AGRI Réunion de comité

    Tout le monde n'est pas là, mais comme il est 11 heures et que nos invités sont arrivés, nous allons commencer.

    D'abord, je dirai que la réunion d'aujourd'hui doit permettre de discuter de questions relatives au Budget supplémentaire des dépenses, qui sera mis aux voix plus tard, aujourd'hui même.

    Je vais maintenant remercier l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture, de s'être joint à nous aujourd'hui. Je remercie aussi tous nos témoins.

    Sans plus tarder, je vous donne la parole, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous félicite d'avoir été élu président du Comité. Je sais que c'est là un travail merveilleux. C'est un travail que je me remémore certainement avec nostalgie. Les travaux qui se font autour de la table où nous nous trouvons donnent toujours lieu à des échanges vigoureux et servent toujours très bien les intérêts des producteurs. Félicitations.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Pierre Corriveau, qui, bien entendu, est spécialiste du Budget supplémentaire des dépenses (B); il aura probablement à répondre à toutes sortes de questions aujourd'hui. Je sais que nous sommes là pour ça aujourd'hui.

    Yaprak Baltacioglu est sous-ministre sous mes ordres. Si vous avez de la difficulté à prononcer son nom, appelez-la simplement Smitty.

    Carole Swan est présidente de l'ACIA; bien entendu, elle est accompagnée de Stephen Baker. Nous pouvons compter aussi sur deux autres éléments en cas de besoin: le Dr Brian Evans, chef des services vétérinaires, et M. Cam Prince, responsable des programmes à l'ACIA.

    Pour toute question à laquelle je ne peux trouver une réponse, je peux certes compter sur une belle équipe de soutien.

    Merci de m'avoir invité à prendre la parole ici aujourd'hui. Permettez-moi de signaler à l'austère assemblée ici réunie ce que le gouvernement en place accomplit pour les familles agricoles du Canada.

    Dans l'actuelle conjecture de l'économie mondiale, plus que jamais le Canada doit pouvoir compter sur une industrie agricole solide et rentable. C'est pourquoi notre gouvernement adopte une approche proactive pour faire progresser le secteur. Nous travaillons de concert avec l'industrie à l'édification d'un secteur agricole plus solide et plus rentable ici même au Canada.

    Les agriculteurs ne veulent pas avoir à tirer leurs revenus de la boîte aux lettres; ils veulent tirer leur subsistance du marché, comme nous le savons tous. Nous nous manifestons sur la scène mondiale pour ouvrir des portes au profit de nos producteurs, pour qu'ils puissent conclure des accords profitables à la ferme.

    Soucieux de leurs affaires, les producteurs d'aujourd'hui refusent de rester pris dans les mêmes vieilles ornières. Leurs plans d'affaires s'articulent autour des possibilités qu'ils repèrent dans le monde.

    Par notre plan d'action économique pour le Canada, nous allons nous assurer que l'agriculture ressort plus forte que jamais de l'actuelle situation mondiale. Au moyen de notre plan d'action, nous allons construire des routes et des ponts partout au Canada pour créer des emplois à court terme et pour renforcer nos collectivités à long terme. Nous réduisons l'impôt des familles et des entreprises pour nous assurer que les agriculteurs disposent des liquidités voulues pour garder notre économie sur une belle lancée.

    Nous faisons ce qu'il faut pour les familles agricoles du Canada en allant de l'avant avec le travail nécessaire pour saisir les nouveaux marchés qui se présentent tant au pays que partout ailleurs dans le monde, pour concevoir des programmes stables, fiables et prévisibles et, bien entendu, pour renforcer le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments.

    Du point de vue de la salubrité des aliments, nous agissons de manière proactive, monsieur le président. Par notre plan d'action pour la salubrité des aliments, nous nous assurons du fait que nos normes — les meilleures qui soient entre toutes — inspirent confiance aux consommateurs. Nous réinvestissons dans la salubrité des aliments, après la série de réductions des dépenses qui a marqué les années 90. Nous avons investi 113 millions de dollars pour consolider notre système d'assurance de la salubrité des aliments et de la sécurité des produits. Nous avons engagé plus de 200 personnes pour le travail d'inspection des aliments, et nous en engageons plus avec chaque année qui passe. Nous nous appliquons sans cesse à réviser nos systèmes de réglementation de la salubrité des aliments et à améliorer nos procédures.

    Le budget de 2009 prévoyait 250 millions de dollars pour l'amélioration de nos laboratoires fédéraux. Ces laboratoires, longtemps délaissés par les gouvernements précédents, constituent des maillons importants des systèmes de santé et de salubrité des aliments du Canada.

    Nous avons lancé l'été dernier une enquête indépendante sur la question pour déterminer des façons de renforcer encore le système. Nous accueillons favorablement la nomination de Sheila Weatherill, qui est une enquêteure en chef tout à fait compétente. Tandis que nous attendons ses recommandations, nous continuons à renforcer le système de salubrité des aliments du Canada.

    Nous abordons la question des programmes agricoles de manière proactive pour élaborer les programmes, nous écouterons ce que les agriculteurs ont à dire. Nous disposons maintenant d'une gamme de programmes stables et fiables, que nous avons adoptés pour nous assurer que les agriculteurs traversent les tempêtes économiques et demeurent un élément moteur de l'économie canadienne.

    Le programme Agri-stabilité, que nous avons substitué au PCSRA, comporte des améliorations notables que le milieu agricole avait demandées et qu'il a d'ailleurs accueillies favorablement. Il tient sa promesse là où le PCSRA s'est révélé un échec, en prévoyant la couverture des marges négatives, un accès à des avances de fonds ciblées, des paiements provisoires, une méthode d'évaluation des stocks qui tient compte du début et de la fin de l'année à la fois, un échéancier assoupli et des outils en direct qui permettent aux agriculteurs de prendre moins de temps à remplir des documents.

    Le programme Agri-investissement représente un ajout fiable et prévisible qui est bien adapté à la situation. Les producteurs peuvent y effectuer un prélèvement pour couvrir une marge à la baisse ou encore investir une somme directement dans leurs activités. Cela est bien adapté à la situation, monsieur le président.

    Grâce au programme Agri-investissement, il est plus facile de prédire ce à quoi s'élèvera la contribution du gouvernement tous les ans. C'est prévisible, c'est fiable. Nous avons investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Agri-investissement.

    Nous avons lancé le tout premier programme que le Canada ait connu pour ce qui est de permettre aux autorités fédérales et provinciales de verser une aide rapide aux agriculteurs en cas de catastrophes nationales ou régionales. Agri-relance s'est déjà révélé utile. Pour donner quelques exemples, citons le cas des pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec, celui des inondations dans la région des lacs au Manitoba, le cas de la tuberculose dans le centre de la Colombie-Britannique... et il y a eu d'autres situations, partout au pays.

    Nous continuons de travailler de concert avec les éleveurs de bétail, qui vivent toujours une situation difficile. Les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise débouchent sur le versement de plus de un milliard de dollars aux éleveurs de bétail. Nous avons consenti des avances d'urgence allant jusqu'à 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant libres d'intérêts. C'est un autre demi-milliard de dollars en liquidités qui va directement à la ferme.

    Après avoir travaillé de concert avec les producteurs, j'ai annoncé un sursis à la mise en défaut des mauvais payeurs de ce programme particulier, pour les 18 mois à venir. Cela leur permet d'asseoir leurs activités sur une assise viable à long terme tandis qu'ils affrontent les problèmes qu'ils doivent affronter. Ce sursis porte sur près de la moitié d'un milliard de dollars en avances au secteur du bétail. Les éleveurs peuvent compter sur cet argent.

    Comme vous le savez, les producteurs canadiens doivent vivre avec des conditions de crédit difficiles; les éleveurs de bétail ne font pas exception à la règle. En leur donnant plus de temps pour rembourser les avances en question, nous nous assurons du fait qu'ils ont le temps nécessaire pour se remettre sur pied. Le gouvernement continuera à acquitter les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ des avances en question, sans qu'aucune pénalité n'y soit appliquée. Les éleveurs de bétail nous ont dit que ces mesures-là étaient judicieuses.

    Je citerai le président du Conseil canadien du porc, Jurgen Preugschas: « Nous sommes heureux que le gouvernement reconnaisse les difficultés financières que subissent les éleveurs de porcs... »

    Quant à Ron Bonnett, de la Fédération canadienne de l'agriculture, il affirme: [Traduction]  « Nous voulons remercier le ministre d'avoir entendu les préoccupations des agriculteurs et d'avoir donné à l'industrie des conditions de remboursement assouplies qui étaient essentielles pour qu'elle demeure un solide acteur sur la scène mondiale une fois sortie de sa crise. »

    Les programmes de soutien agricole permettent aux agriculteurs de traverser les tempêtes, mais la viabilité à long terme du secteur dépend de la capacité que nous aurons de nous lancer et de vendre les produits agricoles du Canada sur la scène mondiale. Partout où je vais, dans le monde, les gens recherchent les produits alimentaires salubres et de première qualité qui font la renommée des producteurs canadiens.

    En travaillant de concert avec l'industrie, nous avons lancé le Secrétariat à l'accès aux marchés, qui, de manière tant énergique que proactive, doit s'attaquer aux marchés nouveaux et tenir le rythme avec nos concurrents ailleurs dans le monde. Par le cadre stratégique Cultivons l'avenir, nous nous assurons du fait que les agriculteurs canadiens travaillent sur une assise des plus solides, et il crée les occasions nécessaires à la réussite de leur entreprise à court et à long terme.

    Les gouvernements sont prêts à investir plus de 1,3 milliard de dollars dans les programmes associés à Cultivons l'avenir sur cinq ans. Ce total est supérieur de 300 millions de dollars à ce qui était prévu dans le cadre stratégique agricole précédent. Cultivons l'avenir est une façon de reconnaître que chaque ferme est unique en elle-même et que les solutions universelles ne sont plus viables ni tenables. Le modèle Cultivons l'avenir nous permet de nous adapter à la situation en prévoyant une marge de manoeuvre nettement plus grande, qui permet d'adapter les programmes aux besoins régionaux. La flexibilité est l'élément clé de Cultivons l'avenir: c'est la meilleure façon de s'assurer que chaque investissement influe sur la ferme elle-même.

    Le budget repose sur une approche proactive semblable face aux besoins émergents du secteur. En tant que gouvernement, nous ne craignons pas de travailler de concert avec les agriculteurs à réorienter les sommes d'argent qui ne touchent pas au but. Il y a, bien entendu, le programme de paiement des coûts de production qu'on peut donner à titre d'exemple. Tout simplement, ce programme ne pouvait être « déclenché » de manière efficace ou efficiente. Grâce à la nouvelle série de programmes associés à Cultivons l'avenir, les coûts de production entrent en ligne de compte dans une panoplie de programmes de soutien agricole. C'est pourquoi nous réinvestissons l'argent dans des priorités clés du point de vue des familles agricoles du Canada.

    De même, nous nous tournons vers l'avenir en aidant les jeunes agriculteurs à s'établir dans ce merveilleux secteur. Nous allons de l'avant avec des modifications des prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation. Grâce aux modifications en question, les nouveaux agriculteurs auront moins de difficultés à obtenir le crédit qu'il leur faut pour se lancer. Nous investissons 500 millions de dollars dans le programme de flexibilité en agriculture. Selon une enquête menée récemment auprès de 4 300 producteurs par Financement agricole Canada, un agriculteur sur quatre prévoit prendre de l'expansion. Ce sont là d'excellentes nouvelles en ce qui concerne l'avenir d'une industrie vigoureuse. La flexibilité en agriculture sera utile aux agriculteurs dans le sens où elle les aidera à donner de l'expansion à leur entreprise, à gérer les risques, à adopter des pratiques durables, à saisir les occasions nouvelles sur les marchés et, bien entendu, à commercialiser les idées lumineuses qui naissent dans les ateliers de fermes pendant l'hiver. Nous continuons de travailler de concert avec l'industrie et les gouvernements provinciaux à faire en sorte que les producteurs puissent profiter de ces programmes-là.

    De même, nous distançons nos concurrents sur les marchés mondiaux. Mon tout premier souci, cette année, c'est de « mettre un pied dans la porte » chez nos principaux clients, de même que de créer des marchés nouveaux pour nos agriculteurs. Comme on le dit souvent, et cela vaut la peine de le répéter: les agriculteurs ne veulent pas tirer leur revenu de la boîte aux lettres; ils veulent tirer leur revenu d'un marché empreint de vigueur.

    Le gouvernement ouvre et élargit les marchés pour que nos agriculteurs puissent vendre un plus grand nombre de produits à un plus grand nombre de clients dans le monde. Nous avons remporté des victoires importantes à ce chapitre aux États-Unis, en Russie et au Mexique. Au cours des quelques dernières semaines, nous avons rétabli l'accès au boeuf canadien à Hong Kong et en Jordanie, et travaillé à élargir notre part du marché des légumineuses à grain et du canola dans les marchés florissants comme celui de l'Inde. Nous allons continuer à exercer des pressions en ce sens, monsieur le président. Nous nous assurons d'avoir la capacité voulue pour répondre à cette nouvelle demande, en investissant 50 millions de dollars dans l'infrastructure d'abattage et de transformation. Cet argent-là permettra de combler des lacunes dans des administrations comme celle du Manitoba, qui ne compte pas d'abattoirs soumis au régime d'inspection fédéral.

    La semaine prochaine, j'entends me rendre au Moyen-Orient pour y ouvrir des marchés au nom de nos producteurs de boeuf. Nous allons continuer à prévoir des missions commerciales au Japon, en Corée et en Chine. Nous allons revenir aux États-Unis et revenir aussi au Mexique pour parfaire l'oeuvre que nous y avons commencée, monsieur le président. Bien entendu, nous allons continuer à cultiver une relation respectueuse avec notre plus important partenaire commercial, au sud de la frontière.

    Il y a une semaine de cela, je me suis entretenu avec le secrétaire à l'agriculture de la nouvelle administration américaine, Tom Vilsack. Nous nous sommes entendus pour dire qu'il y a un point d'une importance capitale: nous assurer que notre secteur intégré du bétail en Amérique du Nord continue de bénéficier d'une circulation sans heurts de part et d'autre de la frontière. Chaque fois que nous réglons un problème commercial ou que nous élargissons un marché, nous améliorons le bilan des agriculteurs canadiens. Nous faisons en sorte que nos producteurs puissent demeurer un élément moteur de l'économie, tandis que nous traversons tous la période d'incertitude économique qui marque actuellement le monde.

