ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous commençons en retard en raison de votes à la Chambre. Je vous prie de m'excuser même si je n'ai aucun contrôle là-dessus.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons aujourd'hui les crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique Environnement dans le Budget des dépenses supplémentaires (B).

    Nous souhaitons la bienvenue à l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement. Il est accompagné de Ian Shugart, le sous-ministre, et bien entendu de Michael Martin, négociateur en chef, Bureau des négociations sur les changements climatiques.

    Nous vous souhaitons à tous la bienvenue.

    M. Trudeau voudrait invoquer le Règlement.

    Je voudrais rappeler que d'habitude, les séances au cours desquelles un ministre comparaît sont télévisées. Nous aurions vivement souhaité que cette séance d'aujourd'hui le soit.

    Je comprends votre point de vue, mais j'ajouterai, comme je l'ai répété à plusieurs reprises, que si vous souhaitez qu'une séance soit télévisée, il faut que vous présentiez une motion. Cela est prévu dans le manuel, et je vais me reporter au nouveau manuel...

    Vous auriez intérêt à lire le nouveau O'Brien et Bosc. C'est une lecture palpitante.

    Au chapitre 20, page 1098, on peut lire: « la décision de télédiffuser une séance de comité peut provenir soit de l'adoption d'une motion en ce sens par le comité, soit du président du comité avec le consentement implicite de celui-ci ».

    Je n'ai pas cru avoir obtenu votre consentement, si bien que je n'ai pas fait les arrangements pour la télédiffusion.

    Sur ce, monsieur Prentice, nous sommes prêts à écouter votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité.

    Si je me souviens bien, c'est la troisième ou la quatrième fois que je comparais devant vous. C'est toujours agréable et je vous remercie de m'avoir invité de nouveau.

    Comme vous le savez, le sous-ministre Ian Shugart m'accompagne, ainsi que Michael Martin, qui est notre ambassadeur pour les questions de changements climatiques.

    J'aborderai tout d'abord le Budget supplémentaire des dépenses (B) et d'autres points ensuite, pendant le temps qui nous est imparti. Mes représentants sont prêts à rester par la suite pour répondre aux questions, car je suis sûr que les membres du comité en auront concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Mon portefeuille a traversé une année charnière. À Environnement Canada, à Parcs Canada et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous faisons des progrès dans des dossiers importants.

    Environnement Canada a besoin de 34 millions de dollars supplémentaires, dont 25,2 millions de dollars pour appuyer les activités de réglementation dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l'air —nous pourrons vous donner plus de détails là-dessus; 6,4 millions de dollars pour moderniser six laboratoires et centres d'interprétation de la faune d'Environnement Canada dans le cadre du plan d'action économique; 5 millions de dollars pour appuyer le projet gazier Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest; enfin, 3,1 millions de dollars pour aider à l'instauration du dialogue entre le Canada et les États-Unis sur l'énergie propre.

    Environnement Canada doit également composer avec des réductions totalisant 8 millions de dollars à la suite de la mise à jour des estimations des sommes nécessaires à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites contaminés relevant de sa compétence.

    Parcs Canada a besoin de 13,1 millions de dollars supplémentaires pour prendre les mesures suivantes: 9 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et la restauration des sites fédéraux contaminés; 3 millions de dollars pour faire la publicité des parcs nationaux du Canada durant cette année importante pour le tourisme, car nous accueillons le monde entier aux Jeux olympiques d'hiver.

    L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a besoin de 215 000 $ pour appuyer le projet gazier MacKenzie dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Monsieur le président, il s'agit d'une année charnière pour Environnement Canada, Parcs Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Les dépenses comprises dans le présent budget supplémentaire feront progresser plusieurs importants projets auxquels nous avons beaucoup travaillé depuis ma rencontre avec le comité. C'était en février, je pense.

    Permettez-moi de rappeler au comité les importants progrès que nous avons déjà accomplis cette année, sur plusieurs fronts. En avril dernier, nous avons émis un avis d'intention signalant que nous voulions réglementer les émissions d'échappement produits par les véhicules, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous les réglementerons de façon à mettre en œuvre des normes d'économie de carburant semblables à celles qui ont été adoptées aux États-Unis. Celles-ci s'appliqueront aux véhicules de l'année modèle 2011. Nous adopterons des normes qui correspondront à celles des États-Unis pour ce qui est des tuyaux d'échappement. Elles viseront les véhicules des années modèle 2012 à 2016. En fin de compte, nous obtiendrons des normes ambitieuses, harmonisées à l'échelle de l'Amérique du Nord avec les États-Unis.

     Cette année, le Parlement a accepté à l'unanimité l'agrandissement de la Réserve de parc national du Canada Nahanni, ce qui constitue une importante réalisation. Nous multiplions par six sa taille précédente, une aire protégée contiguë dont la superficie est plus ou moins égale à celle de la Belgique. Cette aire protégée vient s'ajouter aux six réserves nationales de faune que nous allons créer dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Nous avons aussi pris par exemple des mesures au sujet des eaux usées. Depuis quatre ans, Environnement Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales. En février dernier, les ministres ont approuvé cette stratégie. Des règlements fédéraux, applicables en vertu de la Loi sur les pêches, établiront des normes nationales de rendement, des échéanciers ainsi que des exigences en matière de surveillance et de rapport.

    Nous avons aussi fait des progrès dans nos mesures visant à renforcer la protection de la population d'ours blancs dans l'Arctique. Plus tôt cette année, peu de temps après avoir pris charge de mon portefeuille, j'ai présidé une table ronde nationale sur l'ours blanc. En octobre, à la recommandation de la table ronde, nous avons signé un protocole d'entente avec le Groenland et le mois dernier, le Comité canado-américain de surveillance de l'ours blanc s'est réunit. Durant cette période, les peuples autochtones et tous les ordres de gouvernement ont déployé des efforts sans précédent pour assurer la conservation et la gestion de l'ours blanc au Canada, et en particulier les populations qui sont communes à notre pays et au Groenland.

    Cette année, nous avons également fait d'importants progrès dans le plan de gestion des produits chimiques de classe mondiale que nous avons lancé en 2006. Au total, nous avons publié une approche proposée de gestion des risques concernant les 29 substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement.

    Monsieur le président, j'aimerais citer un autre exemple, c'est-à-dire la nouvelle Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales, adoptée au mois de juin dernier. Cette loi prévoit des amendes plus lourdes et offre de nouveaux outils d'application de la loi. Je suis impatient de travailler avec les membres du comité sur l'important examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, examen qui devrait débuter l'année prochaine. Je sais que bien des membres du comité ont des points de vue à exprimer à ce sujet. De plus, j'attends avec impatience votre rapport de l'examen de la Loi sur les espèces en péril, examen que le comité a entrepris au printemps dernier.

    Monsieur le président, je pense qu'il faut reconnaître qu'en ce qui concerne le portefeuille d'Environnement, la principale préoccupation des membres du comité, et des Canadiens et des Canadiennes, demeure les changements climatiques.

    La semaine dernière, le président américain a annoncé l'objectif de réduire les GES de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005 et ce d'ici 2020. Depuis deux ans, la politique canadienne mise sur une réduction de 20 p. 100 par rapport au niveau de 2006 et ce d'ici 2020. Ces objectifs sont ni plus ni moins identiques et nous apporteront les correctifs mineurs nécessaires pour qu'ils deviennent identiques, notamment que la même année repère soit retenue.

    Pour que les Canadiennes et les Canadiens profitent de véritables avantages environnementaux et économiques, nous oeuvrons sur trois fronts — sur les fronts national, continental et international. Sur le front national, nous poursuivrons nos investissements dans la recherche et le développement de technologies vertes et nous introduirons, pour nos industries, une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis.

    Dans le cadre de notre adhésion à ce système nord-américain de plafonnement et échange, nous continuerons de travailler en collaboration avec les États-Unis.

    Nous nous sommes également engagés à ce que le Canada produise, d'ici 2020, 90 p. 100 de son électricité à partir de sources non polluantes, comme l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne.

    Sur le front continental, nous amorçons des initiatives dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre et nous harmonisons nos mesures à celles de notre voisin et plus grand partenaire commercial.

    J'annonce avec fierté qu'il y a un mois environ, à la conférence WILD9 au Mexique, le Canada a signé une entente avec les États-Unis et le Mexique pour construire des réseaux souples et robustes d'aires protégées au bénéfice de nos générations futures.

    Sur le plan international, nous demeurons un partenaire entier et efficace dans le cadre des négociations multilatérales. La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Copenhague à compter de la semaine prochaine, nous donne une occasion historique d'arriver à un consensus mondial sur un accord sur les changements climatiques qui soit équitable, exhaustif et efficace sur le plan environnemental.

     Le Canada est d'avis qu'un tel accord devrait comprendre des prises d'engagements comparables de réduction des émissions à l'échelle des économies par les pays développés qui viseraient la période de 2013 à 2021. Cet accord devrait aussi comporter d'importantes mesures d'atténuation entreprises par les principaux pays développés, la Chine montrant la voie. Un accord de Copenhague devrait favoriser la prise de mesures à l'échelle mondiale pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets négatifs des changements climatiques.

    Lors de la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, tenue la fin de semaine dernière, le premier ministre ainsi que les autres dirigeants ont affirmé leur volonté politique de faire de la Conférence de Copenhague une réussite. Ils ont approuvé, dans le cadre d'un accord exhaustif, la création d'un fonds de 10 milliards de dollars par année, d'ici 2012, pour soutenir l'adaptation des pays les plus vulnérables, la recherche et le développement, la diffusion des technologies propres et les mesures visant à réduire le déboisement dans les pays en développement.

    Monsieur le président, en terminant, j'aimerais aborder brièvement un discours récemment prononcé par le chef de l'opposition au cours duquel il a dressé la liste...

    Le président: Monsieur McGuinty, pour un rappel au Règlement.

