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40e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 010
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 1er décembre 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 143
NUMÉRO 010
1re SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 1er décembre 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'énoncé économique et financier
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre, de la motion.
Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir de prendre la parole sur l'énoncé économique, parce que — on a un pouvoir particulièrement au Québec, mais c'est vrai aussi au Canada — cet énoncé est unanimement dénoncé par les commentateurs politiques, les commentateurs économiques et la population en général. Cette dénonciation traverse l'ensemble du Canada et du Québec.
Tout le monde s'attendait, à l'exception peut-être des conservateurs et du premier ministre, à ce que l'énoncé économique du ministre des Finances contienne un certain nombre de mesures pour faire face à la crise économique et aider les victimes de la crise financière et économique. Or on constate plutôt une série de mesures à caractère financier qui vont de soi ou qui n'ont pas d'impact majeur sur ce que vivent les gens en région ou dans les différents secteurs économiques en difficulté. Cela a été notre première déception. Je vais y revenir, parce que le Bloc québécois avait présenté des propositions au gouvernement au courant de la semaine dernière et même avant cette semaine, mais, malheureusement, le gouvernement en a fait fi, probablement en privilégiant toujours son idéologie du laisser-faire. Dans ce contexte, c'était évidemment une première déception extrêmement importante.
Toutefois, ce qui nous a le plus choqués, c'est que non seulement on ne retrouvait pas de mesures économiques pour soutenir l'économie et aider les entreprises, les secteurs en difficulté ou les victimes de la crise économique et financière, mais on retrouvait des attaques strictement idéologiques qui n'avaient absolument rien à voir avec la situation économique que nous vivons. Je pense évidemment au financement des partis politiques.
Pourquoi remettre en cause des règles qui ont fait consensus parmi nous, y compris en 2006 quand le gouvernement conservateur a modifié la Loi sur le financement des partis politiques? Il avait alors enlevé les contributions que les entreprises pouvaient faire — ce à quoi nous étions favorables — en limitant à 1 100 $ les contributions des particuliers et en maintenant ce qui était déjà là, c'est-à-dire une contribution de l'État fédéral au financement des partis au prorata des votes reçus.
Pourquoi remettre cela en cause maintenant, au moment où le premier ministre, le ministre des Finances et le leader du gouvernement à la Chambre des communes parlaient d'un climat de coopération, d'un ton conciliant à la Chambre? Comment expliquer que l'on ait amené cet élément qui n'était somme toute qu'une provocation vis-à-vis de l'opposition?
En ce qui concerne la question de la suspension du droit de grève pour les employés du secteur public fédéral, quelle était l'importance d'amener une telle mesure? D'abord, on bafoue un droit fondamental reconnu sur le plan international par une organisation comme l'Organisation internationale du travail. De surcroît, on venait d'annoncer quelques jours avant un règlement, une entente de principe, avec le plus gros syndicat de la fonction publique, l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Voulait-on non seulement lui faire plier les genoux, mais également s'essuyer sur ce syndicat? C'est exactement ce qu'on a fait et c'était inacceptable pour nous et les partis d'opposition, mais également pour l'ensemble des syndicats à l'échelle du Canada.
De plus, et c'est important de le dire, cela remet en cause les ententes déjà signées. En effet, on nous annonce dans l'énoncé économique qu'on limitera les augmentations de salaire à 2,3 p. 100 la première année, à 1,5 p. 100 la deuxième et encore à 1,5 p. 100 la troisième. Pourtant, certains syndicats ont de bonne foi négocié avec ce gouvernement et obtenu des ententes supérieures à ces pourcentages.
Encore une fois, on a la preuve que non seulement c'est un gouvernement qui a un ordre du jour idéologique qu'il veut pousser au profit de la crise, mais qu'en plus de cela, il y a véritablement un mépris vis-à-vis du droit à la négociation, du droit de grève et, finalement, du travail que font des milliers de fonctionnaires ici, à Ottawa, et à l'échelle du Canada et du Québec.
Un dernier élément a été extrêmement surprenant et choquant — et encore une fois, des éléments de provocation face à l'opposition et à l'ensemble de la société civile canadienne et québécoise —: pourquoi avoir remis le droit des femmes à aller devant les tribunaux pour corriger des situations de discrimination salariale en vertu du droit à l'équité salariale? Et pourquoi avoir renvoyé cela strictement à la négociation, alors qu'on parle ici d'un droit? Une fois de plus non seulement on a provoqué l'opposition, mais on a également bafoué le droit des femmes à l'équité salariale.
Malheureusement, il faut constater qu'il y a une certaine logique à l'intérieur de ces trois provocations, notamment face aux partis d'opposition. La Loi régissant le financement des partis politiques est un élément extrêmement important sur le plan du processus démocratique. Sans cette loi, certains partis ne seraient pas en mesure de mener leur campagne ou de mettre en avant leur plateforme électorale, comme l'a fait, par exemple, le Parti vert lors de la dernière élection. Bien sûr, nous ne sommes pas des partisans du Parti vert, mais, au Bloc québécois, nous sommes des partisans du débat démocratique. Voilà une vision qui a le droit d'être exprimée dans une société démocratique et voilà une vision que le gouvernement conservateur veut étouffer et empêcher d'être exprimée sur la place publique.
C'est donc une attaque à la démocratie. Il en est de même de la suppression du droit de grève — droit de grève qui est aussi un élément fondamental sur le plan démocratique. C'est la même chose concernant l'équité salariale: interdire aux femmes d'aller devant les tribunaux au nom de je ne sais quoi, c'est aussi une atteinte à des processus démocratiques — en particulier la possibilité d'aller devant les tribunaux pour faire valoir ses droits.
De ce point de vue, le gouvernement s'est entêté dans son approche de provocation de l'opposition, de couches importantes de la société civile canadienne et québécoise. Et, pour l'opposition, c'est totalement inadmissible.
Je l'ai mentionné tout à l'heure: fondamentalement, dans cet énoncé économique, on aurait dû retrouver un certain nombre de mesures. Je rappelle que nous avons déposé un plan complet qui représente 23 milliards de dollars sur deux ans. Je vais maintenant le détailler. À l'intérieur de ce plan, on a expliqué comment on pouvait dégager cette marge de manœuvre en coupant un certain nombre de dépenses bureaucratiques. On n'est pas contre le fait de rationaliser un certain nombre de dépenses qui ne servent pas directement le public. Toutefois, cela nécessite une vision de ce qui est utile pour les contribuables, nos concitoyens, et de ce qui n'est en fait qu'une certaine auto-alimentation des dépenses au niveau conservateur, au niveau fédéral.
Nous avons donc mené une étude avec Jacques Léonard, l'ex-président du Conseil du trésor du Québec. Sur l'ensemble des postes, nous avons identifié des places où, effectivement, il y a eu explosion des dépenses bureaucratiques et où il serait possible d'aller chercher à peu près 6 milliards de dollars sur deux ans, selon notre évaluation. De même, certains actifs financiers ne sont pas utilisés actuellement par le gouvernement. Par exemple, dans les comptes d'opérations de change, on retrouve à peu près 42 milliards de dollars, si ma mémoire est bonne. On pourrait utiliser une partie de cet argent.
On a fait une série de propositions au gouvernement visant à obtenir la marge de manœuvre nécessaire afin qu'il n'y ait pas d'accroissement de l'endettement du gouvernement fédéral. C'est ce que nous proposons dans ce cadre. Bien sûr, il y aura déficit sur le plan technique parce qu'il y aura plus de dépenses que de revenus, mais on touche aux actifs financiers. Dès lors, on n'a pas besoin de répercuter l'accroissement de ces dépenses sur l'accroissement de la dette publique fédérale.
Les mesures que nous proposions étaient de trois ordres. Premièrement, nous parlions de mesures qui ne coûtent rien ou presque rien au gouvernement fédéral, comme l'abolition du délai de carence de deux semaines en ce qui concerne l'assurance-emploi. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — pas des Ressources naturelles, même si celle-ci a souvent répondu la semaine dernière comme si elle l'était — nous a dit que pour toute assurance, il y avait toujours un délai de carence ou une certaine franchise. Or on parle de l'assurance-emploi. On ne parle pas d'une assurance privée; on parle d'une assurance sociale. Dans ce contexte, non seulement il est faux de dire que toutes les assurances privées contiennent soit des délais de carence soit des franchises, mais en outre, on ne parle pas de la même chose. Alors il faut parler de pommes lorsqu'il est question de pommes. Dans ce contexte, une assurance sociale doit venir en aide aux personnes qui sont victimes de licenciement ou qui perdent leur emploi, pour leur assurer une certaine sécurité du revenu dès le moment où elles perdent leur emploi. C'est le principe qu'on a défendu, et il est tout à fait raisonnable. Cela ne veut pas dire que, au bout du compte, on accroîtra le nombre de semaines. Et, sur cette base, l'abolition de ce délai de carence ne coûte rien.
Bien sûr, comme nous l'avons mentionné à plusieurs reprises, nous voulons une bonification de l'assurance-emploi, ce qui nécessiterait peut-être un processus législatif un peu plus long. Toutefois, on aurait pu faire part immédiatement de l'abolition du délai de carence dans l'énoncé économique.
Un autre élément aurait pu être annoncé, soit un certain moratoire sur l'obligation, pour les retraités, de retirer un pourcentage de leurs FERR. Ainsi, ils pourraient traverser une période de crise pendant laquelle la Bourse est dépréciée de 40 p. 100 et espérer qu'au moment où ils auront à retirer ces sommes, une partie de leurs épargnes se sera reconstituée.
Le gouvernement n'y perdait pas grand-chose. C'est sûr qu'il y a un coût à court terme, mais si on attend que nos concitoyens à la retraite puissent refaire des économies à l'intérieur de leurs FERR, puissent voir remonter les actions qu'elles possèdent dans ces FERR, l'impôt qu'elles paieront au gouvernement fédéral au moment où elles vont retirer ces pourcentages sera plus important. Au bout du compte, c'est une opération qui ne coûte pas d'argent net au gouvernement fédéral. On a proposé une série de mesures à cet égard, des propositions qui ne coûtent rien ou pratiquement rien au gouvernement fédéral.
On a aussi proposé un certain nombre de mesures pour aider les entreprises en difficulté. Je le rappelle, à la page 30 de la version française de l'énoncé économique d'octobre 2007 du ministre des Finances, on trouve un graphique qui montre que tous les secteurs industriels, à l'exception des hydrocarbures — la pétrochimie — sont en décroissance depuis 2005. Donc, crise financière ou pas, ça fait déjà au moins un an ou un an et demi que le gouvernement conservateur aurait dû intervenir pour venir en aide aux industries manufacturière et forestière et les soutenir. Il y avait urgence il y a un an, il y a encore plus urgence maintenant. Non seulement ces industries avaient de la difficulté au moment où on connaissait une croissance économique, mais elles auront encore plus difficulté au moment où notre principal marché, le marché américain, se ferme en partie à nous.
On se serait attendu à voir dans l'énoncé économique un certain nombre de mesures qu'on a proposées. On a notamment proposé le Fonds corvée modernisation. C'est ainsi qu'on l'a appelé. Si le gouvernement conservateur avait voulu lui donner un autre nom, cela ne nous aurait pas dérangés. C'est un peu l'équivalent de ce qu'a été Corvée-Habitation au début des années 1980 au Québec, alors qu'il y avait une autre récession extrêmement importante. Le gouvernement du Québec, les organisations syndicales et les organisations d'entrepreneurs en construction se sont entendus pour créer un fonds afin de favoriser et de soutenir la rénovation et la construction résidentielles et commerciales. Corvée-Habitation a donné d'excellents résultats au moment où on avait besoin de stimuler cette industrie au Québec.
On pourrait avoir le même type de programme, c'est-à-dire un programme qui s'adresserait aux entreprises des secteurs manufacturier et forestier qui seraient prêtes à renouveler leurs équipements pour être plus productives et mieux équipées à la fin de la crise qui se fera peut-être, espérons-le, dans 18 mois ou dans deux ans. On proposait que, pour chaque dollar investi par une entreprise, le gouvernement fédéral défraie 20 ¢ par ce fonds de modernisation. Au total, on avait évalué qu'un fonds de 4 milliards de dollars permettrait d'investir jusqu'à 24 milliards dans la modernisation de nos équipements et de nos entreprises du secteur manufacturier.
Nous avons aussi proposé à nouveau un crédit d'impôt remboursable à la recherche et au développement. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a déjà adopté cette proposition à l'unanimité, et le Comité permanent des finances l'a reprise à son compte au printemps dernier. Ce genre de mesure, tout en soutenant des entreprises et des secteurs en difficulté, leur permet de se mettre à jour pour être en mesure de rester compétitifs et d'améliorer leur productivité afin de profiter, au moment où la croissance sera au rendez-vous, de l'ouverture de nouveaux marchés.
Ces crédits d'impôt remboursables permettraient à des entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable. Je pense, par exemple, à l'entreprise Tembec qui investissait encore 80 millions de dollars en recherche et développement. Ce n'est peut-être pas le cas cette année, mais ce l'était l'année dernière. Comme elle ne fait pas de profit, elle aurait pu bénéficier d'une entrée de liquidités de 80 millions de dollars pour soutenir son effort en recherche et développement. Évidemment, si elle avait fait un profit de 40 millions de dollars, le crédit d'impôt aurait été de 40 millions de dollars. Le but de de ce crédit d'impôt est donc de s'assurer que même les entreprises qui ne font pas de profit puissent bénéficier du soutien du gouvernement fédéral, de tout gouvernement. C'est une mesure qui, je pense, était extrêmement importante.
Que répondent les conservateurs à l'ensemble des propositions qu'on a faites concernant l'économie, les entreprises, les secteurs en difficulté comme les secteurs manufacturier et forestier? Ils répondent qu'ils ont baissé les impôts sur les profits. Il me semble qu'il n'est pas très difficile de comprendre que de réduire les impôts sur les profits n'aide absolument pas une entreprise qui ne fait pas de profit. Tout ce que les conservateurs ont fait, au bout du compte, c'est permettre aux pétrolières et à un certain nombre d'autres grandes entreprises qui ne sont pas en difficulté mais en croissance, de bénéficier de réductions d'impôts, au détriment de l'ensemble de la société et des secteurs en difficulté.
Pour nous, il est extrêmement important qu'on annonce rapidement des mesures très concrètes pour venir en aide aux entreprises et aux secteurs en difficulté, et pour soutenir l'ensemble de l'économie, évidemment.
Maintenant, parlons des victimes de la crise. Selon moi, c'est à ce niveau que le gouvernement semble le plus insensible. Il y a des personnes qui vont perdre leur emploi et des travailleurs âgés qui vont perdre leur emploi.
Il y a une chose qu'on a demandée à plusieurs reprises et que mon collègue de Chambly—Borduas a aussi demandé avec brio à plusieurs reprises, soit la mise sur pied d'un programme autrefois appelé « Programme d'aide aux travailleurs âgés ». Ce dernier a été aboli par les libéraux en 1998 et devait être remplacé par un autre programme, mais ce n'est jamais arrivé.
Évidemment, les conservateurs diront qu'ils ont mis en place un projet pilote à cet égard ou un programme de recyclage des travailleurs de 55 ans et plus. Ce n'est pas de cela dont on parle. Ce dont on parle, c'est d'un programme qui permettra à des travailleurs âgés, dans le cas d'un licenciement collectif, d'avoir un soutien financier pour les mener de l'assurance-emploi à leur pension.
Je donne un exemple qui s'est produit dans ma circonscription. Deux usines ont simultanément fermé leurs portes à Saint-Michel-des-Saints. Il s'agissait des deux plus gros employeurs. En fait, ils étaient pratiquement les seuls employeurs de la communauté. Ces usines appartenaient à Louisiana-Pacific. Ces deux entreprises ont fermé leurs portes et les gens se retrouvent à l'assurance-emploi.
Un investisseur ontarien est prêt à racheter les deux usines, mais redémarrera seulement une partie des opérations. Ce n'est donc pas tout le monde qui retrouvera un emploi. Comme ce sont des gens syndiqués, qui ont une bonne convention collective à la CSN, ce sont les plus anciens qui auront priorité. Pourtant, peut-être que plusieurs travailleurs de 58 ans ou de 59 ans seraient prêts à laisser à des plus jeunes la chance de se retrouver un emploi si on leur permettait de dignement se rendre jusqu'à leur retraite.
Quelles sont les conséquences de l'absence de ce programme? Les personnes plus jeunes, qui ne trouveront pas d'emploi dans le cadre de cette relance de l'entreprise, vont quitter la région de Saint-Michel-des-Saints pour aller à Repentigny, à Mascouche ou à Montréal. Ce sont des enfants de moins à l'école, des consommateurs de moins pour les commerces.
Selon une évaluation du Bloc québécois, une mesure de ce type ne coûte pas cher — on parle de 45 millions de dollars par année — et permet aux communautés touchées par des fermetures et des mises à pied massives d'avoir un soutien qui permet non seulement aux gens qui sont victimes de ces fermetures d'avoir un revenu décent, mais de permettre à l'ensemble de la communauté d'avoir une activité économique soutenue et d'avoir une vie sociale acceptable.
Comme je le mentionnais, c'est une mesure qui est relativement peu coûteuse et qui aurait permis au gouvernement de venir en aide concrètement aux personnes qui sont victimes de la crise.
Je pense aussi à une autre proposition qu'on a faite concernant le Supplément de revenu garanti. Nos aînés sont actuellement touchés par le fait que leurs épargnes fondent. Un certain nombre d'entre eux sont encore plus démunis et ont droit au Supplément de revenu garanti. Le problème, c'est que depuis le temps des libéraux, le gouvernement fédéral — c'est encore vrai avec les conservateurs — s'acharne à cacher ce programme. Cela fait en sorte qu'au Québec, il y a environ 60 000 personnes qui y ont droit et qui n'y ont pas accès. Ce que nous voulons est tout à fait logique et est une simple question de justice.
Les gens qui, à un certain moment, s'aperçoivent qu'ils avaient droit au Supplément de revenu garanti devraient avoir accès à ce supplément de façon rétroactive. Évidemment, il faut aussi s'assurer que ce Supplément de revenu garanti les mène à un seuil de revenu acceptable. Autrefois, c'était appelé le seuil de pauvreté, mais maintenant on a changé ce terme pour une expression plus politically correct. Désormais, on parle du seuil de faible revenu. Mais ne nous cachons pas: au seuil de faible revenu, quelqu'un est pauvre. Les prestations de Supplément de revenu garanti devraient être augmentées de 110 $ par mois.
Je voudrais donc proposer un amendement, appuyé par la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Je propose que la motion qui est devant nous soit amendée par substitution des mots « prenne note de » par les mots « condamne ».
Je soumets cet amendement à l'attention de cette Chambre. Je remercie la députée Saint-Bruno—Saint-Hubert de son appui. Cet amendement va sûrement révolutionner l'ensemble de l'histoire parlementaire canadienne.
[Traduction]
La présidence prend bonne note de cette question. À ce stade-ci, j'aimerais passer aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et je remercie également le Bloc d'avoir présenté des suggestions. Je pense que cela est positif et je rappelle aux députés que le Bloc a su au moins faire des suggestions constructives. Nous les étudierons sérieusement lors du processus prébudgétaire qui, comme l'a dit le ministre des Finances, est actuellement en cours. Le ministre lui-même parcourra le pays pour écouter les suggestions qu'on aura à lui offrir sur ce que nous pouvons faire pour poursuivre sur notre solide lancée et aider les Canadiens à traverser la crise économique qui frappe le monde entier.
Il faut dire, toutefois, que le Canada a été quelque peu épargné en raison des mesures déjà prises pour stimuler l'économie. Le député ne pourrait-il pas reconnaître que de telles mesures économiques ont été prises, même si elles ne sont peut-être pas de l'ampleur de celles qui devront être présentées dans le budget, dont nous avons maintenant fixé la date au 27 janvier?
Mes électeurs, et les siens, j'en suis certain, demandaient des modifications aux FERR. Nous en avons apporté une, une réduction de 25 p. 100. Le député ne reconnaît-il pas que nous avons injecté 350 millions de dollars dans Exportation et développement Canada et dans la Banque de développement du Canada et que ce sont des mesures importantes, prises rapidement, qui pourraient figurer dans notre dernier énoncé économique en vue de notre budget du 27 janvier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. À mon avis, il y a ici deux philosophies sur le plan économique. Comme c'est aussi le cas d'autres gouvernements conservateurs dans le monde, l'approche préférée du gouvernement conservateur, peu importe qu'on soit en croissance ou en décroissance, est la réduction d'impôt, alors que la réduction d'impôt peut être intéressante aux moments particuliers où on vit des crises.
Je donne l'exemple de la réduction de 2 p. 100 de la taxe sur les produits et services. Cela aurait pu être une stratégie de relance de la consommation, mais on a réduit cette taxe de 2 p. 100 au moment où la consommation était déjà importante. D'une certaine façon, on a même provoqué des débuts de poussées inflationnistes au cours de l'année dernière. On aurait donc dû garder ces munitions, sachant très bien que la crise financière américaine affecterait tôt ou tard l'économie réelle.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas l'apanage de ce gouvernement conservateur, c'est l'apanage de tous les gouvernements conservateurs. On a brûlé des munitions importantes qui ne sont plus disponibles. Des milliards de dollars sont passés en réduction de taxe au moment où on n'en avait pas besoin. Le gouvernement devrait prendre acte du fait que les mesures qu'il a prises dans le passé — avec lesquelles je ne suis pas d'accord mais qui répondent à la logique de la philosophie conservatrice — n'ont pas donné les résultats escomptés dans la situation que nous connaissons maintenant.
C'est la même chose pour les programmes en place. Qu'on augmente l'enveloppe, d'accord, mais cela ne provoquera pas une reprise en main dans les secteurs industriels et les entreprises, qui sont actuellement craintifs face à l'avenir. Il faudrait beaucoup plus que cela. Telle est la philosophie défendue par le Bloc québécois: il faut une approche responsable ainsi qu'un élément qui déclenchera l'imagination et provoquera une véritable relance sur le plan industriel, comme, par exemple, le Fonds corvée modernisation, que j'ai pu expliquer plus tôt dans le cadre de mon intervention.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter. Vous faites un excellent travail en des moments difficiles.
J'ai grandement apprécié les propos du secrétaire parlementaire qui a félicité le Bloc d'avoir fait des suggestions, mais si le gouvernement écoutait les suggestions en temps de crise, peut-être que cette crise aurait été évitée.
La suggestion à propos des FERR est un pas dans la bonne direction, mais il ne s'agit que de 25 p. 100. Les aînés doivent quand même retirer 75 p. 100 et devront trouver l'argent nécessaire pour payer leurs impôts. D'où viendra cet argent? Ils devront vendre des valeurs mobilières au moment où elles sont à leur plus bas.
Pendant la dernière campagne électorale, les Canadiens vivaient une situation de crise. C'est ce qu'ils m'ont dit sur le pas de leur porte, tout comme ils l'ont certainement dit aux conservateurs, mais le plan présenté ne contient absolument rien à cet égard. Bien entendu, le premier ministre a précipité cette crise en commettant une ou deux autres erreurs de taille, notamment en proposant des modifications majeures au système électoral et au processus de négociations collectives. Heureusement, il a fait marche arrière, mais ma question porte sur l'erreur monumentale qu'il a commise. Il n'y a aucune mesure d'importance qui puisse rassurer les Canadiens qui sont vraiment inquiets pour leur avenir, qui sont dans le besoin et qui se demandent comment ils nourriront leur famille et comment ils vont survivre en cette période difficile avec leur revenu fixe.
Le député croit-il qu'il y a un quelconque espoir que ce grave problème soit corrigé afin que nous puissions sortir de cette crise?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
C'est clair qu'on se serait attendu à ce que l'énoncé économique soit un énoncé qui montre que le gouvernement fédéral sait où il s'en va pour faire face à la crise. On a eu un saupoudrage de quelques petites mesures qui sont du business as usual. Il n'y a rien dans cet énoncé qui permet de voir une ligne directrice venant du gouvernement fédéral pour sortir de cette crise, qui va s'approfondir au cours des prochains mois, et pour venir en aide aux victimes de la crise par des mesures audacieuses.
Je le disais tout à l'heure, on ne peut pas faire tout simplement comme si c'était le ronron quotidien. La crise risque d'être extrêmement importante. Si on n'agit pas maintenant de façon vigoureuse avec des mesures musclées, il est très clair que le Canada va s'enfoncer dans une récession avec des déficits au plan gouvernemental.
On doit s'attaquer à trois choses. D'abord, l'économie globalement. Ce n'est certainement pas en réduisant les dépenses de l'État qu'on va arriver à cela. Il faut peut-être modifier leur répartition. Deuxièmement, il faut soutenir les secteurs et les entreprises en difficulté pour s'assurer qu'elles puissent passer correctement à travers cette crise. Et surtout, aider les victimes de la crise, que ce soit les chômeurs ou les aînés. On avait, nous aussi, fait toute une série de propositions, par exemple, pour qu'on ait un moratoire de peut-être un an sur le retrait des FERR, qu'on augmente de 71 à 73 ans l'âge pour faire les retraits obligatoires des FERR. En fait, il y avait des solutions, mais il fallait une volonté politique qui n'était manifestement pas là.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue de Joliette de son intervention. Comme on le sait, ce dernier est aussi leader pour le Bloc en cette Chambre et fait un travail que je qualifierais de magistral puisqu'il a aussi contribué de façon substantielle au plan de relance proposé par le Bloc, qui a été souligné aussi par la secrétaire parlementaire comme étant un plan positif.
Par ailleurs, il faut constater que, malgré ces suggestions en réponse à la demande des conservateurs, ils n'ont d'aucune façon montré un intérêt à mettre à ce jour en application quelque mesure que ce soit de notre plan.
Ma question à mon collègue est la suivante. Je pense qu'avec pertinence, il a fait valoir que le plan de relance économique qui a été proposé par les conservateurs n'est pas un plan de relance économique comme tel. En fait, cela a peu à voir avec la crise économique actuelle et cela prend en compte des mesures qui sont réactives au lieu d'être proactives.
Je voudrais entendre mon collègue surtout sur la partie qui concerne les gens qui sont directement frappés par la crise. Il en a touché un mot. Il pourrait peut-être revenir là-dessus par rapport aux mesures du Bloc relativement aux personnes qui ont perdu leur emploi. Il y a même celles qui travaillent à temps plein et qui sont obligées aussi d'avoir recours aux banques alimentaires pour pouvoir se nourrir. Je voudrais entendre mon collègue à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie le député de Chambly—Borduas de sa question. Cela me permet d'apporter un élément supplémentaire dans le débat qu'on n'a pas beaucoup relevé.
Un des problèmes qui explique la crise actuelle, c'est l'accroissement des inégalités de revenu dans nos sociétés, particulièrement au sein de la société américaine, mais le Canada n'y a pas échappé.
À l'heure actuelle, aux États-Unis, les dernières statistiques indiquent qu'en 2006, le 1 p. 100 des familles les plus riches avait 23 p. 100 du revenu total des familles américaines. On parle de 1 p. 100. En 1980, avant que M. Reagan arrive au pouvoir, ce même 1 p. 100 avait 8 p. 100 du revenu total américain. Il y a maintenant presque trois fois plus de concentration de la richesse aux États-Unis.
Sait-on quand fut la dernière fois avant 2006 où le 1 p. 100 des familles les plus riches possédait plus de 20 p. 100 du revenu total américain. C'était en 1928, à la veille du krach de 1929 et de la Grande Dépression. Les inégalités de revenu sont aussi un élément qui explique la crise. Il faut s'y attaquer par un véritable régime d'assurance-emploi, un bon Supplément de revenu garanti, des indexations au plan des prestations et un soutien aux familles. C'est complètement absent de la vision conservatrice.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur l'Énoncé économique et financier présenté à la Chambre jeudi dernier.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose cet avant-midi avec le député de Barrie.
Certes, les jours qui ont suivi la présentation de l'énoncé par le ministre des Finances ont été remplis d'intrigues politiques et du genre de drame que l'on n'associe normalement pas à la politique canadienne, c'est certain. Je suis convaincu que les observateurs du monde politique et de nombreux Canadiens sont captivés par les événements des derniers jours. Mis à part le spectre brandi sur les ondes et dans les journaux ces derniers jours, les enjeux pour l'ensemble des Canadiens sont très gros.
Dans ma circonscription en fin de semaine dernière, j'ai entendu plus d'électeurs que d'habitude. Ils ont exprimé leurs préoccupations, leurs craintes et leur frustration de voir la Chambre s'apprêter à s'engager dans une voie inconnue. À ce moment-ci, ils comptent plutôt sur nous pour assurer la stabilité et la prudence.
Il n'est pas étonnant qu'ils soient préoccupés. Il suffit de regarder la situation exceptionnelle où se trouve le Canada et, en fait, tous les pays du monde. Nous sommes confrontés à une détérioration sans précédent de l'économie mondiale. Le ralentissement a été soudain et radical. Aucun gouvernement et aucun économiste n'aurait pu prévoir la rapidité avec laquelle la situation s'est aggravée. La crise a provoqué une récession dans certaines des économies les plus fortes du monde, notamment au Japon et aux États-Unis.
Pendant que nous voyons les événements se dérouler dans le monde, nous constatons que la situation au Canada n'est pas si grave, du moins pas encore. Nous devons être prêts à réagir quand notre économie fléchira si elle fléchit. Nous devons trouver un certain réconfort dans le fait que le Canada était dans une position bien meilleure que ses partenaires internationaux au début du ralentissement.
Nous sommes dans une position unique. Je peux comprendre pourquoi les partis de l'opposition et certains commentateurs attendent une aide massive et des interventions gouvernementales, mais n'oublions pas que cela nécessiterait d'emprunter ce qui ferait porter le fardeau de ces interventions aux générations futures. Le gouvernement a déclaré être prêt à faire des déficits à court terme...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je m'excuse d'abord auprès de mon collègue de l'avoir interrompu. J'agis ainsi, car l'intervention précédente du Bloc québécois est contraire au Règlement.
L'amendement proposé qui modifierait la motion en remplaçant les mots « prenne note de » par le mot « condamne » est irrecevable, monsieur le Président, car il change la nature de la motion originale et déborde en fait du sujet de la motion.
J'appuie mon argument sur le commentaire 579 de Beauchesne, à la page 183, qui dit:
(1) L'amendement qui aborde une question étrangère à la motion principale n'est par pertinent et ne peut être présenté.
Aussi, pour appuyer davantage mon argument, j'attire votre attention sur l'ouvrage de Marleau et Montpetit, qui dit à la page 453:
Un amendement doit porter sur la motion principale. Il ne doit pas déborder de son cadre, mais plutôt viser à en préciser le sens et l’objectif.
De toute évidence, ce n'est pas ce que propose cet amendement. Le Marleau Montpetit poursuit en disant ceci:
Un amendement est irrecevable dans les cas suivants:
S’il ne se rapporte pas à la motion principale (c’est-à-dire, s’il porte sur une question étrangère à la motion principale ou s’il déborde du sujet de la motion, ou s’il introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond avec préavis) [...]
Aucune de ces conditions n'a été remplie, donc l'amendement est irrecevable, monsieur le Président.
Je remercie le député pour son intervention.
Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, la présidence a pris note de l'amendement proposé. Elle l'examinera et fera part à la Chambre de son opinion à ce sujet.
Reprise du débat. La parole est au député de Simcoe-Nord.
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, le gouvernement a déjà indiqué qu'il envisageait la possibilité d'un déficit à court terme. Ce n'est certainement pas quelque chose que nous prenons à la légère.
Grâce au fait que nous avons réduit la dette de quelques 37 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir, le pays est en bonne position pour réagir. Si on remonte encore plus loin dans le passé, les Canadiens ont travaillé fort pour réduire l'hypothèque nationale, la faisant passer d'un sommet d'environ 562 milliards de dollars au milieu des années 1990 à environ 457 milliards de dollars aujourd'hui, à une époque où notre économie connaissait une croissance régulière et presque sans précédent.
Nous devons maintenir ce cap à long terme. Grâce à cette impressionnante réalisation, le Canada bénéficie d'une des meilleures situations financières qui soient. Cette situation nous permettra de prendre les mesures nécessaires au cours des prochains mois pour préserver la force de l'économie canadienne.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de prudence et se serre la ceinture. C'est ce que font les familles lorsqu'elles sont aux prises avec une perte de revenus inattendue. Elles priorisent leurs dépenses.
Notre mise à jour économique de jeudi dernier a indiqué l'orientation de ces changements en matière de dépenses. Il est toutefois devenu évident au cours du week-end que certaines des propositions présentées jeudi ne bénéficieraient pas de l'appui des députés d'en face. Le gouvernement a écouté et a corrigé le tir.
Je crois qu'il convient de dire que, d'après les opinions dont m'ont fait part les gens de ma circonscription ce week-end, ...
[Français]
Monsieur le Président, je m'excuse auprès de mon collègue de l'interrompre, mais j'ai entendu dire qu'on avait soulevé des arguments à l'effet que l'amendement que j'ai déposé, appuyé par la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert pourrait être déclaré irrecevable. Je voudrais simplement porter à votre attention le fait que, à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des Communes, le Marleau et Montpetit, il est bien écrit que:
Un amendement doit porter sur la motion principale. Il ne doit pas déborder de son cadre, mais plutôt viser à en préciser le sens et l’objectif.
C'est le cas de mon amendement. Dans ce cas-ci, on recevait le rapport et on en prenait acte. Nous pensons que la Chambre est en mesure de poser un jugement sur la qualité de l'énoncé économique, et c'est pour cela que nous demandons de le condamner.
Un amendement devrait prendre la forme d’une motion visant à:
-retrancher certains mots et à les remplacer par d'autres;
C'est le cas ici.
Je vous rappelle aussi que, si on met en question le fait que cette condamnation pourrait être une question de confiance, il existe un précédent datant de 1926 et qui est très étudié ces jours-ci par l'ensemble des constitutionnalistes. On trouve cela à la page 44 du chapitre 2 du même ouvrage et je vous cite tout simplement ce passage.
Il conserve l'appui de la Chambre jusqu'en juin 1926 lorsque l'Opposition officielle présente un amendement à une motion d'adoption d'un rapport de comité qui équivaut à une motion de censure à l'endroit du gouvernement; à ce moment-là, le gouvernement King ne peut obtenir l'appui de la Chambre sur une série de motions de procédure visant à écarter l'amendement à la motion de censure.
Ce n'est donc pas non plus un précédent qu'un amendement à une motion puisse devenir une motion de censure. Je porte cela à votre connaissance afin de m'assurer que vous ayez l'ensemble des informations nécessaires pour rendre une décision, qui considérera, je pense, que cet amendement est recevable et qu'il pourra donc être soumis aux voix.
[Traduction]
Je remercie le député. Avant de traiter du point soulevé par le député, je voudrais dire quelque chose. Quand je serai au fauteuil, j'ai l'intention de m'adresser, la plupart du temps, à mes collègues dans leur langue maternelle. Toutefois, quand je traite de choses que je ne connais pas bien à titre de nouvel occupant du fauteuil, notamment de rappels au Règlement, j'espère que le député et mes autres collègues me permettront d'utiliser ma langue maternelle jusqu'à ce que je sois plus à l'aise avec le processus.
Cela dit, comme je l'ai déjà mentionné, la présidence prend cet amendement en délibéré. Nous rendrons à la Chambre des communes une décision sur la recevabilité de l'amendement. J'encourage tous mes collègues à faire preuve de patience et à attendre cette décision.
Monsieur le Président, je voudrais répondre très brièvement aux observations de mon collègue. Bien que je sois convaincu que le député est bien intentionné, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la motion initiale ne demande pas à la Chambre de se prononcer sur l'énoncé économique ou même sur le gouvernement. Par conséquent, le fait de demander à la Chambre de se prononcer sur cela, comme l'amendement du député le fait, dépasse la portée de l'amendement initial. Voilà le problème. Ce n'est pas qu'il n'existe aucun mécanisme à la Chambre qui permette de condamner les actions du gouvernement. C'est seulement qu'il n'en existe aucun dans le cadre de cette motion en particulier. Voilà ce qui rend l'amendement irrecevable.
Le député a beaucoup d'autres options. Il est un parlementaire d'expérience et je crois qu'il les connaît également. Je soutiens toutefois que, bien que le député ait été bien intentionné, son intervention était fondée sur des faits erronés.
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref. Si vous vous référez à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, vous verrez que, pour déclarer qu'un amendement est recevable ou irrecevable, il n'y a absolument pas d'élément qui tient à la nature subjective de l'amendement ou des mots qui sont remplacés par l'amendement.
Dans ce cas-ci, « prendre acte » ou « condamner » — je n'ai pas le libellé exact en tête —, c'est dans l'ordre parce que cela retranche des mots et en ajoute d'autres. Cela reste quand même dans l'esprit de la motion principale, qui est de débattre de l'énoncé économique. Je voulais tout simplement porter à votre attention l'ensemble des éléments que vous retrouverez à la page 453.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de ce même rappel au Règlement, je souhaite exprimer notre appui à l'amendement qui, selon nous, est recevable.
Le gouvernement affirme que sa motion n'exige pas l'opinion de la Chambre alors que c'est inexact. Le fait que la motion demande à la Chambre de prendre note du contenu de l'énoncé économique revient à demander l'opinion de cette dernière. L'amendement proposé par le Bloc est parfaitement recevable. Il est pertinent. Il s'agit simplement d'une opinion différente de celle avancée par le gouvernement. L'amendement, qui propose de retirer deux mots et d'en ajouter un, ne va pas au-delà de la portée de la motion. Il est probable que le résultat serait différent, mais l'objet de la motion est le même. L'amendement est conforme à cet objet. C'est le résultat qui pourrait être différent de ce que le gouvernement espère ou souhaite, mais cela est certainement conforme au Règlement tel que cité par mon collègue, le député de Joliette. L'amendement est pertinent, en bonne et due forme et recevable.
Je remercie les députés. Comme je l'ai déjà dit, on accordera à leurs commentaires la considération qu'ils méritent.
Suite du débat. Le député de Simcoe-Nord a la parole.
Monsieur le Président, on peut dire, d'après les commentaires que j'ai entendus des gens de ma circonscription, que les Canadiens ne souhaitent pas d'autres élections. À peu d'exceptions près, ils n'accepteraient pas un gouvernement de rechange et un premier ministre qui n'aurait pas été élu par la population.
Par conséquent, il est temps d'aller de l'avant, d'aller résolument vers une solution constructive. C'est ce que les Canadiens veulent nous voir faire, selon moi, surtout en cette période délicate pour notre économie.
Notre gouvernement nouvellement élu n'a pas tardé à réunir le Parlement. Il l'a fait à peine plus d'un mois après les élections. Nous avons proposé notre programme dans le discours du Trône qui a marqué l'ouverture de la 40e législature. Ce programme a reçu l'appui de la Chambre jeudi. Le même jour, le ministre des Finances a prononcé son énoncé économique et financier, une déclaration informant les Canadiens au sujet des conditions économiques actuelles et énonçant les intentions du gouvernement pour la période à venir en ce qui concerne ses plans et ses objectifs financiers prioritaires.
L'énoncé annonçait l'engagement de prendre des mesures additionnelles au cours des mois à venir pour protéger er renforcer notre économie. Il reconnaissait que des mesures additionnelles devaient être prises de concert avec les provinces et nos partenaires du G20.
Cependant, il faut mettre la situation actuelle en contexte, comme je l'ai dit plus tôt, en notant que la position du Canada est déjà beaucoup plus forte que celle de tous les pays du G7. Nous avons agi tôt, sans attendre le déroulement des événements, pour stimuler l'économie canadienne. Nous l'avons fait par des réductions d'impôt aux particuliers et aux entreprises, qui totaliseront quelque 31 milliards de dollars l'an prochain, soit l'équivalent de 2 p. 100 du PIB, et aussi des mesures de stimulation recommandées que tous les pays du G20 ont convenu de mettre en oeuvre à partir de maintenant. Il s'agit là de réductions d'impôt permanentes et viables qui font en sorte que l'argent reste dans les poches des Canadiens et des entreprises canadiennes cette année, l'an prochain et l'année suivante.
Depuis 2006, nous avons réduit le taux d'imposition visant les nouveaux investissements d'entreprises au plus faible niveau du G7 d'ici 2010. Nous avons effectué des investissements remarquables dans les infrastructures créatrices d'emploi, en sciences et en technologie, en éducation et en formation. En matière d'infrastructures, nous nous sommes lancés dans le plus vaste programme depuis la Seconde Guerre mondiale. L'ampleur des interventions que nous avons faites et que nous sommes disposés à faire est sans parallèle dans les économies avancées du monde.
L'histoire nous enseigne que la réaction du gouvernement à pareils ralentissements économiques devrait idéalement inclure des stimulants prenant la forme d'investissements, notamment dans les infrastructures, tout en préservant le crédit à l'intention des consommateurs et des entreprises. Le crédit fait partie intégrante de l'économie et il est essentiel à son bon fonctionnement.
Nous sommes intervenus rapidement, au cours des derniers mois, pour soutenir le crédit sans pour autant mettre l'argent des contribuables en danger. Nous avons fait en sorte que nos institutions financières disposent de liquidités en tablant sur la solide position de notre système bancaire à l'échelle mondiale.
Il ne fait cependant aucun doute que, à mesure que la conjoncture mondiale s'aggravera, nous en ressentirons les effets. Selon nos prévisions, nous entrerions en récession au cours du présent trimestre ou du premier trimestre de 2009. Ces prévisions concordent d'ailleurs avec celles du secteur privé.
Malgré ce premier recul de la croissance économique en près de 18 ans, le Canada demeure l'un des pays industrialisés dont les perspectives sont les meilleures. Toute stratégie prudente doit donc prévoir, entre autres, l'établissement de priorités en matière de dépenses gouvernementales qui tiennent compte des priorités des Canadiens. Nous serons ainsi mieux à même d'investir dans l'avenir économique des Canadiens et des entreprises canadiennes sans hypothéquer le pays.
Voilà la façon de procéder que nous avons décrite dans le discours du Trône et dans la mise à jour économique et financière. C'est un programme visant à mettre à profit l'essor de notre économie depuis au moins une décennie, attribuable aux sacrifices des Canadiens et d'entreprises canadiennes novatrices, à leur détermination et à l'ingéniosité avec laquelle ils ont su améliorer leur sort en travaillant d'arrache-pied.
Nous leur devons, en des circonstances comme celles-ci, de ne pas miner la solide position dont jouit le Canada, mais de continuer de faire ce qui nous a si bien servis en matière financière, en faisant preuve de prudence, en nous acquittant de nos obligations et en recherchant la compétitivité à long terme de l'économie lorsque nous faisons des investissements. C'est ainsi que l'on garantira que les Canadiens soient le mieux à même de bien gagner leur vie, d'assurer la subsistance de leur famille et de réaliser leurs rêves et aspirations.
Attelons-nous à la tâche et traitons tous les Canadiens comme il se doit. Il n'y a pas un instant à perdre.
Monsieur le Président, la dernière phrase de mon collègue était parfaite: il n'y a pas un instant à perdre. C'est ce que les Canadiens voulaient entendre dans la mise à jour économique. D'autres pays dans le monde ont pris la situation au sérieux. C'est bien beau de dire que les choses se présentent bien dans notre coin du globe et qu'elles vont un peu mieux que dans d'autres pays, mais ce n'est pas ce que voulaient entendre les personnes âgées qui éprouvent des difficultés et qui se demandent si elles auront assez d'argent pour survivre, ou les milliers de personnes qui ont perdu leur emploi en raison de la situation actuelle. Cela ne répond pas aux questions des milliers de Canadiens qui se demandent comment ils vont payer leur hypothèque, s'ils vont devoir déménager ou s'ils vont pouvoir acheter les fournitures scolaires de leurs enfants.
Cette crise constitutionnelle a été précipitée par l'absence de mesures. J'espère que le député travaille fort au sein du caucus pour faire avancer ces dossiers, se concentrer sur les gens dans le besoin, analyser leur situation, comme ce devrait être le cas dans une mise à jour économique, et proposer des mesures appréciables pour nous sortir de cette crise constitutionnelle. J'espère surtout que l'accent sera mis davantage sur les Canadiens dans le besoin et que des mesures concrètes, appréciables et importantes seront proposées pour faire face à la crise majeure que vivent en ce moment certains Canadiens.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous devons adopter des mesures qui aideront les personnes âgées et les gens qui subiront les conséquences de la crise qui pourrait frapper le Canada. Toutefois, nous devons nous rappeler qu'il ne faut pas prendre des interventions massives à la légère. Le passé nous a appris que nous ne pouvons pas accorder des subventions et faire des interventions massives pour le plaisir de la chose. Il faut tenir compte des capacités économiques du pays.
Nous avons déjà signalé notre volonté de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la force de notre économie. Ce sont des investissements cruciaux que nous devons surveiller de près, et nous avons déjà pris des dispositions à cet égard.
J'encourage le député, comme il l'a fait avec moi, à collaborer avec nous dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue d'en face parler un peu de l'économie et de l'importance de l'énoncé économique. Le problème, c'est qu'à l'intérieur de cet énoncé économique, il n'y a réellement aucune mesure qui soutienne l'économie. Nous sommes sortis d'une campagne électorale il y a environ un mois. Dans l'ensemble du Québec, on a débattu des moyens et des besoins du Québec — que ce soit en ce qui concerne les secteurs manufacturier ou forestier ou encore en ce qui concerne la question des travailleurs âgés, dont mon collègue vient de parler. La question du logement social a aussi été abordée, tout comme le PATA, les Autochtones et les chômeurs. Beaucoup de choses ont fait l'objet de discussions lors de cette campagne électorale. On doit soutenir nos industries et les secteurs d'activité en difficulté ou en situation de crise.
