HUMA Réunion de comité

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

    Je remercie les témoins qui ont pris le temps de venir nous parler aujourd'hui. Ce sont Bruce Drewett et Courtney Keenan de l'Association canadienne des paraplégiques, Jane Arkell et Jason Dunkerley de l'Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap, Anna Macquarrie de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, Bonnie L. Brayton du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, Rick Goodfellow de Vie autonome Canada et, par vidéoconférence de St John's, Marie White, du Conseil des Canadiens avec déficiences.

    Je donne d'abord la parole à M. Savage et nous commencerons ensuite avec M. Drewett de l'Association canadienne des paraplégiques.

    M. Savage.

    Merci.

    Je souhaite d'abord la bienvenue aux témoins.

    Pour débuter cette séance, je voudrais mentionner que plusieurs d'entre nous sommes en fauteuil roulant : Mme Minna, M. Martin et Mme Cadman. Plusieurs autres membres du comité, dont le président et M. Lessard, avaient exprimé leur intérêt envers cette initiative conçue par l'ACP. L'an dernier, j'avais moi-même passé une journée en fauteuil roulant. J'avais eu l'occasion de présider la séance du comité. Je suis ravi que d'autres parlementaires participent à l'initiative cette année. L'an prochain, nous essaierons d'en avoir encore plus. L'objectif est de permettre à chacun de se faire une meilleure idée de ce qu'est la vie en fauteuil roulant, ne serait-ce que pendant une journée. Même si Ottawa est l'une des villes les mieux équipées au Canada, fonctionner en fauteuil roulant y est encore très difficile.

    Je suis heureux que nous puissions accueillir aujourd'hui des témoins représentant des associations de défense des personnes handicapées. Beaucoup trop de personnes handicapées vivent dans la pauvreté et il nous incombe de faire mieux à leur endroit, surtout nous qui sommes membres du comité chargé du dossier des personnes handicapées.

    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui. Je remercie l'ACP pour tout le travail qu'elle fait et je remercie le comité d'avoir organisé cette réunion. Au départ, nous avions prévu de tenir des audiences en dehors d'Ottawa sur la pauvreté mais nous avons pu modifier notre programme, ce dont je remercie le président et le personnel du comité.

    Merci, monsieur Savage.

    M. Drewett.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Bruce Drewett et j'ai le privilège de présider l'Association canadienne des paraplégiques. Je suis accompagné de Courtney Keenan, notre vice-président.

    L'Association canadienne des paraplégiques remercie le comité de son invitation à venir témoigner aujourd'hui.

    Comme l'a dit M. Savage, cette journée du 7 mai est une journée de sensibilisation à laquelle participent plusieurs députés. Je tiens notamment à remercier les membres participants du comité, c'est-à-dire M. Savage, Mme Cadman, M. Martin et Mme Minna, qui sont très faciles à identifier puisqu'ils sont en fauteuil roulant.

    Nous croyons que les idées exprimées dans une tribune comme celle-ci sont inestimables car elles permettent de mieux faire comprendre les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Notre espoir est que cette séance et le débat qui s'ensuivra permettront d'attirer l'attention sur les besoins des personnes les plus vulnérables de notre société, les personnes handicapées vivant dans la pauvreté, et que nos recommandations seront prises en considération dans l'élaboration d'une stratégie globale pour répondre à ces besoins.

    Permettez-moi de décrire brièvement l'ACP et le travail qu'elle accomplit auprès des personnes handicapées.

    L'ACP, créée il y a près de 65 ans, a pour mission d'aider les personnes ayant subi des lésions médullaires ou ayant d'autres incapacités physiques à devenir autonomes et autosuffisantes et à participer pleinement à la vie de la société. Par l'entremise des services dispensés à nos membres et de nos programmes de maillage avec les pairs, nous créons des liens directs avec des Canadiens ayant subi des lésions médullaires ainsi qu'avec leurs familles et ceux qui leur donnent des soins.

    L'ACP maintient des contacts avec les Canadiens handicapés pendant toute leur vie. Nous rencontrons les personnes qui viennent de subir des lésions médullaires et leurs familles à l'hôpital, nous leur offrons des services de consultation pendant la réadaptation et nous continuons à leur dispenser aide et conseils pendant qu'elles apprennent à fonctionner autrement et à redevenir des membres productifs de la société.

    Bien que les services dispensés à nos membres représentent l'essentiel de nos activités, nous veillons aussi à réunir des pairs pour des activités sociales et récréatives. En partant du principe que l'expérience vécue permet aux personnes ayant subi des lésions médullaires de concevoir ensemble des stratégies de participation communautaire, nos membres découvrent que de nouvelles amitiés favorisent une amélioration de la santé et un renforcement de l'autonomie.

    Grâce à cette interaction en tête-à-tête et en groupe, nous pouvons discuter des besoins changeants des personnes qui vivent avec des lésions médullaires au Canada. Par nos efforts pour améliorer la vie des personnes handicapées, nous apportons notre pierre à la société canadienne en aidant ces personnes à surmonter les obstacles à la participation et en leur fournissant des services et de l'information qui permettent de réduire les coûts des soins de santé et des services sociaux.

    Plus de 4,4 millions de Canadiens ont un handicap. La pauvreté et l'isolement sont des réalités que partage la majorité d'entre eux. En fait...

     Pourriez-vous ralentir un peu, M.Drewett, les interprètes ont du mal à vous suivre?

     Certainement.

    Je réalise aussi que nous ne vous donnons que cinq minutes pour faire votre déclaration.

    Je vais ralentir un peu.

    En fait, les Canadiens handicapés sont près de deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les autres Canadiens. Chez les Autochtones, la proportion de personnes handicapées est plus d'une fois et demie supérieure à celle de la population non autochtone. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'avoir un handicap, à n'importe quel l'âge. De plus, nous avons constaté une augmentation des besoins des personnes vieillissantes qui ont subi des lésions médullaires. Nos membres ayant des lésions médullaires ont des besoins plus complexes à mesure qu'ils avancent en âge, et un plus grand nombre de personnes âgées subissent des lésions médullaires.

    Au Canada, les personnes ayant des lésions médullaires et d'autres handicaps sont quotidiennement victimes de discrimination et doivent souvent surmonter des obstacles économiques, sociaux et environnementaux. Il est clair que les processus et programmes que le gouvernement a mis en place pour promouvoir la participation équitable des Canadiens handicapés sont un échec. Nous faisons respectueusement valoir que la pauvreté en découle. La création de possibilités de travailler, d'étudier et de jouer un rôle sur le plan socio-économique permettra aux personnes ayant subi des lésions médullaires de contribuer pleinement à la société canadienne.

    Les statistiques ne rendent pas compte de l'incidence psychologique et financière que les obstacles que doivent surmonter les personnes handicapées peuvent avoir sur leurs collectivités, les membres de leurs familles, leurs êtres chers, leurs voisins et leurs collègues. Les obstacles quotidiens auxquels se heurtent les Canadiens handicapés sont notamment liés à ce qui suit : accessibilité du transport, accessibilité du logement, accessibilité des études, attention aux besoins personnels, admission aux installations de loisirs et de récréation, et taux de chômage supérieur à 55 p. 100.

    Pendant de nombreuses années, le Canada a été un chef de file international dans la promotion des droits des personnes handicapées et des possibilités qui leur sont offertes. Plus récemment, cette situation s'est détériorée alors que les groupes de défense des personnes handicapées ont dû jouer des coudes pour obtenir des fonds et un appui du gouvernement. Il est trop souvent impossible de trouver un taxi accessible en u fauteuil roulant et, souvent, les autobus urbains n'ont pas de parcours accessibles. Je suis sûr que M. Savage, Mme Cadman, M. Martin ou Mme Minna peuvent déjà témoigner des problèmes qu'ils ont dû affronter simplement pour avoir accès aux fourgonnettes spéciales sur la colline du parlement. Et pourtant, ils n'ont encore passé que la moitié de leur journée en fauteuil roulant. De nombreux Canadiens handicapés n'ont pas terminé leurs études secondaires, ce qui leur donne un taux de pauvreté semblable à ceux des pays du tiers-monde.

    En dépit du fait que maintes personnes handicapées vivent dans la pauvreté dans la seule province de l'Ontario, le marché potentiel que représentent ces personnes est important. Il est facile d'imaginer combien un investissement substantiel visant à atténuer la pauvreté au sein de ce groupe permettrait d'accroître leur pouvoir d'achat, ce qui profiterait à tous les Canadiens.

    Le moment est venu pour le gouvernement du Canada de faire un investissement substantiel afin d'atténuer la pauvreté des Canadiens vivant avec un handicap. Même s'il est facile de comprendre que la réduction de la pauvreté au sein de cette collectivité sera directement liée à une réduction des dépenses du gouvernement en matière de soutien social, cette mesure ne corrigera pas seulement un problème touchant les personnes handicapées. Si la pauvreté diminue dans ce milieu, ce sont tous les Canadiens qui en profiteront. À cet égard, le gouvernement de l'Ontario précise ce qui suit à la page 5 de son rapport intitulé Rompre le cycle :

    Un investissement fédéral visant à donner aux personnes handicapées les outils nécessaires pour ne plus vivre dans la pauvreté contribuerait de façon importante à favoriser une économie saine et dynamique.

    Je laisse maintenant la parole à mon collègue Courtney pour la conclusion.

    Nous souhaitons porter à votre attention nos principales préoccupations et des propositions de mesures à prendre pour y donner suite.

    Nous recommandons que le gouvernement fédéral déploie des efforts concertés afin d'élaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations une stratégie conjointe sur la pauvreté répondant aux besoins des Canadiens handicapés.

    Dans les limites de cette stratégie globale et de l'investissement visant les personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté, nous suggérons que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes : faire du crédit d'impôt pour personnes handicapées un crédit d'impôt remboursable plutôt que non remboursable; maintenir l'investissement fédéral découlant des ententes fédérales-provinciales sur le logement; veiller à ce que 15 p. 100 des unités de logement visées par un investissement fédéral soient conçues de manière à être accessibles par tous; relever le plafond de cotisation du Régime enregistré d'épargne-invalidité et relever la limite d'âge pour cotiser à ce régime.

    D'autres initiatives se rattachant aux objectifs ci-dessus pourraient être mises en oeuvre, notamment les suivantes : amélioration de la prestation de services, projet de réforme des politiques, recherche, promotion de pratiques exemplaires et de nouveaux modes de prestation de services, renforcement des capacités, et partage et transmission du savoir. Les initiatives qui recevront un appui obtiendront des résultats qui auront une importance fédérale ou qui permettront au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses responsabilités.

    Nous croyons que ce plan d'action peut nous aider à collaborer avec le gouvernement, les organisations non gouvernementales et le secteur privé afin de rendre le Canada plus ouvert à la diversité et de faire reculer la pauvreté chez les personnes handicapées. Ensemble, nous pourrons supprimer les obstacles et favoriser la participation pleine et égale des Canadiens handicapés.

    Avant de terminer, nous tenons à mentionner notre profonde reconnaissance pour le financement continu que nous accorde le Bureau de la condition des personnes handicapées pour nous permettre d'aider les Canadiens ayant subi des lésions médullaires.

    Nous remercions à nouveau le Comité d'avoir réuni les intervenants qui luttent contre la pauvreté et qui cherchent à améliorer la vie des Canadiens ayant des lésions médullaires et d'autres handicaps.

    En terminant, nous vous invitons à vous rendre devant l'édifice du Centre après la Période des questions afin d'encourager les députés qui participent à notre activité de sensibilisation, c'est-à-dire M. Savage, Mme Minna, M. Martin et Mme Cadman, et qui prendront part à des courses amicales en fauteuil roulant.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Mme Arkell, représentant l'Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap. Vous avez cinq minutes, madame.

    Merci beaucoup, M. Allison.

