ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous avons devant nous une épaisse liasse de feuillets pour l'étude du projet de loi C-16. Nous avons reçu au total 59 amendements. Nous allons les examiner dans l'ordre, comme nous le faisons habituellement pour l'étude article par article. Nous allons commencer au début du projet de loi. Bien entendu, nous reviendrons plus tard au titre et au titre abrégé

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Duncan invoque le Règlement.

    Premièrement, monsieur le président, je me demande si nous ne pourrions pas demander à la Chambre de tenir compte de nos besoins pour notre étude article par article. Pourrait-on nous fournir une salle dans laquelle nos adjoints pourront également disposer d'une table pour pouvoir manipuler ces documents très volumineux? Vu l'épaisseur de ce document, il est très difficile d'avoir suffisamment d'espace pour tout le monde. Je demande simplement que la Chambre nous donne une meilleure salle pour travailler pendant que nous étudions ce projet de loi.

    En deuxième lieu, je demande que nous examinions le projet de loi C-311. Je recommande que, conformément au Règlement et à ce dont le comité a convenu, aussitôt après avoir terminé l'étude article par article du projet de loi C-16, nous commencions l'examen du projet de loi C-311.

    Nos travaux futurs ne sont pas à l'ordre du jour. Nous allons seulement parler du projet de loi C-16. Nous ne devons pas nous écarter de ce sujet. Je prends bonne note de votre demande concernant une salle plus grande dans laquelle il y aura des tables à l'arrière pour le personnel, comme c'est le cas dans certaines autres salles de comité…

    Je pense que nous devrions décider si nous allons discuter du projet de loi C-311.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur le président, je n'ai pas l'intention de débattre de l'ordre du jour. Toutefois, suite à ce qu'a dit Mme Duncan — et je regrette vivement de le dire, car nous avons ici des fonctionnaires qui se sont préparés avec beaucoup de diligence pour la séance d'aujourd'hui — comme vous vous en souviendrez, monsieur le président, mardi, au comité directeur, nous n'avons pas réussi à nous entendre sur quoi que ce soit. En fait, lorsque la réunion a pris fin à 11 heures, mardi, il restait certaines questions en suspens, par exemple quant à savoir si nous allions inviter la Fédération maritime à comparaître.

    Je me demande si nous ne pourrions pas nous réunir à huis clos pendant une heure pour voir où nous en sommes, car aucune décision n'a encore été prise. Comme je l'ai dit, je n'ai pas l'intention de me lancer dans un débat quant à ce qu'il faudrait faire ou ne pas faire, mais peut-être devrions-nous en discuter ensemble pendant une heure. Je présente mes excuses aux fonctionnaires qui se sont donné la peine de venir ici aujourd'hui, mais je pense que nous devons régler certaines questions avant de pouvoir aller plus loin.

    Monsieur Bigras.

    Monsieur le président, j'ai effectivement été surpris, moi aussi, de voir l'ordre du jour de la réunion de ce matin. En effet, bien que nous n'ayons pas pris de décision pour ce qui est des travaux futurs, il me semblait que la Fédération maritime du Canada, les représentants de l'industrie devaient comparaître ce matin. À moins qu'on ne nous dise que les témoignages des représentants de l'industrie devaient porter sur autre chose que le projet de loi C-16, il me semblait qu'on devait les recevoir ce matin.

    Nous n'avons effectivement pas eu d'entente quant à nos travaux futurs, sauf que nous avions donné un mandat au président du comité, et celui-ci s'était engagé à consulter le Président de la Chambre pour savoir si nous devions procéder à l'étude du projet de loi C-311.

     Il me semble qu'avant que nous ne procédions aux travaux sur le projet de loi C-16, le président devrait au moins nous faire rapport des consultations menées auprès du Président de la Chambre pour savoir si on doit procéder, immédiatement après l'étude du projet de loi C-16, à l'étude du projet de loi C-311.

    Si nous n'avons pas cette indication, c'est clair que des privilèges sont accordés au gouvernement, alors qu'un autre projet de loi devrait aussi être étudié immédiatement après l'étude du projet de loi C-16. J'aimerais donc que le président nous fasse rapport de ses consultations.

    Je me suis retrouvé dans une situation très difficile, mardi. Aucune décision n'a été prise. Il n'y a pas eu de motions. La séance s'est terminée dans une atmosphère survoltée. Aucune motion n'a été proposée. Nous n'avons pas tenu de vote.

    Aucune décision n'a été prise. Aucune des questions à l'ordre du jour n'a fait l'objet d'un consensus et je me souviens d'avoir entendu dire qu'on n'était pas d'accord et que la Fédération maritime ne viendrait pas témoigner aujourd'hui. Quand je suis parti, je croyais que nous allions continuer l'examen des questions à l'ordre du jour sur lequel nous nous étions mis d'accord, à savoir qu'aujourd'hui et la semaine prochaine nous allions examiner le projet de loi C-16.

