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Bonjour à tous. C'est la 33
e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
[Traduction]
Nous accueillons ce matin des représentants de deux ministères du gouvernement: premièrement, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et, deuxièmement, le ministère des Finances.
Il s'agit de notre deuxième réunion sur l'étude des obstacles et des possibilités ou des solutions pour favoriser le développement économique dans le Nord canadien. Je dis cela parce qu'à mesure que nous entendrons des témoignages et poserons nos questions dans le cadre de cette étude, nous devrons garder à l'esprit le mandat que nous avons et nous en tenir aux points à l'ordre du jour. Évidemment, selon les témoins qui comparaissent, il arrive parfois qu'un nombre imprévu de questions soient soulevées. Je tiens tout simplement à rappeler aux députés que nous devons nous concentrer sur les questions cruciales afin de cerner les lacunes qui pourraient exister; le but, c'est de formuler, au bout du compte, des recommandations que les membres du comité jugent importantes et de les présenter à la Chambre et au gouvernement en vue de promouvoir le développement économique dans le Nord canadien.
Sans plus tarder, j'aimerais vous présenter M. Thompson, sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale des compétences et de l'emploi à RHDCC ainsi que M. Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale du ministère des Finances. Vous savez probablement, tous deux, que nous accordons d'habitude dix minutes à chaque exposé. Je vois que vous avez distribué d'avance vos observations écrites. Nous vous en sommes reconnaissants.
Après les deux exposés, nous passerons aux questions des députés. Je suis sûr que vous savez également que durant la période des questions, le premier tour est de sept minutes — ce qui comprend la question du député et votre réponse. Nous faisons en sorte que les réponses soient aussi succinctes que possible.
Monsieur Lévesque, avez-vous une question?
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Absolument, je m'excuse.
[Traduction]
Le taux de croissance de la population nordique est pratiquement le double de la moyenne canadienne. On y trouve beaucoup d'Autochtones et de jeunes, particulièrement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, où les deux cinquièmes de la population ont moins de 25 ans.
Dans l'ensemble, la performance du marché du travail dans les territoires a été vigoureuse. Toutefois, le marché du travail autochtone piétine. En fait, le taux de chômage des Autochtones dans les territoires représente plus du double de ceux des autres habitants du Nord. Le faible niveau de scolarité et d'alphabétisation, les localités éloignées, la grave pénurie de logements, les inquiétants problèmes de santé et la distance par rapport au lieu d'emploi sont autant de facteurs qui favorisent un taux de chômage élevé.
[Français]
Au moment où l'économie reprend de la vigueur, on exercera de plus en plus de pression pour trouver des travailleurs qualifiés dans le Nord.
[Traduction]
RHDCC a conçu plusieurs programmes pour s'assurer que les gens du Nord participent à l'activité économique dans les territoires et en tirent profit.
[Français]
Le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et fournir la formation nécessaire pour répondre aux besoins des travailleurs dans leur région.
[Traduction]
RHDCC soutient les gouvernements territoriaux grâce à plusieurs ententes, notamment les ententes sur le développement du marché du travail, ou les EDMT, les ententes sur le marché du travail, ou les EMT, et plus récemment, le Fonds de transition et de formation stratégique, ou le FTFS, adopté dans le cadre du Plan d'action économique.
En 2009-2010, RHDCC versera 11,3 millions de dollars aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail; ce montant inclut un financement supplémentaire de 1,6 million de dollars, annoncé dans le cadre du Plan d'action économique. Les bénéficiaires sont ceux qui ont perdu leur emploi et qui ont droit à des prestations d'assurance-emploi.
RHDCC a récemment signé des ententes sur le marché du travail avec les trois territoires. Ces ententes visent à promouvoir une plus grande participation sur le marché du travail en permettant aux travailleurs non admissibles à l'assurance-emploi d'accéder au programme d'emploi. En 2009-2010, ces ententes reviennent à un total de 3,24 millions de dollars.
En vertu du Plan d'action économique, RHDCC versera également aux territoires 4,53 millions de dollars par l'intermédiaire du nouveau Fonds de transition et de formation stratégique. Ce fonds, qui est géré dans le cadre des ententes sur le marché du travail, vient en aide aux personnes, admissibles ou non à l'assurance-emploi, dans les secteurs, professions et collectivités touchés par le ralentissement économique.
[Français]
Outre cette série d'ententes sur le marché du travail, RHDCC propose plusieurs programmes nationaux relatifs au marché du travail qui ciblent le peuple autochtone. De façon plus précise, ils visent à améliorer les compétences et le degré de préparation des Autochtones au milieu de travail, de manière à ce qu'ils puissent participer activement au développement économique du Nord.
