ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 32(5) du Règlement, nous accueillons maintenant le commissaire à l'environnement et au développement durable, M. Scott Vaughan. Il est accompagné de deux membres du Bureau du vérificateur général du Canada: M. Richard Arseneault, directeur principal, et M. Paul Morse, directeur principal, Stratégies de développement durable, vérification et études.

    M. Vaughan nous parlera du rapport sur l'environnement et le développement durable qu'il a déposé le 31 mars 2009.

    Nous écouterons avec intérêt votre déclaration préliminaire, puis nous vous poserons des questions.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis heureux de vous présenter notre rapport Le Point de 2009, qui a été déposé au Parlement récemment.

    Ce rapport décrit ce que les ministères et les organismes ont fait pour régler deux questions qui avaient été soulevées dans nos rapports précédents. Pour déterminer si les progrès réalisés sont satisfaisants ou insatisfaisants, nous tenons compte de la complexité de la question et du temps qui s’est écoulé depuis la vérification initiale.

    Les deux questions environnementales sur lesquelles porte ce rapport sont essentielles à la vie; il s'agit de la salubrité de l'eau que nous buvons et de la qualité de l'air que nous respirons.

    J'aimerais commencer par le premier chapitre du rapport, qui traite de la salubrité de l'eau potable.

    On tient souvent pour acquis que notre eau potable est salubre jusqu’à ce que surgissent des problèmes aux conséquences parfois tragiques. La façon dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de la salubrité de l’eau que nous buvons a des répercussions sur des millions de gens, dont les voyageurs, les touristes qui visitent les parcs nationaux, les détenus dans les pénitenciers fédéraux, les consommateurs d’eau embouteillée et les employés fédéraux.

    Le gouvernement fédéral est responsable de l'élaboration des Recommandations pour la salubrité de l'eau potable au Canada, fondées sur la science. Ces recommandations établissent la concentration maximale acceptable de quelque 120 contaminants différents pouvant être présents dans l'eau potable.

    Le gouvernement fédéral doit veiller, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à ce que ces recommandations soient mises à jour à la lumière des données scientifiques actuelles. Les provinces et les territoires s’en servent de différentes façons, soit comme directives générales ou comme normes réglementaires. En vertu du Code canadien du travail, les employeurs fédéraux sont tenus de fournir à leurs employés une eau potable qui satisfait aux exigences des recommandations.

    En 2005, nous avions indiqué que le processus appliqué par Santé Canada pour formuler et réviser les recommandations était fondé sur les risques, les connaissances scientifiques, la consultation et la transparence.

    Toutefois, nous avions aussi signalé que ce processus était encore trop lent et qu’il y avait un arriéré d’environ 50 recommandations nécessitant un examen pour tenir compte des nouvelles données scientifiques disponibles. Le ministère a depuis grandement réduit cet arriéré. Je suis heureux de mentionner que Santé Canada dispose d’un processus pour mettre à jour régulièrement les recommandations en se fondant sur les données scientifiques et les risques pour la santé humaine, et pour élaborer de nouvelles recommandations au besoin.

    En 2005, nous avons noté que Santé Canada avait interrompu toutes ses inspections régulières de l'eau potable à bord des avions commerciaux de passagers. Je suis heureux de noter que Santé Canada a repris cet important travail. Toutefois, nous avons aussi noté que ses activités d'inspection sont incomplètes.

     En 2005, nous avions déploré le fait que les procédures visant à assurer la salubrité de l’eau dans les installations et les sites des ministères et organismes fédéraux présentaient des lacunes et des incohérences. À la fin de 2005, Santé Canada a publié un guide central pour aider les organisations fédérales à cet égard.

    Des deux organisations fédérales que nous avons examinées au cours de la présente vérification de suivi, Parcs Canada est la seule qui s'est dotée de systèmes pour assurer la mise en application des lignes directrices fédérales. Par ailleurs, le Service correctionnel du Canada n'a pas suivi certaines des procédures indiquées dans le guide central de Santé Canada. Il convient de noter en particulier que de fortes concentrations de plomb ont été détectées dans certaines installations du Service correctionnel au Québec.

    Enfin, le premier chapitre traite aussi de la responsabilité partagée de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’égard de la salubrité de l’eau potable embouteillée. Le besoin de réviser les parties du Règlement sur les aliments et drogues qui visent l’eau embouteillée, de manière à y inclure des renvois aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, fait partie des cinq recommandations du chapitre.

    Parlons maintenant de la cote air santé. Cette cote donne un aperçu de la qualité de l'air à un endroit donné. Elle couvre trois polluants clés qui affectent la santé humaine et qui doivent faire l'objet d'une surveillance à l'échelle nationale. Tout comme l'indice UV, la cote air santé permet à chaque Canadien de prendre une décision éclairée pour ce qui est des activités pratiquées à l'extérieur.

    La Cote air santé mesure l’effet combiné de trois polluants que l’on trouve au Canada et qui peuvent affecter la santé humaine, soit l’ozone troposphérique, les particules fines et le dioxyde d’azote. C’est la première fois qu’un indice combine les données sur la pollution et les risques probables pour la santé humaine ou établit une corrélation entre eux. Auparavant, les provinces et certaines municipalités communiquaient les données recueillies par les réseaux nationaux à l’aide de leurs propres indices. Ces indices tiennent uniquement compte du polluant qui présente la concentration la plus élevée au moment de la mesure en un lieu donné. Ils ne sont pas basés sur une combinaison de mesures et ne sont pas expressément liés aux risques pour la santé.

    Nous avons constaté qu'Environnement Canada et Santé Canada ont réalisé des progrès satisfaisants pour ce qui est d'élaborer une cote air santé. Ils respectent ainsi l'engagement qu'ils avaient pris dans leurs réponses à des pétitions soumises par le public en 2002 et en 2003. Au moment de notre vérification, la cote avait été mise à l'essai dans plusieurs régions du pays, notamment dans le cadre de trois projets-pilotes réalisés respectivement en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et à Toronto.

    Notre vérification nous a permis de constater que Santé Canada et Environnement Canada ont tenu des consultations avec les parties intéressées à toutes les étapes du projet et qu'ils comptent appliquer graduellement la cote air santé dans tout le Canada. À court terme, ces ministères veulent inclure toutes les villes de plus de 100 000 habitants d'ici 2011.

    Les ministères ont reconnu qu’ils doivent relever d’autres défis, dont le besoin d’améliorer la collecte de données dans les régions rurales, de travailler avec les provinces pour les questions liées à l’élimination totale ou partielle des indices provinciaux actuels de la qualité de l’air, et de financer le perfectionnement de la Cote air santé de manière à inclure les régions rurales et à traiter les enjeux liés aux polluants propres à certaines régions.xxx

    Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Monsieur McGuinty, vous amorcez le premier tour. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Vaughan, messieurs.

    Bonjour, monsieur Arseneault.

    Monsieur Vaughan, si vous me le permettez, j'aimerais revenir brièvement sur la question de la qualité de l'eau potable.

    Estimez-vous qu'il incombe au gouvernement fédéral d'assumer d'autres responsabilités en matière de qualité de l'eau que celle d'élaborer les Recommandations pour la salubrité de l’eau potable au Canada fondées sur la science dont il est question?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le gouvernement fédéral assume plusieurs responsabilités. Comme vous l'avez mentionné, la première consiste à veiller à ce que les recommandations soient tenues à jour, qu'elles reposent sur des fondements scientifiques et des consultations avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants et qu'elles soient établies de manière transparente. C'est l'une des principales responsabilités du gouvernement fédéral, mais il y en a d'autres, notamment celle qu'il exerce sur les secteurs qu'il contrôle directement, comme les installations des pénitenciers fédéraux et de Parcs Canada. De plus, en vertu du Code canadien du travail, le gouvernement fédéral est chargé de veiller à ce que tous les employeurs fournissent à leurs employés de l'eau potable salubre, conformément aux lignes directrices nationales. Ce ne sont que quelques exemples. Le gouvernement assume d'autres responsabilités comme celle liée à l'eau potable embouteillée, que partagent Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Lorsque vous examiniez toute la question de la salubrité de l’eau potable, le faisiez-vous en tenant compte du fait que le gouvernement a dit, il y a plusieurs années — non pas une, mais deux fois, je crois, dans deux discours du Trône consécutifs — qu’il élaborerait une stratégie nationale de gestion de l'eau? Est-ce une chose que vous avez prise en considération?

    En fait, c’est une question intéressante. C’est l'une des choses que l’équipe avait commencé à examiner, mais la politique du bureau est de ne jamais étudier un programme qui repose uniquement sur un communiqué de presse. Oui, le gouvernement s’était engagé à élaborer une stratégie ou un cadre national, mais, comme nous l’avons dit, il n’y avait pas suffisamment d’éléments à étudier au moment de la vérification. Donc, nous n’avons pas observé de progrès mesurables dans l’élaboration d’une stratégie ou d’un cadre national. Cependant, j’aimerais indiquer que j’espère qu’en 2010, nous aurons l’occasion d’examiner à nouveau cette question plus en profondeur.

    Donc, si j’ai bien compris votre réponse, vous êtes parvenus à la conclusion qu’il n’existait pas de stratégie nationale de gestion de l’eau?

    Il n’y a pas de stratégie nationale qui comprend suffisamment d’annonces en matière de résolutions, de budgets, de ressources, de plans et de programmes pour que nous soyons vraiment en mesure de l’examiner. Il y a eu des annonces, mais pas suffisamment pour nous donner matière à entreprendre une vérification. Par conséquent, oui, votre question est exacte.

    Quel genre d’efforts le gouvernement a-t-il déployés? À quand remonte votre évaluation?

    Oui. L’évaluation a débuté, je pense, en août 2007 et elle s’est terminée à peu près en août ou septembre 2008. Donc, notre analyse a eu lieu pendant cette période de 12 à 13 mois.

     À votre connaissance, le gouvernement fédéral a-t-il collaboré avec les provinces afin de faire progresser toute la question de l’eau à l’échelle nationale?

    Non, pas à ma connaissance, mais j’aimerais laisser la parole à mon collègue, M. Arseneault.

    Lorsque nous avons commencé la vérification, nous voulions donner suite au travail que nous avions accompli en 2005. Nous avions analysé le cadre fédéral de gestion de l'eau. À cette époque, le gouvernement avait élaboré un cadre fédéral et nous avions formulé une recommandation.

    Qu’est-il arrivé à ce cadre? Il existait sur papier mais ne s’est jamais transformé en mesures concrètes sur le terrain. Donc, lorsque nous avons commencé la vérification, nous avons observé ce qui se passait, étant donné qu’un nouveau gouvernement avait pris le pouvoir et qu’il recommençait à zéro en annonçant une stratégie fédérale. Lorsque nous y avons jeté un coup d’œil, nous avons remarqué qu’il s’agissait principalement de travaux de décontamination des sites. C’est essentiellement ce qui a été accompli. D’importants travaux ont eu lieu dans les Grands Lacs et dans les régions où il y avait des problèmes de contamination liés à l’eau, mais le gouvernement cherchait également à établir la priorité de ses interventions en matière d’eau. À l’époque où nous examinions cette question, ils étaient en train d’y travailler. Ils avaient rédigé un document intitulé « Diagnostic de la situation ». Alors, nous avons décidé qu’il était trop tôt pour que cette initiative fasse l’objet d’une vérification. Par conséquent, nous avons choisi de retirer cette question de notre vérification en vue de l’examiner dans l’avenir. Nous ignorons le statut actuel de cette initiative.

    Dans le cadre de votre étude sur l’eau, avez-vous examiné le rapport concernant l’affaire Walkerton, rédigé par le juge O'Connor, et la possibilité de l'appliquer à l’échelle fédérale et nationale?

