AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous. C'est la 33^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous accueillons ce matin des représentants de deux ministères du gouvernement: premièrement, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et, deuxièmement, le ministère des Finances.

    Il s'agit de notre deuxième réunion sur l'étude des obstacles et des possibilités ou des solutions pour favoriser le développement économique dans le Nord canadien. Je dis cela parce qu'à mesure que nous entendrons des témoignages et poserons nos questions dans le cadre de cette étude, nous devrons garder à l'esprit le mandat que nous avons et nous en tenir aux points à l'ordre du jour. Évidemment, selon les témoins qui comparaissent, il arrive parfois qu'un nombre imprévu de questions soient soulevées. Je tiens tout simplement à rappeler aux députés que nous devons nous concentrer sur les questions cruciales afin de cerner les lacunes qui pourraient exister; le but, c'est de formuler, au bout du compte, des recommandations que les membres du comité jugent importantes et de les présenter à la Chambre et au gouvernement en vue de promouvoir le développement économique dans le Nord canadien.

    Sans plus tarder, j'aimerais vous présenter M. Thompson, sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale des compétences et de l'emploi à RHDCC ainsi que M. Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale du ministère des Finances. Vous savez probablement, tous deux, que nous accordons d'habitude dix minutes à chaque exposé. Je vois que vous avez distribué d'avance vos observations écrites. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Après les deux exposés, nous passerons aux questions des députés. Je suis sûr que vous savez également que durant la période des questions, le premier tour est de sept minutes — ce qui comprend la question du député et votre réponse. Nous faisons en sorte que les réponses soient aussi succinctes que possible.

    Monsieur Lévesque, avez-vous une question?

    Monsieur le président, peut-on connaître le nom des deux messieurs qui accompagnent MM. Keenan et Ram, ainsi que le poste qu'ils occupent?

    Monsieur Forbes, quand vous ferez votre déclaration, vous pourrez peut-être nous présenter les autres représentants qui vous accompagnent aujourd'hui. Ils ont été ajoutés à la dernière minute, et nous vous sommes reconnaissants de votre indulgence à cet égard.

    Monsieur Lemay, avez-vous une question aussi?

    J'ai un point important à soulever. Il ne concerne pas nos invités et je m'excuse de prendre un peu de leur temps. Il s'adresse aux membres du comité.

    On m'a rapporté certaines choses. Je vous inviterais, monsieur le président, à ramener à l'ordre certains de nos collègues. On nous a servi un repas, la semaine dernière, lors de la visite du ministre. Au moins une dizaine de personnes dans cette salle ont mangé des choses alors qu'elles n'auraient pas dû y être. J'aimerais que vous rappeliez à qui sont destinées les choses qui sont servies à l'arrière, afin de clarifier la situation une fois pour toutes.

    Je comprends. Le repas que nous servons est destiné aux députés et à leur personnel immédiat. Nous placerons peut-être des indications appropriées sur la table où est servi le repas pour que les autres invités et témoins comprennent la situation.

    Je rappelle aux députés que nous avons du temps pour examiner les travaux du comité à la fin de la séance d'aujourd'hui. Nous allons y consacrer au moins dix minutes. Il y a d'autres points administratifs que nous aborderons également.

    Messieurs, nous envisageons de mettre fin à la période des questions vers 12 h 45 aujourd'hui.

    Merci, monsieur Lemay.

    Nous pouvons poursuivre les présentations.

    Nous allons d'abord entendre M. Thompson, si vous le voulez bien.

    Vous avez dix minutes.

    Merci, monsieur le président et honorables membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Je m'appelle Paul Thompson et je suis le sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale des compétences et de l'emploi à Ressources humaines et Développement des compétences.

    Je suis heureux de comparaître aujourd'hui pour fournir au comité de l'information ayant trait aux programmes liés au marché du travail que RHDCC exécute actuellement dans les territoires, ainsi que pour discuter de certains des liens entre RHDCC et la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord, ou l'ACDEN.

    Mais avant de décrire nos programmes en cours dans les trois territoires, je voudrais d'abord faire état de certaines des difficultés qu'on y rencontre actuellement sur le marché du travail, difficultés qui représentent un contexte important pour les programmes que nous offrons. Comme vous le savez sans doute, les territoires sont aux prises avec plusieurs défis socioéconomiques et démographiques qui ont une incidence sur le niveau de développement de leur économie et du marché du travail pour tous les habitants.

    Les Nordistes habitent des régions à faible densité de population qui couvrent une très vaste superficie géographique. Les territoires représentent 39 p. 100 de la masse terrestre du Canada, et environ 100 000 personnes y sont réparties dans 77 collectivités. Il s'agit d'une information importante pour comprendre la façon dont nous exécutons nos programmes. Le taux de croissance de la population nordique est pratiquement le double de la moyenne canadienne. On y trouve beaucoup d'Autochtones...

    Pouvez-vous parler plus lentement?

    Absolument, je m'excuse.

    Le taux de croissance de la population nordique est pratiquement le double de la moyenne canadienne. On y trouve beaucoup d'Autochtones et de jeunes, particulièrement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, où les deux cinquièmes de la population ont moins de 25 ans.

    Dans l'ensemble, la performance du marché du travail dans les territoires a été vigoureuse. Toutefois, le marché du travail autochtone piétine. En fait, le taux de chômage des Autochtones dans les territoires représente plus du double de ceux des autres habitants du Nord. Le faible niveau de scolarité et d'alphabétisation, les localités éloignées, la grave pénurie de logements, les inquiétants problèmes de santé et la distance par rapport au lieu d'emploi sont autant de facteurs qui favorisent un taux de chômage élevé.

    Au moment où l'économie reprend de la vigueur, on exercera de plus en plus de pression pour trouver des travailleurs qualifiés dans le Nord.

    RHDCC a conçu plusieurs programmes pour s'assurer que les gens du Nord participent à l'activité économique dans les territoires et en tirent profit.

    Le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et fournir la formation nécessaire pour répondre aux besoins des travailleurs dans leur région.

    RHDCC soutient les gouvernements territoriaux grâce à plusieurs ententes, notamment les ententes sur le développement du marché du travail, ou les EDMT, les ententes sur le marché du travail, ou les EMT, et plus récemment, le Fonds de transition et de formation stratégique, ou le FTFS, adopté dans le cadre du Plan d'action économique.

    En 2009-2010, RHDCC versera 11,3 millions de dollars aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail; ce montant inclut un financement supplémentaire de 1,6 million de dollars, annoncé dans le cadre du Plan d'action économique. Les bénéficiaires sont ceux qui ont perdu leur emploi et qui ont droit à des prestations d'assurance-emploi.

    RHDCC a récemment signé des ententes sur le marché du travail avec les trois territoires. Ces ententes visent à promouvoir une plus grande participation sur le marché du travail en permettant aux travailleurs non admissibles à l'assurance-emploi d'accéder au programme d'emploi. En 2009-2010, ces ententes reviennent à un total de 3,24 millions de dollars.

    En vertu du Plan d'action économique, RHDCC versera également aux territoires 4,53 millions de dollars par l'intermédiaire du nouveau Fonds de transition et de formation stratégique. Ce fonds, qui est géré dans le cadre des ententes sur le marché du travail, vient en aide aux personnes, admissibles ou non à l'assurance-emploi, dans les secteurs, professions et collectivités touchés par le ralentissement économique.

    Outre cette série d'ententes sur le marché du travail, RHDCC propose plusieurs programmes nationaux relatifs au marché du travail qui ciblent le peuple autochtone. De façon plus précise, ils visent à améliorer les compétences et le degré de préparation des Autochtones au milieu de travail, de manière à ce qu'ils puissent participer activement au développement économique du Nord.

    La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, ou la SDRHA, est le plus important programme exécuté par RHDCC dans les territoires, avec 13 ententes d'une valeur approximative de 25 millions de dollars en 2009-2010.

    La SDRHA a pour objet de multiplier les possibilités d'emploi pour les peuples autochtones dans tout le Canada grâce à un certain nombre de programmes et de services, notamment le perfectionnement des compétences, les partenariats pour la création d'emplois et des services d'aide à l'emploi. Depuis 1999, la SDRHA a permis à 135 000 clients autochtones de trouver un emploi et à 42 000 autres de poursuivre leurs études.

    Misant sur les succès de la SDRHA et la nécessité de l'adapter à la nouvelle économie, RHDCC cherche à moderniser la SDRHA en fonction du contexte et des réalités économiques actuels, ce qui donnera lieu à un nouveau programme connu sous le nom de Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Ce programme renouvelé entrera en vigueur en 2010-2011 et sera axé sur trois priorités stratégiques, à savoir le développement des compétences fondées sur la demande, les partenariats avec les intervenants et la responsabilisation à l'égard de résultats améliorés.

    Dans le cadre du Plan d'action économique, RHDCC a récemment lancé, au montant de 25 millions de dollars, un nouveau Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. Son objectif est d'appuyer les initiatives ciblées à court terme et conçues pour aider les Autochtones à acquérir les compétences précises dont ils ont besoin pour tirer profit des perspectives d'emploi. En novembre 2009, ce fonds permettra de financer 71 projets partout au Canada.

    En outre, le gouvernement a prévu dans son budget de 2009 un financement additionnel de 100 millions de dollars pendant trois ans dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, ou le PCEA. Cette initiative favorise les partenariats entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le secteur privé pour créer des possibilités de formation et d'emploi. Jusqu'à 20 nouveaux partenariats seront financés par ces nouveaux fonds. Ces partenariats vont promouvoir une main-d'oeuvre autochtone hautement qualifiée ayant des emplois plus stables à long terme.

    Les mesures prises par RHDCC dans le Nord sous forme de programmes tels que les PCEA et la SDRHA ont donné lieu à des investissements dans le recyclage des compétences et ont contribué au succès d'Autochtones sur le marché du travail. À titre d'exemple, grâce à un programme s'inscrivant dans les PCEA, environ 25 à 40 p. 100 des employés dans les industries minières de Baker Lake et de Mary River sont des Inuits.

    RHDCC a également exécuté des programmes nationaux qui ciblent la plus vaste cohorte des territoires, à savoir les jeunes. Par l'intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse, le ministère a investi, cette année seulement, environ 1,85 million de dollars dans 12 projets jeunesse mis en oeuvre dans les territoires.

    La Stratégie emploi jeunesse comprend des initiatives telles que le programme Connexion compétences, qui aide les jeunes, particulièrement ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l'emploi, à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le milieu de travail.

    RHDCC travaille également directement avec les employeurs par l'entremise des conseils sectoriels, qui fournissent aux employeurs des outils et des stratégies pour attirer et garder en fonction les gens du Nord.

