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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 061
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 mars 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 061
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 6 mars 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par une centaine de résidants des localités de Camrose, de Meeting Creek, d'Ohaton et de Killam, dans ma circonscription de l'Alberta.
Les pétitionnaires partagent les préoccupations de notre gouvernement au sujet de la violence dans la région du Darfour, au Soudan, et du déplacement de millions de personnes. Ils demandent à notre gouvernement de poursuivre ses efforts en vue de trouver et de mettre en oeuvre une solution qui mettra fin à la violence au Soudan.
Beaucoup de mes électeurs m'ont contacté à ce sujet au cours de la dernière année. Je suis très fier de mes électeurs, car ils ont su faire valoir leur point de vue. Je suis particulièrement fier des jeunes qui ont signé cette pétition et qui se sensibilisent et se mobilisent relativement à la situation troublante au Soudan.
Je suis heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides ]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- La condition féminine
Que, de l’avis de la Chambre:
a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;
b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;
c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;
d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;
e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;
que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour porter à votre attention la motion libérale dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Je vous lis le dernier paragraphe:
[...] la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement [...]
Je vous renvoie, monsieur le Président, à la sixième édition du Beauchesne, au commentaire 923. 4), qui dit ceci:
Suivant une décision du président, un amendement proposé à la motion débattue un jour désigné ne saurait mettre en cause la conduite de l'opposition.
Cette citation est tirée d'une décision de la présidence qui se trouve à la page 22998 des Débats du 18 février 1983.
Je vous dirais, monsieur le Président, que nous nous retrouvons dans une situation semblable. S'il est vrai qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut mettre en cause la conduite d'un parti de l'opposition, il devrait également en être de même pour la motion principale.
La motion contient d'autres anomalies dont nous devons également tenir compte. Bien qu'il soit courant d'avoir recours aux motions de l'opposition pour exprimer une perte de confiance à l'endroit du gouvernement, exprimer une perte de confiance à l'endroit de l'opposition ou, dans le cas qui nous intéresse, de deux partis de l'opposition, est une autre histoire.
Par ailleurs, la motion condamne deux partis de l'opposition pour l'avènement au pouvoir de l'actuel gouvernement. Cependant, le Parti libéral, qui a présenté cette motion, vote, ne vote pas ou s'abstient, comme on a pu le voir ces derniers temps, pour maintenir le gouvernement au pouvoir. Par conséquent, la motion condamne aussi le Parti libéral lui-même.
L'hypocrisie de cette motion est évidente et cela n'a probablement aucune incidence sur sa recevabilité. Toutefois, la présidence doit se pencher sur l'acceptabilité de cette motion sur le plan de la procédure.
En plus de ses lacunes, qui sont mises en évidence par la décision de la présidence du 18 février 1983, la motion soulève d'autres questions. Que se passerait-il si cette motion était adoptée? L'opposition devrait-elle alors démissionner? J'aimerais une réponse avant que la Chambre se prononce, car le gouvernement pourrait bien adopter la motion si c'est le cas.
Le leader du gouvernement à la Chambre a présenté un certain nombre d'arguments, dont certains ont des répercussions sur le plan de la procédure. D'autres n'en ont probablement pas du tout. Je suis disposé à examiner la question et, si je détermine que les réserves relatives à cette motion sont justifiées, je ferai part de ma décision à la Chambre plus tard aujourd'hui.
En attendant, cette motion a été choisie pour faire l'objet d'un débat et le Règlement n'a pas été invoqué à son sujet avant aujourd'hui. Je pense que la Chambre va poursuivre le débat pour l'instant et, comme je l'ai indiqué, je ferai part de ma décision à la Chambre plus tard.
Je ne pense pas que le libellé de la motion exprime un manque de confiance dans l'opposition. Le mot « condamne » a été utilisé. Bien que le ministre ait peut-être certaines raisons de manquer de confiance dans l'opposition, je ne pense pas qu'elles soient fondées sur cette motion.
Monsieur le Président, à ce sujet, je sais que vous étudiez les règles et les usages du Parlement depuis longtemps. En ce qui a trait aux motions de l'opposition, je reviens sur ce mot « condamne ». C'est le mot magique qui, par le passé, a été jugé être la marque des motions de censure.
Si cette motion condamnait le gouvernement, ce dernier la considérerait, à juste titre, comme une motion de censure. C'est donc le mot « condamne » qui indique qu'il s'agit d'une motion de censure.
Voilà pourquoi l'utilisation de ce mot dans le cas présent trahit un manque de confiance dans l'opposition, comme je le disais, ce qui constitue une situation bien inhabituelle. Voilà pourquoi je pense que la question requiert votre attention.
Je remercie le leader parlementaire du gouvernement pour sa diligence à cet égard. J'hésite à rendre une décision immédiatement parce que je vais vouloir examiner la motion.
Il a parlé d'un amendement qui avait été jugé irrecevable parce qu'il condamnait l'opposition. Évidemment, à cette époque, soit en 1983, n'importe qui pouvait proposer un amendement. Je peux donc comprendre qu'on puisse juger irrecevable un amendement à une motion de l'opposition qui serait proposé par un gouvernement et dont le but serait de condamner l'opposition. Je ne suis pas certain si la décision en question portait sur l'amendement ou sur la motion principale.
Si je comprends bien la pratique, et je me fie ici à ma mémoire, les partis de l'opposition peuvent faire pratiquement tout ce qu'ils veulent pendant une journée de l'opposition. La Chambre est donc en quelque sorte coincée, si je puis m'exprimer ainsi.
Je ne veux pas dire que nous sommes coincés aujourd'hui, ou quoi que ce soit du genre, mais nous allons quand même passer maintenant à l'étude de la motion dont la Chambre est saisie.
La députée de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Dans deux jours, nous allons célébrer la Journée internationale de la femme. Il n'y aura pourtant rien à célébrer pour ce qui est des initiatives du gouvernement concernant les femmes.
Chez les conservateurs, on constate une tendance très inquiétante: celle d'intimider et de paralyser ceux qui ont d'autres idées que celles qui vont dans le sens de leur idéologie de droite. Ils le font en réduisant ou en abolissant l'aide financière, en modifiant la réglementation, en inspirant la crainte du libelle, en faisant de l'intimidation ou en prenant diverses autres mesures.
Le gouvernement a laissé tomber les femmes de diverses façons et dans divers domaines. Je me bornerai à citer les garderies, l'accès aux services gouvernementaux, le refus de signer la déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones, la compression du financement en matière de recherche et de défense des droits, les politiques fiscales, le logement abordable et l'équité salariale. Cette tendance à rabaisser les femmes les fait sérieusement régresser.
Le thème de la Journée internationale de la femme est: « Des femmes fortes font la force du monde ». Au Canada, le gouvernement n'aide pas les femmes à devenir plus fortes. Il ne supprime pas les obstacles auxquels les femmes font face lorsqu'elles intègrent le marché du travail ou veulent économiser de l'argent.
Le gouvernement ne fait rien pour aider les femmes du Canada à être fortes. Penchons-nous à cet égard sur certains événements récents. L'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants illustrent bien la situation. Le gouvernement s'est empressé de réduire de 5 milliards de dollars un programme national de garderies qui avait obtenu l'accord de toutes les provinces du pays.
Le gouvernement a tout simplement annulé les ententes. On a également mis un terme au financement, ce qui veut dire que le gouvernement a commencé à détruire une partie de l'infrastructure existante qui avait été financée par le premier milliard d'investissement que les libéraux avaient consenti.
Après tous ces ravages, le gouvernement a promis de créer 125 000 places en garderie mais il ne l'a jamais fait. Rien ne s'est concrétisé. Cette situation a plus d'incidence sur les femmes, comme nous le savons tous, surtout les femmes célibataires dont les revenus sont peu élevés.
Dans ma circonscription, Beaches—East York, les places en garderie se font rares. Mes électeurs m'en parlent tous les jours. L'automne dernier, on a ouvert un nouveau service combinant garderie et centre pour jeunes, qui s'appelle Enderby. Au bout de quelques jours à peine, il y avait des listes d'attente. L'une de mes électrices, une mère, a perdu son emploi parce qu'elle n'a pas pu obtenir un service de garde à plein temps pour son enfant.
Pourtant, nous voulons que les gens travaillent, qu'ils soient autosuffisants sur le plan économique, et nous souhaitons favoriser la sécurité économique des femmes. Enfin, c'est ce que nous disons, mais que faisons-nous à cette fin? Comment aidons-nous cette femme et son enfant?
Il y a une crise au chapitre des places en garderie dans notre pays, et le gouvernement ne cesse de parler et de faire des promesses, mais rien de concret ne se réalise.
Cette attitude est destructrice, et je ne crois pas que je doive chercher très loin pour trouver des personnes dans ma circonscription qui recherchent des places en garderie et qui ne réussissent pas à en trouver. Elles paient un montant exorbitant, 1 300 dollars et plus par mois, pour une place en garderie si elles ne reçoivent pas d'aide financière.
Examinons une autre question, celle de l'accès aux services gouvernementaux. Encore ici, le gouvernement dit vouloir offrir des services aux femmes, mais il ferme 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada dans l'ensemble du pays.
Il n'y a pas très longtemps, j'ai rencontré des femmes en milieu rural qui m'ont dit à quel point elles sont isolées dans leur localité. Elles n'ont pas accès aux services gouvernementaux. Si une femme est victime de violence familiale, elle n'a quasiment nulle part où se réfugier.
Elles ont signalé que la pauvreté n'existe pas uniquement dans les grandes villes, elle existe aussi en milieu rural. De nombreuses agricultrices, et leur mari, doivent en plus travailler à l'extérieur pour arriver à joindre les deux bouts. Il n'y a ni formation ni services, et encore là, que fait le gouvernement? Il ferme les bureaux régionaux.
Les personnes qui habitent à Terre-Neuve doivent aller à Moncton pour avoir accès à un bureau. Les députés connaissent-ils la distance entre ces deux endroits? Évidemment, on suppose que tout le monde a accès à Internet, ce qui est faux.
Là encore, le gouvernement a isolé ces femmes et les a prises au piège, particulièrement les plus pauvres d'entre elles et surtout celles qui sont victimes de violence familiale et qui éprouvent des difficultés dans leur vie. Elles doivent avoir accès à ces services, et l'accès leur est refusé.
Le gouvernement n'a de cesse de dire qu'il se soucie de l'égalité hommes-femmes et de la situation de la femme et, pourtant, il a supprimé des services, je présume, pour économiser, car je ne vois aucun autre motif pour une telle action. Le gouvernement n'a laissé que quatre bureaux pour tout le pays. Le Canada est un immense pays, les distances à parcourir sont grandes et les femmes des régions rurales n'ont aucun accès à ces bureaux.
Des femmes se sont adressées à moi lorsqu'elles ont entendu parler de la fermeture des bureaux. Elles étaient stupéfaites de ce qui est pure vendetta de la part du gouvernement à l'endroit de Condition féminine Canada. C'est ainsi qu'elles ont vu les choses. Il semble maintenant que c'est la voix de REAL Women qui détermine la politique. C'est ce que j'ai constaté plusieurs fois au comité permanent. L'organisme nous a probablement dit qu'il avait rencontré le ministre. En fait, le ministre des Finances n'a consulté que deux organismes, dont REAL Women, avant la préparation du budget.
Prenez ce qui vient de se produire. Le Canada n'a pas signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud en a beaucoup parlé. Le vote du gouvernement conservateur contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l'année dernière, a terni notre réputation sur la scène internationale. C'était la première fois que le Canada votait contre un document défendant les droits de la personne. Cela a indiqué aux femmes autochtones, au Canada, que le gouvernement conservateur choisira lui-même quand il appliquera et respectera les droits de la personne dans ce pays.
Pour les femmes, la déclaration contenait des clauses sur l'égalité des sexes et la non-discrimination. Le refus du gouvernement d'appuyer la déclaration témoigne d'un mépris flagrant du combat livré par les femmes autochtones du Canada pour obtenir l'égalité. Les femmes autochtones du Canada méritent mieux.
Il n'est pas trop tard. Le gouvernement conservateur peut encore revenir sur son opposition idéologique à la déclaration des Nations Unies et faire savoir aux femmes autochtones que leurs droits font partie des droits de la personne.
Je vais donner très succinctement un exemple de la façon dont le gouvernement a agi, dans d'autres domaines, à l'endroit des femmes autochtones.
Le Programme de contestation judiciaire, dont je reparlerai plus tard, a été annulé par le gouvernement. Prenons l'affaire McIvor, par exemple. Il s'agit d'une femme autochtone qui, grâce à ce programme, a été en mesure de lutter pour ses droits, qui étaient bafoués en vertu de la Loi sur les Indiens. Elle a pu se rendre jusqu'à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, où elle a eu gain de cause. Maintenant que le gouvernement interjette appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada et que le Programme de contestation judiciaire n'existe plus, cette femme ne peut plus poursuivre sa lutte parce qu'elle n'en a plus les moyens. C'est encore une fois une très belle image: le grand et puissant gouvernement, avec toutes ses ressources, contre cette femme autochtone à qui il a peur de donner un cent au cas où cela lui permettrait de lutter pour faire reconnaître ses droits dans ce pays.
Le Programme de contestation judiciaire a été créé pour permettre aux gens qui n'en n'ont pas les moyens de défendre leurs droits tout autant que ceux qui en ont les moyens, afin que tous bénéficient des mêmes droits dans ce pays. Il semble toutefois que cette égalité soit sélective.
Le gouvernement a ensuite sabré dans le financement destiné à la recherche et à la défense des droits. C'est l'une des premières choses qu'il a faites. Pendant des décennies, des groupes, des ONG, des regroupements de bénévoles et des organisations féminines ont bénéficié de financement pour mener des travaux de recherche sur les femmes et pour défendre leurs droits, travaux qui ont permis aux femmes d'obtenir des droits. La loi sur la protection des victimes de viol a été modifiée grâce à de tels travaux. Nous avons obtenu le droit de voter grâce à la lutte de femmes courageuses. Nous n'aurions pas eu de droits reconnus dans la Constitution si des femmes ne s'étaient pas organisées et battues pour faire en sorte que l'égalité des femmes y soit inscrite.
Lorsqu'il s'agit de violence faite aux femmes, oui, il existe des programmes pour venir en aide aux femmes qui en ont besoin, mais il n'y a pas assez d'argent, vraiment pas assez de refuges et, comme je l'ai dit plus tôt, le problème des femmes en milieu rural reste entier.
Les femmes qui ont la chance de bénéficier d'un programme qui répond à leur situation précise peuvent aider, mais il n'y a pas d'argent disponible pour changer les conditions, les politiques, l'environnement, la culture et la violence qui sont le lot de ces femmes. Ce n'est plus possible: nous n'avons pas d'argent pour la recherche et nous ne pouvons pas militer pour obtenir du financement à cet égard.
Le Comité permanent de la condition féminine a tenu beaucoup d'audiences récemment. Nous avons étudié la traite des femmes et des enfants, la sécurité économique des femmes et la violence envers les femmes. Les députés savent-ils qui vient témoigner devant le comité? Ce sont des organisations de femmes qui ont effectué des travaux de recherche et qui sensibilisent et informent le comité permanent à propos des enjeux clés afin que nous puissions faire des recommandations sensées à la Chambre. Ces organisations sont appelées à disparaître; certaines ont déjà fermé leurs portes.
Ironiquement, le gouvernement fournira 500 000 $ à la Conférence des associations de la défense, un groupe de pression qui oeuvre à l'obtention de contrats d'armes et d'équipement militaire, mais le gouvernement ne finance pas les organisations de défense des droits des femmes. Peut-on imaginer plus triste?
Le gouvernement n'a pas soumis ses budgets à une analyse différenciée selon les sexes, car la plupart sinon la totalité de ses mesures sociales passent par la politique fiscale. C'est très préjudiciable pour les femmes, car celles-ci n'en profitent pratiquement pas.
Si le gouvernement réalisait une analyse différenciée selon les sexes, il en ignorerait les résultats. Je soupçonne qu'il n'en a pas réellement fait une.
Quand Kathleen Lahey, professeure à l'Université Queen's, a témoigné devant notre comité permanent de la Chambre des communes, elle a fait remarquer que la prestation de 1 200 $ relevant du prétendu programme universel pour la garde des enfants — c'est-à-dire que de l'argent est versé à tout le monde — ne bénéficiait pas aux femmes et aux familles qui en ont le plus besoin.
Le montant de 1 200 $ est imposé lorsqu'il est dans les mains de la personne qui le reçoit. Une famille à revenu unique est susceptible d'en conserver la majeure partie, mais si le mari et la femme travaillent, la famille garde une part beaucoup moins grande de la prestation. Une mère seule obtient beaucoup moins; elle est chanceuse s'il lui en reste la moitié. Malgré tout, il n'y a pas de place en garderie et aucune infrastructure. Le revenu lui-même ne permet pas vraiment à quiconque de faire quoi que ce soit. Comme aide au revenu, c'est trop peu, et comme mesure pour la garde d'enfants, c'est risible. On dirait que le programme a été conçu précisément pour causer du tort.
Examinons, par exemple, la situation d'une femme monoparentale à faible revenu. Si ses enfants ont moins de six ans, elle reçoit peut-être 50 $ des 100 $ par mois qu'elle devrait obtenir pour la garde de ses enfants. Premièrement, il n'y a pas de places et, deuxièmement, les places en garderie coûtent plus de 20 fois ce montant. Ce n'est pas un programme de services de garde, peu importe le nombre de fois que le gouvernement conservateur dit que c'est une prestation universelle pour la garde d'enfants. Il n'y a rien d'universel dans ce programme, car il n'y a pas d'accès. C'est une mesure de soutien du revenu, et elle est imposable. Les gens qui en souffrent le plus sont les femmes.
Le Parti libéral avait et a encore un programme de prestations pour enfants. Ce dernier a été décrit comme la mesure sociale la plus importante depuis des décennies lors de sa mise en place, mais le gouvernement actuel devait évidemment faire sa marque là aussi. Il a éliminé le supplément pour jeunes enfants. Cela signifie que les femmes à faible revenu n'ont pas accès à des services de garde, car les 1 200 $ qu'elles reçoivent ne suffisent pas, et qu'elles ont maintenant également perdu le supplément pour jeunes enfants. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ils n'ont rien fait pour améliorer le programme de prestations pour enfants. Ils ne semblent pas aussi intéressés qu'ils l'affirment à éliminer la pauvreté chez les enfants, à aider les familles qui ont des enfants et à aider les femmes qui sont généralement les plus touchées par ces questions.
S'agissant encore de la façon de procéder qui consiste à utiliser la politique fiscale, jetons un coup d'oeil au fractionnement du revenu de pension. On a beaucoup vanté cette mesure qui ne profite en fait qu'à environ 12 p. 100 des aînés, et encore, seulement à ceux qui touchent une très grosse pension, ce qui veut généralement dire qu'il s'agit d'hommes et non de femmes. Quand mari et femme ont travaillé toute leur vie, mettant probablement de côté des sommes similaires, l'avantage est négligeable, car le fait de diminuer le revenu de l'un ne fait réaliser qu'une économie minime. Dans le cas des célibataires, il n'y a personne avec qui fractionner son revenu de toute façon. Le groupe le plus nombreux d'aînés vivant dans la pauvreté au Canada sont des femmes qui ne peuvent fractionner leur revenu avec personne. Cette mesure ne fait rien pour 1,7 millions d'aînés canadiens. C'est encore un stratagème favorisant les aînés canadiens qui ont de l'argent et qui, je suppose, sont heureux et n'ont pas de problèmes. Par contre, ceux qui ont un revenu faible ou moyen n'en tirent aucun avantage, et les femmes sont complètement laissées pour compte.
Voilà une mesure fiscale de plus qui ne marche pas, surtout pas pour les femmes.
Nous avons soutenu que le gouvernement est incapable de livrer la marchandise. Dans le dernier budget, on annonce un compte d'épargne libre d'impôt de 5 000 $ qui est censé aider les aînés à épargner. Il faudrait, pour commencer, qu'ils disposent de 5 000 $ à verser dans ce compte, ce qui n'est pas le cas d'un grand nombre d'aînés. Beaucoup de mères pauvres, de mères chef de famille et d'autres femmes ne disposent pas d'une telle somme. Ce compte sera un bon complément aux REER pour les personnes qui en ont les moyens, mais il ne sera d'aucune utilité à la Canadienne moyenne qui, soit dit en passant, gagne environ 38 000 $ par année, d'après ce que j'ai pu voir. Il s'agit du revenu moyen; il y a des femmes qui gagnent plus, mais aussi beaucoup d'autres femmes qui gagnent moins.
Le gouvernement ne comprend pas qu'utiliser le régime fiscal pour offrir des programmes sociaux, ce n'est pas une bonne façon de procéder. Il le fait peut-être exprès, et c'est la conclusion à laquelle je suis arrivée. Il a vidé le garde-manger et il a laissé tomber les femmes en cours de route. Il a dépensé des milliards de dollars.
La baisse de la TPS profitera à ceux qui ont beaucoup d'argent, mais les familles moyennes n'économiseront pas grand-chose. Par contre, elles auront perdu beaucoup à cause d'investissements qui n'ont pas été faits, dont je viens de parler.
Lisa Philipps, de l'Osgoode Hall Law School, a fait la déclaration suivante lorsqu'elle a comparu devant un comité sénatorial qui étudie les budgets sexospécifiques:
[...] il faut toujours tenir compte de l'effet sur les hommes et les femmes comme particuliers. Autrement dit, il faut aller au-delà de l'analyse au niveau des ménages que font généralement les auteurs des politiques fiscales. On présume que, si on accorde une réduction d'impôt à un ménage, tous ses membres en profiteront également. Je ne suis pas d'accord. Accorder une réduction d'impôt au soutien de famille ne garantit pas que la femme aura droit à sa part.
C'est pour cela que nous avons demandé au gouvernement de ne pas se contenter d'analyser la budgétisation dans une perspective sexospécifique, mais de tenir compte des résultats. En effet, si les politiques vont carrément à l'encontre de ce que les résultats indiquent, et les résultats indiquent clairement que les femmes sont laissées pour compte, alors nous avons un grave problème.
En 2004, 38 p. 100 des femmes ne gagnaient pas un revenu suffisant pour payer de l'impôt. Ces femmes ne profiteront pas du tout des crédits d'impôt offerts par les conservateurs. Il ne faut pas sous-estimer l'importance de la budgétisation sexospécifique.
En ce qui a trait au logement abordable, le gouvernement n'a pas investi un cent. Voici ce qu'a déclaré le ministre ontarien des Affaires municipales:
Sous l'égide [du ministre des Ressources humaines et du Développement social], le financement des logements abordables va décroître constamment, à partir de l'exercice en cours, car il a refusé même d'envisager un nouveau programme.
Qui est touché le plus par le manque de logements abordables? Les femmes et les familles à faible et à moyen revenu. Notre plan des 30-50 fonctionne.
Je dois conclure mon exposé. Je souligne que j'aurais aimé parler de l'équité salariale. Peut-être qu'un de mes collègues le fera à ma place ou que j'y reviendrai en posant des questions.
Monsieur le Président, il est intéressant d’écouter certains propos formulés ce matin par les libéraux, pour voir ce qu’ils pensent du budget. On pourrait qualifier leur discours de diatribe. Bien sûr, on sait ce qu’ils ont fait à propos du budget. Ils n’ont simplement pas pris la peine de se présenter pour voter. C’est ce que nous savons avec certitude, et cela nous amène à penser deux choses.
La première est que la députée ne croit pas vraiment ce qu’elle vient de dire. Elle a dit que c’est un budget terrible pour les femmes, une calamité, une catastrophe à tous égards et un désastre, peu importe comment on le regarde. J’imagine qu’il est possible qu’elle ne le croie pas réellement, mais étant donné qu’il faut croire ce que disent les députés, elle y croit probablement.
Cela veut donc dire qu’elle le croit, mais qu’elle place son intérêt personnel et celui de son parti avant les intérêts des femmes. Cela aussi est croyable et, d’après moi, probablement exact. En politique, les libéraux songent davantage à sauver leur peau qu’à se battre pour ceux qu’ils disent représenter. C’est pour cela qu’ils ne se sont pas montrés lors du vote. C’est pour cela que nous avons passé huit mois ici et que, lors de chaque vote crucial, ils n’ont pas pris la peine de venir. Ils ne se montrent pas, mais répètent que tout cela est important pour eux.
C’est ainsi que j’en arrive à mon argument. Si le fait de dire « c’est important pour nous » suffisait pour régler les problèmes, les libéraux les auraient déjà tous réglés. Bon sang! C’est important pour eux. Tout les préoccupe. Ils se font du souci du matin jusqu’au soir. Ils s’en font dans les médias aussi bien que dans leurs discours. Mais ils ne font rien pour régler leurs préoccupations.
Par exemple, nous avons annoncé hier cinq nouveaux refuges pour aider les femmes autochtones et les protéger contre la violence. Pourquoi cinq refuges de plus? Parce qu’ils sont nécessaires. Pourquoi? Parce que les libéraux ne les avaient pas mis en place. Voilà pourquoi nous avons dû intervenir et aider à établir cinq nouveaux refuges pour les femmes des Premières nations: c’était un besoin criant que nous avons dû satisfaire. Nous ne pouvons pas égaler les libéraux en paroles, mais pour agir, nous le pouvons certainement.
Les libéraux ont parlé sans cesse de la résolution de la question des pensionnats indiens. Combien d’argent ont-ils versé?
Une voix: Rien.
L’hon. Chuck Strahl: Rien. Pas un dix cents, pas un cent, zéro. Rien du tout. Pourquoi? Parce qu’ils perdent leur temps en palabres et ne font rien.
Les libéraux ont parlé d’un tribunal des revendications particulières. Pourquoi? Parce qu’il est nécessaire. Nous passons à l’action et le tribunal recevra 2,5 milliards de dollars dans le cadre d’un processus que veulent les Premières nations. Nous faisons en sorte que cela se réalise alors que les libéraux se sont contentés d’en parler.
Finalement, sur la question des droits de la personne, les libéraux ont parlé des droits des peuples indigènes aux Nations Unies. Depuis 30 ans, les Nations Unies demandent au Canada de supprimer la mesure qui empêche les Premières nations de bénéficier de la protection de leurs droits de la personne fondamentaux ici, au Canada. Les gens ne le savent pas, mais les droits de la personne n’existent pas dans les réserves parce que, depuis des éternités, les libéraux disent que ce n’est simplement pas une priorité. Nous avons corrigé cela. Nous avons dû lutter bec et ongles, comme nous avons…
À l'ordre. Je regrette de devoir interrompre le ministre en pleine envolée, mais je lui ai donné trois bonnes minutes pour poser une question et d'autres personnes souhaitent prendre la parole. La députée de Beaches—East York a la parole.
Tout d'abord, monsieur le Président, il est extrêmement troublant que le député d'en face pense que le débat sur les questions féminines est une diatribe. Cela en dit long sur ce que son parti pense des femmes.
Il a dit fièrement que son parti a réglé la question des pensionnats indiens. Nous avions déjà tout préparé. Les conservateurs n'ont eu qu'à signer le chèque. Ce chèque aurait été envoyé même si notre gouvernement n'avait pas été renversé.
Les conservateurs ont mis fin au programme de garde d'enfants. Comment peuvent-ils prétendre avoir réglé le problème?
Ils financent quelques refuges pour femmes dans les réserves, soit. Il ne peut jamais y avoir trop de refuges. C'est très bien, cela ne fait aucun doute, mais ils ont également rendu les femmes muettes. Celles-ci ne peuvent plus se battre. Il est important de mettre des refuges à leur disposition, mais encore faut-il changer la culture de la violence au Canada. Les conservateurs ne permettent aucune forme de défense des droits, et sans ça, rien ne marchera.
Les conservateurs disent que nous n'avons pas réglé le problème de la garde d'enfants. Nous avions investi 5 milliards de dollars. Le problème était réglé. Ils ont annulé notre programme. Pourquoi le député ne nous dit-il pas pourquoi son parti a ressenti le besoin de revenir sur une mesure qui fonctionnait et qui aidait les familles et les femmes?
De surcroît, les conservateurs ne font rien au chapitre du logement. Nous avions mis sur pied un programme de logement, qui...
Non, c'est faux. Le programme a été annulé. La somme ne sera pas consacrée, et aucun argent frais n'a été investi.
Libre au député de dire que je me lance dans une diatribe, mais le fait est que le gouvernement conservateur a pris plus de mesures nuisibles que je n'aie vues depuis longtemps. Honnêtement, je ne pense pas que les conservateurs ont de quoi se vanter.
Monsieur le Président, la députée d'en face soulève un point très intéressant; elle parle de ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait et de ce qui ne figure pas dans le budget.
Je tiens à rappeler que le 4 mars, 18 députées libérales ont appuyé l'adoption du budget de 2008. Il s'agit nommément des députées de London-Ouest, Brampton-Ouest, St. Paul's, Oakville, Guelph, Brampton—Springdale, Laval—Les Îles, Vancouver-Centre, Mississauga-Est—Cooksville, Thornhill, Nunavut, Churchill, Sudbury, Beaches—East York, Winnipeg-Centre-Sud, Don Valley-Est, York-Ouest et de Newmarket—Aurora. Elles ont toutes dit que le budget devrait être adopté.
Par conséquent, je suis renversée de ce que j'entends maintenant de la part d'une députée de l'opposition qui a contribué à faire adopter le budget.
J'ai travaillé sur le dossier des garderies sous trois ministres différents dans le passé. À un certain moment, j'ai eu la ferme conviction qu'un programme de garderies était sur le point de se concrétiser.
Maintenant, les libéraux disent que le gouvernement a été dissous 46 jours plus tôt qu'ils ne l'auraient voulu. Ils affirment que dans ces 46 jours, ils auraient mis en place un programme de garderies. En 46 jours? Ce serait un miracle.
Les députés d'en face affirment qu'ils allaient assainir l'environnement en 46 jours. Autre miracle.
Ils allaient améliorer les conditions de vie des Autochtones en 46 jours. Encore un miracle.
J'aimerais vraiment que la députée me dise, comme elle a été là tout ce temps, pourquoi les libéraux ont attendu jusque-là pour s'occuper de ces questions.
Monsieur le Président, la députée peut être aussi suffisante qu'elle le veut. Les faits...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Maria Minna: Elle peut aussi être satisfaite d'elle-même. Je suis désolée, mais ce sont simplement les faits. Le NDP a conclu une entente avec les libéraux et, pour la première fois en 30 ans, ce parti détenait un pouvoir véritable. Les députés du NPD ont décidé de renverser ce gouvernement parce qu'ils ont décidé qu'ils voulaient des élections. Pourquoi?
Il y avait à l'ordre du jour des programmes déjà en place: les garderies, Kelowna et l'environnement. Les députés néodémocrates ont fait un choix. Ils voulaient des élections. Pourquoi ont-ils agi ainsi? Pourtant, ils savaient bien que si les libéraux étaient battus, les conservateurs prendraient le pouvoir. Si les députés du NPD croyaient que le Parti conservateur donnerait suite à toutes ces initiatives, ils étaient bien naïfs.
Aujourd'hui, ces députés veulent d'autres élections. Le NPD ne cesse de rêver d'élections. S'il y avait bientôt des élections, je ne pense pas que le NPD formerait le prochain gouvernement. Si ce n'est pas le NPD, ce seront donc les libéraux ou les conservateurs. Si les conservateurs reprennent le pouvoir, toutes ces questions n'auront aucune chance d'être réinscrites à l'ordre du jour. Qu'est-ce que le NPD compte tirer d'un autre scrutin, sinon le statu quo...
À l'ordre. La députée de Jeanne-Le Ber a la parole pour une dernière question ou observation.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un spectacle quelque peu triste qu'il nous est donné de voir en cette Chambre, ce matin, à quelques jours de la Journée internationale de la femme.
Lorsque j'ai commencé à lire la motion libérale, je me suis dit qu'il serait peut-être intéressant qu'on se préoccupe effectivement du sort des femmes dans notre société. Dans cette motion, il y a quelques éléments auxquels le Bloc aurait pu facilement adhérer. Je pense, par exemple, à la remise sur pied du Programme de contestation judiciaire que les conservateurs ont aboli.
Cependant, à la fin de la motion, lorsqu'on lit cette conclusion pitoyable, on constate que le Parti libéral peut descendre très bas. De fait, il profite finalement de cette motion pour critiquer le Bloc québécois et le NPD. Aussi, c'est tout à fait pitoyable d'utiliser ainsi les femmes, qui mériteraient qu'on ait un débat non partisan en cette Chambre.
L'action du Parti libéral d'associer aux enjeux qui touchent les femmes une question bêtement partisane est à proprement parler pitoyable, surtout que ce que l'on reproche au Bloc québécois et au NPD, c'est de s'être tenus devant ce gouvernement qui a magouillé, qui a volé les Québécois et les Canadiens pendant des années.
J'aimerais savoir si la députée, en tant que femme, trouve cela correct que son parti se rabaisse à traiter cette question de façon complètement partisane.
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire que mon parti lutte depuis longtemps pour les droits des femmes. J'ai moi-même consacré bien des années, depuis que j'ai été élue et avant, à la lutte pour les droits des femmes, pour les garderies, pour le crédit d'impôt pour enfant, pour le soutien du revenu pour les enfants et pour le logement.
Nous, les libéraux, avions lancé ces initiatives. De toute évidence, après les élections, le tout s'est volatilisé. J'ai cependant poursuivi la lutte. Je continue d'essayer de convaincre le gouvernement de rétablir certains de ces programmes.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai une motion à présenter qui est semblable à celle que nous avons essayé de faire adopter hier en vue de donner aux députés suffisamment de temps pour débattre de la motion sur l'Afghanistan. Je pense que nous avons de meilleures chances aujourd'hui d'obtenir le consentement voulu. La motion a été légèrement modifiée:
Qu'en dépit du Règlement et des pratiques habituelles, la Chambre étudie la motion no 5 du gouvernement les lundi et mardi 10 et 11 mars à compter de l'heure à laquelle elle s'ajournerait normalement; que, pendant cette étude, le Président n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune motion dilatoire, ni aucune demande de consentement unanime; qu'à minuit ou lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance sans que le vote ait lieu.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La condition féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines. Je prends la parole aujourd'hui sur une motion présentée en cette journée de l'opposition pour traiter de plusieurs questions touchant la situation des femmes au Canada, et plus particulièrement les réalisations de notre gouvernement.
En effet, notre gouvernement prend les actions nécessaires pour appuyer les projets qui contribuent à améliorer la vie des femmes.
Je suis d'ailleurs heureuse de rappeler que dans le budget de 2008, notre gouvernement a annoncé que nous élaborerions un plan d'action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada, en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.
Je suis fière de dire que nous avons apporté des changements à Condition féminine Canada pour moderniser l'organisme. Nous avons notamment mis à jour le Programme de promotion de la femme, et plus particulièrement les modalités de ce programme.
Le mandat du Programme de promotion de la femme se lit maintenant comme suit: « promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. » Ce programme soutient des projets qui améliorent la situation des femmes dans des domaines clés, comme la situation économique des femmes et la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Notre gouvernement veut obtenir des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens en agissant sur les réalités et les enjeux que les citoyennes et les citoyens jugent importants. C'est ce qui a amené notre gouvernement à rationaliser les opérations de Condition féminine Canada et de ses bureaux régionaux, et à accroître leur obligation de rendre des comptes.
Comment avons-nous accompli cela? Nous avons également consacré des ressources supplémentaires au travail important qu'effectue l'organisme au profit des Canadiennes, de leur famille et de leur collectivité.
Mes honorables collègues de cette Chambre se souviendront qu'en 2007, notre gouvernement a accordé un financement supplémentaire de 10 millions de dollars à Condition féminine Canada pour l'exercice 2007-2008 ainsi qu'un nouveau mécanisme de financement pour le Programme de promotion de la femme.
Notre gouvernement a ainsi augmenté de 76 p. 100 le budget de subventions et de contributions du Programme de promotion de la femme, qui atteint maintenant un sommet historique de 20 millions de dollars.
Grâce à cet apport de fonds, Condition féminine Canada est maintenant mieux outillé pour distribuer les subventions et les contributions du Programme de promotion de la femme et pour produire plus de résultats pour les femmes. En effet, nous croyons qu'il faut mettre l'argent à la disposition des groupes qui aident les femmes dans leur collectivité même. C'est précisément ce qui nous a aidés à faire la rationalisation du Programme de promotion de la femme.
Le Programme de promotion de la femme fonctionne beaucoup plus efficacement et à meilleur coût à partir de ses quatre points de service. Par l'entremise de ce programme, nous finançons des projets qui touchent les femmes directement dans leur milieu de vie, là où les besoins se font sentir.
À la suite d'un premier appel de propositions du Fonds communautaire pour les femmes du Programme de promotion de la femme, une somme de 8 millions de dollars sur une période de trois ans financera 60 projets qui toucheront plus de 60 000 femmes partout au Canada. Voici quelques exemples de projets financés par le Programme de promotion de la femme.
Il y a deux semaines, à Iqaluit, j'ai annoncé que l'organisme YWCA du Canada créera trois points de services au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. On y offrira des services de santé culturellement adaptés, de la formation à la création d'entreprises, des programmes de garderie et des programmes de prévention de la violence destinés aux femmes et aux enfants des collectivités autochtones et nordiques.
L'organisme Femmes Équité Atlantique s'attaquera aux obstacles auxquels font face les femmes acadiennes et francophones âgées de 16 à 30 ans et de plus de 50 ans vivant en milieu linguistique minoritaire dans les Maritimes.
Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie offrira une formation au leadership à 600 femmes de diverses régions du Québec et jouera un rôle de mentor auprès d'une centaine de Québécoises qui souhaitent participer activement au processus démocratique.
La Planned Parenthood Association of Edmonton fournira de l'appui et des services en matière de santé de la reproduction et de santé sexuelle à une centaine de femmes immigrantes et réfugiées vivant à Edmonton.
Un autre appel de propositions du Fonds communautaire pour les femmes a remporté un succès sans précédent. Nous avons reçu plus de 300 demandes.
Cet aperçu nous permet de constater que les bureaux régionaux existants de Condition féminine Canada assurent une large portée et une efficacité réelle au Programme de promotion de la femme. De ces quatre bureaux qui fonctionnent maintenant avec une efficacité maximale, Condition féminine Canada continue à servir les femmes partout au pays en milieux rural ou urbain. Les communications électroniques nous permettent de bien servir notre clientèle.
La rationalisation de la prestation du Programme de promotion de la femme s'est traduite par une efficacité nettement accrue sur bien des plans. Un processus de demande à deux niveaux est maintenant en place. Le Programme de promotion de la femme accepte les demandes de financement d'ordre général à longueur d'année. Des appels de propositions thématiques sont également lancés de façon ponctuelle.
Nous voulons travailler de concert pour améliorer la vie des Canadiennes. Cela signifie que plus de projets et plus de fonds doivent servir directement à aider les femmes dans leurs collectivités d'une manière efficace et responsable. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons soigneusement passé en revue tous les aspects du travail de Condition féminine Canada.
Les changements ne concernent pas uniquement le Programme de promotion de la femme et les bureaux régionaux. Tout le processus d'affaires de Condition féminine Canada a été rationalisé. Le personnel se concentre sur les priorités clairement établies pour l'organisme, soit la sécurité, la prospérité économique des femmes ainsi que la violence faite aux femmes, afin que celles-ci profitent pleinement des fonds que nous leur accordons.
Je suis d'ailleurs heureuse de vous rappeler que, dans le budget de 2008, notre gouvernement a annoncé que nous élaborerons bientôt un plan d'action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. Voilà le respect des Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de toute une série de programmes qui ont été mis sur pied ou qui le sont actuellement un peu partout au pays. Je n'ai aucune objection à cet égard. Les projets déjà en cours qui aident les femmes à survivre et à améliorer leur condition sont tout à fait admirables. Il ne fait aucun doute que de telles mesures ont déjà été prises.
Toutefois, ces programmes ne répondront jamais aux besoins criants de toutes les femmes. Ils ne viendront en aide qu'à une partie d'entre elles. Dans un cas, je crois que la députée a parlé de 600 femmes. J'ai rencontré, la semaine dernière, un groupe de femmes de plusieurs collectivités de ma circonscription. Elles sont toutes au chômage et elles cherchent toutes un emploi.
Ces projets ne pourront jamais venir en aide à toutes les femmes qui ont désespérément besoin de services. Un certain nombre seulement en bénéficiera. Les organismes de défense des droits des femmes se penchent sur la violence familiale. Ils tentent de trouver des moyens pour aider les femmes à avoir accès à ces services. Ils définissent les différences au niveau des politiques, puis exercent des pressions. Le gouvernement a éliminé ce processus.
Le gouvernement acceptera-t-il de financer les activités de recherche et de défense des droits de ces organismes? Ces derniers définissent les besoins des femmes et trouvent des solutions dont ils font part aux comités permanents et aux divers gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les conditions de vie générales des femmes changeront.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit et ne le redirai jamais assez, nous travaillons pour donner des fonds directement aux femmes qui sont dans le besoin, soit à toutes les Canadiennes partout au Canada, y compris aux Québécoises. C'est directement avec elles que nous voulons faire affaire.
Nous avons démontré plusieurs choses. Malgré tout le respect que j'ai pour ma collègue, c'est en se promenant directement sur le terrain que l'on comprend le besoin des femmes. Celles-ci ont besoin que des fonds soient disponibles pour elles.
Monsieur le Président, l'opposition réclame depuis longtemps que soit rétabli le Programme de contestation judiciaire aboli par le gouvernement. On n'a jamais vraiment eu de réponse de la part de la députée sur cette question.
J'aimerais donc qu'elle explique un peu à cette Chambre le fonctionnement du Programme de contestation judiciaire à l'époque où il existait et les lacunes que ce gouvernement voyait dans ce programme et en raison desquelles il l'a aboli.
Monsieur le Président, comme on le sait, la question du Programme de contestation judiciaire étant devant les tribunaux, je ne répondrai pas à cette question.
Néanmoins, cela me fait toujours rire de voir que le Bloc québécois s'intéresse maintenant aux minorités de langue officielle, car l'on sait très bien que ce même parti n'a jamais levé le petit doigt pour les francophones hors Québec. Je ne dois donc aucune explication au Bloc québécois — et surtout pas de ce niveau.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la députée avec intérêt. J'aimerais lui poser certaines questions précises sur le bilan de son gouvernement au niveau de l'engagement à l'égard de l'égalité des femmes et de la promotion de la justice économique et sociale.
Dans le cadre de son exercice de dégraissage, le gouvernement conservateur a réduit de 5 millions de dollars le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada, ce qui correspond à environ 40 p. 100 du budget de fonctionnement de ce ministère. Ces coupes ont été exercées sans consultation ou débat. Toutefois, le jour même où il a fait ces coupes, le gouvernement a annoncé un excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006.
Quel est au juste le programme des conservateurs à l'égard des femmes? Il semble que le gouvernement ne songe qu'à réduire les budgets sans prendre aucun engagement à l'égard de la garde des enfants ou de mesures concrètes, comme l'équité salariale, qui permettraient d'améliorer la qualité de la vie des femmes canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, notre bilan est celui-ci: notre gouvernement octroie 20 millions de dollars par année à des projets ayant un impact direct sur les femmes et les filles, un record pour Condition féminine Canada.
Plusieurs programmes du gouvernement du Canada touchent les femmes: un financement dans le cadre du programme des langues officielles pour les minorités linguistiques; le Programme des Autochtones, en particulier le volet organisation nationale des femmes; le Programme du multiculturalisme; le programme de prévention du crime, de Justice Canada; des programmes financés par Santé Canada; le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants, de Citoyenneté et Immigration Canada. Nous en avons plusieurs autres.
Dès qu'on met un budget en marche et qu'on veut qu'y soit amené l'apport des femmes, le NPD vote toujours contre ces budgets.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur la motion de l'opposition recommandant au gouvernement de modifier les critères du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada de manière à ouvrir l'accès à des groupes qui font de la recherche, qui défendent des droits ou qui font du lobbyisme auprès du gouvernement.
D'abord, permettez-moi d'apporter une clarification. Le gouvernement du Canada n'appuie pas ses décisions de financement sur le nom d'un organisme, mais plutôt sur les activités de cet organisme. C'est, bien sûr, le cas pour le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Ce programme finance des projets menés par des organismes à but lucratif ou sans but lucratif, des projets qui doivent bénéficier directement aux femmes et à leurs collectivités.
Grâce à ces initiatives qu'il finance, le gouvernement fait avancer la cause de l'égalité des femmes et de leurs familles en améliorant leur situation socio-économique et leur participation à la vie démocratique du Canada.
La Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales de Condition féminine Canada finance des projets communautaires axés sur le droit des femmes à l'égalité.
Le Programme de promotion de la femme a été créé en 1973. Depuis, il a fourni une aide financière à des groupes de femmes et à d'autres groupes de promotion du droit à l'égalité au Canada.
Au cours des dernières années, le Programme de promotion de la femme a subi plusieurs modifications. Ces modifications s'inscrivaient dans une démarche orientée vers une plus grande reddition de comptes et l'obtention de résultats quantifiables.
Le programme a fait l'objet d'examens, de renouvellements et de diverses modifications. Celles-ci visaient à améliorer les opérations de même que la capacité du programme à axer ses activités sur les résultats et la reddition de comptes.
Le Programme de promotion de la femme donne des résultats pour les femmes dans toute leur diversité, d'un bout à l'autre du Canada.
Le programme a pour mandat de faire avancer la cause de l'égalité des femmes aux quatre coins du Canada en améliorant la situation socio-économique des femmes et leur participation égale à la vie démocratique. Il vise à « favoriser la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».
Pour cela, le programme aide des groupes qui mènent des projets à l'échelle locale, régionale et nationale dans des domaines clés tels que la situation financière des femmes, la violence contre les femmes et les jeunes filles, de même que des projets qui ont des effets directs sur la vie des femmes au sein des communautés culturelles et des collectivités des Premières nations. Il est primordial que ce travail soit fait de façon responsable et transparente.
Notre gouvernement est fier de son appui à l'égard du Programme de promotion de la femme et du travail qu'il fait dans ce domaine. Je trouve toutefois paradoxal que le parti d'en face ait choisi de présenter une telle motion aujourd'hui. D'une part, elle nous donne l'occasion de mettre en relief l'excellent travail que nous faisons pour les femmes dans ce pays. D'autre part, et les députés d'en face l'ont peut-être oublié, ce sont les libéraux qui ont choisi de voter contre notre budget de 2007.
Les libéraux ont voté contre la prestation de 100 $ pour la garde d'enfants. Ils ont voté contre une augmentation des fonds accordés à Condition féminine Canada. Ce sont les députés d'en face qui ont vidé de leur substance les dispositions législatives sur les crimes commis à l'aide d'une arme à feu, en diluant ainsi l'efficacité. Et ils prétendent défendre les femmes de notre pays.
C'est notre gouvernement qui a augmenté de 20 millions de dollars le budget du Programme de promotion de la femme, soit une hausse de 76 p. 100. Jamais ce programme n'a bénéficié d'un niveau de financement aussi élevé. Les subventions et contributions accrues contribuent réellement à améliorer le sort des Canadiennes qui ont des défis à surmonter. Le Programme de promotion de la femme est donc mieux financé maintenant. Il est plus solide, plus pertinent et plus transparent que jamais.
Le gouvernement a également donné au programme la souplesse dont il a besoin pour répondre aux préoccupations des femmes dans tout le pays. Cela est important parce que les préoccupations des Canadiennes sont tout aussi variées que les Canadiennes elles-mêmes.
Ces préoccupations peuvent être très différentes et très précises selon la localité, compte tenu de la vaste géographie de notre pays. En fait, c'est justement parce que nous reconnaissons la diversité des femmes au Canada que nous avons fait hier une importante annonce dont bénéficieront les femmes autochtones.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a annoncé que cinq nouveaux refuges seront construits dans cinq nouvelles collectivités du Canada. On va les construire pour faire face à la violence à l’égard des femmes des Premières nations et de leurs familles.
Cette initiative vient s'ajouter à un investissement ponctuel de 6 millions de dollars que le gouvernement a fait en 2006 pour répondre aux besoins opérationnels urgents des 35 refuges existants. Ces cinq nouveaux refuges qu’on va construire dans cinq provinces résultent de l’investissement supplémentaire de presque 56 millions de dollars que nous avons fait en 2007 dans le Programme pour la prévention de la violence familiale chez les Premières nations. Je suis fier de dire que la construction va commencer cet été.
Des initiatives comme celle-ci, ainsi que l’appui de notre gouvernement aux programmes destinés aux femmes, soulignent notre engagement en faveur des femmes. En établissant des priorités en matière de financement, Condition féminine Canada s’assure que les ressources de ces programmes sont investies là où les besoins sont les plus grands et où il existe un potentiel manifeste de faire avancer les choses de façon directe et concrète. Cela signifie que, même si toutes les propositions reçoivent l’attention voulue, la priorité sera accordée à celles qui entrent dans le cadre des priorités de 2007-2008 en matière de financement.
Grâce à son financement et ses services, le Programme de promotion de la femme améliore les connaissances et renforce l’engagement sur le plan de la promotion de l’égalité des sexes. En raison de cet appui, un nombre croissant d’organismes atteignent leurs objectifs et font progresser leur collectivité et leur région au Canada.
On a effectivement déterminé que les enjeux suivants constituent les priorités du Programme de promotion de la femme en 2007-2008: premièrement, la sécurité et la prospérité économiques des femmes; deuxièmement, leur santé, non médicale et clinique; troisièmement, leur sécurité; quatrièmement et c’est probablement le point le plus important, l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à leur égard.
En outre, ce gouvernement a diversifié le Programme de promotion de la femme depuis le mois d’avril 2007. Il offre désormais deux éléments: le Fonds communautaire pour les femmes et le nouveau Fonds de partenariat pour les femmes. Permettez-moi de décrire ces derniers.
Le Fonds communautaire pour les femmes concentre son appui sur les organismes admissibles pour appuyer les projets à l’échelle locale, régionale ou nationale. Pour être admissibles, les projets doivent porter sur les problèmes économiques, sociaux et culturels qui se posent aux femmes dans leur collectivité particulière. Le Fonds de partenariat pour les femmes, quant à lui, concentre son appui sur les organismes admissibles pour mener à bien des projets de partenariat à l’échelle locale, régionale et nationale.
Son objectif consiste à établir des partenariats entre Condition féminine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques pour s'attaquer ensemble aux problèmes économiques, sociaux et culturels qui se posent aux femmes de notre pays. Les demandes au Fonds de partenariat pour les femmes peuvent être présentées tout au long de l’exercice.
Le Programme de promotion de la femme s’acquitte manifestement bien de son mandat et atteint ses objectifs. Grâce aux efforts de notre gouvernement, il répond aux besoins et aux intérêts des femmes des quatre coins de notre merveilleux pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député et je sais qu'il lisait ses notes sur Programme de promotion de la femme. Ce qui se passe depuis que son parti est au pouvoir c'est qu'aucune activité de recherche ou de défense du droit des femmes à l'égalité n'est autorisée en vertu des modalités d'application du programme.
Certains pourraient se demander pourquoi ces activités sont nécessaires. Elles sont nécessaires, parce que tous les bons programmes qui peuvent être mis en place afin d'aider à corriger le problème ne changent pas le fait qu'il faut surmonter des obstacles pour en arriver à l'égalité entre les hommes et les femmes. Le gouvernement a supprimé le volet axé sur la défense des droits. Il a aussi supprimé le volet de la recherche, qui pouvait aider les groupes de défense à obtenir une égalité et une prospérité économique réelles.
Le député a-t-il déjà lu les modalités d'application du Programme de promotion de la femme? Comprend-il la différence que font les changements apportés par son gouvernement?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la députée de London-Ouest est ici pour représenter les intérêts des femmes et pour défendre leurs intérêts. L'expression « défense des intérêts », si elle est employée dans le contexte approprié, n'est pas mauvaise, mais dans le contexte du programme en question, la défense des intérêts constituait en fait du lobbying.
Dans sa forme actuelle, après les changements que nous lui avons apportés, l'aspect le plus important du programme c'est qu'il profitera à des initiatives qui sont mises en oeuvre, qui permettent aux femmes d'utiliser le financement aux fins pour lesquelles celui-ci est prévu, c'est-à-dire offrir des programmes.
Se borner à financer des organismes avec l'argent des contribuables, peu importe qui peuvent être ces organismes, ou se contenter de faire du lobbying auprès du gouvernement, n'est pas une dépense justifiée des fonds. Ce n'est pas une affectation légitime des deniers publics. Cela est évident, parce que nous avons pu prendre l'argent qui servait au lobbying et l'investir dans des programmes où nous constatons des avantages durables et importants pour les femmes canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. Catharines de son exposé. J'ai remarqué quelques mots dans son discours, dont le mot « changement ». Il a dit à quelques reprises qu'il y avait eu un changement de politiques et un changement de programmes. J'ai retenu un autre mot qui a été mentionné. Lorsque la députée de Beauport—Limoilou a pris la parole, elle a mentionné le mot « rationalisation ». Dans mon esprit, lorsqu'on rationalise, on coupe des dépenses ou des programmes.
Dans mon comté, plusieurs personnes m'ont parlé de la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada. Évidemment, cela a été abordé par la députée de Beauport—Limoilou. J'aimerais que le député nous commente ces fermetures de bureaux. De plus, j'aimerais savoir quels sont les éléments positifs que le gouvernement conservateur a élaborés avant la fermeture de ces bureaux de Condition féminine Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir écouté attentivement mon discours et je le remercie aussi pour sa question. Ma réponse ira sensiblement dans le même sens que la réponse à la question précédente.
Le fait est que le gouvernement n'est pas intéressé à financer le travail des lobbyistes. Nous tenons plutôt à financer des programmes qui fonctionnent et, dans le cas qui nous occupe, des programmes pour les femmes.
Le député demande des exemples. Il y en a: le financement accordé aux minorités linguistiques en vertu du programme des langues officielles, le programme sur les organismes représentatifs des Autochtones, le programme de multiculturalisme, le programme de prévention du crime à Justice Canada et les programmes financés par Santé Canada.
