AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    On vous écoute, monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    À la fin du comité, serait-il possible de garder quelques minutes pour discuter de ma motion? M. Atamanenko aurait aussi une motion de laquelle discuter, mais pour ma part, j'aimerais inviter M. De Schutter à comparaître en vidéoconférence le 27 octobre. C'est pour cela que j'aimerais qu'on en discute dès aujourd'hui. Ce ne sera pas une longue discussion, mais j'aimerais qu'on garde du temps à la fin du comité pour pouvoir discuter de ma motion, s'il vous plaît.

    C'est à la discrétion du comité. Nous avons cinq délégations à la première partie, et quelques autres par la suite, donc...

    Nous avons plusieurs motions à étudier. Il y en cinq ou six.

    André, à moins qu'il y ait consentement unanime, je crois qu'il faudrait les examiner dans l'ordre qu'elles ont été présentées. Mais si le comité est d'accord, alors...

    Voulez-vous faire une observation à cet égard?

    L'invitation serait pour le 27 octobre. M. De Schutter devait comparaître devant le Comité du commerce international et cela a été annulé. Je pense que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire serait le bon forum pour présenter son rapport sur la sécurité alimentaire. C'est le 27 octobre, et on est le 20 octobre. C'est pour cela que je voulais qu'on en dispose aujourd'hui.

    Vous êtes donc en train de dire qu'il était déjà à Ottawa ce jour-là. Est-ce bien cela?

    En fait, il était disponible pour comparaître par vidéoconférence. Je pense qu'il était à Genève, mais il était disponible au moment de la réunion du Comité permanent du commerce international. Or ça ne fonctionne plus. Il faudrait qu'il discute avec son bureau afin qu'il puisse comparaître devant notre comité le 27 octobre, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, j'ai présenté quelques motions sur la liste. Je les mettrais de côté. Nous devons nous pencher sur les motions d'Alex et d'André. Je pense qu'elles sont de nature urgente.

    Monsieur Shipley.

    En fait, j'avais une motion dont nous n'avons pas encore discuté, qui porte sur les jeunes agriculteurs.

    Je ne sais pas si nous pouvons nous mettre à sélectionner les motions qui sont importantes sur la liste. Nous avons plusieurs motions. La discussion que nous avons eue sur la compétitivité concerne tout autant les jeunes agriculteurs. Nous déciderons à la fin. Je pense que nous devrions nous entendre sur la façon dont nous allons procéder avec ces motions.

    D'accord.

    Puis-je conclure alors que nous prendrons quelques minutes à la fin pour en discuter plus en détail et ne pas faire attendre davantage nos témoins? Tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Avant de convoquer nos premiers témoins, je vous rappelle que la réunion d'aujourd'hui porte sur le fusarium. Comme le comité de direction l'a demandé, nous accueillerons à la séance de jeudi des témoins qui viendront nous entretenir de la compétitivité et du chargement de wagons de producteurs. Nous recevrons des représentants du CN, de la Commission canadienne du blé et de Transports Canada, ainsi que M. Cam Goff, à titre personnel. Nous poursuivrons l'étude sur la compétitivité la semaine prochaine.

    Monsieur Atamanenko.

    Je ne veux pas prolonger la discussion. Je veux simplement confirmer que nous examinerons ma motion, car elle exige une attention rapide.

    Nous allons réserver quelques minutes à la fin pour traiter de la question, Alex. Il appartiendra aux membres de décider des questions qui feront l'objet de discussions.

    Je vais d'abord accueillir nos témoins. Nous avons parmi nous MM. Derek Jamieson et Gordon Harrison, de P & H Milling Group.

    Je vous prierais, messieurs — et à tous les témoins —, de ne pas dépasser dix minutes pour faire vos déclarations, car le temps nous manque. Si vous pouvez les présenter en beaucoup moins de temps, ce serait mieux, mais c'est à vous de décider.

    Allez-y, monsieur Jamieson.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour à vous, chers membres du comité. Je m'appelle Derek Jamieson et, à l'invitation du comité, je représente P & H Milling Group, une division de Parrish & Heimbecker Limited.

    Parrish & Heimbecker est une entreprise canadienne qui appartient à des intérêts privés. Elle a été créée après avoir fait l'acquisition de Dover Industries Limited en février dernier.

    P & H Milling Group se compose de Dover Flour, de New-Life Mills Limited, d'Ellison Milling Company et de Parrheim Foods. Le groupe exploite sept minoteries dans cinq provinces canadiennes, de même qu'une installation de transformation de pois en Saskatchewan.

    J'assume également la présidence du comité technique de la Canadian National Millers Association (CNMA). Je suis d'ailleurs accompagné aujourd'hui par le président de la CNMA, M. Gordon Harrison.

    J'aimerais remercier le comité de nous donner l'occasion d'exprimer notre point de vue sur les cas récents de blé infecté par le fusarium et de fournir de l'information générale à ce sujet. Le fusarium est une maladie fongique qui peut infecter le blé et d'autres céréales et qui est plus susceptible de se développer dans des conditions humides et chaudes pendant la floraison. La maladie produit une mycotoxine que l'on retrouve dans les grains de blé, communément appelée vomitoxine ou DON.

    Pendant de nombreuses années, la maladie était plus répandue dans les régions productrices de blé de l'Ontario et dans les autres provinces de l'Est. Cependant, elle inquiète de plus en plus dans les régions productrices de blé de l'Ouest canadien, où l'on cultive la majorité du blé.

    L'une des conséquences du fusarium est le grain charbonné ou délavé. Le fusarium peut toucher tout le grain ou une partie du grain, et les spécialistes peuvent le voir à l'oeil nu. La présence de grains fusariés dans le blé est un facteur de classement au Canada et, par conséquent, dans le cas des grains de classement supérieur, notamment le blé roux de printemps de l'Ouest canadien classé 1, 2 et 3, le pourcentage de grains fusariés autorisé est de 0,25, de 1 et de 2 p. 100, respectivement.

    Ce qui est important ici, c'est que la Loi sur les grains du Canada, au moyen des normes de classement établies par la Commission canadienne du blé, non seulement reconnaît qu'on retrouve le fusarium dans le blé de meunerie utilisé par les minoteries canadiennes, mais elle l'autorise aussi.

    J'aimerais insister sur le fait que s'il y a présence de grains fusariés, il y aura également de la vomitoxine, ou DON, et donc, par interprétation, la Loi sur les grains du Canada reconnaît et accepte la présence de DON dans le blé. Je souligne également que même si la présence de grains fusariés dans le blé indique que du DON sera présent, aucune relation linéaire n'a été démontrée. À titre d'exemple, le fait qu'un pour cent des grains soient fusariés ne prédit pas un niveau soutenu de DON.

    Il n'existe actuellement aucun règlement au Canada qui régit ou restreint le niveau de DON dans le blé dur, qui est principalement utilisé pour faire du pain et d'autres produits faits à partir de levure. Le Canada a établi des lignes directrices relatives au blé tendre pour la première fois dans les années 1980, et les lignes directrices actuelles permettent qu'il y ait deux parties par million de vomitoxine dans Ie blé tendre non nettoyé destiné à la fabrication de produits alimentaires et une partie par million pour le blé tendre non nettoyé destiné à des aliments pour nourrissons.

    Faute de lignes directrices pour le blé dur, le P & H Milling Group a adopté des lignes directrices d'application volontaire pour le blé dur qui reflètent celles qui sont en place pour le blé tendre. Il y a un an environ, à la suite des discussions au sujet des lignes directrices proposées par Santé Canada relatives à l'ochratoxine A, nous avons appris que Santé Canada se lançait dans un processus en vue d'établir des lignes directrices additionnelles pour la vomitoxine dans les céréales au Canada. Cette nouvelle ne nous a ni surpris ni inquiétés. L'industrie de la minoterie demande officiellement à Santé Canada de mettre en place des lignes directrices pour le blé dur depuis 1994.

    Par ailleurs, P & H Milling Group, de même que plusieurs autres minoteries au Canada, a participé en 2005 à un projet mené par Santé Canada sur une base volontaire en lui fournissant des échantillons de céréales, de farine et de son pour détecter la présence de vomitoxine dans les céréales et la farine canadiennes.

    Plus récemment, également lors de discussions entourant les lignes directrices proposées pour l'OTA, nous avons entendu parler des activités accrues de respect et d'exécution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces activités comportent la vérification des niveaux d'OTA et de DON aux installations de transformation, dont les minoteries et d'autres endroits comme des fabricants de céréales pour petit-déjeuner. Des échantillons de farine, de son et d'autres grains sont expédiés aux laboratoires de l'ACIA à Burnady à des fins d'analyse, et les résultats sont envoyés aux minoteries dans les trois à six semaines qui suivent environ.

    Les activités de respect et d'exécution de l'ACIA suscitent beaucoup d'incertitude chez les minotiers et les producteurs. On a commencé ces activités sans avoir consulté l'industrie au préalable pour l'informer de ce qui seraient considérés comme étant des niveaux d'OTA et de DON trop élevés.

    Cela aurait été une mesure importante à adopter, puisque les lignes directrices relatives à l'OTA n'en sont qu'à l'étape de la proposition et qu'il est clairement indiqué sur le site Web de Santé Canada que les lignes directrices limitées pour le DON applicables au blé tendre sont actuellement à l'étude.

    L'ACIA vérifie les pratiques exemplaires de l'industrie, tandis que le secteur est responsable de mener ces pratiques. Nous avons besoin de règlements clairs et de lignes directrices sensées et réalisables pour nous acquitter de ces responsabilités. Étant donné qu'il n'existe pas de lignes directrices ni pour l'OTA ni pour le DON dans les lois ou règlements fédéraux, l'industrie de la minoterie demande des éclaircissements au sujet de la politique d'exécution actuelle de l'ACIA.

    En réponse aux demandes de renseignements qu'elle reçoit sans cesse de la Canadian National Millers Association et d'autres représentants de l'industrie, l'ACIA a fourni des avis contradictoires à l'industrie et à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans quelques communications écrites et orales adressées aux minotiers et à d'autres transformateurs, l'ACIA a fait savoir que Santé Canada compte adopter les lignes directrices de l'UE pour le DON et qu'elle applique donc un seuil maximal de 0,75 partie par million.

    Dans d'autres communications écrites et orales, l'ACIA a signalé qu'étant donné qu'il n'existe aucune ligne directrice établie pour l'OTA et le DON, elle va adopter une politique de tolérance zéro, c'est-à-dire que lorsque les analyses de laboratoire révéleront la présence de mycotoxine, les résultats seront acheminés au Bureau d'innocuité des produits chimiques, à la Direction des aliments et à Santé canada pour une évaluation des risques.

    Nous n'avons aucun problème avec ces activités de surveillance, et nous appuyons l'objectif de Santé Canada visant à proposer de nouvelles lignes directrices pour le DON. Nous reconnaissons et appuyons les efforts en vue d'assurer la salubrité des denrées alimentaires au Canada. Nous sommes toutefois alarmés et préoccupés par le fait que les denrées soient assujetties à des activités d'exécution à cause de lignes directrices inexistantes.

    Nous sommes également inquiets du fait que notre industrie et d'autres intervenants du secteur ont pris plusieurs mesures et ont saisi des occasions pour que Santé Canada et l'ACIA interviennent afin d'apaiser ces préoccupations et de trouver des solutions provisoires, qui ont donné très peu de résultats concrets jusqu'à présent. Mon collègue, M. Harrison, parlera de ces préoccupations plus en détail.

    À mon avis, compte tenu du climat d'incertitude et du manque d'orientation provisoire de la part de Santé Canada ou de l'ACIA, il n'est pas surprenant qu'il y ait eu quelques malentendus lors de la dernière récolte dans l'Est du Canada. Ce sont là les conséquences fâcheuses des préoccupations grandissantes et du manque de collaboration en vue de trouver des solutions qui servent et protègent chaque participant, depuis le producteur jusqu'au consommateur.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de présenter mon point de vue .

    Merci beaucoup, et merci d'avoir été aussi bref.

    Nous entendrons maintenant les représentants de la Western Canadian Wheat Growers...

    Monsieur le président, j'aimerais prendre deux minutes, tout au plus, pour souligner deux points.

    D'accord, mais pas plus.

    Merci.

    Je pense qu'il importe que le comité note que même si cette audience porte sur le fusarium à la lumière des cas relevés à l'Île-du-Prince-Édouard, Santé Canada et l'ACIA sont inquiets à propos de la présence de deux mycotoxines dans des grains céréaliers, le DON et l'ochratoxine A, et les activités de respect et d'exécution de l'ACIA portent sur les deux.

    Par ailleurs, j'aimerais signaler que les activités de respect et d'exécution ont donné lieu à l'adoption de mesures dans des commerces de détail, des minoteries et une usine de fabrication de céréales pour petit-déjeuner. Le climat d'incertitude et le risque commercial auxquels les producteurs et les transformateurs sont confrontés sont bien réels car ils ont mené à l'adoption de mesures très importantes jusqu'à présent.

    La contradiction apparente entre ces activités et ce que nous considérions être la portée de la Loi sur les grains du Canada, des règlements connexes et des normes de classement préoccupe vivement l'industrie de la minoterie. Nous avions compris que dans le passé, les normes de classement jugeaient que le blé classé blé de mouture répondait aux caractéristiques du blé de mouture. Ce qui nous pose problème, c'est qu'après coup, une fois que le blé de mouture a été acheminé à une minoterie et qu'il lui appartient, les activités de l'ACIA remettent en question le fait qu'il réponde effectivement aux critères.

