AGRI Réunion de comité

    Nous allons débuter la séance. L'autre réunion s'étant terminée un peu tard, nous allons commencer immédiatement parce que nous n'avons pas de temps à perdre.

    À la dernière réunion, nous avons adopté une motion pour que cette séance soit publique. C'est ce qui va se passer à moins que quelqu'un n'exprime le voeu contraire. Comme personne ne réagit, je confirme que cette séance sera publique et c'est dans ces conditions que nous allons jeter les bases de nos travaux futurs.

    Qui veut commencer? Si je me souviens bien, nous nous sommes arrêtés à la revue du programme.

    Monsieur le président, pourriez-vous nous rappeler où nous en étions exactement?

    Vous êtes pourtant plus jeune que moi, Mark.

    Des voix : Oh, oh!

    Nous étions-nous quittés sur une bonne note ou...?

    Oui, je le pense, comme d'habitude.

    Je demanderai à la greffière de me corriger si j'ai tort, mais je crois que nous nous en étions arrêtés à la question de la listériose et nous avions convenu de constituer un sous-comité à ce sujet. Je crois savoir que les whips des partis se réunissent ou se sont déjà réunis à cet égard. Je ne sais pas ce que cette réunion a donné. Il sera sans doute question de proposer des dates de réunion, des heures et le format que devra suivre le Comité. La dernière fois, nous avons adopté une motion portant sur la constitution du Sous-comité qui, même s'il est moins nombreux que le Comité, présentera à peu près la même répartition de sièges entre les partis.

    Monsieur Atamanenko.

    Je viens juste de recevoir un courriel m'indiquant que les whips se sont apparemment entendus pour mettre sur pied un sous-comité de sept personnes qui sera chargé d'étudier la listériose. Le feu vert semble donné. J'imagine qu'ils détermineront qui siégera à ce comité. C'est apparemment en train de se faire.

    Le président : D'accord.

    M. Alex Atamanenko : Par ailleurs, puisque nous en sommes à la préparation de notre calendrier des travaux, j'ai pris la liberté de coucher sur papier des propositions de dates d'après le calendrier établi par notre comité directeur. Je suppose que la greffière en a fait des copies qu'elle va vous distribuer. J'ai cru comprendre que ces copies seraient prêtes pour cette réunion. J'ai fait cela dans les deux langues.

    Je pensais accélérer nos travaux en indiquant des dates en face de certains sujets. Brian et moi nous sommes entretenus après cela. Il est suggéré que nous commencions par le dossier sur la compétitivité. Nous en parlerons entre nous, mais voilà la proposition. Je pensais que des copies vous seraient remises à cette réunion.

    Il n'y a pas de copies, Alex, mais on peut espérer qu'à un moment donné aujourd'hui, nous aurons une première idée de notre calendrier des travaux. Tout va dépendre de la disponibilité des témoins.

    Dois-je en remettre une copie à la greffière? Nous pourrions peut-être nous servir de ce document qui est dans les deux langues officielles.

    D'accord, allons-y.

    J'ai M. Shipley, puis M. Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Dites-moi, monsieur Atamanenko, qu'est-ce que cela donne du côté du Sous-comité? Je ne sais pas ce que dit votre document, mais je pensais que le comité directeur allait fixer les dates, l'ordre du jour et examiner les travaux futurs. Je pensais que c'était là l'objet de la réunion du comité directeur.

    Le comité directeur voulait proposer les sujets à aborder et fixer approximativement le nombre de réunions nécessaire dans chaque cas. Il était question d'en discuter ensuite entre nous. Selon les conclusions que nous tirerons, nous saurons combien de réunions nous allons tenir et l'ordre dans lequel nous allons le faire et des choses de ce genre. Je pense qu'il n'y a rien de mal à ce que M. Atamanenko nous fasse une proposition, mais il faudra...

    Je pense que ça pourrait servir. C'était le simple produit de mes réflexions. Comme je n'avais pas ce document sous les yeux, je me demandais ce que ce processus allait donner quant aux dates à retenir et à la façon dont nous allions inscrire tout ça dans notre programme.

    Une fois que le Comité se sera entendu sur les dossiers à étudier en priorité et sur le nombre approximatif de témoins à convoquer... Évidemment, nous déterminerons le nombre des témoins à convoquer quand vous nous aurez fait parvenir vos listes. Si nous nous entendons aujourd'hui, je recommanderai que vous nous remettiez ces listes avant la fin de la journée demain, pour que nous ayons une idée de ce qui nous attend. La plupart des témoins aiment, si possible, avoir un préavis d'une semaine.

    Une fois que le Comité aura fixé l'orientation générale, il appartiendra à la greffière de dresser la liste des témoins et de voir qui nous pourrons convoquer. Le Comité peut toujours décider de faire venir un certain groupe de témoins la semaine prochaine ou dans deux réunions, mais il y a toujours le risque que ça ne fonctionne pas pour tous les témoins. Après cela, nous essaierons donc de faire venir les gens qui nous intéressent le plus tôt possible. C'est tout ce que nous pouvons faire.

    Monsieur Bellavance.

    Merci. Aujourd'hui, la discussion porte sur les travaux futurs. On vient de recevoir de la greffière le premier rapport à propos du calendrier provisoire. Je suggère qu'on l'examine ensemble et qu'on discute des priorités à mettre en évidence. Il faut savoir de quoi on veut discuter en premier lieu et combien de réunions y consacrer.

    Larry parlait de la disponibilité des témoins. Je signale que si on commence par la revue des programmes, c'est évident qu'on voudra faire comparaître beaucoup de fonctionnaires, des gens disponibles rapidement et facilement. C'est une suggestion. Nous n'aurions pas trop de difficulté à commencer nos travaux si nous commencions par cette question.

    J'aimerais parler d'un autre point. Au comité directeur, je suis revenu sur les produits du Canada, et je crois avoir soulevé la question au comité principal. Une règle a été modifiée et beaucoup de gens ont réagi à cette règle du 98 p. 100. Je tenais absolument à ce que le comité tienne des séances à ce sujet, ne serait-ce qu'une ou deux. Il faut discuter de nouveau de ce dossier, même si le comité a fait un excellent travail à cet égard. Je ne veux pas qu'on recommence l'étude de tout le dossier. Par contre, la modification de cette règle pour en arriver à 98 p. 100 a des conséquences tant pour les producteurs que pour les transformateurs. J'ai reçu des informations non seulement du Québec mais de partout au sujet de cette décision.

    Le comité devrait donc se pencher sur cette question qui n'apparaît pas dans le calendrier provisoire. J'aurais aimé qu'elle y soit inscrite. En ce qui me concerne, j'ai l'intention d'en discuter et de faire part au comité de mon intention de revenir sur ce sujet.

    Monsieur Bellavance, corrigez-moi si j'ai tort, mais si la question de l'étiquetage des produits du Canada avait été abordée par le Sous-comité, nous en serions maintenant saisis. Vous réclamez l'adjonction d'un point qui n'a pas été abordé par le Sous-comité lors de sa réunion.

    Mark.

    Nous avons parlé d'étiquetage, mais avons décidé d'accorder la priorité à la revue du programme. Je crois que nous allons régler tout cela dans un instant.

    Lors de la dernière réunion, nous nous sommes entendus sur une motion portant sur l'étiquetage des produits du Canada. Cela rejoint peut-être ce qu'André vient de dire et il faudrait éventuellement l'ajouter au calendrier.

    N'y a-t-il pas eu une motion au sujet de l'étiquetage? La greffière n'en a-t-elle pas une sous les yeux? Cela nous permettrait de préciser ce que nous devons faire.

    M. Storseth avait présenté une motion, mais elle portait sur une question différente. Et puis, M. Hoback a proposé, par voie de motion, que le Comité étudie l'effet de la réglementation actuelle sur la compétitivité des produits agricoles, et ainsi de suite. Celle-ci a été adoptée à l'unanimité par les 11 députés présents. Lors de la réunion du Comité permanent, M. Lemieux a proposé une autre motion visant à étudier le commerce international et l'évolution des marchés. Elle aussi a été adoptée par les 11 députés. Il a ensuite été question que le Comité se penche de nouveau sur ses travaux futurs. C'est là où nous en sommes.

    Monsieur Bellavance.

    On n'a jamais écarté la question. Toutefois, elle n'apparaît pas dans le calendrier provisoire. On a parlé de COOL, soit l'étiquetage obligatoire du pays d'origine, mais vous aviez dit vous-même que ce n'était pas des choses qu'on pouvait mettre ensemble. COOL est vraiment à part.

    Je réitère ma volonté que le comité tienne suffisamment de séances d'ici à juin pour parler du dossier des produits du Canada. J'aimerais bien que le comité appuie cette idée. Je veux qu'on en discute aujourd'hui et que ce soit ajouté aux autres éléments.

    Cela pourrait être fait très simplement, dans la mesure où la majorité s'exprime en ce sens.

    Ce que vous recommandez essentiellement, André, c'est d'aller jusqu'au bas de la liste, et de commencer au moins par inclure ce sujet. C'est ce que vous nous dites?

    On n'en fera pas une bataille pendant une demi-heure aujourd'hui. Je présenterai une motion s'il le faut. Je veux répéter au comité qu'il s'agit d'un dossier dont on devrait discuter.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais appuyer les commentaires de M. Bellavance. Nous pouvons discuter très rapidement pendant deux heures sans pour autant prendre de décision à la fin, si nous n'organisons pas notre horaire aujourd'hui.

    Il serait bien d'étudier le premier rapport du sous-comité, d'établir les priorités et d'en ajouter d'autres. Il s'agit bien du rapport du sous-comité et il faut y apporter les changements nécessaires. Par exemple, on suggère de tenir deux réunions sur la listériose, alors qu'on n'en a pas besoin.

    Il faut donc adopter le premier rapport et ajouter d'autres priorités, après quoi nous pourrons réviser l'horaire présenté par M. Atamanenko. Si nous essayons de faire ces deux choses en même temps, nous allons arriver au bout des deux heures sans avoir rien décider et nous devrons recommencer la discussion à la prochaine réunion.

    J'estime que nous devrions nous concentrer sur ce premier rapport, monsieur le président. Commençons par le modifier en fonction de la manière dont nous voyons les choses. Nous pourrons ensuite nous pencher sur le calendrier et sur l'organisation des réunions.

    Merci.

    Ça va.

    J'ai M. Hoback, puis M. Atamanenko.

    Monsieur le président, j'ai deux choses à dire.

    André vient de parler d'un sujet qu'il aimerait ajouter à notre calendrier des travaux. J'aimerais faire la même chose. J'aimerais que notre comité se déplace dans l'Ouest afin de rencontrer des représentants de la Commission canadienne du blé ainsi que d'autres spécialistes pour étudier les pertes importantes enregistrées par le secteur des denrées au cours des deux dernières années. J'aimerais beaucoup que ce dossier soit ajouté à la liste de nos travaux.

    Deuxièmement, je tiens à souligner qu'aux termes de cette réunion, nous avons parlé des priorités dans l'organisation de nos travaux futurs et, si je ne m'abuse, M. Storseth insistait pour faire adopter certaines priorités. Il voulait notamment prioriser le dossier de l'industrie de l'élevage bovin à cause de ce qui s'y passe. La question de l'indication du pays d'origine, soit le programme COOL, pourrait éventuellement être abordée lors de ces deux réunions sur le bétail. Nous pourrions peut-être faire remonter ce dossier en haut de la liste en essayant de marier notre liste et celle de M. Atamanenko.

    Monsieur Atamanenko.

    Rien ne nous empêche d'adopter le calendrier proposé par le comité directeur, puisque c'est essentiellement ce sur quoi nous nous sommes entendus.

    Une fois que vous aurez en main une copie de mon document qui ne fait que fixer des dates pour les différentes séances, nous pourrons l'examiner et voir s'il y a lieu de modifier certaines choses et d'ajouter le dossier de l'étiquetage. Ce serait un bon début. Ces dates tiennent compte des vacances et des autres interruptions du genre. Je recommande donc que nous adoptions simplement le rapport et que nous poursuivions nos discussions. D'ici là, nous aurons reçu une copie de mon document et nous pourrons nous pencher sur la mécanique des réunions. Ce devrait être rapide.