Notre gouvernement a financé et met en oeuvre un programme sensé dont les organisations féminines de tout le Canada peuvent se servir au sein de leurs collectivités, mais pas pour se rendre dans les bureaux rencontrer le personnel et soutenir leurs efforts de lobbying ni pour venir à Ottawa tenter de convaincre le gouvernement de leur donner davantage d'argent pour financer davantage de lobbying. Cette époque est révolue et elle ne reviendra pas.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à signaler que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Laval, la porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine. Je compte sur vous, monsieur le Président, pour me faire savoir lorsque j'arriverai à une minute de la fin de mon intervention, puisque je ne dispose que 10 minutes et que j'aimerais en profiter pour pouvoir en dire le plus possible.
Depuis l'élection des conservateurs en janvier 2006, les députés de cette Chambre constatent à quel point le gouvernement ignore complètement les femmes de ce pays. C'est avec beaucoup de lassitude que je me lève pour la énième fois dans le but de faire entendre raison à ce gouvernement et à sa ministre. Malheureusement, je suis convaincue que tout ce qu'on pourra leur dire au sujet des femmes les indiffère complètement.
Dans le budget déposé le 26 février dernier, on a d'ailleurs eu un très bon aperçu de la considération qu'ont les conservateurs pour les femmes et leurs problématiques. Avec seulement 6 petites lignes sur plus de 450 pages, le ministre des Finances et son premier ministre ont clairement démontré que si les femmes veulent un gouvernement qui comprenne leur réalité de tous les jours, elles devront leur signifier leur mécontentement lors des prochaines élections.
Je vais donc apporter quelques précisions à l'égard de la motion de ma collègue libérale.
L'égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s'est révélé un outil utile dans l'atteinte de cet objectif, devrait être rétabli.
Le Programme de contestation judiciaire était assurément perçu par le gouvernement comme une épine dans le pied, un obstacle à la mise sur pied de ses politiques moyenâgeuses. Il ne faut donc pas se surprendre que, dès la première occasion, les conservateurs l'ait éliminé — pensons à tous les effets négatifs que cela entraîne pour les femmes, les minorités francophones hors Québec ou les Premières nations.
D'ailleurs, depuis le jour de l'abolition du programme, le Bloc réclame que celui-ci soit rétabli. Au Comité permanent de la condition féminine, une majorité de témoins nous ont souligné l'importance et le caractère unique du programme. Au cours de ces séances, les témoins nous ont indiqué que le programme favorisait l'intérêt public et ont expliqué ses bienfaits pour certains groupes de femmes, soit les Autochtones, les membres des groupes minoritaires et les personnes handicapées, notamment. Selon des témoins, il s'agit essentiellement d'un programme d'action positive pour les personnes défavorisées du Canada. Je cite en exemple certains de ces bienfaits signalés par les témoins.
Le programme a aidé les femmes à contester des dispositions législatives fédérales inconstitutionnelles et l'inaction du gouvernement; le programme offrait aux personnes marginalisées un moyen de contester les pratiques discriminatoires, de garantir leurs droits à l'égalité et de défendre leurs droits humains; le programme assurait une approche qui est à la fois ordonnée et respectueuse de la loi. Que l'on ne vienne maintenant pas nous dire que ce programme n'avait plus son utilité!
Afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme.
Le Programme de promotion de la femme, version conservatrice, a tellement été vidé de son sens et de ses moyens qu'il n'est malheureusement plus, aujourd'hui, que l'ombre de ce qu'il a déjà été. Reconnu partout au pays comme un outil concret de promotion des droits des femmes ainsi que comme un levier en matière de recherche sur la situation de ces dernières, il n'est plus aujourd'hui qu'une coquille vide, sans couleur et sans arôme.
Par suite des modifications apportées au Programme de promotion de la femme, il est devenu tellement difficile de se qualifier pour obtenir des fonds par l'intermédiaire de ce programme, que nombreux sont les groupes, surtout au Québec, qui ne prennent même plus la peine de faire une demande puisqu'ils savent dès le début que cette demande se verra refusée.
La recherche de la part de ces groupes est essentielle si le gouvernement veut comprendre la réalité des femmes sur le terrain ainsi que les répercussions qu'ont sur elles les politiques ultra-conservatrices qu'il met en place depuis un peu plus de deux ans. En changeant les règles d'accès au financement du Programme de promotion de la femme, les conservateurs se sont assurés de ne plus jamais être confrontés à une étude démontrant que leurs politiques sont mauvaises pour les femmes.
Alors que le Bloc québécois demandait des excuses de la part de la ministre pour son attitude méprisante à l'égard des groupes de femmes, cette dernière nous accusait, nous, de faire de la petite politique.
L'équité salariale, la lutte contre la violence faite aux femmes, le droit à l'avortement et la sécurité économique: est-ce cela, faire de la petite politique?
La motion libérale indique notamment ceci:
c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;
Dans ce domaine, je dois faire part de mon total désaccord avec ma collègue libérale. Encore une fois, en matière de garde d'enfants, le Canada est lamentablement en retard sur le Québec.
En effet, nous avons au Québec, depuis près d'une décennie maintenant, un service de garde à 7 $ par jour accessible à toute la population, peu importe son statut financier. De plus, la question de la garde des enfants est de compétence provinciale, et on sait à quel point nous, députés du Bloc, sommes farouchement opposés à toute intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences provinciales.
La mise en place des chèques de 100 $ par mois par enfant à la suite de l'élection des conservateurs en janvier 2006 était d'ailleurs une belle preuve que ce gouvernement, comme tous les gouvernements d'Ottawa avant lui, se fout éperdument du respect des compétences des provinces. S'il avait été conséquent avec le discours du premier ministre quant au respect du Québec, ce gouvernement aurait transféré au Québec l'argent inclus dans cette mesure pour que nous puissions améliorer notre propre système de garde. Le Bloc québécois dénoncera toujours les tentatives d'intrusion du fédéral, particulièrement dans le cas de nos centres de la petite enfance.
D'ailleurs, un rapport de l'OCDE mentionnait ceci:
Il convient [...] de souligner [...] [les] progrès extraordinaires réalisés par le Québec, qui a mis en œuvre l'une des politiques sur services d'éducation et de garde à l'enfance les plus ambitieux et les plus intéressants en Amérique du Nord. [...] aucune [des] provinces [canadiennes] n'a fait preuve de la même clarté visionnaire que le Québec pour aborder les besoins des jeunes enfants et des familles [...]
La motion libérale se poursuit ainsi:
d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;
Cette décision du gouvernement est la preuve manifeste qu'il ne comprend rien au drame que vivent plusieurs femmes encore aujourd'hui dans ce pays. Comment la ministre pense-t-elle vraiment connaître la réalité des femmes sur le terrain avec seulement quatre bureaux ouverts de l'Atlantique au Pacifique? La réalité est simplement que la ministre ne veut pas connaître la détresse des femmes dans certains milieux, puisque cela l'obligerait à reconnaître que l'action de son gouvernement envers les femmes depuis l'élection des conservateurs est carrément médiocre.
Depuis le jour même de l'abolition des 12 bureaux de Condition féminine Canada, le Bloc québécois réclame leur réouverture, notamment de celui de Québec. Il est tout de même incroyable qu'une ministre et députée de Québec appuie la fermeture du bureau de l'organisme dans la capitale québécoise. Quand on sait l'importance qu'avait ce bureau pour l'ensemble des femmes des régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de Chaudière-Appalaches et de Québec, on se rend bien compte qu'en fait, les conservateurs n'ont aucune considération pour les femmes des régions du Québec.
Ensuite, dans la motion des libéraux, il est écrit ceci:
e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;
que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.
Voyons donc! Cette partie de la motion de ma collègue libérale démontre bien que même après leur défaite de 2006 et leurs deux années dans l'opposition, les libéraux souffrent toujours autant de cette attitude de mépris et du « tout-m'est-dû ».
Je me permettrai de rappeler les raisons pour lesquelles le Bloc québécois a décidé de mettre les libéraux à la porte, en novembre 2005.
De 1993 à 2001, le gouvernement libéral s'est complètement retiré du financement des nouveaux logements sociaux. Le désengagement du fédéral a privé les mal-logés et les sans-abri de près de 43 000 logements sociaux en territoire québécois.
La réduction par le gouvernement libéral des transferts fédéraux aux provinces destinés à la sécurité du revenu a directement visé les personnes les plus pauvres des sociétés québécoise et canadienne.
Les compressions à l'assurance-emploi faites par le député de LaSalle—Émard et ancien chef du Parti libéral ont poussé des centaines de milliers de personnes vers la sécurité du revenu.
Le désengagement du gouvernement fédéral dans le financement du logement social a poussé des dizaines de milliers de personnes dans la rue.
Le refus libéral de négocier une entente sur les congés parentaux freine les efforts du Québec de concilier travail et famille.
Le refus de modifier les lois du travail afin de permettre un véritable programme de retrait préventif crée deux classes de travailleurs au Québec.
Le refus de hausser substantiellement la sécurité de la vieillesse laisse des milliers de personnes âgées finir leur jour dans la pauvreté.
Me reste-t-il encore du temps, monsieur le Président?
Je terminerai sur une petite note d'espoir envers les Québécoises et les femmes de par le monde. À la veille de la Journée internationale de la femme et en tant que porte-parole adjointe à la condition féminine pour le Bloc québécois, j'exprime ici ma plus grande gratitude envers celles qui, à travers leur engagement et leurs sacrifices, nous ont ouvert une voie vers l'égalité et de meilleures conditions de vie.
Encore aujourd'hui, nous nous devons d'être vigilantes afin de ne pas perdre ces acquis. De plus, nous devons poursuivre notre combat afin de défendre notre place dans la société d'aujourd'hui.
À l'occasion de la Journée internationale de la femme, en mon nom et en celui de mes collègues du Bloc québécois, nous promettons de maintenir nos efforts afin que nous-mêmes ainsi que les générations futures puissent vivre dans un monde de paix, de liberté et, surtout, d'égalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. J'ai une question à lui poser.
Au Québec, les garderies coûtent 7 $ par jour et beaucoup de gens admirent le modèle québécois. Quel message le gouvernement conservateur envoie-t-il selon elle? Je travaille avec une femme chef de famille monoparentale qui a un enfant de huit ans. Elle reçoit un beau 100 $ par mois, gracieuseté des conservateurs.
En Colombie-Britannique, ces 100 $ lui permettent de payer des services de garde avant et après l'école pendant peut-être huit jours. Après, l'enfant de huit ans rentre directement chez lui, où il est seul, après l'école. Cet enfant est aussi seul avant l'école. Ce généreux cadeau de 100 $ par mois ne couvre même pas les frais de garde avant et après l'école pendant la moitié du mois, et je ne parle même pas d'une garderie à temps plein.
Quel message le gouvernement conservateur envoie-t-il aux femmes? Que devrais-je dire à cette femme?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée néo-démocrate pour la petite histoire qu'elle a relatée au sujet d'une amie à elle.
L'année dernière, avec ma collègue qui est la porte-parole de notre parti en matière de condition féminine, la députée de Laval, nous avons fait une tournée. Nous avons rencontré une multitude de groupes et d'organismes de femmes du Québec pour connaître la réalité financière des femmes d'aujourd'hui. Ce n'est pas très beau. Ce n'est pas très jo-jo. Ce sont encore majoritairement les femmes qui sont chefs de famille monoparentale. Ce sont encore majoritairement les femmes qui gagnent moins que les hommes. Ce sont encore majoritairement les femmes qui sont les plus pauvres de notre société. Ce sont encore majoritairement les femmes qui occupent des emplois à statut précaire. Ce sont encore majoritairement les femmes âgées qui sont les plus démunies et les plus pauvres de notre société.
Je suis très fière et privilégiée de voir qu'au Québec, on a su mettre en place un système de garderies et d'éducation universel pour la petite enfance qui peut être mis à la portée de toutes les femmes et les familles, sans tenir compte de leur situation financière. Comme elle l'a mentionné dans son commentaire, ce n'est pas le petit 100 $ que le gouvernement conservateur verse actuellement aux familles qui va les aider, tant au plan social qu'au plan économique, à donner des services de garde à leur enfant sur une longue période. Les moyens pris par le gouvernement conservateur ne répondent pas aux réalités et aux besoins des femmes et des familles d'aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le dernier député conservateur qui est intervenu a parlé de favoriser la prospérité économique des femmes. Pourtant, les conservateurs refusent d'adopter une loi en matière d'équité salariale.
Je sais que le Québec s'est doté d'une très bonne loi en matière d'équité salariale. Je me demande si la députée pourrait nous parler un peu de l'expérience du Québec à cet égard et nous dire si cette loi est efficace.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à ma collègue libérale que le Québec fait encore une fois la démonstration de son ouverture. C'est une province très avant-gardiste dans la mise en place de mesures et de programmes qui répondent aussi aux réalités. Le Québec est également très sensible à la condition des femmes et à leur accès à l'égalité.
Dans le cas auquel ma collègue fait référence, en ce qui concerne la Loi sur l'équité salariale, encore une fois, le Québec a fait la démonstration qu'il était très sensible et très préoccupé par la place qu'occupent les femmes dans la société québécoise.
Monsieur le Président, mes premiers mots serviront à féliciter ma collègue de Laurentides—Labelle, qui a si bien expliqué la position du Bloc québécois concernant la journée d'opposition des libéraux sur le thème de la condition féminine. En même temps, je suis très heureuse qu'à la veille de la Journée internationale de la femme, on puisse s'exprimer sur la condition féminine, l'amélioration de la condition des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes.
Je trouve bien dommage que cela se fasse dans le contexte d'une motion partisane, qui se termine sur une note partisane et qui donne des jambettes aux collègues du NPD et du Bloc québécois pour une raison mal motivée dans la motion. Je trouve aussi dommage que la motion du Parti libéral veuille parler de compétences qui sont celles du Québec, de la nation québécoise, et d'autres provinces. Je trouve dommage que les libéraux, encore une fois, fassent des intrusions dans les champs de compétence du Québec. Je trouve cela vraiment dommage.
Toutes les femmes de ce Parlement sont chanceuses et choyées d'être ici et de pouvoir promouvoir le bien-être de nos concitoyens, particulièrement celui des femmes. Il me semble qu'à la veille de la Journée internationale de la femme, cela aurait été l'occasion de poser un grand geste de solidarité, toutes ensemble, et de trouver le moyen de faire avancer une seule des causes chères à la condition féminine, de faire franchir une seule étape concernant l'amélioration de la condition des femmes. Au lieu de cela, on est ici en train de se dire que ce parti pense ceci et que l'autre parti pense cela. Je trouve cela extrêmement dommage.
Je trouve encore plus dommage que cette Journée internationale de la femme ait lieu quelques jours seulement après l'adoption, hier, du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction). Vous ne pouvez pas savoir à quel point je suis offusquée, en tant que femme, par ce projet de loi. Je suis offusquée à plusieurs égards.
D'une part, c'est un projet de loi qui prétexte la protection des femmes enceintes et du fœtus. En fait, il donne un statut juridique au fœtus, ce qui pourrait même envoyer les femmes qui tentent de se faire avorter en prison, comme de viles criminelles. C'est un projet de loi qui enlève aux femmes le contrôle sur leur corps. Voici ce qui m'a le plus choqué: bien que les femmes du parti qui proposait ce projet de loi s'y opposaient, c'étaient majoritairement des hommes qui votaient en faveur de ce projet de loi. Je considère cela comme un recul pour la condition féminine. Je sens que le Parti conservateur fera faire plusieurs reculs à la condition féminine.
Parmi ces reculs, il y a celui de couper les vivres à Condition féminine Canada sous de fallacieux prétextes de ne pas donner de l'argent directement aux femmes. Rien n'est plus faux. Le besoin n'est pas toujours là. Condition féminine Canada est un organisme qui montre aux femmes comment pêcher; ce n'est pas un organisme qui leur donne du poisson. Je soupçonne que ce gouvernement est bien au courant de ce qu'il fait. Sous prétexte que l'argent ne va pas directement aux femmes, il élimine les bureaux régionaux de Condition féminine Canada.
Un autre élément m'a aussi beaucoup choquée. À une occasion, j'ai eu à remplacer une de mes collègues au Comité permanent de la condition féminine. J'ai été étonnée de voir que les principales témoins étaient deux représentantes expertes en matière de condition féminine de Condition féminine Canada. Elles sont venues donner leur expertise à ce gouvernement, particulièrement aux représentantes du gouvernement conservateur, qui leur demandaient des avis et des conseils et qui prenaient leur expertise, tout en disant sur la place publique que Condition féminine Canada ne faisait pas son travail.
J'étais immensément choquée, et je le suis encore. Je ne me résous pas au fait qu'on ait coupé les vivres à Condition féminine Canada et au fait que le projet de loi C-484 soit adopté. Je sais qu'il sera étudié en comité et j'espère qu'il n'en sortira jamais.
À titre de porte-parole en matière de travail, je vais parler des conditions de travail des femmes. Une question de la députée de Beaches—East York concernait l'équité salariale. Je dois dire que les femmes au Canada touchent généralement un revenu inférieur à celui des hommes. Il y a encore beaucoup à faire concernant la condition féminine.
En 2003, le revenu annuel moyen — soit le revenu de toutes sources avant impôt — des femmes de 16 ans et plus était de 24 400 $. Cela comprenait les revenus d'emploi, les paiements de transfert, les revenus de placement et les autres revenus monétaires. Cela équivalait à seulement 62 p. 100 du revenu des hommes, qui ont gagné en moyenne 39 300 $ au cours cette même année.
Au Québec, la Loi sur l'équité salariale corrige depuis 1996, à l'intérieur d'une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans les catégories d'emplois à prédominance féminine. Cette loi touche toutes les Québécoises, à l'exception de celles relevant du Code canadien du travail, soit un peu moins de 10 p. 100 des femmes.
Même si l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit que l'employeur pratiquant la disparité salariale entre les hommes et les femmes exécutant des fonctions équivalentes dans le même établissement commet un acte discriminatoire, la disparité salariale existe toujours entre les hommes et les femmes à l'échelle fédérale.
Le Bloc québécois demande que soit remplacé le modèle existant d'équité salariale reposant sur des plaintes par une nouvelle loi distincte et proactive en matière d'équité salariale qui ferait de l'équité salariale un droit fondamental de la personne conformément à ce qui existe au Québec, et ce, pour éviter qu'il y ait deux catégories de travailleuses au Québec.
En parlant de deux catégories de travailleuses au Québec, je veux parler de la Loi antibriseurs de grève. C'est un autre élément faisant en sorte qu'il y ait deux catégories de travailleuses au Québec. Ce sont toujours les mêmes, à savoir les femmes étant sous le Code québécois du travail et bénéficiant de plusieurs privilèges normaux, et les femmes étant sous le Code canadien du travail, soit celles travaillant dans les banques, les ports, les aéroports, les communications et les télécommunications, qui sont plus malheureuses. Non seulement elles ne bénéficient pas de l'équité salariale, mais elles ne bénéficient pas non plus du retrait préventif et de la Loi antibriseurs de grève.
Ce matin, le ministre du Travail faisait état que le Canada était au premier rang des pays du G7 concernant le nombre de jours-personnes perdus en raison de conflits de travail. Je veux lui rappeler, comme je le lui ai dit à plusieurs reprises alors que nous discutions du projet de loi anti-briseurs de grève, qu'au Québec, par 1 000 employés, de 1992 à 2002, il y a eu 121 jours-personnes perdus, alors qu'au Canada, il y en a eu 266. La principale cause, sinon l'unique, c'est qu'au Québec, il y a une loi antibriseurs de grève qui fonctionne et qui fait en sorte de changer la stratégie de négociations des employeurs. Elle donne aux travailleurs et aux syndiqués un moyen de pression équitable avec leurs employeurs. La loi antibriseurs de grève est un autre élément faisant en sorte que les femmes qui travaillent au Québec et qui relèvent du Code canadien du travail sont dans une situation plus difficile que celles qui relèvent du Code québécois du travail.
Je vais maintenant aborder la question du retrait préventif. Les travailleuses québécoises sous le Code canadien du travail n'ont que le programme d'assurance-emploi, fonctionnant très mal et méritant d'être bonifié, comme couverture lorsqu'elles doivent se retirer d'un milieu de travail qui risque de compromettre la santé de l'enfant ou de la mère. Ainsi, la femme enceinte ou allaitante doit remplir les conditions d'admissibilité du programme d'assurance-emploi. Quand on sait qu'en 2001 seulement 33 p. 100 des femmes cotisant à l'assurance-emploi était admissibles aux prestations, c'est donc dire que plusieurs femmes n'ont aucune protection.
En plus, les femmes ayant droit à ces prestations ne reçoivent que 55 p. 100 de leur salaire brut, alors qu'au Québec, en vertu des mesures introduites par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les futures mères touchent 90 p. 100 de leur salaire net. De plus, cela oblige les femmes enceintes qui travaillent sous juridiction fédérale à hypothéquer leurs semaines de congé de maternité et parental puisque les semaines utilisées avant l'accouchement sont retranchées de leurs semaines de prestations totales.
Au Québec, les travailleuses enceintes ou allaitantes sont couvertes par la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la CSST, qui leur offre une protection salariale pendant le nombre de semaines que le médecin juge nécessaire pour assurer la sécurité de la femme et de l'enfant sans avoir à renoncer à leurs semaines de prestations d'assurance-emploi.
Soucieux de corriger cette situation inéquitable à l'égard des Québécoises qui travaillent dans des entreprises du ressort du fédéral, le Bloc québécois a déposé une projet de loi, le 10 mai 2005, pour donner à ces travailleuses le droit de bénéficier des avantages offerts par le régime du Québec.
Malgré l'opposition des libéraux, le Bloc québécois a pu faire approuver le projet de loi en deuxième lecture, mais n'a pas pu le faire adopter avant la fin de la session parlementaire, et ce projet de loi est mort au Feuilleton. On comprend donc que ce n'est que partie remise.
En conclusion...
Malheureusement, le temps manque pour la conclusion.
Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable députée de Surrey-Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de ses commentaires.
Le gouvernement conservateur minoritaire se targue d'être responsable sur le plan financier, de s'assurer que chaque dollar est dépensé judicieusement. Fort bien, mais s'il ferme des bureaux de Condition féminine Canada, comment va-t-il faire pour évaluer les projets qui visent à améliorer la vie économique, culturelle et sociale des femmes?
L'une des principales difficultés, c'est qu'il faut effectuer une évaluation empirique et qualitative, pas quantitative, des projets afin de déterminer s'ils améliorent effectivement la vie des femmes. Il ne s'agit pas seulement de savoir combien d'argent a été dépensé.
Le gouvernement ne pense plus qu'à être prudent et à s'assurer que l'argent est dépensé à bon escient. Ma collègue pense-t-elle que Condition féminine Canada pourra continuer d'effectuer des évaluations empiriques malgré toutes les compressions qui lui sont imposées?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je dois lui dire que je ne suis malheureusement pas une spécialiste de l'évaluation des programmes et de l'utilisation adéquate des fonds publics, en particulier pour Condition féminine Canada.
Bien sûr, le Bloc québécois est d'avis que les impôts des citoyens, des Québécois et des Québécoises doivent être utilisés à bon escient. Ils doivent être utilisés en fonction des intérêts des électeurs et des contribuables. Ce n'est pas notre argent que nous gérons ici, au Parlement, mais bien l'argent des contribuables, des Québécois et des Canadiens. Leur argent et leurs impôts doivent être utilisés en vue de refléter leurs valeurs. Or, une des valeurs importantes de la nation québécoise est l'égalité entre les hommes et les femmes.
Pour aider les femmes qui en ont besoin, et ce, de toutes les façons possibles, ce gouvernement doit mettre de côté son programme politique caché qui lui est inspiré par le groupe de femmes de droite REAL Women of Canada. De façon claire et assurée, ce n'est pas en coupant les vivres à Condition féminine Canada ni en adoptant des projets de loi comme le projet de loi C-484 que le gouvernement pourra aller en ce sens, aider à défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises et promouvoir leurs valeurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur dit qu'il veut sortir les femmes de la pauvreté. Le meilleur moyen d'y parvenir consiste à faire en sorte qu'elles puissent travailler.
Je sais que le programme de garderies du Québec est très complet. C'est un modèle que nous envisageons et que nous avons déjà essayé d'instaurer à l'échelle du pays. La députée pourrait-elle nous dire dans quelle mesure ce programme a aidé les femmes à gagner le marché du travail? A-t-il entraîné une augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail?
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, nous sommes très jaloux de nos compétences. On sait aussi que l'emploi fait partie des compétences qui relèvent du gouvernement du Québec. Il revient donc au gouvernement du Québec d'élaborer — et il le fait très bien, comme ma collègue vient de le dire — des programmes et des stratégies à l'échelle nationale — et j'entends ici par « nationale », bien sûr, « du Québec » — pour créer des emplois et sortir les gens de la pauvreté.
À l'heure actuelle au Québec, comme c'est probablement le cas dans le reste du Canada et dans toute l'Amérique du Nord, le groupe le plus pauvre ne correspond pas aux aînés, bien que ce groupe ne soit pas tellement nanti non plus, mais bien aux parents de famille monoparentale, plus particulièrement les femmes qui forment majoritairement ce groupe. Il s'agit d'un des groupes les plus pauvres.
Le gouvernement du Québec est compétent pour élaborer ce genre de stratégies nationales et il continuera de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de New Westminster—Coquitlam.
Je remercie la Chambre de me donner l’occasion de parler des graves problèmes avec lesquelles les femmes sont aux prises au Canada. Je vais aussi proposer des solutions qui figurent dans le plan d’action pour les femmes élaboré par les néo-démocrates avec l’aide de la société civile, des femmes syndicalistes, des femmes des Premières nations et des organisations féminines d’un bout à l’autre du Canada.
Les néo-démocrates estiment que ce plan d’action peut avoir et aura une influence déterminante dans la vie des femmes, de leur famille et des collectivités, car aucun pays ne peut espérer réaliser son plein potentiel, créer une économie vigoureuse et appuyer ses collectivités pour qu’elles réussissent si la moitié de sa population est réduite au silence à cause de la pauvreté, de la violence et de l’impuissance.
Mes collègues libéraux ont soulevé un certain nombre de questions à propos du traitement indigne qui est réservé aux femmes au Canada. Je vais me faire un plaisir d’aborder le contenu de leur motion, mais il me semble utile, au préalable, de revenir brièvement sur les 30 dernières années de militantisme féminin, afin de donner une meilleure idée de la situation dont doivent les Canadiennes et leurs organisations maintenant tenir compte.
En 1979, l’ONU a fait comprendre au monde la nécessité d’une déclaration internationale des droits des femmes et l’impérieux besoin d’un plan d’action. C’est ainsi qu’est apparue la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Parmi les 23 recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes visant à améliorer la situation des droits des femmes dans le monde, notons l’obligation, pour les pays signataires, de garantir aux femmes un accès égal et des chances égales sur divers plans: vie politique et publique, éducation, santé génésique, emploi, droit familial, garderies et sécurité sociale.
Le Canada a signé la convention en 1980 et adopté son protocole facultatif en 2002. Quel est notre bilan des 28 dernières années? Malheureusement, la réponse du gouvernement aux organisations féminines qui œuvrent pour l’égalité des femmes est loin d’avoir été brillante.
En 1995, le gouvernement libéral a aboli le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et, dans les années qui ont suivi, il a rogné sur le financement de base consenti à d’autres organisations féminines. Il a sabré les fonds destinés aux refuges et maisons de transition, éliminé les programmes fédéraux de logement abordable, réduit les fonds de l’aide juridique, désavantagé les femmes par des modifications punitives du régime d’assurance-emploi et refusé de proposer une loi proactive sur l’équité salariale et d’apporter les modifications nécessaires aux prestations de maternité et au congé parental.
Ce n’est pas tout. L’actuel gouvernement conservateur a modifié le mandat de Condition féminine Canada, annulé le Programme de contestation judiciaire, fermé 12 bureaux régionaux et retiré le lobbying, la recherche et la défense des droits, parmi les initiatives que Condition féminine Canada peut financer.
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont miné l’égalité des femmes et tenté de faire taire la dissidence.
On peut se demander ce qu’il y a de si menaçant dans le travail de ces organisations féminines pour que les gouvernements des deux allégeances se sentent obligés de les faire disparaître. Il est dit dans la motion d’aujourd’hui que les Canadiennes méritent un meilleur sort. La réalité, c’est que des Canadiennes sont toujours aux prises avec une violence et une pauvreté sexospécifiques et ont du mal à trouver des logements abordables sûrs et des services de garde abordables.
Il faut aussi ajouter à la liste l’absence de mesures proactives pour assurer l’équité salariale. Chose curieuse, la motion ne dit pas un mot du fait que les libéraux n’ont réglé aucun de ces problèmes. Pendant 13 ans, le gouvernement libéral a été majoritaire et aurait pu promouvoir une sécurité économique stable pour les femmes, mettre en place une loi progressiste sur l’équité salariale. Qu’a-t-il fait? Il a réduit le budget de Condition féminine et il n’a mis en œuvre aucune des 113 recommandations du rapport remis en 2004 par le groupe de travail sur l’équité salariale.
Les libéraux n’ont pas su non plus présenter un projet de loi prévoyant un régime national pratique de garde d’enfants. En fait, après des années de promesses et huit excédents budgétaires consécutifs, ils n’ont réussi à offrir aux familles canadiennes qu’un fouillis d’options précaires.
Un ancien adjoint de Trudeau a dit de la politique libérale de garde d’enfants qu’elle n’était que la manifestation d’un repentir de la dernière extrémité. C’était effectivement le fruit d’un repentir ressenti à l’article de la mort, à la veille d’élections causées par les conclusions accablantes de la Commission Gomery. S’il y en a qui ont déjà oublié, je leur rappelle que le juge Gomery avait déclaré les libéraux coupables de la disparition de 40 millions de dollars d’argent des contribuables.
Je dirai, par souci d’exactitude, qu’au lendemain du scandale des commandites, le premier ministre libéral du Canada avait annoncé qu’il y aurait des élections en février 2006. Chose intéressante, son gouvernement accablé par les scandales n’a pas survécu à un vote de confiance, ce qui fait que les élections ont eu lieu un mois plus tôt, en janvier 2006.
L’absence d’un programme pratique de garde d’enfants n’a pas été le dernier des échecs du gouvernement libéral. Les libéraux ont supprimé notre programme national de logement établi en 1971 à l'instigation de David Lewis et du caucus néo-démocrate. Ce programme national assurait aux femmes le logement dont elles avaient désespérément besoin pour échapper à la pauvreté et à la violence.
La moitié des Canadiennes seront victimes de violence criminelle chez elles, dans leur collectivité, à leur lieu de travail ou à l’école. Les femmes autochtones sont cinq fois plus susceptibles que les autres Canadiennes de mourir des suites d’actes violents. Des centaines de femmes autochtones ont disparu dans leur collectivité.
De toute évidence, nous devons redoubler d’efforts pour assurer l’égalité des femmes. À cette fin, le caucus fédéral du NPD a lancé son plan d’action en faveur de l’égalité pour les femmes. Ce plan reflète non seulement nos politiques de longue date d’appui aux femmes, mais aussi les réalisations pratiques des gouvernements néo-démocrates du Canada.
Les solutions sont évidentes: cessons de financer les banques et les grands pollueurs en leur accordant des réductions d’impôt totalisant des milliards de dollars et rétablissons les services destinés aux femmes. Notre plan d’action global porte sur six grands secteurs de préoccupation pour les Canadiennes: l’équité pour les femmes au travail, un meilleur équilibre travail-famille, la fin de la violence faite aux femmes, s’assurer que les femmes se font entendre en public et en politique, de l’équité pour les femmes marginalisées et l’égalité pour les femmes partout dans le monde.
L’équité pour les femmes au travail signifie qu’il faut inscrire dans la loi le principe « à travail égal, salaire égal ». Pas d’excuses, pas de tergiversation.
Il faut également améliorer l’accès à l’assurance-emploi, car il n’y a aujourd’hui qu’une seule femme sans emploi sur trois qui puisse toucher des prestations d'assurance-emploi, par rapport à 70 p. 100 en 1990.
Au cours de la 39e législature, le NPD a déposé huit projets de loi d’initiative parlementaire destinés à améliorer l’accès à ce soutien vital du revenu, ainsi qu’un projet de loi visant à rétablir le salaire minimum fédéral, éliminé par les libéraux, et à le fixer à 10 $ l’heure.
Les néo-démocrates ont déposé un projet de loi d’initiative parlementaire garantissant la garde d’enfants universelle grâce à notre loi nationale sur la garde d’enfants, qui établirait un réseau de garderies agréées de grande qualité et sans but lucratif. Ce programme de garde d’enfants serait protégé par la loi.
Un meilleur équilibre travail-famille comprendrait aussi de meilleures prestations parentales et de maternité.
Les néo-démocrates croient que la meilleure façon de lutter contre la violence consiste à améliorer l’accès des femmes à la justice, notamment en rétablissant le Programme de contestation judiciaire, le financement de l’aide juridique ainsi que les stratégies communautaires de prévention de la violence à l’initiative et sous la direction de femmes et en créant davantage de centres de guérison.
Condition féminine Canada doit devenir un ministère indépendant ayant son propre financement et son propre ministre. Un ministère efficace de la Condition féminine doit pouvoir étudier, surveiller et défendre les droits de la femme, appuyer les groupes féminins qui combattent pour l’égalité des sexes, offrir des programmes et disposer d’un financement de base. Il doit également comprendre les 16 bureaux régionaux qui ont déjà existé.
Il faut en outre reconnaître que beaucoup trop d’aînés et de femmes handicapées vivent en deçà du seuil de la pauvreté. Les personnes âgées doivent pouvoir compter sur des pensions décentes et les femmes handicapées doivent avoir la possibilité de participer à la vie de notre société.
Le Nouveau Parti démocratique est résolu à promouvoir l'égalité des femmes. Nous sommes très fiers du plan d'action que nous avons élaboré et nous continuerons à oeuvrer pour qu'il soit mis à exécution parce que l'égalité des femmes est d'une importance fondamentale pour l'avenir de notre pays. Elle est beaucoup plus importante que les réductions d'impôts pour les grandes banques et les grands pollueurs.
Il me reste à parler de la partie de la motion libérale qui fait référence à ceux qui ont fait des choix intéressés. Aux libéraux, qui ont peur de faire face à l'électorat, qui sont coupables d'une amnésie bien pratique en oubliant que ce sont les Canadiens qui ont voté pour mettre fin à leur mandat, qui sont incapables de trouver le courage d'honorer leurs promesses électorales et qui se croisent les bras et ont plié l'échine devant ce budget odieux des conservateurs, je dirais que ce sont leurs propres choix qui sont intéressés.
J'aimerais proposer un amendement à la motion des libéraux. Je propose qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots « que, par conséquent, », et tous les suivants, pour les remplacer par ce qui suit: « que cette Chambre reconnaisse la Semaine internationale de la femme et demande au gouvernement de rétablir le Programme de contestation judiciaire et le financement accordé aux groupes de défense et aux activités de recherche dans le cadre du Programme de promotion de la femme, de rouvrir les 12 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, de créer un programme national de logement, de prévoir des fonds pour la mise en place d'un programme d'éducation préscolaire et de garderies, de mettre en oeuvre une loi prévoyant des mesures actives d'équité salariale, de lutter contre la violence faite aux femmes, de procéder à la réforme du Programme d'assurance-emploi afin d'en faciliter l'accès aux femmes et de reconnaître que les Canadiennes méritent d'être traitées avec équité, de payer des prix abordables, d'avoir des chances égales, de toucher un salaire égal pour un travail de valeur égale, de jouir d'un niveau de vie acceptable et de vivre libres de toutes craintes. »
Avant de décider de la recevabilité de l'amendement, je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
Par conséquent, je demande à la députée de Beaches—East York si elle consent à ce que cet amendement soit proposé.
Par conséquent, l'amendement ne peut être présenté, conformément à l'article 85 du Règlement.
Questions et observations. La députée de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, quand la députée intervient, il lui incombe de s'en tenir à la vérité. Avec tout le respect que lui dois, je signale que ce serait fort apprécié. Elle a parlé de fiction, or, je dois dire qu'il y en a passablement dans ses observations.
Les libéraux n'ont pas supprimé le programme national de logement, c'est plutôt une décision du gouvernement Mulroney et elle doit comprendre cela. Elle dit que nous avons volé la voix des femmes, mais je lui signale que ce sont les libéraux qui ont rétabli le Programme de contestation judiciaire qui avait été supprimé par M. Mulroney. La députée a peut-être oublié ce fait.
Oui, c'est tout à fait vrai. M. Mulroney a annulé le Programme de contestation judiciaire et nous l'avons rétabli.
La députée trouve également commode d'oublier qu'il y avait un énorme déficit quand nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, mais que, en dépit de cela, nous avons immédiatement recommencé à investir dans les Canadiens.
Non. En fait, le programme de congé parental, qui fonctionne très bien, a été mis en place par les libéraux.
Pour ce qui est des garderies, nous avons commencé à investir dans ce secteur en 2000, en versant 2 milliards de dollars et l'année suivante, nous avons ajouté 300 ou 400 millions de dollars. Trois ans plus tard, nous avons consenti 5 milliards de dollars. M. Harris en Ontario n'avait rien prévu pour les garderies. Son gouvernement parlait plutôt de centres de la petite enfance parce qu'il refusait d'offrir un programme de garderies. Nous avons eu des difficultés à négocier avec les provinces mais elles recevaient néanmoins de l'argent. Par conséquent, le programme national de garderies a été mis en place et il a commencé à fonctionner en 2000.
Nous avons créé de nombreuses places en garderie. Vous le sauriez si vous aviez pris la peine de vérifier auprès de vos partisans dans l'ensemble du Canada.
C'est plus un commentaire qu'une question. Quand on prend la parole, il faut à tout le moins s'efforcer de s'en tenir aux faits.
Je rappelle à tous les députés de ne pas s'adresser directement les uns aux autres, mais plutôt à la présidence.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre. J'ai moi-même une excellente mémoire. Je me rappelle qu'en 1993, le gouvernement conservateur de M. Mulroney a supprimé le financement du programme national sur le logement. Cependant, je me rappelle également que, la même année, un gouvernement libéral a été élu. Ce nouveau gouvernement avait alors l'occasion de rétablir le programme de logement abordable, mais il ne l'a pas fait.
En fait, en 1996, les libéraux ont aboli totalement le programme. Si les bénéficiaires ont réussi à survivre, c'est seulement parce que quelques gouvernements provinciaux leur ont fourni des logements abordables. Parmi ces survivants, il y avait des femmes qui fuyaient la violence, qui essayaient d'échapper au prix élevé des logements et qui essayaient en même temps d'élever leurs enfants.
Je me souviens également que lorsque le gouvernement libéral a été élu en 1993, il avait un petit livre rouge. Dans ce livre, il promettait également la mise en oeuvre d'un programme national de garderies après trois excédents budgétaires consécutifs. Après huit excédents budgétaires successifs, aucun programme de garderies autorisées n'avait encore été mis en place.
Monsieur le Président, certaines parties du libellé de la motion valent la peine d'être notées et respectées. En effet, la motion dit que l'égalité des femmes relève des droits de la personne. Je pense que la plupart des députés sont du même avis.
La motion demande une offre adéquate de places en garderie de haute qualité. Elle dit que celles-ci sont essentielles. Elle mentionne également le besoin croissant d'établir une stratégie nationale du logement au Canada. Bien entendu, c'est un programme essentiel pour les Canadiens, un programme dont la plupart des Canadiens déplorent la perte.
Jusqu'à il y a environ deux ans, nous avons traversé 13 années consécutives de gouvernements libéraux. Trois de ces gouvernements étaient des gouvernements majoritaires. Pourtant, les libéraux n'ont mis en oeuvre aucun programme national de garderies au Canada. En fait, je me souviens du livre rouge de la campagne électorale de 1993, à l'issue de laquelle les libéraux ont défait le gouvernement progressiste-conservateur et formé le gouvernement. Dans ce livre rouge, les libéraux promettaient solennellement de créer 150 000 places en garderie. Ils ont parcouru le pays pour faire cette annonce.
Lorsque les libéraux ont été défaits en 2006, ils n'avaient pas encore mis en place leur programme national de garderies. Le Canada compte parmi les rares pays développés qui ne disposent pas d'un programme national de garderies. Le Canada est également l'un des seuls pays développés sans un programme national de logement. Les libéraux ont sabré le programme national de logement à une époque où ils formaient un gouvernement majoritaire.
Dans leur motion, les députés de l'opposition officielle essaient de blâmer les autres partis de l'opposition à la Chambre des communes pour leur défaite aux élections de 2006. La réalité est que les Canadiens en avaient assez des scandales libéraux. La Commission Gomery a publié tout un rapport sur la corruption et les scandales des libéraux.
Les Canadiens en ont eu ras-le-bol de l'inaction des libéraux à propos des promesses qu'ils faisaient campagne électorale après campagne électorale. Ce sont les Canadiens qui ont défait le gouvernement libéral.
Je veux attirer l'attention de la Chambre sur ce que certains libéraux ont dit au sujet de leur défaite en 2006. Selon une citation, les conservateurs ont gagné « parce que les Canadiens pensaient qu'ils devaient retirer le pouvoir aux libéraux ». Qui a dit cela? Bob Rae, candidat libéral à une élection complémentaire qui aura lieu sous peu.
Une autre citation vient du député d'Etobicoke—Lakeshore. Après la défaite du parti libéral en 2006, il a dit: « Notre parti est mal en point à bien des égards. Nous sommes un parti qui est profondément divisé en factions diverses. Le défi de cette situation est de trouver un chef qui pourra nous rassembler. »
Une autre citation est de l'ancien collaborateur libéral Tom Axworthy. Il a qualifié le programme national de garderies du gouvernement libéral de « repentir de la dernière heure ».
L'hypocrisie de cette motion est stupéfiante, les libéraux blâment les partis de l'opposition pour leur défaite en 2006. L'hypocrisie du parti de l'opposition officielle est absolument étonnante, mais les Canadiens ne se laisseront pas duper.
Examinons la feuille de route des libéraux au chapitre des femmes au cours de leurs 13 années au pouvoir. Nous n'avions pas de programme national de garderies, nous n'avions pas la parité salariale ni de programme national de logement. Les libéraux ont apporté des modifications au programme de l'assurance-emploi qui privent les femmes de leurs droits et qui leur rendent l'accès aux prestations d'assurance-emploi beaucoup plus difficile. Voilà ce qu'a fait le gouvernement libéral.
En mars 1997, la secrétaire d'État à la Situation de la femme et députée de Vancouver-Centre a mis fin au financement de programmes destiné aux organisations féminines. Les libéraux ont dissous le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Le financement de programmes des organisations féminines a été réduit de 25 p. 100 durant les années 1990, alors que les libéraux étaient majoritaires.
Les libéraux ne sont pas les seuls à avoir eu un effet négatif sur la vie des femmes canadiennes. Le gouvernement conservateur a réduit de 5 millions de dollars de plus le financement de Condition féminine Canada. Il a supprimé tout le financement des activités de recherche et de défense dans le domaine des droits des femmes à l'égalité. Il a réduit de 38,5 p. 100 le budget de Condition féminine Canada. Le gouvernement a même retiré le mot « égalité » du mandat des programmes de Condition féminine et supprimé la raison d'être de la lutte des femmes pour l'égalité dans notre pays.
Nous pouvons remonter aussi aux années où les libéraux formaient un gouvernement majoritaire et voir ce qu'ils ont fait des programmes sociaux.
Dès 1996, le gouvernement libéral a réduit de plus de 25 milliards de dollars les paiements de transfert pour la santé, l'éducation et l'aide sociale. Les libéraux ont éliminé le Régime d'assistance publique du Canada dans leur budget de 1995. Ils ont modifié l'assurance-emploi pour fonder l'admissibilité aux prestations sur le nombre d'heures travaillées plutôt que le nombre de semaines, ce qui a nui aux femmes de façon disproportionnée.
Dans leur budget de 1996, les libéraux ont mis fin au rôle du fédéral dans le logement social en s'en retirant complètement. Nous pouvons constater la désolation qui règne dans les rues de chaque ville et de chaque localité au Canada. Des sans-abri vivent et dorment dans les rues. Il y a 20 ans, on aurait dit que cela était impossible dans un pays aussi riche que le Canada et, maintenant, nous voyons cela chaque jour, dans chaque région, d'un bout à l'autre du pays. Les libéraux ont totalement mis fin au rôle du gouvernement fédéral dans le logement social au Canada.
Qu'a fait le gouvernement libéral des excédents qu'il a commencé à enregistrer en 1998? A-t-il réinvesti dans l'éducation? Dans le logement? Dans des programmes pour les femmes? Non. Les libéraux en ont-ils investi une partie dans les services de garde d'enfants? Non. Ils ont consenti plus de 1 milliard de dollars de réductions d'impôt, tandis que les programmes qui bénéficiaient aux femmes, aux enfants et aux laissés pour compte au Canada étaient exclus.
En 1993, je me souviens très bien que les libéraux avaient promis de créer 150 000 places en garderie. Après 13 ans au pouvoir et après avoir formé trois gouvernements majoritaires, les libéraux n'en avaient rien fait. Nous vivons toujours une crise des services de garde d'enfants au Canada. D'ailleurs, mon fils et ma bru, qui viennent d'avoir leur premier enfant, une petite fille, sont parvenus à trouver une place convenable dans une garderie de la région de Vancouver un peu plus d'une semaine et demie avant leur date prévue de retour au travail. J'entends constamment parler de personnes qui, dans ma circonscription, font des pieds et des mains pour trouver une place dans une garderie pour leur enfant. Je sais désormais exactement ce qu'ils vivent.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait pour les programmes sociaux? Ils ont eux aussi un bien triste bilan. Ils ont réalisé un excédent massif de 13 milliards de dollars, soit 5 milliards de dollars de plus que ce qu'ils avaient prévu l'année dernière. Pourtant, ils n'ont pas investi la moindre partie de cette somme dans les programmes sociaux. Voilà qui est honteux pour le Canada. La plupart des Canadiens sont désolés de voir leurs concitoyens vivre dans la pauvreté sans que le gouvernement les aide.
J'ai une dernière remarque à faire à l'intention des députés de l'opposition officielle, qui ont présenté cette motion hypocrite aujourd'hui.
Le 4 mars, le budget conservateur a été adopté avec l'aide de 18 femmes députées libérales représentant les circonscriptions de London-Ouest, Brampton-Ouest, St. Paul's, Oakville, Guelph, Brampton—Springdale, Laval—Les Îles, Vancouver-Centre, Mississauga-Est—Cooksville, Thornhill, Nunavut, Churchill, Sudbury, Beaches—East York, Winnipeg-Centre-Sud, Don Valley-Est, York-Ouest et Newmarket—Aurora.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter qu'aujourd'hui, alors que l'occasion nous est donnée de parler de sujets qui préoccupent les femmes et de rechercher ensemble une façon d'appuyer les programmes qui ont été éliminés, de les rétablir et de nous attaquer à cette question, nous avons en fait entendu des tirades, fondées en majeure partie sur des faussetés.
Je tiens à être bien claire à ce sujet. Le parti de la députée a répété à maintes reprises que ce sont les libéraux qui ont annulé le programme national de logement social. La députée devrait être mieux informée, car cela s'est produit sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney.
En 1995, après avoir déjà considérablement réduit le déficit hérité du gouvernement Mulroney, nous n'avons pas rétabli le financement du logement social parce nous avons décidé de nous attaquer à d'autres priorités, les soins de santé et l'itinérance notamment. Nous avons ensuite entrepris la création d'un programme national sur le logement en manifestant d'abord un intérêt pour le logement social, puis en créant un poste de ministre d'État au logement vers 2000 et, finalement, en allouant 2 milliards de dollars à des refuges de deuxième étape pour femmes violentées et en lançant l'IPAC, louangée par tous.
Quand il s'agit d'hypocrisie, il est vraiment intéressant d'entendre la députée parler des places en garderies et d'autres mesures attribuables notre gouvernement et que son parti affirme avoir appuyées, puis...
Monsieur le Président, je suis heureuse d'aborder la question du logement au Canada.
Dix pour cent des femmes qui cherchent un refuge sont refusées parce que les refuges pour femmes battues manquent de place.
Le Canada est un des deux seuls pays développés qui n'a pas de stratégie nationale exhaustive sur le logement. L'opposition officielle a été au pouvoir pendant 13 ans et aurait pu nous doter d'une stratégie nationale sur le logement, mais elle a choisi de ne rien faire.
Il est vrai que le gouvernement Mulroney avait sabré dans le financement des projets de logements sociaux, mais c'est le gouvernement libéral qui a supprimé complètement le programme et il n'a pris aucune mesure pour lancer un nouveau programme national sur le logement.
Monsieur le Président, je trouve très frustrant qu'on continue de colporter de tels mensonges. Ni nous voulons débattre, tenons-nous en aux faits. Ce n'est pas le gouvernement libéral qui a mis fin au financement et qui a éliminé le programme.
Dès que nous avons été en mesure de le faire, nous nous sommes attaqués aux problèmes du logement et de l'itinérance. En Ontario, nous avons investi 602 millions de dollars en partenariat avec la province. En fait, l'annonce avait été faite dans ma circonscription. Nous avons fait la même chose partout au pays. Nous nous sommes attaqués à ce problème de façon très active.
J'entends aussi constamment des députés se plaindre du sort des garderies. Si ce parti-là voulait vraiment maintenir ce programme, pourquoi a-t-il voté contre nous? Quand nous étions au pouvoir, ces députés avaient du pouvoir. Pour la première fois en 30 ans, ce parti était en mesure d'influencer les politiques gouvernementales. Il n'était pas obligé de forcer la tenue des élections. Aujourd'hui, le NPD veut encore des élections. Pour quelle raison cette fois-ci? Que va-t-il accomplir? Les élections rétabliront-elles le programme de garderies? Non, pas du tout.
J'en ai plus qu'assez qu'on tente constamment d'induire les gens en erreur à la Chambre.
Monsieur le Président, peut-être est-il important, alors, de regarder la chronologie de la défaite du gouvernement libéral en 2005. En avril cette année-là, le député de LaSalle—Émard avait annoncé aux Canadiens à la télévision qu'il déclencherait des élections dans neuf mois.
Le Nouveau Parti démocratique avait convenu à la Chambre d'appuyer les libéraux pendant les trois mois qu'il a fallu pour réécrire le budget de 2005. Nous avons réaffecté au transport en commun, au logement et à l'éducation postsecondaire 4,6 milliards de dollars que les libéraux destinaient aux entreprises sous forme de baisses d'impôt.
En 2005, mon leader a rencontré le leader du gouvernement pour lui demander un accord de fait sur le financement des soins de santé. Le premier ministre libéral de l'époque a refusé.
Le 28 novembre, les libéraux ont perdu un vote à la Chambre des communes. Les élections dites anticipées ont eu lieu seulement six semaines avant le moment où le premier ministre libéral devait déclencher des élections.
Les libéraux affirment maintenant qu'ils allaient régler la question des garderies en 46 jours. Voilà où...
Reprise du débat, la députée de Vancouver-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
Il est vraiment triste que nous devions nous attarder à un affrontement idéologique. Le Parti libéral se sent pris en sandwich. Les considérations idéologiques entraînent de part et d'autre des discours vaseux et très peu de mesures concrètes.
C'est pour des raisons d'idéologie que le Parti libéral a dû présenter cette motion aujourd'hui. Le gouvernement conservateur du Canada semble avoir décidé que les femmes forment un groupe d'intérêt spécial. Cette idéologie nous a été servie à maintes reprises à la Chambre dans le passé. Ceux d'entre nous qui siègent depuis un certain temps reconnaissent ces propos.
Selon cette idéologie, les gens qui défendent des intérêts ne devraient jamais recevoir de fonds. C'est bien une idéologie, car tous ceux qui ont suivi la montée des droits de la personne savent que ce sont les groupes de défense qui font la preuve de la discrimination contre un groupe donné ou de sa vulnérabilité dans notre société. L'action revendicatrice est essentielle pour mettre en place de bonnes politiques publiques et de bonnes lois qui favoriseront l'accession à l'égalité pour les groupes touchés.
Il continue d'exister au Canada de formidables obstacles à l'égalité des femmes, dans divers domaines: l'accès à la justice, l'accès au logement et l'accès au salaire égal pour un travail de valeur égale, notamment. Les femmes continuent d'avoir de nombreux défis à relever. En écartant des groupes qui revendiquent l'égalité et en cessant de les financer, on nuit aux femmes du Canada.
Également, nous faisons face aujourd'hui avec ce gouvernement à une idéologie qui cherche à simplifier à outrance les efforts de recherche et d'établissement des faits. Il a réduit le financement de la recherche de Condition féminine Canada. Puisque je suis la ministre qui a lancé le financement de telles recherches en 1997, je suis en mesure de dire aux députés que ce programme a été l'instigateur de nombreux travaux de recherche importants au Canada.
Pour la première fois, un gouvernement avait fait converger la recherche universitaire et ce que nous appelons la recherche sur le terrain ou la recherche communautaire, pour déboucher sur de nouvelles réponses, concernant non seulement les rapports entre le droit et la théorie, mais entre le droit et la vie de tous les jours, et sur une manière concrète d'élaborer des politiques publiques fonctionnelles, efficaces et propices aux changements.
De telles recherches nous ont informés par exemple sur la traite des femmes au Canada. Elles nous ont informés des obstacles auxquels font face les femmes qui en font l'objet et des possibilités de solutions concrètes permettant de faire évoluer la situation.
Ces recherches ont mis en lumière une question largement méconnue, à savoir l'inégalité des femmes agricultrices au Canada. Tout d'abord, puisqu'elles vivaient dans des exploitations agricoles qui étaient également leur lieu de résidence, on ne les considérait pas comme étant une main-d'oeuvre rémunérée. Par conséquent, elles n'avaient pas accès aux services de garde d'enfants. Elles n'avaient même pas la possibilité de déduire de l'impôt leurs frais de garde d'enfants, puisqu'elles n'étaient pas considérées comme étant des « travailleuses ».
La disparité énorme qui existait pour les femmes agricultrices du Canada et la discrimination dont elles faisaient l'objet étaient très mal comprises. Il est ressorti du projet de recherche, effectué en collaboration avec l'Université de la Saskatchewan, toute une masse d'informations et de connaissances à ce sujet ainsi que des conclusions concernant les mesures de politique publique qui pourraient améliorer le sort des femmes oeuvrant en agriculture au Canada.
