CIIT Réunion de comité

    Nous entamons la 17^e séance du Comité permanent du commerce international.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre débat sur le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

    Tout d'abord une annonce d'ordre technique. Nous avions prévu accueillir M. Luis Carlos Rodrigo, de Lima, qui est le président de la Chambre de commerce Canada-Pérou, et des représentants de la Commission canadienne du blé mais, malheureusement, des problèmes techniques les empêchent d'entrer en contact avec nous. Il s'agit d'un problème d'équipement éprouvé à notre édifice; ni Winnipeg, ni Lima ne sont en cause dans ce contretemps.

    Je suis ravi toutefois d'accueillir la Fédération canadienne de l'agriculture, représentée par Laurent Pellerin et Robert Godfrey.

    Je pense que nous allons probablement passer une heure avec ces témoins. Nous allons leur accorder une heure entière, soit jusque vers 10 h 15, après quoi, nous nous consacrerons aux affaires du comité. Nous devons discuter de plusieurs déplacements.

    Cela étant dit, je vais demander à Laurent Pellerin de nous présenter sa déclaration liminaire au nom de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Monsieur Pellerin.

    Je ferai une bonne partie de ma présentation en français. Je vais peut-être parfois parler en anglais, mais je vais essayer de faire ma présentation en français.

    D'abord, je veux vous remercier de l'invitation que vous nous avez faite de participer à ce comité sur le commerce. Pour les agriculteurs canadiens, l'ouverture et la fermeture des frontières sont des questions très importantes. Vous connaissez la situation de certaines productions, en particulier la production porcine. Ce sont plus des fermetures de frontières qui ont lieu actuellement. Ce sont des choses qu'on suit de très près.

    On nous a sollicités pour participer à ce comité lundi, en fin d'après-midi. Vous comprendrez qu'on n'a pas de document imprimé à distribuer à tout le monde. Je vais plutôt me baser sur mes notes portant l'accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, un dossier que nous suivons d'ailleurs depuis un certain nombre de mois.

    La Fédération canadienne de l'agriculture est la plus grande organisation de producteurs au Canada: elle représente au-delà de 200 000 agriculteurs canadiens. Une très vaste majorité des producteurs canadiens sont membres de l'une ou l'autre des associations provinciales et des associations de produits. On a consulté chacune de ces associations pour préparer le document et les commentaires qu'on vous transmet aujourd'hui. Les impacts de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou varieront d'une production à l'autre. Pour certains producteurs, il est plus avantageux, alors que pour d'autres, c'est presque le statu quo. D'autres encore n'ont pas beaucoup d'intérêt pour la signature d'une entente avec le Pérou.

    J'aimerais tout d'abord dire qu'il faudrait mettre en application cet accord le plus rapidement possible. Ce n'est pas une grande réalisation pour les objectifs des producteurs agricoles, mais certaines améliorations méritent d'être mises en place.

    On négocie cet accord à peu près en même temps que les États-Unis, ou un peu plus tard. Nous pensons qu'il faut à tout le moins s'assurer qu'à l'avenir, lors de négociations, de conclusion de contrats ou d'accords de libre-échange avec des pays comme le Pérou, on obtiendra des conditions assez semblables à celles obtenues par les Américains. Dans le cas du Pérou, malheureusement, le Canada est loin d'obtenir la même chose que les États-Unis. Nous reconnaissons que le marché du Pérou est probablement plus important pour les États-Unis que pour le Canada, mais tout de même, la parité aurait été un objectif très souhaitable.

    Si les États-Unis obtiennent, dans le cas du Pérou, des réductions tarifaires plus rapidement et, dans certains cas, un accès sans douane et, dans d'autres, des quotas plus élevés, même si le Canada obtient de meilleures conditions qu'actuellement, les Américains ayant eu des réductions ou des accès complètement free avant nous, le marché, la simple business, va privilégier les produits américains plutôt que nos produits. Il faut garder cet aspect à l'esprit.

     Par conséquent, il est important, quand on négocie des contrats avec des pays comme le Pérou, de s'assurer qu'on obtient des conditions semblables à celles qu'obtiennent les autres pays, en particulier notre voisin américain avec lequel on fait déjà beaucoup d'affaires.

    Certains secteurs sont plus gagnants, tandis que pour d'autres, cet accord ne change pas grand-chose. Les secteurs pour lesquels cette entente est plus intéressante sont sans aucun doute les producteurs de céréales, de blé et d'orge et les pulse growers, les producteurs de légumineuses, soit tous les pois et oléagineux. Nos producteurs canadiens étaient présents dans ce marché. La réduction ou l'accès rapide sans tarif dans ce domaine va sûrement améliorer ou faciliter le commerce des produits céréaliers.

    Quelques lignes tarifaires feront l'objet d'une réduction plus rapide que celle des Américains. Elles ne sont pas nombreuses, mais il y en a un certain nombre pour ce qui est, par exemple, de l'ail, des pois congelés et des épinards congelés. Pour ces produits, la réduction tarifaire du Canada est plus rapide que celle des Américains. Il ne s'agit pas de volumes extrêmement importants, mais il faut en tirer profit.

    Pour d'autres secteurs, cette entente est plus problématique ou ne laisse pas entrevoir de grandes possibilités. Par exemple, les tarifs seront immédiatement presque tous supprimés sur la viande de boeuf des États-Unis, alors qu'une partie seulement des tarifs seront supprimés sur celle provenant du Canada. Cela va entraîner une plus grande concurrence avec les États-Unis.

    À court terme, les États-Unis obtiennent immédiatement l'accès pour toutes les classes de boeuf Prime et Choice, plus un quota qui, au départ, sera établi à 800 tonnes par année et qui va augmenter à 1 433 tonnes la 11^e année de l'entente.

    Par rapport à la production canadienne, ces 800 tonnes des États-Unis — qui atteindront 1 433 tonnes — ne représentent pas des volumes très importants. Pour le Canada, durant la même période, les producteurs vont aussi obtenir un accès sans douane pour les classifications de coupe Pérou fine, qui correspondent à Canadian Prime et à AAA, plus un quota de boeuf désossé qui, au départ, sera de 100 tonnes et augmentera à 122 tonnes la 5^e année. Vous voyez que c'est encore beaucoup moins significatif pour le Canada.

    Beaucoup d'abats de boeuf — offal, en anglais — frais, réfrigérés et congelés sont échangés entre le Canada et le Pérou. Dans ce domaine, l'élimination tarifaire se fera sur les produits congelés en même temps pour le Canada et les États-Unis, mais il faut prendre note que le quota ou le volume exporté par les États-Unis est le double de celui du Canada. Encore une fois, l'accord va privilégier le marché américain.

    À long terme, il y aura un accès complètement sans douane pour les carcasses et les coupes de porc, tant pour le Canada que pour les États-Unis. À court et à moyen terme, l'entente est beaucoup plus avantageuse pour les Américains et pourrait affecter sérieusement les produits venant du Canada parce que là encore, les tarifs sur le porc américain seront éliminés à partir de la 5^e année, alors que pour le Canada, ils ne le seront qu'à partir de la 17^e année. L'écart est extrêmement important dans un domaine où le Canada est très présent sur les marchés d'exportation. Un de nos principaux compétiteurs sur les marchés mondiaux, les États-Unis, auront un avantage significatif.

    Toujours dans le domaine du porc, toutes les coupes qui se trouvent dans la catégorie des abats — offal, pig fat et bellies — vont démarrer à 325 tonnes par année, pour augmenter à 504 tonnes au bout de la 10^e année. Encore une fois, ce ne sont pas des quantités extrêmement importantes. Le Conseil canadien du porc nous dit que malgré tout, il faut appuyer cette entente et qu'une entente avec des quantités qui croissent un peu vaut mieux que pas d'entente du tout avec des risques de représailles. Ils sont d'accord sur ces mesures.