    Excusez-moi, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pouvez-vous aider les Canadiens à comprendre ce que la réponse du ministre à un discours prononcé par le chef de l'opposition a à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Les personnes qui témoignent devant un comité, y compris les ministres, sont autorisées à faire une déclaration préliminaire. Cette déclaration n'a pas à être aussi pertinente que nous le souhaiterions.

    Je ne vais pas la déclarer irrecevable. Dans le nouveau O'Brien et Bosc, la rubrique « Dépositions » dit ceci:

    Ensuite, ils peuvent répondre aux questions.

    Alors, si le ministre Prentice juge que cela est important pour notre étude du budget des dépenses et pour le travail entrepris par le ministère, je vais lui permettre de nous en parler.

    Alors, monsieur le président, je suppose que vous allez accorder la même latitude aux membres du comité.

    Comme il en fait état dans sa déclaration préliminaire, vous pourrez l'interroger là-dessus.

    M. David McGuinty: Merci, monsieur.

    Le président: Monsieur Prentice.

    Merci, monsieur le président.

    Le chef de l'opposition a présenté le programme de son parti pour l'environnement. Bien que la plupart des points énoncés sur cette liste soient des initiatives amorcées par le présent gouvernement, je souhaiterais attirer votre attention sur un point dangereux au coeur de la pensée du chef de l'opposition. Cela a un rapport avec ce qui se passe à l'heure actuelle, à Copenhague et ailleurs.

    Le chef de l'opposition donne foi à la stratégie de notre gouvernement en ce qui a trait à la mise en place d'un système national de plafonnement et d'échange, avec des plafonds absolus et un prix pour le carbone, un système dont la structure en permettra l'harmonisation avec un futur système des États-Unis. Toutefois, le chef libéral a au même moment adopté la base de référence européenne de 1990, au lieu des cibles nord-américaines adoptées autant par le présent gouvernement que par l'administration Obama. Tout au long de son discours, le chef de l'opposition a souligné la nécessité d'une harmonisation avec les États-Unis, mais a insisté pour s'éloigner des cibles nord-américaines que les deux pays avaient proposées, qui sont pratiquement identiques et qui permettraient une telle harmonisation.

    Le chef libéral a demandé le décret d'une loi sur l'énergie propre qui prescrirait les normes les plus strictes en Amérique du Nord à l'égard des émanations des véhicules. Monsieur le président, à mon avis, le chef du Parti libéral ne reconnaît pas, avec ce point, l'importance d'harmoniser nos normes avec celles des États-Unis. Nos économies et nos environnements sont intégrés. Nous devons harmoniser nos approches de réglementation.

    Nous devons viser l'intégration avec les normes nationales des États-Unis — et non essayer d'adopter les normes les plus strictes du continent, mais plutôt une norme nord-américaine harmonisée. Nous avons besoin de règlements qui maintiennent nos frontières ouvertes au commerce. Nous devons ainsi appuyer un mécanisme nord-américain de lutte contre les changements climatiques.

    Monsieur le président, je continuerai de travailler avec les États-Unis pour établir une réglementation nord-américaine commune à l'égard des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules afin d'en faire bénéficier l'environnement, l'industrie et les consommateurs.

    Il est primordial qu'un plan environnemental tienne compte de la réalité géographique, économique et industrielle de notre pays — le Canada. Faire autrement mènerait à un isolement continental et à des difficultés économiques, deux résultats que le présent gouvernement rejette d'emblée.

    Au cours de notre prochaine rencontre, je devrais être en mesure de citer d'autres exemples des véritables progrès faits par le Canada au cours de la présente période critique pour l'environnement et l'économie.

    Je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous remercie d'avoir respecté la limite de temps.

    Comme notre horaire est serré, j'aimerais demander aux membres du comité s'ils sont d'accord pour que la première série de questions soit raccourcie afin que tout le monde ait l'occasion de parler. Y a-t-il consentement?

    Monsieur McGuinty.

    J'espère que le ministre pourra nous accorder environ 10 minutes de plus. Je ne sais pas quel est son emploi du temps, mais j'espère qu'il pourra rester jusqu'à 12 h 15. Cela permettrait à chacun des partis d'avoir au moins 7 à 10 minutes.

    Comme notre horaire est serré, je ne vais pas vous permettre de dépasser sept minutes. Je laisse au ministre le soin de déterminer s'il peut rester avec nous plus longtemps ou pas. C'est son horaire et je dois le respecter.

    M. Warawa invoque le Règlement.

    Je regarde l'heure. Il nous reste 22 minutes et le ministre doit partir à midi. Cela ne nous donne même pas assez de temps pour quatre tours de sept minutes. Cela permet tout au plus un tour de cinq minutes chacun.

    Je propose des tours de six minutes afin que les quatre partis aient la chance de poser leurs questions.

    Monsieur le ministre, si nous dépassons midi de quelques minutes, est-ce que c'est acceptable? Pouvez-vous nous accorder quelques minutes de plus afin que chacun ait la chance de poser une question?

    Bien sûr.

    Alors ce sera sept minutes, mais je vais vous interrompre à sept minutes précises afin que chacun ait une chance équitable.

    Monsieur McGuinty, commençons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence.

    À la page 8 de votre allocution, vous parlez de l'intégration avec les États-Unis et d'un « plan » — c'est le mot que vous avez utilisé — environnemental.

    Eh bien, je pense qu'il est très important de signaler un certain nombre de choses aux Canadiens.

    J'ai ici devant moi, monsieur le ministre, un exemplaire du projet de loi Waxman-Markey, et...

    M. Warawa invoque le Règlement — et j'interromps le chronomètre.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. M. McGuinty ne connaît peut-être pas les règles, mais selon les règles sur le maintien de l'ordre et le décorum, nous ne sommes pas censés utiliser d'accessoires. O'Brien et Bosc indique très clairement que nous ne devons pas utiliser d'accessoires.

    En outre, par souci pour l'environnement, le fait qu'il utilise un accessoire qui contient autant de papier n'est certainement pas respectueux de l'environnement.

    Selon les règles du Parlement, nous n'utilisons pas d'accessoires. Vous ne seriez pas autorisé à apporter cela, à l'avoir sur votre bureau ni à le citer pendant une intervention à la Chambre, alors ce n'est certes pas...

    Monsieur le président, ce sont les documents de référence que j'utilise aujourd'hui pour poser des questions.

    C'est une loi.

    Ce n'est pas une loi canadienne.

    Peu importe que ce ne soit pas une loi canadienne. S'il s'agissait d'un document européen de 1 000 pages, nous voudrions quand même connaître leur position...

    Monsieur McGuinty, je donne raison à M. Warawa.

    Alors, qu'est-ce que vous me dites, monsieur le président?

    Eh bien, de ne pas faire référence à votre accessoire.

    De ne pas faire référence à une loi américaine?

    Eh bien, de ne pas faire référence à votre accessoire.

    M. David McGuinty: Très bien.

    Le président: Monsieur McGuinty, vous avez la parole, et il vous reste six minutes et demie.

    Très bien. Voyons donc, comme on dit.

    Monsieur le ministre, le projet de loi Waxman-Markey, qui a été déposé il y a moins de cinq mois au Sénat américain, est un plan de 1 428 pages.

    J'ai lu attentivement ce projet de loi, monsieur, et pas une seule fois on ne mentionne le mot « Canada » dans ces 1 428 pages.

    À ma connaissance, on ne mentionne pas une seule fois le mot « Mexique » dans ces 1 428 pages.

    Monsieur, 33 témoins ont comparu devant ce comité pour nous parler du projet de loi C-311, qui a un rapport avec votre dialogue sur l'énergie dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), puisque vous parlez sans cesse d'un dialogue. Nous avons demandé à chacun des 33 témoins venus parler du projet de loi C-311 s'ils étaient en possession d'un plan, s'ils avaient vu un plan, s'ils pouvaient nous fournir un plan. Trente-deux de ces témoins ont déclaré catégoriquement qu'il n'existe pas de plan.

    Le seul témoin qui nous a dit qu'il existe un plan, c'est votre employé, qui est venu ici nous dire qu'une déclaration d'une page, c'est un plan...

    M. Calkins invoque le Règlement.

    Monsieur le président, si M. McGuinty veut poser ce genre de question, qu'il soit au moins honnête. Je me rappelle très bien qu'un membre de l'Institut Pembina a indiqué clairement...

    M. David McGuinty: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    M. Blaine Calkins: ... qu'il avait en sa possession un plan déposé par le gouvernement du Canada.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est une question de faits. Vous pourrez corriger cela plus tard, lorsque ce sera votre tour.

    Il vous reste cinq minutes et demie.

    Formidable. Merci, monsieur.

    Monsieur le ministre, il y a au moins trois comités du Sénat américain qui sont totalement absorbés par ce projet de loi, ce plan américain. Il s'agit d'un plan extrêmement détaillé. Attribution, efficacité énergétique, technologie, cibles, prix du carbone — tout y est.

    J'ai besoin de comprendre, et les Canadiens ont besoin de comprendre, que le plan qui vise — et je cite — « à créer des emplois dans le domaine de l'énergie propre, assurer l'indépendance énergétique, réduire la pollution qui cause le réchauffement planétaire et assurer la transition à une économie fondée sur l'énergie propre » [traduction], c'est le plan américain.

    Les Canadiens ont besoin de savoir pourquoi nous n'avons pas de plan.

    Vous avez dit une fois publiquement que vous êtes un négociateur. Eh bien moi, je suis un ancien avocat de société et négociateur, et je ne me rappelle pas avoir entamé des négociations sans un plan. Je ne me rappelle pas avoir négocié avec une feuille de papier vierge.

    En juin, le gouvernement mexicain a déposé un plan sur les changements climatiques qui compte 86 objectifs précis. Il a 86 objectifs précis pour ralentir la croissance des émissions de gaz carbonique qui s'élèvent à l'heure actuelle à environ 700 mégatonnes par année.

    D'après mes calculs, il a environ 85 cibles précises de plus que vous. La seule chose que vous répétez constamment, c'est que vous avez une cible de 20 p. 100 d'ici 2020, mais vous n'avez absolument aucun plan pour y arriver.