    Permettez-moi de me présenter. Je m'appelle Jane Arkell et je suis directrice générale de l'Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap. Je suis accompagnée de mon collègue, Jason Dunkerley, qui dirige un programme à partir de nos bureaux. C'est une célébrité puisqu'il est médaillé paralympique.

    Quelques mots d'abord sur notre organisation. L'Alliance existe depuis 20 ans et se consacre à venir en aide aux personnes handicapées par le truchement d'activités physiques et sportives et d'une vie active.

    À notre avis, l'activité physique est plus importante encore pour une personne handicapée que pour une personne qui ne l'est pas, pour plusieurs raisons : réduire son isolement, réduire les facteurs handicapants secondaires, rehausser la dignité personnelle et favoriser les contacts amicaux.

    J'aimerais que Jason vous dise quelques mots de son expérience personnelle et des raisons pour lesquelles, à son avis, les handicaps sont reliés à la pauvreté.

    Merci, Jane.

    Je remercie le comité de nous accueillir ce matin.

    En temps que personne née aveugle et ayant grandi avec des frères également aveugles, je peux dire que nous avons eu la grande chance d'être constamment obligés de relever des défis. Je pense que c'est vraiment très important pour toute personne handicapée. Il est crucial qu'une personne handicapée soit confrontée aux mêmes défis que les personnes qui ne le sont pas.

    Par exemple, nous avons dû relever le défi de jouer avec les enfants de notre quartier. Nous jouions au soccer avec un ballon auquel était attaché un sac d'épicerie en plastique, ce qui nous permettait d'entendre le ballon dans les airs. Cette expérience nous a donné assez de confiance pour participer à d'autres sports. Dans mon cas, il s'agissait de courses de demi-fond. J'ai eu la chance de participer trois fois aux Jeux paralympiques.

    Le dénominateur commun a été pour moi d'être obligé de relever des défis en toutes circonstances, par mes parents, mes entraîneurs, par mes professeurs et par mes accompagnateurs de course. Le défi est très important.

    Je pense également qu'il est très important de donner aux enseignants, aux entraîneurs et aux parents les outils nécessaires pour savoir comment aider une personnes handicapée, et c'est ce que nous faisons à l'Alliance. Le programme dont je m'occupe sert à faire la promotion de stratégies d'inclusion afin d'apprendre aux gens comment aider les personnes handicapées, comment les encourager à surmonter leur situation, comment s'épanouir sur le plan individuel et comment réaliser leur potentiel humain.

    Je rends la parole à Jane qui va vous parler d'autres programmes de l'Alliance.

    Merci, Jason.

    L'Alliance a ceci de particulier qu'elle travaille avec tous les groupes handicapés. Nous oeuvrons avec plus de 125 organisations communautaires, provinciales, nationales et même, parfois, internationales. Ensemble, nous essayons de contribuer au bien-être des personnes handicapées. Nous avons des organisations oeuvrant dans le domaine de la santé mentale, des handicaps intellectuels, des handicaps physiques et des handicaps sensoriels. Nous sommes présents dans chaque province et territoire du Canada et nous avons tout le même objectif.

    À l'heure actuelle, nous gérons trois programmes particuliers. Nous avons la chance de recevoir des fonds de l'Office des affaires des personnes handicapées et de l'Agence de santé publique du Canada.

    L'un des programmes dont nous sommes très fiers — et je suis très heureuse de voir ici mon collègue M. Drewett qui a participé à sa mise sur pied — est notre programme « Intégration en mouvement ». Il s'agit d'un programme de leadership aidant les enseignants, les entraîneurs ou les agents communautaires à faire participer les enfants handicapés à leurs programmes réguliers d'activité physique. De cette manière, les enfants handicapés ne sont plus obligés de passer leur temps à la bibliothèque pendant que les autres font du sport. Les organisateurs ont les outils nécessaires pour adapter l'activité, adapter les règles ou changer les couleurs de l'équipement afin que tout le monde puisse participer, idéalement sur le même terrain.

    C'est un programme extrêmement intéressant que nous allons maintenant offrir en ligne. Les universités et collèges du Canada y auront accès et nous espérons que, lorsque les futurs enseignants obtiendront leur diplôme et entreront dans le réseau scolaire, ils auront les outils nécessaires pour faire participer les enfants handicapés.

    Voulez-vous continuer, Jason?

    Nous avons deux autres programmes très importants. Il s'agit d'abord du programme des Jeunes ambassadeurs, par lequel nous essayons de promouvoir le principe d'une vie active et saine chez les jeunes handicapés. Nous leur communiquons des informations et leur donnons une formation pour leur permettre de retourner dans leur collectivité et d'y mener une vie saine et active, d'y faire la promotion de ce mode de vie dans les écoles et même auprès des députés, et d'y jouer le rôle de modèles pour les autres jeunes handicapés. C'est l'un de nos programmes clés.

    Le deuxième programme dont je m'occupe s'appelle « Participation sans frontières ». Comme son nom l'indique, nous essayons par ce programme de promouvoir une attitude d'inclusion de la part de tous les Canadiens et Canadiennes, quelles que soient leurs aptitudes. Nous oeuvrons avec des organismes de services et de loisirs pour les aider à mettre en oeuvre des stratégies simples d'inclusion. Nous essayons aussi d'encourager les personnes handicapées à prendre avantage des possibilités de vie active qui existent dans leurs collectivités.

    Ce programme, comme tous les autres, est fondé sur le principe de la responsabilisation des personnes handicapées et sur la promotion de l'importance, pour l'ensemble de la société, d'inclure les personnes handicapées dans une vie active, notamment à cause des bienfaits transformationnels qui peuvent en découler. Nous pensons aussi que cela est étroitement relié à la lutte contre la pauvreté.

    Je rends la parole à Jane pour quelques remarques de conclusion.

    Nous souhaitons conclure en formulant quelques recommandations.

    Nous recommandons que le gouvernement canadien augmente de façon considérable son investissement dans le Fonds pour la promotion de modes de vie sains, de l'Agence de santé publique du Canada, afin d'assurer que les Canadiens et Canadiennes ayant un handicap profitent des mêmes possibilités de vie saine que les autres.

    Nous recommandons que le gouvernement canadien continue d'investir dans le Fonds pour l'accessibilité, du Bureau de la condition des personnes handicapées, afin d'assurer que les immeubles soient accessibles à tous les Canadiens, peu importe leurs capacités physiques.

    Nous recommandons que le gouvernement fédéral reconnaisse les défis considérables associés au transport que doivent relever les personnes ayant un handicap dans les communautés de tout le Canada, et qu'il élabore une initiative de soutien aux transports alignée sur le programme pour l'accessibilité.

    Nous recommandons que le gouvernement canadien investisse dans les activités fondamentales des organisations nationales qui cultivent des liens directs et interviennent quotidiennement auprès de personnes ayant un handicap qui vivent en pauvreté.

    Finalement, nous recommandons que le gouvernement canadien déploie des efforts particuliers pour mobiliser la volonté publique vis-à-vis de l'inclusion sociale des personnes ayant un handicap, et que cet engagement soit propulsé par une campagne de sensibilisation qui interpelle tous les niveaux et segments de la société.

    Merci de votre attention.

    Merci, madame Arkell et monsieur Dunkerley.

    Je donne maintenant la parole à Anna Macquarrie, de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, pour cinq minutes.

    Merci d'avoir invité l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. Nous sommes une fédération nationale de 13 associations provinciales et territoriales regroupant environ 400 associations locales de tout le pays qui oeuvrent pour l'inclusion complète et le respect des droits des Canadiens ayant un handicap intellectuel et de leurs familles.

    Je voudrais dire quelques mots de ce qu'est la vie avec un handicap au Canada. Les Canadiens handicapés sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les autres. Un peu plus de 75 p. 100 des Canadiens adultes ayant un handicap intellectuel et n'habitant pas avec leur famille vivent dans la pauvreté. Les enfants handicapés sont deux fois plus susceptibles que les autres de vivre dans une famille tributaire de l'assistance sociale comme source principale de revenus. Les familles des enfants handicapés sont plus susceptibles que les autres de vivre dans la pauvreté.

    Il faut cependant aller au-delà des chiffres et comprendre qu'ils existent en grande mesure parce que les gens n'ont pas les services de soutien dont ils ont besoin et n'ont pas accès à l'emploi et à ce qui est nécessaire pour conserver un emploi. Nous savons que plus de 2 millions de Canadiens adultes ayant un handicap sont dépourvus d'un ou de plusieurs des services de soutien indispensables sur le plan de l'éducation, du travail et du foyer. Un peu plus de la moitié des enfants handicapés n'ont pas accès aux aides et aux appareils de soutien.

    En ce qui concerne l'emploi, les chiffres sont effrayants. Plus de 55 p. 100 des adultes handicapés en âge de travailler sont actuellement sans emploi ou en dehors de la population active. En ce qui concerne les personnes ayant un handicap intellectuel, la proportion atteint 70 p. 100. Ce sont des chiffres effrayants dans un pays aussi prospère que le Canada. Très franchement, c'est inacceptable.

    Notre pauvreté est totalement inhérente à des systèmes qui ont été conçus pour décourager les gens d'essayer d'en sortir. Nous savons que le manque d'accès aux services de soutien est probablement le principal facteur de pauvreté des Canadiens handicapés. La pauvreté résulte à la fois de l'exclusion et de l'absence de services de soutien, et elle contribue à renforcer l'exclusion et la vulnérabilité, dans un cercle vicieux.

    Nous voyons trop souvent des Canadiens handicapés qui sont exilés dans des systèmes inadéquats, stigmatisants et inefficaces de soutien du revenu. Les programmes d'assistance sociale n'ont pas été conçus pour fournir un soutien à long terme flexible aux personnes handicapées. Bien qu'ils aient été conçus comme mécanismes de dernier recours, ils sont devenus un système de premier recours pour les Canadiens ayant un handicap intellectuel.

    Les systèmes existants comportent également des éléments anti-incitatifs dans la mesure où nous constatons malheureusement que les gens ont financièrement intérêt à rester tributaires de l'assistance sociale plutôt que d'en sortir. L'admissibilité aux systèmes de soutien diminue progressivement à mesure que le revenu augmente, ce qui oblige les gens à choisir entre gagner un revenu ou conserver les systèmes de soutien nécessaires pour pouvoir gagner un revenu et conserver son emploi.

    De plus, nous savons que le revenu d'emploi est souvent repris dans de nombreuses juridictions, ce qui oblige encore une fois les gens à rester tributaires des programmes de sécurité du revenu pour avoir accès aux systèmes de soutien. Il est donc temps d'entreprendre une réforme profonde du système pour éliminer ces facteurs de désincitation et bâtir un système plus adéquat de soutien du revenu des personnes handicapées.

    Ces dernières années, la collectivité des personnes handicapées, sous le leadership de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, du Conseil des Canadiens avec déficiences — Marie White s'adressera bientôt à vous — et de Vie autonome Canada, a mis sur pied une initiative pour mettre fin à l'exclusion. Nous avons d'abord défini ce que serait un Canada inclusif et accessible et nous avons ensuite dressé un plan d'action national comprenant quatre éléments clés : meilleurs systèmes de soutien, renforcement du rôle fédéral dans la lutte contre la pauvreté — thème du débat d'aujourd'hui —, mesures d'inclusion dans la population active et rôle national de développement social. Je sais que Marie doit vous parler du plan d'action national et je n'insiste donc pas.

    Je vais plutôt me concentrer sur la nécessité d'une stratégie à long terme pour les personnes handicapées, en vous disant qu'il y a cinq choses que nous pourrions commencer à faire dès aujourd'hui pour dresser le programme exhaustif dont nous avons besoin. Il est temps d'élaborer un programme exhaustif. On a beaucoup fait au cours des 25 dernières années, depuis la publication du rapport Obstacles, mais il y a encore beaucoup à faire. Nous devons faire de nouveaux investissements et réformer les systèmes existants au lieu d'y apporter continuellement des améliorations marginales.

