FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mme Charette est la sous-ministre, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et M. Thompson est le sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi. Nous tenons à vous remercier d'être venus à la dernière minute.

    Nous allons commencer. Vous connaissez bien la procédure. Madame Charette, vous avez 10 minutes pour présenter votre exposé, et ensuite, bien sûr, il y aura des questions.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureuse de vous revoir, en fait. C'est pour moi un plaisir d'être avec le comité aujourd'hui.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à vous parler de la situation de la femme sur le marché du travail.

    Comme vous le savez, je suis accompagnée de M. Thompson, qui a déjà comparu devant le comité sur cette question, et, à nous deux, nous ferons de notre mieux pour répondre aux questions des membres du comité.

    En ma qualité de sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, je suis très consciente du ralentissement des marchés du travail et de la nécessité d'aider les Canadiens qui sont vulnérables. Aujourd'hui, j'ai l'occasion de prendre du recul et de mesurer, avec les membres du comité, les répercussions de ce ralentissement sur certains groupes, notamment les femmes, et d'examiner les solutions possibles.

    J'aimerais commencer par brosser un tableau de la situation des Canadiennes sur le marché du travail et la comparer à celle des femmes dans d'autres pays.

    Les Canadiennes ont accompli des progrès remarquables en ce qui concerne l'éducation et le marché du travail au cours des dernières années.

    En conséquence, elles sont en relativement bonne position au moment où le Canada commence à ressentir les effets d'une récession mondiale sans précédent. Au chapitre de l'éducation, les Canadiennes affichent le taux de scolarité postsecondaire le plus élevé de tous les pays membres de l'OCDE: en 2006, plus de la moitié, ou 51 p. 100, des Canadiennes de 25 à 64 ans avaient terminé leur études postsecondaires.

    Je sais que beaucoup de témoins se sont adressés à vous en invoquant des statistiques, alors j'ai demandé à mes collaborateurs d'inscrire la source des statistiques dans mes déclarations. Si quelqu'un a une question à ce sujet, nous serions heureux de collaborer avec le personnel du comité et de présenter les documents à l'appui qui pourraient être nécessaires. Je vais poursuivre sur le sujet des études postsecondaires.

    Ce taux de scolarité postsecondaire est encore plus élevé chez les jeunes femmes. Les femmes sont nettement majoritaires —60 p. 100 — parmi les récents diplômés d'universités canadiennes. De plus, chez les personnes de 25 à 34 ans, le tiers des femmes — 33 p. 100 — est titulaire d'un diplôme universitaire, comparativement au quart des hommes, 25 p. 100.

    Vu ces taux de scolarité élevés, les Canadiennes de la jeune génération sont particulièrement bien placées pour satisfaire les besoins du marché du travail dans une économie mondiale du savoir compétitive. En ce qui concerne le marché du travail, les taux de participation à la population active et d'emploi des femmes ont fortement augmenté avec le temps et atteignent maintenant presque ceux des hommes. Les taux de chômage chez les femmes sont inférieurs à ceux des hommes depuis le début des années 1990.

    Le rendement global du marché du travail du Canada se compare favorablement à celui des autres pays membres de l'OCDE. La proportion de Canadiennes de 15 à 64 ans qui occupaient un emploi — 70 p. 100 — en 2007 était la plus élevée parmi les pays du G-7, et la sixième parmi les pays membres de l'OCDE.

    Le nombre de femmes au chômage pendant une période prolongée au Canada était le plus bas parmi les membres de l'OCDE, s'établissant à 6,3 p. 100, pour ce qui est du chômage pendant une période de 12 mois ou plus.

    Toutefois, il y a encore beaucoup à faire; en particulier, à mon avis, sur le plan des revenus. Les membres du comité auront peut-être déjà pris connaissance des statistiques selon lesquelles le revenu des femmes est encore inférieur à celui des hommes. En effet, le salaire horaire des femmes est en moyenne équivalent à 84 p. 100 de celui des hommes. Cependant, cet écart dans le salaire horaire s'est amenuisé depuis 2000, en partie parce que les femmes sont de plus en plus instruites.

    L'écart est presque nul chez les jeunes femmes ayant fait des études universitaires qui travaillent à temps plein. En outre, au fur et à mesure que les femmes ont gravi les échelons menant à des emplois mieux rémunérés, leurs revenus ont augmenté par rapport à celui des hommes, de sorte que l'écart salarial entre les sexes s'est rétréci.

    Néanmoins, au Canada, l'écart salarial global entre les sexes, 21 p. 100, dépassait la moyenne de l'OCDE en 2006. Il va sans dire que c'est une source de préoccupation et que cela suscite une réflexion constante. Les taux les plus élevés de travailleurs à temps partiel — et je sais que cela fait l'objet de discussions du comité —, 45 p. 100, se trouvent chez les jeunes gens, âgés de 15 à 24 ans, ce qui n'est probablement pas surprenant vu le stade où ils en sont dans leur vie. Toutefois, parmi les personnes de plus de 25 ans, le nombre de travailleurs à temps partiel est beaucoup plus élevé chez les femmes que chez les hommes — 22 p. 100 chez les femmes comparativement à 8 p. 100 chez les hommes, selon nos statistiques pour février. Proportionnellement, chez les jeunes travailleurs adultes de 25 ans et plus, les deux tiers des travailleurs à temps partiel étaient des femmes.

    Les femmes adultes sont beaucoup plus nombreuses que les hommes à occuper un emploi à temps partiel.

     Permettez-moi d'aborder maintenant la situation économique et son impact sur les femmes. Si l'on se fie au passé, lors des récessions des années 1980 et 1990, beaucoup moins de femmes que d'hommes ont perdu leur emploi.

    Cette situation est en grande partie attribuable au fait que les femmes sont beaucoup moins nombreuses dans les industries du secteur des biens les plus touchées par la récession, telles la fabrication, la construction et les industries primaires.

    Par exemple, plus de la moitié des pertes d'emploi lors des récessions des années 1980 et 1990 ont été enregistrées dans le secteur de la fabrication, où les femmes n'occupaient que 26 p. 100 et 28 p. 100 des emplois, respectivement. Jusqu'à maintenant, on observe une tendance semblable depuis le début de la présente récession.

    Depuis octobre 2008, début des mises à pied, les femmes ne comptent que pour 15 p. 100 des pertes d'emploi nettes, même si elles occupent 47 p. 100 des emplois. Cette situation est comparable à celle des États-Unis et de l'Union européenne.

    Jusqu'à maintenant, les femmes plus âgés, celles de 55 ans et plus, s'en sont particulièrement bien tirées; elles constituent le seul groupe démographique qui ait connu une augmentation du nombre d'emplois et du taux d'emploi depuis octobre.

    En général, les femmes de plus de 25 ans sont sous-représentées en ce qui concerne les pertes d'emploi cumulatives nettes. Là encore, cela est en grande partie attribuable à la faible représentation des femmes dans le secteur des biens — où elles n'occupent que 22 p. 100 du nombre total des pertes d'emploi — et où, jusqu'à maintenant, on a enregistré le plus grand nombre de pertes d'emploi. Depuis le début du ralentissement économique, en octobre 2008, le secteur des biens au Canada a enregistré un taux de pertes d’emploi nettes de 65 p 100.

    J'aimerais maintenant vous expliquer certains aspects des mesures gouvernementales. En période d'incertitude économique, l'assurance-emploi constitue le premier recours de ceux et celles qui ont perdu leur emploi.

    Permettez-moi de mentionner que l'assurance-emploi est un régime d'assurance contre la perte du revenu d'emploi. L'accès aux avantages est fonction du profil de travail de chaque cotisant, et non pas de son sexe.

    Permettez-moi de traiter un peu plus longuement de la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et de leur durée. La norme variable d'admissibilité permet d'accroître la souplesse du programme d'assurance-emploi actuel, afin qu'il puisse s'adapter automatiquement aux fluctuations des marchés du travail locaux. Ainsi, les critères d'admissibilité s'assouplissent et la durée des prestations augmente à mesure que croît le taux de chômage.

    De façon plus précise, l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et leur durée reposent sur le nombre d'heures de travail assurable et sur le taux de chômage dans la région économique de l'assurance-emploi du demandeur, et non pas sur la province ou le territoire de résidence.

    Le montant de l'aide offerte peut ainsi augmenter quand le taux de chômage croît, et les mesures de soutien s'adaptent aux nouveaux besoins des régions et des collectivités.

    L'accès des femmes aux prestations ordinaires, soit les prestations qui découlent d'un emploi rémunéré, est élevé. Selon l'Enquête sur la couverture de la population par le régime d'assurance-emploi réalisée par Statistique Canada en 2007, 81 p. 100 des femmes qui avaient cotisé au régime avant d'être licenciées ou de quitter un emploi pour un motif valable étaient admissibles à des prestations ordinaires.

    Une autre conclusion de cette enquête pourrait intéresser les membres du comité. Elle montre que, de toutes les personnes occupant un emploi, relativement moins de femmes — 9,3 p. 100 — que d'hommes — 9,8 p. 100 — étaient inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi en raison d'un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurable.

    Or, nous savons que beaucoup de femmes doivent équilibrer exigences professionnelles et responsabilités familiales. Le programme d'assurance-emploi comprend de nombreuses caractéristiques particulièrement importantes pour les femmes, compte tenu de leur rôle général dans la société et du travail non rémunéré qu'elles accomplissent à titre de pourvoyeurs de soins. Les prestations parentales et de maternité versées pendant 50 semaines aux termes de l'assurance-emploi jouent un rôle essentiel dans le soutien des familles canadiennes en offrant un remplacement temporaire du revenu aux parents de nouveaux-nés ou d'enfants récemment adoptés. Ces prestations offrent à beaucoup de femmes et d'hommes la possibilité de rester à la maison pour s'occuper de leur enfant pendant la première année de sa vie.

     Selon le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi — je sais que le comité a récemment entendu parler de ce rapport —, les femmes comptent pour plus de 86 p. 100 de tous les demandeurs de prestations parentales. D'autres conclusions du rapport montrent que de nombreux aspects du programme profitent aux femmes. Il révèle que le taux de remplacement actuel et la durée des prestations parentales et de maternité ont été à l'avantage de la plupart des Canadiens. En moyenne, les parents utilisent 95 p. 100 des 50 semaines de prestations possibles.

    Le programme d'assurance-emploi prévoit également des prestations de compassion, afin qu'une personne puisse s'absenter de son travail pour s'occuper d'un membre de la famille atteint d'une maladie grave. Encore une fois, les bénéficiaires de ces prestations de compassion sont surtout des femmes, dans une proportion de 76 p. 100. L'admissibilité aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, comme nous les appelons, pour les distinguer des prestations ordinaires, est très élevée — 97 p. 100 des femmes qui occupent un emploi à temps plein ont suffisamment d'heures pour avoir droit aux prestations spéciales, soit le même taux d'admissibilité que chez les hommes occupant un emploi à temps plein.

    Ce rapport montre également que 66 p. 100 des femmes occupant un emploi à plein temps ont suffisamment d'heures pour être admissibles aux prestations spéciales, comparativement à 59 p. 100 des hommes.

    Il est aussi important de noter que les personnes occupant un emploi à temps partiel pendant une année complète peuvent avoir droit aux prestations ordinaires de l'assurance-emploi en travaillant aussi peu que 8 à 14 heures par semaine ou, dans le cas de prestations spéciales, où le critère d'admissibilité est uniforme, 12 heures par semaine.

    Le retour au travail après une absence motivée par l'éducation des enfants est une autre caractéristique du programme d'assurance-emploi qui est particulièrement avantageuse pour les femmes. Aux termes de certaines dispositions du régime d'assurance-emploi, une personne qui devient ou redevient membre de la population active doit accumuler 910 heures d'emploi assurable, et nous n'appliquons pas cette exigence aux femmes qui retournent sur le marché du travail après une absence aux fins de l'éducation des enfants. En effet, la Loi sur l'assurance-emploi prévoit que les femmes qui reviennent sur le marché du travail peuvent être admissibles aux prestations si elles ont le même nombre d'heures de travail que les autres travailleurs de la même région, aux termes de la norme variable d'admissibilité.

    Globalement, les femmes sont avantagées par le programme d'assurance-emploi. Elles reçoivent davantage en prestations que le montant des primes qu'elles versent.

