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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 008
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'Enquêteur correctionnel Canada
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2006-2007 de L'Enquêteur correctionnel Canada, conformément à l'article 192 sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada est déterminé à créer un système correctionnel sûr, équitable et efficace, dont la priorité sera de protéger les Canadiens. Dans le cadre de l'examen général du système correctionnel amorcé par notre gouvernement plus tôt cette année, un groupe d'experts se penchera non seulement sur ces questions, mais aussi sur d'autres sujets. Nous remercions l'enquêteur correctionnel de son travail. Je dépose son rapport aujourd'hui.
Je dépose également aujourd'hui un rapport à l'intention du Parlement sur les mesures prises au lendemain du rapport de la vérificatrice générale sur le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. Je dépose donc, dans les deux langues officielles, le Rapport au Parlement sur les mesures prises pour recouvrer les sommes versées de façon inappropriée qui sont indiquées dans le rapport de la vérificatrice générale sur le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. Ce rapport fait suite à la recommandation figurant au paragraphe 11.35 du rapport présenté par la vérificatrice générale en novembre 2006, intitulé La protection des fonds publics — Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Ce rapport montre que notre gouvernement a encore une fois pris position contre la mauvaise gestion des deniers publics. Nous avons recouvré les fonds qui, selon la vérificatrice générale, n'auraient pas dû être versés à l'ancien enquêteur correctionnel sous la gouverne du gouvernement libéral précédent.
Je remercie l'enquêteur correctionnel actuel de la contribution de son bureau à ce rapport.
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement
demande à présenter le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores).
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre pour déposer en première lecture le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores). Ce projet a pour objectif de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'interdire l'utilisation ou la vente au Canada ainsi que l'importation de détergents à lessive ou à vaisselle contenant des phosphores. L'interdiction des détergents qui contiennent des phosphores est devenue nécessaire, car en trop grande présence, le phosphore contribue à la prolifération des algues bleues.
Or, devant l'inaction des conservateurs, le Bloc québécois a décidé de déposer ce projet de loi, car le problème des algues bleues est de plus en plus important. Le gouvernement fédéral doit prendre les mesures qui s'imposent dans le champ de compétence qui est le sien pour préserver la santé de nos plans d'eau.
Pour toutes ces raisons, j'invite tous les députés en cette Chambre à voter en faveur de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre les partis. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais également présenter une motion. Il s'agit de savoir si la question du vote à visage découvert rencontre l'unanimité des quatre partis présents en cette Chambre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. »
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre tous les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Markham—Unionville, la motion soit réputée avoir été mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et reporté à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le mardi 30 octobre.
La whip en chef de l'opposition a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, pétition qui m'a été soumise par M. Robert Longmore, de Calgary, en Alberta, qui se souvient avoir entendu le premier ministre se vanter de son prétendu engagement envers la responsabilité en déclarant qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a manqué à cette promesse en frappant les fiducies de revenu d'un impôt punitif de 31,5 p. 100 qui a fait disparaître d'un coup et à jamais plus de 25 milliards de dollars d'économies faites au prix de durs sacrifices par plus de 2 millions de Canadiens, des personnes âgées surtout.
Ces pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie erronée et sur des hypothèses incorrectes, puis de présenter des excuses aux personnes qui ont été injustement lésées par le manquement à cette promesse et, enfin, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Un refuge pour les nouveau-nés
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par près de 50 de mes électeurs qui habitent des municipalités albertaines telles que Carbon, Drumheller, Nacmine, Morrin, Rosebud, Rosedale Station, Stettler et Rocky Mountain House. Ces pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une motion qui permettrait aux collectivités d'offrir un refuge où les mères pourraient abandonner leur bébé de façon légale, sûre et humaine, sans crainte de représailles. J'aimerais remercier tout particulièrement Heather Jones de s'être consacrée à ce dossier. Elle a accompli bien des bonnes choses par ses interventions.
Les refuges en question assureraient la protection des bébés qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent habiter avec leur mère. Certaines mères qui vivent souvent dans la peur font parfois des choix peu judicieux parce qu'elles se sentent coincées. Je suis très fier de prendre fait et cause pour ces pétitionnaires compatissants qui prient pour que ces mesures soient adoptées, même si elles ne permettaient de sauver que quelques enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite présenter deux pétitions ce matin.
La première pétition porte sur le changement climatique.
[Traduction]
À la suite du visionnement du film d'Al Gore, Une vérité qui dérange, des citoyens demandent au gouvernement de créer des programmes conformes aux réalités climatiques et d'agir immédiatement pour atténuer la crise des changements climatiques en réduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, tout en parrainant des initiatives et en accordant des incitatifs visant à promouvoir des technologies moins nuisibles.
Monsieur le Président, ma seconde pétition provient de personnes qui disent qu'il existe encore aujourd'hui environ 27 000 armes nucléaires, dont 3 000 peuvent être lancées à 15 minutes de préavis et menacent de détruire la planète. Elles ajoutent que 50 armes nucléaires modernes pourraient tuer plus de 200 millions de personnes. Les pétitionnaires demandent au Parlement de créer un ministère de la paix, ce qui donnerait une impulsion nouvelle au Canada à titre d’agent de consolidation de la paix. Ce ministère accorderait la plus haute priorité à l'abolition des armes nucléaires.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'économie
Que, de l’avis de la Chambre, tout en réduisant l’impôt des particuliers et en réduisant considérablement l’impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité de l’économie, et en réduisant la dette, le gouvernement doit également favoriser une meilleure productivité du Canada en effectuant des investissements, entre autres, dans ce qui suit:
l’infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l’éducation postsecondaire, une aide aux immigrants dans l’utilisation de leurs compétences et l’accroissement du nombre de travailleurs qualifiés au Canada; en outre, le gouvernement doit éviter de commettre des erreurs, notamment, renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, éliminer la déductibilité des intérêts et proposer de mettre fin au principe de prudence dans le processus budgétaire fédéral.
J'aimerais rappeler aux députés que lorsqu'on fait la lecture d'une motion, il est interdit de faire du bruit ou de troubler l'ordre à la Chambre. Il y a un article du Règlement à cet effet.
Le député de Markham-Unionville a la parole pour lancer le débat.
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de cette motion. J'aimerais partager le temps qui m'est imparti avec mon collègue, le député de Kings—Hants.
Pendant mon intervention, j'aimerais dire aux députés ce qui, selon moi, constitue la base de la politique économique des libéraux telle qu'elle est décrite dans la motion et la comparer avec l'approche économique du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique.
En somme, je dirais que la politique économique des libéraux vise à accroître la richesse du Canada à moyen terme.
[Français]
Pourquoi un Canada plus riche? En partie parce que nos citoyens et leur famille veulent un meilleur niveau de vie. Et afin de créer la justice sociale, il faut aussi créer la richesse. Il faut donc créer la richesse à moyen terme.
[Traduction]
Pourquoi à moyen terme? Parce que, même si l'économie va très bien actuellement, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec ce gouvernement, les choses pourraient changer et nous devons nous concentrer sur l'avenir à moyen terme dans ce monde extrêmement compétitif qui ne doit rien au Canada.
Nous désirons créer un ensemble de politiques qui permettront d'assurer la richesse du Canada à moyen terme. Il y a essentiellement deux éléments dans cette stratégie. D'une part, des niveaux d'imposition compétitifs et pertinents et, de l'autre, des investissements visant à accroître la richesse du Canada.
En ce qui concerne les impôts, nous sommes d'avis qu'il faut accorder des allégements fiscaux généralisés aux particuliers et aux entreprises, mais qu'ils doivent tenir compte de la nécessité pour le gouvernement d'investir afin de promouvoir la croissance ainsi que de notre engagement envers un Canada plus écologique et plus équitable. Notre chef a souligné, en particulier, l'importance de réduire davantage l'impôt des sociétés comme moyen principal de susciter davantage d'investissements, de rehausser le niveau de vie et de créer les emplois que nous voulons pour nous et nos enfants.
Et tout particulièrement, maintenant que notre devise a atteint la parité, maintenant que la béquille d'une devise faible n'est plus là pour attirer l'investissement au Canada, il nous faut créer un nouvel avantage canadien. Selon la vision libérale, ce nouvel avantage, qui fait penser à l'expérience irlandaise, consiste à dire aux investisseurs que, s'ils investissent au Canada, ils paieront beaucoup moins d'impôt des sociétés que s'ils investissent au sud de la frontière.
En plus de la compétitivité fiscale, l'approche libérale comporte un autre volet, qui englobe les investissements en recherche et développement, l'accès à l'enseignement postsecondaire, les infrastructures, la commercialisation et le développement des compétences. Voilà les deux grands volets d'une vision libérale permettant d'enrichir le Canada à moyen terme.
Et que dire maintenant de l'approche des conservateurs. Alors que nous mettons l'accent sur l'enrichissement du Canada à moyen terme, ils voient tout à travers leur lorgnette électorale à courte vue et se laissent passablement influencer par des considérations d'ordre idéologique. Permettez-moi d'illustrer cela de quelques exemples.
Alors que nous préconisons les réductions d'impôt générales, les conservateurs, pour des raisons d'ordre électoral, privilégient les crédits d'impôt bien circonscrits et faits sur mesure qui relèvent de l'ingénierie sociale. Par exemple, ils consentiraient des crédits et des avantages à de jeunes joueurs de hockey, mais en priveraient de jeunes joueurs de violon. Selon nous, il revient à la famille et non au gouvernement de trancher entre le hockey et le violon. C'est la raison pour laquelle nous accorderions un allégement d'impôt à tous, et non pas à certains segments choisis de la population pour des raisons électorales. Ce sont les conservateurs, et non pas les libéraux qui font de l'ingénierie sociale au Canada.
Comme deuxième exemple, je rappelle que les conservateurs, pour des raisons électorales évidentes, ont décidé de réduire la TPS et, pour ce faire, d'augmenter l'impôt sur le revenu . Or, aujourd'hui même, le Globe and Mail nous apprend que, selon une enquête, 20 sur 20 des économistes interrogés ont déclaré que c'était la pire chose à faire, et nous sommes d'accord. Cependant, les conservateurs l'ont fait tout simplement parce qu'ils estimaient pouvoir faire des gains sur le plan électoral. J'estime que les Canadiens pour la plupart, préféreraient une réduction d'impôt qui augmenterait leur chèque de paye à une réduction d'un cent du prix du café chez Tim Horton's.
Mon dernier exemple a trait à l'investissement. Pour nous, l'investissement est une composante importante de la stratégie de croissance. Ce n'est pas le cas des conservateurs. Nous favorisons la recherche et l'innovation dans les universités alors que les conservateurs ont réduit les dépenses à cet égard depuis pratiquement deux ans qu'ils sont au pouvoir. Vraisemblablement, ils l'ont fait parce qu'ils pensaient que ce n'était pas très rentable sur le plan électoral. Cependant, nous pensons que c'est ce qui s'impose au Canada.
Pour le secteur de l'enseignement postsecondaire, nous remettrions 6 000 $ à chaque étudiant. Les conservateurs, pour leur part, ont proposé une mesure insultante et condescendante: un crédit d'impôt maximum de 80 $ pour les manuels scolaires. Voilà qui illustre bien nos différences. Ce qui nous motive, c'est la création de la richesse à moyen terme. Ce qui les motive, ce sont les résultats à court terme sur le plan électoral.
Parlons maintenant du NPD. Essentiellement, les néo-démocrates ne comprennent rien à l'économie. Ils n'ont jamais rien compris à l'économie et ils n'y comprendront jamais rien. Le NPD vit dans le passé; il est ancré dans les années 1960. Le NPD ressemble au Parti travailliste britannique des années 1960. Le NPD n'a jamais eu le courage ni le leadership de trouver son propre Tony Blair pour se sortir des années 1960 et passer au moins aux années 1970, ou peut-être aux années 1980, 1990 ou 2000. Mais il ne l'a pas fait. Il demeure ancré dans les années 1960. Il n'a aucune vision quant à la création de la richesse et n'aurait aucune idée comment s'y prendre s'il en avait une. C'est pourquoi ce parti demeurera un parti marginal de protestataires.
Je conviens que les députés néo-démocrates, comme nous, prônent un Canada plus vert et plus juste. Toutefois, leur point faible, c'est qu'ils ignorent comment enrichir le Canada et, certes, ils ne souhaitent même pas un pays plus riche. Les Canadiens ont besoin d'un parti au pouvoir qui puisse gérer l'économie de manière compétente et le NPD demeure ancré dans les années 1960 à cet égard.
Je vais donner un exemple. Au dernier congrès du NPD, l'association de circonscription de son chef a présenté une motion demandant que le Canada se retire de l'ALENA et de l'OMC. En passant, ces députés voudraient aussi que le Canada se retire du NORAD. Depuis 1997, la politique officielle du NPD préconise un retrait du Canada de l'ALENA. C'est une politique illusoire, inconsciente et irresponsable et elle caractérise encore la pensée économique préhistorique du Nouveau Parti démocratique.
L'hon. Scott Brison: Des luddites mondialophobes et socialistes.
L'hon. John McCallum: Exactement, monsieur le Président.
Je me souviens bien des débats qui ont eu lieu à la fin des années 1980 à propos de l'accord de libre-échange et je me rappelle de la position du NPD. Les néo-démocrates auraient construit un mur autour du Canada pour l'isoler de tout, un mur si haut qu'il aurait été semblable à celui qui isolait naguère l'Albanie communiste.
Les Canadiens voient clair là-dedans. La vaste majorité d'entre eux ne veut rien savoir d'un parti de luddites. C'est pourquoi ce parti est marginal, c'est pourquoi il demeurera marginal et c'est encore pourquoi les Canadiens ne le prennent pas au sérieux.
Si un Tony Blair faisait surface et ramenait le NPD à la raison, alors ce parti pourrait représenter une force. Toutefois, d'ici là, c'est le Parti libéral et non le Nouveau Parti démocratique qui demeure le parti de choix, l'habitat naturel des Canadiens progressistes.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les observations du député de Markham—Unionville, mais j'aimerais lui rappeler qu'il est temps qu'il lise le budget de 2007. Je sais qu'il fait partie du Comité des finances et je suis persuadé qu'il l'a regardé du coin de l'oeil, la page couverture du moins, mais je ne pense pas qu'il l'ait lu. Les pages 22, 23 et 24 traitent de l'avantage du savoir, soit ce dont il a parlé en termes de recherche.
Je vais donner quelques exemples à la Chambre. Nous fournissons 800 millions de dollars supplémentaires aux universités. Alors que je faisais du porte à porte dans ma circonscription, en juillet dernier, un étudiant de troisième cycle m'a demandé pourquoi nous ne clamions pas sur tous les toits que nous fournissions 35 millions de dollars sur deux ans et 27 millions de dollars par la suite pour aider les étudiants de troisième cycle dans leurs études supérieures.
Nous avons permis aux gens d'investir davantage dans les REEE. Nous versons 510 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous avons investi 120 millions de dollars dans CA*net, qui aide à relier entre eux par Internet les établissements de recherche, dont les universités et les hôpitaux de recherche.
Trois pages portent sur ce que nous faisons pour aider notre économie du savoir à accroître sa productivité. Pourquoi diable le député d'en face a-t-il voté contre toutes ces bonnes choses destinées au secteur de la recherche et du développement dans ce pays?
Monsieur le Président, fidèles à eux-mêmes, les conservateurs nous jettent encore de la poudre aux yeux.
Les conservateurs ont, dans les faits, supprimé tous les programmes libéraux de recherche et d'innovation. Ils ont ensuite rétabli des versions édulcorées des programmes qu'ils avaient abolis en leur donnant de nouveaux noms et en vantant leur mérite.
J'ai passé plus de temps dans le monde universitaire qu'en politique. J'ai parlé à des universitaires et à des recteurs d'université et ils sont découragés du peu de fonds et d'appui consacrés à la recherche depuis l'élection du gouvernement conservateur. Ils se souviennent que, du temps où il était premier ministre, M. Chrétien leur avait dit ceci: « Nous investissons des milliards de dollars dans la recherche universitaire. Nous n'obtiendrons probablement pas un seul vote pour cela, mais nous le faisons, car c'est une bonne chose pour le Canada. »
Le nouveau premier ministre a fait le même calcul. Comme il sait qu'appuyer la recherche dans les universités ne lui vaudra pas beaucoup de votes, il coupe les vivres. Ces investissements étaient bons pour le Canada, mais puisqu'ils ne se traduisent pas par des votes immédiats, le gouvernement sabre dans ces investissements. Ce comportement est typique de l'approche du gouvernement dans les dossiers financiers, une approche qui ne vise que des gains électoraux à court terme .
Monsieur le Président, je remercie le député, car ses observations montrent, à tout le moins, qu'il sait que nous sommes une force au Canada. Souvent, quand on ne critique pas les gens, on les ignore. Je remercie donc le député d'au moins reconnaître notre présence.
Le député est-il au courant des études qui montrent que le NPD a le meilleur bilan financier de tous les partis politiques du Canada et a présenté le moins de budgets déficitaires?
Le député pourrait-il commenter le fait que Tommy Douglas a présenté 17 budgets équilibrés quand il était au pouvoir en Saskatchewan et qu'il a fait de cette province pauvre une province prospère?
En troisième lieu, j'aimerais demander au député s'il sait que la province de la Saskatchewan est aujourd'hui prospère grâce à l'actuel gouvernement néo-démocrate.
Monsieur le Président, c'est purement théorique d'affirmer que les néo-démocrates fédéraux présenteraient des budgets équilibrés, car ils n'ont jamais formé le gouvernement et ils ne le formeront jamais. Cette affirmation ne pourra donc jamais être vérifiée.
Je connais leurs cousins, les néo-démocrates provinciaux de la Saskatchewan. J'ai une très haute opinion de certains d'entre eux, comme Allan Blakeney ainsi que d'autres qui se sont illustrés au cours de l'histoire, sans oublier Tommy Douglas. Les néo-démocrates fédéraux parlent sans cesse de leurs homologues provinciaux en Saskatchewan, qui n'ont pourtant absolument rien à voir avec ceux qu'on retrouve ici à Ottawa. Les néo-démocrates ont peut-être fait de l'excellent travail en Saskatchewan, mais leurs homologues fédéraux ne sont strictement pour rien dans leur réussite. Contrairement à leurs cousins de la Saskatchewan, les néo-démocrates fédéraux n'ont jamais formé le gouvernement et, Dieu merci pour les Canadiens, ils ne le formeront jamais. Voilà pourquoi il est absolument vain de comparer les néo-démocrates provinciaux de la Saskatchewan avec les néo-démocrates fédéraux.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par le député de Markham—Unionville. Je ne cesse jamais d'être inspiré par ses paroles érudites sur les questions liées à l'économie. Notre parti bénéficie énormément de ses conseils sur les questions de politique économique, qui éclairent également la Chambre dans ses réflexions. Je suis sûr que si les conservateurs prêtaient attentivement l'oreille, ils pourraient en apprendre beaucoup de nos députés sur la pensée économique en général.
L'histoire de la politique fiscale remonte à très longtemps. En 1678, Jean-Baptiste Colbert, ministre des Finances de Louis XIV de France, a dit: « L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »
J'ose espérer que 400 ans plus tard, nous avons évolué et que nous voyons maintenant la politique fiscale comme ce qu'elle est réellement dans le monde moderne: une politique que nous pouvons façonner pour créer de la croissance économique, de la prospérité et un Canada plus riche, plus équitable, plus propre et plus écologique.
Les gouvernements qui disposent d'un important excédent budgétaire ont une occasion inouïe de modifier le régime d'imposition pour attirer des capitaux et du talent et faire du Canada un chef de file dans le secteur de l'économie mondiale qui est destiné à croître le plus rapidement, celui de l'énergie propre et des technologies environnementales.
[Français]
Donc, j'aimerais discuter de notre potentiel et de notre responsabilité de réformer notre système d'impôt pour créer une économie plus ouverte, plus riche et plus juste.
[Traduction]
Les économistes canadiens et étrangers donnent au gouvernement de nombreux conseils à propos de l'utilisation de nos impôts. Il n'y a pas eu de véritable réforme fiscale au Canada depuis la commission Carter, en 1971. Depuis cette époque, les économies du Canada et du monde ont connu de grands bouleversements.
Nous devons changer notre système fiscal. Nous devons baisser l'impôt sur l'investissement et le capital. Autrefois, le capital n'était pas aussi mobile qu'il l'est aujourd'hui. Le système fiscal servait alors à redistribuer les revenus. Aujourd'hui, il sert à redistribuer le capital.
À l'ère des échanges commerciaux de plus en plus libres, un pays comme le Canada ne peut se permettre d'avoir un impôt sur le capital, sur l'investissement et, en fin de compte, sur la productivité, et un impôt des sociétés plus élevés que nos partenaires commerciaux. Les autres pays ont réformé leur système fiscal.
Le député a donné l'exemple de l'Irlande. L'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Suède, la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas ont tous réformé leurs systèmes fiscaux pour stimuler la croissance économique et la création de la richesse. Si j'ai mentionné des pays scandinaves, c'est pour montrer à mes amis du Nouveau Parti démocratique que les politiques sociales progressistes peuvent être associées à des politiques économiques novatrices et avant-gardistes. Ce n'est pas un jeu à somme nulle. Il est faux de dire que baisser l'impôt des sociétés nuira à l'éducation.
En fait, c'est tout le contraire. Une réforme de l'impôt des sociétés et de l'impôt sur l'investissement stimulerait la croissance économique, attirerait davantage de capitaux et améliorerait la productivité de sorte que nous puissions investir dans des programmes sociaux pour une société plus juste et équitable.
À mes amis du Parti conservateur, j'aimerais parler de l'importance de l'investissement social. L'OCDE est une des meilleures organisations au monde en ce qui a trait aux politiques économiques. Elle donne des conseils sur les politiques économiques, fiscales et sociales. Une des recommandations contenues dans le rapport de 2006 de l'OCDE sur le Canada était d'améliorer le contexte des affaires en général en réduisant l'impôt sur l'investissement des sociétés, en encourageant l'innovation et en veillant à ce que les accords fiscaux soient efficaces. Mais l'OCDE a aussi recommandé que le Canada s'attaque au déséquilibre économique et renforce le développement social. L'organisation a insisté plus particulièrement sur l'importance de l'éducation préscolaire et de la garde des enfants non seulement comme politique sociale mais aussi comme politique économique. Voici ce que l'OCDE avait à dire à ce sujet:
S’orienter vers l’éducation préscolaire gratuite de tous les enfants de trois et quatre ans peut aussi procurer des dividendes sociaux et économiques dans le long terme. Cette action pourrait être complétée par un accès plus abordable aux services de garde d’enfants, principalement pour les parents actifs dont le salaire est bas.
Autant les députés du NPD ne reconnaissent pas l’importance d’une politique économique prospective pour créer une société plus juste, autant les conservateurs ne reconnaissent pas l’importance d’une société plus juste et de meilleurs programmes sociaux pour créer une économie plus vigoureuse. Il ne reste donc qu’un parti, le Parti libéral, qui comprend vraiment qu’il faut de bons investissements dans les programmes sociaux pour avoir une économie concurrentielle, et une économie concurrentielle pour pouvoir faire de bons investissements dans les programmes sociaux.
C’est là-dessus que les libéraux ont misé au XXe siècle, mais le monde a changé au point qu’aujourd’hui, nous reconnaissons qu’une gérance de l’environnement doit être le mantra au cœur de la politique gouvernementale tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.
Il y a quelques mois, j’ai assisté à une conférence à Dalian, en Chine. Pour la première fois en 36 ans d’existence, le Forum économique mondial de Davos a pris ses quartiers d’été en Chine. À cette conférence, les sessions ont notamment porté sur l'investissement de capital de risque dans des technologies moins polluantes, la possibilité d’investissement dans les biocombustibles en pleine croissance et les façons de soutenir la concurrence et de réussir dans une économie mondiale qui limite les émissions de carbone.
Si l’on avait jeté un coup d’œil aux sujets inscrits au programme sans savoir de quelle conférence il était question, on se serait cru à une conférence de Greenpeace ou du Sierra Club; mais non, c’était une réunion des grands PDG de la planète, des dirigeants des plus grandes entreprises du monde, réunis pour discuter et voir pourquoi le fait d’investir dans des technologies moins polluantes allait mener à de plus grands profits pour leurs entreprises.
Bon nombre de ces PDG n’étaient pas nécessairement aussi progressistes en matière de politique environnementale, il y a quelques années. Ils ont conclu que, peu importe s’il croit ou non dans la science des changements climatiques, s’il souscrit ou non au Protocole de Kyoto, un PDG doit, en raison d’un intérêt direct, mais aussi d’une responsabilité financière envers les actionnaires, préparer son entreprise à évoluer dans une économie qui limite de plus en plus les émissions de carbone à l’échelle mondiale.
Partout dans le monde, les pays, unilatéralement, bilatéralement ou multilatéralement, mettent un prix sur le carbone parce qu’ils reconnaissent l’importance de corriger les erreurs environnementales du passé. Ainsi, ceux qui se traînent les pieds en matière d’environnement le feront également sur le plan économique.
Le Canada a une énorme capacité de livrer concurrence et de réussir dans une économie qui limite les émissions de carbone à l’échelle mondiale, mais il faut qu’une bonne politique gouvernementale soit mise en place maintenant. Il nous faut non seulement réformer notre régime fiscal pour être plus compétitifs à court terme, mais aussi le rendre plus écologique à long terme. Cela veut dire plus que simplement mettre un prix sur le carbone. Cela veut dire mettre en place des incitatifs pour que les consommateurs investissent dans les technologies moins polluantes, qu'ils achètent des technologies propres et finalement, qu'ils fassent du Canada un pays non seulement plus écologique, mais aussi plus compétitif.
On devrait entre autres se demander quelles réformes fiscales et économiques et quelles politiques il faudrait mettre en application dans un pays qui veut maintenant se tailler une place de chef de file sur la scène mondiale, dans le secteur qui connaîtra la croissance économique la plus rapide du XXIe siècle, en l'occurrence celui des technologies propres, des technologies environnementales.
Dans le monde entier, les chefs d'entreprise sont en avance sur les gouvernements à ce chapitre, particulièrement sur l'actuel gouvernement. Je savais que ce dernier n'était pas orienté vers le progrès social, mais lorsque je vois les budgets qu'il présente, je constate qu'il n'est même pas conservateur sur le plan économique. Par surcroît, le fait qu'il ne prenne pas vraiment au sérieux les questions environnementales engendre un risque économique pour le Canada, alors que d'autres pays considèrent la gérance de l'environnement non seulement comme un impératif moral, mais aussi comme une possibilité économique.
En fait, certains pays, notamment le Danemark, prospèrent parce que, dans le passé, ils ont fait preuve de responsabilité et de prévoyance sur le plan environnemental et qu'ils ont mis en place les mesures nécessaires pour réduire les émissions de carbone et minimiser les répercussions environnementales de leur économie. Grâce à sa prévoyance, le Danemark jouit aujourd'hui d'une position plus concurrentielle.
J'exhorte les conservateurs à reconnaître que, en pratique, la responsabilité à l'égard de l'environnement génère des possibilités sur le plan économique. J'exhorte également le NPD à reconnaître que cette responsabilité peut créer des possibilités économiques et que les profits des sociétés ne sont pas nécessairement une mauvaise chose en soi. Il faut que le marché et que le secteur privé s'engagent. Le gouvernement ne peut relever le défi seul. Il faut que tous les membres de la société canadienne, au moyen du système fiscal, jouent un rôle et bâtissent un Canada plus riche, plus juste et plus écologique.
Les libéraux croient qu'il faut prendre des décisions à long terme qui servent l'intérêt des Canadiens et qu'il faut réduire l'impôt des particuliers et des sociétés. Le gouvernement conservateur a réduit la TPS, mais a augmenté l'impôt sur le revenu, particulièrement dans le cas des Canadiens les plus pauvres. Il faut au contraire alléger le fardeau fiscal, surtout pour les Canadiens à faible revenu. Il faut réduire le taux marginal de l'impôt sur le revenu et aider tous les Canadiens, particulièrement ceux de la classe moyenne et nos concitoyens à faible revenu, pour leur donner la possibilité de soutenir la concurrence et de réussir, ce qu'ils méritent, et de voir le résultat de leur dur labeur.
Le gouvernement conservateur est la seule administration au monde à avoir réduit les taxes à la consommation pour hausser l'impôt sur le revenu. C'est une erreur. Il s'en va dans la mauvaise direction. Il essaie d'acheter des votes, mais à long terme, sur le plan économique, cela...
Monsieur le Président, c'est une journée particulièrement intéressante à la Chambre. D'emblée, je félicite le premier ministre. Il a fait avancer le débat au Canada au point où tous les partis commencent à reconnaître ce que mon parti disait pendant toutes ces années, notamment que les Canadiens paient trop d'impôt. C'est formidable.
Cependant, je vais pardonner au député. Il a été très occupé l'année dernière pendant la course à la direction. Certaines mesures des budgets conservateurs lui ont sans doute échappé. En effet, nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Nous avons aussi réduit la TPS.
Bien sûr que nous l'avons fait. Vous ne comprenez tout simplement pas comment s'appliquent ces réductions. Vous ne tenez compte que du taux linéaire. Pourtant, le député sait très bien que la question n'est pas aussi simple.
Quoi qu'il en soit, nous avons augmenté tous les investissements. Il est malheureux que le député pense que l'augmentation des paiements de transfert à des provinces comme la Nouvelle-Écosse n'est pas une mesure conservatrice sur le plan fiscal, car nous avons aussi procédé à des réductions d'impôt à une large échelle. Nous avons réduit la surtaxe des sociétés. Nous avons réduit la taxe d'établissement des immigrants arrivant au Canada.
Voilà autant de réductions d'impôt que le gouvernement précédent n'a pas eu le courage de faire. Dans notre plan Avantage Canada, nous avons signalé que aurions les plus bas taux d'imposition des sociétés de tous les pays du G7. C'est bon pour le Canada.
À l'ordre. Le député sait très bien qu'il ne doit pas s'exprimer ainsi.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, je connais parfaitement les politiques économiques des conservateurs. J'aimerais d'ailleurs attirer l'attention du député sur la une de l'édition d'aujourd'hui du Report on Business au cas où il aurait besoin d'en savoir davantage sur les politiques de son propre gouvernement. Il trouvera la manchette suivante dans le Report on Business du Globe and Mail: « Les conservateurs rappelés à l'ordre au sujet de la TPS. Des experts en économie condamnent unanimement le projet du gouvernement de réduire la taxe sur les produits et services ».
Même à l'Institut Fraser, dans ce bastion des politiques sociales progressistes qui lutte contre les taxes en tous genres, on affirme qu'Ottawa devrait avoir d'autres priorités, comme réduire l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises ou mieux investir dans la recherche et le développement. Il ne s'agit donc pas de savoir si je connais les politiques économiques de son gouvernement, mais bien de savoir si lui-même les connaît.
S'il ne les connaît pas, je lui conseille fortement d'aller consulter le site web du Globe and Mail, qui contient toutefois une seule erreur. On y écrit que les « conservateurs » ont été rappelés à l'ordre au sujet de la TPS, alors qu'en fait, ce ne sont pas des conservateurs dans le sens traditionnel et parlementaire du mot. Ce sont plutôt des néoconservateurs jusqu'au bout des ongles, profondément réformistes, alliancistes ou partisans de l'Alternative unie. Au lieu de dire que ce sont des conservateurs, le Glob and Mail devrait les appeler tels qu'ils sont.
Monsieur le Président, il y a deux jours, le ministre des Finances est intervenu à la Chambre pour dire qu'il poursuivrait la tradition libérale et accorderait d'importants allègements fiscaux aux grandes sociétés les plus rentables, comme les banques qui ont enregistré des profits de près de 19 milliards de dollars l'an dernier.
Depuis l'an 2000, les libéraux ont, en fait, réduit le taux d'imposition des sociétés de 28 à 21 p. 100. On aurait pu s'attendre à ce que l'industrie manufacturière en tire un certain profit, mais ce ne fut pas le cas. Pourquoi? Parce que l'industrie manufacturière était déjà imposée au taux de 21 p. 100. Les petites entreprises n'en ont pas profité non plus parce qu'elles ne paient que 12 p. 100 d'impôt sur leurs bénéfices.
Les importantes réductions apportées au taux d'imposition des sociétés n'ont, en fait, eu aucune répercussion sur l'industrie manufacturière ou sur les petites entreprises et cela explique en partie pourquoi l'industrie manufacturière fait actuellement face à de graves problèmes. Au cours de ces dix années, le Canada a renoncé à des recettes fiscales de plus de 60 milliards de dollars, ce qui est vraiment honteux.
Le fait que la politique économique des libéraux soit tellement semblable à celle des conservateurs pourrait-il expliquer pourquoi les députés libéraux ont décidé de ne pas se prononcer contre le discours du Trône hier?
Monsieur le Président, tout d'abord, le député devrait reconnaître que le taux d'imposition des sociétés au Canada nous place au onzième rang parmi les 80 pays les plus industrialisés et que nous ne pouvons accroître les impôts des sociétés sans perdre des investissements commerciaux, ce qui rendrait notre économie moins productive et les emplois moins rémunérateurs et moins nombreux. Cela aurait pour effet d'accroître la pauvreté.
Par contre, en réduisant les impôts des sociétés, en attirant les investissements étrangers et en améliorant la productivité, nous favoriserons la création d'emplois mieux rémunérés.
La députée représente une circonscription de la région de Toronto. Elle s'en prend aux banques, ce qui est très facile à faire, un peu comme de s'en prendre aux politiciens. Difficile de dire qui sont les moins populaires. Toutefois, elle ne doit pas oublier qu'il y a certainement de nombreux employés de ces banques qui habitent dans sa circonscription et je l'exhorte à réfléchir à la politique relative aux impôts des sociétés et à la politique fiscale en général en tant que moteur de l'économie et à songer aux répercussions que ces emplois peuvent avoir sur la ville de Toronto. La députée représente une circonscription de Toronto. Pour ma part, je représente une circonscription rurale de la Nouvelle-Écosse, mais je peux comprendre l'importance que revêt Toronto...
À l'ordre. Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, avec votre approbation, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burlington.
J'interviens aujourd'hui pour traiter de la motion qu'a présentée le député de Markham—Unionville. La motion du député commence assez bien; elle surprend, mais elle commence plutôt bien. En lisant la motion au début, j'étais plutôt fier du député.
Il préconise une réduction des impôts. Le gouvernement, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, a réduit les impôts d'un montant astronomique de 41 milliards de dollars.
Le député demande une réduction de la dette. Notre gouvernement a réussi à rembourser un montant stupéfiant de 27,4 milliards de dollars en moins de deux ans.
En outre, et d'une manière typique d'un député libéral, il demande des fonds accrus pour des programmes comme l'éducation et l'infrastructure, mais nous nous rappelons tous, et c'est ce qui est le plus frappant, que son gouvernement libéral est celui qui a réduit à sa plus simple expression le transfert en matière de programmes sociaux au début des années 1990. Les libéraux sont les seuls à avoir retiré des fonds de ces programmes importants, faisant ainsi reculer fréquemment les relations fédérales-provinciales à des niveaux extrêmement dangereux.
Si le député ne me croit pas, il devrait peut-être en parler à certains de ses collègues libéraux, par exemple le député libéral de Kings—Hants, qui a déjà dit que le gouvernement libéral avait « causé un terrible manque de fonds pour toutes les universités canadiennes », ou la député libérale de Newmarket—Aurora, qui a affirmé: « C'est [...] à cause de l'absence de leadership fédéral que l'éducation postsecondaire fait figure de parent pauvre au plan de la politique gouvernementale. Cette absence de vision coûtera cher à notre pays. »
Est-ce là le fier bilan libéral sur le plan des études postsecondaires dont parle le député? Sous le régime libéral, le Canada, malgré le bon travail de ses citoyens, a commencé à accuser un retard par rapport à beaucoup d'autres pays, dans les domaines social et économique.
Nous ne faisons pas ce genre d'erreur. Si le député d'en face avait lu le budget ou Avantage Canada, il aurait vu que son gouvernement participe à l'initiative la plus ambitieuse de l'histoire du Canada pour améliorer l'infrastructure. Ce n'est pas surprenant que l'Association canadienne du transport urbain ait signalé que nos interventions récentes représentaient un nouvel investissement apprécié dans les infrastructures canadiennes, ou que le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, M. Gary Doer, ait qualifié cette initiative d'annonce très positive.
Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, les ponts sont devenus dangereux et les routes n'ont pas été entretenues. Pourtant, ils demandent maintenant au gouvernement de faire encore mieux. C'est ce que nous faisons, et c'est le mieux que nous puissions faire.
C'est étonnant, mais d'après la motion présentée par mon collègue, je vois que celui-ci ignore tout du budget 2007 et d'Avantage Canada. Je vais donc souligner brièvement quelques-unes des mesures que notre gouvernement prend pour offrir aux Canadiens un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage infrastructurel. J'espère que cela éclairera la lanterne de mes savants collègues et les empêchera tous de faire l'erreur d'appuyer cette motion.
L'automne dernier, nous avons lancé Avantage Canada, un plan économique à long terme pour le Canada. Ce plan vise à améliorer notre qualité de vie et à faire du Canada un chef de file mondial aujourd'hui et pour les générations futures. Avantage Canada mise sur cinq avantages économiques concurrentiels dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale actuelle : un avantage financier, un avantage fiscal, un avantage du savoir, un avantage entrepreneurial et un avantage infrastructurel.
Je me concentrerai sur la façon dont les trois derniers avantages peuvent contribuer à créer les conditions propices à la réussite des Canadiens et des entreprises et organisations canadiennes.
L'avantage entrepreneurial consiste à créer les conditions qui encourageront nos entreprises et nos entrepreneurs à investir, partant, à créer davantage d'emplois et des emplois mieux rémunérés. Il s'agit notamment de réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et de créer un environnement entrepreneurial plus compétitif. Une réglementation rigoureuse et efficace protège les Canadiens et contribue à créer un climat propice. Les chevauchements dans la réglementation et les exigences réglementaires inutiles placent le Canada dans une position concurrentielle défavorable.
Nous nous sommes engagés à accroître la concurrence sur le marché. Un marché compétitif répond aux besoins des consommateurs en leur offrant plus de produits et services à des prix plus bas. Il stimule aussi les investissements des entreprises, qui doivent s'adapter aux besoins changeants des consommateurs.
Le 12 juillet 2007, nous avons mis sur pied un groupe d'étude indépendant sur les politiques en matière de concurrence. Ce groupe d'étude, qui examine la politique du Canada en matière de concurrence et d'investissement, présentera un rapport en juin 2008 sur la façon de renforcer ces politiques, afin que le Canada soit bien placé pour être concurrentiel à l'échelle mondiale et attirer les investissements.
Nous avons aussi comme priorité de renforcer davantage l'union économique du Canada, afin que nos entreprises soient mieux en mesure de connaître du succès au sein d'une économie mondiale très compétitive.
Nous nous efforçons aussi d'aider à créer un avantage du savoir pour le Canada. À cette fin, il faut d'abord et avant tout se doter de la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple du monde.
Le gouvernement a agi en mettant en place une nouvelle politique de formation de la main-d'oeuvre, qui aidera les Canadiens à obtenir la formation et l'amélioration des compétences dont ils ont besoin et que les employeurs recherchent. Le gouvernement verse notamment 500 millions de dollars par année pour corriger une lacune dans les programmes du marché du travail, en vertu de laquelle certaines personnes ne sont pas admissibles à une formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Se doter d'un avantage du savoir signifie aussi créer des liens plus efficaces entre l'immigration et les pénuries de main-d'oeuvre futures. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans le budget de 2007, un montant de 1,3 milliard de dollars, sur cinq ans, afin d'aider à améliorer l'intégration économique et sociale des immigrants. Nous faisons en sorte qu'il soit possible pour des étudiants étrangers formés au Canada, et pour des travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés, de demander la résidence permanente sans quitter le pays.
Une autre mesure tout aussi importante consiste à renforcer notre système d'enseignement postsecondaire et à le rendre plus abordable pour les étudiants et leurs familles. À compter de 2008-2009, nous allons augmenter de 800 millions de dollars par année le soutien à l'enseignement postsecondaire, par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Cette mesure portera à 3,2 milliards de dollars annuellement le soutien financier accordé à l'enseignement postsecondaire, et ce montant augmentera ensuite de 3 p. 100 par année. Cette augmentation sensible du soutien accordé permettra aux provinces et aux territoires d'investir en fonction de leurs priorités, afin de bâtir un système d'enseignement postsecondaire plus fort et plus abordable, et ainsi faire en sorte que celui-ci contribue au succès économique futur du Canada.
Nous créons aussi 1 000 bourses d'études de plus pour nos meilleurs étudiants diplômés, afin qu'ils puissent acquérir les compétences avancées dont nos entreprises ont tellement besoin.
Afin d'être concurrentiel dans une économie mondiale, le Canada doit aussi mener dans la recherche et l'application de connaissances et de technologies nouvelles. C'est pourquoi nous avons annoncé notre stratégie exhaustive en matière de sciences et de technologie. Cette stratégie se fonde sur les importantes contributions que peuvent faire tous les secteurs de la société canadienne en recherchant et en appliquant les nouvelles connaissances qui leur permettront de surmonter des obstacles et de saisir de nouvelles occasions.
Le Canada a déjà une très bonne base de connaissances. Par exemple, nous devançons tous les pays du G7 en ce qui concerne la part de l'économie attribuable à la recherche dans le secteur public. Cette stratégie nous permettra de rester en tête de file, afin de créer des avantages socioéconomiques pour les Canadiens.
Dans le budget de 2007, le gouvernement a fait d'importants investissements, afin d'accroître notre capacité de recherche de calibre mondial et de mettre en pratique le fruit de ces recherches dans le but d'obtenir l'avantage concurrentiel. Plus particulièrement, nous avons consacré 350 millions de dollars sur trois ans aux centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Grâce à ces centres, le Canada est à l'avant-garde de la recherche dans les domaines clés comme la santé, l'énergie, l'environnement et les technologies de l'information et des communications. Toutes ces mesures aideront à veiller à ce que le Canada ait la main-d'oeuvre qualifiée et les nouvelles idées qu'il lui faut pour livrer concurrence dans une économie mondiale en plein changement.
En adoptant le plan Chantiers Canada, nous prenons une mesure décisive qui conférera au Canada un avantage infrastructurel. Ce plan comprend un investissement fédéral sans précédent de 33 milliards de dollars dans l'infrastructure canadienne.
L'important financement stable et prévisible des infrastructures municipales est offert au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence et du maintien du remboursement majoré de la taxe sur les produits et services aux municipalités. Le gouvernement est en train de rapidement mettre en oeuvre des initiatives en matière d'infrastructures, en coopération avec les provinces et les territoires. Nous préparons le terrain pour réaliser des projets clés en matière d'infrastructures.
Comme nous pouvons le constater, la motion d'aujourd'hui repose sur une prémisse viciée au point que le gouvernement ne pourra l'appuyer. La motion est tellement exagérée qu'il est probable qu'on ne puisse même pas y apporter un amendement. Je recommanderais au député de modifier sa motion afin qu'elle soit un peu plus réaliste. Par exemple, de l'avis de la Chambre, les libéraux ont failli à la tâche. Il se peut même qu'ils veuillent...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé. Questions et observations, la députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant d'entendre le député parler de l'importance de l'éducation et de la formation pour avoir une main-d'oeuvre qualifiée. J'ai également trouvé intéressant de l'entendre reconnaître la pénurie de main-d'oeuvre qui se pointe à l'horizon.
Au Canada, les Premières nations, les Métis et les Inuits connaissent la croissance démographique la plus rapide. Nous avons un problème avec le gouvernement et j'ajouterai que c'était la même chose avec les gouvernements précédents. En 2004, les libéraux ont réduit de moitié les fonds versés au First Nations Technical Institute en Ontario. Cette année, on retranchera encore 65 p. 100 du budget de cet établissement qui a pourtant déjà fait ses preuves en produisant des diplômés qui ont réussi.
Comme l'éducation postsecondaire des Premières nations relève de la compétence du gouvernement fédéral, le député pourrait-il nous expliquer comment le gouvernement peut justifier de sabrer dans le financement d'un établissement d'enseignement aussi important qui contribue à la création d'une main-d'oeuvre autochtone formée, compétente, instruite et réussie?
Monsieur le Président, il s'agit très certainement d'une priorité du gouvernement. Cela ne fait aucun doute pour personne dans cette assemblée, puisque le budget de 2007 prévoit 300 millions de dollars pour le développement de programmes sociaux, l'éducation y compris, dans les réserves autochtones.
Ma circonscription, Macleod, compte cinq réserves autochtones. Je traite régulièrement avec ces dernières. Côté éducation, j'ai visité les écoles et j'ai parlé dans les salles de classe. J'ai vu le potentiel des enfants. La dernière chose que le gouvernement conservateur souhaiterait faire serait de nuire à ces jeunes Canadiens ou de les empêcher d'avoir la possibilité, grâce à une meilleure éducation, de participer à l'économie canadienne.
Nous parlons des bonnes choses que nous avons faites. Le gouvernement tient très certainement aux réductions d'impôt. Cela est très important. C'est un message que j'entends de la part de mes électeurs toutes les fois que je rentre chez moi. Toutefois, j'entends aussi les personnes âgées me dire qu'elles sont contentes des prestations que nous leur fournissons. Grâce au plan fiscal pour les familles de travailleurs, nous avons retranché 230 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition. Il s'agit d'un allègement fiscal pour eux. Cependant, cette mesure leur donne également plus d'argent pour stimuler l'économie.
Monsieur le Président, la démagogie à la mode conservatrice est dangereuse parce que les conservateurs ont le nez collé sur la situation immédiate du pays et ne sont pas assez prévoyants pour s'occuper des problèmes comme la pénurie de main-d'oeuvre et le vieillissement de la population canadienne. L'incompréhension du gouvernement au sujet de l'immigration en est un exemple flagrant. Les statistiques indiquent qu'au cours des 20 prochaines années, c'est l'immigration qui permettra au Canada de connaître une augmentation nette de sa main-d'oeuvre et de sa population.
Comme je sais que le député se soucie de l'avenir du Canada, j'aimerais lui demander pourquoi le gouvernement a réduit de 145 millions de dollars les dépenses relatives à la reconnaissance des titres de compétence étrangers, puisque l'immigration doit jouer un rôle si important dans la stratégie de tout pays du G7 pour l'avenir?
Monsieur le Président, voilà une accusation plutôt générale de la part du député, qui pense que nous ne cherchons pas à atténuer la pénurie de main-d'oeuvre.
Ma province, l'Alberta, est aux prises avec une pénurie très importante de main-d'oeuvre. Nous favorisons les déplacements migratoires. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, nous faisons venir des travailleurs étrangers temporaires. Puis, au lieu de les renvoyer chez eux, comme le voulait la réglementation du temps du gouvernement libéral précédent, nous leur permettons de demeurer au Canada et de demander le statut de résident permanent. Nous avons simplifié la démarche sur le plan administratif. Il s'agit d'un facteur très important pour tout le monde, partout au pays.
Nous devons reconnaître que notre pays a souffert de graves insuffisances pour ce qui est de favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre d'une province à l'autre. Je prends l'exemple de l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre entre l'Alberta et...
À l'ordre, je vous prie. Je suis désolé, mais le temps est écoulé.
Le député de Burlington a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre des Finances de partager son temps de parole avec moi et je le félicite de sa nouvelle fonction. Je sais qu'il accomplira un travail remarquable.
Je suis ravi de traiter de la motion qu'a présentée le député de Markham—Unionville.
D'entrée de jeu, il importe de reconnaître que le député admet que notre gouvernement s'efforce de réduire le fardeau fiscal des familles, des particuliers et des sociétés du Canada. Sa motion souligne avec justesse que nous avons considérablement réduit l'impôt des particuliers et des sociétés, ainsi que la dette nationale, afin d'accroître la compétitivité de l'économie canadienne.
De toute évidence, en tant qu'économiste de formation, il sait très bien ce qu'est une politique économique efficace. Nous lui savons gré de son soutien et nous espérons que d'autres députés d'en face partagent son avis, même s'ils hésitent quelque peu à se montrer exagérément positifs.
Par conséquent, je vais prendre quelques instants pour réitérer les mesures que nous avons prises au sujet des impôts et de la dette, en espérant que d'autres trouveront le courage manifesté par le député pour parler positivement et publiquement des réalisations du gouvernement.
Compte tenu de la deuxième partie de la motion, il semble que le député de Markham—Unionville ne soit peut-être pas conscient du travail positif que nous avons accompli pour ce qui est d'investir dans l'infrastructure, l'éducation postsecondaire, etc. Je prendrai donc également quelques instants pour parler de nos réalisations dans ces secteurs.
En ce qui concerne la réduction des impôts, notre bilan est solide depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons accordé des réductions d'impôt de plus de 41 milliards de dollars sur trois ans aux particuliers et aux sociétés. Comme le ministre des Finances l'a fréquemment fait remarquer, d'autres réductions sont prévues.
Nous poursuivrons nos efforts et nous continuerons d'avantager le Canada sur le plan fiscal, ce qui favorisera la croissance économique, l'investissement et la création de la richesse. Cela a commencé il y a moins de 18 mois, en mai 2006, avec le budget fédéral de 2006. Pour ceux qui ne l'ont pas lu, je l'ai ici sous les yeux.
Le document proposait 29 mesures de réduction de l'impôt des particuliers et des sociétés. Ces mesures accordaient aux seuls particuliers plus de 20 milliards de dollars de réduction d'impôt. Ce montant, qui est supérieur à ceux des quatre budgets fédéraux précédents combinés, m'aide à mieux comprendre les éloges qu'a faites le député dont j'ai parlé plus tôt. De toute évidence, il souhaiterait que le gouvernement précédent eût pris des mesures semblables au profit des contribuables canadiens.
Par exemple, il reconnaît certainement qu'il est sage d'assurer un allégement fiscal pour chaque Canadien grâce à l'introduction du crédit canadien pour emploi. En toute sincérité, je me demande qui peut contester un crédit d'impôt qui tient compte du coût des dépenses liées au travail comme l'achat d'ordinateurs, d'uniformes et de fournitures.
De la même manière, qui donc s'opposerait à la création d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui viserait à encourager l'activité et la santé chez les enfants en couvrant jusqu'à 500 $ des frais d'inscription admissibles à des programmes d'activité physique? Qui serait contre le nouveau crédit pour manuels scolaires, pour aider les étudiants à assumer le coût de ces manuels? Qui serait contre l'idée d'augmenter le montant personnel de base, à savoir le montant qu'une personne peut gagner chaque année avant de verser de l'impôt sur le revenu au gouvernement fédéral? Qui s'opposerait à une réduction d'un point de pourcentage de la TPS, ce qui profite à l'ensemble des Canadiens, y compris à ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour verser de l'impôt sur le revenu des particuliers?
Les députés de la loyale opposition de Sa Majesté, eux, seraient du genre à s'opposer à cela. Nous parlons des députés de ce parti qui s'est opposé au plan de crédit d'impôt équitable qui contenait des mesures importantes visant les aînés du Canada. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les libéraux se sont opposés à l'équité fiscale. Cela veut dire qu'ils sont contre l'idée d'aider les aînés du Canada à mieux planifier leur retraite grâce à l'augmentation du crédit en raison d'âge et à la mesure historique consistant à permettre le fractionnement du revenu pour les retraités du Canada. Voilà qui est bien difficile à expliquer.
Il ne doit donc pas être très difficile à comprendre que ce même groupe de personnes n'a pas appuyé le plan à long terme visant à bâtir une économie forte pour les Canadiens, soit la stratégie Avantage Canada, qui vise à créer un certain nombre d'avantages critiques, y compris un avantage fiscal qui permettrait au Canada de distancer ses concurrents d'ailleurs dans le monde.
Il est peut-être un peu difficile de croire que les députés libéraux s'opposent à la création d'un avantage fiscal pour le Canada qui nous aidera à attirer et à conserver des travailleurs et des capitaux dont le Canada a besoin pour assurer sa réussite et sa prospérité au XXIe siècle.
Il est peut-être un peu difficile de croire également que les députés libéraux s'opposent à un avantage fiscal qui est bien fondé sur le plan financier, qui renforcera le Canada et qui améliorera la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens.
Il est également difficile de croire, tout au moins pour nous qui siégeons de ce côté-ci de la Chambre, que des gens responsables pourraient être contre la création d'autres avantages envisagés selon la stratégie Avantage Canada, à savoir un avantage financier, un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage infrastructurel.