    Les pommes de terre sont un marché où on est extrêmement présents également. L'accès sans douane favorise beaucoup plus les États-Unis que le Canada, en particulier durant les neuf premières années. Les tarifs sur les pommes de terre fraîches et réfrigérées — ce qui exclut les semences — provenant des États-Unis seront éliminés immédiatement. Quant aux tarifs sur les pommes de terre canadiennes, ils sont sujets à une réduction par étapes et seront éliminés à partir de la 10^e année. Là aussi, notre petit marché au Pérou risque de se faire remplacer par des produits américains qui seront plus compétitifs parce qu'ils pourront y entrer sans douane.

    Dans le domaine des pommes de terre congelées, le Canada est assez actif...

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le président, il y a des gens qui parlent. Afin de bien entendre le témoin, il faudrait que toutes les autres conversations cessent.

    Merci.

    Monsieur Pellerin.

    En ce qui concerne les pommes de terre congelées, il n'est pas nécessaire de nommer les grandes compagnies canadiennes qui oeuvrent dans ce secteur, vous les connaissez. C'est un marché dans lequel nous sommes très actifs aussi, et les producteurs de pommes de terre du Canada comptent sur ce marché, en particulier sur celui de la frite congelée. Si l'entente est conclue, les tarifs sur les pommes de terre congelées des États-Unis seront immédiatement éliminés alors que les tarifs sur les pommes de terre canadiennes seront éliminés par étapes, et le seront complètement à la fin de la 10^e année de l'entente. C'est un marché qui, potentiellement, pourrait être intéressant pour le Canada, mais vous comprendrez qu'au cours des 10 prochaines années, les États-Unis auront un avantage concurrentiel important dans le secteur des pommes de terre. Ce n'est donc pas un très gros gain pour le Canada.

    En ce qui concerne tout ce qu'on peut classer dans la catégorie des beans, qu'elles soient sèches ou en can, les tarifs sur les produits américains seront immédiatement éliminés. Comme pour ce qui est des deux domaines dont je vous ai parlé précédemment, les tarifs sur les produits canadiens seront éliminés à la fin de la 10^e année de l'entente.

    Alors, si on faisait le commerce avec le Pérou, il y a un risque que le produit canadien soit remplacé par un produit américain d'ici les 10 prochaines années à cause d'un avantage concurrentiel. Les producteurs américains n'auront pas besoin de payer ce tarif d'entrée. Il y a donc un risque de perte de marché dans les trois secteurs dont je viens de vous parler.

    De façon générale, la réduction des tarifs américains prendra quatre ans de moins à se réaliser que celle des tarifs canadiens. Je pourrais le dire autrement: la baisse des tarifs canadiens prendra quatre ans de plus à se faire que la baisse de tarifs sur les produits provenant des États-Unis. Il y a donc un risque que les produits américains remplacent les produits canadiens sur le marché du Pérou.

    En dehors des questions de réduction tarifaire, il y a deux autres conditions importantes qu'il faudra aussi surveiller. En ce qui concerne le preference matching provisions for U.S.-Peru Free Trade Agreement, le Canada n'a pas obtenu le même engagement que les États-Unis. Le Pérou pourrait privilégier les produits des États-Unis sans aucune possibilité de recours de notre part, mais le Canada n'a pas obtenu le même engagement en ce qui concerne les produits d'ici. Alors, vous voyez que, là aussi, il y a un traitement différent.

    Il y a un système de prix intérieurs contrôlés au Pérou pour protéger les marchés péruviens des produits d'importation. Dans le cas des produits américains, cette réglementation péruvienne ne s'applique pas du tout, alors que le Pérou pourra mettre en place un Price Band System sur les produits canadiens durant toute la durée de l'entente.

    On n'a pas obtenu, là non plus, une considération équivalente à celle accordée aux Américains. Je pourrais reprendre l'exemple des pommes de terre. Si leur importation heurte le marché local des pommes de terre au Pérou, ce dernier n'a pas le droit de mettre en place son système de contrôle des prix pour empêcher l'entrée des pommes de terre américaines. Mais si les pommes de terre proviennent du Canada, le Pérou pourrait appliquer son système de contrôle des prix, pour empêcher leur entrée sur le marché péruvien. C'est une disposition qui pourrait nuire à certaines de nos productions.

    De façon générale, l'accord donne quand même certaines garanties d'accès au Canada en ce qui concerne le blé, l'orge et toute la catégorie des légumineuses, pulse . La Fédération canadienne de l'agriculture reconnaît que le volume d'exportation au Pérou n'est pas très élevé, mais pour ce qui est des produits concernés, il est quand même important.

    En conclusion, je répéterai ce que j'ai dit en introduction. Dans l'éventualité où on signe cette entente avec le Pérou, il faudrait s'assurer que, dans le cadre de futures négociations bipartites avec d'autres pays, le Canada obtiendra un traitement équivalent à celui accordé à des partenaires commerciaux importants pour nous, comme les États-Unis. Sinon, ça place nos productions et nos commerçants dans une situation de risque sur ces marchés.

    Ce sera mon dernier commentaire au sujet de ce projet d'entente avec le Pérou.

    Très bien. Merci.

    Nous passons maintenant aux questions, en commençant par M. Brison.

    Merci beaucoup.

    J'ai beaucoup apprécié vos commentaires sur notre système de gestion de l'offre.

    L'industrie péruvienne du boeuf et du porc représente-t-elle une grande menace pour nos industries canadiennes?

    Non. La production péruvienne, dans le domaine de la viande, n'est pas très élevée. Il n'y a vraiment pas de menace de ce côté.

    Au sujet de la gestion de l'offre, la question du supply management a-t-elle été complètement exclue des négociations?

    Vous demandez si la gestion de l'offre a été exclue des négociations. Les produits régis par la gestion de l'offre ne sont nullement touchés. C'est donc le bon côté de la chose. Notre production intérieure bénéficie de la même protection et nos produits destinés au marché d'exportation, comme les céréales, le boeuf, le porc, les pommes de terre et autres, vont bénéficier de conditions légèrement améliorées. L'augmentation n'est pas très forte et la porte n'est pas ouverte beaucoup plus grand, mais c'est un petit peu mieux.

    La gestion de l'offre est donc exclue des négociations et cela n'aura aucun effet sur le secteur. Il y a amélioration pour les céréales et les pommes de terre. C'est utile et sans risque pour le porc ou pour le boeuf. Dans l'ensemble, c'est donc un pas en avant.

    C'est pourquoi nous disons qu'il faut signer l'accord le plus vite possible; mais, lors des prochaines négociations avec un pays étranger, il faudra nous efforcer d'obtenir les mêmes conditions que les autres pays, notamment les États-Unis, car le marché du porc, des céréales et du boeuf avec les États-Unis est tout à fait ouvert. Il est certain que, si nous n'obtenons pas les mêmes conditions que les Américains, cela se retournera contre nous.

    Dans les ententes entre les États-Unis et le Pérou, les conditions relatives à la main-d'oeuvre et à l'environnement ne me semblent pas aussi rigoureuses.

    Je ne connais pas...

    C'est ce que je crois savoir.

    C'est la seule question que je voulais vous poser. Je voulais connaître l'incidence de l'entente sur ces secteurs. Elle est neutre ou positive; l'entente est donc utile.

    Est-ce que je peux partager mon temps avec mon collègue?

    Voulez-vous intervenir, monsieur Wilfert?

    Comme je ne suis pas membre de ce comité, je vais simplement poser quelques questions.

    En ce qui concerne l'accès au marché pour le boeuf et le porc, lorsque nous négocions des accords de libre-échange, comme nous l'avons fait avec la Corée, nous tenons souvent compte de ce que font les Américains; dans le cas de Singapour, nous disons qu'il faudrait préserver les mêmes normes ou accepter des normes presque identiques, en particulier dans le secteur agricole.

