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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 068
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 mars 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 068
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 31 mars 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le soutien au secteur forestier
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 février, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat concernant la motion M-414, qui propose des mesures aux défis auxquels est confronté le secteur forestier au Canada.
J'aimerais d'abord dire que mes commentaires ici, aujourd'hui, ne veulent en rien diminuer les défis auxquels est confronté le secteur forestier. Les députés des deux côtés de la Chambre et de toutes les régions du pays reconnaissent que ces défis sont difficiles et importants, mais dans bien des cas, ils sont similaires aux défis auxquels font face d'autres secteurs de l'économie.
Les producteurs forestiers et les industries qui en dépendent ne sont pas les seuls à avoir des difficultés. Le ralentissement de l'économie américaine, qui résulte de la situation des hypothèques sub-prime dans ce pays, touche à son tour négativement un certain nombre de secteurs qui dépendent de l'exportation de leurs biens et services vers le marché américain.
Il est certain que la récente appréciation spectaculaire du dollar canadien par rapport au dollar américain se fait fortement sentir dans les secteurs de l'économie, dont les coûts sont en dollars canadiens et dont les recettes sont en devises américaines.
Et la concurrence ne se limite pas qu'à un secteur ou l'autre. Une myriade de secteurs commencent à s'accommoder de la concurrence accrue venant principalement des producteurs à faible coût, mais également des producteurs plus traditionnels qui cherchent à accroître leur part du marché.
Ainsi, la combinaison d'une devise canadienne forte, d'une économie américaine affaiblie et d'une concurrence étrangère accrue a une incidence marquée sur les résultats nets d'un certain nombre d'entreprises canadiennes, notamment dans le secteur de la fabrication.
Ce qui est crucial pour le secteur forestier est aussi crucial pour l'ensemble du secteur de la fabrication: la nécessité d'avoir les éléments économiques fondamentaux pertinents, afin que nos entreprises puissent accorder leur pleine attention et consacrer leurs efforts à relever ces défis. Car il est clair que les fabricants canadiens sont déterminés à soutenir la concurrence au sein d'une économie mondiale. Car la compétitivité internationale constitue un catalyseur pour motiver l'innovation.
La compétitivité représente une occasion à saisir alors que la réalité du marché mondial actuel a facilité plus que jamais auparavant la coordination d'activités le long de la chaîne d'approvisionnement, où les systèmes de télécommunications à faible coût et des transports efficaces rendent les réseaux mondiaux possibles, et où le commerce international, la recherche, la conception et le développement de produits, le financement et d'autres services sont de plus en plus répartis là où c'est pertinent sur le plan des affaires.
Lorsque les facteurs économiques fondamentaux fonctionnent bien, les entreprises ont la meilleure occasion de faire leur marque et de réussir. Les facteurs économiques de l'économie canadienne fonctionnent bien.
Alors que d'autres économies connaissent de l'incertitude, nous sommes le seul pays du G7 à enregistrer des excédents budgétaires et un fardeau de la dette à la baisse. Notre taux de chômage est le plus bas en 33 ans. Dans l'ensemble, l'emploi au Canada a augmenté d'environ 360 000 emplois en 2007. Il s'agit d'emplois de qualité bien rémunérés.
Ce gouvernement veut faire en sorte que tous les Canadiens profitent de notre réussite économique et cela inclut certainement l'ensemble du secteur de la fabrication et, notamment, le secteur forestier.
Nous voulons qu'ils fassent les investissements qui les aideront à soutenir la concurrence à long terme. Nous voulons qu'ils profitent d'une main-d'œuvre avertie. Ainsi, le gouvernement a annoncé un plan pour bâtir une économie vigoureuse en créant les conditions permettant aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de prospérer.
Avantage Canada a établi un plan économique stratégique à long terme pour accroître la prospérité économique du Canada, aujourd'hui et dans l'avenir — prospérité qui avantagera les fabricants. Il crée cinq avantages clés qui aideront notre pays à soutenir la concurrence internationale, tout en faisant en sorte que nous vivions dans un Canada plus fort, plus sûr et meilleur.
L'avantage fiscal établira le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7. L'avantage financier éliminera la dette nette de l'ensemble des administrations publiques au Canada en moins d'une génération. L'avantage entrepreneurial réduira la réglementation inutile et les tracasseries administratives. L'avantage du savoir contribuera à former la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
Finalement, l'avantage infrastructurel assurera la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'échelle du pays et aux frontières.
Puis nous avons fait suivre ce plan de mesures concrètes. Nous avons introduit un allègement fiscal important pour les fabricants sur la déduction pour amortissement pour la machinerie et l'équipement admissibles, ce qui équivaut à injecter 1,3 milliard de dollars dans la fabrication. Nos fabricants peuvent maintenant investir pour accroître la productivité, ce qui leur permet de soutenir la concurrence, quelle que soit la valeur de la devise canadienne.
Dans le budget de 2008, nous avons prolongé de trois autres années consécutives les dispositions du programme d'amortissement accéléré initialement prévu pour deux ans. Cette mesure devrait permettre d'apporter une aide de 1 milliard de dollars aux fabricants. Cela vient s'ajouter à diverses mesures introduites depuis l'élection de notre gouvernement en 2006, mesures qui vont de l'élimination de l'impôt sur le capital à la surtaxe des sociétés, en passant par la réduction du taux d'imposition des sociétés et des petites entreprises. Globalement, ces mesures entraînent un allégement fiscal représentant 9 milliards de dollars pour aider les fabricants et les producteurs à l'échelle nationale.
Nous éliminons les formalités administratives et réduisons le fardeau de la paperasserie. Nous appuyons la recherche-développement et la commercialisation. Nous effectuons les investissements dans l'infrastructure les plus importants des 50 dernières années. Le secteur forestier, tout comme les autres secteurs, bénéficiera certainement de ces mesures. Et le secteur forestier a bénéficié d'une des premières mesures prises par le gouvernement à la suite de son élection il y a seulement deux ans, soit la négociation réussie de l'entente sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis.
Ne sous-estimons pas l'importance de cette réalisation. Pour le Canada, le fait de mettre fin à ce différend a été la mesure disponible la plus importante pour améliorer les facteurs économiques fondamentaux du secteur forestier. Cette mesure de la part de notre gouvernement a mis fin à des années de litiges coûteux qui n'ont pas réussi à donner des résultats tangibles et qui n'ont fait que maintenir l'incertitude pour le marché et pour les producteurs canadiens.
Cette mesure a donné un accès stable au marché américain, soit l'économie la plus importante au monde, notre plus proche voisin et notre plus important marché et partenaire commercial. Elle a aussi permis de remettre 5 milliards de dollars dans les mains des producteurs canadiens de bois d'oeuvre. Voilà un injection importante de capitaux pour les producteurs qui, dans bien des cas, doutaient probablement de revoir cet argent un jour.
Dans mes affirmations précédentes, j'ai mentionné les faibles taux de chômage et la croissance de 360 000 emplois dans l'économie canadienne seulement au cours de la dernière année. De notre côté de la Chambre, nous comprenons que cette croissance globale n'est pas répartie également dans toutes les collectivités à l'échelle du pays. Nous savons que certains emplois dans le secteur manufacturier sont en danger et nous savons qu'il s'agit là d'une considération importante dans le secteur forestier. Nous savons que nous ne pouvons pas être complaisants, particulièrement si nous voulons être concurrentiels dans une économie mondiale.
À l'instar d'une grande partie de l'industrie de la fabrication, le secteur forestier doit se restructurer et s'adapter aux nouvelles réalités économiques. Cela a un effet sur un bon nombre de collectivités à industrie unique. Par conséquent, le 10 janvier 2008, le premier ministre a annoncé une Fiducie nationale pour le développement communautaire de 1 milliard de dollars conçue pour aider les collectivités vulnérables dépendant d'un employeur ou d'un secteur unique.
Nous nous attendons à ce que les provinces et les territoires se servent de ce financement pour un éventail d'utilisations importantes, allant de l'investissement dans la formation en cours d'emploi et le perfectionnement à l'élaboration de plans de transition communautaire, en passant par des initiatives d'infrastructure visant à diversifier les économies locales.
Le gouvernement n'a pas comme position — et aucun gouvernement ne devrait avoir cette position — de choisir des gagnants. Notre tâche est simple: il s'agit de jeter les bases économiques nécessaires pour faire en sorte que l'économie puisse bien fonctionner. Toutefois, cela peut être difficile à réaliser. Si l'on y arrive, les entreprises seront dans les meilleures des positions pour se développer et prospérer.
Ce gouvernement a voulu donner aux entreprises et aux fabricants les conditions pour leur permettre de faire concurrence au reste du monde, et cela fonctionne. Les fabricants s'adaptent et innovent. Ils sont confiants et le gouvernement sera là pour les épauler. Nous continuerons à travailler avec eux en créant un climat dans lequel les entreprises peuvent réussir et en garantissant des emplois pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce débat survient à un moment très intéressant, puisque que nous avons entendu, dans le cadre des audiences du Comité permanent des ressources naturelles, des témoignages officiels, avec preuves à l'appui, selon lesquels bon nombre des préoccupations soulevées dans le plan de novembre 2005 visant à accroître la compétitivité du secteur forestier ont refait surface. En fait, ces préoccupations sont maintenant des problèmes qui ont pris des proportions que personne n'aurait vraiment pu imaginer.
Ce n'est pas une coïncidence si on a annoncé un plan de 1 milliard de dollars, une fiducie pour la compétitivité, disait-on, pour le secteur forestier quand le comité permanent a décidé de tenir ces audiences. Ce plan semblait contenir des mesures salvatrices qui seraient bénéfiques pour le secteur. Nous avons ensuite appris, premièrement, que le plan devait sortir en juillet. Grâce aux pressions exercées par le comité permanent, ces fonds sont devenus disponibles. Je crois d'ailleurs que c'est aujourd'hui que ces fonds commenceront à être distribués aux provinces et aux territoires.
Mais après examen plus attentif, nous avons appris que le milliard de dollars sera réparti sur trois ans; il ne s'agit donc pas de 1 milliard de dollars par année. Deuxièmement, ce montant ne sera pas affecté uniquement au secteur forestier. Les provinces et les territoires pourront en faire bénéficier les secteurs de leur choix.
En outre, à cause de la formule de répartition, des provinces dont les besoins ne sont pas aussi grands que ceux de l'Ontario se retrouveront avec un plan sans composante fédérale; les fonds seront simplement transférés aux provinces et aux territoires. Cela peut plaire aux provinces et aux territoires, mais du point de vue du fédéral, nous ratons une occasion d'investissement pour stabiliser le secteur forestier et faire en sorte que les travailleurs dont les emplois sont menacés gardent leur travail.
En fait, si le plan de 1,5 milliard de dollars proposé par le député de LaSalle—Émard avait été adopté en novembre ou en décembre 2005, des milliers d'emplois auraient été sauvés et beaucoup d'usines et de scieries seraient toujours en affaires.
Comme ce prétendu plan de 1 milliard de dollars n'est pas assorti de conditions, les provinces et les territoires pourront faire comme bon leur semble. Le Comité permanent des ressources naturelles a d'ailleurs été très surpris d'apprendre dans le témoignage du sous-ministre des ressources naturelles qu'on ne savait trop comment ces fonds seraient répartis. Il n'existe qu'une description générale.
Nous avons mis au jour une autre arnaque. Cette situation nuit au secteur forestier. Cela signifie qu'on n'a pas tenu compte des recommandations formulées par les organismes canadiens en vue de remédier aux problèmes liés au transport ferroviaire et d'accroître les avantages sur le plan des coûts, notamment en prolongeant la durée des déductions pour amortissement. Le ministre des Finances a fait fi de tout cela. Lors des audiences, nous allons découvrir des solutions pragmatiques et, espérons-le, acceptables, pour rappeler le gouvernement à la raison.
Il y a un vide qui dure depuis deux ans. On parle souvent du financement destiné à la lutte contre le dendroctone du pin comme d'un fait accompli. Bien entendu, nous avons découvert que tout cet argent n'a pas permis de sauver un seul arbre. Nous n'avons d'autre choix que de nous demander à qui l'on fait des cadeaux au lieu d'investir dans des travaux de recherche sérieux qui aboutiraient à des résultats scientifiques et à des solutions.
Nous avons aussi découvert que, chose fort troublante, les localités, les collectivités autochtones et les municipalités n'ont pas été consultées du tout au sujet de ce soi-disant fonds de 1 milliard de dollars, pas plus que les ministères provinciaux des ressources naturelles et de l'industrie qui sont chargés de venir en aide au secteur forestier. C'est donc assez remarquable qu'une telle chose ait pu se produire.
Les maires de Kenora, de Thunder Bay et de Dryden nous ont dit à quel point les répercussions sont dommageables. Ils ont aussi indiqué qu'aucune information concernant la répartition des fonds n'a été transmise aux municipalités, que ce soit directement ou encore à l'échelle régionale ou provinciale, par l'entremise de l'Association des municipalités de l'Ontario ou de la Fédération des municipalités canadiennes.
Fait encore plus troublant — et aussi incroyable que cela puisse paraître — aucune organisation de travailleurs n'a eu son mot à dire concernant la façon dont ses membres pourraient présenter des demandes d'aide et bénéficier de ce financement. Je suis renversé de voir que le cabinet du premier ministre ait ainsi pu concocter quelque chose et que tout le monde ait été gardé dans l'ignorance.
Le financement existe et il est en voie d'être attribué au moment même où nous nous parlons. Par conséquent, des sommes sont distribuées à des provinces ou des territoires à partir d'un fonds de fiducie sans que nous n'ayons un mot à dire pour nous assurer que les collectivités les plus durement touchées et les plus nécessiteuses en bénéficient. Pour cette seule raison, nous aurions raison de nous inquiéter.
Nous constatons même que les fonds ne sont pas affectés en fonction d'objectifs prioritaires du gouvernement fédéral. Comme nous le savons, par exemple, certaines entreprises ont demandé du financement de réoutillage, certaines propositions avaient été faites en matière d'environnement et certaines solutions avaient été proposées en novembre 2005. Or, rien de tout cela n'est visé.
Je pense à des organisations comme l'Association des produits forestiers du Canada, qui a collaboré avec le cabinet du ministre et avec diverses autres parties intéressées. Or, cet organisme, qui pourtant proposait des solutions, constate que ses efforts et ses activités de recherche n'ont pas porté fruit.
Il revient maintenant au Comité permanent des ressources naturelles de traiter de ces questions et d'en faire rapport au Parlement. Toutefois, les solutions avaient déjà été envisagées par les diverses parties prenantes du secteur des transports, du monde syndical, des collectivités forestières, des villes mono-industrielles ou des associations forestières.
Bon nombre de ces solutions étaient prévues dans le plan pour améliorer la compétitivité du secteur forestier du premier ministre Martin. Notre approche à cet égard était pondérée et logique; elle consistait à définir des solutions et non pas à blâmer qui que ce soit. Nous étions convaincus de la valeur de notre plan.
Ces mesures auraient nettement soulagé le fardeau non seulement de nos collectivités, mais de fournisseurs, de travailleurs et de familles dans les régions touchées comme la mienne et comme celle du député de Kenora, qui sont des territoires aussi vastes que l'Allemagne ou la France, et où les répercussions ont été d'une grande ampleur.
J'appuie donc la motion à l'étude et je suis convaincu que nous n'avons pas ménagé les efforts pour faire de la question forestière un dossier prioritaire. Je félicite le député de Kenora d'avoir créé un caucus forestier et d'avoir pris diverses initiatives en ce sens au cours des dernières années.
Il faut dire que bon nombre des solutions proposées l'ont été par le Parti libéral du Canada. Je me réjouis de voir qu'elles sont en voie d'être adoptées. Les députés peuvent s'attendre à voir au cours des prochaines semaines un rapport qui proposera des solutions fédérales, une participation fédérale et une optique fédérale pour l'industrie forestière du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de pouvoir parler de la motion M-414 présentée par le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, qui porte sur la crise dans les secteurs forestier et manufacturier. J'ai de la difficulté à comprendre comment le député du gouvernement a pu dire tout à l'heure que l'industrie se portait bien au Canada. Il n'est certainement pas allé dans les bonnes régions, ou bien il ferme complètement les yeux sur ce qui se passe.
On n'a qu'à examiner la situation au nord-est du Nouveau-Brunswick, par exemple. L'usine d'UPM à Miramichi a fermé ses portes, ce qui a provoqué la perte de 600 emplois. Une autre usine également à Miramichi a fermé ses portes, la Weyerhaeuser, ce qui a causé la perte de 140 emplois. Toujours à Miramichi, 400 personnes qui travaillaient à l'usine de papier Kraft ont perdu leur emploi. À l'usine Nelson, à Miramichi, 110 personnes ont perdu leur emploi en 2005-2006. Quant à l'usine de Smurfit-Stone de Bathurst, 270 personnes ont perdu leur emploi en 2005. De plus, AbitibiBowater vient tout juste de fermer ses portes et les pertes d'emplois ont touché environ 360 personnes. Cette usine était établie depuis les années 1930. Pour ce qui est de New Richmond, je ne sais pas combien d'emplois ont été perdus, mais je crois que c'est au moins de 300 à 350.
On peut examiner la situation aussi des usines dans le nord de l'Ontario. J'ai des frères qui sont partis, il y a 45 ans, pour aller travailler dans le nord de l'Ontario. Ils ont travaillé toute leur vie pour la Domtar, pour l'Abitibi Paper, et ils n'auraient jamais cru que ces usines allaient fermer leurs portes comme c'est arrivé l'année dernière.
On est en train de voir toute une industrie fermer ses portes, et le gouvernement dit qu'elle se porte bien. Bien oui, elle se porte bien: on se dirige vers des emplois de service payés au salaire minimum. Ce n'est pas que l'on n'aie pas besoin de ces emplois, mais cela fait mal à des régions quand celles-ci perdent des emplois comme ceux perdus aux usines de Smurfit-Stone, d'AbitibiBowater et d'UPM. Par la suite, il faut se demander ce qui est arrivé. Qu'est-ce qui arrive pour que l'on perde ces emplois? On vient alors nous dire que la valeur de la devise américaine aurait quelque chose à voir avec cela. Voyons donc, si la valeur de la devise américaine a quelque chose à voir avec les fermetures d'usines, pourquoi les entreprises disent-elles qu'elles les ferment de façon permanente et qu'elles les vendront seulement à des entreprises qui ne leur feront pas concurrence?
En réalité, ce qui vient de nous arriver, c'est qu'avec l'ALENA et le libre-échange, des entreprises sont venues de l'extérieur et on leur a laissé le droit de venir acheter nos entreprises canadiennes. Au bout du compte, ces entreprises estiment que leur production est assez grande et qu'elles n'ont plus besoin des usines au Canada. Maintenant que ces entreprises ont obtenu les marchés, elles mettent la clé sous la porte. C'est ce qui est arrivé.
La compagnie Smurfit-Stone a acheté les entreprises de Bathurst et de New Richmond, mais après un certain nombre d'années, elle a dit aux travailleurs qu'elle n'avait plus besoin d'eux, elle leur a dit au revoir puis s'en est allée. Après avoir acquis les marchés, elle a fermé les portes de ces usines pour qu'elles ne lui fassent pas concurrence.
Il faut se rappeler que le gouvernement avait mis de l'argent à l'époque. Toutefois, il aurait dû y avoir des ententes pour que ces entreprises venues d'ailleurs ne puissent pas fermer les usines de cette manière, sauvagement, comme cela a été le cas. En réalité, de la manière que cela s'est passé, c'étaient des fermetures sauvages. Du jour au lendemain, on a décidé de fermer les portes et puis au revoir, on s'en va.
Par exemple, la compagnie finlandaise UPM s'est virée de bord et a continué d'envoyer le bois en Finlande, alors que les gens de chez nous avaient perdu leur emploi. C'est ce qui est arrivé. La même chose est arrivée aux usines de papier partout dans le nord de l'Ontario. Les compagnies arrivent ici en pensant qu'elles peuvent maintenant tout se permettre avec le libre-échange. Elles prennent notre forêt, la deuxième et la troisième transformation ne se font plus ici, on envoie le bois aux États-Unis et on se fiche carrément des emplois au Canada.
Le gouvernement a fait la sourde oreille dans ce dossier. C'est ce qu'il a fait.
Ensuite, il vient se vanter qu'il a investi un milliard de dollars pour l'économie de la foresterie pour essayer de réparer tout ce massacre qui est arrivé. Même pour cette somme, il a fallu se battre parce que le gouvernement voulait qu'elle soit incluse dans le budget. Il faisait du chantage. Il voulait que cela soit la conséquence de l'adoption du budget. Dans le cas contraire, on ne l'aurait pas eue.
L'automne dernier, quand le gouvernement voulait accorder une baisse d'impôt aux grosses compagnies, il n'a pas dit qu'il allait attendre de voir si le budget serait adopté ou non. Ce gouvernement majoritaire, avec les libéraux, a fait un mini-budget. En effet, cela s'est fait avec l'aide des libéraux. Présentement, nous n'avons pas un gouvernement minoritaire, mais un gouvernement majoritaire conservateur, avec les libéraux. On n'aurait jamais cru voir une telle coalition au Canada. Les libéraux disaient toujours qu'ils étaient l'opposition officielle et qu'ils ne voteraient jamais avec le gouvernement. Maintenant, c'est ce qu'ils font. Ils s'assoient, ils ne votent pas; ils sortent, ils ne votent pas. Je pense qu'on devrait déduire cela de leur salaire quand ils ne prennent pas la peine de voter. Dans le langage syndical, on appelle cela des walkouts. Si on s'en va, qu'on quitte son employeur, alors on n'est pas payé. Eux, ils quittent la Chambre, ils ne votent pas, ils ne travaillent pas, mais ils sont tout de même payés pour leur journée de travail.
La crise forestière n'a pas commencé hier, mais bien du temps des libéraux, qui l'ont laissée traîner, traîner et traîner encore. Cela a continué avec les conservateurs qui viennent de se vanter d'avoir reçu 5 milliards de dollars. C'est ce que disait tout à l'heure le député. En fait, le gouvernement américain nous devait 5 milliards de dollars, et une entente de 4 milliards de dollars a été signée. L'industrie s'est faite voler un milliard de dollars. Pire que ce vol de un milliard de dollars, l'économie des usines du bois d'oeuvre a été stoppée pour une période de cinq ans et plus. Cela a mis nos compagnies à terre. Aujourd'hui, les gens ont perdu leur emploi. Il ne faut pas se féliciter de cela.
Les industries, comme celle de la forêt, sont nées en 1930. Ces industries qui sont presque centenaires ferment leurs portes. Cela fait mal à une communauté, à un village, à une ville. Cela fait mal à toute la communauté. Elles étaient le coeur de l'économie pour le nord-ouest du Nouveau-Brunswick, par exemple, pour une partie de la Gaspésie et du nord de l'Ontario. En Colombie-Britannique également, il y a une grosse concentration de travail dans la foresterie.
Que pensez-vous qu'on va faire avec un milliard de dollars? Cela paraît une grosse somme, bien sûr. Le gouvernement a investi un milliard de dollars. On l'a forcé à adopter cette mesure avec le vote sur le budget. Je pense que le gouvernement a eu honte de sa manière de procéder. Il voulait que cela soit rattaché à l'adoption du budget, alors qu'il avait donné 14 milliards de dollars aux grosses compagnies, l'année dernière. Alors, cela fait quoi jusqu'à maintenant, un milliard de dollars? Absolument rien.
Nos gens sont obligés de partir de chez eux pour aller travailler dans l'Ouest. J'entends les conservateurs qui disent aux gens de l'Atlantique de s'en aller dans l'Ouest, d'aller travailler là-bas, car il y a des emplois en abondance, à tel point qu'ils sont obligés de faire venir des gens d'autres pays. Or, les conséquences du travail dans l'Ouest font mal aussi aux familles, aux gens, aux personnes de chez nous. Ces gens sont obligés de s'en aller dans l'Ouest et ils ne sont pas encadrés par les règlements du gouvernement, par l'assurance-emploi, par exemple. Si la personne s'en va dans l'Ouest pour trois mois et doit revenir chez elle, elle ne peut pas bénéficier d'une mise à pied temporaire pour aller voir sa famille. Ces travailleurs restent dans des camps. Quand ils arrivent chez nous et qu'ils veulent bénéficier de l'assurance-emploi pour une courte période, ils n'y ont pas droit.
La semaine dernière, lorsque nous étions dans nos circonscriptions, j'ai rencontré une de ces personnes qui est allée travailler dans l'Ouest. J'ai d'ailleurs l'intention de poursuivre cette cause. Là-bas, elle a travaillé 660 heures ou 630 heures. Elle est retournée au Nouveau-Brunswick, et quand elle a appelé l'employeur pour avoir le total de ses heures, l'employeur lui a dit qu'elle avait travaillé seulement 10 heures et demie. L'employé m'a apporté tous ses talons de chèques émis par la compagnie et il avait travaillé 630 heures. Il a communiqué avec Revenu Canada qui lui a confirmé qu'il avait besoin de son formulaire T-4 pour pouvoir compléter ses déclarations d'impôt. Il a appelé la compagnie qui lui a dit qu'il n'avait seulement travaillé que 10 heures et demie. Il leur a dit que non, qu'il avait travaillé 630 heures, qu'il avait tous les talons de chèque, toute la preuve qu'il avait travaillé pour elle.
Les représentants de cette compagnie lui ont répondu qu'ils avaient assez entendu parler de lui. Bingo! ils ont raccroché le combiné du téléphone en lui disant de s'arranger avec ses problèmes. C'est un autre monsieur qui part pour les mêmes raisons.
Aussi, en ce qui concerne la crise forestière, c'est important de régler les problèmes chez nous, dans nos circonscriptions. Il faut aider nos concitoyens à survivre. Ils ont besoin de plus d'un milliard de dollars. Il faut donc participer à améliorer leur qualité de vie...
C'est avec regret que je dois interrompre l'honorable député.
C'est maintenant le tour de l'honorable député de Manicouagan. Il a la parole.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui, en débat de deuxième heure. À l'intention de ceux qui nous écoutent à la maison, et comme nous en sommes à cette étape du débat, je tiens à relire la motion M-414 déposée par le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment : a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi —; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
Dans mon allocution, j'aurai l'occasion de revenir ultérieurement sur chacun des ces points. En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, je vous parlerai d'un cas particulier qui s'est produit à Charlevoix l'année dernière et qui constitue un excellent exemple. En outre, j'aurai également l'occasion de vous démontrer que, pour une personne de 57 ou 58 ans qui est présentement mise à pied et prestataire de l'assurance-emploi, il n'est pas nécessairement facile de trouver un nouvel emploi.
La crise forestière est excessivement ardue et importante au Québec parce qu'elle représente 88 000 emplois perdus dans le domaine de la forêt: les scieries, les usines à pâte et les papetières. Plus de 230 villes et villages dépendent majoritairement de l'industrie de la forêt. J'aurai également l'occasion de revenir sur chacun de ces points. Cent soixante villes et villages dépendent exclusivement de l'industrie forestière. Près de la moitié des collectivités forestières au Canada dépendent de l'industrie forestière. Celle-ci est au cœur de l'occupation du territoire québécois.
Le développement d'une région comme la Côte-Nord — le grand comté de Manicouagan, qui s'étend de Rivière Betsiamites à Blanc-Sablon, incluant L'Île-d'Anticosti, Fermont et Schefferville — s'est fait en premier lieu par l'industrie forestière. C'est une industrie de chez nous, car on a la ressource chez nous. Malheureusement, comme on le dit souvent, plus les travailleurs forestiers occupent leur emploi dans l'industrie forestière, plus la forêt recule. Il ne faut pas avoir le nez collé sur l'arbre pour voir l'ensemble de la forêt; il faut la voir selon un plan d'ensemble. Voilà ce qui arrive ici, au gouvernement conservateur. On se demande s'il n'aurait pas le nez collé sur l'arbre: il ne peut pas voir l'ensemble des problèmes de l'industrie forestière.
La crise qui frappe les secteurs manufacturier et forestier du Québec est très grave. Depuis l'arrivée des conservateurs, le domaine manufacturier a perdu 78 000 emplois, soit la majorité des pertes d'emploi au Canada. Depuis 2005, l'industrie forestière a perdu 21 000 emplois — cela inclut les services connexes, comme le transport, ou les équipements forestiers —, soit la moitié des pertes totales au Canada.
Lorsqu'on parle des industries forestière et manufacturière — mais principalement l'industrie forestière —, on pense aux personnes qui travaillent dans les scieries. Toutefois, à l'extérieur de la scierie, il y a aussi tout un système: des gens travaillent dans la forêt; des transporteurs prennent le bois abattu en forêt et le transportent à l'usine de sciage pour qu'il soit transformé lors de la deuxième ou troisième transformation. Aujourd'hui, étant donné la modernisation, grâce aux déchiqueteuses, on utilise les résidus de bois et on les transforme à la papetière pour en faire de la pâte à papier.
Depuis l'arrivée des conservateurs, l'industrie forestière québécoise a perdu plus du quart des emplois. Entre 2004 et 2007, dans certaines régions du Québec, l'industrie forestière a vécu une véritable hécatombe, une véritable catastrophe.
Il est important de porter attention à ces chiffres révélateurs qui viennent de l'été 2007. Depuis ce temps, la situation a évolué en s'aggravant, parce qu'au sein de l'industrie forestière, de nombreuses scieries ont fermé ou ont coupé leurs heures d'opération.
Prenons l'exemple des Hautes-Laurentides où 58 p. 100 des emplois forestiers ont été perdus. En Abitibi-Témiscamingue, 38 p. 100 des emplois ont été perdus. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le comté de mon collègue conservateur de Roberval—Lac-Saint-Jean, 34 p. 100 des travailleurs forestiers ont perdu leur emploi. Sur la Côte-Nord, une région qui s'est développée et qui est née de l'industrie forestière, c'est 32 p. 100 des emplois qui ont été perdus. En Mauricie, il s'agit de 29 p. 100. Ces chiffres sont ceux de l'été 2007. Or, on arrive à l'été 2008 et, depuis ce temps, le problème s'est amplifié.
En outre, 160 villes et villages — mais principalement des villages — relèvent exclusivement de l'industrie forestière. Prenons l'exemple de la municipalité de Rivière-Saint-Jean, dans mon comté. La seule industrie qu'il y avait à Rivière-Saint-Jean — je dis bien « qu'il y avait » parce qu'il n'y en a plus — était une industrie de transformation de bois d'oeuvre. Des gens de la Minganie, de Longue-Pointe-de-Mingan, de Rivière-Saint-Jean, de Rivière-au-Tonnerre, de Sheldrake travaillaient dans cette seule industrie de la région. Avec tout le problème du conflit du bois d'oeuvre, cette industrie ne faisait pas de profits et a dû fermer ses portes. Du jour au lendemain, beaucoup de travailleurs, soit au-delà de 100 travailleurs, se sont retrouvés prestataires de l'assurance-emploi. Aujourd'hui, une très grande majorité de ces gens, qui se sont retrouvés prestataires de l'assurance-emploi, sont désormais prestataires de la sécurité du revenu, parce qu'on ne peut pas obtenir des prestations d'assurance-emploi au-delà de 35 à 38 semaines, et 40 dans certaines situations.
L'industrie forestière ne voyait pas le jour où les problèmes se termineraient, ne voyait pas la lumière au bout du tunnel et, malheureusement, le propriétaire privée de la scierie de Rivière-Saint-Jean a annoncé qu'il ne rouvrirait pas ses portes et que ses équipements étaient à vendre. C'est un coup dur pour un travailleur et pour une famille, parce que leurs projets s'écroulent. Ces gens doivent payer l'hypothèque sur leur maison, leur facture mensuelle d'Hydro-Québec, leur compte de téléphone de Bell ou de Telus, leur compte de taxes foncières de la municipalité et de taxes de la commission scolaire. De plus, ces gens doivent, au moins une fois par semaine, faire l'épicerie pour nourrir leur famille.
C'est la situation qui est vécue à Rivière-Saint-Jean, mais c'est également la situation à Rivière-Pentecôte. Ce que j'ai mentionné pour Rivière-Saint-Jean s'applique également à Rivière-Pentecôte. La scierie qui était située à Rivière-Pentecôte était le moteur du fonctionnement de cette municipalité. À l'époque, des gens se sont greffés à cette municipalité et s'y sont installés pour venir travailler dans le secteur forestier, dans la scierie, et graduellement, de génération en génération, ces gens se sont construits des maisons et se sont installés à Rivière-Pentecôte. Le propriétaire de la scierie de Rivière-Saint-Jean est le même propriétaire qu'à Rivière-Pentecôte. Il a essayer de maintenir tant bien que mal l'industrie à Rivière-Pentecôte, mais il a dû fermer les deux scieries.
Monsieur le Président, mon temps est-il déjà écoulé?
Je voulais parler de la scierie de Saint-Hilarion et je voulais parler de Joseph Bergeron à Saint-Hilarion qui est aujourd'hui en chômage, ce qui le rend très nerveux. Il vit des problèmes reliés au stress. Il ne peut pas jouer aux petites boules sur son ordinateur. Il est sur le chômage. Il est nerveux, il accumule les contraventions; il a même eu un petit accident. À Pâques, il a oublié d'acheter des fleurs à sa blonde. Il y a aussi Simon, un jeune qui a perdu son emploi. C'est un cas qui ressemble à l'exemple donné par le député qui a pris la parole précédemment.
Il a perdu son emploi et on lui dit qu'il n'a pas droit à l'assurance-emploi. C'est sûr que dans ce dossier, il y a eu beaucoup de blabla. Néanmoins, je m'en suis occupé et le jeune homme a réussi à obtenir son...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est maintenant écoulé.
L'honorable député d'Avalon a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a présenté une motion recommandant que le gouvernement adopte huit mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière.
J'aimerais faire porter mes observations surtout sur la partie de la motion M-414 dans laquelle on demande au gouvernement de mettre en oeuvre un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt.
C'est précisément ce que le gouvernement a fait.
Le 10 janvier, le premier ministre a annoncé une nouvelle initiative nationale d'envergure, soit la fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement communautaire, grâce à laquelle notre gouvernement aidera les provinces et les territoires à assurer un avenir plus prospère et meilleur pour les communautés et les travailleurs touchés par la volatilité économique actuelle.
Dans le discours du Trône de l’automne dernier, nous avons promis de venir en aide aux travailleurs et aux collectivités vulnérables dans les industries canadiennes traditionnelles que sont la forêt, les pêches, le secteur manufacturier et le tourisme, lesquelles sont confrontées aux importants défis de l’économie mondiale.
En annonçant la fiducie pour le développement communautaire, le gouvernement a tenu sa promesse.
La raison d'être de cette fiducie est claire et évidente. Les facteurs économiques fondamentaux du Canada sont solides. Généralement parlant, l’économie nationale est propice au développement et à la prospérité à long terme. Toutefois, l'économie mondiale doit faire face à de plus en plus d'incertitude, et des périodes difficiles sont à prévoir dans les années à venir.
Cette incertitude fait que certaines de nos collectivités sont vulnérables ou le deviendront parce qu’elles dépendent d’un seul employeur ou d’un secteur donné qui subit peut-être des pressions liées aux fluctuations du taux de change ou encore au fléchissement de la demande, notamment aux États-Unis.
Le secteur forestier est l'un des plus gros employeurs du Canada, fournissant près de 900 000 emplois directs et indirects dans plus de 300 petites localités et collectivités rurales d'un bout à l'autre du pays.
Nous savons tous que les temps sont durs pour le secteur forestier et pour les travailleurs et les collectivités qui, partout au pays, en dépendent. Ce secteur a subi des pressions considérables à cause de l'augmentation de la valeur du dollar canadien, de la diminution des mises en chantier chez nos voisins du sud et de la concurrence accrue des fabricants à faible coût d'Asie et d'Amérique du Sud.
La fiducie vise précisément les circonstances difficiles que vivent les régions touchées par des mises à pied, les collectivités aux prises avec un taux de chômage élevé de façon chronique et les villes monoindustrielles confrontées à un ralentissement économique.
Comme le premier ministre l'a signalé, la fiducie servira à financer des activités de formation professionnelle et de développement des compétences à l'intention des travailleurs qui souhaitent passer à un secteur faisant actuellement face à une pénurie de main-d'oeuvre.
En ce qui concerne la diversification économique, la fiducie pourrait servir à financer des projets de gestion de la transition favorisant le développement économique et la création d'emplois. Il pourrait notamment s'agir d'initiatives en matière d'infrastructure qui stimuleraient la diversification économique.
La fiducie pour le développement communautaire pourrait englober d'autres initiatives en matière de développement et de diversification, dont des projets de services publics, de développement de parcs industriels, de développement scientifique et technologique, d'accès à la technologie à large bande et de services communautaires et de transport.
En vertu des modalités de cette fiducie de 1 milliard de dollars sur trois ans, le gouvernement fédéral fournira un montant de base de 10 millions de dollars à chaque province et de 3 millions de dollars à chaque territoire, le reste des fonds devant être distribué au prorata de la population.
Les fonds seront administrés par les provinces et les territoires, qui sont mieux en mesure de déterminer quels projets correspondent aux besoins des collectivités. Cette fiducie offre également aux provinces et aux territoires la souplesse d'investir dans des projets qui permettront le mieux d'aider les communautés et les personnes vulnérables.
Par ailleurs, les provinces et les territoires doivent s'assurer que les projets envisagés respectent les obligations du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord Canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux.
Comme nous le savons tous, le Nouveau-Brunswick a été la première province à adhérer à la fiducie. Son premier ministre, M. Graham, a souligné que le récent déclin dans l'industrie forestière avait durement frappé la province. Il a bien accueilli les 30 millions de dollars que recevra le Nouveau-Brunswick en vertu de la fiducie pour le développement communautaire, car cette province cherche à diversifier son économie et à éviter les villes mono-industrielles.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a ciblé diverses mesures devant l'aider à atteindre cet objectif de diversification. Il prévoit appuyer les mesures de rajustement économique dans des collectivités durement touchées comme Dalhousie, Bathurst et Miramichi. Il financera des projets de recherche et développement axés sur une utilisation innovatrice du bois d'ingénierie, les biocarburants et l'efficacité énergétique. Il examinera également les possibilités d'alimenter les collectivités du nord de la province en gaz naturel pour réduire les coûts énergétiques. Enfin, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué qu'il accélérerait la recherche de nouveaux débouchés dans le secteur minier.
Le 17 janvier dernier, la Saskatchewan est devenue la deuxième province à adhérer à la fiducie. Son premier ministre, M. Wall, a indiqué que même si l'économie de sa province est en bonne santé, il n'en demeure pas moins que certains secteurs et régions peuvent bénéficier d'un investissement stratégique de la part du gouvernement fédéral. Le développement des biocarburants et de sources d'énergie durable, l'infrastructure et le soutien aux collectivités touchées par les mises à pied dans le secteur forestier comptent parmi les priorités ciblées par la Saskatchewan dans le cadre de la fiducie.
Le 11 mars dernier, la Colombie-Britannique est devenue la troisième province à adhérer à la fiducie. Sa part de 129 millions de dollars contribuera à soutenir des initiatives provinciales de formation et de perfectionnement des compétences à l'intention des travailleurs du secteur forestier ayant perdu leur emploi. Le financement contribuera également à la réorientation des travailleurs âgés et à la création de nouvelles perspectives d'emploi dans les collectivités tributaires de l'industrie forestière.
Pas plus tard que la semaine dernière, précisément le 27 mars, l'Ontario est devenue la dernière province à adhérer à la fiducie pour le développement communautaire. Grâce à cette fiducie, l'Ontario recevra 358 millions de dollars pour appuyer des programmes qui améliorent la productivité et la compétitivité, la mise au point de nouvelles technologies et la formation des travailleurs et des collectivités qui éprouvent des difficultés dans divers secteurs tels que les secteurs forestier, agricole et manufacturier.
Aujourd'hui, il y a à peine quelques heures, le ministre des Pêches et des Océans et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé qu'ils avaient signé un accord consacrant l'adhésion de la province à la fiducie pour le développement communautaire .
Nous souhaitons la participation de toutes les provinces et de tous les territoires à la fiducie de développement communautaire car c'est en collaborant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, pourront transformer les défis économiques d'aujourd'hui en occasions de développement économique. Nous avons hâte que les autres provinces signent elles aussi des accords d'adhésion.
La fiducie fait fond sur un certain nombre de mesures que ce gouvernement a prises en faveur du secteur forestier depuis qu'il a été élu il y a un peu plus de deux ans.
Moins de neuf mois après notre arrivée au pouvoir, nous avons résolu le long et coûteux conflit sur le bois d'oeuvre. L'accord que nous avons conclu a mis fin à des années de coûteux litiges et a permis le remboursement de 5 milliards de dollars canadiens en droits de douanes, ce qui est une injection importante de capitaux dans ce secteur, une injection qui est bénéfique aux collectivités et aux travailleurs.
En outre, dans le cadre du budget de 2006, nous avons présenté un programme d'aide au secteur forestier doté de 400 millions de dollars pour faciliter l'adaptation des travailleurs, pour combattre l'infestation du dendroctone du pin dans l'Ouest canadien et pour favoriser la compétitivité à long terme du secteur forestier.
Nous avons aussi tenu d'autres engagements. L'initiative ciblée pour les travailleurs âgés était à l'origine un programme de 70 millions de dollars. Dans le budget de 2008, nous avons fourni la somme supplémentaire de 90 millions de dollars pour ce programme, pour un total de 160 millions de dollars, et nous l'avons prolongé jusqu'en 2012. Ce programme, dont les frais sont partagés avec les provinces et les territoires, vise à répondre aux besoins des travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi dans des localités où l'économie locale est touchée par le chômage chronique ou dont les industries, comme la foresterie, et, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche et l'agriculture, sont touchées par par des réductions d'effectifs et des fermetures.
À la même époque, nous avons annoncé un financement de 1,275 million de dollars pour renforcer la compétitivité à long terme du secteur forestier. Les initiatives - la promotion de l'innovation et de l'investissement, l'expansion des débouchés, l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et la création d'un conseil des ressources humaines dans le secteur forestier - contribuent à créer l'environnement qui permettra à notre secteur forestier de soutenir la concurrence internationale.
Dans le budget de 2008, nous avons prévu la somme de 10 millions de dollars sur deux ans pour permettre à Ressources naturelles Canada de promouvoir le secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux comme un modèle d'innovation et de durabilité sur le plan environnemental.
Pour conclure, le présent gouvernement a toujours soutenu et continuera de soutenir le secteur forestier canadien. Les mesures que nous avons prises et que nous continuons de prendre le démontrent très clairement. C'est clair pour les Canadiens d'un océan à l'autre. C'est clair pour les travailleurs du secteur forestier d'un océan à l'autre. Je présume que cela devrait être clair pour les députés d'en face.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole pour dix minutes. Par contre, si le parrain de la motion no 414 se présente, alors nous lui accorderons cinq minutes pour la réplique.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole au sujet de la motion du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. Cette motion est très pertinente. De fait, à l'échelle du Québec et du Canada, il existe présentement une crise forestière très importante.
Aujourd'hui, le 31 mars, c'est une date plutôt symbolique. Malheureusement, c'est aujourd'hui qu'effectivement le budget de l'année en cours prend fin. Et jusqu'à présent, le gouvernement conservateur aura versé 10 milliards de dollars au remboursement de la dette, alors qu'il a sciemment décidé de laisser l'industrie forestière se débrouiller avec ses problèmes.
À minuit, ce soir, 10 milliards de dollars seront versés pour le remboursement de la dette. On aurait pu en verser 3 milliards de dollars, et les autres 7 milliards de dollars auraient pu servir à la relance de l'économie, ce que recommandaient l'ensemble des intervenants économiques du Canada et des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international.
Depuis un an, le secteur forestier vit une crise terrible. Souvenons-nous qu'il y a un an, on commençait à voir tomber les entreprises qui éprouvaient plus de difficulté avec la valeur du dollar et à voir des emplois disparaître. Les autres entreprises, celles qui avaient les reins plus solides et qui avaient une bonne gestion, résistaient. Cette année, c'est la deuxième, c'est la troisième vague de fermetures.
Dans ma circonscription, l'entreprise Maibec a dû fermer ses portes pour une période de trois mois. Pourtant, c'était une entreprise très solide et bien gérée. Donc, ce n'est pas une question de qualité de gestion ou de qualité de personnel. On avait la possibilité d'aider cette entreprise à diversifier son économie.
La même chose s'est produite à Bois Daaquam, à Saint-Just-de-Bretenières. Les employés ont accepté de moduler leur salaire en fonction du prix du bois. Il s'agit d'un sacrifice important. Des gestes significatifs ont été posés par les travailleurs, les industriels, les employeurs et les communautés. En contre-partie, on constatera ce soir que le gouvernement fédéral aura décidé d'affecter 10 milliards de dollars à la dette, en fermant les yeux sur cette réalité propre à nos industries forestières. Il est donc important — même très important — de mettre sur table les mesures nécessaires. C'est ce que la motion du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord propose.
Il ne s'agit pas de faire la charité à des gens, mais plutôt d'avoir une véritable politique d'aide à l'industrie forestière. On a les moyens de le faire. On avait les moyens et on les a encore aujourd'hui.
Avant la fin de la journée, on pourrait décider d'affecter des sommes importantes pour la relance de l'industrie forestière et de l'industrie manufacturière. Souvenez-vous: il y a quelques semaines, on a voté la création de la fiducie pour diversifier les économies régionales. Il s'agissait de 1 milliard de dollars. On a fait cela en cinq minutes.
Les conservateurs ont décidé d'avoir une politique du laisser-faire et de laisser à elles-mêmes des communautés entières du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de partout au Canada. Qu'on se le dise: l'action du gouvernement fédéral est volontaire.
Il a décidé de ne pas aider ces communautés et de ne pas aider l'industrie forestière. Il doit affecter 10 milliards de dollars de surplus à la dette à minuit, ce soir. En attendant, il dit à toute l'industrie forestière de se débrouiller avec les fermetures d'usines et les pertes d'emplois, qu'il n'est pas là pour les aider, mais plutôt comme s'il était une compagnie privée, soit pour empocher les surplus et payer la dette le plus tôt possible.
On a oublié qu'on a été élus comme représentants d'une société, comme députés du Parlement. Les conservateurs se comportent exactement comme s'ils étaient des actionnaires de firmes multinationales. On essaie d'avoir le plus grand rendement sur l'investissement, mais on se fout pas mal des conséquences sur les gens touchés.
C'est très significatif d'en être rendus à ce débat aujourd'hui. Il aurait été très possible, moyennant une partie des 10 milliards de dollars de surplus qui seront affectés à la dette, d'avoir un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt. Le milliard de dollars qu'on a versé aux secteurs manufacturier et forestier est nettement insuffisant. Cela a été dénoncé par le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Ontario et plusieurs intervenants. Il fallait augmenter les sommes de façon importante et mettre sur pied des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région. Au lieu, il y aura des coupes dans le budget de l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec l'an prochain. Plutôt que d'avoir plus d'argent, elle en aura moins, mais ce n'est pas grave, car telle est la pratique des conservateurs!
On va essayer d'en mettre le moins possible dans l'économie, de laisser le marché régler tout cela. Même si des régions et des entreprises ferment, on ne serait pas en mesure d'en arriver à aider les entreprises, puisque les conservateurs ont fait sciemment le choix d'abandonner les régions concernées. Ce n'est pas le résultat d'un hasard. Vous pouvez être certains que les électeurs de ces régions se souviendront de ce choix. Lorsque les gens auront à voter lors de la prochaine élection, je leur dirai de se rappeler que, à un moment donné, le gouvernement conservateur avait le choix d'affecter une partie des surplus de l'année de 10 milliards de dollars et d'aider l'industrie forestière ou de les verser à la dette. Il a décidé de les verser tous à la dette. Cela a comme conséquence l'abandon des régions forestières.
Les députés conservateurs, particulièrement ceux du Québec, qui ont voté en faveur du dernier budget et qui n'ont pas dit un mot sur cette question, sont élus comme des représentants d'Ottawa dans les régions plutôt que l'inverse. S'ils avaient décidé d'être des représentants de leur région, ils auraient dit qu'une partie des surplus de 10 milliards de dollars aurait dû aller dans la relance de l'industrie forestière. Ce montant ira plutôt au remboursement de la dette pendant que des communautés entières souffrent de la crise forestière. Il y aurait eu de l'argent pour mettre en place, par exemple, un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits, avoir un programme de soutien à la production d'énergies et d'éthanol avec des résidus forestiers et des bonifications au régime d'assurance-emploi. On a un régime qui a fourni 54 milliards de dollars de surplus pour combler le déficit du Canada et qui, maintenant, sert à payer la dette. Ce sont des gens qui ont contribué pendant 10 ou 15 ans de cette façon. Aujourd'hui, on ne peut pas retrouver un effort de la part du gouvernement conservateur pour venir en aide à ces gens, alors que, en même temps, on a des surplus de 10 milliards de dollars. C'est vraiment le comportement traditionnel du riche qui se ferme les yeux pour ne pas aider les gens dans le société qui en ont besoin. Cela finit toujours par nous rebondir dans la face. C'est ce qui arrivera au gouvernement conservateur s'il ne se décide pas à changer de pratique, à changer d'attitude.
Je suis très étonné que les députés venant des régions du Québec et du Canada à forte incidence forestière, où l'économie forestière est importante, ne se soient pas tous levés en cette Chambre pour dire qu'il faut absolument réinvestir une partie des surplus et s'en servir pour l'industrie forestière plutôt que de les envoyer à la dette.