Toutefois, il n'y a rien, au sein de cet énoncé économique, qui procure aide et support à nos industries. Il n'y a rien dans cet énoncé pour soutenir les travailleurs touchés par la crise. C'est pour cette raison que nous sommes contre cet énoncé économique. C'est un gouvernement minoritaire qui a été élu, et il doit être à l'écoute des autres partis. Pourtant, ici, en cette Chambre, il n'écoute aucunement ni les partis ni les élus.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé d'importantes mesures d'interventions qui, j'en conviens, devront probablement être prises. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il affirme que l'énoncé économique ne prévoit aucune mesure de ce genre. En effet, nous avons parlé d'économiser plus de 15 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années en établissant des priorités dans nos dépenses. Ces fonds pourraient être investis aux bons endroits afin d'assurer la force de notre économie. C'est de l'argent auxquels nous aurions accès sans avoir à augmenter les impôts ou à accroître la dette.
Le ministre des Finances a dit que nous sortirions de la crise plus forts qu'avant. Nous pouvons y parvenir si nous utilisons les moyens dont nous disposons pour faire les investissements appropriés. Nous pouvons le faire en effectuant des compressions dans les choses dont nous n'avons pas besoin.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole. Mon collègue de Simcoe-Nord a fait une intervention très éloquente. C'est avec plaisir que je signale que nous sommes tous les deux de la même région de l'Ontario. Il défend ardemment les intérêts de notre région. Il a d'ailleurs fait un travail incroyable pour le lac Simcoe, pour l'aéroport régional et pour le collègue local. Je suis heureux de joindre ma voix à la sienne.
Pour ce qui est de l'énoncé économique et financier, il est très important de tenir compte de la conjoncture actuelle, en l'occurrence de la dégradation très rapide et sans précédent de l'économie mondiale. Personne n'aurait pu prévoir l'ampleur de la crise économique. L'effet d'entraînement de la crise internationale du crédit a été soudain et dévastateur. Le Canada ne vis pas en vas clos et il en ressent forcément les contrecoups.
Les prévisions économiques sont nettement moins encourageantes qu'au moment du dernier budget. La plupart des prévisionnistes s'attendent maintenant à une récession, notamment à une croissance négative au cours des quatrième et premier trimestres de 2008 et de 2009 respectivement.
Heureusement, notre gouvernement avait déjà pris des mesures en prévision d'un ralentissement éventuel, pour protéger le Canada de certaines des graves répercussions que nous avons vues dans d'autres pays.
Dans ma circonscription, on voit déjà poindre certains effets du ralentissement. Certaines usines ont joint leurs forces. L'usine de Faurecia a fermé et les pertes d'emploi font du tort aux familles. Il est important d'avoir un gouvernement, comme le nôtre, qui nous met à l'abri de telles pertes et qui protège les entreprises. Voilà l'approche qu'a retenue notre ministre des Financesr.
Nous avons fait des choix pour renforcer la position économique du Canada. En fait, depuis 2006, le gouvernement a réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars, un accomplissement fabuleux. Nous avons allégé le fardeau fiscal de près de 200 milliards de dollars en 2007-2008. Dans les années à venir, nous aurons réduit le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises, de telle sorte que, d'ici 2010, il sera le plus bas de tous les pays du G7.
Nous avons fait de nouveaux investissements historiques dans l'infrastructure, qui ont permis de créer des emplois. Nous avons bonifié l'investissement dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l'éducation et de la formation. Pour ce qui est de l'investissement dans l'infrastructure, bon nombre de gouvernements disent soutenir l'infrastructure, mais on n'a pas vu beaucoup de projets concrets où que ce soit au Canada. Avec notre gouvernement, au contraire, de remarquables projets d'infrastructure voient le jour partout au pays; j'en mentionne quelques-uns.
Il y a trois ans, quand les conservateurs ont été élus pour la première fois dans notre région, il n'y avait aucun service de train de banlieue. Le gouvernement conservateur a investi 8,3 millions de dollars pour changer les choses.
Il y a aussi eu trois projets d'infrastructure autour du lac Simcoe afin de le protéger contre le phosphore. Un nouveau centre de recyclage a aussi été construit sur la promenade Ferndale, à Barrie, grâce à une subvention fédérale. L'investissement dans l'infrastructure donne des résultats. Il crée des emplois dans la région de Simcoe-Muskoka.
Notre système financier est considéré comme étant un des plus solides du monde, selon le Forum économique mondial. Le Fonds monétaire international a conclu que le système financier canadien était évolué, sophistiqué, bien géré et capable d'essuyer de durs coups. Tout cela grâce aux mesures rigoureuses prises par le ministre des Finances.
Nous avons agi pour garder notre système financier en santé. Nous en avons assuré la stabilité afin que les entreprises et les familles canadiennes continuent d'avoir accès au crédit. Les entreprises ont besoin du crédit pour investir ou payer leurs employés. Les familles en ont besoin pour obtenir des prêts hypothécaires et autres. Le gouvernement a pris des mesures pour maintenir l'accès au crédit à long terme en achetant des blocs de créances hypothécaires par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Notre gouvernement a aussi créé la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs, qui offre une assurance temporaire sur les emprunts à terme des institutions financières canadiennes sur les marchés de gros. Nous avons aussi haussé les pouvoirs d’emprunt d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada. L'approche sensée que nous avons adoptée au Canada porte fruit et nous protège contre les effets les plus graves du repli économique qui frappent d'autres pays.
Je tiens à mentionner quelque chose de très important, et j'ai été enthousiasmé d'entendre notre ministre des Finances en parler dans son énoncé économique. Nous allons protéger les transferts canadiens pour la santé et les programmes sociaux. Les provinces doivent être en mesure de payer pour les éléments les plus chers de leurs budgets, comme la santé et les services sociaux. Cette sage décision n'a pas été prise au début ou au milieu des années 1990, quand l'économie Canadienne connaissait un ralentissement.
Quand l'ancien gouvernement libéral s'est retrouvé devant une situation financière difficile, il a choisi de réaliser l'équilibre budgétaire au détriment des budgets provinciaux en matière de soins de santé et d'éducation.
Ce choix a eu des conséquences négatives au Canada. Le pays ne s'est toujours pas remis des coups portés à la santé et à l'éducation sous le gouvernement précédent.
Les compressions que le gouvernement libéral a effectuées dans les soins santé en Ontario se sont traduites par des compressions généralisées chez moi. Par exemple, moins d'étudiants ont été acceptés dans les écoles de médecine en Ontario. Cette décision a découlé des compressions apportées au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Il existe en Ontario une grave pénurie de médecins. Le manque est criant dans ma région et nous en sommes là à cause de ces choix.
Il fait bon voir un ministre des Finances qui reconnaît l'importance du système de soins de santé et du système d'éducation dans notre pays. Il est rassurant de voir qu'on ne s'en prendra pas à ces systèmes.
Certains députés occupent les mêmes sièges qu'ils occupaient lors du dernier ralentissement. Ils parlent maintenant de former une coalition avec les séparatistes. Ils pourraient faire les même choix, caractérisés par l'immaturité, que ceux qui ont été faits au cours du dernier ralentissement.
Notre système de soins de santé ne saurait traverser une autre période difficile. Il ne pourrait se remettre d'autres compressions libérales. Les gens qui travaillent à l'hôpital Royal Victoria à Barrie ne peuvent très certainement pas subir d'autres compressions sauvages. Il fait bon d'entendre que notre ministre des Finances est prêt à défendre le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Une voix: Vous pouvez remercier le NPD et Bob Rae pour cela.
M. Patrick Brown: Oui, monsieur le Président, il est bien sûr important de signaler que la personne responsable des compressions dans les soins de santé, la personne qui a limité les inscriptions dans les écoles de médecine durant cette période, était le député de Toronto-Centre. L'idée est inquiétante, certes, mais il ne faudrait pas s'étonner que ce dernier devienne ministre dans une coalition avec les séparatistes. Il pourrait choisir de continuer le ravage qu'il a commencé dans les soins de santé en Ontario.
Notre énoncé économique et financier contient des mesures pour aider les aînés du Canada. Nos aînés ont bâti ce pays. Ils méritent de vivre dans le respect et la dignité.
Les Fonds enregistrés de revenu de retraite et les exigences de retrait dont ils sont assortis sont une source de préoccupation particulière. L'an dernier, notre gouvernement a porté l'âge limite pour convertir un régime enregistré d'épargne-retraite en FERR de 69 à 71 ans.
Le gouvernement propose un changement ponctuel qui permettrait aux détenteurs de FERR de réduire de 25 p. 100 le retrait minimum requis pour l'exercice en cours. Par exemple, une personne normalement tenue de retirer 10 000 $ d'un FERR en 2008 n'aurait par le fait même à en retirer que 7 500 $.
En plus de l'augmentation de 2 milliards de dollars du pouvoir d'emprunter d'Exportation et développement Canada, le ministre des Finances a également prévu une injection de 350 millions de dollars en capitaux propres qui permettraient de garantir jusqu'à environ 1,5 milliard de dollars de crédit additionnel pour les exportateurs canadiens. Tous les députés de la Chambre qui sont inquiets au sujet du secteur des exportations devraient applaudir à ces mesures.
Le secteur des exportations a été durement frappé par la crise financière. EDC sera dorénavant en mesure d'accroître les quelques 80 milliards de dollars d'exportations et d'investissements qu'il rend possible pour les entreprises canadiennes, y compris 4 milliards de dollars pour le secteur de l'automobile uniquement.
Le gouvernement prendra rapidement les mesures qui s'imposent dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Notre système lourd et encombrant, du fait qu'il comporte 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières, est une lacune évidente de l'approche avant-gardiste du Canada en ce qui concerne la promotion de la stabilité financière.
En prenant le pouvoir, le gouvernement a adopté une perspective à long terme. Notre pays est en meilleure position aujourd'hui grâce à cette approche.
Le 14 octobre, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur pour gérer la crise économique à laquelle le monde est confronté. Je suis persuadé que, lorsque les Canadiens se sont retrouvés dans l'isoloir pour voter, ils n'ont pas voté pour un gouvernement formé par le Parti libéral, le NPD et le Bloc Québécois. Si les rumeurs sont fondées, ce coup d'état, cette non-élection, cette prise de contrôle de la démocratie ne représente assurément pas le point de vue des Canadiens.
Nous relèverons ces défis économiques d'une façon qui nous permettra de protéger les familles canadiennes, comme les Canadiens nous l'ont demandé et selon l'opinion qu'ils ont exprimée lors du scrutin. Notre plan témoigne de notre retenue et de notre respect pour l'argent des contribuables. Il force les gouvernements et les politiciens à réduire leurs dépenses avant de demander aux Canadiens ordinaires de se serrer la ceinture.
Le plan économique du gouvernement conservateur permettra de réformer les finances, d'assurer une budgétisation solide, de protéger les emplois pour les familles et les collectivités du Canada, d'élargir l'ampleur de nos investissements et de nos échanges commerciaux, et de rendre le gouvernement plus efficace.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur un aspect, soit celui de la réglementation des valeurs mobilières au pays. Les provinces ont beaucoup de travail à faire à cet égard.
Pour ce qui est de son discours sur un éventuel gouvernement de coalition et sur ce que les Canadiens n'ont pas choisi, je suis persuadé que les Canadiens, ou à tout le moins les progressistes conservateurs de ma circonscription, n'ont pas choisi un gouvernement composé de réformistes, d'alliancistes et de progressistes conservateurs.
Il faudra attendre de voir comment les choses vont se dérouler. Il faut comprendre que les partis changent. J'aurais cru que ces députés comprendraient mieux que quiconque ce que cela signifie pour des partis de s'unir pour travailler ensemble.
J'ai une question importante à poser. C'est très simple. Le député a parlé à plusieurs reprises des nombreux gouvernements libéraux du passé et des corrections qui avaient dû être apportées pour faire disparaître le déficit dont ils avaient hérité. Mon collègue est-il prêt à faire part à la Chambre et au public du montant du déficit laissé par le gouvernement Mulroney et du temps qu'il a fallu pour éponger ce déficit laissé par le gouvernement conservateur de M. Mulroney?
Monsieur le Président, j'interviens sur le même recours au Règlement. Je n'avais pas ce précédent lors de ma dernière intervention. Je voudrais poursuivre sur la même question, c'est-à-dire celle de savoir si l'amendement est recevable. J'aimerais attirer l'attention du Président sur une motion qui a été déposée par le premier ministre actuel le 22 avril 2005, alors qu'il était dans l'opposition.
La motion principale dont la Chambre était saisie était une motion d'adoption. Celui qui est maintenant devenu premier ministre avait alors proposé un amendement voulant que la motion ne soit pas adoptée, mais plutôt renvoyée au comité. C'est une mesure très similaire à ce dont nous parlons aujourd'hui. Dans ce cas, le vice-président, qui occupait le fauteuil à ce moment-là, avait jugé l'amendement recevable.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre mon collègue du Parti libéral parler de la dette. Nous savons très bien qu'il a fallu un premier ministre conservateur pour passer à l'action et réduire la dette canadienne. Les 37 milliards de dollars qui ont été remboursés au cours des trois dernières années sont dignes de mention. Il s'agit d'une somme record pour le remboursement de la dette.
Nous avons pu constater un changement véritable dans l'approche à l'égard de la dette, comparativement à ce qui se faisait dans le passé. Chaque année, le Parti libéral flambait 5, 6 ou 7 milliards de dollars à la fin de l'année financière sur le projet dont il avait envie. Au lieu de faire comme le Parti libéral et de dépenser en 30 jours un excédent énorme sur un projet choisi selon ses caprices du moment, une semaine donnée, le gouvernement actuel préfère l'approche beaucoup plus prudente qui consiste à rembourser la dette du Canada.
Je suis heureux d'entendre le député parler de la dette parce que c'est certainement l'une des raisons pour lesquelles les Canadiens ont récompensé le Parti conservateur lorsqu'ils ont permis à son gouvernement minoritaire d'augmenter son nombre de députés.
Monsieur le Président, les aînés sont inquiets. Ils voient leur épargne-retraite disparaître avec l'effondrement des marchés boursiers.
Ils ont réclamé un moratoire de deux ans sur les retraits obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite, les FERR. L'énoncé économique est muet à cet égard.
Des aînés craignent que leur fonds de pension ne soit menacé parce que des sociétés sont en difficulté. Ils veulent que toute mesure de soutien qu'on pourrait offrir à ces sociétés soit assortie d'une condition mettant à l'abri les fonds de pension. L'énoncé économique est muet à cet égard aussi.
Après des années de travail, bon nombre d'aînés risquent d'être mis à pied. Ces aînés veulent toucher des prestations d'assurance-emploi, une assurance pour laquelle ils ont versé des cotisations et qui est précisément cela, une assurance. Ils veulent toucher les prestations d'assurance auxquelles ils ont droit lorsqu'ils n'auront pas d'emploi. L'énoncé économique est muet à cet égard aussi.
Les aînés qui sont dans une situation désespérée réclament une légère augmentation du Supplément de revenu garanti. L'énoncé économique est muet à cet égard aussi.
En revanche, dans l'énoncé économique, le gouvernement conservateur indique qu'il prévoit économiser plus de 15 milliards de dollars au cours des cinq prochains exercices en vertu du nouveau système de gestion des dépenses.
Ma question est double. Premièrement, le député va-t-il fournir des exemples illustrant de quelle manière et dans quels dossiers le gouvernement va réaliser des compressions de 15 milliards de dollars, dans quels ministères effectuera-t-il des compressions? Je croyais que tous les pays du monde injectaient des fonds afin de stimuler l'économie au lieu d'effectuer des compressions. Ce sont des compressions de 15 milliards de dollars.
Deuxièmement, dans l'énoncé économique, le gouvernement indique qu'il va vendre des biens immobiliers. J'aimerais qu'on nous fournisse des exemples à cet égard. S'agit-il de la tour du CN, ou alors de biens immobiliers à Barrie? Quels biens immobiliers vendra-t-on et quels types de programmes seront touchés par les compressions de 15 milliards de dollars découlant de l'examen des dépenses effectué dans le cadre du nouveau système de gestion des dépenses?
Monsieur le Président, puisqu'il est question de déficits et d'énoncés économiques, je dirai qu'il est intéressant d'entendre les néo-démocrates donner des leçons quand on connaît leur bilan lorsqu'ils ont dirigé l'Ontario. Pendant leur mandat, l'économie de l'Ontario a été dévastée par leurs dépenses excessives et leurs coupes dans les services essentiels. Au sujet de l'infrastructure, je souligne que c'est le gouvernement néo-démocrate qui a interrompu le service du GO Train dans le secteur Simcoe-Muskoka. Je peux affirmer aux députés que c'était une mauvaise décision. Sabrer dans les dépenses d'infrastructure lors d'un ralentissement était imprudent de la part du gouvernement néo-démocrate de l'Ontario et, en ce moment, réduire les dépenses d'infrastructure ne serait pas une bonne chose pour le Canada. C'est pourquoi il est fantastique que le ministre des Finances veuille accélérer les dépenses d'infrastructure et aider à donner un second souffle à l'économie canadienne.
Pour ce qui est des personnes âgées, je tiens à mentionner à l'intention de ma collègue de Trinity—Spadina, que c'est un gouvernement conservateur qui a créé le poste de ministre responsable des aînés, reconnaissant ainsi leur importance et le rôle que doit jouer le gouvernement dans leur protection.
Selon moi, les personnes âgées ont deux motifs d'inquiétude du côté financier. Tout d'abord, il y a l'impression que les actifs des FERR doivent être vendus pour respecter les obligations concernant les retraits. Le deuxième, c'est la perte de valeur marchande de certains de ces actifs. Le ministre des Finances a déclaré clairement aux institutions financières qu'elles doivent procéder sans frais au transfert en nature de ces actifs ou offrir une autre solution qui aurait les mêmes résultats.
Afin d'aider les personnes âgées à faire face à la situation, il est proposé dans l'énoncé économique de permettre aux détenteurs de FERR de réduire de 25 p. 100 le montant des retraits minimums obligatoires au cours du présent exercice financier. Cette mesure signifie que les personnes âgées pourraient retirer moins d'actifs à une époque où ces actifs ont perdu de leur valeur. C'est une autre mesure qui illustre comment le gouvernement conservateur prend la défense des aînés canadiens et les protège.
[Français]
À l'ordre. La période de temps allouée aux questions et commentaires est maintenant terminée.
Avant de continuer, je voudrais faire part à la Chambre de l'opinion de la présidence quant à l'amendement proposé par l'honorable député de Joliette. Je dois indiquer que j'ai considéré l'amendement, et j'ai une opinion à exprimer à la Chambre concernant son admissibilité.
Tout d'abord, je dois mentionner la citation du Marleau et Montpetit à laquelle référait l'honorable député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington précédemment à la Chambre. Je dois citer, encore une fois, le passage de la page 453:
Un amendement doit porter sur la motion principale. Il ne doit pas déborder de son cadre, mais plutôt viser à en préciser le sens et l’objectif. Un amendement devrait prendre la forme d’une motion visant à:
Une liste de choses pouvant être proposées par un amendement suit.
Je dois aussi citer une décision que j'ai rendue en 1999, alors que j'étais vice-président de la Chambre. J'ai dit la chose suivante:
Le député sait sûrement que pratiquement n'importe quelle motion proposée à la Chambre sauf, si je ne m'abuse, une motion d'ajournement, peut faire l'objet d'amendement. Le Règlement en énumère peut-être quelques autres qui ne sont pas amendables, mais elles ne sont pas nombreuses.
Une motion, même dans le cadre d'un débat thématique, me semble pouvoir faire l'objet d'amendement. Il se peut que la question ne soit pas mise aux voix, mais cela est conforme aux règles adoptées par la Chambre relativement à ce débat. Ainsi, les amendements sont des amendements. Tant qu'ils se rapportent à la motion principale et ne la contredisent pas, et tant qu'ils ne vont pas à l'encontre de la motion principale en général, ils sont jugés recevables.
À mon avis, l'amendement proposé, qui change les mots « prenne note de » pour le mot « condamne », n'est pas en conformité avec la motion principale. D'après moi, cet amendement va à l'encontre de la motion principale. À cause de cela, il n'est pas recevable à ce moment-ci.
[Traduction]
Monsieur le Président, je commence généralement mes interventions en disant que je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur certaines questions, mais c'est aujourd'hui avec beaucoup de tristesse que j'interviens dans ce débat exploratoire sur la motion suivante:
Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008.
C'est triste parce que cela aurait pu se passer autrement. Nous aurions pu avoir des mesures de relance économique dépourvues de sectarisme politique, et le premier ministre aurait pu favoriser la coopération, mais rien de cela ne s'est produit et ce, à une époque où le monde traverse une crise économique dont nous ressentirons certainement les effets au Canada, malgré nos assises financières assez solides, attribuables surtout aux gouvernements précédents.
Nous devrions être en train de discuter d'un train de mesures pour stimuler l'économie. Nous aurions dû pouvoir nous fier à l'honnêteté du premier ministre, quand il a parlé de collaboration dans le discours du Trône. Au lieu de cela, nous avons maintenant un débat exploratoire parce que le premier ministre, en vertu de ses pouvoirs, a retardé d'une semaine la motion de voies et moyens et a suspendu, dans une grande mesure, la journée de l'opposition qui aurait pu donner lieu — mais pas nécessairement — à la présentation d'une motion de défiance.
Nous sommes lucides en regardant ce qui se passe ici. Nous avons vu la machine à propagande se mettre en marche ce week-end. Le premier ministre est tellement habile pour la faire démarrer. Une fois lancée, la propagande biaise le débat, donnant l'impression qu'on cherche à s'approprier le pouvoir alors que c'est de la situation économique qu'il est question, plus précisément des stimulants économiques dont nous avons besoin, et non des méthodes et de l'idéologie dictatoriales du premier ministre. auxquelles nous avons eu droit. Je pense que nous entendrons beaucoup de propagande dans les jours à venir, parce que le premier ministre tentera de voir s'il peut continuer à biaiser l'objet du débat.
Sous prétexte de l'existence d'une crise économique, le gouvernement a essayé de faire taire les voix des Canadiens s'opposant à ses politiques. Le complot du premier ministre concernant le financement des partis politiques, ce système qui fait que la démocratie fonctionne et qui donne un certains poids au vote des Canadiens de toutes allégeances, ne visait qu'à détourner l'attention des autres éléments de l'énoncé économique tendant à réduire l'appareil gouvernemental et les droits des Canadiens. En résumé, l'inclusion du financement des partis politiques dans l'énoncé économique visait à camoufler les autres mesures proposées. Le premier ministre s'attaque au pouvoir de négociation collective en supprimant le droit de grève et en éliminant l'équité salariale, des mesures déraisonnables qui correspondent toutefois à son idéologie personnelle.
Comment peut-on même tenter de faire croire que, en enlevant de l'argent aux contribuables, on pourrait donner un coup de pouce à l'économie?
Il est question d'emplois, de stimulation économique. On devrait s'occuper de l'économie plutôt que de soutirer de l'argent aux travailleurs et de priver les Canadiens de leurs droits fondamentaux, comme il en est question dans l'énoncé économique.
Voici les faits à propos de l'énoncé économique. Après avoir promis de coopérer lors de la réunion du G20, autant avec les premiers ministres qu'avec les partis de l'opposition, le premier ministre a présenté unilatéralement un énoncé économique y compris une motion de voies et moyens qui subvertit la démocratie, porte atteinte aux fonctionnaires, mine les droits fondamentaux comme la parité salariale et la négociation collective, manipule les données financières afin d'afficher un excédent fictif, mise sur la vente projetée d'actifs qui appartiennent aux Canadiens et ne présente aucun mesure de stimulation de l'économie. Voilà le véritable contenu de l'énoncé économique.
Passons maintenant à une autre opinion au sujet du grotesque énoncé économique qui a presque transformé une crise économique en crise politique.
Don Martin, à qui il arrive parfois de soutenir le Parti conservateur du Canada, a dit ceci dans un article de l'Ottawa Citizen de vendredi:
L'aspect le plus horrifiant de la mise à jour économique tant redoutée du ministre des Finances, M. Jim Flaherty, n'est pas les données fantaisistes qu'elle contient. Celles-ci ont été embellies pour créer l'illusion d'une stabilité financière assortie d'une croissance des recettes et d'une absence de déficit, mais sujette à tellement de changements imminents qu'elle en perd tout son sens.
Ce sont les répercussions cauchemardesques d'une mesure sournoise, inopportune et irresponsable du gouvernement visant à éliminer le versement aux partis politiques d'une subvention annuelle de 1,95 $ par vote reçu [...]
Après avoir laissé tomber les gants, le premier ministre Stephen Harper a commis une erreur monumentale — que les conservateurs ne pourront corriger qu'en revenant sur leur position, ce qui serait inhabituel — quand il a enfilé son coup-de-poing américain dans le but de terrasser ses adversaires politiques.
Plus loin, il dit:
Bien qu'il ne soit pas aussi grossier politiquement que la tentative de Stephen Harper visant à saboter furtivement ses adversaires politiques, son énoncé économique se révélera tout aussi futile.
Les chiffres contenus dans la mise à jour économique sont écrits dans le sable; celle-ci est un document du déni, car elle représente un cliché des circonstances actuelles sans tenir compte des ralentissements à venir.
Ce n'est qu'à la toute dernière page du document d'information, sous la rubrique « Risques liés aux projections financières », que le contenu du document est présenté en regard de la dure réalité.
À l'ordre, je vous prie. J'hésite à interrompre le député, mais, compte tenu de son expérience, il sait qu'il est contraire aux règles des débats parlementaires d'appeler un député par son nom. Même s'il lit textuellement un article publié ailleurs, il ne devrait pas prononcer le nom du député. Il doit le désigner par son titre ou par le nom de sa circonscription. J'exhorte le député à ne pas déroger à cette règle.
Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. Je vois bien pourquoi les députés d'en face ne veulent pas que le nom soit prononcé, pas même dans une citation. Vous avez raison.
Dans son énoncé économique, le ministre des Finances nous prouve que la vérité et lui ne font pas bon ménage. Comme Don Martin l'a dit, le ministre des Finances a grandement trafiqué les chiffres.
Permettez-moi maintenant de vous lire quelques extraits d'un article de James Bagnall, tiré lui aussi du numéro de vendredi du journal The Ottawa Citizen. Voici ce qu'il écrit:
La force du Canada par rapport aux autres pays du G-7 est telle que [le ministre des Finances] renonce à augmenter sensiblement les dépenses pour les routes et les autres travaux publics, bien que certains voient une telle augmentation comme nécessaire pour compenser le ralentissement économique.
Puis, il écrit ceci:
Comparativement à la tempête financière qui sévit dans d'autres pays, la situation du Canada est remarquablement saine. Il serait bien d'entendre le [ministre des Finances] rendre à César ce qui est à César. Le bon état des finances publiques est en grande partie attribuable au gouvernement libéral de Jean Chrétien. Grâce aux mesures prises par M. Chrétien au milieu des années 1990, [le ministre des Finances] dispose de divers moyens pour combattre le ralentissement économique. Les libéraux du [chef actuel de l'opposition officielle] et le reste de l'opposition au Parlement sont en colère parce que le ministre refuse d'avoir recours à ces moyens.
L'auteur parle de l'assise financière que l'on doit à un premier ministre précédent et à son ministre des Finances.
M. Bagnall écrit encore:
En 2008, la dette fédérale avait été réduite de plus de 100 milliards de dollars. Le gouvernement paie actuellement 30 milliards de dollars par année en intérêts sur la dette, comparativement à 46 milliards de dollars en 1995.
Les finances du Canada sont saines juste au moment où il le faut.
Toutefois, le ministre des Finances n'a pas reconnu pourquoi il en est ainsi. Un peu plus tard, je soulignerai que non seulement le gouvernement avait de bonnes bases financières au départ, mais qu'il a miné ces bases financières, quoi qu'en dise la propagande du secrétaire parlementaire du premier ministre qui a affirmé aujourd'hui que c'est parce que son gouvernement a bien su gérer l'économie qu'elle repose sur des assises solides.
En réalité, comme l'explique James Bagnall dans son article, ce n'est pas le cas:
La solvabilité du Canada est en grande partie due au gouvernement libéral de Jean Chrétien. Grâce aux mesures que M. Chrétien a prises au milieu des années 90, [l'actuel ministre des Finances] dispose d'une gamme d'options pour combattre le ralentissement de l'économie.
Le ministre des Finances aurait dû agir. Il disposait de bases solides. Il disposait d'une capacité financière que lui avait léguée le gouvernement précédent. Il n'a pas profité de cette capacité et a plutôt joué le jeu de l'idéologie. Il a attaqué les fonctionnaires, le principe de l'équité salariale et a semé la dissension politique au pays au lieu de présenter un plan pour stimuler l'économie alors que la capacité de le faire était meilleure au Canada que dans tout autre pays.
Je veux dire clairement ce que le ministre des Finances a fait. Dans cet énoncé économique, le ministre des Finances est loin de la vérité. De la façon dont les choses se déroulent, le premier ministre, de par ses gestes, a démontré qu'on ne peut pas lui faire confiance.
Aujourd'hui, cependant, le premier ministre essaie de gagner du temps et lance la machine à propagande à pleine vitesse. Il s'attaque à l'idée d'une coalition et pire encore, il invente des histoires pour faire croire que nous sommes dans une situation financière plus stable que les autres pays du monde. Permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Au cours des deux dernières années, le premier ministre et le gouvernement conservateur ont agi de telle sorte que le Canada est maintenant au bord d'un déficit budgétaire alors que sa situation faisait auparavant l'envie du monde industrialisé.
Ce qui me préoccupe au sujet de l'énoncé économique, c'est que, lorsqu'on l'examine, on constate qu'il prévoit de légers excédents dans l'avenir. Comment le ministre des Finances peut-il faire de telles projections? Le gouvernement envisage de vendre certains actifs canadiens. Cependant, lorsqu'on leur pose la question, les hauts fonctionnaires ne sont pas en mesure de préciser quels actifs seront vendus pour obtenir ces 2,6 milliards de dollars, chiffre qui permet au gouvernement d'afficher un excédent.
Le premier ministre avait-il raison de dire pendant la campagne électorale que c'est le bon moment pour acheter? Le ministre des Finances dit-il au reste du monde « Venez au Canada. Le premier ministre est l'encanteur et nous vendons les actifs des Canadiens»? Ce ne sont pas les actifs du gouvernement. Ce sont ceux des Canadiens que le premier ministre envisage de vendre pour permettre au ministre des Finances d'afficher un excédent fictif dans l'énoncé économique, en faisant une vente au rabais.
Il est temps de faire preuve d'honnêteté. Le gouvernement doit jouer franc jeu et faire connaître sa position financière, admettre qu'il a le budget des dépenses le plus considérable de toute l'histoire canadienne et que le manque à gagner annuel d'environ 12 milliards de dollars attribuable à la réduction de la TPS n'a absolument pas stimulé l'économie. Nous en constatons les effets. Cette réduction a, au contraire, empêché le gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires pour aider les Canadiens à affronter la présente crise économique.
Il y a deux ans, le gouvernement central de notre pays était solide et disposait des ressources nécessaires pour réagir aux situations difficiles. Aujourd'hui, les coffres sont vides.
Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas admis cela dans son énoncé économique? Nous aurions pu l'accepter. C'est un fait. Il est temps pour le gouvernement d'être honnête et franc en ce qui concerne la situation financière du Canada. Nous devons aider les Canadiens, nos secteurs des forêts, de la fabrication, de l'automobile et de l'agriculture, et nos aînés en stimulant l'économie, en protégeant les pensions et en mettant en oeuvre d'autres programmes. C'est ce qu'il faut faire et le gouvernement a échoué à cet égard dans son énoncé économique. Je ne sais pas si cette orientation provient du premier ministre ou du ministre des Finances, mais le gouvernement a tenté de trafiquer les chiffres, de faire de la politicaillerie et de faire passer son idéologie avant le bon sens économique.
Nous savons que l'actuel ministre des Finances a déjà fait des siennes ailleurs et que l'Ontario a déjà souffert à cause de lui. À titre de parlementaire et de Canadien, je refuse que le ministre des Finances fasse au Canada ce qu'il a fait à l'Ontario. C'est pour cela que les partis d'opposition dénoncent le manque de stimulation économique et de coopération du gouvernement. On dirait que la question de savoir s'il méprise les lois laisse le gouvernement indifférent. J'ai abordé le sujet dans mon recours au Règlement jeudi matin.
Le député dit que j'ai l'air pathétique. Et la loi, qu'en font-ils? Jusqu'où le gouvernement ira-t-il? Il ne permet même pas la tenue d'élections démocratiques au sein des organisations agricoles. Il a tenté d'en influencer les résultats en usurpant les privilèges de franchise postale des députés. Monsieur le Président, vous êtes saisi de cette question de privilège. Bref, le gouvernement semble se moquer des lois, tout comme il n'a pas hésité à trafiquer les chiffres dans son énoncé économique, pour autant que le premier ministre puisse imposer son idéologie.
En réalité, l'énoncé économique nous fait abandonner la planification prudente fondée sur des réserves financières nous permettant d'agir en partenariat avec les milieux de l'entreprise et les gouvernements provinciaux pour affronter les difficultés, comme par le passé pour le SRAS, l'ESB et d'autres situations. À l'heure actuelle, une crise économique mondiale frappe le Canada. Assez étrangement, le premier ministre semble s'en être rendu compte après les élections, mais il n'était pas prêt à le reconnaître avant. Le problème, c'est que le gouvernement du Canada, à mesure qu'il réduit nos réserves financières, amoindrit notre capacité de faire face aux difficultés. Le gouvernement a eu l'occasion, avec l'énoncé économique, de nous donner les chiffres exacts pour que nous sachions à quoi nous en tenir, mais il a choisi de nous présenter les chiffres qui lui conviennent, pour l'essentiel.
Deux brèves années ont suffi pour que le gouvernement réduise sérieusement notre marge de manoeuvre. Comme je l'ai dit, le gouvernement a produit une grande quantité de propagande au cours du week-end et nous pouvons nous attendre à ce qu'il continue d'agir de la sorte au cours des prochaines semaines.
Je dirai en terminant que le gouvernement a prouvé par sa mise à jour financière qu'il ne comprend rien à la crise économique grandissante à laquelle tous les autres pays industrialisés réagissent de façon résolue et qu'il ne la prend pas au sérieux.
Le ministre des Finances prétend qu'il peut conserver un excédent durant cette crise, ce qui est, pour le moins, une tromperie. Les conservateurs ont produit un déficit de 6 milliards de dollars et ils en prennent prétexte pour effectuer des compressions idéologiques aux services gouvernementaux essentiels, pour vendre des éléments d'actif du gouvernement et pour réduire la rémunération des fonctionnaires. Il n'était pas nécessaire d'agir de la sorte.
Le ministre des Finances aurait pu agir de façon honnête et transparente, proposer un ensemble de mesures de stimulation, collaborer avec les dirigeants du G20 comme il avait manifesté l'intention de le faire, collaborer avec les premiers ministres provinciaux comme il avait dit qu'il le ferait et collaborer avec les partis à la Chambre, comme le premier ministre en avait manifesté l'intention dans le discours du Trône. Il est triste de constater que le premier ministre et le ministre des Finances présentent un tel énoncé économique et un tel programme idéologique alors que nous savons qu'il aurait pu en être tout autrement.
Ce qui ressort de tout cela, c'est que le premier ministre a clairement perdu notre confiance et, selon moi, celle des Canadiens également. Il aurait pu en être tout autrement.
Monsieur le Président, j'aurais quelques petites questions à poser.
Le député d'en face a parlé de la subvention versée aux partis politiques et l'a associée à la démocratie. Se rend-il compte que cette subvention a été introduite très récemment dans notre système politique par le premier ministre Chrétien? Ne croit-il pas que la démocratie s'est assez bien portée pendant 140 ans sans cette subvention ou pense-t-il que la démocratie n'existait pas de façon appréciable avant celle-ci?
Pourrait-il également commenter les effets des discussions tenues au cours du week-end au sujet de cette coalition? Il s'agit d'une question économique directement liée à la mise à jour. La Bourse de Toronto a clôturé, vendredi, après avoir connu six jours de gains et de hausses, et après les discussions du week-end au sujet de la coalition, elle a ouvert à la baisse ce matin.
Dans ce contexte, peut-il nous expliquer comment il peut regarder les gens dans les yeux et leur dire qu'il va former un gouvernement de coalition qui s'appuie sur ceux-là même qui essaient de faire éclater le pays? Je parle du Bloc québécois. Croit-il que cela a un quelconque impact positif ou philosophique ou, en fait, moral sur sa propre allégeance politique? Pourrait-il nous expliquer cela, s'il vous plaît?
Monsieur le Président, le ministre sait que la subvention aux partis politiques n'entre pas en ligne de compte. Là n'est pas la question. Si c'était l'objectif du premier ministre, il aurait dû en faire un enjeu lors de sa campagne.
Oui, c'est une nouvelle initiative et cela se fait dans bien des pays, mais l'abolition des dons de syndicats et de sociétés faisait partie du programme présenté par le premier ministre Jean Chrétien pour s'assurer que d'autres partis pourraient représenter les citoyens au Parlement ou, effectivement, recevoir des fonds. En écoutant CBC, ce matin, j'ai entendu une personne dire qu'elle n'aimait aucun des partis, mais estimait que son 2 $ devrait aller au Parti vert en raison de ses positions sur l'environnement, que cela permettrait au parti d'effectuer des recherches et de présenter ses arguments, peut-être pas ici, mais sur la scène publique, pour alimenter le débat.
Il est intéressant de voir comment le ministre du Commerce international tente de renverser les rôles en disant que c'est la rumeur d'une coalition qui influe sur le marché. Le fait est que ce qui intéressait le plus les marchés, c'était de trouver de l'information crédible dans l'énoncé économique. Permettez-moi de citer ce qu'a écrit Jeffrey Simpson dans le Globe and Mail du vendredi 28 novembre. Il a écrit ceci:
Plutôt que d'écouter les conseils des économistes un peu partout, qui estiment qu'il faut des mesures pour stimuler l'économie, il [le premier ministre] a demandé à son ministre des Finances de présenter un budget prévoyant des compressions et d'infimes excédents auxquels personne ne croit.
Tous les économistes et journalistes crédibles de ce pays disent que l'énoncé économique n'a absolument aucune substance. Si ce côté-là de la Chambre assumait ses actes et omissions, ce serait un bon départ pour le bon fonctionnement de cette assemblée et du pays.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet des illusions véhiculées par l'énoncé économique.
Le gouvernement parle, dans son énoncé économique, des grandes sommes d'argent consacrées aux infrastructures qui ont été injectées dans l'économie au cours des deux dernières années. Pourtant, ces sommes comprennent de l'argent qui n'a pas été dépensé, c'est-à-dire les 3 milliards de dollars qui n'ont pas été versés aux municipalités. Le gouvernement n'ayant pas su concevoir et mettre en oeuvre des programmes qui marchent, les municipalités n'ont pas pu disposer de tout l'argent qui avait été alloué aux infrastructures. Lorsque des mesures en vue de stimuler l'économie seront mises en oeuvre, les municipalités en seront réduites à faire du rattrapage. Elles auront pour 3 milliards de dollars de travaux déjà inscrits dans leurs livres à effectuer avant de pouvoir procéder à de nouvelles dépenses.
Le député pense-t-il que le gouvernement dresse un portrait véridique de ce qui se passe au pays, dans son document?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le ministre des Finances est à mille lieues de la vérité. Le gouvernement nous a raconté bien des histoires depuis son arrivée au pouvoir, et ce sont réellement des histoires. Le gouvernement a toujours tendance à parler de l'argent qu'il a dépensé. Il a peut-être inscrit ces montants au chapitre de ses dépenses, mais il n'a certainement pas dépensé cet argent. Je crois que c'est là où le député veut en venir.
Même en faisant abstraction de cela, le problème c'est que le premier ministre n'a pas de plan. Le premier ministre laisse entendre qu'il commencera à réagir à la crise économique on ne sait trop comment, non pas cette année, mais l'an prochain. L'économie est laissée à elle-même depuis deux mois et le gouvernement fédéral ne montre aucun signe qu'il fera ce qui s'impose et qu'il débloquera de l'aide. Voilà les faits. Voilà la réalité.
Les conservateurs parlent de dépenses et ils en annoncent. J'ai pu le voir dans ma propre circonscription. Tout le monde sait que les industries du boeuf et du porc sont en difficulté. Les conservateurs ont annoncé qu'une usine de l'Île-du-Prince-Édouard recevrait 6 millions de dollars, et nous nous en sommes réjouis au moment de l'annonce. Cependant, 18 mois plus tard, seulement un infime montant a été versé.
Ce n'est pas ce qu'il nous faut. Les beaux discours ne stimuleront pas l'économie. Le gouvernement doit prendre des mesures et investir concrètement pour stimuler l'économie. Voilà ce dont nous avons besoin de la part du gouvernement. Nous n'avons pas besoin de paroles vides ni d'un programme idéologique. Nous n'avons pas besoin qu'il s'en prenne à l'équité salariale, aux syndicats ou au processus politique. Nous avons besoin de mesures économiques et d'investissements dans l'économie, que ce soit dans l'infrastructure, le secteur automobile, le secteur manufacturier, le secteur des pêches ou le secteur forestier, ou encore pour protéger les pensions des personnes âgées.
Voilà ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin de mesures concrètes et d'argent. Voilà ce qui stimulera et aidera l'économie. Il y aura malgré tout des moments difficiles à traverser. Il ne suffit pas de parler d'un plan, il nous faut aussi le voir. Le gouvernement devrait exposer son plan et passer à l'action.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il croit que ce parti-là, dont la dernière expérience au pouvoir, sous le gouvernement Mulroney, a mené à l'accumulation d'un faramineux déficit de 42 milliards de dollars, est apte à gérer la crise économique dans laquelle nous sombrons.
Le député n'avait pas assez de temps pour expliquer pourquoi le contexte économique fait du marché des actifs un marché d'acheteurs. Je sais qu'il vient d'un petit patelin de l'Île-du-Prince-Édouard et qu'il ne connaît pas bien les grandes villes comme Moncton, mais il sait que, lorsque les temps sont difficiles, on n'obtient pas de bons prix pour ce que l'on a à vendre. N'est-ce pas ce que le gouvernement s'apprête à faire? Ne s'agit-il pas d'une vente au rabais?
Monsieur le Président, je ne relèverai pas cette remarque au sujet de Moncton. S'il veux acheter des patates de qualité, le député n'a qu'à se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard et nous lui en vendrons une poche ou deux.
Le fait est que le gouvernement est inapte à gérer l'économie. Nous l'avons constaté avec l'énoncé économique. Nous avons vu comment les conservateurs ont géré les finances de notre pays ces deux dernières années. À titre de nouveau gouvernement, ils ont hérité du plus important excédent dans l'histoire du pays et ont présenté le budget prévoyant les dépenses les plus élevées de l'histoire du Canada. Ils ont dilapidé l'argent pour réaliser le programme idéologique du premier ministre.
Nous avons été témoins de compressions dans les programmes visant l'alphabétisation et les arts même lorsque l'économie allait bien. Nous savons que les conservateurs ne sont pas aptes à gérer l'économie lorsqu'elle est florissante. Ils ne le seront certainement pas lorsqu'elle bat de l'aile.
Le premier ministre avait l'occasion de présenter un plan démontrant qu'il n'était pas uniquement motivé par des questions idéologiques et que le sort des travailleurs, des familles, des collectivités et des entreprises de ce pays le préoccupait, mais l'énoncé économique a prouvé que ce n'était pas le cas. Il a ainsi rompu le lien de confiance avec le peuple canadien et le Parlement.
Monsieur le Président, aujourd'hui est un bien triste jour pour le Canada. En effet, pendant les trois derniers jours, nous avons entendu les députés de l'opposition déclarer qu'ils vont faire fi des résultats d'une élection qui s'est déroulée il y a seulement six semaines et se liguer pour voter contre le gouvernement conservateur sans autre raison que leur soif absolue de pouvoir. Ils comptent remplacer le gouvernement formé par la population par une coalition de leur cru. Aussi incroyable que cela puisse sembler aux Canadiens, c'est effectivement de cela dont il est question. Les députés de l'opposition disent qu'ils sont plus compétents que les électeurs canadiens qui se sont prononcés il y a à peine six semaines. Comme les députés de l'opposition s'estiment plus compétents, ils sont sur le point de s'emparer des rênes du pouvoir en contournant le processus démocratique, strictement animés par leur soif de pouvoir. Et cela se passe au Canada.
Il y en aurait tellement à dire à ce sujet. On peut notamment se demander quel grand plan ce gouvernement non élu mettrait en oeuvre pour justifier, à tout le moins dans son esprit égaré par la soif de pouvoir, cette manoeuvre sans précédent?
Aujourd'hui, je vais mettre à profit le temps limité dont je dispose pour analyser les huit points que le porte-parole libéral en matière de finances a présentés comme les éléments du plan économique qui sera mis en oeuvre une fois que ce coup d'État aura eu lieu. Je vais démontrer qu'en fait, ces mesures, et bien d'autres, ont déjà été mises en oeuvre par le gouvernement conservateur. Nous ne nous contentons pas d'en parler. Il ne s'agit pas simplement d'un plan. Beaucoup d'autres mesures ont également été prises, et d'autres, promises. Bien entendu, le premier ministre et le ministre des Finances se sont bel et bien engagés à prendre toutes les mesures nécessaires.
Dans le cadre d'une entrevue qu'il a donnée en fin de semaine, le porte-parole libéral en matière de finances a présenté son plan en huit points pour l'économie, son prétexte pour renverser le gouvernement élu de ce pays.
Premièrement, il a dit qu'il travaillerait en coopération avec les députés de tous les partis afin d'obtenir leurs suggestions pour aller de l'avant.
Ces députés non portés au pouvoir ont certainement démontré cela, n'est-ce pas? Ils ont démontré clairement qu'ils ne collaboreront pas avec les députés conservateurs. Ils ont démontré qu'ils préféraient travailler avec les séparatistes, ces mêmes députés avec lesquels ils avaient promis qu'ils ne formeraient pas de coalition, et les socialistes. Le chef de l'opposition officielle a également dit durant la campagne électorale, il y a seulement six semaines, qu'il ne formerait également jamais de coalition avec les socialistes. C'est de cette façon que ces députés travailleront avec leurs collègues. C'est le premier point soulevé par le porte-parole libéral en matière de finances.
Deuxièmement, il a dit qu'il travaillerait avec les fonctionnaires du ministère des Finances pour évaluer soigneusement la position financière du Canada.