    Pour terminer, Derek a parlé du processus et de la nécessité d'un dialogue constructif. Je pense que le comité devrait prendre note qu'après de nombreuses discussions et de démarches auprès de l'ACIA et de Santé Canada, nous avons proposé, en tant qu'industrie, la création d'un groupe de travail très complet. La proposition a été faite vendredi dernier. Il importe de signaler qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada ont convenu de former ce groupe de travail. À ma connaissance, nous avons enfin une tribune appropriée où tous les intéressés — producteurs, transformateurs, manutentionnaires et services de transport — seront représentés.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Avant que nous passions à d'autres témoins, je tiens à annoncer que M. Allan Ling, Mme Monique McTiernan et M. David sont avec nous par vidéoconférence, de Charlottetown.

    Bienvenue à tous les trois.

    Nous allons maintenant entendre les représentants de la Western Canadian Wheat Growers Association, et MM. Geoff Hewson et Blair Rutter.

    Merci à vous, monsieur le président, et merci également à tous les membres du comité. Nous sommes ravis de pouvoir prendre la parole aujourd'hui et de vous faire part de notre point de vue sur la fusariose de l’épi.

    Un petit mot sur moi, avant de commencer: je suis le vice-président pour la Saskatchewan de la Western Canadian Wheat Growers Association et je cultive, avec l'aide de ma famille, 7 500 acres de terre dans le Sud-Est de la Saskatchewan.

    Aujourd'hui, notre exposé s'articulera autour de trois points: nous parlerons d'abord des normes de classement que nous devons respecter; nous vous expliquerons ensuite pourquoi il faut mettre davantage l'accent sur la recherche visant à créer des variétés de blé — et de céréales en général — qui résisteront mieux au fusarium; nous aborderons ensuite la question de l'instauration de nouvelles normes pour l'industrie meunière canadienne concernant les vomitoxines, aussi appelées DON.

    La fusariose de l’épi est l'un des problèmes les plus graves que doivent surmonter les producteurs de blé du Manitoba et de l'Est de la Saskatchewan. Les normes de classement élevées actuellement en vigueur se sont traduites par une réduction marquée de la superficie des cultures de blé dans l'Est des Prairies, où elle a diminué de 40 p. 100 en 15 ans, c'est-à-dire depuis la première véritable vague de fusarium, en 1993. À titre de comparaison, la superficie des cultures de blé a diminué de seulement 15 p. 100 en Alberta durant la même période.

    Ces dernières années, une souche plus virulente de fusarium est apparue dans les Prairies. Selon la Commission canadienne des grains, en 2007, cette nouvelle souche a été la cause de 68 p. 100 de toutes les infections liées au fusarium dans les Prairies, une hausse de 6 p. 100 en 10 ans. Il fut une époque où il était à peu près possible de prévoir la quantité de vomitoxines, ou DON, qui se retrouveraient dans la fleur à partir du nombre de grains touchés par le fusarium. Or, cette nouvelle souche rend la chose beaucoup plus difficile. Nous comprenons donc pourquoi la Commission canadienne des grains envisage de rehausser les seuils de tolérance associés au blé fusarié. Actuellement, pour le blé de printemps numéro 1, ces seuils s'élèvent à 0,25 p. 100 des grains (en poids), tandis qu'ils ont été établis à 5 p. 100 pour le blé fourrager.

    À notre avis, en resserrant les normes mais en continuant de faire les évaluations à l'oeil, on ne fera que pénaliser injustement les agriculteurs dont les grains sont infectés par la souche la moins virulente de fusarium. Si les normes devaient quand même être resserrées, nous recommandons que les agriculteurs puissent faire tester et classer leur blé en fonction du niveau réel de DON qui se trouve dans l'échantillon. En permettant aux agriculteurs de classer leurs grains au moyen d'un test objectif, ils auraient la certitude que le prix qu'ils en obtiendraient correspondrait directement à leur valeur intrinsèque et non à leur apparence. Le message envoyé au marché serait clair, et nous pourrions alors mieux orienter nos décisions, que ce soit en matière de cultures, de variétés ou de pratiques de gestion.

    Le problème grandissant que représente le fusarium est signe qu'il faut mettre davantage l'accent sur la recherche visant à créer des variétés de céréales qui résisteront mieux à cette maladie fongique. C'est vrai, il se vend actuellement des fongicides qui permettent d'en atténuer la gravité. Sauf que ces produits ne sont pas efficaces à 100 p. 100, et à 7 $ de l'acre, ils sont loin d'être donnés.

    Ces dernières années, on a vu différentes variétés résistant mieux au fusarium faire leur apparition sur le marché, notamment grâce aux efforts des chercheurs d'Agriculture Canada. Leurs travaux se poursuivent, et on ne pourrait qu'applaudir si on décidait de consacrer encore plus de ressources à ce problème grandissant.

    On pourrait notamment explorer les applications pratiques des biotechnologies. Les agriculteurs ont déjà pu en constater les bienfaits économiques et environnementaux, que ce soit pour l'utilisation des pesticides ou du carburant, l'érosion du sol ou le rendement des terres. Nous sommes convaincus que les biotechnologies pourraient nous aider concrètement à minimiser les effets du fusarium et à assurer la salubrité alimentaire.

    Enfin, la Wheat Growers Association aimerait commenter les normes que l'on se propose d'appliquer aux niveaux de DON dans les céréales transformées, y compris la farine et les autres produits. Nous sommes conscients que les seuils de tolérance aux DON ne sont fixés par aucun règlement. Nous pensons, nous, que c'est parce que l'industrie a un dossier exemplaire en matière de salubrité alimentaire. Les agriculteurs comme les manutentionnaires, les négociants, la Commission canadienne des grains et l'industrie meunière ont réussi à gérer et à atténuer les risques associés aux grains fusariés. Sauf erreur de notre part, on n'a encore répertorié aucun indicent attribuable à la présence de DON dans les farines ou les produits alimentaires canadiens.

    Parce que cela risque d'encore mieux protéger les consommateurs, notre association ne s'oppose pas à l'instauration de nouveaux règlements fixant la quantité maximale de DON pouvant se trouver dans nos farines et nos produits alimentaires. Par contre, vu le dossier sans tache du Canada en la matière, nous croyons qu'il n'y a absolument aucune raison de se presser. Notre association recommande de bien consulter l'industrie et de faire le tour de tous les enjeux relatifs aux mycotoxines avant d'instaurer quelque règlement ou mesure de conformité que ce soit. Les normes actuelles de la Commission canadienne des grains concernant le fusarium devraient demeurer en vigueur jusqu'à la fin du processus.

    La Wheat Growers Association souhaiterait également que les normes adoptées ici aillent de pair avec celles en vigueur aux États-Unis, vu l'importance des échanges commerciaux entre nos deux pays. En effet, le commerce des grains, des farines et des produits de boulangerie y est florissant. En imposant aux agriculteurs canadiens des normes plus strictes qu'aux États-Unis, on les mettrait en position de désavantage concurrentiel.

    Je vous remercie de nous avoir permis de nous exprimer aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Passons maintenant au Syndicat national des cultivateurs et à M. Nigel Smith. Je crois que M. Tait n'est pas avec nous?

    Non, il n'a pas pu se libérer. Il y a loin d'ici à sa ferme, en Saskatchewan.

    Vous avez un peu moins de dix minutes, monsieur Smith.

    Je tiens à remercier le comité d'avoir accepté que le Syndicat national des agriculteurs soit représenté aujourd'hui. Notre regroupement représente quelque 6 600 agriculteurs familiaux de partout au pays et favorise les politiques agricoles qui développent le pouvoir économique des agriculteurs sur le marché, fait la promotion de la viabilité environnementale et renforce les collectivités rurales.

    Nous avons déjà vu ce que c'est que le fusarium, mais permettez-moi d'en parler brièvement moi aussi. Le fusarium cause la tavelure et touche le blé, l'orge et d'autres céréales dans les zones tempérées et tropicales de la planète. Le fusarium est un pathogène végétal qui a des effets graves sur les agriculteurs, leur récolte, leur bétail et le grand public. Bien des cultures sont touchées par ses diverses souches, avec un effet négatif variable. Les publications scientifiques du monde entier signalent une recrudescence des dégâts causés aux cultures par le fusarium, ce qui veut dire qu'il n'y a pas le Canada qui est touché. On peut comparer l'augmentation mondiale du fusarium à la pandémie de grippe H1N1 ou aux autres pandémies que la planète a connues, en ce sens que c'est un problème qui va toucher le monde entier.

    On ne doit pas seulement comprendre ce qu'est le fusarium, il faut également savoir comment on peut prévenir son apparition et en minimiser les répercussions sur nos récoltes. Car une fois que le fusarium est dans le sol, il y est pour de bon; il n'y a aucun moyen de s'en débarrasser, même s'il existe plusieurs mesures permettant d'en atténuer les effets sur les cultures. On parle ici de méthodes de labour et d'intégration de la gestion des résidus au travail du sol. Le Syndicat national des agriculteurs a également recensé différentes études canadiennes montrant un lien entre la fréquence du fusarium et l'usage préalable de formules au glyphosate, un herbicide largement utilisé au Canada.

    Nous souhaiterions notamment que cette corrélation fasse l'objet de nouvelles recherches. En effet, les recherches sur le sujet se sont faites rares ces dernières années, et c'est l'une des lacunes que nous aimerions voir comblées, particulièrement en ce qui concerne le glyphosate. Nous estimons également qu'elles devraient être financées par le secteur public, car si elles étaient financées par le privé, elles risqueraient de s'intéresser davantage aux fongicides qu'à la cause derrière le problème. Et comme le disait M. Hewson, les fongicides coûtent cher et ne sont pas si efficaces que ça.

    Depuis 2003, nous avons envoyé un grand nombre de lettres à ce sujet, notamment dans l'espoir d'obtenir des directives et des réponses du gouvernement du Canada. Nous sommes également préoccupés par le resserrement des normes, car les complications ne se feraient pas attendre pour les agriculteurs. Comme nous l'avons déjà vu, les effets des mycotoxines qui se développent à cause du fusarium peuvent sérieusement affecter les revenus des agriculteurs, le prix du blé pouvant chuter de 40 p. 100 si les grains sont gravement touchés.

    La première chose à faire consisterait à mener d'autres recherches, car c'est un sujet qui a été peu étudié, notamment en ce qui concerne le glyphosate. Idéalement, il faudrait que l'on s'attaque au problème directement à la ferme afin d'en minimiser les effets dès le départ. C'est pourquoi il est primordial de mieux connaître les répercussions possibles, car nous saurions au moins si nous progressons dans la bonne direction.

    Un dernier point avant de terminer: le Syndicat national des agriculteurs voudrait que l'on suspende l'homologation de nouvelles plantes résistantes au glyphosate jusqu'à ce que les recherches nous en apprennent plus sur la question. Il faudrait y songer sérieusement avant d'homologuer d'autres plantes qui, dans les faits, ne feraient qu'empirer la situation des agriculteurs.

    Je vais m'arrêter ici.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Smith.

    J'ai cru comprendre que les représentants du Conseil des grains et de l'Atlantique et l'Island Grains and Protein Council allaient faire chacun un exposé. Est-ce exact?

    Bonjour, monsieur le président.

    Je m'appelle Allan Ling. En fait, nos deux organismes ne feront qu'un seul exposé conjoint.

    Est-ce que tout le monde m'entend bien, à Ottawa?

    Oui, tout le monde vous entend très bien.

    Bonjour à tous, donc.

    Nous sommes désolés de ne pas avoir pu nous rendre à Ottawa, mais comme M. Mol et moi-même sommes d'abord et avant tout des agriculteurs et que la récolte de soya est déjà en retard de trois semaines, à cause de la pluie que nous avons eue en octobre, nous ne pouvions courir le risque de nous éloigner pendant aussi longtemps, des fois que le temps aurait été propice... ce n'est évidemment pas le cas, mais bon.

    Quoi qu'il en soit, nous avons décidé de ne faire qu'un seul exposé parce que l'Island Grains and Protein Council est membre à part entière du Conseil des grains de l'Atlantique. David et moi allons nous relayer tout au long de l'exposé.

    Je suis Allan Ling, président du Conseil des grains de l'Atlantique. J'exploite également une ferme dans la région de Queens. Nous y faisons pousser une grande variété de céréales, dont le blé de mouture. Nul besoin de vous dire que, depuis deux ans, aucune de nos récoltes n'a réussi à répondre aux normes de classement à cause de la quantité de DON et de la fusariose de l'épi.

    Je suis accompagné de la directrice générale du Conseil des grains du Canada, Mme Monique McTiernan. Elle est bilingue, alors s'il y a des questions en français, elle pourra y répondre. Elle travaille au bureau de Moncton.

    Encore une fois, merci de nous donner l'occasion de vous parler de cette maladie et de ses conséquences désastreuses sur notre région et sur l'ensemble du Canada.

    Permettez-moi d'abord de vous expliquer brièvement la mission du conseil. Depuis son incorporation, en 1984, le Conseil des grains de l'Atlantique représente les producteurs de céréales et de graines oléagineuses aux échelons national et régional, et il exerce des activités de lobbying dans l'intérêt de ses membres. Il est composé de cinq membres à part entière et d'une série de membres associés, et il est actif autant dans le domaine de la recherche que de la production et de la mise en marché des céréales et des graines oléagineuses.

    Au cours des trente dernières années, le conseil, de concert avec ses membres, a travaillé à bâtir une industrie céréalière et oléagineuse solide dans les Maritimes. Le conseil est fier d'avoir remis en valeur l'industrie du blé de mouture, qui a longtemps été stagnante — pour ne pas dire moribonde —, mais qui s'en tire désormais très bien. Nos divers moulins locaux, dont le moulin Dover Mills, à Halifax, pourraient produire plus de 100 000 tonnes par année, et nous aimerions bien les voir remplis à pleine capacité de nos produits.