    Pouvez-vous nous aider à comprendre? Est-ce que les États-Unis vont prendre en compte l'environnement et l'économie du Canada lorsqu'ils mettront au point leur plan en vertu de leur projet de loi? Vont-ils tenir compte de la situation mexicaine, monsieur?

    Sommes-nous censés croire que nous allons devoir attendre le plan de 1 428 pages avant de préparer notre propre plan ici, au Canada?

    Je pense que dans tout cela se cache une question. Je ne peux pas me prononcer sur l'expérience de l'honorable député en tant qu'avocat, ni sur son expérience en tant que négociateur, ce qu'il a fait, ni de quelle manière il s'est comporté.

    Il y a un plan canadien. Nous abordons cela. Vous avez mentionné le témoignage d'un de mes « employés », pour reprendre vos mots. Michael Martin n'est pas mon employé. Il est l'ambassadeur du Canada pour les changements climatiques et il est l'un des employés les plus respectés du ministère des Affaires étrangères et de la fonction publique du Canada.

    M. David McGuinty: Sans aucun doute, monsieur. Sans aucun doute.

    L'hon. Jim Prentice: Je pense qu'il a été très clair, dans son témoignage, lorsqu'il a énoncé la position que le Canada a présentée à Copenhague en ce qui concerne nos engagements de réduction des émissions à moyen terme et l'approche que nous prenons pour les tenir. C'est avec plaisir que j'en discuterai avec vous.

    Pour ce qui est des initiatives législatives aux États-Unis, permettez-moi d'éclaircir une ou deux de vos affirmations. Le comité du Sénat n'est pas saisi du projet de loi Waxman-Markey, comme vous l'avez dit. Le projet de loi Waxman-Markey a été adopté par la Chambre des représentants. Le projet de loi déposé au Sénat est entièrement différent. Il s'agit du projet de loi Kerry-Boxer, et c'est une toute autre loi. Je ne sais pas si vous avez réellement lu Waxman-Markey. Moi je l'ai fait. Vous voudrez peut-être concentrer votre attention sur Kerry-Boxer, puisque c'est de cela qu'on discute à l'heure actuelle aux États-Unis.

    Ce projet de loi propose un système de plafonnement et d'échange. Nous ne savons pas pour le moment si ce projet de loi sera adopté par le Sénat des États-Unis. Nous ne savons pas quand il pourrait être adopté. Nous ne savons pas quelle forme il aura.

    En outre, pour ce qui est de la volonté de nos deux pays d'harmoniser leurs plans, comme cela concerne notre secteur industriel tributaire du commerce, qui constitue la base de l'économie canadienne, la Environmental Protection Agency des États-Unis a également entrepris...

    Pardon, monsieur le ministre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    La Environmental Protection Agency a proposé une approche réglementaire.

    Je comprends qu'il y a des éléments que vous aimeriez voir dans un plan. Mais après 47 mois, monsieur, et trois ministres de l'Environnement, vous n'avez toujours pas de plan, n'est-ce pas?

    Je viens de vous le décrire.

    M. David McGuinty: Où est-il?

    L'honorable Jim Prentice: Nous avons effectivement un plan.

    M. David McGuinty: Où est-il?

    L'honorable Jim Prentice: Je réponds à votre question.

    Le plan, c'est ce que Michael Martin vous a présenté pour la réduction quantifiée d'émissions à moyen terme...

    Où est le projet de loi que vous aviez promis il y a trois ans?

    Monsieur le président, si je pouvais parler...

    Vous avez la parole, monsieur le ministre.

    Je suis heureux d'être ici. Je suis tout à fait prêt à répondre aux questions. Je ne suis pas prêt à me faire haranguer.

    Mais il me faut une réponse. Avez-vous un plan? Où est le plan? Pouvez-vous nous montrer ce plan ici, aujourd'hui, monsieur?

    J'ai déjà répondu trois fois à cette question aujourd'hui. M. Martin a comparu. Il vous a présenté avec beaucoup de détails, dans un résumé de deux pages...

    Un résumé de deux pages.

    ... ce que le Canada fait pour tenir notre engagement déclaré de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 20 p. 100 d'ici 2020, par rapport au niveau de 2006. C'est ça, l'objectif intérieur du Canada. C'est la cible que nous allons présenter à Copenhague.

    Je suis très heureux de vous expliquer sur quoi nous nous sommes fondés pour établir cette cible, pourquoi nous considérons qu'elle est atteignable, et de quelle manière précisément nous avons l'intention d'harmoniser notre plan avec celui des États-Unis pour y arriver. Il faut tenir compte de toutes les sources d'émissions dans l'économie canadienne.

    Ce que je disais tout à l'heure, c'est que les États-Unis n'ont pas encore déterminé s'ils vont adopter un système de plafonnement et d'échange ou, si le Sénat américain n'agit pas, si la branche exécutive de leur gouvernement va adopter une approche réglementaire. C'est une distinction essentielle, car il y a des moyens très différents de réglementer l'économie nord-américaine.

    Merci, monsieur le ministre.

    Votre temps est écoulé. Nous allons donc passer tout de suite à M. Bigras, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'avoir accepté notre invitation.

     Je ne suis pas surpris ce matin, mais je constate que vous vous rangez à l'argument qu'on fait valoir depuis près de 12 ans, dans le cadre de ce Parlement, à savoir qu'il faut mettre en vigueur des plafonds absolus de réductions de gaz à effet de serre. C'est la première fois que je vous l'entends dire publiquement. J'ai pu comprendre, en me fondant sur cette déclaration, que vous laissiez tomber les cibles d'intensité pour adopter les cibles absolues, c'est-à-dire un véritable cap-and-trade. Cependant, vous vous acharnez à garder pour année de référence l'année 2006 plutôt que l'année 1990.

     Or un front commun sur les changements climatiques est en train de se créer au Canada. Cette initiative, qui émane des provinces, prévoit les taux de réduction suivants, par rapport à 1990: 20 p. 100 au Québec, 15 p. 100 en Ontario et 14 p. 100 en Colombie-Britannique. Vous rendez-vous compte que, dans ces conditions, en plus d'être isolé sur la scène internationale, vous risquez de l'être sur la scène canadienne?

    Je vais m'exprimer en anglais, si vous le permettez.

    On a certainement accompli énormément de travail avec les provinces. Vous avez parlé d'un front commun. Comme vous le savez, pour préparer la conférence de Copenhague, j'ai rencontré chacun des premiers ministres provinciaux et territoriaux et chacun des ministres de l'Environnement pendant l'été pour tenir avec eux des discussions en personne.

    À la suite de ces rencontres, je sens qu'il y a en fait une assez grande convergence de vues parmi les provinces canadiennes en ce qui concerne le changement climatique. Je crois qu'il est généralement reconnu qu'il faut une approche nationale, qui respecte les compétences et les rôles des provinces. Nous nous entendons pour dire que l'approche doit être juste et équitable et qu'il faut reconnaître les mesures déjà prises. Notamment, il faudrait que notre approche soit harmonisée avec celle des États-Unis.

    Je pense pouvoir dire que tous et chacun des premiers ministres que j'ai rencontrés ont mentionné l'importance d'harmoniser nos efforts de réduction des gaz à effet de serre à l'échelle du continent. Bien sûr, c'est tout à fait conforme aux objectifs du gouvernement. Notre approche en matière de changement climatique doit être harmonisée à l'échelle continentale.

    Franchement, ce qui nous préoccupe dans le projet de loi C-311, c'est qu'il fait exactement le contraire. Le projet de loi C-311 propose des cibles tout à fait incompatibles avec celles des États-Unis, qui rendraient extrêmement difficile — voire impossible — la mise en oeuvre d'une approche nord-américaine. Nous proposons un système de plafonnement et d'échange continental avec des réductions d'émissions absolues, et non pas des cibles d'intensité.

    Donc, pour vous corriger, nous ne proposons aucunement le genre de cible d'intensité que prévoyait Prendre le virage. Nous parlons d'un système de plafonnement et d'échange.

    Je comprends ce que vous nous dites. Vous allez vers des plafonds. Cependant, cette année 1990 est fondamentale non seulement pour les groupes environnementaux et pour les entreprises qui ont fait des efforts par le passé, mais pour les provinces qui ont des plans d'action qui se réfèrent à 1990.

    Au fond, avez-vous une proposition à faire à tous ceux qui ont décidé de faire des efforts par le passé? Avez-vous l'intention de mettre en place un programme de crédits compensatoires qui permettraient aux provinces, aux entreprises et à tous ceux qui ont fait des efforts d'obtenir leur juste part des crédits, pour pouvoir participer à ce marché continental d'échanges et de crédits?

    Sans programme compensatoire, ce sera une pénalité aux entreprises québécoises qui ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre, et on donnera un avantage considérable à un seul secteur de l'activité économique canadienne, soit le secteur pétrolier. Avez-vous une proposition à faire à ces provinces qui ont décidé d'aller de l'avant et de présenter des plans?

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons rencontré les premiers ministres de toutes les provinces. Nous nous sommes entendus, entre autres, sur la nécessité de reconnaître les mesures précoces qui ont été prises et de ne pas pénaliser une industrie ou une province pour avoir été un chef de file et pour avoir agi...

    Non, mais...

    C'était votre question; je ne fais qu'y répondre.

    Quant à savoir comment nous procéderions, dans le contexte d'un système de plafonnement et d'échange à l'échelle continentale, sachez que des plafonds seraient établis pour chaque industrie et chaque source d'émissions. Des plafonds ne seraient pas imposés aux provinces, mais bien aux industries.

    Maintenant, pour revenir à l'un des points que vous avez soulevés, nous n'avons pas l'intention...

    Monsieur le président, j'ai peu de temps et je comprends ce que dit le ministre.

    Toutefois, il ne semble pas y avoir de consensus autour de la table du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. La ministre Beauchamp a indiqué: « Il est évident [...] que l'ambition du Québec [...] ne doit pas servir de laisser-passer pour que d'autres provinces augmentent leurs émissions! ».