    Les conseils sectoriels représentent une tribune où les intervenants peuvent échanger des idées, des préoccupations et des perspectives sur les enjeux touchant les ressources humaines et les compétences ainsi que pour trouver des solutions qui profitent à leur secteur. Deux conseils sectoriels mènent à bien des projets expressément conçus pour les territoires. Dans le cadre de la Stratégie d'attraction, de recrutement et de rétention pour l'industrie minière, administrée par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, on procède actuellement à l'élaboration d'une trousse d'outils à l'intention des employeurs pour attirer et recruter des Autochtones et les maintenir en poste. De plus, le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière dirige l'atelier « Maîtriser l'intégration des Autochtones », un programme qui encourage les organisations à intégrer des Autochtones dans leur effectif et qui transmet des pratiques exemplaires sur la manière de s'y prendre.

    En septembre 2008, le gouvernement du Canada annonçait des investissements de 1,94 milliard de dollars dans le logement et la lutte contre l'itinérance pour les Canadiens à faible revenu. Le projet s'étendra sur cinq ans, jusqu'au 31 mars 2014.

    Lors de cette annonce, le gouvernement a renouvelé pour une période de deux ans, soit du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, confirmant ainsi un engagement annuel de 134,8 millions de dollars destiné à réduire et prévenir l'itinérance au Canada.

    De plus, le gouvernement s'est engagé à consulter ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes communautaires et autochtones, dont ceux du Nord, engagés dans la lutte contre l'itinérance, au sujet des améliorations apportées aux investissements fédéraux en matière d'itinérance pour la période allant de 2011 à 2014, soit les trois dernières années de cette période de cinq ans.

    La prorogation du financement pour une période de cinq ans vise à continuer d'appuyer les collectivités, y compris celles du Nord, grâce à la coordination de services propres à chaque collectivité afin de venir en aide à ceux qui risquent de se retrouver sans abri.

    En dernier lieu, j'aimerais parler des relations avec l'ACDEN, l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Comme je l'ai dit, RHDCC réalise d'importants investissements dans les programmes liés au marché du travail dans les territoires. Toutefois, le ministère continue de s'assurer que notre vaste cadre sur le marché du travail a trait à d'autres importants secteurs stratégiques, tels que le développement économique, l'éducation et l'aide sociale. À cette fin, RHDCC collabore avec d'autres ministères afin que nous progressions ensemble dans nos efforts pour maximiser la participation des gens du Nord et les avantages que ceux-ci peuvent tirer de l'économie canadienne. La création de la nouvelle ACDEN offre une excellente tribune pour une collaboration et un dialogue sur les priorités à l'échelle fédérale. Il existe un lien évident entre les programmes sociaux et les programmes liés au marché du travail qu'offre RHDCC et le mandat de l'ACDEN pour améliorer le développement économique dans le Nord. C'est pourquoi nous cherchons des façons novatrices de travailler ensemble.

    Nous négocions actuellement un protocole d'entente qui permettrait aux employés du ministère de partager les locaux de l'ACDEN à Iqaluit. Le but de cette co-occupation est d'assurer la coordination efficace des efforts de développement économique de l'ACDEN ainsi que des programmes sociaux et des programmes liés au marché du travail. Par ces efforts, nous souhaitons rationaliser les programmes et initiatives afin d'éliminer le chevauchement des tâches et de rendre plus efficaces les programmes liés au marché du travail.

    En conclusion, monsieur le président et honorables membres du comité, je veux vous remercier de nouveau de m'avoir invité à décrire le rôle du ministère en ce qui a trait au développement du marché du travail dans le Nord.

    Je serai ravi de répondre aux questions des députés.

    Merci beaucoup, monsieur Thompson. Vous avez un peu dépassé le temps alloué, mais nous allons certainement faire en sorte que M. Forbes dispose d'autant de temps. Nous ferons de notre mieux pour ne pas trop dépasser les 10 minutes.

    Monsieur Forbes, on vous écoute.

    Je serai bref.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de m'avoir invité à parler aujourd'hui du développement économique dans le Nord.

    Je vais d'abord présenter mes collègues. M. Sean Keenan est chef principal de la Direction de la politique de l'impôt au ministère des Finances, et M. Elisha Ram est directeur de la Direction du développement économique, également au ministère.

    J'aimerais d'abord décrire les deux dossiers dans lesquels le ministère des Finances a des responsabilités qui influent directement sur le développement du Nord: les transferts aux gouvernements territoriaux et l'élaboration de politiques fiscales fédérales. Voyons d'abord les transferts.

    Les gouvernements territoriaux bénéficient de trois principaux transferts législatifs administrés par les ministères. Pour 2009-2010, ces transferts totalisent près de 2,9 milliards de dollars. Cette contribution fédérale s'ajoute à toutes les autres dépenses de programmes fédérales engagées par des ministères comme RHDCC. Il y a donc trois transferts.

    Tout d'abord, nous avons le Transfert canadien en matière de santé, qui assure un financement annuel pour les soins de santé et qui appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé.

    Deuxièmement, il y a le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, un transfert fédéral annuel en bloc qui appuie l'éducation postsecondaire, l'aide sociale, les services sociaux et les programmes destinés aux enfants.

    Troisièmement, il y a la formule de financement des territoires, le volet le plus important du point de vue des territoires. La formule de financement des territoires représente le principal transfert fédéral aux trois gouvernements territoriaux. En 2009-2010, elle a permis au Yukon de recevoir 612 millions de dollars contre 864 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest et un peu plus d'un milliard de dollars pour le Nunavut, soit presque 2,5 milliards de dollars au total. Ces subventions constituent la principale source de revenu des trois territoires.

    La formule de financement des territoires est une subvention inconditionnelle du gouvernement du Canada et elle tient compte des circonstances propres au Nord et du coût élevé de la prestation de programmes et de services. La formule de financement des territoires permet aux gouvernements territoriaux de fournir à leurs citoyens une gamme de programmes et de services comparables à ce qu'offrent les gouvernements provinciaux à des niveaux d'imposition comparables.

    Enfin, toujours sur le plan des transferts, j'aimerais mentionner que Finances Canada s'occupe également du partage des recettes tirées des ressources naturelles dans le cadre des négociations portant sur la cession des ressources naturelles aux territoires.

    Passons maintenant au rôle que joue le ministère dans l'élaboration de la politique fiscale fédérale.

    Le régime fiscal vise avant tout à générer les revenus nécessaires pour financer les priorités de dépenses du gouvernement tout en conciliant l'efficience économique, l'équité et la simplicité. Dans certains cas, le régime fiscal peut aussi être utilisé directement pour réaliser des objectifs de politique publique.

    En ce qui concerne le Nord, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit la déduction pour les résidants de régions éloignées, une disposition conçue pour aider à attirer la main-d'oeuvre qualifiée dans ces régions en tenant compte des coûts additionnels que doivent assumer leurs habitants. En fait, deux déductions d'impôt sur le revenu sont à la disposition des résidants du Nord qui habitent, pendant au moins six mois, dans la zone nordique ou la zone intermédiaire prescrite: une déduction pour résidence, qui représente 8,25 $ par jour et par personne dans la zone nordique, et une déduction au titre des frais de voyage payés par l'employeur pour tous les voyages effectués en vue d'obtenir des services médicaux non disponibles sur place et au plus deux voyages par année pour chaque membre d'une famille pour d'autres motifs. Le volet « résidence » de la déduction pour les résidants de régions éloignées a été majoré de 10 p. 100 en 2008.

    Il vaut la peine de signaler que le ministère des Finances est également chargé d'élaborer la politique fiscale portant sur des dossiers autochtones en général, de négocier et d'administrer des accords d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones, en plus de développer des mandats de négociation et de négocier les éléments fiscaux des accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale — et mes collègues ici présents pourront vous en parler, au besoin.

    Enfin, comme vous le savez, il incombe également au ministère des Finances de conseiller le ministre dans le contexte du budget fédéral. Le budget de 2009, déposé en janvier dernier — le Plan d'action économique — comprend un large éventail de mesures qui profiteront au Nord. M. Thompson a parlé de certaines des initiatives de formation et de perfectionnement des compétences. Il y a également des projets d'infrastructure, de développement économique régional comme l'ACDEN, et des projets de logement dans le Nord. En tout, les investissements prévus dans le budget de 2009 ont une valeur d'environ 770 millions de dollars.

    Merci beaucoup. Je serai ravi de répondre aux questions du comité.

    Merci beaucoup, monsieur Forbes.

    En passant, monsieur Thompson, je n'essayais pas de faire une comparaison et d'insinuer que le fait de dépasser les 10 minutes était une mauvaise chose. De toute évidence, votre exposé comprenait de nombreux renseignements importants dont nous devrons tenir compte.

    Sur ce, passons au premier tour de sept minutes.

    Monsieur Bagnell.

    Merci.

    Monsieur Thompson, j'ai entendu dire que l'on avait réduit le financement des programmes pour jeunes à risque qui existent toujours, et ce depuis un certain temps, et dont le but est de favoriser l'emploi des jeunes, ce qui est bien sûr primordial. Cette réduction aurait été imposée l'an dernier. Je ne sais pas si c'était pareil cette année, mais le financement a été réduit par le passé. Avez-vous des observations?

    Je peux vous donner les montants engagés pour l'exercice 2009-2010. Ce programme figure également dans mes notes d'accompagnement. Au cours du présent exercice, nous dépensons 1,8 million de dollars dans les trois territoires.

    Je n'ai par contre pas les analyses comparatives des années précédentes. Je peux toutefois assurer un suivi à cet effet.

    Oui, si vous pouviez vous renseigner et transmettre votre réponse au comité, nous vous en serions reconnaissants.

    Nous voulons simplement souligner publiquement que nous désapprouvons cette réduction. Le programme Jeunes à risque pourrait contribuer à recruter de la main-d'œuvre. Il est très important que les jeunes décrochent un emploi.

    Tout le monde sait que le logement autochtone dans le Nord est un enjeu énorme. Le plus récent financement provient de fonds locaux et nationaux. Or, si je me souviens bien, les premières nations ont dit croire que le financement fédéral pour le Yukon serait de 140 000 $. Ce montant permettrait la construction d'une seule maison, ce qui n'est pas très utile.

    Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

    Parlez-vous des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement? Je présume que c'est ce à quoi vous faites allusion et je ne m'y connais pas tellement; je ne pourrais vous en parler. Mon collègue peut peut-être vous répondre d'une manière générale.

    De manière générale, je n'ai pas les données exactes par territoire, mais le budget 2009 prévoyait une variété de mesures visant le logement social. Il comportait notamment un programme de logement pour le Nord en particulier, au montant de 200 millions de dollars, qui était destiné uniquement aux trois territoires. Des fonds ont également été affectés au logement dans les réserves, mais principalement celles qui sont situées au sud du 60^e parallèle. Les territoires ont dû toucher une part du programme de rénovation et de réfection. Je remarque ici que la somme totale était de 11 millions de dollars, partagée entre les trois territoires. Il y avait également des fonds destinés au logement social pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées. Il est important de noter qu'il y a un programme de logement distinct pour le Nord, et la SCHL pourra vous fournir plus de détails.

    D'accord. Le problème, c'est que le ministre avait initialement promis d'affecter des fonds aux premières nations. Or, ils ont été versés au gouvernement territorial. Les premières nations en ont reçu une bonne partie, mais moins que ce à quoi elles s'attendaient. Depuis, ce montant a été réduit. Nous insistons donc pour qu'il soit ramené au montant d'origine.

