HUMA Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, sur le Budget principal des dépenses, je voudrais accueillir aujourd'hui les ministres Diane Finley, de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), et Rona Ambrose, du Travail. Je vous remercie de votre présence. C'est la première fois que nous vous recevons et nous sommes très heureux de vous accueillir vous et, bien entendu, vos sous-ministres respectifs.

    Je commencerai par vous, madame Finley. Je sais que vous avez à faire une déclaration préliminaire d'une dizaine de minutes. Je passerai ensuite à Mme Ambrose pour sa déclaration préliminaire d'une dizaine de minutes.

    Comme le veut la tradition, pour la première série de questions, chaque intervenant aura droit à sept minutes. Pour les séries subséquentes, les interventions dureront chacune cinq minutes.

    Merci encore d'avoir pris le temps, dans votre horaire que je sais très chargé, de venir nous parler des prévisions budgétaires.

    Madame Finley, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse de me présenter devant vous aujourd'hui, accompagnée de ma collègue du ministère du Travail. Nous sommes ici pour répondre à vos questions sur le Budget principal des dépenses de Développement des ressources humaines Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour 2009-2010. Nous parlerons également du rapport sur les plans et les priorités de DRHC.

    Ce rapport présente les grandes priorités du ministère afin d'aider les Canadiens en cette période difficile.

    La situation économique mondiale s'est détériorée davantage et plus vite qu'on ne l'avait prévu. Le Canada continue de mieux s'en tirer que beaucoup d'autres pays, mais les Canadiens subissent les effets de la récession mondiale et, disons-le franchement, ils sont inquiets.

    Les Canadiens craignent de perdre leur emploi, leur maison ou même leur entreprise.

    Au gouvernement, nous comprenons l'inquiétude des Canadiens qui se demandent s'il pourront nourrir leurs familles, trouver du travail pour conserver leur toit et subvenir aux besoins de leur famille. C'est pourquoi nous avons pris des mesures sans précédent pour aider les chômeurs, conserver les emplois et recycler les travailleurs. Beaucoup de nos programmes actuels ont été mis sur pied ou améliorés en réponse directe aux pressions économiques que subissent les Canadiens.

    Mais avant d'aborder certaines des mesures contenues dans notre Plan d'action économique, j'aimerais expliquer certains éléments du Budget principal des dépenses de cette année.

    Je souhaite rappeler au comité que le Budget principal des dépenses n'est pas conforme aux annonces que nous avons faites dans le budget de janvier dernier. Les projets de dépenses dont nous parlons paraîtront dans le Budget supplémentaire des dépenses plus tard cette année. Vous pouvez également avoir observé, en comparant les chiffres du Budget principal des dépenses de l'année dernière à ceux de cette année que, dans certains secteurs, les dépenses ont diminué.

    Je tiens à préciser que ces diminutions ne représentent pas des coupes dans le programme existant.

    Qu'il soit clairement entendu que ces diminutions ne reflètent pas des compressions dans les programmes en place. Ces chiffres permettent simplement une meilleure concordance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.

    Pour l'exercice 2009-2010, Développement des ressources humaines Canada a prévu des dépenses de plus de 94,7 milliards de dollars. Les Canadiens en recevront directement 89,5 milliards, grâce à des programmes de paiements de transfert législatifs tels que l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et la Prestation universelle pour la garde d'enfants. En outre, la Société canadienne d'hypothèques et de logement — que vous pouvez mieux connaître sous l'appellation de SCHL — a prévu des dépenses de 3,1 milliards pour 2009-2010, dont 2 milliards iront aux programmes de logement, comme cela est exposé dans le Budget principal des dépenses.

    En ce qui a trait à notre Plan d'action économique, permettez-moi tout d'abord de souligner que notre gouvernement est toujours préoccupé lorsque les Canadiens perdent leur emploi.

    Nous comprenons les pressions que subissent les familles canadiennes et nous sommes bien conscients des difficultés qu'éprouvent beaucoup de Canadiens en ces temps incertains pour l'économie, notamment quand le chômage s'aggrave. C'est pourquoi notre gouvernement injecte des sommes sans précédent pour stimuler l'économie, aider les chômeurs, conserver les emplois et recycler les travailleurs.

    Avec la coopération de nos partenaires des provinces et des territoires, le Plan d'action économique fédéral permettra d'injecter près de 52 milliards de dollars dans l'économie canadienne au cours des deux prochaines années. Nous savons que les emplois sont la condition indispensable de la reprise économique. Voilà pourquoi notre plan d'action repose sur trois bases: la création d'emplois, la conservation des emplois et la préparation des Canadiens aux emplois de l'avenir.

    Le plan d'action économique dirigera 7,8 milliards vers la construction de maisons, l'aide à l'accession à la propriété et la promotion de l'efficacité énergétique des habitations. Cela s'ajoute au montant de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans que nous avons annoncé en septembre dernier pour le renouvellement des programmes de logement et des programmes destinés aux sans-abri, notamment la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et des programmes tels que l'Initiative en matière de logement abordable et le Programme d'aide à la remise en état des logements.

    Nous réalisons d'importants progrès quant aux mesures annoncées dans le Plan d'action économique.

    En fait, nous acceptons maintenant les demandes de prêts directs à faibles coûts des municipalités. Ces prêts peuvent atteindre 2 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure liés au logement — des projets « prêts à démarrer ». Nous investissons également 2 milliards de dollars sur deux ans pour bâtir de nouveaux logements sociaux et rénover le parc de logements existant. Les provinces et les territoires commenceront bientôt à verser du financement — selon un régime de partage des coûts à parts égales — pour de nouveaux projets de logements abordables.

    Ces investissements aident les familles canadiennes qui ont besoin d'un logement sécuritaire et abordable. Ils aident également à préserver et à créer des emplois dans les collectivités partout au Canada.

    Nous prenons également des mesures importantes pour protéger les emplois. Grâce au programme fédéral Travail partagé, les entreprises dont les activités tournent temporairement au ralenti peuvent éviter les mises à pied et offrir des prestations d'assurance-emploi aux employés qui sont prêts à raccourcir leur semaine de travail le temps que leur employeur remonte la pente. Les employés peuvent ainsi continuer de travailler sans risquer de perdre les connaissances et les compétences acquises. Et lorsque l'économie reprendra de la vigueur, l'employeur n'aura pas à assumer les coûts élevés qu'il aurait autrement dû défrayer s'il avait dû embaucher de nouveaux employés et les former.

    Pour aller encore plus loin dans cette optique, notre Plan d'action économique prévoit que les ententes de travail partagées pourront dorénavant s'étendre sur 52 semaines. Nous avons également simplifié le processus pour les employeurs.

    Ces améliorations ont été très bien accueillies par les intervenants. Grâce à elles, un plus grand nombre d'entreprises et d'employés bénéficient du programme.

    Actuellement, on dénombre plus de 2 500 ententes de travail partagé au Canada, ce qui, j'ai le plaisir de vous le confirmer, a permis de préserver 93 000 emplois.

    Monsieur le président, nous investissons également dans les compétences et la formation afin de préparer les Canadiens aux emplois de demain. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement investira, dans le cadre de son Plan d'action économique, 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences, du jamais vu à ce jour.

    Cette stratégie vise à aider les Canadiens à traverser la tempête économique actuelle, tout en leur offrant la formation nécessaire pour réussir au sein de l'économie de demain.

    Cette façon de faire a deux avantages pour les travailleurs: elle leur laisse plus de temps pour trouver l'emploi qui leur convient en bonifiant les prestations qui leur sont versées; et elle leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour être prêts à rebondir dès que l'économie reprendra de la vigueur.

    En matière de formation et de perfectionnement des compétences, nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires, car ce sont eux qui sont les mieux placés pour comprendre les conditions d'emploi locales et pour offrir de la formation aux travailleurs. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement transférera 1,5 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour aider les travailleurs à se perfectionner et à acquérir les compétences dont ils auront besoin pour occuper les emplois de demain.

    Cet argent est destiné aux collectivités et aux secteurs les plus durement touchés par la crise.

    Nous nous attendons à ce que 150 000 Canadiens puissent ainsi suivre de la formation.

    Quant aux Canadiens qui perdent leur emploi sans en être responsables, nous voulons nous assurer qu'ils puissent continuer à joindre les deux bouts pendant qu'ils cherchent un autre emploi.

    Pour ce faire, nous avons étendu à l'ensemble du pays un projet pilote qui n'était offert jusqu'ici que dans certaines régions où le taux de chômage est élevé et qui prolonge la période de prestations régulières de cinq semaines. La durée maximale des prestations régulières d'assurance-emploi est ainsi passée de 45 à 50 semaines. Selon nos estimations, ce sont 400 000 Canadiens qui profiteront de ces mesures au cours de la seule première année.

    Je sais que certains députés nous ont demandé de supprimer la période d'attente de deux semaines.

    Nous faisons mieux que cela.

    Nous croyons en effet qu'il vaut mieux agir à la fin de la période d'admissibilité et prolonger la période de prestations régulières de cinq semaines, car c'est à ce moment que les Canadiens nous ont dit qu'ils en avaient le plus besoin. Selon nous, cette option vaut mieux que de supprimer le délai de carence, car elle vient en aide à ceux qui ont le plus besoin de prestations supplémentaires, au moment où ils en ont le plus besoin.

    Si la période d'attente était éliminée, les prestataires qui n'épuisent pas la totalité de leur période d'admissibilité auraient droit à deux semaines supplémentaires, c'est vrai. Mais cela ne serait d'aucune aide pour les travailleurs qui épuisent leurs prestations d'assurance-emploi. Car si leurs prestations commençaient deux semaines plus tôt, elles se termineraient aussi deux semaines plus tôt.

    Nos semaines de prestations supplémentaires garantissent aux clients réguliers de l'assurance-emploi l'aide financière dont ils ont besoin pendant qu'ils cherchent un emploi.

    Épuiser ses prestations d'assurance-emploi est une réalité difficile à envisager. En offrant une aide additionnelle aux Canadiens qui auraient, autrement, épuisé leurs prestations, nous venons en aide à ceux qui en ont le plus besoin.

    Monsieur le président, compte tenu de la situation économique, nous faisons tout en notre pouvoir pour traiter le volume croissant de demandes de prestations le plus rapidement et le plus efficacement possible. Nous suivons la situation de près et nous nous adaptons aux circonstances. En fait, nous avons investi plus de 60 millions de dollars pour accroître nos activités.

    Cet investissement nous a permis d'engager de nouveaux employés et de prolonger les heures de service dans nos centres d'appel de l'assurance-emploi.

    Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement est bien conscient des obstacles que doivent surmonter les Canadiens en cette période difficile, d'autant que le taux de chômage ne cesse de grimper. C'est pourquoi nous avons déjà pris des mesures exceptionnelles pour aider les Canadiens. Nous avons par exemple prolongé la période de prestations régulières de cinq semaines; nous avons fait passer la période maximale de prestations à 50 semaines; et nous avons prolongé la durée du programme Travail partagé.

    Nous versons également des fonds importants pour répondre aux besoins de formation et de soutien du revenu des Canadiens, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.

    Cela comprend ceux qui sont sans emploi depuis longtemps. Le plan tient aussi compte des besoins des travailleurs de longue date qui ont été mis à pied. Pour les aider à changer d'emploi ou de secteur, nous lançons un projet pilote qui leur permettra de recevoir des prestations d'assurance-emploi prolongées pendant qu'ils suivent une formation à long terme. En outre, les travailleurs qui utilisent leurs indemnités de départ pour suivre une formation ou perfectionner leurs compétences pourraient recevoir des prestations d'assurance-emploi plus rapidement.

    Pour terminer, monsieur le président, je tiens à assurer à tous les députés et à tous les Canadiens que malgré ces investissements sans précédent, nous continuerons de suivre l'efficacité de ces mesures et des programmes déjà en place.

    Ainsi, nous veillerons à ce qu'ils soient efficaces et répondent efficacement à l'évolution des conditions économiques.

     Ainsi, nous veillerons à ce qu'ils soient efficaces et bien adaptés à l'évolution des conditions économiques.

    Voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire, monsieur le président. Je cède maintenant la parole à ma collègue, la ministre du Travail.

    Merci, madame la ministre Finley.

    La parole est à vous, madame la ministre Ambrose.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est pour moi un honneur de vous rencontrer tous. Je connais déjà les porte-paroles des autres partis chargés du travail, M. Desnoyers et Mme Minna, qui suivent le travail du ministère et collaborent avec moi dans de nombreux dossiers. Je suis par ailleurs ravie d'avoir été invitée à vous parler aujourd'hui du volet du Rapport sur les plans et les priorités de RHDCC qui concerne le Programme du travail.

    À titre de ministre du Travail, je reconnais que mon portefeuille est un portefeuille vers lequel se tournent de nouveaux Canadiens et Canadiennes pour obtenir de l'aide et un service d'excellence, particulièrement en cette période économique difficile.

    Pour commencer, j'aimerais souligner l'importance du milieu de travail où fleurissent la créativité et l'innovation canadiennes.

    Notre gouvernement reconnaît que la richesse économique de notre nation est engendrée par des millions de Canadiens dans plusieurs lieux de travail, petits et grands, qui constituent l'économie canadienne. Un milieu de travail efficace est un milieu de travail dans lequel les travailleurs sont en sécurité et jouissent d'un traitement équitable, où la productivité est élevée, et où employeur et employés coopèrent dans un esprit de respect mutuel.

    Le fait de se doter de tels milieux de travail et d'en assurer le maintien profite à l'économie dans son ensemble, en plus de rehausser la prospérité des Canadiens.

    Compte tenu de l'importance du milieu de travail pour l'économie ainsi que des défis économiques avec lesquels nous sommes aujourd'hui aux prises, il est capital de voir à ce que les entreprises et les travailleurs disposent des outils nécessaires pour prospérer dans le contexte économique actuel et bénéficient d'une prospérité renouvelée dans les années à venir.

    Comme vous le savez, le ministre du Travail a pour mandat de favoriser des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs ainsi que des relations de travail coopératives. Ce mandat s'exerce directement dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, de même qu'à l'échelle nationale et internationale grâce à la collaboration avec les provinces et territoires, d'autres pays et des organismes multilatéraux.

    Nous oeuvrons dans chacun de ces secteurs pour nous acquitter de notre mandat et atteindre nos objectifs. Je voudrais maintenant vous toucher mot de quelques récentes réalisations du Programme du travail et expliquer la manière dont les investissements dans les programmes et services soutiennent les vaillants travailleurs canadiens et font du Canada un pays plus prospère.

    D'abord et avant tout, le Programme du travail appuie les travailleurs canadiens, et en ces temps économiques frappés d'incertitude, nous leur offrons de nouvelles sauvegardes financières. Le Programme de protection des salariés (PPS) indemnise les employés auxquels un salaire est dû lorsque l'employeur fait faillite ou qu'il est mis sous séquestre. Le PPS offre aux travailleurs un paiement garanti et rapide de la rémunération exigible, ce qui inclut le salaire, les commissions et la paie de vacances. Le Plan d'action économique bonifie désormais le programme en y ajoutant l'indemnité de départ.

    Nous reconnaissons que les Canadiens aptes au travail sont aux prises avec de réels défis lorsque leurs employeurs font faillite. Grâce à ce programme, notre gouvernement s'assure que nous venons en renfort aux travailleurs canadiens sur qui s'exercent des pressions financières en raison de la perte de leur emploi.

    Deuxièmement, comme s'y attendent les Canadiens, nous prenons des mesures additionnelles pour nous assurer que les milieux de travail sont sécuritaires et équitables. Le Canada est fondé sur la promesse de pouvoir s'accomplir et de travailler fort. Les milieux de travail inclusifs sont essentiels pour une économie productive et une société cohésive. Ils devraient refléter la diversité croissante du Canada de façon à ce que les talents de tous les travailleurs puissent être optimisés.

    Afin que tous les travailleurs contribuent à notre prospérité collective, le gouvernement du Canada s'engage à créer des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. Les travailleurs doivent pouvoir obtenir un emploi et des promotions en fonction de leurs aptitudes, sans être victimes de discrimination.

    C'est pourquoi le gouvernement du Canada met en oeuvre avec succès la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, une composante essentielle d'Un Canada pour tous: Plan d'action canadien contre le racisme. Cette stratégie assure que les travailleurs canadiens sont traités avec la dignité et le respect qu'ils méritent dans des milieux de travail productifs et inclusifs.

    Un troisième volet important de notre mandat consiste, comme je l'ai dit tout à l'heure, à favoriser les relations de travail coopératives. Le Programme du travail offre un vaste éventail de services de médiation préventive et de médiation de grief visant à résoudre les différends en milieu de travail et à améliorer les relations industrielles. Actuellement, dans les entreprises relevant d'une réglementation fédérale, neuf conflits d'intérêts sur dix sont réglés sans arrêt de travail, souvent grâce à une forme de conciliation ou de médiation.

    Jusqu'ici, je vous ai présenté un survol de certaines des activités clés du Programme du travail qui visent à soutenir la croissance économique future. J'aimerais également mettre en lumière deux ou trois nouvelles initiatives qui seront entreprises au cours de l'année à venir. Comme vous le savez sans doute, l'une de mes priorités est de moderniser la partie III du Code canadien du travail, qui fixe les normes du travail sous compétence fédérale. Pour tout dire, des consultations sont en cours. La conjoncture économique est difficile, et il est important, maintenant plus que jamais, que les normes du travail demeurent pertinentes et efficaces. Compte tenu des profonds changements survenus sur le marché du travail depuis 1965, année où la partie III du code a pour la première fois été promulguée, nous souhaitons faire en sorte que les employeurs relevant de la compétence fédérale sont soutenus dans leurs efforts pour faire fonctionner des entreprises efficaces et qu'ils réussissent à avoir en place les effectifs voulus dans des conditions de marché rapidement changeantes. Il est tout aussi important de s'assurer que les employés relevant de la compétence fédérale évoluent dans des environnements de travail constructifs et réalisent du travail productif, tout en conciliant leurs responsabilités professionnelles avec leur vie familiale et leurs responsabilités civiques.

    Nous avons tout à gagner de moderniser et d'assouplir nos normes du travail afin qu'elles favorisent la prospérité économique des Canadiens aujourd'hui et à l'avenir.

    J'aimerais maintenant mettre en lumière, pour vous, un autre secteur d'activité pour l'année à venir: nos efforts internationaux. Les conventions collectives internationales aide à établir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes, et à offrir des possibilités de commerce et d'investissement.

    Les accords de coopération, dans le domaine du travail, négociés en parallèle des accords de libre-échange, aident à protéger les employeurs et les employés contre la concurrence déloyale. Ils nous permettent également de nous assurer le respect des normes du travail fondamentales, pour ainsi favoriser la croissance économique de manière juste et durable.

    L'an dernier, le Canada a signé des accords de coopération dans le domaine du travail avec les gouvernements du Pérou, de la Colombie et de la Jordanie. Ces ententes reliant le commerce et le travail sont les plus détaillées de ce genre jamais négociées par le Canada. Elles ont relevé la barre quant aux droits et obligations auxquels ont souscrit les parties. Enfin, ces accords offrent également un modèle pour les négociations futures.

    En guise de conclusion, je ne saurais trop insister sur l'importance du milieu de travail pour la prospérité du Canada. C'est la source de la richesse de la nation. C'est aussi là que de nombreux Canadiens en âge de travailler passent une bonne partie de leur vie.

    Je continuerai d'examiner les façons par lesquelles mon portefeuille peut appuyer les Canadiens. Nous tenons également à ce que les milieux de travail soient sécuritaires, sains et productifs, que les entreprises canadiennes demeurent fortes et concurrentielles et que les employés et les employeurs puissent prospérer en ces temps économiques difficiles.

    Voilà qui met fin à mon exposé, monsieur le président. Il me tarde de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Je crois qu'il serait bien de présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent, ce que j'ai oublié de faire au début de la séance. Veuillez m'en excuser.

    Nous avons d'abord Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être des nôtres.

    Nous accueillons également Janice Charette, sous-ministre de RHDCC. Merci et bienvenue de nouveau parmi nous. Je sais que vous êtes déjà venues ici, pour la plupart.

    Ensuite, nous avons Karen Kinsley, présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Merci d'avoir accepté notre invitation.

    La dernière invitée, mais non la moindre, est Linda Lizotte-MacPherson, sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation de Service Canada.

    Je remercie toutes les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui et je vous souhaite la bienvenue de nouveau.

    Nous allons entamer la première série de questions en commençant par les libéraux.

    Monsieur Savage, je sais que vous voulez diviser votre intervention. Je vous donne donc quatre minutes au bout desquelles je vous ferai signe, pour que vous puissiez faire la transition. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'être des nôtres, mesdames les ministres et toutes les fonctionnaires.

    Je vais commencer par le Fonds pour l'accessibilité.

    Madame la ministre, vous semble-t-il raisonnable que 94 p. 100 des fonds soient affectés à des circonscriptions conservatrices?