    L'une des solutions, selon nous, consisterait à créer une table de haut niveau. Le gouvernement fédéral pourrait établir une table relevant du ministre des Finances et du ministre des Ressources humaines et du développement des compétences afin d'étudier les solutions de lutte contre la pauvreté et de réforme du revenu, notamment l'élargissement du rôle fédéral dans le soutien du revenu. Cela permettrait de définir la vision qui pourrait nous guider dans la mise en oeuvre de ce plan exhaustif.

    Il importe également d'établir des liens entre le ministre fédéral des Ressources humaines et du développement des compétences et ses homologues provinciaux et territoriaux. Nous savons qu'il y a beaucoup de chevauchements entre les gouvernements dans ce domaine. Il convient d'instaurer un dialogue constructif pour mieux comprendre la distinction entre ces différents rôles, les domaines dans lesquels les gouvernements doivent travailler ensemble et ce que nous pouvons faire collectivement pour répondre aux besoins considérables des personnes handicapées. Nous pourrions notamment étudier ce que représenterait un rôle fédéral élargi en matière de soutien du revenu au niveau provincial en libérant des dollars qui pourraient ensuite être réinvestis dans des services de soutien provinciaux. Nous savons que, dans la plupart des provinces, plus de la moitié des personnes tributaires de l'assistance sociale sont des personnes handicapées.

    Troisièmement, nous pouvons examiner le rôle fédéral de soutien du revenu. Notre collègue a mentionné la création d'un crédit d'impôt remboursable pour les personnes handicapées. Nous avons vu le gouvernement fédéral faire preuve de leadership sur cette question dans le passé. Nous l'avons vu dans le cadre d'initiatives pour les personnes âgées, les anciens combattants et les enfants. Le gouvernement fédéral possède les outils et la capacité nécessaires pour s'attaquer à la pauvreté.

    Nous avons également besoin d'informations. L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, EPLA, est une source d'information cruciale pour notre communauté. Or, son avenir reste douteux. Elle n'a pas encore été renouvelée pour 2011 et après. Pourtant, elle fournit des données cruciales pour l'élaboration de politiques par les organisations d'aide aux personnes handicapées, par les gouvernements et par les autres organisations de la société civile. Elle permet également au Canada de s'acquitter de ses obligations au titre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Nous demandons par conséquent au gouvernement fédéral de renouveler l'EPLA pour 2011 et après.

    Notre dernière suggestion concerne la Convention de l'ONU. La Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées est en vigueur depuis un peu plus d'un an. Plus de 50 pays l'ont ratifiée mais pas le Canada. Or, elle constitue un cadre que nous pourrions utiliser pour mieux comprendre comment formuler et mettre en oeuvre un programme exhaustif de soutien des personnes handicapées. Elle donnerait également au Canada la possibilité de partager son savoir-faire et ses connaissances internationalement. Je sais personnellement que beaucoup de pays attendent du Canada qu'il reste un leader dans ce domaine. Nous invitons donc le gouvernement à agir rapidement pour ratifier la Convention sans réserve.

    Il est temps d'agir. Très franchement, nous n'avons pas besoin d'un nouveau rapport sur les Obstacles, nous avons besoin de mesures concrètes. Nous avons besoin de changer la vie des personnes handicapées et j'ai la conviction que le gouvernement en est capable.

    Merci de votre attention.

    Merci, madame Macquarrie.

    C'est maintenant au tour de Rick Goodfellow, de Vie autonome Canada, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître.

     Je tiens d'abord à féliciter les députés qui sont en chaise roulante aujourd'hui, bien qu'il soit ainsi plus difficile de savoir qui parmi vous peut se tenir debout.

    Cela dit, nous avons examiné les questions que vous avez posées. Vie autonome Canada est une organisation inter-handicaps. Nous oeuvrons avec tout le monde, quelle que soit sa situation. Nos administrateurs et nos employés sont essentiellement des personnes handicapées. Cela fait partie de notre mandat, si vous voulez. Nous sommes donc des gens d'expérience, en quelque sorte.

    Je peux vous dire que, suite à mon propre accident, je suis très conscient de ce que provoque un traumatisme. Je n'avais pas d'argent pour payer mon électricité. Ce genre de chose franchit toutes les frontières. Ils ont coupé le courant chez moi pendant que j'étais en train de prendre une douche. Mon ascenseur ne marchait plus. J'ai dû ramper jusqu'à l'escalier pour trouver mon fauteuil roulant et j'ai dû ensuite chercher de l'argent pour payer ma facture d'électricité. Je sais donc fort bien quelle est la situation des personnes handicapées et ce qu'il faut parfois faire pour se débrouiller.

    La première chose que nous avons examinée quand nous avons analysé cette situation était votre question sur la définition de la pauvreté. Bien sûr, ça fait des années et des années qu'on en parle au niveau fédéral-provincial-territorial et que nous essayons d'en discuter. Nous avons dit qu'une des choses qui posent problème est d'envisager ça en termes de dollars.

    Notre première recommandation est d'examiner ce qu'il y a dans le rapport Romanow et ce qu'ont dit divers groupes fédéraux-provinciaux-territoriaux ainsi que certains de vos propres employés car ils ont travaillé long et dur pour essayer de trouver le moyen de mesurer la qualité de vie. Je pense que c'est probablement un très bon point de départ car ce n'est pas toujours une question de dollars. C'est une question de qualité de vie et de ce qui va avec.

    Je peux vous donner quelques informations. J'aime toujours dire que, dans le secteur des ONG, l'une des choses dont nous parlons toujours est de mesurer la pauvreté à la porte. Nous la voyons quand elle franchit le seuil et nous la voyons dans la vie quotidienne. C'est donc un bon point de départ.

    Nous sommes également conscients, comme le disait Anna il y a un instant au sujet des chiffres, du travail qui a été fait. Le gouvernement de la Saskatchewan a calculé qu'au moins 80 p. 100 des gens tributaires de l'assistance sociale vivent probablement avec un handicap non diagnostiqué. Nous avons parlé à des gens des services correctionnels qui pensent que la plupart des détenus sont probablement des gens ayant un handicap ou un autre, comme la toxicomanie. Évidemment, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisme foetal devient un problème de plus en plus grave. Nous reconnaissons également que la plupart, si ce n'est la totalité, des gens vivant à la rue ont un handicap.

    Vous commencez à comprendre que la plupart des gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté ont probablement un handicap ou sont handicapés d'une manière ou d'une autre et que la situation ne va pas changer toute seule. C'est l'une des choses qu'il faut admettre. Un handicap, ce n'est pas quelque chose qu'on peut réparer, et même les gens qui aident à trouver un emploi ou un travail indépendant verront ça pendant toute la vie. Ils ne vont pas disparaître et les problèmes ne vont pas disparaître.

    Nous reconnaissons que le mouvement mondial de vie autonome consiste vraiment à aider les gens à prendre le contrôle de leur vie et à vivre le plus possible avec dignité et en faisant tout ce qu'ils doivent faire, mais ça ne disparaîtra quand même pas sans certains services de soutien.

    J'ai identifié nos priorités. La première, et de loin, qui ressort de toutes les discussions que nous avons eues, que ce soit avec le secteur des ONG ou avec des particuliers, est qu'il y a un besoin considérable dans ce pays de logements adéquats sans obstacles et sécuritaires. C'est unanime. L'une des questions qui se posent à ce sujet est que ça n'intéresse pas les promoteurs. Nous sortons tout juste d'une phase où il y a eu un vrai besoin en matière de logement. Ce que nous avons vu à Calgary, par exemple, c'est que le logement subventionné a été décimé. Les gens qui possédaient les immeubles s'en sont débarrassé parce que c'était beaucoup plus rentable pour eux de les vendre comme logements en copropriété. Nous avons donc des gens qui ont été mis à la rue à un tel rythme que, à un certain moment — et je pense qu'il y en a encore 1 000 environ — nous avions environ 2 000 travailleurs sans abri.

    Nous savons que si ces gens ne peuvent pas trouver de logement, les personnes handicapées se trouvent encore plus bas dans la chaîne. Cela dit, nous avons également entendu très clairement que le logement qui existe doit être quelque chose qui est acceptable. Si vous parlez aux gens des quartiers de l'Est de Vancouver, ils vous diront que, si vous mettez les gens dans un hôtel infesté de cafards, de rats et de toutes sortes d'autres bestioles, ils préféreront rester à la rue.

    Quand on parle de logements, il faut tenir compte de ce facteur. Par conséquent, nous recommandons d'accroître les ressources gouvernementales et le leadership avec une stratégie du logement relevant de la compétence fédérale. Certes, elle existait auparavant mais il y a eu un retrait à ce sujet. Il s'agit donc plus de la relancer en reconnaissant que nous avons besoin d'un investissement de ressources dans des logements sans obstacles et sécuritaires.

    Cela dit, si vous fournissez ce type de logements mais que vous ne fournissez pas les soutiens nécessaires, ça ne marchera pas. S'il y a une chose que nous avons apprise, c'est que les gens qui ont une bonne stabilité dans ce secteur s'en sortent très bien. Donc, quand nous parlons des soutiens adéquats qui sont nécessaires, nous voulons parler de soutiens financiers. Je n'insiste pas car certains de mes collègues en ont déjà très bien parlé. Il est cependant important d'en tenir compte.

    Nous avions une entente qui avait été négociée il y a quelques années, appelée « À l'unisson », et qui comportait beaucoup de lignes directrices pour ça. Elle avait été décidée par toutes les provinces et les territoires et tout le monde considérait que c'était un bon document, même les Premières nations avec toute leur communauté handicapée. Les bases existent donc déjà. Ce n'est pas quelque chose qu'il faut réinventer et nous avons l'adhésion de la province et des territoires. Nous recommandons vivement que l'on se penche sur les soutiens financiers.

    En ce qui concerne les services de soutien pour handicapés, on en parlait dans « À l'unisson ». Nous savons qu'il y a un manque d'accès aux services disponibles. Les possibilités sont limitées — comme l'a dit l'Alliance de vie active — pour la participation communautaire et l'interaction sociale, alors que c'est essentiel pour la santé et le bien-être des Canadiens handicapés.

    Nous pouvons d'ailleurs le constater dans des cas précis comme le transport, où il existe aussi un sérieux problème d'accès. Il n'y a pas non plus assez de soutiens pour la vie active. En fait, l'un de nos consommateurs m'a dit un jour : « Savez-vous que ça me coûte 150 $ par mois parce que je dois faire des appels interurbains à Vancouver pour obtenir une ligne de secours? ». C'était un homme ayant de graves problèmes de santé mentale. Il m'a dit : « Je suis obligé de faire ça parce que je n'ai pas accès à une ligne de secours ». Je le répète, il y avait des recommandations à ce sujet dans « À l'unisson ».

    L'une des choses cruciales est d'avoir un groupe de soutien des personnes handicapées agissant en collaboration et de manière coordonnée dans tout le pays. Nous avions cela autrefois lorsque toutes les organisations nationales pouvaient s'unir pour établir des stratégies et s'attaquer à ces questions en essayant d'établir peut-être pas des normes mais au moins une approche coordonnée reposant sur de bons objectifs communs. Des objectifs nationaux collectifs seraient utiles. Nous devons revenir à cela et faciliter l'établissement d'un solide réseau national. Cela serait très utile sur le terrain pour aborder ces questions.

    Finalement, et je pense que cela constitue un vrai défi pour tout le monde dans ce domaine, la question est de savoir comment briser ce cycle de dépendance pour un niveau de vie de subsistance. Comme on vous l'a déjà dit aujourd'hui, le fait est que beaucoup de personnes handicapées dépendent de programmes sociaux sur une base quotidienne. En discutant avec un collègue, un ancien bureaucrate qui touche maintenant une pension d'invalidité permanente parce qu'il a été blessé au travail, j'ai constaté qu'il avait peur de parler de ces choses-là parce qu'il craint que son soutien du revenu soit menacé s'il en parle C'est une réalité dans notre communauté, une réalité qu'il faut régler.