[Traduction]
La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, ou la SDRHA, est le plus important programme exécuté par RHDCC dans les territoires, avec 13 ententes d'une valeur approximative de 25 millions de dollars en 2009-2010.
La SDRHA a pour objet de multiplier les possibilités d'emploi pour les peuples autochtones dans tout le Canada grâce à un certain nombre de programmes et de services, notamment le perfectionnement des compétences, les partenariats pour la création d'emplois et des services d'aide à l'emploi. Depuis 1999, la SDRHA a permis à 135 000 clients autochtones de trouver un emploi et à 42 000 autres de poursuivre leurs études.
Misant sur les succès de la SDRHA et la nécessité de l'adapter à la nouvelle économie, RHDCC cherche à moderniser la SDRHA en fonction du contexte et des réalités économiques actuels, ce qui donnera lieu à un nouveau programme connu sous le nom de Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Ce programme renouvelé entrera en vigueur en 2010-2011 et sera axé sur trois priorités stratégiques, à savoir le développement des compétences fondées sur la demande, les partenariats avec les intervenants et la responsabilisation à l'égard de résultats améliorés.
Dans le cadre du Plan d'action économique, RHDCC a récemment lancé, au montant de 25 millions de dollars, un nouveau Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. Son objectif est d'appuyer les initiatives ciblées à court terme et conçues pour aider les Autochtones à acquérir les compétences précises dont ils ont besoin pour tirer profit des perspectives d'emploi. En novembre 2009, ce fonds permettra de financer 71 projets partout au Canada.
En outre, le gouvernement a prévu dans son budget de 2009 un financement additionnel de 100 millions de dollars pendant trois ans dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, ou le PCEA. Cette initiative favorise les partenariats entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le secteur privé pour créer des possibilités de formation et d'emploi. Jusqu'à 20 nouveaux partenariats seront financés par ces nouveaux fonds. Ces partenariats vont promouvoir une main-d'oeuvre autochtone hautement qualifiée ayant des emplois plus stables à long terme.
Les mesures prises par RHDCC dans le Nord sous forme de programmes tels que les PCEA et la SDRHA ont donné lieu à des investissements dans le recyclage des compétences et ont contribué au succès d'Autochtones sur le marché du travail. À titre d'exemple, grâce à un programme s'inscrivant dans les PCEA, environ 25 à 40 p. 100 des employés dans les industries minières de Baker Lake et de Mary River sont des Inuits.
[Français]
RHDCC a également exécuté des programmes nationaux qui ciblent la plus vaste cohorte des territoires, à savoir les jeunes. Par l'intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse, le ministère a investi, cette année seulement, environ 1,85 million de dollars dans 12 projets jeunesse mis en oeuvre dans les territoires.
[Traduction]
La Stratégie emploi jeunesse comprend des initiatives telles que le programme Connexion compétences, qui aide les jeunes, particulièrement ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l'emploi, à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le milieu de travail.
[Français]
RHDCC travaille également directement avec les employeurs par l'entremise des conseils sectoriels, qui fournissent aux employeurs des outils et des stratégies pour attirer et garder en fonction les gens du Nord.
[Traduction]
Les conseils sectoriels représentent une tribune où les intervenants peuvent échanger des idées, des préoccupations et des perspectives sur les enjeux touchant les ressources humaines et les compétences ainsi que pour trouver des solutions qui profitent à leur secteur. Deux conseils sectoriels mènent à bien des projets expressément conçus pour les territoires. Dans le cadre de la Stratégie d'attraction, de recrutement et de rétention pour l'industrie minière, administrée par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, on procède actuellement à l'élaboration d'une trousse d'outils à l'intention des employeurs pour attirer et recruter des Autochtones et les maintenir en poste. De plus, le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière dirige l'atelier « Maîtriser l'intégration des Autochtones », un programme qui encourage les organisations à intégrer des Autochtones dans leur effectif et qui transmet des pratiques exemplaires sur la manière de s'y prendre.
En septembre 2008, le gouvernement du Canada annonçait des investissements de 1,94 milliard de dollars dans le logement et la lutte contre l'itinérance pour les Canadiens à faible revenu. Le projet s'étendra sur cinq ans, jusqu'au 31 mars 2014.
[Français]
Lors de cette annonce, le gouvernement a renouvelé pour une période de deux ans, soit du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, confirmant ainsi un engagement annuel de 134,8 millions de dollars destiné à réduire et prévenir l'itinérance au Canada.
De plus, le gouvernement s'est engagé à consulter ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes communautaires et autochtones, dont ceux du Nord, engagés dans la lutte contre l'itinérance, au sujet des améliorations apportées aux investissements fédéraux en matière d'itinérance pour la période allant de 2011 à 2014, soit les trois dernières années de cette période de cinq ans.