    Tout d'abord, laissez-moi vous rappeler que le fonds regroupe deux très grandes subventions et plusieurs autres, plus petites, de sorte que les données seront faussées, quelles que soient les circonscriptions auxquelles sont affectées les deux plus importantes.

    Cela dit, le Fonds pour l'accessibilité est une mesure dont nous sommes très fiers parce qu'elle a été conçue afin d'aider les collectivités à rendre les installations plus accessibles aux personnes handicapées. Nous projetons notamment de rendre totalement accessibles de grands centres de loisirs et de fournir de l'aide pour construire des rampes d'accès aux églises.

    Certes, mais presque toutes les subventions ont été affectées à des circonscriptions conservatrices. L'an dernier, lorsqu'on a annoncé le fonds, on se demandait s'il n'était pas structuré de façon à ce que l'une des deux subventions soit affectée à la circonscription de M. Flaherty. C'est ce qu'on pouvait lire dans la presse. Par ailleurs, lors de l'annonce, la période d'appel de propositions avait été fixée du 1^er au 30 avril — un délai extraordinairement court.

    Je vous repose donc la question: est-ce que cela vous semble raisonnable que les deux grandes subventions et les deux tiers des autres, soit 94 p. 100 du financement total, soient octroyées à des circonscriptions conservatrices?

    Laissez-moi apporter quelques précisions. Bon nombre des petites...

    Monsieur le président, pour économiser du temps, je précise que je connais déjà le programme. J'aimerais simplement obtenir une réponse.

    Personnellement, estimez-vous raisonnable que 94 p. 100 des fonds soient affectés à des circonscriptions conservatrices?

    Pour comprendre ma réponse, il est important de la situer dans un contexte quelconque. Beaucoup de projets ont lieu dans les petites collectivités, puisque les petites subventions y sont spécifiquement destinées, et ce partout au pays.

    Trop de collectivités y ont fait appel. Les critères d'évaluation ont été examinés par un groupe d'experts indépendants, des tiers de l'extérieur. Il a mené l'évaluation et a fait des recommandations sur lesquelles nous nous sommes largement appuyés.

    Toutefois, la question demeure. De manière générale, cela vous semble-t-il raisonnable que 94 p. 100 des fonds d'un programme national soient affectés uniquement à des circonscriptions conservatrices?

    Une partie de la réponse, si vous êtes attentif, c'est qu'un bon nombre de subventions ont été accordées aux régions rurales et que leur attribution dépend des personnes ou des organismes qui en font la demande. Le programme a reçu trop de demandes, et nous nous sommes énormément fiés aux conseils des experts indépendants pour faire la sélection.

    Serait-il possible de nous fournir la liste des personnes ou des organismes qui ont présenté une demande?

    Je ne crois pas que nous en ayons, n'est-ce pas?

    Vous pouvez nous la faire parvenir plus tard.

    Nous ne l'avons pas apportée. Elle est très longue.

    J'aimerais que vous nous la fassiez parvenir dans un délai raisonnable, si possible.

    J'aimerais maintenant parler du Conseil canadien sur l'apprentissage. La dernière fois que vous avez comparu, vous avez indiqué que le financement avait été reconduit. Deux jours plus tard, vos fonctionnaires ont indiqué qu'il y avait plutôt report de fonds, une expression bureaucratique signifiant que des fonds inutilisés sont reportés à un autre exercice. Le financement du CCA a-t-il été inscrit dans le budget du prochain exercice?

    Tout d'abord, le report est plutôt un procédé par lequel des fonds inscrits au budget d'un exercice, mais non utilisés, sont réinscrits au budget de l'exercice suivant afin d'en éviter la réaffectation ailleurs. J'aimerais que le compte rendu fasse état de cette précision.

    Ainsi, le financement n'a pas été prolongé, et aucun autre fonds n'a été injecté dans le CCA?

    C'est un organisme indépendant qui est libre de gérer ses ressources comme bon lui semble. L'an dernier, le gouvernement a prolongé le financement jusqu'en mars 2010.

    Des fonds supplémentaires y ont donc été affectés pour l'exercice financier 2009-2010? C'est là ce que je veux savoir.

    L'accord de financement a été prolongé.

    Il n'y a donc pas de fonds supplémentaires?

    L'entente de financement a été prolongée jusqu'en mars 2010.

    Parlez-vous des fonds alloués pour l'exercice financier précédent?

    Oui.

    J'aimerais maintenant vous parler de l'admissibilité à l'assurance-emploi. De l'avis général, semble-t-il, il faudrait l'élargir. En effet, le Centre canadien de politiques alternatives, le Congrès du travail du Canada, les groupes de lutte contre la pauvreté, la Chambre de commerce du Canada — qui l'a indiqué lors des consultations prébudgétaires —, la Banque TD, l'Institut C.D. Howe, l'épouse du ministre des Finances ainsi que la plupart des provinces ont tous indiqué qu'il faut élargir l'admissibilité à l'assurance-emploi.

    Qu'attend le gouvernement pour améliorer l'accès à l'assurance-emploi?

    Nous avons déjà accru l'accès à l'assurance-emploi, et nous avons déjà pas mal prolongé la période de prestations.

    Quelque 32 des 58 régions économiques de l'assurance-emploi ont observé une augmentation de l'admissibilité et de l'accessibilité. Les périodes de prestation ont aussi augmenté, parfois de 13 semaines, en raison de l'évolution de la conjoncture économique.

    Dans le cadre du Plan d'action économique, à la demande des Canadiens, nous avons ajouté, à la fin de la période de prestation, cinq semaines de prestations régulières, jusqu'à concurrence de 50 semaines. Nous avons donc fait exactement ce que vous nous demandez.

    Non. Vous n'avez rien fait de ce que la plupart des Canadiens et moi demandons.

    Je cède maintenant le temps qu'il me reste à Mme Minna.

    Madame Minna, vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Je serai très brève.

    Dans la foulée de ce que mon collègue vient tout juste de dire, je signale aux deux ministres qu'il faut être en mesure d'avoir accès à l'assurance-emploi dès le début parce qu'autrement, on ne peut pas bénéficier des autres programmes — et je ne parle que des heures.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Ambrose, si vous me le permettez. Dans le budget des dépenses, pour le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, la présidente affirme se sentir obligée de souligner qu'en dépit de tout l'optimiste et des réels efforts avec lesquels il abat la tâche, le tribunal est incapable de bien faire son travail parce qu'il n'y a pas de quorum. La ministre peut-elle nous dire pourquoi le conseil, qui travaille auprès d'un très grand nombre d'entreprises artistiques canadiennes, se bute à des problèmes de fonctionnement attribuables au nombre de sièges vacants? Pourquoi les vacances n'ont-elles pas toutes été comblées?

    Actuellement, comme la présidente a démissionné, nous sommes à la recherche d'un remplaçant.

    Je suis désolée, mais cela ne change rien à l'absence de quorum.

    Nous sommes en train d'examiner des candidatures.

    D'accord. Par contre, il semble que la situation dure depuis longtemps.

    Très rapidement, j'aimerais aborder un ou deux autres points. Je vais vous poser tout de suite mes deux questions pour que vous puissiez y répondre rapidement. La première est en lien avec le programme de protection des salariés. Je me demande, étant donné le contexte économique actuel, si vous pouvez nous donner un idée du nombre de travailleurs qui ont tiré avantage de ce régime jusqu'à maintenant et de son fonctionnement.

    L'autre question porte sur les travailleurs de remplacement. Lors d'un lock-out, Telus a fait venir des travailleurs des États-Unis et d'ailleurs. Pourriez-vous nous dire si ce programme a été revu récemment et si des travailleurs ont été utilisés dans le but de saper la capacité des syndicats à entreprendre des négociations et à représenter leurs membres?

    C'est tout le temps que vous aviez, mais je vais permettre qu'on réponde brièvement à votre question.

    Voici quelques renseignements à jour qui vous seront peut-être utiles. Comme vous le savez, le programme de protection des salariés, ou PPS, a été lancé en juillet 2008. Dans le plan d'action économique de 2009, nous avons élargi la protection de manière à y inclure les indemnités de départ et de licenciement. Jusqu'à maintenant, nous avons reçu 7 069 applications. De plus, au 3 mai, nous avions versé environ 4,7 millions de dollars en prestations.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à l'intervenant suivant. Monsieur Lessard, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Un instant, s'il vous plaît.

    Je m'excuse.

    La ministre peut peut-être répondre à mon autre question concernant le remplacement des travailleurs, lorsqu'elle aura à nouveau la parole.

    Je suis sûr que nous trouverons un moyen.

    Monsieur Lessard, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question va s'adresser à Mme Finley.

    Madame Finley, l'an passé, la Chambre a adopté le projet de loi C-50 et la sanction royale a été émise le 18 juin 2008.

     Cette sanction royale autorisait la mise en place de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. C'était nouveau et, censément, ça devait pouvoir créer un fonds distinct en matière d'assurance-emploi.

    Aussi, la loi confirmait qu'on conservait la Commission de l'assurance-emploi du Canada, qui a pour rôle de faire des recommandations en ce qui a trait au programme d'assurance-emploi, alors que l'office gère les cotisations.

    On sait que, lors du dernier budget qui a été sanctionné et autorisé par les libéraux, d'une part, vous avez gelé la cotisation à son taux le plus bas depuis 1982 et que, d'autre part, vous avez décidé quelles étaient les mesures de bonification du régime.

    Doit-on comprendre que sont fondées les appréhensions des représentants des organismes intervenus il y a deux ans en disant que ces organismes — particulièrement l'office — serviraient tout simplement à assurer aux conservateurs un contrôle sur la caisse?

    Monsieur le président, je suis vraiment désolée, mais je n'arrive pas à entendre l'interprétation.

    Monsieur le président, je voudrais que ce temps ne soit pas déduit de mon temps d'intervention.

    Toutes mes excuses. Les écouteurs fonctionnent maintenant.

    Pouvez-vous répéter la dernière partie de la question, s'il vous plaît.

     Je rappelle que vous avez mis en avant l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada qui s'ajoutait à la Commission de l'assurance-emploi du Canada. L'un a pour rôle de faire des recommandations en ce qui a trait au programme d'assurance-emploi; l'autre gère la gestion des cotisations pour déterminer le taux de cotisations — l'équilibre.

    Ce projet de loi a été adopté par la Chambre. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2008.

    Contre toute attente, lors du dernier budget, vous avez fixé le taux de cotisation à son plus bas niveau depuis 1982 et vous avez aussi déterminé quelles étaient les mesures de bonification du régime.