    À votre avis, pourquoi sommes-nous prêts à nous contenter de moins dans le cas présent? Si j'ai bien compris vos propos, l'accord n'aura pas forcément de grandes conséquences pour le boeuf et le porc, mais certains se préoccupent néanmoins de ces conséquences à long terme.

    Il existe une expression en français — je ne sais pas s'il y a la même chose en anglais — Ce n'est pas le Pérou; c'est tout à fait le cas pour cette entente, mais de façon générale, elle comporte des avantages, même s'ils sont peu importants.

    Je n'ai pas été clair concernant l'avant-dernier commentaire, à savoir que si un autre pays négocie avec le Pérou à l'avenir, les États-Unis devront, en vertu d'une disposition de l'accord, obtenir les mêmes conditions. Le Canada n'a pas réussi à faire figurer la même disposition dans son accord. Ainsi, si l'Europe obtient du Pérou des conditions plus favorables que les États-Unis, ces derniers vont aussi profiter de ces conditions automatiquement. Mais, si l'Europe négocie avec le Pérou des conditions plus favorables que celles que le Canada a obtenues, ce dernier ne pourra pas se prévaloir du même droit. Nous n'avons pas inclus de dispositions en ce sens dans l'accord, ce que nous trouvons un peu gênant.

    Si vous considérez donc la situation dans son ensemble, il se pourrait que, d'ici 10 ans, une part du marché que nous avons obtenu au Pérou soit accaparée par quelqu'un d'autre, en particulier par les États-Unis. C'est un risque. Il va donc falloir suivre les chiffres de très près en ce qui concerne les échanges entre le Canada et le Pérou.

    En ce qui concerne les échanges entre le Canada et la Colombie, par rapport aux échanges entre le Canada et le Pérou, pensez-vous que les négociations qui ont été menées protègent à long terme les intérêts de vos membres et y a-t-il des différences importantes entre ce qu'on négocie avec la Colombie et ce qu'on négocie avec le Pérou?

    Dans les deux cas, évidemment, il est question des droits de la personne. Je vois que le gouvernement a considérablement amélioré les choses au fil des années même s'il existe encore, à mon avis, des problèmes importants en matière de droits de la personne, en particulier pour les peuples autochtones du Pérou.

    Je n'ai aucun commentaire à faire sur les conséquences de l'entente dans d'autres secteurs — qu'il s'agisse de la main-d'oeuvre, du gouvernement et des choses de ce genre. Nous ne nous sommes pas penchés là-dessus, mais il faudrait sans doute que quelqu'un le fasse pour évaluer les conséquences globales de ce genre d'entente.

    Pour nous, il ne fait pas de doute qu'à plus ou moins longue échéance, ces pays vont développer rapidement leur agriculture. Il faudrait également suivre de près l'évolution de la situation dans ces pays. Vous savez comment le Brésil a évolué depuis 10 ou 15 ans. Lorsqu'il est prévu, dans une entente, que d'ici 10 ans, nous exporterons 120 tonnes de porc au Pérou, ce n'est peut-être rien par rapport à ce que seront les échanges dans 10 ans. Nous devrons donc suivre l'évolution de la situation de très près.

    Je constate que la gestion de l'offre est exclue. Je ne connais pas très bien l'Amérique latine — je m'intéresse surtout à l'Asie —, mais je sais que les Japonais parlent souvent de l'agriculture comme d'un domaine d'activité monolithique, alors que ce n'est pas la réalité. Si vous regardez les différents secteurs agricoles, vous pouvez exclure d'une entente certains éléments, par exemple la commercialisation des oeufs ou le lait, comme on l'a fait avec les États-Unis.

    En ce qui concerne l'exclusion de la gestion de l'offre — je ne sais pas exactement ce qu'il en est, monsieur le président —, a-t-on prévu une date limite, va-t-il y avoir une révision ultérieure, ou s'agit-il d'une exclusion définitive?

    Non. À ma connaissance, elle est exclue, point final.

    On constate avec intérêt, comme vous l'avez dit, qu'il y a 10 ou 15 ans, lorsque le Canada a formulé sa position, en particulier lorsque les agriculteurs canadiens ont fait savoir au monde entier que nous avons une production intérieure et une production destinée à l'exportation, bien des gens n'ont pas éclaté de rire, mais ont affiché un petit sourire.

    J'ai participé aux réunions de Genève, de Cancun, de Hong Kong et d'ailleurs dans le cadre de missions commerciales et je sais qu'aujourd'hui, la classe politique et les agriculteurs ne sourient plus en considérant le point de vue du Canada, car tout le monde se rend compte que chaque pays a certains éléments de la production intérieure qu'il faut protéger. Tout d'abord, il y a les États-Unis. L'Union européenne et le Japon ont également beaucoup de production à protéger. Tous les pays ont certains produits qu'ils ne veulent pas mettre sur le marché mondial et d'autres qu'ils sont très désireux de vendre à l'étranger. Ils ont considéré notre point de vue et nous ont demandé d'expliquer ce que nous faisons, car ils s'y intéressent de près. Il y a donc eu un changement sur ce point, ce qui est très intéressant pour nous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Pellerin et monsieur Godfrey. Vous avez effectivement raison, et le dicton prend tout son sens: ce n'est vraiment pas le Pérou. Je comprends que vous avez fait votre analyse. Vous avez, à toutes fins utiles, fait une étude d'impact concernant tout le monde de l'industrie agricole. Vous pouvez donc nous dire assez rapidement que, même si on est en arrière des États-Unis, sur une plus longue période, on va quand même brasser des affaires avec le Pérou, et ce, même si les écarts ne sont pas tellement élevés.

    Lorsqu'on nous présente un projet d'accord de libre-échange, ici, il y a rarement une étude d'impact complète qui porte sur l'ensemble des industries. Vous, vous l'envisagez du point de vue de l'agriculture et nous, du point de vue de l'ensemble des industries.

    Je peux comprendre votre position. Le Bloc québécois s'oriente présentement plutôt vers un désaccord en ce qui concerne l'accord de libre-échange pour d'autres... En plus, en agriculture, la gestion de l'offre est protégée. D'ailleurs, cela fait bien notre affaire, c'est évident. Les études d'impact sont donc concluantes pour vous. Cependant, elles le sont moins d'un point de vue global.

    C'est aussi un reproche qu'on fait au gouvernement de ne jamais nous présenter d'étude d'impact globale. Bien sûr, c'est facile, jusqu'à un certain point, de nous donner des indications sur l'orientation.

     Plus tôt, vous avez fait allusion à la clause de la nation la plus favorisée. Vous me direz si je me trompe, mais la notion que j'ai de cette clause est que même si on signe un accord de libre-échange — les accords de libre-échange ne sont pas nécessairement touchés par la clause de la nation la plus favorisée, ça nous touche par rapport à d'autres pays qui relèvent de l'OMC. Même avec la clause de la nation la plus favorisée, nos conditions ne seraient pas ajustées à celles des États-Unis, puisque ce ne sont pas des choses que nous avons négociées.

    Par le fait même, vous avez aussi fait allusion à un certain manque au niveau des négociations.

    C'est donc pour ces raisons que je me pose des questions. Même si en matière d'agriculture, vous êtes d'accord et que vous espérez que ce soit fait le plus rapidement possible, il reste qu'une étude d'impact globale aurait été utile pour conclure cette entente. On n'en a pas et on doit toujours tenter de deviner ce qu'elle pourrait être.

    C'étaient mes commentaires plutôt éditoriaux. Étant donné que j'ai un spécialiste de l'agriculture avec moi, je vais lui céder la parole immédiatement.

    Merci.

    Bonjour, monsieur Pellerin. Bonjour, monsieur Godfrey. M. Cardin a fait un bon commentaire sur ce qu'est la vision du Bloc québécois.

    Monsieur Pellerin, ça fait longtemps que je vous connais. Vous avez représenté les producteurs agricoles du Québec en Afrique, particulièrement avec l'UPA DI. Vous avez été présent partout et vous avez toujours été un grand défenseur de l'équité entre les agriculteurs du Québec, du Canada et de partout sur la planète.

