CIIT Réunion de comité

    S'il vous plaît.

    Bienvenue à la neuvième séance du Comité permanent du commerce international. Nous allons avoir aujourd'hui une discussion au sujet de notre étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

     Ce matin, nous allons entendre Randy Williams, président-directeur général et Christopher Jones, vice-président, Affaires publiques, de l'Association de l'industrie touristique du Canada, et Shirley-Ann George, première vice-présidente, Politiques — bienvenue encore une fois, Shirley — et Ryan Stein, de la Chambre de commerce du Canada.

    Je pense que nous allons commencer, comme d'habitude, par demander aux témoins de nous présenter un exposé d'ouverture qui sera suivi par les questions des membres du comité.

    Je crois savoir, madame George, que vous devez partir vers 10 h 30. Est-ce bien exact?

    En fait, j'ai réussi à modifier mon horaire, de sorte que je pourrai rester pendant toute la séance.

    Très bien. Nous allons donc commencer.

    Randy, êtes-vous prêt à nous présenter quelques remarques liminaires?

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir la possibilité de vous parler aujourd'hui.

    Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le comité de la possibilité de comparaître aujourd'hui pour vous aider à situer où se trouve le secteur du tourisme dans votre étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

    Comme c'est le cas dans de nombreux autres secteurs, les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Canada pour le tourisme. Quatre-vingts pour cent des voyageurs non résidents qui viennent au Canada, arrivent des États-Unis, et le dynamisme du secteur touristique dépend des séjours que font chez nous nos voisins américains, soit qu'ils viennent passer une nuit au Canada, soit qu'ils fassent un séjour d'une seule journée. Nous continuons toutefois à enregistrer des chiffres très inquiétants qui montrent que ce marché clé est en train de diminuer. Pour commencer, le nombre total des Américains qui viennent au Canada a chuté de façon considérable ces dernières années, puisqu'il s'est contracté de 41 p. 100 depuis 2000. Les visiteurs en provenance des États-Unis ont fait 5,2 millions de séjours d'une nuit au Canada pendant le premier trimestre de 2008. C'est le chiffre du troisième trimestre le plus faible qui ait jamais été enregistré depuis que nous conservons des statistiques, à savoir, depuis 1972. Au cours de ce même trimestre, le nombre de voyageurs provenant des principaux États américains a chuté, tandis que les dépenses effectuées par les visiteurs américains se sont élevées à 2,8 milliards de dollars, ce qui représente une chute de 8,4 p. 100 par rapport au même trimestre de l'année précédente?

    Je vous ai cité beaucoup de chiffres, mais que veulent-ils dire? Je peux vous dire, pour avoir parlé à nos membres des différentes régions du pays, que ces chiffres ont une grande influence sur leurs bénéfices et sur leur avenir.

    Pour les entreprises touristiques qui exercent une activité dans nos villes et dans nos collectivités, ces chiffres se traduisent par une diminution des réservations, du nombre de clients et une stabilité moindre. Ils veulent dire que, parmi le groupe traditionnel des voyageurs qui traversent la frontière, il y en a un bon nombre qui ne viennent pas au Canada ou qui y restent moins longtemps. Ils veulent dire que les petites et moyennes entreprises — le secteur vital du secteur touristique canadien, si ce n'est de l'économie entière — sont obligées de faire davantage avec moins pour demeurer compétitives. Ces chiffres veulent dire que ces entreprises ne sont pas en mesure d'améliorer leurs services ni d'investir pour étendre leurs activités. Ils veulent dire également parfois que ces entreprises n'embaucheront pas d'employés, et dans certains cas, en congédieront.

    Il existe un certain nombre de facteurs qui contribuent à ces déclins, et étant donné qu'il y en a certains que nous ne pouvons contrôler, il est d'autant plus urgent d'agir là où nous le pouvons, pour faciliter le passage de notre frontière à nos chers clients américains.

    Cela dit, je vais aborder aujourd'hui deux aspects essentiels du secteur du tourisme: l'état de l'infrastructure et de la technologie canadiennes à la frontière et les répercussions que va avoir l'initiative relative au voyage dans l'hémisphère occidental, l'IVHO, aux points d'entrée terrestres et dans nos ports. Je vais aborder ces deux aspects, en prenant toutefois le temps de mentionner certains investissements qui ont été faits récemment dans ces deux domaines.

    Le budget 2009 promettait d'affecter 12 milliards de dollars sur deux ans à la construction de routes, ponts et postes frontaliers. Auparavant, en 2008, le gouvernement avait annoncé qu'il investirait 14 millions de dollars sur deux ans pour étendre le programme NEXUS qui est destiné aux personnes qui traversent fréquemment la frontière et représentent un risque faible, ainsi que six millions de dollars sur deux ans pour aider les provinces et les territoires à planifier l'introduction d'un permis de conduire amélioré. Il s'agissait là de mesures importantes qui visaient à régler les problèmes qui se posent à nos frontières, mais il demeure encore des questions essentielles qui exigent qu'on s'y attaque immédiatement.

    D'une façon générale, les tracasseries administratives qu'entraîne le passage de la frontière sont à l'origine de la perception selon laquelle il est de plus en plus difficile et coûteux de passer cette frontière. Les temps d'attente aux périodes de pointe sont souvent frustrants et vont même jusqu'à dissuader certains de venir au Canada et les programmes destinés aux voyageurs préapprouvés, comme NEXUS, n'ont pas toujours entraîné la création de voies de circulation réservées ni la construction des infrastructures d'inspection nécessaires.

    Le secteur du tourisme canadien comprend bien qu'à notre époque, il est absolument nécessaire d'avoir un système de sécurité solide à nos postes frontaliers. Cependant, nous allons devoir lutter contre les lenteurs du passage de la frontière sans compromettre la sécurité, si nous voulons encourager la libre circulation des résidents entre les deux pays.

    Que pouvons-nous faire pour régler ces problèmes? Premièrement, et surtout, le gouvernement du Canada doit investir les sommes nécessaires dans les infrastructures physiques et technologiques de nos frontières. Cela veut dire, construire de nouveaux édifices pour abriter les centres d'inspection frontaliers, créer une infrastructure de voies réservées pour les personnes titulaires de documents de voyage préapprouvés qui respectent l'IVHO, utiliser la technologie de lecture à distance de documents, les lecteurs IRF, les aides électroniques pour les voyageurs et diffuser un état des postes frontaliers de façon à diriger les voyageurs vers les points d'entrée peu occupés ou vers des aires de repos pour éviter les files d'attente.

    Au-delà de ces améliorations de l'infrastructure, il faut que les agences qui surveillent les frontières s'engagent à devenir plus efficaces et à mieux accueillir les voyageurs. Cela veut dire augmenter le nombre des personnes qui travaillent pendant les périodes de pointe, offrir des services permanents à tous les points de passage importants et faire adopter aux garde-frontières une nouvelle attitude axée sur le souci d'accueillir avec amabilité les voyageurs qui arrivent au Canada. Ces agents sont les premières personnes que les voyageurs américains rencontrent lorsqu'ils voyagent au Canada et leur comportement laisse une impression durable à nos clients.

    Bien entendu, toutes ces questions vont se poser de façon plus aiguë à nos frontières au moment où l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental entrera en vigueur aux points de passage terrestre et dans nos ports d'entrée, le 2 juin. Annoncée en 2005, l'IVHO oblige tous les voyageurs à présenter un passeport valide ou un autre document de sécurité approuvé pour entrer aux États-Unis. L'IVHO est applicable aux passagers aériens depuis janvier 2007. On avait toujours considéré que cette initiative n'aurait qu'un effet minime sur les voyageurs aériens, étant donné que la plupart d'entre eux possèdent déjà un passeport.

    Mais la question plus vaste qui se pose aux acteurs du secteur touristique canadien, qui dépend énormément des voyageurs américains qui font de courts séjours au Canada, est celle de savoir s'il y aura en circulation, avant le 1^er juin 2009, suffisamment de documents respectant l'IVHO pour permettre le passage des frontières terrestres et maritimes. Les derniers chiffres dont nous disposons ne sont guère prometteurs. Vingt-huit pour cent seulement des Américains détiennent actuellement un passeport, contre 53 p. 100 de Canadiens. Sept cent mille Américains possèdent actuellement une carte de passage. À l'heure actuelle, 300 000 Canadiens et Américains sont titulaires de la carte NEXUS. L'autre option consistant à accorder des permis de conduire améliorés a été mise en oeuvre ces dernières années par plusieurs États américains et provinces canadiennes pour offrir à leurs ressortissants un autre type de document de sécurité. Cependant, le nombre des demandes de ces permis de conduire, incorporant une preuve de citoyenneté, est demeuré modeste.

    C'est finalement la situation actuelle, alors qu'il nous reste 90 jours avant la mise en oeuvre de ces politiques frontalières très strictes et l'arrivée de notre haute saison touristique d'été. La récession risque d'inciter les Américains à moins voyager, mais les risques de problèmes à la frontière préoccupent gravement le secteur touristique canadien à mesure que nous approchons de cette période de l'année, cruciale pour nous.

    Nous avons un urgent besoin, à l'heure actuelle, de lancer une campagne de communication plus globale et mieux financée qui viserait à faire connaître tant aux voyageurs américains que canadiens les nouvelles obligations qu'ils devront respecter pour traverser les frontières terrestres et maritimes. Si nous n'arrivons pas à mieux faire connaître ces nouvelles obligations, nous risquons de compromettre certains festivals et événements de marques prévus pour l'été prochain. Prenez par exemple, les Jeux mondiaux des policiers et des pompiers qui vont se tenir à Burnaby, en Colombie-Britannique, du 31 juillet au 9 août. Les organisateurs s'attendent à ce que plus de 10 000 athlètes et leurs familles assistent à cet événement. Pensez-vous au Festival international de jazz de Montréal prévu pour juillet, qui attire un nombre important de visiteurs des États américains du nord-est. Compte tenu de la proximité de ces lieux avec la frontière, et du caractère international des deux événements, un grand nombre de participants et de spectateurs vont traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis pour y assister.

    Dans le cas de l'événement de Burnaby, ce sera une répétition très importante avant les Jeux olympiques, pour le personnel, l'infrastructure et la technologie de l'Agence des services frontaliers du Canada. À mesure que s'approche Vancouver et Whistler 2010, nous devons faire en sorte que les visiteurs potentiels puissent traverser la frontière et venir au Canada de façon facile et agréable, si nous voulons vraiment demeurer une destination touristique compétitive.

    Merci de votre temps. Je vais m'arrêter ici et serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Williams.

    Je crois que nous allons entendre notre deuxième témoin et nous poserons ensuite des questions à tous les témoins après Mme George.

    Shirley-Ann.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et messieurs les membres du comité.

    La Chambre de commerce du Canada est heureuse de vous présenter ses commentaires sur la question vitale que constituent les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis par le biais de la question de notre frontière commune. Je ne vais pas parler de l'industrie touristique, puisque Randy a déjà très bien présenté ce sujet.

    Nous nous trouvons dans une situation mondiale difficile et nous devons faire en sorte que les éléments fondamentaux de notre économie fonctionnent bien. En tant que nation commerçante, l'accès aux marchés étrangers est un pilier essentiel de notre économie et nous n'avons pas de partenaire commercial plus important que les États-Unis.

    Vous connaissez tous très bien les chiffres. La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis est la première relation de ce genre au monde, avec 1,6 milliard d'échanges commerciaux et 300 000 passages de frontière par jour. Plus du tiers de ces échanges s'effectuent à l'intérieur de la même entreprise, et concernent notamment la livraison de produits nécessaires à la fabrication, parce que nous construisons effectivement des produits ensemble. Cette relation offre de grands avantages, puisqu'elle se traduit par 10 millions d'emplois aux États-Unis et trois millions au Canada, aspect que nos amis américains ne comprennent pas toujours.

    Si l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a aplani en partie les obstacles, a créé un espace économique nord-américain intégré, les questions de sécurité qui se sont posées après le 9 septembre ont entraîné l'application d'un ensemble disparate de nouvelles procédures de passage de la frontière. Nous avons aujourd'hui une frontière où le passage est ralenti, une frontière qui est plus chère pour les entreprises et les voyageurs, ce qui met en danger un bon nombre de ces 10 millions d'emplois.

     La nouvelle administration américaine nous donne l'occasion de ranimer notre partenariat traditionnel, et de renforcer notre sécurité physique et économique. Nous devons tirer parti de la visite du président Obama au Canada, au cours de laquelle nos dirigeants se sont engagés à renforcer la sécurité nord-américaine et à revoir la gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

    Au cours d'une rencontre que j'ai eue l'année dernière avec la gouverneure Napolitano, il m'est apparu clairement qu'elle comprenait l'importance de concilier la sécurité et la libre circulation. Elle est profondément convaincue qu'il est possible d'atteindre ces deux buts et je pense que c'est une excellente chose pour tous les Canadiens.

