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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 090
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 7 mai 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 090
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 7 mai 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, je salue aujourd'hui les habitants d'Israël à l'occasion du soixantième anniversaire de la fondation de leur pays.
C'est avec fierté que nous soulignons que, en 1947 aux Nations Unies, le Canada a été l'un des 33 pays qui ont voté en faveur de la création d'une patrie pour les Juifs. Nous sommes également fiers de l'amitié qui n'a cessé de se raffermir entre Israël et le Canada. De plus, la signature d'un accord de libre-échange entre nos deux pays, en 1996, nous a encore rapprochés.
Évidemment, l'État d'Israël est relativement jeune, mais la terre d'Israël, que j'ai personnellement foulée, possède une histoire et un héritage d'une richesse incroyable qui remontent à des millénaires.
Nous saluons la réussite de cette importante démocratie et nous célébrons le riche héritage spirituel qu'Israël a transmis aux fidèles de diverses confessions religieuses. Shalom.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois à la famille Ryan et à ses combattants, natifs de la circonscription du député de Wascana, la famille Shaw, de Brockton, dans la merveilleuse circonscription d'Egmont, à l'Île-du-Prince-Édouard, la bat à plates coutures quant à sa contribution au Canada durant la Seconde Guerre mondiale.
Pas moins de 10 des 11 fils d'Augustus et de Louise Shaw ont servi leur pays. L'officier de recrutement n'a pas accepté le onzième fils parce qu'il estimait que dix soldats venant d'une même famille suffisaient amplement.
Par ailleurs, il y avait également quatre filles dans cette famille. L'une d'elles, Mae Isabel, s'est aussi enrôlée et a épousé un homme lui-même engagé.
Gordon Raymond, Garfield, Bayfield, William, John Avard, Wilfred, John Augustus, Holden Saunders, Perley Sumner, Kenneth Earl, Mae Isabel, tous membres de la famille Shaw, ainsi que Lloyd Thompson, ont servi leur pays en temps de guerre et méritent la gratitude de la Chambre.
[Français]
La Journée mondiale des orphelins du sida
Monsieur le Président, le 7 mai de chaque année souligne le courage des milliers d'orphelins du sida dans le monde. Depuis 2002, des milliers de personnes participent aux événements de la Journée mondiale des orphelins du sida qui se tiennent dans plus de 20 pays.
Plus de 800 élus de plus de 40 pays ont signé la proclamation reconnaissant l'importance de prendre des mesures pour assurer la protection et l'entière prise en charge des orphelins du sida, dans le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Aujourd'hui, une coalition d'organisations, d'élus et de citoyens se lève pour que les enfants soient une priorité dans la lutte contre le sida.
Ce gouvernement doit s'engager à allouer des fonds supplémentaires internationaux destinés à la création de programmes et de mesures urgentes afin de soutenir ces orphelins.
Au nom du Bloc québécois, je rassure ceux et celles qui sont préoccupés par cette situation: nous continuerons d'exiger de ce gouvernement un effort réel pour les orphelins du sida!
[Traduction]
La Fête des mères
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à un groupe de personnes qui font le travail le plus important qui soit: nos mères. Les exigences du rôle de mère peuvent varier et l'approche de chacune est différente, mais elles méritent toutes nos remerciements.
Les mères sont nos premières et nos meilleures enseignantes.
Elles travaillent fort pour nourrir leur famille, même si elles doivent avoir deux emplois pour y arriver.
Elles font du bénévolat dans nos écoles, nos lieux de culte et nos collectivités.
Elles nous aiment et s'occupent de nous. Même si nous exigeons parfois plus que ce qu'elles ont l'énergie de nous donner, elles nous aiment et nous trouvent parfaits.
Elles se privent de choses dont elles ont besoin pour nous offrir des espadrilles, des livres et des excursions scolaires.
Parfois, elles ont besoin d'aide pour remplir leur rôle. Parfois, elles font tout toutes seules.
Comme ce sera la Fête des mères dimanche prochain, j'invite tous les députés à montrer leur appréciation à toutes les mères qu'ils connaissent. Être mère est encore le travail le plus difficile et le plus important qui soit.
La Campagne de l’œillet SP
Monsieur le Président, je suis fier et honoré aujourd'hui d'intervenir pour appuyer la Campagne de l’œillet SP et encourager tous les Canadiens à montrer leur détermination à vaincre la sclérose en plaques en achetant un oeillet du 8 au 10 mai.
Aujourd'hui, des bénévoles de la Société de la sclérose en plaques, des députés représentant chacun des partis politiques et moi-même avons épinglé des oeillets aux boutonnières des députés pour mieux faire connaître cette maladie et la Campagne de l'oeillet SP.
Il est bien connu que trois fois plus de femmes que d'hommes reçoivent un diagnostic de SP.
Au Canada, la sclérose en plaques frappe de nombreuses mères ainsi que bien d'autres adultes et des enfants. C'est d'ailleurs pourquoi la Campagne de l'oeillet SP se tient chaque année la fin de semaine de la fête des mères.
Depuis 60 ans, la Société canadienne de la sclérose en plaques procure de l'aide et de l'espoir aux Canadiens atteints de SP. Elle fournit de l'espoir grâce à son vaste programme national et elle donne de l'aide au moyen de ses services qui facilitent la vie aux personnes touchées et à leurs familles.
J'invite tout le monde à contribuer à ces efforts et à cibler les ressources de manière à ce qu'on puisse améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de SP.
L'Orchestre de CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des nombreux résidants de Vancouver Quadra qui m'ont fait part de leur frustration et de leur consternation au sujet de la regrettable abolition de l'Orchestre de CBC/Radio-Canada.
Cet orchestre est un trésor culturel national qui interprète depuis 70 ans les plus grands chefs d'oeuvre de la musique classique en direct et en différé. Même si son siège se situe à Vancouver, l'Orchestre de CBC/Radio-Canada nous appartient à tous et sert tous les Canadiens.
À l'instar de CBC/Radio-Canada, l'orchestre privilégie le contenu culturel canadien, y compris les nombreux musiciens classiques canadiens qui ont joué dans l'orchestre et les compositeurs canadiens dont les oeuvres ont été interprétées au fil des ans.
CBC/Radio Canada doit de toute urgence recevoir un financement additionnel stable, comme l'a récemment recommandé le Comité permanent du patrimoine canadien. Si le gouvernement mettait en oeuvre cette recommandation, les Canadiens pourraient continuer de jouir des bienfaits de l'institution chère et noble qu'est l'Orchestre de CBC/Radio-Canada.
Bill Smith
Monsieur le Président, je tiens à souligner le décès de M. Bill Smith. Né à Kingston, le 2 mai 1943, il est décédé le 9 avril, à l'âge de 65 ans. Il avait neuf frères et soeurs.
M. Smith a commencé sa carrière comme peintre commercial avant d'occuper le poste d'inspecteur des entrepreneurs civils à Construction de Défense Canada. Pendant ses 33 années de service, il a mené à terme des projets d'immobilisations d'une valeur de plus de 200 millions de dollars.
Ce n'est pas tout. Il a également été dépisteur pour la Ligue de hockey de l'Ontario. Plus de 100 des joueurs qu'il a recrutés ont été repêchés par la LNH.
Son esprit communautaire débordant était toujours à l'avant-scène de diverses activités comme les jours de la rivière aux Pins, à Angus, dans le comté d'Essa. Il a aussi participé activement à la campagne pour sauver la propriété Banting. Il a collaboré sans relâche à diverses initiatives communautaires. Son leadership était une source d'inspiration.
M. Smith était grand ami et conseiller de la secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international.
Bill Smith était un père et un ami exceptionnel. Il était aussi un grand Canadien. Il va vraiment nous manquer.
[Français]
La Semaine de la protection civile
Monsieur le Président, je souligne aujourd'hui la 13e édition de la Semaine de la protection civile. Cette semaine a pour but de rappeler à tous l'importance de se préparer en cas de situations urgentes ou d'accidents. Cette année, l'objectif est d'avoir une autonomie d'au moins 72 heures en cas de catastrophe.
Au Québec, la sécurité civile est une responsabilité partagée entre les citoyens, les municipalités, les entreprises et le gouvernement. Pour cette occasion, je rends hommage aux efforts louables et exemplaires des pompiers, de l'ensemble des services policiers, des bénévoles de l'Ambulance Saint-Jean et de la Croix-Rouge qui veillent à la sécurité dans Châteauguay—Saint-Constant.
Notre communauté est choyée d'avoir des organisations compétentes pour la soutenir et pour préserver son milieu de vie unique. En cette semaine de la sécurité civile, prenons le temps d'honorer le courage et la détermination des membres de ces organisations et de les remercier pour chacune de leurs actions qui font souvent la différence dans les moments les plus critiques.
[Traduction]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux brillants jeunes Canadiens, d'un océan à l'autre, qui participent à l'Expo-sciences pancanadienne 2008 et à l'édition 2008 de l'Intel International Science and Engineering Fair.
L'expo-sciences, présentée par la Fondation sciences jeunesse Canada, aura lieu ici à Ottawa, du 10 au 18 mai. C'est le plus grand événement-jeunesse du genre au Canada qui soit consacré aux sciences et à la technologie et il rassemble les plus brillants jeunes esprits du Canada et la prochaine génération de grands scientifiques.
Notre gouvernement s'efforce d'élaborer une approche à long terme en matière de sciences et de technologie dans le cadre de notre stratégie sur les sciences et la technologie. Nous avons mis en place la vision et le financement nécessaires pour développer à long terme l'avantage du savoir et l'avantage humain du Canada.
En innovant et en commercialisant leurs innovations, les chercheurs et les scientifiques font avancer le Canada sur les plans de la santé, de l'environnement et de l'économie.
Je félicite les étudiants, les organisateurs et les commanditaires. Je demande à tous les parlementaires d'applaudir ces jeunes scientifiques qui font beaucoup d'efforts pour devenir les prochains grands innovateurs et créateurs de savoir mondiaux du Canada.
[Français]
Israël
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour célébrer l'État d'Israël à l'occasion de son 60e anniversaire pour avoir créé un état démocratique et pluraliste en dépit des agressions incessantes et des appels à sa destruction et le remercie de l'héritage durable laissé par ses réalisations scientifiques, universitaires, culturelles et économiques.
Israël n'est pas seulement une patrie pour le peuple juif — un lieu de refuge et de protection. C'est la patrie du peuple juif, un instrument de la survie et de l'autonomie des Juifs, de la reconstitution d'un peuple ancien sur ses terres ancestrales.
Je voudrais conclure par cette prière immémoriale pour la paix: Oseh Shalom Bimromov, Who Yaaseh Shalom, Alenu V'al Kol Israel, V'imeru, Amen. Que le Dieu de paix nous accorde la paix, amen.
Que ce 60e anniversaire inaugure la fin du terrorisme et de la violence et annonce une juste paix véritable et durable pour tous les peuples du Moyen-Orient.
La Monnaie royale canadienne
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Monnaie royale canadienne présentera officiellement une pièce de 2 $ pour célébrer le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
L'événement aura lieu ce soir, à Québec, au « FanFest » du Championnat mondial 2008 de hockey, avant le match opposant la France et la Biélorussie.
La pièce, qui a été réalisée par Geneviève Bertrand, une jeune joaillière née à Québec, illustre la fondation de la ville. L'hommage à sa ville natale rassemble une fleur de lys, un bateau et des lignes représentant l'eau.
En plus de cette pièce de circulation, la Monnaie royale canadienne rend hommage à l'histoire de la ville de Québec avec une série de pièces de collection en argent sterling à l'image, notamment, de Samuel de Champlain.
J'aimerais féliciter Mlle Bertrand. De plus, j'aimerais remercier la Monnaie royale canadienne qui célèbre son 100e anniversaire cette année.
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, cette semaine, le monde s'arrête pour commémorer le 60e anniversaire de la création d'Israël. Fait significatif: cette année marque également le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
À l'origine de ces deux événements marquants, il y a les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, l'holocauste et le nombre incalculable de victimes de la guerre.
Tragiquement, 60 ans plus tard, ni la création d'Israël, ni l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme ne se sont traduites par la fin des souffrances. Le peuple d'Israël ne vit toujours pas en sécurité et la paix avec ses voisins semble trop souvent un rêve lointain. Le peuple palestinien n'a pas de patrie, il subi des violations de ses droits fondamentaux et il ne jouit pas de la liberté politique et religieuse ni d'une sécurité économique.
J'offre les sincères félicitations du NPD à Israël et j'exprime notre volonté profonde de réaliser l'objectif de la Déclaration universelle des droits de l'homme, c'est-à-dire d'apporter sécurité et paix à Israël et à la Palestine et de faire en sorte que les droits de chacun y soient pleinement respectés. Shalom.
Les femmes solidaires des grands-mères africaines
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Beverly Britz et aux autres membres d'une organisation connue sous le nom de Women for African Grandmothers. Ces femmes dévouées et déterminées défendent sans relâche la cause de l'Afrique et oeuvrent en vue d'améliorer la santé de la population et d'alléger le fardeau que les grands-mères de ce continent doivent si souvent porter.
Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale des orphelins et, à l'heure actuelle, en Afrique, 13 millions d'orphelins sont élevés par leurs grands-mères. Les femmes solidaires des grands-mères africaines constituent une opposition officielle. L'organisation demande aux gouvernements, quelle que soit leur allégeance politique, d'augmenter les fonds destinés à divers pays africains au titre de l'aide humanitaire, agricole et en matière de produits pharmaceutiques. À Toronto, elle organise des activités de financement au profit de la Fondation Stephen Lewis, qui milite en faveur de la fourniture de médicaments efficaces et abordables pour traiter le VIH-sida en Afrique.
Je sais que les députés se joindront à moi pour applaudir le travail de Beverly Britz et des femmes solidaires des grands-mères africaines.
[Français]
Israël
Monsieur le Président, le Bloc québécois aimerait saluer le 60e anniversaire de la fondation de l'État d'Israël. Les 60 ans d'Israël sont l'occasion de célébrer son accession au concert des nations, les nombreuses réalisations culturelles, économiques et scientifiques d'une société libre, démocratique, ainsi que les relations privilégiées entretenues par les gouvernements canadien et israélien.
Par la même occasion, il convient de réaffirmer le soutien indéfectible des Canadiennes et Canadiens au droit d'Israël de vivre en paix et en sécurité à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, aux efforts de paix du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne, et à la création future d'un État palestinien démocratique vivant en paix et en sécurité avec son voisin israélien à l'intérieur de frontières sûres et reconnues.
Nous avons apprécié le résultat de la Conférence d'Annapolis, où les deux parties se sont entendues pour reprendre les négociations de paix. Nous encourageons donc Israéliens et Palestiniens à poursuivre leurs pourparlers de sorte qu'ils puissent en arriver enfin à une paix durable.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, nous assistons au spectacle incroyable donné par des ministres qui se défilent devant leurs responsabilités et qui se cachent dans les jupes des secrétaires parlementaires. Chaque fois que le gouvernement est en difficulté, ce sont les secrétaires parlementaires qui s'interposent et qui reçoivent les coups.
En tant que secrétaire parlementaire, le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam a dû se porter à la défense du premier ministre dans l'affaire Cadman. Chaque jour, il s'est présenté avec de nouvelles interprétations créatives de la bande sonore, même s'il devait pour ce faire sacrifier sa propre crédibilité.
C'est maintenant le député de Nepean—Carleton qui est à l'avant-scène pour parler au nom du président du Conseil du Trésor. Chaque jour à la Chambre et lorsqu'il est invité à la télévision, il perd de plus en plus la face sur le scandale des dépenses électorales conservatrices. La confiance de la population envers son gouvernement, qui est vu comme de moins en moins responsable, ne cesse de s'amenuiser.
Alors que les ministres se baladent en jet un peu partout pour participer à des séances de photo, leurs pauvres secrétaires parlementaires deviennent les porteurs de mauvaises nouvelles. Si les ministres ne s'intéressent pas à leurs fonctions au sein du Cabinet, ils devraient y laisser leur place.
Ils devraient à tout le moins offrir à leurs subalternes une prime pour leur dangereux travail de secrétaires parlementaires qu'ils effectuent tant bien que mal.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, lorsque je me promène dans ma circonscription et que je rencontre mes électeurs, j'entends beaucoup parler des taxes et des impôts. On ne me parle pas d'augmenter les taxes comme les libéraux proposent de le faire, mais bien de les réduire comme notre gouvernement le fait déjà.
Mes électeurs ne comprennent pas pourquoi les libéraux proposent une nouvelle taxe élevée sur l'essence alors que le prix de l'essence a déjà considérablement augmenté au cours de la dernière année. Ils ne veulent pas que le prix augmente encore à la pompe.
Ils ne comprennent pas non plus pourquoi le chef de l'opposition a proposé de ramener la TPS à 7 p. 100 ou même plus. Les libéraux avaient promis de faire disparaître la TPS, mais comme les Canadiens le savent bien, ils n'ont pas tenu leur promesse. Par contre, notre gouvernement s'était engagé à réduire la TPS de 2 p. 100 et il a tenu sa promesse.
Parlant de promesse, les libéraux ont fait tellement de promesses qui engagent des dépenses qu'ils pourraient bien accroître la dette du pays de 60 milliards de dollars. Notre pays et les Canadiens n'ont pas besoin de cela en cette période d'incertitude économique. Ils ont plutôt besoin d'un gouvernement ayant une discipline financière prudente et un leadership économique fort, et c'est ce que propose notre gouvernement conservateur.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de demander le rapatriement d'un citoyen canadien qui, par surcroît, se trouve à être le seul Occidental encore détenu par l'armée américaine à Guantanamo Bay?
Monsieur le Président, je crois que le député fait allusion à Omar Khadr. Comme nous le savons tous, M. Khadr est là-bas depuis un certain nombre d'années, plus précisément depuis 2002. En fait, le gouvernement actuel suit exactement la politique établie en 2002 par le gouvernement dont le député faisait partie.
[Français]
Monsieur le Président, la citoyenneté doit vouloir dire quelque chose. Depuis 2002, tous les gouvernements des pays occidentaux qui avaient des ressortissants enfermés à Guantanamo Bay ont demandé et obtenu le retour de leurs citoyens, quand ils ont vu que le système américain, auquel ils avaient donné une chance, était injuste envers ses citoyens. Et c'est là que nous en sommes pour Omar Khadr.
Je lui demande encore une fois pourquoi il refuse de demander le retour d'Omar Khadr, citoyen canadien.
Monsieur le Président, M. Khadr a été emprisonné à Guantanamo Bay à partir de 2002, donc pendant quatre ans sous le régime libéral. M. Khadr est accusé de crimes très graves. Le gouvernement a reçu des assurances des États-Unis, et les représentants du gouvernement du Canada rendent régulièrement visite à M. Khadr.
Monsieur le Président, bien des choses se sont passées depuis 2002. Par exemple, la semaine dernière, le tribunal...
Des voix: Oh, oh!
L'hon Stéphane Dion: Monsieur le Président, c'est la liberté d'un citoyen canadien qui est en jeu. La semaine dernière, le tribunal qui entend juger du sort de M. Khadr a déclaré qu'il ne tiendrait pas compte de son statut d'enfant soldat pourtant reconnu par le droit international.
Par son silence, le premier ministre accepte que les droits fondamentaux d'un citoyen canadien soient bafoués par l'armée américaine. Je lui demande encore de se tenir debout et de défendre les droits d'un citoyen canadien, comme l'ont fait les autres chefs d'État.
Monsieur le Président, encore une fois, M. Khadr est accusé de crimes très graves. Il est maintenant devant les tribunaux.
La seule chose qui a vraiment changé, c'est qu'en 2006, la population du Canada a changé de gouvernement. C'est la seule raison pour laquelle le Parti libéral a changé de position.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir que, s'ils sont en difficulté à l'étranger, ils peuvent compter sur leur gouvernement pour les défendre.
Abousfian Abdelrazik, un citoyen canadien, a dû aller se réfugier à l'ambassade du Canada au Soudan. Il ne peut rentrer au pays et blanchir sa réputation. Il ne peut obtenir de passeport. Il ne peut faire rayer son nom de la liste d'interdiction de vol. Il est pris dans les limbes.
Le gouvernement le ramènera-t-il au pays en avion pour lui permettre de blanchir sa réputation ou continuera-t-il de choisir quels Canadiens pourront bénéficier de son aide à l'étranger?
[Français]
Monsieur le Président, comme devrait le savoir mon honorable collègue, M. Abdelrazik figure actuellement sur la liste de terroristes présumés de l'ONU, les Nations Unies, puisqu'il est soupçonné d'être affilié à Al-Qaïda et aux talibans. Il n'est pas en mesure de voyager au Canada puisqu'il est actuellement sur cette liste.
Monsieur le Président, le ministre peut-il expliquer à cette Chambre pourquoi il est sur la liste? Sur quelle preuve se base-t-on pour l'inscrire à la liste? Autrement, cela porte atteinte à la liberté d'un citoyen canadien.
Que fera-t-on pour faire revenir M. Abdelrazik pour qu'il puisse résoudre cette situation?
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de répondre à la question de mon collègue. Cet homme est sur la liste des terroristes présumés. Pourquoi? Parce qu'il est présumé être affilié à Al-Qaïda, à Oussama ben Laden et aux talibans.
Cela étant dit, nous continuons à offrir des services consulaires à M. Abdelrazik et nous continuerons à le faire.
Le 400e anniversaire de Québec
Monsieur le Président, au nom du gouvernement canadien, la Gouverneure générale, Michaëlle Jean, représentante de la reine Élizabeth II, s'est rendue en France afin d'inaugurer les festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec. Mme Jean a déclaré souhaiter que la France regarde « au-delà du Québec ». Je crois pour ma part que la France devrait regarder au-delà de Michaëlle Jean. Elle a même surtout dit que son ambition était de « faire du Canada une authentique nation ».
Le premier ministre réalise-t-il que le 400e anniversaire de Québec est la fête de la ville de Québec et de la nation québécoise, et non pas de la nation canadienne?
Monsieur le Président, les gouvernements du Canada et du Québec ainsi que la Ville de Québec travaillent main dans la main pour que nous célébrions tous ensemble l'importance du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
La Gouverneure générale fait allusion à l'importance de la relation entre la France et tout le Canada, tout comme le Bloc le reconnaît quand il participe au Parlement de tout le Canada.
Monsieur le Président, quant à nous, nous sommes élus. Ce n'est pas comme la monarchie qui est antidémocratique, archaïque et folklorique. J'imagine que la France ne se fera pas représenter par le comte de Paris. C'est ridicule, la monarchie.
Cela étant dit, la représentante de la reine en a rajouté en soulignant que les fêtes du 400e anniversaire de Québec célébraient la France et le Canada.
Le premier ministre réalise-t-il qu'on parle du 400e anniversaire de la ville de Québec, berceau de la nation québécoise? N'est-ce pas la nation québécoise que l'on célèbre, et non la monarchie qui est ridicule?
Monsieur le Président, après beaucoup d'hésitation, le chef du Bloc a voté en faveur de la reconnaissance de la nation québécoise au sein d'un Canada uni.
Le chef du Bloc me donne l'occasion de rappeler qu'il y a 400 ans, à Québec, notre pays est né en français. La fondation de Québec est aussi la fondation de l'État canadien. La Gouverneure générale est la successeure aujourd'hui de Samuel de Champlain, premier gouverneur du Canada. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes célèbrent cet événement très important dans notre héritage commun.
Monsieur le Président, sur le site Internet du fédéral consacré au 400e anniversaire de la ville de Québec, le premier ministre déclare, après les insanités que l'on vient d'entendre: « La fondation de Québec marque aussi la fondation de l'État canadien. » Rien n'est plus faux! En 2008, ce n'est pas la naissance du Canada qu'on fêtera, c'est la fondation de la ville de Québec, berceau de la nation québécoise.
Le premier ministre est-il conscient que la tentative de récupération grossière du fédéral est une insulte à la nation québécoise?
Monsieur le Président, les seules personnes qui tentent de récupérer un événement historique, un événement extrêmement important pour l'histoire du pays, ce sont les députés du Bloc québécois qui tentent encore une fois de détourner l'histoire canadienne.
Nous savons tous ici en cette Chambre que Québec est la première ville qui a été fondée, il y a 400 ans, et que Québec a donné lieu au Canada, et c'est ce que nous célébrons ensemble.
Monsieur le Président, il est quand même curieux que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités se lève pour défendre la reine et la monarchie, mais qu'il soit incapable de se lever pour se défendre quant à ses dépenses électorales.
La visite de la « presque reine » en France, comme le contenu du site Internet fédéral, s'inscrit clairement dans la volonté du gouvernement fédéral d'usurper les fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec.
Comment le gouvernement conservateur, lui qui a reconnu la nation québécoise, peut-il détourner les fêtes du 400e anniversaire pour faire du nation building canadien? C'est honteux!
Monsieur le Président, à deux reprises, solennellement, les Québécois se sont prononcés sur l'avenir du pays. Les Québécois ont dit oui au Canada. Ils ont dit qu'ils ne voulaient pas et ne souhaitaient pas rester isolés tout seuls. Le Bloc québécois est une formation politique qui est dépassée. C'est le chef éternel d'un parti politique qui n'a pas d'avenir au Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, l'ONU a annoncé qu'elle étudierait l'échec du gouvernement de rapporter les émissions de CO2 du Canada. L'ONU avait pourtant donné un mois d'avis au gouvernement pour s'acquitter de ses obligations. Les conséquences et les punitions sont sévères: la suspension du Canada du marché du carbone. Comme résultat, le Canada ratera des occasions en or d'investissements en développement durable.