Le ministre des Finances a déjà pris cette mesure, et il en a fait part dans sa mise à jour économique et financière de jeudi dernier. Les points saillants ont été présentés à la page 88 du document de 140 pages qu'il a présenté à la Chambre des communes. Bien sûr, l'opposition n'a pas voulu voir ce document. Elle n'a pas voulu en entendre parler, et je sais qu'elle ne l'a pas lu. Nous savons que, par exemple, les néo-démocrates socialistes ont participé à un complot secret avec le Bloc visant à former une coalition avec l'opposition officielle libérale. Ils ne se souciaient pas de ce qui se trouvait dans la mise à jour financière. Ils n'ont pas lu le document de 140 pages qui décrit la situation.
Je vais souligner et résumer rapidement certains des points de la mise à jour économique et financière.
Le premier point, c'est que le gouvernement prévoit que le budget sera équilibré pour l’exercice en cours et les cinq suivants, mais ne peut garantir l’équilibre budgétaire en raison des risques à la baisse qui pèsent sur la situation économique.
Le deuxième point, c'est qu'une croissance économique plus faible a nettement réduit les revenus prévus.
Le troisième point de ce résumé de la mise à jour économique et financière précise que les charges de programmes en 2008-2009 devraient être inférieures aux prévisions du budget de 2008 mais, en 2009-2010, elles devraient leur être supérieures, principalement à cause de l’augmentation des transferts aux particuliers et à d’autres administrations. Les frais de la dette publique de ces deux exercices sont inférieurs aux projections parce que les taux d’intérêt projetés le sont aussi.
Le quatrième point du résumé, un document que l'opposition n'a même pas pris la peine de lire ni même d'écouter lorsque le ministre des Finances en a fait lecture, précise que, compte tenu des mesures proposées dans l'énoncé, l’excédent projeté s’établit à 0,8 milliard de dollars en 2008-2009. Les résultats du troisième trimestre publiés aujourd'hui indiquent un excédent de 0,3 p. 100 pour ce trimestre. Nous savons que nous n'enregistrerons pas de déficit pour le présent exercice financier. Qu'est-ce que les députés de l'opposition veulent dire quand ils parlent des dangers que présentent ces déficits? Nous pourrions enregistrer des déficits au cours des années à venir, selon le niveau de stimulation de l'économie qui sera nécessaire. Le ministre des Finances et le premier ministre l'ont précisé très clairement.
Le cinquième point est que le fardeau fiscal, soit le total des revenus perçus en proportion du produit intérieur brut, devrait diminuer de 15,8 p. 100 en 2007-2008 à 15,2 p. 100 en 2013-2014, son niveau le plus bas en près de 50 ans.
Le sixième point du résumé de l'énoncé économique et financier, que les députés d'en face n'ont pas pris la peine d'écouter ou de lire, souligne que les charges de programmes devraient augmenter temporairement, passant de 13,0 p. 100% du PIB en 2007-2008 à 13,4 p. 100 en 2009-2010, par suite du ralentissement de la croissance économique. À moyen terme, elles devraient augmenter au même rythme que l’économie.
Le septième point du résumé dit que, au cours de l’horizon prévisionnel, les frais de la dette publique en proportion du PIB devraient demeurer relativement stables, s’établissant à près de 2,0 p. 100, avant de diminuer à 1,8 p. 100 en 2013-2014.
Ceci n'est qu'un résumé du document de 140 pages que le ministre des Finances a présenté jeudi dernier, le plan que les députés de l'opposition voudraient, semble-t-il, rejeter et remplacer par leur plan en huit points.
Je tiens également à préciser que les détails de chacune de ces grandes lignes sont précisés à la page 88 du document. Les députés d'en face voudront peut-être finalement jeter un coup d'oeil à ce document qui est très bien fait.
Le troisième point que le porte-parole en matière de finances de l'opposition officielle a souligné comme faisant parti de leur plan en huit points est le suivant:
Nous continuerions de travailler en collaboration avec les grands penseurs économiques, les entreprises et les dirigeants syndicaux du Canada et nous les réunirions officiellement dans le cadre d'un sommet qui nous permettrait de déterminer jusqu'où nous pouvons aller.
Les députés de l'opposition disent qu'ils commencent à planifier, mais cela fait deux ans que le gouvernement s'y est mis. Il est évident que cela a déjà été fait. Par exemple, le ministre des Finances a parlé, dans son discours — et il en est d'ailleurs question dans ce document de 140 pages que les députés de l'opposition ne veulent pas lire et dont ils ne veulent pas entendre parler — des projections de quatre organisations du secteur privé. Celles-ci ont établi leurs propres projections fondées sur les politiques actuelles. Ces quatre organisations, que les députés de l'opposition balaient du revers de la main, sont le Conference Board du Canada, le Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto, la firme Global Insight et le Centre for Spatial Economics.
Les députés de l'opposition ont répété aujourd'hui qu'aucun expert n'appuierait notre proposition. C'est évidemment faux, et je sais que tous les députés consultent leurs propres personnes-ressources, les dirigeants d'entreprise et les dirigeants syndicaux dans leurs propres collectivités pour obtenir leur opinion sur la marche à suivre en ces temps très difficiles. Ce troisième point est lui aussi bidon.
Je cite une fois de plus le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, qui a parlé d'un accroissement et d'une accélération des mesures concernant l'infrastructure. C'est là son quatrième point. Où le porte-parole se cachait-il? Notre gouvernement a prévu des investissements record dans les infrastructures fédérales dans ses budgets. Il a également promis de débourser ces sommes plus rapidement pour stimuler davantage l'économie.
Nous avons une bonne longueur d'avance et, en fait, les mesures que nous avons prises et notre situation font l'envie de toutes les grandes puissances économiques. C'est indéniable.
Par exemple, le gouvernement a mis en place un plan d'infrastructure à long terme, Chantiers Canada, assorti d'investissements sans précédent de 33 milliards de dollars sur sept ans. C'est un stimulant économique extraordinaire. Nous avons rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence, ce que le précédent gouvernement a refusé de faire. Grâce à cette mesure, environ 2 milliards de dollars de plus pourront être investis dans les infrastructures en 2009-2010 et chaque année par la suite. Ce ne sont pas là des dépenses ponctuelles.
Nous avons créé le bureau fédéral de partenariat public-privé, une société d'État ayant pour mandat de gérer et d'encourager les partenariats public-privé. Autrement dit, à d'autres investissements gouvernementaux s'ajoutera la contribution de sources privées. Si le porte-parole en matière de finances était honnête, il reconnaîtrait, j'en suis sûr, que nous avons pris les mesures qu'il préconise dans le quatrième point de son plan.
Dans le discours du Trône, le gouvernement dit ceci:
Les infrastructures publiques sont non seulement une source vitale d’emplois pour aujourd’hui, mais aussi un moyen de relier les collectivités et les régions, et de stimuler ainsi la croissance et l’emploi à long terme. Notre gouvernement s’engage à accélérer l’exécution de son plan Chantiers Canada afin que les projets se concrétisent le plus rapidement possible.
Nous nous sommes prononcés sur cette mesure après que le ministre des Finances eut présenté sa mise à jour économique et financière. Résultat? La Chambre a adopté la mesure. Les députés d'en face le savent bien, même s'ils préfèrent l'ignorer. Le plan en huit points du porte-parole de l'opposition en matière de finances l'ignore complètement.
Permettez-moi de fournir des précisions sur certaines mesures que le gouvernement a prises et qui vont dans le même sens que celles préconisées dans le quatrième point du plan présenté par le porte-parole de l'opposition en matière de finances.
En fait, d'autres grandes économies s'inspirent des mesures prises par le gouvernement au cours des trois dernières années. En voici la preuve. Le Royaume-Uni vient de réduire sa taxe sur la valeur ajoutée, sa TPS, ce que nous avons fait ici au cours de notre première année à la tête du gouvernement, il y a environ trois ans. Aux États-Unis, le président élu, Barack Obama, qui préconisait une augmentation des impôts des Américains pendant sa campagne présidentielle vient de faire volte-face et d'adopter une position qui va dans le sens des mesures prises par le gouvernement canadien. Il va réduire les impôts des Américains.
Toutes les grandes économies promettent d'augmenter les dépenses, d'accroître la cadence des dépenses dans les infrastructures nécessaires. Nous avons augmenté ces dépenses au cours des trois dernières années. Nous avons une bonne longueur d'avance dans ces dossiers.
Le cinquième point du programme du porte-parole de l'opposition officielle propose un meilleur appui à la recherche et au développement. Je ne peux pas mentionner toutes les augmentations de dépenses que nous avons faites pour la R et D, parce que la liste est longue. Je ne parlerai que de trois éléments clés.
En raison des budgets de 2008 et des deux années précédentes, le gouvernement aura investi 850 millions de dollars de plus, seulement en 2009-2010, à l'appui des objectifs de la stratégie, qui mise notamment sur un programme d'incitatifs fiscaux pour l'accroissement de la recherche scientifique et du développement expérimental. Ce programme prévoit des investissements de 250 millions de dollars dans le secteur de l'automobile.
Les députés d'en face disent à la Chambre que nous n'avons rien fait pour le secteur de l'automobile. C'est un exemple frappant, une mesure certainement très utile, mais le porte-parole de l'opposition en matière de finances n'en a pas soufflé mot.
Le budget de 2008 prévoit 250 millions de dollars sur cinq ans à l'appui de projets de recherche et développement stratégiques de grande portée dans le secteur de l'automobile, dont j'ai déjà parlé. Ces projets doivent porter sur la mise au point de véhicules plus verts et d'un meilleur rendement énergétique. N'oublions pas par ailleurs la somme de 1,5 milliard de dollars investie dans Génome Canada et divers autres investissements dans des projets de recherche en cours.
J'en arrive au sixième point du plan en huit points que le porte-parole de l'opposition en matière de finances a présenté en fin de semaine:
[...] travailler avec les provinces pour améliorer les programmes offerts aux Canadiens désireux d'acquérir une formation ou de se perfectionner, dans un contexte d'éducation continue qui aiderait les travailleurs à composer avec la réalité économique présente et future...
Ces députés ne sont pas sans savoir que le gouvernement, premièrement, investit déjà dans l'éducation et la formation. Il offre du soutien à long terme au titre de l'éducation postsecondaire. En effet, il a créé la nouvelle subvention pour les étudiants canadiens et modernisé le programme canadien de prêts étudiants. Les députés libéraux ont choisi de passer cela sous silence.
Deuxièmement, le gouvernement a créé la catégorie de l'expérience canadienne et rationalise le système d'immigration du Canada pour qu'il réponde mieux aux besoins du marché du travail du Canada.
Troisièmement, le gouvernement fait d'importants investissements dans la formation liée au marché du travail afin que les programmes d'apprentissage et de perfectionnement soient plus accessibles pour les travailleurs canadiens.
Nous avons prévu d'autres mesures relatives à la R et D et à la formation, notamment 1 milliard de dollars d'investissements dans la Fiducie pour le développement des collectivités, 3 milliards de dollars sur six ans dans de nouveaux accords sur le marché du travail afin de combler les lacunes des programmes, et bien d'autres. Je n'ai pas le temps de les lire toutes.
Je reviens au programme du député, plus précisément au septième point:
[...] travailler avec les dirigeants des secteurs de la fabrication, des forêts et de l'automobile pour mettre au point des mesures qui renforceront leur position durant la crise.
Encore là, notre gouvernement, qui est un chef de file parmi les économies les plus fortes du monde, et bien loin en avant des partis d'opposition, a déjà agi de la sorte et a promis de faire davantage à l'avenir.
Les mesures que nous avons prises dans le cadre du budget de 2008 pour mettre en oeuvre le programme Avantage Canada ont été très utiles aux fabricants et aux transformateurs. Elles leur ont permis de mieux investir et d'être plus concurrentiels et ce, plus précisément, grâce à des allégements fiscaux de plus de 9 milliards de dollars par année dont ils profiteront d'ici à 2012-2013, y compris des réductions d'impôt générales ainsi qu'une dépréciation accélérée temporaire visant les investissements en machines et en équipements.
Nous avons fourni, dans le budget de 2007, 1,3 milliard de dollars par année de financement additionnel aux provinces pour l'enseignement postsecondaire et 1,5 milliard de dollars de plus sur trois ans dans le budget de 2006 et de 2007, ce qui contredit très clairement la septième proposition du porte-parole de l'opposition.
Son huitième point visait la convocation immédiate d'une conférence des premiers ministres en vue d'un partenariat avec les provinces. Le premier ministre a promis de le faire et cela se fera. Nous avons donc déjà agi en ce sens.
Ainsi, les huit propositions formulées par le porte-parole libéral en matière de finances au cours du week-end ont déjà fait l'objet d'initiatives et un grand nombre de mesures ont par ailleurs été prises.
Les députés parlent de stimulants économiques et je viens de vous en énumérer toute la série de mesures prises par le gouvernement conservateur pour stimuler l'économie.
En plus de tout cela, nous protégeons activement le système bancaire canadien et le marché canadien du crédit en injectant des dizaines de milliards de dollars en liquidités pour faire en sorte que les entreprises puissent obtenir le crédit qui leur est nécessaire. Nous l'avons annoncé peu après les élections. Les banques pourraient rendre disponibles jusqu'à 75 milliards de dollars de crédit par le truchement de la SCHL si cela leur convenait. La population canadienne a grandement besoin de ce crédit.
Je souhaite proposer une motion mais, avant de le faire, je tiens à signaler brièvement quelles seraient les répercussions des intentions irresponsables de l'opposition.
Je me suis rendu dans ma circonscription au cours du week-end. J'ai participé à deux rencontres, avec 300 personnes dans un cas, et 400 personnes dans l'autre. Tous ces gens voulaient me parler. Ils ne peuvent croire que l'opposition ferait fi de la démocratie et prendrait les rênes du gouvernement par simple appétit du pouvoir.
Malheureusement, une telle irresponsabilité fait surgir, dans ma circonscription et partout dans l'Ouest, l'affreux spectre de la séparation. Jamais n'en a-t-on autant parlé dans les conseils d'administration, les cuisines, les écoles, enfin partout. Voilà ce qui résulte de l'irresponsabilité de l'opposition. Pour ces partis, c'est sans importance.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. Je propose donc:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, il est probable que l'échec le plus crucial du gouvernement consiste à ne pas avoir la confiance de la Chambre. Il est vraiment question de crédibilité.
Une voix: Oh, oh!
M. Paul Szabo: Monsieur le Président, un député voudrait parler, mais nous débattons d'autre chose maintenant. Le député devrait savoir que l'énoncé économique comprenait des prévisions financières.
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, si le député veut avoir la parole, il devrait se nommer et expliquer à la Chambre pourquoi il devrait avoir la parole plutôt que d'interrompre un autre député à qui on a donné la parole.
Dans l'énoncé économique, le taux de croissance prévu pour l'année prochaine est de 0,3 p. 100. Aucune organisation, aucun prévisionniste du secteur public, pas même l'OCDE, n'a de chiffres semblables à celui-là. Il est clair qu'on cherchait à truquer les chiffres. La preuve, c'est que le directeur parlementaire du budget avait accès aux mêmes renseignements du ministère des Finances, qui montrent que le rendement est bien pire.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'être une source incroyablement peu fiable?
Monsieur le Président, de toute évidence, les députés de l'opposition s'accrochent à quelque chose pour pouvoir justifier leur intention de se moquer de la démocratie et de s'emparer du pouvoir sans avoir été élus. Il est clair que c'est la raison pour laquelle le député poserait une question pareille.
Tous les chiffres de l’énoncé économique et financier ont été fournis par le ministère des Finances. Le député remet en question la crédibilité de notre ministère des Finances, qui est bien respecté dans le monde entier. C'est absolument absurde.
Voilà d'où viennent les chiffres, de même que de prévisionnistes du secteur privé.
Monsieur le Président, un député dit que c'est de la fiction. Je vous lis la liste des quatre groupes très respectés.
Monsieur le Président, le 9 septembre 2004, dans une lettre adressée à Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, on pouvait lire ceci: « Comme chefs de l'opposition, nous sommes bien au fait que, étant donné un gouvernement libéral minoritaire, le premier ministre pourrait vous demander de dissoudre la 38e législature du Parlement, n'importe quand, si la Chambre des communes n'appuyait pas certaines parties du programme du gouvernement. Nous vous soumettons respectueusement que les partis d'opposition, qui ensemble forment une majorité, se sont consultés de manière approfondie. Nous pensons que, si une demande de dissolution vous était adressée, ceci vous donnerait un motif, comme l'usage constitutionnel l'a établi, de consulter l'opposition et d'envisager toutes les options avant d'exercer votre pouvoir constitutionnel. Nous souhaitions porter cette question à votre attention. »
Cette lettre portait les signatures du chef de l'opposition officielle du temps, qui est aujourd'hui premier ministre, du chef du Bloc québécois qui occupe toujours ce poste et du chef du Nouveau Parti démocratique qui occupe toujours ce poste.
Qu'y a-t-il de différent? Les conservateurs nous accusent aujourd'hui d'attaquer la démocratie, mais ils l'ont fait avec nous le 9 septembre 2004, trois mois après les élections de juin 2004. Qu'y a-t-il de différent aujourd'hui?
Monsieur le Président, on reconnaît bien là le genre de choses auxquelles les gens de l'opposition se raccrochent avec l'énergie du désespoir pour tenter de justifier leur position.
S'ils voulaient défaire le gouvernement, ils auraient pu le faire en votant contre notre discours du Trône, mais ils ne l'ont pas fait. Ils l'ont appuyé. S'ils veulent voter contre notre énoncé économique et précipiter des élections, comme il en était question, libre à eux de le faire. Les Canadiens en ont marre des élections. Ils nous ont élus, il y a six semaines, pour gouverner le pays, nous accordant une quasi-majorité, un soutien plus fort encore que lors des élections précédentes. Si l'opposition veut précipiter des élections, c'est son choix.
Je tiens néanmoins à préciser que nous n'avons jamais proposé de coalition. Jamais nous ne nous allierions aux séparatistes, et nous n'accepterions certainement jamais de nous allier aux socialistes et d'avoir le chef socialiste comme ministre des Finances. C'est absurde.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Vegreville—Wainwright de l'excellent discours qu'il vient de prononcer à la Chambre. Il a mentionné plusieurs chiffres et a réfuté plusieurs des arguments présentés par le porte-parole de l'opposition. Il a fait un excellent travail.
Il a parlé d'une chose dont aucun député de l'opposition n'a parlé. Il a dit que plutôt que de rester à Ottawa à manigancer en coulisse, il est allé dans sa circonscription. J'aimerais qu'il donne des détails sur ce que lui ont dit ses électeurs à propos de la mise à jour économique et des répercussions qu'elle a sur leur vie.
Monsieur le Président, d'après la question du député, je peux dire qu'il s'est rendu dans sa circonscription et qu'il a parlé à ses électeurs au lieu de manigancer dans les coulisses comme l'ont fait les trois partis de l'opposition.
La presque totalité de mes électeurs disent qu'ils n'ont jamais rien vu d'aussi ridicule sur la scène politique canadienne. Il n'arrivent pas à croire que cette manoeuvre digne d'un pays du tiers monde, soit manigancer pour évincer un gouvernement élu démocratiquement et le remplacer par un gouvernement non élu, est réellement en train de se produire.
Malheureusement, on a rapidement recommencé à parler de séparation dans ma circonscription. En fait, il n'en était presque plus question parce que les gens apprécient le gouvernement dirigé par le premier ministre et le Parti conservateur. La dernière chose qu'ils veulent, c'est un coup d'État, mais si cela se produit, j'ai bien peur que les sentiments séparatistes se traduisent autrement qu'en paroles cette fois-ci.
Monsieur le Président, le député a tenu bien des propos étranges dans son allocution, surtout en ce qui a trait aux données fictives dans cet énoncé économique.
Il a mentionné le vote sur le discours du Trône, affirmant que nous l'avions appuyé. Oui, en effet. Pourquoi? Parce que, à ce moment-là, nous croyions que le premier ministre allait collaborer pour le bon fonctionnement du Parlement. C'est ce qu'il a aussi déclaré aux premiers ministres provinciaux. Ce que le premier ministre a fait avec cet énoncé économique viole clairement la confiance en une collaboration avec les partis de l'opposition. Il nous a présenté ce qui est sans contredit une oeuvre de fiction.
Je vais maintenant parler des coalitions. Que ce côté-là de la Chambre le croie ou non, la majorité des Canadiens ont voté pour des députés de ce côté-ci de la Chambre. Le gouvernement a recueilli 22 p. 100 des voix admissibles.
Permettez-moi de répéter ce que le premier ministre a dit à propos des coalitions, il y a quelque temps. Dans une lettre adressée à la Gouverneure générale de l'époque, Adrienne Clarkson, il a déclaré:
Nous vous soumettons respectueusement que les partis d'opposition, qui ensemble forment une majorité, se sont consultés de manière approfondie. Nous pensons que, si une demande de dissolution vous était adressée, ceci vous donnerait un motif, comme l'usage constitutionnel l'a établi, de consulter l'opposition et d'envisager toutes les options avant d'exercer votre pouvoir constitutionnel.
C'est une citation d'une lettre rédigée par le premier ministre actuel. Le député a tenté d'en parlé comme d'une invention, il y a un moment. Le premier ministre a écrit cette lettre en faveur d'une coalition.
Monsieur le Président, voilà un autre député de l'opposition qui se raccroche à n'importe quoi pour justifier une position injustifiable.
En fait, ce qui s'est produit à cette époque, c'est que le premier ministre, après la présentation d'un budget, a pris la décision d'essayer de renverser le gouvernement et de déclencher une élection. C'était totalement différent de ce que les députés de l'opposition font actuellement. Il n'avait jamais été question d'une coalition. Si les partis de l'opposition devaient maintenant choisir de renverser le gouvernement, qu'ils aillent en élection, car il faudrait que la population ait son mot à dire. Ils seraient peut-être mal accueillis, mais si c'est ce qu'ils veulent, c'est leur choix. En démocratie, c'est la chose qu'il faut faire.
Cependant, ils n'ont rien à faire de la démocratie. Ils se raccrochent à n'importe quoi. Ils ont une telle soif de pouvoir qu'ils feront n'importe quoi pour l'obtenir. Voilà ce qu'ils sont en train de faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst, qui fait un excellent travail et à qui nous accordons notre entière confiance à titre de whip de notre parti.
Je remercie les gens de ma circonscription. Je n'ai pas eu l'occasion de le faire depuis mon élection et, avant de poursuivre, je tiens à ce qu'ils sachent que j'apprécie leur appui pour ma réélection. La campagne électorale a été intéressante. Les élections ont été déclenchées à la dernière minute par un gouvernement désireux d'éviter la crise économique qui se pointait à l'horizon. Je tiens également à remercier le premier ministre ainsi que les membres de son Cabinet d'avoir pris le temps de se rendre dans ma circonscription et d'y passer du temps au cours de la semaine précédant les élections. Je suggère qu'ils reviennent nous voir quand il n'y aura pas de campagne électorale, entre autres pour pêcher. Ils auront probablement plus de succès et s'amuseront beaucoup. Les Territoires du Nord-Ouest sont l'une des régions les plus intéressantes du monde pour la pêche.
Ma circonscription est spéciale. Il en est fait mention dans le discours du Trône parce que, comme nous le savons, des projets de développement y sont prévus. Le développement en cours offre énormément de possibilités, mais il présente également de grands défis à la population de la région. Il faut comprendre comment le réglementer judicieusement et comment en tirer parti comme les autres provinces l'ont fait pour bâtir une société répondant aux besoins de la population.
Nous sommes confrontés à d'énormes défis à cause de l'absence d'infrastructure appropriée. On s'attend à ce que nous nous lancions dans l'exploitation des ressources naturelles et dans des développements d'envergure au rythme du XXIe siècle alors que nous n'avons même pas encore de routes convenables. Au printemps dernier, une des principales routes des Territoires du Nord-Ouest a été fermée pendant un mois parce que la couche de base s'était complètement détériorée. Nous ne pouvons même pas améliorer et entretenir nos routes parce que notre population est peu nombreuse et dispersée sur un territoire énorme et que les coûts grimpent constamment. Les gens des Territoires du Nord-Ouest sont bien placés pour comprendre les problèmes liés à l'absence d'infrastructure et les conséquences que cela entraîne pour la société, tout autant que les citadins des villes où les viaducs s'effondrent et où il n'y a pas encore de système de transport en commun approprié.
Nous sommes également confrontés à des coûts en rapide augmentation. Cette hausse a été quelque peu tempérée par la réduction du prix du pétrole brut sur le marché mondial, mais il ne s'agit là que d'une situation temporaire. Le coût de la vie dans le Nord ne manquera pas d'augmenter à nouveau sans des infrastructures écologiques et des investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique qui permettront d'y vivre de façon raisonnable et abordable.
Les changements climatiques ont aussi d'énormes répercussions sur notre région. J'ai eu l'occasion de discuter avec des gens qui étudient depuis huit ans le pergélisol dans la région du sud du Deh Cho, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le pergélisol de la forêt boréale y a diminué de 20 p. 100. Cela a d'importantes répercussions sur les infrastructures, la construction des routes et bien d'autres activités essentielles dans le Nord. C'est également révélateur des énormes changements qui bouleversent le Nord et de l'important besoin de s'y attaquer.
Les entreprises présentes dans le Nord tournent au ralenti. Les mines de diamants suppriment des postes, surtout ceux liés à des projets d'agrandissement. De nombreux sous-traitants de ces mines suppriment également des emplois. La situation est semblable parmi les sociétés d'exploration à la recherche de nouvelles ressources dans le Nord canadien. Même son de cloche dans l'industrie aéronautique. C'est révélateur de ce qui se passe actuellement partout dans le Nord canadien.
Notre économie est en repli, ce qui pose un problème très sérieux pour l'avenir du Canada. Sans prospection et sans possibilité de connaître ce dont nous disposons, nous allons accuser un retard dans notre principal secteur d'activité, soit le développement des ressources naturelles. C'est ce que nous faisons et continuerons vraisemblablement de faire dans le Nord.
Les grandes entreprises n'ont pas besoin de baisses d'impôt. Elles ont besoin d'investissements dans l'infrastructure, afin de réduire leurs coûts et leur empreinte environnementale et d'accorder une plus grande place au Nord.
L'énoncé économique et financier n'a pas comblé nos besoins. Pourquoi? Il est faussement optimiste et ne fait rien pour régler les problèmes. Notre économie est axée sur l'exportation de ressources. Les produits de base viennent d'essuyer leur coup le plus dur en plus de 30 ans. Cela s'est produit au cours des quatre derniers mois. Les secteurs manufacturier et forestier du Canada vont s'en ressentir pendant des années, comme c'est le cas pour tous les pays industrialisés.
Nos vrais problèmes économiques émergeront après que bon nombre d'autres économies qui ont davantage de production secondaire auront connu des ralentissements. Notre repli est encore à venir, et c'est pourquoi nos devons être extrêmement prudents.
La contraction de l'économie mondiale nous frappera plus fort et de façon plus apparente au cours des prochains mois. Le document dont nous sommes saisis ne fait pas état de cela. Il ne fait rien pour l'avenir de notre pays. Ses prévisions sont fondées sur des données erronées.
Nous avons besoin d'un plan de réinvestissement qui nous soit propre. Le gouvernement ne peut laisser le secteur privé à lui-même en lui offrant des baisses d'impôt et s'attendre à ce que l'investissement dans l'infrastructure nécessaire à notre croissance se fasse tout seul. Nous devons en outre investir dans l'infrastructure en visant un avenir plus vert. Face à cette récession, nous ne pouvons nous contenter de chercher à survivre sans changer notre économie. Il faut changer. Il nous faut une nouvelle vision pour le Canada.
Qu'est-ce qu'il y a d'autre de mauvais dans l'énoncé économique? Bon nombre des mesures proposées sont de nature partisane, agressive et mesquine. Bien que certaines de ces mesures aient été retirées, elles ont confirmé le point de vue de l'opposition voulant qu'on ne peut faire confiance au gouvernement conservateur.
Comment pouvons-nous faire confiance au gouvernement pour présenter sous peu un budget lui permettant d'intervenir dans l'économie de façon tangible et efficace, et en temps opportun, lui qui nous place aujourd'hui dans une situation difficile, qui nous montre sa vraie nature et qui occulte les problèmes économiques auxquels nous sommes confrontés en choisissant de se livrer à de petits jeux mesquins? Je pense que tous les députés conservateurs comprennent ce à quoi je fais allusion.
Nous avons besoin d'un Parlement qui fonctionne, d'un Parlement qui peut donner des résultats et qui peut nous unir. Nous n'avons pas besoin au Parlement du genre de comportement que j'observe depuis deux ans et demi. J'ai vu les tactiques d'intimidation auxquelles on s'est livré. J'ai vu la façon dont le gouvernement a créé sa majorité en harcelant l'opposition plutôt qu'en coopérant avec cette dernière. Je ne prévois pas que cela va changer. Au début de la présente législature, j'avais l'espoir que ce serait différent. J'espérais que le gouvernement nous mettrait sur la voie de la collaboration. Au lieu de cela, nous avons vu la même chose qu'avant, le même genre de comportement qui nous a dégoûtés au cours de la dernière législature. Nous avons compris que, dans tant de dossiers, au lieu de collaborer, nous nous affrontions. Au Canada, nous n'avons vraiment aucune raison d'agir de la sorte.
Nous devons changer d'attitude au cours de cette législature et la seule façon pour l'opposition d'y parvenir est de suivre la voie dans laquelle elle se dirige. Si nous atteignons notre objectif, nous pourrons obtenir de bons résultats pour le pays. Sinon, ce sera toujours la même rengaine.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention constructive et réfléchie dans ce débat sur l'énoncé économique. Il a tenu toutes sortes de propos sur ce qui s'est produit au Parlement depuis janvier 2006, soit depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir pour la première fois.
C'était un gouvernement minoritaire et c'est encore un gouvernement minoritaire qui est au pouvoir. Personne n'ignore qu'un gouvernement minoritaire ne peut fonctionner sans la coopération et la consultation. Ce n'est pourtant pas ce qui s'est passé. Au lieu de gouverner, le gouvernement conservateur a continué de faire campagne.
Le gouvernement s'est engagé à présenter un budget, peut-être vers la fin de janvier. C'est trop tard. Je pense que nous devons commencer à agir dès maintenant, notamment en investissant dans l'infrastructure et en soutenant d'ores et déjà les secteurs manufacturier et forestier ainsi que celui de l'automobile, tous trois des plus névralgiques. De telles interventions permettront de réduire les pertes d'emplois imminentes ou favoriseront la création de nouveaux emplois.
Je me demande si le député convient qu'il est essentiel que le gouvernement nous fournisse un minibudget ou l'équivalent, sans plus tarder, pour montrer comment il donnera la priorité aux intérêts de la population plutôt qu'à ses propres intérêts politiques...
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Il faut envoyer sans tarder un message très clair. Il faut que le gouvernement fasse savoir qu'il est prêt à investir des sommes considérables dans les secteurs voulus afin de produire les résultats voulus. Nous avons besoin d'assurances en ce sens.
Pour ce qui est de la partisanerie, rappelons que le gouvernement conservateur projette d'éliminer les fonds fédéraux à l'intention des partis politiques. Or, celui-ci ne s'est pas privé d'utiliser à des fins partisanes au cours des deux dernières années les fonds publics versés à son parti pour attaquer impitoyablement le nouveau chef libéral.
Ce à quoi devraient servir ces fonds mis à la disposition des partis, c'est à définir leurs positions et à intéresser la population du pays à la chose politique. Ce que ces gens ont fait au cours de la dernière législature était inadmissible.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations du député et celles qui ont été échangées autour de moi.
Sa position me paraît difficile à comprendre. Je sais que le chef du parti du député parle d'éliminer des crédits d'impôt totalisant 50 milliards de dollars à l'intention des entreprises, alors que celles-ci en réclament pour stimuler la création d'emplois, emplois que l'on essaie de sauver au Canada. Je trouve simplement bizarre que le chef néo-démocrate cherche maintenant à éliminer le programme de 50 millions de dollars que nous avons mis en oeuvre pour aider les entreprises à continuer de croître et stimuler le secteur des affaires.
Quel parallèle pourrait-on établir quant aux moyens qu'il propose pour venir en aide aux entreprises? On sait que le secteur de l'automobile réclame actuellement des milliards de dollars pour se renflouer. Si l'on retire aux entreprises des avantages qui ont justement pour effet de sauver des emplois qu'on espère sauver, comment le député expliquera-t-il cela aux Canadiens?
Monsieur le Président, j'en ai parlé tellement souvent à la Chambre que je ne veux pas revenir là-dessus. L'idée, c'est que des réductions d'impôts totalisant 1 milliard de dollars permettent la création d'environ 5 000 ou 6 000 emplois. Investir la même somme dans l'infrastructure permettrait la création de quelque 11 000 emplois, et l'investir dans l'infrastructure verte représente probablement 14 000 emplois.
Si l'on se penche sur ce qu'il faut à nos entreprises pour devenir productives et concurrentielles, je pense que l'on constatera qu'un investissement réfléchi dans l'infrastructure, auquel s'ajouteraient des incitatifs pour amener l'industrie à investir de la bonne façon, feraient plus que des réductions d'impôts.
Monsieur le Président, cet énoncé économique ne prévoit rien pour les enfants. Auparavant, dans le dernier budget, par exemple, il était fait mention des enfants. Cet énoncé ne prévoit absolument rien pour aider à l'éducation des enfants et ne hausse pas le montant de la Prestation fiscale pour enfants. On dirait que les enfants ont été oubliés encore une fois.
Monsieur le Président, les mesures de stimulation du secteur des services fonctionneraient encore mieux. Quand on parle d'investissements permettant vraiment de créer des emplois, les propositions deviennent très attrayantes. Je pense que des idées de ce genre doivent aussi être proposées. Notre parti a les idées qu'il faut, et nous les mettrons en valeur.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais remercier les concitoyens de ma circonscription d'Acadie—Bathurst de m'avoir encore donné leur soutien et de m'avoir fait confiance lors de cette cinquième élection. Je tiens à les en remercier sincèrement.
J'aimerais également remercier le député de Western Arctic qui partage son temps avec moi pour me donner la chance de me prononcer sur cet énoncé économique et financier.
Lors de ma première élection en 1997, j'ai été élu pour une raison en ce Parlement, et bien des Canadiens et des Canadiennes le savent. À l'époque, j'ai été élu parce que les gouvernements passés, depuis 1986, avaient choisi de prendre l'argent de la caisse de l'assurance-emploi pour le placer dans des fonds généraux. Dès que l'argent de la caisse de l'assurance-emploi a été placé dans les fonds généraux, cette caisse est devenue la vache à lait du gouvernement, comme je l'ai toujours dit.
À l'époque, quand les gouvernements se sont aperçus que les surplus de la caisse pouvaient équilibrer le budget et permettre d'atteindre le déficit zéro sur le dos des travailleurs et des travailleuses, ils ont trouvé cela attirant. Cela a été difficile par la suite de les amener à la raison, de les amener à retourner en arrière pour apporter des changements au régime de l'assurance-emploi.
Au cours de la dernière campagne électorale, j'étais candidat, et je suivais également les informations. Je me rappelle que le premier ministre du Canada d'aujourd'hui, qui était aussi premier ministre durant la campagne électorale, disait aux Canadiens qu'ils ne devaient pas avoir peur de lui comme certains essayaient de le dire. Le premier ministre ajoutait que même s'il était réélu à la tête d'un gouvernement minoritaire, il travaillerait avec le Parlement et avec l'opposition. Ce sont les propos qu'il tenait pendant la campagne électorale.
Personnellement, je me suis dit qu'il essayait d'endormir la population et de lui montrer qu'elle n'avait pas à avoir peur de lui comme premier ministre, mais je ne le croyais pas.
Le lendemain de l'élection, le premier ministre a dit en ondes que les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises avaient choisi un gouvernement minoritaire qui leur promettait de retourner maintenant à Ottawa afin de travailler avec l'opposition pour le bien-être de notre pays. Aujourd'hui, les conservateurs se demandent où en est l'opposition. Ils disent que le seul parti politique à avoir donné des idées au gouvernement sur l'énoncé économique était le Bloc québécois. Mais tout le monde sait que le chef du Nouveau Parti démocratique, tout comme le chef du Parti libéral, a rencontré le premier ministre et qu'il a partagé ses idées sur l'économie du pays. D'une manière ou d'une autre, tout le monde a partagé sa vision de l'énoncé économique, soit sur un morceau de papier ou lors de discussions.
Pour ma part, j'irai plus loin. Alors qu'ils sont à la tête d'un gouvernement minoritaire, le premier ministre et le ministre des Finances ont-ils fait appel à l'opposition pour savoir ce qu'elle aimerait voir dans l'énoncé économique?
Le lendemain de l'élection, le premier ministre avait pourtant dit qu'il travaillerait avec l'opposition. Eh bien non, ce n'est pas ce qui s'est passé. Il s'est produit la même chose que deux ans et demi auparavant. Depuis janvier 2006, cela s'est toujours passé comme dans l'expression anglaise « My way or the highway. ». Donc, si l'opposition n'aimait pas sa façon de gouverner, elle n'avait qu'à déclencher une élection et voter contre les conservateurs.
Cette fois-ci, je crois qu'il a appuyé sur le mauvais bouton. Il y avait deux boutons et il a voulu répéter ce qui s'était passé au cours des deux dernières années: « My way or the highway ». Il n'a jamais considéré, dans son énoncé économique, les problèmes du Canada, toutes les fermetures de papeteries, que ce soit à Newcastle au Nouveau-Brunswick, à Miramichi, que ce soit à Bathurst, à Dalhousie, à New-Richmond, en Abitibi, dans le nord de l'Ontario ou dans la région de Prince George. Il n'a jamais pensé à eux. Non! Les conservateurs affirment plutôt dans un énoncé économique et financier qu'ils gèleront les salaires des fonctionnaires de la fonction publique et qu'ils leur enlèveront leur droit de grève.
Qu'est-ce que ces gens ont fait au gouvernement? Pourquoi enlever le droit de grève à ceux qui servent notre pays?
Il y a autre chose: on va voir à vendre nos sociétés d'État. On ne nous dit pas lesquelles. Est-ce Postes Canada qui nous sert bien ici, dans notre pays? Est-ce Radio-Canada? Est-ce CBC? Est-ce celles-là qu'on veut vendre ou privatiser? Est-ce dans cette direction qu'on s'en va et on ne veut pas nous le dire? Moi, je ne suis pas intéressé par cela.
Je suis plus intéressé à avoir des sociétés d'État et des gens qui représentent les citoyens canadiens et canadiennes. On a déjà vendu Air Canada et on a fait une erreur. On a déjà vendu le CN et on a fait une erreur. On a vendu Petro-Canada et, à mon avis, on a fait une erreur. Que veulent les conservateurs? Ils ne croient pas que le gouvernement fédéral a des responsabilités envers la population canadienne. Ils pensent que le gouvernement fédéral devrait être ici seulement pour faire des lois. C'est ce qu'ils pensent, mais cela va plus loin.
Qu'est-ce que cela a à faire dans un énoncé économique et financier le fait de mettre en prison des jeunes de 14 ans? Lorsque le premier ministre s'est levé pour faire son discours à la suite du discours du Trône, il a encore parlé de quelque chose de controversé: il a été question de mettre nos jeunes de 14 ans derrière les barreaux? Qu'est-ce que cela a à voir avec l'économie d'aujourd'hui? On sait très bien que, plutôt que de mettre nos jeunes adolescents derrière les barreaux, on devrait investir dans les régions, on devrait investir dans nos municipalités, on devrait investir dans les régions rurales et s'assurer que nos jeunes n'iront pas derrière les barreaux. Mais il n'y a rien de cela, aucun investissement. Plutôt, on va bâtir des prisons où on va incarcérer ces jeunes. Je ne suis pas favorable à cela.
Les infrastructures dans nos municipalités souffrent aujourd'hui. Des ponts devraient être bâtis partout au pays. Par exemple, au Québec, il y a eu des problèmes à Laval: un pont est tombé et des gens ont perdu la vie, de sorte qu'aujourd'hui, on est obligé de changer les ponts un peu partout. Pourquoi n'investirait-on pas dans nos gens et nos infrastructures, plutôt que de simplement donner de l'argent à la banque et à l'autre banque? Pourquoi ne pas engager d'argent pour mettre en place des infrastructures, pour créer des emplois et faire en sorte que nos citoyens fassent de l'argent et soient capables de payer leurs dettes, leur hypothèque et le reste? Pourquoi pas, monsieur le Président? Pourquoi ne va-t-on pas dans cette direction plutôt?
En fin de semaine, je regardais le tableau de tous les pays qui ont donné de l'argent en raison du ralentissement économique. Les États-Unis l'ont fait, l'Angleterre l'a fait, la France l'a fait aussi. Le Canada: zéro, absolument rien.
Dans le domaine de la petite enfance, qu'a-t-on fait pour aider? Vous me demanderez si c'est quelque chose qui peut figurer dans un énoncé économique ou financier? Oui, parce qu'aujourd'hui, les parents doivent travailler tous les deux. Il faut des places dans les garderies pour pouvoir y envoyer nos jeunes et où ceux-ci seront gardés en sécurité par des gens bien payés. Plutôt, les conservateurs ont déjà voulu donner 100 $ par enfant à chaque famille. Ensuite, au mois de mars, quand les gens feront leur déclaration de revenus, ils donneront de nouveau cet argent au gouvernement. C'est cela que les conservateurs ont fait. Ce n'est pas le système qu'on veut.
Je suis fier, et je souhaite qu'on aille dans la bonne direction et que de ce Parlement, la majorité puisse mener le pays une fois pour toutes pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et pour les travailleurs et les travailleuses et pour les gens ordinaires, et pas seulement pour ceux qui font des millions de dollars au détriment des pauvres.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député néodémocrate tient-il compte de ce que disent les économistes et les investisseurs?
On rapporte dans la Presse canadienne que l'incertitude à Ottawa pourrait faire sombrer les marchés financiers et le dollar encore plus bas, selon les économistes.
Les économistes affirment que l'incertitude actuelle sur la scène politique pourrait faire sombrer davantage les marchés financiers et le huard en cette période d'agitation économique croissante.
« Quand on ne sait pas qui formera le gouvernement, les marchés ont tendance a être un peu plus volatils et les investisseurs étrangers n'aiment pas investir quand ils ignorent qui dirigera le pays», a déclaré Eric Lascelles, un économiste de Valeurs mobilières TD.
Le principal indice boursier du Canada, l'indice composite S&P/TSX, a perdu plus de 725 points vers le milieu de la séance lundi alors que les libéraux et les néodémocrates s'affairaient à finaliser les détails d'un possible coup d'État.
Pourquoi le député néo-démocrate mettrait-il des emplois en danger en ce moment? Il écoute des économistes tenir ces propos et il voit les effets sur le marché. Parallèlement, je...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, le député me demande si j'écoute les économistes. J'étais bien content d'entendre M. Drummond, vice-président de la Banque Toronto-Dominion, l'un des principaux économistes de l'industrie bancaire, dire que le gouvernement devrait apporter des changements dans le régime d'assurance-emploi pour aider les gens qui ont perdu leurs emplois parce que c'est un dur coup pour l'économie. Nous ne devons pas faire en sorte que les gens passent du marché du travail à l'aide sociale. Ils devraient pouvoir décrocher un emploi un jour et ne pas simplement devenir assistés sociaux à vie.
Pourquoi le Parti conservateur n'a-t-il pas écouté cet économiste respecté et pourquoi n'a-t-il pas apporté des modifications au régime d'assurance-emploi du Canada dans l'examen de ses projections financières futures? Pourquoi n'a-t-il pas tenu compte de cela alors que la majorité des travailleurs du pays demandent des changements? Seulement 32 p. 100 des femmes et 38 p. 100 des hommes sont actuellement admissibles à l'assurance-emploi. Pourquoi n'écoute-t-il pas les économistes? Nous les avons écoutés.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député d'Acadie—Bathurst de son énoncé très énergique. Il nous a parlé beaucoup d'assurance-emploi, mais j'aimerais savoir si, dans l'énoncé économique du ministre des Finances, il a vu quelque chose de positif pour nos aînés et surtout pour les sans-abri de ce pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il n'y a absolument rien. Le gouvernement a voulu s'attaquer aux travailleurs: il a voulu geler les salaires ou supprimer leur droit de grève. Il a voulu créer une crise politique plutôt que de s'occuper de la crise économique.
Chez nous, on rencontre parfois nos aînés. Pour ceux qui ont travaillé dans le bois ou dans le domaine des pêches et qui n'ont pas de caisse de retraite — peut-être pas ceux qui ont eu la chance de travailler pour avoir une caisse de retraite ou des choses comme cela — il n'y a absolument rien. Il n'y a rien en matière de supplément pour aider ces personnes.
Les pauvres viennent me dire qu'on est même rendus au point où les banques alimentaires n'ont plus rien. On n'est même pas encore rendus à Noël, et elles sont déjà vides et incapables d'aider les citoyens. C'est là qu'on en est avec le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque je me suis lancé dans la campagne électorale, en 2006, j'avais pour slogan « changeons pour vrai ». Je crois bien avoir réussi à adopter comme position de défendre notre magnifique pays à la Chambre.
J'ai entendu l'enregistrement du chef du député dire qu'il avait comploté et planifié une stratégie avec un parti déterminé à détruire le Canada. Pourquoi le député ne croit-il pas au Canada comme moi j'y crois? Pourquoi s'associerait-il à ceux qui veulent détruire notre magnifique pays?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 9 septembre 2004, le chef du Parti conservateur, qui est aujourd'hui premier ministre du Canada, a signé une lettre avec le chef du Bloc québécois, qui est ici aujourd'hui, pour demander à la Gouverneure générale d'envisager de demander aux partis de l'opposition, qui détenaient la majorité des sièges, de former un gouvernement. À ce moment-là, il était bien pour le parti de mon vis-à-vis de discuter avec les séparatistes.
J'ai ici la lettre. En fait, monsieur le Président, si vous acceptez, je la déposerai. Si la Chambre accepte, je déposerai la lettre.
