AGRI Réunion de comité

     La séance est ouverte. Nous sommes maintenant en public.

    Comme vous le savez, la présente séance a pour objet de discuter des travaux à venir du Comité et de parler des délibérations de notre sous-comité, qui siégeait jeudi dernier. Nous devons aussi examiner des avis de motion qui ont été soumis, et en discuter.

    Y a-t-il des questions concernant l'ordre du jour?

     Monsieur le président, le greffier a-t-il en main des copies de ces motions qu'il pourrait nous distribuer?

    Oui. Il a aussi en main la lettre que j'ai reçue et dont j'ai parlé à notre dernière séance. Je crois que cette lettre aussi a été distribuée aux membres.

    Pouvez-vous redire cela, monsieur le président?

    Je crois que vous n'étiez pas présent à ce moment-là, monsieur Lemieux. Il s'agit d'une lettre que j'ai reçue de la Bibliothèque du Parlement, en réponse à des préoccupations que M. Easter avait soulevées à notre première séance, au sujet des recherchistes et des analystes. Je crois que cette lettre apporte réponse à ces préoccupations. Nous pouvons en parler, ainsi que de tout autre sujet dont vous voudriez que l'on discute. Vous devriez avoir en main une copie de cette lettre, quelque part.

    J.-F. m'a assuré qu'elle avait été envoyée à vos bureaux, par courrier.

    Monsieur Storseth.

    Elle a été envoyée à nos bureaux. J'ai remarqué qu'à la dernière séance du Comité, un nouvel attaché occupait un fauteuil derrière M. Easter, alors peut-être que M. Wilson n'est pas encore vraiment au courant de la nature des nouvelles fonctions que vous lui avez confiées.

    Monsieur Hoback, vous aviez aussi invoqué le Règlement.

    Je sais que nous avons soumis des avis de motion à la dernière séance, mais ces avis ne sont-ils pas censés être distribués parmi les membres du Comité au préalable? Je n'en suis pas certain, mais je ne pense pas avoir reçu de copie papier de la motion de M. Atamanenko. Est-ce que cette façon de procéder est correcte?

    Je pourrais demander à J.-F. de dire un mot là-dessus.

    Lorsque la motion de M. Atamanenko a été transmise au greffier vendredi dernier, elle a été diffusée par courriel, ce qui au fond...

    Je viens juste de parler avec mon attaché. Il dit l'avoir reçue et me l'avoir acheminée. Cela a dû m'échapper, je m'en excuse.

    Ce n'est rien.

    Bon, alors passons à l'examen du rapport, et nous discuterons aussi des résultats des échanges en sous-comité de la semaine dernière. À qui la parole?

    Monsieur Atamanenko.

     Nous attaquons le sujet, si je comprends bien?

    En effet.

    Nous avons ici le premier rapport, dans lequel il est dit que les deux premières séances de notre comité porteront sur la listériose. Je crois que cela dépendra du sort de ma motion. Si elle est adoptée, je suppose que nous passerons tout simplement au point suivant de l'ordre du jour, étant donné qu'un groupe distinct se pencherait sur cette question.

    Voilà pour ma première question. Est-ce que j'ai raison?

    Je pense que vous avez raison, du moins en partie. Voulez-vous dire que nous devrions examiner les motions?

    Non. Je dis simplement que si effectivement nous examinons les motions et qu'elles sont adoptées, selon ce que je comprends, le sujet de la listériose serait examiné par un comité distinct, et ce point ne serait plus le premier à notre ordre du jour. C'est bien cela?

    Je me garderai de présumer de ce qu'il adviendra de la motion; alors, une fois que nous l'aurons examinée, nous serons mieux en mesure de répondre à cette question.

    Monsieur Eyking.

    Monsieur le président, je pense que pour que cette séance aille rondement, et si cela convient, vous pourriez peut-être simplement nous faire part des intentions générales qui ressortent de la rencontre avec le greffier, et notamment de quelques-uns des scénarios concernant la listériose, et que nous pourrions peut-être ensuite entrer dans le vif du sujet. Voici comment je vois les choses; nous avons les priorités sur lesquelles nous nous sommes entendus, que nous pourrions examiner dans l'ordre, de la première à la dernière; de plus, nous sommes à peu près d'accord sur la façon d'examiner les motions, mais je sais que nous y reviendrons plus tard.

    Je pense que si nous examinions les scénarios concernant la listériose, il pourrait en résulter des changements, et que cela nous engagerait sur la bonne voie. C'est ce que je suggère.

    Afin d'être bien certain de comprendre ce que vous proposez, monsieur Eyking, souhaitez-vous que je lise ce qu'il y a dans ce document?

    Non, car je crois que nous comprenons bien de quoi il s'agit. Il n'y a pas de numéro, mais je crois que tous comprennent qu'il s'agit des numéros 1, 2, 3 et 4. Ce sont là nos priorités et les séances, mais cela pourrait changer, selon les constatations du greffier. Mais certaines personnes ici présentes ne savent pas de quoi nous parlons — le Comité de la santé et des choses de ce genre... Alors, je pense que nous devrions parler de cette question en premier lieu, et poursuivre ensuite. Voilà ce que je suggère.

    Cela me paraît raisonnable.

    Monsieur le président, est-il possible d'examiner la motion d'Alex? Si la listériose figure au point deux, nous pourrions examiner cette question en même temps.

    Je suis ouvert aux suggestions du Comité, si c'est la façon dont il souhaite procéder.

    Monsieur Easter.

    Nous avons devant nous le rapport du comité directeur, et la listériose est le premier point que le Comité doit examiner... ce qui représente environ deux réunions.

    En ce qui concerne la motion déposée par Alex — et Alex, vous me corrigerez si j'ai tort — motion voulant que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue un sous-comité, je crois comprendre que le comité complet fonctionnerait comme un sous-comité. Quoi qu'il en soit, et afin d'éviter d'entrer dans les détails pour le moment, je serais d'accord avec Randy pour dire que bien que la recommandation du sous-comité soit d'examiner la question de la listériose, je pense que, fondamentalement, la motion d'Alex dit que nous devons voir plus grand que cela, et que deux séances pourraient ne pas suffire. Alex devra expliquer de quelle façon il souhaite que le sous-comité soit constitué. Je crois comprendre, d'après la motion d'Alex, que les audiences prendront plus de deux séances. Il pourra expliquer la structure du comité, mais pour ma part, je propose que nous nous penchions sur la motion d'Alex en premier lieu, étant donné qu'il s'agit du premier point que même le comité directeur a recommandé d'examiner. Nous pourrions aussi étudier les deux questions en même temps.

    Le président: Monsieur Atamanenko.

    Je me permettrai une précision. Je pense que nous pouvons inscrire la listériose à notre programme, et comme Wayne le disait, une ou deux séances, ou même trois, pourraient ne pas suffire. Nous parlerons des autres points que le comité directeur avait inscrits à notre programme. Il y a toute une série de questions dont nous devrions discuter avec l'industrie de l'élevage bovin, et l'examen du programme. Nous devons entreprendre ce travail dès que possible.

    Je pense que nous pourrions constituer un comité mixte réunissant le Comité de la santé et le nôtre, mettre ce comité sur les rails et aller de l'avant. Par exemple, pour ce qui me concerne, Malcolm pourrait siéger à ce comité, étant donné qu'il est notre personne-ressource en ce qui a trait à l'ACIA. Il reviendrait aux whips et aux comités de décider qui siégerait à ce comité, et par la suite, nous commencerions les travaux.

    J'ai parlé plusieurs fois avec Jean-François et je vous demanderais peut-être de fournir des explications supplémentaires, mais je crois qu'il s'agirait de la façon la plus simple de faire les choses au lieu de tenter de constituer un comité mixte qui présente certains... Si c'est ce que nous décidons de faire, nous prendrons nos collègues du Comité de la santé ou d'autres personnes, et nous irons de l'avant. Nous leur donnons le pouvoir de faire ce qu'ils souhaitent faire, et nous leur accordons autant de temps qu'ils souhaitent en obtenir. Je crois que ce serait une bonne façon de faire les choses, compte tenu de l'ampleur de toute cette question.

    Voilà ce que j'en pense. Je demanderais maintenant à Jean-François d'expliquer un peu plus en détails les raisons pour lesquelles nous voulons procéder de cette façon.

    Nous devrions peut-être traiter de cette question quand nous en serons vraiment rendus à la motion.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À mon avis, la listériose est un sujet qui préoccupe la population canadienne. Ainsi, je pense que c'est un sujet d'étude très pertinent pour le comité, mais je crois aussi qu'il doit penser à l'avenir. En fait, ce que j'essaie de dire, c'est que parfois il nous faut revenir au passé. La crise de la listériose s'est réellement produite et nous devons en faire la rétrospective; par contre, nous devons également penser à l'avenir, parce que les Canadiens veulent savoir dans quelle direction nous nous engageons, et ce que l'avenir leur réserve, non seulement en ce qui concerne la listériose, mais aussi la sécurité alimentaire.

    La sécurité alimentaire est probablement la question qui préoccupe le plus la population canadienne. La listériose constituerait un exemple de problème de sécurité alimentaire survenu par le passé, mais j'aimerais que le Comité discute de la possibilité d'élargir son étude afin d'y inclure d'autres sujets que la listériose. De cette façon, nous pourrions nous pencher à la fois sur les problèmes du passé et sur ceux de l'avenir, surtout lorsqu'ils portent sur la sécurité alimentaire, ce qui nous permettrait d'aller de l'avant. Mais il demeure tout à fait approprié d'examiner le passé et, je le répète, c'est un sujet qui préoccupe et qui intéresse les Canadiens. La sécurité alimentaire engloberait d'autres sujets que la listériose. Je pense que de cette façon, nous aurions la possibilité de discuter avec différents témoins à propos de la crise de la listériose, bien sûr, mais aussi d'autres sujets de préoccupation.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion dont nous discutons. Je ne sais pas si j'arriverai à trouver les mots justes pour exprimer ma pensée, mais je voudrais proposer que le Comité examine les questions de sécurité alimentaire, après quoi nous pourrions discuter des autres aspects qui touchent la motion.

    Monsieur Lemieux, pour que nous puissions amender la motion, vous devez fournir un amendement écrit.

    Monsieur le président, votre demande est légitime, alors permettez-moi de la mettre par écrit.

    Monsieur Storseth.

    En sommes-nous rendus maintenant à discuter formellement de la motion présentée par Alex?

    Corrigez-moi si j'ai tort, mais il me semble que toutes les parties ont exprimé le désir d'en discuter.

    Pour être en mesure de discuter de la motion, il faudrait sans doute qu'elle soit présentée en bonne et due forme. Faut-il obtenir un consentement unanime?

    Le greffier du comité (M. Jean-François Lafleur): En ce moment, nous discutons du rapport.