Le gouvernement refuse-t-il de publier les données demandées par l'ONU parce qu'il est contre le principe d'une bourse du carbone? Est-ce la raison?
Monsieur le Président, je pense que le chef du Nouveau Parti démocratique parle du registre international sur le Protocole de Kyoto. Il sait que l'ancien gouvernement a refusé depuis une décennie d'établir un tel registre. Ce gouvernement a mis en place quelqu'un de responsable pour cette question et nous sommes en train de travailler pour établir ce registre.
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreuses enquêtes ont eu lieu sur des violations de l'éthique qu'aurait commises le gouvernement. Ce sont maintenant les Nations Unies qui font enquête sur le Canada pour avoir enfreint les règles de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement fait de l'obstruction pour empêcher l'adoption de projets de loi sur les changements climatiques par la Chambre. Il subventionne ses amis des sables bitumineux à coups de milliards de dollars. Bref, le gouvernement cause des préjudices irréparables au climat et aux générations futures.
Il est maintenant en train de compromettre la capacité du Canada de participer au marché climatique, un système de plafonds et d'échanges qui est essentiel pour lutter contre les changements climatiques.
Y a-t-il des limites au sans-gêne du premier ministre quand vient le temps de refuser de rendre des comptes?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que le gouvernement du Canada s'emploie depuis un certain temps à établir le registre dont parle le chef du NPD. Rien n'avait été fait à ce sujet pendant les 10 premières années. Nous avons pris cette responsabilité et nous sommes en train de faire des progrès.
Par ailleurs, le chef du NPD parle des subventions pour les entreprises exploitant les sables bitumineux. Il devrait savoir que le gouvernement les avait éliminées dans le budget de 2007. Malheureusement, le NPD et les autres partis de l'opposition ont voté pour les conserver.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en tant que natif de Québec, je peux dire que je suis fier que la ville de Québec soit considérée comme le berceau des francophones de l'Amérique du Nord, comme le berceau des Québécois, des Canadiens français et de tous les Canadiens.
Ma question est pour le premier ministre. Avant même que Québec soit fondé par Champlain, il y avait les peuples autochtones. Les statistiques révélées hier par la vérificatrice générale sont une honte nationale. Nous avions signé l'Accord de Kelowna avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations.
Le premier ministre admet-il qu'en détruisant l'Accord de Kelowna, il a rendu les choses pires?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a écrit récemment l'ancien ministre des Affaires indiennes Bob Nault, dans un quotidien national, « l'Accord de Kelowna n'aurait pas donné les résultats escomptés pour les Premières nations ».
M. Nault le savait, et je pense que même les libéraux le savaient. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures concrètes et précises de nature à aider les Autochtones. Rien n'était prévu dans l'Accord de Kelowna pour régler les revendications territoriales particulières. Aucun programme d'approvisionnement en eau potable n'y était prévu non plus. On n'y trouvait aucun accord conjoint avec les provinces et le gouvernement fédéral au sujet des services à l'enfance et à la famille.
Nous prenons des mesures concrètes parce que les Autochtones méritent mieux qu'un simple communiqué.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Il s'agissait d'un accord historique entre le gouvernement du Canada, les Premières nations ainsi que les gouvernements des provinces et des territoires, pour résoudre toute une gamme de problèmes, ce qui aurait eu des effets formidables.
Le premier ministre admettra-t-il qu'en reniant l'Accord de Kelowna, il a fait reculer les Autochtones?
Monsieur le Président, nous savons ce qui a empiré les choses pour les peuples autochtones. Par exemple, dans son rapport publié hier, la vérificatrice générale décrit comment, pendant 13 ans, les libéraux ont conservé le même Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, en vertu duquel on a continué de retirer des enfants de familles autochtones, et ont refusé de passer à un modèle de prévention, ce que notre gouvernement a déjà entrepris de faire en signant l'entente en Alberta.
Les Autochtones méritent mieux. Ils méritent un système différent et une façon de gouverner différente de ce qu'ils ont connu avec le Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, l'année dernière, les conservateurs ont terni la réputation du Canada dans le monde quand, pour la première fois dans l'histoire du pays, ils ont voté contre un document reconnaissant les droits de la personne. En effet, ils ont refusé de ratifier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils comptent maintenant voter contre un autre document semblable devant l'Organisation des États américains.
Le gouvernement invoque pour sa défense d'obscurs détails juridiques.
Quelle est la véritable raison pour laquelle les conservateurs ont refusé de se joindre au reste du monde pour appuyer les droits fondamentaux des peuples autochtones?
Monsieur le Président, quand ce document a été présenté, nous avons constaté qu'il présentait quelques lacunes. Aussi, 4 pays s'y sont opposés, 11 se sont abstenus, et 35 ne se sont pas présentés au vote; de nombreux autres ont exprimé des opinions dissidentes en soulignant les lacunes du document et en indiquant pourquoi celui-ci était inapplicable dans leur pays.
À notre avis, nous devons prendre des mesures concrètes au sein de notre propre pays. J'aimerais que les députés d'en face prennent les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones dans les réserves. Ils ont vidé le projet de loi de sa substance, et maintenant, les Premières nations ne sont pas suffisamment protégées. Il faut remédier à cela.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d'avoir essayé de répondre. Il a donné l'exemple des États-Unis. Je veux demander au ministre: avec tous les autres pays de la communauté internationale, prend-il pour modèle les États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement où voulait en venir la députée, mais je sais que le Canada reconnaît les droits des Autochtones tels qu'ils sont prévus dans notre Constitution.
Quand j'ai rencontré les ambassadeurs la semaine dernière à New York, j'ai parlé des nombreuses mesures concrètes que nous prenons, dont certaines ne faisaient pas partie de l'accord de Kelowna: le règlement relatif aux pensionnats indiens et la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, dirigée par le juge LaForme.
Nous prenons sans cesse des mesures concrètes au sujet de l'eau, de l'éducation, des services aux enfants et aux familles, des pensionnats indiens et, cette semaine, de l'initiative relative au logement du marché des Premières nations.
Les Autochtones méritent des mesures concrètes, et non des communiqués de la part des libéraux.
[Français]
Les édifices du patrimoine
Monsieur le Président, à la suite de l'incendie qui a détruit le Manège militaire de Québec, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles affirmait qu'il ne faudrait pas laisser ce bâtiment dans un état de délabrement qui ne serait pas acceptable pour les fêtes du 400e. Or, cette même ministre affirmait au Soleil, hier, qu'on ne peut mettre en avant des projets tant que l'enquête est en cours.
La ministre confirme-t-elle que le site ne sera pas mis en valeur pour le début des festivités?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, on a accordé beaucoup d'attention à ce dossier. Il faut que la députée comprenne bien que cette décision n'a pas encore été prise. Une équipe très forte travaille sur ce dossier. Il faut que l'enquête soit finie avant que cette décision soit prise. C'est une priorité pour notre gouvernement. On a une ministre, la ministre du Patrimoine canadien, qui travaille sur cette situation. Lorsque la décision sera prise, on l'annoncera à la population du Québec.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale peut-il enfin répondre clairement à une question qui est très simple? Le site sera-t-il mis en valeur à temps pour le lancement des festivités dont le coup d'envoi sera dans deux mois, oui ou non?
Montréal International
Monsieur le Président, le ministre responsable de Développement économique Canada a refusé de rencontrer, le 28 février dernier, six partenaires incontournables du développement économique de Montréal, dont la Fédération des chambres de commerce du Québec et l'Association québécoise de l'aérospatiale. Cette rencontre aurait eu pour but d'expliquer au ministre l'importance du travail de ces organisations pour le développement des entreprises du Québec et de Montréal.
Comment le ministre a-t-il pu pousser l'arrogance et le mépris jusqu'à refuser de rencontrer les plus importants développeurs économiques de Montréal, lui qui a décidé de couper les vivres à Montréal International?
Monsieur le Président, une multitude d'organismes et d'entreprises veulent faire affaire avec Développement économique Canada et ont des projets tout à fait intéressants. À partir du moment où l'on paie les frais de fonctionnement de façon récurrente auprès d'une multitude d'organismes, l'enveloppe budgétaire de Développement économique Canada devient plus disponible, particulièrement tant que nous en avons. Aussi, on a pris la décision d'y aller avec des projets ponctuels, et on pense que la légitimité d'un organisme est d'abord que son milieu l'appuie pour ses frais de fonctionnement.
Monsieur le Président, le ministre nous annoncera-t-il bientôt qu'il compte aussi couper les vivres aux corporations de développement économique et communautaire, un outil essentiel pour le développement de Montréal, comme il le fait pour Montréal International? Est-ce que c'est cela, la stratégie pour le développement économique de Montréal que le ministre a à offrir? On est tannés d'un ministre qui ne comprend rien et qui méprise l'économie de Montréal.
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, Développement économique Canada a soutenu 256 projets dans la grande région de Montréal, pour des investissements totaux de départ de Développement économique Canada de 101 millions de dollars, ce qui a généré au total des investissements de 327 millions de dollars et maintenu 4 700 emplois.
Je le répète. Pour tous les organismes jugés essentiels qui nous présentent un plan de transition, on leur donne deux ans pour arriver à être capables de voler de leurs propres ailes. Je pense que tous les citoyens qui nous écoutent trouvent cela tout à fait raisonnable qu'ils arrivent un jour à fonctionner par eux-mêmes.
[Traduction]
Le Myanmar
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre des Affaires étrangères sur la tragédie que vit présentement le Myanmar.
Il est clair que la situation politique empêche l'aide de parvenir à la population. Elle empêche les travailleurs humanitaires d'entrer au pays. Elle empêche la collectivité internationale d'intervenir. Nous savons maintenant que plus de 20 000 personnes sont décédées, et qu'il pourrait y avoir jusqu'à 20 000 personnes supplémentaires disparues.
J'aimerais que le ministre décrive à la Chambre les discussions politiques qu'il a eues avec ses homologues. Quelles discussions a-t-il eues avec les Nations Unies afin de s'assurer que l'aide parvienne aux gens qui en ont besoin au Myanmar?
[Français]
Monsieur le Président, je peux affirmer à cette Chambre que nous exhortons la junte militaire à travailler pour sa propre population et à ouvrir les portes à l'aide internationale, à l'ONU, aux organisations non gouvernementales et aux pays. Nous sommes prêts à les aider. Nous attendons seulement une réponse de leur part. S'ils rouvrent leurs portes à l'aide internationale, le Canada sera là pour les aider.
Monsieur le Président, le problème, c'est que le ministre n'a pas répondu à la question. J'ai posé une question très spécifique au ministre pour lui demander seulement ce qui suit. Avec qui à l'ONU, avec qui parmi ses collègues internationaux, le ministre a-t-il parlé pour assurer que nous travaillons ensemble, comme pays, pour faire en sorte que les portes de la Birmanie seront ouvertes à l'humanité?
Monsieur le Président, nous sommes en étroite discussion avec l'ONU. Ma collègue, la ministre de la Coopération internationale, est également en contact avec ses collègues. Nous sommes en contact au plus haut niveau pour nous en assurer et nous voulons, comme tous les Canadiens, que cette aide puisse se rendre en Birmanie. Nous exhortons ce gouvernement-là à ouvrir ses portes à l'aide internationale et à travailler pour le bien de sa propre population. C'est ce que nous faisons.
Le développement économique
Monsieur le Président, dix nouvelles entreprises, des investissements de 181 millions de dollars, la création et le maintien de 2 100 emplois, c'est ça, le bilan pour 2007 de Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Ce sont des résultats concrets et mesurables.
Toutefois, tout comme pour Montréal International, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sort la hache et coupe l'aide accordée à Pôle.
Alors que des entreprises comme Crocs et AGC ferment leurs portes, alors que les pertes d'emplois s'accumulent, le ministre coupe de façon sauvage.
Comment peut-il justifier cette décision stupide et sans aucun fondement?
Monsieur le Président, qu'est-ce qui fait que le budget de Développement économique Canada a vu son enveloppe budgétaire pratiquement totalement utilisée en début d'année auprès d'un ensemble d'organismes à vocation économique? Car le parti qui nous précédés n'a pas réalisé qu'en faisant cela, il était en train de marginaliser le montant de notre enveloppe budgétaire.
L'organisme Pôle Québec Chaudière-Appalaches a présenté un plan de transition, et nous l'avons accepté. Il aura donc du financement pour les deux prochaines années et volera ensuite de ses propres ailes.
Monsieur le Président, la réalité est qu'après avoir fessé sur l'Ontario, il fesse maintenant sur le Québec. Montréal International et Pôle Québec Chaudière-Appalaches ont fait leurs preuves, mais le ministre trouve que c'est quand même une bonne idée de les abolir. Face aux défis actuels, tout le monde est au rendez-vous: les municipalités, le provincial, le milieu des affaires — tout le monde , sauf les conservateurs.
Pourquoi le ministre en veut-il à ceux qui travaillent pour créer des emplois? Pourquoi a-t-il hypothéqué sa propre marge de manœuvre en sabrant 107 millions de dollars dans son propre budget?
Monsieur le Président, dernièrement, le Grand Prix de Montréal a interpellé mon ministère afin qu'il le soutienne. Il s'agissait d'un montant de 1,25 million de dollars pour assurer le renouvellement des installations au niveau des médias ainsi que le Grand Prix de Montréal. Un organisme économique nous a présenté ce projet, et l'on a dit oui. Pourquoi a-t-on pu dire oui? Parce qu'au sein de Développement économique Canada, on se dégage des marges de manœuvre budgétaires afin de soutenir des projets d'organismes ponctuels qui ont un début, un milieu et une fin.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement prend au sérieux la sûreté et la sécurité des Canadiens. Nous avons pris des mesures afin de mieux protéger les Canadiens contre le crime, les criminels dangereux, les produits présentant des vices de fabrication, la pollution et les produits toxiques.
Dans son dernier rapport, la vérificatrice générale fait état du nombre de personnes qui pourraient se trouver au Canada illégalement de même que de la gestion de la détention et des renvois.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il fournir à la Chambre la réponse du gouvernement à la vérificatrice générale et indiquer comment il donnera suite à ses préoccupations dans ce dossier?
Monsieur le Président, nous partageons les préoccupations de la vérificatrice générale quant au nombre de nombre de personnes interdites de territoire dont on ne connaît pas les allées et venues. Cette situation est pour ainsi dire un héritage du gouvernement précédent, mais nous ne nous servons pas de cela comme une excuse. Nous voulons voir des améliorations.
La vérificatrice générale a formulé plusieurs observations concernant les améliorations que l'ASFC a apportées au chapitre des renvois. Elle fait aussi observer, et je cite, « [...] le nombre de personnes interdites de territoire renvoyées du Canada par l'ASFC a augmenté, passant de 8 700 environ en 2002-2003 à 12 600 environ en 2006-2007 ». C'est une amélioration de 50 p. 100. Nous voulons faire mieux.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la vérificatrice générale condamne la déplorable performance des conservateurs dans le dossier des enfants des Premières nations en foyer nourricier.
Des fonctionnaires prennent des enfants dans des réserves pour les placer en foyer nourricier huit fois plus souvent que d'autres enfants canadiens. La vérificatrice générale a qualifié la formule de financement du gouvernement de dépassée et d'inadéquate et elle a ajouté qu'elle ne tient compte ni du nombre d'enfants qui ont besoin d'aide ni des services dont ils ont besoin.
Pourquoi, sous le gouvernement conservateur, les enfants vivant dans des réserves ne reçoivent-ils pas les services d'aide à l'enfance auxquels ils ont droit?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale pour son rapport. Nous reconnaissons que le système en place, que nous avons hérité des libéraux, était déficient. C'est pourquoi nous avons commencé à le changer. Nous avons déjà un accord tripartite avec l'Alberta qui vise le système lui-même qui, dans sa forme actuelle, comme nous l'avons hérité des libéraux, est conçu pour sortir les enfants de leur foyer et les placer dans des foyers nourriciers, ce qui est vu comme un service à l'enfance et à la famille.
Comme la vérificatrice générale, nous croyons qu'il est temps d'adopter un modèle reposant sur la prévention et adapté aux besoins des familles pour tenter de les garder unies, sans que les enfants aient à quitter leur foyer.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui perpétue le système qui cause des préjudices aux enfants des Premières nations.
La vérificatrice générale affirme qu'il en coûte 74 p. 100 plus cher pour mettre en oeuvre le modèle albertain dont le ministre est si fier. Il est ici question de ressources, d'enfants et de reddition de comptes.
Où est le calendrier de mise en oeuvre de ce programme modèle dans toutes les autres provinces? Où sont les fonds qui garantiront que le nouveau modèle fonctionne mieux que l'ancien? Quand le gouvernement financera-t-il la gamme complète des services d'aide à l'enfance dans les réserves?
Monsieur le Président, la députée croit-elle que nous dépensons trop d'argent en Alberta? Je ne comprends pas trop.
Dans le budget de 2008, contre lequel la députée a voté, évidemment, nous avons prévu des fonds pour étendre le modèle mis en place en Alberta à tout le Canada. Nous espérons l'implanter dans deux ou trois autres provinces cette année seulement. Nous sommes en train de négocier avec ces provinces et avec les Premières nations. Nous croyons qu'il est important de travailler en collaboration avec les Premières nations, leurs dirigeants et leurs collectivités afin de nous assurer de mettre en oeuvre des programmes qui donneront des résultats au sein des Premières nations plutôt que des programmes conçus à Ottawa, par des libéraux et des néo-démocrates.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Finances a cinq mauvais points à son dossier. Premièrement, il a dilapidé un héritage de 13 milliards de dollars et, de ce fait, a failli replonger le Canada dans un déficit. Deuxièmement, il n'a pas tenu parole, notamment en ce qui concerne les fiducies de revenus et l'Accord atlantique. Troisièmement, il a gâché le climat commercial en Ontario. Quatrièmement, une foule de problèmes d'éthique menacent de lui tomber sur la tête. Cinquièmement, il a présidé à la réduction d'impôts la plus insensée qui a des répercussions néfastes sur la productivité.
Cinq mauvais points ne suffisent-ils pas pour se faire remercier de ses services au gouvernement conservateur?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Markham—Unionville a posé une question et il veut entendre la réponse. Le ministre de l'Environnement s'est levé et il a la parole.
Monsieur le Président, le député d'en face devrait encore avoir honte.
De ce côté-ci de la Chambre, nous aurions cru qu'un député respecté comme lui présenterait des excuses à la Chambre pour les accusations scandaleuses qu'il a proférées contre le ministre des Finances. Il les a d'ailleurs répétées au quatrième point. En réalité, le ministre a fait énormément pour soutenir les personnes ayant une déficience développementale, les enfants atteints du syndrome de Down et les gens qui ont besoin d'un coup de main. C'est une honte de s'en prendre au ministre, à sa famille et à ses enfants.
Monsieur le Président, je n'ai pas fait d'attaque de ce genre.
Toutefois, je signale qu'un nouveau sondage rendu public aujourd'hui révèle que 62 p. 100 des Ontariens croient que le gouvernement nuit à l'économie de leur province.
Entre-temps, le ministre des Finances ne se lève même pas pour répondre aux questions. Apparemment, c'est de cette façon qu'on rend des comptes sous la direction du premier ministre. Par conséquent, aujourd'hui, j'ai affaire au ministre de l'Environnement, qui s'y connaît encore moins en matière d'économie qu'en matière d'environnement, mais je dois faire contre mauvaise fortune bon coeur.
Quelles sont les quatre priorités qui figurent dans le rapport annuel du ministère des Finances? Si le ministre ne peut me répondre, il peut peut-être me dire quelles sont celles qui figurent dans le rapport annuel de son ministère.
Élections Canada
Monsieur le Président, parlons d'élections.
Hier, concernant les manoeuvres de transfert, le secrétaire parlementaire se demandait de quoi son parti était accusé. Permettez-moi d'expliquer.
Les conservateurs ont tenté de dissimuler 1,3 million de dollars de dépenses excédentaires à l'échelle nationale dans la comptabilité de candidats locaux. Ils ont obligé des candidats locaux à participer au stratagème alors que ces derniers n'exerçaient aucun contrôle sur les fonds, n'ont jamais fait les dépenses, n'ont jamais été mis au courant du contenu de la publicité achetée, et ont ensuite demandé des remises. Bref, nous parlons de fraude électorale.
Le secrétaire parlementaire n'est-il pas mal à l'aise d'avoir à répondre en lieu et place de ministres qui gardent le silence alors qu'Élections Canada flaire la piste...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a la parole. À l'ordre, je vous prie.
Monsieur le Président, voici un exemple de la manoeuvre de transfert libérale que nous qualifierons de passe-passe...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a la parole. À l'ordre, je vous prie.
Monsieur le Président, notre prochain exemple porte sur la passe-passe libérale.
Le 14 juillet 2004, le Parti libéral a effectué deux transferts à la campagne locale de Rick Limoges, de 5 000 $ et 4 000 $ respectivement. Le jour suivant, les responsables de la campagne locale de Rick Limoges ont retransféré au Parti libéral 5 000 $ et 4 000 $.
Il s'agissait bien, monsieur le Président, d'un transfert aller-retour de 5 000 $ et d'un transfert aller-retour de 4 000 $. Les libéraux, ils connaissent ça les transferts.
Monsieur le Président, ce ne sont pas seulement les libéraux qui portent de telles accusations. Élections Canada et d'anciens candidats conservateurs en font autant.
Aucun des ministres d'en face n'a le courage de parler, puisqu'ils ont tous bénéficié de cette fraude électorale. Les ministres des Finances, de la Santé et de l'Environnement ont tous bénéficié du stratagème.
Le secrétaire parlementaire cessera-t-il de donner des réponses évasives et de leur inventer des excuses? Reconnaîtra-t-il que son parti a commis une fraude électorale d'envergure lors de la dernière campagne électorale?
Monsieur le Président, j'ai donné aux députés d'en face de nombreux exemples de manoeuvres de transfert auxquelles ils ont participé, ce qui les met nettement sur la défensive. Ils ne se rendent pas compte cependant que, comme nous, ils n'ont rien à se reprocher. Les candidats conservateurs ont dépensé l'argent des conservateurs pour de la publicité des conservateurs. Ils ont obtenu l'aide financière du parti national pour le faire.
Élections Canada s'en est rendu compte parce que nous le lui avons déclaré. Élections Canada nous a ciblés et nous l'avons donc poursuivi en justice. Or, le jour précédant celui où Élections Canada allait être interrogé, ses représentants sont arrivés avec leurs gros sabots dans nos bureaux, et ce, en contravention des propres règles de cet organisme, et ils étaient suivis de près par une caméra des libéraux. Voilà ce qui s'est passé. Telle est la réalité. Les députés libéraux doivent tout simplement l'accepter.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'accord de financement accordé par Environnement Canada aux 14 comités ZIP et à Stratégies Saint-Laurent, qui travaillent pour la conservation du Saint-Laurent, est échu depuis le 31 mars 2008. Depuis, des projets liés au Plan Saint-Laurent ont été acceptés par le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, mais ne peuvent démarrer en raison de l'entêtement idéologique des conservateurs à sous-financer ces groupes communautaires.
Le ministre de l'Environnement s'engage-t-il à s'asseoir avec les 14 comités ZIP et avec Stratégies Saint-Laurent dans les prochains jours pour renégocier et signer une entente juste pour financer la réalisation du Plan Saint-Laurent jusqu'en 2010?
[Traduction]
Monsieur le Président, Environnement Canada appuie toute une série de projets et d'objectifs environnementaux partout au pays. Nous croyons qu'il est important de ne pas faire tout le travail à l'interne et de collaborer avec des partenaires pour protéger les écosystèmes et la biodiversité de notre pays, et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Monsieur le Président, ce dont on parle ici, précisément, ce sont des comités de zones d'interventions prioritaires. Le refus du ministre de confirmer le financement de ces groupes nuit directement à des réalisations concrètes en matière environnementale. Par exemple, le Comité de zones d'interventions prioritaires du Haut-Saint-Laurent et celui du Sud-de-l'Estuaire ont dû licencier plus de 50 p. 100 de leurs employés parce que le ministre refuse de signer l'accord de contribution.
Le ministre de l'Environnement s'engage-t-il à signer, dès aujourd'hui, cet accord de première importance, comme le réclament les 14 comités ZIP du Québec et Stratégies Saint-Laurent?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous versons un financement annuel aux groupes qui présentes des demandes. Évidemment, il y a toujours plus de demandes que d'argent disponible. Cela montre bien que le Bloc québécois, en 18 ans d'existence, n'a jamais eu aucun pouvoir puisqu'il est depuis toujours du côté de l'opposition. Ce n'est pas le cas des 11 solides députés conservateurs québécois qui défendent les intérêts du Québec et qui font le travail.
[Français]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, le programme d'aide du gouvernement fédéral en cas de désastre refuse de rembourser les salaires perdus par les citoyens, refuse la réparation ou le remplacement de roulottes et refuse également le remboursement pour la nourriture perdue par les sinistrés. Pendant que les citoyens ont besoin d'aide, ils ne devraient pas avoir à s'inquiéter de ce que le gouvernement fédéral peut leur offrir comme aide financière.
Les conservateurs vont-ils modifier leur position et rembourser les salaires perdus par les sinistrés et les bénévoles d'urgence? Vont-ils appuyer financièrement les citoyens pour répondre à leurs besoins de base, comme la nourriture, ou bien vont-ils les laisser tomber?
Monsieur le Président, nous avons un programme pour aider les provinces quand arrive un désastre. Lors de discussions avec mes collègues provinciaux, ils m'ont indiqué qu'ils étaient satisfaits du programme.