Les activités de recherche et de revendication ont permis aux femmes de mettre en lumière des enjeux qui les touchaient dans l'espoir de favoriser une bonne gouvernance, à savoir celle d'un gouvernement qui estime avoir un rôle à jouer dans l'amélioration du sort de ses citoyens. De telles possibilités n'existent plus aujourd'hui et les femmes du Canada en sont fort déçues.
Je pense que c'est l'incompréhension du rôle des femmes et de la réalité des femmes dans la société qui se trouve au coeur de cette idéologie. La suppression du Programme de contestation judiciaire constitue un bon exemple à cet égard. Pour des raisons idéologiques, les conservateurs n'aiment pas le Programme de contestation judiciaire, que M. Mulroney avait d'ailleurs supprimé.
Lorsque les libéraux sont revenus au pouvoir en 1993, ils se sont empressés de rétablir le Programme de contestation judiciaire parce que l'accès à la justice est fondamental pour garantir l'égalité au Canada ou dans n'importe quel autre pays. Il est essentiel que les gens puissent s'adresser aux tribunaux pour faire valoir des arguments juridiques lorsqu'ils subissent de la discrimination pour diverses raisons.
Le Programme de contestation judiciaire permettait aux femmes du pays qui étaient sans le sou, qui faisaient partie des minorités visibles, qui étaient des immigrantes ou qui étaient vulnérables et sans voix d'avoir accès aux tribunaux malgré leur manque de moyens financiers. Il leur donnait la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour que l'égalité soit une réalité pour elles. Je vais vous donner deux exemples pour vous montrer comment le Programme de contestation judiciaire aidait les femmes.
Le premier exemple est la cause Baker. Il s'agissait d'une femme née en Jamaïque, Mme Baker, qui avait travaillé illégalement au Canada en tant que domestique pendant plusieurs années. Après la naissance de son quatrième enfant au Canada, elle s'est mise à souffrir de la psychose du post partum. On lui a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde. Après avoir suivi un traitement dans un établissement psychiatrique pendant un an, elle a fait une demande en vue d'obtenir le statut d'immigrant admis pour des raisons humanitaires. Sa demande ayant été rejetée, on a ordonné son expulsion.
Cette femme n'avait pas d'argent pour engager des procédures judiciaires. Grâce au Programme de contestation judiciaire, elle a pu porter sa cause devant la Cour suprême du Canada, qui a conclu, après examen de l'équité du processus de prise de décision, que l'agent d'immigration avait fait preuve de partialité à l'égard des mères seules et des femmes ayant des antécédents psychiatriques. En l'occurrence, au moment de déterminer si, en tant que mère, Mme Baker pouvait demeurer au Canada pour des motifs humanitaires, l'agent d'immigration aurait dû examiner très soigneusement l'incidence de la décision sur les enfants de Mme Baker au Canada. C'était tous de jeunes enfants. C'est un bon exemple.
J'ai un autre exemple à donner, celui d'une femme de 61 ans qui a dû cesser de travailler pour s'occuper de son beau-fils en phase terminale, puis de sa mère atteinte d'une maladie chronique. La dame n'a pas pu travailler pendant sept ans. Au titre du Régime de pensions du Canada, il existe une clause d'exclusion, qui reconnaît que la possibilité pour une femme de porter et d'avoir des enfants peut constituer un obstacle aux gains ouvrant droit à pension. L'exclusion peut aller jusqu'à sept ans. La clause, destinée aux femmes qui s'occupent d'un enfant de moins de sept ans, permet de ne pas faire entrer les années d'exclusion dans le calcul des gains admissibles. Dans le cas qui nous occupe, l'enfant n'était pas âgé de moins de sept ans, mais il était en phase terminale, et la mère avait évidemment plus de sept ans. Toutefois, pour cette femme, s'occuper de sa mère était essentiel au fonctionnement de sa famille. C'est ce qu'elle pouvait faire.
Avec l'aide fournie aux termes du Programme de contestation judiciaire, cette femme a interjeté appel auprès du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada, puis auprès de la Commission d'appel des pensions. Sa demande a été rejetée. Elle s'apprêtait à utiliser le Programme de contestation judiciaire pour aller devant les tribunaux quand le programme a été éliminé. Cette femme n'a pas de recours juridique, car elle est trop pauvre pour se payer un avocat qui la défendrait en cour.
Parlant des sans-voix et des sans-le-sou, rappelons que le Programme de contestation judiciaire leur donnait les moyens de se faire entendre. En annulant ce programme, le gouvernement conservateur a littéralement claqué la porte au nez des femmes et des groupes minoritaires du pays. Il a ensuite sorti planches et clous pour barricader les fenêtres en refusant de financer la défense des droits, ce qui a forcé l'Association nationale de la femme et du droit, organisme qui a défendu la cause de femmes qui avaient été victimes de discrimination et qui avaient besoin d'aide, à fermer ses portes. Résultat, les femmes n'ont accès ni au Programme de contestation judiciaire ni à des associations capables de les aider.
De par leur anatomie et leur physiologie mêmes, les femmes sont différentes des hommes, ce qui leur crée des obstacles particuliers en matière d'accès non seulement à des services juridiques, mais également au travail. De nos jours, on sait que, outre ce qu'on appelait autrefois les familles pauvres, les familles à revenu moyen sont également à deux chèques de paie de la faillite, ce qui fait que les femmes, en fait, les deux parents doivent travailler.
Par suite de l'abolition du Programme national de garderies que le gouvernement libéral avait négocié avec les provinces, ces femmes qui doivent aller travailler pour arriver à boucler le budget familial se voient ainsi refuser l'accès à de bons soins de qualité pour le développement de leurs enfants. C'est s'acharner après des personnes déjà vulnérables. Aucun effort n'a été déployé au sein du gouvernement ne serait-ce que pour cerner cette question aussi simple que fondamentale.
Je persiste à dire qu'il était extrêmement irresponsable de la part du NPD de porter le gouvernement actuel au pouvoir, sachant pertinemment qu'il allait sabrer dans tous ces programmes.
L'analyse comparative entre les sexes est un processus important qui fait voir que les obstacles auxquels doivent faire face les hommes et les femmes sont différents en raison des différences entre hommes et femmes. Je tiens donc à signaler, dans le cadre du débat sur cette motion, qu'il serait temps que le gouvernement conservateur reconnaisse la spécificité des femmes et de leur vie et qu'il leur apporte un soutien quelconque.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les commentaires de ma collègue de Vancouver.
Elle a souligné, entre autres, que les partis de l'opposition avaient porté le gouvernement au pouvoir. Il y a actuellement un certain niveau de délire dans les rangs libéraux, et je dirais que j'ai du mal à saisir la logique de la motion qui a été proposée aujourd'hui.
Le premier ministre en poste à ce moment-là, le député de LaSalle—Émard, a annoncé publiquement à la télévision, la larme à l'oeil, qu'il déclencherait des élections si les Canadiens lui donnaient un peu plus de temps. En fait, les Canadiens ont eu l'occasion de se rendre aux urnes quelques semaines avant la date que l'ancien premier ministre avait choisie. Toutefois, dans ce cas, il n'avait pas vraiment le pouvoir de déclencher des élections.
Nous sommes donc allés voter. Les libéraux ont fait campagne et imploré les électeurs. C'est ainsi que fonctionne la démocratie. Les électeurs ont transmis un message clair au Parti libéral, et bon nombre de libéraux ont d'ailleurs admis qu'ils méritaient ce qui leur arrivait; j'ai des citations à l'appui. Les libéraux avaient perdu la confiance des Canadiens.
Ce que je ne comprends pas, c'est ce délire que l'on retrouve dans le débat d'aujourd'hui, qui laisse entendre que les néo-démocrates ont tout fait pour manipuler le vote ou inciter tous les électeurs à faire savoir aux libéraux qu'ils ne prendraient plus jamais le pouvoir.
Tout cela est illogique et irréaliste et j'aimerais que la députée tente d'apporter des précisions à cet égard.
Monsieur le Président, je ne suis pas surprise que le député ait du mal à saisir la logique, car j'ai souvent entendu les députés de ce parti tenir des propos très illogiques à la Chambre.
Il faut tout simplement choisir le bon moment. Nous entendons à la Chambre des gens nous dire de renverser le gouvernement. Nous étions sur le point de déclencher des élections. Nous venions de signer l'accord de Kelowna. Une nouvelle stratégie nationale en matière de logement venait d'être adoptée par le Cabinet. Nous venions de conclure une entente sur la garde des enfants avec les provinces. Il fallait attendre le bon moment.
Si ces députés étaient des personnes responsables, ils auraient attendu que ces initiatives soient conclues, signées en bonne et due forme avant de renverser le gouvernement.
Personne ne soutient que le gouvernement libéral n'aurait pas dû être défait. Ce n'est pas ce que nous disons. Nous disons seulement que ces députés n'ont pas choisi le bon moment pour le faire, car il y avait beaucoup de choses en jeu.
Quand les députés de ce parti déplorent la disparition de toutes ces mesures, cela nous permet de constater qu'ils n'ont pas réfléchi avant d'agir, et c'est ce que je veux dire quand je parle d'absence de logique.
Monsieur le Président, la députée avait beaucoup à dire sur l'engagement de l'ancien gouvernement à l'égard des femmes. Je me demande si elle pourrait expliquer pourquoi son gouvernement a réduit systématiquement le financement de Condition féminine Canada, alors que le nôtre l'a augmenté.
Monsieur le Président, c'est encore la même rengaine. Je crois que ceux qui répètent toujours la même rengaine sont convaincus que les gens vont les croire, même si ce qu'ils disent n'est pas vrai. Ils ont raison. À force d'entendre claironner des faussetés, les gens finissent par les croire.
Le député se trompe. J'étais ministre à l'époque où le gouvernement a fourni une aide additionnelle de 11 millions de dollars pour des dossiers tels que l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle des ministères. Nous avons mis cette politique en oeuvre parce que nous savions que la lentille à travers laquelle nous examinions la disparité de traitement qui existe selon qu'on est un homme ou une femme était la clé. Nous avons donc investi 11 millions de dollars de plus dans les programmes. Nous avons lancé le projet de recherche, qui a nécessité aussi des fonds additionnels.
Nous avons investi de l'argent frais dans ces dossiers, si bien qu'il y a eu une augmentation du financement. Ce n'est pas nous qui avons fermé les bureaux régionaux. En plus d'empêcher les femmes dans toutes les régions du pays d'accéder à du financement, ces fermetures les empêchent aussi d'obtenir du soutien.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir en faveur de la motion.
Il y a 15 ans, à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne, on a lancé l'appel suivant: les droits des femmes sont des droits de la personne et ils sont indissociables des droits de la personne. Le mouvement des femmes a eu un effet énergisant sur la conférence, non seulement parce qu'il a défendu les droits des femmes en particulier, mais aussi parce qu'il a tiré la sonnette d'alarme sur les droits de la personne en général.
Quinze années se sont écoulées et, à la veille de la Journée internationale de la femme, il faut malheureusement signaler que non seulement les droits des femmes ne sont pas considérés comme des droits de la personne, non seulement la promotion et la protection des droits des femmes ne sont pas une priorité nationale et internationale, mais encore que la discrimination à l'endroit des femmes, que l'UNESCO a qualifiée d'apartheid sexuel, se perpétue et que la violence contre les femmes est un mal tenace et envahissant.
Pour manifester mon appui à la motion, j'aimerais donner les indices de cette discrimination sexuelle, les indices qui, lorsqu'ils se conjuguent, donnent lieu à cet apartheid sexuel. Je vais donner ces indices pour que nous puissions surveiller, combattre et corriger l'inégalité entre les sexes au plan tant national qu'international.
Le premier indice ou la première mesure de l'inégalité de genre est l'absence d'une voix égale dans nos Parlements, au sein de nos gouvernements et dans le cadre du processus décisionnel public. À titre d'exemple, les femmes représentent 50,4 p. 100 de la population canadienne, mais n'occupent que le cinquième des sièges ici, à la Chambre des communes. Une étude des Nations Unies révèle que le Canada se classe au 30e rang dans le monde, pour ce qui est de la représentation des femmes dans son Parlement.
Lors des dernières élections, le parti qui est actuellement au pouvoir est celui qui a présenté le plus petit nombre de candidates. Les femmes représentaient seulement 10 p. 100 de ses candidats. C'est là un choix politique. Dans les années 1970, les femmes représentaient 15 p. 100 des députés du Parlement de la Norvège, mais ce pays a pris des mesures énergiques, avec le résultat que les femmes représentent maintenant 40 p. 100 de la députation. La participation des femmes à la vie politique est un facteur que les pays et les partis peuvent prendre en compte et influencer. De plus, des études empiriques révèlent aussi qu'une participation accrue des femmes entraîne une attention plus grande de la part du Parlement aux questions ayant trait à l'égalité entre les sexes et à la politique familiale, de même que l'adoption de politiques sociales améliorées, comme par exemple une stratégie nationale en matière de garderies.
Le deuxième indice est l'intégration au processus décisionnel public de l'analyse différenciée selon les sexes. Le processus budgétaire constitue un bel exemple. Pourtant, le budget ne fait pas l'objet d'une telle analyse. Le budget et la mise à jour économique et financière de l'automne ne tiennent tout simplement pas compte des besoins des Canadiennes. En fait, le mot « femmes » n'est mentionné que six fois, comparé à 119 allusions aux sociétés.
Par ailleurs, même si la pièce maîtresse du budget est le compte d'épargne libre d'impôt, cette initiative est plutôt un cadeau aux riches qu'une mesure répondant aux besoins des femmes, puisque la majorité d'entre elles ne pourront profiter de ce programme. En fait, sur les 11 millions de femmes qui ont rempli une déclaration d'impôt en 2005, 41 p. 100 n'ont pas eu d'impôt à payer. Par ailleurs, le revenu des femmes qui travaillaient à temps plein ne correspondait qu'à 70 p. 100 de celui des hommes. Or, le budget ne tient pas compte de cette donnée, qui est encore pire dans le cas des femmes de couleur et des femmes autochtones.
Bref, les choix budgétaires faits par le gouvernement conservateur, comme par exemple utiliser l'excédent pour accorder des réductions d'impôt importantes, réduire la dette, ou garantir une augmentation annuelle des dépenses liées à la sécurité militaire — auxquels nous ne nous opposons pas nécessairement — ne font pas l'objet d'une analyse de la disparité de traitement qui existe entre les hommes et les femmes, et de leur impact préjudiciable, particulièrement dans le cas des femmes vulnérables. Au bout du compte, le gouvernement a moins d'argent pour fournir les services publics nécessaires dont les femmes ont besoin et qu'elles exigent. En fait, les services sociaux ont fait l'objet d'une compression de 1 milliard de dollars.
Cela m'amène à un troisième indice, la disparité de la sécurité, ou de l'insécurité, du revenu entre les deux sexes, y compris la féminisation de la pauvreté. Plus du tiers des femmes célibataires de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté. Non seulement les femmes gagnent-elles moins que les hommes pour un travail de valeur égale, mais près de 50 p. 100 des familles sont monoparentales, la plupart dirigées par des femmes, et sont pauvres tandis que les services de garde des enfants demeurent hors de prix pour beaucoup.
Pour ce qui est de la différence de revenu gagné entre les hommes et les femmes, l'écart qui existe au Canada classe notre pays au 38e rang dans le monde. Même dans les professions dominées par les femmes, comme l'enseignement, les soins infirmiers et le travail de bureau, les hommes gagnent plus en moyenne que les femmes. Pourtant, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations d'un groupe de travail fédéral qui a étudié pendant plusieurs années l'équité salariale et a également rejeté les recommandations sur l'équité salariale formulées par le Comité permanent de la condition féminine, où tous les partis sont représentés.
Le quatrième indice est le caractère multidimensionnel de la situation désavantageuse des femmes. Comme l'Institut canadien de recherches sur les femmes l'affirme: « L’élimination proactive de la pauvreté doit [...] se fonder sur la reconnaissance des obstacles interdépendants qui rendent certains groupes de femmes plus vulnérables que d’autres. » Par exemple, Statistique Canada rapportait que 37 p. 100 des femmes de couleur ont un faible revenu comparativement à 19 p. 100 pour l'ensemble des femmes.
Par conséquent, toutes les initiatives gouvernementales visant à lutter contre l'inégalité entre les sexes en général et contre la pauvreté en particulier doivent tenir compte du caractère multidimensionnel du problème, de la situation unique des femmes et de l'inégalité systémique dont sont victimes les femmes des communautés ethnoculturelles et les immigrantes.
En particulier, les femmes autochtones subissent souvent des actes de racisme, des sévices sexuels, une pauvreté extrême, le manque d'accès à des logements adéquats, des problèmes de santé chroniques et d'autres situations semblables. En termes simples, les femmes autochtones forment le groupe le plus à risque du Canada. La discrimination systémique dont elles sont victimes découle de leur appartenance au groupe autochtone et de leur sexe.
Le cinquième indice est le manque de services d'éducation préscolaire et de garderies, ce qui contribue à créer des inégalités sociales et économiques entre les sexes. Comme le déclarait la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi en 1984: « La création de services de soins aux enfants est une voie d'accès critique à l'égalité des mères de famille en matière d'emploi. » Vingt-quatre ans plus tard, cette voie d'accès n'est toujours pas ouverte.
Ce qu'il faut, c'est réaffirmer l'engagement pris par le gouvernement libéral afin de mettre en place un système complet d'éducation préscolaire et de garde des enfants au Canada. Cela veut dire: respecter les ententes bilatérales signées par le gouvernement précédent et les provinces et territoires; accroître le financement fédéral des garderies à 1 p. 100 du PIB; réinvestir les 1 200 $ par année de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans la prestation fiscale pour la garde d'enfants; accorder la valeur du crédit pour conjoint à celui qui reste à la maison.
Le sixième indice est le besoin d'une politique du logement globale, cohérente et coordonnée. Le Canada est le seul pays qui n'a pas de stratégie de logement nationale. Il n'y a pas de logement abordable et satisfaisant pour plus de 4 millions de Canadiens, dont une proportion excessive sont des femmes autochtones, des femmes âgées seules, des mères seules et des immigrants reçus. Toute politique du logement doit donc tenir compte des besoins des femmes les plus défavorisées et les plus pauvres du Canada tout en contribuant à la promotion de l'égalité des femmes.
Le septième indice est la persistance généralisée du phénomène de la violence à l'égard des femmes, une atteinte à l'égalité et à la sécurité des femmes qui prend de multiples formes. Il peut s'agir d'une violence physique, sexuelle, verbale, psychologique, financière, mais on peut aussi parler ici de harcèlement criminel. Disons en un mot que les femmes ne peuvent pas parvenir à l'égalité si elles font constamment l'objet de violence. L'inverse est tout aussi vrai: plus les femmes sont en situation d'inégalité, plus elles sont vulnérables à la violence et moins elles ont de latitude pour se sortir de relations de violence.
Il faut donc faire un effort soutenu et coordonné à tous les niveaux de gouvernement pour vaincre la violence à l'égard des femmes et mettre fin à l'inégalité qui en résulte. Le volume deux du « Livre rose » du caucus libéral féminin propose des mesures qui donneraient des résultats importants et immédiats.
Le huitième indice, c'est la violence que subissent les femmes à l'échelle internationale. Comme le disait la dirigeante du mouvement des droits de la femme Charlotte Bunch il y a une dizaine d'années, et la situation n'a fait qu'empirer depuis, de très nombreuses personnes dans le monde sont victimes de la faim et du terrorisme, humiliées, torturées, mutilées et même assassinées chaque année simplement parce qu'elles sont des femmes.
En particulier, la lutte contre le trafic des femmes et des jeunes filles, cette nouvelle traite mondiale des esclaves, l'activité criminelle qui progresse le plus rapidement dans le monde, cette lutte doit devenir pour nous une priorité au plan intérieur aussi bien qu'international. Il faut combattre cette agression pernicieuse, constante et généralisée contre les plus vulnérables des vulnérables, cette réification d'êtres humains considérés comme du bétail qu'on entrave et qu'on marchande, une agression à laquelle nous ne pourrons nous opposer que par le biais d'une stratégie globale de prévention et de protection des victimes ainsi que de poursuites judiciaires contre les trafiquants.
Il faut aussi protéger les femmes de la violence croissante dont elles font l'objet en contexte de conflit, comme en témoigne dramatiquement le génocide par attrition qui cible spécifiquement les femmes au Darfour, ou la fréquence tragique des violences sexuelles en République démocratique du Congo.
Le neuvième indice est l'inégalité d'accès à la justice, notamment en matière de protection des droits des femmes les plus vulnérables. Malheureusement, le gouvernement a supprimé les initiatives qui visaient à donner un accès égal aux femmes ou s'est abstenu de lancer des programmes pour leur permettre d'avoir un meilleur accès à la justice.
Le gouvernement, par exemple, a démantelé le Programme de contestation judiciaire, ce qui constitue un assaut contre la Charte des droits et réduit les femmes au silence, car les droits des femmes à l'égalité n'ont aucune signification si celles-ci n'y ont pas accès et ne peuvent pas les exercer.
Comme l'a dit le président de l'Association du Barreau canadien, M. J. Parker MacCarthy:
Pour ceux et celles qui, dans notre société, sont trop vulnérables et démunis pour obtenir de par leur action un juste traitement au sein du système juridique, c’est bien souvent la seule voie qui leur permet d’y accéder.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas seulement démantelé un programme qui visait à promouvoir l'accès universel à l'exercice des droits garantis par la Charte, et plus particulièrement des droits à l'égalité, mais il a également refusé de se prononcer sur la nécessité d'avoir un régime complet et durable d'aide juridique au Canada. Or, l'absence d'un tel régime a des répercussions négatives sur les droits des femmes, y compris celles d'entre elles qui sont vulnérables.
En effet, les conséquences des coupes dans les services d’aide juridique ont été dévastatrices pour les femmes. Les femmes ont essentiellement besoin de services juridiques dans les secteurs du droit familial et du droit civil, où la majorité des compressions ont été effectuées. En raison de l'absence de représentation juridique adéquate, les femmes perdent le droit de garde de leurs enfants, abandonnent leurs droits à de l'aide et à du soutien et sont victimes de litiges incessants.
Étonnamment, le gouvernement n'a pas utilisé son excédent de 13,5 milliards de dollars pour atténuer le problème de l'absence d'un régime durable d'aide juridique.
Le dixième et dernier indice est que le gouvernement a ajouté aux disparités régionales des disparités entre les sexes. Puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales, la fermeture par le gouvernement...
À l'ordre. Le temps de parole du député est expiré.
Questions et observations, le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'honorable député. Comme je le connais depuis plusieurs années, ayant eu à le voir comme professeur émérite à l'université, je suis un peu surpris.
Le Bloc aurait pu s'associer à la motion telle que présentée par le Parti libéral, parce que ce qu'il défend, c'est exactement ce que défend le Bloc québécois concernant la condition féminine.
Pourquoi avoir écrit, à la fin de la motion sur laquelle on va voter, que si le Canada est dans cette situation, c'est à cause du NPD et du Bloc qui ont défait son propre gouvernement pour lequel il était ministre en novembre 2005? Est-ce que ce n'est pas de la faute du Parti libéral si, aujourd'hui, ce parti n'est plus au pouvoir?
Monsieur le Président, je suis non seulement un député, mais aussi un citoyen et, comme tels, je respecte la décision des voteurs. C'était leur décision.
Néanmoins, en même temps, il y a eu une autre contribution à la chute du gouvernement à ce moment-là: il y a eu la participation des autres partis de l'opposition qui ont encouragé cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les préoccupations de mon collègue d'en face à propos des analyses comparatives entre les sexes menées dans le cadre des programmes gouvernementaux.
Puisqu'il a déjà été ministre de la Couronne, le député saura que les ministères et le Conseil du Trésor effectuent, pour le CPM, des analyses comparatives entre les sexes relativement aux divers programmes gouvernementaux, et ce, sur une base continue; cela a d'ailleurs récemment été confirmé devant le Comité permanent de la condition féminine.
C'est pourquoi ses affirmations en la matière me laissent perplexe. J'aimerais qu'il précise sa pensée, car ces analyses sont de plus en plus intégrées au processus décisionnel du gouvernement.
Monsieur le Président, il me fera plaisir de citer quelques exemples de l'inégalité entre les sexes et de l'absence d'analyses comparatives entre les sexes dans le budget. Tout d'abord, quand le gouvernement conservateur a annoncé, en septembre 2006, des compressions sans précédent de 1 milliard de dollars dans les dépenses sociales du gouvernement, ce sont les femmes et les autres groupes vulnérables qui ont écopé plus que tous. Cela aurait pu être évité si on avait assuré l'intégration des analyses comparatives entre les sexes.
De plus, à l'automne 2006, le gouvernement conservateur a pris une série de décisions, dont celle visant à éliminer la notion d'égalité de l'objectif principal du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Il a aussi réduit de 5 millions de dollars le budget de fonctionnement de l'organisation.
Il a changé les règles du Programme de promotion de la femme afin de rendre inadmissibles au financement les organisations qui revendiquent l'égalité. Il a changé les règles du Programme de promotion de la femme afin d'empêcher les organisations de mener des activités de défense des femmes. Il a changé les règles du Programme de promotion de la femme afin de rendre admissibles au financement les organisations à but lucratif.
Il a sapé la capacité de recherche en matière de politique publique de Condition féminine Canada et, comme je l'ai déjà mentionné, a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de l'organisation, ce qui a nui à la distribution équitable des services sociaux dans les régions rurales du pays. Tout cela aurait pu être évité si on avait assuré l'intégration des analyses comparatives entre les sexes.
Monsieur le Président, le député ministériel a dit qu'on avait tenu compte de ces considérations et ainsi de suite. Je crois pourtant comprendre que dans le budget, on fait référence 109 fois aux entreprises et 7 fois seulement aux femmes. Je ne sais trop comment cela pourrait donner à croire aux femmes qu'une analyse comparative entre les sexes a été effectuée et que les femmes ont été considérées sur un pied d'égalité dans le cadre du budget. Le député pourrait-il nous donner son opinion à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée. Je croyais avoir soulevé, dans ma première intervention, le fait qu'on faisait peu allusion aux femmes dans le budget comparativement au nombre de fois qu'il est question des entreprises.
Aucune mention n'a été faite des écarts salariaux entre les hommes et les femmes, aucune mesure corrective en matière d'équité salariale n'a été proposée et le consensus des membres du Comité permanent de la condition féminine quant au besoin pressant d'établir l'équité salariale a été complètement passé sous silence.
Tout cela porte à croire qu'on n'a pas effectué d'analyse comparative entre les sexes et que les femmes ont effectivement été marginalisées dans le budget. J'ajouterai que les femmes vulnérables sont celles qui souffrent le plus de cette marginalisation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui les réalisations importantes du gouvernement du Canada pour augmenter la participation des femmes à la vie canadienne. À juste titre, nous sommes fiers de ces réalisations.
Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada est important pour obtenir des résultats pour les femmes. Nous avons créé deux nouveaux volets, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces fonds nous permettront de mieux appuyer le travail des femmes et d'autres organisations canadiennes.
De plus, nous avons mis à jour le mandat du Programme de promotion de la femme pour mieux l'adapter aux besoins des Canadiennes et pour obtenir davantage de résultats. À l'heure actuelle, le Programme de promotion de la femme vise à favoriser l'égalité des femmes dans l'ensemble du Canada, en améliorant leur situation financière et sociale ainsi que leur participation au processus démocratique.
Le Programme de promotion de la femme vise aujourd'hui la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Le gouvernement a porté le budget de ce programme à 20 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 76 p. 100 par rapport au plus haut montant de financement qu'il ait jamais eu.
La réaction des groupes de femmes a été exceptionnelle. L'an dernier, un deuxième appel de propositions s'est soldé par une augmentation de près de 30 p. 100 du nombre de projets soumis par rapport au premier appel. Les projets présentés sont axés sur la promotion de la sécurité financière, de la prospérité, de la santé et de la sécurité des femmes, et visent à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes.
Le gouvernement est extrêmement préoccupé par les défis auxquels les femmes autochtones, inuites et métisses sont confrontées. Nous avons pris des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes autochtones aux activités économiques, sociales et démocratiques du Canada et pour éliminer la violence systématique à laquelle elles sont particulièrement vulnérables.
En juin dernier, le gouvernement a participé au premier sommet national des femmes autochtones auquel assistaient également des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cet événement a été l'occasion de discuter des problèmes, trouver des solutions et planifier des mesures pour l'avenir.
Le gouvernement obtient des résultats pour les Autochtones du Canada, notamment le règlement de la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la prise de mesures pour contrer la violence familiale.
Nous collaborons actuellement avec l'Association des femmes autochtones du Canada et avec des intervenants fédéraux pour cibler les questions à aborder lors de la seconde édition du sommet qui se tiendra à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, en juillet 2008. Parmi ces questions, mentionnons l'adaptation de la formation policière pour cibler le traitement des jeunes filles et des femmes autochtones et l'adaptation de la formation des jeunes filles pour prévenir la violence.
Condition féminine Canada maintien aussi son engagement constant envers l'initiative Soeurs d'esprit, qui administre les finances de l'Association des femmes autochtones jusqu'en 2010. Soeurs d'esprit est une initiative de recherche, d'éducation et d'orientation qui vise à renseigner et sensibiliser le public canadien à propos de l'impact de la violence raciale et sexuelle contre les femmes autochtones.
Le gouvernement du Canada a pris d'autres mesures relativement aux préoccupations des Autochtones, y compris un partenariat avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement au sujet du processus de sélection. Le 4 mars, la SCHL a annoncé que de nouveaux refuges ouvriront leurs portes en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec, un investissement total de 2,2 millions de dollars.
Deuxièmement, l'annonce de juin 2007 contenait 56 millions de dollars sur cinq ans pour financer des programmes et des services de prévention de la violence familiale dans les réserves. Ce financement s'ajoute à l'allocation ponctuelle de 6 millions de dollars, annoncée en octobre 2006, au programme de prévention de la violence familiale d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
Troisièmement, nous avons présenté un projet de loi visant à permettre aux Premières nations de la Colombie-Britannique de gérer les écoles primaires et secondaires dans les réserves. Enfin, nous améliorons constamment les conditions de vie et de logement dans le Nord pour les Premières nations et les Inuits.
Depuis que nous avons accédé au pouvoir, notre gouvernement a pris des mesures pour rendre nos collectivités plus sûres en limitant le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis, comme la détention à domicile, pour les crimes graves. Nous avons aussi augmenté les peines minimales obligatoires pour les crimes graves mettant en cause une arme à feu. Pourtant, les députés d'en face se sont employés à affaiblir ce projet de loi.
Nous avons fait passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement à des relations sexuelles afin de protéger nos adolescents, y compris les filles et les jeunes femmes, contre les prédateurs sexuels adultes. Cela s'applique à toute activité sexuelle mettant en cause la prostitution, la pornographie ou une situation de confiance, d'autorité, de dépendance ou d'exploitation de l'adolescent.
La question du trafic des personnes demeure un problème grave et croissant pour les femmes et les filles, tant au Canada qu'à l'étranger. Le budget de 2007 prévoyait 6 millions de dollars pour lutter contre l'exploitation et le trafic des enfants.
Les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 approchent à grand pas. Nous sommes conscients que les événements sportifs internationaux peuvent créer des occasions de trafic des personnes, surtout dans le commerce du sexe. Notre gouvernement se penche sur des mesures visant à empêcher les trafiquants de mener leurs activités lors des Jeux de Vancouver.
En mai 2006, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a publié des directives à l'intention des agents d'immigration au sujet des besoins uniques des victimes de la traite des personnes. Ces directives ont pour but d'aider ces personnes à échapper à l'emprise des trafiquants et à se remettre de leur épreuve.
En juin 2007, ces directives ont été mises à jour afin de renforcer encore la capacité du gouvernement de protéger et d'aider les victimes de la traite des personnes tout en préservant l'intégrité du système d'immigration du pays. Cette initiative est encore une autre manifestation de la volonté incessante du gouvernement du Canada de renforcer les initiatives globales de lutte contre la traite des personnes grâce à la prévention, aux poursuites judiciaires et à la protection.
Il y a aujourd'hui plus de femmes sur le marché du travail que jamais auparavant, ce qui contribue à assurer non seulement leur pleine participation, mais aussi leur sécurité économique. La participation accrue des femmes au marché du travail rétribué a été une tendance sociale importante au Canada pendant les 25 dernières années.
Le plan Avantage Canada du gouvernement, qui vise à créer des emplois mieux rémunérés et à promouvoir une croissance dynamique pour les Canadiens, est une bonne nouvelle pour les travailleurs et leurs familles. En outre, les allégements fiscaux et la nouvelle réduction d'un point de pourcentage de la TPS laisseront plus d'argent entre les mains des femmes.
Un grand nombre de femmes rurales se féliciteront de l'appui du gouvernement au système de gestion de l'offre, qui assurera un soutien stable, prévisible et tangible dont bénéficieront les familles d'agriculteurs.
Condition féminine Canada est un organisme actif et dynamique qui est à la fine pointe de la promotion de la participation des femmes, tout en étant une élément vital des initiatives du gouvernement du Canada pour les Canadiennes, leurs familles et leurs collectivités.
Dans le budget de 2008, nous nous sommes engagés à mettre au point un plan d'action pour les femmes, une autre occasion de conférer une importance et un dynamisme accrus à un organisme déjà solide.
Contrairement aux partis d'en face qui ont voté contre nos budgets visant à accroître le financement nécessaire pour aider les femmes de tout le pays, qui ont cherché à édulcorer une mesure législative particulièrement sévère envers les criminels qui visait à protéger les femmes et leurs familles, ou encore qui ont systématiquement fait obstruction à ces importants projets de loi, le gouvernement obtient des résultats concrets pour les femmes.
Finalement, à force d'améliorer de façon tangible la vie des femmes et d'introduire des changements durables et positifs, nous ferons une différence pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au sujet des femmes autochtones.
L'opposition libérale a eu 4 478 jours pour veiller à ce que les Autochtones aient de l'eau potable, des logements salubres et de bonnes conditions de vie, particulièrement les femmes enceintes, les mères allaitantes et les mères qui essayaient de donner un environnement sain à leurs enfants. Après 4 478 jours, rien n'avait changé. Dans cette société matriarcale, ce sont les mères qui assurent l'unité des familles.
Le gouvernement conservateur nous parle maintenant de toutes ces choses merveilleuses qui sont arrivées. J'aimerais que le député nous dise pourquoi un grand nombre d'Autochtones, particulièrement ces femmes qui jouent un rôle si important en assurant l'unité des familles dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays, n'ont toujours pas d'eau potable, de logements salubres, de système de chauffage adéquat, à part un radiateur électrique portatif qui risque de causer un incendie, et un niveau d'instruction suffisant.
Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis deux ans et demi. Pourquoi ces conditions n'ont-elles pas changé pendant les 4 478 jours où les libéraux ont été au pouvoir? Si le gouvernement conservateur se soucie tellement des femmes autochtones, pourquoi ces conditions n'ont-elles pas changé non plus pendant les deux dernières années?
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai fait ressortir certaines des initiatives clés dans le cadre desquelles le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec les groupes autochtones pour répondre à toutes ces préoccupations.
Le gouvernement a affecté des sommes records au logement, non seulement dans les réserves, mais aussi à l'extérieur des réserves, travaillant avec les leaders des collectivités autochtones pour faire avancer les choses.
Ce que je me demande — et je sais que la députée a signalé certaines de ces lacunes et je partage sa curiosité à cet égard —, c'est pourquoi le gouvernement précédent n'a pas fait une partie de ce travail.
Le gouvernement actuel s'est engagé à aider les femmes en augmentant le financement de Condition féminine Canada à un niveau sans précédent, et la députée a eu l'occasion d'appuyer cet engagement. Pourquoi n'a-t-elle pas appuyé notre budget?
Monsieur le Président, selon le député, il y a aujourd'hui plus de femmes qu'avant sur le marché du travail. Un de ses collègues a affirmé tout à l'heure qu'une des priorités était la prospérité économique des femmes.
Je ne comprends pas comment le député peut dire cela et justifier la décision du gouvernement de sabrer ou d'éliminer le programme national de garderies. Le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants aide les femmes à entrer sur le marché du travail et à y rester.
Comme je l'ai dit plus tôt, des femmes de ma circonscription sont venues me voir. Elles ont perdu des emplois parce qu'il n'y a pas de place en garderie. La prestation de 1 200 $ ne fonctionne pas. Ce n'est pas un programme de garderies. Cela ne fait rien pour créer des places en garderie.
Par ailleurs, la mesure législative proactive en matière d'équité salariale devait être présentée à l'automne 2005. Le gouvernement l'a rejetée entièrement. Les femmes ne gagnent que 71,1 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. C'est un élément important dont il faut tenir compte quand on parle de la prospérité des femmes.
Je ne vois pas ce que le gouvernement entend faire pour favoriser la prospérité des femmes sur le marché du travail.
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada avait fait une promesse en matière de garde d'enfants à l'échelle du pays. Il s'agissait de donner le choix aux parents. Je souligne que le montant investi avoisine les 10 milliards de dollars. C'est presque le double de ce que le gouvernement libéral précédent avait engagé à cette fin.
De plus, nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la création de nouvelles places en garderie. Au cours de la prochaine année, quelque 37 000 nouvelles places verront le jour grâce aux efforts de nos ministres.
En ce qui a trait à l'équité salariale, le ministre du Travail a été très clair. Nous avons investi des ressources accrues à l'égard des postes régis par le gouvernement fédéral et des postes dans la fonction publique. Ce sont les seuls types de poste visés par notre législation en matière d'équité salariale. Le ministre y travaille. Nous procédons à d'autres inspections. Nous redoublons d'efforts dans ce dossier.
Monsieur le Président, c’est un plaisir d’intervenir à la Chambre pour parler de la motion proposée en ce jour réservé à l’opposition.
D’entrée de jeu, je dois rappeler l’engagement profond et manifeste du gouvernement à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie de notre pays. Il en a fait la preuve par l’engagement pris dans le budget de 2008. Les détails seront arrêtés au moment voulu, mais l’essentiel est l’insistance du gouvernement sur l’égalité des femmes et son engagement à élaborer un plan d’action. C’est pourtant un engagement contre lequel ont voté les députés d’en face.
Hier matin, le premier ministre a accueilli plusieurs parlementaires afghanes à une réunion du caucus. L’une des invitées a parlé de son expérience au sein du gouvernement de l’Afghanistan. Ces femmes sont une source d’inspiration pour tous les Canadiens : elles sont de vrais modèles de courage et de détermination, car elles travaillent dans leur pays à l’édification de la démocratie et à la promotion de la pleine participation des femmes.
Il convient particulièrement bien que nous soyons inspirés par ces invitées dignes d’estime en cette Semaine internationale de la femme, du 2 au 8 mars, dont le point culminant est la Journée internationale de la femme, le 8 mars.
Le thème de cette année, « Des femmes fortes font la force du monde », renvoie non seulement à l'autonomisation des femmes comme moyen de susciter des changements sociaux, mais aussi au rôle essentiel des femmes comme chefs de file, décisionnaires, dispensatrices de soins, éducatrices, artisanes de la paix internationale et intendantes du monde. Les contributions des organisations féminines de la base, des organisations communautaires, travaillant avec les femmes et pour elles, leur famille et leur collectivité, incarnent l’essentiel de ce thème.
Le gouvernement a raison d’être fier de tout ce qu’il fait concrètement pour appuyer le travail important, le travail précieux de ces organisations.
Grâce au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, nous produisons des résultats réels. Grâce à la rationalisation et à la réorientation prudente et stratégique du programme, le gouvernement a repositionné Condition féminine Canada comme un moyen de promotion de la pleine participation des femmes.
Comment y sommes-nous arrivés?
Nous avons proposé des programmes qui rapportent des avantages directs à toutes les Canadiennes, aux femmes de toutes les collectivités, aux femmes de toutes les origines, à toutes les femmes. Nous avons fait preuve de leadership et nous nous sommes associés à d’autres instances qui, dans tout l’appareil fédéral et les autres ordres de gouvernement, sont chargées des politiques et programmes sociaux et économiques.
Le Programme de promotion de la femme est maintenant plus efficace, mieux orienté et davantage axé sur les résultats. Cela tient en grande partie à la décision du gouvernement de restructurer le programme et de créer deux composantes nouvelles.
D’abord, le Fonds communautaire pour les femmes, axé sur des projets aux niveaux local, régional et national qui appuient directement les femmes dans leur milieu. Par exemple, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada s’efforce de rendre plus autonomes les femmes autochtones pour accroître leurs compétences en leadership et pour qu’elles deviennent des agents clés de prévention de la violence dans leur milieu, à l’intérieur des réserves comme à l’extérieur.
Deuxièmement, le Fonds de partenariat pour les femmes constitue un nouvel élément du Programme de promotion de la femme qui favorise les projets de collaboration entre, notamment, des institutions publiques et des organismes non gouvernementaux admissibles. Les partenariats ainsi établis ont pour but d'améliorer la situation économique, culturelle et sociale de la femme. Le fonds est un moyen idéal pour susciter l'adhésion des autres ministères fédéraux et des autres pouvoirs publics dans le cadre de projets qui ont des incidences directes sur la situation des femmes. Par exemple, en février, l'association YWCA du Canada a reçu de l'argent pour son projet Northern Extension Initiative, qui est destiné aux femmes et aux enfants du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
En octobre 2007, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a annoncé l'attribution de 8 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation dans l'ensemble du pays de 60 projets ayant fait l'objet d'une première demande de propositions lancée en juin dernier dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes. Ces projets vont avoir des effets bénéfiques sur plus de 260 000 femmes de tous âges en cherchant à vaincre les obstacles, en renseignant les femmes sur les moyens de prévenir la violence, en les rendant plus aptes à gérer leurs finances et en favorisant la création de réseaux d'entraide féminine.
En novembre, la ministre a annoncé le lancement de la deuxième demande de propositions dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes, cette fois dans le but de financer des projets axés sur la sécurité financière et la prospérité, la santé et la sécurité ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence subies par les femmes. Tous les projets, sans exception, doivent favoriser l'amélioration du sort de toutes les femmes au Canada.
Grâce à la possibilité nouvelle de faire une demande au moyen d'un formulaire en ligne, le Programme de promotion de la femme peut atteindre un plus grand nombre d'organismes que jamais auparavant. De plus, le programme étant plus richement doté qu'il ne l'a jamais été, le nombre de propositions retenues et le nombre d'organismes subventionnés sont en pleine croissance. Mais, ce qui est le plus encourageant, c'est que le nombre de femmes qui profiteront directement de ce programme est en hausse, lui aussi.
Je souligne que notre gouvernement ne réserve pas le financement pour une certaine élite des organismes canadiens de femmes. Nous nous intéressons à ce que fait l'organisme, et non à ce qu'il est et au prestige de ses membres. Le financement prévu dans le cadre du Programme de promotion de la femme est offert aux organismes qui s'emploient à rassembler les femmes, à les faire oeuvrer ensemble pour que se produisent des changements heureux et durables, pour améliorer la situation économique et sociale de la femme et pour faciliter sa participation à la vie démocratique au Canada.
Notre gouvernement tient ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes. Notre feuille de route se passe de commentaires. Nous avons notamment pris des mesures en réponse aux problèmes auxquels doivent faire face les femmes autochtones, intervenant notamment en matière de réduction de la pauvreté, de protection et d'avancement des droits de la personne et de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones. Certaines questions, dont le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la lutte contre la violence familiale, s'inscriront dans notre programme d'action à l'intention des Autochtones du Canada.
Comme nous l'avons annoncé dans le budget de la semaine dernière, nous allons élaborer un plan d'action visant à promouvoir l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.
Voilà quelques-unes des nombreuses manifestations de l'engagement durable de notre gouvernement envers les femmes au Canada.
Contrairement aux gens d'en face, qui prétendent défendre l'intérêt supérieur des Canadiennes mais ont voté en faveur de l'élimination de la liberté de choix en matière de garde d'enfants, qui ont promis de créer de nouvelles places en garderie mais n'en ont créé aucunes pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir et qui se sont employés à affaiblir d'importantes mesures législatives visant à sévir contre les criminels afin de protéger les familles canadiennes, nous, nous faisons le nécessaire.
Le gouvernement a porté à 20 millions de dollars le budget du Programme de promotion de la femme, soit une augmentation record de 76 p. 100. Je suis heureuse de pouvoir dire que le budget de 2008 annonce que, s'appuyant sur ses réalisations, notre gouvernement élaborera un plan d'action visant à promouvoir l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.
Notre gouvernement se préoccupe des problèmes ayant un rapport direct avec les femmes vulnérables, la sécurité et la prospérité économiques, la santé et l'élimination de toutes les formes de violence. Depuis janvier 2006, notre gouvernement a prêté main forte aux femmes autochtones relativement au partage des biens immobiliers patrimoniaux à la suite d'un divorce et il a réinvesti 5 millions de dollars dans des initiatives apportant une aide directe aux femmes dans leurs collectivités.
Grâce à l'action visionnaire de notre gouvernement, Condition féminine Canada est aujourd'hui un organisme plus fort et plus efficace qui sert mieux les Canadiens, hommes et femmes.
Monsieur le Président, il est fort attristant d'entendre la députée dire que les libéraux n'ont jamais donné de choix aux femmes et que son gouvernement l'a fait. Tous les budgets de son gouvernement nous disent exactement le contraire.
Prenons l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Les 1 200 $ par année ne donnent absolument rien et ne créent aucune place en garderie. Et il faut dire que le montant de 1 200 $ est imposable. La plupart des femmes, surtout les femmes à faible revenu, n'en reçoivent probablement que la moitié. La députée sait fort bien que cette mesure ne crée aucune place en garderie et ne donne pas de choix aux femmes. Sans place en garderies, on n'a pas de choix et je le constate quotidiennement dans ma circonscription, Beaches—East York.
L'autre mesure fiscale, le fractionnement de la pension, n'aide en rien les femmes. On dépense beaucoup d'argent, mais 12 p. 100 seulement des aînés en profitent. La plupart des femmes à plus faible revenu ou qui sont célibataires n'en profitent pas du tout. Ce programme ne profite aucunement à 1,7 million d'aînés.
Pour ce qui est des activités de revendication, la députée nous dit que le thème des Nations Unies cette année est: « Des femmes fortes font la force du monde ». Pour ce qui est de donner une voix aux femmes, les Nations Unies ont plutôt fait le contraire. Elles ne financeront pas les organisations qui oeuvrent au Canada et avec le gouvernement pour favoriser des politiques avantageuses pour l'ensemble des femmes. C'est vraiment ...
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir entendu une question, mais je vais réagir à certaines des observations de la députée d'en face. J'ai travaillé durant deux ans avec la députée sur le Comité de la situation de la femme. Nous avons eu ce genre de conversations à maintes reprises.
Nous sommes certainement en désaccord sur la question de la garde d'enfants. Le gouvernement actuel a effectivement donné un choix aux Canadiens en matière de garde d'enfants. C'est exactement ce qui se passe. La Prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $ par année constitue une aide directe aux parents qui vise tous les enfants de moins de six ans et leur donne un choix. En 2006-2007, plus de 3,7 milliards de dollars ont été fournis pour aider les parents à assumer le coût de la garde d'enfants.
Il est certain que le montant de 1 200 $ ne vise pas à créer une place en garderie et ceux qui le pensent n'ont pas compris le programme. Toutefois, en plus des 1 200 $ par année par enfant âgé de moins de six ans, nous avons investi 250 millions de dollars par année pour aider les provinces et les territoires à créer de nouvelles places en garderie. Nous donnons des choix aux parents et aux familles en matière de garde d'enfants.
On se souviendra de la campagne électorale de 1993, où l'opposition officielle avait promis de créer 150 000 places en garderie, puis s'y était engagée solennellement dans son premier livre rouge. De nombreuses années plus tard, nous n'avons toujours pas de programme national de garderies au Canada. Les libéraux ne sont pas passés à l'action et les conservateurs refusent d'agir.
La députée qui vient de parler a fait état d'un choix en matière de garde d'enfants. Elle a aussi dit que son gouvernement a essentiellement rétabli l'ancien programme d'allocations familiales en accordant une aide financière directe aux familles qui ont de jeunes enfants. Mais en quoi avons-nous le choix s'il n'y a plus de places dans les garderies? C'est un fait établi qu'il y a une grave pénurie de places en garderie. Les parents paniquent lorsqu'ils doivent retourner travailler et qu'il sont incapables de trouver une place pour leur enfant à la garderie.
La députée pourrait-elle me dire comment un montant mensuel de 100 $ avant impôt aide les familles à trouver des places abordables et accessibles en garderie?
Monsieur le Président, ce qui est certain, c'est que l'ancien gouvernement a échoué à ce chapitre. Nous savons qu'il n'a pas créé de nouvelles places en garderie. Nous savons aussi que l'an dernier, les libéraux ont voté contre le transfert d'une somme de 250 millions de dollars aux provinces pour la création de nouvelles places en garderie. Cette mesure figurait dans notre budget.
Mon parti, pour sa part, a toujours offert un choix et du soutien aux parents. La Prestation universelle pour la garde d'enfants a été extrêmement bien accueillie. Chaque semaine, je reçois des commentaires positifs provenant de jeunes parents de ma circonscription. Nous savons aussi que l'existence d'un choix en matière de garde d'enfants ne veut pas dire que tous les enfants doivent aller à la garderie. Il y a d'autres choix. La Prestation universelle pour la garde d'enfants rend ces choix possibles.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Je trouve intéressant d'écouter tous les beaux discours qu'on livre lors de débats comme celui-ci. L'éternelle discussion sur les places en garderie se poursuit. C'est une question dont les députés de ce côté-ci de la Chambre comprennent l'importance. J'écoute les interventions des députés néo-démocrates et je ne peux m'empêcher de penser que, s'ils n'avaient pas voté contre notre gouvernement, nous aurions probablement toutes ces places ou à tout le moins une bonne partie de ces places en garderie. Les arguments avancés me font grincer des dents, car c'est précisément à cause de cela que nous n'avons pas ce programme essentiel en matière de garde d'enfants.
Je suis ravie de participer à cet important débat.
Pour les Canadiens qui suivent les débats chez eux et pour les résidants de York-Ouest, ma circonscription, je vais lire de nouveau la motion de manière à indiquer clairement l'objet du débat. Voici:
Que, de l'avis de la Chambre:
a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;
b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;
c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises; [...]
Comme nous avons pu l'entendre, la discussion à ce sujet continue. La motion se poursuit en ces termes:
d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées; [...]
Cette motion est importante, car comme on peut le constater elle souligne divers problèmes auxquels les femmes sont confrontées au Canada. Je poursuis la lecture de la motion:
e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;
que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.
Cette motion est très éloquente. J'aimerais faire quelques brefs commentaires sur les points importants qui ont été présentés par ma collègue de Beaches—East York.
Tout d'abord, je crois qu'il est important de nous rappeler, et de rappeler aux Canadiens, que nous avons une Charte des droits et libertés qui protège l'égalité des droits à l'égard des plus hautes lois du pays. Les Canadiens doivent toutefois avoir accès à ces lois. Le Programme de contestation judiciaire assurait un tel accès à bon nombre de Canadiens et leur donnait les moyens de se défendre eux-mêmes.
L'élimination du Programme de contestation judiciaire a fait disparaître un outil important auquel bon nombre de Canadiens, et pas seulement des femmes, avaient recours pour défendre les droits qui leur sont garantis dans la Charte. La préparation d'une contestation fondée sur la Charte coûte très cher. Le Programme de contestation judiciaire aidait les personnes et les organismes à défrayer ces dépenses. Bon nombre d'entre eux finissaient par obtenir gain de cause. Sans l'aide du Programme de contestation judiciaire, tout cela n'aurait jamais été possible.
Nous savons très bien que le gouvernement et les conservateurs ne veulent pas être contestés. Chaque fois que quelqu'un tente de le faire, ils les réduisent au silence en ayant recours à l'intimidation ou en brandissant le spectre de poursuites judiciaires. C'est une mesure à laquelle les gouvernements conservateurs précédents ont souvent eu recours, même sous le régime de l'ancien premier ministre, M. Mulroney.
Lorsque les conservateurs ne menacent pas ceux qui s'opposent à eux, ils ne font tout de même rien pour améliorer le sort des femmes canadiennes. Pour donner suite aux propos de notre collègue, je dirais que s'ils font quelque chose, c'est vraiment bien peu. Cela ne répond certainement pas aux besoins. En fait, les conservateurs continuent de faire preuve de mépris et d'un manque flagrant de respect à l'égard de bon nombre de femmes et des défis auxquelles elles sont confrontées.
Parlons de l'accès des femmes au marché du travail. D'après ce que me disent de nombreuses femmes de York-Ouest, le principal obstacle, c'est la pénurie de places en garderie. Les garderies subventionnées de Toronto ont des listes d'attente interminables. Ces femmes voudraient bien travailler, mais elles sont coincées chez elles avec leurs enfants parce qu'elles ne peuvent pas les placer dans des garderies sûres et que ce n'est pas avec 1 200 $ qu'elles peuvent s'en sortir. Naturellement, il n'est pas question de refuser cette somme de 1 200 $, et si l'on m'envoie un chèque de 100 $ chaque mois, je vais évidemment l'accepter, mais ce n'est pas cela qui va me garantir une place en garderie pour mon enfant.
Quand on parle d'investir dans l'éducation préscolaire, on ne parle pas de gardiennage d'enfants. On parle d'investissements pour encourager les enfants à apprendre, leur donner le plus de possibilités et le meilleur départ possible dans la vie. De nombreuses études montrent que l'éducation préscolaire contribue énormément au développement de l'enfant.
Je représente une circonscription très multiculturelle, où de nombreux enfants auraient beaucoup à gagner à fréquenter un centre d'éducation préscolaire dont ils tireraient pleinement profit lors de leur entrée à l'école proprement dite. Ils seraient mieux préparés, au lieu d'être freinés par toutes sortes de handicaps lorsqu'ils entrent en prématernelle.
Je crois sincèrement que le programme d'éducation préscolaire était un beau projet social que nous avons laissé filer. Vu l'état de nos finances, cela m'étonnerait que nous puissions le réaliser à l'avenir. Nous allons certes essayer, mais il faut de l'argent pour cela. Les plans étaient prêts, mais si nous commençons à nous diriger vers un déficit, nous ne sommes pas près de revoir ce genre de programme.