    Pour terminer, monsieur le président, je dirai que je veux travailler de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires, et, bien entendu, le Comité ici réuni, à l'édification d'une base sur laquelle les producteurs pourront asseoir leur croissance et leur prospérité. Je veux travailler de concert avec les membres du Comité à modifier le projet de loi sur les grains du Canada, que nous avons l'intention de représenter très bientôt, pendant la législature.

    Sur ce point et en rapport avec toutes sortes de questions encore, nous pouvons et nous allons travailler ensemble à aider les producteurs et l'ensemble de la chaîne de valeur à adopter une approche proactive et à saisir les occasions nouvelles qui se présentent.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis disposé à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous sommes prêts quant à nous à accueillir les réponses que vous allez donner à certaines des questions qui, j'en suis sûr, seront posées ici.

    Je dirai simplement en passant: il y a longtemps que cette pièce n'a pas accueilli une foule si nombreuse; j'imagine qu'il faut en déduire que les gens portent beaucoup d'intérêt à la question de l'agriculture et que, évidemment, ils sont là pour entendre ce que vous avez à dire. C'est donc bien.

    Je sais que nous nous étions entendus, au Comité, sur des tours de questions de sept et de cinq minutes, et permettez-moi simplement de proposer aujourd'hui — étant donné que le ministre s'est engagé à être présent pendant la première heure, alors que son personnel y sera pendant une heure de plus — que les deux tours comportent des périodes de questions de cinq minutes chacune. Je demanderais au Comité de m'autoriser à procéder ainsi, dans la mesure où les membres sont d'accord.

    Non, je ne suis pas d'accord, monsieur le président.

    Vous voulez des périodes de questions de sept, puis de cinq minutes, monsieur Easter?

    Les membres des partis de l'opposition méritent de pouvoir interroger le témoin pendant sept minutes. Pour justifier cela, je pourrais dire, monsieur le président, que même s'il peut paraître logique de ne prévoir que cinq minutes, les membres du gouvernement en place peuvent s'entretenir avec le ministre n'importe quand. En tant que membres des partis de l'opposition, nous avons une seule occasion de le faire. Au cours du premier tour de questions, le temps qui nous est alloué est plus important.

    Si le ministre accepte de rester pendant deux heures plutôt qu'une, nous accepterons les périodes de questions de cinq minutes.

    Vos observations n'ont rien à voir. La suggestion visait à faire en sorte que tous puissent poser une question.

    J'inciterai donc vivement tous les membres du Comité à s'en tenir au budget des dépenses; c'est pour cela que nous sommes réunis aujourd'hui.

    Je vous donne la parole, monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Je dois avouer que vos observations reposent sur une prétention que je rejette, étant donné que la réalité, à la ferme, diffère sensiblement des prétentions qui sont sorties de votre discours.

    Au départ — et vous serez appelé à répondre à la question là-dessus plus tard —, je dirais une chose simplement, à propos de Mme Weatherill, l'enquêteure dans l'affaire de la listériose. Certes, nous nous opposons très vivement à l'idée que vous vous faites de Mme Weatherill. D'abord, contrairement à ce que vous avez dit, la salubrité des aliments inspire de moins en moins la confiance des Canadiens. Si vous regardez ce qui se passe aux États-Unis avec le président Obama, vous verrez que son administration en fait une question d'importance et qu'elle souhaite aller au fond des choses et régler les problèmes entourant le système de salubrité des aliments. Cependant, nous avons ici une enquêteure qui ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour convoquer des témoins, ni exiger la production de documents ni pour enquêter sur les agissements de votre cabinet ou de celui du premier ministre, et l'affaire est appelée à déboucher sur la production non pas d'un rapport public, mais plutôt d'un rapport à l'intention du ministre de l'Agriculture, autrement dit, vous, monsieur, la personne que, à certains égards, nous tenons responsable du gâchis qui marque le système de salubrité des aliments, et c'est vous qui déciderez fin seul des parties du rapport qui seront rendues publiques. Je dirai donc respectueusement que, sur ce point-là, nous ne sommes pas d'accord.

    Pour ce qui est du secteur agricole, vous avez dit croire que vous faites ce qui s'impose. Si ce qui s'impose, c'est laisser les agriculteurs faire faillite et abandonner le secteur, eh bien... nous ne voyons pas là de réussite.

    La réalité que laissent voir les statistiques est cruelle. Selon les propres chiffres d'Agriculture Canada, depuis cinq ans, en ne comptant pas 2008, 3 600 agriculteurs ont abandonné le secteur tous les ans — toutes les années, depuis cinq ans. En fin de semaine, lorsque les statistiques impressionnantes ont été annoncées — 129 000 emplois perdus au Canada —, l'agriculture était le secteur où il y a eu la plus forte proportion de pertes d'emploi au Canada. Proportionnellement, 9,6 p. 100 des emplois perdus ont tombé dans le domaine agricole. En comparaison, cela s'élevait à 7,4 p. 100 dans le secteur de la fabrication.

    Le plan de relance proposé par le gouvernement renferme très peu de mesures susceptibles de relancer l'agriculture. Dans le budget, vous dites qu'il y aura 500 millions de dollars pour AgriFlex. Nous savons que ce montant ne s'élève qu'à 190 millions de dollars en vérité; vous avez donc manqué à la promesse faite pendant la campagne électorale, soit affecter 500 millions de dollars à ce programme. Il n'y a que 190 millions de dollars d'argent neuf. Vous l'avez dit pendant votre exposé, je crois: le vieux programme de paiement des coûts de production est éliminé; voilà 400 millions de dollars. C'est intéressant. Nous venons de l'apprendre.

    Au sujet de la somme de 500 millions de dollars qui, de fait, n'est pas allouée au programme de protection du revenu agricole en Ontario et au Québec, des 310 millions de dollars qui sont réattribués, pouvez-vous révéler aux membres du Comité aujourd'hui quels sont les programmes que vous coupez?

    Merci de votre intervention, monsieur Easter. Vous avez posé là toute une série de questions.

    Je vais commencer par parler de Mme Weatherill. Elle possède certainement les compétences et la capacité nécessaires pour faire le travail qui lui est confié. Elle peut compter sur la pleine coopération de toutes les parties en cause; au point où nous en sommes, on n'a pas l'impression qu'il serait même nécessaire de recourir à des assignations à comparaître et tout le reste. Il est attendu des parties qu'elles coopèrent pleinement à l'enquête. Le rapport de Mme Weatherill sera certainement rendu public. Je demanderai à quelqu'un de vous en faire la lecture lorsqu'elle le déposera, monsieur Easter.

    La question de la confiance des Canadiens à l'égard des produits alimentaires, comme je la vois... C'est avec véhémence que je défendrai mon point de vue là-dessus. Si vous regardez un des indicateurs, vous pouvez voir que les actions de la société McCain en sont revenues à se transiger au cours qui s'appliquait avant l'incident l'été dernier. À mes yeux, donc, les consommateurs canadiens montrent qu'ils ont le plus grand respect pour le travail accompli par McCain, pour l'excellent travail accompli par les responsables de la salubrité des aliments à l'ACIA, pour le travail accompli par les responsables de la santé publique à l'échelle provinciale et fédérale, et ils sont tout à fait prêts à revenir sur ce marché-là. Je contesterai donc l'idée que vous vous faites de cette situation, enfin, dans le sens où les points que vous invoquez ne reposent pas vraiment sur du solide.

    J'ai eu le bonheur de pouvoir assister à une table ronde dans votre coin de pays vendredi dernier, monsieur Easter. Les trois ministres des Maritimes ainsi que les représentants de tous les secteurs agricoles, en parlant des denrées elles-mêmes, et les responsables des alliances agricoles du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse étaient présents — et le message fondamental qui est ressorti de cette réunion de deux heures est le suivant: il y a certes des défis à relever, mais ces défis créent des occasions qu'il faut saisir. On voit là des agriculteurs qui se lèvent et s'attaquent au problème en question en saisissant l'occasion présentée et en réfléchissant en dehors des sentiers battus, en prenant le problème à bras-le-corps. L'excellent message qui ressort de cette situation, c'est qu'il y a un renouvellement des accords sectoriels agricoles, pour une collaboration. Nous n'avons pas vu cela depuis le tournant du siècle, à l'époque où la construction d'une étable représentait une tâche collective. Les agriculteurs et producteurs de tout le Canada commencent à discuter de la possibilité d'intégrer leurs systèmes pour améliorer tous les systèmes. Je crois qu'il y a là pour nous une formidable possibilité d'avancement.

    Vous parlez des pertes d'emplois à la ferme. Bien entendu, c'est une question qui nous préoccupe, et nous analysons ce rapport-là. J'ai quelques doutes sur la façon dont la question a été présentée. À mon ministère, il semble que nous n'arrivions pas à obtenir les mêmes résultats que Statistique Canada. J'ai demandé aux gens de Statistique Canada de nous donner un exposé sur la façon dont ils sont arrivés à ces résultats. Bien entendu, les indices qui sont employés — valables pour l'ensemble de l'Amérique du Nord — englobent des industries autres que celle de l'agriculture, et nous attendons de voir si c'est cela qui est en cause ici.

    Cela dit, toute perte d'emploi est une source de préoccupation pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous prévoyons dans le budget des mesures comme l'attribution d'un total d'un milliard de dollars aux collectivités qui seront en danger. C'est pourquoi nous prévoyons un certain nombre de mesures dans le budget. J'ai parlé à Greg Stewart, de Financement agricole la semaine dernière, et il m'a dit: sur des milliards de dollars qui sont investis à la ferme, il y a moins de 1 p. 100 qui est considéré comme étant en danger — moins de 1 p. 100, monsieur Easter. L'enquête à laquelle j'ai fait allusion — 4 300 producteurs sondés dans tout le Canada, d'une région à l'autre, 25 p. 100 de l'ensemble, un sur quatre — a permis de voir que les gens vont donner de l'expansion à leur entreprise. Voilà de bonnes nouvelles. Cela montre qu'ils voient les possibilités du secteur agricole, au-delà de ce que les gouvernements ont à offrir. Les agriculteurs cherchent à repérer leurs points forts personnels et ceux de leur région et de leur collectivité pour que les fermes soient plus fortes, et j'applaudis cela. Nous sommes là pour les soutenir à tous les stades.

    Merci, monsieur le ministre.

    Votre temps est écoulé, monsieur Easter.

    Monsieur le président, le ministre pourrait-il répondre à la question que nous avons posée? Quels programmes ont fait l'objet de coupes pour que les 310 millions de dollars soient réattribués?

    Vous n'avez plus de temps, monsieur Easter. Il y aura du temps plus tard; vous pourrez poser des questions à nouveau.

    Monsieur Bellavance.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre. Pour ma part, j'aurais aimé avoir le texte de votre allocution. Nous avons déjà tenu un petit débat à cet égard lors de l'une de vos comparutions. Je ne veux pas passer les sept minutes qui me sont allouées à déplorer cela, mais j'aurais aimé avoir le texte de votre déclaration.

    J'aimerais revenir sur le budget dans lequel on a annoncé 500 millions de dollars pour le milieu agricole. Cette annonce diffère de ce que vous aviez promis en campagne électorale. Vous parliez de 500 millions de dollars sur quatre ans, alors que le budget prévoit maintenant cette même somme sur cinq ans. En outre, on apprend que de ces 500 millions de dollars, 190 millions de dollars correspondent à de nouveaux fonds, et le reste sera prélevé à même le ministère. Je me demande d'où cela proviendra. Par exemple, le plan secret de compressions à l'Agence canadienne d'inspection des aliments prévoyait des réductions de 5 p. 100 du budget d'exploitation. J'espère que ce n'est pas là qu'on ira prélever de l'argent.

    Vous parlez depuis déjà fort longtemps maintenant de l'embauche de 200 nouveaux inspecteurs. C'est drôle, mais le syndicat ne nous confirme pas une telle embauche. Il faudrait savoir exactement à quel moment ces inspecteurs ont été engagés, ce qu'ils font, où ils se trouvent et même qui ils sont. Nous aurons sûrement l'occasion de le demander aux gens de l'agence. Dans votre allocution, vous avez même parlé d'embaucher une centaine de personnes par année. Pendant combien d'années cela se fera-t-il? Combien d'autres personnes comptez-vous ainsi embaucher et que feront ces gens exactement?

    Je reviens sur le budget et sur ce montant de 500 millions de dollars. Tout juste avant le dépôt du budget, vous avez adopté la même attitude que plusieurs de vos collègues. Je qualifie parfois votre gouvernement de gouvernement marketing. À votre arrivée, vous vous êtes qualifiés de nouveau gouvernement, et ce, pendant deux ans. C'était devenu un running gag sur la Colline du Parlement, et vous avez dû arrêter de vous donner cette appellation. À votre réélection, vous n'avez pas obtenu de majorité, et vous vous êtes qualifiés de gouvernement renforcé. Tout cela me fait penser à un produit qu'on retrouve sur une tablette et qui porte la mention « nouveau et amélioré ». Il y a du marketing là-dessous.

    Le dévoilement par les ministres de certains détails du budget dans leurs dossiers respectifs avant même son dépôt visait à ce que les gens estiment qu'il allait contenir des choses intéressantes. Or, on s'est aperçu que ce que vous aviez annoncé et ce qu'on retrouvait dans le budget représentaient deux choses différentes.

    C'est le cas particulièrement en ce qui concerne le programme AgriFlex. Vous avez décidé de ne pas y inclure le soutien à la sécurité du revenu. Pourtant, c'est exactement ce que demandaient les producteurs du Québec, qui ont d'ailleurs jugé que votre budget faisait preuve d'une insensibilité déconcertante à l'endroit du monde agricole. Tels sont les propos du président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, Christian Lacasse. Vous vous êtes appropriés le terme « agri-flexibilité » correspondant au programme mis en place par la Fédération canadienne de l'agriculture et encouragé par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec et les Producteurs de grains de l'Ontario. Cependant, vous l'avez dénaturé. En réalité, en excluant le soutien à la sécurité du revenu, ce n'est plus du tout le programme AgriFlex tel qu'il était exigé par les producteurs agricoles.

     Vous allez nous dire qu'il existe des mesures pour la gestion des risques, notamment le programme Agri-stabilité. Cependant, il ne faut jamais oublier qu'on fait face à une concurrence énorme de la part des Américains qui reconduiront leur Farm Bill faramineux jusqu'en 2012. C'est la même chose du côté des Européens qui subventionnent à tour de bras leur agriculture. Les programmes existants ne nous permettent pas de faire face à cette situation. On a changé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité et ainsi de suite. Or, plusieurs producteurs agricoles nous disent qu'on a changé quatre trente-sous pour une piastre. Un véritable programme AgriFlex tel qu'il était demandé aurait pu répondre aux besoins de ces producteurs qui ne vivent pas nécessairement des fluctuations, par exemple les producteurs de grains. Or, ce n'est pas le cas.

