FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Merci beaucoup.

    Soyez la bienvenue, madame la ministre. C'est un plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui. Je sais que les membres du comité ont beaucoup de questions à vous poser.

    Vous disposez d'une dizaine de minutes pour votre allocution parce que je sais que chacun a beaucoup de questions à vous poser.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les membres du comité.

je suis très heureuse d'être ici, parmi vous, aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par féliciter le comité permanent au nom des Canadiennes et, à vrai dire, des femmes du monde entier, pour ses travaux récents, notamment ses études sur I'assurance-emploi et l'équité salariale. Avec toutes les réunions qu'il a tenues et toutes les études qu'il a menées, selon moi — et mes comparutions antérieures devant vous l'attestent — votre comité semble être le plus occupé de la présente législature!

     Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous exposer les grandes lignes des priorités du gouvernement du Canada en vue de promouvoir I'égalité des femmes et leur participation pleine et entière à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays. Je suis également ici pour discuter du Budget principal des dépenses du gouvernement, ainsi que du Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada.

    Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a apporté de nombreux changements positifs à Condition féminine Canada. Parmi ces changements, on compte la création des deux fonds relevant du Programme de promotion de la femme: le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. De plus, pour soutenir les projets du Programme de promotion de la femme, nous avons augmenté de 42 p. 100 le financement de Condition féminine Canada, qui atteint maintenant un niveau sans précédent.

    Ces changements pour le mieux ont été passés en revue récemment dans le rapport sur le rendement ministériel publié ce printemps. En fait, ce rapport indique que les changements apportés au Programme de promotion de la femme ont permis à Condition féminine Canada d'élargir sa portée et d'avoir un programme de financement plus ouvert et plus concurrentiel. Les changements se sont également traduits par une hausse substantielle des demandes de financement auprès de Condition féminine Canada et une plus grande diversité des bénéficiaires de financement.

    Je suis ravie que plusieurs de ces modifications aient produit des changements tangibles dans la vie des Canadiennes d'un océan à l'autre. Le RMR indique qu'en 2007-2008, le nombre d'organismes ayant reçu un financement du Programme de promotion de la femme a augmenté de 69 p. 100. Parmi les organismes financés, 41 p. 100 en étaient à leur première demande de financement. En conséquence, au cours du dernier exercice financier seulement, les projets financés par le Programme de promotion de la femme ont bénéficié à 100 000 Canadiennes par voie directe et à un million de femmes par voie indirecte.

    Le rapport a également signalé les nombreuses percées réalisées par les Canadiennes au fil des années. Par exemple, depuis 1971, la proportion de femmes âgées de 15 ans et plus qui détiennent un diplôme universitaire est passée de 3 p. 100 à 18 p. 100 de la population. En mai 2008, la participation des femmes au marché du travail est passée à 62,4 p. 100, un niveau record.

    Les femmes font des progrès importants dans la société canadienne, et je suis heureuse de voir que Condition féminine Canada joue un rôle de premier plan afin d'améliorer la participation des femmes à tous les aspects de la vie de notre pays.

    Le Rapport sur les plans et les priorités met encore davantage en lumière le travail positif de notre gouvernement en faveur de l'égalité des femmes. Le rapport relève que ma nomination en qualité de première ministre d'État qui se consacre entièrement au portefeuille de la condition féminine fera en sorte que Condition féminine Canada jouira non seulement d'une visibilité accrue, mais parlera d'une voie plus forte. Le rapport fait également état du fait que les changements que nous avons apportés à Condition féminine Canada ont eu pour effet une responsabilisation accrue sur le plan de l'égalité des sexes, un accroissement de la portée du programme et une capacité accrue d'établir des partenariats et d'obtenir des ressources. Je suis fière de nos changements, et je suis fière de la réaction favorable que nos changements ont obtenue.

    Notre gouvernement a fait des progrès sur une multitude de sujets afin d'améliorer la participation des femmes. Il y est parvenu en mettant de l'avant des politiques et des mesures qui répondent aux grands défis, et en offrant les ressources qu'il faut pour aider à relever ces défis. Néanmoins, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.

    C'est pourquoi le plan d'action fédéral pour les femmes est une priorité majeure de notre gouvernement. J'achève actuellement le processus de consultation et des séances de dialogue se tiennent encore partout au pays pour discuter des piliers du plan d'action, à savoir améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; éliminer la violence faite aux femmes; et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité dans les grands organismes décisionnaires et à participer à la vie démocratique. Le plan d'action comportera également un élément qui traitera des femmes autochtones.

    Notre gouvernement reconnaît l'importance du rôle que jouent les organismes sur le terrain en offrant du soutien et des services aux Canadiennes. C'est pour cette raison que nous avons accru de façon aussi importante le financement disponible et le nombre de groupes financés. Notre gouvernement soutient les organismes de la base, partout au pays, car ce sont eux qui connaissent le mieux les situations uniques des femmes dans leur région et les solutions tout aussi uniques qu'elles exigent.

    Les projets que soutient Condition féminine Canada produiront des résultats concrets, par exemple, en offrant aux femmes des compétences et de la formation, ainsi qu'en créant des outils adaptés aux particularités culturelles qui aident les organismes à secourir les victimes de violence dans diverses collectivités, et en aidant les femmes âgées des collectivités rurales à planifier leur retraite.

    Dans la dernière année, par l'intermédiaire du Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada, de nombreux partenariats ont vu le jour et ils m'inspirent une très grande fierté. Par exemple, Condition féminine Canada a établi un partenariat avec l'organisme À voix égales, que vous connaissez déjà, qui incitera 5 800 filles et jeunes femmes à assumer des postes de responsabilité dans leurs collectivités. Je sais que chacun d'entre vous en reconnaît l'importance. Je crois qu'à ma demande mon personnel a apporté des brochures pour chacun d'entre vous.

    De plus, notre partenariat avec WeConnect Canada donnera aux femmes propriétaires d'entreprise des possibilités d'accès à des fournisseurs variés dans des marchés partout dans le monde. J'en ai appris l'existence quand j'étais secrétaire d'État au commerce, et j'ai été très excitée de pouvoir saisir cette occasion quand je suis arrivée à Condition féminine Canada. Qui plus est, le partenariat avec CATA WIT (L'Alliance canadienne des technologies avancées, Femmes en technologie) encouragera les jeunes femmes à faire carrière dans le secteur de la technologie. Enfin, notre partenariat avec l'Association des chefs du Manitoba sensibilisera davantage les Canadiens à la question du trafic des personnes et des répercussions dans les collectivités autochtones. Je sais que c'est un travail que Mme Neville soutient.

    En cette période d'incertitude économique, le gouvernement du Canada reste déterminé à promouvoir l'égalité des femmes et leur pleine participation à tous les aspects de la vie sociale, économique et démocratique du Canada. J'ai également le plaisir d'informer les membres du comité qu'au cours des prochaines semaines, nous lancerons un appel de propositions dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes.

    J'ai aussi été très occupée à représenter le Canada à l'étranger. Condition féminine Canada joue un rôle important dans la représentation du Canada dans les instances internationales, et cela a été un plaisir pour moi de faire partie de ce processus.

    En novembre, au nom du gouvernement du Canada, j'ai adhéré à la campagne de l'UNIFEM « Dites non à la violence contre les femmes », destinée à sensibiliser la communauté internationale au problème de la violence faite aux femmes.

    En mars, j'ai mené la délégation canadienne à la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme. J'ai eu l'occasion de prononcer l'allocution en tant que chef de la délégation du Canada. J'ai aussi eu des rencontres bilatérales avec mes homologues de nombreux pays, j'ai participé à des tables rondes et pris la parole devant le groupe de discussion sur les femmes en Afghanistan. J'ai dit à l'intention de mes collègues autour de la table qui y étaient avec moi que j'appréciais le fait qu'elles soient venues.

    En mars, j'ai eu l'occasion de me rendre à Washington où j'ai rencontré Valerie Jarrett, conseillère principale et adjointe du président. Elle a récemment été nommée présidente de la Commission de la Maison-Blanche responsable des femmes et des filles, de création récente. Mme Jarrett et moi-même avons discuté d'un certain nombre de questions d'importance pour les femmes de nos deux pays, mais je dois dire que cela a été un véritable honneur d'entendre Mme Jarrett féliciter le Canada pour nos dispositifs de promotion de la femme au sein du gouvernement et pour le leadership dont le Canada a fait preuve en désignant une ministre qui se consacre exclusivement à la situation de la femme. C'est avec plaisir que je poursuivrai les échanges avec elle et que nous mettrons en commun nos pratiques exemplaires. Je ferai des annonces à ce sujet prochainement.

    En avril, nous avons aussi tenu notre réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle. Mes homologues et moi-même avons eu une rencontre très fructueuse et avons discuté des questions de la violence contre les femmes et des femmes autochtones. Une des questions qui a tout particulièrement soulevé l'intérêt autour de la table est celle du potentiel des femmes dans des occupations non traditionnelles, un sujet que le comité compte étudier à un moment donné, d'après ce que je sais. Le potentiel est énorme, en ce qui concerne la contribution des femmes canadiennes à l'économie du Canada dans des emplois non traditionnels.

    Je suis impatiente de voir votre rapport sur le sujet. Je vous encourage à l'étudier et à examiner des secteurs précis auxquels vous n'auriez pas pensé par le passé, comme le secteur automobile, où, je sais, les femmes ne sont pas fortement représentées. Je pense qu'on pourrait l'examiner aussi, dans nos efforts de préparation pour l'avenir, et peut-être l'énergie solaire, et bien sûr la technologie. Évidemment, c'est à votre comité de décider si vous voulez l'étudier.

    Mes homologues des provinces et moi avons également uni nos voix pour féliciter le premier ministre de sa position au sujet de la charia en Afghanistan. Nous avons pris unanimement la décision de soutenir la position du premier ministre sur cette question très importante. Je pense que cela témoigne de l'engagement du premier ministre et du gouvernement envers les femmes, chez nous et à l'étranger.

    Je suis certaine que la publication, plus tôt ce mois-ci, du rapport printanier de la vérificatrice générale, et plus particulièrement du chapitre sur l'analyse comparative entre les sexes, a sûrement beaucoup intéressé le comité. Je suis impatiente de déposer au cours des prochaines semaines la réponse de notre gouvernement au rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité: relever le défi de l'égalité entre les sexes.

    Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'inclure l'analyse comparative entre les sexes (ACS) dans le processus d'élaboration et d'évaluation des politiques et des programmes. Il a pris des mesures pour mettre en oeuvre des cadres d'ACS et continuera d'améliorer la pratique de l'ACS dans l'ensemble des ministères et organismes.

    J'estime qu'il est important de mettre en lumière l'engagement de notre gouvernement envers la mise en oeuvre de l'ACS. Depuis que nous avons formé le gouvernement, en 2006, le ministère des Finances a effectué une ACS sur les éléments du budget dont il a la responsabilité, processus qui s'est poursuivi à l'occasion de notre récent plan d'action économique. Sous la direction du premier ministre, depuis 2007, afin d'obtenir des fonds, les présentations au Conseil du Trésor doivent comporter une analyse comparative entre les sexes. En 2008, notre gouvernement a adopté une mesure stipulant que tous les mémoires au Cabinet doivent inclure une analyse comparative entre les sexes. Ce sont toutes là d'importantes décisions politiques.

    À l'heure actuelle, les ministères obtiennent de la formation par l'entremise de Condition féminine Canada pour pouvoir effectuer l'ACS dans leur propre organisation. Condition féminine Canada est également disponible pour répondre aux questions et fournir des orientations en ce qui a trait à l'ACS.

    Dans notre plan d'action économique du budget de 2009, notre gouvernement a adopté une approche équilibrée afin de stimuler la croissance économique, rétablir la confiance et soutenir l'ensemble de la population canadienne, sans oublier les femmes et leurs familles. Le plan sera avantageux pour toutes les femmes, même les plus vulnérables et les plus durement touchées par la récession. Grâce à un plan d'action économique qui combine judicieusement les mesures de stimulation et de soutien, notre gouvernement veut s'assurer que les Canadiennes et leurs familles sortiront plus rapidement — et en meilleure posture — de l'actuel ralentissement économique.