    Pour améliorer la libre circulation, nous avons présenté cinq recommandations à court terme et une vision à long terme de la frontière que nous voulons vous présenter aujourd'hui. Chacune de ces recommandations peut sembler porter sur un aspect isolé, mais combinées, elles feront de l'Amérique du Nord une région plus sécuritaire et plus compétitive.

    Premièrement, nous avalisons fortement les programmes volontaires pour voyageurs et expéditeurs préapprouvés, qui renforcent la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et des voyages. Mis en oeuvre correctement — et je dis bien « correctement », ces programmes devraient uniformiser les formalités frontalières, réduire les coûts et diminuer les inspections pour les participants. Les agences frontalières pourraient ainsi concentrer leur attention sur le contrôle des cargaisons et des personnes inconnues, la proverbiale recherche de l'aiguille se faisant dans une botte de foin plus petite.

    Le coût initial de la participation à ces programmes préapprouvés peut s'élever jusqu'à 100 000 $ et il faut parfois jusqu'à deux années pour obtenir l'agrément, mais nous pensons qu'il s'agit là d'une mesure nécessaire pour renforcer la chaîne d'approvisionnement; les participants devraient être récompensés par la possibilité de traverser la frontière sans pratiquement avoir à s'arrêter. Un certain nombre d'entreprises ont toutefois rapporté que le nombre d'inspections dont elles font l'objet n'a pas diminué avec leur participation au programme et peu d'entre elles pensent que l'investissement effectué offre suffisamment d'avantages pour en justifier le coût.

    Il faut traiter les voyageurs et les expéditeurs préapprouvés différemment des expéditeurs et des voyageurs inconnus. Il faudrait, pour cela, adopter une approche à la gestion de la frontière axée sur le risque, augmenter le nombre de participants aux programmes des expéditeurs et des voyageurs préapprouvés, et fournir des avantages clairs, mesurés et visibles aux participants. Il faudrait également étendre ces programmes pour que les entreprises, qui sont réglementées par d'autres agences gouvernementales que l'ASFC, puissent également y participer, ce qui n'est pas permis à l'heure actuelle.

    Le deuxième grand problème que connaissent les entreprises canadiennes et américaines est qu'il n'y a pas suffisamment de voies d'ouvertes pendant les heures de pointe pour le passage des marchandises et des voyageurs. Ce n'est malheureusement pas un problème très grave aujourd'hui, mais nous espérons revenir bientôt à une circulation normale. Cette circulation, en particulier lorsqu'il s'agit de la circulation des camions, est assez facilement prévisible et le nombre des agents frontaliers de service devraient dépendre de l'affluence et non pas de l'heure de la journée. Nous recommandons que le Canada et les États-Unis offrent un accès permanent aux principaux postes frontaliers, grâce notamment à l'utilisation de kiosques frontaliers et d'inspections secondaires — et j'insiste sur l'expression « inspections secondaires » — ainsi qu'à des services de soutien à la frontière.

    Le troisième problème est l'absence d'un système unique de déclaration des importations et des exportations à la frontière entre le Canada et les États-Unis, ce qui continue à frustrer les entreprises. Les cargaisons sont réglementées par différents ministères et agences gouvernementales. Si les agences frontalières du Canada et des États-Unis se sont données comme objectif de mettre sur pied des systèmes de déclaration électroniques pour les importations et les exportations, d'autres ministères utilisent encore d'autres systèmes et bien souvent, encore le papier.

    La transmission de données électroniques sur les cargaisons facilite la gestion des risques à la frontière. L'adoption d'un système uniforme pour tous les ministères faciliterait la diffusion de l'information au sein des gouvernements et simplifierait l'établissement de déclarations pour les entreprises. Nous appuyons vivement l'initiative du guichet unique lancée au Canada ainsi que le système de données sur le commerce international adopté par les États-Unis.

    Nous recommandons que les deux gouvernements préconisent la mise en oeuvre de systèmes de déclaration uniformes et que cela constitue un point de départ pour une stratégie à long terme visant à mettre en oeuvre un régime douanier entièrement sécurisé et interopérable en Amérique du Nord. Il y a une chose que vous pouvez faire qui serait très efficace et que je vous invite à faire, c'est d'inviter les représentants des ministères qui ne participent pas à l'initiative du guichet unique pour leur demander pourquoi les petites entreprises et toutes les entreprises canadiennes devraient adopter un système de déclaration électronique pour passer la frontière, puisque que c'est dans l'intérêt de notre pays et dans celui de notre sécurité, alors que les ministères ne sont pas tenus d'appliquer la même norme.

    Une pandémie, une catastrophe naturelle ou un acte terroriste pourraient entraîner la fermeture totale ou partielle de la frontière. L'importance que représente la frontière pour ces 10 millions d'emplois exige que l'on mette en oeuvre un plan d'urgence solide qui nous permette de faire face à ce genre de situation. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans ce domaine par les agences frontalières canadiennes et américaines et nous les encourageons à achever ce travail. Nous sommes fortement en faveur d'un plan d'urgence frontalier et recommandons la mise en oeuvre d'un plan de communications pour être en mesure de rouvrir la frontière après un incident, en particulier pour nos voyageurs et expéditeurs préapprouvés.

    Le cinquième problème, comme Randy l'a mentionné, est l'IVHO, l'Initiative des voyages dans l'hémisphère occidental. Nous sommes heureux de constater que lorsque l'IVHO sera mise en oeuvre, dans les postes-frontière terrestres et maritimes, les gens pourront utiliser leurs cartes de voyages préapprouvés ainsi que les permis de conduire améliorés. Nous craignons toutefois de ne pas pouvoir atteindre une masse critique de documents conformes à l'IVHO et que cela décourage les visiteurs et entraîne l'engorgement de la frontière.

    Nous pensons que les permis de conduire améliorés, qui indiquent l'identité du titulaire et sa citoyenneté avec une technologie d'IRF sécuritaire, représentent une forme de documents moins coûteuse et plus pratique qu'un passeport pour les nombreux Américains et Canadiens qui utilisent uniquement les postes frontaliers terrestres. Nous félicitons les gouvernements provinciaux et étatiques qui ont mis en place cette option et nous les encourageons vivement à étendre cette participation et nous souhaitons également que les autres le fassent également rapidement.

    J'aimerais maintenant parler du long terme. Les recommandations que je viens d'énumérer sont des solutions aux problèmes frontaliers à court terme, mais ils constituent la base d'une vision de la frontière à plus long terme. Pour l'avenir, nous devons renforcer notre collaboration traditionnelle à la frontière. Il existe déjà des modèles de collaboration réussis entre nos deux pays, notamment le NORAD, la Voie maritime du Saint-Laurent et la Commission mixte internationale.

    Nous recommandons de faire passer la collaboration frontalière au niveau logique supérieur qui serait la cogestion de la frontière par des représentants des agences frontalières et des infrastructures canadiennes et américaines, avec peut-être une présidence tournante comme cela se fait pour le NORAD. On pourra mettre à l'essai cette idée en mettant sur pied un projet pilote dans un poste frontalier existant, pour les expéditeurs et voyageurs préapprouvés qui représentent un faible risque. Nous avons des postes-frontière qui seraient dès aujourd'hui disposés à participer à une telle initiative. La cogestion de la frontière facilitera la planification uniforme des questions liées à la frontière, la coordination des ressources des agences, l'harmonisation des projets d'infrastructure transfrontaliers, et renforcera le protocole de sécurité aux points d'entrée et en dehors des points d'entrée ainsi que les réponses aux situations d'urgence.

    Les relations entre le Canada et les États-Unis et notre capacité à faciliter le passage de la frontière sont une priorité internationale très forte pour les entreprises canadiennes. Nous vous félicitons de reconnaître l'importance de cette question en tenant ces auditions.

    Je vous remercie de m'avoir donnée la possibilité de vous parler aujourd'hui, et nous serons très heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame George.

    Cela nous amène à notre premier tour de questions. Ce seront des tours de sept minutes. Je veux dire sept minutes pour la question et la réponse.

    Nous allons commencer aujourd'hui par M. Cannis. Je pense que nous aurons suffisamment de temps pour un second tour de questions. M. Cannis va commencer le tour de sept minutes.

    Merci.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, même si je pense que nous aurons le temps d'intervenir tous les deux, monsieur le président.

    Bienvenue aux invités et merci de nous avoir présenté des exposés excellents et très précis.

    M. Williams, vous avez parlé d'une campagne de communication financée intégralement par l'État. Je me souviens que j'étais le secrétaire parlementaire de John Manley, lorsque nous avons créé la Commission canadienne du tourisme et qu'un crédit de x dollars avait été accordé à cet organisme. Je crois qu'il s'agissait de 75 ou de 78 millions de dollars à l'époque. Ce montant a-t-il augmenté? Quel pourcentage de cette somme sera utilisé pour mettre en oeuvre une stratégie de communication?

    Nous parlons en fait d'une stratégie de communication qui serait lancée par un autre ministère. Le budget de la CCT, qui était d'environ 75 millions de dollars, a été augmenté dans le dernier budget, ce qui a été fort utile pour pénétrer les marchés émergents et faire aussi un peu de marketing national, mesure qui était vraiment nécessaire. Mais nous parlons ici d'une différente administration qui serait chargée de faire connaître les obligations en matière de documents imposées à la fois par l'ASFC du côté canadien et tout autre agence intéressée également à le faire et aussi, par le DHS (Département de la sécurité intérieure) des États-Unis.

    Très bien. Merci.

    J'ai beaucoup aimé également vos commentaires lorsque vous avez dit qu'il fallait faciliter et améliorer les services offerts à ceux qui passent la frontière et adopter une nouvelle politique pour nos agents frontaliers. Je pense que vous avez utilisé des paroles très polies et très aimables, mais que vous avez été également très ferme.

    Je peux vous parler de ma propre expérience personnelle. J'aimerais faire une critique constructive de ce qui se passe lorsqu'on revient au Canada et de la façon dont les agents vous posent des questions, façon que je trouve tout à fait inacceptable, et j'ajouterais également que... Cela découle des commentaires que vous avez également faits, Mme George, au sujet de la cogestion de la frontière. C'est une idée merveilleuse, et je suis sûr que vous reconnaissez toutefois qu'il faut être deux pour la mettre en oeuvre.

    Il y a effectivement des situations pénibles. Je me souviens d'un ancien collègue, un député, qui faisait partie d'une délégation qui allait visiter des représentants américains à Washington et je peux vous dire qu'il a été très mal traité par les agents à la frontière parce qu'il était né... Je ne vais pas dire le pays; je ne vais pas préciser son origine ethnique. Mais cela va dans les deux sens.

    Pensez-vous que l'autre partie est prête à écouter ce que nous avons à dire? Il y a bien souvent, dans ce pays, une mentalité, un blocage, que je pourrais qualifier de paranoïaque, faute d'autre mot. Avons-nous fait des progrès, d'après vous, pour ce qui est de l'autre côté? Nous entendons des commentaires sur les choses qui se produisent là-bas, ce que nous comprenons, mais on nous reproche parfois des choses qu'on ne devrait pas en fait nous reprocher. Comment résoudre tout cela? Vous avez également mentionné la ministre Napolitano. Là encore, c'est une mentalité différente de celle de nos prédécesseurs. Comment tout cela va-t-il s'harmoniser?

    Je pense que le changement qui est intervenu à la direction du DHS va nous favoriser. Elle a déjà travaillé en collaboration avec les entreprises, tout en étant très consciente de l'aspect sécurité. Elle a une grande expérience de la frontière mexicaine, étant donné qu'elle est originaire de ce pays et elle veut vraiment bien comprendre ce qu'est la frontière du nord.

    Une partie de cette attitude s'explique par le changement intervenu à la tête du pays, et nous espérons que nous allons effectivement constater certains changements, mais il faut bien comprendre que les États-Unis vont toujours prendre très au sérieux la protection de leur pays. Nous espérons que, si nous nous orientons vers la cogestion de la frontière, le fait de faire partie de l'organisme nous permettrait d'exercer une influence plus grande sur certaines questions.

    Pour ce qui est du personnel qui travaille à la frontière, monsieur Williams, avez-vous des commentaires à faire là-dessus? Comment améliorer les choses? Est-ce que nous les faisons participer tous les six mois à une séance de RP? Avez-vous des suggestions?

    Nous comprenons que leur principale responsabilité est la sécurité et qu'ils doivent veiller à ce que les gens n'entrent pas dans notre pays de façon irrégulière.

    Trois mots: Bienvenue au Canada. Il suffit de commencer la conversation de cette façon et cela fait toute une différence. C'est tout ce que nous demandons.

    Merci.

    Monsieur Brison.

    J'aimerais faire quelques remarques.

    Madame George, vous avez parlé de façon optimiste de l'avenir des relations Canada-États-Unis et des questions touchant la frontière. L'approche qu'a adoptée la secrétaire Napolitano à l'égard de ces questions est influencée par la frontière mexicaine, qui est très différente de la conception qu'a de notre frontière le secrétaire d'État Ridge de Pennsylvanie. Son point de vue sur les questions de frontière est davantage influencé par la frontière du nord. Les États-Unis ont en ce moment tendance à privilégier le trilatéralisme, qui les amène à considérer de la même façon ces deux frontières. C'est une grave source d'inquiétude pour le Canada, parce que nous constatons que la situation au Mexique s'est considérablement aggravée ces dernières semaines pour ce qui est de la sécurité.