    Dans le présent rapport, non. C'est le suivi d'un rapport publié en 2005. En fait, deux rapports ont été publiés en 2005. L’un d'eux portait sur la responsabilité fédérale. L’autre traitait de la qualité de l’eau des premières nations et faisait allusion à l’incident de Walkerton.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

     Évidemment, nous étions au courant de la situation et, en fait, lorsque nous l'avons étudiée en 2005, nous avons constaté que le gouvernement fédéral s'intéressait de nouveau à l'eau. Je suppose qu'étant donné ce qui s'était passé à Walkerton, on avait l'impression que des risques existaient et qu'il était peut-être nécessaire que le gouvernement fédéral intervienne. C'est pourquoi le cadre fédéral de gestion de l'eau faisait intervenir 19 organismes fédéraux qui exerçaient diverses responsabilités liées à l'eau. Il s'agissait d'une sorte d'exercice de mise en correspondance visant à découvrir ce qui se passait au gouvernement fédéral en matière d'eau. Donc, ils ont fait cet exercice. Mais, en quoi consistait la prochaine étape? Nous ne le savons pas. Ensuite, le gouvernement au pouvoir a changé et l'initiative est repartie à zéro.

    Donc, en 2005, le nouveau gouvernement a hérité d'un cadre fondé en partie sur les conclusions du juge O'Connor qui, les Canadiens s'en souviendront, est l'auteur d'un rapport qui enquêtait sur la mort de 22 Canadiens et la maladie de plus de 2 200 autres, dont certains vivent toujours avec les séquelles d'une infection provoquée par la bactérie E. coli. Le gouvernement fédéral actuel est arrivé au pouvoir en 2006 et, apparemment, depuis ce temps, vous ne pouvez signaler aucune avancée visant l'élaboration d'un cadre national de gestion de l'eau ou le développement du cadre dont ils ont hérité. Est-ce que j’ai bien compris?

    Vous avez bien compris. Comme nous l'avons mentionné, il y a eu quelques communiqués de presse et quelques annonces, mais, lorsque nous avons visité les ministères, nous n'avons pas découvert suffisamment d'avancées pour affirmer que des mécanismes sont en place.

    Merci beaucoup.

    Merci. Nous allons continuer.

    Allez-y, monsieur Bigras.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec M. Ouellet.

    Je comprends les questions de M. McGuinty, mais il faut être prudent lorsqu'on parle d'une loi nationale en matière d'eau et qu'on laisse entendre que certaines catastrophes pourraient ne pas avoir lieu si le gouvernement fédéral décidait de créer une loi fédérale. La preuve, c'est que la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de qualité de l'eau potable dans les pénitenciers sur le territoire du Québec est un échec lamentable.

     Il faut être plutôt prudent, lorsqu'on dit que ce serait préférable que le gouvernement fédéral soit responsable de l'évaluation de la qualité de l'eau sur les territoires et dans les provinces.

    À la page 23, vous dites ceci:

    Dois-je comprendre que le problème n'était pas la qualité de l'eau, mais la désuétude des infrastructures fédérales? Si les prisonniers buvaient une eau qui n'était pas adéquate et ne respectait pas les normes prévues en matière de concentration en plomb, ce n'était pas parce qu'à la source, les systèmes d'approvisionnement et de contrôle de la qualité d'eau mis en place par les municipalités, lesquelles relèvent des provinces, étaient désuets, mais parce que les infrastructures fédérales, elles, l'étaient. Est-ce ce que je dois comprendre de votre rapport?

    Merci de votre question.

    Oui, c'est exactement le problème que nous avons noté dans le rapport. Tous les ministères et agences sont responsables de vérifier la qualité de l'eau potable dans les installations du gouvernement fédéral. Les installations du Service correctionnel au Québec posent problème: certaines d'entre elles sont très vieilles et le problème ne vient pas de la source, mais de l'infrastructure de ces installations. Je pense que le Service correctionnel du Canada compte huit établissements.

    Plusieurs bâtiments et infrastructures relèvent de la responsabilité fédérale. Les édifices du Parlement, par exemple, ne datent pas de 1996.

    Se pourrait-il que le problème de désuétude des infrastructures ne concerne pas uniquement les pénitenciers, mais également d'autres ministères fédéraux qui ont des bureaux dans d'autres endroits?

    Je vais céder la parole à M. Arseneault dans un instant.

    Dans le rapport du mois dernier, nous n'avons examiné que deux ministères, soit Parcs Canada et le Service correctionnel du Canada. Nous n'avons pas encore fait...

    Je pense à la Défense nationale et aux bases militaires, par exemple Valcartier ou d'autres. Le commissaire à l'environnement a-t-il fait des rapports sur la qualité de l'eau de la base de Valcartier ou d'autres bases militaires?

    En 2005, on a examiné le fonctionnement du système des procédures de six ministères, dont le ministère de la Défense nationale, de même que celui d'agences fédérales. On s'est aperçu que les procédures n'étaient pas uniformes d'un ministère à l'autre, que les mesures d'échantillonnage et les tests d'eau n'étaient pas cohérents. Certains ministères faisaient plusieurs mesures et tests, alors que d'autres n'en faisaient aucun. Pour cette raison, en 2005, on a recommandé à Santé Canada de développer un guide pour aider les ministères à s'assurer que l'eau dans les édifices et les sites fédéraux était potable, et que le risque était géré de façon adéquate.

    Lors de notre suivi, on a noté que Parcs Canada avait respecté les procédures et le guide de Santé Canada. Dans le cas du Service correctionnel, on a relevé des lacunes dans les procédures, qui n'avaient pas encore été mises à jour. Le Service correctionnel aurait probablement découvert le problème du plomb dans l'eau des prisons s'il avait mis à jour ces procédures plus rapidement. Il a trouvé le problème éventuellement et a pris des mesures pour y remédier.

    Il y a d'autres ministères fédéraux. À Ottawa, on sait que l'eau de certains édifices fédéraux pose problème pour ce qui est du plomb. On l'a découvert depuis plusieurs années et on sait que des mesures ont été prises.

    C'est une bonne idée de poser des questions sur la condition des installations du gouvernement fédéral. Vous pourriez demander à Santé Canada ou à Travaux publics quelle est la moyenne d'âge des installations et jusqu'à quel point on y assure la qualité de l'eau potable.

    Monsieur Ouellet, allez-y.

    Monsieur Vaughan, je voudrais vous parler d'un champ de compétence fédérale: la navigation sur les plans d'eau potable. Vous dites que l'objectif à court terme est de viser les villes de 100 000 habitants. Certains plans d'eau desservent jusqu'à six municipalités qui comptent plus de 100 000 habitants. Considérez-vous que ce sont toutes les municipalités qui doivent être vérifiées, dans le cas où leur population dépasse 100 000 habitants, ou doit-on les laisser tomber parce qu'elles sont trop petites?

    Je vais demander à M. Morse de vous en parler.

    Je pense que votre question porte sur l'objectif d'Environnement Canada au regard de la cote air santé. Comme vous l'avez dit, l'objectif est de s'assurer que cette cote est disponible pour les villes de plus de 100 000 habitants. Cependant, il faut se demander si les communautés rurales auront également accès à cette cote.

    Je vais revenir sur cette question.

    La question sur les villes de 100 000 habitants concerne la cote air santé. Dans le chapitre sur l'eau, je ne pense pas qu'on mentionne les villes de 100 000 habitants. Dans ce chapitre, on fait le suivi de nos recommandations de 2005 concernant les engagements fédéraux. La priorité immédiate des deux ministères est de mettre en place la cote air santé pour les villes de 100 000 habitants d'ici 2011.

    Merci beaucoup.

    Vous avez raison de dire qu'il y a des lacunes dans le système d'inspection de la salubrité de l'eau dans les aéroports, et nous l'avons noté dans notre rapport.

    Merci.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de vous voir et je vous remercie d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. J'ai apprécié l'exposé que vous avez donné plus tôt. J'ai pensé que nous avions eu une bonne conversation, suivi de commentaires.

    Mon point de vue est probablement légèrement différent de celui de mon collègue, assis à ma droite. Je pense que le gouvernement fédéral n'arrive pas à affirmer la compétence qu'il possède. Ce qui m'inquiète, c'est qu'au cours des deux dernières vérifications que votre bureau a menées avec excellence, le gouvernement a donné des réponses de plus en plus étroites. Il en découle que vos vérifications de suivi portent sur ces réponses de plus en plus étroites.

    Le rapport de 2005, que votre bureau a produit avant votre arrivée, recommandait que le gouvernement fédéral envisage un cadre fédéral global de gestion de l'eau. Le gouvernement fédéral détient beaucoup plus de compétences et de responsabilités en matière d'eau que ne le suggère le document relatif aux recommandations fédérales. J'ai remarqué, monsieur Vaughan, que dans vos propos d'ouverture vous avez dit expressément: « Le gouvernement fédéral est responsable de l'élaboration des Recommandations pour la salubrité de l'eau potable au Canada fondées sur la science. » En réalité, il est responsable d'assurer la salubrité de l'eau potable, un point c'est tout — et pas nécessairement au moyen de recommandations. Il a choisi d'avoir recours à des recommandations.

    Toutes les études entreprises au cours des 35 dernières années — et j'ai participé à bon nombre d'entre elles —, y compris celle menée dernièrement par le Gordon Water Group, finissent toujours par émettre la même recommandation, à savoir qu'il est temps d'établir des normes fédérales de gestion de l'eau.

    Je me demandais si vous pouviez formuler des remarques à ce sujet. Votre bureau a procédé à d'excellentes vérifications de la salubrité de l'eau potable des Autochtones. Vous avez, à plusieurs reprises, vérifié divers aspects de la salubrité de l'eau potable du Canada. Ce qui a glissé entre les mailles du filet, c'est l'atteinte d'un consensus au sein du régime fédéral responsable et sa coordination générale qui permettraient de réglementer la salubrité de l'eau potable, y compris celle qui sort du robinet et de la station d'épuration, ainsi que les sources d'approvisionnement en eau. Ce que je vois glisser entre les mailles du filet, c'est la protection des sources d'approvisionnement en eau qui restreint les coûts que les municipalités, les premières nations et les petites collectivités doivent assumer pour épurer l'eau et fournir de l'eau potable.

    Pourriez-vous faire de brèves observations sur ce mouvement qui évite de régler le vrai problème?

    S’il y a une autre chose que je pourrais vous demander de commenter, ce serait une disposition qui me préoccupe parce que l’on ne l’applique jamais. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement stipule que la ministre fédéral de la Santé doit prendre des mesures chaque fois qu’elle est informée d’un lien possible entre des toxines et la santé publique. C’est une obligation impérative. Si l'on tient compte de cet ensemble de lois, on se retrouve devant un mandat assez vaste sur le plan des compétences et, pourtant, nous ne semblons pas faire progresser cette question. Je me demandais si vous pourriez nous dire, malgré les rapports du ministère sur certaines de ces recommandations étroites, si nous sommes plus près d’avoir réglé la question plus vaste de la détermination du mandat et de la responsabilité du gouvernement fédéral et ce que le gouvernement peut faire pour faire avancer ce dossier, si les provinces ne collaborent pas.

    Je suis désolée; c'est une vaste question.

    Oui, et merci beaucoup.

    Comme le membre précédent l’a souligné, nous indiquons dans le rapport que nous croyons que… Et vous avez raison, en ce qui concerne les programmes que nous avons examinés, nous partions de l’hypothèse que l’eau est une responsabilité partagée qui relève grandement des provinces et des municipalités, en particulier en ce qui a trait à l’eau du robinet.

    Pour ce qui est des tendances générales, ce n'est pas quelque chose qui relève de mes compétences et c'est également une question qui pourrait toucher aux domaines liés aux politiques.

    Le rapport que nous venons de déposer est, par définition, de nature restreinte parce que les rapports de suivi ont pour objet d’assurer le suivi des questions abordées dans le rapport antérieur qui, lui, rend compte de la vérification complète. Intentionnellement, nous nous efforçons d’être aussi précis que possible en examinant seulement les mesures engendrées par nos recommandations. Sont-elles satisfaisantes ou inacceptables? Y a-t-il de nouveaux problèmes à résoudre?

    Enfin, en ce qui concerne les mécanismes d’intervention en vue d’attirer l’attention du ministre de la Santé, un des exemples tirés de la section consacrée à l’eau embouteillée — un secteur qui relève à la fois de Santé Canada et de l’ACIA — que nous avons étudiés au cours de cette vérification, concernait le nombre d’inspections et l’existence de mécanismes d’intervention, qui comprennent évidemment les rappels lorsque la situation comporte des risques considérables pour la santé humaine.

