Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 092
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 9 mai 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 092
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 9 mai 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
propose que le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur que de prendre la parole aujourd'hui pour lancer le débat sur l'accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange.
Lorsqu'on discute de nos relations commerciales, il importe de garder à l'esprit que le Canada a toujours été, est encore et sera toujours un pays qui dépend énormément du commerce. D'ailleurs, je doute qu'il y ait un député à la Chambre ou une personne au Canada qui ne soit pas sensiblement touché par les échanges commerciaux et le rendement commercial de notre pays.
J'ajouterais que notre situation diffère de celle des États-Unis en ce que nous sommes près de deux fois et demie plus dépendants du commerce qu'eux. Nous avons un marché national de 34 millions de personnes, comparativement à presque 400 millions aux États-Unis.
Les échanges commerciaux sont d'une importance vitale pour le Canada. Nous savons que les forces protectionnistes finiront par causer du tort aux États-Unis si elles continuent d'exercer une influence. Si ces forces entraient en action au Canada, je peux assurer aux députés qu'elles ne feraient pas que nuire au Canada; elles y auraient un effet dévastateur. Par conséquent, il est crucial que le Canada continue à établir des relations commerciales comme celles dont il est question aujourd'hui.
Monsieur le Président, comme vous l'avez noté, cet accord a été conclu avec quatre pays, en l'occurrence la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse. C'est une initiative clé en matière de politique commerciale canadienne, pour diverses raisons.
Premièrement, il s'agit en fait du premier accord commercial substantiel que nous concluons depuis plus de dix ans. En 2001, le Canada a signé un modeste accord avec le Costa Rica, mais je souligne aux députés que le montant des échanges commerciaux et des investissements entre le Canada et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange, l'AELE, sont près de 30 fois supérieurs à ceux qui découlent de l'accord avec le Costa Rica. En réalité, le dernier accord commercial d'envergure est celui que nous avons conclu avec le Chili en 1996-1997.
Si on examine les statistiques commerciales, on peut constater que, en 2007, les exportations et les importations combinées entre le Canada et les pays membres de l'AELE se chiffraient à plus de 13 milliards de dollars. Évidemment, le volume de ces échanges dépasse celui que nous enregistrons avec la Corée. Il s'agit d'échanges commerciaux d'un volume considérable qui a rapidement cru au cours des dernières années.
Pour ce qui est des investissements étrangers directs, on constate que les mouvements bilatéraux des investissements entre le Canada et les pays membres de l'AELE se sont chiffrés à environ 28 milliards de dollars en 2007. Certains prendront peut-être cet accord à la légère parce qu'il n'est pas conclu avec l'ensemble des pays de l'Union européenne, ce qui serait notre prochaine priorité de ce côté-ci de l'Atlantique, mais il s'agit néanmoins d'un accord commercial très important. Les pays parties à cet accord avec le Canada sont relativement prospères. Leur PIB par habitant figure parmi les plus élevés dans l'ensemble du monde industrialisé. De plus, ils sont avancés sur le plan technologique. Comme je l'ai indiqué, il s'agit pour le Canada d'un premier accord de libre-échange avec des pays du bloc européen.
Sur le plan stratégique, cet accord permet, d'une part, aux pays membres de l'AELE de considérer le Canada comme une porte d'entrée à l'ensemble du marché nord-américain qui compte 440 millions de consommateurs et, d'autre part, il permet aux entreprises canadiennes de considérer les pays de l'AELE comme une porte d'entrée à l'Union européenne, parce que ces pays participent déjà à un accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Cela est également important parce que le Canada, et je pense la majorité des Canadiens, presque toutes les provinces et certainement le gouvernement du Canada tiennent beaucoup à intensifier notre relation économique avec l'Union européenne élargie. Avoir démontré notre capacité à conclure un accord de libre-échange tel que celui que nous avons signé avec l'AELE nous met dans une excellente position pour maintenir et accélérer le momentum en vue de conclure un accord commercial approfondi avec l'Union européenne. C'est un objectif prioritaire de ce gouvernement.
Quant à nos relations commerciales, il est très important que les députés reconnaissent que nous sommes vraiment restés sur la touche depuis près de dix ans en ce qui concerne notre politique commerciale. Nous sommes devenus extrêmement dépendants du marché américain à cause de l'ALENA. Tout cela est bien, mais pour notre commerce, cela signifie qu'environ 76 p. 100 de nos exportations sont destinées au marché américain, ce qui est très concentré.
Il existe actuellement des pressions protectionnistes aux États-Unis. Il est donc primordial que nous ne nous concentrions pas seulement sur l'amélioration de l'ALENA, qui est une priorité pour nous, mais que nous cherchions également à diversifier nos relations commerciales. D'autres pays le font, et ce, de façon très énergique.
Les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange avec 16 pays, le Mexique avec 40 et le Chili avec 53. Bon nombre de pays négocient actuellement des accords additionnels.
Dans le cas du Canada, avant cet accord, nous avons conclu quatre accords de libre-échange, chacun avec cinq pays. Cela ne suffit pas pour une économie comme la nôtre, qui est basée sur les échanges commerciaux. Voilà pourquoi le Canada s'emploie actuellement à négocier d'autres accords de libre-échange avec un certain nombre de pays.
Nous sommes en négociation avec quelque 27 pays. Si nous tenons compte des ententes bilatérales sur le transport aérien et des accords d'investissement en plus des accords de libre-échange, nous sommes actuellement en négociation avec une centaine de pays.
Ce gouvernement est déterminé à revigorer notre politique commerciale. Nous agissons vigoureusement de manière à ce que le Canada soit à nouveau dans le coup et que les producteurs canadiens et les emplois canadiens ne soient pas défavorisés parce que nous sommes restés sur la touche.
Je ferais aussi remarquer que le jour où nous avons signé l'accord avec l'AELE à Davos, en Suisse, nous avons aussi conclu les négociations avec le Pérou. Il s'agit d'un autre accord commercial très important. C'est une nouvelle génération d'accords commerciaux. Lorsque la Chambre en sera saisie, j'en expliquerai certains des éléments nouveaux et novateurs.
Le présent accord est ce qu'on appelle un accord commercial de la première génération parce que, en gros, les négociations ont commencé il y a une dizaine d'années, ce qui fait qu'il ne porte pas sur le commerce des services. Il ne comprend pas de chapitre sur les investissements, bien qu'il contienne une disposition permettant que de tels chapitres soient ajoutés d'ici trois ans.
À mon avis, cet accord est bon pour les intérêts tant agricoles que non agricoles du Canada. Certains points sensibles avaient empêché la concrétisation de l'accord au fil des ans. Le secteur de la construction navale est un des domaines qui étaient sensibles.
De tous les accords de libre-échange jamais signés par le Canada, c'est celui-ci qui contient les meilleures dispositions sur la construction navale. L'élimination progressive des droits se fera sur 15 ans pour les produits les plus sensibles, et sur 10 ans pour les autres produits sensibles. Pendant les 3 premières années, il n'y aura aucune réduction des droits.
Si on tient compte de cet accord, du programme d'achat au Canada pour le secteur de la construction navale que le gouvernement fédéral va présenter et qui prévoit 8 milliards de dollars pour ce secteur, ainsi que du renouvellement du mécanisme de financement structuré pour le secteur de la construction navale, je crois que le secteur canadien de la construction navale est sur le point de renaître. À mon avis, ce sera très bon pour ce secteur.
Par exemple, le chantier naval Davie, près de Québec, qui a connu de graves ennuis financiers au cours des 10 dernières années, appartient maintenant à une société norvégienne dont le carnet de commandes est rempli pour les cinq prochaines années au moins. Bon nombre des navires construits dans ce chantier sont revendus sur les marchés norvégien et européen.
Du point de vue de l'agriculture, je dois souligner que cet accord exclut les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Comme les députés le savent, nous nous sommes engagés à ne pas inclure ces secteurs dans nos négociations de libre-échange avec les autres pays, et nous avons tenu promesse.
En terminant, permettez-moi de souligner que cet accord s'inscrit dans l'approche du gouvernement qui vise à améliorer la compétitivité du Canada et qui reconnaît que, bien que notre économie soit la plus solide de tous les pays du G8, il y a des risques économiques et fiscaux qui se dessinent à l'horizon. Tout le monde sait que des ajustements économiques importants sont en train d'être pris aux États-Unis et un peu partout dans le monde. Nous agissons de façon proactive pour veiller au renforcement à long terme de l'économie canadienne, car notre rendement économique sera fonction de notre rendement commercial.
Ce n'est pas en dépensant de l'argent que nous assurerons la prospérité du Canada. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. On ne peut se contenter d'améliorer nos importations. Nous devons faire des échanges. Nous devons exporter. Nous devons vendre à d'autres pays. Notre stratégie commerciale internationale, qui fait partie d'Avantage Canada, est axée là-dessus.
Je souligne que notre approche s'inspire de l'approche intégrée moderne du commerce international qui tient compte du fait que, de nos jours, le commerce est dicté par des chaînes de valeurs mondiales, qui, elles, sont dictées par l'investissement et la technologie ainsi que le déplacement des capitaux et des personnes autour du globe.
L'enracinement de ces chaînes de valeurs au Canada constitue un volet crucial de notre stratégie commerciale, d'où l'importance des accords de libre-échange que nous concluons. Il est important que nous élargissions nos accords de libre-échange de marchandises pour y inclure des services et des investissements. Il est important d'y ajouter des ententes aériennes bilatérales, car, à défaut d'avoir de bons services aériens entre le Canada et nos partenaires commerciaux, nous ne pourrons pas desservir efficacement les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Nous concluons également des accords d'investissement. Comme je l'ai mentionné précédemment, les accords d'investissement sont d'une importance capitale, car, avec les investissements viennent la technologie et la possibilité d'accroître les exportations et les importations.
Nous faisons attention d'intégrer le transport et la logistique dans notre politique commerciale, plus que tout autre pays et plus que jamais auparavant. Nos portes d'entrées -- incluant le transport et la logistique -- dans l'Atlantique, dans le Pacifique, à Churchill, dans le Nord, de même que du nord au sud entre l'Ontario, le Québec et les États-Unis, sont des éléments essentiels de notre politique commerciale. Sans transport ni logistique de calibre mondial, nous ne pourrons simplement pas soutenir la concurrence dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.
Tout ceci fait partie d'un ensemble plus vaste de politiques qui forment un tout cohérent pour assurer au Canada, aux Canadiens et à nos enfants et petits-enfants des possibilités comme celles dont nous avons pu profiter par le passé. Je serai heureux de discuter de ce qui est proposé aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le ministre au sujet de certains aspects de cette entente.
J'aimerais toutefois lui poser une question. Cette entente avec ces quatre pays européens les empêche-t-ils spécifiquement d'interdire la vente de produits du phoque sur leurs marchés compte tenu de la cruauté perçue envers ces animaux, comme le font actuellement d'autres pays européens? Cette entente prévoit-elle une approche fondée sur des règles qui empêcherait ces quatre pays d'agir ainsi?
Le ministre pourrait-il confirmer dès maintenant, comme il est possible qu'on élargisse cette entente de libre-échange pour y inclure d'autres pays européens, que le Canada n'entreprendra aucune discussion avec d'autres pays européens à moins que ces pays n'acceptent immédiatement une approche fondée sur des règles selon laquelle il serait illégal d'interdire les produits canadiens du phoque?
Monsieur le Président, le député soulève une question importante pour le Canada. Il parle de tentatives de la part de pays européens pour faire interdire l'importation de produits du phoque sur leur marché.
Il n'est pas nécessaire que cette entente traite de façon directe et explicite de l'interdiction des produits du phoque, car selon le Canada, les règles de l'Organisation mondiale du commerce ne permettent pas ce genre d'interdiction. Nous menons des consultations énergiques et procéderons peut-être à un suivi au moyen de mesures commerciales afin de nous assurer que ces règles empêchent effectivement de telles interdictions à l'avenir. Nous sommes actuellement en pourparlers avec divers pays sur ce sujet précis.
Monsieur le Président, le gouvernement a déjà dit que la construction navale revêt une importance stratégique pour la souveraineté du pays. Des gens comme George MacPherson, de la Shipyard General Workers' Federation, nous apprennent que les chantiers navals ne fonctionnent actuellement qu'au tiers de leur capacité environ et que, au cours des 15 prochaines années, ce secteur représentera environ 9 milliards de dollars en emplois au Canada. L'Association de la construction navale du Canada et Irving Shipbuilding demandent une exclusion. Nous savons qu'aux États-Unis, par exemple, aux termes de la Jones Act, les Américains ont prévu une exclusion et ont pu protéger leur industrie navale. Compte tenu de tout ce qui précède, pourquoi le ministre n'envisagerait-il pas de négocier une exclusion pour l'industrie canadienne de la construction navale?
Monsieur le Président, je dois corriger le député. Les États-Unis n'ont pas exclu l'industrie de la construction navale de leurs accords commerciaux. Les États-Unis ont des politiques nationales qui interdisent aux navires construits à l'étranger de voyager régulièrement entre deux ports américains. Le Canada n'a pas de politique du genre.
Je réitère que cette entente prévoit une élimination progressive des droits de douane sur une plus longue période que toute autre entente dans l'histoire du Canada, en ce qui concerne l'industrie de la construction navale.
J'ajouterai également que l'industrie canadienne de la construction navale est sur le point de connaître une expansion majeure qui, selon moi, sollicitera considérablement la capacité des chantiers navals du Canada. Il faudra former les gens de métier qui seront embauchés à l'avenir. L'industrie canadienne de la construction devient de plus en plus sophistiquée sur le plan technologique.
Nous avons institué une politique privilégiant les achats au Canada que nous pouvons maintenant appliquer aux navires qu'acquièrent le gouvernement du Canada et ses organismes. Cela est donc protégé. En outre, quand nous regardons les milliards de dollars que le Canada dépensera pour acheter des navires au cours des prochaines années, nos chantiers navals tourneront à plein régime.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos du ministre. J'ai deux questions à lui poser.
La première concerne l'accord de libre-échange lui-même. Le ministre a mentionné qu'il s'agit d'un accord de la première génération qui porte exclusivement sur les marchandises. Il a mentionné qu'en 2007 la valeur globale du commerce bilatéral des marchandises a atteint environ 13 milliards de dollars. Cependant, le régime d'investissement représente également un potentiel énorme, notamment des investissements bilatéraux d'environ 24 milliards de dollars entre le Canada et les pays de l'AELE.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi cette entente exclut les investissements? Quelles mesures le gouvernement prend-il pour corriger la situation?
Ma deuxième question porte sur la construction navale. Il s'agit d'un enjeu très important qui a été soulevé par le Parti libéral, dans les caucus libéraux, en particulier dans le caucus de l'Atlantique, car ce dernier attache une grande importance à la défense des constructeurs de navires.
Ce dossier préoccuperait vraiment le ministre. Cependant le gouvernement n'a proposé que 50 millions de dollars au titre du renouvellement du Mécanisme de financement structuré d'Industrie Canada. Le ministre pense-t-il que 50 millions de dollars suffiront pour faciliter la transition de l'industrie quand les droits auront été réduits?
Monsieur le Président, j'aimerais faire le point sur les chiffres concernant les investissements directs réalisés par le Canada et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange.
Les chiffres de 2007 révèlent que les investissements ont augmenté: de 24 milliards de dollars en 2006, ils sont passés à 28 milliards de dollars. Nous avons l'intention d'ajouter un chapitre sur l'investissement et un sur le commerce et les services. L'accord prévoit l'ajout de ces chapitres au cours des trois prochaines années. Nous allons collaborer avec les pays de l'AELE pour que cela se fasse en temps voulu.
J'ai parlé de construction navale. Je le redis: l'industrie canadienne de la construction navale est sur le point de renaître. Il est dépassé de croire qu'on peut faire reposer l'avenir d'une industrie qui pourrait se révéler aussi dynamique que celle-ci sur le genre de protectionnisme que nous avons appliqué par le passé. L'industrie de la construction navale est en mesure de soutenir la concurrence internationale avec certains types de navires et certaines technologies. Elle est promise à un avenir à long terme, pas uniquement un avenir assuré par un protectionnisme provisoire. Cette industrie a de l'avenir.
Comme le député le sait, le mécanisme de financement structuré ne relève pas de ma compétence, mais bien du portefeuille du ministre de l'Industrie. Cependant, je dirais que le gouvernement va l'évaluer pour déterminer si c'est suffisant pour renforcer la capacité concurrentielle de l'industrie de la construction navale à l'échelle mondiale. Nous verrons ce qui se passe au cours des deux ou trois prochaines années.
Monsieur le Président, je vais devoir compter, comme d'habitude, sur ce côté-ci de la Chambre pour ce qui touche l'agriculture.
Comme le ministre le sait, notre agro-industrie est de plus en plus tributaire des États-Unis. Nos producteurs en sont conscients et ils réalisent l'importance de regarder ailleurs, de chercher des débouchés sur d'autres marchés dans le monde. Ils comptent sur notre gouvernement pour ce faire.
J'aimerais que le ministre nous donne l'assurance que l'agro-industrie tirera son épingle du jeu dans tout cela. Le ministre pourrait peut-être nous décrire brièvement certains des avantages que cet accord de libre-échange présente pour nos producteurs.
Monsieur le Président, nous avons fait des progrès notables sous le rapport des débouchés pour l'agriculture dans cet accord. De véritables débouchés vont s'ouvrir pour le blé dur grâce à cet accord. Des progrès notables pourront également être observés dans le cas du canola brut.
Quant à l'agro-alimentaire, on verra des produits tels que les frites surgelées, la bière et les bleuets surgelés s'imposer sur le marché. Une vaste gamme de tarifs moins élevés s'appliqueront aux aliments transformés sur les trois marchés ainsi que dans d'autres secteurs. Par ailleurs, l'accord permettra aussi de réaliser, dans le secteur non agricole, des progrès notables qui profiteront à un bon nombre de producteurs manufacturiers canadiens.
Tout cela devrait donner une vraie chance aux producteurs canadiens. Mieux encore, cela leur donne accès à ces marchés et la possibilité d'établir une chaîne d'approvisionnement entre l'AELE et le Canada, et même de l'étendre jusqu'à l'Union européenne, car il existe un accord de libre-échange entre l'Union européenne et ces pays. L'accord ouvre aux entreprises canadiennes vraiment sérieuses de véritables possibilités de se propulser sur le marché mondial.
Monsieur le Président, c'est avec grande fierté que je prends la parole au sujet de cette mesure très importante qu'est le projet de loi C-55, concernant le Canada et l'AELE, à savoir l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange.
J'aimerais, d'entrée de jeu, faire connaître la position de notre parti sur ce projet de loi très important. Le Parti libéral appuie cette entente, mais invite le gouvernement à continuer de surveiller les questions ayant trait à la construction navale et son industrie, un aspect qui a été porté à notre attention à de nombreuses reprises.
Nous sommes impatients de collaborer avec les intervenants de l'industrie de la construction navale et avec le gouvernement de manière à ce que le projet de loi réponde à leurs besoins. Dans le cadre de mes observations, je vais également parler de certains de ces besoins.
Avant de commencer, j'aimerais expliquer pourquoi nous appuyons la mesure. Il importe grandement que les députés sachent que nous sommes le parti du commerce libre et équitable. Nous sommes le parti de Wilfrid Laurier. Nous sommes le parti qui, depuis l'époque de ce dernier, a élargi les possibilités commerciales du Canada à l'étranger. Nous considérons le Canada comme un pays commerçant.
Lorsque le Parti libéral était au pouvoir, nous avons signé et même élaboré des accords parallèles d'une grande importance, à commencer par l'ALENA en 1994 puis, comme l'a souligné le ministre, avec le Chili et Israël en 1996 et avec le Costa Rica en 2002. Tous ces accords ont créé de nouvelles possibilités pour le Canada et nous ont permis de réussir sur le plan international.
À l'heure actuelle, sous la gouverne du chef du Parti libéral, le chef de l'opposition officielle, nous avons récemment fait une annonce qui reflète notre perspective en matière de commerce. Je voudrais tout simplement rappeler aux députés l'importance du commerce puisque, en effet, comme l'a dit le ministre, nous devons étudier les occasions qui s'offrent à nous et veiller à les saisir.
À mon avis, le travail du gouvernement a été restreint. Je sais que le ministre a fait du bon boulot. Cependant, je crois qu'il est limité par le premier ministre en ce sens que les conservateurs ont fait très peu d'efforts en Asie, par exemple, une région où les possibilités sont immenses.
Le 20 février, les libéraux ont fait une annonce concernant l'attribution de 50 millions de dollars pour la création d'une fondation Asie du Sud qui nous permettrait de vraiment bénéficier du potentiel de croissance que représente l'économie asiatique en expansion.
Si j'en parle, c'est que nous devons prendre du recul et envisager le commerce international à l'échelle macroscopique. Nous sommes tout à fait favorables aux discussions du cycle de Doha, et nous sommes convaincus de la grande importance du commerce international. Cependant, nous disons qu'il faut aussi se demander quoi faire relativement aux économies émergentes de l'Asie et à l'Europe dorénavant unie. Il faut aussi trouver pour le Canada un positionnement au sein de l'Amérique du Nord qui lui assurera la prospérité et qui lui permettra d'exploiter les possibilités existantes.
Pour ce qui est de cet accord de libre-échange en particulier, j'aimerais rappeler à la Chambre que c'est pendant que les libéraux étaient au pouvoir que les négociations ont commencé. Nous avions vu à l'époque que l'industrie navale avait des motifs valables de s'inquiéter, alors nous nous étions employés à trouver des solutions de concert avec les entreprises de cette industrie.
Il existe actuellement un accord de première génération, qui concerne strictement les marchandises. Les investissements et les services en sont exclus, et ce sont des domaines où existent des possibilités énormes. Nous devons nous efforcer de les exploiter. La question que j'ai posée au ministre portait sur ce sujet parce que je pense que c'est très important et qu'il faut s'en occuper.
Bien des gens ne voient pas l'importance de l'accord de libre-échange qui lie le Canada à l'Association européenne de libre-échange. Pourtant, il s'agit d'un partenariat commercial très important. Il s'agit du cinquième marché en importance pour les marchandises canadiennes. La valeur des exportations et des importations combinées atteint environ 13 milliards de dollars. C'est un marché qui ouvre des perspectives très intéressantes aux entreprises canadiennes qui veulent y exporter.
Les gens sous-estiment parfois l'importance des échanges commerciaux dans le cadre de cet accord lorsqu'ils apprennent que ce sont des pays comme la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège qui en sont parties prenantes. Les gens ne voient pas ces pays comme de vrais partenaires commerciaux. Pourtant, le Canada échange bel et bien avec eux. Mais surtout, il y a beaucoup d'investissements réciproques qui se font entre ces pays et le Canada.
J'ai les données de 2006 en main. Les investissements se sont accrus, mais le Canada investit environ 8,4 milliards de dollars dans ces pays, alors qu'ils investissent en retour 15,6 milliards de dollars au Canada. Les possibilités commerciales à cet égard sont énormes. Les statistiques commerciales montrent l'importance des relations qui existent dans le cadre de cet accord. Toutefois, il y a un énorme potentiel encore inexploité dans le secteur des services et aussi dans le domaine des investissements.
On a signalé un autre domaine dont il est important de discuter, et le député d'en face l'a signalé aussi, c'est l'agriculture et les produits agricoles. On a soulevé cette importante question lors d'une discussion au sein du comité. Lors des négociations qui ont mené à l'accord de libre-échange, puis à sa signature, on a soulevé des préoccupations légitimes à l'égard de la gestion de l'offre.
Nous appuyons cet accord de libre-échange, car il maintient le programme canadien de gestion de l'offre. C'est très important pour nous. Le Parti libéral a toujours été un ardent défenseur de cette initiative et nous croyons que la gestion de l'offre est très importante pour notre marché intérieur.
Ainsi, grâce aux dispositions de l'accord et au maintien des programmes canadiens de gestion de l'offre, les questions concernant l'agriculture sont, dans l'ensemble, réglées. C'était là notre principale préoccupation au plan de l'agriculture. Nous reconnaissons l'extrême importance de l'agriculture. Nous avons soulevé cette question et nous avons fait en sorte qu'elle soit traitée de façon appropriée dans l'accord.
J'ai abordé la question des produits non agricoles dans mon exposé. J'ai dit que nous avons appuyé l'accord, mais que nous avions des préoccupations particulières relativement à la construction navale et à l'industrie de la construction navale. Nous appuyons l'accord parce qu'il répond à certaines de ces préoccupations légitimes. Par exemple, il n'y aura pas de réduction des droits au cours des trois premières années. C'est très important pour les constructeurs de navires. Autrement dit, après la signature et la mise en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2009, si tout va bien, et nous l'espérons, il n'y aura pas de réduction des droits pour les constructeurs de navires avant 2012.
