ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte. Nous accueillons Keith Hillier et Suzanne Tining du ministère des Anciens Combattants. Ils nous présenteront aujourd'hui un survol des services qu'offre le Ministère.

    Je crois que vous allez commenter votre présentation. Est-ce exact?

    J'ai une dernière question, si vous me le permettez. Vous aurez besoin de 30 minutes au total, n'est-ce pas?

    Je dirais environ 30 minutes, en effet.

    Normalement, les témoins disposent d'un temps de parole de 10 minutes. Je demanderai donc au Comité s'il consent à vous allouer du temps supplémentaire pour voir l'ensemble de votre présentation.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien. Sans plus tarder, je cède la parole à Suzanne Tining et à Keith Hillier.

    Merci de votre accueil. Je vous présenterai aujourd'hui un survol du Portefeuille des anciens combattants. Je vous présenterai les diapositives, et Keith Hillier et moi-même pourrons répondre à vos questions pendant la période réservée à cet effet.

    J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue aux anciens membres du comité. C'est un plaisir de comparaître de nouveau devant vous et de répondre à vos questions.

    Aux nouveaux membres du Comité, bienvenue et félicitations. Comme le ministre l'a mentionné lundi, cet excellent comité traite de nombreux dossiers importants.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner que Keith Hillier est sous-ministre adjoint à la prestation des services et à la commémoration, à Charlottetown.

    Vous trouverez à la page 2 un aperçu de la présentation d'aujourd'hui. Je vais vous parler brièvement du portefeuille et du mandat du Ministère.

    Je vous propose de couvrir ce qui porte sur notre clientèle, les bénéfices et services offerts à nos clients, les activités de commémoration ou, en d'autres mots, du Souvenir, ainsi que nos partenaires et les groupes d'intérêt. Je vais faire la majorité de ma présentation en anglais, avec quelques extraits en français. Cependant, je répondrai à vos questions dans la langue de votre choix.

    Notre ministère a un mandat très clair. Depuis 1919, le ministre des Anciens Combattants est responsable du traitement et des soins offerts aux anciens combattants, ainsi que de leur réintégration dans la vie civile.

    Nous avons aussi le mandat d'aider les Canadiens à honorer et commémorer la réalisation de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de conflit et en temps de paix, ainsi que les sacrifices qu'ils ont consentis.

    Essentiellement, les principales activités du Ministère consistent à offrir des programmes et des services aux anciens combattants, à leur famille et aux civils, et à assurer des programmes de commémoration.

    À la page 4, nous avons un organigramme du portefeuille. Somme toute, il s'agit d'une organisation assez simple. Le portefeuille est dirigé par le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Greg Thompson. Le portefeuille se compose d'un ministère, que je supervise. Il s'agit de la case du milieu, sous le ministre et entre les deux entités indépendantes que sont le Bureau de l'ombudsman des vétérans, qui a été créé en avril 2007, et un organisme quasi judiciaire, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui a été créé en 1995.

    La Loi sur le ministère des Anciens Combattants et quelque 20 autres textes législatifs sont administrés en tout ou en partie par le Ministère, et c'est ce qui en forme le fondement juridique. Le colonel Pat Stogran agit comme ombudsman des vétérans; il a été nommé en octobre 2007. M. James MacPhee a été nommé président intérimaire du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), suivant le départ du président en décembre. Nous attendons toujours la nouvelle nomination.

    À la page 5, vous avez le nombre d'employés qui travaillent au portefeuille. Le Ministère compte un peu plus de 4 000 postes à temps plein. Près de 1 500 employés, ou environ 35 p. 100 de l'effectif, travaillent dans l'un de nos cinq bureaux régionaux et 40 bureaux de district situés aux quatre coins du pays. Un peu plus de 1 300 employés travaillent à l'administration centrale de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Vous savez probablement que nous sommes le seul ministère fédéral dont l'administration centrale est située à l'extérieur de la capitale nationale.

    Dans la région de Montréal, l'Hôpital Sainte-Anne emploie environ 921 personnes. Nous avons un petit bureau à Ottawa comptant près de 100 employés, qui offre des services exécutifs au Ministère. Le bureau de l'ombudsman compte 34 employés, dont 10 travaillent ici dans la capitale et 24 travaillent à Charlottetown. Quant au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — ou TACRA, comme nous l'appelons —, il compte 29 membres et un effectif de 112 employés pour les soutenir.

    J'ai pensé vous donner à la page 6 une idée de notre enveloppe budgétaire des dernières années, puisque les gens sont parfois portés à croire que le ministère des Anciens Combattants est en perte de vitesse, vu le profil démographique de nos anciens combattants traditionnels. Mais comme vous pouvez le constater, depuis 2004-2005, notre budget augmente de façon constante afin de répondre aux besoins de tous nos clients, que ce soit des soldats qui reviennent d'Afghanistan ou d'anciens combattants vieillissants qui ont besoin de soins. L'augmentation des dépenses que vous voyez ici est attribuable à la hausse des coûts des soins de santé, due à l'augmentation du salaire des professionnels de la santé, à la hausse du prix des médicaments et des fournitures médicales, à la hausse du coût des services de santé comme la physiothérapie, la chiropractie, la massothérapie et bien d'autres.

    Elle découle également de l'expansion des programmes soutenus par le budget de 2007-2008, comme l'établissement de cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, dont le ministre a parlé lundi, ainsi que l'élargissement des critères d'admissibilité du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les survivants à faible revenu ou handicapés.

    À la page 7, vous verrez que nous avons prévu, pour 2008-2009, des dépenses de 3,4 milliards de dollars. Si on jette un coup d'oeil à la plus grande portion du diagramme, on peut voir qu'environ 60 p. 100 de notre budget est consacré au transfert de paiements pour le soutien financier et les allocations et indemnités d'invalidité. La deuxième grande portion représente les fonds alloués pour les avantages et les services, ainsi que les soins de santé. Les pensions et les soins de santé se divisent donc le budget dans une proportion de 60 contre 30. C'est à peu près ce qui a été prévu dans nos dépenses pour 2008-2009.

    On arrive à la page 8. Ce comité a joué un rôle de premier plan dans la préparation de la Déclaration des droits des anciens combattants du gouvernement. Des organisations d'anciens combattants sont d'ailleurs venus témoigner devant vous lors d'une session précédente. On peut donc affirmer que ce comité a grandement contribué à remédier aux problèmes soulevés par les anciens combattants tout au long du processus ayant mené à l'approbation de cette déclaration des droits.

     À la page 9, vous trouverez un aperçu de nos clients. Nous offrons des services à une clientèle très diversifiée, principalement, mais pas exclusivement, composée d'anciens combattants. Par « anciens combattants », on entend les anciens combattants traditionnels — c'est ainsi que l'on désigne souvent au Ministère ceux qui ont combattu à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée. Le terme fait également référence, bien sûr, aux anciens membres des Forces canadiennes.

    Le statut d'ancien combattant est accordé aux anciens membres des Forces canadiennes en reconnaissance de leur service militaire et de leur exposition au risque, notamment lors de missions de maintien de la paix et d'autres opérations modernes comme celles menées en Afghanistan.

    La clientèle d'Anciens combattants Canada s'étend au-delà des anciens combattants et des vétérans. Elle comprend en outre leurs survivants et les personnes à charge, donc les conjoints et les enfants. Elle comprend également les membres actifs des Forces canadiennes, les anciens membres et les membres actifs de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que certains combattants alliés et civils. À plus grande échelle, les citoyens et les citoyennes du Canada sont aussi nos partenaires et nos clients.

     À la page 10, on jette un coup d'oeil à l'étendue de notre clientèle. On estime qu'il y a en ce moment près de 800 000 anciens combattants et membres actifs des Forces canadiennes. Quant aux anciens combattants traditionnels, des 200 000 encore en vie, 76 000 utilisent nos services. Nous desservons donc quelque 40 p. 100 de la population d'anciens combattants traditionnels.

    Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas tous les anciens combattants du Canada qui font appel à nous. Nous nous occupons en effet de ceux qui souffrent de blessures ou d'invalidité liées au service, ainsi que de ceux qui présentent un revenu admissible.

    À la page 11 maintenant, on constate, sans grande surprise, que le profil de notre clientèle n'est plus le même, et il faut s'attendre à ce qu'il change de façon spectaculaire au cours des dix prochaines années. Nous voyons une diminution du nombre d'anciens combattants traditionnels et une augmentation du nombre de vétérans de l'ère moderne qui se tournent vers notre ministère pour obtenir de l'aide et du soutien. Le diagramme à barres indique que vers 2012, selon nos prévisions, il y aura plus de vétérans de l'ère moderne que d'anciens combattants traditionnels au sein de notre clientèle.

    Âgés en moyenne de 85 ans, quelque 2 025 anciens combattants décèdent chaque mois. Malgré le fait que l'on compte moins d'anciens combattants traditionnels comme clients, ceux-ci, comme le reste des Canadiens âgés, requièrent des soins plus intensifs et complexes en raison de leur âge et de la dégradation de leur état de santé, particulièrement au cours des six derniers mois de leur vie.

    Les vétérans de l'ère moderne, dont beaucoup ont une jeune famille, ont des besoins tout à fait différents, mais tout aussi exigeants.

    On montre à la page 12 les avantages et les services offerts à nos clients. Les anciens combattants traditionnels qui souffrent d'une invalidité liée au service est admissible à la prestation d'invalidité, laquelle donne droit à différents avantages et services, notamment les soins de santé. Les anciens combattants traditionnels qui ont un faible revenu sont quant à eux admissibles à l'allocation d'ancien combattant, qui donne également droit à d'autres avantages et services.

    Grâce à la nouvelle Charte des anciens combattants, les vétérans de l'ère moderne ont accès à des programmes conçus pour faciliter leur passage à la vie civile à la fin de leur carrière militaire. Par contre, tous les anciens combattants et vétérans ont droit à des services de gestion de cas, à du soutien en santé mentale, aux services de recours d'un organisme quasi judiciaire indépendant lorsqu'ils sont insatisfaits d'une décision prise par le Ministère, à des services juridiques gratuits pour appeler de décisions devant le conseil de révision, ainsi qu'aux services de l'ombudsman des anciens combattants.

    Je traiterai un peu plus en détail des différentes catégories de clients, en commençant par les anciens combattants traditionnels. Le programme de pension d'invalidité s'avère une importante passerelle vers d'autres services et avantages offerts par le Ministère. La prestation d'invalidité offre une compensation financière aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes, ainsi qu'à leur famille, en cas de décès ou d'invalidité liés au service militaire. Le montant est établi en fonction du degré ou du pourcentage d'invalidité, d'après l'incapacité fonctionnelle. Il ne s'agit pas d'un remplacement du revenu.

    En février 2008, on a élargi la portée du programme pour l'autonomie des anciens combattants afin de permettre à plus de survivants invalides et à ceux ayant un faible revenu d'obtenir l'aide dont ils ont besoin pour préserver leur autonomie dans leur foyer. À ce jour, 2 000 survivants ont été jugés admissibles dans le cadre du nouveau programme.

    À la page 14, il est question d'une allocation et d'une aide financière d'urgence à l'intention des anciens combattants qui éprouvent des problèmes financiers. Il existe également des allocations pour aider à payer les coûts supplémentaires associés à une invalidité, comme les retouches que les amputés doivent apporter à leurs vêtements.

    Finalement, en partenariat avec le Fonds du Souvenir, nous veillons à ce que chaque ancien combattant aient droit à des funérailles en toute dignité. Le service est offert lorsque le décès est imputable à une invalidité indemnisée, ou lorsque les fonds de la succession sont insuffisants pour couvrir les frais des funérailles.

    Comme vous pouvez le voir à la page 15, notre clientèle des Forces canadiennes a augmenté de 58 p. 100 entre 2001 et 2004. Il est vite devenu évident pour les représentants du Ministère que ces clients avaient des besoins très variés auxquels ne pouvait répondre qu'un solide ensemble de programmes et de services, ce dont on ne disposait pas encore. Il fallait ainsi établir des programmes et des services visant principalement à faciliter le passage de nos clients à la vie civile. Il en a résulté la nouvelle Charte des anciens combattants, lancée en avril 2006 avec l'appui de toutes les parties concernées.