    Nous devons souligner les progrès réalisés au chapitre de l'égalité des femmes et de leur pleine participation à la société canadienne, mais nous devons aussi prendre acte des défis et des obstacles qui perdurent. Nous devons envisager les prochaines étapes qui nous mènerons à l'égalité de toutes les femmes, dans toutes les facettes de leur vie. Je puis vous assurer que notre gouvernement continuera de concentrer ses efforts dans les secteurs où les besoins sont les plus criants afin d'apporter des changements réels dans la vie des femmes. Nous investirons dans des projets qui touchent directement les femmes et qui influent sur des aspects déterminants de leur vie.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, merci beaucoup.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci, madame la ministre. Nous apprécions vos propos.

    Nous entamons une série de questions de sept minutes, à commencer par Mme Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui. Je suis heureuse que vous ayez pu venir. Comme vous le savez, nous avons présenté plusieurs invitations et je suis heureuse que vous soyez ici aujourd'hui.

    Votre allocution a fait naître en moi beaucoup plus de questions que je ne le prévoyais. Je vais essayer de vous les poser rapidement.

    Vous avez parlé de lancer prochainement un appel de propositions dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes. L'exercice financier a commencé il y a quelques mois et j'ignore quand l'appel sera lancé, mais cela m'inquiète. Nous savons que les budgets n'ont pas été engagés entièrement l'an dernier. Comment votre ministère va-t-il les traiter pour que les sommes puissent être employées et déboursées cette année.

    J'ai une question au sujet du programme de partenariats. Quand un programme de partenariats est annoncé, est-il nécessaire que les engagements des partenaires soient en place avant que vous ne versiez le financement au programme de partenariats? C'est la logistique qui m'intéresse.

    Brièvement, je vous pose des questions et vous pourrez prendre le temps qu'il faut pour y répondre.

    Le rapport de la vérificatrice générale sur l'analyse sexospécifique a révélé, on le sait, que c'est très insatisfaisant. Ce n'est pas vraiment ainsi que c'est exprimé, mais le système est essentiellement un bourbier. Elle a mis en relief plusieurs ministères. Certains sont meilleurs que d'autres; Transports Canada, on le sait, n'a pas passé la rampe; elle n'a pas abordé les autres. Qu'allez-vous faire avec les autres ministères qui sont là?

    Vous avez parlé de la rencontre provinciale. J'ai eu des discussions avec certaines des personnes qui étaient là, et je sais que l'une des questions principales était celle de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Je me demande si vous pourriez nous en parler.

    Je vais en poser une autre et puis j'y reviendrai, si j'ai plus de temps.

    J'ai maintenant une liste de toutes les propositions. Je les ai examinées soigneusement. Certaines sont splendides; d'autres, à mon avis, sont très douteuses; et certaines semblent avoir beaucoup de similitudes entre elles. Quand vous examinez les propositions, comment décidez-vous ce qui relève du fédéral et ce qui relève du provincial?

    Je vais m'arrêter ici et revenir plus tard, s'il me reste du temps.

    Je pense avoir noté toutes les questions.

    Premièrement, dans votre première question, je pense que vous parliez du Fonds communautaire pour les femmes plutôt que du Fonds de partenariat pour les femmes.

    Au début, j'ai parlé du Fonds communautaire, puis du Fonds de partenariat, pardon.

    Nous savons tous qu'il y a eu du retard dans l'approbation du dernier Fonds communautaire à cause des élections, et je compte lancer un appel de propositions dans les deux prochaines semaines. Je ne sais pas quoi vous dire de plus à ce sujet, sauf que nous sommes sur le point de lancer un autre appel de propositions.

    Vous avez laissé entendre qu'il y avait eu du retard dans le financement. Il n'y en a pas eu, alors je ne sais pas vraiment de quoi vous parlez.

    Tout le financement n'a pas été utilisé pour le Fonds communautaire, et je comprends...

    Non, le financement a été utilisé pour le Fonds communautaire, et certaines sommes ont été utilisées pour le partenariat.

    Je peux demander que quelqu'un vous parle directement des finances, et nous les avons ici. Je pense que l'an dernier et cette année, nous avons reporté les budgets à l'exercice suivant. L'argent était donc disponible pour que nous puissions l'utiliser l'an dernier, et puis il y aura de l'argent supplémentaire que nous avons reporté aussi à l'année suivante.

    Je peux demander à quelqu'un de venir répondre à votre question mieux que moi...

    J'aimerais apprendre quelque chose là-dessus, parce que nous voyons qu'il manque 5 millions de dollars.

    Il ne manque rien. Les fonds sont reportés, puis sont dépensés.

    De plus, madame Neville, ce qu'il est important de retenir, c'est que nos projets s'étendent parfois sur deux ou trois ans, donc nous réservons les fonds en question pour les années suivantes, et nous reconnaissons qu'il faut veiller à réserver des fonds pour l'année à venir.

    Mais il y a quelque chose qui m'inquiète au sujet du Fonds communautaire. Il est tard dans l'année pour envoyer des appels de propositions. Je ne connais pas votre calendrier, et je ne sais pas d'ici quand vous voulez recevoir ces propositions, mais ça m'inquiète — il faut que nous sachions quels sont les critères pour le Fonds communautaire, il faut que nous sachions que l'argent sera versé.

    Je peux vous dire que l'argent sera versé.

    Nous allons surveiller cela.

    Je n'en doute pas.

    Pour ce qui est des partenariats, ils prennent beaucoup plus de temps, parce que les partenaires essayent aussi de mobiliser d'autres ressources —

    Je le sais.

    Et les partenaires doivent être en place. Cela est important. Les partenariats prennent donc beaucoup plus longtemps.

    Est-ce que les partenariats doivent être en place avant que vous n'engagiez l'argent?

    C'est notre objectif. Oui, l'objectif, c'est d'avoir l'argent et les engagements en place, pour que le tout puisse être accepté. C'est ça le but de l'exercice.

    Mais est-ce que c'est la réalité?

    Oui, dans la plupart des cas. C'est comme ça que je comprends les choses et c'est d'après cela que je formule mes réponses. Oui.

    Est-ce que les choses sont parfaites pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes? Non.

    C'est loin d'être parfait, en effet.

    Il reste encore beaucoup à faire. Mais, madame Neville, vous admettrez toutefois que nous avons pris des décisions politiques, que j'ai évoquées dans mon exposé, que votre gouvernement aurait facilement pu prendre en 11 ans et qu'il n'a pas prises.

    Vous savez, c'est un peu...

    Oui, il va donc falloir que vous accordiez une certaine reconnaissance. Vous auriez pu incorporer l'analyse sexospécifique au processus budgétaire et les mesures fiscales dans la préparation du budget, mais vous ne l'avez pas fait. Nous, si.

    Vous auriez pu ordonner au Conseil du Trésor qu'il exige des analyses sexospécifiques...

    Et nous l'avons fait.

    Non, vous ne l'avez pas fait.

    Oui, nous l'avons fait.

    Non, vous ne l'avez pas fait, madame Neville.

    Je ne me lancerai pas dans une querelle politique avec vous, madame la ministre.

    Et la troisième, le mémoire au cabinet...

    Je vous invite à être plus positive.

    ... c'était encore une fois une instruction de notre gouvernement.

    Nous avons donc réalisé des progrès importants en moins de trois ans, bien supérieurs à ceux de votre gouvernement.

    Reste-t-il encore plus à faire? Oui, nous l'admettons et nous l'acceptons et nous apprécions le travail de la vérificatrice générale. Et vous pouvez être assurés, à cause de mes connaissances, de mes antécédents et de mon expérience en matière d'analyse sexospécifique, que je vais continuer à y travailler et veiller à ce que nous réussissions.

    Et n'oubliez pas, au moment où j'achève mon plan d'action, que j'inclus ça dans mon processus de consultation pour voir comment on peut améliorer ça.

    Rappelez-moi encore une fois votre troisième question.

    C'était au sujet de la réunion provinciale.

    Je veux aussi savoir, avant que vous finissiez au sujet des recommandations relatives à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ce que vous avez fait au sujet...

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, désolée. Peut-être la ministre pourra-t-elle répondre plus tard.

    C'est maintenant au tour de Mme Demers.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie de vous présenter devant nous ce matin. Je sais que ce n'est jamais une sinécure parce qu'on veut toujours avoir le maximum de réponses possible en un minimum de temps. Ce n'est pas toujours facile. Je commencerai par un aspect positif, madame la ministre. Vous me connaissez, je suis une femme positive.

    La semaine dernière, nous avons adopté une motion à l'unanimité qui demandait que Condition féminine Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada mandatent Statistique Canada pour que cet organisme évalue et comptabilise le travail non rémunéré, dit invisible, comme il l'avait fait dans l'enquête sociale générale de 1992. J'étais contente de voir tout le monde appuyer la motion et croire que c'était une bonne idée.

    Quand avez-vous l'intention de demander à Statistique Canada de réaliser cette enquête, pour que l'on puisse enfin savoir ce qu'est le travail invisible des femmes et ce qu'il vaut, que l'on puisse avoir une idée de la valeur réelle du travail des femmes et de la proportion du PNB que cela représente? On parle des hommes également, puisque certains d'entre eux font aussi du travail invisible. Il y a des collègues masculins, ici ce matin; je ne les oublierai pas.

    Madame la ministre, la dernière fois que vous vous êtes présentée devant nous, je vous avais parlé d'un dossier particulier, celui du CIAFT. Cet organisme demandait une subvention pour pouvoir aider les femmes qui voulaient faire des travaux non traditionnels. Ce projet avait été proposé dans le cadre des programmes de Condition féminine Canada, et vous aviez accepté très gentiment de revoir ce dossier. C'est pourquoi nous l'avons fait suivre à votre bureau. Je présume qu'il a été étudié par vos sous-ministres et les personnes s'occupant de faire ces études.

    Depuis le 5 mars, il est retourné à votre bureau pour approbation. Malheureusement, malgré plusieurs appels, plusieurs suivis, on n'a pas obtenu de réponse. Les responsables de l'organisme sont désespérées et se demandent si elles pourront, oui ou non, jouir de ce financement, qui est très important pour les femmes. Je tiens à préciser que cela ne m'apportera aucun vote. Ce n'est pas dans ma circonscription. J'agis selon mes convictions: on doit aider le maximum de femmes possible.

    En réponse à votre deuxième question, je peux vous assurer que le projet a bien reçu l'attention qu'il méritait de nos fonctionnaires.

    Il a été présenté dans le cadre du Fonds de partenariat, et je crois savoir qu'ils ne veulent plus le faire dans le cadre du Fonds de partenariat. J'ai expliqué tout à l'heure comment parfois il faut beaucoup de temps pour trouver les partenaires et obtenir les ressources nécessaires. Parfois, cela peut prendre six mois pour créer un partenariat.

    Ils se sont retirés et ont décidé de ne pas continuer dans le cadre du Fonds de partenariat, mais ils ont indiqué qu'ils présenteraient la proposition dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes quand notre appel de propositions sera lancé.

    Je pense que l'appel auquel vous avez fait référence devrait sortir d'ici quelques semaines.

    Ils ont retiré leur partenariat. Ils ont décidé de ne pas aller de l'avant.

    Ils avaient déjà tous les partenaires nécessaires pour soutenir le projet. Le gouvernement du Québec et plusieurs autres partenaires étaient d'accord pour soutenir le projet si Condition féminine Canada le soutenait aussi.

    Le groupe nous a indiqué qu'il ne souhaitait plus demander du financement dans le cadre du partenariat. Il ne veut plus passer par le partenariat. C'était à lui de décider, mais il a dit qu'il le présenterait dans le cadre du Fonds communautaire. C'est à lui de décider et j'attends avec impatience de le recevoir dans le cadre du Fonds communautaire.

    Merci.

    Qu'en est-il de la première question, madame la ministre?

    J'ai parlé de la motion qui a été adoptée à l'unanimité autour de la table au sujet...

    C'était le 6 mai, madame la ministre.

    Est-ce qu'il s'agissait de travail non rémunéré?

    Ma question portait sur le travail invisible.

