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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 7 mai 2009
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy et Lee Richardson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Bryon Wilfert remplace Mario Silva.

 

Membres associés présents : Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Jennifer Paul, analyste. Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

 

Témoins : Fédération canadienne de l'agriculture : Laurent Pellerin, président; Robert Godfrey, directeur, Politique commerciale et relations internationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.
 

Laurent Pellerin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 52 John Cannis assume la présidence.

 

À 9 h 59 Lee Richardson assume la présidence.

 

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-Marie David

 
 
2009/05/08 9 h 18