    Il s'agit de la plus importante réforme réalisée au ministère des Anciens Combattants depuis sa création en 1944. Nous comparons souvent la nouvelle Charte des anciens combattants à un document qui doit évoluer avec les besoins. Il est important de rappeler qu'elle n'a rien d'immuable. Nos programmes et nos services vont continuer d'évoluer pour répondre aux besoins changeants de nos vétérans de l'ère moderne, au fur et à mesure que ces nouveaux besoins émergeront. Nous continuerons à maintenir ouvertes les lignes de communication avec les organisations d'anciens combattants et de vétérans ainsi qu'avec la communauté des Forces armées canadiennes, y compris les familles et les militaires des Forces canadiennes.

    À la page 16, vous avez un aperçu des cinq services et avantages que prévoit la nouvelle Charte des anciens combattants. Celle-ci offre aux vétérans de l'ère moderne les outils et les moyens nécessaires pour se bâtir une vie meilleure, pour eux et leurs familles, quand prend fin leur carrière militaire. Elle offre des services de gestion de cas individualisée, l'accès à des services de santé et à une assurance maladie, des services de réadaptation, des services d'aide au placement, du soutien financier et, bien sûr, une indemnité forfaitaire d'invalidité.

    On aborde la gestion de cas à la page 17. Nous offrons toute une gamme de services à l'intention d'une clientèle variée. Ce sont maintenant des équipes multidisciplinaires de professionnels spécialisés qui assurent la prestation de l'aide, à partir d'établissements privés, provinciaux ou fédéraux. Les responsables qui interviennent directement auprès des anciens combattants et des vétérans, de leurs familles et de leurs soignants doivent donc veiller à gérer chaque cas avec vigilance. L'objectif étant, évidemment, d'offrir des soins de haute qualité et du soutien efficace pour permettre à nos clients de mener leur vie de façon indépendante et autonome. Voilà essentiellement l'intention de la nouvelle Charte des anciens combattants.

    Passons à la page 18.

    En plus d'appuyer les efforts et les cliniques pour les victimes de stress opérationnel du ministère de la Défense nationale, Anciens Combattants Canada possède 10 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel partout au pays, y compris un centre national de coordination situé à l'Hôpital Sainte-Anne. Récemment, nous avons annoncé l'établissement d'une clinique de traitement en résidence qui offrira des services spécialisés aux vétérans, aux militaires des Forces canadiennes et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel attribuable au service. Cette clinique pourra accueillir jusqu'à 10 personnes pour un séjour d'une à huit semaines. La clinique de traitement en résidence devrait ouvrir ses portes d'ici avril 2010 à l'Hôpital Sainte-Anne.

    Nous comprenons plus que jamais que les missions militaires peuvent parfois avoir des effets dévastateurs sur la santé mentale des militaires en service et de ceux qui reprennent la vie civile. Il est primordial de pouvoir compter sur une stratégie globale en matière de santé mentale afin de traiter nos clients qui souffrent de troubles psychiatriques attribuables à leurs fonctions opérationnelles; et ils sont de plus en plus nombreux.

    Notre stratégie en matière de santé mentale repose donc sur la sensibilisation et l'intervention précoces, le traitement, la réadaptation et les soins continus. Elle prévoit également le renforcement des capacités par l'inauguration de nouvelles cliniques partout au pays, afin de rejoindre le plus de clients possible et de collaborer avec nos partenaires. De concert avec la Défense nationale, nous avons établi un réseau national conjoint appelé  « Soutien social aux victimes de stress opérationnel ». L'acronyme, SSVSO, vous est d'ailleurs peut-être familier. Cette équipe a témoigné devant ce comité et le Sous-comité sénatorial des anciens combattants lors de sessions parlementaires précédentes. Il pourrait être intéressant pour vous de les inviter à venir vous parler de leurs réalisations à ce jour.

    Bien entendu, il nous reste beaucoup de chemin à faire, et nous sommes à l'écoute de nos clients afin de mieux adapter les services à leurs besoins.

    On poursuit à la page 19. En matière de santé mentale, nous travaillons étroitement avec nos partenaires de la Défense nationale et les familles des soldats de retour de mission afin de reconnaître les personnes les plus à risque et d'intervenir rapidement pour leur venir en aide. Pour que le traitement soit efficace dans les cas de santé mentale, comme beaucoup d'études le démontrent, il est primordial d'intervenir rapidement. Le programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel, dont je viens de vous parler, a été créé en mai 2001 dans le cadre d'un partenariat entre le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale. Le soutien est offert aux victimes et à leurs proches par des coordonnateurs, des personnes qui ont elles-mêmes vécu une telle épreuve.

    Il est important de reconnaître que ce partenariat s'avère la seule source commune et officielle de soutien continu à laquelle ont accès les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants souffrant d'un traumatisme lié au stress opérationnel qui veulent obtenir de l'aide pour se remettre sur pied ou réussir leur transition entre la vie militaire et la vie civile. En plus de partager les coûts de ce programme, notre ministère participe au réseau de soutien par les pairs de trois importantes façons: premièrement, plusieurs coordonnateurs du soutien par les pairs sont présents dans nos bureaux de district; deuxièmement, l'Hôpital Sainte-Anne et la Direction des politiques en matière de santé mentale de notre ministère offrent de la formation et du soutien continus aux coordonnateurs; et troisièmement, nous pouvons compter sur un cogestionnaire du programme qui joue un rôle clé dans la conception et la mise en oeuvre du programme, de même que dans les activités courantes et les processus d'évaluation et de recherche.

    Le réseau compte 22 coordonnateurs du soutien par les pairs et 20 coordonnateurs du soutien aux familles; ils sont présents dans 14 établissements situés un peu partout au pays. À l'automne 2006, du soutien par les pairs pour le deuil a été ajouté au programme du SSVSO. Ce service est offert aux personnes qui ont subi la perte d'un être cher en service militaire. Ce sont des bénévoles formés qui puisent dans leur propre expérience pour aider la personne en deuil.

    À la page 20, on explique que les clients ont accès à deux niveaux d'appel au Ministère pour contester une décision rendue à l'égard d'une demande d'avantages et de services. Lorsque ces deux niveaux d'appel ne permettent pas d'arriver à une entente, le client peut demander que sa cause soit entendue par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Le Bureau des services juridiques des pensions a le mandat d'offrir de l'aide juridique aux demandeurs et aux pensionnés qui contestent la décision rendue à l'égard de leurs demandes; le Bureau a aussi la responsabilité de les représenter devant le tribunal. L'organisation a des bureaux de district dans l'ensemble du pays et traite en moyenne 13 000 demandes par année. Il est important de noter que le Canada est le seul pays, à notre connaissance, à offrir un tel service juridique gratuitement à ses clients.

    En avril 2007, le gouvernement a officiellement annoncé la création du poste d'ombudsman des vétérans et a lancé une nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants. L'ombudsman des vétérans est un agent indépendant qui relève directement du ministre d'Anciens Combattants Canada. Le colonel Pat Stogran a été nommé au poste en octobre 2007; il vient donc de terminer sa première année en tant qu'ombudsman.

    Nous arrivons à la page 22, qui porte sur le soutien à la famille. Nous croyons que les proches sont le pivot du bien-être d'un ancien combattant. Vous verrez sur cette diapositive les avantages et les services offerts aux familles. Nous savons tous que lorsqu'un de nos proches souffre d'une blessure ou d'une invalidité, le reste de la famille doit s'adapter et composer avec le stress et les difficultés engendrés par la perte temporaire ou permanente de soutien. C'est ce que nous tentons de pallier par nos programmes. Nous reconnaissons également que la réadaptation de la personne blessée est plus difficile lorsqu'elle n'arrive plus à répondre à ses besoins et à ceux de sa famille. Il est donc logique de faire participer les membres de la famille à la réadaptation d'un être cher, de même que de veiller à combler leurs besoins.

    La commémoration constitue également une partie importante de notre mandat. C'est pourquoi j'ai mentionné plus tôt que tous les citoyens canadiens étaient nos partenaires et nos clients. En plus d'organiser des cérémonies et des activités partout au Canada et à l'étranger, nous sommes aussi responsables de nombreux monuments commémoratifs et cénotaphes, de décorations et mentions d'honneur, ainsi que de la sensibilisation du public et de la diffusion d'information.

    Le Fonds de partenariat d'action communautaire, que nous administrons, offre une aide financière à des groupes et des organisations sans but lucratif pour la tenue d'activités visant à honorer les anciens combattants et les vétérans des Forces canadiennes.

    Nous aidons également financièrement de nombreuses organisations à restaurer des cénotaphes et des monuments à travers le pays. En 2008, nous avons marqué un anniversaire important, soit le 90^e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. En juin cette année, nous soulignerons le 65^e anniversaire du jour J.

     À la page 24, on voit que l'éducation des jeunes est une priorité; c'est pourquoi nous travaillons avec des éducateurs un peu partout au pays pour passer le flambeau du Souvenir. Nous voulons que les jeunes connaissent les exploits et les sacrifices accomplis par nos anciens combattants, et qu'ils sachent comment nos hommes et nos femmes en uniforme ont contribué à bâtir notre pays et à véhiculer les valeurs canadiennes dans des zones instables du monde.

    Par exemple, à ce temps-ci de l'année, nous lançons notre initiative « Valentins pour les anciens combattants » dans des écoles de l'ensemble du pays. Et nous le faisons chaque année. Le secrétaire parlementaire du ministre s'est d'ailleurs rendu au Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, afin de distribuer des valentins aux anciens combattants qui habitent là-bas.

    Ici, à Ottawa, nous installerons une boîte au Parc de la Confédération dans laquelle ceux qui le désirent pourront déposer une carte de la Saint-Valentin. Les cartes sont recueillies et envoyées dans des établissements de soins de longue durée pour anciens combattants un peu partout au pays. La boîte demeurera en place tout au long des festivités du Bal de neige, juste à côté d'une sculpture de glace en forme de coeur, qui ne fondra pas j'espère d'ici la Saint-Valentin.

    Nous collaborons aussi avec la Commission de la capitale nationale. Vous avez sans doute été invités à notre cérémonie d'illumination d'une sculpture de glace à l'effigie de l'OTAN, cérémonie qui aura lieu ce jeudi. Cette année marque le 60^e anniversaire de l'OTAN, et près de 500 anciens combattants assisteront à la soirée de cérémonie. Des diplomates des 26 pays membres seront également sur place.

    Nous continuons donc de mener différentes initiatives afin de souligner les événements marquants et de rendre hommage à nos anciens combattants.

    Il est question à la page 25 de nos intervenants et partenaires. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les six principales organisations d'anciens combattants, mais aussi avec d'autres partenaires. Le Conseil national représente 55 organisations, dont les anciens combattants autochtones, les associations des vétérans de la guerre du Golfe, de la guerre de Corée, etc.

    Nous comptons également sur différents groupes consultatifs. Vous en avez la liste ici. Le Conseil consultatif de gérontologie guide le Ministère dans ses efforts pour répondre aux besoins changeants de nos anciens combattants traditionnels, afin que ces derniers puissent continuer à jouir d'une bonne santé et d'un bien-être optimal même s'ils prennent de l'âge. Ces groupes consultatifs sont composés de représentants d'organisations d'anciens combattants, d'universitaires et d'autres spécialistes qui ont le mandat de nous éclairer de leurs conseils.

    Il y a également le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, un groupe relativement nouveau, mais qui nous aide énormément à évaluer dans quelle mesure les programmes répondent aux besoins et à cerner les lacunes qui nous avaient échappées dans les services offerts.

    Un nouveau groupe a vu le jour récemment, le Groupe consultatif sur la santé mentale; il se réunira pour la première fois la semaine prochaine.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, le ministère de la Défense nationale est réellement un de nos plus proches partenaires, sinon le plus important. Les vétérans de l'ère moderne constituent une clientèle importante et de plus en plus nombreuse pour notre ministère. Cette réalité, de pair avec l'engagement du Canada à veiller au rétablissement complet des soldats blessés, pousse le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale à se consulter et à coopérer, maintenant plus que jamais, afin de combler le fossé entre la vie militaire et la vie civile.

    Je m'arrêterai là.

    Au cours des prochaines années, nous allons faire face à des défis intéressants, et grâce à votre aide ainsi qu'à vos conseils, j'espère que nous pourrons relever ces défis et respecter l'engagement du gouvernement envers nos anciens combattants et nos vétérans.

    Merci de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Je veux également vous signaler que des représentants de notre ministère sont disposés à vous rencontrer pour vous parler de sujets qui vous intéressent ou discuter des programmes et des services que nous offrons.

    Merci.

    Merci, madame la sous-ministre.