Comment expliquer autrement que, à la première occasion qui leur a été donnée de manifester leur soutien à l'idée de créer une série d'avantages pour le Canada, soit lors du vote sur le projet de loi C-52 lors de la dernière session, les libéraux ont voté contre?
Ces députés ont dit non à la création de l'allégement fiscal garanti, par le truchement duquel toutes les économies d'intérêts attribuables à la réduction de la dette nationale seraient remises aux contribuables sous forme de crédits d'impôt sur le revenu.
Les libéraux ont rejeté le plan fiscal pour les familles de travailleurs et l'établissement d'un crédit d'impôt pour enfants. Ce crédit d'une valeur de 2 000 $ offrirait un allégement fiscal pouvant aller jusqu'à 310 $ par enfant à plus de trois millions de familles canadiennes à compter de cette année.
Les libéraux ont dit non à la hausse de la déduction pour conjoint et d'autres déductions, ce qui aurait permis d'offrir jusqu'à 209 $ d'allégement fiscal au conjoint rapportant un revenu ou au contribuable vivant seul qui s'occupe d'un enfant ou d'un parent.
Les libéraux ont dit non à la réduction de 0,5 p. 100 du taux d'imposition général des sociétés à partir du 1er janvier 2011.
Les libéraux ont dit non à la création d'un programme fédéral d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.
Les libéraux ont dit non à l'écoprélèvement sur les véhicules énergivores.
Les libéraux ont rejeté le financement prévisible à long terme du Transfert canadien en matière de programmes sociaux visant à appuyer l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux.
Je pourrais continuer, mais je pense que tout le monde à la Chambre a très bien compris où j'essaie d'en venir.
L'opposition essaie d'avoir l'air de savoir ce qu'elle fait lorsqu'elle parle de diminuer les impôts, d'accroître la productivité, d'investir dans l'infrastructure et dans la recherche et développement, mais lorsque vient le temps d'agir et de faire ce qui s'impose, elle abdique. Cela ne donne pas vraiment l'impression aux Canadiens que les libéraux feront ce qu'il faut la prochaine fois qu'ils en auront la chance. Espérons que ce sera dans de nombreuses années.
Cependant, compte tenu du libellé de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, je suis prêt à donner le bénéfice du doute à l'opposition. Bientôt, le gouvernement présentera le projet de loi d'exécution du budget de 2007. Les députés d'en face auront l'occasion de joindre le geste à la parole. Ils seront en mesure de montrer concrètement leur sérieux en votant pour des mesures fiscales qui profiteront aux Canadiens et qui contribueront à créer un avantage fiscal canadien.
Par exemple, parmi les mesures auxquelles les libéraux peuvent dire oui, il y a la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui vise à aider les gens sans emploi à retourner sur le marché du travail et à s'affranchir de l'aide sociale.
Les libéraux pourraient approuver l'élargissement de la portée du crédit pour les transports en commun afin de mieux encourager les gens à utiliser les transports en commun de manière soutenue.
Les libéraux pourraient approuver la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital, ce qui la porterait à 750 000 $, de manière à accroître les avantages d'investir dans les petites entreprises, les pêches et l'agriculture.
J'entrevois avec intérêt le débat sur ces dossiers importants. J'espère que je ne fais pas une erreur en donnant le bénéfice du doute à mes collègues d'en face.
Monsieur le Président, le présent débat porte sur les priorités et c'est quand même toute une coïncidence qu'il y ait quasi-unanimité parmi certains des plus grands économistes.
Les conservateurs sont d'avis qu'il faut réduire la TPS et augmenter l'impôt sur le revenu des particuliers. Aujourd'hui, on pouvait lire dans le Globe and Mail:
Les 20 économistes, sans exception, ont déclaré qu'il serait plus avantageux pour le pays de réduire encore l'impôt que de réduire encore d'un point de pourcentage la taxe sur les produits et services, qui génère des recettes de plus de 5 milliards de dollars.
Plusieurs organismes, dont l'Institut Fraser, le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, l'Association des manufacturiers canadiens, la Banque de Montréal et l'Institute for Market Studies basé à Halifax, manifestant une unanimité d'autant plus surprenante qu'ils sont très différents les uns des autres, ont déclaré que les priorités du gouvernement n'étaient pas les bonnes.
Est-ce que le député d'en face sait à combien s'élèvent les recettes générées par la hausse du taux d'imposition de base de 15 à 15,5 p. 100, recettes qui ont largement compensé sa réduction de la TPS et ses autres petites réductions ciblées?
Selon Patricia Croft, une réduction de la TPS pourrait stimuler la consommation, et ce, à un moment où ce ne serait pas souhaitable. Selon elle, la demande intérieure étant déjà très forte, dans la conjoncture actuelle, stimuler la consommation pourrait compliquer la tâche de la Banque du Canada.
Pourquoi le gouvernement s'obstine-t-il à emprunter cette voie, à l'encontre de l'opinion quasi-unanime des économistes, et à compliquer la tâche, déjà assez difficile, de la Banque du Canada, en faisant précisément les mauvais choix? Le député pourrait-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, au cours de la dernière session, j'ai siégé au Comité des finances avec le député d'en face et j'ai aimé sa façon d'approcher les choses, bien qu'elle n'ait pas été bonne en règle générale. De toute évidence, le député n'a pas bien écouté les propos du ministre des Finances.
D'abord, n'ayons pas peur de dire que le gouvernement et le parti au pouvoir ont promis d'agir sur le front de la TPS et qu'ils donnent suite à cette promesse. Les libéraux, eux, ont promis il y a quelques années de supprimer la TPS, mais ils ne l'ont pas fait, ce qui a obligé une députée libérale à démissionner. Nous pensions en avoir fini avec elle, mais elle s'est présentée de nouveau et a été réélue. Les libéraux n'ont pas de leçons de morale ou d'éthique à nous donner sur nos actions. Nous avons promis d'agir et nous agissons.
Le ministre des Finances a aussi dit que son approche serait fondée sur une sorte de panier de provisions. Il y aura donc une réduction de cette taxe à la consommation, qu'est la TPS, réduction saluée non pas par 20 économistes, mais bien par les millions de Canadiens qui attendent une réduction de la TPS pour s'acheter une maison ou une voiture. Les gagne-petit qui ne paient pas d'impôt sur le revenu jouiront enfin d'un autre allégement fiscal, allégement qu'ils n'obtiendraient jamais du Parti libéral ou du Nouveau parti démocratique.
Nous faisons ce qui s'impose en adoptant une approche équilibrée à l'égard des réductions d'impôts. Nous avons consenti des réductions d'impôts de 41 milliards de dollars sur une période d'à peine deux ans. Que pouvons-nous faire de plus?
Monsieur le Président, pendant que j'observe les conservateurs et les libéraux faire tout en leur pouvoir pour réduire davantage l'impôt des sociétés, les familles ordinaires s'endettent au Canada. L'endettement moyen d'une famille est de 44 500 $, un fardeau très lourd à porter. À la fin de leurs études, les étudiants ont une dette énorme à rembourser, soit, en moyenne, 30 000 $.
Dans ma circonscription, j'entends des témoignages de diplômés de l'Université de Toronto. Récemment, une étudiante m'a dit qu'elle devait travailler une journée de plus par semaine pour pouvoir rembourser seulement les intérêts de son prêt d'études.
Plutôt que d'investir dans nos générations futures, nous laissons ces étudiants terminer leurs études avec une dette énorme. Pourquoi continuons-nous cette course insensée vers la médiocrité en réduisant l'impôt des sociétés qui...
Monsieur le Président, je remercie la députée de Trinity—Spadina, de la grande région de Toronto, que je connais bien étant donné que je représente Burlington.
J'apprécie beaucoup que la députée néo-démocrate veuille parler de la dette et de la réduction de la dette. C'est évident que, pour elle, la dette est une question qui intéresse les particuliers et leur famille. C'est évident que, pour nous, la dette est un problème pour l'ensemble des Canadiens, que le gouvernement est très endetté et que nous devons nous tirer de ce bourbier.
Cette année, nous allons consacrer 14,2 milliards de dollars au service de la dette. L'an dernier, nous y avons consacré 13,2 milliards. En outre, avec Avantage Canada, le programme que nous proposons et que nous voulons voir approuvé par l'ensemble de la population, chaque dollar épargné en raison des intérêts économisés servira à réduire les impôts pour aider les familles des travailleurs à Toronto, en Ontario et dans toutes les autres provinces. Dans deux ans, nous...
À l'ordre, s'il vous plaît. Reprise du débat. Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, on est devant une situation assez particulière. Hier, les libéraux ne se sont pas levés lorsque le temps est venu de voter sur le discours du Trône. Personne ne s'est levé. On n'a pas su s'ils étaient pour ou contre ce dernier. On n'en sait rien puisque aucune personne ne s'est levée.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion qui ressemble étrangement à ce que le Parti conservateur aurait pu déposer sur la table, en tant que parti qui prétend être la solution de rechange à l'autre gouvernement, mais c'est du pareil au même. C'est triste, mais telle est un peu la réalité au regard de la motion dont nous sommes saisis, une motion des libéraux qui manquent de finesse d'analyse. En voici quelques exemples.
Tout d'abord, on nous dit qu'il faudrait réduire les impôts. Toutefois, rien n'est mentionné sur le déséquilibre fiscal ni sur les transferts possibles aux provinces. Les libéraux semblent ignorer totalement le fait qu'il y a une volonté, particulièrement au Québec, de s'assurer d'un transfert vers les provinces — un règlement réel du déséquilibre fiscal. Une partie de la question financière a été réglée dans le dernier budget, mais il reste une partie importante: le transfert réel des sommes d'argent, ce qui comprend les façons d'amasser l'argent et de le transférer au Québec pour qu'il puisse assumer ses responsabilités. De ce côté, les libéraux sont muets.
Ils auraient pu critiquer les conservateurs qui n'ont pas complété le travail, qui semblent satisfaits du transfert d'argent, mais qui ne vont pas jusqu'à respecter la reconnaissance de la nation québécoise, la particularité du Québec, et à faire en sorte que le déséquilibre fiscal disparaisse complètement. Or les libéraux, sur ce point, adoptent un peu la même position que les conservateurs.
C'est la même chose en ce qui concerne la réduction des impôts des entreprises. Je suis très étonné. En effet, il y a eu un rapport unanime du Comité permanent de l'industrie, qui comportait 22 recommandations et qui disait au moins une chose: il ne faut pas de réductions d'impôts généralisées pour les entreprises, mais des réductions ciblées. Pourquoi? Parce que, effectivement, certaines entreprises font de bons profits actuellement grâce à leurs activités économiques, alors que d'autres en font beaucoup moins. Les secteurs manufacturier et forestier ne font pas de profits. Si l'on réduit les impôts des entreprises, les gens de ces secteurs ne recevront pas de bénéfices.
On doit trouver des façons d'avoir des réductions d'impôts ciblées, comme le recommande le Comité permanent de l'industrie. Cela signifie, par exemple, des crédits d'impôts en recherche et développement remboursables. Cela signifie des garanties de prêts et une série de mesures qui créeront un environnement fiscal propice à nos entreprises pour qu'elles puissent rivaliser avec les nouvelles réalités de la mondialisation.
Si l'on accorde une baisse générale d'impôts aux entreprises sans rien leur demander de particulier, l'argent se rendra dans les poches des actionnaires qui continueront à investir selon ce qui leur semble préférable pour l'entreprise. Il y a une différence entre les objectifs de l'entreprise et l'objectif de l'État. Les libéraux et les conservateurs ne semblent pas sensibles à cette réalité. Pourtant, leurs propres membres, au Comité permanent de l'industrie, ont accepté les propositions et ont participé à l'élaboration de ce plan d'action global d'aide à l'industrie manufacturière auquel toute la coalition des manufacturiers et le monde syndical ont applaudi.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, qui vise la productivité, on se serait attendus à ce qu'on laisse ce sens de la nuance, qu'on mette en place des recommandations différentes de l'approche des conservateurs. Or on ne retrouve pas cela dans les prises de position des libéraux.
Toute la question de la dette va dans le même sens. On nous dit à ce sujet qu'il faut tout simplement réduire la dette. Il y a toutefois un débat important. Cette année, j'ai mené dans mon comté des consultations prébudgétaires, c'est-à-dire six rencontres d'au moins deux heures chacune, avec des concitoyens et des concitoyennes d'un peu partout dans le comté. J'ai compris une chose lors de ces rencontres: la nouvelle qui les a désespérés concerne les 14 milliards de dollars de surplus imposés à la dette. C'est un peu comme un propriétaire dont l'obsession est le paiement de l'hypothèque. Il veut absolument payer l'hypothèque de sa maison le plus tôt possible et dans le moins d'années possible. Pendant ce temps, sa galerie est en train de s'effondrer et il ne s'en occupe pas.
On a un problème de cet ordre au Canada. Que l'on rembourse à peu près la moitié de la dette à l'aide du surplus, c'est bien. Toutefois, c'est nécessaire de réinvestir l'autre moitié dans les programmes d'infrastructure. Il faut aussi s'assurer d'avoir une répartition de la richesse plus adéquate et un programme d'aide pour les travailleurs âgés mis à pied dans un contexte de mondialisation, et ce, dans le cadre d'une politique de stratégie industrielle.
Si l'on veut que les entreprises bénéficient de crédits d'impôts à l'investissement afin qu'elles puissent s'acheter de l'équipement pour être plus compétitives, il faut s'assurer que les gens qui perdent leur emploi à l'occasion ne sont pas les victimes. Il faut leur offrir un pont qui leur permette de vivre décemment jusqu'à leur retraite.
On ne retrouve rien dans la motion des libéraux qui va en ce sens. Il est un peu désolant que ce parti, qui a été clairement envoyé dans l'opposition, n'ait pas cette sensibilité-là.
Aujourd'hui, nous sommes au lendemain du vote sur le discours du Trône, vote pour lequel ils se sont abstenus. On n'a pas su s'ils étaient pour ou contre, on a juste su qu'ils ne votaient pas. Je pense qu'il aurait été préférable, de façon symbolique, que quatre ou cinq députés se lèvent pour dire que leur parti était contre, mais je n'en ai vu aucun se lever hier. Aujourd'hui, ils présentent une motion pour essayer de condamner le gouvernement. C'est une motion mi-figue, mi-raisin, ni chair ni poisson. La majorité des choses écrites dans cette motion auraient très bien pu être acceptées par les conservateurs, ou être proposées par les conservateurs quand ils étaient dans l'opposition. Évidemment, quelques remarques particulières vont amener le gouvernement conservateur à voter contre, mais il s'agit plus de détails.
Par exemple, on dit que le gouvernement devrait éviter de faire des erreurs, comme renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu. Il est vrai que l'erreur des conservateurs a été de revenir sur leur parole. Ils avaient pris l'engagement de ne pas changer la taxation pour les fiducies de revenu et ils l'ont changée. Toutefois, sur le fond de la question, il était évident qu'il fallait bouger, car on était en train de créer des difficultés vraiment très importantes pour toute l'économie. Donc, il faut distinguer le fait qu'ils ont renier leur promesse, du résultat. En ce sens, encore une fois, la motion manque de nuances.
C'est un peu la même chose au niveau de l'élimination de la déductibilité des intérêts. Sur ce point, cela a manqué de fignolage. Il semble que c'est un peu la marque de commerce du ministre des Finances de lancer des idées puis, lorsqu'elles sont sur la table, de s'apercevoir qu'il y a des ficelles, des fils à attacher qui ne l'ont pas été.
La question des guichets automatiques a été abordée dans le même esprit. Un jour, il dit qu'il va ramener les banques à la raison et, le lendemain, il les rencontrent et dit que la façon dont cela fonctionne n'est pas si mauvaise. Ce fut la même chose pour les détaillants. Il déclare qu'il faudrait s'assurer que les prix baissent plus vite; il rencontre les gens et déclare finalement que la loi du marché doit s'appliquer.
Le ministre des Finances envoie ce genre de faux messages. On a vu le même genre de manque d'analyse concernant la question de la déductibilité des intérêts. Encore là, il faut constater que les libéraux ne sont pas allés au fond de la question à ce sujet.
Cette motion est inacceptable pour nous, car elle attaque systématiquement les responsabilités des provinces dans plusieurs champs de compétence, notamment: les infrastructures, la recherche et développement, l'éducation postsecondaire, l'aide aux immigrants, la reconnaissance des compétences en formation de la main-d'oeuvre. Les libéraux sont demeurés sur « business as usual ».
La majorité de ces secteurs d'activité sont de responsabilité provinciale. On veut continuer à intervenir dans ces secteurs quand on sait qu'il y aurait des actions à poser. Par exemple, le gouvernement fédéral s'est gardé une réserve dans la caisse d'assurance-emploi pour la formation de la main-d'oeuvre. Il y a eu une dévolution vers les provinces, mais une partie a été gardée pour un certain nombre de programmes administratifs et il y a une réserve. Cet argent gagnerait à être rendu disponible pour le Québec et pour les provinces afin qu'elles puissent faire face aux besoins de formation de la main-d'oeuvre. On ne veut pas se retrouver dans la situation un peu absurde qui arrive à Lebel-sur-Quévillon. Là, on recherche du personnel pour une mine. Or, à côté, il y a des dizaines et des dizaines de travailleurs de l'industrie forestière. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec avait demandé à ce qu'on leur donne la formation adéquate pour qu'ils puissent devenir des travailleurs miniers. On n'a pas trouvé la façon d'obtenir ce résultat et là, on va amener des immigrants pour faire le travail alors que les travailleurs forestiers vont rester au chômage. Là aussi, il y a des actions à mener qui ne l'ont pas été et qui devraient l'être.
Donc, nous sommes devant une motion qui traite du niveau de l'impôt des sociétés et du niveau de la dette. On parle d'encourager une meilleure productivité au Canada en effectuant des investissements, mais on ne les précise pas, ni quel genre d'action ou quel genre de politiques devrait être mis en l'avant. Ce vocabulaire très général n'apporte rien de constructif vis-à-vis de la position à laquelle on se serait attendu du Parti libéral.
Lorsqu'on parle de meilleur accès à l'éducation postsecondaire, on connaît la recette depuis longtemps. Il faut s'assurer que l'argent est dans les mains des provinces et que le fédéral cesse de faire des interventions, comme il l'a fait sous le règne libéral, avec les bourses du millénaire. Le Québec doit pouvoir administrer son argent en matière d'éducation et décider où il l'affecte.
Il s'agit de la meilleure façon d'assurer un meilleur accès à l'éducation postsecondaire. D'ailleurs, au Québec, grâce au programme de prêts et bourses que nous avons développé — lequel n'a malheureusement pas été épargné par les compressions budgétaires du gouvernement fédéral dans ce secteur —, nous avons tout de même un excellent système d'accès à la formation, et cela doit continuer.
En outre, le Parti libéral aurait dû faire preuve d'un peu de sensibilité dans l'énoncé de cette motion. On ne retrouve aucune remarque sur les travailleurs âgés ou sur l'assurance-emploi, comme si la question de la productivité ne méritait pas, du même coup, une certaine sensibilité; c'est pourtant nécessaire.
Plus tôt, j'ai donné l'exemple des travailleurs âgés qui sont mis à pied par une entreprise qui modernise ses installations. Souvent, ces personnes ont travaillé pendant 20, 25 ou 30 ans pour une même entreprise. Jusqu'en 1984, un programme permettait à ces gens de faire le pont jusqu'à leur retraite. À répétition, nous avons demandé qu'un tel programme soit remis sur pied. Nous avons réussi à faire adopter un amendement au premier discours du Trône des conservateurs, il y a maintenant près de deux ans. Nous pensions qu'ils respecteraient leur parole. Ils avaient accepté l'amendement et l'avaient intégré, en vue qu'il y ait véritablement un programme d'aide aux travailleurs âgés.
Dans le budget de l'année dernière, plutôt que d'annoncer la mise sur pied du programme, on a décidé de former un comité, présidé par une ex-sénatrice, qui devait déposer un projet de rapport en septembre. Or, à la fin de l'été, nous apprenons que la production de ce rapport a été retardée jusqu'en janvier, et il n'y a toujours pas de programme pour les travailleurs âgés.
À ce sujet, j'ai interpellé le premier ministre à la suite de son allocution présentée lors de l'étude du discours du Trône. En effet, il y a là une réalité vécue par des gens qui méritent qu'on y trouve une solution. J'ai été un peu déçu, puisque le premier ministre ne semblait pas savoir de quoi je parlais, et ce, malgré une économie comme celle du Québec et du Canada, où l'industrie manufacturière et le secteur forestier vivent actuellement des difficultés importantes.
C'est vrai que l'Ouest canadien connaît un boum économique, mais le premier ministre devrait également être conscient de la réalité vécue dans tout le secteur manufacturier, qui représente entre 15 p. 100 et 20 p. 100 de toutes les activités économiques du Canada. Actuellement, une partie de la population est gravement touchée par ces mises à pied. Malgré cela, on ne décèle aucune sensibilité de la part du gouvernement conservateur, non plus du côté des libéraux, puisque, au lendemain du vote sur le discours du Trône, ils déposent une motion par laquelle ils décident de ne pas se prononcer.
C'est la même chose pour ce qui est de la question de l'assurance-emploi. Comme on le sait, nous avons livré bataille. Je siège au Parlement depuis 14 ans. C'est aujourd'hui l'anniversaire de mon élection, en 1993; il y a donc 14 ans, j'étais élu député pour la première fois. Depuis ce temps, nous avons mené une bataille. En fait, nous aurions bien aimé devoir siéger ici moins longtemps. Je l'avoue humblement: en 1995, le soir du référendum, je serais bien rentré chez moi, si nous l'avions remporté. Je vivrais aujourd'hui dans un Québec souverain et j'en serais très heureux. Quoi qu'il en soit, nous avons continué notre bataille et nous avons obtenu un certain nombre de projets-pilotes pour le régime d'assurance-emploi. Il ne s'agit pas de changements réels à la loi, mais de cinq projets-pilotes qui ont tout de même permis d'améliorer la situation des travailleurs saisonniers.
D'ailleurs, un de ces projets-pilotes vient à échéance le 9 décembre 2007. Il permet à tous les travailleurs saisonniers de 21 régions du Canada de recevoir des prestations pendant cinq semaines additionnelles à celles prévues au tableau normalement en vigueur. Cependant, si jamais le ministre des Ressources humaines et du Développement social ne prolonge pas le projet-pilote actuel, c'est le tableau régulier qui s'appliquera à compter du 10 décembre. Il est assez terrible qu'une telle épée de Damoclès pende au-dessus de la tête des gens qui travaillent dans les industries saisonnières.
À ce sujet, par le passé, nous avons poussé le gouvernement libéral à bouger. Souvenons-nous que M. Chrétien qualifiait ces travailleurs saisonniers de buveurs de bière. En fin de compte, nous avons réussi à obtenir un genre d'encadrement particulier des travailleurs saisonniers. Cependant, il est triste que cela ne soit pas encore intégré dans la loi et qu'il n'existe toujours pas de caisse autonome d'assurance-emploi pour que le gouvernement fédéral cesse enfin de puiser dans ce programme. L'important, c'est que le gouvernement fédéral pose un geste concret afin de prolonger le projet-pilote au-delà du 9 décembre.
Nous craignons pour l'année à venir. En effet, on constate un ralentissement dans l'industrie manufacturière et dans les industries saisonnières. De même, on constate que l'augmentation de la valeur du dollar canadien rend beaucoup plus difficile le tourisme. Dans l'industrie saisonnière, on travaille souvent le nombre minimal de semaines pour se qualifier à l'assurance-emploi.
On vivait une situation terrible: le « trou noir du printemps ». C'est-à-dire que, pendant une période pouvant aller de quatre à dix semaines, les gens n'avaient plus de revenus. Après avoir travaillé pendant 12, 15, 16 semaines, ils avaient droit au maximum de semaines de prestations. Cependant, il restait une période pendant laquelle ils n'avaient aucun revenu. Ils devaient donc recourir à l'aide sociale ou encaisser leurs régimes d'épargne-retraite pour réussir à continuer à faire vivre leur famille.
Ce projet-pilote permet d'augmenter de cinq semaines les prestations. Il vient à échéance le 9 décembre, et l'on s'attend à ce que le gouvernement fédéral agisse à ce sujet. J'aurais aimé que les libéraux aillent de l'avant en présentant un tel point dans leur motion. En effet, on ne juge pas nécessairement une société seulement à la quantité de ses profits; on la juge aussi à la manière dont elle répartit de la richesse.
À ce sujet, cette semaine, le Canada y a goûté pleinement. Sur le plan du logement social, un représentant de l'ONU nous a dit que le Canada est un peu comme une république de bananes. On ne fait pas bien la lutte contre la pauvreté au Canada. On ne se sert pas des outils dont on devrait se servir, comme le régime d'assurance-emploi.
Lors de la session précédente, ce Parlement avait été saisi du projet de loi C-269, projet de loi parrainé par une députée du Bloc, et dont ce Parlement est encore saisi à ce jour, à titre d'initiative parlementaire. Les trois partis d'opposition sont prêts à l'adopter. Il ne manque que la décision du gouvernement d'y accorder la recommandation royale.
Il y aurait alors un changement en profondeur dans le régime d'assurance-emploi. L'on corrigerait la situation et l'on rendrait justice à ceux qui ont fait le plus la lutte contre le déficit tout au long des années 1990 jusqu'à aujourd'hui, soit les chômeurs du Québec et du Canada. Car ce sont eux qui ont payé le déficit du Canada et ce sont les seuls, à ce jour, qui n'ont pas eu de retour sur leur investissement.
Quant à nous, nous avons bénéficié d'un certain nombre de baisses d'impôts et d'une amélioration économique. Toutefois, les chômeurs, eux, ont payé. On a serré la vis pendant 10 ans, on les a placés dans une situation financière très précaire et d'aucune façon on n'a corrigé ni amélioré leur situation.
Si le gouvernement conservateur voulait poser un vrai geste pour lutter davantage contre la pauvreté, il accorderait la recommandation royale à ce projet de loi. Un précédent a déjà eu lieu en ce sens, sur un projet de loi qui touchait l'assurance-emploi. Si l'on posait ce geste, à l'échelle du monde, on dirait que le gouvernement du Canada a décidé de poser un geste significatif pour lutter contre la pauvreté et permettre une meilleure répartition de la richesse.
J'aurais aimé que les libéraux fassent référence à ce projet de loi dans leur motion. Néanmoins, ils l'ont appuyé, tout comme le Nouveau Parti démocratique. Les conservateurs sont les seuls actuellement qui refusent de donner ce nouveau souffle. Il ne s'agit aucunement d'encourager les gens à vouloir être des chômeurs. Cette période est réglée aujourd'hui.
Vu le taux d'emploi actuel, notre problème est d'un autre ordre. Que l'on pense à des emplois manufacturiers qui étaient bien payés. Chez nous, dans ma circonscription, on le vit quotidiennement. On constate que les emplois à 15, 16, 18 et 20 $ de l'heure sont maintenant devenus des emplois à 8, 9 et 10 $ de l'heure. Heureusement, l'inflation n'est pas trop élevée, mais dans la vraie vie, cela diminue l'activité économique de plusieurs régions. Il existe une façon, entre autres, de contrer cela: c'est d'avoir un bon régime d'assurance-emploi qui permette aux gens, entre autres aux travailleurs âgés, de vivre décemment en attendant leur retraite, et leur permette aussi d'avoir un minimum pour continuer à faire rouler l'économie.
Rappelons-nous que ces programmes n'ont pas été inventés pour la couleur des beaux yeux des chômeurs. Après la Grande Dépression, la crise économique des années 1930, on s'est rendu compte qu'il fallait maintenir le pouvoir d'achat des gens qui n'avaient plus de revenus. On a donc créé le régime d'assurance-emploi et le régime d'aide sociale, pour s'assurer que les gens auraient le minimum pour continuer à vivre. Aujourd'hui, même si notre économie roule bien globalement à cause du secteur énergétique, la population et le gens qui luttent tous les jours, qui fournissent un travail pour avoir un revenu et faire vivre leur famille attendent un retour sur l'investissement.
À ce sujet, on ne retrouve pas d'écho à ce besoin dans la motion des libéraux, et encore moins chez le gouvernement conservateur qui s'acharne à continuer de prétendre qu'il n'y a pas d'efforts à faire à cet égard. Les conservateurs ont déjà dit qu'ils étaient en faveur de la caisse autonome d'assurance-emploi. Qu'ils le confirment, qu'ils acceptent d'adopter le projet de loi C-269 et d'y accorder la recommandation royale. On pourra juger alors à partir d'un geste concret. D'ici là, ce que les libéraux font aujourd'hui et ce que les conservateurs ont déposé dans le discours du Trône, le Québec n'en veut pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de ses 14 ans de service à la Chambre. Je trouve seulement dommage que son rôle soit de chercher à séparer notre merveilleux pays et non à resserrer ses liens. Je respecte toutefois mon collègue pour sa passion et son dévouement à représenter ses électeurs, mais nous préférerions qu'il représente le Canada en entier, aussi vigoureusement que nous essayons de le faire de ce côté-ci de la Chambre.
Le député a souvent parlé de l'emploi à la Chambre. Je sais que c'est une question qui lui tient à coeur. Je veux cependant citer un article du Globe and Mail, qui semble être le journal le plus en vogue selon l'opposition libérale. C'est tiré d'un numéro de juillet 2007:
Les employeurs embauchent comme jamais, et pas seulement dans l'Ouest. La création d'emplois est remarquable au Québec. Ce sont 34 800 emplois qui se sont ajoutés à l'économie canadienne le mois dernier, soit le double de ce qui était prévu [...]
On a dénombré cette année 70 000 nouveaux emplois au Québec seulement.
Ce sont de bonnes nouvelles, et c'est un indice de la vigueur de l'économie canadienne. La vigueur de toutes les provinces, y compris du Québec, résulte du leadership énergique du premier ministre et du ministre des Finances.
Certains disent qu'on n'investit pas suffisamment dans le logement. Je me permets de présenter d'autres chiffres. Dans le budget de 2007, 3,3 milliards de dollars ont été consacrés aux jeunes, au logement et aux programmes d'aide juridique et d'établissement des réfugiés. Voilà pour certaines des questions dont le député a parlé.
Je suis heureux d'apprendre que le député n'appuie pas...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui me permettra d'approfondir la situation.
Il est vrai que beaucoup d'emplois sont créés au Canada, au Québec et en Ontario. Toutefois, l'un des problèmes importants, c'est l'inadéquation entre les besoins de main-d'oeuvre et le personnel disponible.
On voudrait que des travailleurs âgés de 57, 58 ou 60 ans, qui ont été mis à pied après avoir travaillé pendant 25 ans dans une usine, deviennent demain matin des techniciens en informatique. Exceptionnellement, certains peuvent réussir ce passage, mais beaucoup d'autres gens ne le réussiront pas.
Dans une société où le gouvernement fédéral a affiché, en fin d'année, un surplus de 14 milliards de dollars, il est inacceptable de verser tout ce montant au remboursement de la dette. Une partie de ce surplus aurait dû permettre une répartition de la richesse à l'endroit de ces gens.
Il y a aussi la question de l'adéquation pour ce qui est des emplois disponibles. Il faut s'assurer qu'au plan de l'immigration, il y ait un apport suffisamment important de travailleurs qui viennent chez nous afin de satisfaire les besoins qui ne sont pas comblés. En ce sens, je crois qu'un effort accru doit être fourni. Il doit aussi y avoir adéquation entre les besoins et le nombre de gens que l'on reçoit. Un effort additionnel doit être fourni en ce sens.
Un autre aspect lié à la réalité de l'emploi, qui est très difficile, c'est le fait qu'un employé passe d'un emploi pour lequel il gagnait 15 $ l'heure, 16 $ l'heure, 18 $ l'heure ou 20 $ l'heure à un emploi pour lequel il gagne 8,5 $ l'heure ou 9 $ l'heure. Perdre un emploi à 18 $ l'heure pour aboutir à un emploi à 9 $ l'heure n'est pas intéressant pour l'employé, pas plus que pour l'économie du Québec. D'ailleurs, hier, cela a été dénoncé non pas par le Bloc québécois, le Parti québécois ou les souverainistes du Québec, mais bel et bien par les chambres de commerce du Québec. Selon ces dernières, on en arrive à des résultats catastrophiques.
On s'attend donc à ce que le gouvernement conservateur mette de l'avant des programmes pour donner l'encadrement fiscal à nos entreprises afin qu'elles soient compétitives au niveau mondial.
Finalement, mon collègue dit regretter le fait que je sois séparatiste. En fait, ce que je souhaite, c'est qu'il y ait deux pays, l'un à côté de l'autre, qui pourront continuer à vivre ensemble. On aura alors régler une foule de problèmes et on pourra se consacrer à l'avenir à vraiment permettre que notre société crée la richesse et la répartisse de façon beaucoup plus adéquate que ne le permet le système fédéral canadien.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon honorable collègue pour le 14e anniversaire de son entrée au Parlement. J'espère qu'il continuera d'y siéger pendant encore 14 ans.
Ces jours-ci, on parle beaucoup de réduire les taxes et les impôts. Il faut toutefois prendre en compte certaines réalités: l'écart de plus en plus grand entre les riches et les pauvres au Canada; les mises à pied dans le secteur manufacturier; l'augmentation des frais de scolarité et, par conséquent, l'endettement des étudiants qui atteint de 20 000 $ à 40 000 $ après la fin de leurs études; l'absence d'un véritable système national de garderie; la croissance de la pauvreté; ainsi que les listes d'attente dans nos hôpitaux.
Peut-on véritablement justifier de réduire les impôts et les taxes alors que ce bilan se dresse devant nous? Comment pouvons-nous améliorer le sort des Canadiens et des Canadiennes sans tenir compte des réalités que je viens de mentionner?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses souhaits pour les 14 prochaines années, mais j'aurais préféré qu'il me souhaite que Mme Marois devienne première ministre du Québec dans la prochaine année et que, d'ici quelques années, nous fassions du Québec un pays souverain, tout en continuant d'être de bons voisins du Canada. Tout de même, je le remercie de ses souhaits.
Pour ce qui est de sa question, il y a effectivement d'importants choix à faire au Canada. Si l'on décide seulement de réduire les impôts de façon significative, on risque d'augmenter la consommation des biens en provenance de Chine ou d'autres pays en émergence. Je ne suis pas contre cela. Toutefois, si cela risque d'avoir comme effet direct de porter le surplus canadien vers la Chine, peut-être ferions-nous mieux d'avoir une structure plus souple, pour aider nos entreprises à obtenir des crédits d'impôts en investissements et d'autres types de services de ce genre.
En ce qui concerne les garderies, mon collègue en a lui-même donné l'exemple. Au Québec, nous avons développé un service de garde de qualité qui fait l'envie de toutes les provinces du Canada. Nous souhaiterions, tout comme nos collègues des autres partis, qu'il y en ait un de ce genre dans le reste du Canada. Néanmoins, si cela se fait, le Québec doit pouvoir recevoir sa part de l'argent, sa pleine compensation, et ce, sans aucune responsabilité.
C'est cependant le contraire qu'on retrouve dans le discours du Trône. Selon ce document, en ce qui a trait aux programmes à frais partagés et aux compétences provinciales, le fédéral a son mot à dire et le Québec est obligé de réinvestir dans le même secteur.
Or, dans les services à l'enfance, nous avons déjà un programme qui est tout de même assez bien financé. Et si nous touchions de l'argent du fédéral, cela permettrait au système de fonctionner un peu mieux.
En somme, ni la motion des libéraux présentée aujourd'hui, ni l'attitude des conservateurs, ni, malheureusement, celle du NPD — qui continue de penser que le gouvernement fédéral a la solution à tous les maux — ne nous permettront de trouver une entente. De ce côté, il y a des progrès à faire. Si les fédéralistes au Canada sont des gens de bonne foi, qu'ils comprennent que la meilleure solution est que l'argent soit mis à la bonne place et que le Québec dispose des sommes nécessaires pour remplir ses responsabilités. Nous souhaitons en arriver rapidement à la souveraineté du Québec, mais en attendant, puisqu'il fait encore partie du Canada, il devrait avoir sa part.
Monsieur le Président, je suis consterné de remarquer que le discours du Trône n'a pas du tout abordé la terrible crise du secteur manufacturier et qu'aujourd'hui, en cette première journée d'opposition présentée par les libéraux, on n'en fait pas mention non plus. Comme mon collègue a longtemps été porte-parole du Bloc québécois en matière d'industrie et qu'il est maintenant porte-parole en matière de finances, ce sont des dossiers qui le préoccupent au plus haut point.
Cela est aussi très préoccupant dans nos régions. On peut citer en exemple ce qui se passe actuellement dans le cas de l'entreprise Commonwealth Plywood de Princeville qui ferme encore ses portes. Située dans le comté conservateur de Mégantic—L'Érable, cette industrie oeuvre dans le plaquage de bois. Chez nous, Flexart, une industrie de Victoriaville qui oeuvre aussi dans le plaquage de bois, a décidé d'abolir 26 postes pour concentrer ses activités dans une seule usine.
Ce qui se passe actuellement est donc un problème criant. Il semble que ni le gouvernement ni l'opposition officielle ne s'en rendent compte.
J'aimerais que le député nous indique quelles seraient les solutions à apporter. A-t-il des solutions constructives à proposer, comme le Bloc québécois le fait régulièrement, pour aider à résorber cette crise dans le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond—Arthabaska de sa question.
Effectivement, le porte-parole de Commonwealth Plywood, M. Joël Quévillon, a expliqué que la conjoncture économique actuelle, le marché et la montée du dollar canadien sont les principaux responsables de cette nouvelle suspension des opérations.
Nous croyons que le gouvernement fédéral aurait dû être proactif en mettant en l'avant le plan d'action proposé unanimement par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour aider l'industrie manufacturière. Il peut encore le faire en s'inspirant du plan d'action pour l'industrie forestière qui a été mis en avant par le Bloc québécois. Il y a là des mesures concrètes qui donneraient à nos entreprises les outils fiscaux nécessaires pour être compétitifs. Dès lors, nos entreprises pourraient prendre leur place dans la compétition mondiale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de London—Fanshawe.
Dommage que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui rate la cible à un moment où le secteur manufacturier canadien traverse une véritable crise. Mes collègues bloquistes ont décrit l'incidence qu'a cette crise au Québec. À la valeur du dollar canadien qui a augmenté de 60 p. 100 au cours des cinq dernières années s'ajoutent la hausse du coût de l'énergie et une concurrence féroce à l'échelle mondiale. En toute franchise, j'ai du mal à faire la distinction entre l'approche du gouvernement, qui a mené à cette crise, et celle de l'opposition qui a proposé cette motion.
Des réductions d'impôt générales pour les sociétés, comme on le propose dans la motion, ne sont tout simplement pas pertinentes et priveraient le trésor public de recettes fort nécessaires. Aujourd'hui, le secteur bancaire, entre autres, enregistre des profits records. La dernière fois que j'ai lu quelque chose à ce sujet, il était question de 16 milliards de dollars de profits. Entre-temps, monsieur et madame tout le monde se font encore imputer des frais élevés chaque fois qu'ils utilisent un guichet automatique, situation à l'égard de laquelle le gouvernement n'a rien fait.
Il est insensé d'accorder, sans aucune condition, des réductions d'impôts aux sociétés pétrolières et gazières, aux banques et aux compagnies d'assurance. Il va sans dire que nous ne devrions pas subventionner des industries hautement rentables qui sont largement à l'abri de la concurrence internationale.
Les réductions d'impôt accordées aux sociétés au cours des dernières années n'ont pas fait augmenter les investissements commerciaux, n'en déplaise à ceux qui prétendent le contraire. Par conséquent, pourquoi le contribuable moyen devrait-il subventionner les réductions d'impôt consenties à des industries hautement rentables qui sont à l'abri de la concurrence et qui, de ce fait, privent le gouvernement fédéral de milliards de dollars de recettes fiscales? Or, on sait que ces recettes sont désespérément nécessaires et devraient être investies dans les collectivités et servir au financement des services et des infrastructures partout au Canada.
Des allégements fiscaux considérables ont déjà été consentis aux sociétés au cours des dernières années. En 2000, le gouvernement a mis en place une réduction du taux d'imposition des sociétés, qui, de 28 p. 100 en 2000, devait en principe passer à 21 p. 100 en 2004. Il s'agit là d'une énorme réduction, mais elle n'a pas permis au secteur manufacturier de faire des économies parce que ce niveau était déjà atteint. C'est précisément ce secteur qui doit encore être protégé de la concurrence internationale. Le Canada ne cesse de perdre des milliers d'emplois dans le secteur de la fabrication, et tout ce que le gouvernement conservateur et l'opposition absente proposent, ce sont de nouvelles réductions d'impôt alors que les précédentes n'ont pas fonctionné.
Ces députés ne portent pas attention à la crise dans le secteur manufacturier. Aucune stratégie n'est prévue pour ce secteur, pas plus que pour les industries de la construction automobile, de la construction navale ou de nombreuses autres industries canadiennes qui doivent affronter une concurrence déloyale en raison des facteurs que j'ai décrits plus tôt. Ces baisses de taxes coûtent pourtant aux Canadiens des milliards de dollars en pertes de revenus. Ces pertes, qui s'élevaient à environ 5,4 milliards de dollars en 2004, dépassent maintenant 7 milliards de dollars par année. Nos taux d'imposition des sociétés ne sont pas très élevés, nous plaçant au troisième rang parmi les pays du G8 qui ont les taux les plus bas, selon une étude que j'ai consultée.
L'autre problème, c'est cette déclaration du gouvernement au sujet de la baisse de la TPS dans le discours du Trône. S'il y a quelque chose qu'il ne faut pas faire en ce moment, c'est stimuler les dépenses des consommateurs alors qu'elles sont déjà très élevées. Cela risque de faire grimper les taux d'intérêt, ce qui serait improductif.
Je n'appuie pas la baisse de la TPS. Cela signifie qu'un millionnaire qui s'achèterait une Porsche à 100 000 $ obtiendrait une réduction de taxes de 1 000 $. Par contre, une famille qui aura réussi à économiser 500 $ pour s'acheter un nouvel ensemble de salle à manger n'épargnera qu'un maigre 5 $. Il lui faudrait dépenser 10 000 $ pour n'économiser que 100 $. La baisse de la TPS n'est pas une solution. Elle est même déconseillée, selon les économistes, car elle nous fera perdre 5 milliards de dollars de revenus et subventionnera l'achat de Porsche et de Ferrari. On aurait pu agir autrement.
Une des nombreuses lettres que j'ai reçues de mes électeurs traite du besoin désespéré d'investissements dans nos villes et dans les services qu'il faut offrir aux Canadiens. Je reçois beaucoup de lettres de gens qui réclament une stratégie nationale en matière de logement et des investissements dans les infrastructures, spécialement en ce qui concerne l'eau et les transports en commun. Ils veulent aussi qu'on investisse dans notre infrastructure sociale pour donner à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie, pour donner aux travailleurs la meilleure chance possible de s'adapter à l'économie changeante et pour assurer aux aînés et aux personnes handicapées les meilleurs soins possibles.
À mon avis, la motion est contradictoire. Elle réclame des investissements dans l'infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l'éducation postsecondaire, et ainsi de suite. D'où viendra l'argent? Des réductions d'impôt consenties aux sociétés qui n'en ont pas besoin? C'est insensé.
Les conservateurs sont en train d'engager le Canada sur la mauvaise voie. Nous avons vu dans le discours du Trône que cette voie mènera à une augmentation de l'inégalité et à un élargissement de l'écart de prospérité. Les familles de la classe moyenne verront leur dette s'accroître et l'avenir de leurs enfants s'assombrir. Nous constatons déjà une diminution de la qualité de vie dans nos plus grandes villes. Elles devraient être le moteur de notre économie et des carrefours d'excellence dans les domaines culturel, économique et environnemental, et pourtant on les voit sans cesse coincées, négligées et sous-financées.
Il est triste de constater que les libéraux ont abandonné leur rôle d'opposition. Hier soir, lors du vote sur le discours du Trône, ils sont restés assis à leur place, immobiles, muets et, franchement, hébétés. À un moment où les besoins sont si criants d'un bout à l'autre du pays, j'aimerais que l'opposition dise aux 70 000 familles qui sont sur la liste d'attente pour obtenir des logements subventionnés à Toronto, ou aux étudiants qui sont forcés d'accumuler des dizaines de milliers de dollars de dette avant même de commencer leur carrière, ou encore aux citadins qui sont pris dans les embouteillages dans des villes où l'air devient de plus en plus pollué à cause du manque de transport en commun, que les libéraux ne se sont même pas donné la peine de se lever pour voter dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je crois que les Canadiens recherchent du véritable leadership. Ils veulent un gouvernement qui défendra leurs intérêts. Ils en ont assez des partis politiques qui font passer leurs propres intérêts avant ceux de la population. Les réductions de l'impôt des sociétés et de la TPS limitent notre capacité de progresser en tant que pays. Elles nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. Nous continuerons de défendre les principes et de représenter les intérêts qui favoriseront la vaste majorité des Canadiens.
Monsieur le Président, la députée sait évidemment que je rejette pratiquement tout ce qu'elle a dit. Elle affirme que le Canada s'en va dans la mauvaise direction avec notre gouvernement conservateur, alors qu'en réalité, les assises économiques du Canada n'ont jamais été aussi solides qu'elles ne le sont aujourd'hui. Le taux de chômage est plus bas qu'il ne l'a jamais été au cours des 33 dernières années. Aucun pays du G8 n'a des assises économiques aussi solides. Notre économie est d'une robustesse incroyable. Par surcroît, nous sommes en train de rembourser la dette du Canada, ce que l'on aurait dû faire il y a longtemps.
Néanmoins, la députée et moi sommes d'accord sur un point: nous nous entendons pour dénoncer le comportement honteux du Parti libéral hier soir aux Communes.
Les députés libéraux ont été élus pour représenter leurs électeurs, pour voter et pour prendre des décisions. Il leur revient d'accepter ou de rejeter les politiques que nous proposons. Hier soir, les libéraux devaient se prononcer sur le discours du Trône et sur l'orientation proposée par notre gouvernement. Qu'ont-ils fait alors? Ils ont tout simplement refusé de se prononcer. Voilà qui est irresponsable. C'est un comportement honteux. J'aimerais que la députée qui vient de parler nous dise ce qu'elle pense de ce comportement. L'approuve-t-elle? Pense-t-elle plutôt que les députés devraient voter et avoir le courage de leurs convictions?
Monsieur le Président, je crois que j'en ai parlé dans mon exposé. J'ai dit que nous avions été élus pour représenter nos électeurs, pour voter et pour agir dans l'intérêt des Canadiens. J'aimerais cependant remettre en question la vision rose bonbon du député par rapport à l'économie canadienne. Les chiffres ne disent pas tout. Comment pouvons-nous affirmer que tout va bien pour notre économie quand les gens qui la composent, dans bon nombre de cas, sont en difficulté?
Dans ma ville, Toronto, plus d'un million de personnes gagnent moins de 10 $ l'heure et vivent donc sous le seuil de la pauvreté. Est-ce qu'on peut appeler cela un grand succès économique?
Oui, notre dette nationale diminue, mais ce sont les travailleurs canadiens qui en subissent les conséquences. Les familles sont plus endettées que jamais. Ce n'est pas viable à long terme.
Mais le plus honteux, c'est de voir de jeunes adultes pris avec des dizaines de milliers de dollars de dettes d'études postsecondaires, à une époque où ce genre de crainte, d'inquiétude et d'insécurité ne devrait pas exister. Ils commencent leur vie adulte sans pouvoir entreprendre une carrière, fonder une famille ou envisager l'avenir en toute confiance.
Monsieur le Président, dans son excellent exposé, la députée de Parkdale—High Park a parlé du logement.
À Duncan, ville située dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, le refuge d'urgence n'a pas pu ouvrir ses portes et aider ceux qui ont froid en cet automne des plus frisquet, parce qu'il ne respectait pas les critères très stricts.
Récemment, le rapporteur spécial de l'ONU sur le logement convenable a parlé de la situation d'urgence au Canada relativement au logement. Il a pointé du doigt le système fiscal canadien, qui contribue à l'érosion du financement des logements sociaux et locatifs.
On entend dire à la Chambre que le système fiscal résoudra tous nos problèmes. J'aimerais que la députée nous parle de l'urgence d'adopter une stratégie nationale sur le logement pour aider les mal-logés et les sans-abris de notre pays.
Monsieur le Président, comme je le disais, dans la ville d'où je viens, plus de 70 000 familles attendent un logement subventionné. Il est fréquent que des familles de deux ou trois enfants s'entassent dans des logements d'une chambre à coucher.
Les enfants ont besoin des conditions les plus propices pour prendre un bon départ dans la vie. Pourtant, comment des enfants qui vivent dans des logements insalubres peuvent-ils rentrer de l'école pour faire leurs devoirs, jouir d'un minimum d'espace pour exprimer leur créativité, se développer, bref, pour vivre une vie normale? Dans certains logements privés de Parkdale, les moisissures prolifèrent sur les murs. D'autres sont infestés de rongeurs et de cafards. Certaines familles vivent dans des conditions absolument terribles. C'est une honte nationale à laquelle le gouvernement devrait remédier.
Monsieur le Président, d'emblée, je remercie la députée de Parkdale—High Park de bien vouloir partager son temps de parole avec moi.
La motion libérale se présente comme une proposition visant à stimuler la productivité de l'économie canadienne, mais elle ne va vraiment pas assez loin. Comme le récent discours du Trône conservateur, la motion est complètement à côté de la plaque. Trop de Canadiens ont le sentiment d'être laissés pour compte. Il n'y a rien dans la motion pour combler l'écart de prospérité, le profond fossé entre les riches et les pauvres.
En fait, lorsque les plus pauvres et les plus défavorisés bénéficient d'un soutien, c'est toute la collectivité qui en profite, tout le monde prospère, de même que l'économie. Nous devons donc combler l'écart de prospérité. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons nous développer en tant que pays et en tant que collectivité, quartier par quartier.
Je tiens à souligner qu'une augmentation du salaire minimum serait la première mesure à prendre pour stimuler la productivité. Le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996 par le gouvernement libéral. Les Canadiens ont maintenant plus de difficulté à se payer ce dont ils ont besoin. Les recherches menées par le Congrès du travail du Canada ont démontré qu'un Canadien vivant seul et travaillant à plein temps doit gagner au moins 10 $ l'heure pour se maintenir au-dessus du seuil de pauvreté.
Au départ, le salaire minimum devait garantir qu'aucun travailleur ne soit contraint à vivre dans la pauvreté. Il est triste et inacceptable que le salaire minimum soit si bas dans la plupart des provinces qu'une personne qui travaille à plein temps toute l'année ne parvient même pas à dépasser le seuil de la pauvreté, loin de là.
Le faible niveau du salaire minimum explique en grande partie les taux élevés de pauvreté au Canada et la persistance des fortes inégalités économiques. À en croire les dernières données du Conseil national du bien-être social, près de 5 millions de Canadiens, dont 1,2 million d'enfants, vivaient dans la pauvreté en 2003.
Le NPD a proposé de hausser le salaire minimum fédéral et de le fixer à 10 $ l'heure afin d'aider à atténuer les pressions qui s'exercent de nos jours sur les familles de travailleurs. Voyez un peu l'inéquité: un excédent de 13,5 milliards de dollars et 1,2 million d'enfants vivant dans la pauvreté.
J'aimerais m'attarder au sort de ces enfants. Une prospérité accrue pour notre pays devrait signifier une prospérité accrue pour nos enfants aussi. Il est bien connu qu'une bonne santé et une bonne éducation en bas âge procurent un avantage plus tard dans la vie. Les recherches démontrent clairement qu'ils ont de meilleures chances de devenir des membres productifs de la collectivité.
La motion qui nous est proposée aujourd'hui ne prévoit aucune aide à l'intention des enfants qui vivent actuellement dans la pauvreté. Il faut investir dans nos enfants. Il faut garantir l'accès à des services de garde abordables et de qualité. Il faut investir dans nos écoles. Si les libéraux veulent vraiment améliorer la productivité, j'ose espérer qu'ils voteront en faveur du projet de loi néo-démocrate sur les services de garde lorsque celui-ci sera mis aux voix d'ici quelques semaines.