    Vous avez parlé des transferts aux territoires. C'était bien, mais vous oubliez le transfert exclusif en matière de santé qui expire le 31 mars prochain, si ma mémoire est bonne. Entendez-vous le renouveler, comme nous le voulons?

    Bien entendu, je ne peux pas vous dire ce que le gouvernement va faire ou ne pas faire. Cette mesure prend effectivement fin à la fin de l'exercice en cours. Il s'agit d'une initiative quinquennale visant la durabilité des services de santé dans les territoires, qui a été mise en œuvre en 2004. Je ne peux cependant pas vous dire ce qu'il adviendra du programme par la suite.

    Ce n'est donc pas prévu dans les dépenses?

    À cet égard, le gouvernement devra bien sûr prendre une décision quant à la marche à suivre une fois le programme arrivé à terme.

    Il n'a donc pas pris de décision par rapport à cette composante majeure des systèmes de santé du Nord.

    Je ne peux pas vous dire quelles sont les décisions du gouvernement, mais aucune déclaration publique n'a été effectuée à cet égard, si je ne m'abuse.

    Dans le cadre des revendications territoriales, au Yukon en particulier, les premières nations peuvent soutirer au gouvernement de nombreuses compétences, telles que la santé et l'éducation, qui sont actuellement financées par le gouvernement territorial. Cependant, si une partie des services est transférée aux premières nations, le gouvernement territorial ne pourra pas payer pour tout, car vous savez tous qu'en vertu des revendications territoriales, les services ne peuvent pas être diminués. Le gouvernement fédéral est-il prêt à payer sa part de ces engagements envers les premières nations?

    Pouvez-vous répéter la question?

    Lorsqu'une première nation décide de s'occuper d'un programme, qu'il s'agisse du système de santé ou de l'éducation, un coût y est associé. Le gouvernement fédéral est-il prêt à s'acquitter de cet engagement?

    Selon moi, si le gouvernement du Yukon transfère un programme à l'administration d'une première nation, ce programme ferait alors l'objet d'une entente de financement entre ces deux parties. Non?

    Le problème, c'est qu'en enlevant une école de 50 élèves du système de l'éducation, le gouvernement du Yukon ne voit pas ses coûts descendre tant que cela. Il en coûte beaucoup plus à la première nation. Il incombe donc au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses responsabilités en comblant cet écart.

    Tout d'abord, il faudrait que l'entente soit conclue entre le gouvernement du Yukon et la première nation à laquelle est délégué le service. Par la suite, il serait possible de déterminer quelles sont les incidences financières. Il est difficile de généraliser ces...

    Cela fait partie de l'entente conclue. L'engagement du gouvernement fédéral est donc protégé constitutionnellement.

    Ma prochaine question porte sur le crédit d'impôt pour les régions éloignées. Nous sommes ravis qu'il ait augmenté de 10 p. 100. Pendant de nombreuses années, il est resté fixe. Je crois toutefois que ce serait plus utile s'il était indexé. Ainsi, il ne serait pas nécessaire de le majorer chaque décennie. Envisagez-vous de le faire?

    La déduction pour les habitants de régions éloignées n'a pas été indexée, mais elle a été majorée de 10 p. 100 dans le cadre du budget 2008. Je ne pourrais pas avancer...

    J'ai une dernière question rapide, car il ne me reste que quelques secondes. C'est une question facile. Si les territoires devenaient des provinces, pourraient-ils garder le même mode de financement?

    Actuellement, le mode de financement des territoires reconnaît les circonstances uniques du Nord, comme je l'ai expliqué dans mon mémoire.

    Il ne changerait donc pas s'ils devenaient des provinces.

    Il ne changerait pas. De nouveau, je ne peux pas m'engager à quoi que ce soit, mais nous reconnaissons actuellement les caractéristiques uniques des territoires.

    Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

    Nous passons maintenant à M. Lévesque, qui aura la parole pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de la dernière réunion, nous avons rencontré un représentant de CanNor. Il semblait assez difficile de connaître les dossiers et les endroits où CanNor allait opérer. On a su que leur bureau chef serait à Iqaluit. D'autre part, avec quel ministère CanNor allait-il transiger et quelles seraient ses responsabilités? C'était assez vague aussi.

    Vous nous dites que certains de vos bureaux seront situés au même endroit que ceux de CanNor. Monsieur Forbes, vous nous dites qu'on a investi 2,5 milliards de dollars dans l'aide aux territoires. Cette somme sera-t-elle allouée aux gouvernements locaux des territoires du Nord comme le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon? Sera-t-elle administrée par le gouvernement local ou une partie de cette somme sera-t-elle réservée à CanNor?

    La somme de 2,5 milliards de dollars dont je parlais est un transfert du fédéral au gouvernement territorial. Il n'y a aucun lien avec CanNor. Cette somme est envoyée au gouvernement territorial, c'est un transfert global. Ce dernier choisit comment il veut dépenser cette somme.

    Le gouvernement local fait rapport sur les dépenses à chaque communauté et il ne doit pas faire de rapport au gouvernement central.

    En ce qui a trait à la formule de financement des territoires, c'est exact.

    On sait que beaucoup d'argent a été investi en éducation. Cela a été mentionné par M. Thompson ou M. Forbes. Le gouvernement est-il le seul à investir en éducation? Les entreprises qui développent le territoire ont-elles certaines obligations sur le plan de la formation?

    Je peux essayer de répondre à cette question. C'est, bien sûr, la responsabilité du gouvernement des territoires. Par contre, il existe un lien important avec les programmes de formation, comme le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones. Grâce à ce programme, beaucoup d'employeurs investissent dans la formation des compétences essentielles pour les travailleurs, afin de répondre aux besoins de chaque employeur dans la région. Il y a donc des partenariats, mais en ce qui a trait à l'éducation comme telle, c'est la responsabilité des territoires.

    Monsieur Forbes, vous semblez avoir des préoccupations qui me concernent, car mon comté comprend le Nunavik. On voit que des sommes d'argent sont investies uniquement pour le Nunavut. On connaît aussi la proximité des gens et la facilité qu'ils ont de passer d'un endroit à l'autre. Afin de permettre aux gens du Nunavik de combler des postes au Nunavut, y a-t-il des réciprocités avec le Québec? On sait très bien que c'est Québec qui administre l'éducation au Nunavik.

    En ce qui a trait à votre programme de formation, y a-t-il de la réciprocité avec le Nunavik?

    Si j'ai bien compris, il s'agit d'une question à débattre entre le gouvernement du Nunavut et celui du Québec. Y a-t-il des accords de réciprocité entre les deux? Nos programmes de développement des ressources humaines sont dans toutes les provinces. On donne de l'argent à toutes les provinces et à tous les territoires pour tous les programmes décrits par M. Thompson. Ils sont donc disponibles pour tous les Canadiens et Canadiennes.

    De l'argent est prévu pour la formation de la main-d'oeuvre au Nunavut. Les mêmes montants seraient-ils prévus pour la nation inuite? Les Inuits auront-ils la possibilité de recevoir une formation équivalente aux gens du Nunavut, pour pouvoir se déplacer d'un territoire à l'autre et profiter des opportunités de travail qui se développent là?

    Je pourrais mentionner deux choses, en ce qui concerne le Nunavik. La première, c'est qu'on a une entente spéciale avec cette région pour la Stratégie de développement de ressources humaines autochtones, en reconnaissance du fait que cette région a un statut spécial. Il y a plus d'autonomie pour la livraison de services. C'est une gamme de services plus globale que les autres ententes de livraison de services. Il y a donc une relation spéciale avec cette région.

    Deuxièmement, on a d'autres projets. Je mentionnerai encore le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones. On vient d'investir 1,8 million de dollars dans un projet de l'industrie minière, Raglan Mine, pour la formation de 400 Inuits dans cette région. Il y a donc un accès à ces programmes aussi, en plus des programmes normaux.

    J'ai hâte de voir le jour où vous permettrez aussi...

    Il ne vous reste pas suffisamment de temps pour poser une autre question.

    C'est dommage.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Bevington, pour sept minutes, puis M. Rickford.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Monsieur Forbes, en ce qui a trait à la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées, elle a effectivement augmenté de 10 p. 100, mais cette hausse ne tient pas compte de l'inflation des 20 dernières années, qui en réduit l'effet. Pourquoi l'avez-vous majorée de seulement 10 p. 100?

    Je demanderais à mon collègue, M. Keenan, de répondre à cette question.

    La hausse de 10 p. 100 est la toute première majoration à la déduction pour les habitants de régions éloignées. C'est la décision du gouvernement.

    Il s'agit donc d'une décision du conseil des ministres.

    Oui, de l'augmenter de 10 p. 100.

    S'agit-il d'une recommandation de votre ministère?

    Je ne saurais vous dire.

    D'accord.

    La déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées a été mise en œuvre avant le crédit pour TPS. En ce qui a trait à ces deux déductions, a-t-on tenu compte des répercussions sur les habitants des régions éloignées? Bien entendu, dans de nombreuses collectivités, le coût de la vie est le double de celui dans le Sud. L'impact de la TPS sur la valeur du dollar est donc le double de ce que paient la plupart des Canadiens. À certains égards, les gens qui vivent dans le Nord sont beaucoup plus imposés que les gens qui vivent dans le Sud, étant donné que la taxe à la consommation est plus élevée pour les mêmes produits essentiels à la vie.

    Avez-vous tenu compte de cet aspect lorsque vous avez évalué la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées?

    La déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées vise à aider les employeurs à inciter des travailleurs compétents à travailler dans les collectivités du Nord et les régions isolées en reconnaissant une partie des coûts additionnels qu'ils auront à encourir. Quant au crédit pour TPS, il est accessible à l'ensemble des Canadiens à faible revenu.

    Vous les considérez tous sur un même pied d'égalité. Corrigez-moi si je me trompe, mais lorsque vous avez effectué vos calculs afin de demander au gouvernement d'augmenter la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées, vous n'avez pas tenu compte d'autres facteurs que le coût de l'inflation au cours de cette période. La TPS ne faisait pas partie de ce calcul. Est-ce que je me trompe?

    Non.

    Parfait.

    La TPS serait bien sûr comprise dans l'inflation. Toutes les mesures de l'inflation qui comprennent des hausses, des baisses ou des modifications de l'impôt direct s'y trouvent.

    Rappelez-vous que la TPS a été mise en œuvre après la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées.

    Passons à la question des négociations par rapport au partage des recettes dont vous vous occupez. Pourquoi le ministère des Finances refuse-t-il de tenir compte des recettes pétrolières du champ de Norman Wells dans ces calculs?

    Je n'étais pas au courant que nous n'incluions pas les recettes de Norman Wells.