    Compte tenu de la complexité de cette question, il se peut que les tendances et les responsabilités générales soient du ressort des politiques qu’en règle générale, nous ne commentons pas.

    Je comprends ce que vous dites, mais si nous examinons la compétence et la responsabilité fédérale en matière d’eau, nous constatons qu’il existe différents régimes pour émettre les recommandations qui s'appliquent aux premières nations et celles qui s'appliquent aux autres Canadiens. Cela s’effectue par accord de contribution. Donc, si vous n’en avez pas conclu un, vous n’avez pas de normes.

    Je sais que votre bureau a rédigé d’excellents rapports et formulé d’excellentes recommandations par le passé et je crois comprendre que les affaires indiennes à l’échelle fédérale sont en train de mettre en place un certain régime, mais il me semble que quelqu’un — et votre bureau serait probablement l’un des organismes appropriés pour le faire — devrait passer en revue tous les terrains et les installations du MDN, les autres installations fédérales, les terres indiennes, les sources d’approvisionnement en eau des Autochtones, les questions transfrontalières, etc.

    Pendant l’exposé, nous avons eu une brève discussion à propos de l’eau du robinet et de l’eau embouteillée, mais j’ai appris entre-temps, au cours de mes recherches, que bon nombre de collectivités rurales, dont certaines composées d’Autochtones, de Métis et de non-Autochtones, reçoivent de l’eau en contenant et que la réglementation est en train de glisser entre les mailles du filet. Donc, je ne crois pas qu’il soit si simple d’établir des limites et de dire, d’accord, le gouvernement fédéral va seulement formuler les recommandations et les municipalités vont s’occuper de tout le reste, parce que dans les prairies du Nord et dans le Nord du Canada, tout est en train de glisser entre les mailles du filet. Dans bien des cas, les représentants provinciaux essaient de combler ces lacunes, même si cette question ne relève peut-être pas d’eux.

    Dans votre rapport antérieur, au paragraphe 4.61, vous recommandez qu'en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, on s'emploie à établir le cadre fédéral de gestion de l’eau, comme M. McGuinty l’a mentionné. Je pense que, compte tenu du fait que certains éléments ici et là ont progressé mais que, dans l’ensemble, les choses ne se sont pas améliorées, il est très important d’effectuer de nouveau une vérification approfondie de cette question et de mettre en évidence ce qui est bon et ce qui l'est moins.

    Monsieur Vaughan.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais faire rapidement trois observations.

    D’abord, vous avez parlé de la vérification de 2005 concernant les premières nations. Je tiens simplement à dire que notre bureau a pris ces conclusions très au sérieux. Les résultats étaient inacceptables compte tenu du degré de risque que la qualité de l’eau des premières nations comportait. J’ai mentionné, il y a quelques semaines, que nous planifions d’effectuer un suivi distinct de cette question, étant donné son importance.

    Quant à la deuxième observation, la question du cadre, j’aimerais répéter que les enjeux plus généraux de la gestion fédérale de l’eau, y compris la partie en amont et la relation entre la partie en amont et la partie en aval, sont des éléments que nous examinerons en 2010. Enfin, nous nous apprêtons aussi à étudier une question connexe, c’est-à-dire l’adaptation au climat, et nous savons que l’eau sera l’une des ressources les plus touchées par le changement climatique, soit par l'accroissement des précipitations, soit par l'accroissement des sécheresses. Donc, cela est également prévu pour 2010.

    Je vous remercie d’avoir suggéré des questions liées à ce sujet qui pourraient faire l'objet d'un suivi.

    Merci. Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire, d’être venu nous rencontrer.

    J’aimerais d’abord répondre à certaines des questions soulevées par M. McGuinty. Lorsque nous avons accédé au pouvoir en 2006, nous avons constaté que nous avions hérité d’un gâchis environnemental. Oui, l’incident de Walkerton s’est produit sous le gouvernement précédent. Nous avons hérité d’une infrastructure fédérale minée par une décennie d'inaction, et M. Arseneault a tout à fait raison: il nous faut centrer nos efforts et notre centre d'intérêt était la décontamination des sites. J’ai eu l’honneur d’annoncer le financement du nettoyage des étangs bitumineux de Sydney avant de revenir.

    Au cours des trois dernières années, nous avons beaucoup accompli. Votre rapport met l’accent sur l’eau et l’air. J’étais très heureux de vous entendre dire en premier lieu que les enjeux environnementaux sont essentiels à la vie, ce en quoi vous avez parfaitement raison. La David Suzuki Foundation a publié, il y a quelques années, un rapport qui parlait de l’importance de développer un environnement propre durable. La pollution environnementale de nos eaux, de nos terres et de notre air contribue directement au décès prématuré d’une personne sur douze et coûte chaque année des milliards de dollars à notre système de santé. Il importe donc que nous nous assurions de bénéficier d’un environnement propre et c’est un engagement que notre gouvernement a pris, il y a trois ans, lors de son ascension au pouvoir.

    Votre rapport indique que vous avez observé des progrès satisfaisants. Dans votre dernier rapport qui traitait des recommandations de 2005, vous avez signalé que Santé Canada mettait beaucoup de temps à formuler et à réviser les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. À cette époque, il y avait un arriéré d'une cinquantaine de recommandations qui avaient peut-être besoin d’être mises à jour pour tenir compte des données scientifiques actuelles. Vous avez mentionné que nous avions fait progresser de manière satisfaisante les deux enjeux environnementaux que sont l’eau et l’air.

    J’aimerais maintenant mettre l’accent sur le processus de consultation. Vous avez donné quelques précisions à ce sujet dans le contexte de l’eau et de l’air et vous avez déclaré que la consultation qui avait eu lieu illustrait comment on pourrait réaliser des progrès dans l’avenir. Pourriez-vous fournir plus de détails sur la consultation, les personnes qui ont été consultées et la raison pour laquelle ce processus pourrait servir de modèle? De plus, pourriez-vous nous en dire davantage sur les sommes que les ministères ont engagées pour réussir à faire avancer la résolution de ces problèmes? Je m'intéresse donc à la consultation et aux coûts.

    Formidable. Merci beaucoup.

    Permettez-moi d’abord d’aborder la question des consultations. Vous avez absolument raison. Nous avons dit à propos de l’établissement de la Cote air santé que c'était un exemple où des organisations non gouvernementales établies partout au Canada, ainsi que des provinces et des municipalités urbaines avaient été consultées. Je pense que 30 organisations non gouvernementales indépendantes ont été consultées et que cela souligne le fait que parmi les meilleurs bénéficiaires ou gardiens du savoir environnemental, se trouvent les organisations de citoyens. Ces personnes se lèvent tous les matins et travaillent avec acharnement sur la question. Je pense que nous avons fait des efforts particuliers pour le souligner parce c'était un exemple où l'on a fait un véritable effort pour obtenir un meilleur résultat.

    En ce qui concerne les divers groupes, je vais poser la question à M. Morse, mais il y avait des ONG locales et nationales. Nous pouvons vous en fournir la liste.

    En ce qui concerne votre deuxième question, à savoir les coûts du processus de consultation, je n'ai pas ces renseignements en main. Je ne suis pas certain que l'équipe de vérification ait posé la question au ministère pendant le processus de vérification, mais nous pouvons vous faire parvenir ces renseignements dans une lettre de suivi, monsieur le président.

    Paul.

    Merci.

    Dans le rapport, nous ne nommons pas tous les groupes. Je suppose qu'il faudrait que j'obtienne la liste. Il y avait quelques municipalités et, bien entendu, les neuf provinces et les territoires. Au début, l'Alberta participait au processus, mais elle s'est retirée. Donc, initialement, les dix provinces y prenaient part, puis seulement neuf sont restées et, comme l'a mentionné M. Vaughan, plusieurs groupes ont été consultés.

    De plus, une des choses que nous mentionnons dans le rapport, c'est que certains des critères que nous avons utilisés étaient tirés des Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous avons examiné ces lignes directrices et la façon dont ils ont procédé dans ce cas-là. Nous avons constaté que ce qu'ils avaient fait coïncidait pas mal avec les lignes directrices. Donc, elles existaient déjà mais n'étaient pas nécessairement prévues pour... puisqu'il ne s'agissait pas d'un exercice de réglementation. Néanmoins, elles s'appliquaient très bien à la situation et elles ont été suivies. Mise à part l'Alberta, qui a manifesté certaines réserves à leur sujet, toutes les parties concernées ont paru très satisfaites de leur utilisation et ont eu l'impression qu'elles étaient utiles.

    En ce qui a trait aux coûts de cet exercice, je ne pense pas qu'ils aient été évalués par qui que ce soit. Il est certain que nous ne disposons pas de chiffres à cet égard.

    Pour la consultation qui portait sur la question de l'eau, il s'agissait donc principalement de rencontres avec les provinces et les territoires. C'est exact?

    Oui. Comme je l'ai mentionné, la consultation sur la question de l'eau, disons pour formuler des recommandations, comportait... C'est-à-dire qu'il existe un excellent comité fédéral-provincial qui veille à ce que les recommandations soient à jour; on consulte donc toutes les provinces. De plus, Santé Canada tient compte des conseils de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Agence américaine de protection de l'environnement, par exemple. D'autres groupes, y compris les municipalités, contribuent aussi à la mise à jour des recommandations.

    Le processus de consultation s'est déroulé de quand à quand?

    Il continue à y avoir des consultations au sujet des recommandations. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, il y a 120 contaminants différents, mais cette liste n'est pas définitive. Si un nouveau risque surgit, ou si de nouvelles données sur la toxicité ou sur autre chose paraissent, le nombre d'éléments sur la liste augmentera, ou bien il diminuera si un problème est réglé. C'est un exercice continu qui se déroule presque chaque semaine quelque part au pays.

    Est-ce que les provinces et les ONG sont satisfaites de ces consultations?

    À ce que je sache, tant sur le plan de la Cote air santé que sur celui de la formulation des recommandations... Nous n'avons pas fait de suivi auprès des organismes non gouvernementaux et des associations industrielles à la suite du processus de vérification, mais d'après tous les commentaires des ministères et des autres partenaires, les consultations ont été très efficaces. Nous pouvons donc supposer qu'ils sont satisfaits du processus.

    À la page 51 de votre rapport, vous notez que la plupart des participants se sont dits satisfaits du processus de consultation.

    Pour la CAS, oui, vous avez raison. Désolé, je parlais des recommandations pour l'eau.

    Pour la CAS, comme M. Morse l'a mentionné, le processus du Conseil du Trésor a bien été suivi et des commentaires ont été obtenus. En fait, ils ont rapporté qu'il s'agissait d'un excellent exemple. Ils étaient très satisfaits du processus de consultation.

    C'est une bonne nouvelle. Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la série de cinq minutes.

    Monsieur Trudeau, vous voulez bien commencer?

    Merci.

    Commissaire Vaughan, j'aimerais maintenant aborder la question de l'eau embouteillée. L'eau embouteillée est du ressort fédéral étant donné sa nature interprovinciale. Elle est surveillée à la fois par l'ACIA et Santé Canada. La consommation d'eau embouteillée a certainement augmenté au cours des 10 dernières années environ.

    Je suis un peu préoccupé par le fait que le Règlement sur les aliments et drogues date de 1973, avec quelques modifications apportées dans les années 1980. Pouvez-vous nous parler un peu des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et des raisons pour lesquelles elles ne s'appliquent pas à l'eau embouteillée?

    Merci beaucoup.

    D'abord, comme vous l'avez dit, la consommation d'eau embouteillée monte en flèche; nous avons un graphique qui le montre.

    Nous avons noté dans le rapport, et vous avez tout à fait raison, qu'en gros, les règlements qui régissent l'eau embouteillée ont 35 ans. Il y a bien eu quelques modifications, mais pour que ces règlements soient vraiment à jour, nous recommandons dans le rapport qu'ils tiennent compte des recommandations formulées par Santé Canada.

    Tiennent compte des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, ou les suivent?

    Les suivent, en fait, vous avez raison.

    En préparant le rapport, nous avons découvert que les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement répartis. L'ACIA se fondait sur les recommandations pour déterminer ce qu'elle cherchait comme résidus ou contaminants à l'état de traces dans l'eau embouteillée.

