Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se pencher sur les défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares, ainsi que sur l’initiative proposée par la « Canadian Organization for Rare Disorders », en prenant les mesures suivantes: a) définir les troubles rares qui sont graves comme étant ceux qui ont un taux de prévalence inférieur à 1 Canadien sur 2 000; b) étudier la possibilité de mettre sur pied un fonds national intitulé « La chance de vivre », équivalent à 2 p. 100 des dépenses publiques annuelles liées aux médicaments, qui serait destiné aux thérapies pour des troubles rares; c) envisager l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares qui sont graves ou qui peuvent être mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) envisager l’établissement de centres de consultation pour certains troubles rares, qui regrouperaient des spécialistes nationaux et internationaux chargés d’élaborer des critères de traitement des patients, en fonction des preuves scientifiques et de l’impact sur les patients, et d’assurer une surveillance continue de la sûreté et de l’efficacité réelles de ces traitements sur des individus et des groupes; e) envisager des façons de fournir des incitatifs, dans le cadre d’une réglementation et d’une politique sur les médicaments orphelins, afin de s’assurer que les organismes et les chercheurs canadiens sont motivés à faire de la recherche et du développement liés au traitement de troubles rares et négligés; f) appuyer des normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) envisager de faire en sorte que le processus d’homologation progressive de Santé Canada prévoit un soutien approprié à la conception d’essais cliniques pour de très petits groupes de patients, et un examen approprié des données présentées suite à ces essais; h) faire rapport à la Chambre, dans un délai de six mois, des progrès accomplis.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole au sujet de ma motion d'initiative parlementaire, la motion no 426, qui porte sur les troubles rares. Une fois adoptée, la motion no 426 placera le Canada au même niveau qu'un grand nombre d'autres pays développés qui ont déjà mis en oeuvre des politiques efficaces afin d'offrir des services exhaustifs d'aide et de traitement aux citoyens souffrant de troubles rares qui sont graves et qui peuvent être mortels.
Plus précisément, la motion no 426 demande au gouvernement, par l'entremise de Santé Canada, de tenir compte des initiatives proposées par la Canadian Organization for Rare Disorders. Cette motion est pour moi un point de départ, et le fonds « La chance de vivre », un cadre idéal pour étudier bien des défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de troubles rares.
En m'appuyant sur les expériences vécues et les témoignages recueillis, j'espère que les mesures proposées dans la motion no 426 seront aussi efficaces au Canada que dans les autres pays. J'espère aussi qu'elles refléteront non seulement le principe d'universalité défini dans la Loi canadienne sur la santé, mais aussi l'approche de compassion qui, selon la plupart des Canadiens, est au coeur de notre système public de santé.
L'appui reçu de collègues des autres partis dans ce dossier est très encourageant. Les troubles rares touchent des milliers de familles canadiennes de tous les milieux et de tous les horizons ethniques, et ma famille ne fait pas exception. J'ai été impressionné par l'esprit de coopération et d'impartialité politique qui ont caractérisé toutes les discussions que j'ai eues avec mes collègues pendant que je faisais avancer le dossier et que j'élaborais la motion à l'étude aujourd'hui.
Il y a des questions qui ne sont vraiment pas de nature partisane, et celle-ci en est un exemple. Je tiens à remercier tout particulièrement le et député de Charleswood—St. James—Assiniboia, de même que la porte-parole du NPD en matière de santé, la députée de , et la porte-parole du Bloc québécois en matière de santé et députée de .
J'ai travaillé en étroite collaboration avec l'organisme CORD et avec de nombreuses autres organisations qui lui sont affiliées, notamment la Pulmonary Hypertension Association of Canada et la Canadian MPS Society, dont je remercie les représentants de leur collaboration soutenue et de l'ardeur qu'ils mettent à faire avancer ce dossier.
Avant d'aller plus loin, précisons que je vais utiliser beaucoup l'expression « troubles rares ». On a adopté, dans d'autres pays, des expressions telles que maladies orphelines, troubles orphelins ou encore maladies rares. J'en ferai état dans mes observations, mais, pour les fins du débat, disons que toutes ces expressions désignent une même réalité.
Le 29 février 2008 marquait la première Journée internationale des maladies rares. En cette année bissextile, le 29 février, journée la plus rare du calendrier, était la date idéale pour inaugurer ce qui sera une journée de commémoration annuelle.
Pour dire les choses le plus simplement possible, la motion M-426 a trait aux problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies rares dont très peu de gens sont atteints. À l'heure actuelle, nous n'avons, au Canada, ni définition des troubles rares ni politique officielle en la matière, si bien que notre système de soins de santé ne fait aucune distinction entre une maladie très courante et une maladie extrêmement rare. On ne tient tout simplement pas compte de la prévalence de ces maladies chez les Canadiens.
Si l'on veut mettre au point une politique canadienne globale sur les troubles rares, il faut commencer par définir ce qu'est un trouble rare ou, plus précisément, quel taux de prévalence chez les Canadiens fait d'un trouble un trouble rare. La motion M-426 propose que l'on définisse les troubles rares comme étant ceux qui ont un taux de prévalence inférieur à 1 Canadien sur 2 000. Je vais revenir sur ce point dans un moment.
La motion no 426 s'inspire du fonds « La chance de vivre », un plan d'action mis au point par la Canadian Organization for Rare Disorders. En s'attaquant à ce dossier, la CORD souhaitait lancer le processus d'élaboration d'une politique canadienne aux termes de laquelle les patients atteints d'une maladie rare auraient les mêmes droits et le même accès aux traitements, donc la même « chance de vivre », que tous les Canadiens.
Toute politique concernant les maladies rares doit reposer sur le principe fondamental de l'accès équitable aux soins de santé. Beaucoup de Canadiens croient qu'il s'agit là d'un élément inébranlable du système de santé universel du Canada, mais dans le cas des maladies rares, l'universalité n'est pas au rendez-vous.
Les maladies rares comprennent, entre autres, la fibrose kystique, la maladie de Huntington, la maladie du légionnaire, la dystrophie musculaire, la thalassémie, la MPS, l'hypertension pulmonaire, la maladie de Fabry, la maladie de Gaucher, la SLA, communément appelée la maladie de Lou Gehrig, l'anémie de Waldenstrom, le sida et l'acromégalie.
Les maladies rares peuvent être acquises ou génétiques. Il importe aussi de signaler que plusieurs maladies sont en fait des manifestations rares de maladies plus communes. Par exemple, bien que le cancer ne soit pas une maladie rare, compte tenu de sa prévalence, le cancer du rein l'est quant à lui. Si nous avons entendu parler de certaines de ces maladies, c'est grâce à l'excellent travail de sensibilisation des groupes d'entraide.