    Depuis un certain nombre d'années, les énormes recettes du gouvernement du Canada qui sont issues du champ de pétrole de Norman Wells sont exclues des négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, créant ainsi une pomme de discorde entre les deux paliers de gouvernement. Le ministère des Finances ne les a pas incluses dans les négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à des fins de partage des recettes de l'exploitation des ressources.

    Je peux me renseigner et vous revenir à ce sujet. Si vous parlez de recettes passées qui ont été accumulées de divers projets, je peux bien sûr me pencher sur la question.

    Il ne s'agit certainement pas que des recettes passées. Le gouvernement du Canada refuse d'en tenir compte dans le partage des recettes. J'aimerais comprendre votre justification; peut-être pourriez-vous me revenir sur cette question. Il s'agit d'un enjeu très important. Votre ministère et le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest se sont échangé beaucoup de lettres au cours des dernières années.

    Il faut que je me renseigne et que j'étudie la question. Nous allons vous revenir là-dessus.

    En ce qui concerne l'entente de financement préétablie, dans leur présentation au groupe responsable de l'étude de la méthode de financement préétablie, les premiers ministres territoriaux ont laissé entendre qu'il faudrait faire une analyse en fonction du coût du service en plus de la simple analyse par habitant.

    Dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, calculez-vous le coût de prestation des services aux collectivités du Nord par rapport aux fonds investis?

    En fait, vous me posez deux questions. Je vais tenter de répondre aux deux.

    En ce qui concerne les observations, je crois que vous faites allusion au groupe d'experts O'Brien, qui étudiait la péréquation et la formule de financement des territoires. Le gouvernement a adopté un grand nombre de ses recommandations sur la formule de financement des territoires. Nous avons un transfert unique pour le Nord, ce qui reconnaît, dans une certaine mesure, les coûts plus élevés associés au Nord, comme en témoigne le soutien par habitant des territoires du Nord par rapport aux provinces. Les territoires reçoivent même beaucoup plus de financement par habitant que les provinces les plus pauvres qui bénéficient de la péréquation.

    Quant au Transfert canadien en matière de santé, le calcul tient compte d'une combinaison de transferts en espèces et en points d'impôt. Nous nous dirigeons vers un versement d'une somme égale par habitant d'ici 2014-2015, ce qui signifie que le même montant sera versé par personne sans autre compensation que la population.

    Très bien.

    C'est à peu près tout, monsieur Bevington. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Forbes.

    Nous passons maintenant à M. Rickford qui a sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Je vais probablement utiliser la plus grande partie de mes sept minutes pour m'adresser à vous, monsieur Thompson. J'ai bien aimé votre déclaration, mais je vais essayer d'entrer un peu plus dans les détails, car j'ai l'impression que vous avez sous-estimé le rôle important joué par votre ministère dans les régions nordiques. Vous accomplissez un travail absolument formidable qui ne se limite pas à une simple coordination avec d'autres ministères comme le MAINC et, dans le cas de ma magnifique circonscription de Kenora, FedNor. RHDCC a toujours su se tenir au diapason des activités des autres ministères, mais aussi de la croissance et de la diversification de l'économie dans ces régions... Ma circonscription de Kenora compte 25 localités isolées et nous avons été à même de constater, surtout plus récemment, que l'on s'efforcera dorénavant de s'assurer que les communautés des premières nations disposent des compétences requises pour réaliser localement des projets importants. Ainsi, dans le cadre d'un projet réalisé par le SLAAMB, le conseil de gestion de Sioux Lookout, que vous connaissez sans doute fort bien, on a l'occasion extraordinaire de reconnaître des décennies d'expertise en menuiserie des membres des premières nations qui ont par le fait même accès à des cartes de compétence fort importantes. Je tiens à souligner le rôle joué par RHDCC dans ce processus.

    J'ajouterais l'annonce récente d'un projet dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités à Pikangikum où nous établissons des classes pour former les gens en partenariat avec un collège régional de manière à leur offrir toutes les chances possibles de participer à part entière à une extraordinaire initiative de foresterie qui englobe, au-delà des activités de coupe et de diversification, des mesures à valeur ajoutée touchant la gestion forestière, le tourisme et la prise en charge des territoires traditionnels, pas simplement pour les premières nations, mais en rendant accessible une quantité de renseignements importants sur l'histoire forestière du Nord-Ouest de l'Ontario.

    Après ce préambule visant à reconnaître les investissements importants que vous consentez en matière de programmes sociaux et de marché du travail, notamment dans ma grande circonscription de Kenora, je vais concentrer mon attention sur le développement économique du Nord, le sujet principal de notre étude, comme le président nous l'a rappelé tout à l'heure. Et j'apporte toujours des nuances à ce sujet. Ma circonscription est également située sur les rives de la Baie d'Hudson, ce qui fait qu'elle est relativement nordique même si elle relève d'une autre compétence.

    J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails sur la manière dont vous comptez continuer à assumer ce rôle de plaque tournante pour la coordination des interventions des autres ministères. Je sais très bien, comme on peut le constater dans ma circonscription ainsi que dans les territoires, que vous vous intéressez au développement des compétences non seulement au sein des communautés des premières nations, mais aussi dans d'autres secteurs ou auprès d'autres commettants. Comment allez-vous continuer à jouer cet important rôle de coordination auprès des autres ministères dans certaines de ces initiatives? Vous pouvez aussi prendre le temps de nous parler de certains projets que vous envisagez dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

    Merci.

    Je vais vous répondre avec plaisir.

    Je crois que vous parlez ici de deux grands enjeux: premièrement, l'importance de la coordination des investissements et, deuxièmement, la nécessité de faire en sorte que ces investissements correspondent bien aux priorités et aux besoins locaux. Ce sont deux questions primordiales pour nous. Nous ne voulons pas simplement former des gens pour former des gens. Il s'agit d'inscrire le développement des compétences dans des stratégies plus globales.

    En matière de coordination, nous avons surtout travaillé très étroitement avec nos collègues du ministère des Affaires indiennes et du Nord dans tous leurs domaines de compétence, mais en mettant l'accent plus récemment sur le cadre de développement économique qu'ils ont proposé, de telle sorte que les importants investissements consentis par le gouvernement en matière de compétences aillent de pair avec les investissements commerciaux et stratégiques découlant du développement économique. Il faut assurer une synergie et une cohésion entre ces deux éléments.

    Nous assurons la coordination au niveau national. Nous avons un comité de coordination composé de sous-ministres adjoints, mais à l'échelon local la coordination se fait via les conseils fédéraux et territoriaux existants. Comme je l'ai noté dans mes remarques, un nouvel intervenant vient de faire son apparition, à savoir l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Nous sommes maintenant trois partenaires à collaborer de très près pour mieux comprendre les enjeux et coordonner les investissements en conséquence.

    Quant à l'harmonisation en fonction des besoins locaux, vous nous avez fourni quelques exemples de projets dans votre circonscription. Nous avons joué un rôle actif dans certains de ces dossiers, dont celui du projet Whitefeather qui a connu beaucoup de succès et apporté du positivisme. Je pourrais vous citer des projets semblables dans toutes les régions du Nord. Je n'irais toutefois pas jusqu'à dire que notre ministère est la plaque tournante de toute la planification; nous essayons seulement de faciliter les partenariats. Dans le cadre d'un programme comme PCEA, nous créons de nouveaux partenariats regroupant tous les ordres de gouvernement et un employeur local qui est lui-même déterminé à planifier afin de répondre aux besoins. Nous avons trois projets très intéressants en cours dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y a un projet de construction et d'exploration pétrolière avec la première nation Deh Cho; un autre projet avec la société de formation minière des Territoires du Nord-Ouest et les principaux acteurs de l'industrie de l'extraction des diamants, dans le cadre duquel des Autochtones profitent de perspectives d'emploi très ciblées; il y a aussi une initiative de transport avec les Inuvialuit du Delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort. Dans tous ces cas, des objectifs précis ont été fixés en matière de création d'emplois. Nous avons aussi des projets similaires dans les deux autres territoires.

    Merci, monsieur Thompson. Il me reste seulement une minute. Je vais l'utiliser davantage pour une observation que pour une question.

    Vous avez indiqué que le Plan d'action économique du Canada a été une source précieuse de nouvelles ressources pour certains de ces programmes. Je veux seulement souligner que les députés, surtout dans les régions nordiques, peuvent jouer un rôle vraiment important dans la coordination de ces activités en étant tout au moins conscients de la situation qui prévaut dans les différentes collectivités, en connaissant leurs priorités respectives tout en gardant à l'esprit quelques-unes des plus vastes stratégies de développement économique régional qui sont mises en oeuvre. Le Plan d'action économique du Canada a permis deux accomplissements importants à ce chapitre. Premièrement, nous avons déterminé certaines composantes infrastructurelles de base dont différentes collectivités ont besoin pour assurer leur viabilité et maintenir leur capacité de croissance. Deuxièmement, nous avons offert aux collectivités la possibilité de procéder à des ajustements, que ce soit par la diversification au sein d'un secteur ou...

    Désolé. On m'interrompt?

    Nous n'avons plus de temps. Je pourrais permettre une brève réaction, mais souhaitez-vous terminer votre question?

    Ça va.

    J'aimerais juste ajouter brièvement que dans nos investissements en matière de formation, nous nous efforçons non seulement de tenir compte de la demande dans le secteur privé, mais aussi de nous arrimer aux investissements dans les infrastructures de base de manière à bien inscrire la dimension des compétences dans les investissements infrastructurels dont M. Forbes nous parlait. Nous essayons d'orienter nos investissements dans la formation en fonction de ces besoins.

    Des ressources locales pour les projets locaux, ce qui n'est pas toujours possible dans le Nord compte tenu du bassin de compétences disponibles.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs Rickford et Thompson.

    Nous commençons maintenant le deuxième tour avec M. Russell, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et bonjour à tous nos témoins.

    Étant moi-même du Labrador, je comprends très bien mon collègue lorsqu'il dit que nous ne répondons pas toujours à la définition de région nordique, tout au moins aux fins de cette stratégie, mais j'estime que certains de nos sujets de discussion dans le cadre de la présente étude concernant les territoires auront des répercussions sur ma circonscription et d'autres régions nordiques, ou en tout cas de la partie nord des provinces.

    J'aimerais revenir sur quelques points qui ont été soulevés.

    Monsieur Thompson, vous avez parlé dans votre déclaration de la SDRHA. C'est bien sûr une stratégie qui existe depuis un bon moment déjà. Vous avez noté qu'il s'agissait sans doute de l'un des programmes les plus généreux quant à l'ampleur des investissements consentis pour le développement de la main-d'oeuvre autochtone — 13 ententes et 25 millions de dollars. Vous parlez d'une transition où l'on miserait en quelque sorte sur les excellents résultats de la SDRHA. Pouvez-vous nous dire en quoi consiste la nouvelle stratégie pour les compétences et la formation des Autochtones? Sa mise en oeuvre a soulevé certaines préoccupations, notamment quant à la possibilité qu'une demande de propositions soit lancée aux fins de l'exécution du programme. Je ne vois pas très bien comment vous pouvez dire, d'une part, que vous misez sur les succès extraordinaires du programme et, d'autre part, que vous pourriez adopter un mécanisme d'exécution différent en ayant recours à une demande de propositions.