On aurait pu faire un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Les députés des régions qui siègent en cette Chambre, qui ont visité des usines pendant leur campagne électorale, ont vu des gens de 45, 48, 50, 52, 55, 56 et 58 ans qui ont travaillé très fort pendant 20 à 30 ans dans les usines. Aujourd'hui, on a une hécatombe de fermetures d'usines et de pertes d'emplois. En définitive, on a une multitude de gens de 56, 57, 58 et 60 ans qui se retrouvent sans emploi. Tout ce que le gouvernement actuel leur dit, c'est d'essayer de se trouver un emploi dans l'Ouest, d'essayer de trouver un travail dans le domaine de l'informatique. Vous essaierez cela quand, pendant toute votre vie, vous avez mesuré du bois et que, soudainement, il faudrait suivre un cours pour devenir technicien en informatique. Quand il y en a ici qui ont le malheur de perdre leur emploi comme député, vous irez vérifier si c'est facile pour quelqu'un qui est âgé entre 55 et 60 ans de se retrouver un autre emploi. Si on était toujours en période de déficit, on pourrait dire qu'il faut faire la part des choses. Toutefois, le gouvernement fédéral est en période de surplus depuis plusieurs années.
Je vais conclure là-dessus. Cette année, on a, au 31 mars 2008, des surplus de 10 milliards de dollars qui, ce soir à minuit, seront versés pour payer la dette du gouvernement. Pendant ce temps, il y a des familles qui ne joignent plus les deux bouts économiquement, des communautés qui ne réussissent pas à relancer leur économie, tout cela à cause du gouvernement conservateur.
Chaque député en cette Chambre, qui a voté pour le budget et qui ne veut pas aujourd'hui majorer les sommes dans la fiducie qui permettraient de diversifier l'économie régionale, appuie cette position des conservateurs d'abandonner nos communautés forestières. C'est inacceptable et c'est pourquoi on les encourage plutôt à prendre exemple de la motion du député qui a démontré clairement qu'un plan d'action concret aurait pu être mis en place et que l'argent était disponible. On est plutôt devant l'inconscience et l'inaction des conservateurs. C'est ce qui est dénoncé par cette motion.
[Traduction]
Comme il est 12 h 5, la période réservée au débat est terminée. En conséquence, le vote porte sur la motion.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Une voix: Avec dissidence.
Le président suppléant (M.Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée.
Adoption de la motion
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
Que cette Chambre ait confiance en la vitalité économique de l’Ontario et demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour maintenir et accroître la prospérité et le bien-être des Canadiens.
-- Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler d'une motion que je n'aurais jamais cru devoir déposer à la Chambre. Cette motion réaffirme que la Chambre des communes a confiance dans la vitalité économique de l’Ontario et que le gouvernement du Canada devrait collaborer avec ses homologues provinciaux afin d'assurer une économie canadienne solide et prospère.
La raison pour laquelle nous avons besoin d'une telle motion est que le ministre des Finances a récemment tenté de convaincre le monde que l'Ontario n'est pas un endroit où les entreprises devraient investir leur argent.
Je suis un fier Ontarien et, qui plus est, un fier Canadien. J'ai été profondément offensé lorsque le ministre des Finances a décidé, il y a quelques semaines à Halifax, de dire au monde que les gens qui désiraient faire de nouveaux investissements commerciaux devraient éviter l'Ontario.
Le fait qu'il a poursuivi son offensive en tenant une conférence de presse pour faire connaître ses exigences relatives au budget de 2008 seulement 24 heures avant que le gouvernement de l'Ontario ne le rende public montre que le ministre des Finances n'a aucun respect pour le rôle essentiel que cette province joue au sein de la Confédération et ne comprend aucunement le pouvoir de persuasion que ses paroles peuvent avoir sur les investisseurs. Ses actions ont laissé de nombreuses personnes perplexes.
Depuis, les experts ont qualifié ces actions et les attaques subséquentes du ministre des Finances à l'endroit de l'Ontario, de stupides et de sans précédent. Par exemple, permettez-moi de citer un éditorial du Star Phoenix de Saskatoon:
Que le ministre des Finances du pays dénigre si publiquement la principale province manufacturière est une politique économique stupide [...] il semblerait que l'emprise de la partisanerie la plus vile sur les conservateurs fédéraux soit telle qu'ils soient maintenant incapables d'en voir les répercussions négatives sur le Canada et sur leur propre réputation, à moins que cela ne leur importe plus guère.
Cela n'est pas tiré du Toronto Star, mais bien du Star Phoenix de Saskatoon.
Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, a également été stupéfait de ces attaques sans précédent à l'endroit du centre manufacturier du pays. Voici ce qu'il avait à dire il a à peine quelque jours:
S'il y a un moment où le Canada devrait intervenir et appuyer l'Ontario — qui, d'un point de vue économique, est le moteur du pays depuis longtemps — c'est bien maintenant. Toutefois, le gouvernement fédéral semble faire exactement le contraire.
Je pourrais fournir bien d'autres déclarations de Canadiens de l'extérieur de l'Ontario qui sont tout simplement abasourdis par la récente offensive du ministre des Finances. Toutefois, ce qui est le plus révoltant dans cette situation, c'est qu'elle illustre l'hypocrisie crasse dont le ministre des Finances peut faire preuve.
Jeffrey Simpson, du quotidien Globe and Mail, l'a d'ailleurs souligné le 24 mars, lorsqu'il a écrit:
Cette insouciance inexcusable en matière de politique, combinée au triste héritage qu'il a lui-même laissé à titre de ministre provincial des Finances, font qu'il [le ministre des Finances] ne mérite pas d'être pris au sérieux lorsqu'il fait la morale à l'Ontario.
Jetons un bref coup d'oeil à son bilan à titre de ministre des Finances de l'Ontario, en 2001. Il est intéressant de constater qu'il n'a pas accordé de réductions d'impôt importantes aux sociétés, lorsqu'il avait la possibilité de le faire. Pour être juste, précisons que, dans l'unique budget qu'il a présenté à Queen's Park, il a prévu un échéancier pour les réductions de l'impôt des sociétés qui avaient été annoncées par son prédécesseur, dans le budget précédent. Ce qui est plus important, c'est que le ministre a fait des compressions dans les programmes sociaux, afin d'avoir l'argent nécessaire pour accorder ces allégements fiscaux aux entreprises.
Comment au juste a-t-il trouvé l'argent? Il l'a trouvé en effectuant des compressions de 309 millions de dollars dans l'enseignement postsecondaire, en réduisant de plus de 600 millions de dollars le budget des soins de santé pour les Ontariens et en privant le secteur du logement et de l'aide sociale de plus de 700 millions de dollars.
Comme le ministre des Finances se plaît à le souligner à la Chambre, je suis moi aussi en faveur de réduire l'impôt des sociétés. Une telle mesure réduit le coût des capitaux des entreprises rentables et elle favorise les investissements. Cela dit, je suis aussi fermement convaincu que les réductions de l'impôt des sociétés doivent être faites en fonction d'autres priorités, notamment les dépenses sociales, les investissements dans l'infrastructure, dans l'enseignement et dans la formation, et la présentation de budgets équilibrés.
Malheureusement, contrairement au ministre des Finances fédéral, le gouvernement de Dalton McGuinty n'a pas eu la chance de mettre la main sur un excédent de 13 milliards de dollars lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Au contraire, il a dû composer avec le déficit de 5,6 milliards de dollars que lui avait laissé le gouvernement conservateur précédent, dont l'actuel ministre des Finances du Canada était un joueur important, tout comme l'actuel ministre de l'Environnement fédéral. En outre, M. McGuinty s'est retrouvé avec un grave problème, en raison du sous-financement critique des programmes sociaux. En effet, le gouvernement conservateur précédent avait sabré substantiellement dans les programmes sociaux.
Beaucoup de ces coupes auraient en fait été au nombre des causes de certains événements tragiques, notamment la crise de l'eau potable à Walkerton. Si ce gouvernement conservateur, au sein duquel le ministre des Finances jouait un rôle déterminant, n'avait pas sabré 40 p. 100 du budget de l'environnement et mis à pied 900 des 2 400 fonctionnaires de ce ministère, des tragédies comme celle de Walkerton auraient peut-être pu être évitées. Les législateurs doivent tenir compte de cet équilibre lorsqu'ils évaluent les mérites respectifs des réductions de l'impôt des sociétés et des investissements dans les programmes sociaux. Lorsqu'ils prennent la mauvaise décision, ce sont les Canadiens ordinaires qui paient la note.
Jeffrey Simpson avait parfaitement raison. Le sinistre héritage qu'a laissé au niveau provincial le ministre des Finances lui enlève toute crédibilité lorsqu'il fait la leçon à l'Ontario. Cependant, ce qui rend l'attaque du ministre des Finances encore plus hypocrite, c'est son comportement pendant l'année suivant son mandat de ministre des Finances de l'Ontario, lorsque Janet Ecker a déposé son budget de 2002-2003.
Quelles mesures a prises Mme Ecker dans son premier budget? Selon le National Post: « Elle a remis à plus tard les réductions de l'impôt des sociétés et des particuliers. Elle a remis à plus tard une augmentation des crédits d'impôt pour les frais de scolarité des écoles privées. Elle a tourné le dos à l'héritage de Mike Harris, son ancien patron et, selon certains, elle a embarrassé son prédécesseur à ce ministère. »
À quelle sorte de sortie furieuse avons-nous eu droit de la part du ministre des Finances lorsque ses réductions de l'impôt des sociétés ont été remises à plus tard? Pas un mot. Silence complet. Tout à coup, les réductions de l'impôt des sociétés avaient perdu toute espèce d'importance. Il avait la chance de réduire l'impôt des sociétés, mais il n'a rien dit. Pourtant, maintenant qu'il siège à Ottawa, il se permet de lancer des pierres de sa maison de verre, pressant l'Ontario de réduire l'impôt des sociétés.
Puisqu'on en parle, qu'a fait le ministre des Finances sur le plan fiscal depuis son entrée en fonction il y a un peu plus de deux ans? On ne peut pas dire que ses prouesses de baisses d'impôt ont convaincu bien des économistes. Jetons un coup d'oeil aux baisses de la TPS dont il se targue tant.
Bien que pratiquement tout le monde, du moins tous les économistes, de la planète soutenait que réduire l'impôt sur le revenu était une meilleure façon d'accroître la productivité que baisser la TPS, le ministre est allé de l'avant et a réduit la mauvaise taxe. De plus, dans son premier budget, il a augmenté l'impôt sur le revenu, le faisant passer de 15 p. 100 à 15,5 p. 100.
Qui exactement disait au ministre qu'il devait privilégier les baisses de l'impôt sur le revenu? On peut mentionner Milton Friedman, un économiste lauréat du prix Nobel, qui a fait la déclaration suivante au National Post: « S'il fallait choisir entre une baisse de la TPS ou une baisse de l'impôt sur le revenu, le meilleur choix serait de réduire l'impôt sur le revenu. »
Le ministre des Finances a aussi reçu des conseils semblables de son propre ministère, de même que du Fraser Institute, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Les seules personnes qui semblaient favoriser une baisse de la TPS au lieu d'une baisse de l'impôt sur le revenu étaient le ministre des Finances et le premier ministre. Or, voilà le hic: ces deux personnes ont fortement suggéré aux provinces de profiter du champ fiscal ainsi libéré pour augmenter leurs propres impôts afin de respecter leurs exigences en matière de dépenses.
Le premier ministre a fait référence à une « marge fiscale » que les provinces pouvaient récupérer et le ministre des Finances a même ajouté, en juin 2006, que les provinces étaient libres de décider de récupérer ou non cette marge fiscale.
Il y a moins de deux ans, le ministre des Finances encourageait les provinces comme l'Ontario à augmenter leurs impôts et à récupérer la marge fiscale attribuable à la réduction de la TPS pour les aider à respecter leurs priorités en matière de dépenses. Aujourd'hui, il leur dit que leurs impôts sont beaucoup trop élevés.
Toutefois, l'hypocrisie ne s'arrête pas là. Le ministre des Finances a accusé le gouvernement de l'Ontario d'avoir un problème de dépenses. Avant de critiquer les autres et de lancer de telles accusations, le ministre devrait se regarder dans le miroir.
Avec trois budgets, le ministre des Finances a réussi à hausser les dépenses de 33 milliards de dollars. C'est ahurissant. John Williamson, qui dirige la Fédération canadienne des contribuables, avait commenté en ces termes le dernier budget du ministre:
Sous [le ministre des Finances], la taille du gouvernement fédéral a augmenté à un taux ahurissant de 14,8 p. 100. En quoi cela est-il conservateur ou « responsable » sur le plan financier?
La citation que je préfère vient d'Andrew Coyne, qui travaillait auparavant pour le National Post et qu'on peut difficilement qualifier de porte-étendard libéral. À la publication du budget de l'an dernier, il avait déclaré ceci à propos du ministre des Finances:
Avec ce budget, [il] devient officiellement le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada.
L'an 2008 allait être différent. Le ministre des Finances a passé les trois mois précédant la publication du budget à convaincre les Canadiens que, cette année, compte tenu du ralentissement économique, il allait se montrer prudent sur le plan financier et éviter de déposer un autre budget prodigue.
Qu'avait à dire la personne que je préfère citer, Andrew Coyne, maintenant rédacteur en chef national de la revue Maclean's, à propos du budget de cette année? Voici ce qu'il a dit:
Les prévisions en matière de croissance ayant fondu de moitié, les recettes étant en baisse et les inquiétudes au sujet de l'économie états-unienne éclipsant tout le reste, le message prébudgétaire des conservateurs mettait l'accent sur la nécessité d'une certaine modération. Le [ministre des Finances] s'est même fait photographier en train de faire changer la semelle de ses chaussures au lieu, comme le veut la tradition, d'en acheter une nouvelle paire.
Andrew Coyne a ajouté:
Quelle ne fut pas ma surprise quand, à la lecture du budget, je me suis rendu compte que le ministre, qui s'était posé en grippe-sou, prévoyait dépenser autant que prévu à la bacchanale de l'an dernier, et même plus. L'an dernier, il était « le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada ». Il conserve son titre cette année.
En somme, nous avons un ministre des Finances qui a commis l'acte sans précédent de saccager le climat commercial de la plus grande province du Canada et de dire au premier ministre d'une province ce qu'il devrait mettre dans son propre budget. C'est le même ministre qui a sabré abondamment les programmes sociaux pendant son mandat comme ministre des Finances de l'Ontario pour financer les baisses d'impôt des sociétés. Quand son successeur conservateur a retardé ces baisses d'impôt, il a gardé le silence.
Maintenant qu'il est arrivé à Ottawa, il a dépensé 12 milliards de dollars par année pour une réduction de deux points de pourcentage de la TPS, mesure que tout le monde considère moins productive. Du même coup, il est devenu le ministre des Finances qui a le plus dépensé de toute l'histoire du Canada, puisqu'il a augmenté les dépenses de 33 milliards de dollars. Voilà pourquoi, au début de mon intervention, j'ai dit que je n'aurais jamais imaginé avoir à tenir de tels propos à la Chambre des communes.
Je pense que tous mes collègues ici présents devraient se joindre à moi pour appuyer la motion et affirmer que, en dépit du fait que le ministre des Finances insiste pour dire qu'il n'est pas intéressant d'investir en Ontario, les autres députés à la Chambre des communes estiment le contraire.
Monsieur le Président, le député a souligné que le ministre des Finances a parlé des mesures qu'il souhaiterait voir dans le budget de l'Ontario. C'est vrai. Nous avions une liste de souhaits concernant le budget de l'Ontario.
Toutefois, le député n'a pas parlé de certaines choses que les gens n'ont pas vues, que le gouvernement libéral n'a jamais permis qu'ils voient dans un budget provincial en Ontario quand les libéraux étaient à la tête du gouvernement fédéral. Les libéraux étaient au pouvoir à une époque où le déséquilibre fiscal a atteint environ 22 milliards de dollars, mais ils n'ont jamais prévu de mesures comme les transferts par habitant à l'Ontario. L'Ontario compte 38 p. 100 de la population du Canada et génère 41 p. 100 du PIB, mais le gouvernement libéral précédent ne lui a consenti qu'environ 22 p. 100 des fonds destinés à l'infrastructure.
Toutefois, le député a un point de vue différent et je le sais. Il a publiquement dit à plusieurs reprises qu'il appuie fermement l'idée que le gouvernement libéral de l'Ontario reçoive des transferts par habitant qui sont égaux d'un océan à l'autre.
J'aimerais demander au député s'il souscrit à l'idée d'accorder à l'Ontario et à toutes les provinces des transferts égaux par habitant.
Tout à fait, monsieur le Président. J'appuie un système de péréquation fort qui permet de venir en aide aux provinces les plus désavantagées, mais je reconnais également l'importance d'effectuer les transferts importants aux provinces selon un montant égal par habitant, et je l'ai déjà dit d'ailleurs, comme le député l'a souligné.
La seule question que j'aimerais lui poser est la suivante: où se trouvent l'étude de coûts-avantages et l'analyse approfondie qui sous-tendent le projet de liaison ferroviaire entre Peterborough et Toronto que nous avons vu apparaître dans le budget au dernier moment?
J'aimerais informer les députés que le président est maintenant debout et qu'il s'apprête à donner la parole à l'honorable député de Sackville—Eastern Shore.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député parler de la querelle entre le Parti conservateur fédéral et le Parti libéral de l'Ontario. Je dois reconnaître qu'il a raison sur un point. Une telle querelle entre le ministre des Finances fédéral et le ministre ontarien n'est pas utile à qui que ce soit. En Nouvelle-Écosse, nous savons très bien ce qui est arrivé avec l'Accord atlantique. Nous savons également ce qui est arrivé à Danny Williams à Terre-Neuve-et-Labrador. Des querelles de ce genre ne servent réellement à personne.
J'aimerais poser une question très simple à mon collègue. II a passé deux semaines dans sa circonscription. J'aimerais savoir ce que ses électeurs lui ont dit à propos des guerres intestines qui se produisent à ce niveau. Que pensent les Ontariens, et tout particulièrement ceux de sa circonscription, de ces querelles?
Monsieur le Président, la chicane a pris un tour plutôt incroyable. Qu'on remonte dans le temps, lors de précédents budgets, lorsque le ministre des Finances a dit que « la longue chicane épuisante et stérile » entre les provinces et le gouvernement fédéral était finie. Cette attaque virulente à l'endroit du gouvernement McGuinty, de même que les exemples que mon collègue a fournis relativement à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador donnent à penser que la chicane entre les provinces et le gouvernement fédéral est plus virulente qu'elle ne l'a jamais été depuis les années 1930.
Pour répondre à la question directe de mon collègue, oui, j'ai passé les deux dernières semaines dans ma circonscription et les gens là-bas n'en reviennent tout simplement pas. Ils ne comprennent pas, particulièrement du fait que les emplois dans le secteur manufacturier sont menacés et que l'avenir est incertain, pourquoi leurs gouvernements se chicanent de la sorte plutôt que de collaborer à la recherche de solutions positives et utiles pour les Ontariens.
Mes électeurs sont outrés. Ils condamnent vivement l'attitude combative de notre ministre des Finances qui ne semble pas comprendre que des investisseurs, qui entendent ce qu'il dit, pourraient décider de ne pas investir au Canada, ou en Ontario, précisément à cause de ses propos.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Les faits parlent d'eux-mêmes: le ministre des Finances a laissé l'Ontario avec un déficit de 5,6 milliards de dollars; il est le ministre des Finances le plus dépensier dans toute l'histoire du Canada; il a augmenté les dépenses de plus de 14 p. 100, et nous sommes confrontés à des difficultés économiques qui viennent principalement de nos voisins du Sud. Les excédents de 14 milliards de dollars que nous avions sont passés à moins de 2 milliards de dollars. Selon le gouvernement, c'est une vulgaire erreur d'arrondi.
Premièrement, j'aimerais que le député dise s'il est préoccupé par le quasi-déficit dans lequel le ministre des Finances nous a précipité. Deuxièmement, j'aimerais qu'il commente un passage du discours du budget de 2007, où il est dit que « les mesures contenues dans le budget rétabliront l'équilibre fiscal au moyen de transferts à long terme équitables et prévisibles ».
« La longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie ». Le député croit-il que c'est le cas?
Ce sont là d'excellentes questions de la part de mon collègue, monsieur le Président.
Comme je l'ai dit plus tôt en réponse à une question posée par un autre député, non seulement cette chicane stérile est loin d'être terminée, mais je dirais qu'elle a atteint un niveau jamais vu depuis les années 1930.
Pour répondre à la première question de mon collègue, jamais dans l'histoire du Canada un nouveau gouvernement n'a hérité d'un excédent aussi énorme. Et jamais dans l'histoire du Canada un nouveau gouvernement n'a dilapidé un tel excédent aussi rapidement, au point de pousser le pays au bord du déficit.
Nous avons réussi à éliminer le déficit de 42 milliards de dollars dont nous, les libéraux, avons hérité des conservateurs en 1993 et à le transformer en excédent. Nous avons laissé aux conservateurs un excédent énorme, qu'ils n'ont pris que deux petites années à dilapider.
Mais cela n'est pas terriblement étonnant. Posons-nous la question suivante: avant que l'actuel premier ministre n'hérite de cet énorme excédent des libéraux, à quand remonte la dernière fois qu'un premier ministre conservateur du Canada a présenté un budget équilibré, même pour un seul exercice? Je vais donner un indice aux députés. Ce n'était pas Brian Mulroney, ni Kim Campbell, ni John Diefenbaker, ni R.B. Bennett. Non. Il faut remonter jusqu'en 1912, l'année où le Titanic a sombré, lorsque sir Robert Borden était premier ministre du Canada. Le dernier budget équilibré des conservateurs remonte effectivement à cette époque.
Monsieur le Président, j'ai trouvé fort intéressantes les observations de l'avant-dernier député libéral qui est intervenu, celui qui a parlé d'une simple erreur d'arrondi en mentionnant une somme de 2 milliards de dollars. J'ai trouvé cela absolument remarquable. Je vais certainement me servir de cela durant la prochaine campagne électorale.
J'ai une question à poser au député. J'ai été étonné de l'entendre se plaindre du fait que nous avons réduit l'excédent à sa plus simple expression. Pourquoi diable le Parti libéral s'oppose-il à ce que nous redonnions aux Canadiens leur argent durement gagné?
Nous avons augmenté les investissements dans les soins de santé, ce que les libéraux ont bien fait ressortir. Nous avons augmenté les investissements dans l'éducation. Nous avons augmenté les transferts versés à chaque province. Nous avons augmenté l'appui accordé aux familles.
Nous avons accompli tout cela, mais nous avons aussi abaissé les impôts et nous avons réduit l'excédent. Nous avons consacré des montants records au remboursement de la dette. Le Canada ne devrait pas accumuler un excédent énorme parce que cet argent appartient aux Canadiens. Il n'appartient pas aux libéraux ni aux conservateurs. C'est l'argent des Canadiens. Nous n'avons pas besoin d'un excédent de plusieurs milliards de dollars. Ce n'est pas bon pour les familles ni pour les entreprises. Je ne sais pas pourquoi le député ne comprend pas cela. Il pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet.
Monsieur le Président, sauf le respect que je lui dois, je dirai que le député profère des inepties. Lorsqu'un gouvernement hérite d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, il lui est difficile de ne pas faire certaines dépenses ou de ne pas réduire les impôts puisque que ce gouvernement se trouve dans une position extrêmement avantageuse.
Cependant, si un gouvernement en fait trop, cela plonge le pays dans les déficits en très peu de temps. Si quelque chose tournait mal pour une raison ou une autre, le pays renouerait avec les déficits. C'est le risque auquel le gouvernement expose les Canadiens. Ceux-ci ont beaucoup souffert et on travaillé d'arrache-pied pendant longtemps pour se débarrasser du déficit conservateur et, maintenant, en deux brèves années le gouvernement conservateur ramène le Canada au bord des déficits.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager le temps dont je dispose avec le ministre des Finances.
Si on met de côté tout l'esprit de parti auquel on peut s'attendre, la motion à l'étude est une tentative plutôt évidente et désespérée faite par le Parti libéral du Canada pour mettre son grain de sel dans la politique de fond concernant la manière dont le Canada et les provinces devraient réagir à la volatilité des marchés mondiaux afin de stimuler et de maintenir la croissance économique.
Il est évident qu'il existe deux points de vue divergents sur la question et les deux dont l'objet de débats publics.
Lorsque l'on s'arrête à certaines questions plus banales du discours public, tenir un débat comme celui que nous avons est, dans une certaine mesure, assez rafraîchissant. Nous devrions, comme je le ferai aujourd'hui, profiter de l'occasion pour aborder des questions stratégiques de fond qui ont directement trait à l'amélioration de la prospérité économique du Canada, en fait de l'Ontario, à l'harmonisation de la taxe de vente et à la modernisation du cadre réglementaire concernant la sécurité du Canada.
En outre, ces deux sujets sont des dossiers où la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux est essentielle.
Tout d'abord, je m'arrêterai à la nécessité d'une réglementation améliorée sur la sécurité au Canada et sur les efforts déployés par le gouvernement pour faciliter le changement. Nous avons un secteur des services financiers fort au Canada, un secteur présent dans tout le Canada et qui est devenu pour les Canadiens une source de nouveaux emplois de haute qualité et bien rémunérés.
C'est particulièrement vrai et important en Ontario où, comme le révèle une récente enquête de Statistique Canada, ces nouveaux emplois compensent les pertes d'emplois dans d'autres secteurs, comme la fabrication. Par exemple, le secteur des services financiers de Toronto a été témoin d'une forte croissance annuelle de l'emploi, de quelque 2,5 p. 100 dans les dernières années. La plupart d'entre nous aimerions voir cette croissance se maintenir.
À Burlington, par exemple, ma circonscription, les services financiers constituent l'un des quatre principaux secteurs de l'économie. Un certain nombre d'organismes, comme des banques et des sociétés de fiducie, ont leur siège social et leurs bureaux de service à Burlington. Ils offrent toute une gamme de services financiers aux Canadiens. Seulement dans Burlington, ce secteur donne du travail à 4 000 de mes électeurs.
Nous avons un système de réglementation du marché des capitaux qui mériterait d'être amélioré. Le Canada est le seul pays industrialisé qui n'ait pas d'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Les valeurs mobilières relèvent de ce que la plupart des observateurs impartiaux décriraient comme un système lourd et morcelé, puisqu'il est de compétence provinciale et territoriale, et les territoires et les provinces ne sont pas outillés pour veiller à l'application de la réglementation.
Il y a 13 systèmes de réglementation des valeurs mobilières, assortis de 13 législations différentes — bien que les lois soient harmonisées grâce au régime de passeport — et de 13 régimes de droits différents. Un régime national de coordination des activités de surveillance de l'application de ce système serait également essentiel.
La très grande majorité des participants au marché des valeurs mobilières, entreprises et syndicats, économistes et universitaires, organismes internationaux, et même un ancien ministre des Finances libéral, ont été clairs et constants sur ce point. Nous devons améliorer le cadre de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Voici ce qu'ont dit ces intéressés:
Le Syndicat canadien de la fonction publique a déclaré:
[...] les Canadiens sont gênés et franchement consternés que la réglementation et le régime de surveillance de la criminalité dans le domaine des valeurs mobilières soit si déficient [...]
Le FMI a précisé:
Le Canada est actuellement le seul pays du G-7 qui n'ait pas de régime de réglementation commun des valeurs mobilières, et les investisseurs canadiens méritent mieux.
En août 2007, le Financial Post publiait les résultats d'un sondage qui permettait de conclure:
C'est clair et net que les dirigeants d'entreprise voudraient un régime unique de réglementation des valeurs mobilières [...]
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières a déclaré:
Presque tout le monde reconnaît maintenant que le régime de réglementation morcelé que nous avons comporte de graves lacunes qui doivent être comblées.
On a pu lire dans un éditorial de la Gazette de Montréal:
[...] un organisme de réglementation des valeurs mobilières unique préviendrait la fraude plus efficacement et faciliterait davantage les poursuites que le régime actuel comptant 13 organismes de surveillance provinciaux ou territoriaux.
Le député libéral de Wascana, qui a occupé brièvement les fonctions de ministre des Finances, a dit:
[...] nous devons améliorer considérablement notre régime de réglementation fragmentaire au Canada.
[...] c'est un besoin réel et urgent.
L'Association des banquiers a déclaré:
Le coût et la lourdeur de la réglementation pour une entreprise, qui peut devoir s'inscrire dans 13 administrations différentes, contribue à décourager les investisseurs étrangers.
Enfin, le Toronto Star a écrit ceci dans un éditorial:
Le Canada serait mieux servi s'il avait un seul organisme de réglementation des valeurs mobilières. Le milieu canadien des affaires le sait. Les investisseurs le savent.
Compte tenu de ces constats, notre ministre fédéral des finances a fermement défendu l'idée d'établir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, dont les effets anticipés sont largement vus comme bénéfiques.
Premièrement, un organisme commun permettrait de resserrer l'application de la réglementation et du Code criminel en obligeant les acteurs financiers à rendre des comptes, en améliorant l'allocation des ressources et en faisant de l'imposition de sanctions uniformes et de l'application de la loi des priorités.
Deuxièmement, un tel organisme réduirait les tracasseries administratives et les coûts pour les investisseurs présents sur les marchés.
Troisièmement, en garantissant l'efficacité des marchés, l'organisme commun favoriserait les investissements et stimulerait la productivité, la croissance et la création d'emplois.
Quatrièmement, toutes les provinces auraient une influence accrue, puisque c'est l'Ontario qui, dans les faits, établit actuellement les règles pour plus de 80 p. 100 des activités relatives aux valeurs mobilières.
On aurait pu croire que le gouvernement de l'Ontario allait s'opposer à la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Mais, ce n'est pourtant pas du tout le cas. Le gouvernement libéral de l'Ontario et le gouvernement fédéral sont absolument sur la même longueur d'onde à cet égard. Ils étaient même d'accord pour que soit mandaté l'influent groupe d'experts dirigé par Purdy Crawford en vue d'étudier la question. Ce groupe a proposé la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour l'ensemble du pays.
Nous remercions l'Ontario d'avoir fermement défendu l'idée de ce changement. Nous apprécions beaucoup le solide appui qui nous vient des membres du gouvernement libéral provincial, comme Gerry Phillips, un député provincial de l'Ontario qui s'est employé à faire valoir auprès des autres provinces les avantages de la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et qui a publiquement exprimé son appui en disant ceci:
Nous croyons que le Canada a intérêt à se doter d'une législation unique sur les valeurs mobilières, d'une seule structure de tarification et d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Dans ce cas, nos deux gouvernements collaborent activement en vue de l'atteinte d'un objectif commun. Nous espérons que d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux se joindront à nous.
Dans cette optique, nous avons récemment formé un comité d'experts qui doit nous recommander la meilleure voie à suivre pour l'élaboration d'un modèle de loi commune sur les valeurs mobilières. Ce comité, qui est présidé par l'ancien ministre d'État fédéral aux finances et ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, Tom Hockin, doit formuler en toute indépendance des recommandations à l'intention des ministres du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires pour leur indiquer la marche à suivre la plus judicieuse.
Grâce à l'amélioration de la réglementation des valeurs mobilières, le Canada se donnera non seulement un avantage concurrentiel par rapport aux autres marchés financiers dans le monde, mais aussi une économie plus prospère, ce qui profitera à l'ensemble des provinces et des territoires.
Je vais m'attarder brièvement sur les bienfaits de l'harmonisation de la taxe de vente. Mes collègues se souviendront peut-être que ces bienfaits figurent déjà dans le plan Avantage Canada, le budget de 2007, l'énoncé économique de 2007 et le budget de 2008. Il est bien établi que les taxes de vente provinciales dissuadent les entreprises d'investir et, par conséquent, sapent la productivité et la compétitivité du Canada. Cela est particulièrement vrai dans le secteur manufacturier de l'Ontario, qui traverse une période difficile.
Comme l'a récemment déclaré Perrin Beatty, président-directeur général de la Chambre de commerce du Canada:
Si la province de l'Ontario harmonisait sa taxe avec la TPS, elle rehausserait à coups de centaines de millions de dollars sa compétitivité au chapitre de l'impôt à un moment où le secteur manufacturier connaît un important ralentissement. Ce serait un énorme coup de pouce pour l'économie canadienne.
Ian Howcroft de la division de l'Ontario des Manufacturiers et Exportateurs du Canada a également indiqué que l'harmonisation de la taxe viendrait grandement en aide aux manufacturiers, car en harmonisant la taxe provinciale sur les intrants, on réduirait les coûts de production et les formalités administratives découlant de la nécessité de produire deux déclarations de revenus. Il a dit:
Cela remédierait à beaucoup de difficultés administratives, en plus d'éliminer la duplication des coûts. Cela allégerait grandement le fardeau administratif et, ultimement, financier, des manufacturiers.
Ce n'est rien d'étonnant, puisque les députés se souviennent sûrement que le ministre des Finances a déclaré publiquement que l'Ontario devrait prendre des mesures en vue d'harmoniser sa taxe de vente avec la TPS ou, à tout le moins, abandonner la taxe de vente au profit d'une taxe sur la valeur ajoutée.
J'espère avoir démontré par mes remarques que même si le gouvernement fédéral conservateur et le gouvernement provincial de l'Ontario ont d'importantes divergences au chapitre de la politique économique...
C'est avec regret que je dois interrompre le député. Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, qui aurait plutôt dû être tenu le jour d'opposition du Bloc sur l'organisme de réglementation des valeurs mobilières.
Je sais que le gouvernement prend rarement une initiative publique sans avoir au préalable tâté le pouls de l'opinion publique et avoir mûrement réfléchi. Je demanderais donc au député quel était le but des nombreuses sorties du ministre des Finances contre le gouvernement de l'Ontario.
Compte tenu des propos de Michael Bliss, le grand historien canadien, qui a dit que l'attitude du ministre des Finances envers l'Ontario était une grave entorse au principe de non-intervention du gouvernement fédéral dans les affaires financières des provinces, le député croit-il que le ministre des Finances aura désormais pour politique de commenter le budget de toutes les provinces?
Monsieur le Président, je ferai remarquer au député que je ne me souviens pas de les avoir vus se lever, se plaindre ou passer des commentaires lorsque, ces dernières années, tous les autres ministres des Finances provinciaux se sont permis, avant nos budgets, de faire des observations sur ce qu'ils aimeraient voir dans le budget fédéral. Lorsque, au cours de la période préparatoire, nous élaborerions notre vision pour ce pays, il semblait normal que les ministres provinciaux des Finances y aillent de leurs commentaires.
À mon avis, rien n'empêche le ministre des Finances fédéral de faire des observations sur ce que les provinces devraient faire pour le pays et pour elles-mêmes pour rendre notre économie plus productive.
Le fait est que, quelques jours après la présentation du budget provincial, nous avons annoncé la fiducie pour le développement communautaire, qui prévoyait 358 millions de dollars pour l'Ontario, la Fiducie d'investissement pour les transports en commun, prévoyant 195 millions de dollars pour l'Ontario et, évidemment, le Fonds de recrutement de policiers doté de 156 millions de dollars.
Nous collaborons avec l'Ontario et avec chaque province pour améliorer la qualité de vie dans ce pays et pour améliorer la qualité...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir élucidé les questions touchant au processus de réglementation dans ce pays. C'était des choses que j'avais déjà entendues, mais il les a bien présentées.
J'aimerais revenir aux commentaires qu'a faits le ministre des Finances, il y a un instant, au sujet de l'imposition des sociétés. Dans mon territoire, il nous est déjà arrivé de réduire l'impôt des sociétés ou de l'augmenter, mais nous avons constaté que cela incitait les sociétés à déclarer leurs revenus dans la province ou le territoire pratiquant le plus faible taux d'imposition. Nous avons vu une concurrence se développer entre les provinces, entraînant un mouvement à la baisse du taux d'imposition du revenu des sociétés, chaque province essayant d'inciter les entreprises à continuer de déclarer leurs revenus sur son propre territoire.
Est-ce que mon collègue pense que c'est bien que l'Ontario maintienne cette pratique? Si l'Ontario réduit les impôts des sociétés, quelles seront les conséquences pour les autres provinces et territoires, qui devront lui emboîter le pas?
Monsieur le Président, je suis très fier des baisses d'impôt de 21 milliards de dollars que le gouvernement a consenties depuis 2006. Le ministre des Finances du Canada a indiqué au ministre des Finances de l'Ontario que les autres provinces étaient très en avance sur cette province en ce qui concerne leur taux d'imposition des sociétés. Il lui a dit qu'il devait revoir le taux d'imposition des sociétés s'il voulait sauver des emplois dans le secteur manufacturier de sa province. Il lui a demandé de rester, à tout le moins, sur le même pied que les autres provinces qui ont déjà pris des mesures pour leur secteur manufacturier. Je crois qu'il convenait que le ministre fédéral des Finances fasse cette mise au point avant la présentation du budget provincial.
Monsieur le Président, le poète Robert Louis Stevenson a écrit que « Nous sommes tous des voyageurs dans le désert de ce monde et ce que nous trouvons de meilleur en route c'est un loyal ami. »
Un ami loyal ne nous dit pas ce que nous voulons entendre, mais bien ce que nous devons entendre. La vérité, c'est que l'Ontario doit relever de grands défis.
L'effet combiné de l'instabilité économique mondiale, des difficultés croissantes de l’économie américaine, de l'affaiblissement du dollar américain, de la force du dollar canadien, de la concurrence féroce des marchés émergents comme la Chine et l'Inde, et du coût élevé de l'énergie fait mal à d'importants secteurs de l'économie ontarienne.
Mêmes si les bases économiques du Canada demeurent solides dans l'ensemble, le moteur économique du pays risque de tomber en panne.
Une seule fois dans l'histoire de notre pays avons-nous pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement, mais la part de l'Ontario dans le PIB nominal est passé de 41,4 p. 100 en 2002 à 38,6 p. 100 en 2006.
L'investissement des entreprises canadiennes a augmenté pendant 12 années consécutives, mais la croissance économique de l'Ontario est tombée sous la moyenne nationale dernièrement à cause de la faible croissance des exportations et de l'investissement des entreprises.
Le taux national de chômage est à son plus bas niveau des 33 dernières années au Canada, et il y a plus de Canadiens au travail que jamais auparavant, mais, pour la première fois de notre histoire, l'Ontario affichait un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale en 2007.
La situation financière du Canada est la meilleure de tous les grands pays industrialisés de l'Occident et le Canada est le seul pays du G7 à afficher constamment des excédents budgétaires tout en réduisant le fardeau de sa dette, mais l'Ontario traîne la patte, se classant 15e parmi les 16 provinces canadiennes et États américains les plus populeux sous le rapport de la croissance du PIB par habitant.
Les faits sont clairs. L'Ontario perd du terrain par rapport au reste du Canada. À mesure que son économie recule, la province s'approche du seuil de péréquation en deçà duquel elle ira grossir les rangs des provinces démunies.
La tendance qui s'observe est inquiétante. En effet, l'Ontario était à 400 $ environ du seuil en 2005-2006, à 300 $ en 2006-2007, à 250 $ en 2007-2008 et à seulement 85 $ en 2008-2009. À ce train là, l'Ontario touchera des paiements de péréquation pour la première fois depuis que ce programme existe.
Des économistes comme Don Drummond, du Groupe financier Banque TD, et Dale Orr, de la firme Global Insight, laissent entendre que cette possibilité est tout à fait envisageable. Le cas échéant, cela aurait de graves répercussions sur le Canada dans son ensemble et sur son cadre de péréquation. Ce qui inquiète surtout, c'est le sort des personnes touchées par ces faits et chiffres, les propriétaires d'entreprises en Ontario, les travailleurs qu'ils emploient et leurs familles.
On sait ce qu'une période prolongée de faiblesse économique veut dire pour ces entreprises. Cela peut vouloir dire ne plus avoir besoin d'autant d'employés, éliminer un quart de travail ou mettre des employés à pied, voire fermer l'entreprise. Nous nous préoccupons de la vitalité économique de l'Ontario, car nous voulons garantir la prospérité à long terme de la province.
En tant que ministre des Finances du Canada, je me dois de réagir lorsque l'économie ontarienne traîne la patte, et ce, non seulement à cause des incidences que cela pourrait avoir sur le régime fédéral de péréquation, mais aussi parce que cette province joue tout simplement un rôle trop important dans l'économie canadienne.
On n'y peut rien si le prix du baril de pétrole augmente ou si le cours du dollar américain fléchit. On peut cependant créer un climat commercial dans lequel les innovateurs, les entrepreneurs et ceux qui prennent des risques peuvent prospérer. L'Ontario ne peut plus compter sur un dollar canadien faible pour faire profiter notre secteur industriel de rabais sur les marchés internationaux.
Il est plus important que jamais de moderniser nos usines de fabrication, nos équipements et nos infrastructures publiques pendant que nous nous efforçons de combler le fossé de productivité qui nous sépare des États-Unis.
Le gouvernement conservateur prend actuellement des mesures dans ce sens dans le cadre de son plan économique à long terme intitulé « Avantage Canada ». Nous faisons un investissement sans précédent de 33 milliards de dollars dans l'infrastructure, en plus d'investissements substantiels en recherche et en éducation.
Nous appuyons les communautés touchées par les importants ralentissements économiques grâce à une fiducie pour le développement communautaire de 1 milliard de dollars, à un Fonds d'innovation de 250 millions de dollars pour le secteur de l'automobile et à une déduction pour amortissement accéléré dans le secteur manufacturier et dans celui de la transformation.
Nous offrons des allègements fiscaux sans précédent. Nous réduisons toutes les catégories d'impôts perçus par le gouvernement fédéral: impôts des particuliers, taxes à la consommation, impôts des sociétés et taxes d'accise. Nous avons réduit le fardeau fiscal global qui n'a jamais été aussi bas en près de 50 ans. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit le fardeau fiscal global de près de 200 milliards de dollars.
Prévoyant une plus grande instabilité économique, nous avons pris des mesures fermes et énergiques dans notre énoncé économique de l'automne 2007 en offrant un allégement général de 60 milliards de dollars du fardeau fiscal dans le but de stimuler l'économie canadienne.
Les mesures que le gouvernement conservateur a prises depuis 2006 réduiront le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises du Canada de 21 milliards de dollars pour cette année, ce qui correspond à 1,4 p. 100 de l'économie canadienne.
Notre faible taux d'imposition des sociétés donnera au Canada un argument de poids à l'étranger. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a réduit l'impôt des sociétés plus rapidement et plus substantiellement que jamais auparavant, prévoyant faire passer le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 d'ici 2012, abolir l'impôt fédéral sur le capital en 2008, accorder un allègement fiscal au secteur manufacturier et en encourageant les provinces à éliminer l'impôt sur le capital.
Grâce aux mesures que nous prenons, le taux d'imposition des sociétés au Canada sera parmi les plus faibles de tous les grands pays industrialisés.
Comme le souligne une étude rendue publique la semaine dernière par la société KPMG, ces baisses d'impôts des sociétés ont aidé les industries canadiennes à s'ajuster à la hausse de la valeur du dollar canadien. Mais nous ne pouvons agir seuls. Les gouvernements provinciaux doivent faire leur part et emboîter le pas.
Comme le Conseil canadien des chefs d'entreprise l'a dit récemment:
Le gouvernement fédéral a clairement fait tout ce qu’il peut pour réduire les taux d’imposition dans les limites d’une gestion fiscale prudente. Les prochaines étapes vers l’édification d’un système d’imposition des entreprises plus compétitif, c’est aux provinces qu’il revient de les franchir.
C'est tout particulièrement le cas en Ontario. De plus en plus de gens demandent à la province de réduire le niveau excessif d'imposition des sociétés qui est actuellement le plus élevé au Canada. Si rien n'est fait, le taux effectif marginal d'imposition en Ontario, à savoir le taux d'imposition d'ensemble qui s'applique aux nouveaux investissements, sera de 30,7 p. 100 en 2012, comparativement à seulement 18,8 p. 100 au Québec.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Les principaux économistes canadiens tiennent le même discours, tout comme le groupe de travail de l'Ontario sur la compétitivité, qui affirme ce qui suit:
Le régime fiscal de l'Ontario est l'un des régimes les moins propices aux investissements commerciaux dans l'ensemble des pays développés.
Nous demandons à toutes les provinces, et pas seulement à l'Ontario, de reconnaître les avantages à long terme des allègements fiscaux. Nous réduisons les taxes pour attirer des investissements, créer des emplois et aider à améliorer la compétitivité internationale du Canada.
Même le chef fédéral du Parti libéral le comprend. Il a affirmé: « Un bas taux d’imposition des sociétés représente une arme puissante [...] afin d’encourager les investissements, d’améliorer le niveau de vie et de créer de meilleurs emplois. »
Nous applaudissons les gouvernements du Manitoba, de la Colombie-Britannique, du Québec, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick pour leurs récents efforts de réduction du fardeau fiscal.
Nous faisons trois demandes au gouvernement de l'Ontario, à savoir réduire l'impôt général des sociétés, harmoniser la TVP et la TPS et éliminer l'impôt sur le capital. Nous avons d'ailleurs fourni un incitatif à cet égard.
Je félicite l'Ontario d'avoir tiré profit de cet incitatif relatif à l'impôt sur le capital, ce qui nous aidera à éliminer complètement l'impôt sur le capital provincial en Ontario d'ici 2010. Cependant, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne le taux global d'imposition des entreprises en Ontario, et plus particulièrement en ce qui concerne la question de l'harmonisation pour le bien des petites, moyennes et grandes entreprises en Ontario.
Comme nous l'avons déjà dit, nous sommes prêts et disposés, dans un esprit de fédéralisme d'ouverture, à travailler avec l'Ontario et l'ensemble des provinces et des territoires afin d'assurer une union économique efficace, prospère et fructueuse pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trouvé plutôt amusant que le ministre des Finances cite Robert Louis Stevenson, qui est parvenu à la conclusion que ce dont on a besoin dans la vie, c'est d'un ami loyal.
Je ne suis pas certain si le ministre des Finances est conscient du fait que Stevenson est parvenu à cette conclusion après s'être demandé d'où il venait, où il se trouvait et où il voulait aller. Il a consulté un livre dont l'auteur était un prêtre du XVIe siècle qui s'était aussi demandé quelle direction suivre et comment atteindre ses buts, et qui avait choisi de traverser l'Espagne à dos d'âne. Il est parvenu à la conclusion que cet ami loyal, c'était un âne.
Je sais que le ministre des Finances a énormément de respect pour les ânes parce qu'ils ont un excellent sens de l'orientation et beaucoup de détermination.
Comme le ministre le sait sans doute, M. Sobara, l'ancien ministre des Finances de l'Ontario, a indiqué qu'il pensait que l'Ontario contribuait plus que sa part à la péréquation.
Le député de Burlington a fait savoir qu'il est prêt à se pencher sur la question de l'harmonisation de la TVP et de la TPS. Le ministre était-il sérieux quand il a dit qu'il se pencherait sur la formule de péréquation pour voir si elle était juste et équitable, et que propose-t-il...
Monsieur le Président, il est vrai qu'au cours des dernières semaines le premier ministre de l'Ontario et moi-même avons eu des échanges relativement acrimonieux au sujet de la politique régissant la fiscalité et les entreprises. Toutefois, contrairement au député de York-Sud—Weston, je me suis retenu de qualifier le premier ministre de l'Ontario d'âne.
En ce qui a trait à la planification fiscale et à la péréquation au Canada, il importe que l'Ontario, à titre de principal moteur de l'économie manufacturière au Canada, conserve un PIB par habitant qui reflète la force sous-jacente de son économie.
Cela dit, la planification fiscale a une incidence importante et il va de soi que c'est l'un des points que nous avons tenté de faire valoir au gouvernement actuel de l'Ontario qui, après tout, est en début de mandat. Un impôt des sociétés élevé a un effet dissuasif sur les investissements. Il décourage les investissements. Cela est particulièrement vrai du fait que des provinces qui font concurrence à l'Ontario sont allées de l'avant et ont réduit leurs impôts.
Encore une fois, nous encourageons l'Ontario à s'efforcer de continuer d'être un moteur de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je suis toujours surpris lorsque des conservateurs prennent la parole pour nous dire à quel point ils sont responsables sur le plan financier.
Pas plus tard que la semaine dernière, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement a donné 44 000 $ à un club de VTT. Ensuite, il a porté son attention sur un club de golf privé du Cap-Breton, dirigé par quelqu'un qui a déménagé à cet endroit. Il s'agit d'un très beau parcours de golf privé pour des millionnaires, alors que nous avons déjà de nombreux terrains de golf en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement a dit à ces gens: « Voici un montant de 750 000 $ fourni par les contribuables. Profitez-en ». Je me souviens de l'époque où les conservateurs désapprouvaient de telles initiatives.
Cela dit, la réalité, c'est que nous avons un grand nombre d'anciens combattants. Un rapport publié aujourd'hui fait état du nombre d'anciens combattants, et de leurs familles, qui souffrent en raison d'un manque de fonds et de ressources au MDN et à ACC pour leur venir en aide.
Comment le ministre des Finances peut-il se lever ici et prétendre gérer l'argent des contribuables de façon responsable, alors qu'il sème les fonds à tout vent sans contrôler l'utilisation qui en est faite...
Monsieur le Président, j'ai entendu les déclarations du député. Je souligne que, dans cette enceinte, chaque fois qu'il en a eu l'occasion, il s'est prononcé contre tous les projets de loi concernant les anciens combattants et la défense.
J'imagine maintenant qu'il votera contre toute attribution de fonds à l'APECA pour répondre aux besoins du Canada atlantique, notamment en matière d'infrastructure, alors que cette région est importante pour l'avenir économique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de m'exprimer aujourd'hui à l'occasion de cette motion du Parti libéral. Je me concentrerai sur la deuxième partie de cette motion qui se lit comme suit:
Que cette Chambre [...] demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour maintenir et accroître la prospérité et le bien-être des Canadiens.