    Est-ce que les systèmes d'approvisionnement en eau des villes doivent suivre les Recommandations sur la qualité de l'eau potable au Canada?

    Non. Comme l'a mentionné le député, je pense que les recommandations sont essentiellement des critères normatifs; c'est ainsi qu'elles sont conçues. Certaines provinces les adoptent telles quelles et les incluent dans la loi, d'autres choisissent des parties ici et là, mais elles demeurent des critères normatifs. Ce sont des recommandations. D'après ce que j'ai compris, les municipalités s'attendraient à ce que les provinces établissent les normes acceptables.

     Dans ce cas, même les institutions fédérales, comme Parcs Canada ou le Service correctionnel, ont le choix de suivre ou non les recommandations?

    Non, et je vous remercie de poser la question.

    Le deuxième élément est que les institutions fédérales sont contraintes de suivre les recommandations. Comme l'a mentionné M. Arseneault, la recommandation formulée lors d'une vérification en 2005... Nous avons dit qu'ils avaient trouvé des écarts entre les institutions de compétence fédérale, par exemple, dans les bases militaires. Pour elles, Santé Canada a donc créé ce qu'on appelle un guide central. Ce guide central repose sur les recommandations nationales, mais il sert aussi de base pour les inspections des installations et des biens de compétence fédérale.

    Pour revenir un instant à la question de l'eau embouteillée, Santé Canada examine les recommandations depuis sept ans. Où en sont-ils?

    Ça fait maintenant presque huit ans, en effet.

    D'accord. Le 31 mars avait été mentionné comme date d'échéance pour la publication d'un rapport. Nous l'avons dépassée de trois semaines. Ont-ils publié un rapport sur ce qu'ils ont fait?

    Nous avons vérifié leur site le 31 mars, et nous n'avons rien trouvé. Nous avons communiqué avec le ministère, qui nous a dit que le rapport ne tarderait pas. Je n'ai pas vérifié ce matin, mais ils n'ont pas respecté leur échéance.

    En somme, Santé Canada manque à ses obligations de protection, ainsi que de révision du Règlement sur les aliments et drogues pour ce qui touche à l'eau embouteillée. Qui a fixé l'échéance du 31 mars, vous ou eux?

    Eux. C'est un engagement qu'ils ont pris en réponse à la vérification de 2005, puis à celle de cette année.

    Et ils y ont manqué.

    Ils n'ont pas respecté leur propre échéance, en effet.

    Pour ce qui est de la distinction entre les bouteilles qui contiennent de l'eau du robinet traitée et celles qui contiennent de l'eau désignée eau de source, est-ce qu'il y a des différences dans l'application des recommandations ou dans les questions de compétence?

    Je vais passer la question à M. Arseneault, mais je crois que les recommandations s'appliquent à toutes les catégories. Je pense qu'il y a quatre ou cinq catégories d'eau embouteillée, et les niveaux acceptables de contaminants à l'état de traces sont les mêmes pour toutes.

    C'est la bonne réponse.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présence, messieurs Vaughan, Morse et Arseneault. Et je vous remercie particulièrement parce que votre rapport montre vraiment une reconnaissance envers les personnes qui travaillent fort pour représenter la population canadienne sur le plan de l'environnement. Comme vous le savez, ce qui me préoccupe souvent dans les rapports de vérification, c'est de voir si les vrais travailleurs sont ceux qui reçoivent la reconnaissance; j'étais donc très content de prendre connaissance des commentaires positifs présentés dans votre rapport.

    J'aimerais essayer de toucher trois points dans les quatre minutes trente-cinq secondes qu'il me reste. Le premier est le suivant: est-ce que j'ai bien compris qu'en seulement trois ans, le gouvernement actuel a examiné ou révisé 53 recommandations pour la salubrité de l'eau potable? Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Et est-ce que j'ai aussi bien compris qu'au cours des 13 années du gouvernement précédent, il y avait un arriéré de 50 recommandations qui n'avaient été ni révisées, ni mises à jour? Ça aussi, c'est exact?

    Je crois que nous avons noté que la révision de certaines recommandations avait jusqu'à 15 ans de retard.

    Ce qui doit donc inclure les 13 années de pouvoir du dernier gouvernement, je suppose.

    Je suis tout simplement stupéfié par ce fait, parce que selon la bataille de relations publiques qui a fait rage, le gouvernement précédent s'occupait bien des questions environnementales. Il me semble qu'à eux seuls, ces deux faits constituent le meilleur exemple que je peux donner aux gens de la différence entre un gouvernement qui agit et un gouvernement qui ne fait que parler.

    La deuxième question que je veux poser touche la Cote air santé. Si je comprends bien, les premiers engagements liés à la cote ont été pris au Sommet sur le smog de Toronto, en 2001. C'est bien ça?

    Oui.

    En lisant votre rapport, je constate que très peu a été fait — pour ne pas dire rien — avant que des pétitions soient présentées en 2002 et en 2003. C'est exact?

    Je crois que le travail a commencé en 2002. Les pétitions n'ont donc pas vraiment poussé à la création de la cote; elles demandaient plutôt où en étaient les travaux.

    Les seuls travaux que j'ai vus dans votre rapport qui dataient d'avant 2006 étaient, tout d'abord, une recherche capitale sur l'opinion publique qui a montré que les Canadiens étaient préoccupés par la qualité de l'air. Puis, il y a eu un atelier en 2003 et la formation d'un comité d'examen en 2005. Est-ce que j'ai oublié quelque chose? C'est à peu près tout?

    Ce sont les éléments principaux, en effet.

    Strictement du point de vue de la vérification, considérez-vous cet effort comme un progrès satisfaisant pour la période de 2001 à 2006?

    Je vais passer la question à M. Morse.

    J'aimerais juste mentionner que le comité d'examen est un processus qui prend du temps.

    Pour les deux autres éléments que vous avez mentionnés, je ne me prononcerai pas sur le temps qu'ils ont pris.

    Par leur nature même, les comités d'examen sont un processus compliqué parce qu'ils traitent différents facteurs scientifiques. Et en fait, dans ce cas-ci, le processus était complexe. Mais il y avait d'autres choses...

    Ma question ne portait pas seulement sur le processus du comité d'examen, mais plutôt sur la réaction du gouvernement entre 2001 et 2005. Le bureau du vérificateur dit souvent s'il trouve les progrès satisfaisants ou non. Je me demande simplement si, sur le plan de l'engagement pris en 2001, il y a eu des progrès satisfaisants entre 2001 et 2006.

    Je vais donner la parole à M. Morse.

    Merci pour la question.

    Notre rapport ne présente pas la question de cette manière. Nous avons pris une vue d'ensemble, et nous avons jugé que les progrès étaient satisfaisants. Comme le disait M. Vaughan, il y avait beaucoup de travail scientifique à faire; il fallait étudier l'ancienne méthode de mesure basée sur la méthodologie de 1979 pour établir la meilleure façon de procéder, les polluants à examiner, les façons de combiner l'examen de ces polluants... Beaucoup de travail scientifique a été accompli, des articles ont été publiés, et plus encore.

    Dans l'ensemble, il nous a semblé que les progrès étaient satisfaisants. Les gens suivaient la méthode scientifique. Selon nos critères, la consultation respectait les recommandations du Conseil du Trésor. Je ne voudrais donc pas isoler les éléments pour demander s'ils en ont fait assez en 2001, et en 2002... Je ne crois pas qu'il serait juste de procéder de cette façon.

    Vous m'excuserez, mais j'aimerais bien qu'on les catégorise, même si je comprends parfaitement pourquoi vous n'aviez pas jugé bon de le faire. J'aborderai donc la question sous un autre angle.

    J'ai vu que votre rapport faisait état d'un engagement de 30 millions de dollars en juillet 2007 pour l'élaboration d'une cote sur la qualité de l'air. Je n'ai toutefois rien lu au sujet d'engagements financiers précédents. Ai-je raison de croire que cet engagement de 30 millions de dollars a été le premier engagement financier distinct qu'ait pris le gouvernement précédent ou le gouvernement actuel en réponse à l'engagement de 2001?

    Merci de me poser la question.

    Je crois qu'un budget avait évidemment été prévu au moment de l'élaboration du projet, mais le montant était beaucoup moins élevé et les ressources étaient partagées avec d'autres programmes. L'engagement de 30 millions de dollars annoncé en 2007 représentait ainsi une contribution considérable pour faire avancer le projet de la cote sur la qualité de l'air. D'autres activités sont aussi prévues dans le cadre de cet engagement.

    Mon temps est écoulé. Je réserverai mes deux dernières questions pour un autre jour.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais continuer sur ma lancée de tout à l'heure et parler de la navigation des bateaux sur les plans d'eau qui fournissent de l'eau potable. Il s'agit entièrement d'une compétence fédérale.

     Je tiens à souligner que, dans mon comté, 80 p. 100 de la population puise son eau de différents plans d'eau sur lesquels il y a de la navigation. Ce n'est pas une minorité mais bien la majorité de la population qui est touchée par cette situation. Il n'existe pas au Canada de règlement ou de loi incluant une norme sur les rejets d'huile ou d'essence dans l'eau potable attribuables aux bateaux à moteur.

     Je reviens encore une fois sur le fait qu'on parle ici d'eau potable. Or, les tétraéthyles de carbone présents dans l'eau potable sont très difficiles à détecter, très cancérigènes, et se retrouvent dans l'eau du robinet. Ces rejets sont attribuables aux bateaux.

    Le Canada est l'un des seuls pays développés à ne pas imposer de norme sur les rejets d'huile et d'essence provenant des bateaux qui naviguent sur les plans d'eau potable. Ça fait trois ans que les conservateurs sont au pouvoir, mais ils n'ont toujours pas déposé de projet de loi à cet égard et n'en proposent pas non plus. Quand on regarde les autres, il faut également se regarder soi-même.

    Tenez-vous compte de ce facteur quand vous évaluez la qualité de l'eau potable au Canada?

    Je vais laisser la parole à M. Arseneault dans un moment.

    Nous avons examiné certaines choses incluses dans ce chapitre. Pour ce qui est de savoir s'il y a un système à l'échelle nationale visant à assurer la qualité de l'eau, je préciserai qu'il y a une obligation, des règlements. Dans le rapport, nous avons noté qu'il y avait des lacunes. Concernant les bateaux, nous n'avons pas pu identifier de système d'inspection visant à assurer la qualité de l'eau à bord des bateaux. En ce sens, vous avez raison.

     Si j'ai bien compris, le fédéral a une responsabilité concernant les bateaux qui passent d'une province à une autre, à l'intérieur du Canada, ou qui vont à l'extérieur du Canada. Dans le rapport de 2005, nous avons noté qu'il y avait de graves problèmes concernant l'inspection et les pénalités imposées dans le cas de bateaux qui ne satisfaisaient pas aux inspections. Nous avons remarqué que d'importants problèmes subsistaient.

    Si je comprends bien, vous nous parlez des rejets des gros bateaux. Or, aucune réglementation n'est appliquée dans le cas des petits bateaux ou des bateaux de plaisance. Pourtant, ils produisent des rejets. Vous savez sans doute qu'une partie d'essence contamine un million de parties d'eau. C'est énorme. Si vous ne vérifiez pas ce qu'il y a à la source, comment faites-vous pour évaluer ce qu'il y a à la fin? Recommandez-vous au gouvernement de faire ce suivi?

    Nous n'avons pas étudié cette question dans le cadre de la présente vérification. Ce qui nous intéressait, c'était de savoir si l'eau potable fournie dans les bateaux transportant des passagers respectait les normes canadiennes. Nous n'avons pas vérifié si les embarcations rejetaient des polluants dans l'eau. Il s'agirait là du sujet d'une autre vérification.

    Pensez-vous vous pencher sur cette question éventuellement?

    Nous voulons étudier la question de la gestion des ressources en eau au niveau fédéral au Canada. Il va falloir décider ce que nous voulons examiner exactement. Pour le moment, je ne peux pas vous dire ce que ce sera. Nous pourrions soulever cette question.

    J'aimerais simplement préciser que nous comptons faire une vérification portant sur le problème de contamination causé par les bateaux et embarcations marines. C'est prévu pour 2010-2011.