    Il y a quelques semaines, j'ai rencontré trois sénateurs et membres du Congrès républicain qui avaient, au sujet du Canada, l'opinion propagée par Fox News, à savoir que notre politique concernant l'immigration est la principale cause d'insécurité dans leur esprit. Je m'inquiète de voir la secrétaire Napolitano effectuer une étude sur la sécurité de la frontière nord qui pourrait déboucher sur des conclusions très négatives pour nous et prendre certaines autres initiatives du genre. C'est un aspect que les deux organismes, que vos homologues... Les membres du Congrès et les sénateurs ne sont pas élus ni financés par les législateurs canadiens, mais vos homologues américains s'intéressent de très près aux votes ainsi qu'aux fonds accordés par les législateurs américains. C'est la raison pour laquelle je pense que ces homologues jouent un rôle important dans la diffusion de ce message.

    Pour ce qui est de l'entrée en vigueur, le 1er juin, de l'initiative IVHO, nous avons entendu un représentant du gouvernement qui ne savait pas très bien quelle était la position du gouvernement canadien sur cette question. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit vraiment inévitable. Nous avons encore la possibilité de changer les choses. Si cette initiative est mise en oeuvre, quel en sera l'impact? Je vais vous donner un exemple. Vous avez mentionné un événement, monsieur Williams, mais que se passera-t-il pour les Jeux olympiques de 2010? Quels seront les effets de cette initiative sur la frontière entre l'État de Washington et la Colombie-Britannique, si nous n'agissons pas rapidement et efficacement?

    Cela aurait un effet dévastateur. Les médias du monde entier suivent de très près ce genre de choses... Ils vont certainement en parler. Vous pouvez en être certain. S'il se produit un événement négatif au cours des Jeux olympiques et s'il y a des files d'attente de deux, trois, voire quatre heures à la frontière, vous pouvez être sûr que le monde entier le saura.

    C'est quelque chose que nous ne pouvons pas nous permettre, encore moins à un moment où nous voulons projeter une image favorable de notre pays. Et ce sera également le moment où les Américains devraient s'apercevoir qu'ils projettent également dans le monde entier une image des relations entre le Canada et les États-Unis. Cela serait dévastateur.

    Que faites-vous avec vos homologues des États frontaliers, pour exercer des pressions sur les législateurs et sur les décideurs américains pour présenter cet argument?

    Madame George, vous avez mentionné que près de 40 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis s'effectuaient au sein de la même entreprise. Nous fabriquons des choses ensemble, et il n'est pas possible de séparer les oeufs dans une omelette.

    Cela entraînera des pertes d'emplois aux États-Unis. Mais pour ce qui est du tourisme et du commerce, j'aimerais savoir ce que vous et vos homologues, des gens comme Scotty Greenwood et d'autres, faites pour expliquer aux législateurs que cela va entraîner des pertes d'emplois aux États-Unis.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec la Chambre de commerce des États-Unis. Comme vous vous en souvenez peut-être, nous avons publié, l'année dernière, au mois de février, un rapport conjoint sur la frontière avec la chambre américaine. Nous venons de procéder à une mise à jour de ce rapport qui sera publiée au cours de l'été. Nous avons ainsi pu travailler très étroitement avec nos amis de la Chambre de commerce des États-Unis, qui s'intéressent de très près à cette question et qui suivent sont évolution. Le seul fait de travailler avec nous et de consulter leurs membres, leur a permis de mieux comprendre l'importance de ces questions.

    Je pense que nous avons de bons alliés à la chambre américaine. La difficulté que nous avons, et cela ne concerne pas uniquement la frontière, mais toutes les questions qui touchent les relations entre le Canada et les États-Unis, est qu'ils doivent s'occuper de nombreuses autres questions. Nous devons constamment faire preuve de vigilance pour que les aspects qui nous intéressent ne soient pas oubliés.

    Nous subissons une récession mondiale qui est presque une dépression, et nous avons une nouvelle administration américaine. Ce n'est pas le moment de nuire à l'économie américaine et c'est donc un point de vue qu'il faut expliquer à l'administration du président Obama.

    Retardez tout cela d'un an et faites davantage entre-temps pour mettre en oeuvre des choses comme les permis de conduire améliorés, mais ce n'est pas le moment de créer d'autres obstacles au commerce.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs.

    D'entrée de jeu, vous avez parlé de l'industrie touristique. Ça m'interpelle et ça m'intéresse beaucoup, étant d'une région du Québec où l'industrie touristique est très importante, particulièrement auprès des Américains.

    De plus, vous parlez des problèmes aux frontières. Cette situation est jumelée à une récession et à une crise économique qui nous frappent de plein fouet, et les Américains encore plus que nous. Je crois que nous avons beaucoup de travail à faire pour améliorer l'industrie touristique.

    Monsieur Williams, vous avez parlé d'initiatives de communication au Canada et aux États-Unis. J'aimerais vous entendre à ce sujet. De quelle façon envisagez-vous ce projet? Avez-vous un plan de communication avancé? Comment voyez-vous cette communication entre le Canada et les États-Unis?

    À mon avis, les deux côtés de la frontière — la United States Border Patrol, le DHS et l'ASFC — collaborent étroitement. Cela pourrait être le point de départ d'une entente de cogestion qui prévoirait de consacrer un budget important à des annonces conjointes, dans le cadre d'une campagne de communication identique ou presque, qui serait lancée par les différents gouvernements, aussi bien à l'intention des Canadiens que des Américains.

    Lorsque l'IVHO a été annoncée initialement, personne n'a mentionné l'élaboration d'un plan de communication. Nous avons proposé dès 2005, la mise en place d'un plan de communication. Notre gouvernement a affecté quelques fonds — près de deux millions de dollars, à ce que je crois — pour faire connaître les nouvelles règles en matière de document et pour faire la même chose aux États-Unis. Mais ce n'est pas un montant suffisant pour pénétrer sur le marché nord-américain; nous devons faire davantage.

    Je suis sensible aux commentaires qu'a faits M. Brison au sujet du report de la mise en oeuvre de l'IVHO et pour dire que, si nous ne sommes pas prêts à mettre en oeuvre cette initiative, elle devrait être reportée. Le problème que poserait un autre report est que les Américains ont le sentiment qu'il n'est pas urgent pour eux d'obtenir les documents exigés, parce qu'ils pensent tous que cette initiative sera indéfiniment reportée. La période de transition a en fait été aussi nocive que le sera la mise en application de cette initiative. Il faut expliquer aux Américains quels sont les documents dont ils auront besoin pour passer la frontière et cela veut dire qu'il faut les sensibiliser à cette réalité en lançant une campagne de publicité.

    Je pense que cela est possible. Les deux groupes travaillent étroitement ensemble, l'ASFC et le DHS; nous devrions donc élaborer ensemble un plan de communication commun, de façon à sensibiliser davantage la population.

    Si je comprends bien, vous demandez une campagne de publicité assez importante et vous demandez aussi que le gouvernement investisse dans cette campagne de publicité pour inciter les Canadiens, à mon avis encore plus que les Américains, à prendre possession des documents nécessaires pour circuler entre les États-Unis et le Canada.

    M. Randy Williams: C'est exact.

    M. Claude Guimond: Vous n'avez pas une idée de l'ampleur de la campagne publicitaire dont vous auriez besoin?

    Parlez-vous du montant des dollars à investir?

    Oui.

    Il faudrait des dizaines de millions de dollars. Je pense qu'il faudrait investir au moins 20 à 30 millions de dollars. Nous n'avons pas encore demandé à des agences de commercialisation quel serait le budget qu'il faudrait consacrer à une telle campagne, mais si l'on se base sur les sommes utilisées à l'heure actuelle, je pense qu'il faudrait y consacrer entre 20 et 30 millions de dollars.

    Il est presque trop tard, mais nous savons que l'IVHO ne va pas disparaître et qu'il serait donc bon de nous y mettre tout de suite. Pour le 1er juin et la mise en oeuvre intégrale de l'initiative, il est déjà trop tard. Mais nous devrons nous occuper de tout cela en automne et cet hiver et il est important que nous pensions à lancer une campagne sur une période d'au moins un an.

    En ce qui concerne davantage l'industrie touristique, au-delà des tracasseries au sujet de la frontière, est-ce que vous avez présentement une stratégie de développement afin de vendre les produits touristiques du Canada, pour inciter encore plus les Américains à venir au Canada et au Québec?

    Il existe déjà un certain nombre de stratégies, non seulement au niveau national, par le biais de la Commission canadienne du tourisme — qui a une stratégie qui vise à faire connaître la marque Canada sur les marchés étrangers, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et ailleurs — mais aussi au Québec. Tourisme Québec a une stratégie, tout comme Tourisme Montréal, Tourisme Ville de Québec, et les autres. Il existe donc un certain nombre de stratégies sur les façons dont le Québec, ses régions, ses produits et ses destinations seront présentés. Je suis sûr que si votre bureau communiquait avec nous, nous serions très heureux de vous fournir les moyens de prendre connaissance de toutes ces stratégies.

    Merci.

    Pour ce qui est des frontières — on a parlé de l'industrie —, qu'est-ce que ça prendrait pour réellement améliorer la situation à court terme?

    À court terme, il faut faire connaître les obligations qui concernent les documents. Nous allons devoir embaucher rapidement des employés pour la haute saison d'été et certainement pour la période qui va d'aujourd'hui jusqu'aux Jeux olympiques, pour que nous ayons suffisamment de personnel pendant les périodes de grande affluence.

    L'ASFC doit régler certaines difficultés, notamment en ce qui concerne la formation des agents frontaliers et la distribution d'armes à ces personnes. Ce seul fait, à savoir pourvoir nos agents d'un revolver dans un étui, intimide les visiteurs. Pourquoi ne pas compenser cette impression en disant trois mots « Bienvenue au Canada ». Ce n'est pas trop demander pour pouvoir porter une arme dans son étui.

    Voilà le genre de choses qu'il nous faut. Il faut que les fonds destinés à l'infrastructure de la frontière arrivent rapidement. Il faudrait lancer une grande campagne pour augmenter le nombre des titulaires de cartes NEXUS. Nous avons, à l'heure actuelle, 300 000 titulaires de cartes NEXUS, alors que l'objectif était d'en avoir un million. Nous avons donc pris du retard dans ce domaine et il faut multiplier le nombre des détenteurs de cartes NEXUS. Nous pourrions ainsi éviter que ces voyageurs utilisent les voies normales, prennent des voies rapides, ce qui accélérerait le passage de la frontière.

    Il y a toute une série de choses qu'il faudrait faire immédiatement. Nous allons trop lentement.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Williams, je ne peux pas résister. Vous avez très justement mentionné l'importance des Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, qui vont se tenir cet été sur le Lower Mainland. Le gouvernement fédéral a financé intégralement les jeux de Calgary et les jeux de la ville de Québec pour un montant de 1,5 million de dollars. Il nous reste 150 jours et, jusqu'ici, le gouvernement a refusé de financer les Jeux mondiaux des policiers et des pompiers qui vont se tenir sur le Lower Mainland en Colombie-Britannique.

    Êtes-vous d'accord pour dire que c'est une destination touristique importante et que le gouvernement fédéral devrait financer en partie ces jeux?

    Évidemment, je pense que tous les événements et tous les festivals que nous avons au Canada sont importants. Il est vrai que les besoins financiers de tous ces événements diffèrent. Je ne sais pas précisément quels sont les besoins financiers des responsables de ces jeux mondiaux comparés à d'autres événements canadiens, mais ils sont certainement importants.

    Une des rares destinations canadiennes qui l'a emporté cette année sur toutes les autres était la ville de Québec, parce que c'était son 400^e anniversaire. Il y a eu un certain nombre de partenaires qui ont investi des fonds importants dans cet événement. Grâce à eux, la ville de Québec a eu une année plus profitable que les autres destinations canadiennes. Cela démontre qu'il est important d'appuyer les festivals et ces événements, comme le gouvernement vient de le faire avec son dernier budget, en annonçant un montant de 100 millions de dollars. Il faut veiller à ce que les fonds soient affectés à un événement approprié au bon moment, et pour les bonnes raisons.

    Merci de cette réponse.

    J'aimerais revenir à la question du marketing et de la promotion. Nous avons entendu mardi des témoignages assez surprenants selon lesquels le gouvernement fédéral consacrait au total la somme de 3,4 millions de dollars pour faire la promotion de produits canadiens sur le marché américain. C'est tout. Et cela est absurde, lorsqu'on pense aux montants qu'investissent les autres pays.

    Si nous prenons l'ensemble du secteur touristique — les gouvernements provinciaux et fédéral, si vous connaissez les chiffres concernant le gouvernement provincial — combien investissons-nous sur le marché américain pour faire le marketing et la promotion du tourisme?