Je suis certain que de nombreux Canadiens ont un parent ou un ami qui souffre d'une maladie rare figurant dans ma courte liste. Mon petit fils, Dylan Bell, a reçu à l'âge de 3 ans un diagnostic de maladie rare, l'hypertension pulmonaire, et il est décédé le lendemain de ses 12 ans. Dans ma circonscription, le jeune Nicolas Harkins a la MPS 1, une maladie caractérisée par une déficience enzymatique qui peut entraîner la mort. À la page 3 du Globe and Mail d'aujourd'hui, Lisa Priest parle de Szymon Cajmer, 11 ans, qui a la MPS 2, communément appelée le syndrome de Hunter.
Cette liste est cependant très brève quand on sait qu'il existe actuellement environ 7 000 maladies rares. À l'aide de la norme de prévalence ou de la définition de ce qui constitue une maladie rare, c'est-à-dire 1 cas sur 2 000 personnes, on évalue que 1 Canadien sur 12 a reçu un diagnostic de maladie rare ou est porteur d'une maladie rare. Deux millions et demi de Canadiens sont donc affectés aujourd'hui par une maladie rare.
Les répercussions des troubles rares sont beaucoup plus grandes que ne le pensent la plupart des gens. Un trouble rare donné ne touche peut-être qu'un assez petit nombre de Canadiens mais, pris ensemble, les Canadiens atteints d'un trouble rare forment un groupe assez important. C'est la raison pour laquelle la CORD, qui est la seule organisation de son genre au Canada, joue un rôle si critique. Cette organisation réunit des renseignements sur les troubles rares et effectue des activités de sensibilisation. La CORD crée donc un réseau qui permet aux Canadiens atteints de troubles rares de faire cause commune et, aspect encore plus important, de se rendre compte qu'ils ne sont pas seuls. Autrement dit, l'union fait la force.
Il n'existe encore au Canada aucune définition officielle de la prévalence des troubles rares. Or, une telle définition est essentielle pour faire des progrès sur cette question. De plus, le Canada est loin derrière la plupart des pays développés du monde pour ce qui est d'une politique en matière de troubles rares. Pour un pays qui est très fier de son système de soins de santé et qui considère qu'il fait l'envie du monde entier, le Canada traite cette question d'une manière qui surprendrait la plupart des Canadiens.
Les États-Unis ont été le premier pays à édicter une loi concernant les troubles rares, il y a de cela 25 ans, en 1983. D'autres pays comme l'Australie, le Japon, Singapour, Taïwan et la Corée du Sud n'ont pas tardé à les imiter durant les années 1990. En 2000, l'Union européenne a promulgué sa propre loi sur les médicaments orphelins.
Les définitions officielles des troubles rares selon la prévalence varient d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, une prévalence inférieure à 200 000 personnes parmi la population totale, soit un taux de prévalence d'environ 1 sur 1 300, est la définition officielle. L'Australie se situe à l'autre bout du spectre: on y parle de trouble rare lorsque le taux de prévalence est de 1 sur 15 000. Les autres pays retiennent généralement un taux qui se situe entre ces deux extrêmes. Établir une définition selon la prévalence n'est que le point de départ et on estime que c'est à partir de cette définition que l'on peut envisager des politiques et des changements.
La problématique d'accès aux médicaments pour les Canadiens atteints de troubles rares a été comparée à l'enchevêtrement du fameux noeud gordien. C'est le plus grand défi que ces personnes ont à relever. Étant donné que le Canada n'a pas de politique en matière de troubles rares, les médicaments et les traitements qui sont disponibles, par exemple, à une personne atteinte de fibrose kystique aux États-Unis, en Corée du Sud ou en France ne le sont pas nécessairement à un Canadien — ou encore, ils peuvent être disponibles, mais sans être couverts par tous les régimes de soins de santé provinciaux, de sorte qu'il n'y a pas de véritable universalité.
Les politiques sur les troubles rares, comme la loi américaine sur les médicaments orphelins, qui, je dois ajouter, est le fruit d'un effort bipartite, ont des répercussions positives et tangibles. Une des principales améliorations est l'accroissement spectaculaire du nombre de thérapies novatrices en cours d'élaboration grâce, en partie, aux mesures incitatives économiques et réglementaires prévues dans la loi sur les troubles rares. Cela a mené à une croissance exponentielle de l'industrie biotechnologique et à l'élaboration d'un plus grand nombre de technologies et de traitements de pointe destinés aux personnes atteintes de troubles rares.
Au Canada, l'absence de politique dans ce domaine force beaucoup d'entreprises biotechnologiques à offrir à de petits groupes de patients des essais cliniques gratuits, ce qui constitue la seule façon de leur donner accès à des thérapies pouvant leur sauver la vie. Dans bon nombre de cas, ces essais cliniques produisent d'excellents résultats. Malheureusement, seules quelques personnes peuvent y prendre part, et leur participation les oblige souvent à voyager régulièrement, ce qui peut être trop dispendieux ou difficile pour celles chez qui la maladie est à un stade avancé.
Une politique sur les désordres rares doit considérer que l'industrie biotechnologique constitue un secteur prioritaire au sein d'une économie fondée sur les connaissances, secteur qui non seulement contribue à l'afflux de cerveaux, mais qui peut aussi mettre au point des technologies permettant de sauver la vie des gens qui souffrent de désordres rares.
La motion M-426 demande au gouvernement d'envisager l’établissement de centres de consultation pour certains troubles rares, qui regrouperaient des spécialistes nationaux et internationaux chargés d’élaborer des critères de traitement des patients, en fonction des preuves scientifiques et de l’impact sur les patients, et d’assurer une surveillance continue de la sûreté et de l’efficacité réelles de ces traitements sur des individus et des groupes.
La motion M-426 demande également au gouvernement d'envisager des façons de fournir des incitatifs, dans le cadre d’une réglementation et d’une politique sur les médicaments orphelins, afin de s’assurer que les organismes et les chercheurs canadiens soient motivés à faire de la recherche et du développement liés au traitement de troubles rares et négligés.
Au Canada, nous disposons d'énormément de ressources dans les domaines de la recherche en santé, et une politique nationale sur les troubles rares pourrait servir d'incitatif. Dans les autres pays dont j'ai parlé, une mesure législative sur les médicaments orphelins a favorisé la mise au point et la commercialisation de médicaments qui n'auraient autrement pas été fabriqués pour le traitement de troubles rares.
La motion no 426 pourrait donner le coup d'envoi à une étude sur la façon de mettre en oeuvre ce processus au Canada. Des données récentes ont démontré l'aide que ces modifications ont permis d'apporter aux personnes dans le besoin. Par exemple, l'organisme CORD rapporte que l'étude de 2003 sur la politique américaine sur les médicaments orphelins a permis de démontrer que 1 100 produits avaient été désignés comme étant des médicaments orphelins et que 231 avaient été commercialisés, pour le bénéfice de plus de 11 millions de patients. L'étude de 2005 sur la politique de l'Union européenne a établi que 260 produits avaient été désignés comme étant des médicaments orphelins et que 22 avaient été mis en marché, pour le bénéfice de plus d'un million de patients de l'Union européenne.
