AANO Réunion de comité

    Bonjour.

    C'est la quatrième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous allons accueillir aujourd'hui, pendant la première heure, les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui vont nous parler des pensionnats indiens.

    À 10 heures, nous allons recevoir les représentants de la Commission de vérité et de réconciliation.

    Chaque groupe aura droit à une heure. Nous poserons une première série de questions à chacun d'entre eux.

    Nous allons commencer par entendre Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles; Paul Vickery, directeur intérimaire, Politique; et Linda Barber, directrice générale, Politique et partenariats.

    Mme Davis va prendre la parole. Les témoins disposent habituellement de 10 minutes pour leurs exposés. Ils répondent ensuite aux questions des membres.

    Merci, et bonjour à tous.

    Je tiens à remercier le président et les membres du Comité de nous avoir invités ici, aujourd'hui, pour parler des pensionnats indiens et des efforts que le gouvernement déploie dans le but de résoudre les tristes séquelles laissées par les pensionnats indiens.

    Je commencerai par un préambule dans lequel je brosserai un bref historique. Je parlerai ensuite des principaux éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

    Je voudrais faire une mise au point, monsieur le président. Je suis accompagnée aujourd'hui de Paul Vickery, avocat général principal du ministère de la Justice, de Linda Barber, directrice générale, Politiques, partenariats et communications, et de Patricia Power, directrice intérimaire, Planification politique et stratégique.

    Nous travaillons toutes les trois pour le Secteur de résolution et des affaires individuelles du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Paul, lui, vient du ministère de la Justice.

    Après la naissance de la Confédération, en 1867, le gouvernement du Canada a commencé à jouer un rôle dans le développement et l'administration de pensionnats indiens. Dès les années 1920, il dirigeait quelque 132 pensionnats disséminés à l'époque dans sept des 10 provinces et dans les territoires. Un grand nombre de pensionnats étaient administrés en partenariat avec des organisations religieuses. Souvent, ce sont des employés du gouvernement, et en particulier des agents des Indiens et de la GRC, qui se chargeaient d'appliquer la politique obligeant les enfants à fréquenter des pensionnats.

    Outre l'éducation, un des objectifs déclarés de la politique sur les pensionnats indiens était d'intégrer les enfants à la culture dominante. C'est ainsi que 150 000 enfants furent retirés de leurs foyers et privés de l'influence et des bienfaits que pouvaient leur apporter leurs familles, leurs communautés, leurs traditions et leur culture. Or, les conditions dans les pensionnats étaient souvent très dures, et des sévices y étaient même perpétrés.

    Bien que la plupart des pensionnats indiens aient fermé leurs portes au milieu des années 1970, le tout dernier pensionnat administré par le gouvernement fédéral n'a fermé qu'en 1996.

    Le 30 mai 2005, le gouvernement du Canada a nommé l'honorable Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême, représentant fédéral. Il lui a confié le mandat d'entreprendre des discussions avec les avocats des anciens élèves, l'Assemblée des Premières Nations et les organisations religieuses en vue de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. Ces discussions ont donné lieu à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, signée par toutes les parties et approuvée par le gouvernement le 10 mai 2006.

    Les neuf tribunaux concernés ont tous entériné la Convention, qui est devenue le plus important règlement de recours collectif de l'histoire du Canada. La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens comprend cinq volets.

    Il y a tout d'abord le Paiement d'expérience commune, soit le PEC, qui prévoit le paiement d'une somme forfaitaire en reconnaissance de l'expérience vécue par les anciens élèves qui ont été retirés de leur famille, de leur communauté et soustraits à leurs soins. Ce paiement augmente progressivement selon la période de temps passée dans un pensionnat. Un fonds en fiducie de 1,9 milliard de dollars a été établi au titre du PEC.

    Il y a le Processus d'évaluation indépendant qui prévoit le versement d'indemnités individuelles supplémentaires pour abus physiques ou sévices sexuels subis en vertu d'un mode alternatif de règlement des conflits. Les indemnités versées se situent entre 5 000 $ et 430 000 $.

    Il y a les mesures à l'appui de la guérison, dont un fonds de dotation de 125 millions de dollars destiné à la Fondation autochtone de guérison, et un programme de soutien de Santé Canada doté d'un budget de 95 millions de dollars échelonné sur cinq ans, qui offre des services de counselling et de soutien psychologique.

    Il y a une somme de 20 millions de dollars destinée à appuyer des initiatives de commémoration.

    Enfin, il y a la mise sur pied d'une Commission de vérité et de réconciliation, qui sera dotée d'un budget de 60 millions de dollars.

    Passons brièvement aux progrès accomplis jusqu'ici.

    La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est entrée en vigueur le 19 septembre 2007.

    Avec la collaboration de Service Canada, notre bureau a traité plus de 97 000 demandes de paiement d'expérience commune. Quelque 72 000 demandes ont été approuvées aux fins de paiement. Des chèques totalisant 1,48 milliard de dollars ont été émis; cela représente en moyenne 20 500 $ par requérant. Nous disposons d'une imposante équipe de recherche qui a accès à un système de recherche assistée par ordinateur et qui se charge de préparer des décisions dûment justifiées pour chacune des demandes.

    À ce jour, 20 000 demandeurs ont été jugés non admissibles, soit parce que leur école ne figure pas sur la liste des pensionnats reconnus, soit parce qu'ils étaient des étudiants de jour (externes), soit parce qu'il nous a été impossible de trouver des preuves de leur séjour en pensionnat.

    Le gouvernement n'épargne aucun effort pour s'assurer que les anciens élèves reçoivent la totalité de l'indemnité à laquelle ils sont admissibles, ce qui comprend un processus de réexamen. Actuellement, 22 000 dossiers de demandeurs font l'objet d'un réexamen. Jusqu'à présent, nous avons assuré le traitement de 9 000 dossiers. L'examen des demandes a pour objet de confirmer l'admissibilité, et non de la rejeter.

    Les requérants peuvent interjeter appel directement auprès du Comité d'administration national si leur demande de réexamen est rejetée en totalité ou en partie. Le Comité est chargé de superviser la mise en oeuvre de la Convention de règlement, au nom des tribunaux. À ce jour, 1 100 appels ont été logés.

    Conscient des répercussions que la mise en oeuvre de la Convention de règlement est appelée à avoir, le gouvernement du Canada a constitué le Groupe de travail sur les répercussions communautaires au début de l'année 2006; ce groupe a pour rôle d'assurer la coordination et d'informer les communautés autochtones et les anciens élèves à propos des éléments individuels et collectifs que renferme la Convention de règlement. La prochaine séance du comité est prévue en mars.

    Une ligne d'écoute téléphonique nationale a été établie afin d'apporter un soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens. Elle permet aux anciens élèves et à leurs familles d'avoir accès aux services de conseillers expérimentés, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le numéro de téléphone est le 1-866-925-4419.

    Les anciens élèves ou les membres de leurs familles qui auraient besoin d'un soutien additionnel sont dirigés vers le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens de Santé Canada. Ce programme a pour but d'apporter de l'aide aux anciens élèves et à leurs familles pendant le processus de mise en oeuvre de la Convention.

    À la date de son entrée en vigueur, la Convention comprenait une liste de 130 pensionnats indiens qui avaient été reconnus par toutes les parties. Toutes les décisions entourant l'ajout d'établissements à la liste sont prises à la lumière de l'article 12 de la Convention.

    Les critères qui régissent l'ajout d'un établissement sont les suivants: a) l'enfant avait été placé dans un pensionnat, hors de son foyer familial, par le Canada ou en vertu de son autorité pour fins d'éducation; b) le Canada était conjointement ou exclusivement responsable du fonctionnement du pensionnat et de la garde des pensionnaires.

    À ce jour, le Ministère a reçu plus de 8 500 requêtes visant l'ajout de quelque 1 250 établissements à la liste prévue dans la Convention. Deux pensionnats ont été ajoutés à la liste. Le ministère continue de traiter environ 15 demandes par mois.

    Passons maintenant aux excuses du gouvernement.

    Le 11 juin 2008, le premier ministre du Canada a pris la parole à la Chambre des communes afin d'adresser, au nom de tous les Canadiens, des excuses complètes aux anciens élèves des pensionnats indiens. Par la suite, chaque chef des partis de l'opposition a aussi formulé des excuses.

    Étaient également présents à la Chambre ce jour-là les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se sont adressés à la Chambre pour accepter les excuses. L'événement a été retransmis devant une foule constituée de plusieurs milliers de personnes qui s'étaient réunies sur la Colline du Parlement, et partout au Canada. Il a également été suivi, d'un océan à l'autre, par des survivants de pensionnats indiens.

    Les excuses formulées ont retenu l'attention sur la scène internationale. En novembre 2008, le Canada a reçu, à Washington, un témoignage de reconnaissance à cet égard de la part de Search for Common Ground, une organisation de renommée internationale qui s'attache avec des partenaires locaux à résoudre les conflits d'une manière constructive.

    En ce qui concerne la Commission de vérité et de réconciliation, ou CVR, elle constitue la pierre angulaire de la Convention. La Commission contribuera de manière positive à établir de nouvelles relations entre les peuples autochtones et les Canadiens et Canadiennes. Comme vous le savez sans doute, la Commission a eu des défis à relever en raison de la démission du président et de deux commissaires, démissions qui doivent entrer en vigueur le 1^er juin 2009.

    Le fait que le juge Frank Iacobucci ait été choisi pour participer à la sélection des nouveaux commissaires nous porte à conclure que le processus sera bientôt mis en branle, pour le plus grand bénéfice des survivants et de leurs familles. Entre-temps, le Secrétariat va continuer de s'occuper de la planification de sept événements nationaux dans le cadre de la Convention.

    Le Canada a participé à la mise en place de la CVR. Je tiens toutefois à préciser que le soutien apporté était strictement administratif et opérationnel. Nous demeurons à la disposition de la Commission en cette matière. Le gouvernement du Canada s'est attaché à faire en sorte que la CVR puisse remplir son mandat important en toute autonomie.

    Par ailleurs, la CVR doit entamer rapidement ses travaux si l'on veut rebâtir la confiance des survivants, de leurs familles et des collectivités envers le processus. Vous êtes certainement conscients du fait que tous attendent, depuis quelque temps déjà, d'avoir la possibilité de parler des expériences qu'ils ont vécues, individuellement et collectivement. Fait tout aussi important, nous croyons que le Canada attend aussi depuis longtemps que la lumière soit faite sur ce pan de notre histoire collective.

    Nous entretenons de grands espoirs à l'égard de la CVR. Nous espérons en effet que la Commission saura contribuer au renouvellement de nos relations avec les peuples autochtones du Canada.

    Merci, madame Davis.

    Nous allons passer aux questions des députés.

    Monsieur Russell.

    Je désire souhaiter la bienvenue à Mme Davis et aux autres témoins. Nous vous remercions d'être venue nous rencontrer et de nous avoir fait part de vos vues. Bien entendu, nous savons tous, en tant que Canadiens, à quel point ce dossier est important pour les personnes concernées, leurs familles et leurs collectivités.

    J'aimerais revenir sur certains points. D'abord, l'ajout d'établissements. De nombreuses personnes se sont senties exclues de l'entente initiale. Plusieurs d'entre elles m'en ont fait part personnellement. Elles m'ont parlé des expériences pénibles et douloureuses qu'elles ont vécues et du désir de réconciliation qui les habite, aussi bien sur le plan individuel que collectif.

    Vous dites que deux établissements ont été ajoutés à la liste. Pouvez-vous nous dire lesquels?

    Oui. Il s'agit du St. Paul's Hostel, au Yukon, et de l'Anahim Lake Dormitory, en Colombie-Britannique.

    Très bien. Comme vous le savez, plusieurs requêtes en provenance du Labrador ont été présentées. Elles concernaient l'ajout de trois ou quatre établissements. Toutes ont été rejetées en fonction des critères définis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ou du moins, c'est ce que l'on présume.

    Lors de la dernière campagne, les conservateurs ont dit,

    Malheureusement, ils ont été réélus.