    Oui, c'est ça. Nous en faisons toutes, et beaucoup, n'est-ce pas?

    Des données visant le travail non rémunéré et les conséquences de la prestation de soins sur les fournisseurs de soins, comme vous le savez je pense, ont été rassemblées et examinées dans les enquêtes sociales générales de 2005 et 2007 menées par Statistique Canada. En outre, en guise de reconnaissance du rôle plus vaste des femmes dans la société canadienne, le gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre d'initiatives et de programmes qui viennent en aide aux femmes, dont la prestation universelle pour la garde d'enfants et l'augmentation du supplément de la prestation nationale pour enfants et de la prestation de compassion.

    Dans le budget de 2009, le gouvernement a également promis de créer un groupe spécial de spécialistes qui consultera les Canadiens sur la meilleure façon d'offrir des prestations de maternité et des prestations parentales aux travailleurs autonomes. J'admets qu'il reste encore beaucoup à faire. Je sais que tous ceux qui sont autour de la table, tous les partis, ont appuyé la motion, mais nous allons travailler avec nos partenaires fédéraux, avec Mme Finley, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et avec Statistique Canada pour élaborer un plan d'action destiné à régler les difficultés qui restent et à déterminer ce que nous pouvons faire dans l'avenir.

    Ce n'est pas tellement pour voir ce que nous pouvons faire, mais plutôt pour obtenir des statistiques réelles. Ce dont vous nous parlez ne nous donne pas les statistiques réelles nécessaires pour connaître tous les impacts et la valeur du travail invisible que font les femmes et les hommes.

    Statistique Canada recueille beaucoup de données. On y étudie les tendances sociales, y compris le travail non rémunéré. Cela se fait depuis 1985, et je continuerai de travailler avec la ministre Finlay pour veiller à ce qu'ils poursuivent ce travail.

    La dernière fois que Statistique Canada a fait une étude approfondie sur le travail invisible, c'était en 1992. Une telle étude avait été faite en 1985, après la demande de Nairobi. Une autre étude a été faite en 1992, mais elle n'a pas été refaite depuis.

    Très bien. Eh bien, d'après l'information dont je dispose, les données sur la prestation de soins et les fournisseurs de soins ont été recueillies et examinées dans le cadre des enquêtes sociales générales menées en 2005 et en 2007 par Statistique Canada. Je vais vérifier.

    C'est maintenant le tour de Mme Hoeppner.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci d'être parmi nous. Vous avez raison; nous avons fait beaucoup de travail. Vous avez mentionné tout à l'heure le travail qu'a fait le comité. Nous avons fait beaucoup de travail et il est agréable de vous accueillir ici et de pouvoir vous poser des questions.

    Je veux revenir sur une chose dont vous avez parlé au sujet du travail de représentation que vous avez fait à l'étranger au nom du Canada. Par comparaison, les femmes canadiennes sont en excellente situation. Nous avons du travail à faire, mais nous sommes dans une excellente situation. Nous sommes plus instruites que jamais et nous gagnons plus que jamais. Quand on regarde à l'étranger et que l'on voit les droits des femmes piétinés dans tant de pays, toutes celles qui sont ici voudraient voir des changements.

    Alors je me demande. Quand vous représentez le Canada — vous avez parlé de l'ONU, de l'OEA, de l'APEC —, pourriez-vous dire au comité le genre de travail vous avez fait et l'effet que produit selon vous le fait que le Canada a, pour la première fois, une ministre exclusivement chargée de la condition féminine? Nous sommes le premier gouvernement à faire cela. Nous faisons de l'analyse sexospécifique; nous avons pris des mesures en faveur de la rémunération équitable pour les femmes; nous prenons des mesures qui, je crois, illustrent un véritable leadership à l'échelle mondiale.

    Est-ce quelque chose que vous constatez quand vous représentez le Canada à l'étranger? Quel genre de réaction recevez-vous des autres pays?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Être titulaire d'un poste de ministre exclusivement consacré à la condition féminine pique vraiment l'intérêt des gens au Canada, même celui des ministres, et c'est aussi indéniablement le cas à l'échelle internationale. Les gens trouvent en effet que cela a du poids. Ainsi que je l'ai dit dans ma déclaration liminaire au sujet de Mme Garrett, récemment nommée par le président Obama, on s'est montré très curieux et très enthousiaste à cet égard. Les mécanismes que nous avons mis en place à Condition féminine et dont les autres pays ne se sont pas dotés leur ont plu. Ils nous considèrent d'ailleurs comme un exemple dont s'inspirer et tiennent à ce que nous les renseignions sur nos pratiques exemplaires et leur fournissions notre avis sur des questions qui affectent les femmes d'Amérique du Nord, et sur lesquelles nous pourrions collaborer plus étroitement de part et d'autre.

    Une occasion extraordinaire m'est donc donnée de faire part aux autres de ce que le Canada peut offrir et cela est très stimulant. On nous considère encore comme le chef de file par rapport à l'analyse comparative entre les sexes, compte tenu de ce que nous fournissons, c'est-à-dire de nos avis et de notre collaboration avec d'autres pays comme, par exemple, d'aider ces derniers à intégrer l'analyse comparative entre les sexes dans l'élaboration de leurs politiques. Certes, on se heurte à certaines difficultés car certains gouvernements n'ont pas les moyens de faire cela, alors il est essentiel que des experts canadiens soient disponibles pour fournir de l'aide.

    Sans vouloir trop répéter ce que j'ai fait à l'échelle internationale, tout de même, j'avoue avoir été très fière d'adhérer à la campagne d'UNIFEM. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il s'agit d'une campagne de lutte contre la violence qui est le fruit du travail effectué par le Canada auprès de l'organisme. J'ai d'ailleurs rencontré les membres et des dirigeants d'UNIFEM, dont la directrice exécutive.

    La Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, qui s'est réunie en mars, m'a donné l'occasion exceptionnelle de nouer des liens avec un certain nombre de femmes de divers pays, de diriger la délégation et, bien sûr, de participer à des tables rondes.

    À cet égard, je ne crois pas avoir déjà mentionné l'événement parallèle au colloque du Centre de recherches pour le développement international qui portait sur la décentralisation, la représentation politique des femmes et l'accès aux services publics. J'y ai participé, de même qu'à une table ronde d'experts sur la crise économique telle qu'analysée selon le sexe. J'ai pu y discuter des femmes afghanes, question qui me tient passionnément à coeur. Nous avons d'ailleurs toutes été transportées, car nous avons pu rencontrer cinq Afghanes qui nous ont parlé de leur situation personnelle. Je peux aussi vous dire que parmi tous les participants, j'ai été la seule ministre à intervenir, et l'apport du Canada, c'est-à-dire ce que notre pays fait pour les femmes afghanes, a été reconnu par ces cinq représentantes.

    J'ai aussi apporté mon concours à des rencontres bilatérales avec mes homologues d'autres pays, y compris la Barbade, l'Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. J'en ai souvent profité pour demander à ces personnes si leur pays effectuait des analyses comparatives entre les sexes, où on en était sur ce point et si elles avaient des idées sur la manière dont nous pourrions les mettre au courant de nos pratiques exemplaires ou, mieux encore, de nos processus au Canada. Il n'est pas impossible que ces pays soient en avance sur nous, mais, à mon avis, le Canada demeure certainement un chef de file, et on me demandait d'ailleurs mon avis sur la manière dont ils peuvent améliorer leur situation.

    Encore une fois, mon voyage à Washington a été une expérience phénoménale qui m'a permis de tisser des liens très positifs. Il y a des initiatives dont je ne peux toujours pas vous parler. Je crois que c'était aussi le cas, la dernière fois que j'ai témoigné devant vous ici, mais il s'agissait d'autre chose dont je peux maintenant vous parler. Il s'agit de la reprise des activités visant la diversité de fournisseurs. Le Royaume-Uni, la Chine et l'Inde sont maintenant d'accord pour participer à l'initiative. Cela élargira la base de données et le réseau, ainsi que l'accès au marché pour les femmes d'affaires du Canada, car ces dernières collaborent au mouvement.

    Voilà donc pour ce qui est de certaines de nos activités à l'échelle internationale. L'expérience a été plutôt émouvante, et je suis très fière de la manière dont on reçoit le Canada.

    Je vous remercie beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions à poser.

    C'est bien. Il reste une minute et demie.

    Madame Brown, aimeriez-vous poser une question?

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    J'assiste à la réunion, mais je ne suis pas un membre régulier de ce comité. Ça me fait tout de même plaisir d'être ici.

    Dans ma vie, j'ai occupé des postes non traditionnels. Je faisais des études universitaires en musique tout en travaillant en même temps à plein temps dans une entreprise de génie. J'étais affectée au service des dessins techniques, ce qui était alors tout à fait non traditionnel pour une femme, et à l'époque, je devais faire affaire avec bon nombre d'entreprises du secteur du bâtiment, à apprendre à faire l'avant-métré nécessaire à la préparation de soumissions. Depuis lors, j'ai presque toujours occupé des postes non traditionnels et travaillé à mon propre compte. Par conséquent, j'aimerais beaucoup participer à ce genre de discussion dans l'avenir, car je pense pouvoir faire bénéficier les autres de certaines de mes expériences.

    Madame la ministre, plus tôt, vous avez parlé des discussions qui ont eu lieu au cours de réunions fédérales, provinciales et territoriales. C'est Mme Neville qui a abordé le sujet, mais elle a manqué de temps pour le poursuivre. Pouvez-vous nous dire comment les discussions se sont déroulées? Y avez-vous rencontré et entendu des femmes qui occupaient des postes non traditionnels? Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?

    Je vous remercie beaucoup. Vous n'êtes peut-être pas un membre régulier, mais soyez la bienvenue parmi nous.

    Je vous remercie de votre question. Ces réunions ont donné à toutes les ministres chargées de la condition féminine l'excellente occasion de se réunir. Il n'y avait qu'un homme, mais il était remarquable. Nous l'avons appelé notre femme honoraire. Toutes les ministres étaient très douées et sérieuses, et avaient aussi accumulé beaucoup d'expérience dans des métiers non traditionnels. Toutes les personnes participantes souhaitaient que nous tenions des échanges plus approfondis sur les mesures que nous pourrions prendre en tant que gouvernement pour encourager les femmes à occuper ces emplois différents et pour leur donner un meilleur accès à ces derniers.

    Je vous remercie, madame la ministre. Il ne nous reste plus de temps. Je vous remercie.

    J'ai moi-même quelques questions à vous poser de la part du caucus du NPD. Auparavant, à mon tour, je tiens à vous remercier de votre présence parmi nous.

    Dans les prévisions budgétaires de 2009-2010, l'enveloppe budgétaire totale destinée aux coûts de fonctionnement a augmenté. Toutefois, le budget affecté à « l'analyse de politiques stratégiques, la planification et le développement » a été nettement réduit, de près d'un tiers. Il passe de 2 462 000 $ à 1 729 000 $. Cela est d'ailleurs illustré dans les tableaux qu'on nous a fournis. Ce poste, madame la ministre, est extrêmement important car il appuie les activités d'élaboration de politiques stratégiques et d'analyse comparative entre les sexes des autres ministères. Par conséquent, pouvez-vous nous dire ce qui explique une telle réduction, et comment vous allez pouvoir vous conformer aux obligations établies en vertu de l'élaboration de politiques et de l'analyse comparative entre les sexes?

    Je vais demander à ma collaboratrice de bien vouloir répondre à cette question.

    Je m'appelle Cindy Paquette, je travaille à Condition féminine Canada, aux Services intégrés.

    Les politiques n'ont fait l'objet d'aucune compression. L'année dernière, il a fallu que nous évaluions les services internes et que nous les répartissions entre les deux principaux postes budgétaires, à savoir le programme d'égalité des femmes et les politiques. Cette année, on nous a demandé de scinder ces deux postes et d'indiquer les services internes à un autre poste. Il n'y a donc pas eu de réduction; on nous a simplement demandé de fournir les renseignements sous une forme différente cette année. L'équipe chargée de ces services est demeurée la même que l'année dernière.