    Vous n'avez pas rempli vos promesses à deux égards. Tout d'abord, le montant d'argent est étalé sur cinq ans plutôt que sur quatre, en plus du fait que seulement 190 millions de dollars constituent de nouveaux fonds. En outre, vous proposez un programme AgriFlex qui ne correspond pas du tout aux demandes des producteurs agricoles.

    C'est toute une liste que vous dressez. J'ai essayé de prendre le plus de notes possible.

    De fait, j'ai rencontré Laurent Lessard, le ministre fraîchement réélu au Québec qui a été appelé à reprendre le portefeuille de l'agriculture et des pêches. C'est un bonhomme extraordinaire et un merveilleux ambassadeur pour les agriculteurs du Québec, et il est enthousiaste, comme le sont les agriculteurs du Québec, de manière générale, face aux mesures prévues dans notre budget. Je me demande donc avec qui le membre de l'opposition s'entretient pour dire cela.

    Des voix: Oh, oh!

    Non, non...

    C'est à mon tour de parler, André.

    Je me préoccupe vraiment de l'attention qu'il porte au budget, alors que, des jours et des semaines avant que le budget soit même déposé, il déclarait déjà qu'il allait le rejeter. S'il s'agissait donc de s'inquiéter du fait que nous ne faisons pas grand-chose pour le Québec, je dirais pour moi-même qu'il en fait encore moins, en n'appuyant pas le budget, étant donné que les sommes d'argent prévues vont certainement être utiles à des entreprises comme Levinoff-Colbex et qu'elles aideront certainement à régler le problème du nématode à kyste de la pomme de terre autour de Saint-Amable; nous nous attaquons à cette question-là.

    Quant aux réinvestissements et aux réattributions, jamais je ne m'excuserai pour m'être assuré du fait que les programmes offerts par un gouvernement sont fiables et prévisibles. Si nos examens stratégiques et nos réévaluations et réattributions nous permettent de constater une situation qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur des agriculteurs, nous allons changer cela; nous l'avons fait déjà. Voilà le fin mot de la situation. Nous allons poursuivre en ce sens.

    L'idée qu'AgriFlex ne soit pas conçu en fonction des exigences que les gens ont fait valoir est tout à fait ridicule. Lorsque la FCA a parlé d'AgriFlex pour la première fois il y a de cela plusieurs années, elle a parlé d'un fonds de 50 millions de dollars qui se rapporterait à la commercialisation et qui irait au-delà de l'ensemble des mesures de gestion du risque qui étaient offertes à ce moment-là. C'est ce dont nous avons tenu compte en concevant AgriFlex. J'ai eu le bonheur de coprésider hier une réunion fédérale-provinciale où étaient présents mes homologues, et, s'il faut se fier à l'avis général qui a été exprimé là, personne ne s'opposait à l'idée de faire d'AgriFlex le pilier de mesures proactives axées sur le marché et conçues pour déboucher sur des solutions. Nous avons associé aux quatre autres piliers les moyens nécessaires, du point de vue de la gestion des risques de l'entreprise, pour protéger les producteurs contre les malheurs qui surviennent, sur le plan réactif; il nous faut quelque chose sur le plan proactif. C'est la raison d'être de la notion de flexibilité en agriculture, et je suis heureux d'offrir cela aux agriculteurs.

    Je suis d'accord avec monsieur lorsqu'il parle du Farm Bill américain, mais je ne suis pas d'accord lorsqu'il affirme que nous devrons quitter l'OMC, qui finira par avoir le pouvoir nécessaire pour contrer le Farm Bill. On ne peut ménager la chèvre et le chou, monsieur Bellavance. Il faut appuyer les mesures de soutien mondiales à l'OMC pour pouvoir régler des problèmes comme ceux qu'occasionne le Farm Bill américain, qui va beaucoup plus loin que ce que les gens souhaitent.

    Quant au budget, nous faisons de notre mieux. À une époque qui est marquée par le ralentissement économique, nous trimons dur pour offrir aux agriculteurs ce qu'ils demandent. Je crois que nous avons fait mouche chaque fois. J'ai discuté de la question avec mes collègues des provinces hier. Nous ne sommes pas contre l'idée de réévaluer et d'examiner les programmes pour qu'ils profitent le mieux possible à la ferme. Nous allons continuer à faire cela pour chaque programme, à chaque stade de l'aventure.

    Monsieur Bellavance, votre temps est écoulé.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup d'être là, monsieur le ministre.

    J'aimerais avoir votre avis sur une affaire. Mon bureau a reçu 500 courriels aujourd'hui en rapport avec l'inspection des aliments, et je vais simplement lire quelques passages d'un courriel en particulier. Je crois que celui-ci est représentatif. Il dit: [Traduction] « Je m'oppose à l'idée de donner aux entreprises des services alimentaires plus de pouvoirs d'autosurveillance. Je vous prie d'insister auprès du ministre pour que l'Agence canadienne d'inspection des aliments dispose de ressources adéquates pour garantir que tous les produits alimentaires — ceux du Canada et ceux qui sont importés — puissent être consommés sans danger. Nous devons demander à l'industrie qu'elle établisse de meilleures politiques pour respecter les règles et les normes touchant la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments au Canada » et ça se poursuit.

    Je voulais simplement vous laisser savoir que nous recevons ces courriels-là. Les gens sont inquiets.

    Pour le deuxième point que je ferai valoir, je serai très bref. Vous avez parlé de l'OMC. Je voudrais simplement savoir comment nous pouvons continuer à négocier et nous assurer que nos producteurs laitiers ne perdent pas 70 000 $ par entreprise, comme on nous l'a dit la semaine dernière, si nous cédons à certaines des exigences qui sont présentées. De même, comment pouvons-nous assurer de pouvoir encore protéger notre Commission canadienne du blé, étant donné les pressions qui s'exercent à l'OMC?

    Je veux m'attacher à la question des abattoirs, monsieur le ministre. Le budget prévoit 50 millions de dollars pour les abattoirs. Or, selon un article paru dans The Western Producer le 5 février, il semble y avoir une certaine divergence d'opinions sur ce point. Je cite un responsable des finances qui parlait à une rencontre budgétaire officieuse: [Traduction] « Agriculture Canada établira la règle, mais il s'agit d'abord et avant tout de moderniser les abattoirs et d'en améliorer la compétitivité ».

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Le responsable en question a dit qu'il faudrait de l'argent pour financer les nouveaux abattoirs dans les secteurs où on n'a pas accès à un abattoir en ce moment, et vous avez déclaré publiquement votre volonté de vous battre contre toute tentative de la part du ministère des Finances de limiter les fonds accordés pour l'amélioration des abattoirs existants. J'aimerais donc que vous confirmiez le fait que les gens qui souhaitent faire construire de nouveaux abattoirs auront bel et bien accès à cet argent-là.

    J'ai quelques exemples à citer sur ce point. Selon le président de la Grand Forks and Boundary Regional Agriculture Society, en raison des règles régissant l'inspection des viandes en Colombie-Britannique, les gens du milieu font des pieds et des mains pour se donner un abattoir mobile. Ils disposent d'une certaine somme d'argent versée par la province. Pour être précis, ils se demandent s'ils peuvent avoir accès aux fonds dont il est question ici. Un producteur de la région de Peace m'a posé la même question. La Peace Country Tender Beef Co-op a fait l'acquisition de terrains. Elle est prête à entamer la construction d'ici 120 jours. Est-ce possible qu'elle ait accès d'une manière ou d'une autre aux fonds en question? J'ai aussi reçu un message par courriel d'une personne du Nouveau-Brunswick. Il y a eu là-bas aussi des pressions pour qu'on se conforme à la nouvelle réglementation. Les gens peuvent-ils accéder à ce fonds? Le dernier exemple est celui d'un abattoir de Brussels, en Ontario, qui a déjà essuyé un refus, mais les responsables se demandent encore une fois s'ils pourraient se prévaloir de ce fonds.

    Cinquante millions de dollars, ce n'est pas beaucoup. Nous avons des abattoirs nouveaux qui sont prêts à se mettre en marche. Les propriétaires ont-ils le pouvoir de recevoir une part de cet argent?

    Merci, Alex. Ce sont toutes de bonnes questions.

    Pour les 500 courriels, j'en ai obtenu une copie aussi, bien entendu. C'est un petit échantillon du nombre total que nous pouvons recevoir en rapport avec une question donnée.

    Certes, je suis d'accord avec ces gens-là lorsqu'ils disent que l'inspection des aliments relève d'une compétence partagée. Nous réglementons, et l'industrie applique les règles que nous établissons, mais, en dernière analyse, je dois dire que nous n'avons jamais opté pour l'autosurveillance. Nous n'avons jamais eu non plus l'intention d'adopter quelque forme d'autosurveillance que ce soit.

    En dernière analyse, il faut dire que notre tâche consiste à réglementer. Suivant l'installation dont il est question, nous pouvons faire cela de concert avec les administrations provinciales et, dans certains cas, avec les administrations municipales, mais, au bout du compte, il y a une réglementation que nous faisons respecter.

    Toutes les installations dont il est question doivent satisfaire à certaines normes. Si elles en font plus, tant mieux, mais il y a certaines normes que nous faisons respecter. Nous continuons à faire cela. L'idée que nous manquions à notre devoir en ce sens est tout à fait ridicule.

    Je me réjouis de ce qu'il y ait une enquête indépendante. Je me réjouis des enquêtes que mène sans cesse l'ACIA pour trouver les meilleures pratiques qu'on peut mettre en oeuvre. Je me réjouis du travail qui se fait dans le domaine de la santé publique, à l'échelle tant fédérale que provinciale, pour assurer la salubrité des aliments.

    Il y a aussi une bonne part de l'affaire qui tient à l'éducation. À un moment donné, l'État n'y est plus pour rien dans la production des aliments. Vous achetez quelque chose à l'épicerie. Les aliments y ont-ils été maniés correctement? Ont-ils été maniés correctement dans la cuisine elle-même? A-t-on laissé le poulet sur le comptoir toute la journée avant de le faire cuire? Il y a chaque année entre 11 et 14 millions d'incidents d'origine alimentaire, et la grande majorité d'entre eux s'explique par ce qui s'est fait dans la cuisine elle-même et non pas par ce qui s'est fait à l'usine de transformation et ainsi de suite.

    Maîtriser ce genre de situation représente un combat de tous les instants. C'est pourquoi nous avons réinvesti dans l'ACIA. C'est pourquoi nous avons engagé 207 inspecteurs depuis mars 2006. Quelqu'un demandait où ces gens-là travaillaient. Je pourrais demander au Dr Evans ou à M. Prince de venir vous donner les précisions là-dessus. Nous savons où ils travaillent et nous sommes en train d'en engager d'autres. C'est toujours un problème: arriver à recruter des gens qualifiés dans l'économie d'aujourd'hui, mais nous recrutons activement.

    Quant à l'OMC, la seule façon de soutenir la gestion de l'offre et de continuer à soutenir la gestion de l'offre, comme le fait le gouvernement en place, c'est d'être présent à la table de négociation. Toute cette idée qui consiste à dire: quittons la table des négociations et entendons-nous — cela n'est dans l'intérêt de personne. Il faut rester à la table et essayer de s'entendre.

    Je crois que nous avons très bien fait ce travail. Je ne vois pas de mouvement qui se rebellerait contre ce que le Canada fait en ce moment. Bien entendu, il y a des pays qui deviennent plus protectionnistes, plutôt que de favoriser les échanges sur la scène internationale. Les États-Unis représentent un cas patent, avec certaines des mesures que nous y avons vues.

    À propos des entreprises commerciales d'État, vous avez parlé en particulier de la Commission du blé. Nous avons toujours affirmé que ce sont des décisions qui doivent être prises au pays même et non pas être imposées de l'extérieur, et nous continuons de l'affirmer. Je continue de travailler avec la Commission du blé pour soutenir l'intérêt des producteurs.

    Je suis très inquiet quand je vois ces gens-là publier un communiqué de presse où ils disent qu'ils vont fermer le syndicat d'orge brassicole parce qu'ils ne veulent pas détruire les prix élevés. Maintenant, ils forcent tout le monde à recourir au programme CashPlus pour le reste de l'année, ce qui n'est pas dans l'intérêt des agriculteurs. Si la Commission du blé n'offre pas de syndicat, elle va à l'encontre de son propre mandat. Il faut que je discute de cette question-là avec la Commission du blé.

    Quant à l'abattage et à la transformation, vous avez également fait remarquer — et vous avez tout à fait raison de le dire — qu'Agriculture Canada et non pas le ministère des Finances établit les règles d'application. Certes, je m'intéresse à la capacité d'abattage et de transformation. Je veux bâtir l'économie ici. Lorsque nous avons constaté que les Américains mettaient à profit certaines mesures comme la déclaration du pays d'origine, nous avons beaucoup craint d'avoir trop compté sur la transformation de l'autre côté de la frontière. Nous devons utiliser cette capacité-là ici même au Canada et la préserver aussi.

    Nous recevons aussi des appels d'entreprises à l'étranger. Les pays de la région du Pacifique souhaitent connaître l'âge du bétail. Ce n'est plus possible lorsque le produit passe entre les mains des Américains pour aboutir ensuite à certains des marchés en question. Quant aux produits biologiques, il y a une occasion extraordinaire dont nous pourrions profiter sur le marché de la Corée, qui nous rejette. Nous avons besoin d'établissements très performants qui sont en mesure de se concentrer sur ces marchés-là. C'est ce que nous recherchons: combler certains des vides qu'il y a.

    J'ai parlé de l'établissement de Winnipeg. Maintenant, ça marche, mais mieux vaudrait dire que ça boite. Ces gens-là ont besoin d'aide: nous sommes heureux de leur venir en aide.

    Cependant, pour tous les cas en question — vous en avez nommé toute une série —, exception faite de celui de l'abattoir mobile, qui relève exclusivement de la réglementation provinciale, car il n'y a pas de réglementation fédérale sur les abattoirs mobiles, certainement... À propos de l'abattoir mobile, la réponse est « non », mais dans les autres cas que vous avez mentionnés, certainement. Envoyez-nous un bon plan d'affaires et une demande et dites-nous ce qu'il vous faut. Nous allons étudier la question. C'est un programme de trois ans. Il y a 20 millions de dollars prévus pour la première année, et 15 millions de dollars, pour les deux années suivantes.