    J'aimerais que l'on revienne à la page 19, car je crois que le document papier ne correspond pas à ce que vous avez dit. Au bas de la page, on indique qu'il y a 12 coordonnateurs du soutien aux familles, mais vous nous avez dit qu'il y en avait 20. Est-ce exact?

    C'est ce que j'ai. Je vais devoir vérifier, car mes notes m'indiquent qu'il y en a 20, mais vous avez raison, la diapositive en donne 12.

     Nous fournirons l'information exacte aux membre du comité.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Merci.

    Nous allons maintenant procéder à la ronde de questions.

    Pour la première série, madame Sgro, vous avez sept minutes.

    À la page 19 de la version en française, il est écrit: « 22 coordonnateurs du soutien par les pairs et 12 coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles ». En anglais, je ne le sais pas car je ne l'ai pas.

    C'est la même chose en anglais.

    Ce sont 22 coordonnateurs.

    C'est ce que j'ai dit, mais l'acétate parle de 22 et de 12. Donc, on va préciser le bon chiffre.

    D'accord et merci.

    C'est bien, monsieur?

    C'est parfait, monsieur le président.

    Très bien.

    Madame Sgro.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à vous pour vos présentations. Il est probablement réconfortant pour tout le monde de voir le genre de programmes qui sont offerts et les activités de sensibilisation qui sont organisées.

    J'ai quelques questions à vous poser. Malheureusement, il y a eu de la mortalité dans ma famille, alors je n'étais pas ici lundi. J'aimerais donc que vous m'expliquiez un peu certains des commentaires formulés par le ministre. Le ministre a dit ce qui suit, et je le cite: « Qu'arriverait-il aujourd'hui si vous mourriez et que votre épouse avait besoin de prestations du PAAC? Devinez quoi... Elle n'aurait rien. »

    Est-ce que le Ministère a l'intention de remédier à ce problème?

    Si un ancien combattant recevait des prestations du PAAC avant de mourir, sa conjointe bénéficiera du même niveau d'aide jusqu'à sa mort. C'est de cette façon dont fonctionne le programme actuellement.

    L'ajout qui a été fait au budget l'an dernier visait les survivants à faible revenu et handicapés qui n'avaient pas droit aux prestations parce que l'ancien combattant n'en avait pas fait la demande avant de décéder. Le gouvernement a décidé d'offrir à ces veuves l'aide en question si leur époux y était admissible, mais n'en avait jamais fait la demande. Ce critère a été modifié dans le cadre du budget de 2008.

    Pourquoi les anciens combattants admissibles décideraient de ne pas profiter du programme? J'imagine qu'il offre des services fantastiques et qu'il serait d'une aide précieuse pour l'épouse d'un ancien combattant.

    Pourquoi ne l'offrons-nous pas automatiquement à tous les anciens combattants? Vous n'auriez pas à attendre qu'ils vous en fassent la demande. Peut-être que beaucoup d'entre eux ne savent même pas que le programme existe.

    Keith, pouvez-vous nous donner quelques statistiques?

    Pour ce qui est du PAAC, 74 000 anciens combattants et presque 29 000 survivants reçoivent actuellement des prestations, pour un total de 103 000 bénéficiaires.

    C'est au gouvernement de décider si d'autres personnes pourraient être admissibles aux programmes. Le gouvernement a le privilège exclusif de lancer des programmes à l'intention des Canadiens.

    Nous veillons à ce que ceux qui sont admissibles au programme soient mis au courant par l'entremise d'annonces et de programmes d'information que nous assurons en consultation avec la Légion royale canadienne, d'autres organisations d'anciens combattants, ainsi que par l'entremise de nos bureaux régionaux et de district.

    Quant aux critères d'admissibilité, c'est une toute autre question. Le gouvernement en place décide des critères d'admissibilité de ce programme, comme pour tous les autres programmes gouvernementaux, suivant le processus du Cabinet.

     Tellement de gens n'utilisent pas ces services; je ne peux pas croire qu'ils n'en voudraient pas s'ils en connaissaient l'existence. On pourrait se tourner vers une solution aussi simple que d'ajouter une case aux formulaires de déclaration d'impôts pour identifier les anciens combattants. Quand la case est cochée, on leur envoie automatiquement de l'information supplémentaire. Il me semble qu'il doit exister un meilleur moyen pour remédier à ce problème.

    J'ai aussi une question sur nos vétérans de l'Afghanistan. Je crois qu'il serait très difficile pour les hommes et les femmes qui reviennent d'Afghanistan de demander de l'aide. L'image que nous nous faisons de nos militaires qui vont se battre à l'étranger pour notre pays est celle de personnes qui auraient probablement de la difficulté à aller chercher de l'aide.

    Le suivi semble être fait dans l'immédiat. Mais qu'en est-il un an plus tard, lorsque les effets commencent à se faire sentir dans les familles (violence conjugale, etc.)? Leur est-il encore possible un an, deux ans ou même cinq ans plus tard, lorsque les symptômes commencent réellement à se manifester, de demander de l'aide? Savent-ils qu'ils ont encore droit aux services?

    Oui. Dans le cadre de ce programme, il n'y a aucune limite dans le temps, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays. Je sais qu'aux États-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, les anciens combattants n'ont droit à ces services que pendant une certaine période. Ce n'est pas le cas ici.

    Lors de la libération volontaire d'un membre des Forces canadiennes, nos spécialistes font une entrevue de transition avec cette personne et les membres de sa famille, si ceux-ci désirent être présents. Ils discutent avec le membre pour savoir comment il ou elle se sent et quels sont ses besoins; ils travailleront ensuite ensemble pour établir un plan de transition, bien avant que le ou la militaire ne rentre à la maison.

    Nous établissons aussi des contacts avec les proches par l'entremise des coordonnateurs au soutien à la famille dans l'ensemble du pays, afin que les familles soient au courant des programmes et des services dont pourrait profiter le vétéran; car vous avez raison, bien souvent, la personne malade ne réalise même pas qu'elle a besoin d'aide.

    Plus le grand public sera informé des programmes et services offerts, plus nous aurons de chance d'aider ceux qui en ont besoin. Nous travaillons avec tous nos partenaires des organisations d'anciens combattants et d'autres intervenants pour veiller à diffuser cette information.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste une minute, madame Sgro.

    Merci.

    Dites-moi, quelles sont les compétences des personnes qui siègent au comité consultatif sur la santé mentale?

    Nous avons des représentants des six principales organisations d'anciens combattants, et nous avons des spécialistes — je n'ai pas la liste avec moi — reconnus dans différents domaines de la santé mentale.

    Merci.

    Merci, madame Sgro.

    Monsieur André.

    Bonjour, madame. Je vous remercie de nous avoir offert un beau tour d'horizon de l'ensemble des services offerts aux anciens combattants. C'est un bon résumé de base, surtout que je commence seulement à m'initier à ce dossier.

    Hier, on a parlé du budget avec le ministre, qui s'élève à environ 3,4 milliards de dollars; il a peu augmenté. J'ai lu qu'on demandait de réduire les prévisions budgétaires de 24 millions de dollars, en termes de rationalisation des services. On tente de donner plus de services avec moins de moyens financiers. Comme on est présentement engagé dans le conflit en Afghanistan, j'imagine que la demande de services de soins de santé, que ce soit pour le syndrome du stress post-traumatique ou des lésions corporelles, devrait augmenter. Or, on demande de rationaliser. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Je pense plus particulièrement à l'Hôpital Sainte-Anne. On demande de réduire de 2,3 millions de dollars les dépenses de cet hôpital cette année. En quoi ces coupes vont-elles affecter la qualité des soins de santé offerts à la clientèle?

    Au Québec, par exemple, il y avait 39 ou 40 conseillers de secteur, qui sont répartis entre Québec, Montréal et un peu partout dans les régions. J'ai constaté que le caseload, le nombre de clients par intervenant ou par gestionnaire de cas, était assez élevé. La charge de travail est également élevée pour ce qui est de la clientèle traditionnelle, comme vous la qualifiez dans votre document.

    D'après certains documents que j'ai lus, le caseload des gestionnaires de cas est de près de 600 cas de clientèle traditionnelle. Je viens un peu de ce milieu puisque dans une autre vie, j'étais travailleur social dans un CLSC. Je comparais ce caseload avec celui que j'avais à l'époque, et je le trouvais relativement élevé.

    La prestation de services fonctionne-t-elle? Les services sont-ils rationalisés? Les gens sur le terrain et ceux qui dispensent des soins de santé sont-ils heureux, que ce soit les gestionnaires de cas, les infirmières ou autres? Pourrait-on faire des coupes sans qu'il y ait un impact majeur sur la prestation de services?

    Votre question comporte trois volets auxquels je vais répondre. Quant à la question de savoir s'ils sont heureux, je vais demander à M. Hillier, qui est responsable de la prestation des services, de répondre à cette question.

    Heureux, c'est une façon de parler. Sont-ils en mesure d'accomplir leur tâche de façon...?

    Permettez-moi de tenter de répondre succinctement à vos questions.

    Vous avez parlé de rationalisation des services et de 24 millions de dollars.

    Oui.

    Tous les quatre ans, le ministère des Anciens Combattants, comme tous les ministères fédéraux, doit revoir l'ensemble de ses programmes et services. Ça s'appelle l'examen stratégique des programmes. Le but de cet exercice est de revoir l'ensemble de la programmation afin de déterminer les programmes qui sont le moins bien alignés sur les priorités du gouvernement.

    Les priorités d'un gouvernement peuvent changer et si l'appareil administratif ne suit pas ces priorités, des fonds pourraient ne pas être dirigés au bon endroit. Chaque ministère fédéral doit revoir ses programmes et définir les 5 p. 100 de ses programmes qui sont le moins bien alignés ou les moins performants par rapport aux objectifs.

    Le ministère des Anciens Combattants a fait l'objet d'un examen stratégique des programmes en 2008-2009, et les résultats ont été publiés dans le budget qui vient d'être adopté il y a quelques jours.

    Dans le cas du ministère des Anciens Combattants, 5 p. 100 de 3,4 milliards de dollars équivaut à un montant beaucoup plus élevé que 24 millions de dollars.

    Les résultats ont été publiés, mais l'ensemble de l'étude a-t-elle été publiée, pour en arriver à ces résultats?

    Non, cela n'a pas encore été rendu public.

    Ce n'est pas encore publié. Le comité pourra-t-il avoir accès à ce document?

    J'attends les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor quant aux décisions prises par les ministres par rapport à la revue stratégique.

    Y aura-t-on accès d'ici peu de temps?

    Je l'espère, car si on doit mettre cela en place, j'aurais besoin d'avoir le rapport des décisions des ministres du Trésor.

    J'imagine que le comité aura accès à ce document.

    S'il est rendu public, oui.

    Voilà pour la revue stratégique et la rationalisation des services dans son ensemble.

    La deuxième partie de votre question portait sur l'Hôpital Sainte-Anne. Vous avez mentionné des coupes de 2 millions de dollars. Je veux juste clarifier une chose.

    Ce sont 2,4 millions de dollars.

    D'accord. Je veux seulement préciser, à l'intention des membres du comité, que tous les gestionnaires du ministère, de même que tous les gestionnaires de la fonction publique fédérale, doivent constamment revoir la façon dont ils administrent les fonds publics. Dans ce cadre, la directrice générale de l'Hôpital Sainte-Anne doit, comme chaque gestionnaire, revoir l'ensemble de son budget et déterminer la façon de fournir les meilleurs services dans les limites de cette enveloppe budgétaire.

    Cette année, à l'Hôpital Sainte-Anne, des consultations avec le syndicat et les employés sont entamées pour examiner la manière dont l'hôpital peut fonctionner dans les limites de son allocation budgétaire pour l'an prochain, c'est-à-dire 2009-2010. Toutefois, aucune réduction de personnel n'est prévue à ce point-ci, ni aucune réduction du service à la clientèle.

    On cherche toujours en premier lieu à n'effectuer aucune réduction des bénéfices et des services. Dans le cas d'un hôpital, on veille à n'apporter aucune réduction des services aux patients. Ce faisant, on envisage les décisions à prendre quant aux dépenses et aux façons de gérer le budget pour arriver au montant en question.

    Pour ce qui est de vos 39 ou 40 conseillers de gestion et du nombre de dossiers à traiter, le nombre révèle juste une partie de l'histoire. Par exemple, dans le cas de nos vétérans traditionnels, à bien des égards vous pourriez dire qu'il est plus facile pour un gestionnaire de dossiers de traiter le cas d'un membre des Forces armées qui revient d'Afghanistan avec des problèmes complexes d'ordre psychiatrique ou psychologique. Keith et son équipe ont un réseau assez bien rodé pour qualifier des charges de travail qui soient acceptables.