    Je crois savoir qu'il y a eu une augmentation générale des crédits et que cela est destiné à ce nouveau poste, les services internes; vous l'avez déjà mentionné. Pouvez-vous nous expliquer quelle intention a présidé à cela? De quoi s'agit-il, exactement?

    Le Conseil du Trésor a sa propre définition des services internes. Cela regroupe toutes les fonctions générales — les ressources humaines, les finances, la GI/TI, l'administration, la gestion des dossiers, les services de communication, la gestion, la vérification et l'évaluation, ainsi que les installations. Il s'agit des services que l'on trouve dans tous les ministères et qu'on appelle les services internes.

    Si vous le souhaitez, je pourrais vous fournir la définition du Conseil du Trésor.

    Oui. Cela me serait fort utile.

    À la page 5-3 de nos notes, on peut observer une augmentation des fonds de subvention. À quoi avez-vous l'intention de les affecter? Le gouvernement prévoit-il de nouvelles initiatives à cet égard?

    Dans le cadre du Fonds communautaire et du Fonds de partenariat, depuis que je suis ministre et avant cela, nous insistons énormément sur les trois piliers. Évidemment, on en parle comme des trois piliers du plan d'action pour les femmes, mais il n'en demeure pas moins qu'une bonne part des fonds de subvention affectés à certains projets porte sur la sécurité économique et l'amélioration de la prospérité des femmes. On accorde aussi beaucoup d'importance à la lutte contre la violence faite aux femmes et aux mesures qui permettront aux femmes d'assumer davantage de postes de dirigeantes.

    Toutes ces initiatives varient selon leurs divers niveaux. Je crois que tout le monde conviendra ici que, sur le plan de la sécurité économique par exemple, les femmes se trouvent à divers échelons de l'échelle sociale. Certaines femmes n'ont jamais pu rédiger leurs propres chèques ni même participer au processus normal d'établissement d'un budget dans leur foyer. On a donc conçu des projets destinés à les aider à s'initier à ces choses, pour les cas où elles se trouveraient obligées d'acquérir ces compétences. Il se peut qu'il s'agisse de femmes seules, pour diverses raisons. Il y a aussi d'autres femmes qui sont beaucoup plus avancées.

    Ainsi par exemple, on peut se reporter à ce qui se passe dans le milieu des affaires: une femme à la tête d'une petite ou moyenne entreprise depuis un certain temps a acquis un peu plus de compétences financières, mais elle cherche peut-être aussi à en acquérir davantage en matière de pratiques de reddition de comptes et de comptabilité, et à connaître les mesures supplémentaires à prendre pour même accéder au marché. Ce que les femmes souhaitent varie beaucoup selon leurs niveaux.

    C'est pour cela que nous tendons la main aux organisations de la base et aux collectivités locales: nous estimons qu'elles sont les mieux placées pour faire ce travail. Elles sont au courant de ce qui se passe dans leurs milieux, chez les gens et les femmes avec lesquelles elles font affaire, elles conçoivent donc des projets taillés sur mesure à l'intention des femmes qui se trouvent à divers niveaux d'avancement dans la société.

    On peut dire la même chose des postes de chefs, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'encourager les aspirations politiques des femmes ou d'augmenter leurs connaissances de ces réalités, mais aussi de les aider à être davantage actives au sein de leur propre collectivité et de participer à leurs activités courantes, normales. Nous avons donc conçu des projets qui tiennent compte de cet aspect-là aussi.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir à la question posée par Mme Neville au sujet de la CEDAW. On a demandé au Canada de répondre à deux de ses recommandations, au sujet de la responsabilité du gouvernement fédéral pour ce qui est d'adopter des normes de mises en oeuvre de la CEDAW afin de protéger les femmes vulnérables, et bien sûr au sujet de la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones, et cela, au plus tard dans un an.

    Comment Condition féminine Canada va-t-elle répondre à ces deux recommandations dans le cadre de ses activités et de ses programmes? Quels efforts a-t-elle fait pour répondre à ces deux recommandations et comment a-t-elle l'intention de répondre aux autres recommandations émises par le comité de la CEDAW?

    Nous y répondons notamment par le train de mesures que je prends pour exécuter le plan d'action. Par ailleurs, il y a évidemment les trois piliers et le débat concernant la CEDAW. On ne peut pas élaborer de plan d'action sans parler de la CEDAW. Lors des rencontres fédérales-provinciales, j'ai eu l'occasion d'évoquer les responsabilités provinciales que comporte la convention et j'ai veillé à ce que toutes mes homologues soient conscientes de leurs propres responsabilités. J'ai même fait établir un tableau indiquant les zones de compétence de chacune, ainsi que les secteurs de chevauchement.

    En ce qui me concerne, à Condition féminine Canada, nous finançons des projets et des organismes comme l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale afin d'informer les Canadiennes de la CEDAW, de leurs droits et de ce qu'il faut faire. Tout cela fait partie du processus et des responsabilités dont nous devons nous acquitter avec la CEDAW.

    Pour ce qui est de la violence faite aux femmes autochtones, ce sujet fera partie du plan d'action. Vous connaissez l'important projet de recherche Sisters in Spirit; c'est un outil d'éducation et de sensibilisation. Il faut savoir que nous nous engageons à organiser le projet suivant, c'est-à-dire SIS 2.

    Il nous reste encore presque un an pour recueillir les données nécessaires à la recherche. À partir de ce dont nous disposons déjà, et jusqu'à la fin de ce programme quinquennal, nous allons utiliser toute la recherche pour élaborer le projet Sisters in Spirit 2. L'Association des femmes autochtones du Canada joue un rôle essentiel dans la définition de la phase prochaine de SIS 2. Je ne peux pas vous en annoncer dès maintenant tous les détails, mais je peux vous assurer que les conversations portent notamment sur l'élaboration du plan d'action. Il va y avoir des thèmes d'intervention dans ces domaines.

    Merci.

    Nous manquons de temps, car nous avons commencé en regard. Si le comité y consent, pouvons-nous faire un rapide tour avec des périodes de deux minutes pour chacun?

    Madame Neville.

    Merci.

    Je serai très brève, car mon collègue, M. Wilfert, veut poser une question.

    Madame la ministre, je ne suis pas ici pour me lancer dans un débat politique et nous ne participons pas à un débat réunissant tous les candidats. J'essaie simplement de savoir ce qui se passe au ministère. J'ai ici un rapport de la vérificatrice générale. Je vous recommande de lire son introduction, en particulier le dernier paragraphe sur l'analyse comparative entre les sexes, où elle dit avoir constaté que très peu de ministères qui produisent des analyses comparatives entre les sexes peuvent démontrer que celles-ci sont utilisées dans l'élaboration des politiques publiques. C'est le point de départ et c'est très préoccupant.

    Vous avez axé votre exposé sur ce que vous faites à l'échelle internationale. Je suis allée aux Nations Unies avec la délégation de l'Union interparlementaire et j'ai été gênée et contrariée de trouver des Canadiennes qui manifestaient devant l'immeuble des Nations Unies pour dénoncer votre comparution et le rôle du Canada dans la défense des intérêts des femmes. Je le dis publiquement par souci d'équilibre.

    Mon collègue a une question concernant la scène internationale.

    Bien. Tout d'abord...

    Puis-je simplement faire mon intervention, madame la ministre?

    Si vous permettez, je vais d'abord répondre à Mme Neville.

    Nous n'avons que deux minutes.

    Je sais.

    Rapidement, tout d'abord, ce que vous dites n'est pas vrai, madame Neville. Il n'y a eu aucune manifestation contre ma présence ou celle du Canada, ni contre ce que nous faisons aux Nations Unies. Il y a eu échange de propos concernant l'équité salariale, et je vous ai déjà dit à maintes reprises que vous êtes tout à fait bienvenue si vous voulez en parler avec d'autres ministres. Vous étudiez ce sujet ici même. Je pense que vous donnez une image fausse des conversations qui ont eu lieu à l'ONU, et c'est très malheureux.

    En ce qui concerne les analyses comparatives entre les sexes, il faut également admettre que ce sujet comporte un fort élément de confidentialité des travaux du Cabinet. Certains documents ne peuvent être communiqués à la vérificatrice générale et elle l'a reconnu dans son rapport. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains éléments d'information ne peuvent pas être produits. Nous ne pouvons divulguer les détails de certains documents du Cabinet comme on voudrait que nous le fassions pour indiquer que des analyses comparatives entre les sexes ont effectivement été faites. Ce sont des choses qu'on ne peut pas montrer, et je suis certaine que vous le savez.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Nous manquons de temps.

    Si M. Wilfert veut bien poser sa question, la ministre pourra y répondre.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, en ce qui concerne la charia en Afghanistan, l'un de vos six objectifs principaux est l'amélioration du sort des femmes, notamment devant la justice. Nous avons quelqu'un qui travaille au sein de leur ministère de la Justice. De toute évidence, on a baissé les bras lorsque le gouvernement afghan s'apprêtait à adopter la charia. À l'échelle du gouvernement, est-ce que vous ou votre ministère pouvez faire quelque chose pour favoriser notre action en Afghanistan? Dans l'affirmative, de quoi s'agit-il? Dans la négative, pourquoi pas? Je pense que vous pourriez nous faire parvenir votre réponse par écrit.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Boucher, pour deux minutes.

    Bonjour, madame la ministre. Nous sommes heureux que vous soyez parmi nous aujourd'hui. Je sais que vous faites un travail énorme pour les femmes et que vous y croyez. On en a souvent discuté. Vous croyez beaucoup à l'égalité des femmes. Vous croyez fermement que les femmes peuvent être des femmes de décision. On a fait beaucoup de chemin.

    Madame la ministre, on a augmenté le financement et on a annoncé récemment plusieurs partenariats. Nous en sommes très contents, d'autant plus que les groupes de femmes sur le terrain sont très réceptifs à ces partenariats. Pourriez-vous donner aux membres du comité quelques renseignements au sujet du Fonds de partenariat pour les femmes ainsi que sur certains partenariats qu'il appuie?

    Oui, certainement.

    Celui dont j'ai déjà dit quelques mots, qui relève de WEConnect Canada, est un projet intitulé « Ouvrir les portes des marchés d'affaires ». C'est un programme d'éducation, de formation, d'encadrement et de mentorat. Nous avons débloqué plus de 600 000 $ pour favoriser le développement de ce réseau qui existe déjà et qui permet à des femmes dirigeantes de petites entreprises d'accéder au marché. Le projet a débuté au Royaume-Uni et il fait en sorte que 5 p. 100 des achats des sociétés commerciales soient réservés à des femmes d'affaires qui dirigent des petites ou moyennes entreprises. Le Canada fait désormais partie de ce réseau et nous avons accès à la base de données du Royaume-Uni, qui a lui-même accès à la nôtre. J'ai signalé que la Chine et l'Inde doivent également en faire partie. Le réseau existe également aux États-Unis.

    Ça se fait aux États-Unis depuis des années et des années. Les grandes sociétés s'adressent ainsi à des dirigeantes de petites entreprises. J'en ai du reste un exemple dans ma propre circonscription, où une femme dirige une entreprise de production de sirop d'érable. Elle voulait avoir accès au marché et placer son produit sur les tablettes des magasins d'alimentation, voire même dans d'autres pays. Généralement, la commercialisation d'un produit peut coûter 25 000 $. Grâce au programme, on évite ces frais et les femmes d'affaires voient des portes s'ouvrir. Elles doivent toujours vendre leurs produits comme n'importe quelle autre entreprise, mais les sociétés commerciales s'engagent à ce que 5 p. 100 de leurs nouveaux achats soient faits auprès de petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes. Allez voir de quoi il s'agit; les femmes y trouvent des occasions extraordinaires. Voilà l'un des partenariats en question.

    Merci, madame la ministre. Je suis désolée, je sais que c'est très court.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, il y a de la confusion par rapport au dossier dont je vous ai parlé, le CIAFT. La personne responsable de l'organisme attend toujours avec impatience votre réponse. Cette personne n'a jamais eu de contact avec votre bureau ni avec les personnes qui travaillent pour vous, et elle ne s'est jamais désistée de ce dossier.