    Pour vous faire une idée de l'industrie du blé de mouture dans notre région, vous devez garder à l'esprit que la région des Maritimes est beaucoup grande que ne peut l'être la Saskatchewan. Vous devez aussi garder à l'esprit que c'est un apport vital pour la région, l'industrie en général et l'économie de toute la région. Depuis la débâcle de l'industrie du bétail, et plus particulièrement depuis deux ou trois ans, les producteurs ont cherché une autre céréale que disons... l'orge, à intégrer à leur système de jachère. Le blé leur a semblé une option intéressante. Résultat: notre industrie a crû d'environ 50 p. 100 de 2004 à 2009. Nous sommes passés de 14 400 acres à plus de 28 000 acres.

    Malheureusement, les producteurs risquent maintenant de délaisser aussi la culture du blé, car ils ne réussissent pas à répondre aux normes de classement, notamment à cause de la manière pas toujours uniforme dont les produits finis sont testés. C'est-à-dire que vous pouvez envoyer un échantillon à la Grain Elevators Corporation de l'Île-du-Prince-Édouard et vous n'obtiendrez pas le même résultat que si vous l'aviez envoyé à une autre société.

    Il y a donc beaucoup de travail à faire. À notre avis, le Conseil des grains de l'Atlantique a toujours donné l'exemple.

    Je vais maintenant m'interrompre quelques minutes pour laisser la parole à David, à qui je laisserai le soin de se présenter.

    Merci, Allan.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité. Je vous remercie aussi pour l'occasion qui m'est donnée de présenter cet exposé.

    Je tiens aussi à remercier M. Smith d'avoir mentionné que le climat de notre région est semi-tropical. On n'en a jamais encore vu ici, mais je suis sûr que mon soja séchera plus facilement.

    J'ai 35 ans d'expérience en production de semences contrôlées et aussi en relations étroites avec les phytogénéticiens de ma région. Je cultive entre 1 500 et 1 600 acres; 800 de ces acres sont réservées au blé. Le blé de mouture est la pierre angulaire de mon entreprise de production de semences. Je connais bien la fusariose de l’épi. Au milieu des années 1980, mon entreposage a été mis en quarantaine par l'ACIA. À cette époque, le problème était nouveau. Les normes n'étaient pas bien établies, alors avec des niveaux de toxines de une partie par million, 700 tonnes m'appartenant furent retenues. L'année suivante, des essais effectués sur du blé ontarien ont montré que le niveau de une partie par million était largement dépassé. Compte tenu de la quantité beaucoup plus importante de blé, il a été procédé à une analyse plus approfondie du problème. Les résultats de cette analyse ont montré que deux parties par million étaient un niveau de sécurité acceptable et les produits respectant cette norme ont afflué dans le système.

    Et nous voici, 20 ans après, avec toutes les ressources disponibles dans ce grand pays, à discuter encore de ce problème. La vérité est que la science n'a pas fourni des produits qui élimineraient ou maîtriseraient bien les pathogènes, en particulier dans un climat humide. C'est donc soit pour cette raison soit parce que nous n'avons pas encore reçu de variétés entièrement résistantes.

    Pour moi, ce problème fait partie d'un plus vaste problème qui se pose aux Canadiens et au milieu agricole: le changement climatique impose à nos pratiques culturales traditionnelles de nouveaux problèmes environnementaux et exerce aussi plus de pression sur les variétés existantes. Nous devons diversifier nos cultures. Si nous voulons continuer à cultiver du blé dans le reste du Canada — je veux dire par là dans des régions dans l'est du Manitoba — il faudrait établir des normes qui soient réalistes tout en étant sécuritaires.

    Je me réjouis que cette idée suscite de l'intérêt dans tout le pays. Ce n'est que lorsque nous établirons des normes que je pourrais, en tant qu'entrepreneur, investir et planifier une sélection de variétés.

    Il y a seulement une semaine, j'ai eu la visite d'un ami d'Écosse qui connaît très bien les meuneries de là-bas. L'UE tient aussi des discussions sur de nouvelles normes. Cet ami m'a dit que si les normes proposées étaient adoptées, la plupart des meuneries en Écosse fermeraient leurs portes. Par conséquent, ce problème n'est pas, il touche beaucoup de secteurs de la production du blé et nous devons le régler.

    Je rends la parole à Allan.

    Merci.

    Merci, David.

    Nous pensons que la meilleure méthode de contrôle à long terme sera la sélection des variétés dans le but de développer des variétés nouvelles qui résisteraient aux problèmes auxquels nous nous heurtons. Mais, nous savons tous que cela prend du temps.

    Nous tenons à remercier le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour son travail dans tout le pays sur cette importante question nationale. Atlantic Grains Council recommande fortement la poursuite et le renforcement de ces efforts en tenant compte de la variation régionale de la résistance et des conditions environnementales, pour indiquer deux facteurs qui peuvent avoir un effet sur l'élimination des maladies entre des régions. Cependant, Atlantic Grains Council a noté la diminution des services de soutien du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans les provinces de l'Atlantique. Le nombre de nos scientifiques, entre 7 et 10, qui avaient un bon soutien technique et étudiaient à plein temps les questions liées aux céréales et aux oléagineux dans nos trois stations de recherche, est passé à un seul qui travaille dans nos locaux à Charlottetown. Atlantic Grains Council a déjà signalé ce problème au ministre de l'Agriculture.

    Il est essentiel de former le planteur pour lutter contre la fusariose de l’épi. Les planteurs utilisent et ont utilisé de bonnes semences. Ils ont fait la rotation des cultures, le traitement fongicide, la récolte en temps opportun, le réglage des moissonneuses-batteuses et ont entreposé les récoltes à un niveau de teneur en eau sûr. L'effet de chaque étape dépend cependant des conditions climatiques durant la période de végétation, conditions qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le développement de la maladie en dépit de bonnes pratiques agricoles.

    Nous devons aussi être traités de la même façon que nos homologues américains. Nous estimons que nous n'avons parfois pas les mêmes produits antiparasitaires à usage agricole que ceux utilisés par les Américains. Ces produits coûtent plus cher ici que dans certains autres endroits du pays.

    Atlantic Grains Council veut que les organismes de réglementation reconnaissent que le degré de la fusariose de l’épi, ainsi que le DON, qui peuvent être présents dans une plante particulière, ne sont pas quelque chose que le planteur peut contrôler directement. Ce n'est pas quelque chose d'introduit dans l'approvisionnement en céréales de manière délibérée; il s'agit d'une toxine naturelle.

    La Commission canadienne des grains l'admet et, pour cette raison, elle a établi des grades qui limitent le degré de la fusariose de l’épi. Par exemple, pour le blé roux de printemps de l'Est canadien n^o 1, le degré de la fusariose de l’épi est fixé à un maximum de 1 p. 100. Les grades de grains sont utiles car ils permettent d'évaluer rapidement le blé et de le classifier dans un grade de qualité connue.

    La préoccupation croissante de l'industrie de la transformation du blé relativement au DON a énormément changé la manipulation du blé dans le Canada atlantique. Bien que les niveaux de la fusariose de l’épi et de DON dans la région ont varié au cours des ans, on peut dire que les niveaux ont été très élevés durant environ 8 des 30 dernières années. Ce qui a changé, c'est l'instauration de plus grandes exigences relativement aux essais de DON ces deux dernières années. Pour que le blé puisse être transformé, le DON ne doit pas dépasser deux parties par million. Atlantic Grains Council n'a pas participé aux consultations sur les niveaux de DON, il ne peut donc que supposer que l'indication de la norme Codex voulant un niveau de 0,75 partie par million du DON dans la farine a influencé la façon dont les organismes de réglementation au Canada abordent cette question.

    Il y a cinq ans, les cultivateurs savaient à peine ce que le mot « vomitoxine » signifiait car il n'était question que de la fusariose de l’épi. Les cultivateurs inspectaient leur blé quand il était chargé dans les silos.

    Nous comprenons qu'il s'agit là d'une question très importante pour la santé et la sécurité des citoyens et nous ne demandons aucunement d'élever les niveaux acceptables. Mais, les niveaux actuels du DON ne sont pas justifiés par des recherches scientifiques. Ces niveaux n'ont apparemment posé aucun problème de sécurité de santé aux Canadiens pendant de nombreuses années. Si Santé Canada change ces niveaux, les boulangers changeront leurs contrats, ce qui poussera les meuniers à faire de même. Et ce seront les producteurs qui en porteront le fardeau. Il faudra soit détruire des céréales soit ne pas les récolter.

    Les producteurs essaient seulement de gagner leur vie. Ne leur mettons pas des bâtons dans les roues. Je rejoins l'idée des cultivateurs de blé voulant que si des changements doivent être faits, l'ensemble du secteur devrait être consulté et devrait pouvoir participer à tout changement qui le concernera.

    En conclusion, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité, Atlantic Grains Council vous prie de discuter avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sujet de leur approche et de leur intention de réglementer le DON dans les aliments. Si des changements sont envisagés pour les niveaux, Atlantic Grains Council vous exhorte de faire en sorte que ces mesures correspondent à celles de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, et qu'elles ne soient pas seulement issues de bonnes recherches scientifiques mais aussi de ce qui est pratique dans le monde réel de la production, de l'entreposage et de la manipulation des cultures.

    Monsieur le président, AAC a été un précieux partenaire et a joué un très grand rôle dans le développement de l'agriculture dans la région. Nous voulons que ça continue. Atlantic Grains Council, en collaboration avec les producteurs canadiens de céréales, estime qu'il y va de l'intérêt public que ce travail se poursuive et demande au gouvernement fédéral de doubler le budget de services votés pour Agriculture Canada sur les 10 prochaines années pour les cultures de grande production. Nous prions le comité de s'assurer que tous les experts sur les questions liées à la fusariose de l’épi et le DON soient consultés et que leurs avis servent à trouver des solutions aptes à être mises en pratique.

    Atlantic Grains Council vous remercie de l'occasion qui lui a été donnée de faire cet exposé et espère qu'en travaillant ensemble, nous pourrons bâtir un secteur agricole solide dans les provinces atlantiques, et ce, dans l'intérêt de tout le pays.

    Merci.

    Je ne sais pas si vous avez pu entendre ce que j'ai dit durant ces dernières minutes, car notre poste de télévision ne fonctionne plus.

    Monsieur Ling, nous pouvons tous vous entendre. M'entendez-vous?

    Il semble bien que non.

    Nous continuons. Notre personnel pourrait peut-être essayer de les contacter.

    M. Easter propose de passer aux séries de questions de cinq minutes.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Bien.

    Nous commençons par M. Easter qui a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il semble donc qu'ils ne peuvent pas nous entendre à l'Île-du-Prince-Édouard. J'avais des questions à leur poser.

    Pour expliquer la situation à l'Île-du-Prince-Édouard au regard de cette nouvelle culture, c'est qu'il y a eu une certaine confusion avec Dover Mills au sujet des parties par million permises. Par conséquent, une grande quantité de cultures n'ont même pas été autorisées à servir d'aliments pour animaux, parce que... pour un certain organisme, les autorités de réglementation contrôlaient si les aliments pour animaux étaient constitués de blé à 100 p. 100. Personne n'engraisse les animaux avec du blé à 100 p. 100. Ils ne se sont pas souciés des limites acceptables dans le mélange. De grandes quantités de blé ont donc dû être jetées dans des gravières à l'Île-du-Prince-Édouard et une certaine quantité a été utilisée dans les brûleurs pour produire de la chaleur.

    Je crois, monsieur Jamieson, que vous avez fait part de votre préoccupation concernant l'absence de directives.

    Monsieur Hewson, vous avez fait remarquer qu'il semble y avoir une incompatibilité au niveau des normes de grade pour le blé de mouture.

    J'en déduis de tout cela, après avoir vérifié auprès de l'Île-du-Prince-Édouard, qu'il semble y avoir beaucoup de confusion. La Commission canadienne des grains a certaines normes; l'ACIA impose certaines règles; il y a les meuniers et au bout de la ligne, ce sont les cultivateurs qui souffrent le plus. Soit ils jettent leur blé, soit ils le vendent moins cher, soit ils ne peuvent pas le vendre au prix du grade, soit...

    Je vous demande alors ce qu'il faut faire? Je pense que nous sommes tous en faveur de l'approche à long terme — il faut créer des variétés résistantes, peut-être de nouveaux produits de protection des cultures ou autre chose. Mais que faut-il faire à court terme pour pallier, comme M. Jamieson l'a dit, au manque de directives afin que les producteurs sur le terrain et les meuniers respectent tous la même réglementation?

    Les producteurs et les transformateurs ont besoin de précisions et d'un examen approfondi des risques pour la santé. Les risques pour la santé que nous nous essayons d'éliminer doivent être expliqués dans un langage simple que tout le monde peut comprendre. Il faut que ce soit expliqué correctement dès le départ. Nous ne pouvons pas dire dans cinq ans que notre explication n'était pas bonne et demander une nouvelle fois à l'ensemble du secteur d'approvisionnement en céréales d'entendre une autre explication.

    Par conséquent, les membres du Conseil des grains du Canada, et d'autres organisations ici présentes, ont recommandé de reporter à deux ans l'adoption des directives concernant l'ochratoxine. Nous avons aussi demandé que Santé Canada présente les directives proposées concernant le DON afin que le secteur, l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, puisse les étudier.