    Le budget total de la CCT est de 75 millions de dollars, auquel vient s'ajouter un montant supplémentaire de 40 millions de dollars. Cet organisme investit près de 20 millions de ces sommes aux États-Unis.

    Cette somme de 20 millions de dollars servira uniquement pour le marketing et la promotion du tourisme?

    C'est exact.

    Vous affirmez qu'il faudrait investir à court terme une autre somme de 20 à 30 millions de dollars pour faire connaître l'IVHO à la population.

    Exact, mais cela serait distinct des fonds qu'utilise la CCT pour faire la publicité de la marque Canada. Je parle plus précisément ici d'une campagne de communication au sujet des obligations à respecter pour les documents, ce qui ne fait pas partie du budget consacré à la promotion du Canada parce que c'est davantage un message d'intérêt public.

    Je comprends. J'estime — et je pense que beaucoup de gens pensent la même chose — que consacrer une somme de 20 millions de dollars à un marché de 260 à 270 millions de personnes est un investissement minime.

    Si l'on pense que la ville de Las Vegas dépense 150 millions de dollars pour commercialiser sa destination. L'Australie investit 150 millions de dollars par année, et c'est un pays dont la taille représente les deux tiers de celle du Canada. Nous investissons à l'heure actuelle, grâce au dernier budget, 95 millions de dollars par année — 75 millions de dollars de crédits de base, plus 10 millions pour les marchés émergents, 10 millions pour les marchés nationaux par année, pendant les deux prochaines années. Il s'agit donc de 95 millions de dollars pour les deux prochaines années. Il y a un certain nombre de pays qui dépensent beaucoup plus que notre budget de marketing.

    Il faut faire connaître le Canada. Les Jeux olympiques nous offrent la possibilité de le faire. Il y a eu des fonds — 25 millions de dollars — qui ont été attribués pour la commercialisation des Jeux olympiques et la sensibilisation des autres pays à cet événement, ce qui est une excellente chose. Pour nous, les Jeux olympiques nous donnent la possibilité d'agir à la fois « avant et après » les Jeux et de créer une image, un sentiment qui rappelle aux gens que le Canada est un beau pays à visiter. Cela ne concerne pas les 17 jours que vont durer les Jeux; c'est plutôt l'idée et le sentiment que le Canada est une destination très intéressante, sentiment qui va perdurer deux, trois ou quatre ans après les Jeux.

    Merci. C'est une comparaison assez frappante. Cela montre que nous dépensons vraiment très peu pour le marketing et la promotion.

    Pensez-vous que les gouvernements ont suffisamment fait pour faire connaître tant aux États-Unis qu'au Canada les répercussions que pourrait avoir l'IVHO?

    Pour vous répondre carrément, j'ai déjà dit au comité que nous n'avons pas investi suffisamment pour sensibiliser les Canadiens aux nouvelles obligations en matière de documents. J'aimerais évidemment que tous les Canadiens restent au Canada, de sorte que cela ne serait pas trop gênant de ne pas expliquer aux Canadiens ce qu'il faut faire; dans ce cas, il ne sera même pas nécessaire de délivrer des passeports aux Canadiens, ce qui nous permettra de les garder tous ici. Cela n'est toutefois pas une option réaliste.

    Ce qu'il nous faut vraiment, c'est informer les Américains au sujet des documents dont ils vont avoir besoin pour entrer au Canada. Nous n'avons pas fait suffisamment de ce côté.

    Le dernier budget a certainement soulagé notre industrie, qui en avait bien besoin. Il contient un certain nombre de choses qui vont nous aider. Il faudrait simplement pouvoir les mettre en oeuvre. Il faudrait agir plus rapidement pour mettre en place ce budget. Par exemple, nous n'allons pas toucher un centime avant cet été de la somme de 100 millions de dollars prévue pour les festivals et les différents événements.

    Je vous remercie de ces précisions. Excusez-moi de vous interrompre, mais j'aimerais poser également certaines questions à Mme George.

    J'ai apprécié votre intervention, en particulier, au sujet de la dotation en personnel des postes-frontière. C'est une chose que le NPD demande depuis quelque temps. En fait, il y a des douzaines de postes frontaliers qui sont fermés la nuit. Cela ne facilite pas beaucoup le tourisme et cela alimente la contrebande des armes illégales en provenance des États-Unis.

    J'aimerais vous poser deux questions. Je lisais votre document au sujet de la division pour la frontière. Vous avez parlé de la nouvelle administration. La nouvelle administration favorise le commerce équitable et non pas l'ancien libre-échange déréglementé à la Bush. On parle maintenant de renforcer les normes environnementales et sociales, notamment dans le domaine du travail.

    Ne pensez-vous pas que nous devrions reprendre le langage qu'on utilise aux États-Unis pour parler des questions de libre-échange et examiner la façon dont l'administration Obama aborde ces questions?

    Ma deuxième question touche le PSP, le Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Le PSP devait traiter des questions touchant la frontière, mais il est devenu une entreprise un peu monstrueuse qui s'occupe des normes trop faibles appliquées aux résidus de pesticide et des normes de sécurité pas suffisamment strictes. Ce partenariat s'est occupé de toute une série de sujets que la plupart des Canadiens ne voulaient pas vraiment que l'on aborde ainsi. Nous avons entendu le Conseil canadien des chefs d'entreprise déclarer publiquement que le PSP était mort. Pensez-vous que nous avons là l'occasion d'abandonner cette approche idéologique plus large et de nous occuper simplement des questions touchant la frontière? Je pense que tous les partis qui se trouvent autour de cette table conviendraient du fait que nous devons nous occuper de cet aspect.

    Pour ce qui est de la liberté du commerce et de la volonté des États-Unis d'inclure d'autres aspects dans leurs ententes commerciales, il ne faudrait pas penser que cela constitue un problème pour le Canada. Le Canada introduit déjà des clauses concernant l'environnement et les droits des travailleurs dans ces ententes commerciales. Elles ne sont pas identiques, mais elles sont néanmoins très proches de celles que les États-Unis font figurer dans leurs ententes.

    Nous sommes donc déjà très proches dans ce domaine et les déclarations faites aux États-Unis visent en fait d'autres pays que le Canada. De sorte que, bien sûr, il faut suivre tout cela. Nous devons surveiller soigneusement ce qui se dit. L'idée d'inclure ce genre de sujets est une chose que le Canada fait déjà à juste titre et que les États-Unis font également.

    Parlent-ils de normes plus strictes et de renoncer au chapitre 11, les dispositions qui protègent les investisseurs?

    Je ne suis pas certaine que ce soit vraiment les aspects dont parlent les États-Unis. Ils ne sont plus disposés à insérer les dispositions du chapitre 11 dans une nouvelle entente, mais je crois savoir que les clauses en matière d'environnement et de normes du travail qu'ils ont négociées dans leurs accords récents sont très proches de celles que le Canada a négociées dans ses accords récents, de sorte que nos positions sont assez proches l'une de l'autre sur ces questions.

    Pour ce qui est du PSP, c'est une expérience intéressante, puisqu'il y a des dizaines et des dizaines de choses que nous faisons avec les États-Unis qui ont été regroupées et examinées ensemble. Il a fait ressortir la mesure dans laquelle toutes les agences gouvernementales interagissent avec leurs homologues aux États-Unis, mais il ne représentait pas plus qu'un regroupement de différentes mesures. Je ne pense pas que le PSP continue. Je ne sais pas très bien quel genre d'approche axée sur la collaboration... Il faudrait bien sûr poursuivre le dialogue entre le Canada et les États-Unis. Il faudra également dialoguer sur une base trilatérale et nous ne savons pas très bien pour le moment comment cet effort va se poursuivre et s'il devrait ou non viser uniquement les frontières.

    Je crois qu'il ne faut pas oublier que les États-Unis se sont donnés un objectif plus large et que nous devons nous intégrer aux orientations des États-Unis dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan et que nous collaborons avec eux dans d'autres domaines, comme l'environnement, le FMI, et que cela est très important.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Keddy. Je crois savoir que vous allez partager votre temps de parole avec M. Holder.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins. C'est une discussion fort intéressante.

    J'aimerais vous poser deux brèves questions. La première est en fait un commentaire. J'ai aimé vos commentaires sur les représentants de l'autorité à la frontière. Nous traversons tous assez souvent la frontière et je crois qu'un salut sous la forme de « Bienvenue au Canada » serait une excellente chose, voire même, « Bienvenue à la maison ». C'est un aspect extrêmement intéressant, et cela faciliterait le passage de la frontière. Nous avons tous été bloqués à la frontière à un moment ou à un autre, nous avons tous attendu parfois inutilement pendant une heure et demie ou deux heures avant de pouvoir passer. Les autorités frontalières n'y gagnent rien sinon un client qui dira la prochaine fois qu'il arrivera à la frontière que c'était la pire partie de son voyage. Cela me paraît donc une excellente idée.

    Vous avez parlé de l'intégration des autorités frontalières. J'ai toujours été très surpris du montant d'infrastructure qui existe à la frontière. Il y a deux choses: l'infrastructure de la frontière et le fait que nous n'avons pas de voie réservée. À la plupart des postes frontaliers, même lorsque nous traversons en qualité de député avec un passeport vert, il n'y a pas de voie réservée que nous puissions emprunter pour passer plus rapidement. Comment pensez-vous que nous devrions procéder? Comment est-ce que les autres pays utilisent leurs ressources, par exemple, en Europe et dans les autres pays, où il y a des compétences distinctes et séparées. La souveraineté des différents pays n'est jamais menacée, mais ils s'entendent à la frontière.

    Je pourrais peut-être répondre à cette question, étant donné que j'ai vécu en Europe pendant quelques années.

    L'Accord de Schengen s'applique aux déplacements des personnes...

    Oui, c'est très intéressant; ils se tiraient dessus, il y a 60 ans.

    Oui, et il y a une grande diversité de langues; le fait qu'ils réussissent à mettre en oeuvre cet accord est vraiment une démonstration de ce que peut faire la collaboration.

    Ce serait probablement une bonne chose d'examiner l'idée qu'a exposée Michael Kergin, l'ancien ambassadeur canadien à Washington, il y a quelques mois dans le National Post, au sujet de créer une commission frontalière mixte permanente. Son mandat pourrait au départ se limiter à des choses comme les exigences en matière d'emballage, en matière de cargaison et de documents. Il ne faudrait pas que ses pouvoirs soient trop larges, mais cela pourrait simplifier certains domaines où il semble que le Canada soit un peu livré aux décisions arbitraires ou très soudaines des autorités américaines... Vous vous souvenez que nous avons eu d'abord l'accord sur la frontière intelligente, un document conjoint, et que nous avons eu depuis l'IVHO, ainsi que l'APHIS, qui impose des frais d'inspection pour les produits agricoles. Un bon nombre de ces mesures nous ont pris par surprise.

    Je pense que l'idée de Kergin est que, s'il y a un organisme dont le personnel est mixte, oui, cela entraînerait une certaine perte de souveraineté et les Américains ne se sentiraient peut-être pas à l'aise et le refuseraient, mais en fin de compte, je crois que c'est peut-être la solution.

    Le président: Ed.

    Merci.

    J'aimerais remercier nos invités d'être venus aujourd'hui.

    Je viens de London en Ontario, et nous sommes à moins de deux heures de quatre postes frontaliers, de sorte que, pour nous, toute la question du passage de la frontière et des voies d'accès est très importante. London est un grand centre de transport et c'est pour cette ville une question essentielle. Lorsqu'on parle des lenteurs à la frontière, et nous avons tous connu cela, cela m'inquiète.

    Très récemment, quelques fonctionnaires nous ont parlé du nombre de Canadiens qui possédaient un passeport et du nombre d'Américains qui en avaient un. Monsieur Williams, votre chiffre indiquant que quelque 53 p. 100 des Canadiens possédaient un passeport m'intéressait. Je pense que les chiffres qui nous ont été donnés l'autre jour étaient plus élevés.

    Je m'inquiète, pour un certain nombre de raisons, du fait que vous parlez des Jeux olympiques de 2010 comme une façon de faire connaître le Canada. À tout le moins, une partie de cette image est influencée par les événements du 11 septembre et nous voulons montrer que nous entretenons d'excellentes relations avec un excellent voisin, et que les Américains vont venir jeter un coup d'oeil — comme les habitants des autres pays. Mais voilà ce qui me préoccupe. Nous savons que de nouvelles conditions pour le passage de la frontière vont entrer en vigueur en juin 2009. Vous avez mentionné qu'il est difficile de reporter cette date parce que si l'entrée en vigueur est effectivement reportée, les Américains vont se dire qu'elle n'est reportée qu'une fois de plus et qu'ils pourront reporter indéfiniment cette entrée en vigueur. Mais, pensez-vous, de votre point de vue, qu'il serait peut-être bon, puisqu'il y a déjà eu un report — de reporter cette entrée en vigueur au moins jusqu'après les Jeux olympiques de 2010? Un tel report ne serait-il pas avantageux pour le Canada?