    Madame la ministre, ce dossier est sur votre bureau depuis le 5 mars, et j'apprécierais qu'on reçoive une réponse dans les plus brefs délais.

    Merci, Nicole.

    Je peux vous dire ce que je vous ai déjà dit et je vous confirme que si ce que l'on m'a dit n'est pas vrai, c'est inacceptable. Je trouve cela inacceptable, je vais m'en occuper et je vous en rendrai compte personnellement.

    Pouvez-vous y voir rapidement, madame la ministre?

    Oui, absolument, je vais le faire.

    Je vais vous revenir là-dessus. Merci beaucoup, madame la ministre.

    Il reste encore une minute pour le Bloc.

    Est-ce que M. Guimond a une question?

    Bonjour, madame la ministre. J'ai une question sur le Fonds communautaire pour les femmes, que vous annoncerez bientôt. À partir de quelle date les organismes pourront-ils déposer une demande de fonds?

    Il sera prêt d'ici deux à trois semaines; l'annonce sera faite pour que les organismes partout au pays puissent faire une demande. Comme les gens s'intéressent énormément à ce fonds et qu'ils comprennent maintenant que nous avons augmenté le financement et que les occasions sont plus grandes, je soupçonne que nous allons probablement recevoir beaucoup plus de demandes que ce que nous pouvons financer. Mais nous ferons de notre mieux avec les ressources que nous avons.

    Quelle portion du Fonds communautaire pour les femmes est allouée au Québec?

    C'est un fonds pancanadien. Nous recevons les demandes, et mes fonctionnaires en font le tri. Ils choisissent les demandes qui respectent les critères, me les soumettent à des fins d'approbation. Je les scrute toutes.

    Merci.

    Très rapidement, madame la ministre, dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, vous déclarez que vous allez cibler des ministères pour accroître l'efficacité de leurs politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes, pour soutenir la capacité de ces ministères à appliquer l'ACS, et pour accroître leur intégration des enjeux touchant les femmes au moment d'élaborer leurs politiques et leurs programmes.

    Comment allez-vous identifier ces ministères? A-t-on déjà identifié ces ministères en fonction du rapport de la vérificatrice générale sur l'analyse comparative entre les sexes? Et comment allez-vous mesurer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs? Comment les ministères feront-ils état de leurs progrès pour que vous puissiez en vérifier le degré?

    Pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes, et en tant que ministre responsable de la Condition féminine, je vous assure que je soulève ces enjeux autour de la table du Conseil des ministres. Chaque fois que je participe à des entretiens sur les politiques, je pose toujours la question de l'analyse comparative entre les sexes. C'est une occasion que je saisis toujours. Auparavant, ces occasions étaient plus rares, car il y avait beaucoup de portefeuilles différents et beaucoup d'enjeux différents à gérer. Donc, je soulève cette question de l'analyse comparative entre les sexes lors des réunions du Conseil des ministres. En outre, grâce au rapport de la vérificatrice générale, à ma propre analyse et à cette technique d'analyse comparative entre les sexes, nous avons constaté que des améliorations sont nécessaires. Nous devons déterminer quelle étape est la meilleure pour l'exécution de ces analyses, et je poursuis ces réflexions avec mes collègues.

    Anciens Combattants Canada et Transports Canada n'obtiennent pas de très bonnes notes dans le rapport de la vérificatrice générale. Allez-vous intervenir pour en parler avec les ministres en question?

    Je vais évidemment travailler avec mes collègues, avec tous les membres du Cabinet, mais s'il est question en particulier des analyses comparatives entre les sexes, il nous faudra nous adresser directement à eux pour évoquer l'action de leurs ministères.

    Merci, madame la ministre.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, soyez la bienvenue. Nous sommes heureux de vous accueillir ici aujourd'hui. Nous sommes bien conscients du fait que votre horaire est très chargé et nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous voir.

    Je suis également heureuse de vous entendre dire que le travail relatif au plan d'action pour les femmes se poursuit. J'ai peu de temps, mais pourriez-vous brièvement nous donner quelques détails supplémentaires du plan d'action et de la façon dont se déroulent les consultations à son sujet.

    Certainement.

    À cet égard, comme je l'ai déjà dit, peu de travail avait été fait auparavant quant au plan d'action, ce qui a eu un mauvais et un bon côté, car cela m'a donné l'occasion d'en prendre possession dès le début et de me l'approprier. J'ai beaucoup apprécié le processus. Nous arrivons maintenant à la fin du processus. Il va y avoir une ronde de consultation plus intense auprès des Canadiennes et des organismes féminins canadiens.

    J'ai rencontré un certain nombre de Canadiennes, avec lesquelles j'ai parlé de ce qu'elles souhaitent que nous fassions à l'échelle fédérale en ce qui concerne les trois piliers. Elles sont d'accord avec la formule des trois piliers. Elles apprécient l'importance donnée à la sécurité économique, à l'élimination de la violence faite aux femmes — en fait, lorsque je suis arrivée, ce pilier s'appelait « la sécurité des femmes » et j'ai décidé de l'appeler « l'élimination de la violence faite aux femmes » — et bien sûr, à la préparation au leadership.

    Parmi mes homologues provinciales également, je rencontre un appui important à la formule des trois piliers, qui correspond au travail réalisé dans les provinces. J'aimerais vous en parler de façon plus détaillée, mais je ne peux pas le faire. Cependant, nous sommes près du but. Je suis très enthousiasmée de ce que nous avons réussi à faire au sujet de ce plan d'action.

    Merci.

    Je sais que les Canadiennes peuvent être très fières de l'exemple que vous représentez pour les autres pays et de tout ce que vous faites pour nous. Je tiens encore fois à vous en remercier.

    Merci beaucoup, Tilly.

    Je peux quand même vous dire que toutes les femmes qui sont élues députées sont des modèles pour les autres. Je sais que vous êtes d'accord avec moi.

    Je suis tout à fait d'accord, évidemment.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Le comité a formulé une demande. Les attachés de recherche ont rédigé plusieurs excellentes questions, que nous n'avons malheureusement pas pu poser. Je crois que vous avez des réponses à donner aux questions trois et cinq. En plus de la question de M. Wilfert, pourriez-vous y répondre par écrit? Le comité vous en serait très reconnaissant.

    Certainement.

    Merci beaucoup.

    Merci, et merci encore de votre présence parmi nous.

    Nous allons maintenant passer à l'autre partie de la séance, si les représentants de Statistique Canada veulent bien s'installer.

    La vice-présidente (Mme Irene Mathyssen): Avant de commencer, je crois que Mme Neville a une question à poser.

    En effet, madame la présidente.

    C'est une question que j'ai laissée de côté, et sans doute que les autres n'y ont pas pensé non plus. Nous avions demandé des renseignements à la ministre lors de sa visite du 12 février. Nous avions présenté une motion à ce sujet. Depuis, il ne s'est rien passé. Serait-il possible de rappeler à la ministre, par votre intermédiaire ou par celui de la secrétaire parlementaire, que nous attendons toujours cette information. Plusieurs mois se sont passés depuis.

    Merci, madame Neville. Nous allons demander à la ministre, par l'intermédiaire de la greffière, quand nous pouvons espérer recevoir cette information. Vous avez tout à fait raison, nous attendons cette information, dont nous avons besoin.

    Je remercie les représentants de Statistique Canada. Nous accueillons Mme Bender, Mme Badets et Mme Williams. Je vous remercie de votre présence parmi nous. Vous avez 10 minutes, après quoi nous passerons aux questions.

    Merci. J'aimerais remercier le comité d'avoir invité Statistique Canada à lui présenter les données que nous recueillons sur les conditions qui prévalent au Canada pour les hommes et les femmes sur le marché du travail.

    Je suis en compagnie de ma collègue Rosemary Bender, directrice générale, Statistique des domaines spécialisés du recensement social et démographique. Quant à moi, je dirige la Division de la statistique sociale et autochtone. Nous sommes également en compagnie de Cara Williams, qui dirige notre section de la recherche et de l'analyse sociale.

    Vous avez reçu copie d'un document dont j'aimerais vous faire la présentation. Je vous indiquerai les changements de page. Nous allons vous donner quelques chiffres dont nous vous expliquerons soigneusement la signification.

    Tout d'abord, je vais vous présenter l'information concernant le niveau de scolarité des femmes et des hommes au Canada, car c'est un facteur important lorsqu'on étudie la place des femmes et des hommes sur le marché du travail. Ensuite, j'évoquerai la situation sur le marché du travail des hommes et des femmes au fil du temps. Nous voulons particulièrement mettre l'accent sur les salaires horaires moyens des femmes et des hommes, sur leurs taux d'emploi et sur l'évolution de ces taux au fil du temps, ainsi que sur leurs gains moyens.

    À la fin de l'exposé, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Le graphique de la page 3 indique le niveau d'instruction des femmes et des hommes au Canada d'après le Recensement de 2006. Pour les études postsecondaires, la proportion des titulaires d'un diplôme universitaire ou collégial est un peu plus forte chez les femmes que chez les hommes. En revanche, les hommes ont plus souvent tendance à être détenteurs d'un certificat professionnel.

    Le graphique de la page 4 montre les domaines d'études des hommes et des femmes titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires d'après le Recensement de 2006. Comme vous le voyez, on note des différences entre les hommes et les femmes quant au domaine d'études. Les hommes ont plus tendance à s'orienter vers l'architecture, le génie et les sciences appliquées, comme les mathématiques, l'informatique, la physique et la biologie. En revanche, les femmes sont plus nombreuses à réussir en santé, en gestion d'entreprise, en administration publique, en éducation et en sciences sociales, y compris en droit.

    Les domaines d'études ont une incidence sur les types d'emplois occupés et sur les salaires. Le graphique de la page 5 montre les salaires horaires moyens des hommes et des femmes qui ont travaillé à plein temps de 1997 à 2008, indépendamment de leur profession. Comme vous le voyez, les taux horaires moyens des hommes et des femmes ont progressivement augmenté, les hommes gagnant un peu plus que les femmes en moyenne. En 1997, les femmes qui travaillaient à plein temps gagnaient en moyenne 14,86 $ l'heure, et les hommes, environ 18 $ l'heure. En 2008, le salaire horaire moyen des femmes travaillant à plein temps était de près de 21 $, alors qu'il était de 24 $ pour les hommes. On voit donc que l'écart entre les hommes et les femmes sur le plan du salaire horaire moyen est resté à peu près le même sur ces 11 années.

    Le graphique de la page 6 indique la variation du ratio des salaires horaires dans certaines professions. Évidemment, à Statistique Canada, nous recueillons une grande quantité de données à ce sujet, mais j'ai choisi quelques professions particulières pour donner une indication des principales tendances. Pour les trois professions de ce groupe, on voit que les ratios des salaires horaires femmes à hommes ont augmenté au cours de la période étudiée. Cela signifie que l'écart entre les salaires horaires moyens des femmes et des hommes a diminué.

    Par exemple, dans les professions de la santé — c'est la ligne bleue du graphique —, les femmes ont gagné 91 p. 100 de ce que les hommes gagnaient en 1997. Le ratio a si bien augmenté qu'au cours des dernières années, les salaires des femmes étaient d'environ 4 p. 100 supérieurs à ceux des hommes. Dans le domaine des sciences naturelles et appliquées — la ligne jaune —, les gains horaires moyens des femmes représentaient 88 p. 100 de ceux de leurs homologues masculins, alors qu'ils étaient à 85 p. 100 en 1997. Dans les affaires, les finances et l'administration — la ligne rouge du graphique —, les salaires horaires moyens des femmes ont atteint 85 p. 100 de ceux des hommes, alors qu'ils étaient à 83 p. 100 en 1997.

    La différence la plus importante dans les salaires horaires entre les hommes et les femmes apparaît dans les professions des industries primaires, du secteur manufacturier et de la transformation, où le salaire horaire moyen des femmes se situait à environ 70 p. 100 de celui des hommes en 2008.

    Le graphique de la page 7 indique les taux d'emploi des hommes et des femmes de 1976 à 2008. Comme vous le voyez, le taux d'emploi des femmes a augmenté constamment à partir de 1976, tandis que celui des hommes a diminué légèrement, ce qui a progressivement rétréci l'écart entre les taux d'emploi des hommes et des femmes.