    Plus tôt, votre analyse était technique et commerciale. C'était bien et très clair.

    Ce que nous déplorons de cette entente de libre-échange avec le Pérou et de celle avec la Colombie, que nous traitons en même temps, c'est qu'il y a de très grandes faiblesses au niveau de la responsabilisation, plus particulièrement en ce qui a trait à une véritable politique de responsabilisation par rapport aux droits humains, entre autres.

    Dans le domaine qui vous intéresse — et qui m'intéresse aussi particulièrement en tant qu'agriculteur —, quelle est votre vision d'une bonne entente qui permettrait d'être efficace sur le plan commercial, mais aussi qui donnerait la possibilité aux agriculteurs concernés de retirer un revenu juste et équitable partout sur la planète?

    Aussi bien à l'UPA, du temps où j'y étais, qu'à la Fédération canadienne de l'agriculture à l'heure actuelle, on est d'accord sur l'idée d'un cadre de commerce mondial plus équitable pour tout le monde. Donc, on est favorable aux négociations de l'OMC qui visent à obtenir des conditions commerciales plus équitables.

    Malheureusement, on voit dans les textes proposés, autant à l'OMC que dans des contrats particuliers de ce genre, que les résultats ne sont pas toujours très intéressants. On s'aperçoit que le commerce pour le commerce a pris beaucoup de place. On peut facilement penser que certains font des pressions en ce sens. Les grandes multinationales sont des spécialistes de ce genre de commerce, qui n'est pas toujours équitable et profitable pour les producteurs. Ces gens font beaucoup de pression pour promouvoir des ententes comme celle qui est présentée actuellement.

    C'est probablement la raison pour laquelle l'on a dit qu'il était si difficile, à l'OMC, de s'entendre sur un texte qui ferait l'affaire de tout le monde. Idéalement, il y aurait un cadre commercial mondial plus équitable, acceptable pour les producteurs agricoles. On pourrait alors faire des affaires différemment. Ces ententes bipartites, tripartites ou multipartites, dans le cas de contrats établis entre plusieurs pays, par exemple le Canada, le Mexique et les États-Unis, sont une sorte de substitut à un contrat commercial mondial, qui ferait l'affaire. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas vraiment surpris de voir que, dans des contrats de ce genre, établis entre deux pays, on ne réussit pas à réaliser tous nos objectifs.

    Malgré les risques que comporte un contrat comme celui avec le Pérou et le fait que les améliorations en matière de douane ne sont pas très significatives, dans certains cas, on pense que ça vaut la peine. Il y a une amélioration du côté des productions impliquées au Pérou, particulièrement les productions céréalières de blé et d'orge. On va se reprendre avec le temps. De cette façon, on va au moins stabiliser cette partie-là. De plus, quand il n'y a pas de contrat de commerce avec un pays, il y a toujours un risque de recul, c'est-à-dire le risque de perdre des marchés. Au moins, ça établit une base avec le Pérou à partir de laquelle on peut développer un peu ces marchés.

    Par ailleurs, on a tenté d'attirer votre attention sur les deux éléments suivants. Il devrait y avoir un suivi relativement à l'impact de ce contrat mais surtout concernant les quantités qu'on va exporter ou celles qu'on va perde. Si ça ne donne vraiment pas les résultats escomptés, je pense que les négociateurs canadiens devraient s'orienter rapidement vers les négociations qui se font présentement avec d'autres pays.

    Merci.

    Monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pellerin. Votre témoignage est très intéressant.

    Je voudrais revenir sur la question des lignes tarifaires. Nous avons obtenu des conditions supérieures à celles que les États-Unis ont réussi à négocier. On parle ici de l'ail, des pois et des épinards congelés, notamment. De quel genre de montant s'agit-il? Un million, deux millions peut-être?

    Je n'ai pas le chiffre exact, mais la production d'ail n'est pas très importante dans notre pays.

    Si je comprends bien, dans la très grande majorité des autres domaines, ce que le gouvernement fédéral a obtenu est inférieur à ce que les États-Unis ont réussi à négocier. Je ne sais pas si vous avez fait une analyse plus approfondie, mais j'aimerais savoir s'il s'agit de moins de 90 p. 100, de 95 p. 100 ou de 99 p. 100? Pourriez-vous nous donner une idée du pourcentage à partir duquel le résultat des négociations est inférieur à celui obtenu par les États-Unis?

    En général, en ce qui concerne la durée de la réduction du tarif jusqu'à ce qu'il atteigne zéro dans les domaines où c'est plus intéressant pour les États-Unis, on parle d'environ quatre sur dix. C'est-à-dire que la réduction est plus rapide pour les États-Unis dans une proportion de quatre ans sur dix.

    Oui, je comprends, mais sur l'ensemble...

    Si vous voulez un pourcentage, je vous dirais que c'est de 40 p. 100 plus rapide.

    Je considère l'ensemble. Je veux savoir, concernant les lignes tarifaires qui ont été établies en matière agricole, dans quel pourcentage le Canada a obtenu des conditions inférieures dans cette entente.

    Si je comprends bien, vous voulez savoir dans quelle proportion nous avons obtenu de meilleures conditions que les États-Unis...

    Uniquement sur les lignes tarifaires.

    J'aimerais savoir dans quelle proportion ce que nous avons obtenu au cours des négociations est nettement inférieur à ce qu'ont obtenu les États-Unis.

    Je n'ai pas de pourcentage à vous proposer.

    C'est assez substantiel. Lorsqu'il est question du porc, des pommes de terre, des frites, du boeuf, des haricots, dans l'ensemble, notre niveau d'infériorité est pas mal significatif.

    Oui, tout à fait, dans une certaine mesure. Mais...

    C'est bon de le savoir. Comme j'ai plusieurs questions, je vais passer à la prochaine. C'est important. On a vu ça dans le cas du bois d'oeuvre et dans plusieurs autres domaines: ce gouvernement semble incapable de promouvoir les intérêts du Canada lors des négociations bipartites

    À cet égard, on a eu plusieurs prévisions dans le passé quant au résultat de ces négociations sur le plan des exportations dans le domaine agricole. Dans plusieurs cas, nos exportations ont été réduites par suite de la signature d'ententes bipartites, et ce, pour plusieurs raisons.

    La fédération a-t-elle suivi cela, a-t-elle noté la différence entre les prévisions du ministère du Commerce international et les résultats réels des première et deuxième années suivant ces ententes bipartites?

    Systématiquement, non, on n'a pas suivi ça, on n'a pas les ressources pour faire ces suivis. Agriculture Canada en a fait certains. Certaines de nos fédérations en on fait quelques-uns, par exemple en ce qui concerne les quotas ou la ligne tarifaire de 5 p. 100 en ce qui concerne l'entrée de produits sans tarif, pour savoir jusqu'à quel niveau ces prévisions se sont réalisées. Oui, pour certains de nos produits comme le lait et la volaille, en particulier, ces gens ont mesuré si ça se réalisait et jusqu'à quel point ça se réalisait.

    De façon générale, ces gens nous ont fait ce commentaire: le Canada a rempli ses obligations, c'est-à-dire que lorsqu'il s'est engagé à laisser 5 p. 100 de son marché à des produits étrangers sans tarif, il a ouvert la frontière et les produits sont entrés. Dans d'autres cas, par exemple le cas américain ou le cas européen, lorsque 5 p. 100 du marché a été ouvert, ça ne s'est pas réalisé, en règle générale.

    C'est ça. On a un désavantage en fin de compte, par rapport à ce qu'on a signé et ce qui a été réalisé. C'est important de le savoir.