    Ce que vous suggérez est très utile pour nous. Évidemment, en ce qui concerne particulièrement les rejets des bateaux plus petits, il y a des sources de contamination, mais le problème est qu'il est difficile dans ce cas d'établir un système de surveillance et d'inspection.

    Il reste qu'on abandonne le problème aux provinces et aux municipalités en leur demandant d'épurer leur eau. Ce n'est pas réalisable. C'est comme les métaux lourds: ils sont très difficiles à extraire.

    Me reste-t-il encore un peu de temps, monsieur le président?

    Pardon?

    Me reste-t-il encore un peu de temps?

    Seulement un peu de temps.

    Pour une toute petite question.

    Chaque citoyen, organisation ou compagnie d'un pays contracte une dette réelle envers l'environnement du fait qu'il y puise des ressources non renouvelables.

    Considérez-vous que, dans le cadre de la gestion du développement durable, cette dette contractée par chacun d'entre nous devrait être prise en compte par le gouvernement? Faites-vous des recommandations en ce sens?

    Vous avez dit que tous les Canadiens devraient avoir accès à une eau de qualité...

    Peu importe de quelle ressource on parle, on puise toujours dans l'environnement.

    Le gouvernement est en train de développer des systèmes relatifs au développement durable. Le travail en cours vise à développer une stratégie fédérale qui traitera notamment de la qualité de l'air et de l'eau, et de l'intégration du système environnemental dans les politiques fiscales, le transport et l'industrie.

     À mon avis, c'est l'occasion de faire progresser l'idée du développement durable. Il ne s'agit pas seulement d'identifier des problèmes, mais d'établir une vue d'ensemble qui permettra au gouvernement de progresser dans cette direction. Selon moi, cette stratégie va être pour le comité un sujet de dialogue au cours des prochains mois.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président. Je vais poser quelques questions, et s'il me reste un peu de temps, je céderai la parole à M. Woodworth.

    Je tiens d'abord à vous remercier d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui. J'aimerais revenir sur les premières questions de M. McGuinty, auxquelles vous avez donné des réponses contradictoires. J'aimerais obtenir quelques précisions à ce sujet.

    M. McGuinty a demandé si des progrès avaient été réalisés concernant le cadre de gestion de l'eau. M. Arseneault a répondu que le programme n'était pas assez avancé pour qu'il soit justifié d'en faire une vérification. Et vous avez ensuite dit, monsieur Vaughan, qu'il n'y avait rien à vérifier. Pouvez-vous me dire exactement ce qu'il en est? N'a-t-on encore rien mis en place, ou est-on si peu avancé qu'il ne vaut pas la peine de faire une vérification pour le moment? À mon avis, ce sont là deux réponses totalement différentes et contradictoires.

    Je suis désolé si nous vous avons donné des réponses contradictoires.

    Je vais demander à M. Arseneault de vous donner des précisions, mais ce que j'en ai conclu lorsque je suis arrivé au bureau l'été dernier, c'est que lorsque nous avons examiné l'état du projet, nous avons constaté qu'il y avait eu des annonces à propos d'un cadre de gestion ou d'une stratégie fédérale de gestion de l'eau, mais le projet n'était pas encore assez avancé pour qu'il soit justifié d'en faire une vérification. Il n'y avait encore eu que des engagements de la part de certains ministres pour que le programme aille de l'avant. Nous pouvons faire la vérification de programmes, et vérifier si quelque chose prouve la présence de programmes et de systèmes de gestion. Nous avons constaté qu'il n'y avait pas matière à mener une vérification.

    Merci beaucoup.

    Avant mon arrivée ici, en 2006, j'en ai souvent entendu parler dans les médias et nous avons vu des évacuations massives sur les réserves des Premières nations. Je pense notamment à Kashechewan. Votre rapport ne semble toutefois pas aborder précisément cette question. Je sais que vous avez parlé de la portée de la stratégie, qui vise notamment les parcs nationaux et les pénitenciers fédéraux. J'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet. Quand prévoyez-vous produire un rapport de suivi? Si je ne m'abuse, il n'y a pas eu d'autres évacuations dans les réserves des Premières nations depuis 2006. Vous disposez certainement d'un plan qui aborde les trois niveaux de priorité afin de remédier au problème relatif à la qualité de l'eau potable sur les réserves des Premières nations.

    Pouvez-vous dire au comité quand nous pouvons nous attendre à recevoir un rapport de situation sur le travail qui a été fait?

    Merci de me poser la question.

    Comme je l'ai indiqué au début, nous y travaillons actuellement. J'aimerais pouvoir vous donner une date précise. Il faut généralement entre 16 et 17 mois pour effectuer une vérification de ce genre, mais étant donné l'importance de la question et la gravité des résultats issus du rapport de 2005, moi et mes collègues d'une autre section du Bureau du vérificateur général nous attendons à produire un rapport d'ici les deux prochaines années. Nous n'avons pas tenté de déterminer si certaines tendances se dégageaient du rapport de 2005 dans le cadre de la présente vérification.

    Merci.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec M. Woodworth.

    Merci beaucoup.

    Pour en revenir à la cote sur la qualité de l'air, si je comprends bien, le problème avec le statu quo est que certaines provinces et municipalités auraient chacune leurs propres cotes, qui ne seraient pas nécessairement toutes compatibles. Est-ce donc vrai que le gouvernement fédéral envisage maintenant de prendre la tête d'un projet visant à instaurer un peu d'uniformité à l'échelle du pays? C'est bien cela?

    Vous avez entièrement raison. L'information qui serait diffusée à Terre-Neuve, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique s'appuierait sur les mêmes cotes.

    Et je crois qu'il s'agit là d'une très importante responsabilité pour le gouvernement fédéral.

    J'aimerais maintenant avoir quelques précisions au sujet des projets pilotes. On indique ici que trois projets pilotes sont maintenant terminés. Y a-t-il d'autres projets pilotes en cours pour ce qui est de la cote sur la qualité de l'air?

    Merci.

    La phase pilote du projet est maintenant terminée, et on procède actuellement à sa mise en place dans pratiquement toutes les provinces du pays. En Colombie-Britannique, le projet a été lancé dans 14 collectivités. Il a aussi été mis en oeuvre ici, à Ottawa et en Outaouais, alors on peut parler d'une mise en oeuvre nationale.

    Excellent. Les choses avancent donc très rapidement. N'est-ce pas?

    Oui, monsieur.

    On peut ainsi en conclure que les projets pilotes ont été on ne peut plus concluants. Est-ce exact?

    En effet. En Nouvelle-Écosse, le projet pilote a d'abord été lancé dans quelques collectivités. Le gouvernement provincial a ensuite demandé que le projet soit mis en place dans l'ensemble de la province.

    Il me paraît sensé, intelligent et logique de viser d'abord les grands centres, puisqu'on y trouve les plus fortes concentrations de population et, par le fait même, les plus hauts taux de polluants. Ai-je bien résumé la stratégie employée?

    Vous avez tout à fait raison.

    Excellent.

    J'ai une dernière question à vous poser. Comme vous le savez, je m'intéresse au processus de vérification, et il me serait très utile de savoir, en prenant comme exemple la cote sur la qualité de l'air, combien d'argent a été investi par le gouvernement pour mettre en place ce programme. Existe-t-il un moyen pour évaluer quelles en seront les retombées pour nous? Autrement dit, pouvez-vous m'aider à faire une analyse coûts-avantages qui va au-delà de l'évident calcul politique selon lequel on gagne à respirer de l'air pur? Combien a coûté ce programme, et comment en évaluons-nous les avantages?

    Merci.

    Je demanderai à M. Morse, un vérificateur chevronné, de répondre à cette question. Mais pour ce qui est d'évaluer les coûts et les avantages, je crois que le rapport indique qu'on enregistre 2 400 décès attribuables à des troubles respiratoires aigus à court terme découlant d'une exposition à de hauts niveaux de pollution. C'est un avantage qui est difficilement quantifiable, mais il est évident qu'on a entre les mains une bonne politique publique quand celle-ci permet de sauver des vies et de prévenir des maladies.

    Avons-nous des statistiques à cet égard?

    À mon avis, il est encore trop tôt pour se prononcer, mais c'est peut-être quelque chose que l'on pourra suivre de près. Statistique Canada compile des données concernant, notamment, les maladies respiratoires et les décès prématurés. Nous en prenons note et si nous devons faire un suivi à ce sujet, nous tâcherons d'obtenir l'information en question.

    Et qu'en est-il des coûts?

    Je suis désolé, mon temps est écoulé. Merci.

    Je vous prie de répondre rapidement à la question, monsieur Morse.

    J'aimerais trouver le paragraphe en question, mais je crois que le fédéral avait investi quelque 13 millions de dollars dans le programme lorsque nous avons fait le compte.

    Il avait été question d'un engagement budgétaire de 30 millions de dollars.

    Oui, il s'agit de l'engagement total.

    Excellent, merci.

    Monsieur Rota, la parole est à vous.

    M. Trudeau va intervenir à ma place.

    Vous allez partager votre temps. Très bien.

    Merci.

    Je reviens sur la question de l'eau embouteillée. J'aimerais qu'on parle un peu des risques qui y sont associés. Je sais que différentes études ont été faites à ce sujet, études auxquelles vous vous référez d'ailleurs dans votre rapport de vérification. Le comité scientifique sur la salubrité des aliments examine ce qui se passe dans les pays industrialisés et les résultats des études concernant l'eau embouteillée. Des études menées aux États-Unis ont permis de tirer des conclusions troublantes sur la quantité d'eau embouteillée qui s'avère moins salubre que l'eau du robinet.

    Est-ce le cas ici aussi? Peut-on tirer des conclusions semblables au Canada?

    Permettez-moi de demander à M. Arseneault de répondre à la question.

    Comme nous l'avons mentionné dans le chapitre, un comité scientifique étudie toutes les données disponibles, y compris les résultats d'inspection de l'ACIA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Celle-ci a évalué les risques avant de conclure que l'eau embouteillée présente peu de danger. C'est évidemment en comparaison avec d'autres aliments, comme les produits de viande. L'eau embouteillée, comme beaucoup d'autres produits que nous achetons au supermarché, présente peu de risque; les inspections sont donc effectuées en fonction des priorités établies. Les études effectuées continuent toutefois de confirmer que l'eau embouteillée présente peu de risque. Aucun problème majeur n'a été décelé au Canada à ce sujet.

    Est-ce que l'échantillonnage de l'agence est suffisant? C'est une grande question que nous ne nous sommes pas posée, car le processus de surveillance des aliments assuré par l'ACIA en est un de taille. Tous les aliments sont soumis à des inspections, mais l'agence établit des priorités en fonction des ressources dont elle dispose. Si on se fie cependant aux résultats des échantillons étudiés, l'eau embouteillée présente peu de risque.

    Qu'en est-il de l'évaluation et de la désignation des aliments à « faible risque »? Les produits de charcuterie présentent beaucoup plus de risque que l'eau embouteillée. Mais est-ce qu'on tient compte de la quantité d'eau embouteillée vendue? Le commissaire a parlé d'une augmentation phénoménale. Bien sûr, un produit à faible risque qui n'est pas utilisé ou distribué à grande échelle peut véritablement être considéré comme tel. Savez-vous si l'ACIA a tenu compte dans son évaluation de la quantité d'eau embouteillée consommée, de même que des inquiétudes entourant les toxines et les contaminants qui sont peut-être identifiés dans les lignes directrices canadiennes sur la qualité de l'eau potable, sans être particulièrement mis en lumière dans la réglementation en place concernant l'eau embouteillée?

    Je vais renvoyer cette question à M. Arseneault.

    Si l'équipe de vérification a décidé d'inclure l'eau embouteillée dans son étude de suivi, un produit qui ne figurait d'ailleurs pas dans le rapport de 2005, c'est justement parce que les Canadiens en consomment plus qu'avant et que le niveau d'exposition à des risques potentiels est ainsi plus élevé. Pour ce qui est de l'évaluation des risques, on prend le niveau total de consommation et on le compare au niveau total d'exposition potentielle à différents contaminants. Alors oui, on doit entre autres se demander si la consommation du produit a augmenté. Il faut ensuite déterminer quelle importance il faut accorder à ce produit dans le cadre des inspections pour confirmer le niveau de risque qui lui a été attribué, car l'enjeu est évidemment encore plus grand lorsqu'il s'agit d'un produit de grande consommation.