    J'ai entendu dire qu'on pouvait facilement obtenir des cartes d'accès d'une journée, mais je n'en vois guère l'intérêt si l'on veut assister à des événements qui durent deux ou trois jours ou à une série d'événements, et il est, de toute façon, impossible de visiter Vancouver en une journée, de sorte que je vois bien la différence qui peut exister entre ce genre de carte et une carte forfaitaire pour un événement. Pensez-vous qu'il pourrait être avantageux d'essayer de négocier le report de l'entrée en vigueur de ces nouvelles exigences jusqu'après les Jeux olympiques de 2010 dans l'intérêt du tourisme et de nos relations?

    Oui, il y a effectivement des circonstances susceptibles de justifier un tel report. Il y a une nouvelle administration aux États-Unis, il y a une récession mondiale, et nous disposons de données indiquant qu'il n'y a pas suffisamment de personnes qui possèdent les documents exigés. Ce sont là effectivement trois facteurs qui m'amènent à penser que nous devrions reporter cette entrée en vigueur.

    Il y a peut-être une troisième solution. Plutôt que de reporter l'entrée en vigueur pour une autre année, ou de mettre en oeuvre cette initiative le 1^er juin, comme prévu, on pourrait négocier une entente de transition. Il faudrait, bien sûr, prévoir des règles, mais tout en accordant une certaine liberté aux personnes qui ont établi leur identité mais qui n'ont pas le passeport ou le document exigé. On pourrait au moins leur donner une carte d'accès gratuite, pour les aider à faire la transition. Il y a également la possibilité d'assouplir les règles. C'est ce qu'ils ont fait, je crois, lorsqu'elles sont entrées en vigueur pour les voyageurs aériens; ils ont fait quelques exceptions pour sensibiliser les intéressés. Je pense que c'est également une possibilité qu'il conviendrait d'examiner.

    Mais j'admets, compte tenu des autres facteurs, que la meilleure chose à faire maintenant serait peut-être de reporter d'un an l'entrée en vigueur de cette initiative. La situation économique est tellement difficile que nous ne pouvons pas nous permettre de refuser les dollars que nous apportent les exportations et de laisser entrer des gens qui vont dépenser de l'argent dans notre pays et employer nos travailleurs.

    Et en plus, avec un dollar à 80 ¢, cela rend le voyage plus attractif.

    Je ne suis pas sûr que nos fonctionnaires soient du même avis. Je ne suis pas 100 p. 100 certain que ce soit le cas, mais j'ai l'impression que juin 2009 était une date-butoir. Je suis sûr que vous avez fait part de la nécessité de procéder ainsi à ces fonctionnaires et aux autres intéressés.

    J'aimerais également répondre à une autre remarque que vous avez faite, M. Williams. J'aime votre commentaire au sujet de « Bienvenue au Canada », mais d'après mon souvenir, parce que je voyage assez souvent entre le Canada et les États-Unis, il y a toujours une affiche qui dit « Bienvenue au Canada ». Et c'est peut-être parce que les habitants de London sont plus gentils, je n'en sais rien, mais lorsque je traverse la frontière, je n'ai pas senti cette hostilité — elle est peut-être là — et j'ai effectivement connu des délais. Mais je suis un de ceux qui possèdent une carte NEXUS et cela facilite beaucoup les choses.

    Vous avez également fait une remarque, et j'en ai d'ailleurs pris note, au sujet de « l'arme à feu dans son étui » qui soulève des inquiétudes à propos de la décision de donner des armes à feu aux garde-frontières. La plupart des gardes que je vois sont assis dans leur kiosque. On ne remarque même pas qu'ils sont armés, à moins qu'ils soient appelés à sortir de leur kiosque et à procéder à une inspection. J'espère sincèrement que ce n'est pas ce que pensent vos membres, parce que l'idée de donner des armes à nos garde-frontières fait faire des cauchemars à certaines personnes. Il est évident que cette mesure a été prise pour des raisons de sécurité, ce qui paraît une excellente chose et tout à fait raisonnable d'ailleurs. J'espère que, lorsque vous avez fait ce commentaire, vous ne pensiez pas que cette décision rendait les gardes un peu plus hostiles aux voyageurs ou moins accueillants. Nous avons peut-être bien d'autres problèmes à régler, mais je ne pense pas qu'ils viennent du fait que nous avons décidé de distribuer des armes à feu pour assurer la sécurité de notre personnel aux frontières. Je me demandais si vous pouviez répondre à tout cela.

    Le commentaire au sujet des armes visait uniquement la perception que cela donne aux voyageurs. Cela ne veut absolument pas dire que nous pensons que nous sommes une nation plus hostile. C'est la perception qui a changé. Les douaniers n'étaient pas armés auparavant; maintenant ils le sont. Je parle en fait de la perception qu'a le voyageur.

    Nous avons tous voyagé dans des pays dans lesquels nous avons vu des gens armés dans les aéroports et dans d'autres parties de ces pays; cela a un effet sur nous. J'ai déjà parlé à des voyageurs qui ont mentionné que le fait d'être entouré de personnes portant une arme les inquiétait. C'est une perception qui fait problème pour les voyageurs.

    Nous avons, à juste titre, d'après moi, décidé de fournir des armes à nos douaniers. C'est très bien. Je crains simplement l'image que cela donne aux voyageurs. Je demande tout simplement de compenser l'effet de cette mesure en demandant à ces agents de souhaiter la bienvenue aux voyageurs. À mon avis, une affiche ne souhaite pas la bienvenue aux voyageurs. C'est peut-être ce qu'elle dit, mais elle ne donne pas cette impression.

    À l'heure actuelle, lorsque nous traversons la frontière — j'ai une carte NEXUS, mais il m'arrive parfois de passer la frontière normalement, parce que je voyage avec quelqu'un qui n'a pas la carte NEXUS — on nous jette un simple coup d'oeil ou on nous fait le geste de passer. Je préférerais que les agents qui travaillent à la frontière disent « Bienvenue au Canada », pour commencer la discussion.

    C'est d'après moi une mesure simple qui aide à atténuer l'effet des armes.

    Puis-je poser une question à nos autres invités?

    Vous allez devoir attendre le prochain tour.

    Merci.

    J'aimerais faire une remarque au sujet de l'accueil que font les Canadiens aux étrangers. Cela concerne les locaux des douanes dans les aéroports canadiens. Les gens pensent que la plupart de ces nouveaux aéroports sont un peu nus. Il n'y a pas suffisamment d'affiches qui représentent le Canada, pas suffisamment d'affiches qui montrent l'environnement et les paysages de la région. Nous aimerions en voir davantage; nous aimerions que les locaux des douanes soient un peu plus décorés, avec des affiches et des pancartes invitantes, amicales, qui traiteraient de... C'est peut-être un aspect mineur, mais il y a beaucoup d'autres pays qui s'occupent de ces choses, et nous ne le faisons pas très bien dans ces édifices.

    Il me reste quelques affiches d'Anne... La maison aux pignons verts que je pourrais vous envoyer, si vous le voulez.

    Très rapidement, si vous le permettez, madame George...

    Excusez-moi, je n'essayais pas de faire une blague.

    Vous allez devoir attendre le prochain tour; je suis désolé.

    Merci. Je la poserai au prochain tour, monsieur.

    Monsieur Silva.

    Merci.

    J'aimerais poser quelques brèves questions. Mon collègue John Cannis veut également poser des questions.

    Bien évidemment, une partie des questions que nous avons soulevées et auxquelles pensent les gens en général, concernent la frontière et ce qui va s'y passer; nous nous demandons tout ce qu'il est possible de faire pour que le passage de la frontière soit aussi agréable que possible. Cela me paraît très important. Il faut également que les agents frontaliers soient des gens aimables.

     Lorsque je passe la frontière, je constate — des deux côtés, soit quand je me rends aux États-Unis ou même en en revenant — qu'il n'y a pas beaucoup d'amabilité. C'est un peu étrange, étant donné qu'en Europe — j'ai également une citoyenneté européenne, parce que je suis né au Portugal — il n'y a pas de frontières. Des gouvernements de couleurs politiques très diverses, de l'extrême gauche à l'extrême droite, ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour intégrer le marché et faciliter la circulation des personnes.

    Il semble que nous allions dans une direction pratiquement opposée avec un de nos meilleurs partenaires commerciaux au monde — historiquement et sur le plan des chiffres et du reste. Il est un peu surprenant de constater que nous semblons reculer plutôt qu'avancer. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons posé, même ici devant le comité, la question de savoir si le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour retarder l'entrée en vigueur de ce projet. Le passeport... Cela nous inquiète beaucoup.

    Il y a un autre aspect qu'il faut également mentionner — il ne l'a pas été et je crois que c'est une question importante au sujet de laquelle vous voudrez peut-être faite des commentaires — elle concerne la circulation des marchandises à la frontière et la question de savoir s'il y a suffisamment de points d'entrée. La ville de Windsor s'est beaucoup inquiétée du fait que les marchandises prenaient beaucoup de temps à traverser la frontière. Cela fait déjà très longtemps que l'on parle, du côté canadien, de construire un tunnel qui serait consacré à la circulation des marchandises et des camions et du reste.

     Je ne comprends pas très bien pourquoi nous avons tous ces longs débats, compte tenu de la situation économique. Nous voulons que les choses avancent. C'est dans notre intérêt national, et dans notre intérêt économique. Si vous pouvez faire quoi que ce soit pour inviter le gouvernement à agir plus rapidement, ce serait vraiment très bien. Nous faisons également tout ce que nous pouvons de notre côté. Il est vraiment étonnant, connaissant toute l'importance des relations entre nos deux pays, que nous fassions durer les choses. Je trouve cela tout à fait désolant. Cela ne touche pas uniquement les gens de Windsor. Cela touche tous les Canadiens.

     Je me demande ce que vous pensez de tout ceci.

    Je suis d'accord avec vous à 100 p. 100.

    Vous avez soulevé un point très important et c'est que notre capacité d'entreprendre de nouveaux grands projets d'infrastructure est pratiquement nulle. Il faut des années pour faire approuver quoi que ce soit au Canada.

    Cela ne veut pas dire que nous voulons supprimer les examens auxquels il faut procéder sur des aspects très importants comme l'environnement, mais le processus en place actuellement est tout simplement inefficace. Qu'il s'agisse d'un nouveau pont, d'un nouveau tunnel, d'un pipeline à Windsor — ou quoi que ce soit — c'est un problème très grave qu'il faut régler.

    Merci.

    Monsieur Cannis.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à mon excellent ami, monsieur Holder, j'aimerais penser qu'il y a aussi des gens tout aussi extraordinaires à Toronto et à Scarborough, des visages aimables. D'après les commentaires que j'ai entendus, ce n'est pas tant la présence ou la visibilité d'un pistolet, par exemple, mais plutôt le genre de commentaires que font les agents, qui sont là pour servir la population et souhaiter directement la bienvenue au Canada aux voyageurs.

    Si je peux dire quelques mots à ce sujet, c'est le genre d'attitude — et je souligne ce mot, attitude — et le genre de questions, au point où la personne avec qui je voyageais, a déclaré à l'agent frontalier: Si vous n'aimez pas votre travail, pourquoi n'essayez vous pas d'en trouver un autre. Voilà le point où en était arrivée cette personne... Ce doit être très stressant, monsieur le président. Je ne sais pas. Je suis bien sûr en faveur d'agir.

    Permettez-moi de demander si le remboursement de la TPS aux touristes a eu un effet. C'est une des questions sur laquelle j'aimerais avoir vos commentaires.

    Deuxièmement, vous avez parlé de la nouvelle technologie de lecture de cartes dans les nouveaux édifices. Je sais que lorsque nous avons terminé notre examen au comité de l'industrie, après le 11 septembre, nous avons beaucoup investi dans l'équipement — les lecteurs, la nouvelle technologie, etc. — cela s'élevait à des milliards de dollars. Cela est-il dépassé ou est-ce que ces projets n'ont pas été intégralement mis en oeuvre?

    Pour ce qui est des nouveaux édifices, j'aimerais conclure en revenant sur ce qu'a dit mon collègue, monsieur Silva, et avec l'exemple de Windsor: Pendant des années, on s'est renvoyé la balle des compétences législatives. Que pouvons-nous faire, à part être présents comme nous l'avons tous fait? Qu'avez-vous fait et que pouvez-vous faire à ce sujet et que pouvez-vous nous suggérer de faire collectivement? Nous savons qu'il y a eu des discussions, des décisions, un nouveau maire, un nouveau représentant, etc. ce qui est peut-être une des difficultés. On a investi de l'argent, on a fait des études de faisabilité, on place toujours la barre un peu plus haut après quelques années, etc.

    J'aimerais beaucoup que vous nous donniez votre point de vue sur ces aspects.

    Je ne sais pas si je peux vous parler en détail de ce que l'on peut faire pour faire avancer les choses, mais j'espère qu'avec le travail qui se fait actuellement au gouvernement pour trouver le moyen d'accélérer le financement des projets d'infrastructure, on pourrait peut-être tirer certaines leçons des autres projets qui ont été lancés dans ce domaine.