    En 2008, le taux d'emploi des femmes était de 59 p. 100, contre 67 p. 100 pour les hommes. C'est une différence de huit points de pourcentage. En 1976, l'écart était de 31 points de pourcentage. Le taux d'emploi des femmes était alors de 42 p. 100, contre 73 p. 100 pour les hommes.

    Le graphique de la page 8 indique la proportion du travail à temps partiel par rapport à l'emploi total pour les femmes et les hommes au cours de la même période, soit de 1976 à 2008. Bien que le taux d'emploi des femmes ait augmenté, elles travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes.

    En 2008, par exemple, un quart environ, soit 26 p. 100 des femmes qui travaillaient le faisaient à temps partiel, contre 11 p. 100 pour les hommes. Depuis 1976, il y a eu une diminution de l'écart entre les hommes et les femmes qui travaillent à temps partiel, essentiellement à cause de la plus grande proportion d'hommes qui travaillent à temps partiel. Les femmes ont également été plus nombreuses à travailler à temps partiel pour des raisons autres qu'économiques; par exemple, pour s'occuper des enfants. Elles étaient également plus nombreuses à occuper des emplois temporaires — c'est-à-dire pour une durée déterminée — et en moyenne, elles avaient moins d'années d'expérience que les hommes, puisqu'elles ont davantage tendance à quitter le marché du travail pour assumer des responsabilités familiales. Tous ces facteurs ont une incidence sur la moyenne des gains.

    Le dernier graphique, à la page 9, montre le ratio des gains femmes à hommes, indiqué par la ligne noire et calculé pour l'ensemble des travailleurs gagnant un revenu, ainsi que pour les travailleurs à temps plein toute l'année, qui sont représentés par la ligne rouge. Le ratio des gains montre comment la différence entre les gains des hommes et des femmes a évolué au fil du temps. Les données indiquent — et j'en ai déjà parlé — que la situation des femmes sur le marché du travail est différente de celle des hommes. Par exemple, j'ai dit que les femmes, par rapport aux hommes, ont plus tendance à travailler à temps partiel, à faire moins d'heures de travail, à accumuler en moyenne moins d'années d'expérience de travail et à occuper davantage certains types d'emplois, comme la vente au détail et les services. Tous ces facteurs, qui sont souvent interdépendants, ont une incidence sur les gains moyens des femmes par rapport à ceux des hommes.

    En moyenne, les femmes gagnent moins que les hommes, comme l'indique le graphique. Cependant, le ratio des gains a augmenté depuis 1997, ce qui a rétréci l'écart entre ce que gagnent les femmes et ce que gagnent les hommes. Chez les personnes qui travaillent à temps plein toute l'année, par exemple, les femmes ont gagné 68 p. 100 de ce qu'ont gagné les hommes en 1997. En 2006, les femmes qui travaillaient à temps plein toute l'année ont gagné 72 p. 100 de ce qu'ont gagné les hommes qui travaillaient à temps plein toute l'année.

    Ceci met un terme à mon exposé. Il y a eu quelques améliorations au niveau des gains et des salaires horaires moyens des femmes par rapport à ceux des hommes, mais l'écart existe toujours; il y a toujours des différences entre les femmes et les hommes. C'est attribuable à plusieurs facteurs, et j'en ai évoqué quelques-uns. Par exemple, les femmes ont plus tendance que les hommes à faire moins d'heures de travail, à travailler à temps partiel et à accumuler moins d'années d'expérience de travail.

    Merci.

    Merci beaucoup. Votre exposé a été très efficace.

    Je donne maintenant la parole à Mme Zarac pour sept minutes.

    Merci pour votre présentation. D'après les chiffres, il y a plus de femmes sur le marché du travail et plus de femmes éduquées. Pourtant, elles gagnent toujours moins que les hommes. Il est évident qu'il y a iniquité.

    Statistique Canada doit examiner les chiffres et faire des analyses. Je suppose que vous arrivez à la même conclusion que moi, à savoir qu'il existe une iniquité évidente. Le comité a examiné les statistiques et il pense qu'on devrait ajouter des indices afin d'évaluer davantage cette situation.

    Vous examinez régulièrement les statistiques, mais étudiez-vous également les raisons de cette iniquité?

    Comme vous l'avez indiqué, il s'agit là d'une situation complexe. Elle tient à de nombreux facteurs, et nous en avons relevé certains. Nous avons également approfondi les recherches pour essayer de comprendre les relations entre ces différents facteurs. Par exemple, nous savons que les femmes travaillent dans des domaines d'emplois et dans des secteurs industriels différents. Elles ont plus tendance à travailler à temps partiel et à faire moins d'heures de travail. Tous ces facteurs sont interdépendants. Nous essayons de comprendre leur interaction et de déterminer dans quelle mesure ces interactions expliquent les différences.

    Je comprends que ce soit très compliqué, mais c'est évident que l'équité salariale n'y est pas, compte tenu du retard que vous venez de mentionner. Bien que les femmes travaillent dans des endroits différents des hommes, il reste quand même qu'à emploi égal, le salaire n'est pas égal. C'est évident, ça ressort.

    Statistique Canada a-t-il la responsabilité de décortiquer davantage? En fin de compte, vous nous donnez des outils pour trouver des solutions. Vos statistiques sont donc très importantes. Pour nous, ce sont des outils.

    Selon les statistiques que nous avons sous la main, on peut faire beaucoup d'analyses qui peuvent essayer d'expliquer les différences entre les salaires. Je pense qu'on a couvert ici, ce matin, d'une façon statistique, les plus grandes raisons. Cela explique une grande partie de la différence globale qu'il y a entre les salaires que reçoivent les hommes et les femmes.

    À part cela, nous fournissons les données aux analystes à l'extérieur de Statistique Canada, aux décideurs et aux chercheurs dans le domaine de la politique, afin qu'ils les utilisent pour essayer de comprendre et d'expliquer un peu plus les facteurs au-delà des statistiques.

     Notre rôle est de très bien décrire les statistiques et les raisons qui peuvent expliquer les différences d'un point de vue analytique basé sur les caractéristiques que nous mesurons. Pour le reste, nous laissons cela aux utilisateurs des données et aux meneurs dans le domaine de la politique.

    Je comprends que des statistiques doivent être basées sur une période quand même assez longue, mais y a-t-il un processus à suivre pour ajouter de nouveaux indicateurs? Quel est le processus à suivre dans le cas où des chercheurs et des analystes voudraient que vous fassiez des ajouts?

    Je me répète: c'est vraiment important. C'est évident, vos rapports démontrent qu'il y a une iniquité. Il faut travailler davantage pour trouver des solutions.

    Quel est votre processus? Seriez-vous favorables à l'ajout d'indicateurs? Si oui, quel est le processus à suivre pour ce faire?

    On est capables de faire des études au fil du temps, et on le fait. On répète des enquêtes, que ce soit des enquêtes sociales ou le recensement de la population. Or, avec ces informations, on peut suivre l'évolution et voir si la différence entre les hommes et les femmes diminue ou s'accroît. On peut aussi voir dans quels domaines spécifiques survient une amélioration ou un changement important. Voilà quelque chose qu'on peut faire non seulement à un moment donné, mais aussi au fil du temps.

    De plus, grâce à des consultations avec les utilisateurs de données, il est possible, par le truchement de nos enquêtes, d'essayer d'ajouter des questions ou d'obtenir des informations qui peuvent peut-être ajouter quelque peu à notre information sur les barrières liées à l'emploi ou sur les expériences, peu importe.

    Vous avez parlé d'utilisateurs saisonniers. C'est important, car on peut faire dire un peu n'importe quoi à des chiffres.

    Avez-vous justement le pouvoir de travailler avec les utilisateurs de données?

    D'abord, on travaille de très près avec les utilisateurs en définissant nos programmes statistiques. On définit les questions et ce qu'on va mesurer, et on le fait en étroite collaboration avec les grands utilisateurs de nos données. Une fois que c'est fait, nous publions nos données.

     Ensuite, nous travaillons aussi avec les utilisateurs pour nous assurer qu'ils comprennent très bien l'ampleur de nos données et qu'ils interprètent de façon adéquate les concepts et les définitions des données que nous produisons.

    Au-delà de la compréhension des concepts, donnez-vous votre approbation aux rapports qu'ils produisent?

    Nous diffusons les données telles que nous les collectons. Par la suite, il appartient aux utilisateurs de s'en servir à leur façon.

    C'est parfois un peu dangereux parce que, comme je le disais auparavant, on peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres.

    Nous nous assurons vraiment que les données sont disponibles pour tous les utilisateurs, avec une bonne compréhension des concepts et des définitions. Avec cela, tout le monde a accès aux données. Ce ne sont pas des données avec interprétation, ce sont des statistiques, des faits que nous avons, que nous diffusons et que nous partageons avec tous les utilisateurs qui souhaitent s'en servir pour vraiment comprendre la situation. Alors, il n'y a pas d'interprétation en soi, ce sont vraiment les données et les statistiques.

    Merci.

    Monsieur Guimond.

    Merci, madame la vice-présidente.

    Bonjour, mesdames. Merci pour votre présentation très intéressante. Je peux confirmer que vos études sont vraies. Je suis père de trois filles qui fréquentent l'école. Elles ont un bon potentiel et elles devraient atteindre des niveaux d'instruction très élevés. Votre étude confirme donc ce qui se passe chez moi, et j'en suis très fier.

    Plusieurs députés et plusieurs personnes du reste du Canada nous trouvent tannants, les Québécois, parce que nous sommes différents des autres Canadiens à plusieurs égards. Vous avez signalé dans vos études que le revenu d'emploi a augmenté au Québec en raison du règlement d'équité salariale que nous avons, particulièrement dans le secteur public, depuis 2006.

    Quelle incidence ce règlement d'équité salariale a-t-il eu sur l'économie globale du Québec, selon vous?

    Je dois vous dire que nous n'avons pas abordé ce sujet. Il se peut que d'autres services de Statistique Canada l'aient fait, mais nous n'avons pas cette information sous la main aujourd'hui.

    Je pourrais peut-être vous poser une autre question dans le même genre. Quels gains les femmes ont-elles faits sur le marché du travail en vertu du fait qu'elles ont un plus haut niveau d'instruction? Quels gains concrets le fait qu'elles sont plus instruites leur a-t-il apportés?

    Nous savons effectivement que dans certains domaines professionnels comme la santé, les affaires et les finances, il y a eu des gains sur le plan des salaires horaires. C'est ce qui apparaît au tableau de la page 6. Nous savons que plus le niveau de scolarité des femmes est élevé, plus leur taux d'emploi augmente. On a constaté des gains au fil du temps.

    Dans quels secteurs d'activité le fait que les femmes sont plus instruites que les hommes s'est-il le plus concrétisé? Y a-t-il des secteurs d'activité concrets?

    Dans les professions de la santé, comme l'a indiqué Jane, nous constatons une augmentation du ratio hommes et femmes, ce qui signifie qu'il y a eu une diminution de l'impact pour les professions de la santé. Les gains horaires moyens des femmes sont supérieurs à ceux des hommes. Leur ratio s'est également amélioré dans les professions du domaine de la gestion. Il est passé de 78 p. 100 à 82 p.  100 en 2008, ce qui signifie que les femmes gagnent environ 82 p. 100 de ce que gagnent les hommes travaillant à plein temps. La proportion était de 78 p. 100 en 1997. Dans les affaires et les finances, les femmes ont également progressé. Elles gagnent actuellement 85 p. 100 de ce que gagne un homme travaillant à plein temps.

    Dans un certain nombre de professions exigeant un niveau d'instruction plus élevé, l'écart entre les gains des femmes et ceux des hommes a diminué.

    D'accord, merci.

    En ce a trait à ma première question, sur la différence entre le Québec et le reste du Canada attribuable au règlement d'équité salariale, j'aimerais savoir si vous avez des données sur l'impact que cela a eu sur l'économie du Québec. Si oui, nous aimerions pouvoir les obtenir, s'il vous plaît.