     Cela ne vient-il pas confirmer les appréhensions des organismes qui sont intervenus en disant que cela deviendrait deux organismes fantoches et que cela vous permettrait de pouvoir décider à la place de ceux qui en avaient la responsabilité, rappelant qu'ils ne pourront plus intervenir avant deux ans?

    J'aimerais répondre en deux volets.

    Oui, nous avons établi la commission, et ce, pour éviter des circonstances qui existaient auparavant, en vertu desquelles les primes ne coïncidaient pas avec les dépenses, ce qui créait un grand surplus.

    À l'intention de ceux qui nous écoutent aujourd'hui, c'est donc dire que ni la commission ni l'office n'ont été consultées sur la décision que vous avez prise.

    Dans ces circonstances économiques mondiales, c'était très important pour nous d'éviter d'imposer des taux sur les salaires qui peuvent tuer les emplois.

    Si vous permettez, la réponse est effectivement qu'ils n'ont pas été consultés. Vous avez pris la décision à votre niveau.

    Je peux peut-être répondre à la question de M. Lessard.

    Je pose la question à la ministre — si vous permettez —, car il s'agit d'une décision politique.

    Cette dame est présidente de la commission. Elle est donc experte en cette matière.

    C'est vous qui avez pris la décision; ce n'est pas, comme vous dites, cette dame.

    Ce n'est pas moi qui ai pris la décision. Ce ne serait pas possible.

    Lorsque je parle de vous, je veux dire que c'est votre gouvernement qui a pris la décision.

    Nous essayons de...

    Nous tentions, par cette intiative, d'empêcher une augmentation des charges sociales qui tuent l'emploi. On évalue à 4,5 milliards de dollars l'apport à l'économie réalisé grâce au gel des cotisations d'assurance-emploi, ce qui devrait permettre de préserver des emplois pendant la crise. Les taux sont gelés pour que...

    C'est bien.

     Si vous me le permettez, je ne cherchais pas à ce que vous justifiiez cette décision, mais plutôt à bien établir qu'elle a été prise à votre niveau. Cela veut dire que le gouvernement l'a prise et que ce n'était pas par suite des recommandations des deux organismes compétents.

    Lors de l'adoption et de la sanction du projet de loi C-50, en juin 2008, on avait décidé de la constitution d'un fonds de 2 milliards de dollars. Pouvez-vous me dire d'où provenaient ces 2 milliards de dollars?

    Vous avez posé beaucoup de questions. J'aimerais souligner que la création de l'OFRAEC proposée par le gouvernement a été soumise au vote du Parlement et adoptée. Nous sommes en train de mettre l'organisme sur pied. Nous nous attendons à ce qu'il fixe les taux à partir de 2011.

    Voilà qui répond à une partie de votre question.

    Ma question portait sur le rôle de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. L'office n'est donc pas en place. On n'a pas tenu compte de la commission. Je veux maintenant vous entendre sur les 2 milliards de dollars initiaux servant à constituer le fonds.

    Est-il exact que ce montant provenait du Trésor public, et provenait du fait que l'on avait dégagé des surplus dans le passé, ainsi que le disait votre prédécesseur?

    Tout programme d'assurance digne de ce nom a un coussin de sécurité, comme celui de la SCHL et celui de l'AE. Si c'est un compte indépendant, il lui faut une certaine marge de manoeuvre de manière à pouvoir réagir rapidement à des crises comme celle d'aujourd'hui, lorsque les demandes sont peut-être plus élevées que prévu. C'est ainsi qu'il préserve sa capacité de payer les prestations. Le montant de 2 milliards de dollars est un coussin de sécurité, comme le veut la pratique courante.

    Je comprends. Puisque l'office n'est toujours pas en place, on fonctionne donc sur le même régime qu'auparavant.

    Dites-moi où sont présentement ces 2 milliards de dollars? Rapportent-ils des intérêts?

    Non. Ils n'ont pas encore été transférés. Nous en sommes encore à former le conseil et nous espérons l'avoir en place pour qu'il fixe les taux de cotisations d'ici 2011. Il le fera de manière à ce que le compte récupère ses coûts au fil du temps.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'avait M. Lessard.

    Je cède maintenant la parole à M. Martin, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux ministres et à leur personnel d'être ici ce matin.

    Ma première question porte sur l'assurance-emploi. Dans ma circonscription, il y a une hausse de 31 p. 100 des prestataires d'assurance-emploi. Si l'on se fie à la statistique actuelle, 99 p. 100 des chômeurs de Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles à l'assurance-emploi, alors que 31 p. 100 seulement le sont en Ontario. Ne pensez-vous pas, vous et votre gouvernement, qu'il serait bien d'avoir un régime unique d'assurance-emploi pour tous les Canadiens, puisqu'ils y cotisent tous et qu'ils sont donc en droit de s'attendre à ce que ces services leur soient accessibles lorsqu'ils en ont besoin, indépendamment du lieu où ils vivent? Oui ou non?

    Tout d'abord, ces données — les 31 p. 100 admissibles en Ontario — ne sont pas du tout une représentation fidèle de la situation. Plus de 82 p. 100 des Canadiens qui cotisent à l'assurance-emploi et qui ne quittent pas leur emploi volontairement ou qui ne retournent pas aux études — ceux qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté — sont admissibles, partout au pays.

    Il est important de reconnaître que le pays est divisé en 58 régions d'assurance-emploi différentes. Chacune de ces régions est évaluée mensuellement, en fonction des circonstances économiques locales, après quoi des ajustements sont faits à l'accessibilité. Plus l'économie locale périclite, plus il est facile pour les membres de cette collectivité de recevoir des prestations d'assurance-emploi, et ils peuvent les toucher plus longtemps. Déjà, nous avons observé depuis octobre une augmentation de l'accessibilité dans 32 des 58 régions, une bonne nouvelle pour ceux qui en ont besoin. Dans certains cas, ils peuvent toucher jusqu'à 13 semaines de prestations de plus, ce qui aide leurs familles à traverser cette période difficile.

    J'en suis conscient et je vous l'ai entendu dire à maintes reprises à la Chambre. Cependant, les gens qui analysent la situation et qui travaillent directement avec les sans-emploi qui essaient d'obtenir de l'aide de l'assurance-emploi pour payer leurs loyers et nourrir leurs familles ont un tout autre discours. Le Centre canadien de politiques alternatives, par exemple, laissait entendre dans son témoignage, la semaine dernière, que nous avions une énorme crise à laquelle il est possible de mettre fin. Il me semble qu'en tant que citoyens canadiens, nous devrions avoir le droit d'avoir accès au bon moment à des programmes tels que l'assurance-emploi lorsque nous en avons besoin. Manifestement, nous ne faisons pas la même interprétation de la statistique.

    Fait intéressant, j'ai lu ce matin dans le journal que l'une des vôtres, Mme Elliott, qui est candidate à la direction du Parti conservateur en Ontario, est d'accord avec notre point de vue là-dessus. Elle croit que l'Ontario fait l'objet de discrimination sur ce plan.

    Vous avez parlé d'un investissement dans les compétences et la formation de 8,3 milliards de dollars. Dans la région de Sault Ste. Marie, nous avons observé une augmentation de 31 p. 100 des prestataires de l'assurance-emploi. Plusieurs usines ont, sans fermer leurs portes, ralenti le rythme de production. Elles aimeraient profiter de la formation et du développement des compétences. Elles aimeraient former leurs employés afin qu'ils soient prêts à reprendre leurs activités lorsque la récession sera terminée. Cependant, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas été capables d'obtenir ces fonds, que ce soit par l'intermédiaire du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral. Il est difficile de savoir d'où provient l'argent et quand il sera disponible. Ce n'est pas clair. Peut-être pouvez-vous nous éclairer?

    Dans notre Plan d'action économique, nous avons essayé de faire en sorte que ces programmes soient accessibles rapidement, et nous les avons donc mis en place dans le cadre de programmes existants. Nous avons une entente avec l'Ontario pour fournir ce genre de formation, et nous sommes en train de l'élargir. Il faut négocier et signer de nouvelles ententes avec la province. Nous en avons conclu plusieurs avec les diverses provinces. Nous sommes en train d'en conclure d'autres, rapidement.

    Il n'y a donc pas d'entente en vigueur avec l'Ontario jusqu'à présent.

    Il y en a une, mais nous devons l'élargir pour y inclure les fonds supplémentaires. Ma cousine, qui habite en Ontario, profite actuellement de ce programme. Elle est restée à la maison pour élever ses jeunes enfants pendant quelques années, mais elle est depuis lors retournée aux études pour devenir préposée aux bénéficiaires. Le programme existe déjà dans cette province.

     Sault Ste. Marie a son lot d'entreprises importantes. J'en ai visité quelques-unes, et l'une des premières choses qu'on me demande, c'est comment s'y prendre pour toucher une partie de cet argent destiné à la formation. J'ai essayé de les aider, mais il n'y a rien à faire. Nous ne savons pas où il se trouve ni comment y avoir accès. Les chefs d'entreprise seraient ravis de pouvoir commencer à former et à recycler des travailleurs plutôt que les mettre en disponibilité ou de les voir aller travailler ailleurs.

    Je me réjouis d'apprendre qu'ils essaient de le faire parce que c'est justement ce que nous essayons, nous aussi, de faire. En ce moment, Service Canada travaille auprès d'entreprises comme celles-là. On se fait un plaisir de travailler avec elles à développer des programmes de travail partagé et de leur offrir des conseils sur les possibilités de formation. Si une mise à pied est imminente, Service Canada est reconnu pour sa rapidité de réaction. Il se concerte avec l'employeur, les syndicats et les employés pour offrir les séances d'information.

    Je voulais vous poser une question à propos du nouveau programme de logement social dont vous avez parlé ce matin. Au début du mois, vous avez dit qu'il s'agirait d'un programme de prêts. Je tiens à vous rappeler qu'aucun organisme sans but lucratif disposé à construire de nouveaux logements abordables est en mesure de contracter un prêt. Ce n'est même pas envisageable. Quant à la formule des coûts partagés à parts égales avec les municipalités dont la caisse est vide et qui essaient d'avoir accès aux fonds d'infrastructure, et certaines d'entre elles ne sont même pas capables de le faire, où trouveront-elles les 50 p. 100 qui manquent? Pouvez-vous nous donner une idée d'où elles puiseront cet argent de contrepartie?

    Deux ou trois organismes sans but lucratif de ma circonscription ont des projets prêts à démarrer, mais je sais que la formule de partage des coûts ne leur sera pas utile.