    Comme nous l'avons dit plus tôt, les organismes fédéraux ne sont pas responsables de l'approvisionnement en eau des villes. Je serais toutefois curieux de savoir, si vous êtes en mesure de me donner cette information, comment se compare en général l'eau du robinet par rapport à l'eau embouteillée en fait de salubrité. Est-ce quelque chose que vous avez étudié?

    Non, nous n'avons pas comparé l'eau du robinet à l'eau embouteillée dans le but de déterminer si l'une était généralement plus salubre que l'autre. Il faut toutefois se rappeler, comme je l'ai indiqué lors du lancement de ce rapport, que selon l'Association médicale canadienne, entre 1 500 et 2 000 avis d'ébullition de l'eau potable municipale sont en vigueur tous les jours dans l'ensemble du Canada. Nous savons que les systèmes municipaux ne sont pas à l'abri des risques.

    Permettez-moi d'ajouter que l'ACIA nous a affirmé, dans le cadre de notre vérification, avoir inspecté 78 usines d'embouteillage d'eau à l'échelle du pays, des inspections qui ont été effectuées tant chez des embouteilleurs d'eau locale que des embouteilleurs d'eau importée. Cet exercice n'a pas permis de déceler quoi que ce soit qui pouvait justifier de changer le niveau de risque établi. Cependant, deux rappels ont été annoncés à la suite de ces 78 inspections. Nous avons noté dans le rapport qu'il ne s'agissait pas de risques de première catégorie — des dangers potentiels ou urgents pour la santé humaine —, mais de questions administratives qui pourraient dissimuler certains problèmes si aucune correction n'étaient apportées.

    Merci, monsieur Trudeau.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine. Une des recommandations formulées dans votre rapport porte sur la surveillance accrue de la qualité de l'eau à bord des avions, y compris les transporteurs régionaux.

    Nous avons justement discuté hier du fait que la plupart des transporteurs régionaux servent de l'eau embouteillée. Si les transporteurs aériens offrent de l'eau embouteillée plutôt que de l'eau du robinet, peut-être que la question est close au sujet de l'eau en bouteille.

    Merci, monsieur le président. La question s'est posée au courant de notre étude.

    Je crois que vous avez raison. Les petits appareils ne sont généralement pas équipés d'une cuisine, c'est donc de l'eau embouteillée qui est servie aux passagers. Nous avons ainsi demandé au gouvernement s'il connaissait la population réglementée. On nous a répondu que des progrès intéressants avaient été réalisés au sein des 13 principaux transporteurs au Canada. Nous avons voulu savoir combien il y avait de transporteurs au total, et combien d'entre eux allaient servir de l'eau du robinet.

    Nous attendons toujours une réponse, et c'est pourquoi nous avons signalé certaines lacunes à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Watson, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le commissaire à l'environnement ainsi que les fonctionnaires qui l'accompagnent d'être venus témoigner devant ce comité.

    Je vais immédiatement citer une phrase de votre déclaration préliminaire: « En 2005, nous avons noté que Santé Canada avait interrompu toutes ses inspections régulières de l’eau potable à bord des avions commerciaux de passagers. » Vous n'avez toutefois pas précisé à quel moment on avait interrompu ces inspections, ni quand on avait repris cette activité. Pouvez-vous nous donner une meilleure idée de ce qui s'est passé?

    Je peux vous trouver les dates exactes, mais je crois que les inspections ont cessé autour de 1995 et recommencé en 2006.

    Puis-je vous demander de nous revenir là-dessus et de transmettre au comité la date à laquelle on a cessé ces inspections?

    M. Scott Vaughan: Oui.

    M. Jeff Watson: Aussi, pourriez-vous décrire au comité les améliorations apportées, depuis le rapport de 2005, grâce à la mise en oeuvre des lignes directrices de Santé Canada sur la qualité de l'eau potable dans les parcs nationaux et les sites historiques?

    Je laisserai M. Arseneault répondre à cette question plus en détail, mais je vous dirais que nous avons constaté que Parcs Canada avait adopté un système qui suivait en fait les lignes directrices centrales de Santé Canada; il s'agissait d'une vérification très importante à faire, puisque 22 millions de personnes visitent chaque année les différentes installations de Parcs Canada. De bons mécanismes avaient été mis en place pour veiller à ce que l'eau potable offerte dans ces installations soit conforme aux normes de salubrité.

    Pour répondre à votre question, lorsque nous avons visité quelques-uns de ces sites, nous avons aussi exigé des données précises afin de savoir exactement ce qu'on y faisait. La façon de faire de Parcs Canada était parfaitement harmonisée avec les lignes directrices émises par Santé Canada à la fin de 2005, à la suite de notre vérification. Ses procédures correspondaient également au guide central publié par Santé Canada. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons conclu, en fonction de l'échantillon que nous avons examiné, que Parcs Canada se conformait aux règles.

    Lors de notre vérification, nous avons constaté que le Service correctionnel présentait certaines lacunes; cette organisation n'avait pas entièrement révisé ses recommandations.

    Je remarque une certaine tendance en ce qui concerne Parcs Canada dans plusieurs secteurs, dans le cadre de vos vérifications ou dans le règlement d'autres questions.

    Permettez-moi d'aborder la cote air santé. Si je ne m'abuse, vous avez parlé d'un processus de consultation visant à définir la CAS en tant que modèle pour d'autres programmes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Ensuite, savez-vous où ce modèle pourrait s'appliquer?

    Merci.

    Comme M. Morris l'a dit, le Conseil du Trésor, entre autres, a émis des lignes directrices sur la tenue de consultations efficaces. Nous sommes d'avis que ce programme a non seulement atteint, mais aussi dépassé les objectifs. Il a tenu compte des opinions des différents intervenants, y compris des associations non gouvernementales et du secteur privé. Il a fait participer les provinces, les municipalités et les territoires. Étant donné que ce programme profitera au public, il est extrêmement important que celui-ci participe à son élaboration, de même qu'à l'établissement de la cote. Nous avons déployé des efforts à ce chapitre.

    Si vous voulez savoir à quoi pourrait servir un processus semblable, vous devriez vous adresser à Environnement Canada ou à d'autres ministères. Chose certaine, les programmes évoluent tout le temps, et je crois fortement que le fait de solliciter la participation du public à ce programme ne fera que l'améliorer.

    Je demande cela parce que vous auriez pu penser à un endroit où celui-ci pourrait s'appliquer. Vous dites qu'il s'agit d'un modèle; ne voudriez-vous pas que ce modèle serve ailleurs?

    Je peux nommer des programmes précis actuellement en cours qui se fondent sur des données scientifiques. En fait, ils misent sur les ressources des organisations publiques, que ce soit au moyen d'une série de stratégies sur la biodiversité, de politiques sur l'adaptation aux changements climatiques, de responsabilités concernant les eaux, etc., et chacun d'entre eux aurait en place un processus de consultation.

    J'aimerais poser une question intéressante. Je siège maintenant à ce comité depuis presque cinq ans. L'une des choses que j'ai remarquées, d'après les réponses récentes des ministères aux recommandations, c'est qu'on établit des échéanciers et on s'attend à ce que des mesures soient prises à l'intérieur de ces échéanciers. Je ne me souviens pas d'avoir vu cela dans les rapports il y a quatre ou cinq ans. Je me demande si c'est une tendance que vous avez observée.

    Vous pouvez ou non spéculer sur cette question. Je laisse cela à votre discrétion.

    D'accord.

    L'an dernier, notre bureau a publié un nouveau guide sur les relations avec les entités. La vérificatrice générale a tenu des discussions avec le secrétaire du Conseil du Trésor, puis tous deux ont convenu, notamment avec d'autres sous-ministres, d'indiquer dans ce guide qu'on donnera suite aux recommandations de notre bureau de cette façon. Cela nous facilitera assurément la tâche au moment de dresser un nouveau bilan de la situation. De plus, il sera plus facile pour vous d'exiger des comptes si vous les faites comparaître.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur  Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci également au commissaire Vaughan, ainsi qu'à MM. Morse et Arseneault, d'avoir accepté de comparaître ce matin et de faire rapport des progrès réalisés par le gouvernement au chapitre de la salubrité de l'eau potable et de la cote air santé.

    En ce qui concerne la salubrité de l'eau potable, vous avez indiqué dans votre rapport que sous le gouvernement précédent, en 2005, il y avait un arriéré de 50 recommandations nécessitant un examen. On a réduit de beaucoup cet arriéré, mais combien en reste-t-il?

    Nous avons évité de parler d'arriéré, mais je pense qu'il y a encore plus de 50 recommandations à réviser. Il est non seulement important d'éliminer cet arriéré, mais aussi de mettre en place un système permettant de définir les priorités du ministère. Santé Canada a mené un examen complet des recommandations qui lui a permis de déterminer lesquelles doivent être examinées, la priorité qui leur est donnée et les échéances connexes. Le ministère s'est donc engagé à en examiner 30 avant 2011, ce qui constitue un calendrier accéléré. On procédera à une évaluation fondée sur les risques, de sorte que les plus importantes soient traitées d'ici 2011.

    Excellent. Merci pour cette précision.

    En ce qui concerne la qualité de l'eau potable à bord des avions commerciaux de passagers, vous avez indiqué que, sous le gouvernement précédent, le ministère avait interrompu toutes ses inspections régulières de l'eau potable. Il semblerait qu'on ait repris le travail, mais vous déplorez le fait que des lacunes subsistent. Pourriez-vous m'aider à comprendre ce qui doit être fait pour remédier à la situation?

    Merci.

    Il y a trois secteurs visés. Tout d'abord, comme le président l'a dit, il y a les petits transporteurs. Est-ce que le ministère connaît l'ampleur de la population réglementée? Ensuite, il y a les transporteurs étrangers qui atterrissent aux aéroports canadiens ou en décollent, et qui ont possiblement à bord des passagers canadiens, car ils ne sont pas tous assujettis à des inspections. Enfin, il y a les aéroports eux-mêmes, qui relèvent également de la responsabilité fédérale, pour lesquels, d'après notre vérification, on ne semble pas avoir mis en place un système d'inspection systématique. Il faudrait porter une attention particulière aux services d'alimentation à bord des avions dont l'eau pourrait poser un risque. Nous ne disons pas qu'il y a nécessairement des risques; mais plutôt qu'il devrait y avoir un système d'inspection en place.

    Ce serait donc les trois secteurs à surveiller.

    Merci beaucoup.

    Savez-vous si Santé Canada a pris des mesures relativement à ces trois secteurs?

    Permettez-moi de m'en remettre à M. Arseneault pour cette question.

    Nous avons formulé une recommandation, que le ministère a acceptée et sur laquelle il travaille, mais nous ignorons ce qu'il a fait récemment. Toutefois, le ministère a convenu qu'il y avait des lacunes et qu'il devait y remédier.

    Très bien, merci.

    En terminant, en ce qui a trait au Règlement sur l'eau potable des transports en commun et au Règlement sur les aliments et drogues, vous avez indiqué qu'il fallait les réviser afin d'y intégrer des renvois aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. S'agit-il simplement d'un processus de mise à jour, de communication? Qu'est-ce que cela implique? Quelles mesures doit-on prendre?

    Je suis certain que Santé Canada et l'ACIA seraient mieux placés que moi pour vous l'expliquer, car l'intégration des renvois aux recommandations est une question assez complexe. Il y a des seuils dont il faut tenir compte, alors c'est un processus compliqué. Il ne s'agit pas simplement de prendre un document, puis de l'inclure dans la réglementation existante.

    Avez-vous une idée du temps que ce processus pourrait prendre ou des étapes qu'il renferme?

    Comme l'un des députés a dit, Santé Canada a pris un engagement il y a sept, bientôt huit ans. D'après ce que nous savons, Santé Canada devrait bientôt faire une annonce à ce sujet, mais ce ne serait pas à moi de vous dire à quel moment.

    J'ai une dernière question concernant la cote air santé. J'aimerais que vous me confirmiez qu'on progresse vers la réalisation de l'objectif à court terme visant à inclure toutes les villes de plus de 100 000 habitants d'ici 2011. Est-ce le cas?