    Est-ce que cette directive a été retransmise au Ministère? Est-ce que le Ministère a pris des mesures en ce sens?

    Oui. Le ministre a entamé des discussions avec certains de ses collègues. Je n'ai eu droit qu'à de brefs résumés de celles-ci. Les discussions vont se poursuivre. J'ajouterais que le gouvernement a signé un protocole avec les Métis. Il prévoit la tenue de pourparlers sur le sujet entre les Métis et le gouvernement.

    En effet, car le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse compte parmi les établissements qui ont fait l'objet d'un engagement formel, sauf qu'il ne figure pas encore sur la liste.

    C'est exact.

    Pouvez-vous me dire si le ministre a eu des entretiens avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador?

    Je ne saurais vous le dire. Nous allons nous renseigner.

    Merci.

    Je voudrais également vous parler des excuses qui ont été formulées, de la réconciliation. C'est un mot que l'on utilise beaucoup et qui ne veut pas dire la même chose pour tout le monde. La CVR va jouer un rôle clé à ce chapitre, compte tenu des circonstances propres à chaque cas. Mais revenons à la réconciliation et parlons-en termes clairs et concrets.

    Est-ce que le Ministère a modifié son approche, que ce soit sur le plan législatif ou stratégique, pour étayer ces excuses? C'est une chose que de formuler des excuses, de les voir accepter, et il s'agissait-là d'un événement vraiment historique, mais est-ce que nous entendons prendre d'autres initiatives, en dehors du cadre de la CVR, pour y donner suite? Est-ce que le Ministère a pris des mesures concrètes, à l'interne, pour définir ses relations avec les Autochtones?

    Il en a pris quelques-unes. Il a procédé à une réorganisation de ses activités pendant l'été, et confié à un secteur la responsabilité d'établir des partenariats avec les Autochtones.

    Je pense que notre bilan est éloquent, en ce sens que nous continuons de produire des résultats concrets, mesurables et tangibles pour les Autochtones. Plusieurs programmes clés ont été lancés, notamment dans les domaines du logement —  il en était question dans le budget déposé récemment —, de la qualité de l'eau, de l'éducation, des services aux enfants et aux familles. Nous nous efforçons de régler des revendications particulières et d'assurer la protection des droits de la personne à l'intérieur des réserves.

    Je crois que la réconciliation est au coeur des efforts que nous déployons pour aller de l'avant.

    Prenons, par exemple, la question des biens immobiliers matrimoniaux. S'il veut instaurer un changement durable, respecter son devoir de consulter, le gouvernement ne devrait-il pas tenir de véritables consultations avant d'élaborer un projet de loi qui influera sur les droits individuels et collectifs, dans ce cas-ci à l'intérieur des réserves? C'est ce qu'il a fait dans le cadre de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Ce geste tangible ne démontrerait-il pas que nous voulons changer notre façon de transiger avec les Autochtones?

    J'ai utilisé cet exemple, mais il y en a peut-être d'autres.

    Le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux s'efforce de combler l'écart notable qui existe entre les droits des personnes qui vivent à l'extérieur des réserves et les droits des personnes qui vivent à l'intérieur de celles-ci en cas de rupture de mariage ou d'union. Il s'agit là d'un dossier important pour le gouvernement. En fait, il vient de présenter de nouveau un projet de loi là-dessus.

    La question a fait l'objet de consultations exhaustives. Une discussion de groupe dirigée par un représentant des premières nations a été organisé avant que le projet de loi ne soit élaboré. Le fait que cette mesure législative ait été présentée de nouveau montre que le gouvernement tient vraiment à régler ce problème.

    Eh bien, les groupes et les particuliers que j'ai rencontrés... et je ne veux pas trop m'attarder là-dessus, mais ce projet de loi suscite, chez eux, de véritables inquiétudes. Ils soutiennent que le gouvernement ne les a pas consultés avant d'élaborer le projet de loi.

    Monsieur Russell, nous devrions essayer de nous en tenir au sujet à l'étude. Nous avons ici des représentants du secteur de résolution. Je suis d'accord pour que l'on élargisse la discussion, mais il faudrait quand même se concentrer sur le sujet à l'étude.

    Il est vrai que j'élargis la discussion, mais de grâce, monsieur le président, n'empiétez pas sur mon temps de parole.

    Vous avez raison.

    Pour ce qui est du processus d'évaluation indépendant, où en sont les choses concernant le nombre de requérants, le nombre de demandes qui ont été réglées et qui restent à régler?

    Nous avions reçu, à la mi-janvier, 9 361 demandes. Au total, 1 503 décisions ont été rendues. Jusqu'ici, les indemnités versées ont atteint environ 94 millions de dollars.

    Proportionnellement, les demandes de paiement d'expérience commune sont sans doute plus simples à régler. Les demandes reliées aux sévices physiques, aux abus sexuels et autres sont, elles, beaucoup plus complexes.

    Êtes-vous satisfaite du processus, de la rapidité avec laquelle les demandes sont réglées, ou croyez-vous qu'il faut faire plus à cet égard? Seul un petit nombre de demandes auraient été réglées.

    Je devrais peut-être ajouter, et je ne l'ai peut-être pas clairement précisé dans ma déclaration, que le processus d'évaluation indépendant ne relève pas de moi. Ce n'est pas moi qui s'en occupe. Le responsable du processus est tenu de rendre des comptes directement au sous-ministre.

    Toutefois, je communique avec lui, car nous sommes associés de près au processus et parce que les renseignements fournis par le Canada interviennent pour beaucoup dans la décision qui est rendue. Nous essayons de trouver des moyens d'améliorer le processus et le déroulement des audiences dans le but de mieux répondre aux besoins des survivants, et aussi d'accélérer le dépôt de nos rapports d'information.

    Mon collègue m'a dit qu'il entend accroître le nombre d'audiences qui ont lieu tous les mois, et ce dès le mois prochain et aussi au cours du nouvel exercice financier. Donc, j'espère que vous allez voir des améliorations de ce côté-là.

    Merci, monsieur le président.

    Votre temps est écoulé. Je vous ai accordé un peu plus de temps, monsieur Russell, pour que vous puissiez terminer.

    Nous allons poursuivre avec M. Lévesque.

    Je partagerai le temps qui m'est alloué avec mon collègue Marc.

    Madame Davis, pourriez-vous nous dire, à la suite des regrets manifestés par le premier ministre, de quelle manière la commission a pu modifier sa manière de procéder à des règlements?

    Les excuses qui ont été formulées sont essentielles à l'avancement de nos travaux. Nous accordons beaucoup d'importance à cette question dans tout ce que nous faisons.

    Je pense que la réconciliation doit se faire à différents niveaux, entre autres au niveau de la société, et je fais allusion ici aux relations entre le reste du Canada et les Autochtones. Toutefois, ce qui nous préoccupe davantage, ce sont les relations entre les survivants que nous essayons d'aider et d'indemniser et notre bureau, et l'importance de l'aide qui leur est offerte.

    J'ai parlé de la ligne d'écoute. Il y a des survivants dont l'état mental est très fragile. Le processus de réconciliation, dans leur cas, englobe des soins de santé, car il faut essayer de comprendre les causes de leur fragilité mentale, les sévices qu'ils ont subis quand ils étaient plus jeunes. Santé Canada dispose d'un réseau, à l'échelle régionale, de travailleurs de la santé qui viennent en aide aux particuliers et à leurs collectivités. Donc, je crois que la réconciliation est au coeur du travail que nous effectuons.

    Justement, on a entendu dire que, dans le cas de certains traitements, des retenues étaient faites sur les paiements pour ces soins. De quelle manière entendez-vous remédier à cette situation?

    Nous nous efforçons, dès le départ, de verser les paiements d'expérience commune le plus rapidement possible. Nous retraçons, par exemple, les personnes qui réclament une indemnité pour sept ou huit ans de pensionnat alors que, d'après nos dossiers, elles n'ont passé que cinq ans dans un établissement. Nous réexaminons leur demande de manière à leur donner le bénéfice du doute. Et si nous avons égaré des dossiers, eh bien, ce ne sera pas leur faute, mais la nôtre. Nous essayons de répondre aux besoins de cette façon.

    On sait que des personnes sont beaucoup plus vieilles que d'autres et que d'autres sont très malades. Une mesure spécifique a-t-elle été mise en avant pour les retracer le plus rapidement possible?

    Oui. J'ai parlé des travailleurs de la santé. Nous essayons de répondre rapidement quand des gens tombent malades et qu'ils ont désespérément besoin des paiements. Nous essayons de leur venir en aide à ce niveau-là aussi.

    Merci, madame.

    Combien de temps reste-t-il?

    Il reste quatre minutes.

    D'accord.

    Madame Davis, j'ai une question.

    Il y a eu un pensionnat dans mon comté, à Saint-Marc. À cette époque, Saint-Marc était une très petite communauté, un petit village. Voici la question que je me pose. Pourquoi les élèves externes ne peuvent-ils pas être admissibles à ce programme? Je parle entre autres de Saint-Marc, où c'était vraiment particulier, mais la situation était commune à plusieurs communautés. Beaucoup d'Autochtones partaient le matin de la réserve, située à 12 km, s'en allaient à Saint-Marc et revenaient tard le soir quand les parents ou quelqu'un d'autre venaient les chercher. Ils ont vécu des choses et ils auraient le droit de présenter une réclamation dans au moins deux cas, car au moins deux personnes sont venues me consulter à ce sujet à mon bureau. J'ai promis de poser la question. Pouvez-vous me donner une réponse? Est-ce prévu dans la loi? Je ne l'ai pas vu. J'ai peut-être mal lu. Est-ce prévu d'exclure spécifiquement les élèves externes?

    C'est plutôt l'inverse. La Convention s'adresse de manière précise aux personnes qui ont séjourné dans des pensionnats. Les paiements d'expérience commune sont versés aux personnes qui étaient séparées de leur famille, qui ne pouvaient rentrer chez elles le soir et qui, par conséquent, ont beaucoup souffert.

    Rien n'est prévu pour les étudiants de jour.

    Vingt mille personnes ont été exclues, or plusieurs centaines d'entre elles pouvaient retourner chez elles le soir. Il faudrait que les parties revoient cette entente. Elles ont vécu des choses. L'image qui me vient à l'esprit, c'est qu'elles rentraient chez elles tard le soir. Dans la journée, et surtout après l'école, il se passait des choses entre le moment où les parents venaient les chercher et le moment où elles rentraient chez elles. Y a-t-il moyen de faire des exceptions? Faudra-t-il trouver une façon de voir ça? Je parle de cas exceptionnels qui sont documentés. Ces personnes ont vraiment fréquenté ce pensionnat, mais elles ne pouvaient pas y coucher parce que la réserve où elles demeuraient était située à 12 km.

    Je vais demander à M. Vickery de répondre.

    La question des étudiants de jour a été abordée lors des négociations qui ont entouré la Convention. Toutes les parties qui ont participé aux négociations dirigées par l'honorable Frank Iacobucci ont eu l'occasion de discuter de la possibilité d'inclure, dans celle-ci, certains groupes.

    Évidemment, aucune entente n'est parfaite. Les discussions qui ont donné lieu à la Convention portaient sur l'expérience commune de ceux qui avaient été retirés de leurs familles et obligés de vivre dans un établissement. C'était là l'élément central de la Convention. Voilà pourquoi le principal critère auquel il faut répondre pour avoir droit à une indemnité en vertu du programme de paiement d'expérience commune est le séjour en pensionnat.

    Le processus d'évaluation indépendant prévoit le versement d'indemnités pour abus sexuel ou violences physiques. Tout étudiant de jour victime de tels sévices serait, bien sûr, admissible au processus.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Crowder, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Je voudrais revenir à la question des étudiants de jour. Dans certains cas, certains étudiants ont été placés dans des familles d'accueil parce qu'il n'y avait pas de lits disponibles 24 heures sur 24 dans les pensionnats. Ils fréquentaient les pensionnats le jour et retrouvaient leurs familles d'accueil le soir.