Il est évident que le Canada a du travail à faire pour rattraper ses voisins du Sud et ses amis européens. Le processus commun d'examen des médicaments est probablement le principal obstacle auquel les personnes atteintes de maladies rares se heurtent pour obtenir des médicaments et des traitements.
Le processus commun d'examen des médicaments, qui relève de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, prévoit l'examen systématique des preuves cliniques et des données pharmacoéconomiques, et, sur la base de recommandations détaillées qui lui sont transmises par le Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments, le CCCEM, il fournit aux régimes provinciaux d'assurance-médicaments des recommandations fondées sur des preuves, au sujet des médicaments qu'ils devraient rembourser. Tous les régimes provinciaux d'assurance-médicaments, à l'exception de celui du Québec, participent à ce processus et basent leurs décisions sur les évaluations du processus commun d'examen des médicaments.
S'il y a des programmes provinciaux qui offrent de l'aide pour certains troubles rares, le SIDA par exemple, ces programmes sont souvent temporaires et proposent des mesures disparates. Le processus commun offre un processus d'examen des médicaments simplifié, mais il ne base ses décisions que sur des données précises fondées sur des preuves.
En termes simples, pour qu'un médicament puisse être pris en compte dans le processus commun d'examen, une étude doit avoir été effectuée avec un certain nombre de patients. Sans un nombre minimum de patients ayant participé à l'étude ou aux essais, la preuve recueillie ne peut être jugée suffisante pour que le produit soit soumis au processus et encore moins approuvé.
Il est facile d'imaginer la frustration des chercheurs et des médecins qui n'arrivent pas à trouver suffisamment de patients pour participer à un processus qui pourrait, à leur avis, permettre la mise au point de traitements essentiels à la survie de ceux qui en ont désespérément besoin.
La motion M-426 exhorte le gouvernement à envisager d'appuyer des normes reconnues à l'échelle internationale pour la conduite d'essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients et à envisager de faire en sorte que le processus d'homologation progressive de Santé Canada prévoit un soutien approprié à la conception d'essais cliniques pour de très petits groupes de patients, et un examen approprié des données présentées suite à ces essais.
On connaît certaines maladies rares qui touchent moins de 20 Canadiens. On ne peut qu'imaginer les incroyables défis que constituent non seulement le fait de trouver suffisamment de cas en vue d'une étude clinique, mais aussi les énormes frais de déplacement, sans parler des autres préoccupations des participants potentiels aux études cliniques concernant leur travail, leur famille et leurs problèmes de santé.
J'espère qu'avec l'adoption de la motion M-426, nous amènerons le Canada à établir une politique sur les troubles rares et, en même temps, à sensibiliser la population à cette importante question
J'encourage tous les députés à se hisser au-dessus de la partisanerie et à collaborer afin de donner à ces Canadiens touchés par les troubles rares la chance de vivre.
:
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de d'avoir soulevé cette question importante et également d'avoir signalé aux députés la volonté du gouvernement de trouver un terrain d'entente à cet égard.
Le sujet que le député a abordé revêt une grande importance pour beaucoup de gens, à savoir ceux ayant reçu un diagnostic de maladie rare, leurs familles et les êtres qui leur sont chers, ainsi que les Canadiens de l'ensemble du pays qui compatissent à leur souffrance.
Les troubles rares touchent les personnes de tous les âges, de toutes les races et de toutes les origines ethniques. Certains troubles sont génétiques, par exemple la maladie de Tay-Sachs, la maladie de Huntington ou la drépanocytose. D'autres sont acquis, comme la maladie du légionnaire. D'autres troubles rares peuvent causer des problèmes de santé généraux, comme des maladies du coeur et le cancer. La majorité d'entre eux n'ont pas de traitement connu.
Une maladie rare ou orpheline est une maladie qui touche moins de 1 personne sur 2 000. Toutefois, il existe plus de 6 000 troubles rares qui, conjointement, touchent environ 3 millions de Canadiens. Une personne sur dix au Canada a reçu un diagnostic de trouble rare. Beaucoup de Canadiens sont touchés, mais ils sont un très petit nombre à souffrir d'un trouble particulier. C'est un grave problème pour le gouvernement.
Nous reconnaissons le fait que les Canadiens qui souffrent de troubles rares ont des besoins en santé qui ne sont pas fréquemment satisfaits, notamment en ce qui a trait à l'accès aux traitements requis. En effet, il existe peu de traitements pour ces maladies.
Les progrès rapides survenus dans le domaine des technologies et des traitements médicaux ont donné un nouvel espoir à un grand nombre de Canadiens. Cependant, le développement et la dispensation de ces traitements médicaux, notamment les thérapies génétiques, requièrent des ressources très substantielles. Il n'est pas rare que des traitements potentiels soient jugés trop complexes et trop coûteux à mettre au point en raison du nombre trop restreint de patients à traiter.
Il est souvent difficile de procéder à des essais cliniques et de démontrer les résultats des recherches parce que le nombre de personnes touchées par la maladie en question est trop limité pour justifier le recours à des procédures scientifiques habituelles, comme l'échantillonnage au hasard, les groupes témoins et ainsi de suite. Néanmoins, nous ne pouvons simplement ignorer les souffrances des Canadiens touchés par des maladies rares.
Récemment, de nouveaux médicaments pour le traitement des maladies rares sont devenus disponibles au Canada, mais leur efficacité n'est pas clairement démontrée, et la plupart des Canadiens n'ont pas les moyens de se payer ces médicaments. Par conséquent, il est essentiel d'adopter une politique publique sérieuse à l'égard de ces médicaments.
[Français]
Ce gouvernement n'a pas fait preuve d'inaction à ce sujet. En effet, comme mes collègues en attesteront, nous avons déjà entrepris plusieurs démarches pour améliorer la gestion pharmaceutique au pays, notamment en ce qui concerne des médicaments pour traiter des maladies rares.
Nous améliorons la façon dont nous réglementons les médicaments à travers le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, incluant une approche « cycle de vie » qui va au-delà d'une décision unique d'accès au marché et qui suit également les médicaments une fois que ceux-ci sont sur le marché.
Avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous avons travaillé à l'amélioration du Processus commun d'examen des médicaments.
[Traduction]
Nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer la gestion des médicaments, y compris ceux qui sont destinés au traitement des maladies rares, dans le cadre de la stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, un élément de l'accord de 2004 sur les soins de santé.
Tel que mentionné plus tôt, le gouvernement et le député de ont travaillé dans les coulisses pour trouver un terrain d'entente qui permettrait l'adoption de cette motion à la Chambre. Nous avons spécialement fait porter nos discussions sur certains éléments précis de la motion, dont je suis heureux de faire part aux autres députés.