    La nouvelle stratégie s'articulera autour de différentes orientations nouvelles. L'une de ces orientations va dans le sens des deux thèmes que je viens tout juste d'aborder, à savoir l'importance des approches de partenariat et les investissements en formation fondés sur la demande. Un grand nombre d'approches novatrices sont mises de l'avant au Canada dans le cadre de la SDRHA. Nous souhaitons systématiser le tout dans les programmes qui vont suivre, ce qui nous amènera à nous intéresser à des stratégies adaptées à la conjoncture locale du marché du travail et misant sur les formules de partenariat essentielles pour obtenir les résultats visés par le programme.

    Dans l'application de la nouvelle stratégie, on se concentrera également sur l'aspect reddition de comptes et la capacité de faire valoir des résultats à l'égard des investissements. Encore là, certains organismes de prestations de services ont accompli un travail exemplaire, alors que d'autres ont éprouvé davantage de difficultés pour différentes raisons. Nous souhaitons pouvoir collaborer très activement avec les fournisseurs afin d'améliorer la prestation des services et de veiller à ce que les résultats soient mesurés avec soin et communiqués de façon transparente de manière à indiquer clairement l'utilité de l'investissement consenti.

    Ce sont donc les trois principaux thèmes qui retiennent notre attention: les partenariats dans le cadre de la nouvelle stratégie, les programmes fondés sur la demande et une reddition de comptes améliorée.

    Il n'est donc pas question que vous lanciez une demande de propositions pour la prestation des services.

    Pour la prestation des services, nous allons exiger des plans d'affaires. Nous n'allons pas lancer de processus concurrentiel de demandes de propositions, mais nous nous attendons à ce qu'une organisation souhaitant continuer à offrir des services dans une région donnée nous soumette un plan d'affaires. Il se peut que des services soient restructurés si deux organisations décident de se regrouper pour réaliser des économies d'échelle, mais nous voulons d'abord et avant tout obtenir un plan d'affaires s'articulant autour des trois thèmes dont je viens de vous parler, à savoir les partenariats, les programmes fondés sur la demande et la responsabilisation.

    Très rapidement, monsieur Forbes, vous avez indiqué que la FFT est probablement l'un des mécanismes les plus importants du point de vue des territoires, car elle est censée faire en sorte que l'on puisse y offrir un éventail de programmes et de services publics comparables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux à des niveaux de taxation comparables. Est-ce que cette formule de financement des territoires fonctionne? Comment le savoir?

    D'une certaine façon, nous consentons un transfert global aux territoires en fonction de notre évaluation des besoins, laquelle consiste en un calcul des dépenses, desquelles on soustrait notre estimation des revenus escomptés, un peu comme la mesure d'accroissement des recettes utilisée pour la péréquation. Les gouvernements territoriaux peuvent ensuite utiliser ces fonds comme bon leur semble, en fonction des priorités de leurs résidants.

    Sont-ils en mesure d'offrir des services comparables? Ils peuvent assurément le faire dans certains secteurs. Est-ce le cas dans toutes les régions? Je ne saurais vous le dire, mais ils ont effectivement accès à ces fonds leur permettant de faire certains choix en matière d'éducation et de soins de santé notamment.

    Je dois vous dire qu'il s'agit de sommes assez considérables pour chaque territoire.

    Merci beaucoup, monsieur Russell et monsieur Forbes. Le temps file.

    Nous passons à M. Duncan qui dispose de cinq minutes. Si d'autres membres souhaitent intervenir par la suite, je les invite à m'en faire part.

    Merci, et bonjour à tous.

    J'aimerais entrer un peu dans les détails.

    Monsieur Thompson, vous avez parlé des programmes réalisés dans le cadre de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones à Baker Lake et Mary River. On suit de près la situation à Baker Lake où l'on compte actuellement quelque 600 employés, un nombre que l'on souhaiterait porter à 1 000. La toute première production est prévue pour janvier. C'est une importante mine d'or. Elle appartient entièrement à des Canadiens. C'est un véritable exemple du génie et du talent canadiens à l'oeuvre, mais je ne sais pas combien il y a d'Inuits au sein de la main-d'oeuvre employée. J'ai entendu dire que la proportion pouvait se situer quelque part entre 25 p. 100 et 40 p. 100. Le projet de Mary River est davantage à long terme, si j'ai bien compris, mais tout le financement requis est déjà en place. Le principal enjeu sera de réussir à trouver suffisamment de travailleurs pour tout ce qu'il y a à faire.

    Pourriez-vous nous expliquer de façon concrète de quelle manière la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones se concrétise dans ce contexte? Ce serait très intéressant pour nous.

    Je vais vous répondre avec plaisir, car il s'agit d'une approche assez novatrice de l'exécution des programmes qui se révèle fort efficace. Comme je l'indiquais précédemment, elle est fondée sur le concept de partenariat. Il n'est pas question qu'un seul intervenant assume l'ensemble des responsabilités. Tous les intéressés conjuguent leurs efforts pour former une nouvelle entité constituée en société et dotée d'un conseil d'administration comptant des représentants de l'employeur, de la collectivité locale, des fournisseurs de formation, des gouvernements territoriaux et des partenaires assurant le financement.

    Dans le cadre de ce partenariat, on établit un plan très détaillé assorti de différents objectifs. Il y a notamment des objectifs quant au nombre de personnes à former et au nombre d'emplois permanents qui découleront de cette formation. Tout le processus vise à maximiser le nombre d'Autochtones pouvant bénéficier de ces possibilités d'emploi. La proportion se situe entre 25 p. 100 et 40 p. 100 pour le projet de Baker Lake dont vous avez parlé. C'est le genre de résultats que nous visons vraiment.

     Ces programmes sont aussi des investissements à long terme. Les programmes réalisés dans le cadre de la stratégie durent généralement quatre ans. Il y a une période de planification, puis on passe à une phase intensive d'investissements dans la formation qui sont effectués en collaboration avec les fournisseurs de services en place, de telle sorte que les signataires d'ententes en vigueur dans le cadre de la SDRHA sont aussi des partenaires importants dans la formation à dispenser, au même titre que les collèges et les établissements de formation locaux. On mise donc sur un vaste partenariat pour identifier les clients, les former et leur trouver un emploi durable.

    Combien peut-on compter de participants à ce programme pour un projet comme celui de Baker Lake?

    Je n'ai pas les chiffres de Baker Lake sous les yeux, mais je peux vous parler de quelques autres projets. Par exemple, nous avons un projet très important avec l'Association minière du Yukon. Dans le cadre de ce programme, on offre des possibilités de formation à 500 Autochtones, en visant près de 300 emplois à long terme. C'est pour tout le territoire du Yukon et même une partie du nord de la Colombie-Britannique. Nous avons un autre projet minier de grande envergure dans les Territoires du Nord-Ouest avec des entreprises d'extraction diamantaire. Plus de 570 personnes ont reçu une formation aux fins des quelque 300 emplois durables qui seront offerts. Il s'agit là de chiffres assez impressionnants tant du point de vue du nombre de personnes formées que de la quantité d'emplois à long terme résultant de cette initiative.

    Est-ce déjà mon tour?

    Ce l'est effectivement. Les choses vont plutôt rondement.

    Allez-y, je vous en prie.

    Monsieur Lemay.

    Pour continuer sur ce que disait M. Duncan, j'inviterai le comité à aller à Baker Lake. J'avais déjà demandé qu'on puisse y aller, mais on ne le peut pas à cause des distances. Toutefois, c'est clair que ce serait intéressant que le comité s'y rende.

    Je suis un peu préoccupé parce que j'ai toujours eu pour philosophie qu'il faut adapter les programmes aux régions, et non pas adapter les régions aux programmes. Alors, ma question est simple. Comment ferez-vous, dans un territoire aussi énorme, pour adapter les programmes aux régions? Je pense surtout à Ressources humaines et développement des compétences. Cela m'apparaît très difficile.

    Je connais bien les dirigeants de Agnico-Eagle qui font le projet de Baker Lake, parce que c'est aussi dans mon comté, même si une grande partie se trouve dans le comté de mon collègue Yvon. Toutes les richesses du Nord sont exploitées et exploitables, mais, comme le disent les communautés autochtones, les programmes ne sont pas adaptés à ces dernières. C'est un programme qui arrive d'en haut. Ont-elles une perception fausse, ou sommes-nous capables d'adapter les programmes aux régions, en tenant compte des particularités et des distances?

    Finalement, je vous poserai une question à laquelle vous pourrez répondre tous les deux ou même tous les quatre. Quel est le principal obstacle au développement économique du Nord, que ce soit le Yukon, le Nunavut, le Nunavik ou les Territoires du Nord-Ouest?

    C'est une question très complexe.

    Simplifions-la: quel est le principal obstacle pour vous?

    Les défis sociaux et économiques sont interreliés. Il est très difficile de les relever l'un après l'autre. Il faut prendre une approche cohérente avec les partenaires et, je l'espère, avec le genre de programme que je viens d'expliquer, qui est fondé sur un partenariat. Au niveau local, il est possible d'adapter les programmes. J'espère que la stratégie qui remplacera SDRHA nous donnera assez de flexibilité. La seule chose que nous cherchons, c'est la connaissance des conditions locales et une stratégie pour faire des partenariats. Les investissements ne sont pas déterminés au niveau national. Les décisions et les priorités sont vraiment établies sur le terrain.

    Je parle maintenant des programmes autochtones, mais on a aussi des programmes de transfert aux territoires, car ils sont mieux placés pour déterminer leurs propres priorités.

    Alors, il n'y a pas beaucoup d'investissements déterminés...

    Je vous comprends bien, mais je veux aller un peu plus loin.

    Je formule une hypothèse. Disons que le budget est d'un milliard de dollars. On sait comment on peut faire l'éducation des premières nations dans le Sud. Il leur faut une école, etc. Mais dans le Nord, le sait-on? Je parle d'éducation, mais cela peut inclure les services sociaux. Pour vous, c'est surtout la formation.

    Quand vient le temps de la chasse à l'outarde, ils partent tous à la chasse. Alors, ne croyez pas que l'école pourra ouvrir à 9 heures. Ils ne connaissent pas ça, eux, l'école à 9 heures. Y a-t-il de la place, dans vos programmes, pour cette flexibilité?

    Oui, il y a une flexibilité et aussi des mesures pour bien comprendre les besoins des résidants et ceux des employeurs, ainsi que pour essayer de trouver une solution acceptable pour les deux parties. J'ai mentionné que nous avons un conseil sectoriel de main-d'oeuvre autochtone. Ce conseil travaille en très étroite collaboration avec les grandes compagnies afin de bien comprendre les aspects traditionnels de la vie des gens du Nord et pour s'adapter à ce genre de situation.

    Merci, monsieur Lemay et monsieur Thompson.

    Monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup. Je crois que je vais d'abord m'arrêter à ce qu'a dit M. Lemay.