[Traduction]
La prorogation du financement pour une période de cinq ans vise à continuer d'appuyer les collectivités, y compris celles du Nord, grâce à la coordination de services propres à chaque collectivité afin de venir en aide à ceux qui risquent de se retrouver sans abri.
En dernier lieu, j'aimerais parler des relations avec l'ACDEN, l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Comme je l'ai dit, RHDCC réalise d'importants investissements dans les programmes liés au marché du travail dans les territoires. Toutefois, le ministère continue de s'assurer que notre vaste cadre sur le marché du travail a trait à d'autres importants secteurs stratégiques, tels que le développement économique, l'éducation et l'aide sociale. À cette fin, RHDCC collabore avec d'autres ministères afin que nous progressions ensemble dans nos efforts pour maximiser la participation des gens du Nord et les avantages que ceux-ci peuvent tirer de l'économie canadienne. La création de la nouvelle ACDEN offre une excellente tribune pour une collaboration et un dialogue sur les priorités à l'échelle fédérale. Il existe un lien évident entre les programmes sociaux et les programmes liés au marché du travail qu'offre RHDCC et le mandat de l'ACDEN pour améliorer le développement économique dans le Nord. C'est pourquoi nous cherchons des façons novatrices de travailler ensemble.
Nous négocions actuellement un protocole d'entente qui permettrait aux employés du ministère de partager les locaux de l'ACDEN à Iqaluit. Le but de cette co-occupation est d'assurer la coordination efficace des efforts de développement économique de l'ACDEN ainsi que des programmes sociaux et des programmes liés au marché du travail. Par ces efforts, nous souhaitons rationaliser les programmes et initiatives afin d'éliminer le chevauchement des tâches et de rendre plus efficaces les programmes liés au marché du travail.
[Français]
En conclusion, monsieur le président et honorables membres du comité, je veux vous remercier de nouveau de m'avoir invité à décrire le rôle du ministère en ce qui a trait au développement du marché du travail dans le Nord.
[Traduction]
Je serai ravi de répondre aux questions des députés.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du comité de m'avoir invité à parler aujourd'hui du développement économique dans le Nord.
Je vais d'abord présenter mes collègues. M. Sean Keenan est chef principal de la Direction de la politique de l'impôt au ministère des Finances, et M. Elisha Ram est directeur de la Direction du développement économique, également au ministère.
[Traduction]
J'aimerais d'abord décrire les deux dossiers dans lesquels le ministère des Finances a des responsabilités qui influent directement sur le développement du Nord: les transferts aux gouvernements territoriaux et l'élaboration de politiques fiscales fédérales. Voyons d'abord les transferts.
Les gouvernements territoriaux bénéficient de trois principaux transferts législatifs administrés par les ministères. Pour 2009-2010, ces transferts totalisent près de 2,9 milliards de dollars. Cette contribution fédérale s'ajoute à toutes les autres dépenses de programmes fédérales engagées par des ministères comme RHDCC. Il y a donc trois transferts.
Tout d'abord, nous avons le Transfert canadien en matière de santé, qui assure un financement annuel pour les soins de santé et qui appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé.
Deuxièmement, il y a le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, un transfert fédéral annuel en bloc qui appuie l'éducation postsecondaire, l'aide sociale, les services sociaux et les programmes destinés aux enfants.
Troisièmement, il y a la formule de financement des territoires, le volet le plus important du point de vue des territoires. La formule de financement des territoires représente le principal transfert fédéral aux trois gouvernements territoriaux. En 2009-2010, elle a permis au Yukon de recevoir 612 millions de dollars contre 864 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest et un peu plus d'un milliard de dollars pour le Nunavut, soit presque 2,5 milliards de dollars au total. Ces subventions constituent la principale source de revenu des trois territoires.
La formule de financement des territoires est une subvention inconditionnelle du gouvernement du Canada et elle tient compte des circonstances propres au Nord et du coût élevé de la prestation de programmes et de services. La formule de financement des territoires permet aux gouvernements territoriaux de fournir à leurs citoyens une gamme de programmes et de services comparables à ce qu'offrent les gouvernements provinciaux à des niveaux d'imposition comparables.
Enfin, toujours sur le plan des transferts, j'aimerais mentionner que Finances Canada s'occupe également du partage des recettes tirées des ressources naturelles dans le cadre des négociations portant sur la cession des ressources naturelles aux territoires.
Passons maintenant au rôle que joue le ministère dans l'élaboration de la politique fiscale fédérale.
Le régime fiscal vise avant tout à générer les revenus nécessaires pour financer les priorités de dépenses du gouvernement tout en conciliant l'efficience économique, l'équité et la simplicité. Dans certains cas, le régime fiscal peut aussi être utilisé directement pour réaliser des objectifs de politique publique.