    Quelqu'un me demandait un jour pourquoi nous ne faisons pas plus de progrès. L'une des raisons en est que nous avons beaucoup de gens qui ne pensent qu'à courber l'échine, fermer la bouche, rester dans leur coin et ne pas faire de vagues pour ne pas perdre le peu qu'ils ont encore. Il faut régler ça. L'une des solutions pour briser ce cycle de dépendance consiste à se pencher attentivement sur certaines de ces choses-là, sur les systèmes qui créent ce cycle par inadvertance.

    Nous avons actuellement des politiques et des systèmes qui sont créés pour attraper les gens qui essayent d'en abuser. C'est ce qui se fait. Je le sais parce que j'étais au gouvernement et je l'ai vu. Ma réaction est que Future Shop sait fort bien qu'il y aura des vols malgré tous les systèmes de sécurité mis en place. On ne va pas se mettre à fouiller chaque client qui entre dans un magasin, on sait tout simplement qu'il y a des gens qui voleront des choses. La politique est de fournir le meilleur service possible et de tenir compte des vols dans le calcul des marges bénéficiaires parce qu'on sait très bien qu'il y en aura. Nous devons commencer à examiner cela pour certaines des politiques que nous avons au gouvernement. Il faut cesser d'être aussi restrictif en essayant d'empêcher les gens d'abuser et vraiment commencer à établir des systèmes qui essaieront d'aider les gens qui en ont besoin.

    Je me laisse un peu emporter mais c'est vrai. Cessez de voir tout en noir et blanc et commencez à admettre les zones grises. En outre, examinez ces choses-là par le prisme du handicap et veillez à ne pas causer par inadvertance des problèmes qui ne devraient pas exister.

    Pour conclure, nous avons de nouveau entendu dire qu'il faut établir un système de surveillance et de mesure des progrès mais j'ajoute toujours qu'il faut le faire dans les domaines pertinents. Autrement dit, il faut mesurer ce à quoi nous attribuons de la valeur et, quelles que soient les décisions prises autour de cette table, il faut qu'elles portent sur ce à quoi nous attribuons de la valeur. Si nous ne mesurons pas ce que nous valorisons, nous risquons très rapidement de finir par valoriser ce que nous mesurons.

    J'aime utiliser l'argent comme exemple car l'argent est quelque chose qui a été créé comme moyen d'amélioration de notre qualité de vie, de transaction avec les autres et d'obtention des choses que nous ne pouvions pas avoir. Nous ne pouvions pas mesurer facilement la qualité de vie mais l'argent est réellement facile à mesurer. Aujourd'hui, nous avons oublié que ce que nous voulions vraiment, c'était améliorer notre qualité de vie mais nous nous sommes concentrés sur l'argent. Voilà ce qui arrive.

    J'insiste vraiment sur la nécessité de veiller à mesurer ce à quoi nous attribuons de la valeur. Si nous ne le faisons pas, nous finirons par valoriser ce que nous mesurons. Nous l'avons fait avec l'argent. Ne le faisons pas avec ceci.

    Merci.

    Merci, M. Goodfellow.

    Nous passons maintenant à Bonnie Brayton.

    Bienvenue, Bonnie. C'est un plaisir de vous accueillir parmi nous. Vous représentez le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci.

    Je croyais avoir 10 minutes. Ça n'a pas d'importance.

    Faites de votre mieux.

    Je ferai de mon mieux.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Mon nom est Bonnie Brayton. Je suis la directrice nationale depuis deux ans du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada.

    Je m'appelle Bonnie Brayton et je suis directrice générale nationale du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Je tiens à vous remercier de nous accueillir tous aujourd'hui. Nous souhaitons aussi remercier les peuples des Six nations et le peuple Haudenosaunee dont nous utilisons le territoire aujourd'hui. Et, bien sûr, nous souhaitons remercier le président et les membres du comité de nous avoir invités à participer à ce processus.

    C'est seulement en accueillant les femmes handicapées à la table que nous pouvons espérer... La réalité est que plus de 35 p. 100 des femmes handicapées du Canada vivent dans la pauvreté. Mes collègues ont déjà donné des chiffres et des statistiques et j'en ai aussi quelques-unes. On a certainement déjà dit beaucoup de choses sur les réalités auxquelles sont confrontées toutes les personnes handicapées. Je pense que la chose la plus importante que je souhaite apporter à cette table est la double discrimination à laquelle sont confrontées les femmes handicapées.

    DAWN-RAFH Canada est la seule organisation nationale dont l'action est concentrée sur les femmes handicapées. Depuis deux ans, depuis l'ouverture de notre siège national à Montréal, nous défendons avec vigueur les femmes handicapées dans le secteur public et le secteur privé par le truchement de nos organisations affiliées, de nos représentantes et de nos partenaires, dont beaucoup sont ici à cette table.

    Marie, c'est un plaisir de vous voir ici. Je suis heureuse que vous soyez la dernière à vous exprimer car je sais que vous serez excellente.

    Je dois dire aussi qu'il est tout à fait exceptionnel et merveilleux de jeter un regard dans cette salle et de voir une chose tout à fait inusitée, une large représentation de femmes handicapées. C'est tout à fait inhabituel et c'est certainement une partie importante de ce dont je pense devoir parler aujourd'hui.

    Le taux de chômage des femmes handicapées dans des pays développés comme le Canada est de 75 p. 100. C'est un chiffre très réel. On a parlé de 50 p. 100 mais c'est encore plus pour les femmes handicapées. Dans les pays développés, le taux de chômage est de 75 p. 100 mais, mondialement, c'est plus proche de 100 p. 100. Le taux mondial d'alphabétisation des jeunes filles handicapées n'est que 1 p. 100. Le taux de violence contre les femmes et les filles handicapées est de 1,5 à 10 fois le taux correspondant pour les femmes non handicapées.

    Comme nous avons considérablement moins d'accès au logement, voire pas du tout, aux refuges pour femmes battues, aux services juridiques et à l'éducation, nous sommes devenues les soeurs oubliées. C'est quelque chose que je répète partout où je vais. Les femmes handicapées de ce pays et du monde entier sont les soeurs oubliées du mouvement des femmes. En fait, nous sommes statistiquement quasi inexistantes en termes d'études et de recherche. Certes, il y a eu certains travaux et RAFH Canada y a certainement contribué au cours des années. Nous pouvons dire que, depuis 1984, nous faisons de notre mieux pour représenter les femmes handicapées de notre pays.

    L'impact organisationnel très réel des femmes handicapées en crise est un phénomène que je rencontre chaque jour à mon bureau. Comme nous sommes la seule organisation nationale qui se consacre à la situation des femmes handicapées, je reçois quotidiennement des appels de femmes en situation de crise. Hier soir encore, alors que j'étais dans mon bureau pour essayer de préparer mon exposé d'aujourd'hui, une femme m'a téléphoné, comme cela arrive tous les soirs où je reste au bureau. Je dois vous dire qu'essayer de faire le travail d'une organisation nationale de femmes handicapées tout en recevant quotidiennement des appels de femmes en situation de crise, d'un bout à l'autre du pays, ne fait pas que m'attrister, ça me met en colère. Je suis en colère quand je constate que nous en sommes encore à l'étape je dois implorer ce comité de comprendre qu'il y a une absence complète de ressources dans la communauté pour les femmes handicapées. L'accès aux refuges pour femmes battues reste très difficile, tout comme l'accès à l'éducation et à l'emploi.

    En ce qui concerne les gens que nous avons besoin d'engager, c'est tout le monde. Pour ce qui est des parties prenantes, j'ai mes amis de la communauté des personnes handicapées qui se tiennent à côté de nous. Comme je l'ai dit, je travaille continuellement avec la communauté des femmes du Canada et du monde entier pour assurer notre présence mais, quand je dis qu'il n'y a qu'une seule organisation de femmes handicapées dans ce pays, cela veut dire que nous sommes tout le temps sous-représentées.

    Il y a eu en septembre dernier en Alberta une conférence mondiale des refuges pour femmes battues. Il y avait là 750 groupes différents de refuges pour femmes battues et de groupes luttant contre la violence faite aux femmes. Lors d'un atelier présidé par RAFH Canada, avec l'Australie et la Barbade, on a parlé de l'accès des femmes handicapées aux refuges pour femmes battues. L'an dernier, à la conférence de Association for Research on Mothering, notre représentante fut encore une fois la seule personne à parler des femmes handicapées.

    La semaine dernière, j'ai participé à une conférence à l'Université McGill et je dois dire que mon plus gros problème fut de savoir comment trouver le moyen d'être présente dans chaque salle d'atelier pour m'assurer qu'on se souviendrait de la situation des femmes handicapées.

    Nous avons préparé des recommandations et, même si beaucoup reprennent des choses qui ont déjà été dites aujourd'hui, j'aimerais les communiquer officiellement.

    Je tiens à dire que les femmes handicapées, et surtout les mères handicapées monoparentales, sont les personnes les plus pauvres au Canada. Il n'existe aucune statistique permettant de dire le contraire. Ce sont les femmes handicapées qui ont le niveau de revenu le plus faible. Les personnes les plus pauvres sont des femmes et des enfants handicapés. Pour ce qui est des recommandations, accroître la prestation fiscale pour enfants spécialement pour les mères handicapées monoparentales est une nécessité absolument cruciale. Comme l'a dit mon ami, ce gouvernement et vous tous pouvez décider de faire ce choix aujourd'hui et continuer ces consultations en sachant que la chose absolument la plus essentielle et primordiale que vous puissiez faire serait de mettre plus d'argent dans les mains des mères handicapées monoparentales.

    Je tiens aussi à attirer l'attention du comité sur la situation particulière des femmes autochtones handicapées, dont le taux de pauvreté est encore plus élevé que celui des femmes handicapées de manière générale.

    Nous recommandons de créer de nouveaux logements abordables et accessibles et d'adapter les logements existants là où c'est nécessaire; de fournir des suppléments locatifs pour veiller à ce que le logement soit accessible en fonction du revenu; de prendre des initiatives d'éducation précoce pour les filles handicapées, notamment en créant des services de garderie abordables et de qualité pour les filles handicapées et pour leurs mères; de rehausser les taux d'alphabétisation et de scolarité; de dispenser une formation professionnelle axée sur la demande, avec la participation du secteur privé, les établissements d'enseignement et les programmes d'emploi; et d'abolir les obstacles à l'emploi pour les femmes handicapées.

    En ce qui concerne le transport, je voudrais partager avec vous une expérience personnelle. Lorsque nous avons ouvert le siège social national de RAFH Canada à Montréal, mon bureau se trouvait dans le Vieux-Montréal et il n'y avait pas de places de stationnement pour personnes handicapées. Chaque jour, en allant au travail, je devais me débrouiller. Il m'a fallu deux ans, 2 000 $ de mon argent personnel et une bataille incroyable simplement pour réussir à aller au travail chaque jour. J'ai besoin d'un véhicule, je ne peux pas prendre les transports publics. J'ai un handicap invisible qui m'interdit de prendre les transports publics. Comme je l'ai dit, il m'a fallu deux ans et une bataille incroyable pour finalement réussir à avoir une place de stationnement public en face de l'immeuble, ce qui signifie cependant que, quand j'arrive au travail, je risque de constater que cette place est déjà occupée, auquel cas je dois payer le stationnement de ma propre poche ou rentrer chez moi. Voilà ma situation. Je ne suis pas confrontée aux mêmes défis que certaines des femmes dont on vous a déjà parlé aujourd'hui. Je peux cependant vous dire que ce genre de bataille, dans mon petit cas particulier, est au coeur de ce que vous devez comprendre en ce qui concerne les défis que nous avons à relever.

    Veuillez m'excuser, l'émotion m'emporte.