Y a-t-il consentement unanime pour permettre au député de déposer la lettre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): J'ai entendu des non. Cela termine la période des questions et observations.
Le député d'Eglinton—Lawrence a la parole pour la reprise du débat.
Monsieur le Président, j'imagine que vous, comme ceux qui sont aujourd'hui à la tribune et ceux qui suivent nos débats à la télévision, devez être impressionné par la façon dont certains membres de l'opposition répondent à la mise à jour économique du gouvernement. Je crois que les gens se demanderont pourquoi les députés de l'opposition semblent si débordants de vigueur, d'énergie et de perspicacité lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui doit être fait au sujet de ce que le gouvernement a qualifié de crise, soit une urgence qui touche l'économie du Canada et d'autres pays.
Je sais, monsieur le Président, que vous et d'autres personnes avez suivi les médias...
Une voix: Même lorsqu'ils ont volé les Canadiens?
L'hon. Joseph Volpe: ...qui ont rapporté avec sérieux l'évolution de l'économie dont nous dépendons pour assurer notre niveau de vie et notre qualité de vie...
Une voix: Des gens qui volent les Canadiens et des gens qui veulent les diviser. Honte!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés de faire preuve du respect mutuel dont nous avons discuté la semaine dernière et d'éviter de tenir de telles conversations à la Chambre. Si les députés souhaitent tenir des conversations, ils peuvent le faire dans les coulisses.
Mes excuses. Pour la suite du débat, le député d'Eglinton—Lawrence a la parole.
Monsieur le Président, je sais bien qu'une bonne partie de cette réaction n'avait nullement trait aux perles de sagesse dont la Chambre, notre maison, est sur le point de bénéficier. Si je parle d'une maison, c'est que la Chambre appartient à tous les Canadiens, qui s'attendent à ce que nous tous, que nous soyons du côté des ministériels ou de l'opposition, apportions des solutions aux problèmes qui sont les leurs ou que nous avons tous à résoudre ensemble.
Quels sont donc certains de ces problèmes qu'ils voulaient nous voir résoudre? Nous avons obtenu une mise à jour économique, peu de temps après des élections, lesquelles ont donné à chaque député le mandat de chercher des solutions. J'ai bien dit chaque député. En effet, nous avons tous l'obligation de chercher des solutions et nul d'entre nous ne peut s'y soustraire.
Le gouvernement a le privilège tout à fait particulier d'être le premier à proposer une orientation. À cet égard, il n'est pas sans ressource. Il peut s'inspirer des exemples d'initiatives prises ailleurs dans le monde au cours des derniers mois.
Pensons tout simplement à nos voisins du Sud qui ont choisi Barack Obama parce qu'il promettait de proposer une solution ou une série de solutions, un train de mesures que tous les Américains pourraient approuver, non seulement sur le plan intérieur et pour des raisons d'ordre individuel, mais aussi dans l'optique d'un pays aspirant à être un chef de file d'une reprise, dans un monde où le leadership fait tellement défaut.
Soit dit en passant, les Américains ont leur part de responsabilité à assumer. Ils ne sont pas étrangers à la situation à laquelle nous devons faire face aujourd'hui. Cependant, les gouvernements sont élus pour résoudre des problèmes et proposer leurs solutions. En réalité, le gouvernement propose et la Chambre dispose. Or, la Chambre était prête à disposer de propositions qui auraient été des pistes de solution.
L'énoncé économique de la semaine dernière venait dans le sillage de l'exemple des États-Unis, où une mesure de stimulation de 700 milliards de dollars a été proposée pour résoudre la crise financière à laquelle ce pays faisait face. Le président élu a laissé entendre que des mesures additionnelles d'une valeur de 800 milliards de dollars visant les infrastructures seraient également mises en oeuvre. Les Américains étaient ainsi disposés à dépenser 1,5 billion de dollars pour relancer une économie qui glissait lentement vers des profondeurs que les Américains ne pouvaient envisager, pas plus que les Canadiens et d'autres pays du monde.
Les Européens ont par la suite agi très rapidement et collectivement. Les députés n'auront aucune peine à constater la célérité de la prise de décision. Des gouvernements en provenance d'un ensemble disparate de pays ont immédiatement accepté de consacrer 300 milliards d'euros, soit 450 milliards de dollars, à l'accélération des dépenses d'infrastructures dans tous les pays.
Quelle a été la réaction du Canada? Monsieur le Président, je sais que vous vous attendez à ce que je qualifie cette réaction de « tiède », mais ce qualificatif serait nettement une exagération.
La réaction a-t-elle été minimale? Non, même pas. En fait, le gouvernement n'a pas réagi du tout. La mise à jour économique ne comportait aucune solution. Je vois que le ministre des Affaires étrangères me prête une oreille attentive. Je sais qu'il sera d'accord avec moi pour dire que, compte tenu de la situation dans le monde et compte tenu de la dépendance de la Chine à l'égard du secteur de la fabrication, elle ne peut absolument pas se permettre de demeurer les bras croisés. Elle a offert, pour surmonter les difficultés actuelles, un programme d'accélération des dépenses d'infrastructures et un programme d'aide au secteur de la fabrication qui valent 600 milliards de dollars.
Nous n'avons pas parlé des programmes sociaux. Nous avons seulement parlé de la réaction des gouvernements, dont certains ont été élus et d'autres ne l'ont pas été, devant une situation nouvelle que le premier ministre a décrite comme une situation critique au sujet de laquelle des décisions doivent absolument être prises dans l'intérêt général.
Alors, nous attendons. Nous retenons notre souffle.
La semaine dernière, on nous a présenté une mise à jour économique qui ne contenait absolument aucune décision prévoyante pour stimuler l'économie, pour aider le secteur de la fabrication, pour pallier le manque de liquidités et pour résoudre les problèmes de niveau et de qualité de vie des Canadiens de partout au pays.
Pire encore, on a décidé en toute connaissance de cause d'être avare d'idées dans la mise à jour économique. On a fait preuve d'une certaine indigence de l'esprit pour trouver des solutions aux problèmes qui concernent tous les députés, en tant que représentants élus par les Canadiens pour faire un travail.
Les députés n'ont qu'un seul choix devant ce comportement prétentieux de la part d'un gouvernement qui ne veut pas...
Je dois interrompre le débat. Il restera environ 12 minutes au député d'Eglinton—Lawrence pour terminer son intervention, après les affaires courantes.
Pour commencer les déclarations de députés, je donne la parole au député de Tobique—Mactaquac.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, s'agissant de protéger l'économie du Canada, les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Tandis que les partis de l'opposition dénigrent l'économie du Canada et conspirent pour exploiter une récession mondiale dans le but de se faire du capital politique, nous injectons 200 milliards de dollars dans l'économie canadienne au moyen de réductions d'impôt pour les particuliers et les entreprises.
Pendant que le NPD a passé des semaines à comploter avec les séparatistes sur les moyens de fabriquer une crise politique, nous avons agi pour protéger le système financier du Canada en injectant 75 milliards de dollars dans les marchés du crédit du pays pour garantir une assurance-prêts et pour faciliter l'obtention de prêts aux entreprises.
Tandis que les libéraux, les néo-démocrates et les séparatistes négocient, en catimini, une entente qui leur permettrait de s'emparer du pouvoir sans l'avoir obtenu dans le cadre d'élections, nous accélérons les investissements dans l'infrastructure, protégeons les personnes âgées et discutons avec les provinces et nos partenaires du G20 pour prendre d'autres mesures pour stimuler l'économie canadienne.
Pendant que les libéraux et les néo-démocrates font la preuve qu'ils sont prêts à tout pour s'emparer du pouvoir, nous faisons tout pour protéger les gens, leurs économies et leurs emplois. S'il le faut, nous sommes prêts à défendre notre bilan et à envisager de nouvelles élections, mais qu'on ne compte pas sur ces partis pour répondre à l'appel...
[Français]
La Journée mondiale du sida
Monsieur le Président, je remercie sincèrement les citoyens de Laval—Les Îles pour la confiance qu'ils m'ont manifestée en m'élisant députée pour un cinquième mandat. Je remercie tous les bénévoles dévoués et les amis qui se sont totalement impliqués dans ma campagne.
Aujourd'hui, en ce 20e anniversaire de la Journée mondiale du sida, nous commémorons ceux qui sont décédés des causes de cette terrible épidémie. En dépit des 8 p. 100 d'ajout à l'aide extérieure canadienne, les fonds alloués à l'aide officielle au développement par ce gouvernement ne représentent aujourd'hui que 0,3 p. 100 du produit intérieur brut, c'est-à-dire moins que les 0,7 p. 100 promis dans les objectifs du développement du millénaire en 2000.
De plus, le gouvernement conservateur n'a établi aucun calendrier pour atteindre ces objectifs. Aucun engagement n'a été inclus par ce parti dans le discours du Trône. Au nom de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement et d'autres partenaires en matière de développement, nous insistons pour qu'un engagement soit inclus dans le...
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
L'Ukraine
Monsieur le Président, je me joins aux Québécois et aux Canadiens d'origine ukrainienne pour souligner la commémoration de l'Holodomor, un fléau qui s'abattit sur l'Ukraine au début des années 1930.
Quatre à dix millions d'Ukrainiens ont perdu la vie dans cette famine artificielle. Or, il s'agissait bien d'une famine volontaire et d'un génocide créé de toute pièce par le régime communiste de Staline.
C'est un acte commis dans l'intention de dépouiller et de déporter ceux et celles qui constituaient la force vive de la nation ukrainienne.
Je salue le courage du peuple ukrainien et j'espère que l'ensemble des Québécois et des Canadiens pourront tirer des enseignements de cette période tragique.
[Traduction]
Ecojustice
Monsieur le Président, je suis heureuse d'informer la Chambre qu'Ecojustice, organisme juridique canadien réputé voué à la défense de l'environnement, a ouvert un bureau dans ma circonscription, Edmonton—Strathcona, le mois dernier.
Fondé en 1990, Ecojustice a été créé pour répondre à la nécessité grandissante d'avoir un organisme crédible qui veille à ce que les gouvernements, les sociétés et les citoyens respectent les lois mises en place pour protéger notre environnement.
Au cours des deux dernières décennies, Ecojustice est devenu le principal organisme juridique spécialisé dans les questions environnementales au Canada. Il regroupe des avocats et des scientifiques établis à Vancouver, Toronto, Ottawa et, tout récemment, en Alberta.
Ecojustice offre gratuitement des services juridiques et scientifiques à d'innombrables citoyens et groupes militants. La croissance de l'organisme a été stimulée par ses nombreuses réussites, des victoires historiques à tous les paliers du système judiciaire y compris deux victoires remportées récemment devant les tribunaux en Alberta contre le controversé projet d'exploitation des sables bitumineux de Kearl.
Je félicite Ecojustice et son directeur exécutif, Devon Page, de leur contribution au respect des lois environnementales au Canada et d'avoir établi une présence dans ma circonscription et dans ma province, l'Alberta.
Le projet de coalition de l'opposition
Monsieur le Président, aux dernières élections, il y a quelques semaines, le Parti libéral a obtenu le plus faible pourcentage de voix depuis la Confédération.
Les libéraux voulaient imposer une lourde taxe sur le carbone s'appliquant à tout en période d'incertitude économique. Les Canadiens ont rejeté leur plan.
Le plan du NPD prévoyait une hausse de milliards de dollars de l'impôt des sociétés, mettant ainsi en péril des dizaines de milliers d'emplois. Ce plan a été rejeté.
Le Bloc a pour objectif de briser l'unité canadienne. Rien ne favorise davantage les séparatistes que le chaos économique et un gouvernement fédéral inefficace. Tout ce qui leur manque pour parvenir à leurs fins, ce sont des partenaires naïfs assoiffés de pouvoir. Et voilà qu'entrent en scène les libéraux et les néo-démocrates.
Les Canadiens ont envoyé un message clair au Parlement. Ils veulent une collaboration entre les partis, sous la direction de notre premier ministre. Personne n'a voté en faveur d'une coalition illégitime et antidémocratique. La soif du pouvoir de l'opposition est un affront aux Canadiens.
Le VIH-sida
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale du sida, j'aimerais souligner le thème de cette année, qui est le leadership. Toutefois, l'appui accordé aux programmes canadiens de lutte contre le sida doit venir à échéance en 2010 et aucune des organisations offrant des services d'aide aux personnes atteintes du sida n'a encore été informée du maintien de ce financement dont leur survie dépend. Dans ma province, l'Ontario, le financement de ces organisations a été réduit de 17 p. 100 sans aucun préavis. Des coupes dans le financement d'organismes de ce genre se poursuivent honteusement partout au pays.
La crise du VIH-sida est particulièrement grave dans les collectivités autochtones du Canada, où le taux d'infection par le VIH est presque trois fois plus élevé que la moyenne canadienne.
Nous savons que les conservateurs font passer l'idéologie avant la science. Ils continuent par exemple de faire fi de la preuve accumulée par la communauté scientifique du Canada, qui démontre que les centres d'injection supervisés permettent d'économiser de l'argent et de sauver des vies. L'inaction du gouvernement est déplorable.
Au gala qui se tiendra ce soir dans le cadre de la Journée du sida, on ne pourra que se réjouir de la possibilité d'un gouvernement de coalition qui fera en sorte que le Canada puisse redevenir le chef de file qu'il a déjà été dans la lutte contre cette terrible pandémie.
La proposition de coalition de l'opposition
Monsieur le Président, au nom de tous les conservateurs qui ont voté, je dis bien voté pour unir la droite, j'ai le triste honneur d'aborder une entente secrète, celle qui a permis de rassembler socialistes et séparatistes.
Le nouveau Parti conservateur réunit les meilleurs éléments des deux vieux partis, soit les traditions de Macdonald et Cartier, qui ont oeuvré à l'édification du pays, et la vision d'une démocratie populaire de Preston Manning.
À l'opposé, les socialistes et les séparatistes font cause commune dans une société secrète regroupant ceux qui veulent faire éclater le pays et ceux qui cherchent à utiliser l'équilibre du pouvoir pour imposer leur volonté.
Il est de plus en plus évident que, malgré toutes les belles paroles, cette entente secrète n'a rien à voir avec le mécontentement de l'opposition suscité par la mise à jour économique, mais qu'elle se préparait depuis plusieurs semaines. Les séparatistes et le NPD n'ont jamais eu l'intention de faire en sorte que le Parlement fonctionne.
[Français]
Louise Forestier
Monsieur le Président, Louise Forestier, célèbre chanteuse québécoise, a remporté pour son album Éphémère le grand prix du disque de l'Académie Charles-Cros dans la catégorie Francophonie. L'album Éphémère, coécrit avec son fils, est un recueil de nouvelles compositions où l'on retrouve la spontanéité et l'instinct d'une artiste possédant près de 40 ans de carrière.
L'Académie Charles-Cros, qui a pignon sur rue à Paris, fut créée en 1947 en l'honneur du poète et inventeur autodidacte du même nom. Composée d'une cinquantaine de membres spécialisés dans les domaines de la critique musicale et de l'enregistrement sonore, elle décerne chaque année les grands prix du disque qui récompensent des oeuvres musicales originales et de qualité.
Après avoir honoré des artistes comme Vigneault, Leclerc et Desjardins, le jury a choisi Louise Forestier car elle « est porteuse d'une voix réellement québécoise, d'une culture et d'une façon de vivre ». Ainsi l'académie souligne une fois de plus l'apport des Québécois à la chanson francophone.
[Traduction]
Le projet de coalition de l'opposition
Monsieur le Président, des révélations très troublantes se sont fait jour au sujet de l'alliance socialiste séparatiste. Ce n'est pas d'aujourd'hui que le NPD et le Bloc québécois concoctent le plan de renverser le gouvernement démocratiquement élu du Canada.
Le chef du NPD, qui dit jouer un rôle clé, semble ravi de s'attribuer le mérite de déchirer le Canada. Le complot du NPD et du Bloc en vue de court-circuiter la démocratie pour qu'une alliance socialiste séparatiste atteigne le pouvoir pèsera sur la conscience du chef du NPD jusqu'à son dernier jour.
Les Canadiens doivent les empêcher d'assener un tel coup à notre pays. Nous devons rester unis et garder notre Canada fort et libre.
Le terrorisme
Monsieur le Président, hier, nous avons tenu une réunion d'appréciation des bénévoles dans ma circonscription, à laquelle ont participé un grand nombre d'électeurs d'origines pakistanaise et indienne. Ces deux communautés, ainsi que d'autres, ont exprimé l'espoir que la tragédie de Bombay ne monterait pas l'Inde contre le Pakistan et ne diviserait pas les deux peuples. Elles ont également affirmé que nous devions unir nos efforts pour lutter contre le terrorisme, pour défendre la démocratie et pour combattre les sentiments antisémites qui accompagnent souvent de telles attaques terroristes.
Pendant plus de trois jours, Bombay, l'une des plus grandes villes internationales et la démocratie la plus populeuse du monde, a été assiégée. En tout, plus de 170 personnes ont été assassinées, y compris deux Montréalais, le Dr Michael Moss et l'infirmière Elizabeth Russell, deux travailleurs de la santé exemplaires qui s'occupaient des gens malades de ma circonscription.
Deux autres victimes de ces attaques sont le rabbin Holtzberg et son épouse du centre communautaire juif Chabad de Bombay, que je connaissais personnellement et qui étaient une source de réconfort pour beaucoup de gens à Bombay et ailleurs.
Nous offrons nos condoléances à la communauté Chabad de Bombay et d'ailleurs, aux familles et aux amis du Dr Moss et d'Elizabeth Russell, ainsi qu'à tous les êtres chers des personnes qui ont été victimes de cette attaque contre l'humanité.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, les libéraux et le NPD ont fait quelque chose d'inhabituel en fin de semaine. Ils ont participé à des discussions avec le Bloc québécois en tant qu'amis. Nous savons tous que l'objectif du Bloc est de séparer le Québec du Canada, mais nous ne savions pas que les libéraux et le NPD y travaillent aussi.
Depuis des années, le Bloc survit grâce à la mauvaise gestion des libéraux. Le seul temps où le mouvement séparatiste recule dans notre pays, c'est lorsqu'il y a un gouvernement conservateur. Lorsque je vois le Bloc se comporter en ami avec les deux partis qui ne respectent pas les compétences provinciales, j'en conclus que le Bloc est en train de vendre le Québec aux libéraux et aux néo-démocrates, qui flattent son égo et lui font des promesses de pouvoir. Le Bloc vend le Québec pour de fausses promesses qui ne seront jamais, jamais, tenues.
[Traduction]
Le pont Disraëli
Monsieur le Président, je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont participé à la campagne visant à empêcher la fermeture du pont Disraëli et de l'autoroute qui s'étend de ma circonscription au centre-ville de Winnipeg. Quarante-deux mille véhicules empruntent ce pont tous les jours, mais celui-ci sera fermé durant 16 mois pour être remis en état. La fermeture peut être évitée en construisant un nouveau passage à deux voies à l'est de l'ancienne structure, passage qu'il faudrait ouvrir avant que le pont ne soit fermé.
Quand il a été annoncé, en mai dernier, que le pont serait fermé, un nouveau groupe de bénévoles s'est constitué. Ceux-ci sont descendus dans la rue pour s'opposer tout l'été à la fermeture et ont distribué des bulletins de vote, que les habitants pouvaient signer pour manifester leur appui. Plus de 5 000 personnes ont répondu, et 97 p. 100 d'entre elles sont en faveur de la construction de deux voies supplémentaires. M. Ed Innes est le président du comité, qui comprend également Teresa Sosa, Bob Burns, Pablo Herrera, Vito Gajardo, Barb et Lawrence Lange, Clile et Carlos Villa, Jim Bardy et bien d'autres.
Je les remercie tous. Ne lâchons pas.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, en septembre 2004, l'opposition a menacé de faire tomber le gouvernement Martin si le discours du Trône n'était pas modifié. À cette occasion, le député d'Ottawa—Vanier avait dit:
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. On ne peut pas faire tomber le gouvernement et croire qu'il ne sera pas nécessaire de tenir des élections.
En 2004, il se trompait, mais aujourd'hui, il aurait raison. La différence c'est que, en 2004, l'opposition menaçait de voter contre le discours du Trône et rejetait donc entièrement le programme du gouvernement. Quand un gouvernement tombe pour cette raison, comme ce fut le cas en Ontario en 1985, la Couronne est tenue, conformément à la Constitution, de demander au chef de l'opposition de tenter de former un nouveau gouvernement.
Toutefois, jeudi dernier, après la présentation de la mise à jour économique, la Chambre a voté en faveur du discours du Trône. Ce faisant, elle a approuvé le programme du gouvernement. Cela change tout. Un vote de défiance aurait pour effet que Son Excellence serait tenue, en vertu de la Constitution, de suivre les conseils du premier ministre s'il lui demandait de dissoudre la Chambre et de déclencher immédiatement des élections.
[Français]
Hélène Pedneault
Monsieur le Président, c'est avec consternation que nous avons appris le décès de l'écrivaine Hélène Pedneault, une amie, une romancière et une journaliste de grand talent. Son engagement constant, et même entêté, à faire de la société québécoise une société plus juste, plus solidaire et plus belle est exemplaire.
Cette femme passionnée avait à coeur plusieurs causes. Souverainiste de la première heure, résidante de Saint-Zénon, elle était membre et militante du Bloc québécois de Joliette. Elle siégeait aussi au Conseil de la souveraineté du Québec. Cofondatrice d'Eau Secours, elle a su défendre avec fougue et vigueur la cause environnementale, comme toutes celles qu'elle a défendues au cours de sa vie.
Féministe engagée, par ses textes, elle a fait une contribution irremplaçable au magazine La vie en rose, dont elle était l'une des fondatrices. Son oeuvre est une source d'inspiration pour nous tous et son départ laissera un grand vide au Québec et dans le monde des lettres.
Salut, Hélène!
[Traduction]
La Thaïlande
Monsieur le Président, l'Espagne, la France et l'Australie ont envoyé des avions nolisés et ont annoncé un plan d'évacuation de leurs ressortissants à partir des aéroports militaires et civils encore ouverts sur le territoire thaïlandais.
Le Canada, quant à lui, n'a encore annoncé aucune stratégie pour rapatrier les centaines de Canadiens actuellement en Thaïlande. Quelques aînés ont réussi à quitter le pays en prenant des autobus qui les ont amenés à des aéroports dans le Sud du pays ou dans des pays voisins. Toutefois, près de 100 des ressortissants canadiens encore sur place sont des aînés et certains d'entre eux vont bientôt manquer de médicaments. Selon les courriels, les rapports téléphoniques et certains de nos concitoyens, les ressortissants canadiens coincés en Thaïlande n'ont reçu que très peu d'information de notre ambassade et encore moins des autorités consulaires sur place.
La crise politique qui agite la Thaïlande peut à tout moment dégénérer en violence. L'état d'urgence a déjà été décrété par l'armée qui jusqu'ici n'est pas intervenue, mais qui pourrait fort bien fomenter un coup d'État. Il est temps que le gouvernement du Canada annonce un plan d'évacuation de ses citoyens, comme les autres pays l'ont déjà fait. Sinon, faut-il s'attendre à ce que le gouvernement ne réagisse encore une fois pas devant une crise et qu'il attende que la situation ne se complique vraiment?
Le Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens ont été ébahis, et avec raison, d'apprendre que le NPD et les séparatistes ont comploté pour prendre le pouvoir.
Le NPD collabore avec le parti séparatiste pour faire tomber le gouvernement du Canada. Nous savons maintenant que la mise à jour économique n'était qu'un prétexte pour concrétiser cette entente de longue date entre le NPD et les séparatistes du Québec.
La stratégie des députés néo-démocrates ne vise qu'une chose: leur accession au pouvoir. S'ils doivent collaborer avec les séparatistes qui veulent déchirer le Canada, qu'il en soit ainsi.
Je suis convaincu que Tommy Douglas aurait honte de voir que son parti place ses propres intérêts avant la survie du Canada. Le NPD sacrifie l'unité nationale au profit de ses propres intérêts. Comment ce parti-là ose-t-il trahir son pays?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'économie du Canada est au bord d'une récession. Nous perdons des emplois. Les travailleurs canadiens et leurs familles sont inquiets. Plutôt que de présenter un ensemble de stimulants économiques dans son énoncé économique de la semaine dernière, le premier ministre a décidé de faire de la petite politique, de ne pas tenir compte de la période économique difficile que les Canadiens traversent.
Est-ce que le premier ministre croit encore qu'il a la confiance de la Chambre?
Monsieur le Président, dans l'énoncé économique de la semaine dernière, le ministre des Finances a annoncé, entre autres choses, qu'il allait donner davantage de fonds à EDC et à la BDC à l'intention du secteur manufacturier et du secteur automobile et qu'il y aurait une aide spéciale pour les retraités qui doivent absorber des pertes en Bourse. Il a annoncé qu'il y aurait de nombreuses mesures pour renforcer notre système financier et que les dépenses en infrastructure seraient doublées au cours de la prochaine année pour atteindre un niveau record.
Lorsque le député parle de petits jeux politiques, je crois qu'il s'apprête à jouer le plus grand jeu politique jamais vu dans l'histoire du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, en octobre 2004, alors qu'il était chef de l'opposition, l'actuel premier ministre avait ainsi défini la règle de conduite d'un gouvernement minoritaire: si le gouvernement veut gouverner, il doit faire la preuve qu'il est capable d'obtenir le soutien de la majorité des députés. Or, jusqu'à présent, ils n'ont fait aucun effort en ce sens.
Le premier ministre va-t-il admettre qu'il a failli à sa propre règle de conduite?
Monsieur le Président, ce gouvernement a gouverné en situation minoritaire pendant près de trois ans, même si ce n'était pas de façon parfaite. Sur le discours du Trône, nous avons reçu un vote de confiance de cette Chambre. Mon avis personnel est qu'on devrait attendre au moins le budget pour déterminer l'avenir d'un gouvernement récemment élu par la population canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre permettra à la Chambre de clarifier les choses et de montrer qu'elle ne fait plus confiance au gouvernement?
Monsieur le Président, je dirai en termes très simples ce que nous savons tous des intentions du chef de l'opposition. Je crois comprendre qu'il veut être premier ministre. C'est un grand honneur et une expérience magnifique, mais je peux vous affirmer, monsieur le Président, que je ne voudrais certainement pas avoir à gouvernement le pays dans la situation économique actuelle en devant me plier aux principes économiques des socialistes et étant exposé au veto des séparatistes.
Monsieur le Président, le premier ministre avait le choix dans sa mise à jour économique. Il aurait pu donner la priorité aux Canadiens. Il aurait pu prendre des mesures en vue de stimuler véritablement l'économie et de soutenir concrètement le secteur canadien de l'automobile. Il a préféré faire passer ses intérêts partisans en premier en lançant une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des fonctionnaires fédéraux.
Devant l'étalage d'une telle incompétence et d'un aussi mauvais jugement en période de crise économique, pourquoi les Canadiens feraient-ils confiance au premier ministre?
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir, car je crois qu'il a lu l'énoncé économique de l'automne, que les mesures de stimulation financière qui entreront en vigueur l'an prochain sont indiquées à la page 35 de cet énoncé. Il s'agit notamment de réductions d’impôt additionnelles, du nouveau compte d'épargne libre d'impôt et d'une réduction de l'impôt des sociétés. Nous avons déjà réduit la TPS. Nous doublons les dépenses d'infrastructure et nous renforçons le système financier de manière à assurer que les Canadiens ont accès à du crédit. Cela est crucial en période de bouleversement économique.
Monsieur le Président, en mai 2005, le premier ministre, qui était alors le chef de l'opposition, a dit ceci: « Un principe fondamental de notre démocratie, c'est que le gouvernement est censé être capable de se soumettre au jugement de la Chambre des communes en tout temps ».
On dirait que cela n'est plus vrai aujourd'hui. Le premier ministre pouvait agir comme le premier ministre d'un gouvernement minoritaire et travailler de façon non partisane afin de soutenir le secteur forestier. Au lieu de cela, motivé par son idéologie, il s'est attaqué à l'équité salariale et aux femmes.
Le premier ministre a révélé toutes les facettes de son caractère. Pourquoi les Canadiens auraient-ils confiance en lui?
Monsieur le Président, le député et son parti ne croient pas que l'on puisse avoir une vision stable et à long terme de l'économie canadienne, que l'on puisse maintenir le cap en tenant la barre d'une main ferme en période de bouleversement économique. Ils préféreraient pactiser avec le diable. Comme le député de Markham—Unionville l'a dit, « il est important de reconnaître que les néo-démocrates ne comprennent rien à l'économie [...] »
Cela est évident lorsqu'ils disent qu'ils sont prêts à ce que le Canada accuse un déficit structurel de 30 milliards de dollars.
[Français]
À l'ordre. Le député de Laurier—Sainte-Marie a maintenant la parole. On ne veut pas gaspiller du temps à cause de trop de bruit.
Monsieur le Président, paniqué devant les rumeurs d'un éventuel gouvernement de coalition...
L'hon. James Moore: Vendu!
M. Gilles Duceppe: ... le premier ministre a décidé de renverser sa décision d'abolir le financement public des partis politiques. Vingt-quatre heures plus tard, il recule aussi sur l'interdiction de grève dans la fonction publique. Bref, le premier ministre tente de sauver les meubles.
Alors qu'on est en pleine crise économique mondiale, le premier ministre réalise-t-il que son énoncé économique ne contient aucune mesure concrète pour stimuler l'économie et aider la population? Avec une telle attitude, comment peut-on faire confiance au premier ministre?
Au contraire, monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé la semaine dernière que nous renforçons des appuis pour les retraités dans l'énoncé économique et fiscal, que nous donnerons plus d'aide au secteur du crédit, aux secteurs manufacturier et de l'automobile, que nous renforcerons encore le système financier du Canada avec plusieurs mesures et que nous allons doubler les dépenses en infrastructures l'année prochaine. C'est beaucoup en deux semaines.
Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il taxer d'illégitime un éventuel gouvernement de coalition alors qu'en 2004, dans une lettre qu'il cosignait avec les autres chefs de l'opposition, il demandait à la Gouverneure générale de considérer toutes les options possibles advenant la dissolution de la Chambre, notamment un gouvernement de coalition?
Avec un tel double discours, comment peut-on faire confiance au premier ministre?
Monsieur le Président, nous avions à cette époque un accord sur un amendement du discours du Trône. Ce n'est pas un amendement de confiance. Ce parti ne va jamais considérer une coalition avec le Bloc québécois.
C'est incroyable de voir le parti de Laurier et de Trudeau applaudir le chef du Bloc.
Monsieur le Président, le gouvernement a précipité tout le monde en élections sous prétexte qu'il y avait une crise économique imminente. Maintenant que la crise est à nos portes, il a remis à plus tard la mise en place des mesures de relance pour venir en aide à l'économie.
Comment ce gouvernement pouvait-il penser avoir la confiance de l'opposition quand il se disait prêt à coopérer alors qu'il a refusé toutes les suggestions de l'opposition, notamment celles mises en avant par le Bloc québécois pour atténuer les effets de la crise économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que, deux jours avant l'énoncé économique de cet automne, le porte-parole de l'opposition m'a remis le plan du Bloc québécois. Je l'en remercie. C'est le seul parti qui m'a fait des suggestions. Je n'en ai reçu aucune du Parti libéral ni du NPD. Je lui suis reconnaissant des suggestions reçues et je suis impatient de les examiner pendant la préparation du budget qui sera présenté en janvier. Le député devrait savoir que nous avons pris des mesures pour stimuler l'économie. Elles correspondent à 2 p. 100 du PIB en 2009, soit exactement l'engagement que nous avons pris au G7 et au G20.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement le ministre des Finances refuse-t-il obstinément d'agir tout de suite, mais il nous annonce qu'il prendra des mesures « si nécessaire ».
Quelle confiance pouvons-nous accorder à un gouvernement qui est tellement déconnecté et aveuglé par son idéologie qu'il est incapable de voir la réalité économique et intervenir en conséquence pour contrer les effets d'une crise que tous les observateurs qualifient de majeure?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député conviendra avec moi que doubler les investissements dans l'infrastructure n'est pas une mesure idéologique, pas plus que d'aider les retraités au Canada en leur consentant certains allégements, compte tenu surtout des problèmes éprouvés relativement aux régimes de retraite dans la province de Québec. Je puis affirmer au député que ce n'est pas de l'idéologie que d'aider les aînés à gérer leurs FERR cette année et de les aider en 2008. Toutes ces mesures figurent dans l'énoncé économique de l'automne auquel, si je comprends bien, le député, son parti et ses amis s'opposent.
[Français]
Monsieur le Président, alors que nous faisons face à une crise économique et à des temps difficiles, le premier ministre avait une obligation d'agir. Mais c'est un échec: un échec en refusant de déposer des mesures pour stimuler l'économie comme il faut; un échec en refusant d'aider nos communautés et nos industries; un échec parce qu'on n'a pas de plan pour créer de l'emploi.
Comment les gens peuvent-ils avoir confiance en un premier ministre qui refuse d'agir dans cette crise?
Monsieur le Président, j'ai déjà noté plusieurs mesures que le ministre des Finances a introduites la semaine passée.
[Traduction]
Quand on parle des raisons pour lesquelles les gens devraient avoir confiance, je me demande pourquoi on devrait faire confiance au chef d'un parti qui est prêt à unir son parti à un autre et à traiter avec les séparatistes pour obtenir le pouvoir que les électeurs lui ont refusé aux urnes?
Monsieur le Président, j'étais présent à ces rencontres dont le premier ministre doit certainement se souvenir et dont le chef du Bloc québécois a parlé, et au cours desquelles il a été proposé qu'il collabore avec le Bloc. Il m'a même proposé de travailler avec eux. J'ai quitté la salle. J'ai fait un résumé de la situation dans mon livre. Penchons-nous un peu sur les faits.
Dans une période de graves difficultés économiques sans précédent comme celle que nous connaissons, nous devons prendre des mesures audacieuses. Toutefois, le gouvernement accumule les échecs. Il est incapable de stimuler l'économie ou de présenter un plan pour conserver les emplois dans le domaine de l'automobile, des forêts, et ainsi de suite.
Comment les Canadiens peuvent-ils...
Encore une fois, monsieur le Président, comment peut-on croire un chef qui a admis qu'il y pensait pendant tout ce temps, qui n'a même pas donné d'idées au ministre des Finances pour l'énoncé économique et qui ne peut attendre la présentation la plus anticipée d'un budget de toute l'histoire du Canada?
Nous savons tous que le chef du NPD a déclaré officiellement que c'est ce qu'il voulait depuis le début. J'aimerais simplement qu'il ait l'intégrité de le reconnaître devant les Canadiens.
Monsieur le Président, nous avons présenté nos idées sur la façon de stimuler l'économie ici même, à la Chambre, parce que nous respectons la Chambre des communes. C'est une chose que le premier ministre ne peut pas comprendre parce que non seulement n'a-t-il pas présenté de programme pour stimuler l'économie, mais il a mis les téléphones de ses adversaires politiques sur écoute pour en tirer des avantages politiques. Franchement, je crois que le pays mérite mieux que cela. Il improvise à mesure.
Ce qu'on nous dit aujourd'hui, c'est que même s'il sait apparemment qu'il n'a pas la confiance de la Chambre, il essaiera de gouverner quand même. Cela va à l'encontre de la démocratie.
Monsieur le Président, le chef du NPD devrait se demander, et je suis persuadé que les Canadiens se le demanderont, s'il croit réellement que le fait de renverser les résultats d'une élection qui s'est tenue il y a à peine quelques semaines pour former une coalition à laquelle personne n'a souscrit et que tous ont rejetée, une coalition qui ne pourrait gouverner qu'avec l'assentiment de gens qui veulent briser le pays, sert réellement les intérêts de ce pays?
[Français]
Monsieur le Président, face à la pire crise économique depuis des générations, le premier ministre cache la vérité aux Canadiens. Au lieu d'un vrai plan pour aider les Canadiens, le premier ministre manipule les chiffres et annonce une vente de feu des actifs du gouvernement.
Quand le premier ministre comprendra-t-il que la relance de notre économie doit commencer en donnant l'heure juste sur la situation?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, la première étape d'une relance économique, c'est d'assurer une gestion saine, stable et à long terme de l'économie. Ce n'est pas de conduire l'économie canadienne dans un déficit structurel à long terme en ramenant le Canada à l'époque des années 1970 et en s'assurant, comme les libéraux le feront, que le paiement des intérêts sur la dette montera en flèche, comme cela a été le cas à cette triste époque. Les Canadiens ont vu cela de leur vivant. Ils ne veulent plus le revoir.
Monsieur le Président, les conservateurs inventent un plan qui n'existe pas. Maintenant ils essaient d'inventer un plan pour l'opposition. Cela ne fonctionnera pas.
[Français]
On ne peut pas faire confiance au premier ministre conservateur.
Il disait: « pas de déficit ». Nous avons un déficit. Il disait avoir un plan. Six semaines plus tard: pas de plan. Pire encore, il cache les faits sur sa mauvaise gestion des finances publiques.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire ce premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les députés d'en face devraient avouer ce qu'ils pensent de leur nouveaux amis du NPD. Voici ce qu'ils disent de leur politique économique: « [...] une politique illusoire, inconsciente et irresponsable et elle caractérise encore la pensée économique préhistorique du Nouveau Parti démocratique. »
Je remercie l'expert, le député de Markham—Unionville, et l'autre expert en matière de déficits, le député de Toronto-Centre.
Monsieur le Président, le ministre des Finances fait exactement ce qu'il nous a dit qu'il ne ferait pas. Il fabrique un excédent de toutes pièces pour pouvoir dire qu'il en a un. Et maintenant il veut se départir d'actifs gouvernementaux alors qu'il s'agit d'un marché d'acheteurs et que c'est donc le pire moment pour vendre. Tout comme il l'a fait dans le cas de l'autoroute 407, le ministre gaspillera des milliards de dollars des contribuables en procédant à une vente au rabais pour cacher le nouveau déficit des conservateurs.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un ministre des Finances qui trafique les livres?
Monsieur le Président, s'il y a quelque chose qui se trafique ici, c'est cette nouvelle amitié, cette curieuse alliance qu'ils veulent conclure avec des incompétents au sujet de la politique économique.
Si nous enregistrons un déficit de 30 milliards de dollars au Canada, ce sera un déficit structurel. Il a fallu du temps pour nous sortir de ce pétrin. Nous préférons voir les choses à long terme et aider les entreprises canadiennes par l'entremise de la Banque du Canada et du projet de loi C-50, en veillant à ce que les entreprises canadiennes aient accès à un crédit suffisant. L'énoncé économique de l'automne prévoit d'autres dispositions en ce sens, toutes dans l'intérêt du pays, et n'occasionnant pas de déficits importants.
Monsieur le Président, le ministre devrait dire la vérité aux Canadiens et reconnaître que ses politiques plongeront le Canada dans un déficit l'année prochaine.
Le premier ministre induit les Canadiens en erreur au sujet des finances nationales, et il tente maintenant de camoufler le déficit en vendant des actifs gouvernementaux à rabais. Il espère que cette vente lui rapportera 10 milliards de dollars, mais il n'a pas encore décidé ce qu'il compte mettre en vente.
Les conservateurs enfreignent toutes les règles comptables qui existent pour cacher leur nouveau déficit.
Comment les Canadiens peuvent-ils confier la gestion de l'économie au premier ministre compte tenu de ses pratiques comptables à la Enron?
Monsieur le Président, comme nous l'avons indiqué dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons utilisé la moyenne des prévisions des économistes du secteur privé, les prévisions médianes, mises à jour au 14 novembre; nous avons donc des alliés.
Qu'en est-il des nouveaux amis du Parti libéral? « La vaste majorité [des Canadiens] ne veut rien savoir d'un parti de luddites. C'est pourquoi ce parti est marginal, c'est pourquoi il demeurera marginal et c'est encore pourquoi les Canadiens ne le prennent pas au sérieux. » Ce sont là les paroles de l'expert en économie de l'autre côté, le député de Markham—Unionville.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Chicoutimi—Le Fjord a maintenant la parole. À l'ordre.
Monsieur le Président, le ministre des Finances continue de remettre en cause l'urgence d'annoncer des mesures de soutien aux secteurs manufacturier et forestier. Pourtant, le Bloc québécois et tous les intervenants lui demandent depuis plus d'un an d'agir vigoureusement pour aider ces secteurs qui sont en décroissance depuis 2005 selon les documents mêmes du gouvernement.
Le ministre est-il conscient qu'à force de nier la réalité au nom de son idéologie du laisser-faire, il n'a plus aucune crédibilité pour parler d'économie?
[Traduction]
Ceux qui nient la réalité, monsieur le Président, ce sont ceux qui s'accommodent de la nouvelle amitié entre les séparatistes et les libéraux ici, à la Chambre.
En réalité, nous avons prévu la déduction pour amortissement accéléré pour aider les fabricants. Nous avons réduit les impôts des entreprises, ce qui est très important pour les fabricants canadiens. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons prévu de nouvelles mesures visant le capital de la Banque de développement du Canada et celui d'Exportation et Développement Canada. Voilà qui est très important également pour le secteur manufacturier.
Il me semble que le député qui vient de poser la question devrait appuyer de telles mesures.
[Français]
Monsieur le Président, les régions du Québec ont été pénalisées par ce gouvernement qui s'acharne à maintenir les coupes aux organismes à but non lucratif à vocation économique qui structurent le développement régional au Québec.
Le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) comprend-il que l'entêtement idéologique de son gouvernement vis-à-vis de ces organismes a discrédité tout le discours économique des conservateurs du Québec?
Monsieur le Président, je suis très fier de provenir d'une région du Québec, et je comprends aujourd'hui que, grâce à l'aide du Bloc québécois, plus aucune personne des régions du Québec n'aura accès au Cabinet si cela se passe ainsi qu'on le laisse entendre aujourd'hui. Je vais continuer de faire mon travail pour bien représenter les régions du Québec et faire de l'économie dans l'ensemble de cette province.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, des usines ferment et des travailleurs perdent leur emploi, et tous ne peuvent être reclassés Seul le gouvernement ne voit pas cette réalité. C'est pourquoi le Bloc propose la mise en place d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés victimes de licenciement afin de leur permettre de faire le pont avec leur retraite.
Le refus du gouvernement de mettre en place une telle mesure n'est-il pas la preuve de son insensibilité aux victimes de la crise économique? On parle ici de 45 millions de dollars par année pour tout le Canada et le Québec.
Monsieur le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons foi dans les travailleurs âgés qui ont été mis à pied dans des circonstances hors de notre contrôle. C'est pourquoi nous avons introduit l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés: afin de les aider à se préparer à un autre emploi. Nous avons eu du succès. Ce n'est pas assez, mais nous continuons.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, au lieu de s'attaquer à la crise, ce gouvernement opte plutôt pour une politique de laisser-faire envers les victimes de la crise et refuse notamment de venir en aide aux chômeurs en abolissant le délai de carence de deux semaines de l'assurance-emploi.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas inspiré du plan présenté par le Bloc québécois en mettant de côté son approche idéologique du laisser-faire et n'a-t-il pas adopté plutôt une approche proactive en éliminant le délai de carence? Il s'agit d'une mesure qui ne coûte pas cher et qui viendrait vraiment en aide aux victimes de la crise.
Monsieur le Président, nous cherchons toujours des moyens d'améliorer la façon dont les Canadiens reçoivent l'appui et le soutien lorsqu'ils en ont besoin. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté le système d'assurance-emploi par l'entremise de quatre projets-pilotes. Nous continuons à chercher des moyens d'améliorer le système. J'ai déjà remercié le Bloc de ses suggestions. Nous les regardons afin de continuer à améliorer le système pour ceux qui en ont besoin.
[Traduction]
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, les Canadiens sont en train de se rendre compte qu'ils ne peuvent faire confiance au premier ministre conservateur.
Selon un rapport qui sera publié cette semaine, les ventes de voitures sont beaucoup plus faibles que ne le fait croire le ministre des Finances conservateur en tentant d'enjoliver la réalité. Or, au lieu d'accorder un soutien important au secteur de l'automobile, les conservateurs ont choisi de se livrer à de petits jeux politiques.
Lorsqu'il prend la parole au sommet de l'APEC, le premier ministre promet des mesures de stimulation importantes. Pourtant, lorsqu'il parle aux Canadiens, il n'est question que de compressions. Comment peut-on continuer à lui faire confiance?
Monsieur le Président, nous nous penchons effectivement sur le dossier de l'automobile avec nos collègues du gouvernement libéral de l'Ontario en vue de formuler un plan d'action. C'est la raison pour laquelle, avec mon collègue Mike Bryant, le ministre du Développement économique de l'Ontario, j'ai transmis une lettre aux fabricants d'automobiles, de manière à ce que nous puissions avoir un plan.
Il se peut que les députés d'en face aiment accorder une aide financière en l'absence d'un plan, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous pensons qu'un plan s'impose et que les contribuables et la population du Canada ne méritent rien de moins.
Monsieur le Président, les beaux discours des conservateurs ne résistent pas à l'épreuve des faits. On constate qu'ils n'ont aucun plan véritable pour venir en aide au secteur de l'automobile du Canada. Les travailleurs de l'automobile ont été laissés pour compte durant trop longtemps. Leurs familles sont en difficulté et les conservateurs ne s'en soucient aucunement.
Le premier ministre a déclenché des élections au mépris de la loi qu'il avait lui-même fait adopter. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en lui?
Monsieur le Président, nous agissons dans le secteur de l'automobile. Nous avons lancé nos premières initiatives à cet égard dans le dernier budget, celui de 2008.
En réalité, le gouvernement du Canada a fait davantage pour les fabricants de l'automobile que celui des États-Unis. Les observateurs l'ont reconnu. Nous voulons épauler le secteur de l'automobile, mais nous n'accorderons pas une aide financière pour rien. Ce n'est pas dans nos plans. En effet, nous avons des comptes à rendre à la population du Canada. Nous voulons voir un plan. C'est une exigence des conservateurs, et nous en sommes fiers.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, au lieu de prendre des mesures pour sauvegarder les emplois et l'épargne des Canadiens, les conservateurs ont préféré tenir mordicus à leurs dogmes.