Par la suite, il y aura une période d'élimination progressive des droits qui s'étendra sur 15 ans relativement aux bâtiments visés. Il s'agit des traversiers en passant par les bateaux de croisière et les navires hauturiers de ravitaillement jusqu'aux navires de sauvetage. Pour ces bâtiments, les droits seront progressivement éliminés sur une période de 15 ans. Pour les bâtiments tels que les pétroliers, les navires de forage et les brise-glace, la période d'élimination sera étalée sur dix ans. Ces mesures de protection sont suffisantes pour assurer la réduction des droits auxquels la construction navale est assujettie et permettre à l'industrie canadienne de se rebâtir et de se redéfinir de manière à soutenir la concurrence à l'échelle tant nationale qu'internationale.
Nous avons jugé importante la question de savoir si les exigences de notre politique d'achat de produits fabriqués au Canada seraient maintenues. C'est important pour nous. L'accord de libre-échange maintient ces exigences et s'y conforme. On n'a pas modifié la politique d'achat de produits fabriqués au Canada.
Ainsi, non seulement nous avons prévu une longue phase de réduction tarifaire, mais nous avons également conservé et protégé notre politique d'achat chez nous.
Notre autre préoccupation avait trait au mécanisme de règlement des différends et à la façon dont nous réagirions en cas de différends. Là encore, nous avons très peu confiance en ce gouvernement. Je pense par exemple à cet accord sur le bois d'oeuvre, que certains qualifient de capitulation, que le gouvernement a conclu et qui remet en question à la fois son jugement et sa capacité de représenter le pays.
Je rappelle aux gens qui nous regardent et aux députés que cet accord a coûté 1 milliard de dollars aux contribuables canadiens. Il nous a fait perdre 1 milliard de dollars. Il a créé un système de quotas et forcé les compagnies canadiennes, l'industrie du bois d'oeuvre, à respecter des quotas. Nous devons maintenant retourner devant les tribunaux. Nous faisons l'objet de poursuites ou de contestations judiciaires à cause de ces questions.
Mais ce qui importait davantage, ce qui nous préoccupait le plus, c'est que nous perdions notre souveraineté. Nous perdions notre capacité de créer des programmes de collaboration avec l'industrie, et cela nous préoccupait au plus haut point.
Nous voulons donc nous assurer que le mécanisme de règlement des différends ne nous ramènera pas dans la situation que nous avons connue avec l'accord sur le bois d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord, le mécanisme de règlement des différends porte sur certaines préoccupations légitimes relativement à la disposition sur le retour au droit NPF et au fait qu'il prévoira la création d'un comité mixte pour superviser la mise en oeuvre de l'ALECE. Les différends seront soumis à un processus de collaboration et de consultation et tous les problèmes qui ne seront pas réglés dans un délai de 90 jours pourront être soumis à un tribunal qui sera chargé d'interpréter les termes de l'accord et de déterminer le respect des obligations. Ces importantes dispositions ont été incluses dans l'accord.
Nous appuyons le projet de loi. Nous appuyons l'accord de libre-échange. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes le parti du commerce libre et équitable. Les libéraux comprennent l'importance du commerce et la nécessité de créer des débouchés pour nos entreprises.
Je vais donner aux députés un petit exemple. Je viens de la circonscription de Mississauga—Brampton-Sud, qui est située près de l'aéroport. Bon nombre d'entreprises de logistique, de propriétaires de petites entreprises et d'autres personnes dépendent du commerce et cherchent des occasions d'accroître les échanges. Il est malheureux que le ministre des Finances s'en prenne à l'Ontario. Il a dit qu'il ne fallait pas investir dans cette province. J'espère que le ministre du Commerce international ne lui emboîtera pas le pas et fera preuve de jugement.
Si je soulève cette question, c'est parce que l'excédent commercial du Canada est en baisse depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Notre excédent commercial rapetisse chaque mois et nos débouchés sur les marchés d'exportation sont plutôt limités. Le gouvernement doit continuellement examiner les marchés étrangers afin d'y chercher des débouchés pour nos entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, comme celles de ma circonscription, qui dépendent du commerce, créent beaucoup d'emplois et stimulent l'économie.
Il s'agit ici d'un accord commercial de première génération. C'est un pas dans la bonne direction. Il répond à certaines préoccupations légitimes concernant l'agriculture, la gestion de l'offre et l'industrie de la construction navale, mais nous avons encore des inquiétudes.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question au sujet du Mécanisme de financement structuré. L'industrie de la construction navale est appuyée par un renouvellement de 50 millions de dollars par l'entremise d'Industrie Canada. Cela n'est pas suffisant. Le gouvernement doit en faire davantage.
Lorsqu'il siégeait au Cabinet du gouvernement libéral, l'actuel ministre du Commerce international était responsable d'Industrie Canada. Il a examiné ce dossier. C'est pour cela que je lui ai posé la question. Je voulais qu'il explique à la Chambre ce qu'on faisait de plus pour aider cette industrie sur le plan du financement. Le ministre voit d'un oeil très optimiste l'avenir de la construction navale. Selon lui, c'est une industrie dynamique qui a beaucoup de potentiel. Je veux m'assurer que le ministre comprend que nous partageons les mêmes préoccupations. Les possibilités sont énormes dans cette industrie. Le ministre pourrait peut-être faire quelques remarques à ce sujet et expliquer ce qu'on fait de plus pour aider cette industrie.
J'ai hâte d'entendre les questions ou les préoccupations des députés d'en face.
Monsieur le Président, le député a soulevé un certain nombre de points à propos de la politique commerciale générale du gouvernement, et plus particulièrement à propos de l'accord commercial proposé.
Notre parti a exprimé des préoccupations en ce qui a trait à l'industrie de la construction navale, et ma collègue de la Colombie-Britannique en a parlé plus tôt. Ces préoccupations ne touchent pas seulement le Canada atlantique; elles touchent la Colombie-Britannique également. Il y a, pour les fabricants, des possibilités d'emploi dans le secteur de la fourniture de pièces dans l'ensemble du pays. Dans le cas de la Colombie-Britannique, nous avons demandé au gouvernement provincial d'en faire davantage.
Le député a parlé de la politique d'achat. Les gouvernements — dans ce cas-ci, un gouvernement provincial — peuvent faire une différence. Ils peuvent acheter des produits canadiens. Ils doivent se rappeler de notre politique consistant à privilégier l'achat de produits canadiens. Nous sommes frustrés, car ce n'est pas cela qui se passe.
J'ai écouté attentivement le ministre et le député parler de l'élimination progressive des droits de douane. La plupart des Canadiens veulent une industrie de la construction navale qui est florissante et qui reçoit l'appui des gouvernements provinciaux. Ils veulent que nous appliquions la politique visant à privilégier l'achat de produits canadiens.
Avant de conclure un accord comme celui-ci, ne serait-il pas préférable que notre industrie de la construction navale soit saine et robuste? La Norvège l'a fait. Si nous concluons un tel accord commercial, elle aura tous les avantages, et nous aurons tous les désavantages. Comme ma collègue l'a mentionné, nous ne fonctionnons pas à pleine capacité. Nous ne privilégions pas l'achat de produits canadiens. Nous devons avoir une industrie de la construction navale saine. Ne devrions-nous pas mettre l'accent sur notre industrie de la construction navale avant de conclure un accord commercial comme celui-ci, compte tenu, notamment, que la Norvège est partie à l'accord?
Monsieur le Président, je pense qu'un grand nombre de députés partagent la même préoccupation. C'est mon cas. Il y a des députés, non seulement du Canada atlantique, mais de toutes les régions du pays, notamment la Colombie-Britannique, qui ont les mêmes préoccupations relativement au secteur de la construction navale et au fait que l'industrie pourrait être exposée à une très forte concurrence de la part des pays de l'AELE, en particulier la Norvège.
Je suis content que le député ait mentionné la Norvège. Ce point a été soulevé plusieurs fois au comité. Nous avons reçu à maintes reprises des précisions sur le fait que la Norvège n'avait plus de programme ou de régime de subventions. La préoccupation liée à la Norvège est légitime, mais le comité s'en est occupé.
Au début de mes remarques, j'ai dit que nous appuyions l'accord, mais que nous avions des préoccupations légitimes relativement à la nécessité de s'assurer que la politique d'achat du Canada demeure intacte, ce qui, je pense, est le cas. C'est ce que je comprends, et c'est ce que le ministre et le gouvernement ont dit. J'ai aussi mentionné que je voulais obtenir plus de précisions sur le financement structuré.
Nous devons chercher à conclure des accords de libre-échange, particulièrement en raison de certains défis que nous devons relever, comme par exemple le Programme de Doha pour le développement. Nous devons créer plus de possibilités d'exportation. Compte tenu de la vigueur du dollar canadien et du resserrement des contrôles à la frontière, nous devons songer à diversifier nos marchés. Il existe des possibilités ici, en tenant compte des préoccupations que le député a soulevées relativement à la construction navale. Si le gouvernement pouvait fournir plus de précisions sur un financement structuré pour cette industrie, cela aiderait incontestablement cette dernière à se placer dans une position concurrentielle pour l'avenir.
Monsieur le Président, je voudrais faire écho aux commentaires du député de Mississauga—Brampton-Sud au sujet du ministre. Il a fait du bon travail. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui lorsqu'il siégeait du côté libéral. Je le félicite pour l'accord de libre-échange qui a été signé.
Ma question aussi concerne la construction navale. J'ai des préoccupations pour la Colombie-Britannique. Le député a déclaré que les tarifs seraient éliminés progressivement sur une période de 15 ans, mais les navires post-Panamax ne font pas visés par l'accord.
Le député peut-il expliquer quelles seraient les répercussions de cette situation sur la Colombie-Britannique et le Canada atlantique? Peut-il également expliquer quelles petites entreprises de sa circonscription bénéficieront du commerce avec l'Asie du Sud, afin que nous puissions anticiper les échanges avec les pays de cette région?
Monsieur le Président, je crois que le député fait allusion à ce que j'ai dit au sujet de l'annonce qu'a faite le chef de l'opposition officielle le 20 février dernier relativement aux 50 millions de dollars prévus pour créer une fondation visant à raffermir nos liens avec l'Asie.
Il ne fait aucun doute que le député de la Colombie-Britannique est très préoccupé parce que sa province est la porte d'entrée de l'Asie. Il est très important de créer d'excellentes possibilités de développement économique. J'espère que le gouvernement prend les observations très au sérieux et comprend l'importance de liens étroits avec l'Asie.
Pour ce qui est de la question plus précise du député au sujet de la construction navale et de la réduction des tarifs, j'y ai fait allusion dans mon intervention. Je précise à quoi se rapporte la réduction des tarifs étalée sur 15 ans et quels navires sont visés par la réduction des tarifs étalée sur 10 ans.
La réduction sur 15 ans vise les traversiers et les navires de croisière. Je précise cependant que la politique d'achat de produits fabriqués au Canada est protégée et exemptée de l'accord. Cette réduction vise aussi les dragueurs et les navires de sauvetage. Quant à la réduction des tarifs sur 10 ans, elle vise les pétroliers, les navires de pêche, les plateformes de forage, les navires de forage, les plateformes de production et les brise-glace.
Ce sont des catégories. Si le député a des questions concernant un type particulier de navire, je pourrai peut-être répondre, sinon, je ferai les vérifications et assurerai un suivi.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté les propos du député. Comme je suis de la Colombie-Britannique, je veux parler de la construction navale.
Au début des années 1980, notre industrie de la construction navale allait très bien. Après bien des années de négligence de la part du gouvernement, négligence qu'on peut attribuer autant aux conservateurs qu'aux libéraux, cette industrie est maintenant en état de crise. Les chantiers de construction navale ferment les uns après les autres.
Le député a signalé avec raison que l'industrie de la construction navale n'est pas subventionnée en Norvège à l'heure actuelle, mais elle a longtemps bénéficié d'investissements et de subventions du gouvernement, ce qui lui a permis de bâtir des assises solides et de devenir assez forte pour fonctionner de façon autonome.
Pourquoi le député n'appuierait-il pas la demande de l'industrie de la construction navale, qui voudrait que des dispositions d'exclusion soient prévues pour elle et qu'une politique gouvernementale efficace de soutien à cette industrie soit adoptée, surtout qu'elle est stratégiquement d'importance nationale? Pourquoi n'appuierait-il pas de telles dispositions?
Monsieur le Président, quand on cherche à conclure des accords de libre-échange, un processus de négociation bilatérale s'établit, et c'est du donnant-donnant. Il y a une longue phase de réduction tarifaire et une politique d'achat des produits fabriqués au Canada. La gestion des approvisionnements est protégée et il n'y aura pas de réductions tarifaires les trois premières années. Tout cela contribue beaucoup à la protection de nos intérêts nationaux, et toutes ces mesures sont prévues dans l'accord de libre-échange.
Je partage les préoccupations de la députée concernant l'industrie de la construction navale. Le gouvernement a fait très peu pour concevoir un plan global de développement de notre industrie de la construction navale et pour créer une initiative stratégique à long terme et un partenariat avec l'industrie qui lui permettraient d'être concurrentielle. La Norvège est un très bon exemple, parce qu'elle a subventionné l'industrie. Nul doute, elle ne verse plus de subventions, mais elle l'a fait assez longtemps pour placer l'industrie en position concurrentielle.
Il incombe maintenant au gouvernement actuel d'établir un plan non seulement pour définir la formule de financement mais aussi pour mieux positionner notre industrie, et ce dès que la réduction des droits commencera en 2012, afin qu'elle puisse livrer concurrence sur un pied d'égalité après la réduction des tarifs. Même si les subventions n'existent plus aujourd'hui en Norvège, il n'y a pas de doute qu'elles ont permis à l'industrie d'acquérir une position plus favorable. Par conséquent, je partage absolument les préoccupations de la députée.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui dans le dossier de l'accord de libre-échange avec la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande qui sont membres de l'Association européenne de libre-échange. Je le fais au nom de tout le Bloc, en soulignant particulièrement la contribution des députés de Sherbrooke et de Berthier—Maskinongé au Comité permanent du commerce international qui a étudié le projet d'entente et l'accord de libre-échange.
On en arrive à la conclusion que c'est un bon accord de libre-échange qui mérite d'être appuyé. D'ailleurs, nous croyons que le Québec en profitera de façon importante.
À titre d'exemple, l'industrie pharmaceutique est très vigoureuse au Québec, tout comme en Suisse. On pourra donc accélérer les échanges et peut-être permettre de plus en plus de transactions. On sait que pour percer le marché américain, les entreprises pharmaceutiques suisses pourraient être tentées de fabriquer des médicaments ici. Il y a donc là une possibilité intéressante.
On a la prétention de rappeler que le Québec est la mecque du médicament d'origine au Canada en raison de son bassin de chercheurs compétents et de son régime fiscal avantageux. Pour le Québec, il y a là une occasion d'affaires qui sera facilitée par cet accord.
L'accord facilite le commerce entre une entreprise et ses filiales, et est susceptible d'apporter de nouveaux investissements dans le domaine pharmaceutique chez nous. Bravo de ce côté.
Examinons maintenant la situation dans le cas de la Norvège. Le nickel représente plus de 80 p. 100 de nos exportations vers ce pays. La première mine en importance au Canada et troisième au monde est la propriété de l'entreprise suisse Xstrata et se trouve dans l'Ungava. Cet accord peut présenter un avantage intéressant à cet égard également.
Poursuivons notre tournée des pays pour nous arrêter en Islande. L'aluminium est le premier produit que nous y exportons. La production de ce matériau aussi se concentre chez nous, au Québec.
Globalement, cet accord est intéressant. Je dirais aussi qu'il ne présente pas les mêmes défauts que d'autres accords précédents.
Par exemple, l'ALENA, l'accord avec le Costa Rica et celui avec le Chili contiennent tous ce qu'on appellerait un mauvais chapitre sur les investissements qui donne aux entreprises le droit de poursuivre directement un gouvernement qui adopterait des mesures qui diminueraient leurs profits. Or, on ne retrouve pas de telles dispositions dans l'accord avec l'AELE. En conséquence, l'accord de libre-échange avec l'Europe, du moins avec cette partie de l'Europe, est avantageux. Il n'y aura pas d'épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes, étant donné que ces clauses sont absentes de cet accord.
En outre, l'accord ne couvre que les biens, et non pas les services. On n'aura pas à ouvrir la concurrence des services publics, qu'ils soient offerts par l'État ou non, puisqu'ils ne seront pas couverts. De la même façon, les services financiers des banques ne seront pas exposés à la concurrence de la Suisse, qui présente un système bancaire très solide et très discret, c'est bien connu, et du Liechtenstein, véritable paradis pour le monde financier par sa fiscalité et son secret bancaire. De ce côté, on a déjà suffisamment de difficulté avec La Barbade sans en ajouter. Il était donc souhaitable que l'accord ne permette pas ce type d'échanges.
Pour les achats gouvernementaux, c'est la même chose. Le gouvernement conserve la pleine liberté de privilégier l'achat chez nous, sous réserve de l'accord de l'OMC sur les marchés publics. Évidemment, il serait un peu ridicule que le gouvernement se négocie une marge de manoeuvre et décide ensuite de ne pas s'en servir. Il faut vivement que le gouvernement fédéral, qui est le plus important acheteur de biens et de services au Canada, privilégie les fournisseurs d'ici et se préoccupe des retombées de ses achats.
Dernièrement, on a encore eu un exemple absolument délirant. En effet, l'équipement des athlètes canadiens se composera de matériel fabriqué en Chine. Il aurait fallu trouver une autre solution. Chez nous, on aurait même dit qu'il y avait un manque de fierté évident qui est inacceptable. Cela se situe hors des limites de l'accord actuel, mais je voulais quand même le mentionner. Quand on analyse un accord comme celui-là, il faut voir ce qu'il nous permettra. Dans celui-là, on ne retrouve pas de possibilité aberrante comme celle-là.
Toute la question de l'agriculture représente une préoccupation que plusieurs députés ont mentionnée en cette Chambre. La gestion de l'offre n'est pas touchée par cet accord. On se souvient que le Bloc québécois a fait adopter ici une motion en 2005 qui est devenue un peu la pierre d'assise de la position du gouvernement canadien sur la protection de la gestion de l'offre. Nous en sommes très fiers et nous souhaitons que cela continue en ce sens.
Nous en sommes d'autant plus fiers que la gestion de l'offre est en train de devenir un modèle qu'on développe un peu partout dans des pays du Sud. D'ailleurs, c'est probablement une des parties de la solution à la crise alimentaire. Le plus de pays dans le monde pourront utiliser un tel système, le moins l'agriculture sera soumise à des schémas traditionnels de commerce. Ainsi, on pourra offrir une meilleure protection qui permettra autant aux communautés qu'aux agriculteurs d'être bien desservis en matière de production agricole.
En ce sens, dans le présent accord, on s'est assurés que la gestion de l'offre ne sera pas touchée. C'est une autre des raisons pour lesquelles le Bloc québécois trouve que c'est un bon accord.
Cela permet l'entrée en vigueur des accords agricoles bilatéraux qui s'ajouteront à l'Accord de libre-échange. On verra de quelle façon cela pourra prendre forme. Les accords bilatéraux n'auront pas un grand impact sur l'agriculture québécoise proprement dite, parce que les protéines laitières sont exclues de l'accord et que les contingents tarifaires et les tarifs hors contingent demeurent inchangés. Bref, les produits sous gestion de l'offre demeurent protégés.
Toutefois, il existe un secteur pour lequel on trouve que l'accord est bon, bien que le gouvernement fédéral devra fournir un effort vraiment nouveau, supplémentaire et soutenu. Il s'agit de toute la question du soutien aux chantiers maritimes. On voit que ce matin, plusieurs députés en cette Chambre soulèvent cette question. En tant que membre du caucus maritime, je sais que l'on a soulevé des interrogations. Elles ont été prises en compte de façon acceptable par l'accord, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas que le gouvernement canadien ait une politique beaucoup plus dynamique et constructive par rapport à la question des chantiers maritimes. En effet, nous avons des inquiétudes.
Par exemple, actuellement, les navires importés sont frappés d'un tarif de 25 p. 100. En raison de la conclusion de l'accord, ces tarifs vont se mettre à diminuer graduellement dans 3 ans pour être tous éliminés dans 15 ans. Il ne faudrait pas que, dans l'avenir, dans 15 ou 20 ans, on se rende compte qu'on a fait disparaître un secteur industriel, comme on l'a fait avec le secteur du textile. On sait aujourd'hui que sont nécessaires les actions du gouvernement pour s'assurer que lorsque tout cela sera disparu, nos industries dans ce secteur seront compétitives.
Actuellement, nos chantiers maritimes sont beaucoup moins modernes que les chantiers norvégiens, par exemple. Ils sont en moins bonne santé. Il y a donc du renouveau à faire de ce côté, car la Norvège a investi massivement dans la modernisation de ses chantiers alors que, ici, le gouvernement fédéral a complètement abandonné...
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est maintenant le moment des déclarations de députés. Le député disposera encore de 13 minutes pour conclure son discours.
La députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les festivités du centenaire
Monsieur le Président, je vous invite à venir en Saskatchewan en juillet pour découvrir le riche patrimoine canadien qui sera célébré lors des festivités du centenaire dans les villages d'Asquith et de Delisle.
Les colons anglais ont nommé leur village en l'honneur de Lord Asquith, qui l'a qualifié de centre de l'empire britannique et qui lui a présenté une coupe en argent, dont se sert toujours fièrement l'école Lord Asquith.
Delisle tire son origine de son premier maître de poste, John Amos Delisle. Vingt-six de ses descendants directs viendront assister au festivités du centenaire. Delisle est aussi le village natal de Max et Doug Bentley, joueurs légendaires de la LNH.
Le CFCP et le CN ont contribué à la prospérité de ces colonies. Aujourd'hui, l'agriculture et l'exploitation de potasse sont les piliers de l'économie de la région. Asquith et Delisle sont également des banlieues de Saskatoon, le Paris des Prairies.
Rendez-vous en Saskatchewan pour profiter de l'histoire, de la beauté et de l'hospitalité typiques des petites villes lors des festivités du centenaire d'Asquith et de Delisle.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a vraiment manqué à ses promesses.
Vous rappelez-vous quand les soins de santé étaient au nombre des cinq priorités du gouvernement? Non? Ce n'est pas grave, le gouvernement non plus.
Vous rappelez-vous quand le premier ministre a déclaré que le gouvernement conservateur ne toucherait jamais aux fiducies de revenu? Les conservateurs disaient que ce serait injuste pour les aînés. Eh bien, non seulement il leur ont touché, mais ils les ont démolis comme King Kong détruirait un biplan.
Le gouvernement s'est toutefois surpassé dans un domaine. La performance des conservateurs, dans un domaine, dépasse tout ce qu'on a pu voir à Ottawa depuis l'époque Mulroney. En fait, le gouvernement fera même meilleure figure que Brian Mulroney sur ce plan. Mulroney a été éjecté du pouvoir après deux élections. L'actuel gouvernement le sera après une seule élection.
[Français]
Le réseau TQS
Monsieur le Président, Remstar veut devenir le nouveau propriétaire de TQS. Dans une démarche de démolition, l'entreprise a annoncé son intention de remercier 270 des 479 employés à temps plein du réseau. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est 36 des 40 emplois qui disparaîtraient d'ici à l'automne.
En fermant la salle des nouvelles, les dirigeants iraient à l'encontre des engagements que le réseau TQS a pris devant le CRTC. La vente de TQS ne doit pas se faire à n'importe quel prix, et surtout pas au prix de l'élimination des services de nouvelles en région. Uniquement au Saguenay—Lac-Saint-Jean, TQS produit cinq émissions qui reflètent notre réalité régionale.
Le Bloc québécois milite favorablement pour le service de TQS. L'élimination de la salle de presse serait un dur coup porté à la diversité de l'information offerte aux Québécois.
À cet égard, j'espère que tous les partis politiques de cette Chambre défendront les intérêts de la nation québécoise devant le CRTC.
[Traduction]
La non-prolifération des armes nucléaires
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a encore une fois trouvé le moyen de faire mauvaise figure sur la scène internationale. Cette fois-ci, c'est à Genève qu'il s'est exécuté, aux réunions du Comité préparatoire à la conférence sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ou TNP.
Pendant que les autres pays du monde cherchaient une approche constructive aux défis de la non-prolifération nucléaire, la délégation canadienne, pratiquement isolée, a proféré des accusations contre l'Iran et la Corée du Nord, faisant abstraction du fait que certains pays ayant ratifié le TNP, notamment l'Inde, le Pakistan et Israël, se sont eux aussi doté de l'arme nucléaire.
Cette prise de position est tragique et dangereuse. Le Canada a l'immense chance de compter des experts de la société civile de renommée internationale qui ont participé à l'élaboration de nos politiques en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération. Grâce à eux, le Canada s'est taillé une réputation de chef de file mondial dans ce domaine.