    Comme nous sommes saisis du premier rapport, étudions-le.

    Il y a une chose que je dois vous signaler, parce que vous l'ignorez peut-être. Depuis la réunion du Sous-comité, il y a eu un changement aux États-Unis au sujet de l'indication du pays d'origine. Au début, les Américains nous avaient dit qu'ils combineraient les règles B et C, ce qui aurait dû régler en grande partie la question de la ségrégation entre ces deux catégories. Eh bien, tel n'est plus le cas après ce qu'a déclaré le secrétaire Vilsack, vendredi dernier.

    Je vous le mentionne, parce que vous voudrez peut-être accorder une plus grande priorité à cette question de l'indication du pays d'origine. Je voulais juste vous le signaler, en passant. Les règles sont maintenant différentes. Nous pensions que cette question était réglée en grande partie, mais il se trouve que nous sommes revenus au point de départ.

    Monsieur Easter.

    À ce sujet, je pense que l'industrie de l'élevage, tant celle du bovin que du porc, mérite une plus grande priorité dans nos travaux. Cette industrie traverse une véritable crise. La question de l'indication du pays d'origine n'a pas fait l'objet des changements que nous avions espérés. Le secteur de l'élevage est en crise partout au Canada. Au Manitoba et en Saskatchewan, les éleveurs nous disent que des troupeaux entiers de femelles de reproduction sont liquidés à des prix qui n'ont jamais été aussi bas. Cela veut dire que dans trois ans d'ici, ce secteur n'aura plus tous les reproducteurs dont il aura besoin. C'est un problème très grave et j'estime que nous devrions nous y intéresser le plus tôt possible.

    J'ai autre chose à dire, mais pas à ce sujet. À l'examen des témoignages du ministre et des fonctionnaires devant notre comité, je n'ai personnellement pas réussi à savoir exactement où nous en sommes du côté des programmes. Dans son témoignage, le ministre a déclaré que le programme des coûts de production avait été supprimé. Très bien, mais où est allé cet argent?

    Nous devons savoir à quoi le ministère consacre maintenant ses budgets. Nous nous sommes dits d'avis que le dernier budget ne comportait pas suffisamment de mesures de relance pour le secteur agricole, mais au vu de l'actuel programme du ministère, nous ne savons pas si quelque chose d'autre a été prévu. Où cet argent est-il passé? À quoi est-il consacré? Nous savons qu'Agri-investissement n'est plus doté d'un budget de 500 millions de dollars, mais simplement de 190 millions. Où est allé le reste de cet argent qui était censé stimuler les investissements en agriculture?

    Cela étant, doit-on chercher à obtenir d'autres réponses du ministère, que ce soit sous la forme d'une séance d'information ou d'une séance de comité? Quoi qu'il en soit, il nous reste encore à obtenir des réponses.

    Eh bien, vous avez raison, monsieur Easter. Autrement dit... dans le rapport dont nous sommes saisis, le Sous-comité recommande que nous entamions la revue du programme et que nous traitions de l'industrie de l'élevage en général. Je pense donc que ce serait l'occasion de se pencher sur cette question. Le Comité a la possibilité, s'il le souhaite, de convoquer quelqu'un du ministère ou d'ailleurs pour nous parler de cela.

    Monsieur Atamanenko.

    Je me demandais combien de temps encore nous allons devoir attendre les photocopies de mon document, parce que je voudrais que nous l'examinions.

    Eh bien, je pense qu'elles sont arrivées.

    Cependant, Alex, nous sommes en train de parler du rapport.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tiens à apporter mon appui à Alex à ce sujet. J'ai vu ce qu'il a préparé et, selon moi, son document devrait nous permettre d'accélérer nos discussions. Il a pris le temps de préciser des dates.

    Certes, mais je dois recueillir les réactions du Comité. Si c'est ce que vous voulez, je demanderai à la greffière de distribuer tout de suite les copies de ce document.

    Monsieur Lemieux.

    Je souhaite proposer un amendement au premier rapport.

    Cet amendement consisterait à supprimer les deux premières séances proposées sur la listériose. Supprimons simplement cette inscription dans le premier rapport. Nous n'avons pas besoin de tenir deux séances sur la listériose, puisqu'un sous-comité chargé d'étudier la salubrité des aliments a été mis sur pied. Nous avons établi que sept députés y siégeraient et si nous conservions ces réunions, il y aurait dédoublement d'efforts.

    C'est l'amendement que je propose.

    Très bien. C'est assez simple.

    Vous avez entendu la motion. Y a-t-il débat à son sujet?

    Monsieur Bellavance.

    Je comprends ce que Pierre veut dire, mais sommes-nous vraiment obligés d'amender tout cela? Ne pourrait-on pas seulement discuter aujourd'hui de nos priorités et laisser le sujet de la listériose au sous-comité? Faut-il vraiment présenter un amendement chaque fois qu'on veut apporter un changement? Je cherche simplement à faciliter nos travaux. Il me semble qu'on pourrait en discuter et décider de traiter tel ou tel sujet.

    Eh bien...

     Cela demeure un calendrier provisoire. A-t-on vraiment besoin d'amender chacun des points?

    Il est possible de supprimer des éléments du rapport en procédant de deux façons: soit par voie de consensus, ce qui sera consigné dans le procès-verbal, soit par voie de motion. Il se trouve que je viens d'être saisi d'une motion et, en ma qualité de président, je me dois d'en traiter à moins que le motionnaire ne la retire.

    Monsieur le président, permettez-moi de vous répondre brièvement.

    Nous pouvons procéder de deux façons. D'abord, nous pouvons modifier le premier rapport. Nous pouvons l'accepter tel quel ou le modifier et l'accepter ensuite. C'est une façon de faire. Le plus simple consiste à retirer de ce rapport les éléments que nous ne voulons pas y voir et à y ajouter ce que nous désirons, puis à voter sur la nouvelle version. L'autre façon de faire consiste à avoir des échanges d'ordre général entre nous, parce que ça aussi, c'est possible.

    Comme je suis ingénieur de formation, j'ai tendance à être un peu plus cartésien: s'il y a des éléments que nous ne souhaitons pas voir apparaître dans le premier rapport et si nous voulons adopter ce rapport, supprimons les éléments en question. Si quelqu'un veut déposer une motion pour ajouter quoi que ce soit dans ce rapport, alors allons-y et parlons-en, et voyons comment l'ajout proposé pourra être repris dans la liste, tout cela pour ne pas tourner en rond dans des discussions interminables ne débouchant sur aucune décision.

    Monsieur le président, je m'en remets à vous pour la façon de faire.

    J'ai proposé une motion. Si vous préférez que nous nous lancions dans une discussion générale, je peux toujours la retirer. Si, par ailleurs, vous voulez que nous votions au sujet d'amendements proposant l'ajout ou le retrait d'éléments ou encore la modification de l'ordre dans lequel les sujets devront être abordés, je vous suivrai également. Dites-moi simplement ce que vous voulez.

    Je n'ai pas de préférence, si ce n'est que je souhaite disposer de cette motion.

    Monsieur Easter, voulez-vous intervenir?

    Pierre, ce serait sans doute mieux que vous retiriez votre motion. Prenons le calendrier proposé par Alex, modifions-le au besoin, puis concluons par une motion. Je pense, monsieur le président, que nous accomplirions davantage en procédant ainsi.

    Au vu de ce qu'a proposé Alex, j'estime que nous devons, par-dessus tout, accorder une plus grande priorité au dossier du secteur de l'élevage. Je suis certain que la Canadian Cattlemen's Association est prête à nous rencontrer dès jeudi. Je sais qu'elle est très préoccupée. Je ne sais pas si nous pouvons faire venir des témoins de l'ambassade des États-Unis, mais nous devrions, pour le moins, obtenir une explication des Américains sur ce qu'il advient de COOL pour leur dire que notre comité parlementaire n'est pas particulièrement ravi de leur décision.

    Je recommande donc que nous accordions une plus grande priorité à la question du secteur de l'élevage et à celle de COOL et que nous commencions à prévenir nos témoins pour la revue du programme.

    Par ailleurs — et je suis d'accord avec ce qu'André a dit tout à l'heure au sujet de l'étiquetage des produits du Canada —, j'aimerais que ce dossier aussi soit remonté dans la liste. Beaucoup de producteurs de denrées d'origine canadienne m'appellent dans ma circonscription, parce qu'ils ne parviennent pas à répondre au critère établi par le premier ministre qui est allé trop loin en exigeant que 98 p. 100 des produits soient d'origine canadienne. Le premier ministre a renversé la recommandation du Comité et nous sommes maintenant confrontés à un autre problème. Nous devons donc régler cette situation dans le cas des produits d'origine canadienne dont les producteurs ne peuvent se prévaloir à cause de la façon dont les catégories ont été établies.

    Faisons donc remonter ce sujet dans la liste.

    Bien, monsieur Easter.

    Comme il est question de l'industrie du bétail et de COOL dans le rapport, nous pourrons accorder une plus grande priorité à ces dossiers. Toutefois, pour ajouter le dossier de l'étiquetage des produits du Canada, il nous faudra sans doute une motion, puisque le Sous-comité n'a pas fait de recommandation en ce sens.

    Est-ce que vous retirez votre motion, monsieur Lemieux?

    Je peux la retirer. Je peux retirer cette motion et nous pourrons ainsi avoir cette discussion.

    (La motion est retirée.)

    Dans ses remarques, M. Easter a suggéré que nous accordions une plus grande priorité à deux dossiers, celui de l'industrie de l'élevage et celui de COOL. Y a-t-il d'autres remarques à ce sujet?

    Monsieur Hoback, puis monsieur Shipley.

    Monsieur le président, mon nom était sur votre liste il y a 15 minutes, et j'étais en train de me plaindre du parti pris défavorable que vous semblez avoir à mon endroit.

    Excusez-moi, monsieur Storseth, mais vous êtes intervenu à la faveur d'un rappel au Règlement et j'ai malheureusement rayé votre nom après cela. Je vous donnerai la parole tout de suite après M. Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec M. Easter sur la nécessité d'accorder une plus grande priorité au secteur de l'élevage et au dossier COOL, mais j'ai quelques réserves relativement à la position de M. Bellavance. Il y a d'autres sujets qui n'apparaissent pas dans le calendrier provisoire proposé par M. Atamanenko, et j'estime qu'il y aurait lieu d'y remédier. Comment faire pour ajouter des éléments qui n'apparaissent pas ici?

    Eh bien, M. Bellavance a parlé de la question de l'étiquetage des produits d'origine canadienne, tout comme M. Easter. Vous, vous avez parlé de l'étude concernant la CCB. Ces dossiers sont maintenant sur la table. Nous devons commencer quelque part. Nous devons décider officiellement de la façon dont nous allons procéder. Il a été proposé de modifier ce qu'Alex a proposé en accordant une plus grande priorité à certains sujets et j'estime que c'est ce dont nous devrions parler. Cela ne vous empêche pas de faire inscrire vos préoccupations au sujet de la Commission canadienne du blé ou de toute autre question.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite parler de deux ou trois choses. D'abord, je veux m'assurer que, s'agissant de compétitivité, nous allons effectivement traiter du contenu de ma motion qui concernait précisément la Loi sur la concurrence, ce dont j'entends M. Easter parler depuis que j'use mes fonds de culotte sur les bancs de l'école. Il y a un rapport avec la question que je vais lui poser. Il veut que nous accordions une plus grande priorité au dossier de l'industrie de l'élevage. Je n'ai rien contre, mais j'ai une première question à lui poser à cet égard. Que va-t-on faire de plus que nous n'aurons pas fait à la faveur de l'examen du secteur de la viande rouge, il y a moins d'un an aujourd'hui? Je veux m'assurer que nous allons parvenir à de véritables résultats, comme il l'envisage.

    Deuxièmement, nos exploitants agricoles veulent pouvoir être présents sur les marchés. J'étais au Comité des finances, hier soir, et nous avons parlé des changements qu'il fallait apporter à la Loi sur la concurrence dans la foulée du budget. Ce sont des aspects dont il faut tenir compte. Nous devons accorder une plus grande priorité à ce dossier pour tout aborder de front et ainsi formuler de véritables recommandations et faire en sorte que les choses bougent. C'est là une étape nécessaire avant d'attaquer la revue du programme. Toutefois, j'aimerais que M. Easter nous dise ce que nous allons réaliser, selon lui, dans le cas de l'élevage du bétail si nous faisons remonter ce dossier dans la liste, ce à quoi je ne m'oppose pas. Je cherche simplement à déterminer ce que nous allons accomplir de plus par rapport aux recommandations que nous avons déjà formulées.