    Je suggère simplement que nous tenions cette discussion à huis clos étant donné que nous sommes…

    Avez-vous quelque chose à dire au sujet de ce rappel au Règlement?

    Attendez un instant. Nous avons un ordre du jour. Nous devons le modifier. J'ai besoin de votre consentement unanime pour modifier l'ordre du jour qui vous a été distribué et qui a été adopté, selon lequel nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-16. Quand nous aurons étudié le projet de loi C-16 pendant deux heures, je me ferai un plaisir de poursuivre la séance à huis clos pour que nous discutions de nos travaux futurs. Nos témoins sont là. Nous nous étions entendus pour étudier aujourd'hui le projet de loi C-16 et c'est ce que nous devrions faire.

    J'ai besoin de votre consentement unanime. Consentez-vous à l'unanimité à poursuivre la séance à huis clos comme le suggère M. Scarpaleggia? Cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    J'invoque le Règlement, monsieur, car nous n'avons pas besoin d'un consentement unanime. Le problème est facile à résoudre. Par courtoisie envers nos témoins, poursuivons la séance et à 10 h 30, nous pourrons nous réunir à huis clos pour discuter de l'ordre du jour.

    C'est plus ou moins ce que j'ai suggéré. Nous allons poursuivre la séance, puis nous réunir à huis clos pour discuter de nos travaux. C'est ce que je suggère.

    Nous devrions le faire à 10 h 30, car j'ai une autre réunion à 11 heures.

    Avez-vous proposé une motion ou était-ce une suggestion, monsieur Scarpaleggia?

    Ce n'est pas une mauvaise idée. Je pense seulement qu'une demi-heure, de 10 h 30 à 11 heures, ne suffira pas pour tenir cette discussion.

    J'ai une autre réunion à 11 heures. Il était entendu que cette question serait réglée et que nous allions en reparler. Le président devait nous informer du résultat de ses consultations et je m'attendais donc à ce que nous commencions par régler cette question en comité.

    Il n'y a eu aucun consensus pendant notre réunion de mardi, et…

    M. Bigras invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je rappelle que nous nous étions laissés sur votre engagement, qui consistait à consulter le Président de la Chambre sur la suite des choses. Je réitère ma question: quelles ont été les conclusions de votre discussion avec le Président de la Chambre par rapport à nos divergences d'opinions? L'avez-vous consulté? Quelles ont été ses recommandations?

    J'ai consulté le Président de la Chambre. Je vais vous en parler. C'était à propos de l'interprétation de l'article 115(2) du Règlement. Il s'agit de la différence entre une suggestion et une obligation en ce qui concerne l'examen des projets de loi. La Chambre désire sans aucun doute que nous examinions d'abord les projets de loi. Le Règlement est cité en référence à la page 841 de Marleau et Montpetit. Laissez-moi trouver le passage en question. Cette obligation est ainsi formulée:

    La note 307 renvoie à l'article 115(2) du Règlement, lequel donne la priorité à l'étude des projets de loi.

    Je pense que vous avez mal compris ma question. Ce n'était pas sur cette question que portaient les discussions de notre comité directeur. Elles avaient plutôt pour but de savoir si les projets de loi avaient la priorité. Avez-vous consulté le Président sur cet aspect? Je ne parle pas de la répartition des salles et du fonctionnement. J'espère que vous n'avez pas consulté le Président pour savoir si on doit être dans une salle plutôt qu'une autre.

    Je vous dirais simplement, monsieur Bigras, que nous en avons discuté. La Chambre désire certainement que nous examinions les projets de loi avant les autres rapports. Le Président a dit, en même temps, que le comité est libre de décider lui-même de ses travaux. Comme il l'a fait par le passé, il peut étudier des projets de loi et mener des études en même temps.

    M. Warawa invoque le Règlement.

    Monsieur le président, si nous discutons de l'ordre du jour, les fonctionnaires ne devraient pas rester dans la salle.

    Dans ce cas, décidons de nous réunir à huis clos à 10 h 30 pour discuter…

    Si nous avons besoin d'une heure, nous pourrions le faire à 10 heures.

    Que souhaite le comité? Y a-t-il consentement unanime pour nous réunir maintenant à huis clos? Ai-je votre consentement unanime?

    Monsieur Warawa, je pose une question.

    Monsieur le président, pourrions-nous faire une pause de cinq minutes pour négocier entre nous et obtenir des précisions, après quoi nous pourrons revenir pour répondre à cette question? Pouvons-nous suspendre la séance pendant cinq minutes?

    M. Scarpaleggia, qui sera suivi de M. Bigras.

    Je propose que nous nous réunissions immédiatement à huis clos, jusqu'à ce que nous soyons prêts à reprendre la séance avec les fonctionnaires.

    Une motion a été proposée. Voulez-vous vous réunir à huis clos comme l'a proposé M. Scarpaleggia?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous avons le consentement unanime.

    Je vais demander à toutes les personnes qui ne sont pas associées à l'un des députés présents à la table de bien vouloir quitter la salle.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]