Justement, voilà une grande difficulté. Ce gouvernement se préoccupe trop peu de la prospérité et, dans un contexte économique où les nuages s'amoncellent à l'horizon, ce gouvernement refuse de s'engager et c'est la théorie du laisser-faire qui est son leitmotiv.
Nous venons de traverser deux périodes budgétaires: une à Ottawa, l'autre à Québec. À Québec, la ministre des Finances a eu toutes les peines du monde à maintenir l'équilibre budgétaire. À Ottawa, le ministre des Finances a été obligé d'agrandir ses coffres pour y mettre tous ses surplus budgétaires. Ces deux budgets illustrent une fois de plus le contraste frappant entre les deux situations des deux gouvernements: l'argent est encore à Ottawa. Toutefois, la situation économique difficile à laquelle nous sommes confrontés ces dernières années force les gouvernements à agir, à réagir, bref, à être visionnaires.
Nous sommes confrontés à une crise majeure dans les secteurs forestier et manufacturier. La hausse brutale du dollar, qui n'a pas donné le temps aux entreprises de s'ajuster, le prix du pétrole qui fait augmenter les coûts de production ainsi que la crise financière aux États-Unis sont autant d'éléments qui devraient inciter le gouvernement à l'action. Malheureusement, nous sommes aux prises avec un gouvernement conservateur de dinosaures.
Comme l'a écrit Alain Dubuc dans une chronique sur le budget, « on pourra dire que cette absence de vision s’explique par la philosophie conservatrice du gouvernement Harper, qui ne croit pas au rôle de l’État et qui se méfie comme la peste de l’intervention dans l’économie. C'est un conservatisme...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée qu'on ne doit pas nommer les autres députés par leur nom propre, mais bien par leur titre ou leur circonscription. J'ai entendu le nom du premier ministre. Je demanderais donc à la députée de ne plus le faire.
Je m'excuse, monsieur le Président. Je citais un article dans lequel on mentionnait le nom du premier ministre. Je retire mes paroles.
Je disais donc que « c'est un conservatisme de dinosaures, dogmatique, qu'on ne trouve pas ailleurs en Occident ». C'est bien dit et c'est exact. Quand l'économie frappe un mur en raison des circonstances à la fois conjoncturelles et structurelles, il est de la responsabilité des gouvernements d'intervenir.
Il y a deux semaines, un organisme pourtant réputé pour ses politiques restrictives, le Fonds monétaire international, a incité les États à augmenter leurs dépenses. Nous sommes d'accord.
L'État se doit donc d'intervenir, ce que le gouvernement conservateur ne fait pas. La politique industrielle conservatrice, c'est la pensée magique. À titre d'exemples, aucun programme d'aide à la modernisation des entreprises n'a été annoncé par les conservateurs; aucun programme de soutien à la recherche industrielle n'a été annoncé non plus; pire, ils ont sabré dans Partenariat technologique Canada, principal programme de recherche en industrie. Pour l'aéronautique, le nouveau programme est plus généreux qu'avant le passage de ce gouvernement. Quant aux autres secteurs de pointe, comme la pharmaceutique, les technologies environnementales en plein essor, les nouveaux matériaux ou les technologies de production, ils sont malheureusement laissés à eux-mêmes.
Quand un secteur industriel est menacé d'effondrement du fait des importations accrues, Ottawa refuse systématiquement de prendre des mesures de sauvegarde pour lui donner le temps de s'adapter. Et quand le gouvernement fait des achats, c'est sans égard pour les retombées économiques. Chaque fois que les conservateurs se font critiquer leur inaction, ils répondent invariablement la même chose: les baisses d'impôt. Or, en 2006, le secteur manufacturier québécois n'a fait globalement aucun profit et une entreprise qui ne fait pas de profits ne paie pas d'impôts non plus. Donc, comme mesure de soutien à l'entreprise, on repassera.
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie était pourtant unanime à dire, dans son rapport de février 2007 sur le secteur manufacturier, qu'on se devait d'agir. Tous les députés, incluant les députés conservateurs, ont reconnu que le secteur manufacturier est en crise, que tous les secteurs de l'industrie sont touchés, que le laisser-faire du gouvernement n'est pas une réponse et qu'il faut beaucoup mieux soutenir l'industrie par des mesures fiscales, des mesures budgétaires, des mesures commerciales et des investissements structurants.
Plus d'un an plus tard, le gouvernement n'a pas encore entendu ce cri d'alarme. Sur les 22 recommandations que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a unanimement formulées, le gouvernement n'en a mis qu'une seule en vigueur, soit une baisse d'impôt pour les entreprises qui investissent sous la forme d'amortissement accéléré: une autre baisse d'impôt.
Pour notre part, nous croyons que pour la prospérité, entre autres, qui est le centre de cette motion, il faut intervenir dans la recherche-développement, et la recherche-développement nécessite l'aide des divers paliers de gouvernement.
Le gouvernement du Québec l'a fait par le passé grâce à Bernard Landry et à ce qu'il appelait le « virage technologique ». Alors que le Québec de l'époque traverse une grave crise économique, l'équipe de Landry énonce une nouvelle politique économique: bâtir le Québec. La concertation avec le privé est la ligne directrice qui permettra au gouvernement de favoriser le développement des nouvelles technologies.
L'avance technologique du Québec d'aujourd'hui par rapport à d'autres économies occidentales nous permet de conclure que l'interventionnisme, en concertation avec le privé, est créateur de richesse et de savoir. Tout cela fonctionne. Ainsi, le partage de risques entre l'État et les entreprises du savoir est indispensable pour le développement d'une économie moderne et diversifiée. Les pays les plus performants dans ces domaines l'ont compris.
Le gouvernement fédéral, quant à lui, s'en remet à l'idéologie du laisser-faire contre-productive pour le Québec. Tant que le Québec n'aura pas en main tous les leviers économiques, le Bloc québécois défendra à Ottawa le choix de la société québécoise d'offrir un environnement compétitif et avantageux pour ses entreprises.
Cependant, le gouvernement fédéral, dirigé par des idéologues de droite, ne veut pas s'impliquer dans le développement économique. Le laisser-faire est la solution des conservateurs à tous les problèmes économiques et on le voit encore avec le récent ministre de l'Industrie. Or, l'économie du savoir a besoin du soutien de l'État pour se développer, évoluer, percer des marchés et faire face à la concurrence des pays qui, eux, soutiennent leur industrie.
Plusieurs États l'ont compris. Les conservateurs, eux, s'en remettent au libre marché alors que la véritable réalité du marché est que nos concurrents bénéficient de l'aide étatique. Ne rien faire fonctionne peut-être pour les villes d'Edmonton et de Calgary, mais pour Montréal, c'est un frein à son développement. Ce n'est pas parce que le reste du Canada s'enrichit de plus en plus grâce à l'exploitation du pétrole que le Québec doit en payer le prix.
Le fédéral n'est pas un partenaire fiable pour le Québec en ce qui a trait au financement en recherche et développement. La part du fédéral dans le financement en recherche et développement diminue depuis 30 ans. En 1971, le gouvernement fédéral représentait 45 p. 100 des dépenses en recherche et développement au Canada. En 2003, ce n'est plus que 18,7 p. 100. Sans le Québec, le Canada ne consacrerait que 1,4 p. 100 de son PIB à la recherche et au développement, à peine plus que la République tchèque. Le Canada est au 13e rang des pays de l'OCDE et au 5e rang des sept pays membres du G7. Souverain, le Québec se situerait en haut de la moyenne et se classerait au 5e rang parmi les 30 pays membres de l'OCDE. Seuls la Suède, la Finlande, le Japon et l'Islande font un plus grand effort.
Ainsi, Ottawa n'est pas un partenaire fiable pour le Québec. Les industries de pointe sont en pleine incertitude et l'économie du Québec en souffre beaucoup plus que l'économie canadienne. Pour prospérer, nous devons tabler sur nos points forts. L'industrie aéronautique en est un. Le gouvernement conservateur n'a toutefois pas de véritable politique de l'aéronautique et n'a pas l'intention d'en développer une. L'exemple frappant de ce laisser-faire dogmatique est le non-respect du Québec dans les contrats fédéraux accordés à la compagnie américaine Boeing pour ses avions de transport de matériel militaire. De plus, les conservateurs ont clairement fait entendre qu'ils feraient la même chose dans l'avenir.
Pourtant, l'industrie aéronautique québécoise représente, selon les années, entre 55 et 60 p. 100 de l'industrie aéronautique canadienne. Il serait tout à fait normal qu'elle reçoive sa juste part des retombées en aéronautique des contrats fédéraux. À notre avis, sa juste part se situe entre 55 et 60 p. 100. Au total, les retombées des contrats militaires liées à l'aéronautique s'élèveront à 9,2 milliards de dollars. Malheureusement, parce que Ottawa laisse les entreprises américaines décider du sort de l'industrie aéronautique, le Québec n'aura pas sa juste part.
Pourtant, le Québec est le leader de l'aéronautique au Canada: 11 milliards de livraison, en grande partie en exportation, soit 89 p. 100. Je tiens à préciser à nouveau que le Québec est le leader de cette industrie au Canada. Exiger du fédéral qu'il reconnaisse cette réalité économique propre au Québec n'est pas de la charité.
Selon nous, il s'agit d'une tentative d'affaiblir les fondements de l'économie québécoise en des moments très critiques. Trop habitués à pomper leurs revenus du sol, les conservateurs ne voient aucune autre façon de créer de la richesse. Pour les conservateurs, enrichir le Québec serait d'y trouver du pétrole. Toutefois, chez nous, la richesse est produite par la créativité et la compétence. L'économie du Québec est différente de celle du Canada et le gouvernement devrait en prendre acte.
Selon nous, enrichir le Québec est d'exiger du fédéral qu'il change ses mauvaises politiques d'achat, qu'il mette fin à l'abandon de l'industrie aéronautique et qu'il mette en place une véritable politique de l'aéronautique. Si le fédéral se sent incapable de comprendre les intérêts de l'économie québécoise, qu'il lègue les sommes au gouvernement du Québec. Il affirmera ainsi haut et fort que le Québec est une nation et ses actes soutiendront cette affirmation.
Une autre façon d'accroître la prospérité est d'investir en éducation. Il nous semble très urgent de rehausser les paiements de transfert pour l'éducation postsecondaire. Certains affirment qu'il n'y a plus de déséquilibre fiscal parce que les transferts fédéraux ont beaucoup augmenté. Or, en réalité, par rapport aux revenus fédéraux, les transferts sont plus bas qu'en 1995. Pour chaque dollar de revenu fédéral, 7,3 ¢ étaient transférés en 1995 contre seulement 6,2 ¢ en 2007. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les transferts en éducation alors qu'il manque 3,5 milliards de dollars pour retrouver les niveaux de 1995, dont 817 millions de dollars pour le Québec.
Sur une hausse des transferts pour l'éducation postsecondaire, le Québec en entier est d'accord. Des patrons, en passant par les syndicats, à gauche comme à droite, tout le monde au Québec a conscience que l'éducation doit être une priorité nationale. L'Assemblée nationale est unanime quant à la nécessité d'augmenter les transferts fédéraux. Les seuls élus en désaccord ou indifférents, ce sont les députés fédéraux du Québec des partis canadiens. Il y a 200 élus québécois: 125 à l'Assemblée nationale et 75 à la Chambre des communes. Les 125 députés de l'Assemblée nationale plus les 48 députés du Bloc, cela fait 173 élus qui réclament une hausse des transferts pour l'éducation; et seulement 27 s'y opposent ou y sont indifférents.
Il nous faut donc aller chercher 817 millions de dollars pour le Québec pour l'éducation postsecondaire. C'est majeur pour le Québec. Nous avons de nombreuses universités, l'ENAP, l'École de technologie supérieure, des hôpitaux universitaires, des cégeps. Nous savons que l'avenir est dans l'éducation postsecondaire. Nous savons que si nous voulons assurer l'avenir de nos entreprises, le succès de notre économie, cela passe par du personnel compétent.
Donc, ces transferts se doivent d'être injectés dans l'économie chaque année. Et, pour nous, c'est un investissement à long terme que cet investissement en éducation.
Un autre élément clé pour assurer la prospérité, ce serait de tabler sur l'environnement. L'Assemblée nationale, le patronat, les syndicats, les environnementalistes et les citoyens ordinaires, tous veulent que le Protocole de Kyoto soit appliqué. Depuis des années, nous insistons sur la nécessité que le Québec réduise sa dépendance au pétrole. Toutes les sociétés devront en arriver là un jour ou l'autre puisque le pétrole est une ressource non renouvelable. Un jour, il n'y en aura plus, effectivement. Alors, pourquoi ne pas prendre les devants et nous donner un avantage stratégique considérable pour l'avenir? Parce que, malheureusement, on a affaire à un gouvernement conservateur vassal de l'industrie pétrolière.
Le plan du ministre de l'Environnement, qui a été remis en avant il y a quelques semaines, va complètement à l'encontre des intérêts économiques du Québec. Non seulement il ne reconnaît pas les efforts passés du Québec, mais il nous impose un fardeau qui devrait revenir à l'industrie des hydrocarbures. Le plan du gouvernement Harper, cela signifie que le Québec paie pour la pollution des autres. C'est le contraire du Protocole de Kyoto. Permettez-moi de vous expliquer cela bien comme il faut. Le but du Protocole de Kyoto, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le but du gouvernement Harper, c'est de laisser les pétrolières augmenter les émissions, mais avec une plus grande intensité, ce qui fait que si les pétrolières augmentent leurs émissions...
À l'ordre s'il vous plaît. J'ai encore entendu le nom du premier ministre. J'invite la députée de Trois-Rivières à utiliser le nom de la circonscription ou le titre, mais pas le nom propre.
Monsieur le Président, excusez-moi.
Il est certain que pendant ce temps, les alumineries et les usines de pâtes et papiers qui, elles, ont déjà réduit leurs émissions verront leurs efforts effacés.
En conclusion, pour nous, le Bloc est le seul défenseur réel des intérêts du Québec. Jusqu'à ce que le Québec ait tous les outils en main pour son développement, jusqu'à ce qu'il soit souverain, le Bloc québécois est la garantie d'une voix forte du Québec à Ottawa. C'est pourquoi la politique industrielle des conservateurs, inspirée par le dogmatique laissez-faire économique, n'est pas du tout applicable au Québec.
Notre société a fait des choix et ces choix ne concordent pas avec les gestes de ce gouvernement en cette Chambre. Le Bloc québécois est la voix de la différence, la voix du Québec à Ottawa. Alors que les conservateurs n'ont d'autres choix que de plaire aux Albertains en permettant à l'industrie pétrolière de bénéficier d'avantages fiscaux importants — on n'a qu'à penser à l'amortissement accéléré pour les entreprises qui œuvrent dans l'exploitation des sables bitumineux —, le Bloc, lui, n'a que les intérêts du Québec à cœur. Le Bloc québécois est le garde-fou du gouvernement fédéral. Le laissez-faire est désastreux pour l'économie québécoise et les députés du Bloc sont là pour rappeler au premier ministre conservateur la réalité économique de notre nation. Bref, accroître la prospérité, c'est agir et réagir, c'est soutenir l'industrie pour créer de la richesse et des emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.
Je suis ravi de prendre part au débat et je remercie l'opposition officielle d'avoir présenté la motion. Toutefois, c'est une honte de voir que les libéraux peuvent à tout le mieux faire figure de tigre de papier, comme aujourd'hui. Ils font semblant d'être des tigres, mais ne montrent pas les griffes. Ils rugissent de temps à autre, mais ils ne prennent pas vraiment de mesures pour exiger que le gouvernement rende des comptes. D'entrée de jeu, je tiens à dire que l'opposition officielle est en grande partie responsable des travaux actuels de la Chambre ou aussi responsable que le gouvernement conservateur parce que, sans les libéraux, les conservateurs ne pourraient pas gouverner. Soyons honnêtes au sujet de ce qui se passe ici. L'opposition officielle tente de tenir tête à la critique mais, de toute évidence, elle est vraiment trop faible pour y réussir.
Il faut se demander pourquoi le ministre des Finances du Canada s'en prend non pas à n'importe quelle province, mais à celle qui constitue le moteur de l'économie du pays, ce qu'a reconnu le ministre. C'est la plus grande province du pays. C'est aussi celle dont le ministre est originaire. Je fais partie de ceux qui ont subi les discours sur ce que l'Ontario devrait faire et j'ai observé ce que les conservateurs provinciaux ont fait. Je vais aborder les résultats de huit ans de ce régime en Ontario.
Avant qu'on en vienne à déclarer que ce n'est que de la politique, j'aimerais affirmer que c'est une question très grave. C'est très grave pour notre pays et pour la fédération, et le ministre le sait. Chantal Hébert n'a pas de difficulté à dire la vérité pure et simple sur nous tous, les néo-démocrates y compris. Mais que dit-elle de ceci? Je veux faire valoir que ce n'est pas seulement de la politique et qu'il s'agit d'un danger qui ne devrait jamais se répéter dans l'histoire du Canada. Dans le numéro d'aujourd'hui du Hill Times, Chantal Hébert écrit: « Son gouvernement confond la direction de l'union économique du Canada avec la liberté de dicter aux autres ordres de gouvernement les comportements financiers à adopter. » Elle écrit également: « Cette attitude ne provoquera pas de rupture nationale, mais le conflit pourrait gravement altérer la pratique du fédéralisme. »
Or, voilà un gouvernement qui est arrivé au pouvoir prétendument pour réparer les dommages causés à la fédération et pour renforcer les liens devenus tendus au fil des ans. Visiblement, ce n'était que des promesses.
J'ai trouvé très intéressants les propos du ministre, qui a dit qu'il agirait comme un ami loyal. Eh bien, peut-être que ce dont l'Ontario a besoin, c'est un peu plus d'ennemis menteurs, car si ses amis affirment « Si vous voulez investir au Canada et que les impôts vous inquiètent, le dernier endroit où vous devriez investir est la province de l'Ontario », ce n'est pas très bon. C'est ce que le ministre des Finances a déclaré le 29 février devant la Chambre de commerce de Halifax. En quoi cela est-il censé aider le Canada? En quoi cela est-il censé aider l'Ontario? Quel ami loyal. Il n'y a rien d'amical là-dedans ni rien de loyal.
L'Ontario demeure le meilleur endroit où investir. Il n'y a aucun doute à ce sujet, même si le ministre des Finances dit le contraire.
Il ne s'agit pas seulement de dommages à la dynamique de la fédération. Il s'agit également de déterminer si le ministre dispose de l'autorité morale pour dire aux ministres des Finances provinciaux et territoriaux comment gérer leurs affaires.
Je tiens à rappeler aux députés que le ministre des Finances actuel faisait partie d'un gouvernement provincial qui, dans les semaines suivant son arrivée au pouvoir en 1985, a réduit de 21,6 p. 100 l'aide sociale accordée aux plus pauvres d'entre les pauvres, ce qui correspond à une baisse de 37 p. 100 de leur pouvoir d'achat si l'on tient compte de l'inflation. Le ministre des Finances n'a pas le droit de dire à quiconque ce qui doit ou non faire partie d'un budget, car il a déjà voté en faveur d'une attaque en règle contre les plus pauvres parmi les pauvres.
Les députés conservateurs qui soupirent et lèvent les yeux au plafond devraient vérifier les faits. Je n'ai jamais vu de député accepter une baisse de salaire de 21 p. 100 ni encourager une telle baisse pour qui que ce soit, sauf les plus pauvres d'entre les pauvres.
À Hamilton, où je vis, 20 p. 100 des habitants vivent dans la pauvreté. Je n'en suis pas fier, mais je suis ici dans l'espoir de remédier à cette situation. Des propos tels que ceux tenus par le ministre des Finances n'arrangeront rien. Le quart des enfants de Hamilton vivent dans la pauvreté. Si ces enfants vivent dans la pauvreté, c'est parce qu'il en va de même de leurs parents. Voilà le genre de priorité que le ministre des Finances devrait proposer à ses homologues, dans l'intérêt des Canadiens dont ils sont responsables.
Je me souviens que ce même ministre devait régler les problèmes de l'Ontario. Mon ami, le président de la communauté urbaine de Toronto, est ici aujourd'hui et je le vois hocher la tête pendant que je passe en revue les événements du passé. Il connaît très bien les dommages causés à notre grande province.
Les conservateurs promettaient de régler tous les problèmes entre les municipalités et la province, tout comme ils promettent de régler tous les problèmes entre Ottawa et les provinces. Ils devaient régler ces problèmes sans que cela n'ait d'incidence sur les recettes, comme le disaient le ministre des Finances et le gouvernement Harris.
Depuis cinq ans, la ville d'où je viens, Hamilton, a dû quémander à Queen's Park les 12 millions de dollars de financement — censé n'avoir aucune incidence sur les recettes — que le gouvernement lui avait enlevés. Les dégâts causés à l'infrastructure et le manque d'argent pour les réparer remontent au gouvernement Harris-Eves.
Parce que l'absence d'incidence sur les recettes n'était qu'une illusion, les municipalités ont dû consacrer une part de plus en plus grande de leurs maigres budgets à l'infrastructure et aux programmes à coûts partagés avec la province. En fin de compte, toutes les municipalités de l'Ontario se sont retrouvées avec moins d'argent qu'elles en avaient au début du processus. Je vois encore mon bon ami, l'ancien président régional, hocher la tête. C'est ce qui s'est passé.
La crise de l'infrastructure a été créée en grande partie par un ministre qui a déclaré que le gouvernement fédéral ne s'occupe pas des nids-de-poule. Il a causé toutes sortes de dégâts en Ontario quand il était ministre provincial des Finances. Aujourd'hui, il est ici et voilà ce qu'il pense de l'infrastructure. Il l'a dit le 22 novembre de l'an dernier, le gouvernement fédéral ne s'occupe pas des nids-de-poule.
Je crois que vous comprenez, monsieur le Président, pourquoi nous étions furieux, moi le premier, d'avoir été forcés d'endurer plus de huit ans de foutaises de droite pendant que le gouvernement sapait la capacité de ma province d'améliorer la vie de ses citoyens. Peu importe quel parti est au pouvoir en Ontario, il aura fort à faire pour nous sortir du trou dans lequel le gouvernement du ministre des Finances nous a enfoncé.
Il est inacceptable que le ministre condamne l'Ontario, s'attaque à l'Ontario et nuise à sa capacité d'attirer l'investissement. Nous voterons à l'unanimité pour...
Monsieur le Président, d'abord, je ne suivrais pas les conseils économiques prodigués par ce député. Les propos du député ne sont aucunement étayés par des recommandations de chefs d'entreprise, d'experts en économie ou de quiconque a à coeur la construction d'un Ontario plus sûr et plus fort, ils sont tout le contraire de cela.
Le député ne comprend pas que le meilleur programme social qu'on puisse créer est un emploi bien rémunéré. Comment passer à côté? Par des impôts élevés, des impôts qui étouffent les investissements en Ontario. Le député appuie ce type de mesure. Si les gens dans la circonscription du député veulent plus de chômage, plus de pauvreté et encore plus de difficultés, ils n'ont qu'à voter pour le député, car ce qu'il préconise à la Chambre des communes donnera de tels résultats.
Notre parti veut qu'on investisse davantage et que les Canadiens soient mieux rémunérés. Le député devrait se prononcer en faveur de notre proposition.
Monsieur le Président, je serai ravi de me prononcer. Puisque le député veut parler d'emplois, voyons voir la feuille de route du ministre des Finances lorsqu'il était ministre des Finances en Ontario. De janvier 2001 à avril 2002, nous avons perdu 90 000 emplois. Au cours de cette période il y a eu 31 000 pertes d'emploi chez les jeunes, il y en a eu 25 000 dans le secteur agricole et 29 000 dans le secteur manufacturier. Voilà les emplois que nous avons perdus lorsque le ministre était le ministre des Finances en Ontario.
Mon collègue, qui dit qu'aucun investisseur, aucun entrepreneur ne serait attentif aux points que j'ai soulevés, devrait vivre dans la réalité. En fait, la Chambre de commerce de Toronto est la première à dire qu'il est primordial de s'attaquer à la pauvreté si nous voulons continuer de créer un climat propice à l'investissement. Elle parle de la nécessité d'investir dans l'infrastructure. Ce sont là le type de mesures dont l'Ontario a besoin, la province n'a pas besoin d'un ministre des Finances fédéral qui...
Monsieur le Président, je partage l'indignation du député de Hamilton-Centre face aux propos de notre ministre fédéral des Finances concernant le budget de l'Ontario et la gestion financière de la province, en général. Le député d'en face a parlé des coupes dans des programmes comme les soins de santé et l'éducation, qui ont été vidés de leur substance.
À titre de ministre provincial des Finances, notre collègue a laissé derrière lui un déficit de 5 milliards de dollars. Devenu ministre fédéral des Finances, il nous a présenté un budget où il gaspillait l'excédent du gouvernement fédéral, qui était attribuable au gouvernement de notre parti, un excédent qui conférait une marge de manoeuvre de 21 milliards de dollars au gouvernement. Comment y est-il arrivé? Il a réduit la TPS de deux points de pourcentage, ce qui signifie 12 milliards de dollars de moins par année pour le Trésor fédéral. Ce n'est pas une bonne politique publique, pas plus que ce n'est une bonne politique économique ou budgétaire. Il a enlevé toute marge de manoeuvre au gouvernement. Il est bien le dernier à pouvoir dire à l'Ontario comment administrer sa situation financière.
Pensez-vous que le ministre fédéral des Finances a des ambitions politiques en Ontario?
Je ne répondrai pas, parce que le Président n'est pas censé répondre à des questions. Je vais laisser le député de Hamilton-Centre y répondre.
Je rappelle au député d'Etobicoke-Nord de poser ses questions par l'intermédiaire de la présidence.
Monsieur le Président, j'espérais que quelqu'un poserait cette question, parce que je n'avais pas le temps d'en parler dans mes dix minutes d'intervention.
Je ne vois que deux scénarios possibles. Soit le gouvernement sait qu'une grave crise économique approche qui fera beaucoup de tort à l'Ontario, et il veut faire porter le blâme au gouvernement provincial et ainsi éviter autant que possible qu'on en fasse le reproche aux conservateurs. Il se peut aussi que ce soit annonciateur de l'intention du ministre des Finances de briguer la direction du Parti libéral de l'Ontario. Ce sont les deux seules explications possibles. Autrement, c'est insensé.
Le député parle de compétence dans le domaine économique. Rappelons-nous que le ministre des Finances a été membre d'un gouvernement qui, en 1998-1999, a vendu la 407, une autoroute construite avec des fonds publics. Ce gouvernement n'a jamais voulu dire combien il l'avait vendue, ni dévoiler aucun détail du contrat. Tout l'argent de la vente a été utilisé en un an, une année où l'on présentait un budget électoral. Ce gouvernement a pris un bien public provincial, la 407, l'a vendu et a investi tout l'argent de la vente dans un budget électoral. Ensuite, il n'en restait plus rien.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Hamilton de partager son temps de parole avec moi.
Il me fait plaisir d'ajouter ma voix à celle des députés de mon caucus, à l'appui de cette motion.
À titre de députée de l'Ontario, je suis indignée des attaques que dirige le ministre des Finances contre la province de l'Ontario et contre les hommes et les femmes de cette province qui font tout ce qu'ils peuvent pour surmonter une situation économique difficile et lutter contre une pauvreté qui prend de l'ampleur. De telles attaques ne sont pas constructives. Non seulement font-elles du tort à notre économie, mais elles sapent le moral des Ontariens. De telles disputes entre nos dirigeants provinciaux et nationaux nuisent à notre pays, au fédéralisme et à l'avenir du Canada.
Mes électeurs m'ont demandé à diverses reprises pourquoi les dirigeants élus des divers ordres de gouvernement n'arrivaient pas à unir leurs efforts pour résoudre les graves problèmes qui sont les nôtres. Qu'il s'agisse d'enjeux relatifs aux infrastructures municipales, comme ceux dont a parlé mon collègue, ou d'enjeux ayant trait à la perte d'emplois, qui ont des répercussions si concrètes pour un grand nombre de personnes en Ontario, mes électeurs veulent savoir pourquoi les dirigeants politiques n'arrivent pas à s'entendre pour résoudre de tels problèmes économiques.
Les attaques injustifiées lancées récemment par le ministre des Finances ne sont pas de nature à inciter nos dirigeants politiques à unir leurs efforts. Ces attaques sont nuisibles pour l'économie de l'Ontario, et ce à un moment particulièrement difficile. Le Canada est au beau milieu d'une crise du secteur manufacturier, un secteur tout à fait crucial pour l'Ontario.
L'Ontario est le moteur de l'économie canadienne. Au XIXe siècle, nous étions surtout des scieurs de bois et des porteurs d'eau. Au XXe siècle, nous nous sommes efforcés de nous diversifier, de devenir une économie manufacturière. Ceux qui nous ont précédés au Parlement ont cherché à favoriser des politiques pouvant assurer la croissance économique et le développement du secteur manufacturier. Maintenant, au XXIe siècle, nous constatons que les fruits des investissements passés risquent de nous échapper. Une fermeture d'usine n'attend pas l'autre. Des milliers de gens travaillants perdent leurs emplois. L'Ontario a perdu plus de 64 000 emplois en 2007 seulement.
Les députés ministériels ont fait remarquer que de nombreux emplois ont été créés. Les gens qui travaillaient en milieu industriel s'attendaient à garder leur emploi durant toute leur vie. Or, après deux décennies, 25 ou 30 ans ou même plus, ces travailleurs ont perdu leur emploi, leurs avantages sociaux, leur régime de retraite, enfin tout ce pourquoi ils avaient travaillé si fort. Il ne suffit certainement pas d'offrir à ces gens un emploi au salaire minimum chez Wal-Mart ou ailleurs dans le secteur des services. Les emplois créés n'ont rien à voir avec ceux qui sont perdus.
Je n'irai pas jusqu'à dire que le ministre des Finances ne comprend pas les difficultés du secteur manufacturier. Je dirai cependant que sa solution ne fonctionne tout simplement pas. Il dit que le problème, c'est l'impôt. Il propose donc de réduire l'impôt des sociétés. Au cours des cinq dernières années, le dollar canadien s'est apprécié de 60 p. 100. Ce n'est pas une petite réduction de l'impôt des sociétés qui réglera le problème. En fait, les compagnies les plus durement touchées, celles qui ne sont plus rentables, ne peuvent même pas profiter d'une réduction d'impôt, car elles ne génèrent simplement pas les profits nécessaires.
De toute évidence, la réduction de l'impôt des sociétés n'est pas la solution. Des porte-parole crédibles du secteur des entreprises, notamment Jayson Myers, l'ont confirmé. C'est également ce que j'entends répéter à tout bout de champ au Comité de l'industrie.
Le chef de l'opposition n'est pas tellement plus utile. En effet, lorsque le premier ministre dit qu'il réduira les impôts, il renchérit en disant qu'il réduirait davantage et plus rapidement l'impôt des sociétés, encourageant par le fait même le gouvernement à réduire l'impôt des sociétés. Il s'agit pourtant d'une mesure qui prive le gouvernement de recettes dont nous avons désespérément besoin pour investir dans des programmes importants, notamment pour résoudre la crise de l'itinérance, pour enlever la pression sur les parents au travail en créant un programme national de garderies, pour investir dans une infrastructure qui en aurait bien besoin, pour instaurer une politique de salaire minimum national qui aiderait les personnes qui se situent au bas de l'échelle des revenus, ou encore pour réduire les frais de scolarité, qui causent tellement de problèmes aux jeunes, avant même qu'ils ne prennent leur départ dans la vie.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les députés de l'opposition ont aboli le salaire minimum national et le programme national de logement. Ils n'ont mis en oeuvre aucun programme national de garderies. Ils ont commencé à hausser les frais de scolarité. Ils ont également procédé à des réductions massives de l'impôt des sociétés. Par conséquent, ils ont pavé la voie aux problèmes que nous connaissons actuellement.
En outre, les députés de l'opposition ne sont d'aucune aide aux Canadiens en votant systématiquement de concert avec le gouvernement ou en se croisant les bras pendant l'adoption des budgets du gouvernement, des budgets qui entraînent le Canada dans la plus mauvaise des directions et qui ne font rien pour aider le secteur manufacturier ou les Ontariens, qui vivent actuellement une grave situation financière. L'opposition permet au gouvernement d'aller dans la mauvaise direction.
C'est au ministre des Finances que je m'adresse en ce moment.
[Français]
Où est le plan pour faire face au dollar vigoureux? Où est la politique d'achat des produits canadiens? La plupart des autres pays développés utilisent ce genre de politique pour stimuler la vente de produits locaux. Où est le plan pour équilibrer les échanges afin que nous n'exportions pas tous nos bons emplois? Où est la stratégie de l'emploi vert? Que fait-on pour positionner le Canada dans l'économie du XXIe siècle? Il n'y a rien à ce sujet.
Le présent gouvernement a négligé le secteur manufacturier. En imposant des obligations pour les approvisionnements gouvernementaux et en s'assurant du recours à des fournisseurs d'ici, nous pouvons faire beaucoup pour aider notre secteur manufacturier, stimuler notre économie et réduire le chômage de même que pour maintenir et créer des emplois de qualité dans les services, mais surtout dans le secteur manufacturier.
[Traduction]
Un des exemples les plus choquants de l'indifférence du gouvernement envers notre secteur manufacturier, que je qualifie de libéralisme économique poussé à l'extrême, concerne un de nos secteurs des plus prometteurs, l'industrie spatiale, et la privatisation de certaines des technologies les plus avancées que notre pays ait jamais produites. Nous nous retrouvons face à une situation où ces technologies risquent de tomber entre les mains du principal fabricant de munitions des États-Unis, et où ces technologies, dans lesquelles les Canadiens ont investi, seraient utilisées à des fins que les Canadiens n'approuveraient pas.
Quoi qu'il en soit, au cours des quelques secondes qu'il me reste, je désire exprimer mes préoccupations concernant la mauvaise approche que prend le gouvernement au sujet de l'assurance-emploi. En créant une société d'État chargée d'administrer l'assurance-emploi, le gouvernement tente d'échapper à son obligation de rendre des comptes au public et perpétue la tradition du gouvernement précédent en utilisant les milliards de dollars versés en cotisations par les travailleurs et les employeurs pour rembourser la dette au lieu d'offrir des prestations aux personnes qui en ont le plus besoin.
J'appuie la motion. Nous devons collaborer pour résoudre les problèmes éprouvés par l'Ontario au lieu d'attaquer les dirigeants provinciaux et ensuite rester là sans rien faire tandis que l'économie périclite et que le chômage monte en flèche dans la plus totale indifférence.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les deux derniers députés néo-démocrates qui ont pris la parole et, bien sûr, je me souviens de l'époque où les néo-démocrates formaient le gouvernement en Ontario. Leur gouvernement était la version renforcée aux stéroïdes du gouvernement de Dalton McGuinty, qui taxe et dépense, et les néo-démocrates avaient presque fait de l'Ontario une province pauvre. Notre gouvernement craint évidemment que cela se reproduise. Je crois que cela explique pourquoi, au cours de la période prébudgétaire, beaucoup ont affirmé qu'il fallait commencer à réduire l'impôt des sociétés afin de créer des emplois dès maintenant.
Nous semblons accepter comme normal que les provinces demandent publiquement que certaines choses soient incluses dans les budgets fédéraux. C'est peut-être un peu inhabituel, mais le ministre des Finances fédéral a expliqué pourquoi nous devrions réduire l'impôt des sociétés dès maintenant. Lorsque Harris, en Ontario, réduisait les impôts, le ministre libéral des Finances, le député de LaSalle—Émard, retranchait des milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. La situation n'est pas la même aujourd'hui.
En fait, les transferts aux provinces au titre de la santé augmentent. Dans le cas de l'enseignement postsecondaire aussi ils augmentent. Ils augmentent pour tous les programmes sociaux, comme les transferts par habitant dans tous les domaines, sauf la santé. Notre position est solide. Nous disons que l'Ontario a les moyens à la fois d'investir dans les programmes sociaux et de réduire les impôts des entreprises. La preuve en est que 2,1 milliards de dollars en recettes tirées de l'impôt des sociétés qui n'étaient pas prévus dans le budget de la province auraient pu servir à accorder dès maintenant ces réductions d'impôt, ce qui aurait créé des emplois sur-le-champ. C'est la bonne voie à adopter.
Le NPD préconise une très mauvaise direction. En 1995, ce parti a failli transformer l'Ontario en province pauvre. C'est exactement la voie que le gouvernement actuel de l'Ontario a empruntée, quoique plus lentement. Il nous faut faire mieux.
J'aimerais que le député parle des impôts élevés et des fortes dépenses qui ont failli transformer l'Ontario en province pauvre. C'était là la force politique du NPD.
Monsieur le Président, je rappelle au député que les gouvernements néo-démocrates provinciaux ont un meilleur bilan que n'importe quel autre parti au pays pour ce qui est de l'équilibre budgétaire.
Je rappelle aussi au député que des milliers d'emplois ont été perdus en Ontario et que d'autres emplois sont menacés. Mille cent emplois viennent tout juste de disparaître en raison de la suppression du troisième quart de travail à l'usine Chrysler de Bramalea. Dans une usine de camions d'Oshawa, c'est 1200 emplois qui viennent de disparaître. Il y a beaucoup d'autres usines où des emplois sont menacés.
Je répondrais au député en lui posant une autre question. Si cette stratégie d'allègement fiscal fonctionne si bien, pourquoi tant de gens sont-ils en train de perdre leurs emplois en Ontario?
Monsieur le Président, je dirais, à l'intention de la députée de Parkdale—High Park, que je trouve particulièrement troublant d'entendre le gouvernement conservateur parler des allègements fiscaux comme si c'était une panacée. Son programme et son argumentaire sont mus par des considérations idéologiques.
Voyons un peu les mesures que le gouvernement fédéral aurait pu prendre pour aider le secteur de la fabrication en Ontario. Par exemple, il aurait pu étendre l 'application de la déduction pour amortissement accéléré de manière à ce que, compte tenu en particulier de la valeur actuelle du dollar canadien, les entreprises puissent importer de la technologie, de la machinerie et de l'équipement en vue d'accroître leur productivité. Pourquoi le gouvernement a-t-il accordé cette déduction seulement pour un an, alors que la planification dans le milieu canadien des affaires se fait sur une période de trois à cinq ans?
Deuxièmement, les allègements fiscaux sont utiles uniquement pour les entreprises qui paient des impôts. Pourquoi ne pas offrir des crédits d'impôt pour la recherche qui soient remboursables, ce qui permettrait aux entreprises d'en profiter?
Voilà des mesures que le gouvernement aurait pu prendre, mais qu'il n'a pas prises. La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, il y a manifestement de nombreuses mesures que le gouvernement aurait dû prendre pour donner suite aux recommandations du Comité de l'industrie relativement au secteur de la fabrication. Lorsque le député dit que la solution ne se trouve pas dans les allègements fiscaux, je suis d'accord avec lui, mais j'aimerais bien qu'il le fasse comprendre au chef de l'opposition, qui a déclaré qu'il allait alléger le fardeau fiscal des entreprises dans une proportion plus importante et à un rythme plus rapide que n'est en train de le faire le gouvernement. Je me demande comment le député peut arriver à faire la quadrature du cercle, c'est-à-dire concilier ce qu'il vient de dire avec la déclaration du chef de l'opposition.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Je dois préciser que je trouve vraiment triste que nous devions avoir ce débat.
Le débat est évidemment centré sur la nécessité d'investir dans la province de l'Ontario, qui est le moteur économique du Canada, sur le besoin d'avoir une bonne collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et sur le fait qu'il y a environ un an, le 19 mars, le ministre des Finances a affirmé que nous devions vraiment mettre fin à ses disputes inutiles entre les provinces et le gouvernement fédéral. J'aurais certainement été d'accord avec lui à l'époque.
Je suis plutôt déçu de constater que, au cours des sept dernières semaines, nous semblons être engagés dans une guerre verbale très improductive avec l'Ontario. Cela n'aide clairement pas la province. Cela n'aide pas le pays. Cela ne donne certainement pas le bon message en ce qui concerne les investissements dans ce pays, plus particulièrement dans la province de l'Ontario, où de nombreux secteurs ont été durement touchés. J'aborderai cette question.
Compte tenu du fait que nous devons respecter les champs de compétence et que nous devons travailler ensemble, surtout maintenant que l'économie éprouve des difficultés, ce type de stratégie, si nous pouvons lui donner ce nom, ne sera pas efficace pour s'attaquer au problème de fermeture des usines et de recyclage des travailleurs ayant perdu leur emploi. Il est d'une importance cruciale d'investir dans cette province. Les messages communiqués par le gouvernement fédéral à cet égard n'ont pas du tout aidé.
Par exemple, avant même de parler de l'économie, je veux noter que le gouvernement a présenté le projet de loi C-22 sur la question de la représentation à la Chambre à l'avenir. D'après les chiffres et l'augmentation de la population, on aurait pu supposer que l'Ontario aurait reçu 20 sièges supplémentaires. Or, le projet de loi prévoit 10 sièges de plus pour l'Ontario. Nous sommes évidemment en faveur de l'ajout de sièges pour la Colombie-Britannique et l'Alberta, mais pas aux dépens de l'Ontario.
Où étaient les députés ontariens de ce côté-là de la Chambre lorsque cette question a été abordée? Ils sont demeurés silencieux. Leur silence était assourdissant. Ce sont les députés de ce côté-ci de la Chambre, notamment les libéraux, qui ont pris la parole, conjointement avec le premier ministre de l'Ontario, pour dire que cette mesure ne pouvait être adoptée et que, de toute évidence, elle n'était pas dans l'intérêt des Ontariens. Je répète que les députés de ce côté-là, en particulier ceux de l'Ontario, sont très discrets lorsqu'on étudie cette mesure législative, qui ne sert pas du tout les intérêts de l'Ontario, ni ceux du pays.
La question est de savoir pourquoi il en est ainsi. Il semblerait qu'une tendance se dessine. Encore une fois, lorsqu'on se penche sur l'économie, on regarde les infrastructures. Dans un rapport publié à la fin de l'année dernière, la Fédération canadienne des municipalités mentionnait qu'il existe un déficit de 123 milliards de dollars au niveau des infrastructures au Canada, et qu'il importe de corriger la situation.
Nous savons que le Parti conservateur a toujours été silencieux en ce qui a trait aux infrastructures. C'était certainement le cas lorsque l'ancien premier ministre Mulroney était au pouvoir. En 1983, lorsque la FCM avait proposé le programme original en matière d'infrastructures, le gouvernement de l'époque avait laissé cette proposition sur les tablettes. Ce n'est qu'avec l'arrivée du gouvernement de Jean Chrétien qu'un programme national d'infrastructures a été lancé, en vertu duquel chacun des trois ordres de gouvernement a pu apporter une contribution.
Malheureusement, les infrastructures n'englobent pas uniquement les routes, les ponts et les réseaux d'égouts. Elles touchent aussi la productivité et l'innovation. Si l'on veut que nos villes et nos collectivités soient plus compétitives, il faut s'occuper du déficit en matière d'infrastructures. Hélas, le ministre des Finances a dit que le gouvernement ne s'occupait pas des nids-de-poule. Je suis un ancien président de la FCM et je n'avais pas entendu de tels propos depuis plus de 10 ans. Cela m'a rappelé le film Retour vers le futur.
En matière d'infrastructures, il faut investir et non pas recycler. Le gouvernement était tout fier d'annoncer son programme de 33 milliards de dollars, dont 17 milliards de dollars sont des fonds recyclés. Les maires et les conseillers municipaux s'en rendent bien compte lorsqu'on tente de les berner. La réalité c'est que nous ne pouvons pas nous contenter de recycler. Nous devons faire des investissements véritables dans ces secteurs, afin d'aider nos villes et nos collectivités, et ainsi devenir compétitifs, non seulement au niveau national mais aussi, bien évidemment, sur la scène internationale. Or, nous ne pourrons y parvenir si le gouvernement fédéral est d'avis que son rôle ne consiste certainement pas à s'occuper des nids-de-poule.
Je peux dire aux députés qu'un grand nombre de maires et de conseillers municipaux au pays se sont formalisés de cette déclaration et sont convaincus que si le gouvernement n'investit pas dans ce secteur, la situation va empirer. Il va de soi qu'un déficit de 123 milliards de dollars mérite qu'on s'en occupe, et ce de façon très attentive.
Pour que l'Ontario puisse faire le commerce de ses produits et services, que ce soit au-delà ou en-deçà de ses frontières, nous avons besoin de ce genre de soutien et de leadership de la part du gouvernement fédéral. C'est justement le genre de leadership dont le Parti libéral a fait preuve au fil des années. Nous l'avons fait en 1994 avec le programme national d'infrastructures, qui a ensuite été renouvelé par les gouvernements libéraux subséquents, prouvant encore une fois que nous comprenons les enjeux.
Nous avons aussi un caucus libéral national qui s'occupe des villes et des collectivités. Il comprend les enjeux. Encore une fois, c'est le silence total de l'autre côté lorsqu'il s'agit des investissements de ce genre pour nos collectivités. En fait, si tout était aussi rose que certains des députés d'en face ne le laissent entendre, il faudrait se demander pourquoi le caucus des maires des grandes villes de la FCM, et d'autres, ne cessent de répéter que les conservateurs ne comprennent pas. Le gouvernement ne comprend pas, et tant qu'il en sera ainsi, nous allons continuer d'avoir ce problème.
En ce qui concerne les investissements, nous savons que le gouvernement ne comprend pas les enjeux en matière d'infrastructures. Nous savons que les conservateurs ne comprennent pas les enjeux en matière d'environnement. Il est clair qu'ils ne comprennent pas lorsqu'il est question des transports en commun et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils ne comprennent pas la nécessité d'investir dans les métros et les autobus. Ils ne voient pas le besoin criant qui existe.
Je le répète, nous devons agir en partenaires. L'important, c'est vraiment d'être partenaires. La Confédération repose sur la notion de partenariat. Il n'est pas question d'imposer sa volonté par des menaces. Il s'agit de collaborer avec nos partenaires, que ce soit les provinces, les territoires, les municipalités ou les collectivités de l'ensemble du Canada. Je le répète, il est décevant de constater que le parti d'en face ne fait pas preuve de ce genre de leadership. De ce côté-ci, nous avons présenté notre position à ce sujet. À maintes reprises, nous avons montré que, ensemble, nous pourrions combler le déficit de 123 milliards de dollars au chapitre des infrastructures.
Bien sûr, nous avons aussi entendu le leader parlementaire traiter notre premier ministre provincial de « petit homme de la Confédération ». Si le gouvernement essaie vraiment d'établir des relations de collaboration entre le fédéral et les provinces, pourquoi diable faire ce genre de commentaires mesquins au sujet du premier ministre d'une province, quelle qu'elle soit? Les gens de l'Ontario n'ont certainement pas vu cela d'un bon oeil. En fait, ces propos ont prouvé à quel point les conservateurs sont étroits d'esprit et n'ont rien compris.
Tout se résume au fait que les conservateurs ne comprennent pas comment ce pays fonctionne ni comment véritablement collaborer. Bien sûr, les provinces et les territoires ne seront pas toujours d'accord avec le fédéral, et vice versa, mais on n'arrive à rien en lançant des accusations et en proférant des insultes. Les deux gouvernements doivent travailler ensemble.
Je sais que je dois mettre fin à mon intervention pour le moment et attendre que la période des questions soit terminée puisque nous devons passer à la prochaine rubrique, mais je remercie les députés de leur attention.
Il restera 12 minutes et demie au député de Richmond Hill pour conclure son discours lors de la reprise du débat.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. Le député de Saint-Boniface a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le championnat mondial de curling féminin
Monsieur le Président, il y a un mois, j'ai félicité à la Chambre l'équipe de Jennifer Jones le lendemain de sa victoire lors du championnat canadien de curling féminin. Mme Jones et son équipe s'entraînent au club de curling de Saint-Vital, qui est situé en plein coeur de ma circonscription, Saint-Boniface.
J'ai l'honneur de souligner encore une fois les succès du quatuor, qui a cette fois remporté le championnat mondial. Jennifer Jones, Cathy Overton-Clapham, Jill Officer et Dawn Askin ont disputé le tournoi à la ronde et deux parties éliminatoires avant de vaincre dimanche la jeune et surprenante équipe chinoise lors de la grande finale.
[Français]
Je tiens à souligner que le Manitoba a remporté son dernier championnat mondial en 1984 sous la direction de Connie Laliberté, une autre résidante de ma circonscription.
[Traduction]
L'équipe de Jennifer Jones a tiré profit de son talent et de son expérience sur la scène internationale pour être couronnée. Les Canadiens ont certainement été émus lorsqu'ils ont vu les membres de leur équipe parcourir la glace en brandissant leurs drapeaux canadiens.
J'invite mes collègues à souligner le succès de ces quatre athlètes manitobaines exceptionnelles, les nouvelles championnes du monde.
[Français]
La Semaine des travailleuses et des travailleurs sociaux du Québec
Monsieur le Président, du 23 au 29 mars dernier s'est tenue la Semaine des travailleuses et des travailleurs sociaux du Québec, ayant pour thème « Une présence humanisante ». Cette semaine avait pour objectif de faire connaître au public cette profession, sa richesse et la diversité de ses champs d'intervention.
Ils sont au-delà de 7 100 à oeuvrer au Québec dans les milieux de la santé et des services sociaux, les milieux scolaires, les organismes communautaires et au sein de l'appareil judiciaire. Leur travail repose sur des valeurs humanitaires et universelles, d'où leur devise: « L'humain, avant tout ». L'objectif premier de ces professionnels est de traiter avec dignité et respect chaque personne afin qu'elle puisse atteindre son plein potentiel.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour rendre hommage à toutes les travailleuses sociales et à tous les travailleurs sociaux du Québec pour leur dévouement, leur compassion et leur présence « humanisante ».