    Donc, dans les faits, ils ont été retirés de leurs foyers et souvent placés dans un milieu culturellement inapproprié. Pourquoi n'ont-ils pas été inclus dans le processus?

    Encore une fois, ils peuvent interjeter appel auprès du Comité d'administration national, qui compte parmi ses membres des représentants de survivants. La question peut être abordée au sein de ce comité.

    Leur cas ne peut pas être réexaminé dans le cadre du programme de paiement d'expérience commune?

    Non, car cela ne fait pas partie de nos critères.

    Vous avez dit que 20 000 demandeurs ont été jugés inadmissibles et que 9 000 demandes ont été examinées jusqu'ici. Nous avons reçu de nombreuses plaintes au sujet du délai de traitement des demandes. J'ai, ici, le dossier d'une personne qui a envoyé sa demande au PEC en avril 2008. Elle a reçu une lettre le 26 juin 2008. Hier, elle a cherché à savoir où en était sa demande. On lui a répondu qu'aucun échéancier n'avait été fixé pour les réexamens. On lui a dit de vérifier régulièrement auprès du bureau.

    Ces demandeurs sont souvent âgés. Vous leur demandez de se soumettre à un processus de réexamen qui, dans ce cas-ci, dure depuis presque un an. Quels échéanciers ont été mis en place, surtout quand il y a 9 000 dossiers à revoir?

    C'est là-dessus que nous nous concentrons maintenant. Nous avons déjà franchi une première étape pour ce qui est des paiements d'expérience commune. Nous allons maintenant consacrer nos efforts aux recherches, qui représentent les deuxième et troisième étapes.

    J'espère que nous allons accélérer le traitement des demandes de réexamen.

    Si vous connaissez une personne dont la demande doit être réglée rapidement à cause de son état de santé ou de son âge, n'hésitez pas à me le dire.

    Nous pouvons communiquer avec vous directement?

    Oui.

    Est-ce que le ministère entend mettre en place des lignes directrices pour accélérer le traitement des demandes? De nombreux ministères, RHDSC par exemple, ont adopté des lignes directrices pour assurer le traitement des requêtes d'appel.

    Nous essayons de réexaminer les demandes en 60 jours. Si le demandeur doit nous fournir des renseignements supplémentaires, un délai de 100 jours est prévu.

    Vous dites 60 jours, ce qui veut dire que, dans ce cas-ci...

    Le délai est déjà dépassé.

    Et il y a plusieurs dossiers qui...

    Vous pourriez peut-être, comme je l'ai indiqué, me fournir la liste.

    Y a-t-il un député avec qui nous pouvons communiquer si nous avons des questions au sujet du PEC?

    Il y a la ligne d'information du PEC.

    Mais y a-t-il un député avec qui nous pouvons communiquer?

    Non. Nous pouvons étudier la question si vous le souhaitez. Entre-temps, vous pouvez communiquer avec mon bureau.

    Concernant les écoles, vous avez indiqué que deux établissements ont été acceptés en vertu de la Convention. Est-il possible d'avoir la liste des établissements qui ont demandé à être ajoutés à la liste?

    Nous en avons une, ici, que nous pouvons laisser au Comité. Il s'agit de la liste initiale. Nous pouvons également vous fournir la liste révisée qui comprend les deux établissements. L'information se trouve également sur Internet.

    Est-ce la liste de tous les établissements qui ont présenté une demande? Très bien. Et l'information se trouve également sur Internet.

    La liste qui figure sur le site Web a été mise à jour le 14 novembre 2008. Nous verrons à ce qu'elle soit révisée en date d'aujourd'hui.

    Concernant les 1 200 établissements, quel est le processus suivi pour accepter ou refuser une demande d'ajout? Vous avez mentionné trois critères. Est-ce que ce sont là les seuls critères utilisés?

    Oui. Des recherches poussées ont été effectuées avant que le gouvernement n'accepte de conclure cette entente. Il existe une foule de renseignements au sujet d'un grand nombre d'écoles. Nous jetons un coup d'oeil là-dessus. Nous discutons à fond du dossier et appliquons les deux critères avant de prendre des décisions.

    Une fois la décision prise, nous fournissons une explication détaillée des documents que nous avons examinés et des renseignements qu'ils contiennent pour étayer notre décision. Nous communiquons cette information aux requérants.

    Existe-t-il une procédure d'appel pour les écoles?

    Oui. Les requérants peuvent interjeter eux-mêmes appel. Ils peuvent s'adresser à un tribunal, ou encore le Comité d'administration national peut le faire à leur place.

    Concernant le PEI, beaucoup de personnes nous ont dit que leurs demandes avaient été rejetées pour des motifs, semble-t-il, mineurs. Par exemple, certaines personnes ont affirmé ne pas se souvenir du nom de l'enseignant qui leur avait fait subir des sévices alors qu'elles n'avaient que six ans. Leur demande a été rejetée pour cette raison. Ces gens ont maintenant 60, 70 ans. Il n'est donc pas étonnant qu'ils ne se rappellent pas du nom de l'enseignant.

    Quels sont les motifs invoqués pour rejeter une demande? Cette raison m'apparaît assez simpliste.

    C'est vrai. Encore une fois, et je parle au nom de mon collègue, une recherche approfondie est effectuée.

    Sauf votre respect, je pense que les gens qui participent à ces audiences ont très souvent, comme je l'ai déjà mentionné, un état mental fragile...

    Eh bien, ils sont traumatisés et ils revivent ce traumatisme une deuxième fois.

    Ils sont traumatisés, oui, et ils revivent ce traumatisme. Les souvenirs, les motifs que nous invoquons, peuvent rendre les choses difficiles pour eux.

    Encore une fois, si l'un de ces cas est porté à votre attention, il est essentiel que vous encouragiez la personne à collaborer avec le travailleur de la santé.

    Je ne sais pas dans quelle mesure les gens qui vivent dans des collectivités éloignées ont accès à des travailleurs de la santé. Pour ce qui est de la ligne d'écoute téléphonique, il y a de nombreuses collectivités qui n'ont tout simplement pas de téléphones. Le fait de leur offrir un service de ligne d'écoute téléphonique pour venir à bout non seulement de leur propre traumatisme, mais également du traumatisme intergénérationnel...

    Une ligne d'écoute téléphonique ne constitue tout simplement pas, à bien des égards, une solution appropriée sur le plan culturel. Elle ne fournit pas un soutien sur le terrain, au sein de la collectivité. Si c'est ce que l'on offre aux gens...

    Madame Crowder, votre temps est écoulé.

    ... j'espère tout simplement que le ministère va explorer d'autres options.

    Nous allons nous en tenir à cela. Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Rickford.

    Je crois comprendre que vous allez partager votre temps de parole avec M. Albrecht — ou peu importe. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je suis content de voir des visages familiers.

    J'ai deux questions à poser. La première porte sur les pensionnats indiens, et la deuxième, sur la Commission de vérité et de réconciliation. Il s'agit plutôt, dans ce dernier cas, d'un commentaire sur le sujet que nous allons aborder plus tard aujourd'hui.

    D'abord, a-t-on pris des mesures en vue d'offrir ou de fournir un soutien aux personnes qui ont obtenu des paiements, que ce soit dans le cadre du PEC ou du PEI — par exemple, pour les mettre à l'abri de certaines formes d'exploitation, ainsi de suite? A-t-on fait quelque chose à cet égard?

    Oui. Le groupe de travail sur les conséquences pour la collectivité a discuté, comme vous l'avez mentionné, des répercussions néfastes que ces paiements pourraient entraîner.

    Par exemple, nous avons, de concert avec les administrateurs des bandes, fait en sorte que les gens avaient accès à des renseignements sur la préparation du testament, la gestion de la succession, parce que, pour la première fois, les gens auront des sommes considérables à laisser en héritage.

    Nous allons relancer le groupe de travail, car il y a eu, récemment, des reportages fort inquiétants à ce sujet. Nous voulons essayer, dans la mesure du possible, de travailler avec les collectivités pour éviter de genre de situation.

    Je pense que c'est essentiel. Merci de la réponse.

    Concernant le deuxième point, j'estime que, pour être efficace, la Commission de vérité et de réconciliation doit être indépendante du ministère. Toutefois, je crois comprendre que le ministère a fourni à celle-ci des services en nature. Vous avez parlé du soutien opérationnel et administratif qu'a reçu la CVR.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire brièvement quel a été le rôle des églises, et si l'on a tenu compte de l'élément traditionnel au moment de venir en aide à la Commission?

    Je peux vous parler du gouvernement, mais pas des églises.

    Le gouvernement, comme vous le savez, a certaines exigences à respecter en matière de reddition de comptes. Ma collègue, qui va témoigner devant vous dans quelques instants, est la directrice exécutive intérimaire de la Commission de vérité et de réconciliation. Nous avons essayé de lui offrir le plus d'aide possible, c'est-à-dire de lui fournir des systèmes, des gens qualifiés qui peuvent administrer les programmes gouvernementaux, des experts en gestion des finances, ainsi de suite. Notre but était de faire en sorte que la Commission puisse respecter les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Pour ce qui est des églises, je ne peux rien ajouter de ce côté-là. Il reviendra en fait à la Commission de vérité et de réconciliation de s'organiser, de trouver le genre de soutien dont elle a besoin.

    D'accord.

    Monsieur Clarke.

    Cette question m'intéresse au plus haut point. Ma mère, mes grands-parents, mes oncles et mes tantes ont tous séjourné dans un pensionnat, alors cette question me tient beaucoup à coeur. Nous avons une image négative des pensionnats, mais il y a aussi eu des éléments positifs, d'après ce que m'ont dit mes aînés. Ils ont reçu une bonne éducation. Si ce n'était de cela, je ne serais pas ici aujourd'hui.

    La question que je me pose, et pardonnez-moi si je ne suis pas clair, c'est que pour envoyer les élèves et les enfants au pensionnat, dans la Convention, on parle du rôle parental des pensionnats. Connaîtriez-vous, par hasard, la formulation concernant les conditions nécessaires pour que les pensionnats tiennent lieu de parent?

    Une voix: La relation parentale.

    M. Rob Clarke: Oui, voilà, la relation parentale.

    Oui. J'y ai fait allusion dans mon exposé. Aimeriez-vous que j'en reparle?

    On en parle à l'article 12. C'est le rôle parental. Cela influe considérablement sur la sélection des pensionnats.

    Oui.

    Cela signifie que dans un pensionnat, les enfants sont confiés à la garde des membres de l'ordre religieux ou des enseignants qui le dirigent, plutôt qu'à leurs parents. Les conséquences intergénérationnelles de cette situation sont, bien entendu, très graves, puisque les enfants qui grandissent entourés d'amour et de soins ont tendance à traiter leurs propres enfants de la même façon plus tard. C'est à la perte des compétences parentales due à la fréquentation des pensionnats que nous essayons de faire face.

    Les pensionnats dans lesquels les élèves séjournaient jouaient le rôle de parent. Est-ce bien cela? Avaient-ils un rôle parental?

    Oui, ils tenaient lieu de parent.

    Comment les mots ont-ils été choisis...

    Les mots utilisés au pensionnat?

    ... et comment sont-ils interprétés aujourd'hui?

    Le texte de la Convention a fait l'objet de négociations entre les parties.

    Voulez-vous faire une observation à ce sujet, Paul?

    Oui. Le libellé de la Convention de règlement a assurément fait l'objet d'une discussion approfondie sur une assez longue période. Une grande variété de points de vue ont été exposés. Nous avons adopté le texte final par consensus.

    Il vous reste 20 secondes. Vous avez le temps de poser une brève question.

    Est-ce que ces dispositions sur les pensionnats du Canada font l'objet d'interprétation au cas par cas?

    Nous respectons évidemment les dispositions de la Convention, mais comme je l'ai dit, nous essayons de faire pencher la balance en faveur des demandeurs.

    Le sens de cet article dépend de l'interprétation qu'on en fait.