    Nous avons d'autres recommandations concernant l'amélioration du salaire minimum et la bonification des suppléments aux revenus modiques par le truchement d'avantages fiscaux, et aussi l'adoption de mesures pour aider les femmes handicapées entrant dans la population active ou en sortant. Quelque 74 p. 100 des femmes de ce pays souffrent d'une maladie chronique sous une forme ou une autre. Les maladies chroniques n'ont pas été étudiées de manière suffisamment approfondie mais je sais que c'est un problème absolument critique. Je reviens également sur ce que disait mon ami au sujet de l'EPAL qu'il est absolument indispensable de continuer. En fait, cette enquête devrait être améliorée de façon à produire plus d'informations sur la situation des personnes handicapées, par sexe. L'un de mes gros problèmes est que je n'ai pas de chiffres à vous donner, à part ceux que j'ai pu obtenir ailleurs. Je peux vous dire qu'il importe d'examiner attentivement ce qui se passe. Les chiffres seront éloquents. Ceux qu'on vous a déjà communiqués aujourd'hui sont très parlants. Quand on voit les chiffres concernant les formes de discrimination systémique auxquelles sont confrontées les femmes et les personnes handicapées, on constate qu'il y a un très gros problème.

    Il faut améliorer le système d'assurance-emploi et le réformer de façon à étendre les prestations, à réduire les heures de cotisation et à assurer une flexibilité pour les femmes handicapées du point de vue de leur entrée dans la population active et de leur sortie.

    Nous avons besoin de liens solides entre la recherche et l'élaboration de programmes et de services pour les femmes handicapées, et nous devons cesser de fonctionner en silos. Il y a une population vieillissante dans ce pays. Beaucoup de ces personnes sont des femmes et beaucoup de ces femmes vieillissent en devenant handicapées. Je constate qu'on continue de travailler dans des silos. Il n'y a pas de collaboration. Cela me ramène à ce que disait mon collègue sur la nécessité d'amener tout le monde à la table. Ça ne peut pas se faire si vous ne décidez pas qu'il faut le faire.

    Nous représentons toutes des ONG. Nous n'avons pas de gros budgets pour faire notre travail et il est très important que le gouvernement du Canada nous aide à travailler ensemble, pas seulement pour venir vous parler mais pour formuler ensemble des stratégies nationales qui commenceront vraiment à changer les choses.

    Il y a deux ans, presque jour pour jour, je prenais mon emploi de directrice générale nationale de RAFH Canada et, avec ma présidente, je rencontrais le comité de la condition féminine au sujet de l'octroi de soutiens économiques aux femmes handicapées. Deux ans plus tard, rien n'a changé, si ce n'est que les chiffres continuent de monter. Il n'y a que des chiffres qui ont changé.

    Nous avons un besoin urgent de ressources, un besoin critique de ressources et de services d'orientation des femmes handicapées dans leurs collectivités. Il n'est pas nécessaire de réinventer le fil à couper le beurre. Il y a déjà beaucoup de services qui existent mais, si on ne fait pas un effort particulier et explicite pour inclure les femmes handicapées, je peux vous dire qu'elles en seront exclues.

    J'aimerais vous parler brièvement du fait que la législation est un autre outil important pour faire face au problème de la pauvreté. Il existe des textes internationaux, dont la CEDAW, la CPRD et la CRC, mais ils ne sont pas appliqués. En outre, je me permets de signaler que la représentation des femmes handicapées est quasi inexistante, à part dans cette salle. Il n'y a personne à la table pour nous représenter et, comme il n'y a personne à la table, on ne parle pas de notre situation, on nous oublie et nous continuons d'être les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables de ce pays.

    Puisque vous souhaitez des recommandations, je tiens à mentionner quelque chose qui vient du Québec. Comme nous avons notre siège social au Québec, je peux dire qu'une chose intéressante à considérer, et une chose que je pense que votre comité doit prendre en considération, serait une loi pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il y a une législation au Québec et je peux dire, en qualité d'employeur au Québec, que j'ai vu comment elle fonctionne.

    La manière dont elle fonctionne est qu'elle me permet de recruter et d'engager des personnes handicapées pour mon organisation avec l'appui du gouvernement et des programmes d'emploi du Québec. Et je ne parle pas ici d'un appui minime, je parle d'un appui important, pas seulement pour recruter du personnel mais aussi pour le conserver. Il s'agit de suppléments salariaux et de formation professionnelle. C'est très spécifique, très réel, et ça marche, aujourd'hui même, au Québec. C'est certainement une chose que votre comité devrait examiner.

    Finalement, je dois dire, et c'est toujours crucial et essentiel, que l'intersection entre le handicap et le sexe doit faire partie de tout ce que nous faisons. Vous devez toujours rapprocher le sexe du handicap. Que l'on parle de recherche, que l'on parle de programmes ou de prestation de services, si vous n'assurez pas l'intersection, nous resterons oubliées.

    Merci beaucoup, madame Brayton.

     Je vous remercie à nouveau de m'avoir prêté attention aujourd'hui et je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci à nouveau de votre exposé.

    Nous passons maintenant à Marie White, la dernière sur la liste mais pas la moindre, loin de là, qui va nous parler de Terre-Neuve.

    Merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Vous avez la parole.

    Attendez un instant, nous ne vous entendons pas.

    Est-ce que ça marche, maintenant ?

    Oui, c'est parfait. Merci beaucoup.

    Vous avez la parole, et merci de vous joindre à nous.

    Merci de me donner l'occasion de participer à vos travaux au nom du Conseil des Canadiens avec déficiences. Je vais m'efforcer de parler lentement mais, comme je suis une personne de l'Est, ça me sera très difficile.

    On vous a dit que les personnes handicapées sont particulièrement exposées au risque de pauvreté. La principale raison en est que la politique sociale n'a pas de foyer. Si la politique sociale en avait un, il n'y aurait pas des gens vivant de l'assistance sociale avec moins de 10 000 $ par an, il n'y aurait pas d'Autochtones handicapés vivant dans l'état où ils sont actuellement, il n'y aurait pas des gens désinstitutionnalisés, pauvres et obligés de vivre à la rue sans aucun soutien, et il n'y aurait pas des gens vivant dans des institutions, comme le font des milliers, en pleine pauvreté d'âme et d'esprit.

    La situation actuelle est une honte nationale. Les coûts personnels, sociaux et économiques de l'exclusion sont élevés — trop élevés pour être ignorés. Plusieurs organisations nationales ont dressé un plan d'action national au sujet des personnes handicapées. Ce que nous avons conçu, c'est une feuille de route que les décideurs publics peuvent utiliser pour améliorer la vie de ces personnes. Les principaux problèmes sont inextricablement reliés. Il n'y a pas de solution magique pour les personnes handicapées. Nous sommes un groupe complexe. Il n'existe pas de solution unique pour résoudre tous nos problèmes mais il y a par contre beaucoup de pistes et de chemins qu'on pourrait emprunter pour permettre à beaucoup de personnes handicapées de sortir de la pauvreté.

    Nos préoccupations ont déjà été mentionnées aujourd'hui. Outre la pauvreté, il s'agit du manque d'accès aux services de soutien, du chômage, du sous-emploi, de la scolarisation, de la problématique féminine et du leadership fédéral. Sans leadership fédéral, nous n'aurons rien. L'état des relations fédérales, provinciales et territoriales est absolument pitoyable. S'il ne s'améliore pas, la vie des personnes handicapées, le groupe le plus vulnérable de notre société, ne changera pas.

    Les mesures nécessaires ne concernent pas que le long terme. Il y a aussi des mesures qu'il faut absolument prendre dans l'immédiat et à moyen terme et je voudrais en mentionner quelques-unes. Nous savons que le gouvernement du Canada a compétence à l'égard des membres des premières nations vivant sur les réserves. Nous savons aussi que la proportion de personnes handicapées dans les premières nations est effarante et que ces personnes n'ont pas de services de soutien, ce qui est lamentable. Des mesures s'imposent à ce sujet.

    La fiscalité est souvent le premier mécanisme de politique sociale. Certes, c'est un instrument grossier mais il a sa place. Nous recommandons que le crédit d'impôt pour personnes handicapées devienne remboursable — au départ, pour les Canadiens handicapés à revenus modiques — et demeure un crédit pour les personnes à revenus plus élevés pour qui ce serait plus avantageux.

    Les ententes sur le marché du travail doivent comporter un objectif pour les personnes handicapées. Toutefois, tant que nous n'aurons pas de méthode adéquate et inclusive d'offrir une véritable formation professionnelle et de réelles possibilités d'emploi, nous pensons qu'il conviendrait de mettre plus d'argent dans le Fonds d'intégration et dans les accords-cadres multilatéraux.

    L'admissibilité à l'assurance-emploi est utile si l'on a un emploi. Si nous pouvons améliorer la vie et les possibilités d'emploi des personnes handicapées, la réforme de l'assurance-emploi devrait être une priorité. Je m'adressais il y a deux semaines à un comité permanent étudiant la réforme de l'assurance-emploi et la situation des femmes handicapées et je soulignais dans mes remarques liminaires que l'assurance-emploi ne présente pas beaucoup d'intérêt à qui n'a pas d'emploi.

    En ce qui concerne les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, elles sont importantes pour les personnes souffrant de handicaps sévères et prolongés et nous devrions donc nous assurer que celles qui y sont admissibles soient automatiquement admissibles au CIPH. Nous en avons assez de devoir prouver que nous avons un handicap. Il y a quelques années, le directeur général de mon organisation a publié un article intitulé « No miracles yet  ». Un handicap, ça ne disparaît pas. Si un handicap ne disparaît pas, les possibilités de sortir de la pauvreté ne se trouvent pas souvent au sein de la population.

    On a dit tout à l'heure que le gouvernement du Canada devrait étudier l'établissement d'un programme de revenu minimum. Je vous invite à lire l'étude publiée à ce sujet par Michael Mandelson, de l'institut Caledon de politique sociale, qui s'est penché en détail sur la question et sur les arguments pour et contre.

    Je voudrais réitérer l'importance de travailler avec les provinces et territoires. Si nous n'améliorons pas l'accès aux services de soutien pour permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la société, ces personnes, comme le disait Rick tout à l'heure, peuvent bien avoir tout le reste, elles n'auront aucune qualité de vie.

    Nous croyons que les gouvernements fonctionnent actuellement de manière isolée et c'est à nous de décider si nous allons vivre avec cette mosaïque de services mis à notre disposition. Peut-être devrais-je m'établir au Manitoba, où il y a de bons soins à domicile, ou plutôt en Alberta, où le soutien du revenu est meilleur? Il n'est pas déraisonnable d'envisager de telles solutions dans un pays aussi prospère que le notre mais il est vraiment regrettable d'en arriver là. Il n'est peut-être pas politiquement correct de le dire mais je m'en moque. Les personnes handicapées attendent du gouvernement fédéral qu'il établisse des normes nationales afin que toutes puissent bénéficier des ressources de notre pays.

    Je devrais peut-être conclure sur cette note : la situation des personnes handicapées ne relève pas de la partisanerie politique. J'aime à dire que c'est une question où il n'y a strictement aucune discrimination. Quelle que soit votre situation économique ou financière, votre culture, votre lieu de résidence, le lieu où vous avez grandi et où vous avez fait vos études, vous pouvez du jour au lendemain devenir une personne handicapée. Si nous améliorons la situation des personnes handicapées, nous l'améliorons pour beaucoup de monde.

    Notre objectif primordial est de bâtir un Canada inclusif et accessible et nous implorons votre comité d'endosser cette vision et d'apporter les changements importants qui sont nécessaires pour améliorer la vie des personnes handicapées. Personne au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté.

    Merci de votre attention.

    Merci, Mme White.

    Je remercie tous les témoins qui se sont adressés à nous ce matin.

    Nous allons maintenant ouvrir la période des questions. Je ne veux pas limiter le temps des témoins car ce qu'ils ont à dire est important mais je vais demander aux membres du comité de bien vouloir collaborer avec moi.