    Je ne sais pas de quel consensus le ministre parle, mais ce n'est certainement pas un consensus validé par la ministre de l'Environnement du Québec la semaine dernière. Vous parlez d'un consensus, mais je pense plutôt qu'il y a un dialogue de sourds entre Ottawa et plusieurs provinces canadiennes qui veulent faire des efforts.

    J'ai rencontré plusieurs fois la ministre Beauchamp. Elle m'a exposé très clairement sa position. Je tiens à signaler que rien ne laisse présager que le système auquel nous travaillons, en harmonie avec les États-Unis, pénalisera une province canadienne ou en favorisera d'autres.

    Toutefois, dans tout système de plafonnement et d'échange, il faut définir des plafonds, des quotas et une structure pour chaque industrie. Il ne s'agit pas de cibles provinciales, mais plutôt nationales, mises en oeuvre grâce à des plafonds sectoriels.

    Dans ce contexte, les provinces et les industries qui ont pris des mesures favorables dès le début seront plus susceptibles d'atteindre leurs objectifs et de vendre leurs droits d'émission et leurs quotas. Ceux qui n'ont pas encore pris de mesures se verront pénalisés sur le marché parce qu'ils devront acheter des droits à d'autres qui sont intervenus plus rapidement.

    Je comprends, mais votre...

    Votre période de temps est terminée, merci beaucoup.

    Madame Duncan, à vous la parole.

    Merci, monsieur Bezan.

    Merci également à vous, monsieur le ministre, d'être ici. On nous avait dit que vous ne seriez pas disponible. Je vous suis donc fort reconnaissante d'avoir trouvé le temps d'accéder à notre requête.

    Monsieur le ministre, je vous poserai quelques questions, en bloc, auxquelles vous pourrez ensuite répondre de la façon la plus complète qui soit.

    Selon vous, les normes fédérales en matière d'environnement devraient-elles être basées sur la science? Vous pouvez répondre par oui ou non, puisque j'ai d'autres questions connexes.

    Nous avons entendu les témoignages d'un certain nombre de scientifiques chevronnés, des scientifiques canadiens, donc certains qui travaillent pour votre propre ministère. En gros, ils nous ont tous dit qu'ils appuyaient les cibles établies par le groupe d'experts international et qu'il était nécessaire de s'y atteler. En outre, de nombreux scientifiques, y compris celui qui a préparé le rapport commandé par le gouvernement fédéral, nous ont parlé des répercussions qu'on constate déjà au Canada en raison des changements climatiques, et de l'incidence future, surtout sur l'agriculture, le nord, et ainsi de suite. Cela étant, il est d'autant plus nécessaire que nous respections les cibles internationales.

    Vous avez insistez sur la nécessité d'harmoniser nos cibles. Je connais la chanson, puisque c'est ce que ne cesse de répéter le gouvernement de l'Alberta, soulignant la nécessité d'établir un équilibre entre l'environnement et l'économie. Compte tenu que ma première question portait déjà sur la nécessité de baser nos normes sur des principes scientifiques solides, je me demande dans quelle mesure on tient compte de l'environnement dans ces cibles.

    Ensuite, en tant que ministre et agent du gouvernement du Canada, vous prenez vos responsabilités très au sérieux, je le sais, et je le reconnais, mais je me demande comment vous justifiez votre intention claire et nette de violer les cibles internationales contraignantes prévues par Kyoto. Je me demande si le fait qu'on ne veuille pas respecter les cibles nécessaires que dicte la science ne vient pas de l'insistance de l'Alberta de stabiliser les émissions à 58 p. 100 au-dessus des niveaux de 1990.

    C'est une longue question, mais je ferai de mon mieux pour y répondre.

    Tout d'abord, je ne suis pas scientifique; comme vous le savez, je suis avocat, comme vous. Toutefois, je suis profondément convaincu qu'une saine politique publique doit se fonder sur la science et l'empirisme. C'est exactement ce sur quoi j'ai insisté il y a environ un mois lorsque j'ai pris la parole devant l'ensemble des employés d'Environnement Canada. Je leur ai rappelé que leur responsabilité, en tant que scientifiques, était de produire des résultats basés sur des observations et des analyses intègres. En effet, l'intégrité de la science est d'une importance primordiale; sans elle, nous succomberions tout simplement à l'orthodoxie.

    Alors à mon avis, oui, la science est importante, et notre position en matière de changements climatiques doit se fonder sur celle-ci. Le Canada a d'ailleurs été très clair à cet égard. J'ai également indiqué très clairement, à l'occasion du forum des grandes puissances économiques mises sur pied par le président Obama, que nous devrions souscrire au principe de limitation des émissions à une augmentation de la température de deux degrés au-dessus des niveaux préindustriels, que c'est la cible sur laquelle nous devrions nous entendre. Par la suite, le G8 a pris exactement la même approche, tout comme le Commonwealth, et c'est également la base des discussions à la CCNUCC.

    Si on part de ce principe, d'autres suivent forcément. Tout d'abord, il faut reconnaître que, dans le monde développé, les émissions doivent atteindre leur apogée rapidement, si ce n'est déjà fait, pour entamer une trajectoire à la baisse. Je pense qu'on peut dire qu'on le constate déjà, mais il faut également que le monde en développement réduise de façon significative ses émissions par rapport aux prévisions basées sur le statu quo.

    En d'autres mots, le protocole de Kyoto pose deux problèmes.Tout d'abord, les Américains ne l'ont pas ratifié...

    Mais nous l'avons fait, monsieur le ministre.

    ... et par conséquent, 25 p. 100 des émissions mondiales de dioxyde de carbone n'ont pas été couverts par le traité.

    Le deuxième problème, c'est que le Brésil, l'Inde, la Chine et le soi-disant G77 n'avaient aucune obligation de réduction d'émissions à respecter en vertu du traité. Le protocole de Kyoto n'aurait donc jamais pu fonctionner.

    Ce qu'il faut faire à Copenhague, c'est adopter une approche contraignante pour tous les principaux émetteurs. Il faut également que les États-Unis soient prêts à emboîter le pas, afin que l'on puisse réellement commencer à réduire nos émissions de façon ordonnée et, honnêtement, véritable, ce que le protocole de Kyoto n'a jamais réussi à faire.

    Vous n'avez toujours pas répondu à ma dernière question, mais je vais en profiter pour formuler une observation.

    L'un de vos représentants officiels, M. Martin, a comparu devant nous et nous a présenté le résumé de deux pages de l'exposé, qui explique en gros la position du Canada à la table de négociation internationale.

    Dans ce document, il précisait que le Canada avait pour position d'éliminer graduellement les centrales au charbon. Je lui ai fait part de mon étonnement, étant donné que des centrales de ce genre sont en construction en Alberta au moment où je vous parle, et qu'on a l'intention d'en construire davantage.

    Je vais donc poser une question au sujet de l'Alberta, et j'aimerais obtenir certaines précisions. Si on prend les engagements des provinces canadiennes — et nombre d'entre elles se sont déjà engagées à respecter les cibles scientifiques —, on se rend compte que la seule à ne pas avoir emboîté le pas est l'Alberta. Si j'ai bien compris, les centrales au charbon sont parmi les plus grandes sources d'émissions, sinon la plus grande source, et les sables bitumineux ne sont pas loin derrière. Alors, qu'en est-il de l'Alberta?

    Laissez-moi parler.

    Rapidement, puis ce sera tout car il ne reste qu'une minute.

    Une minute?

    Tout d'abord, je suis heureux de constater que M. Martin, mon employé, prend du galon et devient mon « agent officiel ». Je suis convaincu qu'il est promis à une belle carrière.

    La réduction des émissions de carbone dans l'atmosphère concerne essentiellement le charbon; 41 p. 100 du carbone de l'atmosphère provient de la combustion du charbon. Le Canada, pour sa part, brûle beaucoup moins de charbon que qui que ce soit d'autre. Au nombre de nos réalisations comme pays, nous pouvons nous vanter d'une production d'électricité qui, à hauteur de 73 p. 100, ne produit pas d'émissions. On ne le dit pas assez souvent. Il faut particulièrement en féliciter les provinces qui se sont dotées largement de systèmes hydroélectriques et nucléaires.

    Certaines provinces continuent toutefois de dépendre largement du charbon. Dans notre pays, environ 16 p. 100 du système électrique dépend de centrales aux charbon. Nous nous démarquons des États-Unis où, je tiens à le souligner, plus de 50 p. 100 de la production d'électricité provient de centrales au charbon.

    Je souligne en terminant, monsieur le président, qu'un examen des installations de production d'électricité au Canada nous révèle que bon nombre des centrales au charbon existantes atteindront la fin de leur vie utile vers les années 2020 à 2025. Voilà une bonne occasion d'appliquer une politique d'écologisation de la production électrique au Canada, et j'espère que nous aboutirons à une production sans émission à hauteur de 90 p. 100.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Warawa, à vous pour le dernier tour.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre présence. On vous a déjà remercié, mais peu de gens savent à quel point vous êtes occupés. Pour ma part, je le sais. Je me rends bien compte que vous avez dû adapter votre programme très chargé.

    Le comité entend des témoignages concernant le projet de loi C-311, proposé par le NPD. Selon tous les témoins, l'approche harmonisée à l'échelle continentale, pour l'Amérique du Nord, est exactement ce qu'il faut. C'est ce qu'ils ont tous recommandé. On a discuté des cibles. Or, une fois acceptée une approche harmonisée à l'échelle du continent, est-il réaliste d'avoir des cibles distinctes de celles des États-Unis?

    Notre dernier groupe de témoins représentait le secteur de l'entreprise. Selon eux, cela pourrait mettre en péril notre économie, notamment notre reprise économique. Tout le monde favorise une approche harmonisée.