    Au cours des trois dernières années, le ministère a connu un grand changement qui a touché nos agents des services de première ligne. Ils ont dû s'adapter à servir à la fois la clientèle gériatrique traditionnelle — les gens âgés — et la nouvelle génération de jeunes de 20 à 30 ans présentant d'importants besoins d'ordre mental.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Veux-tu ajouter quelque chose, Keith?

    J'aurais quelques précisions à apporter, notamment concernant la région du Québec. J'ai passé deux jours à Valcartier la semaine dernière. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'équipe d'ACC-DF qui travaille à la base. J'ai aussi pu m'entretenir avec le directeur et le gestionnaire de l'équipe des services aux clients du bureau de Sainte-Foy.

    Il faut tenir compte de certains facteurs. D'abord, le nombre de cas est beaucoup plus élevé pour les vétérans de l'ère de moderne, particulièrement ceux en réadaptation, qu'il s'agisse d'une réadaptation professionnelle ou psychosociale. C'est pour cette raison que nous reconnaissons que nous avons besoin d'une autre formule dans certains cas, notamment dans les endroits situés très près des bases des Forces canadiennes.

     Comme le député l'a souligné, 600 cas par intervenant, cela peut paraître gros, mais bien des gens parmi ce nombre reçoivent un chèque ou un certain montant par dépôt direct chaque mois, alors le niveau réel d'intervention est très, très faible.

    Toutefois, pour les cas plus graves, nous envisageons un modèle différent. Nous allons mettre à l'essai quelques modèles à Sainte-Foy, à Valcartier et à trois autres endroits au Canada pour déterminer comment ramener les charges de travail à un niveau plus raisonnable. Aussi, dans les cas où l'intervenant juge qu'un vétéran ou un membre de sa famille a des besoins particuliers, nous pouvons accélérer le processus de façon significative en optant pour une plus grande délégation de pouvoirs. Nous pouvons déléguer davantage de pouvoirs à ceux qui s'occupent directement des vétérans. Nous savons que c'est extrêmement important.

    En fait, 15 employés du ministère des Anciens Combattants travaillent à temps plein à Valcartier. Ils vont travailler chaque jour à la base de Valcartier.

    Pour ce qui est du nombre de conseillers de secteur, nous en avons embauchés un peu plus au Québec au cours des dernières années. Nous travaillons aussi pour faire de même à Saint-Jean et à Bagotville. Le 1^er avril, nous offrirons une nouvelle option à notre centre d'appels de Montréal, afin que nos clients qui préfèrent obtenir

des services en français auront un numéro unique à composer. Le centre d'appel sera situé à Montréal pour nos clients francophones. Il y a beaucoup de pression, mais il y a beaucoup de travail. Toutefois, je pense que maintenant,

    Nous tentons d'atteindre cet équilibre. Pour ce faire, mon équipe de direction et moi-même tenons nos réunions de gestion dans les locaux des bases des Forces canadiennes. De cette façon, nous pouvons interagir avec les militaires pour entendre de leur bouche quelles sont les difficultés qu'ils éprouvent et quels sont leurs besoins.

    Merci beaucoup, monsieur André.

    Monsieur Stoffer, qui était en vedette à l'émission Power Play sur CTV hier soir, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la sous-ministre, Keith, merci d'être venus nous voir en compagnie de vos représentants aujourd'hui. J'ai quelques questions à vous poser. Si vous n'avez pas les chiffres avec vous, ce serait très gentil de votre part de nous les faire parvenir au moment qui vous conviendra.

    Dans votre présentation, vous indiquez que 79 p. 100 des gens sont satisfaits des services. Eh bien, si j'étais un ancien combattant ou un de ses proches et que j'avais pu profiter des services, je serais certainement satisfait moi aussi. Cependant, compilez-vous des statistiques auprès de ceux dont la demande a été refusée? J'aimerais bien savoir quel est le taux de satisfaction de ces personnes-là et ce qu'elles pensent du Ministère.

    Pour ce qui est de la charte, le ministre a reçu une lettre de la Légion royale canadienne, lettre que vous avons tous reçue d'ailleurs, qui demande qu'on relance les discussions à ce sujet. Comme vous le savez, l'indemnité forfaitaire d'invalidité pour les anciens combattants est la source de bien des soucis pour plusieurs. La charte est un document évolutif que toutes les parties ont approuvé et que tous les grands groupes d'anciens combattants ont appuyé, à la condition qu'il puisse être réexaminé et révisé au besoin s'il survenait des problèmes ou si l'on relevait des anomalies.

     Y a-t-il eu des discussions au sein du Ministère à savoir s'il était possible d'offrir le choix aux anciens combattants entre un montant forfaitaire et une pension à vie? Vous avez peut-être entendu qu'en Grande-Bretagne, juste avant Noël, on a annoncé un nouvel ensemble d'avantages sociaux. En cas de responsabilité illimitée, le sacrifice ultime, la succession reçoit jusqu'à concurrence de 1 million de dollars canadiens. Dans le cas de blessures graves, les vétérans peuvent recevoir un montant forfaitaire et une pension à vie. Cela surclasse certainement notre régime de compensation à cet égard. Je me demandais donc si des discussions de cette nature avaient eu lieu.

    Parmi le personnel de la Défense nationale actuellement en service, plus de 900 employés recevaient une pension du ministère des Anciens Combattants selon les derniers chiffres que j'ai entendus. J'aimerais que vous nous donniez le nombre actuel, si vous le pouvez.

     Aussi, en ce qui a trait à l'agent Orange, je crois qu'il faut soumettre tous les documents requis avant la fin avril pour savoir si on a droit à l'indemnité. Pouvez-nous dire combien de personnes ont reçu le paiement de 20 000 $ à ce jour, et combien le Ministère en avait-il prévu avant la mise en place du programme?

    Et finalement, j'aimerais savoir combien d'hommes et de femmes siégeant au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ont de l'expérience dans le domaine militaire et dans le domaine médical.

    J'ai une toute dernière question pour vous. Peut-être que j'interprète mal les choses, mais vous mentionnez à la page 4 de votre présentation que l'ombudsman relève du ministre, et à la page 21, on indique qu'il rend compte annuellement au Parlement. Est-ce que cela passe par le ministre en premier, puis au Parlement?

    C'était ma dernière question. J'en ai plusieurs autres, mais je suis persuadé que le président me couperait la parole.

     Merci.

    Je vais commencer avec ces sept-là. Ou bien je réponds aux questions, les unes après les autres, et vous m'arrêtez quand vous en avez assez.

    Pour autant que l'on reste raisonnable.

    Je devrais aussi noter, pour m'assurer de bien faire mon travail de président — et je vais arrêter le chronomètre à l'instant — que vous vous êtes engagée auprès de M. André à lui fournir certains chiffres également, concernant les dépenses de gestion. Est-ce bien ce que j'ai entendu lors de votre dernier échange, que vous alliez lui communiquer certains détails...? Je veux simplement m'assurer des choses que vous vous êtes engagés à produire en réponse aux deux demandes.

    Monsieur le président, avant de laisser notre témoin répondre, j'aurais une toute dernière question. Une réponse écrite pourra être fournie ultérieurement pour celle-ci.

    Lorsque le premier ministre a pris en septembre dernier un engagement concernant l'allocation pour les anciens combattants alliés et du Commonwealth, je suis persuadé que le ministre était au fait du nombre de ces anciens combattants qui se trouvaient au pays pendant la période de 10 ans visée et des coûts que cet engagement entraînerait. Je ne sais pas si vous connaissez la réponse, mais sinon, vous pourrez nous la transmettre.

    Combien le gouvernement estimait-il que cette promesse allait lui coûter?

    Nous allons chercher à obtenir ces chiffres, mais je vais commencer d'abord à répondre à vos autres questions.

    Dans un premier temps, pour ce qui est de la lettre de la Légion royale canadienne et de sa volonté de réouvrir la nouvelle Charte des anciens combattants, il est possible que vous ayez entendu au cours des deux dernières années le ministre et les représentants ministériels parler d'une charte évolutive. D'après ce que j'ai pu comprendre lors de l'annonce de la nouvelle Charte, le gouvernement s'est engagé à en faire un document évolutif qui pourrait être modifié en fonction des besoins au fur et à mesure que ceux-ci deviendraient plus manifestes et compréhensibles pour nous.

    J'ai parlé du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, et il va de soi que l'une des tâches principales de ce groupe consiste à déterminer ce qui fonctionne bien avec les programmes offerts dans le cadre de cette nouvelle Charte, ce qui ne donne pas de bons résultats et ce qui manque. Le groupe présentera son premier rapport ce printemps. Je peux vous dire tout de suite que l'un des premiers problèmes relevés est celui de la perte de revenus. Par exemple, lorsqu'un ancien combattant participe à un programme de réadaptation, il a droit à une indemnité pour perte de revenus correspondant à 75 p. 100 de son salaire pendant qu'il se prépare à retourner au travail. En vertu des modalités actuelles de la Charte, il s'agit de 75 p. 100 du salaire brut qu'il recevait avant de quitter les Forces et pour certains militaires des grades inférieurs, ce n'est vraiment pas beaucoup. C'est donc l'un des aspects que nous devons examiner pour voir si des changements s'imposent.

    Voilà pour votre première question.

    Quant au Royaume-Uni et aux modifications apportées récemment aux allocations versées en cas d'invalidité ou de décès, je me ferais un plaisir de porter à votre connaissance les résultats de l'analyse comparative que nous avons menée entre les mesures annoncées au Royaume-Uni et notre nouvelle Charte des anciens combattants. La comparaison ne doit pas se limiter au seul montant de l'indemnité pour invalidité, car notre nouvelle Charte prévoit un vaste ensemble de programmes. Nous avons effectué cette comparaison à la demande du ministre et je serais heureuse d'en communiquer les résultats aux membres du Comité pour leur montrer que, dans la plupart des cas, nos anciens combattants canadiens sont mieux servis par leur nouvelle Charte que par la simple possibilité de toucher des sommes importantes, comme ce million de dollars annoncé au Royaume-Uni.

    C'était la réponse à votre deuxième question.

    Je n'arrive pas à relire ce que j'ai noté concernant votre troisième question. Je vais donc passer à celle au sujet de l'agent orange. Si mes chiffres sont exacts, nous avons émis des chèques et approuvé des paiements pour 2009...

    En date du 2 février.

    Pour une valeur dépassant tout juste 1,1 million de dollars... Non, il s'agit plutôt de 20 000 $ multiplié par le nombre d'anciens combattants.

    Le poste d'ombudsman a été créé par décret. Comme il agit en tant que conseiller spécial du ministre, c'est à celui-ci qu'il doit rendre des comptes. Mais il doit également présenter un rapport au Parlement une fois par année, et c'est le ministre qui doit le faire en son nom. Il rend donc des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre.

    Pourriez-vous me rappeler quelle était votre question suivante?

    Oui. Combien des membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) proviennent du milieu médical ou des forces militaires?

    Je vais devoir vous revenir avec une réponse à ce sujet. Je ne crois pas que nous ayons cette information en main ici.

    Merci beaucoup.

    Nous avons déjà consacré pas mal de temps aux questions de M. Stoffer.

    La greffière m'indique que nous allons vérifier le compte rendu pour consigner tous les renseignements que vous vous êtes engagée à nous fournir. Je vous enverrai une lettre à ce sujet pour m'assurer que nos attentes sont bien claires.

    Allez-vous voir à ce que toute l'information fournie soit distribuée à tous les membres du Comité?

    Tout à fait.

    Nous passons maintenant aux conservateurs.

    Monsieur Kerr, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que votre exposé d'aujourd'hui nous sera d'une grande utilité. Même si j'ai déjà reçu de l'information à ce sujet à quelques reprises, je continue d'apprendre de nouvelles choses. Je trouve tout cela plutôt fascinant.

    Comme l'a indiqué Mme Tining, nous avons participé hier au centre Perley Rideau à un événement tout à fait spécial et je recommanderais une visite du Comité à cet endroit. Nous avons remis aux anciens combattants des cartes de la St-Valentin qui avaient été préparées par des écoliers de tout le pays. La réaction des anciens combattants a été tout simplement extraordinaire. L'activité a aussi permis de nous rappeler que tous ces jeunes savent ce que les anciens combattants ont accompli pour le pays et leur en sont très, très reconnaissants. De grands progrès ont donc été réalisés à ce chapitre par rapport à ce que l'on pouvait constater dans le passé.