    Absolument.

    Et vous continuez à suivre la situation de près, n'est-ce pas?

    Non. Nous avons terminé la vérification elle-même. Évidemment, nous devons toujours revenir en arrière pour déterminer si nous devons y donner suite, mais nous ne surveillons pas un programme après avoir publié un rapport de vérification. N'empêche que nous pouvons assurer un suivi.

    Merci.

    Merci, monsieur Braid. Votre temps est écoulé.

    Sachez qu'il y a un avis de motion à l'ordre du jour. J'aimerais donc que nous prenions les 15 dernières minutes de la séance pour l'examiner. Si les membres du comité sont d'accord, pour le troisième tour, tous les intervenants disposeront de quatre minutes.

    Cela étant dit, monsieur McGuinty, vos disposez de quatre minutes.

    C'est au tour de M. Scarpaleggia.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le commissaire. En fait, ce serait plutôt à vous de le faire étant donné que je suis arrivé en retard aujourd'hui.

    J'ai une petite question à propos de la qualité de l'eau à bord des avions commerciaux de passagers. Il y a quelques années, j'ai lu quelque part que Santé Canada était responsable de la surveillance de cette eau, mais lorsque j'en ai parlé à un de mes amis qui est pilote, celui-ci m'a répondu que ce n'était vraiment pas nécessaire puisqu'on utilisait toujours de l'eau embouteillée.

    Je me demande donc pourquoi le gouvernement fédéral joue un rôle à ce chapitre, et s'il est réellement nécessaire d'intervenir. Utilise-t-on de l'eau embouteillée partout? Chaque fois que je prends l'avion, on me sert toujours de l'eau embouteillée, alors j'aimerais connaître votre avis là-dessus.

    J'ai également lu dans votre rapport qu'il était difficile d'obtenir la collaboration des compagnies aériennes afin de négocier certaines normes ou procédures de surveillance. J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet.

    Pour ce qui est de l'eau servie à bord des avions, je crois savoir que l'eau utilisée pour le café et le thé, entre autres, se trouve dans des réservoirs, qui sont lavés à l'occasion. Mon frère est pilote pour une compagnie aérienne et, selon lui, il arrive que ces réservoirs ne soient pas lavés. Des inspections ont révélé des traces de la bactérie E. coli et d'autres résidus bactériens. De plus, les gens utilisent l'eau du robinet dans les toilettes même s'il y a une affiche qui indique que l'eau n'est pas potable. Ce sont donc deux exemples: les réservoirs pour le café et le thé, puis l'eau utilisée là où elle ne le devrait pas.

    Même s'il est écrit de ne pas boire l'eau du robinet dans les toilettes, les gens le font quand même. Il faut savoir où s'arrête la responsabilité fédérale. Si les gens ne lisent pas les affiches, je me demande si cela relève de la responsabilité fédérale. Vous avez indiqué dans votre rapport qu'il fallait beaucoup de temps pour négocier avec les compagnies aériennes relativement à la qualité de l'eau dans les réservoirs servant au café et au thé.

    La raison pour laquelle on a mis fin au programme d'inspection au milieu des années 1990, c'est parce qu'on a établi une nouvelle politique de recouvrement des coûts. On ne savait pas si les inspections seraient payées par les compagnies aériennes ou par le gouvernement. On a tenu de nombreuses négociations là-dessus. Je crois savoir qu'à l'heure actuelle, les coûts liés aux inspections sont assumés par le gouvernement fédéral.

    En ce moment, mène-t-on les inspections comme il se doit? A-t-on réglé les problèmes?

    Nous avons indiqué qu'il y avait des lacunes en 2005. On a maintenant mis un système en place. Le système est fondé sur des inspections, et le problème semble régler pour ce qui est des principaux transporteurs, soit les 13 plus importants au Canada.

    À quelle fréquence se font les inspections? Nous avons vu que seulement 6 p. 100 des usines d'embouteillage d'eau faisaient l'objet d'inspections, et que celles-ci étaient plutôt rares. Assure-t-on un suivi? Existe-t-il une norme relative à la fréquence des inspections qui devraient avoir lieu en vertu de ce nouveau système dont le gouvernement fédéral assume les coûts?

    Nous n'avons pas ce renseignement. Je suis tout de même content que vous posiez la question. Je crois que ce serait une bonne question à adresser à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. J'imagine que cela dépend de son classement des risques. Pour ce qui est des compagnies aériennes, il y a quatre principaux aéroports où on effectue des inspections de façon régulière.

    Quant à la partie du rapport sur l'eau embouteillée, au cours de la vérification de 2007-2008, on a effectué 78 inspections partout au Canada. On n'a relevé aucun problème pouvant modifier le niveau de risque de l'eau embouteillée.

    Merci.

    Madame Duncan.

    Il y a environ 45 minutes, nous avons discuté de l'évaluation des risques en fonction des niveaux de la population. Je tiens à préciser que je suis extrêmement préoccupée par cette question. Nous nous sommes penchés là-dessus en Alberta. Les gouvernements fédéral et provincial ont examiné des nouvelles normes relatives à la gestion des émissions atmosphériques des centrales au charbon. Les deux gouvernements ont finalement réalisé qu'on ne pouvait pas définir les risques en fonction des grandes villes, parce que dans la plupart des cas, les principaux polluants ont des répercussions néfastes sur les vraies collectivités. Nous avons fait face à certaines difficultés concernant les évaluations, puisque les autorités fédérales et provinciales en matière de santé ne voulaient pas évaluer les risques pour la santé humaine, sous prétexte que ce n'était pas valide et qu'elles ne pouvaient pas le faire. Nous sommes maintenant aux prises avec les émissions polluantes des sables bitumineux. Le benzène est l'un des principaux polluants que le gouvernement fédéral est censé réglementé, et pourtant, on ne semble pas y accorder d'importance, malgré le fait que de nombreuses communautés autochtones vivent en aval.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet. Vous en avez parlé un peu plus tôt lorsqu'il était question de l'évaluation des risques en fonction des villes comptant 100 000 habitants et plus. Cette évaluation viole le principe de justice environnementale selon lequel aucune collectivité ne devrait être exposée indûment à des impacts environnementaux.

    C'est une question fondamentale qu'il faudrait adresser au gouvernement. Il serait utile de savoir si on a mis en place une stratégie cohérente. A-t-on adopté une méthode adéquate pour classer les niveaux de risque? A-t-on instauré un système efficace d'inspection et de surveillance à partir duquel on peut vérifier, de façon périodique, les niveaux de risque?

    Les risques pour la santé touchent possiblement tous les Canadiens, peu importe où ils vivent — au sein de grandes collectivités, de régions rurales isolées, de régions nordiques, maritimes ou côtières.

    Monsieur Vaughan, cette question renferme un autre aspect, et c'est le fait que le gouvernement fédéral a progressivement cessé de surveiller les émissions atmosphériques. Bien qu'on ait établi la Cote air santé, dans ma province, l'Alberta, il y a d'importantes installations industrielles qui présentent des lacunes, et on n'exerce aucune surveillance. L'Alberta a adopté une politique de groupes du secteur privé à but non lucratif chargés de la surveillance du bassin atmosphérique. La surveillance repose donc sur le montant d'argent que ces groupes peuvent amasser. Dans la plupart des cas, ces groupes à but non lucratif comptent des représentants de l'industrie et du gouvernement, et seulement dans certains cas, des gens de la communauté locale; à tout le moins, ils essaient. Ce sont des organismes bénévoles, et la surveillance qui est effectuée dépend entièrement de leur capacité à recueillir des fonds.

    Je pense que cela soulève une question importante. Comment le gouvernement fédéral peut-il combler ces lacunes ou s'assurer que ces émissions atmosphériques qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement... Où est la responsabilité du gouvernement fédéral lorsqu'il s'en remet à ces organisations non gouvernementales?

    Si vous me le permettez, j'ai deux brèves réponses à vous donner. Merci de votre question.

    Tout d'abord, en février, nous avons déposé un rapport où l'on citait des exemples de la stratégie du gouvernement fédéral à l'égard des émissions atmosphériques de manière générale. Ces exemples n'étaient certainement pas exhaustifs. Il s'agissait de stratégies choisies à partir d'une gamme d'options.

    Voici maintenant ma deuxième réponse: dans ce rapport, nous nous sommes seulement penchés sur la Cote air santé. Nous n'avons pas évalué les tendances générales et autres. Il existe d'autres indices, comme l'a souligné M. Morse, et l'un ne remplace pas forcément l'autre, mais ce n'est pas quelque chose que nous avons examiné. Nous avons particulièrement examiné la Cote air santé dans le cadre de ce rapport.

    Très bien. Je dirais — et loin de moi l'idée de suggérer quel devrait être le sujet des prochaines vérifications — qu'il est de plus en plus nécessaire d'examiner le mandat élargi du gouvernement fédéral et de déterminer si, oui ou non, lorsqu'il établit des arrangements avec d'autres ordres de gouvernement, cela crée un vide là où le gouvernement fédéral a encore la responsabilité de veiller à combler les manques.

    J'ai une dernière question rapide, qu'on vous a peut-être déjà posée. Avez-vous déjà évalué si Santé Canada ou Environnement Canada exerçait véritablement une surveillance pour voir la rapidité avec laquelle les gouvernements provinciaux ou territoriaux adoptent et mettent en place les recommandations révisées pour la qualité de l'eau potable?

    Nous nous en tenons à ce qui est de compétence fédérale; c'est donc ce que nous avons examiné lors de la vérification. Nous avons des données sur toutes les provinces et sur leur situation relativement au fait qu'elles ont légiféré en tout ou en partie. Je pourrai fournir cette information à l'honorable membre du comité.

    C'est intéressant.

    Ces renseignements comprennent la liste de toutes les provinces, et l'on y précise lesquelles d'entre elles ont adopté l'ensemble des recommandations, et lesquelles l'ont fait en partie seulement. Ce n'est pas un aspect que nous devons surveiller continuellement, mais un comité fédéral-provincial qui s'occupe des normes en matière d'eau potable a été constitué.

    Des citoyens y siègent-ils?

    Merci.

    Monsieur Warawa, c'est maintenant le dernier tour. La dernière intervention vous revient.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, messieurs Vaughan, Arseneault et Morse, merci d'être ici. Ce sont de bonnes nouvelles. Le gouvernement s'est engagé à réduire les gaz à effet de serre, mais aussi à assainir l'eau que nous buvons et l'air que nous respirons. Vous avez présenté un rapport, une vérification, qui révèle que nous accomplissons des progrès satisfaisants.

    J'ai une courte question à poser au sujet de la cote sur la qualité de l'air. Comment l'appliquera-t-on de façon à ce que les Canadiens puissent en tirer avantage? Lorsque nous regarderons le canal météorologique — je le fais souvent, comme beaucoup de Canadiens, pour savoir quel temps il fera, quel sera l'indice UV et si l'on doit craindre les coups de soleil, sans parler des avertissements de pollen, au printemps —, y verrons-nous cette cote sur la qualité de l'air? Ou encore, la verrons-nous aux nouvelles? Vous avez dit que les projets pilotes étaient maintenant terminés, et que tout cela serait à l'avantage des Canadiens. Est-ce ainsi qu'on mettra en application cette cote afin que les Canadiens puissent en profiter?

    Merci de votre question.

    Je crois que le gouvernement prévoit assurer la mise en oeuvre de ce programme partout au Canada. Le modèle qu'on a examiné est exactement comme l'indice UV. C'est quelque chose. Imaginez si quelqu'un avait affirmé, il y a 20 ans, qu'on créerait un jour un indice permettant à la population d'être suffisamment informée pour décider de sortir ou non en fonction des niveaux de rayons UV. On aurait dit: non, non; c'est une chose qu'on laissera aux experts. Je pense qu'aujourd'hui, tous les Canadiens ont de plus en plus le sentiment d'être informés, alors que nous surveillons le temps et que nous nous en préoccupons. L'idée est de prendre pour modèle l'indice UV, qui est similaire, et de rendre la cote sur la qualité de l'air tout aussi compréhensible et accessible, afin que les gens puissent décider eux-mêmes de sortir faire de l'exercice, ou encore de se reposer si la cote est élevée et qu'il s'agit d'un jour à haut niveau de smog. L'idée est de laisser cela au jugement des Canadiens; et plus ils connaîtront cette cote, plus ils l'utiliseront.