    Le gouvernement cherche maintenant la meilleure façon d'offrir aux travailleurs indépendant l'accès aux prestations parentales et de maternité. Il a formé à cette fin un groupe d'experts qui consultera la population canadienne.

    Permettez-moi d'aborder le Plan d'action économique du Canada. J'ai fait état tout à l'heure de la souplesse du programme d'assurance-emploi, qui peut s'adapter à la conjoncture économique, ainsi que des modifications apportées par le gouvernement afin de tenir compte des besoins des Canadiennes et des Canadiens. Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé le Plan d'action économique du Canada. Ce plan comprend de nouvelles mesures temporaires destinées à étendre à l'ensemble du pays les avantages des cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi qui étaient auparavant offertes dans le cadre d'un projet pilote mis en oeuvre dans certaines régions d'assurance-emploi à chômage élevé. Ces mesures augmentent également le nombre maximum de semaines — il passe de 45 à 50 — dans les régions d'assurance-emploi où le taux de chômage est élevé.

    Ces modifications pourraient profiter à quelque 400 000 prestataires de l'assurance-emploi, et ce, seulement pendant la première année.

    Notre ministère a produit ces chiffres.

    De plus, le gouvernement a prolongé de 14 semaines la durée des accords de travail partagés, l'une des dispositions du régime d'assurance-emploi. Cette formule vise à aider les entreprises aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activités à éviter les licenciements grâce à des mesures de soutien de revenu offertes en vertu de l'assurance-emploi aux employés qui acceptent de réduire leurs heures de travail hebdomadaires.

    La semaine dernière seulement, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé qu'un montant de 60 millions de dollars sera consacré à l'amélioration de l'assurance-emploi, notamment pour embaucher des employés supplémentaires et pour appuyer la mise en oeuvre des mesures que je viens de décrire. Cette annonce portait également sur l'accélération du paiement des montants destinés aux prestataires visés par des accords de travail partagés en les exemptant de l'obligation d'envoyer des déclarations de quinzaine, exigence que nous leur imposions par le passé, sauf s'ils doivent signaler un changement de leur situation, comme un autre emploi.

    Le gouvernement a également annoncé d'autres mesures, notamment pour les Autochtones, les travailleurs âgés et les collectivités, ainsi qu'une aide à la formation visant à préparer les hommes et les femmes à occuper des emplois à long terme.

    En conclusion, madame la présidente, membres du comité, des progrès importants ont été accomplis pour améliorer la sécurité économique des femmes. Les mesures que j'ai décrites aident le gouvernement et le Ministère à atteindre ce but. L'assurance-emploi joue un rôle central à cet égard. De plus, une analyse approfondie de divers enjeux, comme l'accès aux avantages selon le sexe, est essentielle à l'exécution de notre mandat ministériel. D'ailleurs, à ce propos, il importe de souligner que l'analyse différenciée selon le sexe, fait partie intégrante de notre travail touchant les politiques et les programmes au sein du Ministère.

    Le régime d'assurance-emploi comble les besoins autant des hommes que des femmes au Canada, et nous continuerons d'examiner les répercussions du régime d'assurance-emploi et la façon dont il aide les travailleurs canadiens à s'adapter aux défis et à l'évolution du marché du travail, particulièrement — j'ajouterais ici — dans le contexte d'une conjoncture économique sans précédent.

    J'aimerais remercier, au nom du Ministère, les membres du comité permanent pour les rapports qu'ils ont déposés au fil des ans. Les observations et les recommandations qu'on peut y lire — ainsi que le travail du comité — nous seront toujours utiles pour élaborer la politique relative aux femmes et sont une contribution importante à notre processus d'élaboration des politiques.

    Je vous remercie de votre attention, et je répondrai avec plaisir à vos questions, avec l'aide de M. Thompson.

    Merci, madame Charette, de votre témoignage.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Neville, pour sept minutes.

    Je sais que Mme Charette le sait très bien, mais je précise que les sept minutes comprennent les questions et les réponses.

    Merci, madame la présidente.

    S'il me reste du temps, je vais le partager avec ma collègue, Mme Zarac.

    Je tiens d'abord à vous remercier d'être venue et de nous avoir présenté un exposé très réfléchi et exhaustif. De toute évidence, c'est le fruit d'un travail approfondi, et je vous suis reconnaissante.

    J'ai beaucoup de questions, toutefois. Madame Charette, à la fin de votre exposé, vous avez mentionné l'analyse différenciée selon le sexe. Il ne fait aucun doute que vos collaborateurs et vous-même avez suivi les travaux du comité et les différentes recommandations qui ont été mises de l'avant.

    Permettez-moi de revenir en arrière. Ces temps-ci, on entend beaucoup dire, en Chambre, que le régime a été conçu par l'ancien gouvernement, en 1997, ce à quoi d'autres répondent que la conjoncture était différente et que nous devons nous adapter. Lorsque vous avez formulé des recommandations, a-t-on mené une analyse différenciée selon le sexe portant sur différents sujets, comme l'assouplissement des exigences d'admissibilité ou un nombre d'heures commun à l'échelle nationale? Avez-vous mené une analyse différenciée selon le sexe portant sur les différentes options qui s'offrent à nous? Ensuite, je poserai le deuxième volet de ma question.

    Comme le savent les membres du comité, les conseils que nous offrons aux ministres ne font pas l'objet d'une discussion ouverte. Je peux vous expliquer le processus, je crois que c'est probablement l'objet de votre question, madame Neville.

    Nous examinons toute une gamme de considérations lorsque nous menons notre analyse stratégique et offrons nos meilleurs conseils. L'une des choses sur lesquelles nous nous appuyons, c'est le rapport de la Commission de l'assurance-emploi, le rapport de contrôle et d'évaluation, dont l'analyse aborde l'incidence du régime d'AE en fonction du sexe. Alors, nous en tenons compte. Nous observons aussi ce qui se produit sur le marché du travail ainsi que les résultats du sondage sur le marché du travail; cette analyse comprend aussi des considérations relatives au sexe.

    Alors, vous me dites qu'une telle analyse a été menée pour différentes options.

    C'est intégré dans notre analyse. Je ne pourrais pas dire que je suis en mesure de vous présenter l'analyse différenciée selon le sexe; c'est l'une des nombreuses choses que nous considérons.

    Notre ministère n'est pas doté d'une unité spéciale qui se concentre exclusivement sur l'analyse différenciée selon le sexe. C'est vraiment intégré au travail du Ministère, à l'échelle de toutes nos directions générales chargées des programmes et des politiques. Alors c'est l'un des volets de l'analyse, et non pas un élément distinct de notre travail.

    Je tente de définir à quel point cette considération a du poids au moment de la prise de décisions. Je comprends que vous ne pouvez pas nous parler des conseils que vous donnez à un ministre, mais il est évident que le coût est une importante préoccupation, tout comme l'incidence sur différentes régions. Quel poids est accordé à la question du sexe au moment de formuler des recommandations et de prendre des décisions?

    Il est difficile de donner une réponse globale à ce sujet, car l'incidence du sexe varie d'un programme à l'autre. Par exemple, dans le cadre du régime d'assurance-emploi et des changements qu'a apporté le gouvernement dans le cadre de son Plan d'action économique et de la Loi d'exécution du budget, nous avons examiné, exactement comme vous l'avez dit, l'incidence sur les coûts, l'incidence sur les secteurs et l'incidence sur les régions. L'incidence en fonction du sexe était intégrée à cet exercice, mais elle n'avait pas autant de poids ou n'était pas une priorité aussi élevée que s'il s'était agi d'un programme qui visait surtout à fournir une aide directe aux familles, ou des services de garde, par exemple.

    Les modifications du régime d'assurance-emploi sont conçues pour refléter la conjoncture du marché du travail, alors nous regardons quels travailleurs sont touchés par la récession. Nous observons le secteur de la foresterie, nous regardons ce qui se passe dans le secteur manufacturier et le secteur de la construction. Je dirais que les incidences sur les femmes sont intégrées dans cette analyse, mais, vu la nature du travail que nous accomplissons, la priorité est accordée à d'autres facteurs, compte tenu, tout simplement, des changements apportés au régime et de la nature du régime. Pour aller à l'essentiel de votre question, ce facteur était intégré à l'analyse.

    Sur un sujet tout à fait différent, que constatez-vous au chapitre des prestataires ayant épuisé leurs prestations d'assurance-emploi? Y a-t-il une fréquence plus élevée chez les hommes ou chez les femmes quant à l'épuisement des prestations d'assurance-emploi?

    Encore une fois, je vais me reporter au rapport de contrôle et d'évaluation, qui porte sur l'année 2007. La Commission de l'assurance-emploi a remis le rapport de 2008 au ministre, qui déposera bientôt ce document à la Chambre.

    Je suis désolée, je ne me souviens plus des dates de votre rapport, madame la présidente, mais vous et les membres du comité et le personnel de recherche seriez peut-être intéressés par le rapport de contrôle et d'évaluation de 2008, car il comprendra une mise à jour. Bien sûr, ce travail aura été effectué avant la récession, alors je crois qu'il faudra le regarder avec circonspection.

    La situation n'est pas la même selon que l'on examine les prestations régulières ou spéciales. Dans le cas des prestations spéciales...

    Nous regardons seulement les prestations régulières, en ce moment.

    Pour ce qui est des prestations régulières, nous savons qu'en moyenne, les hommes ont utilisé environ 19,1 semaines, et les femmes, 18,8 semaines.

    Il est vrai qu'une plus grande proportion de femmes que d'hommes épuisent leurs prestations: 34,4 p. 100 des femmes ont épuisé toutes les semaines de prestations auxquelles elles étaient admissibles en 2005-2006, comparativement à 26,3 p. 100 d'hommes.

    Et ce sont les derniers chiffres que vous avez?

    Les chiffres du dernier rapport de contrôle et d'évaluation feront office de mise à jour. Il faut les déposer à la Chambre avant de les divulguer au public.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Oui, vous avez 30 secondes.

    Les réalités, comme nous le savons tous, ont beaucoup changé. Pouvez-vous nous donner votre point de vue en ce qui concerne les réalités changeantes avec lesquelles nous composons et la façon dont le gouvernement devrait réagir, quelles recommandations...?

    Vous comprendrez, madame Neville, que mes opinions sur la façon dont le gouvernement devrait réagir guideraient les conseils que je donnerais au ministre.

    D'accord, je vais m'arrêter ici.

    Je peux vous dire, toutefois, que l'ajout des cinq semaines de prestations, la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, adoptée sous l'égide de la Loi d'exécution du budget, est une mesure d'adaptation pour ce dont vous parliez, soit l'épuisement des prestations. Il faudra un certain temps — au moins cinq semaines — avant que nous puissions mesurer les effets de l'épuisement et être en mesure de déterminer s'il faut prendre des mesures supplémentaires.

    J'aimerais seulement faire mention, pour le compte rendu, que je suis aussi préoccupée par l'accès aux prestations. Je crois que, compte tenu des réalités auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, ce problème n'est pas pris en charge.

    Merci.

    Je ne crois pas que nous puissions faire encore deux tours. Le temps s'écoule rapidement.

    Madame Deschamps.

    Mme Demers.

    D'accord.

    Madame Demers, vous avez la parole.

    Madame Charette, j'ai de la difficulté à concilier les chiffres que vous nous donnez avec d'autres chiffres que nous avons entendus, ou avec la réalité des gens de mon comté. Vous dites que moins de 9,3 p. 100 des femmes étaient inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi en raison d'un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurables. Ces 9,3 p. 100 doivent être toutes dans mon comté, car je reçois beaucoup d'appels de femmes qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi et qui, pourtant, ont travaillé le nombre d'heures assurables requis. Je me pose la question.

    Vous avez dit utiliser l'analyse différenciée selon le sexe de façon habituelle. En vous basant sur cette analyse, comment avez-vous pu déterminer que l'ajout de cinq semaines à la fin de la période de prestations était préférable? Selon Statistique Canada, seuls 10 p. 100 des personnes se rendent jusqu'à la fin de leurs prestations. On sait aussi que l'accessibilité aux prestations est beaucoup plus difficile, et qu'une fois qu'on reçoit des prestations, on trouve habituellement un emploi avant la fin de la période de prestations.