    En fait, les tribunaux l'interprètent effectivement et ce, de plus en plus avec le processus d'appel. L'information que nous en retirons va faire jurisprudence.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureux que vous respectiez le temps qui vous est alloué. Notre temps est très limité. Cela signifie que pour la prochaine série de questions, nous allons essayer de nous en tenir à trois minutes, si possible. Il nous reste 15 minutes pour discuter de cette question avec nos témoins.

    C'est au tour de Mme Folco, pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    S'il reste du temps, je voudrais le partager avec mon collègue M. Russell.

    Madame Davis, je vais d'abord m'excuser de mon retard, mais cela n'enlève rien à l'importance de la question.

    Au sujet de la commission, on peut supposer qu'il est important qu'elle soit totalement indépendante des actions du gouvernement, quel que soit le gouvernement en place. Je n'ai pas besoin de réponse. La réponse semble assez évidente. Dans l'affirmative, quels gestes ont été posés pour s'assurer que le secrétariat et les commissaires sont libres de toute ingérence gouvernementale?

    J'ai une deuxième question à vous poser. Je m'excuse d'y aller rapidement, mais je n'ai que trois minutes.

    Quelle protection a été apportée pour s'assurer que le processus d'évaluation soit indépendant de toute ingérence gouvernementale?

    En ce qui concerne la Commission de vérité et de réconciliation, je pourrais me reporter au Budget supplémentaire des dépenses dont a été saisi le Comité. Ce que le gouvernement a fait est assez inhabituel. Il a alloué d'un coup à la Commission de vérité et de réconciliation tout le budget prévu pour les cinq années où elle effectuera ses travaux. Habituellement, un programme quinquennal, par exemple, est divisé en cinq parts dans le budget. Les fonds qui ont été approuvés pour la Commission de vérité et de réconciliation seront automatiquement renouvelés d'année en année avec l'approbation du gouvernement. Je dirais donc que la Commission est beaucoup moins restreinte sur le plan budgétaire que ne le serait quelqu'un comme moi.

    Quant au processus d'évaluation indépendante des plaintes portant sur des sévices, ce à quoi vous faisiez allusion, je crois, les arbitres choisis sont indépendants du gouvernement; le processus d'examen des plaintes individuelles n'est pas effectué par les employés de la fonction publique. Nous n'entrons en scène que lorsque la demande a été traitée et que le paiement doit être versé. C'est donc un processus indépendant.

    Mon collègue va vous poser d'autres questions.

    J'aimerais revenir sur le processus d'évaluation indépendante. Vous nous avez dit avoir reçu 9 361 demandes. Combien prévoyez-vous en recevoir au total? Pouvez-vous nous fournir un chiffre? Certains rapports indiquent qu'il pourrait y en avoir jusqu'à 14 000 ou 18 000. Quand la Convention a été rédigée, le gouvernement a-t-il prévu le nombre de demandes qu'il recevrait?

    Nous estimons que nous allons en recevoir environ 12 000, mais au train où vont les choses, cette estimation semble assez modeste.

    Ce pourrait donc être beaucoup plus.

    Oui, en effet.

    Malheureusement, monsieur Russell, votre temps est écoulé. Merci beaucoup. Merci aussi à madame Folco.

    C'est maintenant au tour de M. Albrecht, pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement souligner à quel point il était important pour moi d'être présent lorsque le gouvernement a présenté ses excuses aux victimes et d'avoir l'occasion, ce jour-là, de parler à bon nombre de survivants des pensionnats et de ressentir l'espoir de relations renouvelées. Je crois que c'est très important. J'espère que nous n'allons pas perdre de vue le tableau d'ensemble. Je pense qu'aujourd'hui nous sommes aux prises avec la difficulté d'accomplir le travail.

    J'aimerais vraiment revenir sur ce que M. Rickford a mentionné tout à l'heure, soit qu'il faut atténuer les risques que cet argent ne devienne un élément négatif dans la vie de quiconque, qu'il s'agisse ou non d'un Autochtone. Vous avez indiqué que des mesures ont été mises en place pour éviter que cela ne se produise, et j'en suis heureux.

    J'aimerais vous poser une question. Vous avez dit que le paiement d'expérience commune moyen s'élevait à 20 500 $ et vous avez dit ensuite que les indemnités versées dans le cadre du processus d'évaluation indépendante se situaient de 5 000 à 430 000 $. Ce dernier montant s'additionne-t-il au premier ou s'agit-il d'un montant à part?

    C'est un montant additionnel versé dans des cas précis de sévices. Le paiement d'expérience commune est versé à tous les anciens élèves des pensionnats et, comme je l'ai dit, seulement une partie d'entre eux ont subi des sévices sexuels ou physiques.

    Merci.

    Pourriez-vous simplement nous éclairer un peu plus...? À la page 5 de votre document, vous présentez quelques programmes qui sont en place pour aider les Autochtones, comme la Fondation autochtone de guérison. Tout à l'heure, nous voudrons sans doute aussi parler de la Commission de vérité et de réconciliation. Le fonds de 125 millions destiné à la Fondation autochtone de guérison ainsi que le Programme de soutien de Santé Canada doté d'un budget de 95 millions de dollars sur cinq ans représentent des investissements importants. Pourriez-vous nous donner une vue d'ensemble de la répartition de ces fonds et des divers programmes qui ont été mis en place au sein de ces fondations pour aider les Autochtones? Je sais que c'est une question très vaste.

    C'est difficile de parler au nom de la Fondation autochtone de guérison, parce que c'est un organisme indépendant. Elle a préparé un certain nombre de documents qui résument les conséquences du système de pensionnats indiens et qui, selon moi, font partie d'un dossier historique très important. La Fondation collabore également avec les communautés à des projets individuels destinés à favoriser la guérison. Il pourrait être intéressant pour vous de lire son rapport annuel.

    J'en ai pris connaissance au cours des dernières années, mais pas récemment. Ce que je veux vous demander, s'il me reste trois secondes, c'est si ses travaux sont de nature préventive, compte tenu surtout de la mise en place du paiement d'expérience commune et du programme d'évaluation indépendante.

    Je doute de pouvoir répondre à votre question avec précision au nom de la Fondation autochtone de guérison, mais si je puis me permettre, nous avons un programme qui nous permet de fournir des informations publiques aux communautés et de travailler avec elles pour diminuer les répercussions. Nous allons poursuivre le financement de ce programme l'année prochaine, dans le but d'aider les communautés à atténuer certaines des répercussions possibles.

    Merci, monsieur Albrecht. Nous allons à présent passer au Bloc Québécois.

    Monsieur Lemay, vous disposez de trois minutes.

    Madame Davis, une chose m'apparaît essentielle. Je la cherchais dans votre discours, mais je vais la dire dans mes mots.

    Dans votre introduction, il ne faudrait pas perdre de vue — et je vous assure que tous les députés ici n'ont pas de visées politiques, dans le cas présent — qu'il faut absolument que l'argent soit versé aux Autochtones. Je pense que votre mandat est clair. Cela m'apparaît essentiel et important de vous le rappeler. Je pense que je n'ai même pas besoin de vous le rappeler, vous m'apparaissez très sensible. Il faut tout faire pour que les Autochtones puissent recevoir ce à quoi ils ont droit. Plusieurs dans mon comté ont vécu des choses affreuses au pensionnat et on ne pourra jamais les remettre dans la condition où ils étaient, mais on devrait au moins pouvoir les aider en s'assurant que les sommes leur sont versées.

    On sait que les communautés religieuses vont verser 100 millions de dollars. Comment allez-vous vous assurer que cette somme de 100 millions de dollars et plus, comme c'est écrit dans le Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars, pourra être versée et aller à la Fondation autochtone de guérison?

    Vous faites allusion à ce que l'Église fournit en services. Nous allons faire une évaluation complète de la Convention de règlement et nous sommes en rapport constant avec les organisations religieuses. Nous pouvons vous assurer qu'elles accordent à la question autant d'importance que vous et que nous tous, en fait. Je suis donc très optimiste.

    La Fondation autochtone de guérison est extrêmement importante dans tout ce processus. Se porte-t-elle bien? Fonctionne-t-elle bien? Les 125 millions de dollars versés aident-ils les Autochtones à surmonter ces événements traumatisants?

    Certainement. D'après ce que j'ai lu dans ses rapports annuels et dans les documents qu'elle nous a envoyés, je dirais que la Fondation a une influence très positive.

    Merci.

    Monsieur Lemay, il vous reste 30 secondes.

    Je vais les laisser à madame ou à monsieur

pourvu qu'ils ne s'en servent pas à des fins politiques.

    Monsieur Duncan.

    Merci, monsieur Lemay.

    Il y a — ou il y avait — des pensionnats dans ma région, et des membres de ma famille y ont déjà séjourné. On ne saurait sous-estimer l'importance des excuses présentées. J'ai vu l'incidence qu'elles ont eue sur les personnes, sur ceux qui n'ont parlé de leur expérience à leur propre famille qu'au moment où ces excuses ont en quelque sorte fait tomber les murs. Il y a des gens qui nous parlent de leur expérience positive à l'école. Leur frère ou leur soeur qui fréquentait cette même école a très bien pu vivre exactement l'inverse. Pour bien des gens, cette démarche est chargée d'émotion, mais elle est positive parce qu'elle a permis d'enclencher le processus, et je pense que ces excuses ont fait en sorte que des familles déchirées ont été réunies.

    J'aimerais que nous parlions un peu plus du programme de soutien de Santé Canada, doté d'un budget de 95 millions de dollars sur cinq ans. Je sais qu'il n'y a pas de représentant de Santé Canada ici aujourd'hui, mais avez-vous une idée de la façon dont ces fonds pourraient être utilisés?

    Selon Jean Crowder, du NPD, la ligne d'écoute téléphonique n'est pas toujours fonctionnelle. Je suis certain qu'elle a raison, mais il y a d'autres dispositions dont vous avez parlé dans votre exposé.

    Je pourrais vous répondre de mon point de vue personnel. Hier, j'étais à Edmonton et j'ai assisté brièvement à une rencontre entre la directrice du centre régional d'aide en santé aux travailleurs de l'Alberta et ses employés. La plupart d'entre eux sont eux-mêmes des Autochtones, alors ils sont en mesure d'offrir un service approprié sur le plan culturel. Ils travaillent en fait directement dans les communautés. Ils offrent des services de consultation et ils aident les anciens à fournir un soutien supplémentaire. Ils assurent également le transport des gens aux séances de consultation ou travaillent avec ceux qui ont besoin d'aide psychologique pour surmonter leurs traumatismes.

    Ces personnes m'ont extrêmement impressionnée. Elles étaient environ 25. J'ai été fort impressionnée par leur dévouement et leur capacité de s'occuper de personnes ayant des tendances suicidaires ou pouvant présenter une menace pour les autres.

    Je crois vraiment que le travail qu'elles accomplissent porte ses fruits et qu'il va bénéficier aux survivants et aux communautés.

    Je vous remercie beaucoup.

    Chers collègues, nous allons devoir nous arrêter si nous voulons passer au sujet suivant. Je vous remercie d'être indulgents et patients, même si nous occupons la petite pièce aujourd'hui.

    Madame Davis, nous vous remercions de votre exposé.

    Nous allons faire une courte pause de deux minutes pour accueillir les autres témoins, après quoi nous poursuivrons sur un autre sujet.

    Merci.

    Mesdames, messieurs, nous allons reprendre nos travaux. Le deuxième sujet à l'ordre du jour est la Commission de vérité et de réconciliation.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Aideen Nabigon.

    Nous allons tout d'abord prendre une dizaine de minutes pour entendre votre exposé. En cours de route, vous pourrez nous présenter les autres invités qui sont avec nous aujourd'hui. Ensuite, nous passerons à la période de questions.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser à votre comité pour parler des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens.

    Je suis accompagnée aujourd'hui d'Alia Butt, directrice par intérim des Politiques, ainsi que de Matt Garrow, directeur par intérim des Services ministériels.