Si des désastres ou de tels problèmes arrivent, nous sommes là pour aider. S'il y a aussi des améliorations à apporter au programme, nous pouvons en discuter. Toutefois, une chose est importante, c'est que nous sommes là maintenant pour les sinistrés, parce que c'est une période difficile pour les provinces quand il y a un désastre.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, de récents événements ont poussé les Canadiens à remettre en question la sécurité des produits qu'ils achètent et utilisent. Le 8 avril, le ministre de la Santé a présenté la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui prévoit la hausse des amendes pour les importateurs et les producteurs de marchandises dangereuses et qui habiliterait enfin le gouvernement à forcer le rappel des produits qui présentent un danger.
Les Canadiens ont vu la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation franchir l'étape de la deuxième lecture en quelques jours. Nous nous réjouissons que le projet de loi ait été renvoyé à un comité pour être examiné en détail.
Le ministre de la Santé pourrait-il faire part à la Chambre des progrès dans ce dossier?
Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre de ce que je considère comme le comble de l'irresponsabilité de la part du parti de l'opposition.
Hier, l'opposition officielle a présenté une motion au Comité de la santé tendant à amorcer une étude de plusieurs semaines sur le centre d'injection supervisé situé à Vancouver, ce qui signifierait que les importants travaux que le comité doit réaliser relativement à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation seraient suspendus.
Ce qui me dérange, c'est qu'il s'agit du même groupe de personnes qui a dit que nous n'avions pas besoin de poursuivre la recherche. Or, il propose que le comité s'adonne à des activités de recherche pendant des semaines. Nos enfants, nos mères, nos pères, tous ont besoin de jouir d'une sécurité accrue. L'opposition veut empêcher cela.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'ancienne ministre du Patrimoine a dissimulé au public des notes de frais phénoménales pour des déplacements en limousine et en avion et des hôtels.
Ce sont des factures pour des extravagances telles que des balades en limousine pour assister à des réunions du Parti conservateur, des vols pan-canadiens pour lesquels il n'y a pas de documents officiels, des frais d'hôtel facturés en double pour des chambres dans des villes différentes aux même dates. Tout cela a été dissimulé.
Les règles servent à faire en sorte que le gouvernement soit responsable et transparent. Les simples citoyens respectent les règles. Pourquoi la ministre croit-elle qu'elle peut violer impunément les règles?
Monsieur le Président, les dépenses de la ministre sont conformes aux règles du Conseil du Trésor. Lorsqu'il y a eu des erreurs dans des déclarations publiques, on les a corrigées. Permettez-moi de rappeler un fait au député. La grande différence entre le gouvernement actuel et le gouvernement libéral précédent, c'est l'approche des ministres relativement à leurs dépenses.
Sous le gouvernement libéral précédent, les coffres publics étaient une tirelire où l'on puisait à volonté lorsqu'on voulait passer du bon temps et bien manger. Prenons le bureau du leader du gouvernement à la Chambre, par exemple. Pour la dernière année du règne des libéraux, les dépenses de ce bureau étaient supérieures de 204 p. 100 à celles effectuées au cours de la première année du régime des conservateurs. Au ministère de la Santé, les ministres ont dépensé 289 p. 100 de plus sous le régime libéral. Sous le régime libéral, le leader du gouvernement au Sénat...
Monsieur le Président, on n'appelle pas cela de la responsabilité, mais du « tout m'est dû ».
Il y a une facture de 1 700 $ pour deux jours de balade en limousine en mars 2006. Il y en a une de 740 $ pour une balade à Toronto en août 2006, dont on n'a pas soufflé mot. Il y a une facture de 861 $ pour une autre balade à Toronto le lendemain. On n'en a pas soufflé mot. Puis il y a une facture de 600 $ pour une balade à Vancouver en novembre 2006, dont on n'a pas soufflé mot non plus, puis une autre de 1 300 $ pour conduire la ministre, en limousine, à une réunion du Parti conservateur le 27 mars 2007.
La ministre a trahi la confiance des simples citoyens. Le gouvernement va-t-il l'obliger à rembourser cet argent aux contribuables?
Monsieur le Président, les dépenses de la ministre sont beaucoup moins élevées que ne l'étaient celles de sa prédécesseure libérale.
Le député de Wascana dit que c'est insensé. J'aimerais bien qu'il explique pourquoi, par exemple, le leader du gouvernement au Sénat, sous le régime libéral, a dépensé 3 711 p. 100 de plus que sous le régime conservateur et pourquoi les dépenses du ministre du Revenu national étaient plus élevées dans une proportion de 368 p. 100 sous le régime libéral.
Vous savez quoi? Le gouvernement conservateur gère les fonds publics comme des fonds précieux, pas comme de l'argent d'une tirelire dans laquelle on peut puiser à volonté, comme les libéraux le faisaient.
Élections Canada
Monsieur le Président, c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui doit faire respecter la Loi électorale du Canada, mais il refuse de répondre aux questions portant sur le scandale des manoeuvres de transfert. Cela pourrait s'expliquer par le fait qu'il emploie actuellement l'un de ses principaux architectes, Mike Donison.
Toutefois, c'est plutôt au petit jeunot là-bas qu'on confie tous les jours le soin de répondre aux questions, puisque, selon ce que disent les conservateurs d'expérience, il est jeune et il fera ce qu'on lui demande de faire...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne compte pas analyser les qualificatifs employés, mais je crois que les députés devraient plutôt utiliser les titres de leurs collègues, comme le prévoit le Règlement de la Chambre. Je ne suis pas certain de savoir qui la députée qualifiait de petit jeunot, mais de toute façon, sa question doit s'adresser à un ministre ou à un secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, j'en arrivais de toute façon à la fin de ma question. Il est jeune et il fera ce qu'on lui demande de faire sans poser trop de questions.
Pourquoi le secrétaire parlementaire continue-t-il de débiter jour après jour des bêtises que la Cour fédérale a déjà jugées non pertinentes?
Monsieur le Président, je remercie la députée du compliment qu'elle me fait en soulignant que j'ai l'énergie de la jeunesse.
Le 14 juillet 2004, le Parti libéral a effectué deux transferts d'argent à la campagne locale de Rick Limoges, l'un au montant de 4 000 $, et le second au montant de 5 000 $. Le lendemain, les responsables de la campagne locale de Rick Limoges ont fait au Parti libéral deux transferts au montant de 4 000 $ et 5 000 $. Il y a donc deux montants respectifs de 4 000 $ et 5 000 $ qui ont été reçus, puis renvoyés. Où est Élections Canada?
L'Afghanistan
Présence à la tribune
Recours au Règlement
Le Code régissant les conflits d'intérêts
[Recours au Règlement ]
Monsieur le Président, vous vous souvenez peut-être qu'en novembre, le député de Dufferin—Caledon avait invoqué le Règlement au comité pour déterminer si je pouvais prendre part aux travaux du comité étant donné la poursuite que Brian Mulroney menaçait d'intenter. La présidence du comité avait alors conclu qu'il n'y avait pas de conflit et que je pouvais poursuivre mes activités, ce que j'ai fait.
Par la suite, le même député, le député de Dufferin—Caledon, a demandé à la commissaire à l'éthique d'enquêter à savoir s'il y avait infraction au code étant donné qu'il pourrait y avoir un intérêt pécuniaire. La commissaire à l'éthique a procédé à son enquête et j'ai pu discuter avec elle. La Chambre recevra son rapport ou peut-être l'a-t-elle déjà reçu.
J'aimerais remercier la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de son travail dans ce dossier. Cette affaire englobait essentiellement des questions qui n'avaient jamais été traitées et je suis certain que tous les députés bénéficieront des efforts de la commissaire. Je sais qu'elle a conclu que j'avais agi de bonne foi et elle n'a pas recommandé de sanctions.
J'accepte les conclusions de la commissaire et je prendrai, dès que possible, les mesures nécessaires pour me conformer entièrement aux décisions rendues au sujet du Code régissant les conflits d'intérêts.
La commissaire a conclu, et cela devrait intéresser tous les députés de la Chambre, qu'il peut y avoir un intérêt pécuniaire quand un député est poursuivi par n'importe qui, non seulement par un député, mais par n'importe qui, car il peut en découler une obligation.
La commissaire a évalué le code sous sa forme actuelle et a conclu, et j'accepte pleinement sa décision, que je pourrais avoir un intérêt et que je n'aurais pas dû participer aux travaux de ce comité. J'y ai participé, car la décision a été rendue plus tard, et j'ai été informé de la poursuite alors que l'année financière en cours était bien amorcée, bien après les mesures entreprises par le député et avant que la commissaire à l'éthique commence son enquête.
La commissaire à l'éthique a signalé que tous les députés risquaient d'être démis de leurs fonctions à cause de poursuites futiles que pourrait intenter un autre député. Je demanderais à la Chambre que le comité compétent passe en revue et accepte cette décision et qu'il s'interroge à savoir s'il faudrait modifier le Règlement de la Chambre ou le code de conduite.
Pour conclure, je tiens à assurer à tous que les poursuites futiles n'empêcheront pas l'opposition libérale d'exiger énergiquement que le gouvernement rende des comptes.
Monsieur le Président, je n'ai pas encore vu ce rapport, mais de la façon dont le député y a fait référence, j'en déduis qu'il a été reconnu coupable de conflit d'intérêts. Oui, j'ai soulevé cette question au comité, et, oui, j'ai pensé que c'était inapproprié. Lorsqu'un ancien premier ministre de ce pays entame une poursuite de 1 million de dollars contre un député, celui-ci n'a pas le droit de participer aux travaux de ce comité.
Je crois qu'il était responsable du dossier pour les libéraux au comité; il n'aurait pas dû poser de questions ou voter. Il n'aurait pas dû contre-interroger l'ancien premier ministre au comité. En fait, il a porté atteinte aux travaux du comité sur l'affaire Schreiber-Mulroney.
La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous entamons un débat et, à mon avis, les interventions de l'un et de l'autre député ne constituent pas un rappel au Règlement.
Je vais m'acquitter de mon devoir conformément à l'article 28 du code régissant les conflits d'intérêts des députés et présenter à la Chambre le rapport du commissaire à l'éthique sur son enquête au sujet du député de Nova-Ouest. Le document a été déposé. Les députés peuvent le lire. Voilà qui met fin à cette affaire.
Je présume que le député de Peace River veut invoquer le Règlement relativement à la période des questions.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, pendant la période des questions tout à l'heure, le chef des libéraux a mentionné un document qu'il appelé l'accord de Kelowna et, comme le veut la coutume à la Chambre, lorsqu'un député parle d'un document, il devrait être en mesure de le produire.
Je demande aujourd'hui que le chef des libéraux fasse ce que son prédécesseur n'a jamais été en mesure de faire, c'est-à-dire déposer à la Chambre un exemplaire signé de l'accord de Kelowna.
Le député de Peace River voudra peut-être vérifier le Règlement, car la règle qu'il invoque vise les ministres qui citent des documents, pas les autres députés.
En conséquence, il aurait raison de se plaindre si un ministre omettait de déposer un document, mais il est tout à fait acceptable qu'un député autre qu'un ministre parle d'un document sans le déposer. J'estime que l'affaire est close.
[Français]
Nous avons maintenant une question de privilège que je vais entendre à l'instant. La députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Privilège
Les propos de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social
[Privilège]
Monsieur le Président, je vais être très brève pour vous expliquer la raison de la demande que je vous ai formulée concernant une question de privilège qui a trait à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Hier soir, lors d'un débat d'ajournement, la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, qui me donnait la réplique, a dit — je cite directement du hansard:
La députée a dû trouver les trois ans qu'elle a passé du côté du Bloc québécois bien frustrants. En effet, elle a dû se contenter de rester sans rien faire, incapable d'accomplir quoi que ce soit pour les aînés.
C'est devenu pratique courante du gouvernement conservateur et de tous ses porte-parole de dénigrer les partis en cette Chambre, et c'est toléré. Ce n'est cependant pas acceptable, à mon avis. Je laisse le soin aux partis d'agir à cet égard ou non. Néanmoins, lorsque la secrétaire parlementaire dénigre directement une députée, moi en l'occurrence, de façon démagogique et mesquine, cela s'avère une insulte personnelle et collective aux citoyens et citoyennes que je représente légitimement en cette Chambre.
Ce genre de remarque insidieuse et perfide, qui porte atteinte à la réputation et qui a été prononcée en cette Chambre, ne devrait pas être tolérée. Je demande donc à la secrétaire parlementaire de retirer ses propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les commentaires que vient de faire la députée sont plutôt de nature à être débattus. Ils concernent la question générale de savoir si le Bloc québécois, parti à jamais confiné dans l'opposition, pourrait un jour changer quoi que ce soit à Ottawa.
Je pense qu'il s'agit bel et bien d'une question à débattre et ce n'est pas du tout une attaque personnelle. Il est question ici d'efficacité politique et de savoir s'il est possible d'adopter des lois ou de faire quoi que ce soit lorsqu'on est confiné dans l'opposition pour toujours et qu'on n'a aucun espoir de former un jour le gouvernement.
Bien entendu, à notre avis, il faut réellement aspirer à former le gouvernement pour pouvoir faire bouger les choses dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse du leader du gouvernement à la Chambre des communes est totalement inacceptable. Les députés du Bloc québécois sont élus démocratiquement par nos concitoyens et nos concitoyennes, et c'est un choix qui est fait en fonction de la vision que ces gens ont du développement du Québec. Si le député considère que de voter pour le Bloc québécois c'est d'être dans l'opposition éternelle, il se trompe, puisque le vrai pouvoir, c'est quand le Québec sera souverain, ce à quoi nous travaillons chaque jour.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, mon recours au Règlement est identique à celui du député de Peace River. À la suite de sa demande, je demande le consentement unanime de la Chambre pour permettre au député d'en face de déposer une copie de l'accord de Kelowna. Nous serions très heureux de voir cet accord et je suis certain qu'il est impatient de nous le montrer.
Monsieur le Président, je crois que nous avons déjà accédé à cette demande, qui avait été présentée à la Chambre et à un comité de la Chambre. Les documents ont effectivement été déposés.
Toutefois, si le gouvernement tient à être édifié davantage, j'invite les députés à consulter la page 4 des sources et des utilisations prévues du gouvernement du Canada, en date du 24 novembre 2005. Ils y constateront une écriture de 5,1 milliards de dollars destinés à financer les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'accord de Kelowna.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'Accord de libre-échange nord-américain
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un traité intitulé Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, modifiant l’Annexe 401 (troisième phase) de l’Accord de libre-échange nord-américain, signé à Washington, Mexico et Ottawa le 11 avril 2008. Le traité est accompagné d'une note explicative.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis).
Agriculture et agro-alimentaire
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique portant sur le Système de coordination des demandes d’accès à l’information.
Ce système est une base de données qui centralisait l’ensemble des demandes adressées au gouvernement au nom de la Loi sur l’accès à l’information. Cette base de données, comme nous le savons, a été retirée par le gouvernement.
Le comité a adopté une motion demandant au gouvernement de remettre sur pied cet outil favorisant la transparence et l’imputabilité et invitant le gouvernement conservateur à rendre disponible, en ligne et gratuitement, cette base de données.
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
propose que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit lu pour la première fois.
Monsieur le Président, je suis honoré de présenter à la Chambre le projet de loi S-204, récemment adopté au Sénat. Ce projet de loi désignerait le 15 novembre de chaque année comme la Journée nationale de la philanthropie, une journée spéciale pour les organismes philanthropiques de tout le pays.
J'aimerais remercier le sénateur Grafstein d'avoir présenté ce projet de loi au Sénat et le sénateur Mercer de la Nouvelle-Écosse, qui a consacré une grande partie de sa vie professionnelle à promouvoir la philanthropie. Je tiens à remercier plus particulièrement les nombreux membres de l'AFP, l'Association of fundraising professionals, de tout le pays, comme Paul McNair, qui est président de l'association en Nouvelle-Écosse.
Ma soeur, Brigid, est membre actif de l'AFP et est actuellement directrice de campagne à l'Université Mount Saint Vincent. Nous sommes très fiers d'elle et du travail formidable qu'elle accomplit avec des philanthropes comme Mme Martha Jodrey.
Le projet de loi vise à encourager les Canadiens à donner du temps et de l'argent et à offrir leurs connaissances en guise de contribution à nos collectivités et à la société civile.
La Journée nationale de la philanthropie rendrait hommage aux centaines de milliers de groupes locaux, non partisans, qui donnent beaucoup à la collectivité pour renforcer la cohésion sociale au Canada. Chaque jour, les organismes sans but lucratif sont aux premières lignes, se rendant utiles dans divers domaines comme les services sociaux, la santé, l'environnement, les arts et bien d'autres encore.
J'espère que tous les députés appuieront cette initiative importante qui contribuera à l'édification du Canada.
(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Monsieur le Président, il y a eu des négociations de bonne foi entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre reconnaisse l'importance historique du 60e anniversaire de la reconstitution de l'État souverain et indépendant d'Israël; reconnaisse les réalisations culturelles, économiques et scientifiques d'une société libre, démocratique et en effervescence qui est aux prises avec des hostilités; reconnaisse les liens étroits qui unissent le gouvernement du Canada et Israël; réaffirme le soutien inébranlable des Canadiens à l'égard d'Israël quant à son droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et établies, libre de toute menace ou de toute violence; réaffirme notre engagement à promouvoir deux États comme solution et la création d'un État palestinien qui vive en paix et en sécurité avec son voisin, Israël; réaffirme sa reconnaissance et son soutien des efforts de paix qui ont été déployés par le gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne et s'engage à contribuer au processus de paix.
Le député de Mont-Royal a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Pétitions
La nation québécoise et la Loi 101
[Traduction]
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai une pétition de la part de 25 électeurs concernant le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par le député d'Edmonton—Sherwood Park, prévoyant des poursuites en justice dans le cas du meurtre d'un enfant non encore né.
Monsieur le Président, j'ai aussi une pétition de la part de 134 électeurs concernant le projet de loi C-14 et leurs préoccupations quant à la déréglementation de Postes Canada.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première est signée par 436 personnes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'apporter les changements nécessaires à la politique du RPC afin de fournir des procédures spéciales aux demandeurs en phase terminale, y compris ceux qui n'ont pas cotisé à des régimes privés d'assurance-invalidité ou à l'assurance-maladie, ou qui n'ont pas droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi ni à d'autres prestations de maladie à court terme, et de les exempter de la période d'attente obligatoire de quatre mois.
Monsieur le Président, j'ai également une pétition signée par 2 192 personnes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambres des communes de remplacer la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire par un système national de prêts fondé sur les besoins par l'intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les étudiants des universités et des collèges publics.
Monsieur le Président, il y a approximativement deux mois, on a obtenu le consentement unanime de la Chambre pour adopter une motion visant à imposer un niveau de participation canadienne aux projets portant sur les transports en commun et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse possible pour les Canadiens. J'ai d'autres pétitions à présenter.
Même si la Chambre a adopté cette motion, nous la soumettrons maintenant à l'étude du Comité des transports afin d'en discuter de façon plus approfondie et, je l'espère, d'accélérer la mise en oeuvre de la politique gouvernementale.
Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom d'un groupe d'élèves de onzième année à l'école secondaire Composite à Fort McMurray, en Alberta, qui désire qu'on abolisse le travail des enfants dans les pays en voie de développement. Ces étudiants ont recueilli 355 signatures à l'appui de l'adoption d'une résolution des Nations Unies visant à éliminer le travail des enfants. Je suis fier de présenter cette pétition.
Questions au Feuilleton
[Traduction]
En ce qui concerne l’étude commandée par Santé Canada les 13 et 14 novembre 2007 et présidée par Trevor Ogden au sujet des dangers de l’amiante: a) quels en sont le mandat ou les principes directeurs; b) pourquoi a-t-elle été commandée; c) qui doit veiller à ce qu’elle soit complétée; d) combien de fonds y ont été alloués; e) quelles ressources y ont été affectées; f) quel genre de consultation tiendra-t-on; g) qui consultera-t-on ou invitera-t-on à soumettre un mémoire; h) quel genre d’indemnisation recevront les participants aux consultations; i) quels nouveaux travaux de recherche utilisera-t-on; k) examinera-t-on les produits de consommation canadiens contenant de l’amiante; j) le gouvernement a-t-il l’intention de modifier sa politique sur l’amiante à la suite de cette étude; l) quel est l’échéancier prévu; m) quand l’étude sera-t-elle rendue publique?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Le mandat du Groupe d’experts sur le chrysotile étant le suivant:
But
Le Groupe d’experts examinera les relations dose-réponse entre le mésothéliome pleural, le mésothéliome péritonéal ainsi que le cancer du poumon et l’exposition aux fibres d’amiante chrysolite commercial du Canada, et fera rapport cet égard.
Responsabilités des membres
Les 13 et 14 novembre 2007, les membres du Groupe d’experts participeront la réunion du Groupe d’experts sur l’amiante chrysotile -- Caractérisation de la toxicité de l’amiante chrysotile, à Montréal, Canada, pour y mettre en commun leurs connaissances.
Les membres du Groupe d’experts doivent, individuellement et collectivement, déterminer les principaux domaines scientifiques d’accord ou de désaccord au sujet de la toxicité des fibres d’amiante chrysotile et évaluer l’ampleur des accords et des désaccords.
Les membres du Groupe d’experts doivent également, individuellement et collectivement, produire une estimation probabiliste, et non ponctuelle, de la relation dose-réponse entre les cancers et l’exposition à l’amiante chrysotile. S’il n’est pas possible de produire une estimation dose-réponse, les membres du Groupe d’experts doivent estimer la relation dose-réponse relative entre l’amiante chrysotile et divers types d’amiante amphibolique.
S’ils concluent que l’amiante amphibolique est beaucoup plus dangereux que l’amiante chrysotile, les membres doivent évaluer la toxicité de « l’amiante chrysotile non contaminé » et l’effet de la contamination la trémolite sur la toxicité de l’amiante chrysotile commercial du Canada.
Considérations
Les membres du Groupe d’experts doivent échanger constructivement avec des pairs qui ont un point de vue opposé et travailler ensemble en vue d’atteindre un consensus. Le rapport doit cependant faire mention des divergences d’opinions individuelles.
En réponse à la question b), le Groupe d’experts a été invité à présenter à Santé Canada une revue des études scientifiques traitant des effets sur la santé du chrysotile, qui ont été publiées depuis la dernière étude internationale examinée par les pairs relative à cette substance, publiée en 1998 par l’Organisation mondiale de la santé.
En réponse à la question c), M. Michel Camus, de Santé Canada, avait la responsabilité scientifique première de veiller à ce que le Groupe d’experts respecte son engagement.
En réponse à la question d), des dépenses directes de 101 387,96 $ ont été consacrées à la préparation et à la tenue de la rencontre du Groupe d’experts ainsi qu’à la rédaction du rapport du Groupe.
En réponse à la question e), dans le cadre de leurs tâches courantes, environ neuf cadres ou employés administratifs ont, à divers moments, contribué à temps partiel à la création et au soutien du Groupe d’experts.
En réponse à la question f), aucune consultation externe n’a été effectuée pour ce rapport.
En réponse à la question g), il n’y a eu aucune consultation avec d’autres parties. Les coûts de fonctionnement du Groupe d’experts ont été assumés entièrement par Santé Canada.
En réponse à la question h), le président et chaque membre du Groupe d’experts ont été remboursés de leurs frais de voyage et ont reçu en plus des honoraires fixes pour le temps consacré à l’étude.
En réponse à la question i), aucune nouvelle recherche n’a été commandée pour appuyer cette étude.
En réponse à la question j), il est trop tôt pour évaluer l’influence que le rapport du Groupe d’experts pourrait avoir sur les politiques du gouvernement.
En réponse à la question k), le Groupe d’experts n’a pas pris en compte les produits de consommation canadiens dans ses délibérations. Voir le mandat dans la réponse à la question a).
En réponse à la question l), le Groupe d’experts a terminé son travail.
En réponse à la question m), le rapport du Groupe d’experts sera rendu public une fois que Santé Canada aura examiné les constatations. L’échéancier de publication reste à déterminer.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Si la question no 225 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
En ce qui concerne les contributions et les engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde: a) quel budget le gouvernement accorde-t-il au Centre Pearson pour le maintien de la paix; b) comment le financement du Centre a-t-il évolué sur une base annuelle depuis les cinq dernières années; c) le gouvernement entend-il continuer de financer le Centre; d) combien le Canada verse-t-il au fonds permanent de l’ONU pour la consolidation de la paix; e) comment le Canada se classe-t-il pour le nombre de militaires et de policiers affectés aux missions de l’ONU; f) le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le nombre des militaires et des policiers affectés aux missions de l’ONU; g) le Canada participe-t-il à des initiatives ou à des négociations de paix parrainées par l’ONU et, si oui, lesquelles; h) quelles mesures de suivi le gouvernement a-t-il prises en faveur de la responsabilité de protéger; i) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour assurer le respect de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité; j) quelles initiatives le gouvernement prend-il en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement sur la scène internationale; k) le gouvernement souscrit-il au principe d’un Moyen-Orient dénucléarisé?
(Le document est déposé)
Demandes de documents
Motion P-29
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé.
Monsieur le Président, l'avis de motion P-29 portant production de documents, inscrit au nom du député de Yukon, est jugé recevable par le gouvernement, et les documents sont déposés immédiatement.
(La motion est adoptée.)
Motion P-39
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense.
Monsieur le Président, l'avis de motion P-39 portant production de documents, inscrit au nom de la députée de New Westminster—Coquitlam, est jugé recevable par le gouvernement, et les documents sont déposés immédiatement.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos d'une question de procédure. Je pense que, par mégarde, le leader parlementaire du Bloc québécois s'est laissé distraire au moment de la présentation des pétitions. Je pense qu'il a une pétition à présenter. Je me demande si la Chambre donnerait son consentement unanime pour revenir à la présentation de pétitions afin de permettre au leader parlementaire du Bloc de présenter cette pétition.