Notre gouvernement avait prévu 5 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place dans tout le Canada un programme d'éducation préscolaire et de garderies fondé sur les principes de l'égalité, de l'inclusion universelle, de l'accessibilité et du développement.
Mon voisin, le député de York-Centre, a piloté adroitement ce dossier et réussi à obtenir l'adhésion des 10 provinces. Il lui a fallu beaucoup de temps pour y parvenir. L'affaire était bien engagée et le régime fonctionnerait probablement maintenant dans toutes les provinces si nous étions encore au pouvoir, mais nous savons ce qu'il est advenu des précédentes ententes.
On peut remercier le NPD d'avoir été l'instigateur des élections de 2005-2006 qui ont entraîné le démantèlement du système de garderies au Canada et la destruction d'un programme qui selon moi était l'un des meilleurs programmes sociaux jamais présentés au Canada. Quand le NPD a provoqué le déclenchement d'élections en plein hiver dont personne ne voulait, le programme de garderies a été l'une des multiples victimes de son irresponsabilité.
Nous savons tous que le gouvernement conservateur s'est empressé d'annuler toute ces ententes et de défaire tout ce bon travail, et j'espère donc que les néo-démocrates sont fiers d'eux. Quand je les entends faire tous ces beaux discours et se plaindre parce que nous n'avons pas telle ou telle chose, cela me fait doucement rire. Je trouve qu'ils devraient au contraire se réjouir, puisque tout cela, c'est à cause d'eux.
Je voudrais également attirer l’attention de la Chambre sur l’annonce faite hier par le caucus libéral féminin. Nous avons condamné l’action des conservateurs dans le domaine des questions féminines parce que leur prétendu plan d’action est beaucoup plus un plan d’inaction qu’autre chose. Ce n’est rien de plus qu’une mesure sans contenu à inscrire dans la longue liste des échecs du gouvernement. Pourquoi lui a-t-il fallu deux ans pour produire un plan d’action?
Le gouvernement du Canada a assisté la semaine dernière aux réunions de la Commission de la condition de la femme de l’ONU et a prétendu qu’il avait ce grand plan, alors qu’en réalité il n’y a ni financement, ni détails, ni échéances. Le gouvernement dit simplement qu’il a l’intention d’établir un plan d’action.
À la veille de la Journée internationale de la femme, il est clair que les conservateurs ne prennent pas encore au sérieux l’égalité de la femme. Le caucus libéral féminin exhorte le gouvernement conservateur à cesser de faire marche arrière dans les dossiers féminins et à produire tout de suite un vrai plan d’action détaillé, pas dans deux ou trois ans. Je ne vais cependant pas retenir mon souffle en attendant de voir ce plan.
La semaine dernière, aux réunions de New York de la Commission de la condition de la femme, la délégation canadienne a soutenu que le gouvernement adoptait une approche plus ciblée de l’égalité et a affirmé son attachement à ce plan d’action pour l’avancement de l’égalité de la femme, sans pour autant donner des détails sur sa mise en œuvre. Plus de 17 organisations canadiennes représentant le mouvement de promotion de la femme ont également assisté aux réunions des Nations Unies et ont réagi promptement aux déclarations de la délégation canadienne en disant: « Rien que des mots, pas d’action, pas d’argent pour les femmes. »
La Journée internationale de la femme devrait être une journée pour célébrer, mais cette dernière bourde des conservateurs nous rappelle de la façon la plus sombre qu’il reste encore beaucoup à faire pour réaliser l’égalité de la femme. Après tout, pouvons-nous oublier que les conservateurs ont supprimé le financement des groupes qui défendaient les droits de la femme et ont fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada?
Les conservateurs ont gaspillé un important excédent budgétaire tout en continuant à réduire des programmes qui se sont révélés efficaces et qui ont fourni des outils nécessaires pour aider des personnes et des collectivités. Leurs compressions visaient directement les femmes et d’autres groupes que les conservateurs ont toujours méprisés. Il est bien triste de dire que nous en sommes au point où nous ne sommes même plus surpris par les mesures du gouvernement. Les gens qui ne font pas partie de la base traditionnelle de ce parti peuvent être sûrs que le gouvernement leur tournera le dos et qu’ils n’obtiendront aucune aide de lui.
Monsieur le Président, j'ai écouté plusieurs des allocutions ce matin et on parle beaucoup des services de garde d'enfants.
Autant que je me souvienne, en 1993, les libéraux ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 1997, les libéraux ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 2000, ils ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 2004, ils ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 2006, ils en ont promis un et n'ont pas rempli leur promesse.
Pensez-vous vraiment que les Canadiens vont les croire aux prochaines élections?
Le député ne devrait pas me demander si je crois quoi que ce soit. Il doit demander à la députée si elle le croit. Il pourrait peut-être reformuler sa question.
C'est exact, monsieur. Lorsque les gens de ma circonscription me disent qu'ils veulent absolument que le gouvernement fédéral mette en place un programme national de garderies, je suis en désaccord avec eux, mais je leur dis que, si c'est ce qu'ils croient, ils devraient voter pour le NPD et non pour les libéraux. Même si je ne suis pas d'accord avec le NPD sur ce point, je pense vraiment que c'est là leur intention.
Ce que je demande à ma collègue, c'est comment peut-elle penser que les Canadiens croiront son parti, alors qu'il a promis la même chose sept campagnes d'affilée? C'est comme pour Lucy et le football, et les Canadiens ne vont plus jouer le rôle de Charlie Brown. Ils savent que c'est une promesse qui ne sera pas tenue. Pour quelle raison la députée pense-t-elle que les Canadiens vont croire cette promesse, qui a déjà été faite sept fois.
Monsieur le Président, le député l'a sûrement oublié, mais quand nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous n'avons pas hérité d'un excédent de 11 milliards de dollars comme les conservateurs, mais bien d'un déficit de 42 milliards de dollars. Il a fallu beaucoup de temps pour en venir à bout et pour rééquilibrer les finances nationales.
Tous les Canadiens ont dû consentir bien des sacrifices. Nous avons dû renoncer à beaucoup de choses que nous voulions faire afin de remettre de l'ordre dans les finances du pays.
Nous avons commencé à remplir notre engagement envers la garde d'enfants, non pas parce que nous avions promis de le faire, mais bien parce qu'il s'agit, selon nous, d'un des plus importants programmes sociaux qui soit.
Mais une telle chose ne se fait pas du jour au lendemain, parce qu'il faut que les dix provinces souscrivent au projet. Nous avions bien l'intention de mettre le programme en oeuvre après avoir recueilli l'argent nécessaire.
Une chose est sûre, le NPD n'accomplira jamais une telle chose, car il ne sera jamais au pouvoir.
Monsieur le Président, l'hypocrisie du Parti libéral n'a-t-elle pas de limites?
Le fait que les libéraux imputent leur défaite aux partis de l'opposition montre à quel point ils ont le sentiment que tout leur est dû. C'est pour cela que les Canadiens ont fini par en avoir marre.
Lors des élections de 2006, 70 p. 100 des Canadiens ont voté pour des partis autres que le Parti libéral. Je pense que l'opposition officielle a besoin d'une petite leçon d'histoire. En avril 2005, le premier ministre libéral de l'époque s'est présenté devant les caméras de télévision et a dit aux Canadiens qu'il avait l'intention de déclencher des élections dans neuf mois. Le 28 novembre de la même année, les libéraux perdaient un vote, et le Parlement était dissous. C'était à peine 46 jours plus tôt que la date annoncée par le premier ministre libéral pour la tenue d'élections. Cela défie le bon sens.
La députée essaie-t-elle de convaincre le Parlement et les Canadiens que, en 46 jours, les libéraux auraient réglé le problème des garderies au pays, qu'ils auraient réglé la crise environnementale et qu'ils auraient apporté des changements aux programmes environnementaux qui auraient eu pour effet d'assainir l'environnement? La députée veut-elle nous faire croire que le bilan épouvantable des gouvernements canadiens en ce qui a trait au traitement des Autochtones au Canada aurait aussi été redressé en 46 jours par le gouvernement libéral, si les partis de l'opposition ne l'avait pas fait tomber?
Monsieur le Président, je vais être très claire. Si nous avons perdu ce vote et que nous avons été défaits, c'est carrément à cause du NPD et de son obsession quant à l'importance de tous les programmes sociaux.
Maintenant, les néo-démocrates n'ont plus rien à espérer. Ils ne peuvent plus que se plaindre, parce que le gouvernement conservateur ne fait rien. Cela dit, ils sont mieux de s'y faire, parce que ce gouvernement va encore être en place pendant un certain temps. Vous pouvez être certains qu'il n'y aura pas de programme de garderies...
Affaires courantes
[Affaires courantes ]
[Traduction]
Les comités de la Chambres
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que le nom de la députée de Trinity—Spadina soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La condition féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion. En cette Semaine internationale de la femme, il est tout indiqué que nous débattions une motion qui porte sur de nombreux problèmes auxquels sont confrontées les femmes dans l'ensemble du pays.
Les femmes de toutes les régions du Canada nous ont dit à maintes reprises qu'elles sentent qu'elles perdent du terrain. En effet, elles sont en train de perdre les gains que les femmes des 35 dernières années avaient faits, gains qui étaient le résultat de la commission d'enquête sur les femmes et de nombreuses autres initiatives.
Nous avons un gouvernement qui cible ses politiques, ses programmes et ses crédits d'impôt, et ses subventions ne favorisent que les groupes qui appuient ce parti. Je dirais que depuis quelques jours, nous entendons des représentants de ces groupes crier sur tous les toits qu'ils ont réussi à infléchir la politique du gouvernement, ce qui devrait préoccuper la plupart d'entre nous ici.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui condamne deux partis à la Chambre pour avoir aidé à instaurer un gouvernement qui est hostile aux droits et aux besoins des femmes et d’autres groupes vulnérables de Canadiens. Cela dit, je siège au Comité permanent de la condition féminine depuis sa création. Je tiens à souligner en tant que députée que cela m’a fait plaisir de collaborer avec trois collègues en particulier sur les dossiers ayant trait à la condition féminine. La députée de Laval, la députée des Laurentides—Labelle, toutes les deux du Québec, la députée de Nanaimo—Cowichan et moi-même avons collaboré dans le meilleur intérêt des femmes et avons tenté de faire ce qui nous semble juste.
Je sais que les décisions tactiques que leurs partis prennent ne correspondent souvent pas à leurs positions, mais je les incite à faire comprendre à leurs dirigeants l’importance d'avoir un gouvernement qui agira, qui parlera et qui ira de l’avant au nom des femmes et des personnes les plus vulnérables de notre pays.
Nous savons que les Canadiennes font face à de nombreux obstacles similaires à ceux que doivent surmonter les femmes dans les pays en développement. Une Canadienne sur cinq vit dans la pauvreté. Les Canadiennes gagnent toujours considérablement moins que les hommes. En 2003, le revenu salarial moyen des femmes équivalait à 64 p. 100 de celui des hommes. Plus de la moitié des Canadiennes ont poursuivi des études postsecondaires; toutefois, elles ont toujours moins de chances que les hommes d’avoir un diplôme universitaire.
Les femmes représentaient près de la moitié de la population active du Canada. Il est très important de le souligner, surtout que certains semblent mettre beaucoup d'accent sur les responsabilités familiales. Nous avons vu ce que le gouvernement a fait.
Dans un autre registre, je tiens à mentionner un incident très grave et moins médiatisé où le premier ministre est revenu sur sa parole. Pendant la campagne électorale de 2006, le premier ministre, en tant que candidat et chef de son parti, a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, communément appelée l'engagement envers la CEDEF, engageant ainsi le gouvernement à agir sur le plan de la promotion de l’égalité des femmes. Il n’a pas tenu parole et je me demande si c’est parce que la vice-présidente de REAL Women a déclaré, le 4 décembre 2007, devant le Comité de la condition féminine qui se penchait à ce moment-là sur le Programme de contestation judiciaire, que cette convention ne doit pas être prise au sérieux et qu’il ne faut tenir aucun compte ce qu’elle prévoit.
Nous avons entendu parler aujourd’hui des nombreux revers qu’essuient les femmes, notamment en ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, la garde d’enfants ou plutôt la pénurie en la matière, le manque de fonds pour les activités de recherche et de défense des droits, en dépit du fait que bon nombre des intervenants qui connaissent très bien ces dossiers et siègent au Comité de la condition féminine fondent leurs informations sur les recherches menées grâce aux fonds qui étaient auparavant accordés par Condition féminine Canada. Il reste à voir d’où proviendra l'information désormais.
Nous avons entendu parler des problèmes de logement. Nous avons entendu parler de la réduction des services offerts aux femmes à travers le pays. Nous avons entendu parler de femmes âgées seules qui sont victimes de discrimination. Nous avons entendu parler de la suppression du mot « égalité » du mandat de Condition féminine Canada. Nous avons entendu parler de la réticence du gouvernement à respecter l’équité salariale.
Et alors que j'attendais de prendre la parole, j'apprends que le financement du Fonds pour l'avenir des femmes ne sera pas renouvelé.
On constate que le gouvernement fait preuve d'un manque de respect généralisé à l'égard des réalités que vivent les femmes. J'ajouterais que le gouvernement insulte leur intelligence en tentant de leur jeter de la poudre aux yeux. Je vais donner deux exemples particulièrement flagrants de ce que j'affirme.
Il y a peu de temps, la ministre de la Condition féminine s'est présentée devant le Comité de la condition féminine pour dire à ses membres qu'elle avait remis le mot « égalité » dans le mandat du Programme de promotion de la femme. Je crois que la ministre a déformé les faits devant le comité. Ce qui compte réellement, c'est qu'aucun changement n'a été apporté aux exigences de financement du Programme de promotion de la femme. Je parle ici des lignes directrices qu'il faut respecter pour avoir droit à un financement. Les fonctionnaires du ministère ont par la suite confirmé que l'ajout du mot « égalité » n'était que symbolique et qu'en réalité rien n'avait changé.
Hier encore, les femmes, plus précisément les femmes autochtones, ont été victimes d'une autre supercherie. Mardi, le ministre des Affaires indiennes a présenté un projet de loi de 52 pages visant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, une question que notre parti juge qu'il faut régler. C'est très important pour les femmes qui vivent dans une réserve. Hier, toutefois, le gouvernement a sciemment demandé à la Chambre d'adopter le projet de loi rapidement à toutes les étapes uniquement pour pouvoir dire que pendant cette semaine les conservateurs avaient finalement réglé une question importante aux yeux des femmes en général et des femmes autochtones en particulier.
Les hauts fonctionnaires du gouvernement n'ont aucun respect pour les membres du comité, car ils ne leur avaient même pas encore donné de séance d'information au sujet de ce projet de loi. En fait, je crois que les cahiers n'avaient même pas été livrés à nos bureaux. Mais le plus important, c'est que cela démontre un manque de respect envers les femmes visées par ce projet de loi.
Permettez-moi de lire un extrait du communiqué de presse de l'Association des femmes autochtones du Canada:
Le ministre des Affaires indiennes [...] savait très bien que l'AFAC n'appuyait pas l'ébauche de mesure législative proposée à la suite d'une longue rencontre avec lui en décembre dernier, rencontre au cours de laquelle l'AFAC a souligné qu'il était extrêmement important de trouver des solutions systémiques, de promouvoir des systèmes juridiques indigènes et d'en arriver à des solutions non législatives. Ces solutions non législatives sont nécessaires pour concrétiser dans les communautés les droits inscrits dans la mesure législative.
La présidente de l'AFAC aurait ensuite déclaré:
Par conséquent, nos rapports avec le ministère fédéral des Affaires indiennes ne constituent pas un partenariat, mais tiennent davantage du colonialisme ou, dans le meilleur des cas, nous en obtenons des solutions parcellaires et individualisées qui n'instaureront pas de véritable égalité entre les femmes que nous représentons et les hommes.
Elle poursuit:
J'avais promis aux femmes autochtones qui ont contribué à trouver des solutions que leurs voix seraient entendues. J'ai travaillé fort pour porter leur message au gouvernement, mais ce message est tombé dans l'oreille de sourds. Je crains maintenant que plus de tort que de bien ne soit fait aux femmes. La mesure législative ne contient rien pour mettre fin à la violence systémique à laquelle beaucoup de femmes sont exposées et qui conduit à la dissolution de mariages. Il n'y a pas non plus de fonds pour mettre des solutions en oeuvre. Au bout du compte, nous nous retrouvons avec une feuille de papier qui ne vaut pas grand-chose.
Je veux parler de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais le temps me manque. Je dirai simplement que ce document est une autre marque d'un manque de respect envers les femmes autochtones, qui espéraient pourtant beaucoup de ce document.
Je voulais aussi parler des garderies parce que dans ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, la liste d'attente compte 300 noms. Les garderies n'acceptent plus d'enfants.
Nous avons beaucoup entendu parler de choix, mais je dirai que le seul choix que les parent ont, c'est de ne pas aller travailler ou de ne pas aller à l'école. Ils n'ont pas le choix.
Je recommande la lecture d'une lettre d'une certaine Tami Friesen, publiée dans le courrier du lecteur du Edmonton Journal le 26 novembre 2007. Cette lettre portait sur la garde des enfants. J'espérais avoir le temps de la citer. Je dirai que Mme Friesen fait ressortir l'essence de la question de manière exquise.
J'espère que les Canadiennes voient ce qui se passe avec leurs droits et leurs possibilités, tant pour elles-mêmes que pour leurs enfants.
La semaine prochaine, à Winnipeg, nous soulignerons les réalisations de cinq femmes qui ont fait oeuvre de pionnières. Je terminerai sur ces paroles de l'indomptable June Menzies: « Si vous ne faites pas constamment preuve de vigilance, vous reculez ». Ici, à la Chambre, nous devons faire preuve d'une vigilance de tous les instants.
Monsieur le Président, ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud accepterait-elle de transmettre un message à la direction de son parti, comme elle nous demande de le faire à l'égard de notre parti?
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, a-t-elle déjà soulevé avec son parti le fait que celui-ci a dirigé le gouvernement le plus à droite et le plus néoconservateur de toute l'histoire du Canada et que son idée de la politique sociale, de la lutte contre la pauvreté dans les quartiers pauvres de la ville que nous représentons toutes deux, a été de faire des compressions et des coupes massives dans tous les programmes sociaux qui nous caractérisent en tant que Canadiens?
Les Canadiens ont chassé son parti du pouvoir, ils l'ont remercié de ses services et lui ont, en fait, botté le derrière parce qu'il a trahi leur confiance. Non seulement les libéraux n'ont pas tenu parole et ont rompu le contrat social qui les liait aux Canadiens et en vertu duquel ils devaient défendre les intérêts de ceux-ci, mais ils ont également volé la population. Leur gouvernement était corrompu.
J'ai écouté les débats entourant cette motion égocentrique présentée en cette journée de l'opposition et je suis stupéfait de voir que les libéraux ont la témérité de présenter une version révisionniste de l'histoire et de se dépeindre comme les champions de la justice sociale et de la lutte contre la pauvreté alors que lorsqu'ils étaient en position de prendre des mesures concrètes dans ces secteurs, ils ont choisi de ne rien faire.
Je ne sais pas si c'est Dante, mais un auteur a réservé un coin spécial de l'enfer pour ceux qui ont eu la possibilité de prévenir le mal, mais qui ont choisi de le laisser arriver et de ne pas intervenir.
Les libéraux avaient la capacité de prendre des mesures substantielles pour lutter contre la pauvreté infantile et l'inégalité sociale ainsi que pour promouvoir les droits des femmes et les garderies. Au lieu de cela, lorsqu'ils ont enregistré des excédents budgétaire successifs, ils ont supprimé et sabré les programmes sociaux et ils ont accordé des allégements fiscaux à leurs amis de la rue Bay, mais rien à monsieur et madame tout le monde.
La partie de Winnipeg que je représente est le secteur le plus pauvre du Canada. Croyez-moi, au cours des 13 années où le Parti libéral a gouverné le Canada, la situation n'a fait que se dégrader. Au chapitre de la pauvreté infantile, je signale que 52 p. 100 des enfants de ma circonscription vivent actuellement sous le seuil de la pauvreté. Or, ce pourcentage était de 40 p. 100 quand les libéraux ont pris le pouvoir. Au lieu d'utiliser...
À l'ordre. J'hésite à interrompre le député, mais la députée de Winnipeg-Centre-Sud a besoin de temps pour répondre.
Monsieur le Président, mon collègue derrière moi dit qu'il est vraiment triste que nous devions écouter cela. J'ai observé les fanfaronnades et les manigances politiques auxquelles s'est livré le député. Je connais sa circonscription. Je la connais bien. J'en ai représenté une partie, à la fois comme députée et comme membre du conseil scolaire. J'ai travaillé activement.
Je peux dire au député que j'ai travaillé avec des habitants de sa collectivité pour mettre en place dans sa circonscription des programmes visant à améliorer la vie de ces gens. Je l'ai fait en tant que députée d'un gouvernement libéral majoritaire et d'un gouvernement libéral minoritaire, et je l'ai fait pendant le règne de ce gouvernement. Ce député fait beaucoup d'esbroufe.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté ma collègue qui vient de prendre la parole. Je siège avec elle au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je trouve le tout surprenant. Le Bloc aurait probablement appuyé la motion d'aujourd'hui du Parti libéral parce qu'elle rencontre effectivement ce qu'on a dit, ce qu'on veut et ce qu'on veut développer.
Cependant, je dois aussi reconnaître que le collègue du NPD qui vient de poser une question a parfaitement raison. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et on n'a jamais vu autant de coupures. Ce n'est pas la faute du Bloc ou du NPD s'ils ont perdu le pouvoir, mais de la leur. Comment feront-ils pour rétablir leur crédibilité dans des dossiers où ils ont, par leur faute, perdu le pouvoir?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une bonne relation de travail avec mon collègue, et je suis heureuse de pouvoir répondre à sa question. Je ne crois pas que nous devions rétablir notre crédibilité. Nous en avons, et notamment dans ces dossiers.
Les Canadiens savent que notre parti a signé des ententes pour l'établissement d'un programme national de garderies. Les Canadiens savent que le gouvernement libéral a présenté une politique sur l'itinérance. Les Canadiens savent que le gouvernement libéral est parvenu à équilibrer les finances du pays et a vu ensuite les conservateurs réduire à néant en quelque sorte tout son travail.
Ce n'est pas une question de rétablissement de la crédibilité, mais plutôt de satisfaction des besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je me sens un peu embarrassée par la motion qui nous est proposée aujourd'hui. Je trouve un peu malheureux qu'on utilise des femmes, qu'on utilise la Journée internationale des femmes et qu'on utilise des dossiers relatifs aux femmes pour essayer d'en faire une journée d'opposition, alors que le Parti libéral sait très bien que ni le Bloc québécois, ni le NPD, ni le Parti conservateur ne votera en faveur de leur motion. Je crois que c'était le but recherché, mais c'est à mon avis très pernicieux de faire de telles choses.
En soulevant des dossiers que nous défendons avec coeur et enthousiasme, des dossiers que nous prenons véritablement à coeur, nous nous trouvons tout de même obligés de voter contre une telle motion. Je trouve cela d'autant plus dommage que la plupart des femmes qui ont parlé jusqu'à maintenant sont conscientes des enjeux que les dossiers relatifs aux femmes représentent aujourd'hui. Elles sont conscientes que les conservateurs ont fait des coupures draconiennes dans tous les programmes sociaux visant les femmes. Ils ont fait également des coupures importantes tant au regard du Programme de contestation judiciaire que du Programme de promotion de la femme.
Lorsqu'on rédige une telle motion et qu'on incite les partis d'opposition à voter contre, tout en sachant fort bien que les personnes de ces partis ont à coeur les dossiers que la motion veut bien identifier dans sa prémisse, je crois que c'est un peu malhonnête, surtout quand on sait que le Parti libéral s'est dernièrement associé quasi ouvertement avec le Parti conservateur.
De refuser de voter contre un budget et un discours du Trône, c'est de s'allier avec les positions du parti au pouvoir. Autrement dit, c'est qu'on l'appuie. Si on ne vote pas contre, c'est parce qu'on est pour. Or, si on est pour, c'est qu'on appuie les politiques et les positions de ce parti. D'appuyer les positions du Parti conservateur et, d'autre part, d'essayer tacitement de les dénoncer, je crois que c'est un peu ambiguë comme position.
Nous aurons malheureusement à voter contre cette motion. Je dis bien malheureusement, parce qu'en tant que femme, je voudrais pouvoir dire à mes collègues du Parti libéral, à mes collègues du NPD et à mes collègues du Parti conservateur — même s'il y en a moins qui sont de notre côté — que les coupures faites dernièrement, le projet de loi C-484 qui a été adopté hier et le Programme de contestation judiciaire qui est nié aux femmes aujourd'hui représentent des dangers très évidents pour toutes les femmes du Québec et pour plusieurs femmes du Canada. Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le gouvernement s'est targué que 72 p. 100 des femmes voulaient que soit adopté le projet de loi C-484. À mon avis, il y a eu énormément de manipulation et de désinformation faites par rapport à ce projet de loi et je trouve cela dommage.
On sait fort bien que la personne qui l'a présenté est une personne qui avait présenté précédemment des projets de loi visant à rouvrir le dossier de l'avortement. De plus, les courriels reçus viennent de personnes anglophones du Canada anglais, là où la droite est beaucoup plus forte. Pour la plupart, ce sont des personnes qui participent au mouvement Pro-vie. Nous n'avons pas reçu de courriels de personnes du Québec et de femmes du Québec nous enjoignant de voter en faveur de ce projet de loi, parce que nous savons fort bien que c'est une atteinte directe aux droits des femmes et que c'est un recul dans ce que nous connaissons aujourd'hui en termes de liberté, d'autonomie et de capacité de prise en charge de nous-mêmes. Je trouve cela dommage.
Je trouve dommage qu'on joue avec une journée d'opposition comme si de rien n'était. Pourtant, nous en avons si peu. Pourquoi les gaspiller à ne rien faire? Pourquoi les gaspiller à faire du verbiage, parce que nous ne pourrons pas voter sur cette proposition, sur cette motion? D'autant plus que si le Parti libéral condamne aujourd'hui le Parti conservateur pour ses actions, en 2005, le FAFIA, l'alliance internationale des femmes, a dénoncé le Parti libéral pour ses coupures qui ont fait reculer les femmes de beaucoup. Dix ans de budget fédéral et les femmes sont doublement pénalisées. C'est le FAFIA qui l'a dit en 2005 en se référant à la période allant de 1995 à 2005.
Il faut ajouter que le Comité des droits de l'homme de l'ONU a sévèrement blâmé le Canada, le 3 novembre 2005, pour les traitements infligés aux femmes autochtones et aux détenues. C'était avant les élections qui ont mené à la défaite du Parti libéral. Ce n'était pas en 2006, bien qu'on sache que les femmes autochtones et les détenues ne sont pas mieux traitées aujourd'hui qu'elles ne l'étaient auparavant.
Il ne faut pas toujours blâmer le parti au pouvoir. Il faut savoir se regarder en pleine figure et faire son auto-évaluation pour déterminer ses bonnes actions et ses moins bonnes, les admettre, puis passer à autre chose.
Présentement, cela ne permet pas de passer à autre chose ni de donner de la crédibilité au dossier dont est responsable le Comité permanent de la condition féminine. Cela ne donne aucune crédibilité à toutes ces interventions faites en cette Chambre en vue de défendre la cause des femmes. En fait, aujourd'hui, une motion comme celle-là ridiculise cette cause.
Personnellement, j'en suis très fâchée. Je crois que les femmes méritent mieux qu'une motion comme celle-là, qui détruit toutes nos tentatives actuelles en vue de faire avancer la cause des femmes. C'est déjà assez difficile de le faire avec le Parti conservateur. On a déjà pris assez de recul, au cours de la dernière année, sans avoir à prendre davantage de recul aujourd'hui parce qu'un parti politique n'est pas conscient des effets potentiels d'une motion sur l'ensemble du Parlement et des groupes de l'extérieur qui suivent le débat.
Lorsqu'il est question de la cause des femmes, nous devons nous unir, et non pas nous diviser. Nous devons le faire de façon non partisane. Sinon, nous n'avançons à rien et nous n'allons nulle part. Il est déplorable d'utiliser cette cause à des fins bassement politiques.
Je m'emporte, même si je sais qu'à l'origine, les auteurs de cette motion n'ont peut-être pas réalisé ses conséquences potentielles. Si je m'emporte, c'est parce que je trouve parfois qu'il y a trop de chefs dans un parti, ou encore pas assez, c'est-à-dire que celui en place ne fait pas son travail.
En matière d'équité salariale, j'aimerais rappeler que les femmes se battent depuis plus de 20 ans. Cela ne date pas seulement du gouvernement conservateur, mais aussi du gouvernement libéral. On blâme le Bloc québécois ou le NPD, or je rappellerai que le seul travail des députés du Bloc québécois est de s'opposer à toute mesure présentée devant ce Parlement qui ne leur semble pas correcte. Tel est le mandat que nous nous sommes donné: nous opposer à toute mesure ou à tout programme qui ferait reculer la condition des femmes ou qui serait néfaste pour les personnes qui vivent au Québec.
On ne peut pas nous blâmer de faire notre boulot. Le jour où nous ne ferons plus notre travail, les électeurs nous mettront à la porte. Si certains partis politiques perdent de leur crédibilité et sont délaissés par certains de leurs députés ou de leurs membres, ce n'est pas parce que le Bloc québécois a dit aux électeurs comment voter. C'est plutôt parce que le parti politique en question n'a pas fait son travail et n'a pas pris le temps de s'auto-évaluer, d'apporter les correctifs nécessaires et d'admettre ses erreurs.
Je me permets de dire, avec toute l'humilité dont je peux faire preuve, que je crois sincèrement que lors des prochaines élections, les électeurs seront aussi convaincants qu'ils l'ont été quand ils se sont débarrassés des libéraux au Québec. Et cette fois-ci, ils seront aussi convaincants ailleurs. Ils tiendront compte des agissements du Parti conservateur qui, bien qu'il ait récolté 36 p. 100 des voix, ce qui fait de lui un gouvernement minoritaire, entend faire à sa tête en dépit des décisions du Parlement.
Je doute que les électeurs voudront reporter au pouvoir ce gouvernement — du moins, pas dans les provinces de l'Ouest ni dans celles de l'Est. Peut-être en Alberta, car il leur donne beaucoup d'argent. Cela mis à part, les électeurs ne sont pas dupes.
Nous devons tous et toutes travailler ici, en cette Chambre, pour le mieux-être de nos citoyens et des gens que nous représentons. J'espère qu'on aura l'audace et le courage de se lever, de s'opposer à cette motion et de dire ce qu'on en pense. Car tant qu'on acceptera de telles motions en cette Chambre, on se diminuera nous-mêmes en tant que députés et représentants du peuple.
Ma collègue de Laurentides—Labelle et moi-même avons fait un tournée du Québec ce printemps et cet été pour rencontrer les groupes de femmes et tous les groupes qui pouvaient nous éclairer sur les différentes préoccupations des femmes dans leur quotidien, en ce qui concerne les lois élaborées ici et les différents programmes mis en place.
Nous avons rencontré tellement de groupes de femmes, et tous, sans exception, nous ont exprimé leurs inquiétudes face aux agissements du gouvernement. Tous les groupes sans exception nous ont exprimé à quel point, finalement, ils étaient heureux que quelqu'un se préoccupe véritablement des enjeux, de leurs préoccupations, de savoir comment nous pouvions les aider et comment nous pouvions travailler ensemble pour nous assurer d'obtenir le plus possible dans les circonstances, évidemment.
Tous ces groupes de femmes s'opposaient alors aussi à toutes les coupes faites par le gouvernement, notamment en ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, le Programme de promotion de la femme ainsi que le logement social. Car cela a un impact véritable et immédiat dans la vie des femmes quand on sabre dans les programmes de logement social.
La SCHL a fait des profits faramineux. Elle accuse des surplus: au-delà de 11 milliards de dollars. Et l'on ne prend pas 1 ¢ de ces surplus pour construire des logements sociaux, des logements abordables, pour que les femmes chefs et mères de familles monoparentales puissent profiter d'un endroit sécuritaire pour leurs enfants!
On ne fait rien pour que ces femmes puissent retourner plus dignement et plus fièrement sur le marché du travail. En effet, en matière d'assurance-emploi, on a sabré l'accessibilité à l'assurance-emploi pour les femmes. On a sabré les différents programmes depuis déjà plusieurs années. Pourtant, la caisse de l'assurance-emploi contenait plusieurs milliards de dollars, mais on a quand même sabré dans des programmes.
Malheureusement, une telle motion nous rappelle qu'il existe plusieurs problèmes portant sur les enjeux qui touchent les femmes. Elle nous rappelle qu'il existe aussi plusieurs problèmes quant à tout ce que les femmes doivent faire et peuvent faire pour pouvoir aller de l'avant et s'émanciper davantage. Elle nous rappelle également qu'il y a de la petitesse dans le milieu politique et que celle-ci n'a jamais sa place. Cette petitesse ne devrait pas exister, surtout le 6 mars, à l'avant-veille du 8 mars, de la Journée internationale de la femme dont le thème est « Des femmes fortes font la force du monde ».
Où sont les femmes fortes du Parti libéral qui auraient pu empêcher cette motion? Où sont-elles? Des femmes fortes, ce sont des femmes qui osent se lever, qui osent parler, qui osent dire à leurs collègues comment elles se sentent vis-à-vis de quelque chose d'aussi bas, comme ce qui est présenté aujourd'hui. C'est cela, des femmes fortes! J'ai honte de savoir qu'aujourd'hui, il y a des femmes en ce Parlement qui n'ont pas exprimé leur force!
Elles se sont laissé manipuler et tenter par un objectif politique lointain et j'en suis désolée.
Je constate qu'il est maintenant temps de passer à la période des questions orales. Vous me direz, monsieur le Président, combien de temps il me reste et cela me fera plaisir de...
[Traduction]
L'environnement et le développement durable
J'ai l'honneur de déposer, conformément au paragraphe 23(3) de la Loi sur le vérificateur général, le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2008.
[Français]
Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, le Canada est réputé comme étant un pays où les lois protègent tout le monde de façon égale et où les gens sont compatissants et bienveillants. Un changement important s'impose toutefois si nous voulons préserver notre réputation. Les Canadiens sont surpris de savoir que, dans notre pays, une femme qui a choisi d'avoir un enfant ne peut pas compter sur la loi pour protéger l'enfant qu'elle porte.
Le député d'Edmonton—Sherwood Park a présenté le projet de loi C-484 pour combler cette lacune dans notre droit pénal. Intitulée Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels, cette mesure législative reconnaît qu'une femme qui a choisi de donner naissance à un enfant a droit à la protection de la loi pour l'enfant qu'elle porte autant que pour elle. Soixante-douze pour cent des Canadiens appuient cette mesure législative. J'espère que les députés ici continueront de l'appuyer à l'étape de l'étude en comité, puis à l'étape de la troisième lecture.
Appuyons les femmes et protégeons les enfants qu'elles choisissent d'avoir.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai assisté récemment au forum mondial sur l'antisémitisme, auquel ont participé quelque 300 délégués de plus de 45 pays, y compris un grand nombre de parlementaires. Le thème de cette année était « Nous sommes témoins aujourd'hui d'un antisémitisme ancien et nouveau, croissant, sophistiqué, mondial, virulent, voire mortel ».
Sous sa forme commune, il évoque l'escalade de la haine contre les Juifs, le déni de l'Holocauste, les boycotts, les théories de conspiration et le traitement discriminatoire réservé à Israël et aux Juifs sur la scène mondiale. Sous sa forme mortelle, il évoque l'antisémitisme sanctionné par l'État et la terreur raciste qui vise les Juifs.
Le silence n'est pas une option. Le temps de sonner l'alarme est passé; il est maintenant temps d'agir. L'histoire nous a appris qu'elle commence avec les Juifs, mais elle ne se termine pas avec les Juifs. L'antisémitisme est le canari dans la mine du Mal.
Par conséquent, j'ai joint mes efforts à ceux du parlementaire britannique John Mann pour établir une coalition internationale de lutte contre l'antisémitisme. Cette coalition regroupe des érudits, des activistes, des parlementaires et des intervenants de la société civile et vise à surveiller et à combattre la plus dangereuse des haines, celle qui dure depuis le plus longtemps. J'espère que des collègues se joindront à notre cause commune.
[Français]
Le Gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
Monsieur le Président, le Québec est outré par l'affront fait par la CBC aux artistes québécois et, plus particulièrement, à Claude Dubois qui a été invité à recevoir une plaque honorifique du Canada anglais pour son œuvre au Gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens, gala diffusé lundi soir dernier. Tous les artistes francophones ont été coupés au montage du gala télévisé. Rien ne peut justifier cette insulte aux Québécois et aux francophones.
L'auteur de Femmes de rêve avait pourtant accepté cette invitation à recevoir cet honneur, parce qu'on lui avait garanti que l'événement était apolitique. En effet, il était tellement apolitique, qu'un seul côté des deux solitudes a réussi à se faire voir des téléspectateurs. Pourtant, en vendant 250 000 exemplaires de son album Duos Dubois, Claude Dubois a fait du Québec l'un des meilleurs vendeurs de disques du Canada.
Voilà un bel exemple de ce qu'est la place réservée au Québec! Voilà la place consacrée à la nation québécoise!
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que nous avons appris plus tôt que, malgré un appui massif de la part de nombreux groupes et individus dans sa communauté, M. Kulenthiran Amirthalingan sera déporté ce soir vers son pays natal, la Malaisie.
Montréalais d'adoption, Kulen a trouvé dans notre pays un accueil qui ne faisait pas de cas de son orientation sexuelle, ce qui n'est malheureusement pas la situation actuelle dans son pays d'origine.
[Traduction]
Amnistie Internationale nous dit que les actes homosexuels sont illégaux en Malaisie et que, simplement parce qu'il est qui il est, Kulen pourrait être condamné au fouet et à une peine d'emprisonnement maximale de 20 ans aux termes de l'article 377 du code pénal de la Malaisie. Cependant, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada a refusé d'arrêter la déportation.
Les masques sont vraiment tombés. À cause de son orientation sexuelle et de ses origines ethniques, Kulenthiran Amirthalingam pourrait devenir une victime de l'indifférence du gouvernement conservateur.
En tant que Canadien qui croit que nous pouvons et que nous devons faire mieux, j'ai honte.
Des voix: Oh, oh!
M. Thomas Mulcair: Vous devriez avoir honte.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Macleod a la parole.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Macleod a la parole.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le Président: L'honorable député d'Outremont devra se contrôler immédiatement.
L'honorable député de Macleod a la parole.
[Traduction]
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je félicite Mme Irene Pfeiffer et le docteur Robert H.A. Haslam, tous deux de ma circonscription, qui ont récemment été faits membres de l'Ordre du Canada.
Mme Pfeiffer a reçu son prix en décembre pour son travail de bénévole dans des organismes de santé, des groupes de femmes et des organisations communautaires.
Le docteur Haslam, quant à lui, a reçu son prix en février pour son leadership en neurologie pédiatrique.
Grâce à leur dévouement, leur excellent travail et leur enthousiasme, Mme Pfeiffer et le docteur Haslam ont su toucher, de façon profonde et marquée, la vie de nombreuses personnes dans ma circonscription, dans ma province et dans notre grand pays.
Compte tenu des services distingués qu'ils ont rendus tout au long de leur vie, je crois qu'il est tout indiqué qu'on leur ait décerné le plus grand honneur que peuvent recevoir les citoyens de notre pays. Ces deux personnes sont réellement une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
Je vous demanderais de vous joindre à moi pour féliciter Mme Pfeiffer, le docteur Haslam et tous les autres Canadiens qui ont été faits membres de l'Ordre du Canada.
[Français]
Armand Brun
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je me lève pour rendre hommage à Armand Brun, décédé plus tôt cette semaine.
Éducateur dévoué, Armand a dédié sa vie à l'enseignement francophone au Nouveau-Brunswick et il a amélioré la vie de générations de jeunes personnes chez nous. Il a aussi oeuvré au sein de la Fondation de l'hôpital Georges-L.-Dumont pour aider les patients atteints de cancer.
[Traduction]
Armand Brun était un militant social. Il a servi brillamment à titre de vice-président du Conseil national du bien-être social. J'ai encore constaté sa détermination à aider les plus démunis lors de ma dernière conversation avec lui il y a à peine deux semaines. Cette précieuse tradition est maintenant perpétuée par son épouse, Carmel, et ses enfants, Natasha et André.
Notre grand ami Armand Brun va nous manquer. Il laisse derrière lui un fier héritage marqué par son dévouement envers sa collectivité et envers Shediac, le Nouveau-Brunswick et le Canada.
La Journée nationale du glaucome
Monsieur le Président, au nom de la Société canadienne du glaucome, de la Société canadienne d'ophtalmologie et de l'Institut national canadien pour les aveugles, j'ai le plaisir de déclarer la journée d'aujourd'hui, le 6 mars 2008, Journée nationale du glaucome au Canada.
Le glaucome est la deuxième cause de cécité au Canada. Les données de Statistique Canada révèlent que chez les Canadiens de plus de 40 ans, presque trois personnes sur 100 souffrent du glaucome.
On estime que 60,5 millions de personnes dans le monde seront atteintes par cette maladie en 2010 et que 8,5 millions d'entre elles seront complètement aveugles.
La campagne de cette année se déroule sous le thème « Ne vous laissez pas surprendre par le glaucome ». Le dépistage précoce est essentiel pour traiter les effets du glaucome, car plus de la moitié des personnes atteintes ne savent même pas qu'elles souffrent de la maladie qu'on appelle aussi « le voleur silencieux de la vue ».
Les Canadiens doivent être très vigilants à l'égard de cette maladie. Les personnes à risque devraient subir des tests pour le dépistage du glaucome chez un professionnel de la vue au moins tous les deux ans.
Je demande à tous les parlementaires de se joindre à moi pour souligner la Journée nationale du glaucome.
[Français]
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, le 8 mars prochain sera la Journée internationale de la femme et sera célébrée sous le thème « Des femmes fortes font la force du monde ».
Pour l'occasion, je souhaite commémorer les 20 ans de la décriminalisation de l'avortement. En effet, le 28 janvier 1988, le Cour suprême déclarait inconstitutionnel l'article 251 du Code criminel dans l'arrêt Morgentaler, parce qu'il restreignait les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes.
Cette décision a permis d'enrayer les avortements clandestins qui causaient des dommages graves à la santé des femmes et menaient plusieurs d'entre elles à la mort. Depuis l'arrêt Morgentaler, il n'y a pas une année où l'exercice de l'autonomie et du libre arbitre des femmes en matière de reproduction ait été questionné, fragilisé, limité, sinon menacé. Les conservateurs sont maîtres en la matière, comme en fait foi le projet de loi C-484.
La vigilance est de mise avec ce gouvernement rétrograde qui n'a d'autre souhait que de voir les droits des femmes reculer, des femmes fortes qui font la force du monde.
[Traduction]
Les visas de visiteur
Monsieur le Président, le 1er mars, le gouvernement conservateur a éliminé certaines exigences relatives aux visas pour la Pologne, la Slovaquie, la Lithuanie et la Hongrie. Les citoyens de ces pays n'auront donc plus besoin de visa de résident temporaire pour venir rendre visite à leurs familles et à leurs amis au Canada. Comme nous entretenons des liens solides avec chacun de ces pays, l'élimination de ces exigences contribuera à améliorer encore nos rapports avec eux.
Récemment, le député d'Etobicoke-Centre a tenté de s'attribuer le mérite des progrès réalisés dans ce dossier, alors que c'est le gouvernement conservateur qui a fait tout le travail. En fait, le député lui-même et le Parti libéral ont eu leur chance, mais, devinez quoi, ils ne l'ont pas saisie.
En avril 2005, ce député a présenté une motion sur la question. Cette motion est restée inscrite au Feuilleton pendant sept mois, jusqu'à ce que son gouvernement soit renversé. Sa motion a été ignorée par son propre parti. Le député d'Etobicoke-Centre et le Parti libéral n'ont pas fait leur travail.
Je suis fier de dire que le gouvernement conservateur a fait ce qu'il fallait.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, nous ne pouvons simplement pas faire confiance au gouvernement conservateur.
Au moment où le scandale de l'ALENA atteint un point critique, il semble très clair pour les Canadiens que le chef de cabinet du premier ministre, Ian Brodie, a délibérément divulgué des entretiens diplomatiques aux journalistes de CTV. La première fuite s'est produite quelques jours seulement avant des scrutins déterminants au Texas et en Ohio, et a déclenché une tempête médiatique aux États-Unis.
Puis, il y a eu une seconde fuite. Une note diplomatique canadienne a nui encore plus à la campagne de Barack Obama.
Le premier ministre est désespéré et tente d'étouffer l'affaire. En fait, il a nié toute implication de son chef de cabinet.
Je vois une tendance se dessiner. Les conservateurs ont essayé de corrompre Chuck Cadman en lui offrant une police d'assurance-vie de 1 million de dollars dans le but de déclencher des élections fédérales. Utilisant ses relations avec les conservateurs, le maire d'Ottawa a tenté d'acheter un candidat rival.
Le gouvernement conservateur agit de manière louche et profondément dérangeante.
Après le scandale de l'ALENA, le monde entier y pensera deux fois avant de faire confiance au gouvernement de notre pays. C'est déjà le cas des Canadiens.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, pour souligner la Journée internationale de la femme, l'Agence canadienne de développement international a organisé aujourd'hui des événements spéciaux en hommage aux femmes afghanes.
Après des décennies passées sous la répression, à être privées de leur droit à l'éducation et de leurs libertés civiles, les femmes et les jeunes filles afghanes commencent à jouir d'une vie plus épanouie et à entrevoir un avenir plus prometteur.
Aujourd'hui, un groupe constitué d'invités spéciaux a discuté du travail accompli par des Canadiens de tous âges pour aider les femmes et les enfants afghans. Alaina Podmorow, une jeune fille de 11 ans de ma circonscription, Kelowna--Lake Country, qui est aussi fondatrice de l'organisme Little Women for Little Women in Afghanistan, faisait partie de ce groupe.
Nous sommes fiers du travail accompli par Alaina et sa petite armée de jeunes filles, qui ont convaincu les membres de notre collectivité de s'unir afin de recueillir 30 000 $ pour payer les salaires d'enseignants en Afghanistan et acheter des fournitures scolaires.
Elle est une lueur d'espoir en ces temps incertains où le Canada et le peuple afghan s'efforcent de ramener la paix et la stabilité en Afghanistan.
J'aimerais remercier Alaina et lui souhaiter la bienvenue sur la Colline.
La condition féminine
Monsieur le Président, à l'approche de la Journée internationale de la femme, je veux rendre hommage aux femmes de Sault Ste. Marie et d'Algoma.
Il y a un nombre incalculable de femmes dans ma circonscription dont le travail acharné et la participation quotidienne dans la collectivité améliorent la vie de tous.
Ce fut pour moi et mon personnel un honneur de mettre en valeur certaines de ces femmes dans notre calendrier 2008.
Les femmes apportent une contribution utile dans les secteurs des affaires, de l'industrie, des arts, de l'éducation, de la justice sociale, de l'environnement, de la sensibilisation de la collectivité, du bénévolat et de la préservation de notre patrimoine culturel.
Elles nous représentent dans nos Églises, nos familles, nos syndicats et nos administrations municipales.
Je suis fier de faire partie du caucus qui renferme la plus forte proportion de femmes. Des femmes fortes et ingénieuses dans des rôles de direction orientent le débat vers de meilleures décisions pour les travailleurs canadiens des quatre coins du pays.
Je salue les femmes qui sont dans ma vie, celles de ma famille, mes collègues féminines, mes employées et mes amies. Elles m'apprennent à promouvoir l'égalité et la dignité de chaque être humain.
Elles me rendent fier d'être néo-démocrate et fier de vivre dans Sault Ste. Marie-Algoma.
[Français]
Le prix Réseau
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai eu le plaisir de participer au 20e anniversaire du prix Réseau, à Saint-Boniface. Ce prix est présenté par le Réseau action femmes, un organisme d'action politique qui cherche à améliorer la situation des femmes francophones du Manitoba sur les plans social, économique, culturel, éducatif et politique.
Le prix Réseau, dont la remise se fait toujours quelques jours avant la Journée internationale de la femme, avait pour thème cette année « Les femmes fortes font la force du monde ».
Les trois lauréates de cette année sont: soeur Olivine Fiola, dans la catégorie « Éducatif et services sociaux », pour avoir consacré sa vie à aider les personnes malentendantes; Josée Vaillancourt, directrice générale du Festival du Voyageur, dans la catégorie « Communautaire », pour son engagement envers la jeunesse franco-manitobaine; et Mariette Mulaire, directrice générale de l'Agence nationale et internationale du Manitoba, qui a reçu le prix dans la catégorie « Politique » et dont l'énergie et l'influence ont littéralement changé la façon dont les gens perçoivent l'économie chez nous.
Félicitations au Réseau action femmes et à nos trois lauréates. Sachez que nous sommes très fiers de vous.
Les femmes afghanes
Monsieur le Président, compte tenu de la Journée internationale de la femme qui sera célébrée samedi prochain, permettez-moi de manifester mon inquiétude à propos des droits des femmes en Afghanistan. Depuis maintenant six ans que le nouveau gouvernement afghan est au pouvoir, beaucoup reste à faire pour améliorer la condition de vie des femmes.
Le nombre de suicides chez les femmes a augmenté. Des femmes se font violer par des commandants locaux de partis fondamentalistes. Des femmes se font assassiner pour avoir exprimé leurs opinions politiques. La loi islamique limite toujours les droits des femmes. Tous ces événements indiquent qu'il y a encore de sérieux obstacles à l'avancement du droit des femmes afghanes.
En guise de solidarité envers celles-ci et pour souligner la Journée internationale de la femme, le Bloc québécois demande à la ministre de la Coopération internationale de poursuivre et d'accroître son soutien aux Afghanes qui luttent pour leur égalité.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, en cette Semaine internationale des femmes, je tiens à souligner une nouvelle manifestation qui se tiendra à Winnipeg et à rendre hommage aux femmes qui l'ont créée et aux cinq femmes remarquables qui seront honorées à cette occasion.
Dans le cadre de cette célébration de l'esprit de leadership appelée « Spirit of Leadership: Celebrating Legacies of Vision and Action », on honorera Marjorie Blankstein, dont la contribution à la collectivité a influencé 32 organisations, et plus particulièrement Centraide et le Winnipeg Jewish Community Council.
On honorera Yhetta Gold, dont le travail et le bénévolat au sein de la collectivité ont touché les vies de nombreuses personnes, depuis les jeunes jusqu'aux aînés en passant par les handicapés.
On honorera June Menzies, partisane de la première heure de la défense des droits des femmes à l'égalité au Canada à qui l'on doit ces paroles: « Qui relâche sa vigilance perd du terrain », paroles qui sonnent encore plus juste aujourd'hui.
On honorera Bernice Sisler, surtout connue pour son travail au sein de nombreuses organisations féminines et sa lutte pour la réforme du droit de la famille et des pensions.
On honorera également Muriel Smith, première Canadienne à être nommée sous-ministre et bénévole qui a oeuvré au sein d'organisations internationales, nationales, provinciales et locales.
La vision de ces femmes extraordinaires a contribué à nous permettre de profiter des possibilités dont nous jouissons aujourd'hui.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, faire progresser l'égalité des femmes, c'est mettre en place des bases solides pour les générations futures. C'est pourquoi, dans le dernier budget, notre gouvernement met en avant la création d'un plan d'action pour les femmes.
Faire progresser l'égalité des femmes au Canada en faisant en sorte d'améliorer leurs conditions économiques autant que sociales et leur permettre enfin une plus grande participation à la vie démocratique de notre pays est l'objectif premier de ce gouvernement.
Il est maintenant temps de voir l'apport des femmes à long terme. Cela changera probablement le visage de notre société. Et nous en bénéficierons tous et toutes.
Voilà de l'action à l'état pur. Ici, on écoute, on discute, on prend des mesures concrètes, tandis que le Bloc, parle, parle, jase, jase, mais ne peut jamais agir positivement.
Pour nous, l'égalité des femmes n'est pas qu'un simple symbole; c'est d'abord et avant tout une raison d'être.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a été incapable de répondre à ma question. Je vais donc l'aider. Lorsqu'on l'a interrogé au sujet de la police d'assurance de 1 million de dollars pour M. Cadman dans une interview enregistrée, le premier ministre a parlé de « questions financières », de « considérations financières » et d'« insécurité financière ».
Le premier ministre admettra-t-il qu'il parlait de régler les problèmes d'« insécurité financière » de M. Cadman en échange de son vote?
Absolument pas, monsieur le Président. J'ai dit très clairement que les discussions entre le parti et Chuck Cadman portaient sur le financement d'une campagne électorale. Cela a été dit très clairement non seulement par moi, mais aussi par les représentants du parti, sans compter que les déclarations faites par Chuck Cadman lui-même lorsqu'il était encore en vie en 2005 le confirment.
[Français]
Monsieur le Président, la thèse du premier ministre est ridicule. Elle ne tient pas la route, elle lui enlève toute crédibilité et il est isolé. Il est contredit par l'épouse de M. Cadman, la fille de M. Cadman, le gendre de M. Cadman et par lui-même, par sa propre voix dans l'enregistrement quand il dit, et je cite: « L'offre faite à Chuck n'était que pour remplacer les pertes financières qu'il pourrait encourir s'il y avait une élection. »
Ma question au premier ministre est la suivante. Pourquoi ne dit-il pas la vérité?
Monsieur le Président, c'est le chef du Parti libéral et son parti qui continuent à changer d'histoire dans ce cas.
[Traduction]
Le Parti libéral a dit qu'il y avait eu une réunion le 17 mai. Cette allégation aurait maintenant été retirée. Les députés d'en face prétendent que Chuck Cadman n'était pas intéressé à se présenter aux élections, ce que contredisent des déclarations faites à l'époque.
Ils prétendent que Dona Cadman a fait des allégations contre moi. Elle a dit très clairement que ce n'était pas le cas. Selon eux, Chuck Cadman aurait dit qu'on lui avait offert un pot-de-vin. Il est de notoriété publique qu'aucun pot-de-vin ne lui a été offert. Ils prétendent qu'on lui a offert une police d'assurance-vie, ce qui n'est tout simplement pas plausible.