D'abord et avant tout, le gouvernement croit que la motion devrait tenir compte du rôle des provinces et des territoires dans ce domaine.
Nos homologues provinciaux et territoriaux ont la responsabilité de déterminer la portée de l'assurance-médicaments pour les Canadiens. Les gouvernements provinciaux et territoriaux déterminent les bénéficiaires admissibles à l'assurance-médicaments sur leur territoire, la liste des médicaments remboursables et la partie du coût de ces médicaments qui est couverte.
Ils négocient également avec les fabricants le prix des médicaments qu'ils décident de rembourser, y compris le prix des médicaments utilisés pour traiter les maladies rares. Ils réglementent la prescription et la dispensation de ces médicaments sur leur territoire. C'est là un élément important de ce dossier, compte tenu du rôle important que jouent les médecins lorsqu'il s'agit de prescrire des médicaments appropriés et d'élaborer des directives relatives aux pratiques cliniques.
À ce titre, le gouvernement croit que la motion devrait mentionner nos collègues provinciaux et territoriaux, ce que le député de s'est montré prêt à accepter.
[Français]
Le gouvernement croit aussi que la motion M-426 devrait noter le rôle important du Processus commun d'examen des médicaments — une collaboration fédérale, provinciale et territoriale fructueuse qui assiste les gouvernements dans leurs décisions de remboursement des médicaments.
Le Processus commun d'examen des médicaments évalue les bénéfices thérapeutiques des médicaments ainsi que leur efficacité économique par rapport aux thérapies existantes. Il émet des recommandations, à savoir si et dans quelles circonstances ces médicaments devraient apparaître sur les formulaires de remboursement des plans de médicaments publics.
[Traduction]
Comme les députés le savent, le Comité permanent de la santé a examiné le Programme commun d'évaluation des médicaments et a publié son rapport final en décembre dernier. Dans son rapport, le comité a fait état de l'importance du rôle joué par le programme et a formulé des recommandations en vue de l'améliorer. L'une des recommandations consistait à créer un organisme consultatif public dans le cadre du programme.
Cette recommandation ressemble beaucoup à l'un des éléments de la motion, où il est question d'établir « un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares qui sont graves ou qui peuvent être mortels [...] ».
Notre gouvernement croit que le Programme commun d'évaluation des médicaments devrait être incorporé à toute étude portant sur les troubles rares.
En réponse au rapport du comité, le gouvernement a indiqué qu'il était intéressé à tenir des discussions avec les provinces et les territoires participants sur la possibilité de faire intervenir judicieusement le public dans le processus commun d'évaluation des médicaments. Une telle participation du public pourrait mener à de meilleures décisions et accroître la confiance dans l'équité du processus décisionnel.
Il a aussi été question d'adapter le processus commun d'évaluation des médicaments aux médicaments destinés au traitement de troubles rares.
L'une des difficultés de la motion tient au fait qu'elle propose de définir les troubles « rares ». Malgré les travaux des experts visant à définir les troubles rares, il n'existe toujours pas de définition universellement acceptée.
Le fait de déterminer quelles maladies sont considérées comme rares et, ce faisant, déterminer qui bénéficiera de tout changement que les gouvernements pourraient apporter, individuellement ou collectivement, est une tâche extrêmement importante, à ne pas prendre à la légère.
Si les gouvernements adoptent des approches spéciales pour les maladies rares, que devrons-nous faire pour les maladies presque rares?
Par exemple, si les maladies touchant moins de 500 Canadiens sont considérées comme rares et traitées différemment, qu'adviendra-t-il des personnes souffrant d'une maladie qui touche un peu plus de 500 Canadiens?
Le gouvernement estime qu'il nous faut des processus pouvant être adaptés aux besoins de tous les Canadiens et pour toutes le maladies, et nous sommes reconnaissants de l'accueil que le parrain de la motion no 426 a réservé à ces commentaires.
Nous reconnaissons qu'il existe peu de types de traitements pour ces maladies et que les pharmacothérapies offertes sont souvent très coûteuses. Cependant, en l'absence d'une bonne analyse des autres façons de traiter ces problèmes, nous ne sommes pas convaincus que le fonds proposé par cette motion est la meilleure façon de réagir à cette difficile question.
Le gouvernement est conscient des difficultés que vivent les Canadiens atteints d'une maladie rare et comprend dans quel esprit cette motion a été présentée. Toutefois, la motion du député ne tient pas compte de la nécessité de collaborer avec les provinces et les territoires, et le gouvernement craint également que certains éléments de cette motion soient prématurés.
Ce sont là des questions graves dont il faut s'occuper, mais nous devons le faire avec prudence et tenir compte du rôle des intervenants.
Je peux m'identifier personnellement, quoique très modestement, à ceux qui souffrent d'une maladie rare. Lorsque notre fils est né, en Allemagne, il y a 34 ans, on lui a initialement diagnostiqué la phénylcétonurie. Même si cette maladie n'est pas extrêmement rare, elle oblige à d'importantes restrictions alimentaires toute la vie pour empêcher des dommages irréversibles au cerveau. Les perspectives de notre fils étaient effrayantes, mais en fin de compte et heureusement, le diagnostic s'est révélé erroné.
La motivation et l'intention qui animent la motion sont parfaitement honorables et la motion mérite d'être étudiée sérieusement. Je sais que le député de a beaucoup investi de sa personne dans cette question et qu'il veut bien faire. Je joins ma voix à celle de tous les députés pour applaudir son initiative.
Nous serons heureux de travailler avec lui et d'autres collègues pour en arriver à déterminer un plan d'action efficace qui allégera le fardeau des familles qui doivent composer avec les bouleversements que peut apporter une maladie grave, tout en respectant la nécessité de collaborer et de coopérer avec tous les niveaux de responsabilité et de pouvoir afin de donner à tous les Canadiens des services de santé efficaces et abordables.
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Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole à propos de la motion M-426 qui demande au gouvernement de réagir aux difficultés auxquelles font face les patients atteints de maladies rares. Je remercie le député de de nous sensibiliser aujourd'hui à cet enjeu important. On sait que la vie et la qualité de vie de plusieurs jeunes — ce sont surtout des jeunes — sont en cause aujourd'hui dans ce débat.
Il s'agit donc d'une question fort importante. Elle met en lumière un problème dans la réglementation qui limite l'accès à des médicaments traitant des maladies rares autant parce qu'ils ne se voient pas autoriser l'accès au marché que parce qu'ils ne sont pas couverts par les régimes d'assurance médicament des provinces.