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
Monsieur le Président, le 31 mars 2008 marque le dixième anniversaire de la création de la Fondation autochtone de guérison.
Depuis 1998, cette organisation appuie sans relâche les Autochtones et les encourage à créer des programmes de guérison pour aider à composer avec le triste héritage des pensionnats indiens.
La Fondation autochtone de guérison aide les Autochtones à s'aider eux-mêmes en fournissant des ressources pour mettre en place des initiatives de guérison, de sensibilisation à la guérison et aux besoins qui y sont liés et de création d'un cadre public encourageant.
La fondation a distribué 1 300 subventions à des programmes de guérison, d'un bout à l'autre du Canada. Elle a joué un rôle déterminant dans la guérison d'un grand nombre d'anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs collectivités.
Je suis ravi de souligner que l'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens, auquel le gouvernement a mis la touche finale en mai 2006, prévoit une somme additionnelle de 125 millions de dollars pour aider la fondation à poursuivre son important travail au cours des cinq prochaines années.
Au nom du gouvernement du Canada, je félicite la Fondation autochtone de guérison de ses nombreuses réalisations à ce jour et je la remercie de sa contribution à l'amélioration de la vie des élèves qui ont fréquenté les pensionnats indiens partout au Canada.
Le Service de sécurité de la Chambre des communes
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de tous mes collègues sur les gens qui assurent notre protection de façon continue à la Chambre, c'est-à-dire sur les membres du Service de sécurité de la Chambre des communes.
Ces personnes sont en service 24 heures par jour, sept jours par semaine pour que les députés et leurs employés puissent faire le travail que les Canadiens leur demandent de faire.
L'heure de la retraite a maintenant sonné pour trois agents du Service de sécurité dont j'aimerais mentionner le nom à la Chambre. Edward Burke a pris sa retraite le 16 mars, Gerald McAteer nous a quittés le 15 mars et Bobby McDonald, le grand Bobby Mac, prendra sa retraite le 24 avril.
Je demanderais à mes collègues de se lever pour applaudir les hommes et les femmes qui portent l'uniforme bleu et qui assurent notre protection sur une base régulière.
Nous souhaitons une très bonne retraite à ces trois agents. Nous tenons aussi à remercier leurs familles de leur avoir permis de passer leurs vies professionnelles avec nous.
En outre, nous remercions tous les membres du Service de sécurité qui assurent d'excellents services aux députés et à tous les Canadiens.
Le Championnat du monde de curling féminin
Monsieur le Président, certaines des meilleures athlètes du Manitoba ont remporté hier une victoire éclatante dans le cadre du Championnat du monde de curling en Colombie-Britannique.
Les joueuses chinoises ont opposé une solide résistance au cours de la partie finale, mais les Canadiennes l'ont remporté grâce à leur magnifique performance. La capitaine Jennifer Jones a mené l'équipe féminine à la quinzième victoire du Canada dans le cadre du Championnat du monde de curling féminin et à sa troisième médaille d'or sur son propre terrain.
Ces joueuses ont démontré que le travail d'équipe, l'engagement et le dévouement peuvent mener à une victoire de calibre mondial.
Étant moi-même Manitobaine, je suis très fière de transmettre nos félicitations à Jennifer Jones de Winnipeg et à ses coéquipières Cathy Overton-Clapham, Jill Officer et Dawn Askin, qui ont remporté la médaille d'or et fait la fierté de tous les Canadiens, et plus particulièrement des Manitobains.
Le commerce
Monsieur le Président, le scandale de l'ALENA est de plus en plus intéressant.
Nous avons appris jeudi dernier que le Bureau du Conseil privé avait confié à une société privée d'Ottawa, la BMCI Investigations & Security Ltd, le soin de mener une enquête sur les fuites de renseignements diplomatiques délicats. Le gouvernement n'a pourtant jamais parlé de cette décision.
Si le gouvernement n'est pas en mesure de mener ses propres enquêtes, pourquoi le premier ministre ne l'a-t-il pas dit lorsqu'il en a fait l'annonce à la Chambre? Pourquoi a-t-on choisi une société privée pour le faire et, élément plus important encore, quel est le mandat qui a été confié à cette société?
Ces fuites mettent en cause des proches collaborateurs du premier ministre. Son chef de cabinet, Ian Brodie, de même que l'ambassadeur Michael Wilson font l'objet d'une enquête.
Toutefois, plutôt que de faire preuve de transparence, le gouvernement continue de mener ses affaires dans le secret le plus complet. J'ai donc été obligé d'écrire à nouveau au greffier du Conseil privé pour lui demander de nous fournir des précisions, ce que le premier ministre a refusé de faire à bon nombre de reprises.
Le premier ministre tente désespérément d'étouffer l'affaire, mais nous ne le laisserons pas faire.
[Français]
La tragédie aux Îles-de-la-Madeleine
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada offre ses plus sincères condoléances et témoigne de sa sympathie aux familles et aux proches des membres de l'équipage de L'Acadien II. Vendredi dernier, en après-midi, L'Acadien II a eu un bris mécanique au milieu des glaces dans la région nord-est de Cap Breton, en Nouvelle-Écosse. Aux petites heures du matin, samedi, le bateau a chaviré alors qu'il était remorqué par un brise-glace de la Garde côtière canadienne.
Nous sommes attristés de la perte tragique de Bruno Bourque, Gilles Leblanc, Marc-André Deraspe et Carl Aucoin. Nous avons grandement apprécié le coup de main du capitaine et de l'équipage du Madelinot War Lord qui ont indéniablement contribué à sauver la vie de deux membres de l'équipage.
Les enquêtes en cours de la Gendarmerie royale du Canada, de la Garde côtière canadienne et du Bureau de la sécurité des transports nous permettront de faire la lumière sur les événements.
Il me semble approprié, en ces moments tragiques, de prier afin que la sécurité des chasseurs de phoques et leur prospérité soient au rendez-vous des efforts qu'ils déploient tous les jours pour le bien-être de leur famille et de leur communauté.
Ingrid Betancourt
Monsieur le Président, la libération d'Ingrid Betancourt, détenue depuis maintenant six ans par les FARC, est d'autant plus urgente que, selon les dernières nouvelles, son état de santé se détériore de plus en plus vite.
Le président Uribe a signé un décret qui autorise les autorités colombiennes à libérer sans délai plusieurs centaines de combattants des FARC détenus dans des prisons colombiennes, si les guérilleros relâchent l'ex-politicienne colombienne. Le premier ministre français, François Fillon, dit que la France est prête à accueillir des membres des FARC pour accélérer la libération d'Ingrid Betancourt. Selon l'Élysée, le président Sarkozy a donné l'ordre qu'un avion médicalisé se tienne prêt à tout moment pour amener Ingrid Betancourt vers un centre hospitalier si elle est libérée.
Le Bloc québécois joint sa voix à celle de la famille d'Ingrid Betancourt et de tous ceux et celles qui font les efforts nécessaires pour sa libération le plus rapidement possible.
[Traduction]
Les élections partielles fédérales
Monsieur le Président, la Chambre des communes accueille aujourd'hui notre nouveau député conservateur, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, qui a remporté l'élection partielle en défendant les priorités des familles dans cette circonscription: des impôts plus bas, des collectivités plus sûres et un leadership économique solide.
De toute évidence, le tout nouveau député ministériel, qui a été policier et qui connaît bien les enjeux du Nord de la Saskatchewan, aura une voix très forte à la Chambre.
La victoire conservatrice aux élections partielles témoigne aussi de l'appui des électeurs envers le leadership solide et les résultats concrets du premier ministre et du gouvernement conservateur.
Cette victoire fait aussi ressortir le fait qu'il y a maintenant un plus grand nombre de députés conservateurs et moins de députés libéraux qu'il n'y en avait à la suite des dernières élections générales. Par ailleurs, comme en témoignent les neuf élections partielles qu'on a tenues, l'appui aux conservateurs a augmenté de façon constante alors que l'appui aux libéraux a diminué depuis les dernières élections générales.
Les Canadiens indiquent clairement qu'ils ont confiance au leadership du premier ministre et du gouvernement, parce que nous faisons avancer les choses.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, j'invite mes collègues à visiter l'exposition de la Caravane de la tolérance qu'accueille aujourd'hui le Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et d'autres crimes contre l'humanité dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre.
La Caravane de la tolérance est un projet lancé par la Fondation de la tolérance, un organisme de Montréal dont le but est de sensibiliser le public aux effets destructeurs de l'exclusion, des préjugés, du racisme et du crime inqualifiable qu'est le génocide.
[Français]
En ce 14e anniversaire de la tragédie rwandaise, le sang coule dans les rue de Lhassa, des villages sont passés à feu et à sang au Darfour et des élèves d'une yeshiva sont assassinés à Jérusalem.
[Traduction]
Dans le sillage de ces événements et pour appuyer le message d'espoir que véhicule la caravane, j'invite mes collègues parlementaires à visiter l'exposition de la Caravane de la tolérance. Il y aura une réception au même endroit, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, aujourd'hui à 16 heures.
[Français]
Gerard Kennedy
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chef libéral a nommé Gerard Kennedy comme porte-parole non élu des affaires intergouvernementales.
J'aimerais rappeler quelques opinions de M. Kennedy concernant le bilinguisme et le Québec. D'abord, le nouveau critique non élu s'est opposé à la résolution voulant que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, une évidence. Puis, il a dit: « Nous faisons tous partie du Canada. » Il a dit qu'il s'était joint à la course parce qu'il craignait que le Canada ne soit divisé, pas seulement en raison de vieilles batailles mais aussi en raison d'importants nouveaux défis. Il a même suggéré qu'il n'était pas nécessaire qu'un chef libéral parle couramment le français. « Ce n'est pas le genre de chose qui est coulé dans le béton », a-t-il dit.
Le chef libéral partage-t-il les mêmes visions réductrices que son nouveau critique? Sinon, il devra rapidement le rappeler et lui demander de faire preuve de plus de clarté.
J'ai une autre nouvelle pour les libéraux: le fédéralisme d'ouverture des conservateurs, ça marche pour le Québec et ça marche pour le Canada.
[Traduction]
Le Tibet
Monsieur le Président, la journée d'aujourd'hui est une journée internationale d'appui au Tibet. J'ai pris la parole aujourd'hui à l'occasion d'une manifestation dans ma circonscription, qui compte le plus grand nombre de Tibétains de toutes les circonscriptions au Canada. La plupart d'entre eux sont arrivés au pays en tant que réfugiés. Ils essaient de conserver leur langue, leur culture et leur religion alors qu'on leur nie ce droit au Tibet.
Le dernier épisode de répression militaire a malheureusement entraîné des pertes de vie et l'incarcération de plusieurs centaines de personnes. La Chine doit laisser entrer au Tibet les médias et les observateurs étrangers qui veulent s'assurer du respect des droits de la personne.
Les Tibétains ne réclament pas le boycottage des Jeux olympiques de Pékin. Hier, Sa Sainteté le dalaï-lama, qui a été nommé citoyen canadien à titre honorifique par un vote unanime des Communes, a écrit au peuple chinois pour lui tendre la main et l'inviter à dialoguer. Il a assuré la Chine qu'il ne cherchait pas à réaliser l'indépendance du Tibet, mais plutôt à obtenir une véritable autonomie pour les Tibétains.
Nous exhortons le gouvernement du Canada à continuer d'exercer des pressions sur la Chine pour qu'elle cesse l'oppression et qu'elle entreprenne des discussions en vue de résoudre la crise.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le 17 mars, six membres de la Première nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug ont été condamnés à six mois de prison pour outrage après qu'ils eurent protesté contre la prospection minière sur leurs terres ancestrales.
Hier, je me suis rendu à l'établissement correctionnel de Thunder Bay pour rencontrer le chef Donny Morris, qui y est détenu ainsi que Jack McKay, Sam McKay, Darryl Sainnawap et Bruce Sakakeep. Cecilia Begg purge sa peine dans un établissement de Kenora.
J'ai rencontré le chef pour lui exprimer mon appui envers sa collectivité, qui se trouve sans dirigeant pour l'aider à traverser cette période difficile. Quand le Canada a-t-il décidé qu'il était justifié d'envoyer en prison la totalité des dirigeants d'une collectivité pour s'être battus pour elle?
J'ai parlé à de nombreux électeurs de ma circonscription qui sont déconcertés par la manière employée dans ce dossier et qui croient que la décision prise viole des droits bien établis.
La prospection minière ouvre d'énormes possibilités pour les Premières nations dans le Nord-Ouest ontarien, mais les populations locales doivent être consultées avant que commencent les activités de prospection. Nous devons aider ces gens, et non les punir, lorsqu'ils se battent pour qu'on respecte leurs droits.
J'exhorte toutes les personnes concernées à examiner de nouveau la situation et à tenir compte sérieusement des besoins de la Première nation du lac Big Trout.
[Français]
La tragédie aux Îles-de-la-Madeleine
Monsieur le Président, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, alors qu'il était remorqué par un navire de la Garde côtière canadienne, le bateau L'Acadien II a heurté un morceau de glace et chaviré au large de la Nouvelle-Écosse, jetant à la mer ses six membres d'équipage. Bien que deux d'entre eux aient réussi à être rescapés, trois autres sont morts et un est toujours porté disparu.
C'est donc avec tristesse que je souligne la disparition tragique de ces quatre chasseurs de loups marins disparus dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit du propriétaire du bateau de pêche, Bruno Bourque, du capitaine, Gilles Leblanc et du chasseur qui était aussi un hockeyeur talentueux des Tigers de Restigouche, Marc-André Deraspe. L'autre chasseur disparu est Carl Aucoin.
Le Bloc québécois transmet ses plus sincères condoléances aux familles et aux amis de ces quatre marins et à la communauté des Îles-de-la-Madeleine et salue les deux survivants, Bruno-Pierre Bourque et Claude Deraspe.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les défis que doit relever l'industrie forestière au Canada sont fort évidents dans ma circonscription du Nord-Ouest de l'Ontario, Thunder Bay—Rainy River.
À titre de député libéral, je suis extrêmement fier du soutien accordé par mon parti au secteur forestier. Je sais qu'il a été d'une grande ampleur, même si, pour ma part, je ne siège que depuis peu au Parlement.
Par exemple, en novembre 2005, le gouvernement libéral a lancé une stratégie de 1,5 milliard de dollars pour favoriser la compétitivité du secteur forestier. Étonnamment, le gouvernement conservateur l'a éliminée peu après son arrivée au pouvoir.
Alors que la situation est bien moins reluisante aujourd'hui, les conservateurs continuent d'appuyer très faiblement le secteur forestier du Canada. En refusant la tenue d'un sommet forestier national, comme le proposait le chef libéral, le premier ministre a ni plus ni moins tourné le dos à tous ces Canadiens qui sont accablés par la crise qui perdure.
Lors des réunions du Comité des ressources naturelles, ce sont les libéraux qui ont mené la lutte pour assurer une aide à l'industrie forestière. Grâce à une motion libérale, le comité a lancé une étude concernant les défis que doit relever ce secteur et les possibilités qui s'offrent à lui.
Les élections partielles fédérales
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue au plus nouveau membre du caucus conservateur, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Je le félicite d'avoir délogé un autre des candidats qu'avait choisis personnellement le chef de l'opposition.
Aujourd'hui, le capitaine du Titanic, le navire libéral, accueille à bord de nouveaux matelots, tous élus sans péril dans des circonscriptions libérales sûres. Il n'en reste pas moins que le Parti libéral a vu fléchir aussi bien sa part du vote que le nombre de ses sièges depuis les élections fédérales de 2006.
Depuis 2006, sur neuf élections complémentaires, la part du vote du Parti conservateur a augmenté de 4 p. 100 alors que celle du Parti libéral a baissé de 5,5 p. 100. Il s'agit d'un écart de 10 points en faveur des conservateurs. Aussi, les conservateurs ont gagné trois nouveaux sièges, alors que les libéraux en ont perdu six. Voilà les faits.
Les libéraux auront beau se péter les bretelles et se féliciter de voir arriver trois nouveaux fidèles députés de l'opposition absente, ou se réjouir de voir qu'ils apportent avec eux des canots de sauvetage, ils n'arriveront pas à cacher que le gouvernement conservateur continue de croître dans sa députation et dans sa popularité, alors que le Parti libéral continue de piquer du nez vers les bas-fonds des eaux glacées de l'océan.
Les libéraux ont maintenant quatre capitaines qui pourront couler avec le navire.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Nouveaux députés
À l'ordre. J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l'élection de M. Rob Clarke, député de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River, de Mme Martha Hall Findlay, députée de la circonscription de Willowdale, de Mme Joyce Murray, députée de la circonscription de Vancouver Quadra et de M. Bob Rae, député de la circonscription de Toronto-Centre.
Présentation de députés
M. Rob Clarke, député de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River, est présenté par le très hon. Stephen Harper et par l'hon. Gerry Ritz.
Mme Martha Hall Findlay, députée de la circonscription de Willowdale, est présentée par l'hon. Stéphane Dion et par M. Anthony Rota.
Mme Joyce Murray, députée de la circonscription de Vancouver Quadra, est présentée par l'hon. Stéphane Dion et par M. Don Bell.
M. Bob Rae, député de la circonscription de Toronto-Centre, est présenté par l'hon. Stéphane Dion et par M. Anthony Rota.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, le Canada est fier d'être une terre d'accueil pour des gens de partout dans le monde. C'est pourquoi ce fut un véritable choc lorsque, sans le moindre avertissement, le gouvernement a inclus à la dernière minute dans un projet de loi d'exécution du budget des dispositions visant à apporter des changements importants à notre système d'immigration.
Au lieu de présenter une mesure législative distincte, pourquoi le gouvernement essaie-t-il de faire adopter ces changements de façon détournée?
Monsieur le Président, je suis encore en train de me remettre de toutes ces manifestations d'affection chez les députés d'en face.
Pour ce qui est de la réforme de l'immigration, le ministre des Finances a inclus dans le récent budget des fonds qui permettront d'apporter de très importants changements à notre système. Ces changements sont nécessaires. L'ancien gouvernement nous a laissé des listes d'attente de centaines de milliers de gens qui doivent attendre des années avant de pouvoir venir dans notre pays pour y occuper des emplois essentiels. C'est injuste envers les immigrants et aussi envers le Canada.
C'est pourquoi cette mesure est une question de confiance. C'est pourquoi elle fait partie du budget. Nous apprécions l'appui des libéraux à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'a rien à voir avec la liste d'attente, mais tout à voir avec les pouvoirs exorbitants que le gouvernement veut donner à la ministre, de choisir qui peut venir et qui ne viendra pas au Canada.
Étant donné ce que l'on sait de l'idéologie de ce gouvernement en matière d'immigration, le premier ministre admettra-t-il que les Canadiens ont droit à un débat complet et ouvert en ce Parlement au sujet des pouvoirs inquiétants qu'il veut donner à la ministre?
Monsieur le Président, au contraire, ce gouvernement, ce ministre des Finances a inclus des fonds essentiels dans le budget pour la réforme de l'immigration. Sous le gouvernement libéral, nous avions des listes d'attente de six ans. C'est tout à fait inacceptable et tout à fait injuste pour les immigrants.
Nous sommes en train de réformer ce système. C'est la raison pour laquelle c'est dans le budget et c'est une question de confiance. J'apprécie l'appui du Parti libéral à ces réformes.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le système actuel, toute personne qui veut venir au Canada a le droit de présenter une demande et de voir sa demande étudiée. C'est l'une des raisons qui font du Canada un pays aussi extraordinaire. Toutefois, le gouvernement veut nier à certaines personnes le droit de voir leur demande étudiée.
Pourquoi le gouvernement dit-il au monde qu'il est inutile pour les immigrants de présenter une demande?
Monsieur le Président, non seulement cela est totalement faux, mais c'est exactement le contraire de ce que fait le gouvernement.
Sous l'ancien gouvernement, 800 000 personnes, soit près d'un million, restaient sur des listes d'attente pendant six ans pendant que des emplois essentiels demeuraient vacants. C'est inacceptable pour le Canada et c'est injuste pour les immigrants.
Nous réduisons de moitié la taxe d'établissement. Nous réformons le système afin que les immigrants soient traités de façon juste et puissent venir au Canada aussi rapidement que s'ils avaient choisi un des pays qui nous font concurrence et qui laissent entrer les immigrants beaucoup plus vite que nous. Nous avons besoin de ces gens. Voilà ce que nous faisons.
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le gouvernement a glissé en douce dans le budget des changements au système d'immigration en espérant que cela passerait inaperçu, mais les Canadiens n'ont pas été dupes. Ils se sont rendu compte que la ministre serait ainsi en mesure de choisir des gens sur la liste d'attente, au lieu de réduire cette liste, et d'empêcher des familles qui ont présenté des demandes de bonne foi d'être un jour réunies.
Le gouvernement séparera-t-il du budget la nouvelle réglementation en matière d'immigration et donnera-t-il au Parlement et aux Canadiens la chance de débattre ces changements radicaux qui ne sont pas les bienvenus?
Monsieur le Président, pendant qu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont laissé l'arriéré grimper de 50 000 à plus de 800 000.
Maintenant, parce que les gens doivent attendre cinq ou six ans avant de pouvoir venir ici, nous perdons, au profit d'autres pays, des gens compétents dont nous avons grandement besoin. Nous avons besoins de ces gens ici. Nous devons rationaliser notre système pour pouvoir accueillir les gens dont nous avons besoin pour occuper des emplois afin que les entreprises puissent continuer de fonctionner.
J'apprécie l'appui des libéraux à l'égard de notre budget.
[Français]
Monsieur le Président, le changement soudain dans la politique d'immigration soulève la question de son application dans la province de Québec. Il n'est pas clair que les nouveaux pouvoirs que veut s'arroger la ministre soient compatibles avec la politique d'immigration québécoise.
La ministre peut-elle nous expliquer, de façon concrète, comment ses nouveaux pouvoirs discrétionnaires affecteront la gestion de l'immigration au Québec?
Les chasseurs de phoques
Monsieur le Président, je veux tout d'abord offrir mes sincères condoléances aux familles et à toute la communauté des Îles-de-la-Madeleine à la suite de la disparition en mer de quatre chasseurs de loups marins. C'est la pire tragédie en 15 ans pour les habitants des îles. Beaucoup de questions demeurent en suspens quant à l'implication de la Garde côtière dans cet incident. Celle-ci n'a d'ailleurs émis aucun commentaire depuis la tragédie.
Le premier ministre s'engage-t-il à mettre en place une enquête publique approfondie afin d'élucider toutes les questions concernant cette terrible tragédie?
Monsieur le Président, j'apprécie la question. Premièrement, c'est une terrible tragédie qui est survenue aux Îles-de-la-Madeleine. Je pense que les victimes et leur famille sont dans les pensées et dans les prières de tous les députés de cette Chambre.
Dans les jours à venir, il y aura plusieurs enquêtes et toutes ces enquêtes seront publiques.
Monsieur le Président, j'aimerais que le premier ministre clarifie la réponse qu'il vient de me donner. Je sais bien que les rapports sont rendus publics. Toutefois, je veux savoir s'il y aura des audiences publiques afin que tous les acteurs concernés et tous les gens impliqués dans cette industrie et dans la pratique de la chasse aux loups marins puissent témoigner de ce qui s'est passé.
Y aura-t-il un caractère véritablement public à toute cette enquête?
Monsieur le Président, je m'attends à quelques enquêtes, dont une enquête de la Gendarmerie royale du Canada, une enquête de la Garde côtière canadienne et une enquête du ministère des Pêches et des Océans menée par un acteur indépendant, ainsi que peut-être une enquête menée par le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Je présume que tous les résultats de ces enquêtes seront rendus publics.
Monsieur le Président, les Madelinots et la famille du disparu déplorent le manque de compassion de la Garde côtière canadienne, qui n'a pas avisé les proches qu'étaient arrêtées les recherches pour trouver le marin manquant. C'est par le truchement des médias qu'ils l'ont appris. Aucun contact n'a été établi par la Garde côtière canadienne auprès de la famille avant cette décision précipitée.
Le ministre des Pêches et des Océans trouve-t-il normaux de telles procédures et un tel manque de compassion?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi aussi d'offrir mes condoléances aux familles des personnes qui ont perdu la vie et à tous les Madelinots.
Je dirai au député que, lorsque l'organisme central de coordination décide de mettre fin à des recherches, c'est probablement la décision la plus difficile qui puisse être prise, mais vient le moment, surtout lorsque nous tenons compte des conditions qui prévalent, où des décisions doivent être prises.
Comme le député le sait, les recherches se poursuivront, mais le fait est que ce n'est pas une décision facile pour qui que ce soit.
[Français]
Monsieur le Président, selon Radio-Canada, le rapatriement des marins décédés devrait se faire aux frais des familles endeuillées.
Le ministre peut-il prendre l'engagement que le gouvernement fédéral défraiera la totalité des coûts du transport des dépouilles de Halifax vers les Îles-de-la-Madeleine?
[Traduction]
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, à la rencontre de l'OTAN à Bucarest, l'ordre du jour, c'est la prolongation de la guerre en Afghanistan.
Le rapport Manley a précisé deux conditions essentielles: plus de troupes à Kandahar et une augmentation de nos capacités pour le transport aéroporté.
Ma question est simple: si, à la sortie de cette réunion, l'OTAN n'a pas répondu et satisfait à ces conditions, le premier ministre dira-t-il que nous devons retirer nos troupes de l'Afghanistan?
Oui, monsieur le Président, mais j'ai entièrement confiance: nos conditions seront remplies pendant les semaines à venir. Il y a des discussions et des octrois d'équipement. Je suis très optimiste: le Canada va remplir ses obligations en Afghanistan.
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la réponse, le premier ministre a dit qu'il laisserait savoir que nous retirerons nos soldats si les conditions ne sont pas remplies lors des réunions proprement dites. J'aimerais qu'il explique si c'est effectivement le cas.
Ce que nous craignons, c'est qu'il dise au monde, lors de ces réunions, que le Canadien moyen appuie la prolongation de la guerre, mais le fait est qu'il ne l'appuie pas.
Maintenant que le premier ministre a annulé l'invitation faite aux députés de l'opposition et qu'il a refusé mon invitation à se faire accompagner des chefs de l'opposition dans son voyage, promettra-t-il au moins que, lorsqu'il dira au monde que nous prolongeons la mission en Afghanistan, il ne dira pas que c'est en raison de l'appui du...
Monsieur le Président, j'ai toujours affirmé clairement que, si nos conditions n'étaient pas respectées, nous nous retirerions. Cela étant dit, les discussions avec nos alliés et l'acquisition de matériel se poursuivent et vont très bien. J'ai toutes les raisons de croire que nos conditions seront respectées d'ici peu.
Puisqu'il est question de la mission en Afghanistan, je dirai que nous avons eu un débat complet sur le sujet à la Chambre et que nous sommes arrivés à nous entendre après des discussions entre les partis. Je crois que cela reflète le fait que les Canadiens croient en cette mission des Nations Unies, qu'ils croient qu'elle est essentielle pour le peuple afghan et pour notre sécurité et que les Canadiens sont très fiers du travail que nos militaires font.
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, jamais auparavant un ministre des Finances fédéral n'avait pourri le climat d'affaires en Ontario d'une façon aussi venimeuse et inacceptable. Jamais auparavant un ministre des Finances fédéral n'avait déclaré au monde que l'Ontario était le dernier endroit où investir. Étant donné que, chaque jour, des emplois du secteur manufacturier disparaissent, les Ontariens veulent que leurs gouvernements travaillent en collaboration pour régler les vrais problèmes.
Pourquoi le ministre ne peut-il pas comprendre ce fait tout simple et cesser de rabaisser l'Ontario et les gens qui habitent cette province?
Monsieur le Président, évidemment, je me soucie de la population de l'Ontario, des travailleurs ontariens et des entreprises de cette province parce que la politique du gouvernement de l'Ontario concernant l'impôt des sociétés nuit à la croissance de ces dernières.
Le 30 octobre, dans notre exposé économique, nous avons mis les provinces et les territoires au défi de réduire comme nous le fardeau fiscal des entreprises avant 2012. La Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick vont tous dans cette direction. C'est dans l'intérêt des entreprises, de leur croissance ainsi que dans l'intérêt de la population et des travailleurs de l'Ontario.
Monsieur le Président, il continue à s'en prendre à l'Ontario.
Jeudi dernier, le premier ministre et Dalton McGuinty ont publié un communiqué prônant une collaboration accrue. Voilà une occasion pour le ministre. Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a annoncé 17 millions de dollars pour la réouverture de l'usine Ford à Windsor. Aujourd'hui, Ford a demandé au gouvernement fédéral de fournir un financement de contrepartie.
Le ministre va-t-il joindre le geste à la parole et offrir une contribution de contrepartie?
Monsieur le Président, mes critiques à l'endroit du gouvernement et du premier ministre de l'Ontario n'arrivent pas à la cheville des critiques proférés par le gouvernement libéral fédéral à l'égard du gouvernement néo-démocrate de l'Ontario quand Bob Rae...
Le ministre des Finances l'a peut-être oublié, mais il est contraire au Règlement de désigner les députés par leur nom. Le ministre vient de désigner par son nom un nouveau député à la Chambre. Je pense qu'il voulait parler du député de Toronto-Centre. Le cas échéant, il voudra utiliser cette appellation-là dans sa réponse.
Monsieur le Président, je souhaite au député de Toronto-Centre le même succès dans l'opposition ici, à la Chambre des communes, que celui qu'il a connu en Ontario lorsqu'il était dans l'opposition.
Les libéraux n'appliquent pas leurs propres conseils. Voici ce qu'a déjà dit le député de Markham—Unionville: « Le nouvel avantage canadien et la vision libérale... »
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Willowdale a la parole.
Monsieur le Président, en Ontario, des familles de travailleurs perdent leurs emplois. Au lieu de collaborer avec la province, le ministre des Finances continue de s'en prendre à l'Ontario, même aujourd'hui. C'est le même ministre qui a gratifié l'Ontario de la catastrophe de Walkerton, qui a voulu emprisonner les sans-abri et qui a laissé un déficit de 5,5 milliards de dollars.
Quand le ministre des Finances va-t-il cesser de nuire à l'économie de l'Ontario avec ses petits règlements de compte?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier la députée de Willowdale de sa première question très amicale à la Chambre. Je lui souhaite la bienvenue au sein de notre assemblée et j'espère que ses questions deviendront plus agréables avec le temps.
Les libéraux ne s'écoutent pas eux-mêmes. Voici ce qu'a dit le chef de l'opposition à propos de la baisse des impôts, ce dont il est question en ce qui concerne l'Ontario. Il a déclaré:
Un taux d'imposition bas est une arme puissante [...] qui ne peut qu'aider [...] à stimuler l'investissement, la hausse du niveau de vie et la création de meilleurs emplois.
Les libéraux doivent commencer à s'écouter eux-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'est pas du tout crédible. Six budgets ontariens ont été déficitaires. Le ministre des Finances est la dernière personne à qui l'on demanderait un avis au sujet de l'économie provinciale.
Quand le premier ministre retiendra-t-il son ministre des Finances?
[Traduction]
J'imagine, monsieur le Président, que la députée de Willowdale se joindra aux autres libéraux qui ont appuyé notre budget et nos réductions des impôts des sociétés qui sont sans précédent dans l'histoire du gouvernement du Canada. J'espère aussi que les libéraux écouteront un de leurs plus récents élus, le député de Toronto-Centre qui a dit que:
Le [...] gouvernement doit faire preuve de vigilance à l'égard des impôts des sociétés afin que celles-ci restent compétitives à l'échelle mondiale par rapport à des pays clés afin d'encourager l'investissement au Canada.
Comme je viens de le dire, les libéraux devraient s'écouter eux-mêmes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre nie toujours les conséquences des changements climatiques et rejette les avis de ses propres experts qui indiquent que les effets des gaz à effet de serre sont deux fois plus marqués ici qu'ailleurs. Ceux-ci recommandent au Canada d'emboîter le pas à l'Europe en souscrivant à l'objectif de limiter la hausse de la température à 2 oC et ainsi empêcher des conséquences irréparables.
Le premier ministre est-il en accord ou en désaccord avec ses propres experts quant à leurs conclusions?
Monsieur le Président, on reconnaît le besoin de travailler fort pour réduire les gaz à effet de serre. C'est inacceptable que pendant les dix dernières années, l'émission globale des gaz à effet de serre ait augmenté ici, au Canada, et partout. On a été prêts à agir et on a réglementé les grandes entreprises.
On n'est pas prêts à attendre une date future, quand la température aura augmenté de 2 oC. On travaille pour agir maintenant.
Monsieur le Président, comment les conservateurs ont-ils pu s'inscrire en faux lors des négociations tenues en Allemagne en juin 2007, alors qu'ils avaient déjà reçu un avis de leurs experts indiquant la gravité de la situation?
Le ministre de l'Environnement suivra-t-il enfin l'avis des experts en adoptant un plan basé sur le consensus scientifique, plutôt que de continuer à s'isoler sur la scène internationale avec un plan qui ne fait l'affaire que des pétrolières?
Monsieur le Président, ce gouvernement agit. Nous travaillons très fort pour réduire les gaz à effet de serre.
Ce que dit le député de Rosemont—La Petite-Patrie est intéressant. J'ai lu le journal aujourd'hui et ce député a dit: « Il y a des militants qui pensent que notre approche peut contribuer à un fédéralisme renouvelé. » Mais bien sûr, c'est l'approche de ce parti que de désavouer les agissements de ce gouvernement.
Nous agissons. Nous trouvons de vraies solutions pour réduire les gaz à effet de serre. C'est quelque chose qui n'était jamais arrivé depuis la création du Bloc, il y a 18 ans.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a toujours pas répondu à nos demandes répétées de rapatriement du jeune Canadien Omar Khadr. Or, la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par le Canada, considère les enfants soldats comme des victimes qu'il faut protéger.
Qu'est-ce qui empêche donc ce gouvernement, qui a investi dans la réhabilitation des enfants soldats afghans, d'agir immédiatement en faveur d'un enfant soldat qui est, rappelons-le, citoyen canadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai informé la Chambre à maintes occasions que nous avons reçu l'assurance que M. Khadr recevait des services consulaires. Ses droits sont respectés. J'assure à la députée que nous continuerons à suivre ce dossier.
Il est important de se rappeler que de graves accusations de meurtre pèsent contre Omar Khadr.
[Français]
Monsieur le Président, les informations qu'on a montrent de plus en plus que cette accusation risque d'avoir été faite faussement. La position du gouvernement conservateur sur l'affaire Khadr est une atteinte manifeste à la convention des Nations Unies qui touche les enfants soldats.
Le gouvernement est-il conscient qu'en n'agissant pas, il détruit la réputation du Canada en tant que promoteur et défenseur des droits de la personne, notamment de ceux des enfants?
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, comment se fait-il qu'après cinq semaines, le premier ministre n'ait toujours pas donné l'heure juste au sujet de l'enregistrement sur lequel il confirme qu'une offre financière a été faite à Chuck Cadman? Son chef de cabinet, Ian Brodie, était alors le directeur exécutif du parti. John Reynolds était co-président de la campagne électorale.
Le premier ministre peut-il nier catégoriquement toute participation de leur part dans l'offre financière que les conservateurs ont faite à Chuck Cadman aux dires de l'épouse de ce dernier?
Monsieur le Président, tout d'abord, je félicite la députée de Vancouver Quadra d'avoir été élue à la Chambre. Elle remplace Stephen Owen, qui était un excellent député. Je sais qu'elle fera de son mieux pour perpétuer son bon travail.
Pour répondre à sa question, la vérité, c'est que rien n'a changé dans ce dossier. Nous avons présenté les faits très clairement. Aucune offre financière n'a été faite à Chuck Cadman. Aucune assurance-vie de 1 million de dollars ne lui a été offerte. Tout ce que nous lui avons offert, c'est de réintégrer notre caucus, de se présenter à titre de candidat conservateur et d'être réélu comme député conservateur à la Chambre. C'est la seule offre qu'on lui ait faite.
Monsieur le Président, les Canadiens sont horrifiés à l'idée qu'un premier ministre puisse se cacher derrière des actions en justice et la menace de poursuites pour diffamation afin d'éviter de rendre des comptes au sujet de son propre rôle dans cette affaire sordide. Mes électeurs veulent savoir pourquoi les conservateurs sont incapables de nier catégoriquement, à l'extérieur de la Chambre, qu'une aide financière a été offerte à M. Cadman.
Le premier ministre pourrait-il confirmer si oui ou non la GRC est entrée en contact avec quiconque au sein de son gouvernement ou de son parti au sujet de cette affaire?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déclaré plusieurs fois, aucune offre financière n'a été faite à Chuck Cadman.
Les libéraux ont dit que le premier ministre était impliqué dans un acte criminel et ont laissé entendre qu'ils sentaient la menace de poursuites pour diffamation. Cela est faux. Le premier ministre a tous les droits de se défendre de fausses accusations criminelles portées par les libéraux à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur de la Chambre des communes. Il ne fait que se prévaloir de son droit de se protéger.
Nous avons fait preuve de clarté, de cohérence et d'honnêteté dans ce dossier. Aucune offre financière n'a été faite à Chuck Cadman. J'ai déjà décrit l'offre qui a été faite.
J'espère que la nouvelle députée de Vancouver Quadra finira par se rendre compte que ses électeurs s'attendent à ce qu'elle siège à la Chambre des communes pour discuter d'enjeux bien réels et non pas pour diffamer autrui en lançant de fausses accusations.
Monsieur le Président, plus de deux semaines se sont écoulées depuis que la Chambre s'est ajournée pour le congé de Pâques. Pendant ce temps, le premier ministre aurait eu la chance d'expliquer aux Canadiens le sens de ses propres mots sur l'enregistrement Zytaruk. Il s'en est pourtant abstenu.
Depuis que cet enregistrement a été rendu public, voilà plus d'un mois, le premier ministre et son armée de doreurs d'image ont eu plus de temps qu'il n'en faut pour pondre une réponse à la question de M. Zytaruk au sujet d'une police d'assurance de 1 million de dollars, ce à quoi le premier ministre avait répondu, selon ses propres mots : « J'ignore les détails, mais je sais qu'il y a eu des discussions. »
Je demande donc au premier ministre de nous expliquer le sens de ces mots.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que, quoi que nous disions, cela ne changera rien. Les libéraux vont continuer à faire fi de ce qui s'est passé réellement. Ils ne tiennent aucun compte des faits qui ont été présentés ouvertement. Ils ne tiennent pas compte de ce que Chuck Cadman a dit lui-même sur ce qu'on lui avait offert. Tout ce que Doug Finley et Tom Flanagan lui ont offert, en date du 17, a été de revenir au sein du caucus conservateur et de se présenter sous la bannière conservatrice aux élections à venir.
Je comprends, encore une fois, si le député de York-Centre ne veut pas me croire. Cela correspond pourtant à ce que Chuck Cadman a dit. Ce sont ses paroles, et c'était un homme de parole. Le député d'en face devrait accepter la parole de Chuck Cadman, parce que c'est la vérité.
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre ne répond pas. Le premier ministre a eu plus de deux semaines pour s'expliquer, avant le congé. Il a maintenant eu plus de deux semaines depuis lors, et encore rien.
C'est grave parce que, si la famille Cadman dit vrai — et pourquoi mentirait-elle? —, si les paroles du premier ministre signifient bien ce qu'elles semblent vouloir dire, soit qu'il était au courant de cette offre d'une police d'assurance de 1 million de dollars, on parle alors d'une tentative en vue d'acheter un vote dans le but de faire tomber un gouvernement.
Encore une fois, je demande au premier ministre de s'expliquer.
Monsieur le Président, les accusations libérales sur cette question sont fausses. Les libéraux ont modifié leur histoire et changé leur angle d'attaque sur cette question. Ils ne tiennent pas compte des faits. La plate réalité, le simple fait que j'ai déjà présenté, c'est qu'on n'a pas offert d'assurance-vie de 1 million de dollars à Chuck Cadman.
Les libéraux ont porté cette accusation et ils ont tort. Ils regretteront d'avoir formulé cette accusation à l'extérieur de la Chambre des communes.
À notre époque, c'est une attitude qui n'a pas de sens. Quand on essaie d'attirer des candidats intéressants pour les élections prochaines, on évite de calomnier les gens et de les traiter de criminels. C'est ce que les libéraux ont fait, et ils devraient avoir honte.
Le Zimbabwe
Monsieur le Président, le samedi 29 mars, le Zimbabwe a tenu des élections à tous les niveaux de gouvernement. D'après les résultats préliminaires, le parti de l'opposition au Zimbabwe, en l'occurrence le Mouvement pour le changement démocratique, a revendiqué la victoire.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il nous faire part de la réaction du Canada à l'égard de ces élections au Zimbabwe?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
C'est bien simple puisque nous demandons à la Commission électorale du Zimbabwe de faire connaître les résultats de l'élection sans tarder et le plus rapidement possible en respectant la volonté du peuple du Zimbabwe.
Nous sommes aussi très préoccupés par les irrégularités survenues lors de la période pré-électorale et nous sommes profondément déçus du fait de ne pas avoir été invités alors que quelques pays ont été invités à superviser les élections au Zimbabwe. Toutefois, vous pouvez compter sur le Canada. Nous soutenons le peuple du Zimbabwe pour qu'il ait un pays plus libre et plus démocratique.
L'immigration
Monsieur le Président, à travers le Canada, les communautés culturelles sont inquiètes. Sans étude ni consultation, les conservateurs veulent, de manière sournoise, bafouer les droits des immigrants. Au lieu de renforcer nos bureaux d'immigration à l'étranger et d'aider à réduire les problèmes, ils créeront un système où l'arbitraire règne. Certaines nationalités pourront carrément se voir exclues.
Pourquoi le gouvernement cache-t-il des sujets aussi importants que l'immigration dans une loi budgétaire?
Monsieur le Président, personne n'a rien caché. C'est évident dans le budget que nous voulons faire avancer la cause des immigrants pour faire avancer la cause du commerce. On a besoin des immigrants et du talent. Il faut faire quelque chose maintenant ou il leur faudra attendre 10 ans avant d'arriver ici, ce qui est inacceptable et injuste.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont encore une fois volé une page du guide de stratégie des Américains en camouflant une importante mesure législative dans un projet de loi budgétaire. Cette façon de procéder ne correspond pas du tout à la tradition parlementaire du Canada.
Hier, au réseau CTV, le leader du gouvernement à la Chambre a admis que le gouvernement a profité de la faiblesse des libéraux pour introduire en douce ces pratiques discriminatoires en matière d'immigration. Or, je rappelle que des douzaines de députés de la Chambre des communes sont nés à l'étranger. La prochaine génération de leaders pourrait bien être interdite d'accès.
Pourquoi ne pas nous débarrasser des tactiques américaines et corriger les lacunes du système au lieu de recourir à de telles pratiques?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que feront les modifications que nous avons présentées. Ils remettront du bon sens dans un système d'immigration actuellement très chaotique et ils y instaureront de bonnes pratiques de gestion.
Toutefois, j'estime un tant soit peu hypocrite de la part des députés néo-démocrates de défendre les immigrants alors qu'ils ont voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour aider les nouveaux venus. Ils ont voté contre l'affectation de 1,3 milliard de dollars à l'établissement des immigrants. Ils se sont opposés à la création du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ils se sont également opposés à la réduction de la taxe d'entrée imposée aux immigrants. Et maintenant, ils veulent s'opposer à la réduction des délais d'attente.
Le secteur des sciences et de la technologie
Monsieur le Président, vous devrez m'excuser, mais j'essaie de me souvenir comment procéder. Je veux poser une question au ministre des Affaires étrangères.
Je suis certain que, comme moi, le ministre a étudié la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale au cours des dernières semaines. Il sait donc qu'aux termes de cette loi, il a des responsabilités très précises pour ce qui est de notre technologie radar.
Que fera le ministre pour protéger la souveraineté du Canada? Que fera-t-il pour protéger notre investissement dans la technologie?
Monsieur le Président, je voudrais corriger le député. C'est le ministre de l'Industrie qui est responsable de la Loi sur Investissement Canada.
La décision qui sera prise servira les meilleurs intérêts du Canada. Le projet d'acquisition de MDA par ATK est une transaction qu'il faut examiner avec prudence. Il existe un processus et nous le suivons.
Monsieur le Président, si j'ai posé cette question au ministre des Affaires étrangères, c'est qu'il est responsable de la loi pertinente, non le ministre de l'Industrie.
C'est une question qui touche à la souveraineté du Canada. Elle porte sur l'investissement de plus de 400 millions de dollars que les contribuables canadiens ont fait à cet égard.
Ma question s'adresse au ministre. Pourquoi ne fait-il pas son travail et ne répond-il pas simplement à la Chambre des communes à une question concernant une responsabilité qui lui incombe clairement en vertu de cette loi? C'est sa responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais en profiter pour féliciter mon honorable collègue de son élection et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes. J'apprécie ses questions d'intérêt pour les Canadiens et pour l'ensemble des membres du Parlement.
Cela étant dit, comme mon collègue l'a bien dit plus tôt, c'est une question qui relève de la compétence du ministre de l'Industrie et d'Investissement Canada. Soyez assuré que, sous cette loi, toutes les actions appropriées seront suivies pour s'assurer du respect de la souveraineté de notre pays, comme d'habitude.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, notre planète subira des dégâts irréparables si nous ne limitons pas le réchauffement de la planète à deux degrés. L'ONU le sait, les chercheurs le savent, les économistes le savent et le propre conseiller scientifique du ministre le lui répète depuis plus d'un an. Or, la seule lumière qui émane du gouvernement provient du 24, promenade Sussex, où le premier ministre a snobé l'initiative « Une heure pour la Terre » samedi dernier.
Il y a deux ans que nous attendons une réglementation. Quand le gouvernement écoutera-t-il enfin les avertissements et agira-t-il avec la détermination dont ont fait preuve des millions de Canadiens samedi soir?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre le réchauffement de la planète. Nous réduisons de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre au Canada et nous mettons enfin un terme au mouvement à la hausse qui était l'apanage du régime libéral. Les libéraux sont sans vergogne. Ce n'est pas moi qui le dis. En lisant le hansard de la Chambre, j'ai trouvé un passage savoureux que j'aimerais lire aux députés:
Mais rien ne gène les libéraux parce qu'ils ne savent pas ce qu'avoir honte veut dire. Ils sont sans vergogne et éhontés.
Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est l'actuel député de Toronto-Centre.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement sait depuis plus d'un an que son soi-disant plan vert nuirait considérablement à notre planète et rendrait les dommages irréversibles. Il ne peut pas le nier; c'est son propre conseiller scientifique qui l'a averti. Aujourd'hui, les chercheurs, les économistes, les environnementalistes et même les employés du ministère sonnent l'alarme, et le ministre continue de les ignorer.
Quand la stratégie du gouvernement de nier, de retarder et de tromper va-t-elle finalement cesser?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne faisons pas que parler des changements climatiques et du réchauffement de la planète; nous prenons des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et partout dans le monde. Nous allons réglementer toutes les grandes industries au Canada, y compris celles des sables bitumineux et des centrales au charbon polluantes. S'il y avait un geste que le député pouvait poser, ce serait de parler à son petit frère pour l'amener à respecter ses promesses électorales.
Nous sommes dans l'ère post-Kyoto et il faut trouver des nouvelles solutions aux changements climatiques. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est la députée de Vancouver Quadra.
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a 10 milliards de dollars de surplus disponibles jusqu'à minuit, ce soir. Aucun gouvernement sensé n'hésiterait à prendre une partie de ces imposants surplus pour soutenir une économie en difficulté et venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier en crise.
Afin d'éviter que tous les surplus de cette année ne soient entièrement consacrés à la dette, le gouvernement annoncera-t-il dès aujourd'hui l'affectation de 7 milliards de dollars de ces surplus dans une fiducie afin, notamment, de venir en aide à ces secteurs qui en ont dangereusement besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député a eu l'occasion de se familiariser avec ce budget et les précédents, il sait que notre gouvernement a beaucoup fait pour venir en aide aux industries manufacturière et forestière.
J'aimerais d'abord mentionner les allégements fiscaux totalisant 9 milliards de dollars accordés aux fabricants et aux transformateurs. De plus, nous avons prévu entre 2006 et 2013 des allégements additionnels de l'ordre de 1 milliard de dollars visant l'amortissement accéléré afin d'aider les industries manufacturière et forestière.
Nous avons fait passer de 15 p. 100 à 30 p. 100 le taux de DPA pour l'industrie. Nous avons amélioré la recherche scientifique. Nous avons investi des sommes énormes dans...
[Français]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement conservateur a décidé d'abandonner les régions et de les laisser toutes seules face à la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. Il en paiera le prix politique dès la prochaine élection. Depuis l'arrivée des conservateurs, le Québec a perdu plus de 78 000 emplois dans le secteur manufacturier, dont près de 44 000 en 2007 seulement. Aucun des budgets antérieurs ni celui de cette année ne réglera cette question.
Devant cette hécatombe, le gouvernement mettra-t-il fin à sa politique irresponsable du « tout-à-la-dette » et annoncera-t-il dès aujourd'hui la création d'une fiducie de 7 milliards de dollars pour soutenir l'économie? C'est ce que la population des régions concernées demande: arrêter d'empocher l'argent pour payer la dette...
Monsieur le Président, le Bloc n'aura jamais à gérer aucun argent public et n'a donc aucune leçon à nous donner sur le plan du développement économique régional. Le bilan du Bloc pour les régions du Québec sera toujours de zéro.
En 1991, le Bloc disait que le plus court serait leur séjour, le plus réussie serait leur mission. Aujourd'hui, les députés du Bloc disent que le plus long sera leur séjour, meilleure sera leur pension.
Les chasseurs de phoques
Monsieur le Président, nous sommes profondément attristés par la mort tragique, samedi dernier, de chasseurs de phoques dans le golfe Saint-Laurent. On ne sait toujours pas avec certitude ce qui a fait chavirer leur navire ni pourquoi les chasseurs étaient encore à bord.