La Chambre est-elle d'accord pour revenir à la présentation de pétitions à cette fin?
Des voix: D'accord.
[Français]
Le Président: Le député de Joliette a la parole.
Pétitions
Monsieur le Président, je remercie le leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes.
C'est une pétition qui provient de citoyens et de citoyennes de toutes les municipalités de la circonscription de Joliette qui demandent au gouvernement fédéral d'intervenir vigoureusement concernant l'utilisation de détergents pour lave-vaisselle et de détergents pour buanderie qui contiennent des phosphates. Ces détergents avec phosphate contribuent à la prolifération des algues bleues, des cyanobactéries, qui sont, comme vous le savez, une cause importante de pollution des lacs.
Je suis très fier de déposer cette pétition.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les titulaires de licence de télévision généraliste
Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.
— Monsieur le Président, d'abord, je veux partager mon temps avec le député d'Honoré-Mercier. Ensuite, je veux également remercier cette Chambre de procéder à ce débat.
Évidemment, ce n'est pas seulement ici que cela s'est fait depuis le début; cela s'est fait également dans d'autres comités. Il y a également eu des périodes de questions à ce niveau. En ce sens, je veux aussi saluer et féliciter tous les partis politiques qui ont travaillé à ce dossier de façon décente et non partisane.
Il s'agit effectivement d'une situation non partisane. Dans un premier temps, cela touche les employés de TQS, et nous sommes tous sensibles lorsqu'il y a une perte d'emplois. Dans un deuxième temps, il y a eu des rencontres avec les syndicats. Le Bloc québécois, le NPD, la ministre, moi, tout le monde a rencontré ces syndicats. Maintenant, il faut passer de la parole aux actes.
On a fait un travail de premier plan hier, au Comité permanent du patrimoine canadien. On se rappellera que le Bloc avait déposé une motion en ce sens. J'ai proposé des amendements, et cela a été accepté à l'unanimité. Donc, c'est un débat de fond. C'est un débat important. Il s'agit de l'avenir de nos ondes. Il s'agit de l'avenir de notre propre télévision généraliste. Cela aura un impact sur l'ensemble des régions du Canada. Néanmoins, le but précis de cette première motion était de parler notamment de l'avenir de TQS.
Notre rôle ici n'est pas de jouer le rôle du CRTC. Nous comprenons que c'est un organisme totalement indépendant. Nous comprenons également qu'à la lumière de la décision du CRTC, après le 2 juin, le gouvernement a quand même un pouvoir: la ministre a le pouvoir de renverser une décision. Notre rôle est de définir une orientation et d'envoyer un message clair. Notre but, c'est de faire un débat sur l'avenir de la télévision généraliste, mais surtout en fonction de définir ce qu'est la télévision généraliste.
Pour nous, télévision généraliste signifie avoir un service de nouvelles où il y a une production locale et une incidence régionale. En ce qui concerne le cas de TQS, il faut que ce soit à Montréal, il faut que ce soit également à Québec, il faut que ce soit au Saguenay, il faut que ce soit à Trois-Rivières et il faut que ce soit à Sherbrooke. Il se peut qu'à l'avenir, des décisions seront prises en ce sens, et elles auront une incidence sur le reste du pays.
[Traduction]
Comprenez-moi bien. Il ne s'agit pas du tout de jouer le rôle du CRTC. Il s'agit d'en parler entre nous et de définir l'orientation de ce que devrait être la télévision généraliste. Du point de vue de l'opposition, cela est clair dans notre esprit.
Le chef de l'opposition officielle a dit clairement, au sujet de TQS, mais aussi de la télévision généraliste dans son ensemble, qu'une télévision généraliste sans service de nouvelles était inconcevable et que d'avoir des services de nouvelles suppose aussi que nous avons des services locaux et des services régionaux.
Nous ne parlons pas uniquement de Toronto, de Montréal ou de Vancouver. Nous devons également pouvoir prendre le pouls de ce qui se passe sur le terrain, et nous avons assurément besoin de journalistes pour qu'il en soit ainsi dans ces régions.
[Français]
Nous allons sûrement tous dire que, à un certain moment, nous avons rencontré les syndicats et donné notre appui aux gens de TQS. Pour ma part, aujourd'hui je veux envoyer un message clair, au nom du Parti libéral du Canada. Comme je l'ai dit, au nom de notre parti et de notre chef, à l'ensemble des syndicats et de la population de la région de Trois-Rivières lors d'une réunion importante le 26 avril dernier, le Parti libéral du Canada, qui forme l'opposition officielle de ce gouvernement, pense que TQS, une télévision généraliste, ne sera pas TQS sans le maintien d'un certain niveau d'information.
Il est important d'en parler aujourd'hui. En effet, si nous devions prendre une décision, j'aimerais que nous puissions définir ensemble ce qu'est l'orientation de cette télévision généraliste.
Pour nous, il est aussi important de nous assurer d'envoyer un message clair. Dans le milieu télévisuel, en matière de télévision généraliste, lorsqu'il est question de racheter éventuellement une licence, à notre avis, un service d'information ne doit pas être considéré comme une marchandise. Au nom de la diversité, au nom de l'avenir même des régions, on ne peut pas envoyer comme message que si cette télévision perd de l'argent, par exemple, on enlèvera le service de nouvelles pour économiser. Il est aussi question de diversité.
Cela date de 1999, avec la nouvelle politique de la télévision. On doit s'assurer qu'un service de nouvelles reflétant ce qui se passe en région, dans une communauté, est considéré. Ce n'est pas une question mercantile. C'est ce qui m'inquiète présentement. On a le pressentiment que lorsqu'on parle en ces termes, c'est qu'on considère un service de nouvelles comme étant strictement l'objet d'une transaction financière.
En d'autres temps, j'ai moi-même été animateur à la radio à CKVL et j'ai vécu la perte d'un service de nouvelles. Ce n'est pas facile pour les journalistes ni pour les familles, mais ce n'est pas une bonne nouvelle non plus pour l'avenir même de l'information comme telle.
C'est pour cette raison que nous avons décidé de tenir aujourd'hui un débat, beaucoup plus en profondeur, sur ce que doit être cette télévision généraliste. En même temps, nous voulons envoyer le message indiquant que ce qui a déclenché le tout, évidemment, c'est la décision quant à l'avenir de TQS.
Nos pensées sont avec les employés. Ce que nous voulons n'est pas compliqué. Nous voulons que Télévision Quatre Saisons puisse survivre. C'est important. En même temps, nous pensons aussi qu'il est important d'envoyer un message sur l'importance de maintenir un certain niveau d'information.
[Traduction]
Du côté anglophone, c'est comme un niveau minimal d'information. On ne peut imaginer une télévision généraliste sans service de nouvelles.
[Français]
Que je sois à Sudbury, à Winnipeg, à Brandon ou peu importe l'endroit au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Trois-Rivières ou à Sherbrooke, il est certain lorsque nous avons une télévision qui se dit généraliste, on aimerait avoir une idée de ce qui se passe sur le terrain. J'imagine mal avoir continuellement un rapport de circulation sur la situation sur le pont Jacques-Cartier à Montréal alors que mes amis de Roberval regardent la télévision. On aimerait savoir ce qui se passe dans notre coin. On ne demandera pas et on ne dira pas au CRTC quel est le pourcentage et qu'il nous donne un nombre d'heures précis. On va toutefois dire que le principe de conserver cet aspect régional et ce service de nouvelles est important.
Le gouvernement a posé quelques gestes importants. Je veux saluer le ministre du Travail. J'ai aussi un communiqué de la CSN entre les mains. Le ministre du Travail aurait pu faire une dérogation au Code canadien du travail et faire en sorte que l'on puisse enlever les 16 semaines de préavis pour les employés de TQS, mais il ne l'a pas fait. C'est tout en son honneur, et c'est ce que l'on doit faire quand on est ministre, soit de prendre une décision.
Malheureusement, je ne peux pas dire la même chose de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles. Elle ne peut pas juste dire qu'elle a écrit une lettre au président du CRTC, qu'elle est allée serrer la main des employés et qu'elle trouve cela regrettable. Notre rôle, et j'ai déjà été ministre, est aussi de définir des orientations. On sait qu'il y a une Loi sur la radiodiffusion. On sait que l'on doit respecter des paramètres. Toutefois, si on a une capacité de renverser une décision, absolument rien n'empêche de démontrer dès maintenant quelles sont les orientations de la ministre.
On lui demande ce que notre chef a demandé devant le congrès de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, le 29 avril dernier, au Hilton Québec. On comprend que le CRTC a un travail à faire, mais on demande à la ministre de se prononcer immédiatement. Pense-t-on qu'une télévision généraliste doit comprendre un service de nouvelles? Nous, nous le pensons. Il est évident qu'on ne peut pas parler en termes généraux sans avoir ce service, sinon cela devient de plus en plus un service spécialisé.
Sur une note plus personnelle, j'espère que TQS n'aura pas qu'un 24 heures de Bleu nuit et de Pierrafeu. Premièrement, parce que c'est bleu nuit, je ne suis pas d'accord, mais deuxièmement et plus sérieusement, beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes journalistes et techniciens ne sont présentement pas certains de se replacer soit à TVA, à Radio-Canada ou ailleurs. Il faut penser que TQS était une école exceptionnelle depuis les 20 dernières années. TQS avait choisi ce créneau régional pour assurer que l'on puisse démontrer cette diversité.
Je demande donc à mes collègues d'appuyer unanimement cette motion et de démontrer à quel point nous sommes sensibles et conscients de l'avenir de la télévision généraliste et que cela comprend un service de nouvelles. Longue vie à TQS avec des nouvelles.
L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien a la parole pour des questions et commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Bourassa pour le ton de son discours d'aujourd'hui, que j'ai trouvé raisonnable, à l'exception d'un passage. Je voulais en faire part à la Chambre, car je crois que la description du député des gestes posés par la ministre du Patrimoine était sans doute une interprétation de sa part. À mon avis, son interprétation des événements est injuste.
En tant que secrétaire parlementaire, j'ai déjà répondu à des questions à ce sujet et j'ai souligné que, pour avoir déjà été ministre, le député devrait savoir mieux que quiconque qu'il y a certaines situations où la ministre peut intervenir. Elle est intervenue en envoyant une lettre au CRTC afin que celui-ci la tienne au courant de l'évolution de la situation. Elle est pleinement saisie de ce dossier. Au moment opportun et s'il y a lieu, elle sera prête à prendre des mesures. J'invite le député à nuancer quelque peu ses propos, car je ne crois pas que sa façon de caractériser la ministre soit juste.
Cela dit, j'aimerais demander au député quelle est la définition de « télévision généraliste » aux fins du débat d'aujourd'hui. Ce terme englobe-t-il tous les télédiffuseurs, ou encore les premiers canaux dans l'ordre numérique? Qu'est-ce que cela signifie? J'aimerais qu'il me donne une définition afin que nous débattions tous le même concept. Qu'est-ce que cela signifie? Je lui demande de bien vouloir définir « télévision généraliste ».
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il fait bien son travail. C'est son rôle de représenter la ministre et de lire les documents qu'on lui donne afin de défendre la ministre.
La ministre pose un geste attentiste. Lorsqu'elle va voir des gens et qu'elle envoie une lettre au président du CRTC, elle est en mode attentiste. À mon avis, elle peut faire beaucoup plus. Pourquoi? Parce que son rôle — et elle en a le pouvoir par la suite — est de renverser une décision. C'est donc important pour nous, et je suis tout à fait d'accord avec l'ensemble de mes collègues qui ont parlé en ce sens.
Il faut se questionner sur la définition d'une télévision généraliste. On connaît la différence. Le CRTC explique que « généraliste » signifie qui offre moult services, tandis que « spécialisée » signifie qu'au niveau de la licence, c'est strictement basé sur un aspect, par exemple le Canal Famille qui s'adresse à des jeunes et où il y a une spécificité basée uniquement sur cette thématique.
« Généraliste » veut donc dire qu'il y aura des services beaucoup plus larges. Toutefois, quand on parle en termes de télévision généraliste, dès lors, on se demande si cela comprend dans l'ensemble de ses services un élément de nouvelles. On sait comme moi, que ce soit les Florian Sauvageau de ce monde ou que ce soit M. Demers, un ancien commissaire du CRTC qui le disait dans Le Soleil: on ne peut pas penser à ce genre de télévision généraliste sans avoir un service de nouvelles.
La ministre a ce pouvoir de rétorquer et cette capacité de réagir « en fonction de ». Si c'est « en fonction de », c'est en fonction de quelque chose. Mais le quelque chose, on veut savoir ce que c'est. Donc, télévision généraliste veut dire service d'information.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député de Bourassa et j'aimerais lui poser quelques questions.
Il a assez bien décrit ce qu'est une station générale. Je suppose donc qu'il parle de diffuseurs comme Rogers et Shaw, qui offrent une programmation générale de base.
Dans nos plus petites collectivités, nous avons des stations indépendantes appartenant à des intérêts locaux qui diffusent des émissions de qualité destinées à un public local. Ces stations sont la propriété de partenaires de la collectivité. Malheureusement, les plus grandes stations générales les forcent à fermer boutique.
Le député pourrait-il nous dire de quelle façon ce projet de loi protège ces stations indépendantes, appartenant à des intérêts locaux, et qui diffusent des émissions de qualité dans nos collectivités?
J'aimerais bien qu'il s'agisse d'un projet de loi, monsieur le Président. Il s'agit plutôt d'une motion.
Je crois qu'il faut être prudent lorsqu'il est question de Shaw et de Rogers. Nous ne parlons pas de câblodistributeurs. Nous parlons plutôt de télévision générale, comme Radio-Canada et CBC, ou de TVA et de TQS dans notre cas.
Franchement, d'après la question de la députée d'Île de Vancouver-Nord, j'ai l'impression qu'il viendra un temps où nous devrons discuter de l'avenir de la radiodiffusion. C'est important. Le CRTC a été créé pour protéger notre culture et notre souveraineté, et ces ondes appartiennent au peuple canadien. Il s'agit donc d'une question importante.
Toutefois, la motion d'aujourd'hui vise la télévision générale. Je ne joue pas le rôle du CRTC. Je dis que le Parlement, la Chambre, devrait prendre ce genre de décision et que...
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à l'occasion de ce débat qui est d'une grande importance à mes yeux. Je tiens d'ailleurs à féliciter et à remercier mon collègue de Bourassa d'avoir pris l'initiative de présenter la motion qui fait l'objet du débat aujourd'hui.
Ce débat est important parce qu'il s'agit de respecter la diversité en matière de nouvelles et de promouvoir la nécessité d'un contenu local et régional. Il s'agit ici également de renforcer notre démocratie.
Notre société est complexe et diversifiée, et nos diffuseurs doivent tenir compte de cette réalité. Notre tissu social offre de multiples saveurs et nos régions vivent des réalités différentes les unes des autres, d'où l'importance de cette motion qui demande que « le maintien d'un service d'information produit localement ou régionalement [fasse] partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste ».
Je tiens d'ailleurs à mentionner que ce concept était reconnu et reflété lors des discussions originales qui ont permis l'octroi de la licence d'exploitation au réseau TQS.
Ainsi, qu'on me permette de m'attarder quelques instants sur la situation spécifique de TQS, puisque c'est en quelque sorte ce qui a lancé le débat sur le sujet actuel.
Lors de sa création, il y a plus de 20 ans, TQS, aussi bien connue sous le nom de « mouton noir de la télévision », voulait faire de l'information différemment. Elle voulait de l'information sous une forme différente, une information axée sur les réalités locales. Avec le temps, TQS a réussi à bâtir son réseau d'information partout au Québec, en particulier grâce à la mise en place de nombreuses stations régionales. Ces efforts — on doit d'ailleurs le reconnaître — ont joué un rôle important en ce qui a trait à la diversité de l'offre en matière d'information.
Le réseau TQS, par ailleurs, a aussi connu sa part de défis financiers au cours des années et se trouve actuellement dans une situation financière critique. L'entreprise change actuellement de propriétaire et le nouveau propriétaire a décidé de poser des gestes draconiens aux conséquences lourdes de sens. En fait, avant même de prendre possession de la station, le nouveau propriétaire a décidé d'éliminer le service de nouvelles afin de réduire le plus possible les coûts d'exploitation.
La fermeture du service de l'information et des différentes stations régionales implique la mise à pied de 270 employés. On parle donc de pertes d'emploi à Québec, à Sherbrooke, à Trois-Rivières et ailleurs. Le Québec, et en particulier ses régions, perd ainsi une source importante d'information et, disons-le franchement, cela aura des répercussions très négatives sur le contenu local et régional par rapport à cette information.
La fermeture du service de l'information de TQS a d'ailleurs créé une onde de choc partout au Québec. J'en donne quelques exemples.
L'Union des municipalités du Québec mentionne que « diminuer ainsi la diversité des sources d'information régionales ne permettra certainement pas aux villes et aux régions de mieux se faire entendre et connaître ».
Le Conseil de presse du Québec, quant à lui, a dit: « Il s'agit d'un geste qui met en péril la diversité des voix en information au Québec qui est déjà trop limitée par la concentration de la propriété des médias. »
L'Assemblée nationale du Québec s'est également prononcée sur le sujet par l'entremise d'une motion unanime qui mentionne ce qui suit:
Que l'Assemblée nationale réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à l'information régionale dans une société démocratique et enjoigne le gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du Service de nouvelles de TQS.
Ce front commun démontre l'importance pour une société d'avoir accès à diverses sources de nouvelles. On doit pouvoir puiser notre information à différents endroits. Cela démontre aussi l'importance d'avoir accès à des nouvelles locales et régionales qui tiennent compte des variations et des réalités régionales. Enfin, on doit pouvoir s'y reconnaître.
Le cas de TQS est important parce qu'il peut aussi s'appliquer ailleurs. Je dirais qu'il peut s'appliquer à l'ensemble du pays. C'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est si importante.
Les gouvernements et les organismes qui réglementent les communications et la radiodiffusion ont un rôle à jouer. Il ne s'agit pas ici pour nous de nous ingérer ou d'intervenir dans un marché spécifique ou dans un autre. Il s'agit simplement de nous assurer que les droits de nos concitoyens et leur accès à de l'information diversifiée qui tient compte des réalités locales et régionales ne sont pas brimés.
Les nouveaux propriétaires de TQS ont pris une décision d'affaires, une décision froide strictement basée sur des chiffres. Cependant, le débat actuel va bien au-delà des chiffres. Il concerne la démocratie, la trop grande concentration des médias et le droit à une information objective, impartiale et diversifiée.
Le présent débat porte sur les choix qu'on fait en tant que société. Nous, députés — et très certainement les députés libéraux —, sommes ici pour améliorer notre société afin qu'elle soit le reflet de nos aspirations et de nos valeurs. À ce chapitre, nous avons assurément un rôle à jouer comme parlementaires.
Malheureusement pour les conservateurs, le gouvernement est un mal nécessaire. Pour eux, il faut à tout prix refuser d'intervenir et laisser aller les forces du marché. On l'a vu se retirer de dossiers importants comme celui de Montréal International. On l'a vu procéder à des abolitions idéologiques avec une insensibilité déconcertante, comme dans le dossier du Programme de contestation judiciaire. Cependant, un gouvernement n'est jamais élu dans le simple but de faire des compressions. Un gouvernement n'est jamais élu pour bâillonner ceux qui ne pensent pas comme lui.
Grâce à cette motion, nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer un message très clair. Enfin, nous disons haut et fort que l'information est un élément essentiel de notre vie démocratique. Nous disons également, tout comme le mentionne d'ailleurs la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, que la vitalité de cette démocratie doit s'appuyer sur une diversité des voix et des sources d'information.
Pour y arriver, la motion d'aujourd'hui est très claire. Elle vise à renforcer le fait que les sociétés de télédiffusion qui désirent obtenir une licence générale de télévision devraient diffuser des nouvelles locales.
Pour le député de Bourassa, qui est l'architecte de cette motion, tout comme pour nous, il est clair que la programmation de nouvelles locales et régionales est un élément important de notre culture. Il est tout aussi clair qu'il faut non seulement protéger notre culture, mais la renforcer.
Nous savons que les télédiffuseurs jouent un rôle important dans le rayonnement de la culture, de la langue et des valeurs de la société qu'ils desservent. Nous demandons qu'on s'assure que ces diffuseurs locaux peuvent relever le défi de représenter ces cultures et ces valeurs.
Assurément je comprends, comme nous tous, les défis auxquels font face nos télédiffuseurs dans un marché de plus en plus compétitif, un marché où les parts détenues par la télévision sont continuellement réduites par l'arrivée de nouveaux médias. Les défis sont grands et nous le savons.
Nous devons donc appuyer nos télédiffuseurs. Nous devons leur permettre de croître, de se développer et d'être rentables, mais cela ne doit jamais aller à l'encontre de nos principes démocratiques fondamentaux. Au contraire, nous devons continuer à oeuvrer pour une société plus ouverte. Nous devons continuer à promouvoir l'accès à une information objective, impartiale et diversifiée. Nous devons continuer à promouvoir une télévision généraliste qui tienne compte de la réalité locale et de l'importance de la diversité régionale.
Tel est l'esprit même de cette motion. C'est ce qui est au coeur de cette motion.
Je remercie encore une fois le député de Bourassa d'avoir pris l'initiative de présenter cette motion qui sera débattue et appuyée par l'ensemble des députés libéraux. Il s'agit d'une motion importante à nos yeux et à ceux de l'ensemble des Québécois et des Canadiens. J'espère que mes collègues des autres partis se joindront au député de Bourassa, à moi-même et à l'ensemble des députés libéraux pour appuyer cette motion.
Monsieur le Président, je voudrais saluer l'intérêt que porte le député d'Honoré-Mercier aux nouvelles locales et régionales partout au Québec. Dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, TQS présente un bulletin de nouvelles fort apprécié.
Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire. Bien entendu, il est parfois tentant pour le Parlement ou les gouvernements d'intervenir. Toutefois, on sait qu'en 1994, un ancien ministre libéral est intervenu dans le processus décisionnel du CRTC et a dû démissionner. À ce sujet, le très honorable Jean Chrétien disait qu'un ministre ne devait pas intervenir ou exercer une pression quelconque sur les organismes indépendants comme le CRTC. C'est un peu comme si le ministre de la Justice allait dicter à la Cour suprême quelles devraient être ses décisions.
Dans cette optique, j'aimerais poser une question à mon collègue. Dans la mesure où la ministre, le gouvernement et le Parlement doivent respecter l'indépendance du CRTC, comment conçoit-il le rôle du Parlement et du gouvernement pour éviter toute ingérence de leur part dans un organisme indépendant?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas ici de donner des ordres au CRTC, et on le comprend très bien. Le Parlement et le gouvernement n'ont pas à donner d'ordres au CRTC. C'est une motion qui exprime un souhait.
On prend une position forte, qui est importante. Je le rappelle à mon honorable collègue de Lévis—Bellechasse que c'est également notre rôle de nous exprimer au sein de cette Chambre, de donner notre point de vue et de représenter nos électeurs et, dans notre cas, les gens de partout au Québec qui ont exprimé haut et fort leur désir de préserver le service de nouvelles à TQS.
D'ailleurs, je suis un peu surpris des commentaires de mon collègue, puisque je croyais que le fait de préserver le service de nouvelles à TQS était quelque chose d'important pour lui. Or, le fait qu'il refuse de se prononcer et qu'il dise qu'on ne devrait pas prendre position à ce sujet est à la fois déconcertant et un peu décevant. Je lui laisse une autre chance de se reprendre s'il le veut.
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue d'Honoré-Mercier a eu l'occasion de participer aux audiences du Conseil de presse du Québec. Ces audiences se sont tenues dernièrement aux quatre coins du territoire québécois. Ce qui était remarquable lors de ces réunions — à Rimouski cela a eu lieu au cours des dernières semaines —, c'est que le conseil nous disait qu'un consensus se dégageait des mémoires et des opinions que les gens présentaient partout en région quant aux besoins en région, à savoir que les gens avaient besoin d'information chez eux, avaient besoin de se retrouver et avaient besoin qu'on parle d'eux.
Comme le député l'a très bien dit, ces gens ont besoin de se reconnaître et parlaient évidemment de l'impact de tout effritement à cet égard.
Mon collègue d'Honoré-Mercier a-t-il des commentaires à formuler justement au sujet de l'impact de l'effritement, si on laisse des choses comme celles-là passer, en regard de nos collectivités très fragilisées et de nos collectivités — je dois le dire même si cela me fait beaucoup de peine — qui se dévitalisent de plus en plus, au Québec principalement, mais sans aucun doute également ailleurs sur le territoire canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et je reconnais là l'importance qu'elle accorde aux différentes régions du Québec. Cela a toujours été un souci pour elle. Je n'ai pas eu la chance d'assister aux audiences. Par contre, j'ai lu plusieurs documents portant sur le sujet et je tiens à répondre à sa question.
Nos régions doivent être reflétées dans le contenu des nouvelles. On doit poser des gestes concrets pour que cela se concrétise. On ne peut pas laisser tout cela entre les mains des télévisions généralistes et qu'elles fassent ce qu'elles veulent, parce qu'elles ne s'intéressent qu'aux grands marchés plus lucratifs. Nos régions existent aussi. Elles ont le droit de parole et elles ont le droit d'être reconnues. Elles ont également le droit d'avoir leur service de nouvelles avec les caractéristiques qui leur sont propres, en tenant compte de la diversité locale et régionale.