Au lieu de protéger les emplois de nos travailleurs manufacturiers, que ce soit dans le secteur des pièces d'automobiles ou de l'aéronautique, les conservateurs ont préféré s'attaquer aux droits syndicaux et à l'équité salariale des femmes.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance au premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gros de la fonction publique a choisi de ne pas exercer son droit de grève. Les fonctionnaires ont accepté des conventions collectives équitables et raisonnables pour eux et pour les contribuables.
Nous voulons en outre nous assurer que les femmes ont droit à une rémunération respectant les principes de la parité salariale. Voilà pourquoi nous présentons un projet de loi garantissant un règlement rapide des différends portant sur la parité salariale.
[Français]
Monsieur le Président, les effets de la crise se font déjà sentir chez M. et Mme Tout-le-Monde. Alors qu'ils perdent leurs emplois, comment feront-ils pour payer leur hypothèque, leur loyer, leur épicerie?
Au lieu de créer des emplois en annonçant les premières pelletées de terre de nouveaux chantiers d'infrastructure, les conservateurs retardent les projets et s'assoient sur 3 milliards de dollars pour cacher leur déficit.
Comment faire confiance au premier ministre si le gros bons sens lui fait si cruellement défaut?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée a certainement regardé les actualités ce matin, je suis certain qu'elle sait que le Canada continue de s'en sortir mieux que ses partenaires du G7. Il réussit mieux parce que nous avons agi il y a déjà un certain temps. Nous nous sommes préparés. Nous avons réduit la TPS, et cette réduction est entrée en vigueur le 1er janvier. Le Royaume-Uni vient de le faire la semaine dernière.
Le PIB du Canada a crû de 1,3 p. 100 au troisième trimestre de l'année. Voilà une bonne nouvelle.
Monsieur le Président, alors que fait rage une crise économique mondiale, le Bloc, le Parti libéral et le NPD font la cabale pour plonger le Canada dans une crise politique. Les comploteurs de l'opposition, qui sont composés de socialistes et de séparatistes dirigés par un chef libéral que la population a rejeté, vont augmenter le fardeau fiscal des entreprises et imposer une taxe massive sur le carbone quelques jours après s'être emparés du pouvoir.
Leurs ententes secrètes conclues en pleine panique vont semer la désolation dans l'économie canadienne. C'est le temps de venir en aide au Canada, et non de chercher à le ruiner.
Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre ce que nous avons fait pour revigorer l'économie? Quelles mesures avons-nous déjà adoptées?
Monsieur le Président, nous privilégions une vision stable et à long terme du développement économique au Canada. Nous avons agi rapidement, sans attendre le sérieux ralentissement économique qui touche le monde entier cette année.
Nous avons allégé le fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables, l'automne dernier, ce qui a eu pour effet d'injecter l'argent que l'on retrouve maintenant dans l'économie. C'est un fait que la réduction du fardeau fiscal stimule l'économie. L'argent reste dans les poches des gens, au Canada. Ils peuvent alors le dépenser. Quant aux entreprises, elles peuvent réinvestir de l'argent et ainsi créer des emplois.
Les allégements fiscaux qui entreront en vigueur dans 30 jours représentent 2 p. 100 du PIB. Dans 30 jours aussi, les dépenses d'infrastructures au Canada vont doubler...
L'équité salariale
Monsieur le Président, stable?
[Français]
Jeudi, le ministre des Finances a lu son énoncé économique. Vendredi, le ministre a dit qu'il n'était pas question de le changer. Samedi, on a appris de la bouche du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités qu'il allait y avoir un changement majeur par rapport au financement des partis politiques. Dimanche, c'était au tour du droit de grève d'être restauré.
C'est lundi aujourd'hui. Peut-on savoir si le gouvernement a l'intention de restaurer le droit des femmes à un salaire égal pour un travail d'une valeur égale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir pu régler bon nombre de plaintes relatives à l'équité salariale qui traînaient depuis de nombreuses années. Cela montre que notre collaboration avec les syndicats dans le cadre des négociations collectives constitue la bonne façon de régler les questions d'équité salariale. Les femmes ne devraient pas avoir à attendre 10 ou 15 ans avant que leurs plaintes en matière d'équité salariale soient réglées.
Monsieur le Président, le ministre a-t-il même lu la mise à jour économique et financière? Je vais lui en lire un extrait. « Ce régime coûteux de “ double équité salariale ”, axé sur les litiges, existe depuis trop longtemps. »
On parle ici de droits. On ne négocie pas l'élimination de droits. On ne conteste pas les droits devant les tribunaux. On ne légifère pas pour éliminer les droits. On respecte les droits. Ne comprend-il pas cela?
Monsieur le Président, on ne négocie pas pour éliminer les droits, mais bien pour mettre en place de bons mécanismes pour reconnaître les droits. Il n'est pas acceptable qu'une femme ait à attendre 10 ou 15 ans pour que ses droits soient respectés. C'est la raison pour laquelle nous présentons cette mesure législative. C'est pourquoi nous réglons ces problèmes.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, avant l'élection, l'ancienne ministre du Patrimoine canadien avait soutenu que les programmes destinés à la culture qui avaient été coupés seraient remplacés. Or, après les élections, on découvre que le gouvernement n'a aucunement l'intention de revenir sur cette décision. Qui plus est, dans l'énoncé économique, il n'y a rien pour renflouer les programmes de financement des arts et de la culture.
Quelqu'un, dans ce gouvernement, peut-il nous expliquer les raisons d'une telle attaque et de tant d'hostilité contre les artistes et le milieu de la culture qui, loin d'être des fardeaux, sont des éléments très stimulants pour l'économie?
Monsieur le Président, nous comprenons que c'est important pour le pays et pour notre économie aussi, et c'est pourquoi notre gouvernement a augmenté les dépenses pour les arts et la culture de 8 p. 100, à un nouveau niveau de 2,3 millions de dollars. Nous avons des programmes, et une part de notre économie culturelle est là pour aider les artistes à montrer leurs travaux sur la scène internationale. Chaque fois qu'on a présenté un budget ici, à la Chambre des communes, pour augmenter les dépenses pour les arts et la culture, le Bloc québécois a voté contre. C'est honteux.
L'environnement
Monsieur le Président, alors que s'ouvre aujourd'hui la conférence de Poznan, en Pologne, le gouvernement conservateur persiste à voir le Protocole de Kyoto comme un fardeau, contrairement aux industries forestière et manufacturière qui y voient plutôt une solution. Elles souhaitent que l'on revienne à 1990 pour année de référence et qu'on établisse des cibles absolues de réduction pour lancer véritablement un marché du carbone.
Pourquoi le gouvernement conservateur et le Parti conservateur continuent-ils de faire la sourde oreille au bon sens, et pourquoi ont-ils refusé de modifier leur approche face au Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a là pas grand-chose que j'approuve, mais la véritable question pour la Chambre est de savoir comment cette alliance toxique et temporairement heureuse servira les intérêts du Canada, notamment en ce qui a trait aux conventions internationales.
Le NPD appuie un système de plafonnement et d'échanges. Le chef du Parti libéral est en faveur d'une taxe sur le carbone. Le Bloc n'est en faveur que de l'éclatement du pays.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le premier ministre continue de se livrer à des jeux politiques au lieu d'aider les Canadiens dans le besoin.
Au cours des trois dernières années, le premier ministre a rompu sa promesse d'un plan économique pour les travailleurs forestiers. L'industrie souffre, et les collectivités de l'ensemble de la Colombie-Britannique et du Canada cherchent du leadership.
Puisque le gouvernement parle beaucoup, mais n'agit pas, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au premier ministre?
Monsieur le Président, il y a un an, le gouvernement a agi de manière décisive quand il a présenté la Fiducie pour le développement des collectivités, un fonds en fiducie de 1 milliard de dollars qui a été mis en place en raison de l'incertitude économique mondiale et la nécessité d'élaborer des mesures de transition pour le perfectionnement des compétences, ainsi que pour aider les autres travailleurs.
C'est ce que nous avons fait et continuons de faire. Nous continuons de travailler sur le programme, et nous continuons de nous assurer que nous servons les Canadiens et que nous le faisons bien.
Monsieur le Président, la ministre ne comprend pas ce que je dis. La vérité, c'est que l'on ne peut pas faire confiance au premier ministre. Il tient de beaux discours depuis trois ans, mais il n'a pas vraiment pris de mesures pour aider les travailleurs forestiers en difficulté. Il prend des décisions à l'improviste, et il est en train de perdre tout contrôle de la situation.
Je le répète, sans plan, comment peut-on faire confiance au premier ministre?
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique a reçu 129 millions de dollars pour permettre aux travailleurs forestiers et aux habitants de la province de bien gérer la transition en ces temps qui sont, j'en conviens, très difficiles.
Ce qui nuira vraiment à l'économie, c'est la coalition entre le Parti libéral et le NPD avec le Bloc détenant le droit de veto. Cette coalition sera mauvaise pour l'économie.
La condition féminine
Monsieur le Président, l'actuel ministre des Finances s'attaque de façon mesquine aux droits que les Canadiennes ont durement obtenus. Les femmes se battent pour l'équité salariale depuis des décennies, rien de moins.
On refuse systématiquement aux femmes de toucher un salaire égal pour un travail de valeur égale, et l'énoncé économique des conservateurs vient maintenant valider cette discrimination. C'est maintenant qu'il faut accorder des droits égaux.
Le gouvernement actuel pense-t-il vraiment qu'il est acceptable de verser un salaire inférieur aux femmes?
Bien sûr que non, monsieur le Président. C'est pourquoi nous allons présenter un projet de loi qui s'apparente à la loi proactive que les libéraux ont adoptée en Ontario, et que les néo-démocrates ont adoptée chez moi, au Manitoba. Ainsi, les femmes n'auront plus à attendre des années, comme elles l'ont fait sous l'ancien gouvernement fédéral libéral.
Nous apportons des changements qui permettront d'aborder ces questions dans le cadre des négociations collectives, afin que les femmes puissent obtenir leurs droits en temps opportun.
Monsieur le Président, malgré ce que tente de laisser entendre le ministre, le gouvernement conservateur réduit considérablement les droits des Canadiennes.
On n'oubliera pas l'affront du gouvernement à l'égard de l'égalité des femmes simplement parce que le gouvernement tente de balayer sous le tapis un énoncé économique odieux.
Après s'en être pris à maintes reprises aux droits des femmes, comment le gouvernement se sent-il d'avoir perdu la confiance des Canadiennes à l'échelle du pays?
Monsieur le Président, nous avons réussi à régler avec les syndicats de nombreuses plaintes relatives à l'équité salariale qui traînaient depuis près de dix ans, et nous l'avons fait dans le contexte des négociations collectives.
Il est très important que ces questions soient réglées en temps opportun. Les libéraux, quant à eux, ont dû être traînés constamment devant la Commission des droits de la personne pour être forcés de payer aux femmes ce qui leur était dû. C'était honteux et ça ne doit plus se reproduire.
L'économie
Monsieur le Président, en pleine crise économique mondiale, le cartel Bloc québécois-Parti libéral-NPD complote à l'abri des regards en vue de paralyser notre économie en s'attaquant aux entreprises et en imposant une nouvelle taxe sur le carbone et une augmentation de la TPS qui feront mal à tous les Canadiens. Même les investisseurs sont inquiets.
Voici ce qu'Eric Lascelles, de Valeurs mobilières TD, en dit:
L'inclusion d'un parti explicitement séparatiste au sein d'une coalition gouvernante [...] causerait vraisemblablement une certaine inquiétude sur les marchés financiers, surtout chez les investisseurs internationaux [...] Les remous causés par [...] la nouvelle coalition tripartite risqueraient de déclencher un repli sur des valeurs sûres [...]
Le ministre des Finances aurait-il l'amabilité d'expliquer aux Canadiens le danger inhérent à une coalition Bloc québécois-Parti libéral-NPD?
Monsieur le Président, ce qu'il faut, c'est une perspective à long terme stable. Ce n'est pas un jeu. Les emplois et l'épargne des Canadiens sont menacés. On vit une crise économique mondiale, et le Canada ne fonctionne pas en vase clos. Ce n'est pas le moment de céder à la panique ou de pénaliser les entreprises en imposant de nouvelles taxes punitives comme le NPD l'a proposé lors des dernières élections ou une taxe sur le carbone comme l'a proposé le Parti libéral.
Ce n'est pas le moment de créer un énorme déficit structurel de plus de 30 milliards de dollars comme le proposent les trois mousquetaires d'en face.
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, comme le discours du Trône, l'énoncé économique de la semaine dernière dit que toutes les augmentations des paiements de péréquation seraient plafonnées et ne dépasseraient pas le taux de la croissance globale de l'économie, ce qui va complètement à l'encontre de dispositions de l'entente particulière conclue le 10 octobre avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Cette entente comporte une formule garantissant une augmentation de la péréquation de 3,5 p. 100 par année pendant 15 ans.
Pour la deuxième fois, est-ce que le ministre va se lever et garantir que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador sont exemptées de ce plafonnement des augmentations de la péréquation?
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en Thaïlande, la situation est tellement grave que des pays comme la France, l'Australie, la Chine, la Suisse et l'Espagne ont pris les mesures nécessaires pour rapatrier leurs ressortissants. Pendant ce temps, les Québécois et les Canadiens sur place sont toujours sans nouvelles de leur gouvernement.
Qu'attend le ministre des Affaires étrangères pour reconnaître qu'il y a urgence d'agir et mettre en place un plan de rapatriement?
Monsieur le Président, l'ambassade continue de travailler 24 heures par jour pour aider les Canadiens qui sont pris à Bangkok. Nous examinons toutes les options, ce qui inclut de noliser des avions pour aider les Canadiens à se rendre à Hong-Kong à partir de la Thaïlande. J'ai également parlé cet après-midi avec le président d'Air Canada pour solliciter son appui en vue, justement, d'aider les agents consulaires à organiser le déplacement et le retour de ces Canadiens.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, pendant que des usines automobiles ferment dans le Sud de l'Ontario, des scieries et des usines de transformation ferment dans le Nord de la province.
Jour après jour, des mises à pied et des faillites sont annoncées, mais le gouvernement actuel ne comprend pas les besoins du Nord de l'Ontario ou de l'économie réelle.
Comment se fait-il que, plutôt que de protéger les emplois, les caisses de retraite et les économies, tout ce que le gouvernement a pu trouver à faire, c'est de s'adonner à des manoeuvres partisanes et d'abolir les droits des travailleurs tout en faisant fi des besoins des familles de travailleurs d'une manière scandaleuse.
Monsieur le Président, comme il était indiqué dans la mise à jour économique de jeudi dernier, la capacité de prêt par l'intermédiaire des sociétés d'État responsables, nommément la BDC et EDC, a été accrue de façon importante. Cette augmentation du crédit sera de l'ordre de 3 milliards de dollars.
C'est comme pour les mesures que nous avons prises il y a quelques mois, et d'autres depuis, pour assurer un crédit suffisant, disponible et abordable aux entreprises canadiennes, qu'elles soient dans le secteur forestier, le secteur automobile ou tout autre secteur de l'économie canadienne.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Judy Streatch, ministre des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse.
Des députés: Bravo!
[Français]
Le Président: Je crois que l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord se lève maintenant pour une question de privilège ou pour un rappel au Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, il s'agit effectivement d'un rappel au Règlement.
Lors de l'élection à la présidence, vous-même et tous les collègues candidats au poste de Président l'avez reconnu. De même, lors des discussions entre les whips des quatre partis reconnus à la Chambre, il a été unanimement reconnu que nous devions rehausser l'ordre et le décorum en cette Chambre. Malheureusement, nous devons constater qu'en cette période de turbulence, certains propos inacceptables ont été tenus.
Pour preuve, je souligne que tout à l'heure, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, lors d'une question posée de façon légitime par le chef du Bloc québécois, a utilisé le terme « vendu » suivi du nom de famille du député de Laurier—Sainte-Marie. De ce côté-ci de la Chambre, nous l'avons entendu clairement, et ce, plus d'une fois, à trois reprises.
Cette situation est clairement en contravention avec l'article 18 du Règlement, en vertu duquel nul ne peut prononcer des propos offensants en cette Chambre. Par conséquent, je demande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de retirer ses propos immédiatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que, au début de la période des questions, j'ai dit certaines choses au sujet de la coalition entre le Bloc québécois, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique.
[Français]
Je n'ai jamais dit le nom de famille du député. Ce n'est pas vrai. Mais si j'ai dit quelque chose qui n'était pas du tout conforme au Règlement, j'en demande pardon et je retire ces mots.
Monsieur le Président, je veux faire une rappel au Règlement sur une autre question. Pendant la période des questions, le chef du Bloc québécois a fait référence à une lettre qu'avaient cosignée les chefs des trois partis d'opposition en 2004. J'ai cette lettre ici. Le chef du NPD y a d'ailleurs fait référence.
Avec le consentement unanime de la Chambre, j'aimerais déposer la lettre en question, qui date du 9 septembre 2004.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice 2007-2008, au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
[Français]
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-237, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur).
-- Monsieur le Président, comme les députés le savent probablement, les vols de voitures préoccupent sérieusement et depuis longtemps les habitants de Winnipeg. Entre le 1er janvier et le 16 novembre, on a enregistré à Winnipeg 3 290 vols de voitures et 3 118 tentatives de vol de voitures.
J'ai présenté ce projet de loi lors de la dernière session de la dernière législature et je le présente de nouveau compte tenu des préoccupations incessantes concernant les vols de voitures.
Cette mesure législative fait également suite à une réunion entre des députés libéraux et une délégation manitobaine comprenant le premier ministre provincial, le ministre provincial de la Justice, le maire de Winnipeg, le maire de Brandon et les chefs de l'opposition ainsi que le chef Dennis Meeches de la Première nation Long Plain.
Ce projet de loi prévoit que toute personne ayant déjà commis un vol de véhicule à moteur et qui récidive est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Monument de l'Holocauste
demande à présenter le projet de loi C-238, Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.
-- Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter à la Chambre mon projet de loi d'initiative parlementaire visant l'érection d'un Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale.
Le monument permanent dont on propose l'érection ici même, dans la capitale nationale, ferait en sorte que la nation canadienne n'oublie jamais l'Holocauste ni les millions de victimes de la machine meurtrière nazie, dont plus de 6 millions de Juifs.
Ce monument célébrerait à jamais la mémoire des victimes comme des survivants et rappellera à tous qu'il faut être vigilants et lutter contre la haine, l'antisémitisme et le racisme. Il ne faut pas oublier qu'un génocide de l'ampleur de l'Holocauste était généralement tenu, à l'époque, pour une impossibilité; des actes absolument tragiques et haineux ont cependant donné tort à ceux qui croyaient que cela n'arriverait jamais.
Ce monument commémorerait le passé et nous guiderait vers l'avenir. J'espère que ce projet de loi recevra l'appui de chacun des députés à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
demande à présenter le projet de loi C-239, Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada.
-- Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter de nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire. Son adoption signifierait la mise en oeuvre du Conseil national des écosystèmes du Canada.
Je présente de nouveau mon projet de loi dans le cadre de cette 40e législature, car j'aimerais que le bassin hydrologique du lac Winnipeg et d'autres bassins partout au pays puissent retrouver la santé. Avec la mise en oeuvre de ce conseil, les bassins hydrologiques du Canada recevront l'attention nécessaire au rétablissement de leur santé. Dans le cas du lac Winnipeg, le conseil assurerait la viabilité de l'économie qui en dépend et ferait en sorte que le lac demeure un point de ralliement pour les Manitobains des générations futures.
Le lac Winnipeg a été récemment qualifié de lac oublié dans un magazine national. Il ne faut pas que ce trésor national tombe dans l'oubli. Il est cher à la plupart des Manitobains. Il faut absolument mettre en oeuvre un plan de rétablissement et de conservation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence).
— Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter un projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne une déduction pour les volontaires des services d'urgence.
Ce projet de loi avait été présenté lors de la dernière législature et avait fait l'objet d'un rapport du comité. Malheureusement, il est mort au Feuilleton parce que le premier ministre a violé la loi en déclenchant les élections.
Le projet de loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder aux volontaires des services d’urgence une déduction, sur leur revenu imposable, qui s’élève à 1 000 $ s’ils ont accompli au moins 100 heures de service à ce titre et à 2 000 $ s’ils en ont accompli au moins 200 heures.
C'est un projet de loi important parce qu'il reconnaît l'apport des volontaires des services d'urgence à la société en leur offrant une légère compensation financière.
Comme le projet de loi a franchi bien des étapes et a fait l'objet d'un rapport du comité lors de la dernière législature, je me demandais si la Chambre pourrait consentir à l'unanimité à ce qu'il soit rétabli à l'étape où il s'était rendu la dernière fois.
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence).
— Monsieur le Président, ce projet de loi supprime le délai de carence qui précède le versement des prestations d'assurance-emploi, après l'arrêt de la rémunération du travail. Il abroge aussi les dispositions qui s'y rapportent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de gens de Rollo Bay à East Point.
Les habitants du comté d'Eastern Kings et de la circonscription de Cardigan, à l'Île-du-Prince-Édouard, attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que les habitants du comté d'Eastern Kings sont victimes de discrimination de la part de la station de radio CFCY 95.1 FM en raison de la réception très mauvaise, voire nulle, dans leur région.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de saisir le CRTC du dossier et d'exiger que CFCY 95.1 FM s'assure de desservir tous les habitants du comté d'Eastern Kings.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à la Chambre des pétitions signées par quelque 500 pétitionnaires. Ces pétitions portent sur la traite des femmes et des enfants partout dans le monde en vue de leur exploitation sexuelle.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de dénoncer cette pratique et de poursuivre le bon travail du gouvernement pour empêcher que cet horrible crime continue d'être commis en sol canadien.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une autre pétition signée par des citoyens de la capitale nationale au sujet de la nécessité de construire un ou deux ponts en vue de la création ultérieure d'une ceinture périphérique permettant de détourner le trafic lourd du centre de la ville.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'ordonner à la Commission de la capitale nationale de procéder à une évaluation détaillée du projet de construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui constitue l'option 7 de la phase initiale de l'Évaluation environnementale des liaisons interprovinciales.
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition de près de 2 000 signataires demandant au Parlement d'appuyer le projet de loi qui portait le numéro C-445, et que j'ai déposé lors de la dernière législature avec l'appui du député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour. Ce projet de loi visait à créer un crédit d'impôt remboursable pour pertes de revenus de retraite de 22 p. 100, pour les victimes de ces pertes financières importantes.
Plusieurs retraités de la mine Jeffrey à Asbestos, dans mon comté, et des Aciers Atlas à Sorel-Tracy ont vu leur rente de retraite amputée par suite de la faillite de leur ancien employeur. Depuis février 2003, on compte 55 millions de dollars de pertes pour les caisses de retraite et de 30 millions de dollars en termes d'avantages sociaux pour les retraités de la mine Jeffrey, et des rentes réduites de 28 à 58 p. 100 depuis le 1er avril 2005 pour les retraités d'Aciers Atlas.
En déposant cette pétition, je tiens à vous assurer que mon collègue et moi-même avons pris l'engagement de poursuivre la lutte pour rendre justice aux retraités de la métallurgie d'Aciers Atlas et de la mine Jeffrey à Asbestos.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des dizaines de personnes qui sont très préoccupées par les changements apportés par les conservateurs à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et par la façon dont ces changements ont été intégrés subrepticement au dernier projet de loi d'exécution du budget.
Les pétitionnaires sont inquiets car ces changements confèrent d'importants nouveaux pouvoirs arbitraires au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Ils sont inquiets à l'idée que ces changements limitent la capacité des Canadiens ordinaires d'être réunis, pour des motifs d'ordre humanitaire, et qu'ils accordent au ministre le pouvoir de refuser des visas à ceux qui sont à tous les critères d'immigration.
Ils demandent au gouvernement du Canada de renoncer à ces changements, d'augmenter le personnel des bureaux de visa outre-mer, de faire passer l'objectif du Canada en matière d'immigration à 1 p. 100 de la population canadienne et de cesser d'élargir les catégories de travailleurs étrangers temporaires.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'énoncé économique et financier
La Chambre reprend l'étude de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Quand la période des questions a débuté, le député d'Eglinton—Lawrence avait la parole et il lui reste 12 minutes pour son allocution.
Par conséquent, le député d'Eglinton—Lawrence a la parole.
Monsieur le Président, je reprends ce que j'étais sur le point d'aborder au sujet de l'énoncé économique que le gouvernement dit avoir présenté la semaine dernière.
Je dis bien que le gouvernement « dit avoir présenté », car comme je l'ai expliqué dans mon préambule, cet énoncé ne prévoit rien pour réagir à la crise actuelle, une crise dont le premier ministre et le ministre des Finances ont reconnu l'existence, comme en témoigne la présence du premier ministre aux discussions du G20, il y a une dizaine de jours.
De notre point de vue, des mesures s'imposent pour qu'on puisse s'attaquer aux dossiers qui touchent les Canadiens et leur mode de vie. Ceux qui connaissent bien le Canada, qui voient comment nous gagnons nos vies, établissons notre niveau de vie et améliorons notre qualité de vie, savent que certaines industries ont besoin d'attention immédiatement. Le gouvernement a pourtant dit à ces dernières: « Non, pas maintenant ».
La première de ces industries est bien sûr l'industrie forestière. Les députés ont peut-être entendu certaines des questions au cours de la période des questions. L'industrie forestière compte pour environ 85 milliards de dollars de notre PIB. C'est un élément majeur de notre économie. Outre sa contribution au PIB en argent, elle représente aussi environ 800 000 emplois directement ou indirectement liés à l'exploitation forestière. Les usines à papier, les scieries, les fabricants de bois d'oeuvre fournissent environ 800 000 emplois directs et indirects.
De ces 800 000 emplois, 300 000 sont directement liés à l'industrie forestière. C'est l'un des principaux moteurs de notre économie. Trois cents collectivités, 300 villes, petites ou même grandes, sont directement tributaires du bois d'oeuvre, et seulement du bois d'oeuvre. Ces 300 collectivités, ou ces 300 000 travailleurs, attendent de nous, leur gouvernement, que nous tentions non seulement de protéger leur mode de vie, mais aussi d'assurer leur avenir.
Dans sa mise à jour économique, le ministre des Finances disait en substance qu'il n'était pas intéressé et qu'il continuerait à traiter cette question comme il l'avait toujours fait. Lorsque l'accord a échoué sur la question du bois d'oeuvre, des droits compensateurs ont été imposés. Nos producteurs avaient 5 milliards de dollars en jeu au cours des négociations, qui ont été très difficiles. Le problème durait depuis plusieurs années. Le gouvernement d'en face a décidé de négocier en permettant à nos concurrents du sud de la frontière de garder 25 ¢ pour chaque dollar qu'ils avaient ainsi perçu.
Doit-on s'étonner que certaines de ces scieries et usines à papier soient en train de fermer? Doit-on s'étonner que l'industrie du bois d'oeuvre au Canada connaisse les difficultés qu'elle connaît aujourd'hui? Il n'y a pas que la débâcle de l'industrie de la construction aux États-Unis, il y a aussi le fait que nous avons dû renoncer à 25 p. 100 de tout ce que nous avons payé en droits compensateurs à nos concurrents du sud de la frontière.
C'est ainsi que le gouvernement a traité les difficultés économiques des Canadiens dans les collectivités éloignées et isolées qui dépendent de l'industrie forestière. Le gouvernement a montré le même dédain, la même indifférence face aux gens qui sont touchés par les difficultés de l'industrie de l'automobile.
Je sais que mon collègue de Guelph connaît très bien les statistiques. Plus de 500 000 emplois sont rattachés directement ou indirectement à l'industrie de l'automobile au Canada. Certaines statistiques établissent même ce chiffre à 570 000. Il sait très bien que pour chaque emploi à l'usine de montage, il y en a entre sept et dix autres qui dépendent de cette activité.
Lorsque nous parlons du secteur de l'automobile, nous parlons d'au moins un demi-million de personnes directement ou indirectement liées au secteur de l'assemblage, aux entreprises de pièces automobiles et aux concessionnaires.
Si on pense à la manière dont cela se traduit dans la population, c'est environ un million de personnes, peut-être un peu plus. Un million de familles dépendent directement du secteur de l'automobile. Un million de personnes, c'est toute la population de la Saskatchewan, c'est toute la population du Manitoba, c'est plus que la population de la Nouvelle-Écosse, c'est deux fois la population de Terre-Neuve et c'est 10 fois la population de l'Île-du-Prince-Édouard.
Tous ces gens dépendent de la bonne santé du secteur de l'automobile, et le secteur des pièces d'automobiles a tous les droits de recevoir l'attention du gouvernement. Il n'y a pas que l'assemblage ou la fabrication, même si ce sont des éléments très importants du secteur de l'automobile.
Pensez un instant à toutes les sommes que nous avons tenté d'investir dans le perfectionnement des ressources humaines, la formation axée sur les compétences, la recherche et le développement. Pensez à tous les emplois en ingénierie et en formation, aux institutions qui se sont édifiées en association avec l'assemblage d'automobiles et la fabrication de pièces au Canada, particulièrement dans le Sud de l'Ontario.
Mon collègue de Guelph reconnaîtra que certaines universités et collèges communautaires du croissant doré ne sont pas si intéressés que cela à savoir combien d'argent le secteur automobile recevra.
Ce qui les intéresse, c'est un gouvernement qui adopte comme position que nous devons avoir les négociations qu'il faut, pas uniquement avec le secteur de l'automobile ici, au Canada, mais avec l'ensemble de ce secteur en Amérique du Nord. Ce que nous devons faire, c'est nous assurer que les décisions concernant le secteur de l'automobile tiennent compte des besoins de l'Ontario et du Canada et que ces décisions sont prises en toute transparence.
J'ai constaté que le gouvernement s'est vanté d'avoir réagi dans le passé aux besoins du secteur automobile. Cela en surprendra peut-être quelques-uns ici, mais le gouvernement qui s'est effectivement préoccupé du secteur de l'automobile n'est nul autre que l'ancien gouvernement, qui était un gouvernement libéral.
J'ai eu le plaisir d'être le ministre responsable de l'Ontario lorsque cela s'est fait. Maintenant, le gouvernement s'attribue le mérite de nos mesures, quatre ans après le fait. Le ministre de l’Industrie est un homme bon. Je le connais bien. Il est allé chez nos voisins du Sud et a été gardé dans une salle d'attente. Personne ne voulait parler au gouvernement du Canada de ce dossier critique.
L'important, pour nous, c'est qu'on puisse utiliser le poids politique qu'ont réussi à acquérir des gouvernements dans le passé de manière à assurer qu'on investisse massivement au chapitre de la formation, des ressources humaines et du développement des compétences dans le secteur de l'automobile.
Compte tenu des décisions que le gouvernement doit prendre en ce qui concerne le secteur manufacturier et le secteur de l'automobile, allons-nous entreprendre avec les gouvernements des discussions qui pourraient avoir des effets sur ces décisions?
De toute évidence, cela n'intéresse pas le gouvernement, qui préfère jeter le blâme sur le secteur au lieu de reconnaître ses erreurs, comme cela semble être sa marque de commerce. Selon le gouvernement, les fabricants d'automobiles fabriquent des automobiles que personne ne veut acheter. C'est vrai. Il dit aussi que les travailleurs sont trop bien rémunérés et que leurs fonds de pension sont faramineux. Pourquoi reprocher aux travailleurs de réussir?
Nous devons demander au gouvernement de se pencher sur le sort des véhicules fabriqués au Canada que nous exportons actuellement vers le Maine, sur une production de 2,6 millions. Le Canada exporte actuellement environ 1,5 million de véhicules. Qu'on pense un peu aux effets que cela a sur la richesse relative des Canadiens.
Lorsque le secteur de l'automobile reprendra du poil de la bête et que les Canadiens achèteront 3 millions de voitures par année, d'où viendront ces voitures?
Où se fera la recherche et développement pour ces nouvelles voitures? Est-ce que ce sera en Asie? Au Japon, en Chine, en Inde? Ou alors en Europe?
Où sont les emplois dans le domaine de l'ingénierie, de l'architecture, de la recherche et développement qui donneront lieu à la nouvelle technologie sur laquelle sera appuyée la prochaine phase de la fabrication? Sera-ce ici au Canada, ou allons-nous importer les produits finis de l'étranger?
L'énoncé économique aurait dû aborder cette question. Pas un mot. Pas un seul mot à ce sujet. Il n'a pas été question de l'ombre d'un plan visant à engager le Canada dans des discussions relativement à la recherche et développement et à la fabrication des voitures de demain. Rien n'indique que la plus grande industrie du Canada préoccupe le gouvernement du Canada dans sa forme actuelle.
Des députés voulaient que je parle aussi du secteur de la construction. J'espère que j'aurai l'occasion de le faire, car ce secteur est un autre laissé pour compte de l'énoncé économique, l'énoncé économique que nous devons rejeter.
Monsieur le Président, le député voit-il dans l'énoncé un cent de l'argent frais dont Toronto a désespérément besoin pour appliquer son programme de transport?
Le programme de transport en commun ajouterait la ligne Don Mills, qui desservirait 24 millions d'usagers, et ferait augmenter de 52 millions le nombre d'usagers de la ligne Etobicoke-Eglinton, de 24 millions celui des usagers de la ligne Etobicoke-Finch et de 19 millions celui des usagers de la ligne Jane. Y affecte-t-on un seul cent d'argent frais? Je n'en suis pas certaine.
A-t-on prévu des fonds pour la ligne de transport rapide léger Scarborough-Malvern qui desservirait 22 millions d'usagers? Qu'en est-il de la ligne Sheppard East qui desservirait 20 millions d'usagers ou encore de la ligne Waterfront West et de ses 15 millions d'usagers? Cela fait, au total, plus de 176 millions d'usagers.
A-t-on consacré, dans l'énoncé économique, un cent à ce type d'infrastructure dont Toronto a désespérément besoin?
Monsieur le Président, je sais que ma collègue ne s'attend pas à ce que je lui réponde par un seul mot, mais si je le faisais, ma réponse serait non. Comme elle n'a pas l'habitude des réponses se résumant à un mot, je suis certain qu'elle voudra que j'étoffe un peu ma réponse. J'aimerais lui donner une idée de ce qui pourrait arriver et devrait être arrivé, mais ne s'est pas produit.
Sans vouloir me vanter, notons que le gouvernement libéral au sein duquel j'étais ministre avait annoncé 350 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre d'un projet réalisé en collaboration avec deux partenaires, soit la ville de Toronto et la province de l'Ontario, projet dont le budget total s'élevait à plus de 700 millions de dollars. Ces fonds étaient destinés à venir à bout de problèmes de transport en commun grâce à l'aménagement de l'infrastructure nécessaire pour transporter des passagers non seulement à Toronto et dans les environs, région dont la population est de plus de 2 millions de personnes, mais également dans le Grand Toronto, dont la population est de plus de 5 millions de personnes. Ma collègue se souvient sans doute de cette annonce, car elle y a assisté.
C'est ce qu'on appelle une façon progressiste et prospective d'envisager les choses, une façon architecturale aussi, car beaucoup de travaux allaient être réalisés au Canada. Ces travaux allaient donner des emplois à des Canadiens et profiter aux Canadiens. Ils allaient permettre d'offrir des services de transport en commun dans un milieu où l'on souhaitait inciter la population à utiliser davantage les transports en commun.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue d'avoir été réélu. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui au sein du comité des Transports. Son apport a toujours été utile au comité.
L'échange qui vient d'avoir lieu avec la députée du NPD me semble ironique. Nous parlions de nos désaccords. Notre gouvernement a choisi d'injecter 50 milliards de dollars dans le secteur privé pour stimuler l'économie et pour créer les emplois que tout le monde souhaite conserver.
Nous savons que l'industrie de l'automobile est en difficulté et nous savons qu'il doit y avoir des solutions.
Comment le député peut-il admettre l'idée d'une coalition avec un parti qui veut éliminer cette injection de 50 milliards de dollars? Il faudrait que je vérifie, mais je dirais que de nombreux acteurs de l'industrie de l'automobile, des constructeurs aux fabricants de pièces, ont su tirer profit de cette mesure de 50 milliards de dollars pour créer et maintenir les emplois qui existent actuellement.
Comment le député peut-il concilier cette idée avec ses idées de libre-penseur et sa position sur l'économie?
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses bonnes paroles à mon égard et je lui rends la pareille.
Je crois que je collabore bien avec tous les députés du Comité des transports, peu importe le parti auquel ils appartiennent, et que nous souhaitons tous vraiment faire progresser les choses. Je crois que c'est ce que les gens attendent de tous les parlementaires.
Nous ne devons pas oublier que nous avons été élus comme députés. Nous appartenons à différents partis, mais nous sommes tous ici pour résoudre les problèmes de façon constructive.
Le député a de nouveau mentionné l'industrie automobile. Je crois que peu importe l'industrie concernée, il faut en réunir les principaux intervenants pour connaître leur plan, pas simplement un plan visant à obtenir de l'argent, mais un plan précis décrivant les mesures à prendre. Il faut préciser les critères de performance et de reddition de comptes avant de remettre l'argent des contribuables entre les mains de tiers.
Mon collègue d'en face me demande comment y parvenir avec d'autres. Je suis à la Chambre depuis plusieurs années déjà et j'y ai rencontré de très bonnes personnes, dont le député. Je serai toujours prêt à aider ceux qui travaillent en vue d'atteindre un objectif précis. Ils auront mon appui si cet objectif répond aux besoins des Canadiens. Il semble que la députée de Trinity—Spadina souhaite collaborer avec moi en ce sens.
Monsieur le Président, le problème est qu'il y a désaccord quant à la conception de ce que le Parlement devrait faire maintenant en ce qui concerne le climat économique actuel. Le gouvernement refuse de voir la réalité et croit que nous pouvons en quelque sorte continuer comme si de rien n'était.
Il semblerait que les députés de l'opposition demandent uniquement un plan accéléré pour stimuler l'économie. Nous savons ce qui arrive lorsque l'économie ralentit.
Le député qui vient de prendre la parole est ici depuis 20 ans et il a vécu ces cycles. Il sait qu'au moins 250 000 emplois vont disparaître. D'ici à ce que l'économie se redresse, ce ne seront pas les travailleurs âgés qui bénéficieront des emplois et ils auront besoin d'aide.
Il y aura des gens qui ont un emploi, mais qui n'ont pas les compétences leur permettant de travailler dans un nouveau secteur. Il y aura des gens qui seront incapables de payer leurs factures ou même de subvenir à leurs besoins pendant qu'ils effectuent la transition vers un nouveau travail, ce qui signifie qu'il y aura des difficultés familiales.
Le député convient-il qu'un plan pour stimuler l'économie ne peut pas se résumer à 50 milliards de dollars de réductions d'impôt pour tous, dans l'espoir que cela changera quelque chose, qu'il nous faut fixer des objectifs, donner espoir aux Canadiens en investissant dans des domaines où les pertes d'emploi peuvent être atténuées et où d'autres emplois peuvent être créés et placer les intérêts des gens avant les intérêts politiques.
Monsieur le Président, mon collègue de Mississauga-Sud a absolument raison. Nous devons adopter une approche polyvalente pour résoudre certains de ces problèmes, et nous devons d'abord agir de façon proactive.
Le député faisait partie d'un gouvernement, et nous avons tous les deux tenté d'agir de façon proactive et de déterminer ce dont nous aurions besoin à l'avenir.
Le gouvernement actuel dit que les éléments fondamentaux sont en place, mais c'est grâce au député de Mississauga-Sud, à moi et à d'autres membres de notre caucus. Nous savons comment nous y prendre pour aller de l'avant et comment combler les besoins lorsqu'ils surgissent.
Le deuxième élément de ce processus à plusieurs volets consiste à être disposés à mettre en place des mesures de substitution du revenu si cela devient nécessaire.
Le troisième élément consiste à examiner le processus de transition. Les emplois changent. Pendant que nous débattons à la Chambre, les emplois changent à cause des nouvelles technologies ainsi que de la recherche et du développement, mais également à cause des habitudes de dépenses des gens. Nous devons être en mesure de nous adapter. Nous devons investir.
Nous ne parlons pas de mesures de stimulation. Nous parlons d'apporter des modifications à une économie qui nous permettra d'évoluer au même rythme que les autres. En effet, d'autres personnes évoluent à un rythme beaucoup plus rapide que nous. C'est pourquoi nous devons parler aux dirigeants industriels au sud de la frontière et ici afin de nous assurer que les critères de reddition de comptes et de rendement sont respectés.
Devons-nous investir? Évidemment. Le député de Mississauga-Sud a constaté par expérience que les investissements sont une solution donnant de bons résultats. Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où 250 000 personnes perdent leur emploi et où la substitution immédiate du revenu est la seule solution. Nous devons songer à ce que nous allons offrir à ces personnes au cours des six prochains mois.
Monsieur le Président, le député voulait dire quelques mots au sujet du secteur de la construction et du rôle qu'il jouera, notamment dans les projets d'infrastructure. J'aimerais qu'il nous donne son avis là-dessus.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud sait bien que 1,2 million de personnes travaillent dans le secteur de la construction non résidentielle. Ce n'est pas négligeable. Ces 1,2 million de travailleurs sont des experts dans leur métier, ou encore dans plusieurs métiers. Nous en avons besoin pour construire les pipelines en Alberta et en Saskatchewan. Nous en avons besoin pour faire passer ces pipelines du Yukon jusqu'au centre du Canada, et ensuite vers les marchés plus au sud.
Rappelons-nous également que ces travailleurs sont très bien rémunérés et nous donnent l'occasion d'obtenir de l'équipement et des salaires à valeur ajoutée. Il faut les appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la mise à jour économique. On entend souvent dire que les temps sont durs au Canada, et pourtant, ce matin, nous avons appris que le PIB a augmenté de 0,3 p. 100 durant le troisième trimestre de 2008.
L'économie mondiale est chancelante. Beaucoup de pays sont déjà en récession, mais grâce aux mesures prises par le gouvernement, nous surmontons cette période difficile.
Nous savons que certaines personnes éprouvent des difficultés, qu'elles ont perdu leur emploi, mais le gouvernement a pris toutes les bonnes mesures pour stimuler l'ensemble de l'économie.
Dans la mise à jour économique de 2007 et notre budget de 2008, nous avons annoncé des dépenses, des programmes et des réductions d'impôt qui auraient une incidence positive à long terme sur tout le Canada.
Nous avons réduit la dette nationale de 37 milliards de dollars. C'est une mesure considérable que d'avoir réduit l'hypothèque nationale de 37 milliards de dollars. Nous avons réduit les impôts de plus de 200 milliards de dollars. Cela nous a permis de remettre de l'argent dans les poches du Canadien moyen pour qu'il le dépense selon ses propres priorités et non celles des politiciens.
Cette année seulement, les réductions d’impôt dépassent les 31 milliards de dollars. Ces allégements fiscaux représentent 2 p. 100 du PIB. Ces réductions sont significatives et importantes et elles aident les familles, les étudiants qui doivent acheter des livres et payer des frais de scolarité, les travailleurs qui ont des outils à acheter et les apprentis. La réduction de la TPS de 7 à 6, puis à 5 p. 100 représente une grande partie des allégements fiscaux. Il s’agit d’économies énormes et elles ont aidé à stimuler les dépenses des consommateurs.
Nous avons accéléré les déductions pour amortissement pour les entreprises, leur permettant d’acheter des outils et du matériel afin d’améliorer leur compétitivité et leur productivité et d’accroître leur capacité non seulement de réaliser des bénéfices, mais aussi d’employer un plus grand nombre de travailleurs. Voilà qui me semble important.
Nous avons également créé les comptes d’épargne libres d’impôt, qui pourront être ouverts à compter du 1er janvier. Ce sera un avantage énorme pour les Canadiens qui essaient d’épargner quelques dollars de plus, d’empocher cet argent, de réunir le capital dont ils ont besoin pour la mise de fond à l’achat d’une maison, pour l’achat d’une voiture ou pour des vacances. Cette mesure favorise l’épargne, et j’estime que c’est important pour tous les Canadiens.
Surtout en ce moment où on parle de l’éventualité d’une coalition, il est beaucoup question de l’élimination des réductions d’impôt que nous avons prévues pour les entreprises. Il s’agit d’un allégement fiscal de 50 milliards de dollars pour elles. Le gouvernement se trouve en position de choisir les gagnants et les perdants, mais les entreprises peuvent profiter de ces réductions d’impôt pour réaliser des bénéfices, employer un plus grand nombre de Canadiens et élargir leur champ d’activité dans la collectivité. Nous ne pouvons tolérer que ces dollars s’envolent. Il faut dire, à propos de régressivité, que la suppression de ces réductions d’impôt est la politique régressive que le NPD souhaite appliquer.
Il ne faut pas oublier que 98 p. 100 des sociétés au Canada sont des PME et des travailleurs autonomes. Les deux tiers des Canadiens qui occupent un emploi travaillent dans ces petites entreprises. Ils profitent des réductions d’impôt, mais celles-ci seraient éliminées d’un trait de plume par la coalition envisagée. Je ne peux l’accepter, et je ne crois pas que quiconque, dans mon parti, puisse appuyer une idée aussi ridicule qui nous ferait perdre du terrain au lieu de nous faire progresser.
Nous avons fait preuve d’une grande rigueur dans les dépenses pour nous assurer qu’elles sont à l’avantage de tous les Canadiens. Ce qu’il faut envisager, de la part de cette possible coalition formée des séparatistes, des libéraux et des socialistes, c’est un retour à l’époque des impôts écrasants et des grandes dépenses.
À l'heure actuelle, compte tenu de la situation économique, nous n'avons pas besoin de hausser les impôts et de faire plus de folles dépenses. J'entends beaucoup de gens parler de ce qui s'est produit sous le gouvernement Mulroney. Nous savons ce qui s'est produit. Il a hérité d'une immense dette nationale et d'un immense déficit que lui a légués le gouvernement libéral précédent, les libéraux de Trudeau.
Je viens d'entendre quelqu'un parler des taux d'intérêt.