    Dans ce comité, on a un débat sur la meilleure approche en matière de commerce international. Plusieurs témoins nous ont indiqué que le Canada investit, dans l'appui à l'exportation des produits, l'exportation de nos produits agricoles surtout, une somme inférieure à celle d'autres pays, comme l'Australie, les États-Unis, et ceux de la communauté européenne. En effet, ceux-ci investissent des centaines de millions de dollars pour appuyer l'exportation de leurs produits agricoles. Au Canada, ce sont des montants dérisoires, ce sont quelques millions de dollars; et c'est par rapport à des centaines de millions de dollars ailleurs.

    À votre avis, le Canada a-t-il vraiment une stratégie d'exportation musclée lorsqu'il investit 1 million de dollars pendant que d'autres pays investissent 100 millions de dollars?

    J'hésite à répondre oui ou non à cette question, car la réponse n'est probablement pas oui ou non.

    Voici la réponse: on doit tenir compte des stratégies d'exportation de chacun des secteurs canadiens. On doit sûrement garder en tête les produits canadiens du domaine agricole — je ne connais pas les autres domaines. Et on doit aussi garder en tête que là où l'on est le plus actif c'est, par exemple, dans les secteurs du blé, du porc, du boeuf et dans quelques autres.

    Considérons aussi l'argument de vente qu'on a utilisé partout dans le monde. Probablement qu'à cause de cet argument de vente, ça prend moins d'argent pour promouvoir notre produit. Notre argument de vente, c'est un produit de très haut standard, de très grande qualité, et une réputation canadienne qui n'a jamais fait défaut. C'est notre élément de vente partout dans le monde. C'est sûr que ça prend moins d'argent pour faire ça.

    Par contre, d'autres pays ont choisi des stratégies de dumping. Par exemple, des surplus européens ont été dispersés sur les marchés mondiaux à de très bas prix. C'est sûr qu'éliminer ces surplus coûte plus cher qu'utiliser notre stratégie de vente ici, au Canada.

    Le Canada devrait-il affecter plus d'argent pour promouvoir ses exportations? En tant que producteur et partenaire de gens qui exportent nos produits, c'est sûr qu'on pense qu'il devrait y avoir des bonifications de ce côté. Il n'y a pas de doute. On pourrait faire un meilleur travail encore s'il y avait plus d'argent, mais ce n'est pas seulement une question d'argent, il faut aussi retenir ça.

    J'ai encore deux questions.

    Excusez-moi, vous avez déjà eu plus de sept minutes et demie.

    Monsieur Harris.

    Je crois que M. Keddy voudrait d'abord poser une courte question.

    Je serai bref. Je sais que nous avons encore deux questions à poser.

    En ce qui concerne précisément le boeuf et le porc, puisque ces deux sujets reviennent constamment dans la conversation, je crois savoir que le quota a été fixé en fonction de notre capacité d'exporter au cours des dernières années.

    Notre quota de départ pour les exportations en franchise de droits est fondé sur le volume maximal de nos exportations à destination du Pérou jusqu'à maintenant. J'estime que cela devait être dit. Le marché peut toujours prendre de l'expansion.

    L'autre sujet — et vous voudrez peut-être en parler — c'est que, lorsqu'on compare le marché canadien au marché américain, on voit que les Américains sont avantagés dans la négociation parce qu'ils ont un énorme marché, un marché 10 fois plus important que le nôtre, auquel d'autres pays veulent eux aussi accéder.

    Je ne sais pas si vous avez un commentaire à ce sujet.

    Oui, vous avez raison. On a fixé le quota au niveau où nous étions alors.

    Du moins sommes-nous au même niveau et en franchise de droits.

    Oui. Vous avez tout à fait raison, et ce n'est pas parce qu'il faut acquitter un droit que notre produit ne sera pas exporté. Voilà un élément qu'il faut garder à l'esprit.

    Comme je l'ai dit à M. Julian, notre production est de très haute qualité et elle est reconnue en tant que telle dans le monde entier.

    Je vais prendre un exemple bien simple. L'orge de brasserie produit au Canada est en demande dans le monde entier. Je ne sais pas exactement pourquoi. C'est sans doute parce que les gens aiment la bière.

    C'est bien ce que je pense.

    Aussi, notre blé dur, qui sert à faire les pâtes alimentaires, est le meilleur au monde. Ce ne sont pas les agriculteurs canadiens qui le disent. Tout le monde, y compris les Italiens — et j'ai fait un séjour en Italie il y a un mois —, reconnaît que le blé dur canadien est le meilleur pour faire des pâtes.

    Par conséquent, si les Péruviens veulent manger des pâtes, ils choisiront probablement le blé canadien. Et s'ils doivent payer des droits de douane, ils les paieront, quel que soit le blé acheté. Ça ne fait aucun doute et il faut aussi garder cela à l'esprit.

    Il faut enfin tenir compte de ce que nous apportons à la table. N'oublions pas non plus que le blé américain est exempt de tarif ou que son tarif est réduit plus rapidement que celui du blé canadien, ce qui risque d'entraîner de légers changements sur ce marché, au profit des Américains. Nous sommes tenus de respecter un contingent donné, mais ne sommes pas obligés de le remplir. Cela peut aussi aller au-delà de la quantité contingentée.

    Monsieur Pellerin, ce que vous venez de dire me fait beaucoup plaisir car nous discutons justement des sommes que le gouvernement du Canada consacre, à l'échelle mondiale, pour mettre mise en valeur de nos produits, y compris les ovoproduits. Nous sommes déjà énormément avantagés par la grande qualité de nos produits et par le fait qu'ils font l'objet d'une forte demande.

    Compte tenu de cela, il serait probablement excessif de dépenser des sommes aussi élevées que le font certains de nos concurrents dont le produit est inférieur au nôtre.

    M. Julian le sait sans doute. Toutefois, nous prenons bonne note de ces propos. Je me réjouis aussi que vous ayez avancé notre point de vue. Je vous en remercie.

    Il y a autre chose à retenir à propos du boeuf et du porc, c'est le fait que leur commerce n'aura aucune incidence sur la gestion des approvisionnements. En effet, ce que nous exportons en moyenne par année — quelque 5 000 tonnes — sera immédiatement exempté de droits de douane. Sur 10 ans, cela nous permettra d'augmenter nos quantités exportées d'à peu près 50 p. 100, et cet accroissement sera lui aussi admis en franchise.

    Pour ce qui est de nos exportations de porc, je ne suis pas en mesure de vous dire à combien elles s'élèvent. S'agit-il de 325 tonnes ou de quelque chose d'approchant?

    Oui, c'est cela.

    La situation est donc identique, il y aura une autre progression de quelque 50 p. 100 au cours de la période de 17 ans.

    Pour atteindre jusqu'à 500 tonnes.

    Oui, c'est bien.

    Quant à la possibilité de conclure un accord équitable envers tout le monde dans quelque pays que ce soit, c'est une utopie que nous aimerions bien réaliser un jour, mais je doute que la chose arrive de mon vivant ou de celui de M. Julian. Quoi qu'il en soit, convenez-vous que, si l'on veut négocier un accord de libre-échange entre un pays donné et le Canada, il faut que l'accord soit très vaste et général et qu'il couvre le plus de choses possible?

    À notre époque, tout accord de commerce bilatéral se fonde sur le postulat selon lequel on s'efforce d'abord de conclure un accord dans son ensemble, quitte à revenir ensuite sur certaines de ses parties pour les simplifier. Enfin, tout accord généralement satisfaisant favorise les deux parties, même si nous le préférerions parfait, mais la perfection n'est pas de ce monde. Nous faisons de notre mieux, surtout lorsque nous avons pour vis-à-vis les États-Unis, qui, en tant que concurrents, disposent d'un énorme marché pour les avantager. Nous tirons quand même notre épingle du jeu. Pouvez-vous me donner votre avis là-dessus?

    J'aurais deux ou trois observations à faire.

    D'abord, vous avez raison, et c'est d'ailleurs pourquoi, à mon avis, il serait bon de conclure cet accord et de le signer dans les plus brefs délais. Dans l'ensemble, il atteint la cible, avec quelques points faibles et quelques points forts en certains endroits, en comportant certains risques et nécessitant aussi qu'on le suive de près, mais il faut inscrire cette exigence dans le texte.