Malheureusement, pour la première fois lors d'une réunion du Comité préparatoire à la conférence sur le TNP, la délégation canadienne ne comptait pas une seule ONG.
Maintenant, quand le Canada intervient, le monde entier est déconcerté. Le gouvernement est en train d'entacher notre réputation sur la scène internationale, sans compter qu'il nuit à la lutte contre la prolifération nucléaire.
Barbara Ann Scott
Monsieur le Président, j'invite la Chambre et tous les Canadiens à célébrer aujourd'hui le 80e anniversaire de naissance de Barbara Ann Scott, une grande vedette du patinage artistique canadien.
La carrière éclatante de Barbara Ann prend son essor au club de patinage Minto, à Ottawa, où ont également patiné ma fille et son équipe, les Capital Blades. Dès l'âge de 11 ans, Barbara Ann commence à remporter des prix nationaux. Aucune femme avant elle n'avait exécuté le double Lutz en compétition.
[Français]
En 1948, lorsqu'elle gagne une médaille d'or sur un anneau extérieur, lors des Jeux d'hiver de Saint-Moritz, en Suisse, elle devient la première patineuse canadienne à remporter ce titre. Elle est encore aujourd'hui la seule à avoir réalisé cet exploit.
[Traduction]
Une centaine de milliers de personnes se sont pressées dans les rues d'Ottawa pour l'acclamer.
Elle a été une source d'inspiration pour plusieurs générations, y compris celle de ma fille, Miriam.
Bonne fête, Barbara Ann Scott King.
[Français]
Tout le Canada vous aime.
Le Club UCT conseil 830 du Madawaska
Monsieur le Président, le 12 avril dernier, j'ai eu l'occasion de participer au 50e anniversaire du Club UCT conseil 830 du Madawaska.
Premièrement, je désire témoigner devant cette Chambre de l'engagement du Club UCT au sein de leur communauté partout au Canada. Il y a nul doute que le dévouement et la contribution qu'apporte le Club UCT à de nombreuses communautés permettent à ces dernières de se développer tant du point de vue communautaire que du point de vue social.
À cet égard, le Club UCT conseil 830 du Madawaska ne fait pas exception, et c'est pourquoi je tenais à lui rendre hommage ici aujourd'hui. Le conseil 830 du Madawaska est certes très actif et contribue à rendre la communauté dont il fait partie un meilleur endroit où il fait bon vivre.
Finalement, je désire remercier les membres fondateurs qui ont été reconnus lors de cet événement, soit Paul E. LeBlanc, Armand Couturier, Yvon T. Cloutier, feu J. Germain Fournier, Robert T. Martin et Alphé Thibodeau.
Merci et félicitations à tous les membres du Club UCT pour leur beau travail.
[Traduction]
La Birmanie
Monsieur le Président, il est grand temps que le régime dictatorial de la Birmanie cesse de faire de la petite politique au moment où la vie de sa population est en jeu. Il est inquiétant d'apprendre que la junte militaire s'approprie les chargements d'aide internationale acheminés par le Programme alimentaire mondial. Ce comportement sans précédent doit cesser. La façon dont le régime dictatorial réagit à cette catastrophe est le plus récent exemple de son incapacité à répondre aux besoins les plus élémentaires de la population birmane.
Le Canada est prêt à aider. Nous nous sommes engagés à verser 2 millions de dollars d'aide. Nous avons offert les services de notre Équipe d'intervention en cas de catastrophe. Le ministre des Affaires étrangères a personnellement donné l'assurance au Secrétaire général des Nations Unies que les Birmans peuvent compter sur le Canada.
La junte militaire doit laisser les organismes d'aide faire leur travail et permettre aux travailleurs humanitaires internationaux d'entrer dans le pays pendant cette période de crise. Compte tenu des ravages provoqués par le passage du cyclone tropical Nargis, le Canada demande instamment à la junte militaire de s'attacher à satisfaire les besoins immédiats de la population plutôt que de poursuivre ses propres intérêts.
[Français]
Les bombes à sous-munitions
Monsieur le Président, le 19 mai prochain, la communauté internationale se réunira à Dublin afin d'adopter une déclaration visant l'interdiction des bombes à sous-munitions.
Les munitions en grappes sont connues pour être dangereuses et elles menacent la vie des civils partout dans le monde. Selon Handicap International, 98 p. 100 des victimes sont des civils.
Alors que des dizaines d'États se mobilisent pour cette rencontre internationale, ce gouvernement ne dépêche même pas le ministre des Affaires étrangères à cette conférence. Il y délègue des représentants de second rang qui ne pourront que prendre des notes et qui ne pourront même pas offrir de soutien financier réel.
Le ministre des Affaires étrangères a l'occasion de démontrer son appui à la sécurité et à la protection de millions de civils et de donner l'exemple à la Chine, à la Russie et aux États-Unis. Qu'il profite donc de l'occasion!
[Traduction]
La Loi d'exécution du budget de 2008
Monsieur le Président, le temps est venu d'adopter le projet de loi C-50, le premier projet de loi d'exécution du budget présenté cette année. Chaque jour, des citoyens nous appellent et nous écrivent pour savoir quand le Parlement compte approuver cette importante mesure législative.
Les citoyens savent que ce projet de loi contient des mesures relatives à la création du nouveau compte d'épargne libre d'impôt. Certains politiciens pensent peut-être que les coffres du gouvernement sont le meilleur endroit pour mettre l'argent durement gagné par les contribuables, mais le gouvernement conservateur croit que cet argent devrait plutôt rester là où il est censé être, c'est-à-dire dans les poches des travailleurs canadiens.
Le compte d'épargne libre d'impôt permettrait aux Canadiens de déposer 5 000 $ dans un compte où leur argent pourrait fructifier à l'abri de l'impôt, hors de la portée du fisc. En termes simples, c'est la meilleure chose qui soit arrivée au régime fiscal depuis le REER.
Les Canadiens veulent que le Parlement agisse avant l'été. Je demande à tous les députés d'appuyer les importantes mesures contenues dans ce projet de loi. Assurons le bon fonctionnement du Parlement et donnons aux Canadiens le compte d'épargne libre d'impôt avant l'été.
Le Zimbabwe
Monsieur le Président, Cathy Buckle est une Canadienne au Zimbabwe qui est témoin des atrocités commises dans ce pays. Ses paroles en disent long. J'aimerais lire un passage d'un article récent:
Quel affront scandaleux que le scrutin de 2008 pour le peuple du Zimbabwe qui a tant souffert [...]
Chaque jour, des horreurs continuent d'être rapportées. Des jeunes en uniforme qui font le tour des maisons dans les villages, la nuit, des hommes armés de fusils, des personnes battues, des maisons incendiées et de la torture [...]. Parmi les personnes assassinées, un garçonnet de cinq ans. Ce petit garçon, trop jeune pour savoir lire ou écrire et un parfait innocent dans ce mois d'enfer, mort carbonisé dans une maison incendiée dans le cadre des représailles politiques qui déchirent actuellement le pays.
Chaque jour qui a suivi les élections, le Zimbabwe s'est enfoncé progressivement dans le silence, un silence motivé par la peur. Personne ne sait plus à qui faire confiance, à qui il est possible de parler ou qui pourrait écouter[...].
Le monde a appris ce qu'il en coûtait de garder le silence lorsque les droits de la personne sont bafoués. Le peuple du Zimbabwe a besoin que le Canada et le monde les écoutent et agissent maintenant.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, si le succès du Bloc se mesure à la brièveté de sa mission au Parlement comme le disait si bien Lucien Bouchard, force est de reconnaître que, 18 ans après, ces gens-là ont vraiment échoué. Pourtant, ils auront coûté 300 millions de dollars aux contribuables canadiens. Leur inefficacité est avérée puisque près de la moitié des 116 députés qui ont été élus sous leur bannière n'ont jamais déposé un seul projet de loi. Parmi ces derniers, on compte les députés de Laurier—Sainte-Marie et de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour.
Depuis que le gouvernement conservateur a obtenu la confiance des Canadiens, le Bloc n'a déposé que 29 projets de loi d'initiative parlementaire. Aucun d'entre eux n'a obtenu la sanction royale. Cette incurie contraste fort avec les résultats obtenus par ce gouvernement.
Être présent veut dire être en mesure d'agir pour vrai, régler des problèmes et livrer la marchandise. Être absent veut dire être député bloquiste à Ottawa.
[Traduction]
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, je veux rendre hommage au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Grâce au dévouement de jusqu'à 97 millions de bénévoles à l'échelle mondiale, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge honorent leur mandat, qui consiste à protéger la vie et la santé humaines, à favoriser le respect des êtres humains et à prévenir la souffrance humaine. Le mouvement offre ses services dans chaque coin du monde, sans discrimination.
La crise actuelle en Birmanie nous rappelle l'importance de ce mouvement. Les organisations comme la Croix-Rouge internationale et le Croissant-Rouge ont déjà pu fournir de l'aide aux personnes touchées par ce cyclone dévastateur.
Hier, nous avons célébré avec des mots la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aujourd'hui, il faut joindre le geste à la parole. Les Canadiens d'un océan à l'autre veulent que le gouvernement remplisse enfin son engagement international, soit allouer 0,7 p. 100 de notre PBI à l'aide au développement de sorte que des organisations comme la Croix-Rouge puissent accomplir leur travail important.
Le transport en commun
Monsieur le Président, les rapports annuels de la Toronto Transit Commission prouvent que le crédit d'impôt non remboursable du gouvernement concernant les laissez-passer pour le transport en commun a lamentablement échoué en ce qui a trait à l'augmentation de la clientèle et à la protection de l'environnement. Selon la TTC, le nombre d'usagers n'a absolument pas augmenté après le lancement du programme concernant les laissez-passer. Le nombre d'usagers n'a pas augmenté et le taux de pollution n'a pas baissé.
Ce lourd programme de crédit d'impôt du gouvernement prévoyait un remboursement équivalent à deux mois gratuits de transport en commun mais, comme le dit la TTC, il existe d'autres solutions. Le gouvernement pourrait collaborer avec les provinces afin d'offrir deux mois de transport en commun gratuit chaque année. Il n'y aurait pas de reçus, pas de comptabilité, simplement une balade gratuite pour tous ceux qui veulent sortir de leur véhicule, s'éviter les bouchons de circulation et prendre un peu d'air frais.
[Français]
Les Frontaliers de Coaticook
Monsieur le Président, le fièvre du hockey atteint tout le Québec. À Coaticook, les amateurs ont suivi avec intérêt les prouesses de leur nouvelle équipe junior AA.
À leur toute première année d'existence, les Frontaliers de Coaticook ont réalisé un exploit exceptionnel en remportant le championnat de la Ligue Junior AA Estrie-Mauricie. Cet exploit leur a permis de représenter notre région à la Coupe Dodge.
Dans ce tournoi emblématique pour le hockey junior québécois, les Frontaliers ont tout balayé sur leur passage, mais ils se sont malheureusement inclinés en grande finale. Ce n'est pas rien quand on sait que la Ligue de Hockey Junior AA compte 77 équipes des plus compétitives au Québec.
Je veux donc rendre hommage à cette formation qui a connu une saison extraordinaire. Je souligne aussi le dévouement et l'engagement de leur président, Michel Philibert, qui a rendu possible cette grande aventure du hockey Junior AA à Coaticook.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je suis venue à Ottawa pour travailler sur la politique gouvernementale. Malheureusement, ce que nous sert le gouvernement conservateur, ce sont surtout des scandales.
Ébranlés, la semaine dernière, par le scandale entourant leur financement électoral, les conservateurs ont dû se dire: « D'abord l'affaire Mulroney-Schreiber, ensuite le pot-de-vin offert à M. Cadman, puis les lucratifs contrats du ministre des Finances. » Vendredi arrivé, ils croyaient sûrement que le pire était derrière eux. Erreur, ils n'étaient pas au bout de leurs peines. Les jours bénis où leur seule cause de souci était la bande sonore sur laquelle on entend le premier ministre expliquer que les agents de son parti étaient autorisés à offrir un pot-de-vin à un mourant, ou encore l'heureux temps où M. Mulroney était le centre d'intérêt des scandales relatifs à l'éthique et que tout ce qu'ils avaient à faire était d'entraver le cours de l'enquête doivent vraiment leur manquer beaucoup, car il se révèle nettement plus difficile d'entraver un raid de la GRC.
Je souhaite bonne chance aux députés conservateurs qui rentrent dans leurs circonscription en fin de semaine. Il est permis d'espérer que, la semaine prochaine, nous aurons des questions d'ordre politique au menu, et non un tas de problèmes conservateurs d'ordre éthique.
Le parti libéral du Canada
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur a rendu permanent le transfert de la taxe sur l'essence et le remboursement de la TPS pour aider les municipalités à financer leurs dépenses en infrastructure.
J'ai récemment eu l'occasion de remettre des chèques factices à 13 municipalités de la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex. Ces chèques représentaient un montant d'environ 28 millions de dollars qu'elles reçoivent du gouvernement fédéral. L'année prochaine, la partie correspondant au transfert de la taxe sur l'essence doublera.
La situation serait bien différente sous un gouvernement libéral. Les Canadiens devraient payer beaucoup plus cher en taxes et en impôts pour financer des nouvelles dépenses de quelque 62 milliards de dollars.
La TPS remonterait à au moins 7 p. 100 et les Canadiens devraient payer de 50 ¢ à 60 ¢ de plus le litre d'essence à cause de la nouvelle taxe sur le carbone que le chef de l'opposition a récemment promis de créer.
Les libéraux aimeraient que l'on augmente les taxes et les impôts afin de maintenir un niveau élevé de dépenses, mais ce n'est pas ce que les Canadiens veulent et ce n'est certainement pas non plus le genre de situation que le gouvernement conservateur compte promouvoir.
Le Myanmar
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande maintenant, nonobstant tout article du Règlement de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre pour étudier et approuver la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre:
a) dénonce la réponse déplorable du régime militaire de la Birmanie face à la crise qui subsiste depuis le passage du cyclone Nargis;
b) condamne la saisie sans précédent des envois d'aide internationale par le régime militaire;
c) presse le régime birman de donner aux agences d'aide et aux organisations non gouvernementales internationales le libre accès au pays; et
d) réaffirme son appui au peuple birman dans cette période tragique de son histoire.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité nationale
Monsieur le Président, j’ai une question à poser au leader du gouvernement à la Chambre.
Après les échanges d’hier, un certain nombre d’experts en sécurité, y compris le professeur Wark, conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale, ont affirmé qu’il y a effectivement certaines questions légitimes auxquelles il faut répondre relativement à la situation dans laquelle se trouve le ministre des Affaires étrangères.
J’aimerais dire au leader du gouvernement à la Chambre que, s’il pouvait simplement confirmer que le gouvernement a pleinement l’intention de s’assurer que la situation dans laquelle se trouve le ministre des Affaires étrangères ne pose aucun problème de sécurité, je suis certain que cela contribuerait grandement à convaincre les députés que les mesures qui s’imposent ont été prises.
Monsieur le Président, le gouvernement prend les questions de sécurité nationale très au sérieux. Nous ne croyons cependant pas que poser des questions sur la vie privée des ministres, comme l’a fait l’opposition, soit la chose à faire.
Nous sommes surpris d’entendre le député de Toronto-Centre poser de telles questions, lui qui, pensions-nous, avait trop de classe pour le faire.
Nous tenons toutefois à signaler que, si ce parti se souciait vraiment de la sécurité nationale, ses députés n’auraient pas pris la parole à la Chambre mercredi pour nous demander de rapatrier, aux frais des contribuables, une personne qui est soupçonnée de liens avec des groupes terroristes en violation des règles des Nations Unies et qui, par surcroît, figure sur la liste d’interdiction de vol. On peut donc difficilement dire que ce parti se soucie vraiment de la sécurité nationale.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je regrette sincèrement que le ministre ait raté ici une occasion de profiter de ce qui est, selon moi, une façon très pratique d’aborder ce que la plupart des gens verraient comme un problème.
J’aimerais toutefois poser au ministre une autre question sur un sujet différent. Elle concerne les remarques que le premier ministre a faites à la radio hier, à Toronto.
Le premier ministre aurait dit que le sentiment anti-israélien n'est en réalité que du bon vieil antisémitisme mal déguisé. Et il a ajouté: « Je suis troublé de voir qu'il y a certains éléments dans notre régime politique, qu'il y a même certains députés [...] qui sont prêts à souscrire à ce genre d'opinion. »
Le ministre comprendra peut-être notre sensibilité, en tant que députés, à de tels propos. Pourrait-il nous dire qui exactement sont les antisémites dont parle le premier ministre?
Monsieur le Président, je sais que le député de Toronto-Centre prend ces questions au sérieux et appuie sans réserve, tout comme notre gouvernement, le droit de l'État d'Israël d'exister et son droit de coexister avec ses voisins dans la paix et la sécurité. Nous savons qu'il nous faut demeurer vigilants en accordant notre appui à Israël.
Je sais que, durant sa propre campagne à la direction, le député a été lui-même la cible du genre d'antisémitisme dont le premier ministre a parlé et a pu constater les dommages et les effets corrosifs que cela peut causer. Il sait parfaitement bien que ces sentiments continuent d'être une force dans notre société et que c'est un fléau contre lequel nous devons lutter à chaque occasion.
La Birmanie
Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois au ministre, cela n'a rien avoir avec moi. Il s'agit ici d'une déclaration faite par le premier ministre. J'espère qu'il pourra éclaircir la situation à son retour la semaine prochaine.
[Français]
Ma troisième question s'adresse aussi au ministre et a trait à la Birmanie.
La doctrine de la responsabilité de protéger a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Étant donné la résolution que nous venons d'adopter en cette Chambre, le ministre est-il d'accord avec le Parti libéral pour dire que le moment est venu pour le Canada de contacter ses alliés, la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et les autres, pour parler de la nécessité d'invoquer cette doctrine de la responsabilité que nous avons, en tant que citoyens du monde, d'assurer la vie aux gens...
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle mondiale pour ce qui est de défendre les droits du peuple birman, ainsi que la démocratie et la liberté en Birmanie. Actuellement, nous sommes à l'avant-garde des efforts visant à assurer une aide adéquate aux habitants de ce pays.
Nous sommes très troublés, tout comme le député, par la situation qui existe là-bas. Nous travaillons avec nos partenaires par l'intermédiaire des Nations Unies. Le député sait certainement que les Nations Unies ont un envoyé spécial chargé de traiter avec un régime très revêche qui résiste à toute intervention de la part de pays étrangers. Les efforts de cet envoyé spécial ont porté fruit, mais il s'est heurté à des difficultés considérables. Je sais que, lorsque je l'ai rencontré...
Le terrorisme
Monsieur le Président, le premier ministre catalogue ceux qui remettent en question le jugement de son gouvernement. Quand nous lui avons posé des questions au sujet de la mission en Afghanistan, il nous a traités de sympathisants talibans.
Le leader du gouvernement à la Chambre a accusé l'opposition d'appuyer deux terroristes, nous supposons qu'il parlait de MM. Khadr et Abdelrazik. Personne à la Chambre n'appuie le terrorisme, mais nous croyons aux droits juridiques et à l'application régulière de la loi.
Quand le gouvernement rapatriera-t-il MM. Khadr et Abdelrazik afin que leurs cas soient traités conformément à la justice canadienne et aux principes d'application régulière de la loi?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que ces questions sont complexes. Ces gens sont accusés de terrorisme. Le gouvernement prend cette question très au sérieux. Nous l'examinerons et agirons dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, deux Canadiens détenus à l'étranger méritent de savoir que le gouvernement les aidera. La citoyenneté canadienne doit bien compter pour quelque chose. Pourtant, le gouvernement conservateur se prend de plus en plus pour le juge et le jury, choisissant de respecter les droits de certains mais pas ceux d'autres personnes.
Quand le gouvernement rapatriera-t-il MM. Khadr et Abdelrazik afin que leurs cas soient traités conformément à la justice canadienne et aux principes d'application régulière de la loi?
L'application régulière de la loi, le système de justice et les valeurs canadiennes sont des choses importantes auxquelles croient les Canadiens.
Monsieur le Président, l'hypocrisie du Parti libéral est sidérante. Toutes ces affaires ont commencé à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. Ils n'ont rien fait, et maintenant, il posent toutes sortes de questions.
Je rappelle aux députés que le gouvernement agira dans l'intérêt du Canada et continuera de veiller à ce que nous agissions dans l'intérêt du Canada.
[Français]
Le ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Président, comme le ministre des Affaires étrangères a accès à des informations extrêmement délicates, il doit se soumettre à un contrôle de sécurité plus poussé. Sachant le passé trouble de son ex-conjointe et sachant que le crime organisé ne se gêne pas — c'est le moins qu'on puisse dire — pour faire des pressions indues, il aurait dû agir de façon responsable et révéler cette situation.
Je pose ma question au leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment le ministre des Affaires étrangères a-t-il pu être à ce point irresponsable et cacher le passé trouble de son ex-conjointe lors de sa propre enquête de sécurité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les députés du Bloc québécois ont déployé de gros efforts pour rendre cette affaire publique.
Ils reconnaissent toutefois, d'après leurs agissements, qu'il ne convient pas de soulever de telles questions à la Chambre des communes, et c'est la raison pour laquelle ils ne les ont jamais posées tant qu'ils n'ont pas pu, par persuasion ou par menace, inciter des journalistes à publier l'information pour être en mesure de prendre le relais.
Ils savent que ces questions n'ont pas leur place ici, mais ce n'est pas ce qui les arrête.
[Français]
Monsieur le Président, les questions d'intérêt public ont leur place au sein du Parlement.
Selon le professeur Wark, qui est membre du comité consultatif sur la sécurité du premier ministre, des personnes ayant des liens ou ayant eu des liens avec les gangs de motards criminalisés sont considérés à risque très élevé par les responsables mêmes de la sécurité gouvernementale. Il rappelle aussi que les Hells Angels — et je le rappelle aux membres du gouvernement — ne sont pas à prendre à la légère. Hier aussi, Michel Juneau-Katsuya rappelait que les tactiques d'infiltration font partie de la panoplie des tactiques utilisées par les gangs de motards.
Comment se fait-il le ministre des Affaires étrangères, sachant le passé trouble de sa conjointe, n'a pas eu la prudence élémentaire...
Monsieur le Président, je peux assurer la Chambre des communes que le premier ministre n'a pas l'intention de contrôler les relations personnelles des membres de son caucus.
Monsieur le Président, si l'affaire était sans conséquence, comme le prétendent le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, on comprend mal qu'une journaliste du Hill Times ait eu toutes les misères du monde à obtenir le nom de la compagne du ministre. Elle s'est adressée aux Affaires étrangères, au ministère de l'Industrie et au Conseil privé pour connaître l'identité de l'accompagnatrice du ministre et, partout, ce fut le même mutisme.
N'est-ce pas là une autre preuve qu'au moment de son assermentation, le ministre des Affaires étrangères comme le bureau du premier ministre étaient au courant du passé plutôt trouble de cette femme et qu'on voulait cacher son identité?
Monsieur le Président, clairement, le Bloc québécois ne veut pas parler des enjeux sérieux. Par exemple, il ne veut pas parler de la nouvelle aujourd'hui indiquant que le mois dernier, 19 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada. C'est une bonne nouvelle pour le Canada.
Monsieur le Président, en tant que chef de la diplomatie canadienne, le ministre des Affaires étrangères doit se soumettre à une enquête de sécurité plus pointue que ses autres collègues ministres.
Comme le gouvernement et le ministre connaissaient le passé trouble de cette femme, n'est-ce pas là une autre preuve du manque de prudence de la part de ce gouvernement de ne pas avoir aussi soumis à une enquête la conjointe du ministre des Affaires étrangères?
[Traduction]
Monsieur le Président, certains pensaient que le Bloc québécois avait du respect pour la vie privée des gens. Je suis étonné de voir ce qu'ils nous imposent.
Comme je l'ai dit plus tôt en français, je puis donner l'assurance à la Chambre que le premier ministre n'a aucunement l'intention de contrôler, de réglementer ou de surveiller la vie amoureuse des membres du caucus.
[Français]
Le Myanmar
Monsieur le Président, la junte militaire en Birmanie empêche l'arrivée de l'aide internationale. Les Nations Unies ont dû suspendre leurs vols humanitaires. On rapporte des confiscations par les militaires. Les ONG canadiennes ont des milliers de personnes sur le terrain, mais l'aide n'arrive pas.
Le gouvernement enverra-t-il un émissaire spécial en Birmanie? Pourquoi n'est-il pas déjà en route à Rangoon?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la junte en Birmanie pose beaucoup de problèmes à cause de son approche antidémocratique. Il est donc difficile d'établir des relations démocratiques avec ce pays.
Aujourd'hui, la Chambre a adopté une motion très ferme qui indique le sentiment de tous les députés de la Chambre à l'égard de cet enjeu.