Face à cette situation tragique, que fait le gouvernement maintenant pour garantir que cela ne se reproduira plus jamais?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai longuement discuté ce matin avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Pêcheries du Québec. Je leur ai transmis des renseignements et j'ai collaboré avec eux pour assurer la tenue de trois enquêtes: une menée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada, une autre par la GRC et une troisième par la Garde côtière canadienne. En passant, l'enquête de la Garde côtière sera menée par une personne indépendante.
Nous avons l'intention de faire la lumière sur ce qui s'est produit. Tous les résultats seront rendus publics et nous tirerons des leçons des erreurs commises, s'il y en a eu.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le Conseil de coordination des secours à l'Afghanistan a rendu public la semaine dernière un rapport qui présente certaines de ses préoccupations touchant l'acheminement de l'aide en Afghanistan. Ce rapport fait état de préoccupations relatives à l'engagement des pays donateurs à l'égard des efforts de reconstruction. Le rapport du Conseil précise que de nombreux progrès ont été réalisés, mais il critique le niveau du financement qui est actuellement accordé à ce projet.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle faire part à la Chambre des réalisations du Canada relativement aux engagements pris envers l'Afghanistan?
Monsieur le Président, le gouvernement est bien déterminé à venir en aide à l'Afghanistan et à participer à la reconstruction de ce pays. Nous améliorons réellement la qualité de vie du peuple afghan et nous accroîtrons les programmes d'aide à ce pays.
Les Afghans ont affirmé que le Canada s'était montré très efficace. Le rapport lui-même a souligné que sur les 60 pays participants, le Canada avait déjà fourni 90 p. 100 de l'aide prévue.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, les analystes des médias de la GRC ont mis les bouchées doubles juste avant l'importante réunion du comité qui a mené à la démission subséquente de l'ancien commissaire de la GRC. Le commissaire Zacardelli a alors ordonné que l'on fasse un compte rendu détaillé sur l'opinion publique par rapport à la sordide affaire Arar.
Le ministre peut-il nous dire s'il a obtenu des copies de cette analyse d'opinion et s'il a basé les décisions qu'il a prises durant l'affaire Arar sur ces rapports?
Monsieur le Président, ma collègue vivrait-elle par hasard sur une autre planète? Nous avons donné suite à l'affaire et à l'enquête Arar, qui se sont produites alors que les libéraux étaient au pouvoir, avec les rapports O'Connor. Toutes les recommandations qui s'y trouvaient ont été respectées à la lettre.
Il y a à peine deux semaines, j'ai annoncé la création d'un conseil de mise en œuvre de la réforme. Il s'agira d'un groupe de personnes qui superviseront la mise en oeuvre des très importantes réformes qui seront effectuées à la GRC au cours des 18 prochains mois.
Ce qui ressort, monsieur le Président, c'est le portrait d'un commissaire de la GRC qui se souciait davantage de sa réputation personnelle que de la réputation d'un homme que le Canada a aidé à envoyer se faire torturer en Syrie, ou même de la réputation de l'organisation qu'il était censé diriger. Nous savons aussi que l'ancien commissaire Zacardelli a donné plus de 25 000 $ à un expert en manipulation des médias pour l'aider à formuler ses réponses au comité.
N'est-il pas temps de procéder à de réels changements à la GRC? Nous avons le rapport depuis quatre mois. Rien ne s'est produit. Le ministre va-t-il instituer une enquête publique sur cette période sombre de l'histoire de notre police nationale?
Vraiment, monsieur le Président, je tente de me montrer compréhensif à l'égard de la députée, qui vit dans le passé et s'occupe de choses qui ont déjà été corrigées. En plus de ce que j'ai dit sur les mesures qui ont été mises en oeuvre et les changements que nous tentons d'apporter, j'aimerais ajouter que l'ancien commissionnaire a démissionné. Je ne sais pas si la députée est au courant de cela, mais cela s'est produit il y a quelque temps déjà.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Andrew Swan, ministre de la Compétitivité, de la Formation professionnelle et du Commerce du Manitoba.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission canadienne des droits de la personne
Le Tribunal canadien des droits de la personne
[Traduction]
Le directeur général des élections
J'ai l'honneur de déposer le rapport du directeur général des élections du Canada sur l'administration des élections partielles qui ont eu lieu dans les circonscriptions d'Outremont, de Roberval—Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe—Bagot le 17 septembre 2007.
[Français]
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses 2008-2009
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, au nom de mes collègues, la partie III du Budget des dépenses, qui comprend les rapports sur les plans et priorités de 93 ministères et organismes. Ces documents seront distribués aux membres des comités permanents afin de faciliter leur examen des pouvoirs de dépenser déjà sollicités dans la partie II du Budget des dépenses.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2006-2007 sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
[Traduction]
Le Parlement et, par extension, les Canadiens, peuvent être entièrement assurés de l'intégrité et de l'exactitude du rapport annuel de 2006-2007 sur le régime de retraite de la GRC. Pour la sixième année consécutive, le rapport est basé sur des états financiers vérifiés. La vérificatrice générale a certifié sans réserve les états financiers contenus dans le rapport.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le rapport dresse la liste des affaires qui ont été ajoutées à l'ordre de priorité reconstitué le lundi 3 mars 2008, sous la rubrique des initiatives parlementaires, et qui ne devraient pas être désignées comme non votables.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, pétition signée par des Canadiens de la circonscription que je représente, Mississauga-Sud, qui se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter d'être responsable en affirmant qu'il n'y pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement, d'abord, de reconnaître que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, puis, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse trahie et, enfin, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition signée par un grand nombre de personnes appuyant le projet de loi C-484. Les pétitionnaires, au nombre de 1 336, donnent leur appui au projet de loi qui reconnaît qu'une femme qui a choisi de donner naissance à un enfant a droit à la protection de la loi pour l'enfant qu'elle porte et pour elle-même en cas d'agression.
Les pétitionnaires sont des quatre coins du Canada, certains de Balgonie, en Saskatchewan. Nombre de collectivités d'un bout à l'autre du pays appuient ce projet de loi.
[Français]
La nation québécoise et la Loi 101
[Traduction]
Monsieur le Président, le 12 mars dernier, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion no 183, qui portait sur le contenu canadien dans les transports en commun. Néanmoins, des pétitions continuent d'arriver de partout au pays. J'ai encore aujourd'hui plusieurs centaines de noms de personnes qui appuient la mesure.
Je profite de l'occasion pour remercier tous les députés et tous les leaders parlementaires qui ont participé à l'amendement visant à rendre la motion acceptable à tous.
Veuillez accepter la reconnaissance de tous les Canadiens pour la mesure visant le contenu canadien dans les transports en commun.
La cour de triage du Canadien Pacifique
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition qui demande au Parlement de s'occuper de l'intention du Canadien Pacifique d'aménager une cour de triage de piètre qualité.
Les pétitionnaires tiennent à ce que la rivière Nith soit protégée des déversements et des fuites de substances polluantes que l'on sait associées à l'exploitation de chemins de fer. De plus, ils sont préoccupés par la pollution atmosphérique causée par les moteurs tournant au ralenti.
Il y a donc maintenant environ 3 000 personnes qui ont signé des pétitions pour que le gouvernement s'occupe de cette situation détestable.
Le Réseau canadien de la santé
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer à la Chambre une pétition certifiée conforme et provenant de citoyens de tout le Canada qui sont préoccupés par les compressions budgétaires insensées faites par le gouvernement dans le Réseau canadien de la santé.
La principale source d'information sur la santé, bilingue, non commerciale et accessible par Internet, doit disparaître aujourd'hui en raison des mesures prises par l'Agence de la santé publique du Canada, qui doit réduire son budget de subventions et contributions de 17 millions de dollars en dépit d'un excédent budgétaire gouvernemental de 14 milliards de dollars.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à rétablir le financement du Réseau canadien de la santé. Je suis heureux d'ajouter mon nom à cette pétition.
Questions au Feuilleton
[Traduction]
En ce qui concerne Placement carrière-été pour les années 2005 et 2006 et Emplois d'été Canada pour l'année 2007, dans la circonscription de North Vancouver, quel a été: a) le nombre total de candidats; b) le nombre total de candidats retenus; c) le montant des subventions accordées aux candidats retenus; d) le nombre d’emplois d’étudiants créés?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, généralement, Ressources humaines et Développement social Canada ne compilent et n’analysent pas les renseignements sur les dépenses en les classant par circonscriptions électorales.
Cela étant dit, le programme Placement carrière-été était un programme dont son financement était alloué en fonction des circonscriptions électorales. Le nombre de demandes reçues pour la circonscription électorale de Vancouver Nord pour le programme Placement carrière-été pour 2005-2006 était de 36 dont 34 ont été retenues. Le montant accordé aux candidats retenus était de 275 108 $ et 85 emplois ont été soutenus par le programme. Pour 2006-2007 le nombre total de candidats a été de 49, dont tous, soit 49, ont été retenus. Le montant accordé aux candidats retenus était de 369 541 $ et 117 emplois ont été soutenus par le programme.
L'initiative Emplois d'été Canada 2007 est un nouveau programme du gouvernement qui a été lancé le 1er mars 2007 dans le but de remplacer le programme Placement carrière-été. Toutefois, les allocations pour cette initiative n’ont pas été allouées en fonction des circonscriptions électorales.
Cela étant dit, on peut donner une estimation des fonds reçus par cette circonscription en utilisant l’outil de Statistique Canada. Cette méthode pourrait occasionner des erreurs, car les codes postaux peuvent chevaucher deux circonscriptions électorales ou plus.
Selon les explications mentionnées ci-dessus, pour l’année 2007-2008, 49 demandes ont été reçues et 29 ont été acceptées pour la circonscription de Vancouver Nord. Le montant accordé aux candidats retenus était de 232 665$ et 69 emplois ont été soutenus par le programme.
En ce qui concerne les sixième et septième rapports du Canada dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises après le 31 mars 2007 pour pleinement appliquer (i) l’article 2, (ii) l’article 3, (iii) l’article 4, (iv) l’article 5, (v) l’article 6, (vi) l’article 7, (vii) l’article 8, (viii) l’article 9, (ix) l’article 10, (x) l’article 11, (xi) l’article 12, (xii) l’article 13, (xiii) l’article 14, (xiv) l’article 15, (xv) l’article 16, (xvi) l’article 17 de la Convention; b) quelles mesures a-t-il prises après le 31 mars 2007 pour faire rapport pour la période allant d’avril 2006 à mars 2010?
L'hon. Josée Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) Le gouvernement du Canada ne peut pas répondre à cette question en ce moment parce qu’il devrait commencer à recueillir l’information de tous les ministères fédéraux durant l’été 2008, afin de présenter une mise à jour de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à l’automne 2008. De nouveaux renseignements sur la mise en œuvre seront alors disponibles à ce moment.
Le gouvernement du Canada a annoncé dans le Budget 2008 l’élaboration d’un Plan d’action visant à faire progresser l’égalité des femmes au Canada grâce notamment à l’amélioration de leurs conditions économiques et sociales et à leur plus grande participation à la vie démocratique.
b) Tous les quatre ans, le gouvernement du Canada doit remettre à l'Organisation des Nations Unies un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les derniers rapports du Canada, c’est-à-dire les sixième et septième rapports, furent soumis aux Nations Unies le 3 mai 2007 et portaient sur la période d’avril 1999 à
mars 2006. Le Canada fera une mise à jour de ses activités lors de sa prochaine présentation devant le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies qui devra prendre place en octobre ou en novembre 2008.
Le prochain rapport du Canada portera sur la période d’avril 2006 à mars 2010 et doit être remis aux Nations Unies en janvier 2011. Le ministère du Patrimoine canadien coordonnera, de la part du gouvernement fédéral, la préparation du rapport par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
En ce qui concerne le ministre des Ressources humaines et du Développement social: a) combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé en crédits, subventions ou contributions de 2004 à 2007, inclusivement, à la circonscription de Cape Breton—Canso à des fins de formation, de recyclage professionnel ou d’enseignement; b) à combien de programmes fédéraux le ministère a-t-il affecté des crédits de son budget dans la circonscription de Cape Breton—Canso de 2004 à 2007, inclusivement; c) combien d’emplois d’été pour étudiants le ministère a-t-il financés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de 2004 à 2007, inclusivement?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, généralement, Ressources humaines et Développement social Canada ne compilent et n’analysent pas les renseignements sur les dépenses en les classant par circonscriptions électorales.
Selon ces explications, de l’information est disponible concernant les programmes, Stratégie emploi jeunesse -- Placement carrière été et Stratégie emploi jeunesse -- Emploi d'été Canada.
Le programme Placement carrière-été était un programme dont son financement était alloué en fonction des circonscriptions électorales. Donc, en ce qui concerne la circonscription de Cape Breton-Canso, pour les années 2004 à 2006 inclusivement, le montant total accordé aux candidats retenus était de 1 924 158$ et 1222 emplois ont été soutenus par le programme.
L'initiative Emplois d'été Canada 2007 est un nouveau programme du gouvernement qui a été lancé le
1er mars 2007 dans le but de remplacer le programme Placement carrière-été. Toutefois, les allocations pour cette initiative n’ont pas été allouées en fonction des circonscriptions électorales.
Ceci étant dit, on peut donner une estimation des fonds reçus par cette circonscription en utilisant l’outil de Statistique Canada. Bien que cette approche soit prometteuse dans une certaine mesure, les risques d’erreurs demeurent élevés car un grand nombre de codes postaux sont employés dans deux circonscriptions électorales différentes ou plus.
Le montant accordé sous ce programme en 2007 était de 675 088$ et 256 emplois ont été soutenus.
En ce qui concerne les Canadiens condamnés à mort à l’étranger, le gouvernement a-t-il une politique en matière de clémence et, dans l’affirmative: a) quand cette nouvelle politique a-t-elle été adoptée; b) de quels ministres, ministères, organismes et fonctionnaires émane-t-elle; c) quels facteurs sont pris en considération dans les décisions relatives aux demandes de clémence; d) de quels renseignements précis les représentants des Affaires étrangères et les agents consulaires ont-ils besoin au moment d’évaluer les demandes de clémence; e) quels critères faut-il respecter pour se voir accorder la clémence; f) existe-t-il un mécanisme de révision des décisions du gouvernement en matière de clémence; g) existe-t-il un mécanisme de surveillance des décisions du gouvernement en matière de clémence; h) quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de clémence; i) existe-t-il un mécanisme pour en appeler des décisions prises en matière de clémence en vertu de la politique en vigueur; j) à quel ministre, ministère, organisme ou fonctionnaires incombe-t-il de rendre les décisions relatives aux demandes de clémence au nom du gouvernement?
L'hon. Maxime Bernier (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Depuis le 31 octobre 2007, le gouvernement a déclaré qu’il traiterait les demandes de clémence au cas par cas.
b) j) Le ministre des Affaires étrangères a la responsabilité, en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, de diriger les relations diplomatiques et consulaires du Canada, notamment les représentations faites auprès d’un gouvernement étranger pour demander la clémence.
c) d) e) Parmi les facteurs pertinents, on compte toutes les circonstances de l’affaire et les normes internationales en vigueur relatives à la peine de mort.
f) g) h) i) Le gouvernement du Canada a indiqué clairement sa position à cet égard. Les citoyens canadiens détenus à l’étranger continueront d’obtenir de l’aide consulaire. Dans les cas où des Canadiens sont condamnés à la peine de mort à l’étranger, le gouvernement du Canada continuera d’examiner au cas par cas la possibilité d’obtenir la clémence.
En ce qui concerne le financement fédéral: a) le gouvernement a-t-il investi quelque montant que ce soit dans la construction ou dans l’amélioration de (i) la Route translabradorienne, (ii) la route 138 à l’est de Sept-Îles, au Québec, (iii) la route 389, au Québec, au cours des trois derniers exercices et, le cas échéant, dans le cadre de quel programme ou à partir de quelles enveloppes budgétaires les fonds ont-ils été déboursés; b) quelle est la formule de partage des frais entre le gouvernement fédéral et celui de la province qui a été appliquée à ces projets?
L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, au cours des trois derniers exercices financiers, Infrastructure Canada, INFC, n’a pas versé directement de fonds pour la construction ou l’amélioration de la route translabradorienne, de la route 138 à l’est de Sept-Îles, au Québec, ou de la route 389, au Québec. Cependant, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé conjointement, le 17 décembre 2007, que des améliorations à la route translabradorienne et à la route d'accès au traversier d'Argentia figureront parmi les premières priorités de financement aux termes de Chantiers Canada.
En ce qui concerne le citoyen canadien Omar Khadr, détenu à Guantanamo Bay, à Cuba: a) quand le gouvernement a-t-il été informé de sa détention; b) le gouvernement estime-t-il qu'il était un enfant-soldat lorsqu’il a été arrêté; c) quelles démarches le gouvernement a-t-il faites, le cas échéant, pour qu'il soit rapatrié au Canada; d) à quels services consulaires et mesures gouvernementales de protection a-t-il eu droit; e) le gouvernement entend-il participer à son procès ou y intervenir de quelque façon que ce soit; f) le gouvernement a-t-il entrepris des démarches pour qu'il soit extradé ou autrement rapatrié au Canada; g) le gouvernement demandera-t-il la clémence advenant qu'il soit condamné à mort; h) quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues qu'il est traité de façon humanitaire; i) le gouvernement est-il au courant de mauvais traitements ou de sévices à ses dépens pendant sa détention ou a-t-il enquêté sur des informations en ce sens?
L'hon. Maxime Bernier (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) En août 2002, le gouvernement du Canada a appris que M. Omar Khadr était détenu à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, à titre de « personne placée sous contrôle » et faisait face à de graves accusations. M. Khadr avait été capturé par les Forces armées américaines à la suite d’un affrontement armé en juillet 2002. Le 30 octobre 2002, le gouvernement a été informé, par les États Unis, que M. Khadr avait été transféré à Guantanamo Bay, à Cuba.
b) Le gouvernement du Canada a toujours reconnu que M. Khadr était mineur au moment de ses crimes présumés et de son arrestation. C'est pourquoi le Canada a toujours demandé au gouvernement américain de tenir compte de ce fait pour tous les aspects de sa détention, de son traitement, de la poursuite judiciaire et d'une sentence possible. Sur la base d'une requête déposée par les avocats de la défense de M. Khadr, le juge de la Commission militaire est actuellement en train d'examiner les répercussions que devrait avoir le recrutement apparemment illégal de
M. Khadr par Al-Qaïda sur la procédure.
c) L’affaire Khadr donne lieu à des sujets de contentieux nombreux et complexes, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis. Il faut se garder de préjuger de l’issue de cette affaire, en instance devant les tribunaux. En conséquence, aussi longtemps que tous les recours prévus au titre de la procédure juridique, et de la procédure d’appel, n’auront pas été épuisés, il sera prématuré de débattre du retour éventuel de M. Khadr au Canada.
d) Des ministres ont fait connaître à plusieurs reprises les préoccupations suscitées par l’affaire Khadr. Des représentants canadiens ont également effectués sept visites visant à s’assurer du bien-être de M. Khadr depuis son arrivée à Guantanamo Bay. Le gouvernement entend poursuivre ces visites. Celles-ci visent à évaluer l’état de santé de M. Khadr et à fournir un certain soutien à celui-ci pendant sa détention. Dans le cadre de ces mêmes visites, les représentants canadiens ont veillé à ce que l’on améliore les conditions de détention de l’intéressé et ont demandé à ce que celui-ci ait accès à des traitements médicaux ainsi qu’à un soutien éducatif. Des représentants canadiens ont également veillé à ce que celui-ci puisse téléphoner à sa famille au Canada et avoir accès à des avocats de la défense canadiens. De plus, les représentants canadiens ont demandé à plusieurs reprises que
M. Khadr fasse l’objet d’une évaluation médicale et psychologique indépendante.
e) Des représentants canadiens ont assisté, en qualité d’observateurs, à la présentation de toutes les poursuites contre M. Khadr à Guantanamo Bay, y compris à l’audience du tribunal de la Commission d’examen militaire, à Washington.
f) Au Canada, M. Khadr ne fait l’objet d’aucune accusation de nature à justifier une demande d’extradition.
g) Le gouvernement a obtenu la garantie formelle des autorités américaines que M. Khadr ne serait pas condamné à mort. Les accusations portées contre celui-ci ne sont pas passibles de la peine de mort.
h) et i) Le gouvernement a demandé et obtenu la garantie que M. Khadr soit traité humainement, et s’est informé à plusieurs occasions du bien-être de celui-ci, notamment par suite d’allégations selon lesquelles des mauvais traitements étaient infligés aux personnes détenues à Guantanamo Bay. Des représentants canadiens effectuent des visites régulièrement pour s’assurer du bien-être de M. Khadr. Ces visites se sont traduites, entre autres mesures, par son transfert dans une unité de détention commune et à sécurité minimum. Des fonctionnaires canadiens poursuivront ces visites.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 185, 186, 193, 195, 196 et 198 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il fournis par l'entremise de ses divers ministères et organismes dans les secteurs dont les codes postaux commencent par M4L, M4C, M4E et M4B entre le 24 janvier 2006 et le 30 janvier 2008, inclusivement, et, dans chaque cas, le cas échéant: a) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été fait; b) quels étaient les noms des récipiendaires; c) quel était le montant du paiement; d) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les mécanismes d’examen intégrés prévus dans le rapport de 2006 de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale »: a) jusqu’à maintenant, quels gestes ont été portés pour donner suite aux treize recommandations présentées par le commissaire O’Connor dans le rapport; b) qui a été chargé de mettre en œuvre les recommandations à la GRC, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada, à Transports Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada; c) quel échéancier est prévu pour assurer la mise en œuvre intégrale des recommandations; d) quels investissements sont nécessaires pour atteindre ces objectifs en 2008-2009?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l’égard de la troisième maladie la plus commune au pays, l’arthrite: a) de quelle manière procède-t-on actuellement pour recenser le nombre de personnes qui en sont atteintes et les méthodes de traitement; b) quelles ressources Santé Canada consacre-t-il précisément à cette maladie (en dollars, personnes-heures, etc.); c) combien de médecins spécialisés dans le traitement de l’arthrite pratiquent à l’heure actuelle dans chacune des provinces; d) quelle norme nationale est appliquée relativement à la formation des médecins de famille pour ce qui touche le diagnostic et le traitement de l’arthrite; e) quel est le montant global consacré par le gouvernement à la recherche sur l’arthrite; f) quels moyens prend Santé Canada pour remplir ses obligations en matière de santé des Autochtones et pour voir à ce les Autochtones canadiens qui souffrent d’arthrite aient un accès opportun et égal à un diagnostic et à des traitements?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la 5e Escadre Goose Bay: a) quelles mesures ont été prises depuis janvier 2006 en vue de l'installation d'un bataillon d'intervention rapide et d'un escadron de véhicules aériens sans pilote à la base; b) combiens d'employés civils du ministère de la Défense nationale et de militaires des Forces canadiennes travaillaient ou étaient affectés (i) au 444e Escadron, (ii) à la 5e Escadre Goose Bay ne faisant pas partie du 444e Escadron, au 1er janvier 2005, au 1er janvier 2006, au 1er janvier 2007 et au 1er janvier 2008?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de Labrador, à combien s’élèvent les dépenses fédérales totales, pour chacun des trois derniers exercices, effectuées par les ministères et organismes suivants, par poste budgétaire, par programme et, le cas échéant, par subvention ou contribution obtenue: a) Conseil des Arts du Canada; b) Patrimoine canadien; c) Environnement Canada; d) Pêches et Océans Canada; e) Santé Canada; f) Affaires indiennes et du Nord Canada; g) Industrie Canada; h) Infrastructure Canada; i) Bibliothèque et Archives Canada; j) Défense nationale; k) Conseil national de recherches; l) Ressources naturelles Canada; m) Parcs Canada; n) Sécurité publique Canada; o) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; p) Ressources humaines et Développement social Canada; q) Transports Canada; r) Anciens combattants Canada?
(Le document est déposé)
Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une demande de débat d'urgence du député de Vaughan. Je vais écouter ses arguments en faveur de cette proposition.
Monsieur le Président, étant donné la réaction négative des Canadiens vis-à-vis le projet de réforme du gouvernement conservateur en matière d'immigration, je souhaiterais, conformément à l'article 52 du Règlement, demander la tenue d'un débat d'urgence sur la question de l'immigration, plus particulièrement sur la menace immédiate qui plane sur la réputation du Canada sur la scène internationale, soit celle d'un pays qui encourage l'immigration et fait bon accueil aux immigrants.
La situation est grave. Le gouvernement conservateur a l'intention de réduire l'arriéré de demandes de visa en limitant le nombre et les types de demandes acceptées. Les mesures contenues dans le projet de loi C-50 réduiraient le nombre de nouvelles demandes d'immigration que le gouvernement fédéral traite annuellement.
Les modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, déposées le vendredi 14 mars, ont été présentées d'une manière qui limite leur examen.
Bien que la loi d'exécution du budget et ces importants changements à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés soient rentables sur le plan politique pour le gouvernement conservateur, cela dessert les Canadiens qui veulent que le Parlement étudie la question de l'immigration de manière sérieuse et approfondie.
Les Canadiens comprennent les difficultés auxquelles notre pays doit faire face. Le vieillissement de la population, la baisse du taux de natalité et la pénurie de main-d'oeuvre dans un marché du travail mondial concurrentiel font ressortir la nécessité d'une analyse intelligente au lieu de manoeuvres bassement politiques. Si le parlement veut fonctionner efficacement pour tous les Canadiens, il faut un débat honnête et exhaustif sur cette question grave.
Le projet de loi accorde un trop grand pouvoir discrétionnaire à un ministre en lui permettant de diffuser des instructions sur le type de demandes traitées, la création de catégories de demandes et le nombre de demandes ou de requêtes acceptées annuellement. On ne devrait pas permettre que ces dispositions controversées soient imposées par le Parlement comme si c'était une mesure budgétaire et étouffent le débat sur l'importance de l'immigration pour les besoins du marché du travail de ce pays et pour l'édification de la nation.
Au cours des deux dernières années, sous le gouvernement du Parti conservateur, 36 000 résidents permanents de moins ont été admis au Canada. Nous ne pouvons pas nous permettre de fermer la porte à des immigrants.
Monsieur le Président, j'espère que vous donnerez à cette requête l'attention qu'elle mérite et j'espère une réponse affirmative.
La présidence a entendu les arguments du député et elle a bien sûr reçu sa lettre à ce sujet. À mon avis, sa demande ne satisfait pas aux exigences du Règlement à l'heure actuelle.
Je constate que le sujet en question doit faire l'objet d'un débat lorsque le projet de loi que le député a mentionné sera à l'étude à la Chambre et en comité, ce qui veut dire qu'on aura l'occasion d'en débattre.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je veux continuer sur le thème du manque de responsabilisation et de transparence du gouvernement, plus particulièrement relativement à cette question.
Nous avons parlé de la nécessité d'être coopératifs dans une confédération et de la nécessité de collaborer. Il arrive que des gens ne s'entendent pas sur des questions, mais je trouve surprenant qu'un ministre des Finances venant de l'Ontario prenne la parole à plusieurs reprises pour dire, en gros, que les gens ne devraient pas investir en Ontario, moteur économique du Canada, à l'heure où nous avons des problèmes dans le secteur de l'automobile ainsi que dans les secteurs manufacturier et forestier.
Il ne fait aucun doute que le ministre pourrait tenter de régler de vieux comptes. Peut-être veut-il devenir chef du Parti conservateur dans la province de l'Ontario? Mais le poste est déjà occupé. Je dirais qu'il n'appartient vraiment pas au gouvernement fédéral de s'en prendre à la province et de dire comment elle devrait formuler son budget et comment elle devrait établir ses priorités et que gouverner est une question de priorités.
Il faut que le fédéral mette de l'ordre dans ses propres affaires. Comme on le sait, le gouvernement jette l'argent par les fenêtres depuis deux ans, tant et si bien que, au dire du ministre des Finances, il est à 0,7 p. 100 d'un déficit, situation dont nous, de ce côté-ci, et notre parti avons tiré le pays après avoir hérité d'un déficit de 42,5 milliards de dollars en 1993. C'est ainsi que le Canada est devenu le seul pays du G7 à rembourser progressivement sa dette publique et à ne pas être en situation déficitaire.
Lorsqu'on regarde les dépenses du gouvernement, on se rend compte qu'elles ont augmenté de 14,8 p. 100, comme l'a fait remarquer nul autre que la Fédération canadienne des contribuables. Les dépenses publiques ont augmenté d'un pourcentage record. Quand nous formions le gouvernement, nous avons non seulement envisagé mais pris des dispositions à l'égard de l'impôt des sociétés, faisant passer le taux d'imposition de près de 28 p. 100 à 19 p. 100, taux que le gouvernement actuel a ensuite abaissé de 0,5 p. 100.
Il ne faut pas oublier les investissements non plus. Le gouvernement Harris en Ontario, dont faisait partie le ministre des Finances, a laissé derrière lui un déficit de 5,6 milliards de dollars. Il a réduit les impôts, mais au prix de la fermeture de quelque 29 hôpitaux et du congédiement de 8 000 infirmières, et les problèmes d'infrastructure sont devenus monnaie courante.
Nous sommes au courant de la compression de 25 p. 100 imposée au ministère de l'Environnement. Comment a-t-on pu aboutir à Walkerton? Ce sont de telles initiatives qui ont laissé l'Ontario dans un piteux état et, comme nous le savons, une vérification indépendante sous le nouveau gouvernement McGuinty a permis de constater un déficit inattendu de 5,6 milliards de dollars.
Pourquoi les députés ministériels de l'Ontario ne se portent-ils pas à la défense de l'Ontario? Pourquoi ne disent-ils pas qu'il nous faut investir dans les secteurs de l'automobile et de la fabrication et que nous devons prendre des mesures pour favoriser le recyclage des Ontariens qui perdent leur emploi? Au moment de l'annonce du budget, un membre du gouvernement s'est rendu à Queen's Park, non pas pour travailler en collaboration avec le gouvernement provincial, mais pour le dénoncer. Cette approche du grand frère avec ses gros sabots nous révèle le vrai visage des conservateurs, eux qui, à leur arrivée au pouvoir, laissaient entendre qu'ils allaient lancer une nouvelle ère de collaboration avec les provinces et les territoires.
Les conservateurs n'ont rien fait pour aider le secteur manufacturier et le secteur forestier. Il est question ici de gens qui perdent leur emploi et qui doivent être recyclés. Les conservateurs ont même dénoncé les mesures de recyclage en Ontario. Nous devons investir. Lorsque les conservateurs attaquent le gouvernement de l'Ontario, quelle que soit son allégeance politique, ils ne rendent pas service aux habitants de cette province et ils ne font rien pour favoriser un esprit de collaboration.
Les députés savent sûrement que six des huit budgets du gouvernement Harris-Eves ont été déficitaires, pour un déficit total de 28,4 milliards de dollars. Ces gens qui prétendaient être des gestionnaires financiers sont maintenant ceux qui sont au pouvoir et ils nous entraînent une fois de plus sur la même voie, alors que nous ne sommes plus qu'à 0,7 p. 100 d'un déficit. En matière de gestion financière, nous n'avons pas de leçons à recevoir de ceux qui siègent de ce côté-là de la Chambre.
C'est nous qui, avec l'aide des Canadiens, avons redressé la gestion financière du pays. Aujourd'hui, nous sommes devant un gouvernement sans coeur qui n'est pas disposé à venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin, et mes électeurs en sont fort troublés.
Peu après son entrée en fonction, le premier ministre de l'Ontario a déclaré:
Au bout de huit ans d'administration par les conservateurs, voici le résultat net: nos écoles sont plus mal en point qu'avant, notre système de santé est plus mal en point qu'avant, notre environnement est plus mal en point qu'avant, et nous nous retrouvons avec un déficit de 5,6 milliards de dollars.
C'est un bilan accablant, vu que ces dernières années ont connu un essor économique souvent spectaculaire. Il est manifestement temps de changer les choses et nous travaillons dur pour apporter ces changements.
Il s'agit clairement d'une condamnation. Nous, de côté-ci de la Chambre, croyons à une approche équilibrée en matière d'impôt des particuliers et des sociétés, mais nous croyons aussi à la nécessité d'investir. Plus tôt, j'ai mentionné que la Fédération canadienne des municipalités avait fait état d'un déficit de 123 milliards de dollars en ce qui a trait aux infrastructures au Canada. Le gouvernement a réagi en accordant une aide dérisoire. Il recycle des fonds, au lieu de convenir qu'il faut que le Canada prenne les devants dans le domaine de l'innovation. En matière de possibilités d'investissement, c'est vraiment le secteur tout désigné, non seulement en Ontario, mais dans tout le pays.
Toutefois, lorsqu'on voit l'attitude négative du ministre des Finances et des ministériels, il n'est pas surprenant que les gens regardent ailleurs lorsqu'ils souhaitent investir.
Quelle est la stratégie employée? Pourquoi un ministre des Finances originaire de l'Ontario s'en prendrait-il à sa propre province, indépendamment de son allégeance politique? De deux choses l'une: ou bien il s'agit de vieilles querelles, ou alors le ministre des Finances ne comprend pas l'importance de sa propre province, ce qui serait toute une condamnation. Le ministre vient d'une région de l'Ontario où les questions liées au transport sont extrêmement importantes, où la circulation des personnes, des produits et des services est absolument essentielle. Pourtant, il adopte une attitude très cavalière. Tout à l'heure, j'ai fait allusion à la remarque sur les nids-de-poule et au fait que tous les ordres de gouvernement, y compris le niveau municipal, doivent travailler ensemble, d'une façon efficace. Or, nous ne voyons absolument pas un tel appui.
Un lien ferroviaire sera rétabli entre Peterborough et Toronto, pour 900 personnes. C'est très bien, mais lorsqu'il s'agit d'investir dans la région du Grand Toronto et de prolonger la ligne de métro de la rue Yonge jusqu'à Richmond Hill — ce qui est l'une des initiatives annoncées en juin de l'an dernier par le premier ministre, conjointement avec le premier ministre de l'Ontario et d'autres — nous ne voyons ni fonds, ni action dans ce dossier. Il faut prendre des mesures pour assurer le déplacement des résidants d'une région en pleine croissance comme celle de York, mais rien n'a été fait. Où sont les députés de l'Ontario lorsqu'on traite de ce genre de dossier? Ils restent silencieux.
En matière d'environnement, le gouvernement s'est traîné les pieds dans le dossier des centrales au charbon et a retardé les plans d'aide ou de fermeture pendant plus d'un an. Les conservateurs, qui sont au pouvoir depuis deux ans maintenant, ne font que rejeter le blâme sur les autres. Ils doivent prendre des mesures pour s'attaquer aux problèmes environnementaux et d'émission de gaz à effet de serre. Tant pis pour nous s'ils ne croient pas à la science et à la réalité des bouleversements environnementaux et climatiques. Ils ne croient pas à ces problèmes parce que certains d'entre eux, comme le ministre des Finances et le ministre de l'Environnement, faisaient partie du gouvernement Harris lorsque ce dernier a réduit de 25 p. 100 le budget du ministère provincial de l'environnement de l'époque.
Nous avons perdu 100 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis janvier 2006. Ces emplois sont très difficiles à récupérer, mais le gouvernement n'a fait aucun effort dans ce sens. Vingt mille emplois ont disparu depuis février 2008 seulement. Ces chiffres sont renversants et nous inquiètent réellement, de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons présenté un plan d'action afin de résoudre les problèmes d'infrastructure et de création d'emplois, mais rien n'est venu d'en face.
C'est très inquiétant compte tenu de la valeur élevée du dollar. Une baisse de 3,4 p. 100 des occasions d'affaires a été enregistrée en décembre dernier, ce qui représente une perte de 48,6 milliards de dollars. Tout cela nous préoccupe grandement de ce côté-ci de la Chambre.
Comment allons-nous attaquer ce problème? Le gouvernement a proposé des budgets et n'a pas lésiné sur la dépense. Cependant, il n'a pas cherché à résoudre les problèmes que les Canadiens jugent les plus critiques et il n'a certainement pas obtenu de résultats à cet égard.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas au financement par déficit budgétaire. Nous sommes le parti qui s'est attaqué au déficit de 42,5 milliards de dollars et qui l'a éliminé. Nous ne croyons pas que l'approche financière du gouvernement soit valable puisqu'elle nous mène de plus en plus près d'un déficit.
À titre d'exemple, le gouvernement a supprimé la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, dont l'importance était tout à fait critique. Lorsqu'il a fallu intervenir pour lutter contre le SRAS ou la maladie de la vache folle, nous disposions d'une réserve. Les 3 milliards de dollars étaient là pour protéger non seulement les gens de l'Ontario mais les Canadiens dans leur ensemble. Le gouvernement de l'époque a fait preuve d'une très grande prudence en maintenant une telle réserve. Son élimination inquiète grandement les députés de ce côté-ci de la Chambre et elle est le fait de personnes qui ne comprennent pas qu'il est indispensable de pouvoir compter sur une telle réserve dans ce genre de situation.
Nous sommes tout à fait convaincus que de telles questions méritent d'être abordées et qu'elles ne l'ont évidemment pas été dans le budget actuel.
Quelle est donc la stratégie du gouvernement par rapport aux mises à pied dans le secteur de l'automobile? Quelle est sa stratégie par rapport à l'industrie forestière? Nous savons que le gouvernement a renoncé à un milliard de dollars dans ses négociations avec les Américains au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre.
Le gouvernement avait l'habitude de parler de soins de santé, mais il n'a rien fait au sujet des délais d'attente. Certains des ministres du gouvernement faisaient partie du gouvernement Harris au moment où 29 hôpitaux de l'Ontario ont été fermés et où 8 000 infirmières ont été congédiées. Ce ne sont pas là des mesures que nous jugeons progressistes. Ce ne sont pas des mesures de prévoyance par rapport à une population vieillissante et aux initiatives qui doivent être prises. Voilà qui ne va pas dans le sens des intérêts de la population de l'Ontario. Si le gouvernement adoptait le même genre d'approche au Québec, je suis convaincu que l'on assisterait à rien de moins qu'une révolution.
Au moins, les députés ministériels du Québec ont-ils fait valoir leur point de vue sur certaines de ces questions. Où sont donc les députés de l'Ontario? Pourquoi ne prennent-ils pas la parole pour dire que ces questions doivent être abordées?
[Français]
Monsieur le Président, le député a été fort éloquent à nous entretenir de la stratégie libérale, à vanter les vertus de leur approche dite équilibrée. Évidemment — l'envers de la médaille —, il a blâmé le gouvernement conservateur. Je ne l'en blâme certainement pas, car je suis d'accord avec lui pour ce qui est du manque de vision de ce gouvernement, de son manque d'action véritable, par exemple en ce qui concerne l'Ontario. Le député nous parle du secteur manufacturier de l'automobile; s'il était de chez moi, il parlerait aussi du secteur forestier. Il nous parle également du fait que le gouvernement ne relève pas ses défis face à tous les enjeux environnementaux.
Ma question est bien simple: pourquoi lui et ses collègues ne se sont-ils pas prononcés contre un budget qu'ils rejettent, de toute évidence, à quasiment 100 p. 100?
[Traduction]
Monsieur le Président, je soutiens que de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très proactifs et très vigilants lorsqu'il s'agit de dénoncer les lacunes du gouvernement. Il va sans dire que, lorsque nous reprendrons le pouvoir, nous mettrons en oeuvre des politiques et des stratégies différentes de celles qu'on voit à l'heure actuelle.
C'est une question de temps. Lorsque nous briguerons les suffrages, nous ne manquerons pas de soulever bon nombre de ces questions clés.
Mes collègues d'en face ont hâte qu'il y ait des élections parce que si l'économie continue à avoir des soubresauts, ils ne veulent pas qu'on les en tienne responsables. Si les conservateurs n'ont pas réussi à gérer l'Ontario quand ils étaient au pouvoir alors que la conjoncture était favorable, Dieu sait comment ils se débrouilleraient en période difficile.
Nous présentons notre point de vue et nos politiques quant à la façon de régler les problèmes dans l'avenir. Je sais que mes amis du Nouveau Parti démocratique ne voient pas d'objection à la tenue d'élections à n'importe quel moment parce qu'ils ne formeront pas le gouvernement de toute façon, mais ils sont très portés sur la critique. Toutefois, il ne suffit pas de critiquer. Il faut proposer des politiques précises à l'égard des mesures législatives actuelles.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt les critiques de mon collègue d'en face à l'égard des méfaits prétendus de l'actuel gouvernement.
Je lui pose donc la question suivante. Où étaient les députés libéraux de l'Ontario, il y a un peu plus d'un an, quand nous avons présenté le budget 2007 qui proposait un équilibre fiscal remarquable, non seulement pour l'Ontario, mais aussi pour l'ensemble des provinces et des territoires du Canada? Je me permets de réitérer que les députés libéraux ont prétendu qu'il n'y avait pas de déséquilibre. Nous avons offert à l'Ontario une capacité extraordinaire de régler les divers problèmes que soulève aujourd'hui le député dans ses questions.
Par surcroît, nous avons prévu des fonds additionnels pour l'infrastructure. Nous avons consenti quelque 3,1 milliards de dollars pour l'Ontario; le gouvernement s'est engagé à verser ces fonds. Apparemment, le parti du député ne s'est pas rendu compte de cela.
Je me demande si le député se rappelle pourquoi le gouvernement précédent a échoué à cet égard. Le député peut-il nous faire part de ses observations au sujet de cette question?
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue sache que mon parti était le champion de l'infrastructure. Les libéraux n'ont pas attendu 10 ans, comme l'ancien gouvernement conservateur l'a fait, avant d'agir.
Après avoir accédé au pouvoir, en 1994, le Parti libéral a mis en oeuvre le programme national d'infrastructures, grâce auquel tous les villages, les villes, les municipalités, les provinces et les territoires ont travaillé de concert. Nous avons pris des mesures pour l'infrastructure. Je n'ai pas entendu les conservateurs prononcer le mot « infrastructure » pendant 10 ans; il est donc un peu choquant de les entendre dire qu'ils vont voler à la rescousse des villes et des collectivités.
La question du déséquilibre fiscal est très intéressante. On n'entend jamais parler de déséquilibre fiscal lorsque le gouvernement fédéral affiche un déficit. Pourquoi? Parce que personne ne vient réclamer de l'argent quand les coffres sont vides.
Quand le gouvernement libéral a commencé à afficher des excédents et à rembourser la dette, soudainement la question du déséquilibre fiscal a fait surface. C'est un concept plutôt étrange si on tient compte du fait que les provinces et les territoires ont une capacité fiscale égale, voire supérieure, à celle du gouvernement fédéral, s'ils veulent s'attaquer à ces problèmes.
Toutefois, je le répète, le gouvernement actuel a enlevé le filet de sécurité de 3 milliards de dollars. Donc, si une crise éclate demain, nous serons dans le pétrin à cause de l'incompétence du gouvernement en matière de gestion budgétaire.
Monsieur le Président, j'aimerais dire au député de Richmond Hill que j'ai remarqué que les discours pompeux du ministre des Finances à l'approche de la présentation du budget du gouvernement ontarien ressemblaient presque à une campagne électorale provinciale.
Je me demande si le député est d'avis que le ministre des Finances, s'il veut briguer le poste de premier ministre de l'Ontario, devrait abandonner son siège à la Chambre et faire campagne en un lieu plus approprié.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député, même si la dernière chose que nous voudrions vraiment, c'est que le ministre des Finances se porte candidat en Ontario compte tenu de son bilan lamentable comme ministre provincial. Entre autres choses, il a laissé un déficit de 5,6 milliards de dollars, 29 hôpitaux ont été fermés et 8 000 infirmières ont été renvoyées. Je ne le souhaite pas et je sais que le député non plus.
Le ministre des Finances a nui aux activités financières nationales. Faire de même dans les provinces serait un retour en arrière. Les libéraux ne voudraient pas voir cela.
Je sais que le ministre des Finances n'est pas entiché du chef actuel du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario, mais c'est quelqu'un de très bien. Il travaille fort pour ses électeurs. Le ministre des Finances l'envie peut-être un peu; il accomplit du bon travail étant donné qu'il est plus mesuré que le ministre des Finances. Ce dernier n'est certes pas nuancé. Nous le savons.
Le ministre des Finances ne croit qu'en une chose, c'est que nous pouvons dépenser pour replonger dans le déficit. Son bilan est éloquent à cet égard.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue a très bien décrit ce qui se passe au pays et en particulier dans sa province, où nous avons constaté un nombre important de chômeurs et un nombre record de pertes d'emplois au cours des derniers mois, depuis janvier 2006.
Nous avons vu la position financière enviable dont a hérité le gouvernement s'affaiblir. La capacité de celui-ci de saisir toutes sortes de possibilités d'investissement et de recherche-développement pour aider certains secteurs est entravée.
Nous venons de passer deux semaines dans nos circonscriptions. Je sais que mon collègue de Richmond Hill travaille très fort dans sa circonscription et qu'il en prend le pouls constamment. J'aimerais lui poser la question suivante: que disent les résidants de sa circonscription à propos du coup terrible asséné aux Ontariens par le ministre des Finances quand il a dit que l'Ontario serait le dernier endroit où les investisseurs devraient vouloir injecter leur argent? Quelles réactions ce commentaire a-t-il suscitées?
De l'incrédulité, monsieur le Président. En fait, certaines personnes croyaient qu'il n'habitait plus en Ontario. Certains le souhaitent probablement, mais ils n'arrivaient pas à croire qu'un député de l'Ontario, qui plus est le ministre des Finances, affirme que cette province est le dernier endroit où investir.
Je ne comprends pas pourquoi, particulièrement vu les fermetures d'usines et surtout la situation actuelle, le ministre des Finances pointe du doigt le gouvernement provincial.
Nous devrions collaborer. Que nous soyons d'accord ou non, nous devons travailler de manière constructive dans les dossiers de l'infrastructure, du secteur automobile et du secteur forestier.
Clairement, mes électeurs ont été très surpris. Ils croyaient qu'il avait peut-être déménagé. Certains le souhaitent, comme je le disais, parce qu'ils ne comprennent pas que ce puisse être une bonne politique publique que de dénigrer sa propre province et de déconseiller d'y investir.
J'aimerais dire à certains de mes collègues que, lorsqu'ils seront devant une usine fermée et vide, ils devraient pointer du doigt le ministre des Finances et dire que ne pas vouloir qu'on investisse ici est complètement illogique.
J'ai posé cette question à la Chambre purement pour la forme. Je ne comprends pas la stratégie. Je ne comprends pas l'objectif de ce type d'approche qui est de déconseiller aux gens d'investir dans leur propre province.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord, qui travaille extrêmement fort au nom des électeurs de sa circonscription. C'est l'un des plus brillants et des meilleurs nouveaux députés à la Chambre des communes. Je suis fier de partager avec lui le temps qui m'est imparti.
J'ai trouvé intéressantes l'allocution et les réponses du député de Richmond Hill à propos de la reddition de comptes, des finances et de ses préoccupations concernant l'Ontario et les affaires financières du pays. Malgré cela, à l'instar de ses collègues libéraux, il n'aurait pu acclamer plus fort le député de Toronto-Centre, ancien premier ministre de l'Ontario, pour lui souhaiter la bienvenue.
Pendant des années, celui-ci a soumis l'Ontario aux plus grands déficits de son histoire. Le député qui vient de parler a essayé aujourd'hui de faire la leçon aux députés de ce côté-ci de la Chambre. Certains députés d'en face, y compris l'ancien ministre des Finances du Parti libéral, devraient prêter l'oreille aux mots d'encouragement du député, car ils s'appliquent parfaitement à l'ancien premier ministre néo-démocrate de l'Ontario.
Le député de Markham—Unionville a présenté une motion voulant qu'on collabore avec la province d'Ontario. J'ai fait un peu de recherche à ce sujet et j'aimerais souligner quelques points.
C'est grâce à son ingéniosité et à son esprit diligent si l'Ontario continue d'être le moteur de l'économie canadienne. L'Ontario est une terre de possibilités et de promesses de prospérité si séduisantes qu'elle a attiré et qu'elle continue d'attirer des gens de partout au monde.
La vitalité de cette province ne repose pas sur ses politiciens, que ce soit sur la scène provinciale, fédérale ou municipale, mais bien sur la détermination de ses résidants à bâtir une collectivité encore plus prospère. C'est un milieu qui comprend des chefs de file mondiaux dans les domaines des sciences, de la technologie, de la recherche, du développement, de la fabrication et de la transformation, de la culture et des finances. La liste est longue.
Ces chefs de file peuvent compter sur la main-d'oeuvre la plus dévouée, novatrice et créative du monde industrialisé. Entendons-nous bien, le gouvernement et le ministre des Finances ont une confiance absolue dans la capacité de l'Ontario de réussir, non seulement ici même au pays, mais sur la scène internationale. Toutefois, nous ne pouvons laisser de côté le fait que l'économie de l'Ontario est en butte à des difficultés.
La volatilité de l'économie mondiale menace de caler le moteur économique du Canada. L'Ontario a été gravement touché par le ralentissement de l'économie américaine, la flambée des prix de l'énergie, la concurrence accrue des marchés émergents comme la Chine et l'Inde, ainsi que par la force du dollar canadien. L'économie de l'Ontario tranche avec celle de l'ensemble du Canada, qui est restée plutôt vigoureuse.
Au milieu de la deuxième période d'expansion économique de toute l'histoire du Canada eu égard à la durée, la part du PIB national représentée par l'économie de l'Ontario est passée de 41,4 p. 100 en 2002 à 38,6 p. 100 en 2006. À l'échelle nationale, l'investissement des entreprises a progressé pendant plus de dix ans, alors qu'il périclitait sous la moyenne nationale en Ontario.