     Qu'est-ce qui a motivé la décision d'ajouter ces cinq semaines, plutôt que d'éliminer les deux semaines de carence que les personnes doivent subir au départ? Je me pose aussi cette question.

    Pour ce qui est des personnes qui ont un congé de maternité, on ne tient pas compte des 910 heures nécessaires lorsqu'elles font une deuxième demande de prestations. Cependant, les personnes qui souffrent d'un cancer, qui sont malades et qui ont reçu 15 semaines de prestations en raison de leur maladie, si elles retournent travailler et qu'elles soient mises à pied, doivent absolument prouver qu'elles ont travaillé les heures nécessaires pour encore avoir accès aux prestations. Pourtant, on sait qu'elles sont très vulnérables.

    J'aimerais que vous répondiez à ces questions.

    Je vais essayer de faire ce que je peux. Je vais demander à M. Thompson de répondre à la deuxième question parce qu'il connaît mieux les détails du programme.

    Peut-être que je pourrais, toutefois...

    Excusez-moi, je vais parler en anglais parce que les détails sont un peu techniques, et

Je ne veux pas ajouter à la confusion sur ce sujet.

    Vous avez parlé du rapprochement des chiffres. L'une des demandes de M. Thompson, lorsqu'il est venu témoigner ici, concernait le pourcentage d'hommes et de femmes qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, parce qu'ils n'ont pas accumulé assez d'heures. Nous sommes sur le point de terminer l'analyse au ministère, et le comité la recevra bientôt. Je crois que vous avez demandé une comparaison dans le temps.

    Permettez-moi de revenir sur certaines choses. L'une d'elles concerne la façon dont une personne devient admissible aux prestations d'assurance-emploi. Tout d'abord, il faut cotiser au régime d'assurance-emploi, alors les personnes qui ne cotisent pas au régime d'assurance-emploi sont forcément non admissibles. C'est en fait un pourcentage important. Ce chiffre comprend les personnes qui ne sont pas sur le marché du travail et les travailleurs autonomes. C'est en fait un pourcentage très important. Presque 35 p. 100 des femmes qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi sont dans cette situation, car elles ne cotisent pas.

    Ensuite, admettons que vous participez au régime et que vous cotisez à l'assurance-emploi. Puis vous perdez votre emploi. Eh bien, pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi, il faudrait que la cessation des fonctions soit involontaire. Si une personne quitte volontairement son emploi — si elle démissionne pour retourner à l'école, par exemple, ou pour trouver un autre emploi —, elle n'est pas admissible aux prestations d'assurance-emploi aux termes des lois actuelles. Ces personnes comptent pour environ 16,4 p. 100.

    Ensuite, il y a les gens qui n'ont pas accumulé assez d'heures pour être admissibles. C'est 9,3 p. 100 des femmes. Dans le cas d'une personne qui vient à votre bureau pour vous demander pourquoi elle ne peut pas toucher de prestations d'assurance-emploi, il faut remonter dans le temps et déterminer la raison pour laquelle elle n'a pas droit aux prestations d'assurance-emploi. Cotise-t-elle au régime? Quelle est la raison de la cessation d'emploi? A-t-elle accumulé assez d'heures?

    Comme les conditions économiques ont changé si radicalement, il importe d'examiner l'importance des exigences d'admissibilité variables concernant la quantité d'heures. Les exigences d'admissibilité variables sont liées, comme je l'ai dit, je crois, dans mes remarques, aux régions économiques de l'assurance-emploi, au nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi et au nombre de semaines durant lesquelles la personne y aura droit. Cela varie en fonction de la conjoncture sur le marché du travail de votre région économique de l'assurance-emploi.

    Au cours des derniers... Depuis le mois d'octobre, alors seulement quelques mois, cinq mois de données relatives au marché du travail, 26 des 58 régions de l'assurance-emploi dans le pays ont vu les exigences d'admissibilité variables adaptées aux conditions économiques changeantes. La plupart du temps, nous avons vu le taux de chômage monter, quoi qu'il y a eu certaines exceptions, alors 26 de...

    Excusez-moi, madame Charette, vous prenez beaucoup de temps pour répondre.

    Excusez-moi.

    Madame Charette, on a déjà entendu parler des données dont vous nous faites part maintenant.

    J'aimerais entendre M. Thompson au sujet des cinq semaines, car c'est important.

    D'accord. Je vais demander à M. Thompson de répondre à vos questions.

    En ce qui concerne les cinq semaines par opposition à la période de deux semaines, l'analyse a été fondée sur les données sur le chômage que Mme Charette a mentionnées. L'analyse a révélé que la durée des prestations posait problème. On a donc décidé d'ajouter cinq semaines de prestations pour remédier à cela.

    Il importe de noter que...

    Je vais parler en anglais, à cause des termes techniques.

    Le délai de carence de deux semaines n'est pas nécessairement lié à la durée de la période de prestations. Pour une personne qui épuise toutes les prestations auxquelles elle est admissible, le délai ne fait que déplacer de deux semaines la date d'entrée en vigueur de l'admissibilité, et l'admissibilité se terminerait deux semaines plus tôt.

    Il faudrait quand même tenir compte de la durée de l'étape.

    Oui. La mesure relative aux cinq semaines avait pour objectif de prolonger de cinq semaines la période d'admissibilité pour tout le monde, sans égard à l'ampleur de leur admissibilité. Si la période d'admissibilité était limitée à deux semaines, par exemple, on la prolongerait de cinq semaines. Si la personne avait droit à une période de prestations complète, qui peut aller jusqu'à 45 semaines dans certaines régions...

    La gender-based analysis a-t-elle été faite?

    Eh bien, l'un des ...

    Sur cette mesure-là?

    On l'a seulement fait dans la mesure où, comme l'a noté Mme Charette, l'analyse de la situation de chômage était effectivement axée sur les secteurs les plus durement touchés par la récession, soit la construction et la fabrication. Toutefois, j'ajouterais...

    Donc, ce ne sont pas les femmes.

    Mais j'ajouterais aussi que la prolongation de cinq semaines s'appliquait à toutes les personnes admissibles. Alors, les personnes qui avaient peu participé à la population active, aux derniers échelons de l'admissibilité, se voyaient accorder cinq semaines aussi, ce qui est assez important pour une personne qui touche le minimum de 14 semaines. Cette personne toucherait alors 19 semaines de...

    Monsieur Thompson, vous avez dit qu'on n'avait pas tenu compte de la gender-based analysis pour élaborer cette mesure. On a vérifié les secteurs d'emploi les plus touchés. C'est le secteur manufacturier de l'automobile qui l'est le plus, et ce sont principalement des hommes qui travaillent dans ce secteur.

    En général, on s'est fondé sur l'analyse du marché du travail pour en arriver à cette mesure.

    Merci beaucoup.

    Madame Hoeppner.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'être ici et je vous suis reconnaissante de votre travail. J'imagine que, bien souvent, ce n'est pas facile, alors je vous suis reconnaissante des conseils que vous donnez à notre ministre et du fait que vous soyez ici pour nous communiquer des renseignements.

    Je crois que, à la lumière de votre témoignage d'aujourd'hui, les tendances indiquent certainement que les femmes s'en sortent beaucoup mieux que par le passé. Vous avez dit que 60 p. 100 des diplômés universitaires récents au Canada sont des femmes. Le plus haut taux d'études postsecondaires dans tous les pays de l'OCDE est enregistré chez les Canadiennes, si j'ai bien compris.

    Vous avez également dit — et nous l'avions déjà entendu — que les femmes étaient globalement avantagées par le régime d'assurance-emploi. Tout d'abord, pourriez-vous expliquer cela? Dites-vous que les femmes reçoivent davantage qu'elles ne cotisent? Alors, les hommes cotisent davantage qu'ils ne reçoivent sous forme de prestations. Est-ce exact?

    Oui, essentiellement. Si l'on compare le total des cotisations des femmes au total des prestations qu'elles touchent, elles sont globalement avantagées, et les hommes sont globalement des cotisants.

    Les hommes sont globalement des cotisants. Alors ils cotisent plus qu'ils ne touchent.

    C'est exact. En raison de la nature des prestations. Une plus grande proportion de femmes que d'hommes ont tendance à recourir à certaines des prestations spéciales que nous voyons... De toute évidence, les prestations de maternité. Ce sont des prestations de femmes, mais, même en ce qui concerne les prestations parentales, nous observons toujours que les femmes en profitent beaucoup. Je crois que j'ai mentionné les prestations de compassion, qui profitent beaucoup plus aux femmes qu'aux hommes. Quant aux prestations spéciales, c'est là que nous avons tendance à voir un peu de... C'est le facteur le plus important, franchement.

    Alors, il y a une disproportion...

    C'est exact.

    ... au chapitre de la représentation.

    Est-ce que je pourrais revenir à l'OCDE — aux études postsecondaires — juste pour m'assurer que mes propos ont été bien compris par les membres du comité? C'est 60 p. 100 des Canadiennes, et non 60 p. 100 de l'OCDE.

    C'est exact. Les femmes représentent 60 p. 100 des personnes ayant récemment obtenu un diplôme universitaire au Canada.

    C'est exact; comparativement aux statistiques portant sur le même sujet dans d'autres pays de l'OCDE, nous enregistrons le taux le plus élevé.

    Alors, revenons au fait que les femmes soient globalement avantagées. Le gouvernement songe à offrir aux travailleurs autonomes des prestations de maternité et de paternité. Serait-il exact d'affirmer que c'est surtout en raison des prestations spéciales que la tendance actuelle montre que les femmes sont globalement avantagées? Si le gouvernement rend les prestations accessibles aux travailleurs autonomes, cette tendance se maintiendrait-elle, selon vous?

    Cela dépend essentiellement de la conception du régime, mais je crois qu'il est sage d'affirmer que, selon le contenu de l'ensemble de prestations spéciales et la façon dont il est conçu...

    Si on regarde dans le passé...

    Si on extrapole sur les résultats du régime actuel et que l'on suppose un taux de participation comparable chez les travailleurs autonomes... Mais c'est une question hypothétique à l'heure actuelle. Je crois qu'il est raisonnable de supposer que, à l'intérieur du même cadre de conception, les travailleurs autonomes enregistreront des taux de participation semblables, alors oui.

    Nous avons entendu des recommandations sur des choses, comme la nécessité de réduire le nombre d'heures exigé pour être admissible. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse directe, mais voici ma préoccupation: créons-nous un régime pour les femmes et un autre pour les hommes? Si nous réduisons le nombre d'heures, nous devons faire profiter tous les Canadiens, pas seulement les femmes.

    Est-il juste de supposer une telle chose, ou y a-t-il un moyen de concevoir un régime distinct pour les femmes, pour qu'elles puissent toucher des prestations d'assurance-emploi lorsqu'elles n'ont pas cotisé au régime ou qu'elles n'ont pas accumulé assez d'heures? Est-ce possible, est-ce faisable?

    Le régime d'assurance-emploi est conçu comme un régime d'assurance pour les travailleurs. Je ne suis pas certaine qu'il se prêterait nécessairement à des distinctions entre les sexes. Le régime tient compte surtout des caractéristiques de la population active.

    Cela pourrait-il être fait? Le Parlement peut décider d'adopter des lois. Je ne suis pas certaine que cela changerait grand-chose à la façon dont nous exécutons le programme. Nous aurions toujours des critères. Il y aurait toujours une question d'admissibilité. Je crois qu'il s'agit plutôt de déterminer si le régime possède les caractéristiques de conception nécessaires, plutôt que de penser à...

    J'avancerais que la conception d'un régime distinct qui ne s'adresse qu'aux femmes serait une importante déviation d'un programme axé sur le marché du travail, alors il faudrait que nous réfléchissions aux fondement stratégiques d'une telle déviation, du régime actuel ainsi qu'aux avantages et aux inconvénients.

    Je crois que l'autre groupe de femmes qui est complètement laissé de côté dans toutes ces discussions est celui des femmes à revenu moyen, les femmes qui possèdent leur propre petite ou moyenne entreprise, qui cotisent — des familles qui paient de l'impôt.

    Ma préoccupation, et nous n'en avons pas discuté, tient à la faisabilité de certaines de ces suggestions. Certains ont même laissé entendre que le régime d'assurance-emploi devrait —d'une façon ou d'une autre — offrir un revenu minimum garanti à tous les Canadiens.