    Nous devons déterminer si le risque pour la santé est aigu ou chronique. Nous croyons comprendre qu'il s'agit d'un problème d'apport alimentaire à long terme chronique. Personnellement, j'estime que nous avons le temps de faire une étude rationnelle sur cette question sur une période raisonnable de 18 à 24 mois. C'est ce que nous avons recommandé à Agriculture Canada et à Santé Canada. Comme je l'ai dit, ils ont accepté, en principe, des conditions qui impliqueront tous ceux d'entre nous ici présents aujourd'hui plus beaucoup d'autres, y compris des chercheurs scientifiques et des universitaires. Aussi, nous faut-il une étude factuelle.

    Il faut que le résultat au plan des règlements dont ont besoin les organismes de réglementation pour aborder la santé et la sécurité soit réalisable. Il faut des directives qui ont force de loi afin que nous sachions où nous situer, des directives que les gens peuvent respecter. Nous avons tous affaire à une observation ad hoc et à une approche d'application de la loi qu'il, comme nous l'avons souligné, nous est impossible de respecter.

    Nous avons maintenant l'occasion d'avoir une discussion plus rationnelle à ce sujet. Mais il faut aboutir à un résultat qui tient compte des limites des producteurs, comme les caprices du temps et du climat. Il faut un résultat qui reconnaît que dans le secteur des grains, nous devons, pour plusieurs raisons, mélanger les céréales dans le système de manipulation et de transport; nous devons mélanger les grains dans le processus de mouture; nous devons mélanger les grains dans le processus de fabrication des aliments pour animaux. Il est donc, nécessaire pour nous, que soient reconnus les divers facteurs qui influent sur ce qui se passe dans le secteur agricole.

    Et à l'arrière-plan, il y a le précédent de l'Union européenne sur l'interdiction du mélange. Si nous essayons d'inclure une interdiction totale du mélange, nous nous mettrons dans une situation très problématique.

    Merci.

    Vous avez utilisé tout votre temps, monsieur Easter.

    Je crois comprendre que nos membres à Charlottetown sont de nouveau en ligne.

    Oui, nous le sommes.

    La technologie étant ce qu'elle est, c'est ce qui arrive. Au cas où vous ne le saviez pas, nous avons bien entendu la fin de votre exposé et nous attendons que l'on vous pose des questions.

    Quelqu'un peut-il leur demander de nous décrire la situation à l'Île-du-Prince-Édouard? Car ce fut une perte considérable pour le secteur. Nous n'avons pas eu l'occasion de le leur demander.

    Bien sûr. Vous pourriez peut-être expliquer cela à l'un de vos membres. Vous aurez le temps de le faire.

    La parole est à M. Guimond du Bloc pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Cela me fait plaisir d'accompagner pour la première fois mon collègue André et de prendre place à cette table du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Soyez assurés que je suis très content d'être ici, car le sujet que nous traitons aujourd'hui m'intéresse.

    Je suis agriculteur moi-même, un producteur laitier de Rimouski dans l'Est du Québec. Je suis content de voir aujourd'hui des agriculteurs se lever et parler du problème de fusarium qui est très présent, même chez nous, dans l'Est du Québec. Je suis un producteur laitier et je produis de l'orge et du fourrage pour nourrir mes animaux. Croyez-moi, depuis les quatre ou cinq dernières années, on a eu beaucoup de problèmes à cause du fusarium. Nos animaux ont eu des problèmes de santé, ce qui a entraîné de gros problèmes financiers pour notre ferme.

    Comme agriculteur, je me sentais isolé, seul avec ce problème, mais à force de parler avec mes voisins de la région, je m'aperçois que beaucoup d'agriculteurs sont touchés par ce problème. De voir que nous pouvons en parler à une table comme celle-ci est rassurant.

    Monsieur Smith, vous parlez du problème avec émotion, et je vous comprends très bien. Vous représentez une association de quelque 4 000 agriculteurs, n'est-ce pas?

    Environ 6 600.

    Aujourd'hui, parlez-vous au nom de l'ensemble de vos agriculteurs qui sont concernés par ce problème?

    Bien sûr.

    Que demandez-vous au gouvernement fédéral pour trouver des solutions au problème de fusarium dont on parle aujourd'hui? Avez-vous des demandes claires?

    Oui, nous le faisons pour de la recherche plus indépendante sur la question financée par le gouvernement. Que pouvons-nous faire, essentiellement sur le terrain, pour réduire au minimum l'incidence du fusarium et quelles pratiques culturales pouvons-nous utiliser pour régler ce problème qui n'est pas prêt de disparaître?

    Êtes-vous d'accord pour dire que des lignes directrices ne sont pas suffisantes et qu'il faut un plan de lutte intégré contre ce fléau?

    Comme je l'ai dit, il existe plusieurs façons de combattre le fusarium; cependant, il ne disparaîtra pas rapidement. C'est quelque chose qu'il faudra faire à la ferme et dans toute la chaîne alimentaire.

    L'Union des agriculteurs pense que ce que nous pouvons faire de mieux est d'étudier un plus grand nombre de liens entre nos pratiques culturales, par exemple, la façon dont la semence est sélectionnée, ce que l'on met sur les plantes et sur le sol, tout ce qui peut avoir un effet sur le fusarium.

    Nous essayons de nous concentrer sur le glyphosate ici et sur les liens possibles. Je n'ai pas mentionné plus tôt les études universitaires qui ont établi un lien entre l'usage du glyphosate et le taux de fréquence du fusarium. Nous ne savons pas exactement la raison de ce lien, mais nous aimerions que l'on étudie plus cette question.

    J'ai une question plus technique. Que faites-vous des grains contaminés par le fusarium?

    Je vous remercie de poser cette question, monsieur Guimond.

    Nous procédons de diverses façons, selon le niveau de gravité. À notre ferme et dans nombre d'autres fermes, comme l'a mentionné le représentant du conseil de l'Atlantique, on baisse, par exemple, le niveau de la moissonneuse-batteuse. Les grains contaminés par le fusarium sont habituellement plus légers. En disposant la moissonneuse-batteuse d'une certaine façon et en augmentant la vitesse du ventilateur, les grains contaminés sont expulsés à l'arrière. Je présume que les méthodes de nettoyage utilisées à destination permettent également d'éliminer une bonne partie du fusarium. L'important, je pense, c'est qu'en bout de ligne la quantité est réduite à des niveaux acceptables.

    Je vous donne une réponse courte. Je ne suis pas un spécialiste. Je ne sais pas exactement ce qui se passe lorsque les grains quittent la ferme.

    Votre temps est écoulé, monsieur Guimond.

    Je veux par ailleurs vous souhaiter la bienvenue au comité. Nous sommes toujours heureux d'avoir parmi nous des gens du milieu, alors encore une fois, soyez le bienvenu.

    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup à tous de votre présence aujourd'hui.

    Nigel, vous avez parlé de liens et vous avez donné l'exemple du glyphosate.

    Je me demande si nos autres invités auraient aussi des suggestions de liens que nous devrions explorer. Croyez-vous que nous devrions emprunter cette avenue?

    Blair, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

    C'est ma première question et je crois que ce sera la seule. S'il reste du temps, j'en aurai une autre, mais pour l'instant, j'aimerais avoir votre opinion sur le glyphosate et les autres liens.

    Je vais faire quelques commentaires et ensuite je vais céder la parole à Blair.

    Je connais quelques-unes des études qui ont été réalisées sur le glyphosate. D'après mes recherches et mon expérience personnelle, les deux grands facteurs qui exercent une influence sont les variétés et le climat. Si vous avez une combinaison de mauvaises conditions climatiques et d'humidité excessive, et qu'en plus vous avez une variété vulnérable et que la région a déjà été infestée par le passé, c'est là où le problème est le plus grave.

    La meilleure solution à mon sens, et d'après les recherches que j'ai effectuées — je n'ai malheureusement personne à vous citer ici —, c'est de trouver des variétés qui sont résistantes.

    Je vous cède la parole Blair.

    Comme il s'agit d'une question scientifique et que c'est un terrain où il est un peu dangereux pour moi de m'aventurer, je vais seulement mentionner que l'utilisation du glyphosate a assurément encouragé les agriculteurs à réduire le travail du sol, ce qui veut dire qu'ils laissent beaucoup plus de résidus de culture dans les champs. Comme il s'agit d'un agent pathogène qui se trouve dans les résidus et dans le sol, le seul fait que les agriculteurs utilisent maintenant du glyphosate a certainement permis de mieux contrôler les mauvaises herbes et de réduire le travail du sol, et donc de réduire les frais de carburant pour le travail du sol. On passe moins souvent dans les champs et on utilise moins de pesticides. L'utilisation du glyphosate présente des avantages considérables. À mon avis, il est possible qu'il y ait un lien entre l'accroissement du fusarium et la quantité accrue de résidus laissés dans les champs.

    Je le répète toutefois, ce n'est pas une question que je connais très bien. Il s'agit donc plus d'une hypothèse que d'un fait scientifique.

    Merci.

    Est-ce que les gens de Charlottetown ou ces messieurs auraient autre chose à ajouter?

    Merci.

    Oui, j'avais aussi pris note que la réduction du travail du sol présente un réel avantage pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, nous avons toujours eu pour habitude de retirer la paille des champs fortement infestés par le fusarium. Je pense également qu'il peut y avoir un lien avec les changements apportés dans les méthodes de travail du sol. Encore une fois, je n'ai pas d'études pour appuyer mes dires, mais je sais que pour lutter contre d'autres maladies, le labourage était considéré comme une façon d'éliminer certains agents pathogènes ou d'en atténuer les effets. Il se peut donc qu'il y ait un lien.

    Serait-il juste de présumer que les nouvelles méthodes ont entraîné une augmentation de l'incidence du fusarium, ou devrait-on faire des études puisqu'on ne laboure presque plus et qu'on travaille le sol le moins possible?

    Je ne crois pas que nous ayons de preuves pour appuyer cette affirmation. Je peux vous donner un exemple personnel. Un de nos voisins qui laboure tous les champs qu'il ensemence a le même problème que nous qui travaillons le sol le moins possible. Il sème du blé depuis deux ans seulement et son problème était aussi grave que le nôtre. Il se peut qu'il y ait un lien, mais on nous encourage à travailler le sol le moins possible, en particulier dans notre région, pour réduire l'érosion et d'autres problèmes du même genre.

    Nous sommes convaincus en tant que producteurs que les méthodes que nous utilisons aujourd'hui pour travailler le sol sont de loin supérieures à celles que nous utilisions il y a dix ans par exemple. Toutefois, il se peut bien qu'il y ait un lien. C'est possible.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Atamanenko.

    Nous allons passer à M. Hoback. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. Il est agréable de vous voir tous ici.

    J'ai quelques amis dans cette salle, bien sûr.

    Allan, je suis heureux de vous revoir. Il y a deux ou trois ans que je ne vous ai pas vu. Vous avez l'air en forme.

    M. Allan Ling: Merci.

    M. Randy Hoback: Nigel, je vois que vous en êtes à votre première comparution devant le comité. Relaxez, prenez votre temps, tout ira bien.

    Ma première question s'adresse en fait à vous, Derek. Les normes du fusarium ont-elles changé au cours de la dernière année? À ce que je sache, il n'y a pas eu de changement.

    Non, le seul...

    Est-ce que les normes dans vos contrats ont changé?

    Non.

    Très bien. Du contractant à l'agent de manutention, qu'il s'agisse de la compagnie céréalière ou de l'agriculteur, il n'y a pas eu de changement dans les clauses du contrat au cours de la dernière année disant que le seuil de tolérance pour le fusarium était différent ?

    Non, nous n'avons rien changé à nos pratiques. Nous appliquons toujours les normes volontaires que nous nous sommes fixées et qui sont basées sur les normes en place pour le blé tendre.

    D'accord. En ce qui concerne le blé de force rouge, il n'y a pas de normes à ce que je sache?

    Il n'y a pas de normes ni de règlements. Nous avons une norme à l'interne.

    Très bien.

    Est-ce que vous appliquez cette norme interne dans vos contrats avec les producteurs?

    Oui.

    Comment informez-vous les producteurs qu'ils doivent respecter ces normes, qui ne se trouvent pas nécessairement dans la loi, lorsqu'ils doivent vous livrer une récolte?

    Je pense que la façon la plus simple de répondre à cette question est de vous parler de mon expérience en Ontario, où j'ai passé une bonne partie de ma carrière et où je travaille actuellement. Nous avons trois minoteries dans cette province.

    Le fusarium n'est pas un problème nouveau en Ontario. Je suis convaincu que le président est bien au fait des problèmes qu'il cause depuis une vingtaine d'années. C'est un problème reconnu par l'industrie du commerce des grains et ces normes, même s'il s'agit de normes volontaires, sont elles aussi reconnues. Elles sont inscrites dans nos contrats. C'est ainsi que nous procédons.

    Si je peux ajouter quelque chose rapidement. J'aimerais juste appuyer le commentaire qui a été fait un peu plus tôt au sujet des nouvelles variétés. En Ontario, les nouvelles variétés ont permis de réduire énormément les pertes financières liées au fusarium pour les producteurs par rapport à, disons, il y a 15 ans.

    Je pense que beaucoup de gens seront d'accord avec vous sur ce point, Derek.

    Je veux en revenir encore une fois à la procédure. C'est là où je veux en venir avec mes questions puisque nous examinons quelques autres microtoxines qui pourraient causer des problèmes et que nous cherchons à déterminer si nous devrions établir des règles et quels devraient être les seuils.

    Gordon, avez-vous un procédé en tête? Vous devez garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas seulement des minotiers, mais également des compagnies de manutention des grains. Il peut s'agir du transporteur ferroviaire ou il peut s'agir de l'agriculteur. Nous ne sommes pas certains à 100 p. 100 où le problème d'infection commence.