Le taux de chômage national est à son plus bas niveau en 33 ans, mais en 2007, pour la première fois, le taux de chômage en Ontario a dépassé le taux national moyen. Les économistes du secteur privé se sont faits l'écho de ces préoccupations et ils ont noté que le niveau de vie en Ontario pourrait fort bien devenir inférieur à la moyenne canadienne, ce qui en ferait une province pauvre.
Jack Mintz a déclaré ceci: « L'Ontario est confrontée à un énorme défi [...] son PIB par habitant est déjà descendu près de la moyenne nationale. » Don Drummond craint que la diminution de la croissance du PIB de l'Ontario « ne signifie que cette province soit sur le point de recevoir des paiements de péréquation ».
Bien que les problèmes de l'Ontario s'expliquent en partie par des facteurs sur lesquels les gouvernements n'ont pas de prise, il existe certaines solutions partielles.
Par exemple, le gouvernement réduit l'impôt des entreprises plus substantiellement et plus rapidement que jamais. Nous ramènerons l'impôt des sociétés à 15 p. 100 d'ici 2012. Nous avons éliminé l'impôt fédéral sur le capital. Nous éliminons la surtaxe des sociétés durant l'exercice financier de 2008. Nous fournissons des allégements fiscaux ciblés au secteur manufacturier au moyen de l'amortissement accéléré du nouvel équipement, non pas sur 8, 10 au 15 ans, mais sur 2 ou 3 ans. Nous fournissons des incitatifs aux provinces pour qu'elles puissent éliminer leur impôt sur le capital.
Grâce aux mesures que nous avons prises, le taux d'imposition des sociétés au Canada figurera bientôt parmi les taux les plus faibles des principaux pays industrialisés.
Nous croyons que ces réductions fiscales aideront à long terme l'ensemble des employeurs. Nous estimons que cette aide permettra d'attirer des investissements, de créer des emplois et de rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles. Nous avons demandé aux provinces de suivre cette voie. Comme l'a déclaré récemment le Conseil canadien des chefs d'entreprises:
Le gouvernement fédéral a clairement fait tout ce qu’il peut pour réduire les taux d’imposition dans les limites d’une gestion fiscale prudente. Les prochaines étapes vers l’édification d’un système d’imposition des entreprises plus compétitif, c’est aux provinces qu’il revient de les franchir.
Dans cet esprit, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour faire du Canada un pays où les impôts sont bas dans le but d'attirer des investissements et des emplois. Nous sommes heureux d'annoncer que certaines provinces ont pris des mesures.
Nous avons applaudi les gouvernements, peu importe leur allégeance politique, tant au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Québec, en Saskatchewan ou au Nouveau-Brunswick, pour les efforts qu'ils ont déployés afin de réduire les impôts. Nous avons demandé à l'Ontario de s'engager dans cette voie et nous continuerons de le faire. Ce message de réduction fiscale doit être entendu en Ontario plus que partout ailleurs.
Comme le groupe de travail du gouvernement ontarien sur la compétitivité, la productivité et le progrès économique a pu le constater, c'est en Ontario que le taux d'imposition visant les investissements dans les nouvelles entreprises est le plus élevé parmi tous les pays développés. Si rien n'est fait d'ici 2012, le taux effectif marginal d'imposition en Ontario dépassera 30 p. 100; il s'agira d'un des plus élevés au pays, de loin supérieur au taux du Québec qui est de moins de 19 p. 100. Ce lourd fardeau fiscal engendre des pressions supplémentaires sur les entreprises ontariennes dans leurs efforts pour concurrencer les entreprises des autres provinces et des autres pays.
Si le député de Markham—Unionville pense qu'il ne s'agit là que de simples déclarations partisanes, je citerai textuellement un rapport publié par la Banque Royale du Canada plus tôt cette année. Je rappelle à la Chambre que le député a déjà été l'économiste en chef de cette institution.
On peut lire ceci dans le rapport de la BRC:
Malgré les récentes tentatives louables du gouvernement fédéral de réduire le taux global, notre taux d'imposition des sociétés demeure élevé par rapport aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. C'est particulièrement le cas en Ontario et dans les nouvelles industries — notamment dans le domaine des communications et autres services — comparativement aux industries plus traditionnelles comme les secteurs forestier et manufacturier, entre autres. [...]
L'Ontario continuera de subir les conséquences de ses taux d'imposition prohibitifs, que ce soit sous la forme d'une réduction continue du niveau de vie, d'un rendement plus faible que celui d'autres provinces, comme le Québec, dans le secteur manufacturier ou d'une tendance générale à la diminution des investissements dans la province. [...]
Il est urgent d'adopter des mesures plus musclées visant à réduire les taux d'imposition afin de continuer à réduire le fardeau fiscal global, surtout en Ontario.
Le gouvernement fédéral demande au gouvernement de l'Ontario d'agir. Nous demandons qu'il commence par réduire le taux d'imposition provincial des sociétés pour que, d'ici 2012, le pays ait un taux combiné d'imposition des sociétés de 25 p. 100.
Nous aimerions que l'Ontario s'engage à complètement supprimer l'impôt sur le capital des entreprises dans tous les secteurs et nous lui demandons de le faire. Nous avons demandé à l'Ontario de prendre des mesures en vue d'harmoniser sa TVP et la TPS, qui ne cesse de diminuer, ou, au minimum, de transformer la TVP de l'Ontario en une taxe sur la valeur ajoutée.
Nous félicitons le gouvernement de l'Ontario d'avoir supprimé l'impôt sur le capital des entreprises. Il n'y a aucun doute que lorsque la province va dans la bonne direction, nous le reconnaissons et nous la félicitons, mais nous lui demandons simplement d'en faire plus. Nous croyons que la réduction des taux d'imposition, trop élevés, des sociétés, renforcera l'économie de l'Ontario, ce qui est dans l'intérêt des entreprises, des particuliers et, plus important encore, des familles.
Ce serait particulièrement utile pour le secteur de la fabrication en Ontario, qui est durement touché. Tel que l'a révélé un sondage effectué récemment parmi les fabricants ontariens par la chambre de commerce de la province, la réduction du fardeau fiscal des entreprises est considérée comme la mesure la plus efficace que le gouvernement de l'Ontario puisse adopter pour accroître la compétitivité des fabricants.
Cela ne fait aucun doute. La province et la ville, St. Catharines, que j'ai été élu pour représenter, savent combien il est nécessaire d'agir et de créer les conditions qui permettront aux fabricants et aux autres entreprises de notre milieu de faire des progrès.
Je demande simplement au Parti libéral du Canada d'admettre comme nous que c'est la vigueur économique de l'Ontario qui est en jeu et, par le fait même, la vigueur économique du Canada.
C'est l'avenir des gens et des familles de l'Ontario que l'on veut assurer, et même le chef libéral sait que leur avenir serait plus prometteur et leur prospérité mieux assurée si l'on réduisait le fardeau fiscal des entreprises.
Monsieur le Président, s'il y a un principe erroné avec lequel on nous a rebattu les oreilles dans cette enceinte, c'est bien celui qui veut que tout problème complexe puisse être réglé avec une solution simple.
Ce n'est pas par de simples réductions d'impôt que l'on va régler le problème existant en Ontario. Il n'y a aucun doute là-dessus. L'Ontario a perdu 100 000 emplois depuis janvier 2006 et 20 000 autres emplois depuis le début de la présente année. De plus, les ventes ont baissé dans le secteur de la fabrication. En 2007, la baisse a été de 3,4 p. 100. La valeur des ventes a atteint son plus bas niveau en trois ans.
Il me semble que certaines mesures vont être nécessaires. Les réductions d'impôt ne sont d'aucune utilité pour les entreprises qui ne font pas de profit, c'est-à-dire qui n'ont pas de revenu imposable.
Il y a des méthodes qui prennent un peu plus de temps, mais qui sont plus efficaces pour résoudre le véritable problème. Il me semble qu'il faut affecter de l'argent aux domaines de la main-d'oeuvre, de l'emploi, de l'immigration, du recyclage professionnel et des services de formation, pour aider les gens à se remettre d'aplomb lorsqu'ils perdent leur emploi. Les entreprises susceptibles de leur fournir des emplois continuent d'éprouver des difficultés.
Les entreprises qui ne paient pas d'impôt ne peuvent aucunement profiter des réductions d'impôt. Quand le député va-t-il s'apercevoir que nous avons besoin d'une véritable stratégie tenant compte de la gravité de la situation en Ontario?
Monsieur le Président, le député d'en face m'intrigue. J'apprécie certainement ses observations. Je ne suis pas certain s'il y avait une question à la fin de son intervention, mais j'aimerais définitivement répondre à ses réflexions ou à ses remarques.
Premièrement, son parti et lui ont certainement appuyé le budget. S'ils ne croyaient pas que c'était le type de budget ou de mesures énergiques nécessaires, ils auraient voté contre le budget à la Chambre. Je trouve intéressant que le député parle contre ce que nous faisons, mais qu'il est tout à fait disposé à voter en faveur du budget ou à ne pas voter du tout.
Deuxièmement, je sais qu'il y a des problèmes au Parti libéral actuellement, et je comprends que le parti a eu des difficultés au Québec. Il a eu des problèmes dans le reste du pays, mais surtout au Québec au cours des derniers jours. Il est peut-être difficile pour certains députés d'en face d'écouter leur chef, mais celui-ci a suggéré et même recommandé que l'impôt des sociétés soit réduit davantage que nous l'avons fait. Il a même affirmé que cela ferait partie de la plate-forme électorale des libéraux lors des prochaines élections.
Lorsque le député affirme qu'il faut absolument éviter de réduire les taxes et les impôts, il critique à mon avis son chef. Il y a quelques libéraux au Canada qui semblent ne pas partager l'avis du chef de leur parti actuellement. Je leur laisserai donc le soin de prendre une décision.
Mais ce n'est pas tout. Il faut aussi traiter de la fiducie pour le développement communautaire. Je serai heureux d'en parler lorsque je répondrai à une prochaine question.
Monsieur le Président, la question précédente du député libéral m'a décontenancé, car les libéraux ont appuyé le budget, mais, lorsque j'examine les faits, je constate que, en octobre dernier, le chef libéral préconisait en fait un taux d'imposition des sociétés très peu élevé. Je pense que c'est ce que les conservateurs ont fait. Ces deux partis peuvent très bien coexister sous ce rapport.
Le député a cependant fait valoir dans son discours, et je pense que cela est plus pertinent, que le gouvernement fédéral devrait s'intéresser aux coûts de l'énergie. Ceux-ci sont très élevés en Ontario en ce moment, ce qui se répercute sur l'avenir des investissements en Ontario.
Comment donner aux entreprises canadiennes et aux gens qui pourraient investir en Ontario l'assurance qu'il existera des approvisionnements énergétiques suffisants dans l'avenir et que l'on a une stratégie nationale en matière d'énergie qui garantira ces approvisionnements d'abord et avant tout pour les Canadiens au cours des dix prochaines années, lorsque le gouvernement refuse de se pencher sur la nature de l'approvisionnement en gaz naturel au pays et de l'approvisionnement pétrolier à l'échelle non seulement nationale mais mondiale?
Monsieur le Président, je ne vais certes pas présenter d'excuses en ce qui concerne l'engagement de notre gouvernement envers le secteur de l'énergie et notamment en ce qui concerne les approvisionnements énergétiques nécessaires à l'échelle du pays au cours des prochaines années.
Le député ne vient pas de l'Ontario, ce qui explique que sa question ne porte pas nécessairement sur l'Ontario. Je me permettrai de lui rappeler que la motion à l'étude a trait aux incidences sur la situation ici, dans notre province. Sur le plan énergétique, il ne fait aucun doute que l'Ontario profitera grandement du budget. Une somme de 300 millions de dollars sera investie dans la province pour soutenir l'industrie nucléaire et assurer la sûreté nucléaire.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur la motion plutôt inhabituelle à l'étude aujourd'hui. Je dis qu'elle est inhabituelle parce qu'il ne fait aucun doute que le gouvernement a confiance dans la vitalité de l'économie de l'Ontario. En fait, la taille et le poids de l'économie de l'Ontario constituent la plus importante composante de l'économie canadienne. Le succès de l'économie de l'Ontario est synonyme du succès de l'économie du Canada.
Notre gouvernement exprime sa confiance envers l'Ontario par ses actions et ses engagements. Je suis heureux de prendre un moment pour énumérer quelques mesures prises par notre gouvernement pour contribuer à la vitalité de l'économie de l'Ontario.
Ces mesures incluent les changements historiques que nous avons annoncés dans le budget de 2007 afin de rétablir l'équilibre financier au sein de la fédération canadienne et qui constituaient des réponses positives aux demandes formulées depuis longtemps par l'Ontario. Je dois dire que le gouvernement libéral précédent était catégoriquement opposé à ces demandes et s'est battu pour que l'on y réponde pas.
Il est plutôt singulier, je dirais même hypocrite, que le député de Markham—Unionville ait l'audace de faire la leçon au gouvernement conservateur et au ministre des Finances quant aux rapports qu'ils doivent entretenir avec l'Ontario. Apparemment, le député et ses collègues libéraux ont tous la mémoire courte.
Le député a-t-il oublié, par exemple, qu'il y a quelques années, lui et le gouvernement libéral fédéral ont lancé une attaque contre le premier ministre libéral de l'Ontario, Dalton McGuinty, et sont allés jusqu'à laisser entendre qu'il était une menace à l'unité nationale parce que lui et son gouvernement réclamaient que l'on s'occupe du déséquilibre fiscal?
Remontons dans le temps, jusqu'en avril 2005, lorsque le député de Markham—Unionville a prononcé un discours devant la chambre de commerce de Toronto. Dans ce discours, le député, qui était alors membre du Cabinet et ministre responsable de la région de Toronto, avait lancé une attaque virulente contre le gouvernement McGuinty et ses propres cousins provinciaux en les accusant de recourir à une campagne fondée sur aucune analyse qui menaçait l'essence même du Canada et était dangereuse pour le pays. Le député avait ajouté que cette campagne « ne ferait que réconforter les séparatistes québécois ».
Compte tenu de cet épisode et des paroles du député, on peut douter sérieusement qu'il ait raison de donner à notre gouvernement des leçons sur la manière d'entretenir des rapports cordiaux avec le gouvernement McGuinty, de l'Ontario. J'ajouterai que la réaction aux déclarations à l'emporte pièce du député a été plutôt éloquente.
Un éditorial du Toronto Star, par exemple, fustige le député pour avoir insulté tous les Canadiens et allégué que le premier ministre, en cherchant à obtenir un traitement plus équitable, ne faisait qu'empirer les torts que les libéraux fédéraux avaient causés eux-mêmes au Québec avec le scandale des commandites. Réagissant au nom du gouvernement libéral ontarien, Dwight Duncan, le ministre des Finances de l'Ontario, s'est montré tellement outré qu'il a exigé des excuses publiques de la part du député.
Bien sûr, il n'y rien d'étonnant à ce que le député ait adopté une position qui a insulté un grand nombre d'Ontariens, car le Parti libéral, au pouvoir ou dans l'opposition, a nié haut et fort de façon constante l'existence d'un déséquilibre fiscal, ignorant par le fait même les préoccupations légitimes des provinces comme l'Ontario.
Après quelque dix années d'inaction de la part du gouvernement libéral fédéral, et malgré une illusion apparente, ce fut le gouvernement conservateur qui a pris des mesures décisives et concrètes reconnaissant l'existence d'un déséquilibre fiscal. Le plan de 39 milliards de dollars que nous avons dévoilé dans le budget de 2007 en témoigne. Ce plan a fourni aux provinces et aux territoires un appui fédéral à long terme, prévisible et fondé sur des principes.
Nous avons modifié l'approche en matière de péréquation de manière à fonder le programme sur des principes, dans le sens des recommandations du groupe d'experts dirigé par M. O'Brien.
Nous avons apporté des modifications répondant aux vives préoccupations de l'Ontario, notamment en adoptant une aide, selon un montant égal par habitant, au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et, dans l'avenir, une aide en espèces, selon un montant égal par habitant, dans le cas des grands transferts au titre de l'infrastructure, de la formation en milieu de travail et des soins de santé.
Une autre modification qui a répondu aux préoccupations de l'Ontario a été l'instauration d’un nouveau concept, le plafond de capacité fiscale, de sorte que les paiements de péréquation ne fassent pas augmenter la capacité fiscale d’une province bénéficiaire au-delà de celle d’une province non bénéficiaire.
Grâce au rétablissement de l'équilibre fiscal, l'Ontario touchera 13,9 milliards de dollars au cours de l'exercice financier 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport à l'an dernier et de près de 2,7 milliards depuis 2005-2006. Ces transferts comprennent des sommes de 8,6 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de 4,1 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Il va sans dire que le gouvernement de l'Ontario a bien accueilli les mesures prises par notre gouvernement en vue de trouver une solution aux problèmes de longue date concernant l'équité dans les relations intergouvernementales. Bon nombre de membres du gouvernement provincial libéral ont manifesté clairement et abondamment leur approbation.
Le ministre des Finances de l'Ontario à l'époque a vanté ces mesures et a même fait la remarque suivante: « Je crois que nous avons fait des progrès importants, particulièrement en ce qui a trait à l'équité dans le merveilleux monde du fédéralisme fiscal. »
La ministre des Affaires intergouvernementales de l'Ontario à l'époque a également vanté les « réels progrès réalisés » et ajouté qu'il était encourageant de constater que « le gouvernement fédéral s’engage à verser les transferts selon un montant égal par habitant dans l’avenir. Le gouvernement fédéral a également adopté des mesures immédiates pour rétablir l’équité dans les paiements du Transfert canadien en matière de programmes sociaux ainsi que d’autres transferts fédéraux. »
Le premier ministre McGuinty, qui a qualifié cette mesure de « réels progrès pour les Ontariens », a également félicité le gouvernement fédéral conservateur du respect dont il avait fait preuve à l'égard des préoccupations de sa province. Voici ce qu'il a dit au cours d'une entrevue télévisée présenté sur la chaîne CBC Newsworld. Il a dit: « Je dirais que nous avons fait beaucoup de progrès au nom des Canadiens, pour essayer d'aller au-delà de cette longue série de petites mesures ponctuelles et rétablir certains principes de base pour les transferts consentis par le gouvernement fédéral à toutes les provinces et aux territoires. Le premier ministre a dit qu'il comptait adopter pour la première fois depuis longtemps, et je l'appuie entièrement à cet égard, une approche fondée sur des principes en matière de transports au niveau fédéral. Il n'y aura plus d'interventions ponctuelles et j'appuie cette décision. »
Comparons maintenant cet esprit de collaboration entre notre gouvernement conservateur et le gouvernement libéral de cette province avec la réaction plutôt désobligeante de la part de l'ancien gouvernement fédéral libéral et plus particulièrement du député de Markham—Unionville.
Le plus étonnant dans tout cela, c'est que non seulement le Parti libéral du Canada a voté contre le budget de 2007 et les mesures qu'il contenait pour répondre aux préoccupations des Ontariens, mais il s'y est farouchement opposé à toutes les étapes, et aucun député libéral ne s'est joint au gouvernement conservateur pour défendre les intérêts de l'Ontario. Ne vous leurrez pas, les Ontariens s'en sont rendu compte.
Permettez-moi de citer un éditorial du Sun d'Ottawa de cette période, dans lequel on pouvait lire ce qui suit:
[...] pendant que le gouvernement conservateur défend l'Ontario, où sont les députés libéraux fédéraux de cette province? [...] Que font les députés libéraux fédéraux maintenant que, encore une fois, le chef libéral ne fait aucun cas des droits des contribuables de l'Ontario? Sont-ils d'accord avec le ministre des Finances de l'Ontario, M. Greg Sorbara, quand il dit que ce n'est pas juste parce que certaines de ces provinces investissent déjà plus d'argent par habitant que l'Ontario dans des secteurs comme l'éducation et la santé?
Malheureusement, la réponse à ces deux questions, c'est qu'ils n'ont rien fait. Ils n'étaient pas d'accord avec leurs cousins libéraux provinciaux. Pis encore, les députés libéraux de l'Ontario se sont levés à la Chambre pour voter contre les mesures qui amélioraient le bien-être des Ontariens et contribuaient à leur prospérité future.
Sur quoi le député et ses collègues libéraux de l'Ontario se basent-ils pour critiquer notre façon de collaborer avec l'Ontario? Nous n'avons rien à apprendre de ce député.
Nous avons amorcé une nouvelle ère, une ère de fédéralisme d'ouverture qui reconnaît la force et la contribution de chaque région de notre grand pays, caractérisée par le désir de faire du Canada une fédération encore plus forte. En misant sur notre vision du fédéralisme d'ouverture, nous restons déterminés à assurer la prospérité du Canada à long terme.
Le Canada d'aujourd'hui est un pays confiant et prudent, idéaliste et pratique. L'histoire a prouvé à maintes reprises qu'une politique budgétaire équilibrée, fondée sur des impôts raisonnables, un allégement du fardeau de la dette et des dépenses bien contrôlées, constitue la base la plus solide pour assurer une économie forte et fructueuse.
C'est ce que nous viserons pour l'Ontario et pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, pendant toute l'allocution du député, je prévoyais entendre « fédéralisme d'ouverture » et, enfin, il a conclu avec « fédéralisme d'ouverture ». Cela me permet de lui poser une question de fond très directe.
Au début, lorsque le premier ministre pensait prendre le pouvoir et qu'il a eu son gouvernement minoritaire, il disait vouloir instaurer un respect des compétences respectives.
Je prends l'exemple de l'Ontario, parce que j'imagine ce que ce serait si cela avait affaire au Québec. Voici ma question de fond: pour quelle raison le ministre des Finances et le gouvernement conservateur se permettent-ils de s'ingérer dans les compétences et dans les affaires d'un gouvernement provincial?
Ont-ils oublié — incluant le premier ministre — que lorsqu'ils parlaient de leur beau fédéralisme d'ouverture, cela voulait dire de ne pas gaver comme une oie une province qui n'est pas favorable à leurs idées? On ne doit pas prétendre, comme l'a fait le locuteur précédent, que ce n'est qu'une manière d'encourager. Le discours du ministre des Finances n'était pas de l'encouragement. On essaie de dire, on veut dire et on dit à un gouvernement provincial comment il devrait agir.
De quel droit une institution à compétence fédérale, dans ce cas, se mêle-t-elle d'un domaine de compétence provinciale?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. En fait, le gouvernement a totalement respecté les compétences des provinces et des territoires. C'est exactement le but des transferts plus prévisibles et plus fiables. Ils sont fondés sur des principes établis et sont faits avec l'assurance que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont les ressources dont ils ont besoin pour prendre les décisions qui relèvent de leur compétence. En fait, le gouvernement a pris une orientation complètement différente de ce qu'on était habitué de voir, soit un gouvernement fédéral qui fait de l'ingérence dans les champs de compétence des provinces.
C'est un principe important que nous continuerons à appliquer. Notre façon de faire, suivant les dispositions sur l'équilibre fiscal prévues dans le budget de 2007, respecte tout à fait ce principe.
Monsieur le Président, j'aimerais dire une chose à mon vaillant collègue. Pour revenir sur ce que vous avez dit au début de votre intervention, je conviens que c'est une étrange motion. Je trouve étrange que nous soyons en train de discuter des problèmes de l'Ontario et...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses remarques à la présidence, pas directement aux autres députés.
Monsieur le Président, le fait qu'un ministre des Finances fasse aujourd'hui l'objet d'une motion de l'opposition en dit long sur les sérieuses préoccupations qu'éprouvent les députés de l'Ontario lorsqu'on fait ce que nous considérons comme de l'ingérence en disant quoi faire à d'autres provinces.
Le député trouverait-il normal que le ministre des Finances fasse des commentaires et dise quoi faire au Québec ou à l'Alberta parce qu'il n'approuve pas leurs futures politiques?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de York-Ouest de l'excellent travail qu'elle accomplit à la Chambre et au sein d'un comité où j'ai eu l'occasion de siéger à ses côtés lorsqu'elle était présidente. Ce fut une belle initiation à la Chambre.
Nous sommes confrontés à d'importantes questions. Le sort de tous les Ontariens, les débouchés et la capacité de notre province à créer des emplois et à attirer de nouveaux investissements sont au coeur des efforts déployés par notre gouvernement et notre ministre des Finances pour encourager l'Ontario à s'engager dans la bonne voie.
J'estime qu'il est parfaitement convenable d'émettre des commentaires publics sur les problèmes qui touchent non seulement notre pays, mais également les provinces et les territoires, et de mentionner à titre d'exemple les provinces qui sont dans la bonne voie, comme l'Alberta, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, elles qui s'efforcent de réduire l'impôt pour attirer les investissements. Malgré les observations à saveur politique que cela entraîne, notre objectif est de faire de notre mieux pour encourager l'Ontario à prendre les décisions qui serviront le mieux les intérêts de tous les Ontariens.
Monsieur le Président, je suis ravie d'être de retour pour poursuivre notre important travail. J'imagine que l'ensemble de mes collègues députés partagent mon point de vue à cet égard. Je m'intéresse particulièrement au débat d'aujourd'hui parce que nous avons l'occasion de donner notre opinion sur une situation que j'estime plutôt terrible. Le ministre des Finances fait la leçon aux provinces, particulièrement à l'Ontario, qui est et a toujours été le moteur de la croissance économique au Canada et qui doit continuer à jouer ce rôle.
Si on remonte à 30 ou 40 ans en arrière, quand l'Ontario se trouvait en difficulté, la première chose qu'on savait, c'est que le Canada entrait en récession. Par conséquent, il est très important de discuter de ces questions, mais la solution n'est pas que l'actuel ministre des Finances s'en prenne à l'Ontario. Le gouvernement de cette province a été dûment élu. Il prendra lui même ses décisions et n'a pas besoin de se faire faire la leçon par qui que ce soit, surtout pas par le ministre des Finances du gouvernement fédéral. Par conséquent, je suis ravie de participer au débat cet après-midi.
À l'intention des personnes qui ne savent pas exactement sur quoi porte le débat d'aujourd'hui, je fais lecture de la motion. Elle se lit comme suit:
Que cette Chambre ait confiance en la vitalité économique de l’Ontario et demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour maintenir et accroître la prospérité et le bien-être des Canadiens.
Le fait que le Canada soit constitué de dix provinces qui collaborent toutes est un élément extrêmement important du passé et de l'avenir du Canada. La motion a été présentée par mon collègue libéral, le député de Markham—Unionville, qui est également porte-parole en matière de finances. Je salue le travail et le dévouement exceptionnels de mon collègue à ce titre. Il travaille sans relâche pour faire en sorte que le gouvernement conservateur minoritaire rende des comptes et il continue de défendre fermement l'Ontario contre le grand spécialiste de la décharge de responsabilités qui siège au Cabinet.
Je félicite mon collègue, le député de Markham—Unionville, du bon travail qu'il a fait et qu'il continue de faire pour les gens de sa circonscription et pour l'ensemble des Canadiens.
Cependant, la grande question que nous sommes en train de nous poser aujourd'hui dans ce débat, c'est de savoir ce que les conservateurs peuvent bien avoir contre l'Ontario, une animosité qui semble de plus en plus manifeste. Comme je l'ai déjà dit plus tôt, pendant la plus grande partie de son histoire, l'Ontario a été la locomotive économique du Canada. Nous tirons notre force de toutes les régions de notre grande province, dont l'économie promettait tant d'emplois pour accroître notre prospérité, construire notre province et contribuer à développer le Canada à son maximum.
Cependant, nous sommes victimes d'un ministre des Finances fédéral qui a laissé l'Ontario en plan avec un déficit de 5,6 milliards de dollars, en nous faisant croire, pendant cette campagne électorale, que les finances de la province étaient en bon ordre. Nous avons tous été surpris d'apprendre qu'après tous les sacrifices consentis pendant cette période et malgré toutes les apparences d'un budget équilibré, nous étions en fait aux prises avec un déficit de 5,6 milliards de dollars, en dépit de toutes les coupes que nous avions subies. Comme d'habitude, un gouvernement libéral responsable a été élu et il a dû se débrouiller avec le déficit.
Le même ministre n'a pas cessé de critiquer le gouvernement libéral de l'Ontario au sujet des investissements dans la province. Il a prétendu publiquement que, compte tenu du taux d'imposition des sociétés en Ontario, il n'y avait pas pire endroit où investir au Canada. En outre, il a suggéré une liste ridicule de mesures auxquelles il s'attendait dans le budget du gouvernement de l'Ontario.
Cela cause un tort immense à l'Ontario lorsque la presse canadienne et d'autres médias rapportent au reste du monde que la situation économique de cette province est mauvaise et que personne ne voudrait y investir. Je m'attendrais à une attitude diamétralement opposée de la part du ministre des Finances. Ses attaques répétées contre l'Ontario sont irresponsables et tout simplement ahurissantes.
Comme je l'ai déjà dit, son travail consiste à accroître et à stimuler la confiance dans l'économie canadienne et non à nuire aux investissements dans la plus importante province canadienne. S'il tenait à être ministre des Finances de l'Ontario, il n'avait qu'à postuler à ce poste.
Peut-être souffre-t-il toujours du rôle qu'il a eu dans la révolution du bon sens. Nos ministres des Finances, de la Santé et de l'Environnement actuels faisaient tous partie du conseil des ministres sous le régime de Mike Harris et ils tentent maintenant de répéter leurs exploits à Ottawa.
La santé de l'économie ontarienne est trop importante pour servir d'enjeu politique afin que quiconque n'aime pas cette province s'en serve pour tenter de régler de vieux comptes avec d'anciens adversaires provinciaux. Le ministre des Finances doit immédiatement cesser de porter atteinte au gouvernement de l'Ontario et prendre des mesures pour accroître la productivité dans cette province.
Aucun des députés de cette Chambre ne tient à ce que le Canada sombre dans une récession. Il est impératif que chaque fois que nous avons l'occasion de travailler ensemble, nous parlions de cet endroit merveilleux qu'est l'Ontario, que nous en faisions la promotion et que nous y encouragions les investissements.
Le ministre des Finances a jugé pertinent de s'attaquer à l'Ontario à un moment où cette province souffrait d'un ralentissement de son secteur manufacturier. À l'occasion d'un récent discours à Toronto, le ministre des Finances a déclaré que l'Ontario devrait être le dernier endroit où investir au Canada. Il est un député de l'Ontario, du moins jusqu'aux prochaines élections. Nous verrons alors si ses électeurs partagent toujours son opinion.
Je trouve qu'il est tout simplement honteux que le ministre des Finances dénigre ainsi une province. Son travail consiste à attirer les investisseurs et non à les faire fuir. De telles paroles venant d'une personne telle que le ministre fédéral des Finances nuit aux efforts visant à attirer des investissements, ces investissements qui permettent de créer davantage d'emplois mieux rémunérés qui enrichissent le Canada.
Tout cela est évidemment assez ironique puisque le ministre des Finances, dans son exposé budgétaire de 2007, avait dit que la longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral était finie. Visiblement, cette promesse en a pris pour son rhume. Malheureusement, ses collègues conservateurs ne font rien pour le rappeler à l'ordre et il y a bien d'autres exemples de députés conservateurs qui nuisent à leur province.
Le 14 novembre 2007, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-22, qui visait à changer le nombre de représentants élus de chaque province pour refléter la croissance de la population. L'objectif démocratique du système électoral canadien tel que défini dans la Loi électorale du Canada s'incarne dans le principe qui veut que chaque électeur ait un vote. Or, le projet de loi C-22 n'accorde que 10 nouveaux siège à l'Ontario même si, selon une formule de répartition équitable des sièges selon la croissance de la population, l'Ontario devrait avoir au moins 20 sièges de plus à la Chambre. Notre caucus libéral s'est élevé contre cette attaque contre notre province, mais nos collègues conservateurs ontariens sont restés cois.
Les députés conservateurs de l'Ontario n'ont rien fait pendant que leur gouvernement allait à l'encontre des intérêts des gens qu'ils représentent. Ils doivent avoir de la difficulté à supporter cela, et je compatis vraiment, mais j'espère au moins qu'ils se battent pour l'Ontario à huis clos puisqu'ils ne semblent pas pouvoir le faire en public.
Le premier ministre McGuinty a défendu l'Ontario en s'opposant au projet de loi C-22 et à sa distorsion des principes démocratiques. En réponse, le leader du gouvernement à la Chambre, un conservateur de l'Ontario, a traité le premier ministre McGuinty de « petit homme de la Confédération ». Les insultes n'invitent pas à la collaboration. Cette grogne contre l'Ontario doit donc être contagieuse.
Le 20 novembre 2007, la Fédération canadienne des municipalités a publié son rapport, dans lequel elle mettait en relief le déficit de 123 milliards de dollars avec lequel les villes et les collectivités du Canada étaient aux prises. Ce déficit représente l'investissement nécessaire pour mettre à niveau et réparer les routes, les transports en commun et les systèmes d'approvisionnement en eau du Canada. En réponse, le ministre des Finances a dit que son gouvernement ne s'intéressait pas aux nids-de-poule et a traité les administrations municipales de plaignardes parce qu'elles attiraient l'attention sur les besoins pressants des collectivités et des résidants.
Il est clair qu'un gouvernement libéral collaborerait avec les provinces et avec les administrations municipales, comme nous l'avons déjà fait, dans un esprit de coopération que les conservateurs refusent simplement de comprendre. En fait, l'opposition libérale est consciente que les collectivités urbaines jouent un rôle capital dans la société canadienne. Le gouvernement fédéral leur a tourné le dos le jour où les conservateurs ont pris le pouvoir. Nous allons travailler à changer cela dans le cadre de notre caucus des collectivités urbaines.
Un grand nombre de députés et de sénateurs libéraux sont déterminés à remettre les villes du Canada à l'ordre du jour des questions nationales. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec nos provinces et nos villes pour améliorer les conditions de vie et poser les fondements d'une économie vigoureuse au Canada. La compétitivité du Canada dans l'économie mondiale dépend de la vigueur de nos villes, un facteur sur lequel le gouvernement continue de fermer les yeux.
Le 11 mars, le caucus libéral des collectivités urbaines a rencontré Jim Watson, le ministre ontarien des Affaires municipales et du Logement. Nous avons discuté de maints sujets, mais le plus important a été la façon dont nous pouvons continuer d'édifier notre grand pays, parce que cela requiert un partenariat et de la coopération. Il faut une planification à long terme et des engagements à long terme. Les mesures ponctuelles ne fonctionnent pas.
Le caucus libéral des collectivités urbaines se rappelle très clairement que le ministre des Finances et son copain, Mike Harris, n'avaient pas leur pareil pour se décharger de responsabilités et nous ne laisserons pas faire cela au Canada, et encore moins à l'Ontario. Nous nous rappelons lorsqu'ils ont tourné le dos à un grand nombre de programmes en Ontario, plus particulièrement dans le domaine des logements sociaux.
Mes électeurs savent très bien que si les provinces se déchargent de leurs responsabilités, les impôts fonciers augmenteront, car quelqu'un doit payer pour les services municipaux. Si le gouvernement fédéral ne fait pas sa part pour le logement, les transports en commun et l'infrastructure, les impôts fonciers devront être augmentés, car ce sont là des services essentiels qui doivent être maintenus.
Sous le gouvernement conservateur minoritaire, aucune entente susceptible de contribuer véritablement au développement du Canada n'a été conclue. Nous voyons encore les germes de la politique consistant à diviser pour mieux régner, à monter les provinces les unes contre les autres, l'Ontario faisant figure de bouc émissaire de la Confédération. Cela est inacceptable.
Les choses pourraient être différentes. Un gouvernement libéral coopérerait avec les provinces. Nous appuierions une démarche équilibrée axée entre autres choses sur une fiscalité concurrentielle et sur l'investissement dans les ressources humaines et l'innovation de manière à renforcer le secteur manufacturier. Pour ce faire, nous créerions un fonds pour la prospérité et les industries de pointe doté de 1 milliard de dollars, afin de favoriser des investissements massifs dans l'innovation et l'emploi, et nous améliorerions le Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour appuyer la recherche et développement dans le secteur manufacturier. Nous appuierions des investissements dans l'infrastructure dans les collectivités de l'Ontario et continuerions d'investir plutôt que de réduire les impôts comme le gouvernement actuel continue de faire.
En 2005, le gouvernement libéral s'est engagé à remettre aux municipalités la taxe sur l'essence, soit 5 milliards de dollars sur cinq ans, pour qu'elles puissent investir dans l'infrastructure.
En février 2008, le chef libéral s'est engagé à rendre ce transfert permanent, ainsi qu'à consacrer au déficit infrastructurel auquel le Canada fait face tout excédent imprévu au-delà d'un fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars. Soyez assurés que nous ferions en sorte que toute mesure législative respecterait les principes démocratiques et que l'Ontario aurait sa juste part des sièges à la Chambre des communes.
Cette motion est importante. Elle fait appel à la coopération de tous et à la force de l'Ontario pour que nous puissions atteindre notre objectif: un Canada fort. Pour y arriver, il est primordial que les territoires et les dix provinces soient forts.
J'aimerais que cette motion de l'opposition incite le ministre à cesser de s'en prendre à l'Ontario, à présenter des excuses aux Ontariens pour son manque de vision et à s'engager à travailler avec l'Ontario et avec nous tous pour aborder de front les questions qui sont prioritaires pour nos provinces et faire en sorte que les investissements nécessaires soient au rendez-vous.
J'espère que la motion donnera lieu à une nouvelle ère de civilité dès demain matin, que le ministre des Finances présentera ses excuses à l'Ontario et que nous ferons en sorte que l'Ontario puisse donner sa pleine mesure.
Monsieur le Président, je suis certainement d'accord avec ma collègue lorsqu'on présente les choses comme elle vient de les présenter à la Chambre. Je ne suis pas contre les réductions d'impôt. Je suis prêt à dire avec le gouvernement que les réductions d'impôt sont importantes, mais elles ne peuvent pas constituer notre seule arme contre les pertes d'emplois et le ralentissement de l'économie. C'est un peu comme jouer une partie de golf avec un seul bâton dans son sac.
Les investissements ciblés en recherche et développement sont très valables et très importants. Manifestement, le gouvernement actuel ne partage pas ce point de vue.
Compte tenu de l'annonce récente d'un investissement de 17 millions de dollars par le gouvernement provincial et de l'invitation lancée par Ford, ma collègue pense-t-elle que le gouvernement actuel souhaite vraiment faire ce genre d'investissements, qui permettrait aux employés d'envisager un avenir plus prometteur dans une industrie viable? Croit-elle que des développements encourageants finiront par se produire après le lot de mauvaises nouvelles qui arrivent en Ontario ces jours-ci? Qu'est-ce qu'elle espère comme mesures de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux investissements dans l'industrie de l'automobile, nous savons que cette industrie peut créer des milliers d'emplois lorsqu'elle se porte bien. Le Canada est bien placé dans cette industrie, en particulier en Ontario. Somme toute, la somme de 17 millions de dollars qui serait nécessaire pour doubler la somme déjà allouée par l'Ontario n'est pas énorme comparativement à la réduction de 60 millions de dollars de la TPS.
Nous souhaitons tous des allègements fiscaux, mais il faut bien que quelqu'un paie les services qui sont nécessaires.
Voici quelques exemples des priorités dont nous parlons en matière d'investissements, qu'il s'agisse de la somme de 17 millions de dollars pour l'industrie automobile ou d'autres choses. Au cours de l'année financière 2001-2002, lorsque le ministre des Finances occupait un poste semblable dans le cabinet de Mike Harris, il a retranché 603 millions de dollars dans le domaine des soins hospitaliers. Un hôpital a dû fermer ses portes dans ma circonscription, faute d'argent. Des écoles ont été fermées également. Voilà ce qui s'est produit à cause des réductions d'impôt accordées aux entreprises qui devaient libérer des sommes d'argent pour d'autres investissements.
Des compressions de 154 millions de dollars ont été effectuées dans l'aide sociale. Dans l'enseignement postsecondaire, les compressions ont été de 309 millions de dollars et dans le domaine du logement, de 583 millions de dollars. Toutes ces compressions ont été appliquées au budget d'une seule année de la province de l'Ontario.
Nous voulons tous des réductions d'impôt, mais il faut de l'argent pour fournir les services dont le pays a besoin. Lorsque nous réinvestissons l'argent des impôts dans des secteurs comme le secteur automobile ou l'enseignement postsecondaire pour faire en sorte que nos enfants acquièrent une bonne éducation, ces investissements bénéficient à la population de l'Ontario et du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande vraiment pourquoi le ministre des Finances du gouvernement conservateur s'occupe autant de la politique fiscale provinciale. Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète: cela ne me donne pas confiance pour la suite des choses.
Le gouvernement ferait bien mieux de s'occuper de ses dossiers. On peut penser, entre autres, aux questions touchant les aînés, telles que la pauvreté et la rétroactivité pour le Supplément de revenu garanti. On peut penser aussi au secteur forestier au Québec, particulièrement dans ma région, qui a véritablement besoin d'aide. Il y a tellement d'autres enjeux où le fédéral n'est rien de moins qu'un abonné absent.
J'aimerais savoir si ma collègue partage mon opinion, à savoir que le gouvernement devrait rester dans sa cuisine, à ses fourneaux, au lieu de non seulement lorgner celle de son voisin, mais s'y installer ni plus ni moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous entendons souvent dire que les trois ordres de gouvernement sont censés faire de leur mieux dans leur domaine de responsabilité respectif. Je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle parle des critiques visant d'autres ministres des Finances d'autres provinces. Si le ministre des Finances actuel veut devenir chef du Parti conservateur de l'Ontario, il n'a qu'à démissionner et à aller prendre ce poste. Cependant, il est tout à fait injustifié de sa part de prendre la parole à la Chambre des communes pour rabaisser l'Ontario et en faire fuir les investisseurs plutôt que de ce concentrer sur les moyens de rendre cette province plus forte et meilleure. Il devrait avoir honte de ce qu'il a déjà fait.
Monsieur le Président, en Nouvelle-Écosse, nous savons ce que c'est que de voir un gouvernement conservateur fédéral s'en prendre très durement à nous et nous induire délibérément en erreur dans bien des dossiers, l'Accord atlantique en étant un exemple.
La députée de la région de Toronto a parfaitement raison. Le ministre des Finances a tort d'agir comme il le fait. Beaucoup de politiques du gouvernement vont dans la mauvaise direction. Cependant, la députée et ses collègues libéraux, contrairement à la majorité des Canadiens, ont la possibilité de faire quelque chose. Les libéraux peuvent agir. Puisque la députée et ses collègues ont parfaitement raison, lorsque la prochaine motion de censure sera soumise à la Chambre, ils devraient faire ce qu'ils prêchent, faire montre de courage et dire aux Canadiens qu'ils ne peuvent plus accepter l'orientation du gouvernement conservateur. La députée se tiendra-t-elle debout et exprimera-t-elle sa défiance à l'endroit du gouvernement la prochaine fois que l'occasion s'en présentera?
Monsieur le Président, les gens d'en face devraient faire bien attention, car leurs souhaits pourraient bien être exaucés.
Il y a une chose que nous ne devrions pas oublier: le gouvernement est minoritaire. Nous avons été élus pour faire fonctionner ce gouvernement grâce à la coopération. Nous avons fait tous les efforts possibles à cette fin.
Il y a un grand nombre d'aînés et de personnes handicapées, dans ma circonscription, auxquelles je parle très souvent. Ils seraient ravis si un peu d'argent était investi dans les programmes. Je préférerais personnellement que les 500 millions que coûteraient des élections soient plutôt investis pour améliorer le sort de la population de nos provinces. Je fais de mon mieux, comme tous les autres députés de mon parti, pour maintenir la pression sur le gouvernement.
Je ne tiens pas à ce qu'il y ait des élections en ce moment, car je ne crois pas que les Canadiens en veuillent. C'est du moins ce que j'entends dire dans la population. Les Canadiens n'aiment pas les députés d'en face, mais, pour le moment, ils ne veulent pas d'élections. Nous faisons de notre mieux pour faire fonctionner ce gouvernement minoritaire et nous le ferons le plus longtemps possible. Peut-être encore un jour ou deux. Qui sait?
Monsieur le Président, la seule raison qui permet aux conservateurs de gouverner comme ils le font, c'est qu'ils peuvent compter sur l'appui du Parti libéral.
Il n'y a pas de véritable opposition officielle de Sa Majesté, car s'il y en avait une, le gouvernement fonctionnerait comme la députée le voudrait, c'est-à-dire que nous aiderions les anciens combattants et tous les gens de notre pays, nous protégerions l'environnement et nous appuierions le système d'éducation.
La réalité est que bien des choses se passent actuellement dans notre pays et, selon nous, c'est seulement parce que les politiques du gouvernement sont mauvaises. La députée a d'ailleurs elle-même admis que le gouvernement fait fausse route dans bien des dossiers.
Qu'on déclenche des élections aujourd'hui, le mois prochain ou l'année prochaine, cela coûtera 350 millions de dollars, et non un demi-milliard de dollars comme elle le prétend. Dira-t-elle à la Chambre, au nom de son parti, que le gouvernement fait fausse route, que les conservateurs ont tort et que nous devons avoir des élections le plus tôt possible afin que les Canadiens — et non pas elle, ni moi, ni le gouvernement — puissent décider qui a raison et qui a tort?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le député se plaindre parce que c'est en fait son parti qui a provoqué la chute de l'ancien gouvernement libéral. Sans cela, nous aurions déjà le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants et un tas d'autres questions auraient été réglées.
Les députés néo-démocrates ne cessent de répéter qu'ils veulent qu'on investisse plus d'argent. Nous faisions tout cela, mais comme ils ne voulaient pas attendre deux ou trois mois de plus, ils ont décidé de défaire le gouvernement. Ils ont obtenu ce qu'ils ont obtenu, et nous ferons ce que nous devons faire lorsque le moment sera venu et que nous serons prêts.
[Français]
Monsieur le Président, je vais relire cette motion dont nous débattons aujourd'hui. Au fond, elle est assez générale, voire généraliste:
Que cette Chambre ait confiance en la vitalité économique de l’Ontario et demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour maintenir et accroître la prospérité et le bien-être des Canadiens.
C'est vraiment de l'ordre des voeux pieux. J'aurais de beaucoup préféré qu'en cette période de l'année, étant donné le budget désastreux présenté par les conservateurs, on soit effectivement en élection. Ainsi, la population aurait pu porter un jugement très sévère sur un gouvernement qui, au lieu de construire la prospérité avec les employeurs, les employés et les leaders, a tout simplement décidé de jouer la règle de la non-intervention. On ne fait rien, on laisse le libre marché agir, et si cela a comme conséquence de désorganiser des centaines de communautés, particulièrement dans le secteur forestier et dans les villes mono-industrielles, ce n'est pas grave, c'est la loi du marché.
Telle est la règle des conservateurs et, en fin de compte, de l'ensemble de la droite américaine qui dit que l'État n'a aucune responsabilité en matière économique. Il n'a qu'à laisser agir le marché et on récupérera les restants. On se dit que de toute façon, cela permet d'employer des travailleurs qui coûtent moins cher et, par conséquent, on peut trouver des gens qui travailleront pour des salaires moindres.
C'est donc le choix que le gouvernement conservateur a fait. Évidemment, si les libéraux s'étaient levés à la Chambre pour voter contre le budget, nous serions en élection et la population pourrait porter un jugement sur le gouvernement.
Aujourd'hui, la motion des libéraux nous offre quand même l'occasion de faire le tour de la situation et de dire à l'ensemble de la population à quel point le gouvernement conservateur s'est dégagé de ses responsabilités. Il a décidé qu'il ne voulait pas construire la prospérité et qu'il laissait le jeu se faire entre les intervenants économiques. On a fait la promotion du pouvoir de la consommation en pensant que celle-ci pourrait tout régler. Or, quand on baisse la TPS de 1 p. 100, qu'on met cet argent dans les poches des gens et qu'on les incite tous à acheter des produits fabriqués en Chine, cela ne donne pas de crédibilité à notre économie. Cela a pour conséquence des diminutions de salaire. On passe de salaires d'usine à des salaires d'entrepôt, soit de 15 $ l'heure à 8 $ l'heure. Ainsi, comme résultat net, on accroît l'écart de richesse entre les riches et les pauvres. C'est le résultat d'ensemble de l'application de la pratique des conservateurs.
Pourtant, il y a quelques semaines, soit le 13 novembre, le Bloc québécois a présenté ici, par l'entremise de la députée de Trois-Rivières, une motion avec beaucoup de substance qui se lisait comme suit:
[...] immédiatement mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier durement frappés par la hausse du dollar et la montée de la concurrence des nouveaux joueurs dans le domaine de la fabrication de masse à bas prix, dont notamment un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production, une série d’investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l’industrie, la remise en place d’un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli, une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale et un meilleur soutien financier des travailleurs frappés par la crise du secteur manufacturier.
Cette motion avait beaucoup de substance. Le gouvernement aurait pu décider d'agir et d'utiliser les surplus de la présente année financière — aujourd'hui, le 31 mars, est effectivement la dernière journée de l'année financière — à cette fin. Toutefois, le gouvernement fédéral n'a pas voulu utiliser une partie significative des surplus de 10 milliards de dollars accumulés au cours de la dernière année. Or, ces surplus ne sont pas le résultat de l'action du gouvernement, mais bien des impôts payés en surplus par les contribuables québécois et canadiens au gouvernement fédéral. Donc, en début d'année, on a sciemment établi des objectifs trop à la baisse et, au bout du compte, on a 10 milliards de dollars de surplus.
Nous sommes pourtant dans une période où des communautés entières viennent nous dire qu'elles n'en peuvent plus, que ce soit au Comité permanent des finances, au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ou dans différents autres secteurs. Les gens de l'industrie manufacturière, les entrepreneurs, les manufacturiers et exportateurs, les centrales syndicales, les maires des communautés représentées sont venus au Comité permanent des finances pour nous dire, ensemble et collectivement, qu'il fallait que le gouvernement fédéral refasse ses devoirs.