    Je me demande quels commentaires vous pourriez apporter sur l'incidence qu'aurait une telle mesure sur ce groupe de femmes qui n'est pas du tout représenté dans ces discussions — les femmes qui travaillent fort, paient des impôts, rémunèrent leurs employés et cotisent au régime. Quelle serait sur ces femmes l'incidence de certaines de ces suggestions, qui pourraient se révéler un fardeau financier important sur le régime sous sa forme actuelle?

    De toute évidence, il faudrait que nous menions une analyse assez rigoureuse sur la nature des recommandations, mais le régime d'assurance-emploi est financé par les employeurs et les employés.

    Les hommes et les femmes, qui sont tous deux...

    C'est exact.

    Dans la mesure où nous modifions le volet « prestations » de l'équation, il y aura des implications sur le montant des cotisations. Je crois que, si vous invitiez des fiscalistes, ils vous diraient que les charges sociales peuvent en fait avoir un effet dissuasif sur l'emploi. Une des choses que nous avons certainement abordées dans le cadre de notre analyse du régime d'assurance-emploi par le passé est la mesure dans laquelle nous utilisons les charges sociales et le régime pour accorder des prestations qui ne sont pas strictement liées au marché du travail. Je sais que cela a fait l'objet d'un débat entre les députés par le passé.

    Mais, évidemment, si vous augmentez les prestations, vous devez augmenter les cotisations, et c'est un coût qui incombe aux employeurs et aux employés. Le gouvernement a pris, dans le budget de 2009, la décision de geler le taux de cotisation pour les deux prochaines années, alors le cadre budgétaire en subira également les contrecoups au cours des deux prochaines années.

    Au bout du compte, nous aimerions que tous les Canadiens travaillent et occupent un emploi qu'ils aiment et qui les satisfait, alors je crois que nous avons intérêt à nous assurer que les personnes qui créent ces emplois sont également capables de continuer à exploiter leur entreprise.

    Merci, madame Hoeppner.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens aussi à vous remercier de votre présence et de nous faire profiter de votre expertise.

    Toutefois, j'ai relevé certaines contradictions, et j'aimerais en parler.

    Tout d'abord, vous dites que les femmes s'en sortent beaucoup mieux. Au cours de la dernière législature, nous avons examiné la sécurité économique des femmes. Nous avons pris connaissance de statistiques de l'ICREF révélant que les femmes sont plus instruites et qu'elles touchent un revenu équivalent à celui des hommes, mais seulement jusqu'à l'âge de 25 ou 26 ans; il y a alors une chute de leur capacité de gain. On a avancé que cela tenait au fait qu'elles décidaient de se marier, qu'elles décidaient de quitter le marché du travail ou qu'elles étaient obligées de quitter le marché du travail pour s'occuper d'enfants. Mais il y a une chute Ce facteur, bien sûr, a des retombées sur leurs prestations d'assurance-emploi futures et du RPC.

    Tous ces facteurs entrent en jeu lorsque nous examinons la sécurité économique des femmes. À la lumière de cela, avez-vous examiné cette réalité particulière dans votre recherche? De toute évidence, nous voulons obtenir un portrait complet de la situation des femmes.

    Madame Mathyssen, merci de votre question.

    Je ne voudrais pas donner au comité l'impression que je suis prête à déclarer victoire sur la question de la sécurité économique des femmes. Certainement pas. Ce que je dit, toutefois, c'est que la situation s'améliore. Comme je l'ai dit, nous regardons les études postsecondaires... Et nous voyons que les jeunes femmes, en particulier, s'en tirent mieux. Ce n'est pas vrai chez toutes les femmes, mais l'écart se referme. La situation s'améliore, mais nous devons être vigilants et examiner les options en matière de politiques et de programmes pour continuer à réduire l'écart.

    Je sais que le comité s'est déjà penché sur la question de l'écart entre les salaires. Nous examinons le taux horaire moyen pour mesurer l'écart. Ce n'est pas la même chose que si l'on prenait le salaire annuel, par exemple, et qu'on faisait une comparaison globale entre les femmes et les hommes, car notre méthode tient compte des soins que prodiguent les femmes et des autres responsabilités qu'elles assument dans notre société.

    Je me demande si vous pourriez fournir des détails sur le Fonds de transition et de formation stratégique.

    Êtes-vous en mesure de faire un suivi selon le sexe des personnes qui seront admissibles à ce fonds? Je sais qu'il est administré par les provinces, mais je me demande si vous faites un suivi à cet égard.

    Nous sommes en train de négocier des ententes avec les provinces et les territoires qui, comme vous l'avez dit, seront responsables de l'administration du Fonds de transition et de formation stratégique. Je sais que nous allons assurer le suivi des clients qui profiteront de cette mesure. Assurément, pour ce qui est des prestations d'assurance-emploi et des mesures de soutien qui seront offertes en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes de développement du marché du travail, des EDMT, nous faisons un suivi en fonction du sexe.

    Nous sommes encore en train de négocier les protocoles redditionnels liés au Fonds.

    Nous en prenons bonne note, toutefois, madame Mathyssen. Nous donnerons une réponse au comité à cet égard.

    J'imagine que chaque donnée que vous pourrez extraire aura une valeur pour tous ces programmes. Je comprends cela. Nous avons appris de Statistique Canada que certaines des données qu'aimerait obtenir le comité n'existent tout simplement pas. L'organisme a subi des compressions et ne peut tout simplement pas nous fournir tout ce que nous voudrions.

    Nous sommes particulièrement intéressés par les raisons qui poussent les femmes canadiennes à quitter volontairement leur emploi. Croyez-vous que cette information pourrait contribuer à la conception de meilleures politiques? Projette-t-on de demander à Statistique Canada de commencer à recueillir des données à cet égard? On a discuté des raisons à l'origine des départs volontaires chez les femmes. Dans ma circonscription, des femmes sont venues à moi et m'ont dit qu'elles ont effectivement quitté leur emploi volontairement, mais pour cause de harcèlement sexuel ou parce qu'elles subissaient des tensions énormes.

    Je me demande si on projette de commencer à recueillir ce genre de données.

    Je vais en venir aux données dans une seconde. Lorsque je parle de l'accès aux prestations régulières pour les personnes qui quittent leur emploi pour une raison valable, quiconque est dans ce type de situation sera admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi. Il s'agit d'un départ volontaire lorsque la personne prend l'initiative de faire autre chose.

    Comme vous le signalez au sujet des statistiques, je crois qu'il y a un dialogue constant entre RHDCC et Statistique Canada sur la meilleure façon d'investir l'argent réservé aux données et à la recherche pour pouvoir obtenir l'information nécessaire à notre analyse des politiques. Nos besoins n'ont pas de limites, mais notre budget, si. Comme pour toute chose, nous devons concevoir la meilleure façon d'établir des priorités entre nous.

    Je dirais que l'apport des comités parlementaires, et l'information qui est utile à vos travaux, est un aspect important de nos discussions avec Statistique Canada. Alors, si vous croyez qu'il y a un type particulier de renseignements ou de données qui serait utile à l'analyse des politiques, il serait utile de le mentionner dans votre rapport, nous en tiendrions compte dans nos conversations.

    Condition féminine Canada nous a dit l'année dernière que le ministère élabore actuellement des indicateurs qui permettront de cerner les tendances et les écarts qui ont une incidence sur l'égalité entre les sexes.

    Je me demande si vous participez à l'élaboration de ces indicateurs. Le cas échéant, pourriez-vous parler de l'état d'avancement du projet?

    Nous travaillons avec Condition féminine sur tout un éventail de sujets. Je ne connais pas très bien le travail sur les indicateurs, mais nous pouvons nous renseigner si vous voulez, ou en parler à Condition féminine Canada.

    D'accord, je vois.

    Vous avez environ 20 secondes.

    Je serai très brève.

    RHDCC a-t-il formulé des recommandations en vue d'améliorer les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi pour le budget de 2009? Vous pouvez répondre par oui ou par non, car je comprends qu'il y a des contraintes.

    Oui, nous avons formulé des recommandations.

    Merci.

    Nous donnons des conseils.

    Merci beaucoup.

    Nous devons terminer cette séance et passer à la prochaine. J'aimerais remercier Mme Charette et M. Thompson d'être venus.

    S'il y a eu des demandes de données ou d'information ici, ou si des gens veulent clarifier des choses, veuillez acheminer l'information au greffier. Nous nous ferons un plaisir mettre à profit toutes les contributions.

    Merci beaucoup d'être venus.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre les travaux jusqu'à l'arrivée des nouveaux témoins.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus.

    Je voudrais simplement vous informer de certaines des règles. Nous disposons de très peu de temps pour faire tout cela. Normalement, nous permettons à tout le monde de faire un exposé de dix minutes. Toutefois, je crois que, si chacune de vous parle pendant dix minutes, nous ne pourrons jamais procéder aux questions. En raison de contraintes de temps, et comme c'est aujourd'hui la dernière journée d'audience concernant le rapport et vous voulez toutes être entendues, je vous demanderais de restreindre vos exposés à cinq minutes chacun afin de nous permettre de tenir une discussion complète avec vous et de vous poser des questions.

    Alors si vous pouvez faire passer — Susan sait très bien comment faire — votre exposé de dix minutes à cinq, je crois que nous pourrons avancer.

    Je vais commencer...

    J'aimerais seulement faire une suggestion, madame la présidente. Si les témoins ont produit des mémoires, ils peuvent les déposer. L'ont-ils déjà fait?

    C'est ce que nous faisons habituellement.

    Ce que j'aimerais, c'est commencer à ma droite par Colleen Burns pour cinq minutes. Si vous me regardez, je vais vous donner le signal lorsqu'il vous restera une minute, pour que vous puissiez rassembler vos idées et conclure. Alors, nous entendrons d'abord Colleen, puis nous passerons à Michèle Asselin.

    Colleen Burns et Susan Russell sont ici au nom de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités. Qui aimerait présenter l'exposé?

    Madame Russell.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous. C'est un enjeu très important aux yeux de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

    J'ai un résumé, alors je vais travailler à partir de cela au cas où je ne pourrais pas terminer. Nous sommes très préoccupées par le fait que plus de femmes que d'hommes ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, ce qui est causé en partie par les heures de travail à temps partiel, l'emploi saisonnier, l'instabilité du travail à contrat; le temps passé à l'extérieur du marché du travail pour s'occuper d'enfants ou d'une personne âgée ou pour assumer d'autres devoirs liés à la fourniture de soin; les déménagements entraînés par l'emploi du conjoint, et j'en passe. Les femmes ont plus de mal à être admissibles aux prestations d'assurance-emploi parce qu'il leur est plus difficile d'atteindre le seuil de l'admissibilité.

    Puisque les femmes occupent souvent des postes faiblement rémunérés, leurs prestations sont inférieures, et il leur est très difficile de subvenir à leurs besoins à partir des prestations d'assurance-emploi. Cela peut les amener à sombrer dans le cycle de la pauvreté et à dépendre d'un conjoint pour la stabilité économique. C'est mon résumé.

    Je vais aller aussi loin que je peux avec le reste. Nous considérons que l'AE est un programme d'une importance considérable pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Canada. Il offre une protection au moment de la perte d'un emploi, et ses prestations aident le chômeur ou la chômeuse, ainsi que sa famille, pendant la recherche d'un nouvel emploi.

    Notre programme actuel d'AE laisse plusieurs Canadiens et plusieurs Canadiennes — tout spécialement les femmes, les petits salariés et les contractuels — sans revenu ou avec très peu de revenus pendant qu'ils cherchent un emploi. En novembre 2008, seulement quatre travailleurs sans emploi sur dix étaient admissibles aux prestations. La prestation maximum actuelle de 447 $ est 25 p. cent à ce qu'elle était en 1996. La prestation moyenne est de 335 $ par semaine. Nous estimons qu'il est nécessaire d'insister sur l'analyse par sexe dans l'examen du régime et de ses répercussions sur les femmes.