    Depuis septembre 2008, j'occupe le poste de directrice exécutive par intérim du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation. Le Secrétariat est un nouveau ministère fédéral qui appuie les travaux de la Commission. La Commission est un organisme indépendant et est formée d'un président et de deux commissaires nommés par décret. Son directeur exécutif relève de la Commission pour les activités liées au mandat et du ministre pour les rapports au Parlement sur la façon dont la CVR dépense les fonds qui lui sont alloués en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

    En guise de contexte, sachez que j'ai consacré ma carrière au sein de la fonction publique aux questions autochtones. Au cours des dernières années, j'ai pris part activement aux dossiers touchant les pensionnats indiens dans trois ministères fédéraux.

    J'aimerais vous donner un aperçu de la CVR, notamment des travaux que la Commission a accomplis depuis sa création, le 1^er juin 2008, ainsi que de ceux qu'elle entreprendra au cours de son mandat de cinq ans.

    La CVR est une composante clé de la Convention de règlement approuvée par les tribunaux. En vertu de la Convention, 60 millions de dollars ont été attribués pour la création de la CVR. La Commission est réputée être la pierre angulaire de la Convention de règlement.

    La CVR du Canada se distingue des autres commissions établies dans le monde en ce sens que ses travaux sont principalement axés sur les mauvais traitements subis par les enfants et que ses recherches portent sur une période de plus de 100 ans, l'une des plus longues sur laquelle on se soit penché. Il s'agit aussi de la première commission de vérité ordonnée par un tribunal à être# créée. Par conséquent, le tribunal joue un rôle continu dans la mise en oeuvre et la supervision de la Commission. La participation aux activités de la CVR est volontaire. Le processus de la CVR sera inclusif et ouvert à tous ceux qui souhaitent y prendre part. La Commission n'est pas un tribunal pénal et ne tiendra donc pas d'audiences.

    Comme le prévoit son mandat, la CVR exercera les activités suivantes: effectuer des recherches sur les conditions qui ont été à l'origine des séquelles laissées par les pensionnats indiens et les examiner; offrir la possibilité à ceux qui ont été touchés par ces séquelles, notamment les survivants métis, inuits et des premières nations, leurs familles, leurs communautés, les Églises, les anciens employés des écoles, le gouvernement et la population canadienne, de parler de leurs expériences sur ce qui constitue une partie importante de l'histoire canadienne au sujet de laquelle la plupart des Canadiens ne savent toujours rien; constituer un registre historique précis et le rendre public, car ainsi, il aidera à garnir les pages vides de l'histoire du Canada; contribuer à un processus de vérité, de guérison et de réconciliation, un processus ouvert sur l'avenir et axé sur les résultats en ce qui concerne le rétablissement et le renouvellement des relations entre les Autochtones, ainsi que les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones.

    Au terme de notre mandat, nous aurons: écouté les personnes dont la vie a été profondément touchée par les séquelles laissées par les pensionnats indiens; tenu sept événements nationaux dans différentes régions du Canada afin de sensibiliser et d'éduquer la population sur le système des pensionnats et ses répercussions; appuyé des activités communautaires partout au pays et produit un rapport public renfermant des recommandations à l'intention des parties à la Convention de règlement; appuyé des événements commémoratifs nationaux permettant de financer des activités pour honorer les survivants des pensionnats indiens et leur rendre hommage de manière durable; et mis sur pied un centre national de recherche qui deviendra une ressource permanente sur les séquelles liées aux pensionnats indiens.

    Pour ce qui est des progrès réalisés jusqu'à maintenant, je peux vous dire que le personnel du Secrétariat de la CVR a consacré beaucoup d'efforts à la mise en place de la structure organisationnelle fondamentale qui permettra à la CVR de réaliser les diverses activités prévues dans son mandat, notamment l'élaboration et l'approbation d'une présentation au Conseil du Trésor, l'élaboration d'un organigramme, qui a été soumis à l'approbation de la Commission de la fonction publique, et le lancement des processus pour se conformer aux obligations du gouvernement fédéral en matière de rapports.

    En ce qui concerne le mandat de la CVR, le Secrétariat a élaboré un plan stratégique, des stratégies de mise en oeuvre et des plans de travail. Nous avons également cerné les questions juridiques ayant des répercussions sur les travaux de la CVR et obtenu des conseils au sujet de la consignation des témoignages, des obligations légales en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, ainsi que de la collecte et de l'archivage des documents.

    Nous devons rétablir la confiance des survivants envers le processus. Une fois que les nouveaux membres de la Commission auront été nommés, nous serons en mesure de progresser afin d'accomplir notre mandat avec succès. La Commission est confrontée à de nombreux défis, et nous remercions les Canadiens, en particulier les survivants des pensionnats, de leur patience et de leur compréhension. Nous sommes conscients que bon nombre de survivants sont âgés et que nous devons aller de l'avant le plus vite possible pour recevoir les témoignages de quiconque a été touché par les séquelles liées aux pensionnats indiens. Les gens pourront raconter leur vécu dans un environnement sûr, respectueux et adapté à leur réalité culturelle. Ils pourront partager leur histoire soit dans des rencontres individuelles ou de groupe, soit dans une déclaration écrite.

    Au cours des prochains mois, le Secrétariat va fixer les cadres visant les événements nationaux et les activités communautaires, mettre la dernière main aux affectations budgétaires relatives aux activités découlant du mandat, accroître les communications et la sensibilisation et poursuivre le dialogue avec les parties et les organisations de survivants. Il va également terminer le processus de sélection des membres du comité des survivants des pensionnats indiens, qui sera composé de dix membres, dont la plupart seront des survivants de partout au Canada. Ce comité va conseiller la CVR et s'assurer que les préoccupations des survivants sont entendues et prises en compte dans les recommandations et les conseils formulés à l'intention de la Commission. Nous allons embaucher des agents régionaux de liaison et augmenter notre capacité par la dotation de postes, en accordant la priorité à l'embauche d'employés autochtones.

    Nous devons concentrer nos efforts sur ce qui est important pour les survivants et l'ensemble du Canada. Les pensionnats indiens font partie de notre histoire commune, une histoire mal comprise par bien des gens. Nous devons expliquer aux Canadiens pourquoi cette page d'histoire est si importante et quelles répercussions se font encore sentir aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle les travaux de la CVR sont importants pour nous et pour les générations futures.

    Les travaux de la CVR suscitent un intérêt à l'échelle internationale, et les excuses présentées par le premier ministre en juin dernier ont contribué à attirer davantage l'attention de la communauté internationale. La CVR doit faciliter un processus de vérité et de guérison et jeter les bases d'une réconciliation. Nous voulons guider et inspirer les Autochtones et tous les Canadiens dans un processus menant à la réconciliation et à des rapports renouvelés fondés sur la compréhension et le respect mutuel.

    Monsieur le président, je suis ouverte aux suggestions des membres du Comité sur les façons dont nous pouvons assurer la réussite des travaux de la CVR. Merci.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, nous allons passer aux questions des députés, en commençant par M. Murphy.

    Merci, monsieur le président et merci aux témoins. Je suis un nouveau membre de ce comité.

    J'ai quelques questions. Il y en a peut-être, madame Nabigon, auxquelles vous ne pourrez pas ou ne voudrez pas répondre. Nous ne savons vraiment pas pourquoi les commissaires n'ont pu s'entendre et pourquoi le juge LaForme a démissionné, mais ce que nous savons, c'est que les autres commissaires vont rester jusqu'au 1^er juin. En tout respect, et avec beaucoup de sympathie pour vous, je pense qu'il doit être difficile pour la CVR de réaliser des progrès, étant donné que toute l'attention est dirigée vers les disputes entre les commissaires, que vous devez composer avec des commissaires qui ne seront plus là après le 1^er juin et que le gouvernement est plutôt lent à les remplacer.

    La raison pour laquelle je dis que cela doit être difficile pour vous, c'est qu'il y a urgence, et vous pouvez peut-être répondre à mes questions. Vous devez accomplir votre mandat dans un délai de cinq ans. Depuis le 1^er juin, vous avez défini votre planification stratégique et votre mandat. Une fois que vous aurez une toute nouvelle commission, cela pourrait très bien changer en fonction des décisions venues d'en haut, et on pourrait aussi bien dire que vous allez recommencer à zéro. Une période de cinq ans sera-t-elle suffisante? Des 60 millions de dollars qui vous ont été accordés, combien ont été dépensés jusqu'ici? Je crois que vous avez des locaux, dont les coûts de location pourraient augmenter en mars. Qu'allez-vous faire à ce propos? Selon votre mandat, vous disposez d'une période de deux ans, à partir de la date de création de la Commission, soit juin 2008, je crois, pour préparer un rapport. Donc, en juin 2010, ou peut-être dans les six mois suivants, serez-vous en mesure de présenter un rapport sur les constatations et les recommandations historiques?

    Ce que je veux dire, c'est qu'à moins que le gouvernement et la nouvelle commission ne fassent preuve de promptitude, croyez-vous être en mesure de respecter les échéances et d'accomplir ce que l'on attend de vous?

    Il y a manifestement eu un conflit au sein de la Commission. Je ne suis pas au courant de ces discussions. Nous n'avons pas pris part aux discussions dirigées par le juge Iacobucci en vue de trouver une solution pour aller de l'avant.

    Quant à savoir s'il nous reste assez de fonds et assez de temps, ce sera au nouveau président et aux nouveaux commissaires d'en décider, lorsqu'ils seront nommés. Comme je l'ai dit, nous faisons tout ce que nous pouvons pour que des bases solides soient en place lorsque le nouveau président et les nouveaux commissaires se joindront à nous, si tout va bien d'ici au 1^er juin.

    Très bien.

    Qu'en est-il de l'échéance de deux ans pour présenter le rapport? Ai-je bien compris, soit que dans deux ans, vous devrez présenter un rapport complet sur les constatations et les recommandations historiques, avec possibilité de report de six mois?

    Oui.

    Prévoyez-vous demander un sursis de six mois ou recommander aux nouveaux commissaires, dans le cadre de vos fonctions, d'en faire la demande?

    Oui, je m'attends effectivement à ce que nous demandions un sursis de six mois. Quant à savoir si la Commission et le nouveau président s'adresseront au gouvernement pour demander le report de l'échéance de cinq ans, la décision reviendra aux nouveaux commissaires.

    Nous savons, je crois, qu'il y a peut-être eu des conflits de personnalité ou des conflits d'ordre idéologique — nous ne sommes pas tous au courant— mais cela importe peu aux personnes visées. Nous avons tous l'obligation d'agir, en tant que parlementaires, surtout du côté du gouvernement. Vous ne pouvez pas faire grand-chose parce que la Commission n'est pas au complet.

    Voyez-vous une raison pour laquelle les commissaires qui siègent actuellement à la Commission restent jusqu'en juin? Si elles disent qu'elles doivent partir, mais qu'elles vont rester jusqu'en juin, cela me paraît extrêmement long. Quelle efficacité ces deux commissaires qui vont partir et qui ne participeront pas au processus final pourront-elles avoir d'ici le mois de juin?

    Dans la déclaration publique qu'elles ont faite la semaine dernière ou la semaine d'avant, les commissaires se sont engagées à donner des conseils pour la transition, à appuyer la nouvelle Commission au cours de la phase de transition et à soutenir également le Secrétariat.

    Néanmoins, d'après ce que j'ai compris, la Commission, qui était composée de trois membres en octobre dernier, ne n'est jamais réunie pour discuter des questions de fond.

    Encore une fois, j'ai seulement commencé en septembre. Je n'étais pas au courant…

    Il y a eu des réunions. Je n'ai pas été mêlée au conflit. Comme je l'ai dit, il est clair qu'il y a eu un conflit. Je n'y ai pas été mêlée.

    De toute évidence, c'est la seule chose qui s'est passée. Aucun travail n'a été fait.

    Je voudrais savoir, du point de vue pratico-pratique, ce sur quoi tous les parlementaires devraient être d'accord, à quoi il servira que ces commissaires restent jusqu'en juin? Viennent-elles au bureau tous les jours?