    Comme vous le voyez au tableau de la page 6, nous devrions pouvoir produire l'information correspondante pour le Québec, pour voir l'évolution chronologique du ratio des salaires horaires femmes à hommes dans différents secteurs industriels, ou plus particulièrement professionnels, comme nous l'avons fait. Nos données devraient nous fournir cette information; vous pourriez l'examiner.

    Merci.

    Je ne sais pas si ma collègue...

    Madame la présidente, nous reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste environ deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup mesdames.

    Vous nous avez montré le tableau qui indiquait quelle portion de l'emploi total représentait le travail à temps partiel. Dans des études antérieures, Statistique Canada nous avait indiqué que la plupart des femmes, soit près de 90 p. 100 d'entre elles, travaillaient à temps partiel par choix. Croyez-vous qu'il soit possible que vos études soient faussées parce que les questions que vous posez ne sont pas suffisamment pointues?

    Ainsi, des témoins nous ont mentionné que si elles travaillaient à temps partiel, ce n'était pas vraiment par choix mais plutôt parce qu'il n'y avait pas de transport, pas de service de garde, etc. Elles décidaient de ne pas travailler parce qu'elles ne pouvaient pas faire autrement. Croyez-vous qu'en posant des questions plus pointues, vous arriveriez à nous donner un meilleur tableau, un tableau plus adéquat et plus réel de la situation des femmes qui ont un emploi à temps partiel?

    Lorsque les femmes travaillent volontairement à temps partiel, l'enquête sur la population active leur soumet des questions supplémentaires. On leur demande pour quelles raisons elles ont opté volontairement pour un emploi à temps partiel, par exemple pour prendre soin de la famille. On peut donc aller au-delà du caractère volontaire ou involontaire du temps partiel. On peut obtenir des détails supplémentaires de la part des femmes qui ont opté pour le travail à temps partiel. C'est tout à fait possible, mais nous n'avons pas cette information aujourd'hui.

    C'est bien. Merci beaucoup.

    Je reviens à la question précédente. On a demandé à la ministre, un peu plus tôt, que soit réalisée une étude plus complète sur le travail invisible fait par les hommes et les femmes. Cela n'a pas été fait depuis 1992.

    Croyez-vous que vous serez en mesure de réaliser cette étude, si Condition féminine Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada vous en font la demande?

    Statistique Canada produit une estimation de la valeur du travail ménager non rémunéré. On se sert de cette estimation pour identifier les activités productives qui ne sont pas couvertes dans l'estimation actuelle du produit intérieur brut. Pour l'année de référence 1992, Statistique Canada a mesuré pour la dernière fois la valeur du travail ménager non rémunéré en 1995. Ce programme ne bénéficie pas d'un financement permanent et le travail est effectué lorsque la mesure est considérée comme une priorité et qu'on peut y consacrer des ressources. Si madame la présidente m'y autorise, je pourrai vous donner quelques précisions sur ce que cela signifie.

    Vous en aurez peut-être l'occasion tout à l'heure; nous devons passer à la suite. Mais avant cela, j'aimerais vous rappeler que si vous pouvez nous faire parvenir les données concernant les effets de l'accord sur l'équité salariale sur l'économie du Québec, nous vous en saurions très reconnaissants.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps avec Mme Brown.

    Mesdames, soyez les bienvenues. Merci d'avoir pris le temps de vous joindre à nous cet après-midi.

    Tout d'abord, nous savons qu'on accorde de plus en plus d'importance à l'équité salariale. Je me souviens de la situation de 2004, où un rapport sur l'équité salariale a évoqué les responsabilités conjointes des syndicats et des employeurs pour que la rémunération soit équitable. Aux termes de la loi, quelles sont les responsabilités des employés et des employeurs en ce qui concerne la mise en place d'un régime de rémunération équitable?

    Statistique Canada peut fournir des données sur plusieurs aspects de la question. Aujourd'hui nous vous avons présenté des renseignements concernant, par exemple, le taux de rémunération horaire pour divers postes selon le sexe, et il est possible de subdiviser ces données en fonction de postes à temps plein, de postes à l'année ou de postes à temps partiel. Les renseignements existent; nous fournissons beaucoup de renseignements. Il y en a beaucoup sur notre site Web, par exemple, selon le sexe, sur la conjoncture et sur la situation des hommes et des femmes sur le marché du travail. Notre rôle est de fournir ces renseignements pour faciliter les discussions telles que celle-ci.

    Mais n'est-il pas vrai qu'un taux de rémunération équitable serait négocié, la plupart du temps, au sein de syndicats et au moment des négociations?

    Ça, je ne le sais pas. Notre rôle est de fournir la base, les données qui nous permettent de fournir ces renseignements. Nous disposons de renseignements sur les taux de syndicalisation et je crois que nous avons aussi, certainement, des renseignements sur le marché du travail — je ne suis pas sûre de ce qui a trait à l'enquête sur la population active, mais on sait quel est le taux de syndicalisation des travailleurs au Canada. Il y a plusieurs façons de subdiviser ces renseignements et de contribuer à des discussions comme celle-ci.

    La vice-présidente (Mme Irene Mathyssen): Madame Brown.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre exposé, mesdames.

    En tant que femme ayant été une travailleuse autonome pendant une bonne partie de ma vie d'adulte, je comprends bien que je suis rémunérée en fonction des mérites du service que je fournis à mes clients. D'après ce que je vois à la page 4 de votre série de diapos, les femmes ont fait énormément de progrès dans le domaine du commerce, de la gestion et de l'administration publique.

    Je me demande si vous avez entrepris des études sur les femmes dans le milieu des affaires et sur le type de salaire qu'elles pourraient obtenir. Avez-vous des statistiques qui pourraient nous servir? Je connais bien des femmes qui travaillent à leur propre compte et qui réussissent exceptionnellement bien, et j'aimerais savoir si vous avez accumulé des données sur ce sujet.

    Nous avons de l'information sur les travailleuses autonomes. Nous savons qu'il y a pratiquement autant de femmes que d'hommes à leur propre compte; cependant, leurs occupations sont très différentes. Par exemple, les travailleuses autonomes sont moins nombreuses à avoir des employés. En général, elles travaillent seules et leurs revenus sont légèrement moins élevés que ceux des hommes qui travaillent à leur compte.

    Cependant, je soupçonne que bon nombre de femmes — en tout cas bon nombre de celles que je connais — qui travaillent à leur compte le font dans un secteur qui est considéré comme étant artisanal. Bon nombre d'entre elles travaillent à la maison, où elles ont leur bureau, de sorte que leur plus faible salaire est peut-être compensé par le fait qu'elles puissent déduire de leurs impôts l'utilisation de leur résidence comme lieu de travail. Ce genre d'analyse existe-t-elle?

    Nous tenons compte uniquement de leur revenu total ou de leur salaire horaire moyen. Lorsque nous examinons leurs déclarations de revenus, nous ne tenons pas compte des déductions...

    Cependant, ne pensez-vous pas que cela peut vraiment fausser les chiffres?

    C'est l'une des choses qu'il faut toujours prendre en considération lorsqu'on examine le travail autonome. La même chose est vraie pour le revenu agricole; il est difficile de le comparer au revenu d'employés.

    Cependant, je pense qu'il y a même des conjointes de députés qui dirigent des exploitations agricoles ou d'autres entreprises, puisque leur conjoint est occupé ailleurs, et qui ont ainsi à assumer un rôle qui était peut-être considéré dans le passé comme étant le domaine des hommes et qui connaissent un succès exceptionnel.

    Je pense qu'il faudrait peut-être s'efforcer de recueillir ces données, car bon nombre des travailleuses autonomes que je connais ont un succès exceptionnel. Je pense que ma circonscription en est un bon exemple; dans Newmarket-Aurora, de nombreuses femmes sont membres de nos chambres de commerce et sont des entrepreneurs exemplaires qui se débrouillent très bien. C'est très excitant de les voir.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Le caucus conservateur a une minute.

    J'ai plusieurs questions.

    Premièrement, je suis heureuse de constater que l'écart se réduit, et si je comprends bien les statistiques, cela est en partie attribuable au genre d'occupation que choisissent les femmes, le fait qu'elles choisissent de travailler à temps partiel plutôt qu'à plein temps.

    Voici ce que j'aimerais savoir, car nous voulons examiner les dispositions fédérales sur la rémunération... Nous avons reçu des représentants syndicaux qui sont très malheureux du fait que nous ayons demandé aux syndicats de faire preuve de responsabilité au début de la négociation des contrats. Nous voulons qu'ils assument la responsabilité, avec l'employeur, de s'assurer que la rémunération est équitable. Avez-vous constaté, dans le cadre de vos études, que l'inégalité salariale se produit en raison de la discrimination entre les pairs, ou est-ce que la situation change du fait que des employeurs sont mieux informés et comprennent qu'il vaut largement la peine de rémunérer les femmes pour le travail qu'elles font puisqu'elles font un travail formidable et qu'ils souhaitent maintenir ces femmes en poste? Avez-vous des statistiques sur cette question?

    Ce que nous savons, c'est qu'environ 50 p. 100 de la différence dans les revenus d'emploi s'expliquent par des facteurs observables, des variables que nous recueillons. Les années d'expérience en sont un exemple. Les femmes ont en général 3,1 années d'expérience de moins. Même le genre d'expérience est différent. Elles travaillent souvent à temps partiel pour une partie de l'année ou à temps partiel toute l'année, alors que les hommes travaillent à temps plein toute l'année. Nous savons donc que nous pouvons expliquer certaines des différences de cette façon.

    Nous savons également que le genre d'occupation fait une différence. Cela peut représenter environ 5 p. 100 de l'écart. Il y a légèrement moins de femmes syndiquées. Cela explique encore 1 p. 100 de l'écart. Mais pour ce qui est de cette différence de 50 p. 100, nous ne le savons pas. Il s'agit de facteurs non observables.

    Il y a un facteur que nous n'avons pas examiné dans le cadre de cette étude, et c'est le fait que les femmes qui travaillent à plein temps travaillent moins d'heures que les hommes. Nous comparons des travailleurs à plein temps, mais les femmes, par exemple, travaillent environ 600 heures de moins par année que les hommes, même lorsqu'elles travaillent à plein temps.

    Il y a donc de nombreux facteurs qui entrent en jeu, mais nous pensons pouvoir expliquer environ 50 p. 100 de l'écart alors que la part restante de 50 p. 100 dépend de variables inexplicables, ou du moins de variables que nous ne connaissons pas.

    Pourrions-nous simplement demander...

    Merci. Vous avez déjà pris huit minutes et demie. C'est beaucoup plus que le temps alloué.

    Pouvons-nous obtenir cela par écrit?

    Oui, bien sûr. Pouvez-vous nous fournir cela par écrit?

    Merci. C'est tout ce que je voulais.

    Très bien.

    Merci beaucoup d'être venue.

    Je suppose que vous connaissez le rapport Zhang et ses constatations. À la page 6 de ce rapport, l'auteur examine la discrimination à l'endroit des mères de la part des employeurs. Je me demande si vous avez fait des études pour approfondir cette question. Cela me semble très grave pour les jeunes femmes. Avez-vous des données là-dessus? Avez-vous recueilli de l'information sur ce phénomène de manière à pouvoir évaluer le niveau de discrimination dont fait état le rapport?

    Je pense que depuis le début nous disons qu'il y a un certain nombre de facteurs qui sont souvent interreliés, comme le fait de travailler à temps partiel ou de travailler moins d'heures, ainsi que le choix d'occupation et de secteur. C'est là-dessus que portait notre recherche. C'est ce que nous avons dans notre base de données. Nous n'avons pas, par exemple, posé de questions sur la discrimination de sorte que nous ne sommes pas du tout en mesure de déterminer si elle existe.

    Très bien.

    Dans le cadre de votre recherche, avez-vous pu déterminer la disparité salariale entre les femmes qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas? Par exemple, au Québec, les places en garderie sont subventionnées. Tout d'abord, avez-vous des indices qu'un tel écart salarial existe, et dans l'affirmative, quelle est son importance, et savez-vous dans quelle mesure des places en garderie subventionnées pourraient en fait contribuer à réduire cet écart?