En 1984, j'ai contracté mon premier prêt agricole et, à l'époque, le taux d'intérêt était de 22 p. 100. Aucun gouvernement n'aurait pu gérer un déficit alors que le taux d'intérêt de la dette nationale était de plus de 20 p. 100. Il était absolument impossible d'envisager de nouvelles initiatives de dépenses, alors que 20 p. 100 de toutes les recettes fiscales devaient servir à payer l'intérêt seulement. Nous devions reprendre en main l'économie.
Grâce au travail de Don Mazankowski et de Michael Wilson, qui ont planté un jardin, les taux d'intérêt ont baissé et les dépenses ont été maîtrisées. Tout ce que Paul Martin et Jean Chrétien ont fait, c'est de cueillir les fleurs de ce jardin et, en même temps, ils ont fait d'énormes compressions dans certaines dépenses. Ils ont réduit les paiements de péréquation, ce qui a nuit aux provinces, qui ne pouvaient plus financer les soins de santé et l'éducation. Dans l'ensemble du pays, le déchargement des responsabilités du fédéral a eu des effets très régressifs.
Nous les avons aussi vus miner nos forces armées. Ils ont supprimé toutes les dépenses militaires. Nous ne voulons pas retourner à l'époque où le gouvernement dépense trop et s'en prend à ce qui est essentiellement et fondamentalement dans l'intérêt des Canadiens, notamment notre armée, nos écoles et nos soins de santé. J'ai peur de ce qui nous attend en ce moment.
Nous ne voulons pas revenir à une époque où le gouvernement dépense pour son propre intérêt. Il suffit de se rappeler le scandale des commandites, l'affaire Shawinigate ou l'école des profiteurs de David Dingwall. Il n'est pas question de revenir à cette époque. Nous voulons aller de l'avant et c'est précisément ce à quoi le gouvernement s'est employé. Nous avons fait des investissements qui serviront vraiment les Canadiens à long terme.
Le Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars constitue l'investissement le plus élevé en termes d'infrastructure de toute l'histoire canadienne. Cette initiative donnera lieu à divers programmes, notamment des partenariats entre les secteurs public et privé, dans le cadre desquels le gouvernement investira en collaboration avec des intérêts privés, des municipalités et des provinces. De plus, ces partenariats produiront davantage d'argent non seulement pour créer des emplois mais aussi bâtir une infrastructure à long terme dont l'ensemble des Canadiens profiteront.
Par surcroît, nous avons prévu le versement de 12 milliards de dollars au Fonds de la taxe sur l'essence pour aider directement les municipalités à répondre aux besoins en matière d'infrastructure. Les représentants des municipalités rurales, des petites et des grandes villes affirment apprécier énormément ces fonds qui leur permettent dorénavant de planifier à long terme et d'investir dans la collectivité pour créer le genre d'infrastructure que souhaitent les citoyens.
Il ne faut pas oublier le financement pour les petites collectivités comptant moins de 100 000 habitants. À l'heure actuelle, tout semble calculé par habitant. Il faut également mentionner certains fonds dédiés pour permettre à de petites entreprises et à des collectivités d'avoir accès au financement pour l'infrastructure et d'apporter les changements qui s'imposent à leur infrastructure.
Dans les budgets de 2007 et de 2008, nous avons commencé à nous pencher sur certains problèmes dans le secteur financier. L'actuel gouvernement n'a pas voulu attendre la réunion des pays du G20 pour s'attaquer au problème. L'an dernier et cet été également, nous avons pris des mesures à cet égard. Nous avons investi 75 milliards de dollars dans le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Cette mesure fera en sorte qu'il y aura suffisamment de liquidités sur le marché et que les banques pourront encore consentir des prêts à des petites entreprises et à des particuliers. Elle a également permis aux banques de continuer à offrir des taux d'intérêt peu élevés.
Avec les bouleversements des marchés et de l'économie mondiale, nous savons que bien des gens restreignent leurs dépenses. Ils gardent sans doute leur argent dans leur bas de laine, mais en tout cas ils n'achètent pas d'obligations hypothécaires. Il est rassurant de savoir que le gouvernement investit ces 75 milliards de dollars et que cet argent est assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Donc, le gouvernement aura sans doute un retour sur son investissement à long terme. Il y a aussi la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs qui a aidé les banques et les autres institutions financières pendant cette période difficile.
C'est pour cela que nous ne sommes pas dans la même situation que les États-Unis, l'Europe et l'Islande, où les gouvernements doivent sauver les banques et où les gens tentent de faire tant bien que mal en se demandant si leurs économies sont en sûreté. Nous avons investi. Nous avons pris les bonnes décisions avant coup. Les partis d'opposition nous accusent de n'avoir rien fait. Pendant longtemps, nous avons pris des mesures de prévoyance pour nous assurer que les Canadiens soient dans une bonne position.
L'argent que nous avons dépensé pour les achats militaires est réinjecté dans notre économie, dans les secteurs de la construction navale ou de l'aérospatiale.
La fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement des collectivités que nous avons créée l'an dernier aide les collectivités qui dépendent du secteur forestier et de l'élevage, notamment, à faire la transition pendant cette période difficile.
Dans l'énoncé économique, nous avons annoncé le versement de 700 millions de dollars pour aider la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada à accorder des prêts aux entreprises qui avaient de la difficulté à obtenir du financement des institutions financières normales et à celles dont les activités étaient axées sur les exportations. C'est important pour un pays exportateur.
Nous veillons à ce que les pensions des Canadiens soient protégées. Nous avons apporté des changements aux fonds enregistrés de revenu de retraite, les FERR, mais nous savons qu'il faut en faire plus.
Nous avons participé à la rencontre du G20. Nous faisions vraiment partie des chefs de file en ce qui a trait aux mesures qui doivent être prises. Le gouvernement a davantage d'outils à sa disposition, comme le montrera le budget de 2009. On y proposera des investissements qui profiteront à toutes les entreprises et à tous les Canadiens. Nous nous pencherons sur une réforme du système financier mondial, notamment en assurant une budgétisation solide, et ce, non seulement ici au Canada et dans toutes les provinces, mais à l'échelle internationale. Nous voulons parler de la possibilité de créer des emplois pour les familles canadiennes et les collectivités. Nous voulons accroître les investissements et le commerce. Notre économie est fondée sur le commerce dans le domaine de l'agriculture, des automobiles, de la foresterie et de l'énergie. Toute notre économie est basée sur un commerce international fort.
Nous voulons nous assurer que le gouvernement pourra être plus efficace, mais nous devons prévoir davantage de stimulants économiques. Nous aurons besoin de tous les outils que le gouvernement a à sa disposition pour aller de l'avant en 2009.
Je signale à mes collègues d'en face qu'alors qu'ils se penchent sur la possibilité de former un gouvernement de coalition, le budget de 2009 doit être présenté dans à peine un mois et demi. Nous verrons à présenter les mesures fiscales dont les Canadiens croient que nous pourrions avoir besoin selon la façon dont les choses évolueront au cours du prochain mois et demi, particulièrement avec l'arrivée à la Maison-Blanche d'un nouveau président aux États-Unis. Nous voulons nous assurer d'emboîter le pas à toute mesure que les Américains prendront pour stimuler leur économie, chaque fois qu'il sera logique de notre part de le faire.
Les gens de ma circonscription ont été consternés d'apprendre cette semaine que les trois partis d'opposition tentaient de former un gouvernement de coalition. Cela engendre beaucoup d'indignation. Les Canadiens de l'Ouest n'accepteront pas cette entente mise sur pied par les libéraux dans les antichambres au cours de la fin de semaine. Le NPD et le Bloc y travaillent depuis des mois. En fait, ce qui pourrait se produire risque de détruire le Canada. Les libéraux et le NPD veulent-ils vraiment légitimer les séparatistes du Bloc? Veulent-ils réellement leur donner ce pouvoir? Les Canadiens se prononceront un jour sur une telle manoeuvre. Je ne peux pas croire que le parti de Laurier et de Trudeau serait prêt à légitimer un parti qui cherche à détruire le pays. Comme je l'ai déjà dit au cours de la période des questions, je ne peux pas croire que Tommy Douglas aurait pu imaginer que son parti en arriverait un jour à appuyer et à légitimer le séparatisme au Canada.
Ce faisant, ils ne font qu'alimenter le sentiment d'aliénation de l'Ouest. Les Canadiens de l'Ouest ont très majoritairement rejeté les néo-démocrates et les libéraux aux dernières élections. Ces citoyens communiquent déjà avec nos bureaux. Ils ne peuvent tout simplement pas croire ce que les provinces de l'Atlantique, le Québec et les grandes villes, surtout représentés par des députés libéraux et néo-démocrates, veulent faire au reste du Canada.
Je suis persuadé que nous pourrions trouver un terrain d'entente si nous nous réunissions pour discuter logiquement de la situation. Mais si cela s'avère impossible, si nous avons perdu la confiance de la Chambre, comme tout le monde le dit, alors finissons-en, faites tomber le gouvernement et faisons la chose appropriée. Demandons aux Canadiens s'ils appuient cette coalition. Personne au Canada n'a voté en faveur d'une coalition. Personne n'a même prononcé ce mot pendant toute la durée de la campagne électorale. Les Canadiens ne savent même pas qui en sera le chef, qui sera le premier ministre si la chose se réalise.
Nous savons que lorsque les citoyens se retrouvent dans l'isoloir, ils n'appuient pas uniquement un candidat et son parti. Ils appuient également la personne qui deviendra le prochain premier ministre. Je crois que tout cela ne tient absolument pas compte de la volonté des Canadiens aux dernières élections. C'est un coup d'État. Cela ne fait aucun doute.
Nous devons examiner les conséquences à long terme. J'espère que tout cela ne se résume pas à une quête de pouvoir, à l'appât du gain. Si nous voulons réellement agir dans les meilleurs intérêts du pays et si les partis de l'opposition ne croient pas que le Parti conservateur jouit de la confiance de la Chambre, il faut alors déclencher d'autres élections. Je sais que personne ne veut retourner en campagne électorale. Je siège à la Chambre depuis un peu plus de quatre ans et j'ai déjà connu trois campagnes électorales. Toutefois, si nous devons recommencer, c'est ce qu'il convient de faire sur le plan démocratique, non former une coalition.
Je tiens à m'assurer que tous ensemble nous travaillions à l'édification du pays, car toute mesure visant des gains à court terme pourrait entraîner des difficultés à long terme.
Nous vivons une période intéressante. Je n'aurais jamais imaginé que j'aurais pu être témoin de pareille chose en ma qualité de député. Assurons-nous toutefois de prendre les bonnes mesures. Peut-être faut-il simplement que nous nous consultions, que nous nous parlions, que nous allions dans nos circonscriptions voir ce que nos électeurs veulent vraiment et que nous revenions à la Chambre examiner le budget que le ministre des Finances présentera le 27 janvier, comme il l'a dit. Jamais n'aura-t-on présenté un budget aussi tôt dans toute l'histoire. Nous pourrons ensuite déterminer si le budget convient dans ces temps difficiles.
Nous avons déjà dit que nous traversions une crise économique et j'ai toujours dit que nous devions bien nous accrocher pour surmonter cette période de turbulences. J'espère bien que je n'aurai pas à rentrer à la maison pour dire aux électeurs de se préparer à quelque chose que les Canadiens n'ont pas choisi, de se préparer à un écrasement majeur, non pas celui du marché mais de la démocratie au pays.
Je répondrai avec plaisir aux questions et j'espère que nous aurons un débat de haut niveau. Je constate que mon collègue de Moncton a hâte de commencer. Alors, sur ce, je suis prêt à répondre aux questions.
Monsieur le Président, je vais faire mon possible pour être à la hauteur.
Je trouve stimulant que le député évoque le souvenir d'hommes comme Douglas, Laurier et Trudeau et qu'il nous ramène à leur époque. Je suis d'avis que si ceux d'en face utilisaient ces noms et les idées de ces hommes plus souvent nous ne serions peut-être pas dans la situation où nous nous trouvons en ce moment.
Je fais une mise en garde sérieuse au député relativement à l'utilisation d'expressions comme «coup d'État», parce que la Constitution de notre pays et nos conventions, qui en font partie, seront respectées dans tous les cas puisque, conformément à notre système, nous ferons appel à la Gouverneure générale.
Il a bien dit que les provinces de l'Atlantique, le Québec et les grandes villes se liguent contre les provinces de l'Ouest. Ce n'est pas tout à fait juste. Je dirai une chose aux députés. Dans les provinces de l'Atlantique, le Conference Board du Canada a prédit, pour 2009, une croissance de 1,3 p. 100 dans l'Île-du-Prince-Édouard , de 0,7 p. 100 à Terre-Neuve, de 0,5 p. 100 au Nouveau-Brunswick et de 1 p. 100 en Nouvelle-Écosse. Ce n'est guère réjouissant. Ces chiffres ne corroborent pas l'information qui a servi à dresser la mise à jour économique. Comme un journaliste de l'Ouest, qui ne prise pas les libéraux, a dit: les chiffres de la mise a jour économique ne sont pas fiables, et ce semble bien être le cas. La situation ne s'annonce pas très encourageante pour les provinces de l'Atlantique.
Ce que je veux demander à mon ami très clairement, c'est : s'il y avait une crise économique chez lui, dans sa localité, dans sa province, attendrait-il de septembre, alors que le premier ministre faisait campagne en affirmant qu'il n'y avait pas de problème, jusqu'à la fin de janvier pour agir? Est-ce raisonnable? N'est-ce pas pour cela que les gens d'en face se trouvent dans la situation où ils sont en ce moment?
Monsieur le Président, je dois m'assurer que mon collègue a lu la mise à jour économique. Différents scénarios ont été présentés quant à la croissance globale du PIB au Canada et à la façon dont cela influerait sur la position du gouvernement. Ces chiffres sont présentés aux pages 109 et 111. Toutes les données y sont exposées. Comme nous traversons une période difficile et que personne ne sait avec certitude comment nous nous en tirerons, un certain nombre de possibilités différentes ont été présentées à partir de la situation actuelle. C'est ainsi que nous avons établi la mise à jour économique.
Parlons des problèmes financiers et de la crise dans ma circonscription. Je fais partie d'une collectivité d'éleveurs. Je suis moi-même éleveur de bétail. Nous vivons sur notre ranch depuis cinq ans. Nous sommes chanceux d'avoir eu certaines formes d'aide du gouvernement du Canada dans le cadre des programmes agricoles, mais il y aurait moyen de faire mieux. Il n'y en a jamais assez.
Nous savons toutefois que, pour que le pays soit stable, il faut aussi que le gouvernement soit stable.
Le député peut bien parler des conventions concernant le Gouverneur général, nous savons que la convention veut qu'on demande aux électeurs d'élire un nouveau gouvernement, et non qu'on organise des coalitions en cachette. Nous devons faire progresser la démocratie, et non la faire régresser.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député de Selkirk—Interlake sur son discours, qui me cause de grandes inquiétudes quant à son interprétation et à sa définition du processus démocratique. Il reproche aux députés de l'autre côté de la Chambre de ne pas respecter le processus démocratique.
J'aimerais connaître son opinion et savoir s'il pense que la mise à jour économique est le moment de rouvrir le débat sur les droits des femmes et des travailleurs. S'agit-il vraiment d'une tribune appropriée pour discuter de réforme démocratique? Mes électeurs m'ont élue pour que je vienne à la Chambre et que je discute de ces sujets avec tous les députés. Pense-t-il vraiment que la mise à jour économique est le moment de revenir sur toutes les réformes démocratiques des cinq dernières décennies et ne devrions-nous pas plutôt nous concentrer sur des mesures de stimulation économique immédiates afin d'aider nos collectivités et de nous doter d'une infrastructure verte?
C'est de cela que mes électeurs m'ont parlé cette fin de semaine.
Monsieur le Président, je suppose que la véritable question devrait être la suivante. Cette nouvelle députée d'Edmonton a-t-elle fait sa campagne électorale en disant qu'elle formerait une coalition avec une bande de séparatistes? A-t-elle dit honnêtement que le NPD voulait s'approprier le pouvoir et qu'il le ferait avec l'appui des séparatistes? Le comportement des députés du NPD est bizarre.
Je dois les avertir que cette approche causera beaucoup d'agitation dans l'Ouest. Comme elle vient d'Edmonton, de l'Ouest, elle devrait savoir ce que pensent de nombreuses personnes de toute cette histoire de coalition appuyée par les séparatistes. Cela ne serait pas très bien reçu par les Canadiens de l'Ouest.
Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà stimulé l'économie au moyen de réductions d'impôts pour les entreprises et les particuliers. Cela vise à encourager la consommation.
Les gens de ma circonscription me disent qu'ils utilisent l'argent pour inscrire leurs enfants à des programmes et acheter de l'équipement, notamment de hockey et de soccer. Les entreprises s'en servent pour acheter de l'équipement neuf.
D'autres pays suivent maintenant notre exemple. Ils nous imitent. Ils regrettent de ne pas avoir fait ce que nous avons déjà fait.
Le député pourrait-il dire comment les stimulants économiques aident les gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, je félicite la députée de Newmarket—Aurora d'avoir été élue et de se joindre à nous ici à la Chambre des communes.
Il n'y a aucun doute que les gens de ma circonscription bénéficient déjà des répercussions des stimulants économiques que nous avons annoncés dans les budgets de 2007 et de 2008 ainsi que dans notre mise à jour économique de 2007. Des entreprises locales, de petites entreprises, achètent de l'équipement neuf, qui est ensuite rapidement amorti en vertu des nouvelles règles. Cela leur permet d'être plus productifs et plus concurrentiels et ils embauchent plus de gens. Il y a eu d'importantes répercussions.
Nous savons que des familles ont pu inscrire leurs enfants au hockey ou à des sports organisés grâce au crédit d'impôt. Nous nous réjouissons à l'idée d'offrir, comme nous l'avons promis au cours de la campagne électorale, le même genre de crédit d'impôt pour les enfants qui s'intéressent aux arts, que ce soit la danse ou la musique.
Nous voulons nous assurer non seulement que nos familles demeurent fortes, mais qu'elles aient aussi toutes les possibilités de participer pleinement à ces activités.
Monsieur le Président, actuellement, en temps de crise économique, le Canada et les Canadiens ont besoin d'un premier ministre qui prendra les commandes sur ce front et qui pilotera ce dossier. Au lieu de cela, le premier ministre, qui a déjà parlé des pare-feux en Alberta et qui était lui-même une sorte d'indépendantiste, s'attaque maintenant à l'entente qui a été conclue, s'en prend au Parlement.
Dans notre système parlementaire, nous n'élisons pas les gouvernements. Nous élisons les députés. Nous élisons les députés du Parlement. C'est le gouvernement qui gagne la confiance du Parlement, qui est en charge et qui dirige notre pays. Je pense que le premier ministre l'a oublié, qu'il a oublié qu'en situation minoritaire, il a le devoir de consulter et non pas celui de s'en prendre aux syndiqués et aux mouvements ouvriers, aux droits des femmes et à la commission de l'équité salariale, à toutes sortes de droits fondamentaux que nous avons fini par acquérir dans notre pays. Pourtant, il a quand même décidé d'attaquer mesquinement tous ces groupes minoritaires du pays. C'est pourquoi il a perdu la confiance de la Chambre.
J'admire beaucoup le député. Je lui demanderais donc de me dire pourquoi les Canadiens devraient avoir confiance en un premier ministre qui s'évertue à dire une chose pour systématiquement faire le contraire.
Monsieur le Président, le député de Davenport sait très bien que, traditionnellement, dans ce genre de situation, le Gouverneur général renvoie les partis en élection. Ces députés tentent actuellement de tout faire dans les coulisses.
Nous ne sommes pas ici pour faire des tours de passe-passe. Ce n'est pas un cirque. Nous devons faire preuve de responsabilité et adopter la position appropriée. C'est ce que nous avons fait avec le dernier énoncé économique. Nous savons bien entendu qu'il faut encore faire davantage. Nous le ferons dans le budget qui doit être présenté le 27 janvier.
Je sais que le député adore le Canada et c'est pourquoi je n'arrive pas à croire qu'il accepte que la nouvelle coalition soit appuyée par les indépendantistes qui tiendront dorénavant le reste du Canada en otage. Je n'arrive vraiment pas à le croire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous aviser que je partagerai mon temps avec la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
La semaine passée, on nous avait annoncé que le ministre des Finances déposerait un énoncé économique. Le premier ministre avait déclenché des élections. Soit dit en passant, elles ont coûté 300 millions de dollars aux citoyens. Il avait déclenché ces élections parce qu'il y avait une crise économique. Selon lui, il fallait absolument un mandat clair pour prendre des mesures. La première mesure que le gouvernement conservateur a prise a été un énoncé économique que les gens attendaient avec impatience. Effectivement, on rencontre des difficultés importantes sur le plan économique dans toutes les régions du Québec, et particulièrement dans ma circonscription.
Mais qu'a-t-on eu? Malgré le fait que les gens croyaient qu'il y aurait des mesures intéressantes pour soutenir les entreprises et les personnes, on n'a rien eu. On a eu un énoncé idéologique. J'écoutais le député conservateur qui parlait avant moi. Il faisait référence à la coalition en demandant si quelqu'un avait parlé de cela durant la dernière campagne électorale. Moi, je demande si quelqu'un, parmi les conservateurs, a parlé, durant la dernière campagne électorale, d'enlever des droits aux fonctionnaires fédéraux et de leur retirer le droit de grève? Quelqu'un, parmi les conservateurs, a-t-il dit, durant la dernière campagne électorale, qu'on restreindrait le droit des femmes à l'équité salariale? Quelqu'un, parmi les conservateurs, a-t-il dit, durant la dernière campagne électorale, qu'on couperait le financement public des partis politiques? Personne n'a parlé de cela. On se retrouve maintenant avec un énoncé qu'on dit « idéologique » parce que l'accent a été mis sur ces mesures, alors qu'on attendait des mesures qui auraient vraiment soutenu les entreprises et les personnes qui traversent cette crise.
L'idéologie a aveuglé le gouvernement, à tel point qu'il n'a même pas vu qu'il était urgent d'agir. Il faut agir maintenant, il faut agir rapidement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le premier ministre a convoqué des élections. Il y a de l'incohérence dans une situation comme celle-là.
Alors que tous les gouvernements de la planète ou presque voient l'urgence d'agir et proposent des plans, on nous propose des coupes pour les femmes, pour les fonctionnaires et pour les partis politiques. Cela n'a pas de sens, cela ne répond pas à la réalité. Il faut faire une lecture différente des difficultés qu'on vit.
Je disais plus tôt que je vis dans la circonscription que je représente. Elle traverse — comme bien d'autres, j'en suis conscient — des difficultés économiques importantes. C'est une circonscription qui, depuis des dizaines et des dizaines d'années, vit surtout des industries forestière et manufacturière. Au Québec, particulièrement au cours des deux dernières années, on a perdu près de la moitié de tous les emplois perdus dans le secteur manufacturier. Cela touche les gens de ma région, les gens de Shawinigan, les gens de La Tuque, de partout. Cela touche les gens des petites municipalités rurales aussi, dans la MRC des Chenaux et la MRC Mékinac. Ils vivent des situations difficiles. Les gens s'attendaient vraiment à ce qu'il y ait des mesures importantes et intéressantes qui relanceraient l'économie. Eh bien non, on a préféré l'idéologie. De plus, ce faisant, on a créé une crise démocratique pour des raisons purement partisanes. Le gouvernement a décidé de s'attaquer aux travailleurs en suspendant leur droit de grève, de s'attaquer aux femmes en faisant de l'équité salariale un droit négociable. Cela n'a pas de sens. C'est un recul important que les gens n'acceptent pas au Québec.
De plus, un autre élément est majeur pour le Québec, et il a fait l'objet d'une résolution unanime à l'Assemblée nationale. Je parle de la création d'une agence unique des valeurs mobilières.
Au Québec, cette décision a frappé un mur, et le gouvernement ne peut pas invoquer la non-connaissance. Cela a été dit. On a déposé des motions et des questions sur ce sujet. On est intervenus souvent à ce sujet, et le gouvernement le sait. Il a même en main une résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui lui réitère sa volonté de s'opposer à une telle situation. On revient malgré tout avec cela dans l'énoncé économique, et c'est une attaque directe faite à l'égard du Québec.
Par contre, lors du discours du Trône prononcé à l'ouverture de la Chambre, on a entendu le premier ministre et le ministre des Finances demander aux partis d'opposition de faire des propositions pour les aider à amener des solutions constructives pour lutter contre la crise économique. Or nous avons déposé un plan structuré et organisé proposant des mesures qui auraient pu permettre au gouvernement de privilégier les travailleurs, les personnes et les entreprises qui souffrent de la crise. On a déposé plusieurs mesures qui auraient pu être retenues par le gouvernement, mais on n'a rien retrouvé de cela dans l'énoncé économique du ministre des Finances.
On se demande quelle confiance on peut accorder à un gouvernement qui nous demande de l'aider et de lui faire des propositions mais qui, trois jours après, rejette du revers de la main ce que nous avons proposé en nous disant que c'est impossible, alors qu'on sait très bien qu'il faut agir maintenant. En outre, on a demandé le report d'un an du remboursement obligatoire du RAP, le Régime d'accès à la propriété. On sait qu'une telle mesure favoriserait les jeunes familles qui sont durement touchées par la crise. En effet, lorsqu'elles puisent à même leurs REER, qu'elles doivent les rembourser rapidement et qu'elles éprouvent des difficultés économiques, plusieurs de ces jeunes familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Le gouvernement aurait pu donner un message intéressant aux jeunes familles en leur enlevant une obligation sur une base temporaire. Il aurait pu puiser à même certaines des propositions qu'on a faites, mais il n'a rien fait.
Le gouvernement a été sourd à la démarche qu'on a proposée, soit un fonds de développement pour le logement abordable. Pour un gouvernement, c'est le temps, en pleine crise économique, d'investir. C'est lui, le gouvernement, qui tient les cordons de la bourse et qui peut amener des mesures qui feront en sorte que l'économie reprendra. On a toujours dit au Québec que lorsque la construction va, tout va. Aussi, qu'on la relance, la construction, et qu'on mette en place des fonds pour appuyer le logement abordable! On fait d'une pierre deux coups en créant des logements et en relançant toute l'industrie de la construction. Cependant, on n'obtient pas ces mesures.
Pour ce qui est du fonds destiné aux rénovations résidentielles qui améliorent l'efficacité énergétique, là aussi on aurait pu faire d'une pierre deux coups en favorisant le secteur de la rénovation et en luttant contre les changements climatiques. L'objectif aurait été le suivant: mettre en chantier beaucoup de programmes pour les gens qui ont des résidences et qui veulent les isoler et investir dans la rénovation pour créer moins de gaz à effet de serre. On aurait alors lancé deux messages simultanément. Cependant, une fois de plus, on n'a rien fait. On a complètement oublié qu'on avait formulé des propositions intéressantes; on ne les retrouve pas dans l'énoncé.
D'autre part, on a parlé du respect intégral de la formule de péréquation. Encore une fois, le gouvernement est revenu sur cette question en disant que la formule de péréquation sera modifiée, ce qui sera extrêmement pénalisant pour le Québec.
En conclusion, on n'a rien retrouvé dans ce dossier qui nous permet de faire confiance à ce gouvernement. Il nous a demandé de faire des propositions, ce qu'on a fait en toute bonne foi, et l'on a réellement réalisé, après avoir entendu l'énoncé économique du ministre, que c'était un énoncé idéologique qui ne venait pas du tout en aide aux Québécois et aux Québécoises ni aux secteurs des entreprises et aux personnes qui habitent dans les régions du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de nous avoir donné un aperçu de la situation du point de vue de sa circonscription. Il a décrit en détail et avec beaucoup de compassion les répercussions du déclin du secteur forestier sur sa circonscription. Le député a également parlé de ce plan structuré et organisé. Il a parlé des jeunes familles qui vident leurs RÉER et d'un fonds pour le logement abordable. Mon collègue a établi un lien entre la remise en état des logements et les changements climatiques. Il a parlé de la formule de péréquation, un sujet qui intéresse également l'Ontario. Ce sont là des sujets qui transcendent la partisanerie habituelle qui accompagne les questions liées au séparatisme.
Je me demande s'il aimerait commenter davantage le fait que le ministre des Finances a remercié le Bloc d'avoir proposé un plan.
Cela ne laisse-t-il pas entendre qu'une coalition pourrait se former autour des programmes fondamentaux qui sont très importants pour les Canadiens et qui unissent le pays? La coalition ne se pencherait pas sur la question du séparatisme, mais plutôt sur des questions essentielles qui préoccupent tous les Canadiens.
Croit-il que la direction proposée dans la stratégie qu'il a décrite correspond à celle que les Canadiens, y compris les Québécois, veulent que le gouvernement suive?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été élu pour représenter les gens de Saint-Maurice—Champlain qui m'ont fait confiance pour une deuxième fois. Je les en remercie d'ailleurs. Ils m'ont élu pour porter le message que la situation économique actuelle est extrêmement difficile. Les gens ont perdu leur emploi par centaines ou par milliers dans ma circonscription.
Je parlais du secteur forestier. J'ai été élu, la première fois, en 2006. Je ne sais pas combien de fois j'ai entendu des questions adressées au gouvernement qui lui demandent et lui disent d'écouter les régions du Québec, des régions qui traversent des crises importantes. Les secteurs manufacturier et forestier sont touchés gravement. Des centaines de personnes perdent leur emploi, de façon temporaire pour certains, pour d'autres, de façon permanente. On a multiplié les questions là-dessus. Le gouvernement a toujours répondu qu'il déposerait des plans, mais il n'a rien fait.
Les gens ont réélu le Bloc québécois parce qu'ils savent qu'on est en mesure de bien les représenter, qu'on est capables de défendre leurs intérêts et c'est ce que nous comptons faire.
Monsieur le Président, quand le gouvernement conservateur a décidé d'aller en élections, nous considérions cette opportunité comme retourner à la source, c'est-à-dire retourner vers nos concitoyens, vers la population. L'ensemble des députés du Bloc québécois ont fait cet exercice et l'ont fait à la perfection. En même temps, ils se sont fait redire les mêmes choses que la plupart connaissait déjà, soit qu'il y avait urgence d'agir, urgence de répondre aux besoins des gens, urgence, surtout, de proposer des solutions.
Le gouvernement conservateur nous a bien sûr sollicités pour que nous proposions des solutions et nous l'avons fait. Tout à l'heure, le député de York-Sud—Weston a dit à mon collègue de Saint-Maurice—Champlain que le ministre des Finances avait quand même touché aux éléments de solution soumis par le Bloc québécois. Toutefois, tantôt, j'ai bien entendu la réponse du ministre des Finances à la question du député de Saint-Maurice—Champlain. Le ministre des Finances n'avait absolument pas lu les propositions, donc, il ne pouvait pas...
Je dois donner assez de temps à l'honorable député de Saint-Maurice—Champlain pour formuler sa réponse.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le ministre peut nous remercier à tour de bras pour les propositions que nous lui avons faites, mais c'est justement ce que nous lui reprochons. Nous lui avons fait des propositions et il ne les écoute pas. Il ne lit même pas le texte proposé. S'il l'avait lu, il y aurait eu des mesures dans l'énoncé économique, des mesures intéressantes pour la population et pour les entreprises; il y aurait eu un véritable énoncé économique. Le plan que nous avons proposé en contenait de multiples. Il aurait pu s'en servir. Au lieu de dire qu'il est content qu'on lui ait donné des suggestions, il dit simplement qu'on ne les applique pas et qu'on attendra le budget, mais je pense que...
Monsieur le Président, j'ai entendu le ministre des Finances présenter son soi-disant énoncé économique. Au fur et à mesure qu'il le dévoilait, je me demandais si c'était vraiment un énoncé économique. N'était-ce pas plutôt un petit discours du Trône ou une mise à jour économique qui n'en était pas vraiment une?
Finalement, en évaluant les mesures qui s'y trouvent, j'ai compris que c'était un méli-mélo de tout cela. Ce sont surtout des mesures idéologiques que ce gouvernement n'avait jamais annoncées pendant sa campagne électorale qui s'est terminée le 14 octobre dernier, c'est-à-dire il y a environ un mois et demi. Il n'a jamais annoncé les mesures que cet énoncé contenait. Moins d'un mois et demi après son élection, il nous en fait part à brûle-pourpoint, ou out of the blue, comme diraient les anglophones.
Ce n'est pas un énoncé économique, c'est un énoncé idéologique. Alors que tous les gouvernements de la planète s'agitent et agissent pour contrer la crise, ce gouvernement, lui, fait exactement le contraire. Ce gouvernement n'a pas présenté de vrai plan de relance économique comprenant de vraies mesures pour aider les industries manufacturière et forestière. Ce n'est pas ce qu'il a fait. Il ne donne pas d'oxygène aux entreprises ou aux organisations qui en ont besoin. Au contraire, il choisit d'étouffer réellement l'économie. Il laisse tomber les entreprises, les régions, les gens et les artistes. J'en reparlerai d'ailleurs plus tard. Le Bloc québécois ne peut accepter cela.
Le gouvernement conservateur a décidé de créer de toutes pièces une crise démocratique. Comme si l'absence de plan économique n'était pas suffisante, il opte pour la philosophie du laisser-faire. Ce qu'il dit aux gens, c'est que le meilleur gagne, ou, comme on dit en bon québécois: « au plus fort la poche », que chacun s'organise seul.
De plus, il crée une véritable crise démocratique en décidant, sans qu'on sache pourquoi, de suspendre le droit de grève des fonctionnaires et de s'attaquer aux femmes. C'est sa base militante qui lui demande de telles mesures de droite, un tel comportement. Il s'attaque aux femmes en défaisant le système d'équité salariale. Dans l'espoir d'imposer son idéologie plus facilement, le premier ministre souhaite museler les partis politiques, les syndicats et les femmes, bref, toute forme d'opposition.
Il choisit de s'attaquer au Québec en réitérant sa volonté de créer une agence fédérale des valeurs mobilières. Il menace la situation du Québec en plafonnant la péréquation. Le temps était aux compromis, à l'ouverture et à l'action. D'ailleurs le Bloc québécois a fait des propositions constructives, réalistes et nécessaires.
Mon collègue de Saint-Maurice—Champlain a parlé du plan de relance économique du Bloc québécois, qui visait à soutenir les industries forestière et manufacturière — qui en ont bien besoin —, les travailleurs, les régions et les familles. Rien de tout cela ne se trouve dans cet énoncé soi-disant économique. Pourtant, les conservateurs s'étaient dits prêts à travailler avec les partis de l'opposition. Ils ont complètement rejeté les propositions du Bloc québécois. Cet après-midi, en cette Chambre, le ministre des Finances s'est levé pour répondre à une question, et il a avoué candidement, comme si ce n'était pas grave, qu'il n'avait pas encore lu le plan de relance que le Bloc québécois avait fait et présenté à l'ensemble des journalistes de cette Colline. C'est de l'arrogance.
Le Bloc québécois avait dit aux Québécois, lors de la campagne électorale, de se méfier de ce parti politique conservateur, de se méfier de ce gouvernement qui ne doit surtout pas être majoritaire. Aujourd'hui, je me dis qu'heureusement, il est minoritaire, qu'heureusement, les conservateurs sont minoritaires. On peut imaginer quel gâchis ce serait et quels dégâts ils pourraient faire s'ils étaient majoritaires. Ce serait effrayant. Le retrait du droit de grève des syndiqués de la fonction publique serait étendu à tous les syndiqués. Ils feraient des choses qu'on ne peut pas imaginer aujourd'hui, comme la semaine dernière, on ne pouvait pas imaginer qu'ils nous présenteraient un énoncé idéologique aussi inqualifiable. Ils auraient commis de véritables ravages s'ils avaient été majoritaires. Il est certain qu'ils en auraient mis davantage.
Alors, méfions-nous d'eux de toutes les façons possibles. D'ailleurs, je remercie les Québécois car ils ont voté contre ce gouvernement conservateur dans une proportion de 78 p. 100. Je suis extrêmement fière d'eux.
Au bout du compte, on a vu qu'au lieu de s'intituler Énoncé économique et financier, ce document aurait pu s'appeler Introduction à notre programme caché. C'est vraiment cela. Mon collègue en a parlé plus tôt, c'est rempli de mesures allant à l'encontre des intérêts et des valeurs des Québécois. C'est inacceptable pour le Québec.
Cependant, cela correspond aux desiderata de la base militante de droite du Parti conservateur que j'ai eu l'occasion de voir à Winnipeg lorsque j'y ai assisté au congrès du parti. Il y avait là trois mesures, entre autres. Les militants conservateurs ont voté trois résolutions qui faisaient vraiment reculer la condition féminine, notamment une résolution sur l'équité salariale. On y demandait au gouvernement conservateur de changer la fameuse phrase, le fameux principe « à travail de valeur égale, salaire égal ». On a demandé et réussi à changer cela pour « à travail égal, salaire égal » , ce qui veut dire qu'une secrétaire ne pourra jamais avoir le même salaire qu'un technicien, même si la formation et la responsabilité sont les mêmes.
En passant, avec l'aide du spin — si je peux m'exprimer ainsi — des conservateurs dans les coulisses de cette Chambre, on a beaucoup dit que la principale raison pour laquelle on s'opposait à cet énoncé économique, c'était la coupe du financement des partis politiques. C'est vrai que cette mesure ne nous convient pas, mais il faut remettre cela dans son contexte et comprendre pourquoi un gouvernement s'est un jour levé en cette Chambre pour accorder des contributions aux partis politiques. C'était à la suite du scandale des commandites. On avait alors réduit le montant qu'un individu pouvait donner à un parti politique. Si ma mémoire est bonne, on réduisait la somme de 5 000 $ à 1 000 $. Aujourd'hui, il s'agit de 1 100 $, mais on avait tout de même réduit cette somme à 1 000 $ en interdisant d'obtenir du financement des entreprises.
En contrepartie, on a permis au gouvernement de compenser. C'était une mesure compensatoire pour les deux grandes contraintes qu'on imposait aux partis politiques. Si quelqu'un en cette Chambre voulait effectivement couper cette contribution et être juste, il devrait rétablir le financement des entreprises ou encore hausser la contribution maximale qu'un individu peut donner. Mais on l'a vu, ce n'est pas souhaitable, comme le scandale des commandites nous l'a démontré. D'ailleurs, la situation actuelle avait fait consensus.
On le sait et cela s'est dit beaucoup: la seule raison pour laquelle les conservateurs veulent couper les subventions aux partis politiques, c'est qu'ils sont assis sur 18 millions de dollars. D'accord, leur parti a réussi à amasser 18 millions de dollars. C'est plus facile, évidemment, quand on est au pouvoir, mais ils veulent asphyxier leurs adversaires, les anéantir et faire en sorte qu'il n'y ait pas d'opposition. Je préfère ne pas qualifier les pays qui n'ont pas d'opposition, j'aurais peur d'être démagogue.
Il y a beaucoup d'autres mesures idéologiques là-dedans, mais il faut considérer qu'il n'y a absolument rien pour la culture, rien pour les artistes. Ce gouvernement a coupé 45 millions de dollars aux artistes et à la culture pour rien. On ne sait pas pourquoi. Il dit qu'il a des études, mais on ne les a jamais vues.
Lorsque le ministre du Patrimoine canadien se lève en Chambre et défend ces coupes, on n'y voit absolument rien de compréhensible. En effet, ce qu'il dit est faux. Il ne connaît pas ses dossiers, il confond les programmes, il parle de PromArt alors que lorsqu'il parle de 7 millions de dollars, il parle visiblement du Programme de contributions Routes commerciales, programme qui ne relève pas de son ministère.
C'est donc très inquiétant. Il faut absolument que le ministre du Patrimoine canadien nous montre ces études pour qu'on puisse comprendre ce qui arrive exactement à la culture et aux artistes. Sinon, on s'imaginera que ce n'est que de l'hostilité, purement et simplement.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert. Elle porte un grand intérêt au patrimoine et à la culture. Aujourd'hui et au cours des journées précédentes, on a entendu les réponses du ministre aux questions qu'elle lui a posées, et c'est toujours le même discours. C'est évident que le ministre fait de la désinformation.
Pour le bénéfice des collègues du ministre, que celui-ci n'a même pas informés correctement, j'aimerais que ma collègue nous précise ce qui s'est passé.
Quand le ministre nous dit que des augmentations budgétaires énormes ont été accordées au ministère du Patrimoine canadien, selon lui, ces sommes sont automatiquement allouées à la culture. Pour le bénéfice des députés conservateurs qui sont encore ici, je voudrais que ma collègue leur explique la situation, parce qu'on s'aperçoit que le ministre n'a pas fait son devoir d'information et que ses collègues voguent dans le noir. Il faudrait donc les éclairer un peu.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellente question, qui est vraiment très pertinente. Il faut comprendre que, lorsque le ministre du Patrimoine canadien se lève en cette Chambre et dit qu'on a augmenté le budget du ministère du Patrimoine canadien de 8 p. 100, il n'a pas augmenté le budget au niveau des arts et de la culture. Le ministère du Patrimoine canadien comprend un champ d'activités très varié, comme les sports, les Jeux olympiques, le sport amateur, mais aussi les parcs nationaux et la condition féminine. Plusieurs éléments sont inclus dans le domaine du patrimoine. Le ministre dit qu'on a augmenté le budget du ministère du Patrimoine canadien, et c'est vrai, mais c'est pour planifier et aider les Jeux olympiques qui auront lieu à Vancouver en 2010.
On a coupé des programmes culturels, des programmes destinés aux artistes qui les aidaient vraiment à faire des tournées dans le monde pour peu d'argent et à en revenir avec des retombées économiques vraiment très appréciables. Les sommes coupées ont été affectées au relais de la flamme olympique, qui sera un gros pow-wow — si je peux m'exprimer ainsi — qui va se promener dans tout le Canada sur 40 000 km, dont 20 000 km sur le terrain. C'est pour organiser toutes sortes d'activités essentiellement sportives, le long du parcours de la flamme olympique, qu'il a arraché 45 millions de dollars aux artistes. Lorsqu'on considère les milliards de dollars dépensés par ce gouvernement, lorsqu'on considère les 18 milliards de dollars dépensés en Afghanistan, on se dit que 45 millions de dollars pour les artistes, cela représente à peine 15 minutes en Afghanistan.
Monsieur le Président, j'ai entendu ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert dire que, effectivement, il n'y a rien eu dans cet énoncé économique en matière de support aux secteurs manufacturier et forestier. Je sais que, particulièrement dans sa circonscription, plusieurs entreprises vivent du secteur de l'aérospatiale et elles se seraient attendues à ce que cet énoncé amène des mesures pour les favoriser.
J'aimerais que la députée puisse nous parler un peu plus de ces nombreuses entreprises qui éprouvent des difficultés. Or, dans cet énoncé économique, on ne retrouve absolument rien pour elles. J'aimerais qu'elle nous en dise un peu plus là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saint-Maurice—Champlain de son excellente question. Effectivement, les entrepreneurs, les chefs d'entreprise de Saint-Bruno—Saint-Hubert sont venus me voir parce qu'ils subissent — cela leur est très pénible — la crise économique et manufacturière actuelle, mais aussi la crise dans le secteur automobile.
J'appelle toujours la région de Saint-Bruno—Saint-Hubert la région de « l'aéro ». Il y a un aéroport, l'Agence spatiale canadienne, l'École nationale d'aérotechnique — un des rares collèges de cette sorte au Québec —, Pratt & Whitney qui fabrique des moteurs et Héroux-Devtech. Dans Saint-Bruno—Saint-Hubert, des centaines de sous-traitants vivent non seulement du monde de l'aérospatiale, mais aussi du monde de l'automobile.
En particulier, un entrepreneur est venu me voir récemment parce qu'un de ses clients est GM. Vous imaginez bien que GM, en ce moment, ne fait plus passer aucune commande, et cela fait déjà longtemps qu'il n'en fait plus passer. Tous ses autres clients dans le monde ne commandent plus également.
Il s'agit de personnes. Au-delà de la crise économique, au-delà des entreprises, du fait qu'il n'y ait plus de commandes, plus de fournisseurs et qu'on fasse toutes sortes de calculs sophistiqués, ce sont des gens qui sont derrière cela et 120 employés...
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre, et j’en profite pour remercier les électeurs d’Edmonton—Sherwood Park et de Fort Saskatchewan de m’avoir fait confiance pour les représenter aux Communes.
Je remercie également ma famille de l’appui qu’elle m’a donné au fil des ans et mon équipe de campagne, qui a livré une très difficile bataille.
De plus, je tiens à saluer le député qui représentait la circonscription avant moi, M. Ken Epp. Il a travaillé inlassablement à la Chambre, ce qui lui a valu le respect de ses collègues. C’est pour moi un honneur de suivre ses traces en représentant les bonnes gens d’Edmonton—Sherwood Park. Je suis très fier d’avoir été élu comme député d’un gouvernement conservateur dirigé par le très honorable premier ministre.
Les électeurs de ma circonscription, Edmonton—Sherwood Park, et de tout le Canada nous ont appuyés non pas malgré les bouleversements économiques, mais à cause d’eux. Les Canadiens veulent avoir un premier ministre et un gouvernement auxquels ils peuvent faire confiance pour les guider dans cette conjoncture mondiale très difficile.
C’est une période qui réclame un leadership vigoureux et déterminé. Le premier ministre dirige le Canada dans la voie de l’équilibre et de la prudence depuis deux ans et demi, et il devrait continuer à diriger notre pays.
Il a suffi d’une période très brève pour que l’économie mondiale se détériore comme jamais auparavant. Personne n’aurait pu prédire toute la virulence de la crise économique. Les effets de la crise internationale du crédit ont été soudains et désastreux. Le Canada n’a pas été à l’abri du ralentissement de l’économie, mais le gouvernement conservateur a su faire des choix judicieux pour que le Canada jouisse d’une position plus solide que celle d’autres pays.
Les mesures que nous avons déjà prises pour stimuler l’économie sont importantes et permanentes. Depuis 2006, nous avons réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars, ce qui représente 1 500 $ pour chacun des Canadiens. Nous avons prévu des réductions d’impôt de près de 200 milliards de dollars en 2007-2008 et dans les cinq années suivantes. D’ici 2010, nous ramènerons le taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises au niveau le plus bas parmi les pays du G7. En soi, cette seule mesure aidera le Canada à tenir le coup, en cette période difficile, car des entreprises décideront de s’implanter au Canada pour réduire leurs coûts. Nous avons consenti des investissements d’une ampleur historique dans les travaux d’infrastructure qui créent de l’emploi, et investi dans les sciences et la technologie, l’éducation et la formation.