Comme la députée l'a dit, les régions font actuellement face à de nombreux défis dont l'exode rural de nos jeunes. Cela n'aidera certainement pas à contrer l'exode rural.
Encore une fois, je la remercie de sa question et je maintiens à nouveau l'importance d'avoir un contenu régional local au sein de nos télévisions généralistes.
Monsieur le Président, tout d'abord, je vous informe que je partagerai mon temps avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
D'emblée, j'aimerais remercier le député de l'opposition pour l'occasion de débattre d'une question de politique publique si importante pour la vitalité sociale et démocratique de notre société en général et pour les régions qui la composent en particulier, ainsi que vient de le mentionner notre honorable consœur.
Je souhaite toutefois préciser que le gouvernement appuie cette motion en principe, cependant, nous n'avons pas l'intention d'émettre de commentaires sur les questions qui sont actuellement devant le CRTC.
Comme vous le savez, la question de TQS est complexe, et nous ne prendrons pas position dans cette transaction commerciale. Il est de la responsabilité du CRTC, un organisme qui opère sans lien de dépendance vis-à-vis du gouvernement, de réglementer d'une façon qui assure que les objectifs de la loi sont atteints.
Notre gouvernement s'engage à assurer un système de radiodiffusion canadien fort, un secteur de production fort et la création d'un contenu canadien de qualité accessible à tous.
Il est habituel pour un député libéral de suggérer une intervention dans les décisions du CRTC, ce qui n'est pas notre cas, mais je suis heureux d'entendre mon confrère ici, aujourd'hui. C'est pour cela que je me dois de rappeler à cette Chambre que le CRTC joue un rôle quasi judiciaire, et nous devons le laisser faire son travail.
En dépit des progrès indéniables dans le domaine des technologies de communication et d'information, les communautés demeurent foncièrement enracinées dans un espace géographique donné. Notre pays est vaste et les communautés qui composent le cœur de notre nation sont dispersées sur l'ensemble du territoire canadien.
Le système canadien de radiodiffusion est sans doute l'une de nos plus belles réalisations. La radiodiffusion nous aide à définir ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir. La radiodiffusion constitue un outil qui nous permet de découvrir les enjeux de l'heure; de partager nos idées et nos rêves, et d'en débattre; d'innover et de mettre à profit notre esprit d'entrepreneuriat; de donner la chance à nos enfants de découvrir notre monde et de donner l'occasion aux familles de passer du temps ensemble et de se divertir.
Plus important encore, la radiodiffusion est l'un des meilleurs soutiens de notre démocratie. Elle y contribue en donnant aux citoyens les moyens d'être mieux informés. Elle constitue un forum d'exploration, de discussion et de sensibilisation.
Il existe plusieurs façons de rendre compte de la réalité régionale. Le « maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement » en fait certainement partie, mais il ne faut pas oublier la contribution des radiodiffuseurs publics et éducatifs qui représentent les réalités régionales par une vaste panoplie de moyens.
Cela m'amène à un élément clé de mon allocution: la contribution de la radiodiffusion, notamment publique, à la création d'une société libre, démocratique et économiquement forte, qui est la somme des forces de ses composantes régionales.
Commençons d'abord par notre radiodiffuseur public national, dont le mandat actuel est décrit dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Le sous-alinéa 3(1)m)(ii) précise que la programmation de la Société Radio-Canada devrait à la fois refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant sur le plan national que sur le plan régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions.
Ainsi, au cœur même du mandat de la société, il y a la notion que le radiodiffuseur public national doit être ancré dans la réalité quotidienne des communautés canadiennes. Ce mandat a d'ailleurs été récemment entériné par le Comité permanent du patrimoine canadien, auquel siège depuis peu le député de Bourassa, dans son rapport sur CBC/Radio-Canada.
Rendre compte de la diversité régionale du pays est une entreprise qui peut revêtir plusieurs formes et qui n'est pas strictement limitée au maintien « d'un service d'information produit localement ou régionalement ». Par exemple, l'interaction bidirectionnelle région-réseau semble d'ailleurs précéder l'actuel élan d'intégration des plateformes qui caractérise la programmation radiocanadienne actuelle. En effet, durant son témoignage aux audiences sur le renouvellement de la licence de CBTV-TV (Québec) en 2004, le vice-président principal de la télévision française de CBC/Radio-Canada de l'époque a été amené à commenter la situation de ses stations affiliées à Cogeco depuis la séparation des salles de nouvelles en 2002.
Ce dernier décrivait comment des segments d'émissions diffusées sur l'ensemble du réseau incorporent de plus en plus de reportages produits dans les stations régionales. Il affirmait, par ailleurs, que l'intégration des salles de nouvelles avait entraîné une interaction plus soutenue entre la tête du réseau et les régions, et provoqué un accroissement des collaborations.
Ainsi, dans les marchés francophones, notre radiodiffuseur public national produit des informations locales, mais reflète également les réalités régionales à une plus grande échelle par le truchement de la programmation produite localement, mais diffusée à l'échelle nationale, prouvant ainsi que la vitalité locale n'a pas à être cantonnée aux communautés à l'échelle locale de façon hermétique.
Or, le radiodiffuseur public national n'est pas le seul à offrir une perspective régionale dans sa programmation. Il existe six radiodiffuseurs éducatifs provinciaux au Canada. Ces services relèvent d'une autorité éducative provinciale qui leur confère un mandat et leur octroie une partie de leur financement. Ils sont toutefois assujettis aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion.
Ces services doivent être distribués sans frais et au service de base par les câblodistributeurs de leur province d'origine. Figurant dans les listes de distribution par satellite, ces services sont offerts par les entreprises de distribution par satellite et peuvent être offerts par les câblodistributeurs à l'extérieur de leur province d'origine, mais les conditions de distribution peuvent varier.
Ces chaînes possèdent la caractéristique commune d'être d'abord et avant tout consacrées à l'éducation. Elles jouent un rôle manifeste dans leurs provinces et leurs communautés respectives.
À cet égard, les services de télévision éducative tels que TVO et TFO en Ontario ont été louangés par le CRTC en 2001 lors de leur dernier renouvellement de licence.
L'organisme réglementaire stipulait qu'ils « offrent une programmation tout à fait différente de celle normalement présentée au public. Le Conseil appuie sans réserve le rôle unique et précieux que jouent les télédiffuseurs de ce genre au sein du système canadien de radiodiffusion. »
De telles chaînes offrent une programmation diversifiée et foisonnante.
Par exemple, TFO, la télévision éducative de l'Ontario francophone, diffuse en direct du lundi au jeudi PANORAMA, la seule émission d'affaires publiques entièrement destinée aux francophones de l'Ontario. TFO diffuse également des magazines et des documentaires.
Au Québec, Télé-Québec compte parmi ses objectifs de « refléter les réalités régionales et la diversité de la société québécoise ». Télé-Québec s'acquitte de ce mandat sans salle de nouvelles, mais diffuse des documentaires et des émissions d'affaires publiques et d'analyse portant sur la société, la science et la culture.
Voici d'ailleurs ce qu'avait à dire à ce sujet Michèle Fortin, présidente-directrice générale de Télé-Québec, dans le rapport annuel de 2006-2007:
Originalité, ouverture sur le monde, liberté d'esprit... Télé-Québec a réussi à conserver, et même à peaufiner, sa signature unique et essentielle dans le paysage télévisuel québécois. [...] l'ajout d'épisodes au magazine Méchant contraste!, qui, entièrement réalisé et produit en régions, se veut la voix du Québec dans son entièreté.
Ainsi, Télé-Québec affirme mettre en ondes des « émissions [qui] ont manifesté une volonté de rendre compte de la réalité des régions dans leur ensemble et dans leur spécificité ».
Dans l'ouest du pays, le Saskatchewan Communication Network, le réseau public de télévision éducative de la Saskatchewan, a pour mandat d'offrir une programmation culturelle, d'information et d'éducation. SCN rediffuse les bulletins régionaux et provinciaux de CBC. SCN diffuse également les nouvelles locales du réseau Southwest TV News ainsi que d'autres émissions qu'il classe sous le libellé plus général d'information.
En fin de compte, il n'y a aucun doute que l'esprit sous-jacent à la motion présentée aujourd'hui par le député de Bourassa est motivé par un attachement profond à la vitalité sociale, économique et démocratique des communautés dans l'ensemble du pays. C'est donc cet esprit que nous soutenons aujourd'hui en appuyant la programmation régionale et locale.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord mentionner que je suis très heureuse d'apprendre que cette motion sera appuyée par les collègues conservateurs. Il y va de l'expression démocratique de nos gens. On est ici, alors on peut donner des avis. On est ici non seulement pour prendre la parole, mais pour aller jusqu'au bout d'un avis, c'est-à-dire voter.
Je voudrais entendre les commentaires du député de Roberval—Lac-Saint-Jean à propos d'un sujet qu'il a touché, soit celui de la Société Radio-Canada.
J'ai de très grandes préoccupations en ce qui concerne la Société Radio-Canada en région, spécialement du fait que le Téléjournal de l'Est du Québec — je ne doute aucunement que mon collègue en soit au courant — est entièrement produit à Québec. Nous avons tout l'outillage nécessaire, que ce soit à Sept-Îles, à Matane ou à Rimouski, mais depuis 1993, si je ne m'abuse, il est entièrement produit à Québec, bien qu'il consacre de petites périodes de 20 ou 30 secondes à un contenu régional présenté par nos caméramen et nos journalistes.
Radio-Canada a une responsabilité. Tout ce dont nous bénéficions, c'est quelques nouvelles à la radio lors d'un programme d'une demi-heure en fin de journée.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue, étant donné qu'il a touché le sujet. Radio-Canada, société financée à même les deniers publics de tous les gens que nous représentons, ne devrait-elle pas s'impliquer bien davantage à l'échelle des régions? N'est-ce pas son mandat?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Évidemment, le sujet d'aujourd'hui concerne TQS. Radio-Canada, comme sa gestion, est présentement interpellée dans différents comités de la Chambre des communes. Ayant le plaisir de siéger avec plusieurs confrères au Comité permanent des langues officielles, je puis affirmer qu'on a déjà commencé les périodes de questionnements en ce qui concerne Radio-Canada, et l'on continuera à le faire.
Pour répondre en partie à madame, je dois dire que je sais que l'information dans les régions du Canada et du Québec est immensément importante. Dans le dossier de TQS, nous avons aussi une émission régionale au Saguenay—Lac-Saint-Jean qui est très écoutée par les gens et qui rapporte bien ce qui se passe sur ce beau territoire. Il y a aussi une raison de plus: il faut des débouchés pour les jeunes de l'ATM à Jonquière, l'option en art et technologie des médias, où nous formons la majorité des techniciens et plusieurs des animateurs de toutes les télévisions et radios du Québec. Il faut continuer à offrir à ces jeunes des débouchés dans nos régions, dans notre province et dans notre pays. On va donc continuer à essayer de travailler sur cette question et on suivra de très près tout ce qui se passe avec Radio-Canada.
Monsieur le Président, je salue les efforts de mon collègue pour lire les notes du discours qui ont été produites pour lui, mais le connaissant et connaissant ses valeurs, je sais qu'il ne pense pas nécessairement tout ce qu'il a dit dans ce qui a été écrit pour lui. J'aimerais qu'il nous parle avec son cœur, qu'il laisse de côté les notes qui ont été préparées pour lui par le Bureau du premier ministre et qu'il nous dise vraiment ce qu'il pense avec son cœur des coupes des nouvelles régionales du réseau TQS.
Est-il d'accord avec son collègue de Lévis—Bellechasse, que j'apprécie beaucoup, mais qui, un peu plus tôt, nous a déçus en cette Chambre en disant que le gouvernement devrait baisser les bras et ne rien faire pour essayer de sauver TQS et les nouvelles régionales?
Monsieur le Président, si j'ai été capable de bien lire mes notes, c'est que j'avais très bien observé le député d'Honoré-Mercier lorsqu'il a lui-même lu ses notes. J'ai même demandé un support pour faire comme lui, d'ailleurs, pour la première fois.
Il est très clair que le gouvernement veut aujourd'hui s'assurer que passe le message quant à notre volonté de garder de l'information à la grandeur de notre pays, de sorte que les gens des régions soient bien informés. Il est très important pour nous de faire passer ce message, à savoir que nous ne nous impliquons pas dans ce qui se passe avec le CRTC actuellement, et que nous ne nous impliquons pas non plus dans la transaction privée qui concerne présentement les acheteurs et qui s'effectue alentour de TQS.
Il est clair que des régionalistes et des gens de toutes les régions du pays veulent continuer à offrir à notre population une couleur régionale dans l'information présentée aux gens afin de leur permettre de continuer à bien s'informer.
Monsieur le Président, je serai brève. J'ai une question par rapport à tout ce tralala concernant le gouvernement qui ne veut pas appuyer le CRTC. Le député conviendrait-il d'appuyer le Bloc pour la création d'un CRTC québécois qui s'appellerait le CQRT?
Monsieur le Président, des jugements de la cour ont déjà exprimé quel était le cadre dans lequel cela avait à être géré au Canada. Dans ce dossier, entre autres, c'est une question de transaction privée. Je pense que la situation doit rester telle qu'elle est actuellement.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de débattre de la question de la présence d'émissions et de nouvelles locales au sein de diverses stations de télévision généralistes. Ce débat nous offre l'occasion de jeter un coup d'oeil au cadre de politique publique existant par rapport à cette question et aux investissements actuels des télédiffuseurs privés généralistes envers les nouvelles.
Je souhaite préciser que le gouvernement appuie en principe cette motion. Cependant, nous n'avons pas l'intention d'émettre des commentaires sur les questions qui sont actuellement devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC. Comme on le sait, la question de TQS est complexe et nous ne prendrons pas position sur cette transaction commerciale.
Il est de la responsabilité du CRTC, un organisme qui opère sans lien de dépendance au gouvernement, de réglementer d'une façon qui assure que les objectifs de la loi sont atteints.
Notre gouvernement s'engage à assurer un système de radiodiffusion canadien fort, un secteur de production fort et la création d'un contenu canadien de qualité accessible à tous.
Il convient de rappeler la motion qui nous est présentée par l'opposition. Elle se lit comme suit:
Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'information produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.
En fait, le contenu présent à la télévision reflète comment les communautés se perçoivent et orientent leurs actions.
Dans le secteur de la radiodiffusion, au fil des années, le Parlement du Canada a défini une politique canadienne de la radiodiffusion qui énonce les grands objectifs liés à l'offre d'émissions de télévision et de radio au Canada. De fait, la Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion est composé d'éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle.
Entre autres, l'article 3 de la loi prévoit que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait, dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent.
La Loi sur la radiodiffusion précise également que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, un organisme indépendant, réglemente et surveille tous les aspects du système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion.
La loi énumère les pouvoirs généraux du CRTC. Il peut, entre autres, établir des catégories de licences, attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans aux conditions liées à la situation du titulaire, modifier les conditions d'une licence, renouveler les licences pour une période maximale de sept ans et suspendre ou révoquer toute licence.
Voilà qui est fort intéressant dans le contexte de la motion qui fait l'objet de débats aujourd'hui. En effet, la politique canadienne de la radiodiffusion élaborée dans le cadre de la loi inclut des objectifs sur le plan de la programmation locale et régionale et de l'information. Elle est également claire en ce qui concerne les pouvoirs conférés au CRTC pour réglementer les titulaires de licences à cet égard.
Il importe également de mentionner que le CRTC, suite à des consultations publiques, a défini des règlements qui encadrent la télévision généraliste. Ce cadre réglementaire date de 1987 et a fait l'objet de changements en 1999 et, plus récemment, en 2006.
Il importe de noter que lors de sa revue de ce cadre réglementaire en 1999, le CRTC a examiné la question des émissions et des nouvelles locales. Le CRTC a alors mentionné que les nouvelles représentent un élément clé qui établit l'identité et la loyauté conférées par les auditeurs à une station locale. Le CRTC a également énoncé que les stations de télévision généralistes ne pourraient pas solliciter de la publicité locale dans un marché sans fournir des nouvelles locales ou d'autres émissions locales.
Le CRTC a pris la décision de ne pas imposer d'engagements quantitatifs quant à ce type d'émissions. Toutefois, tous les titulaires de licences devront dorénavant démontrer comment ils répondent à la demande pour ce type d'émissions et comment leur contenu reflète les préoccupations de leurs auditoires locaux. Cet examen se fera au cas par cas. Le CRTC peut aller jusqu'à imposer des conditions de licence spécifiques pour les nouvelles et les émissions locales.
Les télédiffuseurs généralistes privés contribuent à la production et à la diffusion de nouvelles. En ce sens, les stations de télévision généralistes ont investi plus de 325 millions de dollars en 2006-2007 dans ce type d'émissions, une augmentation de 35 millions de dollars par rapport aux résultats de 2001-2002. La production et la diffusion de nouvelles représentent 53 p. 100 de leurs investissements totaux dans des émissions canadiennes.
La Loi sur la radiodiffusion énonce les objectifs de la politique canadienne de la radiodiffusion. Il revient au CRTC de réglementer l'industrie de la radiodiffusion et de veiller à l'atteinte des objectifs de la loi.
Le CRTC va étudier chacune des licences des télédiffuseurs privés généralistes en 2009. Ce processus sera public et permettra à toutes les parties intéressées de faire connaître leurs points de vue au CRTC. La question des émissions locales et régionales sera alors examinée. Les titulaires de licences disposant d'un accès privilégié au système de radiodiffusion auront un rôle à jouer dans l'atteinte des objectifs de politique publique.
Le système canadien de radiodiffusion est sans doute l'une de nos plus belles réalisations. La radiodiffusion nous aide à définir ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir. La radiodiffusion constitue un outil qui nous permet: de découvrir les enjeux de l'heure; de partager nos idées et nos rêves, et d'en débattre; d'innover et de mettre à profit notre esprit d'entrepreneuriat; de donner la chance à nos enfants de découvrir notre monde; et de donner l'occasion aux familles de passer du temps ensemble et de se divertir.
Plus important encore, la radiodiffusion est un soutien à notre démocratie. Elle y contribue en donnant aux citoyens les moyens d'être mieux informés. Elle constitue un forum d'exploration, de discussion et de sensibilisation.
L'information est certes un élément clé de cette vitalité. La proximité géographique de cette information est également fondamentale, mais elle n'est pas la seule façon d'enrichir le tissu social du Canada, car ce système est composé d'une foule d'éléments qui, mis ensemble, procurent aux Canadiens une riche diversité de points de vue qu'il importe de maintenir et d'enrichir.
Comme il est stipulé dans la Loi sur la radiodiffusion, il importe que la population canadienne ait accès à une diversité de voix et d'information dans le système de radiodiffusion.
C'est pourquoi le gouvernement appuie le principe sous-jacent à la motion présentée par le député de Bourassa.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter mon collègue de Bourassa pour cette motion, ainsi que mon collègue d'Honoré—Mercier pour son discours à ce sujet.
Avant de poser une question, j'aimerais dire qu'il ne s'agit pas vraiment ici de réglementation, d'organismes indépendants ou encore des technicalités de la Loi sur la radiodiffusion, mais plutôt de la philosophie générale qui sous-tend ce que nous essayons d'accomplir ici. Pour expliquer ce que je veux dire, je vais me servir d'un exemple de ma région.
Actuellement, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons deux bulletins de nouvelles provinciaux, qui connaissent tous deux du succès pour la simple raison qu'ils ne présentent pas seulement des nouvelles générales, comme le ferait un télédiffuseur national.
Ce que nous voyons en fait, c'est un carrefour et un moyen de communication entre les diverses régions de la province. C'est le carrefour de notre culture. C'est un service sur lequel nous comptons et qui, de ce fait, devient une responsabilité. C'est une responsabilité pour ceux qui se lancent dans le domaine de la télédiffusion. Ils bénéficieront de certaines protections sur le plan culturel pour pouvoir exercer leurs activités de télédiffusion, mais ils doivent s'acquitter de cette responsabilité. C'est la seule façon. Avec la prolifération des communications de masse, nous devons reconnaître que, de nos jours, nous ne regardons plus les bulletins de nouvelles télévisés autant qu'avant; en fait, nous téléchargeons les nouvelles maintenant. Nous sommes à l'ère des communications par satellite où tout vient de la même source. Cet aspect local et régional de la télédiffusion et de l'échange d'information, ce carrefour de notre culture, ne cesse de s'affaiblir.
Par conséquent, il incombe au gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de ses organismes indépendants, de s'assurer que cette entreprise a la responsabilité d'informer, d'éclairer et d'être le lien qui nous unit.
Compte tenu de ces demandes pressantes, c'est avec plaisir que j'en arrive à ma question.
Le commerce et les investissements sont en effervescence dans le monde entier. Le gouvernement a-t-il la responsabilité de faire en sorte que les stations de télévision locales continuent de diffuser des bulletins de nouvelles locales?
Monsieur le Président, d'emblée, notre gouvernement s'est engagé à fournir un système canadien de radiodiffusion dynamique. Il est évident que le contenu régional est important. C'est pourquoi nous disons aujourd'hui que nous appuyons en principe la motion de l'opposition.
Cependant, en réponse à la question du député, les stations de télévision et la radiodiffusion régionale ne se limitent pas aux informations. La culture canadienne a de multiples facettes. Il est vrai que la télévision et le contenu télévisuel, les nouvelles locales, font partie du tableau, mais il faut aussi tenir compte du contexte général.
Il est évident qu'il faut tenir compte la rentabilité des petites stations de télévision régionales. Elles s'efforcent effectivement de diffuser des informations locales, du contenu local, mais leur programmation doit également contenir du contenu canadien. Il ne serait pas juste de dire qu'elles doivent s'y astreindre à tout prix ou qu'elles doivent le faire sans égard à leur bénéfice net. Comme certaines de ces stations sont de petites ou moyennes entreprises, elles doivent tenir compte des aspects financiers de leurs décisions.
Je répondrais donc affirmativement. Le gouvernement appuie en effet la radiodiffusion locale et régionale et la capacité de produire et de diffuser les nouvelles d'une perspective locale. Cependant, nous devons également respecter le mandat du CRTC, un organisme autonome auquel le gouvernement serait malvenu de donner des directives.
En fait, c'est en plein ce qu'ont dit les députés libéraux aujourd'hui. Celui qui a pris la parole juste avant mon collègue l'a admis explicitement. En effet, nous sommes ici pour exprimer nos objectifs, nos idées, pour dire ce qui est important à nos yeux, mais nous devons également respecter le mandat des organismes autonomes. En effet, le Parlement les a investis de certaines responsabilités propres.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Windsor-Ouest, Le budget; la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, L'affaire Airbus; le député de Lac-Saint-Louis, L'eau en vrac.
Reprise du débat. La députée d'Ahuntsic a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, mes collègues du Bloc québécois et moi sommes favorables à cette motion, car nous croyons qu'il est fondamental que les élus donnent un avis clair au gouvernement et au CRTC, à savoir que le maintien des services d'information produite localement ou régionalement doit être l'une des conditions d'exploitation d'une télévision généraliste.
Il ne s'agit pas ici d'interférer dans le travail du CRTC, qui doit d'ailleurs demeurer indépendant et appliquer la nécessaire réglementation en matière de télécommunication et de radiodiffusion. En fait, par cette motion, il s'agit bien d'exercer notre rôle en tant qu'élus du peuple et d'exprimer la vision que nous portons à l'égard de l'évolution de la télévision généraliste qui, historiquement, a joué un rôle majeur dans le développement de la culture de nos sociétés, particulièrement au Québec.
Hier, nous avons adopté à l'unanimité une motion du Bloc québécois au Comité permanent du patrimoine canadien qui interpellait le gouvernement pour défendre l'idée qu'il faut maintenir l'information et la production locales dans le cas de télévision généraliste. Je ne vous lirai pas la motion qui est plus ou moins similaire à celle que l'on présente aujourd'hui.
Bien que je n'aie pas encore entendu mon collègue du NPD, je constate agréablement que, par rapport à hier, son opinion ira dans le même sens et que cette motion sera appuyée à l'unanimité, comme nous l'avons fait au comité. Je pense que tout le monde a une bonne volonté. On cherche le même but ici, soit le maintien des services d'information et de la production locale.
Si des parlementaires ont décidé d'agir, hier et aujourd'hui, c'est notamment en raison de l'absence de leadership dont a fait preuve la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles face à l'annonce de l'acquéreur de TQS de vouloir abolir les services d'information. On n'en serait pas là si la ministre avait agi dans le sens des questions qu'on avait posées en Chambre et avait donné une orientation au CRTC.
Elle a beau dire qu'elle sympathise avec les travailleurs et les travailleuses, soit les 270 personnes mises à pied, qui ont perdu leur emploi — on a bien vu ce qui s'est passé —, mais n'oublions pas l'impact majeur que cela a créé dans les régions, qu'il soit social, économique ou culturel. Malgré sa sympathie, ses déclarations répétaient qu'il s'agissait d'une transaction d'ordre privé. C'est inquiétant. À mon avis, il s'agit encore d'un vieux réflexe conservateur où tout est analysé dans une perspective de consommation et donc de transaction privée. C'est inquiétant.
Les ondes sont publiques, et une télévision généraliste a ses exigences. Je pourrais citer l'avocat, journaliste et professeur titulaire au Département d'information et de communication à l'Université Laval, M. Sauvageau, qui lui-même reconnaissait qu'on ne pouvait à la fois envisager garder une télévision généraliste et penser abolir l'information au complet.