    On a mis aussi en vente de magnifiques cadeaux et souvenirs conçus par les anciens combattants, des objets tout à fait uniques et spéciaux. Si jamais le Comité effectue une visite là-bas, il ne faudrait surtout pas que nous oubliions nos portefeuilles. Nous ne sommes pas sortis de l'activité d'hier sans avoir fait quelques achats.

    Je sais que le soutien offert aux anciens combattants qui reviennent d'une situation de stress extrême suscite beaucoup d'intérêt et de préoccupations. C'est l'un des aspects dont nous prenons de plus en plus conscience au fil de l'évolution de notre société.

    J'aimerais que vous nous indiquiez d'une manière générale la façon dont ce soutien est offert et les points qui pourraient être à améliorer, car je sais que c'est une question qui fait l'objet de nombreuses réflexions. Je vous prie également de nous en dire plus long sur la relation avec le MDN, car il y a une masse énorme de travail qui, sans apparaître dans ce budget, est accomplie dans le cadre du processus du MDN et apporte une contribution très utile.

    J'aurais quelques autres questions, mais peut-être pourrions-nous commencer avec celles-ci et voir le temps qu'il restera.

    Je vous remercie.

    Je vais demander à Keith de vous répondre.

    Pour ce qui est de la prise en charge des anciens combattants et de quelques-unes des difficultés qu'ils peuvent éprouver, tout débute vraiment lorsque le militaire revient — de l'Afghanistan, par exemple, en passant par Chypre pour une période de décompression. Il y a là-bas des travailleurs sociaux du MDN ainsi que des gens qui ont servi en Afghanistan qui accompagnent ces hommes et ces femmes avant leur retour au Canada afin de déterminer lesquels pourraient éprouver des problèmes particuliers.

    Alors nous travaillons, en collaboration avec le MDN, pour voir s'il existe des problèmes nécessitant une intervention immédiate. Lorsque le client rentre au Canada, nous pouvons tout de suite établir un plan de gestion de cas et essayer, dans toute la mesure du possible, d'assurer une transition harmonieuse entre le MDN et nous-mêmes. C'est la raison de notre présence dans des bases comme Valcartier, Edmonton, Gagetown et Petawawa. Nous nous employons également à étendre cette présence à d'autres bases pour assurer le même niveau de service.

    Pour sa part, le gestionnaire de cas peut compter sur une équipe multidisciplinaire formée de médecins, de personnel infirmier et de travailleurs sociaux. Selon la nature des problèmes de santé, ces gens peuvent aiguiller au besoin les anciens combattants vers des services spécialisés. Par exemple, en cas de stress post-traumatique, la personne peut être référée à une clinique de SSVSO pour obtenir le soutien de pairs.

    Chaque client a donc un plan de gestion de cas élaboré par des professionnels de la santé et des services sociaux pour répondre à ses besoins particuliers, dans un objectif de réadaptation et de réintégration de la carrière militaire ou tout simplement de la société civile, si le militaire choisit de quitter les Forces. C'est un aperçu général du processus.

    Il convient de souligner que le soutien offert par les pairs à la clinique de SSVSO est jugé extrêmement efficace. Je sais qu'il y a beaucoup d'information à ce sujet dans la documentation, mais je vous dirais que les responsables des services aux anciens combattants d'autres pays examinent actuellement ce qui se fait au Canada — et l'efficacité de ce programme de soutien par les pairs — dans leur quête de moyens d'établir le lien avec les individus se trouvant dans cette situation.

    L'une des choses qu'il est bien important de comprendre — et Peter Stoffer l'a signalé avec justesse — c'est que certaines préoccupations vont toujours persister. Ce n'est pas tout le monde qui est satisfait du résultat final. Ce n'est pas tout le monde qui reçoit le service qu'il souhaite obtenir.

    Peut-être pourriez-vous nous indiquer comment ces insatisfactions se manifestent et quelles mesures sont prises à cet égard. Je sais que c'est une source de préoccupation.

    Je vais répondre à la fois à votre question et à celle de M. Stoffer. Je dois vous dire que c'est l'une des premières questions que j'ai posées lorsque je suis arrivée en poste il y a 12 ans. Les gens du ministère se targuaient d'un taux de satisfaction très élevé et je leur ai demandé: « À qui avez-vous posé la question? » Si vous sollicitez seulement l'avis des gens qui ont effectivement obtenu le service, il est probable que vous obtiendrez un bon taux de satisfaction. On m'a fourni l'information, et je suis à même de vous en dire davantage en vous assurant que nos échantillons d'enquête comprenaient à la fois des personnes qui avaient obtenu le service et d'autres auxquelles on l'avait refusé.

    Je crois pouvoir dire sans craindre de me tromper que les personnes insatisfaites des services ont accès à des mécanismes de recours qui sont probablement plus complets que ce qu'on retrouve dans bon nombre d'autres pays offrant des services à leurs anciens combattants. Ainsi, une personne qui n'est pas d'accord avec la décision rendue par le ministère relativement à sa demande — on peut par exemple avoir accédé à sa demande de pension d'invalidité, mais en la considérant invalide à 40 p. 100, alors qu'elle estime que cela devrait être 50 p. 100 — elle peut demander au ministère de revoir la décision, et nous procéderons à cette première révision. Si la personne demeure insatisfaite, une seconde révision est effectuée à un niveau supérieur au sein du ministère. Il y a donc deux paliers de révision à l'interne au ministère. La personne peut ensuite s'adresser au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En prévision de l'audience devant ce tribunal, la personne peut alors fournir un complément d'information par rapport à ce qui figurait au dossier de sa première demande. Elle a également droit à l'aide d'un avocat pour préparer sa comparution devant le tribunal.

    Toutes ces mesures visent à offrir un véritable mécanisme de recours à un ancien combattant qui n'est pas d'accord avec une décision du ministère. Il est désormais aussi possible d'interjeter appel devant l'ombudsman des vétérans, qui est en poste depuis un peu plus d'un an, lorsque la décision du tribunal n'est pas jugée satisfaisante. L'ombudsman peut alors déterminer s'il s'agit d'un problème systémique et s'il lui faut en traiter dans son rapport ou en faire part au ministre.

    Merci.

    Vous n'avez plus de temps, monsieur Kerr.

    Nous passons maintenant au deuxième tour avec des interventions de cinq minutes.

    Madame Foote.

    Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir pris les dispositions nécessaires pour que l'on puisse nous présenter cet exposé aujourd'hui. Nous avons pu en tirer de nombreuses informations, mais il en ressort également des questions que j'aimerais poser. Il est possible que certaines réponses doivent être communiquées ultérieurement, si vous le voulez bien.

    Pour ce qui est de la déclaration des droits, je me demandais si elle était inscrite dans un texte législatif.

    Non, mais des cahiers d'information à ce sujet ont été préparés à votre intention.

    La Déclaration des droits des anciens combattants est signée par le premier ministre et le ministre des Anciens combattants. Je pourrais vous en exposer le contenu rapidement.

    Si nous l'avons dans la documentation, ce n'est pas nécessaire.

    On ne peut donc pas trouver cette déclaration dans un texte législatif.

    C'est bien cela.

    A-t-on l'intention de l'inscrire éventuellement dans un document législatif?

    Pas à ma connaissance.

    À la page 10 de votre présentation, il est question du nombre d'anciens combattants qui reçoivent des services et je crois que vous avez indiqué que l'accès est fondé sur le revenu. Est-ce l'un des critères d'admissibilité? Je m'interroge au sujet des paramètres utilisés.

    Nous offrons un grand nombre de programmes et de services. Pour y avoir accès, il faut d'abord que vous soyez un ancien combattant et que l'invalidité ou le problème de santé que vous faites valoir pour obtenir des prestations découle de votre service militaire. Si je pense aux anciens combattants traditionnels, cela devient une condition ouvrant droit à pension.

    Nous avons aussi certains programmes pour lesquels le faible revenu constitue le critère d'admissibilité. Comme notre éventail de programmes est très large, il y a différents critères d'accès pour les anciens combattants. À la base, pour avoir droit à n'importe quelle prestation ou service, vous devez être ancien combattant et faire valoir une condition découlant de votre service militaire.

    Je comprends très bien qu'il faut être ancien combattant. Je me demande toutefois comment vous déterminez ce qui constitue un faible revenu. Y a-t-il un seuil d'admissibilité?

    D'une manière générale, si je prends l'exemple de l'Allocation d'ancien combattant à laquelle les anciens combattants traditionnels sont admissibles, il faut que la personne touche le Supplément de revenu garanti pour avoir droit à l'allocation. C'est le revenu...

    C'est le seuil.

    C'est la plage de revenus que nous utilisons.

    À la page 15, il est question des avantages et services offerts aux vétérans de l'ère moderne et vous mentionnez notamment que vous offrez davantage de soutien aux familles. Pourriez-vous nous en dire plus long?

    Du point de vue du soutien aux familles, je vous ai déjà parlé de l'entrevue de transition avec le militaire actif avant qu'il ne devienne un ancien combattant. Je crois qu'il s'agit du premier point de contact de la famille avec l'ensemble des programmes et des services à sa disposition. Nous offrons également, dans le cadre de notre programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel, le service de pairs conseillers qui ont déjà connu, en tant que membres de la famille, certaines des expériences vécues par la nouvelle génération d'anciens combattants et qui forment ainsi un réseau de soutien pour les autres parents de militaires.

    Je cherche ma liste des services offerts aux familles. Je n'arrive pas à mettre la main dessus.

    La voici. Les proches participent au processus de gestion de cas. Une famille peut également avoir accès au Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui peut comprendre des services d'entretien de la résidence et du terrain lorsque les proches ne sont pas en mesure d'apporter l'aide nécessaire à ce chapitre. Nous offrons aussi de l'aide en matière d'éducation pour les anciens combattants eux-mêmes, leur conjoint ou les enfants lorsque l'ancien combattant est décédé. Il y également certains cas où le conjoint peut profiter directement de l'aide à l'éducation lorsque l'ancien combattant n'est pas en mesure de le faire.

    En cas de décès, il y a bien sûr les prestations de survivant. Ils bénéficient également d'une assurance-santé et ont accès à une indemnité de garde d'enfants.

    Comme je l'ai souligné précédemment, les familles participent à toutes les discussions touchant la réadaptation, la planification de cas et la consultation. Elles peuvent donc savoir... et elles peuvent exprimer leur point de vue tout en offrant le soutien nécessaire. Les personnes à charge ont droit à des services juridiques gratuits et, bien évidemment, les familles peuvent toujours s'adresser à l'ombudsman des vétérans si elles jugent que le ministère ne leur fournit pas le soutien requis.

    C'est tout le temps que vous aviez. Les interventions sont brèves, seulement cinq minutes.

    Laissons maintenant la parole au Parti conservateur, en la personne de M. Lobb.

    Merci beaucoup, madame Tining et vos collègues, d'être ici. C'est apprécié. Voilà un excellent exposé, très informatif, sur le Ministère. C'est véritablement une histoire de succès, d'après moi.

    Je sais qu'il y a plusieurs légions dans notre circonscription de Huron—Bruce, et je sais que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants a fourni un soutien formidable à ces anciens combattants, que ce soit pour les prothèses auditives ou les besoins fondamentaux de gens qui vieillissent, et même pour les besoins de base d'entretien des terrains et d'enlèvement de la neige. Il aura été une atout fantastique pour leur permettre de rester chez eux. J'ai un parent qui a 89 ans et il vit encore avec sa femme dans leur maison de Goderich, et ils s'y trouvent très bien.

    La première question que j'ai à vous poser concerne deux grands programmes de financement de votre ministère, soit le programme de restauration de cénotaphes et monuments et le fonds de partenariat d'action communautaire. Pourriez-vous nous parler un peu de ces programmes?

    Tout d'abord, le programme de rénovation des cénotaphes est un programme dont le gouvernement du Canada partagera les coûts, à raison de 50 p. 100, avec les organisations, les municipalités, etc., pour la réparation de monuments ou de cénotaphes existants. Il n'est pas question de construction de nouveaux cénotaphes. C'est en réponse à un besoin partout au Canada, parce que certains des monuments et cénotaphes qui ont été construits il y a bien des années se détériorent. Alors de concert avec les groupes communautaires, nous pouvons financer plusieurs projets. Je pense que le nombre de projets qui ont été approuvés est indiqué dans le diaporama.