En ce qui concerne le Nord, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit la déduction pour les résidants de régions éloignées, une disposition conçue pour aider à attirer la main-d'oeuvre qualifiée dans ces régions en tenant compte des coûts additionnels que doivent assumer leurs habitants. En fait, deux déductions d'impôt sur le revenu sont à la disposition des résidants du Nord qui habitent, pendant au moins six mois, dans la zone nordique ou la zone intermédiaire prescrite: une déduction pour résidence, qui représente 8,25 $ par jour et par personne dans la zone nordique, et une déduction au titre des frais de voyage payés par l'employeur pour tous les voyages effectués en vue d'obtenir des services médicaux non disponibles sur place et au plus deux voyages par année pour chaque membre d'une famille pour d'autres motifs. Le volet « résidence » de la déduction pour les résidants de régions éloignées a été majoré de 10 p. 100 en 2008.
Il vaut la peine de signaler que le ministère des Finances est également chargé d'élaborer la politique fiscale portant sur des dossiers autochtones en général, de négocier et d'administrer des accords d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones, en plus de développer des mandats de négociation et de négocier les éléments fiscaux des accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale — et mes collègues ici présents pourront vous en parler, au besoin.
Enfin, comme vous le savez, il incombe également au ministère des Finances de conseiller le ministre dans le contexte du budget fédéral. Le budget de 2009, déposé en janvier dernier — le Plan d'action économique — comprend un large éventail de mesures qui profiteront au Nord. M. Thompson a parlé de certaines des initiatives de formation et de perfectionnement des compétences. Il y a également des projets d'infrastructure, de développement économique régional comme l'ACDEN, et des projets de logement dans le Nord. En tout, les investissements prévus dans le budget de 2009 ont une valeur d'environ 770 millions de dollars.
Merci beaucoup. Je serai ravi de répondre aux questions du comité.
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Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.
Je vais probablement utiliser la plus grande partie de mes sept minutes pour m'adresser à vous, monsieur Thompson. J'ai bien aimé votre déclaration, mais je vais essayer d'entrer un peu plus dans les détails, car j'ai l'impression que vous avez sous-estimé le rôle important joué par votre ministère dans les régions nordiques. Vous accomplissez un travail absolument formidable qui ne se limite pas à une simple coordination avec d'autres ministères comme le MAINC et, dans le cas de ma magnifique circonscription de Kenora, FedNor. RHDCC a toujours su se tenir au diapason des activités des autres ministères, mais aussi de la croissance et de la diversification de l'économie dans ces régions... Ma circonscription de Kenora compte 25 localités isolées et nous avons été à même de constater, surtout plus récemment, que l'on s'efforcera dorénavant de s'assurer que les communautés des premières nations disposent des compétences requises pour réaliser localement des projets importants. Ainsi, dans le cadre d'un projet réalisé par le SLAAMB, le conseil de gestion de Sioux Lookout, que vous connaissez sans doute fort bien, on a l'occasion extraordinaire de reconnaître des décennies d'expertise en menuiserie des membres des premières nations qui ont par le fait même accès à des cartes de compétence fort importantes. Je tiens à souligner le rôle joué par RHDCC dans ce processus.
J'ajouterais l'annonce récente d'un projet dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités à Pikangikum où nous établissons des classes pour former les gens en partenariat avec un collège régional de manière à leur offrir toutes les chances possibles de participer à part entière à une extraordinaire initiative de foresterie qui englobe, au-delà des activités de coupe et de diversification, des mesures à valeur ajoutée touchant la gestion forestière, le tourisme et la prise en charge des territoires traditionnels, pas simplement pour les premières nations, mais en rendant accessible une quantité de renseignements importants sur l'histoire forestière du Nord-Ouest de l'Ontario.
Après ce préambule visant à reconnaître les investissements importants que vous consentez en matière de programmes sociaux et de marché du travail, notamment dans ma grande circonscription de Kenora, je vais concentrer mon attention sur le développement économique du Nord, le sujet principal de notre étude, comme le président nous l'a rappelé tout à l'heure. Et j'apporte toujours des nuances à ce sujet. Ma circonscription est également située sur les rives de la Baie d'Hudson, ce qui fait qu'elle est relativement nordique même si elle relève d'une autre compétence.
J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails sur la manière dont vous comptez continuer à assumer ce rôle de plaque tournante pour la coordination des interventions des autres ministères. Je sais très bien, comme on peut le constater dans ma circonscription ainsi que dans les territoires, que vous vous intéressez au développement des compétences non seulement au sein des communautés des premières nations, mais aussi dans d'autres secteurs ou auprès d'autres commettants. Comment allez-vous continuer à jouer cet important rôle de coordination auprès des autres ministères dans certaines de ces initiatives? Vous pouvez aussi prendre le temps de nous parler de certains projets que vous envisagez dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.
Merci.