L'éducation post-secondaire est mentionnée dans la motion et, j'en conviens, l'accès accru à l'éducation postsecondaire est indispensable si l'on veut faire augmenter la productivité, mais que ce soient les libéraux qui le proposent, je n'en reviens pas. Sous le règne de leurs gouvernements majoritaires successifs qui accumulaient les excédents, ce qu'il en coûte pour faire des études postsecondaires a augmenté considérablement. Les libéraux ont eu 13 années pour maîtriser les coûts que doivent assumer les étudiants et accroître l'accès à l'éducation. Au lieu de cela, ils ont laissé les coûts monter en flèche, si bien que de nombreux jeunes n'ont pas les moyens de se payer les études qui leur procureraient un avantage dans notre économie fortement concurrentielle et qui leur permettraient d'apporter à leur collectivité la contribution qu'ils souhaitent apporter.
Tout comme le discours du Trône présenté par les conservateurs, la motion libérale visant à accroître la productivité ne tient aucunement compte du logement abordable, alors qu'il faut reconnaître que pour un sans-abri, il est presque impossible de trouver un emploi, d'organiser sa vie ou d'obtenir de l'aide sociale. Il est essentiel d'avoir une adresse pour survivre dans ce pays. Plus de 1,7 million de foyers vivent avec moins de 20 000 $ par année et la plupart de ces Canadiens vivent dans la précarité sur le plan du logement. Ils n'ont pas de maison à eux et ils dépensent bien plus de 30 p. 100 de leur revenu en loyer. C'est de l'argent qu'ils ne peuvent consacrer à la nourriture, aux médicaments d'ordonnance, aux fournitures scolaires, aux vêtements d'enfant, aux transports en commun ou aux soins aux personnes âgées.
L'adoption de mesures visant à garantir l'accès à des logements sûrs et abordables aidera sensiblement à accroître la productivité des Canadiens. L'accès à un logement abordable aidera également les familles ayant des enfants et qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui doivent tous les jours faire des choix entre le loyer et l'alimentation. Il suffirait d'affecter 1 p. 100 du produit intérieur brut du Canada à l'éradication de l'itinérance au Canada pour fournir aux Canadiens les logements auxquels ils ont droit.
Je tiens également à souligner que 51 p. 100 des Canadiens ne sont pas pris en compte dans cette motion et j'ajouterais même qu'ils ont été carrément oubliés dans le discours du Trône. Le taux de pauvreté des femmes vivant seules atteint le niveau effarant de 42 p. 100 et la situation est encore pire pour les mères seules qui sont 48 p. 100 à connaître la pauvreté. Le salaire moyen pour un travailleur à temps plein qui vit dans la pauvreté et de 9 522 $. Personne ne peut vivre avec 9 522 $ par an. C'est moins de 800 $ par mois, soit à peine assez pour couvrir un loyer dans la plupart de nos villes et cela, sans mentionner la nourriture. Comment peut-on élever une famille avec un tel revenu? Un grand nombre de mères seules n'ont d'autre choix que de se débrouiller avec un tel revenu de misère. On leur dit qu'elle ne peuvent espérer mieux, que c'est tout ce qu'elles peuvent obtenir dans un pays qui a un excédent budgétaire de 13,5 milliards de dollars.
En 2004, 394 800 femmes travaillaient au salaire minimum, ce qui correspond à 64 p. 100 des Canadiens qui ne gagnent que le salaire minimum. Le pire, c'est que les femmes des Premières nations ou des minorités visibles sont dans une situation encore plus précaire.
Selon le rapport de Statistique Canada intitulé « Les femmes au Canada » et paru en 2005, les taux de pauvreté sont stupéfiants. Dans le groupe des femmes membres de minorités visibles et âgées de moins de 15 ans, 33 p. 100 vivent dans la pauvreté et le pourcentage est encore plus élevé dans le cas des femmes autochtones par rapport aux femmes en général, à 15,9 p. 100. C’est inadmissible. Dans le groupe des 25 à 44 ans, le pourcentage de femmes membres des minorités visibles qui vivent dans la pauvreté est de 29 p. 100, comparativement à 14 p. 100 dans la population en général. C’est le double. Au total, 28,8 p. 100 des femmes membres des minorités visibles vivent dans la pauvreté au Canada. C’est incroyable.
Cette motion qui parle d’augmenter la productivité ne fera rien pour les femmes. Elle est à courte vue et inacceptable. Cette motion, tout comme le discours du Trône, laisse beaucoup à désirer. Ils ne répondent pas aux besoins des Canadiens, et cela comprend les personnes âgées.
Le tiers des Canadiens âgés de 45 à 59 ans ont l’impression de ne pas être prêts financièrement à prendre leur retraite. Ces préoccupations sont plus fréquentes chez les femmes, celles qui sont veuves, séparées ou divorcées, les nouvelles immigrantes, les locataires, celles qui ne sont pas protégées par un régime de retraite privé et, ce n’est pas étonnant, celles qui gagnent de bas salaires.
Plus particulièrement, il y a les femmes âgées qui, pour de nombreuses raisons, finissent souvent leur vie dans la pauvreté. Le travail non rémunéré des femmes les expose davantage à la pauvreté et signifie qu’elles ont moins accès à des régimes de retraite privés. Les femmes âgées ont tendance à avoir des revenus plus bas parce qu’elles vivent plus longtemps, de sorte que leurs économies risquent de s’épuiser avec le temps. Les femmes immigrantes sont particulièrement vulnérables. Un grand nombre de ces femmes qui ont plus de 65 ans et qui vivent au Canada depuis moins de 10 ans n’ont pas du tout de revenu.
Les femmes âgées reçoivent de faibles revenus de retraite à cause de l’écart de salaire entre les hommes et les femmes. La plupart des femmes divorcées ne réclament aucune part de la pension versée à leur ex-conjoint, même si elles y ont droit. De nombreux régimes de retraite ne compensent pas les absences du marché du travail afin d’élever des enfants ou de prendre soin de parents malades, absences qui sont généralement le lot des femmes.
Il est très important de souligner ici que les femmes âgées qui vivent dans la pauvreté ne sont pas arrivées là le jour où elles ont pris leur retraite. C’est la pauvreté ou quasi-pauvreté qu’elles ont connue dans leur jeunesse qui les a empêchées de mettre de l’argent de côté en prévision de la retraite. Voilà la vraie source du problème. Cette motion ne fera absolument rien pour remédier à la situation. Elle ne tient même pas compte de la pauvreté, laissant le cycle de pauvreté se perpétuer pendant encore une génération.
Si nous continuons à fermer les yeux sur l’écart de prospérité grandissant, nous n’arriverons jamais à augmenter notre productivité nationale. Tant que des gens seront laissés derrière à vivre dans la pauvreté ou quasi-pauvreté, notre pays entier pâtira. En veillant à prendre soin des plus démunis, nous pourrons garantir qu’ils seront des membres productifs et actifs de notre société. Nous pourrons alors garantir une collectivité plus solide, des enfants plus vigoureux et de meilleures conditions de vie. Nous devons permettre aux Canadiens de vivre dans la dignité comme ils le méritent.
C’est réellement ce que nous voulons pour le Canada. C’est ce que la population mérite. C’est ce que méritent les électeurs de London--Fanshawe. Nous allons tous en bénéficier. Notre pays et nos collectivités vont tous en bénéficier.
Monsieur le Président, j'aimerais faire une ou deux remarques au sujet de l'intervention de la députée sur le salaire minimum. Je vois où elle veut en venir.
Elle n'est certainement pas sans savoir que la plupart des secteurs d'activité au Canada relèvent des provinces, et dans le cas de ceux qui sont de compétence fédérale, notamment les institutions bancaires et l'industrie du transport routier, presque tous les travailleurs gagnent bien plus que le salaire minimum qu'elle propose.
Je vois que la plupart d'entre eux relèvent des provinces. Je me demande si elle est au courant que, dans les provinces ayant un gouvernement néo-démocrate, comme la Saskatchewan et le Manitoba, le salaire minimum est bien inférieur à celui qu'elle propose, en fait, il est de moins de 8 $. Je me demande si elle aurait quelque chose à dire à cet égard et si son parti fait un quelconque effort pour amener ces provinces à porter le salaire minimum à 10 $ et aussi pourquoi ces gouvernements ont choisi de ne pas aller dans cette direction.
Monsieur le Président, ce dont je parle ici, c'est de leadership national. Je parle de la capacité du gouvernement fédéral d'établir une norme, de sorte qu'il soit bien clair que 10 $, c'est le minimum absolu. Voilà quelque chose que nous pouvons faire.
Si c'est ce que le fédéral dit, les provinces seront contraintes de s'y conformer. Le gouvernement fédéral semble ne pas considérer que ce soit important, malgré le fait que le Canada a de l'argent en abondance.
Le gouvernement fédéral n'assume pas le leadership en la matière et ne démontre pas qu'il s'agit là d'une question importante. Il feint de se soucier des personnes défavorisées, mais ne fait rien de concret. L'établissement par le fédéral d'un salaire minimum de 10 $ serait quelque chose de concret, quelque chose sur quoi nous pourrions tous compter et qui serait pour nous un exemple de leadership.
Monsieur le Président, dans le dernier budget, le gouvernement a fait des compressions dans les programmes destinés aux femmes, il a fermé 12 des 15 bureaux de Condition féminine Canada, il a privé le Programme de contestation judiciaire de 500 millions de dollars, et il a fait des compressions dans les programmes d'alphabétisation.
Des groupes qui jouent un rôle utile et important sur le plan social et dans la promotion de l'égalité sont privés de ces montants minimes, alors que le gouvernement parle de transférer des milliards de dollars aux sociétés qui, pour la plupart, sont déjà très rentables et prospères.
Ma question est la suivante: la députée estime-t-elle que cette façon de faire est juste, compte tenu du grand besoin de financement de ces groupes?
Monsieur le Président, il est évident que, pour le gouvernement d'en face et les gouvernements qui l'ont précédé, les femmes ne comptent pas. Les groupes de défense des intérêts des femmes ont non seulement été privés de financement par les conservateurs dans leur budget mais, au fil des années, ils se sont aussi vu imposer par les libéraux des compressions successives qui ont eu un effet dévastateur.
En fait, ces compressions ont eu un effet tellement dévastateur que des organismes importants, notamment l'Association nationale Femmes et Droit et l'Institut canadien de recherches sur les femmes, ne peuvent plus assumer leur rôle d'intervenants et de groupes de recherche qui aident la cause des femmes.
Monsieur le Président, il y a une mesure sur laquelle la députée ne s'est guère attardée, à savoir la réduction de la TPS d'un autre point de pourcentage, qui est prévue dans le discours du Trône et dont profiteront vraiment les pauvres au Canada. Comme la députée le sait, la TPS est la seule taxe au pays dont la réduction profite à tous les Canadiens, et non pas seulement à ceux qui paient de l'impôt sur le revenu.
Si la députée avait écouté les remarques des députés libéraux, elle saurait que ceux-ci ont évidemment critiqué notre gouvernement, parce qu'il réduit la TPS. Les libéraux ne croient pas que ce soit la chose à faire. Ils croient plutôt aux réductions de l'impôt des sociétés. Ils croient qu'il faut s'occuper des riches au Canada et leur accorder des allégements fiscaux, plutôt qu'aux pauvres, aux travailleurs à faible revenu, aux étudiants et aux aînés. Ils veulent essentiellement faire plaisir à leurs amis riches, à leurs amis les grandes entreprises. Notre gouvernement ne va pas agir de la sorte.
Ma question est celle-ci: que pense la députée de l'approche libérale, qui consiste à accorder des baisses d'impôt, plutôt qu'à réduire la TPS d'un point de pourcentage?
Monsieur le Président, je suis absolument abasourdie. Je suis bouche bée. Une réduction d'un point de pourcentage de la TPS représente un manque à gagner de 5 milliards de dollars en recettes gouvernementales. Les députés savent-ils qu'avec 5 milliards de dollars, on mettrait fin à la pauvreté au Canada?
Le député parle de deux sous sur une tasse de café. Ce sont des broutilles. Je le mets au défi de me trouver un Canadien qui planifiera sa retraite en fonction de deux sous. C'est tout à fait absurde. Ceux qui bénéficient le plus de ces mesures sont ceux qui en ont le moins besoin. Le comportement des conservateurs, et des libéraux avant eux, est inacceptable.
Monsieur le Président, je compte partager mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
Le débat sur la motion déposée par le député de Markham—Unionville est une activité très productive pour les députés.
J'ai beaucoup aimé les interventions du Nouveau Parti démocratique, dont les députés continuent de se faire passer pour l'opposition de l'opposition, et du Parti conservateur, qui commence à ressentir le mécontentement des Canadiens au sujet de certaines de ses politiques.
Avant de commencer à parler de l'orientation souhaitable pour notre pays, j'aimerais dire que nous n'avons jamais autant eu besoin d'un gouvernement qui prenne des mesures pour appuyer et renforcer l'économie dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Récemment, dans la ville de Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, un employeur très important a été obligé de fermer une machine à papier, entraînant la mise à pied de plus de 100 employés dans l'usine et de plusieurs centaines d'autres à l'extérieur de l'usine. Sa principale préoccupation était non seulement la valeur du dollar et le prix élevé du pétrole, mais aussi sa capacité de générer ou de produire de l'électricité propre à bon marché. À l'heure actuelle, il est obligé d'acheter jusqu'à 30 p. 100 de son électricité sur le réseau, et la majeure partie de cette électricité est générée par la centrale diesel de Holyrood.
Je sais que cette entreprise aimerait certainement et saurait mettre à profit toute aide lui permettant de produire de l'énergie éolienne peu coûteuse et propre. J'aborderai à la Chambre à une autre occasion la nécessité d'une intervention gouvernementale parce que nous sommes évidemment en mesure d'intervenir.
Au cours des 24 derniers mois, en raison de la santé et de la force de l'économie canadienne, les fondations mises en place par le gouvernement libéral ont permis de générer un excédent des recettes de 26 milliards de dollars.
Si le Parti libéral du Canada formait encore le gouvernement, avec son programme et son modèle de gouvernance, 13 milliards de dollars auraient été consacrés à des programmes sociaux et économiques et 13 milliards auraient été consacrés à la réduction de la dette. Nous n'aurions pas l'attitude rigide du gouvernement actuel qui consacre la totalité des surplus à la réduction de la dette.
Si nous examinions la question concrètement, nous verrions qu'il y a des secteurs industriels au Canada qui ont grand besoin qu'il y ait des investissements dans l'infrastructure publique, ce qui bénéficierait par ailleurs à toutes les entreprises et tous les secteurs de l'économie.
Voyez ce qui s'est passé récemment à Washington. Le gouverneur de la Banque du Canada est allé aux États-Unis expliquer que la structure de l'économie canadienne était telle que le valeur élevée à laquelle les cambistes ont porté le dollar canadien ne se justifiait pas. Il a affirmé que l'économie canadienne n'était pas aussi forte que voulaient bien le laisser entendre les cambistes et, tout de suite après cette déclaration, le dollar canadien a perdu 1,5 ¢.
Si le gouverneur de la banque du Canada va à Washington affirmer que la structure de l'économie canadienne ne repose pas sur des principes de base solides, il est clair qu'il nous faut nous occuper de cela.
Le gouvernement aurait pu saisir la possibilité qui se présentait d'investir dans des secteurs gouvernementaux clés comme l'industrie des produits forestiers et le secteur manufacturier en général. Il ne l'a pas fait.
Par conséquent, il y a des mises à pied dans le secteur manufacturier d'un bout à l'autre du Canada. C'est une honte, d'autant plus que les infrastructures de nos villes vieillissent et doivent être remplacées et accrues pour s'adapter aux changements démographiques. Pourtant, aucune mesure précise n'est prise à ce sujet.
En fait, la réponse que nous recevons du gouvernement est qu'il devrait se dissocier des provinces. C'est franchement irresponsable, particulièrement en ce qui concerne les villes et leurs besoins ainsi que les collectivités de l'ensemble du pays.
Je sais que les Canadiens étaient très optimistes en ce qui a trait à l'avenir du pays, mais je sens que, jour après jour, ils sont de plus en plus incertains à cet égard. Les Canadiens voient le gouvernement fédéral se désintéresser des collectivités, des provinces et de leurs propres vies.
Terre-Neuve-et-Labrador en est un parfait exemple. On lui avait promis que la totalité des ressources naturelles non renouvelables seraient exclues de la formule de péréquation et qu'aucun plafond établi en fonction du rendement financier d'une autre province ne s'appliquerait au calcul des paiements effectués en vertu de la formule. Qu'est-il arrivé? Le gouvernement n'a pas tenu sa promesse et, pour cette raison, la population et le gouvernement de la province accusent maintenant un manque à gagner de 11 milliards de dollars.
C'est une somme qui aurait pu être utilisée pour un grand nombre d'infirmières, de physiothérapeutes, d'infirmières praticiennes, de médecins et d'autres professionnels de la santé de la fonction publique. Un grand nombre de ponts, de routes, de réseaux d'aqueduc et d'égout et d'infrastructures écologiques auraient pu être mis en place si le gouvernement avait tenu sa promesse.
Nous avons de très importantes préoccupations à cet égard. Si nous investissons sagement, nous pourrions obtenir de grands avantages économiques. La décision du gouvernement du Canada de ne pas s'engager dans cette voie est un sujet d'inquiétude pour tous les Canadiens. Je suis également de moins en moins optimiste pour l'avenir de nos collectivités car, dans toute notre histoire, un gouvernement n'a jamais fait si peu alors qu'il disposait de tant de moyens
Il est maintenant temps que le NPD ne devienne pas simplement l'opposition de l'opposition. Il est temps que le gouvernement du Canada gouverne de façon responsable et qu'il rallie tous les Canadiens.
Je vais dire aux députés ce qui vexe le plus les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Quand une promesse a été faite puis rompue au sujet de la formule de péréquation, le gouvernement s'est excusé en disant qu'il ne pouvait la tenir parce qu'il n'avait pas l'appui des provinces.
C'était une promesse faite par le gouvernement alors qu'il était dans l'opposition. Elle a été présentée par écrit le 4 janvier 2006 au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, puis à tous les autres premiers ministres de cette fédération le 15 janvier dans une lettre ouverte au Conseil de la fédération. Cette promesse a pourtant été rompue et une province en particulier, Terre-Neuve-et-Labrador, s'est par conséquent retrouvée à court de 11 milliards de dollars. La Nouvelle-Écosse accuse également un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars. La Saskatchewan a pour sa part intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral afin de l'obliger à tenir sa promesse.
Lorsqu'on regarde ce genre de propos provocateurs, cette position axée sur l'antagonisme, il n'est pas surprenant que les gens se demandent souvent si notre pays s'en va dans la bonne direction. Et la réponse qui leur vient est non. Ils veulent une fédération qui cherche à se renforcer et dont les membres s'appuient les uns les autres, mais, plus important encore, ils veulent un gouvernement qui est prêt à dialoguer avec chacun des membres de la fédération.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, il n'y a pas eu de réunion des premiers ministres pour discuter des besoins en matière d'infrastructure essentielle, de soins de santé et d'éducation postsecondaire. Il n'y a pas eu une seule conférence des premiers ministres et pourtant, au moment de présenter son budget, le gouvernement a l'audace de dire à la Chambre que la longue chicane entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie.
Au moment même où nous voyons une province qui poursuit le gouvernement fédéral parce qu'il a manqué à sa promesse, trois provinces qui sont engagées dans une campagne contre le gouvernement pour réclamer leur juste part et un premier ministre provincial conservateur qui incite les gens à voter pour n'importe quel parti autre que le Parti conservateur, on veut nous faire croire que la fédération ne s'est jamais aussi bien portée. Franchement, aucune personne sensée ne pourrait croire cela. Lorsque nous regardons ce qui se passe vraiment du côté des relations fédérales-provinciales, nous voyons que les choses ne fonctionnent tout simplement pas.
Jamais nous n'avons bénéficié d'une situation financière aussi enviable sans que le gouvernement ne tire vraiment parti de ces ressources. Nous avons eu des excédents annuels de 26 milliards de dollars qui auraient pu être investis, sur les conseils du gouverneur de la Banque du Canada, pour revitaliser les secteurs critiques et pour promouvoir l'emploi, mais le gouvernement du Canada ne l'a pas fait. Il a simplement choisi une approche linéaire sans s'occuper de ces éléments fondamentaux et, franchement, je crois que l'hiver du mécontentement s'en vient.
Monsieur le Président, les déclarations du député me laissent quelque peu perplexe. On dirait qu'il parle du discours du Trône, même s'il s'est abstenu lors du vote, car il ne parle certainement pas de la motion dont nous sommes saisis.
J'aimerais faire quelques commentaires sur certaines des choses qu'il a dites. Nous savons que le gouvernement a pris un certain nombre de mesures positives en investissant dans l'infrastructure, les soins de santé, les personnes âgées et les étudiants. Nous avons fait énormément de choses en 20 mois à peine.
Cela dit, pour revenir à la motion, nous avons aussi réduit les impôts. Nous avons réduit l'impôt fédéral sur tous les fronts: pour les étudiants, pour les aînés, pour les familles de travailleurs et pour les sociétés et les entreprises. Nous avons réduit l'impôt des Canadiens de 41 milliards de dollars, et ce n'est qu'un début.
Je suis heureux que le député de Markham—Unionville commence maintenant à faire des sermons sur les baisses d'impôt. Il est plus que temps, parce que mon parti dit depuis longtemps que les Canadiens paient trop d'impôt.
J'aimerais bien savoir ce qu'il pense de la motion dont nous sommes saisis et s'il croit, comme les conservateurs, que les Canadiens paient trop d'impôt.
Monsieur le Président, puisque le député ne sait apparemment pas quelle est la motion à l'étude, j'en lis un passage:
[...] le gouvernement doit également favoriser une meilleure productivité du Canada en effectuant des investissements, entre autres, dans ce qui suit:
l’infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement [...]
Fondamentalement, c'est sur cela qu'a porté mon intervention de cet après-midi.
Cela étant dit, je conviens avec le député que le gouvernement n'a pas réduit les impôts mais a recouvert la Loi de l'impôt sur le revenu d'un mince voile. Tout canadien qui a rempli sa déclaration de revenus en 2005 sait que le taux marginal de la tranche d'imposition inférieure était de 15 p. 100. Tout canadien qui a rempli sa déclaration en 2006 sait que le taux marginal de la même tranche de revenu était de 15,25 p. 100, soit une augmentation. En fait, le gouvernement du Canada, le gouvernement conservateur, a majoré les impôts de tous les Canadiens.
En 2005, le taux marginal d'imposition, qui avait été fixé par les libéraux, était de 15 p. 100, puis, il a augmenté d'un demi point de pourcentage, à 15,25 p. 100, le 1er juillet 2006. Le taux de l'impôt sur le revenu a augmenté d'un demi point de pourcentage et c'est exactement ce qui apparaîtra sur la déclaration de revenu de cette année.
Il s'agit d'un piètre déguisement parce que le gouvernement conservateur répète sans fin qu'il a réduit les impôts, mais tous les contribuables canadiens savent qu'il les a augmentés.
Monsieur le Président, j'ai aimé les observations de mon collègue, mais une chose devrait être précisée.
Je me souviens très bien que, lors de la présentation de son dernier budget, le ministre des Finances a laissé entendre que la longue chicane entre les provinces et le gouvernement fédéral était finie. Il semblait alors en être très fier.
Le même jour, je crois me souvenir qu'au moins deux ou trois provinces ont dit ne pas être tout à fait d'accord avec le ministre des Finances. Depuis, mon collègue a mentionné qu'il y avait eu du nouveau.
Je me demande s'il voudrait bien situer ses propos dans le contexte de ce souhait, car, c'est bien d'un souhait dont il s'agit puisque les querelles fédérales-provinciales ne semblent pas terminées.
Monsieur le Président, je vais effectivement mettre cette déclaration en contexte. Je suis reconnaissant envers mon collègue de cette intervention parce que cette question est inquiétante pour chaque Canadien.
Lorsqu'une province est en conflit avec le gouvernement fédéral, que ce conflit est légitime et que, après analyse des faits, les Canadiens déterminent qu'une promesse n'a pas été tenue, cela fait des vagues au sein de la fédération. Le jour du dépôt du budget fédéral, le ministre des Finances, qui représente le gouvernement du Canada, le gouvernement conservateur, a déclaré en gros que les conservateurs n'écoutaient pas les opinions contraires aux leurs, que le gouvernement ne serait disposé à écouter que ceux qui pensent comme lui et qu'il est inutile de lui faire part de ses divergences de vues parce qu'il fera alors la sourde oreille.
C'est ce qu'il a dit lorsqu'il a parlé à la Chambre, à savoir que la longue chicane entre les provinces et le gouvernement fédéral était finie. Nous savons qu'il dit vrai, quand on pense qu'une province, membre de la fédération, a intenté des poursuites contre le gouvernement fédéral en raison d'une promesse non tenue. Trois provinces sont engagées dans des campagnes pour l'égalité...
Malheureusement, le temps de parole du député est expiré. Nous allons maintenant écouter la députée de Brampton—Springdale.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler d'une très importante motion présentée au nom des électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, et de nombreux autres Canadiens.
La motion propose d'investir dans l'avenir du Canada, d'investir dans les nouveaux Canadiens ainsi que dans leurs compétences et qualifications, d'investir dans la recherche et le développement, d'investir dans nos jeunes et, par-dessus tout, d'investir dans nos enfants, qui sont l'avenir de notre pays et de notre société.
Il est regrettable de constater, à l'examen du discours du Trône et du bilan du gouvernement précédent, que malgré notre prospérité économique et notre succès sur la scène internationale, nous n'investissons pas dans notre avenir.
Au chapitre du rendement économique, le Canada affiche l'un des meilleurs bilans du G7. Nous sommes l'une des neuf principales économies de la planète. Nos provinces continuent de générer un excédent financier et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en 30 ans. Nous devons ce bilan à la remarquable gestion des finances effectuée par les gouvernements libéraux. Nous affichons un tel bilan parce que l'ancien gouvernement libéral avait une vision pour tous les Canadiens, sans égard à leur pays d'origine et à leur situation socioéconomique.
En dépit de toutes les brillantes réussites dont j'ai parlé au chapitre de la productivité économique et de notre excellent bilan économique, le plus décourageant peut-être c'est que l'écart entre les nantis et les démunis n'a cessé de se creuser. En dépit de notre réussite et de notre croissance économiques, à un moment où l'écart devrait s'être amoindri, il ne fait que s'accentuer. Sur une période de 30 ans, c'est au cours de la dernière décennie qu'il s'est accentué le plus rapidement.
En 2004, la tranche de 10 p. 100 de la population formée des familles les plus riches ayant des enfants de moins de 18 ans gagnait 82 fois plus que la tranche de 10 p. 100 formée des plus pauvres. Quand on jette un coup d'oeil sur les faits, on constate que proportionnellement, la majorité des Canadiens, soit plus de 80 p. 100 d'entre eux, profitent moins de l'économie qu'ils contribuent à générer.
Le Centre canadien de politiques alternatives a fait une quantité remarquable de travail pour trouver des solutions de rechange pour combler l'écart entre les riches et les pauvres. Voilà pourquoi c'est si important pour cette motion. Entre 1998 et 2005, le salaire annuel moyen des cent PDG les mieux payés au Canada est passé de 3,5 à 9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 262 p. 100.
On s'interroge alors sur le salaire moyen au Canada. Entre 1998 et 2005, les salaires ont augmenté de 32 000 $ à 38 000 $. Alors que les PDG ont touché une augmentation de 262 p. 100, le travailleur moyen a dû se contenter d'une augmentation de 18 p. 100. L'écart se creuse et, par surcroît, à un rythme accéléré.
Voilà pourquoi il est si important que la motion parle d'investissements et de moyens de combler l'écart et de sortir de la pauvreté plus d'un demi-million d'aînés et plus d'un million d'enfants canadiens. Toutefois, pour que cela se réalise, il faut un gouvernement qui a une vision et qui est déterminé à combler l'écart et à investir.
J'ai trouvé fort intéressant que le gouvernement propose de réduire la TPS. Si les conservateurs avaient fait leurs calculs, ils se seraient rendu compte qu'au lieu de proposer une réduction d'un point de pourcentage de la TPS, ils auraient pu financer une place en garderie pour tous les enfants canadiens de trois à six ans.
Le premier ministre Harper a parlé de...
Puis-je rappeler à la députée de parler des députés en utilisant leur titre ou leur nom de circonscription.
Le premier ministre a dit qu'il prévoyait légiférer pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser, mais nous devons tous nous interroger au sujet de l'hostilité qu'il continue de manifester à l'égard des programmes sociaux, une hostilité dont il se faisait fort lorsqu'il dirigeait la National Citizens Coalition, une hostilité dont il a fait preuve en annulant les ententes en matière de garde d'enfants et d'éducation préscolaire qui avaient été négociées avec les provinces. Ces ententes auraient donné aux enfants et aux familles une occasion d'investir dans l'apprentissage préscolaire.
Combinée au mécanisme de limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, cette hostilité compromettra le régime d'assurance-maladie, tout comme elle continuera de mettre en péril des programmes nationaux, en matière de garde d'enfants par exemple, qui sont d'une importance primordiale pour les familles canadiennes.
Les responsables de la campagne Code Bleu pour les services de garde, qui se sont portés très efficacement à la défense des familles et des enfants du Canada, ont rédigé récemment une lettre dans laquelle on pouvait lire ce qui suit:
Les conservateurs prennent prétexte du désir des Québécois de maîtriser leurs propres institutions sociales pour agir en catimini [...] même si le Parlement dispose de tous les outils nécessaires pour protéger et élargir les programmes sociaux tout en respectant le caractère distinct du Québec.
Plus loin dans cette lettre, ils signalent que le gouvernement a également accordé 1 200 $ aux familles canadiennes pour la garde d'enfants. Cependant, ce montant de 1 200 $, réparti en mensualités de 100 $, est imposable.
Par conséquent, il reste à peu près 60 $ par mois aux parents. On les a laissés à eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle l'écart continue de s'élargir dans notre pays.
Et pour ce qui est de l'engagement du gouvernement de créer 125 000 places en garderie, nous voilà une fois de plus devant une promesse non tenue. Aujourd'hui, en octobre 2007, aucune place en garderie n'a encore été créée.
Le gouvernement libéral précédent avait conclu des ententes en matière de garde d'enfants et d'éducation préscolaire avec l'ensemble des 10 provinces, ce qui aurait garanti des services de garde d'enfants de qualité abordables, accessibles et universels à l'ensemble des familles canadiennes. Au lieu de cela, les parents et les familles sont laissés à eux-mêmes. Des mères et des pères qui souhaiteraient participer à la population active ne sont pas en mesure de le faire du fait qu'ils sont incapables d'avoir accès à des places en garderie.
Je rencontre assidûment mes électeurs de Brampton—Springdale et ils me disent qu'ils n'ont pas été capables d'avoir accès à des services de garde d'enfants de qualité. Ainsi, en dépit de nos nombreux excédents, nous n'arrivons pas à investir dans l'enfance et dans les services de garde et d'éducation préscolaire.
Il faut se rappeler ceci: si ces ententes n'avaient pas été annulées par le gouvernement, il y aurait eu plus de 266 places supplémentaires en garderie dans chaque circonscription.
Nous avons tous lu les recherches. De nombreuses études ont conclu qu'un bon départ dans la vie fournit un avantage aux enfants, peu importe le statut socio-économique de leur famille. Des expériences positives tôt dans la vie favorisent l'estime de soi, la confiance, le bien-être physique et émotif, la coopération et la socialisation.
En ce moment, à une époque d'excédents tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral, la ville de Toronto parle de réduire les heures d'ouverture des patinoires, des piscines publiques et des centres communautaires pour les enfants, voire de les fermer carrément. Pourquoi une telle chose arrive-t-elle dans une période de prospérité, de croissance, de succès et d'excédents au niveau fédéral? Tout cet argent que le gouvernement tente d'économiser est destiné au contrôle des armes à feu et à la lutte contre les gangs et la violence. Nous devons investir dans nos enfants et nous devons le faire maintenant. C'est pourquoi cette motion parle d'investir dans l'éducation.
Nous réalisons tous qu'une éducation préscolaire et des services de garde de qualité sont importants pour la croissance de chaque enfant. Plus de 73 p. 100 des mères ayant des enfants de moins de six ans font partie de la population active.
Au nom de tant de familles canadiennes et de leurs enfants, je demande que nous fassions des investissements pour eux, et ce, dès aujourd'hui. Il ne faut pas songer à le faire demain, dans un mois ou dans un an. Même si le gouvernement a hérité d'un excédent, il continue d'amputer de milliards de dollars le financement de programmes et de services qui sont importants pour les Canadiens, importants pour nos enfants.
Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé des services de garde, alors je vais lui poser une question à ce sujet.
Comme elle le sait fort bien, les services de garde relèvent des provinces. Voilà pourquoi dans le dernier budget nous avons octroyé à sa province, qui est aussi la mienne, 90 millions de dollars de plus au titre des services de garde, une augmentation importante du budget provincial au chapitre des services de garde. Nous avons fait plus encore. Nous avons accordé à chaque parent d'enfants de moins de six ans la Prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois par enfant. J'ai d'énormes piles de lettres de parents qui nous en sont reconnaissants.
Toutefois, nous avons fait encore plus que cela. Nous avons instauré un crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans. C'est énorme parce que, pour chaque parent, surtout pour une mère seule qui travaille et dont le revenu est de moins de 40 000 $, cela entraînera une réduction des impôts de 25 p. 100. C'est énorme.
Nous appuyons les familles.
Contrairement à ma collègue, mon épouse est une éducatrice de la petite enfance. Elle travaille dans une garderie. Elle voit combien la situation s'est améliorée. Certes, le programme proposé par son gouvernement accordait de l'argent à Peterborough, mais n'en accordait pas à la circonscription voisine, celle de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Mais à bien y penser, il s'agissait là d'une circonscription conservatrice. Auparavant, ma circonscription était libérale. Je trouve que c'était un programme plutôt discriminatoire. Notre programme ne pratique aucune discrimination et offre un soutien à tous les parents.
Qu'est-ce que la député a à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'avoir une femme qui travaille dans le milieu de l'éducation préscolaire et de la garde des enfants. Les éducateurs comme elle offrent de solides bases à beaucoup de nos enfants.
Le député parle de discrimination. Qui fait l'objet de discrimination à l'heure actuelle sous le gouvernement conservateur? Les enfants du Canada. On les prive d'un grand avantage, car ils n'ont pas accès à des places en garderie qui soient abordables, acceptables, universelles et de qualité. Si on n'avait pas éliminé les ententes signées par le gouvernement fédéral et les provinces en matière d'éducation préscolaire, chaque circonscription compterait presque 266 places en garderie.
Les conservateurs disent qu'ils donnent 1 200 $ aux parents. Ce montant est imposable. Le montant mensuel de 100 $ devient presque 60 $ par mois. Où, au Canada, peut-on trouver des services de garde pour presque 2 $ par jour? C'est une approche fragmentaire. Nous avons besoin de leadership à l'échelle nationale. Il nous faut une vision dans ce domaine afin de nous doter d'une stratégie nationale relative à la garde des enfants.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Fort McMurray—Athabasca.
Je me réjouis de parler de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'ai ainsi l'occasion de parler des mesures que prend le gouvernement conservateur du Canada pour favoriser une économie plus concurrentielle et productive à l'aide d'investissements dans de nouvelles technologies et dans la recherche et développement.
Les pays qui investissent de manière dynamique dans l'innovation ont les économies les plus solides et les plus productives au monde. Les pays qui investissent de manière dynamique dans l'innovation trouvent des solutions aux problèmes en environnement et en santé ainsi qu'aux autres problèmes urgents. Autrement dit, les pays qui investissent de manière dynamique dans l'innovation ont un niveau de vie et une qualité de vie élevés.
Le Canada doit prendre les mesures nécessaires pour conserver une économie forte. Il faut encourager les découvertes scientifiques et les percées technologiques afin de pouvoir exploiter l'extraordinaire potentiel qu'a notre grand pays d'être une force positive dans le monde. C'est pourquoi, le 17 mai, le premier ministre a fait connaître notre stratégie historique en matière de sciences et de technologie.
Notre approche en la matière repose sur quatre principes importants.
Premièrement, nos politiques et nos programmes inspireront les Canadiens et les aideront à réaliser des travaux scientifiques de calibre mondial et à atteindre l'excellence dans le domaine de la technologie. Le Canada vise des recherches de calibre mondial.
Deuxièmement, nous allons axer stratégiquement notre financement sur des forces et des possibilités propres à notre pays. Soyons clairs: cela ne veut pas dire que nous abandonnons la recherche fondamentale dans une vaste gamme de disciplines. Nous comprenons l'importance d'appuyer les meilleures idées peu importe d'où elles émanent. Parallèlement, nous devons être pratiques. Le Canada est un pays relativement petit et nous devons axer davantage nos activités de recherche fondamentale et appliquée sur des domaines où nous sommes bien placés pour laisser notre marque dans le monde.
Troisièmement, le gouvernement du Canada encouragera les partenariats. Les partenariats avec les entreprises, le milieu universitaire et le secteur public au pays comme à l'étranger sont essentiels pour assurer le succès des efforts du Canada sur la scène mondiale et accélérer les découvertes et l'innovation. Il est possible, dans le cadre des partenariats, de réunir les capacités, les intérêts et les ressources uniques de différents intervenants pour arriver à de meilleurs résultats.
Après 13 ans de corruption et de gaspillage sous les libéraux, le gouvernement conservateur a tourné la page et opté pour la responsabilité. Par conséquent, la responsabilité est le quatrième principe de la stratégie en matière de sciences et de technologie. Nous avons été clairs. Ceux qui bénéficient de fonds publics devront démontrer aux contribuables qu'ils obtiennent des résultats.
Notre stratégie en matière de sciences et technologie, guidée par ces principes, vise à créer trois avantages distincts pour le Canada: premièrement, un avantage entrepreneurial qui encourage les entreprises à faire preuve d'innovation; deuxièmement, un avantage du savoir qui place les Canadiens à l'avant-plan de la recherche et des découvertes; troisièmement, un avantage humain qui aide les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour participer à l'économie du savoir.
Malgré ce qu'affirment les libéraux, le gouvernement conservateur a investi plus de 9 milliards de dollars par année pour appuyer la science et la technologie. De plus, les entreprises canadiennes qui investissent dans les activités de recherche et développement peuvent bénéficier d'incitatifs fiscaux évalués à 3 milliards de dollars par année. Ce sont les libéraux avec leur manque de leadership qui ont voté contre des investissements de 11 milliards de dollars par année dans les activités de recherche et développement.
La stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie expose une vision d'ensemble quant à la façon dont le gouvernement peut, grâce au travail de ses ministères, à ses dépenses et à ses politiques, accroître la productivité et la compétitivité de l'économie. Cette stratégie établit un programme pluriannuel que nous visons à appliquer rapidement.
Le budget de 2007 prévoyait 1,9 milliard de dollars en nouvelles initiatives de sciences et de technologie. Ces initiatives permettront aux scientifiques de faire leurs recherches et aux entrepreneurs d'innover. Je le répète, ce sont les libéraux avec leur manque de leadership qui ont voté contre cette mesure.
Pour créer un avantage entrepreneurial, nous avons besoin de politiques et de lois fédérales qui encouragent les compagnies à livrer concurrence sur le plan de l'innovation, et à investir dans la R-D et dans l'innovation. Le rôle le plus important du gouvernement du Canada consiste à veiller à ce que le marché soit concurrentiel et à créer un climat d'investissement qui encourage le secteur privé à livrer concurrence sur la scène mondiale en s'appuyant sur ses produits, ses services et ses technologies innovatrices.
C'est le rôle que remplit notre stratégie en matière de sciences et de technologie en réduisant constamment l'impôt des sociétés, en établissant le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises par le biais d'une réglementation intelligente et en augmentant l'offre de capital de risque étranger afin de soutenir les entreprises canadiennes les plus novatrices, mesures contre lesquelles les libéraux sans chef ont voté.
Mes collègues, le ministre des Finances et le ministre du Revenu national, dirigent un examen des dépenses fiscales annuelles de RS&DE, qui s'élèvent à 3 milliards de dollars, consacrées à la recherche et au développement dans le secteur commercial afin de trouver des moyens d'accroître leur efficacité.
En outre, notre gouvernement a demandé à l'éminent Red Wilson de procéder à un examen des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement afin de s'assurer de leur efficacité, ce qui nous permettra d'encourager des investissements étrangers plus importants et d'assurer aux Canadiens des emplois meilleurs et plus nombreux.
Nous aidons les entreprises à s'associer aux universités et aux collèges afin d'avoir accès aux réseaux de recherche, aux installations et aux bases de données de jeunes chercheurs de talent qui sont indispensables à leur réussite. Nos nouveaux centres d'excellences en matière de recherche et de commercialisation nous aideront à atteindre une masse critique dans les secteurs prioritaires.
Nos nouveaux réseaux de centres d'excellence permettront aux chercheurs et aux entrepreneurs novateurs d'entrer en contact. Je sais que cela aidera les Canadiens à offrir au monde ce qu'ils ont de mieux.
Comme je l'ai mentionné, notre stratégie en matière de sciences et de technologie cherche également à créer un avantage du savoir. Les engagements que nous avons pris dans le cadre du budget de 2007 aideront le Canada à conserver son rôle de chef de file au sein du G7 et dans les activités de recherche et développement du secteur public.
En plus de la subvention de 2,7 milliards de dollars qu'il verse déjà au chapitre de la recherche et du développement universitaires, le gouvernement du Canada investit annuellement 85 millions de dollars supplémentaires dans trois conseils subventionnaires fédéraux dans le but d'atteindre un niveau d'excellence de calibre mondial dans quatre domaines de recherche prioritaires, notamment les ressources naturelles et l'énergie, les sciences et les technologies environnementales, les sciences de la santé et de la vie et les technologies de l'information et des communications.
Nous faisons également en sorte que les chercheurs canadiens continuent de disposer de l'équipement et des installations de recherche les plus modernes grâce à un investissement supplémentaire de 510 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation.
Nous investissons en outre 100 millions de dollars dans Génome Canada et 500 millions de dollars dans Technologies du développement durable Canada pour garder les Canadiens à la fine pointe dans ces domaines importants.
Le troisième avantage que cette stratégie des sciences et de la technologie est un avantage humain. L'accès aux personnes les plus talentueuses, les plus compétentes et les plus créatives est au coeur de notre vision. Nous voulons développer un avantage concurrentiel national en matière de sciences et de technologie. Nous ferons en sorte que le Canada puisse compter sur les personnes hautement compétentes dont il a besoin pour prospérer dans l'économie mondiale moderne.
Nous créons de nouvelles bourses et de nouveaux stages en industrie pour soutenir les jeunes Canadiens les plus prometteurs qui étudient font pour acquérir les compétences dont ont besoin nos entreprises. Lorsque la stratégie sera pleinement opérationnelle, nous serons en mesure de financer 1 000 nouvelles bourses et 1 000 nouveaux stagiaires chaque année. En même temps, nous continuerons de réduire l'impôt des particuliers et à rendre la fiscalité plus équitable, de façon à ce que le Canada puisse attirer et retenir les travailleurs spécialisés dont nous avons besoin pour soutenir l'innovation et la croissance.
Les sciences et la technologie sont des éléments essentiels du plan économique du gouvernement conservateur. Notre stratégie des sciences et de la technologie est un plan d'innovation pluriannuel. Je tiens à assurer tous les députés que nos efforts permettront d'améliorer notre pays. Nous continuerons de promouvoir un avantage concurrentiel pour le Canada, grâce aux sciences et à la technologie. Nous continuerons de nous inspirer des principes de l'excellence, des priorités, des partenariats et de la responsabilité.
Le gouvernement conservateur fera ce qui s'impose pour que le Canada réalise son potentiel à l'échelle mondiale et qu'il devienne un chef de file en matière d'innovation.
Au nom de la population d'Oshawa, je suis honoré de faire partie de cette stratégie des sciences et de la technologie. Nous en tirons déjà profit dans le secteur manufacturier et dans nos universités. J'encourage tous les députés à nous appuyer.
Monsieur le Président, je sais gré au député de ses observations. Comme il habite à Oshawa, ce qui se passe dans l'industrie automobile et les difficultés qu'elle éprouve doivent sûrement le préoccuper au plus haut point.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont dégagé des fonds considérables pour aider le secteur de l'automobile à se repositionner et ils ont tenté de résoudre quelques-uns des problèmes que ce secteur éprouve encore aujourd'hui. De toute évidence, le gouvernement ne lui accorde aucune aide semblable.
Selon le député, qu'est-ce qui va se passer et pourquoi le gouvernement n'aide-t-il pas le secteur de l'automobile?
Monsieur le Président, je voudrais corriger la déclaration de la députée au sujet de ce que fait le gouvernement conservateur du Canada pour le secteur de l'automobile.
Je lui rappelle que c'est le gouvernement conservateur qui a mené une étude sur le secteur de la fabrication dans tout le pays. Nous avons dégagé 22 recommandations. Le ministre des Finances en a abordé 21 dans notre budget de l'année dernière.
L'une d'elles en particulier, la déduction pour amortissement sur deux ans, était si importante que les fabricants et les exportateurs canadiens ont dit que le budget de l'année dernière était le meilleur budget jamais vu pour le secteur manufacturier du Canada.
Voici ce qui est troublant. Le rapport était unanime. Autrement dit, il a été appuyé non seulement par les députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, mais également par ceux du Parti libéral du Canada. Je veux que la députée dise pourquoi elle a voté contre ce budget. Pourquoi a-t-elle voté contre les recommandations de son propre porte-parole à l'égard du secteur manufacturier?
Comme elle le dit, j'habite à Oshawa. Notre gouvernement s'est occupé des doléances de l'industrie automobile après 13 ans de gaspillage et de mauvaise gestion de la part du gouvernement libéral. Les libéraux n'ont absolument rien fait.
Qu'avons-nous fait? Dans le dernier budget, nous avons parlé d'un montant de 400 millions de dollars pour le corridor frontalier de Windsor-Detroit. Nous avons parlé de notre nouveau programme d'apprentissage dans le secteur des ressources humaines. Nous avons parlé des sciences et de la technologie. Les libéraux ont voté contre le budget et c'est honteux.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le député ait parlé de l'importance des sciences et de la technologie au pays.
Ma question concerne les activités internes de certains ministères fédéraux.
Dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, seulement 600 saumons ont remonté la rivière Cowichan cette année. C'est un minimum encore jamais atteint dans l'histoire. Évidemment, cette pêcherie n'est pas viable ainsi. L'un des problèmes associés à cette situation est le manque d'investissements dans la recherche scientifique sur les pêches.
Le député pourrait-il nous dire si le gouvernement a comme position d'investir davantage dans la recherche scientifique au sein de certains ministères fédéraux, notamment dans le domaine des pêches?
Monsieur le Président, je ne peux pas me prononcer concernant le cas précis des investissements relatifs à la rivière Cowichan, mais je peux dire que le gouvernement a bien l'intention de favoriser la recherche sur les pêches. À l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, à Oshawa, travaille une personne formidable qui fait actuellement de la recherche sur les pêches. Le gouvernement consacre des sommes records aux sciences et à la technologie au Canada.
Nous allons continuer de faire passer l'environnement canadien avant toute chose. Nous allons donner aux chercheurs canadiens les moyens d'étudier nos ressources naturelles de façon à préserver l'environnement au Canada pour les générations futures. Je remercie beaucoup la députée pour son appui dans ce dossier.
Monsieur le Président, j’ai le vif plaisir d'intervenir à la Chambre aujourd’hui pour dire à quel point l’infrastructure publique peut aider à faire avancer l’économie canadienne. La question est très importante.
Dans le discours du Trône prononcé la semaine dernière, notre gouvernement a réaffirmé son engagement profond à investir dans l’infrastructure. Nous savons tous que cet investissement est vital pour la prospérité future du Canada. L’infrastructure est réellement le moteur de la productivité. Elle favorise le commerce, stimule la croissance économique et garantit des collectivités solides et, ce qui est important pour la plupart des Canadiens dont moi-même, un environnement propre. L’amélioration de l'infrastructure aide directement notre environnement.
C’est pourquoi le gouvernement conservateur s’attaque à la mise en oeuvre de son plan Chantiers Canada. Ce plan suppose un effort marquant et sans précédent dans ce grand pays de la part du gouvernement fédéral. Il prévoit un investissement de 33 milliards de dollars pour renouveler l’infrastructure publique du pays au cours des sept prochaines années. Ce plan produira des résultats qui comptent pour les Canadiens. Ils y gagneront puisqu'ils pourront notamment se déplacer plus rapidement, boire de l’eau plus saine, respirer de l’air plus propre et emprunter des routes et des ponts plus sûrs. Ce sont là des initiatives qui comptent pour les Canadiens.
Ce gouvernement comprend à quel point il est important de donner aux provinces, aux territoires et aux municipalités la capacité de planifier leur avenir. Qu’on imagine un peu l’état d’esprit de celui qui ignore totalement ce qui lui arrivera dans une semaine, dans un mois ou dans un an. Voilà pourquoi plus de la moitié du montant prévu en vertu de Chantiers Canada, soit plus de 17 milliards de dollars, est un financement de base pour les municipalités. Cela inclut la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence jusqu’en 2014, en vertu duquel les paiements aux municipalités totaliseront 2 milliards de dollars par année dès 2010.
Le plan prévoit également un financement de 25 millions de dollars par année pour chaque province et territoire. Ainsi, les provinces et les territoires recevront un montant important et fiable qui leur permettra de s’occuper de leurs priorités au chapitre de l’infrastructure, et de savoir bien à l’avance combien d’argent ils disposent pour les dépenses courantes. Le plan englobe les priorités nationales du gouvernement, comme de l’eau saine, un réseau routier national qui s’étend d’une côte à l’autre, des services de transport en commun et de l’énergie propre. Réparti sur une période de sept ans, cela représente un investissement national de plus de 2,2 milliards de dollars. Ce sont d’excellentes nouvelles pour les Canadiens.
Nous avons écouté les Canadiens. C’est pourquoi notre gouvernement a fait de la protection et de la promotion d’un environnement propre un objectif national prioritaire. Investir dans l’infrastructure peut vraiment être un outil puissant pour atteindre nos objectifs environnementaux.
Dans le cadre de ce plan, nous continuerons de contribuer à l'expansion du transport en commun qui joue un rôle si important dans nos grands centres et qui figure parmi les cinq grandes priorités du plan. Nous allons poursuivre sur la voie tracée en faisant des investissements supplémentaires dans ce domaine dans la région du Grand Toronto, à Vancouver et à Calgary.
Nous puiserons dans le Fonds de la taxe sur l'essence pour donner aux villes et collectivités canadiennes 11,8 milliards de dollars au cours des sept prochaines années. C'est une excellente nouvelle pour nos villes. L'argent pourra également être investi dans l'infrastructure verte, qui inclut le transport en commun.
Nous nous sommes clairement engagés, dans le discours du Trône, à mettre à profit notre plan Chantiers Canada pour assainir les sites contaminés et favoriser le réaménagement des terrains contaminés. On contribuera ainsi à l'amélioration des infrastructures au Canada et de la santé des Canadiens. J'ai été stupéfait d'apprendre, à mon arrivée à la Chambre, qu'il y a au Canada plus de 20 000 sites contaminés, bilan pour le moins gênant que notre gouvernement s'emploie concrètement à rectifier.
Le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars constitue évidemment un élément important du plan du même nom. Ce fonds sert principalement à financer des projets d'infrastructure stratégique qui procureront des avantages d'ordre économique, écologique et social à tous les Canadiens à l'échelle tant nationale que locale. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Prenons par exemple l'annonce faite le 15 octobre d'investir jusqu'à 50 millions de dollars dans le projet HELP Clean Water, visant à améliorer l'accès à l'eau potable pour un demi-million d'habitants d'une vingtaine de municipalités du Sud-Ouest de l'Ontario. C'est une excellente nouvelles pour les gens de l'Ontario.
Nous connaissons tous l'importance que revêt pour les collectivités l'accès à la technologie, et à la technologie à large bande en particulier. Le gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes en ce sens. Nous nous sommes clairement engagés à aider les collectivités à obtenir cette ressource importante. Il y a quelques semaines à peine, le gouvernement fédéral s'est clairement engagé, de concert avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, à contribuer à assurer un accès à large bande dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse d’ici 2009. C'est une excellente nouvelle pour les Néo-Écossais. Ceci s'ajoute aux autres investissements dans ce domaine que nous faisons dans le Nord.