J'aimerais bien qu'ils se fassent une idée.
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce qui est le plus choquant dans cette interview enregistrée avec le premier ministre. C'est quand il parle de ses agents qui allaient faire une offre à M. Cadman. Le premier ministre a dit sur l'enregistrement qu'il ne fallait pas pousser Chuck, car cela ne fonctionnerait pas.
Le premier ministre a dit que cela ne fonctionnerait pas. Il n'a jamais dit que cela était illégal ou contraire à l'éthique. Pourquoi?
Monsieur le Président, encore une fois, à voir le comportement du chef de l'opposition dans cette affaire, on comprend bien pourquoi sa crédibilité en prend un coup. Il est très clair que, depuis des mois, le Parti libéral n'a pas de causes à défendre, et c'est pourquoi il s'est lancé dans cette campagne de salissage et s'est mis à faire des allégations de scandale.
C'est un parti qui, bien qu'il dise que nous sommes coupables de corruption, vote de manière à ce que nous restions au pouvoir. C'est ce même parti qui présente une motion de blâme à l'endroit du NPD. C'est un parti qui, avec son chef, a donné hier au Bloc et aux séparatistes des conseils sur la façon de gagner le prochain référendum. C'est tout un spectacle que nous donnent le député et son parti.
Monsieur le Président, selon un article publié en juillet 2005 dans le Calgary Herald, le premier ministre aurait dit « Je me suis rendu chez Chuck », M. Cadman, « en avril, et j'ai tout de suite compris que le grand public ne savait pas à quel point il était malade ».
Avant le vote du 19 mai, le premier ministre savait que M. Cadman n'allait pas pouvoir participer à d'autres élections. Comment peut-il donc continuer de prétendre que l'offre que les conservateurs ont faite à M. Cadman était...
Monsieur le Président, le chef adjoint du Parti libéral a tout simplement tort. Il n'a pas besoin de me croire sur parole. Dans le Globe and Mail du 15 juillet 2005, à la page A7, on pouvait lire que Chuck Cadman avait l'intention de se présenter une fois de plus aux élections. Le chef de l'opposition a tort.
Le Parti libéral ne fait que démontrer le vieil adage selon lequel quand on connaît les faits, on les fait valoir, quand on connaît la loi, on la fait valoir, et quand on ne connaît ni les faits ni la loi, il ne reste qu'à taper du poing sur la table. Libre aux libéraux de taper sans relâche. Nous défendons Chuck Cadman. Nous défendons la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, cette réponse est tout à fait ridicule. M. Cadman a gagné avec une marge très confortable en tant qu'indépendant. Il n'avait pas besoin des conservateurs.
De plus, les conservateurs avaient déjà nommé leur candidat. Alors, il est impossible que l'offre ait été pour une nomination conservatrice.
Quand le premier ministre admettra-t-il, comme il l'a fait sur l'enregistrement, que l'offre était pour des considérations financières?
Monsieur le Président, c'est faux, faux, faux. Notre règlement concernant les nominations du Parti conservateur dans la campagne de 2005 établissait clairement que, si l'on était un député du Parti conservateur, on serait automatiquement un candidat de notre parti.
Alors, les accusations du parti de l'opposition ne sont pas du tout correctes. Les libéraux essaient continuellement d'étaler de faux scandales devant les Canadiens. En réalité, notre parti convient des proclamations de Chuck Cadman lui-même, à savoir qu'il n'y a pas eu une telle offre.
Monsieur le Président, le premier ministre a la réputation d'être un homme qui veut tout contrôler, tout savoir. C'est pourquoi j'ai été grandement étonné de l'entendre dire qu'il ne connaissait pas les détails de l'offre faite à Chuck Cadman. Or, selon la version du gouvernement, la seule offre qui a été faite à M. Cadman visait à lui faire réintégrer le caucus du Parti conservateur.
Lui, qui aime tout contrôler, est-il en train de nous dire qu'il ne savait pas que son parti avait approché Chuck Cadman afin qu'il réintègre le caucus? Est-ce cela qu'il appelle des détails?
Monsieur le Président, j'ai dit que nous avions offert à Chuck Cadman l'occasion de se joindre au caucus conservateur, de recevoir l'investiture conservatrice et de se présenter comme candidat dans sa circonscription. J'ai dit cela, les membres de notre personnel ont dit cela et Chuck Cadman a clairement dit cela en 2005.
Monsieur le Président, Chuck Cadman aurait peut-être dit cela en 2005, mais lui, le premier ministre, ne l'a pas dit en 2005. Trois mois après le 19 mai, il rencontre un journaliste et il ne se souvient pas qu'on ait demandé à M. Cadman de réintégrer le caucus. Il dit qu'il n'est pas au courant des détails, mais — surprise, surprise! — trois ans plus tard, il s'en souvient: c'était qu'il réintègre le caucus.
C'est une histoire à dormir debout! Qu'il cesse de nous conter cette histoire et qu'il nous dise ce qu'il entend par « considérations financières »! On veut savoir ce qu'il voulait dire.
Monsieur le Président, l'histoire du chef du Bloc québécois continue aussi de changer. Le chef du Bloc québécois a dit qu'il y avait une réunion le 17 mai 2005, et c'est maintenant retiré. Le chef du Bloc québécois a dit que Chuck Cadman ne voulait pas se présenter dans une campagne électorale, et c'est contredit par les faits dans cette histoire.
La seule chose que le chef du Bloc québécois a, aujourd'hui, c'est l'offre du chef du Parti libéral de l'aider à reconstruire le mouvement souverainiste au Québec. Il devrait accepter ce cadeau en ce jour.
Monsieur le Président, l'explication du premier ministre n'a aucun sens. M. Cadman n'était pas en état de mener une campagne électorale et, de toute façon, le candidat conservateur était déjà choisi. Ce n'était pas de financement électoral dont avait besoin Chuck Cadman et dont le premier ministre a parlé dans l'enregistrement à propos des considérations financières offertes à M. Cadman.
Même s'il ne se rappelle pas tous les détails, grosso modo, de quoi parlait le premier ministre lorsque, dans l'enregistrement, il a dit: « considérations financières »?
Monsieur le Président, on a déjà répondu à cela. Cependant, à l'intention de nos collègues du Bloc québécois, je vais tout simplement dire que si M. Cadman avait dit qu'il allait effectivement se joindre au Parti conservateur comme député de notre caucus, il aurait automatiquement été le candidat dans la circonscription de Surrey-Nord.
J'ai seulement sa citation en anglais.
[Traduction]
Je vais répéter une fois de plus, très clairement, que quand Mike Duffy a demandé à Chuck Cadman de confirmer que les conservateurs étaient prêts à lui offrir une candidature sans opposition et du financement au besoin si celui-ci votait avec eux, M. Cadman a répondu que c'était la seule offre que quiconque lui avait faite.
[Français]
Monsieur le Président, en réponse à des demandes de journalistes, le bureau du premier ministre a catégoriquement nié l'offre d'une police d'assurance d'un million de dollars à M. Cadman, mais il a refusé de dire qu'il n'y avait pas eu d'autres offres financières en échange de son vote. Le premier ministre est clair, dans l'enregistrement, il parle de « considérations financières ».
Le refus de répondre du premier ministre n'est-il pas la preuve que les conservateurs cachent des faits qui démontreraient qu'il y aurait eu une tentative de corruption dans cette affaire?
Monsieur le Président, on ne cache rien. On dit tout simplement qu'il y avait trois choses quand on a fait une offre à M. Cadman: premièrement, qu'il se joigne au Parti conservateur; deuxièmement, qu'il se présente comme candidat de notre parti politique; troisièmement, qu'on allait l'aider à regagner son siège comme candidat du Parti conservateur. C'était l'offre.
Je dis cela, comme l'ont dit le premier ministre, Tom Flanagan, Doug Finley, et Chuck Cadman lui-même.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, toute ingérence de la part du principal conseiller du cabinet du premier ministre dans les élections américaines est extrêmement grave. Et c'est maintenant d'ingérence dont parle l'ambassadeur américain.
Quand j'ai interrogé le premier ministre mardi au sujet de la source de la fuite de l'ALENAgate, comme on l'appelle maintenant, il a répondu « mais ce n'est pas mon chef de cabinet ». Cependant, de nouveaux renseignements montrent très clairement que c'était bien Ian Brodie, son chef de cabinet.
Le premier ministre présentera-t-il maintenant des excuses à la Chambre, aux Américains et au sénateur Obama, et congédiera-t-il son chef de cabinet?
Monsieur le Président, j'ai déjà indiqué que la fuite d'information au sujet de la campagne du sénateur Obama était complètement inacceptable. J'ai également déclaré qu'elle allait à l'encontre des intérêts du gouvernement du Canada.
Je ne commenterai pas les rumeurs. J'ai précisé qu'une enquête interne approfondie est en cours sous la direction du greffier du Conseil privé. Je prendrai toute mesure que le greffier du Conseil privé estime nécessaire à la suite de cette enquête.
Monsieur le Président, puisqu'il n'y a pas d'excuses et pas de reddition de comptes, comment, en ce qui nous concerne, peut-on faire confiance au gouvernement?
[Français]
Les analystes et médias américains ainsi que les différents partis politiques ont dit que l'action du gouvernement canadien avait clairement eu une influence sur les élections américaines. Nous en connaissons la première source: Ian Brodie, chef de cabinet du premier ministre. Voilà le point de départ d'une ingérence sans précédent du Canada dans les élections américaines.
Le premier ministre va-t-il se redresser un peu la colonne et mettre à la porte Ian Brodie dès maintenant?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que cette fuite contre la campagne du sénateur Obama était très injuste. J'ai aussi dit que cela était tout à fait contraire aux intérêts du gouvernement du Canada.
C'est un sujet à matière très sérieuse. J'ai demandé au greffier du Conseil privé de faire une enquête interne. Il fera cette enquête en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. J'ai l'intention de suivre ses conseils et de trouver ceux et celles qui sont responsables...
Monsieur le Président, le premier ministre tourne autour du pot sur cette question comme sur la précédente. Il y a eu deux fuites à l'encontre des candidats d'investiture démocrates pour la présidence des États-Unis. La seconde touchait une note du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Quant à la première, tout indique qu'elle venait directement de la bouche du chef de cabinet du premier ministre.
Le premier ministre admettra-t-il que c'est pour protéger son chef de cabinet qu'il refuse d'autoriser une enquête sur la première fuite?
Monsieur le Président, au contraire, le greffier du Conseil privé enquêtera sur toute cette affaire. Nous agirons selon les informations que nous aurons reçues.
[Traduction]
Pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je vous dirais que nous allons faire enquête sur l'ensemble de la question et que nous allons prendre les mesures jugées nécessaires, compte tenu de l'information que nous allons pouvoir recueillir.
Je souligne, à l'intention du chef de l'opposition, que, pendant qu'il s'employait à lancer toutes sortes d'accusations fantaisistes destinées à faire scandale, le chef du NPD était en train de s'occuper de ce dossier.
Monsieur le Président, la seule défense du premier ministre consiste à dire que nous ne savons pas par quel scandale commencer dans son cas, ce qui m'amène à poser la question suivante: lorsque le premier ministre a dit mardi que ce n'était pas son chef de cabinet, le premier ministre a-t-il induit la Chambre en erreur ou est-ce plutôt son chef de cabinet qui l'a induit en erreur?
Ni l'un, ni l'autre, monsieur le Président. Le chef du Parti libéral ne sait tellement plus où donner de la tête, à force d'imaginer des nominations qui n'ont jamais été faites, des faveurs qui n'ont jamais été accordées et des poursuites judiciaires qui n'ont jamais été annulées, que, lorsque survient, comme je l'ai dit, une question sérieuse comme la circulation préjudiciable et injuste de propos déplacés sur la campagne du sénateur Obama, il manque complètement le bateau.
Le chef du NPD a posé de solides questions à ce sujet. Il mérite des réponses, et nous allons trouver ces réponses.
[Français]
Monsieur le Président, Wonders never cease.
Le premier ministre a déclaré qu'il allait trouver le responsable pour les fuites à propos de l'ALENA. Il prétend qu'il y a un grand mystère. Or, il n'y a aucun mystère.
Qu'il fasse un tour chez son chef de cabinet.
Est-ce que le premier ministre accepte qu'il doit congédier ce chef de cabinet non seulement pour avoir gêné son patron, mais pour avoir fait honte à son pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, on n'est jamais au bout de ses surprises, en effet. Ce parti-là a tenu un vote de défiance à l'égard de l'opposition et non du gouvernement.
Comme le premier ministre l'a dit, c'est une question très grave. C'est pour cela que le greffier du Conseil privé, avec le concours du ministère des Affaires étrangères, a lancé une enquête. Quand le rapport sera présenté, nous prendrons des mesures, contrairement à ce parti-là, qui ne s'est même pas présenté pour le vote sur sa propre motion de défiance.
Monsieur le Président, on commence à constater une tendance troublante. Les conservateurs ne semblent pas pouvoir s'empêcher de manipuler les élections: les élections municipales, les élections fédérales et maintenant, grand Dieu, même les élections américaines.
Il y a des preuves que le ministre de l'Environnement s'est ingéré dans l'élection municipale à Ottawa. Il y a des preuves que les conservateurs ont fait une offre financière pour déclencher des élections fédérales au Canada. On constate maintenant que leurs manoeuvres partisanes dépassent nos frontières. Ils ont tenté d'influer sur le vote en Ohio.
L'ambassadeur parle d'ingérence. Quand les conservateurs mettront-ils fin à leurs manoeuvres d'ingérence?
Monsieur le Président, les libéraux ne font que lancer de folles accusations. Selon eux, une nomination partisane jamais offerte et jamais faite, une affaire judiciaire jamais manipulée, un contrat jamais offert, un effort politique jamais déployé, tout cela constitue un scandale.
J'ai de la peine pour le chef adjoint du Parti libéral. Je sais qu'il est une meilleure personne que cela, mais que c'est son chef qui l'entraîne dans cette direction.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, à la veille de la Journée internationale des femmes, c'est avec indignation...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous perdons du temps. L'honorable députée de Laval a maintenant la parole.
Monsieur le Président, à la veille de la Journée internationale des femmes, c'est avec indignation que nous avons vu le projet de loi du député d'Edmonton—Sherwood Park, qui criminaliserait le fait de porter atteinte à un foetus, être adopté hier en deuxième lecture. La situation est inquiétante puisque c'est en introduisant un tel concept que des opposants au libre choix aux États-Unis ont fait en sorte de criminaliser l'avortement.
Puisque la ministre la Condition féminine a voté contre, entend-elle venir en comité défendre sa position et est-elle prête à tout faire pour convaincre ses collègues?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger les femmes contre tous les types de violence et à faire en sorte que leurs agresseurs soient tenus responsables de leurs actes. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Nous savons que, parmi les adolescents de 14 et 15 ans, ce sont les jeunes filles qui risquent le plus de devenir des victimes.
Nous agissons en conséquence. Notre programme comprend des mesures concrètes visant à protéger l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre osera-t-elle se lever ou si son vote était seulement pour la galerie?
La ministre a maintenant la possibilité, avec tous les groupes qui s'opposent à ce projet de loi, de faire le tour du Canada et du Québec afin de l'empêcher de devenir une loi.
Utilisera-t-elle toutes les tribunes publiques qu'elle a à sa disposition pour expliquer les dangers que représente ce projet de loi pour les droits des femmes, ce qui l'a amenée à voter contre?
Monsieur le Président, comme la députée l'aura remarqué, hier, il s'agissait d'un vote libre. J'ai exercé mon droit de voter librement sur la question. Cela dit, je n'ai pas de leçons à recevoir de la députée du Bloc pour savoir comment je souhaite aborder ces questions.
Monsieur le Président, le premier ministre a brisé un autre engagement électoral. Il disait, lors de la campagne, et je le cite: « Je m'engage à soutenir les droits humains des femmes et je conviens que le Canada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l'égalité des femmes ».
Abolir le Programme de contestation judiciaire, empêcher les groupes de défense des droits d'avoir accès au Programme de promotion de la femme, fermer des bureaux de Condition féminine Canada, est-ce que c'est ça la façon des conservateurs de promouvoir l'égalité des femmes?
Monsieur le Président, la façon de promouvoir l'égalité des femmes est encore, pour un gouvernement, d'en prendre l'engagement formel dans le budget, comme on l'a fait dans le dernier budget, le budget de 2008. C'est un budget contre lequel les députés du Bloc ont voté contre.
Cela étant dit, en deux ans, nous aurons fait plus pour les femmes canadiennes et québécoises que le Bloc en 18 ans. Même dans les 18 prochaines années, on sait très bien que les députés du Bloc ne pourront rien faire puisque, désormais, la consigne est de converser.
Monsieur le Président, quand on sait que le plan budgétaire conservateur ne consacre aux femmes que six lignes sur 450 pages, et que leur programme électoral mentionnait seulement à deux reprises le mot « femmes », on comprend vite le peu d'importance qu'elles représentent pour eux.
Alors qu'aucun nouvel investissement n'a été fait pour les femmes et que ces miettes, soit 20 millions de dollars pour des projets annoncés en grande pompe par les conservateurs ont été financés à même les coupes à Condition féminine Canada, comment les conservateurs peuvent-ils prétendre promouvoir la cause des femmes?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Les 20 millions de dollars qui ont été annoncés ont servi à augmenter le nombre de projets que nous sommes capables de financer pour les femmes. Effectivement, dans notre budget, il y a six lignes très importantes pour les femmes canadiennes et québécoises. Dans la liste des réalisations concrètes du Bloc pour les femmes québécoises, il y a zéro ligne et zéro mot.
L'éthique
Monsieur le Président, apparemment, il faut toujours faire un dessin pour le gouvernement conservateur. L'article 119 du Code criminel stipule qu'une personne est reconnue coupable d'un acte criminel si elle « donne ou offre, par corruption, à un député fédéral, de l'argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi [...] en sa qualité officielle, pour lui-même ou toute autre personne. »
Le premier ministre peut-il confirmer à cette Chambre qu'aucun représentant légitime de son parti n'a contrevenu au Code criminel?
Monsieur le Président, une telle offre dont les libéraux ont parlé dès le début, soit une offre d'un million de dollars à Chuck Cadman, n'est pas une vraie accusation. La seule offre soumise à M. Cadman était pour exprimer notre désir de le voir rejoindre le Parti conservateur et se présenter comme candidat pour notre parti. C'est la seule offre qui a été mise sur la table. M. Cadman l'a dit lui-même.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement devrait sévir contre la criminalité conservatrice.
J'aimerais donner lecture d'un autre extrait de l'article 41 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Quiconque donne, offre ou promet à un député une rémunération pour les services [...] commet un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal d’un an [...]
Le premier ministre ne croit-il pas que ce texte devrait être de lecture obligatoire pour les membres de son équipe?
Monsieur le Président, je m'étonne que ma collègue ne connaisse pas l'article pertinent du Code criminel par coeur depuis le scandale des commandites et qu'elle ait dû le lire, mais passons.
La seule offre qui a été faite à Chuck Cadman est celle de réintégrer le Parti conservateur.
J'aimerais bien prendre un instant, pendant que j'y suis, pour remercier ma collègue — en dépit des propos enflammés qu'elle a tenus ici pendant la période des questions orales, période des questions oblige — d'avoir témoigné sa confiance au gouvernement en s'abstenant de voter et en laissant le budget être adopté l'autre soir.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux cherche à éviter que le premier ministre soit accusé d'avoir proposé un pot-de-vin en prétendant qu'on a simplement offert à Chuck Cadman de revenir au parti.
Ce n'est pourtant pas ce qu'il disait en 2005. À cette époque, il déclarait aux journalistes que son parti tentait d'en arriver à un arrangement qui éviterait à M. Cadman d'avoir des soucis financiers. Il a fait savoir qu'il était question d'avantages financiers importants.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il la vérité, à savoir que l'on a effectivement offert des avantages financiers à M. Cadman?
Monsieur le Président, ma mère avait l'habitude de me dire de ne pas croire tout ce que je lisais dans le journal.
La seule offre faite à Chuck Cadman a été celle dont j'ai parlé à la Chambre à plusieurs reprises. Les théories de la conspiration vont bon train chez les libéraux, mais la vérité aussi fait son petit bonhomme de chemin et elle a pris la voix de Chuck Cadman, qui a déclaré que la seule offre qu'on lui avait faite était celle de revenir au Parti conservateur.
J'aimerais toutefois remercier à nouveau le député de Halifax-Ouest d'avoir lui aussi appuyé le budget du gouvernement conservateur. Il est un bon député et il est bien bon d'avoir agi de la sorte.
Monsieur le Président, je suppose que nous ne saurons jamais si le secrétaire parlementaire disait vrai en 2005 ou s'il dit la vérité aujourd'hui.
[Français]
Le secrétaire parlementaire évite encore une fois de répondre à la question.
Le gouvernement admettra-t-il, comme l'a fait le secrétaire parlementaire en 2005, que lorsque le premier ministre parle de compensations financières sur l'enregistrement, il parle des avantages qu'aurait perdus M. Cadman si le gouvernement était tombé? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux s'enlisent rapidement. Leurs versions changent continuellement.
Tout d'abord, ils ont dit qu'une police d'assurance-vie de 1 million de dollars avait été offerte. C'est très difficile à croire et ce n'est pas vrai. Ils ont accusé le premier ministre d'un crime et ils avaient tort. Ils ont déclaré qu'une réunion avait eu lieu le 17 mai et le livre n'en parle plus, mais les libéraux n'ont pas retiré leur accusation. Ils ont déclaré que Chuck Cadman n'allait pas se présenter à nouveau et ils avaient tort.
On finit par comprendre que les libéraux n'ont eu raison que sur une seule question durant la semaine: ils ont appuyé le budget conservateur.
La coopération internationale
Monsieur le Président, l'approche de la Journée internationale de la femme nous rappelle les difficultés auxquelles les femmes demeurent confrontées dans certains pays du monde. Certes, la situation des femmes s'est beaucoup améliorée en Afghanistan depuis la chute des talibans. Cependant, il reste des défis à relever.
La ministre de la Coopération internationale peut-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour améliorer la situation des femmes en Afghanistan?
Monsieur le Président, le Canada fait avancer les choses.
Aujourd'hui, j'ai annoncé la création du fonds pour l'avancement des femmes afghanes. Ce fonds renforcera les programmes et politiques visant à promouvoir les droits des femmes en Afghanistan et accélérera leur mise en oeuvre.
J'ai aussi annoncé une aide afin de permettre la formation d'un nombre accru d'enseignantes afghanes. Grâce à l'appui du gouvernement, par l'intermédiaire des organismes Femmes canadiennes pour les femmes en Afghanistan et Little Women 4 Little Women in Afghanistan, on pourra former 500 enseignantes de plus.
Alaina Podmorow, âgée de 11 ans, qui dirige Little Women 4 Little Women in Afghanistan, illustre de façon formidable la volonté des Canadiens ordinaires d'aider les femmes et les jeunes filles afghanes à améliorer leur sort. J'invite les députés à venir rencontrer cette jeune Canadienne extraordinaire plus tard aujourd'hui.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, c'est Ian Brodie, chef de cabinet du premier ministre, qui est à l'origine de l'affaire ALENA.
Les questions sont simples. Qui est la source anonyme qui a alimenté CTV avec la nouvelle impliquant le sénateur Obama? Qui est la source du mémo diplomatique coulé illégalement à l'Associated Press?
Le premier ministre peut-il nous assurer que ces personnes seront relevées de leurs fonctions? Elles sont indignes d'occuper une charge qui requiert la confiance du public.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déclaré, de telles fuites sont très graves et celle dont on parle est très injuste pour la campagne de M. Obama.
Comme le premier ministre l'a déclaré à la Chambre, le greffier du Conseil privé a commencé une enquête avec le ministère des Affaires étrangères. Dès que cette enquête sera terminée, et selon les avis juridiques que nous obtiendrons, le gouvernement prendra toute mesure indiquée dans les circonstances.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas besoin de lancer une enquête extrêmement poussée.
Associated Press a reçu un câble diplomatique canadien classé secret. Le premier ministre pourrait commencer par vérifier le registre des appels de son propre bureau et dire à la Chambre avec qui le représentant d'Associated Press s'est entretenu. C'est très simple.
Ce qui n'est pas si simple pour le premier ministre, cependant, c'est de faire ce qu'il doit faire. Le premier ministre congédiera-t-il Ian Brodie parce que les Canadiens ne peuvent pas lui faire confiance?
Monsieur le Président, comme le premier ministre et moi-même l'avons déclaré, le greffier du Conseil privé a commencé une enquête. Nous estimons que cette affaire est très grave et c'est pourquoi il y a une enquête avec le ministère des Affaires étrangères. Dès que nous connaîtrons les résultats de l'enquête et que nous aurons obtenu des avis juridiques, je peux affirmer que le gouvernement prendra des mesures.
L'éthique
Monsieur le Président, la porte-parole du CPM, Sandra Buckler, s'est trompée au sujet des prisonniers afghans.
Hier, elle a évasivement nié les allégations concernant l'offre d'une police d'assurance faite à M. Cadman. Il a fallu six jours au cabinet du premier ministre pour inventer cette fiction. Le gouvernement pourra peut-être faire mieux cette fois-ci.
Est-ce qu'un représentant du Parti conservateur a discuté d'avantages financiers quelconques pour M. Cadman ou sa famille en échange de son vote, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je sais que ma collègue de Vancouver-Centre est une vraie experte pour relever les erreurs, je vais être très précis.
Il y a eu une rencontre le 19 mai 2005. Trois personnes ont assisté à cette rencontre, soit Tom Flanagan, Doug Finley et Chuck Cadman. Tous trois ont déclaré que M. Cadman a uniquement été invité à briguer les suffrages sous la bannière conservatrice, en vue de sa réélection, et à continuer à appuyer le premier ministre.
Monsieur le Président, la police d'assurance parlementaire de M. Cadman aurait pu représenter environ un demi-million de dollars en avantages non imposables pour sa famille. Celui-ci craignait que sa famille ne reçoive pas tous les avantages prévus si des élections étaient subitement déclenchées.
Comment le premier ministre allait-il s'occuper de l'insécurité financière de M. Cadman, comme il l'a dit dans l'enregistrement? Que voulait-il dire quand il a affirmé, encore une fois dans l'enregistrement, que les discussions avaient pour but de compenser des pertes financières que pourrait subir M. Cadman advenant des élections?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à maintes reprises en disant qu'une seule offre a été faite. J'y ai répondu mercredi, jeudi et vendredi derniers. Cette semaine, j'y ai répondu lundi, mardi et mercredi et j'y réponds encore en ce moment.
Monsieur le Président, M. Zytaruk a posé une question au premier ministre au sujet d’une police d’assurance. Il a répondu: « J’ignore les détails, mais je sais qu’il y a eu des discussions. » Il savait donc qu’il avait été question d’une police d’assurance.
Apparemment, ce n’est pas cela. Le premier ministre dit que son parti n’a fait que proposer son aide pour la campagne de M. Cadman, sauf que ce n’est pas ce que pensait M. Cadman. Il a dit à sa famille qu’on lui avait offert une police d’assurance-vie. Pourquoi aurait-il menti aux membres de sa famille et pourquoi les membres de sa famille nous mentiraient-ils?
Il faut que nous entendions le point de vue du premier ministre. Voici ce qu’il a dit: « J’ignore les détails, mais je sais qu’il y a eu des discussions. » Que voulaient dire ces mots?
Monsieur le Président, les discussions se sont déroulées comme je les ai décrites.
Toutefois, puisque j’ai une minute, je tiens à remercier de nouveau le député d'York-Centre d’avoir témoigné de sa confiance envers notre gouvernement en votant pour le budget conservateur.
Monsieur le Président, une tendance semble se dégager. Le premier ministre répond...
Des voix: Oh, oh!
Et il y a aussi une tendance à faire trop de bruit. Le député de York-Centre a la parole et je demande aux députés de bien vouloir garder le silence.
Monsieur le Président, le premier ministre répond aux questions sur M. Cadman et sa famille, mais non à celles qui portent sur l’enregistrement Zytaruk, pas même lorsqu’il s’agit de ses propres paroles, lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qu’il savait, lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qui est très difficile à expliquer.
L’enjeu est fondamental. Si ce que dit la famille de M. Cadman est juste, on a tenté d’acheter un vote pour renverser un gouvernement. C’est grave à ce point. Je vais poser la question de nouveau au premier ministre et je la poserai tant qu’il n’aura pas répondu. Ce sont ses propos. Que veulent-ils dire?
Monsieur le Président, ils veulent dire exactement ce que nous avons expliqué : nous souhaitions que Chuck réintègre le caucus conservateur et se présente comme candidat conservateur.
Toutefois, je tiens à rappeler à la Chambre que le budget de 2008 est fantastique. Il réduit les impôts pour la famille, prévoit des investissements dans l’infrastructure, les soins de santé, les provinces, l’agriculture et l’industrie de la pêche. C’est un budget fantastique. Je félicite le ministre des Finances : il lance et compte.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le régime d'assurance-emploi est déjà un filet de sécurité plein de trous et il est discriminatoire à l'égard des femmes, alors qu'à peine 33 p. 100 des chômeuses peuvent en bénéficier. C'est 11 p. 100 de moins que les hommes. Le Bloc québécois a fait adopter une motion afin d'éliminer les dispositions discriminatoires, notamment en proposant un seuil d'admissibilité uniforme.
Qu'attend le gouvernement pour bonifier l'assurance-emploi et en faire un programme non discriminatoire envers les femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a de nouveau tout à fait tort. En effet, 84 p. 100 des gens qui travaillent actuellement à temps plein ont accès à des prestations d'assurance-emploi dans l'ensemble du pays. Nous avons un régime extraordinairement généreux. Nous avons pris des mesures en novembre pour le rendre encore plus généreux en prolongeant un projet-pilote visant à aider les employés saisonniers. Nous avons apporté d'autres améliorations au régime.
Notre gouvernement défend les intérêts des travailleurs. C'est le gouvernement précédent qui a réduit les prestations d'assurance-emploi. C'est le gouvernement précédent qui a puisé plus de 50 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Nous ne ferons jamais cela.
[Français]
Monsieur le Président, les travailleuses québécoises régies par le Code canadien du travail n'ont que le programme d'assurance-emploi pour couverture lorsqu'elles doivent faire l'objet d'un retrait préventif en raison d'une grossesse. Quand on sait que seulement 33 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations, c'est donc dire que plusieurs femmes n'ont aucune protection.
Qu'attend le gouvernement pour mettre en place, pour les femmes relevant du Code canadien du travail, un programme de retrait préventif comparable à celui du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes fiers des mesures que nous avons prises pour améliorer le programme de l'assurance-emploi, un programme qui garantit que 84 p. 100 des employés à temps plein qui versent des cotisations au régime obtiennent de l'aide. C'est extraordinairement important, et cela ne s'arrête pas là.
Notre gouvernement a mis en place une série de mesures afin d'aider les travailleurs qui ont des difficultés dans un secteur à être transférés dans un autre secteur. Nous avons mis en place des nouvelles ententes sur le marché du travail et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Aucun gouvernement avant nous n'a investi davantage dans la formation. Nous sommes très fiers de cela. Nous voyons du potentiel dans tous les types de travailleurs. Nous voulons nous assurer qu'ils obtiennent le meilleur programme social qui soit, à savoir un bon emploi.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre a décidé que le Canada réclamerait la clémence de l'Arabie saoudite pour M. Kohail, qui a été condamné à mort.
[Français]
Le premier ministre va-t-il enfin abandonner sa politique puérile et idéologique, afin de sauver la vie de M. Kohail?
[Traduction]
Le Prime Minister ne se rend-il pas compte que le fait de choisir les cas pour lesquels réclamer la clémence met en péril la vie de tous les Canadiens qui sont condamnés à mort à l'étranger et entrave nos efforts diplomatiques?
Le premier ministre va-t-il renoncer à cette pratique des conservateurs d'évaluer les systèmes judiciaires des autres pays avant de réclamer la clémence, avant que cette politique injuste et irresponsable ne mette en danger la vie d'un autre Canadien?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que le gouvernement va réclamer la clémence dans ce cas-ci. Je tiens à dire que le gouvernement du Canada est prêt à aider la famille à interjeter appel dans le cadre du système judiciaire de l'Arabie saoudite. Nous sommes en étroit contact avec la famille et nous continuerons de lui fournir l'assistance de nos services consulaires. Nous surveillons la situation de très près.
La condition féminine
Monsieur le Président, alors que nous célébrons la Semaine internationale de la femme, l'opposition tente de nier la vérité quant aux améliorations apportées par le gouvernement à la vie des femmes. Par exemple, nous finançons des organismes qui travaillent à la sécurité des quartiers et qui fournissent encadrement et formation à des jeunes femmes venant de collectivités marginalisées, grâce à des projets qui leur offrent de réelles possibilités et qui donnent de réels résultats.
En fait, le ministre des Affaires indiennes et la ministre de la Condition féminine ont annoncé récemment la construction de cinq nouveaux refuges pour aider à lutter contre le problème de la violence familiale envers les femmes des Premières nations et leur famille. La ministre peut-elle rappeler à l'opposition que notre gouvernement prend des mesures concrètes afin de venir en aide aux femmes d'une manière qui leur est vraiment bénéfique?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
Effectivement, en cette Semaine internationale de la femme, j'ai eu le plaisir d'annoncer ce matin sept projets destinés à divers groupes de femmes à travers le pays. Pour ne mentionner que quelques exemples, nous avons annoncé des montants d'argent pour les femmes victimes de violence, pour les femmes autochtones et aussi pour d'autres projets afin de hausser la participation des femmes à la vie démocratique.
Notre gouvernement se concentre sur des enjeux qui s'adressent directement aux femmes en finançant des projets concrets qui font une différence dans la vie des femmes.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le premier ministre a admis cet après-midi que le chef du Bureau du Conseil privé faisait enquête sur le cabinet du premier ministre. Le problème, c'est que c'est le principal conseiller du CPM, le chef de cabinet, qui fait l'objet de l'enquête.
Le gouvernement pourrait-il donner des précisions à la Chambre sur le degré d'implication du chef de cabinet du premier ministre dans l'enquête menée par le Bureau du Conseil privé et demandera-t-il à ce dernier de se retirer jusqu'à la fin de l'enquête?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a affirmé, de telles fuites d'information sont tout à fait inacceptables. C'est pour cette raison que le greffier du Conseil privé mène une enquête interne avec la collaboration du ministère des Affaires étrangères. Dès que nous obtiendrons les résultats de cette enquête et les conseils juridiques pertinents, nous prendrons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir entendu notre collègue nous dire si le chef de cabinet avait l'intention de se retirer en attendant la fin de l'enquête. Je me demande donc si c'est ce que les conservateurs voulaient dire lorsqu'ils ont promis la transparence, la responsabilité, un climat de confiance et un gouvernement propre. Parlaient-ils plutôt de faire obstruction à la Chambre des communes? Parlaient-ils de refuser de dire toute la vérité? Parlaient-ils de camouflage et de demi-vérités?
Se pourrait-il que le climat de confiance, la transparence et la responsabilité promis n'aient été en fait qu'un code pour les fuites d'information, les cachettes et les dissimulations? Comment les travailleurs peuvent-ils avoir confiance en ce gouvernement si le premier ministre n'est pas prêt à congédier la seule personne que nous pouvons lier avec certitude à la fuite?
Monsieur le Président, notre gouvernement a adopté les mesures de responsabilité les plus sévères jamais adoptées au pays. Nous en sommes très fiers. Je tiens à répéter à la députée qu'une enquête est présentement en cours. Dès que les résultats seront connus, le gouvernement prendra des mesures en conséquence.
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le ministre des Finances continue de s'en prendre au premier ministre de l'Ontario avec la hargne de quelqu'un qui sera bientôt le chef de l'opposition provinciale. Toutefois, dans l'intervalle, l'Ontario continue de perdre des emplois dans le secteur manufacturier, au profit d'autres régions.
Cet homme est aussi celui qui nous a laissé un déficit de 5,6 milliards de dollars, lorsqu'il était ministre provincial. Il a été responsable de ce qui s'est passé à Walkerton et à Ipperwash, et aussi de l'emprisonnement des sans-abri. En décembre, il a réussi à faire en sorte que l'économie canadienne connaisse une croissance nulle. Va-t-il enfin cesser d'aider l'Ontario?
Monsieur le Président, je signale, à l'intérieur de la députée, qu'en fait l'économie de l'Ontario va très bien. J'ai assisté à un certain nombre d'annonces faites récemment, en particulier dans le secteur de l'aéronautique, à l'installation de fabrication de Diamond Jet.
Peut-être que, si la députée prenait ses appels téléphoniques, elle entendrait de bonnes nouvelles au sujet de l'économie canadienne, ce qui pourrait avoir un effet bénéfique sur son humeur.
Je suis certain que le ministre de l'Industrie ne voudrait pas inciter la députée à faire une chose contraire au Règlement. Il est interdit d'utiliser des téléphones portables à la Chambre.
Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
L'environnement
Monsieur le Président, aujourd'hui, le commissaire à l'environnement a publié son plus récent rapport. Un grand nombre des problèmes dont traite ce rapport ont été signalés aux libéraux il y a des années, mais qu'ont-ils fait? Absolument rien, sur des questions comme les espèces en péril, les espèces aquatiques envahissantes et les aires protégées pour les espèces sauvages.
En fait, nettoyer le gâchis environnemental laissé par les libéraux, qui ont négligé leurs devoirs, prend du temps. Le ministre de l'Environnement pourrait-il dire à la Chambre ce que le présent gouvernement fait pour remédier aux graves conséquences de l'inaction des libéraux au chapitre de l'environnement?
Monsieur le Président, nous avons reçu un rapport du commissaire à l'environnement, qui a fait un excellent travail. Nous acceptons le rapport dans son intégralité. Ce rapport fait suite à des rapports publiés par son bureau au début des années 2000. Il s'agit vraiment d'un rapport de suivi visant à déterminer si les libéraux ont réussi à réparer leur gâchis.
Selon le rapport, nous faisons bonne figure dans cinq domaines et nous avons progressé dans neuf. Nous nous sommes engagés à faire plus que d'en parler. Nous prenons des mesures concrètes pour nettoyer nos Grands Lacs, pour protéger nos espèces en péril et leur habitat, ainsi que celui des espèces sauvages dans ce pays. Nous entendons bien y arriver.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme d'habitude, ma question porte sur nos travaux d'ici la pause de Pâques. J'aimerais savoir si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous dire quels jours seront désignés jours de l'opposition d'ici la pause, et s'il pourrait aussi nous dire avec précision quels sont les travaux prévus pour les deux jours de la semaine prochaine qui ne seront pas des jours de l'opposition.
J'aimerais l'informer que, s'il veut désigner lundi comme jour de l'opposition du Parti libéral, nous avons l'intention de nous servir de cette journée pour donner du temps supplémentaire aux députés pour étudier la motion portant sur l'Afghanistan.
Je crois que tous les députés, certainement ceux de l'opposition officielle, souhaitent ardemment avoir le temps nécessaire pour étudier cette question de façon appropriée. Donc, si lundi est le jour de l'opposition du Parti libéral, nous le consacrerons à cet important dossier public.
J'aimerais aussi poser une question au leader du gouvernement à la Chambre à propos du projet de loi C-21.
Une question de procédure a été soulevée plus tôt à propos de ce projet de loi, monsieur le Président. Vous avez maintenant rendu votre décision et déclaré les deux amendements recevables; donc, cette question de procédure relative au projet de loi C-21 a été réglée. J'aimerais donc savoir quand le leader du gouvernement à la Chambre a l'intention de saisir à nouveau la Chambre de ce projet de loi.
Monsieur le Président, comme le savent les députés, et comme nous le constatons, cette semaine est la semaine de la confiance dans le gouvernement conservateur.
[Français]
Lundi soir, la Chambre a exprimé sa confiance en notre gouvernement en rejetant une motion de censure libérale sur le budget par un vote de 202 voix contre 7. Seulement sept députés du caucus libéral ont pris la peine de se présenter pour voter en faveur de leur propre amendement.
[Traduction]
Mardi soir, la Chambre a de nouveau exprimé sa confiance en notre gouvernement en approuvant le budget de 2008. C'est un budget responsable et prudent en ces temps d'incertitude économique, et je suis heureux que la Chambre lui ait donné son appui. Cette fois, 11 députés de l'opposition officielle, le Parti libéral du Canada, ont décidé de faire leur travail et de voter, grâce encore une fois à la whip libérale qui a imposé à son caucus un vote de la deuxième catégorie à l'inverse, une nouvelle expression que le greffier fera figurer, je l'espère, dans la prochaine édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, c'est encore le tour des libéraux. Ils ont tellement confiance en notre gouvernement qu'ils ne peuvent s'en prendre qu'aux autres partis de l'opposition. La Chambre va donc continuer aujourd'hui à discuter de la motion de l'opposition des libéraux, dans laquelle ils expriment leur manque de confiance dans les autres partis de l'opposition.
Vendredi, ce sera au tour du NPD de proposer une nouvelle motion de confiance à laquelle le gouvernement survivra, j'en suis certain, et c'est ainsi que s'achèvera cette semaine de la confiance dans le gouvernement conservateur.
[Français]
La semaine prochaine sera la semaine où l'on traitera du prolongement de la mission militaire en Afghanistan.
[Traduction]
La motion révisée du gouvernement visant à prolonger la mission militaire en Afghanistan qu'a annoncée le premier ministre le 21 février est le résultat du consensus obtenu grâce aux efforts du Parti conservateur et du Parti libéral. Cette motion vise à prolonger la mission militaire jusqu'à 2011 et elle est l'expression de ce que l'on peut vraiment appeler un consensus canadien.
[Français]
La motion a été débattue en profondeur pendant deux jours, la semaine dernière, ainsi que lundi soir. Aujourd'hui, j'ai obtenu le consentement pour prolonger les heures de séance de la Chambre en soirée, lundi et mardi prochains, afin de permettre la suite du débat sur la motion avant sa mise aux voix.
[Traduction]
Naturellement, nous avons aussi appris que l'opposition officielle allait gracieusement nous offrir sa journée de l'opposition de lundi pour poursuivre l'étude de cette question.
Le gouvernement a l'intention de procéder au vote sur la motion de prolongation de la mission militaire en Afghanistan le jeudi 13 mars. Ce sera aussi le dernier jour de débat sur cette motion. Nous pourrons alors dire que la question aura fait l'objet d'un débat public clair pendant plus d'un mois. Elle aura été débattue à la Chambre de nombreuses heures et le temps sera venu de nous prononcer avant les réunions de l'OTAN à Bucarest, de manière à ce que le premier ministre y dispose d'un mandat clair.
[Français]
Enfin, lundi, mardi et mercredi prochains seront des jours désignés. Mercredi sera donc le dernier jour de débat pour la période des crédits. Suivra la série habituelle de votes sur les crédits.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre s'il a parlé de vendredi prochain. J'étais distrait et je ne sais pas s'il l'a mentionné.
Monsieur le Président, le lendemain de jeudi prochain, ce sera évidemment vendredi prochain et, pour l'instant, nous n'avons pas encore arrêté le programme du gouvernement pour ce jour-là. Je me ferai un plaisir de parler des travaux prévus pour vendredi prochain lorsqu'on me posera la question du jeudi la semaine prochaine.
[Français]
Recours au Règlement
La motion de l'opposition du Parti libéral — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui allègue l'irrecevabilité de la motion de l'opposition qui fait présentement l'objet d'un débat et qui est inscrite au nom de l'honorable députée de Beaches—East York.
[Traduction]
Le leader du gouvernement à la Chambre a présenté divers arguments, mais il a mis l'accent sur deux principaux éléments. Premièrement, il a soutenu qu'une motion présentée une journée de l'opposition ne peut pas remettre en cause la conduite d'un parti de l'opposition et, deuxièmement, il a laissé entendre que l'utilisation du mot « condamner » à l'endroit d'un parti de l'opposition met en jeu la convention sur la confiance et toutes ses conséquences pour le parti visé.
Sur le premier point, la présidence hésite beaucoup à intervenir compte tenu du fait qu'il est clairement établi au paragraphe 81(13) du Règlement et à la page 724 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes que de telles motions peuvent porter sur « toute question relevant de la compétence du Parlement du Canada » et que le Règlement « donne énormément de latitude aux députés pour les motions de l'opposition présentées lors des jours consacrés à l'étude des subsides et à moins que la motion ne soit nettement et indubitablement irrégulière (c'est-à-dire qu'on ne puisse réellement pas soutenir, du point de vue de la procédure, qu'elle est recevable), la présidence n'intervient pas. »
[Français]
Comme je l'avais mentionné à l'occasion d'une décision rendue le 29 mars 2007:
Les interventions de la présidence ont, par conséquent, été rares dans le passé et se sont limitées aux cas où une motion était « nettement et indubitablement irrégulière ». À ce sujet, le Président Fraser a déclaré qu’« on ne peut porter atteinte à la liberté de choix du sujet à débattre pendant une journée [de l’]opposition, si ce n’est pour les motifs les plus graves et les moins contestables, sur le plan de la procédure ». On trouvera cette citation à la page 6820 des Débats, le 8 juin 1987.
[Traduction]
La mention, par le leader du gouvernement à la Chambre, d'une décision rendue en 1983 est intéressante, mais il s'agit d'une autre époque lorsque tout le monde, même les ministériels, pouvait proposer des amendements aux motions débattues les journées de l'opposition. Dans le cas mentionné, il s'agissait d'une motion du Parti progressiste-conservateur à laquelle le Nouveau Parti démocratique avait proposé un amendement qui ne respectait pas le Règlement, car il ne portait pas sur une « question relevant de la compétence du Parlement du Canada ».
Évidemment, l'article 85 du Règlement, qui exige le consentement du motionnaire pour accepter un amendement, rend maintenant ce genre de manoeuvre impossible. Dans le cas qui nous occupe, il semble déraisonnable d'appliquer le précédent de 1983 à une motion qui a clairement pour thème central une question qui relève nettement de la compétence du Parlement du Canada.
[Français]
La présidence reconnaît cependant qu'elle doit demeurer vigilante à cet égard. Comme je l'avais indiqué dans la décision rendue en mars 2007 citée plus tôt, les motions de l'opposition servaient à l'origine à « exprimer [d]es doléances avant d'adopter des crédits servant à financer le programme de la Couronne ». J'avais par la suite indiqué que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait souhaiter revoir les dispositions pertinentes du Règlement afin de déterminer s'il y a lieu d'en réviser le libellé pour mieux exprimer leur intention première.
Près d'une année s'est écoulée depuis la formulation de cette suggestion et je me permets de la répéter aujourd'hui.
[Traduction]
Quant au deuxième point soulevé par le leader du gouvernement à la Chambre, soit l'utilisation du mot « condamner » et son importance, la présidence a beaucoup moins de sympathie pour l'argument présenté. Je renvoie la Chambre à la page 37 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où on lit:
Ce qui constitue une question engageant la confiance à l’endroit du gouvernement varie selon les circonstances. Ces questions de confiance ne relèvent pas de la procédure parlementaire, pas plus qu’elles ne peuvent être tranchées par le Président.
Cela me paraît plutôt concluant et je ne vois pas ce que je pourrais ajouter d'utile.
[Français]
Par conséquent, pour les motifs que je viens d'évoquer, la présidence permet la poursuite du débat sur la motion. Je remercie les députés de leur attention.
[Traduction]
Projet de loi C-46 — La Loi sur la Commission canadienne du blé — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 3 mars 2008 par le député de Malpeque au sujet de la recevabilité du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998), inscrit au Feuilleton au nom du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.
[Français]
J’aimerais remercier le député de Malpeque d’avoir soulevé cette question, de même que le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé pour leur contribution à cet égard.
[Traduction]
Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada [...] à moins que les conditions suivantes soient réunies:
a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
Plus particulièrement, le député de Malpeque allègue que les consultations mentionnées à l’alinéa 47.1a) de la Loi sur la Commission canadienne du blé n’ont jamais eu lieu.
[Français]
Le leader du gouvernement à la Chambre a fait valoir, dans sa déclaration où il soutenait que le projet de loi était recevable, que celui-ci ne prévoyait aucune modification au mandat de la Commission canadienne du blé. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a ajouté que comme le projet de loi C-46 vise, en fait, à modifier l’article 47 de la loi actuelle, l’article 47.1 ne s’applique pas en l'espèce.
[Traduction]
La présidence a examiné le projet de loi C-46 à la lumière des arguments qui lui ont été présentés. Dans les circonstances, il peut être utile de souligner les principaux objectifs du projet de loi, mis de l’avant dans ses quatre articles. L’article 1 modifie la loi afin de confirmer le pouvoir du gouvernement d’abroger ou de modifier les règlements qu’il prend en vertu de la loi. L’article 2 instaure un processus de règlement des différends qui n’est pas visé par le rappel au Règlement du député de Malpeque. À l’article 4 on trouve la disposition d’entrée en vigueur comme il y en a dans la plupart des projets de loi, indépendamment de leur sujet.
C’est l’article 3 qui fait l’objet du rappel au Règlement. Il abroge un article d’une loi modificative de 1998; l'article 3 vise à abroger l’article 47.1 de la loi, que je viens juste de lire et la présidence n’a trouvé dans le projet de loi aucune allusion à l’interdiction énoncée à l’article 47.1.
Puisque la présidence est d’avis que le projet de loi C-46 ne semble pas proposer d’exclure des produits du blé ou de l’orge de l’application des dispositions des parties III ou IV de la loi, ni d’appliquer ces parties à d’autres grains, il n'est pas assujetti aux exigences de l’article 47.1 de la loi.
Par conséquent, la présidence ne croit pas que le projet de loi contrevienne aux exigences de l’article 47.1 et arrive à la conclusion que le projet de loi a été dûment présenté et que son étude peut aller de l’avant.
[Français]
Il va sans dire que le député de Malpeque aura l'occasion de débattre du principe du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture; si la Chambre adopte le projet de loi à cette étape, le comité qui en sera saisi voudra sans doute examiner ses arguments lors de l'étude article par article.
Je remercie le député de Malpeque d’avoir porté cette question à l’attention de la Chambre.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La condition féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période de questions, l'honorable députée de Laval a eu la parole. Elle a maintenant cinq minutes — ou presque — pour terminer ses remarques.
Monsieur le Président, plus tôt, au début de mon allocution, je vous disais à quel point j'étais embarrassée d'avoir à me lever pour parler de cette motion, mais je ne suis pas la seule. Aujourd'hui, des groupes de femmes, Femmes et Droit, À voix égales et les groupes de femmes autochtones doivent aussi être très embarrassées d'écouter ce débat à la Chambre.
Au lendemain d'un vote qui sera à jamais marqué dans l'esprit des Québécoises et des Canadiennes comme étant funeste pour leurs droits, je trouve cela un peu mesquin que l'on doive débattre d'une motion qui blâme non pas les personnes qui devraient être blâmées, mais des personnes ayant l'habitude de travailler ensemble. Ces groupes de femmes doivent aussi trouver cela mesquin.
En ce lendemain d'un tel vote, au contraire, ce serait l'occasion de démontrer à tous les groupes de femmes et les groupes de défense des droits que pour certains dossiers et certaines causes, nous pouvons vraiment unir nos forces, nos énergies, nos idées, nos suggestions et aller au-delà de la partisanerie.
C'est très malheureux qu'on ait à parler de cette motion aujourd'hui, et de cette façon. C'est malheureux que j'aie eu à m'insurger contre des femmes avec lesquelles je travaille habituellement dans des comités d'une façon beaucoup moins partisane. Leurs partis ne m'ont pas laissé le choix.
En raison de la Journée internationale de la femme et du thème de cette année, « Des femmes fortes font la force du monde », j'aimerais qu'on se rappelle que nous-mêmes, les femmes de ce Parlement, devons être des femmes fortes. Nous devons l'être pour assurer la force du monde aux personnes que nous représentons, à toutes les personnes qui ont confiance, lorsqu'elles vont voter, que nous allons les défendre adéquatement, et qu'à titre de députées, nous allons utiliser notre temps de façon responsable pour pouvoir défendre leurs droits et leur permettre d'aller de l'avant, et encore plus loin.
À cet égard, j'ose même demander à toutes mes collègues féminines en cette Chambre, même à mes collègues du Parti libéral ayant élaboré la motion, de se lever et de voter contre leur propre motion, parce que c'est une motion qui ne tient pas debout. J'espère qu'elles m'écouteront.
Nous allons tous et toutes voter contre cette motion. On le sait. J'espère que des députés du Parti libéral seront présents pour voter en sa faveur. Autrement, encore une fois, cela aura été un coup d'épée dans l'eau donné par un parti qui, pourtant, prétend prendre la défense des démunis, des femmes, des Autochtones, des personnes âgées et des personnes laissées pour compte. Si l'on veut vraiment prendre la défense des gens, ce n'est pas en agissant de cette façon qu'on va réussir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée. Nous devrions travailler ensemble à la Chambre dans un climat de collégialité, mais je dois reconnaître que cela n'est pas toujours possible.
Je rappelle à la députée que le NPD a contribué de différentes façons à accroître la partisanerie à la Chambre. Le 28 septembre 2006, le NPD a voté avec les conservateurs en faveur de compressions s'élevant à 1 milliard de dollars. J'ai proposé une motion qui disait essentiellement qu'il faudrait annuler ces compressions pour appuyer les femmes, et le parti de la députée a choisi de voter contre.
Dans son plan à l'intention des femmes, le NPD a critiqué vertement les libéraux. Nous ne faisons pas cela. Nous présentons simplement notre programme. Nous ne mentionnons même pas le NPD. Je ne passerai pas la liste en revue, mais je dirai que le NPD s'en est souvent pris à des personnes et qu'il a dû par la suite présenter des excuses à la Chambre. Il lui est également arrivé de ne pas s'excuser à quelques occasions.
Je conviens avec la députée que nous devons vraiment faire un effort, mais malheureusement ce n'est pas toujours ce qui arrive. Cependant, cela ne change rien au fait que nous devons continuer de promouvoir la cause des femmes. Je félicite la député pour son travail. Je sais qu'elle travaille fort, qu'elle collabore et qu'elle participe activement au Comité permanent de la condition féminine. Elle a d'ailleurs formulé d'excellentes recommandations. Je sais que nous continuerons de travailler ensemble.