    L'assurance-emploi a l'avantage de pouvoir stabiliser le revenu familial et de vraiment aider les travailleurs, à des moments où le taux de chômage est élevé, à réintégrer le marché du travail, car elle leur procure un revenu pendant qu'ils font leurs recherches. Toutefois, les femmes sont injustement pénalisées du fait que leur profil d'emploi est différent de celui des hommes.

    Il vous reste une minute et demie.

    Dans ce cas, je crois que je ferais mieux de passer aux recommandations.

    Nous réclamons: un seuil d'admissibilité de 360 heures de travail partout au Canada afin de permettre à un plus grand nombre de travailleurs et de travailleuses d'être admissibles aux prestations s'ils sont mis à pied, et nous voyons de plus en plus de nouveaux chômeurs en raison de la récession actuelle; des prestations pouvant s'étendre jusqu'à 50 semaines afin que moins de bénéficiaires épuisent leurs prestations; des prestations hebdomadaires plus élevées, basées sur les 12 meilleures semaines de rémunération précédant une mise à pied, et un taux de remplacement de 60 p. 100 des gains assurés. Ces propositions aideraient les femmes. Une réduction des conditions d'admissibilité serait particulièrement importante pour aider à combler le fossé entre les sexes.

    Merci beaucoup, madame Russell.

    Nous accueillons ensuite la représentante de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. Qui parlera? Est-ce Mme Diamond?

    Nancy et moi-même allons toutes les deux prendre la parole. L'ICREF et l'AFAI se sont unies. Nos recommandations étaient tellement semblables — et il en allait de même pour nos analyses — que, d'emblée, nous nous sommes dit que nous devrions présenter notre exposé ensemble.

    D'accord. Alors vous disposez de cinq minutes, et l'ICREF aussi. Vous déciderez comment vous voulez procéder. Vous pouvez prendre sept minutes, madame Diamond, et la représentante de l'ICREF peut en prendre trois, si vous en décidez ainsi. Ce que j'aimerais que vous fassiez, c'est de bien vouloir me regarder de temps à autre, et si je montre trois doigts, par exemple, cela veut dire qu'il vous reste trois minutes.

    Alors nous allons vous épargner les formules d'usage, et aller directement à l'essentiel.

    Oui.

    Nous sommes très heureuses de vous parler au nom de l'AFAI. Le CEDAW a demandé instamment au Canada de s'attaquer à la question du soutien du revenu afin que les femmes disposent d'un revenu suffisant pour atteindre un niveau de vie convenable. Bien sûr, cela suppose d'examiner non seulement l'assurance-emploi, qui est très importante à cet égard, mais aussi d'autres formes de soutien du revenu destinées aux femmes qui ne sont pas visées par l'assurance-emploi, comme l'aide sociale.

    Je vous ai déjà dit que la représentante de l'ICREF et moi présentons notre exposé ensemble. Je voulais seulement faire, avant de commencer, une remarque qui ne se rattache pas directement à l'assurance-emploi, mais y est tout de même liée, et c'est que la capacité de recherche des organisations féminines comme l'AFAI et l'ICREF est compromise par les changements apportés à Condition féminine Canada. Le changement dont je parle tient précisément au fait que la recherche n'est plus une activité financée, dans bien des cas, et nous ne disposons plus d'un fonds de recherche communautaire. Cela veut dire que, aujourd'hui, nous sommes ici et nous vous parlons de travaux que nous avons faits récemment sur l'assurance-emploi ou autre chose, mais la capacité de mettre à contribution des travaux de recherche communautaire effectués par des femmes aux fins de ce type d'analyse s'effritera graduellement.

    Si vous songez à l'exposé qui vient de nous être présenté, vous comprendrez pourquoi il est crucial d'ajouter des travaux de recherche communautaire effectués par des femmes. Nous adoptons une approche intersectorielle. Nous plaçons les femmes directement au centre, alors on ne se retrouverait jamais dans une situation où l'on avance que les femmes sont globalement avantagées par l'assurance-emploi, et, si l'on mène une analyse centrée sur les femmes, c'est parce que les femmes font presque exclusivement partie du régime spécial de congés de maternité, et ces prestations profitent non seulement à ces femmes, mais à leur famille et aux autres partenaires dans la famille qui ne touchent pas directement ces prestations. Je crois que cela ne fait que mettre en lumière l'importance de ce type de travaux de recherche communautaire effectués par des femmes pour progresser.

    Puisque nous avons toujours accès aux documents produits par l'ICREF et d'autres organismes de femmes, je vais laisser la parole à Jane pour qu'elle fasse l'analyse, puis nous reviendrons à Nancy, qui vous communiquera nos recommandations conjointes.

    Merci.

    Madame Stinson.

    Je suis actuellement présidente de l'ICREF, et j'aimerais présenter notre coordonnatrice, Fathiya Wais, qui est ici avec moi.

    Certains d'entre vous connaissez l'ICREF. Il s'agit d'un institut de recherche qui existe depuis plus de 30 ans et dont les travaux visent à aider les organismes à prendre des mesures pour assurer la justice sociale et l'égalité pour toutes les femmes. Nous avons beaucoup insisté sur cette perspective qui englobe « toutes les femmes »; il faut non pas percevoir les femmes comme un groupe universel et homogène, mais reconnaître la diversité de leurs expériences.

    Nous voulons mettre l'accent sur le fait que le régime d'assurance-emploi a laissé tomber les femmes. Nous avons examiné les données d'autres travaux de recherche. Comme l'a mentionné Bonnie, la compression de notre financement pour la recherche signifie que nous ne pouvons plus faire de travaux de recherche primaire à l'heure actuelle, mais nous savons que vous avez pris connaissance de beaucoup de données probantes indiquant qu'un grand nombre de femmes ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, surtout si l'on ne tient pas compte des soins de compassion et des congés parentaux.

    Comme on vous l'a dit, c'est un système qui profite davantage aux hommes. Il est modelé sur un système traditionnel où l'homme est le pourvoyeur, et la participation de la femme à la population active, comme vient de l'expliquer Mme Russell, est considérablement différente. Ce n'est pas un système qui vise à répondre aux besoins des femmes sur le marché du travail.

    Les choses ont changé. Les femmes occupent une proportion jamais vue du marché de l'emploi, et le régime d'assurance-emploi doit tenir compte de la réalité des femmes. À l'heure actuelle, nous estimons que le régime d'assurance-emploi pénalise les femmes, surtout celles qui tentent de concilier leurs responsabilités familiales et leur travail à l'extérieur de la maison. Le régime est rigide. Les femmes alternent plus souvent entre le marché du travail et le chômage en raison de responsabilités familiales. Le régime d'assurance-emploi ne tient pas compte adéquatement de ce facteur. Nous croyons qu'il faut le modifier pour qu'il tienne compte de cette réalité différente.

    Comme vous le savez sûrement, les femmes qui n'ont pas de revenu adéquat — et le régime d'assurance-emploi joue un rôle important à ce chapitre — sont souvent contraintes de demeurer dans une relation très difficile, voire violente. Pour des raisons qui vont au-delà de l'égalité économique, qui touchent d'autres formes de liberté, il est important que le régime d'assurance-emploi réponde aux besoins des femmes.

    Nous tenions également à dire que l'analyse par sexe n'est pas la seule chose qui est importante. Elle est essentielle, mais elle ne suffit pas. Nous ferions valoir qu'il faut aller au-delà de la simple distinction entre les sexes et entreprendre ce que nous appelons une analyse intersectionnelle et féministe dans laquelle les femmes sont envisagées comme un groupe diversifié. Il faut que nous tenions compte de cette diversité dans nos analyses. Il faut que nous comprenions surtout ce qui se produit chez les femmes les plus marginalisées. Qu'est-ce qui se produit chez les femmes autochtones, qui — selon toute probabilité — sont rarement admissibles aux prestations d'assurance-emploi parce qu'elles n'occupent pas souvent un emploi? Qu'advient-il des autres femmes désavantagées, qu'elles soient handicapées ou non? Qu'advient-il des immigrantes et des réfugiées? Quelle incidence ce régime a-t-il sur elles? Dans quelle mesure profitent-elles ou non de ce régime?

    Nous vous demandons instamment de continuer à demander des analyses par sexe, comme vous le faites, mais aussi de vous assurer que l'analyse est encore plus diversifiée, plus intersectionnelle et qu'elle mette en lumière la réalité du grand nombre de groupes de femmes différents.

    Outre la nécessité de comprendre l'assurance-emploi, nous insistons sur l'importance d'un plus grand nombre de travaux de recherche sur l'aide sociale, car nous savons que les femmes doivent plus souvent se rabattre sur cette mesure. Les personnes qui dépendent de ces prestations ont dû composer avec d'énormes changements et d'énormes difficultés.

    Pendant cette période de récession et de restructuration économique, nous vous demandons d'insister pour que l'on produise de bonnes analyses par sexe et intersectionnelles pour mieux comprendre ce qui se produit chez les femmes et chez différents groupes de femmes au fil de la restructuration de l'économie et à mesure que la récession fait ses ravages.

    Nancy va parler des recommandations précises.

    Le régime d'assurance-emploi était censé mettre de l'argent dans les poches des chômeurs pour qu'ils puissent continuer à consommer et nous permettre de contrer les effets de la récession, comme nous le savons tous. L'AFAI fait valoir que l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi et l'augmentation des taux de prestations favoriseront l'égalité des femmes et accroîtront leur capacité de contribuer à leur collectivité et à leur économie locale grâce au renforcement de leur pouvoir d'achat.

    En 2008, à la 52^e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU, on a conclu qu'« investir dans les femmes et les filles a un effet multiplicateur sur la productivité et l'efficacité et favorise une croissance économique soutenue ».

    L'AFAI est aussi préoccupée par l'accès des femmes à Service Canada. C'est une préoccupation d'ordre plutôt pratique. Afin de déposer une première demande de prestations d'assurance-emploi, il faut se présenter en personne à un bureau de Service Canada ou présenter sa demande en ligne. Nous sommes conscientes du fait que la ministre Finley a récemment annoncé un engagement de 60 millions de dollars en vue d'accroître la capacité administrative du régime d'assurance-emploi, mais nous aimerions que soient pris en considération les besoins des personnes qui n'ont pas accès à Internet ou ne demeurent pas près d'un Centre Service Canada. Puisque la plupart des collectivités rurales et éloignées ne disposent pas d'un réseau de transport en commun, se rendre au Centre Service Canada le plus proche peut se révéler très difficile. Les personnes qui n'ont pas accès à un véhicule — dans la plupart des cas, des femmes, du fait que leur revenu est habituellement inférieur — doivent se fier à autrui pour le transport; de plus, si elles n'ont pas accès à Internet, elles ne peuvent évidemment pas présenter leur demande initiale en ligne.

    Je citerai l'exemple d'une dame que je connais bien dans ma collectivité rurale de la Nouvelle-Écosse. Elle n'a pas accès à Internet chez elle. Du reste — sans vouloir tenir des propos âgistes — elle est âgée et ignore comment présenter une demande en ligne. Pour demander des prestations d'assurance-emploi, elle a dû conduire sur une distance de 40 kilomètres pour se rendre au Centre Service Canada le plus près. Heureusement, elle disposait de sa propre voiture. Si cela n'avait pas été le cas, elle aurait été à la merci de la bonne volonté d'autrui, car il n'y a pas de transport en commun dans sa collectivité, et, habituellement, les taxis sont très chers dans les collectivités rurales, si tant est qu'il y en a.

    Une fois qu'elle est arrivée au Centre Service Canada, on lui a indiqué d'aller aux ordinateurs. Les agents ne lui ont pas offert d'aide, car tout doit être fait en ligne. Heureusement, un autre prestataire lui a offert de l'aide. C'était un étranger.

    Ce régime ne devrait pas être fondé sur la bonne volonté; il devrait plutôt être fondé sur le service, comme le laisse entendre son nom. Il faut que les services soient plus accessibles aux prestataires. La dame de Nouvelle-Écosse, ainsi que de nombreuses autres dans sa collectivité et dans les collectivités partout au Canada, seront mieux servies si on adopte une approche proactive pour communiquer avec elles. C'est aussi simple que de charger des gens de travailler à temps partiel dans les collectivités pour aider les personnes à présenter leur demande. Il s'agit d'adopter une approche plus pratique pour établir des liens avec davantage de gens.