Notre plan prévoit la création d'un fonds pour les partenariats public-privé doté d'un budget de 1,25 milliard de dollars. Avec ce fonds, nous agissons en chef de file en multipliant les possibilités de PPP d'un bout à l'autre du pays. Cela permettra de consacrer plus d'argent aux projets d'infrastructure et d'ainsi assurer une plus grande qualité de vie aux Canadiens.
Enfin, notre plan consacre 2,1 milliards de dollars au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Cela s'ajoute au financement nouveau ou renouvelé, dans le budget de 2007, de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, qui représente maintenant plus de 1 milliard de dollars, ce qui est vraiment intéressant pour les Canadiens de l'Ouest, et surtout pour ceux de la Colombie-Britannique.
Dans les derniers mois, notre gouvernement a signé deux protocoles d'entente avec six gouvernements provinciaux. C'est un exemple de gouvernement fédéral qui peut s'entendre avec les assemblées législatives provinciales de manière à obtenir des résultats positifs pour les Canadiens d'un océan à l'autre. En vertu de ces ententes, nous nous sommes engagés à réaliser une étude des ports stratégiques et des corridors commerciaux dans le centre du Canada et dans la région de l'Atlantique.
Comme nous l'avons dit dans notre discours du Trône, le gouvernement annoncera bientôt plus en détail la façon dont les 33 milliards de dollars consacrés à notre plan Chantiers Canada sera investi. Entre-temps, les collectivités reçoivent déjà de l'argent grâce au fonds de la taxe sur l'essence et au remboursement à 100 p. 100 de la TPS.
Les municipalités d'un bout à l'autre du pays utilisent déjà ce fonds pour aider à combler leurs besoins en matière d'infrastructure. Qu'il s'agisse de l'expansion du parc de véhicules du réseau TransLink, à Vancouver, en Colombie-Britannique, ou de travaux au réseau d'adduction d'eau à Gatineau, au Québec, juste de l'autre côté de la rivière, le gouvernement conservateur fait un travail utile pour tous les Canadiens.
Notre plan Chantiers Canada prévoit bien plus qu'une contribution financière à l'infrastructure. Nous sommes en train d'aider à bâtir le Canada du XXIe siècle, un Canada qui sera plus fort, plus sûr et meilleur. Ce sont de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens et cela répond à ce que les Canadiens nous avaient demandé.
Avec la contribution d'autres gouvernements et du secteur privé, notre plan Chantiers Canada permettra de consacrer plus de 50 milliards de dollars — j'ai bien dit 50 milliards — à l'amélioration de l'ensemble de l'infrastructure du Canada. Comme tous les députés à la Chambre le savent, la Fédération canadienne des municipalités estime que nous avons un déficit de plus de 100 milliards de dollars sur le plan de l'infrastructure. Le gouvernement conservateur a écouté les Canadiens, et il prend les moyens pour combler ce déficit.
Le gouvernement libéral précédent nous a laissés aux prises avec une infrastructure qui n'avait jamais été en aussi mauvais état dans l'histoire. Nous prenons des mesures, en tant que gouvernement à l'écoute des Canadiens, pour accélérer la mise au point d'une infrastructure à la fine pointe du progrès pour le Canada et tous les Canadiens. Pour la première fois depuis la création du Canada, nous allons assurer le financement prévisible à long terme que réclament les municipalités. C'est ce que les provinces, les villes et les collectivités espèrent, désirent et obtiendront, parce que notre gouvernement répond concrètement aux besoins.
Monsieur le Président, comme le député l'a déjà compris bien sûr, la motion de l'opposition porte sur la concurrence et la productivité. Je crois que son discours visait à promouvoir le programme conservateur en matière d'infrastructure, mais j'aurais une question à lui poser à l'égard de la réaction de la Fédération canadienne des municipalités qui prétend qu'il existe un déficit actuariel de 100 milliards de dollars en infrastructure au Canada.
Le député croit-il réellement que les mesures prises par le gouvernement suffiront pour régler la crise à laquelle notre pays fait face en matière d'infrastructure?
Tout d'abord, monsieur le Président, je dois dire que je suis étonné d'entendre une question de ce genre puisqu'elle laisse évidemment entendre qu'un déficit a été reporté et que le gouvernement libéral précédent ne s'est pas penché sur la question ou ne l'a pas réglé.
Nous avons bien sûr présenté certaines mesures innovatrices qui visaient à accroître le montant des investissements dans le domaine de l'infrastructure au pays, parce que c'est ce que nous devons faire sans prendre des mesures fiscales draconiennes. Nous ne sommes pas libéraux. Nous ne sommes pas néo-démocrates. Nous ne ferons pas une telle chose.
Nous tentons de trouver des solutions novatrices pour accroître la qualité de la vie et améliorer l'infrastructure tant au niveau des ponts, des routes et des installations de traitement de l'eau. Nous obtiendrons des résultats positifs pour les Canadiens, et nous en obtenons déjà.
Nous devons accroître la productivité. Nous le ferons en améliorant les routes et les ponts et en investissant dans la qualité de vie des Canadiens. Nous obtenons des résultats positifs pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a parlé des besoins et préoccupations en matière d'infrastructure et de ce que le gouvernement fait à cet égard. Je le remercie pour ce discours fort éclairant.
En tant que députés, nous en arrivons de temps en temps au point où nous devons faire le bilan de ce que nous avons été capables d'accomplir non seulement individuellement, mais aussi collectivement en tant que parti. Après 21 mois au pouvoir, la plupart des députés de ce côté-ci sont très heureux de la voie que notre gouvernement a choisie. Ils voient enfin qu'ils sont en train de changer les choses pour le mieux avec le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents et bien d'autres mesures qui s'en viennent.
Toutefois, une des autres préoccupations, qui existait déjà lorsque je suis devenu député il y a sept ans, concerne la dette nationale. Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait donner des explications à cet égard. Notre gouvernement avait un excédent de 14 milliards de dollars et, contrairement à d'autres gouvernements, n'a pas dépensé cet argent à la fin de l'exercice pour s'en débarrasser. Il n'a pas acheté des avions supplémentaires. Il s'est plutôt servi de l'excédent pour réduire la dette nationale.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer certains des avantages d'une telle mesure et parler de l'argent que nous économisons ainsi en intérêts sur la dette nationale? Je sais que, dans bien des cas, la réduction de la dette nationale est une des raisons pour lesquelles nous sommes ici.
Monsieur le Président, j'apprécie la question parce que, comme nos concitoyens le savent, un des rêves des Canadiens est de posséder leur propre maison. Tout le monde voudrait être propriétaire de sa maison. La plupart des gens doivent hypothéquer leur maison. Tant que leur maison n'est pas payée, les gens ne peuvent pas vraiment profiter des fruits de leur labeur.
Le gouvernement libéral qui nous a précédés a acheté un grand nombre de propriétés domiciliaires qui n'étaient pas efficientes. Par conséquent, nous avons déboursé, si je ne m'abuse, environ 500 millions de dollars des économies que le gouvernement a réalisées grâce aux quelque 24 milliards de dollars que nous avons remboursés sur la dette. C'est un montant d'intérêts considérable. Maintenant que nous n'avons plus à payer cela, nous pouvons utiliser cet argent à d'autres fins, notamment pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et l'infrastructure et accorder des réductions d'impôt, ce que les Canadiens disent vraiment souhaiter.
Nous allons de l'avant pour que nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures de Canadiens puissent bénéficier des fruits de notre labeur. Nous assumons le fardeau de la négligence et de la mauvaise gestion des libéraux parce que nous voulons laisser un Canada meilleur à nos enfants et à nos petits-enfants. Ils pourront profiter des fruits de notre travail sans avoir à faire de versements hypothécaires.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec ma voisine du sud, la députée de York-Ouest.
J'aimerais dire combien je suis heureux aujourd'hui de participer à ce débat très important sur deux questions qui, selon moi, concernent l'avenir du pays et notre capacité à fournir aux Canadiens le niveau et la qualité de vie qu'ils attendent de leur pays et bien sûr des gouvernements.
Au cours de ma carrière, j'ai eu l'occasion de siéger des deux côtés de la Chambre. Lorsque, de mon siège, j'entends les discours prononcés tantôt de ce côté et tantôt en face, je ne peux m'empêcher de songer à l'histoire des deux gouvernements. Je dois dire que j'envie beaucoup le gouvernement conservateur parce qu'il se voit offrir une occasion en or de construire un pays encore meilleur.
Malheureusement, l'histoire que je dois raconter est celle de la situation dont nous avons hérité à notre arrivée au pouvoir. Le déficit était alors de 42 milliards de dollars. Le taux de chômage était élevé ainsi que les taux d'intérêt. C'était une époque très difficile. Il nous aurait été facile de céder au désespoir. Mais, nous avons plutôt choisi de nous retrousser les manches. Nous avons mis le Canada sur la voie d'un redressement économique phénoménal.
Qu'avons-nous accompli? Je tiens à le dire pour que les Canadiens se rappellent l'excellent bilan de notre gouvernement sur le plan économique. Nous avons éliminé le déficit. Nous avons remboursé une partie de la dette. Nous avons effectué les plus importants allègements fiscaux de l'histoire du Canada. Nous n'avons pas augmenté les impôts, contrairement à ce que le gouvernement actuel a fait. Nous n'avons pas augmenté les impôts des Canadiens à faible revenu. Nous les avons réduits. Nous avons aussi réduit le fardeau fiscal des entreprises parce que le bon sens l'exigeait, compte tenu notamment du débat entourant la compétitivité et la productivité.
Nous avons affecté à la recherche plus de 12 milliards de dollars en argent frais. Soulignons à cet égard qu'un député ministériel a dit aujourd'hui que le Canada était un premier de classe en matière de recherche et de développement. C'est vrai, mais cette réalisation appartient à notre parti. Voilà une différence fondamentale entre notre bilan et le leur.
Je pense que les conservateurs ont eu l'occasion d'afficher, comme on dit, leurs vraies couleurs au début de leur mandat. Qu'est-ce que les Canadiens ont pu constater? Ils ont pu voir que le Parti conservateur croit améliorer la productivité en faisant des compressions dans le développement des ressources humaines, dans les programmes d'alphabétisation et dans la formation postsecondaire. Ce sont pourtant des ingrédients très importants lorsque vient le temps de se doter d'une stratégie concurrentielle pour améliorer la productivité au pays.
Nous avons pu voir dès le début les conservateurs augmenter les impôts des Canadiens à faible revenu tout en participant au fiasco des fiducies de revenu, qui a engendré des pertes totalisant 25 milliards de dollars pour des milliers de petits investisseurs.
L'autre question que j'aimerais aborder est celle de la déductibilité des intérêts. La politique du gouvernement à cet égard a été décrite par certains comme la pire politique fiscale en 35 ans. Essentiellement, elle revenait à envoyer nos entreprises sur le marché international avec une main liée dans le dos.
Je me demande donc si le gouvernement conservateur comprend qu'il doit vraiment remettre en question ce qu'il croit être la bonne façon d'accroître la productivité et la compétitivité d'un pays. Ce n'est pas en induisant les marchés en erreur qu'il y parviendra, ni en sapant le potentiel de nos entreprises, car au bout du compte, ce sont les entreprises du secteur privé qui génèrent les emplois.
Nous avons mis peu de temps à le comprendre. Notre gouvernement a fait tout ce qu'il a pu pour favoriser la création d'emplois dans le secteur privé et nous avons eu beaucoup de succès. Nous avons réduit le taux de chômage, qui dépassait alors les 10 p. 100, et avons créé plus de trois millions d'emplois. Voilà à quoi ressemble notre bilan.
Par surcroît, nous avons investi des milliards de dollars dans l'enseignement postsecondaire. Nous avons réduit l'impôt des entreprises pour stimuler la croissance économique et récompenser les particuliers et les entreprises. Les libéraux ont réduit l'impôt des entreprises de 28 à 21 p. 100. Cela a eu l'effet d'un coup fouet sur l'activité économique. Curieusement, plus nous baissions les impôts, plus les recettes du gouvernement augmentaient.
Les faits parlent d'eux-même. À peine un peu plus d'un an après leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont déjà commis de graves erreurs. Les Canadiens n'en sont même plus à douter. Ils commencent en fait à croire que les conservateurs ne sont pas assez compétents dans le domaine de la gestion économique pour générer des changements comparables à ceux que nous avons réalisés.
Nous nous demandons si les conservateurs ont appris quoi que ce soit. Notre première préoccupation avait été de créer une économie très stable. À cette fin, nous avions réduit les taux d'intérêt, contrôlé l'inflation et remboursé une partie de la dette. Mais ce n'est pas tout. Nous n'avons pas seulement rajusté les impôts et essayé de créer un climat macroéconomique favorable. Nous avons aussi investi dans les personnes. Nous ne serons jamais une nation productive si nous n'investissons pas dans les personnes et que nous ne faisons pas de celles-ci notre première priorité.
La meilleure illustration de notre compétence, lorsque nous formions le gouvernement, s'est manifestée dans la manière dont nous avons abordé la question de la main-d'oeuvre relativement au marché du travail et à l'immigration. Le grand problème auquel notre pays devra faire face à long terme est le vieillissement de la population. Les immigrants et les Canadiens autochtones sont nos meilleurs espoirs si nous voulons combler le manque de main-d'oeuvre qualifiée. Près de la totalité des nouveaux postes créés seront comblés grâce à l'immigration.
Sur un sujet lié à l'immigration, qu'est-ce que les conservateurs — ou devrais-je plutôt parler des réformistes-alliancistes-conservateurs — ont fait à propos de la reconnaissance des titres de compétence étrangers? Ils ont réduit l'investissement dans ce domaine. On se demande pourquoi. Ne veulent-ils pas maximiser les capacités des immigrants en tant que ressources humaines? Que veut faire le gouvernement? Pourquoi réduire le financement dans ce domaine? Pourquoi réduire le financement des programmes d'alphabétisation? Il est incompréhensible que le gouvernement prenne des mesures qui enlèvent des possibilités aux gens de notre pays, surtout à ceux dont nous allons dépendre pour constituer la main-d'oeuvre qualifiée dont le Canada et le marché ont besoin.
Je ne peux pas aborder tous les sujets, car je n'ai pas assez de temps, mais je puis dire à la Chambre que le gouvernement conservateur ne m'impressionne pas du tout. Je ne suis pas impressionné par sa façon de gérer les dossiers tels que la déductibilité des intérêts. Je ne suis pas non plus impressionné par le fait que le gouvernement ne comprend pas qu'il faut investir dans la recherche et le développement, dans les ressources humaines et l'éducation postsecondaire, car la prospérité de notre pays et notre avenir dépendront de nos idées. C'est une grave erreur de ne pas le reconnaître.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'exposé du député. J'ai eu l'occasion de présider un comité où il était présent. J'appréciais ses questions à l'époque, tout comme j'ai apprécié son exposé aujourd'hui. Dans les deux cas, il était question du passé, de la façon dont les choses se déroulaient auparavant sous le gouvernement libéral. Il était question de ce que les libéraux auraient fait s'ils avaient pu obtenir un autre mandat, des choses qu'ils auraient pu faire s'ils n'avaient pas perdu le pouvoir, ainsi que des choses qu'ils auraient dû faire pendant qu'ils formaient le gouvernement.
Aujourd'hui, il a aussi parlé en long et en large de sa perception des 13 années où les libéraux ont été au pouvoir. Malheureusement, tous les faits qu'il a évoqués n'étaient pas exacts. C'est pourquoi les Canadiens ont dit qu'ils n'en voulaient plus de la vision libérale du Canada.
Cet automne, le ministre des Finances présentera une mise à jour économique, un rapport au Parlement sur l'état actuel du Canada.
Le député a parlé des marchés. Les marchés sont dynamiques. L'économie est en effervescence. Le député a déclaré que les marchés réagiraient négativement à un gouvernement conservateur et à ses orientations, mais les marchés ont gardé tout leur dynamisme. J'aimerais que le député explique pourquoi il semble penser que les marchés sont anémiques.
Monsieur le Président, je voulais dire que je n'ai jamais vu un gouvernement faire si peu avec autant. C'est la réalité. Je ne comprends pas comment un gouvernement qui hérite de tous ces excédents n'investit pas dans les immigrants, les femmes, les activités de recherche et développement et les moteurs de croissance.
J'espère que le député n'est pas en train de me dire que le ministre des Finances a été excellent.
Une voix: Exceptionnel.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Le ministre des Finances change constamment son fusil d'épaule. Et je peux dire autre chose au député. Je crois que le premier ministre a lui aussi reconnu cela.
Qu'est-il arrivé au ministre des Finances par rapport à l'un des principaux comités du Cabinet? Il s'agit là d'une indication que le premier ministre a des inquiétudes au sujet du ministre des Finances et de la façon dont il a traité les cas et les dossiers que j'ai soulevés. Voilà ce qui est en cause.
Je veux signaler aux Canadiens qui nous écoutent que le gouvernement libéral a donné au gouvernement conservateur une occasion incroyable d'améliorer les choses, mais, malheureusement, les conservateurs ne sont pas à la hauteur.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, mais je crois qu'il s'en dégage un brin d'hypocrisie. Le député a fait valoir comment les libéraux avaient laissé le pays en bon état. Cependant, pour être bien francs, ils doivent reconnaître que les Canadiens les ont chassés du pouvoir.
Les chances sont égales ici.
Nous avons vu les conservateurs maintenir les politiques libérales inefficaces en matière de logement. Lundi, le rapporteur spécial des Nations Unies a déclaré que le logement social au pays avait commencé à dérailler dans le milieu des années 1980 à cause des politiques libérales. Nous avons maintenant une crise du logement au pays.
Le député pourrait-il nous parler de l'incapacité des libéraux de s'attaquer à la crise du logement au Canada?
Monsieur le Président, ce serait pour moi mentir aux Canadiens que d'affirmer que notre gouvernement a échoué en matière de logement. Les relations que nous avions à ce chapitre avec les municipalités et les provinces étaient excellents.
Je suis toutefois d'accord avec la députée sur le fait que le dossier du gouvernement conservateur en matière de logement est pitoyable.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat sur cette motion. Je voudrais en fait la lire à la Chambre pour que ceux et celles qui nous regardent sachent bien ce dont nous parlons aujourd'hui. Nous débattons la motion suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, tout en réduisant l’impôt des particuliers et en réduisant considérablement l’impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité de l’économie, et en réduisant la dette, le gouvernement doit également favoriser une meilleure productivité du Canada en effectuant des investissements, entre autres, dans ce qui suit:
l’infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l’éducation postsecondaire, une aide aux immigrants dans l’utilisation de leurs compétences et l’accroissement du nombre de travailleurs qualifiés au Canada; en outre, le gouvernement doit éviter de commettre des erreurs, notamment, renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, éliminer la déductibilité des intérêts et proposer de mettre fin au principe de prudence dans le processus budgétaire fédéral.
Ce sont tous là des points importants que nous, de ce côté-ci de la Chambre, comptons porter à l'attention du public canadien.
Mon intervention d’aujourd’hui se divise en deux parties. D’abord, je vais rappeler à la Chambre et aux téléspectateurs, dont mes électeurs, à York-Ouest, les progrès exceptionnels que le gouvernement libéral a accomplis dans un si grand nombre de ces dossiers pendant les 13 ans ou presque où il a été au pouvoir. Ensuite, s’il me reste du temps, je vais tenter de résumer certains des nombreux abus de confiance et engagements rompus de l’actuel gouvernement conservateur minoritaire.
Le gouvernement libéral a proposé un nouveau pacte fantastique pour les villes. Je m’en suis beaucoup occupé et j’y ai travaillé très fort. Toutes les villes canadiennes avaient grand besoin de ce pacte. Nous nous sommes engagés à céder 5 milliards de dollars en cinq ans sur le produit de la taxe sur l’essence pour aider les villes et les collectivités. Elles profitent aujourd’hui de cet apport grâce au gouvernement libéral. Par la suite, le montant devait passer à 2 milliards de dollars par an. Il faudra attendre de voir si cela figure toujours au programme.
Dans le cadre du nouveau pacte, le gouvernement libéral s’est également engagé à investir un maximum de 800 millions de dollars pour améliorer les transports en commun dans l’ensemble du Canada. Nous en entendons toujours parler. Nous connaissons toute l’importance de semblable mesure dans divers dossiers de l’environnement.
Nous avons signé 12 accords sur la taxe sur l’essence avec les provinces et les territoires. Plus de 95 p. 100 des Canadiens qui habitent dans des municipalités auraient profité de fonds de 600 millions de dollars au cours de la seule année 2006.
Le budget libéral de 2004 prévoyait le remboursement intégral de la TPS aux villes et collectivités, ce qui a dégagé une marge de manœuvre de 7 milliards de dollars sur dix ans pour les investissements municipaux d’un bout à l’autre du Canada. Les municipalités en avaient grand besoin. Notre budget de 2005 a annoncé un autre engagement: renouveler le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique de 4 milliards de dollars pour continuer à donner aux municipalités les ressources dont elles avaient besoin pour l’amélioration de l’infrastructure locale et les investissements locaux.
Les villes sont le cœur de nos collectivités, nous le savons, et elles ont besoin de notre soutien à nous tous, au niveau fédéral. Je n’ai rien entendu à ce sujet dans le discours du Trône ni dans les intentions énoncées par le gouvernement aujourd’hui.
En fait, les libéraux ont conçu des programmes d’infrastructure qui ont permis d’accorder des fonds de plus de 12 milliards de dollars de 1993 à 2005. Les conservateurs ont essayé d’annoncer de nouveau nos projets et toutes sortes de mesures de financement, mais les Canadiens ne se laissent pas berner. Au cours de la dernière session, j’ai demandé au ministre des Transports combien d’autobus et de wagons nous pourrions acheter grâce à ses promesses creuses. Toujours pas de réponse. Toujours pas de nouveaux autobus ou wagons.
Nous connaissons tous l’importance cruciale de la recherche et du développement pour l’avenir du Canada. Le gouvernement libéral s’était engagé à verser plus de 3 milliards de dollars pour la recherche et le développement régional et il avait promis d’investir 810 millions de dollars sur six ans dans les idées nouvelles et la technologie nécessaire. C’est là que résident l’avenir et la force du Canada.
Les investissements des libéraux dans les trois conseils subventionnaires, la recherche en génomique ainsi que les hôpitaux et les universités de recherche financés par le gouvernement fédéral contribuent à faire du Canada un chef de file mondial en recherche-développement. Ces investissements demeurent d'une importance capitale pour notre pays s'il veut rester un chef de file en R-D et attirer les meilleurs et les plus brillants chercheurs.
Le gouvernement libéral s'est engagé à investir 200 millions de dollars dans la science, la technologie et l'énergie durable et plus de 2 milliards de dollars pour renforcer la capacité du Canada à prospérer dans une économie mondiale du savoir, en mettant encore davantage l'accent sur l'accroissement du financement de la recherche universitaire.
Parlant d'universités, le gouvernement libéral connaissait l'importance, pour l'avenir, d'investir dans l'éducation postsecondaire. Nombre d'entre nous ont rencontré des élèves qui tiennent une semaine de lobbying ici, sur la Colline. Ils nous ont répété à quel point il est important d'investir davantage.
Nous, les libéraux, nous savons que nous devons investir dans nos étudiants et veiller à ce qu'ils soient outillés pour réussir dans la vie. En effet, dans notre programme électoral de 2006, nous avions proposé de bonifier les subventions canadiennes d'accès pour couvrir les quatre années d'études.
Nous avions également proposé de payer la moitié des frais de scolarité de tous les étudiants canadiens pour la première et la dernière années d´études et d'effectuer un examen complet de l´aide aux étudiants pour nous assurer que tous pouvaient faire des études universitaires et contribué à bâtir notre grand pays. Nous nous sommes également engagés à affecter des sommes additionnelles pour les étudiants canadiens à l'étranger et à augmenter de 50 p. 100 les sommes consacrées aux bourses d'études supérieures.
Ces initiatives libérales ont été très populaires dans York West, ma circonscription, qui, je suis fière de le dire, abrite l'Université York, l'université fréquentée par de nombreux étudiants qui font vraiment avancer les choses au Canada.
Cette semaine, j'ai rencontré des étudiants de l'Université York dans le cadre d'une réunion organisée par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Ils sont très préoccupés du fait que « le gouvernement actuel ne porte pas à l'éducation postsecondaire l'attention qu'elle mérite ». Deux étudiants de l'Université York, Ben Keen et Fuad Abdi, ont aussi attiré mon attention sur la nécessité de créer un nouveau programme de bourses d'études pour remplacer la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire qui disparaîtra en 2009.
Que fait le gouvernement conservateur pour aider les étudiants de niveau postsecondaire? J'ai lu le discours du Trône d'un bout à l'autre et j'ai été stupéfaite de constater que les mots « étudiants » et « postsecondaire » sont absents du document gouvernemental. Je suppose que ce n'était qu'un autre oubli de la part du gouvernement.
Le gouvernement libéral aidait les étudiants. En voici d'autres exemples. En 2004, le gouvernement libéral a créé le Bon d'études canadien afin d'aider les familles à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
En novembre 2005, nous nous sommes engagés à investir 550 millions de dollars afin d'offrir des subventions d'accès à 55 000 étudiants à faible revenu pour toutes les années d'étude de premier cycle. Nous avons aussi pris l'engagement d'investir 210 millions de dollars afin d'offrir un plus grand nombre de bourses d'études des cycles supérieurs.
Nous nous sommes engagés à investir 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l'aide financière aux étudiants de manière à répondre aux besoins au plan de l'accessibilité, de l'abordabilité, de la gestion de la dette des étudiants et de la qualité de l'enseignement. Les députés n'ont qu'à constater quelles étaient nos priorités.
Afin d'appuyer la capacité des universités et des collèges canadiens de fournir une éducation postsecondaire de qualité élevée, nous avons affecté 1 milliard de dollars à l’infrastructure postsecondaire, un autre besoin urgent auquel toutes les universités aux quatre coins du Canada nous avaient pressés de répondre.
Nous avons aussi investi plus de 10 milliards de dollars dans des programmes visant à ouvrir de meilleures possibilités aux Canadiens, y compris 4 milliards de dollars de plus pour l'éducation postsecondaire. Malheureusement, les conservateurs ont tourné le dos à l'éducation postsecondaire.
Il n'y a pas qu'aux étudiants à qui le gouvernement a tourné le dos. Le gouvernement actuel, le premier ministre et son loyal assistant le ministre des Finances ont aussi fait du tort aux aînés. Après avoir promis que son gouvernement n'imposerait pas les fiducies de revenu, le premier ministre a fait exactement le contraire, occasionnant ainsi des pertes de l'ordre de 25 milliards de dollars aux aînés et à d'autres Canadiens.
Je suis heureux d'avoir pu saisir l'occasion de souligner à grands traits à quel point il nous importe d'améliorer la productivité, et à quel point il est important de continuer de bâtir le Canada et d'investir dans notre pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la députée et je dois avouer franchement que ce qu'elle a omis de dire au sujet de ce qu'ont fait et de ce que n'ont pas fait les libéraux me donne la nausée.
En 1993, la plate-forme électorale des libéraux contenait différents engagements. L'un d'eux était de réduire le coût de l'enseignement postsecondaire. Ce coût a doublé. Ils disaient s'engager en faveur des soins de santé, mais les délais d'attente ont doublé et beaucoup de Canadiens n'ont pas de médecin.
Les libéraux parlaient d'éliminer la TPS, mais aujourd'hui, ils n'appuient même pas la réduction du taux de cette taxe. Parlons d'autres choses qu'ils ont faites. Les députés libéraux ont mis sur pied un système de pot-de-vin. La Commission Gomery en a parlé. Il y a aussi eu le gâchis à DRHC. Les libéraux ont réduit le financement de la GRC et ont ensuite présidé l'année de l'arme à feu à Toronto. Pas de quoi être fiers.
Puis, nous avons la motion à l'étude aujourd'hui. La députée s'oppose à la direction prise par le gouvernement, mais je dois lui dire que le gouvernement obtient des résultats, notamment au sujet de l'infrastructure.
La députée a parlé des étudiants et de l'enseignement postsecondaire. Je voudrais m'arrêter à une seule de ses affirmations, parce qu'elle en a fait beaucoup.
Son gouvernement a réduit le financement de l'enseignement postsecondaire. Il a amputé les budgets de la santé et de l'enseignement postsecondaire de 26 milliards de dollars. La députée voudra peut-être consulter le budget de 1995. Nous avons augmenté ce financement de 40 p. 100. La prochaine fois que la députée passe à l'université York, elle pourrait parler de l'augmentation de 40 p. 100 du financement de l'éducation postsecondaire.
J'aimerais bien qu'elle nous dise ce qu'elle pense de l'augmentation de 40 p. 100 du financement de l'enseignement postsecondaire que nous avons proposée.
Monsieur le Président, permettez-moi de rectifier les faits pour le bénéfice du député. De toute évidence, celui-ci ne connaît rien au passé. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 1993, nous ne nous sommes pas retrouvés avec un excédent de 13 milliards de dollars, comme c'est le cas pour le gouvernement actuel. Nous nous sommes plutôt retrouvés avec une dette de 42 milliards de dollars. Telle était notre situation.
Nous n'avions pas le luxe de dépenser de l'argent un peu partout, dans l'espoir d'acheter des votes. Nous avons dû nous retrousser les manches et prendre des décisions très difficiles en matière de compressions, parce que le Canada était au bord de la faillite. C'est un gouvernement conservateur qui nous avait laissé un déficit de 42 milliards de dollars, et personne d'autre. Nous avons dû faire les compressions que nous avons faites, afin...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à tous les députés que lorsqu'un député prononce un discours ou répond à une question, nous devons l'écouter en silence. Il est très difficile pour la présidence d'entendre, lorsqu'il y a autant de bruit.
Il y a des députés, notamment le député de Prince Albert, qui veulent poser une question. Je vais faire mon possible pour lui céder la parole au moment approprié.
Nous poursuivons la période des questions et observations. Le député de Moncton—Riverview—Dieppe a la parole.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour la députée, pour ses antécédents en tant que conseillère municipale du Grand Toronto, et pour son rôle dans la présentation du rapport qui a mené à la reconnaissance et à la création d'un secrétariat d'état aux municipalités.
En ce qui a trait aux municipalités, j'aimerais demander à la députée si, compte tenu de ses observations, elle estime que le gouvernement respecte suffisamment les municipalités, en tant qu'ordre de gouvernement? Je pense ici à certaines remarques faites à la chaîne de câblodistribution locale par le député de Nepean—Carleton, qui a vraiment manqué de respect envers les maires et les conseillers de sa propre circonscription, sans parler de ce que lui et son gouvernement pensent des préfets et des échevins dans tout le pays, qui jouent un rôle si important dans les administrations locales. La députée croit-elle que le gouvernement respecte suffisamment les représentants municipaux?
Monsieur le Président, à en juger par les mesures qu'il a prises jusqu'ici, je pense qu'il est évident que le gouvernement ne s'intéresse pas du tout aux municipalités.
Alors que le gouvernement libéral prenait des dispositions pour créer des partenariats avec nos villes et municipalités et pour travailler avec elles à bâtir un Canada fort et prospère, le gouvernement conservateur n'est pas du tout intéressé à s'investir dans les villes.
Les conversations que le gouvernement a eues le démontrent clairement. Rien dans le discours du Trône ni dans la vision du gouvernement n'indique que celui-ci se soucie de ce qui se passe dans les municipalités.
Les municipalités sont le coeur de notre pays. Il faut investir dans les municipalités et collaborer avec elles pour garantir la vigueur et la prospérité du Canada. C'est la direction qu'il convient de prendre, à mon avis, et nous devrions continuer d'aller dans ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je partagerai mon temps avec le député de Jeanne-Le Ber.
J'ai vérifié la motion des libéraux et deux points retiennent particulièrement mon attention. Le premier point parle de réduire considérablement l'impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité et l'économie. Le deuxième point parle aussi d'investissements, entre autres pour ce qui est de l'infrastructure physique et les nouvelles technologies, la recherche et développement.
J'aimerais faire remarquer à la Chambre que l'on parle ici d'industries et de baisses d'impôts. Lorsqu'on parle d'industries, ces baisses d'impôts sont attribuées à toutes les sociétés, c'est-à-dire à toutes les entreprises, même les entreprises pétrolières. À mon humble avis et selon celui de certaines personnes de ma circonscription, ces entreprises font déjà de l'argent à pleines poches. Elles n'ont pas ce genre de problèmes, et en plus, on leur accorde des baisses d'impôts. Je pense que c'est absurde.
En ce qui a trait à l'industrie, on sait qu'un rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a été présenté au mois de février 2007. J'aimerais signaler que ce rapport contient 22 recommandations. Comme je le mentionnais, il a été déposé en février 2007 et le budget a été déposé en mars 2007. Que retrouvons-nous suite aux 22 recommandations?
Rappelons-nous que cela travail a été entrepris depuis mai 2006. Je fais partie du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et ce comité travaille depuis ce temps sur le dossier des industries, à cause de la hausse du dollar, de la hausse du prix du pétrole et de toutes les problématiques auxquelles l'industrie a à faire face. Tous les partis politiques se sont mis à l'oeuvre pour trouver des solutions afin de sauver l'industrie canadienne et québécoise concernant tous les aspects qui les affectent et de l'impact des pays émergents comme la Chine ou d'autres pays.
Comme on le sait, beaucoup de gens travaillent sur un comité. Dans notre comité, il y a un minimum de 15 personnes, à part les traducteurs. En tout, à peu près une vingtaine de personnes travaillent sur ce comité.
Il a fallu du mois de mai au mois de février, soit presque un an, pour pondre un rapport contenant 22 recommandations. On se retrouve au mois de mars, soit le mois suivant ces recommandations, et pas même une recommandation complète, pas même une demie recommandation, n'a été retenue. La seule recommandation qui fut en partie retenue est la recommandation numéro un qui demandait un amortissement sur cinq ans.
Qu'ont fait les conservateurs en tant que bon gouvernement? Ils ont retenue la recommandation numéro un et ils l'ont étalée sur deux ans. Ils ne l'ont même pas coupée de moitié, ils l'ont coupée de plus que la moitié. Après avoir travaillé pendant un an, ils prennent une recommandation et la coupent de moitié. Je me demande si le travail que l'on fait ici, à la Chambre, est productif ou pas. Le gouvernement nous écoute-t-il?
De plus, ce rapport a été adopté majoritairement. Tous les partis politiques sont unanimes pour dire qu'effectivement, on devrait adopter ces recommandations et les mettre en place. Mais non, aucune de ces recommandations, à part la moitié d'une, n'a été retenue.
Continuons dans le temps et reportons-nous au discours du Trône. Presque tous les députés ont reçu la copie d'une lettre de la Coalition des manufacturiers du Canada qui était adressée au premier ministre. Je vais lire un passage de cette lettre.
C’est à titre de représentants des plus importantes industries à valeur ajoutée du Canada que nous vous écrivons pour vous signifier notre appréciation quant aux mesures que votre gouvernement a adoptées en soutien au secteur manufacturier canadien. Nous vous exhortons maintenant à aller encore plus avant en faisant du secteur manufacturier l’une des priorités du discours du Trône, et en mettant urgemment en oeuvre les 22 recommandations du rapport élaboré par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sur la compétitivité du secteur manufacturier, rapport déposé cette année et unanimement appuyé par tous les partis.
Toutefois, les industries manufacturières canadiennes sont en situation périlleuse. En cette Chambre, le seul parti politique qui ne le constate pas, ce sont les conservateurs. Ils ne voient rien. Ils prônent le laisser-aller en pensant que tout le monde s'en sortira. La coalition fait toutefois remarquer que nous ne nous en sortirons pas tout seuls et elle considère qu'une aide doit être apportée. Or cette aide n'arrive pas du tout.
À l'instar de leurs homologues partout dans le monde, les manufacturiers canadiens doivent réagir à la mondialisation des marchés — il ne faut pas perdre de vue qu'on parle de la mondialisation, et j'y reviendrai. Ils doivent également réagir à l'émergence de puissantes entités manufacturières récemment industrialisées, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, et à la pénurie de main-d'oeuvre compétente.
À l'époque où le comité a produit ce rapport, qui lui avait été commandé en vue d'englober tout le secteur manufacturier, le dollar canadien valait 0,80 $. Maintenant, ce même dollar vaut 1,03 $. À cette époque, on parlait du coût exorbitant de l'essence qui était de 0,85 $ le litre, mais aujourd'hui il en coûte 0,96 $ le litre, prix qui grimpe parfois à 1 $ ou à 1,04 $ le litre.
Le fossé s'est accentué entre nos industries et l'émergence des autres pays. On ne fait pourtant rien à propos de cela. Comme le dirait mon homologue, la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, cela commence avec un a et finit par un n: « a rien ».
Ce n'est pas peu dire. Comme membres de la Coalition des manufacturiers du Canada, on retrouve Serge Lavoie, de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques, Bob Elliott, de l'Association canadienne de l'imprimerie, Ron Watkins, de l'Association canadienne des producteurs d'acier, Mark Nantais, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, et Pierre Boucher, de l'Association canadienne du ciment. En fait, une vingtaine de présidents d'associations ont signé et espèrent que le gouvernement n'a pas fait travailler les membres du comité pendant un an pour rien, pour arriver à 22 recommandations et n'en retenir qu'une, et encore qu'à moitié. À mon avis, ces présidents d'associations sont assez sensés pour reconnaître le travail accompli par ce comité. Dès lors, ils souhaitent que ces recommandations soient mises en application.
En outre, malgré la perte d'emplois dans l'industrie, le gouvernement conservateur continue d'affirmer que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème, puisqu'il y a des emplois presque à perte de vue. Je dis bien « à perte de vue », parce qu'en bordure de l'autoroute, on voit beaucoup d'affiches indiquant: « Nous embauchons. »
Cependant, il faut prendre en considération un article publié hier dans Le Journal de Montréal. On compare souvent la situation d'aujourd'hui avec celle des baby-boomers, à l'époque. Cet article annonce ce qui suit:
[L'Institut de la statistique du Québec] vient de publier une étude exhaustive sur la rémunération et les conditions de travail des jeunes de 15 à 29 ans. Intitulé « Réalités des jeunes sur le marché du travail en 2005 », ce rapport détaille de façon systématique la participation des jeunes d'aujourd'hui au monde du travail, les caractéristiques de leurs emplois et leurs conditions de travail.
L'article conclut ainsi:
Seule ombre au tableau: si les jeunes d'aujourd'hui ont plus d'emplois à leur disposition que les jeunes à l'époque, la qualité de ces emplois n'est pas toujours égale.
Ainsi, le secteur manufacturier, et ses emplois bien rémunérés, qui occupaient 24,5 p. 100 des jeunes en 1976, ne représente plus aujourd'hui que 15 p. 100 de leurs emplois. Inversement, le secteur de l'hébergement et de la restauration, qui mobilisait en 1976 seulement 4,6 p. 100 des jeunes, donne aujourd'hui du travail à 11,3 p. 100 d'entre eux.
Y a-t-il une différence entre la rémunération des emplois dans l'industrie manufacturière et celle des emplois dans le domaine des services? Oui, il y en a une. En effet, travailler dans le domaine manufacturier est beaucoup plus payant que travailler dans le domaine de la restauration à raison de quelque 7,25 $ de l'heure.
Si le gouvernement veut faire quelque chose pour aider, à certains égards, non seulement l'industrie canadienne, mais surtout l'industrie québécoise, il devra arrêter de jouer comme un pee-wee. Il devra mettre ses culottes. Non seulement devra-t-il dire que des recommandations ont effectivement été appuyées à l'unanimité par les députés, mais il devra les mettre en application. Cependant, il ne le fait pas.
En ce qui concerne les pays émergents, ma collègue, la députée de...
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue, le député de Shefford, avec qui j'ai eu la chance de siéger au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. J'ai aussi travaillé à la rédaction de ce rapport unanime, qui a eu l'appui des représentants de chacun des partis et qui a été reçu très favorablement par les coalitions de manufacturiers au Québec et au Canada, ainsi que par les centrales syndicales comme la FTQ.
Ce rapport comportait 22 recommandations qui permettaient à nos industries manufacturières de faire face à la compétition mondiale, à se structurer grâce à des soutiens fiscaux, des crédits d'impôt, notamment en matière de recherche et de développement, remboursables pour les entreprises qui ne font pas d'énormes profits. Tous les députés de cette Chambre membres du comité ont entériné ce rapport. Toutefois, aujourd'hui, près d'un an plus tard, seulement une des 22 recommandations a été suivie.
J'aimerais que mon collègue me dise si c'est par idéologie que les conservateurs ne veulent pas suivre ces recommandations. Ne peuvent-ils pas enregistrer le message qui leur a été envoyé par la Fédération des chambres de commerce du Québec, à savoir que dans l'économie du Québec, il existe actuellement un important problème relatif à l'emploi manufacturier? De fait, les emplois disparaissent par milliers et sont remplacés par d'autres emplois mais malheureusement beaucoup moins rémunérés.
Finalement, ne serait-il pas important que le gouvernement conservateur donne suite aux 22 recommandations du rapport unanime du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, portant sur le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je veux remercier de sa question mon collègue. D'abord, je lui ferai remarquer que je suis persuadé que les députés et le gouvernement conservateurs ont pris bien soin de lire les 22 recommandations du rapport du comité. Cependant, je pense que le gouvernement conservateur souffre d'alzheimer: il ne s'en souvient pas non plus.
Ensuite, en ce qui concerne les pays asiatiques émergents ou d'autres pays émergents, ma collègue, la députée de Terrebonne—Blainville, a déposé le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs). Ce projet de loi vise à contrôler le dumping qui se fait au niveau des produits asiatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'observation qu'on peut faire au sujet de la dernière question posée au député bloquiste par un de ses collègues, c'est qu'il est bien évident que le rapport en question n'a été publié qu'en février ou en mars dernier et que le gouvernement a accueilli très favorablement les 22 recommandations formulées dans ce rapport. En effet, le ministre a répondu très favorablement à 21 de ces recommandations. Le discours du Trône a d'ailleurs donné suite d'une manière très positive à un grand nombre des recommandations.
Les Canadiens de partout au pays, et surtout ceux du Québec, sont d'avis que les infrastructures et leur modernisation doivent être prioritaires au Canada. Le député bloquiste ne saisit-il pas l'importance de l'investissement de 37 milliards de dollars annoncé dans le discours du Trône, contre lequel il a voté, ce montant étant en grande partie destiné à sa propre province, le Québec?
[Français]
Monsieur le Président, quand je vous disais que le gouvernement conservateur souffre d'alzheimer, en voilà une preuve. Des 22 recommandations, il n'en a pas retenu une. Lorsqu'on a parlé du budget, il a tenu compte d'une demi-recommandation: c'est cela, l'alzheimer.
De plus, en ce qui concerne le discours du Trône, il y a deux points desquels ce gouvernement n'a même pas traité. On a dit qu'on allait y penser. Ce n'est même pas clair, je ne sait pas ce qu'on en fera. Et on veut nous faire la morale aujourd'hui en nous disant que le gouvernement conservateur appuiera le secteur manufacturier alors qu'il le laisse aller.
Ce secteur représente beaucoup pour le Québec. Si les conservateurs n'ont pas encore compris cela, ils devraient retourner à leur table et examiner une autre fois le document. Ils finiront peut-être par comprendre.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité. S'ils n'ont pas compris, qu'ils viennent me voir et je leur expliquerai.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les crimes violents
Monsieur le Président, mes électeurs sont ravis que le gouvernement conservateur présente un projet de loi d'ensemble pour lutter contre les crimes violents. Cette question soulève de très sérieuses préoccupations dans la circonscription de Palliser.
Regina a encore une fois été désignée capitale du meurtre au Canada. Cette semaine, un résidant de Regina âgé de 94 ans a été attaqué dans sa maison de River Heights par un assaillant inconnu.
La semaine dernière, une étudiante de 16 ans du collège Sheldon-Williams a été atteinte de coups de feu chez elle, à Regina. Un adolescent de 16 ans a été accusé de tentative de meurtre.
Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, le gouvernement conservateur s'est engagé à punir sévèrement les criminels. Nous prendrons d'autres mesures pour lutter contre les crimes commis par des adolescents. Nous voulons modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de montrer clairement que ces actes odieux ne seront pas tolérés dans notre société.
La lutte contre la criminalité est une grande priorité du gouvernement conservateur en tout temps, non seulement en période électorale. Nous prenons des mesures pour accroître la sécurité publique dans tout le Canada.
La Macédoine
Monsieur le Président, le 20 septembre dernier, le gouvernement conservateur a décidé de reconnaître l'ancienne République yougoslave de Macédoine sous le nom de République de Macédoine.
Le différend concernant l'utilisation du nom « Macédoine » a été soumis aux Nations Unies. Tous les pays membres des Nations Unies se sont entendus pour accepter l'entente finale qui résultera des négociations entre la Grèce et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Le premier ministre a pris la décision de contourner unilatéralement le processus de négociation sanctionné par l'ONU sans consulter les Canadiens. C'est une décision qui risque de diviser inutilement les Canadiens. Il n'est pas étonnant de constater que le gouvernement n'a même pas publiquement fait part de ce changement. Les Canadiens l'ont appris d'un gouvernement étranger.
Le samedi 27 octobre 2007, des milliers de Canadiens se réuniront sur la Colline du Parlement pour exprimer leur mécontentement à l'égard de cette décision. J'invite le premier ministre à assister à cette rencontre et à expliquer aux Canadiens pourquoi il a pris cette décision si peu judicieuse.
Le premier ministre fait encore une fois preuve d'un manque de compréhension total à l'égard des affaires internationales et il sème la zizanie au pays.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, je m'indigne de voir que ce gouvernement conservateur est totalement irresponsable. Qu'attend ce gouvernement conservateur pour aider les communautés, comme la mienne, qui sont frappées de plein fouet par la crise forestière?
L'inaction de ce gouvernement met en péril la survie économique des régions du Québec. La situation économique de ma région se résume de la façon suivante: huit usines fermées dans la MRC d'Antoine-Labelle, cinq usines fermées en périphérie, 1 785 emplois perdus reliés directement à l'exploitation forestière sur une population de 35 000 personnes. Le résultat de cette situation pour le gouvernement fédéral est une perte de revenu de 27,6 millions de dollars.
Il est plus que temps que ce gouvernement sorte de sa torpeur et agisse pour que les citoyens de Mont-Laurier, de Maniwaki, de Roberval et de toutes les régions du Québec soient traités comme des citoyens à part entière.
[Traduction]
L'endettement des étudiants
Monsieur le Président, le gouvernement perpétue une longue et triste tradition, celle d'abandonner à leur sort nos jeunes diplômés, la plus grande ressource du Canada. Le discours du Trône fait fi de l'endettement des étudiants des universités et des collèges, n'y allouant pas un cent de l'excédent énorme accumulé. En effet, les étudiants de niveau universitaire ont des dettes de plus en plus élevées, qu'on estime à plus de 20 milliards de dollars à l'heure actuelle. Le gouvernement applique une politique à courte vue tant au plan économique qu'au plan social.
Dans le Nord de l'Ontario, par exemple, l'économie est paralysée de façon continue par l'exode massif des jeunes.
Y a-t-il des chances pour que les jeunes de Timmins, de Kirkland Lake ou de Cochrane partis étudier dans des villes du Sud de l'Ontario reviennent chez eux et deviennent des maîtres d'oeuvre de la nouvelle économie, alors qu'ils ont des dettes de 40 000 $ ou de 50 000 $ à rembourser? La situation est inacceptable.
Le NPD propose trois solutions simples et évidentes. Premièrement, nous devons augmenter les paiements de transfert de manière à geler ou à abaisser l'endettement des étudiants. Deuxièmement, nous devons créer un système national de bourses d'études fondées sur les besoin. Troisièmement, nous devons régler le problème du régime de prêts étudiants.
Les crimes violents
Monsieur le Président, depuis que je suis au Parlement, la criminalité est la question qui est le plus souvent soulevée par les gens de ma circonscription.
Les habitants d'Anmore et de Belcarra parlent du problème des plantations de marijuana et du besoin d'agir.
À Port Moody, les crimes commis avec une arme à feu ont ébranlé notre sentiment de sécurité publique. Cet été, un voisin dans mon immeuble a été atteint d'une balle à la tête. Un voisin de l'autre côté de la rue a été atteint au visage d'une balle perdue quand une affaire de drogues a mal tourné et une femme qui fuyait son conjoint violent a reçu une balle dans le dos alors qu'elle était sur le trottoir.
À Coquitlam, les crimes contre les biens poussent les gens à fermer leurs maisons à double tour et suscitent des tensions entre voisins. Cette fin de semaine, à Port Coquitlam, une de mes électrices, une femme de 32 ans, a été attaquée par un homme armé d'un couteau alors qu'elle promenait son chien.
La criminalité est un problème grave et croissant dans ma localité. La protection de la qualité de vie de nos électeurs constitue notre plus importante responsabilité à titre de député.
Le gouvernement conservateur prend les mesures nécessaires pour contribuer à résoudre le problème. Nous embauchons plus de policiers, nous tenons les criminels responsables, nous nous attaquons aux crimes commis au moyen d'une arme à feu en imposant des peines d'emprisonnement obligatoires, nous criminalisons les courses de rue, nous luttons contre les vols d'automobiles et les crimes contre les biens et nous protégeons nos enfants contre les prédateurs sexuels.
Aux habitants de ma circonscription je dis que j'ai entendu leur appel à l'action et à la lutte contre la criminalité et que notre gouvernement conservateur prend les mesures nécessaires.
Le député de Mont-Royal
Monsieur le Président, le 28 octobre 2004, en réponse à une demande d'examen ministériel, le député de Mont-Royal, qui était à l'époque ministre de la Justice, a conclu que Steven Truscott avait probablement été victime d'une erreur judiciaire. Le dossier a alors été confié à la Cour d'appel de l'Ontario, et M. Truscott a par la suite été acquitté, ce qui a permis de corriger une injustice qui durait depuis presque cinq décennies.
Avec le recul, je peux maintenant féliciter le député de Mont-Royal pour la clairvoyance et l'intelligence dont il a fait preuve en prenant cette décision. Même si je n'en étais pas pleinement conscient à l'époque, je sais maintenant qu'il a pris la bonne décision. Au nom de Steven et de Marlene Truscott ainsi que de tout leur réseau de soutien, je veux remercier mon collègue de Mont-Royal.
Le député jouit d'une renommée internationale dans le domaine du droit et des droits de la personne. J'aimerais signaler à tous les députés de la Chambre que, d'après moi et d'après toute la famille Truscott, cette réputation est certainement bien méritée.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'attire l'attention de la Chambre sur l'excellent travail que fait le gouvernement conservateur pour veiller à la manipulation sécuritaire des produits chimiques.
L'année dernière, les ministres de la Santé et de l'Environnement ont présenté le plan de gestion des produits chimiques dans le cadre duquel on a commencé l'examen de quelque 23 000 substances dont l'utilisation avait été autorisée au Canada à une époque où on ne disposait pas des tests modernes dont nous disposons aujourd'hui. C'est le premier plan du genre dans le monde industrialisé, ce qui montre à quel point nous sommes un chef de file mondial.
Notre gouvernement collabore avec des groupes comme l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, qui font partie de la solution. Ces groupes ont créé le programme de gestion responsable, un code d'éthique unique portant sur la gestion sécuritaire et écologique des produits chimiques.
Le gouvernement prend des mesures là où les précédents gouvernements libéraux ont failli à la tâche. Notre plan de gestion des produits chimiques est un plan d'action dynamique et rigoureux qui protégera l'environnement et améliorera la santé des Canadiens.
[Français]
Louisiana-Pacific
Monsieur le Président, Louisiana-Pacific ferme définitivement son usine de panneaux à Saint-Michel-des-Saints, dans ma circonscription. Deux cents personnes y travaillaient avant que les activités de l'usine ne soient suspendues en août 2006. Ce ne sont pas seulement ceux et celles qui y travaillaient qui perdront définitivement leur emploi, mais aussi les travailleurs et les travailleuses qui, indirectement, avaient un emploi grâce à l'activité économique générée par cette industrie.
Des dizaines de familles sont touchées, et rien n'est fait par le gouvernement conservateur pour leur venir en aide. Davantage qu'une industrie, c'est toute une communauté qui est touchée. Des régions, comme le nord de Lanaudière, se vident de leurs familles en quête de travail et de revenus décents.