    Pour ce qui est du nouveau point de passage à Windsor, il y a un tel poids politique dans les différentes positions qu'il est très difficile de progresser. Nous craignons même beaucoup de nous retrouver avec des poursuites juridiques qui pourraient retarder la construction du pont pendant des années et des années. Nous ne pouvons demeurer compétitifs sur le plan mondial avec des pays émergents où le coût des infrastructures est inférieur au nôtre. Si nous ne pouvons pas mettre en place le genre d'infrastructure dont nous avons besoin pour être compétitifs sur le plan mondial.

    La TPS pourrait-elle être une solution, si nous relancions ce programme, monsieur Williams?

    Pour ce qui est du remboursement de la TPS... Ne m'en parlez pas trop. Je pense que ce serait une excellente chose de reprendre ce programme de remboursement de la TPS pour les visiteurs. C'est une des choses qui plaît aux voyageurs. Toutes ces petites choses s'ajoutent et contribuent à influencer l'expérience qu'a vécue le voyageur dans notre pays. Elle semble bien petite, que ce soit un souhait de bienvenue au Canada, mais nous savons tous que, lorsque nous voyageons, ce sont toutes ces petites choses qui forment l'image qu'on se fait d'un pays.

    Le programme de remboursement de la taxe aux visiteurs devrait être relancé pour que les gens sachent que nous sommes heureux qu'ils soient venus dans notre pays. Les dollars qu'ils dépensent représentent des exportations et toutes les autres exportations bénéficient d'un remboursement de la TPS, jusqu'au client final; nous devrions donc étendre ce programme aux voyageurs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cannis et merci, monsieur Williams.

    Monsieur Holder, voulez-vous continuer?

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement — parce que je sais que M. Cannan veut poser quelques questions — nous avons parlé de tourisme et des lenteurs du passage de la frontière. Cette question s'adresse à Mme George, parce qu'elle concerne l'initiative consistant à offrir un guichet unique.

    J'ai noté un de vos commentaires et j'aimerais obtenir quelques précisions à ce sujet, si vous le permettez. Je crois que vous avez été au-delà de ce que vous disiez dans votre mémoire et vous avez parlé avec passion du problème que posait l'obtention de la collaboration de tous les ministères, parce qu'il semble que les entreprises sont obligées de faire leurs déclarations en ligne et qu'il y a des ministères qui n'arrivent pas à uniformiser leur action. C'est ce que j'ai compris. En tant qu'ancien président de la Chambre de commerce de London, je suis très sensible aux besoins des entreprises et à l'importance de faciliter les échanges commerciaux. J'aimerais donc que vous nous en disiez davantage et que vous précisiez votre point de vue, en nous communiquant les idées qu'a la Chambre de commerce du Canada, sur les façons d'amener tous les intervenants à agir ensemble et de façon efficace et de nous parler également des conséquences financières qu'un échec dans ce domaine pourrait avoir.

    Merci de me donner la possibilité de parler de ces aspects. La situation actuelle est que l'ASFC a fait un travail extraordinaire pour mettre en place des systèmes électroniques de déclaration de données, mais que cet organisme n'a pas le mandat de faire davantage. Même si d'autres ministères exigent qu'on leur transmette des données lorsque l'on traverse la frontière, les marchandises dangereuses, les produits agricoles, il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles les organismes gouvernementaux estiment avoir besoin d'obtenir des données à la frontière — mais l'ASFC n'a pas le pouvoir d'obliger les autres ministères à utiliser un guichet unique. Cela dépend uniquement du ministre qui est à la tête du ministère et de la place qu'il attribue à ce guichet dans ses priorités. C'est important pour l'ensemble de l'économie, mais cette question n'a jamais reçu l'attention nécessaire ni même les fonds qu'auraient dû y consacrer les autres ministères.

    Nous avons assisté à des réunions d'information organisées par d'autres ministères. Ils examinent la question, ils aimeraient le faire, mais pour le faire, il faudrait qu'ils modifient complètement la partie du système qui se trouve au sein de leur ministère et cela prendra des années et des millions de dollars. Il y a des tas de raisons pour lesquelles les ministères ne peuvent agir, alors qu'il est absolument essentiel que quelqu'un au gouvernement oblige toutes ces personnes à se réunir, leur dise que c'est maintenant une priorité et qu'il faut régler ce problème.

    Je ne veux pas poser une question stupide, mais qui serait capable de réunir tous les ministères et de les obliger...

    Aujourd'hui, il n'y a personne qui le fait.

    Et qui devrait, d'après vous, prendre l'initiative de le faire?

    J'espère qu'on pourrait commencer par... En fait, il serait très utile que votre comité mentionne la chose dans son rapport et demande aux autres ministères d'indiquer pour quelles raisons ils ne jugent pas bon de respecter les mêmes normes.

    La deuxième partie de la question est la suivante: avez-vous calculé le coût financier? Avez-vous une idée des conséquences d'un échec dans ce domaine?

    Je ne pense pas que nous sachions exactement quels sont les coûts pour l'instant, mais en réalité ils se répercutent sur plusieurs niveaux. Ainsi, on ne peut prendre part à ces programmes d'expéditeurs préapprouvés en raison des exigences liées à l'établissement des rapports destinés au gouvernement, étant donné que l'évaluation des risques se fait exclusivement à partir de déclarations électroniques. Par conséquent, si l'on n'est pas en mesure de communiquer les renseignements par voie électronique, on ne peut participer aux programmes.

    Nous aimerions que l'on instaure des programmes permettant, par exemple, de procéder aux inspections dans les installations de production. Il y a déjà des inspections sur place pour les produits alimentaires. Les expéditeurs seraient tout disposés à ce que les inspections se fassent sur place plutôt qu'à la frontière, mais étant donné que les autres ministères ne procèdent pas par voie électronique, ce n'est même pas la peine d'en discuter. Il y a donc des répercussions en cascade, et je vous incite fortement à le mentionner dans votre rapport.

    Il serait peut-être bon, monsieur le président, parce que ce n'est certainement pas à moi de le faire, que vous demandiez éventuellement à la Chambre canadienne si elle dispose d'autres renseignements sur ce projet de guichet unique afin de nous aider à réfléchir à la question et à nous prononcer en toute connaissance de cause en nous fondant sur d'autres précisions que les quelques indications qui figurent dans votre rapport. Je vous laisse libre de juger.

    Il est peut-être temps que je laisse la parole à M. Cannan.

    Merci, monsieur Holder.

    Et je remercie Mme George.

    Nous allons poursuivre encore quelques instants avec M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci encore à nos témoins.

    Je tiens simplement à réaffirmer à M. Williams que ma collègue du caucus, Mme Ablonczy, défend avec acharnement la cause du tourisme. Chaque fois qu'elle en a l'occasion, elle ne manque pas de le faire. À l'intérieur du caucus et en présence de chacun de ses interlocuteurs, elle insiste sur l'importance du tourisme pour chacune des provinces de notre pays.

     Le tourisme est l'une des principales composantes de l'économie de notre région, de la Colombie-Britannique et de la vallée de l’Okanagan, et tant sur le plan du tourisme et de l'économie que du point de vue de la circulation des biens et des services, nous nous intéressons de près aux questions de frontières.

    Comme l'a indiqué un peu plus tôt mon honorable collègue Scott Brison, dans le cadre des travaux du groupe interparlementaire Canada–États-Unis, nous avons envoyé récemment une délégation et nous allons continuer à exercer des pressions à ce sujet, car vous savez que le président Obama vient d'annoncer cette semaine un certain nombre d'initiatives en matière de commerce comportant certaines mesures de plus en plus protectionnistes qui nous inquiètent.

    Madame George, j'apprécie le travail de la Chambre canadienne ainsi que celui de M. Beatty sur toute cette question. J'aimerais savoir quels sont les entretiens que vous avez avec la Chambre des États-Unis s'agissant de l'importance de supprimer les mesures protectionnistes prises dans le cadre des politiques commerciales de ce pays.

    La Chambre des États-Unis a réagi fortement sur la question de la politique visant à privilégier les achats aux États-Unis. Nous avons été très heureux de constater avec quel dynamisme et quelle détermination elle a incité le gouvernement à revoir ses positions.

    Nous sommes toujours inquiets. Nous nous attendons à ce que le Congrès, qui par nature s'est toujours montré davantage protectionniste... Nous nous attendons à ce que d'autres problèmes surviennent dans un an ou deux. Nous devons nous montrer très vigilants sur ce point.

    Quant à la politique visant à privilégier les achats aux États-Unis, elle faisait partie du programme de relance, et malheureusement nous sommes ici assez mal placés. Telle que la politique est formulée à l'heure actuelle, les dépenses fédérales en matière d'infrastructures doivent être exemptées en raison de l'ALENA, mais étant donné que le Canada et les provinces canadiennes n'ont pas entériné l'accord d'approvisionnement de l'OMC, les autres pays qui l'ont fait, tels que les pays européens et le Chili, auront un meilleur accès aux dépenses d'infrastructure des États que les entreprises canadiennes.

    On ne peut éventuellement que nous en prendre à nous-mêmes, mais il faudrait éventuellement revoir nos positions en la matière.

    J'ai une autre question à vous poser sur votre excellent document dans lequel vous exposez votre vision. Dans le tout dernier paragraphe de la page 6, vous nous dites:

     Le premier ministre Harper a dit clairement et avec force au président Obama, lorsque ce dernier nous a rendu visite le 19 février, que toutes les questions de sécurité touchant l'Amérique du Nord concernaient aussi le Canada. Les deux responsables ont aussi évoqué dans quelle mesure certaines politiques commerciales étaient considérées comme gênantes par les États-Unis, notamment en matière agricole. Je me demande quelles sont les décisions unilatérales que nous pouvons prendre en la matière.

    Quelqu'un nous disait récemment à la Chambre que l'un des secrétaires les plus influents de l'administration précédente avait fait remarquer que les relations avec le Canada s'apparentaient à des conversations avec une association de colocataires: tout le monde était toujours en train de se plaindre. Il est important d'essayer de faire évoluer un peu les choses.

    Sur la question de la réglementation, on ne peut que s'étonner de voir que sur de nombreux points nous avons des normes différentes de celles des États-Unis. S'il n'y a pas d'autre solution, accordons-nous pour accepter les normes des États-Unis. Pourquoi adoptons-nous une norme différente pour les produits désodorisants que l'on se vaporise sous les bras? C'est absurde.

    Nous pourrions vous fournir une longue liste de mesures qu'il conviendrait que le gouvernement examine. Il n'est peut-être pas possible de tout régler, mais on peut trouver une solution dans 50 ou 75 p. 100 des cas et passer ensuite à autre chose.

    Très bien. Je vous comprends. Nous continuerons à nous pencher sur la question.

     Je crois que le temps qui m'était imparti est écoulé. Je veux simplement évoquer non seulement les Jeux olympiques de 2010, mais aussi les jeux paralympiques. Ils vont être lancés aujourd'hui même devant les édifices du Parlement. Il est important de rendre hommage aux participants des jeux paralympiques en tenant compte par ailleurs de l'importance de ces jeux pour la vie économique ainsi que pour la société de notre pays et du monde entier.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous avons le temps de poser une deuxième série de questions. Nous allons donner la parole à M. Cardin, puis nous reviendrons au parti d'en face, et nous passerons ensuite à M. Brison.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs.

    Je saisis au bond le sujet de la réglementation dont vous venez de parler. Vous semblez dire que le Canada et, je présume, le Québec devraient peut-être revoir leurs réglementations. Pourquoi ne pense-t-on pas que les États-Unis devraient aussi le faire? D'ailleurs, une compagnie américaine vient d'intenter des poursuites contre le gouvernement du Québec parce qu'un herbicide assez puissant n'est pas toléré au Québec et que l'entreprise croit qu'elle va subir des pertes énormes. Il s'agit donc d'une réglementation qui, d'après moi, est bonne.

     Pour cette raison, je comprends mal votre réaction lorsque vous dites que le Canada devrait peut-être réviser ses réglementations, à savoir pourquoi certains antisudorifiques ne sont pas soumis à la même réglementation. Lorsque l'on dit que l'utilisation de certains herbicides est nuisible à la santé, je suis heureux de cette réglementation. Je dirais que ce sont davantage les Américains qui font preuve d'une tolérance extrême dans certains cas, quand cela leur plaît, mais qui le sont moins dans d'autres cas, quand cela ne leur plaît pas.

    Bien sûr, dans certains domaines, le Canada va choisir de se distinguer et adoptera des règlements différents, c'est indéniable. Il nous faut procéder à une évaluation de cette réglementation pour voir si elle s'impose.

     Laissez-moi vous donner un exemple. Un certain travail a été fait dans l'industrie de l'automobile. Les responsables des États-Unis et leurs homologues au Canada se sont réunis et ont établi une liste des différences sur le plan de la réglementation. Ils ont bien travaillé. Vous savez, aux États-Unis, lorsqu'on entre dans sa voiture, la ceinture de sécurité fonctionne bien, au Canada, elle fonctionne tout aussi bien. Pourquoi avoir une norme différente?