    Nous avons déjà des procédés en tête et ces procédés touchent plusieurs domaines.

    Le Conseil des grains du Canada a un groupe de travail composé de représentants de l'ensemble de la chaîne de valeur, qui inclut les associations de producteurs, les agents de manutention, les transporteurs et les minotiers. L'ANAC est également membre du Conseil des grains du Canada.

    Nous espérons pouvoir fournir, dans un délai de six semaines, des données de base au groupe de travail de l'ACIA — qui se réunira pour la première fois lundi prochain — sur les éléments que nous avons mis en place à l'heure actuelle tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui est utilisé à l'heure actuelle, les outils disponibles, et les mesures additionnelles que nous pourrions mettre en place à court terme pour nous occuper de cette question. C'est l'un des procédés.

    L'ACIA a également un procédé qui vise à obtenir plus d'information sur les éléments à risque: l'incidence par région, les niveaux, etc. Ils en parleront j'en suis certain.

    Le troisième procédé est nouveau. Il s'agit d'un groupe de travail gouvernement-industrie semblable à celui qui a secondé Environnement Canada dans l'exercice de ses responsabilités réglementaires pendant de nombreuses années. Le groupe de travail est très complet. Il comptera probablement 36 membres et adoptera une approche globale pour toute la chaîne d'approvisionnement. Nous sommes heureux que cela ait été accepté. Nous avons recommandé un échéancier d'environ 18 à 21 mois. C'est très serré compte tenu de tout le travail que nous avons à faire, mais je pense que nous en apprendrons tous beaucoup.

    L'idée générale, dans toutes les communications que nous avons eues avec Santé Canada, l'ACIA et les ministres au cours des 14 derniers mois, était que nous devions bien faire les choses, et bien les faire du premier coup, et nous avons établi à maintes reprises qu'il fallait éviter d'imposer des coûts punitifs et déraisonnables aux agriculteurs.

    Merci.

    À court terme, donc, les agriculteurs qui sont en train de récolter leur production cette année ne devraient pas craindre les pénalités, car il n'y a pas de directives d'établies. En toute équité envers eux, essentiellement, ils n'ont pas eu la possibilité de savoir quels devraient être les objectifs.

    Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne devrait pas y avoir de brusques changements dans la réglementation qui entraîneraient des difficultés financières pour les agriculteurs. Le fait est que nous avons de nouveaux contrôles. Les choses ont changé à l'ACIA. Elle a mis en place un programme d'observation et d'application de la loi avec lequel nous sommes en désaccord. Les minoteries se voient imposer de nouvelles contraintes à la pièce.

    La minoterie du Nouveau-Brunswick s'est vu imposer une directive qui ne s'applique qu'à elle, un fait unique dans l'industrie. Elle doit satisfaire à une norme basée sur quelque chose au Royaume-Uni. Je ne peux pas vous dire à quel point cette situation est frustrante et difficile. Cette minoterie est très petite, très près des producteurs et très régionale.

    J'ai remis à la greffière quelques documents pour le comité — deux ou trois autres sont en voie de traduction — qui, je l'espère, vous donneront un portrait global de la situation. Le programme d'observation et d'application de la loi de l'ACIA a assurément eu des répercussions pour l'industrie et les producteurs. Cela ne fait aucun doute.

    Votre temps est écoulé, monsieur Hoback.

    Monsieur Valeriote, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Hewson, je vais vous résumer ce que je comprends du problème et vous me corrigerez au besoin.

    Si je comprends bien, il n'y a pas de normes écrites pour le DON ou le fusarium; la norme de deux parties par million est une norme volontaire ou un usage qui s'est implanté et que les gens suivent. Tout à coup, quelqu'un, quelque part, — et je présume que c'est à l'ACIAl — impose une norme qui ne repose sur aucune donnée scientifique; l'imposition de cette norme nuit à certains producteurs; et cette norme, quelle qu'elle soit, est plus sévère que celle en vigueur aux États-Unis, ce qui cause également des problèmes.

    Pouvez-vous me dire où je me trompe?

    Je pense que je vais laisser Blair répondre à cette question.

    Blair, pouvez-vous me dire où je me trompe?

    Vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de normes pour le DON, pas de normes réglementaires, en place au Canada, pas officiellement, mais comme les minotiers l'ont mentionné aujourd'hui, l'approche à la pièce qui est appliquée a certainement des effets sur leurs membres...

    Et c'est la norme de deux parties par million.

    Je ne suis pas en mesure de confirmer quelles sont les normes qu'ils doivent respecter. Il semble qu'elles varient.

    La plupart des exemples qui ont été donnés concernent le Canada atlantique. Je ne sais pas ce qu'il en est des minoteries dans l'ouest du pays et si les agriculteurs des Prairies ont été aussi touchés qu'eux...

    J'aimerais toutefois en venir au fait.

    Vous faites signe que non.

    Quelqu'un a mentionné deux parties par million. Est-ce pour le fusarium ou pour le DON? Est-ce que les deux parties par million s'appliquent à l'infestation ou au DON?

    Deux parties par million de DON dans le blé tendre non nettoyé, une partie par million dans le blé tendre non nettoyé destiné aux aliments pour bébés ou pour nourrissons. Sur le site Web de Santé Canada, on indique que ces directives sont en cours de révision. Elles sont en place depuis des années. Elles datent du début des années 1980 à la suite de la situation en Ontario, et Santé Canada étudie — d'après ce que nous croyons comprendre — ce que fait le Codex, procède à un examen multilatéral, et proposera de nouvelles directives pour le DON.

    Le problème est que l'ACIA, en cherchant à s'acquitter de ses obligations, tente de trouver des seuils qui seraient un résultat significatif pour le DON dans la farine ou le son, par exemple, ou une céréale du petit-déjeuner, et elle examine les céréales du petit-déjeuner ainsi que d'autres aliments. En l'absence de seuils, l'ACIA a répété à maintes occasions qu'elle s'en remettait aux limites imposées ou proposés par l'UE. Elle a souvent répété que nous avons une approche de tolérance zéro, alors lorsque nous trouvons une certaine concentration, nous devons demander à Santé Canada de procéder à une évaluation des risques. Il s'agit d'une procédure normalisée que Santé Canada applique. Nous en avons vu des exemples, mais il s'agit ici aussi d'une discipline et non d'une science.

    Donc, le problème actuellement — tout au long de la chaîne d'approvisionnement —, c'est la période de transition pendant laquelle les organismes de réglementation dans le monde disent que nous devons accroître les contrôles, et bien que nous comprenions les difficultés de l'ACIA qui ne dispose pas de critères appropriés, ce programme d'observation et de conformité crée pour nous d'énormes frustrations. Nous sommes d'avis que l'ACIA devrait être en mode recherche. C'est là le problème. L'ACIA devrait être en mode recherche, non en mode application, et nous l'appuierions dans ce mode recherche.

    Êtes-vous tous d'accord? Quelqu'un a parlé d'imposer un moratoire sur-le-champ sur tout changement aux normes qui sont actuellement suivies. Êtes-vous tous d'accord avec l'idée qu'un moratoire devrait être imposé jusqu'à ce que l'ACIA et les autres intervenants aient terminé leurs recherches et établi des normes?

    Oui.

    Lorsqu'on parle de recherches, parle-t-on de recherches pour déterminer uniquement quelles normes devraient être appliquées, ou parle-t-on de recherches pour créer de nouvelles variétés par croisement ou autrement? Pourriez-vous me dire quels types de recherches seraient utiles et s'agit-il de recherches universitaires? Est-ce que ce serait fait à votre niveau? Quelle genre d'aide voulez-vous en matière de recherche?

    Je pense que Nigel a parlé de recherche active, financée par les fonds publics, en particulier sur la création de nouvelles variétés. C'est ce que les producteurs de l'île-du-Prince-Édouard et d'ici ont demandé. Nous devons effectuer des recherches sur les méthodes de détection et de quantification. Les producteurs n'ont pas les moyens requis à la ferme pour évaluer rapidement et précisément les concentrations dans leur récolte, dans leurs silos. Que ce soit pour le DON ou pour l'ochratoxine A, l'autre toxine dont il est question, il n'y a pas de technologie que l'on pourrait utiliser actuellement et les transformateurs n'ont aucune capacité d'analyse pour l'ochratoxine A, quelle qu'elle soit.

    Nous devons donc effectuer des recherches dans divers domaines, mais sans doute surtout pour la création de nouvelles variétés résistantes. Cela nous aiderait énormément. Que la méthode utilisée soit la sélection par des méthodes traditionnelles, ou comme certains le souhaitent, par l'ADNr ou la biotechnologie, cela n'est pas vraiment important à mon sens. Nous avons besoin de variétés résistantes et d'importants travaux de recherche sont en cours.

    Et il n'y a eu aucun décès ou problème de santé, étant donné les normes volontaires qui sont suivies?

    Je poserais cette question à Santé Canada, de qui j'ai d'ailleurs reçu un courriel affirmant qu'en Amérique du Nord, aucun effet néfaste sur la santé humaine n'est lié à de hauts taux d'ingestion. Mais Santé Canada serait en mesure de s'exprimer sur le sujet.

    Merci.

    Votre temps est maintenant écoulé, monsieur Valeriote.

    Monsieur Storseth, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais féliciter M. Valeriote de ses connaissances accrues. Il ressemble de plus en plus au porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture. Donc, félicitations.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Storseth: J'aimerais tout d'abord remercier tous les témoins de s'être manifestés. Il s'agit d'une question majeure, qui, bien entendu, prend de plus en plus d'importance en particulier dans l'Ouest canadien. J'aurais voulu que nous y consacrions davantage que les deux heures et demie dont nous disposons.

    Pour ceux d'entre nous qui ont fait beaucoup de recherches sur le sujet et qui, bien entendu, vivent dans une région agricole, il me semble que...

    Je commencerais peut-être par M. Harrison, M. Jamieson ou M. Hewson, car ils sont tous les trois en mesure de répondre à ma question.

    Je crois que c'est M. Hewson qui a bien dit que la vulnérabilité des variétés combinée avec un taux d'humidité élevé sont les facteurs qui créent les problèmes les plus importants en ce qui a trait à la fusariose.

    Il me semble que la solution — nous pourrions nous pencher sur les facteurs qui causent ou ne causent pas ce problème — serait d'intensifier les recherches et le développement concernant les cultures génétiquement modifiées, et de trouver des variétés qui sont moins vulnérables et plus fortes. Il semble que c'est cette voie qui nous a permis de faire nos plus grands progrès au cours des 10 à 15 dernières années, et nous devrions continuer de la suivre afin d'obtenir des variétés supérieures et plus fortes.

    Puis-je avoir votre opinion? Nous pourrions peut-être commencer par M. Hewson et ensuite poursuivre de ce côté.

    Tout comme M. Rutter, je ne suis certainement pas un scientifique, loin de là.

    Vous êtes celui d'entre nous qui est le plus près d'être un scientifique.

    Je vais utiliser ce pouvoir avec sagesse.

    Concernant la recherche traditionnelle sur le blé et la sélection des plantes — je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine non plus — on trouve une variété résistante à la fusariose et on fait un croisement avec des variétés existantes. Il s'agit d'une approche très peu méthodique. On tente d'obtenir un produit final que les agriculteurs voudront cultiver. Évidemment, si son rendement est mauvais, il importera peu que la variété soit la plus résistante à la fusariose au monde, car les agriculteurs ne la cultiveront pas.

    La biotechnologie offre des solutions à ce sujet par sa capacité à cibler des gènes spécifiques et à seulement les changer. Tandis que, si l'on croise, par exemple, une graminée et du blé de mouture, on obtient toutes sortes de caractéristiques indésirables. Il est à espérer que le processus s'accélérerait grâce à la précision amenée par le seul développement des caractéristiques génétiques voulues.

    Je crois avec certitude que c'est approprié. Le secteur privé, différentes entreprises ont certainement fait des recherches sur le sujet et il est possible d'en retirer davantage. Évidemment, un grand nombre de clients sont intransigeants: ils ne veulent pas acheter de blé génétiquement modifié. Ce problème doit être résolu avant que les variétés puissent être produites, car il est inutile de produire du blé qu'on ne peut pas mettre sur le marché.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, Blair?

    Non, c'est bien.

    C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant. Merci.

    Je suis d'accord en grande partie avec vos propos. La position du secteur de la minoterie sur la biotechnologie est la suivante: lorsque nos clients seront prêts à l'accepter, nous le serons aussi. En général, tous les mois et sur tous nos sites, nous — c'est-à-dire P & Milling Group — recevons en moyenne une demande de déclaration attestant que nous n'utilisons pas de blé génétiquement modifié. Même si ce produit n'existe pas au Canada, nos clients tiennent à obtenir cette déclaration. Donc, tant que le consommateur sera hostile à la biotechnologie, la question demeurera épineuse.

    Mais personnellement, je crois que les réticences des consommateurs s'expliquent par deux facteurs. Il y a tout d'abord leur méconnaissance de la science. Nous nous inquiétons tous au sujet des tomates ou de tout autre aliment « Frankenstein ». Ensuite, je pense que ces réticences sont dues au fait que les consommateurs ne connaissent pas les bienfaits de la biotechnologie. Si les bienfaits pour la santé étaient communiqués, je pense que l'attitude des consommateurs changerait très rapidement. Et je pense vraiment que c'est très prometteur en ce qui concerne l'élimination ou la réduction des maladies comme la fusariose.

    Je veux seulement ajouter que, même si nous réussissions à changer ce point de vue aujourd'hui, il n'y aurait pas de blé génétiquement modifié sur le marché avant 8 ou 10 ans, n'est-ce pas?