    Après cela, j'aimerais glisser ma motion. Il faudra peut-être le faire après nos échanges sur l'industrie de l'élevage, mais il ne faudrait pas repousser trop loin le dossier qui m'intéresse parce que j'estime que nous allons devoir parler des changements à apporter pour permettre à nos exploitants agricoles d'avoir un meilleur accès aux marchés et pour que ces marchés soient plus ouverts.

    Un mot, pour terminer, sur la question des produits d'origine canadienne. André a fait part de ses préoccupations à ce sujet tout au cours de l'année dernière, chaque fois que nous en avons parlé. Je sais qu'André faisait partie de ceux qui, avec moi, prétendaient que nous devions viser un seuil de 80 ou de 85 p. 100, mais une mise au point s'impose à cet égard. Le 21 mai, M. Easter et le Parti libéral ont tenté, par écrit, de détourner l'annonce du premier ministre à leur profit en affirmant que les conservateurs n'avaient fait que reprendre la politique libérale sur les produits agricoles. C'était une tentative de révisionnisme historique, mais j'estime qu'il y a des façons plus productives d'agir que de se livrer à des petits jeux politiques.

    Ainsi, plutôt que de s'en prendre au premier ministre sur ce plan, j'aimerais qu'il nous fasse part de son opinion sur le dossier de l'élevage.

    Je vais dire quelques mots sur la question de la compétitivité. Il va sans dire que notre étude à ce sujet consistera en partie à examiner ce qui se passe dans le secteur de l'élevage bovin. L'examen de la Loi sur la concurrence ira de pair.

    Je veux simplement m'assurer que c'est bien ce dont on parle, quand on mentionne...

    Je pense que c'est dans le rapport que nous avons reçu.

    C'est au tour de M. Shipley.

    Pour enchaîner sur la même question, j'aimerais savoir ce que l'on veut dire par compétitivité, parce que les points 5, 6, 7 et 8 pourraient sans doute faire l'objet du même débat, selon ce que M. Easter voudra faire à ce sujet. Je crois que nous devons être prudents, monsieur le président. Il n'y a pas que le bétail en général ou le boeuf qui soit affecté par COOL. Il n'y a pas que le secteur de l'élevage bovin qui soit concerné par ce programme et par la compétitivité, d'où la nécessité, selon moi, d'étendre le débat à toute l'industrie de la viande rouge.

    Brian en a dit un mot. J'aimerais savoir ce que l'on entend exactement par compétitivité, parce que je ne veux pas que l'on parle pour parler. Nous devrons être bien précis sur ce qu'il convient d'accomplir dans le cas de la compétitivité. J'estime que nous devrions tout regrouper sous ce grand titre.

    Il est certain que le secteur de l'élevage de porc sera touché.

    Ce sera très certainement le cas dans ma circonscription... Il y a des régions qui ne vivent que de l'élevage du boeuf, du bétail. Elles dépendent de l'industrie de la viande rouge.

    Monsieur Atamanenko.

    Je propose que nous allions jusqu'au 24 mars.

    Voici ce à quoi je pense. La prochaine réunion aura lieu dans deux jours. Ce sera peut-être le moment d'entreprendre la revue du programme en compagnie de représentants de notre gouvernement qui sont sans doute en mesure de réagir à court préavis. Puis, le 3 mars, nous pourrions attaquer l'étude de la Loi sur la concurrence afin de couvrir le plus rapidement possible les aspects mentionnés par Brian. Les 5 et 10 mars, nous pourrions passer à COOL et, le 12 mars, nous pourrions, comme il en a été question, bénéficier de la présentation de 45 minutes en PowerPoint de Darrin Qualman qui portera essentiellement sur le secteur de l'élevage bovin. Puis, le 26 — ou la première journée suivant le 12 —, nous pourrions inviter des éleveurs bovins ou des représentants de la Cattlemen's Association. Nous avons tous eu des contacts avec de grands éleveurs qui sont touchés. Ce serait l'occasion rêvée pour le Comité de s'entretenir avec des gens de terrain, en plus des représentants de l'association. Tout cela, je pense, nous amènerait au 24 ou au 26.

    J'estime que nous avons maintenant tous une véritable chance de faire quelque chose. Je pense que ce gouvernement a la possibilité d'agir pour le secteur de l'élevage bovin. Je crois que nous pouvons faire partie de ce mouvement. Le rapport que j'ai communiqué à beaucoup d'entre vous traite spécifiquement d'un certain nombre d'éléments. Nous pourrions sans doute faire une série de recommandations pour agir sans tarder. Ce serait le moment rêvé pour agir et donner un coup de main à ceux qui sont touchés. De toute évidence, la solution ne réside pas uniquement à stimuler le volume des exportations. Nous pourrions chercher à y parvenir, mais il y a plusieurs autres choses que nous pouvons faire et qui se retrouvent dans ce rapport. Il est temps, à ce stade de notre histoire, de prendre ce virage et de reconnaître l'action positive de ce gouvernement. Je crois que nous avons cette possibilité. Voilà pourquoi, selon moi, nous devrions chercher à profiter de cet exposé en PowerPoint.

    Comme je le disais, nous devrions nous pencher sur la Loi sur la concurrence ou entamer la revue du programme, puis passer à la Loi sur la concurrence, avant de consacrer deux séances à COOL, puis deux autres au secteur de l'élevage bovin avant de voir où nous en sommes et de passer éventuellement à la question des produits d'origine canadienne, pour revenir à la compétitivité et à la revue du programme. Voilà, selon moi, comment nous devrions amorcer nos travaux.

    J'ai quelques renseignements qui pourraient aider le Comité.

    Nous avons contacté la Canadian Cattlemen's Association et le Syndicat national des cultivateurs, parce que ces gens-là doivent prendre des dispositions afin de se déplacer. Nous pourrions, a priori, avoir une séance productive dès jeudi. Nous avions indiqué à la Cattlemen's Association que nous pourrions l'inviter dès jeudi prochain et elle a accepté. Il était très difficile d'obtenir la présence de qui que ce soit d'autre pour jeudi. Le SNC a été également prévenu qu'il pourrait être invité à venir témoigner. Nous avons agi ainsi parce que nous nous sommes dit que, si nous terminions cette partie aujourd'hui, nous pourrions avoir une réunion productive dès jeudi. La greffière a donc contacté ces gens-là.

    Cette information vous guidera peut-être dans vos réflexions aujourd'hui. Je suis certain, d'après ce que j'ai entendu dire, que ces deux groupes pourraient venir nous rencontrer dans deux jours d'ici, si c'est ce que souhaite le Comité. Vous avez toujours la possibilité de changer cela, mais sachez que nous pourrions tout de suite faire venir des témoins pour organiser des séances de travail.

    Je vais donner la parole à M. Hoback, puis à M. Bellavance.

    Compte tenu de ce que vous venez de dire, je vais passer. Allez-y.

    Monsieur Bellavance.

    Ça ne paraît pas, mais on avance un peu. Ce qu'Alex vient de dire, ça va pour plusieurs aspects. Cependant, je voudrais juste qu'on fasse attention. Si on commence un sujet, on doit être capables de le mener à bien. Il ne faudrait pas tenir une seule réunion sur la revue des programmes et ensuite sauter à un autre sujet pour y revenir par la suite. Cela pourrait être compliqué.

    Il semble y avoir consensus pour que le dossier de l'industrie du bétail constitue une priorité. Personnellement, je n'ai pas d'objection, d'autant plus que Randy et Larry suggéraient qu'on traite ensemble COOL et le dossier de l'industrie du bétail. Je voudrais seulement qu'on ne retarde pas trop la revue des programmes. Cela pourrait constituer la deuxième étude du comité, puis on pourrait poursuivre avec la compétitivité. On pourrait faire consensus à propos de ces dossiers.

    Je voudrais dire au comité que, selon le calendrier d'Alex, il nous resterait quand même, après le 30 avril, au moins 10 ou 11 séances d'ici au 9 juin, peut-être même 15. La greffière pourra nous donner les chiffres exacts. Si le comité s'entend pour suivre l'ordre d'étude des gros dossiers déjà déterminés, les autres séances pourraient être consacrées à l'étude d'autres dossiers qu'on souhaiterait ajouter. Randy a parlé de la Commission canadienne du blé. Alex espère entendre un témoin parler pendant 45 minutes d'un dossier de la NFU. Wayne a parlé des produits du Canada.

    Je voudrais aussi revenir sur l'histoire des gens de Saint-Amable touchés par le nématode doré en 2006. Ces gens méritent d'être entendus pendant au moins une heure en comité. D'autres députés souhaitent peut-être soulever d'autres sujets qu'on pourrait ajouter à la liste et étudier d'ici à juin. Cela ne signifie pas pour autant qu'on sera attachés à cet horaire à la vie, à la mort. Toutes sortes de choses peuvent surgir dans l'actualité et nous obliger à modifier certains aspects. Ce sera à nous d'en décider.

    Aujourd'hui, on pourrait au moins décider, par exemple, de commencer dès jeudi l'étude du dossier de l'industrie du bétail et de COOL, de poursuivre avec la revue des programmes pour tant de séances, puis d'aborder la compétitivité. On pourrait ensuite ajouter d'autres sujets jusqu'en juin.

    Cela vous semble-t-il raisonnable?

    Je crois. Le dossier du nématode doré dont vous avez parlé, André, apparaît un peu plus bas dans le rapport, n'est-ce pas?

    Une voix : Non, il n'est pas là.

    Non, c'est disparu.

    Je suis désolé, c'est dans l'autre document. Je savais que je l'avais vu quelque part. Je me souviens que vous en avez parlé à la réunion du Sous-comité et vous l'avez peut-être même mentionné ici.

    C'est tout, monsieur Atamanenko? Bien.

    Monsieur Shipley.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je me propose de revenir sur ce que vous avez dit au sujet de la réunion de jeudi, c'est-à-dire que la Canadian Cattlemen's Association a déjà été prévenue. Je me permets de vous rappeler que nous devrions également, si cela est possible, communiquer avec le Conseil canadien du porc pour voir si, en tant que partie prenante à tout ce dossier de la viande rouge, il ne pourrait pas se rendre disponible. Il s'agit d'une réunion de deux heures et nous pourrions peut-être accorder une heure à chaque association, si tout le monde est disponible. Qu'en pensent les autres?

    Ces deux associations ont sans doute beaucoup en commun...

    Elles ont sans doute des préoccupations communes, mais nous ne devons laisser aucun secteur de l'industrie de côté. C'est tout.

    Monsieur Easter.

    C'est précisément ce que j'allais dire. J'estime que nous devrions aussi inviter le Conseil canadien du porc. Je me demande si nous ne pourrions pas inviter quelqu'un d'un autre secteur de la viande rouge, comme l'élevage ovin qui est assez important au Québec et qui est également touché. Ce serait bien d'en faire un troisième témoin, à condition que la personne puisse répondre à notre invitation, mais inscrivons absolument la CCA et le CCP. Tous sont touchés.

    La greffière vient juste de me mentionner qu'il faut respecter un préavis de deux jours, mais cela ne signifie pas que nous n'y parviendrons pas. Comme il y a urgence, je suis sûr que ces gens-là feront de leur mieux.

    Je leur ai parlé hier et ils seraient très heureux de venir témoigner.

    C'est ce que vous vouliez dire? Vous étiez le suivant sur ma liste.

    Oui.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    J'estime que nous devons accorder une plus grande priorité à COOL, surtout pour ce qui est de ses répercussions sur le secteur de l'élevage du boeuf et du porc. Nous devrions, je pense, rédiger un bref rapport exprimant l'avis du Comité au sujet de COOL et des changements apportés à ce programme, et précisant ce que cela signifiera pour nos secteurs de l'élevage parce que nous allons nous exprimer en tant que Comité permanent du Parlement sur l'agriculture. Nous avons voix au chapitre et je pense que nous pourrions gagner beaucoup en agissant ainsi.