[Traduction]
Monsieur le Président, la junte militaire en Birmanie laisse mourir sa population. Le Canada doit faire tout en son pouvoir pour convaincre la dictature birmane d'accepter l'aide du monde.
Les organismes d'aide du Canada ont besoin de soutien pour approvisionner les régions les plus dévastées. Ils ont une longue expérience de collaboration auprès de la population birmane et le Canada se doit d'être un chef de file dans les circonstances. Pourquoi le gouvernement ne nomme-t-il pas un Canadiens éminent comme envoyé spécial chargé de l'aide humanitaire dans le sillage du cyclone qui a touché la Birmanie?
Monsieur le Président, ce sont les résultats qui nous intéressent. Nous avons fait preuve d'initiative dans nos rapports avec la Birmanie. À titre symbolique, nous avons conféré la citoyenneté canadienne à Aung San Suu Kyi. Nous avons appliqué très rigoureusement les sanctions les plus sévères au monde pour bien refléter notre position concernant le régime birman.
Nous collaborons avec nos collègues, nos alliés et d'autres parties intéressées pour assurer leur application de façon aussi énergique que possible. Nous agissons avec la même énergie concernant le problème de l'aide. Nous collaborons avec nos alliés ainsi que les Nations Unies à la recherche de toute solution possible. Ne nous y trompons pas: il n'est pas facile de travailler avec le régime birman. On peut s'attendre à une résistance de tous les instants. Nous nous efforçons, avec d'autres, de faire cesser cette résistance et de venir en aide à la population qui est dans le besoin.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, il y a plus de six mois que le premier ministre a promis une enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber et plus d'un mois que le gouvernement a reçu le rapport final de M. Johnston.
Le leader du gouvernement à la Chambre aurait-il l'obligeance de nous dire quand le commissaire sera nommé? Je voudrais également savoir s'il s'agira d'une véritable enquête publique ou si elle sera menée en secret, à huis clos.
Monsieur le Président, je m'attends à ce qu'un commissaire soit nommé très bientôt pour mener une enquête conforme au mandat proposé par le professeur Johnston.
Comme nous l'avons déclaré, il y a quelques questions légitimes d'intérêt public qui doivent être examinées à fond et elles le seront. Ces questions n'ont pas été examinées correctement par le comité de la Chambre des communes qui les a prises en délibéré, quoique le comité ait produit de l'information utile. Ce sera une enquête publique et nous attendons une annonce bientôt.
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois que le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré qu'il s'attendait à ce que l'enquête démarre très bientôt. Apparemment, « très bientôt » signifie quand le moment conviendra aux conservateurs.
Je sais que le gouvernement fait face à une série ininterrompue de crises concernant des atteintes à l'éthique, mais comment a-t-il bien pu oublier celle-là? Est-ce qu'il la juge trop grave et que l'équipe de doreurs d'image du cabinet du premier ministre est trop occupée pour en affronter une de plus?
Monsieur le Président, les libéraux ne sont pas en position pour parler d'éthique dans ce dossier.
Au moment des travaux du comité qui a étudié cette affaire, le commissaire à l'éthique a déclaré que le député de Nova-Ouest était en conflit d'intérêts parce que sa « participation [...] aux délibérations du comité revenait à agir “de façon à favoriser” ses intérêts personnels dans la poursuite » et « je conclus donc [qu'il] a contrevenu à l’article 8 du Code. »
Les libéraux sont les seuls à avoir été trouvés coupables de quelque chose dans cette affaire.
Élections Canada
Monsieur le Président, aux dernières élections, le Parti conservateur a transféré des milliers de dollars entre l'organisation centrale et les organisations locales pour acheter des publicités nationales en contournant les limites de dépenses nationales. C'est du blanchiment.
Le secrétaire parlementaire refuse de répondre aux questions et ne cesse de répéter des exemples qui sont sans rapport avec cette affaire et que la Cour fédérale a déjà rejetés. Le gouvernement va-t-il reconnaître que le Parti conservateur est sous enquête pour avoir fraudé afin d'être élu?
Monsieur le Président, j'ai systématiquement fait la preuve que les libéraux ont pris part à un programme de transferts. Ils l'ont fait pour dépasser les limites de dépenses nationales et hausser leur remboursement versé par Élections Canada et financé par les contribuables.
Le 8 juillet 2004, le Parti libéral a transféré 5 000 $ à l'organisation locale de Beth Phinney. Le 9 juillet 2004, l'organisation locale de Beth Phinney a transféré 5 000 $ au Parti libéral. Il y a eu une entrée de fonds de 5 000 $ et une sortie de 5 000 $. Entrée, sortie...
Des voix: Entrée, sortie.
À l'ordre, s'il vous plaît. Ceux qui scandent pourraient bien sortir, justement.
Le député de Halifax-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire montre que la seule raison pour laquelle il est ici, c'est, comme les conservateurs l'ont dit publiquement, parce qu'« il fait ce qu'on lui demande sans trop poser de questions ».
Le gouvernement conservateur a tellement de conflits à régler que le mieux qu'il puisse faire est de réciter des réponses répétitives, non pertinentes et grotesques pour mêler les cartes. Simplifions les choses. Le gouvernement va-t-il admettre que le Parti conservateur est sous enquête pour avoir triché aux dernières élections?
Monsieur le Président, je souligne que, le 21 juillet 2004, le Parti libéral a transféré 5 000 $ à l'organisation locale du député d'Oak Ridges—Markham. Le 6 août 2004, l'équipe locale du député de Oak Ridges—Markham a transféré 5 000 $ au Parti libéral. Il y a eu une entrée de fonds de 5 000 $ et une sortie de 5 000 $. Il y a eu un transfert. Comment a-t-il pu?
[Français]
Le 400e anniversaire de Québec
Monsieur le Président, la « presque reine » du Canada continue de renier la nation québécoise dans ses discours en France. Pour ce gouvernement, reconnaître la nation n'était que duplicité et prétexte électoraliste. En voulant réécrire l'histoire comme il le fait, il ridiculise les Québécoises et les Québécois.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'en changeant l'histoire et en faisant des fêtes du 400e anniversaire de Québec, les fêtes du Canada, il méprise et renie la nation québécoise?
Monsieur le Président, à nouveau, nos collègues du Bloc québécois semblent vouloir faire beaucoup de chemin sur cette question des célébrations du 400e. De notre côté, nous sommes extrêmement fiers d'avoir non seulement contribué financièrement, mais aussi participé très activement aux célébrations du 400e. Tous les députés conservateurs de la grande région de Québec qui ont été élus à l'occasion du dernier scrutin général y seront. Et ils y seront pour célébrer le Québec à l'intérieur du Canada.
Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il reconnaître que 1608, c'est la date de fondation de la Ville de Québec et non la date de la fondation du pays du Canada dont il est question, et que son entreprise de récupération de la fondation de Québec, berceau de la nation québécoise, revient à nier l'existence même de cette nation?
Monsieur le Président, il n'y a ici personne qui renie l'existence la nation. Même qu'on a été obligés de forcer le Bloc québécois — contre sa volonté — à voter pour la nation québécoise à l'intérieur d'un Canada uni. Pourquoi? Parce qu'à deux reprises, les Québécois ont dit « oui » au Canada. Qu'est-ce qu'il ne comprend pas? C'est le gros bon sens: les Québécois veulent demeurer à l'intérieur du Canada.
L'Union interparlementaire
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a imposé des conditions au congrès mondial de l'Union interparlementaire, de façon à ce que sa tenue à Québec, en 2010, risque d'être irrémédiablement compromise.
Le gouvernement ne juge-t-il pas qu'il serait beaucoup mieux inspiré d'appliquer les règles qui prévalent à l'ONU, plutôt que de se cantonner dans une approche bêtement idéologique en voulant modifier des règles actuelles qui conviennent aux 163 pays membres de cette association internationale de parlementaires?
[Traduction]
En clair, monsieur le Président, il est impossible de garantir la délivrance immédiate et totale de visas à plus de 1 500 participants provenant de plus de 150 pays. Par contre, je puis affirmer que nous traiterons toutes les demandes de manière adéquate et impartiale. Nous les examinerons avec soin et les traiterons sans délai.
[Français]
Monsieur le Président, cette association est née en 1889, et des 163 pays qui en sont membres, aucun ne trouve rien à redire sur les règles qui en régissent le fonctionnement, sauf le Canada.
Comment le gouvernement peut-il expliquer son manque de souplesse, sinon par une rigueur idéologique qui ne se justifie nullement dans les circonstances? Un peu de souplesse, s'il vous plaît! Permettez à Québec d'obtenir le congrès!
[Traduction]
Absolument, monsieur le Président. Nous voulons que Québec soit l'hôte de ce congrès et de tout autre événement important. Nous ferons preuve de toute la souplesse possible. Au besoin, des permis de séjour temporaire seront délivrés afin que les événements puissent avoir lieu et que les participants puissent y assister.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles affirmait, hier, que pour s'assurer que les justiciables ont un accès véritable aux cours supérieures dans la langue officielle de leur choix, il fallait que le processus des nominations des juges garantisse la capacité bilingue des cours supérieures. Sinon, l'accès à la justice dans les deux langues officielles est compromis.
Le ministre de la Justice croit-il que les juges de la Cour suprême doivent être bilingues?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le gouvernement est responsable de la nomination du prochain juge de la Cour suprême du Canada. Nous sommes conscients de l'importance d'agir sans tarder pour combler ce poste.
Cela dit, si le député est si préoccupé par le bilinguisme de nos tribunaux, il devrait parler à ses collègues libéraux non élus du Sénat, qui retardent l'adoption du projet de loi C-13, qui garantirait l'accès aux deux langues officielles au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'a rien à voir. Comme le commissaire aux langues officielles, je crois que le plus haut tribunal au pays doit s'assurer de refléter les valeurs et l'identité de ce pays bijuridique et bilingue. Par conséquent, il faut que ces juges soient bilingues. Je sais que le ministre de l'Environnement ne croit pas au bilinguisme; il l'a démontré dans le cas de l'hôpital Montfort.
Par conséquent, il faut que ces juges soient bilingues, c'est-à-dire que les magistrats doivent saisir la nuance juridique en anglais comme en français. La loi n'est pas traduite; elle est écrite dans deux versions différentes. Je déposerai sous peu un projet de loi privé afin d'amender la Loi sur les langues officielles. Toutefois, on peut sauver du temps.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles peut-elle faire en sorte qu'on change...
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement continuera d'être guidé par les principes du mérite et de l'excellence lors de a sélection et de la nomination des juges des tribunaux supérieurs et fédéraux, y compris la Cour suprême, tout en veillant à ce que les candidats soient compétents dans les deux langues officielles. Chacune des 159 nominations à la magistrature que nous avons faites reflète ces principes.
J'aimerais citer le député de Moncton—Riverview—Dieppe, qui a dit: « Du point de vue de la justice, les nominations me paraissent tout à fait judicieuses et je suis heureux qu'on ait ainsi pourvu aux postes vacants. » Nous sommes du même avis.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, chaque mois qui passe sans que le Plan d'action pour les langues officielles soit renouvelé fait perdre 18 millions de dollars aux communautés linguistiques en situation minoritaire. Il s'agit donc jusqu'à présent de presque 27 millions de dollars qui auraient pu servir à financer des services dont les communautés ont bien besoin.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles peut-elle nous dire pourquoi la seconde phase du plan d'action n'a pas été mise en avant?
Monsieur le Président, on est fortement engagés envers la deuxième phase du plan d'action. On travaille sur cet enjeu. La ministre a été vraiment claire lorsqu'elle a dit qu'on lancerait la deuxième phase au printemps.
Monsieur le Président, le gouvernement a eu deux ans pour présenter un nouveau plan. Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre a fait d'excellentes recommandations à la ministre il y a plusieurs mois. Malgré cela, on a voulu tenir des consultations fictives, par l'intermédiaire d'un ex-premier ministre conservateur, qui n'ont rien donné.
C'est une question de respect. Quand sera enfin présenté le Plan d'action pour les langues officielles?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, dans notre discours du Trône, on a directement mentionné notre engagement envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les libéraux ont voté contre notre discours du Trône. Dans notre budget, on a clairement dit qu'on allait appuyer nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Les libéraux ont voté contre notre budget. Ils n'ont donc rien à dire à ce sujet.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les députés de l'opposition ne cessent d'inquiéter les Canadiens à cause de leur manque de confiance absolu dans l'économie du pays.
Les libéraux surtout, avec leurs scénarios de malheur, semblent négliger complètement l'ingéniosité canadienne. Ils préconisent constamment des interventions gouvernementales massives à court terme qui replongeraient le pays dans un déficit.
Comparons cela avec nos mesures préventives visant à assurer la prospérité à long terme du Canada. Nous avons apporté des réductions fiscales de 200 milliards de dollars. De plus, nous avons fait des investissements majeurs pour les Canadiens et nous avons réduit la dette. Voilà pourquoi nos assises économiques demeurent solides.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dresser, pour la Chambre, le bilan du gouvernement en matière d'emploi?
Monsieur le Président, malgré les perturbations économiques mondiales, la situation de l'emploi demeure solide au Canada. En avril, par exemple, près de 20 000 nouveaux emplois ont été créés. Depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement, 832 000 nouveaux emplois ont été créés. En outre, le taux de chômage est à son plus bas niveau en 33 ans. Les députés de l'opposition semblent être les seuls à se plaindre. Heureusement, la majorité des Canadiens ne le remarquent pas, trop occupés qu'ils sont à travailler.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement semble confondre infrastructure et patrimoine. C'est clairement l'impression qu'il nous a donné cette semaine. Non seulement le Parlement a dû être fermé à cause d'un problème d'infrastructure, mais deux conduites d'eau ont explosé à quelques coins de rue d'ici, entraînant des perturbations routières, des pertes de revenus pour les commerces et d'exorbitants coûts de réparation d'urgence.
Le gouvernement conservateur a obligé les villes soit à utiliser l'argent destiné à l'infrastructure pour acquitter leurs dépenses de fonctionnement, soit à hausser les taxes municipales.
Le ministre viendra-t-il avec moi constater, à quelques coins de rue d'ici, l'effet de la négligence du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs en ce qui concerne l'infrastructure? J'attends. Je suis prêt. Allons-y.
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin d'aller nulle part pour voir ça. Comme les députés le savent, j'ai une grande expérience du secteur municipal non seulement à Ottawa, mais aussi à Gatineau, de l'autre côté de la rivière.
Notre gouvernement est intervenu dès le début et, dans notre dernier budget, nous avons décidé de prolonger le Fonds de la taxe sur l'essence afin d'aider les municipalités de tout le pays à répondre aux besoins de leurs collectivités en matière d'infrastructure. C'est une mesure en laquelle nous croyons, et c'est sans oublier les 33 milliards de dollars que nous avons investis.
Les voies navigables patrimoniales
Monsieur le Président, pendant des millénaires, la rivière des Outaouais a assuré la subsistance et le gagne-pain des habitants de notre région. Certains citoyens mènent depuis cinq ans une campagne pour que le gouvernement fédéral reconnaisse l'apport déjà bien établi de ce cours d'eau. Or, le ministre de l'Environnement n'a même pas répondu à une demande pour faire inscrire la rivière des Outaouais au Réseau des rivières du patrimoine canadien. J'aimerais que le ministre indique si cette initiative existe toujours et s'il entend l'appuyer.
Monsieur le Président, je réponds à mon collègue d'Ottawa-Centre qu'elle existe toujours et que je l'appuierai.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le Comité des ressources naturelles étudie l'industrie des produits forestiers depuis février. Des témoins ont souligné qu'il était nécessaire que le premier ministre convoque une conférence nationale sur la foresterie. Le premier ministre a eu pour seule réaction la pitoyable idée de demander au ministre des Ressources naturelles de tenir une réunion de trois heures avec quelques invités soigneusement choisis à partir d'une liste secrète. Ce n'est qu'un exemple des insultes et des injures que subit l'industrie forestière canadienne.
Pourquoi le premier ministre ne s'engage-t-il pas à tenir une conférence nationale sur la foresterie?
Monsieur le Président, l'opposition me déçoit. Comme le dit le député, les membres du comité préparent actuellement ensemble un rapport. Nous pensions être en train de mener une entreprise conjointe avec l'opposition. Comme le comité le souhaitait, le ministre a convoqué une table ronde de l'industrie forestière canadienne qui aura lieu à Ottawa mardi prochain et où l'on discutera de l'avenir de l'industrie.
Nous voulons collaborer avec l'opposition. C'est pourquoi nous avons invité tous les membres du comité à venir donner leur point de vue et à entendre ce que d'autres personnes ont à dire au sujet de l'avenir de l'industrie. Nous serons heureux de poursuivre notre collaboration avec l'opposition. Nous espérons qu'elle va accepter de collaborer avec nous pour aider l'industrie forestière de l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, on distribue des invitations à une réunion de portée limitée qui est censée prendre l'étude du comité permanent comme point de départ. Mais, j'ai des nouvelles à ce sujet. Le comité n'a pas fini son travail. Alors, pour employer un euphémisme, devrait-on dire que le ministre manque de respect? Ou devrait-on plutôt dire que le ministre est encore en train de tromper l'industrie forestière? S'agit-il d'un manque de respect intentionnel ou d'une tromperie?
Monsieur le Président, le député sait très bien que nous respectons l'industrie forestière. C'est pourquoi nous avons créé un programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa. C'est pourquoi nous avons lancé l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière. C'est pourquoi nous avons mis fin au différend avec les États-Unis concernant le bois d'oeuvre. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre le programme écoénergie pour l'électricité renouvelable. C'est pourquoi nous permettons à l'industrie forestière de bénéficier d'une déduction pour amortissement accéléré. C'est pourquoi nous avons investi 1 milliard de dollars dans la Fiducie pour le développement des collectivités. Nous avons pris ces mesures pour aider cette industrie.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, le gouvernement britannique a déclaré que les étudiants canadiens ne seront plus admissibles aux prestigieuses bourses du Commonwealth. Cette décision a été qualifiée de gifle au Canada. Sous le gouvernement actuel, nous avons été témoins de nombreux exemples de l'influence déclinante du Canada dans le monde. Voilà maintenant que notre ami le plus ancien et le plus proche sur la scène internationale a décidé d'exclure notre pays.
Les universitaires canadiens veulent que le gouvernement agisse. Que fait le ministre pour défendre les étudiants canadiens qui étudient à l'étranger? Que fait le gouvernement afin que les étudiants canadiens puissent continuer à obtenir des bourses du Commonwealth?
Monsieur le Président, le programme Avantage Canada nous permet d'aider le pays à se doter de la main-d'oeuvre la plus éduquée, la plus souple et la plus qualifiée du monde. Nous avons augmenté de plus de 40 p. 100 les transferts sociaux aux gouvernements provinciaux pour l'éducation postsecondaire. Nous avons aussi augmenté de 39 milliards de dollars le financement accordé aux provinces. Nous avons fait plus pour les étudiants que ne l'ont fait les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas des dépenses du gouvernement canadien. Nous parlons des dépenses d'un autre gouvernement qui a toujours inclus le Canada, plus particulièrement en ce qui a trait aux bourses du Commonwealth.
Un grand nombre de leaders très influents au sein de l'industrie, de la fonction publique et de l'éducation au Canada ont bénéficié de ces bourses. Le gouvernement dormait pendant que le Canada était encore une fois exclu. Comment cela peut-il se produire?
Le ministre peut-il nous dire quand il a été informé de cette décision, qui aura un impact négatif très important sur les étudiants canadiens, et, surtout, ce qu'il va faire pour défendre les intérêts du Canada et l'accès aux bourses du Commonwealth pour les étudiants canadiens?
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant du dossier des bourses d'études. Je suis certaine que le ministre va répondre à la question lorsqu'il sera ici. Toutefois, je peux dire au député que nous avons investi 3,2 milliards de dollars dans l'éducation postsecondaire et que nous avons augmenté son financement de 40 p. 100. Je sais aussi que les libéraux ont voté contre toutes nos initiatives en matière d'éducation secondaire.
[Français]
Le projet de loi C-484
Monsieur le Président, lors du rassemblement pro-vie, hier, à Ottawa, de nombreux députés conservateurs ont manifesté pour rouvrir le débat sur l'avortement. Pourtant, au gouvernement, on se targue de ne pas vouloir rouvrir ce débat.
Le ministre de la Justice, s'il est d'accord avec le premier ministre, va-t-il prendre tous les moyens pour que ses collègues votent contre le projet de loi C-484 qui pourrait recriminaliser l'avortement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a été très clair, ainsi que le premier ministre. Le gouvernement ne va pas relancer le débat sur l'avortement, et c'est là la réponse à la question posée.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, il y a quatre ans, le groupe de travail sur l'équité salariale déposait son rapport. Cela fait quatre ans et le gouvernement conservateur n'a absolument rien fait. Les femmes ne gagnent toujours que 71 p. 100 du salaire des hommes.
Serait-ce que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles pense comme son chef qui, en tant que président de la National Citizens Coalition, a déclaré en 1998, et je cite: « L'équité salariale est une escroquerie et cette loi ridicule devrait être abrogée »?
Monsieur le Président, concernant l'équité salariale, notre gouvernement a été proactif dans ce dossier. Nous avons engagé de nouveaux inspecteurs. Nous avons mis en place des procédures pour mieux informer les employeurs de leurs responsabilités. D'ailleurs, nos inspecteurs ont visité au moins 250 entreprises au cours des derniers mois pour sensibiliser et les employeurs et les syndicats sur la responsabilité qu'ont les employeurs en fonction de donner de l'équité salariale dans leurs entreprises.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, l'organisme Centre-ville, dont fait partie la Société de développement du centre des affaires d'Edmundston, est un organisme à but non lucratif qui voit au développement économique de son centre-ville. Son budget est entièrement financé par une taxe volontaire des propriétaires de bâtiments commerciaux situés dans la zone d'amélioration des affaires.
Le gouvernement fédéral a refusé de payer cette taxe foncière pour les édifices qui lui appartiennent au centre-ville d'Edmundston et ailleurs au Nouveau-Brunswick.
En tant que citoyens, nous payons nos taxes au gouvernement fédéral. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas payer ses taxes?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a adopté une nouvelle façon d'aborder les problèmes de toxicomanie. Sous le gouvernement libéral précédent, les Canadiens recevaient des messages ambivalents quant à la légalité des drogues et, en fait, certaines des campagnes des libéraux encourageaient presque les jeunes à en faire l'essai.
En octobre dernier, le premier ministre a annoncé notre nouvelle stratégie nationale antidrogue et, depuis, nous avons fait de grands progrès dans la répression des activités des trafiquants de drogues illicites et dans le traitement de ceux qui ont besoin d'aide.
Le secrétaire parlementaire pour la Santé pourrait-il faire le point sur les plus récents progrès dans ce domaine?
Monsieur le Président, sous notre gouvernement, les Canadiens peuvent maintenant avoir la certitude que leurs représentants élus agissent en vue d'aider les toxicomanes.
La semaine dernière, le ministre de la Santé, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice ont annoncé que 111 millions de dollars seront consacrés au renforcement des services de traitement de la toxicomanie dans l'ensemble du Canada.
Ensuite, pas plus tard qu'hier, le ministre de la Santé et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ont annoncé un financement supplémentaire pour aider les Autochtones qui souffrent de toxicomanie. Ce gouvernement agit.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, ce fut un mardi noir pour les familles de travailleurs de Crofton. En effet, la semaine dernière, l'usine de papier locale, Catalyst, a annoncé qu'elle supprimerait 80 emplois. Même après avoir enregistré son meilleur rendement de tous les temps l'année dernière, Catalyst doit faire face à l'augmentation du coût d'exploitation et à une pénurie de fibre ligneuse qui a été exacerbée par les récentes fermetures de scieries. En même temps, les travailleurs mis à pied il y a cinq mois toucheront leurs dernières prestations d'assurance-emploi. Ensuite, ils ne pourront compter sur aucune autre aide. La politique conservatrice de réduction de l'impôt des sociétés conduit au déclin économique et à l'élargissement de l'écart de revenu.
Le gouvernement admettra-t-il que sa Fiducie pour le développement des collectivités n'est d'aucune aide pour les travailleurs du secteur forestier?
Au contraire, monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre Fiducie pour le développement des collectivités, dont les fonds seront distribués aux Canadiens. Nous sommes également fiers des mesures économiques que nous avons mises en oeuvre. Ce matin, nous avons appris que, le mois dernier, 19 200 emplois avaient été créés d'un bout à l'autre du pays. En fait, depuis que le gouvernement a pris le pouvoir, plus de 830 000 emplois ont été créés au pays. Nous faisons le travail qui s'impose.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, personne ne parle de la qualité de ces emplois.