    Le président: Comme je le croyais, et comme le greffier vient de le mentionner, en ce moment nos discussions portent sur le rapport. Si le Comité désire aller de l'avant et présenter une motion qui concerne le rapport, cela serait tout à fait raisonnable. Par contre, vous, les membres, devez m'en faire la demande. Et puis, bien sûr, après que la motion aura été lue, ce qui n'a pas encore été fait, il serait approprié de présenter l'amendement.

    Merci de vos explications.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je croyais que nous discutions de la motion, car je pensais que M. Easter l'avait proposée, et que M. Atamanenko était d'accord. Cependant, si nous devions discuter du rapport, je serais d'accord également. Seulement, si tel est le cas, plutôt que d'amender la motion, si nous n'en discutons pas formellement, je continuerais mes observations et j'apporterais une modification au premier rapport.

    L'expression modifiée du premier rapport se lirait ainsi: « Deux réunions sur la sécurité alimentaire ». Pour le moment, il est écrit « deux réunions sur la listériose ». Je voudrais enlever le mot « listériose ». L'expression modifiée par mon amendement serait donc: « deux réunions sur la sécurité alimentaire ».

    Ainsi, il n'y aura pas quatre réunions plutôt que deux. Vous ne faites que changer les mots et nous aurons deux réunions, comme il avait été prévu.

    Oui. Nous pourrons en rediscuter, mais pour le moment, je propose l'amendement suivant: que notre sujet principal soit la sécurité alimentaire et que la listériose soit l'un des sujets secondaires. Je crois qu'en intégrant la notion de « sécurité alimentaire », nous pourrons alors nous pencher sur la crise de la listériose qui s'est produite, mais cela nous permettra aussi d'aller de l'avant et de nous occuper de ce qui préoccupe globalement la population canadienne, c'est-à-dire la sécurité alimentaire.

    D'accord. Ainsi, l'amendement consiste à remplacer le mot « listériose » par « sécurité alimentaire ».

    Oui, c'est exact.

    Tout d'abord, nous entendrons M. Bellavance, ensuite M. Atamanenko, et enfin M. Eyking.

    Je ne pensais pas devoir invoquer le Règlement pour prendre la parole.

    Je croyais qu'on venait de décider qu'étant donné que la listériose était le premier sujet du premier rapport, on devait disposer de la motion d'Alex, qui, finalement, changerait peut-être le premier rapport. Si on acceptait de créer un sous-comité — qu'on l'appelle comme on voudra —, ça changerait le premier rapport. J'étais donc persuadé, comme M. Lemieux, qu'on était en train de discuter de la motion d'Alex. Il faudrait que vous preniez une décision pour qu'on sache de quoi on discute, monsieur le président.

    J'ai des choses à dire sur la motion d'Alex et sur le premier rapport. Si on passe une demi-heure à discuter du premier rapport et à dire que deux réunions sur la listériose ne sont pas suffisantes, et qu'on dispose par la suite de la motion d'Alex en créant un sous-comité, on aura discuté une demi-heure inutilement pour savoir si on veut deux, trois, quatre ou cinq réunions sur la listériose.

    Je pensais que c'était ce que Wayne avait proposé, et que nous étions d'accord avec lui pour discuter de la motion d'Alex en premier et de passer ensuite à d'autres étapes.

    Comme je l'ai indiqué auparavant, nous ne discuterons pas de la motion avant que celle-ci ne soit présentée en bonne et due forme. M. Atamanenko peut le faire maintenant. M. Bellavance et certains autres membres nous ont indiqué qu'ils désiraient que les choses se fassent ainsi, mais la motion n'a pas encore été présentée en bonne et due forme.

    Monsieur Atamanenko, vous avez la parole.

    Ai-je la permission de le faire?

    Je crois que Pierre a soulevé un certain nombre de points vraiment pertinents, dont nous pourrions discuter dans le cadre de la motion, si tout le monde est d'accord pour que je la présente.

    Je propose que vous fassiez maintenant une lecture formelle de la motion, et nous commencerons par la suite à en discuter.

    D'accord, je vais la lire:

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Pour respecter la procédure, il faut qu'une motion soit présentée si nous voulons discuter d'un autre sujet, en l'occurrence, la motion. En ce moment, nous discutons du rapport. Allez-vous de l'avant avec la motion?

    Oui.

    Des voix: D'accord.

    Passons maintenant à M. Eyking.

    J'avais tout d'abord proposé de procéder ainsi, et je suis content que nous soyons à nouveau sur la bonne voie. Monsieur le président, je vous félicite de nous avoir ramenés sur la bonne voie. Il est très important que nous puissions régler ce point d'abord. À partir de cela, nous pourrons régler toutes les autres questions.

    Je ne ferai pas d'autres commentaires, mais je dirai simplement que j'appuie la motion.

    Monsieur Lemieux.

    Je reviens à mon amendement. Voici la motion: Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l'été dernier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire crée un sous-comité sur la sécurité alimentaire.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions concernant l'amendement? Monsieur Hoback, désirez-vous prendre la parole?

    Non, merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Je suis plutôt d'accord avec ce que Pierre a dit. Si un comité se consacrait à la sécurité alimentaire, en examinant les événements passés et en songeant à l'avenir à la lumière de la tragédie survenue, la population canadienne en sortirait vraiment gagnante.

    Personnellement, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas adopter la modification proposée, à moins que mes autres collègues n'y voient un inconvénient. De cette façon, le nouveau comité aurait le mandat de choisir les témoins et de décider par où commencer. Ces responsabilités lui reviendraient. À première vue, cela me paraît une très bonne solution.

    Je n'ai rien contre l'ajout du mot « sécurité alimentaire », monsieur le président. Je suis en faveur de l'amendement, car je crois que l'intention du sous-comité est de tirer les leçons qui s'imposent à la suite de la crise de la listériose. Je crois qu'il faut voir cela comme un signal d'alarme nous indiquant que quelque chose ne tourne pas rond dans le système. Il ne s'agit pas seulement d'examiner les événements passés. Il faut également préparer l'avenir. Pour être franc, nous devons procéder de cette façon en raison de l'enquête du premier ministre. Nous avions compris, lorsque le premier ministre a mentionné, pour la première fois, qu'il y aurait une enquête, qu'elle allait avoir du mordant. Eh bien, Mme Weatherill n'est pas en mesure d'aller au fond des choses. Elle n'a ni le pouvoir de sommer les témoins à comparaître, ni le pouvoir d'obtenir des documents, ni celui de mener une enquête sur le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre responsable. Il est donc nécessaire que notre comité puisse prendre les choses en main.

    J'aurais une question sur ce point. Peut-être qu'Alex pourrait me répondre.

    Comme je comprends les choses, il s'agirait d'un sous-comité relevant du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, investi de tous les pouvoirs qui viennent d'être énumérés. Si on lui donne le titre de sous-comité, cela pourrait signifier qu'il serait composé des mêmes membres que le Comité permanent, ou encore les whips décideraient de sa composition. Certaines membres du Comité de la santé ont déjà été membres substituts de notre comité, mais les travaux des deux comités se feraient... Je ne peux pas dire exactement en parallèle, mais je pense ici que le but est de mener à bien les travaux sur la sécurité alimentaire, sans toutefois ralentir tous les autres travaux que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire doit mener. Les personnes qui siégeront aux deux comités devront assister à un bien plus grand nombre de réunions. Je n'ai rien contre, car je crois qu'il s'agit d'une question importante.

    Je crois que le sous-comité devra relever du Comité de l'agriculture parce que l'ACIA fait partie de son mandat. Certains membres du Comité de la santé pourraient être membres substituts du sous-comité et contribuer ainsi à ses travaux. Est-ce vrai?

    Une voix: Oui.

    Nous irons à M. Bellavance en premier, puis à M. Atamanenko.

    Je vais peut-être me faire l'avocat du diable, mais la suggestion de M. Lemieux, que j'approuve tout à fait, c'est d'élargir un mandat et de parler en général de la salubrité alimentaire, de la sécurité alimentaire. Cependant, si on crée un sous-comité avec un mandat plus vaste que la simple étude de ce qui s'est passé dans le dossier de la listériose, et qu'on fait un peu ce que l'enquête de Mme Weatherill ne fera pas, on risque peut-être de noyer le poisson. Des témoins viendront nous parler de tout autre chose que de la listériose, et là, on va peut-être devoir tenir beaucoup plus de séances que si on se concentrait uniquement sur ce qui s'est passé.

     Moi, je vois notre travail un peu comme la suite de ce qu'on a commencé en août dernier, quand on avait fait venir les gens du syndicat et les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à propos des changements que le gouvernement voulait apporter. On nous dit toujours que des agents et des inspecteurs supplémentaires sont engagés, mais on s'est aperçu qu'on voulait — et on le fait avec des projets-pilotes — privatiser de plus en plus les inspections, etc. Il s'en est suivi toute la crise de la listériose.

     Je pense que cette seule étude nous donne assez de boulot. Il ne faut pas trop élargir le mandat. Je pense aussi que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pourrait tenir des séances où l'on parlerait de la sécurité alimentaire en général. Peut-être que je me trompe, mais j'ai l'impression que si on élargit énormément le mandat, on risque d'en avoir pour longtemps. Ça ne me fait rien de tenir beaucoup de séances. Pour ma part, j'ai un intérêt vraiment particulier pour une enquête. Franchement, j'aimerais bien qu'on fasse l'enquête que ne fera pas Mme Weatherill sur le dossier de la listériose.

    Monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais faire quelques observations.

    Je ne devrais peut-être pas aborder d'entrée de jeu une question partisane, mais je crois qu'il nous faut réellement remettre les pendules à l'heure. Sheila Weatherill est une professionnelle jouissant d'une excellente réputation dans le domaine des soins de santé en Alberta. Elle dirigeait la Capital Health Authority. Si M. Easter est préoccupé par ces questions, peut-être devrait-il l'inviter à comparaître et lui demander si ces questions la préoccupent également, avant que nous nous lancions dans la création de sous-comités, etc.

    Ma deuxième observation, monsieur le président, en est une de nature technique. J-F a formulé correctement cette motion mais, selon les règles de l'art, elle devrait comporter le passage: « conformément à l'alinéa 108(1)b) du Règlement ». Je crois qu'il devrait être formulé exactement de cette façon. Si M. Atamanenko souhaite en faire un amendement favorable, c'est très bien ainsi.