    Je remarque cependant que, dans nos réunions, nous n'avons pas vraiment de mécanisme de décision. Quand un député exprime une idée comme celle-ci, comment en vient-on à décider si nous allons y donner suite ou pas? Cela nous ramène à la nécessité de changer notre mode de fonctionnement, sans quoi nous allons tourner en rond. Voilà que je propose d'accorder une plus grande priorité à COOL; vous avez émis l'idée de convoquer les représentants de la Cattlemen's Association et quelqu'un a suggéré qu'on demande aussi au conseil du porc de se joindre à nous. Eh bien, nous devons disposer d'un mécanisme nous permettant de dégager un accord et de parvenir à une décision, d'en arriver à décider si nous allons ou pas faire telle chose, parce que dans deux minutes quelqu'un d'autre formulera une autre idée et que nous ne réglerons jamais rien.

    Je recommande que nous fassions passer COOL en haut de la liste. Je suggère que nous préparions un rapport sur ce thème. Cela va prendre un certain temps. Pas très longtemps, mais il faudra tout de même préparer le rapport et le revoir. Le Comité devra donc consacrer une partie de son temps à cette tâche et il nous faut veiller à réserver du temps pour cela dans notre horaire.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir quel genre de mécanisme vous envisagez de mettre en place pour que nous prenions des décisions à un moment donné. Je ne dis pas qu'il faut tout de suite disposer de ce mécanisme, mais comment parvenir à donner suite à certaines idées sans nous éparpiller et sans risquer de ne jamais parvenir à une décision?

    Nous sommes saisis de ce rapport émanant du Sous-comité et nous devons en traiter. Si vous voulez modifier l'ordonnancement proposé par le Sous-comité, vous en avez le droit et c'est ce que certains nous suggèrent. Quant à l'ajout éventuel de sujets, cela pourrait se faire dans le cadre qui a été proposé par Alex. Pour l'instant, nous avons ce rapport dont tout le monde a obtenu copie.

    Je répondrai à la question de M. Lemieux au sujet du mécanisme de décision en lui disant que nous devrions nous entendre généralement aujourd'hui sur les grandes priorités à retenir. À un moment donné, c'est la disponibilité des témoins qui va trancher. Par exemple, l'étude d'un dossier que nous aurons classé en haut de la liste devra peut-être être remise à plus tard à cause de l'impossibilité de tel ou tel témoin de se déplacer, mais nous veillerons à aligner des témoins pour les catégories qui sont en haut de la liste, afin de pouvoir tenir des séances. C'est, en général, comme cela que les choses devraient fonctionner.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Monsieur Easter, puis...

    C'est à moi avant.

    Si c'est sur le même sujet, alors allez-y, monsieur Bellavance.

    Oui, je veux intervenir à ce propos.

    En fait, je dois d'abord céder la parole à M. Storseth, et vous viendrez ensuite, André.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On dirait que je vais continuer la sarabande. La formation militaire de M. Lemieux est en train de ressortir.

    Je suis d'accord pour qu'on accorde une plus grande priorité à COOL et à l'étude du secteur de l'élevage bovin. J'aime aussi la suggestion d'Alex, soit d'alterner entre la compétitivité et la revue du programme dans les dernières séances — selon la disponibilité des témoins, quand nous en arriverons là —, parce que c'est, je pense, une formule gagnante.

    Je vais poser une question à M. Bellavance au sujet du nématode des racines de la pomme de terre. Envisagez-vous de convoquer les gens de l'ACIA pour leur poser des questions bien senties sur la façon dont nos producteurs sont affectés? Nous avons vu ce que le nématode a donné en Alberta, sans parler des problèmes d'échantillon et de tout le reste.

    Monsieur Bellavance.

    C'est une bonne question, Brian. Je veux que l'Agence canadienne d'inspection des aliments vienne en même temps que les producteurs de pommes de terre qui ont été touchés.

    Pour répondre à Pierre, je suis d'accord avec lui. Cependant, on semble être en train de créer un consensus. Les gens semblent d'accord pour qu'on traite de l'industrie du bétail en premier lieu. J'aimerais toutefois préciser une chose, monsieur le président. Vous semblez avoir déjà contacté des gens pour les faire témoigner dès jeudi. Si nous décidons effectivement de discuter de cela en premier lieu, je veux m'assurer que nous aurons nous aussi assez de temps pour convoquer nos propres témoins. J'aimerais bien recevoir ici certaines personnes du Québec, et on ne tiendra pas seulement une séance sur cette question. Il faudra permettre à ces gens aussi de venir. C'est important de le mentionner.

    Si on commence par l'industrie du bétail et que, dans la mesure du possible, on atteint un consensus pour ensuite entamer la revue du programme et étudier la compétitivité — c'est ce que j'entends autour de la table —, notre programme sera intéressant pour un bon bout de temps. Je pense qu'on peut s'entendre là-dessus. Si vous suiviez ma suggestion de tout à l'heure, les députés pourraient par la suite ajouter l'étude de certains dossiers, ce qui compléterait notre calendrier.

    Je vais apporter une précision au sujet du contact que nous avons eu avec la CCA. La greffière a contacté ces gens-là en toute bonne foi, parce que très peu de témoins sont disposés à venir nous voir à très court préavis. Cela étant, il n'y a rien de confirmé. Si nous décidons de confirmer cette invitation, ces gens-là pourront se déplacer. Nous avons estimé qu'il fallait au moins les prévenir, parce que si nous n'avions rien fait pour ne commencer à les appeler qu'après la réunion d'aujourd'hui, tout le monde nous aurait dit qu'il fallait deux jours de préparation. Ce sera peut-être le cas avec le Conseil canadien du porc. Il est possible que nous parvenions à faire venir ces gens-là ici jeudi, mais peut-être aussi que nous n'arriverons pas à les avoir avant mardi prochain.

    Nous n'avons pas essayé de court-circuiter le processus, du moins ce n'est pas ce que la greffière a voulu faire.

    La plupart de ces témoins sont mentionnés dans le document d'Alex — qui va jusqu'à la séance numéro 13 — pour toute une série de dossiers. Il y a l'examen de la Loi sur la concurrence qui relève de la question de la compétitivité, mais qui est plus étendue. Il y a plus de compétitivité sur le marché à cause des épiceries, de l'industrie du pétrole, de l'industrie des fertilisants et de tous les autres intervenants. Plusieurs facteurs entrent en jeu.

    Monsieur Shipley, vous êtes le suivant sur ma liste.

    Si vous voulez une motion, je vais en formuler une pour confirmer que la Cattlemen's Association et le Conseil canadien du porc seront convoqués pour jeudi. Pour ce qui est des autres organisations régionales — vous en avez mentionné certaines du Québec — j'ai besoin de quelques précisions. Il y en a de l'Ontario qui adoreraient venir nous voir, comme des associations qui appartiennent à l'industrie de la viande rouge. Et puis, pour le dossier de la compétitivité, il faudrait aussi obtenir la présence de représentants du secteur des céréales et des oléagineux.

    Qu'il y ait un sous-comité ou pas, monsieur le président, j'estime que notre comité doit déterminer s'il va convoquer des organisations régionales, à moins que certaines, comme celle représentant les producteurs de pomme de terre, ne soient pas présentes dans toutes les régions. Il y en a bien sûr en Ontario. Je respecte donc cette idée. Je voudrais simplement qu'on me précise ce que nous allons faire dans le cas des organisations régionales.

    Bien. Je dirais que nous devons d'abord décider des priorités aujourd'hui. Puis, quand viendra le moment pour vous-même, monsieur Shipley, et les autres députés de proposer des noms dans vos listes de témoins, vous pourrez proposer qui bon vous semblera. Tous les membres du Comité ont cette prérogative. Nous ferons de notre mieux pour...

    J'ai proposé une motion pour nous assurer que la Cattlemen's Association et le Conseil canadien du porc soient invités pour jeudi. Aviez-vous besoin de ça pour aller plus loin?

    Non, je ne pense pas que nous ayons besoin d'une motion, mais plutôt d'un accord général.

    D'un accord? C'est bien.

    Nous avons prévenu ces gens qu'ils risquaient d'être appelés. Si le Comité le souhaite, la greffière communiquera avec eux, sans doute plus tard aujourd'hui, afin de leur donner un maximum de préavis.

    J'essayais simplement d'agir selon le bon gré du Comité.

    J'ai l'impression que nous sommes généralement d'accord pour aller dans ce sens. Corrigez-moi si je me trompe.

    J'ai M. Easter, puis M. Atamanenko.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de la greffière, ces premiers appels étaient une excellente façon de préparer la suite des opérations. Il est plus facile de rappeler les gens pour leur dire que nous ne pourrons pas les accueillir jeudi, mais que nous le ferons plus tard. Je vous félicite pour cela.

    Il y a eu entente au sujet de la Canadian Cattlemen's Association et du Conseil canadien du porc. C'est un bon départ. Il faut, je pense, que ces gens-là nous donnent le pouls de l'industrie et nous parlent des effets de COOL.

    À un moment donné, quelqu'un devra nous parler de ce genre de problème dans l'industrie et des difficultés que pose le manque de capacité d'abattage dans les régions. Nous sommes en train de perdre toute une industrie. Celle-ci est assez importante dans l'Ouest, au point que la capacité d'abattage demeure. En revanche, elle est en train de véritablement disparaître dans le Canada Atlantique. C'est très, très grave. Cela aura un effet sur le marché de l'orge et sur bien d'autres volets de nos échanges intérieurs. Les exploitations agricoles mixtes sont en train de disparaître et nous allons devoir nous pencher sur ce phénomène.

    Je suis d'accord avec ce qu'a dit Alex au sujet de la présence du SNC à la prochaine réunion. Je pense que ces gens-là ont besoin de temps. D'aucuns disent qu'il leur faut beaucoup de temps, mais il se trouve qu'ils ont un point de vue historique et qu'ils peuvent parler de la structure de l'industrie. J'estime que nous allons devoir les convoquer.

    À la troisième réunion, monsieur le président, nous devrions convoquer un témoin qui n'appartienne pas au secteur de l'élevage de bovin. Je juge que l'ambassade du Canada n'en fait pas suffisamment dans ce dossier. Il faut faire comprendre à ces fonctionnaires que nous sommes préoccupés et je recommanderais de convoquer un représentant de l'ambassade du Canada ou — je ne sais même pas si nous pouvons lancer ce genre d'invitation —  quelqu'un de l'ambassade des États-Unis. Quoi qu'il en soit, nous devons faire venir quelqu'un qui travaille sur ce dossier. Si personne n'a planché sur cette question du côté des ambassades, alors nous avons un vrai problème. Que ce soit quelqu'un de notre ambassade à Washington ou quelqu'un d'un consulat aux États-Unis, peu importe, mais nous devrons faire venir ce genre de témoin pour nous parler de COOL, pour nous en présenter la genèse, nous dire où on en était avant et où on en est maintenant, et pour parler des effets de ce programme sur l'industrie.

    À partir de là, nous pourrions commencer à préparer un rapport. Au bout du compte, j'estime que ce comité devrait adresser au gouvernement du Canada des recommandations sur ce qu'il conviendrait de faire pour l'industrie. Nous allons aussi devoir faire savoir aux Américains ce que nous pensons de leur prise de position protectionniste dans ce dossier. Évidemment, je recommanderais que notre gouvernement conteste la position américaine à l'OMC.

    Monsieur Atamanenko.

    Je suis d'accord avec l'idée d'accueillir la Canadian Cattlemen's Association et éventuellement des représentants de l'industrie du porc à notre première réunion, si cela est possible.

    Je souhaite légèrement modifier ma proposition en ce qui a trait à la deuxième réunion. Je crois que vous souhaiteriez faire venir Darrin Qualman. Plutôt que de réclamer 45 minutes pour son exposé, je recommande — et je pense que cela pourrait fonctionner — que nous lui demandions de se limiter à 30 minutes afin que nous puissions inviter trois grands éleveurs, trois gens de terrain qui ne sont pas forcément membres de la CCA et qui pourront nous donner l'heure juste au niveau du terrain. Nous avons tous parlé à ces gens-là. En nous y mettant tous, nous pourrions en faire venir trois. Demandons-leur de critiquer ce rapport, invitons-les à nous faire part de leurs idées, puis consacrons la deuxième heure à des échanges avec Darrin et nos éleveurs. Ce serait une séance très productive qui enchaînerait logiquement l'exposé de l'association.