     Dans votre rapport, vous avez dit que l'une des provinces ne participait pas. De quelle province s'agit-il?

    De l'Alberta.

    Merci.

    M. Woodworth souhaite poser quelques questions.

    Merci. Je me demande, après avoir entendu les questions et commentaires de Mme Duncan, si le gouvernement fédéral n'effectue aucune surveillance. D'après ce que j'ai compris de ces projets pilotes et du programme, le gouvernement fédéral, que ce soit seul ou de concert avec les provinces, ne fournit pas uniquement la cote, mais assure également une surveillance et la production de rapports. Pourriez-vous m'éclairer là-dessus? Ai-je raison ou non?

    Pour vous répondre très brièvement, je dirais que le Service météorologique du Canada a mis sur pied des réseaux nationaux où l'on trouve 700 stations de surveillance différentes d'un bout à l'autre du Canada. Ces stations sont situées tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Leur concentration et la surveillance exercée sont plus fortes dans les zones urbaines, mais les régions rurales sont couvertes également. Ces stations recueillent des données sur les polluants, les polluants courants, les niveaux de gaz à effet de serre et autres. Il s'agit donc d'un réseau complexe.

    En ce qui concerne la Cote air santé, les projets pilotes ont pris fin. Quant à la mise en oeuvre du programme, elle aura lieu à l'échelle du Canada. La première étape sera d'en arriver, d'ici 2011, à plus de 100 000 communautés. Si j'ai bien compris les représentants du ministère, à l'issue de cette première étape, on voudra passer à une couverture plus complète, qui comprendra les régions rurales.

    J'aimerais m'assurer de bien comprendre: cela inclut non seulement la mise en application de la cote, mais également la surveillance. N'est-ce pas?

    La surveillance est assurée par le gouvernement fédéral, mais les provinces ont également mis en place des systèmes servant à fournir de l'information sur les systèmes de surveillance.

    En ce qui concerne l'aspect suivant, les communautés rurales, pourriez-vous nous donner une idée du coût prévu pour la mise en oeuvre de ce programme dans les régions rurales qui ne seront pas couvertes en vertu des plans actuels?

    Non. J'aimerais pouvoir le faire, monsieur. Vous voudrez peut-être interroger le ministère à ce sujet. Dans le rapport, nous avons noté que c'est une question qui doit être abordée, car le gouvernement n'a pas encore prévu d'inclure les régions rurales, ce qui, à notre avis, est une mesure qui reste à prendre.

    Donc, quand vous formulez une recommandation ou une suggestion comme celle-là, vous n'en établissez pas les coûts?

    Nous avons précisé qu'il restait du travail à faire, mais comme il ne s'agissait pas d'une recommandation, le ministère n'avait pas l'obligation d'y donner suite.

    Merci.

    Si on lance un programme, on doit en déterminer les coûts.

    C'est juste.

    Merci beaucoup, monsieur Woodworth. Votre temps est écoulé. Je sais que le temps file quand on passe un bon moment.

    J'aimerais vous remercier, commissaire Vaughan, ainsi que messieurs Morse et Arseneault, de votre participation d'aujourd'hui et de cette séance d'information très complète que vous nous avez donnée. Cela nous a été fort utile. Nous vous libérons. Nous sommes impatients de voir votre rapport, le 12 mai.

    Cela dit, nous allons maintenant aborder les motions du comité.

    Avant de traiter la motion de Mme Duncan, j'aimerais que nous réglions quelques questions d'ordre pratique. On a distribué une motion portant que le comité approuve le budget opérationnel de 26 250 $ pour son étude concernant l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril. Quelqu'un pourrait-il proposer cette motion, s'il vous plaît?

    M. Calkins en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    La seconde motion est que le comité approuve le budget opérationnel de 33 000 $ pour son étude concernant les sables bitumineux et les ressources hydriques du Canada. Il s'agit du budget opérationnel, et non du budget alloué aux déplacements. Celui-ci a déjà été approuvé. Quelqu'un fait-il la proposition de cette motion?

    Mme Duncan la propose.

    Avez-vous une question, monsieur Bigras?

    Je voudrais savoir à quoi serviront ces 33 000 $. C'est destiné aux témoins?

    Il servira pour les témoins qui comparaîtront au comité.

    D'accord.

    Cela couvrira les coûts de leurs déplacements. Ce budget ne servira pas pour notre voyage en Alberta. Il concerne strictement les témoins que recevra notre comité.

    Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Warawa.

    Nous recourrons à la vidéoconférence chaque fois que ce sera possible. N'est-ce pas?

    Oui.

    Y a-t-il d'autres remarques, questions ou arguments?

    (La motion est adoptée.)

    Madame Duncan, vous avez une motion. Vous pouvez d'abord la proposer, puis nous en parler.

    Ma motion se lit comme suit:

    J'aimerais expliquer la motion.

    Allez-y maintenant, madame Duncan.

    J'ai déjà comparu devant ces comités par le passé, et d'après ce que j'ai compris, ils avaient effectivement retenu les services d'un consultant à contrat pour les aider dans leurs délibérations. On m'a laissé entendre qu'à certaines occasions, nos représentants de la Bibliothèque du Parlement préparaient ce rapport.

    J'ai soumis cette motion parce que j'estimais que nous devions régler cette question et mettre les choses au clair, afin de nous assurer de produire notre rapport en temps voulu et de simplement nous entendre là-dessus. Je suis préoccupée par le fait que nous n'avons même par parlé du cadre qui serait approprié pour le rapport que nous rédigerons à l'issue de ces études. J'ai pensé que cela méritait qu'on en discute.

    Avant d'ouvrir le débat, j'aimerais citer quelques passages du Règlement au comité.

    L'article 120 du Règlement stipule que:

    Dans la reliure que vous avez tous, je crois, se trouve également le « Guide de la gestion et des politiques financières des comités ». On y dit ceci:

    Et ainsi de suite. On expose ensuite des lignes directrices quant au montant que nous pouvons payer pour embaucher du personnel.

    Maintenant, je sais qu'au cours de mes cinq années ici, je n'ai siégé qu'à un seul comité, celui de l'agriculture, où nous avions fait appel à des experts-conseils pour réaliser une étude sur les entreprises du Canada et des États-Unis, étude qui n'aurait pu être effectuée par le personnel de la Bibliothèque du Parlement. Mais à part cela, ce n'est pas une chose qu'on a l'habitude de faire. D'après ce que je sais, tous ces rapports sont rédigés par le personnel de la Bibliothèque du Parlement.

    M. Warawa, puis M. Bigras sont les suivants.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la motion, on y dit « conformément aux usages des comités ». Monsieur le président, comme vous l'avez dit, je ne crois pas qu'une telle pratique soit la norme. Ce ne serait donc pas conforme aux usages, mais plutôt exceptionnel.

    La motion mentionne également qu'on doit rédiger sans délai le rapport. Or, au cours des cinq années que j'ai passées ici, j'ai toujours trouvé que les rapports du greffier et des analystes étaient présentés dans les meilleurs délais. Je suis très satisfait du service que nous offre la Bibliothèque du Parlement. Je ne vois pas la nécessité de cette motion, alors je ne l'appuierai pas.

    Monsieur Bigras.

     Je vais également voter contre cette motion.

     Je suis membre du Comité permanent de l'environnement depuis 12 ans. Or, nous n'avons jamais eu recours à des services extérieurs. Il nous faudrait entamer un processus pour déterminer qui devrait être le consultant. C'est comme si on prétendait que les consultants étaient d'office indépendants. Pour ma part, j'estime que la Bibliothèque du Parlement et ses recherchistes font un travail indépendant

    . Je crois que ça relève du Parlement. Nous disposons des ressources nécessaires. Il me serait donc très difficile d'appuyer cette motion.

    Monsieur Trudeau.

    Aviez-vous un consultant en tête, madame Duncan?

    Je ne songe pas à un consultant en particulier. Je vous assure que je ne cherche en aucune façon à insulter le personnel de la Bibliothèque du Parlement — bien au contraire. C'est simplement que notre comité n'a pas du tout parlé de la question.

    Je suis une nouvelle membre du comité. Mais j'ai témoigné devant des comités durant 25 ans, et je sais que des firmes de consultants comme Stratus, anciennement appelée RFI, a travaillé pendant des années pour le comité afin de l'aider à analyser les questions. Si c'est le personnel de la Bibliothèque du Parlement qui est chargé de l'élaboration du rapport, j'en serai tout à fait heureuse. Mais ni notre comité, ni même le comité directeur, n'ont discuté du cadre que nous souhaiterions adopter pour les rapports qui feront suite à nos deux études majeures.

    Je serais plus à l'aise si nous avions simplement une discussion là-dessus. Nous recevrons des témoins de façon ponctuelle, mais j'ignore quelles sont exactement nos attentes, et si, à un moment donné, nous discuterons des recommandations qui découleront de notre étude. C'est fondamentalement ce que je cherchais à soulever. Je voulais simplement qu'on précise les suites à donner à ces deux études. Y aura-t-il un rapport écrit, et comprendra-t-il des recommandations? Aurons-nous besoin d'aide supplémentaire?

     Si le personnel de la Bibliothèque du Parlement est parfaitement capable de s'en charger, j'en suis entièrement satisfaite. Je ne suis pas nécessairement pour ou contre ma motion; c'était simplement un moyen de mettre la question sur le tapis et de lancer la discussion sur la marche à suivre.

    Monsieur Braid.

    Monsieur le président, je me demandais si notre analyste pourrait simplement nous confirmer que nous disposons effectivement des ressources nécessaires à la Bibliothèque du Parlement pour accomplir ce travail.

    On n'a reçu aucune indication contraire. Comme vous le savez, nos deux analystes possèdent de solides formations en matière d'environnement dans les secteurs juridique et universitaire, alors je ne suis aucunement préoccupé quant à notre capacité de réaliser ce rapport.

    Dans le cas de l'étude sur les sables bitumineux, nous avons établi un cadre de direction. Au Sous-comité du programme et de la procédure, nous avons discuté de la manière dont nous procéderons pour entendre des témoins au sujet des thèmes principaux. Ces thèmes seront au centre de notre rapport. Je sais que Tim et moi-même en avons également discuté en organisant tout cela.

    Il est également difficile, tant que tous les témoins n'auront pas comparu, de présumer des commentaires qu'ils feront et des recommandations qu'ils formuleront pour les soumettre à notre réflexion. On est donc plutôt contraint d'entendre d'abord les témoignages avant de donner forme à des recommandations et d'aller de l'avant avec le rapport. Je sais que les analystes compilent déjà les informations transmises par les témoins que nous avons entendus, et qu'ils auront ces informations à leur disposition lorsqu'ils commenceront à rédiger le rapport, vers la fin de notre étude.

    Monsieur Woodworth.

    Merci.

    Rapidement, je souhaite remercier Mme Duncan d'avoir soulevé la question. Je suis nouveau ici, et je n'avais aucune idée de la manière dont ces rapports étaient préparés et de ceux qui s'en chargeaient, alors cela méritait qu'on en discute. Mais compte tenu de ce que j'ai entendu au sujet du rôle joué par les représentants de la Bibliothèque du Parlement, je suis bien content de laisser ceux-ci s'occuper de cette tâche. Par conséquent, bien que je comprenne la motion, je ne l'appuierai probablement pas.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Madame Duncan, si vous le souhaitez, vous pouvez retirer la motion — ou voulez-vous qu'on la mette aux voix?

    Nous pouvons retirer la motion. Mon intention était simplement de susciter un débat. Nous avons eu une bonne discussion, mais j'encourage le comité, lorsqu'il planifiera le temps alloué aux séances, à s'assurer de réserver du temps pour parler de ces études.

    C'est ce dont nous discuterons lorsque nous passerons à notre prochaine réunion du sous-comité.

    Très bien.

    (La motion est retirée.)

    Si on n'a plus rien à ajouter, je demanderais une motion d'ajournement pour que nous puissions partir d'ici.

    J'en fais la proposition.

    M. Watson le propose.

    La séance est levée.