    Commençons pas clarifier certains points. Tout d'abord, le programme de prêts est tout à fait distinct de ce dont il était question. Il s'agit d'un montant de 2 milliards de dollars offert aux municipalités qui souhaitent faire des travaux d'infrastructure reliés au logement tels que les routes, les égouts ou l'éclairage pour de nouveaux lotissements résidentiels ou des propriétés existantes. Le programme de logement social, quant à lui, est une formule de partenariat avec les provinces parce que ce sont elles, bien souvent, qui fournissent les services. Le programme regroupe plusieurs aspects.

    Karen, pourriez-vous nous toucher quelques mots à ce sujet?

    Volontiers.

    En plus des 2 milliards de dollars supplémentaires dont la ministre a parlé et qui sont destinés aux projets d'infrastructure reliés au logement municipal, s'ajoutent 2 autres milliards de dollars pour le logement social, dont la moitié environ ira à la rénovation du parc de logements existants et 400 millions de dollars, à la construction de nouveaux logements pour les personnes âgées à faible revenu, sans compter un montant de 75 millions de dollars réservé au logement des personnes handicapées et 200 millions de dollars, au logement dans le Nord. Le reste est affecté au logement dans les réserves.

    Il s'agit là de subventions, et non de prêts.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, Tony. S'il reste du temps à la fin, nous reviendrons à vous.

    Monsieur Komarnicki, vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les deux ministres pour leurs exposés et l'excellent travail qu'elles effectuent dans leur ministère durant la difficile période que vit le Canada en raison de la conjoncture économique mondiale.

    Au fil du temps, les travailleurs, et particulièrement les syndicats, m'ont pressenti pour que je les aide à protéger les salaires et les indemnités de vacances des travailleurs, particulièrement en cas de faillite. À la page 25 du rapport sur les plans et les priorités, il est inscrit que le programme de protection des salariés a versé 31,2 millions de dollars aux demandeurs admissibles qui n'ont pas été payés et qui n'ont pas reçu l'indemnité de départ de leur employeur, soit parce qu'il a déclaré faillite ou qu'il a été mis sous séquestre, ainsi qu'à des syndics ou à des séquestres qui vont fournir les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité.

    Madame la ministre Ambrose, pourriez-vous nous dire combien nous a coûté ce programme en 2008-2009? Par la même occasion, quel était le paiement moyen par travailleur pendant cet exercice financier et l'actuel?

    Certainement.

    Si vous le permettez, Ed, je vais répondre rapidement à la question de Mme Minna sur les travailleurs de remplacement.

    Vous me demandiez si les entreprises utilisent les services de travailleurs de remplacement pour miner la capacité de représentation des syndicats. Comme vous le savez, le Code canadien du travail interdit de faire appel, dans ce but précis, aux services de travailleurs de remplacement. Si les syndicats croient que les entreprises le font, ils doivent déposer une plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles. Nous pensons que le code garantit un bon équilibre actuellement.

    Je vais vous donner quelques chiffres: depuis que les dispositions du code relatives aux travailleurs de remplacement sont entrées en vigueur, en 1999, le Conseil canadien des relations industrielles a reçu 23 plaintes à ce sujet. De ce nombre, 18 ont été retirées, quatre ont été rejetées et une est en attente. Selon nous, il n'y a pas de problème actuellement, d'après les affaires soumises au Conseil canadien des relations industrielles.

    M. Komarnicki, vous avez raison de dire que selon notre plan d'action économique, nous avons récemment élargi l'application du Programme de protection des salariés de façon à couvrir l'indemnité de départ ou de cessation d'emploi. Pour ce qui est des fonds consacrés au programme en 2008-2009, nous avons versé 3,6 millions de dollars. À ce jour, environ 3 549 travailleurs ont reçu des salaires dans le cadre du programme. Depuis son lancement, nous avons reçu 7 069 demandes et nous avons versé approximativement 4,7 millions de dollars. Ce sont là les chiffres à jour.

    Selon vous, quelle est l'incidence de la récession sur ce programme actuellement?

    Nous nous attendons nettement à ce que la demande augmente, pour des raisons évidentes. Le nombre moyen de demandes reçues chaque semaine s'est déjà accru considérablement depuis le 27 janvier dernier, date à laquelle nous avons bonifié le programme pour qu'il couvre les indemnités de départ et de cessation d'emploi.

    Le nombre de demandes par semaine a pratiquement doublé depuis cette date, en raison de l'assouplissement des critères d'admissibilité — dont profitent les gens, à juste titre — et de l'augmentation du nombre de faillites.

    C'est intéressant. Quand diverses personnes ont sollicité mon appui au sujet du versement du salaire et de l'indemnité de vacances dus aux travailleurs, elles m'ont aussi demandé si le versement pouvait s'étendre aux indemnités de départ et de cessation d'emploi. Je constate que c'est ce que l'on propose pour 2009-2010. Ce programme s'applique-t-il déjà? Les gens s'attendent-ils à recevoir des versements pour les indemnités de départ et de cessation d'emploi?

    Oui, il s'applique déjà.

    Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les indemnités de départ et de cessation d'emploi? Nous comprenons que les salaires sont les montants qui n'ont pas été versés au moment de la faillite ou de la mise sous séquestre. Ils ont été gagnés et doivent être payés, tout comme l'indemnité de vacances, mais que sont les indemnités de départ et de cessation d'emploi et quelle période couvrent-elles?

    Il s'agirait évidemment de toute indemnité de départ ou de cessation d'emploi à laquelle ces employés auraient droit selon la loi. Le gouvernement du Canada agirait au nom de ces employés.

    En plus d'avoir la garantie que leur salaire et leur indemnité de vacances leur seront payés, certains employés seront sûrement admissibles à des prestations d'assurance-emploi, puisqu'ils seront sans emploi et qu'ils chercheront du travail pendant un certain temps, mais ils recevront, je pense, un versement dans la première ou la deuxième semaine pour l'indemnité de départ.

    Savez-vous quel sera ce montant et quelle période il couvrira?

    Le programme est accessible et il a été élargi, en raison de nos inquiétudes. Nous voulions préparer l'avenir dans le plan d'action économique; avant, nous étions surtout préoccupés par le nombre de faillites au pays. Ce n'est donc qu'une autre façon d'aider les Canadiens en difficulté.

    D'après ce qu'on m'a dit, je suis certain que cette mesure sera bien accueillie par les syndicats, et surtout par les employés.

    Compte tenu du montant fixe de l'affectation, soit 31,2 millions de dollars, quels sont les coûts administratifs du Programme de protection des salariés? Pouvez-vous nous en donner une idée?

    Le budget pour les coûts salariaux et les avantages sociaux ainsi que les coûts non salariaux, c'est-à-dire les coûts de fonctionnement et de maintien du programme, totalise 5,9 millions de dollars. Il englobe également les coûts de développement.

    Je vous remercie, madame la ministre. Beaucoup de personnes ont très hâte que ce programme soit pleinement appliqué, étant donné la conjoncture économique actuelle.

    Merci.

    Merci, monsieur Komarnicki.

    Nous allons maintenant entamer la deuxième série de questions. Vous disposerez de cinq minutes pour les questions et les réponses. Commençons par Mme Folco.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux deux ministres qui sont avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à la ministre des Ressources humaines et touche les plans et priorités, le budget des dépenses, ce qu'on appelle communément the estimates. Dans ces plans et priorités, on voit un écart important dans les prévisions de votre ministère pour 2009-2010, en ce qui concerne les coûts d'administration du régime — ces prévisions baisseraient de 5,7 p. 100 et de 5,4 p. 100 — par rapport aux prévisions des deux exercices financiers précédents, 2007-2008 et 2008-2009.

    Comment expliquez-vous cet écart entre les prévisions de 2007-2008 et de 2008-2009 par rapport à celles de 2009-2010? Je précise que cela concerne les coûts d'administration du régime.

    De quels plans parlez-vous? Je n'ai pas entendu le nom des plans dont vous parlez.

    Je parle des plans et priorités, ce qu'on appelle en anglais the estimates.

    Le ministère au complet, c'est ça?

    Oui.

    Permettez que je réponde à Mme Folco.

     Il y a une différence entre le Budget principal des dépenses de l'année dernière et celui de cette année à cause de l'expiration de l'ancien programme pour les sans-abri. Les membres du comité vont voir les paiements en ce qui concerne ce programme, qui a été renouvelé par le gouvernement, en septembre de cette année dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Il y a une différence à cause de l'expiration du programme, et les paiements ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de cette année. Vous les verrez dans le Budget supplémentaire des dépenses, plus tard cette année.

    À moins que je comprenne mal,

    Madame Charette et madame la ministre, j'aurais cru qu'à ce moment-là, les coûts d'administration auraient été plus élevés. Puisque les coûts en général et les dépenses de votre ministère par rapport au programme pour aider les sans-abri devraient augmenter, j'aurais donc pensé que les coûts d'administration augmenteraient également. Est-ce que je me trompe là-dessus?

    C'est à cause du calendrier, en ce sens que lorsqu'on a pris la décision de renouveler les programmes, les profils des dépenses, qui servent de fondement au Budget principal des dépenses, avaient déjà été établis. Le financement lié au renouvellement du programme sera donc inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses, plus tard cette année. C'est simplement une question de temps, madame Folco.

    Dans ce cas, quel serait le montant total des dépenses pour les personnes qui n'ont pas de foyer,

les sans-abri, dans les années précédentes, comparativement à ce que vous avez l'intention de dépenser dans le prochain budget. Pourriez-vous nous donner une idée à cet égard?

    Car si vous le divisez entre les exercices financiers, nous n'avons plus d'idée sur ce qui se passe, nous ne savons plus combien d'argent est véritablement dépensé.

    En ce qui a trait aux montants pour cette année, le gouvernement a renouvelé le programme en septembre 2008, comme je l'ai dit. La stratégie a été prolongée pour deux ans, entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2011. Le financement du programme continuera au même niveau, soit à 134,8 millions de dollars pour cette année et l'année prochaine.

    Merci.

    Je reviendrai sur cette question plus tard. Je voudrais poser une autre question qui touche Service Canada.

     Je sais que vous avez élargi le champ de travail de Service Canada, ce qui est une bonne idée. J'ai eu aussi des bonnes réactions par rapport à cela. Cependant, un membre de mon personnel a rencontré, la semaine dernière, des représentants d'agences, d'ONG qui travaillent avec les aidants immigrants qui oeuvrent auprès de personnes souffrant de maladies de longue durée, ceux qu'on appelle en anglais foreign caregivers.