    Certainement. Je suis également d'accord que nous devons affronter l'alarmisme actuel concernant ces questions. Il est important que des personnes comme vous se lèvent et disent qu'elles considèrent qu'il existe un potentiel à exploiter dans le domaine. Il nous faudra peut-être entre 8 et 10 années pour le faire, mais si nous ne commençons pas maintenant, il nous en faudra entre 10 et 20.

    J'aimerais vous parler de...

    Ai-je encore deux ou trois minutes, monsieur le président?

    Vous ne disposez que de quelques secondes pour conclure, si vous le pouvez, monsieur Storseth.

    Monsieur Harrison et monsieur Jamieson, j'ai été surpris par vos propos concernant l'ACIA et la façon plutôt ad hoc avec laquelle semble se faire l'application. C'est une pratique qui peut parfois être quelque peu fâcheuse. J'aimerais en savoir davantage sur ce que vous en pensez.

    J'ai d'autres questions à poser, mais il semble que le président ne m'accorde jamais plus que cinq minutes.

    Puis-je répondre à la question?

    Vous pouvez répondre à la question, monsieur Harrison.

    Je vais le faire très rapidement.

    L'ACIA et Santé Canada n'aiment pas que j'utilise le terme « ad hoc », mais nous estimons que c'est flou. Ces deux organismes prennent des décisions provisoires. Ils vous diront qu'ils sont obligés de respecter et d'appliquer la Loi sur les aliments et drogues, mais selon nous, ils le sont moins qu'ils le pensent. Je crois qu'ils bénéficient de plus de pouvoir discrétionnaire que ce dont ils font usage. C'est leur manque de transparence qui nous préoccupe.

    Tout le monde a besoin de clarifications. On ne peut pas tout simplement apprendre du bureau régional de l'ACIA qu'il applique au Canada les limites proposées par l'Union européenne, par exemple pour le DON. Il faut savoir exactement ce qu'on fait. Comme M. Jamieson l'a mentionné, le rôle de l'ACIA est plutôt un rôle de vérification. Le personnel de l'ACIA n'est pas présent dans toutes les installations de transformation des aliments pour faire de la surveillance.

    C'est flou. Nous utilisons le mot « ad hoc », mais ils ne sont pas contents de cela. Je comprends. J'essaie d'utiliser de moins en moins ce terme, mais nous avons certainement besoin d'être éclairés davantage.

    Nous n'avons plus de temps.

    Si vous vous en souvenez bien, au début de la séance, on a demandé de garder quelques minutes à la fin pour discuter de certains points. La comparution de nos prochains témoins est prévue à 17 heures. Je propose que nous laissions partir nos témoins, que nous passions tout de suite aux travaux du comité et que, dans la mesure du possible, nous terminions à 17 heures. C'est ce que nous ferons.

    Je tiens à remercier nos témoins, tous ceux qui étaient présents en personne et ceux qui l'étaient par vidéoconférence. C'était formidable de vous écouter en direct de Charlottetown.

    Merci beaucoup. Je suis persuadé que vos propos ont été très instructifs pour tout le monde.

    Nous passons maintenant aux travaux du comité.

    Nous pouvons procéder de manière à respecter l'ordre dans lequel les motions ont été déposées. Je suis ouvert sur la façon dont vous voulez procéder.

    Je crois que la première motion est celle de M. Shipley et la suivante...

    Toutes mes excuses. Je crois que la première est celle de M. Atamanenko portant sur AgriFlex. Ensuite, ce sera le tour de M. Shipley et ensuite de M. Bellavance.

    Non, l'ordre est le suivant: M. Easter, M. Bellavance et M. Atamanenko.

    De quelle façon voulez-vous procéder?

    Si je comprends...

    Votre motion est la deuxième. Celle de M. Shipley est la troisième.

    Est-ce que nous allons les débattre une par une?

    Tout dépend de la tournure des discussions. S'il y a consentement unanime, nous pourrons ne pas tenir compte de l'ordre dans lequel nous les avons reçues. Sinon... C'est à vous de décider.

    Monsieur Atamanenko.

    Mon autre motion, sur AgriFlex, est la première, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je pense qu'il m'est loisible de modifier l'ordre de mes motions. J'aimerais que l'on discute d'abord de la deuxième motion plutôt que de la première, si c'est possible.

    Nous devons débattre les motions dans l'ordre dans lequel nous les avons reçues, Alex, à moins qu'on ne s'entende là-dessus.

    Comme il s'agit de ma motion, est-ce que je peux en changer moi-même l'ordre? Faut-il qu'il y ait accord à ce sujet?

    Ce n'est pas ainsi que nous...

    En réalité, après que le comité l'a reçue et que nous l'avons déposée, ce n'est même plus une motion, Alex.

    Je pense que nous en avons discuté. Vous sembliez vouloir obtenir le consentement unanime...

    Je voulais obtenir le consentement unanime pour discuter de la motion à cause de l'urgence des négociations qui se déroulent actuellement à l'Organisation mondiale du commerce. C'était l'objet de ma demande. Je m'en tiendrai là. Visiblement, il faut l'unanimité.

    J'invoque le Règlement. Je demande que la greffière distribue le texte de la motion. Je crois que nous avons tous en main, en pièces détachées, les différentes motions qui ont été déposées.

    Nous en avons tous reçu copie à un moment donné.

    À un moment donné. Mais il serait bon d'en faire un seul paquet.

    Absolument.

    Je présume que M. Atamanenko parle de sa deuxième motion.

    Pour cette discussion, Francis, M. Bellavance vous précède sur ma liste.

    M. Francis Valeriote: Je suis désolé, monsieur le président.

    Le président: André.

    J'aimerais clarifier une chose. Un peu plus tôt, lorsque je suis intervenu, je ne voulais pas passer devant tout le monde avec ma motion. De plus, je n'en avais pas parlé lors de la rencontre du comité directeur, parce que M. de Schutter devait comparaître devant le Comité permanent du commerce international. La date à laquelle il pourrait témoigner est le 27 octobre. Nous sommes le 20 octobre. C'est pourquoi je voulais en discuter tout de suite. Si on étudie une série de motions les unes après les autres et que l'on en discute longuement, on ne discutera pas de la mienne. Bien que je puisse me reprendre jeudi, je fais cette demande au comité.

    Je veux que ce soit clair. Ai-je le consentement unanime des membres pour que l'on discute de ma motion après avoir discuté de celle d'Alex?

    Eh bien, il vous faudra demander au reste du comité. Je n'essayais aucunement de dire qu'il nous fallait discuter les autres motions. Le consentement unanime nous permet, bien sûr, de nous écarter de l'ordre normal. La tradition veut que nous débattions les motions dans l'ordre où nous les recevons, en toute justice.

    Je comprends cela.

    Mais, dans le même temps, le consentement unanime permet d'en dévier. Je n'y vois pas d'objection.

    Je le demande. Est-il possible de discuter de ma motion?

    Premièrement, il faut demander et obtenir le consentement unanime pour le faire.

    C'est ce que je fais.

    Oui, monsieur Shipley.

    Je croyais que vous parliez d'inviter un témoin.

    C'est lui qui en parle. C'est le sujet de sa motion...

    Je n'ai pas le texte de la motion.

    Je crois qu'on l'a distribué.

    Ah! le voici!

    Monsieur le président, faut-il, pour cela, passer par une motion? Cela se résume à une simple question d'horaire qui relève de vous, en votre qualité de président, n'est-ce pas?

    Si le comité consent, ici, aujourd'hui, avec ou sans motion, à l'inviter, le témoin peut indéniablement se présenter devant nous.

    Est-ce qu'il y a consentement unanime pour avancer la motion d'Alex?

    Un instant. Je pense qu'il y a confusion.

    M. Bellavance veut avancer sa motion et il parle d'avancer d'autres motions. Si M. Bellavance veut n'avancer que sa motion, on peut en discuter et voir s'il y a consentement à ce sujet. Si M. Atamanenko veut avancer sa motion, il devrait le faire séparément, et nous devrions voir s'il y a consentement à cet égard. Cependant, je ne pense pas que nous devrions lier les deux demandes. Je pense que cela crée de la confusion.

    Dans mon esprit, elles ne sont pas liées. M. Bellavance demande d'avancer sa motion. Soit il y a consentement unanime, soit il n'y en a pas. S'il y a consentement unanime, nous débattons de sa motion. Ensuite, M. Atamanenko aura lui aussi l'occasion de formuler sa demande et nous pourrons y répondre.

    Je veux simplement terminer, si vous le permettez.

    Pour la motion de M. Bellavance, le facteur temps est important, parce que la motion est liée à une date très précise. Je crains cependant, si nous commençons à permuter d'autres motions, que...

    Occupons-nous d'abord de la première motion.

    Je suis près de dire ce à quoi je veux en venir.

    Pour décider quelle motion est la plus urgente et laquelle précède l'autre, il faut savoir que celle-ci est assortie de dates très précises. L'une de ces dates était aujourd'hui, l'autre était le 27. Si M. Bellavance demande que l'on consente à avancer sa motion, alors, oui, nous devrions voir si nous y consentons.

    C'est bien tout ce que vous demandez?

    Je pense que la motion est assortie d'un échéancier.

    Je devrais donc considérer que nous avons le consentement unanime.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose à la discussion, monsieur Storseth?

    Je voulais simplement proposer que nous mettions la motion de M. Bellavance immédiatement aux voix pour déterminer si elle jouit du consentement unanime.

    Monsieur Shipley.

    Éclairez-moi s'il vous plaît. Est-ce le seul témoignage qui durera deux heures?

    Nous devrions lire la motion. Voici:

    Il n'y aurait donc pas d'autres témoins.

    C'est exact.

    Aujourd'hui, en une heure, nous avons entendu cinq témoins sur le Fusarium et le DON. Nous allons encore entendre trois ou quatre témoins en une heure, sur la même question, mais selon le point de vue des ministères.

    André, je ne vois pas d'objection avec cela. Mais y consacrer deux heures, c'est, je pense, du temps dont nous aurions besoin pour nous occuper d'autres questions.

    Je crois que nous avons le consentement unanime pour débattre la motion, mais je viens de recevoir un rappel selon lequel le comité de direction a formulé des recommandations dont nous aurons probablement le temps de discuter jeudi, qui proposaient des noms de témoins et des sujets pour cette journée-là.

    Est-ce que tout le monde a bien compris?

    Monsieur le président, j'aimerais soulever la question du comité de direction.

    Je pense qu'il est important, pour tous les membres du comité, de savoir que le comité de direction n'a qu'un rôle consultatif auprès du comité principal. En tant que comité principal, nous devons examiner ce dont le comité de direction nous saisit et nous devons, soit accepter, soit amender, soit modifier, soit en faire ce qui nous plaît. Je pense que nous devons nous ménager du temps pour cette tâche et je ne crois pas que nous agissons de la bonne manière, actuellement, en faisant en sorte que la réunion du comité soit archipleine de témoins. Maintenant, nous essayons de placer des travaux du comité pour qu'il les fasse à temps perdu.

    Monsieur le président, vous avez maintenant soulevé la question du rapport du comité de direction, dont nous n'avons pas pris connaissance. Je crois que nous devrions revenir aux témoins. C'est ce à quoi nous avions réservé la journée. Faisons preuve de diligence raisonnable et de respect pour les témoins qui se sont présentés, parce que, nous réduirons finalement la durée des témoignages alors que, de fait, la journée d'aujourd'hui était réservée à la question du Fusarium.

    Terminons notre étude du Fusarium. Si le comité veut s'occuper de ses travaux, prévoyons du temps pour cela et n'essayons pas de faire deux ou trois choses en même temps, par toutes sortes de remaniements, en finissant par laisser de côté nos témoins, qui ont pris la peine de se déplacer. Ils se sont préparés à être ici.

    C'est juste.

    Encore une fois, on a demandé le consentement unanime pour débattre la motion de M. Bellavance. L'avons-nous ou ne l'avons-nous pas?

    Des voix: Oui.

    Une voix: Non.

    Le président: Nous n'avons pas l'unanimité.

    Monsieur Atamanenko.

    Est-ce que j'ai le consentement unanime pour ma motion?

    Elle serait la cinquième.

    Nous n'avons pas de consentement unanime pour elle non plus, monsieur Atamanenko.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Je pense qu'il y a deux questions. L'une consiste à déterminer si nous pouvons avancer la motion pour en discuter. L'autre c'est de savoir si nous approuvons la motion. M. Shipley avait des difficultés avec le libellé de la motion, mais je ne suis pas certain s'il voyait d'objections à ce que nous l'avancions pour en discuter.

    Oui, mais quelqu'un d'autre en avait.

    Quelqu'un d'autre?

    M. Lemieux avait des objections à l'égard de la première motion; M. Hoback avec celle de M. Atamanenko.

    Quand le président a-t-il mentionné que du temps serait réservé pour discuter de ces motions? Est-ce que c'était au début de la réunion?

    La demande a été faite au début de la réunion, et tous y ont consenti. Nous venons de consacrer les 15 dernières minutes...

    Sauf votre respect, monsieur le président, vous avez fixé l'ordre du jour au début de la réunion, et tous y ont acquiescé. Maintenant, tout d'un coup, vous reniez un engagement que vous avez pris au début, si je ne m'abuse.

    Je ne renie aucun engagement.

    Je pensais que vous aviez dit, au début de la réunion, que vous réserviez du temps pour nous occuper de ces motions.

    Nous venons de le faire, monsieur Valeriote. Pour défaire l'ordre dans lequel les motions ont été reçues — je pense que mes explications étaient claires — il faut un consentement unanime.