    Les projets doivent recevoir l'approbation d'un comité composé d'experts en monuments qui ne sont pas du Ministère, par exemple, de sorte que lorsqu'une proposition est présentée, nous l'examinons pour nous assurer que c'est une bonne idée du point de vue technique.

    En marge de cela il y a le programme d'engagement communautaire. Il est très, très utilisé par les organisations communautaires et certaines plus petites organisations d'anciens combattants — et je ne parle pas d'organisations comme la Légion royale canadienne... mais plutôt de petits groupes dans de petites collectivités — pour l'organisation de cérémonies commémoratives. En fait, il y a un processus de demande, par lequel un groupe communautaire présente un projet de commémoration qu'il souhaite réaliser dans sa région. Nous examinons les mérites de la proposition pour voir si elle est conforme à notre optique en matière de commémoration. De fait, la grande majorité de ces projets sont approuvés, mais leur valeur varie, allant d'aussi peu que 250 $ dans certains cas à des dizaines de milliers de dollars quand des organismes nationaux veulent organiser de vastes événements commémoratifs dans chaque capitale des provinces, par exemple. Donc l'écart est assez large, mais c'est en fait pour injecter des fonds dans les collectivités pour les aider à commémorer les sacrifices de nos anciens combattants.

    En général, quels programmes et services sont le plus utilisés par nos anciens combattants — disons par nos anciens combattants traditionnels?

    Quand on regarde les montants que nous dépensons, à cause de la structure des services et des avantages sociaux offerts à nos anciens combattants, les rentes d'invalidité comptent pour une grosse partie du budget. C'est le Programme de pension d'invalidité qui est le plus employé parce que c'est la porte d'entrée. Il faut commencer par là, puisque tout ancien combattant qui a accès aux soins de santé touche une rente d'invalidité.

    Pour ce qui est des chiffres...

    Pour vous donner une idée de la clientèle, il y a au Canada 800 personnes qui sont potentiellement admissibles à nos prestations et services. Le programme le plus employé de nos jours est le Programme de pension d'invalidité, qui compte 178 000 bénéficiaires canadiens. Pour ce qui est des indemnités d'invalidité, qui font partie de la nouvelle Charte des anciens combattants, quelque 10 400 personnes en touchent actuellement. L'allocation d'ancien combattant, quant à elle, pour ceux qui ont un faible revenu... dont nous avons parlé il y a quelques minutes, est versée à environ 27 000 bénéficiaires. Il y a 103 000 bénéficiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. En ce qui concerne l'assurance-maladie, que ce soit pour les médicaments d'ordonnance, d'autres services médicaux ou dentaires, les prothèses auditives et tout ce qu'on voudra, il y a 111 000 prestataires de toutes sortes.

    Merci, monsieur Lobb.

    La parole est à M. Gaudet, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la sous-ministre, l'an dernier, je suis allé à Petawawa et à Québec pour rencontrer les soldats. Ils parlaient d'un guichet unique — ce n'est peut-être pas de votre ressort — et du fait qu'il y avait une lourdeur énorme lorsqu'ils désiraient obtenir des renseignements. On était censé créer un guichet unique.

    Est-ce que cela a été mis en place dans les bases militaires? C'était dans le but d'avoir moins de problèmes et de lourdeurs administratives, de paperasserie si je puis dire. Cela s'est-il concrétisé?

    Oui. Keith a mentionné un peu plus tôt qu'il était à Valcartier la semaine dernière et que nous avons des centres intégrés dans les bases où, à un guichet unique, il y a des membres des Forces armées canadiennes et des employés du ministère des Anciens Combattants qui travaillent ensemble pour donner des renseignements aux soldats qui servent à la base, aux soldats qui ont besoin d'information ainsi qu'à leur famille. Cela s'appelle un centre intégré de services. Les Anciens combattants sont présents dans 17 bases au pays, mais les centres intégrés que je viens de vous décrire sont actuellement établis dans cinq bases: Petawawa, Valcartier, Shilo au Manitoba, Edmonton et Gagetown. On travaille de très près avec le ministère de la Défense nationale pour être présents dans toutes les principales bases au pays. Donc, c'est un plan qui devrait être en place dans les mois et les années prochaines. Nous sommes convaincus qu'il faut donner nos services selon les besoins du client. En ce qui concerne le client, il importe peu que les services proviennent du ministère des Anciens combattants ou du ministère de la Défense nationale. Dans un certain sens, il veut savoir quels sont les programmes et les services disponibles.

    Je disais, plus tôt dans ma présentation, que les besoins de notre nouvelle génération de vétérans ont fait ressortir la nécessité pour les deux organisations de ne pas travailler dans des sphères respectives. Il faut travailler ensemble pour savoir ce qui a du bon sens, que ce soit un employé du ministère des Anciens combattants ou un employé du ministère de la Défense nationale qui donne le service.

    Merci.

    J'ai une autre question. Je sais pas si les anciens combattants sont au courant de cela, mais l'armée canadienne fait appel à Yoda. Je ne sais pas si vous avez vu cela dans La Presse.

    Les Anciens combattants font-ils appel à Yoda ?

    Je n'ai pas lu l'article sur Yoda.

    Je vais voir demain.

     J'ai vu le titre, mais je n'ai pas lu l'article.

    C'est que l'armée demandait des soumissions.

    On parle de la Guerre des étoiles, de Star Wars. Je dois vous dire que je ne peux pas vraiment répondre à votre question sans avoir lu l'article.

    Vous penserez à cela et vous nous en donnerez des nouvelles.

    À présent, j'examine le Budget principal des dépenses réelles du portefeuille des Anciens combattants, qui étaient incluses, cette semaine, dans les notes de la Bibliothèque du Parlement. Si on considère les dépenses prévues en 2006-2007, le Budget principal des dépenses était de 3,2 milliards de dollars, et les dépenses réelles étaient de 3,027 milliards de dollars. Si on prend l'année 2007-2008, les dépenses prévues étaient de 3,375 milliards de dollars, et les dépenses réelles ont été de 3,196 milliards de dollars. Cela veut dire qu'il y a eu 175 millions de dollars, en 2006-2007, et 189 millions de dollars, en 2007-2008, qui n'ont pas été dépensés. C'est pour cela que vous parliez, plus tôt, de réaménagement de budget, etc.

    J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi ces sommes d'argent n'ont pas été dépensées? Certains anciens combattants aimeraient avoir plus de services, etc. J'aimerais que vous nous donniez une réponse à cela.

    Je crois que le principal élément en réponse à votre question, c'est que la majorité des programmes que nous avons sont des programmes qu'on appelle quasi statutaires. Donc, si quelqu'un répond aux exigences du programme, le ministère n'a aucune flexibilité quant à... Cette personne a droit au programme, donc, on va la payer. On ne peut pas dire qu'on n'a plus d'argent et qu'on ne la paye pas. Donc, quand vous parlez d'une différence entre le budget prévu et les dépenses réelles, on n'est malheureusement pas en mesure de planifier au dollar près, de savoir combien de vétérans frapperont à nos portes pour avoir des services. Ce qui est clair cependant, c'est que s'il y a un plus grand nombre de vétérans qui se présentent et qui y ont droit, on n'a pas d'autre choix que de leur offrir les services. Donc, il est possible que la prévision du budget soit d'un tel montant et que les bénéfices accordés aux vétérans soient plus élevés. Cela explique donc en grande partie l'écart. Ça ne l'explique pas à 100 p. 100, mais ça l'explique en grande partie.

    C'est qu'avec la création de la chartre et du poste d'ombudsman, on aurait pu penser et dire — excusez l'expression — que l'argent allait disparaître pour servir aux anciens combattants et à ceux qui en ont besoin. C'est la réflexion que je me fais. Puisqu'on a créé la Chartre des anciens combattants et le poste d'ombudsman des anciens combattants, cet argent aurait pu y être investi. Tel est le sens de ma question.

    Merci, monsieur Gaudet.

    Je vous remercie, madame la sous-ministre.

    C'est au tour du Parti conservateur, pour cinq minutes. Madame O'Neill-Gordon, nous vous écoutons.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour une excellente présentation. Comme je suis nouvelle venue et débutante, j'ai besoin de toute cette information, et j'ai trouvé votre présentation très intéressante et informative, alors j'apprécie beaucoup tout votre travail.

    La question que j'ai à poser est probablement très directe et découle de quelque chose que j'ai entendu l'autre jour. Il s'agissait des anciens combattants qui sont décédés, et qui avant leur décès n'avaient jamais reçu le moindre service. Est-ce que cela signifie que leur veuve n'est plus admissible?

    J'aimerais établir une distinction.

    D'accord, il se peut que j'aie manqué quelque chose.

    Ce n'est pas cela. Je pense que lundi, quand la ministre... et peut-être aujourd'hui quand j'ai répondu à certaines questions, il y en avait qui concernaient le Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui, du point de vue du survivant, comprend des services d'entretien des terrains et d'entretien ménager, qui sont des services pas mal essentiels quand on vieillit et qu'on a des limitations physiques. Le changement qui a été apporté dans le budget de l'année dernière visait des veuves vieillissantes dont les maris — le plus souvent, c'étaient les maris, si vous pouvez me permettre de le dire — n'avaient pas demandé ces services de leur vivant, mais maintenant les veuves en ont besoin parce qu'elles ont des incapacités et un faible revenu.

    Avant le budget de l'année dernière, le Ministère n'avait aucun moyen de leur fournir ces services, parce que malheureusement leur époux n'avait pas fait appel à nous avant leur décès. Voilà pour le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    Pour les familles il y a, comme je l'ai dit, des prestations offertes aux survivants. Quand on regarde la pension d'invalidité, au décès de l'ancien combattant on pourrait dire « Eh bien, vous n'avez plus besoin de cet argent-là », mais il y a ensuite une pension pour le survivant.

    Je vois. Mais même s'i l'ancien combattant n'avait jamais reçu aucun service, est-ce que sa veuve y serait encore admissible, ou est-ce qu'elle pourrait encore en faire la demande?

    Si l'ancien combattant n'a jamais reçu de pension pour un motif le rendant admissible, son survivant n'est admissible à aucune pension de notre ministère.

    C'est là où je voulais en venir. Donc, il n'y aurait pas de possibilité d'appel, aucun recours?

    Non, parce que techniquement, bien que la personne ait été au service des Forces, elle n'aurait pas eu de blessures liées au service qui la rendrait admissible à des prestations ou à des services que nous administrons pour le compte du gouvernement.

    Alors la veuve n'est pas non plus admissible à ces services?

    C'est bien cela.

    Je vois. Je vous remercie.

    Monsieur Kerr, il vous reste deux minutes.

    On est souvent revenu sur les commentaires de divers organismes, et c'est un élément extrêmement important des conseils que vous recevez avant les modifications aux politiques. Lors des réunions auxquelles j'ai assisté avec vous et le ministre, j'ai entendu à maintes reprises dire combien les groupes représentants sont heureux qu'il y ait une « charte en évolution » et que, par conséquent, on s'attend à recevoir des commentaires de leur part.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu plus du rôle que vous jouez auprès des organisations, du type de réunions auxquelles vous assistez, et du genre de commentaires que vous recevez d'elles.

    Comme je l'ai dit avant, nous avons un très solide partenariat avec la Légion royale canadienne, qui est la plus importante des organisations d'anciens combattants, de même qu'avec toutes les autres. Nous avons une légion dans presque toutes les villes du pays. Elles collaborent étroitement avec nous depuis bien des années par l'intermédiaire des comités consultatifs que nous avons mis sur pied, et de la relation de travail que nous entretenons continuellement avec elles, parce que très franchement, elles entendent tant les éloges que les doléances des anciens combattants à l'égard du ministère ou sur ce que fait le gouvernement, et probablement qu'elles entendent beaucoup plus que ce dont elles nous parlent.

    C'est donc un partenariat très solide, et c'est un élément de la culture-même du Ministère, dirais-je, depuis bien des décennies, que de collaborer étroitement avec les organisations d'anciens combattants et de leur permettre, comme elles nous permettent aussi, de connaître tout problème qui se pose, selon eux, pour les clients que nous desservons. Cela a été très rentable avec les années, parce que nous ne sommes pas nécessairement experts dans tous les domaines, et il est certain que nous ne sommes pas aussi présents que ces organisations sur le terrain.

    Je ne sais pas ce que je pourrais ajouter d'autres.