    Pour ce qui est de la question soulevée par M. Easter, je crois que nous avons là un point préoccupant, du moins en ce qui me concerne. Wayne, je crois que la mise sur pied d'un sous-comité, comme propose de le faire M. Atamanenko, implique de renoncer au contrôle de l'enquête. Si vous lisez l'alinéa 108(1)b), il est clairement indiqué que le sous-comité sera investi des mêmes pouvoirs que le Comité permanent, c'est-à-dire notamment du pouvoir d'élargir autant qu'il le souhaite son mandat, pour pouvoir ainsi étudier toutes les questions qui l'interpellent. J'estime qu'il est très important, si cette enquête — ou peu importe ce qu'on l'appellera — est pour avoir lieu, que celle-ci soit confiée au Comité permanent.

    Par ailleurs, s'il s'agit d'un mandat particulier, ces questions sont d'ordinaire confiées à des comités mixtes ou à d'autres comités du genre, mandatés, bien entendu, par les bureaux des leaders à la Chambre. En créant un sous-comité en vertu de l'alinéa 108(1)b) du Règlement, on ouvre la porte — et ceci s'applique également au point soulevé par M. Bellavance — à l'élargissement du mandat au-delà des limites souhaitées à l'origine. De plus, le Comité de l'agriculture sera privé du plein contrôle dont il jouit actuellement, parce que le sous-comité serait investi du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre sans d'abord nous consulter.

    Je suis d'avis qu'il conviendrait plutôt de réserver l'étude de cette question au Comité de l'agriculture. Je crois que notre comité a traité de cette façon bon nombre de questions du genre; on n'a qu'à penser notamment à la question de l'étiquetage des produits canadiens. Le Comité de l'agriculture a pris sur lui de régler de multiples questions à l'interne. Je vais passer outre à la question de déterminer s'il faudra prévoir davantage de réunions ou non.

    Nous allons maintenant à M. Atamanenko, puis à M. Hoback, M. Shipley et, de nouveau, à M. Bellavance.

    J'ai quelques commentaires. Compte tenu du libellé de la motion, j'en déduis, Brian, que le sous-comité n'aurait pas le pouvoir de faire directement rapport à la Chambre, du moins, selon...

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je peux vous lire l'alinéa 108(1)b) du Règlement, qui est ainsi formulé:

    Par conséquent, il faut ensuite se rapporter à l'alinéa 108(1)a), qui indique:

    Il est clairement indiqué à l'article 108 que les sous-comités sont autorisés à faire rapport à la Chambre sans d'abord nous consulter. Voilà ce qui me préoccupe. N'aimerait-on pas mieux que ces questions passent d'abord par ici?

    Pour ce qui est de la question de savoir qui fait rapport ou non à la Chambre, il est évident qu'un sous-comité serait influencé par le présent Comité. Il se pourrait que certains d'entre nous siègent à ce comité. Nous aurions mainmise sur les priorités, avec nos collègues du Comité de la santé, alors je ne vois pas en quoi cela est préoccupant.

    Peu importe que le comité soit appelé « sous-comité sur la sécurité alimentaire » ou « sous-comité sur la listériose », je persiste à croire que la principale question débattue sera celle de la listériose, étant donné qu'il s'agit là de la raison pour laquelle ce comité aura été formé. Nous pourrons chercher à élargir son mandat, pour ainsi dire, après avoir entrepris ici-même nos travaux. Toutes ces choses seront abordées.

    Pour ce qui est de la constitution du sous-comité, Jean-François pourrait peut-être nous donner quelques brèves explications qui nous permettraient de comprendre pourquoi la motion est ainsi formulée, comme nous l'avons fait de part et d'autre au téléphone l'autre jour. Il serait peut-être bon de le faire tout de suite.

    D'après mes discussions avec le greffier — et ce dernier est certainement en mesure d'apporter les précisions nécessaires si mon interprétation n'est pas tout à fait exacte —, je sais qu'il a tenté de rédiger cette motion dans une optique générale.

    Petite précision pour M. Storseth, et peut-être pour tout le monde: un sous-comité ne peut jamais faire directement rapport à la Chambre. En outre, à la fin de la motion qu'il nous est proposé d'adopter, il est écrit que ce pouvoir n'est pas conféré au sous-comité en question. Cela n'apaisera peut-être pas les préoccupations, mais je crois que la motion est très claire sur ce point.

    Je cède maintenant la parole à M. Hoback.

    Oui, monsieur le président.

    Je vais faire marche arrière et me déclarer du même avis que M. Easter. L'ACIA relève d'Agriculture. Je comprends ce que dit M. Bellavance lorsqu'il s'exprime en faveur de l'examen de cette seule question. Mais en tant que comité, ne pouvons-nous pas faire d'une pierre deux coups? N'est-il pas possible, d'une part, d'examiner le système de sécurité alimentaire et, d'autre part, d'analyser les défaillances passées de ce système et de déterminer pourquoi celui-ci n'a pas fonctionné?

    J'ai de sérieuses réserves à l'égard de ce sous-comité. Je crois que cette question devrait être étudiée par le Comité de l'agriculture; ainsi, nous pourrions tous participer aux travaux. Toute cette question se rapporte à l'agriculture. La sécurité alimentaire est une question qui relève de l'agriculture; l'ACIA relève du ministère de l'Agriculture. Comme l'a dit M. Easter, je crois que nous devrions réserver l'étude de cette question au présent Comité. Je ne suis pas convaincu qu'il nous faut un sous-comité.

    Peu importe, monsieur le président, je suis d'avis qu'il nous faut nous pencher de nouveau sur l'amendement proposé et en déterminer le contexte. Allons-nous nous consacrer uniquement à l'étude de la listériose, ou pouvons-nous nous mettre d'accord pour étudier cette question dans le contexte plus étendu de la sécurité alimentaire, et partir de là.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Juste pour enchaîner, je dirais que si nous regardons les questions qui figuraient à notre liste, sans tenir compte du contexte de la motion... Cette motion a d'ailleurs été amendée. Je crois que M. Atamanenko n'a pas d'objection à changer la formulation pour « compte tenu de la crise de la listériose » et ensuite « crée un sous-comité sur la sécurité alimentaire ». Je pense que l'un ne va pas sans l'autre, il va sans dire. Non seulement cela irait-il à l'encontre des intérêts du présent Comité, mais également de ceux des Canadiens, qui s'intéresseront aux conclusions de ce rapport. Il ne faut jamais se lancer dans quoi que ce soit sans penser à ce qui risque de se produire, sans déterminer comment progresser; nous ne voulons pas qu'une telle situation se produise de nouveau.

    Je demanderais que cette question soit soumise à l'étude du présent Comité. Si nous examinons notre premier rapport, cette question se trouve bien entendu à l'avant-plan des six questions sur lesquelles il nous faudra nous pencher. Si elle était au cinquième rang, sa priorité ne serait pas la même. Il semble évident que le Sous-comité, dans ses délibérations, a accordé beaucoup d'importance à cette question, non seulement pour ce qui est du Canada mais également du présent Comité. Il m'apparaît que la question de la listériose mérite toute l'attention de notre comité, compte tenu de la tournure des événements. Aussi, nous ne pouvons pas simplement décider de mettre un terme à la question sans analyser ce que nous avons fait, ce que nous allons faire et ce qu'il nous faudrait faire, le cas échéant. Si j'étais un simple citoyen qui m'adonnais à la lecture de ce rapport et que je me rendais compte qu'on avait omis de faire place aux recommandations, j'en conclurais que le gouvernement n'a pas cherché comme il se doit à protéger les intérêts des citoyens de ce pays.

    Ma recommandation, monsieur le président, serait d'appuyer l'amendement auquel Alex a consenti, tout en réservant l'étude de la question aux membres du présent Comité. Cette question m'apparaît à ce point prioritaire.

    Nous discutons essentiellement de l'amendement à la motion.

    Monsieur Atamanenko, vous avez dit appuyer cette motion. L'acceptez-vous en tant qu'amendement favorable qui viendrait modifier votre motion d'origine, de sorte que nous en serions à débattre ou à discuter actuellement de la motion amendée?

    Si je comprends bien, l'amendement consisterait à substituer le terme « sécurité alimentaire » au deuxième mot, « listériose ».

    C'est exact. Oui, voilà l'amendement que je propose.

    Je crois qu'il s'agit d'un bon compromis. J'accepte ce changement.

    D'accord. Il nous faut passer au vote en ce qui a trait à l'amendement. Étant donné que le motionnaire l'a accepté, je proposerais, si cela vous convient, que nous procédions au vote en question, après quoi nous pourrons poursuivre notre discussion à propos de la motion amendée.

    (L'amendement est adopté.)

    La motion a été adoptée à l'unanimité.

    Pour poursuivre la discussion, ma liste m'indique cinq intervenants: M. Bellavance, M. Easter, M. Lemieux, M. Eyking puis, en terminant, M. Atamanenko. Je vais également ajouter M. Storseth à la liste, d'accord?

    Monsieur Bellavance, vous avez maintenant la parole au sujet de la motion telle qu'amendée.

    J'aimerais poser une question technique à Jean-François.

    J'imagine qu'en vertu du paragraphe 108(1) du Règlement, la motion telle qu'elle est rédigée par Alex est recevable. Autrement, on ne serait pas en train d'en discuter.

     J'aimerais savoir si, avec cette motion, on va créer un sous-comité comportant autant de membres qu'un comité ordinaire, soit 12 membres, et si, à la suite de l'étude de ce sous-comité — et Brian est intervenu à ce sujet un peu plus tôt —, ce sera ce dernier ou notre comité principal qui pourra faire rapport directement à la Chambre.

    Je vais demander à M. Lafleur de répondre.

    Monsieur Bellavance, vous avez parfaitement raison: le sous-comité va faire rapport au comité principal. Aucun sous-comité ne peut faire rapport directement à la Chambre. C'est un principe de base. La Chambre crée des comités et c'est la raison pour laquelle les comités font rapport à la Chambre. Le comité subordonné fait rapport au comité principal. La seule façon dont il pourrait en aller autrement serait dans une situation où tout le monde s'entendrait et où il y aurait un ordre de la Chambre en ce sens.

    Ça ne me cause pas de problème. Je voulais simplement comprendre.

    Le fait que des membres du Comité de la santé se joignent à nous empêche-t-il leur comité de faire rapport à la Chambre? Ces gens vont participer à la rédaction d'un rapport. Il va donc être inscrit que des membres du Comité de la santé étaient présents.

    J'ai compris que la volonté du comité, de même que celle du motionnaire, M. Atamanenko, consistait à former un sous-comité du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour traiter de la listériose et de la sécurité alimentaire.

    Je veux que le point suivant soit très clair. Dans le cas qui nous intéresse, le sous-comité du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire devra nécessairement être composé de membres permanents du comité principal ou de membres associés. Si des membres permanents du Comité de la santé se trouvent sur notre liste de membres associés, c'est parfait. Ces gens pourront très bien être membres de notre sous-comité. S'ils n'y sont pas mais que nous souhaitons les y inclure, il faudra modifier notre liste de membres associés afin de les y incorporer. De cette façon, le sous-comité sera libre de les choisir ou non.