    J'aimerais que vous nous expliquiez brièvement ce qui s'est passé depuis la visite au Canada du président Obama, qui a rencontré notre premier ministre. Que s'est-il donc passé depuis la visite de février? La situation a évolué. Il y a eu beaucoup de progrès. L'objectif prioritaire consistant à développer et à déployer des technologies axées sur une énergie propre m'intéresse tout particulièrement. Les Canadiens sont fort enthousiasmés par ce que nous faisons en matière de séquestration et de stockage du carbone. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    L'autre objectif prioritaire consiste à établir un réseau d'électricité plus efficace fondé sur une production renouvelable plus propre et à étendre la portée de la recherche sur l'énergie propre et de son développement. Quelle est l'importance de cet aspect.

    Ce sont là des questions d'importance partout dans le monde. Lors de mon passage à Copenhague, il y a cinq semaines, et à Berlin, il y a un an et demi, nous avons appris que le monde dépend du Canada pour ce qui est de développer et de commercialiser un système de séquestration et de stockage du carbone. Nous sommes un chef de file mondial à cet égard.

    Que peut donc être notre apport par habitant comparativement à celui du reste du monde pour ce qui est de ces technologies incroyables dont le monde dépend? Quelle est l'importance d'une approche harmonisée et comment la situation évolue-t-elle? Pouvez-vous nous donner une mise à jour là-dessus?

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi d'aborder la question sous différents angles. Je reviendrai au dialogue sur l'énergie propre. Comme vous le savez, au cours de la dernière visite du premier ministre, du ministre Cannon, de moi-même et d'autres à Washington, le secrétaire à l'énergie des États-Unis, Steven Chu, et moi-même, avons produit un rapport expliquant dans le détail les mesures prises dans le cadre de ce dialogue.

    Mais revenons à la question essentielle, soit de savoir si les cibles et la démarche du Canada sont suffisamment ambitieuses. Je sais que le comité débat du projet de loi C-311, donc je tiens à insister sur le fait que, étant donné la structure de notre économie, notre climat, notre géographie et la nature de nos industries, nous devons adopter des cibles et une démarche semblables à celles de notre principal partenaire commercial, comme le montre le dialogue sur l'énergie propre.

    Si on regarde les cibles adoptées ailleurs dans le monde, on se rend compte que celles du Canada sont, en fait, très ambitieuses. Nous voulons réduire nos émissions de 20 p. 100 d'ici 2020 par rapport à l'année de référence 2006. En comparaison, les cibles provisoires du président Obama — provisoires parce qu'elles dépendent du Sénat aux États-Unis, et parce qu'elles sont conditionnelles à l'adoption d'une entente internationale contraignante s'appliquant à tous les principaux émetteurs — représentent une diminution d'environ 17 p. 100. Nous sommes donc sur la bonne voie.

    Quand à l'Union européenne, les cibles proposées équivalent, en gros, à une réduction de 14 p. 100 par rapport à l'année de référence de 2005. Encore une fois, les cibles proposées au Canada sont relativement semblables.

    Or, ce que le projet de loi C-311 propose, c'est de doubler les cibles de réduction pour 2020, ce qui représenterait une diminution de 39 p. 100 en-deçà des niveaux de 2005. Si on le faisait — et je tiens à mettre les membres du comité en garde, parce que je sais que vous discutez de ce projet de loi —, nos cibles seraient loin de celles adoptées par toutes les grandes autres démocraties industrielles qui nous font concurrence. Nous ne pourrions y arriver qu'en assumant des coûts économiques extrêmement élevés, qui n'auraient rien à voir avec ceux considérés comme acceptables par les autres pays.

    Même le plus récent rapport Pembian Institute-David Suzuki indique que ces coûts pourraient s'élever à 3,2 p. 100 du PIB. Regardons maintenant l'analyse américaine. Les États-Unis sont prêts à assumer des coûts économiques de l'ordre de 1 p. 100 de leur PIB. Même chose du côté de l'Union européenne. Le tout est bien détaillé dans les analyses économiques effectuées dans ces administrations.

    Ce que propose le projet de loi C-311 — et le comité doit le savoir avant de passer au vote —, c'est que le Canada assume des coûts économiques qu'aucun autre pays industriel n'est prêt à assumer en matière de changement climatique à Copenhague. Il faut donc être prudent. Ces cibles sont tout à fait incompatibles avec les principes d'harmonisation avec les États-Unis, avec lesquels, honnêtement, la plupart des gens avec qui je parle sont d'accord, de façon générale.

    Tous les premiers ministres provinciaux sont d'accord. Tous les ministres de l'Environnement insistent sur l'importance de s'aligner sur les États-Unis, pour ne pas nuire à notre économie. L'industrie est d'accord, et les ONGE ont appuyé notre démarche. Je tenais donc à vous mettre en garde.

    En ce qui concerne le dialogue sur l'énergie propre, on me signale que la capture et le stockage de CO2 en fait partie intégrante. À cet égard, nous travaillons en collaboration avec les États-Unis pour définir et construire un système électrique intelligent. Il s'agit de deux initiatives extrêmement importantes.

    La capture et le stockage de CO2 promet de réduire les émissions des centrales thermiques au charbon. Au cours des 25 prochaines années, 2 000 nouvelles centrales au charbon seront construites sur la planète — 2 000. Certaines d'entre elles viendront remplacer les installations désuètes, mais pour réduire nos émissions atmosphériques, il faudra en grande partie avoir recours à la séquestration des émissions. La capture et le stockage de CO2 est la seule technologie connue qui permettrait de réduire ces émissions, et le Canada devrait prendre les devants dans ce domaine.

    Aucun autre pays dans le monde n'investit davantage dans la capture et le stockage de CO2 par habitant que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.

    Merci, monsieur Prentice.

    J'en profite, monsieur le ministre, pour vous remercier d'être resté plus longtemps que prévu. Nous savons que vous êtes occupé.

    Monsieur Shugart, ministre Prentice et monsieur Martin, merci beaucoup d'être venus au comité aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance brièvement pour permettre aux représentants de prendre place.

    Nous allons reprendre. Nous passons au deuxième groupe de témoins du ministère de l'Environnement.

    Nous accueillons Basia Ruta, sous-ministre adjointe et chef de la direction financière, que l'on connaît bien ici; Cynthia Wright, sous-ministre adjointe par intérim de l'intendance environnementale; et Mike Beale, sous-ministre adjoint délégué par intérim. Michael Keenan n'est pas encore arrivé. Il est le sous-ministre adjoint de la politique stratégique.

    De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous accueillons Daniel Nadeau, qui est le directeur général des services intégrés, et de l'Agence Parcs Canada, Céline Gaulin, du bureau du dirigeant principal administratif.

    Bienvenue à tous.

    Avant de commencer, j'aime toujours rappeler aux membres du comité que lorsque nous avons des fonctionnaires à la table, il faut porter une attention particulière aux règlements. Je vais vous citer un extrait du chapitre 20 de O'Brien et Bosc:

    Je demanderais simplement à tous de garder cette citation en tête. Je vais exempter les témoins de faire ce genre de commentaires.

    Sur ce, nous allons commencer un tour de cinq minutes, en commençant par M. Scarpaleggia.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence.

    Nous avons maintenant un certain nombre de provinces qui ont fixé des cibles. Est-ce que quelqu'un a fait le compte, additionné ces cibles pour voir si elles correspondent, dans l'ensemble du Canada, aux cibles à court terme proposées par le gouvernement? Si oui, le compte y est-il? Y a-t-il des provinces qui ne respectent pas ce que propose le gouvernement fédéral, et le cas échéant, lesquelles?

    Monsieur le président, je vais demander à M. Keenan de répondre à cette question, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je dirais, comme l'honorable député l'a indiqué, qu'un certain nombre de provinces ont fixé des cibles. Quant à l'interprétation à savoir si ces cibles sont en correspondance ou en harmonie avec ce que le gouvernement propose, eh bien il s'agit en fait d'une question de politique, et je crois que le ministre en a parlé dans ses remarques liminaires.

    L'interprétation est une chose, mais on peut convertir tout à une année commune aux fins de contrastes et de comparaisons. Qu'il s'agisse de 2005 ou de 1990, ça ne change rien. J'aurais pensé que, comme fonctionnaires, on vous aurait demandé à un moment donné de faire ces calculs. J'aimerais vraiment savoir si le compte y est. Et sinon, qui va devoir prendre des bouchées doubles?

    Monsieur le président, pour ce qui est des cibles provinciales totales, elles s'écartent du total canadien. Je n'ai pas en main le nombre total de mégatonnes que cela représente. Dans certains cas toutefois, les chiffres ne sont que légèrement différents tandis que dans d'autres ils s'écartent sensiblement du total national.

    Par exemple, selon les données de la CCNUCC, en 1990 et en 2006, les émissions du Québec étaient à peu près identiques. Par conséquent, les réductions de 20 p. 100 par rapport au niveau de 1990 représentent également une diminution de 20 p. 100 par rapport à celui de 2006, et cela correspond à la cible canadienne.

    Dans d'autres provinces, les niveaux varient considérablement.

    Par conséquent, lorsque le ministre nous affirme qu'il y a convergence de vues, ça ne repose sur rien, et les chiffres sont là pour le montrer. Il n'existe pas de vrai consensus entre les provinces.

    Ai-je bien compris, nous a-t-on dit qu'on laisse maintenant tomber les cibles fondées sur l'intensité des émissions? On a abandonné ce plan ainsi que tous les autres promis par le gouvernement au cours des quatre dernières années. C'en est donc fini de celui-ci. Le gouvernement s'est rendu compte de ses erreurs et va dorénavant imposer des maximums contraignants selon les secteurs. Est-ce bien cela?

    À mon avis, le ministre a dit sans équivoque que nous allons passer à un système nord-américain de plafonnement et d'échange.

    Il s'agit donc de plafonds contraignants variant selon le secteur industriel.

    Il a aussi clairement affirmé que les projets de loi dont le Sénat américain est présentement saisi ne seront peut-être pas adoptés. S'ils ne le sont pas, alors cela signifie que les États-Unis ne se sont pas fixés de véritables cibles. Qu'arrivera-t-il alors à la cible canadienne d'une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020? Je suppose qu'il faudra que nous l'abaissions l'année prochaine. Est-ce qu'il faudra encore une fois s'aligner à la baisse sur ce que font les États-Unis pour éviter d'être en décalage avec eux et de ne pas avoir un système harmonisé avec le leur?