    L'accord déçoit par le fait que le Canada n'obtiendra pas d'office les meilleures conditions auxquelles d'autres pays, dont les États-Unis, auront accès. Cela est dommage pour nous. À l'avenir toutefois, il y aura moyen d'ajouter une clause de ce genre dans l'accord.

    Enfin, il est sans doute plus avantageux d'être assis du côté américain lors d'une négociation, mais je préfère carrément m'asseoir du côté canadien, je n'en ai pas le moindre doute.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, si vous permettez, combien de temps avons-nous à notre disposition?

    Exactement sept minutes, mais nous allons vous donner la parole, monsieur Holder, puis, ce sera au tour de M. Guimond.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Il y a deux mois, j'ai eu le privilège de me rendre au Pérou, dans le cadre du Forum interparlementaire des Amériques, organisme auquel nous tenons beaucoup. Mon but était donc différent du libre-échange. Il s'agissait de nous prévaloir du forum pour encourager les Péruviens à collaborer avec les autres démocraties en Amérique.

    Pendant mon séjour, j'ai eu l'occasion de rencontrer le président du Congrès, le président de la Chambre de commerce ainsi que bon nombre de législateurs, et nos conversations, d'abord centrées sur le FIPA, ont rapidement bifurqué vers le libre-échange. Chacune des personnes que j'ai rencontrées m'a demandé quand le Canada allait enfin agir pour passer au libre-échange. Nous avons beau tous le savoir, je tiens à le rappeler officiellement ici, depuis le 1^er février, une entente de libre-échange est entrée en vigueur entre les États-Unis et le Pérou. Et bien, je le dis à tous les membres de notre comité: notre non-participation à un accord de ce genre nous désavantage considérablement face aux Américains dans nos rapports commerciaux avec le Pérou.

    Je rappelle aussi qu'en raison de l'accord, 95 p. 100 de nos exportations entrent en franchise dans ce pays. Aujourd'hui, nous avons mentionné certaines marchandises qui peuvent immédiatement entrer en franchise de droits, dont le blé, l'orge et les pois. Cependant, nous avons omis le bois et les produits forestiers, le coton, les tissus, les machines ainsi qu'un accès amélioré encore davantage pour nos produits miniers et énergétiques, qui comptent énormément dans notre économie. Je suis donc renversé lorsque les autres partis adoptent des positions différentes de la nôtre à cet égard, car j'estime qu'un accord de ce genre est à l'avantage du Canada et représente une occasion exceptionnelle.

    Bien entendu, cet accord n'est pas parfait, et ici je reprends à mon compte les observations de M. Pellerin, mais, tout comme lui à mon tour, je conseillerais vivement à mes collègues de l'adopter sans plus tarder. On ne saurait être plus clair.

    Un des députés du Bloc s'est rendu au Pérou et a pu constater ce qui s'y passe, tout comme des représentants du Parti libéral et moi-même, qui m'y suis rendu au nom du Parti conservateur. Nous avons pu y observer la marque laissée par le Canada.

    Par conséquent, je le répète, je suis consterné de voir que les autres partis ne s'en rendent pas compte, car notre influence se fait sentir jusque dans la vie des gens d'autres pays, que nous contribuons à améliorer. Je vous rappelle aussi qu'en 2008, l'économie du Pérou a connu une croissance de près de 10 p. 100. Cela nous permet de nous implanter encore mieux dans un pays qui s'efforce d'encourager la démocratie chez lui.

    J'aimerais donc vous demander comment nos atermoiements nous nuisent? Étant donné la mise en vigueur du libre-échange avec les États-Unis, en quoi notre retard nous cause-t-il du tort?

    Pour revenir à mes propos antérieurs, dans l'ensemble, nous appuyons l'accord et estimons qu'il faut le signer. Telle est notre position fondamentale; ne l'oublions pas.

    Cela dit, il faut reconnaître que le texte comporte des risques pour l'agriculture canadienne. En effet, en dépit d'une croissance économique annuelle de 10 p. 100, le Pérou, s'il cherche quelque chose à acheter, se tournera plus facilement vers le partenaire américain, qui sera mieux placé que nous pour répondre à sa demande.

    Mais ne pensez-vous pas que les États-Unis sont déjà mieux placés?

    Oui, c'est vrai.

    J'en reviens donc à votre idée d'après laquelle il est beaucoup plus avantageux pour le Canada d'adhérer sans tarder à l'accord de libre-échange plutôt que d'attendre, étant donné que 95 p. 100 de nos exportations entreront en franchise de droit.

    Notre marché n'est certes pas comparable à celui des États-Unis mais, à mon avis, nos niveaux de commerce avec le Pérou ont atteint des sommets sans précédent, même ceux des produits du porc et du boeuf.

    Alors, signez-vous l'accord de libre-échange?

    Oui, nous le signons, cela ne fait pas l'ombre d'un doute.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Ed, vous avez encore marqué un point.

    Monsieur Guimond, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais simplement vous dire, monsieur Pellerin, qu'il ne faut pas toujours écouter les conservateurs.

    Je céderai la parole à mon collègue M. Cardin, qui a plus d'expérience que moi pour vous poser la question qui intéresse le Bloc québécois.

    Vous avez parlé, un peu plus tôt, de cadres mondiaux du commerce. On parle de marchés plus équitables, etc., et j'ai compris — corrigez-moi si je me trompe —, en ce qui concerne tous les accords bilatéraux qui sont signés, que ça entraîne une course effrénée à cause de la compétition. Bientôt, on se retrouvera donc avec un minimum de 200 pays partenaires, 200 accords bilatéraux, et des conditions très fluctuantes fondées probablement davantage sur la politique entre les pays que sur les bases commerciales et d'équité.

    Je voudrais connaître votre position au sujet de ce qui vous semble préférable. Le Bloc québécois croit qu'on devrait mettre plus d'énergie sur les accords multilatéraux que sur les accords bilatéraux. On comprend quand même que certaines conditions nous obligent à conclure des accords, mais nous croyons que tous les pays de la planète devraient mettre beaucoup plus d'efforts dans la négociation d'accords multilatéraux pour que, justement, ce soit plus juste et équitable, et que les règles de jeu soient les mêmes pour tout le monde.

    Sans répéter ce que j'ai dit plus tôt, il est certain que la Fédération canadienne de l'agriculture plaide depuis longtemps pour la nécessité d'un accord-cadre commercial mondial et équitable, fair, pour les producteurs agricoles du monde entier, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    Malheureusement après avoir suivi toutes les réunions de l'OMC depuis les 15 dernières années, je constate qu'on n'arrive pas à accoucher d'un texte qui accomplisse cet objectif d'un cadre commercial mondial plus équitable pour les producteurs agricoles. Personne ne peut dire si l'OMC en viendra à une entente dans trois ou six mois, et encore moins dire combien intéressante sera cette entente. On n'en a aucune idée, ça progresse tellement lentement et il y a tellement d'intérêts variés.

    À défaut d'un cadre commercial mondial plus équitable pour les producteurs, entre-temps je pense que la stratégie de considérer des ententes bipartites ou tripartites n'est pas mauvaise. Il faut au moins s'assurer d'avoir des contrats commerciaux avec des pays partout dans le monde. Je crois que c'est un minimum à accomplir durant la prochaine période, dans l'attente d'une volonté réelle d'obtenir un accord mondial plus équitable et plus humain, aussi, pour les producteurs agricoles.

    Présentement, dans le cadre des négociations, les grands ténors des discussions commerciales mondiales ne parlent que de commerce, et de commerce pour commerce. Alors, il n'y a pas vraiment de commerce pour une meilleure vie des citoyens et ou de commerce pour le bien-être des États. C'est comme si on déléguait nos pouvoirs à quelqu'un qui administrerait à partir de Genève les questions commerciales du monde entier. Il faut qu'il se glisse un peu d'humanité dans ces questions commerciales.