Posons-nous des questions: la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles aura-t-elle un sursaut d'écoute et de bon sens? Donnera-t-elle des orientations au CRTC relativement à TQS? Le gouvernement conservateur a beau dire qu'il appuiera le principe de cette motion, mais il ne nous dit rien sur TQS. C'est encore le silence relativement à cette question, ce qui est encore très inquiétant. On vient de nous dire qu'on appuiera la motion, mais qu'on ne parlera pas de TQS et de cas qui se retrouvent devant le CRTC. C'est bien beau d'appuyer le principe, mais il faut de l'action. Cela me rappelle la motion sur la nation dont le Parti conservateur et le Parti libéral ont appuyé le principe, mais il n'y a eu aucune action. C'est donc bien beau, les principes, mais on veut aussi de l'action.
Dans l'affaire TQS, par exemple, les premières réactions de la ministre s'inscrivaient donc dans la logique de ses déclarations passées, qu'on le veuille ou non.
Je vais faire un petit retour en arrière. Le 28 octobre dernier, lors du gala de l'ADISQ, 18 regroupements d'artistes et d'entreprises du secteur culturel, dont 17 oeuvrant principalement au Québec, interpellaient la ministre afin qu'elle utilise son pouvoir de directives à l'endroit du CRTC pour éviter ce qu'ils appelaient un laisser-aller de cet organisme vers une orientation qui favorise les forces du marché au détriment du devoir de la défense des objectifs sociaux et culturels. Comment la ministre a-t-elle répondu?
Sa vraie réponse, on l'a eue le 6 novembre dernier, devant le congrès de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Elle a dit, et je cite: « nous devons appuyer davantage sur la compétition et les forces du marché [...] ». Elle ajoutait aussi, et je cite: « Je vous mets au défi de demeurer ouverts au changement, car du changement, il y en aura [...] » Cela fait peur. Elle poursuivait en disant: « Le statu quo n'est pas une option. Nous devons créer un milieu qui récompense l'excellence. »
À mon sens, elle ne pouvait pas être plus claire. Elle a dit non à l'appel qui venait principalement du milieu culturel québécois.
En ce sens, la ministre du Patrimoine canadien et le gouvernement conservateur sont parfaitement cohérents avec les politiques de l'Alliance canadienne, leur parti fondateur. D'ailleurs, certains extraits tirés de l'opinion dissidente de l'Alliance canadienne dans le rapport Lincoln sont révélateurs de leur philosophie de déréglementation. Ce parti voulait, et je cite: « supprimer les règles relatives au contenu canadien ». Il ajoutait aussi:
L'Alliance canadienne appuie l'assouplissement des règles sur la propriété étrangère des entreprises canadiennes, notamment celles du domaine des télécommunications et de la distribution de services de radiodiffusion. Elle propose que l'on entreprenne immédiatement un examen pour déterminer s'il faut assouplir ou éliminer complètement ces règles.
Ils sont très cohérents et je respecte leur cohérence.
On a pu voir cette même philosophie à l'oeuvre chez l'actuelministre des Affaires étrangères, qui était alors ministre de l'Industrie, et qui a imposé un décret qui demandait au CRTC de réglementer le moins possible la téléphonie. Cela fut dénoncé par l'Union des consommateurs au Québec et par les petits fournisseurs de services de téléphonie.
On voit que quand ils veulent, ils peuvent. Là, on parle carrément d'un décret pour dire qu'on déréglemente les petits amis et qu'on veut maintenir la déréglementation. Maintenant, on nous dit qu'on ne peut pas agir et qu'on doit attendre.
Posons-nous la question. La ministre et ce gouvernement défendront-ils la télévision généraliste, pas seulement dans le principe, mais dans l'action, comme nous l'avons revendiqué au Comité permanent du patrimoine canadien et comme le demande la motion aujourd'hui? La question reste ouverte. On peut laisser une chance au coureur. On verra. Tout à l'heure, les porte-parole n'ont pas voulu aborder la question de TQS. Nous n'en savons donc pas plus, finalement, face à TQS. Je suis quelqu'un de très optimiste et je crois à la bonne volonté des individus. Je pense donc que, peut-être, la ministre pourra écouter, non seulement le milieu des travailleurs, mais aussi nous qui sommes ici en cette Chambre et qui lui demandons d'agir. Je pourrais aussi dire que le passé peut être garant de l'avenir, mais ne soyons pas pessimistes. Restons positifs et pensons que, peut-être, quelque chose sera fait par la ministre.
Dans un tout autre ordre d'idées, mais également fondamental dans ce débat, il y a la question relative à tous les pouvoirs que le Québec peut contrôler. Nous croyons que le Québec ne peut plus jouer un rôle de lobbyiste. C'est assez. Nous avons une motion unanime de l'Assemblée nationale et là, on fait un petit rôle de représentation auprès de la ministre. Non, nous voulons pouvoir contrôler tous nos pouvoirs et nous sommes convaincus que le Québec serait plus à même de défendre adéquatement les dossiers liés à sa propre culture, notamment en matière de radiodiffusion et de diversité de l'information.
Historiquement, le Québec a toujours demandé que la radiodiffusion soit reconnue comme étant de sa compétence.
Dès 1929, le premier ministre du Québec, Alexandre Taschereau, faisait voter la Loi relative à la radiodiffusion en cette province. Le gouvernement fédéral répondait, le 26 mai 1932, avec l'adoption de la Loi canadienne sur la radiodiffusion qui prévoyait la création de la Commission canadienne de la radiodiffusion, laquelle, instituée la même année, devenait l'ancêtre du CRTC.
Daniel Johnson exprimait très clairement, le 25 février 1968, pourquoi le Québec devait avoir son mot à dire en matière de communication:
L'attribution des ondes ne peut et ne doit pas être l'apanage du gouvernement fédéral. Le Québec ne peut tolérer plus longtemps d'être tenu à l'écart d'un domaine où son intérêt vital est aussi évident.
Cette dimension vitale au développement du Québec a été défendue par les gouvernements du Québec de toutes allégeances politiques. En fait, pour tous les gouvernements québécois, l'enjeu est culturel, et, comme les créateurs, les gens de l'information dans les télévisions généralistes contribuent, à leur façon, à l'évolution de la culture et l'identité d'une nation qui se façonne dans le temps, et ce, dans toutes les régions du Québec.
Avec les conservateurs, malheureusement, le Canada emprunte le chemin de la force du marché — nous avons plusieurs exemples et j'en ai cité quelques-uns tout à l'heure — plutôt que de la défense des identités nationales. Notre nation ne doit pas être entraînée sur un chemin qui ne la sert pas.
Nous réitérons que, pour soutenir notre culture nationale, il devient urgent que, minimalement, l'application des politiques sur les télécommunications et la radiodiffusion relève du gouvernement du Québec, notre gouvernement national, et que ce soit lui qui établisse le cadre réglementaire sur son territoire. Il nous faut donc un CRTQ maintenant, et c'est possible légalement de le faire avec des gens de bonne volonté. Je renvoie d'ailleurs mes collègues à notre projet de loi C-540 et les invite tous à l'appuyer.
Le Québec pourrait mettre en place ses propres politiques, notamment en ce qui a trait à la définition de la télévision généraliste, de la diversité de l'information et de l'approbation des transactions dans le secteur de la radiodiffusion conformément aux valeurs de la société québécoise.
En reconnaissant le Québec comme nation, le gouvernement fédéral doit poser des gestes concrets en ce sens. Ce n'est pas uniquement une question de principe ou un mot creux. On peut nous dire qu'on nous a reconnus, que nous devons en être contents et que la vie est belle. Non. Quand on reconnaît quelque chose, des responsabilités et des actions viennent avec cela.
Malheureusement, il n'y a rien à ce sujet de la part des députés fédéralistes du Québec, que ce soit la ministre ou encore mon collègue porte-parole du Parti libéral en matière de patrimoine canadien, que j'apprécie. Il n'y a rien.
Le plus incompréhensible de tous, à mon avis, c'est l'actuel ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ancien ministre de Robert Bourassa, qui a su dire le tout et son contraire sur ce sujet, et avec beaucoup de zèle et de panache. En effet, lorsqu'il était ministre de Communications, de 1990 à 1994, il disait:
Le Québec doit pouvoir déterminer les règles de fonctionnement des systèmes de radio et de télévision, contrôler les plans de développement des réseaux de télécommunications, la tarification des services, de même que la réglementation des nouveaux services de télécoms. [...] Le Québec ne peut laisser à d'autres le contrôle de la programmation des médias électroniques sur son territoire. [...] Pour y arriver le Québec doit avoir pleine juridiction et avoir recours à un seul organisme de réglementation.
Il écrivait aussi aux ministres fédéraux de cette époque:
Si les télécommunications sont importantes pour l'identité canadienne, elles prennent un caractère encore plus crucial pour la société québécoise, dont les perspectives d'avenir sont plus exigeantes sur ce continent.
Aujourd'hui, dans ses déclarations publiques, il s'accommode bien d'une situation qu'il décriait avec force avant. À mon sens, on ne doit pas s'étonner si le premier ministre Bourassa a perdu la bataille.
Il est évident que cette motion fait référence à la situation difficile à laquelle fait face TQS. Le Bloc québécois, je peux vous l'annoncer et on l'a déjà dit ultérieurement, entend déposer un mémoire au CRTC lui enjoignant de conserver dans la licence l'obligation d'offrir une information appropriée.
J'invite donc la ministre ainsi que tous mes collègues des autres partis d'opposition à faire de même, bien que je commence à en douter pour ce qui est du côté conservateur puisque, plus tôt, le porte-parole ne voulait pas aller plus avant dans le débat. J'espère de tout cœur que la ministre déposera un mémoire au CRTC.
En conclusion, l'approbation de la transaction entre Cogeco et Remstar pour l'acquisition de TQS sera à mon avis un test de l'efficacité de la nouvelle politique sur la diversité des voix de janvier 2008, établie par le CRTC. Il est à souhaiter que le CRTC tienne compte de la politique canadienne de radiodiffusion. La Loi sur la radiodiffusion de 1991 prescrit que:
3(1)i) la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois:
[...]
(i) être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit, [...]
C'est donc vraiment la diversité. Lorsque nous interprétons cet article, nous comprenons, comme bien des experts, qu'une télévision généraliste devrait renseigner et éclairer, soit offrir des bulletins d'information renseignés et éclairés. Par exemple, la disparition de la salle de nouvelle de CKAC a, à mon sens, suffisamment touché la diversité des voix — et ce serait tout de même marquant si celle de TQS venait à disparaître.
Rappelons malheureusement qu'en 2005, malgré une motion encore unanime de l'Assemblée nationale du Québec, le CRTC a autorisé la disparition de la salle des nouvelles de CKAC, et malheureusement, la ministre libéral du Patrimoine canadien de l'époque n'a rien fait. On peut donc s'en inquiéter. Il y a eu un exemple avec CKAC, et j'espère que nous n'en arriverons pas à ce niveau avec TQS.
Je voudrais conclure sur un sujet — mes collègues me diront que cela n'est pas relié — qui me blesse profondément. Je tenais à le faire, parce que c'est d'actualité. Quand on parle de nation, je ne peux pas m'empêcher de dire que la nation québécoise — sans vouloir déborder — est très affirmée. Lorsque le gouvernement envoie la Gouverneure générale du Canada ouvrir en France les activités liés au 400e de Québec, c'est à se demander si on fête la fête du Canada ou celle du Québec. Je m'excuse: le ridicule ne tue pas, mais il fait mal. Il fait mal à mon cœur, à celui de beaucoup de Québécois, et il fait mal à mon pays, le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous souhaitez assurément que la députée s'en tienne au sujet. Je trouve regrettable qu'elle ait choisi de faire ce type de commentaires au sujet de notre chef d'État, la Gouverneure générale. Je constate que la plupart des Québécois ne semblent pas trouver difficile d'encaisser leurs chèques de paie de la Gouverneure générale.
Le député intervient concernant la pertinence.
[Français]
L'honorable députée d'Ahuntsic dispose d'une minute pour formuler une réponse. Je lui demanderais de s'en tenir au sujet de la motion. Ce serait apprécié.
Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir. Je ne veux pas offenser mon collègue le secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien que j'apprécie énormément. C'est une opinion, et je respecte la sienne. J'ai beaucoup de respect pour la chef du Canada. C'est la chef du Canada et j'ai beaucoup de respect pour elle. Ce n'est pas ma chef par contre, mais ça, c'est autre chose.
Je terminerai tout simplement en encourageant non seulement tous mes collègues à voter en faveur de cette motion, ce qu'ils vont certainement faire, mais aussi mon collègue à porter ces propos à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles de sorte qu'elle donne des orientations au CRTC afin que TQS puisse survivre et qu'on ait encore des services d'information pour cette télé qui est généraliste.
[Traduction]
Monsieur le Président, je devrais peut-être atténuer mes commentaires et être aussi courtois que la députée l'a été à mon endroit.
Cependant, je suis quelque peu irrité, dans le cadre du présent débat, de constater que les députés du Bloc québécois, malheureusement, interviennent à la Chambre en étant mal informés et en manifestant un manque de compréhension.
Le plus haut tribunal du pays a confirmé de façon systématique que le gouvernement fédéral a compétence exclusive en matière de radiodiffusion. La Cour suprême a rendu un jugement en ce sens en 1994. Pourtant, ces députés interviennent à la Chambre en demandant pourquoi nous ne ferions pas ceci ou cela. Or, la question a été réglée clairement par la Cour suprême en 1994.
Également, la députée ne sait peut-être pas que, en 1994 également, le ministre du Patrimoine de l'époque, M. Dupuy, a perdu son poste parce qu'il s'immisçait indûment dans des affaires qui étaient soumises au CRTC.
La ministre de notre gouvernement a écrit au CRTC, comme elle est autorisée à le faire selon la réglementation et les lois du Canada, et elle a demandé d'être tenue informée de l'évolution du dossier concernant TQS. Cependant, ni elle, ni le gouvernement ne s'immisceront dans cette transaction commerciale sur laquelle se penche le CRTC à l'heure actuelle.
Si, à l'avenir, après en être arrivée à la conclusion qu'une intervention s'impose, la ministre en avise le Cabinet et si le Cabinet convient de la nécessité d'une intervention, alors une intervention sera possible, selon ce qui est prévu dans la loi.
Il est à la fois injuste et inexact pour cette députée et d'autres de laisser entendre que la ministre n'a pas su agir. Tout au contraire, elle a participé au processus, selon ce qui est prévu par la loi.
J'invite la députée à réfléchir là-dessus et à atténuer ce que nous pourrions appeler des accusations concernant le fait que la ministre n'a pas été suffisamment intéressée. En toute honnêteté, j'estime qu'elle l'a été.
Si les députés ministériels ont déclaré au cours du débat d'aujourd'hui qu'ils n'allaient pas formuler de commentaires au sujet de TQS, c'est parce qu'il serait inconvenant qu'ils le fassent. Il est même illégal pour le gouvernement de formuler des commentaires au sujet de cette transaction commerciale, qui est soumise en ce moment à l'examen du CRTC.
J'aimerais savoir si la députée pourra réfléchir à mes observations.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il a en fait posé deux questions dans son intervention.
En ce qui concerne le CRTQ, il a raison de dire que la Cour suprême a rendu une décision. Je voudrais lui expliquer ce qui s'est passé à cette époque. Il y avait une demande de rapatriement total des pouvoirs, ce qui veut dire une demande de changement de la Constitution. La Cour suprême a refusé, sous prétexte que, les ondes étant de compétence fédérale, on ne pouvait pas donner ce pouvoir total à Québec. Ce qu'il aurait fallu faire, c'était demander un changement constitutionnel.
Actuellement, comme on le sait, Mme Marois est en faveur d'un changement constitutionnel sur la question. De notre côté, nous ne demandons pas un changement constitutionnel, mais bien d'apporter un amendement à la Loi sur la radiodiffusion, ce qui est possible. Ce n'est pas anticonstitutionnel, on l'a vérifié. On souhaite apporter un amendement qui tienne compte de l'identité québécoise. Ainsi, on permettrait d'aménager un espace dans la loi pour que Québec fasse la demande à Ottawa pour avoir un CRTQ.
D'une certaine manière, ce qu'on fait avec ce projet de loi — et j'invite mes collègues à voter en faveur de ce projet de loi vraiment innovateur —, c'est créer un espace qui permet une dévolution des pouvoirs à Québec. On le fait actuellement en immigration et aussi dans d'autres domaines, par exemple la surveillance des côtes. On peut donc faire cette dévolution des pouvoirs. Ce n'est pas un changement constitutionnel que nous demandons.
D'une part, cela appartient à Québec. Personnellement, je suis totalement en faveur de la position de Mme Marois qui souhaite un changement constitutionnel. Mais cela, ce n'est pas nous qui pouvons le faire, c'est Québec. Ce sont les provinces qui peuvent le faire.
D'autre part, je comprends parfaitement le point de mon collègue relativement au fait que la ministre peut intervenir ou non. Je n'approuve pas son opinion. En fait, la ministre peut donner des orientations, de plus elle a le dernier mot. Si le CRTC prend une décision, elle peut tout simplement dire qu'elle ne convient pas de cette décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat cet après-midi. Nous débattons une motion présentée en cette journée de l'opposition par le député de Bourassa. Elle se lit comme suit:
Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.
Le Comité permanent du patrimoine canadien a lui aussi été saisi de la question. En fait, hier, la députée d'Ahuntsic, qui vient de prendre part au débat, a présenté une motion que le comité a modifiée légèrement et adoptée à l'unanimité. Le Comité permanent du patrimoine canadien a dit estimer que la télévision généraliste doit maintenir un certain niveau de services d'information, notamment des services d'information régionale de qualité et de production locale.
C'est la motion que le comité permanent a adoptée hier. Tout le monde peut constater l'intérêt que suscite cette question importante étudiée à l'échelle du Parlement, à la Chambre des communes aujourd'hui et au comité permanent hier. C'est qu'il s'agit d'un enjeu de taille mis en évidence par la situation de TQS, réseau de télévision du Québec qui dessert aussi d'autres régions.
Mon collègue d'Acadie—Bathurst souhaitait intervenir dans le cadre du débat. Toutefois, comme le mercredi est une petite journée à la Chambre, la question ne sera pas à l'étude tout l'après-midi. Le député ne peut participer au débat. C'est une question d'importance pour les gens d'Acadie—Bathurst, région desservie par TQS.
TQS a connu des difficultés financières. Le réseau est en train de changer de mains et les nouveaux propriétaires ont annoncé qu'ils allaient anéantir les services d'information du réseau, ce qui entraînera la perte des emplois de 270 journalistes et employés.
Tous, dans cette enceinte, et certainement dans ce coin-ci de la Chambre, veulent se montrer solidaires des travailleurs qui vont perdre leur emploi. Malheureusement, c'est une situation qui se répète trop souvent dans bien des secteurs. Dans beaucoup de régions du pays, dans divers secteurs, de bons emplois bien rémunérés offrant de bons avantages disparaissent. C'est encore le cas en l'occurrence.
Nous voulons faire preuve de solidarité envers ces travailleurs et leur syndicat qui luttent pour le maintien de ces emplois importants. C'est toutefois beaucoup plus que ça. Il faut également tenir compte des conditions des licences qui sont accordées aux diffuseurs canadiens et des conditions d'une licence de télédiffusion traditionnelle ou d'intérêt général qui exige l'offre de services de nouvelles.
C'est ce qui se trouve au coeur de ce problème. En passant, je précise que les néo-démocrates appuieront cette motion. Il semble d'ailleurs que tous les partis en feront autant. Ce qui importe pour le NPD, c'est que les conditions liées à l'octroi de la licence, l'importance du service de nouvelles locales et régionales et la licence de télédiffusion traditionnelle ou d'intérêt général soient respectées dans tous ce processus de transfert de propriété.
Je sais que les travailleurs qui ont perdu leur emploi et leur syndicat comprennent la difficile situation financière dans laquelle se trouve TQS et qu'ils se sont montrés le plus réceptifs possible. Ils ont dit qu'ils étaient prêts à en tenir compte dans leurs négociations. Toutefois, ils croient également que le diffuseur a l'obligation de respecter les conditions de sa licence et les règles de diffusion canadiennes et il est très important que cela continue. Toute cette discussion a été soulevée en raison de ces changements au réseau TQS.
Plusieurs intervenants ont souligné cet après-midi que l'Assemblée nationale du Québec avait également adopté une motion à cet égard. Je crois que cette motion a été adoptée à l'unanimité et qu'elle soulignait l'importance d'offrir plusieurs sources d'information et services de nouvelles régionales dans une société démocratique et plus particulièrement de conserver le service des nouvelles à TQS. Il est très important de comprendre que c'était loin d'être une mesure banale que prenaient l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec en faisant une déclaration de ce genre sur l'importance d'un tel service pour les gens du Québec.
Je crois que nous comprenons tous que c'était une déclaration percutante de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec. Cela confirme une fois de plus l'importance du maintien de ce genre de service et de la volonté de voir respectés tous les aspects des licences de radiodiffusion lorsque de tels changements se produisent dans le secteur.
Il est très important que nous respections le CRTC et les conditions des licences. Selon moi, c'est pour cela qu'il est important que, à la Chambre des communes et au Comité permanent du patrimoine canadien, nous montrions notre détermination à voir le règlement respecté, ainsi que des services de nouvelles locaux et régionaux sains et vigoureux fournis par un télédiffuseur traditionnel, soit un radiodiffuseur généraliste.
Il est très important de renforcer cela cet après-midi en appuyant la motion à l'étude et en appuyant la motion adoptée par l'Assemblée nationale. Je crois que cela démontrerait que nous respectons le CRTC et le travail qu'il accomplit pour faire respecter les licences. Je ne pense pas qu'il y ait quelque problème que ce soit à réitérer notre conviction qu'il s'agit là de principes importants devant être maintenus.
Je sais que le gouvernement craint un peu que nous tentions de dicter sa conduite au CRTC. Je ne pense pas que c'est ce qui se produit cet après-midi. À titre de parlementaires, nous affirmons plutôt que les principes en cause sont cruciaux pour la radiodiffusion au Canada, au Québec et dans toutes les régions du Canada. Nous ne pouvons pas laisser faire sans réagir. Si nous adoptons la motion à l'étude, tout le monde saura que la question est très importante.
Je pense que les Québécois sont un peu nerveux eux aussi. Ils ont déjà vu des gouvernements négliger de protéger les services de nouvelles locaux. Il y a l'exemple de CKAC, qui est la plus vieille station de radio francophone au monde. Il y a plusieurs années, les propriétaires de cette station ont fermé la salle des nouvelles. La population a protesté vivement contre cette décision, mais, malheureusement, le gouvernement libéral de l'époque n'a rien fait pour assurer le maintien du service des nouvelles de cette importante station de radio.
Le gouvernement libéral n'a rien fait, et je crois que la population est déterminée à ce que cela ne se reproduise pas avec le service des nouvelles de TQS. Elle veut que l'importance des services de nouvelles locaux et régionaux mentionnés dans les licences générales soit bien comprise et exprimée clairement et que les hommes et les femmes politiques de tous les partis le comprennent bien eux aussi.
Je crois que les gens du Québec ont été échaudés par la fermeture de la salle de nouvelles de CKAC et par le fait que le gouvernement libéral de l'époque n'a pris aucune mesure pour maintenir ce service d'information et empêcher la disparition de la diversité de points de vue qui s'exprimaient grâce à cette station à l'époque. On craint maintenant que la situation se répète avec TQS.
Au cours des dernières semaines, cette question a été soulevée à la Chambre de nombreuses fois pendant la période des questions. Le député d'Outremont est l'un des députés qui a soulevé cette question auprès de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles. Je crois qu'il a soulevé un point très important quand il a posé cette question à la ministre. Il a demandé ce qui suit:
La ministre sait-elle que lors de l'audience sur l'avenir de TQS, le contrôleur, qui est un agent nommé par la cour, a dit que les acheteurs, Remstar, n'avaient pas l'intention de demander des modifications substantielles à la licence?
Il a poursuivi en disant:
On sait maintenant que c'est faux, car la mise à pied massive de journalistes et la mort du service de l'information sont en contradiction flagrante avec les engagements formels de TQS lors de sa demande de licence.
Je crois que le député d'Outremont a signalé clairement et fermement à la ministre ce jour-là que l'on perdait quelque chose d'important. Même si, lorsqu'il a été initialement question des changements, les intéressés ont dit qu'ils n'avaient pas l'intention de sonner le glas des services d'information de TQS, c'est ce qui s'est produit peu de temps après.
Cela a créé un énorme sentiment de trahison et de déception parmi les travailleurs ainsi que les téléspectateurs et les gens qui se soucient de la diversité médiatique au Québec et dans l'ensemble du Canada. Il est très important de s'en souvenir.
Notre tâche aujourd'hui consiste notamment à faire savoir aux radiodiffuseurs et aux investisseurs en puissance dans l'industrie de la radiodiffusion que nous sommes déterminés à assurer le maintien des principes d'une licence de télévision généraliste et d'une licence de télévision conventionnelle. Ces types de licences ne devraient pas faire l'objet de compromis.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que tous ceux qui investissent dans cette industrie respectent leurs engagements et agissent en conformité des intentions exprimées. Nous tenons à ce que les intéressés respectent leurs engagements. Il nous faut le dire bien clairement. Le député d'Outremont est intervenu de façon très claire et cohérente à cet égard durant la période des questions il y a déjà quelques semaines. Nous devons veiller à ce que ceux qui se voient délivrer une licence et qui l'exploitent respectent pleinement leurs engagements.
C'est une question fort importante. Elle l'est au Québec assurément, comme il ressort du débat d'aujourd'hui aussi bien que des discussions du Comité permanent du patrimoine canadien et du débat à l'Assemblée nationale. Le gouvernement du Québec a également montré par ses actions à quel point cette question était importante au Québec.