    J'espère que vous serez d'accord avec cette idée, parce qu'elle pourrait vraiment bien fonctionner.

    Monsieur Atamanenko, on va leur remettre d'avance une copie papier du rapport, n'est-ce pas? Est-ce que tout le monde a maintenant un exemplaire de ce rapport?

    Tout le monde devrait en avoir un. Nous devrions tous en avoir un.

    Très bien. Alors je demande à tout le monde de faire cela.

    J'en ai déjà parlé. En nous invitant à nous écarter des exposés traditionnels de 10 minutes, vous êtes en train de lier les poings de la présidence. Je n'ai rien contre le rapport, car je suis sûr qu'il est bon. Toutefois, que vais-je répondre ou que va répondre la greffière la prochaine fois que quelqu'un nous dira: « Vous leur avez accordé 45 minutes » — ou une demi-heure ou une autre durée — « Pourquoi pas à moi? » Je vous le dis, cela va créer des problèmes. Je tenais à vous le signaler.

    Ça ne veut pas dire que nous ne voulons pas en entendre parler. Nous avons le rapport. Lisons-le. Je ne m'exprime ici qu'en mon nom personnel en estimant que nous n'avons pas besoin d'une présentation en PowerPoint de 45 minutes pour nous dire ce que contient le rapport, à condition que nous fassions nos devoirs. C'est tout ce que je vais dire à ce sujet.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire. J'allais formuler exactement la même remarque. Dans le passé, nous en avons eu amplement assez avec des exposés de 10 minutes. Il s'agit ici d'une organisation qui a des ramifications aux États-Unis, puisqu'elle a prêté allégeance au RCAP. Le point de vue historique dont parle M. Easter est celui d'une seule personne. J'estime que nous devrions convoquer davantage de témoins pour cette réunion.

    M. Bellavance a dit qu'il aimerait faire venir des producteurs. Je suggère qu'il le fasse et que ces gens-là témoignent le même jour. Nous leur donnerions 10 minutes pour leurs exposés, ce qui nous laisserait suffisamment de temps pour échanger questions et réponses avec les témoins du SCN. Puis, M. Bellavance aurait la possibilité de faire venir certains de ses témoins, tout comme d'autres députés, s'il le désire. Nous voulons obtenir le plus grand nombre de points de vue possible, pas uniquement celui du secteur de l'élevage bovin ou de l'industrie du boeuf.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai, moi aussi, du dédain pour ce que font le RCAP et le SNC, mais je m'inscris respectueusement en faux contre ce qu'a dit M. Hoback. Je ne suis pas sûr. J'ai lu le rapport qui est très complet.

    J'aime beaucoup ce que propose Alex, soit de faire venir... en outre, nous nous devons de nous limiter à trois. Si nous tenons plus de séances avec d'autres témoins, alors pas de problème. Cependant, je déteste les rencontres à six ou sept. J'ai assisté à une réunion de ce genre pas plus tard qu'hier soir où il y avait 10 témoins. On ne parvient pas à leur poser de véritables questions et tout le temps de la réunion est consacré à entendre leurs exposés. Si, de ce côté-ci, nous ne sommes idéologiquement pas d'accord avec le rapport du SNC, nous pourrons inviter nos propres témoins. Si nous pouvons faire venir deux ou trois grands éleveurs ou d'autres personnes susceptibles de nous donner une autre version, je n'aurai pas de problème. D'un autre côté, je n'ai rien contre le fait que nous ayons un débat vigoureux, complet qui nous permette de bien faire ressortir les aspects positifs et négatifs.

    Quant à la durée à accorder à chacun, j'estime, monsieur le président, que cela relève de votre prérogative. Il demeure que, selon moi, ce que recommande Alex, c'est-à-dire de faire venir trois témoins et d'avoir avec eux un véritable échange poussé... tant que tout cela est équilibré et que nous n'avons pas uniquement le point de vue du SNC ou d'un partisan du SNC. C'est déjà arrivé dans le passé et ce genre de situation ne donne pas lieu à un dialogue équilibré. J'estime important d'échanger un peu avec les témoins et d'avoir avec eux une discussion ouverte. J'aime beaucoup la proposition d'Alex à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci.

    Je maintiens que nous devrions consacrer au moins 30 minutes au rapport et, s'il faut une motion pour cela, je suis prêt à en formuler une. Je m'en remettrai alors à mes collègues et, si cette motion est adoptée et que nous accordons 30 minutes à ce témoin, nous pourrons choisir un grand éleveur pour nous parler de ce qui se passe sur le terrain. Je connais personnellement des gens, mais je m'en remettrai à mes collègues pour désigner quelqu'un qui a de la difficulté, un éleveur de bétail qui pourra nous parler des aspects positifs et des aspects négatifs de l'industrie.

    Il arrive que l'on n'obtienne pas ce son de cloche en entendant les représentants d'associations, raison pour laquelle je juge important de cibler un témoignage. Nous en avons tous deux parlé, Larry. Il y a des aspects dans ce rapport que nous pourrions peut-être reprendre à l'échelon du gouvernement. J'estime que nous avons besoin d'au moins 30 minutes. S'il faut une motion pour cela, j'en présenterai une.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, pour en revenir au temps accordé aux témoins, quand nous avons parlé des motions d'affaire courante en comité, nous nous sommes entendus sur 10 minutes par témoin. Vous avez tout à fait raison au sujet des exceptions, parce qu'une fois qu'on en a consenti une, ceux qui n'en bénéficient pas posent des questions. Ils se demandent ce qui ne va pas dans leur cas. Eux aussi ont des choses importantes à dire. Comment se fait-il qu'ils n'ont pas 30 minutes? Pourquoi n'ont-ils pas 45 minutes? Eux aussi arrivent avec une présentation en PowerPoint ou un épais dossier d'information qu'ils souhaitent personnellement commenter.

    Je dirai deux choses, monsieur le président.

    Premièrement, je vous rejoins. En qualité de parlementaires, nous sommes censés nous préparer en vue des réunions du Comité, ce qui veut dire que nous devons lire les dossiers d'information qui nous sont remis. Nous avons ce rapport — et je remercie M. Atamanenko de l'avoir fait distribuer plus tôt — et nous devons commencer par le lire et par le comprendre. Dix minutes, c'est amplement suffisant pour qu'un témoin mette en exergue les principaux éléments d'un rapport ou d'un exposé. Cette formule laisse davantage de temps au dialogue, ce qui intéresse vraiment le Comité. Nous instaurons un dialogue avec les témoins et instaurons une communication valable.

    Rien n'empêche un député comme M. Atamanenko de demander au président d'accorder à un témoin les sept minutes normalement réservées aux députés pour traiter d'une partie d'un rapport. Ainsi, le Comité bénéficie d'une explication plus personnelle de la part du témoin et celui-ci dispose de sept minutes pour s'étendre sur un volet particulier de son rapport. D'autres députés peuvent faire la même chose, s'ils le désirent. Mais si un député désire souhaite avec le témoin et lui poser des questions, la formule lui permet de le faire.

    Ce qui m'inquiète, c'est que certains des sujets que nous voulons aborder sont difficiles. Les témoins ont des opinions bien arrêtées et ils désirent s'exprimer durant 45 minutes. Ce n'est pas la formule sur laquelle nous nous sommes entendus en comité. Rien n'empêche les députés d'inviter les témoins à s'étendre sur telle ou telle partie de leur exposé, si c'est ainsi qu'ils désirent utiliser leur temps, mais je suis résolument contre toute exception. Pourquoi accorder un régime particulier à ce témoin et pas aux 10 qui suivront? J'estime que ce serait là un précédent fâcheux. Certes, il y aura un exposé.

    Tenons-nous à 10 minutes pour tout le monde. C'est juste et équitable. Ce qui est important ici, c'est d'être équitable. Tous les témoins qui rencontrent ce comité devraient être traités de la même façon.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Parfait, revenons-en au rapport. Je pense que tout le monde veut savoir ce que contient ce rapport et il ne nous reste plus qu'à nous entendre sur les réunions.

    Corrigez-moi si j'ai tort, mais j'ai l'impression que nous voulons accorder une plus grande priorité au dossier de l'élevage de bovin, auquel se rattache celui de COOL, et dans une certaine mesure, la question de la compétitivité. Nous pourrions, je pense, lier ces trois dossiers. Cependant, nous allons travailler sur ce dont nous avons parlé. Nous ferons venir la Cattlemen's Association, le SNC, le Conseil canadien du porc et d'autres témoins. Le secteur de l'élevage du mouton est aussi touché par les critères d'étiquetage COOL, tout autant que les secteurs du boeuf et du porc. Celui-ci ne représente peut-être pas le même budget, mais le nombre d'éleveurs touchés est identique.

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, nous venons tous de dire que c'est ainsi que nous voyons les choses. Vous avez précisément décrit l'enchaînement que nous souhaitons.

    De plus, nous semblons tous nous entendre sur le fait que nous ne voulons pas, par exemple, nous en tenir exclusivement à deux réunions sur COOL. S'il s'avère que M. Bellavance, Alex ou M. Lemieux veulent entendre davantage de témoins pour mieux cerner la question de COOL, nous pourrions finir par tenir trois ou quatre réunions sur ce sujet.

    Ce rapport sera très important. Je n'avais pas vu Wayne qui se cache dans le fond. Lui aussi voudra peut-être convoquer des témoins. J'estime que nous devrions nous ménager une certaine souplesse dans l'élaboration du calendrier des travaux. Les comités travaillent toujours mieux quand ils disposent d'une certaine souplesse, parce qu'il leur est alors possible de convoquer davantage de témoins sur les dossiers étudiés.

    Je comprends bien. La greffière a sans doute besoin de beaucoup plus de souplesse que moi.

    Pour l'heure, c'est là un dossier très important. Comme vous l'avez dit plus tôt, je ne veux pas que nous alignions six ou sept témoins à la fois pour pouvoir dire que nous avons convoqué tous ces gens-là, si ce n'est pas pour disposer de suffisamment de temps avec chacun d'eux.

    Comme je le disais il y a quelques minutes, dans la mesure où nous en sommes à ce stade, techniquement parlant, je pourrais accepter une motion visant à adopter le rapport.

    Y a-t-il déjà une motion?

    Non, mais nous n'en sommes pas loin, Mark.

    Eh bien, allons-y.

    Présentez-vous une motion?

    Je crois savoir que c'est Alex qui envisage de le faire.

    Effectivement, j'ai le programme de la semaine prochaine proposé par Alex.

    Je pense que ce...

    Alex, voulez-vous proposer l'adoption de votre rapport?

    Mieux vaudrait, selon moi, nous assurer que tout le monde est d'accord.

    Je comprends ce que nous dit Pierre. Je comprends l'idée du précédent. Il arrive parfois au Comité de devoir prendre de difficiles décisions et j'estime que celle consistant à accorder plus de temps à Darrin Qualman va dans le sens de notre intérêt à tous. J'aimerais que nous accordions plus de temps à Darrin, que ce soit par le biais d'un vote ou d'une motion. Je ne lâcherai pas tant que nous n'aurons pas décidé dans un sens ou dans l'autre.

    Si vous avez besoin d'une motion pour cela, je suis prêt à en formuler une.

    Quelle est votre motion?

    Ma motion vise à permettre à Darrin Qualman de nous faire un exposé d'au moins 30 minutes, que nous invitions en outre deux ou trois producteurs, puis que nous passions à une heure de questions. Tel est le sens de ma motion.

    Fort bien, nous avons une motion. Y a-t-il discussion?

    Monsieur Shipley.

    J'essaie de comprendre, monsieur le président, pourquoi nous ferions cela, quel avantage nous en tirerions, puisque nous avons un rapport imprimé, c'est-à-dire pas un simple sommaire, mais bien un rapport complet. Que gagnerions-nous à demander à un témoin de nous faire une présentation en PowerPoint d'une demi-heure portant sur le contenu du rapport? Pourquoi ne pas le limiter — lui ou n'importe qui d'autre — aux 10 minutes normalement allouées à tout le monde? Loin de moi l'idée de diminuer l'importance de ce rapport, mais soyons honnêtes, d'autres rapports que nous verrons seront tout aussi importants que celui-ci.