    Nous allons étudier chacun des plans d'affaires, Alex, et nous allons les évaluer en fonction de la capacité régionale. C'est un des éléments qui sont ressortis de la réunion qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse durant le week-end. Tous les producteurs de boeuf des Maritimes disaient: mettons de la pression sur ABP à l'Île-du-Prince-Édouard, les Atlantic Beef Packers; assurons-nous du fait qu'il y a de quoi les alimenter; évitons de lancer trois autres établissements de transformation dont aucun ne pourrait profiter des économies d'échelle nécessaires pour durer.

    Voilà donc ce que nous tentons de faire, Alex, pour combler ces lacunes. Et le ministère est impatient de recevoir des plans d'affaires concernant les abattoirs.

    Merci.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Atamanenko.

    C'est maintenant au tour de M. Hoback.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Richards.

    Monsieur le ministre, si vous le permettez, j'aimerais amener la discussion sur un autre sujet, c'est-à-dire les possibilités qui s'offriront aux agriculteurs grâce à l'excellent travail que vous avez fait l'an dernier. J'aimerais notamment parler de la question de l'industrie des légumineuses et d'une partie du travail que vous avez accompli dans ce domaine.

    Pourriez-vous nous donner un aperçu des débouchés qui s'offrent aux producteurs de légumineuses, par exemple en Inde, où vous vous êtes rendu dernièrement?

    Eh bien, nous avons fait un excellent voyage en Inde. Nous avions certaines attentes, mais elles ont été surpassées, car nous avons été très bien accueillis là-bas. Nous étions accompagnés de Gordon Bacon, qui est un représentant formidable du secteur des légumineuses. Grâce aux discussions que nous avons eues, nous avons appris qu'il y avait une demande croissante de légumineuses en Inde. On dit que la demande de légumineuses et de protéines végétales devrait doubler et même tripler dans les cinq à dix prochaines années, et je peux certainement le constater. La même chose se produit actuellement en Chine et dans d'autres marchés émergents dans le monde.

    Mais, pour revenir à l'Inde, ce pays prévoit actuellement acheter quelques millions de tonnes de légumineuses canadiennes. Au cours des deux ou trois prochaines années, la demande pourrait facilement doubler. Et c'est non pas le Canada, mais bien l'Inde qui doit se doter de la capacité requise pour manutentionner, fumiger et entreposer ce produit. Nous travaillons donc avec l'Inde sur ce dossier. Il s'agit d'une possibilité extraordinaire pour le Canada d'accroître ses exportations de légumineuses et de canola vers l'Inde. Nous étions très étonnés de l'apprendre. L'Inde a accès à de l'huile de palme et de carthame ainsi qu'à d'autres produits, mais elle cherche à importer des huiles haut de gamme comme l'huile de canola. L'Inde prévoit produire des choses merveilleuses avec cette huile.

    Nous avons visité les installations d'une entreprise qui n'utilise que des fèves de soya biologiques pour faire de la sauce soya et d'autres produits à base de soya. Cette entreprise est en activité depuis longtemps. Elle produit probablement la sauce soya la mieux cotée de tous les pays du littoral du Pacifique. Encore une fois, cette entreprise souhaite élargir son marché dès qu'elle se sentira bien solide. L'Inde offre donc des débouchés extraordinaires.

    De plus, les bienfaits des légumineuses sur la santé sont multiples, si l'on pense à la prévention des maladies du coeur et du diabète, entre autres. Des études ont été réalisées sur les légumineuses et sur la consommation accrue de légumineuses, et elles ont tout un effet auprès des pays dont l'économie se développe; ils en achètent davantage aussi.

    Comme il y a de nouveaux marchés qui naissent, il est important, bien sûr, que le Canada se tourne vers la recherche. Le gouvernement prévoit-il d'autres investissements en recherche et l'embauche de chercheurs?

    Tout à fait. Si on regarde ces nouveaux marchés et les nouveaux produits qu'ils demandent, le Canada a certainement la capacité de saisir ces occasions. Malheureusement, la recherche a été mise de côté au cours des dix dernières années environ, et il faut maintenant un retour du balancier. Nous devons travailler en partenariat avec l'industrie ainsi qu'avec les universités et les responsables des programmes gouvernementaux, comme c'était le cas auparavant. Mais c'est surtout le fait de collaborer avec l'industrie qui nous permettra d'offrir un produit que souhaite vraiment le consommateur final, et non un produit qu'un scientifique quelconque souhaite créer. Je ne veux pas dénigrer les scientifiques — ils font de l'excellent travail —, mais, parfois, il est nécessaire de réaligner leur travail.

    Récemment, nous avons embauché M. Marc Fortin, qui dirige nos activités de recherche et qui fait un excellent travail pour nous aider à recentrer nos efforts dans ce domaine. Il y aura de nouveaux investissements; nous embauchons des scientifiques. Je crois que l'avenir de la recherche au Canada est prometteur.

    Je cède la parole à mon collègue.

    C'est à vous, monsieur Richards.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui.

     J'aimerais que l'on parle du nouveau Secrétariat à l'accès aux marchés, et je voudrais connaître votre point de vue en ce qui concerne la meilleure façon d'utiliser cet outil dans l'avenir pour aider nos producteurs à mieux commercialiser leurs produits et à assurer la rentabilité de leur exploitation sur les marchés mondiaux.

    Dernièrement, nous avons assisté à la conclusion de divers accords de principe et protocoles d'entente qui, selon moi, permettront aux producteurs d'élargir leurs marchés, et de façon considérable dans certains cas. J'aimerais obtenir votre avis, car je crois que ces initiatives et ces options auront une réelle incidence sur la rentabilité de nombreuses familles agricoles au Canada. Je me demandais si vous pourriez expliquer comment le gouvernement entend utiliser le Secrétariat à l'accès aux marchés pour donner suite à nos dernières réussites, c'est-à-dire l'accès à des marchés étrangers comme l'Inde et Hong Kong. Il est évident que nous devons tenter de réduire notre dépendance au marché américain. Nous devons accéder à d'autres marchés. Je serais donc curieux d'entendre comment on prévoit faire fond sur le Secrétariat à l'accès aux marchés pour accroître notre accès à certains marchés très prometteurs.

    Comme vous l'avez signalé, le Secrétariat à l'accès aux marchés est une initiative qui figurait dans le budget. On continue de la peaufiner en collaborant avec l'industrie et les ministères de l'Agriculture des provinces. Nous avons abordé cette question, hier, à l'occasion d'une réunion fédérale-provinciale.

    L'idée même de créer un secrétariat à l'accès aux marchés émane de l'industrie. Les acteurs de l'industrie estiment que les accords de libre-échange que nous signerons sous peu et ceux que nous avons conclus avec d'autres pays négligent un peu la question de l'agriculture. Ils disent que l'agriculture, qui est le troisième secteur économique en importance au pays, semble déficiente en ce qui a trait à l'accès aux marchés. Le Secrétariat nous permet donc de concentrer nos efforts, d'axer l'industrie sur certaines choses.

    Je sais que nous avons travaillé très dur pour que l'Inde diminue les droits de douane appliqués à l'huile de canola il y a quelque temps, et nos efforts ont été fructueux. Or, le Conseil canadien du canola a dit qu'il n'avait ni l'expertise ni l'argent pour se rendre là-bas et donner suite à ce dossier.

    Le Secrétariat aidera à renforcer ces types d'ententes. Dans le domaine des exportations, il faut battre le fer quand il est chaud. Si vous n'êtes pas le premier arrivé, quelqu'un prendra votre place. L'Australie est un gros joueur sur les marchés des pays côtiers du Pacifique, de même que les Américains. Nous devons nous lancer dans la mêlée et agir. Nous devons cibler nos ressources pour obtenir des résultats.

    Lorsque j'effectue des voyages en compagnie de représentants de l'industrie, ce sont les gouvernements qui uniformisent les règles du jeu en veillant à ce que les règlements ne soient pas trop restrictifs... Puis, l'industrie entre en scène et conclut des ententes. Grâce à la collaboration, nous avons obtenu beaucoup de succès. C'est une combinaison imbattable. Une fois que nous réussissons à alléger le fardeau réglementaire, l'industrie peut aller de l'avant et vendre les produits canadiens. Et, croyez-moi, ils ne sont pas difficiles à vendre.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suis tout à fait enchanté de constater que cette initiative aidera les producteurs canadiens à accéder aux marchés. Vous avez très bien répondu à ma question.

    Il vous reste quelques secondes. Si vous n'avez rien à ajouter, nous passerons à quelqu'un d'autre.

    J'ai terminé.

    Merci.

    Monsieur Eyking, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, je proviens du milieu agricole, et j'ai déjà été membre du Comité; je connais donc toute l'importance de notre industrie.

    Comme bon nombre de Canadiens le savent, la listériose a tué 20 personnes l'an dernier. Nous avons pris connaissance de documents rédigés par le Conseil du Trésor qui montrent que votre gouvernement aurait pu réaffecter certains fonds. Il a également été dit plus tôt que Mme Weatherill procède actuellement à une enquête. Certaines personnes se préoccupent de la transparence du processus d'enquête et se demandent si Mme Weatherill dispose de suffisamment d'outils pour la mener à bien. Notre comité se penchera sur cette question à un autre moment.

    J'ai deux questions concernant un fait que les médias ont rapporté aujourd'hui. Il semblerait que des inspecteurs américains viennent inspecter nos usines. Il s'agit de nouvelles très troublantes.

    D'abord, êtes-vous au courant de ce que ces inspecteurs américains ont découvert dans les usines et des nombreux manquements aux règlements qu'ils ont constatés? Ensuite, pourquoi des inspecteurs américains viennent-ils inspecter nos usines? N'avons-nous pas assez de ressources à l'interne? Ne sommes-nous pas assez avisés et n'avons-nous pas ici les outils dont nous avons besoin pour nous acquitter nous-mêmes de cette tâche?

    Ce sont là mes deux questions. Vous pouvez y répondre.

    Merci, Mark.

    Certes, c'est avec plaisir que nous avons utilisé les programmes Agri-stabilité et Agri-relance pour venir en aide aux agriculteurs du Cap-Breton qui ont été touchés par les inondations l'an dernier. Je sais que vous avez joué un rôle essentiel en veillant à ce qu'on attribue aux responsables de cette initiative le mérite qui leur revient, et je vous en remercie.

    En ce qui concerne le document auquel vous faites allusion, je tiens à répéter qu'aucune compression budgétaire n'a été effectuée ni proposée. Aucune. Au contraire, nous avons augmenté le budget de l'ACIA. Carole pourrait vous le confirmer, mais il ne me reste que quelques minutes. De plus, comme je l'ai dit, nous avons embauché plus de 200 inspecteurs depuis 2006, et nous continuerons de le faire.

    Pour ce qui est des inspections menées par des inspecteurs étrangers, les États-Unis ne sont pas les seuls à agir de la sorte. Des inspecteurs américains inspectent nos usines, et nous inspectons les leurs. Nombre de nos rapports sont tout aussi critiques à leur égard. La Russie le fait, tout comme le Japon. Tous les pays où nous exportons nos produits le font. Il s'agit d'une entente réciproque, car nous tentons de mettre en place des normes équivalentes fondées sur des données scientifiques pour garantir la salubrité des aliments. Nous prenons ces rapports très au sérieux. Nous analysons les résultats. Nous les prenons en considération dans notre travail. Cela nous permet de corriger les lacunes qui ont été mises au jour, et les Américains font de même lorsque nous inspectons leurs usines.

    La plupart de ces problèmes seront réglés lorsque nous mettrons en place un meilleur système de traçabilité qui nous permettra de remonter jusqu'à l'origine du produit. Nous travaillons sur ce dossier. Le Québec dispose maintenant d'un très bon système de traçabilité. L'Alberta finance actuellement la création d'un système semblable. Le Manitoba vient d'annoncer qu'il allait leur emboîter le pas. Cela fait partie de ce que demandent les pays où nous exportons.

    Il ne fait aucun doute que nous prêtons une grande attention à ces rapports. Nous analysons chacun d'eux et nous nous attachons à corriger les lacunes qu'ils font ressortir.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, mais avez-vous lu l'article? C'est assez alarmant. En voici un extrait: « [...] les inspecteurs américains ont découvert que la vaste majorité (20 sur 25) des usines de transformation de la viande qu'ils ont inspectées ne respectaient pas suffisamment certaines exigences en matière de salubrité des aliments [...]. » Et je pourrais vous citer toute la liste des exigences qui n'ont pas été respectées.

    Et, bien sûr, le rapport avance que la plupart de ces lacunes sont attribuables au fait que les inspecteurs sont débordés, car ils ne devraient inspecter que deux ou trois usines tout au plus, et on les oblige parfois à inspecter jusqu'à quatre usines.

    Connaissez-vous bien les détails du rapport américain? Ne trouvez-vous pas cela inquiétant? Vous avez déjà siégé à ce comité avec moi, et si, à ce moment-là, vous aviez pris connaissance de ce rapport, vous auriez été très agité. Donc, je me demande, maintenant que vous êtes ministre, lorsque vous voyez ce rapport, ne trouvez-vous pas cela préoccupant? Ce rapport ne devrait-il pas sonner l'alarme pour votre ministère?

    Nous prenons certainement connaissance de ces rapports, Mark, et nous continuons de corriger ponctuellement les lacunes qui y sont soulignées. Je suis certainement disposé à en débattre avec n'importe qui en m'appuyant sur des données scientifiques solides.

    Carole, si vous souhaitez en dire davantage au sujet de ce rapport, je vous laisse la parole.

    Merci monsieur le ministre.

    Comme l'a dit le ministre, la nature même du système qui est en place fait en sorte que les pays vers lesquels nous exportons envoient des inspecteurs pour qu'ils vérifient nos usines. Cette procédure est réciproque: nous inspectons aussi leurs usines. Des lacunes sont mises au jour. Certaines sont assez mineures. Pour ce qui est des plus importantes, nous prenons immédiatement les mesures qui s'imposent. Nous prenons cela au sérieux, et les Américains aussi.

    En fait, c'est la même situation lorsque nous inspectons des usines aux États-Unis. Nous trouvons des lacunes, et le gouvernement américain prend des mesures pour les corriger. Si les usines n'appliquent pas ces mesures, elles ne peuvent poursuivre leurs activités.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    Il semble que les Américains ont mis en place un autre système pour effectuer le suivi lorsqu'une maladie d'origine alimentaire survient ou qu'une personne a une intoxication alimentaire. Le Canada a toujours cru qu'il était doté du système le plus sûr du monde, que ce système lui permettait d'offrir les aliments les plus sains et les plus sûrs, et, maintenant, la population se rend compte que nous devrions nous inspirer davantage du système mis en place aux États-Unis.