    De plus, je veux souligner le fait que l'accès à des services de garde abordables et accessibles contribue réellement à la sécurité économique des femmes, ainsi qu'à leur capacité de participer pleinement à la population active rémunérée et à être admissibles aux prestations d'assurance-emploi advenant la perte de leur emploi.

    Les cinq recommandations que j'aimerais vous présenter sont des recommandations conjointes de l'AFAI et de l'ICREF.

    Nous aimerions voir l'élimination du délai de carence de deux semaines que les gens doivent purger avant de toucher leurs prestations.

    Nous aimerions que le seuil d'admissibilité soit diminué à 360 heures, quelle que soit la région, et je crois comprendre que d'autres témoins qui ont comparu devant le comité ont formulé la même recommandation, comme l'ont fait nos organisations.

    Comme point de départ, nous aimerions que le niveau des prestations soit augmenté. Nous recommandons qu'il soit fixé à 60 p. 100 du salaire des 12 meilleures semaines d'emploi; toutefois, certaines de nos organisations soeurs recommandent des taux plus élevés, ce que nous approuverions sans hésiter.

    Nous aimerions que le nombre de semaines de prestations soit augmenté à 50. Cela permettrait de réduire le nombre de prestataires ayant épuisé leurs prestations qui pourraient recourir à l'aide sociale s'ils ne trouvent pas un autre emploi, ce qui est très probable, vu la récession actuelle.

    De plus, conformément aux recommandations du CEDAW formulées en novembre 2008 à l'intention du Canada, nous aimerions que les taux d'assistance sociale soient augmentés partout au pays pour répondre adéquatement aux besoins des Canadiens à faible revenu, notamment les femmes, afin qu'elles puissent composer avec les coûts bien réels liés aux aliments, au logement et aux vêtements.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Baroni.

    Nous accueillons maintenant la représentante de la Fédération des femmes du Québec.

    Laquelle d'entre vous prendra la parole? Ou aimeriez-vous partager cette tâche? Ce n'est que cinq minutes.

    Deux organismes se sont regroupés, soit le CIAFT et la Fédération des femmes du Québec.

    Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet.

    Nous avons préparé un mémoire, mais comme il n'est pas encore traduit en anglais, on ne peut pas le distribuer.

    On aurait besoin de 10 minutes pour parler des deux organismes.

    Cela dit, nous avons présenté un mémoire qui comporte six thèmes. On examinera d'abord les critères d'admissibilité, le revenu hebdomadaire et la règle DEREMPA qui, selon nous, comporte des mesures discriminatoires à l'égard des femmes. On présentera alors des recommandations. Ensuite, on veut vous faire des suggestions en matière de prestations de maternité et parentales et de prestations de compassion. Finalement, nous conclurons par les suppléments de revenu pour les familles à faible revenu.

    Je passe tout de suite la parole à ma collègue, Ruth Rose-Lizée.

    Bonjour.

    Nous avons présenté dans notre mémoire un bref historique des mesures du régime d'assurance-emploi depuis 1940 qui sont discriminatoires, directement ou indirectement, à l'égard des femmes.

    Je vous ferai grâce des détails, mais on voudrait quand même insister sur la dernière mesure, c'est-à-dire celle qui, dans la réforme de 1996, basait l'admissibilité aux prestations sur les heures de travail plutôt que sur les semaines de travail. À notre avis, cette mesure est directement discriminatoire à l'égard des femmes et représente une continuité de toutes les autres mesures qui ont été discriminatoires pour les femmes, y inclus la première selon laquelle, jusqu'en 1957, pour accéder aux prestations, les femmes mariées devaient prouver qu'elles avaient un attachement permanent au marché du travail. La nouvelle règle fait exactement la même chose.

    La réforme de 1957 a établi l'admissibilité en fonction des heures. J'ai bâti des exemples chiffrés que vous pourrez examiner plus tard quand vous aurez un document écrit. Le dernier exemple disponible dans le document que j'avais était celui de Montréal, où le taux de chômage était de 7,5 p. 100 en mars 2007. Pour se qualifier, on doit avoir travaillé pendant 630 heures.

    Comparons une femme qui travaille à temps partiel 15 heures par semaine et un homme qui travaille 40 heures par semaine. Pour se qualifier, la femme doit avoir travaillé pendant 42 semaines; l'homme, 16 semaines. S'ils gagnent le même salaire horaire, ils auront chacun droit à 17 semaines de salaire. Mais pour le même nombre d'heures de travail sur une période beaucoup plus longue, ce qui signifie donc un effort et une présence plus continus sur le marché du travail, la femme aura des prestations de 124 $ alors que celles de l'homme seront de 264 $. Ils ont accumulé le même nombre d'heures de travail pour se qualifier, mais les prestations de l'homme sont plus de deux fois plus élevées que celles de la femme. Si l'on compare ces prestations reçues pendant les 17 semaines, on remarque que la femme aura reçu 3,34 $ en prestations pour chaque heure de cotisation, alors que l'homme en aura reçu 7,12 $.

    Quel que soit l'exemple que j'aurais pu prendre, dans quelque région que ce soit, les personnes qui travaillent à temps partiel, qui sont encore à 68 p. 100 des femmes, seront admissibles aux prestations à un degré moindre que les gens qui travaillent de longues heures pendant une période plus courte. Pour cette raison, nous recommandons de retourner à un système d'admissibilité basé sur les semaines.

    Quand le gouvernement a introduit cette mesure, il a prétendu qu'elle serait bénéfique pour les gens qui travaillent à temps partiel. C'est exactement le contraire. En effet, les personnes qui travaillent moins de 15 heures par semaine, et qui étaient exclues selon l'ancienne règle, ne se qualifieront possiblement jamais.

     La façon dont on calcule la rémunération hebdomadaire moyenne pour déterminer les prestations constitue un autre problème. Il y a ce système de dénominateur. On prend le revenu gagné dans les 26 dernières semaines et on le divise par le nombre de semaines travaillées, ou encore on détermine un dénominateur qui est généralement deux semaines de plus que le nombre de semaines de 35 heures qu'on doit travailler. Dans notre exemple, avec un taux de chômage entre 7 et 8 p. 100, cela prendrait 18 semaines pour le dénominateur. Cela touche particulièrement les femmes qui occupent des emplois précaires, particulièrement dans des industries comme la restauration, l'hôtellerie et le commerce de détail, qui sont saisonniers, mais pas nécessairement dans des régions de travail saisonnier où le taux de chômage est généralement élevé.

    Elles occupent beaucoup plus des emplois intermittents. Durant les 26 semaines qu'on considère, il risque d'y avoir beaucoup plus de pauses, et cela fait aussi baisser la rémunération hebdomadaire moyenne.

    Le troisième élément de la réforme, qui date en fait de 1979 et qui est discriminatoire à l'égard des femmes — et ce, de manière délibérée dès sa conception —, c'est la règle qu'on appelle « DEREMPA », c'est-à-dire celle qui touche les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active. Supposons qu'en 2007, une personne n'a pas effectué au moins 490 heures de travail, mais qu'en 2008, elle a rempli les exigences par rapport au taux de chômage dans sa région, et qu'elle se retrouve en chômage en 2009, si elle n'a pas accumulé 910 heures, elle ne sera toujours pas admissible.

    C'est une règle qui a été instaurée en 1979 spécifiquement pour empêcher les personnes qui entrent sur le marché du travail, notamment les jeunes qui occupent leur premier emploi et les femmes plus âgées qui y retournent après avoir élevé des enfants, d'être admissibles à l'assurance-emploi. Cela a été modifié partiellement en 2001, pour les gens qui ont touché des prestations de maternité ou parentales. Cependant, les femmes qui ont, par exemple, trois enfants et dont l'absence est plus longue ou qui, à la venue de leur deuxième enfant, n'étaient pas admissibles aux prestations sont toujours touchées.

    Nous recommandons donc que la règle DEREMPA soit simplement abolie. Nous recommandons aussi qu'on revienne à un système de semaines, en comptant toutes les semaines d'au moins sept heures.

    Nous avons d'autres recommandations mais, peut-être que durant la période des questions, on pourrait...

    Nous devrons procéder très rapidement, car il faut que nous ayons une période de questions, et si vous continuez, nous ne pourrons pas poser de questions.

    D'accord. Je veux simplement souligner que les prestations de maternité ou parentales sont certainement un gain pour les Canadiennes. Or, comme vous le savez, au Québec, nous avons depuis 2006 un régime québécois d'assurance parentale. Et nous proposons que le régime actuel soit amélioré et s'appuie sur ce qui s'est fait au Québec. Car on pense que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens devraient bénéficier des mêmes avantages ou du même soutien à la naissance d'un enfant. J'ai toute une liste de ces avantages, je vous épargne les détails. Peut-être que durant la période de questions, je pourrai échanger avec vous au sujet de ces avantages.

    Je vais quand même prendre quelque temps pour vous parler des prestations de compassion, qui s'étendent sur six semaines quand on s'absente pour prendre soin d'un proche qui risque de mourir. On sait qu'en 2006-2007, des 5 676 personnes qui ont pris le congé, 4 262 étaient des femmes. C'est certainement une initiative à saluer. Or elle est insuffisante.

    Prenons l'exemple de la Loi sur les normes du travail au Québec. On y prévoit un congé non rémunéré de 12 semaines pour prendre soin d'un proche malade, mais sans la restriction selon laquelle cette personne risque de décéder. Quand il s'agit d'un enfant, la travailleuse ou le travailleur peut prendre un congé qui peut durer jusqu'à 104 semaines. Aussi, il faut vraiment réfléchir aux façons d'améliorer cette mesure. Nous pensons qu'on devrait offrir 12 semaines de prestations de compassion sans période de carence, avec un taux de remplacement du revenu de 70 p. 100 afin de permettre à ces travailleuses et travailleurs — on devrait dire « travailleuses » puisqu'elles sont majoritaires...

    Quant au supplément familial, j'aimerais seulement dire que, depuis 1997, il n'a jamais été indexé.

    Merci, madame.

    Je suis vraiment désolée d'être obligée de vous presser, mais nous n'avons que jusqu'à 13 heures, et, comme le comité a d'autres travaux, nous ne pourrons tenir qu'une seule série de questions.

    Je vais demander aux députés de prendre cinq minutes, car nous ne pourrons pas accorder sept minutes à chacun. Si nous voulons examiner la question qu'a soulevée Mme Boucher plus tôt, nous devons nous contenter de cinq minutes.

    Je vais commencer tout de suite — pour aller droit au but — par Mme Zarac.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup aux témoins d'être ici. On a une belle brochette de spécialistes qui connaissent les besoins des femmes. On apprécie vraiment vos commentaires.

    En 1997, les libéraux avaient créé des programmes de recherche. Or il est désolant d'apprendre qu'on a fait des compressions dans la recherche qui est pourtant très importante. Il est facile de donner des chiffres et des statistiques, mais il faut aller en détail, les décortiquer et les expliquer, parce que cela peut parfois nous induire en erreur.

    Tout à l'heure, quelqu'un a demandé si les femmes n'étaient pas plutôt avantagées et ne recevaient pas plus de prestations, bien qu'elles cotisent moins à l'assurance-emploi. En réponse à cette question, je dirai que cela dépend de la nature des prestations. Il est très important de recevoir ici des personnes capables de décortiquer tout cela.

    Le gouvernement nous dit qu'on a fait des consultations avant d'apporter les changements. Vous êtes expertes en matière de besoins des femmes. Vos organismes ont-ils été consultés?

    Nous ne l'avons pas été. L'AFAI n'a pas été consultée.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresserait plus spécifiquement à Mme Stinson. Quelles conséquences ces compressions dans la recherche auront-elles pour vos organismes et pour les besoins des femmes?

    Merci.

    L'incidence sur notre organisme a été énorme. Nous avons dû réduire notre effectif. En outre, nous avons eu beaucoup, beaucoup de mal à accéder à un financement pour la recherche.

    Ce n'est pas seulement l'analyse quantitative. Comme vous le dites, il importe vraiment de faire une analyse minutieuse des chiffres, mais il faut aussi tenir compte des voix dont Bonnie a parlé plus tôt. C'est aussi la recherche qualitative qui permettra vraiment aux femmes dans la collectivité de se faire entendre et de parler des retombées sur leur vie.

    Alors voilà ce qui est en jeu.