Parlons des pêches. Il n'y aura pas de pêche commerciale ni de pêche sportive au saumon rouge du Fraser cette année. De plus, la pêche de subsistance des Autochtones fera l'objet d'un rationnement. Après des années de compressions dans les fonds de recherche, le gouvernement ne sait absolument pas pourquoi la population de saumon est aussi basse.
Le ministre va-t-il faire preuve de leadership et s'engager à consacrer davantage de ressources à la recherche sur le saumon avant qu'il ne se produise un autre effondrement des stocks, comme dans le cas de la morue sur la côte Est?
Monsieur le Président, la remontée du saumon est effectivement préoccupante cette année. Comme nous le savons, il s'agit d'un cycle de quatre ans et il y a eu des difficultés il y a quatre ans. Les conditions océaniques constituent certainement une part importante du problème. Le gouvernement continue toutefois d'investir dans la recherche scientifique, particulièrement dans ce dossier, et tente de trouver réponse à certaines questions. Le ministre est déterminé à y parvenir.
La voie navigable Trent-Severn
Monsieur le Président, d'abord, je félicite et remercie le candidat libéral Steve Clarke de même que le Packet and Times d'Orillia qui n'ont pas tardé à mettre au jour le petit jeu que les conservateurs jouent avec les chiffres. Le gouvernement conservateur a dit qu'il faisait un nouvel investissement dans la voie navigable Trent-Severn alors que la plupart des fonds en question ont déjà été annoncés.
Pourquoi le gouvernement conservateur continue-t-il de tromper les Canadiens de la sorte en prétendant faire quelque chose qu'il ne le fait pas?
Monsieur le Président, la question de la députée me stupéfait.
Grâce au travail acharné du député de Simcoe-Nord, on va enfin procéder à des réparations majeures. La restauration de la voie navigable Trent-Severn coûtera 63 millions de dollars. Ce député et les membres de ce caucus ont toujours appuyé ce projet.
La question de la députée n'est rien d'autre qu'une tentative évidente pour détourner l'attention de la nouvelle taxe sur l'essence du Parti libéral, qui frappera également le mazout de chauffage, l'électricité et le gaz naturel, et qui touchera durement les familles de la classe moyenne et les aînés qui ont des revenus fixes.
L’Accord de libre-échange Canada–AELÉ
Monsieur le Président, les États de l’Association européenne de libre-échange représentent des marchés parmi les plus riches et les plus avancés du monde. Aujourd'hui, le ministre du Commerce international a amorcé le débat sur le premier accord de libre-échange que conclurait le Canada en six ans.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait-il informer la Chambre des progrès exaltants que fait le Canada au chapitre de ses relations commerciales avec d'autres pays du monde?
Monsieur le Président, je remercie le député de Chatham-Kent—Essex de l'appui qu'il manifeste à l'accord avec l'AELÉ.
Je ne dois pas manquer de remercier également les libéraux de leur appui à cet accord de libre-échange. Ils ont pris la parole à la Chambre aujourd'hui pour manifester leur appui à ce traité, qui constitue une bonne affaire pour le Canada et pour les quatre pays européens qui le signeront.
Il faut savoir que les exportations du Canada vers les pays de l'AELÉ représentent 5,2 milliards de dollars, et les investissements canadiens directs dans ces pays totalisent plus de 8,4 milliards de dollars. C'est une bonne affaire pour le Canada. C'est une bonne affaire pour l'Union européenne. Cela nous permet de nous tailler un créneau, et même cela nous ouvre une fenêtre, sur le marché le plus important que nous n'ayons jamais eu. C'est important pour l'avenir économique de notre pays.
Le Liban
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de la récente escalade de la violence au Liban. Nous apprenons par les médias que dix personnes auraient été tuées et que vingt autres auraient été blessées, et ce ne sont là que des rapports préliminaires.
J'ai quelques questions très simples à poser au gouvernement. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire, sur le plan diplomatique, pour mettre un frein à la violence actuelle et prévenir de nouveaux actes de violence? De plus, quelles sont les mesures de préparation en cas d'urgence qui ont été prévues pour faire rapidement sortir les Canadiens du Liban en cas d'escalade de la violence à la suite des nouvelles que nous avons entendues aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous condamnons vivement les activités d'incitation à la violence du Hezbollah qui ne font qu'exacerber les conflits sectaires. On ne peut permettre que le Hezbollah et ses adeptes mènent le Liban à la guerre.
Nous surveillons la situation de près et nous transmettons tous les renseignements pertinents aux Canadiens qui sont inscrits au Liban.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, selon l'étude de l'économiste Stanford, du Centre canadien de politiques alternatives, les baisses d'impôt de près de 15 milliards de dollars adoptées par les conservateurs en 2007 ont eu pour effet de creuser l'écart entre les provinces et de favoriser indûment les pétrolières et les banques, au détriment du secteur manufacturier québécois en crise.
Face à ces conclusions, le gouvernement ne va-t-il pas se rendre à l'évidence et mettre en avant des mesures ciblées pour venir en aide au secteur manufacturier, comme des crédits d'impôt remboursables en recherche et développement?
Monsieur le Président, à l'égard du secteur manufacturier, comme on le sait, Développement économique Canada est en train de mettre en place le plan stratégique 2008-2011 pour soutenir le développement économique des diverses régions du Québec. Il s'agit de toutes les régions.
Il y a une quinzaine de jours, on a mis en place ce qu'on appelle les « équipements économiques et touristiques moteurs » pour les régions ciblées, et d'ici deux à trois semaines, on mettra en place de nouvelles mesures pour mieux soutenir le secteur manufacturier et celui de la foresterie.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement continue à ne pas tenir compte des preuves scientifiques qui s'accumulent et qui démontrent l'efficacité du centre d'injection supervisé du centre-ville de Vancouver. Au lieu de reconnaître le succès de ce programme, le ministre de la Santé laisse son avenir en suspens. C'est une attaque, motivée par l'idéologie, contre les personnes qui ont désespérément besoin de notre aide.
Les scientifiques, les experts en matière de santé, le gouvernement provincial, la municipalité et le service de police appuient tous le programme Insite. Pourquoi le ministre croit-il que ses préjugés devraient avoir préséance sur la santé et la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, aucune décision n'a été prise à ce sujet, mais je vais partager avec la députée une déclaration faite au sujet du centre d'injection supervisé: « C'est une mesure ponctuelle qui n'a rien à voir avec le traitement des dépendances et les cures de désintoxication. » Qui a dit cela? Le député de Vancouver-Sud.
Recours au Règlement
Projet de loi C-377 -- Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole pour réagir au recours au Règlement soulevé le 8 mai par le député de Windsor—Tecumseh concernant le choix des amendements à l'étape du rapport touchant le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
Je soutiens que le député vous demande en pratique, monsieur le Président, de permettre à son parti, et plus particulièrement au député de Skeena—Bulkley Valley, de s'écarter du principe que vous nous avez énoncé le 21 mars 2001 lorsque vous avez déclaré:
[...] les motions d'amendement qui ont été présentées en comité ne seront pas choisies [...] Par conséquent, je recommande fortement à tous les députés et à tous les partis de se prévaloir pleinement de la possibilité de proposer des amendements à l'étape du comité afin que l'étape du rapport retrouve sa vocation originale [...]
Permettez-moi, monsieur le Président, de vous faire un bref historique de la question.
Le projet de loi C-377 a été renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable le 25 avril 2007, durant la session précédente, et il a par la suite été rétabli et confié au même comité conformément au paragraphe 86(1) du Règlement.
Le comité a amorcé son étude le 11 décembre 2007 et s'est vu accorder le 12 mars 2008 une prolongation lui donnant jusqu'au 7 mai pour en faire rapport à la Chambre.
Lors de sa réunion du 17 avril, le comité a adopté, avec dissidence, une motion qui avait été proposée par le député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh portant que le comité mette fin à son étude article par article du projet de loi et en fasse rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement. Le comité a adopté la motion bien longtemps avant la date du 7 mai imposée par le Règlement.
Le projet de loi a ensuite fait l'objet d'un rapport à la Chambre le 29 avril. Le comité a choisi de ne pas utiliser tout le temps qui lui était imparti pour mener à terme son travail. Il a fait ce choix avec dissidence.
Les considérations d'ordre procédural dont il faut tenir compte sont les suivantes. Selon la note du paragraphe 76.1(5) du Règlement, l'objet de l'étape du rapport est le suivant:
[...] fournir aux députés qui n'étaient pas membres du comité l'occasion de soumettre à la Chambre les amendements précis qu'ils veulent proposer. Il ne vise pas à permettre de reprendre en considération l'étape de l'étude en comité.
Le comité a décidé de couper court à son examen article par article du projet de loi. Le député qui propose maintenant des amendements supplémentaires était pourtant de ceux qui appuyaient cette décision. Le Nouveau Parti démocratique propose à l'étape du rapport des amendements qui auraient dû être examinés en comité. Ce que ce parti vous propose de faire, monsieur le Président, n'est donc pas conforme à l'objet de l'étape du rapport.
À ce propos, je signale que les amendements inscrits au Feuilleton des avis sont au nom du député de Skeena—Bulkley Valley et que celui-ci est membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable qui a étudié le projet de loi. Il a donc eu amplement le temps de présenter des amendements dans le cadre de ces travaux.
Monsieur le Président, pardonnez-moi d'avoir l'air d'imiter maladroitement Brian Mulroney, mais je suis enrhumé.
On lit en outre ceci, à la page 270 du Règlement:
De même, les motions qui ont été retirées après avoir été examinées en comité ne sont pas retenues, en général.
Signalons également que les amendements qui figurent au Feuilleton des avis sont les mêmes amendements dont le député de Skeena—Bulkley Valley avait donné avis lors de l'examen article par article du projet de loi. Ceux-ci ont donc été retirés de facto lorsque le comité a décidé de faire rapport du projet de loi à la Chambre.
Dans son recours au Règlement, le député de Windsor—Tecumseh a fait état du long débat dont le projet de loi aurait fait l'objet lors de l'examen article par article, invoquant cet argument pour justifier le fait que le comité ait mis fin prématurément à ses travaux.
Cet argument aurait pu, j'en conviens, être pertinent si le débat en comité avait empêché le comité de faire rapport du projet de loi avant la date limite du 7 mai, auquel cas, conformément au Règlement, le projet de loi aurait été réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, ce qui aurait eu pour effet d'empêcher le député de présenter ces amendements au comité. Tel n'est cependant pas le cas, car le comité a décidé, avec l'appui du député en question, de mettre fin à son examen du projet de loi trois semaines avant la date à laquelle il devait en faire rapport à la Chambre.
Passons maintenant à certains précédents.
Pour étayer son argument, le député de Windsor—Tecumseh a cité deux décisions dans lesquelles le Président a choisi des amendements à l'étape du rapport qui auraient pu être présentés au comité. Cependant, les circonstances de ces deux cas sont clairement différentes de celles du cas dont il est question.
Premièrement, monsieur le Président, dans votre décision du 28 janvier 2003, vous avez choisi les amendements à l'étape du rapport présentés par le député de Mississauga-Sud au motif que le député ne siégeait pas au comité permanent et ne pouvait donc pas présenter d'amendement au comité. Il est clair que cette décision ne s'applique pas aux amendements à l'étape du rapport au projet de loi C-377, puisque le député de Skeena—Bulkley Valley est membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Deuxièmement, monsieur le Président, dans votre décision du 6 novembre 2001, vous avez choisi les amendements à l'étape du rapport présentés par le député de Windsor—Tecumseh au motif que le député siégeait à deux comités saisis de projets de loi en même temps et ne pouvait donc pas assister à l'audience du comité pertinent au moment où de tels amendements auraient été présentés, dans le cours normal des activités.
Ce précédent ne s'applique pas en l'occurrence puisque le compte rendu de comité montre clairement que le député de Skeena—Bulkley Valley a participé activement à l'étude article par article du projet de loi C-377.
En bref, contrairement aux précédents cités par le député de Windsor—Tecumseh, le député de Skeena—Bulkley Valley aurait pu présenter ses amendements si le comité avait choisi de continuer l'étude article par article. Cependant, le comité a décidé de mettre fin à ses travaux et de renvoyer le projet de loi à la Chambre, empêchant ainsi la présentation des amendements en question.
À mon avis, monsieur le Président, il s'agit d'une violation flagrante du Règlement de la Chambre. Il est clair qu'une majorité au comité a contourné les règles afin de porter atteinte aux droits de la minorité que ces mêmes règles sont censées protéger.
En utilisant de telles tactiques, l'opposition majoritaire au sein de n'importe quel comité pourrait théoriquement précipiter l'adoption d'un projet de loi en décidant d'en faire rapport sans l'étudier, puis proposer des amendements à l'étape du rapport de ce projet de loi. Cela créerait un dangereux précédent pour les projets de loi d'initiative parlementaire, parce que le temps prévu pour leur étude est déjà régi de manière stricte et qu'ils font déjà l'objet d'un traitement accéléré par rapport aux projets de loi d'initiative ministérielle.
Monsieur le Président, en conclusion, j'aimerais attirer votre attention sur votre déclaration du 21 mars 2001 concernant les directives pour la sélection des amendements étudiés à l'étape du rapport:
[...] les motions d'amendement qui auraient pu être présentées en comité peuvent ne pas être choisies. Par conséquent, je recommande fortement à tous les députés et à tous les partis de se prévaloir pleinement de la possibilité de proposer des amendements à l'étape du comité afin que l'étape du rapport retrouve sa vocation originale [...]
J'ai mis l'accent sur cette citation, car elle est très importante.
Il est clair que le Nouveau Parti démocratique a choisi d'ignorer les sages conseils du Président en ne se prévalant pas pleinement de la possibilité de proposer des amendements à l'étape de l'étude en comité. Les députés néo-démocrates ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Ils ne peuvent pas décider de mettre fin prématurément à l'étude article par article, puis s'attendre à ce que les gens proposent à l'étape du rapport les amendements qu'ils auraient dû présenter lors de l'étude en comité. Le NPD demande essentiellement que l'étude en comité du projet de loi C-377 se poursuive à l'étape du rapport, et cela va justement à l'encontre de ce qui est stipulé dans le Règlement et de ce qui a été confirmé par le Président.
J'estime donc que les amendements au projet de loi C-377 ne devraient pas être retenus pour faire l'objet d'un débat à l'étape du rapport.
Je remercie le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington de ses explications. Elles seront prises en considération par le Président, et il rendra sa décision rapidement, probablement lundi matin.
Entre-temps, je suis certain que toute la Chambre se joindra à moi pour souhaiter au député une guérison rapide et complète.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je suis encouragé par le nombre de personnes qui réagissent favorablement au projet de loi C-484, qui prévoit la protection des enfants non encore nés lorsqu'ils sont, comme leurs mères, victimes d'un acte criminel.
Les gens qui envoient leur nom aujourd'hui viennent de partout au pays, ce que j'ai aussi pu constater au cours des derniers jours. Ils attirent particulièrement l'attention sur le fait que blesser ou tuer un enfant dans le sein de sa mère constitue une violation du droit de cette dernière à protéger la vie de son enfant et à lui donner naissance.
Cette pétition a été signée par 735 personnes. Je suis très fier de la présenter.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par un certain nombre de mes électeurs et d'autres Canadiens des quatre coins du pays.
Ils attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la situation ne s'est pas améliorée sur le plan des droits de la personne en Chine après l'obtention par ce pays des Jeux olympiques de 2008 — qu'en fait, elle a empiré, et que la répression constante exercée sur le Tibet par le gouvernement chinois est une monumentale violation des droits de la personne.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent aux politiciens canadiens de boycotter les Jeux olympiques d'été de 2008 à Pékin, et aux athlètes de ne pas participer à la cérémonie d'ouverture.
J'ajoute personnellement qu'il y a dans ma circonscription des Tibétains dont des membres de la famille ont disparu au moment des arrestations et n'ont pas été revus depuis.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai moi aussi reçu un bon nombre de signatures à la pétition ayant trait au projet de loi C-484, dont on a parlé plus tôt à la Chambre.
La pétition compte des centaines de signatures, peut-être même plus de mille. Un bon nombre des pétitionnaires sont des électeurs de ma circonscription. J'ai donc également l'honneur de présenter cette pétition.
Monsieur le Président, j'ai aussi reçu des signatures de mes électeurs. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que, en vertu de la loi fédérale actuelle, un enfant qui n'est pas encore né ne peut être reconnu comme une victime d'un acte de violence criminelle.
Les pétitionnaires ont lancé la pétition au moment où le député d'Edmonton—Sherwood Park a présenté son projet de loi d'initiative parlementaire. Ils appuient fortement sa position et demandent à la Chambre d'adopter une loi en ce sens.
Je suis très fier de présenter cette pétition en leur nom.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter aujourd'hui des pétitions signées par mes électeurs et d'autres Canadiens et portant sur la reconnaissance de l'importance du processus d'Oslo.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à continuer d'assumer son rôle de chef de file dans le processus d'Oslo, qui vise l'interdiction à l'échelle internationale des bombes à fragmentation qui ont des conséquences humanitaires inacceptables.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question complémentaire no 169 et la question no 223 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR): a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la visite au Canada de Son Altesse Royale le prince El Hassan bin Talal, qui a été annulée dernièrement: a) y a-t-il eu quelque contact que ce soit entre des représentants de Son Altesse Royale et le Bureau du Premier ministre en prévision de la visite du prince au Canada, à la fin mars ou au début avril; b) Son Altesse Royale ou ses représentants ont-ils demandé des procédures douanières et des mesures de sécurité spéciales en prévision de leur arrivée au Canada et, le cas échéant, (i) leur demande a-t-elle été rejetée et, si oui, pourquoi, (ii) en quoi ces mesures et procédures spéciales se comparent-elles à celles auxquelles sont normalement assujettis d’autres dignitaires ou personnalités éminentes en visite au Canada?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Alors que nous discutions du projet de loi C-55, il restait 13 minutes à l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup pour compléter son discours. Il a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je désire rappeler que le débat porte sur le projet d'accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange qui regroupe la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi; il est en faveur de l'accord.
Dès les premières minutes de mon intervention, j'ai pu indiquer comment, pour l'industrie pharmaceutique québécoise, il pouvait y avoir des débouchés intéressants. Il en est de même pour le secteur du nickel, notamment pour une mine qu'on a chez nous, dans l'Ungava. En Islande, c'est tout le marché de l'aluminium. Par conséquent, le Québec a grandement intérêt à ce que cet accord entre en vigueur.
De même, on s'est assurés qu'en ce qui concerne la gestion de l'offre en agriculture, ce ne sera pas modifié. Les systèmes existants au Québec et au Canada pourront être maintenus dans ce contexte.
Par contre, à la fin de mon intervention, juste avant la période des questions, j'ai insisté sur le fait que, dans le secteur des chantiers maritimes, il faudrait que le gouvernement fédéral y aille de mesures beaucoup plus vigoureuses pour pouvoir faire face aux résultats, après la mise en œuvre de cet accord de libre-échange. On s'est donné jusqu'à 15 ans pour faire diminuer les tarifs.
Je crois que l'industrie de construction navale en Norvège, particulièrement, est beaucoup mieux outillée actuellement que ne peut l'être celle du Canada. Le Canada a laissé de côté l'industrie des chantiers maritimes. On ne lui a pas vraiment donné les outils pour se développer.
Dans ce contexte, j'aimerais rappeler qu'une recommandation du rapport présenté par le Comité permanent du commerce international a été adoptée par ce comité. Elle avait été mise en avant par les députés de Sherbrooke et de Berthier—Maskinongé du Bloc québécois, nos deux porte-parole dans ce dossier. Ils ont effectué le travail de façon très consciencieuse et ont obtenu l'appui du comité sur la motion suivante:
Le gouvernement canadien doit sans tarder mettre en œuvre une vigoureuse stratégie de soutien de l’industrie de la construction navale qui soit par ailleurs conforme aux engagements du Canada à l’OMC.
Cette motion vise à allumer une lumière rouge. Effectivement, l'accord de libre-échange est souhaitable. Mais, dans la pratique, pour le secteur de l'industrie maritime, il faudra vraiment que le gouvernement prenne un virage important et mette en place cette stratégie du soutien de l'industrie de la construction navale.
Cela n'existe pas actuellement, et nos chantiers navals ont souvent été laissés à eux-mêmes au cours des dernières années. On en voit les résultats. Il est possible d'avoir une industrie de la construction navale qui soit saine, en santé et compétitive, mais pour cela, il faut aller de l'avant avec une politique en ce sens. Il n'y avait pas là matière à refuser de donner notre appui à l'accord de libre-échange avec les pays d'Europe.
D'ailleurs, c'est un message qu'on envoie à l'ensemble de l'Europe. L'accord dont je parle actuellement, c'est l'accord entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange qui ne regroupe que la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. C'est important, ce sont des pays avec lesquels, notamment, le Québec effectue beaucoup d'échanges commerciaux. Cependant, cela laisse maintenant présager que la vraie cible doit être de pouvoir signer avec l'Union européenne un accord de libre-échange qui permettra d'atteindre les résultats pour l'ensemble de nos échanges avec l'Europe.
Par exemple, les quatre pays concernés par le présent accord représentent 12 millions de personnes et environ 1 p. 100 des exportations canadiennes. Avec l'Union européenne, ce serait 495 millions d'habitants qui génèrent 31 p. 100 du produit intérieur brut mondial. En fait, l'Union européenne est la première puissance économique au monde actuellement.
Notre économie, on s'en rend compte douloureusement tous les jours, est beaucoup trop dépendante de celle des États-Unis. Lorsqu'il y a une baisse de consommation comme celle que l'on voit aux États-Unis actuellement, lorsqu'on voit que les Américains consacrent beaucoup d'argent à la guerre en Irak, par exemple, lorsqu'on voit toute la crise du papier commercial, lorsqu'on voit le ralentissement économique aux États-Unis, lorsqu'on voit l'offensive marquée des pays émergents comme l'Inde et la Chine, on constate qu'on a de plus en plus de difficulté à maintenir notre part de marché aux États-Unis.
Cet accord constitue une occasion intéressante à mettre en avant pour s'assurer qu'on a une ouverture sur l'Europe.
Le présent accord de libre-échange est une indication qu'on va maintenant dans le bon sens. On devrait avoir un accord semblable pour l'ensemble de l'Union européenne et on ne le retrouve pas. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait accélérer ces façons de faire, son ouverture avec l'Europe, pour qu'on en vienne à un accord qui soit beaucoup plus significatif et qui donne des résultats les plus forts possible.
On est devant une réalité. On a perdu 150 000 emplois manufacturiers en cinq ans, dont plus de 80 000 depuis l'arrivée des conservateurs. Ils ont une doctrine de laisser-faire, c'est-à-dire que c'est le marché qui règle tout, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faudrait pas avoir des attitudes d'ouverture vers de nouveaux marchés, comme l'accord de libre-échange dont on parle aujourd'hui, et surtout un accord plus vaste avec l'ensemble de l'Europe. L'Union européenne est absolument incontournable si on veut diversifier nos marchés et diminuer notre dépendance envers les États-Unis. Le fait que le Canada n'ait pas encore conclu d'accord de libre-échange avec l'Union européenne diminue considérablement la compétitivité de nos entreprises sur le marché européen.
Je me permettrai de dire à ce moment-ci de mon discours que c'est important que le gouvernement canadien se rende compte à quel point il sera primordial d'aller de l'avant en matière environnementale et d'en venir à pouvoir être considéré comme respectant l'accord de Kyoto, de s'engager fermement dans Kyoto Plus, qui prendra davantage forme à la conférence de Copenhague l'année prochaine. Actuellement, on risque de se retrouver à payer des taxes à l'exportation parce qu'on ne sera pas reconnus par la communauté internationale comme ayant fait les efforts suffisants en matière environnementale. C'est un autre champ d'action dans lequel il faudrait que le gouvernement fédéral soit beaucoup plus rigoureux, beaucoup plus actif, et reconnaisse que le développement durable, c'est bon pour l'environnement, mais que c'est aussi bon pour l'économie. Actuellement, le Canada n'est pas dans le train de tête, n'est pas parmi les locomotives comme il pourrait l'être s'il avait décidé vraiment d'accepter Kyoto, de le mettre en place et de mettre en place plus rapidement les outils, comme par exemple une bourse du carbone, pour qu'on puisse en tirer tous les bénéfices nécessaires.
Revenons-en à la possibilité d'un accord de libre-échange avec l'Europe. On se rend compte qu'avec la montée des pétrodollars, les entreprises européennes tendent à ouvrir leurs filiales directement aux États-Unis et à délaisser le Canada. Ce serait une autre raison qui serait pertinente pour justifier un accord de libre-échange avec l'ensemble de l'Europe.
La part canadienne des investissements directs européens en Amérique du Nord est passée de 3 p. 100 en 1992 à 1 p. 100 en 2004. Il y a donc des feux rouges qui s'allument. Il faut qu'il y ait un changement d'attitude, il faut changer la façon de faire et que, le plus tôt possible, on en vienne à un accord avec l'ensemble de l'Europe, comme celui à propos duquel on débat aujourd'hui. Il est à l'avantage du Québec et du Canada qu'il soit signé et mis en place le plus tôt possible.