Todd Banks, directeur général de la chambre de commerce de Sherwood Park et de son district, m’a dit que, outre une faible fiscalité, le plus important pour les PME, en ce moment, c’est l’accès au crédit. Ces entreprises sont la base de notre économie, et nous devons mettre à leur disposition les outils dont elles ont besoin pour être rentables et croître.
Le week-end dernier, une petite entreprise a été inaugurée officiellement à Fort Saskatchewan, dans ma circonscription. En effet, Adorable Baby a ouvert ses portes le week-end dernier. Elle a pu le faire grâce à des prêts et à du crédit. Si cela a été possible, c’est uniquement grâce aux mesures que le gouvernement a prises au cours des deux dernières années et demie.
Nous avons libéré des liquidités pour que les institutions financières puissent continuer à faire des prêts aux consommateurs, aux acheteurs de maison et aux entreprises à un taux abordable. Les mesures prises maintiennent la disponibilité du crédit à long terme au moyen de l’achat de blocs de prêts hypothécaires par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ce qui ne coûte rien aux contribuables.
Nous défendons les entreprises, par exemple ABS Trucking, dans ma circonscription. Les propriétaires et de nombreux conducteurs profiteront des milliards injectés dans les travaux d’infrastructure et de la réduction de la taxe sur le carburant diesel.
Depuis que nous sommes aux commandes, nous nous efforçons de faire du Canada la destination privilégiée pour les entreprises des pays du G7, et nous avons réussi. Grâce aux réductions d’impôt prévues, nous aurons le taux d’imposition le plus faible parmi les pays du G7, ce qui créera des emplois, car un plus grand nombre d’entreprises s’implanteront au Canada pour tirer parti de sa faible fiscalité et de sa main-d’œuvre qualifiée.
Le gouvernement conservateur veille aussi sur les aînés. Ce sont eux qui ont bâti le Canada. Ils méritent de vivre dans la dignité, le respect et la sécurité financière. Comme eux, nous nous préoccupons des effets du ralentissement économique sur la valeur de leur épargne-retraite.
Les aînés d’Edmonton—Sherwood Park m’ont parlé de deux grands sujets de préoccupation: l’impression qu’il faut liquider des actifs et des FERR pour faire les retraits exigés et la forte baisse récente de la valeur marchande de certains de ces actifs. Les règles fiscales n’exigent aucunement la liquidation des actifs et des FERR pour respecter les exigences de retrait. Les épargnants peuvent transférer les actifs à l’extérieur du FERR pour respecter ces exigences de retrait minium.
Pour alléger les pressions qui s’exercent sur les aînés pour qu’ils retirent des actifs à un moment où leur valeur marchande est faible, l’énoncé économique propose une modification ponctuelle qui autoriserait les détenteurs de FERR à réduire le retrait minimum exigé de 25 p. 100 pendant l’année d’imposition en cours. Si le gouvernement est renversé, cette modification relative aux retraits des FERR pour cette année disparaîtra.
Il faut se rappeler que le Canada n’est pas une île, qu’il n’est pas dans une bulle qui le mettrait à l’abri des effets du ralentissement de l’économie mondiale. Par contre, nous pouvons atténuer les effets de ce ralentissement, et nous l’avons fait.
Dans ma circonscription, la mairesse de Sherwood Park, Cathy Olesen, s’est inquiétée de la perte de projets majeurs dans sa région. Il n’y a guère plus de six mois, nous devions recevoir des investissements pouvant atteindre les 90 milliards de dollars pour des projets d’usines de valorisation du pétrole lourd. Les prévisions sont maintenant plutôt de l’ordre de 30 milliards de dollars seulement. Ce sont encore des chiffres très élevés, mais, au bout du compte, la perte ou le report de projets se traduisent par des pertes d’emplois dans ma circonscription. Je suis déterminé à ce que la circonscription d’Edmonton—Sherwood Park continue de créer des emplois pour mes électeurs.
Les sables bitumineux de l’Alberta sont un moteur essentiel dans l’économie de l’Alberta et contribuent au PIB de tout le Canada. Environ 145 000 Albertains travaillent dans le secteur des mines et de l’extraction du pétrole, et des milliers d’autres travaillent dans le secteur des services qui appuient la prospection et l’exploitation des ressources énergétiques.
Le gouvernement conservateur reconnaît la grande contribution des Albertains et des sables bitumineux à l’économie nationale. La révocation de son mandat paralyserait cette industrie, nuisant à l’un des secteurs qui contribuent le plus à l’économie canadienne. Comment une coalition formée du NPD, des libéraux et du Bloc peut-elle prétendre représenter les intérêts des Albertains, puisqu’elle n’a qu’un député dans leur province? Comment peut-elle prétendre représenter la Saskatchewan, où elle en a un seul, ou le Nunavut, où elle n’en a aucun?
Comme les valeurs canadiennes sont axées sur la technologie innovatrice, les sables bitumineux favorisent une plus grande prospérité économique. Il est impérieux de préserver l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta si nous voulons stimuler l’économie du Canada pour qu’elle puisse s’arracher à la crise.
Les gisements de sables bitumineux de l’Alberta, qui sont au deuxième rang dans le monde, derrière les réserves de pétrole de l’Arabie saoudite, peuvent satisfaire la demande mondiale de pétrole pendant un siècle. Chaque dollar investi dans cette ressource suscite une activité économique d'environ 9 $ dans le monde et une activité directe et indirecte de 6 $ dans l’économie albertaine.
L’industrie de l’Alberta a créé une expertise unique dans l’exploitation du pétrole lourd, soit des services, du matériel et des technologies spéciales exportables dans le monde entier. Plus d’un milliard de dollars ont été investis dans la recherche sur les sables bitumineux. La coalition voudrait que nous tournions le dos aux Albertains.
Au cours de la seule année qui s’achève, le gouvernement conservateur a créé un nombre net de 200 000 nouveaux emplois. Depuis qu’il détient les rênes du pouvoir, il a créé 900 000 emplois. Si la nouvelle des tractations de l’opposition en coulisse est si troublante, c’est à cause du ralentissement de l’économie mondiale et des effets concrets qu’il a sur les gens de ma circonscription et du reste du Canada qui travaillent tellement fort.
On trouve en Alberta et dans les provinces des Prairies non seulement les sables bitumineux, mais aussi d’innombrables agriculteurs et fournisseurs agricoles. Comment la coalition peut-elle espérer les représenter, puisqu’elle n’a aucun député issu des circonscriptions rurales des Prairies?
Je parle au nom des agriculteurs de ma circonscription et des entreprises du secteur agricole comme les sociétés Keg River Chemical et Westco Fertilizer. Ce sont des entreprises qui s'efforcent d'aider les agriculteurs du pays. Elles ont besoin d'un gouvernement conservateur fort qui va les aider à conquérir les marchés étrangers dans leur créneau, comme s'emploie à le faire actuellement la société Keg River Chemical.
Le gouvernement a promis aux producteurs de grains de l'Ouest canadien qu'il allait veiller au respect des résultats du plébiscite sur l'orge, de manière à ce qu'ils aient la liberté de vendre leur grain directement sur le marché ou de passer par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé. Nous avons promis aux agriculteurs de réserver la somme de 500 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, dans le cadre d'une collaboration étroite avec les provinces et les territoires, pour la mise en oeuvre d'un programme de flexibilité en agriculture permettant aux agriculteurs de s'adapter à la hausse des coûts de production. Ce programme favorisera l'innovation, garantira la viabilité de l'agriculture sur le plan environnemental et prévoira de l'aide pour surmonter les difficultés et saisir les occasions qui se présentent sur les marchés, selon les priorités de chaque province et de chaque territoire.
Le Parti conservateur est le parti des agriculteurs de l'Ouest. Nous sommes le seul parti vraiment national, et les électeurs du pays l'ont reconnu clairement il y a moins de deux mois. Je ne peux pas supporter d'entendre les partis de la coalition prétendre savoir ce qui est bon pour des gens qu'ils ne comprennent pas vraiment.
Permettez-moi de souligner que la population du Canada a choisi le Parti conservateur pour diriger le pays dans cette période de turbulences économiques. Les gens se rendent bien compte que ce qui arrive dans le reste du monde n'arrive pas au Canada. Nous n'avons pas assisté à un grand effondrement du marché, et ce en raison des mesures prises par le gouvernement conservateur au cours des deux dernières années et demie. On nous a choisis pour diriger le pays justement parce que nous prenions des mesures visant l'économie. Nous avons prévu le ralentissement économique et c'est avec une longueur d'avance que nous avons injecté des milliards de dollars en réductions d'impôt pour stimuler l'économie. Ce sont des mesures dont s'inspirent d'autres pays à l'heure actuelle.
L'opposition souhaite créer une coalition pour régler le problème à grands coups d'argent. Nous adoptons une approche plus prudente par rapport à la crise économique, du fait que nous nous rendons compte que le Canada est loin d'être en aussi mauvaise situation que le reste du monde. Nous avons le temps et nous avons la capacité de formuler des mesures de stimulation économique selon un plan prudent et intelligent. Nous avons devancé la date du budget justement parce que nous sommes prêts à agir sur le plan économique.
Le ralentissement économique mondial a pris son origine dans le marché immobilier des États-Unis. Conséquemment, le gouvernement des États-Unis a dû venir à la rescousse de très grands établissements financiers partout au pays en rachetant des hypothèques précaires. Le contribuable américain n'a rien vu de la couleur de son argent sinon qu'elle a permis de sauver les établissements financiers, ceux-là même qui ont été à l'origine du problème.
Nous, du gouvernement conservateur, avons choisi nous aussi d'acheter des hypothèques. Cependant, nous avons acheté de bonnes hypothèques dont nous reverrons le capital et l'intérêt. En octobre, le gouvernement annonçait l'affectation de 25 milliards de dollars à l'achat de titres hypothécaires, et ce pour soutenir le système financier canadien. Cela s'est fait à une époque où les fondements de l'économie canadienne étaient solides, comme ils le sont encore aujourd'hui, comparativement à ceux des États-Unis et de bien d'autres pays
Nous avons vu venir la crise et nous avons agi sans attendre. Nous avons affecté l'argent des contribuables pour investir dans des hypothèques afin de rassurer les milieux financiers et d'assurer un rendement aux contribuables. Ce n'est là qu'un seul exemple des mesures intelligentes et prudentes prises par le gouvernement conservateur actuel.
Durant la crise des années 1930, la solution au problème de l'économie mondiale est passée non pas par des mesures de stimulation économique, mais par la création d'infrastructures. En édifiant le pays de la sorte, en plus de créer des emplois et de stimuler l'économie, on prépare le Canada pour les décennies à venir. Le gouvernement ne s'est pas tout simplement engagé à accélérer l'investissement de 200 milliards de dollars dans nos infrastructures. Cet argent servira à la construction et à la réfection de routes, de ponts et de chemins de fer. Il créera des milliers d'emplois. Il aura un effet stimulant sur l'économie canadienne et aidera les entreprises commerciales à composer avec le ralentissement de l'économie mondiale en facilitant tous les aspects du commerce.
C'est de ce genre de coup de fouet dont l'économie canadienne a besoin. Il faut aider les petites et moyennes entreprises à atteindre leurs objectifs, car elles constituent la cheville ouvrière de notre économie. Il faut venir en aide à des entreprises comme la société Ashland Chemical, dans la circonscription d'Edmonton--Sherwood Park, des entreprises qui s'efforcent de se tailler une place sur le marché mondial en ces temps difficiles. À cette fin, il faut leur donner accès au crédit, ce que notre gouvernement a fait.
Dans ses trois derniers budgets, le gouvernement conservateur a investi considérablement dans les sciences et la technologie de pointe, faisant augmenter de 850 millions de dollars l'aide dans ce domaine.
Nous avons injecté, sous forme de liquidités, des milliards de dollars dans le marché pour que les entreprises en pleine croissance puissent avoir accès, facilement et en toute sécurité, aux prêts dont elles ont besoin pour prospérer.
Nous avons fait en sorte que nos banques comptent parmi les plus sûres et les plus réglementée du monde, si bien que nombre de pays de par le monde essaient de calquer le modèle canadien. Ils parlent de « l'image de marque Canada ».
D'autres pays, ceux qui sont touchés par la crise économique mondiale, emboîtent le pas au gouvernement conservateur à d'autres égards aussi.
La Grande-Bretagne a récemment réduit sa taxe de vente, comme l'a fait notre gouvernement conservateur pendant son premier mandat, lorsqu'il a réduit la TPS. N'empêche que cette réduction contre laquelle l'opposition s'est élevée s'avère un excellent outil de relance économique.
Le gouvernement a été à l'avant-garde en matière économique.
Pendant ce temps, l'opposition projette de créer un programme de stimulation économique instantanée sans coordonner ses efforts avec ceux de nos voisins du Sud, dont le programme ne sera pas annoncé avant plusieurs mois.
Je citerai, à l'intention de l'opposition, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, qui a déclaré dans une entrevue publiée dans un magazine samedi: « Je ne crois pas qu'il soit honnête de donner à penser que les deniers de l'État permettront de surmonter la récession en cours. » Et il a ajouté que les Allemands ne sont pas obligés de souscrire à n'importe quelle proposition européenne dont la capacité de soutenir l'économie est douteuse.
Je pense que les Canadiens ne sont pas obligés, eux non plus, d'accepter des propositions douteuses de la part de l'opposition, des propositions contraires à l'intérêt économique, contraires à la démocratie et contraires aux désirs exprimés par les Canadiens il y a seulement deux mois.
Nous devons aider les entreprises à atteindre leurs objectifs. Des entreprises de construction, comme Brenex à Sherwood Park, comptent sur nous pour bien gérer l'économie, pour réduire la taxe sur le diesel et ainsi leur faciliter la vie, pour réduire l'impôt des sociétés qui fait perdre des emplois et leur permettre d'entreprendre de plus grands projets, d'engager plus d'employés et de nourrir leur esprit d'entreprise.
Nous nous sommes également engagés à aider les nouvelles entreprises innovatrices en créant un nouveau fonds de capital de risque de 75 millions de dollars, qui sera administré par la Banque de développement du Canada, ce qui permettra à des entreprises technologiques de passer de l'étape de la R et D aux étapes de commercialisation.
Un programme de stimulation économique de plusieurs milliards de dollars ne peut pas être élaboré en quelques jours comme l'opposition prévoit le faire. C'est un gaspillage de l'argent des contribuables. Nous avons prouvé que nous pouvons aider les Canadiens à traverser ces temps difficiles, et l'opposition devrait respecter les voeux des électeurs.
Notre gouvernement est le seul gouvernement légitime du Canada. Tout plan pour le renverser et créer une coalition de partis de l'opposition irait à l'encontre de la démocratie canadienne. Les Canadiens ont voté pour le très honorable premier ministre et le Parti conservateur et ont rejeté de manière cuisante les libéraux. Pourtant, le Parti libéral et le NPD sont actuellement en train de créer une coalition avec le Bloc, un parti qui veut détruire le Canada.
Je ne peux pas rester les bras croisés tandis que l'opposition se joint à un parti séparatiste pour renverser le gouvernement. Les partis de l'opposition ont le droit de s'opposer au gouvernement et de le renverser, mais ils n'ont pas le droit de créer un gouvernement avec des partis qui ont été rejetés par les électeurs il y a seulement deux mois. Les libéraux et les néo-démocrates ont été clairement rejetés lors des dernières élections. Si les partis de l'opposition n'ont pas confiance dans le gouvernement, ils devraient laisser les électeurs décider qui devrait diriger le pays.
On ne peut pas usurper le pouvoir; il faut le gagner.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député. J'ignore si c'était son premier discours, mais si c'était bien le cas, je l'en félicite.
Le député a notamment fait une observation concernant les investissements dans l'infrastructure. Dans ma circonscription, Cape Breton—Canso, il y a des projets d'infrastructure assez importants. Je pense au projet de terminal Melford, un investissement privé assez substantiel pour l'aménagement d'un terminal pour conteneurs. Nous avons aussi le projet du port de Sydney, un autre investissement privé majeur. Cependant, certains aspects de l'infrastructure concernant ces projets n'ont pas été réglés. Pas un sou n'a été dépensé, pas un chèque n'a été émis.
Le gouvernement a beaucoup parlé lors des dernières élections, et également lors des élections précédentes, de la stratégie de porte d'entrée de l'Atlantique. Il dit tout ce qu'il faut dire et parle en termes éloquents de cette stratégie, mais rien de concret n'a été fait jusqu'à maintenant à ce sujet. Aucun investissement n'a été fait. Personne ne s'est adressé au Conseil du Trésor ou au Cabinet. Quand les gens qui essaient de faire avancer ces projets peuvent-ils s'attendre à ce que le gouvernement fasse quelque chose?
Monsieur le Président, le gouvernement a déjà doublé les sommes destinées à l'infrastructure et a annoncé qu'il commencerait à dégager davantage de fonds afin d'accélérer le financement des projets. Cela créera des emplois et stimulera l'économie. Nous avons annoncé un budget en janvier. Nous sommes prêts à agir et le budget contiendra davantage de détails.
Monsieur le Président, je félicite le député d'Edmonton—Sherwood Park. Je connaissais très bien son prédécesseur, et il ne sera pas aisé au député de le remplacer.
À en juger par les observations qu'il a formulées aujourd'hui, le député sait ce qu'est une mise à jour financière et il comprend ce dont parlent les Canadiens depuis quelques jours. Il a parlé de l'augmentation du financement dans certains secteurs au sein des collectivités. Il a parlé de l'augmentation des investissements dans les infrastructures et des injections de fonds additionnelles au fur et à mesure qu'on présente des projets au gouvernement.
J'ai trouvé intéressantes ses dernières observations relativement à la coalition en voie de formation. Je me demande si le député peut faire ressortir les contradictions des libéraux, selon lesquels le NPD ne sait pas du tout comment diriger l'économie et est convaincu qu'une forte augmentation de l'impôt des sociétés est la panacée pour le Canada, alors que le gouvernement a présenté un plan de 50 milliards de dollars pour aider les institutions, les sociétés et leurs employés à affronter la tempête économique et que la Chambre a adopté ce plan.
J'aimerais que le député indique quelques-unes des contradictions qu'il voit dans un éventuel gouvernement formé de néo-démocrates socialistes prêts à tout financer et de libéraux qui semblent appuyer le programme de sauvetage de 50 milliards de dollars. Je ne vois pas comment cela fonctionnera...
Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. La présence du NPD dans la coalition entraînerait une augmentation de l'impôt des sociétés et l'annulation des réductions d'impôt déjà en vigueur, des réductions qui permettent aux entreprises d'être viables, de prospérer et de créer des emplois. Nous avons besoin d'emplois. Nous avons besoin de nouveaux emplois pour que les consommateurs puissent dépenser et faire rouler l'économie en cette période de crise économique mondiale. Ce n'est pas le moment d'augmenter les impôts et de malmener nos entreprises, particulièrement les PME, qui sont la base de l'économie du Canada. Des augmentations d'impôt obligeront ces entreprises à mettre des travailleurs à pied, ce qui préoccupe vivement les gens dans ma circonscription.
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment compris le point de vue de mon collègue au sujet de la démocratie. Lors des dernières élections, les conservateurs ont obtenu 37 p. 100 des suffrages exprimés, les libéraux 27 p. 100 et le Nouveau Parti démocratique 18 p. 100. Or, lorsqu'on regarde la composition de la Chambre, on constate que les conservateurs ont 143 sièges, ce qui laisse 163 sièges aux autres partis.
Les gens du Nord m'ont élu pour les représenter. J'ai le droit, à l'intérieur de mon parti, de décider ce que va faire le Parlement et de l'influencer de toutes les manières possibles.
De nombreux Parlements dans le monde fonctionnent avec un gouvernement de coalition. Qu'est-ce qui fait croire au député qu'il n'est en quelque sorte pas démocratique que la majorité prenne les décisions à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, lorsque je me suis présenté aux dernières élections, je l'ai fait en m'appuyant sur une plateforme que j'ai présentée aux résidants de ma circonscription. J'ai fait du porte à porte pour leur parler des projets de notre parti. Je suis convaincu que le député n'a pas fait de porte à porte pour parler aux gens d'un gouvernement de coalition.
Les Canadiens ont voté pour un gouvernement conservateur et pour le très honorable premier ministre, et la Chambre devrait respecter le choix de la population.
Monsieur le Président, j'aimerais dire quelques mots là-dessus et poser une question au député au sujet de la consultation préélectorale. Les députés ministériels prétendent que nous n'avons pas consulté nos électeurs au sujet de la possibilité d'une coalition avant les élections, il y a deux mois.
Je signalerais que, le 9 septembre 2004, peu de temps après les élections au terme desquelles Paul Martin fut élu premier ministre, les partis de l'opposition ont envoyé une lettre, signée par l'actuel premier ministre, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD, à la Gouverneure générale lui demandant quelles étaient les possibilités s'ils formaient une coalition.
En tenant de tels propos, les députés d'en face font preuve d'une certaine hypocrisie. J'aimerais entendre ce que le député a à dire au sujet de la lettre en question.
Monsieur le Président, les circonstances dans lesquelles la lettre en question a été envoyée ont été expliquées plus tôt à la Chambre. La situation était tout autre.
En l'occurrence, le gouvernement a été élu par le peuple le 14 octobre, et les ententes secrètes que l'on manigance actuellement vont à l'encontre de la volonté des électeurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part à cette discussion. Il est important que je démontre la gravité de la situation économique dans le monde, en particulier pour le secteur de l'automobile, sous l'angle des répercussions non seulement pour l'économie canadienne dans son ensemble, mais aussi pour l'île du Cap-Breton.
Comme nous l'avons vu dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a décidé de ne pas agir.
Dans un article récent du Globe and Mail, on peut voir comment les autres pays du G20 sont en train d'adopter des trains de mesures pour stimuler leur économie par des dépenses d'infrastructures et par un nouveau positionnement de leurs industries tenant compte de l'évolution de l'économie. La Grande-Bretagne, l'Italie, les pays scandinaves, la Chine, l'Australie et les États-Unis font partie des pays qui sont en train d'adopter des trains de mesures de cette nature.
Voici ce qu'on pouvait lire la semaine dernière dans le magazine The Economist:
Le 17 novembre, Harry Reid, leader de la majorité au Sénat, a dévoilé des mesures fiscales destinées à injecter 100 milliards de dollars dans l'économie, y compris une somme de 25 milliards de dollars pour renflouer l'industrie de l'automobile, une somme de 38 milliards de dollars pour les gouvernements des États, qui manquent de fonds, une somme d'environ 6,5 milliards de dollars pour augmenter les prestations versées aux chômeurs ainsi que la somme de 13,5 milliards de dollars pour financer des améliorations des infrastructures.
Dans ce même article, on parle des mesures proposées par le président élu Barack Obama: crédit d'impôt pour les entreprises qui engagent de nouveaux travailleurs; réduction des pénalités applicables lorsqu'on retire de l'argent des comptes d'épargne-retraite. Le train de mesures de stimulation de l'économie de M. Obama équivaut à 175 milliards de dollars sur deux ans, pour l'instant.
Certains envisagent même des mesures encore plus importantes. Nombre d'investissements seront faits dans l'économie verte, notamment dans des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique.
La taille de l'économie canadienne correspond environ au dixième de l'économie des États-Unis, mais les finances publiques au Canada sont dans un bien meilleur état. Comme on l'a vu, les États-Unis vont probablement consacrer entre 175 milliards et 200 milliards de dollars à leur train de mesures pour stimuler l'économie. Pourquoi le gouvernement du Canada ne pourrait-il pas adopter son propre train de mesures pour donner un élan nouveau à l'économie du pays et aider les industries qui ont des problèmes?
On a beau parler de notre coalition, il reste qu'elle a un plan. Nous comptons affecter jusqu'à 30 milliards de dollars à des projets destinés à stimuler l'économie. Si nous n'en faisons rien alors que les autres pays agissent, qu'arrivera-t-il aux industries canadiennes? Qu'arrivera-t-il aux gens qui sont sans emploi?
Les projets d'infrastructures à réaliser ne manquent pas au pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador. Une bonne partie des infrastructures du pays est en mauvais état, et la nouvelle économie ne peut pas fonctionner sans ces infrastructures.
Quand je jette un coup d'oeil à ma circonscription, Sydney--Victoria, je vois qu'il faut investir dans les égouts et les systèmes de traitement des eaux ainsi que dans les ports et la réfection des quais. À lui seul, le service de traversiers de la région atlantique pourrait utiliser des sommes considérables pour l'infrastructure. Il faudrait également améliorer les routes.
Comme bon nombre de mes collègues de la Chambre et de nombreux visiteurs de l'étranger le savent, la piste Cabot est l'une des plus belles routes panoramiques au monde, mais elle a désespérément besoin de réfection. Un nouveau programme d'infrastructure pourrait aider des projets comme celui-là et stimuler l'économie des régions avoisinantes.
Ce qui fait le plus défaut dans la mise à jour économique du gouvernement conservateur, c'est l'absence d'aide financière pour l'industrie automobile. Chaque jour, des usines ferment leurs portes et des travailleurs sont licenciés. Dans la section affaires des journaux, on publie des articles dans lesquels on se demande jusqu'où l'industrie pourra aller en attendant l'annonce d'un programme d'aide. Il ne s'agit pas d'aider des industries inefficaces ou qui ne sont pas tournées vers la nouvelle économie à opter pour l'efficacité énergétique. Il s'agit au contraire d'aider des industries prêtes à faire leur part, mais qui ont besoin de soutien.
Comme je l'ai indiqué, d'autres pays ont déjà réagi et investissent dans leur industrie automobile, mais le Canada n'a encore rien fait à ce chapitre à cause de l'inaction du gouvernement conservateur.
La faillite de cette industrie aurait d'énormes répercussions. Les trois grands de l'industrie automobile ont un réseau de concessionnaires dans l'ensemble du Canada qui comptent sur leurs produits. Ces sociétés ont des employés affectés à la vente et à l'administration. Elles ont également des mécaniciens. De plus, les concessionnaires d'automobiles dépensent considérablement à l'échelle locale, que ce soit pour la publicité ou pour financer des événements caritatifs. En bref, il n'y a guère de circonscriptions au Canada qui ne subissent le contrecoup de la crise dans l'industrie automobile.
Nous parlons ici du secteur manufacturier. C'est un secteur clé auquel il faut venir en aide. Les fabricants d'automobiles ne sont pas les seuls concernés. Les fabricants de pièces sont également visés. Comme on l'a déjà répété à maintes reprises, une bonne partie des pièces fabriquées au Canada sont destinées au marché américain et à celui d'autres pays. Si elles ne sont plus fabriquées au Canada, elles le seront ailleurs.
Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, bon nombre d'emplois sont liés au secteur automobile. J'ai déjà mentionné cela précédemment à la Chambre. J'ai posé des questions au ministre des Finances et au ministre de l'Industrie à cet égard. Mon collègue de Parkdale—High Park a également posé une question à la Chambre vendredi pour inciter le gouvernement à agir. Il n'a obtenu aucune réponse. Ce n'est pas étonnant.
Mon collègue de Cape Breton—Canso se souviendra que, il y a 15 ans, Frank Stronach a visité le Cap-Breton. On lui avait demandé si Magna pourrait faire fonctionner une usine au Cap-Breton, à l'autre bout du pays, loin de l'Ontario. Il a dit que, si l'infrastructure et la main-d'oeuvre y étaient, il pourrait réussir n'importe où.
Il a investi au Cap-Breton. Il y a établi une usine. Après quelques années, il a constaté la qualité de sa main-d'oeuvre et de ses produits. Il a constaté que le réseau de transport fonctionnait. Qu'a-t-il fait? Il a établi une deuxième usine. Il a bâti deux usines au Cap-Breton. Après la construction de ces deux usines, une troisième a été établie par une autre société, Cape Breton Castings. Cette société fabrique les pièces dont ont besoin les deux autres usines de fabrication de pièces d'automobile.
Ces trois usines, si elles fonctionnent à pleine capacité, fournissent du travail à 400 travailleurs, dans une région comme le Cap-Breton. C'est une présence majeure. Pour tout l'Ohio ou pour le centre du Canada, cela pourrait sembler insignifiant, mais au Cap-Breton, c'est énorme. Magna PFC et Atlantic Castings font travailler beaucoup de monde dans le parc industriel Northside.
Au Cap-Breton, les répercussions sont énormes. Ce sont des emplois stables exigeant des connaissances techniques. C'est le genre d'emplois qui était très recherché avant le ralentissement de l'économie.
Non seulement ces centaines d'emplois directs sont-ils menacés, mais il y en a des centaines d'autres qui seront aussi en danger dans le secteur des services. J'écoutais ce matin une émission du réseau anglais de Radio-Canada. Un président canadien des TCA, je crois qu'il était de Windsor, parlait du secteur de l'automobile au Canada. Un emploi sur sept, au Canada, relève directement ou indirectement de ce secteur. Il faut aussi tenir compte du facteur de multiplication. Combien de retombées crée un emploi de l'industrie de l'automobile? Il a employé le chiffre huit. Chaque personne travaillant dans une de ces usines permet à huit autres d'en tirer leur subsistance, qu'on pense aux camionneurs ou aux peintres en bâtiment.
Les gens qui vivent dans une localité où se trouve une usine du secteur de l'automobile voient les choses se transformer autour d'eux. C'est pourquoi on est très inquiet, actuellement, au Cap-Breton. Il y a déjà eu des mises à pied, et il pourrait y en avoir d'autres parce que rien n'est prévu pour aider le secteur.
Ces emplois comptent beaucoup dans une région. C'est phénoménal. D'autres pays aident leurs industries, mais nous n'aidons pas les nôtres. Où iront ces industries, à votre avis? Nous parlons ici de sociétés internationales.
J'aimerais parler du Cap-Breton. Depuis quelques années, nous avons été témoins de changements encourageants dans cette région. Son taux de chômage de 12 p. 100 est encore assez élevé comparativement à celui pour l'ensemble du pays, mais avant que mon collègue de Cape Breton—Canso et moi-même ne soyons élus, le taux de chômage était de 20 p. 100.
Nos industries sont un peu différentes. Nous avions le secteur du charbon. Il y a un important gisement de charbon au large du Cap-Breton, ce qui a entraîné la création d'un secteur sidérurgique. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le Cap-Breton a produit plus de 40 p. 100 de tout le charbon et l'acier du Canada. C'est dire toute l'importance du Cap-Breton, même avec seulement deux secteurs d'activité. Il y avait aussi la pêche des poissons de fond. Ce secteur a toutefois essuyé un dur coup avec le recul de la pêche à la morue. En quelques années, autour de l'an 2000, ces trois secteurs d'activité se sont complètement effondrés au Cap-Breton. C'est pour cela que le taux de chômage atteignait 20 p. 100.
Mais beaucoup de choses positives se sont produites au Cap-Breton. Le tourisme est à la hausse, grâce notamment au Festival celtique des couleurs. Bien des gens ont dû s'adapter; ils travaillent actuellement dans l'Ouest et assurent ainsi la subsistance de leur famille.
Le secteur de l'automobile était très important, non seulement pour ses retombées connexes, mais aussi pour l'effet psychologique que produit sur la population le fait de voir des usines ouvrir, de voir des hommes et des femmes retourner au travail, de constater toutes les retombées de ces usines et de voir les prix de productivité et d'excellence qu'elles ont méritées.
Nous avons surmonté la tempête. De nouvelles usines ont été construites et nous voulons qu'elles se développent. Bien des membres de la collectivité ont relevé le défi, ont investi et ont suivi de la formation pour aider ces usines. Nous avons besoin de plus d'aide de ce genre.
Les changements que vit le secteur de l'automobile vont exiger de l'innovation, notamment du secteur des pièces d'automobile, et ce, peu importe où les entreprises sont situées au Canada. Il faut innover en ce qui concerne la mise au point de nouveaux véhicules.
Notre main-d'oeuvre est compétente et nous disposons de l'expertise technique. Il ne nous manque qu'un gouvernement qui favorisera l'innovation et qui permettra aux entreprises comme Atlantic Castings et Magna du Cap-Breton de prendre part à la relance économique ainsi qu'à des usines de partout au pays de fonctionner.
Nous n'avons pas cela. Comme je l'ai dit tout à l'heure, où iront ces industries? Il nous faut un train de mesures qui nous aidera à rationaliser les activités en place plutôt que de couper dans la production. Lorsque nous pensons aux aspects financiers dans toute la chaîne d'approvisionnement du secteur automobile, lorsque de grandes sociétés comme GM, Chrysler et Ford se retrouvent à court d'argent, ceux qui en souffrent le plus, les usines qui en souffrent le plus sont celles de leurs fournisseurs. Ce sont elles qui écoperont. Nous devons leur venir en aide.
J'ai rencontré, en fin de semaine, les conseillers municipaux et le maire de ma région. Ils ne pensent pas que nous devrions renflouer ces sociétés, leur donner de l'argent simplement pour les aider à surmonter la crise financière. Ils estiment que nous devons mettre de l'argent à leur disposition pour les aider à mieux se positionner dans la nouvelle économie.
Un tel changement passera en partie par l'innovation, y compris pour le secteur des pièces. Nous avons les compétences nécessaires dans tout le pays. Il nous faut un programme qui contribuera à rationaliser ces activités.
Le gouvernement doit agir. Chaque jour où le gouvernement ne fait rien est un jour perdu. Chaque jour marque la fin d'une autre usine. Chaque jour, des gens perdent leur emploi. Lorsque les installations de production quittent une collectivité, quittent l'usine, elles ne reviennent pas. Le temps presse. Des travailleurs sont licenciés. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
J’ai dit que, de ce côté-ci, nous étions prêts à proposer un ensemble de mesures de stimulation pour aider ces industries. Pensons aux seules infrastructures. Même les gouvernements de droite dans le monde injectent de l’argent dans les infrastructures. Difficile à croire. La Chine injecte beaucoup d’argent dans les infrastructures, et les États-Unis font la même chose. Ce qui se fait ailleurs est phénoménal, mais le gouvernement refuse d’agir et se contente de dire: « Que le marché aide les travailleurs en chômage. Que le marché aide les usines d’automobiles. » Le marché va-t-il donner un coup de pouce aux infrastructures? J’en doute.
Dans sa mise à jour économique de la semaine dernière, le gouvernement conservateur n’a proposé aucune mesure. Je le répète, les entreprises du secteur de l’automobile ont des assises dans divers pays. Elles étudieront sérieusement ce que d’autres pays peuvent leur offrir en cette période très troublante et hérissée de difficultés.
C’est un mauvais moment à passer. C’est déjà arrivé par le passé. C’est une période difficile pour l’industrie. Il est vrai que, dans le monde entier, les consommateurs vont acheter moins de voitures dans les prochains mois. Ils préféreront peut-être réparer leur vieille voiture pendant un certain temps, mais ils vont finir par recommencer à acheter.
Que prévoient les économistes et les observateurs qui savent comment l’industrie fonctionne? Techniquement, une augmentation des ventes de voitures dans les années à venir. C’est ce qui va se produire. Les consommateurs vont acheter des véhicules. Ils vont échanger des véhicules. Les économies émergentes à elles seules, comme la Chine, l’Inde et l’Indonésie, achètent toutes un plus grand nombre de véhicules. Oui, ces pays subiront un ralentissement économique, mais ils vont acheter davantage de véhicules.
Qui va produire ces véhicules? Qui va les vendre? Qui va en fabriquer les pièces? Tout cela peut se faire au Canada. Nous l’avons prouvé au cours des 20 dernières années, et nous pouvons le faire encore, mais il faut accorder de l’aide immédiatement. Il faut aider les usines à se réoutiller. Il faut aider les travailleurs. Il faut leur assurer des prestations d’assurance-emploi quand la production ralentit. Il faut familiariser les travailleurs avec les nouvelles technologies. Nous sommes prêts.
Nous avons au Canada un contexte favorable aux affaires. La fiscalité des sociétés est à la baisse. Nous avons un excellent système de santé. Si nous comparons le coût de production d’un véhicule au Canada à ce qu’on observe dans d’autres pays, nous pouvons dire que nous avons, grâce à notre système de santé, l’une des situations les plus avantageuses qui soient.
La triste réalité, c’est que, si nous attendons un mois, six semaines, deux mois, avant de proposer des mesures appréciables, nous pourrions perdre beaucoup d’emplois. Et il y a un effet d’entraînement. Il y a des usines à Scarborough, à Oshawa, à Windsor, à Guelph, à Oakville. Il y a des usines partout, et elles ont besoin de pièces. Lorsque ces usines ferment, elles n’achètent plus de pièces. Pour les pièces, c’est terminé.
Les usines ont besoin des pièces produites au Cap-Breton, et nous avons besoin des usines pour rester en activité. Il faut des mesures pour aider toute la chaîne d’approvisionnement, des mesures qui aideront l’industrie à se préparer à notre siècle. Imaginez les voitures économiques en essence et les véhicules légers que nous pourrions construire. Il ne fait pas de doute que nous pourrions être un chef de file dans le monde, mais, là non plus, le gouvernement n’a rien fait.
Je suis fier d’être le député de Sydney—Victoria. Je suis très reconnaissant à Frank Stronach d’être venu un jour au Cap-Breton, d’y avoir ouvert une usine, d’avoir donné une chance aux gens de cette région, et nous espérons que l’usine pourra se maintenir. Les trois grands de l’auto ont besoin d’aide. Il y a d’autres usines, en dehors de celles des trois grands, qui produisent des voitures au Canada, et nous devrions les aider également. Nous devrions avoir une bonne industrie qui ne gaspille pas et qui est adaptée à notre siècle.
En guise de conclusion, je remercie mes collègues de m’avoir écouté leur décrire les difficultés que nous éprouvons au Cap-Breton et leur expliquer ce que nous avons fait ces dernières années et quelle orientation nous suivons.
Monsieur le Président, le député de Sydney—Victoria représente lui aussi la région de l'Atlantique. Il a parlé de l'industrie automobile et de l'infrastructure. Ce sont deux dossiers au sujet desquels j'aurais des questions à lui poser.
Il a parlé d'accélérer ce processus en disant que tout devrait être fait du jour au lendemain. J'ai quelques questions à lui poser au sujet du côté pratique de la chose.
Premièrement, comme nous le savons, les dirigeants de l'industrie de l'automobile se sont rendus aux États-Unis la semaine dernière pour quémander. Sans aucun plan en mains, ils ont demandé 25 milliards de dollars. Selon lui, comment doit-on évaluer la rentabilité des compagnies de façon globale et rationnelle? Nous leurs avons donné jusqu'à vendredi pour présenter quelque chose: du sérieux, pas de l'improvisation.
Mon autre question porte sur l'infrastructure. Le député doit très bien savoir que la plupart de ces investissements sont financés moitié-moitié ou à trois. Chaque palier de gouvernement contribue au financement de l'infrastructure. A-t-il la certitude, pour avoir discuté de la question avec les provinces, que celles-ci sont prêtes à investir leur argent dans chaque cas pour prendre part à ces projets d'infrastructure?
Monsieur le Président, je parlerai d'abord d'infrastructure. En Nouvelle-Écosse, la fameuse initiative de la porte d'entrée de l'Atlantique a été annoncée, mais aucune subvention n'a encore été versée.
Le député a suggéré de jeter un coup d'oeil à travers notre porte arrière. Par exemple, un projet de terrain de jeux est au point mort depuis l'élection des conservateurs, soit depuis plus de deux ans et demi. Pourquoi n'ont-ils pas signé? Qu'attendent-ils? Rien n'a bougé.
Les conservateurs ne viennent pas juste d'être élus. Ils connaissent les besoins sur le terrain. Ils savent que le port de Sydney doit être dragué. Pourtant, rien n'a bougé.
Les États-Unis vont de l'avant. Le Sénat américain a l'intention de trouver une solution, soit son enveloppe de 25 milliards de dollars. Tout à coup, les conservateurs se réveillent, secoués par les événements de jeudi dernier. C'est pourquoi ils ont fait parvenir cette lettre aux trois compagnies du secteur de l'automobile. C'est un peu trop tard.
Nous sommes maintenant en hiver. Sera-t-il difficile de mener à bien des projets d'infrastructure sous la neige? Ces projets auraient dû être annoncés le printemps dernier. La moitié d'entre eux seraient terminés à l'heure qu'il est.
Monsieur le Président, les priorités du nouveau gouvernement de coalition ont été annoncées et comprennent notamment l’accélération du versement des financements actuels au titre de l’infrastructure de même que d’importants nouveaux crédits, notamment pour des projets municipaux et intergouvernementaux ainsi que la construction et la rénovation de logements.
La clé ici, et je pense que cela répond à la question précédente, ce sont les investissements dans les secteurs stratégiques, notamment le secteur manufacturier, le secteur forestier et celui de l'automobile. L'une des principales dispositions est que l'aide est conditionnelle à une transformation de ces secteurs en vue de les rendre à nouveau rentables et durables, ce qui est responsable sur le plan financier. Le député aimerait-il faire une observation à ce sujet?
Monsieur le Président, nous présentons un plan. Comme je l'ai déjà dit, il ne vise pas seulement à aider les entreprises à s'en sortir. Le plan doit également rendre le secteur viable et efficace. Il devra fabriquer les bonnes voitures. Voilà de quoi il s'agit.
C'est dommage que le gouvernement ne se soit pas entretenu avec les représentants des secteurs touchés au cours des derniers mois. Cela ne date pas d'hier. Le secteur de l'automobile est sur une mauvaise pente depuis un an, mais d'autres pays ont agi.
Les États-Unis se trouvent dans une situation précaire parce que leur gouvernement est en période de transition, mais nous n'avons pas de bonne raison pour justifier le fait qu'aucun plan n'a été présenté. Nous avons l'argent. Notre pays se trouve dans l'une des meilleures situations financières du monde grâce aux mesures adoptées par Paul Martin et le député de Wascana, qui ont donné le ton et nous ont permis d'en être là en ce moment.
Pourquoi ne venons-nous pas en aide à ces secteurs? Comme mon collègue le dit, nous devons dépenser l'argent sagement. Nous devons l'utiliser pour aider des secteurs qui s'adapteront au siècle actuel et qui seront modernisés.
Monsieur le Président, l’un des meilleurs moyens à la disposition des Canadiens, pour évaluer la justesse de l’approche libérale de l’économie, consiste à voir ce que les libéraux ont fait par le passé.
La pire récession que le Canada ait connue depuis la grande crise a eu lieu entre 1980 et 1982, sous l’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Il est vraiment révélateur d’examiner ce qui s’est passé à cette époque.
Nous nous rappelons que les déficits étaient élevés. La dette était lourde et les impôt aussi. Au Canada, les taux d’intérêt étaient de l’ordre de 20 p. 100. Aujourd’hui, ils sont de 5 à 6 p. 100. Le taux d’inflation était de 20 p. 100 et le taux de chômage de 30 p. 100, contre 6 p. 100 aujourd’hui.
Comment le député peut-il croire que le Parti libéral gérerait mieux l’économie aujourd’hui qu’il ne l’a fait entre 1980 et 1982?
Monsieur le Président, je n’arrive pas à croire que mon collègue d’en face me pose une aussi bonne question.
Lorsque nous avons pris la relève, après le gouvernement Mulroney, le taux de chômage était de 12,5 p. 100. Les conservateurs étaient dans le rouge. Nous avons rétabli la situation. Nous avons commencé à équilibrer les livres, puis à dégager des excédents. Il y en a eu dix d’affilée. Voilà notre bilan. Nous savons quels étaient les résultats avant et nous savons ce qu’ils sont maintenant. Les chiffres d’aujourd’hui montrent qu’il y a eu un déficit au dernier trimestre. Nous avons les chiffres.
Que se passe-t-il dans le monde? J’ai parlé des pays du G20. Sauf erreur, il y en a 18 qui, jusqu’ici, ont adopté des mesures de stimulation de l’économie. Je crois qu’il en reste deux, dont les États-Unis, qui vont en proposer sous peu, et même l’Allemagne, d’après ce qu’on lit dans l’Economist d’aujourd’hui, envisage de prendre des mesures de stimulation. Qu’est-ce qu’il y a que les gens d’en face n’arrivent pas à piger?
Des députés conservateurs sont allés aux réunions qui ont eu lieu au Pérou. Ils sont allés à toutes ces réunions du G20. Ils doivent entendre parler de ce qui se fait dans tous ces autres pays. Que se passe-t-il lorsqu’ils rentrent au Canada? Oublient-ils ce que nous devrions faire ici? Croient-ils que nous sommes coupés du reste du monde et que nous n’avons pas à investir dans notre économie?
Qu’a fait Roosevelt? Dans des périodes comme celle-ci, il faut réinjecter de l’argent dans l’économie. Nous sommes sur une pente descendante, mais ces gens-là portent des œillères qui les empêchent de le voir. La descente est rapide, et nous devons réinjecter de l’argent dans l’économie. Il faut donner de l’aide. C’est le rôle du gouvernement, aider les gens lorsque les temps sont durs.
Monsieur le Président, vous vous direz probablement que, puisque je partage un appartement avec le député, je pourrais aussi bien lui poser la question en rentrant à la maison ce soir. Mais il est important que mon collègue puisse dire publiquement ce qu’il a à dire. Nos municipalités sont voisines et nous avons bien des choses en commun. Il y a par exemple l’énorme potentiel de l’aménagement d’un terminal à conteneurs, dans le détroit de Canso, le projet de terminal de Melford, et le port de Sydney, dans la circonscription du député.
Des députés d’en face ont dit qu’il était important d’investir dans les infrastructures, et nous le croyons. Les conservateurs ont tenu le discours qu’il fallait. Ils ont raconté les histoires. Ils ont fait connaître les projets pendant les campagnes électorales, mais nous n’avons pas vu la couleur de l’argent. Il n’y a eu aucun investissement, et le gouvernement a paralysé ces projets.