    Keith, avez-vous autre chose?

    En fait, à bien y penser, les organisations d'anciens combattants et les divers comités consultatifs composés de représentants d'anciens combattants sont tout à fait capables de nous informer de ce qui les préoccupe en tant qu'anciens combattants ou de ce qu'ils entendent de leurs collègues. Beaucoup d'information et beaucoup de conseils sont échangés.

    Merci.

    Merci, monsieur Kerr.

    Maintenant, comme la séquence des intervention donne la parole, pour les cinq prochaines minutes, au Parti conservateur, y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite poser des questions?

    Monsieur Clarke, nous vous écoutons.

    Pour revenir aux soins de santé, dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le transport des anciens combattants dans le Nord, pour les allées-venues de certaines communautés, pose de grandes difficultés. Certaines de ces collectivités sont à 500 ou 600 kilomètres, ou même plus. J'aimerais savoir si des indemnités sont prévues. Les anciens combattants peuvent-ils toucher des indemnités, pour répondre à leurs besoins psychologiques ou médicaux? Bon nombre de ces gens n'ont pas les moyens de se payer ces soins pour commencer. Ont-ils accès à une espèce de programme le cas échéant?

    Pour les tous les anciens combattants qui ont besoin de déplacements liés à la santé, il y a un programme de remboursement, notamment, des coûts comme les frais de transport. Il engloberait aussi les coûts des repas et d'hébergement. Alors si un ancien combattant a besoin de recevoir des services médicaux qui ne sont pas facilement accessibles dans sa collectivité, il peut se faire rembourser des frais raisonnables engagés pour se rendre aux rendez-vous médicaux et en revenir.

    Si vous permettez que j'ajoute quelque chose, nous avons aussi lancé, dans le cadre d'un projet pilote, un programme de santé mentale à distance. À cause du manque de psychologues et de psychiatres professionnels, particulièrement dans les régions éloignées, nous faisons actuellement une expérience à Calgary. Nous offrons la possibilité d'un entretien par vidéoconférence avec un professionnel de la santé qui n'est peut-être pas dans la collectivité isolée mais qui peut offrir un soutien pour répondre aux besoins de la personne. C'est donc un aspect qui nous intéresse.

    Quand vous parlez de remboursement, ce qui m'inquiète, c'est que les anciens combattants résidant dans le Nord n'ont pas forcément l'argent pour payer le voyage, alors ils s'en passent. Est-ce que le ministère des Anciens Combattants pense aussi à la possibilité de payer pour leurs besoins à ce moment-là?

    C'est la première fois que j'entends exprimer cette préoccupation, parce que nous fonctionnons sur la base du remboursement. Mais je suppose qu'il y a certaines circonstances où, en fait, un fonds pour les besoins spéciaux pourrait régler certaines dépenses d'un ancien combattant qui se trouve, dirais-je, dans un grand besoin. À priori, je dirais qu'il faudrait que cela se règle au cas par cas, quand nous étudions ces dossiers de cas particuliers. Il n'existe néanmoins pas de mécanisme formel pour obtenir une avance ou pour, par exemple, obtenir une carte de crédit à laquelle pourraient être imputés ces frais. Si vous connaissez des anciens combattants qui éprouvent ce genre de difficultés, je vous demande, si vous voulez bien, de me les signaler, et nous étudierons leurs cas.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Clarke.

    Il reste encore deux minutes, alors si vous me le permettez, monsieur Stoffer, j'aimerais poser une question avant de vous laisser la parole.

    Je passe souvent devant le Monument de la guerre, et ce qui m'inquiète, c'est le manque de surveillance. Il y a eu quelques incidents. Est-ce que c'est votre ministère qui doit assurer la sécurité des lieux?

    Quand il y a des événements sur les lieux du Monument de la guerre, c'est une responsabilité commune de la Commission de la capitale nationale et de notre ministère et, le 11 novembre, de la Légion royale canadienne.

    En ce qui concerne la sécurité, à ce que je comprends, nous sommes consultés, mais c'est la responsabilité de la Commission de la capitale nationale.

    J'ajouterais ceci. Je n'ai pas tous les détails devant moi, mais des mesures de sécurité sont appliquées qui ne sont pas forcément évidentes pour les passants. Par exemple, des caméras-vidéo sont sur les lieux, qui sont surveillées, alors si des comportements non appropriés sont observés, la police peut être appelée immédiatement. Il y a aussi des patrouilles informelles de sécurité, et d'autres mesures encore. Non, on ne voit personne sur les lieux, mais les caméras tournent.

    Je voudrais suggérer quelque chose. Je pense que c'est fait en toute innocence, par ignorance, mais je vois des gens s'asseoir avec désinvolture sur la tombe du soldat inconnu. Je pense que ce pourrait être une bonne idée d'envisager de poser une affiche de bon goût à cet endroit pour vraiment expliquer aux gens qui ne connaissent pas l'importance de ce monument que c'est une véritable tombe. C'est troublant, et pourtant, comme je l'ai dit, je pense que la plupart des gens le font en toute innocence, mais c'est aussi un lieu de dignité, de respect et de commémoration. Je pense que nous devons aux anciens combattants de faire preuve d'une certaine vigilance à cet endroit.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir à la question qu'a posée Mme O'Neill-Gordon à propos du PAAC, vous avez raison, si l'ancien combattant n'était pas inscrit au PAAC — et vous pouvez me corriger si je me trompe —, qu'il meurt et que sa veuve souhaite demander des services, elle doit avoir un faible revenu ou avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Sans cela, elle n'est pas admissible.

    Par contre, si un ancien combattant est inscrit au PAAC et décède, sa conjointe a droit à ces services. Elle n'a pas besoin d'avoir droit au crédit d'impôt pour handicapés ou d'avoir un faible revenu. Elle y a automatiquement droit. Ce qui est arrivé, c'est que cette méthode a créé deux catégories de veuves, même si la promesse a été faite que toutes les veuves y auraient droit. C'est le problème que cela me pose, et c'est là-dessus que le ministre et moi sommes confrontés à maintes reprises. Ce n'est pas ce qui a été promis. La promesse qui avait été faite à Joyce Carter, c'est que toutes les veuves seraient admissibles au PAAC au décès de leur conjoint ancien combattant. Il n'y avait pas de classification. Il n'y avait pas de case à cocher. Il n'était pas question de crédit d'impôt pour handicapés. J'ai des veuves à qui le ministère des Anciens Combattants a dit d'aller voir leur médecin, d'obtenir un formulaire d'invalidité et de retourner voir l'ARC. Si une veuve obtient un crédit d'impôt pour personnes handicapées de l'ARC, alors elle peut faire une demande au PAAC. Quelle veuve de 85 ans a le temps de faire tout cela? C'est ce qui me frustre. C'est ce que j'avais à dire.

    Avant de poser ma question, j'aimerais faire l'éloge de deux personnes qui sont, à mon avis, les meilleurs employés qu'aie le ministère des Anciens Combattants, en la personne de Tom Brown et Wendy Shea, à Halifax. Je suis tout le temps sur leur dos, et ils font un travail fantastique. Avec leur équipe cachée dans le centre commercial d'Halifax, ils font un travail incroyable. Même si je n'aime pas toujours la réponse qu'ils me donnent, ils sont absolument parfaits, et des groupes d'anciens combattants expriment le même avis.

    L'autre chose que j'ai à dire, madame, s'adresse à vous, c'est que si un ancien combattant se marie après l'âge de 60 ans et meurt par la suite, son épouse n'a droit à rien. Ce n'est toutefois pas un problème du ministère des Anciens Combattants mais plutôt du ministère de la Défense. J'y travaille.

    La question que j'ai à vous poser, je l'ai posée déjà au ministère des Anciens Combattants, et le ministre a été très réceptif, bien que ce soit un défi — non pas pour l'Hôpital Sainte-Anne, mais pour les hôpitaux de tout le pays qui sont dirigés par la province mais dont les services aux anciens combattants sont financés par le ministère des Anciens Combattants. Quand l'ancien combattant est âgé et admis, disons, à l'hôpital Camp Hill, il ne peut s'y faire accompagner de sa conjointe. Ils sont séparés. Nous avons eu le cas Maybee à Halifax, qui a fait les manchettes nationales. Malheureusement, M. Maybee est décédé hier, alors ce problème n'existe plus.

    Est-ce qu'il est question, avec les provinces dans tout le pays, de pouvoir dire à un ancien combattant au dernier stade de sa vie que sa conjointe pourra être avec lui dans sa chambre, de cohabiter pour le temps qui lui reste? Je sais que quand j'ai parlé à Paul Brown et Wendy Shea, ils avaient eu ces discussions initiales, parce que c'est largement l'affaire des provinces. C'est vraiment très triste: un ancien combattant qui se retrouve dans une situation de soins palliatifs pendant des mois ne peut être avec son épouse à la fin de sa vie. Je trouve que c'est plutôt difficile. Est-ce qu'il y a des pourparlers avec le ministère des Anciens Combattants à ce sujet?

    Nous reconnaissons que c'est un problème. Autant que possible, quand nous travaillons avec un ancien combattant pour le faire admettre dans un établissement de soins de longue durée, nous essayons de trouver un établissement qui est proche de son domicile et qui accueille tant les hommes que les femmes. Cependant, selon le niveau de soins dont a besoin l'ancien combattant — disons qu'il a besoin de soins du plus haut niveau — nous nous concentrons sur ce qui lui est nécessaire pour répondre à ses besoins physiques ou de soins de santé. Cela peut faire, parfois, que le seul établissement de soins de longue durée qui puisse fournir à ce niveau de soins n'accueille pas les conjointes, par exemple. Donc chaque cas est différent en soi.

    Je tiens à vous remercier pour vos observations sur les deux employés d'Halifax. Je m'estime privilégiée, en ma qualité de dirigeante, d'avoir un groupe aussi dévoué de professionnels dont le quotidien est centré sur les besoins des anciens combattants et les soins à leur fournir. Parmi notre effectif, j'ai plus d'un employé dont on dirait qu'il donne aux besoins des anciens combattant priorité sur les siens propres. C'est un grand privilège, très franchement, que de diriger un ministère qui a des gens aussi dévoués.

    Je répète, comme dans votre exemple, que nous faisons, et je suis absolument convaincue que notre personnel fait, tout ce qui est possible pour répondre aux voeux et aux besoins des anciens combattants. Il arrive néanmoins qu'il faille prendre une décision d'autoriser ou non l'admission dans un établissement de longue durée qui ne fournit pas tout à fait le niveau de soins nécessaires, mais qui est prêt à accueillir la conjointe.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Je vous remercie beaucoup, madame la sous-ministre et monsieur Hillier. Nous apprécions vos réponses. Merci de ne pas seulement répondre à toutes les questions mais aussi de vous engager à communiquer d'autres renseignements. Le Comité doit maintenant passer à son ordre du jour normal, mais si vous voulez serrer des mains et faire vos adieux, je vous laisse quelques minutes.

    Après cela, chers membres du Comité, nous devons retourner à nos affaires avant de lever la séance.

    Je reprends la séance.

    Nous avons quelques petites choses à régler avant 17 h 30. J'aime bien toujours m'assurer que nous ayons terminé à temps, avant de devoir demander votre consentement unanime pour prolonger la séance.

    Il nous faut examiner diverses invitations. La première est pour le 24 février ici, à Ottawa.

    Je tiens à souligner d'emblée qu'il y a une erreur dans la version française. On y lit « jeudi », alors que ce devrait être « mardi ».

    Bravo, vous avez remarqué cela avant tout le monde.

    Non, c'est la grande expertise de la greffière, qui m'a signalé cette erreur; il faut laisser à César ce qui appartient à César.

    Quoi qu'il en soit, c'est le 24. Je suis à l'entière disposition du Comité. Nous pouvons laisser chacun répondre à cette invitation, et c'est ainsi que j'aimerais procéder, ou décider d'un budget et nous y rendre en tant que Comité.

    Y a-t-il des commentaires là-dessus?

    Si vous pouvez permettre une suggestion, monsieur le président, compte tenu que c'est ici même à Ottawa, nous devrions simplement, chacun, examiner nos horaires et prendre les dispositions pour y aller.

    Oui, pour ceux qui le peuvent. Merci, madame Sgro.

    Monsieur Gaudet.