En tout premier lieu, avant d'aborder directement le sujet qui est au coeur de la motion débattue aujourd'hui, j'aimerais souligner que le Bloc québécois ne pourrait pas voter en faveur de cette motion telle quelle, non pas en raison de son principe, mais pour une raison très particulière que j'explique tout de suite. Le Bloc québécois y est favorable, mais il faudrait très certainement y apporter un amendement, que nous avons d'ailleurs proposé au parrain de cette motion, quant à l'applicabilité de la présente motion au Québec.
En effet, en vertu du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, le Québec n'est pas assujetti au Programme commun d'évaluation des médicaments ni à la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Ce Plan décennal pour consolider les soins de santé a reconnu le droit au Québec de se retirer sans condition, avec pleine compensation financière, de toute initiative nationale en santé.
À cet égard, qu'on me permette de réitérer certains principes énoncés dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Il est bel et bien précisé, à la fin de ce plan, que rien ne doit y être interprété de façon à déroger aux compétences du Québec en matière de santé.
On aurait souhaité ce matin que le Parti conservateur et les libéraux donnent leur accord à cet amendement pour qu'on puisse aller de l'avant avec cette motion aujourd'hui. Il faut dire que le Québec a déjà mis sur pied un comité qui se penche sur cette question. Ce comité a commencé à cheminer et à examiner une autre façon d'aborder les maladies rares et de vérifier l'efficacité et l'innocuité des médicaments, compte tenu de leur coût. C'est le rôle que joue le Programme commun d'évaluation des médicaments. Quant au Québec, il a son propre programme d'évaluation des médicaments, qui s'appelle le Conseil du médicament du Québec. Le Québec n'est donc pas assujetti à ce programme. Nous n'avons aucune directive à recevoir, puisque le Québec est complètement indépendant dans cette voie.
Dans cette perspective, on l'aura compris, toute stratégie nationale ou toute politique ayant trait aux maladies rares et régissant l'accès aux médicaments les traitant ne peut s'appliquer au Québec.
En ce qui concerne la présente motion, la seule recommandation pouvant s'appliquer au Québec est celle soulevée au point g). En effet, ce point soulève la question de l'homologation des médicaments et l'étape des essais cliniques, et cela relève bel et bien de la compétence de Santé Canada. La proposition consignée au point g) pourrait créer un consensus sur cette motion.
Cela dit, on n'est pas sans savoir qu'au printemps 2007, le Comité permanent de la santé, au fédéral, a étudié en profondeur le PCEM, soit le Programme commun d'évaluation des médicaments. Ces études ont mené à un rapport contenant cinq recommandations. Le Bloc a rédigé une opinion dissidente justement pour réitérer cette volonté que le Québec ne soit pas assujetti à toutes les stratégies nationales en ce qui touche les maladies rares. Par contre, on avait demandé au gouvernement fédéral d'établir une approche spécifique à l'évaluation des médicaments traitant des maladies rares.
La semaine dernière, on a reçu la réponse du gouvernement à ce rapport. Même le gouvernement est demeuré très vague quant à la recommandation 5 qui demandait une vraie politique sur les maladies rares. Nous sommes très déçus de la réponse du gouvernement.
Voilà ce qu'il a dit dans sa réponse au rapport du comité sur le Programme commun d'évaluation des médicaments.
Il appuie « l'idée d'un processus d'examen des options ». Il reconnaît également qu'il puisse être « utile d'examiner les approches visant à évaluer ces médicaments comme première étape » et il s'est finalement dit intéressé à « poursuivre les discussions ».
Cela donne peut-être une idée de la voie qu'il empruntera, à savoir s'il appuiera ou non cette motion. C'est assez tiède et on est loin de l'ensemble des propositions qui sont faites dans la motion du député de . On est très loin du moment où le gouvernement donnera son aval à cette motion. Je serais même très surprise, mais également très heureuse, que le gouvernement aille beaucoup plus rapidement et fasse en sorte que la politique pour l'accompagnement des maladies rares soit beaucoup plus proactive et tienne compte de certains contextes liés aux maladies rares.
Comme je le disais précédemment, le Conseil du médicament du Québec a déjà commencé son travail sur l'ébauche de critères d'évaluation qui seraient propres aux médicaments traitant les maladies rares. L'établissement de critères distincts s'avère nécessaire, parce que les maladies rares ne sont pas comme les autres affections plus communes.
On sait par exemple qu'au Royaume-Uni, une personne sur 50 000 est atteinte d'une maladie rare, mais ici, c'est plutôt 1,1 personne sur 10 000 habitants. C'est pour cela que, dans l'approche liée à la motion suggérée — c'est autour de cet aspect que le Québec oriente sa recherche —, il faudrait tenir compte du fait que des essais cliniques ont été faits dans d'autres pays et s'ajoutent à ceux réalisés au Canada et au Québec. Dès lors, on pourrait avoir un meilleur échantillon d'un plus grand bassin de population, plutôt que de se baser seulement sur la population du Canada. De fait, en ce qui concerne certaines maladies dans certains pays et d'autres maladies qui ont cours au Canada et au Québec, on pourrait avoir un meilleur échantillonnage et l'on pourrait évaluer l'efficacité et l'innocuité du médicament de façon beaucoup plus large. Cela pourrait donner lieu à une reconnaissance du coût du médicament.
C'est donc là qu'entre en jeu le PCEM, le Programme commun d'évaluation des médicaments, puisqu'il pourrait donner son aval au paiement d'un médicament. Le Québec n'est pas soumis à une stratégie nationale, parce qu'il a son propre programme d'évaluation des médicaments.
Souvent, la raison donnée pour ne pas payer le traitement par médicament d'une maladie rare, c'est que les coûts sont beaucoup trop onéreux et que le bassin de patients qui souffrent de cette maladie n'est pas assez large. Les sommes sont faramineuses.
À mon avis, il faut regarder la situation d'un point de vue humain. Ainsi, lorsqu'on peut offrir non seulement une meilleure qualité de vie à des personnes qui sont atteintes de maladies très rares, mais également une meilleure longévité, cela vient certainement nous chercher sur le plan émotif. En acceptant de payer un médicament, peu importe le coût, on offre aux personnes atteintes une meilleure qualité de vie.
Je sais que le député a déposé cette motion parce que des gens très près de lui ont été atteints d'une maladie très rare, et que l'accès aux médicaments n'était pas possible.
Je sais que le député fait un bon travail de sensibilisation auprès de son parti, et c'est pour cette raison que je souhaite sincèrement qu'on accepte l'amendement du Bloc québécois afin que le Québec ne soit pas soumis à la stratégie dont nous débattons ce matin. Toutefois, on pourrait donner notre aval afin qu'une stratégie nationale soit mise en avant pour l'ensemble du Canada, à l'exception du Québec, pour également avoir une ouverture.
Au Québec, j'ai rencontré un des membres qui siège à ce comité, et il nous disait qu'il faut aborder cette question de façon différente et peut-être avoir des évaluations plus progressistes qui tiennent compte de différents facteurs. Aussi, on pourrait donner l'aval à des médicaments pour les maladies rares.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au très important débat sur la motion de mon collègue, le député de .
