FEWO Réunion de comité

    Nous devrions avoir déjà commencé, et notre présidente va être en retard, donc nous allons commencer sans elle. Je déclare la séance ouverte.

    Nous allons commencer par la partie publique et l'avis de motion que nous avons reçu de Mme Demers.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Quand j'ai présenté l'avis, la motion était d'actualité. Les événements étaient en train de se produire. Maintenant, seule la dernière partie de la motion serait encore d'actualité. J'aimerais avoir l'assentiment de tous pour éliminer la première partie parce que le gouvernement du Canada a déjà fait savoir au gouvernement Karzaï qu'il devait revoir ce projet de loi.

    Je serais prête à enlever la première partie de la motion pour pouvoir discuter de la deuxième partie seulement. Je vous expliquerai pourquoi après.

    Comment votre motion se lirait-elle, madame Demers?

    Elle va nous la lire selon sa préférence.

    Je n'ai pas la motion avec moi.

    Est-ce que tout le monde a une copie de la motion?

    Madame la présidente, cette motion n'est plus d'actualité du tout, car le Vatican a avoué et admis que la jeune fille brésilienne, les médecins qui avaient procédé à l'avortement et la mère de la jeune fille ne devaient pas être excommuniés. De toute évidence, cette motion n'a plus sa raison d'être parce que le Vatican est revenu sur la parole de l'archevêque Sobrinho du Brésil. Je peux simplement la retirer.

    Voulez-vous retirer votre avis de motion?

    Oui, madame la présidente.

    Très bien.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    D'accord.

    Ai-je bien compris que la motion sur le Vatican est retirée elle aussi?

    C'est ce que j'ai compris, oui.

    Êtes-vous d'accord? Cette motion a été retirée. Nous allons poursuivre.

    Madame Neville.

    Je m'excuse, j'étais distraite. Est-ce que la motion de Mme Demers est retirée au complet?

    C'est ce qu'elle a dit.

    Merci, madame la présidente.

    Voulez-vous que je lise ma motion? Je suppose que tout le monde peut la lire.

    Je pense que tout le monde en a une copie. Dites-nous seulement de quelle motion vous voulez parler en premier.

    Je vais commencer par la motion sur les Jeux olympiques d'hiver.

    Très bien.

    Une seconde, s'il vous plaît.

    Les deux semaines de congé ont dû nous ébranler. Merci.

    Madame la présidente, est-ce que je pourrais invoquer le Règlement?

    Oui.

    Mon observation concerne la motion que Mme Demers vient de retirer, avec notre consentement unanime. Je pense que c'était une très bonne idée de la retirer, je vous en félicite.

    Je voudrais simplement corriger l'explication de Mme Demers, soit que le Vatican a changé d'idée ou s'est ravisé au sujet de l'excommunication. Le Vatican n'a pas commenté la situation plus en détail. Il n'a rien dit sur l'excommunication de la fille. Je tenais à le préciser. Les propos de Mme Demers portaient à croire qu'il y avait peut-être eu un changement récemment à ce sujet, mais je tenais à préciser que ce n'est pas le cas.

    Merci. Cette motion a été retirée, donc nous n'en discuterons pas plus.

    C'est très bien.

    Nous somme saisis de la motion de Mme Neville.

    Merci, c'est parfait.

    Merci.

    Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de déposer cette motion. Ceux et celles qui siégeaient au comité l'an dernier ont participé à une étude sur la traite des personnes. Je me rappelle du choc que nous avons eu quand nous avons entendu dire que Vancouver était une destination sexuelle de renommée internationale d'après les spécialistes de la question. Nous nous sommes ensuite demandé ce que la tenue imminente des Jeux olympiques d'hiver à Vancouver allait créer comme situation, étant donné que les grands événements sportifs sont souvent une occasion en or pour les trafiquants et les prédateurs sexuels. Notre comité a donc adopté une motion qu'il a présentée à la Chambre pour demander au gouvernement d'élaborer un plan et de le mettre à exécution. C'est dans le corps du texte de la motion présentée ici.

    Il y a quelques semaines, j'ai eu la chance de participer à un sommet des citoyens de Vancouver sur la traite des personnes. C'était un événement d'une grande résonance. Environ 150 personnes y ont participé, et il en est ressorti une déclaration signée par 23 ou 24 organisations et divers membres du public. J'aimerais beaucoup faire part de cette déclaration aux membres du comité. Je n'en ai pas apporté de copies pour tout le monde, mais j'ai le texte ici. C'est un excellent avertissement pour rappeler au comité l'importance d'être vigilant et d'exiger des comptes du gouvernement sur les activités qu'il entreprend dans le contexte des Olympiques de 2010. Nous avons encore quelques mois devant nous. Il est clair que les nombreuses collectivités de Vancouver se mobilisent toutes pour contrer le phénomène. Par cette motion, je demande que nous entendions les fonctionnaires compétents quant aux mesures prises pour empêcher la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques de 2010 afin de prémunir ces collectivités contre la traite des personnes et qu'elles se souviennent à jamais des Jeux olympiques de 2010.

    Je demande l'appui du comité. Ce ne devrait pas être une motion litigieuse, mais elle n'en est pas moins importante à mon avis.

    Discussion? Questions? Commentaires?

    On dirait bien que nous sommes prêts à mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Elle est adoptée à l'unanimité. Je pense n'avoir jamais vu de motion adoptée aussi facilement.

    Moi non plus.

    Merci.

    Prenons maintenant votre deuxième motion.

    Si quiconque souhaite obtenir copie de la déclaration, je peux en faire des photocopies et vous les acheminer.

    Je pense que les membres du comité aimeraient bien en avoir une copie.

    Très bien, ce sera un plaisir de m'en occuper.