    Je sais que Mme White doit nous quitter à 12 h 30, à cause d'une téléconférence. C'est bien cela, madame White ?

    Tout à fait, monsieur le président. Merci.

    Nous continuerons la période des questions après cela de façon à...

    C'est parfait.

    ... avoir le débat le plus large possible.

    Sans autre forme de procès, je donne la parole à M. Savage pour un premier tour de sept minutes. Je sais que vous allez partager votre temps avec Mme Bennett.

    Merci.

    Est-ce que nous n'aurons qu'un seul tour de questions, monsieur le président ?

    Je vais essayer de vous donner un deuxième tour.

     Bien.

    Merci à tous et toutes d'être venus aujourd'hui et de vous êtes exprimés avec autant de clarté et de passion.

    Je tiens à féliciter l'Association canadienne des paraplégiques pour l'initiative qu'elle a lancée ces dernières années afin d'attirer l'attention des députés sur cette problématique. Je constate que David Hinton est ici.

    J'ajoute que l'ACP fêtera l'an prochain son 65^e anniversaire et qu'elle espère voir ce jour là 65 députés en fauteuil roulant. Je suis sûr qu'il va commencer à prendre des noms aujourd'hui. Le secrétaire parlementaire m'a dit que cela l'intéresse.

    Je pense que vous avez raison de dire que nous avons besoin de beaucoup d'études et d'analyses. Nous savons qu'il y a des choses que nous pouvons faire assez rapidement, je crois, concernant par exemple l'infrastructure sociale, la formation professionnelle, l'accessibilité, etc., pour améliorer la situation des personnes handicapées.

    Je suis certainement frappé par le fait — et nous en avons déjà eu la preuve dans le passé — que nous n'avons pas d'infrastructure sociale uniforme. La semaine dernière, Mike Kirby nous a dit que l'infrastructure sociale que nous avons, que ce soit l'assurance-emploi ou d'autres choses, n'est vraiment pas adapté aux besoins des personnes ayant des problèmes de santé mentale. C'est épisodique, par exemple — et le système d'assurance-emploi n'est pas adéquat dans ce contexte. J'ai l'impression que c'est peut-être la même chose pour les personnes handicapées.

    Vous avez formulé des recommandations précises, ce dont je suis très heureux. Vous nous avez donné des choses très précises sur les crédits d'impôt et le logement. La semaine dernière, Mike Kirby nous a dit lui aussi que le logement est le problème numéro un, et l'infrastructure sociale, numéro deux.

    Ce qui m'intéresse en ce moment, c'est de savoir pourquoi nous n'avons pas de loi nationale sur les personnes handicapées, au Canada. Est-ce que ce serait une solution pour formuler une stratégie nationale afin d'atténuer les inégalités pouvant exister d'une province à l'autre? Vous avez parfaitement raison de dire qu'on trouve des systèmes différents d'une province à l'autre en ce qui concerne les soins à domicile, le soutien du revenu, l'assurance-médicaments, l'accessibilité, etc. Devrions-nous établir des normes nationales et, si oui, comment?

    Quelqu'un peut-il répondre à cette question?

    Nous allons commencer avec M. Goodfellow puis passer à Mme Macquarrie et peut-être à Mme White.

     Merci de cette question, Mike.

    Vous m'avez entendu tout à l'heure mentionner « À l'unisson ». Ce que nous avons compris il y a plusieurs années, c'est que faire adopter une loi canadienne sur les personnes handicapées serait très difficile avec la dévolution du pouvoir fédéral aux provinces et territoires. Ce fut d'ailleurs l'une des principales raisons pour lesquelles nous avions conçu l'accord « À l'unisson », c'est-à-dire qu'il nous donnait la chance d'identifier certaines des questions qui appellent une solution nationale. Toutefois, nous ne pouvons rien faire sans l'adhésion des provinces et des territoires étant donné que ce sont eux qui possèdent maintenant la compétence sur beaucoup de ces questions.

    Ce qu'on avait expliqué très clairement au début de tout ce processus, c'était qu'il faudrait un accord comme « À l'unisson » auquel les provinces et territoires pourraient adhérer si nous voulions obtenir des normes efficaces. C'est l'une des choses que notre collectivité a acceptées, c'est-à-dire qu'il serait vraiment difficile d'obtenir une loi nationale mais que, si nous pouvions obtenir un véhicule comme « À l'unisson » auquel tout le monde contribuerait et que tout le monde mettrait réellement en application, ce serait probablement la bonne réponse.

    Je donne la parole à Mme White car elle devra nous quitter à midi trente.

    Voulez-vous répondre, Mme White?

    Merci beaucoup de votre collaboration, monsieur le président.

    Le Conseil des Canadiens avec déficiences se penche depuis probablement deux ou trois ans avec l'ACIC sur cette question de loi nationale sur les personnes handicapées, depuis que l'idée a été intégrée au programme conservateur, il y a quelques années.

    Cela a toujours suscité des controverses dans la communauté des personnes handicapées car c'est une idée qui soulève maintes préoccupations dont la moindre n'est pas que cela pourrait devenir l'excuse pour ne plus rien faire d'autre, si vous me comprenez, parce qu'on pourrait croire que ça règle tout.

    Nous comprenons qu'une loi nationale ne pourrait porter que sur les questions de compétence nationale et c'est pourquoi nous pensons qu'il existe beaucoup de mécanismes qui permettraient d'avancer sur ces questions multiples et complexes concernant les personnes handicapées. Rick a bien exposé le document fondationnel « À l'unisson ». Il y a aussi un certain nombre de cadres réglementaires qu'on pourrait utiliser.

    Je peux vous donner quelques exemples. À l'heure actuelle, il existe des codes volontaires en matière de transport mais ils ne fonctionnent pas, comme le montre la bataille de sept ans du CCD contre VIA, ainsi que sa récente victoire devant un autre tribunal sur le principe « une personne, un tarif ». Nous croyons et disons depuis des années qu'il devrait y avoir des règlements, pas des codes volontaires.

    Mon deuxième exemple est issu d'une expérience personnelle. Je suis coprésidente du comité consultatif sur le sans-abrisme à Terre-Neuve depuis huit ans. L'un des domaines que je connais particulièrement bien est le logement. Si l'argent qui est fourni dans le cadre de la stratégie de partenariat contre le sans-abrisme, et qui était fourni auparavant par le truchement de l'INSA, n'est pas assorti d'exigences d'accessibilité, ce qui va se passer, c'est que nous allons continuer à dépenser des sommes phénoménales pour faire des investissements dans des logements qui ne sont pas accessibles.

    Je suis désolé que le secteur privé n'aime pas l'idée de se voir imposer certaines choses mais il devrait y avoir des normes pour garantir certains résultats.

    Pour ce qui est d'une loi, je réponds non. Je pense qu'il serait préférable de voir ce qui existe déjà et de s'assurer que les gouvernements se parlent.

    Merci.

    Merci, Mme White.

    Il reste environ 45 secondes.

    Mike.

    Que voilà une idée révolutionnaire : des gouvernements qui se parleraient !

    Je dois dire qu'il y a certaines réponses ici. Ce comité est celui qui est chargé du dossier des personnes handicapées. Dans le passé, nous avons eu des sous–comités sur des questions particulières — la préoccupation de M. Lessard et la mienne sur des choses telles que rehausser l'efficacité du Fonds d'accessibilité ou d'autres questions touchant les personnes handicapées. Je pense qu'il est probablement temps — d'autres députés en ont déjà parlé — de mettre sur pied un nouveau sous–comité pour étudier ces questions particulières.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Et merci d'avoir fini dans le temps.

    Monsieur Lessard, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux d'abord saluer nos invités et les remercier de leur contribution.

    Je salue spécialement M. Goodfellow. Veuillez m'excuser si je ne vous ai pas reconnu tout de suite, c'est sans doute à cause d'une distraction. Je suis allé à votre colloque l'automne passé, où il y a eu une très bonne réception.

    Il est rare qu'on entende un exposé aussi clair, condensé et concret. Je vous en remercie et je remercie aussi M. le président de vous avoir permis de dépasser votre temps de cinq minutes. Souvent, les contraintes de temps nous empêchent de finir notre pensée. Je pense qu'on a beaucoup avantage à vous entendre.

    Je vais commencer par parler de la conclusion de l'intervention de Mme White, qui dit ceci: « Personne au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté. » Cette phrase résume bien deux choses. D'abord, on peut faire en sorte que les gens vivent dignement et on a pris des décisions en ce sens. Mme Macquarrie résume bien la situation lorsqu'elle parle de volonté politique.

    Je pense que c'est vous qui avez parlé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées que l'Assemblée générale des Nations Unies a adoptée en décembre 2006. Le Canada avait donné son accord, et pourtant, au moment où l'on se parle, le gouvernement canadien — je ne parle pas du Canada — ne l'a toujours pas ratifiée.

    J'aimerais entendre les témoins à ce sujet. Comprenez-vous les raisons du gouvernement canadien? Je sais que vous y tenez beaucoup, et avec raison, mais pour quelle raison surtout cette convention devrait-elle être ratifiée?

    Mme Macquarrie.

    En 2006, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la Convention à l'unanimité et les pays ont la possibilité de la ratifier depuis mars 2007. Le Canada l'a signée mais ne l'a pas encore ratifiée. C'est un processus en deux temps.

    Je pense que la ratification est importante pour plusieurs raisons, notamment parce que nous avons participé très activement à sa formulation. Le Canada a été un chef de file sur des questions vraiment cruciales, notamment la question de la capacité juridique. Cette Convention introduit ce qu'on appelle la prise de décision appuyée, qui est reconnue à l'échelle internationale comme un concept « made in Canada ». Je pense que les contributions du Canada à la communauté internationale à ce sujet et sur plusieurs autres éléments de la Convention pourraient être incroyablement bénéfiques, tant pour le Canada que pour les autres pays.

    Chez nous, comme je l'ai dit plus tôt, et c'est aussi un début de réponse à Mike, la Convention peut constituer un outil de passage aux actes. À bien des égards, elle pourrait devenir ce qu'on avait envisagé du point de vue d'une loi nationale sur les personnes handicapées. C'est aussi un cadre cohérent qui pourrait fonctionner internationalement. Elle fait de nous un chef de file sur la scène internationale. Si vous avez la possibilité de la lire, vous verrez que c'est pas seulement un document énonçant des droits. Certes, on y dit qu'il existe un droit à l'éducation, un droit à la santé ou un droit à la capacité juridique, mais on y indique également où, pourquoi et comment ces droits n'ont pas encore été réalisés en ce qui concerne les personnes handicapées.

    Je pense par conséquent que c'est un outil vraiment utile qui pourrait être un excellent cadre pour l'adoption d'une législation ici même, au Canada.

    Merci beaucoup.

    Je suis très sensible à cette situation. Certains d'entre vous le savent déjà parce que j'ai eu l'occasion de le dire dans le passé. J'ai moi-même souffert longtemps d'un handicap quand j'étais enfant. Je ne me déplaçais qu'en chaise roulante ou à l'aide de béquilles. Je sais ce que signifie subir des préjugés à l'école, surtout de la part des enfants. Ça marque pour la vie et ça rend plus sensible.

    Par ailleurs, il y a une situation très criante. Dans une déclaration de l'Association canadienne des paraplégiques, vous parlez des obstacles à l'insertion sociale. Vous abordez la difficulté d'accéder au transport, au logement et aux études. Vous parlez aussi de l'installation, des loisirs, de l'attention portée aux besoins de ces personnes et du fait que le taux de chômage est plus élevé dans leur cas. Pourtant, je n'ai rien retrouvé de très précis concernant les obstacles reliés à l'emploi. J'aurais aimé entendre vos commentaires de même que ceux de Mme Brayton à cet égard.