    Connaissez-vous leur système, et croyez-vous que nous devrions adopter les changements qu'ils ont apportés au leur?

    Tout à fait, Mark. Nous examinons constamment les systèmes utilisés dans les autres pays. Si un pays a une meilleure idée que la nôtre, nous tenterons de la mettre en place. Mais, cela dit, le Japon forme certains des meilleurs inspecteurs d'aliments du monde, et, pourtant, ils viennent encore au Canada pour s'inspirer de notre système.

    Vous savez, nous n'avons jamais prétendu être infaillibles. Personne ne l'est. Il est impossible de prévenir tous les risques. Mais nous tentons certainement de limiter les risques possibles. Et lorsque le Japon envoie des inspecteurs, c'est pour qu'ils puissent ensuite imiter notre système. Lorsque j'étais en Inde, des représentants du gouvernement nous ont dit qu'ils envisageaient de venir jeter un coup d'oeil à ce que nous faisons. Notre système est reconnu mondialement, et il compte parmi les plus sûrs du monde.

    Certes, les États-Unis font les choses différemment, mais, dans l'ensemble, nos systèmes respectifs s'équivalent.

    N'empêche que le nôtre a connu des ratés l'an dernier.

    Votre temps est écoulé, monsieur Eyking. Je vous remercie.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu ici aujourd'hui pour participer à l'audience du Comité.

    Au Canada, je crois que nous prenons conscience du fait que... Nous avons eu des discussions sur l'économie, et le secteur de l'agriculture ne peut échapper à certaines des situations qui surviennent, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. En fait, je crois que, si nous comparons le Canada à d'autres pays dans le monde, bien que nous faisions face à certains problèmes, nous devons nous compter chanceux de vivre au Canada, de manière générale.

    Monsieur le ministre, en ce qui a trait au budget, nous avons parlé des prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. L'une des choses qui ont été soulignées — je crois par tous les membres, bien franchement —, est la suivante: le gouvernement doit être capable d'aider les jeunes et les nouveaux agriculteurs à mettre sur pied leur exploitation agricole. Serait-il possible de nous en dire un peu plus sur les changements législatifs qui touchent les prêts destinés aux améliorations agricoles et aux coopératives agricoles?

    Ensuite, j'aimerais que vous nous parliez plus en détail de la flexibilité agricole. J'entends par là le programme AgriFlex, qui est au coeur de la démarche proposée par la Fédération canadienne de l'agriculture. Pendant vos réunions, vous avez brièvement parlé des 50 millions de dollars qui avaient été approuvés et qui se sont révélés importants pour la commercialisation, et je crois que d'autres personnes ont dit aujourd'hui combien il était important pour les producteurs canadiens d'élargir leurs marchés. Je me demande si vous pourriez nous expliquer un peu comment le programme de flexibilité agricole pourra soutenir les agriculteurs dans certains de leurs projets.

    Enfin, s'il me reste un peu de temps, j'aimerais revenir brièvement sur la discussion concernant la recherche.

    Merci, Bev. Vous posez d'excellentes questions.

    Évidemment, le budget dans son ensemble prévoit beaucoup plus de mesures de soutien pour le milieu agricole que les seuls investissements figurant au poste budgétaire relatif à l'agriculture. En effet, le gouvernement veut financer un service Internet à large bande pour les agriculteurs qui ne sont pas membres de la Commission canadienne du blé et qui doivent donc accéder aux marchés et y vendre leurs produits par eux-mêmes. Les investissements dans les infrastructures profiteront aussi aux agriculteurs. Bien sûr, on ne peut livrer chargement après chargement sur des routes en mauvais état sans abîmer son camion. Du point de vue fiscal, les agriculteurs sont bien sûr à la tête de petites entreprises, de sorte que les changements que nous avons apportés au taux d'imposition — nous avons augmenté de 100 000 $ le montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises — aideront énormément les agriculteurs, car ils pourront ainsi renforcer leur assise financière. L'accès au crédit est tout particulièrement important. C'est pourquoi nous avons accordé des ressources additionnelles à Exportation et développement Canada, qui s'occupe notamment de fournir un filet de sécurité aux gros transformateurs et à d'autres entreprises du secteur agricole. Toutes ces mesures permettent aux agriculteurs d'accéder plus facilement aux marchés.

    Comme vous l'avez souligné avec raison, grâce aux changements apportés à la LPAACFC, qui régit le système de prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation... Étant donné que l'âge moyen des agriculteurs canadiens approche celui de la retraite — 60 ans et plus —, nous devons commencer à comprendre que de nouveaux agriculteurs doivent prendre le relais. Or, pour attirer une nouvelle génération d'agriculteurs, il faut faire en sorte qu'ils puissent tenir leurs livres à l'encre noire. Leur exploitation agricole doit être rentable. De tels changements s'imposent, car les nouveaux agriculteurs cherchent à faire les choses autrement.

    Le programme de flexibilité agricole et la LPAACFC nous permettront de soutenir les jeunes agriculteurs. Bien sûr, il est très difficile d'accéder au crédit lorsqu'on crée une entreprise — c'est comme ça —, et le milieu agricole n'échappe pas à cette règle. Grâce aux modifications que nous avons apportées à la LPAACFC, les nouveaux agriculteurs auront accès à un fonds quinquennal de 25 millions de dollars qui leur permettra d'accéder au crédit agricole et d'obtenir des fonds. Nous avons également d'excellents programmes destinés aux nouveaux agriculteurs.

    Nous ferons fond sur le programme AgriFlex. Nous avons besoin d'un pilier de mesures proactives, comme je l'ai expliqué dans ma déclaration. Nous disposons déjà d'une série d'outils efficaces pour la gestion des risques — et même les nouveaux agriculteurs peuvent en bénéficier — qui prévoient, entre autres, un taux moyen qu'ils peuvent prendre d'office et une protection contre les marges négatives. Donc, même si un agriculteur connaît deux ou trois mauvaises années, cela ne va pas causer sa perte.

    Le programme AgriFlex nous permet également d'être proactifs en favorisant la commercialisation de nouvelles idées. L'application de nouvelles technologies entraînera une diminution du coût des intrants. De nouveaux engrais font leur entrée sur le marché. Il y a aussi de nouvelles semences génériques. Notre ministère met un point d'honneur à financer l'analyse des produits chimiques et des pesticides réglementés par l'ARLA. Nous avons fait le travail, puis nous lui avons soumis les résultats en lui demandant d'autoriser l'utilisation des produits en question parce que c'est dans l'intérêt des industries horticole et céréalière. Nous avons obtenu un certain succès dans ce dossier. Nous faisons la même chose pour ce qui est des médicaments à usage vétérinaire, qui sont réglementés par Santé Canada. Nous devons résoudre ce type de questions pour que nos agriculteurs puissent lutter à armes égales avec leurs concurrents. Le fait de financer ce genre d'initiatives au moyen d'un programme proactif comme AgriFlex profite à tous.

    Il vous reste environ 30 secondes pour poser votre dernière question.

    J'ai une petite question concernant la recherche.

    Ma circonscription compte des agriculteurs. Nous avons souvent tendance à critiquer les fermes familiales qui prennent de l'expansion. Je pourrais vous faire visiter quelques fermes familiales de ma région qui, en fait, n'auraient pas pu participer à diverses initiatives si elles n'avaient pas été assez importantes. Ces entreprises travaillent en étroite collaboration avec des groupes de consommateurs, des municipalités et des universités pour mettre au point des biocarburants et de nouvelles sources d'énergie, et elles trouvent de multiples façons d'utiliser le fumier du bétail.

    Je crois qu'il faudrait vraiment reconnaître qu'il s'agit là d'initiatives qui nous permettront d'assurer la viabilité de l'agriculture dans l'avenir, tant pour les éleveurs de bétail que pour les producteurs de grain. Je me demande si vous pourriez en dire un peu plus sur l'avenir et la viabilité de l'agriculture et sur la façon dont l'argent investi dans la recherche pourra soutenir l'agriculture.

    Il y a un certain nombre de programmes visant à promouvoir la recherche, et vous avez raison de les souligner. Le budget alloue 250 millions de dollars aux activités de recherche dans les laboratoires du gouvernement fédéral, qui en ont certainement bien besoin. Il est difficile d'inciter des scientifiques à travailler dans un milieu où le plafond leur tombe littéralement sur la tête. Nous avons collaboré avec les universités, les gouvernements des provinces et bien sûr l'industrie pour corriger la situation. J'espère qu'il y aura de plus en plus d'activités de recherche effectuées par des organismes du gouvernement canadien pour qu'elles relèvent du domaine public et ne soient pas l'apanage du secteur privé, comme par le passé.

    Dans le domaine de l'agriculture, je crois que la solution à long terme consistera à... Nos études montrent que, actuellement, les exploitations qui réalisent un bénéfice acceptable sont celles de grande taille qui ont diversifié leurs activités, et elles parviennent à ce résultat parce qu'elles ont intégré leur système.

    Nous avons tous deux visité des fermes laitières où les propriétaires ont mis en place un système leur permettant de récupérer le méthane qui s'échappe de la fosse à fumier. Il s'agit d'une possibilité formidable. Dans le cas des biodigesteurs, il y a un parc d'engraissement situé tout près de Vegreville, en Alberta, qui est maintenant doté d'installations lui permettant d'appliquer tous les sous-produits d'origine animale — le fumier, le bétail mort, etc. — à la production d'énergie pour alimenter en électricité son parc d'engraissement de 50 000 têtes et envoyer sa production d'énergie supplémentaire dans les lignes de transport d'électricité de l'Alberta, ce qui lui fournit une autre source de revenus. C'est une occasion extraordinaire. Ce genre d'initiative nous montre qu'il faut aller au-delà de la réflexion et passer à l'action.

    Notre stratégie à l'égard des biocarburants a essuyé des critiques gratuites parce que beaucoup de gens clamaient haut et fort qu'on ne peut servir à la fois le marché de l'alimentation et celui de l'énergie. Mais cela est tout à fait possible. Grâce à l'innovation et à l'ingéniosité de nos producteurs, nous n'avons pas à nous limiter au seul approvisionnement alimentaire. Nous pouvons également participer à l'approvisionnement en carburant et permettre aux agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus.

    Les Canadiens ont accès aux aliments les plus sûrs et les plus abordables; en effet, seulement 10 p. 100 de leur revenu disponible est consacré à l'alimentation. Ils dépensent plus d'argent pour leur véhicule, leur bateau ou leur chalet que pour leur alimentation. Il faut inverser cette situation. Cela fait partie de la mission éducative des gouvernements. Les Canadiens exigent des aliments sûrs. Ils en ont en abondance. Nous continuerons de veiller à ce qu'ils aient accès à des aliments sûrs et à aider les agriculteurs à entreprendre des activités qui leur rapporteront.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est maintenant au tour de M. Bellavance ou de Mme Bonsant.

     Avant de laisser la parole à Mme Bonsant, je veux juste revenir sur une affirmation que vous avez faite, monsieur le ministre, selon laquelle le ministre québécois de l'Agriculture, Laurent Lessard, était très, très heureux du budget.

    Je dois vous dire que dans La Terre de chez nous du jeudi 5 février, M. Lessard dit qu'il aurait souhaité investir sa part du nouveau programme Agri-Flex dans l'assurance stabilisation des revenus agricoles, ce que votre programme Agri-Flex ne permet pas. Il exclut la gestion des risques. Alors, si M. Lessard vous a dit qu'il était heureux, il a aussi dit publiquement, dans un journal, qu'il aurait aimé que l'argent puisse servir au soutien de la sécurité du revenu agricole.

    Ne venez donc pas me dire, et ne venez pas dire à tous les producteurs agricoles du Québec, que vous avez livré la marchandise concernant ce programme. Ce n'est pas véritablement un programme flexible; il manque une partie, soit la gestion des risques.

    L'autre petite chose que j'aimerais que vous nous disiez, c'est comment vous êtes arrivé à une réglementation pour la mention « Produit du Canada » qui fixe à 98 p. 100 le pourcentage d'ingrédients canadiens, alors qu'ici même en comité, nous avons travaillé pendant plusieurs semaines à ce dossier et nous en sommes venus à un consensus, ou du moins à un accord majoritaire, pour exiger que ce pourcentage soit de 85 p. 100.

    Or, vous nous arrivez avec un pourcentage de 98 p. 100. Vous êtes conscient que dans le cas d'un pot de confiture où il y a des fruits qui sont 100 p. 100 canadiens ou québécois, mais qui comporte également un peu plus de 2 p. 100 de sucre, ce qui est souvent le cas, on ne peut plus lui attribuer la mention « Produit du Canada ».

    Je me demande ce que vous avez pensé, outre le fait que vous essayez peut-être de plaire aux États-Unis qui, eux, veulent implanter la norme COOL. Je n'ai pas encore compris comment vous avez pu en arriver à cette situation, où les transformateurs et les producteurs agricoles se retrouveront dans l'impossibilité, bien sûr, de voir un produit sur les tablettes sur lequel il sera inscrit « Produit du Canada ».

    Mme Bonsant veut également ajouter quelque chose.

    Monsieur le ministre, bonjour. Depuis un moment, vous parlez de 260 inspecteurs. J'aimerais que vous déposiez devant le comité la liste des nouveaux inspecteurs que vous avez engagés, parce que selon les syndicats, il n'y en a pas autant, alors que selon vous, il y en a beaucoup.

    C'est important, en ce qui concerne la traçabilité des produits du Québec. Nous savons où se rend le boeuf. Ce qui est plus difficile à déterminer, c'est l'origine de la viande qui vient de l'extérieur du Québec et du Canada, par exemple de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis.

    Est-ce qu'ils ont les mêmes inspecteurs? Est-ce qu'ils ont les mêmes normes vis-à-vis leurs animaux que celles en vigueur au Québec et au Canada?

    Ce serait important de savoir si l'inspecteur aux États-Unis ou ailleurs d'où la viande nous parvient est aussi bon que celui au Canada, parce qu'une fois que les produits de la Nouvelle-Zélande et du Québec sont mélangés, cela devient problématique. J'aimerais donc avoir la liste de ces inspecteurs.

    Bien sûr. Pour répondre à la remarque de M. Lessard dans le journal, les programmes de gestion des risques ne constituent pas la seule façon de stabiliser les revenus agricoles. Je crois que c'est à cela qu'il faisait allusion, car c'est ce dont nous avons discuté hier. Agir de façon proactive plutôt que réagir au moyen de programmes de gestion des risques, et adopter d'autres mesures en ce sens — soit mettre au point un meilleur mécanisme de protection, essentiellement —, c'est ce que nous tentons de faire avec AgriFlex. Je crois que nous sommes dans la bonne voie, et c'est ce que pensent la plupart des producteurs.