    Vous ne devez pas oublier qu'il s'agit-là du rapport d'une organisation entre toutes. Si nous voulions que d'autres organisations agricoles — et je suis certain que les éleveurs de bétail ou les producteurs laitiers, ou n'importe quel groupe que nous étudierons à ce moment-là, demanderont à bénéficier d'un exposé d'une demi-heure, à cause des répercussions sur le plan de l'OMC; il y a des répercussions non seulement partout au Canada, mais aussi aux États-Unis et en Europe. Cela étant, j'estime que ce rapport... peut-être devrions-nous y consacrer trois-quarts d'heure. Très honnêtement, je crois que n'importe quelle organisation — et il y en a certainement quelques-unes que je souhaiterais inviter et à qui j'aimerais consacrer plus de temps — quoi qu'il en soit, depuis trois ans que je siège à ce comité, je dois dire que nous avons vu passer des rapports assez importants préparés par des spécialistes — et je ne parle pas ici de lobbyistes, mais bien de spécialistes dans leur domaine. Les témoins peuvent commenter leur rapport en 10 minutes et c'est par la suite, à l'étape des questions, que nous retirons tous le plus grand bénéfice.

    Si nous y consacrons une demi-heure, avant d'en avoir terminé avec chaque rapport, les seuls témoins que nous pourrons vraiment entendre, les éleveurs de bétail ou les autres, c'est-à-dire un ou deux témoins... Et je suis d'accord avec M. Storseth. Je ne suis pas favorable à l'idée d'accueillir six, sept ou huit témoins à la fois, parce qu'avec un tel nombre, le Comité ne peut pas vraiment aller chercher ce qui l'intéresse. D'un autre côté, je ne suis pas du tout d'accord avec l'idée d'inviter une seule organisation, peu importe celui qui la représente, et de lui accorder un exposé de 30 minutes quand nous disposons d'un sommaire lors de la réunion et que nous avons le rapport complet dans nos bureaux. Pour moi, c'est illogique.

    Je dois préciser que la présidence peut, à sa discrétion, permettre aux témoins de poursuivre leur témoignage. Si vous faites adopter cette formule par le truchement d'une motion, vous allez me passer les menottes aux poignets pour l'avenir.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Je ne pense pas que vous vous retrouviez avec les menottes aux poignets à cause de cette motion. Vous avez une porte de sortie.

    La règle de 10 minutes demeure. C'est ce que le Comité a établi. La motion d'Alex permet une exception à cette règle. Je suis, personnellement, d'accord avec cette motion. Que vous aimiez ou pas le SNC, il se trouve que Darrin Qualman est un chercheur très professionnel.

    Cela n'a rien à voir avec le...

    Non, non. J'ai la parole, monsieur le président.

    Il s'agit-là d'un travail en profondeur qui vient bousculer la théorie actuelle au sujet du secteur de l'élevage bovin. J'ai lu le rapport. J'ai assisté à cet exposé, et j'estime qu'il serait intéressant que tout le monde y assiste afin de mieux comprendre la situation. Nous pourrions en repartir en nous posant moins de questions. Que nous soyons ou pas d'accord avec cela, au bout du compte, je ne crois pas que nous puissions remettre en question le fondement de la recherche; en revanche, pour ce qui est de l'orientation de l'industrie, c'est autre chose.

    Je serais d'accord avec l'idée d'une exception cette fois-ci.

    Monsieur Hoback.

    Et si des cas semblables se reproduisent plus tard, nous adopterons d'autres motions.

    Encore une fois, monsieur le président, ce que je crains, si nous accordons plus de temps aux témoins, c'est que les députés n'aient pas suffisamment de temps pour évaluer la situation ou poser des questions. Je ne comprends pas pourquoi quelqu'un aurait besoin de 45 minutes ou même de 30 minutes pour nous expliquer un document qui nous a été remis d'avance. Je ne comprends pas pourquoi ce temps est nécessaire, dans tous les cas de figure. Si nous disposons de l'information, nous devrions nous en tenir à des exposés de 10 minutes et permettre aux témoins de pouvoir pleinement bénéficier de la période des questions pour explorer le rapport.

    Nous aurons bénéficié d'un exposé, mais nous n'aurons pas de temps pour l'explorer. Quel genre d'information retirera-t-on de tout cela? Nous pourrons lire le rapport, mais nous ne pourrons pas le fouiller. C'est cela qui me préoccupe, Alex. Ces gens-là viendront nous faire leur exposé, mais nous n'aurons pas la possibilité de leur poser de question. Selon l'examen par les pairs, je ne sais pas dans quelle mesure ce rapport ne doit pas être assorti d'une réserve. M. Easter a sa propre interprétation, mais c'est son point de vue. Ce n'est pas celui de l'industrie en général, par exemple.

    C'est cela qui m'inquiète. Comment nous assurer que nous disposerons de suffisamment de temps pour poser les bonnes questions? Comment nous assurer que tous les membres du Comité pourront pleinement participer à raison de tours de sept minutes, puis de cinq minutes à trois reprises? En permettant aux témoins de consacrer plus de temps à leur témoignage, nous retirons la possibilité aux membres du Comité de poser des questions.

    Je suis désolé, mais je ne peux appuyer cette motion.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais poser deux questions à l'intention d'Alex.

    Pourrait-il envisager, dans sa motion, de viser le rapport complet et, ce faisant, d'inclure la partie de motion que vous venez juste de présenter afin que nous puissions adopter le tout en bloc et tourner la page? J'ai l'impression que nous nous entendons tous sur cela autour de la table.

    Deuxièmement, pour ce qui est de la motion concernant l'exposé de M. Qualman, le Comité serait-il prêt à joindre le geste à la parole en prévoyant une demi-heure de plus pour cette réunion, sous réserve que nous puissions obtenir la salle? Si nous voulons avoir plus de temps pour poser des questions aux témoins au sujet de ce rapport, nous pourrons alors le faire. Cela ne revient pas à dire que nous devrons forcément prolonger la séance d'une demi-heure, mais si les députés décident de le faire, ils le pourront.

    Je propose à Alex de faire ces deux choses, c'est-à-dire, de proposer le tout, comme Larry l'a dit, et d'ajouter une demi-heure à la réunion. À ce moment-là, je voterai en faveur de sa motion.

    Monsieur Shipley.

    Pour enchaîner sur les discussions que nous venons d'avoir, pas uniquement mais notamment au sujet de ce rapport, il se trouve que nous avons parlé de l'industrie de la viande rouge et je me demande pourquoi on ne s'intéresse qu'au boeuf et pas au porc. Il a été question de notre prochaine réunion et tout le monde semble admettre que nous devons parler pas uniquement de boeuf et de porc, mais du reste de l'industrie de la viande rouge.

    Il est possible que ce même chercheur produise un autre rapport sur l'industrie porcine ou ovine. Nous serons alors saisis d'un autre sommaire qui, selon moi, nous présentera un tableau incomplet parce que nous ne traiterons que d'un seul volet, tandis que notre comité et le Canada en général s'intéresse à beaucoup plus que le secteur de l'élevage bovin. Au Comité, nous nous sommes entendus sur le fait que nous devons nous intéresser à l'industrie de l'élevage en général, à celle de la viande rouge, et pourtant nous ne cessons de parler d'élevage bovin. J'ai écouté tout ce qui s'est dit et je demeure convaincu que tout est fonction d'un seul secteur de l'industrie de la viande rouge qui est aux prises avec des difficultés. Or, je ne pense pas que notre mandat consiste à nous intéresser à ce seul secteur. Nous admettons tous, je pense, que c'est toute l'industrie de la viande rouge qui est en difficulté.

    J'en reviens à la nécessité de nous en tenir à exposé de 10 minutes parce qu'à la séance suivante nous accueillerons la Cattlemen's Association et le Conseil du porc — espérons-le — et cela en fera partie.

    J'estime que nous sommes injustes envers l'ensemble de l'industrie dont nous parlons.

    J'ai l'impression qu'on s'entend en général au sujet du rapport — dont nous ne traitons pas directement actuellement, puisqu'il est question de la motion — qui vise à inclure l'ensemble du secteur de la viande rouge.

    Vous parlez du rapport?

    Non.

    Mais c'est de cela dont nous parlons. Nous parlons du temps à consacrer à ce témoin pour qu'il puisse nous en parler.

    Si vous voulez changer le texte pour parler de « l'industrie de l'élevage », plutôt que de « l'industrie de l'élevage bovin », je crois pouvoir dire que tout le monde autour de la table est d'accord.

    Je vais mettre la motion aux voix.

    Allez-y, monsieur Bellavance.

    Merci. Je suis prêt à voter, donc je ne prendrai pas trop de temps. Je voulais simplement dire que je ne vois pas quel problème cela pose au comité. Il a toute la liberté de décider s'il veut entendre un témoin un peu plus longtemps qu'un autre. C'est à nous de prendre cette décision.

    Je suis d'accord avec Brian. Il faut toujours laisser assez de temps pour les questions. J'aimerais aussi que tous les membres du comité, y compris les conservateurs, soient du même avis lorsqu'on fait comparaître le ministre pendant une heure. On souhaite toujours qu'il soit avec nous pendant deux heures, ce qui nous donnerait plus de temps pour lui poser des questions, mais cela ne fonctionne jamais.

    On demande ici d'entendre pendant 30 minutes quelqu'un qui a préparé un rapport. Ce n'est pas un caprice de quelqu'un qui prétend qu'une période de 10 minutes ne lui est pas suffisante. Il a préparé un rapport spécifique à un dossier dont on veut discuter. On ne peut pas trouver de tels témoins à tous les coins de rue. Les témoins qui viendront ici n'auront pas tous fait un travail aussi exhaustif sur un dossier dont on discutera. Il y en a pour qui 10 minutes seront amplement suffisantes. On est ici en présence d'une exception, ni plus ni moins. Quelqu'un a préparé un rapport portant spécifiquement sur un dossier particulier. C'est évident qu'on veut parler du secteur porcin et du secteur des autres viandes rouges. Ce n'est pas parce que ce rapport porte sur le secteur du boeuf en particulier que ces enjeux ne s'appliquent pas aux autres secteurs. On parlera du bétail en général.

    J'espère qu'on aura le temps de poser toutes nos questions. Il s'agit d'une demi-heure sur une séance de deux heures. Ne me dites pas que c'est impossible.

    Je voterai en ce sens. Par la suite, j'aimerais qu'on règle la question du calendrier, pour qu'on puisse travailler.

    D'accord, Alex, vous serez l'avant-dernier.

    Je remercie Brian pour ses remarques.

    J'estime que nous devrions disposer de cette motion, sans quoi nous n'avancerons pas avec le reste. Je suis d'accord avec ce qu'il dit. Nous devrions simplement passer au vote et discuter du reste.

    Monsieur Storseth, je vous ai sur la liste. Voulez-vous intervenir au sujet de la motion?

    Oui.

    Je déteste faire le difficile, mais pour que j'appuie cette motion, je demanderai qu'elle soit modifiée, monsieur le président. Peut-être pourriez-vous nous lire la motion telle qu'elle s'énonce.

    Je pense qu'elle devrait dire quelque chose du genre — et vous me corrigerez si j'ai tort, Alex: que l'on permette 30 minutes aux représentants du SCN pour faire leur exposé, ou quelque chose du genre.

    Je propose un amendement pour que nous adoptions en même temps le premier rapport, selon la suggestion d'Alex, comme vous l'avez dit. De plus, nous devrions ajouter une demi-heure pour la période de questions, à la fin de la séance, à condition que nous puissions conserver la salle.

    À condition que nous ayons un créneau.

    Alors, j'en ai terminé.

    J'invoque le Règlements. Pourquoi allez-vous... [Note de la rédaction: inaudible]?

    Si tout se retrouve dans le même texte, il s'agira d'un seul et même amendement. Il peut s'agir de deux sujets, mais d'un seul amendement.

    Y a-t-il discussion au sujet de l'amendement?

    Pouvez-vous nous lire l'amendement?

    Vous voulez que je relise l'amendement?

    Je viens de redemander un vote, mais les députés veulent de nouveau entendre l'amendement.