    Par ailleurs, si le Comité permanent de la santé veut faire rapport sur la sécurité alimentaire, il peut très bien le faire, mais ça ne peut pas être fondé sur ce que nous faisons. En effet, le mandat du sous-comité émane du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cela étant dit, ça n'empêche pas le Comité permanent de la santé de faire lui-même une enquête ou de mener une étude sur ce sujet.

    Pour ce qui est de votre dernier point, je veux préciser que si le comité permanent souhaitait faire rapport de ses délibérations à la Chambre, il aurait le pouvoir de le faire. Ce serait probablement possible parce que le comité aurait analysé le sujet.

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je tiens à m'excuser auprès de M. Bellavance également. Je partais du principe soulevé plus tôt par M. Atamanenko, c'est-à-dire qu'il s'agirait plutôt d'un comité mixte. Le greffier a entièrement raison à propos de ce qui est indiqué dans la motion. Nous pourrons débattre ultérieurement de la question de savoir si le sous-comité a le pouvoir ou non de faire directement rapport à la Chambre, mais au bout du compte, il a raison; cette motion stipule clairement que le comité n'aura pas le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre. Il a entièrement raison sur ce point.

    J'ai en effet un amendement à proposer à la motion principale, monsieur le président. Je ne sais pas si vous préférez laisser tous les intervenants faire leurs observations, passer à mon amendement, puis laisser de nouveau la parole aux intervenants. Si vous voulez, par contre, je peux présenter l'amendement immédiatement. À vous de juger.

    Ce serait donc le temps de le faire.

    Je proposerais d'amender la motion afin qu'elle soit formulée ainsi: « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire crée un sous-comité sur la listériose; que les membres de ce sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; » — et voici où j'amenderais — « la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement. »

    À titre de précision, vous avez lu « listériose » après que nous ayons convenu que le mandat porterait sur la sécurité.

    Oui, pardon, sécurité. Je voulais simplement ajouter ce passage. Je l'ai ici pour vous par écrit.

    Il me semblait bien que c'était ce que vous vouliez dire, mais il me fallait m'en assurer.

    Je crois que nous le tenons pour acquis, mais s'il nous faut créer un sous-comité, ce dernier n'aura pas forcément une composition proportionnelle à celle que nous avons ici. De plus, je veux que l'on s'assure que le président soit le même.

    Vous avez entendu la motion. Nous allons poursuivre la discussion selon l'ordre établi, mais pour le moment il est question de l'amendement.

    M. Easter est prochain sur ma liste.

    Tout est lié, monsieur le président, qu'il s'agisse de l'amendement ou pas. J'aimerais souligner, par contre, en ce qui concerne les commentaires de Brian au sujet de Mme Weatherill, que nous avons vu ça à maintes reprises lorsque nous remettons en question la structure de l'enquête. Nous ne mettons pas en doute la crédibilité de Mme Weatherill. Peu importe si l'enquête était menée par Jean Chrétien; lorsqu'il frappe à la porte du ministre de l'Agriculture, nous ne voulons pas que le ministre se cache. Nous voulons une enquête qui a du pouvoir, c'est ça l'idée.

    Je crois que nous avons essentiellement l'intention de tenir les audiences dans le cadre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de permettre, comme le greffier l'a dit, à certains membres du Comité de la santé qui sont des membres associés de notre comité, ou qui le deviendront, de participer en tant que remplaçants, car ces personnes ont une certaine expertise. Je sais que Brian a proposé un amendement, mais je me demande si nous pourrions laisser tomber toute la question du sous-comité de notre comité et simplement proposer la motion demandant que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire entame une étude sur la sécurité alimentaire et qu'il soit autorisé à tenir des réunions supplémentaires afin d'examiner la question.

    Je ne propose pas un amendement, monsieur le président, je me demande simplement si ça pourrait nous tirer d'affaire. Nous savons que nous sommes censés nous réunir deux fois par semaine, mais si nous établissons seulement notre comité, et que nous laissons tomber la question du sous-comité en partant du principe que des membres associés qui possèdent probablement une expertise dans le domaine de la santé et qui proviennent des divers partis pourraient participer en tant que remplaçants, alors nous n'avons pas à nous soucier du reste. Il faudrait toutefois que le Comité soit autorisé à tenir des audiences supplémentaires et qu'il soit entendu que le Comité aurait à tenir ces audiences. Il y a vous en tant que président, si vous pouviez assister à certaines de ces audiences, puis il y a les vice-présidents, peu importe, et nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le parti ministériel préside les audiences.

    Je crois que M. Easter propose un autre amendement qui, essentiellement, laisserait la question entre les mains du Comité et non d'un sous-comité, mais nous sommes en train de discuter de l'amendement proposé par M. Storseth. Je demande donc à M. Storseth, si c'est approprié, de modifier son amendement afin que...

    Ce que je vais faire, monsieur le président, compte tenu de cela, c'est de retirer mon amendement et ensuite nous pourrons voter sur le principal...

    Monsieur le président, avant de proposer un amendement, pouvons-nous en parler un peu? Et si nous trouvons acceptable d'aller dans cette direction et si nous sommes tous d'accord, ce serait le Comité en entier. Il pourrait tenir des réunions supplémentaires et permettre aux membres associés de participer en tant que remplaçants. C'est essentiellement ce que je dis.

    D'accord. M. Storseth a dit qu'il allait retirer son amendement. La façon de procéder, selon moi, pour faire ce que M. Easter vient de proposer, c'est de voter sur la motion, et si la motion est rejetée, alors une nouvelle motion pourrait être présentée à ce sujet.

    M. Storseth a accepté de retirer son amendement. J'ai besoin du consentement des membres du Comité pour qu'il puisse le faire.

    (L'amendement est retiré.)

    Le président: J'ai ici une liste des intervenants que nous essayons de suivre. Nous revenons à la motion, et M. Lemieux est le prochain sur la liste. Ensuite je crois que ce sera au tour de M. Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté attentivement M. Easter la première fois qu'il a parlé, et j'ai écouté sa deuxième intervention à propos du sous-comité. En tant que député, je crois avoir la même préoccupation que M. Easter. Si nous formons un sous-comité, je ne serai peut-être pas en mesure d'y participer en raison de conflits d'horaires. Je siège déjà à deux comités.

    Je sais que les gens n'éprouvent aucune pitié pour moi parce que je siège à deux comités, mais je dis simplement que, si un sous-comité est formé, mes collègues, moi-même et d'autres personnes ne serons peut-être pas en mesure de participer à ses travaux. Si nous disons qu'il s'agit d'une question importante pour le Comité de l'agriculture, alors je crois qu'il est très approprié que les membres du Comité de l'agriculture participent eux-mêmes aux réunions.

    La proposition de M. Easter me plaît, à savoir que si un parti en particulier décide de faire appel à des membres substituts... Après tout, nous avons tous cette souplesse. Si nous voulons que certains de nos collègues qui siègent à d'autres comités nous remplacent, ou qu'ils remplacent un autre de nos collègues, je crois que c'est tout à fait acceptable. Nous fonctionnons habituellement de cette façon.

    Essentiellement, je suis d'accord avec M. Easter: si nous croyons que c'est important pour le Comité de l'agriculture — je crois que M. Hoback a indiqué plus tôt que la listériose, la sécurité alimentaire et l'ACIA sont tous du ressort de l'agriculture —, il serait alors dommage, je crois, de former un sous-comité auquel la plupart des membres du Comité de l'agriculture ne pourraient pas participer, pour quelque raison que ce soit, qu'il s'agisse de conflits d'horaire ou autres. Je crois que nous devrions nous pencher sur cette question dans les travaux du Comité de l'agriculture. Ce sera nous qui examinerons le rapport de toute façon. Le rapport à la Chambre sera déposé par le Comité de l'agriculture. Si nous n'assistons pas aux audiences, ce sera encore plus difficile d'examiner le rapport de façon significative.

    Je suis donc d'accord avec la proposition de M. Easter, c'est-à-dire de nous pencher sur les questions dans les travaux du Comité de l'agriculture. Nous sommes les membres du Comité de l'agriculture, et c'est une question importante pour le Comité.

    Merci, monsieur le président.

    MM. Lemieux et Easter s'entendent sur une suggestion.

    Je suis conscient qu'il y a des intervenants ici, et je ne sais pas s'il y a de nouveaux points à aborder, mais je crois que nous sommes rendus au stade où il serait bien de voter sur la motion présentée et de continuer à partir de là.

    Monsieur Hoback.

    J'invoque le Règlement. Votons-nous sur la motion? Nous avons déjà voté sur l'amendement, et maintenant nous sommes en train de parler de la motion...

    Nous sommes saisis de cette motion. Essentiellement, si vous voulez modifier ce que M. Easter propose, alors cette motion doit être rejetée, et une nouvelle motion doit être proposée.

    Non, nous pouvons l'amender.

    M. Easter invoque le Règlement.

    Je crois qu'il y a lieu de tenir d'autres discussions. Ce que j'essayais de dire, c'est que nous devrions en parler avant de proposer une motion afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.

    Je sais que certaines personnes laissent entendre qu'elles aimeraient qu'un sous-comité soit créé. Les deux options me conviennent. Peu importe s'il s'agit du comité en entier qui fait appel à des remplaçants, pourvu que ce comité, peu importe de quel comité il s'agit, ait le pouvoir d'effectuer une étude approfondie. Et cela signifie qu'il faudra tenir beaucoup plus de réunions.

    À mon avis, le Comité en entier pourrait effectuer l'étude s'il avait l'autorisation de tenir plus de réunions, ou encore le sous-comité pourrait se charger de l'étude également. Le principal, c'est qu'il faut avoir l'autorisation de tenir suffisamment de réunions pour traiter la question sans qu'il y ait trop de répercussions sur nos travaux ordinaires.

    La raison pour laquelle j'ai proposé de voter sur la motion, c'est que les intervenants ont essentiellement changé de direction. J'aimerais qu'on continue d'avancer dans l'ordre du jour. Le rapport du sous-comité ne portera pas uniquement sur la listériose. Il y a plusieurs autres sujets.

    Alors, à moins que vous n'indiquiez que vous voulez encore apporter un amendement à cette motion en réponse à la suggestion de M. Easter, ce que je n'ai pas en ce moment, nous en sommes toujours à la motion. Nous devons essayer d'arriver à quelque chose. Nous semblons aller nulle part.

    Monsieur Atamanenko, ce n'est pas à votre tour selon la liste, mais je vais vous donner la parole parce qu'il s'agit de votre motion.