    C'est d'autant plus vrai dans le secteur agricole, parce qu'il y a la souveraineté et la sécurité alimentaires. Donc, il faudrait un cadre quand même assez important et équitable. Ça profiterait à l'ensemble des agriculteurs parce qu'il y a beaucoup de pays où c'est l'industrie de base.

    Je vous poserai une dernière question, plus générale. Ne sentez-vous pas qu'une fenêtre s'ouvre sur le commerce plus équitable, soit dans l'agriculture soit dans d'autres domaines, dans le contexte de ce qui s'est passé, particulièrement aux États-Unis — la crise financière et les multinationales qui sont très gourmandes? Je sens, sur le plan mondial, une volonté d'ouvrir cette fenêtre sur des accords multilatéraux beaucoup plus équitables pour l'ensemble des gens.

    Je pense que vous avez raison, le moment est propice à l'avancement sur le plan international de nouvelles idées. La crise financière a eu un impact, c'est clair, mais si on pense à la situation d'il y a à peine 12 mois, on se souvient qu'on connaissait alors une crise alimentaire mondiale ou, à tout le moins, une crise des prix des aliments. Cette crise a fait réfléchir beaucoup de gens.

     Ici, au Canada, on peut en discuter bien assis, tranquillement, parce que peu de gens au Canada ont de la difficulté à s'alimenter. J'ai visité certains pays d'Afrique à plusieurs occasions et, l'automne dernier, je suis allé en Inde et en Chine, ainsi qu'ailleurs en Asie. On se rend compte que, dans certains pays, nourrir les populations est une préoccupation quotidienne, un défi quotidien.

    J'ai participé à plusieurs réunions d'experts l'an dernier en Europe. J'ai été invité plusieurs fois à titre de conférencier au Parlement européen et à d'autres endroits. J'ai répété à toutes ces occasions qu'en cette période de crise alimentaire — l'hiver dernier —, on devait prendre conscience du fait qu'on a été chanceux durant toutes les années précédentes de ne pas connaître de crise alimentaire.

     Il n'y a pas de plan mondial visant à s'assurer qu'on aura assez d'aliments sur la planète. On a laissé au marché, au hasard, à la chance le soin d'assurer qu'il y ait assez de nourriture pour tout le monde sur la planète. L'hiver dernier, des gens se sont réveillés et ont pris conscience du fait qu'il y avait un risque qu'il n'y ait pas assez d'aliments pour tout le monde sur la planète et qu'il faudrait se doter d'un plan.

    J'espère que, quand on discutera des questions commerciales à l'avenir à Genève, on inclura aussi la nécessité de développer un plan stratégique pour s'assurer que, année après année, il y aura suffisamment d'aliments pour nourrir tout le monde sur la planète et qu'on créera une réserve, parce que ça en prendra une. Il suffirait d'une mauvaise année de récolte, dans quelques pays de la planète et on connaîtrait des ruptures de stock partout. Vous avez vu ce que les pays ont fait quand ils étaient en rupture de stock: ils ont imposé des restrictions à l'exportation. Ils ont gardé leurs aliments, ce qui était tout à fait normal. L'Inde compte un milliard d'habitants. Vous comprenez le président de l'Inde qui a décidé qu'il n'exporterait pas de riz. Il était préférable pour lui de ne pas en exporter parce qu'il aurait eu des problèmes face à sa population. Les agriculteurs n'étaient pas contents parce qu'ils avaient l'occasion de vendre le riz à un meilleur prix, mais c'était impossible à réaliser.

    On a besoin d'une discussion commerciale qui inclura d'autres paramètres, et pas seulement le commerce pour le commerce.

    Merci beaucoup, monsieur Pellerin. Sachez qu'on a d'excellents traducteurs. Je suis convaincu que les conservateurs ont reçu votre message.

    Je vous remercie. Je suis sûr qu'ils ont réussi à faire comprendre tous leurs messages, comme à leur habitude.

    Il n'y a plus de question de ce côté-ci, ou de la part des libéraux?

    Eh bien, monsieur Julian, après avoir été éclaboussé ici, vous méritez sans doute une autre réponse. Toutefois, soyez bref, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma mère a probablement inventé l'expression, « ouvrage hâté, ouvrage gâté ». L'accord sur le bois d'oeuvre est un exemple à mes yeux des raisons pour lesquelles nous ne devrions pas nous précipiter dans nos négociations avec le Pérou, après avoir entendu un seul témoin.

    Une voix: C'est votre mère qui a inventé cette expression?

    M. Peter Julian: Oui, c'est elle.

    J'ai quelques très brèves questions.

    En premier lieu, la fédération a-t-elle étudié l'incidence de l'accord sur les régions rurales du Pérou? Nous avons bien vu ce qui s'est passé au Mexique après l'adoption de l'ALENA, où il y a eu un véritable effondrement dans les régions rurales. A-t-on étudié les conséquences que l'accord pourrait avoir sur l'agriculture dans les régions rurales du Pérou?

    Il existe un système de traçabilité au Québec. Cela peut aider à augmenter la présence de produits comme le porc et le boeuf sur les marchés internationaux. Votre fédération a-t-elle adopté une position sur ce sujet? Le système de traçabilité du Québec devrait-il être élargi à tout le Canada?

    La Fédération canadienne de l'agriculture n'a pas fait de travaux pour mesurer l'impact sur la situation rurale au Pérou. Par ailleurs, dans une autre vie, j'ai eu l'occasion de rencontrer et de travailler avec le ministre de l'Agriculture du Pérou à quelques occasions. Au Québec, les producteurs ont une expertise au chapitre du crédit agricole, en particulier sur l'assurance récolte. Le ministre de l'Agriculture, qui voulait se doter d'un programme d'assurance récolte, est venu voir ce qu'on faisait au Québec. Il y a eu des contrats de travail et des échanges avec le Pérou, afin de bâtir un programme d'assurance récolte pour mieux protéger les producteurs péruviens.

     Je sais au moins une chose en ce qui a trait à l'appui aux petits paysans péruviens et au développement de l'agriculture, il faut s'assurer, quand ils vont cultiver des produits, de partager le risque avec l'ensemble des citoyens. C'est une chose sur laquelle il faut travailler.

    En ce qui concerne la traçabilité, j'ai eu l'occasion de participer, avec la Canadian Cattlemen's Association, à une mission au Mexique. Chacun a expliqué comment fonctionnait son système de traçabilité. On a constaté que le Mexique avait le même système français que le Québec. Il y avait donc, même si le Mexique est loin, une proximité sur le plan des problématiques.

    Il y a une très grande différence entre le système de traçabilité au Canada et celui au Québec. Au fond, le système canadien est plutôt un système d'identification. Il n'est pas vraiment en mesure d'assurer la traçabilité du produit de la naissance à la consommation, alors que le système du Québec, quand il sera rôdé, constituera un système de traçabilité qui débutera à la naissance et qui suivra toutes les opérations jusqu'à la consommation.

    Mettre en place de tels outils constitue un défi de taille. Il faut qu'il y ait beaucoup de collaboration et d'investissements de la part des producteurs. Il faut aussi un investissement public parce que ces choses sont extrêmement coûteuses.

    Avez-vous une position à ce sujet?

    La Fédération canadienne de l'agriculture souhaite qu'il y ait un bon système d'identification au Canada. Lequel sera choisi? Je pense que les producteurs devront faire ce choix ensemble.

    Bien. Je vous remercie.

    Nous avons le temps d'entendre quelques questions très brèves.

    La parole est à M. Guimond puis je demanderais à M. Keddy de fermer la marche.

    Monsieur Pellerin, pas plus tard que la semaine dernière, nous étions à Washington. Au cours de toutes nos rencontres, il a grandement été question d'agriculture. On a même eu une rencontre au département de l'Agriculture des États-Unis. Vous savez sûrement que ce ministère est assez différent d'Agriculture Canada et du MAPAQ.