    Allons-nous débattre toutes ces motions?

    Non. Ce n'était pas ce qui était demandé, pour commencer, au début de la réunion. Il était prévu de nous en occuper jeudi, ou à la prochaine réunion; c'était tout à fait clair. Une demande spéciale a été formulée pour débattre ces deux motions. Elle a été repoussée. Ce n'est pas de ma faute.

    Y a-t-il un rappel au Règlement?

    Monsieur le président, je veux dire à nouveau que je ne veux pas passer avant tout le monde avec ma motion. C'était juste parce qu'il y avait une date où M. De Schutter était disponible. J'aimerais m'assurer que jeudi, au comité, on aura du temps pour discuter des motions de tout le monde, dans un souci d'équité, et que ce soit inscrit à l'ordre du jour. Est-ce que je peux m'assurer de ça de votre part?

    Je n'ai pas d'objections avec les travaux du comité. Chose tout à fait normale, nous essayons habituellement de nous réserver du temps pour la fin de la réunion. Êtes-vous d'accord?

    Il ne faudrait pas que ma motion soit discutée après le 27 octobre; c'est ça, mon problème.

    Je comprends. Si nous avons des témoins, nous pouvons les laisser partir à 17 heures, puis passer aux travaux du comité.

    Est-ce qu'il pourrait être inscrit à l'ordre du jour qu'il va y avoir des motions et qu'on va en discuter, s'il vous plaît?

    Merci de votre collaboration.

    Oui, et nous avons aussi une question d'intendance d'ordre budgétaire qui, je crois, n'aura pas besoin d'être débattue longtemps. Ça ne fait que s'ajouter à notre charge. Ça ne pressait pas pour aujourd'hui, comme la greffière m'en a informé. C'est pourquoi cela ne figurait pas à l'ordre du jour.

    Pouvons-nous passer à nos témoins?

    Monsieur Storseth.

    Il s'agit d'une demande d'éclaircissement, pour le compte rendu.

    Jeudi, les 15 dernières minutes de la réunion seront réservées, comme nous le faisons habituellement, à l'examen de la motion de M. Bellavance. Est-ce ce à quoi nous nous engageons actuellement?

    Oui, nous nous engageons à nous occuper de cette question à la fin de la réunion.

    Merci.

    Et simplement pour que tout soit clair, nous nous en occuperons dans l'ordre où nous avons reçu les motions, à moins que l'on me dise de faire autrement.

    Je croyais que nos témoins s'approchaient. Mesdames et messieurs, je suis désolé du retard.

    Nous recevons, du ministère de la Santé, MM. Godefroy et Salminen; de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. Paul Mayers et M. Charlebois; et de la Commission canadienne des grains, MM. Cam Dahl et Norm Woodbeck.

    Plutôt que de nous en tenir rigidement à l'ordre des présentations, qui est prêt à y aller le premier?

    Monsieur Godefroy.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Vu le temps alloué à nos discussions, nous avons choisi de limiter cette courte introduction au survol des méthodes qu'emploie Santé Canada pour fixer ses normes de sécurité à l'égard des contaminants, tels que les toxines naturelles dont a discuté le comité cet après-midi, qui sont présents dans les aliments destinés à la consommation humaine et au survol des modalités de notre collaboration avec l'ACIA à la protection de la santé des Canadiens contre les contaminants des aliments.

    Santé Canada est, en matière de santé, l'autorité fédérale chargée d'établir des politiques, de fixer des normes, d'exécuter des évaluations des risques pour la santé, dans le contexte des enquêtes sur la sécurité alimentaire, de donner des conseils et de produire de l'information sur la salubrité et la qualité nutritive des aliments vendus au Canada. Le rôle du ministère dans la fixation des normes alimentaires découle de son mandat, qui est de faire en sorte que l'approvisionnement alimentaire des Canadiens soit et continue d'être un facteur important de la protection de la santé des Canadiens. Les normes de Santé Canada sont la principale référence employée pour les activités d'application et de respect de la loi dont s'acquitte l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Une partie du travail exécuté par les scientifiques de Santé Canada consiste à s'assurer que les contaminants chimiques, y compris les toxines naturelles, ne sont pas présents dans l'approvisionnement alimentaire à des concentrations qui constitueraient un risque inacceptable pour la santé des Canadiens.

    Il est important de souligner que les procédures que nous suivons sont conformes à celles d'organisations internationales qui font référence en la matière, notamment la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale de la santé. Ces procédures comportent trois volets principaux qui sont l'évaluation, la gestion et la communication des risques.

    Les évaluations des risques sont effectuées en utilisant toutes les données scientifiques disponibles, y compris les données épidémiologiques, analytiques et toxicologiques, ainsi que les données sur l'exposition. Ces évaluations doivent être fondées sur des scénarios d'exposition qui, bien que parfois hypothétiques, sont tout aussi réalistes.

    Tenir compte du contexte canadien des habitudes de consommation de nos concitoyens de tous les groupes d'âge est d'une importance primordiale. Lorsque cela est pertinent, les estimations de l'exposition tiennent aussi compte des groupes de population que l'on considère vulnérables, notamment les enfants, les nourrissons, les femmes enceintes ainsi que tous ceux qui peuvent courir un risque plus élevé lié à une exposition aiguë ou à une exposition chronique, c'est-à-dire à long terme, tout en considérant également les effets néfastes, cumulatifs et combinés sur la santé.

    Du fait de ces évaluations scientifiques, on peut recourir à divers types de gestion des risques pour protéger les consommateurs canadiens contre les concentrations potentiellement élevées de contaminants dans les aliments. On peut notamment faire appel à des mesures correctrices, qu'on applique à diverses étapes de la production d'aliments, y compris à la ferme, au retrait de certains produits du marché de détail ou, au besoin, à l'établissement de concentrations maximales d'un contaminant ou d'une toxine dans un produit alimentaire donné.

    Ces concentrations maximales sont établies pour les aliments que l'on considère comme des facteurs importants de l'exposition totale du consommateur au contaminant. Les mesures d'application exécutées par l'ACIA s'appuient aussi de façon systématique sur ces concentrations.

    Si, maintenant, on conclut que l'élaboration de concentrations maximales ou de normes est la stratégie de gestion des risques la plus appropriée, il faut suivre un certain nombre d'étapes, notamment l'évaluation scientifique du risque pour la santé humaine, dans le contexte canadien, l'évaluation des répercussions des normes proposées sur la filière alimentaire, y compris sur la communauté agricole, la tenue de consultations élargies avec les joueurs de l'industrie et d'autres secteurs et, aussi, la prise en considération des conséquences pour les échanges commerciaux, compte tenu des engagements internationaux du Canada.

    À noter que, à l'instar des autres organismes de réglementation des denrées alimentaires de partout dans le monde, Santé Canada n'a pas établi de concentrations maximales pour tous les contaminants ou, si vous voulez, pour toutes les combinaisons d'un contaminant dans une denrée alimentaire. L'absence de normes ou l'absence de concentrations maximales ne découlent toutefois pas d'une omission ou d'une fuite devant ses responsabilités, pas plus qu'elles n'entraînent la tolérance zéro ou l'application de la norme d'un pays étranger.

    Dans le cas où aucune concentration maximale ou norme n'est établie, les résultats des activités ordinaires d'inspection et de surveillance menées par l'ACIA sont communiqués aux scientifiques de Santé Canada, pour évaluation. C'est particulièrement important s'ils révèlent des concentrations élevées d'un contaminant donné dans une denrée particulière, ce qui déclenche immédiatement une évaluation du risque potentiel que posent ces concentrations.

    Il importe également de noter que l'approche utilisée dans ces évaluations des risques n'est pas arbitraire, mais qu'elle aussi se conforme à des processus établis à l'échelle internationale. Les résultats de ces évaluations orientent l'élaboration des mesures appropriées de gestion des risques que doit suivre l'ACIA, sous le régime de la Loi des aliments et drogues.

    Nous serons heureux de répondre à toutes les questions que le comité voudra bien poser sur la façon dont nous nous conformons à ces processus pour la gestion des risques pour la santé humaine associés à certaines des toxines naturelles qu'a étudiées le comité aujourd'hui, telles que l'ochratoxine A ou le désoxynivalénol.

    Je cède maintenant la parole à mon confrère de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Salminen, avez-vous quelque chose à ajouter? D'accord.

    Passons maintenant à l'ACIA, avec MM. Charlebois et Mayers.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Robert Charlebois et je suis le directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Je voudrais simplement prendre quelques minutes pour expliquer au comité ce que sont les fusariotoxines et pourquoi nous procédons à des analyses pour les détecter. J'aimerais aussi préciser quelles sont les limites admissibles concernant ces toxines, vu que les seuils diffèrent selon l'utilisation du produit fini. Enfin, j'essaierai de clarifier, en quelques mots, le reportage paru dans La Presse au sujet du rejet de grains à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Le désoxynivalénol, ou DON, communément appelé vomitoxine, est une toxine qui peut se retrouver dans diverses céréales — le blé, bien sûr, mais aussi l'orge, l'avoine, le seigle et le maïs. Il peut se former dans les conditions d'humidité et de chaleur qui règnent pendant la floraison.

    Santé Canada, comme vous venez de l'entendre, fixe les normes de salubrité des aliments au Canada. Le ministère a donc établi des seuils admissibles de présence de ces toxines dans les aliments. Les lignes directrices en vigueur autorisent la présence d'une concentration maximale de deux parties par million de vomitoxine ou de DON dans le blé tendre non nettoyé. C'est donc le nombre-guide en vigueur qu'a fixé Santé Canada. Le type de blé tendre dont nous parlons sert à la fabrication de produits alimentaires tels les gâteaux, les biscuits et les céréales à déjeuner.

    Toutefois, le seuil de présence de vomitoxine dans le blé destiné aux aliments pour nourrissons est plus bas, c'est-à-dire d'une partie par million. Ces normes sont en vigueur depuis plus de 20 ans. Elles n'ont pas changé dernièrement.

    Dans le cas des céréales destinées à l'alimentation animale, la situation est légèrement différente: c'est l'ACIA qui fixe les concentrations. Les concentrations d'intervention contre la présence de vomitoxine sont d'une partie par million dans les aliments complets entrant dans le régime alimentaire des porcs, des jeunes veaux et des femelles laitières allaitantes, tandis qu'elle est de cinq parties par million dans les aliments complets destinés aux bovins et à la volaille, parce que ces animaux sont plus résistants. Ces normes n'ont pas changé depuis plus d'une décennie également.

     L'ACIA surveille les concentrations de ces toxines car celles-ci peuvent causer de graves problèmes de santé chez les humains et les animaux en cas d'ingestion, même s'il s'agit de très faibles concentrations, soit de quelques parties par million ou par milliard. Chez les humains, ces toxines de DON et autres mycotoxines peuvent provoquer des nausées, des vomissements, de la diarrhée, des douleurs abdominales, de graves hémorragies, de l'immunosuppression et même le cancer. Chez le bétail, les effets peuvent notamment se manifester comme un refus de s'alimenter, des vomissements, des troubles de la fonction reproductive, une baisse de fertilité, des maladies pulmonaires, le cancer et même la mort, dans certains cas.

     L'ACIA effectue des inspections ciblées et des échantillonnages à l'étape de la mouture si le grain est destiné à la consommation humaine. Les niveaux de conformité sont généralement élevés. Dans le cas des aliments pour animaux, l'ACIA procède à des analyses depuis de nombreuses années pour détecter la présence de ces toxines ou mycotoxines et effectue notamment des échantillonnages aléatoires et ciblés.

    Je viens de décrire les limites règlementaires de ces toxines et le programme d'inspection du blé tendre. Santé Canada n'a pas encore établi de norme ou de niveau réglementaire concernant la présence de DON ou de vomitoxine dans le blé dur. Donc, les niveaux de 2 ppm et de 1 ppm concernent le blé tendre.

    Compte tenu du risque potentiel de la vomitoxine pour la santé, l'ACIA effectue une surveillance, bien que limitée, pour détecter la présence de ce contaminant dans le blé dur. Cette surveillance est réalisée conformément à I'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, qui prévoit I'interdiction générale de mettre en vente des aliments dangereux pour la santé. Même si aucune norme ou ligne directrice n'a été établie par Santé Canada, l'ACIA doit tenir compte de l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

    Si on constate la présence de vomitoxine dans un échantillon, les résultats de l'analyse sont communiqués à Santé Canada, pour une évaluation des risques pour la santé. D'après cette évaluation, l'ACIA envisagera des mesures d'application — uniquement si elles sont indiquées et sans faute. C'est ainsi qu'elle procède généralement.

    Revenons à ce qui s'est passé dans l'île-du-Prince-Édouard. Récemment, selon des articles publiés dans les médias, l'ACIA aurait changé les seuils applicables à ces toxines. C'est faux. Comme je l'ai déjà mentionné, la norme applicable aux aliments n'est pas fixée par l'ACIA. La norme relative au blé tendre est établie par Santé Canada, et elle n'a pas changé. L'ACIA n'a pas non plus modifié les limites admissibles de la présence de ces toxines dans les aliments destinés aux animaux. Nous n'avons pas, non plus, été appelés dernièrement à faire respecter la loi en réponse à un risque de contamination dans l'île-du-Prince-Édouard.

    Je tiens également à préciser que, contrairement à ce qu'affirment les médias, l'ACIA n'a pas demandé aux minoteries de refuser le blé des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard. D'après les tout derniers reportages, il y a eu un malentendu, avec un acheteur de blé, qui a fait croire aux producteurs qu'ils devaient se conformer à des normes plus rigoureuses que celles qui avaient été fixées par Santé Canada ou l'ACIA à l'égard des aliments destinés aux animaux. L'erreur a, par la suite, été reconnue.