Le gouvernement refuse de mettre en place les mesures suggérées par le Bloc québécois, et aucune mesure concrète n'a été annoncée dans le discours du Trône pour soutenir les travailleurs, les travailleuses, les communautés et les familles touchés par cette crise.
La population de Saint-Michel-des-Saints et de Saint-Zénon peut être assurée que le Bloc québécois continuera de défendre les travailleurs et les travailleuses abandonnés par ce gouvernement conservateur sans coeur.
[Traduction]
Handling Specialty
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Handling Specialty, une entreprise de fabrication dont le siège social est situé dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook.
Handling Specialty demeure rentable et tournée vers l'avenir à une époque où le secteur manufacturier se transforme rapidement. Cette entreprise s'est fait une excellente réputation en tant que fournisseur de produits uniques faits sur mesure dans plusieurs secteurs, dont l'automobile, l'aérospatiale, les spectacles, les transports et le traitement des métaux.
Un bon exemple de la prouesse technique de Handling Specialty est le système sous-marin d'élévation de plateau du théâtre Bellagio, qui est reconnu de par le monde. L'entreprise fabrique aussi des plateformes d'assemblage d'ailes pour les avions de chasse F-35 Lightning II.
Dans la foulée de la Semaine de la PME au Canada, je félicite l'entreprise de Grimsby pour toutes ses réalisations. Ses succès lui ont récemment valu l'attention des médias nationaux, qui l'ont présentée en tant que modèle canadien d'entreprise de fabrication.
Je félicite Handling Specialty de ses réalisations dans le secteur de la fabrication et de la couverture médiatique qu'elle s'est méritée.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de tromper les Canadiens?
C'est ce que les conservateurs ont fait une fois de plus en déclarant dans le discours du Trône que les familles ont davantage de choix en matière de garde d’enfants. C'est faux. Comme le dit le groupe de revendication Code bleu pour les services de garde:
Tous les parents savent qu'un chèque mensuel de 100 $ ne crée pas de places en garderie, et sans places en garderie, les parents n'ont pas plus de choix qu'avant. Cette affirmation est particulièrement trompeuse puisque les conservateurs n'ont pas créé une seule des 125 000 places en garderie qu'ils avaient promises.
Les conservateurs récidivent en ajoutant, dans le discours du Trône:
Et les Canadiens peuvent maintenant compter sur un gouvernement résolu à les aider à recevoir plus rapidement les soins médicaux dont ils ont besoin.
Le jour même où cette affirmation a été faite, l'Institut Fraser annonçait: « Les délais, qui dépassent les 18 semaines en 2007, sont plus longs que jamais pour les Canadiens qui doivent subir une intervention chirurgicale. »
Selon un éditorial du Globe and Mail, « les garanties concernant les délais d'attente ne veulent strictement rien dire [...] Le gouvernement prend-il les électeurs pour des imbéciles? »
Les conservateurs mentent sans arrêt.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, comme le 11 novembre approche à grands pas, je profite de l'occasion pour rendre encore une fois hommage aux anciens combattants.
Au fil des ans, des centaines de milliers de braves Canadiens ont servi notre pays en s'enrôlant dans les forces armées et en risquant leur vie pour défendre la liberté et promouvoir la paix partout dans le monde.
De la Première Guerre mondiale à l'actuelle mission en Afghanistan, nos forces armées ont montré au monde que le Canada est prêt à faire sa part pour lutter contre la tyrannie et l'oppression, quel que soit l'endroit où elles se manifestent, et pour nous défendre et défendre nos alliés en cas d'attaque.
Tant d'hommes et de femmes ont fait l'ultime sacrifice. Lorsque le pays les a appelés au combat, ils ont répondu. Ils se sont battus pour défendre notre mode de vie.
Partout au Canada, les sections de la Légion canadienne tiendront des cérémonies pour marquer le jour du Souvenir. Ces événements offrent aux Canadiens l'occasion de prendre un moment pour réfléchir au sacrifice que les anciens combattants ont consenti en notre nom.
J'exhorte les Canadiens à souligner le jour du Souvenir de la façon dont ils le peuvent. Le fait d'assister à une cérémonie marquant le jour du Souvenir est une excellente façon de prier pour ceux qui sont tombés au combat, de rendre hommage aux anciens combattants et de leur exprimer notre reconnaissance pour tout ce qu'ils ont fait pour nous.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les frais de scolarité au premier cycle universitaire ont dépassé, en moyenne, la marque des 5 000 $ l'an dernier. Cette année, ils ont augmenté de 184 $, soit plus que le double du maigre crédit d'impôt pour l'achat de manuels scolaires.
Chaque hausse des frais de scolarité creuse l'écart entre les enfants provenant de familles nanties et tous les autres. À cause des intérêts sur les prêts étudiants, les familles à faible et à moyen revenu paient beaucoup plus cher que celles qui peuvent se permettre de payer sans emprunter.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est la principale porte-parole des étudiants du postsecondaire. Elle compte 700 000 membres et existe depuis plus de 25 ans.
Bon nombre de ses membres habitent dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Ils sont venus sur la Colline du Parlement cette semaine pour dire aux députés conservateurs et libéraux ce que le NPD sait depuis longtemps: les étudiants ont besoin d'une baisse des frais de scolarité et d'un système national de prêts fondé sur les besoins pour remplacer la Fondation des bourses du millénaire, menacée d'extinction.
Une fraction de l'excédent budgétaire de 14 milliards de dollars permettrait de rétablir l'abordabilité et la qualité des collèges et des universités publics du Canada. Depuis trop longtemps, Ottawa a une dette envers ses étudiants. Il est temps que le gouvernement commence à la rembourser.
[Français]
OneVoice Movement
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'informer cette Chambre que le 18 octobre dernier, ici même, à Ottawa, devant la Tour de la Paix, la section canadienne de l'ONG OneVoice Movement, récemment créée par des étudiants de l'Université d'Ottawa, a organisé une rencontre multipartite pour réclamer la fin du conflit qui frappe depuis trop longtemps les peuples israélien et palestinien.
Cette voix exige des dirigeants de la communauté internationale qu'ils travaillent fermement et sans plus attendre à trouver une solution juste et équitable à ce conflit. Les participants de OneVoice Movement se sont engagés à persister jusqu'à ce que la seule victoire qui leur importe, qui est la victoire de la paix, de la raison et de l'humanité, soit pleinement atteinte.
Puissions-nous être encore plus nombreux au Canada à oeuvrer activement pour la paix au Moyen-Orient. Tel est mon voeu le plus cher, et celui des Canadiens et Canadiennes.
L'environnement
Monsieur le Président, en France se déroule, les 24 et 25 octobre, la dernière phase de la réunion écologique baptisée « Grenelle de l'environnement », en référence aux accords sociaux historiques signés à l'issue du mouvement de mai 1968. Cette étape vient clore quatre mois de débats sans précédent sur un large éventail de questions liant contraintes économiques et protection de la planète et du climat.
À cet égard, le président français a prononcé aujourd'hui un discours sur la politique de l'environnement et du développement durable, alors qu'Al Gore et Manuel Barroso, président de la Commission européenne, ont témoigné des dangers qui menacent la planète et des mesures qui s'imposent.
Nous exigeons que le gouvernement canadien s'inspire de cette feuille de route à l'occasion de la 13e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en Indonésie du 3 au 14 décembre prochain.
[Traduction]
Le principe de Jordan
Monsieur le Président, le lundi 22 octobre, la collectivité de la nation crie de Norway House a commémoré la vie d'un de ses enfants avec la famille de ce dernier. Il s'appelait Jordan. Même s'il n'a vécu que quatre ans, sa courte vie a eu un impact et un sens profond pour tous les enfants et toutes les familles autochtones du Canada. Le principe de Jordan est le principe de l'enfant d'abord qui vise à assurer que les enfants autochtones dans les réserves aient accès aux mêmes soins de santé que les autres enfants canadiens.
Le gouvernement fédéral n'a pas mis en oeuvre le principe de Jordan, ce qui signifie que les enfants autochtones qui ont des besoins médicaux complexes ainsi que les enfants handicapés qui vivent dans les réserves n'ont pas accès aux services de santé dont ils ont besoin. On assiste à des querelles de compétence depuis des dizaines et des dizaines d'années. Dans ma circonscription, des centaines d'enfants ont besoin d'aide.
Jordan avait deux ans quand sa famille a été informée qu'il pouvait sortir de l'hôpital pour vivre chez lui, dans la réserve, où il aurait besoin de services de santé. Les querelles entre les secteurs de compétence et les ministères se sont poursuivies jusqu'à la mort de Jordan deux ans plus tard, de sorte que Jordan n'a jamais pu rentrer chez lui.
Je félicite la famille de Jordan pour le courage dont elle fait preuve en racontant l'histoire de ce gamin, et je demande au gouvernement de mettre en oeuvre le principe de Jordan.
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, hier, en votant contre le discours du Trône, le Bloc a exposé à la nation québécoise qu'en plus de ne pas pouvoir agir à Ottawa, ce moulin à paroles ne veut pas d'un gouvernement conservateur qui agit dans l'intérêt du Québec et des Canadiens.
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à prendre des mesures pour lutter contre les crimes commis avec violence, notamment par des agresseurs sexuels?
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à s'assurer que les électeurs montrent leur visage avant de voter? Le Bloc n'a-t-il pas déposé un projet de loi en ce sens?
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à l'allègement du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles?
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à mettre sur pied un programme d'infrastructure visant à assurer la croissance du Québec?
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à prendre des mesures pour défendre les industries forestière et manufacturière?
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à mettre en place un marché d'échange des émissions de carbone?
Le Bloc peut continuer à s'opposer dans l'espoir de maintenir sa pertinence; pour notre part, nous continuerons d'agir dans l'intérêt de la nation québécoise au sein d'un Canada uni.
Les députés élus en 1993
Je voudrais souligner une date importante pour tous les honorables députés aujourd'hui.
[Traduction]
C'est évidemment aujourd'hui un anniversaire important pour le groupe le plus nombreux à la Chambre des communes, soit les députés élus en 1993. Je souhaite donc un très joyeux anniversaire à tous les députés élus pour la première fois en 1993.
Des voix: Bravo!
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, Élections Canada a jugé que les conservateurs avaient enfreint la Loi électorale du Canada. Ils ont transféré des fonds fédéraux aux associations de circonscription, puis ont fait en sorte que cet argent soit recyclé et aboutisse dans les coffres du parti. Ce genre de financement par transferts est en fait de l'escroquerie.
Au lieu d'admettre ce qu'ils ont fait, les conservateurs poursuivent Élections Canada devant les tribunaux et ce sont les contribuables canadiens qui devront payer la note. Le ministre peut-il dire à la Chambre combien il en coûtera à Élections Canada pour se défendre contre cette poursuite frivole de la part des conservateurs?
Monsieur le Président, si le chef libéral croyait vraiment les accusations farfelues qu'il lance, s'il croyait vraiment qu'il s'agit là d'un scandale, il aurait voté hier soir pour qu'il y ait des élections. Il ne l'a pas fait. Il avait le choix, et il a choisi de nous donner le mandat de gouverner.
Les gestes sont plus éloquents que la parole. C'est pourquoi personne ne croit le chef libéral et son parti dans ce dossier.
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs ont dépassé d'environ 1 million de dollars la limite permise pour leur campagne, mais ils essaient maintenant de soulager les contribuables de 780 000 $ en remises qu'ils n'ont pas le droit de réclamer.
Puis, comme si cela ne suffisait pas, ils font payer leurs frais juridiques par Élections Canada. C'est scandaleux. Ils se trouvent à filouter les Canadiens pas seulement une fois, mais bien deux fois pour le même stratagème.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas admettre qu'il a tort, laisser tomber la poursuite et épargner aux contribuables d'avoir à payer la note?
Monsieur le Président, hier soir, le chef libéral et son parti ont choisi de donner au Parti conservateur le mandat de gouverner. Le chef l'a fait parce qu'il sait que ce que nous disons à la Chambre est vrai. Nos activités de financement électoral sont parfaitement légales. C'est pourquoi il n'a pas eu le courage de répéter à l'extérieur de la Chambre le genre d'accusations personnelles qui ont été faites à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, en comité, les conservateurs ont tout fait pour bloquer l'étude de leurs dépenses électorales. En Chambre, ils ont tout fait pour ne pas répondre à nos questions.
Quand le gouvernement conservateur va-t-il tout faire pour dire la vérité en cette Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef libéral avait le choix hier. S'il avait vraiment cru ses accusations farfelues, il aurait voté en conséquence hier et des élections auraient été déclenchées.
Il avait le choix, monsieur, et il a choisi de donner à notre gouvernement le mandat de gouverner. Pourquoi? Parce qu'il ne croit pas lui-même les accusations qu'il lance.
Monsieur le Président, le directeur général des élections a découvert que l'arnaque du financement aller-retour orchestré par le gouvernement se divisait en deux parties.
Tout d'abord, les conservateurs ont prétendu que la publicité avait été achetée par des candidats locaux, à l'intention de candidats locaux, alors qu'il n'en était rien, mais en prétendant qu'il s'agissait de dépenses locales admissibles à une remise en espèces par le gouvernement, ces candidats s'organisaient pour obtenir davantage de fonds publics. Élections Canada déclare que ces dépenses de publicité n'ont pas été faites par les candidats qui ont demandé un remboursement.
C'est très clair.
Qu'est-ce que le ministre de la Justice compte faire pour faire respecter la Loi électorale du Canada?
Monsieur le Président, il est très difficile pour nous de prendre ces questions au sérieux parce que les députés de ce parti eux-mêmes ne les prennent pas au sérieux.
Ces derniers ont établi hier que notre parti méritait de gouverner. Ils ont approuvé notre discours du Trône. Nous comptons poursuivre notre programme pour faire du Canada un endroit où il fait bon vivre pour tous.
Monsieur le Président, le gouvernement doit siéger pour que nous puissions faire enquête sur cette arnaque des conservateurs. Leur silence confirme ce que leurs candidats locaux avaient déjà admis, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'un stratagème financier.
Voici la deuxième partie de l'équation. Lorsque le Parti conservateur a soumis ses dépenses nationales à Élections Canada, il n'a aucunement fait mention de cette fausse publicité locale. Cette somme de 1,2 million de dollars devait être ajoutée au total des dépenses nationales, ce qui signifie que les conservateurs ont carrément dépassé la limite autorisée.
Le ministre de la Justice sévira-t-il contre ce genre de crime?
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, le premier ministre avait peu de réponses à nous donner au sujet des firmes de sécurité Saladin et Blackwater, que son gouvernement a embauchées. Pourtant, il y a des faits troublants. Par exemple, selon le colonel Oliver North, la firme Saladin a été impliquée dans le scandale de l'Irangate au Nicaragua. Des mercenaires de Saladin auraient aussi participé à la guerre civile au Sri Lanka. Enfin, des mercenaires de Saladin auraient entraîné des moudjahidins en Afghanistan, dont des talibans.
Après avoir pris connaissance du passé de la firme Saladin, le premier ministre croit-il vraiment que ces agents sont en mesure de bien servir le gouvernement et les citoyens?
Monsieur le Président, il s'agit de contrats en vertu desquels des agents de sécurité locaux sont embauchés afin d'accomplir des fonctions élémentaires de sécurité. Cette pratique ne date pas d'hier. Nous prenons la sécurité de notre personnel très au sérieux. C'est peut-être le chef du Bloc québécois qui ne prend pas l'enjeu au sérieux.
Monsieur le Président, je prends les fonctions élémentaires de sécurité au sérieux.
En décembre dernier, un des agents de sécurité de la firme Blackwater, qui était en état d'ébriété, a tué le garde du corps du vice-président irakien, alors que la firme a été embauchée en Irak pour assurer la sécurité de certaines personnalités publiques.
Croit-on que c'est le genre de comportement exemplaire qu'il faut prendre au sérieux, qu'on doit les engager, comme l'a fait ce gouvernement? Le ministre, qui dit qu'on ne prend pas les choses au sérieux, croit-il que c'est un comportement sécuritaire? Telle est la question.
Monsieur le Président, les Forces canadiennes ont envoyé des effectifs aux installations uniquement à des fins de formation dans des domaines très pointus, comme la conduite défensive. Nous avons recours aux services de formation dans ce domaine depuis 2003, puisque cette formation n'est pas offerte par les Forces canadiennes. Nous voulons la meilleure formation pour nos troupes. Je pense que tous les députés de cette Chambre en veulent autant. Nous prenons la sécurité de nos forces au sérieux.
Monsieur le Président, non seulement Saladin Security et Blackwater ne sont pas recommandables, mais le personnel que ces firmes emploient est de compétence très douteuse.
C'est à un point tel que, l'an passé, Blackwater a été obligée de congédier 122 employés principalement en raison d'un usage inapproprié de leur arme. Le lieutenant-colonel américain, qui s'est confié au Washington Post, disait que ces tristes individus tirent d'abord et posent des questions ensuite.
Le ministre ne trouve-t-il pas scandaleux et non éthique de faire former les militaires canadiens par ce type de mercenaires?
Monsieur le Président, nous avons engagé, pour l'ambassade à Kaboul, des agents de sécurité qui mènent leurs opérations comme tous les agents de sécurité. Ce ne sont pas des opérations de type militaire.
Cela étant dit, nous avons à coeur le bien de nos diplomates et des Canadiens qui visitent l'ambassade à Kaboul, et nous voulons leur sécurité. Ces gens sont bien entraînés et exécutent des fonctions d'agents de sécurité.
Monsieur le Président, ces agences ne sont pas sûres non seulement pour protéger les diplomates, mais aussi pour entraîner nos soldats.
Devant toutes ces allégations, le ministre n'aurait-il qu'un seul choix cet après-midi, celui de résilier immédiatement les contrats de Blackwater et de Saladin Security? Le ministre doit promettre de les déposer devant cette Chambre pour qu'on en prenne connaissance. Aura-t-il le courage de le faire?
Monsieur le Président, en demandant de déposer des contrats de sécurité devant la Chambre, mon honorable collègue me demande de mettre en danger la sécurité des diplomates de l'ambassade à Kaboul.
On le sait, le gouvernement précédent a aussi signé des contrats avec des agences de sécurité. On connaît également le contenu de ces contrats: c'est pour protéger l'ambassade au moyen d'agents de sécurité. Ce ne sont pas des opérations militaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un discours du Trône qui, de toute évidence, continuera d'entraîner le Canada dans la mauvaise direction, le gouvernement a déclaré que nous continuerons de participer à la formation de la police et de l'armée afghanes jusqu'en 2011. Ce matin, nous avons cependant appris que le chef d'état-major de la Défense est d'avis que ce projet prendra dix années de plus.
Nos courageux soldats et leurs familles méritent plus de clarté. J'invite le premier ministre à mettre fin aux hypothèses sur la durée de la participation canadienne à cette mission de combat. Peut-on le croire quand il parle de quatre ans? Ou devrait-on croire le général Hillier, qui parle plutôt de dix ans?
Monsieur le Président, nous prenons très à coeur notre engagement en Afghanistan. Dans le discours du Trône, nous avons défini l'approche préconisée par le gouvernement, mais les députés savent également que le gouvernement a créé une commission indépendante chargée d'examiner la question et de lui faire des recommandations. Cette commission est dirigée par l'ancien vice-premier ministre John Manley.
La Chambre sera ultérieurement saisie d'un rapport, ce qui lui donnera l'occasion de prendre une décision sur la meilleure chose à faire pour mener à bien les engagements que nous avons pris en Afghanistan, tout en respectant les progrès et les sacrifices remarquables de nos troupes.
[Français]
Monsieur le Président, cette réponse accroît la confusion. Évidemment, l'OTAN a rejeté les demandes de notre gouvernement concernant la nécessité d'avoir plus de troupes. L'Allemagne, la Belgique et la France comprennent ce que ce premier ministre n'est pas capable de voir: il s'agit d'une mission qui ne fonctionne pas. C'est clair qu'elle n'améliore pas la sécurité des gens et ne mène pas à une paix durable. Voilà pourquoi le NPD demande le retour à la maison de nos troupes tout de suite.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il une mission qui ne fonctionne pas comme il le faut? Pourquoi?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. La mission fonctionne bien. Un sondage, la semaine passée, nous a démontré qu'il y a beaucoup d'appuis de la part des Afghans qui sont reconnaissants de la grande contribution de nos troupes et de nos travailleurs en matière de développement.
Nous espérons que tous les députés de la Chambre appuient également le travail de nos travailleurs en matière de développement, et celui de nos troupes aussi.
Élections Canada
Monsieur le Président, dans le cadre du scandale du in and out, les conservateurs ont créé un formulaire. Celui-ci devait être signé par les candidats, sans quoi aucun montant d'argent ne leur était transféré. Le but du formulaire était de garantir que l'argent serait — immédiatement, le jour même — retourné au parti.
Le ministre peut-il nous garantir et nous confirmer que ce formulaire n'a été ni créé ni approuvé par un employé actuel du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu maintes fois à de telles questions. Nos pratiques sont légales. Si ces députés faisaient preuve de sérieux, ils auraient agi en conséquence au cours de la semaine. Tel n'est pas le cas.
Monsieur le Président, des candidats conservateurs qui ont connu la défaite ont même déclaré s'être fait tordre le bras pour participer à ce stratagème alors que ceux que ces méthodes ont favorisés sur le plan électoral siègent à la Chambre et au Cabinet à l'heure qu'il est.
L'ancien candidat Jean Landry a déclaré:
Je leur ai dit que cela ne m'intéressait pas. J'ai été harcelé sans cesse.
Il a dit s'être senti obligé d'agir de la sorte pour rester dans les bonnes grâces du parti. Est-ce bien ce que les Canadiens doivent attendre d'une réforme démocratique par les conservateurs?
Monsieur le Président, toutes nos pratiques de financement électoral sont légales. Elles l'ont été par le passé et elles le seront à l'avenir. Pour ce qui est des libéraux, c'est tout autre chose. Ils ont peur de le reconnaître, mais ils ne croient même pas les accusations qu'ils formulent à ce sujet.
Monsieur le Président, le gouvernement a juré de faire respecter la loi. Pourtant, il passe son temps à trouver des stratagèmes pour la contourner. Si l'arnaque du gouvernement était autorisée par la loi, le parti ministériel pourrait retirer, disons, 40 000 $ par campagne locale dans chacune des 308 circonscriptions. Il pourrait donc dépasser la limite de dépenses nationales de plus de 12 millions de dollars et accorder par la suite 7 millions de dollars en fausses remises.
Nous nous demandons si le ministre pourrait nous citer l'article de la Loi électorale qui permet cela.
Monsieur le Président, personne ne prend leurs accusations au sérieux. Ils ne les prennent même pas eux-mêmes au sérieux, et c'est la raison pour laquelle ils ont donné au gouvernement actuel le mandat de poursuivre son travail. Je ne sais pas pourquoi je suis obligé de continuer à répondre à de telles questions.
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut pas tout simplement transférer des dépenses du parti national aux campagnes locales, une fois qu'on a atteint les limites de dépenses électorales.
En vertu de la loi électorale, un candidat doit engager des fonds pour que la transaction soit considérée comme une dépense. Élections Canada a jugé qu'il ne s'agissait pas de dépenses de campagnes locales, mais plutôt de dépenses du parti national.
Le gouvernement est-il prêt à demander à Élections Canada de poursuivre le Parti conservateur pour une divulgation complète de ce scandale?
[Traduction]
[Français]
Les chômeurs
Monsieur le Président, les députés conservateurs du Québec se sont fait élire en promettant qu'une fois élus, ils viendraient en aide aux chômeuses et aux chômeurs des industries forestière et manufacturière qui vivent présentement une crise sans précédent.
Vingt-et-un mois plus tard, et en cette Semaine nationale des chômeuses et des chômeurs, peuvent-ils expliquer pourquoi ils ont renié leurs engagements et n'ont rien fait pour leur venir en aide, alors que les surplus de la caisse d'assurance-emploi atteignent les 54 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés par le sort des chômeurs dans tous les secteurs. C'est pourquoi nous avons accru les prestations et réduit les cotisations.
J'aimerais signaler qu'au Québec, des dizaines de milliers d'emplois ont été créés sous la direction du gouvernement actuel. Nous avons mis en place l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Nous avons un groupe d'experts qui se penche sur ces questions. Nous agissons au nom des chômeurs dans l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse du ministre méprise les travailleurs.
Du temps qu'ils formaient l'opposition, les conservateurs appuyaient la création de cette caisse d'assurance-emploi autonome proposée par le Bloc québécois, et dénonçaient les libéraux qui détournaient l'argent de la caisse à d'autres fins.
Maintenant qu'ils sont au pouvoir, pourquoi font-ils exactement la même chose que les libéraux? Ne pourraient-ils pas laisser l'argent là où il est et l'utiliser plutôt pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs, en votant cette fois-ci en faveur de la création d'une caisse autonome?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon collègue du Bloc le sait, je l'ai rencontré et je lui ai expliqué que, comme nous l'avons dit dans le discours du Trône, nous sommes déterminés à améliorer la gestion et la gouvernance de la caisse de l'assurance-emploi.
Toutefois, j'aimerais dire que nous ne trouverons jamais les solutions requises pour 2007 dans les programmes des années 1970.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, l'organisme Développement et paix a déposé des cartes signées par plus de 150 000 personnes pour demander l'application du rapport du groupe consultatif sur les tables rondes, qui dénonce l'attitude et le comportement des compagnies minières canadiennes en Amérique latine et en Afrique. Celles-ci ne respectent ni les droits de la personne ni l'environnement. Le gouvernement possède ce rapport depuis maintenant 210 jours et n'a encore rien fait.
Qu'attend le gouvernement pour y donner suite et rappeler à l'ordre ces compagnies canadiennes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à l'ONU lors d'un discours officiel du Canada, nous défendons, dans notre politique de relations étrangères, les droits de la personne, la démocratie, la rule of law, c'est-à-dire la règle de droit. Nous allons étudier ce rapport et nous allons y donner suite en temps et lieu.
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement cherche à se faire rassurant et complaisant, il y a des gens qui souffrent. Le comportement douteux et répréhensible de ces compagnies canadiennes est documenté dans un rapport que le gouvernement a en sa possession depuis maintenant 210 jours.
Doit-on comprendre que, par son inaction, le gouvernement envoie comme message à ces compagnies que finalement, ce qui compte, c'est le profit d'abord et avant tout?
Monsieur le Président, je pense que ce gouvernement a été très clair dans ses gestes passés. Nous l'avons bien dit et le premier ministre l'a dit, nous défendons les droits humains et la liberté d'expression. C'est ce que nous faisons sur la scène internationale. En tant que ministre des Affaires étrangères, je suis très heureux et très fier de porter cette parole à l'étranger.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Je ne sais pas trop si cette question relève de l'autorité administrative du gouvernement. Je suis désolé, mais je ne crois pas qu'elle relève de l'autorité administrative du gouvernement. Le député peut peut-être joindre cette question à sa question complémentaire, mais je ne crois pas que la question de savoir si un ministre a déjà fait l'objet d'un mandat de perquisition relève de l'autorité administrative du gouvernement.
Le député de Hull--Aylmer a la parole.
Monsieur le Président, vous avez peut-être raison. Je dois être plus clair.
Le ministre peut-il dire à la Chambre à quels ministres ou à quelles autorités fédérales la Police provinciale de l'Ontario a demandé de témoigner dans l'enquête sur Larry O'Brien?
Compte tenu du caractère sérieux de cette enquête, le ministre peut-il confirmer si des fonctionnaires du cabinet du premier ministre, du bureau de l'ex-président du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé ou de tout autre organe fédéral ont fait l'objet d'une enquête de la Police provinciale de l'Ontario dans cette affaire?
Monsieur le Président, ce qui s'est passé est du domaine public. Nos ministres et nos fonctionnaires se sont montrés très ouverts à cet égard.
Le gouvernement actuel n'a fait aucune nomination et aucune offre. Le Parti libéral continue de croire qu'il y a scandale lorsqu'il n'y a pas de favoritisme.
Travaux publics et Services gouvernementaux
Monsieur le Président, qui, à part un sénateur non élu qui a retiré la responsabilité du mandat de son propre ministère, pourrait faire un tel gâchis?
Les conservateurs ont non seulement vendu neuf immeubles fédéraux, faisant perdre des millions de dollars aux contribuables, ils ont également vendu deux immeubles qu'ils n'étaient pas autorisés à vendre. Comme le gouvernement a négligé de consulter les Premières nations et de faire preuve de la diligence la plus élémentaire, il a été obligé, hier, d'annuler la vente de deux immeubles, à peine quelques jours avant la conclusion de la vente, ce qui a coûté un montant incalculable.
Le ministre des Travaux publics se cachait-il au Sénat lorsque cet accord a été signé, ou une telle incompétence est-elle la norme?
Monsieur le Président, toutes les Premières nations concernées par la vente, les Musqueam de Vancouver et les Algonquins de l'Ontario, ont été consultées. Tout le monde a été consulté.
Quoi qu'il en soit, j'ai sous les yeux la position du député sur cette question. Son communiqué compte exactement neuf paragraphes et, dans chacun de ces paragraphes, il réussit à commettre une grave erreur factuelle; un triple tour de passe-passe. Bien joué. Même le dernier paragraphe, qui ne contient que cinq mots, présente un fait erroné.
Cette vente immobilière est dans l'intérêt supérieur des contribuables. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, à Travaux publics, nous pouvions compter sur les doigts d'une main le nombre de bonnes idées qu'ils proposaient. Cette vente était une de ces idées. Le député y était favorable à l'époque. Nous mettons cette idée en oeuvre et elle est avantageuse pour les contribuables.
Monsieur le Président, si c'est le cas, pourquoi le gouvernement a-t-il annulé la vente?
L'incroyable incompétence du gouvernement dans ce dossier est renversante. Je n'ai rien contre la vente d'immeubles publics. Ce qui me dérange, c'est l'incompétence et l'incurie du gouvernement, et la perte de millions de dollars appartenant aux contribuables.
Or, cela ne s'arrête pas là. Nous savons que le gouvernement compte vendre à rabais 31 autres immeubles. Certains d'entre eux sont des immeubles patrimoniaux irremplaçables.
Le ministre des Travaux publics non élu et n'ayant pas de comptes à rendre admettra-t-il avoir fait suffisamment de gâchis? Va-t-il annuler cette vente et imposer un moratoire sur ces braderies?
Monsieur le Président, l'accusation ou l'affirmation que fait le député au sujet de 31 immeubles est entièrement fausse. En fait, il vient de contredire son propre communiqué d'hier, qui mentionne un nombre différent.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils étaient favorables à cette idée, mais, une fois dans l'opposition, ils étaient contre. Il y a un mois, avant d'être porte-parole en matière de travaux publics, le député était contre. Il se dit aujourd'hui en faveur de cette proposition.
Ces députés ne savent ni de quel côté ils penchent ni quelle est leur position. Lorsqu'ils formaient le gouvernement, ils étaient d'un côté et maintenant qu'ils sont dans l'opposition, ils sont de plusieurs côtés. C'est pour cela que nous défendons les Canadiens depuis longtemps et que les libéraux pourront siéger en face pendant longtemps.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, l'automne dernier, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que la vérificatrice générale avait découvert des cas graves de mauvaise gestion financière par l'ancien enquêteur correctionnel. Mais, ils n'ont pas été surpris d'apprendre que, malheureusement, cette utilisation abusive des deniers publics avait eu lieu au cours du mandat du gouvernement libéral précédent.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il nous dire aujourd'hui où en est le gouvernement conservateur dans sa démarche en vue de récupérer cet argent si chèrement gagné par les contribuables?
Monsieur le Président, le gouvernement a comme approche de ne jamais tolérer le gaspillage des deniers publics, et c'est la raison pour laquelle nous avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette loi visait principalement à remédier aux atroces scandales auxquels nous avons assisté pendant le régime des libéraux.
Dans ce cas précis, qui s'est produit alors que les libéraux étaient au pouvoir, nous avons pu retracer les sommes en cause et nous avons obtenu un règlement avec l'ancien enquêteur correctionnel. Il va payer pour cette mauvaise gestion financière en versant 77 500 $.
Nous sommes allés récupérer l'argent des contribuables. Nous sommes encore en train de rechercher les 40 millions de dollars qui manquent relativement au scandale impliquant les gens d'en face. Nous sommes en train de régler ces problèmes et nous le faisons bien.
La salubrité des aliments et la sécurité des produits
Monsieur le Président, en matière de sécurité des produits, le gouvernement conservateur fait fausse route.
Si Santé Canada peut rappeler des produits médicaux dangereux, si Agriculture Canada peut rappeler des aliments contaminés et si Industrie Canada peut rappeler des véhicules défectueux, pourquoi le ministre ne peut-il rien faire de plus que se tordre les mains et créer un site web?
Quand le ministre va-t-il légiférer, si tel est le problème? Voudrait-il que je l'aide à rédiger une loi?
Monsieur le Président, je n'ai jamais vu de bonne loi rédigée par le NPD, alors je crois que je vais décliner l'offre de la députée.
Nous prenons cette question très au sérieux. Dans le discours du Trône, contre lequel la députée a voté et au sujet duquel des députés d'en face n'ont pas voté du tout, nous avons indiqué que la sécurité des produits et la salubrité des aliments sont une priorité pour le gouvernement.
Après 13 longues années d'inaction au chapitre de la sécurité des produits, nous agissons. Nous aurons le pouvoir de faire ce qu'il faut.
Monsieur le Président, le problème, c'est que le ministre fait de tout petits pas alors que les Canadiens s'attendent à des mesures énergiques et à des dispositions législatives significatives de la part du gouvernement en ce qui concerne les jouets dangereux et les produits toxiques.
Nous découvrons des jouets contrefaits, du plomb dans des jouets de marque importés et des aliments contaminés par la bactérie E. coli. Nous savons que le nombre d'inspections diminue. Le ministre a même dit qu'il n'est pas habilité à faire autre chose à ce sujet que mettre sur pied un autre site web. Mon Dieu.
Le ministre va-t-il faire preuve de fermeté dans le dossier des produits vendus au Canada qui peuvent nuire aux résidants ou va-t-il simplement se cacher derrière un site web au lieu de régler le problème?
Monsieur le Président, j'encourage la députée à ne pas minimiser le fait que, à l'adresse canadiensensante.gc.ca, les Canadiens peuvent obtenir plus de renseignements que jamais sur la sécurité des produits, les rappels de produits et la salubrité des aliments.
Toutefois, la députée a raison. Après 13 longues années d'inaction de la part des libéraux, nous prendrons des mesures. Il en était précisément question dans le discours du Trône, et elle a voté contre. Nous agirons au nom de la sécurité des Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en 2004, le premier ministre a exprimé des doutes quant à l'innocence de M. Arar.
Hier, Condoleezza Rice a refusé de s'excuser pour la torture qu'a subie M. Arar alors qu'il était en Syrie, et même refusé de reconnaître qu'il y avait eu torture. Cela contredit le rapport du juge O'Connor, qui blanchit M. Arar des accusations de participation à des activités terroristes. Malgré tout cela, M. Arar ne peut toujours pas se rendre aux États-Unis.
Quand est-ce que le gouvernement fera jouer ses prétendues bonnes relations avec les États-Unis pour faire retirer le nom de M. Arar de la liste d'interdiction de vol?
Monsieur le Président, après examen de la transcription du discours de la secrétaire d'État des États-Unis, j'ai aujourd'hui écrit une lettre à mon homologue aux États-Unis, le secrétaire à la Sécurité intérieure, lui demandant, à la lumière de ce qu'a dit la secrétaire d'État, de réviser leur désignation et de retirer le nom de M. Arar des listes de surveillance.
Monsieur le Président, ce n'est pas suffisant. Des sénateurs américains et même le ministre de la Sécurité publique ont affirmé avoir vu les documents liés à la déportation de M. Arar et n'y avoir trouvé aucun renseignement qui indiquerait que M. Arar a participé à des activités terroristes.
Le juge O'Connor a mené une enquête approfondie et a blanchi M. Arar. Celui-ci reste quand même sur la liste d'interdiction de vol aux États-Unis et le gouvernement ne fait rien.
M. Arar est toujours sur la liste d'interdiction de vol et des milliers d'autres listes de passagers sont transmises aux autorités américaines. Quand est-ce que le gouvernement cessera de se plier à la volonté de la Maison-Blanche?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la situation dans laquelle M. Arar s'est retrouvé, situation qui s'est d'ailleurs entièrement déroulée sous la gouverne des libéraux. Nous avons donné suite à chacune des recommandations du juge O'Connor. Entre autres, nous avons accordé une indemnisation à M. Arar et le gouvernement s'est excusé pour ce qui s'est passé sous le régime libéral.
À tous les niveaux diplomatiques — du premier ministre au président, du ministre des Affaires étrangères à la secrétaire d'État, de moi-même au secrétaire à la Sécurité intérieure — nous avons demandé que le nom de M. Arar soit retiré des listes en question.
Le transport aérien
Monsieur le Président, le ministre des Transports nie ce qu'il a déclaré à la Chambre il y a deux jours. Je cite ses paroles, telles qu'elles sont rapportées dans le hansard:
Jusqu'à maintenant, nous avons été en mesure de nous assurer que presque 80 p. 100 des vols ne seront pas visés par cette nouvelle loi américaine.
Que se passe-t-il avec les autres vols? Est-ce que l'information sur les passagers sera divulguée? Le ministre peut-il expliquer clairement aux Canadiens ce qu'il veut dire au juste?
Monsieur le Président, je tiens à répéter une fois de plus aux députés qu'il s'agit d'un règlement des États-Unis. Ce règlement a été présenté par le gouvernement des États-Unis en août dernier.
Nous avons été consultés. Nous poursuivons nos efforts pour éviter que les Canadiens ne figurent sur cette liste. Nous agissons pour respecter les droits des Canadiens, mais je tiens à préciser que, ce qui compte, c'est la sécurité des Canadiens qui prennent l'avion.
Monsieur le Président, la nouvelle a fait la première page encore aujourd'hui. Les États-Unis sont très hostiles envers Cuba, où des milliers de Canadiens vont passer des vacances chaque hiver.
Une question se pose devant le fait que le gouvernement Bush exige que les sociétés aériennes divulguent les renseignements personnels de tous les passagers des avions qui pénètrent dans l'espace aérien des États-Unis. Quel usage les Américains feront-ils de ces données?
Est-ce que les Canadiens qui se rendent à Cuba auront des problèmes aux frontières américaines lorsqu'ils voudront aller aux États-Unis? Quelle garantie le ministre peut-il nous donner? La question est sérieuse, et j'espère que le ministre a une réponse sérieuse.
Monsieur le Président, la garantie que je peux donner aux députés, c'est que le gouvernement prend la question très au sérieux. Nous travaillons pour faire en sorte que les droits des Canadiens soient bien compris et respectés. De plus, nous ne doutons pas que le Canada et les États-Unis parviendront à trouver une solution qui permettra aux Canadiens de voler en toute sécurité d'un bout à l'autre du continent.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le discours du Trône prévoit la création d'un organisme unique régissant les valeurs mobilières. Le ministre des Finances a beau dire que le système actuel ne fonctionne pas, c'est faux. La réalité, c'est qu'il veut faire un cadeau à ses amis de Bay Street. Tout le monde au Québec s'est prononcé contre la mise en place de son organisme centralisé.
Est-ce que le lieutenant politique du Québec, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, va se lever et nous donner la garantie qu'il va défendre les intérêts du Québec au sein du conseil des ministres et convaincre son collègue, le ministre des Finances, de renoncer à aller de l'avant avec son projet?
Monsieur le Président, le discours du Trône a dit que notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées. Aussi, il y aura un comité qui créera un projet de loi modèle dont nous discuterons avec nos collègues provinciaux.
Monsieur le Président, le gouvernement a beau se targuer de faire un fédéralisme d'ouverture et dire que chaque ordre de gouvernement doit être respecté, il n'en reste pas moins qu'il fait le contraire. La Banque mondiale et l'OCDE disent que le système actuel est très performant.
Le lieutenant politique du Québec, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, va-t-il défendre le Québec au lieu de défendre l'Ontario, et exiger du ministre des Finances qu'il abandonne ce projet? Va-t-il se décider à prendre ses responsabilités comme répondant pour le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on peut le lire dans le discours du Trône, notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées.
Un groupe d'experts qui fera rapport aux ministres des Finances sera chargé d'élaborer un avant-projet, un projet de loi type pouvant servir de base de discussion, sur la création non pas d'un organisme de réglementation fédéral, mais d'un organisme de réglementation commun au service de tous les ordres de gouvernement au Canada.
Le transport aérien
Monsieur le Président, le gouvernement prétend avoir établi de bons rapports avec l'administration Bush.
Force est de se demander ce qu'on entend au juste par « bons rapports » quand on songe que l'administration Bush force les transporteurs aériens canadiens à transmettre des renseignements personnels concernant leurs passagers et que le gouvernement canadien a peur de défendre les intérêts des Canadiens en s'opposant à la transmission de tels renseignements.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas fait et cause pour le Canada en faisant savoir qu'il n'est pas disposé à autoriser cette intrusion indue de la part de l'administration Bush?
Monsieur le Président, je répète qu'il s'agit d'un règlement américain. Les États-Unis l'ont adopté en août.
Nous avons été consultés, en tant que gouvernement. Comme la Chambre le sait, nous avons lancé notre Programme de protection des passagers. Le gouvernement précédent avait lui aussi songé à un programme du genre, mais il n'a pu mener son projet à bien.
Nous devons composer avec un ensemble de circonstances. Nous voulons évidemment que la réglementation ait le moins de répercussions possible sur les Canadiens. Nous poursuivons nos efforts en ce sens et veillerons à ce qu'on tienne bien compte des préoccupations que nous exprimons.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens témoignent leur appui à nos valeureux militaires en leur écrivant des lettres d'encouragement.
Postes Canada livrera bientôt gratuitement les lettres de proches et d'amis destinées à des soldats canadiens déployés en Afghanistan et ailleurs à l'étranger.
Le ministre responsable de Postes Canada...
Des voix: Bravo!
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole. Elle n'a pas fini de poser sa question.
Monsieur le Président, le ministre responsable de Postes Canada pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi consiste cette initiative?
Monsieur le Président, je vois que cette initiative jouit de l'appui unanime de la Chambre. Bien entendu, le Canada et le gouvernement soutiennent de tout coeur nos hommes et nos femmes en uniforme qui sont déployés à l'étranger.
Je suis heureux d'annoncer que Postes Canada livrera gratuitement les lettres de proches et d'amis destinées à des soldats canadiens servant à l'étranger, et ce, à compter de demain et durant l'année 2008. C'est une excellente initiative dont nous devrions tous nous réjouir.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement s'en va dans la mauvaise direction en ce qui a trait au dossier du logement.
Le rapporteur spécial de l'ONU sur le logement convenable a employé des expressions telles que « très troublant », « impacts dévastateurs » et « crise nationale », pour décrire la situation du logement au Canada. Il a confirmé que notre pays a déjà eu un programme de logements célèbre dans le monde entier, mais que celui-ci avait été abandonné sommairement par les gouvernements libéraux antérieurs.
Compte tenu de l'existence d'un excédent de 14 milliards de dollars, compte tenu du fonds de fiducie fédéral pour le logement, et compte tenu de la crise qui prévaut, quand le gouvernement va-t-il prendre des mesures concrètes en matière de logements abordables et d'itinérance?
Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe énormément du sort des personnes qui n'ont pas de toit au-dessus de leur tête. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une fiducie pour le logement qui, au cours des prochaines années, permettra à des dizaines de milliers de personnes d'avoir un logement.
Nous avons mis en place la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui a été vantée par un grand nombre de groupes dans tout le pays. Il s'agit d'une initiative communautaire destinée à prévenir l'itinérance, à procurer un toit à ceux qui en arrachent et qui ont été laissés pour compte, et à leur venir en aide.
Monsieur le Président, des rapports publiés aujourd'hui mentionnent qu'à Edmonton la liste d'attente pour obtenir un logement abordable compte maintenant plus de 3 000 familles. À Toronto, il y en a environ 70 000. À Montréal, les centres qui accueillent des sans-abri signalent aujourd'hui que 400 lits d'urgence risquent d'être perdus, en raison d'un manque de fonds. Vancouver attend que l'on donne suite aux promesses faites en matière de logement dans le cadre des Jeux olympiques. À Victoria, on compte plus de 1 500 sans-abri.
Il faut prendre des mesures dès aujourd'hui pour construire des maisons, et non pas seulement des centres d'accueil. Il faut prendre des mesures dès aujourd'hui, afin que des familles n'aient pas à choisir entre payer le loyer ou l'électricité. Quand le gouvernement va-t-il annoncer une stratégie nationale de logements axée sur la construction de maisons?
Monsieur le Président, le député n'est pas le seul à s'intéresser à ce dossier. Nous sommes très préoccupés par cette question, et c'est la raison pour laquelle l'une des premières mesures que nous avons prises à titre de gouvernement a été de mettre en place une fiducie de logement dotée d'un budget de 1,4 milliard de dollars, afin de construire des milliers de maisons pour les Canadiens.
Nous avons aussi agi conjointement avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour créer un fonds d'aide au logement qui fournira des maisons à 25 000 Autochtones dans les réserves.
Nous agissons, tandis que le député, même s'il se préoccupe de ce dossier, se contente de parler. Nous prenons des mesures concrètes.
Les infrastructures
Monsieur le Président, le gouvernement a abandonné Kyoto. Il l'a remplacé par de vagues déclarations au sujet d'initiatives futures que personne ne peut quantifier. Le ministre des Anciens Combattants a déclaré à la radio anglaise de Radio-Canada qu'il n'était pas intéressé par la restauration de la rivière Petitcodiac. Il veut étudier davantage la question.
Cette déclaration fait suite à une étude de plusieurs millions de dollars sur quatre ans financée par le gouvernement fédéral et celui du Nouveau-Brunswick.
Ma question est la suivante. Le ministre va-t-il prendre parti pour la rivière Petitcodiac, appuyer sa restauration et ramer dans le même sens que tout le monde?
Monsieur le Président, il est encore une fois important de rappeler que le gouvernement a, dans le discours du Trône, promis d'importantes sommes d'argent pour des programmes d'infrastructures. Nous sommes actuellement en pourparlers avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick à ce sujet. Si nous en arrivons à une entente dans un proche avenir, nous en ferons part à la Chambre, mais nous poursuivons pour l'instant les discussions.
La pauvreté
Monsieur le Président, en dépit du récent intérêt du chef de l'opposition pour le problème de la pauvreté, jusqu'à présent, les libéraux n'ont posé aucune question à ce sujet dans cette enceinte. J'imagine que, plutôt que de se pencher sur des questions comme celle-ci, les libéraux s'abstiennent de poser des questions importantes. Ils tentent de faire surgir des scandales imaginaires dans une tentative désespérée de détourner l'attention de leur propre bilan extrêmement corrompu des 13 dernières années.
Je sais que notre gouvernement a adopté des mesures concrètes pour s'attaquer au problème de la pauvreté. Le ministre des Ressources humaines et du Développement social pourrait-il nous expliquer ce qu'il fait à et égard ?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment préoccupés par le problème de la pauvreté. Sous la direction du ministre des Finances, l'économie crée des milliers et des milliers d'emplois. Nous sortons les gens de la pauvreté. Nous avons également mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives: la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Prestation fiscale pour le revenu gagné, de nombreuses initiatives pour aider les personnes handicapées et les aînés, des milliards de dollars au titre du logement et plus d'argent qu'aucun autre gouvernement pour former les gens en vue d'un emploi.
Comme il a été dit dans le discours du Trône, nous sommes déterminés à investir des ressources pour aider les gens qui cherchent à briser le cycle de l'itinérance et de la pauvreté. Nous remercions les libéraux de nous avoir justement donné le mandat de le faire.
[Français]
Le logement social
Monsieur le Président, au terme de sa mission d'observation, le rapporteur spécial des Nations Unies, Miloon Kothari, dénonce sévèrement le gouvernement fédéral pour sa piètre performance sur le plan du logement social et abordable. Il a rappelé que si le Canada a ratifié de multiples traités internationaux reconnaissant le droit au logement, il reste énormément à faire pour que ce gouvernement puisse affirmer qu'il respecte sa parole.
Le premier ministre peut-il confirmer aujourd'hui, en cette Chambre, qu'il suivra les recommandations de l'ONU et qu'il augmentera de façon significative le financement de logements sociaux et abordables?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué précédemment, nous croyons que les gens doivent avoir un toit. Nous sommes préoccupés par cette question; c'est pourquoi, nous avons investi 1,4 milliard de dollars pour fournir un logement à des milliers de Canadiens. Chaque année, nous consacrons 1,8 milliard de dollars au logement social. L'Initiative en matière de logement abordable continue de créer des milliers de logements pour les Canadiens. Quant à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, elle vise à prévenir l'itinérance.
Je souligne que le chef du Parti libéral a admis, il n'y a pas si longtemps, que c'est son parti qui, dans les années 1990, s'est délesté d'une grande partie du financement pour le logement en en confiant la responsabilité aux provinces.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, d'abord, il y a eu une lettre adressée à la veuve d'un ancien combattant lui annonçant que le gouvernement allait étendre immédiatement les services du PAAC aux veufs et veuves. Une promesse non tenue.
Ensuite, l'ancien ministre de la Défense a déclaré qu'il allait remédier à la disposition de recouvrement du Régime d'assurance-revenu militaire discriminatoire à l'endroit des soldats blessés. Une promesse non tenue.
Le gouvernement, lorsqu'il siégeait dans l'opposition, a promis qu'il ferait quelque chose pour tous les civils et les anciens combattants qui ont été exposés à des défoliants entre 1956 et 1984. Qu'a-t-il annoncé? Il a annoncé des mesures uniquement pour ceux qui y ont été exposés en 1966 et 1967.
Pourquoi le gouvernement conservateur induit-il délibérément en erreur les anciens combattants et leur famille et pourquoi les soldats blessés doivent-ils s'adresser aux tribunaux pour obtenir les prestations qu'ils demandent au gouvernement?
Monsieur le Président, ce député et son parti n'ont aucune crédibilité sur les questions concernant les anciens combattants ou les hommes et les femmes en uniforme ou l'armée.
Les députés néo-démocrates prennent constamment la parole à ce sujet dans cette assemblée, et je demande à chaque député d'examiner leur bilan. Ils votent invariablement, à dessein et délibérément, contre toute mesure visant à aider nos hommes et nos femmes en uniforme, y compris nos anciens combattants, sur toutes les questions d'ordre militaire, notamment en ce qui a trait à l'approvisionnement de l'armée et aux ressources dont elle a besoin pour faire son travail. Le NPD n'a aucune crédibilité dans ce dossier.
Présence à la tribune
Le Mois canadien de l'histoire islamique
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre tous les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, de l'avis de la Chambre, en raison de la contribution importante des musulmans canadiens à la société canadienne, de la diversité culturelle de la communauté musulmane canadienne, de l'importance pour les Canadiens d'en apprendre davantage sur les autres en vue d'encourager une plus grande cohésion sociale et des efforts importants d'organisation d'activités publiques, en cours au sein de plusieurs communautés canadiennes, visant une meilleure compréhension de l'histoire islamique, le mois d'octobre devrait être désigné mois canadien de l'histoire islamique.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de me prononcer aujourd'hui sur la motion d'opposition du Parti libéral, à laquelle le Bloc québécois s'objecte pour plusieurs raisons que j'élaborerai dans cette courte présentation.
Je commencerai simplement en parlant de la référence aux fiducies de revenu. Cette histoire, c'est un peu le festival des irresponsables. Pendant des années, les libéraux ont refusé d'agir sur cette question en permettant aux fiducies de revenu de ne pas payer d'impôts. Ce faisant, ils créaient évidemment un avantage indu pour ce type d'organisations ou d'entreprises. En plus, ils poussaient de plus en plus la conversion de grandes entreprises vers ce modèle économique. Il s'agit d'un modèle particulièrement pernicieux parce qu'il force pratiquement la compagnie à dépenser tout son argent chaque année et à retourner ses surplus aux actionnaires plutôt qu'à les injecter dans la recherche et le développement et, ainsi, susciter une croissance de l'entreprise.
Il s'agit donc d'une vision à très court terme qui est en train de déstabiliser notre économie. Le Bloc québécois demandait depuis longtemps que ces fiducies soient imposées au même titre que les entreprises, mais le gouvernement libéral n'a jamais rien fait. C'était irresponsable de sa part.