    Madame Brayton, j'étais sur le point de vous applaudir. Vous dites venir ici faire de représentations, mais constater que rien ne change. Nous partageons cette colère et cette frustration. Comme l'a souligné plus tôt M. Savage, nous tentons d'apporter notre contribution et de faire preuve de toute la sensibilité que mérite ce sujet, mais rien n'avance. C'est la raison pour laquelle j'ai abordé mon premier point sous l'angle de la Convention des Nations Unies.

    D'après vous, quelles mesures immédiates devraient être prises, surtout dans ce contexte de crise économique, pour favoriser l'accès à l'emploi et contrer la discrimination faite aux femmes? Je rappelle que cette discrimination est multiple, que ce soit sur le plan de l'emploi ou du chômage. Pour une personne qui a un handicap, ces problèmes s'ajoutent aux autres difficultés, mais pour une personne qui, en plus, est autochtone, c'est pire encore.

     Quelles mesures immédiates devraient-elles être prises?

    M. Drewett, pouvez-vous répondre brièvement à la question?

    Je peux donner brièvement quelques exemples. Lorsque des personnes handicapées sont recrutées, nous continuons de constater que c'est généralement pour des contrats à court terme, ce qui pose immédiatement un problème puisqu'elles n'obtiennent alors pas les avantages reliés à l'emploi. Leur dilemme est donc de décider si elles ne devraient pas plutôt rester tributaires de l'assistance sociale, avec les prestations et mécanismes de soutien associés, au lieu d'accepter un emploi qui risque d'être de courte durée et de n'offrir aucun avantage.

    Il y a aussi le vrai défi du transport accessible. Beaucoup de personnes ne pourraient même pas se rendre à leur lieu de travail si elles obtenaient un emploi. Il nous incombe de régler ce genre de problème, sans parler des problèmes reliés aux accommodements sur le lieu de travail lui-même, qu'il s'agisse de faciliter l'accès physique aux installations, de permettre l'utilisation de technologies adaptées, d'offrir des arrangements de travail flexibles, etc. Nous devons tenir compte de toute la gamme de questions pertinentes pour faire en sorte que les gens, une fois qu'ils obtiennent un emploi, ont la possibilité d'y réussir, de le conserver et de s'y épanouir.

    Merci.

     C'était tout pour ce tour. Nous passons à M. Martin.

    Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci d'être venus aujourd'hui.

    Je suis heureux de revoir Bruce avec qui j'ai travaillé au début des années 1990 lorsque j'étais l'adjoint parlementaire du ministre de l'Éducation dans le gouvernement de Bob Rae. Il se souviendra que j'avais présidé un comité du ministre sur les questions d'éducation des sourds et des malentendants et que notre gouvernement avait proposé une loi, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui a permis à un nombre non négligeable de personnes handicapées de trouver du travail, notamment dans le secteur public. Lorsque cette loi a été abandonnée par le gouvernement suivant, ces personnes ont été parmi les premières à être renvoyées quand on a commencé à réduire les postes de la fonction publique, parce qu'elles avaient été les dernières recrutées. Cela leur a causé des difficultés supplémentaires.

    Le comité se penche sur la pauvreté et sur son incidence sur les personnes handicapées. J'ai entendu parler aujourd'hui de leadership national. J'ai entendu réclamer plus de ressources pour les choses que vous suggérez, comme créer des logements accessibles, améliorer les revenus et assurer l'accès à l'emploi, avec les systèmes de soutien correspondants.

    Après l'expérience que j'ai eue aujourd'hui dans le fauteuil roulant et les petits embêtements que j'ai pu constater, je n'arrive pas à imaginer comment je pourrais faire face en plus à des problèmes de revenus et de pauvreté sur une base quotidienne. Je laisserai mon fauteuil roulant de côté cet après-midi et je reprendrai ma vie normale. J'ai un bon emploi et un revenu décent. Il y a des milliers de gens qui sont loin d'être dans la même situation.

    Hier, l'assemblée législative de l'Ontario a adopté une loi sur la pauvreté avec l'appui unanime de tous les partis et l'approbation des organismes concernés. Il y a également une loi sur la pauvreté au Québec.

     Je vais vous poser plusieurs questions à la suite l'une de l'autre et je vous laisserai ensuite répondre car je n'ai pas souvent droit à un deuxième tour.

    Que penseriez-vous d'une loi sur la pauvreté qui obligerait le gouvernement à agir sur cette question? Y avez-vous réfléchi? Serait-ce utile? Serait-il utile d'avoir une telle loi au palier fédéral?

    Je sais que la collectivité des personnes handicapées a demandé à l'institut Caledon d'étudier les paramètres d'un éventuel programme de revenu de base au Canada qui s'appliquerait aux personnes handicapées. Que pouvez-vous nous en dire? Quels en seraient les paramètres? Qui y serait admissible? Comment serait-il mis en oeuvre? Comment pourrait-on préserver l'incitation à occuper un emploi? Avez-vous une idée de ce que cela coûterait au gouvernement et des économies que réaliseraient les provinces du point de vue de l'assistance sociale?

    Voilà les questions que je voulais vous poser. Il y a la loi sur la pauvreté qui a été adoptée hier en Ontario, il y a celle du Québec, et je me demande s'il en faudrait une au palier fédéral. Il y a aussi la question du revenu de base.

    Je termine en disant simplement que les gouvernements diront inévitablement que nous n'avons pas les moyens de payer tous ces programmes mais nous savons fort bien, ici, car nous l'entendons dire chaque jour à la Période des questions, que le gouvernement actuel va donner 250 milliards de dollars d'allégements fiscaux à ceux qui ont des emplois, essentiellement les gens les plus prospères et les grandes entreprises. Le gouvernement précédent rétorquera qu'il a réduit l'impôt de 100 milliards de dollars. Ça fait donc 350 millions de dollars auxquels le gouvernement a dit non. C'est de l'argent que recueillait le gouvernement et qu'il aurait pu utiliser, ou au moins un petit pourcentage, pour s'attaquer à certaines de ces questions profondément débilitantes auxquelles sont confrontées les personnes handicapées.

    Quelqu'un pourrait peut-être donner également son avis à ce sujet.

    Qui veut commencer?

    Allez-y, madame Brayton.

    Merci de votre question, et je remercie M. Lessard de la question antérieure.

    Comme je l'ai dit, la loi sur la pauvreté au Québec, que je connais, fonctionne dans certains contextes. Certes, je ne pense pas qu'une telle loi suffise à régler le problème mais je peux vous dire, de par mon expérience personnelle, puisque que j'ai tiré parti du programme, qu'elle a une incidence profonde sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées et des femmes handicapées au Québec.

    Avons-nous besoin d'une loi au palier fédéral? Je ne pense pas qu'il y ait le moindre doute qu'une loi soit la bonne solution. Nous attendons poliment depuis très longtemps que le gouvernement agisse mais rien n'a encore été fait.

    Il y a 2,3 millions de femmes handicapées dans ce pays et il y a une organisation nationale qui manque très sérieusement de fonds. Je ne peux répondre à certaines des questions particulières que vous avez posées, notamment parce que je n'ai pas assez de ressources. Mon organisation manque terriblement de ressources. Je ne suis pas venue ici aujourd'hui pour demander de l'argent mais je peux vous dire que je suis profondément inquiète de constater qu'il y a tant de femmes handicapées dans ce pays et qu'il n'existe quasiment aucun programme à leur intention. Il n'y a pas de programmes destinés aux femmes handicapées, ni au niveau national, ni au niveau provincial, ni au niveau municipal. Tout reste à faire.

    M. Drewett.

    Je pense qu'une loi sur la réduction de la pauvreté serait une bonne idée. Il faudrait certainement la formuler en fonction de l'avenir et, si une initiative est lancée, veiller à ce qu'elle ne soit pas statique. Toutefois, pour qu'elle soit efficace, il faudrait savoir à l'avance quel serait le cadre de politique pour pouvoir légiférer. Il faut donc savoir ce qu'on souhaite à longue échéance, quels seront les principes fondamentaux, quelles seront les activités, quelles seront les mesures de rendement, quelles consultations il faudra organiser, quels types de rapports annuels il faudra produire, et il faudra ensuite intégrer tout cela dans un texte de loi non seulement pour aujourd'hui mais aussi pour l'avenir lointain, en prévoyant qu'elle soit suffisamment flexible pour pouvoir être adaptée à l'avenir.

    M. Goodfellow.

    Merci.

    Vous avez posé de très bonnes questions, M. Martin, et celle qui concernait une législation me semble vraiment importante. L'une des choses mentionnées par ma collègue Bonnie est absolument évidente pour ceux et celles d'entre nous qui connaissent bien les États-Unis, par exemple. Je vis au Yukon. Je vis à Whitehorse, dans une région éloignée, et nous sommes très proches. Nous traitons beaucoup avec l'Alaska.

    L'une des choses que nous savons, c'est que nous sommes un pays qui, par définition et par son exemple, a tendance à être très conciliant, très accommodant et prêt à faire des compromis, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons un système d'application volontaire. C'est ce que nous faisons au Canada, nous voulons que les choses avancent au moyen de mesures volontaires et je dois vous dire que c'est un échec lamentable. Ça ne marche pas. Donc, le rôle de chef de file dont nous avons parlé suppose que le gouvernement adopte une loi car c'est pratiquement la seule manière d'avancer réellement.

    Tant que les questions touchant les personnes handicapées seront perçues comme des facteurs de coût, ce qui est le cas actuellement, les choses ne changeront pas car nous valorisons l'argent. Nous ne valorisons pas nécessairement des choses telles que la qualité de vie. C'est pour ça, par exemple, qu'on laisse de côté... Il vient d'y avoir une rencontre nationale sur la justice fédérale au sujet du TSAF au Yukon. L'une des statistiques effarantes qui en est ressortie est que, si l'on ne fait rien pour une personne atteinte du TSAF dans le système correctionnel, cela coûtera en moyenne un million de dollars par an pour s'en occuper. Si on ne fait rien à ce sujet, ça veut dire qu'il faut absolument adopter une loi. Il faut quelque chose de solide et de ferme pour prendre le contrôle de la situation.

    Merci.

    Merci, M. Martin et M. Goodfellow.

    Monsieur Komarnicki, je crois comprendre que vous allez partager votre temps de parole. Vous avez sept minutes.

    Je partagerai mon temps avec M. Cannan et je vous serais reconnaissant de me signaler quand j'en serai à trois minutes et demie.

    Je voudrais aborder deux sujets. Le premier concerne les services de soutien et les accommodements qui existent actuellement, et le deuxième, les mécanismes de soutien du revenu. Vous avez fait des suggestions à ce sujet et je me demande si vous avez quelque chose à ajouter.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la qualité de vie, le fait de vivre en liberté et avec dignité est une question assez importante. Quand je songe au système de soutien qui existe, je vois que l'Association canadienne des paraplégiques, par exemple, fournit des services de conseil et de soutien par les pairs, du conseil en réadaptation, des services d'emploi, de sensibilisation communautaire, entre autres choses. Voici ma question : avons-nous du succès en ce qui concerne les services de soutien qui sont disponibles pour assurer que nous puissions offrir la possibilité aux personnes handicapées de faire le genre de choses qu'elles souhaitent?

    Deuxièmement, que devons-nous faire à partir de maintenant? Anna ou d'autres pourraient peut-être répondre à cette question. Je parlerai ensuite du revenu.

    Merci de votre question.

    En ce qui concerne les mécanismes de soutien, vous soulevez une question vraiment très importante dans la mesure où la majeure partie de ces services relève de la compétence provinciale et qu'il est difficile pour le gouvernement fédéral d'agir dans ce domaine. Cela dit, je pense que les mécanismes de soutien et les services ne sont fondamentalement pas facilement disponibles. Ils ne sont pas transférables. Ils ne sont pas flexibles. Les familles et les individus doivent s'insérer eux-mêmes dans un système de soutien existant.