    Non, elles ne viennent pas au bureau tous les jours.

    Encore une fois, monsieur le président, je n'ai tout simplement pas participé aux discussions qui les ont amenées à rester jusqu'au 1^er juin.

    Selon quelle fréquence viennent-elles vous conseiller pour la préparation de la soumission au Conseil du Trésor, la préparation d'un organigramme, pour lancer des processus, pour satisfaire aux obligations fédérales concernant les rapports? J'ai l'impression que c'est du travail que vous êtes parfaitement capable de faire vous-même.

    Oui, le Secrétariat a fait tout le travail que vous venez de mentionner. Les commissaires ne sont pas au bureau.

    Très bien.

    Avez-vous des locaux?

    Oui, nous en avons.

    Le bail achève-t-il?

    Non. Nous sommes au centre-ville d'Ottawa, au 100 rue Sparks.

    Quelle somme a été dépensée sur les 60 millions de dollars?

    Jusqu'ici, nous avons dépensé 2,4 millions de dollars.

    De toute évidence, c'est entièrement en frais d'administration et en salaires.

    Oui.

    Par conséquent, d'ici juin… Je veux dire qu'il ne se passera rien d'ici le mois de juin ou plus tard.

    Nous essayons de rejoindre les gens dans la mesure où nous le pouvons. Il est extrêmement important, je pense, d'entendre le point de vue des anciens pensionnaires, lorsque c'est possible.

    Nous n'allons pas prendre de décisions définitives au sujet des activités relevant du mandat de la Commission. Par exemple, nous avons hâte de réaliser notre premier événement national. Nous ne le ferons pas tant que nous n'aurons pas un président pour approuver la date et le lieu.

    Quelle somme totale pensez-vous donc dépenser d'ici juin sur ces 60 millions de dollars?

    D'ici juin, nous dépenserons environ 3,4 millions de dollars.

    Et cela comprend le salaire des commissaires qui restent en place jusqu'en juin?

    Oui.

    C'est tout, monsieur le président?

    C'est tout, monsieur Murphy.

    Nous passons maintenant à M. Lemay.

    Madame Nabigon, veuillez croire que je ne vous en veux pas personnellement et que les remarques que je ferai n'iront pas à l'encontre de votre travail. Depuis septembre, je n'aurais pas voulu être dans vos souliers. Je ne sais pas ce qui s'est passé au sein de cette commission et je ne sais pas ce qui s'y passe présentement, mais vous avez un grand problème.

    Je vais lire la phrase la plus importante de votre texte, et j'espère que les gens des deux côtés ce cette salle l'écouteront: « Nous devons regagner la confiance des survivants et rétablir la confiance envers le processus. » C'est de l'or en barre. Jusqu'à ce jour, la commission tire de l'arrière deux à zéro. Vous n'aurez pas de troisième chance. J'espère que quelqu'un quelque part va le comprendre.

    Uniquement dans mon comté, quatre survivants sont décédés au cours de la dernière année. Ce sont donc quatre survivants qui ne pourront pas témoigner. Il y a eu 132 pensionnats.

    La commission commence à être très centralisée. J'aime parfois la centralisation. Mais pour moi, les mots: « Au cours des prochains mois, [...] Terminera le processus de sélection [...] Embauchera des agents régionaux [...] », c'est du red tape. Il faut absolument que la commission se mette à l'oeuvre.

    Sachant que la commission viendrait témoigner devant nous, j'ai fait un petit tour chez nous. Personne ne comprend ni n'accepte qu'il y ait sept événements nationaux. Tous les Autochtones et les Algonquins de mon comté me demandent pourquoi on ne va pas les voir dans leur région. Mme McDougall a 78 ans; elle ne viendra jamais à Québec ou à Gatineau. Par contre, si vous venez à Senneterre ou à Amos, elle sera là. Tous les Indiens d'Obedjiwan qui ont été pris de force et emmenés à Amos ne viendront jamais à Gatineau. Je vous suggère fortement de revoir ces sept événements nationaux.

    Les Autochtones veulent rendre un témoignage dans leur lieu d'appartenance. Je vous suggère de choisir quelques-uns des 132 endroits où il y a eu des pensionnats et de vous y rendre. Allez en région, pas seulement à Montréal, à Gatineau et à Vancouver. Au Québec, les Indiens qui ont vécu en pensionnat vivent pratiquement tous dans le Nord; ils ne demeurent pas à Montréal. Certains demeurent à Québec, mais il n'y en a pas beaucoup. Donnerez-vous suite à nos remarques?

    Pourquoi a-t-on mal interprété les mandats des commissaires? J'ai lu tous les articles sur les démissions des commissaires. Jusqu'à maintenant, votre commission fonctionne vraiment mal. Je suis désolé d'être méchant.

    Vous avez parlé de juin. Pensez-vous que dans un court laps de temps, vous pourrez renverser la situation et faire avancer les choses?

    Merci pour ces observations.

    Je comprends certainement l'exaspération des communautés et des anciens pensionnaires. J'ai mentionné brièvement des activités qui s'ajouteront aux sept événements nationaux qui auront lieu un peu partout dans le pays. Nous avons l'intention de les organiser où on nous a conseillé de le faire. Nous aurons un groupe de 10 anciens pensionnaires qui nous conseillera à ce sujet. La Commission ira là où les victimes voudront qu'elle aille.

    Nous allons également financer des événements communautaires. Nous sommes en train d'établir des critères pour ces événements. Ils seront publiés sous peu. Nous les afficherons dans notre site Web et ils seront largement diffusés afin que les communautés sachent comment présenter une demande.

    Une autre chose que nous allons faire et que nous espérons terminer très prochainement, en tout cas dès que nous aurons une nouvelle Commission, est la collecte des déclarations. Là encore, nous irons partout où nous le pourrons, dans les communautés de tout le pays, en commençant par les aînés vulnérables qui comptent parmi les victimes. Nous savons que ces victimes sont âgées et meurent. Nous voulons recueillir leur témoignage avant qu'elles ne meurent. Nous irons parler aux gens dans la communauté le plus tôt possible. Si vous le permettez, je mentionnerai simplement que nous avons également travaillé en collaboration avec la Legacy of Hope Foundation qui nous aide aussi à réunir ces témoignages.

    Votre commission a-t-elle mis la main sur les documents de chacun de ces pensionnats?

    En fait, celui dont je me préoccupe beaucoup est le pensionnat de Saint-Marc, en Abitibi, qui accueillait presque tous les Amérindiens du Nord du Québec. Dans leur communauté, que ce soit à Obedjiwan au nord de La Tuque, où étaient les Attikameks, ou un peu partout ailleurs, il y a ce qu'ils appellent des murs de la honte ou des registres des Amérindiens qui sont allés dans ces pensionnats. Il y a même des photos.

    Des contacts ont-ils été pris avec ces communautés? Ce sont de très petites communautés, et je vous avouerai que je suis un peu d'accord avec Mme Crowder que certaines communautés n'ont même pas le téléphone. Ne leur parlez pas d'informatique ou de site Internet, parce qu'ils ne savent pas de quoi il s'agit. Alors, de quelle façon va-t-on procéder pour les joindre? En fait, c'est toujours dans des communautés éloignées que ça s'est passé.

    Pour répondre à votre question concernant les dossiers, les photos et les dossiers scolaires, en effet, les Affaires indiennes ont d'importants dossiers sur les pensionnats. Conformément à la convention de règlement, le ministère va nous aider sur ce plan. Nous aurons accès à ces dossiers. Nous travaillons aussi avec les églises pour qu'elles nous fournissent leurs dossiers.

    Pour ce qui est d'aller sur place, nous savons que les gens vivent dans des communautés éloignées et qu'ils ne peuvent pas venir dans les grands centres. Nous irons donc là où se trouvent les anciens pensionnaires.

    D'accord.

    Madame Crowder, vous avez sept minutes.

    Merci d'être venue aujourd'hui. C'est une question très importante et il est évident qu'elle suscite les passions.

    Je n'ai pas besoin d'une réponse, mais je voudrais me faire l'écho de ce qu'a dit M. Lemay au sujet des sept événements nationaux. Il faut que ce soit davantage qu'un simple exercice de relations publiques. Je vis dans l'île de Vancouver et je peux vous dire que si vous organisez un événement à Vancouver, un grand nombre des aînés ne voudront pas s'y rendre. Certains le feront, mais d'autres pas. Il faut reconnaître qu'un grand nombre de ces anciens pensionnaires qui ont été retirés de leur communauté pour être envoyés ailleurs ne veulent pas qu'on leur dise une fois de plus qu'on les envoie ailleurs. Il est très important d'en prendre conscience.

    Je crois qu'une enquête de référence a été faite au sujet de la sensibilisation du public au problème des pensionnats indiens et que les résultats ont été publiés en juillet 2008. Je me demande comment ces renseignements vont être utilisés pour éclairer les activités de la Commission, étant donné qu'il s'agit d'une enquête de référence.

    Je vais vous poser quelques questions auxquelles j'aimerais obtenir une réponse et c'est la première.

    A-t-on envisagé de nommer un commissaire inuit à la Commission de vérité et de réconciliation? Nous avons entendu dire assez souvent que les Inuits ont été laissés de côté.

    Pour ce qui est de rétablir la confiance, ce qui s'est passé a, je pense, largement ébranlé la confiance dans ce processus. Bien entendu, vous n'y pouvez rien. Vous auriez certainement préféré que les commissaires restent en place et travaillent ensemble, mais en réalité, bien des gens croient qu'il sera difficile de relancer ce processus. Il y a eu une soumission au Conseil du Trésor, mais savez-vous ce qui a été fait pour que le processus de vérité et de réconciliation demeure indépendant du gouvernement et comment ce sera organisé?

    Puisque la commission ne fonctionne pas actuellement, de qui relève votre Secrétariat? À qui rendez-vous des comptes? Vous n'avez pas vraiment de commissaires en fonction. Les victimes vont-elles avoir voix au chapitre pour la sélection de ces nouveaux commissaires?

    Si vous répondez à toutes ces questions pendant le temps qui m'est imparti, je voudrais que vous me parliez ensuite du processus de sélection pour le comité d'anciens pensionnaires.

    En ce qui concerne l'enquête de référence, pourrais-je vous répondre plus tard? Nous allons vous fournir des renseignements sur les repères…

    Les fournirez-vous par écrit au comité?

    Nous allons le faire.

    Malheureusement, je ne peux pas répondre à votre deuxième question concernant la nomination d'un commissaire inuit. Nous n'avons pas participé au processus précédent qui a conduit à l'élaboration du processus actuel, c'est-à-dire le nouveau comité que le juge Iacobucci préside pour trouver un nouveau président et des commissaires.

    Il faut donc que les gens s'adressent au le juge Iacobucci.

    C'est ce que je suggère, en effet.

    Pour ce qui est du travail qui a été fait pour que la Commission soit indépendante, le Secrétariat est constitué comme un ministère et fait donc rapport au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires indiennes, mais c'est surtout pour faire rapport au Parlement. Nous n'avons pas de relation directe avec le ministre.

    Désolée. Je voudrais une précision à ce sujet. Le Secrétariat relève donc d'AINC?

    C'est seulement pour faire rapport au Parlement.

    En dehors du processus de rapport au Parlement, de qui relevez-vous?

    Nous relevons de la Commission.

    Très bien. Par simple curiosité, étant donné que vous relevez d'AINC, y a-t-il du personnel d'AINC au sein de la Commission…

    Non.

    …ou du Secrétariat?

    Non. Certains employés, dont moi-même, sommes détachés. J'ai été détachée d'AINC, mais quand nous aurons notre pouvoir de dotation, nous embaucherons ces personnes ou elles retourneront au ministère. Des modalités différentes seront mises en place pour recruter du personnel.

    Par conséquent, pour ce qui est du mandat, des valeurs et du rendement, je suppose que quelqu'un va évaluer le rendement. Ce sont les commissaires qui s'en chargeront plutôt qu'AINC?