    La gestion des risques est toujours une préoccupation lorsqu'il est question d'agriculture. Nous sommes soumis aux caprices de la météo, et, dans certains cas, aux caprices du marché. Nous tentons d'élaborer des programmes pour niveler les fluctuations. Nous tenons toujours compte de l'évaluation des risques lorsque nous mettons un programme en place.

    Pour ce qui est de la mention « Produit du Canada », j'ai certes lu le rapport du Comité, qui, soit dit en passant, n'a pas fait l'unanimité. Des centaines, voire des milliers, de consommateurs et de transformateurs canadiens ont visité les sites Web du gouvernement. Nous avons travaillé avec les transformateurs du Canada, et nous leur avons expliqué le pourcentage de 98 p. 100. Il s'agit d'un programme volontaire, et si je prends certains des produits que vous avez nommés, monsieur Bellavance, ils portent déjà la mention « Produit du Québec », et ils pourront continuer d'afficher cette mention. Si les producteurs québécois veulent accéder au marché international et ajouter la mention « Produit du Canada » sur leurs produits, ils peuvent se procurer du sucre canadien. Ils peuvent également utiliser du sucre d'érable. Il faudrait qu'ils modifient leur recette quelque peu, mais on m'a dit qu'ils ont cette possibilité. Il existe des moyens de contourner le problème.

    Bien entendu, je prends le travail du Comité au sérieux, mais le processus est le même pour nombre de programmes. En ma qualité de ministre, je reçois des conseils. Mais, au bout du compte, la solution n'est pas d'ordre législatif; il s'agit d'une mesure ponctuelle que nous prenons en vue de faire fonctionner les choses.

    Pour ce qui est des importations de viande de boeuf, madame Bonsant, nous vérifions tout ce qui entre au pays. Nous jugeons si les inspections réalisées à l'étranger équivalent aux inspections canadiennes. Certes, il y a des ententes internationales, comme l'OMC et l'ALENA, de sorte que nous exportons de la viande de boeuf vers certains pays, et ces pays ont en retour le droit d'exporter de la viande de boeuf vers le Canada. Mais nous devons respecter un seuil maximal d'importations, que ce soit dans le cadre de l'ALENA ou de l'OMC. Nous n'avons pas dépassé cette limite depuis la crise de l'ESB. Nous n'avons pas autorisé l'utilisation de ce qu'on appelle le budget supplémentaire des dépenses pour importer plus de viande de boeuf. Il y a eu des demandes à certains moments, des gens qui voulaient obtenir certaines coupes, mais nous n'avons pas autorisé ces importations. Nous continuons d'inspecter la viande de boeuf qui entre au Canada pour nous assurer qu'elle a été soumise aux mêmes normes que celles en vigueur ici. Nous continuons de le faire et nous espérons pouvoir accroître le nombre d'inspections.

    Bien, votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, il est midi, et M. Anderson et M. Valeriote ont souligné qu'ils avaient quelques questions. Je ne veux pas vous forcer la main, mais, si vous avez encore le temps, je serais...

    Ce serait un plaisir, Larry. S'ils me donnent leurs questions par écrit, je veillerai à ce qu'ils reçoivent une réponse, mais, malheureusement, je dois assister à une autre réunion à midi.

    Très bien, je comprends cela.

    Sur ce, monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'être venu ici aujourd'hui. J'espère que les membres ont obtenu des réponses à leurs questions. Je crois que tous les membres savent que s'ils ont d'autres...

    Je suis persuadé que tous les membres comprennent maintenant le Budget des dépenses supplémentaire (B).

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Gerry Ritz: Merci.

    Je voudrais également remercier M. Corriveau, Mme Baltacioglu, Mme Swan et M. Baker.

    Nous allons prendre une pause de deux ou trois minutes pendant que les autres témoins s'installent à la table.

    Je vous demanderais tous de regagner vos places. Je sais que vous devez tous assister à d'autres réunions à 13 heures, donc, plus tôt nous recommencerons, plus nous disposerons de temps pour poser des questions.

    Je ne vais pas présenter tous les invités qui se sont joints à nous. Je crois que les cartons d'identification sont prêts. Je vous remercie tous de venir témoigner ici aujourd'hui, et j'ai bien hâte d'entendre vos réponses.

    Je cède maintenant la parole à M. Valeriote ou à M. Easter.

    Merci, monsieur le président.

    C'est la première fois que je suis membre d'un comité et c'est la première fois que je pose une question à un témoin. Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette audience.

     J'aimerais remercier les représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de venir témoigner aujourd'hui.

    La question que je vais poser devait à l'origine s'adresser au ministre, et vous me voyez désolé d'avoir à tenir les propos pleins de fiel qui forment cette question. Elle était en fait adressée au ministre, mais je vais tout de même vous la poser.

    Je trouve décourageant de constater que le ministre rabaisse le gouvernement précédent en laissant entendre qu'il n'était pas déterminé à promouvoir la recherche, alors que c'était tout le contraire. Le ministre a utilisé l'expression « approche proactive » lorsqu'il a parlé de sa politique, comme pour prêter de l'authenticité à son programme. Ma question s'inscrit donc dans la foulée des questions de M. Shipley et de M. Hoback, qui portaient sur la recherche.

    L'Université de Guelph est la meilleure université de recherche du Canada, et elle mène des activités de recherche dans le domaine de la biotechnologie et de l'agrotechnologie. Ses chercheurs transforment des produits agricoles non alimentaires en matériaux industriels, comme les bioplastiques; il s'agit d'une excellente occasion pour l'industrie agricole d'alimenter non seulement la population, mais également l'industrie. Dans son intervention, le ministre a rejeté cette possibilité, laissant entendre que la population n'accepterait peut-être pas ce genre de choses. Je crois qu'il a du mal à sortir des sentiers battus.

     Au cours des derniers jours, nombre de chercheurs universitaires m'ont écrit ou m'ont téléphoné pour me dire qu'ils songeaient à s'installer aux États-Unis parce que le gouvernement du président Obama s'est clairement engagé à financer la recherche. Or, le gouvernement conservateur n'a pas clairement déclaré qu'il s'engagerait à promouvoir la recherche. Vous ne l'avez peut-être pas sous les yeux, mais j'aimerais vous renvoyer à la page 270 du budget, où le gouvernement réduit de 17 millions de dollars les dépenses en recherche pour l'exercice en cours, de 43 millions de dollars pour 2010-2011 et de 87 millions de dollars pour 2011-2012, ces sommes étant réaffectées ailleurs. La situation est préoccupante. Elle inquiète du moins les professeurs et les chercheurs de l'Université de Guelph et les autres chercheurs au Canada.

    Je me demande donc pourquoi le gouvernement conservateur délaisse le secteur de la recherche et supprime des fonds essentiels, alors que nous savons tous que la recherche est vitale pour l'avenir de l'industrie agricole?

    Merci.

    En 2006, l'AAC a publié une stratégie de science et d'innovation qui établit sept priorités scientifiques. Le document peut être consulté par la population; il est affiché sur le Web. Dans ce document, le Ministère précise qu'il croit à la nécessité d'investir dans la science et l'innovation de façon à soutenir, évidemment, les producteurs, c'est-à-dire la production agricole classique. Le Ministère souligne également dans ce document que la mise au point de nouveaux bioproduits et bioprocédés constitue l'une de ses priorités. Par bioproduits, j'entends des produits qui sont dérivés de la biomasse agricole ou de la production agricole primaire et qui peuvent être utilisés à des fins non alimentaires.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir, nous menons actuellement des discussions avec les provinces pour définir un ensemble d'initiatives qui nous permettraient de collaborer avec l'industrie et les universités du Canada pour amener les meilleurs chercheurs à mettre au point de nouveaux produits et procédés et de nouvelles variétés de cultures qui pourraient être profitables au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Bien sûr, nous n'avons pas encore terminé de négocier avec les provinces, mais nous avons soumis une proposition visant à accroître les investissements dans le domaine de la science et de l'innovation.

    J'ai toujours besoin que l'on réponde à ma question. Pourquoi retire-t-on de l'argent à la recherche, au CRSNG et à l'ACIA? Pourquoi y a-t-il des compressions? Pourquoi le gouvernement n'honore-t-il pas ses promesses?

    Le CRSNG relève du ministère de l'Industrie. Il en va de même pour le CNRC. Alors cette question devrait être posée à ces ministères.

    Il vous reste deux minutes.

    J'ai en fait une autre question, et j'espère bien que vous pourrez y répondre.

    Le gouvernement travaille actuellement à un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Pour le compte rendu, pourriez-vous me dire dans quelle mesure, le cas échéant, l'une ou l'autre des dispositions de l'accord menace ou mine le droit du Canada de maintenir son système actuel de gestion de l'offre, ou la Commission canadienne du blé?

    Merci pour la question.

    En ce qui concerne l'état du projet d'accord entre le Canada et l'UE, les discussions sont actuellement au stade exploratoire: le temps n'est pas encore venu d'entreprendre les négociations comme telles.

    Monsieur Valeriote, il vous reste une minute dix secondes.

    Merci.

    Lorsque vous parlez du stade exploratoire, savez-vous dans quelle mesure on discute de l'une ou l'autre de ces questions?

    Pour ce qui est des entretiens exploratoires entre les représentants, il est encore trop tôt pour préciser les questions qui pourraient faire l'objet d'une discussion.

    Je crois que l'intérêt pour ces entretiens exploratoires témoigne vraiment de l'importance de la relation commerciale entre le Canada et l'Union européenne et de l'ampleur du potentiel qu'elle offre. L'UE est le deuxième partenaire en importance du Canada au chapitre du commerce et de l'investissement. De toute évidence, c'est avec optimisme que nous voyons ces entretiens exploratoires, le passage à la prochaine étape des négociations et les résultats et projets éventuels, comme celui que vous avez mentionné.

    Dans le cadre de la campagne électorale de l'automne 2008, le gouvernement a promis une baisse du coût du diesel de deux cents par litre. Cela revêt une importance particulière pour les agriculteurs. Je ne vois pas cette baisse dans le budget. Pouvez-vous me dire pourquoi le gouvernement a brisé sa promesse?

    Monsieur Valeriote, il est plus raisonnable de s'attendre à ce que les représentants du gouvernement s'en tiennent au contenu du budget en tant que tel; je ne crois pas qu'ils puissent répondre à ce genre de question. Mais encore une fois, je vais vérifier...

    De toute façon, le silence est d'or sur ce point, monsieur le président. Le silence est d'or.

    Quelqu'un voudrait-il se prononcer sur la question de M. Valeriote? Nous n'avons que quelques secondes.

    Non? D'accord.

    Monsieur Bellavance, c'est votre tour, vous avez sept minutes.

    Merci de votre présence aujourd'hui. Vous étiez présent, tout à l'heure, quand M. le ministre a parlé de la fameuse embauche de 200 inspecteurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous savez qu'il y a des versions contradictoires à ce sujet. Par exemple, on a déjà entendu ce que le président du Syndicat de l'Agriculture, Bob Kingston, a dit à cet égard. Je pense d'ailleurs qu'il a fait parvenir une lettre à tous les membres du comité, où on peut lire ceci:

    À des fins de clarté, je précise qu'il parle de la crise de la listériose. C'est un peu ce que ma collègue Mme Bonsant a dit et ce que j'ai mentionné au ministre.

    Pour en avoir le coeur net, il serait bon que le comité sache à quel moment ces fameux 200 inspecteurs ont été embauchés. Où travaillent-ils? Quelle est leur description de tâches? Le ministre a ajouté un élément intéressant, quand il a dit qu'une centaine d'inspecteurs par année seraient embauchés, mais on ne sait pas très bien pendant combien d'années. Combien de nouveaux inspecteurs seront embauchés et quelles seront leurs tâches?

     Vous ne pourrez peut-être pas me répondre aujourd'hui, mais ce serait bien que le comité ait cette information afin qu'on sache une fois pour toutes où sont ces fameux inspecteurs qui auraient été embauchés par le ministère. Le syndicat, de son côté, nous dit qu'il n'y a pas de nouveaux inspecteurs.

    D'autre part, concernant le dossier que le comité a commencé à étudier en août dernier, on a entendu votre témoignage et celui du syndicat après le congédiement de M. Luc Pomerleau de l'agence. Ce dernier avait dévoilé à son syndicat le plan du gouvernement, où il était question de réduire de 5 p. 100 le budget d'exploitation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dans ce plan, on parlait également de privatiser de plus en plus les services d'inspection, de laisser à l'industrie le soin de procéder aux inspections, plutôt que de laisser les employés de l'agence s'en charger.

    Vous étiez venu témoigner pour nous dire que ce n'était pas la façon dont ça fonctionnait. Or, récemment, des vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments se sont sentis obligés de poursuivre l'agence devant la Cour d'appel fédérale parce qu'en vertu de projets-pilotes, c'est l'industrie qui inspecterait elle-même les abattoirs de volaille. Donc, ce ne seront plus les vétérinaires de l'agence qui feront les inspections.

    Compte tenu de tout ce qui s'est passé, je considère que le gouvernement n'a pas appris de ses erreurs. La listériose a causé des décès. Je ne veux pas faire de la petite politique avec ce dossier, mais il faut utiliser ce genre d'événement pour s'assurer que les gens ont confiance en leur système d'inspection.

     Dans les faits, ce n'est pas ce qui se passe, notamment dans l'exemple que je viens de donner, où les vétérinaires sont laissés de côté au profit d'employés de l'industrie, qui procédera elle-même aux inspections, et ce, sans aucune supervision du gouvernement. C'est justement ce que craint la population: que ce soit l'industrie qui fasse ses propres inspections. Je ne veux pas dire que ces gens vont mal faire leur boulot. Cependant, on a une agence et on ne veut pas jouer avec la santé et la sécurité des gens et la salubrité des aliments. On ne veut prendre aucun risque, même si on sait qu'on ne peut pas éviter tous les accidents.

    J'aimerais vous entendre sur ce sujet.

    Merci, monsieur le président, messieurs les députés et monsieur Bellavance.

    Tout d'abord, j'aimerais faire deux brefs commentaires. Évidemment, nous réagirons de façon très rapide et sincère pour vous donner la quantité de détails que vous avez demandés à l'ACIA concernant les chiffres liés aux inspections. Je crois que, dans le cadre d'une comparution antérieure devant le Comité l'automne dernier, l'ACIA avait confirmé très clairement que, en ce qui concerne l'embauche de personnel pour les activités se rattachant aux inspections de salubrité des aliments, nous avons vu une croissance nette, conformément à ce qui a été déclaré publiquement. J'estime qu'il importe, lorsque nous discutons de chiffres, que nous parlions tous des mêmes chiffres.