    Et c'est l'information que nous voulons avoir ici et que le comité aime recevoir.

    Ma deuxième question s'adresse toujours à vous. Pourriez-vous nous fournir des données sur les barrières intersectionnelles?

    Ce n'est pas tant une question de données, j'imagine, que le fait de reconnaître qu'il existe des barrières fondées sur différentes identités pour les femmes. Je ne saurais vous décrire précisément les répercussions, par exemple, sur les femmes handicapées, ou les répercussions sur les réfugiées ou les immigrantes. Alors l'idée, c'est d'examiner différentes identités qui s'ajoutent à leur état de femme; il faut examiner les effets de la discrimination systémique fondée sur ces identités et effectuer une analyse plus complète de la réalité de ces femmes.

    Alors j'imagine que, sans financement, vous ne pouvez pas aller très loin à ce chapitre.

    C'est exact.

    Des témoins que nous avons entendus dans le cadre de nos séances précédentes nous ont dit que, plus on fouille loin dans les données liées aux femmes autochtones et aux femmes appartenant à des minorités, plus on trouve d'écarts.

    Cela ne fait aucun doute. Et vous trouverez bien souvent beaucoup plus de difficultés, n'est-ce pas? Ces femmes ont beaucoup plus de difficultés.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous avez deux minutes.

    Sur cinq minutes?

    En fait, c'est un peu moins que deux minutes.

    Je voudrais conclure ici.

    Je m'adresse à l'une ou l'autre d'entre vous: quelles sont les meilleures recommandations que vous puissiez nous donner pour que nous élaborions un programme réellement représentatif qui serait équitable, finalement, autant pour les femmes que les hommes?

    Je crois que toutes les recommandations que vous avez entendues de notre part sont très complètes et auraient une incidence énorme.

    Toutefois, si on avait à en choisir, quelles seraient les priorités?

    Pour répondre à l'une de vos questions, j'ai trouvé une des recherches, qui a été publiée pour Développement des ressources humaines Canada, dont il ressort que les immigrants récents, c'est-à-dire les personnes qui sont ici depuis moins de 10 ans, ont un taux d'accessibilité à l'assurance-emploi inférieur de 10 points, comparativement aux gens qui sont ici depuis plus longtemps.

    Par ailleurs, la règle qui devrait être choisie en priorité est celle qui touche aux heures. Étant donné que le salaire est déterminé sur une base hebdomadaire, il faudrait aussi que les critères d'admissibilité soient les mêmes. À ce moment, vous auriez une proportionnalité entre ce qu'on a cotisé, l'effort de travail qu'on a fait et les prestations qu'on peut recevoir. Je pense que cela aiderait across the board à l'ensemble des groupes actuellement désavantagés.

    Merci beaucoup.

    Madame Deschamps.

    Concernant vos recommandations, vous savez sans doute que le Bloc québécois a déjà fait une tentative en ce sens en présentant le projet de loiC-269. Quoi qu'il en soit, les recommandations proposées pour bonifier le régime faisaient l'objet d'un consensus.

    Je me rappelle qu'en comité des ressources humaines, où j'avais à aller présenter le projet de loi et à le débattre, j'ai été allé

    Je me rappelle qu'au Comité des ressources humaines, où j'étais allée présenter et débattre ce projet de loi, j'avais été fortement ébranlée et choquée d'entendre, de la part du gouvernement, une réponse qui m'a aussi été donnée à quelques reprises à la Chambre, à savoir que changer ou bonifier le régime favoriserait l'oisiveté et la paresse chez les gens. Je voulais vous faire part de cela.

    Vos recommandations vont dans le même sens que ce projet de loi. Comme vous le savez, on revient à la charge avec le projet de loi C-308.

    Cela étant dit, les cinq semaines que le gouvernement a ajoutées vont-elles faire en sorte que le régime soit plus équitable à l'égard des femmes?

    On a tenté de démontrer, en trop peu de temps, que les femmes faisaient l'objet de discrimination. Beaucoup de femmes, même si elles cotisent au régime, n'ont pas accès à celui-ci. Tant mieux pour celles qui y ont accès, mais pour ce qui est des cinq semaines supplémentaires, elles ne règlent pas le problème de plusieurs groupes de femmes qui font l'objet de discrimination. Cette mesure ne permet pas à toutes celles qui cotisent au régime d'avoir accès à un revenu si elles connaissent une période de chômage. Elle ne va pas dans le sens de nos recommandations puisqu'elle ne corrige pas la discrimination dont les femmes sont victimes.

    Je suis d'accord, ça ne va tout simplement pas assez loin. C'est un changement important, mais il ne va vraiment pas assez loin.

    Quant à la question des priorités, peut-être que c'est une question d'examiner l'admissibilité, comme le disaient nos soeurs du Québec. C'est sur cet aspect que nous devons vraiment nous pencher. Il faut tout d'abord s'assurer que les femmes puissent réellement toucher ces prestations et ensuite, bien sûr, nous en augmenterons le montant aussi.

    Vous pouvez continuer.

    Peut-être que je pourrais ajouter encore une chose. C'est quelque chose que je voulais mentionner avant.

    Il faut regarder au-delà du régime de d'assurance-emploi aussi. Regardons, par exemple, un programme de services de garde. L'absence d'un programme national de services de garde, dont l'accès est universel et qui est abordable, constitue une autre lacune grave qui a un effet dissuasif et qui rend plus difficile l'accès des femmes au marché du travail. Cela influe également sur leur capacité d'être admissibles à l'assurance-emploi.

    À mon avis, les services de garde et le programme de congés parentaux au Québec sont une façon très significative de rendre l'accès au marché du travail plus facile pour les femmes. Sur le plan de la sécurité économique, ça instaure une certaine équité ou égalité.

    Dans son état actuel, le régime de l'assurance-emploi ne correspond pas réellement au type d'emplois qu'occupent les femmes. À mon avis, il devrait être réactualisé de façon à tenir compte de ce type de travail.

    Les chiffres en témoignent: les femmes sont malheureusement les championnes du travail à temps partiel, même au Québec. Il faut appliquer des mesures transversales, mais il faut aussi voir que le programme comporte des mesures discriminatoires à l'égard des femmes à cause de la situation d'emploi de ces dernières. Il faut donc corriger cette lacune. Ça devrait être une priorité.

    Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?

    En ce qui concerne votre première question, je dirais que les femmes ont plus de difficulté à se qualifier, mais qu'en plus, les prestations qu'elles reçoivent sont moins élevées. C'est dû au fait qu'encore aujourd'hui, leurs salaires sont plus bas et que les emplois précaires et intermittents qu'elles occupent font qu'elles sont pénalisées par le système. La prolongation de cinq semaines va, encore une fois, aider davantage les hommes, qui font des salaires plus élevés et dont l'emploi précédent était dans des secteurs relativement stables.

    Cette mesure va beaucoup moins profiter aux femmes, qui ont plus de difficulté à se qualifier et dont les salaires de même que les prestations sont peu élevés.

    En guise de conclusion, j'aimerais dire quelques mots seulement puisqu'on a très peu de temps pour se parler. Je trouve dommage qu'on ait coupé votre financement. Il était vital que des experts, des rapports, des recherches puissent influencer les gouvernements à l'égard de ces politiques. On a coupé votre financement parce que vous faites des recherches axées sur la défense des droits des femmes. Je trouve que c'est triste.

    Merci.

    Nous devons passer à la prochaine intervention, maintenant.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je sais que notre gouvernement a fait des changements, et nous sommes à l'écoute des besoins et des demandes des femmes. Comme l'a dit madame plus tôt, nous n'avons certainement pas accompli tout ce qui doit être accompli, mais nous apportons des changements positifs. Je sais que nous avons augmenté le financement consenti aux groupes féminins pour la recherche et que les femmes ont hâte de recevoir du financement supplémentaire, et c'est ce que nous entendons dans le cadre de nos travaux. De plus, la consultation préalable effectuée par notre gouvernement était un très bon exemple de mesure prise par notre gouvernement pour écouter les Canadiens, des hommes et des femmes — pas seulement des hommes —, lorsqu'il s'est rendu dans les collectivités. Tout le monde était invité à apporter sa contribution. Par conséquent, c'était un très bon exemple de la recherche qui nous a amené à rajouter cinq semaines à la période de prestations.

    Alors, comme notre notre séance tire à sa fin, j'aimerais terminer sur une note plus positive. Je me demande si quelqu'un pourrait me donner des idées et des suggestions sur la façon dont ces cinq semaines aideront les femmes. La mesure ne peut pas leur nuire. Il doit y avoir des façons dont cela va nous aider.

    Nancy Baroni, vous avez mentionné l'ajout de semaines supplémentaires. Comment cela va-t-il aider les femmes?

    Certes, c'est un pas dans la bonne direction.

    Mais je parlais de l'incidence. Pouvez-vous nommer des façons dont cette mesure va les aider?

    Tout simplement, parce qu'elles recevraient des prestations pour une plus longue période, et elles ne les épuiseraient pas aussi rapidement. Le problème, c'est l'exigence d'admissibilité. La principale préoccupation, c'est que...

    Oui, j'examine cet aspect, alors c'est un autre pas dans la bonne direction.

    Exactement. Les cinq semaines, comme l'a mentionné Jane Stinson, je crois, sont un pas dans la bonne direction, mais il y a encore beaucoup à faire, et c'est pourquoi nous avons soumis ces recommandations. Bien sûr, le fait de toucher des prestations pour une plus longue période profite aux personnes qui y sont admissibles, mais...

    C'est ce que j'ai dit: c'est le résultat de nos consultations dans la collectivité, alors nous sommes à l'écoute et nous tentons de vous laisser plus de temps afin que vous puissiez communiquer vos idées.

    Je vous suis reconnaissante d'être ici aujourd'hui et de dire que nous sommes à l'écoute, et, en ma qualité de représentante du gouvernement, je suis heureuse de vous écouter et de transmettre vos idées.

    Vous avez encore deux minutes.

    Non, c'est parfait.

    Mon Dieu.

    Je dois partir.

    Patricia, voulez-vous prendre le temps qui lui reste?

    Oui, merci.

    Très brièvement, madame Russell, je me demandais si vous pouviez m'éclaircir à certains égards. Dans votre mémoire, vous avez parlé du fait que seulement quatre travailleurs au chômage sur dix étaient admissibles à des prestations. Seulement 40 p. 100? Où avez-vous pris cette statistique?

    J'ai vu ce chiffre quelque part. Encore une fois, puisque nous nous ne pouvons plus mener autant de recherches que nous le voudrions, je ne peux que parler des chiffres que j'ai vus.

    Ce chiffre aurait-il pu provenir de Statistique Canada ou ...?

    Ce genre de statistiques, oui.

    Mais probablement pas de Statistique Canada, car c'est assurément différent des chiffres que nous a transmis cet organisme.

    Selon les derniers chiffres que j'ai vus, 1,4 million de personnes étaient au chômage — et ce chiffre augmente — et seulement 800 000 personnes touchaient des prestations, alors j'en ai déduit qu'il y avait un nombre important de personnes qui ne touchaient pas de prestations.

    Alors votre déclaration ne se limite pas aux personnes qui cotisent au régime? Elle englobe le total des chômeurs d'un océan à l'autre?

    C'est exact.

    D'accord. Merci.

    Madame Baroni, je suis intéressée par votre anecdote au sujet de la dame de votre collectivité qui a dû se déplacer à 40 kilomètres et qui — Dieu merci — avait une voiture pour se rendre là-bas. Elle ne connaissait pas l'informatique et n'avaiat pas chez elle d'ordinateur, qui lui aurait permis d'accéder au système. Ce n'est certainement pas un cas isolé, dans un pays si vaste.

    Vous avez également déclaré qu'on insister sur le service. A-t-on soulevé des préoccupations à l'égard de l'aide offerte aux gens qui présentent une demande?

    Oui.

    En fait, la dame à qui je parlais sur cette question a dit... L'école avait mis à pied des employés — des techniciens scolaires, comme des bibliotechniciens ou des aides-enseignants dans une école primaire, et quelqu'un avait le numéro de téléphone du Centre Service Canada, alors tout le monde trouvait cela fantastique, car ils éviteraient de passer par le système 1-800 et pourraient réellement parler à une personne. Nous avons tous fait cela. Nous essayons d'éviter les messageries automatiques...