    Oui.

    Étant donné que vous relevez d'AINC, si vous produisez un rapport qu'AINC n'aime pas, allez-vous quand même le soumettre au Parlement sans qu'AINC ne le modifie?

    Comme je l'ai dit, nous faisons rapport au Parlement par l'entremise du ministre.

    Par conséquent, le ministre aura une certaine influence sur le rapport?

    Oui.

    Quelle sera l'influence des victimes sur le choix des commissaires?

    Je l'ignore.

    Encore une fois, il faudrait donc que les gens contactent le juge Iacobucci.

    Où en est le processus de sélection pour le comité des survivants des pensionnats indiens? Il est dit ici que le Secrétariat terminera le processus de sélection d'ici quelques mois. Je suppose donc que le processus est déjà en cours.

    Oui.

    Certains membres ont-ils déjà été choisis?

    Oui. Toutes les parties à la convention de règlement se sont réunies et ont dressé une liste de neuf ou dix noms. Il doit y avoir 10 membres en tout et le gouvernement fédéral nommera les personnes désignées après avoir consulté l'Assemblée des Premières nations.

    Désolée, mais qui examine ces noms actuellement?

    Toutes les parties ont choisi les noms.

    Quand vous dites « toutes les parties » de qui s'agit-il?

    Je veux parler des parties à la convention de règlement. Voulez-vous que je les énumère?

    Oui.

    Il y a l'Assemblée des Premières nations, Inuit Tapirisat, les églises et les représentants des anciens pensionnaires.

    Les parties se sont réunies, elles ont examiné cette liste et elles formulent des recommandations. Le gouvernement décidera ensuite s'il doit les accepter.

    Ce sera après avoir consulté l'Assemblée des Premières nations.

    Pour le moment, si des gens veulent faire partie du comité des survivants des pensionnats indiens, participer à ce processus, qui doivent-ils contacter? Nous avons parlé de la pertinence culturelle et je crois donc que ce comité devrait jouer un rôle important en conseillant les commissaires et le Secrétariat.

    La sélection des noms est terminée, mais les personnes désireuses de participer à l'avenir peuvent nous envoyer leur nom, au Secrétariat. Elles peuvent le faire en ligne, juste au cas où des places se libéreraient.

    C'est terminé pour vous, madame Crowder. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, vous et votre personnel, d'être venus aujourd'hui, madame Nabigon. J'ai quelques questions. Vous pourriez peut-être d'abord nous décrire les objectifs de la Commission et comment elle va promouvoir la réconciliation, après quoi je poserai ma question suivante.

    L'objectif de la Commission est de jeter les bases d'une réconciliation. Je doute que la réconciliation soit possible pendant notre cours mandat de cinq ans. Ce sera un processus long et permanent, mais comme je l'ai mentionné, à la fin de notre mandat de cinq ans, nous espérons que nous aurons entendu tous les anciens pensionnaires ou au moins le plus grand nombre possible et que les gens auront écouté, que les autres Canadiens auront écouté. Nous espérons que le processus qui permettra aux gens d'entendre parler de ce qui s'est passé dans les pensionnats et des séquelles qui en ont résulté amorcera un début de réconciliation.

    Merci.

    Pour ce qui est d'informer les Canadiens, y a-t-il un processus que la Commission compte suivre pour diffuser cette information au public canadien afin qu'il comprenne ce qui s'est passé?

    Oui. Tous ceux qui le pourront participeront aux sept événements nationaux. Il y aura un rapport. Comme quelqu'un l'a déjà mentionné, au bout de deux ans, nous devrons produire un rapport qui adressera des recommandations aux parties.

    En plus des sept événements nationaux, il y aura des événements communautaires. Nous espérons que non seulement les communautés autochtones, mais aussi les communautés voisines participeront également à ces activités et que les gens commenceront à s'écouter mutuellement. La vérité sera dite. J'espère que, grâce à cela, nous parviendrons à une réconciliation.

    Merci. En fait, cela m'amène à ma question suivante.

    Pour ce qui est des sept événements, sait-on déjà où ils auront lieu?

    Non. Nous avons travaillé à l'organisation de ces événements, mais nous attendons d'avoir une commission avec un président en place pour fixer une date et un lieu.

    Très bien. En ce qui concerne l'ensemble des événements et le financement, je crois qu'il s'agit de 60 millions de dollars?

    Oui.

    Je voudrais maintenant savoir s'il y aura suffisamment d'argent pour organiser ces événements et pour aller dans d'autres communautés.

    Pour ce qui est de savoir si nous avons ou non suffisamment d'argent, il faudra sans doute le déterminer une fois que la nouvelle commission sera en place, car d'ici là, s'il faut effectivement attendre jusqu'à juin, nous aurons perdu une année.

    Merci.

    Avez-vous une question?

    Oui. Pour faire suite à ce que vous avez dit, selon moi, vous n'avez pas vraiment perdu une année, car pendant ce temps vous avez eu largement l'occasion, en tant qu'administration, de mettre beaucoup de choses en place. Par exemple, vous avez pratiquement choisi les membres de votre comité d'anciens pensionnaires. Vous avez organisé vos bureaux. Dans votre déclaration, vous avez cité toute une liste de choses que vous avez accomplies.

    Par conséquent, ma question est la suivante: Il est encore possible, n'est-ce pas, que ce mandat de cinq ans vous laisse suffisamment de temps pour vous acquitter de votre mission?

    Oui. Si on nous demande de le faire dans le cadre du mandat actuel et du financement actuel de la Commission, nous le ferons.

    Il y a certaines choses dont il faut tenir compte. En ce qui concerne l'argent, nous allons devoir garder nos locaux pendant une année de plus et il y aura des frais généraux, le loyer, le salaire de nos employés et ce genre de choses. Mais il y a aussi le fait qu'en vertu de la convention de règlement, les victimes ont une période de cinq ans pour soumettre leur cas. C'est également une chose qu'il faudra évaluer, je crois.

    Comme on l'a mentionné, les anciens pensionnaires attendent toujours que le processus commence. Nous avons cherché à les rejoindre dans la mesure du possible, mais ils attendent de rencontrer les commissaires. Il s'agira de voir si nous allons continuer notre travail pendant cinq ans à compter de la date de nomination des nouveaux commissaires.

    Me reste-t-il du temps?

    Le président: Oui.

    M. John Duncan: Dans votre déclaration d'aujourd'hui, vous mentionnez, à la page 3, le rapport final que la Commission publiera et M. Murphy a parlé du rapport qui doit être présenté au bout de deux ans, et qui est un rapport différent. Y aura-t-il des rapports intérimaires avant votre rapport final?

    Oui. En fait, la convention de règlement prévoit seulement un rapport intérimaire au bout de deux ans. Je m'attends à ce que la Commission désire produire un rapport final, mais la convention de règlement exige seulement un rapport intérimaire.

    Vous dites que ces audiences se dérouleront dans un endroit sûr, respectueux et adapté à la réalité culturelle. Les gens pourront témoigner individuellement, par écrit ou en groupe. Le public pourra-t-il y avoir accès sous une forme ou sous une autre?

    Je tiens à préciser que ce n'est pas un tribunal pénal et que nous n'allons donc pas tenir des audiences. Je parlais de recueillir des témoignages, de donner aux victimes la possibilité de raconter ce qu'il leur est arrivé et, du même coup, de permettre aux autres Canadiens de les entendre. Cela dépendra entièrement de la victime.

    Je suis allée à des réunions de 500 anciens pensionnaires où les gens voulaient, les uns après les autres, prendre la parole pour raconter leur histoire. Ils veulent faire savoir ce qui leur est arrivé. Ces possibilités leur seront offertes à l'occasion des événements communautaires et des événements nationaux. D'autres victimes raconteront leur histoire pour la première fois. Nous voulons leur permettre de préserver leur vie privée. La victime pourrait témoigner en présence d'une seule autre personne. Nous offrirons la possibilité de faire une déclaration par écrit sans que qui que ce soit d'autre ne soit présent. L'intéressé peut se contenter de nous envoyer sa déclaration par la poste si la présence d'une autre personne le met mal à l'aise.

    Merci, monsieur Duncan.

    Pour le deuxième tour de table, nous nous limiterons à trois minutes et nous commencerons avec M. Murphy.

    Je vais être très bref.

    J'ai l'impression que le retard est dû en grande partie aux commissaires qui ont été nommées. C'est peut-être à cause des modalités de cessation d'emploi ou parce qu'elles veulent rester plus longtemps. Ce n'est pas directement relié à vos fonctions, mais vous avez dit que les commissaires pourraient jouer un rôle utile pendant la transition. Vous avez déclaré, en partie en réponse à une question de M. Duncan ou peut-être de M. Payne « s'il faut attendre jusqu'en juin » pour avoir des nouveaux commissaires… Avez-vous discuté avec le ministre, M. Strahl ou des fonctionnaires d'AINC de la nomination de nouveaux commissaires avant le mois de juin?

    Non, je suis optimiste.

    Très bien. Je suis désolé d'éplucher vos paroles, mais c'est à peu près tout ce que nous avons et j'apprécie de l'avoir. Vous avez dit, je crois que vous vous attendez à ce que le travail dure cinq ans à partir du moment où les nouveaux commissaires seront nommés.

    Oui.

    D'autre part, si on vous demande de le faire, vous le ferez, c'est-à-dire au cours d'une période de cinq ans à compter du 1^er juin. Vous me faites penser à quelqu'un à qui l'on demande de couler une fondation sous une pluie battante et qui répond: « Si vous nous dites de le faire, nous le ferons ». Nous avons très clairement compris que ce serait cinq ans à compter de la nomination des commissaires.

    Ma dernière question concerne la reddition de comptes dont Mme Crowder a parlé. Comme il n'y a pas de commissaire en chef depuis le mois d'octobre et que les deux commissaires sont sur le point de partir — c'est donc une commission dysfonctionnelle — le Secrétariat fait-il directement rapport au ministre? Combien de discussions avez-vous eues directement avec le ministre, M. Strahl? Je suppose qu'un ministre qui a une commission dysfonctionnelle est tenté de communiquer avec le Secrétariat, et vous en particulier, pour demander comment les choses se passent et ce qu'il peut faire pour vous. C'est ainsi que fonctionne notre système de responsabilité ministérielle. Dites-moi, s'il vous plaît, s'il vous a rencontrée à plusieurs reprises afin de voir ce qu'il est possible de faire pour combler rapidement les lacunes.

    En fait, le ministre a bien respecté notre indépendance. Le Secrétariat se porte bien. Nous avons eu des échanges avec le ministère selon les besoins. Caroline Davis, qui a témoigné avant moi, nous a apporté toute l'aide dont nous avions besoin pour nous lancer. Non, je n'ai pas eu de discussion avec M. Strahl et je n'en ai pas non plus ressenti le besoin. Si c'était le cas, je suis certaine qu'il répondrait à mon appel. Nous avons été en contact avec le ministère, mais pas avec le ministre.

    Autrement dit, vous ne faites rapport à personne.

    Les commissaires sont toujours là. Je dois vous dire que je ne fais pas de rapports aux commissaires.

    Très bien.

    Nous allons passer à M. Rickford.

    Tout d'abord, merci, monsieur le président et je remercie les témoins pour leur présence ici aujourd'hui.

    J'ai une observation et une question à formuler.

    Je partage les sentiments de mes collègues au sujet du lieu des événements. Vous nous avez invités à formuler certaines recommandations, mais j'espère en tout cas que vous tiendrez compte des désirs des anciens pensionnaires.

    J'ai au moins six pensionnats indiens admissibles dans ma circonscription qui couvre une superficie de 321 000 kilomètres carrés. Vingt-cinq de ces communautés ne sont pas accessibles par la route et un certain nombre de victimes y résident.

    Cela nous incite sans doute à attacher de l'importance à cette question et j'espère donc qu'il n'est pas question de Montréal, Toronto et Winnipeg — en fait, peut-être Winnipeg —, d'une sorte de tournée nationale. Je parlerai certainement en faveur de Kenora. Il ne faut pas l'oublier.