Pourtant, cette question déborde nettement le Québec. Il importe de tenir une discussion analogue dans toutes les régions du Canada. S'il n'est le reflet que d'une seule organisation, d'une seule entreprise ou d'une seule voix, un service des nouvelles ne garantit pas le caractère démocratique ou la diversité des médias. C'est la raison pour laquelle il importe tant de nous tenir debout lorsque l'une des voies régionales des médias risque de disparaître. Les enjeux pertinents et importants concernent la culture, la langue et l'information. Le député d'Outremont l'a fait valoir très clairement dans ses questions à la Chambre, dès le moment où ce sujet a commencé à attirer l'attention. Nous devons assumer sérieusement nos responsabilités dans tous ces domaines.
La question de la radiodiffusion et des licences de radiodiffusion au Canada doit nous intéresser au plus haut point. Nous devons tout faire pour assurer la diversité des points de vue en matière d'information et de nouvelles au Canada. C'est ce que nous a fait clairement comprendre le rapport Lincoln, un rapport très approfondi sur l'industrie de la radiodiffusion au Canada. Peu nombreux sont les députés actuels qui y ont travaillé, mais des députés qui ne sont plus ici avaient participé à son élaboration, il y a de cela quelques années. Ce rapport est considéré comme l'un des plus importants concernant l'industrie de la radiodiffusion au Canada.
Dans son chapitre sur la radiodiffusion communautaire, locale et régionale, le comité avait manifesté son inquiétude au sujet des menaces qui planaient sur les services communautaires, locaux et régionaux et du fait que de nombreuses régions du Canada étaient négligées. Lors de ses déplacements dans les diverses régions du pays, le comité a recueilli les témoignages d'un nombre surprenant de citoyens qui estimaient avoir été négligés, voire abandonnés, par le système de radiodiffusion.
Il importe de reconnaître que cette préoccupation ne date pas d'hier et qu'elle a été exprimée dans de nombreuses circonstances diverses partout au Canada. La situation à laquelle sont confrontés les téléspectateurs québécois a sonné l'alarme. L'expression d'une voix régionale en matière d'information, la prestation de services d'information régionaux et la présentation d'une programmation régionale et locale alimentent depuis longtemps les préoccupations des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ce n'est rien de nouveau. Lorsque de telles situations surviennent, nous avons le devoir d'exprimer clairement notre position. Nous pensons qu'il faut protéger cet important type de service local.
Le rapport Lincoln était clair, et nous avons aussi été très clairs cet après-midi. J'espère que le message tombera dans les bonnes oreilles.
Il est crucial que les médias présentent des points de vue diversifiés dans toutes les régions du pays. Étant originaire de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, je sais que ma région est souvent considérée comme l'un des endroits en Amérique du Nord où la concentration des médias et des capitaux dans les médias est la plus élevée. Nous ne sommes pas toujours un exemple à suivre.
La majorité des habitants de Vancouver s'informent auprès d'une seule source, d'une seule entreprise, et l'on craint qu'il n'y ait pas de place pour d'autres points de vue.
Heureusement pour les téléspectateurs, il existe des compétiteurs sur le marché de l'information qui font vaillamment concurrence aux grandes organisations. Il y a toutefois lieu de s'inquiéter chaque fois que les capitaux sont à ce point concentrés dans un marché et que les services d'information et de nouvelles convergent autour d'un unique point de vue dominant.
Nous devons faire en sorte de préserver cette diversité dans toutes les régions du pays. Les gens de la vallée du Bas-Fraser savent à quel point c'est important. C'est pourquoi nous pouvons être solidaires avec les gens du Québec qui s'inquiètent de la situation à TQS et du sort des travailleurs de cette station. Nous comprenons les enjeux.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le vice-président: Je demande la permission de la Chambre pour qu'on fasse comme s'il était 17 h 30 et qu'on passe au vote suivant, un vote sur un projet de loi d'initiative parlementaire. Si la Chambre donne son consentement, je convoquerai les députés et la sonnerie d'appel retentira pendant 15 minutes.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion portant que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-517.
Convoquez les députés.
[Français]
Monsieur le Président, je veux simplement m'assurer que mon vote soit enregistré en faveur de la motion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 106)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Duceppe
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Godfrey
Godin
Guarnieri
Guimond
Holland
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malhi
Marston
Masse
Mathyssen
McDonough
McGuinty
Ménard (Hochelaga)
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Perron
Plamondon
Priddy
Proulx
Rodriguez
Rota
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Vincent
Wappel
Watson
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Barnes
Beaumier
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boshcoff
Boucher
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuire
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Savage
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Telegdi
Temelkovski
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Williams
Yelich
Zed
Total: -- 156
PAIRÉS
Députés
BattersBellavance
Breitkreuz
Brunelle
Fast
Gaudet
Gravel
Guay
Harvey
Hinton
Lunney
Malo
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister
Roy
Smith
St-Hilaire
Sweet
Total: -- 18
Affaires courantes
[Affaires courantes ]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 107)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Godfrey
Godin
Goodale
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Vincent
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 117
PAIRÉS
Députés
BattersBellavance
Breitkreuz
Brunelle
Fast
Gaudet
Gravel
Guay
Harvey
Hinton
Lunney
Malo
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister
Roy
Smith
St-Hilaire
Sweet
Total: -- 18
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
Le traitement des troubles rares
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 108)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 221
CONTRE
Députés
AndréAsselin
Bachand
Barbot
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Guimond
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Ménard (Hochelaga)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Plamondon
St-Cyr
Thi Lac
Vincent
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BattersBellavance
Breitkreuz
Brunelle
Fast
Gaudet
Gravel
Guay
Harvey
Hinton
Lunney
Malo
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister
Roy
Smith
St-Hilaire
Sweet
Total: -- 18
Le dopage dans le sport
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 avril, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler en faveur de la motion no 466, qui dit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Il est carrément honteux que des athlètes se sentent obligés de prendre des substances interdites pour rester compétitifs dans leurs sports respectifs, mais nous avons vu cela maintes et maintes fois, plus particulièrement dans des sports comme le baseball des Ligues majeures, le cyclisme, l'athlétisme et d'autres sports.
Dans certains sports, on continue de faire semblant de ne rien voir. Les choses changent, mais cela perdure et permet à des athlètes et à des entraîneurs de recourir impunément à des substances illégales. Il est important que nous mettions fin à cette culture dans le sport et que ceux qui pratiquent le dopage se fassent prendre et en subissent les conséquences.
Chaque fois qu'on apprend qu'un athlète a pris une substance interdite, cela détruit l'image qu'un grand nombre de jeunes ont de ces athlètes ou, pire encore, cela leur fait croire que le dopage est acceptable ou nécessaire pour être compétitif.
Les enfants ont beaucoup d'admiration pour leurs idoles sportives. J'ai deux enfants. Ma fille, Emma, est une excellente joueuse de soccer. Mon fils, Conor, est un excellent joueur de hockey et un fervent amateur de sports. Il serait bouleversé s'il apprenait que certains de ses héros avaient réussi à enfreindre les règles ainsi que les principes éthiques sur lesquels ses parents insistent tant.
Je viens de la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. L'un des plus grands athlètes de notre pays, Sidney Crosby, que je qualifierais même de plus grand athlète canadien, vient de cette région. Depuis que le Canadien de Montréal s'est fait éliminer des séries, j'espère qu'il va gagner la coupe Stanley. Un type comme Sidney Crosby mérite l'admiration de tous. Les enfants peuvent le considérer comme un héros. On peut le leur proposer sans crainte comme un modèle à suivre.
J'aimerais dire également que mon collègue le député de York-Centre est lui aussi un athlète qui n'a jamais eu recours à rien d'autre que le travail acharné et les sacrifices pour atteindre ses objectifs.
À une époque où l'on s'inquiète de l'épidémie d'obésité parmi les enfants et où l'on encourage les enfants à être plus actifs, on devrait promouvoir les valeurs de l'honnêteté et de l'esprit sportif qui accompagnent le style de vie préconisé. Comme on a pu le voir lors du grand spectacle des audiences du Congrès des États-Unis sur le dopage dans le sport, c'est une question que les gens prennent au sérieux.
Les sports professionnels et amateurs doivent demeurer accessibles aux athlètes qui refusent de se doper. Ceux qui se dopent doivent être punis comme ils le méritent. Bien entendu, la vaste majorité des athlètes amateurs et professionnels ne prennent pas de substances interdites, mais il y a des exceptions qu'on ne peut pas oublier.
Je me souviens des Jeux olympiques de 1988 à Séoul. Le Canada entier était transporté de fierté lorsque Ben Johnson a remporté la médaille d'or. Quelle déception cruelle lorsqu'il l'a perdue! Floyd Landis s'est fait retirer son titre de vainqueur du Tour de France en 2006 parce qu'il avait pris de la testostérone synthétique. Du côté des femmes, Marion Jones, qui avait gagné de nombreuses médailles aux Jeux olympiques de Sydney, en 2000, s'est couverte de honte lorsqu'elle a admis avoir fait usage de substances interdites.
Le triomphe de ces athlètes avait inspiré des millions de personnes qui se sont senties complètement trahies lorsqu'elles ont eu connaissance de la tricherie.
Les Jeux olympiques sont une manifestation de classe mondiale, et nous avons hâte qu'ils aient lieu à Vancouver et Whistler. Ils réunissent des athlètes d'élite de partout dans le monde. Ils devraient être à l'abri des scandales qui ont marqué les dernières années.
Bien évidemment, Dick Pound est un champion dans ce dossier. Ancien président de l'Agence mondiale antidopage et ancien vice-président du CIO, il a fait campagne sans relâche pour resserrer les règles contre le dopage. Lorsqu'il travaillait pour l'Agence mondiale antidopage, il a été responsable d'un renforcement sans précédent des exigences relatives aux tests de dépistage de drogues et s'est élevé contre les pays qui ferment les yeux lorsque leurs athlètes consomment des substances interdites pour se donner un avantage.
En 2005, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la rédaction de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, et il a été un des premiers pays à la signer et à la ratifier. Cette convention vient appuyer les efforts internationaux visant à mettre fin au dopage dans le sport par l'entremise de l'Agence mondiale antidopage. Elle exige que nous prenions des mesures pour repérer et punir les athlètes qui consomment des substances interdites pour se donner un avantage et que nous encouragions d'autres pays à faire de même.
C'est grâce à l'excellent travail du Centre canadien pour l'éthique dans le sport que le Canada respecte la convention. Ce centre offre des programmes éducatifs, effectue de la recherche et administre le programme antidopage du Canada.
Il faut que le Canada demeure un leader dans le domaine, non seulement en maintenant son programme national antidopage, mais aussi en encourageant d'autres pays à mettre sur pied leur propre programme afin de protéger l'intégrité du sport international.
Je suis heureux que nos collègues de ce côté-ci appuient cette mesure. La députée de Vancouver-Centre en a parlé avec beaucoup d'enthousiasme. Le député de Cape Breton—Canso s'intéresse beaucoup au sport. Il est athlète et entraîneur, et il a toujours encouragé les enfants à faire de leur mieux, sans pour autant dépasser leurs propres capacités en utilisant des substances interdites pour se donner un avantage.
Le Canada devrait jouer le rôle de chef de file dans ce dossier. Dans ce domaine comme dans d'autres, il sert d'exemple à l'échelle internationale. Nous devons encourager d'autres pays à élaborer leur propre programme afin de protéger l'intégrité du sport international.
Je félicite le député de Perth—Wellington d'avoir présenté cette motion. Je suis fier de l'appuyer et j'encourage tous les députés à faire de même.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur la motion no 466 qui demande au gouvernement de poursuivre la lutte antidopage et d'inciter d'autres pays à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
Notre gouvernement est fier de son engagement à l'égard du sport au Canada.
En cette année olympique, notre gouvernement a prévu, dans le budget de 2008, un investissement de 25 millions de dollars au titre du relais du flambeau olympique de 2010, notamment pour appuyer son passage dans 350 collectivités canadiennes. De plus, nous avons également annoncé le versement de 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années et, par la suite, de 24 millions de dollars par année pour appuyer le programme Vers l'excellence, à l'intention des athlètes pratiquant des sports d'été.
Le Canada reconnaît l'importance que doit jouer le sport en tant que moyen de promouvoir l'éducation, la santé, le développement et la paix. Nous sommes conscients que le dopage dans le sport est pratiqué par une minorité d'athlètes, mais qu'il a un sérieux impact sur l'image et l'intégrité du sport auprès du public.
L'utilisation de substances ou méthodes interdites visant à augmenter les performances des athlètes est aujourd'hui une des plus grandes menaces dans le sport. Elle détruit non seulement la notion de franc-jeu et le plaisir de la pratique d'un sport, mais elle nuit également à la santé des athlètes et crée un préjudice souvent irréparable à la crédibilité du sport.
En mars 2003, 51 gouvernements, dont le Canada, se sont engagés à développer une Convention internationale contre le dopage dans le sport en adoptant la Déclaration de Copenhague contre le dopage dans le sport. Depuis cette date, 192 gouvernements ont signé la déclaration. Tout comme le Canada, les gouvernements soulignaient ainsi leur volonté et leur engagement d'éliminer le dopage sous toutes ses formes par le développement d'une convention internationale qui permettrait d'harmoniser les efforts au niveau antidopage sur l'échiquier mondial et d'offrir une structure internationale reconnue pour appuyer des mesures gouvernementales antidopage.
Cette convention se devait également de reconnaître et d'appuyer l'Agence mondiale antidopage et par le fait même les principes du Code mondial antidopage et les normes internationales. Elle a été rédigée et approuvée en un peu plus de deux ans et le nombre nécessaire de 30 États parties pour assurer la mise en vigueur de la convention a été atteint un peu plus d'un an plus tard.
Selon l'UNESCO, il s'agit d'une de ses conventions qui a été mise en vigueur le plus rapidement après son adoption, ce qui démontre l'importance de la lutte contre le dopage dans le sport pour de nombreux pays dans le monde.
Le Canada est particulièrement fier du leadership qu'il a joué dans le développement de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, notamment en assumant la présidence des rencontres du comité d'experts internationaux chargé de l'élaboration de la convention. Le Canada est aussi fier d'avoir été un des premiers pays à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
Cette rapidité à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO reflète l'effort politique et l'engagement des gouvernements à travers le monde pour travailler en étroite collaboration avec le mouvement Olympique dans le combat contre le dopage dans le sport.
L'UNESCO souligne que les pouvoirs publics et les organisations sportives ont des responsabilités complémentaires pour ce qui est de prévenir et de combattre le dopage dans le sport, en particulier pour veiller au bon déroulement, dans un esprit de franc-jeu, des manifestations sportives et pour protéger la santé de ceux qui y prennent part. C'est une position à laquelle le Canada souscrit sans réserve.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO confirme, de plus, la pratique courante du financement de l'Agence mondiale antidopage pour un financement égal entre les gouvernements et le mouvement olympique. Le Canada contribue annuellement au financement de l'Agence mondiale antidopage. Sa contribution est la plus élevée parmi tous les gouvernements nationaux.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO est le moyen par lequel les gouvernements internationaux peuvent s'engager dans le mouvement antidopage et signaler leur appui à l'Agence mondiale antidopage, au Code mondial et aux normes internationales.
À ce jour, 79 pays ont ratifié la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO. Le Canada fut l'un des premiers à le faire en plus d'être le premier à contribuer à son Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport, ou Fonds de contributions volontaires, qui permet de venir en aide aux pays moins développés ou en voie de développement.
Le Canada est un des leaders internationaux dans l'antidopage et dans le sport. Son engagement est mondialement reconnu et son expertise, par le biais du Centre canadien d'éthique dans le sport, est sollicitée de par le monde.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport se doit d'être prioritaire pour tous les gouvernements si nous voulons atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire que les compétitions sportives soient propres et équitables partout dans le monde. Le Canada invite donc les pays non signataires à se doter des outils nécessaires pour se joindre aux signataires.
Le Canada jouera un rôle de premier plan pour encourager et favoriser les pays non signataires à le faire, en plus d'inviter les autres pays à contribuer au Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport, ou Fonds de contributions volontaires, selon leur capacité financière.
Monsieur le Président, je vais parler en faveur de la motion no 466, qui demande au gouvernement de continuer à s'engager dans la lutte contre le dopage et d'encourager les autres pays à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, adoptée le 19 octobre 2005.
Le Canada a joué un rôle important dans la négociation de cette convention. Il a été l'un des principaux rédacteurs du libellé de la convention et il a été le deuxième pays à la ratifier.
La convention fait la promotion de la prévention du dopage dans le sport et de la lutte contre ce phénomène en vue d'y mettre un terme, mais, ce qui est plus important encore, elle intègre ce processus dans un cadre juridique qui est à la fois contraignant et universel. Elle établit des recommandations claires sur la coopération internationale en vue de l'harmonisation graduelle des normes et des pratiques antidopage. Elle énumère les substances interdites dont l'utilisation est considérée comme du dopage et les exemptions admissibles lorsque l'athlète a besoin de ces substances pour des raisons médicales personnelles.
En 1988, le CIO avait mis au point des outils et des tests pour empêcher que les athlètes ne fassent usage de substances interdites pour rehausser leurs performances. Pourtant, lors des Jeux olympiques d'Athènes, un nombre record d'athlètes ont défié les règlements.
Le dopage se définit comme l'utilisation de substances aux seules fins d'améliorer la performance athlétique. Le dopage est contraire à l'éthique et il se fait au détriment de la santé des athlètes. Surtout, compte tenu du statut de héros dont jouissent maints athlètes, le dopage envoie un mauvais message aux jeunes. C'est l'une des raisons qui expliquent notre opposition au dopage. En 2005 seulement, le quart des athlètes amateurs ont fait usage de substances pour accroître leur performance.
Si nous adoptons la motion, le Parlement aura donné ordre au gouvernement du Canada de continuer à appuyer la convention internationale, mais aussi de continuer à appliquer ses propres mesures nationales associées à la convention. En 2004, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport se sont réunis pour créer une convention canadienne antidopage.
Cette politique comprend des règles claires. Elle inclut de sensibiliser la population et de mettre en garde les citoyens. Elle prévoit de former, de sensibiliser et de soutenir les athlètes, les entraîneurs et le personnel médical. Elle vise à ce que nous assumions nos responsabilités afin de garantir une conduite acceptable, le respect du principe du franc-jeu et la protection de la santé de ceux qui prennent part aux activités sportives. Elle favorise la collaboration avec des partenaires locaux et nationaux et avec des ONG et d'autres groupes, en leur fournissant l'information et les outils permettant d'éliminer le dopage dans les sports. La politique veut que nous fassions la promotion de la recherche liée au dépistage, à la prévention et à la compréhension de l'usage de ces substances qui rehaussent la performance athlétique et que nous partagions les résultats de nos recherches à l'échelle internationale. Enfin, il est question de contribuer financièrement pour aider les pays incapables de se doter des mesures et des outils nationaux nécessaires pour respecter la convention internationale.
Cette politique revêt une importance sur le plan national. Par ailleurs, la convention exige que le Canada participe activement à la lutte contre le trafic de ces substances et collabore au contrôle des athlètes.
Je souscris à la motion, car elle garantirait que le Canada agit chez lui et sur la scène internationale pour lutter contre le dopage dans les sports. Je suis favorable au fait que, aux termes de la motion, le gouvernement soit appelé à jouer un rôle actif dans l'exécution des éléments du plan d'action de la convention de l'UNESCO et à assumer un rôle de premier plan en incitant les autres gouvernements à faire de même. Nous le savons, le gouvernement conservateur a parfois tendance à se détourner des engagements internationaux du Canada envers les Nations Unies et il a souvent décidé de ne plus respecter ces engagements.
Je suis ravie que la motion demande au Canada de reprendre sa place, sur la scène internationale, de chef de file au comportement éthique qui établit des normes et qui fait progresser non seulement les principes de la collaboration internationale, mais les activités de sensibilisation et les instruments financiers nécessaires.
Reprise du débat. Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, le député de Perth—Wellington dispose de cinq minutes pour répondre.
Monsieur le Président, au moment où le débat sur la motion no 466 tire à sa fin, j'aimerais remercier mes collègues de tous les partis qui ont parlé de cette motion. Cette motion demande au gouvernement de poursuivre la lutte antidopage et d'inciter d'autres pays à ratifier la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport.
J'aimerais remercier tous les intervenants du solide appui qu'ils ont démontré à l'égard de la motion. Il est essentiel que nous continuions à participer à la lutte antidopage mondiale. La participation du Canada dans la lutte contre le dopage dans le sport signifie que nous devons prendre des mesures au pays et à l'étranger.
Au pays, ce sont les Canadiens qui doivent s'assurer que les sports demeurent exempts de drogues. Cela demandera la participation des gouvernements, des organismes de réglementation, des organisations sportives, des bénévoles, des entraîneurs et des athlètes. En continuant de se battre contre l'usage de substances interdites dans les sports et en collaborant avec nos organisations sportives nationales, nous pouvons assurer un avenir sans drogue pour le sport au Canada.
J'ai déjà parlé d'une organisation de ma circonscription qui fait sa part pour assurer un avenir sans dopage dans le sport. Encore une fois, le Temple de la renommée et le Musée du baseball canadien accueilleront des jeunes cet été à leur camp de balle Kids on Deck, à St. Mary's, en Ontario. Les jeunes y seront exposés à un message constructif les encourageant à adopter un mode de vie sain et à exclure le dopage de toute compétition. Je dois dire que, dans mon petit village de Sebringville, en Ontario, le programme de balle molle a connu une belle croissance, passant de 44 à 244 participants en trois ans seulement. Je puis assurer la Chambre que toutes les activités se déroulent sans qu'il y ait dopage.
Les athlètes méritent d'évoluer dans un contexte de concurrence équitable. C'est ce à quoi les amateurs de sport canadiens s'attendent. Les Canadiens devraient pouvoir avoir confiance dans l'intégrité du sport amateur et professionnel. En continuant de participer au mouvement antidopage ici au Canada, nous pouvons faire notre part pour que les Canadiens puissent bénéficier d'une concurrence équitable et sans dopage lors des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques qui se tiendront à Vancouver dans deux ans seulement.
Évidemment, le mouvement antidopage est international et le Canada s'est engagé à faire sa part sur la scène mondiale. C'est la raison pour laquelle nous sommes fiers d'accueillir l'Agence mondiale antidopage, dont le siège est à Montréal. Notre gouvernement a annoncé récemment que le Canada s'engageait à accueillir l'agence pendant encore 10 ans, de sorte que le siège de l'organisation sera situé à Montréal au moins jusqu'en 2021.
De plus, le Canada a été le deuxième État membre à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO. Cette convention représente un consensus remarquable à l'échelle internationale. Elle établit un cadre commun de discussions au sujet du mouvement antidopage. Elle invite tous les gouvernements à faire participer les athlètes et les organisations sportives au mouvement antidopage. Elle énonce une liste de substances interdites.
La convention internationale est un document solide et il n'est pas surprenant qu'elle ait été adoptée à l'unanimité par les États membres. Il reste du travail à accomplir, la prochaine étape étant de faire ratifier le document par les États membres. Déjà, 79 États l'ont fait. La motion à l'étude aujourd'hui exhorte le Canada à inciter les autres États qui font partie de l'UNESCO à faire un pas de plus en ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Encore une fois, je tiens à remercier les députés qui ont participé au débat. J'invite tous les députés à appuyer cette motion.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vide-président: Je ne constate aucune dissidence sur cette question. Je déclare la motion adoptée à l'unanimité.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président: Puisqu'il est 18 h 25, je me demande si je pourrais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour considérer qu'il est 18 h 30, de sorte que nous puissions passer au débat d'ajournement. D'accord?
Des voix: D'accord.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je reviens sur une question que j'ai posée au ministre des Finances à l'égard du secteur de l'automobile et du budget en particulier.
Le budget, qui a été présenté par les conservateurs et appuyé par les libéraux, a des conséquences néfastes pour le secteur de l'automobile. En fait, il représente une diminution du financement destiné au secteur de l'automobile.
Le ministre des Finances ne semble même pas comprendre son propre document. Ce qui ce passe en ce moment, c'est qu'en réalité, il sabre le financement du secteur automobile. D'abord, le Programme de remise écoAUTO, mis en place par les conservateurs, est un programme dont, ironiquement, nous avons obtenu de haute lutte qu'il soit supprimé du budget, ce dont je suis heureux. Nous voulions toutefois que l'argent prévu pour ce programme soit réinvesti dans une bonne stratégie de l'automobile.
Aux termes du projet écoAUTO, qui a été élaboré par le gouvernement et appuyé par les libéraux, on envoyait de l'argent canadien au Japon et en Corée parce qu'on achetait des véhicules étrangers fabriqués à l'extérieur du pays. À l'annonce de cette mesure, les Japonais devaient danser dans les usines à Tokyo, car cela signifiait des emplois pour eux et pas pour les Canadiens. Ce gâchis de 116 milliards de dollars, mis en place par le gouvernement, n'a aucunement atteint les objectifs qui étaient d'influer sur le type de véhicule qu'on achetait. C'est un lamentable échec. Le secteur a condamné ce programme, et les travailleurs du secteur de l'automobile aussi. Nous sommes heureux qu'il n'existe plus.
Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas pris ces 116 millions de dollars pour les réinvestir immédiatement dans le secteur de l'automobile, maintenant que nous sommes tombés du quatrième au dixième rang pour ce qui est de la fabrication et de l'assemblage? Cela me dépasse. Il est très frustrant de voir qu'on ne saisit pas l'occasion pour élaborer une véritable stratégie pour le secteur de l'automobile.