    Nous avons de l'information sur les disparités salariales entre les femmes qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas et cet écart existe bel et bien. Je n'ai pas avec moi les chiffres, mais nous avons réalisé une étude il y a quelques mois qui portait justement sur cette question.

    Nous n'avons pas cherché à déterminer si une place en garderie à 7 $ par jour avait une incidence au niveau provincial. Notre étude a été faite au niveau national.

    Très bien. Vous dites que vous avez fait une étude. Est-elle disponible? Pourriez-vous nous la fournir, s'il vous plaît?

    Absolument.

    Je vous en serais reconnaissante, car je pense qu'on pourrait y trouver beaucoup d'information.

    Maintenant, vous dites que vous vous intéressez surtout aux statistiques canadiennes. Avez-vous de l'information sur les disparités salariales entre les femmes qui ont des enfants et les femmes sans enfants dans d'autres pays où il y a des garderies financées par l'État? Avez-vous fait une étude comparative pour déterminer quel rang au juste occupe le Canada à cet égard?

    Pas que je sache.

    Aucune? Savez-vous où nous pourrions trouver ce genre d'information?

    Je ne sais pas. Il faudrait demander à nos collègues de Statistique Canada ce qu'ils savent et voir si peut-être ils collaborent avec des collègues d'autres pays qui utiliseraient le même genre de données que nous. Une grande partie des données proviennent de l'enquête sur la population active et il y a d'autres pays qui font des enquêtes semblables, mais il faudrait que je vérifie avec mes collègues.

    Si cette information est disponible, j'aimerais beaucoup l'obtenir. Je pense que cela nous donnerait une meilleure idée de ce qui arrive aux femmes qui ont des enfants et à celles qui n'en ont pas. J'aimerais savoir ce que font d'autres pays.

    Selon Statistique Canada, en 2002-2003, 54 p. 100 des enfants canadiens de six mois à cinq ans recevaient des soins d'une personne autre qu'un parent. Si les femmes qui ont des enfants ont un revenu inférieur dans presque toutes les catégories, par comparaison aux femmes sans enfants, et bien sûr, aux hommes, leur revenu doit de toute évidence être encore plus compromis en raison des frais de garde des enfants.

    En ce qui concerne les femmes qui ont un enfant — utilisons ce cas de figure —, avez-vous de l'information quant à l'incidence des services de garde subventionnés sur leur salaire brut ou net? En d'autres mots, quelle est l'incidence comparée des services de garde subventionnés et non subventionnés.

    Je ne sais pas si j'ai de l'information sur les garderies, mais nous avons fait des recherches récemment qui montrent que les femmes qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas ne gagnent pas le même salaire. Cette enquête montre que les femmes qui ont des enfants gagnent environ 12 p. 100 de moins que les femmes qui n'en ont pas.

    Nous savons également de manière certaine que plus les femmes prennent de congé — ce qui comprend les longues interruptions de la carrière pour avoir des enfants et s'en occuper —, plus il y a une incidence à long terme sur leurs revenus. Par contre, nous savons que les femmes qui deviennent mères plus tard, après 30 ans, ont des revenus plus élevés, je pense, que les femmes qui ont leurs enfants avant d'avoir 30 ans.

    Voilà quelques-uns des faits saillants de la recherche que nous faisons à Statistique Canada.

    Ainsi, étant donné que les femmes qui ont des enfants gagnent 12 p. 100 de moins que les autres, il ne serait pas exagéré de dire que le coût additionnel des services de garde d'enfants sont pour elles un fardeau. On peut imaginer que c'est un lourd fardeau pour elles.

    Eh bien, nous avons présenté les données. C'est à ceux qui décident...

    En effet, de tirer cette conclusion.

    Il ne me reste presque plus de temps, et nous devons également discuter des travaux du comité. J'aimerais savoir si nous pouvons rester plus longtemps, si tout le monde est prêt à faire un tour de trois minutes.

    Une voix: Nous devons respecter notre horaire.

    La vice-présidente (Mme Irene Mathyssen): Très bien.

    Madame Neville.

    Est-ce que j'ai le temps?

    Vous avez trois minutes.

    Je n'aurai peut-être pas besoin de trois minutes.

    J'ai été frappée par votre réponse à la question de Mme Hoeppner, lorsque vous avez dit que les femmes travaillent 600 heures de moins. Avez-vous fait une analyse approfondie pour en déterminer la raison?

    C'étaient 600 heures de moins par mois, n'est-ce pas?

    Par année.

    Oui, bien sûr, par année.

    Pourquoi travaillent-elles moins? Est-ce que c'est à cause du genre de travail qu'elles font?

    Nous ne savons pas au juste pourquoi; nous savons simplement que les femmes...

    À Statistique Canada, nous considérons qu'une personne travaille à « plein temps », si elle travaille 30 heures ou plus. C'est ce que nous considérons comme un travail à temps plein aux fins de l'enquête sur la population active et, en fait, pour n'importe quelle étude sur la population active. Donc, pour nous, un horaire à plein temps veut dire 30 heures ou plus.

    Selon la dernière enquête sur la population active, en avril 2009, une femme travaillait environ 37,9 heures par semaine et un homme, 43,9 heures par semaine. Ça c'était en avril. Bien sûr, au cours d'une année, ces heures s'accumulent. Mais nous ne savons pas pourquoi elles travaillent moins.

    De façon générale, les jeunes femmes que je connais travaillent très fort, de longues heures. Elles travaillent probablement entre 10 et 12 heures par jour. Je suis donc un peu surprise par ce chiffre.

    Avez-vous l'intention de faire une analyse par groupe d'âge, par région, ou en utilisant d'autres caractéristiques habituelles? Parce que je suis très surprise par ce chiffre.

    Ce serait certainement possible. Il y a certainement de généreuses sources d'information sur cette question. C'est probablement quelque chose qu'il faudrait approfondir afin de l'expliquer. L'information est disponible.

    Merci.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Boucher.

    J'ai une question qui me turlupine et je vais vous la poser. On veut avoir une image globale de la situation des femmes. Quand vous entrez des statistiques dans les bases de données, y a-t-il des questions qui ne concernent que les femmes? Je pense, par exemple, aux 600 heures par année dont Mme Neville et Mme Hoeppner ont parlé. Demandez-vous pourquoi les femmes travaillent 600 heures de moins que les hommes? Pourquoi les femmes travaillent-elles à temps partiel plus que les hommes? Plusieurs personnes disent que c'est par choix, ce qui est vrai, mais sait-on pourquoi? Pose-t-on des questions particulières aux femmes pour obtenir des données reflétant la réalité?

    En tout cas, en ce qui concerne le travail à temps partiel, je ne suis pas sûre que nous ayons demandé si c'était par choix. Nous avons plutôt demandé de manière très objective pourquoi elles travaillaient à temps partiel. Certaines nous ont dit que c'était pour s'occuper de leurs enfants, pour des raisons personnelles, pour aller à l'école ou parce qu'elles ne trouvaient pas d'emploi à plein-temps. Nous pouvons donc faire une analyse très détaillée.

    Pour ce qui est des heures de travail, je pense, encore une fois, qu'il y a énormément de données que nous pourrions examiner. On pourrait examiner la question en faisant une analyse détaillée afin de mieux comprendre le phénomène. Nous n'avons pas eu l'occasion de le faire pour vous, mais l'information est disponible.

    Donc, vous faites un échantillonnage en posant des questions générales, mais vous ne posez aucune question précise sur les raisons qui m'amèneraient à choisir de travailler à temps partiel, ce qui permettrait d'avoir une bonne idée de la situation réelle. C'est peut-être parce que je dois m'occuper des enfants, de l'épicerie ou d'autres choses. Or, on ne pose pas ces questions. On a une image globale, mais elle n'est pas dirigée. C'est ce que je comprends.

    Dans nos enquêtes, nous demandons les raisons pour lesquelles une personne travaille à temps partiel. Est-ce pour prendre soin des enfants ou parce qu'elle est aux études? Est-ce parce qu'elle n'a pas pu trouver un emploi à temps plein? On pose ces questions d'une façon très objective. Nous avons une banque de données assez étendue, qui peut être utilisée pour des études de ce genre.

    Au moins, on sait que vous posez des questions précises.

    J'ai une autre question.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Williams, votre champ d'intérêt précis est la statistique sociale et autochtone. Pouvez-vous nous fournir des statistiques sur le degré de scolarité des femmes autochtones, leur place sur le marché du travail et en tant que travailleuses autonomes? Il est important de connaître les différences entre les femmes autochtones et les femmes non autochtones qui travaillent à leur compte, et de savoir s'il y a une grande différence dans les revenus. Il faut aussi savoir quels sont les salaires sur le marché régulier du travail, afin de se faire une meilleure idée de leur situation. Les femmes autochtones sont un groupe particulier auquel on peut s'adresser, mais il y a aussi les femmes immigrantes, de façon plus large.

    Bien sûr, nous avons tous ces renseignements, surtout grâce au recensement. Le recensement, que nous faisons tous les cinq ans, nous fournit énormément de renseignements sur les conditions du marché du travail. Nous avons retenu l'information sur l'instruction, mais nous pourrions certainement examiner le travail autonome et les revenus d'emploi. En outre, nous identifions la population autochtone de diverses façons — ça fait partie de mes champs de compétences — tout comme les immigrants. Il y a bien des façons de décortiquer et d'analyser les données. Il y a les immigrants, les non-immigrants, les nouveaux immigrants, les minorités visibles. Nous recueillons tous ces renseignements et toutes ces analyses sont possibles.

    Pouvez-vous nous faire parvenir cette documentation, madame Badets?

    Madame Bender, pouvez-vous nous faire parvenir la documentation sur l'étude de 1992 sur le travail invisible?

    Certainement.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Vous avez une minute, madame Brown.

    Oui, ce sera très rapide.

    J'aimerais enchaîner sur la question de Mme Demers au sujet des femmes autochtones.

    À partir des statistiques que vous compilez, est-ce que cela vaudrait la peine d'examiner la capacité des femmes autochtones à avoir leurs propres actifs, surtout en ce qui concerne les biens matrimoniaux? Est-ce que cela aiderait les femmes autochtones à avoir plus de succès à l'avenir? Avez-vous examiné cette question? Avez-vous des statistiques qui montreraient cela?

    Nous avons bien entendu un certain nombre de sources de données différentes sur les Autochtones, femmes et hommes. En plus du recensement, que j'ai mentionné, et de l'enquête sur la population active... Une grande partie des données que nous vous avons présentées aujourd'hui sont tirées de l'enquête sur la population active, et nous avons commencé à identifier les Autochtones aux fins de cette enquête, et cela vous donne une vaste quantité d'information.

    En outre, nous faisons une enquête spéciale, l'Enquête auprès des peuples autochtones, et nous posons des questions générales, comme celles dont nous avons parlé aujourd'hui, sur leur situation d'emploi, mais aussi sur leur situation unique en tant qu'Autochtones. Pour ce qui est de la question que vous posiez, je ne suis pas sûre. À brûle-pourpoint, je ne sais pas si nous avons des données sur cette question. Mais il y a différents moyens et une source abondante d'information que nous pourrions utiliser.

    Je vous pose la question car à ce jour, les femmes autochtones n'ont pas accès aux biens réels. Si cela peut modifier l'équilibre des pouvoirs en faveur des femmes autochtones et leur permettre de réussir, je pense que ce serait intéressant d'avoir des statistiques là-dessus.

    En général, nous mesurons le taux d'emploi, de chômage, de travail autonome, de revenu ou de revenu du ménage. Toutes ces données peuvent être analysées de différentes manières.

    Bien sûr, mais si une personne a accès à des actifs, elle peut demander un prêt bancaire, car elle a des biens réels à offrir comme garantie. Cela m'intéresserait de recevoir toute l'information que vous pourrez trouver sur cette question. Ce serait très utile.

    Merci.

    Merci beaucoup. Nous vous serions bien sûr reconnaissants de nous faire parvenir cette information.

    Je vous remercie d'être venues aujourd'hui, et nous allons demander au gouvernement de vous fournir les fonds dont vous avez besoin pour recueillir les statistiques et l'information qui nous aideraient tous.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]