    Je ne sais pas à quoi vous pensez, Wayne, mais je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Nous voulons faire quelque chose pour aller au fond des choses et examiner la sécurité alimentaire. J'ai proposé la formation d'un sous-comité parce que nous avons différents sujets à aborder. Il y a l'étiquetage indiquant le pays d'origine, le secteur de l'élevage bovin, et la compétitivité et l'examen des programmes. Les personnes qui travaillent dans le domaine de l'agriculture et les agriculteurs veulent que nous réglions toutes sortes de problèmes pressants.

    Nous ne pouvons régler les questions relatives à la listériose ou à la sécurité alimentaire en l'espace de deux ou trois réunions. Les réunions devront peut-être se tenir sur plusieurs mois. Déjà, le présent programme nous amène au mois de juin, au comité directeur. Nous devons créer un comité distinct, peu importe le nom qu'il portera ou les membres qui en feront partie. Je suis d'accord avec Brian: le comité doit avoir la même composition que le nôtre, et le président doit être un ministériel. C'est ce que nous devons faire pour amorcer l'étude des questions.

    Je vous ai donné la parole, car je croyais que vous vouliez invoquer le Règlement en ce qui concerne la suggestion. Nous en sommes toujours à la motion. Je reviens à ma liste d'intervenants.

    Monsieur Eyking, c'est à votre tour.

    J'aimerais dire quelques mots, chers collègues. Au bout du compte, 20 personnes sont mortes au Canada cet été. Nous avons le devoir d'aller au fond de ce qui s'est passé, pour la vie de ces personnes et leur famille. Lorsque nous étions au comité directeur, la listériose était le sujet principal, et nous étions tous d'accord pour tirer au clair ce qui s'est passé et les raisons pour lesquelles cela s'est passé.

    Je ne crois pas que les gens soient en désaccord.

    Il n'y a aucun désaccord. André est inquiet, et il a raison de l'être. Évitons de commencer à atténuer la situation. Si nous nous éloignons de l'idée de former un sous-comité, je m'attends à ce que l'on tienne au moins 10 réunions, dont cinq ou six sur la listériose et quatre sur la sécurité alimentaire. C'est ce qu'il faudra pour effectuer le travail convenablement. Nous devons tous prendre conscience que, s'il n'y a pas de sous-comité, nous en aurons pour longtemps.

    Ça ne me pose pas de problème, mais ce doit être la priorité et ce doit être fait correctement. Si nous décidons d'aller dans cette direction, nous ferions mieux de tous nous rendre compte que la question ne se réglera pas en une ou deux réunions. C'est simplement pour bien mettre les choses dans leur contexte, si nous décidons de laisser tomber l'idée du sous-comité.

    Merci.

    Monsieur Storseth, vous avez la parole.

    Est-ce vraiment à moi?

    Oui, c'est à vous. Mais si vous n'êtes pas prêt à parler, je donne la parole à M. Hoback.

    Au sujet de ce que M. Eyking vient de dire, pour autant que le bon sens l'emporte et que les objectifs soient atteints... Je ne crois pas que personne au sein de ce comité veuille perdre son temps à examiner quelque chose qui s'éternisera. Toutefois, du même souffle, nous voulons tirer au clair la question de la listériose et en venir à des recommandations constructives qui favoriseront notre sécurité alimentaire. Je crois que l'examen de la question de la listériose et de ce qui s'est passé fait partie du rapport sur la sécurité alimentaire. Je crois que c'est ce que nous accomplissons avec l'amendement qui vient d'être proposé.

    Je suppose qu'il s'agit d'établir les modalités idéales de ces travaux. Devrait-il y avoir un sous-comité distinct ou devrait-on en parler au sein du présent comité? De qui ces travaux relèvent-ils en fait? Nous sommes en train de débattre à l'instant même du fait qu'ils sont du ressort du ministère de l'Agriculture, alors le Comité de l'agriculture ne devrait-il pas s'en charger? Je ne fais que poser la question.

    Monsieur Easter, c'est à votre tour. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non. Cependant pourriez-vous me clarifier quelque chose, monsieur? Y a-t-il une motion à l'étude en ce moment?

    Oui, nous étudions la motion initiale amendée, pour laquelle la formulation « listériose » a été changée pour « sécurité alimentaire ».

    Bien. Je vais mettre la motion en délibération.

    Monsieur le président, pouvons-nous avoir trois ou cinq minutes, simplement pour régler cette question?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois qu'il serait utile pour tout le monde si MM. Easter et Lemieux avaient la chance d'en discuter. Ainsi, lorsque la situation sera réglée, tout le monde saura à quoi s'en tenir, et nous n'aurons pas besoin de discuter pendant une autre demi-heure de tout cela. Je pense que la situation peut être réglée en cinq minutes, ou peut-être même en deux minutes.

    Je propose que nous suspendions la séance pendant deux minutes, monsieur le président.

    J'ai deux possibilités. Je peux procéder de la façon suggérée. Sinon, un amendement peut être proposé. Toutefois, je vous accorderai cinq minutes, et espérons qu'à la reprise, nous pourrons accomplir quelque chose.

    La séance est suspendue pendant cinq minutes. Je vous rappellerai à 12 h 13.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je pense que tout le monde se rend compte que je vous ai accordé cinq minutes supplémentaires parce que j'espérais que nous en serions venus à une entente. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas. À moins d'avis contraire, la motion...

    Monsieur Storseth.

    J'aimerais apporter un amendement à la motion, comme je l'avais proposé plus tôt, en ce qui concerne la composition du Comité. Si vous voulez que je la lise de nouveau, je peux le faire. J'ai retiré mon amendement parce que M. Easter a dit que nous allions procéder avec le comité au complet.

    Si nous procédons de cette façon, je pense qu'il est important que nous établissions la composition du sous-comité, alors je proposerais cet amendement.

    Si je peux me permettre, monsieur le président, j'invoque le Règlement. Un certain type de motion a été déposé ici, proposée par Alex et à laquelle Pierre a ajouté la touche finale en incluant la notion de sécurité alimentaire, qui contenait les points que vous aviez, n'est-ce pas? Je crois qu'il s'agit du type de motion que nous examinons, n'est-ce pas?

    Nous sommes saisis d'une motion...

    Je sais, mais est-ce bien ce que nous voulons?

    Nous avons une motion amendée sur laquelle nous nous sommes entendus. Nous avons maintenant un autre amendement proposé par M. Storseth.

    Monsieur Storseth, je suggère que vous le lisiez de nouveau.

    Pouvez-vous le lire?

    Je vais demander au greffier de le lire.

    Est-ce qu'il peut présenter de nouveau le même amendement?

    Le greffier: Théoriquement, non, car il était...

    Le président: D'accord.

    Est-ce que je peux avoir l'attention de tout le monde? M. Storseth veut présenter un amendement qui avait déjà été présenté et qu'il avait ensuite retiré. J'ai besoin de votre permission pour lui permettre de présenter de nouveau cet amendement. Est-ce que j'ai cette approbation?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. J'ai donc cette approbation. Je demande donc au greffier de lire de nouveau cet amendement.

    Voici la formulation de l'amendement après la quatrième ligne du paragraphe de la motion présentée par M. Atamanenko. Je lirai les derniers mots. Après « les consultations habituelles avec les whips », il serait écrit: « la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que le Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement ».

    Pouvez-vous lire l'amendement une autre fois?

    D'accord. Après « les consultations habituelles avec les whips », à la quatrième ligne, il serait écrit: « la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que le Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement ». 

    Il s'agit d'une simple précision de forme. C'est ce que vous vouliez de toute manière.

    Simplement pour clarifier la situation, monsieur Storseth, il y a des signes qui portent à croire çà et là que vous voulez vous passer du sous-comité. Est-ce votre intention de faire du sous-comité...

    Non. Je voulais simplement être clair à ce sujet. Le sous-comité serait structuré de manière à respecter les proportions actuelles.

    Ça ne signifie pas qu'il devrait y avoir 12 membres, Wayne. Cela signifie simplement que, si vous décidez d'avoir cinq membres, la proportion restera la même...

    Mais vous dites qu'il y aurait un sous-comité?

    Je crois comprendre que c'est ce que vous vouliez de toute façon, alors oui.

    Vous avez entendu l'amendement. Voulez-vous en discuter?

    Monsieur le président, j'aimerais m'assurer d'avoir bien compris. Pourrions-nous lire la motion au complet, y compris l'amendement, de façon à ce que nous ne manquions rien?

    Je n'essaie pas d'agir de façon sournoise.

    Nous vous croyons sur parole.

    Je vais demander à Jean-François de le lire, s'il vous plaît.

    La motion telle qu'amendée est ainsi rédigée: 

    Est-ce que tout le monde comprend bien la motion?

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Juste avant que nous passions au vote, j'aimerais dire que j'ai apprécié le fait que vous ayez suspendu la séance pour nous permettre de nous consulter, mais je veux clarifier quelque chose. Avant la suspension, M. Easter parlait du sous-comité, à savoir s'il devrait être créé. Nous en avons de nouveau discuté pendant la suspension. Je veux simplement demander par votre entremise, monsieur le président, si M. Easter prévoit amender cette motion afin de supprimer le sous-comité. Je reviens tout simplement sur ses commentaires antérieurs. À mon avis, c'est encore un peu flou.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai jamais pu deviner ce que M. Easter allait dire, alors je vais lui demander.

    Nous appuierons l'amendement, monsieur le président.

    Voulez-vous parler de l'amendement, monsieur Atamanenko?

    Je suis d'accord avec mon honorable collègue, Brian, et il est probablement temps de mettre la question aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion amendée est acceptée. [Voir le Procès-verbal])

    J'espère que nous pouvons maintenant continuer.

    Nous avons besoin d'une motion pour revenir au rapport.

    Monsieur Atamanenko.

    Il faut décider de la composition du Sous-comité. Certains pensent qu'il devrait être formé du même nombre de membres que le comité régulier, alors nous devrions probablement obtenir des éclaircissements à ce sujet et prendre une décision.

    M. Storseth invoque le Règlement.

    Je n'ai plus la copie de la motion devant moi, mais je crois que la motion de M. Atamanenko prévoyait des discussions avec les bureaux des whips. Je crois donc qu'ils décideront.

    D'accord. C'est logique.

    Ainsi, il n'est plus nécessaire de poursuivre le débat à cet égard.

    J'ai besoin d'une motion pour poursuivre les discussions concernant le rapport du sous-comité.

    La motion est présentée par M. Shipley.

    Des voix: D'accord.

    Monsieur Hoback.

    Est-ce que les deux séances sur la listériose seront dorénavant tenues en sous-comité pour éviter qu'il y ait des comités du Comité?

    Je crois comprendre, corrigez-moi si ce n'est pas là votre intention, que deux séances du Comité de l'agriculture porteront sur la sécurité alimentaire.

    Monsieur Atamanenko.

    Je voudrais renvoyer cette question au sous-comité, ce qui nous donnerait quelques jours de plus pour étudier à fond les autres points.