Je me demande si la députée pourrait nous aider à comprendre deux choses. Premièrement, comment pouvons-nous rétablir les programmes pour les femmes, compte tenu que nous n'avons pas réussi à convaincre le gouvernement actuel de le faite et que nous n'y parviendrons probablement pas? Deuxièmement, en quoi la tenue d'élections changerait-elle les choses? Voilà le coeur du problème et c'est en partie ce qui est à la base de la frustration. La députée aurait-elle des réponses?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, avec laquelle j'aime également travailler.
On a parlé des intérêts du Nouveau Parti démocratique, de ceux du Parti conservateur et de ceux du Parti libéral. Je crois que là résident les fondements des raisons pour lesquelles on a les problèmes que l'on voit en ce Parlement.
Le Bloc québécois est le seul parti qui n'est redevable à personne, ni à aucun lobby, ni à aucune entreprise, ni à aucune grande firme. Nous ne sommes redevables qu'aux personnes qui nous ont élus et qui nous ont fait confiance.
Là réside une grande partie des problèmes: chacun des autres partis ici, en cette Chambre, a l'espoir un jour d'être au pouvoir, et lorsqu'on a l'espoir et le désir d'être au pouvoir, c'est certain que nos politiques changent selon les différents sujets du jour, selon les différentes choses que les gens veulent avoir et selon ce qu'ils nous demandent, mais pas nécessairement toujours selon les besoins que les personnes qui nous ont élus nous expriment dans la rue, là où c'est le plus important.
Selon moi, c'est là que réside un des grands problèmes de notre Parlement: le pouvoir est trop souvent rattaché à Bay Street, et Bay Street a souvent les dents trop longues, les poches trop pleines et les mains trop grandes. Voilà!
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappellerais à ma collègue que c'est la Semaine internationale de la femme et que, cette semaine, nous avons tous eu l'occasion de rencontrer des parlementaires afghanes qui étaient présentes à la Chambre. C'était un grand privilège pour nous tous.
Je lui rappellerais également certains des efforts que le Canada déploie à l'étranger en ce qui concerne les femmes. Le Canada répond aux besoins des Afghanes en appuyant des projets qui améliorent la protection des droits des femmes, la participation des femmes à la vie politique, comme nous en avons été témoins cette semaine, et l'accès des femmes au marché du travail, aux services de santé et à l'éducation.
Nous avons vu beaucoup de changements en Afghanistan en six ans. En effet, il y a six ans, seulement 700 000 enfants allaient à l'école, et c'étaient tous des garçons. Les femmes ne participaient pas à la vie politique et n'étaient pas représentées au gouvernement. Aujourd'hui, toutefois, près de 6 millions d'enfants vont à l'école. Sur ce nombre, le tiers sont des filles. Plus de 6,5 millions d'Afghans, dont 43 p. 100 sont des femmes, ont voté aux élections du Parlement et du Conseil provincial, et 27 p. 100 des membres de l'Assemblée nationale sont des femmes.
J'appelle cela un vrai progrès pour les femmes, mais le Bloc est d'avis que la meilleure solution pour assurer la sécurité de ces personnes en Afghanistan est de rapatrier nos troupes maintenant. Je me demande comment la députée concilie cette position avec l'idée de protéger les femmes vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, je le fais très facilement. Mon collègue oublie que charité bien ordonnée commence par soi-même. Nous avons des légions de femmes autochtones qui n'ont pas ce dont elles ont besoin pour nourrir et éduquer leurs enfants, les envoyer à l'école, être elles-mêmes et avoir des toits sous lesquels se loger. Le gouvernement est responsable de ces personnes dans les communautés autochtones et il ne les respecte pas suffisamment afin de leur donner ce dont elles ont besoin.
Il y a aussi les personnes âgées auxquelles le gouvernement n'a pas voulu rendre l'argent qu'il leur devait et qui leur est dû depuis maintenant plusieurs années. Il le leur doit encore et il le leur devra toujours parce qu'il ne veut pas faire le premier pas pour le leur donner. De plus, les veuves des vétérans n'ont pas reçu un sou et ne reçoivent pas de services à domicile, alors que leur conjoint ou leur conjointe a servi dans l'armée pendant six ou sept ans au front. Elles sont trop âgées aujourd'hui pour s'occuper d'elles-mêmes et elles ne reçoivent aucune aide.
Je suis heureuse que les femmes afghanes puissent recevoir de l'aide, je suis heureuse que les enfants afghans puissent aller à l'école, je suis heureuse qu'il y ait 27 p. 100 de femmes afghanes au parlement, mais je souhaiterais qu'ici même, au Québec et au Canada, on s'occupe des personnes dans le besoin.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter ma collègue de Laval de l'excellent travail qu'elle effectue comme porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine. C'est une digne représentante des femmes. À l'avant-veille de la Journée de la femme, elle se lève fortement pour défendre les femmes du Québec, et j'en suis très fier.
Ma question sera simple. Avec la motion d'aujourd'hui, les libéraux essaient à tout vent de blâmer les autres partis sauf eux-mêmes. J'aimerais qu'elle m'explique ce que les libéraux n'ont pas fait du temps où ils étaient au gouvernement pour aider les femmes.
Monsieur le Président, ai-je une heure et demie pour répondre? Malheureusement, je n'aurai pas suffisamment de temps.
Dans les années 1990, plusieurs coupures ont été effectuées dans le but d'en venir à un équilibre budgétaire. Malheureusement, les personnes les plus touchées par ces coupures budgétaires ont encore une fois été les femmes. C'est toujours comme cela. Quand on fait des coupures, les premiers endroits où on les fait sont dans les services sociaux, soit les endroits où sont les personnes les plus vulnérables, donc les moins aptes à pouvoir se défendre. Il s'agit des femmes.
Dans les années 1990, on a également fait des coupures dans le logement social. À la même époque, on a aussi sabré dans les transferts aux provinces. Toutes les femmes ont donc souffert de ces coupures, tant aux plans de la santé, de l'éducation, du logement que de l'emploi. Toutes les femmes ont souffert de ces coupures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de parler de la motion. À l'approche de la Journée internationale de la femme, il est particulièrement important que nous parlions des problèmes des femmes au Canada, surtout du fait que le gouvernement actuel est en train d'éroder les fondations de notre pays. Plusieurs questions sont soulevées dans la motion, et toutes sont d'une importance critique.
Je représente une grande circonscription qui comprend des localités rurales, des villes, des municipalités et des collectivités des Premières nations. L'autre jour, la ministre du Patrimoine canadien a pris la parole à la Chambre pour déclarer qu'elle était fière, en tant que femme, de son droit de vote. Elle était consciente du fait que les Canadiennes avaient dû lutter pour obtenir le droit de vote. De ce point de vue, elle avait raison.
Je pourrais ajouter, au cas où elle n'en serait pas consciente, que les membres des Premières nations et par conséquent les femmes des Premières nations ont dû attendre en 1960 pour obtenir le droit de vote sans être tenus de renoncer à leurs droits issus de traités. Cela signifie que ma grand-mère n'a pu exercer son droit de vote qu'à 45 ans, ce qui est mon âge. Elle s'appelait Madeline Beardy et elle était conseillère de bande. Je suis fière de l'héritage qu'elle m'a transmis. Je suis fière du droit coutumier traditionnel dans mes collectivités d'origine. Du côté maternel, je viens de la Première nation de Muskrat Dam en Ontario. Du côté paternel, je viens de la nation crie de Norway House.
Si je mentionne cela, c'est parce que je tiens à ce que les députés comprennent que ce ne sont pas les lois traditionnelles de mon peuple qui nous ont opprimées, nous les femmes des Premières nations, ou qui ont fait de nous des citoyennes vulnérables dans ce pays. Ce sont l'injustice historique et la relation inéquitable avec le gouvernement fédéral du Canada qui ont plongé les femmes des Premières nations dans les pires conditions de vie au pays.
Monsieur le Président, je n'ai pas mentionné un détail technique. On vient de me remettre un bout de papier me rappelant, nouvelle députée que je suis, que je devais commencer par annoncer mon intention de partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
Un grand nombre de collectivités de ma circonscription sont aux prises avec des problèmes sociaux et sanitaires qu'aucune autre population n'a à affronter dans ce pays. Elles ne bénéficient pas des mêmes formules de financement pour des services comparables à ceux dont bénéficient les Canadiens, notamment en ce qui concerne la santé, l'éducation et le bien-être des enfants. Voilà les problèmes dont me parlent les femmes quand je les rencontre dans ma circonscription. Elles s'inquiètent de leurs enfants et de la façon dont elles leur donneront, ainsi qu'à leurs petits-enfants, confiance en l'avenir.
Le gouvernement libéral précédent a conclu un accord politique avec les Premières nations, les Métis et les Inuits pour voir à ce que l'écart soit comblé dans un proche avenir. Il est très important de souligner que cela n'est pas seulement dû à la bonne volonté du gouvernement. Cela s'est produit de la même façon que les femmes ont obtenu le droit de vote, après des années de lutte. C'est avec beaucoup de fierté que la ministre l'a souligné.
Les travaux de recherche et les activités de défense des intérêts des femmes sont essentiels pour assurer l'égalité des chances à tous les membres d'une société. Cela ne veut pas dire pour autant que nous devons tous être pareils, comme le gouvernement semble le laisser entendre. Cela veut tout simplement dire que nous devons avoir les mêmes chances. C'est ce qui caractérise notre grand pays. Grâce à la Charte des droits et libertés et à notre Constitution, nous garantissons l'égalité des droits et des chances à tous les membres de notre société.
Il y a environ un siècle, les femmes n'avaient pas le droit de vote, et ce n'est pas grâce à la bonne volonté du gouvernement qu'elles l'ont obtenu. Nous sommes en 2008 et nous nous battons encore avec un gouvernement qui ne croit pas que les femmes ont droit à l'égalité et que la recherche et la défense des intérêts des femmes sont nécessaires...
L'hon. Vic Toews: Les droits de propriété.
Mme Tina Keeper: Le député mentionne les droits de propriété. J'en arrive à la question des biens immobiliers matrimoniaux. Les conservateurs ont une attitude paternaliste. Leur paternalisme est inquiétant. Nous n'avons pas vu cela depuis des décennies.
Les femmes des Premières nations, les femmes autochtones, les autres membres des Premières nations et nos chefs cherchent depuis des décennies des moyens de discuter avec le gouvernement. Nous avions conclu des accords politiques sous le gouvernement précédent. Les dirigeants des Premières nations ont participé au processus par l'entremise de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Association des femmes autochtones du Canada, du Congrès des Peuples Autochtones et d'Inuit Tapiriit Kanatami. C'était important. Il s'agissait d'un processus de réconciliation qui garantissait que nous allions concerter nos efforts pour offrir un bel avenir aux Autochtones du pays.
L'Association des femmes autochtones du Canada a réagi au comportement troublant du gouvernement conservateur paternaliste quand celui-ci a annoncé son projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux. Elle a publié un communiqué intitulé « Simulacre de partenariat consultatif ». L'association a déclaré ceci:
Le gouvernement du Canada a agi unilatéralement pour tenter de combler le manque de dispositions législatives sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Même s'il avait amorcé un processus de discussion avec les organisations autochtones nationales pertinentes, le gouvernement fédéral a présenté la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui n'a pas l'appui de l'Association des femmes autochtones du Canada.
Le ministre des Affaires indiennes savait très bien que l'AFAC n'appuyait pas les propositions législatives après la longue réunion de décembre. L'AFAC a souligné l'importance d'apporter des solutions systémiques et non législatives et de promouvoir les systèmes judiciaires autochtones.
Le gouvernement conservateur paternaliste a également révélé son intention de faire taire les femmes en abolissant le Programme de contestation judiciaire. La perte de ce programme a des conséquences dévastatrices pour les femmes et pour les langues officielles. Les enfants des Premières nations qui vivent dans des réserves et qui sont handicapés n'ont pas droit aux services normalement offerts aux enfants handicapés. Le Programme de contestation judiciaire était leur seule chance d'obtenir justice.
Les femmes de ma circonscription, Churchill, subissent les répercussions négatives des compressions imposées par le gouvernement. Ces répercussions se manifestent par la perte de places en garderie et en prématernelle et par l'impossibilité de faire appel au bureau de Condition féminine Canada. Il y avait auparavant un bureau au Manitoba, mais le député du Manitoba a veillé à ce que le gouvernement s'en débarrasse. Les femmes de ma circonscription n'ont maintenant plus accès à ce service. Elles habitent dans une collectivité rurale et la possibilité de...
L'hon. Vic Toews: Commencez par aller dans votre circonscription. Les gens viennent me voir parce que vous n'êtes jamais là.
Mme Tina Keeper: Le député de Provencher dit qu'ils veulent le voir, mais je ne pense pas que ce soit la solution.
L'éducation préscolaire et la garde d'enfants ne figurent pas parmi les priorités de ce gouvernement conservateur paternaliste et déconcertant. Les femmes, la recherche, la défense des droits et les droits de la personne ne figurent pas non plus parmi ses priorités lorsqu'il est question de garantir l'égalité des Canadiennes et des femmes autochtones. En plus de négliger ces choses, le gouvernement prive les femmes de la possibilité de faire valoir leurs droits. En plus de ne pas investir dans les programmes destinés aux femmes, le gouvernement leur ferme des portes.
Dans la localité de Thompson, dans ma circonscription, le principal problème est probablement le logement. Le gouvernement conservateur insouciant n'a pas investi dans le logement abordable.
Je suis fière de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur cette motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un certain intérêt. Je sais que ma collègue s'intéresse beaucoup aux questions concernant les Premières nations.
La motion que nous débattons aujourd'hui et qui en a surpris plusieurs ici porte sur la responsabilité et la relation de cause à effet. D'après la façon dont cette motion est interprétée, elle tente de faire porter à d'autres l'odieux des conséquences de certains gestes.
Je pense à un leader de ma collectivité que la députée connaît peut-être et qui est décédé récemment. Il s'agit du chef traditionnel du peuple haïda, le chef Skidegate (Dempsey Collinson). Il a été le chef héréditaire de la bande de Skidegate pendant 30 ans. Il était l'exemple vivant que le véritable leadership signifie assumer la responsabilité des gestes que l'on pose et de la relation de cause à effet de ces gestes.
Je me suis souvent demandé, en parlant avec le chef Skidegate, s'il aurait pu faire comprendre à bien des élus ici que lorsqu'on pose un geste, surtout si on est en position d'autorité, il doit y avoir des conséquences. Faire véritablement preuve de leadership, c'est être capable d'assumer ces conséquences jusqu'au bout.
J'aimerais que la députée comprenne cela et le confirme à la Chambre. Si le Parti libéral a fini par perdre le pouvoir, c'est parce que les électeurs de ce pays en ont décidé ainsi à la suite d'un vote libre et démocratique. Si les électeurs du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement le peuple haïda dans ce cas-ci, m'ont appuyé, c'est précisément parce que nous faisons preuve de leadership, que nous sommes conscients des conséquences des gestes que nous posons, que nous tenons parole et que nous passons de la parole aux actes. Les libéraux semblent avoir beaucoup de difficulté à comprendre que les gestes qu'ils posent ont des conséquences, et que ce sont ces conséquences qui leur ont valu de perdre le pouvoir. J'aimerais qu'ils abandonnent cette idée que quelqu'un...
Monsieur le Président, comme le député vient de l'expliquer, nous avons une responsabilité lorsque nous siégeons aux Communes.
Je rappelle au député que les accords sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants avaient été signés par les provinces. Pour la première fois dans l'histoire du pays, nous y étions parvenus. Nous avions conclu l'accord de Kelowna, d'une valeur de 5 milliards de dollars. C'était également un jalon historique. Pour la première fois dans l'histoire du pays, des premiers ministres provinciaux, des chefs autochtones et le gouvernement fédéral avaient pu s'entendre. Lorsque les libéraux sont arrivés en pouvoir en 1993, le gouvernement conservateur leur avait légué un déficit de 42 milliards de dollars. Les conservateurs avaient aussi supprimé le Programme de contestation judiciaire. Les libéraux ont rétabli ce programme.
Nous avons perdu les accords sur les services de garde d'enfants. Nous avons perdu le Programme de contestation judiciaire. Nous avons perdu l'accord de Kelowna. Nous avons perdu tout cela parce que le parti du député a décidé d'appuyer le Parti conservateur pour défaire le dernier gouvernement libéral. Ce n'est pas mon parti qui a pris cette décision.
Monsieur le Président, je viens d'entendre la députée d'en face parler d'un certain nombre de choses dans son discours, et je vais en parler également.
Elle a indiqué combien elle s'intéressait à la ville de Thompson et à sa population. Chaque fois que j'y suis allé, comme cela m'est arrivé souvent au cours des deux dernières années, on m'a demandé si j'étais le député de la place. Les habitants de cette ville ne voient pas leur députée.
Je vais poser une question bien précise à la députée. Elle a parlé des biens immobiliers matrimoniaux. Comme nous le savons tous, en cas de rupture du mariage, les femmes qui habitent dans les réserves n'ont pas nécessairement accès à ces biens. Une femme et ses enfants peuvent se faire mettre à la porte de leur domicile. La députée est-elle favorable à notre mesure visant à étendre la portée des règles concernant les biens immobiliers patrimoniaux de façon à ce qu'elles s'appliquent aux femmes des Premières nations?
Monsieur le Président, n'est-ce pas étonnant? Ses électeurs me disent la même chose. Ils m'écrivent à mon bureau et s'adressent à moi comme si j'étais la secrétaire parlementaire dans ce dossier parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de réponse de lui. J'ai aussi reçu des coups de fil semblables à mon bureau. Il s'agit peut-être d'une question partisane, qui sait?
Pour répondre à sa question sur les biens immobiliers matrimoniaux, je lui dirai que les femmes des Premières nations et les femmes autochtones ont voulu discuter avec le gouvernement fédéral. Elles ont indiqué clairement dès le début qu'elles voulaient participer au processus. Le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières nations, les femmes autochtones elles-mêmes, ont amorcé un processus avec la représentante ministérielle, Wendy Grant-John, une excellente représentante. Elle a aussi indiqué que le gouvernement ne devrait pas préparer cette mesure de façon unilatérale. En fait, cette décision unilatérale est au coeur du problème. C'est une décision paternaliste.
Dans ce dossier important, les conservateurs ont été manipulateurs, tout comme ils l'ont été dans le cas du projet de loi C-21. Il s'agit de toute la question des droits de la personne. Je le répète, les femmes autochtones...
À l'ordre. Je suis désolé, j'ai accordé à la députée plus de temps que cela était permis.
Reprise du débat. Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur cette motion. Je vais exprimer mon point de vue en tant que père de trois filles et époux.
Je crois que nous avons fait beaucoup de chemin au Canada. Après tout, le Parti libéral est le parti de la Charte. Grâce à la Charte, mes filles font partie d'une génération qui prend l'égalité pour acquis. Nous ne tenons pas de discussion à ce sujet autour de la table familiale. Mes filles ne revendiquent pas ce droit dans leurs cours.
Une de mes filles a récemment obtenu son diplôme de l'Université de Waterloo. Elle va se marier dans quelques mois. Elle s'est trouvé un emploi et elle entreprend une vie où elle touchera des domaines dont je ne connaissais même pas l'existence lorsque j'étais jeune.
J'ai une autre fille qui en est à sa deuxième année à l'Université McMaster. S'il doit y avoir une juriste dans la famille, ce sera probablement elle. Nous en sommes ravis, en tout cas, il est bien possible qu'elle choisisse le droit, voire la politique, ma foi. Je ne m'attends pas à ce qu'elle soit confrontée au sexisme et je ne crois pas qu'elle s'attende à devoir affronter quelque obstacle que ce soit.
Ma troisième fille va avoir 18 ans demain, et je pense qu'il vaut mieux en avertir toute la population. Je pense qu'elle aussi va aller à l'université. En fait, elle a déjà été acceptée ici, à l'Université d'Ottawa. Elle est revenue récemment de Grande-Bretagne où elle a participé à un concours de rhétorique. Elle s'est remarquablement illustrée lors d'un concours international de rhétorique. Je me demande d'où elle peut bien tirer ce talent particulier.
Ce que je veux dire en un mot, c'est que chez nous, dans ma famille, on considère l'égalité comme quelque chose de parfaitement normal.
Si nous discutons de cette motion aujourd'hui, c'est parce que dans leur enthousiasme à faire tomber le précédent gouvernement par des machinations politiques dénuées de toute substance, le Bloc et le NPD ont en fait anéanti une bonne partie des progrès accomplis par le précédent gouvernement dans trois domaines fondamentaux.
Il y avait tout d'abord Kelowna, site d'un accord inouï de tous les premiers ministres provinciaux avec le gouvernement fédéral et tous les dirigeants des peuples autochtones. On avait décidé fermement d'engager des fonds considérables pour remédier aux problèmes d'inégalité. Mais tout cela n'a servi à rien parce que le NPD et le Bloc ont décidé de faire cause commune avec le Parti conservateur pour faire tomber le précédent gouvernement.
Il y avait aussi le programme national de garderies. C'était un programme totalement inédit. Notre nation pouvait vraiment s'attaquer au problème des garderies et prendre des mesures sérieuses pour que les Canadiennes en particulier et les familles canadiennes en général ne soient plus constamment à la recherche de garderies qui sont souvent de qualité médiocre.
Là encore, et je sais que vous n'êtes peut-être pas impartial sur cette question, monsieur le Président, le NPD et le Bloc, dans leur enthousiasme à sacrifier le précédent gouvernement au profit de leurs machinations politiques, ont pris l'initiative incongrue de s'acoquiner aux conservateurs pour nous replonger dans le XIXe siècle.
Outre Kelowna et le programme de garderies, nous avons aussi perdu les initiatives environnementales qu'avait prises le précédent gouvernement. La mise à jour de novembre 2005 prévoyait plus de 5 milliards de dollars et un véritable programme pour lutter contre les changements climatiques.
Le pays a vu le gouvernement tomber et être remplacé par ces gens-là. Conclusion: pas une place en garderie n'a été créée, la position que le pays défend sur la scène internationale en ce qui concerne les changements climatiques est plus que gênante et le dossier autochtone est en pleine débâcle.
Voilà ce que valent les grands principes du NPD quand ce parti est appelé à faire un choix et qu'il laisse sa place dans l'équation politique l'emporter sur ses principes.
J'aimerais parler des places en garderie que le gouvernement n'a pas créées. C'est là une question qui me concerne au plus haut point.
Je prendrai l'exemple d'une jeune femme qui travaille dans mon bureau. Son mari et elle ont eu un enfant il y a un peu moins d'un an et demi et elle a voulu, quand elle a jugé le moment venu, recommencer à travailler. Elle a dû attendre quelques mois avant de pouvoir le faire, car il n'est pas évident de trouver une place en garderie à Ottawa, à cause de l'inaction du gouvernement. Ce dernier a tout simplement failli à la tâche.
Il est absurde de penser qu'un chèque de 100 dollars par mois pourra compenser le manque de places en garderie. La somme de 100 dollars par mois est loin de couvrir le coût d'une place en garderie à Ottawa ou dans une autre grande ville. Je parle en connaissance de cause.
J'ai entendu le député de York-Centre mettre le ministre des Ressources humaines et du Développement social au défi. Après le passage de ce dernier à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, notre député lui a demandé combien de nouvelles places avaient été créées. Bien évidemment, le ministre a esquivé la question.
Ensuite, le ministre a dit qu'il s'était rendu à Halifax la semaine précédente et on lui a encore demandé combien de places y avaient été créées. Bien sûr, aucune place n'a été créée parce que le gouvernement est occupé à exécuter son programme de réduction des impôts, qui est diamétralement opposé à la promotion de la famille, et parce qu'il a choisi de miser sur un programme risible qui consiste à donner 100 dollars par mois aux familles et qui n'est pas adapté aux besoins de tous.
Il est très peu réaliste de s'attendre à ce que les familles puissent trouver une place en garderie à 100 dollars par mois ici ou dans une autre ville canadienne. C'est impossible. Si nous devons choisir entre un programme qui créera de nouvelles places en garderie et un programme qui offre 100 dollars par mois aux jeunes familles, choisissons celui qui marchera et écartons cette absurde notion selon laquelle la somme de 100 dollars est suffisante.
Une autre chose qui me dérange beaucoup c'est l'attitude du gouvernement à l'égard de la création d'unités de logement abordables. Les libéraux étaient au pouvoir lors de mon arrivée en 1997 et ils commençaient tout juste à se sortir de la situation fâcheuse dont ils avaient héritée du gouvernement Mulroney. Je pense que c'est justement en 1997 que le gouvernement libéral a dégagé son premier excédent. Des déficits étaient apparus dans plusieurs domaines durant cette période. Un déficit existait dans le domaine des infrastructures et il continue de s'aggraver, car on ne s'en occupe pas comme on le devrait. Un autre déficit qui paraissait particulièrement aigu aux membres du caucus libéral était celui touchant les sans-abri et le logement abordable.
Au cours du premier mois qui a suivi mon élection, j'ai vu à la télévision des gens qui brandissaient des pancartes devant un motel situé dans ma circonscription. Les inscriptions sur les pancartes étaient dures. On pouvait y lire des choses du genre: « Rentrez chez vous, gitans ». C'était vraiment gênant. Il s'est révélé qu'il n'y avait tout simplement pas de logement abordable pour les réfugiés ou qui que ce soit dans la région du Grand Toronto, et on logeait les gens dans des motels à 30 $ ou 40 $ la nuit, somme vraiment extravagante.
Pour faire court, le caucus libéral s'est engagé au bout du compte à créer un programme de logement abordable. L'honorable Claudette Bradshaw en avait fait son cheval de bataille à l'époque. C'est ainsi qu'est née l'Initiative de partenariats en action communautaire, ou IPAC.
La réaction du gouvernement à l'IPAC a été de laisser le programme réduire ses activités, puis de lui réaffecter des fonds à la dernière minute. C'était un très bon programme qui marchait bien. Il a donné d'excellents résultats dans la collectivité.
Ce sont de grosses pertes, à mes yeux. On a perdu l'accord de Kelowna, les garderies, la législation en matière d'environnement et l'IPAC, programme qui a fini par être relancé sous un nouveau nom et avec de nouveaux fonds, ce qui nous a tout simplement fait perdre du temps. Tout cela à cause des manoeuvres du Bloc et du NPD et de leurs calculs politiques.
Message du Sénat
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La condition féminine
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de participer au débat. On dirait presque une partie de tee-ball, où la balle est placée sur un bâton pour que les enfants qui ont de la difficulté à frapper la balle puissent le faire. Les enfants passent leur temps à défiler au monticule et à frapper n'importe comment, un peu comme les libéraux qui, pour une raison étrange et déconcertante, se sont entortillés dans cette logique perverse pour parler de principes.
Parlons de principes et de ce que les libéraux ont fait pour appuyer les conservateurs, au cours des six derniers mois seulement, au sujet de l'Afghanistan. Ils ont complètement fait volte-face alors que le chef des libéraux avait dit qu'il était inflexible.
Nous allons présenter une motion sur l'environnement demain. Ce sera l'occasion pour les libéraux de faire ce que leur chef a dit qu'il voulait faire, c'est-à-dire ramener le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques afin que nous puissions voter à ce sujet. Le NPD présentera cette motion demain.
Nous proposons aux libéraux de se joindre à nous et d'agir pour l'environnement, pour sauver la planète. Qu'a fait le chef de l'opposition il y a 20 minutes? Il est allé dire aux médias qu'il ne pouvait appuyer cette motion au nom de quelque vague principe libéral.
Quand nous avons parlé des baisses d'impôt, ces gens-là se sont levés et ont dit qu'ils ne voulaient tout simplement pas de ce que les conservateurs offraient. Ils en voulaient plus. Puis, ils ont dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'argent pour les programmes qu'ils prétendaient appuyer, comme les garderies et l'assurance-médicaments.
Si le NPD a voté contre les baisses d'impôt et le budget, c'est parce que les principes auxquels nous croyons doivent s'incarner dans la réalité.
Cette motion est étrange et perverse. Elle prétend porter sur des principes, mais ne fait aucune mention de ce que les libéraux avaient promis quand ils étaient au pouvoir.
Le commissaire à l'environnement a présenté un autre rapport aujourd'hui, confirmant que les libéraux ont fait plus de promesses qu'ils n'ont pris de mesures concrètes. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le commissaire à l'environnement, qui fait partie du Bureau du vérificateur général. Il a dit que le Parti libéral avait échoué dans le dossier environnemental. Nous le savons. C'est écrit noir sur blanc.
Mon collègue peut bien parler de principes, mais est-il prêt à s'opposer au gouvernement? Se joindra-t-il à nous demain pour rétablir les mesures législatives environnementales dont notre pays a besoin? S'opposera-t-il, conformément à ses principes, à ce mauvais gouvernement?
Monsieur le Président, le député aurait dû y penser il y a deux ans environ, quand il s'est joint au Parti conservateur et a réduit à néant les trois choses que j'ai mentionnées: l'accord de Kelowna, les garderies et l'environnement. Bravo, vous avez tout détruit.
Voter pour le NPD, c'est comme voter pour le Parti conservateur. C'est aussi simple que cela.
Le NPD qui parle de principes à la Chambre, ce n'est que de la foutaise. Bon sang, nous essayons tant bien que mal de nettoyer le gâchis causé par le NPD et de garder le gouvernement en vie jusqu'à ce qu'on puisse enfin mettre fin à son agonie. Vous continuez de faire valoir cette notion stupide selon laquelle...
À l'ordre, à l'ordre. Le député de Scarborough—Guildwood a commencé à utiliser la deuxième personne. Je l'ai laissé faire une fois, mais il a recommencé.
Reprise du débat. La députée de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River.
Au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells, j'ai le plaisir de prendre part à la discussion sur les mesures que le gouvernement du Canada a prises pour promouvoir l'égalité des femmes.
Je voudrais parler plus particulièrement de la question des places en garderie qu'a soulevée la députée de Beaches—East York.
Premièrement, dans un véritable esprit d'égalité, le gouvernement reconnaît que ce sont les parents, les mères et les pères, qui sont les mieux placés pour faire des choix en ce qui concerne la garde des enfants, car ce sont eux les principaux responsables du bien-être de leur progéniture. Voilà pourquoi nous appuyons de façon claire et tangible, au moyen de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le choix de toutes les familles qui ont de jeunes enfants.
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d'enfants offre 100 $ par mois ou 2,3 milliards de dollars par année pour 2 millions d'enfants de moins de six ans. Il s'agit d'un appui financier direct qui aide les familles canadiennes, sans égard à leur lieu de résidence, à leur horaire de travail ou à leur choix en ce qui concerne la garde des enfants.
De plus, nous offrons la déduction pour frais de garde d'enfants pour aider les parents à faire face aux frais de garde.
Pour la famille moyenne, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et la déduction pour frais de garde d'enfant couvrent facilement le tiers des coûts des services non parentaux de garde d'enfants. L'effet combiné de ces mesures est encore plus grand pour les familles monoparentales, souvent à la charge d'une femme.
Je suis heureuse de dire que la Prestation universelle pour la garde d'enfants a fait passer environ 24 000 familles, comprenant quelque 55 000 enfants, au-dessus du seuil de la pauvreté.
Nous avons aussi offert de l'aide plus directe aux familles avec enfants, par l'entremise d'un crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Ce crédit d'impôt permettra à plus de 90 p. 100 des familles canadiennes d'économiser plus de 300 $ d'impôt par enfant.
En ce qui a trait aux places dans les garderies, le budget de 2007 prévoyait 250 millions de dollars par année afin de permettre aux provinces et aux territoires de créer des places dans les garderies pour répondre aux besoins des parents. Ces places sont gérées de façon efficace et responsable. Ce financement s'ajoute aux 850 millions de dollars que les provinces et les territoires reçoivent déjà pour les jeunes enfants grâce au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au total, cela donne 1,1 milliard de dollars pour cette année, un montant qui passera à 1,3 milliard de dollars d'ici 2013-2014.
L'approche de notre gouvernement tient compte du fait que les provinces et les territoires sont principalement responsables des services de garde d'enfants et qu'ils ont besoin de souplesse pour répondre à leurs besoins prioritaires respectifs. Notre approche à l'égard de la création de places dans les garderies commence à donner des résultats positifs.
Depuis la présentation du budget de 2007, bon nombre de provinces et de territoires ont annoncé des plans pour créer de nouvelles places en garderie, plus de 33 000 à ce jour. D'autres investissent pour améliorer la qualité des places ou l'admissibilité dans les garderies, par exemple, en augmentant le salaire des travailleurs de garderies ou en faisant des dépenses en capital dans les garderies existantes.
Les provinces et les territoires réagissent au soutien que consent notre gouvernement pour les aider à offrir le nombre voulu de places en garderies de qualité sur leur territoire.
Le budget de l'an dernier a également prévu le prolongement du financement des ententes existantes avec les provinces et les territoires en matière de développement de la petite enfance, d’éducation préscolaire et de services de garde. Nous aidons non seulement les provinces et les territoires à créer des places en garderie, mais nous aidons également les entreprises à offrir de tels services.
Dans le budget de 2007, nous avons annoncé un crédit d'impôt non remboursable de 25 p. 100 pouvant aller jusqu'à un maximum de 10 000 $ par place en garderie créée, comme mesure de soutien aux entreprises souhaitant créer des places en garderie pour les enfants de leurs employés et, peut-être, pour des enfants des environs.
Le gouvernement actuel reconnaît que les familles sont la base de la société et que la garde d'enfants est prioritaire pour les familles canadiennes. C'est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à aider les parents à concilier le travail et la vie familiale et à leur offrir un choix véritable en matière de garde d'enfants.
Pour la seule année 2007-2008, nous avons fourni au total 5,6 milliards de dollars pour l'apprentissage préscolaire et la garde d'enfants. Nous l'avons fait au moyen de transferts aux provinces et aux territoires, de dépenses directes et de mesures fiscales visant les familles. Il s'agit de l'investissement le plus important de l'histoire du Canada en matière d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants. Il est trois fois plus important que celui du gouvernement précédent.
Nous avons bien réfléchi avant de lancer nos programmes. Nous avons consulté les gouvernements des provinces et des territoires, le secteur privé, les dispensateurs de services de garde d'enfants et les organisations sans but lucratif. Selon ces interlocuteurs, il n'était pas opportun de privilégier l'intervention directe du gouvernement fédéral. Nous en avons pris bonne note.
En tant que gouvernement, nous avons comme rôle et comme responsabilité d'assurer la souplesse. Nous devons soutenir les familles, veiller à ce qu'elles aient des choix et respecter leurs choix.
Voici ce qu'a déclaré notre premier ministre concernant la Prestation universelle pour la garde d'enfants:
La raison pour laquelle nous avons fait cette promesse électorale, la raison pour laquelle nous y croyons aussi fort, est la même raison pour laquelle nos adversaires s'y opposent si violemment. C'est une prestation tangible, significative, que nous versons directement aux parents, et à laquelle les institutions, les bureaucrates et les groupes d'intérêts ne peuvent pas toucher.
Les enfants ne sont pas élevés dans des facultés universitaires, des bureaux gouvernementaux ou les salles de conférence d'activistes sociaux. Les enfants sont élevés par des familles, et c'est là que l'argent doit aller.
Selon l'idéologie insultante des libéraux, les parents ne sont pas en mesure de choisir dans l'intérêt de leurs enfants sans être guidés par le gouvernement. Or, le gouvernement conservateur croit tout à fait le contraire, et c'est la raison pour laquelle nous offrons des choix aux familles canadiennes en matière de services de garde pour leurs enfants.
Permettez-moi d'ajouter que les inquiétudes du député concernant la capacité des femmes de participer à la population active ne sont pas reflétées par leur taux de participation. De fait, notre pays continue d'afficher l'un des plus forts taux de participation des femmes à la population active de tout le pays de l'OCDE. Également, ce taux a augmenté plus rapidement qu'ailleurs.
Les femmes nous ont dit qu'elles voulaient choisir comment s'occuper de leurs enfants. C'est ce qu'offrent nos programmes: aide et respect des choix individuels.
Monsieur le Président, je trouve absolument insultants les propos de la députée au sujet de la question du choix et ses propos selon lesquels les conservateurs ont sorti un grand nombre de femmes de la pauvreté ainsi que ses propos selon lesquels ce programme aide beaucoup les mères seules.
La députée a parlé de choix en ce qui concerne le montant de 1 200 $, mais le fait est qu'aucune des femmes qui en a vraiment besoin ne reçoit 100 $ par mois. Après impôts, elles sont chanceuses si elles en reçoivent 50 $, ce qui ne couvre même pas une seule journée en garderie, sans compter qu'il faut encore qu'elles trouvent une place, car il y en a peu. Je ne suis pas tout à fait certaine du choix que cela leur donne.
Je parle à toutes les femmes de ma circonscription et celles qui en ont besoin n'en trouvent pas. Rien n'est disponible.
La députée a dit que la prestation couvre le tiers du coût de la garde d'un enfant. Je ne vois vraiment pas comment 50 $ par mois peut couvrir le tiers du coût parce que, dans ma circonscription, ce n'est certainement pas le cas.
La députée a parlé du crédit d'impôt pour enfants de 300 $, qui n'est pas remboursable. À moins qu'une personne puisse investir 2 000 $ au départ, ce que la plupart de ces femmes ne peuvent pas faire, elle ne recevra aucun remboursement alors il ne s'agit pas d'un crédit remboursable.
Si les conservateurs négocient la création de ces places avec les provinces, ce que les libéraux faisaient, c'est une excellente chose. Toutefois, quant aux choix que les femmes auraient et dont ils parlent sans arrêt, peut-être conçoivent-ils l'éducation préscolaire et la garde des enfants comme un programme de gardiennage dispensé à la maison. Les enfants et les femmes de ce pays méritent plus que ça.
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait plus pour les Canadiennes en deux ans que les libéraux en 13 ans. Notre gouvernement va de l'avant en appuyant des projets qui améliorent vraiment la situation des Canadiennes et de leurs enfants. Nous prenons des mesures afin de relever les défis les plus difficiles, y compris la sécurité économique, le manque de formation et la violence faite aux femmes.
En vérité, les Canadiens en ont assez de l'arrogance des libéraux et de leurs beaux discours creux. En janvier 2006, notre gouvernement n'a pas été mis en place: il a été élu par les Canadiens. Il est temps pour les libéraux d'accepter ce fait et de cesser de blâmer le NPD et le Bloc québécois. Les libéraux devraient se regarder dans le miroir, parce qu'ils n'ont qu'eux-mêmes à blâmer.
En matière de garde d'enfants, depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir, il y a un peu plus de deux ans, il a pris des mesures solides afin d'améliorer la vie des Canadiens les plus vulnérables. Nous avons aussi donné suite à notre promesse d'aider les familles canadiennes en ce qui a trait à la garde des enfants. Notre gouvernement a offert un choix aux parents, et il leur a accordé un soutien concret au moyen de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui s'élève à 1 200 $ par année, soit à 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Cela représente un total de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette mais il y a plus d'un intervenant qui souhaite prendre la parole à ce sujet.
La députée de Winnipeg-Nord, pour des questions et observations.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec les libéraux. Le budget est insultant. Cela dit, j'aurais souhaité que, si les libéraux jugeaient ce budget si insultant, ils ne l'approuvent pas, ou, à tout le moins ils ne le laissent pas être adopté. Je songe en particulier aux 18 députées libérales qui ont laissé ce budget être adopté.
J'ai deux petites questions pour la députée de Fleetwood—Port Kells. La première a trait aux femmes âgées qui, comme la députée le sait, font partie des personnes les plus pauvres au pays. Il semble que la seule façon pour les femmes âgées d'obtenir de l'aide en vertu de ce budget et de pouvoir joindre les deux bouts consiste à aller travailler, puisqu'elles seraient alors admissibles à une petite hausse.
Qu'est-ce que je dois dire à la dame de 76 ans qui est venue me voir la semaine dernière, ou à celle de 86 ans qui est venue la semaine d'avant, et qui cherchaient toutes deux une façon de joindre les deux bouts? Dois-je leur dire de se trouver un emploi?
Ma deuxième question a trait aux garderies. Je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit que les parents ont un choix, mais peut-elle me dire quel est le choix dans le cas d'une mère seule qui a besoin de travailler, au lieu de compter sur l'aide sociale? De la même façon, quel choix ont les familles biparentales, lorsque les deux parents doivent travailler pour joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, j'étais la vice-présidente du Comité de la condition féminine qui a procédé à une étude du Programme de promotion de la femme en 2004 et en 2005. Notre rapport de février 2005 exhortait le gouvernement de l'époque à accroître le financement du Programme de promotion de la femme d'au moins 25 p. 100. Cependant, le gouvernement libéral de l'époque n'a pas suivi notre recommandation et cela ne s'est pas fait.
Il a fallu un gouvernement conservateur pour que les choses se fassent. Notre gouvernement est allé plus loin que ce que demandait le Comité de la condition féminine. L'an dernier, nous avons porté le budget du Programme de promotion de la femme au niveau record de 20 millions de dollars, ce qui représentait une augmentation de près de 76 p. 100.
Parlant des femmes âgées, tout...
Monsieur le Président, je remercie la députée de Beaches—East York d'avoir présenté la motion. Pour ce qui est de la question du logement, notre gouvernement a un dossier très éloquent et franchement incroyable si l'on tient compte des 13 années d'inaction du gouvernement libéral. Je voudrais attirer l'attention sur ce que nous avons fait.
Le Canada a un des meilleurs systèmes de logement au monde. De nombreux intervenants travaillent ensemble pour combler les besoins en logement des Canadiens de tout le pays. Notre stratégie nationale du logement exige la coordination des mesures entre de nombreux partenaires afin d'offrir une variété de logements à des gens qui ont des besoins différents, y compris aux personnes qui ont besoin de logements abordables.
Pris ensemble, le large éventail d'activités coordonnées dans le domaine du logement de même que les efforts des autres ordres de gouvernement constituent une véritable stratégie nationale du logement.
La grande majorité des Canadiens sont capables de combler leurs besoins en logement par leurs propres moyens sur le marché privé, soit en devenant propriétaires, soit en étant locataires, et ce, sans aide directe de la part du gouvernement.
Pour aider les Canadiens à accéder à la propriété et à obtenir un prêt hypothécaire au meilleur taux possible, notre organisme national responsable de l'habitation, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, offre une assurance prêt hypothécaire. La SCHL facilite également le financement de projets de logement abordable pour permettre aux emprunteurs d'obtenir des prêts au meilleur taux d'intérêt possible, ce qui réduit le coût global de l'emprunt.
Malgré la vitalité du marché immobilier canadien, qui tranche nettement avec le marché au sud de la frontière, nous savons qu'un certain nombre de personnes continuent d'avoir des besoins impérieux en matière de logement. Ces Canadiens ont besoin d'aide pour satisfaire à leurs besoins de logement. Certains sont des sans-abri et d'autres risquent de le devenir.
La philosophie de notre gouvernement est d'essayer de prévenir l'itinérance et d'aider les gens à trouver un logement abordable et sûr. Dans notre dernier discours du Trône, nous avons renouvelé notre promesse d'aider les plus vulnérables du pays, ceux qui essaient de se sortir du cycle de la pauvreté et de l'itinérance. De plus, nous sommes résolus à améliorer les conditions de vie des membres des Premières nations et des Inuits dans le Nord en leur offrant de meilleurs logements.
Je voudrais assurer à ma collègue que le gouvernement du Canada prend des mesures significatives pour répondre aux besoins liés au logement abordable. Le gouvernement fédéral actuel investit davantage dans le logement abordable et le logement supervisé que n'importe quel autre gouvernement de l'histoire du Canada.
En effet, le gouvernement dépense actuellement plus de 2,7 milliards de dollars annuellement pour le logement abordable et le logement supervisé. Nous investissons des sommes appréciables dans la construction de nouveaux logements locatifs abordables, dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, dans la rénovation des logements et dans l'exploitation des logements sociaux existants. Les dépenses fédérales annuelles à cet égard n'ont jamais été aussi élevées.
Le gouvernement fournit sa part d'efforts, mais tous auront un rôle à jouer pour loger ces Canadiens. Aider les plus vulnérables est la responsabilité de tous.
Les gouvernements des provinces jouent un rôle déterminant. Ils fournissent des services de logement et d'importants services de soutien, comme des soins de santé et des programmes de formation et d'éducation. Les administrations municipales, les groupes de la société civile, les associations communautaires, le secteur privé et d'autres assurent la gestion et la prestation sur le terrain des services de logement et des services connexes.
Les partenariats entre tous les ordres de gouvernement donnent des résultats tangibles. Nous contribuons à la création de logements stables. Nous voulons que chaque Canadien ait un endroit où vivre, afin qu'il puisse se bâtir une vie et un avenir meilleurs.
Ensemble, nous changeons la vie des gens et des collectivités du pays. Nos programmes comprennent l'Initiative en matière de logement abordable, dotée d'une enveloppe de 1 milliard de dollars. Nous l'exécutons en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et locaux. Jusqu'à présent, l'initiative a débouché sur des milliers de nouveaux logements abordables partout au pays.
Notre gouvernement a aussi investi 1,4 milliard de dollars dans une nouvelle fiducie pour le logement abordable, pour le logement dans le Nord et pour le logement pour les autochtones vivant en dehors des réserves. Les provinces et les territoires ont commencé à mettre en oeuvre des programmes, et on est en train d'annoncer les premiers projets d'habitations abordables. Cela s'ajoute à l'engagement de 256 millions de dollars sur deux ans pour des programmes d'aide aux sans-abri et de rénovation d'habitations.
Par l'intermédiaire de la SCHL, le gouvernement fédéral continue d'investir environ 1,7 milliard de dollars par année pour aider près de 630 000 ménages à revenu faible ou modeste. Cela comprend un soutien financier continu pour un grand nombre de projets de coopératives d'habitation et de logements sans but lucratif.
Nous sommes conscients qu'il y a beaucoup de pauvreté parmi les collectivités des Premières nations. C'est pourquoi nous continuons de financer la construction de nouveaux logements sociaux et l'entretien des logements existants dans les réserves. Nous aidons également les Premières nations à acquérir la capacité de gérer des programmes de logement.
Dans notre budget de 2007, nous annoncions la création d'un Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations. Cet engagement de 300 millions de dollars contribuera au développement de marchés du logement et à la création de 25 000 logements dans les réserves en dix ans.
Sur la lancée des progrès importants réalisés pour soutenir les Canadiens autochtones, le budget de 2008 prévoit 70 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, pour des mesures visant à stimuler le développement économique des Autochtones. Notre récent budget prévoit également 330 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, pour améliorer l'accès à l'eau potable chez les Premières nations.
Le présent gouvernement tient aussi compte des difficultés que peuvent avoir les personnes âgées à faible revenu à assumer le coût d'un logement. C'est pourquoi nous collaborons avec les provinces pour fournir de l'aide à la réduction des coûts des loyers et d'autres programmes pour aider les personnes âgées vulnérables.
Dans notre dernier budget, nous avons augmenté l'exemption pour revenu gagné pour les bénéficiaires du SRG, le Supplément de revenu garanti, afin que les aînés à faible revenu puissent garder une beaucoup plus grande portion de leur revenu durement gagné sans que leurs prestations ne soient assujetties à la récupération fiscale.
C'est également à cette fin que notre gouvernement vient de créer, dans le dernier budget, un nouveau compte d'épargne libre d'impôt qui se veut un moyen de répondre aux besoins des particuliers en matière d'épargne, notamment en vue de faire un paiement initial au moment de l'achat d'une maison ou encore de payer les frais d'entretien de leur maison. Cette mesure est importante pour les aînés en particulier, car l'argent mis de côté dans ce compte ne fera pas diminuer leurs prestations de SRG ni de SV.
Notre gouvernement comprend en outre que les particuliers et les collectivités ont des besoins spéciaux. Nous avons l'obligation de protéger les personnes vulnérables. C'est pourquoi nous apportons un appui soutenu à des projets d'hébergement à l'intention des femmes et des enfants qui fuient la violence familiale.
Le gouvernement estime que les plus vulnérables des citoyens canadiens devraient pouvoir vivre pleinement une vie active en toute dignité. Les personnes aux prises avec des défis de taille en raison de problèmes de santé mentale comptent parmi les plus vulnérables et, par conséquent, il leur manque souvent les biens de première nécessité, comme un logement adéquat.
C'est pourquoi, dans le budget de 2008, le gouvernement s’engage à venir en aide aux Canadiens qui ont besoin des soins et du soutien de leurs concitoyens. Notre gouvernement investira 110 millions de dollars pour soutenir des projets novateurs destinés à aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’itinérance.
Nous nous employons à répondre aux besoins des personnes à revenu faible ou modeste grâce à des programmes de logement, à l'accent que l'on met sur la formation et le travail et à notre gestion efficace de l'économie et des finances publiques.
Les paramètres économiques fondamentaux du Canada sont solides. Notre taux de chômage n'a jamais été aussi faible au cours des 33 dernières années. L'investissement des entreprises connaît un essor pour la 12e année d'affilée. Le Canada est en meilleure position financière que les grands pays industrialisés de l'Occident.
Cela s'ajoute à la réduction d'un autre point de pourcentage de la TPS, ce qui devrait contribuer à rendre le prix des maisons plus abordable.
Toues ces mesures aident à réduire la pauvreté et l'itinérance et à faire en sorte que plus de Canadiens aient les moyens de s'acheter une maison. Le meilleur filet de sécurité sociale, c'est d'avoir des compétences pertinentes et un bon emploi. C'est cela qui permet aux gens d'assurer leur subsistance et celle de leur famille.
Mes collègues peuvent être certains que le gouvernement du Canada remplit ses engagements quand il s'agit d'aider les Canadiens à se loger et de garantir que notre stratégie nationale en matière de logement demeure solide.
Monsieur le Président, c'était intéressant d'entendre le député dire qu'il existe une stratégie nationale en matière de logement. J'adorerais voir une copie du document afin de pouvoir comprendre en quoi consiste cette stratégie. Le programme pour les sans-abri dont il a parlé était en fait un programme des libéraux appelé IPAC, que les conservateurs ont annulé et qui a poussé de nombreux organismes à fermer leurs portes. Ils ont présenté ce programme de nouveau sous un autre nom, l'IPLI.
Le député a mentionné un montant annuel de 2,7 milliards de dollars qui existait déjà en réalité. Comme les subventions sont permanentes, il n'y a rien de nouveau dans ce qu'il a dit.
Il a parlé de la reconstruction de certains secteurs et de vieux logements. Il s'agit du projet de Regent Park, dont le financement a été décidé sous les libéraux.
Nous savons que le budget des conservateurs prévoit une baisse du financement de la SCHL, de l'ordre de 45 millions de dollars, je crois. Il a dit que 1 milliard de dollars étaient affectés au logement abordable, alors que nous avions prévu 1,6 milliard de dollars. Le ministre responsable du logement de l'Ontario affirme que les sommes annoncées sont en fait en baisse.
Le député serait-il prêt à déposer à la Chambre cette stratégie nationale en matière de logement ainsi qu'une description détaillée de l'origine et de la destination des montants qui s'y rapportent?
Monsieur le Président, j'ignore si la députée a pris le temps de lire les budgets, mais ce qui est sûr, c'est qu'elle les a appuyés tous les deux. Elle a eu la chance d'en examiner le contenu. Elle leur a donné son appui et c'est bien entendu ce pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Je suis sûr que si elle les a appuyés, c'est en partie à cause des importantes mesures qu'ils contenaient.
Je doute qu'il serait sage de sa part d'annoncer à ses électeurs qu'elle a voté contre les milliards de dollars que nous sommes en train d'investir dans le logement dans le cadre de mesures novatrices, en particulier dans les collectivités autochtones.
Les collectivités autochtones de tout le pays continuent de réclamer des fonds pour la création de mesures novatrices en matière de logement. Dans le budget de 2007, notre gouvernement a proposé un moyen très novateur de venir en aide aux collectivités autochtones. Cette initiative a été saluée par les collectivités autochtones de tout le pays.
Évidemment, la députée n'aurait pas intérêt à voter contre une initiative comme celle-là, ni contre les mesures que j'ai décrites dans mon discours. Malgré toutes les belles paroles prononcées par nos vis-à-vis, je ne vois rien qui indique que les libéraux se soient jamais préoccupés de loger les Canadiens vulnérables.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'estime que les députés ne devraient pas se permettre de telles libertés. Je n'ai jamais accepté et je n'accepterai jamais les mesures proposées par les gens d'en face. Je n'apprécie pas du tout que le député affirme une telle chose.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais j'estime qu'il s'agit davantage d'un sujet de débat. Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait soulevé la question du logement. J'aimerais lui souligner que le Canada est le seul pays développé au monde qui ne dispose pas d'une politique nationale en matière de logement. Les libéraux ont annulé cette politique dans le budget de 1995.
Depuis ce temps, nous avons été témoins de toute une série de projets pilotes de fortune qui ne répondent pas aux besoins de notre pays en matière de logement. Il n'y a pas eu une seule nouvelle initiative dans le domaine du logement coopératif ou social au pays depuis ce temps à cause des mesures prises par les libéraux.
Pourquoi le gouvernement conservateur poursuit-il sur la même lancée que les libéraux et ne se penche-il pas sur les problèmes fondamentaux liés à la pénurie de logements abordables pour les Canadiens? Permettez-moi de lui rappeler que l'argent que les libéraux et les conservateurs éparpillent à droite et à gauche, ces 1,5 milliard de dollars qu'ils consacrent au logement, proviennent directement des fonds que les néo-démocrates ont réussi à arracher aux libéraux en contrepartie de leur appui au budget. Les néo-démocrates avaient alors convaincu les libéraux de mettre ces 4,6 milliards de dollars de côté plutôt que d'accorder des allégements fiscaux aux entreprises.
Est-ce ce qui explique pourquoi on persiste à mettre en oeuvre des projets pilotes au point où nous sommes devenus une nation de projets pilotes en matière de logement?
Monsieur le Président, à ce que je sache, il n'y a jamais eu de gouvernement NPD au Canada. Par conséquent, je ne sais trop d'où vient l'idée d'un budget du NPD.
Je rappelle toutefois à la députée que toutes les ressources fiscales viennent des contribuables. Elles ne viennent pas du Nouveau Parti démocratique.