    À mon avis, il est impossible de se livrer pour le moment à ce genre de conjecture.

    C'est bien.

    Pour ce qui est des règlements relatifs aux effluents des eaux usées municipales, je crois me souvenir qu'au cours de l'été, le ministre a annoncé qu'on en prendrait avant la fin de l'année. Est-ce que cela va se faire?

    Je peux répondre, monsieur le président.

    Environnement Canada travaille encore très fort sur la question. Vous devez bien vous douter que de tels règlements sont très complexes car ils doivent couvrir 4 000 systèmes différents. Nous serons donc probablement en retard de quelques mois, mais nous avons quand même l'intention de terminer la rédaction des règlements qui doivent paraître dans la partie II de la Gazette d'ici la fin de 2010, alors nous n'allons pas changer de date d'échéance.

    Bien, mais ces règlements étaient censés être annoncés en décembre. C'est au moins ce que le ministre nous a annoncé dans le cadre de son discours de juillet, si je ne m'abuse, qu'il a présenté à St John, au Nouveau-Brunswick. Encore une fois, nous ne respectons pas nos échéances, que le ministre lui-même était en mesure de fixer; c'est lui-même qui ne respecte pas sa propre date butoir.

    La question suivante porte sur la situation de l'eau à Shannon, dans la ville de Québec. Vous avez mentionné le fait que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit l'affectation de certaines sommes à la gestion de l'évaluation et à la restauration de sites fédéraux contaminés. Ces crédits ont-ils à voir avec les mesures prises par le gouvernement à Shannon?

    Le ministère de l'Environnement participe-t-il à cette action, ou s'agit-il purement d'une initiative du ministère de la Défense nationale?

    Le maître d'oeuvre de cette initiative est bien le ministère de la Défense nationale. Environnement Canada a fourni certains renseignements de nature technique sur le sujet par le passé, mais ce n'est pas indispensable car le ministère de la Défense dispose de gens très compétents par rapport à ce champ d'action.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Woodworth, la parole est maintenant à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres spécialistes ici présents de leur apport éclairé à nos travaux.

    Je songeais aux initiatives prises par notre jeune gouvernement, qu'il s'agisse de la politique sur l'observation et l'application des règlements de la Loi sur la protection de l'environnement, du Programme de réglementation de la qualité de l'air, de la gestion des sites contaminés et de l'agrandissement sans précédent des parcs nationaux du Canada, qui a créé un nombre inégalé de puits de carbone. Ces dernières années, on a assisté à de nombreuses réalisations et réussites éclatantes.

    J'imagine sans peine que cela vous a longuement occupés, alors je vous remercie de votre travail.

    J'ai remarqué que, dans son exposé, le ministre a fait état de demandes de crédits supplémentaires atteignant 25,2 millions de dollars et devant servir à soutenir les activités de réglementation prévues par le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Je dois admettre ne pas être très au courant de cette réalisation de notre gouvernement et aimerais donc vous poser des questions à ce sujet. J'ai l'impression que M. Beale serait assez bien placé pour nous expliquer les considérations politiques qui l'entourent.

    Êtes-vous en mesure de nous dire comment on prévoit se servir des fonds affectés au Programme de réglementation de la qualité de l'air afin qu'il donne des résultats à cet égard?

    Je vous remercie.

    Les fonds affectés au Programme de réglementation de la qualité de l'air constituent le soutien principal de notre travail sur la pollution de l'air et les gaz à effet de serre. Ils appuient les activités scientifiques qui nous permettent d'améliorer la qualité de l'air et de réduire la pollution. Cet appui sous-tend également les analyses politiques ainsi que l'évolution de la réglementation.

    À titre d'exemple, les crédits affectés aux travaux scientifiques inhérents au Programme de réglementation de la qualité de l'air permettent le soutien de 32 stations de surveillance de la qualité de l'air dans l'ensemble du Canada. De plus, au moyen de toute une série de protocoles d'entente intervenus avec les gouvernements provinciaux, ils soutiennent 184 sites de surveillance de la qualité de l'air situés dans les régions urbaines afin que nous ayons une bonne idée d'ensemble de la qualité de l'air au Canada.

    Ces montants appuient aussi l'élaboration de politiques. L'une des initiatives à laquelle mon groupe, mais aussi toutes les provinces et les autres intervenants doivent consacrer une grande part de leur travail, cherche à concevoir une démarche vraiment canadienne de lutte contre la pollution atmosphérique. L'exercice a nécessité beaucoup de temps et de ressources, si l'on en juge par le fait qu'elle a été lancée il y a un peu plus d'un an.

    Le mois dernier, un rapport du Conseil canadien des ministres de l'Environnement a fait état des progrès réalisés. Les ministres ont convenu de donner encore quelques mois au groupe, par conséquent, d'ici la fin mars, un nouveau rapport leur sera présenté, dans lequel on trouvera une voie à suivre, une démarche politique par rapport à la lutte contre la pollution atmosphérique au Canada.

    Je vous remercie beaucoup.

    Au sujet des gaz à effet de serre, vous avez parlé d'une démarche s'appuyant sur un soutien principal. J'ignore si les sites de surveillance de la qualité de l'air que vous avez mentionnés s'occupent uniquement de relever la présence de polluants, ou s'ils s'occupent aussi d'effectuer une surveillance, de prendre des mesures et de faire rapport, toujours au sujet des gaz à effet de serre, que ce soit sur les lieux mêmes ou autrement, en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu comment on s'y prend pour surveiller et mesurer la présence de gaz à effet de serre?

    Je vous remercie.

    Ces centres servent principalement à constater la pollution atmosphérique et le niveau ambiant de la pollution atmosphérique au Canada. Toutefois, l'une des initiatives soutenues à même les fonds de soutien environnemental les plus récents est une analyse scientifique de l'interaction entre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Il s'agit vraiment d'une analyse originale qui s'effectue à l'échelle internationale. En effet, nous collaborons étroitement avec nos partenaires internationaux, tant aux États-Unis qu'en Europe, afin d'étudier la pollution atmosphérique en fonction des diverses projections de réchauffement climatique.

    Le travail sur le sujet ne fait que commencer, mais il promet de déboucher sur quelque chose de très important.

    Je vous remercie.

    Monsieur Ouellet, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici. Je pense que vous allez pouvoir répondre à certaines de mes questions.

    J'aimerais revenir sur le projet de 20 p. 100 de réduction. À l'heure actuelle, c'est un projet; ce n'est pas encore un plan. Néanmoins, j'imagine que vous pouvez nous aider pour savoir où auront lieu les réductions les plus importantes.

    On sait que la production des sables bitumineux — je tiens beaucoup à ce terme — émet plus de gaz à effet de serre que n'importe quel autre type de production au Canada.

    Savez-vous si la projection de 20 p. 100 de réduction est basée sur les 3 millions de barils par jour actuels, sur les 5 millions espérés ou sur 7 millions? Est-ce pensable?

    Le Canada doit respecter la cible de 2020 pour que les émissions totales produites au Canada en 2020 soient conformes aux chiffres de l'année de référence 2006. Il faut donc absolument que nous l'atteignions.

    Au fur et à mesure que nous élaborerons les politiques dont nous aurons besoin pour réussir cela, il faudra que nous tenions compte de la croissance prévue dans divers secteurs. Par exemple, il faudra prendre en compte la croissance attendue dans le secteur de l'exploitation des sables bitumineux.

    Ici, je dois préciser que ce ne sont pas les sables bitumineux qui constituent la source la plus importante de nos émissions, loin de là. Le secteur de la production d'électricité correspond à 17 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada, et le secteur des transports à quelque 25 p. 100.

    Ce qu'il faut retenir ici, c'est que l'exploitation des sables bitumineux est en croissance; notre plan devra donc prendre en compte l'expansion économique et l'augmentation des emplois qui découleront de cela, en même temps que les émissions correspondantes.

    Il n'empêche que c'est la matière la plus polluante par rapport à la quantité d'énergie produite, pour chaque baril. Cela dépasse l'électricité et le charbon.

    J'aimerais revenir au nucléaire. Le ministre a dit un peu plus tôt qu'on produirait 90 p. 100 de l'électricité à partir de sources non polluantes. J'espère que vous n'avez pas écrit son discours, parce que l'énergie nucléaire est très polluante et dangereuse. Elle n'émet pas de gaz à effet de serre, là-dessus, on s'entend, mais ce n'est pas ce qu'il dit dans son discours.

    Dans le supplément budgétaire demandé, on ne voit pas de poste attribué au nucléaire. Est-ce parce qu'on n'a pas tout dépensé l'argent cette année? L'an dernier, il y avait une augmentation. Étant donné que c'est dans les projets du ministre d'augmenter le nucléaire, où en est-on rendu? Où avons-nous dépensé de l'argent, cette année, pour le nucléaire?

    Aucun de ces crédits ne soutient le secteur nucléaire canadien.

    Savez-vous quels sont les budgets pour le nucléaire, cette année?

    Je pense qu'une bonne partie de cet argent se trouve dans les budgets du ministère des Ressources naturelles et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Cela ne relève donc pas de notre budget.

    C'est dans le budget du ministère des Ressources naturelles.

    C'est exact.

    Je ne pourrais pas vous le confirmer à 100 p. 100, mais nous n'en sommes pas responsables.

    Je voyais qu'il y avait des transferts au ministère des Ressources naturelles. Si on met cela dans les politiques du ministère de l'Environnement, je me demandais pourquoi il n'y avait aucun transfert pour le nucléaire? C'est probablement parce que l'ensemble du budget est attribué au ministère des Ressources naturelles, ce qui est assez plausible.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    C'est fini. Merci beaucoup.

    Monsieur Calkins, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Je m'intéresse assez vivement aux parcs nationaux, je vais donc vous poser des questions à leur sujet.