    Est-ce que ça répond à votre question, monsieur Hoback?

    Oui.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais profiter de cette occasion pour proposer ma motion et qu'on en discute comme on l'a fait pour celle de M. Atamanenko.

    Encore une fois, il faut qu'un membre du Comité présente une motion pour que nous puissions passer du rapport du comité à la motion de M. Storseth.

    M. Atamanenko propose cette motion.

    Des voix: D'accord.

    Il n'y aura probablement pas beaucoup de discussion sur ces motions, alors nous devrions peut-être les régler rapidement pour retourner à...

    À la motion de Brian...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai la parole, mais si M. Easter veut faire un rappel au Règlement, je n'y vois aucun problème.

    Non. Allez-y, Brian.

    Je souhaite proposer que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire entreprenne une étude de la Loi sur la concurrence et fasse des recommandations sur des modifications possibles à cette loi en regard de l'économie mondiale et l'effet qu'ont le manque de compétitivité et la fixation des prix sur la capacité des agriculteurs à produire et à vendre leurs produits.

    Vous avez entendu la motion. Souhaitez-vous en discuter?

    Monsieur Easter.

    Je ne suis pas contre la motion, mais je crois que le projet de loi d'exécution du budget, qui est actuellement à l'étude, contient d'importantes modifications qui seront apportées à la Loi sur la concurrence. Une fois qu'on aura voté ce projet de loi aujourd'hui, la Loi sur la concurrence sera transformée.

    Je propose qu'on demande à quelqu'un — pas du Bureau de la concurrence lui-même — de venir nous expliquer en quoi les modifications prévues dans la Loi d'exécution du budget concernent la Loi sur la concurrence. Les modifications sont nombreuses, et je ne les comprends pas toutes.

    Monsieur Easter, j'allais proposer la même chose. Ce que vous dites en ferait sûrement partie — du moins, c'est ce que je crois. Une fois que le Comité aura pris connaissance de ces modifications, il pourra, comme à l'habitude, décider de la marche à suivre ou de l'orientation à prendre. À la lumière de l'information reçue, l'orientation privilégiée par les membres devra peut-être changer. Pour ma part, je crois que la question de la compétitivité pourrait porter sur la capacité d'abattage, l'industrie des combustibles ou encore les engrais. À mon avis, cette question englobe beaucoup d'éléments qui ont une incidence sur l'agriculture.

    Cela dit, nous avons la motion. La parole est donc à M. Eyking, puis à M. Atamanenko.

    M. Bellavance pourra s'exprimer aussi. Désolé, André.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons discuté de ces motions en comité. Je sais que nous devons les régler une à la fois. Il s'agit peut-être de motions distinctes, mais deux d'entre elles — celle de Randy et celle de Brian — se ressemblent beaucoup. Nous avons pensé que nous pourrions les traiter séparément, mais elles ont beaucoup de points communs et sont dans la même catégorie. Nous gagnerions du temps si elles étaient étudiées ensemble et rapidement. Je crois que nous sommes d'accord là-dessus, mais ça dépend de Brian, car c'est sa motion.

    Monsieur Bellavance.

    J'approuve ce que Mark vient de dire. À la réunion du comité directeur, on a discuté des motions de Brian et de Randy. C'est la raison pour laquelle le premier rapport mentionne le fait qu'on veut tenir plusieurs réunions sur la compétitivité. Ce n'est pas aussi précis que les motions qu'ont présentées mes collègues, mais c'était justement pour répondre à ces deux motions demandant des réunions spécifiques sur la compétitivité. Ce que je veux dire, c'est que nous avions tenu compte de vos motions dans nos discussions.

    Je ne sais pas si vous êtes satisfaits qu'on ait inclus ça dans le premier rapport. Ce n'est pas aussi précis que ce que vous disiez. Je ne vais pas vous demander de retirer vos motions, mais on a déjà décidé que ce serait une bonne idée d'en discuter.

    Monsieur Atamanenko.

    Pour compléter ce qu'André vient de dire, j'ajouterais que nous avons quatre à six réunions qui seront consacrées à cette question et pendant lesquelles nous avions pensé aborder les points de manière logique et graduelle. Le mot clé de la motion est « étude », et ça cadre bien avec ce que nous avions prévu. J'appuie sans réserve ces deux motions. Leur adoption alimentera notre étude de la compétitivité. Ça ne me pose aucun problème.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je me réjouis de voir que mes collègues appuient la motion.

    Je voudrais d'abord mentionner quelques points. Premièrement, je suis heureux d'entendre que M. Easter reconnaît que notre gouvernement a réalisé des changements que nous demandions depuis 10 ans.

    Deuxièmement, je crois qu'il s'agit de deux motions très différentes, car la mienne sera très détaillée, comme l'a dit Wayne, et vise à examiner de manière exhaustive la Loi sur la concurrence. Je crois que celle de Randy porte plutôt sur les matières à risque spécifiées et certains des fardeaux que la réglementation fait porter à nos agriculteurs — ils en paient le prix, mais ce n'est pas nécessairement le cas pour tous les agriculteurs. Je ne prétends pas parler pour Randy, mais je crois que c'est la direction qu'il souhaite prendre. Je crois qu'il s'agit de deux questions très différentes et nous devrions consacrer du temps à chacune.

    Je vous présente ce point maintenant parce que je suis un peu inquiet de ce que je vois dans le rapport. Je voulais proposer cette motion parce que je voulais qu'on en discute. Il nous faudra peut-être attendre d'arriver à la 15^e réunion avant d'aborder cette question, et ça, c'est s'il n'y a pas d'autres questions d'actualité qui surgissent et dont nous voulons discuter, ou un autre budget des dépenses, et ainsi de suite. Il faudra peut-être attendre la 20^e réunion avant d'en parler. Ça représente 10 semaines; c'est long. J'espère que je pourrai compter sur l'appui de M. Easter pour ce qui est de devancer le traitement de cette question. Je ne dis pas qu'il faut la traiter en priorité, mais j'aimerais qu'elle vienne plus tôt dans le calendrier.

    D'après ce que j'ai vu, le document de M. Easter, intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens et publié en juillet 2005, contient une section complète de recommandations à ce sujet auxquelles il pourrait s'attaquer en plus d'examiner certains des changements qu'il n'a pas été en mesure d'instaurer lorsque son parti était au pouvoir.

    J'aimerais vraiment que nous nous penchions sur cette question le plus tôt possible. Je crois qu'il s'agit de changements considérables que nos agriculteurs attendent depuis longtemps.

    M. Hoback d'abord, puis je mettrai la motion aux voix.

    Wayne a raison. La lecture de son rapport est un excellent remède contre l'insomnie.

    Je suis d'accord avec Brian pour ce qui est de l'ordre de priorité. Si nous prenons l'Ouest canadien, l'industrie des engrais serait un bon exemple. C'est une question de compétitivité: y a-t-il assez de compétitivité dans cette industrie? C'est une question actuelle à laquelle il faut répondre avant que l'ensemencement soit commencé. Pour cette raison, je crois que cette question doit avoir priorité sur d'autres.

    Quand je regarde la réglementation, je vois que ce sont des choses que l'on peut faire qui ne se plient pas aux règles du marché. Les règlements n'ont aucune incidence sur le commerce, sauf celle de faire en sorte qu'on respecte les mêmes exigences en matière de sécurité que les autres pays.

    Je le répète: je crois que nous devrions nous attaquer à ce problème très sérieusement — qu'il s'agisse d'amélioration des plantes ou de matières à risque spécifiées, comme l'a dit Brian, c'est ce qui rend nos agriculteurs non concurrentiels sur le marché mondial. Ce sont des restrictions que nous nous imposons, alors il faut les étudier au plus vite et essayer d'aider le ministre à les faire changer. Ainsi, nos agriculteurs en tireront grandement profit: non seulement leurs opérations s'en trouveront facilitées, mais leur entreprise sera renflouée, et c'est ce qui compte le plus.

    Pour toutes ces raisons, je vous demande de déplacer ces points pour qu'ils se trouvent plus haut sur la liste de priorité. J'aimerais aussi qu'on les traite séparément, car ce sont des questions distinctes.

    J'ai une autre question à poser, monsieur le président, et j'ai un avis de motion à présenter aujourd'hui.

    Oui, nous avons prévu étudier la motion dont nous avons été saisis. Nous allons également discuter des deux motions suivantes, monsieur Hoback.

    D'accord. Le même principe s'applique: nous devrions en discuter au moment opportun.

    Quand quelque chose comme ça se produit, comment l'intégrons-nous au calendrier? C'est la question ou la préoccupation qui m'habite en ce moment.

    Je vais mettre la motion aux voix.

    Pouvez-vous la relire, monsieur le président?

    Très bien. Vous êtes censé l'avoir devant vous, mais je vais demander au greffier de la relire.

    Il s'agit de la motion de M. Storseth qui va comme suit:

    J'aimerais proposer un amendement à cette motion avant qu'on passe au vote.

    Très bien, lisez votre amendement.

    D'accord, je vais lire la motion avec l'amendement proposé: « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire entreprenne une étude, en priorité, de la Loi sur la concurrence », puis le reste de la motion demeure inchangé. Je ne fais qu'ajouter « en priorité ».

    D'accord, il s'agit d'un amendement d'ordre technique.

    Est-ce que tout le monde comprend bien l'amendement?

    Des voix: Non.

    Le président: Bon, relisez l'amendement.

    Veuillez lire lentement, s'il vous plaît.

    Vous avez la motion devant vous, et il ne fait qu'ajouter quelques mots à la première ligne.

    Ça donnerait ceci: « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en priorité, entreprenne une étude », et le reste serait inchangé.

    La première fois que vous l'avez lu, monsieur Richards, et corrigez-moi si je me trompe, vous avez ajouté le « en priorité » lorsqu'on parle de la Loi sur la concurrence. Voulez-vous dire que le Comité devrait, de façon générale, étudier cette question en priorité?

    C'est exact.

    Très bien, alors passons au vote.

    Je souhaite invoquer le Règlement. Pouvons-nous voter par appel nominal, s'il vous plaît?

    M. Storseth demande le vote par appel nominal sur l'amendement de M. Richards.

    (L'amendement est rejeté par six voix contre cinq.)

    Monsieur le président, j'aimerais modifier la motion comme suit: « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, après la séance sur les crédits supplémentaires (B) 2008-2009, entreprenne une étude de la Loi sur la concurrence et fasse des recommandations sur des modifications possibles à cette loi en regard de l'économie mondiale... »

    En gros, je propose de ramener ce point au début du calendrier pour que nous puissions en discuter pendant les premières réunions plutôt que pendant les dernières. Je ne dis pas que ce doit être traité en priorité, car je comprends que la listériose a préséance — ce qui ne devrait pas changer —, mais que nous déplacions ce point pour qu'il se trouve parmi les premiers dans l'ordre de priorité.