    On a appris que vos bureaux ont été transférés, en décembre 2007, de Montréal à Toronto. Le transfert lui-même pose problème, mais il y a un autre problème: on a appris que les personnes qui travaillent dans ce bureau à Toronto sont mal formées, impolies et mal préparées. On a reçu des plaintes à cet égard.

    Je ne vous demande peut-être pas de réponse immédiatement, mais je souhaite fermement que la ministre puisse se pencher sur ce qui se passe présentement dans ce bureau, à Toronto, en conséquence du transfert des services de Montréal à Toronto.

    Merci, madame Folco. C'est tout le temps dont nous disposons.

    Voulez-vous une brève réponse?

    L'objectif de Service Canada est évidemment de dispenser des services aux Canadiens. C'est ainsi que nous le voyons. Nous prenons très au sérieux toute critique constructive. Nous allons déployer des efforts, maintenant que nous avons centralisé le traitement, pour que ce service joue le rôle qu'il est censé jouer, c'est-à-dire qu'il offre aux Canadiens les services qu'ils méritent.

    Merci, madame Folco et madame la ministre.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Cannan. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins et plus particulièrement nos ministres et leur personnel de leur dévouement en cette période de difficultés économiques sans précédent pour nous tous. Je pense que nos électeurs nous ont tous dit que nous devions travailler ensemble durant cette crise économique pour agir dans l'intérêt de notre pays, et je vous félicite toutes les deux, mesdames, ainsi que votre personnel, pour les efforts que vous déployez. Je félicite également les membres du personnel de Service Canada de la circonscription que je représente, soit Kelowna—Lake Country. Mon personnel et moi avons la chance de travailler en étroite collaboration avec eux, et ils se montrent très réceptifs. Je sais que tout n'est pas parfait à 100 p. 100, mais les employés font des heures supplémentaires, travaillent les fins de semaine et sont très accessibles, alors j'aimerais leur transmettre également mes félicitations pour leurs efforts soutenus. Eux aussi traversent cette période difficile et ils sont à l'avant-plan.

    Les bonnes relations de travail sont pour nous un autre sujet d'intérêt; il y a tellement de sources de préoccupations. J'ai eu la chance de travailler en gestion au sein d'une équipe de vente syndiquée pendant cinq ans. Nous avons fait la grève. Ce n'est une bonne période pour personne. J'ai aussi été propriétaire de ma propre entreprise. J'ai eu l'occasion de voir les deux côtés de la médaille. Madame Ambrose, dans l'exercice de vos responsabilités, vous tentez de renforcer les relations patronales-syndicales et employeur-employé, non seulement pour améliorer les conditions de travail, mais aussi parce que vous savez que des conditions de travail sécuritaires et stables contribuent également à améliorer la productivité. Je me demande donc, madame la ministre, si vous pourriez nous expliquer plus précisément ce que vous et votre personnel accomplissez pour favoriser des relations patronales-syndicales plus solides et constructives dans les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale et combien vous prévoyez dépenser pour atteindre cet objectif.

    Nous avons un certain nombre de projets en cours. Je vais vous parler plus particulièrement de ce que nous faisons dans le cadre du Programme du travail pour favoriser des relations syndicales-patronales constructives dans les lieux de travail régis par le gouvernement fédéral.

    Il y a le Service fédéral de médiation et de conciliation, qui est en vigueur. Il va continuer à fournir aux employeurs et aux syndicats régis par le Code canadien du travail des services de résolution et de prévention de conflits. Nous avons eu des résultats positifs et d'excellents commentaires de la part des syndicats, des employeurs et des employés à ce chapitre. Cela comprend, bien sûr, la possibilité d'offrir des services de conciliation et de médiation aux parties engagées dans des négociations collectives.

    Le SFMC mène aussi un examen de nos services de médiation préventive. Nous espérons qu'ils vont permettre d'améliorer les relations de travail à long terme, même après les conflits, et de maintenir la communication entre les employeurs et les syndicats.

    Dans le cadre du Programme du travail, nous gérons le programme de partenariat syndical-patronal, qui vise en particulier à favoriser des relations de travail efficaces, ce qui est extrêmement important, surtout actuellement, compte tenu de la crise économique mondiale. Le programme offre une aide financière afin de soutenir les employeurs et les syndicats qui s'efforcent d'explorer de nouvelles façons de communiquer entre eux. Cela semble très simple, mais c'est extrêmement important à l'heure actuelle.

    En outre, nous allons moderniser la partie III du Code canadien du travail. J'ai lancé des consultations. La dernière mise à jour de la partie III date d'avant ma naissance, alors nous pensons qu'il est grand temps de le faire. Les employeurs et les syndicats ont beaucoup de choses à dire. Nous allons également faire participer nos intervenants et d'autres parties au Parlement afin d'arriver à nous entendre sur les modifications et la modernisation de la partie III du Code du travail ainsi que des normes du travail au Canada.

    Merci. Parfois, la solution est simple et évidente — il s'agit d'améliorer la communication. Je vous félicite des efforts que vous déployez.

    Vous avez également parlé, dans votre déclaration préliminaire, des accords internationaux sur le travail. Le président et moi-même avons l'honneur de siéger au Comité du commerce international. Juste avant notre séance de ce matin, nous avons reçu une mise à jour concernant l'accord de libre-échange Canada-Pérou. Nous essayons d'avoir davantage de partenaires commerciaux à l'échelle mondiale.

    Ce qui est intéressant, c'est qu'il s'agit en fait d'un accord historique dans le domaine du travail. C'est un accord parallèle que nous avons signé avec le Pérou. Le projet d'accord commercial avec la Colombie avance également à grands pas. Il contient des éléments semblables.

    Pourriez-vous expliquer plus en détail aux députés et au public sur quoi portent les négociations quand le Canada négocie des accords de coopération dans le domaine du travail avec d'autres pays?

    Certainement.

    Vous avez raison, les accords de coopération dans le domaine du travail sont historiques, et ils sont incroyablement importants pour égaliser les chances en ce qui a trait à nos lois nationales sur le travail. Ils confirment le droit à la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination.

    Il y a aussi un mécanisme qui permet à la population d'exprimer ses inquiétudes. De plus, ils contiennent des obligations exécutoires d'appliquer les lois sur le travail et de faire effectuer des examens indépendants par un tiers comme moyen de résolution de conflits, y compris des solutions pour inciter au respect des obligations à la suite de la résolution de conflits.

    Tous ces éléments font partie de nos accords de coopération en matière de travail afin que le Canada, dans ses échanges internationaux, montre qu'il est un pays qui croit fermement au libre-échange, mais aussi aux droits dans le domaine du travail et aux droits de la personne.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Desnoyers, je vous souhaite la bienvenue au comité. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Finley, madame Ambrose, mes questions s'adresseront surtout à Mme Ambrose.

    Dans un premier temps, vous faites une consultation sur la partie III du Code canadien du travail. J'aimerais avoir la liste des personnes ou des organisations qui ont été consultées. J'ai effectivement fait quelques vérifications, et l'on a très peu entendu parler de la consultation. Cela dit, je n'ai pas besoin de la liste immédiatement, mais dès qu'elle sera disponible, s'il était possible de l'avoir...

    Ma deuxième question porte sur les chiffres en ce qui concerne le Programme de protection des salariés. Vous avez eu 7 069 demandes.

    Combien de personnes ont reçu des versements? Quels sont les délais avant que l'on puisse donner les sommes d'argent dues aux travailleurs et travailleuses?

    Merci, monsieur Desnoyers.

    En ce qui concerne la partie III du Code canadien du travail, nous avons lancé les consultations. J'ai rencontré quelques groupes. Nous tenons absolument à mener des consultations très ouvertes, notamment auprès de vous et de votre parti. Je vous donne avec plaisir une liste des groupes qui ont été consultés. Je le répète, les consultations se poursuivent.

    Pour ce qui est du Programme de protection des salariés, bien entendu, vous avez les chiffres du Budget principal des dépenses, mais je voulais vous fournir aussi aujourd'hui les chiffres à jour. Au 3 mai, nous avons reçu 7 069 demandes. Comme je l'ai dit, nous avons versé approximativement 4,7 millions de dollars. Le versement moyen est d'environ 1 200 ou 1 300 $ par personne. En ce moment, le délai normal est de 28 jours.

    Par rapport à la même loi, très peu d'articles de cette loi ont été promulgués. La ministre peut-elle dire à quel moment on fera ce travail? Cette loi est en vigueur depuis un certain temps déjà, et on devrait donc être en mesure de promulguer ces articles.

    Un des plus importants articles de cette loi, à mon avis, est l'article 67, qui permet une certaine protection des régimes de retraite. On sait que dans les faillites reliées à l'actuelle crise économique, beaucoup de travailleurs et de travailleuses perdent d'importantes sommes d'argent. Des communautés sont touchées. On aurait donc une belle occasion de mettre en vigueur cet article, car, malheureusement, il ne l'est pas.

    La première question est de savoir pourquoi il n'est pas en vigueur depuis le temps que cette loi existe. La seconde question est de savoir ce qu'attend la ministre pour mettre cet article en vigueur ou pour le décréter. Je pense que ce serait une bonne occasion de le faire, malgré le fait que les besoins sont beaucoup plus grands que ce qui est prévu dans cette loi au sujet des régimes complémentaires de retraite.

    Quel article, en particulier?

    C'est l'article 67 de la loi, qui donne une protection. L'article 39 est celui qui donne des obligations à l'employeur. Selon ces obligations, lorsque l'employeur déclare faillite, il doit s'assurer de protéger les engagements en ce qui concerne les retraites. Et l'article 67 est celui qui confirme la protection à ce niveau.

    Je vais devoir vous revenir là-dessus. Comme vous le savez, la question des pensions est, de toute évidence, un enjeu très compliqué et difficile à régler que nous examinons en ce moment. On a confié au ministre des Finances et à son secrétaire parlementaire la tâche de mener des consultations sur cette question partout au Canada et de travailler étroitement avec les responsables du Programme du travail et moi.

    Encore une fois, en ce qui concerne les consultations sur la partie III, en particulier, nous continuerons de consulter les divers intervenants, y compris vous et votre parti, au fur et à mesure que nous progresserons. Mais, bien sûr, comme vous l'avez admis vous-même, cette loi existe depuis 1965. Je pense que je vais peut-être la conserver, parce qu'elle me fait sentir jeune.

    Je pense que vous confondez peut-être la partie III avec la LCC. Ai-je raison?

    Non. C'est dans la Loi sur le Programme de protection des salariés, en cas de faillite. Ce sont ces articles que l'on retrouve à l'intérieur de la loi et qui ne sont pas encore en vigueur.