    J'aimerais vous faire une petite suggestion. Je ne sais pas s'il serait possible de planifier ça pour un lundi ou un mardi après-midi. Pendant la période réservée à notre comité, nous pourrions tous nous rendre là. Je souligne que le mardi à 10 h 30, plusieurs députés sont à la Chambre, ont un tour de garde ou siègent à d'autres comités. Si on faisait cela le lundi après-midi ou le mercredi après-midi, nous pourrions tous y aller. C'est mon opinion.

    Merci, monsieur Gaudet.

    Monsieur Kerr.

    Je voulais seulement souligner que la date qu'il y a dans l'invitation est celle de l'ouverture officielle, et ils ont pensé que ce pourrait être une occasion spéciale à cause de tout l'intérêt que suscitent les installations, et que peut-être les membres du Comité voudraient y assister. Alors je ne pense pas que nous puissions changer la date, et si nous ne pouvons nous y rendre en tant que groupe, je trouve que chacun devrait se sentir libre d'y aller.

    D'accord, on dirait qu'il y a un consensus pour que nous allions chacun de notre côté.

    Je répète que je suis à la disposition du Comité. Si, à un autre moment, vous voulez y aller en tant que comité pour voir les installations, nous pourrions le faire, mais bien entendu, comme l'a dit M. Kerr, vous manqueriez l'ouverture officielle.

    On dirait bien que nous avons un consensus pour que chaque membre du Comité y aille s'il le veut. Bien entendu, il faut répondre à l'invitation, alors je vous prie de leur dire si vous irez ou non, d'accord?

    Je ne vais pas encore suggérer l'autobus, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kerr.

    Ensuite, il y a l'invitation à propos du projet Mémoire. Avons-nous un document d'information là-dessus? Non, il a été distribué à la dernière réunion.

    La date que demandent les responsables du projet est le jeudi 26 février. Ce sera de 7 h 30 jusqu'à environ 10 heures. C'est juste au Château Laurier, donc à quelques pas d'ici. Je crois comprendre qu'ils serviront le petit déjeuner. Alors j'aimerais savoir, tout d'abord, si cette date vous convient. Si elle ne convient pas, je suppose que nous pouvons en parler aux responsables du projet Mémoire.

    Si la date convient à la plupart, la deuxième question à se poser, c'est si vous voulez que nous fassions pour cette invitation comme avec la première, que nous nous y rendions chacun de notre côté?

    Je pense que c'est logique.

    Si j'ai bien compris, nous n'avons pas besoin d'y rester jusqu'à 10 heures si nous avons d'autres engagements et responsabilités.

    Je pense que c'est comme n'importe quelle autre réunion. Si vous devez vous rendre à une autre réunion, je pense qu'ils comprendront. Nous pouvons certainement leur répondre dans notre RSVP, et chacun de notre côté aussi, et leur dire si nous comptons rester pour toute la durée de la séance.

    Membres du Comité, la greffière vient de m'informer qu'elle va s'occuper de tout cela, alors il vous suffira de répondre par son intermédiaire en lui disant si vous pensez y aller ou non, et combien de temps vous pensez rester.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup pour tout cela.

    Est-ce que toutes les coordonnées, les numéros et tout le reste nous seront envoyés pour que nous puissions la rappeler?

    Oui, absolument. Nous pourrions le faire par courrier électronique, et vos collaborateurs pourraient le recevoir et répondre.

    Monsieur Andrews.

    Monsieur le président, au sujet du projet Mémoire, la lettre d'invitation qui nous a été envoyée suggère un mardi ou un jeudi de mars, et non de février.

    Apparemment, ils ont rappelé à la greffière pour proposer une date plus proche.

    Je répète que s'il y a consensus, nous les appellerons pour modifier la date, ou si c'est bon pour la plupart... Je suis à votre service.

    Monsieur Gaudet.

    Vous n'auriez pas envie de faire la visite à l'Hôpital Sainte-Anne un lundi au lieu d'un mardi? Moi, je partirais de chez nous et j'arrêterais en passant.

    Monsieur Gaudet, pour l'instant, nous parlons du projet Mémoire, et non de l'Hôpital Sainte-Anne. Il s'agit du projet Mémoire que met sur pied l'Institut Dominion. Nous avons distribué l'information plus tôt. Il y a un petit déjeuner le 26 février.

    Avons-nous un consensus, encore une fois, pour que ce soit chacun de son côté? C'est le 26 février, pour le petit déjeuner.

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord, alors je vous y verrai.

    Ensuite, vous avez devant vous le budget pour la poursuite de l'étude du G-8. Nous aurons besoin de faire approuver ce projet pour pouvoir poursuivre l'étude et la comparaison des services. La greffière a pris en compte les frais possibles de voyage, les remboursements possibles. Cela ne signifie pas que nous allons forcément dépenser tout cet argent, mais plus ou moins un budget sûr, pour nous assurer, s'il y a vidéoconférence ou voyage, d'avoir les fonds nécessaires.

    Madame Sgro.

    Est-ce qu'il s'agit là de l'autre moitié de l'étude que nous avons déjà entamée, au Comité?

    C'est bien cela, pendant la 39^e législature, et il y a eu une motion pour l'adopter et poursuivre.

    Est-ce que le budget est à peu près de la moitié de ce qu'il était la dernière fois?

    Nous n'avons pas le chiffre exact du budget de l'année dernière, mais ce que nous n'avons pas dépensé l'année dernière a été récupéré. Il en sera de même de budget-ci.

    C'est bon. Je propose que nous l'adoptions.

    Nous avons une motion d'approbation. Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie.

    Bien évidemment, nous allons établir le calendrier des témoignages pour l'étude G-8 après cela.

    Le point suivant à l'ordre du jour concerne l'Hôpital Sainte-Anne. Monsieur Gaudet, nous y sommes. C'est pour réserver un autobus, je crois, pour que nous puissions tous aller visiter l'Hôpital Sainte-Anne. C'est un voyage d'une journée. Nous devrons nous assurer non seulement d'adopter le budget, mais aussi d'en parler avec les whips, etc.

    Y a-t-il des commentaires sur ce budget?

    Deux dates sont proposées, soit le 23 et le 30 mars. Je suppose que nous devrons probablement en parler à nos whips de toute façon pour nous assurer qu'elles conviennent, parce que nous serons partis toute la journée. Disons que pour l'instant, tout le monde est d'accord pour ces dates, mais je soupçonne que nous devrons attendre l'approbation des whips.

    Le 23 mars, est-ce un lundi?

    M. Roger Gaudet: Oui, et le 30 mars également.

    M. Guy André: Alors, ça va. Je suis d'accord.

    On me dit que nous devrons nous adresser au comité de liaison et fixer une date précise.

    Madame Sgro, vous avez dit le 30.

    Je suggère le 30.

    Ce sera donc le 30 mars, pour ce qui est de la date. Est-ce que cela convient à tout le monde? Qui est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le point suivant est le voyage à Charlottetown. J'avais demandé à la greffière s'il était possible pour nous de faire l'aller-retour en une journée, pour ne pas prolonger le voyage, et il faudrait pour cela affréter un avion. Le plus étonnant, c'est qu'il est plus économique d'affréter un avion que de prendre un vol commercial. Encore une fois, je suis au service du Comité. Nous pouvons prendre un vol commercial ou affréter un avion. Mon horaire est assez chargé, alors j'aimerais que nous faisions cela en une journée.

    Monsieur Stoffer.

    Vous avez raison, un vol nolisé est beaucoup plus économique et beaucoup plus pratique. Nous gagnerions beaucoup de temps.

    C'est vrai, l'aller-retour le même jour serait avantageux pour tous, et ce n'est pas parce que l'idée de passer une nuit à Charlottetown n'est pas très intéressante — croyez-moi, elle l'est — mais la réalité, c'est que nous pouvons faire beaucoup là-bas. Il nous font faire une fabuleuse visite de l'endroit, et cela en vaut vraiment la peine.

    Greg, je ne sais pas si vous avez, vous-même, déjà eu la chance de voir cela?

    Non, pas encore.

    C'est toute une installation.

    Avons-nous un consensus pour donner le feu vert à la greffière pour qu'elle prépare un budget pour ce voyage?

    Il nous faut aussi fixer une date. Pouvons-nous décider du budget, puis discuter de la date ici quand le budget nous aura été présenté? Ainsi, nous aurions aussi une meilleure idée de ce que nous faisons le 30.

    Monsieur le président, quel est l'objet de ce voyage à Charlottetown? J'ai peut-être manqué cela.

    C'est là que se trouve le siège du ministère d'Anciens Combattants Canada, alors nous visiterions toutes les installations.

    C'est le seul ministère qui est hors d'Ottawa.

    À part ce qui est évident, pour ce qui est d'aller là et de visiter les installations, ce qui, j'en suis sûr, serait très bien et très beau, y a-t-il un but particulier à ce voyage? Y a-t-il un groupe particulier à qui nous voulons parler, ou est-ce simplement pour la galerie?

    Monsieur Lobb, je laisserai les autres membres du Comité vous en parler, parce que je pense que nous avons proposé et accepté d'aller là-bas à la dernière réunion.

    Monsieur Stoffer.

    La discussion que nous avons eue a porté en partie sur le fait que c'est le siège du Ministère, le seul qui soit hors d'Ottawa.

    Deuxièmement, le problème qui se pose au sujet des réclamations, et vous le constaterez vous-même, c'est le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et la manière dont tout le processus s'applique. Quand on est là-bas, il est beaucoup plus facile de comprendre comment tout se fait — les demandes de remboursement de frais de voyage, etc. — particulièrement pour les membres de plus fraîche date. On suit un agent, qui explique comment les demandes sont présentées et traitées, comment tout le processus se déroule, ou du moins est censé se dérouler.

    Cela nous permet, une fois que nous avons vu le tout de près... et c'est aussi une occasion pour les gens du Ministère de rencontrer le Comité, des gens qui n'ont pas normalement l'occasion de venir ici. Nous rencontrons des sous-ministres, des ministres et des secrétaires parlementaires, mais nous n'avons pas la moitié du temps l'occasion de rencontrer le personnel de première ligne. Croyez-moi, c'est une occasion fantastique... Je ne dirais pas un grand honneur pour eux que de nous rencontrer, mais ils apprécient vraiment le fait que nous prenions le temps de les voir à l'oeuvre, parce que la sous-ministre a raison, ils font un merveilleux travail dans les limites de la loi. C'est bon d'aller les voir, de les rencontrer, de discuter de leurs problèmes et de leur demander de vive voix ce que nous pouvons faire pour les aider et faciliter leur travail. Ils nous le diront. C'est plutôt bon.

    Monsieur Kerr.

    Je sais que vous serez tous ébahis que Peter et moi soyons d'accord au moins deux fois le même jour, mais ce qui m'a frappé au début de la séance d'information, c'est qu'étant donné que c'est le seul ministère qui soit hors d'Ottawa, c'est vraiment bon pour eux de rencontrer les députés et de pouvoir poser des questions qu'ils n'ont pas normalement l'occasion de poser. C'est Ottawa qui va à eux, et je pense que c'est très bien. C'est autant dans leur intérêt que dans le nôtre, vraiment.

    Je laisse la parole à M. Lobb, et puis le prochain monsieur.

    Cela étant dit, je pense que c'est une raison tout à fait valable d'aller voir les installations et de comprendre le déroulement du processus, alors cela me paraît une bonne idée.

    Vous n'avez pas compris? Excusez-moi.

    Concernant les deux rencontres, j'aimerais savoir s'il va y avoir des propositions d'horaire de la part du greffier quant aux rencontres prévues avec les personnes. Est-ce que des propositions nous seront soumises pour approbation?

    Si vous parlez des études, oui. Les partis auront l'occasion de proposer des noms de témoins aussi pour l'étude du G8, en particulier.

    Je parle de la rencontre à l'Hôpital Sainte-Anne. Va-t-il y avoir une proposition quant aux horaires ou aux personnes que nous allons rencontrer? Par exemple, va-t-on rencontrer les malades, les intervenants, la direction?

    À Charlottetown, qui allons-nous rencontrer? Quel va être l'horaire? Est-ce que ce sera soumis au comité pour approbation?

    Oui monsieur, nous tenterons de nous assurer que ce soit fait assez tôt de manière à ce que, s'il y a des problèmes, nous puissions faire quelques ajustements.

    D'accord. Merci.

    Y a-t-il d'autres questions dont il faut traiter aujourd'hui?

    C'est bon. Une dernière chose avant de lever la séance. Comme Mme Sgro en a parlé publiquement, le Comité vous présente ses sympathies pour la perte qu'a subi votre famille.

    La séance est levée.