La motion soulève une discussion importante à la Chambre sur un sujet pertinent pour de nombreux Canadiens. Bien qu'il soit question de maladies rares et de traitements contre celles-ci, ces maladies touchent quand même, au total, un nombre considérable de Canadiens. Bien plus de 10 p. 100 des Canadiens sont concernés d'une façon ou d'une autre par cette très sérieuse question aujourd'hui, ainsi que par l'absence de traitements et d'assurance-médicaments convenables.
Je remercie le député de d'avoir saisi la Chambre de cette question qui le touche personnellement. L'histoire de ses petits-enfants est des plus tragiques. Le fait qu'il soit capable de garder espoir face à ces terribles circonstances dans le but d'aider son prochain, de bâtir un monde meilleur, afin d'éviter que trop de gens aient à vivre le même genre d'expérience que lui et sa famille est inspirant pour nous.
Le travail de tous les députés est influencé par leurs expériences personnelles, et celles-ci convergent ici, dans le milieu politique. C'est ici, à ce point de convergence, que les questions qui nous tiennent à coeur et nous touchent si profondément nous poussent à agir.
Je peux aussi partager avec la Chambre de mon expérience personnelle des maladies rares. J'ai souvent parlé de mon fils, Nicholas, qui a maintenant 23 ans et qui est atteint d'une maladie rare. En fait, il y a seulement 11 garçons au monde qui souffrent du même trouble, de la même déficience génétique, qu'on appelle l'hétérotopie en bande, ou encore le syndrome du double cortex. Ce trouble entraîne des crises épileptiques incontrôlables, un profond handicap intellectuel et, bien évidemment, de nombreux problèmes comportementaux.
Nous avons commencé à en prendre conscience quand Nick avait trois ans. Il a commencé à avoir des crises épileptiques, et on a émis un diagnostic d'épilepsie. On nous a dit de ne pas nous inquiéter, que tout irait bien. Au fil des années, alors que les essais de médicaments et les tests se multipliaient, nous nous sommes rendu compte que nous étions aux prises avec une situation particulièrement difficile. Nous cherchons toujours de nouvelles pharmacothérapies pour contrôler ses convulsions. Nous espérons encore qu'une nouvelle découverte viendra soulager ses symptômes.
En ce qui nous concerne, nous sommes choyés puisque nous avons un merveilleux système médical au Manitoba et un accès facile à des neurologues. Nous avons évidemment essayé tous les médicaments possibles. Nous avons aussi eu recours au programme d'accès exceptionnel à des médicaments, qui nous permet d'obtenir des médicaments non approuvés. Nous continuons d'avoir la chance de bénéficier d'un système sensible à nos besoins, du moins en ce qui concerne le cas de Nick.
Nous continuons toutefois d'espérer que des ressources seront affectées à la recherche d'une cure, d'une solution, d'un remède pour l'aider, comme mon collègue de espère qu'il sera possible de faire quelque chose pour prévenir la tragédie qu'il a dû vivre dans le cas du décès de ses petits-enfants.
D'autres de mes collègues ont des histoires semblables à présenter à la Chambre. Mon collègue d' lutte au nom d'une famille de sa circonscription. Il s'agit plus précisément d'une fillette de deux ans de Paquetville, au Nouveau-Brunswick, qui souffre d'épithéliomatose pigmentaire, une maladie qui l'empêche d'être exposée aux rayons du soleil, qui stimulent le développement de cellules cancéreuses. Son cas s'est d'ailleurs aggravé récemment en raison de manifestations du cancer.
Elle vit en permanence dans la pénombre et ne peut sortir de chez elle qu'en soirée, une fois le soleil couché. Il lui faut des fenêtres spéciales. Il lui faudrait aussi un dôme spécial pour la protéger afin qu'elle puisse jouer dehors normalement, ce qui constitue évidemment une méthode de protection très coûteuse. Ses parents ont dû quitter leur emploi pour s'occuper d'elle. La famille fait tous les efforts possibles pour assurer un avenir à cette fillette.
Mon collègue de m'a fait savoir aujourd'hui que Szymon Cajmer, le garçon mentionné dans l'article du Globe and Mail, habite dans sa circonscription. Lorsque ce garçon avait six ans, on lui a refusé la participation à un essai clinique visant à tester le seul médicament pouvant traiter sa rare maladie parce que ses poumons fonctionnaient trop bien. Aujourd'hui âgé de 11 ans, il souffre d'une grave perte de l'ouïe et il est souvent essoufflé. Le médicament qui lui a été refusé il y a des années, l'idursulfase, a, depuis, été approuvé par Santé Canada pour traiter sa maladie, le syndrome de Hunter, mais Szymon ne peut pas obtenir le traitement de substitution pour une autre raison. Ce traitement est payé en Colombie-Britannique et en Alberta, mais pas en Ontario.
Avec tous ces cas d'espèce, nous comprenons mieux les problèmes auxquels sont exposés de nombreux Canadiens. Il nous faut une stratégie pour aider les Canadiens aux prises avec des maladies rares.
Mon collègue de a présenté une motion exhaustive qui ne précise pas ce que devrait faire le gouvernement, mais qui recommande différentes étapes pour s'assurer qu'une stratégie est mise en place. La première recommandation du député c'est d'adopter une stratégie, de définir ce qu'est une maladie rare et de faire au moins ce que les États-Unis ont fait, soit définir l'expression puis élaborer une stratégie pour faire face aux maladies rares.
Je félicite le député pour son initiative. J'appuie l'idée générale de la motion. Nous pouvons discuter de certains aspects, mais il nous appartient d'apporter les correctifs nécessaires au cours de la motion.
Il incombe au gouvernement fédéral de profiter de la sagesse que le député de a acquise avec l'expérience et également de mettre à profit l'expérience de tant de députés pour trouver des solutions. Nous ne voulons pas que ces handicaps et maladies rares deviennent un enjeu dans les querelles concernant les champs de compétence, comme c'est le cas pour la famille de Windsor—Tecumseh.
Il est inacceptable que les provinces plus riches paient les médicaments rares et coûteux tandis que d'autres provinces ne le font pas parce qu'elles n'en ont pas les moyens. Il faut une stratégie nationale.
Le gouvernement pourrait immédiatement renouveler son engagement à l'égard de la stratégie nationale sur les médicaments qui accumule la poussière sur les tablettes. Il nous faut un ministre de la Santé et un gouvernement du Canada prêts à retourner à la planche à dessin et à reconnaître que le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur les médicaments assortie d'un formulaire national et d'un fonds précis pour les personnes atteintes de maladies rares. Sans cela, on ne pourra jamais s'occuper de ces maladies. Elles sont trop peu répandues et trop spécifiques pour que les médicaments visant à les traiter soient inscrits dans un formulaire général. C'est évident.