    Le temps est maintenant écoulé. Je vais vous interrompre ici, car Mme Mathyssen a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à vous remercier d'être venues et de nous avoir fait profiter de votre expertise. J'aimerais particulièrement mentionner à quel point je suis impressionnée lorsque vous vous désignez les unes les autres comme des soeurs, car le fait de savoir que nous sommes effectivement des soeurs nous aidera, au bout du compte, à obtenir le genre de résultats que nous escomptons.

    Madame Baroni, lorsque vous parliez de l'investissement dans les femmes, vous avez dit que l'investissement dans les femmes et les filles a un effet multiplicateur sur l'économie et la croissance économique. Nous avons entendu la même chose de Mme Asselin et de Mme Diamond. Cela m'apparaît comme une politique intelligente. J'aimerais que vous nous donniez des détails et des explications plus approfondies.

    Certainement. Je sais que vous avez reçu Armine Yalnizyan et Kathleen Lahey, et elles ont livré des témoignages au sujet de la contribution des femmes à l'économie, que ce soit par les soins qu'elles prodiguent, ou par leur travail rémunéré ou non.

    Pour aller droit au but, si vous donnez de l'argent à des personnes à faible revenu, que ce soit des femmes ou des hommes, elles ne vont pas l'investir à l'étranger. Il est peu probable que l'argent se retrouve dans un paradis fiscal des îles Caïman. La personne va consacrer l'argent à l'achat de produits de première nécessité dans sa propre collectivité et encouragera l'économie locale. On produit ainsi un effet multiplicateur, car, si vous dépensez dans votre localité, vous appuyez l'économie locale et vous appuyez les emplois dans votre propre collectivité. Voilà l'effet multiplicateur.

    Si vous donnez de l'argent à des personnes qui vont le consacrer aux choses nécessaires, l'argent restera dans leur collectivité.

    Y aurait-il aussi un effet sur la santé? Nous savons que les personnes à faible revenu dépendent davantage du système de soins de santé. Réaliserait-on également des économies au chapitre des soins de santé, et, tout simplement, d'enjeux sociaux généraux...

    Certainement.

    Je vais vous donner un exemple bien simple en ce qui concerne le coût des aliments, la sécurité alimentaire et l'obésité infantile. On dit que le taux d'obésité est en fait plus élevé chez les enfants issus de ménages à faible revenu, car les aliments les plus abordables ont souvent une haute teneur en calories et en gras. Les fruits et légumes sont tout simplement plus cher. Le lait est plus coûteux que les boissons gazeuses. C'est un exemple bien simple des différences d'effet sur la santé entre les classes socioéconomiques, lorsqu'il est question d'investir.

    Il y a aussi les soins dentaires de base. Si vous n'avez pas accès à un dentiste parce que cela coûte beaucoup d'argent et que vous n'êtes pas assuré, le risque de gingivite augmente. L'effet multiplicateur se poursuit toujours.

    Merci.

    Je suis heureuse qu'on ait mentionné le besoin de recherche. Vous serez heureuse d'apprendre que vous avez une défenseure en la personne de Mme Heinrichs, qui a comparu plus tôt cette semaine. Elle soutient non seulement la recherche, mais aussi la promotion des droits et le lobbying, alors l'appel est lancé.

    J'aimerais aborder le rapport du CEDAW sur le Canada. On y soulève une préoccupation alarmante concernant l'accès des femmes à l'aide sociale. Comment l'assurance-emploi s'inscrit-elle dans le portrait qu'a brossé le CEDAW?

    Eh bien, si vous n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi ou si vous les épuisez pour les raisons qui ont été décrites, alors la prochaine solution qui s'offre à vous pourrait être l'aide sociale. Je crois que, à mesure que s'effrite l'admissibilité des femmes à l'assurance-emploi, elles se tourneront de plus en plus vers l'aide sociale, et nous savons que les compressions à ce chapitre ont été draconiennes. La survie est très difficile. Bien des femmes ont aussi des enfants à nourrir, alors je crois que cela met en lumière toute l'importance d'examiner notre régime d'aide sociale et de nous assurer qu'il puisse donner accès à un niveau de vie adéquat.

    Allez-y, madame Rose-Lizée.

    J'aimerais aussi mentionner que, pour être admissible à l'aide sociale, vous devez habituellement vous défaire de presque tous vos biens. Si vous avez une demeure, vous devrez peut-être la réhypothéquer jusqu'à ce que l'avoir propre lié à votre maison soit inférieur au niveau fixé par la province. Vous devrez peut-être vendre votre deuxième voiture, ou d'autres choses.

     Nous savons qu'une fois que la personne a atteint ce niveau de pauvreté, il devient de plus en plus difficile de s'en sortir. Nous savons également que, pour un adulte, le fait de vivre de l'aide sociale pendant deux ou trois ans est une expérience traumatisante; pour un enfant, cela pourrait changer sa trajectoire de vie du tout au tout.

    Un autre investissement.

    Merci beaucoup. Je tiens à remercier les témoins de leur patience et de leur compréhension, car nous avons effectivement dû restreindre la durée de votre discours. C'est aujourd'hui la dernière journée; autrement, nous vous aurions demandé de revenir un autre jour, mais il s'agit d'une étude de 12 semaines, et c'est la dernière semaine. Je crois que vous nous avez donné beaucoup d'information précieuse en peu de temps et je veux vous en féliciter. Qui a dit que les femmes ne pouvaient pas aller droit au but? Vous l'avez très bien fait.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant suspendre ce volet de la séance pour discuter des options de Mme Boucher. Cela ne devrait prendre qu'environ trois minutes.

    Mme Boucher pourrait formuler une recommandation ou une motion selon laquelle le comité fera une recommandation à la Chambre des communes si nous obtenons l'unanimité. Elle pourrait également décider de réclamer, par la motion, que nous tenions une conférence de presse à laquelle assisterait un député de chaque parti, si nous sommes d'accord, pour faire le point sur la question.

    Compte tenu du calendrier, nous devons donner un préavis de 48 heures, quoi que nous fassions, quoi que vous décidiez de faire. Alors, c'est parfait.

    À la prochaine séance, nous examinerons également la motion de Mme Demers.

    Excusez-moi, madame la présidente, je pense qu'elle voulait présenter une motion d'urgence, elle n'avait donc pas besoin d'attendre 48 heures. C'est un événement, ça s'est produit hier et cela a été publié. Je pense qu'on peut gérer cela immédiatement, parce que ça fait partie de l'actualité. C'est une motion d'urgence, c'est d'actualité.

    Oui, je comprends, mais cela serait forcément causé par le fait que deux membres du comité sont déjà partis. Nous devrons en discute, quoi que nous fassions. Cela veut dire que nous resterons plus tard pour le faire. J'aimerais avoir vos idées sur la marche à suivre.

    Puisqu'on est jeudi et que c'est vendredi demain... Nombre de personnes s'en vont. Je ne sais pas si nous pouvons déposer cela à la Chambre demain, et, compte tenu des deux semaines de congé, nous perdrions tout notre élan si nous décidions de faire quelque chose. Nous serons tous partis, alors nous n'aurons plus cet élan. Je fais simplement des suggestions. De toute évidence, Mme Boucher est libre de faire comme elle l'entend, mais avant de lui laisser la parole, j'aimerais que tout le monde m'indique s'ils veulent rester et discuter de la question à titre de motion d'urgence. Sommes-nous d'accord?

    Personne n'est d'accord.

    Madame Boucher.

    J'ai une autre idée. Je vais coucher la motion sur papier et je vous l'enverrai avant 17 heures pour que demain on puisse écrire une lettre au nom du comité pour que ces choses ne...

    Nous n'avons pas besoin de motion pour cela.

    Alors j'écrirai une lettre, je vous la ferai parvenir, on la signera et on l'enverra à qui de droit, pour que cela ne se représente plus jamais, par respect pour les femmes.

    Pas au nom du comité.

    Ce n'est pas possible.

    Non.

    Non.

    Je crois que nous devons discuter des meilleures solutions pour traiter de cette question. Je ne crois pas que le comité soit d'accord pour dire qu'il faut envoyer une lettre. Je ne crois pas que nous avons l'accord du comité. Nous n'en parlerons pas, car tout le monde veut partir. Qu'allons-nous faire de cette question?

    Madame Mathyssen.

    Puisque la question se rattache à quelque chose que nous allons examiner plus tard, peut-être que Mme Boucher pourrait présenter l'article au comité lorsque nous examinerons la façon dont les femmes sont représentées dans les médias et dans la publicité.

    C'est bien.

    Bonne idée.

    La semaine prochaine, nous devrons décider de nos prochaines activités. De toute façon, le 21 avril, lorsque nous reviendrons, l'une des choses dont nous allons devoir nous occuper, c'est un rapport. J'aimerais suggérer que, au cours des deux semaines de congé, Mme Morgan rassemble les éléments d'une ébauche, et nous pourrons la recevoir le 21. Puisque vous ne la recevrez que le 21, nous ne serons pas prêts à en discuter, et j'avais pensé que, à cette date, nous pourrions tenir une discussion sur le rapport découlant de l'examen du rendement ministériel de Condition féminine Canada. Nous pourrions faire cela le 21, et nous pourrions discuter des motions respectives de Mme Boucher et de Mme Demers. Nous tiendrons une séance complète le 21. Vous recevrez toutes le rapport, et nous discuterons de ce rapport le jeudi, à la séance suivante.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Je crois que l'idée de Mme Boucher est si importante qu'elle mérite qu'on tienne une discussion complète et qu'on en traite de façon vraiment efficace, plutôt que de simplement envoyer une lettre qui n'intéressera personne.

    Allez-y, Nicole.

    Je comprends, madame la présidente, mais je trouve vraiment dommage que personne ne choisisse de discuter de cette question maintenant. C'est dans l'actualité présentement, mais ça ne le sera plus dans deux semaines ou un mois.

    Nous aurions pu profiter du fait que pour une fois, nous étions tous du même avis, à savoir que de telles choses ne se disent pas. Nous avons tous été choqués. Pour ma part, cette annonce m'a vraiment choquée.

    Pendant la période de relâche, les médias ne traitent d'aucune question reliée au Parlement. Or, en tant que femmes et parlementaires, nous aurions pu exprimer notre position, par l'entremise des médias, face à cette annonce qui est très mal perçue, mais qui va continuer à être diffusée cette semaine et la semaine prochaine.

    Je comprends, mais je crois que la plupart des gens laissent entendre qu'ils n'ont pas le temps. Ils ont peut-être d'autre chose à faire, et je crois que cette question doit faire l'objet d'une bonne discussion, car nous sommes tous bouleversés par cette affaire.

    Allez-y, madame McLeod.

    Madame la présidente, je crois qu'il y a deux choses.

    Premièrement, j'ai vraiment aimé votre commentaire selon lequel nous pourrions tenir une conférence de presse au cours de laquelle tous les partis dénonceraient l'affaire, et nous pourrions le faire avant le congé.

    Ce sont des options.

    Alors cela devient un élément crucial de notre étude. Nous pouvons adopter une approche plus réfléchie, mais, comme l'a mentionné Mme Demers, je crois, nous perdrons notre élan. J'aime votre idée, alors nous pourrions peut-être faire les deux.

    À quel moment devrions-nous tenir la conférence de presse, à votre avis? Ce serait à notre retour?

    Oui.

    Si nous ne sommes pas ici, les médias nationaux n'accorderont pas toute l'attention que mérite cette affaire, car personne ne siégera à la Chambre pendant les deux prochaines semaines. À notre retour, nous traiterons en priorité de la motion qu'a déposée Mme Boucher. Nous pourrons l'étudier, et ensuite, selon la décision que nous aurons prise, nous pourrons agir cette journée-là.

    Une voix: Y aura-t-il quelqu'un ici demain?

    Demain?

    La plupart des gens ne seront pas ici demain non plus.

    Nous en reparlerons.

    Je crois que Mme Mathyssen ne sera pas ici demain, alors c'est ainsi que nous procéderions.

    D'accord, demain...

    Est-ce que quelqu'un veut proposer l'ajournement?

    J'ai parlé au...

    Nous allons essayer de faire cela demain.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.