    On a discuté un peu plus tôt du rôle des programmes relevant du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Je me demande si vous pouvez parler des occasions offertes au secteur privé pour qu'il forme des partenariats avec le secteur public pour donner de la formation.

    Mais avant, peut-être pourriez-vous faire part de vos observations sur les problèmes d'alphabétisation qui entravent l'accès à cette étape, et dont la résolution permettrait de mieux utiliser les éventuels programmes de formation.

    J'ai mentionné un certain nombre de projets que nous avons déjà mis en place sous l'égide du Programme d'aide aux petites entreprises. Il y a un peu de financement nouveau, et nous continuons d'examiner les propositions. Il reste d'autres occasions d'investissements dans le Nord. Nous sommes optimistes, notamment à l'égard de l'avenir du secteur des ressources naturelles dans la région et de toutes les occasions d'emploi qui en découlent. Nous escomptons donc d'autres occasions d'investissements dans le PAPE.

    J'ai mentionné que le PAPE était une initiative à long terme. Je pense qu'il le serait même davantage dans le Nord. Beaucoup de défis sont fortement imbriqués, comme je l'ai dit. Il faut peut-être encore plus de formation approfondie si la main-d'oeuvre locale n'est pas prête à occuper les emplois offerts. Il faut investir plus à fond dans les compétences essentielles pour rendre chaque individu employable, ce qui peut demander plus que de la formation théorique. Des méthodes plus innovantes, par exemple l'encadrement et le mentorat, pourraient être nécessaires.

    Tous ces projets sous l'égide du PAPE profitent mutuellement de l'expérience acquise. Pour certaines de ces méthodes innovantes, tant pour la formation que la rétention des Autochtones dans la main-d'oeuvre, les joueurs signalent les pratiques exemplaires et se les font connaître mutuellement. De la sorte ces programmes permettent d'obtenir des résultats encore meilleurs.

    C'est bien. En ma qualité de pédagogue, je pense que vous voulez vous assurer que les candidats sont dès le départ alphabétisés, de façon à pouvoir tirer ensuite tout le parti possible de ce qui leur est ensuite offert.

    J'ai une autre question concernant l'éducation postsecondaire. Je suis un nouveau membre du comité et je ne suis pas tout à fait au courant des types d'occasions que l'on offre aux habitants des collectivités nordiques. Offre-t-on de l'aide aux élèves qui quittent leur communauté pour poursuivre leurs études postsecondaires?

    Cette aide est double.

    Elle provient d'abord des grands transferts globaux. Les territoires peuvent utiliser, comme bon leur semble, la formule de financement des territoires. Une partie du Transfert social canadien permet de couvrir les études postsecondaires. Ensuite, on accède à des programmes particuliers, au niveau fédéral, tels que le Programme canadien de prêts aux étudiants, que M. Thompson connaît bien.

    Il existe une série de mesures que les provinces et les territoires appliquent en collaboration, autour de l'aide financière aux étudiants et aux étudiantes ainsi que du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ils ont été l'objet d'une réforme et d'un renouveau importants dans le budget de 2008, ce qui a permis d'offrir une subvention plus généreuse aux bénéficiaires à faible revenu. Une gamme importante de programmes vise donc à aider financièrement les étudiants de partout au pays, y compris ceux des territoires.

    Voilà qui est bien.

    Je voulais également attirer l'attention sur les différents modes d'éducation qui s'annoncent. Il est à espérer que les gens pourront les combiner. Nous n'en sommes plus aux cours par correspondance de l'ancien temps. Même si, dans les régions éloignées, elles ont eu de l'importance, on dispose maintenant de beaucoup d'autres moyens, particulièrement des occasions offertes par Internet. Pourriez-vous en dire davantage sur ces méthodes d'éducation? J'espère que, en quelque part, les principaux intéressés essaient de les combiner. Peut-être que la chose intéresse l'industrie également, qui en devine l'importance. C'est vraiment ce que j'avais à dire.

    Il nous reste peu de temps, mais pourriez-vous faire des observations à ce sujet?

    Absolument.

    Partout au pays, nous sommes les témoins de la mise au point de méthodes très innovantes, qui rendent moins nette la transition autrefois abrupte entre la formation théorique et le travail. Comme ce modèle ne donne pas de résultats constants, nous en examinons qui font jouer un rôle beaucoup plus actif au lieu de travail en tant que lieu de formation, et qui font contribuer davantage la technologie à cette formation.

    Je me répète, mais ces nouvelles méthodes sont vraiment fondées sur les partenariats qui peuvent être établis entre les employeurs, les établissements d'éducation et les fournisseurs de formation, ce qui permet de voir qui est le mieux placé, par rapport à la technologie et à l'infrastructure, pour répondre aux besoins. Nous en voyons des exemples fournis par différents projets.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Passons maintenant à M. Bevington, qui sera suivi de M. Payne.

    Allez-y, monsieur Bevington.

    Pour l'industrie minière dans le Nord, certaines incitations fiscales sont assez intéressantes. Est-il vrai qu'elles lui permettent de ne pas payer de redevances tant qu'elle n'a pas totalement amorti ses immobilisations?

    Comme je ne suis pas tout à fait au courant du régime fiscal des sociétés, il faudra que je me renseigne pour pouvoir vous répondre.

    D'accord.

    Actuellement, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est engagé dans la mise en valeur d'un réseau hydroélectrique pour desservir les mines de la province géologique des Esclaves. La disposition dont on parle permet-elle d'accorder le même amortissement des frais d'immobilisations pour la prestation des services à la mine ou bien la société minière doit-elle effectivement être la propriétaire de l'infrastructure de cette mise en valeur? C'est une question technique et si vous pouvez plus tard nous répondre...

    Nous devrons également nous renseigner sur cette question, pour pouvoir vous répondre. Elle est un peu technique.

    D'accord. Je vous en remercie d'avance.

    Une autre question concerne le solde fiscal. Pouvez-vous me décrire la position actuelle du gouvernement sur les soldes fiscaux, en ce qui concerne le Nord? Si la chose est l'objet de négociations, où en sont-elles?

    De façon générale, les négociations entre le gouvernement et les Territoires du Nord-Ouest sur la dévolution se poursuivent. C'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord qui les mène au nom du gouvernement du Canada.

    Les principes de notre approche sur le partage des recettes de l'exploitation des ressources et le solde fiscal ont été exposés dans le budget de 2007. Si vous voulez, je peux lire le passage qui vous intéresse. Tout est là, et c'est conforme à l'approche que nous avons adoptée, pour le calcul de la péréquation, c'est-à-dire un taux d'inclusion de 50 p. 100 des recettes de l'exploitation des ressources.

    En vertu de la formule en vigueur, si les gouvernements des territoires relèvent les taux d'imposition et de taxation, subsiste-t-il une mesure de récupération fiscale des nouvelles taxes levées dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon ou le Nunavut?

    La formule fonctionne comme suit: nous mesurons les besoins des territoires, exprimés en dépenses brutes. Les dépenses pour l'exercice 2006-2007 sont le point de référence de cette mesure, à partir de laquelle nous extrapolons les dépenses ultérieures. Nous déduisons ensuite ce que nous appelons la capacité de recettes. L'expansion ou la contraction de l'économie dans le Nord influe sur la mesure des revenus des territoires calculés selon la formule.

    La formule comporte une incitation de 30 p. 100 pour le développement économique. En période d'expansion économique, le territoire conserve 30 p. 100 de sa capacité mesurée de recettes, ce qui l'incite au développement économique.

    Actuellement, si l'économie se contractait et si l'État voulait relever les taxes pour prévenir des déficits potentiels, que se passerait-il?

    Deux facteurs entrent en ligne de compte. D'abord, les territoires sont protégés contre environ 70 p. 100 du déclin économique, assimilé à la baisse de capacité. Ils sont donc exposés à 30 p. 100 du déclin. Mais s'ils relèvent les taxes, ils en conservent les recettes, ce qui les aiderait à neutraliser tous les coûts financiers.

    Vous exposez les montants que vous fournissez aux trois territoires. En contrepartie, que retire le gouvernement fédéral, grâce à la taxation des ressources et à d'autres sources de revenus?

    Je ne possède pas actuellement ces renseignements. Je devrai vérifier si les comptes économiques des provinces en font la répartition avec les territoires. Je n'ai pas de chiffres sous les yeux, par exemple, sur les recettes fiscales tirées des territoires. Je ne peux donc pas vraiment répondre à votre question.

    Voilà peut-être d'autres renseignements à fournir au comité, pour démontrer comment les territoires se débrouillent dans la restitution des recettes fiscales au gouvernement fédéral, compte tenu de la formule.

    L'objet de la formule, encore une fois, est en grande partie d'aider à la prestation de services. Donc, si vous voulez, son utilité n'est pas de chercher à obtenir un revenu direct. Cependant, il est certain que nous pourrions vous communiquer les renseignements budgétaires que vous cherchez. Je devrai vérifier si Statistique Canada ventile les recettes de chaque province.

    Merci, monsieur Bevington.

    Passons maintenant au dernier intervenant pour la deuxième série de questions, M. Payne. Ensuite nous aurons le temps, probablement, pour deux ou trois questions supplémentaires.

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à cette séance du comité, à qui vous avez communiqué des renseignements assez importants.

    Je suis intéressé à certains programmes dont Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou RHDCC, a parlé, notamment par le truchement de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Dans vos observations, vous avez mentionné que, depuis 1999, 42 000 Canadiens autochtones étaient retournés à l'école. À cet égard, je me demande si vous pouvez en dire davantage sur la façon dont vous ciblez et rejoignez les jeunes, avec certains de ces programmes dans le Nord.

    En effet, un certain nombre de nos programmes trouvent des applications particulières dans le Nord. Comme je l'ai dit plus tôt, l'un de nos principaux postes de dépense passe de fait par la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, ou SDRHA, à laquelle nous consacrons plus de 340 millions de dollars par année, dans tout le pays, pour le développement de marchés du travail pour les Autochtones. Vous avez parlé de 42 000 Canadiens autochtones qui sont retournés à l'école et de plus de 135 000 clients qui sont retournés au travail. La stratégie a donc permis d'obtenir des résultats non négligeables.

    Ces programmes sont offerts en 400 points de service à la grandeur du pays. Cela répond, je crois, à la thématique, soulevée plus tôt, de l'importance de la flexibilité à l'échelle locale. Les programmes offerts aux jeunes constituent un secteur prioritaire de la SDRHA et, sur le terrain, les intervenants possèdent une certaine autonomie qui leur permet de déterminer dans quelle mesure ils peuvent y investir. Mais, étant donné les caractéristiques démographiques de la population autochtone, partout au pays, notamment dans le Nord, nous constatons qu'une fraction très importante des programmes offerts grâce à la Stratégie répond aux besoins des jeunes.

    En plus, d'autres investissements visent spécifiquement les jeunes. Nous avons parlé plus tôt de la stratégie d'emploi pour les jeunes, instrument d'une importance cruciale, dont divers volets répondent aux besoins des jeunes de partout au pays, y compris dans le Nord.