    Le ministre a parlé d'affectation de crédits de quelque 13,1 millions de dollars destinés aux parcs nationaux, de 9 millions de dollars à consacrer aux sites contaminés et de 3 millions de dollars à dépenser dans le cadre de la campagne publicitaire. Pouvez-vous nous parler des sites contaminés que le gouvernement a jugé prioritaires? Dans quels parcs nationaux se trouvent-ils? Lesquels d'entre eux seront décontaminés au moyen de ces crédits de 9 millions de dollars?

    Je vous remercie de cette question, monsieur le président.

    J'ai en main des renseignements sur le programme relatif aux sites contaminés, et je vous les fournirai volontiers. Je ne serai pas en mesure de vous fournir autant de détails à leur sujet que ce que vous demandez aujourd'hui, mais je peux vous donner des exemples des lieux qui recevront du soutien financier au cours de l'année qui vient.

    Vous avez raison d'affirmer que nous avons reçu des crédits de 9 millions de dollars cette année au titre de cet important programme. Cela fait partie de dépenses de 25 millions de dollars, qui s'étaleront sur les deux prochaines années et dont l'objet est de remédier aux nombreux problèmes de décontamination et d'évaluation que connaissent certains de nos parcs répartis dans l'ensemble du pays. Les mêmes problèmes se retrouvent dans certains de nos lieux historiques nationaux, qui, dans certains cas, ont aussi servi de lieux industriels où ce genre de travail s'effectuait.

    Les médias ont récemment donné des exemples d'initiatives en cours dans le parc national de Jasper. Par exemple, cette année et l'année prochaine, on consacrera deux millions de dollars à l'évaluation de la contamination causée par les hydrocarbures pétroliers sur les terrains de trois postes des gardes de parc. On a aussi annoncé le début de travaux de réhabilitation du canal de Lachine, qui recevront des subventions de 4,6 millions de dollars sur deux ans. Encore une fois, il s'agit d'assainir des lieux pollués par des hydrocarbures mais aussi par des métaux lourds. Le canal est en effet bordé par deux anciens sites industriels. Des travaux sont également en cours à Ivvavik.

    À ma connaissance, on prévoit mettre en oeuvre 53 projets d'évaluation ainsi que 64 de réhabilitation et de gestion du risque. Je n'ai pas la liste pertinente en main, mais je me ferai un plaisir de vous fournir ces renseignements ultérieurement.

    J'aimerais un éclaircissement; ces montants font-ils partie des crédits destinés à la relance économique ou proviennent-ils du financement des activités de base?

    Cette année, le programme des sites contaminés bénéficie de deux sources de soutien financier. Nous avons reçu 5,9 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (B), et un peu plus tôt cette année, 3,1 millions de dollars grâce à une avance sur les crédits budgétaires de la part du conseil.

    Certaines sommes proviennent donc du programme de relance et d'autres de notre source habituelle, notre programme quinquennal.

    Permettez-moi de signaler que j'étais un garde de parc national à Jasper et que je suis très heureux d'apprendre que certains des postes de garde et certains des sites sont remis en état. C'est une très bonne nouvelle.

    Je n'ai probablement pas de temps pour poser plus d'une question. Le ministre a mentionné que 3,1 millions de dollars avaient été affectés au dialogue sur l'énergie propre; pouvez-vous nous dire comment cet argent sera distribué et quelles sont les priorités du programme?

    Merci, monsieur le président.

    Je vous donnerai un bref aperçu du dialogue et je demanderai à mes collègues de fournir de plus amples renseignements.

    Ce dialogue vise, dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, à assurer que des mesures seront prises pour mettre en oeuvre les propositions formulées dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre. Cette initiative prévoit des mesures canadiennes et internationales pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il découle de l'engagement pris dans le but de créer une économie à faible consommation de carbone en Amérique du Nord et pour encourager le développement et le déploiement des technologies d'énergie propre qui nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et donc de limiter notre impact sur le changement climatique.

    Des groupes de travail ont été mis sur pied et une bonne partie du financement est utilisée pour leurs travaux. Une partie de ce montant de 3 millions de dollars sera également versée à Ressources naturelles Canada, ainsi qu'au MAECI.

    M. Keenan voudra peut-être ajouter quelques mots.

    Merci, monsieur le président.

    Comme ma collègue l'a indiqué, une partie des ressources a été transférée à Ressources naturelles Canada et un montant un peu moins important aux Affaires étrangères.

    Le dialogue sur l'énergie propre comporte trois grands volets qui ont été établis par le président Obama et le premier ministre Harper. Le premier vise à assurer la coordination de la recherche dans les technologies de capture et de séquestration du carbone. Le deuxième vise à assurer la mise au point d'un système de distribution d'électricité propre et d'origine renouvelable. Le troisième porte sur la recherche et le développement en matière de nouvelles technologies d'énergie propre, dans le but d'établir une feuille de route nord-américaine sur l'innovation en matière d'énergie propre.

    Ces ressources seront utilisées pour toute une gamme d'activités. Il y aura des ateliers mixtes auxquels participeront des représentants américains et canadiens. Il y aura des projets de R et D à petite échelle. D'importants efforts sont déployés pour mettre sur pied une base d'information commune. Un atlas sur la CSC en Amérique du Nord est un exemple. De plus, certains s'affairent à élaborer ce qu'on pourrait appeler les règles du jeu communes nord-américaines pour la CSC de sorte que les deux pays auront le même type de règlements en ce qui a trait à cette technologie importante.

    Merci. Il ne vous reste plus de temps.

    Monsieur Trudeau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsqu'on parle d'assurer d'ici 2020 une réduction de 20 p. 100 des niveaux enregistrés en 2006, il faut se pencher sur la question d'une adoption plus rapide. Un bon nombre d'industries ont envoyé des représentants rencontrer notre comité lors de la dernière session — des entreprises fabriquant des produits chimiques, des raffineries d'acier, des raffineries de pétrole — et ils nous ont indiqué qu'ils avaient réussi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 12 p. 100, dans le cas des entreprises fabriquant des produits chimiques, près de 65 p. 100 depuis 1990.

    Je leur ai demandé comment ils pensaient pouvoir se tirer d'affaire puisqu'on prévoit une réduction supplémentaire des niveaux enregistrés en 2006 d'ici 2020 et je leur ai demandé s'ils allaient pouvoir en arriver à une réduction de 20 p. 100 puisque depuis 1990 ils avaient réduit de façon dramatique leurs émissions de gaz à effet de serre pour diverses raisons et de diverses façons.

    Ils ont misé plutôt bas et ont indiqué qu'il leur serait beaucoup plus difficile d'atteindre cette réduction de 20 p. 100 d'ici 2020 comparativement aux niveaux de 2006 parce qu'ils avaient beaucoup accompli pour réduire les émissions par rapport aux niveaux enregistrés en 1990.

    Je leur ai demandé quelle aide, quelle orientation, quel encouragement ou quelle consigne ils recevaient du gouvernement canadien pour les aider à atteindre cette réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. Ils ont répondu qu'ils n'avaient pas vraiment beaucoup d'aide.

    Comme notre président l'a signalé, la fonction publique est responsable de la mise en oeuvre des politiques. Est-ce que nous parvenons à mettre en oeuvre la seule politique que notre gouvernement semble avoir, soit une cible d'une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006?

    Comme vous le savez, l'objectif de 20 p. 100 est un objectif national. Le gouvernement aura notamment pour tâche de déterminer comment répartir l'objectif sur l'ensemble des émissions du Canada. Il ne s'agit pas seulement des émissions industrielles, qui représentent environ 47 p. 100 du total.

    Évidemment, pour atteindre un tel objectif, tous les secteurs et toutes les sources d'émissions devront être mis à contribution. Les détails de la mise en oeuvre n'ont pas encore été mis au point. À mesure que le système de plafonnement et d'échange sera mis en oeuvre, on formulera une réglementation détaillant les attentes pour chaque secteur industriel.

    Selon ce que j'ai compris, les secteurs industriels représentent, comme vous l'avez dit, environ 40 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Il ne s'agit pas de la totalité des émissions, mais d'une grande partie d'entre elles, et il importe de s'en occuper.

    Les entreprises concernées n'ont pas reçu de directives claires au cours des quatre dernières années. Elles nous le rappellent constamment. Elles doivent savoir comment elles vont pouvoir réduire des émissions, en fonction des exigences non seulement du Canada mais des marchés mondiaux.

     À mon avis, c'est le premier aspect sur lequel nous devrions nous pencher. Si le gouvernement n'a pas encore réussi à établir un dialogue avec les grandes industries et à leur fournir les instruments permettant des réductions, que fait-il donc au sujet des 60 p. 100 restants d'émissions où des réductions sont possibles? Quelles sont les mesures concrètes que nous allons prendre pour atteindre l'objectif de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006?

    L'un des moyens que nous privilégions, et je crois que le ministre en a parlé, consiste à réglementer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Le Canada a été un chef de file en Amérique du Nord en adoptant une approche axée sur les émissions d'échappement des véhicules. Le ministre en a fait l'annonce en avril. Nous sommes à élaborer la réglementation. Elle sera harmonisée avec celle des États-Unis.

    Visera-t-on les niveaux de la Californie?

    Nous viserons les normes fédérales énoncées récemment par le président Obama en septembre, normes qui sont jugées équivalentes aux siennes par la Californie.

    Les émissions d'échappement sont déjà réglementées dans certaines régions et certains États. Nous n'en sommes pas encore là, et le temps passe.

    A-t-on pris des initiatives au cours des dernières années pour favoriser la réalisation de l'objectif d'une réduction de 20 p. 100?

    La réglementation est en voie d'élaboration, comme je l'ai dit.

    On peut citer également l'exemple de la réglementation concernant les biocarburants, qui est également en voie d'élaboration.

    Comme exemples d'autres initiatives concrètes déjà lancées, on peut citer le financement de projets éconergétiques dont Ressources naturelles Canada a l'initiative et certaines annonces récentes de l'été concernant des investissements visant la séquestration et le stockage du carbone, qui devraient déboucher, prévoit-on, sur des réductions réelles et vérifiables dès 2015.

    Merci beaucoup, votre temps est écoulé.

    Monsieur Braid, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis content de ne pas être le dernier à intervenir aujourd'hui. Je commençais à trouver cela accablant.

    Je remercie nos fonctionnaires d'être ici cet après-midi.

    Permettez-moi d'entrée de jeu de poser une question liée au Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit d'un montant de 184 000 $, je crois, qui concerne le financement du Fonds pour dommages à l'environnement. J'aurai quelques questions au sujet de ce montant, ainsi que du fonds.

    Pourriez-vous tout d'abord expliquer à quoi doit servir ce financement de 184 000 $? Pourriez-vous nous fournir une mise à jour et nous dire si cette version du fonds correspond maintenant aux dispositions du nouveau projet de loi C-16? En troisième lieu, des amendes ont-elles été imposées aux termes du projet de loi C-16 jusqu'à maintenant?

    Permettez-moi de répondre, monsieur le président.

    Comme le sait le député, des versements au Fonds pour dommages à l'environnement seront nécessaires aux termes d'un plus grand nombre de lois lorsque le projet de loi C-16 sera en vigueur. Nous prévoyons que ce volet du projet de loi C-16 entrera en vigueur au printemps de 2010. Entreront alors en vigueur les modifications prévues aux montants et à la provenance des amendes à verser au Fonds pour dommages à l'environnement, ainsi que d'autres mesures adoptées dans le cadre du projet de loi C-16. Le volet qui reste à venir est celui qui concerne la définition de mesures de rechange, qui seront élaborées dans le cadre d'une autre mesure législative.

    Pour ce qui est des montants prévus au Budget supplémentaire des dépenses (B), certaines lois prévoient déjà l'affectation de fonds au Fonds pour dommages à l'environnement. C'est le cas, par exemple, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Il s'agit d'un pouvoir qui peut être exercé en vertu d'autres lois.

    Le montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise essentiellement la dotation en vue d'améliorer la gestion du fonds. Compte tenu de l'augmentation des montants d'amendes et de l'élargissement du Fonds pour dommages à l'environnement à un plus grand nombre de lois, nous prévoyons que la taille du fonds augmentera. Il faut donc affecter des gens et assurer leur formation pour assurer la gestion d'accords de contribution ainsi que la commercialisation et la sensibilisation.

    Nous sommes déjà à la tâche à cet égard, non seulement auprès de nos agents de mise en application mais aussi auprès des milieux judiciaires, afin de sensibiliser les intéressés et les préparer à la perspective d'amendes plus lourdes et d'affectations plus considérables au Fonds pour dommages à l'environnement. Les 150 000 $ visent donc essentiellement les ressources humaines et leur formation.

    Le financement s'étalera sur quatre ans et il se poursuivra par la suite à hauteur d'environ un demi-million de dollars. Les quatre premières années totalisent environ 1,6 million de dollars. C'est un financement de départ pour l'embauche et la formation des personnes. Nous augmenterons les effectifs jusqu'au niveau de plafonnement, à hauteur d'un demi-million de dollars environ.

    Merci beaucoup, madame Wright, de cette mise à jour et des progrès que nous constatons concernant le fonds.

    Tout juste avant ce poste, toujours dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), je note 230 000 $ destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés.

    Pourriez-vous m'en dire davantage sur ce poste? Cette dépense prévue découle-t-elle d'un engagement du plan d'action économique?

    Merci, monsieur le président.

    Elle découle en effet du plan d'action économique. Il faut considérer ce montant de 230 000 $ comme un montant net. Le montant que nous affectons en mode accéléré totalise plutôt environ 2,2 millions de dollars. Le plan d'action économique a eu pour effet d'accélérer le travail concernant les sites contaminés, mais nous recevions déjà un financement à cet effet depuis un certain nombre d'années.

    Comme l'a dit le ministre dans son intervention liminaire, nous avons prévu une diminution des travaux dans certains secteurs, de sorte que les 230 000 $ constituent le montant net affecté à cet égard pour la présente année financière.

    Sur cette même question, pourriez-vous nous donner certains éclaircissements qui expliqueraient les réductions dont vous parlez?

    Chaque année, tout ministère fédéral déclarant des terrains ou des sites contaminés peut avoir accès à un financement prévu pour la décontamination. Il y a plusieurs années, on avait prévu, je crois, environ 3,5 milliards de dollars pour la décontamination des sites. Les propositions et les estimations à cet effet font l'objet d'un examen fondé sur certains critères. Les prévisions et les estimations sont mises à jour à la lumière d'un examen visant à déterminer l'opportunité des calendriers et des budgets proposés.

    La réduction de 8 millions de dollars constitue une mise à jour de l'estimation des besoins pour un certain site, les travaux ayant été reportés pour diverses raisons, de sorte que les montants prévus ne font plus partie de notre base de financement pour la présente année.

    Monsieur Watson, vous serez le dernier.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous avertis d'entrée de jeu que je n'ai pas beaucoup de questions. S'il me reste du temps, je le partagerai avec M. Woodworth.

    Mon collègue a parlé, je crois, du plan d'action économique.

    Madame Ruta, quel est le montant du financement reçu par Environnement Canada aux termes du plan d'action économique?

    Nous ne sommes pas un intervenant important dans le cadre du plan d'action économique. Cependant, sur deux ans — 2009-2010 et 2010-2011 — dans la mesure où le Budget supplémentaire des dépenses que nous étudions est approuvé, nous aurons reçu environ 36 millions de dollars. Ce montant est affecté dans le cadre du programme des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Environ 6,2 millions de dollars sont affectés à Environnement Canada, alors que 3 millions de dollars environ de plus sont affectés à deux autres ministères.

    Pour ce qui est des sites fédéraux contaminés, comme je viens de le dire, les 2,2 millions de dollars ont été comptabilisés avant notre réduction compensatoire. La modernisation des laboratoires fédéraux entraînerait des dépenses d'environ 13,7 millions de dollars sur deux ans. Selon un poste du Budget supplémentaire des dépenses, le montant totalise environ 6,4 millions de dollars pour la présente année, ce qui concerne plus particulièrement six de nos laboratoires. La promotion du développement énergétique dans le Nord absorbe environ 10,4 millions de dollars et, par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (A) nous avons déjà reçu environ 4 millions de dollars. Il s'agit donc de la prochaine tranche pour la présente année.

    Si on tient compte du Budget supplémentaire des dépenses (B), quel est le financement total reçu par Environnement Canada cette année? Je pense que nous avons parlé des données sur deux ans. Que reste-t-il à recevoir?

    Notre financement total serait de l'ordre de 1,1 milliard de dollars, ce qui correspond au total des crédits que vous avons reçus l'an dernier. Cela englobe le Budget supplémentaire des dépenses (B). Le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'a pas encore été déposé. D'autres corrections mineures sont peut-être à venir, mais il semble que le niveau soit à peu près le même.

    D'accord.

    Monsieur le président, si vous êtes d'accord, j'accorderai le reste de mon temps de parole à M. Woodworth.

    Merci, monsieur Watson.

    Mes recherchistes ont découvert un site Web où il est question des possibilités pour des entreprises commerciales d'effectuer l'inscription hâtive des compensations d'émissions de carbone. Il y est même question de projets admissibles dès janvier 2010.

    J'aimerais savoir s'il s'agit d'un site Web en voie de développement ou d'un site déjà lancé. S'il ne l'est pas encore, le sera-t-il? Ce système de compensation sera-t-il intégré au système définitif de plafonnement et d'échange que nous visons à développer?

    Monsieur le président, permettez-moi de répondre à cette question.

    Le système de compensation est en réalité un mécanisme complémentaire important dans le cadre de notre approche de plafonnement et d'échange. Le ministre a annoncé cet été qu'il allait lancer un système de compensation. Il a publié deux des trois manuels qui visent la réglementation de ce système.

    Nous avons invité la population à formuler des commentaires, et nous les avons reçus vers la fin de l'été. Nous informons présentement le ministre de ces commentaires. Il décidera ensuite de la réglementation définitive du système.

    Le système de compensation vise à inciter des secteurs qui échappent à la réglementation à réduire leurs émissions. Il vise donc des réductions dans des secteurs comme l'agriculture ou dans des activités comme l'enfouissement de déchets dans les municipalités.

    Ainsi, lorsque le système aura été entièrement mis en oeuvre, ce qui est prévu pour 2010, tout investisseur pourra proposer un projet, le faire inscrire, déterminer le montant de réduction d'émissions prévu. Une fois les réductions vérifiées par un vérificateur indépendant, le ministre accordera des crédits aux demandeurs. Ces crédits auront une valeur et le détenteur pourra les vendre sur le marché libre. Donc, par le mécanisme du marché, nous pourrons aboutir à des réductions qui faciliteront la réalisation de notre objectif de 2020.

    Voilà un excellent volet du plan de notre gouvernement visant à réduire les gaz à effet de serre et je suis bien content d'avoir eu l'occasion de le faire connaître.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Woodworth. Le temps est écoulé.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence.

    Comme vous le savez, nous venons d'étudier le Budget des dépenses. Je n'envisage pas d'autres réunions à ce sujet avant le rapport à la Chambre, puisque nous allons poursuivre notre travail sur le projet de loi C-311 la semaine prochaine...

    Silence, s'il vous plaît. Soyons sérieux.

    J'aimerais maintenant demander le vote concernant les questions à l'étude. Vous avez les documents devant vous.

    (Les crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sont approuvés avec dissidence.)

    Le président: La présidence fera-t-elle rapport des crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b, sous la rubrique Environnement, à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord.

    J'ai un avis de motion de la part de M. Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite aviser le comité que je présenterai mardi une motion, à savoir que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable prolonge les heures de séance afin d'assurer que soit complétée l'étude article par article du projet de loi C-311 avant l'échéance de rapport à la Chambre.

    Nous étudierons cela mardi.

    Cela dit, j'accueillerai une motion d'ajournement.

    J'en fais la proposition.

    La séance est levée.