    En tant qu'agriculteur, j'ai constaté que les élus américains, que certains intellectuels américains et des représentants du département de l'Agriculture des États-Unis ne nous connaissaient pas beaucoup, ne connaissaient pas bien les agriculteurs du Québec et du Canada. Toutefois, à ma grande surprise, ils ont fait montre de beaucoup d'ouverture et souhaitaient nous connaître encore plus.

     M. Julian a parlé de traçabilité. Aux États-Unis, on parle de l’étiquetage d’origine obligatoire, ou COOL. Je dois vous avouer qu'on a fait un peu de chemin sur le plan de la traçabilité. J'ai constaté que les oreilles étaient ouvertes relativement à cette question.

    Vous avez beaucoup parlé des États-Unis, notre gros partenaire. Vous êtes président. Votre organisation a-t-elle une stratégie pour aller aux États-Unis rencontrer des gens, des élus, et leur parler de ce qu'est l'agriculture au Québec et au Canada? Avez-vous une stratégie en ce sens?

    Nous n'avons pas de stratégie impliquant que nous soyons présents aux États-Unis pour expliquer le système canadien ou ce que nous faisons au Canada, mais nous en avons une qui consiste à faire part aux producteurs américains de ce que nous faisons ici.

    Depuis plusieurs années, la Fédération canadienne de l'agriculture a des échanges constants avec le NFU et le Farm Bureau, les deux principales associations de producteurs aux États-Unis. Parmi nos membres, le Conseil canadien du porc a des échanges réguliers avec le National Pork Producers Council des États-Unis. De la même façon, dans le domaine du boeuf, de la pomme de terre, de l'horticulture, il y a des échanges réguliers entre les groupes de producteurs américains et canadiens.

     Je pense que les producteurs se connaissent bien et qu'ils connaissent bien les stratégies utilisées des deux côtés de la frontière. Les producteurs de lait canadiens ont souvent tenu des discussions et ont souvent été invités aux États-Unis, en tant que conférenciers, pour expliquer le système canadien de gestion de l'offre du lait. Les États-Unis ont aussi leur système, mais il est différent du nôtre. Ils le mettent en application présentement en abattant des vaches. Étant donné qu'il y a trop de lait, le gouvernement applique un programme d'abattage des vaches. Plusieurs centaines de milliers de vaches sont abattues de façon à réduire la production. Le volume est contrôlé. Toutes les compagnies font de même, de toute façon. Les gens du domaine de l'automobile essaient d'ajuster leur volume au marché. Il en est allé de même pour l'aluminium il y a quelques années. Dans l'Ouest canadien, les mines de potasse ont ajusté leur production au marché. En fait, elles ont arrêté de produire pour empêcher une baisse des prix.

    En octobre prochain, la Fédération canadienne de l'agriculture sera l'hôte de la Réunion AN/UE, qui se tient alternativement en Amérique et en Europe. Lorsque cette rencontre se tient en Amérique, elle a lieu alternativement au Canada, au Mexique et aux États-Unis. En octobre prochain, c'est à Niagara Falls, en Ontario, que cet événement réunissant tous les producteurs des pays développés se tiendra.

    Je vous remercie, monsieur Guimond.

    Je vous remercie, monsieur Pellerin.

    Monsieur Keddy, auriez-vous l'obligeance de conclure brièvement.

    D'abord, la dernière fois, je n'ai pas eu l'occasion de remercier chacun de nos témoins. Leur participation a donné lieu à des discussions encourageantes et utiles.

    Tout comme M. Guimond, j'ai moi aussi été agriculteur avant de faire de la politique, mais je ne voudrais pas dire aux producteurs agricoles de chez moi que je n'appuie pas le commerce avec d'autres pays, qu'il s'agisse du Pérou, de la Colombie ou d'autres pays encore, car le Canada est une nation commerçante et nous devons exporter nos produits. Nous ne pouvons tout simplement pas vendre toute notre production au Canada.

    Aujourd'hui, le ministre a annoncé qu'il va contester les agissements des Américains devant l'OMC au sujet de l'étiquetage du pays d'origine. Nous nous sommes déjà prévalus des voies diplomatiques et des entretiens de ministre à ministre, à la fois sous l'angle du commerce et de l'agriculture, et malgré cela, les États-Unis continuent à se comporter comme ils le font toujours; ce sont des partenaires commerciaux coriaces. Ils l'ont toujours été, mais cette fois-ci, je crois que nous allons l'emporter et, à mon avis, la décision viendra probablement à point nommé. Les Américains contreviennent carrément aux dispositions de l'ALENA et de l'OMC au sujet de l'étiquetage du pays d'origine. J'aimerais seulement savoir si vous voulez nous donner votre avis là-dessus.

    La Fédération canadienne de l'agriculture estime que le ministre doit poursuivre sa plainte devant le tribunal de l'OMC. Le Canada a la réputation de toujours jouer le rôle du bon. Je n'aime pas beaucoup l'idée que nous devenions le méchant, mais de temps à autre, à mon avis, il faut...

    De temps en temps.

    ... que nous sachions dire ça suffit. Nous le ferons cette fois-ci si la cause s'y prête. Bien entendu.

    À mon avis, les producteurs de bovins et de porcs et tous ceux qui seront affectés par le projet COOL sont d'accord avec cela et suivent de près le dossier. Demain après-midi, je dois participer à une conférence téléphonique avec des producteurs de bovins et de porcs tant mexicains que canadiens, donc de chaque côté des États-Unis. Les producteurs mexicains sont du même avis que nous par rapport à cette question. Nous en avons d'ailleurs discuté en mars lors d'une réunion commune.

    Il est temps que nous ramenions les gens aux préoccupations de leur vie réelle, surtout dans le secteur porcin, compte tenu de la situation actuelle. Pour ma part, je demeure un éleveur de porcs et de bovins et nous passons par un mauvais moment.

    Il faut que nous fassions quelque chose pour améliorer la situation. Je m'inquiète beaucoup de ce qui se passera dans notre pays avec les produits de ces deux élevages, le porc et le boeuf. Si nous ne faisons rien, je ne serais pas étonné qu'on assiste à un déclin considérable.

    Il faut que nous agissions très vite dans les deux cas. Vous savez, nous ne nous sommes jamais remis de la crise de l'ESB. Notre situation est pire maintenant qu'il y a six ou sept ans, en 2003. Certes, nous exportons davantage de bétail aux États-Unis, mais sans participer au Canada à l'abattage, à la transformation et aux activités à valeur ajoutée. Dans le secteur porcin, c'est encore pire.

    Il faut que nous fassions quelque chose. Nous devons concevoir un plan qui nous permette de passer à travers les mauvaises périodes. Si non, nous perdrons des producteurs, une grande part de l'industrie et notre compétitivité à l'échelle internationale et nous serons réduits à jouer un rôle très secondaire.

    N'oublions jamais que bien que notre commerce porcin soit modeste, l'ensemble de nos activités commerciales nous met au deuxième ou au troisième rang mondial. Notre pays est celui qui dépend le plus des exportations, car nous exportons 50  ou 60 p. 100 de notre production. Aucun autre pays n'exporte autant ses produits que nous.

    Nous sommes très affectés par la moindre évolution, comme la fermeture des frontières décrétée par certains pays ces derniers jours. Nous devons suivre cela de très près.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Keddy. C'était une bonne question.

    Monsieur Pellerin, je vous remercie de nouveau.

    Monsieur Godfrey, vous avez été excellent aujourd'hui. Nous vous avons gardé un peu plus longtemps que d'habitude, mais votre témoignage nous a été fort utile et nous vous remercions vivement de votre participation.

    Je vous remercie beaucoup de nous avoir entendus.

    Cela étant dit, nous allons maintenant prendre quelques minutes pour dire au revoir à nos témoins. Ensuite nous siégerons à huis clos pendant encore quelques minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]