Cela dit, je suis d'accord avec elle pour dire que les libéraux n'ont rien fait sur cette question durant tout le temps qu'ils ont été au pouvoir, sauf se lancer dans des compressions qui ont fini par empêcher les gens les plus vulnérables de progresser, surtout pour un aspect qui est absolument fondamental, à savoir le fait de se loger.
J'ai vu ce qui s'est passé dans mon milieu lorsque l'on a réduit de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces. De plus en plus de gens vulnérables ont été jetés à la rue, comme nous avons pu le voir. Il faudra du temps pour redresser le tort causé.
Avant que nous puissions entendre la députée de Kitchener-Centre, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable député d'Ottawa—Vanier, Téléfilm Canada; l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, les langues officielles; et l'honorable député de Brant, l'industrie manufacturière.
La députée de Kitchener-Centre a la parole.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer au débat aujourd'hui.
Permettez-moi de vous dire également que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de London-Ouest.
La Journée internationale de la femme, que nous allons célébrer samedi prochain, en est une où, traditionnellement, nous célébrons les progrès en matière de droits de la femme et où nous évaluons le chemin qui reste à parcourir. Créée en 1977 par les Nations Unies, la Journée internationale de la femme nous invite à prendre conscience des étapes nécessaires pour assurer l'égalité aux femmes et aux filles, dans toute leur diversité, et aussi à célébrer le pouvoir collectif des femmes, hier, aujourd'hui et demain.
On doit malheureusement constater que le gouvernement conservateur accorde une importance toute superficielle aux femmes du Canada. À notre grande honte, le gouvernement conservateur s'est rendu à des réunions de la Commission de la condition de la femme de l'ONU la semaine dernière en prétendant qu'il avait un plan alors qu'un tel plan n'existe pas. Il n'y a ni financement, ni détails. Il est clair également que le gouvernement s'intéresse très peu aux questions qui touchent les femmes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons les femmes au sérieux. Nous savons que la bataille pour l'égalité des femmes n'est pas encore terminée. Chaque jour, les femmes subissent la discrimination dans diverses facettes de leur vie, qu'il s'agisse de faire réparer une voiture ou de gérer une entreprises de grande envergure. La réalité des femmes canadiennes n'est pas du tout la même que celle de leurs homologues masculins.
La violence subie par les femmes est l'un des comportements les plus déplorables dans notre société aujourd'hui. Les Canadiens attendent du gouvernement qu'il présente des mesures concrètes pour mettre fin à ce problème social. Toutes les femmes ont le droit de vivre en sécurité dans leur milieu, à l'abri de la violence et des menaces.
Chaque fois que je lis un rapport sur la violence subie par les femmes, je constate que ce n'est pas un problème qui concerne seulement de lointaines victimes. Les femmes victimes d'actes violents se trouvent parmi nos amies, nos voisines, nos soeurs et nos filles.
Les centres féministes révèlent qu'une femme sur quatre est victime d'une agression sexuelle au cours de sa vie. Une femme sur 10 est battue. Statistique Canada confirme que 51 p. 100 des femmes ont été victimes d'une agression criminelle au cours de leur vie.
La violence conjugale a des conséquences psychologiques, physiques, sociales et économiques pour les victimes, leur famille et la société en général. Les femmes victimes de violence conjugale indiquent qu'elles ont subi des blessures et des pertes de productivité. Dans la plupart des cas, elles ont été agressées à plusieurs reprises et elles craignent pour leur vie.
Il y a des conséquences affectives extrêmement graves. Quarante pour cent des femmes agressées par leur conjoint affirment que leurs enfants ont été témoins de cette violence. Dans certains cas, il s'agit d'actes de violence graves.
Le nombre de refuges pour les femmes battues et leurs enfants est passé de 18 en 1975 à 543 en 2004. En plus de ces refuges, plus de 600 services pour les victimes de crime existent au Canada, y compris 105 centres pour les victimes d'agression sexuelle.
Ce n'est pas tant l'existence de ces refuges et de ces autres services destinés aux femmes qui est choquante, mais bien leur nombre. Nous devons régler le problème à la racine.
La violence conjugale est la principale cause des condamnations pour infraction avec violence dans les tribunaux non spécialisés pour adultes au Canada. Plus de 90 p. 100 des délinquants sont des hommes. Un homicide sur cinq au Canada est commis par un partenaire intime de la victime.
Hier soir, nous avons vu un projet de loi d'initiative parlementaire franchir la première étape. J'y vois une raison de me réjouir, mais il s'agit d'un bien petit pas. Le député d'Edmonton—Sherwood Park dit qu'avec ce projet de loi, il veut lutter contre le problème de la violence subie par les femmes enceintes.
C'est un problème terrible. Tous les députés voudraient qu'on parvienne à en diminuer l'ampleur, mais si nous voulons vraiment agir contre la violence subie par les femmes enceintes, nous devons faire de leur état de femme enceinte une circonstance aggravante pour la détermination de la peine.
L'idée directrice du projet de loi d'initiative parlementaire dont a débattu la Chambre hier soir est tout à fait contraire à l'arrêt Dobson c. Dobson, dans lequel la Cour suprême a jugé que la mère et le foetus ne font qu'un. Même si je pense que nous souhaitons tous nous attaquer à la violence contre les femmes, et à coup sûr les femmes enceintes, je soutiens que ce n'est pas là la véritable idée directrice du projet de loi ou la raison pour laquelle il a été présenté.
Ces chiffres donnent froid dans le dos. La violence contre les femmes touche la société canadienne. Tout le monde en subit les conséquences, directement et indirectement.
Il nous incombe à tous de mettre fin à ce fléau, mais au lieu de couper le financement des groupes de défense des droits des femmes comme l'a fait le gouvernement conservateur, nous devrions accroître notre soutien envers la lutte contre la violence à l'endroit des femmes.
J'ai toujours pensé que ce jour est l'occasion de célébrer la lutte qu'ont menée les générations qui m'ont précédée. Nos mères et nos grands-mères se sont battues pour l'égalité et pour leurs droits, mais au cours des deux dernières années, plus que jamais auparavant, j'ai pu constater que l'égalité des femmes est encore loin d'être acquise.
Le Canada a toujours été un pays prospère, juste et égalitaire. À mon avis, c'est un affront total envers la société que d'éliminer des programmes qui favorisent l'égalité des femmes à un moment où le pays enregistre des excédents records.
J'ai hâte au jour où nous n'aurons plus besoin de programmes pour promouvoir l'égalité entre les sexes. J'ai hâte au jour où les progrès des femmes ne seront pas freinés par la discrimination, le plafonnement voilé ou l'ignorance, mais ce jour n'est pas encore arrivé, et je crains, plus que jamais, que nous n'allions dans la mauvaise direction.
Il y a deux ans, le Canada marquait le vingt-cinquième anniversaire de sa ratification du traité le plus exhaustif sur les droits fondamentaux des femmes, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, aussi appelée la CEDAW. Quand il l'a ratifiée, le gouvernement a accepté de jouer un rôle de premier plan dans la défense des droits des femmes à l'égalité.
Malheureusement, cependant, si nous ne prenons pas l'engagement d'honorer ces obligations aux termes de la convention des Nations Unies et de la Charte des droits et libertés, la pleine égalité échappera à de nombreuses Canadiennes, particulièrement à celles qui sont victimes de multiples formes d'oppression.
Dans la lutte pour l'égalité des femmes, il ne s'agit pas de savoir qui a raison. Il s'agit de savoir ce qu'il faut faire. Il faut obtenir l'égalité.
De courageuses femmes des générations passées ont ouvert les portes. Il faut maintenant que nous fassions notre part pour veiller à ce qu'elles restent ouvertes afin d'élargir les possibilités pour les femmes de demain. Il faudra, pour cela, l'engagement concerté du gouvernement et de tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée me dise ce qu'elle pense d'une remarque faite au Comité de la condition féminine. Le 26 octobre, le député de Newton—Delta-Nord a laissé entendre au Comité permanent de la condition féminine que toute cette discussion, c'était parce qu'il y avait trop de femmes. Le directeur des communications du candidat libéral de London-Centre-Nord e été cité en ces termes: « Tout ceci montre encore une fois qu'on ne devrait pas laisser les femmes se porter candidates, et encore moins voter. »
J'aimerais que la députée d'en face nous dise comment de telles opinions peuvent s'intégrer dans une stratégie visant à assurer la prospérité économique des femmes et à leur permettre une plus grande participation à la politique, compte tenu de ces commentaires et de ces citations dans le contexte direct de la condition féminine.
Monsieur le Président, je dois dire tout d'abord que je ne vois pas très bien ce que vient faire cette citation dans le débat.
Étant à la Chambre depuis 1997, et j'ai de nombreux collègues qui y sont depuis plus longtemps encore, je dois dire qu'on assiste clairement à une course à la médiocrité avec cette politique axée sur la personnalité, ces quolibets et ces attaques personnelles, ce chahut que nous constatons à la Chambre. Je trouve que c'est triste, et je pense que nous en sommes tous responsables.
Je dirai simplement qu'à mon avis il faudrait plus de femmes à la Chambre. Je sais que notre chef veut, et il l'a dit officiellement, qu'un tiers de nos candidats aux prochaines élections soient des femmes. Je crois que les femmes apportent un sens du consensus et un style différent.
Je crois qu'il est très important que tous les députés ici présents appuient le principe de l'égalité pour les femmes et, effectivement, de leur indépendance économique. Je me souviens de l'époque du groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures, et des statistiques et de l'appui que nous obtenions grâce aux recherches du groupe de la condition féminine. Ces recherches se sont poursuivies pendant des années.
Rien ne me désole plus que d'entendre nombre de ministres du gouvernement conservateur minoritaire déclarer, en présentant un projet de loi en comité: « J'estime que c'est un très bon projet de loi. » Il y a au gouvernement cette démarche idéologique consistant à dire « J'estime que c'est la bonne chose à faire » sans s'appuyer sur les recherches objectives et les témoignages d'experts qui permettraient vraiment d'étayer un bon projet de loi.
Les conservateurs ont sabordé ces ressources tant dans la communauté qu'au gouvernement, accentuant à mon avis le déclin des projets de loi qui sont de moins en moins objectifs et reçoivent de moins en moins d'appui.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un grand intérêt les déclarations de ma voisine et collègue, qui accuse le gouvernement de n'accorder qu'une importance superficielle à plusieurs de ces questions. Je m'inscris en faux contre ses accusations, car je siège au Comité des affaires autochtones et je peux assurer à la députée et à tous les autres députés que c'est bien loin de la vérité.
Nous avons fait avancer plusieurs dossiers. Le comité s'est penché sur l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps; il a terminé ses travaux et la Chambre a renvoyé la mesure au Sénat. Nous avons conclu la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, établi la Commission de divulgation des faits et de réconciliation et présenté récemment le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux.
Toutes ces mesures montrent clairement qu'il n'y a là rien de superficiel. J'aimerais savoir si ma collègue va se rétracter et reconnaître que ces mesures feront une grande différence dans la vie d'un grand nombre de femmes, particulièrement des femmes autochtones.
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que j'appuie ma déclaration sur le fait que pas une ou deux femmes, mais bien 50 ou 60 ont manifesté à l'extérieur de mon bureau, à la tribune aux harangues au coeur de Kitchener, contre les compressions, telles que la suppression du Programme de contestation judiciaire, qui illustrent on ne peut mieux l'idéologie du gouvernement.
Je rappelle aux députés que ce programme permettait à des personnes qui sentaient que leurs droits n'étaient pas respectés aux termes de la Charte des droits et libertés de s'adresser à la Cour suprême. Ce sont les fonds et les mécanismes de ce programme qui ont permis aux immigrantes d'apprendre une langue officielle sans débourser un sou, à leur arrivée au Canada. En effet, il fut un temps où seuls les hommes pouvaient obtenir des cours de langue, s'ils n'avaient pas le français ou l'anglais comme langue maternelle. C'est donc le Programme de contestation judiciaire qui a permis à des immigrantes d'obtenir ce type de formation elles aussi.
J'appuie mes commentaires sur le fait que le gouvernement fait disparaître les mesures de défense des droits et d'autres mesures de ce genre qui sont cruciales pour l'accession à l'égalité des femmes et des jeunes filles, tant au Canada qu'aux quatre coins de la planète.
Monsieur le Président, j'ai écouté un grand nombre de députés de tous les partis parler de cette motion aujourd'hui. Nous devons revenir à l'essentiel de la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous sommes ici parce que nous voulons améliorer la qualité de vie des femmes de ce pays. C'est un enjeu vraiment important pour bien des députés.
J'ai commencé à siéger voilà bien des années, en 1993. Nous avons certaines réalisations à notre actif et j'en ai été témoin. Certaines de ces réalisations sont attribuables aux gouvernements libéraux, notamment la création du Comité permanent de la condition féminine en septembre 2004, de façon à ce que nous puissions avoir notre propre comité permanent et entendre nos propres témoins. Ceux-ci pouvaient exprimer leurs préoccupations, nous pouvions leur répondre, nous pouvions présenter des pétitions à nos ministres et nous pouvions faire avancer les choses.
En octobre 2005, un groupe d'experts a été créé pour donner des conseils et suggérer des options permettant de renforcer les mécanismes de reddition de comptes afin de promouvoir les enjeux relatifs à l'analyse sexospécifique et à l'égalité entre les hommes et les femmes. Pendant que nous étions au pouvoir, nous avons discuté de ces questions dans le monde entier. En fait, d'autres pays ont adopté une budgétisation dans une perspective sexospécifique, notamment l'Afrique du Sud. Cependant, au Canada, le gouvernement actuellement au pouvoir ne fait que continuer d'en parler sans que rien ne se réalise vraiment.
Je pense également à une réalisation qui a touché un grand nombre de mes électeurs. C'était en 2000. Nous avons alors porté à une année la durée des prestations parentales. Aujourd'hui, l'homme ou la femme peuvent se prévaloir de ces prestations parentales et peuvent les adapter aux besoins du ménage. Ce changement très important a beaucoup aidé les familles, et en particulier les femmes du Canada.
Les centres d'excellence pour la santé des femmes de l'Institut de la santé des femmes et des hommes ont été créés pour travailler sur des dossiers relatifs aux politiques de santé uniques aux femmes. Par exemple, nous n'avons pas testé nos médicaments sur des femmes, seulement sur des hommes. Mais les femmes ont un poids et une constitution différents. Nous mettons maintenant davantage l'accent sur les femmes.
Trente-deux millions de dollars ont été affectés sur une base annuelle à l'initiative nationale de prévention du crime et 7 millions de dollars ont été alloués à l'initiative de lutte contre la violence familiale pendant que nous étions au pouvoir. De ces fonds, un montant de 1 million de dollars sur quatre ans était réservé à la lutte contre la violence à l'égard des femmes autochtones.
J'ai souvent entendu les députés d'en face s'attribuer le crédit de certaines des initiatives que nous avons lancées en 2005. L'une d'entre elles concernait la traite des personnes, qui avait été ajoutée comme infraction dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. À l'époque, je crois qu'il s'agissait du projet de loi C-49.
J'étais secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien quand nous avons dû répondre au projet Soeurs d'esprit, pour lequel le gouvernement libéral a versé 5 millions de dollars sur cinq ans à l'Association des femmes autochtones du Canada. Ces fonds ont appuyé le travail de l'AFAC en collaboration avec d'autres organisations de femmes autochtones et le gouvernement fédéral pour l'organisation d'activités visant à mettre fin à la violence contre les femmes autochtones.
Nous nous sommes penchés sur d'autres secteurs. Par exemple, pour que l'éducation postsecondaire soit plus abordable pour les Canadiens à revenu faible et moyen, plus de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans ont été affectés pour accroître l'aide financière aux étudiants.
Un montant de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans a été fourni pour améliorer les services d'établissement et d'intégration des nouveaux immigrants au Canada. Les services de réétablissement de base sont tellement importants dans nos collectivités. J'ai rencontré Mary Williamson, qui dirige un centre dans ma ville, et je sais que cet argent est désespérément nécessaire. Je sais que, récemment, des sommes supplémentaires ont été attribuées, mais cela n'est pas suffisant. Nous devons en faire davantage.
Nous accueillons avec plaisir les nouveaux arrivants au Canada, car nous avons besoin d'eux. Nous savons que notre économie aura besoin d'eux à l'avenir. Cependant, c'est un bon organisme communautaire et il y en a quelques-uns à London. Nous avons passé un après-midi le mois dernier à examiner certaines des questions qui concernent les femmes et leur égalité.
Actuellement, l'égalité n'est qu'un terme. Ce n'est pas la réalité au Canada. Ce n'est pas la réalité dans le système de rémunération. Les femmes canadiennes ne gagnent encore que 70 p. 100 du salaire des hommes. Où est la législation en matière d'équité salariale dont le gouvernement parlait à l'époque? Nous savons qu'il ne l'a pas présentée.
Nous savons que les femmes âgées sont importantes dans nos collectivités, dans l'ensemble d'entre elles. Le budget de 2005, déposé par les libéraux quand nous étions au pouvoir, assurait aux femmes âgées une hausse de 2,7 milliards de dollars sur deux ans du Supplément de revenu garanti et une augmentation de 15 millions de dollars du financement versé au programme Nouveaux Horizons à l'intention des aînés.
Cependant, c'est le passé. Aujourd'hui, il faut aller de l'avant, mais est-ce bien ce que nous faisons? Voilà la question la plus importante parce que, cette semaine, nous devons célébrer les réalisations des femmes. Or, je crains que nous n'ayons pas fait autant de progrès que nous l'aurions dû.
Avons-nous réalisé des progrès en ce qui concerne les outils qui permettent aux femmes d'avancer? Par exemple, le Programme de contestation judiciaire offrait aux femmes une tribune pour dire au gouvernement qu'il ne répondait pas aux besoins, qu'il y avait un problème et qu'il fallait le régler. Les femmes disposaient de ce programme. Malheureusement, le gouvernement conservateur l'a supprimé.
La Commission du droit du Canada faisait de la recherche pour aider le gouvernement à élaborer des politiques. À maintes reprises, cette commission a servi la cause des femmes et des groupes minoritaires au Canada. Le présent gouvernement l'a abolie elle aussi.
Il faut un engagement durable au chapitre de l'égalité des femmes pour défendre les droits de celles-ci et les gouvernements libéraux précédents ont pris des mesures à cet égard. Dans mon bureau, j'ai une affiche où on peut lire « Les droits des femmes sont des droits de la personne », mais en sommes-nous vraiment là au Canada aujourd'hui? Avançons-nous ou reculons-nous?
J'estime que les conservateurs font fi des véritables problèmes auxquels les Canadiennes sont confrontées aujourd'hui. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a fermé 12 bureaux régionaux de Condition féminine Canada. Un de ces bureaux se trouvait dans ma région.
Les conservateurs ont supprimé le Programme de contestation judiciaire et la Commission du droit du Canada. Ils ont refusé de financer les groupes de défense des intérêts des femmes. C'est particulièrement important dans le cas du Programme de promotion de la femme qui relève de Condition féminine Canada parce qu'il offrait une tribune pour la défense des droits des femmes, notamment pour faire changer le statu quo, améliorer la vie des femmes et des collectivités, à partir de la base.
Il ne servait pas uniquement à faire du lobbying, comme on l'a dit plus tôt aujourd'hui. C'était du lobbying visant à provoquer des changements, à faire tomber des barrières et à franchir des obstacles quand il y avait des désavantages.
Je ne comprends pas pourquoi, à l'heure actuelle, les groupes de femmes ne peuvent défendre les intérêts de leurs membres. Au Canada, les organisations militaires peuvent défendre les intérêts de leurs membres. Or, il y a davantage de femmes que de militaires au Canada. J'estime que les femmes devraient pouvoir se battre pour obtenir l'égalité. Rappelons-nous que l'égalité et que les droits des femmes sont des droits de la personne. Il faudrait que ces paroles ne demeurent pas uniquement un souhait.
Nous devons faire en sorte que l'égalité soit à nouveau l'objectif premier des programmes de Condition féminine Canada. Nous devons changer les lignes directrices de sorte que les groupes et organisations du Canada puissent recommencer à défendre les droits des femmes et soient plus en mesure de changer les choses et d'améliorer leur sort.
J'aimerais prendre une minute ou deux pour parler des services de garde des enfants. Le gouvernement actuel s'est occupé des services de garde en faisant un envoi postal. Il envoie un chèque de 100 $ par mois. Ce montant est imposable. Il est vrai que cela peut aider les familles. Le gouvernement conservateur ne devrait pas affirmer que les libéraux enlèveraient cet argent aux familles si nous étions au pouvoir. Nous n'avons pas pris de décision à cet égard. Je ne sais pas si ce sera le cas. Par contre, je sais que toutes les collectivités du Canada, urbaines ou rurales, ont besoin de garderies.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont dit qu'ils créeraient des places dans les garderies en plus d'envoyer un chèque par la poste. Combien en ont-ils créé, en réalité? À ma connaissance, aucune.
Il y a aussi des problèmes sur le plan du logement et de la violence faite aux femmes. Comme il ne me reste presque plus de temps, je n'ai pas pu aborder ces problèmes, mais je sais qu'ils sont bien réels et que nous devons en faire plus.
Quand certains députés ont fait pencher la balance en faveur d'un parti, nous nous sommes retrouvés avec un gouvernement conservateur qui nous a fait faire un grand pas en arrière. C'est la réalité. C'est un fait.
Les femmes du Canada ont besoin d'un meilleur appui. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons parler d'une véritable égalité entre les sexes. J'attends ce moment avec impatience, et j'ai hâte de parler aux femmes du Canada et du monde, de travailler avec elles, d'étudier avec elles et de les aider.
Monsieur le Président, un des sujets que nous débattons depuis quelques temps maintenant et qui est vraiment au coeur de l'autonomie des femmes, qui est essentiel si on veut leur donner les moyens de se prendre en charge et de se sentir fortes, de se défendre elles-mêmes et de changer leur situation, non pas en tant qu'individus mais plutôt en tant que groupe composé de femmes de différentes régions est la défense des droits des femmes.
Certaines personnes semblent regarder cela et se dire, à l'instar en fait de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, qu'elles ne financeront pas les groupes de femmes qui contestent le gouvernement. Donc, il semble que ce ne soit que ça.
Je me demande si la députée pourrait nous expliquer un peu l'importance fondamentale de la défense des droits des femmes, ce que c'est réellement, ce que cela fait et a fait pour elles, et quelle est l'importance d'en continuer le financement.
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais remercier la porte-parole en matière de condition féminine d'être venue dans ma circonscription un après-midi pour prendre part à ma table ronde. Des organisations représentant les garderies, les immigrants et les groupes de femmes, et des gens engagés dans la communauté, ont participé à cette activité pour essayer de faire de l'égalité une réalité.
Il faut dire que tous ces groupes veulent des champions. Ils veulent une voix pour transmettre leur message. Ils veulent être des catalyseurs de changement pour remédier à l'accès déficient au logement et à la justice. Pour que de nouvelles lois soient adoptées, ces groupes doivent être en mesure de faire les recherches nécessaires, d'obtenir de l'information au niveau de la base, de fournir les statistiques nécessaires et de présenter ce matériel au gouvernement au pouvoir.
De nouvelles lois ont été adoptées dans le passé. Des lois pour lutter contre la violence faite aux femmes et pour donner accès à des refuges. Ces mesures ont pu voir le jour parce que des femmes les ont revendiquées. Les femmes ne s'attendent pas à ce que les hommes du pays leur fassent un don. Elles ne demandent pas la charité.
Elles veulent améliorer leur sort pour pouvoir se tenir debout, pour être financièrement autonomes, pour avoir leur place dans la société et pour être fières. Elles ne demandent pas la charité.
Ces derniers mois, j'ai entendu à plusieurs reprises le gouvernement se targuer de régler des problèmes alors qu'il n'abat pas vraiment les obstacles. Les obstacles ne seront abattus que lorsque nous aurons un mouvement de la base qui pourra exercer des pressions sur le gouvernement.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement refuse de fournir ces ressources aux plus démunis, à ceux qui en ont besoin. Cela a fonctionné dans le passé. Cela pourrait fonctionner à l'avenir, et je crois que nous rétablirions ces ressources.
Monsieur le Président, si nous avons le temps, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Surrey-Nord.
À deux jours seulement de la Journée internationale de la femme, je suis heureuse de parler de la question importante de la condition féminine au Canada, même si je suis triste de constater, dans les faits, un recul de cette condition.
De 1995 à 1998, le Canada s'est classé en première position selon l'indice du développement humain et l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations Unies. Depuis, la situation de la femme a cessé de progresser, sur les plans économique, social et politique.
En 1999, nous sommes tombés en troisième position selon l'indicateur sexospécifique. Nous étions en septième position en 2004 et, en 2006, nous nous classions quatorzième selon l'indice de l'inégalité entre les sexes du Forum économique mondial, derrière le Sri Lanka, les Philippines et la plupart des pays européens.
Cette chute accélérée s'est produite sous le gouvernement libéral, qui n'a rien fait pour surmonter quelques-uns des plus grands obstacles à l'avancement des femmes. Durant son mandat, il n'a pas levé le plus grand obstacle à l'accès à un bon travail qui est, bien entendu, l'accès à des garderies abordables. Il n'a pas remédié aux déséquilibres énormes et grandissants qui existent dans le régime d'imposition des femmes, par rapport aux hommes, aux entreprises, aux organismes de charité et aux entreprises à l'étranger.
Sous la direction de celui qui était alors ministre des Finances, le député de LaSalle—Émard, les libéraux ont insisté pour utiliser la capacité de dépenser du gouvernement pour accorder gracieusement des réductions fiscales aux secteurs les plus riches de la société canadienne tout en disant à tous les autres de se serrer la ceinture.
Les femmes payent encore le prix de l'adhésion irréfléchie des libéraux à l'idéologie de la réduction du déficit, mais le Parti libéral, qui s'est toujours perçu comme le parti fait pour gouverner, a pensé que les femmes ne s'en souviendraient pas, tout comme les libéraux ont présumé que le scandale des commandites ne ferait pas de différence. Après tout, le droit de diriger ce pays leur était acquis à perpétuité.
Toutefois, quelque chose de curieux s'est passé chez les électeurs en route vers les bureaux de scrutin. Ils ont dit: « Ça suffit. » Ils ont rejeté les politiques de droite du parti, de même que ses excuses pour le scandale des commandites, et ont envoyé les libéraux dans l'opposition.
Toutefois, les libéraux ne semblent pas apprendre vite. Plutôt que de voir que les électeurs leur avaient envoyé un message et les avaient punis pour leur arrogance, ils ont gardé la même attitude. En fait, rien ne le confirme mieux que la motion que nous débattons, ici, aujourd'hui.
La motion se termine en reprochant au Bloc et au NPD d'avoir provoqué, en causant la défaite du gouvernement libéral en 2005, l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables. Quelle absurdité. Les libéraux croient-ils réellement que si nous avions eu le pouvoir d'installer un nouveau gouvernement, nous aurions choisi les conservateurs? Aucun parti politique n'a le pouvoir d'installer un gouvernement. Les seuls qui ont ce pouvoir, ce sont les électeurs canadiens.
Ce sont les électeurs canadiens qui ont jeté les libéraux dehors, et contrairement aux assertions que l'on trouve dans la motion, compte tenu de la façon dont ils avaient dirigé le pays, les libéraux ne méritaient pas d'être réélus.
Penchons-nous un peu sur ce que dit la motion, et sur ce qu'elle ne dit pas, bien sûr. On peut y lire ce qui suit:
...il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû...
C'est tout à fait exact, sauf que ce sont les libéraux qui ont annulé le programme national de logement en 1995. On peut également y lire ce qui suit:
...une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises...
Là encore, c'est tout à fait exact. Toutefois, qu'est-ce que les libéraux avaient fait de leur plan national de garderies pendant leurs treize longues années au pouvoir? Je reconnais que nous devons remettre le Programme de contestation judiciaire en vigueur, que nous devons redonner au Programme de promotion de la femme le mandat de mener des activités de recherche et de défense des droits et que nous devons accroître le rôle de Condition féminine Canada et permettre aux femmes d'avoir accès aux services gouvernementaux dans toutes les régions de notre pays.
Toutefois, c'est précisément parce que ces choses sont importantes que nous devons agir immédiatement dans chacun de ces dossiers. Si nous voulons réellement permettre aux femmes d'accéder à l'égalité au Canada, nous ne devons pas déposer à la Chambre une motion qui ne fait qu'attribuer un blâme relativement à la chute du gouvernement libéral. Nous devons prendre des mesures constructives qui auront des effets immédiats sur la vie des femmes.
Nous avons eu cette occasion ici à la Chambre il y a à peine deux jours lorsque nous nous sommes prononcés sur le budget. Le NPD et le Bloc ont été les seuls à s'opposer à ce budget qui laisse tomber les femmes de notre pays. Les libéraux n'ont envoyé que 11 de leurs 93 députés voter, ce qui a permis l'adoption du budget. Où se trouvaient les 82 autres députés?
Nous aurions pu infliger une défaite décisive au gouvernement et lancer un grand message d'espoir à toutes les femmes du pays. Cependant, lorsqu'est venu le moment de faire acte de présence, même l'auteure de la motion d'aujourd'hui n'y était pas. Quelle honte.
Elle se moque des Canadiennes. Même si elle doit assumer la responsabilité d'avoir retardé encore davantage le progrès social, politique et économique des femmes, elle espère une fois de plus que les femmes ne s'en rendront pas compte, qu'elles seront amadouées par une motion qui suinte l'esprit de parti et qui fait trop peu, trop tard. Je vois difficilement comment on pourrait manquer davantage de respect à l'égard des femmes et de leur combat pour une société juste et équitable.
N'oublions pas que ce combat dure depuis longtemps déjà. C'est au début du XXe siècle, entre 1909 et 1911, que les travailleuses des États-Unis ont commencé à s'organiser et à faire des grèves pour réagir contre le faible niveau des salaires, les conditions de travail abominables et l'absence de protection législative pour les femmes. C'est l'incendie de 1911 à la Triangle Shirtwaist Company de New York, où 143 femmes ont perdu la vie, qui a galvanisé les femmes dans leur lutte pour de meilleures conditions de travail et le respect des droits de la personne.
Nous sommes bien loin de l'époque de 1911. Après tout ce temps et tous les progrès réalisés, le Canada dispose aujourd'hui d'une base solide pour avancer plus loin en matière d'égalité des femmes. Il y a pratiquement 90 ans que les femmes ont obtenu le droit de vote. Près de 80 ans se sont écoulés depuis que nous avons été reconnues comme personnes sur le plan juridique, même si c'était 20 ans plus tard que les sociétés au Canada. Nos droits à l'égalité sont garantis dans la Charte, l'avortement est décriminalisé, la régulation des naissances est pratiquée librement et il existe partout au pays un réseau solide de services destinés aux femmes, y compris des refuges d'urgence et des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
Toutefois, comme je l'ai dit au départ, nous commençons à perdre du terrain. Au mieux, les femmes font du sur place sur les plans économique, social et politique.
Aujourd'hui, les Canadiennes ne sont toujours pas en sécurité à la maison ou dans la rue. On estime qu'une femme sur quatre sera victime de violence sexuelle au cours de sa vie. Au travail, les femmes continuent de ne gagner que 70 p. 100 de ce que gagnent les hommes. Pratiquement la moitié des femmes célibataires, veuves ou divorcées âgées de 65 ans et plus vivent dans la pauvreté et c'est le cas également de plus de 40 p. 100 des femmes seules de moins de 65 ans.
Il reste à mener et à gagner de nombreuses batailles. Le budget conservateur le plus récent aurait dû être de ces batailles. Les néo-démocrates se sont battus mais, en l'absence des libéraux au moment du vote, la victoire nous a échappé.
Voilà qui a un effet dévastateur sur le mouvement féministe au Canada. Le budget ne prévoyait pratiquement rien pour les femmes. Les femmes ont été essentiellement oubliées dans le budget. Le mot « femmes » apparaît exactement six fois dans le budget de 2008. Le mot « entreprise », en revanche, y apparaît 144 fois. Rien ne symbolise plus clairement le programme conservateur que cette comparaison.
Bon sang! Il y a plus d'argent pour les porcs que pour les femmes dans ce budget. On y accorde 20 millions de dollars pour l'élaboration d'un plan de promotion de l'égalité des femmes, plan qui existe du reste depuis 1995 et qui résulte des engagements pris par le Canada à la Quatrième conférence mondiale de l'ONU sur les femmes. Pendant ce temps, le gouvernement a pu dénicher 50 millions de dollars pour l'industrie porcine. Le gouvernement alloue 3,57 $ pour chaque porc du Canada, mais seulement 1,21 $ par femme.
Il n'y avait pas d'argent pour la Prestation nationale pour enfants, pour les garderies, pour le logement abordable, pour rétablir le programme de contestation judiciaire, pour des mesures législatives favorisant activement l'équité salariale, pour une hausse du salaire minimum ou pour l'amélioration des congés de maternité.
Les femmes âgées, parmi lesquelles le taux de pauvreté est deux fois plus élevé que parmi les hommes âgés, se sont fait dire que, si elles n'arrivaient pas à joindre les deux bouts, elles n'avaient qu'à aller se trouver un emploi. Au lieu d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti, le gouvernement a simplement décidé que, jusqu'à concurrence d'un revenu de 3500 $, la personne demeurerait admissible au Supplément de revenu garanti sans réduction des prestations.
Pis encore, lorsque j'ai posé une question au ministre des Finances à ce sujet, il a laissé entendre, à tort, qu'il avait augmenté le Supplément de revenu garanti. C'est faux. La seule augmentation apportée au SRG, c'est l'augmentation obligatoire liée à l'indice des prix à la consommation.
Le ministre des Finances s'est alors mis à parler du régime d'épargne fiscale de 5 000 $, ignorant complètement que ma question concernait les aînés les plus pauvres au Canada qui, par définition, n'ont pas les moyens d'épargner. Et le comble, il a dit à ces aînés de se rendre sur le site web de son ministère pour obtenir des détails.
J'encourage vivement le ministre des Finances à venir dans Hamilton Mountain, ma circonscription. Il me fera plaisir de lui faire visiter des immeubles où habitent des aînés et de le confronter à la réalité. Des aînés qui doivent choisir entre manger et chauffer leur logement n'ont pas les moyens de s'acheter un ordinateur ou de payer les frais mensuels d'accès à Internet. On dirait que les conservateurs vivent dans un autre univers.
Oui, la lutte se poursuit et il y aura d'autres batailles. Toutefois, nous gagnerions un plus grand nombre de batailles si les partis de l'opposition à la Chambre étaient unis dans le combat pour le droit à l'égalité des femmes.
Les libéraux ont abdiqué cette responsabilité en permettant que le budget soit adopté cette semaine. Compte tenu de ce geste intéressé, orchestré uniquement dans le but d'éviter le déclenchement d'élections que les libéraux étaient assurés de perdre, la motion dont nous sommes saisis ne vaut même pas le papier sur lequel elle est écrite.
Monsieur le Président, la députée a la mémoire très sélective. Elle oublie que son parti a rejeté une motion que nous avons présentée le 28 novembre afin d'annuler les compressions de 1 milliard de dollars qui se sont répercutées négativement sur les femmes. Elle oublie que la prestation nationale pour enfants, qui a été instaurée par les libéraux, était l'un des programmes les plus efficaces pour venir en aide aux femmes. Elle oublie le régime de congé parental, qui a été instauré par les femmes, les centres d'excellence pour la santé des femmes, ainsi qu'un tas d'autres mesures comme le programme national de garderies en 2000 et les sommes de 2 milliards, de 400 millions et de 5 milliards de dollars qui y ont été investies.
Je suis désolée, monsieur le Président. J'ai dit « vous », alors que j'aurais dû dire « le député ». Il reste que le NPD a voté contre la motion visant à rétablir des investissements totalisant 1 milliard de dollars.
Monsieur le Président, le Parti libéral semble déborder de bonnes idées. D'abord, il a présenté aux femmes un livre rouge rempli de merveilleuses promesses, puis a passé les 13 années suivantes à les renier. Ensuite, une fois dans l'opposition, il nous a servi une version diluée du livre rouge. Le rouge a tourné au rose. La motion dont la Chambre est saisie ne fait absolument rien pour les femmes.
Les libéraux auraient dû se lever et voter lorsque cela comptait, et je parle du vote sur le budget qui a eu lieu cette semaine. Les femmes du Parti libéral n'étaient pas là. La Chambre a maintenant adopté un budget conservateur et on vient encore une fois de faire régresser la cause de l'égalité des femmes.
[Français]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l’expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 61)
POUR
Députés
AlghabraBagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Cannis
Chan
Coderre
Cotler
D'Amours
Dhaliwal
Dosanjh
Dryden
Fry
Godfrey
Goodale
Keeper
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Patry
Pearson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St. Amand
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Tonks
Turner
Valley
Total: -- 57
CONTRE
Députés
AbbottAlbrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Devolin
Dewar
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Fitzpatrick
Fletcher
Gagnon
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Stoffer
Storseth
Sweet
Thi Lac
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 167
PAIRÉS
Députés
AblonczyAsselin
Bernier
Clement
DeBellefeuille
Deschamps
Finley
Flaherty
Gaudet
Guergis
Kotto
Lalonde
Lemay
Lussier
Pallister
Roy
Smith
Strahl
Total: -- 18
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les affaires étrangères
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 février, de la motion.
La dernière fois que nous avons débattu la motion no 410, le député de Crowfoot avait la parole. Il lui reste sept minutes pour participer au débat.
Le député de Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, j'interviens donc pour parler de la motion no 410 qui porte sur l'Iran et le Soudan. Nous sommes tous très préoccupés par les violations des droits de la personne et la situation humanitaire dans ces deux pays. Nous sommes également très préoccupés par les activités nucléaires de l'Iran.
Nous sommes heureux d'appuyer entièrement le point de vue du député selon lequel il faudrait exercer davantage de pressions sur les gouvernements de l'Iran et du Soudan, y compris de plus grandes pressions économiques, pour les inciter à se conformer aux normes de conduite internationales.
Notre façon d'aborder les relations bilatérales avec l'Iran et le Soudan reflète nos préoccupations relatives au comportement des gouvernements de ces deux pays.
Nos relations bilatérales avec l'Iran sont marquées par le resserrement de notre politique d'engagement limité. Cette politique limite le dialogue bilatéral officiel aux quatre sujets suivants: le meurtre de la Canado-Iranienne Zahra Kazemi, le bilan de l'Iran en matière de droits de la personne, le programme nucléaire de l'Iran et enfin, le rôle que joue l'Iran dans la région.
En vertu de la politique d'engagement limité, le Canada interdit l'ouverture de consulats, de centres culturels et de banques iraniennes ici au Canada. Par ailleurs, elle proscrit l'établissement de liaisons aériennes directes et la visite de personnalités de haut niveau.
En ce qui concerne le Soudan, en 1992, le Canada a annulé son soutien commercial aux entreprises canadiennes voulant investir au Soudan, de même que les programmes de développement commercial à leur intention. De plus, l'aide bilatérale de gouvernement à gouvernement avec le Soudan est suspendue depuis le début des années 1990 et la vente d'armes est interdite depuis 1992.
Le rôle du Canada au Soudan est de soutenir les forces multinationales de maintien de la paix, de faciliter la mise en oeuvre de l'accord de paix global qui a mis un terme à la guerre civile en 2005 et d'appuyer les efforts visant à résoudre le conflit actuel au Darfour.
En ce qui concerne l'Iran, le Canada a appuyé l’avertissement formulé par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux concernant les risques que posent le système financier international les lacunes du régime iranien de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, et y a répondu. Le Bureau du surintendant des institutions financières a récemment publié un avis attirant l’attention sur les recommandations du groupe voulant que les institutions financières portent une plus grande attention aux opérations touchant à l’Iran, au vu de ces préoccupations. Cet avis est conforme à l'obligation des institutions financières canadiennes de faire preuve de diligence raisonnable en vertu du règlement sur l'Iran.
La baisse constante des échanges commerciaux avec l'Iran depuis 2001 montre que le milieu des affaires comprend les risques en jeu. Ce n'est donc pas un hasard si, alors que les voisins de l'Iran connaissent un boom économique sans précédent en raison du prix élevé du pétrole, l'Iran, qui possède d'énormes réserves de pétrole et de gaz, souffre d'une débâcle économique.
Les efforts collectifs de la communauté internationale et l'approche que celle-ci a adoptée concernant le commerce avec l'Iran ont eu des répercussions énormes. Tant que l'Iran continuera à contrevenir à des normes internationales largement acceptées, il est peu probable que la situation change.
Le Canada collabore aussi avec ses partenaires internationaux pour continuer à exercer des pressions sur l'Iran et le Soudan afin qu'ils améliorent leur comportement.
L'Iran a délibérément caché ses activités nucléaires pendant près de deux décennies et ne s'est pas conformé aux nombreuses résolutions de l'Agence internationale de l'énergie atomique et du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Si l'Iran poursuit ses activités nucléaires sensibles, en particulier l'enrichissement de l'uranium, il pourrait devenir à même de produire des armes nucléaires. Ce serait une préoccupation très grave. Le Canada s'inquiète énormément des incohérences importantes dans le discours de l'Iran sur le caractère pacifique de son programme nucléaire.
Le Canada applique pleinement les mesures économiques contraignantes contre l'Iran préconisées dans les résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le 3 mars 2008, celui-ci a adopté la résolution 1803 en réaction au défaut de l'Iran de respecter ses obligations internationales aux termes de résolutions onusiennes précédentes. Cette nouvelle résolution renforcera les pressions exercées sur l'Iran pour qu'il suspende toutes ses activités nucléaires sensibles, y compris l'enrichissement de l'uranium et le retraitement du combustible.
Comme ce fut le cas pour les résolutions précédentes, le Canada veillera à appliquer intégralement les décisions du Conseil de sécurité dans le cadre de sa législation nationale. Ces sanctions des Nations Unies, auxquelles aucun pays membre du Conseil de sécurité ne s'est opposé, envoient un signal politique très clair à l'Iran. Ce pays doit modifier ses activités d'enrichissement de l'uranium, sinon il continuera de s'exposer à de sévères sanctions multilatérales de la part de la communauté internationale.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé un embargo sur les armes contre le Soudan par l'intermédiaire de diverses résolutions. Le Canada a fait preuve d'un grand dévouement à l'égard des droits de la personne en Iran et au Soudan et demeure très préoccupé par la situation dans ces deux pays.
L'Iran fait carrément fi de ses engagements et de ses obligations en vertu de ses propres lois et des lois internationales. Le nouveau code criminel en cours d'élaboration dans ce pays prévoit notamment la peine de mort pour les cas d'apostasie, en d'autres mots la conversion à une autre religion, la sorcellerie et l'hérésie. Cela vise les minorités religieuses et contrevient manifestement aux engagements pris par l'Iran en vertu des conventions internationales sur les droits de la personne.
Ce pays continue de procéder à l'exécution de mineurs et d'autres personnes, notamment par des méthodes cruelles. La persécution des minorités religieuses et ethniques comme les Baha'is se poursuit sans qu'on puisse en entrevoir la fin. Des attaques contre des enfants et des jeunes Baha'is ont lieu chaque jour. On chasse même les enfants baha'is des écoles primaires et des maternelles. La liberté d'expression des médias est limitée. Les femmes sont victimes d'oppression. Ces gestes déplorables poussent le gouvernement du Canada à collaborer avec la communauté internationale afin d'inciter l'Iran à modifier son comportement.
Monsieur le Président, je constate que le temps qui m'était alloué est écoulé. En conclusion, j'aimerais simplement dire que, pour toutes ces raisons et beaucoup d'autres que je n'ai pu mentionner, nous allons appuyer cette motion. Nous félicitons le député d'en face de l'avoir présentée.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de m'adresser à la Chambre aujourd'hui et de me prononcer sur cette question. La motion M-410 suggère de prendre des mesures punitives envers le Soudan et l'Iran. Elle vise essentiellement à encourager le Canada à exercer des pressions sur le régime de Téhéran, en Iran, et sur le gouvernement soudanais.
Je crois savoir que le député de York-Centre veut briser le silence qui règne sur les situations dévastatrices sur le plan humain ici, en cette Chambre. Par contre, les mesures proposées ne peuvent avoir d'effet sans une considération plus globale des impacts de telles mesures. D'ailleurs, je comprends mal la raison qui a poussé le député à proposer une initiative semblable pour deux pays dont les situations sont totalement différentes. En fait, la question proprement dite pourrait être traitée de façon indépendante pour chaque cas. Ce serait peut-être plus efficace de le faire de cette façon.
En effet, il pourrait s'avérer que de telles mesures n'atteignent en rien le gouvernement ciblé et qu'elles ne provoquent qu'une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité dans ces régions. Pour en arriver à une solution, il faut dissocier les questions de l'Iran et du Soudan. Il est vraiment imprudent d'avoir proposé le jumelage de cas différents dans une même motion. Il faut des mesures d'accompagnement de la société civile au changement et un investissement dans des efforts de consolidation de la paix. Il faut nous assurer de mettre en place des moyens pour mettre en œuvre une entente.
Ce qui est tragique, c'est que les gouvernements doivent aussi revoir leurs pratiques administratives contraignantes envers les ressortissants de ces pays. Les gouvernements occidentaux et européens plient au chantage de ces régimes autocratiques qui ne respectent pas les règles internationales. Par exemple, on n'a qu'à considérer les règles en matière d'immigration et d'octroi du statut de réfugié aux demandeurs d'asile en provenance de ces deux pays.
Nous avons été témoins de cas, de situations où des personnes, pour leur orientation sexuelle, ont plaidé leur cause, et cette cause n'a pas été considérée de façon adéquate. Or, ces personnes ont fait l'objet de mesures de renvoi vers ces pays. Il faut donc revoir certaines mesures ou politiques mises en pratique ici. On doit regarder dans son ensemble la position du Canada. Non seulement faut-il regarder ce qui se passe à l'étranger, mais également ce qui se passe ici, sur notre territoire.
Il est difficile de croire que le gouvernement ne négocie pas ses politiques en tenant compte du fait, lorsqu'il octroie l'asile, qu'il pose des gestes inamicaux selon la perspective de ces pays, et que cela pourrait nuire à des pourparlers.
Il y a des exemples. Entre autres, en France, le gouvernement a signé des ententes bilatérales avec l'Iran pour protéger des intérêts économiques de la compagnie Total. Cela s'est passé en 2003. C'est un exemple parmi tant d'autres. Je sais que mon collègue de la région de Montréal en avait fait part. Sauf erreur, c'est mon collègue du NPD qui avait identifié la compagnie Total. Or, en faisant un peu de recherche sur cette compagnie, on s'aperçoit que non seulement des intérêts français sont en jeu, mais également des intérêts canadiens de même que des intérêts en provenance d'autres pays. Ces pays ont conclu des accords bilatéraux, mais ils pratiquent des politiques sur leur propre territoire, lesquelles sont justement utilisées en matière de négociation dans le cadre de ces ententes.
Il existe une autre question qu'il est difficile d'évaluer. C'est l'efficacité de ces régimes pour infiltrer nos services du renseignement. À ce sujet, des témoignages de personnes en provenance de l'Iran ou du Soudan, qui sont ici, nous ont révélé que ces personnes pratiquent justement la mésinformation.
Les observateurs constatent que le régime islamique ne peut supporter aucune réforme interne. On le constate. Sauf erreur, des collègues ici, en cette Chambre, ont soulevé cela. À l'heure actuelle, des étudiants marchent dans la rue et des femmes vivent opprimées. De plus, des milliers de citoyens ont été exécutés sur la place publique.
Ces faits sont connus et il faut en tenir compte.
Le nombre d'exécutions de personnes en Iran est actuellement de l'ordre de plus de 150 000. Ce n'est pas un petit chiffre et c'est alarmant. La population iranienne est en droit d'être mieux soutenue et d'être protégée d'une idéologie qui fait systématiquement obstruction à l'émancipation de la femme en Iran.
J'acquiesce aux propos tenus par d'autres collègues en cette Chambre. En effet, il faut que l'on ouvre un débat pour aboutir, comme je le mentionnais plus tôt, à une modification appropriée de notre politique des affaires internationales. Il faut qu'on étudie la question en vue d'établir une politique plus cohérente et plus respectueuse de l'aspiration démocratique et de nos valeurs.
La nature autocratique de ces régions heurte les valeurs de notre société qui nous sont chères, entre autres l'égalité entre l'homme et la femme, la libre participation de la société civile, la liberté d'expression et notre opposition à la peine de mort, pour n'en nommer que quelques-unes.
Cependant, je dois rappeler également qu'il faut être contre une intervention unilatérale. Il faut travailler dans les limites du cadre international et des règles des Nations Unies. Il faut donc renforcer l'approche multilatérale.
On peut s'interroger sur l'efficacité de la motion, compte tenu du poids politique du Canada. Non seulement le Canada n'a presque pas d'investissements au Soudan et en Iran, mais s'il agit seul et unilatéralement, son action n'aura presque aucun poids dans ces pays. Les plus grands partenaires économiques du Soudan et de l'Iran sont la Russie et la Chine. En ce sens, même si le Canada prend des mesures de désinvestissement, le Soudan et l'Iran peuvent toujours poursuivre leurs relations commerciales avec leurs partenaires, ce qui fait en sorte que l'action canadienne n'ait presque aucune incidence.
Nous croyons que des mesures auraient plus de poids si l'on tenait compte de l'entièreté de la question et si on laissait le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international faire ses travaux.
La question soulevée par la motion du député de York-Centre est prématurée.
Dans le cas de l'Iran, des négociations sont en cours. Prendre une telle mesure à l'heure actuelle pourrait nuire aux pourparlers et à la position que le Canada pourrait prendre à l'échelle internationale. Dans le cas de l'Iran, une résolution a déjà été prise pour sanctionner ce pays. Je pense que le Canada peut travailler dans les limites de ce cadre — du moins, on peut forcer le gouvernement à le faire.
Actuellement, la législation canadienne accorde déjà une place importante aux sanctions économiques dans les instances multilatérales. Donc, si le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international abonde dans ce sens, rien n'empêche le gouvernement d'agir par la suite.
Pour l'instant, je vais m'en tenir à cela.
Monsieur le Président, à mon tour, il me fait très plaisir de prendre la parole sur cette importante motion qui, comme ma collègue vient de l'expliquer, porte sur deux sujets relativement différents mais qui ont un aspect en commun, soit le rôle du Canada dans le monde où on a le plus besoin de nous.
[Traduction]
Je suis heureux de prendre la parole relativement à la motion dont la Chambre est saisie. Comme les députés le savent, le NPD est très préoccupé par la grave crise humanitaire qui sévit dans la région de Darfour, au Soudan. Nous avons aussi fait état de nos préoccupations au sujet de la situation qui prévaut en Iran, notamment des cas flagrants de violation des droits de la personne, des mesures de répression contre les libertés individuelles et, surtout, des déclarations répétées, bizarres et enflammées faites par le président de l'Iran, contre Israël et les Juifs, et appelant à la destruction de ce pays.
Le fait que le cas de Zahra Kazemi, la citoyenne canadienne qui a été tuée alors qu'elle était détenue par les autorités iraniennes, n'ait toujours pas été résolu est aussi très préoccupant, tout comme les craintes de plus en plus grandes quant à la possibilité que l'Iran tente de se constituer un arsenal nucléaire.
Comme je l'ai dit, le Soudan et l'Iran posent deux défis très différents à la communauté internationale et au Canada. Je veux présenter le point de vue du NPD sur ces questions.
En ce qui a trait à la grave crise humanitaire au Darfour, nous pensons que le Canada doit prendre des mesures immédiates. Ce n'est pas suffisant de blâmer les autres pays parce qu'ils n'agissent pas. Selon les dernières estimations de l'ONU, plus de 450 000 personnes ont été victimes de la violence et de la maladie qui sévissent au Darfour. En réalité, ce nombre est probablement plus élevé. Comme nous le savons, des millions de personnes ont été déplacées, et des actes de viol, de destruction et de nettoyage ethnique ont été commis en toute impunité.
Je vais décrire brièvement le plan d'action du NPD en ce qui a trait au Darfour. Il s'agit d'un plan en trois étapes, dans lequel nous demandons au gouvernement canadien de faire appel à une ressource précieuse entre toutes, à savoir notre excellente réputation de gardien de la paix dans le monde. Nous proposons donc que le Canada appuie la résolution 1769, en engageant du personnel et des ressources. Nous sommes conscients du défi à relever. Le territoire est très vaste et les besoins sont énormes, mais il faut intervenir.
Il faut aussi investir dans le développement à long terme de la société civile et dans le processus de paix au Darfour. Le Canada a une vaste expérience dans ces domaines, et il peut en faire profiter la région.
Nous pensons aussi qu'il faut se dessaisir de tous les investissements canadiens au Soudan.
Les néo-démocrates sont d'avis que le Canada doit assumer un rôle de chef de file au Darfour. Les résolutions ne protègent pas les citoyens vulnérables, mais les Casques bleus peuvent le faire.
Le Canada doit fournir du personnel et des ressources pour appuyer la mission extrêmement importante de l'ONU. Nous avons un mandat clair, en vertu du chapitre 7, de protéger les civils. Nous avons aussi le consentement du gouvernement du Soudan, et nous avons quatre années de violence et de destruction derrière nous.
Le Canada parle de leadership mondial et de la responsabilité de protéger. C'est ce que fait le gouvernement. La mission sera un test déterminant en ce qui a trait à ces deux aspects. Nous devons faire la preuve de notre engagement en envoyant des troupes sur place.
Les députés entendront des personnes dire que nos effectifs militaires travaillent déjà à la limite de leur capacité en raison de notre engagement en Afghanistan. C'est justement une partie du problème. En mettant tous nos oeufs dans le même panier, c'est-à-dire en concentrant tous nos efforts dans la région de Kandahar dans le Sud de l'Afghanistan, nous n'avons plus assez de ressources pour une mission extrêmement importante comme celle du Darfour.
C'est l'une des principales raisons pour lesquelles le NPD a demandé qu'on mette fin à l'engagement canadien dans la guerre anti-insurrectionnelle actuellement en cours en Afghanistan. Nous pensons que c'est une mission mal avisée. Elle ne produira pas les résultats escomptés. Nous pensons que c'est une crise humanitaire aux proportions incroyables qui mérite toute notre attention.