    Je me demandais aussi si vous pouviez en dire davantage sur l'importance des partenariats avec les établissements d'éducation tels que le Collège du Yukon, la formation qu'ils offrent notamment et les endroits où ils l'offriraient, localement.

    Dans tous les projets de partenariat en vertu du PAPE que j'ai mentionnés, les fournisseurs locaux de formation tels que le Collège du Yukon seraient des joueurs très importants dans la formation donnée. Nous ne voulons pas bâtir une capacité de formation à partir de zéro quand il existe un fournisseur de formation sur place. Et ces fournisseurs sont des joueurs très importants auprès de la Yukon Mine Training Association, dans le projet appuyé par le PAPE dont j'ai parlé et au sujet duquel on peut mentionner des chiffres assez considérables, puisqu'il vise la formation de 500 Canadiens autochtones. C'est quelque chose d'une importance capitale.

    Un autre programme, dont je n'ai pas parlé, cependant, mobilise beaucoup de fournisseurs de formation également. C'est notre programme d'alphabétisation et de compétences essentielles. L'une de ses priorités, à laquelle on consacre plus de 40 millions de dollars par année, est les compétences essentielles autochtones, ce qui répond à une question que vient de poser votre confrère. Avec une partie des sommes qui lui sont consacrées, ce programme vise à cibler des projets propres aux Autochtones. Dans ces projets, on cherche des façons innovantes de réunir les fournisseurs de formation pour obtenir le genre d'innovation dont on a besoin sur le terrain. Nous n'utilisons donc pas de méthodes typiques d'éducation en classe, mais nous cherchons de nouvelles manières, culturellement mieux adaptées et peut-être davantage conçues pour une distinction moins nette entre le lieu de travail et l'école. On peut faire appel à la formation à distance et à d'autres innovations de ce genre, pour qu'elles prennent racine. Ensuite, nous tentons de repiquer ailleurs au pays celles qui fonctionnent.

    Voilà donc quelques méthodes de notre collaboration avec les fournisseurs de formation.

    Nous avons le temps pour une question très courte, environ 40 secondes.

    Rapidement, pourriez-vous m'en dire davantage sur la façon dont les sociétés qui sont des joueurs économiques dans le Nord fournissent l'information ou collaborent avec RHDCC pour déterminer quels emplois sont nécessaires aujourd'hui et le seront demain?

    Nous faisons affaire avec un certain nombre de sociétés importantes, mais, si une société nous approche, nous l'encourageons immédiatement à nouer sur le terrain les partenariats dont elle a besoin, puis de revenir avec une proposition fondée sur ces partenariats, qui expose comment tous les joueurs vont collaborer pour répondre aux besoins précis. Dernièrement, c'est ce que nous avons fait avec un certain nombre de sociétés minières.

    Il faut du temps pour développer ces partenariats. Ils ne se forment pas instantanément, mais une fois créés, ils permettent d'obtenir facilement des résultats sur le terrain.

    Nous nous attendons à quelques autres projets de plus que ces projets découlant du PAPE. Ces projets supplémentaires visent vraiment à profiter du rétablissement économique et à s'assurer qu'autant d'emplois que possible sont destinés à des habitants du Nord.

    Merci, monsieur Payne.

    Nous allons maintenant poser quelques questions de plus. Nous passons à M. Russell, qui, je crois, partagera son temps avec M. Bagnell.

    Monsieur Bagnell, vous êtes le premier. Allez-y.

    J'ai seulement une question rapide. Vous avez mentionné le partage des recettes de l'exploitation des ressources, et je me demande comment se déroulent les négociations avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut pour les faire adhérer à des régimes qui font partie, je suppose, d'un projet de dévolution.

    Je ne peux rien dire de plus sur les négociations, si ce n'est que le ministère des Affaires indiennes et du Nord négocie actuellement avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur la question de la dévolution — je corrige: pas actuellement, mais le ministère poursuit les négociations, et dans le cadre de ces négociations, des discussions auraient lieu sur le membre de l'équation concernant le solde fiscal.

    Nous étudions le développement économique et la façon de l'améliorer. Des témoins ont-ils des idées pour nous, concernant les obstacles que seulement les habitants du Nord devraient affronter et sur nos éventuelles recommandations pour neutraliser ces obstacles?

    Je pense que votre demande est similaire à la question qui précédait. Les problèmes sont nombreux, je pense. Il est difficile de répondre à cette question; il n'existe pas de source unique de renseignements ni d'obstacle unique. Il faut examiner l'ensemble des facteurs d'une économie forte: éducation, infrastructures, enjeux sociaux aussi. C'est donc difficile pour moi de vous donner une simple réponse à cette question.

    Allez-y, Paul.

    Je vais n'ajouter qu'un seul point. Le fait de comprendre comment des occasions précises d'emplois peuvent se manifester constitue un élément d'information fondamental et crucial. Savoir où les emplois se trouveront, à l'avenir, et le savoir assez tôt pour investir d'avance, voilà une base indispensable.

    Allez-y, monsieur Russell.

    Simplement pour faire suite à ce que mon collègue Larry disait, selon le point de vue du ministère des Finances. Il faut examiner les diverses options disponibles pour aider au développement économique. Y a-t-il d'autres éléments dont nous devrions être conscients outre, ce qui est immédiatement évident, en ce qui concerne...?

    Nous avons certainement produit quelques documents économiques à ce sujet au fil des ans.

    Les questions fondamentales à se poser sont les mêmes que pour le reste du pays. Quelles sont les conditions préalables à une économie forte? De quoi avons-nous besoin? Il nous faut une main-d'oeuvre qualifiée, une bonne infrastructure, un régime fiscal concurrentiel, et ainsi de suite.

    Est-ce que le Nord a des besoins particuliers dans ces secteurs? Y a-t-il des domaines pour lesquels il est favorisé ou défavorisé par rapport au reste du pays? Il est difficile de répondre à cette question en quelques mots, mais je crois que le cadre de référence que nous appliquons à l'économie de l'ensemble du pays pourrait aussi s'appliquer au Nord.

    Je crois que l'on reconnaît d'emblée que le Nord baigne dans des conditions particulières. Il y a d'abord la FFT, la déduction pour les résidants du Nord en est une autre, et d'autres programmes ciblés sont aussi offerts aux résidants du Nord. Tous ces éléments pourraient nous amener à croire que le Nord est confronté à des défis qui lui sont propres.

    Je me demandais donc si vous pouviez nous faire des suggestions, du point de vue du ministère des Finances, quant à la façon de délimiter notre étude ou aux prochaines étapes du processus. C'est une énorme entreprise pour nous aussi.

    Oui, je comprends que vous vous attaquez à un défi de taille.

    Encore là, je crois que les principes de base ne changent pas. Vous pouvez probablement jeter un coup d'oeil sur certaines de nos initiatives. Vous serez à même de constater que, par exemple, le logement est un problème peut-être plus pressant dans le Nord que dans le Sud. Nous avons tenu compte de cette réalité dans le dernier budget en allouant un fonds précis pour le logement dans le Nord — 100 millions de dollars pour le Nunavut, et 50 millions de dollars pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest —, reconnaissant que les besoins sont plus grands là-bas.

    Nous offrons aussi des programmes de formation s'adressant particulièrement aux Autochtones, parce que les difficultés ne sont évidemment pas les mêmes pour cette portion de la population.

    Je pense qu'au bout du compte, le ministère reviendrait aux principes de base, en prenant soin de vérifier qu'une bonne infrastructure est en place et que les compétences sont là. Je reviens à la question de M. Thompson, à savoir si les compétences sont jumelées aux emplois disponibles dans ces régions. C'est le genre de questions que l'on se poserait lors de l'établissement d'un plan économique national, et les mêmes questions pourraient être posées à l'échelle locale, si je puis dire, pour le Nord.

    Merci à vous deux.

    Je vais profiter du temps de parole des membres du gouvernement pour clarifier certains points.

    D'abord, monsieur Thompson, vous avez mentionné dans vos remarques préliminaires que 71 projets avaient été entrepris dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. Pouvez-vous nous décrire brièvement un de ces projets? Est-ce une initiative qui s'adresse à l'ensemble des trois territoires?

    Des projets seront annoncés au cours des prochaines semaines à cet égard. Ce sont des projets qui ont été approuvés récemment et qui seront mis en oeuvre dans les prochaines semaines; mais quelques-uns ont déjà été implantés dans le Nord, et ceux-ci couvrent les trois territoires.

    Pouvez-vous nous donner un exemple?

    Ce volet du plan d'action économique visait à appliquer certaines des mesures prévues par le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), mais seulement dans les endroits qui offraient des occasions d'emploi immédiates et concrètes et où il était possible de former des gens dans un très court laps de temps. Ce sont des projets qui s'échelonnent sur une courte période et qui sont généralement de moindre envergure. Les projets entrepris dans le cadre du PCEA sont habituellement associés à de grandes initiatives, à de grandes sociétés minières. Il est davantage question ici d'occasions d'emploi immédiates à plus petite échelle.

    Ce sont des emplois au niveau communautaire.

    Au niveau communautaire, en effet.

    Vous avez aussi parlé d'une initiative qui encourage les organisations à intégrer des Autochtones dans leur effectif. Le sujet est aussi revenu dans les rondes de questions. Quelles sortes de mesures prenez-vous pour y arriver? Est-ce qu'il s'agit de mesures incitatives à l'intention des entreprises ou des organisations, ou parle-t-on de programmes particuliers?

    Nous avons 34 conseils sectoriels, et la plupart d'entre eux sont voués à des industries précises. Nous avons également un conseil horizontal qui s'intéresse aux enjeux relatifs aux Autochtones. Sa plus grande initiative porte sur l'intégration des Autochtones dans le marché du travail. Essentiellement, elle met à la disposition des grands employeurs des trousses d'outils et des stratégies pour les aider à établir des contacts positifs et à conclure des partenariats avec les Autochtones. Une fois que vous avez intégré des Autochtones dans votre effectif, comment faire pour les garder? Comment faire pour s'adapter aux différences culturelles?

    En réalité, on offre de la formation et des conseils (peu importe le terme qu'on utilise), et on travaille avec les entreprises afin d'intégrer plus d'Autochtones...

    Le projet vise à améliorer la compréhension mutuelle des besoins des Autochtones et de ceux des entreprises.

    Cette prochaine question s'adressera sans doute à M. Forbes.

    J'aimerais qu'on apporte quelques précisions à propos de certains commentaires qui ont été formulés. Si je ne m'abuse, M. Bevington a indiqué que le coût de la vie était deux fois plus élevé au Nord. Est-ce un fait avéré? Avons-nous des données pour appuyer cette affirmation?

    Je n'aurais pas cru qu'il était deux fois plus élevé. Je n'ai pas de statistiques avec moi concernant les prix moyens à la consommation. Ils sont évidemment appelés à varier d'une collectivité à l'autre. Les prix ne seront pas du tout les mêmes à Yellowknife qu'à Baker Lake. Statistiques Canada pourrait certainement vous donner des chiffres sur le niveau des prix dans les différentes collectivités, mais les données sont sans doute limitées.