Ce qui est d'autant plus irresponsable du côté des conservateurs, c'est que lors de la campagne électorale en 2005 et 2006, ils avaient promis de ne pas imposer ces fiducies de revenu. C'est une promesse irresponsable, d'autant plus que beaucoup d'investisseurs y ont cru et ont investi de l'argent dans ce véhicule de placement. Lorsque le gouvernement conservateur a annoncé, l'année dernière, que ce serait dorénavant imposé, les cours en bourse des fiducies de revenu ont chuté, causant des pertes s'élevant à des milliards de dollars en capitalisation boursière, et ce, à cause de ce festival des irresponsabilités: l'irresponsabilité des libéraux qui n'ont jamais agi dans le dossier et qui, encore aujourd'hui, demandent qu'on garde cet abri fiscal; et l'irresponsabilité des conservateurs qui, bien qu'ils aient agi, avaient promis de ne pas le faire et avaient donc donné faussement confiance aux investisseurs.
Au-delà de cette question, cette motion des libéraux pose un problème majeur. Il s'agit toujours de cette même attitude centralisatrice d'un fédéralisme dominateur qui caractérise bien les libéraux, mais aussi les néo-démocrates et les conservateurs. On a pu le constater aujourd'hui pendant la période des questions à propos de la question de la Commission des valeurs mobilières.
Finalement, il existe une belle unanimité au sein des partis fédéralistes en cette Chambre. Elle porte sur le fait qu'il faut toujours empiéter sur les champs de compétence du Québec et sur cette attitude du Ottawa knows best. C'est ici qu'on décidera ce qui est bon pour la nation québécoise qu'on a pourtant reconnue à l'unanimité en cette Chambre. Par contre, quand vient le temps de mettre cela en oeuvre, ce n'est pas le cas.
Il y a donc une série d'ingérences dans cette motion. On y parle des infrastructures, de la recherche et du développement, de l'éducation postsecondaire, de l'aide aux immigrants, de la reconnaissance des compétences et de la formation de la main-d'oeuvre en deux ou trois paragraphes; il faut le faire.
Il y a toujours de cette vieille attitude qui nuit au Québec parce que, évidemment, les programmes centralisés à partir d'Ottawa ne sont pas adaptés aux réalités québécoises. On le voit souvent. On n'a qu'à examiner le pourcentage des dépenses des différents ministères faites au Québec: on est presque systématiquement en dessous de notre poids au regard des contributions en impôt mais, surtout, en dessous de notre poids démographique. En effet, ces programmes ne sont pas adaptés. On peut penser au ministère des Pêches et des Océans, par exemple, pour le quart duquel les Québécois paient, bien que le quart de l'argent ne soit pas dépensé au Québec.
On le voit aussi largement en matière de fiscalité. De fait, on met en place des programmes centralisés à Ottawa qui ne tiennent pas compte de la réalité québécoise et qui font que les Québécois sont punis et désavantagés par rapport à leur appartenance à la fédération canadienne. Je vous donnerai deux exemples en matière de fiscalité. Vous savez, la fiscalité n'est pas toujours excitante. Pourtant, elle représente des centaines de millions de dollars pour les Québécois.
Le premier exemple concerne les crédits pour frais de scolarité. Sur la déclaration de revenus fédérale, on a le droit de réclamer des frais de scolarité; ils sont déductibles de nos impôts jusqu'à concurrence de 10 000 dollars pendant nos études.
Dans le reste du Canada, le coût moyen pour un cours universitaire typique de trois ans, un cours de 45 crédits, est de 14 665 $, alors qu'au Québec, il est de 5 700 $ seulement. Les étudiants québécois ne peuvent donc réclamer que 5 700 $ du 10 000 $ de crédit d'impôt, soit 57 p. 100, alors que les étudiants du reste du Canada peuvent réclamer 100 p. 100 de cette somme.
À toutes fins pratiques, si on prend un taux d'imposition typique de 22 p. 100, c'est à dire la branche des 50 000 $ et plus — ce qui est souvent le cas pour les étudiants universitaires —, on se retrouve à 946 $ par étudiant. Si on multiplie par 111 000 étudiants, on se retrouve grosso modo avec une somme de 105 millions de dollars d'économies pour le fisc canadien, et ce, parce que les Québécois ont décidé de se donner un autre système.
Maintenant, certains pourraient dire — et je l'ai déjà entendu en cette Chambre — que ce n'est pas grave, que c'est tant mieux pour les Québécois. Puisque les étudiants paient moins de frais de scolarité, c'est donc normal qu'ils aient moins de crédits d'impôt que le reste des Canadiens. Or, c'est faux. Vous comprendrez que ce que les Québécois ne paient pas en frais de scolarité, ils le paient en impôt. Les Québécois ont décidé de collectivement payer les frais de scolarité des étudiants plutôt que d'exiger qu'une plus grande part soit uniquement payée par les étudiants. On se retrouve donc à être pénalisés par nos choix. De plus, chaque année, le fisc canadien fait des économies importantes. C'est un cadeau qu'on fait au fisc canadien et, évidemment, le gouvernement fédéral refuse toujours de tenir compte de cette réalité et de nous retourner l'argent.
Un autre exemple du même type est le crédit pour les services de garde. Au Québec, on a décidé de se doter d'outils collectifs de solidarité avec des services de garde à très bas prix, soit 7 $ par jour, plutôt qu'une moyenne qui est beaucoup plus élevée dans les autres provinces, soit 35 $ et plus. Cela fait en sorte que le gouvernement économise encore des centaines de millions de dollars par année parce que les Québécois ont décidé de faire un choix différent. Or, lorsqu'on demande au gouvernement fédéral de remettre cet argent aux gouvernements des provinces, il refuse systématiquement. Ce n'est pas un cadeau qu'on demande, mais simplement que ces économies soient remises aux Québécois, qui ont choisi de se donner un modèle différent.
Malheureusement, je n'ai plus assez de temps, mais je pourrais parler longuement de tous ces exemples. Évidemment, de plus en plus de Québécois réalisent que le cadre fédéral ne leur permet pas de bâtir une nation, une société à leur image et que, à moyen terme, la solution pour le Québec est de devenir un pays souverain qui contrôlera à 100 p. 100 tous ses impôts et qui pourra faire tous les choix budgétaires qui lui conviennent en fonction du type de société qu'il veut bâtir.
D'ici là, au Bloc québécois, on continuera à demander à tout le moins le respect de la constitution actuelle, la décentralisation de la fédération et, entre autres, le règlement du déséquilibre fiscal.
Dans le dernier budget, il y a eu un règlement monétaire concernant le déséquilibre fiscal. Le gouvernement a donné un montant de plusieurs milliards de dollars qui aidera le gouvernement du Québec. Cependant, afin de régler le déséquilibre fiscal, nous demandons un règlement fiscal. Autrement, le déséquilibre fiscal ne sera pas réglé. Le ministre est lui-même venu en comité pour nous dire qu'il n'y avait pas de solution fiscale dans le dernier budget. Une fois qu'on aura fait un transfert de points d'impôt ou de TPS, les Québécois pourront décider de la gestion de cet argent, sans devoir toujours demander la permission à Ottawa, sans devoir constamment quémander pour leur propre argent.
Il est important de mettre en place une autre mesure pour éviter la centralisation de la fédération à laquelle on assiste et à laquelle les trois partis donnent un appui constant depuis plusieurs décennies au Canada, soit évidemment d'avoir une réelle limitation du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec. À cet égard, on a mis une phrase un peu bidon dans le discours du Trône.
Je vais lancer un défi aux députés conservateurs, qui pourront peut-être profiter de la période de questions et commentaires à la fin de ma présentation pour me donner une liste de projets qui, au cours des 10 ou 15 dernières années, correspondent aux critères présents dans le discours du Trône.
Ces critères, c'est qu'il doit s'agir de nouveaux programmes à frais partagés dans des champs de compétence du Québec. Donc, si l'on tient compte de tous ces critères, il ne reste tout simplement pas de programmes. En effet, les programmes à frais partagés dans les champs de compétence exclusive du Québec, il ne s'en fait plus ou pratiquement plus depuis des décennies. Les derniers datent de l'assurance-santé.
On se retrouve donc dans une situation qui est finalement une arnaque. C'est un cadeau vide de tout sens que nous fait le gouvernement fédéral.
J'ai demandé précédemment aux députés conservateurs de la Chambre de quels programmes ils parlaient. Je leur ai demandé de me nommer un seul programme mis en place par le gouvernement fédéral au cours des cinq à dix dernières années qui correspondrait aux critères contenus dans le discours du Trône, c'est-à-dire un nouveau programme qui soit à frais partagés dans un champ de compétence exclusive des provinces. Personnellement, je n'en ai toujours pas trouvé. Je mets au défi les députés conservateurs de nous en fournir une liste pour nous démontrer que ce qu'ils nous donnent, prétendument, vaut quelque chose. Autrement, ils nous promettent quelque chose que nous avons déjà.
On constate que le gouvernement conservateur continue tout simplement de s'ingérer directement dans les compétences des provinces sans même prendre le soin de partager les frais avec les provinces. En définitive, même si les conservateurs mettaient en oeuvre, dans un projet de loi, ce qu'ils promettent dans le discours du Trône, il n'y aurait rien de nouveau. Ce qui est présenté par le gouvernement conservateur n'est que du vide. J'attends donc la liste que nous feront parvenir, je l'espère, les députés conservateurs.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grande attention le discours de mon collègue de l'île de Montréal. Il a beaucoup parlé du déséquilibre fiscal et ainsi de suite. On a bien de la difficulté à cerner en quoi consiste vraiment le déséquilibre fiscal. Ma question est donc la suivante.
À quel moment saurons-nous avec certitude que la question du déséquilibre fiscal est réglée une fois pour toutes? Est-ce que ce sera lorsque le gouvernement du Québec aura jugé que c'est réglé? Le cas échéant, qu'arrivera-t-il si l'on change de gouvernement et que le nouveau gouvernement prétende qu'il n'est pas réglé? Est-ce que ce sera plutôt lorsque la majorité des Québécois, selon un sondage quelconque, prétendra que le déséquilibre fiscal est réglé?
Monsieur le Président, manifestement, par ses questions, le député démontre qu'il n'a pas nécessairement compris le concept du déséquilibre fiscal.
Le déséquilibre fiscal survient lorsque le gouvernement fédéral dispose de trop de revenus par rapport à ses responsabilités constitutionnelles, alors que les provinces ne disposent pas suffisamment de revenus.
Toutefois, je vais répondre à sa question qui est très simple. Quand le déséquilibre fiscal sera-t-il réglé? Il le sera quand le gouvernement fédéral arrêtera de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces. C'est évident.
Si le gouvernement fédéral a les moyens de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, c'est qu'il dispose de trop de revenus par rapport à ses compétences constitutionnelles. Il n'y a pas de quoi rigoler; cela me semble évident.
À partir du moment où l'on aura transféré suffisamment de revenus du gouvernement fédéral vers les gouvernements du Québec et des provinces, et que le gouvernement n'aura plus à dépenser dans les champs de compétence du Québec, le déséquilibre fiscal sera réglé. Manifestement, ce n'est pas le cas.
Le Parti libéral, dans sa motion, propose encore aujourd'hui de dépenser des sommes, des impôts, dans des champs de compétence qui relèvent des provinces. Conclusion: le gouvernement fédéral a trop d'argent par rapport à ses compétences et il est obligé d'aller en dépenser dans les compétences des provinces. C'est cet équilibre qu'il faut rétablir.
Ce sera bien simple. Nul besoin de mener de sondages ou de consultations ni de demander à qui que ce soit si le déséquilibre fiscal est réglé. Il suffira de constater en cette Chambre que l'on traitera uniquement de questions de nature fédérale et qu'on arrêtera de s'ingérer dans les compétences des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, il existe un déséquilibre fiscal très prononcé dans l'investissement accordé à nos collectivités et à nos villes.
Ma ville, Toronto, a désespérément besoin d'investissements, que ce soit dans l'infrastructure comme l'autoroute Queen Elizabeth, dans les transports en commun, ou dans la ville elle-même, afin de pouvoir répondre à certains de ses besoins émergents.
À Montréal cet été, par exemple, toute une section de la ville était fermée parce que l'infrastructure tombait en ruine. C'était une situation très grave, et Montréal n'est pas la seule touchée. J'ai constaté la même chose à Ottawa. Toute une section d'un stade a dû être fermée, une fois de plus, à cause de l'infrastructure vieillissante.
Nous avons déjà un taux d'imposition des sociétés très faible parmi les pays du G7. Il est plus faible qu'au Japon, en Italie, en Allemagne ou aux États-Unis. Au lieu de réduire davantage l'impôt des sociétés, ne serait-il pas plus sensé pour le gouvernement fédéral de transférer plus d'argent aux provinces ainsi que d'accroître considérablement ses investissements dans l'infrastructure, surtout l'infrastructure municipale?
[Français]
Je demande au député de Jeanne-Le Ber de répondre brièvement, s'il lui plaît.
Monsieur le Président, les provinces ont des besoins au niveau des infrastructures et, manifestement, elles manquent d'argent alors qu'il y en a trop au fédéral. La solution est de régler le déséquilibre fiscal et de transférer des revenus prévisibles aux gouvernements des provinces.
J'aimerais aussi signaler à cette Chambre que j'avais mis un peu au défi les députés conservateurs d'énumérer la liste des programmes, du gain historique qu'ils prétendent avoir fait connaître au Québec dans leur discours du Trône.
Personne n'a pris la peine de se lever pour essayer d'illustrer de quel programme, ces cinq ou dix dernières années, le gouvernement du Québec aurait pu se retirer si la promesse d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser — qui est dans le discours du Trône — avait été mise en oeuvre. Personne n'a pris la peine de se lever. Je pense que leur silence est éloquent.
Cette promesse est une arnaque; c'est une promesse vide. On nous promet quelque chose dont on n'a pas besoin, quelque chose qui, déjà, n'est pas appliqué. Les trois partis fédéralistes continuent de vouloir centraliser la fédération et de dire aux Québécois ce qui est bon pour eux, alors que ce que les Québécois veulent, c'est plus d'indépendance pour pouvoir bâtir une société à leur image.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charlottetown.
Je suis heureux de prendre la parole concernant cette motion. Tout d'abord, la situation financière du Canada est bonne en raison de 13 années de gouvernement libéral. Je tiens à signaler que, en 1993, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, nous avons hérité d'un déficit de 42,5 milliards de dollars. Au cours de la période qui a suivi, nous avons dû nous employer à assainir les finances du Canada.
Il est indubitable que le gouvernement actuel a hérité de ressources financières importantes en raison de la prudence des libéraux. Tout en réglant la question du déficit, nous avons investi et nous avons commencé à réduire la dette nationale. Pendant que nous formions le gouvernement, je crois que nous avons remboursé plus de 60 milliards de dollars de la dette nationale.
J'aimerais parler d'infrastructures municipales. Personne ne s'étonnera de constater que le gouvernement actuel a clairement laissé tomber les villes du Canada. J'en parle parce que, en 1983, la Fédération canadienne des municipalités a proposé un programme national d'infrastructures au gouvernement. À cette époque, le déficit des municipalités était de l'ordre de 17,5 milliards de dollars. À titre de gouvernement à l'époque, nous avons déclaré que nous mettrions un tel programme en oeuvre advenant notre réélection. Or, notre gouvernement n'a pas été réélu. Après l'arrivée des conservateurs, le programme national d'infrastructures est resté dans les limbes durant dix ans.
Une fois revenus au pouvoir en 1993, les libéraux ont créé le programme national d'infrastructures, qui prévoyait la participation des trois paliers de gouvernement, à hauteur d'un tiers pour chacun. Le programme a été renouvelé en 1997. À titre d'ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, je suis bien placé pour savoir à quel point cette initiative a été importante pour les villes de notre pays.
Durant la période de gouvernement libéral, de 1993 à 2006, plusieurs grands programmes d'infrastructures ont été élaborés. L'argent a notamment servi à améliorer les autoroutes, le transport en commun, les égouts, les infrastructures de base et les installations récréatives. Cet apport a été extrêmement important. Nos villes sont les moteurs économiques du Canada. Nous devons absolument y investir. Nous devons nous rendre compte que, même si, sur le plan constitutionnel, les villes relèvent de la compétence des provinces, elles sont les endroits où les Canadiens habitent, à tel point que 80 p. 100 de la population vit aujourd'hui dans nos grandes villes. Il est donc absolument indispensable d'y investir, et ce, dans une perspective de longue durée.
Malheureusement, le gouvernement a failli à la tâche. Le déficit s'élève actuellement à 100 milliards de dollars. Nous avons toutes sortes de problèmes, et je pense par exemple à certains ponts qui sont grugés par la rouille et à ce qui se produit à Montréal au niveau des systèmes de traitement des eaux et du transport en commun. Les investissements qui s'imposaient n'ont pas été faits. Le gouvernement parlera probablement du fonds Chantiers Canada, d'un montant de 30 milliards de dollars, dont 4 milliards doivent être consacrés aux villes. Avec un déficit de 100 milliards de dollars, 4 milliards de dollars ne suffiront pas.
Nous avons besoin de vrais partenariats. Nous devons réellement investir de l'argent. Lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir, nous avons éliminé la taxe sur les produits et services pour les villes. Je me souviens d'avoir participé à cette lutte. Nous n'avions obtenu qu'une remise de 57 p. 100, et finalement, c'est le gouvernement libéral qui a complètement exonéré les municipalités. Pour la seule ville de Richmond Hill, cela représentait des économies de l'ordre d'un million de dollars par année.
Il est important de bien comprendre les villes. Nous devons comprendre que ce sont les moteurs de l'économie. Les gens qui vivent dans ces villes doivent aller au travail. Ils doivent se rendre du point a au point b et pour ce faire, ils doivent pouvoir compter sur une infrastructure de qualité. Nous avons tous une responsabilité à cet égard.
Lorsque le chef du Parti libéral s'est rendu à Calgary en juin, il a réaffirmé l'engagement de son parti à l'égard de la viabilité de l'infrastructure à long terme. C'est ce parti qui a remis une partie des recettes de la taxe sur l'essence aux villes et aux collectivités du pays. C'est ce parti qui a compris dès le début la nécessité d'investir dans l'infrastructure. En investissant dans l'infrastructure, nous améliorons la productivité, ce qui est extrêmement important pour le pays.
En ce qui a trait à la réduction des impôts, j'ai déjà affirmé à bon nombre de reprises que j'étais en faveur de la réduction des impôts, tant pour les particuliers que pour les sociétés, mais nous devons également investir dans nos collectivités, petites et grandes.
Il arrive que nous ne soyons pas concurrentiels au Canada parce que nous n'avons pas investi dans l'infrastructure. Il faut le faire. Si le gouvernement entend présenter une mise à jour financière, celle-ci doit prévoir ce genre d'investissement dans les villes.
Les maires des grandes villes du Canada ne cessent de dire que le gouvernement ne les écoute pas. Il ne prête pas attention à une question qui est visiblement de la première importance pour les Canadiens. Tout futur budget ou toute future mise à jour financière doit aborder cette question essentielle.
Nous ne pouvons pas avoir des égouts et des routes qui sont sur le point de s'effondrer. Les gens veulent que les trois ordres de gouvernement collaborent. Cela n'exclut pas le secteur privé. Nous avons déjà vu, par le passé, le secteur privé investir dans des programmes d'infrastructure. C'est très utile, mais je le répète: les administrations municipales doivent participer. Elles doivent faire partie de la solution. Elles doivent être en mesure, comme c'était le cas dans le cadre des programmes d'infrastructure libéraux, de faire part de leurs besoins en immobilisations. Elles ont des programmes d'immobilisations, des programmes de cinq et dix ans, qui leur permettent de préciser les domaines importants dans lesquels elles veulent réaliser des progrès.
Je sais que notre collègue des Territoires du Nord-Ouest, qui a été maire de Fort Smith et président de la Northwest Territories Association of Communities, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pendant un certain nombre d'années, comprend le problème d'un point de vue nordique. Qu'on vive dans le Nord ou dans le Sud du pays, on sait qu'il faut s'occuper de l'infrastructure.
Évidemment, nous avions mis en place le nouveau pacte. C'est le genre de programmes novateurs que j'aimerais que le gouvernement envisage, pour vraiment écouter les gens.
Je suis conscient que le parti qui est au pouvoir ne fait pas nécessairement beaucoup de gains électoraux dans les grandes villes, mais cela ne devrait pas être un facteur. Ce qu'il faut se dire, c'est que ce sont ces régions du Canada qui produisent pareille richesse. Si nous voulons vraiment être concurrentiels, si nous voulons atteindre le niveau de l'Allemagne, des États-Unis, du Japon et d'autres pays, nous devons investir dans les villes.
J'exhorte le gouvernement à s'inspirer des initiatives libérales qui ont eu du succès. Les maires des villes du pays nous avaient lancé des tonnes de félicitations, car ils comprennent. Nous avions établi une stratégie de 20 ans pour répondre aux besoins en infrastructure et aux autres besoins du pays. À mes yeux, c'est cela une vision.
Nous avons besoin d'une vision nationale de l'infrastructure. On ne peut avoir une approche fragmentaire. On ne peut pas non plus dire que c'est à quelqu'un d'autre de s'en occuper. Il faut y affecter des fonds. Nous devons pouvoir dire aux provinces et aux municipalités que cette question nous concerne tous. Il ne suffit pas de signer de chèques; il faut s'assurer que l'argent est bien affecté aux programmes.
Cela vaut aussi pour les installations récréatives et les pistes cyclables, par exemple, si nous nous préoccupons réellement de la santé des gens. Le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer dans la réduction des émissions de monoxyde de carbone, dans l'amélioration de la santé des gens des villes et des localités de partout au pays et dans le financement des transports en commun. Je le répète, cela devrait être un transfert réservé. Il est important d'investir l'argent dans les régions qui en ont besoin.
Cela fait partie de la vision du Parti libéral. C'est ce que nous avons dit et ce que nous avons fait pendant de nombreuses années. Nous croyons fermement que c'est ce que le gouvernement du Canada devrait faire, car sinon, nous accuserons un retard sur le plan de la compétitivité.
Cela vaut aussi pour l'investissement dans les centres de recherche de nos villes. Nous devons nous assurer d'investir dans l'éducation postsecondaire. À ce sujet, nous devons organiser un sommet fédéral-provincial pour parler des difficultés des étudiants qui ont une dette énorme à rembourser lorsqu'ils sortent du collège ou de l'université. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et les autres intervenants qui comprennent le problème doivent participer aux discussions pour que nous puissions prévoir un transfert spécial aux provinces pour l'éducation postsecondaire, comme nous l'avions fait pour les soins de santé quand nous étions au pouvoir. Il est très important que nous le fassions.
Ce n'est pas bien compliqué: si nous n'investissons pas aujourd'hui, notre compétitivité à l'échelle internationale en souffrira demain.
J'espère que le ministre des Finances, lorsqu'il présentera son mini-budget ou son exposé financier, en tiendra compte. Personne ne s'oppose à la réduction de la dette et aux baisses d'impôt, c'est très bien, mais il faut rechercher l'équilibre. Sinon, nous en subirons les conséquences à long terme.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'interroger mon collègue de Richmond Hill.
J'ai bien hâte d'entendre ce qu'il a à dire au sujet de l'infrastructure. Nous savons tous que l'infrastructure guide l'évolution de l'industrie et de nos vies. Évidemment, il faut de l'argent pour investir dans l'infrastructure.
La motion d'aujourd'hui, qui propose de réduire l'impôt des sociétés, s'inscrit dans la tendance sur 13 années durant lesquelles on a réduit le taux d'imposition des sociétés jusqu'à ce qu'il atteigne le même niveau qu'ailleurs en Amérique du Nord et dans le reste du monde. En réalité, le milieu canadien des affaires n'a pas subi de pertes. En 2004, lorsque le NPD a empêché les libéraux de réduire encore davantage le taux d'imposition des sociétés, cela n'a pas dérangé l'industrie. Cela n'a pas nuit aux affaires dans notre pays. Tout a continué de rouler.
Lorsqu'on pense à l'infrastructure et aux dollars qui doivent être investis dans nos villes et nos villages, et lorsqu'on pense à ceux qui bénéficieront de ces investissements, on se demande vraiment ce qu'on gagnerait à réduire l'impôt des sociétés, à réduire les ressources dont le gouvernement fédéral dispose pour investir dans d'importants projets d'infrastructures. Pourquoi...
Monsieur le Président, je ferai observer au député que le gouvernement libéral a réduit substantiellement l'impôt des sociétés, en le faisant passer de 26 p. 100 à 19 p. 100. De leur côté, les conservateurs proposent une réduction faramineuse de 19 p. 100 à 18,5 p. 100. Il n'est pas nécessaire de rappeler que la réduction de l'impôt des sociétés nous donne un avantage sur nos concurrents du monde entier, ce qui est extrêmement important.
Je comprends le raisonnement du député, mais je lui ferai remarquer que nous devons être à la fine pointe. Cela nous place vraiment à la fine pointe.
En outre, je pense que l'argent que représente la réduction d'un point de pourcentage de la TPS, entre 5 et 6 milliards de dollars, pourrait être investi à meilleur escient. Le gouvernement a supprimé le fonds d'urgence de 3 milliards de dollars que nous avions créé afin d'être en mesure de faire face aux imprévus tels que le SRAS, l'ESB et ainsi de suite.
En fait, il serait plus judicieux d'investir l'argent de la TPS dans l'infrastructure, ce qui serait très important.
Je suis d'avis qu'une réduction de l'impôt des sociétés encouragerait les investissements, de même que les réinvestissements dans les villes et les collectivités. Il est évident qu'une telle mesure nous rendrait très compétitifs à l'échelle internationale.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet de cette question et de cette motion.
D'entrée de jeu, permettez-moi de dire que j'appuierai la motion. L'objet de la motion est d'amener le gouvernement à prendre des mesures pour accroître la productivité au Canada. J'estime qu'il faudrait parler davantage de productivité dans cette ville. C'est un élément extrêmement important. La prospérité future du Canada repose sur la productivité. Tout ce que nous faisons ici au gouvernement du Canada devrait, à mon avis, être envisagé sous l'angle de la productivité.
Le Canada n'a pas aussi bien réussi qu'il aurait dû à cet égard. Notre niveau de productivité est d'approximativement 85 p. 100 par rapport à celui des États-Unis. L'écart se creuse. Notre économie repose essentiellement sur les ressources naturelles. Les prix sont raisonnablement élevés, mais de l'autre côté de l'équation, le secteur manufacturier ne se porte pas très bien. Si je ne m'abuse, d'après les statistiques, le Canada a récemment perdu environ 80 000 emplois.
C'est au gouvernement du Canada qu'il incombe d'agir pour améliorer la productivité, et j'ose espérer que cette motion sera appuyée et que le gouvernement y donnera suite.
Pour ce qui est des deux premiers budgets du gouvernement et du récent discours du Trône, même s'ils ont suscité des observations positives, j'estime qu'ils révèlent un manque d'orientation. Un des commentaires positif concernant le discours du Trône portait sur le fait que le ministre des Finances envisage la mise sur pied d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Je sais que cette initiative soulève des questions de compétence, mais encore une fois, je l'exhorte à la poursuivre.
Les obstacles au commerce interprovincial nuisent à l'économie canadienne depuis de très nombreuses années déjà. Ici encore, je me rends compte que des questions de compétence entrent en ligne de compte, mais j'estime que nous devons nous pencher sur ce dossier, comme l'ensemble des Canadiens d'ailleurs.
Quand on examine la productivité, on cherche des programmes, des initiatives et des politiques. L'augmentation des activités de recherche et développement et l'accroissement du transfert de technologies sont les formules les plus communément acceptées, particulièrement dans le secteur privé. À cet égard, je suis très fier du bilan des libéraux.
Il y a huit ou neuf ans, des milliards de dollars ont été investis dans des fondations pour la recherche évaluée par les pairs. Une grande partie de cette recherche s'effectue dans des établissements d'enseignement, mais il s'en fait également beaucoup dans le secteur privé. Il s'agit d'un programme et d'une politique qui ont fonctionné.
Nous voulons des politiques et des programmes qui amélioreront notre infrastructure, comme l'a mentionné le député précédent. Nous voulons de meilleures routes, de meilleurs ports et de meilleurs aéroports qui assureront le transport rapide des marchandises et des personnes. Nous voulons de meilleurs services à large bande pour que les connaissances puissent être transférées rapidement.
Nous voulons des accords commerciaux ouverts, justes et équitables. Je suis plutôt ambivalent en ce qui concerne les discussions entourant l'accord commercial avec la Corée du Sud, mais, encore une fois, il s'agit d'un dossier dont la Chambre pourra débattre davantage.
Nous préconisons la mobilité de la main-d'oeuvre, surtout entre les provinces du Canada.
Nous voulons des politiques progressistes en matière d'immigration, principalement en ce qui concerne les immigrants qui ont les compétences dont nous avons besoin. Nous voulons que des politiques soient mises en place pour que les compétences des immigrants qui arrivent au pays soient reconnues.
Nous préconisons le perfectionnement des compétences et l'apprentissage continu.
L'éducation, en commençant par le système d'éducation préscolaire jusqu'aux systèmes d'éducation secondaire et postsecondaire, ainsi qu'un régime fiscal efficace et efficient sont deux des principaux éléments fondamentaux auxquels nous tenons.
Il est assez paradoxal, comme on l'a déjà mentionné aujourd'hui eu égard à cette motion, que les économistes soient unanimes au sujet de la TPS. Il est ahurissant de constater que 20 économistes appartenant à différents organisations aient déclarer à l'unanimité, dans le cadre d'un sondage effectué par un des grands quotidiens nationaux du Canada, que, du point de vue de la productivité, la réduction de la TPS n'était pas souhaitable.
Les 20 économistes interrogés étaient du même avis et je ne connais aucun économiste au pays qui soit d'avis contraire. S'il y en a un, je lui demanderais de s'identifier.
Sherry Cooper, économiste en chef chez BMO Nesbitt Burns; David Park, économiste en chef à la chambre de commerce de Vancouver; Jim Stanford, économiste au syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile; Ian Munro, économiste à l'Atlantic Institute for Market Studies et Don Drummond, économiste en chef à la Banque Toronto-Dominion ont tous déclaré qu'il ne fallait pas réduire la TPS, mais bien l'augmenter. Je ne crois pas que nous parviendrons à trouver une autre question qui fera l'unanimité parmi autant d'économistes.
En matière fiscale, nous visons l'efficience et l'efficacité. Nous cherchons tout d'abord à réduire l'impôt sur le capital, une forme d'impôt particulièrement inefficace et improductive. Nous cherchons également à réduire le taux de l'impôt des sociétés. Le Parti libéral l'a ramené de 28 p. 100 à 19 p. 100 et le gouvernement conservateur l'a réduit d'un demi point de plus, de 19 p. 100 à 18,5 p. 100.
Nous visons des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, surtout pour les Canadiens des paliers de revenu inférieurs et, à mon avis, la réduction des taxes à la consommation ne constitue pas un bon choix à l'heure actuelle.
Pourquoi allons-nous dans cette direction, alors? Selon moi, c'est tout simplement parce que c'est rentable sur le plan politique. Même si c'est attrayant pour certaines personnes, ce n'est pas une bonne solution. Ce n'est pas valable pour l'ensemble du Canada. Ce n'est pas avantageux à long terme pour l'économie canadienne.
Même si je ne puis aborder tous les aspects, il y en a certains que je tiens à traiter. Le domaine de l'éducation me semble particulièrement important, voire crucial pour assurer la productivité du Canada.
Permettez-moi de lire une brève citation de James Milway, le directeur exécutif de l'Institute for Competitiveness and Prosperity. Voici ce qu'il a déclaré:
Un faible niveau d'instruction nuit à notre productivité. Selon la plupart des économistes, le niveau de scolarité de la population active constitue un facteur déterminant de la qualité du capital humain d'une économie. Il ressort également de nombreuses études économiques que la rémunération augmente en fonction du niveau de scolarité. De fait...
Et ce qui suit est fort important:
... le meilleur indicateur permettant de prédire le revenu personnel est le niveau de scolarité.
J'estime que ce point de vue est généralement accepté. Cependant, je suis déçu de certaines des orientations que prend le Canada. Dans le dernier discours du Trône, on a promis que le gouvernement du Canada créerait 125 000 places en garderie pour favoriser le développement de la petite enfance. Cette promesse n'a pas été reprise dans le plus récent discours du Trône.
Aujourd'hui, après 20 mois, nous demandons combien de places en garderie le gouvernement a créé. En a-t-il créé 100, 75 000, 50 000? En a-t-il créé 25 000? Un député ici présent peut-il répondre à cette question? La réponse, c'est qu'il n'en a créé aucune: un gros zéro.
Et il en va de même pour tout ce qui s'appelle enseignement postsecondaire. À mon avis, il faut consacrer davantage de ressources aux étudiants, tout particulièrement aux étudiants de familles à revenu faible et moyen, et le gouvernement doit accorder davantage de bourses d'études en fonction des besoins. Selon moi, il nous faut, ici au Canada, prendre un certain recul et dégager une vue d'ensemble.
Il est temps que le gouvernement examine le crédit d'impôt pour études et le crédit d'impôt pour les manuels scolaires qui, je crois, n'aident personne sauf peut-être les très bien nantis. Nous devrions examiner la situation dans son ensemble et nous demander quel est le meilleur programme pour l'ensemble des étudiants canadiens, car je crois que nous abandonnons le droit démocratique à l'éducation et qu'il faut agir très rapidement dans ce dossier.
Je vois que mon temps est presque écoulé, pourtant je veux aborder d'autres sujets. J'appuie l'accroissement des ressources destinées aux étudiants en fonction des besoins à condition qu'il y ait une certaine reddition de comptes.
Il y a aussi la question des infrastructures. L'intervenant précédent en a parlé de façon très éloquente. Je crois qu'il y a un manque à ce niveau. Plus important encore, il n'y a pas de reddition de comptes. Cela ne fait pas partie du système. Je sais que je n'ai pas le temps d'examiner la question maintenant.
En conclusion, je vais appuyer la motion. Je crois qu'il faut rajuster l'approche du gouvernement en matière de productivité. Pour chaque programme, chaque mesure législative, chaque politique, il faut se demander si l'initiative en question va rendre le pays plus productif. Il faut faire cela de façon responsable.
Monsieur le Président, il est un peu difficile pour nous, de ce côté de la Chambre, d'écouter les députés du gouvernement précédent, qui a été au pouvoir pendant 13 ans et qui après une seule année en poste avait déjà réduit de 25 milliards de dollars les budgets de la santé et de l'éducation postsecondaire, affirmer aux Canadiens que nous devrions investir massivement dans ces secteurs pour améliorer nos possibilités. C'est tellement hypocrite de la part de nos vis-à-vis. Lorsque ces gens étaient au pouvoir et qu'ils avaient la possibilité d'agir, ils ont plutôt décidé de réduire les fonds accordés à ces mêmes services qu'ils jugent si importants aujourd'hui.
Il est également très important de reconnaître que les économistes ont un rôle à jouer, mais que les consommateurs ont aussi leur mot à dire. Mes électeurs reconnaissent que nous avons réduit la TPS d'un point de pourcentage et que nous nous sommes engagés à la réduire d'un autre point de pourcentage. Cela touche des gens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. C'est la seule réduction d'impôt qu'ils peuvent obtenir d'un gouvernement.
La question que je pose au député et à quiconque pourrait vouloir y répondre est très simple. Le Parti libéral prévoit-il hausser la TPS si jamais il revient au pouvoir?
Monsieur le Président, le député d'en face parle du bilan du gouvernement libéral. Je suis d'avis que le bilan du gouvernement libéral est très bon en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire.
Cependant, je voudrais aussi souligner à l'intention de la Chambre que, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, les conservateurs y avaient été pendant neuf ans auparavant. Le déficit annuel était de 43 milliards de dollars. Le taux d'intérêt était de 12 p. 100. Le taux de chômage était de 11 p. 100 et le rapport dette-PIB était de 73 p. 100. Faut-il encore le répéter?
Je voudrais également souligner que, si le gouvernement conservateur avait été au pouvoir 20 minutes de plus, le pays aurait été acculé à la faillite, ce qui n'a pas empêché les mêmes idées et les mêmes personnes de se retrouver en grand nombre au sein du gouvernement Harris. Trois ou quatre ans plus tard, le déficit annuel de ce gouvernement atteignait 6 milliards de dollars.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Shawn Murphy: Si ce gouvernement était resté au pouvoir encore quelques mois, le pays aurait été acculé à la faillite, mais la même...
À l'ordre, je vous prie. Il semble y avoir une certaine confusion au sein de la Chambre quant à la personne qui devait répondre à cette question. C'est le député de Charlottetown qui devait répondre, alors je prierais les autres députés d'écouter la réponse. S'ils ont des questions additionnelles à poser par la suite, je ferai de mon mieux pour leur donner la parole en temps et lieu.
Le député de Western Arctic a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député. Depuis 2001, les libéraux puis les conservateurs ont allégé le fardeau fiscal des entreprises. Je ne vois vraiment pas de différence entre les deux partis en ce qui concerne leur politique fiscale. Les libéraux et les conservateurs peuvent bien argumenter au sujet des réductions de la TPS. Ils peuvent argumenter autour des détails, mais rien n'empêche qu'ils s'emploient à réduire le fardeau fiscal des entreprises. C'est ce qu'ils font depuis de nombreuses années. Les allègements fiscaux destinés aux entreprises vont totaliser près de 10,5 milliards de dollars cette année par rapport à 2001.
Les investissements de ces entreprises dans notre économie n'ont augmenté que de 1 p. 100 par rapport au produit intérieur brut. Où donc se trouvent les formidables retombées pour l'économie canadienne que devait engendrer la réduction du fardeau fiscal des entreprises?
Monsieur le Président, j'en déduis que le député n'est pas en faveur des réductions d'impôt consenties aux sociétés. Je tiens cependant à signaler que la question venait d'un néo-démocrate. Voyons un peu le bilan du Nouveau Parti démocratique.
À cause de gestes posés par le parti du député, notre programme de logement n'existe plus, le Canada ne compte plus parmi les signataires de l'accord de Kyoto et l'accord de Kelowna n'a jamais eu de suite. On doit au NPD l'échec des ententes sur le développement de la petite enfance qui avaient été négociées avec les dix provinces. Les députés néo-démocrates se sont en outre abstenus de voter lorsque la Chambre s'est prononcée sur l'accord sur le bois d'oeuvre. Je me dis que tout le monde sur Bay Street serait très satisfait de la performance du NPD ces dernières années.
Monsieur le Président, de toute évidence, le but de la motion libérale présentée par le député Markham—Unionville est censé être de faire ressortir l'importance d'une économie concurrentielle et productive. Avant d'aller plus loin, j'aurais quelques observations à faire sur la situation de notre économie.
Pour commencer, je devrais signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Crowfoot, et j'en remercie mon collègue.
Même s'il est toujours possible de faire plus, notre économie est vigoureuse, et nous avons des objectifs bien ciblés. Permettez-moi de citer quelques chiffres à l'appui.
Une seule fois dans l'histoire de notre pays nous avons pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement. L'inflation de base demeure à l'intérieur de notre écart prévu de 1 à 3 p. 100. Notre taux de chômage est au plus bas niveau enregistré en 30 ans, et il y a plus de Canadiens sur le marché du travail que jamais auparavant. Nous remboursons notre dette à une vitesse record. Notre base fiscale est la plus solide de tous les pays du G7; le Canada est en fait le seul pays membre du G7 dont la dette nationale ne croît pas d'année en année.
Comme on pouvait le lire dans le dernier rapport de Marchés mondiaux CIBC, la situation économique du Canada est saine, surtout quand on la compare à celle de nos voisins. On y disait ceci:
Pour la première fois depuis une génération, le Canada jouit d'un renversement important des rôles avec les États-Unis, caractérisé par une croissance économique supérieure, une meilleure création d'emplois, un marché des actifs plus performant et une latitude fiscale sans égale.
Néanmoins, nous devons être prêts à surmonter les obstacles auxquels nous sommes confrontés, comme, entre autres, l'appréciation considérable du dollar canadien et son incidence sur le secteur de la fabrication, la concurrence accrue de la part des géants économiques émergents comme la Chine et l'Inde ainsi qu'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et une population vieillissante.
Nous avons un plan économique à long terme pour le Canada. Ce plan créera un avenir meilleur pour les Canadiens et leurs familles, y compris les familles de ma circonscription, St. Catharines. Ce plan conférera au Canada et aux Canadiens les avantages clés leur permettant de faire concurrence efficacement, d'attirer de nouveaux investissements et de stimuler la croissance.
Le plan s'intitule Avantage Canada. Celui-ci vise à créer cinq avantages clés: un avantage fiscal, en réduisant les impôts de tous les Canadiens et en établissant le taux d'imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises; deuxièmement, un avantage financier, en éliminant la dette nette totale de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; troisièmement, un avantage infrastructurel, en construisant des infrastructures modernes de classe mondiale qui favoriseront la croissance économique, un environnement sain et la concurrence sur le plan international; quatrièmement, un avantage du savoir, en dotant le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde; et cinquièmement, un avantage entrepreneurial, en réduisant la réglementation et les formalités administratives superflues et en accroissant la concurrence sur le marché canadien.
Ce plan a été couvert d'éloges de toute part. Par exemple, la Chambre de Commerce du Canada a dit qu'Avantage Canada était un excellent plan qui traite de tout ce qu'il faut faire. Elle a aussi reconnu l'importance de la productivité pour la santé à long terme de notre économie, la croissance des entreprises et le niveau de vie des Canadiens.
Je peux en dire plus. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a aussi loué le plan. Selon ses membres, le gouvernement se concentre sur des questions clés, notamment la dette, les impôts, la compétence de la main-d'oeuvre et les formalités administratives.
Comment réaliser le premier avantage, l'avantage fiscal? Le gouvernement crée un régime d’imposition des sociétés concurrentiel sur le plan international et neutre en ce qui a trait aux décisions d'entreprise et d'investissement. Cela est crucial pour la croissance et la prospérité des entreprises.
Dans notre plan économique, le gouvernement s'est engagé à établir le taux d’imposition le plus bas, oui, le plus bas, sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.
Depuis 2006, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à rendre le milieu des affaires compétitif et dynamique. En janvier 2006, nous avons éliminé un des impôts les plus inefficaces, l'impôt fédéral sur le capital. En 2008, nous avons éliminé la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés, qu'elles soient grandes ou petites, ce qui équivaut à une réduction de 1,12 p. 100 du taux d’imposition des sociétés. Nous ferons passer le taux d’imposition des sociétés de 21 p. 100, taux en vigueur en 2007, à 18,5 p. 100 en 2011.
Une entreprise qui construit un bâtiment ou agrandit un bâtiment existant peut amortir les coûts de construction sur la vie utile du bâtiment. Nous avons fait concorder les déductions pour amortissement avec la durée de vie utile des bâtiments. Une entreprise qui investit dans du matériel utilisé dans le bâtiment peut amortir cet investissement sur deux ans plutôt que sur huit, neuf ou quinze ans.
Il n'y a pas que le gouvernement fédéral qui peut offrir un allégement fiscal aux entreprises canadiennes. Les provinces aussi ont un rôle important à jouer afin de raffermir la compétitivité du Canada au chapitre de l’impôt des entreprises. Pour inciter les provinces à agir, le budget 2007 a annoncé des incitatifs financiers en vue de l'élimination de l'impôt provincial sur le capital.
Les Canadiens récoltent déjà les fruits de la première de ces mesures. Depuis l'annonce des mesures visant à encourager les provinces à éliminer dès que possible l'impôt provincial sur le capital, le Québec et l'Ontario ont agi dans ce sens pour avoir droit à cet incitatif. Le Manitoba a aussi annoncé son intention de faire de même.
Grâce au taux d’imposition des sociétés prévu par la loi, le Canada a maintenant un avantage solide sur les États-Unis et cet avantage va simplement continuer de croître jusqu’en 2011. Le Canada est dans la bonne voie pour avoir, de tous les pays du G7, le plus bas taux général d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises.
La motion fait aussi ressortir l’importance de la recherche et du développement. Le gouvernement reconnaît que les activités de R-D du secteur privé sont essentielles pour la croissance durable et la prospérité de notre économie. Le Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental est des plus avantageux dans le monde industriel. D’ailleurs, cet incitatif s’est traduit par une aide fiscale de plus de 3 milliards de dollars pour les entreprises canadiennes en 2006.
Le Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental remplit et continuera de remplir un rôle de premier plan pour favoriser un contexte commercial concurrentiel et dynamique dans notre pays.
Les autres pays ne restent pas les bras croisés et nous ne le ferons pas non plus. Nous voulons maximiser l’efficacité de nos incitatifs à la recherche et au développement pour les innovateurs canadiens.
Le 5 octobre, le gouvernement a entamé des consultations publiques sur le Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental. Ces consultations, qui ont lieu en ce moment même et qui se poursuivront jusqu’au 30 novembre, feront progresser le plan économique à long terme du gouvernement visant à établir un avantage entrepreneurial. Nous voulons créer un contexte commercial qui attire les investissements du secteur privé et produit un avantage du savoir en formant la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde.
Les consultations fournissent aussi la base qui permettra au gouvernement de remplir l’engagement pris dans le budget de 2007, sa stratégie des sciences et de la technologie, qui mobilise ces deux domaines à l’avantage du Canada pour définir les occasions d’améliorer le Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental afin de stimuler encore plus la recherche et le développement au sein des entreprises ici, au Canada.
Dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement a énoncé un plan économique raisonnable pour garantir des emplois plus rémunérateurs, une croissance solide et un avenir prometteur pour les Canadiens. Nous avons déjà pris des mesures pour mettre en oeuvre ce plan, mais nous ferons davantage. Dans ses efforts pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan d’allégement fiscal généralisé pour les particuliers, les entreprises et les familles. Nous allons continuer de rendre le Canada plus productif et plus compétitif.
À cette fin, dans la circonscription de St. Catharines, une entreprise de fabrication fera demain une annonce importante concernant sa capacité de faire des affaires dans la région du Niagara. Une des raisons, c’est qu’elle pourra profiter et appliquer une partie des incitatifs fiscaux à la fabrication et au commerce prévus dans le budget de 2007. Le coût du travail interne, de l’équipement dont cette entreprise a besoin pour faire des affaires, sera amorti sur une période de deux ans, au lieu de dix ou quinze ans. Cela dit haut et fort, pas seulement dans la circonscription de St. Catharines et la région du Niagara, mais d’un bout à l’autre du pays, que notre plan fonctionne.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député de St. Catharines. Il a parlé de plan économique sensé, mais le gouvernement ne nous a encore rien présenté de semblable. Nous l'avons même vu renier sa parole au sujet de l'imposition des fiducies de revenu, ce qui a fait disparaître plus de 20 milliards de dollars en revenus aux investisseurs, dont beaucoup sont des personnes âgées qui comptent sur leurs placements. Le nouveau gouvernement a fait fondre 20 milliards de dollars du jour au lendemain et a ainsi perdu la confiance des personnes lésées.
À Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver, on voit des affiches où on lit que le premier ministre a renié sa parole au sujet des fiducies de revenu. Fait-il quoi que ce soit pour regagner la confiance des personnes touchées?
Deuxièmement, le député a parlé de la réduction des impôts, mais, dans le budget, le gouvernement a fait passer le taux d'imposition des contribuables à faible revenu de 15 à 15,5 p. 100. Est-ce que le gouvernement va éliminer cette augmentation afin que nous ayons à nouveau un plan économique sensé?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député de Malpeque soit attentif lorsque je prends la parole.
Je ne perdrai pas de temps à parler de la direction de son parti et de sa compréhension des fiducies de revenu parce qu'il n'y a rien à en dire.
Cependant, je répondrai à sa question sur nos bases et sur la direction que nous prenons. L'orientation du gouvernement et les avantages que cela aura pour les Canadiens se voient dans le budget de 2006, bien sûr, mais aussi dans le budget de 2007.
D'ici peu, au cours des prochaines semaines, en fait, nous aurons une mise à jour économique et un exposé du ministre des Finances, qui nous expliquera où se situe le Canada et où nous irons sur le plan économique.
Alors, les Canadiens comprendront bien que le Canada est arrivé là où il est grâce à la mise en oeuvre des promesses que nous avons faites dans le budget de 2006, notamment en ce qui concerne la réduction des impôts des particuliers et des entreprises et la mise en place d'incitatifs. Tant les particuliers que les entreprises nous font confiance et savent que nous avons pris la bonne orientation pour le Canada et nous continuerons ce que nous avons entrepris.
Monsieur le Président, je suis ravi que nous ayons aujourd'hui l'occasion de nous pencher sur cette motion de l'opposition. Cela montre aux Canadiens la grande similarité de vues entre les libéraux et les conservateurs en matière de politique économique.
Quand on examine les questions qui les opposent, on constate que ces deux partis discutent surtout pour savoir qui dans le secteur des entreprises obtiendra des subventions et qui des allégements fiscaux, plutôt que de se pencher sur la situation des travailleurs et de monsieur et madame tout le monde qui en arrachent depuis 15 ans et qui ont vu l'écart de prospérité se creuser entre eux et les grandes entreprises.
Comment le député se différencie-t-il en tant que conservateur en matière de politique économique par rapport à ce que proposent les libéraux? Comment peut-on le savoir? Faut-il se pencher très attentivement sur les petits détails pour trouver la réponse?
J'imagine que c'est au député de St. Catharines que le député demandait comment il fait la différence. Je laisserai donc le député de St. Catharines répondre.
Monsieur le Président, j'apprécie la question. À mon avis, il est très facile de faire la distinction entre le parti qui constitue l'opposition officielle aujourd'hui et le Parti conservateur qui est au pouvoir. C'est bien simple. Quand nous prenons des engagements et que nous exposons très clairement en quoi ils consistent, d'une année à l'autre, comme nous l'avons fait dans le budget de 2006 et avec les engagements que nous avons pris dans le budget de 2007, nous tenons compte de l'économie. Nous nous assurons que nos concitoyens qui méritent un coup de main, pas un cadeau, l'obtiennent. Tous les Canadiens ont bénéficié du budget de 2006 et il en est de même du budget de 2007.
Nous annonçons ce que nous avons l'intention de faire, nous l'inscrivons dans le budget, puis nous le mettons en oeuvre. Voilà une grande différence par rapport au parti d'en face, qui parle beaucoup. Il avait des centaines de priorités à l'aube de la dernière campagne électorale, mais il n'a rien accompli.
Pour notre part, nous avons énoncé cinq priorités et nous les avons mises en oeuvre. Nous venons d'énoncer cinq nouvelles priorités à long terme et nous les mettrons également en oeuvre.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans ce débat au nom des électeurs de Crowfoot pour me prononcer contre la motion de l'opposition dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Cette motion a été présentée par le porte-parole du Parti libéral en matière de finances qui refuse systématiquement de reconnaître la vigueur de l'économie canadienne.
Notre économie est d'une solidité à toutes épreuves. En effet, nous sommes le seul pays du G7 à afficher un excédent budgétaire et une réduction du fardeau de la dette. Le nombre d'emplois a augmenté et le chômage n'a jamais été aussi bas. Les impôts ont été réduits pour les familles, les particuliers et les entreprises. Bref, l'avenir semble prometteur.
Je suis persuadé que certains de nos collègues d'en face se demandent comment ce gouvernement conservateur a pu faire autant en si peu de temps. Je peux vous expliquer notre réussite. Nous y sommes arrivés parce que, grâce au premier ministre et au ministre des Finances, le gouvernement a pu présenter un plan logique et s'en tenir à ce plan. Je parle bien sûr d'Avantage Canada, ce plan économique à long terme pour l'avenir du Canada, un plan qui est basé sur une saine gestion financière et qui vise à assurer des avantages importants aux Canadiens.
Et en quoi consistent ces avantages? Ils comprennent des avantages fiscaux à l'égard desquels nous avons déjà obtenu d'importants résultats, soit des réductions d'impôts de plus de 41 milliards de dollars pour les entreprises et les particuliers.
Pendant l'été, lorsque je me promenais dans les rues principales des différentes collectivités de ma circonscription, Crowfoot, de nombreuses personnes se sont arrêtées près de mon véhicule pour me communiquer leurs points de vue sur le bilan du gouvernement conservateur et sur la tangente qu'il est en train d'emprunter. Elles m'ont encouragé à dire au gouvernement, à Ottawa, et à notre premier ministre qu'elles veulent que nous continuions à réduire les impôts car, selon elles et selon moi, nous en payons encore beaucoup trop.