Nous avons adopté une motion en ce sens au Comité permanent des finances. Nous l'avons transmise au gouvernement conservateur. La semaine passée, le Bloc québécois a suggéré qu'on verse immédiatement à la fiducie 7 milliards de dollars de ces 10 milliards de dollars de surplus pour donner un coup de fouet à notre économie et ainsi permettre à de nombreuses régions du Québec, de l'Ontario et d'autres provinces de relancer leur économie.
La règle actuelle, selon laquelle la règle du marché prévaut, a une conséquence très négative sur l'occupation du territoire et le développement des communautés rurales. Et c'est à ce propos que l'on trouve inacceptable la pratique de l'actuel gouvernement. La motion des libéraux nous permet tout au moins de remettre ces éléments en lumière.
Par exemple, le secteur manufacturier au Québec est crucial. Il s'agit de 536 000 emplois, des salaires totalisant 22 milliards de dollars, soit 17 p. 100 des emplois en 2005, près de 21 p. 100 des revenus de travail — presque trois fois plus qu'en Alberta —, 90 p. 100 des exportations internationales du Québec. Les livraisons manufacturières représentent 59 p. 100 du produit intérieur brut québécois. Cela signifie que c'est vraiment un élément important de notre économie.
On a vu que, de ce côté, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas intervenir, de jouer le jeu de l'autruche — de se mettre la tête dans le sable ou plutôt dans les sables bitumineux — et de dire que l'économie de l'ensemble du Canada va bien. Car sur le plan énergétique, on vend beaucoup d'énergie à l'extérieur; par contre, on ne crée plus d'emplois dans le secteur manufacturier. Ce n'est pas tellement grave, continuons dans cette vague!
Cependant, on s'aperçoit désormais que la déconstruction systématique en cours des secteurs manufacturiers ne sera pas renversable si le gouvernement conservateur continue dans le même sens. Voilà pourquoi il aurait été bien de déclencher des élections. J'aurais aimé voir les candidats conservateurs rencontrer les électeurs, les travailleurs en usine et leur expliquer qu'eux aimaient mieux affecter 10 milliards de dollars de surplus à la dette plutôt que d'en affecter au moins la moitié ou 7 milliards à la relance de l'économie.
Dans ma circonscription, il y a des communautés qui vivent notamment du secteur forestier et il y a des entreprises très solides, très fermes qui avaient passé au travers de la première vague de fermetures et qui pensaient pouvoir s'en sauver. Aujourd'hui, des communautés entières sont aux prises avec des fermetures pendant trois, quatre ou cinq mois par année. Alors, les gens commencent à se demander si au bout de cela ils auront suffisamment de prestations d'assurance-emploi, s'ils pourront avoir un chèque qui leur permettra de joindre les deux bouts, s'ils pourront faire vivre leur famille.
Des personnes de 56, 58 ou 60 ans qui ne peuvent pas se recycler facilement dans un autre emploi et qui font tout leur possible pour ce faire voient que le gouvernement fédéral affecte à la dette 10 milliards de dollars de surplus. Pourtant, un programme d'aide aux travailleurs âgés, en attendant que ceux-ci atteignent 65 ans et aient leur pension de retraite, aurait coûté 75 millions de dollars — 75 millions de dollars pour une année comparativement à 10 milliards de dollars de surplus que l'on affecte à la dette.
Comment peut-on expliquer ce type de situation autrement que par l'application bête et méchante de la théorie de la droite américaine? C'est-à-dire que lorsqu'on est riche, c'est parce qu'on l'a mérité, on a développé ce qu'on était, et si l'on n'a pas les moyens, c'est parce qu'on n'a pas travaillé assez fort et qu'on ne s'occupe pas des choses correctement. L'augmentation de l'écart entre les pauvres et les riches va servir notre société, et c'est ainsi que cela doit se développer.
Si les conservateurs continuent à maintenir cette pratique — et ils doivent s'en rendre compte — , ils n'obtiendront jamais le gouvernement majoritaire qu'ils souhaitent parce qu'actuellement, ils font peur à la population québécoise et à la population canadienne qui ne veulent d'aucune façon de ce type de gouvernement de droite qui décide que l'État n'a plus de rôle à jouer. L'État n'a même plus la responsabilité d'aider à créer la prospérité; c'est le marché qui doit le faire, mais on s'aperçoit que cela ne fonctionne pas. Un marché et des multinationales, cela n'a pas les mêmes intérêts que les communautés.
Lorsqu'on décide d'aller de l'avant dans le secteur énergétique sans calculer les impacts environnementaux, on ne sert pas notre société; on la dessert. Et lorsqu'on décide aussi de ne pas tenir compte d'un secteur entier de l'économie — comme les secteurs manufacturier et forestier qui sont en train de se déstructurer — et qu'on le laisse faire, en tant que gouvernement, on n'assume pas notre responsabilité de créer des conditions pour que la prospérité se développe dans notre milieu. C'est cela que les conservateurs vont se faire dire par la population si un jour on déclenche une élection sur la base de ces éléments.
Depuis un an et demi, le Bloc québécois dit qu'un ralentissement économique s'en vient. Servons-nous des outils que nous avons dans nos mains. Servons-nous des réserves de surplus que nous avons dans nos mains. Faisons en sorte que l'argent soit utilisé à la bonne place. Maintenant, le Fonds monétaire international dit la même chose à toutes les économies développées: organisez-vous pour injecter de l'argent dans les programmes d'infrastructure, organisez-vous pour qu'on puisse dépenser les sommes dans des activités structurales, mais cessons tout simplement de payer 100 p. 100 de la dette.
On pourrait avoir le meilleur ratio entre la dette et le produit intérieur brut si ce dernier se met à décliner comme il pourrait bientôt le faire. Si le gouvernement conservateur continue dans la même ligne, ce qui est en train de se passer aux États-Unis se passera au Canada et on se retrouvera avec un meilleur ratio parce qu'on rembourse la dette. La raison sera toutefois que le produit intérieur brut diminuera. Il serait complètement aberrant que l'on arrive à un tel résultat.
Ces prises de position ne sont pas seulement faites pour que nos secteurs manufacturier et forestier fonctionnent, pour recevoir des applaudissements comme ceux qu'on a eus de la part de l'association des Manufacturiers et exportateurs du Canada ou parce que l'Association des produits forestiers du Canada a dit qu'il fallait que le gouvernement du Canada refasse ses devoirs, mais parce qu'en définitive, des emplois sont liés à cela et des familles vivent de ces emplois.
La semaine dernière, j'ai pu voir aux États-Unis à quel point la situation financière crée déjà des problèmes importants. Des familles ne sont plus capables de garder leur maison. On a prêté de l'argent en fonction d'un système financier qu'on a laissé faire et laissé aller. Le président des États-Unis veut donner l'impression qu'on reprendra le contrôle de cette opération en donnant un mandat à la FED américaine. Cela ne fonctionne pas.
C'est vrai qu'on a une économie globalement solide et qu'il y a une demande intérieure forte. Toutefois, cela ne sera pas suffisant pour faire face au vent qui vient des États-Unis avec la diminution des exportations que l'on peut faire sur le marché américain. On le voit actuellement dans tous les marchés où des gens vendent des produits aux États-Unis dans le domaine de la construction, des meubles et de la transformation des produits forestiers. Dans tous les autres secteurs, il y a une difficulté profonde parce que les Américains achètent beaucoup moins.
Que devrait-on faire face à cela? Il faudrait investir beaucoup plus dans le secteur manufacturier, dans le secteur forestier et dans les entreprises afin qu'elles soient plus productives. En définitive, l'objectif n'est pas de subventionner l'intervention des entreprises, mais de leur donner un cadre fiscal leur permettant de développer des produits en étant compétitives et concurrentielles. Cela ne se fait toutefois pas tout seul. Il n'y a pas un pays au monde où cela se fait seul. Aucun employeur ayant réussi n'a pas eu un coup de main de l'État pour lui permettre de démarrer et d'aller de l'avant.
De ce côté, le gouvernement conservateur actuel a tendance à jeter le bébé avec l'eau du bain. On l'a vu avec le programme Partenariat technologique Canada, un programme dans lequel il y a peut-être eu quelques excès chez les libéraux pour quelques compagnies. Globalement, il s'agit toutefois d'un programme qui permettait d'aider des entreprises à créer des emplois. Dans ma circonscription, Premier Tech, une entreprise offrant 300 emplois dans la région, emploie beaucoup de gens, des techniciens et des chercheurs. Au début, le programme a financé à deux reprises le développement de nouveaux produits. Il ne s'agit pas de subventions, mais de la création d'un partnership. Aujourd'hui, on retourne de l'argent au gouvernement fédéral grâce à la création de ce programme.
On se serait attendus à ce que le gouvernement conservateur aille de l'avant avec ce genre d'initiatives afin que cela continue à fonctionner, mais il est resté dans son approche idéologique. Cette approche dit qu'on intervient le moins possible et que le marché réglera tout. Avec cette idéologie, quand cela se met à aller mal, cela va mal solide. On est en train de voir ce que cela donne aux États-Unis. Malheureusement, c'est face à cette tempête que nous sommes présentement.
Les gens qui sont venus nous en parler au Comité permanent des finances ne sont pas seulement des représentants des centrales syndicales ou des représentants des sans-emploi. Il s'agit des industriels des secteurs manufacturier et forestier. Il s'agit de personnes qui nous ont dit que si on ne faisait pas quelque chose, on se ramasserait avec une exportation de nos emplois. En fin de compte, et on a vu quelques soubresauts à cet égard il y a quelques semaines, si le marché de l'énergie au Canada allait en diminuant, ce serait une catastrophe économique.
Bien sûr, le gouvernement conservateur pourrait alors réagir un peu plus parce que sa proximité à l'industrie pétrolière le ferait peut-être réagir. Il ne l'a toutefois pas fait pour les secteurs touchés actuellement, principalement au Québec et en Ontario. De plus, il est un peu aberrant d'avoir un ministre des Finances qui se permette non pas une, deux ou trois, mais cinq à dix interventions pour systématiquement déstabiliser le gouvernement provincial de l'Ontario alors que l'on aurait beaucoup plus besoin d'un effort de collaboration.
On a vu le même type de résultat par rapport au gouvernement du Québec. Quand le budget fédéral a été rendu public, la ministre des Finances a dit le soir même, et cela a été repris dans les journaux le lendemain matin, qu'il n'y avait pas suffisamment d'argent pour donner une chance à notre industrie.
Alors quand est venu le temps du budget du Québec, on a mis en place des mesures. Imaginons cependant l'effort qui aurait pu être fait si le gouvernement fédéral, au lieu d'envoyer 10 milliards de dollars de surplus au remboursement de la dette, avait consacré 7 milliards de dollars à la relance de l'économie. Et s'il ne voulait pas le faire par l'entremise de programmes fédéraux, il n'aurait eu qu'à transférer cet argent vers les provinces pour qu'elles puissent bonifier leurs programmes et venir en aide à leurs secteurs manufacturier et forestier.
Il n'y aura pas de société au sein de laquelle il n'y aura pas de produits manufacturés. Il n'y en aura pas, cela ne se peut pas. De la même façon, on continuera d'utiliser des produits forestiers. Cependant, il faut développer de nouveaux produits et faire preuve d'ouverture dans le domaine environnemental pour avoir des produits de qualité qui respectent l'environnement. Les concitoyens et les concitoyennes s'attendent à une approche de développement durable de la part du gouvernement, mais ne l'ont pas retrouvée chez ce gouvernement conservateur.
C'est effectivement dommage qu'on se retrouve encore avec un gouvernement minoritaire. En toute logique, le Parti libéral aurait dû voter contre le gouvernement afin que la population puisse décider de ces questions. Si tel avait été le cas, on serait aujourd'hui en pleine campagne électorale ou à la fin de cette campagne et on connaîtrait les choix de la population.
La population souhaite effectivement que le gouvernement travaille à construire la prospérité, et non qu'il regarde tout simplement la photo du fonctionnement de l'économie sans s'en mêler, sans s'en occuper, sans créer les cadres de base nécessaires pour que cela puisse se réaliser. Le gouvernement du Canada doit absolument comprendre qu'il doit sortir du cadre défini par la droite américaine. On voit où c'est en train d'envoyer les Américains. On devrait en tirer une leçon et en arriver à une approche différente.
C'est ce que rappellent régulièrement les partis de l'opposition en cette Chambre. C'est ce que la motion des libéraux met en avant aujourd'hui en disant qu'il faut effectivement reconnaître notre capacité de prospérité, mais qu'il faut aussi travailler en collaboration pour arriver à de tels résultats, et ce n'est pas ce qu'on retrouve aujourd'hui.
Je crois aussi personnellement que c'est une illustration importante du fait que le Québec au sein du Canada est toujours obligé, année après année, d'aller cogner à la porte du fédéral pour récupérer une partie des impôts qu'il lui verse. En quelque sorte, je souhaite que les Québécois et les Québécoises se rendent compte qu'avec la souveraineté du Québec, ils auraient un outil de développement économique et culturel beaucoup plus important.
Pour ce qui est de la motion d'aujourd'hui, nous l'appuierons parce que nous croyons que le gouvernement mérite qu'on lui sonne les cloches de ce côté.
[Traduction]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Hamilton Mountain, Les personnes âgées; le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Les pêches et les océans; et le député de Madawaska—Restigouche, L'éthique.
Monsieur le Président, j'ai souvent entendu les conservateurs dire, du temps où ils formaient l'opposition, qu'un dollar dans les mains d'un contribuable était préférable à un dollar dans les mains du gouvernement. Par conséquent, c'est une stratégie de réduction des taxes. Cependant, cette approche révèle une autre chose, et c'est que les conservateurs semblent nier que le gouvernement a un rôle à jouer dans la vie des gens quand les choses ne vont pas bien.
Le député a donné quelques exemples. Il est évident que, en Ontario, où 100 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier en 2007, où 20 000 autres emplois ont été perdus en février dernier et où l'on observe une baisse de 3,4 p. 100 du niveau des ventes, il y a des entreprises qui n'ont pas de revenu imposable. Les réductions d'impôt n'aideront pas ces entreprises.
Nous devrions investir dans la main-d'oeuvre, le recyclage, l'éducation, les prestations d'assurance-emploi, et je sais que le député est d'accord avec moi sur ces aspects. Par conséquent, lorsque les entreprises seront confrontées à des situations imprévues, telles que le dollar américain élevé, les prix records du pétrole brut et des pertes d'emploi qui touchent les familles canadiennes, le gouvernement et le Parlement du Canada auront un rôle à jouer.
Je me demande si le député aimerait expliquer en quoi une solution linéaire comme la réduction des impôts n'aide pas les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Ce n'est pas le fruit du hasard et de la méconnaissance du fonctionnement économique. Personnellement, je pense que c'est le résultat d'une action concertée du gouvernement, de son choix de développer le modèle américain de droite. C'est-à-dire qu'on va diminuer les taxes, on aura moins de moyens financiers, on n'aura plus les moyens de financer les programmes de sécurité sociale et les autres programmes, donc faisons-les disparaître, et on recréera de plus en plus l'écart entre les hauts revenus et les faibles revenus.
Je vais donner un exemple tiré de ma circonscription concernant la dernière baisse d'un point de pourcentage de la TPS. Pensez-vous que dans un village de 1 000 personnes cette baisse va donner un outil économique additionnel important à la communauté? N'y aurait-il pas eu un équilibre beaucoup plus significatif à établir en disant qu'on va donner un cadre fiscal à nos entreprises manufacturières, qu'on va leur donner des façons d'intervenir en matière de recherche et développement, par exemple par des crédits d'impôt remboursables? Alors, on permettrait de maintenir des emplois. Dans un petit village avec une population de 2 000 ou 3 000 personnes, une entreprise qui aurait eu un coup de main de ce côté aurait pu offrir un produit compétitif, rester sur le marché et continuer de créer de l'emploi.
Non, le choix du gouvernement a été de dire que nous avons 10 milliards de dollars de surplus actuellement et, à la fin de l'année, même si nous avons un très bon ratio entre la dette du Canada et le produit intérieur brut, nous affectons ces 10 milliards de dollars au paiement de la dette. De cette manière, d'aucune façon les économies locales de nos milieux ont été aidées.
À moyen terme, on doit absolument arrêter cette pratique. Il faut absolument que le gouvernement comprenne que ce n'est pas le bon choix. Si le gouvernement continue de vouloir aller dans le mur, il faut aussi que tous les partis d'opposition se décident à le faire dérailler et à le battre dans cette Chambre, aller en élections et demander aux citoyens du Québec et du Canada quel type de gouvernement ils veulent, à savoir un gouvernement qui va les aider à construire la prospérité ou un gouvernement qui va tout simplement se considérer comme un spectateur dans la salle et qui ne se donne aucune responsabilité dans l'organisation de la société pour créer cette richesse. Actuellement, malheureusement, on retrouve ce type d'inaction de la part du gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'entendre le député bloquiste parler de la motion que le Bloc a présentée en novembre dernier. Elle comportait une stratégie pour commencer à régler la crise qui frappe le secteur manufacturier et le secteur forestier.
Je suis convaincu qu'après avoir entendu les députés libéraux parler jour après jour de cette crise, le député a probablement été très étonné de voir qu'au moment du vote, ils se sont abstenus de voter, même s'il ne s'agissait pas d'une motion de confiance. Nous étions tous sous le choc parce qu'un début de solution au problème aurait pu être en place aujourd'hui.
Nous savons tous que les réserves de gaz et de pétrole ne sont pas infinies. Lorsque toutes les activités de fabrication qui ajoutent une valeur au Canada auront pris fin, lorsque toutes les scieries et les usines de pâte et papier seront fermées, lorsque les réserves de gaz et de pétrole seront finalement épuisées, à quoi assisterons-nous?
Aujourd'hui, nous avons une occasion. Je suis d'accord avec mon vis-à-vis lorsqu'il dit que l'opposition doit s'unir. Les libéraux doivent prendre leur place à la Chambre des communes, assumer leurs responsabilités et profiter d'un vote pour chasser les conservateurs du pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires sur la motion du 12 novembre qui, d'ailleurs, avait été présentée par la députée de Trois-Rivières. La députée connaît très bien les malheureuses difficultés vécues dans sa circonscription, comme dans la mienne et comme dans plusieurs autres. Cela a amené sur le parquet de la Chambre des communes la nécessité d'avoir ce débat.
L'automne dernier, on était en train de préparer ce que serait le budget qui suivrait. On s'attendait à ce moment-là à ce que tous les partis dans cette Chambre insistent auprès du gouvernement pour qu'on puisse avoir ce type d'intervention. C'est certain que la position ni chair ni poisson des libéraux qui permet à ce gouvernement de continuer à survivre n'est pas dans l'intérêt général des Québécois et des Canadiens. Cette question demeure sur la table et des choix devront être faits. À long terme, c'est dangereux non seulement pour l'économie du Québec et de l'Ontario, c'est même dangereux pour l'économie de l'Ouest.
On l'a vu dernièrement. Les Américains ont adopté une loi en matière d'énergie qui va rendre la production du pétrole des sables bitumineux inacceptable aux États-Unis à cause de l'inaction du gouvernement conservateur qui n'aura pas posé les gestes pour s'assurer qu'on puisse faire la gestion et l'exploitation de ces sables bitumineux dans des conditions environnementales acceptables. On aura un élément additionnel qui ne pourra pas être considéré.
Nous devons revenir à avoir confiance dans les gens, dire qu'on est capables de mettre en place une politique de développement durable, aller de l'avant avec des façons de faire qui vont mettre en valeur des produits nouveaux qui répondent aux qualités de l'environnement, avoir une bourse du carbone, croire dans la capacité de nos concitoyens et concitoyennes, croire dans la capacité de nos entreprises et, surtout, changer l'attitude de ce gouvernement, ou s'il ne veut pas changer d'attitude, changer de gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, de temps à autre, à la Chambre des communes, les députés ont la possibilité de discuter de sujets importants pour l'édification du pays. Parfois, ces sujets nous sont soumis par le gouvernement, comme il se doit. Après tout, nous aspirons tous à être élus dans le but d'édifier le Canada, de l'améliorer et de laisser un héritage dont les autres tireront fierté et qu'ils voudront enrichir.
Ce sont là de nobles buts qui sont rabaissés par l'esprit de parti, mais ils restent de nobles buts. Ce sont les fondements sur lesquels nous édifions une magnifique société qui fait l'envie du reste de la planète. Il y a d'autres occasions où nous nous efforçons de protéger les liens qui unissent notre pays, précisément parce que le gouvernement, que ce soit délibérément, par indifférence ou inconsciemment, tente de les affaiblir.
Aujourd'hui, le débat vise à renforcer certains des liens que le ministre des Finances a malheureusement commencé à détruire. Je dis bien « détruire » parce que c'est exactement ce que certaines des déclarations et des observations du ministre ont fait à l'égard de la province la plus populeuse et la plus importante sur le plan industriel. Voilà ce que le gouvernement a réussi à faire. Il s'est attaqué au coeur et à l'âme de la province, à l'esprit d'entreprise de ses habitants et il a affirmé: « Ce n'est pas de cette façon qu'il faut diriger la plus importante province du Canada. »
Comme un autre député l'a dit plus tôt, si le ministre des Finances souhaite diriger l'Ontario, il peut abandonner son siège et briguer les suffrages au niveau provincial. Certains députés d'en face se demandent certainement pourquoi cette perspective m'emballe. C'est fort simple.
Aujourd'hui, l'Ontario investit 17 millions de dollars avec l'un de ses partenaires du secteur automobile qui oeuvre au Canada depuis plus d'un siècle et qui est l'un des piliers du secteur manufacturier au Canada, pour l'amener à changer certaines de ses décisions. Le siège de cette société se trouve peut-être à Detroit, mais elle est active au Canada depuis 104 ans.
Que s'est-il passé? Cette société a pris une décision stratégique à l'échelle mondiale, à l'instar de bon nombre d'entreprises, dans l'intérêt de ses actionnaires, de ses employés et de ses clients. Elle a dit qu'elle fermerait les usines situées à Windsor et à Essex qui emploient plus de 800 travailleurs très instruits qui ont des emplois rémunérateurs dans le domaine de la haute technologie, chacun de ces emplois ayant une incidence sur la création d'au moins deux et, plus vraisemblablement, quatre autres emplois. Ce qui est plus important encore, c'est que cette entreprise offre l'infrastructure éducative qui rend l'innovation et la technologie possibles au Canada, qui fait en sorte que cette infrastructure donne l'impulsion au moteur économique que constitue l'Ontario.
Qu'a fait la province? Comme le gouvernement du Canada avait des réticences à promouvoir les intérêts de la province et de ses industries, la contribution de la province sera de 17 millions de dollars, ce qui représente 10 p. 100 des fonds nécessaires, si Ford modifie seulement une de ses décisions.
Ford a fermé 16 de ses usines dans le monde. C'était la première fois qu'un constructeur automobile, un assembleur et un générateur de recherche et développement, changeait son mandat pour tenir compte des désirs du gouvernement provincial. L'entreprise n'a pas tout fait. Elle a dit que beaucoup d'États aux États-Unis voulaient cette technologie, désiraient ce genre d'activité, cherchaient à établir une infrastructure pour la fabrication et l'éducation, et qu'ils étaient prêts à le faire.
Certains députés d'en face croient que la réduction des impôts est la seule façon de motiver les entreprises. Parfois cela fonctionne, surtout quand ces entreprises tentent d'établir l'infrastructure physique, l'infrastructure éducative et l'infrastructure de formation des ressources humaines qui sont nécessaires pour favoriser ce genre d'activité.
Mon collègue du Québec déplore le fait que des entreprises des secteurs automobile et manufacturier aient décidé de quitter le Québec. Il y a quelques années, Hyundai a quitté le Québec et a, pour justifier son départ, déploré l'infrastructure physique et l'infrastructure au titre de l'éducation et de la formation dont elle disposait. Où Hyundai est-elle allée? Elle a investi 1,4 milliard de dollars au Tennessee. Pourquoi? Le Tennessee dépense des tonnes de dollars pour construire le genre d'infrastructure dont l'Ontario dispose actuellement.
Le ministre des Finances a déclaré que l'Ontario n'a qu'à réduire ses taux d'imposition. Il n'avait qu'à trouver l'erreur d'arrondissement pour arriver au montant même qui pourrait être investi dans les usines de Windsor et d'Essex pour permettre aux gens de retourner au travail et pour générer la recherche et la formation qui permettraient de maintenir la vigueur du secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Il ne suffit pas d'investir quand les choses vont bien. Il faut faire des investissements comme ceux-là pour la prochaine génération.
Le secteur automobile est important pour le Sud de l'Ontario et pour la province en général. Ce secteur crée 350 000 emplois directs et indirects, ce qui signifie que 350 000 familles dépendent de ce secteur pour leur subsistance et pour leur avenir. Au Canada, seulement huit villes comptent plus d'habitants. Si j'inclus les membres de ces familles qui dépendent de ces 350 000 emplois, j'obtiens une population supérieure à celle de toutes les provinces de l'Atlantique prises individuellement et presque aussi importante que celle du Manitoba et de la Saskatchewan.
La part de la population dont le ministre des Finances et son gouvernement oublient de tenir compte est aussi importante que cela. On diminue ce facteur en disant que la seule chose qui fonctionne, c'est la réduction des impôts. Si les réductions d'impôts étaient une partie de l'investissement, je dirais que c'est une partie de la solution, mais ce n'est pas cela qui est en cause ici. Il faut investir dans l'infrastructure de manière à assurer la prospérité économique future de l'économie. Les grands de ce secteur manufacturier prendront bientôt des décisions qui toucheront toute une génération.
Il n'y a pas que le secteur de l'automobile ou des pièces d'automobile. Il faut penser à l'infrastructure physique. Nous devons nous assurer de pouvoir transporter les produits du point A au point B sans trop de difficulté. Cela signifie également que l'ASFC doit s'assurer qu'on puisse traverser facilement la frontière.
Le gouvernement n'est plus crédible quand il dit que c'est nous qui avons créé tous ces problèmes. Les conservateurs forment le gouvernement depuis deux ans, et qu'ont-ils fait? Qu'est-ce que le gouvernement a fait, en deux ans, pour améliorer la vitalité économique de l'Ontario, qui est la principale source de richesses et de santé économique du Canada?
Au cours des deux dernières années, le ministre a dit que l'Ontario se portait mal. Il a dit que cette province assurait autrefois 41,2 p. 100 du bien-être économique du Canada, mais qu'elle ne comptait plus que pour 38,4 p. 100 de nos richesses maintenant. Il avait l'air fier de le dire. Il siège au sein du gouvernement. Qu'a-t-il fait pendant que se produisait cette érosion?
Je regarde les TCA, Ford, General Motors et Chrysler. Ils commencent à s'asseoir à la table pour régler les problèmes liés à l'appréciation du dollar et aux coûts beaucoup plus élevés des ressources humaines dans le secteur manufacturier. Ils peuvent s'entendre. Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas s'entendre avec ses homologues provinciaux? Pourquoi ne peut-il pas former un partenariat comme nous en avons besoin pour bâtir l'avenir, pour apporter dans notre province un investissement qui profitera à l'ensemble du pays? Nous savons qu'il en va ainsi.
Dix-sept milles Ontariens ont quitté l'Ontario pour trouver du travail ailleurs au Canada et ils sont partis avec leur famille. Parmi eux, 10 000 détenaient un diplôme universitaire de premier cycle ou d'un niveau supérieur. Savons-nous ce que signifie la perte de ce genre de ressources?
Il est inutile d'entendre le ministre des Ressources humaines et du Développement social pavoiser à propos de tous les investissements que le gouvernement a faits. Il n'en a fait aucun. Il en est incapable. Le gouvernement a oublié de dire que toutes les ententes de développement du marché du travail avec les provinces ont déjà été signées et ce que les provinces ont fait de l'argent. Qu'ont-elles fait au cours des deux dernières années? Le ministre a-t-il posé la question? Il ne l'a pas dit à la Chambre. Nous a-t-il dit ce que le départ de ces 10 000 diplômés universitaires de l'Ontario signifie?
Cela signifie une perte de 1,6 million de dollars, soit la somme que l'Ontario avait investi dans l'éducation de ces personnes. Cela signifie la perte d'une masse critique de penseurs à l'esprit créatif et de personnes d'expérience. Cela signifie que nous avons transféré des producteurs de richesse de l'Ontario vers d'autres parties du pays. Ces transferts pourraient avoir du bon s'ils découlaient d'une décision stratégique du gouvernement du Canada visant à assurer le développement de ce type de créateurs de richesse dans une province puis à les envoyer ailleurs afin d'accroître la richesse pour l'ensemble du pays et à en faire profiter tous les Canadiens.
Ce sont des décisions personnelles prises en partie, et peut-être entièrement, parce que le gouvernement n'a pas fait ce qu'il aurait pu faire, en investissant dans le proverbial créateur de richesse qu'est l'Ontario.
Je sais ce qui va se produire quand ceux d'en face vont aborder cette question. Ils vont vouloir savoir ce que nous avons fait quand nous étions au pouvoir. Plutôt que de me lancer dans une longue énumération de toutes ces réalisations, je vais les renvoyer à mon site web, où ils pourront prendre connaissance de notre dossier en matière de ressources humaines. Je vais aussi parler dans quelques instants de l'immigration et de nos investissements dans le secteur industriel. Il s'agit ici de déterminer si le gouvernement dispose d'une stratégie qui ne se limite pas à offrir uniquement des baisses d'impôts.
Le ministre des Finances nous a parlé d'un montant de 60 milliards de dollars répartis sur les deux dernières années. J'aimerais qu'il me présente les résultats qu'il affirme avoir obtenus grâce à ces baisses d'impôts. Il ne peut dire ce que ces baisses d'impôts ont produit, mis à part un déclin de l'économie en Ontario et au Québec, un déplacement de la population des Maritimes vers l'Alberta d'abord, puis vers la Colombie-Britannique et enfin, Dieu merci, même vers la Saskatchewan. Il ne peut nous présenter ces faits. Il refuse de le faire en partie parce que ces faits n'existent pas.
En quoi consiste sa politique démographique? La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration lui transmet des bribes de renseignements à insérer dans le document budgétaire pour que nous puissions discuter des mouvements de population. De quoi est-il question ici? De la réduction d'une liste d'attente.
Alors que nous accueillons de moins en moins de gens au Canada, le ministre parle de réduction d'une liste d'attente comme s'il s'agissait là de la politique stratégique, de la politique démographique qui permettrait d'attirer ceux qui créent la richesse aux pays.
J'ai des nouvelles pour lui. Il devrait prendre le temps de lire le document. Les 350 000 personnes qui sont venues au pays entre 2001 et 2006 avaient au moins un diplôme universitaire. Il nous faudrait ici au pays 50 milliards de dollars et 22 ans pour réunir de telles compétences. Nous y sommes arrivés en l'espace de cinq ans. Cinquante-et-un pour cent de tous ces hommes et toutes ces femmes qui sont arrivés au pays entre 2001 et 2006, qui étaient âgés de 25 à 64 ans, soit pendant les années les plus productives de leur vie, avaient déjà au moins un diplôme universitaire.
Ce qui est le plus honteux dans tout cela, c'est que seulement 23 p. 100 de tous les Canadiens de souche ont les mêmes qualifications. C'est scandaleux parce que cela démontre bien l'incapacité du gouvernement et son manque de volonté à investir dans la création d'une réel potentiel de ressources humaines afin de débloquer la richesse dans ce pays.
J'ai entendu un de mes collègues d'en face dire que nous ne reconnaissions pas leurs titres de compétences. Comment pouvons-nous reconnaître leurs titres de compétences en éliminant l'arriéré? Une telle mesure pourra-t-elle accroître leurs chances d'obtenir un emploi? Nous avons accueilli un groupe de 350 000 personnes qui possédaient un diplôme universitaire ou mieux et c'est tout ce que les conservateurs ont trouvé à dire.
Vingt-cinq p. cent de ces 350 000 personnes, ou environ 70 000 hommes et femmes, ont un diplôme en ingénierie. Des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud et la Russie tentent de créer de la richesse en envoyant un nombre de plus en plus grand de personnes étudier en ingénierie, en mathématiques appliquées et en sciences appliquées. Nous avons accueilli 70 000 personnes qui possèdent déjà de telles compétences.
Le ministre dit maintenant que par ce document budgétaire, le gouvernement veut s'assurer qu'ils n'en accueillera pas plus. Les Conservateurs veulent éliminer l'arriéré. Comme l'a dit notre vis-à-vis, il y a trop de gens ici qui ne travaillent pas et nous devrions voir à ce qu'ils obtiennent le genre d'emplois que nous aimerions qu'ils occupent.
Nous avons pris une décision à cet égard et prévu une somme de 88 millions de dollars pour une formation linguistique améliorée. Cela signifie que nous investissons dans une formation linguistique appropriée au travail que ces gens font. Nous les formons à la langue des mathématiciens, des ingénieurs, des scientifiques, des médecins praticiens. Nous devrions prévoir un investissement pour faire participer tous ces secteurs et ces organismes professionnels et les encourager à utiliser les talents qu'ils ont mis des dizaines d'années à développer.
On ne voit rien de ce genre dans le budget. Au lieu de cela, nous voyons le ministre des Finances ridiculiser une province parce qu'elle s'efforce d'intégrer cette prospérité générée et les talents de ces gens dans le moteur et l'activité économiques de la province. Je ne sais pas si c'est la bonne façon de gouverner, mais je suis certain que ce n'est pas une bonne façon d'édifier un pays.
Au lieu d'être partisan, j'invite le ministre des Finances à établir une stratégie en vue d'utiliser les talents qui sont déjà ici et qui ferait fond sur ces talents, qui les exploiterait . Par-dessus tout, je lui demande de faire quelque chose que je sais être difficile, mais réalisable, c'est-à-dire d'établir un partenariat avec les gouvernements disposés à travailler avec lui.
Le gouvernement de l'Ontario fait partie de ceux-là. L'Ontario est le pilier de la Confédération depuis sa création. Il n'est pas productif de traiter de façon partisane un gouvernement qui veut jouer un rôle dans l'édification de notre pays. Comme je l'ai mentionné plus tôt, si les TCA peuvent travailler main dans la main avec Ford, pourquoi le gouvernement du Canada n'en ferait-il pas autant avec celui de l'Ontario? Il le doit à ses citoyens.
Monsieur le Président, j'ai vraiment apprécié la performance magistrale du député d'en face, une performance digne de ce feuilleton télévisé intitulé Les feux de l'amour. Dans son cas, il ne s'agirait cependant pas de jeunes impatients, mais plutôt de vieux qui déblatèrent.
Je tiens maintenant à revenir sur un sujet parmi plusieurs autres, notamment l'immigration, ainsi que sur les observations que le député a faites à cet égard.
L'année dernière, le gouvernement a reçu 430 000 immigrants au Canada, beaucoup plus que sous tout autre gouvernement auparavant. Il est évident que nous voulons accueillir tous ces gens qui détiennent des diplômes d'ingénieur ou autres, mais nous devons aussi composer avec un système constipé. Sous le gouvernement précédent, l'arriéré est passé de 50 000 à 800 000 demandes. Par conséquent, il a fallu cinq ou six ans pour faire venir ces personnes dans le pays.
Nous faisons de notre mieux. Le nouveau programme que nous sommes en train de mettre en oeuvre, avec l'aide des libéraux, en passant, permettra d'améliorer la situation. Ce sera une bonne chose pour le Canada que nous réparions ce système d'immigration qu'ils ont engorgé pendant 13 ans.
Monsieur le Président, j'essaie toujours de ne pas poser de questions à ceux qui connaissent les réponses. Le député ne devrait pas l'oublier.
Premièrement, les chiffres qu'il a mentionnés remontent à 15 ans. Lorsque nous avons quitté le pouvoir, il y avait un arriéré de 700 000 personnes qui n'avaient pas encore été identifiées. Ce nombre est passé de 700 000 à 900 000 selon le ministre.
Le député ignore cependant que 2 milliards de dollars avaient déjà été investis dans le système, soit 1,2 milliard de dollars au titre de l'intégration, ayant fait l'objet d'accords déjà signés, sur papier, avec les provinces, et 700 millions de dollars supplémentaires qui devaient servir à « réparer le système » et à faire en sorte qu'il soit prêt. Je veux dire par là mettre en place l'infrastructure nécessaire pour déterminer combien parmi ces 700 000 personnes étaient toujours des demandeurs actifs, des personnes qui voulaient toujours que leur demande soit examinée, puis traiter les demandes qui étaient déjà dans le système.
Il y a une différence entre le nombre de personnes qui viennent au Canada et le nombre d'immigrants admis. Il serait honteux que seulement 450 000 personnes soient venues au Canada l'an dernier. Le Canada a admis moins d'immigrants l'an dernier qu'en 2005, quand j'étais ministre. Donc, nous reculons. Heureusement, il y a bien des gens qui ont été incités à venir au Canada grâce aux politiques que j'ai mises en oeuvre pour recruter des étudiants et des travailleurs saisonniers. Par contre, je vais...
Monsieur le Président, depuis dix ans et demi, j'ai eu le privilège d'écouter mon collègue, d'abord au sein du parti ministériel et maintenant dans l'opposition. Dans ce cas-ci, il soulève des points fort valables. Toutefois, les grands discours, les épanchements et les discussions ne veulent rien dire si le député n'est pas disposé à défendre à la Chambre, à la première occasion, Dalton McGuinty et les libéraux de l'Ontario.
D'un point de vue purement personnel, le député sait comme moi ce que c'est que d'immigrer au Canada. Il sait comme moi ce que c'est que d'avoir le privilège d'être élu à la Chambre des communes, et ce, même si nous ne sommes pas nés au Canada. Il sait comme moi qu'il y a sans doute bien d'autres immigrants qui pourraient un jour avoir cette même possibilité extraordinaire. Par contre, si le gouvernement obtient ce qu'il veut, ils n'auront peut-être pas cette possibilité.
Il serait très facile d'empêcher cela. Il suffirait que le député et son parti se présentent lors du prochain vote de confiance et votent contre le gouvernement. Dira-t-il maintenant à la Chambre, à ses électeurs et à tous les immigrants dont il a parlé avec tant d'éloquence qu'il fera ce qu'il doit et qu'il fera tomber le gouvernement à la première occasion?
Monsieur le Président, je suis sensible à la séduction, et les compliments, aussi détournés puissent-ils être, en sont la première manifestation. Mais sans vouloir me vanter, je pense les avoir bien mérités cette fois.
Le député se souvient sûrement de ce que j'ai dit toute à l'heure au sujet des montants que nous avons investis pour améliorer notre programme afin d'attirer plus d'étudiants étrangers au Canada. Nous voulions permettre à 40 000 étudiants de plus chaque année de venir exploiter nos possibilités non utilisées, d'investir ici l'argent destiné à leur éducation. N'oublions pas que les étudiants étrangers injectent annuellement 1,5 milliard de dollars dans le système. C'est pourquoi nous ferions encore de tels investissements.
Nous voulions dresser un plan afin d'attirer des travailleurs pouvant combler un besoin immédiat. On qualifie parfois ces derniers de travailleurs saisonniers, mais je préfère parler de travailleurs temporaires. Nous avons collaboré avec tous les conseils sectoriels et leur avons fourni les fonds nécessaires afin d'attirer des travailleurs et de faire passer leur nombre de 106 000 à 150 000. Je me réjouis d'entendre le gouvernement dire que notre plan a bien fonctionné.
Pour ce qui est de savoir si nous voulons continuer dans cette direction, je renvoie la question au député. Puisqu'il est d'humeur si élogieuse, il voudrait peut-être nous dire s'il préfère mon plan ou celui de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Monsieur le Président, le député a déclaré à quelques reprises que notre gouvernement affirmait constamment que les libéraux avaient eu 13 ans. Nous le disons et le redisons parce que c'est vrai. Ils ont eu 13 ans.
Je prendrai Hyundai, que le député a mentionné, comme exemple. Hyundai est une usine qui avait tout ce que le gouvernement peut offrir, toutes les subventions, mais qui n'a pas réussi à survivre. En fait, l'usine a fermé ses portes parce que les autos qui y étaient produites ne se vendaient pas. La deuxième chose que le député a dite, et qui était incorrecte, c'est que cette usine a été déménagée au Tennessee. Elle a plutôt été réinstallée en Alabama des années plus tard parce que les impôts y étaient plus bas.
Nous faisons la même chose. Il s'est produit exactement ce que nous disons, soit qu'un gouvernement ne peut pas subventionner des usines jusqu'au point de les rendre rentables. Les autos ne se vendaient pas. L'entreprise a plié bagages et est rentrée chez elle. Lorsqu'elle est revenue en Amérique, elle a examiné la situation et a choisi de s'implanter en Alabama parce que cet État lui a accordé des concessions fiscales.
Notre gouvernement propose la même chose. Pourquoi le député n'appuierait-il pas une motion en ce sens?
Monsieur le Président, le député sait très bien que si nous offrons un stimulant fiscal ou une réduction d'impôt, cela signifie qu'il y a déjà eu un investissement, que des biens sont produits et que nous accordons une subvention prenant la forme d'une réduction d'impôt. Si nous offrons une réduction d'impôt à des gens qui sont sur le point de faire un investissement, le député parle alors d'investissement.
Nous avons déjà dépassé l'infrastructure fiscale dont des États comme l'Alabama, le Tennessee, le Kentucky, le Nouveau-Mexique essaient de se doter. Nous avons déjà cela. Il nous faut une stratégie différente. Si le député veut discuter avec moi de la meilleure stratégie qui permettrait d'entretenir la dynamique dont j'ai parlé plus tôt, c'est-à-dire le moyen de garder leurs emplois aux 350 000 personnes qui travaillent directement ou indirectement dans le secteur automobile, je suis prêt à avoir cette discussion.
Cependant, les États qui n'ont pas l'infrastructure essaient, avec de l'argent, de convaincre les constructeurs d'automobiles de s'installer chez eux plutôt que chez nous. Si nous ne faisons rien de constructif et de proactif, ces usines continueront de nous passer sous le nez.
Monsieur le Président, la question de l'immigration est un élément important de la motion d'aujourd'hui. À titre d'ancien ministre, le député aimerait peut-être rappeler à la Chambre que nous pouvons encore accueillir les gens dont nous avons besoin pour occuper certains emplois, mais qu'il faut tenir compte de l'importance de la réunification des familles, ce que le gouvernement actuel ne fait aucunement dans cette politique. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, la réponse, bien sûr, c'est que c'est vrai. Je ne parle pas de façon partisane, mais j'aimerais rappeler au député, et au député de Cap-Breton qui m'a demandé si je voterais ou non en faveur de ce plan en particulier, ainsi qu'à tous les députés que, lorsque j'ai présenté ce plan au nom du gouvernement précédent, lui et ses collègues du NPD ont voté contre ce plan et ont fait tomber le gouvernement. Ils voulaient un autre type de Chambre. Et voilà la Chambre que nous devons à Jack...
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord informer la Chambre du fait que je vais partager mon temps de parole avec le député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Je ne vois pas trop quel est l'objet de la motion d'aujourd'hui, sinon qu'elle peut servir de mise en scène de dernière minute pour le député de Markham—Unionville qui semble apprendre à se servir de ce genre de stratagème dans son rôle comme porte-parole de l'opposition en matière de finances, un rôle qui semble d'ailleurs lui plaire et qu'il continuera à exercer, du moins l'espérons-nous de ce côté-ci de la Chambre, durant de nombreuses années.
Le fait que cette motion s'interroge sur la confiance de la Chambre dans le dynamisme économique du coeur industriel du Canada nous donne une idée des défis que doit relever non seulement l'Ontario mais l'ensemble du Canada durant cette période de fluctuations économiques à l'échelle de la planète.
Ces défis sont importants et assez inusités. Ils sont largement attribuables à des variables qui échappent au contrôle du gouvernement: le fléchissement rapide de la devise américaine, le ralentissement de l'économie des États-Unis, le niveau élevé des prix énergétiques et la concurrence de plus en plus vive d'économies émergentes comme celles de la Chine et de l'Inde.
Heureusement, les entrepreneurs du Canada sont résilients et innovateurs et sa main-d'oeuvre est industrieuse. Nous sommes donc en mesure de relever de tels défis. Puisque notre gouvernement conservateur a la volonté de créer un climat d'affaires qui permettra aux Canadiens de réussir et de prospérer, nous pouvons croire que les défis d'aujourd'hui finiront par devenir les occasions de demain.
À cette fin, notre gouvernement conservateur est déterminé à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires. L'opposition libérale a l'optique tout à fait contraire. Son passage au gouvernement a en effet été essentiellement marqué par des relations très tendues avec les provinces, comme on n'en avait jamais connues auparavant. Pensons aux compressions sans précédent des paiements de transfert du gouvernement fédéral, à la perte évitée de justesse du référendum de 1995, à la mise en berne de drapeaux canadiens et aux refus répétés de reconnaître le déséquilibre fiscal. Ainsi, le gouvernement conservateur actuel n'a absolument rien à apprendre de l'opposition officielle en matière de relations fédérales-provinciales.
Notre appui prend la forme d'actions concrètes et non pas de beaux discours ou de paroles creuses. J'aimerais revenir brièvement sur nos actions, dont l'opposition pourrait s'inspirer.
Tout d'abord, avec le gouvernement conservateur actuel, l'ensemble des transferts destinés aux provinces et aux territoires a atteint des sommets historiques et ce après les réductions sans précédent de transferts dont le gouvernement libéral précédent avait pris l'initiative.
Deuxièmement, le budget de 2007 a rétabli l'équilibre fiscal, en toute équité pour l'ensemble des provinces et territoires, alors que le chef libéral continue, dans son arrogance, de dire que le déséquilibre fiscal n'était qu'un mythe. Le budget a renforcé l'aide fédérale aux provinces par un accroissement de plus de 39 milliards de dollars au titre des objectifs prioritaires partagés, y compris notamment la péréquation, l'enseignement post-secondaire, les programmes sociaux, l'aide à l'enfance, la formation de la main-d'oeuvre, les infrastructures et l'environnement.
Les provinces ont également profité du nouveau système de péréquation prévu dans le cadre du budget de 2007, qui permet de revenir à une approche équitable et fondée sur des principes et qui aide à garantir que toutes les provinces disposent des ressources nécessaires pour fournir des programmes et des services raisonnablement comparables à des taux d'imposition raisonnablement comparables.
Troisièmement, pour compléter ces augmentations de la péréquation, nous avons également pris des mesures pour nous assurer que des montants égaux par habitant soient accordés à tous les Canadiens par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé afin d'éliminer la situation antérieure sous l'ancien gouvernement où l'Ontario ne recevait pas de transferts équitables et était assujetti à une forme de péréquation déguisée.
Le premier ministre libéral de l'Ontario a demandé à l'ancien gouvernement libéral de corriger la situation. Il ne l'a pas fait. Sa solution? Il a nié que la situation existait et il a envoyé le député de Markham—Unionville, le parrain de la motion d'aujourd'hui, dire que ses cousins libéraux provinciaux aidaient les séparatistes québécois parce qu'ils avaient osé soulevé la question en 2005. C'était scandaleux.
L'approche de ce gouvernement conservateur a été tout à fait différente. En effet, nous avons agi dans l'intérêt de l'équité, et nous avons répondu aux préoccupations de l'Ontario.
Notre nouveau système de péréquation répond à d'autres préoccupations soulevées par l'Ontario en garantissant que la capacité fiscale totale d’une province ne dépasse pas celle de la province non bénéficiaire la moins bien nantie, à savoir l'Ontario. Cela signifie essentiellement que les contribuables ontariens ne subventionneront pas les provinces avec une capacité fiscale supérieure à celle de l'Ontario. Toutes les provinces et tous les territoires sont avantagés par ces transferts considérablement plus importants, plus équitables et davantage fondés sur des principes.
Avec ce rétablissement de l'équilibre fiscal en Ontario, la province recevra 13,9 milliards de dollars en 2008-2009, une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport à l'an dernier, et de plus de 2,7 milliards par rapport à 2005-2006, la dernière année de l'administration libérale.
Cela ne veut pas dire que notre travail est terminé.
Nous croyons que, pour assurer l'avenir économique du Canada et de l'Ontario, nous devons devenir l'un des régimes fiscaux les plus concurrentiels du monde. Le gouvernement conservateur a fait des pas immenses dans cette voie.
Nous avions prévu la volatilité actuelle des marchés économiques. Nous avons donc pris des mesures draconiennes à l'automne 2007 pour favoriser et stimuler l'économie, en prévoyant notamment des réductions d'impôts de plus de 60 milliards de dollars. Nous avons réduit les impôts sur le revenu des sociétés. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers. Et nous avons réduit la TPS, comme promis.
Si l'on ajoute à cela les mesures adoptées antérieurement, le gouvernement a pris jusqu'à maintenant des mesures représentant près de 200 milliards de dollars de réductions d'impôts cette année et dans les cinq années à venir. L'impôt fédéral sera ramené à son plus bas niveau en près d'un demi-siècle. Seulement dans la prochaine année, nous accorderons 21 milliards de dollars d'allégements fiscaux, environ 1,4 p. 100 du chiffre global de l'économie canadienne.
Les observateurs ont été nombreux à louanger les mesures préventives du gouvernement conservateur. L'économiste Doug Porter, de BMO, est l'un d'eux. Il a dit de l'énoncé économique de l'automne:
Le moment ne pouvait être mieux choisi. Juste comme l'économie commençait à être en difficulté [...] on nous annonçait des mesures efficaces pour la stimuler.
L'Institute for Policy Analysis a affirmé:
L'injection « fortuite » de stimulants que représentent les réductions d'impôts et les augmentations de dépenses annoncées dans l'énoncé économique de l'automne aideront le Canada à compenser sa faiblesse.