    Les politiques du gouvernement canadien concernant la vomitoxine sont toutes établies dans le contexte international des principes scientifiques communs éprouvés. Le Canada participe activement aux activités du Codex Alimentarius sur les additifs et les contaminants, qui s'intéresse notamment à la vomitoxine.

    Cet organisme est chargé d'élaborer le code d'usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines. Le Codex Alimentarius est un organisme international créé sous les auspices conjoints de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé. Il élabore des normes alimentaires, des lignes directrices internationales et des textes tels que le code d'usages que je viens de mentionner.

    La participation du Canada aux activités de tels organes témoigne de la grande priorité que le gouvernement du Canada accorde à la protection de la santé des consommateurs. La surveillance de la vomitoxine est un élément important de notre programme global d'assurance de la salubrité des aliments.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai heureux de répondre aux questions, le cas échéant.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la Commission canadienne des grains, avec MM. Dahl et Woodbeck.

    Merci, monsieur le président et chers membres du comité. C'est un privilège pour moi de me retrouver aujourd'hui encore devant vous.

    J'avais préparé un exposé qui aurait rempli dix bonnes minutes, mais je vous en ferai grâce aujourd'hui. On vous a distribué un document qui souligne certaines des activités de la Commission canadienne des grains à l'égard du fusarium et des grains fusariés ainsi qu'un historique de la fusariose dans l'Est et l'Ouest du Canada.

    J'aimerais prendre deux ou trois minutes pour m'étendre sur autant de points qu'on aborde dans le document. Ensuite, Norm et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

    Premièrement, je veux souligner le fait que la salubrité des céréales fait partie du mandat de la Commission canadienne des grains, de même que l'obligation ou le mandat d'assurer la qualité des grains et de pourvoir à leur assurance-qualité.

    Le document distribué renferme des tableaux montrant les tolérances des blés de l'Est et de l'Ouest au fusarium ainsi que l'évolution temporelle de ces tolérances.

    Depuis 1980, à peu près, la Commission canadienne des grains a employé son système de classement pour limiter l'introduction du DON, qui est apparu dans l'Est du Canada au début des années 1980, dans la filière des aliments destinés à la consommation humaine et animale. Au début, ces tolérances étaient très rigoureuses, mais au fur et à mesure que nous avons compris la relation qui existait entre le DON et les grains fusariés, nous avons pu les assouplir.

    J'aimerais également insister sur le fait que nous ne fixons pas arbitrairement les tolérances à l'égard des grains fusariés dans le système de classement. Nous les fixons en consultation avec les comités de normalisation des grains de l'Est et de l'Ouest. Ces comités réunissent tous les maillons de la chaîne de valeur, des agriculteurs aux transformateurs; y intervient également l'apport scientifique du Laboratoire de recherches sur les grains. Ainsi, les normes fixées et révisées au fil du temps sont scientifiques et décidées à la faveur de consultations avec des représentants de toute la chaîne de valeur.

    Nous possédons des renseignements intéressants sur l'historique de nos découvertes concernant le DON. Il importe de noter que le système de classement a été efficace contre l'introduction du DON dans le système. Est également importante une partie de la recherche en cours. Je sais que certains des témoins qui nous ont précédés ont fait remarquer la nécessité de passer des tests de dépistage du DON au silo au dépistage dans le champ du producteur. C'est un objectif auquel nous travaillons activement.

    Actuellement, la raison pour laquelle nous utilisons des grains fusariés dans le système de classement plutôt que le DON, c'est que les tests exigés pour le dépistage prennent simplement trop de temps pour être pratiques dans le silo ou l'exploitation agricole. La réalisation d'un test peut prendre jusqu'à une heure. Toutefois, nous travaillons activement, avec l'industrie et des sociétés privées, à l'évaluation d'équipement qui permettra d'utiliser des tests de dépistage du DON dans l'entrée de cour de l'exploitation agricole.

    Nous poursuivons la collaboration avec la communauté internationale. Le Laboratoire de recherches sur les grains continue de travailler avec la communauté scientifique internationale à l'élucidation des rapports qui existent entre les grains fusariés et le DON. Ces rapports pourraient être variables dans le temps, de même que certains types de fusarioses. La relation entre le DON et les grains fusariés est un sujet de recherche privilégié par le Laboratoire de recherches sur les grains.

    Enfin, je veux parler un peu du travail que nous effectuons auprès des associations professionnelles agricoles. Nous sommes heureux de pouvoir travailler avec l'Atlantic Grains Council. Allan a mentionné les problèmes que nous avons éprouvés, du fait de l'existence d'écarts ou de variations dans les résultats de différents tests de laboratoires, et nous travaillons à résoudre certains de ces problèmes. Nous collaborons également avec des associations professionnelles agricoles de l'Ontario à la mise au point d'un nouvel équipement scientifique.

    C'était la version abrégée de mon exposé de dix minutes. Norm et moi-même serons heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci, Cam.

    Comme vous le savez tous, la sonnerie qui convoque les députés pour une mise aux voix se fera bientôt entendre. Pourrions-nous avoir des périodes de questions de seulement deux minutes? Je veux donner la chance à tous de poser une question.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Monsieur Valeriote, une question, s'il vous plaît.

    Monsieur Godefroy, merci beaucoup de votre exposé. Je crois comprendre que votre travail, à Santé Canada, consiste à déterminer ce qui constitue ou non un risque inacceptable, en l'occurrence la présence de DON. Vous gérez aussi un programme d'évaluation, de gestion et de divulgation des risques. Vous étudiez, peut-être, les attentes et les normes mondiales, au comité du Codex et à l'Organisation mondiale du commerce. Vous avez également mentionné que vous deviez vous assurer de vous conformer aux ententes que le Canada pourrait avoir conclues avec ces organisations.

    Le fait, actuellement, de se conformer aux normes en vigueur — des témoins ont parlé, je crois, de deux parties par million — constituerait-il une violation des accords ou des obligations, si nous imposions un moratoire de 18 mois sur toute modification à ces normes, le temps de parachever les évaluations de risques et d'établir une norme, avec le concours de producteurs et des minotiers, qui ferait l'affaire de tout le monde?

    Merci, monsieur le député.

    La différence avec d'autres normes n'entraîne pas nécessairement une violation des accords internationaux. À Santé Canada, notre travail consiste à nous assurer que les normes en place protègent effectivement la santé humaine. Comme l'ont mentionné des témoins précédents, deux normes sont en vigueur: la norme de deux parties par million, pour le blé tendre; la norme d'une partie par million pour, de nouveau, le blé tendre destiné essentiellement aux aliments pour les nourrissons.

    Ces normes, comme on l'a mentionné, font actuellement l'objet d'une révision, simplement parce qu'elles sont établies depuis un certain nombre d'années, plus de 20. Les scientifiques de Santé Canada possèdent de nouvelles preuves scientifiques. Ces preuves, qui portent sur les dangers associés à cette toxine et, aussi, sur le taux de présence des toxines dans l'approvisionnement alimentaire canadien, justifient une telle évaluation. Cette évaluation est actuellement en cours, et c'est à cela que Santé Canada, en ce moment même, s'est engagé dans le cadre de son programme sur les microtoxines. Nous avons en ce moment un plan pour parachever l'évaluation scientifique en 2010, après quoi nous pourrons formuler une recommandation sur le caractère adéquat des normes antérieures et s'il y a lieu d'établir des normes supplémentaires pour d'autres denrées alimentaires — parce que, encore une fois, ces normes ne visent que deux produits alimentaires ou une gamme très étroite de produits. C'est ce que l'évaluation nous aidera à déterminer.

    Entre-temps, en l'absence de norme, conformément à l'explication que j'ai donnée au comité sur la façon dont nous gérons collectivement, avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, tout type de risque pour la santé qui peut découler intrinsèquement de la présence de contaminants, y compris de toxines naturelles, ce type de processus s'applique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bellavance ou monsieur Guimond.

    Merci.

    Messieurs Dhal et Woodbeck, vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement a présenté le projet de loi C-13. Évidemment, il touche la Commission canadienne des grains. On y remet en question la pertinence de l'inspection visuelle des grains. L'abandon de cette forme d'inspection aurait-il une incidence sur l'inspection de cette toxine? Que la réponse soit oui ou non, j'aimerais avoir une explication.

    D'après moi, le projet de loi n'entraînerait pas de changements à l'établissement des grades. Il s'agit des grades attribués au blé que les producteurs livrent dans les installations primaires. Le producteur qui n'est pas d'accord avec le grade reçu a un droit de recours auprès de la Commission canadienne des grains. Le système de classement tient compte des grains fusariés. On ne prévoit pas de modification à ce système de classement, et cela s'appliquerait aussi aux grades que la Commission canadienne des grains attribue dans le certificat final des cargaisons destinées aux clients étrangers. Nous pourvoyons aux assurances et émettons un certificat final pour les cargaisons destinées à l'étranger. D'après moi, encore, la loi projetée ne changerait rien à cela ni à l'établissement du système de classement lui-même, qui comprend les grains fusariés dont nous parlons aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, avez-vous une question?

    Merci.

    Ma question s'adresse à M. Dahl ou M. Woodbeck ou, peut-être même, aux autres témoins. Quelqu'un a-t-il établi la différence qui existe dans la présence de contaminants entre, par exemple, le blé bio et le blé non bio?

    Je vous le demande, parce que le sujet a été soulevé dans le groupe de témoins qui vous a précédés, sur la question du glyphosate, dont, peut-être, il subsistait un résidu dans le sol travaillé et parce que, pour cette raison, on était en train de modifier les méthodes de travail du sol. Des études ont-elles été réalisées à cet égard?

    Que Norm me corrige si je fais erreur, mais la réponse rapide à cette question est que nous n'avons pas étudié cet aspect.

    Vous avez le droit de poser une autre question courte, parce que vous n'avez utilisé que 30 secondes.

    Quelqu'un pourrait-il faire des observations à ce sujet ou bien est-ce fondamentalement une bonne description de la situation actuelle?

    C'est ainsi, à peu de chose près, que se présente la situation. Du moins, dans les données scientifiques que nous avons consultées, il en existe un minimum qui, actuellement, permet de comparer les produits bio et les autres produits, pour la présence de ces types de contaminants. D'autres études ont été effectuées pour d'autres types de molécules, mais pas nécessairement pour ces types de contaminants.

    Il y a donc peu de renseignements. Nous ne savons vraiment pas s'il existe une différence.

    Est-ce donc un sujet qu'il vaudrait la peine d'étudier si on faisait plus de recherche?

    Les résultats qu'on obtiendrait pourraient être considérés comme des éléments d'information utiles.

    Merci, Alex.

    Pierre, vous avez droit à une question rapide.

    La sonnerie a débuté.

    Compte tenu uniquement des témoignages que nous avons entendus auparavant, il semble y avoir confusion. Premièrement, ces normes d'une partie par million ou de deux parties par million, s'agit-il de normes absolues, de normes exécutoires, qui permettent de décider du rejet des grains?

    Deuxièmement, est-ce que ces normes étaient appliquées mollement auparavant, puis, tout d'un coup, on les applique rigoureusement? Il me semble y avoir un écart entre ce que j'entends ici et ce que j'ai entendu de la part des producteurs et des minotiers.

    Je ne suis pas trop sûr à qui je dois adresser ma question, dans les 15 secondes qui me restent.

    J'ai entendu Cam, je crois, affirmer que les négociations étaient intenses, mais je n'en suis pas convaincu, à la lumière des témoignages de notre première série de témoins.

    Les normes actuellement dans nos règlements continuent d'être exécutoires. Elles sont en vigueur. Cependant, comme l'ont mentionné les témoins qui ont précédé, elles sont d'abord en révision, parce que nous réunissons des données à leur sujet. Ce sont également des normes qui s'appliquent à un type très limité de denrées alimentaires.

    Les discussions que nous avons entendues, cet après-midi, semblent porter davantage sur les produits non visés par ces normes que sur les produits visés. Je le répète donc, il est question ici de normes qui visent le blé tendre non nettoyé et tous les différents autres aliments, plus précisément des aliments qui ne sont pas de base. Il est donc question d'aliments qui ne sont pas de base et de blé tendre non nettoyé qui est destiné à l'alimentation des nourrissons.

    Actuellement, Santé Canada n'a établi aucune autre norme pour d'autres denrées, plus particulièrement le blé dur, et c'est à ce travail que le ministère s'attelle en sus de l'examen du caractère adéquat des normes antérieures.

    J'ajouterai simplement ceci: une partie de la confusion pourrait être due à la différence qui existe entre les normes concernant le DON, dont parlent mes amis de Santé Canada, et les normes appliquées aux tables de classement du blé, par exemple « numéro 1, numéro 2, fourrager, non admissible » — et, de nouveau, certains de nos amis de l'Île-du-Prince-Édouard ont de fait descendu sous le niveau de fourrager. Ces normes de classement tiennent compte des grains fusariés depuis le milieu des années 1980.

    Il y a une différence entre les normes fixées par Santé Canada pour le DON et les normes de la Commission canadienne des grains fixées pour les grains fusariés.

    Merci beaucoup.

    Nous allons devoir suspendre les travaux. La sonnerie se fait entendre.

    Je remercie tous les témoins. Pardonnez-moi pour le peu de temps qui vous a été accordé, mais nous ne pouvons pas y faire grand-chose.

    Merci beaucoup, encore une fois, aux témoins de Charlottetown, qui sont restés avec nous jusqu'à la fin.

    La séance est levée.