    Je suis un peu confus et je crois que le greffier l'est aussi. Pourriez-vous relire l'amendement?

    Bon, je dois encore le lire.

    J'invoque le Règlement.

    On ne va pas avoir un amendement chaque fois que quelqu'un veut changer l'ordre de priorité dont on a discuté au comité directeur. À la réunion du comité directeur, certaines décisions ont été prises et on est prêts à en discuter. C'est ce qu'on fait habituellement: on en discute au sein du comité principal.

    Pourquoi ne prendrait-on pas un moment, tout à l'heure, pour discuter de l'ordre de priorité que nous avions déjà déterminé en comité directeur, en votre présence, monsieur le président? À ce moment, on décidera ensemble de ce qu'on fera en priorité. Il peut y avoir des changements, mais si on propose un amendement à chacune des motions pour dire que cela devrait être le premier sujet dont on voudrait parler, je vous le dis tout de suite, je voterai contre tout cela, si on ne discute pas convenablement. Faisons cela intelligemment, s'il vous plaît. Sinon, on ne s'en sortira pas.

    M. Bellavance n'a pas tort: le rapport du sous-comité contient des recommandations, et vous pourriez proposer cet amendement lorsque nous parlerons du rapport. En ce moment, nous parlons d'une motion précise. Tout le monde a le droit de présenter un amendement, mais je crois que M. Bellavance a raison sur ce point.

    Allons-y pour les questions. M. Atamanenko d'abord, puis M. Lemieux.

    Je crois que si nous pouvons régler ces motions rapidement, cela signifie que nous les approuvons. Puis, à notre prochaine réunion, le sous-comité fera rapport sur l'ordre de priorité et — comme on l'a fait remarquer, je crois — nous verrons si nous devrions faire passer cette question avant une ou deux autres, ou encore consacrer moins de réunions à certains des autres sujets et voir comment on pourrait insérer cette question. Alors seulement pourrions-nous prendre une décision collective.

    Monsieur le président, puis-je faire une intervention?

    Vous êtes le prochain sur la liste.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, pour faire suite à ce que vient de dire André, c'est exactement ça la question. Nous avions une entente — peut-être que ce n'était pas une entente en comité, peut-être que c'était une entente à l'amiable — avec le porte-parole de l'opposition pour qu'il y ait une représentation de ce côté-ci de la Chambre au sous-comité. On ne nous l'a pas accordée. Nous assumons la présidence, mais le président est neutre. Il a dit qu'il resterait neutre.

    Pour en revenir à la question, si la seule façon pour nous d'être représentés est de proposer amendement sur amendement, vous devrez faire avec. Je pense que c'est la réponse qui convient à ce qui se passe en ce moment. M. Atamanenko nous a donné sa parole qu'il avait l'intention de réclamer, en sous-comité, de mettre la question un peu plus haut dans l'ordre de priorité. Je crois que c'est raisonnable et qu'il n'en tient qu'à vous. Je crois que notre côté est d'avis qu'il s'agit d'une question importante et qu'il faudrait la placer plus haut dans l'ordre de priorité des sujets que nous étudions.

    Je ne sais pas ce que fera M. Hoback, mais j'ai l'intention de prendre au mot M. Atamanenko sur cette question.

    Je voudrais simplement rappeler à tous les députés, au sujet de l'amendement qui s'annonce — et c'est le deuxième amendement qui a pour objet de modifier le calendrier —, que vous aurez toujours la possibilité de proposer un amendement portant sur cette question précise quand nous reprendrons l'étude du rapport. Il est 12 h 45 et je suggérerais que nous examinions les motions. Il vous est toujours loisible de faire ce que l'amendement proposé par M. Hoback visait à faire.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais réagir aux commentaires de M. Bellavance.

    J'aimerais souligner le fait qu'on a un sous-comité. Les membres de ce sous-comité font un travail important. Ils discutent et proposent des recommandations. Cependant, il faut souligner que le sous-comité fait des recommandations seulement, et que c'est le comité principal qui a le droit de discuter, de débattre et de changer n'importe quoi dans le rapport. Nous pouvons prendre notre temps pour le faire. C'est la première fois que le comité voit les résultats. Oui, on aime avoir un sous-comité. J'ai déjà mentionné que son travail était important.

    Peut-être que j'ai mal compris ce que disait M. Bellavance. Je pense qu'il a dit qu'on ne pouvait pas tout changer dans le rapport du sous-comité. Personnellement, je dis que l'on peut tout réviser et que l'on peut aussi tenir un débat.

    J'ai dit exactement la même chose.

    M. Pierre Lemieux: Oui? Ah bon, excusez-moi.

    M. André Bellavance: Ce que j'ai dit, c'est qu'on ne doit pas proposer un amendement chaque fois que l'on veut changer l'ordre de priorité. J'ai suggéré de disposer des motions et de discuter par la suite du premier rapport.

    Si on veut apporter des modifications aux réunions, comme placer telle réunion ou tel sujet avant un autre, on peut en discuter ensemble. Je suis d'accord avec vous pour que le comité directeur renvoie ses propositions au grand comité pour qu'on en discute de nouveau.

    Je voulais simplement que ce soit plus rapide, mais c'est le contraire qui arrive.

    Mesdames et messieurs, si nous voulons examiner ces motions et examiner le rapport — et je dois souligner que, tant que le rapport n'est pas adopté tel quel ou modifié ou quoi que ce soit, rien ne garantit que nous pourrons poursuivre nos travaux de façon productive. Je ne dis pas cela pour critiquer. Ce que je veux dire, c'est que, à moins que nous prenions une décision ici même, aujourd'hui — et nous allons bientôt manquer de temps —, nous ne serons pas même en mesure de recevoir des témoins à la réunion de mardi. Mes fonctions de président m'obligent à vous faire part de cette réalité.

    Un amendement a été proposé par M. Hoback.

    Est-ce que vous le maintenez ou le retirez?

    Monsieur le président, je vais le retirer après avoir entendu Alex.

    Merci. Monsieur Hoback, après vous avoir entendu, j'apprécie...

    Permettez-moi de terminer, s'il vous plaît.

    Je vous en prie.

    Dans un esprit de collaboration avec M. Atamanenko, je pense qu'il soulève une question valable; en tant que nouveau député, je ne savais pas qu'il était possible de reprendre l'étude du rapport et de modifier l'ordre de priorité à l'intérieur du rapport même. Alors si nous nous entendons, ici, dans cette salle, pour revenir sur cette question quand nous examinerons l'ordre de priorité dans le rapport, je retirerai mon amendement.

    Merci.

    Nous devons avoir le consentement du Comité pour que M. Hoback retire son amendement. Êtes-vous d'accord?

    (L'amendement est retiré.)

    Voyons la motion présentée par M. Storseth, que vous avez par écrit devant vous. Il n'y a pas d'amendement.

    (La motion est adoptée.)

    La motion est adoptée à l'unanimité, je crois.

    Quelle est la motion suivante? Monsieur Hoback, vous avez indiqué que vous vouliez lire la vôtre pour qu'elle figure au compte rendu. Je vous invite à le faire.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux simplement préciser que je ne crois pas que le dernier vote était forcément unanime. Je voulais simplement apporter cette précision. Certains députés de l'opposition n'ont pas levé la main.

    Voilà la précision apportée. Je croyais que tout le monde avait voté.

    Monsieur Hoback, voulez-vous lire votre motion?

    Oui. Essayons d'accélérer les choses, si vous le voulez bien. Nous perdons beaucoup de temps.

    Ma motion est que le Comité étudie les répercussions de l'actuelle réglementation sur la compétitivité des produits agricoles produits au Canada par opposition aux produits similaires importés d'autres pays et que cette étude du Comité évalue le bien-fondé de la réglementation en place et cerne les règlements qui ne sont plus pertinents, de manière à réduire le fardeau que la réglementation fait porter aux agriculteurs.

    Le vote porte sur la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Lemieux, avez-vous une motion? Je croyais qu'il y avait une troisième motion.

    Oui, c'est bien le cas. J'ai mon avis de motion ici, monsieur le président.

    Pour la discussion sur la motion, nous entendrons M. Bellavance et M. Eyking.

    Oui, comme on en a discuté au comité directeur, monsieur Lemieux, c'est une motion très louable et fort intéressante mais, à mon point de vue, elle est tellement large qu'on pourrait en avoir pour des semaines et des semaines à en discuter.

    Je ne veux pas vous dire comment faire votre travail, mais j'aurais peut-être aimé que ce soit un peu plus précis. J'aurais aimé y voir certains éléments, comme un nombre déterminé de séances de travail à ce sujet. Autrement, cela ouvre la porte à des réunions qui n'en finiront plus. C'est intéressant, mais c'est trop large.

    C'est ce qui me pose problème. Qu'est-ce qu'on fait? Quel genre de rapport pourrait-on produire avec une motion libellée de cette façon?

    Merci.

    Monsieur Eyking.

    Je suis d'accord avec Pierre, jusqu'à un certain point. Nous avons discuté de cette motion en comité et elle est trop vaste, mais cela ne veut pas dire qu'elle n'est pas importante. Je pense qu'il y a une possibilité de plus de 20 réunions ce printemps et le plein de sujets est fait pour 13 ou 14 réunions seulement. Donc, je pense que ce n'est pas une mauvaise motion, mais qu'elle est tout simplement trop vaste. Si elle est ramenée sur le tapis quand nous aurons épuisé tous nos sujets, nous pourrons l'examiner, mais je pense qu'elle doit cerner davantage l'orientation que nous entendons prendre. Est-ce que c'est surtout la question de l'OMC? Qu'en est-il de la motion, et quelle direction prendra-t-elle? Telle qu'elle est formulée en ce moment, je pense qu'elle est trop vaste et qu'elle est inacceptable, ce qui ne veut pas dire que nous ne devrions jamais y revenir dans l'avenir.

    Il convient de souligner, monsieur Eyking, que lorsque le moment sera venu de convoquer les témoins, peu importe le sujet abordé, le problème de la motion trop vaste pourrait bien se régler. Je voulais simplement apporter cette précision.

    Monsieur Atamanenko.

    La motion me plaît. Je sais qu'elle est générale, mais je pense que vous verrez, au fur et à mesure que nous avançons dans le calendrier — quand nous examinerons la mention obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette, l'industrie du bétail et la compétitivité —, que la motion concerne d'assez près ces sujets. Ensuite, s'il y a d'autres questions particulières sur le commerce et le développement des marchés, nous pourrons les ajouter. Elles relèveraient de ces catégories. Je pense donc qu'il n'y a pas de raison de ne pas appuyer la motion. Elle nous permet de centrer un peu notre réflexion et elle nous donne une assise philosophique tout à fait valable, à mon avis.