Le Conference Board du Canada a dit pour sa part:
L'économie canadienne sortira indemne de l'incertitude [...] de récentes annonces, comme celle [...] de réductions d'impôt fédérales, contribueront à maintenir cet élan.
L'économiste des services TD Don Drummond a dit: « Le gouvernement fédéral a déjà fait ce qu'il pouvait faire, je crois. Il a vraiment annoncé beaucoup de mesures pour stimuler l'économie dans l'énoncé économique de l'automne, y compris la réduction de la TPS d'un point de pourcentage. »
L'élément clé qui nous permettra d'atteindre nos objectifs et d'assurer des bases économiques solides au milieu des affaires est la réduction à 15 p. 100, d'ici 2012, de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés. Le taux d'imposition des entreprises au Canada deviendra ainsi le plus faible des grandes économies du monde, ce qui donnera au Canada un avantage substantiel sur les États-Unis.
Parallèlement à la réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés, nous avons éliminé la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises. Nous avons éliminé l'impôt fédéral sur le capital deux ans plus tôt que prévu. Nous avons offert un incitatif aux provinces pour qu'elles éliminent leur impôt sur le capital, ce que l'Ontario a fait dans son dernier budget. Nous avons réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, également plus tôt que prévu. Nous avons haussé de 300 000 $ à 400 000 $ la limite fiscale des petites entreprises. Cela crée des emplois.
Ce régime fiscal concurrentiel constituera un argument de poids pour le Canada à l'échelle planétaire, mais nous ne pouvons pas agir seuls. Nous avons besoin que les provinces emboîtent le pas, particulièrement l'Ontario, la province la plus à l'écart par rapport aux autres dans les domaines qui comptent le plus.
Par exemple, en 2012, le taux marginal d'imposition réel sera de 30,7 p. 100 en Ontario, soit un des taux les plus élevés au Canada, bien plus élevé que ne le sera alors le taux marginal d'imposition réel au Québec, soit 18,8 p. 100. C'est considérable. Le taux d'imposition fédéral ne représente qu'un tiers du taux marginal d'imposition réel de l'Ontario, les deux autres tiers sont le fait de la province.
J'invite ceux et celles qui seraient tentés de remettre en question les paroles d'un politicien conservateur à cet égard à réfléchir à ce que le groupe de travail sur la compétitivité mis sur pied par le gouvernement ontarien a dit dans le rapport qu'il a présenté en 2007, et je cite:
Conjugués, les taux relativement élevés d'imposition des sociétés, les taux d'imposition du capital et la taxe de vente sur les biens d'équipement de l'Ontario font de cette province celle qui a le taux d'imposition le plus élevé sur les nouveaux investissements des entreprises par rapport aux autres provinces [...] Le régime fiscal de l'Ontario est l'un des moins propices aux investissements des entreprises dans le monde développé.
Permettez-moi de répéter les mots du groupe de travail mis sur pied par le gouvernement ontarien: « Le régime fiscal de l'Ontario est l'un des moins propices aux investissements des entreprises dans le monde développé. » Voilà de quoi parlait le ministre des Finances.
Alors que nous voulons féliciter l'Ontario de son plan visant à tirer parti de notre mesure incitative pour éliminer l'impôt sur le capital d'ici 2010, il est évident qu'on peut faire davantage pour assurer la réalisation du potentiel concurrentiel de l'Ontario.
Dans l'esprit d'un fédéralisme ouvert, le gouvernement conservateur travaillera avec l'Ontario et avec toutes les autres provinces et les territoires afin de créer un environnement plus prospère pour tous. Nous voulons édifier un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur. L'Ontario en fait partie.
Monsieur le Président, en tant que député qui ne vient pas de l'Ontario, je trouve le débat un peu bizarre. Le gouvernement fédéral s'en prend à une des provinces. On dirait qu'un conflit qui a probablement vu le jour à l'assemblée législative de l'Ontario s'est transporté dans notre assemblée. On est tombé plus bas que jamais au cours du dernier mois. On a traité le premier ministre de l'Ontario de petit homme de la Confédération et le ministre des Finances, s'exprimant sans doute au nom du gouvernement, a déclaré que l'Ontario était « le dernier endroit » où investir.
Ma question pour le député d'en face est très simple. La réponse devrait être simple. Ma question a trait à ce que je viens de mentionner, l'affirmation du ministre des Finances selon laquelle la province d'Ontario est « le dernier endroit » où une personne devrait envisager d'investir. Le député souscrit-il à cette affirmation? Est-il prêt à dire aux résidants de Peterborough qu'il est d'accord avec le ministre?
Évidemment, monsieur le Président, cette citation a été prise hors contexte. Ces mots s'inscrivent dans une vaste déclaration prononcée par le ministre des Finances. Il faisait référence aux constatations du groupe de travail du gouvernement de la province. Ce sont les propos du groupe de travail du gouvernement provincial. Ce ne sont pas les paroles du ministre des Finances. Il citait le groupe de travail du gouvernement provincial, selon qui le taux effectif marginal d'imposition en Ontario est le moins concurrentiel du monde industrialisé. Cela ne dépend pas uniquement des impôts élevés en Ontario, mais aussi de la manière de les percevoir.
Il faut du changement. L'Ontario doit s'éloigner de la taxe de vente au détail, l'ancienne TVP. Il faut une taxe à valeur ajoutée ou, mieux, une taxe de vente harmonisée en Ontario de manière à ne pas taxer l'investissement dans la province. Ainsi, on ne mettrait pas des bâtons dans les roues des gens d'affaires. Ils pourront affronter la concurrence, créer de l'emploi et de la richesse et faire en sorte que l'Ontario demeure l'étoile de l'économie canadienne et de l'économie du G7 qu'elle est depuis longtemps.
C'est l'héritage que nous avons reçu et que nous voulons ravoir. Voilà pourquoi le ministre des Finances parle des mesures pour reconstruire l'économie solide de l'Ontario. J'y crois. Il y croit. Les députés du gouvernement conservateur y croient.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les interventions et les questions. Le député de Peterborough et moi venons d'assister à une réunion du Comité des finances où des témoins nous ont parlé des structures fiscales et nous ont dit si nous percevions les impôts de la bonne manière.
Nous avons entendu aujourd'hui deux témoins intéressants qui nous ont offert quelques critiques et ont suggéré quelques améliorations à apporter, mais qui avaient des remarques très positives sur ce que le gouvernement conservateur a fait pour réduire les impôts. Ils nous ont suggéré d'autres moyens encore meilleurs, et ils étaient évidemment tous d'avis que nous devions continuer à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers.
J'aimerais que le député de Peterborough partage avec nous si possible certains des commentaires positifs que ces deux témoins ont formulés à notre égard aujourd'hui.
En effet, monsieur le Président, nous avons entendu un bien grand nombre de commentaires positifs sur les mesures que notre gouvernement a prises et sur le très important coup de pouce que nous avons donné à l'économie grâce à l'énoncé économique de l'automne dernier. Les gens ont parlé de la réduction d'impôt comme un moyen d'encourager les personnes à investir. Ils ont parlé du compte d'épargne libre d'impôt que ce gouvernement a proposé et des avantages qu'il offrira aux Canadiens.
C'est une chose que j'entends dans ma circonscription, soit dit en passant. Les gens sont très enthousiasmés par ce nouveau compte d'épargne libre d'impôt créé par le gouvernement fédéral et par la façon dont il encouragera les personnes ordinaires à économiser de l'argent sans devoir payer d'impôt, ce qui créera réellement de la richesse. Ils se sont exprimés très positivement à cet égard.
Ils ont aussi parlé de ce que les provinces peuvent faire pour vraiment aider les entreprises. En tout premier lieu, ils ont mentionné le passage d'une taxe de vente au détail à une taxe sur la valeur ajoutée. Ils ont expliqué comment cela éliminerait les impôts sur les investissements, impôts qui seraient plutôt appliqués sur le résultat final, la production et la consommation. Ces impôts sur les investissements entraînent la perte d'emplois. C'est de cela dont les gens ont parlé. C'est ce que nous voulons que le gouvernement de l'Ontario entende. C'est de cette façon que nous voulons qu'il agisse.
Monsieur le Président, je suis content d'intervenir aujourd'hui pour parler des mesures que le gouvernement conservateur a prises pour maintenir le dynamisme et la vigueur de l'économie ontarienne. Je m'attarderai plus particulièrement aux mesures que nous prenons pour aider le secteur manufacturier de l'Ontario et ses travailleurs.
Le gouvernement a comme priorité absolue d'assurer la prospérité et le bien-être des Canadiens, y compris des Ontariens, et nous tenons parole. Les assises économiques du Canada sont solides. Nous sommes le seul pays du G7 qui n'est pas déficitaire. Nous avons réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars. Nous avons eu plus de 10 ans de croissance économique soutenue. L'inflation demeure faible et le taux de chômage est presque à son plus bas niveau en 30 ans.
Cependant, certains secteurs ne profitent manifestement pas de la prospérité actuelle pour des raisons qui sont indépendantes de notre volonté et qui, en fait, dépassent nos frontières.
L'instabilité de l'économie mondiale, le ralentissement du marché des exportations des États-Unis, la force du dollar canadien par rapport à la faiblesse du dollar américain, le coût élevé de l'énergie et la concurrence féroce des économies émergentes comme le Brésil, la Chine et l'Inde font mal à plusieurs secteurs en Ontario.
L'Ontario, le centre industriel du Canada, a connu d'importantes pertes d'emplois. Bien que des emplois aient été créés dans d'autres secteurs bien rémunérés pour compenser ces pertes, les emplois perdus dans le secteur manufacturier demeurent une source de préoccupation.
Avant de continuer, j'aimerais faire remarquer que l'instabilité dans le secteur manufacturier n'est pas un phénomène récent, mais qu'il persiste depuis bien avant l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement. Comme l'a fait remarquer Ken Neumann, directeur national des Métallurgistes unis d'Amérique: « La crise actuelle n'a pas commencé le jour où les conservateurs sont arrivés au pouvoir [...] Les libéraux ont eu 12 ans pour régler ce problème et ils n'ont rien fait. »
Contrairement au gouvernement libéral précédent qui a fermé les yeux sur le sort des manufacturiers de l'Ontario, nous avons adopté des mesures musclées afin d'accroître la productivité et la compétitivité de nos entreprises, mesures qui créent des emplois, assurent la croissance et attirent les investissements.
Par exemple, nous accordons un allégement fiscal dans tous les domaines où le gouvernement prélève des impôts, allègement totalisant 200 milliards de dollars. Oui, c'est bien exact, 200 milliards de dollars de plus sur cinq ans, de manière à ce que le taux d'imposition des sociétés au Canada compte parmi les taux les plus bas des principales économies industrielles.
Nous sommes fiers de faire remarquer que nos actions ont été favorablement accueillies par des organisations comme l'Association des banquiers canadiens, qui a déclaré que ce gouvernement conservateur « continue de mettre en avant d’importantes mesures visant à établir une solide base financière qui permettra au Canada de générer une nouvelle croissance économique et de demeurer concurrentiel au sein de l’économie mondiale ».
Qui plus est, depuis 2006, nous avons consenti plus de 9 milliards de dollars en allégements fiscaux afin d'aider le secteur manufacturier à relever les défis économiques actuels et de garantir sa viabilité à long terme. Pour ce faire, nous allons réduire le taux d'imposition des entreprises en 2008 et consentir des réductions subséquentes pour ramener ce taux à 15 p. 100 en 2012, comparativement à plus de 22 p. 100 au départ. Nous allons aussi instaurer une déduction temporaire pour amortissement accéléré pour l'achat de machinerie et d'équipement de fabrication et de transformation, ce qui correspond à une aide de 1,75 milliard de dollars destinée au secteur manufacturier. Nous allons porter à 10 p. 100 le taux de la déduction pour amortissement pour les immeubles utilisés pour des activités de fabrication et de transformation et à 55 p. 100 pour les ordinateurs. Nous allons éliminer la surtaxe des sociétés de même que l'impôt fédéral sur le capital et ramener à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises. Nous allons faciliter l'accès au Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et améliorer l'administration de ce programme.
Nous allons aussi intervenir plus directement pour aider le secteur manufacturier et les travailleurs touchés à s'adapter aux difficultés permanentes. Aussi, nous verserons 250 millions de dollars dans un fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui servira à financer des projets de recherche et de développement à grande échelle et la conception de véhicules innovateurs, écologiques et écoénergétiques, ce qui aidera le secteur canadien de l'automobile à conserver son rôle de chef de file.
En plus du fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, nous allons consacrer une importante somme à la construction d'une route d'accès au nouveau poste frontalier de Windsor-Detroit afin de promouvoir la commercialisation du carburant E85. Nous allons aussi améliorer le Programme de garanties des exportations d'EDC en faisant passer à 90 p. 100 la proportion garantie des prêts.
Je signale que ces mesures, qui paraissent toutes dans le budget de 2008, ont été très bien accueillies par le secteur. General Motors du Canada en a fait l'éloge, disant même que l'orientation du budget est extrêmement positive et que le gouvernement fédéral montre vraiment qu'il est à l'écoute et qu'il va de l'avant.
Dennis DesRosiers, un analyste reconnu dans l'industrie, a loué ces mesures en déclarant qu'avec celles prises dans les budgets précédents, le gouvernement fédéral avait investi des ressources et un capital politique considérables dans le secteur automobile et qu'il adoptait une approche généralement proactive et positive afin d'aider cette industrie.
Nous avons également pris des mesures ciblées semblables à l'intention de l'industrie forestière. Nous avons par exemple investi 127,5 millions de dollars dans une initiative visant la compétitivité à long terme du secteur forestier pour soutenir l'innovation et aider ce secteur à passer à des produits de plus grande valeur afin de pouvoir profiter de nouveaux marchés.
Nous avons créé le Programme des collectivités forestières, doté d'un budget de 25 millions de dollars, pour aider 11 collectivités forestières à prendre des décisions éclairées quant au territoire forestier.
Nous avons aussi accordé 10 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour promouvoir le secteur forestier sur les marchés internationaux.
Avrim Lazar, de l'Association des produits forestiers du Canada, a récemment déclaré aux membres du Comité des finances qu'en matière de foresterie, le gouvernement conservateur « [...] a pris beaucoup, beaucoup de mesures positives dans le passé ». Il a ajouté ceci: « Nous nous attendons à ce qu’il en prenne beaucoup d’autres à l’avenir. »
Bien que les mesures d'aide ciblées qui ont été citées précédemment à titre d'exemples soient généralement de nature à aider des secteurs, nous pensons que les travailleurs et les populations touchés par l'évolution de la donne économique à l'échelle mondiale ont eux aussi besoin d'aide.
Voilà pourquoi nous sommes parallèlement en train de mettre en oeuvre des mesures comme l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un programme qui vient épauler les provinces pour qu'elles aident les travailleurs âgés au chômage faisant partie de collectivités vulnérables à demeurer sur le marché du travail. Dans le budget de 2008, nous avons prolongé ce programme jusqu'en 2012 et nous lui avons accordé la somme de 90 millions de dollars.
Nous avons également prévu une fiducie d'un milliard de dollars pour le développement communautaire, c'est-à-dire pour venir en aide aux collectivités et aux travailleurs touchés par l'instabilité économique à l'échelle mondiale. L'Ontario va recevoir 358 millions de dollars issus de cette fiducie.
Je souligne que l'Ontario a déjà effectué la répartition de la totalité de cet argent fédéral en le consacrant à des programmes d'aide aux travailleurs et aux collectivités dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la fabrication, y compris dans l'industrie de l'automobile. On subventionnera notamment la formation dont les travailleurs ontariens au chômage ont besoin pour se recycler en acquérant des compétences à jour, y compris dans les collectivités du Nord-Ouest ontarien qui ont été les plus durement touchées par les mises à pied dans le secteur de la foresterie.
Le premier ministre libéral de l'Ontario, Dalton McGuinty, a exprimé sa satisfaction envers notre gouvernement conservateur pour avoir collaboré avec son gouvernement en vue d'aider l'Ontario à s'adapter à la nouvelle donne économique mondiale. Il a déclaré que la fiducie était une bonne mesure pour la population de l'Ontario et que le premier ministre du Canada avait ainsi répondu favorablement à des demandes de la part de l'Ontario.
Le premier ministre de la province a souligné à juste titre la nécessité pour les deux gouvernements de collaborer davantage. La collaboration est l'une des dimensions importantes de notre fédération, mais elle doit se faire dans les deux sens.
Dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, les fructiculteurs attendent avec impatience le financement d'un programme de transition visant à rentabiliser leurs cultures. Plus tôt cette année, j'ai eu le plaisir d'annoncer le volet fédéral du programme au nom du ministre de l'Agriculture, mais nous attendons toujours la collaboration de l'Ontario pour le volet provincial.
D'autres provinces ont conclu des ententes avec notre gouvernement, y compris la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec, et j'invite le premier ministre de l'Ontario à agir sans délai pour collaborer avec nous dans ce programme important.
Il est clair que le gouvernement conservateur a manifesté sa volonté d'aider le secteur manufacturier de l'Ontario et ses travailleurs. Il est dans notre intérêt de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario à cet égard.
Nous croyons également que le gouvernement provincial a un rôle important à jouer: celui d'assurer des conditions économiques favorables en réduisant le fardeau fiscal des entreprises de l'Ontario.
Il faut souligner également que le gouvernement fédéral n'est pas le seul à le dire. Des économistes et des chefs de file du monde des affaires abondent dans le même sens.
En terminant, je dois dire que je suis passablement étonné de voir que le député qui a présenté cette motion et ses collègues libéraux, qui disent pourtant favoriser une baisse de l'impôt des sociétés, laissent entendre que le ministre des Finances a eu tort d'inviter l'Ontario à réduire l'impôt des sociétés.
Prenons, par exemple, le député libéral de Kings—Hants, qui a déclaré: « Il n'existe pas de meilleure réforme fiscale pour attirer les investissements et accroître la productivité, la prospérité et le niveau de vie qu'une réforme de l'impôt sur le revenu des sociétés. »
Et voyons maintenant ce qu'a déclaré le chef du Parti libéral: « Un faible taux d'imposition des sociétés ne relève ni d'une politique de droite ni d'une politique de gauche. C'est tout simplement une politique avisée. »
Et voici maintenant ce qu'a déclaré le député libéral de Markham—Unionville: « Les réductions de l'impôt des sociétés sont l'une des meilleures stratégies pour attirer les investissements et aider les manufacturiers durement touchés par l'appréciation du dollar canadien. »
Monsieur le Président, les réductions d'impôt ont sans aucun doute un rôle à jouer, mais dans les circonstances actuelles en Ontario, alors que nous avons perdu 100 000 emplois manufacturiers en 2007, 20 000 de plus depuis le mois de février dernier, que les ventes ont diminué de 3,4 p. 100 l'année dernière, nous devons nous demander pour quelle raison le ministre des Finances déchaîne une attaque aussi viscérale contre cette province.
Pourquoi a-t-il commencé à traiter l'Ontario de province pauvre? Pourquoi dit-il que c'est la dernière province où l'on voudrait investir? Ce n'est pas ainsi qu'on s'attendrait à voir traiter une province dont le taux de chômage risque d'augmenter substantiellement.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi le ministre des Finances a attaqué la province de l'Ontario de cette façon? Serait-ce parce qu'il s'attend à un grave ralentissement économique en raison du prix élevé du brut, du malaise général ou de la récession aux États-Unis, et parce qu'il aimerait faire porter le blâme aux provinces plutôt qu'au vrai responsable, c'est-à-dire le gouvernement du Canada?
Monsieur le Président, le député se trompe en ce qui a trait à l'approche que nous adoptons. Nous essayons d'encourager le gouvernement provincial à se contenter de suivre les recommandations du rapport qu'il a commandé afin de déterminer son niveau de productivité et la meilleure façon d'améliorer son rendement.
Je ne sais pas si le député est en désaccord avec le chef de son propre parti qui a affirmé à nouveau que: « Un faible taux d'imposition des sociétés ne relève ni d'une politique de droite, ni d'une politique de gauche. C'est tout simplement une politique avisée. » J'aimerais donc que le député nous dise s'il est en désaccord avec son propre chef?
Le problème que nous avons, c'est que lorsqu'ils sont au pouvoir, les libéraux agissent d'une certaine façon, mais qu'ils font exactement le contraire lorsqu'ils sont à l'opposition. C'est très déroutant pour les électeurs. Les libéraux parlent de l'importance des réductions d'impôts d'un côté, mais dès que nous réduisons les impôts, ils affirment que ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire.
Les Canadiens voudraient connaître la position réelle des libéraux. Sont-ils favorables aux réductions d'impôts? Y sont-ils au contraire opposés? Les appuient-ils? Quelle est leur position à cet égard?
Monsieur le Président, le député d'en face cite des statistiques, mais j'aimerais lui rappeler que, la dernière fois que son parti a été au pouvoir, il a légué au gouvernement suivant un déficit annuel de 43 milliards de dollars, des taux d'intérêt de 12 p. 100, un taux de chômage de 11 p. 100 et un ratio de la dette au PIB de 73 p. 100. Nous nous demandions tous quels programmes, quelles politiques et quelles autres mesures avaient pu entraîner une pareille situation.
Par surcroît, lorsque le ministre des Finances actuel a quitté son poste au sein du gouvernement de l'Ontario, le déficit y était de 5,6 milliards de dollars. Nous nous demandions tous quels programmes, quelles politiques et quelles autres mesures avaient pu entraîner un pareil désastre pour la province de l'Ontario.
Voilà maintenant que se produit une situation étrange où le gouvernement du Canada attaque la province de l'Ontario. J'aimerais que le député d'en face me dise s'il s'agit d'un différend entourant les politiques où si c'est plutôt une chicane qui a commencé à l'assemblée législative de l'Ontario, qui se poursuit aujourd'hui aux Communes et qui est loin d'épater la plupart des Canadiens?
Deuxièmement, j'aimerais qu'il me dise, à titre de député fédéral de l'Ontario, s'il souscrit à ces déclarations et à ces prises de position. Pense-t-il qu'elles vont aider les travailleurs et les familles de l'Ontario?
Monsieur le Président, je suis tout à fait favorable à des allègements fiscaux en Ontario. Je pense que c'est très important. J'aimerais aussi dire un mot à l'intention du député de Charlottetown au sujet des déficits. Il faut remonter à l'époque de M. Trudeau, car ses gouvernements ont légué aux gouvernements suivants les conséquences de leur orgie de dépenses. Des abus considérables ont été commis dans ce temps-là.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma dernière question, je suis persuadé que les gens qui suivent le présent débat à la télévision trouvent que nous discutons aujourd'hui à la Chambre des communes d'une situation très bizarre.
Sous la direction du ministre des Finances, le gouvernement fédéral s'est attaqué de front à l'Ontario ainsi qu'aux travailleurs, aux familles et aux habitants de cette province. Le premier ministre ontarien a été qualifié de « petit homme de la Confédération ». Le ministre des Finances a publiquement déclaré que l'Ontario devrait être la dernière province à considérer pour les investisseurs.
Plus tôt dans ma question, j'ai parlé de la façon dont le Parti conservateur a traité la dette dans le passé. Certains députés plus jeunes ne se rappellent pas la situation que nous avons connue en 1993. Le déficit annuel se chiffrait à 43 milliards de dollars; c'était le déficit annuel, pas le déficit accumulé. Les taux d'intérêts variaient entre 11 p. 100 et 12 p. 100. Le taux de chômage avait dépassé la barre des 10 p. 100. Le ratio dette-PIB se chiffrait à 73 p. 100. La Banque mondiale avait ouvert un dossier sur le Canada et suivait la situation. Autrement dit, la faillite était imminente.
Des politiques monétaires et financières appropriées ont été mises en oeuvre et, Dieu merci, la situation s'est rétablie. Je ne vais pas passer en revue les statistiques sur la question, mais je signale qu'un autre événement s'est produit quand l'actuel ministre des Finances est devenu ministre des Finances de l'Ontario. Son gouvernement a laissé un déficit annuel de 5,6 milliards de dollars.
Force est de se demander quelles politiques, programmes et initiatives ont amené le gouvernement conservateur du Canada à enregistrer un déficit annuel de 43 milliards de dollars. On se demande également quels programmes, politiques et initiatives ont entraîné un déficit annuel de 5,6 milliards de dollars en Ontario. Est-ce que quelqu'un dans cette enceinte ou au Canada connaît la réponse à ces questions?
L'année 1993 correspond à une période malheureuse pour les Canadiens. Je m'en rappelle très clairement. La fin du règne du gouvernement conservateur de Michael Harris a également été une période difficile pour les Ontariens. Heureusement, la situation s'est rétablie là aussi et la province est entrée dans une nouvelle ère mais, aujourd'hui, le gouvernement fédéral lance une attaque insensée contre l'Ontario.
Tous les gens à qui je parle ne font que hocher la tête en se demandant ce qui se passe à Ottawa. Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? Que veut-il accomplir en attaquant une province? Les gens se demandent se qui se passerait si le ministre des Finances et le leader du gouvernement à la Chambre lançaient une attaque semblable contre le Québec. Ne serait-il pas intéressant de voir le premier ministre et le ministre des Finances, accompagnés par le leader du gouvernement à la Chambre, se rendre à Terre-Neuve-et-Labrador pour déverser leur fiel sur le premier ministre Williams? Ne serait-il pas étonnant de les voir lancer une telle attaque contre la Colombie-Britannique?
C'est pourtant exactement ce que fait le gouvernement, ici-même à Ottawa, contre l'Ontario. Comme moi, bien des députés et bien des gens d'un bout à l'autre du pays hochent la tête, certains par amusement, d'autres par étonnement, beaucoup par déception. Ce n'est certainement pas l'oeuvre de la Chambre des communes. Nous sommes simplement bouche bée. J'ai écouté les débats toute la journée et j'essaie de comprendre ce qui se passe. Quel est le but de tout cela? Qu'est-ce que cela cache? Quel est l'objectif de cette attaque contre les gens de l'Ontario?
J'ai écouté chaque mot, mais tout ce qu'on nous sert, c'est une série de statistiques qui n'ont rien à voir avec la raison de cette attaque. Je tente toujours de comprendre pourquoi le gouvernement agit de la sorte.
Je trouve aussi étrange le fait qu'aucun député conservateur élu par les Ontariens n'intervient pour se dissocier des commentaires formulés par le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le ministre des Finances. Ces députés ne font que lire une foule de statistiques et de documents préparés d'avance. Les téléspectateurs, particulièrement les Ontariens, se disent: « Le député défend peut-être le Canada, mais nous l'avons élu pour qu'il nous représente, qu'il représente nos intérêts, nos entreprises, nos familles, nos travailleurs à Ottawa. Nous ne l'avons pas élu pour qu'il lise des discours préparés au cabinet du premier ministre ».
S'il y a des députés conservateurs ontariens dans cet endroit, ils devraient prendre les quelques minutes qui restent dans le débat pour clarifier leur position. Ils devraient dire aux gens qu'ils représentent qu'ils se dissocient en tous points des commentaires du ministre des Finances, qui, je l'ai signalé, est un député de l'Ontario. Les députés devraient saisir l'occasion de se dissocier du ministre, car les électeurs sont perplexes.
J'affirme que la Chambre dans son ensemble et le gouvernement ne travaillent pas dans l'intérêt des gens qui vivent et qui travaillent dans cette province.
Je suis reconnaissant d'avoir pu participer à ce débat. Comme je l'ai dit, je ne vis pas en Ontario, mais je désapprouve la nature des sorties qui ont été faites au cours des quatre ou cinq dernières semaines. Je me demande si elles prendront fin ou si elles continueront. J'espère que, pour le bien de cette Chambre et pour le bien des Canadiens et des Ontariens, ces sorties prendront fin aujourd'hui.
[Français]
Comme il est 18 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 77)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 246
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BarbotBatters
Benoit
Bourgeois
Carrier
Doyle
Freeman
Gaudet
Grewal
Guay
Mayes
Mourani
Ouellet
Pallister
Ritz
St-Cyr
Thompson (Wild Rose)
Total: -- 17
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement ]
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux profiter de la rare occasion qui nous est donnée pour revenir sur une question que j'ai posée au ministre récemment au sujet d'une erreur dans le calcul du taux d'inflation que Statistique Canada a admis avoir commise.
Les députés ne sont pas sans savoir que je soulève la question à la Chambre au nom des personnes âgées depuis que l'erreur a été repérée, soit depuis août 2006. Permettez-moi de rappeler aux députés et aux Canadiens qui suivent notre débat ce soir à la télévision de quoi il retourne.
Entre juillet 2001 et mars 2006, Statistique Canada a sous-estimé l'indice des prix à la consommation d'un dixième de un pour cent à chacune des cinq années. Cela signifie que les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Supplément de revenu garanti ont perdu du terrain pendant cinq ans au moment des rajustement fondés sur le coût de la vie.
Lorsque l'erreur a été découverte, l'indice des prix à la consommation correctement calculé a été mis en vigueur, mais sans effet rétroactif. C'était au milieu de 2006. Les personnes âgées n'ont jamais obtenu de remboursement pour les cinq années pendant lesquelles il y a eu une erreur. C'est là le problème.
Lorsque j'ai posé la question, le secrétaire parlementaire du ministre a reconnu qu'il y avait eu une erreur, mais a déclaré que le gouvernement était obligé de se fonder sur l'indice des prix à la consommation officiel, même si le chiffre était erroné. Le député avait alors déclaré ceci:
Le ministère des Ressources humaines et du Développement social est tenu par la loi d'utiliser l'IPC aux fins de l'indexation du Régime de pensions du Canada et des prestations de Sécurité de la vieillesse. Ressources humaines et Développement social Canada a fait ce qu'il fallait, en conformité de la loi.
Toutefois, comme les aînés et les journalistes de partout au pays et moi-même l'avons souvent demandé: qu'en est-il des personnes âgées qui, pendant près de cinq ans, n'ont pas reçu l'argent auquel elles avaient droit? N'ont-elles pas droit à un paiement rétroactif? Ce n'était pas de leur faute. Ce n'était pas non plus de la faute du ministère en cause. C'était la faute de Statistique Canada, mais le gouvernement n'a pas les fonds nécessaires pour les rembourser.
Le gouvernement a reconnu l'erreur et corrigé les taux, mais il continue d'esquiver la question. En fait, le gouvernement a toujours esquivé la question, tant au cours de la période des questions que dans la correspondance et dans les réponses aux pétitions que j'ai déposées à la Chambre à cet égard.
L'ancienne ministre des Ressources humaines et du développement social a esquivé la question. La secrétaire parlementaire de la ministre a esquivé la question. La secrétaire d'État aux Aînés a esquivé la question et le ministre des Ressources humaines et du Développement social a également esquivé la question.
Ils ont tous plutôt tenté d'éviter d'en assumer la responsabilité en parlant d'autres problèmes qui ont eu des répercussions sur les personnes âgées.
Permettez-moi ce soir de poser la question le plus simplement possible, de façon à empêcher toute esquive. Le gouvernement prendra-t-il les mesures qui s'imposent et remboursera-t-il aux personnes âgées l'argent qu'il leur doit par suite des erreurs de calcul qui ont été commises par Statistique Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever cette question ce soir. Cela me donne l'occasion de parler de toutes les choses formidables que le présent gouvernement a faites pour les personnes âgées par le passé et au cours des deux dernières années.
Je sais que la députée se soucie beaucoup de ces questions et je veux qu'elle sache que c'est aussi le cas du gouvernement actuel.
Malheureusement, sous le précédent gouvernement libéral, Statistique Canada a commis une petite erreur en calculant l'indice des prix à la consommation. Cet indice permet d'évaluer l'inflation et de calculer les prestations de retraite des personnes âgées. Plus tôt cette année, Statistique Canada a corrigé cette erreur et l'indice des prix à la consommation demeure l'outil le plus précis dont dispose le Canada pour mesurer l'inflation.
À l'instar de tous les pays occidentaux, le Canada ne rajuste pas rétroactivement l'indice des prix à la consommation. Des rajustements rétroactifs de l'indice des prix à la consommation entraîneraient un chaos administratif. Ils se répercuteraient sur les régimes de retraite privés et publics, sur les conventions collectives et bien d'autres ententes pour lesquelles l'IPC est utilisé.
Nous savons que les députés néo-démocrates n'ont pas à se soucier des effets à long terme de leurs paroles parce qu'ils ne seront jamais appelés à gouverner. Nous, par contre, nous devons nous en soucier.
Si la députée et ses collègues refusent de croire le gouvernement sur parole, ils n'ont qu'à écouter l'Organisation internationale du travail, qui a confirmé qu'une modification rétroactive de l'indice des prix à la consommation aurait des répercussions à long terme dévastatrices sur beaucoup des programmes sociaux dont dépendent les Canadiens.
La députée doit savoir que lorsqu'il est question de souligner la contribution des aînés à leur collectivité, à l'économie et à notre pays, aucun gouvernement n'a mieux réussi que celui du premier ministre actuel. Les aînés savent que les gestes sont plus éloquents que la parole. C'est pourquoi notre gouvernement est intervenu rapidement dans les dossiers qui touchent les aînés. Quelques mois seulement après son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a présenté le projet de loi C-36, qui visait à améliorer le Régime de pensions du Canada et le régime de la Sécurité de la vieillesse au bénéfice de tous les aînés.
Nous avons simplifié le processus de demande et modifié les règles pour faire en sorte que les aînés n'aient pas à demander année après année les prestations auxquelles ils ont droit. Le gouvernement libéral précédent a eu 13 années pour apporter ces changements, mais il ne l'a pas fait.
Nous avons instauré deux hausses distinctes de 3,5 p. 100 du Supplément de revenu garanti. Grâce à ces hausses, le total des prestations versées dans le cadre de ce programme augmentera d'environ 2,7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le programme profitera à plus de 1,6 million de prestataires, y compris plus de 50 000 aînés qui n'étaient pas admissibles au programme sous le régime du gouvernement libéral précédent.
Le gouvernement est très fier de son bilan.
Monsieur le Président, les députés comprendront à ce point-ci la frustration que j'éprouve dans mes efforts pour obtenir une réponse claire de la part du gouvernement. J'ai demandé qu'on réponde simplement oui ou non à une question très claire. Oui ou non, les aînés peuvent-ils s'attendre à obtenir un remboursement avec effet rétroactif à 2001?
Je me ferais un plaisir de participer à un débat sur le peu d'effets qu'auront, pour les aînés dans le besoin, les autres initiatives mentionnées par la secrétaire parlementaire. J'ai d'ailleurs déjà abordé la question à de nombreuses reprises à la Chambre, mais je ne veux pas permettre au gouvernement de nous détourner une fois de plus de ce dont nous discutons.
Soyons clairs quant à l'enjeu. Selon une note d'information préparée pour la secrétaire d'État aux Aînés, que j'ai obtenue grâce à une demande d'accès à l'information, la révision sur laquelle ma question porte aurait des répercussions qui s'élèveraient à des milliards de dollars dans les secteurs public et privé. Étant donné ce qui est en jeu, les Canadiens méritent une réponse claire. Je réitère donc ma question: les aînés obtiendront-ils ce qui leur est dû avec effet rétroactif de 2001 à 2006?
Monsieur le Président, j'ai bel et bien expliqué à la députée ce que nous comptions faire en ce qui concerne la rétroactivité. Quoi qu'il en soit, sa question me permettra de rappeler aux Canadiens ce que le gouvernement actuel fait pour les personnes âgées. Notre bilan est impressionnant à cet égard. Il vaut la peine d'en parler.
Le budget de 2008 est l'exemple le plus récent de l'aide que fournit le gouvernement aux personnes âgées du pays. Nous avons augmenté l'exemption relative au Supplément de revenu garanti, qui était de 500 $ à l'époque des libéraux et qui est désormais de 3 500 $. Ainsi, les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti pourront conserver une plus grande part de l'argent qu'ils ont si chèrement gagné, sans que les prestations qu'ils méritent soient réduites. C'est exactement ce que les personnes âgées du Canada réclamaient et c'est ce que le gouvernement leur a donné. Pourtant, c'est une mesure contre laquelle la députée et son parti ont voté.
Le budget de 2008 prévoit aussi 13 millions de dollars pour financer des projets de sensibilisation visant à prévenir les mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Il s'agit de protéger les gens qui ont bâti le pays pour qu'on n'abuse pas d'eux. C'est également une mesure contre laquelle la députée...
[Français]
Monsieur le Président, je m'adresse aujourd'hui à la Chambre pour revenir sur un sujet très préoccupant. Les dates font en sorte que demain débutera la prochaine saison de pêche à la crevette. En fonction des glaces, évidemment, cela peut être modifié, mais la date officielle est demain, le 1er avril.
Lorsque je posais ma question au ministre des Pêches et des Océans en février dernier, je le ramenais sur le manque complet d'un plan d'action vis-à-vis du secteur des pêcheries. Je m'explique. La réponse que j'ai obtenue était vague à souhait. On avait l'impression que le ministre nous disait qu'il dansait le tango avec le ministre québécois Laurent Lessard, que tout allait bien et qu'on aurait de bonnes nouvelles au cours des semaines à suivre. Or, nous voici maintenant le 31 mars.
La pêche débutera demain, comme je le mentionnais, et malheureusement, dans ce dossier, on se retrouve Gros-Jean comme devant, encore dans l'attente d'un plan d'action concret qui devrait être là pour aider des pêcheurs lors d'une saison qui se vit malheureusement chaque année dans des conditions un peu difficiles. On sait que des négociations se sont tenues entre les transformateurs et les pêcheurs. Cette année, on pourrait dire que les négociations semblent prendre une tournure un peu plus positive, d'une certaine façon. Quoi qu'il en soit, ce n'est sûrement pas grâce à la collaboration du ministre des Pêches et des Océans actuellement ou de son ministère.
Finalement, on se retrouve dans une situation où il faudrait très peu pour aider davantage ces centaines de personnes un peu partout qui se demandent si elles pourront travailler à l'usine de transformation ou pêcher la crevette. En fait, un plan d'action dans le secteur des pêcheries aurait une portée beaucoup plus large, mais prenons uniquement le secteur de la crevette. Il est tout à fait anormal, illogique et irresponsable qu'on doive attendre à quelques heures du début d'une pêche, ou même à quelques jours, pour faire connaître l'intervention qui sera faite. Pourquoi ne pas l'avoir fait auparavant?
J'ai eu l'occasion de poser cette question en février, mais j'ai aussi eu l'occasion d'en poser différentes sur le même sujet dès la fin de la dernière saison de pêche à la crevette l'an passé, en 2007. C'est pour cela qu'il était important de revenir sur ce sujet. Au sortir d'un forum québécois sur les pêches qui date de novembre 2006, on est toujours sans plan d'action. Telle est la situation actuelle: je n'ai pas de plan d'action du ministre fédéral des Pêches et des Océans. On sera bientôt en avril 2008 et il n'y a toujours pas de plan d'action du ministère des Pêches et des Océans relativement à un secteur sous sa responsabilité, soit les pêcheries.
Le Québec est complètement abandonné par ce ministre, ou encore ce ministère, dans des dossiers fort simples comme celui de la pêche à la crevette. On pourrait parler d'autres dossiers, bien sûr, car malheureusement les crises se succèdent dans le secteur des pêches et il est excessivement difficile d'accepter que rien ne se passe dans ce dossier.
Le ministre s'était présenté devant tous les intervenants du secteur des pêches, en novembre 2006, et avait mentionné — c'était décevant à l'époque — qu'il était là tout d'abord pour écouter, alors que ces gens attendaient de l'action bien concrète par rapport à la saison de 2007. Aujourd'hui, on est en pleins préparatifs de la saison de 2008 et on n'a toujours pas de plan d'action.
C'est pour cela que je dirais que dans...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir soulevé la question du nouveau plan d'action du Québec relativement à la pêche commerciale et à l'aquaculture.
[Français]
Le plan est un bel exemple d'initiative provinciale couvrant un large éventail d'enjeux liés les uns aux autres. Il renferme de nombreuses solutions et recommandations élaborées en partenariat avec les représentants de l'industrie. Il aidera les pêcheurs et les aquiculteurs québécois à assurer la viabilité économique de leurs entreprises.
[Traduction]
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner les mesures prises par le ministère des Pêches et des Océans pour appuyer le plan d'action du Québec ainsi que la viabilité économique de la pêche commerciale et de l'aquiculture dans le Canada atlantique.
Deux gouvernements qui travaillent de concert peuvent faire plus pour les pêcheurs et les collectivités côtières que le parti du député, qui ne veut que semer la discorde.
L'objectif de notre approche de l'océan jusqu'à l'assiette est de conjuguer nos efforts et de mieux coordonner nos politiques et nos programmes qui touchent à la pêche, à l'aquiculture, à la transformation et à la commercialisation afin de maximiser la valeur économique. Pour atteindre cet objectif, nous aurons besoin de la collaboration des organismes gouvernementaux et de tous les intervenants le long de la chaîne de valeur des produits de la mer.
En 17 ans, le Bloc n'a jamais été — et ne sera jamais — en mesure d'en faire autant que ce plan. Pour répondre au député, permettez-moi de parler de l'approche de l'océan jusqu'à l'assiette que nous adoptons en ce qu'elle a trait aux thèmes principaux du plan d'action du Québec.
Je vais mentionner trois éléments, qui commencent tous par la lettre « c ».
Il y a tout d'abord la compétitivité. Dans le secteur de la pêche, notre gouvernement a mis en oeuvre une politique renforcée de protection de l'indépendance des flottes de pêche côtière du Canada atlantique en éliminant graduellement les accords de fiducie contraignants.
Le ministère s'est engagé à collaborer avec l'industrie pour modifier les critères régissant l'émission des permis, afin de permettre aux pêcheurs de détenir plus d'un permis ou de combiner plusieurs entreprises. Pêches et Océans Canada cherche également à encourager les institutions financières traditionnelles à prêter aux pêcheurs.
Le ministre a également lancé un examen du prix des permis commerciaux pour en évaluer le coût pour les pêcheurs. À court terme, les fonctionnaires du ministère sont en train d'examiner les demandes de réduction du coût des permis pour les crevettiers du Québec.
En ce qui concerne les parts régionales, des mesures ont été mises en place pour la morue et le flétan et nous examinons actuellement la question des phoques et d'autres espèces. Le ministère collabore activement avec ses partenaires provinciaux pour développer une industrie de l'aquaculture durable au Québec, de même que dans le reste du Canada atlantique.
Le deuxième élément est la commercialisation. En nous inspirant de l'approche de l'océan jusqu'à l'assiette, nous reconnaissons l'importance au sein de l'industrie canadienne des pêches de la sensibilisation au marché. Le ministère a également joué un rôle de facilitateur en collaborant avec nos partenaires fédéraux, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour faire en sorte que notre industrie reste compétitive à l'étranger.
Le MPO participe au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la mise en marché, dont le Québec assume la présidence. Le MPO a également apporté son soutien aux sessions de l'océan jusqu'à l'assiette sur le homard, le crabe des neiges et la crevette d'eau froide et il y a participé activement. Ces sessions réunissaient des participants de toute la chaîne de valeur des produits de la mer et ont permis d'identifier les principaux défis et les principales retombées potentielles de ce marché.
Un aspect critique de l'accès au marché a trait à l'étiquetage écologique ou à la certification selon les normes internationales. Le MPO intervient à cet égard sur divers fronts: listes de contrôle de la viabilité de la pêche, participation au Marine Stewardship Council, processus de certification, etc.
Le dernier aspect est celui de l'établissement d'un consensus et de la reconnaissance. Nous appuyons très fermement cet objectif prioritaire ainsi que le plan d'action du Québec et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. J'invite le député à oeuvrer dans un esprit de collaboration et nous allons ainsi aboutir à des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, je vais profiter des 60 dernières secondes qui me restent pour dire que ce que je viens d'entendre est excessivement décevant. En effet, c'est comme si on disait que les conservateurs sont antidémocrates que d'entendre que notre utilité, en tant que parti d'opposition, est à discuter. D'autre part, ce serait renier également la volonté de l'électorat, et je pense que cette volonté devrait primer parce que nous avons un gouvernement minoritaire. Nous ne sommes pas et nous ne serons pas non plus en dictature. Voulez-vous avoir 308 députés conservateurs? Est-ce ce que vous souhaitez? Peut-être, mais ce n'est sûrement pas le cas de la population. La population ne veut pas un État de ce genre-là.
D'autre part, j'aurais aimé qu'il le fasse auparavant, mais il est encore temps pour le ministère de prouver qu'il y a une chose à faire au niveau de...
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue est sur la défensive du fait qu'il n'a aucune prise sur cette question, mais la réponse demeure la même: les gouvernements du Canada et du Québec collaborent et nous obtenons des résultats pour les résidants du Québec.
Le gouvernement actuel souhaite ardemment venir en aide aux travailleurs des industries traditionnelles, ce qui englobe le secteur de la pêche. Le MPO déploie des efforts considérables à l'appui du plan d'action du Québec, notamment en matière de compétitivité. Il s'agit d'un travail de longue haleine qui est déjà amorcé depuis un certain temps et qui portera fruit de façon progressive. On peut être certain d'une chose, cependant: le gouvernement continuera d'obtenir des résultats pour les Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève en cette Chambre, aujourd'hui, pour approfondir en fin de compte une réponse que j'avais eue il y a quelques semaines au sujet d'une question d'éthique que j'avais alors posée au premier ministre. Comme on peut l'imaginer, on ne peut certainement pas toujours avoir des réponses. Il s'agissait d'une question d'éthique, soit de ce qu'on peut appeler aujourd'hui l'affaire Cadman.
La situation est très alarmante et très importante. Souvenons-nous du passé. En 2005, plusieurs votes étaient cruciaux. Cela faisait des années qu'au Parlement canadien, on n'avait pas été gouverné par un gouvernement minoritaire. Certains votes sont survenus. Nous nous souvenons du regretté Chuck Cadman, qui était à l'époque député dans la région de Vancouver. Malgré le fait qu'il était gravement malade, il a décidé de se présenter à la Chambre pour voter et continuer ainsi à faire son devoir de député fédéral.
Toutefois, ce que nous avons entendu plus tard est certainement moins glorieux, surtout de la part d'un gouvernement qui se dit transparent, qui veut être plus blanc que blanc et qui, en fin de compte, lors de la dernière élection fédérale, disait n'avoir rien fait de mal et ne jamais rien faire de mal. Par contre, cette façon dont le gouvernement a fait certaines tentatives est certainement troublant. La population canadienne en a été troublée. Je suis convaincu que cela sera difficile tout à l'heure d'avoir certaines réponses claires et nettes, puisqu'il y a tout de même un enregistrement démontrant clairement ce que le premier ministre a pu dire à un journaliste il n'y a pas si longtemps.
C'est clair qu'il n'est pas seulement question de l'affaire Cadman, comme je l'ai dit plus tôt, mais qu'il y a bien plus que cela. Je donne quelques exemples: l'affaire Mulroney-Schreiber, l'affaire Baird-O'Brien, l'affaire ALENAgate relative au premier représentant officiel du Bureau du premier ministre, Ian Brodie, pour ne pas mentionner son nom, qui a fait certaines suppositions d'allégations et certaines informations auraient été dévoilées.Toutefois, cela ne s'arrête pas là. Bien sûr, il y a aussi ce qu'on a appelé la pratique dite du « in and out » relativement à Élections Canada.
C'est donc clair et net que nous faisons face à un gouvernement qui ne veut pas être transparent, qui essaie de tout contrôler et de faire des cachettes à la population canadienne. De plus, les allégations qui ont été soulevées dans l'affaire Cadman, soit les discussions du premier ministre portant sur des « considérations financières », sont alarmantes. C'est extrêmement difficile de s'imaginer qu'un premier ministre aurait fait des tentatives afin de trouver une façon de possiblement convaincre un député de voter en sa faveur, alors qu'il a finalement lui-même avoué, selon un enregistrement, que son parti et lui-même étaient au courant qu'on essayait d'offrir des « considérations financières » à un pauvre député extrêmement malade pour qu'il puisse renverser le gouvernement libéral de l'époque.
Il est clair que l'actuel gouvernement conservateur a caché bien des choses à la population canadienne. À mon avis, c'est maintenant le temps que le gouvernement conservateur avoue sa faute concernant l'affaire Cadman, arrête de se cacher derrière certaines entrevues faites par feu le député Cadman et dise la vérité à la population canadienne, soit qu'ils ont bel et bien...
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue n'a pas posé de question. S'il souhaite formuler une question complémentaire, je me ferai un plaisir d'y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire ne veut peut-être pas répondre, mais la réalité est claire. Quelles sont les « considérations financières », car le premier ministre l'a mentionné, on l'entend sur un enregistrement? Il était au courant de ces choses. Étant donné que la veuve du député Cadman, sa fille et son gendre étaient au courant, est-ce à dire que le secrétaire parlementaire, le premier ministre et le gouvernement essaient de dire que tout le monde est menteur?
La réalité, c'est que le premier ministre a reconnu que la voix sur l'enregistrement était la sienne, que des gens envoyés par son parti essayaient de trouver une façon d'attribuer des « considérations financières » à un homme à l'article de la mort pour qu'il prenne la décision de voter pour faire tomber le gouvernement libéral. C'est honteux d'essayer de faire de tels stratagèmes. Le secrétaire parlementaire devrait tout simplement se lever, du moins, et répondre pendant la minute...
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre, comme je l'ai fait plusieurs fois depuis le début de cette invention des libéraux au sujet de ce dossier. Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, aucune offre financière n'a été faite à M. Cadman. La seule offre était celle que M. Cadman a lui-même décrite, soit celle voulant qu'il se joigne de nouveau à notre caucus, qu'il se présente en tant que candidat et qu'il soit réélu à titre de conservateur.
[Traduction]