D'ailleurs, il faut ajouter comme information qu'un accord de libre-échange lie actuellement l'Union européenne au Mexique depuis 2000. Ainsi, une entreprise de chez nous qui a quelques activités au Mexique a tout intérêt à y déménager une part plus importante de sa production puisque cela lui ouvre l'ensemble du marché européen. Ce faisant, elle aurait un accès à la fois au marché des États-Unis et à celui de l'Europe, contrairement à ce qui se produirait si elle continuait à effectuer sa production au Québec. Autant pour les entreprises que pour les travailleurs, on voit là comment ce serait important qu'il y ait vraiment un changement d'attitude, un changement de vitesse, de la part du gouvernement fédéral quand on parle d'ouverture de marchés. Quand on se dit qu'on est ouvert à la mondialisation dans des conditions acceptables, cela veut dire aussi qu'il faut que nos entreprises puissent être placées en situation concurrentielle. Il faut qu'on leur donne les outils en matière fiscale, mais qu'on leur donne aussi les outils pour être capables d'avoir accès au marché.
L'exemple que je viens de donner est le meilleur exemple. Une entreprise du Québec n'a pas actuellement accès au marché européen comme celle qui est au Mexique, alors que celle qui est au Mexique a à la fois accès au marché nord-américain et au marché européen. C'est une aberration qui devrait être corrigée le plus tôt possible.
En fait, le Québec serait le premier bénéficiaire d'un accord de libre-échange avec l'Europe. Le Bloc québécois a fait sienne cette volonté depuis un bon bout de temps. On l'a mise de l'avant dans notre plateforme électorale et dans notre programme politique. Nous croyons que, dans ce dossier comme dans certains autres, la ténacité nous amènera à obtenir qu'un accord de libre-échange avec l'Europe puisse être signé.
Par exemple, la part québécoise de l'emploi canadien dans les succursales de France est de 70 p. 100. Elle est de 37 p. 100 pour les entreprises du Royaume-Uni, de 35 p. 100 pour celles d'Allemagne contre environ 20 p. 100 pour les entreprises américaines. Le rôle de partenaire des entreprises que joue le gouvernement du Québec depuis la Révolution tranquille est un atout quand vient le temps de prospecter des investissements européens. Nous avons tout ce qu'il faut pour devenir la tête de pont des investissements européens en Amérique.
On constate donc quel esprit a prévalu lors de la signature de l'accord de libre-échange avec les États-Unis, devenu par la suite l'ALENA. Grâce à cet esprit, les Québécois se sont rangés derrière leurs leaders qui souhaitaient la mise en place du libre-échange. Le Québec a profité de ce libre-échange. Malheureusement, les conditions du marché ont beaucoup changé. Depuis qu'on a ouvert les marchés à la Chine et à d'autres pays du monde, une nouvelle réalité se présente. Cette réalité suppose qu'on aura de nouveaux outils de commerce internationaux. Les accords de libre-échange en sont le meilleur exemple.
Aujourd'hui, le Bloc québécois est très heureux d'appuyer le projet de loi C-55 qui met en oeuvre l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE, acronyme de l'Association européenne de libre-échange, c'est-à-dire la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.
Nous gardons à l'idée que cela s'inscrit dans la perspective d'adopter un tel accord avec l'ensemble de l'Europe. Le Québec est ouvert à cette prise de position et souhaite que cela se réalise. L'ensemble du Québec partage cette volonté de mettre en avant ces accords. Souhaitons que le gouvernement fédéral accélère le rythme et en vienne à une entente avec l'Union européenne. Ce serait la meilleure façon de diversifier notre économie qui en a dangereusement besoin, en raison du ralentissement américain et de l'arrivée des nouveaux compétiteurs chinois.
C'est avec plaisir que je confirme une dernière fois que le Bloc québécois appuie cet accord de libre-échange et souhaite qu'il soit mis en place le plus tôt possible. Ce sera au bénéfice des entreprises et des travailleurs et travailleuses du Québec.
[Traduction]
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais remercier la députée de Vancouver Quadra pour avoir maintenu l'ordre et le décorum à la Chambre ces dernières minutes. Questions et observations.
Reprise du débat. La députée de Halifax a la parole.
Monsieur le Président, je suis contente d'avoir l'occasion d'intervenir cet après-midi au sujet du projet de loi C-55.
J'étais à la Chambre plus tôt aujourd'hui quand le ministre du Commerce a appuyé avec enthousiasme et sans aucune réserve le projet de loi dont nous sommes saisis. J'ai écouté très attentivement ce que le ministre du Commerce a dit concernant les répercussions qu'aurait le projet de loi C-55 sur l'industrie de la construction navale au pays, si ce dernier était adopté dans sa forme actuelle.
Je m'attendais à ce qu'il parle de façon éclairée des graves préoccupations que suscite cet accord de libre-échange, étant donné ses répercussions inquiétantes sur l'industrie de la construction navale. Ces préoccupations sont partagées non seulement dans un petit coin de la Chambre, par 30 députés néo-démocrates au Parlement, mais aussi par de nombreux Canadiens, principalement sur les deux côtes. Loin d'accorder l'attention voulue aux préoccupations légitimes que bien des gens partagent, le ministre les a plus ou moins écartées. Je ne voudrais pas déformer ses propos, mais je crois qu'il a dit qu'il existait des points sensibles. Il a dit que le secteur de la construction navale était l'un des domaines qui étaient sensibles.
Je ne connais pas le ministre du Commerce personnellement, mais je dois dire qu'il s'agit là d'un des plus grands euphémismes jamais prononcés. Peut-être a-t-il un faible pour les euphémismes, je ne sais pas, mais cela ne rend pas justice à ces préoccupations qui sont solidement ancrées. De mon point de vue et du point de vue du caucus néo-démocrate, il s'agit de préoccupations bien fondées sur les conséquences qu'aura cet accord, dans sa forme actuelle, sur des milliers d'emplois au pays.
Cela dit, les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé sont à blâmer pour une bien triste histoire. Ces gouvernements n'ont pas réussi au fil des décennies à mettre en place une politique nationale globale et cohérente en matière de construction navale, une politique qui aurait beaucoup mieux servi le pays que l'approche décousue et à la pièce dont les chantiers navals ont fait l'objet. Plus souvent qu'autrement, cette approche a été basée sur des considérations électoralistes à court terme et non sur les enjeux fondamentaux qui sous-tendent la nécessité d'une politique nationale globale en matière de construction navale.
Personnellement, c'est lorsque j'étais à la tête du Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle-Écosse que j'ai compris que les gouvernements qui se sont succédé ne réagissaient pas de façon adéquate. L'absence de politique nationale en matière de construction navale suscitait des préoccupations réelles et bien fondées dans ma circonscription, Halifax. À cette époque, je représentais avec fierté la circonscription de Halifax Fairview, et auparavant, celle de Halifax Chebucto. La politique nationale en matière de construction navale ou, pour être plus exacte, l'absence de politique dans ce domaine, a eu des répercussions considérables sur ces deux circonscriptions provinciales. Elle a également eu une incidence sur les chantiers navals de Halifax. On a systématiquement laissé cela se produire au Canada. D'autres pays, notamment la Norvège, qui présente le cas le plus notable dans le présent débat, ont compris que, à défaut d'une véritable politique nationale globale en matière de construction navale, leur industrie navale ne pourrait être solide et soutenir la concurrence.
Je me rappelle d'avoir participé à des congrès nationaux du NPD au début des années 1990. Si je ne m'abuse, c'est en 1991 que j'ai collaboré à l'élaboration d'une politique globale qu'a adoptée le Nouveau Parti démocratique et que j'ai piloté ce dossier. Nous avons réclamé une telle politique nationale. Avant même que j'arrive à Ottawa et que je commence à siéger dans cette enceinte en 1997, le Nouveau Parti démocratique n'a cessé de réclamer de façon persistante une politique nationale en matière de construction navale.
Or, nous n'en n'avons toujours pas. Quand le ministre du Commerce international parle de « certains points sensibles », je reprends ses mots, en ce qui concerne l'incidence désastreuse que cet accord commercial, non modifié, pourrait avoir sur notre industrie navale, j'estime qu'il fait preuve d'une insensibilité extrême face au bilan pathétique des gouvernements conservateurs et libéraux qui ont omis d'établir des assises solides afin que l'industrie canadienne de la construction navale soit assez robuste pour soutenir la concurrence aujourd'hui sur la scène mondiale.
Nos constructeurs de navires et nos travailleurs des chantiers maritimes sont tout à fait capables de soutenir la concurrence. Cependant, alors que le Canada a adopté une approche carrément chaotique à l'égard de cette industrie, d'autres pays, particulièrement la Norvège, ont investi de façon judicieuse, conséquente et prévoyante dans leur industrie de la construction navale. Ainsi, compte tenu de son initiative, la Norvège représente maintenant un concurrent qui jouira d'un avantage considérable dans le cadre de l'accord commercial dont nous sommes présentement saisis. Tant mieux pour elle.
Certains se demandent ce qui cloche chez les néo-démocrates. Après tout, la Norvège est un pays traditionnellement social-démocrate où les salaires élevés sont une priorité et qui accorde une grande importance à une foule d'objectifs stratégiques que le gouvernement actuel et son prédécesseur libéral ont complètement laissés de côté en disant que ce n'était pas du ressort du gouvernement. Le gouvernement norvégien est intervenu de façon très intelligente pour augmenter sa capacité de construction navale, pour former ses gens, pour investir dans le matériel, les logiciels et l'infrastructure nécessaires, pour ajuster ses politiques fiscales, et ainsi de suite.
Il n'est pas étonnant que le Canada soit, sur le plan de la concurrence, dans une position aussi désavantageuse par rapport à des pays comme la Norvège. Ce qui est étonnant — mais j'imagine qu'on devrait commencer à être habitué —, ce qui est inacceptable et incompréhensible pour bien des gens dont les emplois sont en jeu, c'est ce que le Canada a bien pu faire entre-temps pour nous empêcher de devenir si vulnérables.
Il n'y a pas que les néo-démocrates qui sont de cet avis. Avant de parler des autres acteurs qui sont très préoccupés par le tort que cet accord commercial pourrait causer à l'industrie de la construction navale, j'aimerais rendre hommage à mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, qui ne pouvait pas être ici aujourd'hui. S'il avait été à la Chambre pour entendre le ministre parler de certains points sensibles, je crois qu'il aurait fait une crise cardiaque. S'il ne pouvait pas être ici, c'est parce qu'il a eu un accident et qu'il se faisait opérer hier. Il a toujours défendu les constructeurs et les travailleurs de ce secteur depuis le jour où il est devenu député.
Il n'y a pas que les députés néo-démocrates de la Nouvelle-Écosse qui clament leurs inquiétudes avec persistance et en toute connaissance de cause. Il y a aussi plusieurs députés de la Colombie-Britannique. Par exemple, il y a la députée de Nanaimo—Cowichan. Les chantiers navals de Nanaimo sont très importants pour l'économie locale et, évidemment, pour les emplois locaux. Il y a aussi la députée de Victoria. La cale sèche d'Esquimalt, à Victoria, joue un rôle crucial. Les députés de la vallée du Bas-Fraser et de Vancouver ont tous exprimé leurs inquiétudes avec éloquence. Mais il n'y a pas que les néo-démocrates qui dénoncent la situation.
J'aimerais lire un bref extrait du témoignage présenté au comité parlementaire par Karl Risser, président de la section locale 1 de la division maritime des Travailleurs canadiens de l'automobile, mais qui était autrefois affilié avec la Fédération des travailleurs de construction navale. Il a comparu devant le comité non seulement au nom des membres fiers qui ont un long passé avec la Fédération des travailleurs de construction navale et qui sont aujourd'hui affiliés aux TCA, mais aussi au nom du Shipbuilding, Waterways and Marine Workers Council, qui a beaucoup collaboré, notamment sur le plan de la coordination, pour tenter d'empêcher la dévastation imminente de l'industrie de la construction navale. Voici ce qu'il a dit au Comité:
Je suis ici au nom des travailleurs du secteur maritime [...] pour exprimer notre opposition à cet accord. Les constructeurs navals du Canada sont loin de partir du même pied que leurs concurrents pour décrocher des contrats sur les marchés nationaux et internationaux. D'autres gouvernements, dont la Norvège, contrairement au Canada, appuient leur industrie de la construction navale depuis des années et lui ont taillé une place de choix. Nous avons pris très peu de mesures de protection, et ce qu'il nous reste à cet égard, c'est un tarif de 25 p. 100 sur les navires importés au Canada, des tarifs que le gouvernement élimine de jour en jour au moyen d'accords comme celui-ci et d'exemptions négociées avec les entreprises.
Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, mais il soulève un point important, soit qu'au fil des ans les différents ministres de la Défense ont convenu à quel point l'industrie de la construction navale était importante pour notre défense. Je sais que certains députés s'empresseront de me demander ce qui me préoccupe à cet égard, compte tenu des nouvelles activités importantes concernant le carénage des sous-marins et les frégates. C'est tout-à-fait vrai et apprécié, et je le reconnais, mais il n'y a jamais eu d'approche globale en matière de défense et de construction navale, ce qui fait que nous ne disposons d'aucun processus d'acquisition méthodique ni de plan ou d'investissement à long terme. Il y a eu de temps à autre des investissements majeurs pour d'importants contrats, mais ils ont été entrecoupés de périodes de disette prolongées.
Une personne non familière avec l'industrie de la construction navale pourrait dire que cela ne concerne pas le gouvernement. Souhaitons-nous que le gouvernement investisse et attribue des contrats à des chantiers pour la construction de navires dont nous n'avons pas besoin? Non, mais là n'est pas la question. Nous devons disposer d'une politique globale nationale de construction navale à cause des très importants investissements de fonds publics dans les contrats de construction navale qui sont attribués et, plus récemment, dans les importants contrats concernant les sous-marins et les frégates. Sans une politique globale nationale de construction navale, tous ces investissements seraient inutiles s'il n'y avait pas d'engagement afin de construire au Canada des navires à des fins civiles.
Il n'est pas surprenant que beaucoup d'inquiétudes aient été exprimées. Le gouvernement a cru, imprudemment, qu'en raison de l'opposition des chantiers navals et en l'absence d'une politique nationale de construction navale à laquelle les travailleurs de la construction navale et des chantiers maritimes de tout le pays s'opposeront vivement, à juste titre, il pourrait les tenir tranquilles en leur octroyant de gros contrats pour les frégates et le carénage de sous-marins. Le gouvernement avait l'impression qu'ils seraient ainsi occupés un certain temps et qu'ils n'oseraient pas se plaindre parce que trop reconnaissants.
Toutefois, de leur point de vue, ce à quoi ils tiennent et ce pour quoi ils ont fait pression pendant longtemps, ce n'est pas uniquement un investissement ponctuel dans des contrats qui profiteraient individuellement aux travailleurs et à leur famille. Ils ont plaidé leur cause et ont présenté des propositions globales sur ce à quoi une politique nationale de construction navale devrait ressembler, mais ils n'en ont toujours pas.
On s'inquiète donc énormément de l'avenir de nos chantiers navals et de ce qu'il adviendra des emplois de leurs travailleurs.
Quelqu'un a soulevé l'argument voulant que la Norvège était le type de pays avec lequel nous devrions conclure volontiers des accords commerciaux, ce qui est vrai, mais cela ne signifie pas que nous pouvons faire fi des problèmes bien réels qui ont surgi, non pas en raison des objectifs visés, mais parce que nous n'avons pas fait les investissements nécessaires.
Comme je l'ai mentionné, bien d'autres gens ont dit en craindre les répercussions. Certains diront que cela ne touche que les travailleurs des chantiers navals. Toutefois, dans son témoignage devant le comité, le président de la Shipyard General Workers' Federation, en Colombie-Britannique a déclaré:
L’industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l’Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
Y a-t-il seulement les travailleurs qui aient osé parler? Non.
Dans le témoignage qu'il a présenté devant le comité, Andrew McArthur, associé pendant longtemps aux Chantiers Maritimes Irving Inc. et maintenant à la retraite, prenant la parole au nom de l'Association de la construction navale du Canada, a déclaré ce qui suit:
Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange. Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible. Si les Américains, par la Loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui avec la Corée, pourquoi le Canada ne peut-il pas faire de même? [...] Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
Cependant, on attend toujours les réactions aux conseils prodigués par les intervenants du secteur de la construction navale et aux préoccupations exprimées par les travailleurs des chantiers navals.
Je tiens maintenant à revenir sur la position des libéraux dans ce dossier. Je ne peux m'empêcher de constater combien ils ont été cohérents à cet égard, comme ils ont été cohérents au sujet du budget, au sujet de la prolongation de la mission anti-insurrectionnelle en Afghanistan et au sujet des changements climatiques. Ils ont dénoncé ces mesures, ils ont évoqué tous les problèmes qu'elles entraîneraient et ils les ont appuyées lors du vote ou ils se sont simplement abstenus de voter.
Aujourd'hui, nous avons entendu le porte-parole libéral en matière de commerce dire que son parti se préoccupait vraiment de l'industrie de la construction navale. Il connaît les problèmes et il en a parlé, mais il a fini par conclure en disant que les libéraux surveilleraient les effets de cette mesure législative sur l'industrie de la construction navale.
Enfin, je tiens à dire que le Nouveau Parti démocratique ne pourra appuyer ce projet de loi tant qu'il ne contiendra pas une disposition d'exclusion pour l'industrie de la construction navale et tant qu'il ne tiendra pas clairement compte de certaines des implications potentielles pour le secteur agricole.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée nous faire part de son opposition au grand accord de libre-échange dont nous débattons aujourd'hui et qui, semble-t-il, se concrétisera.
J'ai écouté avec intérêt ses critiques à l'égard de la construction navale, mais j'ai aussi écouté le ministre quand il a parlé de l'accord et des mesures incluses pour protéger, des années durant, notre industrie de la construction navale.
C'est curieux. Nous créons des centaines de milliers d'emplois et des millions d'heures-personnes pour les travailleurs d'une industrie qui, nous le savons tous, était à risque. C'est notamment le cas aux Chantiers Davie, qui était aux prises avec des difficultés financières depuis un bout de temps. C'est de bon augure pour la vitalité de cette industrie.
Je n'arrive pas à comprendre comment la députée peut interpréter comme négatifs l'investissement énorme du ministre de la Défense nationale et les contrats d'approvisionnement conclus par le gouvernement du Canada en matière de défense, notamment pour moderniser notre flotte. Mon Dieu, je ne saisis pas comment cela pourrait être négatif. C'est de bon augure pour l'emploi et la viabilité à long terme de l'industrie de la construction navale.
Pourquoi la députée et son parti votent-ils constamment contre les mesures qui créent de l'emploi et redonnent de la vitalité à cette industrie?
Monsieur le Président, sans vouloir ergoter, car je ne sais pas si le député était présent ou non lorsque j'ai fait mon discours, mais, s'il était à la Chambre, ou bien il n'a pas écouté ce que j'ai dit, ce qui est son droit, ou bien il a écouté mais il a complètement dénaturé mes propos.
Ce que j'ai en termes on ne peut plus clairs, c'est que cela est de bon augure, à court terme, pour l'emploi dans la construction navale. Je l'ai dit très clairement. J'ai félicité le gouvernement à ce sujet et j'ai reconnu que c'était exact.
C'est ce que j'ai dit ensuite que le député a décidé de passer sous silence ou de dénaturer, ce qui n'est pas exactement conforme au Règlement. Selon lui, j'aurais laissé entendre que c'était une mauvaise idée et je n'aurais pas reconnu le fait que les effets à court terme sur la construction navale seront positifs. Je le reconnais, mais le gouvernement actuel, comme le gouvernement libéral avant lui, n'envisage ces choses que dans une perspective à court terme.
S'il veut savoir pourquoi nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi sans amendement, c'est parce l'exclusion de l'industrie de la construction navale n'aurait pas du tout compromis la création d'emplois à laquelle donnera lieu la modernisation de nos flottes. Une exclusion toute simple aurait fait une grande différence. Nous allons continuer de la réclamer. C'était la chose à faire, à notre avis, et, sans cette exclusion, nous ne pourrons pas voter en faveur du projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la députée de Halifax relativement à ce qui a été dit, ou n'a pas été dit, ou aurait pu être dit, et je dois avouer que je ne sais plus trop où j'en suis.
Ce que je sais toutefois, c'est qu'il s'agit d'un bon traité. C'est une entente de libre-échange positive, tant pour le Canada que pour les pays européens. Elle permet la création d'un marché plus vaste pour les différents produits. Chaque fois que nous pouvons vendre nos produits au Canada, puisque nous sommes un pays d'exportation, cela accroît les débouchés et les emplois pour les Canadiens et pour nos travailleurs, qu'ils soient syndiqués ou pas. C'est une bonne chose pour le Canada.
Pour ce qui est plus particulièrement de l'industrie de la construction navale, ce traité prévoit une période de protection de 15 ans. C'est la plus longue période de protection de tous les accords de libre échange que nous avons signés jusqu'à présent. La protection demeurera inchangée pendant trois de ces années. C'est le plus gros effort qu'un gouvernement ait jamais fait pour protéger une industrie en vertu d'un accord de libre-échange.
J'irais même un peu plus loin. Les Norvégiens viennent d'acheter le chantier naval Davie à Québec. On nous dit maintenant que ce chantier sera rentable et qu'il créera bon nombre d'emplois et de débouchés dans la région. Je ne suis pas certain que la situation aurait été la même si le chantier n'avait pas été acheté par des étrangers. Je ne sais pas s'il aurait pu survivre.
On peut en discuter. Le NPD préférerait-il voir notre industrie de la construction navale connaître une longue et douloureuse agonie et laisser disparaître ces emplois spécialisés et bien rémunérés? C'est ce qui semblait se dessiner pour l'industrie de la construction navale au pays.
Notre gouvernement a fait plus que tous les gouvernements précédents pour appuyer l'industrie de la construction navale, d'abord grâce à cette entente et grâce au programme de frégates. Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics ont annoncé récemment des dépenses de 549 millions et de 351 millions de dollars respectivement pour les chantiers navals de Halifax et de Victoria, afin de financer le carénage de la flotte de frégates du Canada. Ces dépenses font partie du budget de 3,2 milliards de dollars qui a été prévu pour la modernisation de la flotte canadienne.
En résumé, il s'agit là d'une bonne entente pour l'industrie de la construction navale. C'est de cela dont elle veut parler. À ce seul chapitre, c'est une bonne entente.
Monsieur le Président, il semble que nous allons devoir constater notre désaccord. Beaucoup de personnes au pays, de Terre-Neuve jusqu'en Colombie-Britannique, qui ont des dizaines d'années d'expérience et une connaissance approfondie de l'industrie de la construction navale, ne sont pas d'accord avec le gouvernement à ce sujet, et nous partageons leur point de vue.
Une des raisons pour lesquelles les gens sont si inquiets, s'il veut vraiment le savoir, est que lorsqu'il était question d'exempter la Jones Act aux États-Unis de l'ALENA, beaucoup de personnes dans l'industrie de la construction navale ont dit que cela porterait vraiment un coup à l'industrie, mais les conservateurs ont dit que c'était un bon accord. Les libéraux ont affirmé qu'ils s'y opposaient, mais ils l'ont quand même signé quand ils sont arrivés au pouvoir. Les conservateurs ont affirmé que c'était un bon accord et qu'il ne causerait pas de problèmes, mais nous savons que ce n'est pas vrai.
Laissez-moi de nouveau citer Andrew McArthur, une des principales autorités en la matière. Je n'ai pas le temps de le citer longuement, mais il a précisé très clairement que l'ALENA avait été une catastrophe quand il a affirmé:
Pour l'ALENA, nous avons le sentiment d'avoir été trahis. Nous ne pouvons pas construire de bateaux pour les armateurs américains alors que les constructeurs américains peuvent en construire pour les armateurs canadiens [...]
Ils ont des doutes. À court terme, ils comprennent, comme je l'ai reconnu, que la modernisation de la flotte est une chose très positive pour l'industrie de la construction navale, mais cela ne fournit pas ce qu'ils considèrent essentiel, à savoir une politique globale nationale claire de construction navale si l'exclusion est impossible. Nous n'avons toujours pas cette politique. Pour cette raison, nous, tout comme eux, ne pouvons pas appuyer cet accord boiteux.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, qui vise la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange négocié par le Canada avec l'Association européenne de libre-échange, composée de la Norvège, de la Suisse, de l'Islande et du Liechtenstein.
C'est l'aboutissement de neuf années de négociations couronnées de succès. Le processus a été amorcé sous la direction du gouvernement libéral précédent et constitue une réalisation de marque pour le Canada à titre de pays commerçant. Il établit le libre-échange avec l'entité qui est la cinquième en importance comme destination de nos exportations de marchandises.