    La motion suivante, madame la présidente, je l'avais préparée afin de la déposer il y a deux semaines. Je la dépose maintenant, mais je dois vous dire que je ne m'en réjouis pas. Pour moi, c'est une situation sans précédent. Jamais le gouvernement n'a tant tardé à répondre à une demande d'information de notre part. J'ai entrepris des démarches auprès de la ministre lors de ma première rencontre avec elle en janvier, tout juste après notre retour, et je lui ai demandé une liste de projets. Elle m'a répondu qu'elle en avait demandé une elle aussi et je lui ai demandé si nous pouvions la voir. J'ai ensuite rencontré la responsable du ministère, et elle m'a répété qu'une demande avait été présentée pour la liste des projets et les divers critères d'évaluation. Je crois que ces critères ont changé à au moins trois reprises.

    Nous avons demandé en plus la liste des projets qui ont été refusés, et je me suis fait dire que ce n'était pas possible pour des raisons de confidentialité, donc j'ai simplement demandé combien de projets avaient été refusés.

    J'avais l'intention de déposer cette motion il y a deux semaines, juste avant la relâche. Par courtoisie, nous avons informé la représentante du cabinet de la ministre de nos démarches, qui nous a demandé de lui laisser un petit peu de temps pour nous faire parvenir l'information, donc nous avons reporté le dépôt de la motion. Nous avons attendu pendant toute la relâche. On nous a dit que la documentation voulue était dans le courrier, ce que je trouve bizarre, étant donné que nos bureaux sont seulement séparés de trois étages dans l'édifice de la Confédération, mais nous n'avons encore rien reçu. Je suis bien au courant de ce qui se trouve sur le site Web, mais nous avons demandé une liste des projets.

    On parle de transparence au gouvernement. La ministre nous a envoyé une lettre pour nous demander notre coopération, mais je pense qu'il serait assez fondamental que cette coopération ne s'applique pas seulement à l'opposition officielle, mais à tous les partis de l'opposition, et je ne comprends pas pourquoi c'est si lent. Est-ce que la ministre a l'impression que nous demandons quelque chose d'inhabituel ou d'inapproprié?

    Je le répète, c'est avec beaucoup d'hésitation que je dépose cette motion. On vient de nous dire que nous recevrions l'information demandée aujourd'hui, et le cas échéant, je serai très contente de retirer ma motion, mais ce n'est pas la première fois qu'on nous en fait la promesse. La crédibilité de la ministre en prend un coup, je dirais.

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent mes collègues. Comme je l'ai dit, si les renseignements demandés nous parviennent effectivement aujourd'hui, je vais retirer ma motion, mais il faudrait qu'ils soient dans mon bureau d'ici la fin de la journée.

    Merci, Anita.

    Je viens d'apprendre de Condition féminine Canada que les documents demandés sont sur le bureau de la ministre pour qu'elle les signe et qu'ils devraient donc vous parvenir sous peu. Je tiens à le mentionner pour la suite du débat, mais nous pouvons continuer de discuter de la motion.

    Je sais que ce n'est pas la première fois qu'on vous promet que vous allez les recevoir et que vous aimeriez pouvoir décider tout de suite de maintenir ou non votre motion. Je ne fais que vous transmettre l'information que j'ai reçue. Je n'essaie pas de vous influencer.

    Autrement dit, ces renseignements...

    Tout est sur le bureau de la ministre. La représentante du ministère est ici.

    Excusez-moi, une personne du ministère a dit ce matin...

    Une voix: Ce n'est pas moi. Ce doit être quelqu'un du cabinet de la ministre.

    La présidente: Oui, c'est vrai, mais nous avons reçu un courriel en ce sens hier soir au bureau du greffier. Les documents sont sur son bureau en attente d'une signature.

    Je ne sais pas si Mme Boucher a d'autres renseignements pour nous.

    J'ai la même information que vous.

    Madame Neville, compte tenu de ce que vous venez de dire, je vais vous laisser prendre la décision que vous jugerez bonne. Comme vous l'avez déjà dit, c'est loin d'être la première fois qu'on vous en fait la promesse.

    Madame la présidente, avec la permission du comité, je vais retirer ma motion jusqu'à jeudi, soit la prochaine réunion. Si nous n'avons toujours pas reçu les documents voulus à ce moment-là, je vous demanderai de remettre ma motion à l'ordre du jour.

    C'est d'accord. Mme Neville retire sa motion jusqu'à quand?

    Non, je vais la présenter de nouveau.

    Ce n'est pas possible, rappelez-vous de la note que nous avons envoyée sur le dépôt de motions. Selon les règles...

    D'accord.

    Je suppose, si nous avons le consentement unanime pour le retrait de la motion jusqu'à jeudi, que nous pouvons simplement nous entendre à l'amiable pour que vous la retiriez jusqu'à jeudi. C'est votre motion et...

    C'est ce que je vais faire.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Excellent, merci. L'étude de cette motion sera donc reportée à jeudi. C'est parfait.

    Oui, madame Neville.

    Je précise néanmoins que je me demande pourquoi nous devons déployer tant d'efforts pour obtenir ces renseignements. Je ne sais pas trop s'il s'agit là d'un autre débat, mais j'exprime mon inquiétude. Je n'aime pas me faire dire que « c'est dans le courrier », alors que j'apprends aujourd'hui que les documents sont sur le bureau de la ministre.

    Merci. Nous en prenons bonne note.

    Nous allons poursuivre nos délibérations à huis clos une petite minute pour parler de nos travaux futurs. J'espère que vous avez tous la petite liste de priorités que nous avons élaborée. Est-ce que tout le monde l'a? Non? D'accord, faisons-la circuler pendant que nous nous préparons à poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]