    Nous avons le plus grand respect pour les efforts que déploie M. Kingston en vue de représenter ses membres. Comme nous l'avions dit à ce moment-là, un certain nombre de groupes de classification participent à l'assurance de la salubrité des aliments au Canada. Nous avons des vétérinaires, des chimistes et des analystes en laboratoire, nous avons des gens qui ont des maîtrises en transformation des aliments et en procédés thermiques, qui sont en fait représentés par un autre syndicat que celui de M. Kingston. Le syndicat de M. Kingston représente des membres du personnel d'inspection très importants qui jouent un rôle critique au chapitre de la salubrité des aliments au Canada.

    Ainsi, nous serons heureux de présenter au Comité le nombre total d'embauches de l'Agence, selon les délais que vous établirez, par classification du poste et par le type de travail que la personne effectue.

    Encore une fois, la salubrité des aliments, chose à l'égard de laquelle nous nous sommes déjà engagés, n'est pas un objectif que l'on atteint en s'attachant à une étape particulière du système d'inspection. Le Canada tire avantage du fait que nous avons un système de salubrité des aliments — en fait, nous faisons l'envie de toute la planète — qui s'appuie sur une surveillance continue, du point de production — la ferme — jusqu'à l'abattoir. La démarche inclut l'approbation de tous les intrants, comme les semences, les engrais et les produits biologiques. Nous envisageons le risque non pas comme un phénomène ponctuel, mais plutôt comme un continuum. L'inspection se fait à l'abattoir, elle se fait dans le cadre de la transformation et elle se fait au marché, en réaction à certaines circonstances.

    Alors nous croyons qu'il est important, lorsque nous parlons des investissements que nous faisons à l'ACIA en vue d'assurer la salubrité des aliments, que nous songions à notre incidence sur la salubrité des aliments et que nous déterminions quelles personnes ont cette incidence et en quoi leurs tâches respectives se complètent et permettent d'assurer l'intégrité que les Canadiens méritent et à laquelle ils s'attendent, et que nous tentions d'exploiter au maximum notre capacité. Il en va de même pour nos marchés internationaux.

    Quant à l'approximation de 100 par année, nous venons de terminer notre analyse rétrospective et prospective concernant les tendances en matière de RH. Nous faisons cet exercice chaque année. Le document n'a pas encore été publié, mais il paraîtra bientôt. Nous vous le fournirons aussi avec vous. On y étudie les tendances quinquennales dans tous les groupes de classification de l'Agence, en fonction du travail effectué par chaque groupe.

    Je peux vous dire que nous avons effectué une évaluation initiale pour un seul secteur, à savoir celui des activités de première ligne. Pour la période d'avril à janvier, on a en fait vu une croissance nette de 84 employés se rattachant à l'inspection des aliments. Ce chiffre touche l'hygiène des viandes, la transformation des viandes et l'inspection des fruits et légumes frais. Il touche l'inspection des importations. Il concerne l'évaluation et la vérification des rappels d'aliments. Nous avons ces chiffres, et nous serions enchantés de vous communiquer ces renseignements.

    Vous avez fait allusion à l'examen stratégique et à la privatisation. Je vais répéter les commentaires que nous avons déjà faits au nom de l'ACIA. Comme tous les ministères et organismes fédéraux, nous sommes soumis à un cycle quadriennal pour l'évaluation de nos programmes et la présentation des propositions au gouvernement. Pour ce qui est de nos programmes de l'ACIA, cinq projets ont été adoptés et approuvés par le gouvernement pour que nous puissions passer aux prochaines étapes, ce que nous faisons. Nous les avons abordés en détail dans le cadre d'une comparution antérieure, et nous serions ravis de les revoir avec vous encore une fois. Nous n'avons pas reçu la permission de procéder à la mise en œuvre d'autres initiatives.

    L'argent... Du point de vue de l'ACIA, quand vient le temps de déterminer la base de 5 p. 100, en fait, cet argent a été renvoyé à l'ACIA pour des investissements liés à des priorités plus importantes. Ainsi, notre capacité a été non pas réduite, mais plutôt réorientée vers des priorités plus importantes en matière de salubrité des aliments.

    Encore une fois, pour ce qui est de la réattribution, lorsque nous parlons du nombre absolu d'inspecteurs, l'ACIA est un organisme de réglementation. Effectivement, nous reconnaissons que, de temps à autre, dans le cadre de l'exécution de notre mandat lié à la salubrité des aliments, nous sommes obligés de retirer à certaines usines leur permis d'exploitation lorsque nous sommes d'avis qu'elles manquent à leurs obligations en matière de salubrité des aliments, et cela se produit chaque année. Cela est arrivé au cours des dernières années. Vu la récession actuelle, certaines entreprises ont en fait décidé d'interrompre leur production dans les secteurs alimentaires.

    Je peux dire au Comité que, dans le cadre de cet effort, même si cela a pu avoir des répercussions sur 150 membres de notre personnel, nous sommes capables de redéployer et de réaffecter 129 de ces 150 personnes. Nous avons pu répondre à leurs besoins et les réaffecter pour accroître la capacité d'autres secteurs, où, selon nous, il importait d'insister davantage sur la salubrité des aliments.

    Ainsi, l'ensemble de l'organisme affiche une croissance — le nombre net d'embauches moins le nombre net de départs, qui correspond à notre chiffre de croissance net — mais, de plus, nous avons effectué au sein de l'Agence des réaffectations, en réaction à la conjoncture du marché, qui nous permettent également de transférer des inspecteurs dans des secteurs qui connaissent des difficultés importantes en matière de capacité.

    Monsieur Bellavance, vous avez mentionné expressément le projet de rejet de la volaille, qui a été invoqué, encore une fois, par l'un des autres groupes syndiqués à titre de préoccupation. Encore une fois, cette question est devant les tribunaux et je ne peux pas en parler en détail. Toutefois, ce que je peux dire au sujet de ce programme particulier touchant les projets de rejet de la volaille, c'est qu'il s'agit de projets pilotes. Ce programme n'est pas entré en vigueur à l'échelle nationale. Nous sommes toujours en train d'évaluer les données et nous sommes déterminés à mener un examen complet de ces données et à nous prêter à un examen international par les pairs avant que nous apportions des changements à nos programmes. L'inspection du programme doit avoir un fondement scientifique.

    Cependant, ce programme ne porte pas sur la salubrité des aliments. Il traite des carcasses qui ont déjà été éliminées du circuit d'approvisionnement des aliments. Elles ont déjà été retirées du circuit, et le projet de rejet a pour but de classifier la raison du défaut: S'agit-il de contusions? De pattes cassées? D'ailes cassées? Y a-t-il d'autres complications qui s'y rattachent? Et notre intention, lorsque nous avons entrepris ce programme, était de démontrer que les vétérinaires ont leur place sur le circuit de salubrité des aliments, car leurs compétences et leurs aptitudes en matière d'inspection procurent une valeur ajoutée aux Canadiens au chapitre de la salubrité des aliments.

    Nous considérons donc le rôle du vétérinaire comme étant très important à la salubrité des aliments, au lieu de simplement jouer un rôle de médiateur entre le producteur et le transformateur, lorsque le producteur affirme: « J'ai fourni un nombre x d'oiseaux, et on ne m'en a payé qu'un nombre y ». Ils ont été rejetés pour une raison. Alors nous croyons que le temps du vétérinaire n'est pas exploité de façon optimale s'il joue un rôle technique de type « celui-ci a été rejeté à cause d'une aile cassée, celui-là, à cause de contusions... ». Nous préférerions que les vétérinaires se trouvent plus en amont dans le circuit et qu'ils examinent les produits qui entrent dans la chaîne d'approvisionnement.

    Mais encore une fois, comme nous l'avons dit, il s'agit d'un projet pilote. Il est devant les tribunaux dans le cadre d'un contrôle judiciaire, et nous nous plierons assurément à la décision qui découlera de ce processus.

    Merci. Votre temps est écoulé depuis longtemps.

    Avant que nous donnions la parole à M. Atamanenko, j'aimerais lire un passage du chapitre 20, pour qu'il figure au dossier:

    Je voulais simplement le souligner.

    Monsieur Atamanenko, la parole est à vous.

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence.

    Malgré ce que vient de dire notre président, j'espère tout de même pouvoir obtenir une réponse à ma question.

    Lorsque nous avons parlé des 50 millions de dollars — et j'ai donné certains exemples d'abattoirs locaux qui tentent d'accéder à cet argent —, le ministre a mentionné qu'ils pouvaient présenter un plan d'affaires, mais que les abattoirs mobiles étaient exclus de ce financement parce qu'ils relèvent des provinces. Dans ma province, autant que je sache, il n'y a pas vraiment de différence entre un abattoir mobile et un abattoir fixe lorsque ces personnes accèdent à des fonds provinciaux. Autrement dit, des fonds provinciaux sont disponibles.

    Dans la situation particulière de Grand Forks, les abattoirs ont accès à de l'argent à l'échelon local, et ils peuvent obtenir des fonds de contrepartie de la province. Or, puisqu'ils veulent établir un abattoir mobile pour mieux répondre aux besoins de la région, pourquoi devraient-ils se voir exclus de la possibilité d'accéder à cet argent, alors que certains autres abattoirs que j'ai mentionnés sont des établissements fixes et ont cette possibilité? Je n'ai pas très bien compris, alors j'aimerais obtenir une explication à ce sujet, s'il vous plaît.

    En ne perdant pas de vue les commentaires du président concernant la capacité de répondre en détail à votre question, il pourrait être utile de prendre du recul et d'observer le contexte. Le gouvernement a déclaré qu'il procédait à la mise en oeuvre d'un programme de 50 millions de dollars pour offrir de l'aide aux abattoirs et aux établissements de transformation du Canada.

    Le Comité a assurément entendu des témoignages du secteur de l'élevage concernant les difficultés auxquelles il fait face. En notre qualité de représentants du Ministère, nous écoutons les tables rondes sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf et du porc nous faire part des difficultés qu'ils ont connues au cours des derniers mois concernant la valeur du dollar canadien, le coût des intrants, les aliments pour le bétail et l'énergie, les prix du marché mondial et l'accès au marché. Nous travaillons avec ces tables rondes sur la chaîne de valeur ainsi qu'avec le secteur pour réagir à ces problèmes. Mon collègue, M. Meredith, peut parler du rendement des programmes FTP relatifs aux systèmes financiers.

    Nous collaborons aussi avec eux à l'égard de questions touchant la concurrence. Sous une perspective concurrentielle, nous songeons à des façons d'aider ce secteur à maximiser sa capacité d'être compétitif à l'échelle du pays, de l'Amérique du Nord et du monde.

    Nous avons abordé la recherche et le développement, le cadre de réglementation et l'accès au marché. Nous avons également examiné le secteur de transformation des aliments pour voir s'il était aux prises avec des difficultés particulières qui se distingueraient de celles que connaissent les producteurs. Nous voyons des exportations de boeuf, de porc et de produits vivants sortir du pays vers une destination de l'Amérique du Nord. En même temps, nous constatons qu'il est nécessaire pour nos usines de transformation et nos abattoirs d'être compétitifs sur les marchés nord-américain et international. Le programme d'aide aux abattoirs et aux établissements de transformation est actuellement conçu pour aider l'industrie à mettre en oeuvre des plans d'affaires qui lui permettront d'être assez concurrentiels et durables pour offrir des choix viables aux producteurs canadiens. On doit pouvoir choisir entre l'exportation des animaux et leur transformation dans les usines canadiennes.

    Quant à votre question, nous n'avons pas encore tous les détails. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les détails du programme, mais une fois que nous aurons terminé, nous les mettrons à votre disposition, et vous pourrez les examiner.

    Si je comprends bien, il n'est pas tout à fait certain que les abattoirs mobiles ne pourront pas profiter du programme. Dites-vous qu'ils le peuvent ou qu'ils ne le peuvent pas. Y a-t-il de l'espoir?

    C'est une bonne question, mais je préférerais donner tous les détails du programme avant de répondre, monsieur Atamanenko. Comme l'a dit le ministre, il s'agit d'améliorer l'exploitation des entreprises et la capacité des usines de transformation et des abattoirs de bovins et de porcins déjà en place au Canada. Le ministre a aussi parlé de la nécessité de songer à améliorer la capacité dans des secteurs précis. Les représentants du Ministère font tout cela en même temps qu'ils arrêtent les détails du programme pour que le ministre et le gouvernement l'examinent.

    Y a-t-il des secteurs prioritaires? Autrement dit, va-t-on insister davantage sur les petits joueurs? Les grandes multinationales, Cargill et Tyson, pourront-elles en profiter, ou cherchons-nous à encourager les petites entreprises à créer des emplois dans les collectivités au moyen de ce programme? Pouvez-vous répondre à cela?

    La meilleure réponse que je pourrais vous donner consisterait à vous renvoyer aux commentaires du ministre Ritz sur cette question.

    Merci.

    Vous avez environ 30 secondes, monsieur Atamanenko.

    Je veux bien laisser mon tour à quelqu'un d'autre.

    Monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président, et j'aimerais remercier tout le monde d'être venu ici aujourd'hui.

    J'ai quelques questions précises, dont l'une touche les avances au comptant pour le bétail. C'est une question qu'a soulevée l'un de mes commettants, alors j'aimerais simplement avoir de l'information à ce sujet.

    On sait que l'argent du programme est appliqué au remboursement de toute avance au comptant. Je crois comprendre que ce n'est pas le cas pour les producteurs de grains, et mon commettant demande pourquoi il en est ainsi. Lorsqu'on prend le stock comme garantie dans le cadre du programme d'avances, pourquoi applique-t-on ensuite l'argent du programme au remboursement de cette avance, surtout à un moment où les producteurs connaissent une période difficile?

    J'aurai autre chose à ajouter lorsqu'on me donnera une réponse.

    Merci pour la question.

    Je crois qu'il est probablement utile de préciser que le programme d'avances a été modifié de façon assez importante il n'y a pas si longtemps: on a pris des mesures législatives en vue de modifier les modalités régissant le versement d'avances d'urgence aux éleveurs et autres producteurs.

    Votre commettant fait probablement allusion à la possibilité actuelle de donner en garantie le troupeau, ce qui est conforme aux pratiques d'autres groupements de producteurs spécialisés. Toutefois, nous exigeons des producteurs qu'ils participent à l'un des programmes de gestion du risque de l'entreprise, non pas comme garantie — ce programme serait toujours là pour que la banque puisse le prendre en garantie —, mais comme moyen de remboursement si un défaut survenait.