Le Canada a toujours été un pays commerçant. Depuis l'époque de la fourrure et du poisson jusqu'à aujourd'hui, où une proportion impressionnante de 90 p. 100 de notre produit national brut est attribuable aux exportations et aux importations, les Canadiens ont compté sur le commerce international pour stimuler leur économie.
Le commerce est aussi la voie de l'avenir. La proportion des exportations vers le reste du monde par rapport au PIB a plus que doublé depuis 1950.
Cet accord constitue une réalisation dont nous pouvons être fiers à titre de pays commerçant.
Cela dit, je partage les inquiétudes compréhensibles de notre industrie de la construction navale et je me suis penché attentivement sur les dispositions qui la touchent avant d'appuyer la mesure.
L'accord avec l'AELE représente un résultat équilibré. En effet, il fournit aux exportateurs canadiens de nouveaux débouchés d'envergure tout en mettant une importante industrie intérieure à l'abri d'une concurrence injuste de la part de la Norvège. En subventionnant ses constructeurs de navires, la Norvège s'est constitué une vaste infrastructure en matière de construction de navires et elle est devenue un chef de file mondial dans ce domaine. Cependant, la Norvège a supprimé ses subventions en 2005 et ne prévoit pas les rétablir.
Néanmoins, les efforts antérieurs consentis par la Norvège continuent de donner à son industrie un avantage. Nous avons la responsabilité, comme législateurs, de bien veiller à ce que cet avantage ne permette pas à la Norvège de concurrencer nos constructeurs de navires de façon inéquitable.
L'accord avec l'AELE prévoit plusieurs protections par rapport à cet avantage historique. Premièrement, il élimine progressivement sur 15 ans les droits visant l'importation de navires, ce qui constitue la période la plus longue d'élimination progressive jamais négociée dans le cadre d'un accord de libre-échange. C'est également la plus longue période de suppression progressive d'un droit tarifaire jamais négociée par le Canada. Il convient de féliciter nos négociateurs de cette réalisation.
De plus, si les importations en provenance des pays de l'AELE nuisent aux constructeurs de navires canadiens au cours de cette période, nous pouvons, durant une période pouvant aller jusqu'à trois ans, revenir à nos droits tarifaires préexistants.
Cette approche en deux volets accorde une protection importante ainsi qu'une longue période de transition pour nos constructeurs de navires. Dans la pratique, il s'agit de l'entente la plus juste et la plus équilibrée qui soit possible.
La seule exception à ces règles s'applique aux plus grands navires, les cargos de jauge supérieure à celle des navires Panamax, et nos chantiers navals ne sont pas équipés pour construire des navires de cette taille.
Ces dispositions sont essentielles. La possibilité d'exclusion de ces navires, comme le suggèrent mes collègues du NPD, était une énorme difficulté à surmonter dans les négociations qui ont mené à la conclusion de cette entente.
Cela ne veut pas dire que les chantiers navals n'y trouveront pas également des avantages. Un peu plus tôt, la députée néo-démocrate de Halifax a elle-même admis que l'industrie de la construction navale de la Colombie-Britannique et du Canada atlantique tirera certains bénéfices de cette entente.
La politique d'achat de produits canadiens pour les navires ne sera pas menacée par cette entente, et la construction navale bénéficie aussi du renouvellement du Mécanisme de financement structuré d'Industrie Canada, un investissement de 50 millions de dollars.
Ce programme vise à accroître la demande de navires construits au Canada et à stimuler l'innovation dans nos chantiers navals. Il a déjà attiré des acheteurs étrangers, et cet investissement renouvelé de 50 millions fera beaucoup pour garder les chantiers navals dans cette voie.
Il faut aussi remarquer que l'accord avec l'AELE ne pose aucune menace pour notre régime de gestion de l'offre dans le domaine de l'agriculture. Ce régime est exempté précisément, en vertu de l'entente.
Je veux utiliser le temps qu'il me reste pour parler des avantages que présente cet accord commercial avec l'AELE.
L'Association européenne de libre-échange représente un groupe de pays important, si l'on pense au pouvoir économique de ces pays réunis. Ensemble, ces pays constituent la cinquième destination en importance pour nos exportations, et la douzième pour nos investissements directs à l'étranger.
La réduction et l'élimination des tarifs douaniers prévues dans cet accord vont être grandement avantageuses pour les exportateurs et les producteurs canadiens. Les tarifs vont être éliminés sur tous les produits non agricoles ainsi que sur certains produits agricoles. Les conditions d'accès aux marchés de l'Association européenne de libre-échange vont être les mêmes pour le Canada que pour les pays de l'Union européenne.
De nombreux exploitants agricoles et de nombreux travailleurs de ma circonscription vont être heureux d'apprendre que cet accord prévoit aussi l'élimination des subventions à l'exportation des produits agricoles en provenance des pays de l'Association européenne de libre-échange. Un nombre important de produits agroalimentaires vont bénéficier de tarifs douaniers au moins aussi avantageux que les tarifs applicables aux produits semblables en provenance de l'Union européenne. C'est un important gain pour améliorer la compétitivité des agriculteurs canadiens.
Il s'agit d'un accord de première génération, qui met l'accent sur l'élimination des tarifs douaniers et sur le commerce des marchandises. Contrairement à l'ALENA, cet accord ne comprend pas de dispositions sur les investissements, les services ou la propriété intellectuelle.
Cet accent sur les marchandises se justifie. Les activités de production de marchandises constituent environ un tiers de la production totale à valeur ajoutée de l'économie canadienne. Entre 1997 et 2004, la croissance du PIB dans le domaine des marchandises a été en moyenne de 3 p. 100 par année.
L'exclusion des services et des investissements a facilité la conclusion de l'accord. Toutefois, le Canada devrait avoir comme objectif d'élargir plus tard l'accord à ces domaines.
À l'avenir, il faudra ajouter à l'accord des dispositions sur les services. Le secteur tertiaire est celui qui connaît la plus forte croissance de l'économie canadienne. Bien que les services soient immatériels, les fournisseurs de services constituent ensemble les deux tiers du PIB canadien.
Le Canada doit négocier également des accords sur les investissements. Les Canadiens doivent pouvoir investir à l'étranger en sachant qu'ils y seront traités sur un pied d'égalité avec les entreprises locales. Et quand ils ne bénéficieront pas d'un tel traitement, ils devront disposer de recours judiciaires.
Enfin, il faudra aussi conclure un accord sur la propriété intellectuelle. Une politique en matière de propriété intellectuelle constitue le fondement des possibilités d'investissement et de croissance dans une économie axée sur le savoir. Pour que les générations qui vont nous suivre puissent soutenir la concurrence face à des marchés géants tels que la Chine et l'Inde, le Canada devra avoir une économie autonome et axée sur le savoir.
L'accord de libre-échange avec l'AELE ne traite pas des mesures de sauvegarde, des droits antidumping et des droits compensateurs. Ces questions continueront de relever de l'Organisation mondiale du commerce. Toutefois, l'accord renferme des dispositions qui permettront de se pencher de nouveau sur ces questions au bout de trois ans, ce qui entraînera d'autres négociations et peut-être d'autres gains plus tard.
L'accord avec l'AELE revêt aussi une importance stratégique qu'il ne faut pas sous-estimer. Cette entente montre à l'Union européenne que nous sommes un partenaire sérieux et important, ce qui devrait nous aider à atteindre notre objectif de conclure un jour un accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Cela dit, les pays de l'AELE sont importants. Nos exportations vers ces pays ont augmenté de façon sensible. Au cours des dernières années, nos exportations de marchandises ont connu une croissance annuelle très impressionnante de 27,6 p. 100. Ces pays sont un marché important pour nos ressources naturelles, nos produits industriels et nos produits forestiers.
Les pays de l'AELE sont aussi notre septième source en importance en ce qui a trait aux importations, notamment de produits médicaux et chimiques et de machinerie. Les députés ne seront peut-être pas étonnés du fait que la Suisse est aussi un fournisseur important de montres et de chocolat au Canada.
Il y a aussi d'importants investissements directs étrangers entre les deux parties de ce nouvel accord. En 2006, les investissements directs canadiens dans ces quatre pays ont totalisé 8,4 milliards de dollars. À l'inverse, le Canada attire les investissements directs étrangers des pays de l'AELE. En 2006, ces pays ont investi 15,6 milliards de dollars au Canada, ce qui représente une hausse incroyable de 9,7 milliards de dollars par rapport à 2004.
Cet accord est aussi une bonne chose du point de vue des relations avec l'Europe en général. Nous avons trouvé un terrain d'entente avec quatre pays européens. Ma fille étudie présentement la médecine dans une école européenne.
Je vois qu'il y a là un marché qui devrait nous intéresser, compte tenu de la force que l'Union européenne donne à cet accord. Il y là a un marché auquel nous pouvons avoir accès. Cette perspective devrait aussi nous aider à trouver un terrain d'entente avec une Union européenne beaucoup plus grande et plus diversifiée dans l'avenir. L'accord avec l'AELE est une première étape importante vers un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
La diversification du commerce et l'amélioration de la coopération industrielle sont au nombre des autres avantages immédiats de l'accord. Nous aurons aussi une longueur d'avance sur les États-Unis, qui n'ont pas encore signé une telle entente avec l'AELE. Par ailleurs, avec cet accord, le Canada continue d'être en avance sur la Chine, qui est déjà en train de négocier son propre accord de libre-échange, et l'Inde, qui devrait entamer des négociations cette année.
Le Parti libéral appuie le vaste processus multilatéral de libéralisation des échanges, qui s'effectue sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce. L'idéal serait que nous obtenions de tous les pays la garantie d'avoir accès à leur marché sans entrave, et vice versa. Ce serait surtout important dans le cas des pays avec lesquels il serait difficile pour le Canada de conclure une entente similaire, ou même une entente quelconque, en raison de notre taille relative.
L'idéal, ce serait la libéralisation des échanges multilatéraux, libres de toute discrimination. Toutefois, dans le climat actuel, le processus multilatéral est souvent lourd et lent. Les accords commerciaux régionaux, comme celui que nous avons conclu avec l'AELE, peuvent être une bonne façon de renforcer le processus multilatéral.
Enfin, l'accord a une importance symbolique: il accroît la confiance des investisseurs, même s'il ne comprend pas de dispositions relatives à l'investissement.
Sur le plan culturel, des liens étroits unissent le Canada et les pays de l'AELE. La plus forte concentration d'Islandais en dehors de l'Islande, estimée à plus de 100 000 personnes, se trouve au Canada. Un grand nombre de Canadiens sont originaires des autres pays membres de l'AELE. Nos pays partagent les valeurs que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne, la liberté d'expression et le libre marché. Nous avons tant de choses en commun avec ces pays.
Le Canada est un pays commerçant et le Parti libéral est le parti du libre-échange. L'accord avec l'AELE est important et représente un tremplin vers de plus amples débouchés commerciaux à l'avenir. Il s'agit là d'une relation commerciale que tous les députés devraient appuyer. Je remercie la Chambre de m'avoir donné la possibilité de donner mon opinion. Je serais heureux de répondre aux questions des députés.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre au sujet du projet de loi C-55, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-AELÉ.
Comme l'ont souligné les autres députés, cet accord a été l'objet de discussions pendant très longtemps. En fait, l'Association européenne de libre-échange et le Canada ont amorcé leurs négociations sous les libéraux en 1997, mais, ironiquement, elles ont achoppé en 2000 sur le dossier de la construction navale. Et nous voici à nouveau, en 2008, en train de parler des préoccupations entourant ce même dossier.
Bon nombre de raisons expliquent pourquoi les néo-démocrates ont soulevé des questions au sujet de cet accord. C'est en partie à cause de la feuille de route de l'actuel gouvernement conservateur. Nous n'avons qu'à regarder sa capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre et les conséquences de l'accord sur le bois d'oeuvre dans les circonscriptions de l'ensemble du pays, sans parler de son incidence sur la politique forestière. Ce que nous n'avons pas, bien entendu, c'est une quelconque forme de stratégie forestière à l'échelle nationale.
De plus, à la Chambre aujourd'hui, le gouvernement a parlé de la création de 22 000 emplois, mais il n'a pas dit que le taux de chômage a augmenté en avril, atteignant 6,1 p. 100, et qu'en fait, le secteur manufacturier a continué à décliner en avril en raison des pertes d'emplois en Ontario et en Colombie-Britannique. Selon Statistique Canada, le nombre de travailleurs d'usine a diminué de 112 000 depuis avril 2007.
Je veux revenir un peu au secteur forestier parce qu'il illustre très bien ce que nous voyons dans le secteur de la construction navale. Avec la politique du gouvernement fédéral sur le bois d'oeuvre et l'exportation de billes de bois brutes, nous avons vu les scieries fermer les unes après les autres, tout particulièrement en Colombie-Britannique et dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan. Cela s'est répercuté sur le secteur des pâtes et papier, qui n'a plus accès à un approvisionnement en fibres.
Dans un article du Centre canadien de politiques alternatives de juin 2007, on lisait ceci:
On laisse tout simplement passer de nombreuses possibilités de créer des emplois dans le secteur forestier. Sans les réformes des politiques provinciales sur les forêts, qui sont grandement nécessaires, la situation ne peut qu'empirer.
Notre bref document porte sur deux des tendances les plus troublantes qui frappent notre région côtière: l'accroissement des exportations de billes de bois brutes et l'augmentation des déchets de bois [...] en ne transformant pas ces billes de bois en bois de construction ou en d'autres produits ici même, en Colombie-Britannique, nous avons perdu, selon nos estimations, 5 872 emplois en 2005 et 5 756 en 2006.
Je sais qu'il est aujourd'hui question d'un accord de libre-échange et de construction navale, aussi je parlerai de cela. Cependant, je crois qu'il est important de souligner à la Chambre ce qui se passe dans le secteur forestier parce que cela découle directement d'accords commerciaux.
Le gouvernement nous demande de lui faire confiance sous prétexte qu'il a obtenu une période de protection de 15 ans du secteur de la construction navale et que, d'une manière ou d'une autre, nos travailleurs et leurs collectivités vont survivre. Cependant, l'accord sur le bois d'oeuvre étant si frais à la mémoire de tout le monde, il est très difficile de croire que le gouvernement mettra en place des mesures qui protégeront vraiment le secteur de la construction navale.
Au début des années 1980, la construction navale était un secteur solide au Canada et nous avions beaucoup de chantiers navals prospères, mais, vers 1986, nous avons assisté au début d'un processus de rationalisation.
Je veux souligner ici le travail du député de Sackville—Eastern Shore. Nous savons que, chaque fois qu'une question est posée à la Chambre des communes au sujet de la stratégie industrielle du Canada, le député rappelle que nous ne devons pas oublier la construction navale. C'est ce qu'il nous a rappelé sans relâche, mais ni le gouvernement actuel ni le gouvernement libéral avant lui ne l'ont entendu.
J'aimerais aussi ajouter que la députée de Halifax a reconnu qu'on avait pris certaines mesures pour consolider l'industrie de la construction navale ces derniers temps. Cependant, il n'y a aucun plan durable à long terme. Le gouvernement lui-même a reconnu combien la construction navale est essentielle au maintien de la souveraineté. Et pourtant, il n'a tout simplement pas consenti l'effort nécessaire pour élaborer un plan.
Le NPD n'a pas décidé seul d'exprimer des préoccupations à propos de l'absence, dans l'entente en question. de dispositions prévoyant l'exclusion de l'industrie de la construction navale. Il a adopté cette position en collaboration avec l'industrie et les syndicats.
Des représentants des conseils d'administration de l'Association de la construction navale du Canada et de Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile ont comparu devant le comité pour parler de certains éléments qui devaient, selon eux, absolument figurer dans l'accord.
Nous ne nous opposons pas simplement à l'entente. Nous proposons des solutions en collaboration avec les parties concernées qui travaillent sur le terrain. Elles ont demandé une exclusion, affirmant que l'industrie de la construction navale ne devrait pas faire partie de l'entente. Elles ont dit que le gouvernement fédéral devrait immédiatement participer à l'élaboration d'un mécanisme de financement structuré pour l'industrie et permettre l'amortissement accéléré pour l'achat d'équipement.
Plus tôt, quand le ministre a prononcé son discours, je lui ai posé une question à propos de la Jones Act, mais celui-ci a répondu qu'il s'agissait d'une politique nationale. J'aimerais prendre quelques instants pour parler de la Jones Act.
Les États-Unis ont toujours refusé d'abroger la Jones Act. Cette mesure est en vigueur depuis les années 1920. Elle a été adoptée dans le but de protéger la capacité des États-Unis à fabriquer des navires commerciaux. Elle exige que le commerce entre les ports américains situés sur les voies navigables intérieures et intercôtières soit effectué dans des navires construits aux États-Unis, appartenant à des propriétaires américains, battant pavillon américain et dotés d'équipage américain. Le ministre a ajouté qu'il s'agissait d'une politique nationale. Les États-Unis ont également exclu la construction navale dans l'ALENA et, ces dernières années, ont mis en oeuvre de programmes fortement subventionnés de remise à neuf de navires.
Si les États-Unis, que de nombreux députés considèrent comme le bastion de la libre entreprise, ont jugé opportun de protéger leur industrie de la construction navale, le Canada peut certainement faire de même. Cela est d'autant plus critique dans l'optique de notre souveraineté, mais nous avons également le plus long littoral au monde. Notre industrie de la construction navale doit être saine et dynamique et elle doit construire toutes les catégories de bateaux, de l'embarcation de plaisance jusqu'au grand navire.
J'ai parlé plus tôt de certaines fermetures. Je suis de la Colombie-Britannique et je sais que même ce qui a été, en l'occurrence, une décision du gouvernement provincial peut bien souvent dépendre de décisions ou de politiques du gouvernement fédéral.
Permettez-moi de citer un communiqué de presse du 13 décembre 2007 de la British Columbia Federation of Labor. Voici ce qu'on y trouve:
Au moment où B.C. Ferries invite 3 000 personnes à une fête en Allemagne vendredi, au coût de 60 000 $, il n'y aura pas de quoi célébrer lors du lancement du premier de trois traversiers de catégorie Super-C de construction allemande qui ont coûté à la province 3 500 emplois directs et indirects et la perte d'investissements d'une valeur de 542 millions de dollars.
Ce communiqué provient de la B.C. Shipyard General Worker's Federation.
Concernant le processus d'appel d'offres de la B.C. Ferries, voici ce que le Centre canadien de politiques alternatives avait à dire:
Acheter canadien ne fait plus partie de la politique d'achat -- tout au moins en Colombie-Britannique [...] Si les chantiers navals de la Colombie-Britannique n'obtiennent pas une part significative des travaux de carénage et de remplacement des navires de B.C. Ferries au cours des cinq prochaines années, on doute de la survie de même un seul des grands chantiers navals -- ce qui représente une désindustrialisation majeure pour l'économie de la Colombie-Britannique.
Pourquoi le gouvernement provincial choisirait-il de renoncer à un outil de développement industriel de premier plan et à sa capacité d'utiliser une grande société d'État pour soutenir des emplois locaux bien rémunérés?
Et voici ce qu'on dit plus avant dans l'article:
Sur le plan économique, c'est une vision simpliste de stricte rentabilité que de parcourir le monde à la recherche de traversiers à rabais. Une telle approche ne tient pas compte des retombées avantageuses pour l'économie de la Colombie-Britannique de l'achat local. Si l'on dépensait 175 millions de dollars en Colombie-Britannique pour le carénage de traversiers et l'achat d'un nouveau navire de petite taille au cours des cinq prochaines années, les retombées engloberaient des emplois équivalents à 1 500 années-personnes, une augmentation de 70 millions de dollars du revenu des ménages, une augmentation de 101 millions de dollars du PIB de la province et des recettes de 32 millions de dollars pour le gouvernement.
Ce sont les chiffres de 2002. On ne peut que s'imaginer que ces chiffres ont augmenté de façon importante au cours des dernières années.
L'écart de revenu se creuse de plus en plus en Colombie-Britannique. Cette province est éprouvée non seulement à cause de l'effondrement du secteur forestier, mais aussi de la négligence et de l'absence d'investissements dans le secteur de la construction navale. En juillet 2007, les travailleurs des chantiers navals de la Colombie-Britannique ont diffusé un autre communiqué. Voici ce qu'on y lit:
La BC Shipyard Workers Federation accuse le gouvernement conservateur de trahir l'industrie de la construction navale [...] l'accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange attendu aujourd'hui pourrait faire perdre des milliers d'emplois et des centaines de millions de dollars en investissements à la Colombie-Britannique et au Canada.
Selon George MacPherson, le président de la Fédération des travailleurs des chantiers navals:
[...] l'investissement fédéral de 50 millions de dollars sur trois ans dans un programme de financement de la construction navale annoncé aujourd'hui est un investissement qu'on avait retiré du même programme et qui ne fera pas grand-chose pour protéger l'industrie.
On assiste encore au même petit jeu de passe-passe où le gouvernement retranche des fonds qu'il réinjecte plus tard en prenant soin de publier un communiqué de presse annonçant un autre investissement extraordinaire.
Selon MacPherson, et je cite:
L'industrie de la construction navale en Colombie-Britannique a déjà perdu près de 1 milliard de dollars parce que BC Ferries fait construire plusieurs nouveaux traversiers en Allemagne [...]
L'adoption d'une politique stratégique nationale à l'appui de l'industrie de la construction navale s'impose. Le gouvernement parle d'un horizon de 15 ans, mais il doit agir maintenant. Le Royaume-Uni a une stratégie en matière de construction navale. Permettez-moi de lire certains points de cette stratégie, car je crois que le Canada pourrait s'en inspirer. Voici ce qu'on peut lire dans le Livre blanc sur la stratégie industrielle de défense du Royaume-Uni publié en décembre 2005.
[...] le Royaume-Uni juge prioritaire le maintien des capacités nécessaires pour la construction de navires et de sous-marins complexes, du concept jusqu'à la construction; le maintien des compétences de gestion complémentaires pour la construction, l'intégration, les assurances, les tests, l'acceptation, le soutien et la modernisation des plates-formes maritimes durant leur cycle de vie; [...] Nous devons aussi maintenir les capacités qui permettront de conserver et de soutenir la Marine [...] Cela nécessite des capacités minimales pour la construction de bâtiments de même que pour l'intégration de bâtiments complexes au Royaume-Uni, sans parler du perfectionnement de la main-d'oeuvre et de la mise au point des dessins de première classe au fur et à mesure de leur élaboration.
Certes, le Canada pourrait apprendre des pays qui ont réellement déployé des efforts pour protéger leur industrie de la construction navale.
Plus tôt aujourd'hui, il a été question du fait que la Norvège ne subventionne pas son industrie à l'heure actuelle. Si la Norvège ne subventionne pas son industrie, c'est parce que, pendant des années, son gouvernement a instauré des subventions, élaboré une stratégie industrielle à long terme et s'est occupé de la formation et du soutien de la main d'oeuvre.
Nous nous attendrions à ce que notre gouvernement prennent des initiatives semblables. On répète sans cesse que 15 ans, c'est trop long. Ce qu'il faudrait faire, alors, c'est octroyer l'exemption pour que ces plans puissent être mis en place et permettre ainsi à notre industrie de la construction navale de miser sur sa force considérable, car nous sommes des constructeurs navals de calibre mondial. Toutefois, nous devons raviver et appuyer cette industrie.
Je dirais qu'il est plus important encore de lui accorder une exemption et d'instaurer des mesures d'appui financier.
Je sais que la députée de Halifax l'a déjà dit, mais je tiens à le répéter. Le président de la Shipyard General Workers' Federation of British Columbia a dit:
L’industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l’Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
Encore une fois, c'est le point de vue syndical.
Parlons du président de l'Association de la construction navale du Canada, qui travaillait pour Irving Shipbuilding Inc. avant de prendre sa retraite. Il a dit:
Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange. Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible. Si les Américains, par la Loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui avec la Corée, pourquoi le Canada ne peut-il pas faire de même?
Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
Il est très important que nous continuions de réclamer une modification de cet accord pour que la construction navale en soit exclue, si nous voulons que notre industrie survive.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, soient lus pour la deuxième fois et adoptés.
-- Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la possibilité, la dernière je l'espère, d'intervenir au sujet de cette mesure législative. Simplement à titre informatif pour les téléspectateurs qui écoutent le présent débat, je signale que nous nous attendons à ce que le débat se termine aujourd'hui, qu'il y ait vote et que la discussion sur ce projet de loi soit close. Voilà ce que j'espère et je demande à mes collègues de m'assurer que nous procéderons de cette façon.
