AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

Sur motion de Alex Atamanenko, il est convenu, — Que le Comité étudie sa motion.

Alex Atamanenko propose, — Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l’été dernier, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire créé un Sous-comité sur la listériose; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « Listeriose», des mots «sécurité alimentaire».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l’été dernier, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire créé un Sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Brian Storseth propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Whips», de ce qui suit : «; la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que celle du comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président en soit un membre du gouvernement».

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Brian Storseth, il est convenu, — Que la séance soit suspendue cinq (5) minutes.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

Du consentement unanime, Brian Storseth propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Whips», de ce qui suit : «; la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que celle du comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président en soit un membre du gouvernement».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l’été dernier, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire créé un Sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que le comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement, que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que le comité reprend l'examen des travaux du Comité.

Sur motion de Alex Atamanenko, il est convenu, — Que le Comité entreprend la motion de Brian Storseth.

Brian Storseth propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprenne une étude de la Loi sur la concurrence et fasse des recommandations sur des modifications possibles à cette loi en regard de l’économie mondiale et l’effet qu’ont le manque de compétitivité et la fixation des prix sur la capacité des agriculteurs à produire et vendre leurs produits.

Il s'élève un débat.

Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots «agroalimentaire» et «entreprenne» , de ce qui suit : «,en priorité,».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Blake Richards est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Randy Hoback, Pierre Lemieux, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 5; CONTRE : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, Bonnie Crombie, Wayne Easter, Mark Eyking — 6.

Randy Hoback propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots «l'agroalimentaire» et «entreprenne» de ce qui suit : «, après la séance sur les crédits supplémentaires (B) 2008-2009, ».

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Randy Hoback propose, — Que le Comité étudie les répercussions de l’actuelle réglementation sur la compétitivité des produits agricoles produits au Canada par opposition aux produits similaires importés d’autres pays et que cette étude du Comité évalue le bien-fondé de la réglementation en place et cerne les règlements qui ne sont plus pertinents, de manière à réduire le fardeau que la réglementation fait porter aux agriculteurs..

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Pierre Lemieux propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie le commerce international et le développement des marchés pour le bénéfice des agriculteurs.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Alex Atamanenko propose, — Le comité reprend l'examen des questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.