    Après avoir examiné rapidement ce document, j'ai une question à vous poser. Le mandat de la Commission prévoit-il un soutien? Lorsque nous sommes passés du mode alternatif de règlement des conflits au processus d'évaluation indépendant, nous avons commencé à constater qu'il y avait certaines plaintes concernant des mauvais traitements entre élèves. Cela m'inquiète et je voudrais soumettre ce dossier à la Commission de vérité et de réconciliation. Nous ne voulons pas que cela divise davantage les gens.

    Il est possible d'obtenir un financement avec l'aide de Santé Canada et de la Fondation autochtone de guérison. Je sais qu'il s'agit d'organismes distincts, mais je crois que nous devrions réfléchir à cela tous ensemble, car des gens vont révéler certaines choses et auront besoin d'une aide. Ce n'est qu'un exemple des difficultés particulières que le nouveau processus d'évaluation indépendant commence à révéler.

    Oui, et nous travaillons en collaboration étroite avec Santé Canada, avec la Fondation autochtone de guérison et l'Assemblée des Premières nations pour veiller à ce que ce soutien soit en place.

    Très bien.

    On est en train d'élaborer une stratégie, une stratégie d'appui à la santé.

    Qui participe à ces discussions?

    Les parties à la convention de règlement. Le Secrétariat y participe. Il y a aussi des victimes et lorsque le comité d'anciens pensionnaires sera sur pied, je m'attends à ce que cette question l'intéresse également beaucoup.

    Comme je l'ai dit, je cherche moi-même à rejoindre les gens et je me rends demain à Sioux Lookout pour rencontrer un groupe de victimes.

    C'est un excellent emplacement pour un de vos événements nationaux.

    Oui, je suis sûre que c'est également ce qu'on me dira,

    Je vais là-bas pour apprendre ce que les gens en pensent et ce qu'ils veulent que nous fassions à cet égard. S'il n'y a pas suffisamment d'appuis, nous en parlerons à Santé Canada. Il est extrêmement important pour tout le processus de faire en sorte que les appuis à la santé soient en place.

    Merci.

    Merci, monsieur Rickford.

    Maintenant, nous passons aux députés du Bloc.

    Monsieur Lemay, vous avez trois minutes.

    Madame, avez-vous lu le Rapport ministériel sur le rendement du 31 mars 2008? Si vous l'avez lu, je vais vous référer à la page 15 de la version française. On y lit: « Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable d'administrer le Processus d'évaluation indépendant... » et ici, attention: « ... de mettre en oeuvre la Commission de vérité et de réconciliation des pensionnats indiens; »

    Si je mets quelque chose en oeuvre, je le supervise. Vous me suivez? Jusque-là, ça va? Parfait. Alors, si quelqu'un ne fait pas son travail, il faudra y voir.

    J'ai une question pour vous. Quel est le rôle de l'honorable Frank Iacobucci — permettez-moi de l'appeler honorable, parce que quand on a siégé à la Cour Suprême, on mérite ce titre; il est un très bon juge — aujourd'hui, en cet extraordinaire jour du 12 février, dans la désignation des nouveaux commissaires?

    Les parties ont nommé le juge Iacobucci pour présider un processus de consultation après le départ du président, le juge Harry LaForme. Il est maintenant chargé de présider le processus qui permettra de remplacer le président et les deux commissaires qui ont démissionné à compter du 1^er juin.

    Je vais vous poser une question difficile. Si vous aviez une attente à exprimer à l'égard de notre comité, quelle serait-elle? Comment pouvons-nous vous aider dans ce processus pour faire en sorte que ça aille plus vite, que ça aille mieux? Y a-t-il quelque chose que l'on peut faire, ici, pour vous aider?

    Merci pour cette offre.

    Encore une fois, nous attendons impatiemment la nomination d'une nouvelle commission. C'est peut-être une question que vous pourriez poser à la nouvelle commission lorsqu'elle sera nommée. Nous allons continuer à faire le maximum pour nous préparer pour cette nouvelle commission.

    J'apprécie votre offre.

    Alors, on va dire aux conservateurs de se dépêcher. Ce n'est pas votre travail de le faire, c'est le nôtre. On parlera au ministre, lorsqu'il viendra. Comptez sur nous.

    Merci, monsieur Lemay.

    Monsieur Albrecht, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir un peu sur le problème qui semble se poser au sujet des sept événements nationaux. Je crois important de placer les choses dans leur contexte. Les sept événements nationaux visent à favoriser la sensibilisation. Il y aura également des événements communautaires comme cela a été demandé. Je crois important de ne pas oublier que chaque personne qui a été touchée aura la possibilité de raconter son histoire dans sa communauté.

    Je voudrais revenir sur une question que M. Duncan a soulevée pour ce qui est de permettre aux victimes de relater leur expérience dans un endroit sûr, respectueux et adapté à leur réalité culturelle en privé ou en public. Vous avez mentionné qu'une des possibilités pourrait être de témoigner devant un groupe allant jusqu'à 500 personnes.

    Des limitations sont-elles imposées à ceux qui relateront leur expérience pour ce qui est de nommer des gens qui n'auront peut-être pas la possibilité de se défendre? Il se peut qu'ils soient décédés. Ils se trouvent peut-être dans une autre région du pays. C'est une des choses qui me préoccupent.

    Vous avez sans doute déjà prévu des dispositions à cet égard, mais j'aimerais que vous en parliez.

    J'ai dit, je le précise, que j'ai entendu des anciens élèves parler devant un groupe de 500 personnes. Nous espérons que les événements nationaux réuniront des milliers de gens.

    À ce propos, nous veillerons à ce que les personnes qui parlent, qui racontent leur histoire, soient préparées à l'avance. La convention de règlement porte qu'il ne faut pas citer de noms, mais je ne me souviens pas exactement de ce qui est stipulé.

    On ne peut pas faire d'allégations sans…

    En effet et nous veillons donc à avoir une stratégie. ll sera peut-être difficile de l'éviter totalement, mais nous faisons le maximum pour qu'à toutes nos réunions, les gens sachent qu'ils ne peuvent pas nommer les personnes qu'ils accusent peut-être de crimes ou d'autres choses.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste une minute, monsieur Albrecht, si vous le désirez.

    Un de mes collègues désire peut-être l'utiliser.

    Quelqu'un veut le faire? Très bien.

    Dans ce cas, nous passons à Mme Crowder, pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux être sûre de bien comprendre. Vous avez dit que la convention prévoit un rapport provisoire, au bout de deux ans, mais pas de rapport final. C'est bien cela?

    C'est exact, ce n'est pas prévu dans la convention de règlement.

    Par conséquent, il n'y aura pas de rapport final des résultats et des événements, pas de reddition de comptes, dans un rapport final, relativement aux deniers publics dépensés, en dehors du cycle budgétaire normal?

    Je m'attends à ce qu'il y en ait un.

    Mais ce n'est pas exigé.

    Je ne sais pas exactement pourquoi ce n'est pas exigé, mais je ne peux pas croire que les commissaires ne voudront pas présenter un rapport final.

    C'est plutôt surprenant, d'ailleurs. Je m'étonne qu'il n'y ait aucune exigence.

    Je sais que ce n'est pas de votre ressort, mais je tiens à dire combien il est étonnant d'avoir une commission avec un mandat important qui dispose de fonds publics importants et qui espère obtenir des résultats importants sans qu'il n'y ait de processus de rapport final. C'est plutôt sidérant. J'espère que les commissaires jugeront bon d'assumer cette responsabilité.

    En ce qui concerne l'indépendance de vos relations avec le ministère — les inquiétudes à cet égard viennent en partie du fait — et cela nous ramène au renforcement de la confiance — que les gens espéraient voir le Secrétariat fonctionner de façon assez autonome. Je sais que vous avez besoin d'obtenir des renseignements du ministère, mais il semble, compte tenu du personnel qui vient des Affaires indiennes et de l'absence d'autre reddition de comptes… Je pense que l'indépendance du Secrétariat est une question de point de vue.

    Ma question est donc en deux parties. Premièrement, comment allez-vous redonner confiance au public et aux anciens pensionnaires quant à l'indépendance de votre Secrétariat? Deuxièmement, qu'allez-vous faire pour limiter les dommages?

    Peut-être pourriez-vous me dire quels sont vos plans pour résoudre ces problèmes.

    Pour ce qui est de l'indépendance du Secrétariat, comme nous sommes dans une phase de transition et que nous n'avons pas encore notre propre financement, nous dépendons des services généraux du ministère, mais c'est surtout sur le plan technique.

    Le ministère ne s'ingère absolument pas dans nos politiques ou dans le travail que nous faisons. Il nous fournit des services généraux comme des services d'approvisionnement et des services de ressources humaines, mais seulement, je l'espère, jusqu'à ce que nous obtenions notre argent le 1^er avril. La question de notre indépendance ne s'est pas vraiment posée.

    Je pense que c'est une question de point de vue…

    Mme Aideen Nabigon: Oui, je suis d'accord.

    Mme Jean Crowder: …et je crois que c'est le problème que vous allez devoir résoudre, car il ne suffit pas de dire: « Faites-moi confiance, nous sommes indépendants ».

    En effet. Toutefois, à compter du 1^er avril, ce lien sera coupé et nous obtiendrons nos services généraux ailleurs.

    Et qu'en est-il de…

    C'est tout. Je suis désolé, madame Crowder.

    Nous allons redonner la parole à M. Payne pour une minute et ce sera la fin de ce tour.

    Monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé du Secrétariat. Je voudrais seulement vous demander où en est votre travail concernant le Secrétariat. Quand pensez-vous le terminer?

    Comme vous pouvez l'imaginer, une bonne partie du travail que nous avons accompli depuis cinq ou six mois que je suis en fonction a consisté simplement à mettre le Secrétariat sur pied en tant que ministère du gouvernement fédéral. Nous devons préparer et faire approuver notre soumission au Conseil du Trésor. Nous avons établi un organigramme pour pouvoir commencer à embaucher du personnel. La Commission de la fonction publique est en train de l'examiner. Nous avons conclu un protocole d'entente avec la Commission canadienne des droits de la personne pour qu'elle nous fournisse des services généraux après le 1^er avril.

    Nous avons mis en place des bases solides pour faire du Secrétariat un ministère fonctionnel qui soutiendra la Commission lorsqu'elle sera nommée. Comme je l'ai dit, nous avons élaboré les politiques et les initiatives relatives aux activités que prévoit le mandat de la Commission dans la mesure du possible, pour la mise en oeuvre de l'annexe N, mais en veillant à ne pas engager le futur président dans une direction où il ne voudra peut-être pas aller.

    Ce sera tout.

    Merci, madame Nabigon. Nous avons apprécié votre présentation.

    Je remercie également tous les membres du comité. Il n'est pas nécessaire que je le dise, mais j'ai trouvé que toutes les questions posées aujourd'hui étaient réfléchies, précises et très bien formulées.

    J'ai juste une chose à ajouter avant de lever la séance. Pour faire suite à notre dernière réunion, il a été question de la distribution des CV pour les avis de nomination qui vous seront distribués automatiquement. Vous pouvez maintenant les obtenir sur demande. Je vous rappelle que le Règlement accorde 30 jours de séance pour l'examen de ces questions. Toutefois, conformément au Règlement, les CV vous seront distribués sur demande. Nous vous les distribuerons. C'est la question qui était restée en suspens à la fin de la dernière réunion.

    Madame Crowder.

    Cette salle est ridiculement petite.

    Je suis d'accord.

    Je recommande vivement que nous trouvions une salle qui puisse recevoir le personnel, les témoins et leur personnel ainsi que les autres personnes qui veulent s'asseoir.

    Oui, sans aucun doute. Vous savez peut-être que l'édifice Promenade est en cours de rénovation, ce qui nous impose certaines limites, mais je l'ai mentionné au greffier. Nous allons nous efforcer d'obtenir une salle adéquate pour nos réunions.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs. La séance est levée.