J'ai assuré aux électeurs de ma circonscription que nous continuerions à réduire les impôts de tous les Canadiens. Nous sommes sur le point d'établir le taux d'imposition le plus bas de tous les pays du G7 en ce qui a trait aux nouveaux investissements commerciaux.
Avantage Canada prévoit aussi un avantage financier. Ce plan fait de la réduction de la dette une priorité. J'ai eu l'occasion d'en discuter un peu plus tôt aujourd'hui. C'est une priorité pour beaucoup de députés de ce côté-ci de la Chambre qui sont arrivés ici en se disant que la dette de près de 600 milliards de dollars était beaucoup trop élevée. Nous continuerons à réduire le niveau de la dette du Canada, car cette dette sera un fardeau pour nos enfants et nos petits-enfants. En fait, notre intention est d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération et nous sommes en bonne voie de le faire.
Comme le ministre des Finances l'a souligné, nous avons réduit la dette fédérale de plus 27 milliards de dollars au cours des deux dernières années. Cela représente une réduction de 1 100 $ par personne — homme, femme et enfant — depuis que le gouvernement est au pouvoir.
N'oublions pas notre allégement fiscal garanti, qui offre aux Canadiens un avantage direct, car nous affectons toutes les économies d'intérêt attribuables à la réduction de la dette fédérale à des réductions additionnelles de l'impôt sur le revenu des particuliers. À ce jour, nous avons assuré aux Canadiens un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers de plus de 1,5 milliard de dollars. Cela découle du remboursement de la dette et de notre allégement fiscal garanti.
On n'a pas beaucoup parlé du troisième volet d'Avantage Canada aujourd'hui; il s'agit de l'engagement de créer un avantage entrepreneurial. Le gouvernement veut réduire la paperasserie des entreprises pour favoriser un environnement où elles peuvent prospérer. Il y a encore du travail à faire, mais notre engagement est solide.
Par exemple, le gouvernement est déterminé à réduire de 20 p. 100 d'ici novembre 2008 les contraintes paperassières qui pèsent sur les entreprises.
Le gouvernement souhaite aussi donner au Canada un avantage fondé sur le savoir, ce qui suppose la mise en place d’un système de formation axé sur le marché du travail qui garantit aux Canadiens la formation et les compétences dont ils ont besoin pour trouver un bon emploi, un emploi durable.
Bref, nous voulons aider le Canada à créer un système d’éducation capable de nous donner la population active la plus compétente et souple qui soit. Si nous voulons être productifs et concurrentiels dans une économie mondialisée, il nous faut prendre conscience que nos travailleurs doivent être dotés des plus grandes compétences, et ils le sont.
Enfin, le plan Avantage Canada nous donnera un avantage sur le plan de l’infrastructure. Nous avons beaucoup parlé d’infrastructure aujourd’hui, d’une infrastructure moderne, de calibre mondial, dont les Canadiens puissent s’enorgueillir. Pour livrer concurrence à l’échelle de la planète, nous devons bâtir les ponts modernes, les routes et les portes d’entrée nécessaires à l’acheminement de nos produits vers les marchés.
Contrairement à ce que pensent des membres des autres partis, nos marchés ne sont pas limités au Canada. Nous en avons dans le monde entier, en agriculture et dans d’autres domaines, et nous devons acheminer nos produits vers ces marchés.
Qu’allons-nous faire maintenant? Le discours du Trône définit très clairement l’orientation que nous entendons suivre, propose un plan que nous sommes déterminés à appliquer. Nous avons dit que nous sommes déterminés à collaborer avec d’autres Canadiens afin de bâtir un pays qui sera un modèle pour le reste du monde. Pour honorer cet engagement, le gouvernement du Canada propose une vue d’ensemble qui comprend cinq priorités centrales: d’abord, renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; deuxièmement, renforcer la fédération et ses institutions démocratiques; troisièmement, offrir un leadership économique efficace pour nous assurer un avenir prospère; quatrièmement, nous attaquer à la criminalité et renforcer la sécurité des Canadiens — je reçois des appels de ma circonscription à ce sujet tous les jours; enfin, veiller à protéger l’environnement et l’assainir pour que tous les Canadiens puissent être en bonne santé.
Le discours du Trône qui a été lu il y a seulement un peu plus d’une semaine souligne notre engagement à appuyer une large gamme d’activités économiques d’un bout à l’autre du Canada.
La motion proposée aujourd’hui par l’opposition ne dit pas un mot de l’agriculture. L’opposition, qu’il s’agisse du Parti libéral ou du NPD, parle fort peu de l’agriculture.
Le discours du Trône souligne l’importance du secteur agricole au Canada. Nous avons écouté les idées et les préoccupations des agriculteurs. Nous avons écouté les diverses parties intéressées et les consommateurs.
À leur réunion de juin, les ministres de l'Agriculture ont appuyé le programme Cultivons l'avenir, un énoncé de politique qui incorpore une vision audacieuse et régie par le marché pour l'industrie des produits agricoles et agroalimentaires. Il guidera le développement de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux dans l'industrie. Ce programme découle d'une vision concertée et axée sur l'avenir visant à assurer un secteur agricole rentable et concurrentiel.
Beaucoup de choses peuvent être accomplies en agriculture, et l'industrie agricole canadienne sera avantagée par la promotion, par exemple, de l'initiative des biocarburants que nous avons mise en avant.
Nous avons vu et nous voyons maintenant le prix des denrées que nous produisons atteindre un niveau presque inégalé. Le canola se vend à plus de 9 $ le boisseau. Le prix du blé commence à monter. L'orge atteint 2,50 $ le boisseau, ce qui préoccupe l'industrie de l'alimentation animale. Cependant, j'observe un optimisme que je n'ai pas vu depuis des années, un optimisme que les producteurs peuvent continuer à avoir, car nous sommes un gouvernement qui écoute les préoccupations des agriculteurs. Nous sommes conscients que nous devons entretenir des relations commerciales fortes et solides dans le monde, et c'est pour cette raison que nous sommes constamment engagés dans des négociations commerciales.
Ce ne sont pas juste des paroles. Nous sommes un gouvernement qui agit et nous avons pris des mesures décisives s'appuyant sur les fondements de notre réussite.
Comme je l'ai dit, notre économie est solide, les fondements financiers sont en place, et nous avons un plan ambitieux, Avantage Canada , qui nous amènera où nous voulons aller. Nous avons établi un plan qui assurera un avenir prospère aux Canadiens, et nous nous y conformerons.
Monsieur le Président, le député a parlé longuement de réductions et de toutes sortes de choses merveilleuses. Je suppose qu'il parlait aussi de la TPS. Ce dont il n'a pas parlé, cependant, c'est de la dette sociale et de la dette environnementale. Ce sont des dettes très réelles.
Aujourd'hui, les économistes de cinq quotidiens ont dit clairement que réduire la TPS était absolument la pire chose à faire et que cela ne profitera aucunement au entreprises ni aux particuliers. Le député sait-il — ou peut-être refuse-t-il d'écouter — que, selon le Centre canadien de politiques alternatives, 86 p. 100 des Canadiens souhaitent qu'on se penche sur l'écart grandissant entre les riches et les pauvres; 49 p. 100 sont à deux chèques de paye de la pauvreté; 85 p. 100 souhaitent que le gouvernement s'attaque à la pauvreté; 90 p. 100 réclament des universités et des collèges abordables; 85 p. 100 réclament des logements abordables pour les personnes à faible revenu; 80 p. 100 réclament des services de garde abordables et de qualité; et 80 p 100 réclament une majoration du salaire minimum? Nous gaspillons des capitaux en réduisant la TPS.
J'aimerais savoir comment le député compte s'attaquer aux problèmes très réels auxquels sont confrontés les Canadiens qui vivent dans la précarité et dont le salaire n'a pas augmenté de façon notable en 15 ans, lorsqu'on sait que les 15 dernières années ont été caractérisées par un succès économique soutenu et d'énormes excédents budgétaires — que vous êtes d'ailleurs en train d'éliminer en réduisant la TPS. Cela ne profitera aucunement à l'économie, au bien-être de la société, à l'environnement ni aux plus démunis de notre pays.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée de Beaches—East York de s'adresser à la présidence, et non aux autres députés directement.
Le député de Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement a dit très clairement qu'il allait présenter un plan d'allégement fiscal à long terme. Ce plan à long terme ne touchera pas seulement ceux qui paient l'impôt sur le revenu des particuliers, mais aussi tous ceux qui achètent des biens au Canada. Nous voulons nous assurer que tout le monde en profite.
La députée a dit que tel économiste et tel banquier n'étaient pas en faveur de la réduction de la TPS, mais que disent les Canadiens? Qu'en pensent les Canadiens? Nous recevons des appels de mères seules qui disent que chaque baisse de la TPS leur permet de garder un peu plus d'argent dans leurs poches.
Pendant que nous mettons en oeuvre notre programme d'allégement fiscal, la plus grande menace pour notre réseau social est le fardeau de la dette et la surtaxation. Ce qui peut se produire de pire lorsque nous surtaxons ceux qui font fonctionner les programmes sociaux, c'est que ceux-ci s'effondrent.
Monsieur le Président, le député peut bien jouer sur les mots, mais j'ai remarqué qu'il n'a fait aucune mention de la construction navale, de la pêche ou des anciens combattants dans son discours. Il a parlé d'environnement. Pourtant, le gouvernement a autorisé le chalutage pélagique au large de l'Île-du-Prince-Édouard. Il faut être complètement cinglé pour permettre une telle activité dans un milieu aussi fragile.
L'industrie de la construction navale, de même que les syndicats, réclament depuis des années la déduction pour amortissement accéléré et un financement structuré pour une période maximale de cinq ans. Les syndicats et le patronat demandent cela au gouvernement. Si le gouvernement obtempérait, nos chantiers pourraient être concurrentiels sur la scène internationale. Mais le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à le faire.
Le député a parlé d'Avantage Canada. Qu'en est-il de l'avantage des anciens combattants du Canada? Le gouvernement a fait trois promesses précises et n'en a tenu aucune: la récupération de leurs pensions en vertu du RARM, le PAAC promis par le premier ministre à la veuve d'un ancien combattant, et l'agent orange...
Monsieur le Président, j'aimerais m'excuser auprès de tous les constructeurs de navires. J'ai oublié de les mentionner dans mon discours.
Le budget contenait une déduction pour amortissement accéléré et le député a voté contre les demandes de l'industrie.
J'ai fait partie du même comité que le député d'Edmonton—Leduc. Ce comité a présenté un rapport sur l'industrie contenant 22 recommandations. Ce rapport a été présenté en mars. Le gouvernement a répondu favorablement à 21 de ces recommandations. Les députés doivent accorder du temps au gouvernement. Le peuple canadien souhaite que ce gouvernement reste en place afin qu'il puisse continuer de s'attaquer aux priorités que nous avons énumérées.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part au débat d'aujourd'hui. J'aimerais souligner que je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Churchill.
Comme bon nombre de mes collègues d'en face le savent, je n'étais pas un fier membre du Parti libéral fédéral pendant la dernière campagne électorale. J'ai fait campagne sous la bannière conservatrice, et j'ai passé beaucoup de temps à frapper aux portes. J'ai en fait frappé à environ 25 000 portes pendant les huit ou neuf mois de ma campagne.
À cette occasion j'ai eu, comme les autres députés d'ailleurs, la possibilité de parler avec des gens et des familles dans leur foyer et d'apprendre ce qui leur tenait à coeur. J'ai découvert que beaucoup de personnes dans ma circonscription n'avaient pas voté pour un candidat conservateur depuis 1993. En fait, j'ai été le dernier conservateur à représenter cette circonscription et j'étais là, en 2005, à faire à nouveau campagne.
J'ai constaté que les électeurs de ma circonscription avaient une certaine réticence à l'égard de l'actuel premier ministre. Ils n'avaient aucun problème avec les anciens conservateurs, mais ils avaient quelques réserves quant au nouveau Parti conservateur. Quand les gens m'ont interrogé à ce sujet, j'ai déclaré: « Ne vous inquiétez pas. Je peux vous garantir mes amis que le nouveau Parti conservateur sera modéré et centriste, et que l'économie et la saine gestion économique sont au coeur de ses préoccupations. »
J'ai dit aux gens: « Ne vous inquiétez pas, mon parti comprend. Il comprend les pressions que subissent les familles aujourd'hui, il comprend les préoccupations des gens au sujet des hausses de taxes. C'est le parti de la prudence budgétaire, de la gestion prudente de l'économie. » J'ai dit cela sans laisser aux gens aucune indication de ce qui les attendait.
Qu'est-il arrivé? L'impôt sur le revenu a augmenté. Personne ne m'a parlé de cela quand j'étais un candidat pour le Parti conservateur. Personne ne m'a dit de dire aux gens: « Si vous votez pour moi, j'augmenterai vos impôts. »
Quand j'ai frappé aux portes, j'avais avec moi le document Changeons pour vrai dont une section portait sur la sécurité des aînés. Dans cette section, il était écrit qu'on ne compliquerait pas la vie des personnes âgées, des investisseurs âgés. J'ai frappé aux portes et les gens m'ont demandé: « Allez-vous protéger nos économies? » J'ai alors répondu: « Absolument. Le premier ministre comprend. Le nouveau Parti conservateur comprend. » Je ne leur ai pas dit que les conservateurs allaient voler leurs économies.
Les gens m'ont dit: « Ma maison représente tout mon argent. Comprenez-vous cela? Comprenez-vous que l'avoir net des familles dans notre pays se trouve maintenant dans l'immobilier? Le comprenez-vous? » J'ai répondu: « Tout à fait. Nous appliquerons des politiques de gestion économique prudentes qui ne seront pas inflationnistes et qui n'amèneront pas la Banque du Canada à augmenter son taux d'escompte, puisqu'une hause se traduirait par une hausse de votre taux hypothécaire. »
Les personnes m'ont interrogé au sujet de l'inflation et je leur ai dit: « Ne vous en faites pas pour cela. Il est absolument impensable que le gouvernement dépense à l'excès. Nous avons un gouvernement conservateur. Il n'est pas comme les libéraux, qui s'y entendent pour dépenser. Ils ne dépenseront pas à l'excès. » En bout de ligne, je serais gêné de retourner voir ces gens si j'étais un conservateur. J'aurais bien de la difficulté à retourner les voir, car je devrais leur dire que, au fond, je leur ai menti. « Je vous ai dit que nous nous occuperions de la situation économique, alors que nous n'en avons rien fait. »
J'aimerais passer en revue quelques points avant de passer aux solutions parce que, les solutions, c'est ce qui importe aux libéraux. Ce sont les solutions qui nous intéressent. Nous cherchons à régler les problèmes. Nous nous employons à assurer aux gens un avenir économique solide et prospère. C'est ce à quoi tout le monde à la Chambre devrait se consacrer plutôt que de s'employer à salir les autres.
Je dois faire quelques observations sur ce qui se passe au chapitre des dépenses gouvernementales. À mes yeux, il n'y a pas meilleur indicateur de l'échec d'un gouvernement que des dépenses excessives. C'est criminel. Je n'avais jamais pensé voir un gouvernement conservateur dépenser comme le gouvernement actuel le fait.
Le gouvernement dépensera plus d'argent, selon le budget actuel et les prévisions pour le prochain exercice, que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada, tous partis confondus.
En fait, à l'heure actuelle, les dépenses gouvernementales croissent deux fois plus rapidement que le taux d'inflation. C'est un problème assez grave. Les conséquences sont d'une extrême évidence. Lorsque les dépenses du gouvernement augmentent à un rythme correspondant au double du taux d'inflation, cela finit par stimuler l'inflation.
Les dépenses gouvernementales représentent une partie substantielle du PIB. Lorsqu'elles augmentent, le taux d'inflation fondamentale augmente en proportion. Comme nous le savons tous, la Banque du Canada essaie de maintenir le taux d'inflation entre 1 p. 100 et 3 p. 100. À l'heure actuelle, nous atteignons la limite supérieure et nous allons bientôt la dépasser. Les économistes s'entendent pour dire que c'est bien là l'effet des dépenses gouvernementales.
Lorsque la Banque du Canada augmente sa marge de tolérance à l'inflation et qu'elle la dépasse, elle doit augmenter les taux d'intérêt en proportion. Les augmentations des taux d'intérêt touchent également les familles, car c'est un facteur qui a une incidence directe sur notre devise. Si le dollar canadien a atteint la parité, c'est probablement en raison des tendances inflationnistes engendrées par les dépenses du gouvernement et la Banque du Canada.
Les familles sont maintenant soumises à une pression accrue en raison de l'augmentation des taux hypothécaires. En effet, les taux d'intérêt hypothécaires de base ont augmenté d'un demi-point de pourcentage il y a quelques jours. La dette hypothécaire atteint actuellement des niveaux records. Jamais les Canadiens n'ont été aussi endettés que maintenant. C'est pourquoi une augmentation d'un demi-point de pourcentage fait une telle différence, notamment pour les électeurs de ma circonscription. Dans la région 905, les maisons sont chères. Une augmentation d'un demi-point fait toute une différence dont on aurait pu se passer. Cette augmentation est causée par le gouvernement conservateur. C'est une pression supplémentaire sur les familles de ma circonscription.
De plus, les impôts pèsent lourdement sur les familles. Quand j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, je n'ai jamais dit à mes électeurs que l'impôt sur le revenu augmenterait. Je n'y croyais tout simplement pas. Le taux d'imposition de base dans ce pays a été réduit à 15 p. 100 en novembre 2005, dans le dernier budget libéral. Je n'aurais jamais pensé qu'un premier ministre et un gouvernement conservateurs pourraient, en fait, augmenter ce taux. Je me trompais.
On me demande pourquoi je suis aussi mécontent. Après tout il ne s'agit que d'un demi-point. Une augmentation d'un demi-point du taux d'imposition de base représente tout de même 2,8 milliards de dollars, une somme accumulée par Ottawa aux dépens des contribuables canadiens. Je ne crois pas que c'est pour cela que les électeurs ont voté.
Il faut également mentionner les 2,2 millions d'aînés qui étaient actionnaires de fiducies de revenu. C'est une histoire bien connue sur laquelle je ne m'étendrai pas.
Au cours de la campagne électorale de 2005-2006, j'ai participé à un rassemblement partisan à Burlington, en Ontario, en tant que candidat conservateur. J'étais juste derrière le premier ministre alors qu'il était au micro. Les yeux bien rivés sur le télésouffleur, il nous a promis une fois de plus qu'il n'imposerait jamais les fiducies de revenu. Mais, il n'a pas tenu parole. Environ 20 milliards de dollars provenant d'économies pour la retraite et ayant été investis sous forme de capital dans les fiducies de revenu se sont tout simplement évaporés parce que les investissements ont perdu énormément de leur valeur lorsque la promesse de ne pas les imposer a été rompue. C'est honteux.
De plus, ce qui est du reste plus important encore peut-être, des actions d'entreprises canadiennes d'une valeur de 26 milliards de dollars ont été vendues à rabais, souvent à des intérêts étrangers, parce qu'en raison de la décision concernant les fiducies de revenu, elles avaient perdu une grande partie de leur valeur.
Pire encore, le gouvernement du Canada a déclaré qu'il allait piller les investissements des personnes âgées dans les fiducies de revenu parce qu'il craignait les pertes fiscales. Il a décidé d'agir ainsi en raison de la vigueur du secteur des fiducies de revenu au Canada et de la crainte que le gouvernement fédéral ne voie ses recettes fiscales diminuer. Que peut-on constater un an plus tard? Nous connaissons les faits. Le gouvernement fédéral a perdu 900 millions de dollars en recettes fiscales à cause de la disparition de ces sociétés.
Il ne s'agit pas de se contenter de parler des problèmes. Il faut aussi trouver des solutions. Et des solutions, nous en avons. Manifestement, comme les conservateurs vont nous forcer bientôt à entrer en campagne électorale, notre programme électoral va être dévoilé.
Nous ne croyons pas qu'une réduction de la TPS soit nécessairement la meilleure façon de procéder au prochain allègement du fardeau fiscal. Nous pensons qu'il vaut mieux réduire l'impôt sur le revenu d'un grand nombre de contribuables. Les familles auront ainsi davantage d'argent dans les poches.
Deuxièmement, nous voulons que l'État dépense moins. Les taux d'intérêt vont ainsi diminuer, ce qui sera certainement avantageux pour les familles.
Troisièmement, nous voulons établir une stratégie industrielle pour lutter sérieusement contre les prises de contrôle étrangères et pour aider le secteur de l'automobile. Des réductions d'impôt des entreprises sont comprises dans cet ensemble de mesures.
Quatrièmement, nous voulons réformer la fiscalité touchant les familles et procéder à un allègement généralisé de leur fardeau fiscal. Nous allons proposer un certain nombre de mesures à cet égard. En outre, une bombe à retardement démographique guette le pays, et de nombreuses personnes vont avoir besoin du genre d'aide qu'offre le Parti libéral.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de rappeler que le gouvernement conservateur dépense de l'argent dans des secteurs que les Canadiens jugent prioritaires, tel l'assainissement de l'environnement. Je sais que c'est une question très importante pour les Canadiens. Le gouvernement dépense beaucoup d'argent en matière d'infrastructure, dans le but d'aider à reconstruire nos collectivités après plusieurs années de négligence dans ce domaine.
J'ai écouté très attentivement les commentaires formulés par le député de Halton. Je sais que tout comme moi, il accorde une grande importance au projet relatif au fractionnement des pensions. Je sais que cela faisait partie du budget de 2006. Je sais que c'était un projet important pour le député de Halton. Toutefois, lorsqu'il a eu la possibilité de voter pour un projet auquel il avait consacré beaucoup de temps, il s'est prononcé contre. J'aimerais que le député de Halton nous explique ce qui a motivé sa décision.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Leeds—Grenville a posé une question, et certains de ses collègues interrompent le député de Halton qui tente de répondre.
Je suis certain que le député de Leeds—Grenville souhaite entendre la réponse à sa question. Si les députés veulent bien laisser parler le député de Halton, nous allons poursuivre.
Merci, monsieur le Président. Cela s'imposait.
Mon ami d'en face a parfaitement raison; j'ai effectivement fait des pieds et des mains pour que le partage du revenu, en commençant par celui du revenu de pension, devienne possible. C'est une question de justice économique. Une réforme dans ce domaine se faisait vraisemblablement attendre depuis trop longtemps, mais elle a finalement eu lieu.
Je remercie le député d'en face qui a soulevé la question, car je sais qu'il était au nombre des partisans de cette réforme au moment où je l'ai proposée pendant que j'occupais une banquette de ce côté-là de la Chambre. Son aide et son soutien dans ce dossier ont été précieux, ce qui est également vrai de nombreux autres députés là-bas. Je les en remercie. C'était la chose à faire.
Je remercie également le ministre des Finances. Il a lui aussi pris la bonne décision en instituant le partage du revenu de pension. Je le dis sans ambages, cette réforme s'imposait, et de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre, à vrai dire des deux côtés de la Chambre, l'ont appuyée.
Ce que nous, de ce côté-ci, n'avons pas accepté — cela nous a pris par surprise et donné un choc —, c'est la trahison du premier ministre et du ministre des Finances lorsqu'ils ont institué un impôt sur les fiducies de revenu. Nous n'aurions jamais cru cela possible, après que le premier ministre nous ait dit qu'il ne le ferait pas. Nous l'avons bêtement cru sur parole. Nous n'avons donc pas compris qu'une mesure législative prévoyant un partage de revenu de pension qui dépouillait les aînés de plus d'argent qu'il ne pourraient jamais en gagner durant toute une vie...
Nous passons aux questions et observations. Le député de Vegreville—Wainwright a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté les députés exprimer des opinions différentes sur les questions et j'ai pensé qu'il s'agissait là d'une opinion différente, sur laquelle je ne suis pas d'accord, mais je l'accepte.
Cependant, ce député a le culot de dire aujourd'hui qu'il n'a pas voté en faveur du fractionnement du revenu de pension à cause de l'impôt sur les fiducies de revenu et, pourtant, il a voté en faveur de la motion du gouvernement conservateur sur les fiducies de revenu. Il l'a dit dans son site web. Il a dit dans son propre site web: « Mon vote tiendra compte du fait que les conversions des sociétés en fiducies seront encore malsaines. »
C'est ce qu'il a dit dans sa page web, soit exactement le contraire de ce qu'il dit aujourd'hui. Il a ajouté: « Réformer les fiducies de revenu et endiguer le flot des conversions sont nécessaires à la santé à long terme de l’économie. »
C'est ce qu'il a dit à l'époque. Aujourd'hui, il tient un discours entièrement différent. Ce député n'a absolument aucune crédibilité. J'ai écouté d'autres députés et j'accepte des opinions différentes, mais ce député n'a aucune crédibilité. Il dit une chose un jour et une tout autre chose le lendemain.
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de parler de mon site web, www.garth.ca. On y trouvera des discussions très stimulantes.
Pour répondre au député, j'estime que quiconque connaît quoi que ce soit à l'économie savait assurément que le secteur des fiducies de revenu avait besoin d'être réglementé davantage. J'avais certes fait des propositions à cet égard.
À mon avis, personne ne s'attendait à ce que le ministre des Finances applique un impôt en bloc qui détruirait le secteur et qui toucherait un si grand nombre d'épargnants.
J'ai voté en faveur de la motion concernant le fractionnement du revenu de pension. Absolument. À mon avis, le fait de regrouper cette disposition sur le fractionnement du revenu de pension, que nous aurions tous appuyée, avec un impôt sur les fiducies de revenu au sujet duquel le premier ministre nous a trahis, constituait une des manoeuvres politiques les plus odieuses que j'ai vues de toute ma vie. Unir ces deux dispositions était odieux et le gouvernement devrait avoir honte. C'est honteux.
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue du discours qu'il a livré aujourd'hui. C'est un discours important et la présence de ce député au sein de notre caucus est précieuse. Si la Chambre se montre aussi enthousiaste, c'est peut-être que le député parle de ces questions avec conviction. Il est bon que les Canadiens puissent le constater.
Je suis particulièrement heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, car il est question de ce qui concerne tous les Canadiens, assurément ma circonscription et les gens qui y vivent.
Je représente une grande circonscription rurale qui compte des douzaines de collectivités. Elle renferme deux villes et des douzaines de villages et de collectivités des Premières nations. Lorsque nous parlons d'économie et de toutes les mesures qui touchent les Canadiens, nous sommes impatients de proposer une vision qui satisfera tous les Canadiens.
Qu'en est-il des répercussions sociales et des gens? Quelques députés ont posé la question. En fait, un député qui a fait du porte-à-porte a parlé de ce que les gens avaient à dire et de la façon dont ils se sentaient.
Dans ma circonscription, les disparités économiques entre Canadiens sont l'une des principales préoccupations dont les gens me parlent. Ils me parlent de l'égalité du revenu, de l'écart entre les riches et les pauvres. Qu'en est-il vraiment? Cet écart s'est creusé plus rapidement au cours des dix dernières années qu'au cours des trente dernières années.
En 2004, la tranche de 10 p. 100 de la population formée des familles les plus riches qui ont des enfants de moins de 18 ans gagnait 82 fois plus que la tranche de 10 p. 100 formée des plus pauvres parmi nos concitoyens. En fait, l'écart après impôt n'a jamais été aussi creux. On dit que le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 30 ans. L'écart, quant à loi, n'a jamais été aussi considérable depuis 30 ans.
Voilà ce qui préoccupe les Canadiens, dont 65 p. 100 disent qu'ils ne jouissent pas de la croissance économique. Ils constatent que les revenus, la richesse et le pouvoir sont concentrés dans les mains d'une infime minorité et que trop de gens sont laissés pour compte.
Je remercie le député de Markham—Unionville d'avoir pris les devants et présenté la motion dont nous débattons aujourd'hui. Cette motion témoigne de la continuité dans l'histoire moderne du Parti libéral et du leadership de ce parti au chapitre de la responsabilité financière.
Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, ils ont hérité d'une situation financière désastreuse. Le gouvernement conservateur précédent avait laissé une dette énorme qui ne cessait de gonfler. Le Canada était devant une crise financière imminente et les perspectives d'avenir étaient fort sombres.
Heureusement, durant les années 1990, les libéraux ont pris les décisions difficiles qui s'imposaient et, dans leurs budgets successifs, ils ont manifesté une rigueur dans la planification financière qui a permis de réduire la dette de façon continue. Assez rapidement, le Canada est devenu un modèle de responsabilité financière à l'échelle internationale et le premier de classe du G8. La plupart des autres pays industrialisés avancés ont commencé à prendre exemple sur nos politiques libérales.
Par ailleurs, résorber la dette du Canada était et demeure une priorité pour les Canadiens, tout comme pour nous d'ailleurs.
Les mesures prises par le gouvernement libéral précédent ont fait en sorte que, aujourd'hui, le Canada est très bien placé pour renforcer sa compétitivité en investissant afin de favoriser une meilleure productivité.
Il est question ici d'infrastructures physiques et de nouvelles technologies, notamment de technologies écologiques. Je signale aux députés d'en face que cela veut dire que nous devons assumer nos responsabilités en matière d'environnement. Le gouvernement est en mesure d'exercer un leadership sur le plan de l'environnement en favorisant des investissements écologiques grâce à des mesures d'incitation fiscale et à des partenariats public-privé.
Je représente une circonscription du Nord, comme je l'ai déjà dit, je le sais. Mais il faut dire que l'environnement était un thème prioritaire dans ma circonscription avant de le devenir à l'échelle nationale.
Peu après mon élection en janvier 2006, j'ai mené dans ma circonscription, Churchill, un sondage qui m'a permis de constater que l'environnement était au deuxième rang des préoccupations de mes électeurs. Il en est ainsi parce que les gens de Churchill constatent quotidiennement les répercussions du réchauffement climatique. L'hiver au cours duquel s'est déroulée la campagne a été le plus chaud jamais répertorié, ce qui n'est pas passé inaperçu chez les gens de ma circonscription. Ce sont des gens de terrain et le terrain est également leur terrain de jeu.
Il nous faut également consentir des investissements en matière de recherche et développement.
Un député a parlé de pauvreté, ce que font rarement nos amis d'en face. Il est question d'une campagne de lutte contre la pauvreté. Comment allons-nous la mener? Nous devons investir dans nos enfants. Nous devons investir dans l'avenir. Nous devons investir dans les cerveaux des jeunes de notre pays.
Il est question aussi de recherche et développement et d'enseignement postsecondaire. Si le gouvernement conservateur était réellement à l'écoute des Canadiens, il comprendrait la nécessité d'investir dans la formation et dans le perfectionnement de notre main-d'oeuvre.
Je ne suis pas la seule à la Chambre à représenter une circonscription du Nord. Bon nombre d'entre nous ont des économies en plein essor grâce au développement minier et hydroélectrique, mais nous avons une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Notre pays n'est même pas capable de réagir au vieillissement de la population. Les baby-boomers commencent à prendre leur retraite et nous n'avons même pas la capacité de les remplacer sur le marché du travail.
Le gouvernement doit investir dans la jeunesse. Il doit réduire les impôts des sociétés — ce qui permettra à celles-ci de réinvestir dans de nouvelles immobilisations — tout en attirant de nouveaux investissements étrangers. Nous avons la chance d'avoir une main-d'oeuvre en santé et productive au Canada.
Dans cet esprit, le gouvernement doit assumer la responsabilité de créer un environnement où il sera davantage possible d'offrir à tous les Canadiens un avenir brillant. Nous sommes dans une période d'excédents budgétaires, qui découlent des saines politiques libérales. Il faut que les familles canadiennes en récoltent directement les fruits sous forme de réductions de l'impôt des particuliers. Nous avons entendu cette phrase à de nombreuses reprises aujourd'hui; or, le gouvernement conservateur a haussé l'impôt sur le revenu des particuliers.
Le gouvernement doit rendre des comptes et élaborer des politiques cohérentes et responsables. Malheureusement, à cet égard, le bilan financier des conservateurs est épouvantable. Après avoir tenté de se présenter comme les champions de la responsabilité, ils ont rompu une promesse cruciale envers les aînés. Dans ma circonscription, un grand nombre d'électeurs m'ont écrit à propos du fiasco lié aux fiducies de revenu. C'est une promesse que les conservateurs avaient faite aux Canadiens et qu'ils n'ont pas honorée.
Des gens avaient travaillé toute leur vie, économisant pour leur retraite, et le premier ministre et le ministre des Finances sont revenus sur leur parole et ont annoncé la décision d'imposer les fiducies de revenu. Cette décision a fait disparaître d'un seul coup plus de 25 milliards de dollars d'économies appartenant à des Canadiens de partout. Le gouvernement conservateur a profité des personnes âgées. Les Canadiens avaient investi leur argent en se fiant à cette promesse et leur confiance leur a coûté cher.
L'approche adoptée par les députés d'en face est malhonnête et répréhensible, et les électeurs de la circonscription de Churchill méritent mieux que cela. Ils méritent un leadership fort et un gouvernement responsable.
Bien qu'il prétende défendre les familles, les travailleurs, l'environnement et les peuples autochtones du Canada, le gouvernement, au cours des 20 derniers mois, a annulé les accords sur les garderies, présenté une entente imparfaite sur le bois d'oeuvre, sabré dans des programmes environnementaux et signé l'arrêt de mort de l'accord de Kelowna.
Le gouvernement doit redescendre sur terre. J'invite tous les députés de la Chambre à appuyer la motion. Je les invite à défendre les étudiants, les travailleurs, les familles, les résidants du Nord et les femmes.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé travailler avec la députée au Comité du patrimoine. Je sais qu'elle est très au courant des questions liées au patrimoine, puisqu'elle a été comédienne au réseau de télévision CBC. Toutefois, je veux parler d'un point qu'elle n'a pas mentionné.
L'opposition libérale à la Chambre s'est opposée à notre proposition visant à réduire encore davantage le taux de la TPS. Nous nous sommes engagés à réduire cette taxe de 2 points de pourcentage, et nous espérons pouvoir le faire bientôt. Le Parti libéral s'oppose à la réduction de la TPS, pourtant la députée sait bien que cette taxe est la seule qui s'applique à tous les Canadiens, y compris les 30 p. 100 qui ne paient pas d'impôt sur le revenu.
La députée nous a critiqués parce que nous n'avons pas baissé l'impôt sur le revenu. Pourtant, une telle réduction ne pourrait s'appliquer aux 30 p. 100 de Canadiens qui ne paient aucun impôt, notamment les pauvres dans notre pays. Elle a dit que sa circonscription comptait un nombre élevé de personnes qui vivent dans la pauvreté. Elle voudrait sûrement aider ces personnes en réduisant la seule taxe sur laquelle une telle mesure aurait une incidence favorable pour eux.
La députée pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi son parti s'oppose à une baisse de la TPS et préfère réduire l'impôt payé par les sociétés et les riches?
Monsieur le Président, il est très frustrant d'entendre le député parler de fiscalité. Il a fait allusion au fait que j'avais parlé de la disparité entre les riches et les pauvres, et du fait que l'écart était de plus en plus grand. Il a dit que les pauvres ne paient pas d'impôt sur le revenu, et que nous devrions les aider. Je sais qu'il ne veut pas parler d'augmenter l'impôt sur le revenu des particuliers, parce que les conservateurs ont déjà pris cette mesure. Nous avions réduit cet impôt, mais eux l'ont augmenté.
Ils ne semblent pas comprendre que nous parlons d'investir dans les Canadiens. Nous parlons d'investir dans les gens. L'écart continue de grandir, parce que nous n'investissons pas dans les personnes qui ont besoin d'aide pour surmonter les obstacles. Nous parlons d'investir dans l'enseignement postsecondaire et dans le logement abordable.
Lorsque je rencontre des aînés dans ma circonscription, ils sont très déçus que le gouvernement conservateur n'ait pas investi un sou dans des activités qui s'adressent à eux. En fait, le gouvernement a réduit de 25 millions de dollars le budget affecté par l'ancien gouvernement libéral à...
Monsieur le Président, la députée a dit qu'elle voulait agir pour défendre les droits des femmes et des enfants, surtout dans le Nord. J'aurais aimé que la députée ait le courage d'agir hier soir et de s'opposer aux mauvaises priorités du gouvernement conservateur.
J'aimerais que la députée puisse dire au gouvernement que, au lieu de diminuer davantage l'impôt des sociétés, il devrait investir dans les régions du Nord, particulièrement à l'intention des enfants autochtones. Beaucoup d'entre eux vivent dans la pauvreté. Il faut investir dans le logement afin d'améliorer le niveau de vie et dans l'épuration de l'eau afin qu'un tiers des enfants dans les réserves aient accès à de l'eau potable.
À l'avenir, j'aimerais que la députée vote contre un budget qui réduit la TPS de 1 ¢. Ces 5 millions de dollars pourraient servir à apporter une aide financière à la communauté dont elle a parlé.
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que si nous avons le gouvernement actuel, c'est à cause de son parti. C'est son parti qui l'a porté au pouvoir.
La communauté dont elle parle, c'est la mienne. Je parle de 33 Premières nations. La moitié des collectivités du Canada accessibles uniquement par avion se trouvent dans la circonscription de Churchill. Je suis parfaitement au courant des problèmes auxquels sont confrontées les collectivités éloignées. Je suis parfaitement au courant de l'accord de Kelowna. C'est la raison pour laquelle je me suis présentée aux dernières élections.
Toutefois, quand la députée parle des enfants, de l'eau potable, de l'accord de Kelowna et de Kyoto, j'aimerais lui rappeler ceci. La raison pour laquelle nous avons perdu Kelowna et Kyoto, c'est parce que son parti a porté le gouvernement au pouvoir.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Trinity—Spadina.
Il est amusant aujourd’hui de lire la motion des libéraux qui, hier soir, ont donné aux conservateurs ce que ces derniers n’avaient pu obtenir des électeurs, c’est-à-dire une majorité à la Chambre. Comment peuvent-ils se permettre de critiquer quand ils n’arrivent pas à s’acquitter de leurs propres fonctions au Parlement?
Par certains côtés, toutefois, les libéraux et les conservateurs se ressemblent beaucoup. Honnêtement, on ne peut guère s’attendre à ce qu’ils aient des opinions très différentes sur la politique économique.
La motion d’aujourd’hui, qui parle de plusieurs choses, fait peut-être ressortir de légères différences quant à la manière dont les libéraux s’y prendraient pour laisser plus d’argent aux sociétés, que ce soit au moyen des fiducies de revenu ou d’allégements fiscaux plus importants pour les sociétés, mais conservateurs et libéraux visent le même résultat. Ils partagent le même objectif.
On voit sans problème leurs députés changer d'allégeance, spécialement dans les premières banquettes où ils ont vraiment beaucoup en commun. Ils défendent les intérêts des grandes sociétés. D’aucune façon, ils ne représentent les Canadiens ordinaires qui, depuis 15 ans, font plus d’heures de travail, voient leurs salaires diminuer et s’endettent toujours plus. C’est la situation des travailleurs, des gens ordinaires de ce pays. Ces deux partis suivent la même direction.
Les familles de travailleurs au Canada s’attendent à ce que leurs députés fassent leur travail. La population du Nord s’attend à ce que je fasse mon travail, à ce que je dénonce l’approche aberrante qu’adopte le gouvernement. Je suis certain que les électeurs du Nunavut et du Yukon ont les mêmes attentes. Les électeurs du Yukon ne s’attendaient sûrement pas à ce que, ces derniers jours, leur député soit ici rédacteur de tracts pour le Parti conservateur.
À certains égards, nous devons aujourd’hui envoyer un message clair aux Canadiens. Sur bon nombre des plus importants aspects de notre travail au Parlement, comme le fait de définir la manière dont l’économie va fonctionner, le niveau des ressources que nous exigeons des différents secteurs, des gens et des entreprises, il est évident que ces deux partis ont des idées très semblables.
Si les libéraux avaient fait leur travail, ils sauraient qu’entre 1993 et 1997, ils ont été à l'origine des compressions de milliards de dollars dans le financement de l’enseignement postsecondaire. Quand ils ont finalement rétabli les fonds, ils n’ont pas comblé l’écart creusé lors des compressions initiales.
Pour ajouter l’insulte à l’injure, en 2004, les libéraux ont combiné les transferts au titre de l’enseignement postsecondaire avec tous les autres transferts fédéraux aux provinces de sorte qu’il est devenu impossible de déterminer le montant que le gouvernement fédéral allouait réellement à l’enseignement postsecondaire. C’était une astuce comptable, mais ce n'était pas une initiative gouvernementale louable.
Si les libéraux avaient fait leur travail à l'égard de la motion d'aujourd'hui, ils sauraient que le dernier budget libéral de 2005 ne prévoyait absolument rien pour l'infrastructure matérielle de nos collectivités. S'ils avaient fait leur boulot, ils se seraient rendu compte que sous le dernier gouvernement libéral, les dépenses fédérales au titre de l'infrastructure de transport ont chuté de 46 p. 100. Ce n'est pas la façon d'assurer la productivité à long terme.
Si les libéraux avaient fait leur devoir avant de présenter cette motion aujourd'hui, ils auraient compris que leur plan pour la recherche et le développement, qui vise à accorder davantage d'allégements fiscaux aux entreprises, ne fonctionne pas. À défaut de lier les allégements fiscaux à des activités concrètes de recherche et de développement, il n'y a pas moyen de s'assurer que les fonds additionnels provenant de la baisse des taux d'imposition sont effectivement investis dans la recherche et le développement.
Le plan des libéraux en matière de recherche et de développement était une excuse pour accroître l'écart de prospérité entre les travailleurs canadiens et leurs amis des grandes entreprises.
La fédération du travail de l'Alberta a dit ceci:
La cure la plus efficace et la plus simple pour stimuler la recherche et le développement qui stagne actuellement au Canada serait d'augmenter directement le financement des initiatives de recherche du gouvernement fédéral qui sont sous-appréciées et d'accorder de nouveaux fonds substantiels aux chercheurs dans nos universités.
Cela ne s'est pas fait, ni sous la direction des libéraux, ni sous celle des conservateurs.
Monsieur et madame tout le monde souhaitent que leurs députés fassent preuve de leadership, notamment ceux qui siègent à la Chambre des communes, et c'est précisément ce que nous voulons offrir à ces Canadiens.
Je fais preuve de leadership dans la défense des intérêts des gens du Nord du Canada en m'employant notamment à faire augmenter la déduction pour les habitants de régions éloignées. Il n'y a pas eu d'augmentation depuis 20 ans. Cette déduction pour les habitants du Nord pourrait stimuler la productivité. À l'heure actuelle, partout dans le Nord du Canada, il y a une zone de production extraordinaire qui fait la richesse des Canadiens et qui alimente l'économie du Sud du pays, mais les travailleurs n'ont pas les moyens de vivre dans le Nord. Le gouvernement n'accorde pas aux habitants du Nord le genre d'allégement qu'un gouvernement conservateur a estimé judicieux de leur consentir il y a 20 ans. Cependant, le montant de cette déduction n'a pas été modifié depuis 20 ans.
Toutefois, nous avons vu le gouvernement accorder des réductions d'impôt substantielles aux sociétés.
Dans le dernier budget, les conservateurs ont dit qu'il fallait instaurer une certaine équité fiscale et que l'exemption pour les gains en capital des entreprises n'avait pas augmenté depuis 20 ans. Cette exemption qui était de 500 000 $ a été portée à 750 000 $. En ce qui concerne l'équité, les conservateurs devraient examiner tous les aspects du système et, lorsqu'ils feront l'exercice, ils constateront que la déduction pour les gens du Nord a subi le même sort sous le règne des libéraux pendant de nombreuses années.
Un des aspects de l'économie qui ne figure ni dans le discours du Trône ni dans la motion des libéraux est l'énergie, la création et l'utilisation d'énergie, malgré le fait qu'il s'agit de la plus importante question au Canada et au monde. Il nous faut une stratégie énergétique, que réclament les premiers ministres provinciaux, les dirigeants d'entreprises et les groupes de recherche universitaires. Tout le monde dit qu'il faut se regrouper pour élaborer une stratégie énergétique au Canada. Tous les autres pays exportateurs d'énergie au monde ont une stratégie qui veille à leurs intérêts d'abord. Il nous faut une stratégie semblable qui veille aux intérêts du Canada.
Dans le Globe and Mail, Patrick Daniel, président directeur général de l'entreprise de pipeline et de distribution de pétrole Enbridge Inc., a dit:
Je suis convaincu que l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie énergétique nationale résoudrait nombre des problèmes auxquels sont confrontées les industries pétrolières et gazières.
Plus loin, M. Daniel dit:
Une stratégie nationale nous permettrait d'établir un plan d'aménagement énergétique et nous aiderait à classer nos initiatives par ordre de priorité, des initiatives comme la recherche et le développement et la formation.
Pourquoi ces deux gouvernements n'ont-ils pas encore fait cela? Parce que ces deux gouvernements, libéral et conservateur, passent trop de temps à vendre notre avenir énergétique aux États-Unis.
Quand commenceront-ils à veiller avant tout à l'intérêt du Canada pour que, à l'avenir, nos enfants puissent avoir de l'énergie propre à un prix raisonnable dans leurs maisons?
Le PDG de Direct Energy, Deryk King, a dit, dans le même article:
Il nous faut une politique énergétique nationale élaborée conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces.
Le 9 août, les 13 premiers ministres provinciaux canadiens ont dévoilé leur vision commune de l'énergie qui souligne l'importance de l'économie d'énergie, de l'offre et de la demande et de l'infrastructure, dont dépend la prospérité du Canada. Malgré cela, ces deux partis n'ont toujours rien dit à ce sujet extrêmement important.
Une voix: C'est une honte.
C'est effectivement une honte.
L'année dernière, le premier ministre a dit que le Canada devenait une superpuissance énergétique. C'est très peu probable. Nous nous en allons dans la direction contraire.
Il nous faut une stratégie en matière de sécurité énergétique. Une telle stratégie contribuerait grandement à la consolidation de notre économie, à la prospérité et à l'accroissement continu de la productivité.
De ce côté-ci, nous pouvons faire preuve de leadership. Nous pouvons répondre aux questions que se posent les Canadiens.
Monsieur le Président, ce député et un certain nombre d'autres députés néo-démocrates ont passé beaucoup de temps à parler de la TPS et du fait qu'ils ne veulent pas qu'elle soit réduite du tout.
Si par hasard le Nouveau Parti démocratique devait former le gouvernement, ce qui serait une situation remarquable, j'aimerais que le député me précise ce que son parti ferait à propos de la TPS? La garderait-il au même niveau ou l'augmenterait-il? Je suppose en me fondant sur ses observations qu'il l'augmenterait.
Monsieur le Président, dans le dernier budget conservateur, on parlait d'équité fiscale. Je crois en cela. J'ai travaillé dans le système municipal où nous examinions l'équité des divers régimes fiscaux, ce dont nous avons besoin. Nous devons comprendre ce que le régime fiscal offre. Oui, la TPS coûte cher et oui, elle s'applique à nous tous mais, en même temps, nous devons réinvestir les ressources dans la population canadienne.
Étant donné le refus d'envisager d'autres formes d'impôt, que ce soit une taxe sur la consommation d'énergie ou l'imposition des sociétés, où pouvons-nous aller? Nous devrions nous orienter vers l'équité. Nous devrions examiner ce que nous voulons accomplir avec notre régime fiscal et l'appliquer en conséquence de façon juste et équitable. C'est de cette manière que l'on devrait s'occuper de cette question au Canada.
Quand les conservateurs disent qu'ils peuvent faire cela dans le budget et que cela sera équitable, pourquoi ne l'appliquent-ils pas dans l'ensemble du régime? Quand je verrais de réels efforts de la part d'un des partis pour aborder l'équité du régime fiscal, je les appuierais certainement.
Monsieur le Président, les néo-démocrates me stupéfient. Ils refusent d'accepter le blâme pour le fait que leur chef a aidé les conservateurs à supprimer tant de bons programmes, des programmes auxquels le NPD croit vraiment, comme l'accord de Kyoto, l'accord de Kelowna, le programme d'éducation préscolaire et de garderies et la hausse des impôts de la classe moyenne.
Au lieu parler longuement, je vais citer un passage du livre de Tom Flanagan intitulé Harper's Team: Behind the Scenes in the Conservative Rise to Power, au chapitre 8...
Le député de Malpeque est à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir qu'il ne peut faire indirectement ce qu'il ne peut faire directement. Il devra reformuler sa question et en venir au fait pour que le député de Western Arctic ait le temps de répondre.
Monsieur le Président, le chapitre 8 porte sur la victoire de 2005-2006 et les nouveaux alliés néo-démocrates. C'est un bon chapitre pour aider les Canadiens à comprendre. Voici ce qu'écrit M. Flanagan:
Malgré notre excellente campagne, nous aurions eu de la difficulté à gagner sans l'aide du NPD.
Le député acceptera-t-il le blâme pour le fait que son chef a aidé les conservateurs à supprimer les programmes que le NPD prétend appuyer?
Je dois admettre qu'il faut bien être libéral pour lire le livre de poche des conservateurs écrit par un auteur de droite. Je préfère lire Naomi Klein ou tout autre auteur qui a une vision du système que je peux comprendre.
Les électeurs canadiens prennent des décisions. J'ai été candidat à bien des élections. J'en ai gagné et j'en ai perdu, mais je ne passe pas mon temps à me plaindre après coup. J'accepte la décision des électeurs et je passe à autre chose.
Monsieur le Président, imaginez-vous ce que vous pourriez faire avec 60 milliards de dollars.
Le Canada est un pays relativement vaste qui est très peu peuplé. Le Canada a besoin de plus d'enfants. Nous avons besoin d'une économie dynamique. Hier, c'était la journée d'appréciation des travailleurs en garderie. Nous savons qu'il faut un village pour élever un enfant. Nous savons aussi que l'éducation préscolaire et les service de garde d'enfants sont extrêmement importants. Les six premières années de la vie sont celles où l'enfant apprend le plus et où son cerveau se développe le plus. Nous devons investir pour aider les jeunes, nos enfants, à apprendre.
On pourrait croire que le Canada investit dans l'éducation préscolaire, mais ce n'est pas le cas. En ce moment même où nous sommes censés apprécier les travailleurs de garderie, ces employés dévoués touchent en moyenne un salaire de 23 000 $. Certains travailleurs de garderie dans ma circonscription à Toronto m'ont affirmé qu'un salaire de 23 000 $ n'est pas suffisant pour s'occuper de leurs enfants et payer le loyer. Imaginez-vous toucher un salaire de 23 000 $ de nos jours. Les travailleurs de garderie ont une formation de deux ans en éducation préscolaire. Ils ont un diplôme collégial. Pourtant, ils ne gagnent que 23 000 $ par année. C'est très peu.
Cela se traduit par un taux de roulement élevé au sein du personnel des garderies. La qualité des programmes d'éducation préscolaire et des garderies ne va pas en s'accroissant. Le Canada se situe au bas de l'échelle. Nous sommes le pays de l'OCDE qui investit le moins d'argent. C'est déplorable que nous nous trouvions au bas de l'échelle. Il y a non seulement là un problème, mais il y a en plus une très puissante multinationale australienne dans le domaine des garderies, ABC Learning Centres, qui appartient à une personne surnommée Fast Eddie.
Cette société a saisi le moment opportun pour s'établir au Canada, où elle s'appelle 1,2,3 Busy Beaver ou quelque chose du genre. Elle commence à acquérir de nombreuses garderies au Canada. Elle essaie de les racheter. Nous commençons à voir des mégagarderies au Canada. Pourquoi est-ce un problème? En Australie, par exemple, la mégagarderie ABC Learning Centres a racheté beaucoup de garderies sans but lucratif et de garderies familiales. Cela a entraîné une diminution des salaires et de la qualité des services.
Le Canada doit investir une partie de ses recettes fiscales dans l'éducation préscolaire. Nous avons besoin d'un cadre législatif comme celui proposé dans le projet de loi C-303 pour qu'on sache qu'au Canada, ces services doivent être sans but lucratif. Les baisses d'impôt consenties aux sociétés pendant 10 ans totalisent au moins 60 milliards de dollars. Chaque année, nous perdons 13 milliards de dollars, une somme qui pourrait être investie dans l'éducation préscolaire.
Non seulement devrions-nous investir dans l'éducation préscolaire, mais nous devons absolument investir dans la jeunesse. Il est juste de dire que, au cours des dix dernières années, il y a eu de grandes compressions dans le financement de l'éducation postsecondaire. Les frais de scolarité sont extrêmement lourds à assumer pour nombre de familles. Les jeunes dans les universités en arrachent.