Ce que les conservateurs ont toutefois prévu dans ce budget, qui n'est rien de plus que de la poudre aux yeux, c'est un programme de 250 millions de dollars pour le développement du secteur automobile. Cependant, le financement prévu couvre une période de cinq ans, ce qui correspond donc plutôt à 50 millions de dollars par année. En réalité, tout ce qu'ils ont fait, c'est retirer davantage d'argent d'un programme et réduit le montant de cette nouvelle affectation de programme. Ce qui importe, c'est qu'ils ont maintenu une nouvelle taxe pour les sociétés automobiles au Canada qui leur coûtera environ 50 millions de dollars par année.
Les conservateurs continueront d'imposer maintenant une taxe aux sociétés automobiles, ce qui leur permettra d'amasser des fonds qu'ils devront ultérieurement débourser dans le cadre d'un programme. Il y a donc une perte nette de 116 millions de dollars que le gouvernement aurait dû remettre aux travailleurs.
Il n'y a pas que la circonscription de Windsor-Ouest qui est touchée. La situation est la même à Oshawa, à Oakville et dans bon nombre de collectivités qui dépendent du secteur manufacturier, dans tous les services qui en découlent ainsi que dans tous les autres groupes visés du pays, comme celui de l'acier et toute une série d'autres secteurs qui participent à la production automobile.
On peut presque parler de révolution dans les investissements dans le domaine de l'automobile. C'est un secteur en évolution. Il ne perd pas d'importance, mais il change. Il offre moins d'emplois, mais il fait davantage appel à la haute technologie et produit des véhicules plus verts et plus propres. C'est pour cette raison qu'il est important que nous disposions d'une stratégie claire dans ce domaine.
Le gens de Windsor ont exhorté le gouvernement fédéral à appuyer la construction d'une usine Ford chez eux pour qu'on puisse produire un nouveau moteur Ford à Windsor en Ontario. C'est important pour eux parce qu'ils ont désespérément besoin de travailler.
J'ai parlé à mes électeurs et aux Canadiens d'ailleurs au pays qui sont allés à l'école et qui ont fait des études et tout ce qu'ils devaient faire pour réussir. Toutefois, parce que les conservateurs ont refusé d'adopter une politique semblable à celle qu'avaient adoptée leurs cousins libéraux pour le secteur automobile, nous avons assisté au déclin de cette industrie à plusieurs égards. C'est inacceptable. Les Canadiens ont fait leur part.
Dans ma circonscription, par exemple, nous avons la meilleure industrie de fabrication des outils et des moules au monde, mais nous perdons des emplois parce que le gouvernement n'a pas adopté de politique à cet égard. J'exhorte le gouvernement à le faire.
Monsieur le Président, nous sommes tous préoccupés quand des Canadiens perdent leur emploi. Ce n'est jamais une situation facile, ni pour les travailleurs ni pour leur famille. Voilà pourquoi nous appuyons les travailleurs et les collectivités par l'entremise de notre Fiducie pour le développement des collectivités, qui est dotée de 1 milliard de dollars et qui contribue à améliorer les perspectives d'avenir grâce à la formation des travailleurs en vue de leur ouvrir des débouchés, à des initiatives de développement économique visant à créer de nouveaux emplois et à des projets d'infrastructure favorisant la diversification économique.
De cette somme, plus de 357 millions seront versés directement à l'Ontario; le gouvernement de la province a donné dans son budget un aperçu de la manière dont il utilisera cet argent.
Toutefois, nous devons garder à l'esprit le fait que l'économie mondiale est en perte de vitesse, ce qui est dû, en grande partie, à un ralentissement économique aux États-Unis. La majorité des véhicules fabriqués en Ontario sont exportés aux États-Unis et, de toute évidence, les consommateurs américains n'achètent plus de véhicules aussi fréquemment qu'auparavant.
Bien que le secteur canadien de l'automobile demeure vigoureux et continue d'attirer de nouveaux investissements, les fabricants d'automobiles en Amérique du Nord doivent tous s'adapter au marché et continuent de subir les pressions de la concurrence internationale.
C'est la raison pour laquelle nous veillons à ce que le secteur manufacturier, et plus particulièrement celui de l'automobile, dispose des outils nécessaires pour devenir plus productif et plus innovateur, ce qui est vital à sa réussite économique à long terme. C'est pourquoi nous avons réduit sensiblement les impôts dans ce secteur, afin de procurer un bon stimulant économique. En effet, notre allégement fiscal se traduira par des retombées de plus de 1 milliard de dollars pour le secteur de l'automobile au cours de la présente année et des cinq prochaines années.
Nous avons également prévu 250 millions de dollars pour le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile et de la fabrication de pièces en vue de concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques.
En outre, nous avons investi 400 millions de dollars dans une route d’accès au nouveau passage frontalier Windsor-Detroit, investissement qui profitera directement aux électeurs du député d'en face.
Nous avons également bonifié le programme de garanties d’exportations d'Exportation et développement Canada en faisant passer la garantie de 75 à 90 p. 100. Cette mesure profitera plus particulièrement aux entreprises du secteur de l'automobile.
Nous avons accordé 34 millions de dollars par année, par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, pour la réalisation de nouveaux travaux de recherche qui contribueront à combler les besoins de secteurs clés, dont celui de l'automobile.
De plus, pour faciliter l’accès au carburant E85, nous donnons 3 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure de ravitaillement en E85 et favoriser la commercialisation de ce type de carburant.
Nous avons également fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100, ce qui a diminué le coût de toutes les voitures neuves.
Un grand nombre d'observateurs, dont l'analyste automobile bien connu Dennis DesRosiers, appuient beaucoup notre approche, M. DesRosiers ayant récemment fait la remarque suivante:
Cette mesure, [...] conjointement avec celles des budgets précédents, révèle que le [gouvernement fédéral] consacre beaucoup de ressources et de capital politique au secteur de l'automobile et que, dans l'ensemble, le présent gouvernement adopte une approche proactive et dynamique pour aider ce secteur.
Monsieur le Président, les députés conservateurs de l'Ontario devraient avoir honte. Ils savent que le premier ministre de l'Ontario a déclaré l'industrie automobile inadmissible à l'aide du fonds de développement communautaire, mais ils ne font rien.
Le conflit politique entre le ministre des Finances et la province, qui dure depuis 10 ans, est insensé et fait perdre des emplois aux Canadiens. Les travailleurs s'en fichent. Ils veulent des projets qui soient financés, qui créent des emplois et que ces emplois restent chez nous.
Soyons clairs, le fonds de 250 millions de dollars a été constitué à même l'argent que l'industrie a versé en impôt. Les conservateurs ont imposé à l'industrie une taxe spéciale dont ils se servent pour financer ce fonds de 250 millions de dollars.
La somme de 400 millions de dollars affectée pour le nouvel accès routier dans le comté de Windsor-Essex remonte au budget précédent. Une annonce a récemment été faite à Windsor, où les conservateurs ont travaillé avec gouvernement libéral provincial, et cette annonce compliquera les choses en ce qui a trait à l'accès routier et entraînera d'autres retards.
Mettons sur pied une stratégie complète qui tient compte de toutes les conditions commerciales, qui met fin aux accords de libre-échange et qui est assortie de conditions en matière d'investissement et de création d'emplois. Voilà ce qu'il faut faire pour que les Canadiens puissent travailler.
Monsieur le Président, nous sommes conscients que certains secteurs de l'économie sont durement touchés par l'instabilité économique mondiale. Nous savons aussi que certaines collectivités et certains travailleurs sont confrontés à des difficultés et ont besoin d'aide rapidement.
Comme je l'ai mentionné précédemment, nous sommes intervenus de façon concrète pour stimuler l'économie en ces temps incertains et pour consolider les fondements de la prospérité future du Canada. Nous avons notamment pris des mesures pour appuyer les entreprises canadiennes, les travailleurs, le perfectionnement des compétences, la recherche, l'innovation et l'infrastructure.
Le NPD demande au gouvernement de subventionner directement certaines entreprises et certains secteurs de l'économie. Je rappelle au député néo-démocrate d'en face ce que le chef du parti néo-démocrate de l'Ontario, Howard Hampton, a déclaré aujourd'hui même: « se contenter de signer un chèque [...] est tout simplement irresponsable. »
[Français]
Monsieur le Président, j'ai posé une question le 11 février dernier à laquelle je n'ai pas eu une réponse satisfaisante concernant l'affaire Mulroney-Schreiber.
On sait que cette histoire est extrêmement troublante. Alors qu'il était encore député et quelques mois après la fin de son mandat comme premier ministre, ce premier ministre conservateur a accepté d'importants montants d'argent, soit trois fois 100 000 $ en coupures de 1 000 $ dans un hôtel. Il a déposé cet argent non pas dans une banque, mais dans un coffret de sûreté. C'est de l'argent pour lequel il n'a donné aucun reçu ni rapport. De plus, aucune personne sur la Terre n'était capable de témoigner de son mandat. Personne ne sait pourquoi il a reçu cet argent et pourquoi Karlheinz Schreiber le lui a remis.
Ce premier ministre a reçu trois fois 100 000 $ de la part de Karlheinz Schreiber, un lobbyiste très puissant à l'époque, qui avait lui-même reçu du gouvernement conservateur de Brian Mulroney plus de 2 milliards de dollars en contrats, ce qui lui avait donné des centaines de millions de dollars en commission. La population, voire tout le monde, peut penser que dans ces circonstances, il s'agissait d'argent qui aurait pu être remis à l'ancien premier ministre en remerciement pour les contrats qui lui ont été accordés.
Quand on a demandé une commission d'enquête publique à ce gouvernement, Stephen Harper lui-même nous a répondu, et c'est écrit sur son site, qu'il nommerait un commissaire lorsque le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique aurait terminé ses audiences. Le comité a terminé ses audiences à la fin du mois de février. Les conservateurs sont revenus et ont dit qu'ils allaient faire cela à la fin des travaux, c'est-à-dire lorsque le comité aura remis son rapport. Le comité a remis son rapport le 2 avril. Le premier ministre est allé chercher un nouveau conseil de la part de son conseiller spécial, David Johnston, qui lui a remis son rapport le 5 avril.
Il a reçu les rapports du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et de son conseiller spécial, David Johnston, il y a plus d'un mois. Qu'a-t-il fait? Absolument rien. Il n'a rien fait. Il n'a pas encore établi une commission d'enquête ni nommé un commissaire. Il n'a rien fait alors que le comité de l'éthique lui a recommandé qu'une commission d'enquête tout à fait publique, la plus large possible, soit mise sur pied le plus rapidement possible. Le premier ministre lui-même avait promis de tenir les travaux de cette commission dès la fin des audiences du comité de l'éthique. Il a ensuite reporté cela à la fin des travaux du comité. Nos travaux et nos audiences sont toutefois terminés depuis un mois et on n'entend plus parler de rien de la part de ce gouvernement.
Il faut dire que ce gouvernement est pas mal dans l'embarras ces derniers temps. Les scandales se succèdent à un rythme phénoménal, et je ne veux même pas parler en cette Chambre de ce qu'on a entendu plus tôt comme première nouvelle à la télévision de Radio-Canada concernant le ministre des Affaires étrangères.
Bref, je pose à nouveau ma question pour avoir une réponse satisfaisante. Quand le premier ministre tiendra-t-il une commission d'enquête publique? Quand nommera-t-il le commissaire qui gérera cette commission d'enquête publique?
[Traduction]
Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire, j'aimerais mettre la députée en garde. Il me semble qu'elle a prononcé le nom du premier ministre dans ses observations. Je lui demande de s'abstenir de le faire dans l'avenir.
Monsieur le Président, les députés se souviendront que le premier ministre a demandé au professeur Johnston de finaliser ses recommandations sur le mandat de la commission d'enquête publique une fois que le comité aurait terminé son travail.
En novembre 2007, M. Schreiber a déposé à la cour une déclaration assermentée qui comprenait une série de nouvelles allégations. À la lumière de ces affirmations, le premier ministre a pris la première d'une série de mesures devant permettre d'aller au fond des choses dans toute cette affaire. Le premier ministre a nommé un conseiller indépendant qu'il a chargé de mener une revue impartiale des allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et l'ancien premier ministre.
Le mandat confié au conseiller indépendant comportait quatre volets: mener une enquête sur les allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et le très hon. Brian Mulroney, faire des recommandations sur le cadre de référence approprié pour la tenue d'une enquête publique sur ces allégations, notamment les points précis à examiner, établir s'il existait des indices sérieux permettant de croire que des actes criminels avaient été commis et faire savoir si des mesures supplémentaires devaient être prises.
Pour remplir ce mandat, le premier ministre a nommé le professeur Johnston, recteur de l'Université de Waterloo. M. Johnston est un homme très compétent dont l'expérience et l'expertise considérables dans le domaine juridique sont largement reconnues. C'est un éminent juriste qui a fait de brillantes études. Il a été doyen de la faculté de droit de l'Université Western Ontario et il est actuellement directeur et vice-chancelier de l'Université McGill.
Honorant l'engagement pris envers le premier ministre d'ouvrir une enquête publique, le conseiller indépendant a publié un rapport en janvier dernier. Le premier ministre a approuvé le rapport et a immédiatement annoncé qu'une enquête publique serait convoquée dès que le Comité de l'éthique aurait achevé son étude.
Je suis convaincu que c'est seulement en suivant cette approche que nous ferons toute la lumière sur cette affaire. À ce jour, les médias ont rapporté de nombreuses allégations, le comité permanent a entendu de nombreuses déclarations contradictoires et les parties ont intenté des poursuites l'une contre l'autre. Malgré cela, la vérité demeure inconnue. Nous ne pouvons pas laisser la confusion miner la foi du public en la démocratie canadienne.
Tous les Canadiens, y compris les députés des deux côtés de la Chambre et notre collègue, ont hâte de connaître la vérité, mais il faut être patient. Je suis sûr que le conseiller indépendant a donné des indications et des conseils judicieux en ce qui concerne le mandat de la commission d'enquête.
[Français]
Monsieur le Président, je veux bien être patiente, mais j'ai déjà démontré ma patience, et la population canadienne et québécoise a déjà démontré sa patience en attendant plus d'un mois avant la nomination d'un commissaire pour tenir cette commission d'enquête publique.
Le premier ministre conservateur de ce gouvernement l'a dit lui-même le 11 janvier. Il a promis qu'une commission d'enquête publique serait tenue à la fin des audiences du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Ces audiences sont terminées, nos travaux sont terminés, notre rapport a été remis en cette Chambre le 2 avril, et le premier ministre n'a encore rien annoncé. On n'a même pas entendu un soupçon de parole, on n'a même pas entendu les mots « Mulroney » ou « Schreiber » de la bouche de ce premier ministre. On n'a pas entendu les mots « commission » ou « publique ». Bien sûr, je sais qu'il a d'autres chats à fouetter. Il est accusé de toute part de différents scandales, mais il reste quand même qu'il faudrait qu'il s'occupe de celui-ci, qu'il le termine et qu'il remplisse ses promesses.
En effet, ce qu'on voit de plus en plus, c'est que ce gouvernement ne remplit pas ses promesses. Alors, quand verrons-nous la nomination de ce commissaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le premier ministre s'est engagé à ouvrir une enquête publique. Le conseiller indépendant a publié un rapport à cet effet en janvier. Le premier ministre a accepté le rapport du conseiller indépendant. Il a immédiatement annoncé qu'une enquête publique serait ouverte.
Je sais que la députée est impatiente. Nous le sommes tous, mais tout arrivera à point nommé. Nous sommes persuadés que le conseiller indépendant a donné des avis et des conseils judicieux sur le cadre de référence de l'enquête publique dans cette affaire.
Monsieur le Président, le 12 février, j'ai interrogé le gouvernement conservateur durant la période quotidienne des questions au sujet de la vulnérabilité permanente de l'eau douce du Canada devant la menace que présentent les exportations d'eau en vrac, principalement vers les États-Unis.
Je sais qu'il s'agit d'une question qui vous intéresse, monsieur le Président. Vous avez même déjà présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet, je crois.
Dans sa réponse, le ministre du Commerce international, fidèle aux efforts du gouvernement, a continué d'induire les Canadiens en erreur dans ce dossier, à mon avis. Depuis, le ministre de l'Environnement s'est joint à lui pour affirmer qu'il existe des mesures de protection à toute épreuve contre la possibilité d'exporter de l'eau en vrac du Canada.
Ces deux ministres ne reconnaissent pas les vrais enjeux qui sous-tendent la sécurité de l'eau douce au Canada et l'incertitude qui continue de planer sur notre capacité d'interdire le commerce de cette ressource vitale.
La menace d'exportations d'eau en vrac vers les États-Unis n'est pas imminente, mais elle s'intensifiera avec le temps. La possibilité d'exporter de l'eau, au-delà de la vente d'eau embouteillée, pourrait surgir beaucoup plus rapidement que nous pensons. Après tout, d'autres problèmes environnementaux ont surgi soudainement alors que les gouvernements n'étaient pas prêts. Je fais allusion, bien sûr, à la crise alimentaire mondiale qui sévit actuellement.
Les historiens ne seront pas tendres quand ils évalueront les efforts que déploie le gouvernement pour atténuer l'incertitude qui continue de planer quant au pouvoir du Canada d'empêcher les exportations d'eau à l'avenir. Qui plus est, l'actuel gouvernement conservateur et le gouvernement Mulroney auparavant ont tous deux fermé les yeux sur les menaces qui pèsent sur la souveraineté du Canada en ce qui concerne l'eau douce. Le gouvernement induit les Canadiens en erreur sur trois plans.
Premièrement, le gouvernement soutient qu'il suffit simplement de dire non aux exportations d'eau en vrac pour que la menace disparaisse. On dirait que le gouvernement s'imagine qu'il suffira aux ministres de s'exprimer avec fermeté pour fermer définitivement la porte à ces exportations. Il semble croire que des déclarations répétées dans la presse de la part des ministres du Commerce et de l'Environnement affirmant que l'eau du Canada n'est pas à vendre protégeront cette ressource à long terme sur le plan juridique. En outre, le gouvernement pense probablement que, d'une façon ou d'une autre, il est le premier à s'attaquer de plein fouet à la question et à faire le travail qui s'impose, comme il aime le dire.
Il est important de se rappeler que les déclarations du gouvernement s'adressent en fait au public canadien. Le gouvernement devrait plutôt faire des déclarations audacieuses au gouvernement américain. Je comprends que cela pourrait embarrasser quelques diplomates à l'ambassade du Canada à Washington, mais même l'ancien premier ministre conservateur de l'Alberta, Peter Lougheed, a déjà déclaré de façon plutôt catégorique que nous devrions faire des déclarations énergiques aux Américains eux-mêmes. En fait, dans un discours prononcé en 2005 devant le Canadian Club de Calgary, cet ancien premier ministre a déclaré ceci:
Nous ne devrions pas exporter notre eau douce. Nous en avons besoin et nous devrions la préserver. Et nous devrions faire très rapidement comprendre aux Américains à quel point nous sommes sérieux à ce sujet.
Ce qui est intéressant, c'est que même si nous disons au gouvernement américain que nous nous opposons aux exportations d'eau en vrac et que le gouvernement américain accepte notre position, cela ne serait pas très important, car la menace qui pèse sur notre eau ne vient pas du gouvernement américain lui-même. Cette menace vient plutôt d'intérêts privés qui chercheraient à tirer parti des dispositions de l'ALENA, et plus particulièrement du chapitre 11, afin d'obtenir des droits sur notre eau. C'est de là que vient le véritable danger.
Je crois que le gouvernement nous induit en erreur en disant cela, et je vais vous dire comment le gouvernement induit encore les Canadiens en erreur. Le gouvernement allègue qu'il existe pour l'ensemble du pays une mesure législative générale rigoureuse qui empêche les exportations d'eau en vrac et qui prévoit de sévères pénalités pour quiconque enfreindrait cette loi, alors que ce n'est pas le cas. Il existe une mesure législative fédérale, mais...
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir aborder la question de la protection des eaux douces canadiennes contre les exportations en vrac. J'aimerais clarifier brièvement certaines des protections juridiques en place, et je rejette l'affirmation du député selon laquelle notre gouvernement et le ministre du Commerce international ont induit la Chambre en erreur.
Les modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales sont entrées en vigueur en 2002. Elles interdisent le prélèvement en vrac d'eaux limitrophes et leur transfert à l'extérieur des bassins canadiens pour quelque raison que ce soit, y compris pour l'exportation. Des exceptions restreintes, conformes à l'objectif principal des mesures de protection, sont prévues dans la réglementation.
Cette protection est issue de l'avis que les gouvernements canadien et américain ont demandé à la Commission mixte internationale. La CMI est l'organisme binational établi en vertu du Traité des eaux limitrophes afin d'aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs aux eaux que nous partageons avec les États-Unis. En fait, la CMI a examiné les modifications et a félicité le gouvernement du Canada d'avoir mis en place des mesures de protection supplémentaires.
L'idée d'interdire l'exportation a été proposée à plusieurs reprises comme moyen de protéger les eaux canadiennes. Toutefois, l'interdiction des prélèvements en vrac d'eau qui est actuellement en place est une meilleure solution. Elle est plus écologique, et elle est conforme aux obligations commerciales internationales.
L'interdiction protège l'eau dans son état naturel, dans son bassin, avant qu'il soit question de l'exporter avec les problèmes que cela engendre. Par conséquent, la réglementation concerne l'eau dans son état naturel, et non en tant que marchandise ou denrée commercialisable.
Les obligations commerciales internationales ne s'appliquent pas aux mesures de réglementation portant sur l'eau à l'état naturel. C'est une approche à laquelle ont adhéré le Canada, le Mexique et les États-Unis dans une déclaration conjointe en 1993: « L'ALENA ne crée aucun droit aux ressources en eau naturelle de l'une ou l'autre Partie. À moins d'être vendue dans le commerce et de devenir ainsi une marchandise ou un produit, l'eau sous toutes ses formes échappe entièrement aux dispositions de tout accord commercial, y compris l'ALENA. »
Ce point de vue a été réitéré en 1999 par le gouvernement des États-Unis dans un renvoi à la CMI. Le représentant adjoint au Commerce des États-Unis y rappelait l'important corpus de droit international indiquant clairement que la gestion de l'eau en tant que ressource naturelle appartient aux pays où coule le cours d'eau. C'est précisément ce que nous sommes en train de faire. Nous gérons notre eau pour en garantir la pérennité dans l'intérêt des générations futures.
Les provinces canadiennes ont elles aussi mis en oeuvre des mesures de protection de l'eau sur leur territoire. Néanmoins, certains se sont dits d'avis que le gouvernement fédéral devrait s'approprier la responsabilité de l'eau dans les provinces. La Constitution du Canada est très claire sur la question des ressources naturelles, qui sont largement de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral et les provinces ont, chacun dans leur champ de compétence, déployé un ensemble de mesures de protection de l'eau douce.
Pour conclure, je dirais que les autorités publiques à tous les échelons ont, au Canada, un rôle à jouer dans la protection de l'eau. Nous allons demeurer très vigilants en vue de protéger cette ressource unique et vitale.
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer. Le député m'a ouvert tant de portes pour présenter ma contre-argumentation.
D'abord, il doit comprendre que l'accord additionnel de l'ALENA était une vaillante tentative en vue de combler une lacune flagrante de l'Accord de libre-échange nord-américain original. La lacune de cet accord venait du fait que l'exemption concernant l'eau, qui avait été incluse dans les versions originales de l'accord, avait ensuite été retirée par le gouvernement Mulroney.
En fait, cela a été fait par le cabinet du premier ministre, de toute évidence à l'insu de la ministre du Commerce internationale, qui est maintenant sénateur. Pendant un point de presse, on lui a demandé si l'eau était protégée. Elle a répondu que oui, que l'accord prévoyait une exemption pour l'eau. Ensuite, on lui a dit que ce n'était plus le cas. Il y a quelque chose qui se passe sous la surface, si je peux me permettre ce jeu de mots.
Ensuite, les États-Unis ne font pas beaucoup de cas de ces accords, franchement. Le département d'État américain estime que les accords additionnels ne sont pas légalement contraignants et sont simplement des engagements d'honneur.
Et finalement, nous ne savons même pas s'il a été signé. Nous n'avons jamais vu de copie signée de cette soi-disant exemption qui n'est rien de moins qu'un communiqué de presse. En fait, mon bureau a communiqué à un moment donné avec le gouvernement pour obtenir une copie du communiqué, et on lui a répondu que c'était impossible.
Je demanderais au secrétaire parlementaire ceci: me donnera-t-il la garantie qu'il fournira une photocopie ou une sorte de fac-similé de cet accord additionnel signé?
Monsieur le Président, il a dit qu'il ne savait pas où donner de la tête dans ce dossier. Je pourrais répéter ce que j'ai déjà dit, de façon à ce qu'il comprenne ce qui a été déclaré publiquement par les trois gouvernements, à savoir qu'il est écologiquement sain et cohérent de protéger l'eau à son état naturel, c'est-à-dire dans son bassin. Par conséquent, l'eau est réglementée dans son état naturel plutôt qu'en tant que bien commercial ou produit vendable. C'est ce que nous faisons.
En 1993, une déclaration commune a été publiée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, confirmant que: l’ALENA ne crée aucun droit aux ressources en eau naturelle de l’une ou l’autre Partie; à moins d’être vendue dans le commerce et de devenir ainsi une marchandise ou un produit, l’eau sous toutes ses formes échappe entièrement aux dispositions de tout accord commercial, y compris l’ALENA. Comment pourrais-je être plus clair qu'en disant que l'eau est protégée dans ce pays, de la façon que nous croyons la plus appropriée, c'est-à-dire dans le bassin?