    Pierre, je pense que vous verrez que certaines des choses dont nous avons discuté s'insèrent bien dans ce que vous proposez et que nous pourrons toujours y ajouter ce qui manquera.

    Monsieur Lemieux, vous avez le mot de la fin sur votre motion.

    J'aimerais expliquer pourquoi j'ai déposé la motion. C'est parce que, certainement, une crise est en cours dans le secteur du bétail et il faut trouver d'autres marchés. Oui, on peut trouver des solutions ici, au Canada, mais une autre partie de la solution serait de trouver des marchés à l'extérieur du Canada.

     J'ai voulu avoir une discussion avec les membres de ce comité parce que leurs commentaires sont importants. C'est pourquoi la motion est demeurée un peu générale, en effet, et c'est à nous qu'il appartient de déterminer ce que nous aimerions en faire spécifiquement. Le but était de soumettre une idée, d'en discuter et, en tant que comité, de déterminer la voie qu'on aimerait suivre pendant le temps qu'il reste, comme je l'ai dit, au bénéfice des agriculteurs.

    J'aimerais faire remarquer que le ministre Ritz a eu beaucoup de succès du côté des marchés extérieurs depuis les six derniers mois, surtout dans le secteur du bétail. C'est un bon départ, mais j'ai pensé que le comité pourrait conseiller le gouvernement pour savoir où chercher d'autres marchés, pourquoi, dans quels secteurs spécifiquement, etc.

    Je remercie mes collègues de leurs bons commentaires. Certainement que nous pourrons revoir tout ça plus tard et nous assurer, lors de notre discussion, d'inclure plus de détails pour être certains d'être sur la bonne voie.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Je vais mettre aux voix la motion que vous avez devant vous.

    (La motion est adoptée.)

    Je crois que la motion a été adoptée à l'unanimité.

    Monsieur Atamanenko.

    Est-ce que nous examinons le rapport, maintenant?

    Oui, et nous avons besoin d'une motion pour y revenir.

    J'aimerais présenter une motion à cet effet.

    M. Atamanenko propose que nous reprenions l'examen du rapport.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le rapport est devant vous.

    Monsieur Atamanenko.

    Si vous examinez le rapport, nous avons pensé, au sous-comité, qu'il serait approprié de commencer par l'examen des programmes afin de voir ce qui se passe et quel est l'impact de certains des programmes ou de l'absence de programmes pour les personnes concernées.

    Ce sur quoi je voudrais insister, c'est que si vous examinez la question de la mention obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette et l'industrie du bétail, je suis d'avis que c'est une façon logique d'accéder à la compétitivité. Nous pourrions consacrer deux réunions à la question de la mention obligatoire du pays d'origine. En ce qui concerne l'industrie du bétail, je proposais — et nous en avons convenu en comité — que, à la première réunion, nous nous penchions sur le rapport présenté par Darrin Qualman, du Syndicat national des agriculteurs. Nous lui accorderions 45 minutes pour faire sa présentation PowerPoint. À la deuxième réunion, nous convoquerions l'Association des producteurs de bovins, certains éleveurs et d'autres personnes pour nous concentrer sur ce qui se passe dans l'industrie du bétail. Puis nous passerions à une discussion sur la compétitivité, et ensuite nous pourrions voir comment intégrer l'examen des programmes.

    C'est en gros ce qui était notre intention pendant la réunion du comité de direction.

    Monsieur Easter.

    Je suis d'accord. J'ai lu le rapport. J'avoue que je n'ai pas vu le document PowerPoint, mais j'ai parlé à plusieurs personnes qui l'ont vu... Et pour comprendre ce rapport, sa portée et les chiffres... Alex a raison de dire qu'il faudrait un certain temps pour examiner le document et bien le comprendre. On serait alors en mesure de s'attaquer aux questions difficiles. Mais je crois vraiment qu'il s'agit d'une analyse très approfondie et nous devrions lui consacrer le temps nécessaire. On ne peut pas assimiler l'information en 10 minutes.

    Je voulais aussi poser une question à propos des quatre à six réunions planifiées pour la revue du programme. Peut-être que Pierre peut y répondre. Nous n'avons pas eu de réponses du ministre ou du ministère l'autre jour.

    Le ministre a dit dans son exposé que le Programme de paiement des coûts de production était annulé, je crois. Est-ce qu'on abordera cette question dans la revue du programme? Allons-nous savoir quelles initiatives ont été interrompues, et à quoi sont censés servir les fonds qui leur étaient destinés? Est-ce que le Programme de paiement des coûts de production a été annulé? Est-ce que quelqu'un est au courant? Combien restait-t-il d'argent dans ce programme? Où est rendu cet argent? Aux avant-dernières élections, le premier ministre s'est engagé à injecter 100 millions de dollars par année dans un programme de paiement des coûts de production. Cent millions de dollars ont été accordés pour une année. Qu'est-il advenu des 300 millions de dollars qui restent?

    Nous savons que le gouvernement a aussi mis fin en cours de route au Programme d'options pour les familles agricoles. Où sont les fonds qui étaient destinés à ce programme?

    Il nous faut des réponses. Je me demandais si quelqu'un pouvait venir nous donner cette information ici. Le gouvernement annonce de l'argent, mais on n'en voit pas la couleur. Où est cet argent?

    Monsieur Easter, vous vous demandez où ça va; je pense que c'est à vous, les membres du Comité, de présenter une liste de témoins qui permette d'explorer la question. Je crois qu'il le faut. Corrigez-moi si je me trompe.

    Est-ce que le secrétaire parlementaire peut répondre? Le Programme de paiement des coûts de production est-il annulé ou non? Nous avons demandé au ministère et personne ne nous a répondu. Je crois que le ministre a dit qu'il était annulé, mais j'ai été consterné...

    Monsieur Lemieux.

    Je vous remercie d'avoir posé cette question.

    Malheureusement, j'étais absent quand le ministre a fait son exposé. Mais je crois qu'on peut dire que si nous nous attaquons à ce dossier, surtout du point de vue des programmes, comme vous l'avez si bien dit, monsieur le président, c'est au Comité de décider de la voie à suivre, c'est-à-dire de décider des questions à poser et de choisir les témoins à inviter. Quand nous arriverons à ce point à l'ordre du jour, il faudra donner des détails.

    Monsieur Hoback, c'est à vous de prendre la parole.

    Monsieur le président, Alex, je veux bien être raisonnable, mais on parle ici d'une organisation qui compte plus de chiens et de chats que d'agriculteurs parmi ses membres... Je ne vais pas leur consacrer 45 minutes. Si quelqu'un de leur organisation veut présenter un exposé de 10 minutes, ou si un bénévole veut venir faire un exposé auquel les membres du Comité pourraient assister s'ils ont du temps, d'accord. Je n'y vois pas de problème. Mais nous avons convenu de consacrer 10 minutes par témoin, et je crois que nous devrions nous en tenir à cette règle.

    On en revient à ce que je disais tout à l'heure. Du point de vue de la compétitivité, si on veut agir dans l'intérêt des agriculteurs dès maintenant, il faut mettre cette question plus haut sur la liste des priorités. On pourrait examiner les programmes jusqu'à ce que les poules aient des dents, sans avoir rien de concret pour aider les agriculteurs. On peut cerner les difficultés, on peut cerner les problèmes, mais à court terme, ce n'est pas ce qui aidera les agriculteurs. Mais si on peut supprimer certains règlements, si on peut accroître la compétitivité, il reviendra plus d'argent aux agriculteurs cet été.

    Je laisse maintenant la parole à M. Storseth, et ensuite à M. Atamanenko.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Alex, vous semblez connaître la personne en question. Serait-il possible d'avoir une copie imprimée? Et si le document est si volumineux, serait-il possible de l'obtenir quelques semaines à l'avance?

    Vous pouvez l'avoir aujourd'hui, monsieur le président, si vous voulez.

    D'accord.

    Monsieur le président, j'aimerais aussi avoir une précision concernant les témoins. Quand devons-nous vous soumettre les listes de témoins, c'est-à-dire combien de temps avant leur comparution faut-il donner les listes?

    Il est certain que nous devons adopter le rapport, mais le plus tôt sera le mieux. Nous pouvons en discuter. Je crois qu'il faut s'occuper du rapport maintenant, mais à mon avis il faut agir le plus tôt possible. En ce qui concerne le rapport, j'en ai trois ou quatre exemplaires dans mon bureau. Je crois qu'il compte une douzaine de pages. Alex a aussi d'autres exemplaires en main.

    On a évoqué la possibilité de prolonger la durée des témoignages. Je vais m'aligner sur ce que décidera le Comité. Mais je tiens à souligner que la norme a toujours été d'accorder 10 minutes par exposé et que, si vous vous écartez de cette norme, vous allez créer un précédent. Alors, il me sera très difficile d'ignorer ce précédent — c'est-à-dire que, si vous le faites pour un groupe, vous devez le faire pour tout le monde.

    Je trouvais que c'était important de le dire.

    Monsieur Atamanenko, la parole est maintenant à vous.

    Je comprends votre point de vue, Randy, et je comprends ce que vous dites, Larry. J'ai lu le rapport. J'ai aussi vu le document qui a été présenté. Le contenu est important. Le but de l'organisation n'est pas de venir ici pour s'attaquer au gouvernement. Il ne s'agirait pas non plus de chanter les louanges du Syndicat national des cultivateurs. En fait, s'il y a une crise dans l'industrie bovine, nous sommes probablement tous à blâmer quand on pense aux années passées. C'est un bon point de départ. Des questions clés sont abordées. Et je présume que le chercheur devrait répondre à des questions très pointues. Nous ne sommes pas ici pour l'encenser.

    Et s'il y a des éléments dans le rapport qui... je veux dire, des éléments qui semblent logiques, mais qui ne le sont pas, nous pourrons les approfondir. Il faut prendre connaissance de ce rapport. Je vais m'assurer que tout le monde en ait une copie cette semaine.

    C'est légitime à mon avis. Ce document est le fruit de beaucoup d'efforts. On peut s'en servir comme point d'appui dans notre démarche pour déterminer ce qui se passe réellement dans l'industrie bovine. En tout cas, c'est mon avis.

    C'est une question de privilège.

    Je voudrais dire que je suis indigné par les commentaires de Randy à propos du Syndicat national des cultivateurs, et des chats et des chiens. C'est une organisation nationale, dotée d'une charte en vertu d'une loi du Parlement. Ils ont une liste de membres. L'organisation est de plus en plus nombreuse, surtout en Ontario. Elle ne cache rien par rapport au nombre de membres, ce qui n'est pas le cas d'autres organisations.

    J'en prends bonne note.

    Comme le temps est écoulé, je vais mettre fin à la séance.

    La séance est levée.