    Il est simplement question d'ajouter l'adoption du premier rapport, comme vous l'avez vous-même suggéré, monsieur le président, ce que l'on retrouvera dans les bleus. Je faisais suite à la suggestion de M. Atamanenko. De plus, j'ai ajouté...

    Vous pourrez tourner cette motion comme vous le voulez. Nous en sommes à notre seconde tentative sans préparation. Tout le monde a compris le sens de la motion et six députés se sont prononcés en sa faveur. Nous ajouterions donc une demi-heure, à condition que vous puissiez conserver la salle un peu plus longtemps. Si ce n'est pas possible, eh bien, tant pis.

    Si les membres du Comité le veulent bien, nous allons permettre à la greffière de prendre un peu de temps pour digérer tout cela, l'intention étant de proposer l'adoption du rapport, tel qu'il a été présenté et en fonction de nos discussions, en plus de la motion d'Alex, ou quelque chose du genre. Ça va pour tout le monde?

    Et que nous allons ajouter une demi-heure.

    D'accord. Je vais commencer par mettre l'amendement aux voix.

    Monsieur Easter.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je comprends que l'on réclame plus de temps dans cet amendement, mais la motion vise-t-elle à voter sur le premier rapport sur lequel nous nous sommes essentiellement entendus aujourd'hui, soit que nous entendrions d'abord des représentants du secteur de l'élevage bovin, que nous supprimerions les séances prévues sur la listériose, parce qu'un autre comité va se charger de ce dossier, et que nous passerions ensuite à la revue du programme, étant entendu que d'autres sujets pourraient être intercalés? Est-ce essentiellement ce sur quoi nous allons voter?

    Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre.

    Je suis intimement convaincu que nous allons devoir étudier la question des produits d'origine canadienne à un moment donné et nous ne devons pas passer à côté de cette occasion.

    Dès que nous aurons voté au sujet du rapport, nous pourrons voter sur cette proposition.

    Est-ce que tout le monde comprend...

    Ça ressemble à ce que vous avez dit il y a 10 minutes. Nous allions adopter le rapport quand Alex a proposé sa motion. Allons-y donc et qu'on en finisse.

    Je mets l'amendement aux voix.

    Silence, s'il vous plaît. Je demande que nous votions sur la motion d'amendement.

    (L'amendement est accepté [Voir le Procès-verbal].)

    (La motion modifiée est acceptée [Voir le Procès-verbal].)

     Je n'ai rien compris.

    La motion est adoptée.

    Monsieur le président, pouvez-vous m'inscrire sur la liste des intervenants?

    Parfait, nous en avons terminé avec le rapport.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, je propose que nous accordions 30 minutes à la Canadian Cattlemen's Association pour son exposé et que nous fassions la même chose pour l'association du porc.

    M. Lemieux vient de proposer une motion. Y a-t-il des discussions?

    Monsieur Bellavance.

    J'ai une question. Ces gens ont-ils préparé des rapports spécifiques à ce dossier qui nécessiteraient une présentation PowerPoint, de sorte qu'ils ne pourront pas nous présenter leur point de vue en 10 minutes? Ces gens ont témoigné régulièrement devant nous et j'estime qu'ils sont certainement capables de faire une présentation dans les 10 minutes habituellement allouées.

    Autrement, on va jouer ce jeu, et moi aussi je vais exiger qu'on alloue 30 minutes à chacun des témoins que je veux présenter. Les séances du comité risquent ainsi de se prolonger inutilement.

    Monsieur le président, je remercie M. Bellavance pour cette remarque. C'est la position que j'ai exprimée il y a cinq minutes en disant que nous étions en train de créer des exceptions. Je peux garantir à M. Bellavance que, si la Canadian Cattlemen's Association vient témoigner, tout comme l'association du porc, ces gens-là seront prêts. Ils ont des présentations professionnelles.

    Ce que je veux établir, c'est que, dès l'instant qu'il traite un témoin de façon différente, le Comité devra se justifier auprès de la Cattlemen's Association et de l'association du porc et qu'il devra dire à ces gens-là qu'ils ne méritent pas d'avoir 30 minutes; « nous avons donné 30 minutes à quelqu'un d'autre, mais pas à vous, chers amis ».

    Pour éviter ce genre de problème et pour éviter de nous retrouver dans une telle situation gênante, nous devrions aussi adopter ma motion visant à accorder 30 minutes également à la Cattlemen's Association et à l'association du porc. Comme je le disais, je garantis à mon collègue que ces gens-là se présenteront avec des exposés professionnels et je suis certain qu'ils sauront utiliser le temps que nous leur accorderons pour nous présenter de façon détaillée leur point de vue, tout comme les gens du SNC à qui nous venons d'accorder plus de temps.

    Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de la motion?

    Monsieur Bellavance.

     Je veux seulement ajouter un point. À un certain moment, ce comité-ci discutait de la Commission canadienne des grains et on avait fait une présentation PowerPoint. Cela avait duré plus de 10 minutes. Tous les autres témoins qui avaient suivi ou précédé cette présentation PowerPoint n'avaient pas nécessairement disposé d'autant de temps. Cela n'avait suscité aucune plainte ni aucun problème. Il ne faut pas non plus faire de l'exception une règle.

    Monsieur Easter.

    Évidemment, je ne doute pas du professionnalisme des producteurs de bétail. Au contraire, je veux les entendre aussi. Ce n'est pas le point que je veux soulever.

    Monsieur le président, bien que je m'oppose à cette motion, je ne considère pas que celle-ci occasionne un conflit entre, d'une part, la Canadian Cattlemen's Association et le Conseil canadien du porc et, d'autre part, le SNC quant au temps accordé à chacun.

    Non. C'est absolument faux.

    Non. Sérieusement, j'estime que c'est là un problème complexe parce que le SNC se trouve essentiellement à remettre le système en question et la façon dont il fonctionne depuis au moins 30 ans.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Silence, s'il vous plaît.

    Il vaut la peine que ce comité s'y intéresse. Étant donné la recherche approfondie conduite à ce sujet, et que l'on soit d'accord ou pas, j'estime que nous devrions y consacrer 30 minutes afin de nous faire expliquer tout cela.

    Je n'y vois pas de conflit sur le plan de l'organisation. Je ne pense pas que les représentants de la Canadian Cattlemen's Association se préoccupent du fait que nous aurons accordé tout ce temps au SNC, parce qu'étant donné le genre d'étude dont il s'agit et compte tenu du sommaire qui nous a été remis, il convient de consentir cette exception à ce groupe. Je suis disposé à accorder 30 minutes au SNC et à ne pas tomber dans le travers qui consisterait à donner le même temps à toutes les organisations.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Voilà l'opposition qui fait du favoritisme. Les arguments qu'elle invoque maintenant pour qu'on n'accorde pas 30 minutes à des témoins sur des sujets importants sont exactement les mêmes que ceux que j'ai invoqués il y a cinq ou 10 minutes.

    Je disais que, si le Comité commençait à faire des exceptions, il tomberait dans le favoritisme, qu'il le veuille ou non. Des témoins ne seront pas impressionnés quand on leur dira qu'ils sont limités à 10 minutes et qu'ils apprendront que, la semaine précédente ou la semaine suivante, le Comité a accordé 30 minutes à quelqu'un d'autre. Certains témoins viennent de très loin pour nous rencontrer. Ils investissent beaucoup de temps et d'efforts dans leurs exposés. Ils sont confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes enjeux délicats que le SNC. Comment choisir? Comment peut-on faire un choix entre les deux?

    Tout ce que je demande, c'est que les témoins soient traités de façon égale et équitable. Il faut insister ici sur la notion d'égalité, parce que si notre politique est de donner le même créneau à tout le monde, alors appliquons-la.

    Je suis franchement interloqué en voyant les députés de l'opposition faire machine arrière. Après avoir voté sur une motion visant à consentir une exception, ils ne reprennent pas ce raisonnement pour voter en faveur de ma motion. Je les invite à expliquer tout cela aux représentants de la Cattlemen's Association et de l'association du porc.

    Monsieur Hoback.

    Pour enchaîner sur ce que vient de dire M. Easter, j'ai l'impression que vous voulez favoriser une organisation à laquelle vous apparteniez et je suis certain...

    Je n'y ai pas simplement appartenu, j'en ai été le président pendant 11 ans.

    Une voix: Et vous ne faites pas de favoritisme?

    Une voix: Et voilà!

    Vous avez plaidé à ma place...

    Une voix: C'est du favoritisme, Wayne.

    Et j'en suis fier.

    C'est du favoritisme. C'est là où je veux en venir.

    Mais non, pas du tout.

    Excellente remarque, monsieur Hoback.

    Ce que nous voulons dire, c'est...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Silence, c'est M. Hoback qui a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que je veux dire, essentiellement, c'est que ces organisations ont des liens politiques. Il est connu que le SNC est la branche agricole du NPD. Donc, si vous voulez faire du favoritisme politique, vous devez...

    Une voix: Ce n'est dans l'intérêt de personne.

    M. Randy Hoback: Effectivement. Qu'est-ce que ce comité aurait à y gagner?

    C'est pour cela que la remarque de M. Lemieux est excellente. Si nous devons donner une demi-heure à un témoin, donnons une demi-heure à tout le monde afin d'aller au fond des avis de chacun sur ce sujet. Avec cette formule, nous allons recueillir l'opinion partiale d'une organisation qui a des liens avec un député du Comité et avec une organisation politique et nous n'aurons pas la possibilité d'auditionner correctement les autres témoins.

    Je ne trouve pas mes mots. Où est la motion?

    Merci.

    Je vais demander le vote. Que tous ceux qui sont pour la motion lèvent la main.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Une voix: Monsieur le président...

    Je dois entendre un rappel au Règlement.

    Il y a une inexactitude dans ce que M. Hoback vient de dire. Le SNC n'est pas simplement la branche politique du NPD, ce qui est effectivement le cas, mais c'est aussi la branche politique personnelle de M. Easter. Il convient de lier les deux plus étroitement. Je tenais à apporter cette précision.

    Je ne suis pas certain qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement, mais quoi qu'il en soit...

    Je demande un vote par appel nominal.

    D'accord. Quelqu'un a demandé un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5)

    Monsieur le président, je vous avise que je vais déposer une motion.

    Nous passerons aux avis de motion dans un instant.

    J'ai ici une lettre, qui m'est adressée, et qu'on m'a remise à la sortie de notre dernière réunion. Il s'avère que c'est une lettre d'invitation émanant de la Commission canadienne des grains qui nous propose de venir visiter ses installations. Évidemment, il nous faudrait pour cela effectuer un déplacement. Je tenais à le faire savoir au Comité.

    Cette lettre n'empêche pas M. Hoback de déposer son avis de motion. Selon le déroulement des événements, nous pourrons traiter de ces deux questions en même temps. Je m'en remets à présent à vous pour m'indiquer ce que vous voulez que nous fassions, mais sachez que j'ai reçu cette invitation.

    Passons à l'avis de motion.

    Monsieur le président, je vous avise de mon intention de déposer une motion concernant les états financiers que la Commission canadienne du blé a produit ces deux dernières semaines et l'impact que la Commission a subi à cause de transactions spéculatives. La situation n'est pas banale, parce que les céréaliculteurs de l'Ouest sont maintenant dans la panade et qu'ils ne peuvent se prévaloir d'aucune option. Le Comité doit faire enquête pour déterminer ce qui s'est passé et s'assurer que ça ne se reproduira plus.

    Dans ma motion, je demande que le Comité se déplace dans l'Ouest pour y rencontrer les représentants de la Commission canadienne du blé et d'autres professionnels afin de faire enquête sur les importantes pertes que la CCB a subies sur le marché des denrées au cours des deux dernières années, malgré la manne constituée par le prix des cultures.

    Fort bien. Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de la motion?

    Je donnerai la parole à M. Storseth, puis à M. Easter.

    Monsieur le président, je vous avise du dépôt d'une autre motion; nous pourrons y revenir quand nous aurons fini de parler de celle-ci.

    C'est ce que nous allons faire.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je me demande si nous devons effectivement aller à Winnipeg. Il serait sans doute bon que les députés conservateurs voient ce que peut donner le bon fonctionnement de la Commission canadienne du blé qui permet aux producteurs primaires de maximiser leurs rentrées.