Nous avons demandé aux libéraux de se joindre à nos efforts pour mettre fin à à la guerre en Afghanistan. Nous reconnaissons qu'ils ont un choix crucial à faire. Ils doivent choisir entre la guerre et la paix. Nous pensons que le Canada devrait continuer à se servir de sa réputation pour instaurer un processus de paix global. Participer à des missions de recherche et de destruction dans le Sud de l'Afghanistan ne permettra pas d'atteindre cet objectif. On ne construit pas des écoles en lançant des obus d'uranium appauvri.
Je profite de l'occasion pour inviter de nouveau mes collègues libéraux à réfléchir à la situation et à choisir l'option de paix que nous proposons.
Nous désirons également que nos troupes contribuent à l'élaboration d'une politique étrangère indépendante fondée sur les valeurs de tous les Canadiens. Les Canadiens ont toujours été fiers de leurs contributions à la force de maintien de la paix des Nations Unies. Nous ne figurons plus du tout parmi les dix grands pays contributeurs aux opérations de maintien de la paix. Croyez-le ou non, nous nous classons maintenant au 50e rang, et il est temps que les choses changent.
[Français]
La résolution des Nations Unies est un premier pas absolument crucial pour amener la stabilité dans la région du Darfour au Soudan. Le Canada doit faire preuve de leadership international en fournissant des troupes pour cette mission. Toutefois, cette mission n'est qu'un morceau dans une stratégie d'ensemble qui doit être mise en place si on veut vraiment atteindre la paix.
[Traduction]
Il ne peut pas y avoir de solution militaire à la crise du Darfour. Les problèmes fondamentaux sont d'ordre politique. Le Canada doit donc manifester son engagement en oeuvrant à une solution politique.
L'aide financière et intellectuelle en vue de l'élaboration d'une solution politique constitue le deuxième volet du plan d'action du NPD pour le Darfour. Il s'agit d'un vaste engagement financier et diplomatique pour assurer le succès de l'accord de paix global conclu entre le Nord et le Sud, relancer les pourparlers de paix au Darfour qui se sont enlisés, et renforcer et élargir l'accord de paix au Darfour.
Il n'est pas question de paix sans l'existence d'une société civile dynamique qui participera concrètement au processus de paix global. Les gens sur le terrain au Darfour font un travail admirable à cet égard, et le Canada devrait les encourager. Nous devrions être au coeur et à la pointe de ces efforts.
J'ai discuté récemment avec un de mes électeurs de la situation là-bas. Il était consterné de voir le Canada à la dérive au Darfour et savait bien, comme nous au NPD, que nous avions concentré tous nos efforts sur une mission vouée à l'échec en Afghanistan.
Je dirai aussi à mes collègues que des gens comme Stephen Lewis, qui a un brillant passé au NPD, nous a toujours rappelé, à propos du combat de l'Afrique contre le VIH-sida, que « tous les chemins mènent de la femme au changement social ». Je suis encouragé de voir les femmes du Darfour prendre la tête du processus de paix pour leur communauté, mais nous savons tous très bien que, dans un tel contexte de crise, elle ne peuvent pas y parvenir seules.
La troisième partie du plan d'action du NPD consiste à supprimer tout apport financier de sociétés canadiennes qui contribue directement ou indirectement aux atrocités du Darfour. De nombreux Canadiens prennent personnellement soin d'investir leur argent dans des entreprises socialement responsables. En revanche, dans ce monde où l'information circule, il est honteux de constater qu'au Darfour les affaires continuent comme si de rien n'était. C'est lamentable.
Les néo-démocrates estiment que les entreprises canadiennes présentes sur toute la planète doivent respecter les critères de responsabilité sociale les plus rigoureux qui soient. Songeons aux entreprises minières canadiennes disséminées à travers le monde. Le gouvernement canadien ne peut pas revendiquer les droits de la personne dans des endroits comme le Darfour et laisser en même temps des entreprises canadiennes saper ses efforts en coopérant avec des régimes coupables de violations des droits de la personne dont elles renforcent ainsi la légitimité.
C'est pour cette raison que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a adopté une motion du NPD visant à examiner la situation des entreprises canadiennes qui contribuent directement ou indirectement à la crise au Darfour.
Au sujet de l'Iran, il ne faut pas oublier que le NPD a critiqué vivement le régime de la république islamique. Le NPD continue de condamner le président iranien Mahmoud Ahmadinejad pour ses déclarations virulentes contre les Juifs et contre Israël.
Le NPD demande au Canada de diriger un effort international afin de convaincre l'Iran de mettre immédiatement fin à l'emprisonnement, à la torture et à l'exécution de mineurs et d'autres citoyens à cause de leurs croyances religieuses et idéologiques, notamment des membres de la foi baha'ie. Nous savons où cela peut mener. Nous avons vu, par exemple, un homme être expulsé vers la Malaisie par le gouvernement conservateur qui a refusé de lui accorder le statut de réfugié. Cette expulsion l'oblige à retourner dans un pays où, selon Amnistie Internationale, il ira moisir en prison pendant 20 ans, pas pour ce qu'il a fait, mais pour ce qu'il est. C'est de ce genre de violation des droits de la personne dont nous voulons parler: torture, exécution de mineurs et d'autres citoyens en raison de leurs croyances.
Les membres de la foi baha'ie, une religion fondée sur la compréhension et la paix, sont particulièrement à risque en Iran, et nous condamnons le régime actuel pour cela.
Nous exhortons aussi le gouvernement à exiger la libération immédiate de Mansour Osanlou, président du syndicat des travailleurs de la compagnie de transports urbains de Téhéran, qui est en prison presque sans interruption depuis décembre 2005, comme d'autres prisonniers d'opinion iraniens.
Le NPD souhaite que le gouvernement collabore avec la communauté internationale afin de convaincre l'Iran de négocier de bonne foi et de prendre part à un dialogue ouvert et constructif en vue de mettre fin à tout projet d'enrichissement de matériel nucléaire en Iran. Cela déstabiliserait sérieusement la région, qui a déjà connu plus que sa part de problèmes, et ne ferait qu'envenimer la situation.
Le NPD continue de réclamer justice dans l'affaire Zahra Kazemi, qui a été torturée et assassinée. Cette situation est incroyable.
Bien que la possibilité que l'Iran se dote d'un arsenal nucléaire nous préoccupe énormément, nous nous opposons à un geste unilatéral qui pourrait détériorer la situation encore plus. Nous voulons tout tenter et n'avoir recours à la guerre que comme ultime option.
Le Canada doit dire très clairement à nos alliés qu'il ne faut pas répéter en Iran les erreurs commises dans la guerre en Irak et qu'il est possible, et même souhaitable, d'arriver à une solution par des voies diplomatiques.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de London-Centre-Nord.
Y a-t-il consentement?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Il y a consentement. Le député de Davenport a la parole pour cinq minutes.
Monsieur le Président, hélas, les êtres humains que nous sommes sont trop souvent confrontés à la réalité suivante: il y a des gens qui, pour une raison ou pour une autre, sont prêts à infliger à leurs congénères des sévices qui témoignent d'une cruauté et d'une haine inimaginables.
Si l'on veut oeuvrer à l'instauration d'un monde plus stable et plus pacifique, il faut que les violations des droits de la personne soient vigoureusement dénoncées. C'est le dalaï-lama qui a dit: « Pour que la paix soit durable, il faut absolument que les droits de la personne soient respectés. »
Malheureusement, l'histoire regorge d'exemples de cas où la paix a été compromise par simple indifférence, peur de l'affrontement ou conviction que rien ne pourrait changer le cours des événements dans un État ou une région donnés.
Les deux pays mentionnés dans la motion, soit le Soudan et l'Iran, sont en effet des pays où les droits de la personne sont visiblement et constamment violés. Le comportement de ces deux États qui utilisent des moyens systématiques et institutionnalisés justifie pleinement une intervention de la communauté internationale.
L'ampleur des souffrances humaines au Darfour est tout simplement incroyable. Cela est absolument et tout à fait inacceptable. Le rapport de 2005 des Nations Unies confirme que les massacres, la torture, les viols collectifs, les exécutions sommaires et la détention arbitraire sont une réalité au Darfour.
Les Nations Unies ont adopté pas moins de 15 résolutions concernant la violation des droits de la personne au Soudan. La résolution 1590 des Nations Unies, adoptée en 2005, ordonne la mise en oeuvre de l'Accord de paix sur le Darfour que le Soudan continue de défier en pratique. La résolution 1706, adoptée récemment, prolonge le mandat jusqu'au 15 octobre 2008.
Cette situation est intolérable et la violence continuelle perpétrée contre les habitants du Darfour est une plaie pour le monde entier.
Dans un même ordre d'idée, la situation en Iran est totalement inacceptable dans le contexte du droit international en matière de droits de la personne et en ce qui concerne les normes les plus fondamentales s'appliquant aux comportements appuyés par l'État.
Il suffit de regarder la multitude de preuves confirmant les violations des droits de la personne en Iran. Ces violations touchent les dirigeants syndicaux, les groupes religieux, les dissidents, les gais et lesbiennes, les femmes et les journalistes, pour ne nommer que ceux-là.
Les Canadiens sont au courant des actes répréhensibles des autorités iraniennes qui ont entraîné la mort de la journaliste Zahra Kazemi. Le procureur iranien, le général Saïd Mortazavi, en particulier, doit répondre de ses actes devant la justice.
J'ai présenté à la Chambre une motion demandant la tenue d'une enquête criminelle internationale sur le général Mortazavi et je continuerai d'exiger des mesures relativement à ses agissements.
Le 22 février dernier, le groupe Human Rights Watch a pressé l'Iran de cesser d'exécuter des mineurs. Comme dans la majorité des cas, on remet en question la validité même des prétendus crimes.
Ce matin, Mme Shirin Ebadi a témoigné devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet de la violation des droits de la personne en Iran. Mme Ebadi a reçu le prix Nobel de la paix en 2003 pour son travail dans le domaine des droits de la personne et de la promotion de la démocratie.
Nous savons que l'Iran appuie et encourage ces violations directement ou indirectement par l'entremise de différents groupes et organismes. Nous parlons ici de mesures d'une brutalité absolue qui sont totalement incompatibles avec la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies ou la Déclaration et le Programme d'action de Vienne qui confirment l'universalité des droits de la personne, pour ne nommer que deux conventions internationales régissant la conduite des États.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que la situation dans ces deux pays est plutôt sombre. En notre qualité de parlementaires, nous ne pouvons fermer les yeux sur la souffrance humaine au Soudan et en Iran; nous devons intervenir.
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue de Davenport de bien vouloir partager son temps de parole.
J'aimerais intervenir sur un plan qui me touche d'assez près. Je sais que le débat tire à sa fin, mais il importe de nous rappeler que nous parlons d'une cause que défendent déjà de nombreux Canadiens.
Je tiens à féliciter tout particulièrement un groupe qui s'appelle STAND, Students Taking Action Now! Darfur, qui est à l'oeuvre dans nos universités et nos écoles secondaires depuis un certain nombre d'années déjà et qui mène une l'action vigoureuse à la défense du Darfour. J'ai eu le privilège d'accompagner deux des membres du groupe au Darfour en janvier dernier, et j'ai été fort impressionné par leur degré d'engagement.
Ces étudiants ont décidé de se lancer à l'assaut des diverses universités du Canada qui avaient des placements au Darfour. Je dois féliciter ceux qui font partie de STAND puisqu'ils ont finalement réussi à convaincre un certain nombre d'universités de se dessaisir de leurs investissements dans des sociétés qui jouaient un rôle au Soudan. Je pense notamment à mon université, Western Ontario, qui avait investi dans six sociétés.
STAND a agi avec tant d'habileté et de persévérance que j'ai la fierté d'annoncer que le président de l'Université Western Ontario, M. Paul Davenport, a décidé que l'université allait liquider tous ses placements au Darfour. Les Canadiens sont donc déjà engagés au Darfour.
Il a été question plus tôt des pourparlers de paix qui ont eu lieu entre le Nord et le Sud du Soudan. J'ai participé à ces pourparlers de paix avec mon épouse et je sais qu'un facteur décisif a incité le gouvernement du Nord à se présenter à la table. Il ne voulait pas le faire durant la première ronde de pourparlers de paix. Cependant, durant la deuxième ronde, il l'a fait pour un certain nombre de raisons.
Essentiellement, c'est parce que les menaces de dessaisissement venant d'Europe, des États-Unis et du Canada ont fait en sorte que le gouvernement du Nord s'est rendu compte qu'il allait subir des contrecoups financiers s'il s'abstenait de participer.
Si les pourparlers de paix ont réussi et débouché sur la paix entre le Nord et le Sud du Soudan et la fin d'une guerre où trois millions de personnes avaient trouvé la mort et où cinq millions de personnes avaient été déplacées, c'est parce que des investisseurs se sont dessaisis de leurs avoirs au Darfour et notamment parce que des Canadiens qui savaient exploiter Internet, et en particulier des étudiants, ont pu contribuer à ce processus de dessaisissement.
Mon épouse et moi étions dans des villages lorsqu'il y a eu des bombardements, quand le gouvernement du Nord-Soudan a envoyé des MIG, des bombardiers lourds et des unités de milice. Il faut se rappeler que 70 p. 100 des recettes de l'exploitation pétrolière et d'autres entreprises au Soudan servent à l'achat de munitions, et nous nous trouvions là où elles tombaient.
Aucun d'entre nous n'approuve cette situation, et le problème n'était pas non plus le danger que ma femme et moi avons couru. Il fallait voir les gens être obligés de se réunir pour des funérailles et d'autres événements parce que l'Occident ne voulait pas intervenir à ce moment-là.
C'est une question de vie ou de mort. Il n'est pas question de faire une petite intervention spéciale. Il est question de gens qui meurent au Darfour en ce moment même parce que nombre d'entre nous n'ont pas réagi.
Plus tôt, un intervenant a dit qu'un parti en particulier avait un plan d'intervention au Darfour. Nous avons tous des plans en ce qui concerne le Darfour, mais cela ne suffit pas. Peu importe mon plan ou celui de quelqu'un d'autre. La situation exige que nous allions au-delà des plans. Au nom des habitants du Darfour et de ceux de l'Iran, nous devons agir.
Quelqu'un a cité Stephen Lewis toute à l'heure. Permettez-moi de rappeler à mes collègues que j'ai assisté à une conférence de Stephen Lewis il y a quelques mois. Il a dit que ce qui fait obstacle à notre intervention au Darfour et au dessaisissement, c'est la partisanerie. En d'autres mots, mon plan ou ceux des autres importent peu. Ce qui importe, c'est notre plan. Quelles sont les valeurs que nous défendons et auxquelles nous croyons dans ce pays?
Je ne veux pas prendre trop de temps, mais tout le monde ici sait que j'ai adopté trois enfants du Darfour. J'ai déjà dit qu'ils ont des cauchemars la nuit à cause des bombardements et de tout ce qu'ils ont vécu. Il y a des millions d'enfants au Darfour qui continuent de vivre ce cauchemar. Il est temps d'agir.
Je félicite mon collègue d'avoir eu le courage de prendre position et d'exiger qu'on se dessaisisse lorsqu'on a affaire à un gouvernement qui traite son propre peuple d'une telle façon. Je félicite les députés d'en face qui ont appuyé cette initiative, et j'implore les députés du Bloc. Je comprends qu'on puisse éprouver des réserves, mais ce n'est pas une question de nuances. Il est question des droits de la personne et de la nécessité d'intervenir.
Je suis content d'avoir eu l'occasion de prendre la parole et je félicite mon collègue du courage qu'il a démontré en présentant cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite faire savoir que notre gouvernement a examiné attentivement la motion déposée par l'honorable député de York-Centre.
À l'instar de l'opposition, notre gouvernement s'indigne de la situation des droits de la personne au Soudan et en Iran. Nous avons maintes fois fait connaître nos préoccupations concernant la violation de ces droits sur les tribunes bilatérales et multilatérales. Nous nous inquiétons également des activités nucléaires de l'Iran. C'est d'ailleurs pourquoi notre gouvernement appuie sans réserve la motion.
Nous estimons en effet que le moment est venu d'accentuer les pressions sur les gouvernements du Soudan et de l'Iran, y compris les pressions économiques, pour amener ces deux pays à respecter le droit international en matière humanitaire et les normes régissant la conduite internationale entre pays souverains.
Les préoccupations suscitées par les gouvernements soudanais et iranien ont une incidence sur la conduite de nos relations bilatérales avec ces deux pays, y compris sur notre action face à ceux-ci dans les enceintes multilatérales telles que l'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme et le G8. C'est ainsi que, en 1992, le Canada a interdit les ventes d'armes au Soudan et a suspendu les services d'aide à l'exportation dans ce pays.
Le soutien de l'Iran à des groupes militants menace la stabilité régionale et risque de provoquer d'autres conflits. De concert avec la communauté internationale ainsi que sur les tribunes multilatérales et bilatérales, le Canada continuera de chercher une solution aux préoccupations que suscite le rôle de l'Iran dans la région.
Pour la cinquième année consécutive, le Canada a piloté avec succès, avec plus de 40 coparrains, une résolution sur la situation des droits de la personne en Iran, à l'Assemblée générale des Nations Unies. À cet égard, le Canada joue un rôle prépondérant puisqu'il s'agit de l'une des résolutions les plus délicates visant un pays en particulier sur le sujet des droits de la personne. Son adoption montre que la communauté internationale est profondément préoccupée par la gravité de la situation des droits de la personne en Iran et que des mesures concrètes doivent être prises pour y remédier.
En ce qui concerne le Soudan, l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, soit la MINUAD, a pris la relève de la Mission de l'Union africaine au Soudan à la fin de décembre 2007. À ce jour, la MINUAD compte seulement 9 000 soldats alors que son mandat prévoit un effectif de 26 000 soldats. De plus, il lui manque des ressources logistiques et matérielles essentielles.
Depuis l'adoption de la résolution 1769 du Conseil de sécurité, qui appelle au déploiement de la MINUAD au Darfour, le gouvernement du Soudan impose systématiquement une série d'obstacles administratifs pour retarder ou entraver le déploiement de la mission.
Nous exhortons le gouvernement du Soudan à ne plus faire obstacle au déploiement et à coopérer. Nous exhortons également les groupes rebelles à ne plus tenter de limiter la liberté du mouvement de la MINUAD.
Le Canada a condamné avec fermeté l'attaque d'un convoi de ravitaillement de la MINUAD par des éléments des forces armées soudanaises dans l'ouest du Darfour, au début de janvier. Il a demandé instamment au Soudan de veiller à ce que de tels incidents ne se reproduisent plus à l'avenir.
Pour ce qui est de l'Iran, depuis 1996, les relations du Canada avec ce pays sont régies par la politique d'engagement contrôlé resserré, qui limite le dialogue bilatéral officiel aux quatre sujets suivants: l'assassinat de la canadienne d'origine iranienne Zahra Kazemi, le bilan de l'Iran en matière de droits de la personne, le programme nucléaire de l'Iran et le rôle de l'Iran dans la région. Cette politique traduit les préoccupations du Canada à l'égard de l'opposition du gouvernement iranien au processus de paix au Moyen-Orient, de son soutien au terrorisme, de ses efforts pour acquérir des armes de destruction massive et de ses politiques atroces en matière de droits de la personne.
En outre, la politique du Canada est l'expression d'une grande clairvoyance, puisqu'elle interdit déjà la coopération entre les organismes gouvernementaux canadiens et leurs homologues iraniens. À titre d'exemple, le Canada ne facilite ni le commerce ni l'investissement entre les entreprises privées canadiennes et des entités d'État iraniennes.
Comme mes collègues le savent sans doute déjà, en mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a saisi la Cour pénale internationale de la situation au Darfour. Le 27 avril 2007, la cour a émis deux mandats d'arrêt contre le ministre d'État aux Affaires humanitaires, M. Ahmad Haroun, et un des chefs de milice, M. Ali Kushayb, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Le Canada a demandé à plusieurs reprises au gouvernement du Soudan de coopérer avec la cour pour que ces deux ressortissants soudanais soient arrêtés et qu'ils se rendent à la justice.
Les événements au Tchad, comme les allégations selon lesquelles le Soudan appuie l'offensive rebelle, sont également une source de graves préoccupations pour la stabilité régionale et la sécurité des populations civiles. Les informations antérieures selon lesquelles le Tchad aurait bombardé le territoire soudanais sont également préoccupantes.
En raison des obstacles réglementaires et de l'obstruction systématique du gouvernement soudanais, il est de plus en plus difficile d'obtenir un accès humanitaire au Darfour. Les travailleurs humanitaires sont victimes d'attaques perpétrées par des rebelles et des bandits.
Le conflit au Darfour s'est traduit par le déplacement de près de 2,2 millions de personnes qui, pour la plupart, tentent de se réfugier dans des camps surpeuplés où règne la violence. Pour que les populations reçoivent la protection et l'aide dont elles ont besoin, il est essentiel de garantir un accès humanitaire complet et sûr. Les travailleurs humanitaires doivent pouvoir accomplir leur travail sans entraves.
Le Canada s'attache activement à promouvoir la paix au Soudan, et les diplomates canadiens sont à l'avant-garde de ces efforts sur la scène internationale. Le Canada a été l'un des principaux donateurs de la Mission de l'Union africaine au Soudan, la MUAS, et continue de soutenir le MINUAD. Ainsi, depuis 2006, le Canada a consacré environ 268 millions de dollars aux efforts de paix, aux besoins humanitaires et au redressement rapide. Toutefois, nous croyons qu'il est maintenant temps de prendre d'autres mesures pour faire connaître nos préoccupations au gouvernement du Soudan et l'amener à agir.
Pour terminer, je souhaite rappeler que notre gouvernement est déterminé à collaborer avec l'opposition afin de trouver des moyens concrets et viables pour intensifier les pressions sur les gouvernements du Soudan et de l'Iran.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député l'a dit plus tôt, le gouvernement du Canada reste profondément préoccupé par les droits de la personne et la situation humanitaire au Soudan. Il a réagi à ces violations des droits de la personne tant en paroles qu'en actions.
Le gouvernement appuie la motion qui est débattue. Nous croyons que le temps est venu d'exercer davantage de pression sur le gouvernement du Soudan, y compris une pression économique, pour qu'il se conforme aux normes de conduite internationales.
Nous devrions rappeler à la Chambre que, depuis 1992, le Canada a retiré tout soutien commercial aux entreprises canadiennes souhaitant faire des affaires au Soudan ou y investir. Ces entreprises ne sont pas admissibles aux programmes de développement du commerce.
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par le biais de nombreuses résolutions que le Canada a également appliquées, a imposé un embargo sur la vente d'armes au Soudan, ainsi qu'un gel des actifs et une interdiction de voyager contre quatre Soudanais.
Le soutien du Canada à la paix au Soudan, dans le cadre d'une initiative internationale coordonnée, a atteint 268 millions de dollars depuis 2006. En outre, le gouvernement continue de faire valoir ses nombreux arguments sur les droits de la personne et les questions humanitaires au gouvernement du Soudan et aux autres parties au conflit.
Il faut noter que la diplomatie canadienne fait activement la promotion des appels à l'action au Soudan, y compris au Darfour. Les diplomates et les hauts fonctionnaires canadiens expriment régulièrement leurs inquiétudes à l'égard de la situation au Soudan dans le cadre des relations bilatérales ainsi qu'au sein des instances multilatérales, notamment l'Assemblée générale de l'ONU et le Conseil des droits de l'homme.
En octobre et en novembre 2007, le Canada a participé au nouveau cycle de pourparlers de paix au Darfour en qualité d'État observateur et, de concert avec d'autres pays, continue d'appuyer les initiatives de l'ONU et de l'Union africaine visant à régler le conflit en cours au Darfour.
Le Canada s'implique activement en sollicitant la participation de tous les groupes de rebelles dans le processus de médiation sous l'égide de l'Union africaine et de l'ONU. Il continue d'exhorter toutes les parties au conflit au Darfour, y compris le gouvernement du Soudan, à négocier dans un esprit de compromis afin d'arriver à une paix durable pour le Darfour et l'ensemble du Soudan.
À cet égard, nous avons appris avec consternation que certains mouvements rebelles ont refusé de participer au processus de paix. Nous leur demandons instamment de le faire sans plus tarder.
Il faut également noter que le Canada joue un rôle de chef de file dans les efforts déployés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies relativement à la situation au Soudan. Cette situation est inacceptable et le Canada tient à prendre les moyens pour que le bilan du Soudan en matière de droits de l'homme continue de faire l'objet d'une étroite surveillance internationale.
C'est également l'une des raisons pour lesquelles le Canada continue d'en appeler à toutes les parties au conflit au Soudan pour qu'elles respectent leur obligation, en vertu des droits de l'homme internationaux et du droit international, de protéger les populations civiles touchées.
Comme les députés le savent peut-être, en mars 2005, le Conseil de sécurité de l'ONU a porté la situation du Darfour devant la Cour pénale internationale. Cette cour a été constituée en tant que tribunal permanent chargé de poursuivre les personnes responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le Canada a fourni une contribution volontaire de 500 000 $ pour aider la CPI à mener ses enquêtes au Darfour.
De plus, nous profitons de toutes les occasions pour exhorter le gouvernement du Soudan à collaborer avec la CPI ainsi qu'à arrêter et à livrer les deux Soudanais qui ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, le ministre d'État soudanais aux affaires humanitaires et un chef de milice.
Le Canada a toujours fait partie des leaders mondiaux de la paix. Le Canada est fier de continuer de fournir un appui de grande valeur à un grand nombre d'initiatives multilatérales de maintien de la paix en participant au renforcement des capacités, à la formation, à la planification et à la logistique, en plus d'assurer l'affectation stratégique de personnel.
Le Canada a apporté une contribution extraordinaire au Soudan à titre de l'un des principaux supporteurs de la mission de l'Union africaine au Soudan dans le but d'atténuer la violence et les attaques contre les civils et de fournir un environnement plus sûr dans lequel les organismes internationaux d’aide humanitaire pourraient agir. Le Canada a fourni jusqu'à 116 millions de dollars à la MUAS depuis 2006.
La contribution du Canada inclut un soutien aérien indispensable à la mission grâce à la location d'hélicoptères et d'un aéronef à voilure fixe, une contribution qui s'est poursuivie au cours de l'actuelle transition entre la MUAS et la MINUAD, la mission hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour.
Parmi les contributions du Canada, je signale que les Forces canadiennes ont dépêché jusqu'à 50 de leurs membres au Soudan dans le cadre des missions de maintien de la paix visant à assurer la sécurité et la stabilité dans ce pays. De plus, le Canada a prêté 105 véhicules blindés aux pays ayant dépêché des soldats pour la mission de l'Union africaine au Soudan. Ces véhicules seront utilisés par la mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour.
Le Canada participe aussi à la mission des Nations Unies au Soudan depuis 2005. Son mandat consiste à superviser la mise en oeuvre de l’Accord de paix global qui a mis fin à une longue guerre civile dans le Sud du Soudan.
Sur le plan de l'aide humanitaire et de la reconstruction, l'Agence canadienne de développement international a fourni au Soudan une aide de plus de 152 millions de dollars, dont 98 millions de dollars en aide humanitaire pour les personnes déplacées au Soudan et les réfugiés soudanais dans les pays limitrophes, et une aide de 54 millions de dollars pour la reconstruction depuis janvier 2006.
Environ la moitié des fonds consacrés à l'aide humanitaire a aidé la population du Darfour. L'ACDI, en partenariat avec les Nations Unies et des ONG au Darfour, a récemment aidé à forer 12 nouveaux puits pour l'approvisionnement en eau, mené des programmes de sensibilisation à l'hygiène à l'intention de plus de 78 000 personnes déplacées sur le territoire, créé des espaces accueillants pour les enfants dans les camps où s'entassent les personnes déplacées et amélioré les mesures de sécurité dans les écoles pour la protection accrue de 21 000 enfants soudanais et membres de la collectivité.
La participation du Canada à diverses activités de maintien de la paix d'un bout à l'autre du Soudan est importante. Entre avril 2006 et mars 2008, le Canada aura investi quelque 20 millions de dollars pour appuyer la mission de paix de la force hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour, de même que pour renforcer l'appareil judiciaire, assurer la sécurité des collectivités, mener des opérations de déminage et assurer le contrôle des armes légères dans le Sud du Soudan.
En outre, le Canada finance un projet d'information et de communication au Darfour afin de sensibiliser les gens au processus de paix et de les amener à jouer un rôle dans ce processus continu.
Parce que le Canada et la communauté internationale ont fait des efforts importants et consacré des ressources considérables à l'établissement d'une paix durable au Soudan et que ce but n'est pas encore atteint, le gouvernement partage le désir de l'opposition d'explorer des voies susceptibles d'inciter le gouvernement du Soudan à se montrer plus réceptif. Nous sommes aussi d'accord avec l'opposition pour dire qu'il est essentiel que les travailleurs humanitaires aient un accès sécuritaire et sans entraves aux populations touchées.
Le gouvernement accueille favorablement la motion présentée par le député de York-Centre et il est prêt à travailler avec l'opposition dans le but de trouver des moyens pratiques de mettre la motion en oeuvre afin que l'on continue d'exercer des pressions sur le Soudan tant que nos préoccupations ne seront pas dissipées.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour parler de la motion no410, en ce qui a trait à l'Iran. Nous sommes tous troublés par le comportement changeant de l'Iran et par le risque que ce pays fait courir à la communauté internationale et à sa propre population. À l'instar du député d'en face, nous pensons que le moment est venu de prendre des mesures catégoriques. C'est donc avec plaisir que nous appuyons sans réserve la motion du député.
Je suis entièrement d'accord pour dire qu'il est nécessaire de maintenir les pressions sur l'Iran pour qu'il modifie son comportement extrême. En fait, notre gouvernement est déjà engagé activement dans un effort pour inciter l'Iran à délaisser ses politiques radicales actuelles et à commencer à se comporter comme un membre responsable de la communauté internationale.
Cela se reflète dans notre approche à l'égard des relations bilatérales avec l'Iran, qui est régie par une politique d'engagement contrôlé, qui a été resserrée. Cette politique limite le dialogue officiel aux quatre sujets suivants: le meurtre de l'Iranienne canadienne Zahra Kazemi, la situation des droits de la personne en Iran, le programme nucléaire iranien et le rôle de l'Iran dans la région.
Dans les limites imposées par la politique d'engagement contrôlé, le Canada interdit à l'Iran d'ouvrir des consulats, des centres culturels et des banques au Canada. En outre, la politique interdit l'établissement de liaisons aériennes directes et les visites de représentants de haut niveau.
Le Canada fait également partie d'un système multilatéral et collabore avec nos partenaires internationaux afin de maintenir la pression sur l'Iran. Le Canada a entièrement mis en oeuvre les mesures économiques contraignantes prévues par les résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Le 3 mars 2008, le Conseil de sécurité des Nations Unies a émis la résolution 1803 en réaction au refus de l'Iran de respecter ses obligations internationales en vertu des résolutions 1696, 1737 et 1747 précédentes de l'ONU. Cette résolution augmentera la pression sur l'Iran afin que ce pays cesse toutes ses activités nucléaires sensibles, y compris l'enrichissement de l'uranium et le retraitement du combustible irradié. Comme pour les résolutions 1737 et 1747 précédentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada veillera à appliquer intégralement les décisions du Conseil de sécurité dans le cadre de sa législation nationale.
L'imposition de ces sanctions de la part des Nations Unies envoie un signal politique très clair à l'Iran. Ce pays doit modifier ses activités d'enrichissement de l'uranium, sinon il continuera de s'exposer à de sévères sanctions multilatérales de la part de la communauté internationale.
Le Canada a grandement réduit ses échanges avec l'Iran dans le cadre de sa législation nationale, notamment le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran. Ce règlement impose un embargo sur l'exportation de certains biens et de certaines technologies susceptibles de contribuer aux activités iraniennes liées à l'enrichissement de l'uranium ou à la mise au point d'armes nucléaires. Ce règlement impose aussi un gel des avoirs des personnes ou entités participant aux activités nucléaires de l'Iran. De plus, ce règlement impose un embargo sur la fourniture à l'Iran d'aide technique ou d'aide financière liées aux biens et aux technologies visés par l'embargo sur l'exportation.
Outre les sanctions existantes, la résolution 1803 prévoit les nouvelles sanctions suivantes: l'interdiction de voyager pour certains responsables iraniens, le gel des avoirs financiers détenus par certaines entreprises et certains responsables iraniens nouvellement identifiés, ainsi que des restrictions additionnelles relatives à l'interdiction de vente de matériel à double usage à l'Iran ayant été identifié. De plus, un appel est lancé aux gouvernements afin qu'ils cessent de soutenir financièrement les échanges commerciaux avec l'Iran, qu'ils agissent en vue de dissuader les institutions financières nationales de procéder à des transactions qui pourraient contribuer à soutenir les activités nucléaires de l'Iran, et qu'ils procèdent à l'inspection du fret à destination et en provenance de l'Iran sur les navires déjà identifiés.
L'engagement du Canada et d'autres pays aux vues similaires à l'égard des sanctions des Nations Unies contre l'Iran envoie un signal politique très clair à ce pays, qui doit mettre un terme à ses activités d'enrichissement de l'uranium.
Le Canada a appuyé l’avertissement formulé par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux concernant les risques que posent pour le système financier international les lacunes du régime iranien de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, et y a répondu. Le Bureau du surintendant des institutions financières a récemment publié un avis attirant l’attention sur les recommandations du groupe voulant que les institutions financières portent une plus grande attention aux opérations touchant à l’Iran, au vu de ces préoccupations. Cet avis est conforme à l'obligation des institutions financières canadiennes de faire preuve de diligence raisonnable en vertu du règlement sur l'Iran.
Le milieu des affaires comprend qu'il y est très risqué de faire affaire avec l'Iran, ce que montre bien la baisse constante de nos échanges commerciaux avec l'Iran depuis 2001. Ce n'est donc pas un hasard si, alors que les voisins de l'Iran connaissent un boom économique sans précédent en raison du prix élevé du pétrole, l'Iran, qui possède d'énormes réserves de pétrole et de gaz, souffre d'une débâcle économique.
Les efforts collectifs de la communauté internationale et l'approche visant à décourager le commerce avec l'Iran ont eu des répercussions énormes. Il est peu probable que la situation change tant que l'Iran continuera à contrevenir aux normes internationales largement acceptées.
Le fait que l'Iran soutienne des groupes militants dans la région en est un parfait exemple. On ne peut nier la menace à la paix et à la sécurité internationales que présentent les groupes soutenus par l'Iran. Son soutien au Hezbollah, au Hamas et au Djihad islamique palestinien, de même que l'appui qu'il accorde aux insurgés violents en Iraq, ont contribué à déstabiliser une région d'une grande importance stratégique à l'échelle mondiale. Le Canada doit continuer à collaborer avec la communauté internationale et ses partenaires multilatéraux dans le but de limiter les dégâts causés par l'Iran dans la région.
Le Canada est disposé à réagir aux changements positifs en Iran. Nous accueillons favorablement l'intérêt et les conseils du député de York-Centre ainsi que sa motion.
Je terminerai en répétant ce que mon collègue a déjà dit, à savoir que ce gouvernement va continuer d'élaborer des stratégies ciblées et efficaces pour réagir à la situation en Iran.
Comme il est 18 h 45, le temps prévu pour le débat est écoulé. Le vote porte donc sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 12 mars 2008, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le 1er février, j'ai posé une question en cette Chambre à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.
Voici le texte de la question. C'était par suite de la comparution, la veille au Comité permanent du patrimoine canadien, du nouveau président du conseil d'administration de Téléfilm Canada, M. Roy. Je me cite:
M. Roy, le nouveau président du conseil de Téléfilm Canada nommé par le gouvernement conservateur a reconnu hier, devant le Comité permanent du patrimoine canadien, que le financement de Téléfilm Canada n'était pas suffisant.
Et j'ai continué, par la suite pour savoir quand le gouvernement donnerait suite aux revendications sérieuses que l'industrie du long métrage revendique depuis deux ans.
Je veux reprendre les propos de la veille tenus au Comité permanent du patrimoine canadien, de façon à ce que mon collègue d'en face me réponde plus tard — en espérant que les collègues d'en face prêteront attention au débat.
Voici la question que je posais à M. Roy:
Mais vous, monsieur Roy, comme président du conseil, vous n'êtes pas prêt à dire aujourd'hui qu'il y aurait lieu d'augmenter le financement de Téléfilm Canada.
Il m'a répondu:
Moi, comme président du conseil...
Et j'ai rétorqué:
C'est à ce titre que vous comparaissez.
Et il m'a répondu:
Du côté du marché du film francophone, actuellement, compte tenu de l'appétit des producteurs, je pense que les fonds ne sont pas suffisants.
Ce que j'ai dit dans ma question du 1er février, M. Roy l'avait bel et bien dit la veille. Voici la réponse que j'ai obtenue du secrétaire parlementaire de la ministre — j'en cite une partie:
Si le député examine la réponse du nouveau commissaire, il constatera que ce dernier ne demandait pas de fonds supplémentaires.
C'est un peu une fumisterie. Il n'a pas demandé de fonds supplémentaires, mais il a dit que les fonds accordés à Téléfilm Canada n'étaient pas suffisants. C'est du pareil au même.
Je veux vous faire remarquer, monsieur le Président, que j'avais posé cette question le 1er février dans l'espoir de voir apparaître dans le budget du gouvernement quelque chose pour la production de longs métrages francophones et anglophones au pays.
Or, je me suis mis à chercher. Car il faut comprendre que cela fait au moins deux ans que l'industrie cherche un appui supplémentaire, et cette industrie attendait des réponses, soit de l'actuelle ministre ou de sa prédécesseure. Il avait été question de l'ajout de 20 millions de dollars. Je sais que le gouvernement Charest a fait sa part. Je crois savoir qu'il a ajouté 10 millions de dollars. Il y avait un espoir, et l'on me dit que des rencontres ont été organisées, mais cela n'a abouti à rien.
En posant la question le 1er février, on espérait voir quelque chose apparaître dans le budget. On a cherché et j'ai cherché. En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, j'ai constaté beaucoup de réductions, des économies pour le ministère, et j'ai remarqué l'ajout de sommes. Au total, sur trois ans, on ajoute 72 millions de dollars grosso modo pour les Olympiques et leur préparation, et c'est louable. Je ne critique pas cela. Sauf que de ces 72 millions de dollars, il semble que 60 millions de dollars proviennent de coupes et de réductions budgétaires. Or, l'ajout de 10 millions de dollars sur trois ans, c'est de cela qu'on parle en ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien.
J'ai continué à chercher, parce qu'il n'y a rien pour les longs métrages. C'est évident. J'ai continué à chercher. En ce qui concerne les musées nationaux, c'est un peu la même situation. Le gouvernement dit qu'il ajoute plusieurs millions de dollars alors qu'en réalité, il ajoute sur trois ans 2,1 millions de dollars pour l'enveloppe complète des musées nationaux. En fin de compte, en grande majorité, c'étaient également des réductions. Toutefois, il n'y avait rien là pour les longs métrages.
Et j'ai continué. En ce qui concerne un autre élément, soit Bibliothèque et Archives Canada, qu'on connaît très bien d'ailleurs, non seulement on n'ajoute rien, mais on sabre. On parle de l'élimination graduelle du programme de redistribution de livres. Il n'y a toujours rien pour les longs métrages; c'est désolant.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un esprit de coopération avec le député d'en face, je tiens à dire très respectueusement que, à mon avis, il sort malheureusement le témoignage de M. Roy de son contexte. Il doit se souvenir que, lorsqu'il a demandé à M. Roy si le financement de Téléfilm était suffisant, celui-ci a répondu que cela dépendait du point de vue que l'on prenait.
Il a dit que l'industrie cinématographique acceptera toujours volontiers tout l'argent qu'on voudra bien lui donner, mais il a également déclaré que « n'importe qui oeuvrant dans une industrie culturelle autre que le cinéma pourrait dire qu'on consacre beaucoup trop d'argent à ce secteur ».
Je pense que le directeur de Téléfilm a donné une réponse équilibrée. Le député voudra peut-être tenir compte des faits suivants. J'aimerais citer quelques chiffres.
En 2006-2007, notre gouvernement a investi plus de 765 millions de dollars dans le contenu audiovisuel canadien, soit 74 millions de dollars provenant de l'Office national du film, 96 millions de dollars provenant du Fonds du long métrage du Canada, 252 millions de dollars provenant du Fonds canadien de télévision, 14 millions de dollars provenant du Fonds des nouveaux médias du Canada et 330 millions de dollars provenant de deux programmes de crédits d'impôt. C'est sans compter plus de 1 milliard de dollars investis dans la CBC/Radio-Canada.
C'est un investissement de taille, par les Canadiens, pour les Canadiens. En plus d'avoir investi directement dans l'industrie audiovisuelle, je rappelle aux députés que nous avons aussi réduit la TPS de deux points de pourcentage, ce qui aide l'industrie.
Le député a demandé quand le gouvernement compte augmenter le budget de Téléfilm. Pourquoi demande-t-il cela? Je lui rappelle que, en 2005, sous le gouvernement libéral, le Comité permanent du patrimoine canadien a publié un rapport intitulé « Scénario, grand écran et auditoire: une nouvelle politique du film pour le XXIe siècle ». Le comité permanent d'aujourd'hui, sous l'actuel gouvernement, a déposé le rapport a nouveau.
J'aurais espéré que le député s'en rappelle parce que le document a été déposé le mardi 30 mai. J'ai vérifié mes notes. Je constate que le député a assisté à cette réunion-là du comité; il devrait donc savoir que le rapport a été déposé à nouveau. C'est important, car j'aimerais lui rappeler que tous les partis ont appuyé la conclusion du comité selon laquelle le niveau de financement actuel des productions cinématographiques était adéquat.
Autrement dit, le comité du gouvernement libéral a fait cette recommandation. Le rapport a été déposé pas une, mais bien deux fois. Il a été déposé et le comité est venu à la conclusion unanime que le niveau de financement actuel des productions cinématographiques était adéquat. Le gouvernement actuel est d'accord sur la conclusion du comité, contenue dans le rapport qui a été déposé à la Chambre des communes le 29 septembre 2006.
Allons-nous nous arrêter là? Non. Notre gouvernement entretient un dialogue permanent avec l'industrie audiovisuelle afin de recueillir ses préoccupations. Notre gouvernement maintient son engagement envers des industries canadiennes du film, de la télévision et des nouveaux médias. Personne ne peut dire le contraire.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai toujours pas de réponse.
On parle de 2005 et on est en 2008. Entre-temps, il y a eu une situation de crise dans l'industrie cinématographique au Canada, surtout du côté du long métrage francophone. Il n'y avait pas suffisamment d'argent. Le gouvernement du Québec l'a reconnu et a mis sa part. C'est tout ce à quoi on s'attendait du gouvernement. Il y a eu des insinuations de la part de l'actuelle ministre et de sa prédécesseure, à savoir qu'il le ferait, mais il n'y a rien eu.
Les propos de la discussion que j'ai eue avec M. Roy, le président du conseil d'administration de Téléfilm Canada, était très clairs. À la fin de la rencontre, il a dit, et je le cite de nouveau:
Du côté du marché du film francophone, actuellement, compte tenu de l'appétit des producteurs, je pense que les fonds ne sont pas suffisants.
Étant donné qu'il y a eu une demande et que le gouvernement de la province de Québec a ajouté sa part, le gouvernement du Canada pourrait faire la même chose.
[Traduction]
Évidemment, monsieur le Président, voilà pourquoi nous avons le gouvernement et l'opposition. Encore une fois, je répète que le gouvernement, au nom des Canadiens, a investi plus de 765 millions de dollars dans le contenu audiovisuel, c'est-à-dire 74 millions de dollars, 96 millions de dollars, 252 millions de dollars, 14 millions de dollars et 330 millions de dollars en plus du milliard de dollars destiné à la CBC/SRC. Je crois vraiment que ce secteur ne se porte pas si mal que ça avec un budget qui est de plus de 1 milliard de dollars et qui s'approche de 2 milliards de dollars.
Monsieur le Président, puisque l'on parle de secteurs qui vont mal, je dirai que le secteur manufacturier va très mal aussi.
Le 23 novembre 2007, j'ai posé au ministre de l'Industrie une question à laquelle son secrétaire parlementaire a répondu. Je soulignais qu'il était incontestable que des centaines de milliers de bons emplois dans le secteur manufacturier disparaissaient à un rythme alarmant et, j'ose le dire, surtout en Ontario. Je soulignais également que le gouvernement avait pris très peu de mesures pour contrer le phénomène.
Uniquement dans ma circonscription, beaucoup d'emplois bien rémunérés sont disparus. Ces emplois payaient 20, 22 et 24 dollars l'heure. Le ministre des Finances au premier chef et, dans une certaine mesure, le ministre de l'Industrie continuent de crier sur tous les toits que des milliers d'emplois sont créés.
Les nouveaux emplois sont créés dans les secteurs des services, de la vente au détail et du tourisme. Il est vrai qu'il n'y a pas de sot métier, mais il demeure que les emplois créés de nos jours ne paient bien souvent qu'environ la moitié de ce que payaient les emplois dans les entreprises qui ont fermé leurs portes en raison du manque d'aide de la part du gouvernement.
Je veux parler de l'entreprise Canadian Blue Bird Coach, de la région de Brant. C'était une entreprise extraordinaire, présente à Brantford depuis des dizaines d'années. Elle a dû fermer ses portes. Elle a déménagé aux États-Unis. GenFast, autre employeur solide établi de longue date dans ma collectivité, est parti. L'entreprise Easton Coatings est partie. L'entreprise DURA Automotive n'est plus là.
Oui, il y a des emplois qui sont créés. Par exemple, dans ma collectivité, Wal-Mart a décidé d'ouvrir 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Effectivement, Wal-Mart va créer des emplois, probablement rémunérés 8 $ ou 9 $ l'heure. C'est bien, mais pour une personne qui essaie de continuer à faire vivre sa famille, un salaire horaire de 9 $ ne se compare pas au salaire de 22 $ l'heure qu'elle touchait quelques mois avant.
Le gouvernement, je présume, répond qu'il a fait beaucoup, qu'il a réduit le taux d'imposition des sociétés et qu'il a proposé la déduction pour amortissement accéléré. Ces mesures ont du bon, mais elles ne profitent qu'aux fabricants qui dégagent des bénéfices importants. Elles ne profitent qu'aux entreprises qui ont les moyens d'acheter de nouvelles pièces d'équipement ou de se doter de nouvelles technologies. Dans ce cas-là, la déduction pour amortissement accéléré aide.
À l'heure actuelle, d'autres pays axent leurs efforts sur leur industrie manufacturière et offrent des incitatifs directs à la fabrication. C'est le cas des États-Unis, ou les gouvernements des États et le gouvernement fédéral injectent des milliards de dollars dans le secteur manufacturier pour préserver les emplois et les entreprises.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie ne reconnaît-il pas que des centaines de milliers d'emplois rémunérateurs ont été perdus? Que fait le gouvernement au juste, ou qu'a-t-il l'intention de faire, pour protéger les emplois qui restent?
Monsieur le Président, c'est seulement maintenant que le député de Brant remarque que les fabricants éprouvent des difficultés. On dirait que c'est une nouvelle réalité pour les députés d'en face, alors que les travailleurs de ce secteur perdent leurs emplois depuis 2002. Il est triste que le secteur manufacturier, ceux qui y travaillent, leurs familles et les collectivités qui dépendent de lui doivent payer chèrement le manque de leadership de l'ancien gouvernement.
Pourquoi l'ancien gouvernement n'a-t-il pas pris de mesures quand il est devenu clair que le secteur manufacturier était en pleine crise? Si on considère le fait que plus de deux millions de Canadiens travaillent directement dans ce secteur essentiel de notre économie, on doit s'interroger sur le comportement de l'ancien gouvernement.
Je veux souligner certaines des observations que le député a faites dans son intervention.
Il n'a pas fait son travail. S'il l'avait fait, il aurait su que près de 18 000 nouveaux emplois ont été créés dans le secteur manufacturier en janvier dernier. L'année dernière, les salaires au Canada ont augmenté. Le député dit que les salaires des emplois tertiaires et des emplois peu rémunérateurs qui ont été créés ont augmenté de 4 p. 100. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans. Au Canada, il est de 6,1 p. 100 et, dans le secteur manufacturier, dont le député parlait, il est de 5,9 p. 100. Nous sommes vraiment en train de corriger la situation.
Heureusement, les Canadiens ont opté pour le changement, pour des mesures concrètes et pour de vrais chefs de file l'année dernière. Voilà pourquoi le gouvernement a immédiatement mis en oeuvre des mesures avantageuses pour le secteur de la fabrication.
Le premier budget du gouvernement a été décrit par les fabricants et les exportateurs comme le meilleur budget des cinq dernières années. Soit dit en passant, le député a voté contre ce budget. Nous avons mis en oeuvre 29 mesures d'allègement fiscal, y compris l'élimination de la taxe sur le capital, la baisse du taux d'imposition des sociétés et des petites entreprises ainsi que la confirmation de l'élimination de la surtaxe des sociétés. Nous avons en outre pris des mesures pour améliorer la productivité grâce à des investissements dans l'innovation et la formation axée sur les compétences.
En novembre 2006, nous avons mis en oeuvre Avantage Canada, un plan à long terme pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale. Dans ce plan, le gouvernement du Canada a établi des priorités stratégiques relativement à l'économie, de manière à ce que les entreprises, y compris les fabricants, puissent profiter d'un environnement fiscal avantageux, de vastes possibilités de développement, de ressources importantes pour l'acquisition du savoir ainsi que d'infrastructures modernes.
En mars 2007, nous avons présenté un budget constituant un changement radical d'attitude à l'égard du secteur de la fabrication. Un tel changement n'avait pas eu lieu depuis une dizaine d'années. Le budget de 2007 a établi un incitatif temporaire pour favoriser les investissements dans les entreprises de fabrication et de transformation, au coût de 1,3 milliard de dollars, ce qui permet aux entreprises de radier la totalité de leurs investissements en machinerie et en équipement au cours des deux prochaines années.
Dans le budget de 2008, nous avons amélioré cette mesure en accordant aux fabricants une aide additionnelle de 1 milliard de dollars.
Nous nous sommes engagés à réduire les tracasseries administratives pour les entreprises, en particulier pour les PME, et nous respectons cet engagement. Le gouvernement a franchi une nouvelle étape en octobre 2007 dans sa marche pour éliminer 80 000 exigences et obligations provenant de 13 ministères ou organismes de réglementation.
Nous avons annoncé les détails du plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars, qui vise à moderniser les infrastructures du pays, ce qui comprend au moins 400 millions de dollars pour le nouveau passage frontalier entre Detroit et Windsor.
L'innovation est un important catalyseur de productivité, et les entreprises, la recherche et le développement sont les piliers de l'innovation. Voilà pourquoi le gouvernement s'est doté d'une nouvelle stratégie pour les sciences et la technologie qui sera avantageuse pour l'industrie. Dans le budget de 2008, nous avons proposé des améliorations au Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental, selon le résultat des consultations entreprises l'année dernière. Nous avons aussi prévu une somme de 34 millions de dollars par année pour les projets de recherche en partenariat qui répondent aux besoins d'expertise et d'innovation notamment dans l'industrie de l'automobile et dans d'autres industries du secteur de la fabrication.
Avec le budget de 2008, nous allégeons de plus de 9 milliards de dollars le fardeau fiscal des fabricants sur la période allant de 2006-2007 à 2012-2013.
Grâce à nos mesures d'allégement fiscal, le Canada aura, d'ici 2010, le plus faible taux d'imposition des pays du G-7 sur les nouveaux investissements des entreprises. Il aura aussi, d'ici 2012, le plus faible taux d'imposition prévu par la loi des pays du G-7.
En janvier, nous avons fait connaître les modalités d'une aide financière de plus de 1 milliard de dollars offerte par le truchement de la Fiducie pour le développement des collectivités. Nous...
Monsieur le Président, le député d'en face a passé un bon moment à parler de budgets précédents. Je dois reconnaître qu'il a aussi traité du budget de 2008. Toutefois, en ce qui a trait à ce budget, j'aimerais citer Jason Myers, président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui a écrit:
Désavantage Canada: c'est ce que le budget représente pour les secteurs de la fabrication et des exportations [...] Nous [à titre de manufacturiers] avons dit de façon très précise ce dont l'industrie la plus innovatrice au pays avait besoin. Or, nous n'avons obtenu que des idées ressassées et de la petite monnaie à un moment critique, alors que nous avons besoin de solutions tangibles. C'est décevant.
Le député d'en face a parlé du tunnel reliant Windsor et Detroit. Il est sûrement au courant du fait que le chômage à Windsor est à son niveau le plus élevé depuis 30 ans. En fait, 10 p. 100 des gens à Windsor sont sans emploi, sont incapables de trouver du travail. On parle ici d'une collectivité qui compte beaucoup sur le secteur manufacturier.
En ce qui a trait au secteur de l'automobile, le gouvernement a fourni des fonds...
Monsieur le Président, je remercie le député et son parti d'avoir permis l'adoption de notre budget. Cela prouve aux Canadiens que le Parti libéral juge que, en ces temps difficiles, nous sommes les plus aptes à gérer les finances de notre pays.
Soyons clairs. Contrairement au gouvernement précédent, notre gouvernement reconnaît l'importance de notre industrie manufacturière, y compris le secteur de l'automobile, pour notre pays. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous proposons régulièrement des initiatives qui aident nos entreprises à être concurrentielles. Alors que d'autres observaient la situation sans rien faire, nous, nous sommes passés à l'action.
Notre réponse au rapport du Comité permanent de l'industrie sur l'industrie manufacturière était détaillée et extrêmement positive.
Nous avons entrepris l'élaboration d'un plan économique à long terme qui donnera un avantage à nos entreprises et créera des emplois. En Ontario seulement, quelque 100 000 nouveaux emplois créés l'an dernier sont venus compenser les 37 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier. Ces nouveaux emplois sont principalement des emplois à temps plein et très rémunérateurs.
Nous avons offert des incitatifs aux fabricants pour qu'ils puissent innover et accroître leur productivité. Le budget de 2008 propose un certain nombre d'importantes initiatives dont ils bénéficieront. L'allégement fiscal total...
[Français]
L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert n'étant pas présente à la Chambre pour soulever une question pendant le débat d'ajournement, l'avis est réputé retiré.
[Traduction]
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 07.)