    Dans le fond, ma question est simple: à quel moment la ministre s'attend-elle à décréter la mise en vigueur des articles de cette loi, qui est déjà sanctionnée depuis un bon bout de temps?

    Je pense que vous parlez de la LCC, qui relève, en réalité, du ministre de l'Industrie, et de certaines modifications qui ont été apportées il y a longtemps de cela et qui n'ont pas encore reçu la sanction royale. Je pense que vous confondez les deux lois.

    Cela étant dit, nous pouvons obtenir ces renseignements pour vous.

    Je ne mélange pas les deux lois.

    Le projet de loi C-55 a été sanctionné le 25 novembre 2005. Ensuite, en 2008, des articles ont été sanctionnés à l'intérieur de cette loi, qui a d'ailleurs été adoptée, à l'époque, à la fin de 2005 sous un gouvernement libéral.

    Le parti conservateur a mis en application certains de ces articles. Cependant, je pense qu'on a oublié l'article sur les pensions qui, dans le contexte actuel, est drôlement important.

    Ce dont vous parlez m'est familier. Comme je l'ai déjà dit, la LCC relève du ministre de l'Industrie. Mais vous avez raison. Cette question nous concerne également. Je me ferai un plaisir d'obtenir certains de ces renseignements et de vous les communiquer. J'admets que ces modifications n'ont pas reçu la sanction royale. Encore une fois, cela relève du ministre de l'Industrie, mais nous pouvons vous fournir de plus amples renseignements à leur sujet.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à M. Vellacott qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre Finley et la ministre Ambrose d'être venues aujourd'hui.

    Je veux poser quelques questions simplement pour donner suite aux remarques de certains de mes collègues en ce qui concerne les activités du Programme du travail et la consultation des intervenants en vue de trouver des moyens concrets de moderniser la partie III. Si vous voulez bien prendre des notes, madame la ministre, j'ai quatre questions.

    Premièrement, savez-vous exactement combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant pour consulter les intervenants en vue de moderniser la partie III ou pourriez-vous nous indiquer un montant approximatif?

    Deuxièmement, selon vous ou selon votre ministère, quelles sont les principales difficultés que pose la modernisation des normes fédérales du travail — donc, d'abord le montant affecté, puis ce qu'on a dépensé à ce jour, puis les principales difficultés?

    Troisièmement, le non-respect et la non-application de la partie III du Code canadien du travail sont-ils un grave problème? Si c'est le cas, que fera-t-on au cours de l'année qui vient pour garantir un plus grand respect de cette partie du code?

    Quatrièmement, nous avons parlé des initiatives, des mesures concrètes que nous prenons pour mettre à jour la partie III, mais connaissez-vous précisément les dates auxquelles vous prévoyez que ces travaux seront terminés?

    Merci beaucoup.

    Une commission a fait son rapport à la mi-octobre 2006, et cette commission a coûté 4,4 millions de dollars. Pour ce qui est des consultations publiques que nous avons menées jusqu'à maintenant, elles nous ont coûté 21 000 $, simplement en raison des coûts de traduction et d'impression.

    En ce qui concerne les principales difficultés que pose la modernisation des normes fédérales du travail, comme vous pouvez l'imaginer, les marchés du travail ont connu de profonds changements depuis 1965. Donc, quelques intervenants aimeraient proposer des amendements et assister à certains changements. Toutefois, je pense que ce que nous voulons surtout faire, c'est nous assurer que les amendements que nous présentons aident vraiment nos employés fédéraux à fonctionner efficacement et à déployer avec succès des effectifs en cette période où les conditions du marché fluctuent. Nous devons nous assurer que nos normes du travail appuient des milieux de travail flexibles et qu'elles tiennent compte, bien sûr, des marchés du travail contemporains, de la structure des entreprises et de l'état dans lequel elles se trouvent pour faire face à la concurrence dans une économie qui est maintenant mondiale comparativement à celle de 1965.

    Nous voulons également continuer de nous assurer que nos employés à la fonction publique fédérale bénéficient de milieux de travail sains et sont en mesure d'accomplir un travail rémunéré productif. En même temps, nous devons penser à la façon dont leur vie a également changé et à la façon dont ils doivent concilier la famille et leurs devoirs de citoyen.

    Nous sommes donc confrontés à plusieurs importantes difficultés, mais nous bénéficions également de plusieurs intervenants pleins de bonne volonté qui réfléchissent à cette question depuis très longtemps et qui nous aident à rédiger des amendements.

    En ce qui a trait au non-respect du Code canadien du travail et à l'importance du problème, je dirais qu'il est vraiment difficile d'évaluer la gravité du problème parce que, pour chaque cas de non-conformité signalé par un travailleur, nous observons également pendant nos inspections des cas où les employeurs respectent les normes. Donc, si nous nous fions à notre expérience jusqu'à maintenant sur le terrain, nous avons l'impression qu'en règle générale, les normes fédérales du travail sont bien respectées, mais nous croyons que nous pouvons en faire davantage, en particulier dans le domaine de l'éducation, pour aider les employeurs et les employés à prendre conscience de leurs droits et de leurs obligations. C'est souvent ce qui se produit. Les employés ne connaissent pas leurs droits et les employeurs ne comprennent pas leurs obligations en vertu du Code canadien du travail.

    Ce que nous nous efforçons de faire plus que tout, c'est de prendre de façon anticipée des initiatives en matière d'éducation pour contrebalancer la nécessité d'enquêter sur les plaintes en matière de normes du travail.

    Savez-vous quand des mesures concernant la partie III du Code canadien du travail seront prises et quand ces travaux seront terminés? Avez-vous des dates prévues?

    Nous avons mentionné que cette loi datait de 1965. Cela fait 40 ans qu'elle n'a pas été modifiée. Donc, à mon avis, les intervenants ont eu manifestement le temps d'y réfléchir pendant cette période.

    Nous avons amorcé des consultations publiques. Bien que leur durée soit plus courte que d'habitude, je pense que les intervenants auxquels nous avons parlé comprennent qu'ils ont analysé depuis longtemps la plupart des amendements qu'ils recherchent. J'espère donc que nous en aurons terminé d'ici l'été.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste presque plus de temps, mais Mme Minna et M. Savage ont tous deux une question à poser, ce qui mettra un terme à notre série de questions.

    Merci, monsieur le président. Je vais faire vite.

    J'aimerais revenir rapidement à la ministre Ambrose et à la question des relations professionnelles artistes-producteurs et de l'office. Je ne crois pas, madame la ministre, que le président soit à l'origine du problème parce qu'il est mentionné très clairement ici que, pour que le tribunal puisse remplir ses engagements, il est nécessaire de nommer suffisamment de membres pour réunir le quorum et entendre des causes.

    Donc, le problème n'a rien à voir avec le président; il est occasionné par le manque de membres.

    Je pense qu'en ce moment, il y a un présidente par intérim...

    Oui, et c'est la présidente par intérim qui signale ce problème.

    ... qui est également membre de l'office. Mais vous avez raison; ils ont besoin de trois membres pour avoir le quorum.

    Je pense qu'à l'heure actuelle, ils sont saisis de seulement une cause. Nous examinons présentement des CV pour pourvoir ces postes vacants. C'est une question de quorum en ce moment, mais je crois qu'ils n'ont qu'une seule affaire devant eux.

    Je comprends cela.

    Y a-t-il seulement trois membres à l'office?

    Je pense qu'ils ont besoin de trois membres pour avoir le quorum. Je peux vous fournir ces renseignements. Mais nous savons qu'il y a des postes vacants et nous acceptons des CV en ce moment pour les pourvoir.

    Merci.

    Monsieur Savage.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Finley, votre gouvernement semble pris au dépourvu par l'augmentation du nombre de demandes d'a.-e. C'est une question que j'ai soulevée à la Chambre le 27 novembre, et je vous ai fait parvenir une lettre le 19 décembre.

    Quelques mois plus tard, vous avez annoncé que 60 millions de dollars allaient être alloués pour veiller à ce que les demandes d'a.-e. soient traitées. Peut-être pourriez-vous nous renseigner, sinon aujourd'hui, plus tard, sur ce qui se passe avec les 60 millions de dollars — la façon dont vous embauchez le personnel, le processus auquel vous avez recours. Avez-vous besoin de l'approbation du Conseil du Trésor? A-t-elle été donnée? Quand l'a-t-elle été? Pourrions-nous obtenir des renseignements à ce sujet?

    Les estimations semblaient indiquer que les coûts d'administration de l'a.-e. allaient diminuer, puis 60 millions de dollars ont été ajoutés après coup. Je me demande si vous pourriez nous fournir des renseignements à propos de ces 60 millions de dollars.

    Vous avez raison. Malheureusement, le nombre de demandes d'a.-e. que nous recevons a considérablement augmenté. En fait, au cours des trois premiers mois de l'année civile — janvier, février, mars —, nous avons observé une augmentation du nombre de demandes à traiter de près de 50 p. 100.

    C'est pourquoi nous avons pris sans tarder des mesures pour augmenter nos effectifs. Nous avons rappelé du personnel affecté à d'autres ministères. Nous avons embauché de nouveaux employés. Jusqu'à maintenant, nous avons ajouté 900 personnes à nos effectifs pour gérer cette importante augmentation de la demande. Nous sommes également en train d'embaucher 400 employés de plus. Nous simplifions nos processus et nous collaborons avec des entreprises pour offrir un service de transmission électronique des demandes parce que c'est beaucoup plus rapide et beaucoup plus précis.

    Nous voulons nous assurer que les personnes qui ont la malchance de perdre leur emploi touchent très rapidement les prestations qu'elles méritent et qu'on leur explique les options qui s'offrent à elles au moment opportun.

    Je pense que la séance me donne une excellente occasion de remercier les personnes qui ont travaillé au développement du programme d'a.-e. sur le plan des politiques, ainsi que celles qui ont travaillé en première ligne. Nous avons prolongé les heures d'ouverture de nos centres d'appels de service afin d'inclure les fins de semaine et certaines heures tardives de la journée. À l'heure actuelle, beaucoup de gens qui travaillent pour RHDCC, sous le couvert de Service Canada, font vraiment des efforts supplémentaires pour aider les Canadiens pendant cette période difficile, et j'aimerais personnellement les en remercier. Ils sont parvenus à respecter leurs normes de précision et ils nous ont maintenus pas mal sur la bonne voie en ce qui a trait aux normes de prestation, que nous sommes également en train de rehausser pour répondre aux besoins des Canadiens.

    Merci.

    J'aimerais remercier les ministres Finley et Ambrose d'être venues aujourd'hui et, bien entendu, leurs représentants ministériels.