    Nous devrions pouvoir produire une liste, et j'inviterais les différents secteurs industriels des deux pays à établir une liste destinée à être présentée au gouvernement, qui préciserait les domaines dans lesquels il convient d'accepter les mêmes normes et ceux dans lesquels il faudrait au contraire agir unilatéralement.

    Je ne connais pas le cas précis que vous évoquez, mais le Canada comme les États-Unis ont des raisons légitimes de tenir compte de questions importantes comme celle de l'environnement, et je ne veux pas dire pour autant qu'il faille abandonner la réglementation canadienne. Mais quand il y a littéralement des milliers de réglementations différentes, je suis sûr que dans un certain nombre de cas il n'est pas nécessaire de procéder différemment qu'aux États-Unis.

    Vous avez effectivement raison parce qu'à bien des égards, vous comprendrez... C'est un mystère de l'humanité. Souvent, pourquoi faire simple — comme on le dit — quand on peut faire compliqué? Il y a bien des domaines où on complique les choses et on s'en amuse presque. On sait très bien que les Américains ont une propension au protectionnisme. D'une certaine manière, on pourrait aussi penser que, justement, sous des prétextes de sécurité, ils installent des systèmes qui sont, à toutes fins pratiques, des irritants. Prenons seulement le cas des passeports. Les gens des États-Unis considèrent cela comme un irritant, mais dans le fond, c'est leur propre pays qui veut les contrôler à l'entrée. Nos frontières ont toujours été passablement ouvertes et, bien sûr, on souhaitait correctement la bienvenue aux personnes qui visitaient le Canada. Avec ou sans armes, la bienvenue était là. Je considère que j'avais plus de problèmes à revenir au Canada, face aux douaniers du Canada, à l'époque où je voyageais surtout par voie terrestre, que lorsque j'allais aux États-Unis. J'avais toujours l'impression d'être malhonnête et coupable, quand je rentrais au Canada.

    Pour les gens des États-Unis, c'est un irritant. D'ailleurs, c'est prouvé, les gens ne sont pas intéressés à obtenir un passeport ou différents moyens d'identification. Donc, cela devient aussi un élément que je qualifierais quasiment de protectionniste. C'est la même chose en ce qui a trait aux douanes. La difficulté de franchir la frontière, le ralentissement, les dédoublements font que, comme vous le dites, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Cela fait combien d'années que de nouvelles politiques ont été instaurées? Je ne sais pas où ça bloque réellement. Il y a de la mauvaise volonté et il y a des gens qui essaient de compliquer les choses, car ça devrait être d'une fluidité exemplaire, à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

    J'examine vos recommandations à court et à moyen terme et vos projets-pilotes. La frontière est longue, extrêmement longue. Donc, il faut concentrer les efforts pour pouvoir faire quand même un minimum d'inspections, même si on veut autoriser des choses au préalable. Alors, je ne sais pas comment vous voyez réellement la situation et comment y remédier rapidement. Pourriez-vous nous faire un exposé assez rapide des moyens d'y parvenir. Je ne veux pas chercher des coupables, mais j'ai l'impression qu'il y en a une multitude. Comment va-t-on faire pour améliorer vraiment la situation, et rapidement?

    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.

    Le problème qui se pose pour nous à la frontière, c'est que de nombreuses exigences nouvelles sont venues s'ajouter. Nous essayons de les écarter une par une. Il faut nous rendre cette justice, je pense, que nous avons bien progressé dans nombre de domaines, mais les difficultés restent si nombreuses qu'au bout du compte la frontière est de plus en plus opaque. Il est certain que les coûts ont bien augmenté pour nombre d'entreprises expédiant régulièrement des marchandises qui traversent la frontière, et les retards et les incertitudes dus à la réglementation ont largement handicapé une industrie du tourisme qui revêt une grande importance.

    Je ne sais pas s'il existe une solution magique, mais j'en viens de plus en plus à la conclusion que les solutions au coup par coup ne nous feront pas beaucoup avancer à long terme parce qu'il y a toujours une nouvelle exigence qui vient s'ajouter aux précédentes. Il nous faut changer de perspective, et c'est pourquoi nous préconisons la gestion commune de la frontière. Malheureusement, nous n'avons pas la panacée.

    Monsieur Miller. Soyez à nouveau le bienvenu devant notre comité.

    Merci, monsieur le président. Je suis très content d'être de retour. J'ai déjà siégé au sein de ce comité.

    Dans ma circonscription, le tourisme est la deuxième activité en importance, après l'agriculture. Tous les résidents de la baie Géorgienne en connaissent l'importance. Nous nous trouvons en fait sur le circuit touristique et pittoresque qui fait le tour du lac Huron, aussi bien en Ontario qu'au Michigan.

    Excusez-moi si la question a déjà été soulevée. Quand le dollar canadien baisse, c'est en fait une bonne chose pour le tourisme. En avez-vous déjà constaté précisément les effets? Je sais que nous ne sommes pas encore en pleine saison touristique, mais il y a quatre saisons dans notre région. Avez-vous constaté des effets significatifs sur place, les touristes américains choisissant de venir dépenser leurs dollars en Ontario et au Canada? Si oui, dans quelle mesure, et pouvez-vous chiffrer la chose?

    Il y a certains effets positifs, mais les Américains n'ont pas une connaissance précise des fluctuations du dollar canadien, même si la situation est différente pour ce qui est des États frontaliers. Je dois vous préciser qu'en 2008 nous avons reçu 12 millions de visiteurs en provenance des États-Unis. C'est le chiffre le plus bas depuis que nous avons commencé en 1972 à tenir les statistiques sur l'entrée des touristes au Canada. Nous avions l'habitude de recevoir entre 18 millions et 20 millions de touristes en provenance des États-Unis. Ces six ou huit dernières années, nous avons enregistré une baisse de 40 p. 100. Le dollar canadien a fluctué pendant cette période. Les taux de change évoluent. Ça nous touche dans une certaine mesure, mais pas énormément.

    Cela contribuera à faire en sorte que les Canadiens restent davantage au Canada. Notre déficit a explosé en matière de voyages touristiques. Lorsque nous disposerons de tous les chiffres pour 2008, il devrait dépasser 12 milliards de dollars. En 2002, nous avions un déficit de 1,5 milliard de dollars sur le plan des voyages et des échanges. Il va s'élever à plus de 12 milliards de dollars une fois que l'on aura tous les chiffres pour 2008. C'est spectaculaire. C'est aussi un nouveau record.

    Les chiffres sont évidemment très frappants. Voilà maintenant 40 ans que j'opère dans le secteur des voyages et du tourisme. J'ai commencé comme aide-serveur à 16 ans en 1968 et j'ai 56 ans aujourd'hui. Depuis 40 ans, je n'ai jamais cessé de travailler dans le secteur des voyages et du tourisme.

    Pour ce qui est de la solution magique, voilà 40 ans que nous évoquons les files d'attente à la frontière, que nous cherchons à mieux accueillir les visiteurs et que nous voudrions bien savoir pourquoi une nation accueillante comme la nôtre n'est pas plus accueillante à sa frontière. C'est un problème qui dure depuis 30 ou 40 ans. On ne semble pas vouloir le régler. Il est décourageant de voir qu'un pays aussi puissant, intelligent, évolué et amical que le nôtre ne puisse y parvenir. Que font les responsables? Qui va réussir à prendre l'initiative? C'est trop stupide.

    J'ajouterai une observation à ce sujet. Je pense que cela tient à la nature humaine et qu'il est normal, pour une raison ou pour une autre, que l'on se braque contre l'autorité, que ce soit en présence d'un programme de lutte contre l'alcoolisme au volant ou de toute autre chose. Il y a toujours cette crainte. Il est tout à fait normal qu'une personne soit tendue lorsqu'elle se trouve dans cette situation.

    Vous avez bien raison. Il m'arrive souvent de passer la frontière et je trouve que la plupart des préposés se montrent très courtois. Il y a des exceptions, et pas seulement de notre côté, c'est probablement plus fréquent du côté américain, ça arrive.

    J'en reviens au déficit de 12 milliards de dollars que vous venez d'évoquer. Il arrive que l'été soit aussi beau chez nous que partout ailleurs, même si ce ne fut certainement pas le cas l'été dernier, mais quelle est la part de ce déficit de 12 milliards de dollars qui s'explique par les voyageurs qui migrent en hiver? C'est bien connu, nous avons des hivers assez rigoureux, et il est bien normal que les gens veuillent aller passer l'hiver ailleurs. Quelle est la part de ce déficit qui découle de cet état de fait?

    Voilà une autre bonne raison de nous emparer des îles Turks et Caïcos.

    Il y avait des gens qui partaient en hiver en 2002 et notre déficit en matière de voyages était de 1,5 milliard de dollars. C'est la même chose partout dans le monde: les pays de l'hémisphère nord ont tendance à enregistrer un déficit en matière de voyages. Le phénomène n'est pas unique au Canada; on le retrouve dans d'autres pays.

    Nous nous attendons à un déficit commercial en matière de voyages — en l'occurrence, les Canadiens vont dépenser davantage à l'étranger que les visiteurs étrangers ne dépensent dans notre pays. Mais il est étonnant de constater que ce déficit gonfle chaque année — lors des six dernières années notre déficit en matière de voyages a augmenté systématiquement de 1 ou 2 milliards de dollars par an— alors que le nombre de migrants en hiver reste constant. Des aspects comme le remboursement de la TPS, l'accueil à la frontière, les files d'attente à la frontière, les relations avec les États-Unis — toutes ces choses — ont contribué à aggraver la situation du Canada face à son grand marché touristique, les États-Unis.

    S'il me reste du temps, M. Keddy ou M. Holder peuvent-ils poser une question?

    Je pense qu'il est temps de conclure.

    M. Brison va poser une dernière question. Il y a deux ou trois choses que notre comité se doit d'examiner lors de cette même heure. Si les membres du comité n'y voient pas d'inconvénient, je vais demander à M. Brison de poser rapidement une dernière question, et nous passerons à la suite.

    Mme George a bien raison de souligner l'importance du protectionnisme au niveau des instances régionales aux États-Unis et la vulnérabilité de notre pays. J'invite les membres du gouvernement à faire en sorte que l'on tienne compte de ce problème dans nos discussions avec les provinces.

    Il faut que votre organisation recommande entre autres que cette question fasse l'objet d'une discussion entre le gouvernement fédéral et les provinces, parce que c'est l'une de nos principales faiblesses. La majeure partie des crédits consacrés à la relance vont être dépensés au niveau des gouvernements régionaux. Cette vulnérabilité nous est propre et ne touche pas la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis. C'est un véritable problème.

    Rapidement, en ce qui a trait à l’IVHO, l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, et à l'appellation du pays d'origine, ce sont deux choses dont il va falloir bientôt nous occuper. J'ai trouvé que l'idée de M. Williams d'envisager une « troisième voie » pour l'IVHO était intéressante.

    Nous serons à Washington dans quelques semaines, en avril; nous comptons y rencontrer les législateurs. Nous aimerions bien que vos deux organisations nous remettent une série de recommandations précises et pratiques — vous pourriez même les faire entériner par un certain nombre de vos homologues aux États-Unis, en tant que modèle, surtout dans les États frontaliers, dans le domaine du tourisme, par exemple — pour que nous puissions présenter aux législateurs des États-Unis des possibilités de solutions plus compatibles avec nos intérêts mutuels tout en étant réalistes. Je sais que c'est là vous demander beaucoup, car cela exige que vos homologues parlent avec leurs députés pour essayer de voir ce qu'on peut faire, tout en effectuant une partie du travail de base.

    Si nous pouvions nous présenter là-bas avec un message très ciblé et des exigences très précises, sans nous contenter par exemple de dire « ne faites pas ceci ou cela » mais plutôt en leur précisant « si vous procédez de telle ou telle manière, accordez-nous une année de grâce pour que nous puissions nous adapter », ou quelque chose comme cela... Nous avons besoin d'une solution très pratique sur une question délicate qui aura pour nous des incidences immédiates. Je suis sûr que pour M. Julian, de la Colombie-Britannique, avec les jeux olympiques qui se profilent, et pour nous tous sur les questions commerciales, notamment pour tous ceux qui représentent des villes frontalières dans leur circonscription, c'est un problème essentiel qui se présente à nous. Nous avons besoin d'une solution pratique que nous puissions faire comprendre et faire accepter par nos homologues aux États-Unis.

    Je pense que nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner; je ne crois pas qu'il soit trop tard, à condition d'adopter cette « troisième voie ». Est-ce que vos deux organisations sont en mesure de nous présenter des recommandations très pratiques?

    Je vous remercie, monsieur Brison. Je pense que nous pouvons nous engager à le faire. C'est une excellente suggestion et il y a des choses que nous pouvons faire pour améliorer la situation.

    J'aimerais ajouter — je n'ai pas relevé la chose mais je suis d'accord — que Diane Ablonczy a très bien défendu nos intérêts et s'est fait véritablement la championne du tourisme au sein du cabinet, nous en avons bien vu les effets dans le dernier budget.