Nous ne sommes pas en train de dire que chaque province doit réinventer la roue et doit s'arranger pour trouver de l'argent et dénicher des ressources difficiles à trouver, de manière à aider les victimes de ces handicaps rares. Nous avons besoin d'un organisme central pour s'en occuper. Nous avons besoin d'un endroit qui donnera de l'espoir aux familles des gens atteints de handicaps, de troubles ou de maladies rares. Ces familles ont de graves difficultés quand vient le temps de se procurer des médicaments. Sans avoir subi rigoureusement tous les essais cliniques et sans nécessairement être dénués d'effets secondaires, certains médicaments constituent quand même une source d'espoir pour les gens qui se trouvent dans cette situation. Grâce à ces médicaments, ils pourraient améliorer leur qualité de vie ou même vivre une vie plus entière. Le gouvernement doit l'admettre et doit prévoir un régime dans cette optique.
Le gouvernement n'a aucune excuse pour ne pas admettre l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments qui permettrait à tous les Canadiens de ne jamais avoir à faire un choix difficile entre se procurer des médicaments et payer la nourriture et le loyer de leur famille.
L'approche doit comporter une planification sur tous les fronts. Des discussions sérieuses doivent avoir lieu avec les fabricants de médicaments brevetés, qui dépensent encore une infime partie de leurs profits pour la recherche et le développement susceptibles de venir en aide aux gens souffrant des maladies rares ainsi qu'aux Canadiens touchés par de telles circonstances.
Nous devons convaincre les entreprises pharmaceutiques, qui consacrent 90 p. 100 de leur budget à la commercialisation et à la publicité, qu'une telle pratique n'a aucun sens. Elles doivent investir cet argent de manière à aider les Canadiens, qu'il s'agisse des troubles et des handicaps rares ou qu'il s'agisse d'un programme universel destiné à aider nombre de gens dans toutes les provinces et tous les territoires du pays.
Je félicite le député de d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Je vais l'appuyer dans ses efforts. Nous attendons impatiemment que le gouvernement fasse preuve de courage et formule stratégies et recommandations dans ce dossier.
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Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'appuie la motion n
o 426, qui porte sur l'établissement d'une politique nationale sur les médicaments pour le traitement de maladies rares.
Les soins de santé sont au coeur des préoccupations des gens de Thornhill et, bien sûr, de tous les Canadiens. Tous veulent pouvoir compter sur un système de soins de santé qui leur assurera la qualité des soins et un accès opportun à tous les traitements dont ils peuvent avoir besoin.
Je suis très fière d'appuyer la motion qui a été présentée par mon collègue de , qui s'est en grande partie inspiré de la triste et difficile expérience qu'il a vécue dans sa famille, la mettant positivement à profit pour venir en aide à ceux qui se trouvent dans une situation similaire. Je suis très fière d'appuyer ses efforts. Le récit qu'il nous a fait de son histoire et toutes les autres expériences dont nos collègues nous ont fait part nous ont tous profondément émus.
La motion présentée par le député vise l'élaboration d'un système qui permettrait aux Canadiens atteints d'un trouble rare d'avoir accès à la même qualité de soins que tous ceux qui souffrent de troubles plus communs. Ayant moi-même souffert d'un cancer du sein il y a 16 ans, je n'ose m'imaginer ce qui me serait arrivé si je n'avais pas eu accès aux médicaments nécessaires à ce moment-là, et je suis loin d'être la seule dans ce cas. Je comprends très bien tous ceux qui ont besoin que le système s'occupe d'eux. Quand on se rend compte que d'autres pays ont déjà pris des mesures dans ce sens, on voit qu'il est urgent d'agir de façon concertée. Je suis heureuse de constater qu'il y a un certain consensus parmi nous.
À titre de membre du Comité de la santé et de l'équipe chargée du Programme commun d'évaluation des médicaments, j'ai bien compris les interventions des divers groupes et organismes qui ont affirmé qu'il y avait des lacunes dans ce programme. Le temps est venu de nous pencher sur cette question.
On a porté à l'attention du Comité un exemple probant et particulièrement inquiétant qui mettait en cause le Nexavar, un médicament pour le traitement des maladies des reins. Le PCEM a rejeté ce médicament, essentiellement en raison de sa grande efficacité. Les données provisoires tirées des essais cliniques du Nexavar montraient des résultats plus que probants, et la Food and Drug Administration des États-Unis a recommandé que les patients inscrits dans le groupe témoin de l'étude soient transférés dans le groupe de traitement. C'était manifestement le choix qui s'imposait, sur le plan de l'éthique.
De nombreux patients du groupe témoin de l'étude étaient très enthousiastes, évidemment, à l'idée de recevoir un nouveau médicament de pointe, mais puisque la plupart des patients des États-Unis avaient quitté le groupe témoin, les données n'étaient pas suffisantes pour respecter les exigences du PCEM. Les données concernant le groupe témoin ayant été jugées insuffisantes sur le plan statistique, le médicament a été rejeté. Puisque les données relatives au groupe recevant un placebo n'allaient pas être disponibles, l'accès au Nexavar, qui était administré aux personnes atteintes aux États-Unis et en Europe, a été très fortement limité au Canada.
Dans de telles situations, les sociétés biotechnologiques canadiennes sont peu incitées à l'heure actuelle à reproduire un essai clinique qui a réussi ailleurs. C'est un autre des problèmes.
Puisque les données d'essais menés dans d'autres pays ne sont pas acceptées par le PCEM à l'heure actuelle, les patients sont souvent obligés d'attendre durant des années que des essais cliniques aient été menés à terme au Canada alors que, au même moment, des patients dans d'autres pays, comme je l'ai dit, ont déjà accès au médicament mis à l'essai. Au Canada, donc, les patients atteints de troubles rares sont obligés d'attendre, à leur détriment, et sans raison valable mis à part les exigences rigides du processus du PCEM.
Certains médicaments qui sont souvent couverts par des régimes privés d'assurance-médicaments pour traiter des états comme le gigantisme, la maladie de Fabry, avec le Fabrazyme, le MPS, la maladie de Gaucher et le cancer du rein ont été rejetés par le PCEM et ne sont pas accessibles aux personnes qui souscrivent à des régimes publics d'assurance-médicaments.
À qui donc refuse-t-on le plus souvent un traitement? Il faut malheureusement dire que, dans bien des cas, ce sont des enfants canadiens atteints de troubles infantiles rares. En effet, ce sont ces enfants et leurs familles qui sont privés d'accès à un traitement. Même lorsque des médicaments pour le traitement de troubles rares ont été approuvés par le truchement du cadre d'homologation progressive de Santé Canada, il arrive souvent que le PCEM fasse cavalier seul et rejette ni plus ni moins les conclusions de Santé Canada et d'un grand nombre d'études internationales.