    Je n'ai rien contre le fait que nous invitions la Commission canadienne du blé à comparaître devant le Comité pour expliquer ses résultats financiers de l'année dernière, tels qu'ils apparaissent dans son rapport annuel. Le ministre et le secrétaire parlementaires du ministre ont présenté de manière inexacte les faits entourant ce rapport, à la fois à la Chambre et dans leur correspondance. J'estime que la Commission canadienne du blé a décrit la véritable situation en leur répondant à tous deux par écrit .

    À vrai dire, la Commission canadienne du blé permet de maximiser les rentrées pour les producteurs primaires, beaucoup mieux que n'y parvient le marché libéralisé dans les pays qui n'appliquent pas notre formule. Nous sommes un exemple de réussite. Il est vrai que l'argent a été emprunté au fonds de prévoyance, mais tout cela devrait être remboursé dans le courant de l'année prochaine, et c'est excellent pour les producteurs primaires.

    Je serai donc ravi que nous accueillions la Commission canadienne du blé au Comité, mais je ne pense pas, à moins que la Commission canadienne des grains... Si notre comité décide d'aller à Winnipeg, je n'aurai pas de problème à ce que nous rencontrions la Commission canadienne du blé, l'Institut international du Canada pour le grain — de même que Cargill Grain, tant qu'à y être —  en l'espace de deux ou trois jours. Cependant, si nous étions —

    Voulez-vous en faire un amendement?

    Si nous voulons traiter de cette question en particulier, il conviendrait que nous invitions la Commission canadienne du blé à témoigner devant le Comité et peu importe la façon dont nous nous y prendrons.

    J'ai M. Hoback, puis M. Atamanenko.

    Je comprends ce que veut dire M. Easter. Je suis heureux de constater son ouverture d'esprit à cet égard. Je lui rappelle que Larry Hill, qui préside la Commission canadienne du blé, est également disposé à explorer cette question.

    Si je souhaite que nous nous rendions dans l'Ouest, c'est que nous donnerons ainsi la possibilité aux exploitants agricoles de cette région de voir comment fonctionne notre comité, comment il est structuré. Je recommande que nous organisions une séance publique à laquelle les exploitants pourront assister. Ils auront l'occasion de nous voir travailler et ils pourront aussi entendre ce que les représentants de la Commission canadienne du blé et d'autres professionnels auront à nous dire dans ce dossier.

    Monsieur Atamanenko.

    C'est leur argent.

    Votre proposition est raisonnable, Randy. Ce que Wayne nous dit, je pense, c'est que, si nous allons dans l'Ouest, ce sera une excellente occasion pour nous de visiter la commission, l'institut de recherche ainsi que les bureaux de la Commission canadienne du blé pour voir comment celle-ci fonctionne. Cela fait longtemps que je n'y ai pas mis les pieds, en fait depuis que j'étais interprète, il y a des années de cela, et j'aimerais voir ce qu'il s'y fait pour éventuellement faire le lien avec toute cette question. J'y vois une excellente occasion pour nous. Il serait évidemment question de réserver du temps pour cela et d'essayer de trouver un créneau dans notre calendrier.

    D'accord.

    Je suis ouvert à un amendement favorable à condition qu'il n'atténue pas le sens de ma motion et que nous examinions ce qui se passe là-bas. Les pertes sont peut-être supérieures à 200 millions de dollars et personne ne pose de question. J'estime qu'il est de notre devoir de comité de poser ces questions et de nous assurer que les exploitants ne perdront pas tout cet argent.

    En outre, d'aucuns s'inquiètent beaucoup de la façon dont cet argent pourra être récupéré et se demandent qui va payer la note. Je crois qu'il serait excellent que le Comité décide d'aller à Winnipeg, de jeter un coup d'oeil sur ce que font l'IICG et la CCB, et de visiter ces installations et celles de la Commission canadienne des grains. J'ai déjà fait tout cela et je peux vous dire que ça vaut le coup, mais je tiens à m'assurer que nous ne perdrons pas l'essentiel de vue quand nous traiterons de ce sujet et que nous n'allons pas y accorder une moindre importance à cause de nos autres activités.

    Quel est votre amendement favorable?

    Je serai disposé à accepter un amendement favorable de la part de M. Atamanenko ou de M. Easter.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je suggère qu'afin de faire cela dans les règles de l'art, et nous sommes d'accord sur ce plan... La question est urgente et il convient de redresser la situation à la Commission canadienne du blé. M. Hoback a parlé des coûts, mais il ne faut pas oublier que la Commission canadienne du blé a rendu aux céréaliculteurs environ 2 milliards de dollars de plus que ce qu'ils auraient obtenu sans elle.

    Une voix: Ho, ho!

    L'hon. Wayne Easter: Il peut donc parler des coûts, mais il ne faut pas oublier le revenu des producteurs primaires.

    Monsieur le président, comme la plupart de ces organisations et agences se trouvent à Winnipeg, le comité directeur pourrait peut-être se réunir et nous proposer un plan prévoyant de rencontrer les cinq ou six organismes concernés en même temps, sur une période de deux jours.

    Je ne suis pas contre la motion, Randy, et j'y serais même favorable. Comme je le disais, il y aurait deux façons de parvenir à ce que vous proposez: d'abord, convoquer la Commission canadienne du blé à Ottawa; deuxièmement, nous rendre sur place. Tant qu'à aller sur place pour faire notre part du travail, essayons d'englober tout le monde et demandons au comité directeur de nous proposer de faire une visite de la Commission canadienne du blé, de la Commission canadienne des grains, de Cargill, de l'IICG, et ainsi de suite.

    D'accord, monsieur Hoback et, afin de faire ce travail, seriez-vous prêt à ce qu'on ajoute la Commission des grains et d'autres organismes au libellé de votre motion?

    Oui. Encore une fois, il s'agit d'un avis de motion et...

    Nous n'allons pas voter sur cette motion aujourd'hui et il n'est donc pas nécessaire de la modifier. M. Hoback vient de déposer un préavis de 48 heures et je suis certain que lui-même et M. Easter pourront se rencontrer au dîner, ce soir, pour en parler et nous revenir avec une motion définitive.

    Une voix: C'est vous qui payez?

    Excellente question, mais je vous laisse le soin d'imaginer la réponse. Nous avons donc été saisis d'un avis de motion et j'estime que nous en avons assez parlé et que nous savons à présent ce que nous aimerions y ajouter. Nous pourrions avoir une motion plus complète, disons pour la réunion de jeudi et nous reprendrons les choses à partir de là.

    Votre avis de motion, monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président. Je commencerai par dire que c'est M. Bellavance et moi-même qui avons soulevé cette question aujourd'hui. Je suis heureux qu'elle apparaisse dans le rapport. Je ne fais que la proposer. C'est une chose que je me suis engagé à faire auprès de mes électeurs.

    J'entends déposer une motion prévoyant que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire convoque l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'examiner le problème du nématode de la pomme de terre, de répondre aux questions que cela soulève et d'étudier les effets de la réglementation de l'Agence sur les producteurs de pomme de terre qui ont subi d'importantes pertes, outre que nous discuterions plus particulièrement de la situation des exploitations agricoles mises en quarantaine ou qui ont été fermées à cause d'échantillonnages inadéquats.

    Je vais vous en remettre une copie, monsieur le président, et, comme je le disais, j'espère que cela sera repris dans le rapport. Ce faisant, les choses pourraient se dérouler beaucoup plus rapidement que par le truchement d'une motion, mais je juge important de consigner cette question au procès-verbal.

    Fort bien. Vous nous donnez donc avis de dépôt d'une autre motion.

    Y a-t-il un autre avis de motion?

    Monsieur Bellavance.

    Peut-on discuter de la motion de Brian? L'a-t-on déjà déposée?

    Nous aurons la possibilité de débattre cet avis de motion à...

     On a laissé tomber le calendrier, alors allons-y avec les motions. Je vais en présenter une:

    Nous avons une troisième motion.

    Monsieur Atamanenko, avez-vous un avis de motion?

    Non, monsieur le président, je voulais juste faire une remarque.

    J'estime que nous devrons être prudents quand nous commencerons à recevoir des témoins, jeudi, en veillant à ce que ces motions ne prennent pas tout notre temps au point qu'il ne nous en resterait plus pour échanger avec les témoins. Ce sera évidemment à vous de juger, mais peut-être devrions-nous traiter de ces motions à la fin de la réunion.

    Nous avons déjà eu ce problème et il nous est arrivé de parler de nos motions en présence des témoins. Tout ce que je veux, c'est que nous accordions la priorité aux témoins que nous invitons afin qu'ils aient la chance de s'exprimer et que nous ayons la possibilité d'échanger avec eux. Nous pourrions ensuite trouver une façon de traiter les motions. C'est une simple recommandation d'ordre technique.

    Je ferai de mon mieux pour que nous passions le plus rapidement possible au travers de ces motions, mais en fin de compte, ce sont les députés qui décideront du temps à y consacrer. Quoi qu'il en soit, je prends bonne note de votre remarque.

    Monsieur Bellavance.

    En ce qui concerne le calendrier, monsieur le président, s'entend-on pour dire que l'industrie du bétail sera le premier sujet dont il sera question? Aussi, y a-t-il consensus pour dire qu'on passera ensuite à la revue des programmes, puis à l'étude de la compétitivité?

    Pour faire quelle revue? Ah oui, la revue du programme.

    J'aimerais qu'on passe à la revue des programmes en deuxième lieu, puis à la compétitivité. On voulait ajouter d'autres dossiers par la suite, mais comme on est obligés de le faire sous forme de motion, c'est ce que j'ai fait.

    Je suis d'accord avec Brian pour qu'on ajoute le dossier du nématode. Ce sont les deux sujets dont j'aurais aimé discuter.

     Est-ce qu'on approuve cela comme point de départ? C'est ainsi qu'on va régler cela aujourd'hui?

    Oui...

    Rien n'est arrêté officiellement. Je veux simplement m'assurer que ce sera la façon de fonctionner.

    J'allais vous répondre par l'affirmative en vous disant que les choses ont été décidées. Les aspects dont vous parlez ont déjà été approuvés par voie de motion. Nous en traiterons. Si les motions à propos desquelles nous venons d'avoir un avis de dépôt sont approuvées, cette question sera ajoutée au calendrier. C'est ainsi que je comprends les choses.

    Monsieur Storseth.

    Nous avons déjà voté à ce sujet en vertu de la motion confuse que M. Atamanenko et moi-même avons proposée. Nous en avons disposé.

    Monsieur Atamanenko.

    Histoire de tirer les choses au clair, à notre prochaine réunion, nous accueillerons la Cattlemen's Association et d'autres.

    Nous allons devoir confirmer leur présence, mais ce devrait être le cas.

    Et, a priori, mardi prochain, nous devrions accueillir Darrin Qualman et deux ou trois grands éleveurs à moins que nous ne nous entendions sur une autre formule.

    Nous passerons ensuite à COOL. Nous avons déjà deux ou trois noms pour l'étude de ce dossier.

    Ensuite, nous passerons à la revue du programme...

    Encore une fois, tout dépendra de la disponibilité des témoins, mais c'est ce que nous espérons effectivement faire.

    Monsieur Bellavance.

    Avant qu'on termine, monsieur le président, j'ai remarqué que les journalistes n'avaient toujours pas leur table de travail. On a fait des blagues à ce sujet, mais ce n'est pas une blague. Si M. Lemieux est un ancien ingénieur, je suis un ancien journaliste. Je trouve que cela ne leur permet pas de bien travailler. Le comité a déjà commencé à y voir depuis un certain temps, mais j'aimerais qu'ils puissent avoir, dès la prochaine séance de jeudi, une table pour travailler. C'est un outil de travail qui leur serait très utile. Je ne plaisante pas, je suis sérieux. Je songe même à présenter une motion pour m'assurer qu'ils puissent travailler convenablement.

    Je sais que vous ne plaisantez pas, monsieur Bellavance. Je l'ai déjà demandé deux fois et c'est maintenant la troisième. Nous verrons ce que nous pourrons faire.

    Soyez sévère.

    Très bien.

    S'il n'y a rien d'autre à ajouter, la séance est levée.