    Voilà le bien-fondé de cette disposition. Le producteur a ainsi la possibilité d'utiliser cette avance ou d'utiliser ce paiement futur comme garantie, mais elle doit néanmoins prendre la forme d'une provision, afin que nous puissions procéder au recouvrement en cas de défaut.

    Peuvent-ils emprunter de nouveau, alors, à partir de la portion libérée de leur stock?

    En fait, les avances d'urgence, qui donnent aux producteurs aux prises avec des difficultés économiques extraordinaires l'accès à un montant allant jusqu'à 400 000 $ et qui s'appliquent au secteur de l'élevage à l'heure actuelle, seront en vigueur pendant encore au moins un mois ou six semaines. Et oui, si le stock n'est pas offert en garantie pour un autre emprunt et qu'il n'est pas offert en garantie pour l'avance, et que le producteur a toujours un plafond, il est admissible — sous réserve, bien sûr, de la diligence raisonnable qui incombe à l'administrateur du prêt dans une situation particulière. Alors, en principe, oui.

    Alors, il pourrait y avoir une situation où le paiement est appliqué au remboursement de l'avance, et le producteur tente ensuite de déposer une nouvelle demande de prêt pour le même montant en s'appuyant sur son stock. J'ai déjà eu cette conversation.

    Je pourrais vous répondre par écrit au sujet des détails de ce cas et de la situation en général, car il y a un certain nombre d'enjeux qui finissent par se confondre, dont l'année d'exploitation de ce producteur particulier et la nature de la garantie constituée sur son troupeau ou son stock existant. Nous pourrions probablement répondre par écrit et donner certains détails.

    D'accord.

    J'aimerais parler un peu de la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Nous travaillions déjà avec le gouvernement américain précédent pour modifier les lignes directrices de façon à ce qu'elles reflètent les besoins de nos producteurs. Le nouveau gouvernement a interrompu la mise en oeuvre de certaines de ces lignes directrices. Pourriez-vous mettre le Comité au courant de la situation actuelle concernant la politique COOL et nous parler de ce que nous réserve l'avenir?

    Merci pour la question. Elle est à propos.

    Nous avons fait beaucoup de travail concernant la mention du pays d'origine sur les étiquettes, je suis certaine que le Comité en est conscient. Jusqu'à l'annonce du règlement final du département de l'Agriculture américain, nous participions, de concert avec un certain nombre d'échelons américains — les départements américains de l'Agriculture et du Commerce, ainsi que des représentants du congrès —, pour exposer le point de vue des agriculteurs et des producteurs canadiens selon lequel le règlement final doit continuer d'offrir une certaine souplesse afin de ne pas bouleverser le marché nord-américain intégré et de continuer à offrir un point de vente pour les exportations de bétail canadiennes — porcins et bovins — destinées aux usines de transformation américaines.

    D'ailleurs, un certain nombre de ces mêmes animaux se retrouvent dans des parcs d'engraissement américains et sont aussi nécessaires au fonctionnement des usines de transformation américaines; ainsi, l'argument interpelle aussi ces groupes d'intérêt américains.

    Le règlement final, qui prévoyait une souplesse additionnelle, a été déposé en janvier, et il devait entrer en vigueur le 16 mars. Personne n'a été surpris lorsque le nouveau gouvernement a annoncé qu'il effectuerait un examen général de tous les règlements édictés récemment, y compris le règlement final relatif à la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Ce règlement final n'a pas été pris à partie, il n'était ciblé d'aucune façon. Cela s'inscrivait dans l'examen général.

    Comme l'a fait remarquer le ministre, je crois, il a récemment discuté de cette question avec le nouveau secrétaire à l'Agriculture, M. Vilsack, et nous attendons la décision de M. Vilsack. Nous espérons qu'elle sera positive. Nous sommes encouragés par les remarques publiques prononcées récemment par le président du Comité sur l'agriculture de la Chambre des représentants, M. Peterson, qui a déclaré qu'il serait dans l'intérêt de tout le monde qu'on mette en oeuvre le règlement final et qu'on puisse le mettre à l'essai pendant une période de plusieurs mois pour que le Canada et les États-Unis, ainsi que d'autres partenaires commerciaux, puissent examiner la mise en oeuvre de ce règlement et cerner toute conséquences imprévue.

    Vous pouvez réagir à cette réponse de façon très brève, si vous le désirez, monsieur Anderson.

    D'accord, je peux faire ça.

    Sa réponse est-elle soumise à une échéance? On n'a pas ciblé cette question lorsqu'on a bloqué les travaux, mais y a-t-il un calendrier permettant de déterminer le moment probable où il y répondra, où l'on abordera de nouveau ce règlement particulier pour le remettre à l'ordre du jour?

    Le secrétaire à l'Agriculture M. Vilsack, devrait se pencher sur cette question à court terme, comme tous les secrétaires qui examinent des règlements, alors le ministre Ritz croit que cela se produira très bientôt, comme il l'a mentionné. Il va sans dire que le Ministère espère un dénouement heureux à la suite de ce processus.

    Le Canada, bien sûr, se réserve le droit d'invoquer l'OMC et continuera, bien sûr, à travailler avec l'industrie, les provinces et les territoires pour évaluer la situation et se préparer au résultat, non seulement de la décision de M. Vilsack, mais aussi de la mise en oeuvre du règlement.

    Merci, madame Mountjoy.

    Nous devrons nous occuper à la fin de la séance de certaines motions concernant le budget et de quelques questions mineures portant sur les travaux du Comité.

    Je vais laisser M. Easter poser une dernière question avant que nous passions à ces choses.

    Oui, le ministre s'est donné beaucoup de mal pour mentionner à quel point le programme d'aide pour les pertes de récoltes s'est révélé merveilleux pour l'Île-du-Prince-Édouard, le Cap-Breton et Peace River. Je peux vous dire que, du point de vue des agriculteurs sur le terrain, et je vais citer une lettre du P.E.I. Potato Board, le programme était essentiellement une insulte: 12,4 millions de dollars ont été annoncés, mais on n'a dépensé que 3 ou 3,2 millions de dollars environ. À mon avis, sur le plan politique, le ministre a fait du bon travail lorsqu'il a annoncé l'investissement. Sur le plan des dépenses, lorsqu'on parle de faire sortir l'argent, quelqu'un, quelque part dans le système, a imposé un si grand nombre de restrictions que l'argent ne se rend jamais aux producteurs.

    Par exemple, un cent par acre équivaut à 250 $. Le coût des pommes de terre par acre — seulement le coût — est de 2 600 $. Il y a un agriculteur qui a perdu pour 1,4 million de dollars de pommes de terre dans le champ et en entrepôt; il ne peut pas obtenir un seul cent pour les pertes en entrepôt.

    Peut-être pourriez-vous me répondre plus tard à ce sujet. D'après ce qu'on a dit au Potato Board: « Agri-relance ne fait que combler les lacunes dans les programmes fédéraux-provinciaux de gestion des risques d'entreprise, mais lorsque son personnel cerne ce qu'il considère être des lacunes, la bureaucratie lui dit que ces choses ne sont pas admissibles.

    Nous avons perdu des pommes de terre. On a établi un programme pour les cultures perdues à la suite d'inondations. C'est la même inondation. Ce sont les intempéries qui leur ont coûté les pertes en entrepôt, car les aliments étaient mouillés au moment de l'entreposage. Alors pourquoi le programme ne s'applique-t-il pas? Vous pouvez me revenir sur ce point.

    L'autre question pour laquelle j'aimerais avoir une réponse écrite, si vous pouvez me l'obtenir, est liée à ce qu'a demandé David plus tôt. Les exploitants d'élevages porcins et bovins sont toujours affligés, et ils ont emprunté plus d'argent. Quel est le montant qui s'est vraiment trouvé entre les mains des agriculteurs — au moyen d'exemptions d'intérêt ou d'autre chose — qui ne doit pas être remboursé, et jusqu'à quel point le fardeau de la dette des exploitants d'élevages porcins et bovins a-t-il augmenté?

    Monsieur Evans, pourriez-vous nous revenir sur cette question également? Le nombre d'inspecteurs fait l'objet d'un sérieux désaccord — cela ne fait aucun doute — entre le gouvernement et nous. Et quant à ces programmes pilotes — qu'ils aient été lancés par l'ancien gouvernement ou le gouvernement actuel —, pouvez-vous documenter le nombre d'heures que les inspecteurs, dans le cadre de ces programmes... Vous avez parlé du fait que les vétérinaires devraient consacrer leur temps au circuit. Eh bien, ce que nous apprenons maintenant, c'est que les vétérinaires passent leur temps à regarder et à vérifier des papiers et à faire la navette entre les usines. Pourriez-vous fournir au Comité une quelconque analyse du temps que perdent les vétérinaires sur le circuit à l'heure actuelle? Parce qu'ils passent leur temps sur la route, entre deux usines, ou à brasser de la paperasse, alors que c'est vraiment l'industrie privée qui, en effet, effectue les inspections. Si vous pouviez nous fournir un complément d'information sur la question, ce serait fantastique.

    Ah oui, j'ai une dernière question. Vous ne pouvez répondre tout de suite, j'imagine. Le ministre a-t-il déclaré dans son exposé que le Programme de paiement des coûts de production est maintenant aboli? Il s'agissait d'un engagement annuel de 100 millions de dollars du gouvernement du Canada pour l'avenir. Devons-nous conclure que le programme a été aboli? Le cas échéant, où est allé l'argent?

    Désolé, Wayne.

    M. Easter a indiqué qu'il voulait recevoir un certain nombre des réponses par écrit. Vous avez tout juste un peu plus d'une minute pour y répondre, et, comme certains travaux nous attendent, je vous demanderais de respecter cette contrainte.

    Merci.

    Monsieur Easter, je peux commencer par répondre à vos commentaires concernant les pommes de terre. Vous avez tout à fait raison. Le programme Agri-relance s'inscrit dans la gamme d'initiatives visant à réduire le risque des entreprises, alors il fonctionne en parallèle avec Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection, et il comble leurs lacunes. Un certain nombre d'agriculteurs, dans le cas particulier de l'Île-du-Prince-Édouard, avaient accès à une assurance-récolte, qui aurait pu couvrir une portion de la valeur de leurs pertes de récoltes. Nous avons effectivement participé et nous avons aidé tous les agriculteurs en leur fournissant un cent par acre pour les encourager à recommencer à travailler le sol pour éviter des pertes en entrepôt, car cette réalité était perçue comme une lacune réelle des programmes existants. Nous tenons actuellement des discussions avec l'Île-du-Prince-Édouard concernant d'autres aspects d'Agri-relance dont on pourrait tirer profit à l'heure actuelle pour les pertes en entrepôt.

    Je peux aborder très brièvement la question des chiffres relatifs aux élevages porcins et au bétail. Pour l'exercice 2007-2008 d'Agri-stabilité, environ 1,2 milliard de dollars sont versés ou seront versés à ces secteurs, d'un océan à l'autre. Ce sont des versements d'Agri-stabilité, et non des prêts.

    Allez-y.

    Quant aux prêts, plus d'un demi-milliard de dollars en avances ont été injectés dans les secteurs d'élevages bovins et porcins. Plus de 450 millions de dollars de prêts sont toujours en souffrance. Il y a quelques semaines, le ministre a déclaré une cessation du défaut. En vertu de cette mesure, on dispose d'environ 18 mois avant de devoir rembourser l'argent, c'est-à-dire jusqu'en septembre 2010, et la première tranche de 100 000 $ de tout prêt individuel continuent d'être exempte d'intérêt.

    Merci, monsieur Meredith.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui. Comme on l'a mentionné, on demande certaines de ces réponses par écrit. Merci encore de votre présence. Nous allons certainement nous rencontrer à nouveau.

    Chers collègues, nous devons passer aux motions concernant le budget. J'aimerais lire un passage du chapitre 18 intitulé Les procédures financières:

    Nous allons maintenant passer aux motions.

    Avons-nous un document qui accompagne les motions?

    Vous devriez l'avoir; il a été distribué. Pourriez-vous le montrer à M. Easter? Je sais que je l'ai reçu, et je présumais...

    D'accord, je l'ai, si c'est le bon document. Habituellement, nous disposons de la motion en tant que telle.

    Il n'y a pas de motion là. Je vais lire la motion. Tout d'abord, le crédit 1b

    (Le crédit 1b est adopté.)

    Nous ne croyons pas que c'est suffisant, mais nous allons l'adopter.

    Ensuite, le crédit 5b.

    (Le crédit 5b est adopté.)

    Maintenant, le crédit 10b.

    (Le crédit 10b est adopté.)

    Crédit 30b.

    (Le crédit 30b est adopté.)

    Devrais-je renvoyer le Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    En réponse aux questions qu'a posées M. Easter l'autre jour concernant nos attachés de recherche et nos analystes, j'ai reçu une lettre du bibliothécaire parlementaire adjoint. Si vous êtes d'accord, je vais demander au greffier de la faire traduire, et je la distribuerai dans le cadre de notre séance de jeudi.

    En ce qui concerne la lettre de la Bibliothèque du Parlement, j'aimerais voir l'ancien système. J'aimerais savoir combien de gestionnaires il y avait alors, et combien il y en a maintenant.

    J'ai l'impression que la Bibliothèque du Parlement commence à ressembler à bien des bureaucraties d'Ottawa: elles perdent de vue les personnes mêmes qu'elles sont là pour aider, c'est-à-dire nous. Il y a de nouveaux gestionnaires qui s'intègrent au système, et certains d'entre eux sont les meilleurs attachés de recherche en ville. On leur assigne un poste de gestion, alors qu'ils devraient vraiment travailler à aider les comités.

    Je suis très sérieux en soulevant cette question. Ce n'est pas la faute du gouvernement. Je crois que notre bureaucratie s'égare, et il faudrait faire quelque chose.

    Je crois que la lettre pourrait répondre à certaines de vos questions, sinon toutes, monsieur Easter. Je vous encourage fortement à vous entretenir avec J.-D. ou quelqu'un d'autre, si ce n'est déjà fait. Je n'en dis pas plus.

    Quant aux travaux de jeudi, au cas où vous n'auriez pas été informé, nous avons l'intention de passer tout de suite au rapport du sous-comité responsable de l'ordre du jour, qui s'est réuni de jeudi dernier. Nous allons simplement nous lancer dans ces travaux.

    Alors, s'il n'y a pas autre chose, je lève la séance.