Si les conservateurs se mettaient à l’œuvre et investissaient l’argent, de quelle nature seraient les répercussions dans la circonscription du député?
Monsieur le Président, avant qu'il soit whip, je pouvais lui parler en route vers la maison, mais les choses sont différentes maintenant.
Blague à part, le port de Sydney est l'un des meilleurs au pays. C'était aussi l'un des plus occupé durant la Seconde Guerre mondiale et il a beaucoup de potentiel. Un consortium d'Europe est venu rencontrer les intervenants locaux en vue d'y aménager un terminal de conteneurs. Ce consortium ne demandait pas beaucoup d'argent. De nombreuses personnes de la localité se sont engagées à investir. Il fallait seulement que le port soit dragué. Il fallait seulement de 10 à 12 millions de dollars. Le reste de l'argent allait venir des installations portuaires, des navires qui transportent du charbon, des bateaux de croisière et des porte-conteneurs.
Quelle affaire exceptionnelle! Imaginez pareil investissement dans une région comme celle-là, mais rien n'a été fait. Le projet est toujours sur la table. Je ne sais pas ce qu'ils attendent, mais ils devront ajuster leurs flûtes.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à vous féliciter d'avoir été nommé pour siéger au fauteuil puisque c'est la première occasion que j'ai de le faire.
C'est également la première occasion que j'ai de prononcer un discours à la Chambre des communes depuis que j'ai été réélu le 14 octobre dernier et je voudrais prendre un instant pour remercier les électeurs de la circonscription de Burlington.
C'est un honneur et un privilège de représenter les gens de Burlington à la Chambre des communes. Je les remercie de la confiance qu'ils m'ont encore une fois accordée. Je m'engage à m'occuper des dossiers qui les touchent directement. Je pense entre autres à celui de l'amélioration de la qualité de l'eau douce dont ils se servent quotidiennement et à celui de l'infrastructure, ce qui comprend le transport. Je veux également continuer de me pencher sur les problèmes des personnes âgées de ma circonscription, particulièrement des aînés qui vivent seuls.
Je voudrais également remercier les quelque 500 bénévoles qui ont participé à ma campagne au cours des dernières élections. Tous leurs efforts, que ce soit en faisant du porte à porte ou des appels téléphoniques, en transmettant des informations et en travaillant le jour des élections, ont porté fruit. Je les en remercie.
En terminant, je tiens à remercier les membres de ma famille. Mon épouse et mes deux filles sont toujours prêtes à m'appuyer, non seulement en période électorale, mais en tout temps alors que je tente d'améliorer la qualité de la vie des gens de Burlington et des Canadiens en général. Je les aime de tout mon coeur et j'apprécie au plus haut point qu'elles acceptent de sacrifier une partie de notre vie de famille pour le bien du Canada.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'énoncé économique et financier qui a été présenté par notre ministre des Finances la semaine dernière. Nous comprenons tous que l'économie canadienne et celles de nombreux pays au monde font face à des périodes très difficiles.
J'ai entendu parler des difficultés économiques des gens de ma circonscription. J'ai entendu les doléances de certains propriétaires de petites entreprises. La fin de semaine dernière par exemple, je me suis entretenu avec la propriétaire d'une entreprise de fabrication de pièces d'automobiles de ma ville. Cette dernière m'a parlé des difficultés auxquelles son entreprise faisait face à cause du ralentissement des ventes d'automobiles chez nos voisins du Sud. J'ai également parlé à l'un des propriétaires des plus grandes compagnies de démolition du Canada dont des bureaux se trouvent à Burlington. Il a été à même de constater la nature cyclique du monde des affaires au cours de 30 dernières années. Il a lui aussi souligné combien la crise économique actuelle nuisait à son entreprise.
Nous avons parlé de ce que notre gouvernement a fait pour le milieu des affaires au cours des dernières années en prévision d'un éventuel ralentissement économique. Ils approuvaient notre approche consistant à stimuler l'économie de façon substantielle avant même que l'économie ne ralentisse, bien avant d'autres pays, y compris les États-Unis, qui ont tout juste commencer à agir.
Voici quelques exemples. L'année prochaine, les Canadiens paieront 31 milliards de dollars de moins en impôt, soit près de 2 p. 100 du PIB, grâces aux réductions d'impôt que nous avons mises en place depuis notre arrivée au pouvoir en 2006. Le gouvernement conservateur a réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars. Nous avons réduit le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises, qui sera le plus faible parmi les pays du G7 d'ici 2010.
Le gouvernement conservateur a fait des investissements historiques dans les infrastructures qui créent des emplois. Nous avons aussi investi dans les sciences et la technologie, dans l'éducation et la formation. Notre approche en matière d'économie a été, et continue d'être, stable et prudente. La mise à jour économique et financière s'inscrit dans la même veine.
Nous continuerons à consulter tous les Canadiens, y compris les entreprises, les familles et les aînés, sur les mesures de stimulation à venir. Nous continuerons à gérer avec soin l'argent des contribuables. Nous ne dépenserons pas de façon frivole sans un examen attentif et réfléchi d'une approche coordonnée avec nos partenaires des provinces et du G20. Nous ne créerons pas de mesures de stimulation qui ne seront pas efficaces ou qui utiliseront l'argent des contribuables seulement pour l'utiliser. Nous ne dépenserons pas les deniers publics durement gagnés pour soutenir les mauvais investissements du secteur public.
Les Canadiens veulent des solutions sérieuses de la part d'un gouvernement sérieux, c'est-à-dire le gouvernement conservateur qu'ils ont élu le 14 octobre dernier.
La mise à jour économique et financière prévoit quelque chose au sujet des épargnes des aînés. De nombreux aînés de ma circonscription m'ont demandé de parler en leur nom. Ils ont demandé à notre gouvernement de leur venir en aide relativement à leur épargne-retraite et c'est ce que nous avons fait. Je suis très heureux de dire que notre gouvernement les a écoutés. Nos aînés ont construit ce pays. Ils méritent de vivre dans la dignité et le respect. Notre gouvernement conservateur est déterminé à répondre aux besoins des aînés et aux questions qui les préoccupent.
Les aînés de ma circonscription me téléphonent, inquiets de la valeur de leur fonds enregistré de revenu de retraite, ou FERR. Ils sont à juste titre inquiets de la perte de valeur de leur portefeuille de FERR au cours de cette année et des exigences de retrait fondées sur la valeur de leurs économies au début de l'année.
Notre gouvernement conservateur a reconnu ce problème et a pris des mesures à cet effet dans la mise à jour économique et financière. Afin d'aider les aînés de ma circonscription de Burlington et d'ailleurs au pays, nous avons proposé une modification ponctuelle permettant aux détenteurs de FERR de réduire de 25 p. 100 le retrait minimum requis pour l'année d'imposition 2008. Les aînés ayant déjà retiré plus de 75 p. 100 des fonds nécessaires pour 2008 pourront les rembourser sans pénalité. Les aînés se sentiront ainsi moins obligés de retirer des fonds à un moment où la valeur de leur épargne-retraite est faible sur le marché. Même si le portefeuille de la majorité des détenteurs de FERR n'est constitué qu'en partie d'actions, ce changement tient compte de la baisse récente de leur valeur.
J'ai écouté les préoccupations des aînés de ma région et je me soucie de leur épargne et de l'incidence de la bourse sur leur épargne. J'ai reçu un nombre incroyable d'appels et de courriels d'aînés de ma circonscription, et certains aînés ont même pris le temps de venir me rencontrer. Le fait que la valeur de leurs FEER est établie en début d'année et qu'un pourcentage donné de ceux-ci — la moyenne se situe entre 8,5 p. 100 et 9 p. 100 dans ma circonscription — doit être retiré au cours de la même année civile est un sujet de préoccupation. Le but est de s'assurer que les aînés aient suffisamment d'argent pour assurer leur subsistance en fonction de leur épargne-retraite.
Le système fonctionne comme suit. Les FEER sont utilisés de telle façon que, lorsque le retraité atteint l'âge de 90 ans, les fonds sont à toutes fins utiles épuisés. Nous voudrions cependant que les paiements soient échelonnés de sorte que les personnes âgées ne soient pas obligées de retirer tout leur argent au début de leur retraite et de tout dépenser d'un coup, ce qui ne leur laisse rien pour les quelques dizaines d'années qu'il leur reste à vivre, du moins on l'espère. Le système a vraiment très bien fonctionné ces dernières années, et notre parti a repoussé de 69 à 71 ans, l'âge auquel il faut commencer à retirer des fonds d'un FEER, ce qui permet aux retraités d'économiser un peu plus longtemps sans devoir commencer à puiser dans leurs FEER.
Ce que les aînés qui vivent dans ma circonscription me disent, c'est que pareille exigence ne pose pas de problème pourvu que le marché se comporte comme on s'y attendrait et qu'ils puissent prévoir sur combien d'argent ils pourront compter, ce qui leur permet de planifier leur retraite et leurs dépenses à la retraite en se fondant sur un rendement raisonnable de leurs FEER, sachant que le processus de paiement sera durable. Toutefois, de la façon dont fonctionne le système, la valeur des FEER est établie en début d'année, et l'on fait alors savoir aux aînés combien d'argent ils devront retirer au cours de l'année en fonction de la valeur de leur FEER à ce moment-là.
Comme le savent les députés, le marché des valeurs mobilières a beaucoup fluctué cette année, c'est le moins que l'on puisse dire. Prenons le cas d'une personne possédant un FERR, disons de 100 000 $ pour faciliter les calculs, qui est censée en retirer 10 p. 100, soit 10 000 $. Si la personne avait déjà prévu retirer 10 000 $ de son FERR de 100 000 $, c'est fort bien. Cependant, avec la baisse des marchés boursiers, le FERR ne vaut plus maintenant que 50 000 $, mais cette personne est encore tenue de retirer 10 000 $.
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, nous allons permettre aux aînés de ne retirer que 75 p. 100 de ce qu'ils auraient normalement dû retirer. Ceux qui auraient déjà retiré un montant pourraient le remettre sans pénalité. Ceux qui n'ont pas retiré d'argent pourraient ne retirer que 75 p. 100 du montant normalement prévu, ce qui leur laisse un 25 p. 100 comme marge de manoeuvre pour tenir compte de la différence entre la valeur de leur FERR au début de l'année et sa valeur actuelle.
Mais l'accord, la coalition ou le cartel de ceux d'en face entraîne des réactions sur le marché aujourd'hui. On constatait un rétablissement des cours, mais les manigances de la coalition d'en face ont entraîné un nouveau fléchissement aujourd'hui, ce qui a fait du tort à tous les aînés du pays.
Pour ma part, je m'étais engagé à l'égard des aînés de ma circonscription à parler des FERR au ministre des Finances et au premier ministre. J'ai été en mesure de le faire lors de la réunion du caucus.
J'ai été fier et heureux de constater que notre gouvernement avait agi dans l'intérêt des aînés dans la mise à jour économique et dans le plan budgétaire. Je suis reconnaissant que cette question a fait l'objet d'une mesure et je tiens à remercier mon gouvernement d'avoir été à l'écoute.
J'allais surtout parler de la mise à jour économique aujourd'hui, mais en ce jour sombre pour la démocratie au Canada, je me dois d'intervenir au sujet de cette coalition qui se manifeste aujourd'hui.
Selon l'opposition, 60 p. 100 de Canadiens n'ont pas voté pour notre parti. Ce n'est pas vrai. Dans ma circonscription, j'ai reçu 48,5 p. 100 des votes. Les gens ont voté en faveur de mon parti et non pas contre.
Selon le rapport d'Élections Canada, le Parti libéral a reçu 26 p. 100 du vote populaire. Cela veut dire que 26 p. 100 seulement des Canadiens ont voté pour le Parti libéral. Or, nous entendons dire maintenant que ce parti entend faire de son chef, dont on dit aujourd'hui dans le Hill Times...
J'exhorte le député de Burlington à ne pas brandir d'objets à la Chambre.
Monsieur le Président, le NPD a obtenu 18 p. 100 des voix au Canada et il conclut une entente avec un parti qui en a obtenu 26 p. 100. Sauf erreur de ma part, cela représente environ 113 sièges et ces deux partis veulent installer un premier ministre.
Cependant, ce n'est pas le pire. Ce n'est pas ce qui m'ennuie. Ils peuvent bien conclure les ententes qu'ils veulent. Je peux citer des déclarations remontant à l'époque où le chef de l'opposition avait rejeté toute idée de gouvernement de coalition et avait attaqué le plan de développement économique du chef du quatrième parti. Le 23 septembre 2008, il a déclaré: « [Le chef du quatrième parti] ne comprend pas l'économie. Je ne peux pas croire que les Canadiens donneront leur soutien à un homme qui fera disparaître des emplois partout au Canada en haussant l'impôt sur le revenu des entreprises. » Il y a quatre autres citations du mois d'octobre où le chef de l'opposition déclare qu'il ne formerait pas une coalition avec le Nouveau Parti démocratique.
Ce qui m'irrite vraiment et ce qui irrite des centaines de personnes qui m'ont appelé ou m'ont envoyé des courriels, c'est que les deux partis ont conclu un accord avec un parti qui veut briser le Canada. Ils ont conclu un accord afin de pouvoir passer du côté gouvernemental et couronner premier ministre un homme sur le point de partir. Nous nous rendons bien compte que les Canadiens ne voulaient pas de lui, sinon ils auraient voté pour lui il y a quatre semaines.
Ils ont conclu un accord avec un parti séparatiste, le Bloc québécois. En quoi est-ce bon pour le Canada? Comment dois-je expliquer à mes filles que le stratagème qu'ils ont inventé est à l'avantage du Canada? Il n'y a aucune explication à cela. En fait, il y en a une. C'est la volonté de détenir le pouvoir politique. Le NPD est en quatrième place et sera toujours quatrième tant que le Bloc sera là. Peut-être passera-t-il au troisième rang si nous pouvons nous débarrasser du Bloc. Il a appuyé le Bloc aujourd'hui. Si nous pouvions nous débarrasser du Bloc, le NPD passerait en troisième place, mais il ne formera jamais le gouvernement du Canada, Dieu merci.
Je crois comprendre qu'il y aura six postes de ministre au sein de cette nouvelle coalition. Pour avoir une certaine influence cette coalition doit absolument conclure une entente avec les séparatistes, ceux-là mêmes qui veulent briser le Canada, qui ne veulent pas vraiment être dans cet endroit, mais qui sont heureux de toucher leurs salaires et de prendre notre argent. D'après mon expérience au sein des comités, je peux dire que lorsqu'ils veulent quelque chose, ils se fichent pas mal de voir les contribuables du reste du Canada délier les cordons de leurs bourses. Ils ne donnent leur appui que dans leur propre intérêt.
Voici l'entente. Les autres partis minoritaires, le parti libéral et le NPD, vont s'allier pour une période de deux années et demie. Après, ils vont se laisser tomber réciproquement. Pour le Bloc, la mouche du coche, il est question de 18 mois. Ils concluent de petites ententes réciproques. Est-ce bon pour le Canada? Est-ce la meilleure direction pour le Canada? Personne ne nie que nous traversons une période économique difficile, mais y en a-t-il qui pensent que le public veut que les politiciens concluent de petites ententes?
Soyons francs. Le ministère des Finances a sollicité les suggestions des députés de l'opposition relativement à cet énoncé économique. Le Bloc nous a fait ses suggestions. Le NPD et le Parti libéral ne nous ont pas fait de suggestions, et nous savons maintenant pourquoi. Les libéraux travaillaient à ce projet de coalition bien avant, en fait ils ont commencé à y travailler dès qu'ils ont appris leur défaite.
Pendant la dernière campagne électorale, le chef du quatrième parti s'est présenté comme un premier ministre en puissance. Partout où il se rendait, il disait, « votez pour moi, je serai votre prochain premier ministre ». Il est arrivé en quatrième place. Les Canadiens n'en veulent pas comme chef. Les Canadiens ne veulent pas de ministres néo-démocrates au Cabinet. Si les libéraux et les néo-démocrates ont l'audace de concrétiser leur projet, ils devraient d'abord demander aux Canadiens de se prononcer. Demandons aux Canadiens ce qu'ils pensent de cette idée. Non, disent-ils, ils vont demander à la Gouverneure générale la permission de former un gouvernement. Nous verrons pendant combien de temps ce gouvernement survivra. Je ne crois pas qu'il puisse survivre plus de quelques semaines.
Le NPD a conclu une entente avec un parti dirigé par un canard boiteux. Ce dernier a admis aujourd'hui qu'il quittera son poste. Il sait qu'il le quittera. Je pense qu'il serait le deuxième chef du Parti libéral à ne pas être devenu premier ministre. Il compte changer le cours de l'histoire en devenant premier ministre pour quelques mois, dit-il, jusqu'à ce qu'un nouveau chef soit élu.
Le NPD a conclu une entente avec un parti sans chef. C'est incroyable. C'est antidémocratique. C'est faire preuve de mépris envers les gens qui ont participé aux dernières élections. À mon avis, ça ne durera pas. Ce n'est pas bon pour le pays.
Le député qui a pris la parole avant moi, qui n'était pas à la Chambre avant, a posé une question à propos des plans. C'est tout à fait vrai. Pourquoi pense-t-il que nous sommes ici? Nous sommes en attente des plans du secteur de l'automobile et autres. Les libéraux ont prononcé de beaux discours pour dire qu'ils auront des plans, qu'ils parleront à ces secteurs et étudieront leurs plans pour déterminer leur viabilité.
Monsieur le Président, j'aimerais que tous les députés lisent le compte rendu des délibérations à l'époque des mises à jour économiques de l'année dernière et de l'année précédente. Les députés d'en face se sont plaints qu'elles ressemblaient trop à un budget, qu'elles contenaient trop de choses.
La dernière mise à jour est beaucoup plus concise. Nous attendions que les secteurs qui demandent des mesures de stimulation nous fassent part de leurs idées et de leurs plans. Nous allions consulter les provinces et continuer de consulter les représentants des pays du G20 avec qui nous travaillons.
Le plan américain n'entrera en vigueur qu'après l'arrivée au pouvoir du président désigné Obama le 20 janvier 2009. Les États-Unis ont un plan de 80 milliards de dollars. Cela les a-t-il aidés? Pas du tout.
Il nous faut des plans. Voilà ce que fera le gouvernement, voilà ce qu'il continuera de faire.
Monsieur le Président, mon collègue parle de démocratie et de ce qui se passe actuellement au Parlement.
Il doit sûrement savoir que dans notre système parlementaire démocratique, basé sur celui de Westminster, on n'élit pas un gouvernement, mais bien des députés et un Parlement. Pour qu'il puisse gouverner, le gouvernement doit avoir l'appui de la majorité des députés.
Le gouvernement minoritaire n'a pas répondu aux attentes des Canadiens, n'a pas respecté le processus démocratique et a abusé du processus à maintes reprises en faisant de chaque projet de loi une question de confiance. En fait, les conservateurs ont forcé l'opposition à appuyer leur programme de droite. Ils ont attaqué les droits des femmes et des homosexuels, et tout ce qui est fondamental dans ce pays en matière de droits de la personne et de respect de la dignité humaine. Malgré tout, ils s'attendent à ce qu'on les laisse faire et qu'on se soumette à leurs quatre volontés.
C'est une chose que nous n'accepterons pas. De nombreux constitutionnalistes, dont le professeur Errol Mendes de l'Université d'Ottawa avec qui je me suis entretenu, ont dit qu'en vertu de notre Constitution, la Gouverneure générale a l'obligation de voir s'il existe d'autres possibilités au sein du Parlement qui permettraient à ce dernier de fonctionner et si un autre parti a la confiance de la Chambre. C'est exactement la situation dans laquelle nous sommes et il faut la tirer au clair.
Mon collègue parle du président désigné Obama. Nous savons très bien que ce dernier a choisi des républicains...
Monsieur le Président, c'est exactement ce que je dis. Le président élu, Barack Obama, a fait participer le public lors de la campagne électorale, et il a été élu. Nous avons fait la même chose et, le 14 octobre, nous avons été élus également.
Je suis complètement au fond de la salle, mais je veux m'assurer que vous m'entendez. Il est évident d'après votre question que vous ne m'entendez pas.
Qu'avons-nous entendu les libéraux dire à l'instant même? Ils ont dit que, selon la Constitution, nous sommes un gouvernement minoritaire. Ils ont vérifié la Constitution.
Les Canadiens ont voté pour les Conservateurs. Nous avons 143 sièges à la Chambre. Vous en avez 76, et vous voulez que votre chef soit le premier ministre. Vous avez 76 sièges. Votre parti vient de vivre ses pires élections depuis des décennies.
Pourquoi ne pouvez-vous pas comprendre que le public n'appréciera pas ce que vous êtes en train de faire? Nous tentons d'accomplir des choses dans une situation économique très difficile, mais vous ne voulez pas accomplir des choses. Vous voulez...
Je rappelle au député de Burlington qu'il doit s'adresser à la présidence plutôt qu'aux autres députés.
Questions et observations. Le député de Western Arctic a la parole.
Monsieur le Président, je désire interroger mon collègue, qui est une personne avec qui j'ai travaillé à la Chambre auparavant et qui devrait comprendre que nous avons tous été élus ici. Nous avons tous été élus à la Chambre. Nous avons des allégeances politiques différentes. Nous avons la chance maintenant de décider du sort du Parlement. Nous sommes tous des parlementaires.
Ma question au député est la suivante: si son parti voulait tellement continuer de diriger le pays en tant que gouvernement minoritaire, pourquoi n'a-t-il pas pris de dispositions avec les autres partis afin d'obtenir leur appui et permettre au gouvernement de poursuivre son travail? Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé les choses se passer de cette manière?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député d'en face qui m'a posé une question. J'ai participé à plusieurs voyages professionnels avec lui et je lui ai dit à maintes reprises que les néo-démocrates ont au moins des principes. Ils ont des convictions. Nous ne nous entendons pas nécessairement sur certaines questions, mais au moins nous avons des principes et nous les respectons.
Cette époque est-elle révolue? Qu'est-il arrivé à ces principes au cours de la fin de semaine? Ils se sont envolés pour permettre au chef néo-démocrate, qui n'aura jamais d'influence à la Chambre telle qu'elle se compose aujourd'hui, d'obtenir six postes ministériels au sein d'un Cabinet de coalition.
Il va sans dire que j'ai plusieurs déceptions aujourd'hui, mais je suis surtout déçu des néo-démocrates. Je ne leur porte plus le même respect. Auparavant, on connaissait les principes qu'ils défendaient. Avec les libéraux, on ne sait jamais à quoi s'attendre alors qu'on le savait avec les néo-démocrates; ils avaient une perspective différente de la nôtre en matière de leadership économique, mais c'était clair. Aujourd'hui, on ne sait plus à quoi s'en tenir, parce que le NPD a formé une coalition avec le Parti libéral et que le Bloc québécois appuie cette coalition. Qui sait où se situe le NPD? C'est vraiment regrettable pour le Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. Nous avons siégé ensemble à des comités et j'ai aujourd'hui beaucoup de respect pour lui. Cependant, il semble s'énerver à propos de certaines choses et j'espère que je ne l'énerverai pas davantage en lui posant cette question très simple.
Reconnaîtra-t-il que le parti du premier ministre n'a recueilli que 36 p. 100 des voix au Canada? Je ne sais pas ce qu'il en est à Burlington. Je félicite le député, mais 36 p. 100, ce n'est pas une majorité. Le ministre de l’Industrie en face a déjà remporté des élections avec une marge de 20 ou 30 voix. Cela ne faisait pas moins de lui un député au même titre que ceux qui ont été élus par un grand nombre de voix.
Nous ne façonnons pas la démocratie avec des pourcentages. Nous suivons un système. Est-il en train de rejeter le système de Westminster? Pense-t-il que le ministre de l'Industrie, la dernière fois qu'il a été élu, était moins digne d'être ministre que n'importe quel autre député qui a été élu par une très forte majorité? Était-il inférieur au député de Wild Rose, qui a obtenu le soutien de chaque homme, femme et animal dans sa circonscription? Cela fait-il de lui un piètre ministre?
Monsieur le Président, je suis content que mon intervention n'ait pas énervé le député d'en face.
Le député a raison. Nous avons obtenu 37,6 p. 100 des voix. Nous détenons 143 sièges à la Chambre.
Les élections ont eu lieu le 14 octobre. Je pense que les députés d'en face devraient se rappeler que cela remonte à trois ou quatre semaines. S'ils pensaient vraiment que nous n'étions pas un gouvernement élu par le peuple, pourquoi ont-ils permis l'adoption de notre discours du Trône?
Dans le discours du Trône, pas plus tôt que la semaine dernière, nous avons énoncé nos intentions. Les partis de l'opposition l'ont adopté, avec dissidence, nous permettant de continuer à gouverner. Ils devaient nous donner une chance, mais non. Au cours de la fin de semaine, ils ont décidé de former une coalition. Ils ont négocié des ententes secrètes. Ils ont élaboré un plan sur une serviette de table à l'étage, ont porté un toast à sa réalisation au restaurant du Parlement, puis l'ont annoncé aujourd'hui.
C'est incroyable. C'est anti-démocratique et ce n'est pas canadien.
Monsieur le Président, j'ai écouté les députés d'en face expliquer leur point de vue. On dirait bien que l'esprit de Noël, à moins que ce ne soit la panique des Fêtes, les a touchés. Ils sont déjà en train de faire leur liste de souhaits en vue de la formation d'un gouvernement de coalition. Peu importe si c'est la bonne chose à faire pour le Canada et les Canadiens, tout le monde veut avoir sa part du gâteau.
On vient de voir un reportage à la télévision dans lequel les députés d'en face expliquent comment ils vont dépenser 30 milliards de dollars pour stimuler l'économie. Personne ne sait au juste comment ils vont s'y prendre, mais je suis sûr qu'après avoir entendu les commentaires faits aujourd'hui à la Chambre, ils vont trouver une raison de dépenser ces 30 milliards de dollars, et peut-être même le double, pourquoi pas.
J'aimerais que le député nous explique comment les députés d'en face peuvent prévoir dépenser 30 milliards de dollars sans aucun plan pendant que tous les autres Canadiens sont priés de se serrer la ceinture et d'agir de façon responsable.
Monsieur le Président, c'est exactement pour cela que nous avons besoin de la gestion prudente du gouvernement conservateur. Un gouvernement tricéphale va dépenser l'argent des contribuables en s'imaginant pouvoir ainsi stimuler l'économie. Ce n'est pas son argent, évidemment; c'est l'argent des contribuables. Nous savons de quoi il s'agit.
Le Nouveau Parti démocratique croit savoir ce qui est bon pour tous. Ça, nous en sommes bien conscients. C'est toujours comme ça que les néo-démocrates agissent pendant chaque campagne électorale et à la Chambre. C'est comme ça que les néo-démocrates parlent des choses.
Nous ne savons pas quelle est la position des libéraux. Peu importe le montant, que ce soit 30 milliards de dollars ou autre chose, ils vont le dépenser ici et là. Nous savons qu'ils n'ont aucun plan.
Ce qui me dérange vraiment, c'est que la liste de souhaits du Bloc ne concernera que le Québec. Elle n'aura rien à voir avec ce qui est bon pour le Canada, et c'est...
Avant de reprendre le débat, je voudrais rappeler à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. Je sais que l'atmosphère est très fébrile aujourd'hui, mais j'apprécierais que vous me conserviez une place importante dans le débat.
Reprise du débat. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Nord.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination au poste de président suppléant. Je sais que vous étiez candidat à la présidence et voilà maintenant que vous avez été judicieusement choisi pour ce poste-ci.
Même si j'ai pris la parole à plusieurs reprises sur différents sujets, c'est la première fois que je prononce un discours. Je commencerai par remercier les habitants de Windsor-Ouest de m'avoir réélu. C'est un honneur et un privilège de siéger à la Chambre et je les remercie de leur confiance. Je souhaite également remercier les bénévoles et les nombreuses personnes qui ont donné de leur temps pour faire de la campagne électorale un succès.
Je remercie spécialement ma famille, ma femme Terry, ma fille Alexandria et mon fils Wade. Ils me manquent, mais je sais que le travail que nous faisons à la Chambre des communes peut faire une différence pour leur avenir.
L'un des points sur lesquels je désire me concentrer dans mon discours est la mise à jour financière. Lors de la présentation de la mise à jour, il a été déconcertant de constater l'absence de mesures visant à stimuler l'économie et le manque de détermination du gouvernement à cet égard.
Le secteur de l'automobile de ma région, en particulier, est en difficulté depuis un certain nombre d'années. Nous cherchons des solutions qui permettraient, à bien des égards, de réinventer l'industrie. Il y a plus de cinq ans, nous avons conçu une stratégie de la voiture verte en collaboration avec Greenpeace et les TCA. Nous cherchions à moderniser l'industrie, à protéger les emplois, à réduire les émissions et à améliorer la conception et la construction des véhicules.
Notons que, selon certains, l'industrie de l'automobile doit être rescapée au moyen de subventions. L'histoire nous montre que ce n'est pas nécessairement vrai. Par le passé, quand on a soutenu des restructurations, par exemple dans le cas de Chrysler, les États-Unis étaient très directifs dans leur approche, comme le Canada d'ailleurs. Prenons une usine comme celle qui se trouve dans ma circonscription, Windsor-Ouest. Elle produit la fourgonnette depuis maintenant 25 ans, à la suite de cet engagement. Les contribuables ont fait crédit à l'usine, à l'époque, mais ils en ont tiré des dividendes. Ce sont des millions de dollars que les contribuables de l'Ontario — et ceux des États-Unis aussi — ont récoltés quand la société a racheté ses parts.
Il est important de le souligner parce qu'il ne s'agit pas de fournir un chèque en blanc, comme l'ont insinué ceux qui voudraient minimiser cette occasion.
Le Canada est totalement différent des États-Unis. L'an dernier, aux États-Unis, les choses ont bougé très vite. Ils ont travaillé ensemble pour préparer un projet de loi sur l'énergie qui prévoyait une aide de 25 milliards de dollars pour l'industrie automobile américaine qui devait lui permettre d'adopter de nouvelles technologies plus vertes. Il y a également eu un appui politique à l'égard de la survie de l'industrie. Tout cela s'est fait de façon très ouverte là-bas, alors qu'ici, nous avons été très passifs et nous devons reprendre le temps perdu.
Si nous comparons cette somme de 25 milliards de dollars qui a été mise de côté aux États-Unis pour les prêts et les autres mesures de recherche et de développement et que nous nous penchons sur le dernier budget présenté par le gouvernement conservateur, nous nous rendons compte que les conservateurs ont en fait retiré de l'argent à l'industrie automobile. Ils avaient mis sur pied ce programme de remise écoAUTO qui était un très mauvais programme. Par ce programme, ils subventionnaient en fait des voitures qui étaient fabriquées au Japon, en Corée et ailleurs. L'argent des contribuables canadiens était en fait versé à ces autres fabricants chaque fois que les gens achetaient ces modèles.
Plutôt que de réinvestir cet argent, le gouvernement a décidé de couper tout simplement. Il a toutefois maintenu la taxe sur l'industrie automobile, qu'il a transformée en un fonds de 50 millions de dollars par année, pour une somme de 250 millions de dollars sur cinq ans.
On peut voir la grande différence entre ce qui se passe aux États-Unis et ce qui se passe au Canada.
Nous savons que la visite des constructeurs d'automobiles à Washington a été un fiasco. Ils auraient dû s'y rendre avec un plan adéquat. Leur manque de préparation leur a valu des réprimandes. Néanmoins, on souhaite les aider parce que les intérêts des travailleurs ne peuvent pas être négligés.
Ce n'est pas la faute des travailleurs canadiens de l'industrie de l'automobile si les dirigeants de leurs entreprises n'ont pas opté plus rapidement pour des technologies plus vertes. Le manque de liquidités aux États-Unis n'est pas non plus leur faute.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre a affirmé clairement que le Canada n'avait pas les mêmes problèmes, ni dans le secteur de l'automobile, ni dans le secteur immobilier. La baisse du prix des maisons au même moment dans ma circonscription lui a donné tort encore une fois. Les conservateurs ont omis de dire aux Canadiens que 85 p. 100 des automobiles fabriquées au Canada sont vendues aux États-Unis. Lorsqu'il y a une crise aux États-Unis, des mesures doivent être prises au Canada, compte tenu des liens très étroits entre l'économie canadienne et l'économie et le marché des États-Unis. Les conséquences sont devenues évidentes lorsque le marché s'est affaissé.
Qu'a fait le gouvernement? Il a fourni des milliards de dollars au secteur bancaire canadien, mais n'a rien fait pour le secteur de l'automobile. Signalons au passage que les baisses de taux d'intérêt ne se sont jamais traduites par des économies pour les clients.
Permettez-moi de donner un bon exemple de ce qui pourrait être fait pour renforcer l'industrie. Il s'agit des taux d'intérêt. Rien n'a été fait à cet égard.
Le cas de ma banque mérite qu'on s'y attarde. Je suis choqué par la société TD Canada Trust actuellement. Si ce n'était des bons services fournis par le personnel de ma banque, je n'en serais plus un client. Pour un prêt automobile, son taux d'intérêt est de 4 p. 100 supérieur au taux préférentiel. Sa marge de profit sur une automobile est plus élevée parce que le financement se fait par l'intermédiaire du système. Certaines coopératives de crédit offrent des prêts automobiles au taux préférentiel ou au taux préférentiel plus 1 p. 100. Avec un tel taux, le coût est moins élevé pour le consommateur et les profits de la banque ne sont pas une priorité. La priorité devrait aller aux travailleurs et aux entreprises, qui doivent être rentables.
On n'a pas parlé de certains faits concernant les investissements dans cette industrie et leurs incidences sur l'économie canadienne. J'aimerais souligner deux choses importantes en ce qui a trait à l'innovation.
L'industrie a investi plus de 35 milliards de dollars au Canada au cours des dix dernières années, ce qui représente plus de 17 p. 100 de l'ensemble des investissements dans le secteur manufacturier. Au sein du Comité de l'industrie, nous avons fait une étude qui a révélé que le secteur pétrolier et gazier, qui semble retenir la plus grande partie de l'attention du gouvernement, a investi moins de 1 p. 100 de ses revenus dans la recherche et développement au Canada. L'argent est pour ainsi dire extirpé de ce secteur et il ne nous revient pas.
Par rapport à d'autres pays industriels, le Canada investit peu dans la recherche et développement. Il investit environ 8 p. 100, mais il devrait investir davantage. En revanche, le secteur pétrolier et gazier continue d'obtenir un soutien fantastique du gouvernement. Dans la période actuelle, nous devrions réinvestir dans les secteurs qui ont éprouvé des difficultés sans que ce ne soit nécessairement de leur faute ou de celle des travailleurs. Il est essentiel de le souligner.
Des ministres, dont le ministre de l’Industrie, ont fait plusieurs commentaires sur les travailleurs de l'automobile. Dans ses tentatives de négociation avec les TCA, le ministre de l'Industrie négociait par l'intermédiaire des médias plutôt que de s'asseoir avec les représentants des TCA et leur chef. Ces derniers ont attendu pendant plusieurs jours une réponse à leur lettre. Le ministre ne leur a pas répondu, mais dans une déclaration aux médias, il a demandé aux TCA de faire leur part.
Je voudrais que tout le monde sache que les TCA font leur part et sont disposés à continuer. Ils ont fait énormément de travail très positif qui a mené à cet investissement.
C'est un fait que dans l'industrie automobile les salaires sont 50 p. 100 supérieurs à la moyenne canadienne. Mais les travailleurs de cette industrie n'ont pas à s'en excuser. La productivité est plus élevée dans ce secteur. On parle de 300 000 $ en valeur de productivité ajoutée par travailleur, ce qui est quatre fois plus que la moyenne canadienne. Les travailleurs de l'automobile savent qu'ils doivent être productifs. Ils ont même réussi à réduire le temps de montage des véhicules qui est maintenant inférieur à celui enregistré chez certains fabricants d'automobiles étrangers, notamment Toyota. Nos travailleurs montent les véhicules plus rapidement alors que chez Toyota le temps de montage et les coûts ont augmenté.
Dans l'industrie automobile, les salaires réels sont à la baisse. Les coûts de main-d'oeuvre représentent approximativement 7 p. 100 du coût total du montage, ce qui est bas. Les salaires sont plus élevés en Allemagne et au Japon. Ce n'est pas que les travailleurs canadiens de l'auto soient dans une situation différente, mais simplement que les travailleurs allemands et japonais de l'auto sont mieux rémunérés.
Il est important de reconnaître que les trois grands de l'automobile et les syndicats des travailleurs chez ces fabricants sont déjà arrivés à la table de négociation en proposant des économies de 900 millions de dollars axées sur une restructuration et sur la modification des conventions collectives. À l'heure actuelle, ils font leur part pour l'économie. C'est le gouvernement fédéral qui n'a pas encore fait sa part. Il n'a présenté aucune stratégie nationale et aucune stratégie sectorielle pour l'industrie automobile. Le gouvernement n'a proposé qu'une réduction de l'impôt des sociétés, mesure qui n'aide en rien le secteur de l'automobile actuellement au ralenti.
Par surcroît, le gouvernement élimine progressivement la déduction pour amortissement. Il prévoit rétablir un impôt dans l'industrie automobile et c'est inacceptable. Nos travailleurs de l'automobile se classent parmi les meilleurs au monde et, alors qu'ils n'ont rien à se reprocher, ils se retrouvent au chômage. Le temps est venu de proposer une stratégie nationale pour l'automobile.
Monsieur le Président, le député semble envisager une certaine forme d'intervention à grande échelle pour l'industrie automobile en particulier.
Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre quels impôts il compte augmenter ou quel déficit il faudrait atteindre. Il n'a pas mentionné de chiffres, mais je suppose que 30 milliards ou 40 milliards de dollars seraient appropriés, ou peut-être 50 milliards de dollars, comme l'indiquait le programme néo-démocrate. Je me demande s'il pourrait dire à la Chambre comment il s'y prendrait pour parvenir à injecter une telle somme.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Comme nos bureaux sont sur le même étage, je sais qu'il travaille tard et je respecte le travail qu'il accomplit à la Chambre des communes.
Lorsqu'on examine le passé, on constate que les contribuables n'ont rien eu à débourser lorsque l'industrie automobile a été réinventée. C'est pourquoi j'ai examiné très précisément le cas de Chrysler et de sa mini-fourgonnette, qui est produite dans ma ville depuis bientôt 25 ans maintenant. Il s'agit là d'un des principaux produits d'exportation du pays. Il est clair que nous devons assurer de telles conditions.
Il est ici question de prêts. Nous tenons à ce qu'ils soient liés à la recherche, au développement et à une nouvelle économie verte. Il est important que les discussions portent sur la récupération d'une partie de notre part de marché.
Ce sont là les éléments qui devront faire partie d'un plan. Quant à l'aspect financier, des prêts constitueraient l'option la plus appropriée.
Monsieur le Président, je souhaite à mon collègue un bon retour à la Chambre. J'aurais également quelques questions à lui poser. Il a parlé des banques et du fait que le gouvernement devrait les réglementer. Le député trouvera sans doute intéressant de savoir que les sociétés de financement qui offrent des prêts dans le secteur de l'automobile ont arrêté de le faire car elles ne pouvaient plus se permettent de continuer. Si le député croit qu'il peut réglementer les banques, je lui souhaite bonne chance.
Plusieurs hypothèses circulent en ce moment au sujet du montant d'argent que prévoit dépenser le gouvernement de coalition, qui serait d'environ 30 milliards de dollars. Je sais que le NPD a son idée sur les réductions de l'impôt des sociétés. Les députés de ce parti sont contre ces réductions. Un train de mesures de 50 milliards de dollars a été présenté dans le dernier budget, qui a été approuvé par la Chambre. Les libéraux veulent que les réductions de l'impôt des sociétés soient maintenues.
Comment le député peut-il se présenter dans les collectivités de sa circonscription et prétendre défendre le secteur de l'automobile, sachant très bien que le gouvernement actuel a mis en place un train de mesures stimulant l'économie d'une valeur de 50 milliards de dollars, ce dont a profité le secteur de l'automobile, tout comme les fabricants de pièces d'automobiles et les filiales des constructeurs automobiles? Comment le député peut-il justifier que son nouveau gouvernement va dépenser 30 milliards de dollars de plus...
Monsieur le Président, le député a parlé de la question des banques, ce qui me donne l'occasion de soulever des points qui sont importants dans la discussion, particulièrement compte tenu du fait qu'il a admis à nouveau, comme son parti, que les banques n'avaient pas à être réglementées, ce qui est absurde. C'est l'une des responsabilités du gouvernement du Canada.
Les conservateurs parlent de se distancier davantage alors que les banques ont reçu une aide de plus de 100 milliards de dollars grâce aux mesures du gouvernement fédéral.
Plus précisément, le gouvernement fédéral, par l'entremise de la SCHL, a acheté des hypothèques des banques, ce qui a coûté 75 milliards de dollars; il a établi un compte bancaire qui offre du crédit à court terme aux banques au moyen d'accords de prise en pension, ce qui s'élève à plus de 50 milliards de dollars; la Banque du Canada, par le truchement des accords de prise en pension, offre du crédit à court terme aux marchés monétaires privés, ce représente 5 milliards de dollars; la Banque du Canada a établi une nouvelle facilité de prêt à terme pour aider les banques, entre autres, ce qui totalise 8 milliards de dollars; la Banque du Canada a émis des bons du Trésor à des courtiers en valeurs, pour un montant de 10 milliards de dollars. En outre, le gouvernement fédéral s'est engagé à garantir les prêts des banques privées et la Banque du Canada accepte le papier commercial adossé à des actifs comme garantie. Qu'obtenons-nous en retour? Rien du tout.
Les banques ont indiqué qu'elles allaient augmenter les frais de carte de crédit de ses électeurs et il s'en fout. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer à ce débat sur la situation économique du pays, en particulier en cette journée historique où les Canadiens ont pu être témoins d'une collaboration sans précédent entre les parlementaires, ainsi que d'un degré inédit de coopération qui augure bien pour l'avenir. En effet, voilà qui donne à la population beaucoup de confiance et d'espoir.
Voilà quelques minutes à peine, les trois partis de l'opposition de la Chambre ont fait une déclaration officielle. Les libéraux, les néodémocrates et les bloquistes se sont entendus et ont déclaré qu'ils formeront un gouvernement et qu'ils le soutiendront, qu'ils créeront un Parlement qui, en fait, s'intéressera aux vrais besoins des Canadiens, et non pas un gouvernement qui ignore les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin, au moment dans l'histoire de notre pays où le gouvernement et le Parlement ont une obligation comme jamais auparavant à l'égard de la population de ce pays.
Nul besoin pour moi d'apprendre aux députés que nous sommes engagés dans l'une des pires crises économiques que ce pays ait jamais connu. C'est loin d'être fini, mais déjà les gens s'inquiètent de leurs emplois, de leurs maisons, de leurs économies et de leurs pensions. Les gens se demandent comment ils vont arriver à nourrir leurs familles, à joindre les deux bouts. Les gens se demandent comment ils arriveront à faire face aux ravages d'une économie débridée, au moment où certains sont laissés en plan sans espoir de sécurité future.
Voila combien tout cela est important aujourd'hui. C'est pourquoi nous sommes réunis à la Chambre aujourd'hui, de concert, néo-démocrates, bloquistes et libéraux, pour dire au gouvernement que nous n'avons plus confiance en lui, que nous ne croyons plus qu'il soit en mesure de calmer les inquiétudes des Canadiens.
Nous avons tous cru que les conservateurs avaient entendu les Canadiens lors de la dernière campagne électorale. Nous avons cru qu'ils avaient compris que, leur parti n'ayant recueilli que 37 p. 100 du suffrage populaire, ils devaient se montrer coopératifs à la Chambre. Or, ils ont décidé de fermer les yeux sur les ravages causés par la conjoncture économique et sur les besoins des Canadiens. Ils ont décidé de présenter un énoncé économique ne comportant ni stimulants économiques ni protection pour les Canadiens, un énoncé qui ne dénote aucune compréhension des besoins réels des Canadiens ordinaires.
En fait, comme mes collègues l'ont fait observer à la Chambre aujourd'hui, dans un dossier particulier concernant l'égalité des femmes, soit l'équité salariale, le gouvernement a décidé de se servir de son énoncé économique pour réaliser un projet qui lui tient à coeur, soit l'élimination de l'équité salariale au Canada.
Outre le contenu de l'énoncé économique, il y a le fait que, lors du récent congrès conservateur tenu à Winnipeg, des membres du Parti conservateur parrainés par le caucus conservateur au Parlement ont, comme des bloquistes et moi avons pu le constater, présenté une motion visant à modifier la définition d'équité salariale telle qu'on la connaît, soit celle de salaire égal pour un travail de valeur équivalente, et revenir 30 ans en arrière en la définissant comme « à travail égal, salaire égal ». Ce n'est pas ça l'équité salariale. Il faut bien comprendre ce qu'on dit dans cet énoncé économique. Ce n'est pas cela l'égalité pour les femmes.
Nous sommes unis ici parce que nous croyons que c'est précisément maintenant qu'il faut assurer l'égalité entre tous les membres de notre société, notamment les femmes, les personnes handicapées et les membres des Premières nations. Le moment est venu d'aider les Canadiens à s'assurer un avenir décent, pour eux-mêmes et pour leurs familles.
Dans le peu de temps dont je dispose, permettez-moi de dire que nous pensions que le gouvernement comprenait certaines de ces choses et qu'il allait présenter à la Chambre un énoncé économique qui tenterait justement de remédier à ces problèmes. Au lieu de cela, comme certains intervenants l'ont dit, ils ont été troublés de voir que, en réalité, on avait fait affront à la raison et à la politique d'intérêt public, on avait renoncé aux motifs d'intérêt public et on n'avait pas tenu compte des difficultés économiques.
Tant les économistes du milieu des affaires que ceux du mouvement syndical et d'organisations de citoyens ont conclu que le gouvernement n'a rien fait pour redresser la situation économique d'aujourd'hui. Il n'a pas tenu compte des réalités économiques des Canadiens et a, en fait, choisi de s'en prendre aux personnes et aux organisations mêmes de notre société auxquelles nous devrions venir en aide si nous voulons renforcer cette dernière.
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