    Il reste cependant une question à régler, je ne sais pas si vous êtes au courant. Il s'agit des différentes lettres qui ont été envoyées au ministre responsable de l’ASFC. C'est au sujet de la politique de recouvrement des coûts du deuxième train Amtrak qui va venir à Vancouver — c'est dans le cadre de la préparation des jeux olympiques. Le train actuel ne paie pas de redevances au titre des services d'inspection de l'ASFC. Amtrak et d'autres organismes du gouvernement des États-Unis ont peur que le projet d'appliquer une politique de recouvrement des coûts fasse fuir les usagers du train et cause des embouteillages à la frontière. Ils aimeraient que l'on fasse une exception pour ce deuxième train.

    Il y a eu un échange de lettres. Nous aimerions que l'on fasse un effort pour exempter ce deuxième train d'Amtrak afin que ce service ait davantage d'usagers.

    Nous savons que six lettres ont été envoyées à l'ASFC sur ce sujet. Cela fait déjà trois ou quatre mois, et nous n'avons pas encore reçu de réponse.

    Madame George.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais avancer une autre idée avant que nous levions la séance. Nous avons évoqué l'importance des cartes NEXUS. On les considère malheureusement comme des cartes qui permettent uniquement de traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis. Même ceux qui en possèdent ont tendance parfois à oublier qu'elles permettent aussi d'entrer au Canada en provenance de n'importe quel autre pays.

    Nous pourrions, à mon avis, tirer un bien meilleur parti de ce programme en étudiant la possibilité de se servir de ces cartes NEXUS pour accélérer le passage dans les aéroports. Nous avons tous fait l'expérience d'une queue de 60 ou de 80 personnes attendant de passer par le contrôle de sécurité. Si dans la pratique, les titulaires d'une carte NEXUS pouvaient bénéficier d'une procédure accélérée sans avoir à faire la queue avec les autres, les voyageurs des lignes nationales seraient incités à se procurer eux aussi la carte et je crois que ça permettrait d'en rationaliser et d'en rentabiliser l'utilisation.

    C'est une excellente idée. Je viens d'ailleurs d'envoyer un message à mon bureau sur mon BlackBerry pour que l'on fasse des démarches pour m'obtenir la carte NEXUS. Il serait peut-être bon que tous les membres du comité fassent la même chose.

    L'hon. Scott Brison: On vérifie les antécédents des demandeurs, monsieur le président.

    Des voix: Oh, Oh!

    Le président: Monsieur Holder.

    Je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au règlement ou d'une simple précision, mais laissez-moi vous dire rapidement — je ne sais pas si ça peut vous aider — que j'ai essayé d'utiliser ma carte NEXUS il y a quatre semaines à l'aéroport de Détroit et que l'agente ne savait même pas de quoi il s'agissait. Il reste donc un gros travail d'information à faire.

    Une voix: Des deux côtés de la frontière.

    C'est une excellente observation et je pense qu'il est tout à fait logique de terminer là-dessus, non seulement sur ce point précis, mais aussi sur le principe général qu'a évoqué M. Brison. En l'occurrence, nous allons bientôt aller à Washington. J'aimerais beaucoup que vous nous donniez des indications précises. Je crois que nous nous sommes mis d'accord au sein de ce comité pour présenter à Washington un front uni en faisant état d'un certain nombre de recommandations ou de priorités susceptibles d'être acceptées par nos homologues américains. Votre contribution nous serait ici très utile.

    Sur ce, nous allons faire une pause de deux minutes et dire adieu à nos témoins. Je vous demanderai ensuite de revenir pour régler quelques détails relevant de notre fonctionnement interne.

    Messieurs, reprenons.

    J'aimerais traiter rapidement de deux points à l'ordre du jour. Nous avons deux minutes; je ne pense pas que nous en ayons pour longtemps.

    Vous avez le texte devant vous. Sur le premier point, le sénateur Jorge Robledo, qui appartient au Sénat de la République de Colombie, demande à comparaître devant notre comité. Le deuxième point est une motion de routine visant à faire approuver le budget de notre étude du chapitre 11, sur lequel nous nous sommes entendus la semaine dernière. C'est une question de routine. Le greffier a proposé un maximum de 16 000 $ au titre des frais de déplacement des témoins, mais je ne pense pas que l'on atteigne cette somme.

    Quoi qu'il en soit, traitons immédiatement de ce deuxième point.

     Monsieur Julian, avez-vous déposé une motion?

    Oui, monsieur le président, je vous remercie. Rien absolument n'a été orchestré.

    Je propose que nous autorisions un montant de 16 300 $ au titre des frais de déplacement des témoins dans le cadre de l'étude du chapitre 11. Je suis cependant d'accord avec vous pour dire que nous n'aurons probablement pas besoin de tout cet argent.

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'en délibérer. Quelqu'un a-t-il des commentaires à faire?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: La motion a été adoptée à l'unanimité.

    En second lieu, un sénateur de la République de Colombie, qui doit assister les 24 et 26 mars aux réunions du Congrès du travail du Canada ici même à Ottawa, a demandé à comparaître devant notre comité.

    Je pense que c'est tout à fait pertinent et que ça tombe à point. D'ailleurs, dans le document que nous avons évoqué, nous avons prévu une séance libre. Le 26 mars, nous avions prévu une autre séance — une cette semaine-là sur les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis et une autre sur un autre sujet. Il semble donc que nous pourrions faire concorder la comparution de ce témoin avec la tenue d'une séance sur la Colombie le 26 mars.

    Je pense que nous allons très bientôt avoir une discussion d'ensemble sur les questions liées à l'Amérique du Sud, notamment avec le Brésil et d'autres intervenants.

     S'il n'y a aucune objection, je vais accéder à cette demande.

     Monsieur Silva, qui sera suivi de M. Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'un sénateur en déplacement vienne comparaître devant notre comité; il n'en reste pas moins que je ne sais rien à son sujet, je ne sais pas ce qu'il pense de telle ou telle négociation en particulier. Dans toute démocratie, les différents responsables politiques ont des opinions ou des points de vue différents sur un certain nombre de questions, et je ne voudrais pas qu'un sénateur vienne ici faire état d'opinions qui ne sont pas nécessairement partagées par son gouvernement ou le Sénat. Va-t-il comparaître devant notre comité en tant que représentant du Sénat et par ailleurs de son gouvernement? Qu'en pense-t-il?

    J'ai l'impression qu'il représente un certain courant d'opinion, et cela est tout à fait raisonnable. Au sein de notre comité nous abritons des opinions très diverses et nous sommes allés en Colombie, de sorte qu'il y a bien des choses à discuter.

    Au cours du mois ou des deux mois à venir, nous aurons largement la possibilité d'entendre des opinions diverses sur cette question. Je comprends votre point de vue, mais je crois que nous allons écouter ce qu'il a à dire, quelle que soit son opinion, par courtoisie.

    Allez-y, monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Évidemment, on va être appelés à discuter de ce projet d'accord de libre-échange avec la Colombie. On a toujours essayé d'équilibrer les choses en tentant d'inviter quelqu'un dont on connaît à peu près la position qu'il voudra faire valoir et quelqu'un qui soit d'un autre avis. Ne serait-il pas approprié d'avoir d'autres invités qui feraient, comme d'habitude, contrepoids à la position, prévisible, que le sénateur va soumettre?

    Oui, je pense que vous avez tout à fait raison. Il me semble que si nous devons avoir des témoins... Nous en avons eu plusieurs par le passé et j'estime que le greffier devrait pouvoir nous organiser une séance équilibrée. Je tiens compte de votre remarque.

    Il n'était bien sûr pas question pour moi de n'entendre qu'un seul témoin. Nous nous efforçons de manière générale d'en faire comparaître trois pour maintenir un certain équilibre et avoir une meilleure idée des questions, mais c'est de toute façon une bonne idée pour que les nouveaux membres du comité puissent se mettre au courant. Nous pourrions même faire venir un responsable du ministère et donner à nouveau un aperçu de la question pour entendre ensuite un ou deux témoins venant préciser certains points. Par le passé, nous avons pu constater que le greffier était en mesure de maintenir un certain équilibre.

    C'est une excellente remarque et nous en tenons compte. Merci, monsieur Cardin.

    M. Keddy et M. Cannis souhaitent intervenir sur la question. Nous allons bientôt manquer de...

    C'est une question de temps, monsieur le président. J'imagine qu'au cas où nous n'aurions qu'un seul témoin, nous ne disposerions que d'une séance d'une heure.

    Ce serait probablement une bonne chose que notre comité soit bien informé sur la Colombie, et nous pourrions y consacrer toute la séance afin d'avoir une bonne discussion sur ce pays.

    Est-ce que l'on va aussi nous présenter un exposé d'information?

    Je pense que nous pourrions ainsi y consacrer toute la séance. Je n'ai pas d'idée préconçue. En vous entendant, vous et M. Cardin, il m'apparaît que ce ne serait pas une mauvaise idée. Je suis prêt à consacrer toute la séance à la Colombie.

    Oui, c'est très bien, mais nous nous égarons ici. La question de la Colombie n'est même pas posée devant la chambre. Nous avons fini d'en discuter. Lors de nos dernières délibérations, nous nous efforcions d'organiser un déplacement aux États-Unis. Voilà soudainement que nous parlons de tout autre chose.

    Ce n'est pas tout à fait vrai. Je vous comprends, mais nous nous étions effectivement réservé un jour cette semaine-là pour évoquer d'autres sujets que les États-Unis. Je tiens compte cependant de votre observation.

     Monsieur Cannis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

    Si vous me permettez cette précision, j'ai l'impression que c'est une certaine déclaration du sénateur qui préoccupe les députés autour de cette table. Il a précisé qu'après avoir examiné de près les conditions ayant mené à la signature du traité, il aimerait bien pouvoir faire part des préoccupations partagées par un certain nombre — et j'insiste sur « un certain nombre » — de députés du parlement colombien.

    Pour commencer, monsieur le président, je conviens avec vous qu'il faudrait lui accorder un peu de notre temps. Le greffier et les membres du personnel pourraient peut-être s'engager — selon leurs disponibilités mais avant l'arrivée de ce monsieur — à nous présenter un résumé faisant état éventuellement de ses antécédents et des études qu'il a effectuées. Nous pourrions lire ce document et nous préparer. Pour aller dans le même sens que l'un des membres du comité, à quel parti appartient-il? Agit-il de son propre chef? Vient-t-il ici pour représenter le gouvernement? Cela me paraît important, monsieur le président. Souhaite-t-il comparaître devant notre comité et présenter un exposé? Nous avons besoin de savoir, à mon avis, quels sont les tenants et aboutissants de sa visite et de nous renseigner aussi sur d'autres plans.

    Je ne refuse pas sa visite. Je ne dis pas qu'il ne faut pas inviter ce monsieur. Ce n'est pas ce que je dis, mais j'aimerais savoir de quoi il en retourne, pour ainsi dire.

    Disons que ceux d'entre nous qui ont étudié ces questions avaient peut-être présupposé certaines choses.

     M. Julian va peut-être me donner une réponse, ou son avis.

    Je vais certainement vous donner mon avis, monsieur le président.

    Je pense que votre démarche est la bonne. Nous avons ici une personne, un sénateur, qui nous vient de la Colombie et qui veut faire état de certaines préoccupations exprimées par des députés colombiens. Je suis convaincu qu'il est sage d'avoir plusieurs points de vue et de consacrer deux heures entières à la question. Vous avez raison de proposer, par ailleurs, qu'étant donné que nous avons une séance libre et que le sénateur Robledo est en ville, nous pouvons en profiter pour lui consacrer une des séances de toute la série que nous allons probablement tenir au sujet de la Colombie — à supposer que le sujet vienne à l'ordre du jour ce printemps. Le secrétaire parlementaire nous dit que cela est très possible, sinon probable. Nous ne faisons qu'anticiper...

    Je n'ai rien dit de tel.

    Vous avez dit que c'était une possibilité.

    Nous nous écartons du sujet.

    La question va être traitée à un moment donné.

    Effectivement.

    Cela nous permettrait donc de consacrer une séance à une question qui éventuellement, ou probablement, sera traitée par la suite.

    Effectivement. Nous serons alors en mesure d'accélérer les choses lorsque la question viendra à l'ordre du jour et de garantir une adoption rapide du projet de loi lorsqu'il sera déposé.

    Vous avez le don de parler à ma place, monsieur le président. Je pense que nous agissons de façon prudente. J'apprécie votre façon de voir les choses.

    Très bien.

    Nous allons transmettre cette invitation et consacrer la séance du 26 mars à la Colombie pour, je le répète, accélérer l'adoption du projet de loi, si jamais il est déposé devant la chambre.

    Le personnel peut-il nous rédiger rapidement une note d'information sur ce monsieur?

    C'est entendu. Je crois que notre analyste a rédigé une note qu'il est prêt à remettre aux membres du comité.

    Merci, messieurs.

    Profitez bien de votre congé.