La route a été longue. Elle a commencé il y a près de deux ans. Comme le dit l'expression, il faut un village pour élever un enfant. Dans le même ordre d'idées, il faut un caucus pour présenter un projet de loi et un autre caucus pour l'appuyer. Je remercie publiquement mes collègues du caucus néo-démocrate de leur appui; il faut maintenant que le caucus bloquiste l'appuie à son tour. Je remercie le gouvernement, particulièrement la ministre du Développement international, de son appui grâce auquel ce projet de loi en est arrivé à la présente étape du processus législatif.
Mais je voudrais surtout remercier les milliers de Canadiens qui ont appuyé ce projet de loi en allant voir leur député, en téléphonant aux sénateurs, en envoyant courriels, lettres et pétitions, en organisant des manifestations sur la Colline du Parlement, sans oublier les dizaines de milliers de personnes qui ont signé les pétitions appuyant ce projet de loi. J'espère que leurs efforts seront récompensés aujourd'hui. J'espère que ces milliers de Canadiens qui ont fidèlement appuyé ce projet de loi ces deux dernières années pourront lever leur verre ce soir et dire « mission accomplie » parce que c'est aujourd'hui, je l'espère, que le projet de loi C-293 recevra la sanction royale et qu'il deviendra loi.
Je crains de manquer de temps si je nomme toutes les personnes que j'aimerais remercier au sujet de ce projet de loi. Je vais tenter d'être bref dans mes remerciements à tous ceux qui m'ont appuyé. Comme je l'ai dit, les caucus du Bloc et du NPD m'ont appuyé dès les premiers jours et je tiens à souligner tout particulièrement le travail de la députée de Halifax pour son appui indéfectible.
J'aimerais aussi remercier les dirigeants du Parti libéral, tant le chef intérimaire, Bill Graham, que notre chef actuel, de même que nos leaders à la Chambre et au Sénat qui ont toujours été fidèles au poste, surtout notre whip et nos leaders à la Chambre.
Je remercie tout particulièrement le député de Esquimalt—Juan de Fuca, le député de Richmond Hill, le député de Dartmouth—Cole Harbour et le député de London-Centre-Nord, qui m'ont tous encouragé de façons différentes et qui m'ont donné un coup de main lorsque le besoin s'en est fait sentir.
Je veux aussi remercier le sénateur Segal, le sénateur Smith et le sénateur Cowan, qui ont joué un rôle clé dans l'étude de ce projet de loi à l'autre endroit.
Je m'en voudrais de ne pas remercier le député de Mississauga-Sud, qui m'a aidé à guider ce projet de loi à travers ce processus byzantin que sont les initiatives parlementaires.
Je m'en voudrais aussi de ne pas remercier mon ami Gerry Barr, du Conseil canadien pour la coopération internationale, pour son appui tout au long de ces deux années. Nous avons mis à profit sa ténacité à toute épreuve et ses capacités organisationnelles et intellectuelles exceptionnelles dans l'espoir de voir ce projet de loi recevoir la sanction royale.
Je remercie également Aaron Freeman pour son aide juridique précieuse à diverses étapes de la rédaction du projet de loi et lors de la renégociation découlant de l'obligation d'obtenir une recommandation royale.
Comment oublier Ingénieurs sans frontières, qui m'ont donné un coup de téléphone totalement inattendu pour m'encourager et pour m'inviter à leur conférence et qui ont appuyé le projet de loi. Il est tellement encourageant de voir des jeunes brillants, enthousiastes et dynamiques, l'avenir de notre pays, appuyer un projet de loi comme celui-ci et lui donner un élan formidable.
L'Alliance évangélique du Canada a joué un rôle clé, tout comme Vision mondiale, Résultats Canada, Abolissons la pauvreté et littéralement des centaines d'autres ONG qui ont jugé que ce projet de loi assurerait une utilisation judicieuse des ressources publiques.
C'est pour moi un grand honneur que le général Roméo Dallaire, maintenant le sénateur Roméo Dallaire, se soit chargé de parrainer mon projet de loi au Sénat. Il est désormais une force morale pour notre pays et un héros pour un grand nombre d'entre nous. Je suis très honoré qu'il ait parrainé ce projet de loi au Sénat. Il a défendu le projet de loi avec une autorité dont seul le général Dallaire est capable.
Je ne veux pas réciter toute la série de remerciements qui s'imposent. Je me limiterai donc à remercier mon personnel, Robyn Mogan, Trish Renaud, Kein Turner, Anna-Christina Gamillscheg et Janice Luke, ainsi que, bien entendu, ma famille, mon épouse Carolyn Dartnell, mes fils, Ian et Nathan, et mes filles, Caitlin, Rachel et Sarah, qui auraient peut-être pu se passer d'entendre tout ce qu'ils ont dû entendre au sujet de ce projet de loi. Chaque fois que je rentrais à la maison, le jeudi ou le vendredi soir, ils ont dû entendre toutes ces histoires au sujet du projet de loi C-293. Je tiens à les en remercier publiquement.
Nous sommes ici pour faire changer les choses. C'est ce que nous souhaitons tous. Nous quittons nos emplois, nos familles et nos collectivités respectives pour siéger au Parlement et faire bouger les choses. Le projet de loi dont nous sommes saisis pourrait faire changer bien des choses dans la vie d'un grand nombre de personnes parmi les plus pauvres au monde.
J'invite ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cette mesure législative à le faire non seulement en pratique, mais en respectant son esprit, dans l'enthousiasme. Nous ne devrions pas laisser les cyniques nous décourager. Ce projet de loi permettrait vraiment de changer la façon dont le Canada est perçu dans le monde et la façon dont nous nous occupons des plus démunis.
En janvier, je me suis rendu au Kenya avec Résultats Canada. Pendant le voyage, nous avons fait un arrêt à un hôpital de l'Ouest du Kenya. Nous y avons rendu visite à des patients atteints du sida. L'hôpital est littéralement divisé en deux parties. D'un côté, il y avait les hommes et, de l'autre, les femmes. Tous, d'un côté comme de l'autre, étaient malades ou mourants. Il y avait 50 lits pour les hommes et 50 lits pour les femmes, mais il y avait 70 patients de chaque côté. Il est facile d'imaginer qu'il y avait nécessairement plus d'un patient par lit. Certains étaient vraiment à la dernière limite et les infirmières nous ont dit que deux ou trois d'entre eux mourraient dans la journée.
Une partie des services hospitaliers consistaient à offrir de la formation pratique dans un centre de formation en milieu de travail; nous sommes donc allés visiter ce centre. Je vois encore une femme qui faisait des sacs à mains à la machine à coudre. Elle avait un large sourire et elle portait une robe rouge. Elle réussissait à faire environ cinq sacs à main par jour et on la payait l'équivalent de 65 ¢ par jour. Elle m'a regardé et m'a dit: « Je suis séropositive. J'ai choisi de vivre ma vie comme si je n'étais pas infectée. Je veux vivre assez longtemps pour voir mon enfant se marier. Je remercie Jésus pour chaque jour qu'il me donne. »
Cela m'a touché. Je sais aussi que cela a touché notre délégation. Voilà pourquoi il est si important que le projet de loi C-293 reçoive la sanction royale. Cette femme et des milliers d'autres pourront peut-être bénéficier du projet de loi C-293.
Je termine en remerciant tous les députés de leur appui. Je remercie tout le monde pour l'appui que nous avons reçu de la part de milliers de Canadiens des quatre coins du pays. Je tiens à remercier les intervenants des ONG, en particulier mon ami Gerry Barr, de leur détermination qui nous a permis d'en arriver ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Scarborough—Guildwood de sa ténacité. Je le félicite aussi d'avoir supporté les heures que nous avons passées ensemble à étudier le projet de loi C-293. Je n'ai pas honte de dire que la version initiale du projet de loi avait suscité des préoccupations chez moi. J'en parlerai plus tard. Toutefois, je félicite le député d'avoir enduré mes arguments et mes efforts pour l'encourager à accepter des amendements qui, à mon avis et selon certains de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, rendraient le projet de loi plus efficace.
Je suis encouragé de voir que nous abordons cette question très importante pour tous les Canadiens et bon nombre d'habitants des pays pauvres. Je suis sûr que tous les députés ont une pensée pour les gens de la Birmanie aujourd'hui, compte tenu de la tragédie qui frappe ce pays.
Le projet de loi d'initiative parlementaire C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, a été présenté à la Chambre le 17 mai 2006. Son objectif a toujours cadré avec les priorités du gouvernement, en particulier celles qui touchent à la réduction de la pauvreté et à la promotion des droits de la personne.
Les amendements au projet de loi C-293 qui sont proposés répondent à la plupart des objections formulées par le gouvernement au sujet de la clarté des mandats, des obligations de rendre compte, qui doivent être resserrées, et de l'efficacité de l'aide, qui doit être accrue. Ces amendements répondent à nos principales objections et améliorent le projet de loi. Ils en font un projet de loi conforme au plan en trois points du gouvernement pour accroître l'efficacité de l'aide au développement.
Grâce à ces amendements, le projet de loi renforcera le programme d'aide au développement et dotera le Canada d'un instrument utile en vue de réduire la pauvreté et d'améliorer le niveau de vie des familles et des populations des régions du monde les moins favorisées.
Le gouvernement a affirmé clairement que la réduction de la pauvreté est le but fondamental de l'aide au développement international accordée par le Canada aux pays pauvres, là où il est capable d'améliorer le sort d'êtres humains qui ont besoin d'un coup de main. La réduction de la pauvreté devrait être indubitablement au coeur de tous les efforts d'aide au développement du Canada. Bien que les Canadiens soient toujours prêts à aider les plus démunis de la terre, ils veulent qu'on leur garantisse que les deniers publics seront bel et bien utilisés pour améliorer le sort des gens qu'on souhaite aider.
Les Canadiens nous disent qu'ils souhaitent voir leur gouvernement prêcher par l'exemple dans le domaine de l'aide internationale. Ils veulent que le Canada respecte ses engagements, veille à ce que l'aide soit efficace et mette en oeuvre des approches innovatrices dans le domaine de la coopération axée sur le développement. C'est pourquoi le gouvernement actuel s'efforce d'améliorer l'efficacité de l'aide au développement en concentrant davantage ses efforts, en améliorant l'efficacité, en resserrant les obligations de rendre compte et en obtenant de meilleurs résultats.
Le gouvernement l'a prouvé grâce au plan concret en trois points qu'il a établi afin assurer l'efficacité de l'aide, lequel contribue à transformer la façon dont le Canada fournit de l'aide à l'échelle internationale et témoigne de son engagement à obtenir de meilleurs résultats et à assurer une plus grande reddition de comptes.
Les budgets de 2007 et 2008 donnaient des détails sur ce plan qui vise à répondre aux attentes des Canadiens en établissant des directives claires à l'égard de l'aide que le Canada apporte à l'échelle internationale. Ce plan est basé sur trois principaux points, soit renforcer la concentration pour assurer que l'aide au développement que nous apportons aux autres pays est conforme à nos objectifs en matière de politique étrangère, augmenter l'efficacité de l'aide apportée par le Canada afin de réduire les coûts administratifs et d'accroître notre présence à l'étranger dans les endroits où notre budget d'aide peut être utilisé de façon plus rentable, et, le dernier point mais non le moindre, assurer une plus grande reddition de comptes.
Pour que les Canadiens puissent comprendre et appuyer le rôle que joue réellement le Canada au niveau de l'aide au développement international, ils doivent avoir la certitude que nous veillerons à utiliser des outils comme des évaluations indépendantes et des analyses objectives qui nous aideront à obtenir des résultats et à les communiquer aux Canadiens.
Dans cette optique, le gouvernement a commencé à modifier la façon dont le Canada apporte son aide à l'échelle internationale. Ce faisant, le gouvernement a accru son engagement au niveau des Amériques. Il a doublé l'aide accordée pour les pays des Caraïbes et accru sa présence et les ressources offertes dans des États fragilisés comme l'Afghanistan et Haïti.
Au cours de deux dernières années, le gouvernement a fait beaucoup pour réformer son programme d'aide internationale et voir à ce qu'il puisse répondre aux nouvelles priorités. Nous avons pris des engagements à long terme envers l'Afghanistan et Haïti.
Comme notre premier ministre l'a annoncé plus tôt, nous réitérerons notre engagement à l'égard des Amériques et nous doublons l'aide prévue pour les pays des Caraïbes. De plus, nous voyons à ce que le Canada respecte les engagements qu'il a pris au G8 à l'égard de l'Afrique.
Les mesures que nous avons prises pour aider à soulager la crise alimentaire actuelle témoignent de l'engagement du Canada à l'égard des pays les plus vulnérables. Nous avons prévu de nouvelles sommes importantes au chapitre de l'aide alimentaire pour ceux qui en ont le plus besoin. Le Canada a maximisé l'efficacité de ses mesures d'aide en levant les restrictions qui étaient imposées à l'aide alimentaire.
J'aimerais prendre une minute pour souligner l'importance de cette mesure. D'après les consultations que j'ai tenues auprès des députés d'en face et des chefs de file de l'industrie agricole, c'est une mesure qui a été reconnue comme étant apolitique et non partisane. Elle permettra de sauver des vies et c'est ce qu'il faut faire. C'est un exemple qui prouve que le gouvernement actuel voit au bon fonctionnement du Parlement et j'en suis fier.
Nous avons ainsi pu donner au Programme alimentaire mondial et à la Banque de céréales vivrières du Canada la souplesse voulue pour utiliser des produits alimentaires de tous les pays, particulièrement des pays en développement. En éliminant les restrictions, le Canada favorise la croissance des marchés locaux et régionaux dans les pays en développement. Cela contribuera à apporter des solutions à long terme au problème de la faim dans le monde.
En terminant, je tiens à insister sur le fait que l'élimination des restrictions n'est qu'un moyen mis en oeuvre par le gouvernement du Canada pour montrer que nous tenons sincèrement à travailler efficacement tout en tenant compte des besoins et du point de vue des démunis.
Après avoir beaucoup travaillé au dossier avec d'autres députés, particulièrement avec mon ami de Scarborough—Guildwood, je reconnais que nos discussions n'ont pas toujours été aussi agréables qu'on aurait pu le souhaiter et qu'elles auraient pu être extrêmement frustrantes si nous n'avions pas mis en avant le processus. Cependant, je remercie mon ami pour tout le travail qu'il a consacré au dossier et je félicite les ministres de la Coopération internationale, des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce international pour leur volonté de faire débloquer les choses dans ce dossier très important.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, à mon tour je joins ma voix à celle des députés qui ont pris la parole avant moi afin de féliciter le député de Scarborough—Guildwood pour l'excellence de son travail, sa persévérance et sa ténacité. Il sait qu'il peut compter sur l'appui du Bloc québécois pour appuyer les amendements présentés par le Sénat. Cette motion nous donne l'occasion d'en débattre.
Le Bloc québécois a travaillé sérieusement et rigoureusement, comme le député de Scarborough—Guildwood l'a d'ailleurs souligné lors de sa présentation peu avant que je prenne la parole. Nous sommes favorables à ce projet de loi qui conserve toute son utilité, même si, pendant tout le processus, nous avons présenté certains amendements qui n'ont pas été retenus. Qu'importe, il n'en reste pas moins que le fond du projet de loi est très pertinent et qu'il s'agit d'un bon pas dans la bonne direction.
Les amendements soumis par le Sénat à l'étude aujourd'hui sont mineurs; ils précisent certaines dispositions de la loi. Examinons-les ensemble.
Par exemple, le Sénat nous propose tout d'abord que les principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement soient respectés. Il nous propose aussi que l'on entende par « ministre compétent »:
Le ministre de la Coopération internationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances ou tout autre ministre fournissant de l'aide au développement officielle.
De plus, le Sénat propose ceci:
Le ministre compétent consulte des gouvernements, des agences internationales et des organismes de la société civile canadienne au moins une fois tous les deux ans; il tient compte de leurs points de vue et de leurs recommandations pour prendre sa décision [...]
Le dernier amendement du Sénat est le suivant:
[...] ne peuvent pas faire l'objet d'un rapport [...] les renseignements dont la communication est interdite par la politique des Institutions de Bretton Woods.
À nos yeux, il s'agit véritablement d'amendements mineurs qui, comme je l'ai dit plus tôt, précisent certaines dispositions de la loi. Comme nous tenons vraiment à le faire adopter, nous allons maintenir notre appui à ce projet de loi.
J'aimerais rappeler aux téléspectateurs le contenu de ce projet de loi présenté par le député de Scarborough—Guildwood.
Ce projet de loi assure de l'aide au développement officielle avec un objectif très précis, celui de réduire la pauvreté. On sait que ce projet de loi vise aussi à ce que l'ACDI, en offrant son aide, soit respectueuse des environnements dans lesquels elle vient en aide aux populations. C'est un élément très important.
En fait, dès que le projet de loi proposé sera mis en oeuvre, il obligera le gouvernement à consulter les organismes de la société civile, les gouvernements ainsi que les agences internationales pour s'assurer que ce que l'on propose répond réellement aux besoins importants de la population que l'on veut aider.
Ce projet de loi est très intéressant dans la mesure où il assure une transparence dans l'exercice du ministère chargé de la coopération internationale. On oblige le ministre à produire, à la fin de chaque exercice, un rapport qui résume les projets d'aide au développement, les rapports de comités consultatifs et le rapport sur le rendement de l'ACDI. Le ministre est aussi obligé de produire un rapport statistique sur l'octroi de l'aide au développement.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous avions certaines réserves, mais nous sommes favorables à l'objectif principal et au fondement du projet de loi, c'est-à-dire la réduction de la pauvreté mondiale par l'entremise de l'aide au développement. Nous ne pouvons tout de même pas nous empêcher de décrier le manque actuel de ressources auquel l'ACDI doit faire face. Nous espérons qu'après l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement respectera véritablement ses engagements et augmentera l'aide financière à cette agence importante.
Plus précisément, ce projet de loi énonce les critères dans l'attribution des ressources aux agences de développement international et permet d'accroître la transparence dans l'aide au développement. Il situe le cadre dans lequel on donne cette aide, notamment pour réduire la pauvreté, et il tient compte des points de vue des personnes pauvres que l'on veut aider.
Il doit aussi être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne. Il encadre aussi le fait que le ministre doit consulter les gouvernements, les agences et les organismes de la société civile. Ce qui est intéressant et important, c'est qu'à la fin de chaque exercice, le ministre doit vraiment résumer les projets de l'aide au développement, faire un rapport exhaustif du rendement de l'ACDI et il est aussi dans l'obligation de présenter un rapport statistique sur l'octroi de l'aide au développement.
Dans ce contexte, on peut faire le lien assez facilement avec les Objectifs du Millénaire pour le développement, de l'ONU. On pourrait se rappeler les huit objectifs visés: réduire l'extrême pauvreté et la faim; assurer l'éducation primaire pour tous; promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes; réduire la mortalité infantile; améliorer la santé maternelle; combattre le VIH-sida, le paludisme et d'autres maladies; assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Le projet de loi C-293 couvre deux de ces huit points ce qui, à notre avis, est un pas dans la bonne direction.
On voit aussi que tous les Objectifs du Millénaire sont, dans un certain sens, liés à la pauvreté. Il ne faut pas oublier que la pauvreté découle souvent des inégalités sociales et économiques d'un pays. Donc, comme je vous l'ai dit, le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction. En effet, d'un coup, il encadre l'aide au développement officiel en s'assurant qu'il vise la réduction de la pauvreté. En ce sens, évidemment, nous appuyons ce projet de loi.
De plus, le Canada étant l'un des pays les plus riches du monde, il faut faire tout notre possible pour aider les citoyens des pays pauvres à sortir de leur état de misère. En ce sens, ne rien faire serait immoral et inadmissible.
En terminant, je tiens encore une fois à féliciter le député de Scarborough—Guildwood pour son travail. Je lui sais gré aussi d'avoir remercié l'opposition d'avoir contribué à la réalisation de son objectif, soit l'adoption de son projet de loi pour qu'il soit en vigueur et pour ainsi réduire la pauvreté et aider les autres pays qui en ont vraiment besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir dire quelques mots d'appui pour marquer les derniers moments de cette étape historique que représente l'adoption du projet de loi C-293. Je suis presque tentée de ne pratiquement rien dire, pendant qu'il est encore temps, parce que nous avons collaboré dans ce dossier d'une manière que nous voyons rarement.
Nous avons eu d'importantes divergences d'opinions et chacun essayait de faire valoir son point de vue. Je veux être juste et accorder au secrétaire parlementaire, le député de Macleod, le mérite qui lui revient. Il a exprimé de sérieuses réserves concernant certains aspects de ce projet de loi. Je pense qu'il est le seul secrétaire parlementaire à avoir jamais vraiment eu la politesse de prendre le temps de venir discuter d'un dossier dans mon bureau. Nous avions d'importantes divergences d'opinions et nous avons fait des compromis.
Toutefois, alors que, en ce moment, la population est consternée de voir un Parlement dysfonctionnel marqué par la division et la dissension, c'est vraiment un grand jour pour nous de pouvoir dire que nous avons collaboré à un dossier qui représente vraiment un engagement sur la scène mondiale. Je pense que, en tant que parlementaires, nous en sommes fiers et que les Canadiens pensent qu'il s'agit d'un dossier sur lequel nous devons vraiment travailler ensemble. Ce n'est pas toujours facile. Nous avons dû faire des compromis en cours de route.
Je tiens à féliciter le député de Scarborough—Guildwood qui a repris le flambeau et qui l'a porté avec beaucoup de détermination. Comme moi, il est très reconnaissant de l'appui constant non seulement de Gerry Barr, qui s'est donné corps et âme à la cause à titre personnel, mais également de l'ensemble de la communauté des ONG canadiennes, y compris des organisations étudiantes et confessionnelles qui ont vraiment fait des pieds et des mains pour mener le projet à bien.
Il reste encore beaucoup à faire, et nous allons nous atteler à la tâche, mais nous serons mus par un sentiment nouveau de responsabilité et de cohésion autour de la question. N'oublions pas que ce qui importe, ce n'est pas seulement l'efficacité de l'aide, mais aussi un engagement accru à maintenir le niveau d'aide voulu pour mener à bien notre tâche, sans quoi nous n'y arriverons pas.
Sur ces quelques paroles, ce qui ne me ressemble guère, je cède sans plus tarder la parole au député de Scarborough—Guildwood pour le mot de la fin.
Étant donné que personne ne se lève pour participer au débat, je donne la parole au député de Scarborough—Guildwood pour qu'il exerce son droit de réplique. Il sait évidemment qu'il ne dispose que de cinq minutes.
Monsieur le Président, je ne vais pas utiliser ces cinq minutes. Je veux simplement remercier les députés de leurs remarques chaleureuses et obligeantes, et encourager les personnes qui sont chargées d'appliquer la loi de le faire aussi avec chaleur et obligeance. J'espère que cette mesure législative aura une influence positive sur la vie des gens.
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez que la Chambre est prête à se prononcer sur le projet de loi.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Comme je n'entends aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée à l'unanimité.
(La motion est adoptée et les amendements, lus pour la deuxième fois, sont adoptés.)
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Comme il est 14 heures, la Chambre s'ajourne donc à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 heures.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Guelph | Ontario | |
| VACANCE | Saint-Lambert | Québec | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Guelph | |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Saint-Lambert | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 9 mai 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Dave Batters Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Richard Nadeau Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Rob Clarke Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bernard Patry |
|
Raymond Chan Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Thierry St-Cyr Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Andrew Telegdi |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Gerald Keddy Larry Miller Joyce Murray Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
Mauril Bélanger David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra Jean-Yves Laforest John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Joyce Murray Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Dominic LeBlanc Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Michael Chong Denis Coderre Jean-Claude D'Amours Raymond Gravel Denis Lebel Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Brent St. Denis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (25) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Bernard Patry Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Andy Scott Thierry St-Cyr Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Diane Bourgeois Patrick Brown Meili Faille Raymonde Folco Mark Holland James Moore Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maria Mourani Andy Scott |
|
Jim Abbott Michael Chong Denis Coderre Dean Del Mastro Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Bill Siksay Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Marlene Jennings Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
|
France Bonsant Gord Brown Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
|
Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
|
Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Don Bell Robert Carrier Ed Fast Martha Hall Findlay Brian Jean Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Pierre Lemieux |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Dawn Black Bryon Wilfert |
|
Claude Bachand Sylvie Boucher Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Gerald Keddy Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bernard Patry Bob Rae Total: (13) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald H. Oliver William Rompkey |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Trevor Eyton Derek Lee |
|
Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon Michel Biron John Bryden Mac Harb Wilfred P. Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Luc Harvey Rahim Jaffer Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-20 |
|---|
|
Président: Albina Guarnieri |
|
Vice-président: |
|
Joe Comartin Raymonde Folco Christiane Gagnon Gary Goodyear Jacques Gourde Jay Hill Marlene Jennings Yvon Lévesque Rob Moore Brian Murphy Scott Reid Michael Savage Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Ken Epp
L'hon. Albina Guarnieri
L'hon. Judy Sgro
M. Paul Zed
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |