:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité.
Si je me souviens bien, c'est la troisième ou la quatrième fois que je comparais devant vous. C'est toujours agréable et je vous remercie de m'avoir invité de nouveau.
Comme vous le savez, le sous-ministre Ian Shugart m'accompagne, ainsi que Michael Martin, qui est notre ambassadeur pour les questions de changements climatiques.
J'aborderai tout d'abord le Budget supplémentaire des dépenses (B) et d'autres points ensuite, pendant le temps qui nous est imparti. Mes représentants sont prêts à rester par la suite pour répondre aux questions, car je suis sûr que les membres du comité en auront concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Mon portefeuille a traversé une année charnière. À Environnement Canada, à Parcs Canada et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous faisons des progrès dans des dossiers importants.
Environnement Canada a besoin de 34 millions de dollars supplémentaires, dont 25,2 millions de dollars pour appuyer les activités de réglementation dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l'air —nous pourrons vous donner plus de détails là-dessus; 6,4 millions de dollars pour moderniser six laboratoires et centres d'interprétation de la faune d'Environnement Canada dans le cadre du plan d'action économique; 5 millions de dollars pour appuyer le projet gazier Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest; enfin, 3,1 millions de dollars pour aider à l'instauration du dialogue entre le Canada et les États-Unis sur l'énergie propre.
Environnement Canada doit également composer avec des réductions totalisant 8 millions de dollars à la suite de la mise à jour des estimations des sommes nécessaires à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites contaminés relevant de sa compétence.
Parcs Canada a besoin de 13,1 millions de dollars supplémentaires pour prendre les mesures suivantes: 9 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et la restauration des sites fédéraux contaminés; 3 millions de dollars pour faire la publicité des parcs nationaux du Canada durant cette année importante pour le tourisme, car nous accueillons le monde entier aux Jeux olympiques d'hiver.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a besoin de 215 000 $ pour appuyer le projet gazier MacKenzie dans les Territoires du Nord-Ouest.
[Français]
Monsieur le président, il s'agit d'une année charnière pour Environnement Canada, Parcs Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Les dépenses comprises dans le présent budget supplémentaire feront progresser plusieurs importants projets auxquels nous avons beaucoup travaillé depuis ma rencontre avec le comité. C'était en février, je pense.
Permettez-moi de rappeler au comité les importants progrès que nous avons déjà accomplis cette année, sur plusieurs fronts. En avril dernier, nous avons émis un avis d'intention signalant que nous voulions réglementer les émissions d'échappement produits par les véhicules, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous les réglementerons de façon à mettre en œuvre des normes d'économie de carburant semblables à celles qui ont été adoptées aux États-Unis. Celles-ci s'appliqueront aux véhicules de l'année modèle 2011. Nous adopterons des normes qui correspondront à celles des États-Unis pour ce qui est des tuyaux d'échappement. Elles viseront les véhicules des années modèle 2012 à 2016. En fin de compte, nous obtiendrons des normes ambitieuses, harmonisées à l'échelle de l'Amérique du Nord avec les États-Unis.
Cette année, le Parlement a accepté à l'unanimité l'agrandissement de la Réserve de parc national du Canada Nahanni, ce qui constitue une importante réalisation. Nous multiplions par six sa taille précédente, une aire protégée contiguë dont la superficie est plus ou moins égale à celle de la Belgique. Cette aire protégée vient s'ajouter aux six réserves nationales de faune que nous allons créer dans les Territoires du Nord-Ouest.
[Traduction]
Nous avons aussi pris par exemple des mesures au sujet des eaux usées. Depuis quatre ans, Environnement Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales. En février dernier, les ministres ont approuvé cette stratégie. Des règlements fédéraux, applicables en vertu de la Loi sur les pêches, établiront des normes nationales de rendement, des échéanciers ainsi que des exigences en matière de surveillance et de rapport.
Nous avons aussi fait des progrès dans nos mesures visant à renforcer la protection de la population d'ours blancs dans l'Arctique. Plus tôt cette année, peu de temps après avoir pris charge de mon portefeuille, j'ai présidé une table ronde nationale sur l'ours blanc. En octobre, à la recommandation de la table ronde, nous avons signé un protocole d'entente avec le Groenland et le mois dernier, le Comité canado-américain de surveillance de l'ours blanc s'est réunit. Durant cette période, les peuples autochtones et tous les ordres de gouvernement ont déployé des efforts sans précédent pour assurer la conservation et la gestion de l'ours blanc au Canada, et en particulier les populations qui sont communes à notre pays et au Groenland.
Cette année, nous avons également fait d'importants progrès dans le plan de gestion des produits chimiques de classe mondiale que nous avons lancé en 2006. Au total, nous avons publié une approche proposée de gestion des risques concernant les 29 substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement.
Monsieur le président, j'aimerais citer un autre exemple, c'est-à-dire la nouvelle Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales, adoptée au mois de juin dernier. Cette loi prévoit des amendes plus lourdes et offre de nouveaux outils d'application de la loi. Je suis impatient de travailler avec les membres du comité sur l'important examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, examen qui devrait débuter l'année prochaine. Je sais que bien des membres du comité ont des points de vue à exprimer à ce sujet. De plus, j'attends avec impatience votre rapport de l'examen de la Loi sur les espèces en péril, examen que le comité a entrepris au printemps dernier.
Monsieur le président, je pense qu'il faut reconnaître qu'en ce qui concerne le portefeuille d'Environnement, la principale préoccupation des membres du comité, et des Canadiens et des Canadiennes, demeure les changements climatiques.
La semaine dernière, le président américain a annoncé l'objectif de réduire les GES de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005 et ce d'ici 2020. Depuis deux ans, la politique canadienne mise sur une réduction de 20 p. 100 par rapport au niveau de 2006 et ce d'ici 2020. Ces objectifs sont ni plus ni moins identiques et nous apporteront les correctifs mineurs nécessaires pour qu'ils deviennent identiques, notamment que la même année repère soit retenue.
Pour que les Canadiennes et les Canadiens profitent de véritables avantages environnementaux et économiques, nous oeuvrons sur trois fronts — sur les fronts national, continental et international. Sur le front national, nous poursuivrons nos investissements dans la recherche et le développement de technologies vertes et nous introduirons, pour nos industries, une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis.
Dans le cadre de notre adhésion à ce système nord-américain de plafonnement et échange, nous continuerons de travailler en collaboration avec les États-Unis.
Nous nous sommes également engagés à ce que le Canada produise, d'ici 2020, 90 p. 100 de son électricité à partir de sources non polluantes, comme l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne.
Sur le front continental, nous amorçons des initiatives dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre et nous harmonisons nos mesures à celles de notre voisin et plus grand partenaire commercial.
J'annonce avec fierté qu'il y a un mois environ, à la conférence WILD9 au Mexique, le Canada a signé une entente avec les États-Unis et le Mexique pour construire des réseaux souples et robustes d'aires protégées au bénéfice de nos générations futures.
[Français]
Sur le plan international, nous demeurons un partenaire entier et efficace dans le cadre des négociations multilatérales. La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Copenhague à compter de la semaine prochaine, nous donne une occasion historique d'arriver à un consensus mondial sur un accord sur les changements climatiques qui soit équitable, exhaustif et efficace sur le plan environnemental.
Le Canada est d'avis qu'un tel accord devrait comprendre des prises d'engagements comparables de réduction des émissions à l'échelle des économies par les pays développés qui viseraient la période de 2013 à 2021. Cet accord devrait aussi comporter d'importantes mesures d'atténuation entreprises par les principaux pays développés, la Chine montrant la voie. Un accord de Copenhague devrait favoriser la prise de mesures à l'échelle mondiale pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets négatifs des changements climatiques.
Lors de la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, tenue la fin de semaine dernière, le ainsi que les autres dirigeants ont affirmé leur volonté politique de faire de la Conférence de Copenhague une réussite. Ils ont approuvé, dans le cadre d'un accord exhaustif, la création d'un fonds de 10 milliards de dollars par année, d'ici 2012, pour soutenir l'adaptation des pays les plus vulnérables, la recherche et le développement, la diffusion des technologies propres et les mesures visant à réduire le déboisement dans les pays en développement.
[Traduction]
Monsieur le président, en terminant, j'aimerais aborder brièvement un discours récemment prononcé par le chef de l'opposition au cours duquel il a dressé la liste...
Le président: Monsieur McGuinty, pour un rappel au Règlement.
:
Merci, monsieur le président.
Le chef de l'opposition a présenté le programme de son parti pour l'environnement. Bien que la plupart des points énoncés sur cette liste soient des initiatives amorcées par le présent gouvernement, je souhaiterais attirer votre attention sur un point dangereux au coeur de la pensée du chef de l'opposition. Cela a un rapport avec ce qui se passe à l'heure actuelle, à Copenhague et ailleurs.
Le chef de l'opposition donne foi à la stratégie de notre gouvernement en ce qui a trait à la mise en place d'un système national de plafonnement et d'échange, avec des plafonds absolus et un prix pour le carbone, un système dont la structure en permettra l'harmonisation avec un futur système des États-Unis. Toutefois, le chef libéral a au même moment adopté la base de référence européenne de 1990, au lieu des cibles nord-américaines adoptées autant par le présent gouvernement que par l'administration Obama. Tout au long de son discours, le chef de l'opposition a souligné la nécessité d'une harmonisation avec les États-Unis, mais a insisté pour s'éloigner des cibles nord-américaines que les deux pays avaient proposées, qui sont pratiquement identiques et qui permettraient une telle harmonisation.
Le chef libéral a demandé le décret d'une loi sur l'énergie propre qui prescrirait les normes les plus strictes en Amérique du Nord à l'égard des émanations des véhicules. Monsieur le président, à mon avis, le chef du Parti libéral ne reconnaît pas, avec ce point, l'importance d'harmoniser nos normes avec celles des États-Unis. Nos économies et nos environnements sont intégrés. Nous devons harmoniser nos approches de réglementation.
Nous devons viser l'intégration avec les normes nationales des États-Unis — et non essayer d'adopter les normes les plus strictes du continent, mais plutôt une norme nord-américaine harmonisée. Nous avons besoin de règlements qui maintiennent nos frontières ouvertes au commerce. Nous devons ainsi appuyer un mécanisme nord-américain de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le président, je continuerai de travailler avec les États-Unis pour établir une réglementation nord-américaine commune à l'égard des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules afin d'en faire bénéficier l'environnement, l'industrie et les consommateurs.
Il est primordial qu'un plan environnemental tienne compte de la réalité géographique, économique et industrielle de notre pays — le Canada. Faire autrement mènerait à un isolement continental et à des difficultés économiques, deux résultats que le présent gouvernement rejette d'emblée.
Au cours de notre prochaine rencontre, je devrais être en mesure de citer d'autres exemples des véritables progrès faits par le Canada au cours de la présente période critique pour l'environnement et l'économie.
Je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité.
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Formidable. Merci, monsieur.
Monsieur le ministre, il y a au moins trois comités du Sénat américain qui sont totalement absorbés par ce projet de loi, ce plan américain. Il s'agit d'un plan extrêmement détaillé. Attribution, efficacité énergétique, technologie, cibles, prix du carbone — tout y est.
J'ai besoin de comprendre, et les Canadiens ont besoin de comprendre, que le plan qui vise — et je cite — « à créer des emplois dans le domaine de l'énergie propre, assurer l'indépendance énergétique, réduire la pollution qui cause le réchauffement planétaire et assurer la transition à une économie fondée sur l'énergie propre » [traduction], c'est le plan américain.
Les Canadiens ont besoin de savoir pourquoi nous n'avons pas de plan.
Vous avez dit une fois publiquement que vous êtes un négociateur. Eh bien moi, je suis un ancien avocat de société et négociateur, et je ne me rappelle pas avoir entamé des négociations sans un plan. Je ne me rappelle pas avoir négocié avec une feuille de papier vierge.
En juin, le gouvernement mexicain a déposé un plan sur les changements climatiques qui compte 86 objectifs précis. Il a 86 objectifs précis pour ralentir la croissance des émissions de gaz carbonique qui s'élèvent à l'heure actuelle à environ 700 mégatonnes par année.
D'après mes calculs, il a environ 85 cibles précises de plus que vous. La seule chose que vous répétez constamment, c'est que vous avez une cible de 20 p. 100 d'ici 2020, mais vous n'avez absolument aucun plan pour y arriver.
Pouvez-vous nous aider à comprendre? Est-ce que les États-Unis vont prendre en compte l'environnement et l'économie du Canada lorsqu'ils mettront au point leur plan en vertu de leur projet de loi? Vont-ils tenir compte de la situation mexicaine, monsieur?
Sommes-nous censés croire que nous allons devoir attendre le plan de 1 428 pages avant de préparer notre propre plan ici, au Canada?
:
Je pense que dans tout cela se cache une question. Je ne peux pas me prononcer sur l'expérience de l'honorable député en tant qu'avocat, ni sur son expérience en tant que négociateur, ce qu'il a fait, ni de quelle manière il s'est comporté.
Il y a un plan canadien. Nous abordons cela. Vous avez mentionné le témoignage d'un de mes « employés », pour reprendre vos mots. Michael Martin n'est pas mon employé. Il est l'ambassadeur du Canada pour les changements climatiques et il est l'un des employés les plus respectés du ministère des Affaires étrangères et de la fonction publique du Canada.
M. David McGuinty: Sans aucun doute, monsieur. Sans aucun doute.
L'hon. Jim Prentice: Je pense qu'il a été très clair, dans son témoignage, lorsqu'il a énoncé la position que le Canada a présentée à Copenhague en ce qui concerne nos engagements de réduction des émissions à moyen terme et l'approche que nous prenons pour les tenir. C'est avec plaisir que j'en discuterai avec vous.
Pour ce qui est des initiatives législatives aux États-Unis, permettez-moi d'éclaircir une ou deux de vos affirmations. Le comité du Sénat n'est pas saisi du projet de loi Waxman-Markey, comme vous l'avez dit. Le projet de loi Waxman-Markey a été adopté par la Chambre des représentants. Le projet de loi déposé au Sénat est entièrement différent. Il s'agit du projet de loi Kerry-Boxer, et c'est une toute autre loi. Je ne sais pas si vous avez réellement lu Waxman-Markey. Moi je l'ai fait. Vous voudrez peut-être concentrer votre attention sur Kerry-Boxer, puisque c'est de cela qu'on discute à l'heure actuelle aux États-Unis.
Ce projet de loi propose un système de plafonnement et d'échange. Nous ne savons pas pour le moment si ce projet de loi sera adopté par le Sénat des États-Unis. Nous ne savons pas quand il pourrait être adopté. Nous ne savons pas quelle forme il aura.
En outre, pour ce qui est de la volonté de nos deux pays d'harmoniser leurs plans, comme cela concerne notre secteur industriel tributaire du commerce, qui constitue la base de l'économie canadienne, la Environmental Protection Agency des États-Unis a également entrepris...
:
Je vais m'exprimer en anglais, si vous le permettez.
[Traduction]
On a certainement accompli énormément de travail avec les provinces. Vous avez parlé d'un front commun. Comme vous le savez, pour préparer la conférence de Copenhague, j'ai rencontré chacun des premiers ministres provinciaux et territoriaux et chacun des ministres de l'Environnement pendant l'été pour tenir avec eux des discussions en personne.
À la suite de ces rencontres, je sens qu'il y a en fait une assez grande convergence de vues parmi les provinces canadiennes en ce qui concerne le changement climatique. Je crois qu'il est généralement reconnu qu'il faut une approche nationale, qui respecte les compétences et les rôles des provinces. Nous nous entendons pour dire que l'approche doit être juste et équitable et qu'il faut reconnaître les mesures déjà prises. Notamment, il faudrait que notre approche soit harmonisée avec celle des États-Unis.
Je pense pouvoir dire que tous et chacun des premiers ministres que j'ai rencontrés ont mentionné l'importance d'harmoniser nos efforts de réduction des gaz à effet de serre à l'échelle du continent. Bien sûr, c'est tout à fait conforme aux objectifs du gouvernement. Notre approche en matière de changement climatique doit être harmonisée à l'échelle continentale.
Franchement, ce qui nous préoccupe dans le projet de loi , c'est qu'il fait exactement le contraire. Le projet de loi propose des cibles tout à fait incompatibles avec celles des États-Unis, qui rendraient extrêmement difficile — voire impossible — la mise en oeuvre d'une approche nord-américaine. Nous proposons un système de plafonnement et d'échange continental avec des réductions d'émissions absolues, et non pas des cibles d'intensité.
Donc, pour vous corriger, nous ne proposons aucunement le genre de cible d'intensité que prévoyait Prendre le virage. Nous parlons d'un système de plafonnement et d'échange.
Merci également à vous, monsieur le ministre, d'être ici. On nous avait dit que vous ne seriez pas disponible. Je vous suis donc fort reconnaissante d'avoir trouvé le temps d'accéder à notre requête.
Monsieur le ministre, je vous poserai quelques questions, en bloc, auxquelles vous pourrez ensuite répondre de la façon la plus complète qui soit.
Selon vous, les normes fédérales en matière d'environnement devraient-elles être basées sur la science? Vous pouvez répondre par oui ou non, puisque j'ai d'autres questions connexes.
Nous avons entendu les témoignages d'un certain nombre de scientifiques chevronnés, des scientifiques canadiens, donc certains qui travaillent pour votre propre ministère. En gros, ils nous ont tous dit qu'ils appuyaient les cibles établies par le groupe d'experts international et qu'il était nécessaire de s'y atteler. En outre, de nombreux scientifiques, y compris celui qui a préparé le rapport commandé par le gouvernement fédéral, nous ont parlé des répercussions qu'on constate déjà au Canada en raison des changements climatiques, et de l'incidence future, surtout sur l'agriculture, le nord, et ainsi de suite. Cela étant, il est d'autant plus nécessaire que nous respections les cibles internationales.
Vous avez insistez sur la nécessité d'harmoniser nos cibles. Je connais la chanson, puisque c'est ce que ne cesse de répéter le gouvernement de l'Alberta, soulignant la nécessité d'établir un équilibre entre l'environnement et l'économie. Compte tenu que ma première question portait déjà sur la nécessité de baser nos normes sur des principes scientifiques solides, je me demande dans quelle mesure on tient compte de l'environnement dans ces cibles.
Ensuite, en tant que ministre et agent du gouvernement du Canada, vous prenez vos responsabilités très au sérieux, je le sais, et je le reconnais, mais je me demande comment vous justifiez votre intention claire et nette de violer les cibles internationales contraignantes prévues par Kyoto. Je me demande si le fait qu'on ne veuille pas respecter les cibles nécessaires que dicte la science ne vient pas de l'insistance de l'Alberta de stabiliser les émissions à 58 p. 100 au-dessus des niveaux de 1990.
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C'est une longue question, mais je ferai de mon mieux pour y répondre.
Tout d'abord, je ne suis pas scientifique; comme vous le savez, je suis avocat, comme vous. Toutefois, je suis profondément convaincu qu'une saine politique publique doit se fonder sur la science et l'empirisme. C'est exactement ce sur quoi j'ai insisté il y a environ un mois lorsque j'ai pris la parole devant l'ensemble des employés d'Environnement Canada. Je leur ai rappelé que leur responsabilité, en tant que scientifiques, était de produire des résultats basés sur des observations et des analyses intègres. En effet, l'intégrité de la science est d'une importance primordiale; sans elle, nous succomberions tout simplement à l'orthodoxie.
Alors à mon avis, oui, la science est importante, et notre position en matière de changements climatiques doit se fonder sur celle-ci. Le Canada a d'ailleurs été très clair à cet égard. J'ai également indiqué très clairement, à l'occasion du forum des grandes puissances économiques mises sur pied par le président Obama, que nous devrions souscrire au principe de limitation des émissions à une augmentation de la température de deux degrés au-dessus des niveaux préindustriels, que c'est la cible sur laquelle nous devrions nous entendre. Par la suite, le G8 a pris exactement la même approche, tout comme le Commonwealth, et c'est également la base des discussions à la CCNUCC.
Si on part de ce principe, d'autres suivent forcément. Tout d'abord, il faut reconnaître que, dans le monde développé, les émissions doivent atteindre leur apogée rapidement, si ce n'est déjà fait, pour entamer une trajectoire à la baisse. Je pense qu'on peut dire qu'on le constate déjà, mais il faut également que le monde en développement réduise de façon significative ses émissions par rapport aux prévisions basées sur le statu quo.
En d'autres mots, le protocole de Kyoto pose deux problèmes.Tout d'abord, les Américains ne l'ont pas ratifié...
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre présence. On vous a déjà remercié, mais peu de gens savent à quel point vous êtes occupés. Pour ma part, je le sais. Je me rends bien compte que vous avez dû adapter votre programme très chargé.
Le comité entend des témoignages concernant le projet de loi , proposé par le NPD. Selon tous les témoins, l'approche harmonisée à l'échelle continentale, pour l'Amérique du Nord, est exactement ce qu'il faut. C'est ce qu'ils ont tous recommandé. On a discuté des cibles. Or, une fois acceptée une approche harmonisée à l'échelle du continent, est-il réaliste d'avoir des cibles distinctes de celles des États-Unis?
Notre dernier groupe de témoins représentait le secteur de l'entreprise. Selon eux, cela pourrait mettre en péril notre économie, notamment notre reprise économique. Tout le monde favorise une approche harmonisée.
J'aimerais que vous nous expliquiez brièvement ce qui s'est passé depuis la visite au Canada du président Obama, qui a rencontré notre . Que s'est-il donc passé depuis la visite de février? La situation a évolué. Il y a eu beaucoup de progrès. L'objectif prioritaire consistant à développer et à déployer des technologies axées sur une énergie propre m'intéresse tout particulièrement. Les Canadiens sont fort enthousiasmés par ce que nous faisons en matière de séquestration et de stockage du carbone. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
L'autre objectif prioritaire consiste à établir un réseau d'électricité plus efficace fondé sur une production renouvelable plus propre et à étendre la portée de la recherche sur l'énergie propre et de son développement. Quelle est l'importance de cet aspect.
Ce sont là des questions d'importance partout dans le monde. Lors de mon passage à Copenhague, il y a cinq semaines, et à Berlin, il y a un an et demi, nous avons appris que le monde dépend du Canada pour ce qui est de développer et de commercialiser un système de séquestration et de stockage du carbone. Nous sommes un chef de file mondial à cet égard.
Que peut donc être notre apport par habitant comparativement à celui du reste du monde pour ce qui est de ces technologies incroyables dont le monde dépend? Quelle est l'importance d'une approche harmonisée et comment la situation évolue-t-elle? Pouvez-vous nous donner une mise à jour là-dessus?
Permettez-moi d'aborder la question sous différents angles. Je reviendrai au dialogue sur l'énergie propre. Comme vous le savez, au cours de la dernière visite du , du ministre Cannon, de moi-même et d'autres à Washington, le secrétaire à l'énergie des États-Unis, Steven Chu, et moi-même, avons produit un rapport expliquant dans le détail les mesures prises dans le cadre de ce dialogue.
Mais revenons à la question essentielle, soit de savoir si les cibles et la démarche du Canada sont suffisamment ambitieuses. Je sais que le comité débat du projet de loi , donc je tiens à insister sur le fait que, étant donné la structure de notre économie, notre climat, notre géographie et la nature de nos industries, nous devons adopter des cibles et une démarche semblables à celles de notre principal partenaire commercial, comme le montre le dialogue sur l'énergie propre.
Si on regarde les cibles adoptées ailleurs dans le monde, on se rend compte que celles du Canada sont, en fait, très ambitieuses. Nous voulons réduire nos émissions de 20 p. 100 d'ici 2020 par rapport à l'année de référence 2006. En comparaison, les cibles provisoires du président Obama — provisoires parce qu'elles dépendent du Sénat aux États-Unis, et parce qu'elles sont conditionnelles à l'adoption d'une entente internationale contraignante s'appliquant à tous les principaux émetteurs — représentent une diminution d'environ 17 p. 100. Nous sommes donc sur la bonne voie.
Quand à l'Union européenne, les cibles proposées équivalent, en gros, à une réduction de 14 p. 100 par rapport à l'année de référence de 2005. Encore une fois, les cibles proposées au Canada sont relativement semblables.
Or, ce que le projet de loi propose, c'est de doubler les cibles de réduction pour 2020, ce qui représenterait une diminution de 39 p. 100 en-deçà des niveaux de 2005. Si on le faisait — et je tiens à mettre les membres du comité en garde, parce que je sais que vous discutez de ce projet de loi —, nos cibles seraient loin de celles adoptées par toutes les grandes autres démocraties industrielles qui nous font concurrence. Nous ne pourrions y arriver qu'en assumant des coûts économiques extrêmement élevés, qui n'auraient rien à voir avec ceux considérés comme acceptables par les autres pays.