    Nous allons faire une pause afin que les témoins puissent partir et nous reprendrons nos activités dans deux ou trois minutes.

    Chers collègues, vous pourriez peut-être revenir à la table maintenant. Nous devons nous occuper de quelques questions.

    D'abord, nous devons voter sur le Budget principal des dépenses.

    Le président: Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires, est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Les crédits 5, 10, 15, 20 et 25, moins les montants votés en crédits provisoires, sont-ils adoptés?

     (Les crédits 5 à 25 inclusivement sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2009-2010 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. Cela règle la question du budget des dépenses.

    II y a quelques points sur la liste dont nous devons parler. Le premier concerne les déplacements. Nous avons été autorisés à envoyer jusqu’à six membres à Calgary. Je veux simplement confirmer la liste des gens qui y vont afin que nous puissions prendre les dispositions de voyage qui s’imposent.

    Je présume, monsieur Martin, que vous y allez, bien entendu.

    Monsieur Savage, je sais que vous y allez.

    Je sais que j’y vais.

    Monsieur Lessard, allez-vous à la conférence de Calgary, la conférence du CCSD, ou est-ce qu’un autre membre de votre parti y va?

    Oui, monsieur le président.

    Il est possible que je sois contraint de ne pas y aller, parce que j'ai un autre projet. Si c'est le cas, on vous indiquera si quelqu'un d'autre y ira à ma place. Cependant, je devrais être en mesure de faire cela dans les prochains jours.

    Merci beaucoup.

    Donc, ma prochaine question est la suivante: Puisque nous avons l’autorisation d’envoyer jusqu’à six membres du comité, y a-t-il d’autres membres qui aimeraient y aller?

    Madame Minna? D’accord. Parlons à la greffière après la séance et ensuite, vous serez libre d'y assister.

    Comme je l’ai dit, nous avons eu l’autorisation d’envoyer jusqu’à six personnes et ce serait formidable si nous pouvions en envoyer six. Je ferai donc la même offre à qui que ce soit d’autre. Nous pouvons en parler en différé après la séance.

    Je pose cette question parce que la greffière réserve en ce moment les chambres d’hôtel et inscrit les participants. Je rappelle à tous que nous devons utiliser nos points pour nos vols, mais que les chambres d’hôtel et les frais d’inscription sont couverts par le comité. Vous allez devoir réserver vos propres vols.

    Mike, et ensuite Tony.

    Je veux simplement vous demander si vous ou d’autres membres avez eu d’autres discussions avec le CCSD à propos de notre groupe. Je sais que j’ai parlé à Peggy Taillon du CCSD, mais je me demandais s’il y avait eu d’autres communications officielles à ce sujet.

     Oui, Peggy a également communiqué avec moi et elle m’a affirmé que nous aurions notre place à la conférence. Il y aura un genre de discussion ouverte où nous aurons l’occasion de faire des observations et de mentionner, bien entendu, que notre comité travaille en ce moment sur la question de la pauvreté. Bien sûr, un autre groupe d’experts sera également présent.

    Je pense que tout a l’air bien organisé. Je ne crois pas que nous aurons beaucoup à faire, mais je pense qu’on nous consultera probablement de temps en temps. Je me sens à l’aise par rapport à ce qu’ils ont suggéré.

    Tony.

    Je voulais seulement mentionner à la greffière que je me suis déjà inscrit et que j’ai également déjà réservé ma chambre d’hôtel.

    Dois-je simplement vous présenter cela plus tard? Est-ce ce qu’il convient de faire?

    Oui, absolument. Merci, Tony.

    L'autre chose que j'aimerais aborder concerne Toronto. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de dresser une liste aujourd'hui, les membres pourraient y réfléchir. Je sais que j'ai demandé à Mme Folco de présider la réunion à ma place. Elle présidera la partie qui aura lieu à Toronto. Donc, il ne reste plus qu'à déterminer qui sera en mesure d'y aller. La réunion aura lieu les 1^er et 2 juin, le lundi et le mardi.

    Nous pourrions peut-être obtenir les noms des participants. Si nous ne savons pas encore qui ils sont, cela n'a pas d'importance.

    Il nous manque encore un membre du Parti libéral; je pense, madame Minna, que vous avez prévu d'y aller.

    Tony, est-ce que ce sera vous?

    Monsieur Lessard, nous avons simplement besoin de savoir qui, de vous ou de Mme Beaudoin, participera à la réunion.

    Ce sera Mme Beaudin.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour des conservateurs. Savez-vous qui a prévu d'y aller? Si vous ne le savez pas, ça ne pose pas de problème, mais nous devons obtenir ces renseignements. Si vous ne les avez pas aujourd'hui, essayez de les faire parvenir à la greffière afin qu'elle puisse réserver les salles et prendre les dispositions nécessaires.

    Il y a une autre chose à régler et ensuite, nous parlerons des témoins.

    Mike, voulez-vous parler de nouveau de ce qui se passera jeudi afin de nous communiquer les dernières nouvelles?

    Jeudi, notre comité entendra des membres de la communauté des personnes handicapées qui nous parleront de la pauvreté et des déficiences. C'est également la journée que l'ACP et d'autres organismes ont choisie pour demander à certains députés de fonctionner en chaise roulante. Je l'ai fait l'an dernier. J'avais l'honneur de présider le comité l'année dernière. On a demandé à d'autres députés de faire la même chose.

    J'ai présenté le nom de quelques membres du comité, dont celui du président, et je ne sais pas pourquoi aucune disposition n'a été prise. Je serai en chaise roulante et nous devrons gérer certains aspects de cette situation. L'ACP publie une excellente revue dont la couverture présente une photo de Steven Fletcher et moi. Elle suscite beaucoup d'enthousiasme en ce moment.

    Merci, Mike.

    Il y a une dernière chose à régler.

    Tony, je sais que vous vouliez parler un peu des témoins d'Halifax. Allez-y. Vous avez la parole.

    Comment procédons-nous? Combien de témoins entendons-nous dans chaque ville? Qui avons-nous invité et qui avons-nous peut-être oublié? De combien de temps les témoins disposeront-ils pour faire leur exposé?

    Aurons-nous recours à la vidéoconférence, étant donné que nous avions parlé de visiter Terre-Neuve et que nous avons décidé de ne pas y aller? Communiquerons-nous avec le Nord du Nouveau-Brunswick à partir de Moncton, par exemple?

    Je sais qu'à Moncton nous visitons une banque alimentaire. Visitons-nous des sites dans les autres villes où nous allons?

    D'accord. Merci, Tony. En passant, je vous remercie de votre suggestion concernant la banque alimentaire. Je suis ravi que nous puissions l'intégrer dans l'horaire.

    Je viens juste de demander à la greffière de distribuer la liste des témoins. Comme je l'ai dit, nous avons communiqué avec toutes les personnes dont le nom figure sur cette liste. Elles n'ont pas toutes confirmé leur présence, mais nous avons communiqué avec chacune d'elles en fonction des listes présentées par les membres du comité.

    En ce qui concerne les services de vidéoconférence, je ne suis pas certain. Nous n'en avons aucun de prévu pour l'instant, mais nous avons certainement offert de payer toutes les dépenses des personnes qui viennent.

    C'est la liste que nous possédons en ce moment et qui contient tous les noms que vous avez présentés. Nous attendons seulement que certaines personnes nous répondent. Cette liste constitue un bon exemple; nous entendrons quatre à cinq personnes par réunion. À mon avis, notre horaire est pas mal rigoureux. À ce que je sache, nous allons probablement leur laisser sept à huit minutes pour leur exposé. Comme vous pouvez le constater ici, je pense que les réunions dureront une heure et demie. Tout le monde aura la chance de poser plus d'une série de questions.

    Nous en parlerons de manière un peu plus officieuse lorsque le voyage approchera,Tony. Si nous voulons nous assurer qu'un nombre suffisant de gens ont la chance de poser deux séries de questions, peut-être devrions-nous limiter nos interventions à cinq minutes chacun. Nous pourrons certainement nous entendre entre nous à ce sujet. Il y a seulement six membres ici présents. Cela donnera à beaucoup de gens l'occasion de poser des questions.

    Mike.

    Cela m'intrigue que nous allions dans une banque alimentaire à Moncton. Est-ce vrai?

    Une voix: Oui.

    M. Michael Savage: Je sais que l'horaire de Halifax est chargé, mais pourrions-nous faire une visite du même genre là-bas? Je pense au Metro Turning Point Shelter peut-être, comme je vois que Michael Poworoznyk est censé comparaître, ou encore aux locaux des Phoenix Youth Programs. Je suis sûr que des gens seraient enchantés de...

    Le Metro Turning Point Shelter pourrait être l'endroit idéal. Les sans-abri peuvent y passer la nuit. Il y a habituellement une file d'attente. Ce serait une expérience intéressante pour ceux qui n'ont jamais vu un refuge.

    Pourquoi n'en parlez-vous pas avec la greffière? Nous serions heureux d'essayer d'inclure cela dans le programme.

    Rappelez-vous seulement que, pour chaque activité que nous prévoyons — et je crois que c'est très bien, et que nous devrions le faire —, nous devrons décaler notre départ pour la ville suivante. Les journées seront bien remplies. C'est exactement ce que nous voulons faire. Toutes les suggestions sont les bienvenues.

    Merci, Mike. Vous pourrez en parler plus tard.

    Très bien. D'autres commentaires?

    Tony.

    Y a-t-il des gens qui ont demandé à participer et qui n'ont pas été inscrits?

    Pour l'instant, non. Personne n'a été refusé.

    Très bien, et merci encore. Merci pour la réunion d'aujourd'hui et pour tout le travail effectué. C'est tout pour l'instant. Nous nous reverrons jeudi. Nous aurons beaucoup de témoins jeudi, également.

    Tony.

    Pour ce qui est de l'Ouest, avons-nous fait quelque chose d'autre ou entendu parler de quelque chose d'autre?

    Je n'ai entendu parler de rien. Dès que nous recevrons la lettre, nous la ferons parvenir à tout le monde. La greffière veillera à ce que tout soit préparé.

    J'espère que ce voyage n'entrera pas en conflit avec celui que nous envisageons de faire dans le Nord, les régions rurales et les collectivités autochtones.

    Nous le demanderons. Nous obtiendrons des précisions. En fait, j'ai une réunion de liaison tout de suite après, et l'un des points à l'ordre du jour est ma lettre qui a été envoyée et qui sera transmise à tous les greffiers. Nous en discuterons aujourd'hui.

    Merci beaucoup, tout le monde.

    La séance est levée.