Il nous faut un nouveau programme de subventions pour rendre l'éducation postsecondaire plus abordable. Nous devons élargir les critères d'admissibilité à la réduction de l'endettement dans le programme de remboursement. Nous devons augmenter les transferts fédéraux aux provinces afin de réduire les frais de scolarité. Nous devons accroître le financement pour aider les étudiants autochtones. Nous devons nous demander quel genre de programme de subventions nous pouvons offrir aux jeunes.
Si nous voulons accroître notre productivité et investir dans notre avenir, nous devons également songer à investir dans les immigrants. Nous devons accueillir plus d'immigrants dans ce pays.
Je remarque que la motion dit que nous devons régler le problème de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Ce problème existe depuis des années. Nous accueillons de nouveaux immigrants et nous ne reconnaissons pas leurs diplômes. C'est ainsi qu'une somme importante de talent et de compétences est gaspillée dans ce pays. Selon le Conference Board du Canada, nous perdons au bas mot 1 milliard de dollars parce que les nouveaux immigrants ne peuvent exercer la même profession que dans leur pays. D'une part, nous manquons d'infirmières et de médecins, plus particulièrement en région rurale, et, d'autre part, nous disons à ces infirmières et à ces médecins qu'ils ne peuvent pas exercer leur profession au Canada. C'est un gaspillage de talent. Il n'est pas étonnant que notre productivité baisse.
On a beaucoup parlé aujourd'hui de la façon dont des réductions fiscales supplémentaires pour les sociétés, par quelque effet magique, augmenterait la productivité. Un graphique montrerait que, depuis dix ans, les taux d'imposition des sociétés ont décliné, passant de 28 à 21 p. 100. Ils atteindront 18,5 p. 100 d'ici 2011. Cela représente une somme faramineuse.
On pourrait penser que notre productivité augmenterait, d'après le genre de théorie que les libéraux et les conservateurs nous servent, mais il n'en est rien. Elle n'a pas augmenté car nous n'investissons pas dans nos jeunes gens, nous n'investissons pas dans nos enfants, nous n'investissons pas dans les familles canadiennes moyennes. Nous n'investissons même pas dans la recherche et le développement. Voilà pourquoi notre productivité est en baisse.
De plus, nous n'accueillons pas assez d'immigrants dans ce pays. Un pour cent de notre population devrait être composée d'immigrants. Pourtant, ces 10 dernières années, nous n'avons jamais passé près d'accueillir 320 000 immigrants au Canada. Au mieux, nous avons accueilli de 260 000 à 265 000 immigrants. Le Canada a besoin de plus de personnes. Il nous faut plus de jeunes familles. Il nous faut investir à cet égard, mais nous ne le faisons pas.
Nous avons aujourd'hui un débat très artificiel sur la TPS et la réduction de l'impôt des sociétés. Quelle est la différence entre les libéraux et les conservateurs? Les deux partis disent qu'ils vont réduire l'impôt des sociétés de 2 p. 100 par année. Il n'y a eu aucun changement. L'ancien gouvernement libéral a pris cette direction en 2000, et le gouvernement conservateur ne fait que prendre le relais.
Avec ces 60 milliards de dollars, non seulement nous pourrions investir dans les enfants, dans les nouveaux immigrants et dans les jeunes, mais nous pourrions aussi investir dans nos villes, dans nos infrastructures en décrépitude, dans l'énergie, dans la modernisation des maisons, dans les agriculteurs, dans les artistes. Nous pourrions faire tant de choses. Voilà une occasion ratée.
Monsieur le Président, la députée a soulevé la question du soutien offert aux enfants par le Canada. Je pense qu'elle encourageait les Canadiens à procréer davantage. J'ignore si j'ai bien compris, mais je crois qu'elle encourageait les Canadiens à faire plus d'enfants. Les enfants sont une bonne chose.
Cependant, elle a également mis l'accent sur ce qu'elle prétend être une lacune du gouvernement en matière de soutien aux enfants. Elle a décrié le fait que nous n'avions pas de programme national de garderies institutionnalisées financées par l'État.
Voici ce qui me préoccupe. La députée sait parfaitement bien que la grande majorité des enfants canadiens ne profitent pas des garderies. Ils ont d'autres modèles de services de garde. Par exemple, dans ma circonscription, il y a une importante communauté indo-canadienne où beaucoup de familles favorisent un modèle intergénérationnel de soins aux enfants où les parents intègrent les enfants à leur vie. Les enfants les accompagnent au travail. Les grands-parents prennent soin de leurs petits-enfants. C'est un modèle différent. Les parents de certains autres enfants choisissent de rester à la maison. Nous-mêmes l'avons fait, car mon épouse était en mesure de rester à la maison.
Pourtant, le modèle préconisé depuis plusieurs années par le parti de la députée, le NPD, exclut essentiellement ces autres modèles de services de garde. Le NPD n'aime que les garderies institutionnalisées.
Pourquoi son parti s'est-il préoccupé exclusivement de ce groupe d'enfants, en omettant de tenir compte des besoins d'une majorité d'autres jeunes enfants de notre pays?
Monsieur le Président, nous savons que 70 p. 100 des mères de famille travaillent. Par conséquent, leurs enfants, c'est-à-dire les enfants des familles de travailleurs, ont besoin que quelqu'un s'occupe d'eux. Bien sûr, il y a certains grands-parents qui sont capables de prendre soin des enfants. Ma mère, par exemple, vit encore à la maison, et lorsque nos enfants étaient jeunes, elle nous aidait à l'occasion.
Cependant, toutes les familles n'ont pas le bonheur d'avoir des grands-parents. De plus, les grands-parents ont parfois leurs propres besoins. Ils ont besoin d'aide, et c'est pourquoi le programme de services de garde d'enfants que nous proposons ne prévoit pas seulement des garderies qui ouvrent de 9 à 5. Il prévoit aussi un centre de jour, un centre de ressources, de telle sorte que les grands-parents puissent rencontrer d'autres grands-parents pendant que leurs petits-enfants se retrouvent dans un milieu scolaire, par exemple. Il y aurait une ludothèque, un endroit où l'on pourrait échanger des idées, où les enfants pourraient chanter ensemble et où les grands-parents pourraient se parler.
Ce genre d'aide communautaire a une importance cruciale, mais nécessite de l'argent. Il faut de l'argent pour acheter des jouets, pour coordonner les efforts, pour fournir l'aide nécessaire aux grands-pères et aux grands-mères, par exemple, lorsqu'ils ont besoin de faire autre chose.
Actuellement, ce choix n'existe pas. Il y a des milliers de familles qui sont à la recherche de services de garde d'enfants abordables et de qualité. Votre parti l'a déjà admis parce que vous avez dit que vous vouliez créer 125 000 places dans des garderies.
Voilà qui met fin à cette question, notamment parce que la députée a parlé d'un autre député à la deuxième personne, alors qu'elle sait très bien qu'elle doit s'adresser au président.
Le député de Newton—Delta-Nord a le temps de poser une question brève, directe et sans préambule.
Monsieur le Président, je serai bref.
Quand est venu le temps de voter, le NPD n'a pas hésité à tenter sa chance pour avoir quelques sièges de plus, y compris le siège de la députée de Trinity—Spadina, plutôt que d'appuyer l'idée d'établir un véritable programme de services de garde d'enfants. Le NPD a perdu toute crédibilité auprès des électeurs en ce qui a trait aux services de garde d'enfants. Comment la députée peut-elle affirmer devant la Chambre et la population canadienne que le NPD garde sa crédibilité à l'égard de ces services?
Monsieur le Président, j'aimerais bien que les députés libéraux finissent par comprendre que les Canadiens leur ont montré la porte.
En ce qui a trait à la question des garderies, à quel programme national le député libéral fait-il allusion? Nous n'avons pas de programme national, parce que les libéraux n'ont jamais présenté de mesure législative pour créer...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui relativement à l'importante motion présentée par le député de Markham—Unionville.
Je suis très heureux que le Parti libéral ait récemment commencer à s'intéresser à ces questions. La présentation de cette motion, suscitée par le nouvel intérêt que les libéraux viennent de découvrir, me donne l'occasion de parler du bilan de notre gouvernement, d'un bilan que je serais heureux de comparer à celui du gouvernement précédent à n'importe quel moment.
Notre gouvernement veut encourager la formation d'une main-d'oeuvre constituée des personnes les plus instruites et les plus compétentes au monde. Il n'en faut pas moins pour continuer de connaître du succès au XXIe siècle.
Les efforts de notre gouvernement aideront à faire en sorte que le Canada préserve et accentue son avantage concurrentiel dans une économie mondiale. Toutefois, malgré notre bilan remarquable, nous devons nous préparer à un monde dans lequel la prospérité économique d'un pays dépendra de plus en plus des compétences et des talents de sa population active.
Nous devons continuer de promouvoir l'éducation postsecondaire et l'acquisitions des compétences pour que les Canadiens puissent obtenir les meilleurs emplois, gagner le mieux possible leur vie et offrir à leurs enfants les meilleures perspectives d'avenir.
Il faut également reconnaître les compétences et les talents des néo-Canadiens et faire en sorte que ces derniers puissent les mettre à profit dans leur pays d'adoption. On a trop longtemps gaspillé leurs talents. Notre gouvernement ne le tolérera pas plus longtemps. Leur avenir façonnera celui du Canada.
Nul besoin de rappeler à la Chambre que notre économie est florissante. Notre taux de chômage, qui se situe à 5,9 p. 100, est à son plus bas niveau en 33 ans. Au cours des deux dernières années seulement, un demi-million d'emplois ont été créés. Presque 80 p. 100 des Canadiens en âge de travailler font actuellement partie de la population active, ce qui constitue un pourcentage record.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont créé les conditions gagnantes pour que tous les habitants de notre magnifique pays aient de plus grandes possibilités d'emploi, de meilleurs salaires et un plus bel avenir.
Il y a encore d'autres bonnes nouvelles. On s'attend à ce qu'il se crée 5,5 millions d'emplois au cours des dix prochaines années, dont 1,7 million seront de nouveaux emplois, ce qui veut dire que 3,8 millions d'emplois se libéreront en raison du départ des personnes dont c'est actuellement la carrière.
Le grand défi économique qui se posait autrefois consistait à trouver le moyen de soutenir les Canadiens alors qu'il y avait plus de travailleurs que de postes.
[Français]
À l'époque, les gens étaient désespérément à la recherche d'emplois.
[Traduction]
De nos jours, ce sont les employeurs qui cherchent désespérément des candidats possédant les compétences voulues pour occuper ces postes. C'est le défi que nous devons relever, ce que fait le gouvernement.
Les entreprises se débattent avec ce genre de problèmes tous les jours. Certains employeurs font appel à des travailleurs étrangers possédant des compétences spécialisées pour répondre à leurs besoins immédiats. C'est pourquoi, après 13 années de promesses libérales non tenues, notre gouvernement est passé à l'action, améliorant le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et créant le Secrétariat pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers, pour que les talents des néo-Canadiens et des travailleurs étrangers puissent enfin être pleinement mis à profit.
D'ailleurs, le nombre de demandes dans le cadre de la version améliorée du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires a augmenté de façon spectaculaire. En Alberta seulement, le nombre de demandes provenant d'employeurs a augmenté de 200 p. 100 par rapport à la même période de six mois l'an dernier.
Les talents de candidats venant de l'extérieur du Canada peuvent nous aider à répondre à nos besoins immédiats, mais il ne faut pas chercher exclusivement outre-frontière des solutions à long terme aux problèmes qui se posent sur notre marché du travail.
[Français]
Elle se trouve ici même, dans notre cour.
[Traduction]
Nous devons profiter du potentiel de ressources humaines que le pays a à offrir et qui, à l'heure actuelle, est loin d'être utilisé au maximum. Le gouvernement a pris des mesures pour permettre aux Canadiens qui sont déjà sur le marché du travail d'acquérir de nouvelles aptitudes qui leur permettront de mieux réussir dans la nouvelle économie.
Nous avons créé une initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de venir en aide aux travailleurs oeuvrant dans des secteurs comme celui de la foresterie qui ont été touchés par des mesures de rationalisation. Nous avons annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour fournir une formation supplémentaire et une aide à l'emploi pour les travailleurs peu spécialisés et les chômeurs qui n'ont droit à aucune autre forme d'aide. Aucun gouvernement précédent n'a investi davantage dans les programmes de formation.
On croit généralement que le meilleur avantage concurrentiel qu'un pays puisse avoir aujourd'hui est celui de pouvoir compter sur un grand nombre de gens instruits ayant des compétences pertinentes. J'irais même jusqu'à dire que pour tous les problèmes auxquels notre pays fait face aujourd'hui, il y a une solution qui passe par un très grand nombre de gens intelligents.
Notre gouvernement a une vision à long terme à l'égard du maintien de la prospérité. L'un des principaux éléments de cette vision porte sur un système d'éducation postsecondaire énergique et dynamique.
[Français]
Avantage Canada est notre plan économique stratégique à long terme.
[Traduction]
Nous voulons que le Canada continue de jouer un rôle de chef de file dans l'économie mondiale. Nous voulons créer cinq avantages qui permettront d'améliorer la qualité de notre vie et de mieux réussir à l'échelle mondiale, soit un avantage fiscal, un avantage financier, un avantage entrepreneurial, un avantage infrastructurel, et finalement, le cinquième avantage, qui est lié de plus près à mon portefeuille, un avantage du savoir. Ces cinq avantages nous permettront de rassembler la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde.
Compte tenu de l'importance de la connaissance, de la créativité, de l'innovation et des aptitudes dans l'économie mondiale actuelle, nous ne pouvons nous satisfaire de moins que la première place dans cette économie du savoir. Pour créer cet avantage du savoir, les entreprises canadiennes, les gouvernements fédéral et provinciaux et les établissements d'enseignement doivent prendre des mesures pour atteindre l'excellence, afin d'assurer la réussite du Canada.
L'accès aux institutions postsecondaires et l'acquisition de nouvelles compétences constituent un pilier important de notre stratégie visant à créer de l'emploi et de la prospérité pour l'avenir. Le gouvernement précédent n'avait rien fait à cet égard.
[Français]
Notre gouvernement a déjà commencé à remplir cet engagement.
[Traduction]
Au cours du présent exercice, nous avons investi plus de 8,4 milliards de dollars sous forme de transferts, de dépenses directes et de mesures fiscales pour appuyer l'éducation postsecondaire.
Nous investissons là où les libéraux avaient fait des compressions. On dirait bien qu'ils pensaient que l'éducation faisait partie du problème. Nous croyons au contraire qu'elle fait partie de la solution. Le gouvernement libéral précédent a enlevé plus de 25 milliards de dollars aux provinces pour ces priorités. Voilà le bilan des libéraux.
À compter de l'an prochain, notre gouvernement investira 800 millions de dollars de plus par année au titre de l'éducation postsecondaire au moyen de transferts directs. Cela représente une augmentation de 40 p. 100 en une seule année.
Nous verserons 1 milliard de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l'entremise du fonds en fiducie pour l'infrastructure, qui permettra de faire des investissements directs dans l'infrastructure et les équipements des établissements postsecondaires pour rebâtir et rénover nos campus.
Sous le gouvernement précédent, les frais de scolarité ont monté en flèche, les inscriptions ont stagné et l'infrastructure s'est détériorée, et pourtant le député et son parti prétendent ici aujourd'hui qu'ils ont sauvé l'éducation postsecondaire. Les Canadiens savent la vérité.
Notre société a besoin de trouver des façons de voir si ces investissements produisent des résultats pour les Canadiens. Faisons-nous des progrès pour ce qui est d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et les compétences dont les employeurs auront besoin et qui leur permettront non seulement de se mesurer aux meilleurs dans le monde, mais aussi de prospérer?
[Français]
Nous faisons plus que de simples investissements.
[Traduction]
Notre gouvernement a introduit des mesures fiscales pour aider les étudiants à assumer le coût des manuels scolaires. Nous avons exempté les bourses d'études de l'impôt sur le revenu. Ces mesures feront en sorte qu'il sera plus facile pour nos jeunes de payer leurs études et récompenseront le travail acharné et l'excellence des meilleurs et des plus brillants.
Le budget de 2007 allait même plus loin. Nous avons affecté 35 millions de dollars sur deux ans à l'élargissement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Ces nouveaux fonds donneront à un plus grand nombre de jeunes Canadiens la chance de faire des études supérieures.
[Français]
Ces fonds permettront d'appuyer 1 000 étudiants de plus chaque année.
[Traduction]
De plus, le gouvernement en place voit à ce qu’un plus grand nombre d’étudiants aient droit au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ce gouvernement reconnaît que les parents ne peuvent pas tous contribuer aux frais des études de leurs enfants. La capacité de payer ne peut pas être un obstacle à l’accès aux études si nous voulons réussir à l’avenir.
C’est pourquoi notre gouvernement a réduit le montant que les parents devraient payer pour contribuer à l’éducation de leur enfant. Dorénavant, plus d’étudiants obtiendront l’appui financier nécessaire pour faire leur chemin et réussir dans une nouvelle économie.
Nous avons aussi apporté d’importantes améliorations au régime enregistré d'épargne-études en éliminant la limite de cotisation annuelle et en haussant la limite cumulative de cotisation. Ces modifications aideront les parents à économiser pour l’avenir de leurs enfants.
Nous avons aussi pris l’engagement de moderniser et de simplifier l’administration et la prestation du système d’aide financière aux étudiants, en partie pour qu’il soit plus convivial et pour qu’il réponde aux besoins des Canadiens qui veulent poursuivre des études postsecondaires.
Comme les députés le savent, nous avons récemment tenu des consultations en ligne sur l’examen du Programme canadien de prêts aux étudiants.
[Français]
Les résultats de l'examen seront annoncés dans le budget de 2008.
[Traduction]
Nous travaillons également pour que les Canadiens qui veulent acquérir des compétences et étudier, mais qui font face à des obstacles, puissent avoir accès aux études postsecondaires.
[Français]
Nous savons que les étudiants étrangers apportent une contribution importante au Canada.
[Traduction]
Ils enrichissent la vie sur les campus et dans les collectivités en y apportant de nouvelles idées et de nouvelles cultures, et ils forment un important bassin d’éventuels travailleurs qualifiés dont les entreprises canadiennes ont besoin pour rester concurrentielles.
Les personnes handicapées éprouvent aussi des difficultés à obtenir les compétences et à poursuivre les études qu’elles veulent et qu’elles méritent. D’ailleurs, les statistiques montrent qu’en 2001, seulement 29 p. 100 des Canadiens handicapés adultes avaient reçu une forme d’enseignement postsecondaire. C’est simplement inacceptable
En raison de la conjoncture économique actuelle, nous avons une occasion unique et la responsabilité d’améliorer cette donnée statistique. Les gouvernements, les entreprises et les établissements d’enseignement postsecondaire ont la possibilité d’aider et de modifier la vie de chaque personne.
En tant que pays, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour réussir. Par exemple, notre gouvernement investit 223 millions de dollars pour appuyer les programmes qui sont assurés par les provinces et les territoires, et qui aident les personnes handicapées à trouver et conserver de bons emplois.
Au cours des 13 années de gouvernements libéraux, le pourcentage de tous les Canadiens autochtones ayant poursuivi des études postsecondaires n’était que d’environ 38 p. 100, soit de 15 p. 100 inférieur à celui de l’ensemble de la population. Cet écart se reflète dans le taux de chômage de l’ensemble de la population autochtone du Canada, qui est de 19 p. 100, alors que le taux national se situe à 5,9 p. 100. Notre gouvernement doit faire mieux et il le fera.
Nous avons déjà commencé à agir. Dans le budget de 2007, nous nous sommes engagés à plus que doubler en cinq ans le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, programme qui donne réellement des résultats.
Une éducation universitaire ne convient pas à tout le monde, et elle ne répondra pas à tous les besoins futurs du marché du travail. Les personnes appropriées connaîtront beaucoup de succès dans les métiers spécialisés, métiers dans lesquels on observe des pénuries croissantes dans l'ensemble du pays. Un programme d'apprentissage est indispensable pour donner à ces gens les outils dont ils besoin pour réussir.
C'est pourquoi le gouvernement a mis en place une subvention aux apprentis. Actuellement, jusqu'à 100 000 apprentis peuvent recevoir une subvention pour aider à couvrir leurs frais de scolarité et de déplacement ainsi que le coût des outils au cours des deux premières années du programme des métiers Sceau rouge. Ce sont de réelles actions qui produisent de réels résultats.
Voilà notre bilan. Il est considérablement différent de celui de l'ancien gouvernement libéral. Comme ils l'ont fait pour tellement d'autres questions, les libéraux affirment qu'ils défendent les intérêts des étudiants et des nouveaux Canadiens, l'éducation et l'acquisition de nouvelles compétences, mais leur bilan est caractérisé par les compressions et l'inaction.
L'apprentissage est crucial pour que les Canadiens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin sur le marché du travail actuel.
[Français]
Une main-d'oeuvre de qualité est essentielle à l'avantage du Canada sur le plan de la concurrence.
[Traduction]
Comme nous l'avons entendu dans le discours du Trône la semaine dernière, le Canada est un merveilleux exemple de ce que les gens peuvent accomplir quand ils sont unis dans une même cause. Avec l'aide de notre gouvernement, notre étoile brillera encore plus fort. Notre grande force réside dans notre énergie et notre détermination à aller de l'avant et à assurer un meilleur avenir pour tous les Canadiens. Nous devons travailler pour produire un nombre encore plus grand de citoyens compétents, novateurs et très instruits qui peuvent faire concurrence aux meilleurs dans le monde. Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous ferons notre travail.
Monsieur le Président, la plupart des pays ont un programme qui accorde la préférence aux produits nationaux. C'est le cas de tous les pays du G8. Les États-Unis, pour leur part, préconisent un contenu de 60 p. 100, ce qui comprend l'assemblage final. Que compte faire le gouvernement pour égaliser les règles du jeu pour les manufacturiers canadiens?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le ministre des Finances a mis en place la déduction pour amortissement accéléré qui vise à aider les manufacturiers avec le coût de l'équipement et des locaux. Il s'agit d'un programme très populaire.
En outre, comme je l'ai déjà signalé, nous investissons dans la formation plus que tous les gouvernements qui nous ont précédés. Ces investissements aident énormément les travailleurs du secteur manufacturier, car malgré les mises à pied effectuées dans ce secteur actuellement, ce dernier fait également face à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Cette formation sera très utile pour aider les manufacturiers à trouver les travailleurs dont ils ont besoin pour demeurer concurrentiels.
Nous avons également établi une série de mesures fiscales que nous avons commencé à appliquer et que nous comptons mettre en place à l'avenir. Aujourd'hui, l'optimisme qui règne dans le marché du travail est presque sans précédent dans l'histoire du pays. Cela est attribuable, selon moi, au fait que le gouvernement fait preuve de leadership sur le plan économique sous la direction du ministre des Finances.
Monsieur le Président, le ministre a parlé de l'importance d'investir dans nos jeunes. Je suis tout à fait de cet avis. Or, à l'heure actuelle, la seule façon pour une jeune personne d'obtenir un emploi dans son ministère est d'avoir terminé ses études ou d'être sans emploi. Les adolescents normaux, par exemple, qui veulent trouver un emploi potable après l'école n'auront aucune aide de la part de ce ministère-là.
J'aimerais savoir s'il sera envisageable d'établir un programme semblable aux programmes d'emploi d'été, mais qui durerait toute l'année. À mon avis, ces programmes connaissent un grand succès et permettent de créer des milliers d'emplois dans toutes les collectivités, petites et grandes. Ils ont permis à des jeunes de trouver des emplois intéressants dans leurs propres collectivités. Cela est bénéfique pour les jeunes, mais aussi pour les organisations à but non lucratif et pour les collectivités. C'est un bon investissement.
J'aimerais savoir si le ministre a déjà pensé à un tel programme d'emploi, ou s'il a des plans en ce sens.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Trinity—Spadina de sa question. Ce n'est pas la première fois qu'elle m'interroge à ce sujet.
Je vais répondre que je suis ouvert à toutes les idées. L'une de mes principales préoccupations, à l'heure actuelle, est de trouver des moyens de faire en sorte que notre main-d'oeuvre soit la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. C'est pourquoi nous avons investi des sommes considérables dans de nouvelles initiatives de formation.
Je pense qu'il est juste d'affirmer que les nouvelles ententes relatives au marché du travail que nous avons annoncées dans le budget et que nous sommes en train de négocier avec les provinces pourront aider et aideront les jeunes à entrer dans la population active et à obtenir le type de formation dont parle la députée.
Comme je l'ai dit au départ, nous sommes ouverts à ces idées. Je serais heureux d'en discuter plus en détail avec la députée.
Monsieur le Président, dans son discours très informatif, le ministre a mis l'accent sur l'importance de l'éducation postsecondaire, et c'est crucial.
Nous constatons aussi que, souvent, les emplois évoluent, la demande de travailleurs fluctue et des travailleurs âgés perdent leur emploi à un stade avancé de leur carrière. J'aimerais savoir si le député a fait quoi que ce soit pour venir en aide à ces travailleurs âgés et, en particulier, pour les aider à retourner ou à demeurer sur le marché du travail.
Monsieur le Président, il s'agit là d'une question très importante. Je sais que bon nombre de députés viennent de collectivités où le marché du travail a subi une métamorphose. Il arrive que certaines collectivités dont la subsistance repose sur une seule industrie sont littéralement dévastées lorsque la scierie ou la mine locale ferme ses portes.
C'est pourquoi nous avons mis en place une initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme vise à rejoindre les travailleurs âgés, à leur fournir le soutien nécessaire et à les aider à migrer vers d'autres secteurs de l'économie. En fait, le programme a été très efficace et il a permis à des milliers de travailleurs âgés de faire cette transition.
Nous avons également créé un groupe d'experts chargé d'étudier la question des travailleurs âgés. Nous sommes en train d'examiner certains des problèmes auxquels doivent faire face les travailleurs âgés lorsqu'ils ont la possibilité de se recycler pour obtenir un autre emploi. Je suis impatient de mettre la main sur ce rapport que nous attendons dans les prochains mois.
Comme je l'ai mentionné auparavant, nous avons également mis en place de nouveaux programmes de formation, en collaboration avec les provinces. Ces 3 milliards de dollars permettront de soutenir les travailleurs âgés et tous les autres travailleurs qui ont besoin du même genre d'aide.
Monsieur le Président, le député parle d'une économie en plein essor et de ses retombées positives pour nous tous. La réalité est qu'il y a une énorme disparité de revenus qui a été créée dans ce pays entre les gens riches et pauvres, car les salaires n'ont pas connu la même croissance que l'économie.
En effet, d'après le Centre canadien de politiques alternatives, 49 p. 100 des Canadiens disent qu'un ou deux chèques de paie est tout ce qui les sépare de la pauvreté.
Une des choses que ce sondage montre est que 86 p. 100 des Canadiens aimeraient que l'on corrige le problème de l'écart croissant de prospérité. Entre 80 et 85 p. 100 des Canadiens veulent que l'on règle le problème des services de garde d'enfants abordables. C'est un des éléments les plus importants avec les logements abordables et, bien sûr, l'éducation et l'augmentation du salaire minimum. Les services de garde d'enfants sont particulièrement importants pour les femmes et ont une incidence sur leur participation au marché du travail.
Le ministre peut-il nous dire pourquoi le gouvernement a annulé l'entente dans ce pays sur les services de garde d'enfants? Pourquoi n'avons-nous toujours pas de programme national de garderies? Le gouvernement n'a créé presque aucune place en garderie jusqu'à présent.
Monsieur le Président, une des meilleures façons de combler l'écart de prospérité est de faire en sorte que tout le monde ait de bonnes compétences. Je fais remarquer cela car une pénurie de main-d'oeuvre n'est pas pour demain, elle est déjà là. Dans de nombreux secteurs, les salaires augmentent de manière spectaculaire. La clé est de faire en sorte que les gens qui n'ont pas les compétences nécessaires ou dont les compétences ne sont plus à jour puissent être formés.
Voilà pourquoi nous avons investi autant. Selon nous, la formation est la clé de la croissance. Mais il est aussi question d'éducation postsecondaire; j'ai mentionné l'énorme investissement que nous avons fait dans ce domaine.
En ce qui concerne la garde des enfants, je ferai remarquer à mon collègue que nos opinions divergent. Lors des dernières élections, nous avons proposé de donner le choix aux parents en matière de garde d'enfants et nous avons été élus en fonction de ce programme. Nous avons mis en oeuvre la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui bénéficiera à plus de deux millions d'enfants cette année.
Je fais remarquer que le chef du Parti libéral a dit qu'il abolirait cette prestation. Il n'a pas l'air de croire que les parents devraient avoir cet argent, ce qui en dit long sur son manque de foi dans la capacité des parents à élever leurs enfants. Je pense donc que le député devrait nous expliquer pourquoi le Parti libéral adopte une telle position.
Je ferai aussi remarquer que l'ancienne leader adjointe du Parti libéral, Sheila Copps, a dit il n'y a pas si longtemps que le plan du précédent gouvernement n'a créé aucune nouvelle place de garderie. De notre côté, depuis que nous avons investi 250 millions de dollars, portant le total des transferts annuels aux provinces à 1,1 milliard de dollars, les provinces ont annoncé la création de milliers de nouvelles places de garderie. Nous sommes heureux de collaborer avec elles pour obtenir ce genre de résultats.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Vancouver-Centre.
J'ai apprécié le débat d'aujourd'hui parce qu'il a fait ressortir l'image d'un gouvernement qui tient à ne pas gouverner. Depuis que le Parti conservateur est au pouvoir, il a passé plus de temps à faire campagne qu'à gouverner réellement. C'est regrettable parce qu'il a ainsi politisé le processus législatif de façon contre-productive pour les Canadiens.
Je veux aborder deux sujets. Les députés ont indiqué très clairement la portée de la motion. J'utiliserai les 10 brèves minutes dont je dispose pour parler de ces deux choses. La première, c'est l'accès à l'enseignement postsecondaire.
Depuis que je suis député, j'ai consacré beaucoup de temps à examiner l'utilité de l'éducation pour le Canada, pour la santé de notre pays, pour l'économie du savoir, ainsi que pour l'emploi. D'après les derniers chiffres que j'ai vus, et il y en a peut-être de plus récents, le taux de chômage des décrocheurs qui n'ont pas terminé leur secondaire s'établit à 15 p. 100 tandis qu'il tombe à environ 12 p. 100 chez ceux qui ont leur diplôme d'études secondaires. Cela donne une idée du phénomène.
Chez ceux qui ont un diplôme d'études postsecondaires ou de formation professionnelle, le taux de chômage tombe à environ 3 ou 4 p. 100. Dans certaines disciplines, le taux de chômage tombe même à moins de 1 p. 100. Il existe donc un rapport certain entre le niveau d'études et la capacité de trouver un bon emploi sûr.
L'autre aspect de la question, c'est le salaire de départ. La différence entre le salaire de départ d'un diplômé du secondaire et un diplômé de collège ou d'université s'établit entre 5 000 et 7 000 $. L'écart s'accroît au cours de la carrière. En définitive, je suis arrivé à la conclusion que les jeunes Canadiens ne peuvent pas se payer le luxe de ne pas faire d'études postsecondaires.
Aujourd'hui, j'ai été enchanté de rencontrer des représentants de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants dont un provenait de ma circonscription. Il s'agit de Walied Khogali, un jeune leader étudiant qui fréquente le campus de Mississauga de l'Université de Toronto. C'est un jeune homme qui a beaucoup de prestance. Il a des plans d'avenir, mais, en ce moment, il travaille sur la colline du Parlement avec d'autres étudiants qui parlent aux députés de l'accès à l'éducation postsecondaire et proposent des moyens d'élargir cet accès.
J'ai été impressionné de voir à quel point ils comprennent parfaitement où est le hic, là où le bât blesse, qu'il s'agisse de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, des enjeux concernant l'éducation postsecondaire ou du programme canadien des prêts aux étudiants. Ils ont des idées.
Ils m'ont impressionné. J'étais encouragé et je leur ai dit d'emblée qu'ils pouvaient compter sur mon appui, car je crois sincèrement que les jeunes doivent absolument poursuivre des études postsecondaires s'ils veulent participer à part entière à l'économie florissante du Canada. Nous avons besoin d'eux.
Le deuxième point que je veux aborder concerne une question dont j'ai beaucoup parlé dans cet endroit. Il s'agit des fiducies de revenu. On a entendu beaucoup de beaux discours et de généralités à ce sujet, mais je crois qu'un petit rappel pourrait être utile.
Le jour de l'Halloween, le 31 octobre l'an dernier, le ministre des Finances a annoncé l'imposition d'un impôt de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu dans le cas des sociétés.
D'aucuns se demandent quelle est la différence entre une fiducie de revenu et une société par actions. En fait, il y en a qui disent que toute société devrait payer sa juste part d'impôt et qui trouvent inacceptable que les fiducies de revenu ne paient pas d'impôt.
Permettez-moi de dire ceci au députés: lorsque j'investis dans une société par actions comme Microsoft, je touche des dividendes. Microsoft paie de l'impôt. Lorsque Microsoft verse des dividendes aux détenteurs de ses actions, ceux-ci aussi paient de l'impôt sur le revenu que constituent ces dividendes et ils obtiennent un crédit d'impôt fédéral pour dividendes. La société par actions paie des impôts et les dividendes sont assujettis à l'impôt à un taux pas mal plus bas que ne l'est le revenu d'emploi. Il y a deux sources de revenu.
Selon certains critères du droit fiscal, les fiducies de revenu, qui constituent une autre forme d'entreprise, ne paient pas d'impôt directement. Elles distribuent tous leurs bénéfices aux actionnaires. Ces actionnaires ajoutent ensuite ces bénéfices à leur revenu, comme s'il équivalait à un revenu d'emploi. Ils leur sont versés au taux marginal le plus élevé. Par conséquent, même si la fiducie de revenu elle-même ne paie pas d'impôt, les actionnaires en paient beaucoup plus qu'il n'en auraient payé s'ils avaient reçu cet argent sous forme de dividendes.
Nous devons donc tenir compte tant de la société que du particulier lorsque nous parlons des incidences sur les recettes du gouvernement du Canada. Nous ne pouvons pas tout simplement dire que cette société ne paie pas d'impôt et que, par conséquent, il y a quelque chose qui cloche. Cet argument est tout à fait ridicule.
Lorsque le ministre des Finances a proposé l'impôt de 31,5 p. 100 et a dit que ce serait efficace à long terme, un montant de 25 milliards de dollars sur la valeur marchande de ces investissements a disparu.
Il est intéressant de noter que le ministre des Finances a dit dans les médias, et il a réaffirmé sa position lorsque je lui ai parlé hier, que, autant qu'il sache, il n'y a aucune perte sur cet investissement tant qu'il n'est pas vendu.
Je dois dire aux députés que, lorsque je fais ma déclaration sur la valeur nette de mes actions, si elles valent un tel montant sur le marché, il s'agit de la valeur marchande, et je peux dire aux députés que l'incidence de l'impôt de 31,5 p. 100, c'est que le montant de revenu que la fiducie doit distribuer à ses investisseurs est moins élevé parce qu'elle paie cet impôt de 31,5 p. 100.
Je peux également dire aux députés que les gens qui investissent dans des fiducies de revenu n'ont pas de régimes de retraite enregistrés et ne touchent pas de pensions. La plupart sont des aînés. Si les fiducies de revenu leur plaisent, c'est parce qu'elles distribuent les bénéfices chaque mois, de sorte qu'ils ont régulièrement de l'argent pour payer leurs factures et pour répondre à leurs besoins. C'est comme s'ils avaient une pension. Cela ressemble à un régime de pension. Le montant qu'ils reçoivent est beaucoup moins élevé, parce que la fiducie de revenu a moins d'argent à distribuer.
Il importe de comprendre que ce n'est pas uniquement une question de savoir si mes actions ou mes investissements ont perdu de la valeur. Le ministre des Finances semble penser que les gens ne perdent rien tant qu'ils ne vendent pas. Toutefois, je peux parler de cette situation aux députés. Il y aura un an le jour de l'Halloween que cette décision a été prise. Au cours de la dernière année, le marché boursier a connu une hausse importante, de l'ordre de 14 p. 100 ou 15 p. 100, et un grand nombre de ces fiducies de revenu se retrouvent au même niveau qu'en octobre de l'an dernier.
On pourrait peut-être dire que les gens n'ont rien perdu, puisque leurs investissements sont au même niveau qu'avant. Le problème c'est que tous les autres secteurs du marché boursier ont aussi connu une hausse de 15 p. 100, alors qu'eux se retrouvent au même point. J'en veux pour preuve ce qui se passerait si l'on abolissait l'impôt de 31,5 p. 100. Il n'y a aucun doute que la valeur des fiducies de revenu dans le marché boursier grimperait, parce que ces fiducies ne seraient plus grevées.
J'espère que je me fais comprendre.
Le dernier point que je veux mentionner est que le gouvernement a aussi dit qu'en 2007 il allait autoriser le partage du revenu de pension des personnes âgées. Je peux dire aux députés que seulement 30 p. 100 des aînés ont un revenu de pension provenant d'une entreprise ou d'une autre source. Si l'on défalque ensuite le nombre d'aînés qui n'ont pas de partenaire avec qui faire le partage, ou qui ont un revenu annuel inférieur à 37 000 $ et qui sont déjà dans la tranche d'imposition la plus basse, on se retrouve avec un grand nombre de personnes qui ne bénéficient aucunement de cette mesure.
Monsieur le Président, je note que le député a énormément parlé des aînés. Dans ma dernière recherche sur la question, j'ai appris que près de trois familles canadiennes sur dix n'avaient pas d'économies en vue de la retraite, autrement dit qu'elles n'ont pas de fonds de pension d'entreprise et pas de régime enregistré d'épargne-retraite. Près des deux tiers des familles qui ont un revenu inférieur à 30 000 $ n'ont pas d'économies pour la retraite. Imaginons que, dans quelques années, ces gens prendront leur retraite et qu'ils n'ont pas de régime de pension pour les aider.
Comme nous n'avons pas vraiment augmenté le SRG ou la SV, même si une telle augmentation sortirait en quelque sorte certains aînés de la pauvreté, quel plan avons-nous pour les aider, particulièrement quand les soins infirmiers, les soins à domicile et les centres d'hébergement de longue durée sont si inabordables et que la qualité des soins laisse souvent à désirer? C'est une question sur laquelle nous devons nous pencher en tant que pays. Quel genre de plan avons-nous prévu pour aider ces familles?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord que certaines personnes ont, pour diverses raisons, négligé de mettre assez d'argent de côté pour leur retraite, pour les situations d'urgence ou pour financer le traitement de maladies chroniques, qui peut coûter très cher, etc. C'est pourquoi il est si important que nous appuyons nos programmes sociaux.
Il faut comprendre que certaines personnes dans la société sont incapables de s'occuper d'elles-mêmes, mais je peux dire au député que les conservateurs ne sont pas de cet avis. Selon eux, tout le monde doit se débrouiller seul. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal de dire que si quelqu'un ne peut se débrouiller seul, tant pis pour lui. Ce n'est pas normal de dire que ça ne nous concerne pas. Nous ne voulons pas d'un gouvernement qui n'offre pas de bons programmes sociaux pour aider les gens.
Comme je disais au sujet des fiducies de revenu, si on fait abstraction de tous ceux qui n'ont aucun partenaire avec qui partager les revenus et dont le taux marginal d'imposition est déjà au plus faible, le pourcentage total de personnes âgées qui bénéficient du partage de revenus est très faible. Il est d'environ 4 p. 100.
Ce que le gouvernement a fait au chapitre des fiducies de revenu est tout à fait scandaleux. Le plan qui consisterait à remplacer la taxe de 31,5 p. 100 par une taxe de 10 p. 100 et de rembourser la différence aux Canadiens afin que seuls les non-résidents du Canada — qui bénéficient le plus de ce plan — payent la taxe, est équitable pour tous les Canadiens. Il porte sur le problème dont a parlé le ministre des Finances. Il n'avait pas besoin d'imposer une taxe de 31,5 p. 100. Une taxe de 10 p. 100 aurait été suffisante. Si nous adoptons ce plan, j'espère que nous pourrons récupérer environ deux tiers de la valeur nue de l'argent que les personnes âgées avaient mis de côté à la sueur de leur front, économies qu'elles ont perdues quand la taxe a été imposée.
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'excellente connaissance que le député de Mississauga-Sud a de ces dossiers et de la question des fiducies de revenu, et je le félicite du bon travail qu'il accomplit pour les gens de sa circonscription. Le député a très bien expliqué la question des fiducies de revenu.
Aujourd'hui, mes lectures ont porté sur un autre sujet. Tous les économistes du pays affirment que la réduction de la TPS n'aide pas. En fait, quand les conservateurs ont réduit la TPS d'un point de pourcentage dans le dernier budget, les gens se sont demandé quel était le coût de cette mesure. Le coût, c'est l'augmentation de l'impôt des contribuables les plus pauvres.
Le député pourrait-il expliquer aux Canadiens quelles sont les répercussions de cette mesure sur toutes les familles?
Monsieur le Président, dans le premier budget, le gouvernement a accru le taux d'imposition le plus bas de 15 à 15,5 p. 100, ce qui a coûté 400 $ aux Canadiens ordinaires. Compte tenu de la réduction de la TPS de 1 point de pourcentage qui a été accordée, une famille doit dépenser 40 000 $ par année pour récupérer ce montant. Qui peut se permettre de dépenser 40 000 $ par année?
Ces avantages ne touchent que les contribuables à revenu élevé. Une seconde réduction ne ferait que favoriser davantage les plus riches et non les moins nantis. C'est la différence entre les libéraux et les conservateurs.
Enfin, je voudrais souligner qu'un couple de gens âgés de Cornwall, M. et Mme Marshall, viendront à Ottawa le 31 octobre pour parler des fiducies de revenu aux députés. J'espère que ces derniers seront prêts à les appuyer.
Monsieur le Président, pour moi, il est très important d'intervenir dans le débat sur la motion parce qu'elle renvoie à l'idée d'avoir une vision pour le Canada.
Lorsque nous parlons de politique économique et de vision économique, cela ne se limite pas à la réduction des impôts ou à la création de crédits d'impôt — surtout pour ceux qui ne paient pas d'impôt et ne peuvent pas bénéficier des crédits — ou à la réduction de l'impôt des entreprises et la réduction de la dette nationale. Ce sont évidemment des éléments importants dans la croissance économique et dans une politique économique, mais ce ne sont pas les seuls éléments d'une telle politique. Il faut aussi investir dans ce qui accroîtra la productivité et la compétitivité du pays. C'est ce que les libéraux ont compris.
Le gouvernement conservateur a hérité du Parti libéral, qui a dirigé le pays pendant 13 ans, une économie en très bonne santé. La dette a été réduite. Nous avons présenté neuf budgets équilibrés successifs. Le Canada, qui était un pays de deuxième rang, est devenu le pays ayant la plus forte croissance économique et l'économie la plus forte.
Les conservateurs ont reçu ce cadeau en héritage et nous savons maintenant que l'excédent budgétaire est énorme, mais il y a maintenant lieu de se demander s'ils vont dilapider cet héritage ou s'ils vont l'utiliser sagement en adoptant pour le Canada une vision qui lui permettra de surmonter le plus grand défi qui se pose dans l'économie mondiale. Ce défi, c'est celui de la productivité et de la compétitivité. Il ne suffit pas d'édifier une économie, il faut en édifier une dans le contexte de la mondialisation. Puisque nous devons soutenir la concurrence de la Chine, de l'Inde, de l'Union européenne et des États-Unis et que nous ne sommes que 31,5 millions d'habitants, nous devons faire preuve d'intelligence.
La productivité et la compétitivité exigent des investissements dans les Canadiens et je n'ai pas entendu le gouvernement conservateur parler de ces investissements. J'aborderai donc la question sous trois angles.
Tout d'abord, il y a le fait que nous nous trouvons effectivement dans l'ère postindustrielle. J'ose espérer que le Canada ne souhaite pas revenir à la vieille ère industrielle et tenter de concurrencer les pays qui sont en train de se développer à l'heure actuelle. Donc, il nous faut envisager l'ère postindustrielle comme une ère d'innovation et de créativité, une ère où les investissements les plus importants pour nous vont devoir se faire dans le capital humain.
Les nôtres doivent être les meilleurs et les plus intelligents. Nous voulons que les investisseurs viennent au Canada en sachant qu'ils vont y trouver la main-d'oeuvre qu'ils recherchent. Nous devons briller par notre intelligence. Notre population doit être bien formée et bien instruite. Ce sera notre avantage le plus important.
Le deuxième aspect en importance est celui de l'innovation. Les investisseurs doivent avoir la certitude que le Canada est passé à l'ère de l'innovation. À cette fin, nous devons investir dans les ressources humaines, les compétences, la formation et l'enseignement postsecondaire.
Les libéraux l'avaient compris. Nous avons investi. En 2005, nous avons conclu des ententes relatives au marché du travail avec les provinces à hauteur de 3,5 milliards de dollars. Rien de cela n'existe sous le gouvernement conservateur. Personne ne sait où nous en sommes à cet égard. Nous avions même mis au point une formule 50:50 selon laquelle les étudiants de premier cycle étaient financés pour leur première et leur quatrième années, de sorte qu'ils étaient incités à fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire et, dans leur dernière année, à mener leurs études à terme. Cette formule donnait lieu à une réduction de 50 p. 100 du coût des études postsecondaires. Elle visait là aussi à faciliter l'accès à la formation, à l'acquisition des compétences.
Selon Statistique Canada, en 2011, 100 p. 100 de la croissance nette de notre population active devra provenir de l'immigration et des nouveaux travailleurs. Nous savons que les conservateurs ont peu fait à cet égard. Le gouvernement conservateur n'a pas fait grand-chose pour s'attaquer à ce problème.
En 2005, le gouvernement libéral a affecté 263 millions de dollars pour faciliter l'entrée sur le marché du travail canadien des travailleurs formés à l'étranger. En 2006, nous avions prévu affecter 290 millions de dollars de plus à ce chapitre.
Le gouvernement a ramené le financement de 2005, qui était de 263 millions de dollars, à 13 millions de dollars sur deux ans. Il a aussi fait passer le financement de 2006 de 290 millions de dollars à 23 millions de dollars sur deux ans.
Que faire lorsque des travailleurs formés à l'étranger, qui sont sans emploi ou sous-employés compte tenu de leurs compétences et de leur formation, sont incapables de faire reconnaître leurs titres de compétence — bien que cela relève des provinces — et n'arrivent pas à trouver de premier emploi? Ils se dirigent vers les trois plus grandes villes du pays. Ils ont besoin de formation linguistique.
La première tâche que m'avait attribuée le premier ministre précédent fut d'élaborer une stratégie à moyen et à long termes pour permettre à tous les travailleurs formés à l'étranger qui vivent au Canada de trouver des emplois à la hauteur de leurs compétences.
C'était une question très complexe. Nous avons dû nous attaquer aux cinq problèmes auxquels ils se heurtent. Nous avons dû collaborer avec les provinces. Nous avons dû établir des liens entre les municipalités. Nous avons dû collaborer avec les organismes de délivrance de titres et de certificats. Nous avons élaboré ce plan complexe. Avec l'argent que nous avons injecté en 2005 et en 2006, nous avons commencé à travailler de concert avec le secteur privé et tous nos partenaires. Cet argent a disparu.
Nous avons désormais un kiosque d'information. Les gens qui ont reçu une formation à l'étranger et qui n'arrivent pas à trouver un emploi peuvent se rendre à ce kiosque pour obtenir des renseignements. Ils n'ont pas besoin d'information. Ils ont besoin d'aide pour apprendre la langue, pour réussir leurs examens et pour trouver des emplois. Les entreprises ont besoin d'aide et de financement pour l'infrastructure, afin d'accueillir ces personnes comme apprentis. Il faut mettre en oeuvre un certain nombre d'initiatives. Il n'y a rien au kiosque.
Nous ne comprenons pas. Si nous n'avons pas une population bien formée, nous n'y arriverons pas. En se contentant de réductions d'impôt, le gouvernement fera du sur place pour les deux ou trois prochaines années.
La deuxième chose dont je voulais parler, c'est de l'ère d'innovation et de créativité dans laquelle nous sommes. Nous entendons parler en ce moment d'endroits aux États-Unis, comme Harvard, le MIT et l'Université Stanford, qui incorporent dans leurs écoles de commerce des notions liées aux arts et à la culture. Dans cette nouvelle ère de l'information, de l'innovation et de la créativité, on commence à comprendre que l'innovation, les sciences et la technologie, les affaires ainsi que les arts et la culture se combinent pour devenir le rempart de toute économie du XXIe siècle qui se veut concurrentielle.
Il n'y avait rien dans le discours du Trône au sujet d'investissements dans les arts et la culture. Ce domaine est perçu comme nébuleux, alors que les libéraux ont commencé par investir dans l'innovation dès leur arrivée au pouvoir. En 1997, le Canada était au bas de l'échelle mondiale en matière d'investissement dans l'innovation et dans la recherche et le développement. Depuis, nous avons investi plus de 13 milliards de dollars, qui ont à leur tour généré des montants équivalents de la part du secteur privé. Aujourd'hui le Canada est l'un des cinq pays au monde d'où, croit-on, viendront les prochains lauréats d'un prix Nobel.
Mille huit cents cerveaux avaient quitté le Canada pour l'étranger. Ils sont revenus, ramenant avec eux les cerveaux d'autres pays. Le Canada est maintenant perçu comme un pays où il y a de l'innovation, de la créativité, de la recherche et du développement. Nous sommes constamment sur le point de faire de nouvelles découvertes.
Dans le domaine des arts et de la culture, nous venons de découvrir quelque chose de très important et de grande valeur pour le reste de la planète. Je ne sais pas combien de députés ont vu le film 300, mais il a été tourné entièrement sur un écran vert. Tout le monde pense que des millions de gens couraient et s'agitaient en arrière-plan. Il s'agit pourtant d'une technologie mise au point au Canada qui va révolutionner l'industrie cinématographique mondiale.
C'est de l'argent en banque. C'est de la créativité. C'est de l'innovation. Nulle part ici est-il question d'investir là-dedans.
Enfin, il y a l'infrastructure. Nous devons aider les gens à poursuivre leurs études. Nous avons besoin d'innovation et de créativité. Pour terminer, nous avons besoin de l'infrastructure matériel et numérique dont ce pays a besoin pour progresser.
Nous avons commencé par collaborer avec les municipalités. Aujourd'hui, les municipalités accusent un déficit de 100 milliards de dollars. Si nous voulons compter parmi les nations commerçantes et commercer avec l'Asie-Pacifique et le reste du monde, il nous faut des chemins de fer, des ponts et une infrastructure. Les libéraux ont lancé une infrastructure pour la porte d'entrée du Pacifique. Nous avons entamé sa construction. Les travaux devraient maintenant être achevés. Pourtant, le projet a été prolongé jusqu'en 2013 par le gouvernement conservateur. D'ici à ce que nous ayons accès au marché de l'Asie-Pacifique, tous les autres pays y seront passés.
Il n'y a aucune vision. Il n'y a rien dans le discours du Trône qui parle d'avenir pour ce pays ou de ce qui nous rendra concurrentiels et productifs et assurera véritablement notre avenir économique.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple à poser à la députée. Elle s'est attaquée au discours du Trône et n'y a rien trouvé de positif. Son collègue du Yukon a énuméré au moins six choses qu'il approuvait dans le discours du Trône. Il a été honnête.
Comme la députée a critiqué tout ce que renferme le discours du Trône, pourquoi est-elle demeurée assise et n'a-t-elle pas voté contre ce discours lorsqu'elle en a eu l'occasion hier?
Monsieur le Président, je m'attendais à une question importante et c'est celle qu'on me pose, mais tant pis. Je vais y répondre.
Le discours du Trône contient très peu de choses pour lesquelles j'aurais voulu voter. C'est un discours terne, de la bouillie pour les chats. Il contenait tous les termes propres à la merveilleuse politique de boutique. J'essaie de proposer une critique constructive, des façons dont le gouvernement pourrait mettre des programmes en oeuvre, s'il se montrait intéressé et s'il était disposé à écouter et à tirer un enseignement du gouvernement efficace qui l'a précédé.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été proposées, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 30 octobre, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Si un député voulait proposer que la Chambre déclare qu'il est 18 h 30, je crois qu'il y aurait consentement à cet égard. La parole est au député de Malpeque.