    Nous allons tâcher d'obtenir l'information.

    Pour rester dans la même veine, il se peut que nous devions aussi étudier les écarts en ce qui a trait aux revenus. Je crois que l'on s'attend généralement à ce que le coût de la vie soit beaucoup plus élevé dans le Nord. Nous devrons toutefois creuser davantage pour déterminer à quels endroits c'est bel et bien le cas, et si d'autres conditions permettent d'équilibrer la situation.

    En effet. Yellowknife, par exemple, est la ville qui affiche un des plus hauts, sinon le plus haut, revenus par habitant au pays. Il y a un certain rapport de réciprocité. Reste à savoir à quel point cela influe sur les coûts. Mais la ville enregistre un des plus hauts, sinon le plus haut, revenus par habitant.

    Exactement. Je crois qu'il faut examiner la situation dans son ensemble.

    Une dernière question, monsieur Forbes. Le programme de transfert comporte trois grands volets. Ceux-ci sont-ils totalisés par habitant, ou devez-vous appliquer une formule aux totaux par habitant?

    Les transferts en matière de santé et de services sociaux sont calculés au prorata de la population et sont offerts aux provinces et aux territoires.

    Comme je l'ai indiqué, la formule de financement des territoires est un calcul distinct qui s'applique uniquement aux trois territoires. Elle s'élève en tout à quelque 2,5 milliards de dollars. C'est un calcul différent. Elle tient compte d'une mesure appelée « base de dépenses brutes », qui représente les besoins des territoires en fait de dépenses, à laquelle on soustrait une estimation de leur capacité à accroître leurs revenus. Elle permet de combler l'écart, si je peux m'exprimer ainsi, entre ces deux mesures. Ce n'est donc pas tout à fait la même chose.

    Les provinces disposent du programme de péréquation, qui tient uniquement compte des revenus et qui tente d'amener les revenus à une certaine norme nationale. Le programme de transfert territorial fonctionne quelque peu différemment.

    Il prend en compte les revenus de même que la capacité financière des territoires.

    Au niveau des dépenses, oui.

    D'accord, très bien. Merci beaucoup. Nous sommes pile à l'heure.

    Monsieur Lévesque, vous disposez d'une autre période de cinq minutes.

    Dès le départ, monsieur le président, j'aimerais mentionner que lorsque vous parlez de deux fois le prix, je peux vous affirmer par expérience que c'est tout près de trois fois le prix. Par exemple, l'année dernière, une livre de beurre qui se vendait 2,99 $ ici, dans la région, se vendait 7,80 $ là-bas. C'est juste un exemple. Ce n'est pas pour rien qu'on demande généralement d'obtenir l'aide de Airpost Mail afin d'aider les gens à avoir des produits frais; ça coûte énormément cher.

    Je comprends vite, habituellement, mais il faut qu'on m'explique longtemps. Tout à l'heure, vous nous avez présenté Elisha en nous disant qu'il est directeur du développement économique. Est-il le directeur du développement économique du Nord, du développement économique du Canada ou du développement économique de la Direction générale des compétences? J'aimerais qu'on nous le précise.

    Bien sûr. Merci de me permettre de m'adresser à vous.

    Je suis à la tête de la Direction du développement économique et des finances intégrées du ministère des Finances, et nous sommes responsables de la politique microéconomique globale du gouvernement. Cela inclut bien sûr le Nord, mais aussi les autres régions du pays.

    Il s'agit donc du développement économique du Canada pour le Nord. Dans ce cas, quelle est votre relation avec CanNor?

    C'est une autre bonne question.

    Notre travail consiste à conseiller le ministre des Finances sur les questions liées au développement économique dans l'ensemble du Canada et dans différentes régions. Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes qui offrent des programmes de développement économique pour veiller à ce qu'ils vivent selon leurs moyens et à ce que leurs activités cadrent avec les politiques économiques du gouvernement.

    Nous sommes aussi responsables d'aider et de conseiller le ministre pour ce qui est d'attribuer des ressources supplémentaires aux différentes régions du pays qui en ont besoin. Notre rôle auprès de CanNor consiste donc à superviser ses activités et à mener des examens rigoureux dans l'éventualité où l'organisme souhaiterait prendre de l'expansion.

    Vous n'avez pas parlé souvent, mais ça valait la peine de vous entendre. Je vous remercie, c'est ce que je voulais savoir.

    Merci, monsieur Lévesque.

    M. Clarke est le prochain à prendre la parole, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui.

    Pouvez-vous nous décrire le niveau de coordination actuel entre les ministères fédéraux en ce qui a trait aux investissements et/ou aux projets menés dans le Nord? Est-ce qu'une meilleure coordination nous permettrait de mieux tirer profit de nos investissements?

    Me permettez-vous de répondre à cette question en premier?

    La collaboration a lieu à différents niveaux et à différents stades du processus. Nous travaillons très étroitement avec nos partenaires des Affaires indiennes et du Nord, particulièrement avec la direction du développement économique de ce ministère, avec laquelle nous avons coordonné nos nouvelles initiatives stratégiques.

    Je vous ai parlé du programme qui a succédé à la SDRHA. Quand nous avons élaboré ce programme, nous avons travaillé de très près pour veiller à ce que celui-ci soit complémentaire aux différents programmes de développement économique offerts, qu'on parle des programmes nationaux à l'intention des agents de développement économique communautaire, ou encore des nouvelles sommes injectées dans le développement économique autochtone à l'échelle du pays. Il y a donc une certaine complémentarité dans la conception des programmes, car on s'assure d'établir des liens entre les processus de gouvernance et de prise de décision avant la mise en oeuvre des programmes. Au niveau national, les sous-ministres adjoints ont une structure de gouvernances qui régissent les investissements faits et les décisions prises, alors nous pouvons établir les liens pertinents à mesure que le travail avance.

    Sur le terrain, chacun de nos programmes, qu'il s'agisse de la SDRHA ou du PCEA, profite d'une forte présence locale. Ce sont nos collègues de Service Canada qui administrent quotidiennement les ententes conclues avec nos bénéficiaires, de même qu'avec ceux qui assurent la prestation de la stratégie. C'est un autre moyen pour nous de collaborer avec les administrations locales, que ce soit avec les représentants de CanNor dans ce cas-ci, ou avec les gouvernements territoriaux.

    On peut donc dire qu'une certaine coordination est assurée aux niveaux local et national en ce qui a trait aux cadres de travail et aux stratégies globales.

    Il vous reste deux ou trois minutes.

    Je vais partager mon temps.

    D'accord, allez-y.

    Monsieur Forbes, est-ce que vous vous occupez des suppléments accordés aux employés fédéraux qui travaillent dans des endroits éloignés et isolés?

    C'est au Secrétariat du Conseil du Trésor que vous devez vous adresser à ce sujet.

    Le Conseil du Trésor. Est-ce que ses calculs sont faits en fonction de l'indemnité versée aux résidants du Nord?

    Honnêtement, je l'ignore. Vous allez devoir poser la question à un représentant du groupe de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Quelques régions bénéficiaient à un certain moment de ce qu'on appelait des indemnités de vie dans le Nord. Aujourd'hui encore, les employés fédéraux reçoivent un supplément de salaire, tandis que le grand public n'obtient rien. La situation est donc devenue problématique, mais je ne vous importunerai pas davantage avec cette question.

    Monsieur Thompson, je remarque que le mandat de RHDCC en ce qui a trait au développement économique consiste notamment à faire tomber les obstacles à la mobilité interprovinciale des travailleurs. Dites-moi, est-ce aussi le cas pour les territoires? À prime abord, cela ne s'applique pas aux territoires, mais il doit certainement y avoir certaines implications en ce qui a trait à la façon dont fonctionnent les choses dans le Nord.

    Absolument. Le travail qui se fait pour accroître la mobilité des travailleurs a lieu dans le cadre du Forum des ministres du marché du travail. Les ministres et leurs représentants y prennent part, et les trois territoires y participent activement. Qu'on parle de la mise en oeuvre du nouvel Accord sur le commerce intérieur et de ses dispositions concernant la mobilité des travailleurs, de même que des négociations qui ont précédé son adoption, ou encore de la nouvelle initiative lancée par les premiers ministres sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, tout se fait en collaboration avec les provinces, les territoires et les représentants du gouvernement fédéral. On soumet des propositions visant à faire tomber ces obstacles et à faire reconnaître les titres de compétences de la façon la plus rapide, efficace et efficiente que possible. Nous sommes déterminés à réduire les barrières inutiles qui persistent. Il est toujours possible qu'une province ou un territoire soit aux prises avec des questions d'intérêt public particulières, mais nous avons adopté des définitions qui permettent de les circonscrire. D'ailleurs, l'objectif de nos politiques est notamment d'éliminer les obstacles artificiels.

    Merci, messieurs Duncan, Clarke et Thompson.

     M. Bevington posera maintenant la dernière question.

    Je crois qu'il faut faire attention de ne pas mettre tout le monde dans le même bateau. À Yellowknife, par exemple, on trouve un fort pourcentage de salariés très bien rémunérés. Mais il faut aussi savoir que d'autres travailleurs ont un salaire beaucoup plus modeste. Alors quand on étudie les statistiques, il faut se demander ce que ces chiffres signifient réellement par rapport aux types d'emplois offerts là-bas. Il est fort possible que certaines collectivités affichent une échelle salariale élevée, mais cela ne s'applique pas nécessairement à l'ensemble de la population du territoire.

    C'est un excellent point; vous avez raison. On ne peut juger de la situation qu'en fonction d'une seule donnée. Il faut tâcher de voir ce qui se cache derrière les statistiques. C'est certainement vrai dans ce cas-ci.

    Il faut aussi être très prudent quand on compare les coûts de la vie d'un endroit à l'autre. Dans le Nord, le coût de la vie est souvent influencé par le climat et la distance. Les prix ne sont pas les mêmes et les besoins peuvent être bien différents quand on passe du Nord au Sud.

    En effet, c'est un bon point.

    Je tenais simplement à apporter cette précision.

    Très bien. C'est tout?

    Merci, monsieur Bevington.

    Chers membres, je vous lève mon chapeau. Vos questions étaient toutes très pertinentes.

    Nous remercions nos témoins pour le temps et le travail qu'ils ont consacrés à la préparation de leur mémoire. Votre importante contribution nous guidera dans la production de notre rapport.

    Le comité a des choses à régler, alors nous vous disons au revoir avant de poursuivre nos travaux.

    Chers membres, vu l'heure qu'il est, je ne crois pas que nous allons faire une pause; nous poursuivrons immédiatement les travaux du comité, en huis clos, comme à l'habitude. Je vous avise également que nous venons de distribuer la liste provisoire des témoins pour les audiences territoriales.

    Nous allons faire une courte pause. La séance va se poursuivre à huis clos, alors nous devons nous arrêter un moment. La séance est levée momentanément.

    [La séance se poursuit à huis clos.]