La motion no 426 invite à juste titre le gouvernement à envisager la création de centres de consultation pour certains troubles rares, qui regrouperaient des spécialistes nationaux et internationaux chargés d'élaborer des critères de traitement des patients, en fonction des preuves scientifiques et de l'impact sur les patients. Ces centres seraient chargés d'assurer une surveillance continue de la sûreté et de l'efficacité réelles de ces traitements sur des individus et des groupes. Ainsi, nous pourrions envisager d'appuyer des normes acceptées internationalement en matière d'essais cliniques visant les troubles rares, adaptées aux difficultés inhérentes au traitement de très petites populations.
En élargissant le PCEM et en établissant un processus distinct pour l'examen de médicaments visant les troubles rares, nous pouvons égaliser les chances, comme tant d'autres pays l'ont fait, qu'il s'agisse du Royaume-Uni ou des États-Unis. Les exemples abondent. Le temps est venu pour le Canada de s'en inspirer et d'adopter le modèle cadre international qui s'est avéré un tel succès.
Bien des pays, dont la France et le Royaume-Uni, de même que d'autres pays au sein de l'Union européenne ont confié à des organismes distincts le soin de se pencher sur le traitement de maladies rares, et ces organismes sont devenus des modèles de réussite. Le Canada doit examiner la coopération qui règne dans ces pays, car il a beaucoup à apprendre de ce qui se passe à l'étranger. Il est temps de passer à l'action, et grâce à notre volonté collective, nous pouvons agir.
Une des recommandations faites aux membres de notre comité est celle de modifier le processus du Programme commun d'évaluation des médicaments et de permettre la mise en commun de certaines données canadiennes rejetées par le PCEM et de données provenant de l'étranger et visant des groupes de patients atteints de troubles rares, de manière à réunir les conditions requises pour l'approbation d'un plus grand nombre de médicaments destinés au traitement de maladies rares, ce qui est une nécessité.
Le Comité de la santé a entendu des témoignages convaincants sur cette question. Dans sa version finale, notre rapport recommandait notamment que le gouvernement se penche sur diverses options. Le gouvernement a d'ailleurs abordé la question aujourd'hui. Nous sommes ravis de voir qu'il accueille favorablement cette recommandation. Les gouvernements ne donnent pas toujours suite à des recommandations pour lesquelles ils ont fait preuve d'ouverture, mais nous espérons sincèrement que celui-ci ne tardera pas à donner suite à cette recommandation. La seule option est de mettre cette recommandation en oeuvre.
De toute évidence, le besoin d'une nouvelle approche et la remise en question de l'approche utilisée actuellement par l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé pour l'approbation des médicaments destinés au traitement de maladies rares recueillent un large consensus, même auprès du gouvernement et du Comité de la santé.
J'ai été ravie de voir que la réponse du gouvernement a reçu, elle aussi, un accueil favorable. Il me tarde de voir tous les députés appuyer sans réserve la motion et j'espère de tout coeur qu'on pourra prendre les mesures qui s'imposent dans ce domaine très important qui touche des Canadiens, particulièrement des enfants.
J'appuie entièrement la motion. Je félicite mon collègue qui a piloté ce dossier et présenté la motion. Nous voulons qu'on aille de l'avant dans un proche avenir de manière à ce que les personnes atteintes de maladies rares sentent qu'elles sont partie de notre système de santé et qu'elles n'ont pas à chercher ailleurs.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Cambridge et de North Dumfries dans le cadre du débat sur cette motion des plus importantes.
Le gouvernement est conscient de la gravité de la situation des Canadiens qui souffrent de troubles rares. Nous avons pris des mesures pour aider ces Canadiens vulnérables et nous continuerons de le faire.
La bonne nouvelle, c'est que ces troubles touchent très peu de gens, parfois moins de 100 personnes dans tout le pays. Or, cela fait en sorte que ces troubles sont difficiles à diagnostiquer et encore plus difficiles à traiter. Le gouvernement sait que les Canadiens qui souffrent de maladies rares peuvent devoir faire face à des défis uniques, notamment en raison du peu d'information auquel les médecins ont accès. Ces maladies sont donc plus difficiles à diagnostiquer et les options de traitement sont limitées.
On parle de maladies rares tout simplement parce que très peu de gens en sont atteints, et la mise au point des médicaments pour les traiter est très complexe. Les tests sont difficiles à réaliser et le marché cible est très petit. Les coûts liés à la recherche et au développement de ces médicaments sont souvent prohibitifs pour les sociétés pharmaceutiques.
Il serait peut-être utile d'expliquer brièvement le système et son fonctionnement ainsi que le rôle des divers participants.
C'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de décider quels médicaments peuvent être vendus sur le marché canadien, à la lumière d'une évaluation rigoureuse et pratique des avantages et des risques. Il faut d'abord et avant tout éviter de causer du tort. Pour ce faire, il faut examiner les données des essais cliniques effectués sur les patients, pour vérifier l'innocuité et l'efficacité des médicaments. En fait, c'est là que se situe un des problèmes.
Des centaines et parfois des milliers de personnes participent aux essais cliniques traditionnels lors de l'étude de certains médicaments. De toute évidence, ce genre d'essais ne constituent pas une option pour analyser les protocoles de traitement dans le cas de maladies rares. Il est donc d'autant plus difficile et complexe de prendre des décisions en matière de réglementation concernant les médicaments pour les maladies rares.
Ce n'est qu'à la fin du processus, donc après tous les essais et la recherche, que la vente du médicament au Canada est approuvée. Ensuite, c'est à l'administration des régimes publics d'assurance-médicaments, qu'ils soient provinciaux, territoriaux ou même fédéral dans certains cas, notamment en ce qui concerne les Autochtones et les anciens combattants, de décider d'assumer les frais de ces médicaments.
À cause de son coût élevé par patient, le traitement de ces maladies rares ne sera jamais considéré comme rentable selon les méthodologies et les critères traditionnels. C'est un véritable défi de savoir où fixer la limite ou de décider s'il faut appliquer des normes différentes, le cas échéant, ne serait-ce que compte tenu de la rareté d'une maladie.
Doivent-ils prescrire ce médicament? À quelles doses? Autant de décisions difficiles que doivent prendre les médecins, compte tenu du peu de données disponibles. Ce sont les patients qui, en dernier recours, doivent décider s'ils prennent ces médicaments ou non et, malheureusement, il n'y a parfois pas de solution de rechange.
La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement prend actuellement des mesures à l'égard d'un système destiné à améliorer la santé des Canadiens, y compris ceux qui sont atteints d'une maladie rare. Notre récent investissement de 113 millions de dollars au titre du plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation illustre bien ce progrès. Le plan d'action comprend un train de mesures complet pour mieux assurer l'innocuité des produits qu'utilisent les consommateurs, notamment les médicaments sur ordonnance pour traiter les maladies rares.