Même le plus récent rapport Pembian Institute-David Suzuki indique que ces coûts pourraient s'élever à 3,2 p. 100 du PIB. Regardons maintenant l'analyse américaine. Les États-Unis sont prêts à assumer des coûts économiques de l'ordre de 1 p. 100 de leur PIB. Même chose du côté de l'Union européenne. Le tout est bien détaillé dans les analyses économiques effectuées dans ces administrations.
Ce que propose le projet de loi — et le comité doit le savoir avant de passer au vote —, c'est que le Canada assume des coûts économiques qu'aucun autre pays industriel n'est prêt à assumer en matière de changement climatique à Copenhague. Il faut donc être prudent. Ces cibles sont tout à fait incompatibles avec les principes d'harmonisation avec les États-Unis, avec lesquels, honnêtement, la plupart des gens avec qui je parle sont d'accord, de façon générale.
Tous les premiers ministres provinciaux sont d'accord. Tous les ministres de l'Environnement insistent sur l'importance de s'aligner sur les États-Unis, pour ne pas nuire à notre économie. L'industrie est d'accord, et les ONGE ont appuyé notre démarche. Je tenais donc à vous mettre en garde.
En ce qui concerne le dialogue sur l'énergie propre, on me signale que la capture et le stockage de CO2 en fait partie intégrante. À cet égard, nous travaillons en collaboration avec les États-Unis pour définir et construire un système électrique intelligent. Il s'agit de deux initiatives extrêmement importantes.
La capture et le stockage de CO2 promet de réduire les émissions des centrales thermiques au charbon. Au cours des 25 prochaines années, 2 000 nouvelles centrales au charbon seront construites sur la planète — 2 000. Certaines d'entre elles viendront remplacer les installations désuètes, mais pour réduire nos émissions atmosphériques, il faudra en grande partie avoir recours à la séquestration des émissions. La capture et le stockage de CO2 est la seule technologie connue qui permettrait de réduire ces émissions, et le Canada devrait prendre les devants dans ce domaine.
Aucun autre pays dans le monde n'investit davantage dans la capture et le stockage de CO2 par habitant que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
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Permettez-moi de répondre, monsieur le président.
Comme le sait le député, des versements au Fonds pour dommages à l'environnement seront nécessaires aux termes d'un plus grand nombre de lois lorsque le projet de loi sera en vigueur. Nous prévoyons que ce volet du projet de loi C-16 entrera en vigueur au printemps de 2010. Entreront alors en vigueur les modifications prévues aux montants et à la provenance des amendes à verser au Fonds pour dommages à l'environnement, ainsi que d'autres mesures adoptées dans le cadre du projet de loi C-16. Le volet qui reste à venir est celui qui concerne la définition de mesures de rechange, qui seront élaborées dans le cadre d'une autre mesure législative.
Pour ce qui est des montants prévus au Budget supplémentaire des dépenses (B), certaines lois prévoient déjà l'affectation de fonds au Fonds pour dommages à l'environnement. C'est le cas, par exemple, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Il s'agit d'un pouvoir qui peut être exercé en vertu d'autres lois.
Le montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise essentiellement la dotation en vue d'améliorer la gestion du fonds. Compte tenu de l'augmentation des montants d'amendes et de l'élargissement du Fonds pour dommages à l'environnement à un plus grand nombre de lois, nous prévoyons que la taille du fonds augmentera. Il faut donc affecter des gens et assurer leur formation pour assurer la gestion d'accords de contribution ainsi que la commercialisation et la sensibilisation.
Nous sommes déjà à la tâche à cet égard, non seulement auprès de nos agents de mise en application mais aussi auprès des milieux judiciaires, afin de sensibiliser les intéressés et les préparer à la perspective d'amendes plus lourdes et d'affectations plus considérables au Fonds pour dommages à l'environnement. Les 150 000 $ visent donc essentiellement les ressources humaines et leur formation.
Le financement s'étalera sur quatre ans et il se poursuivra par la suite à hauteur d'environ un demi-million de dollars. Les quatre premières années totalisent environ 1,6 million de dollars. C'est un financement de départ pour l'embauche et la formation des personnes. Nous augmenterons les effectifs jusqu'au niveau de plafonnement, à hauteur d'un demi-million de dollars environ.