    Je parlais tout à l'heure de la nécessité de réformer nos systèmes et cela me ramène à certaines des questions précédentes sur le logement abordable. Je ne pense pas que la solution soit de verser des sommes supplémentaires dans les systèmes existants. S'ils ne fonctionnent pas, il ne servira à rien d'y consacrer encore plus d'argent. Il faudrait plutôt se demander comment ces systèmes et ces services de soutien pourraient être mieux conçus, ce qui ramène à l'idée que les gouvernements FPT doivent se parler à ce sujet.

    Que faire à partir de maintenant? Je pense qu'il faut collaborer. Je pense que c'est étroitement relié à l'idée de soutien du revenu. Nous savons que la raison principale pour laquelle des gens vivent dans la pauvreté est probablement qu'ils n'ont pas les soutiens dont ils ont besoin — des soutiens pour aller à l'école, pour trouver du travail, pour conserver un emploi, pour faire partie de leur collectivité. Tant que nous n'aurons pas abordé cet élément... C'est comme pour l'élément législatif. Une loi sur la pauvreté serait peut-être très bien mais, si elle ne porte pas sur les raisons pour lesquelles des gens vivent dans des niveaux de pauvreté aussi effarants, à quoi ça servirait?

    La question des mécanismes de soutien ne peut pas être traitée isolément. Je ne pense pas qu'elle puisse être traitée uniquement par le gouvernement fédéral et je pense que la réforme des mécanismes de soutien doit également être reliée à la réforme du revenu.

    Quarante secondes.

    Je laisse la parole à M. Cannan.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins. Je vous remercie de vos commentaires, de vos suggestions, de vos conseils et de vos paroles de sagesse. J'apprécie particulièrement les mémoires que nous avons reçus pour le budget. Je sais que nous avons pu agir sur certaines questions et qu'il y a encore plus à faire. Continuez donc à faire des pressions sur nous parce que nous avons essayé de prendre certaines mesures. Nous savons qu'il est important de travailler ensemble pour assurer que nous ayons une qualité de vie pour toutes les personnes handicapées.

    J'ai passé neuf ans dans une administration locale avant de devenir député fédéral et je faisais partie d'un comité de sensibilisation à l'accès qui faisait partie de notre comité de planification sociale et de logement à la municipalité de Kelowna. On a souvent attiré mon attention là-dessus. J'ai eu la chance d'être dans un fauteuil roulant. J'ai aussi marché dans la rue — cela intéressera Jason — en aveugle. L'INCA avait organisé une journée où on allait dans la rue et on obtenait une bien meilleure compréhension des défis que vous devez relever.

    Je sais que notre gouvernement, dans le dernier budget, a prévu 20 millions de dollars pour éliminer les obstacles à l'accès des immeubles et essayer d'accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées mais j'ai constaté que beaucoup des codes de la construction sont provinciaux et que les administrations locales doivent appliquer leurs règlements. L'un des défis que nous devons relever — et j'adresse ma question à quiconque pourrait nous éclairer là-dessus — est que les gens ont des défis conflictuels quand ils font de l'urbanisme. Par exemple, vous marchez dans la rue, vous avez des obstacles, des petits panneaux ou des choses qui entravent la mobilité des fauteuils roulants ou des malvoyants. Vous arrivez à un croisement que l'on a modifié pour faciliter le passage des personnes en fauteuil roulant mais où l'on n'a rien fait pour les malvoyants. On peint des indications sur les trottoirs mais, dans la plupart de nos collectivités, nous avons l'hiver et ces indications sont dissimulées par la neige. Il y a donc toujours ce conflit.

    Je me demande si vous avez une relation de travail avec les associations provinciales et avec la Fédération canadienne des municipalités pour essayer de régler certains de ces obstacles en urbanisme.

    il y a évidemment des choses qui se font. L'inclusion peut signifier beaucoup de choses différentes pour beaucoup de personnes différentes. Ce dont j'ai besoin, en tant que malvoyant, est différent de ce dont a besoin quelqu'un en fauteuil roulant.

    Je pense qu'une des choses importantes serait de mieux sensibiliser le grand public à ces questions. C'est l'une des recommandations que nous avons formulées avec l'Alliance de vie active : un effort concerté du gouvernement pour sensibiliser le public au moyen d'une campagne sur ce genre de questions. Ça ne répondrait pas nécessairement à toutes les questions et ça ne réglerait sans doute pas tous les problèmes mais il s'agirait au moins de faire de la sensibilisation sur des choses telles que le déneigement, par exemple, afin que les gens puissent sortir et tirer avantage de leur communauté.

    Nous n'allons pas tout régler d'un seul coup, il y aura peut-être toujours des problèmes à résoudre, mais nous devrions au moins avoir plus de sensibilisation et plus de considération et de reconnaissance de certains de ces gros défis.

    M. Drewett?

    Je serai très bref.

    Il n'y a aucune garantie dans le monde des handicaps qu'on trouvera la bonne solution la première fois. On fait parfois des erreurs et on doit alors s'adapter.

    Vous parlez en fait du principe de la conception universelle et il faut comprendre que, lorsqu'on modifie les trottoirs, par exemple, cela peut causer des problèmes aux aveugles ou aux malvoyants. Par contre, c'est universel dans la mesure où cela aide les personnes avec des poussettes, des valises, etc. Donc, je pense que la conception universelle est vraiment la marche à suivre pour l'avenir. Il s'agit d'intégrer ces éléments dès l'étape de la conception et non pas après–coup. Si c'est après– coup, il faut procéder à des adaptations en fonction de situations qui n'ont pas toujours été envisagées. La conception universelle est vraiment une chose que votre comité devrait étudier.

    Merci. Je sais que mon temps de parole est écoulé.

    Je tiens seulement à remercier également notre analyste qui nous donne un rappel chaque semaine. Elle est en fauteuil roulant. Et nous avons des collègues comme Steven Fletcher, qui est une grande source d'inspiration pour les paraplégiques et les quadriplégiques. Il dit souvent avec ironie que son médecin lui avait dit, lorsqu'il était hospitalisé, qu'il serait institutionnalisé jusqu'à la fin de ses jours mais qu'il n'avait pas imaginé alors que cette institution serait la Chambre des communes. C'est un grand ambassadeur.

    Je vous accueillerai également aux Jeux paralympiques de 2010 en Colombie–Britannique. J'espère vous y voir.

    Félicitations et merci à tous et toutes de vos efforts concertés pour sensibiliser la population aux préoccupations des personnes handicapées.

    Merci, monsieur Cannan.

     Nous sommes presque à la fin de la séance mais je vous avais promis un deuxième tour.

    Mme Minna, avez-vous une brève question à poser ? Je n'aime pas mettre fin au débat de cette manière mais faites ce que vous pouvez.

    Je ferai de mon mieux en posant toutes mes questions en même temps.

    Je sais que mon collègue, M. Martin, a déjà posé des questions sur le revenu de base mais je voudrais ajouter à cela une structure de revenu de base reliée aux aptitudes. Les gens travaillent, ils veulent travailler mais cela dépend des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Nous devons bâtir un système assez souple pour que leurs prestations ne soient pas interrompues et qu'ils ne soient pas obligés de repartir à zéro, ce qui arrive maintenant souvent dans de nombreux cas et qui est une source constante de stress.

    Le revenu de base est-il la bonne solution? Comment serait-il structuré — si vous y avez réfléchi — pour permettre aux gens qui travaillent d'entrer dans la population active et d'en sortir selon leurs besoins? Je sais que c'est une question complexe mais elle est également très importante.

    En ce qui concerne l'analyse sexospécifique, je veux simplement dire que le caucus des femmes du Parti libéral recommande qu'on en fasse sur tout. Notre chef précédent avait annoncé la création d'un poste de commissaire national à l'égalité sexuelle qui relèverait de la Chambre des communes. Évidemment, il aurait pu se pencher sur la situation des femmes ayant des besoins spéciaux. C'est juste une information que je voulais donner.

    Ma dernière question concerne le problème du revenu et de l'emploi. Devrions-nous imposer des quotas, comme l'ont fait certains pays, pour garantir que certains postes soient réservés aux personnes handicapées?

    Je vois que trois mains se sont levées.

    Mme Macquarrie.

     Sur la question du revenu de base — et je peux répondre à certaines des questions précédentes de Tony —, je ne pense pas que le mécanisme soit encore suffisamment étoffé pour dire comment il serait relié aux questions d'emploi. Je pense que c'est certainement quelque chose qu'il faut faire et c'est peut-être quelque chose qu'une table de haut niveau pourrait examiner en profondeur. Le système, tel qu'il existe actuellement, ne serait probablement destiné qu'à un tout petit groupe de personnes. Il faudrait probablement que les personnes soient admissibles au CIPH, ce qui est généralement ce qui était envisagé avec la proposition Caledon. Ce serait une manière de faire sortir les gens des systèmes d'aide sociale provinciaux, et l'argent ainsi économisé pourrait être réinvesti à un niveau de service.

    Les détails restent à déterminer. C'était essentiellement une proposition qui était destinée à favoriser ce genre de débat et nous serions très heureux d'y participer.

    Merci, madame Minna.

    M. Vellacott, une seule courte question avant de conclure.

    Merci, monsieur le président.

    Je viens de jeter un coup d'oeil sur un article du magazine de l'Association canadienne des paraplégiques. Vous l'avez probablement lu, il est excellent. Je veux vous poser une question à ce sujet concernant mon propre fils. Il s'agit du REEI, le Régime enregistré d'épargne-invalidité, que bien des gens ne semblent pas connaître. Nous-mêmes avons dû faire beaucoup d'efforts pour obtenir des informations à ce sujet au début de l'année.

    J'ai une brève question concernant l'objectif du programme car, si je comprends bien l'annonce de notre gouvernement fédéral, il est destiné à aider les personnes handicapées à assurer leur bien-être financier et social en créant un mécanisme appelant des contributions fédérales et encourageant les familles et les amis à contribuer de façon à aider ceux et celles qui n'ont peut-être personne pouvant contribuer à leur régime afin d'épargner pour l'avenir. Le régime comprend 300 p. 100 de subventions de contrepartie, et 200 p. 100 d'un autre niveau, ce qui représente une contribution de contrepartie assez élevée.

    Je ne sais pas si les témoins connaissent bien ce programme ou s'ils le connaissent suffisamment pour recommander comment on pourrait l'améliorer ou l'appliquer différemment. Y a-t-il des avantages, des inconvénients, des atouts ou des faiblesses dont vous pourriez nous parler?

    Voulez-vous commencer, Bruce?

     Oui. Dans notre mémoire, nous recommandons que l'on réexamine la limite globale actuelle de 200 000 $ pendant toute la vie pour le REEI. Prenez le cas d'une personne souffrant de lésion médullaire à un très jeune âge. Il faudra probablement un minimum de 2 millions de dollars pendant toute sa vie pour assurer son bien-être et une somme de 200 000 $ est donc minuscule en comparaison. En outre, la limite d'âge est actuellement de 49 ans. Or, nos statistiques montrent que la fréquence des lésions médullaires augmente avec l'âge, ce qui signifie que cette limite d'âge pose un vrai problème.

    Je vais devoir mettre fin à la séance et suspendre les travaux pendant quelques minutes car nous avons des décisions à prendre sur les travaux futurs du comité.

    Je tiens à remercier à nouveau tous nos témoins. Je sais que la plupart d'entre vous avez formulé des recommandations. S'il y en a certaines que vous n'avez pas eu l'occasion de présenter, veuillez les adresser à la greffière qui veillera à les distribuer à tous les membres du comité. Nous veillerons aussi à ce qu'elles soient mentionnées dans notre rapport.

    Je vous remercie tous et toutes du travail que vous faites. Je sais que c'est difficile et nous sommes très heureux que vous ayez pu vous joindre à nous, non seulement pour nous informer mais aussi pour nous sensibiliser à ce qui se fait dans le pays. Merci beaucoup.

    La séance est suspendue.

    J'invite les députés à s'asseoir. Nous avons plusieurs décisions à prendre très rapidement à cause du voyage de la semaine prochaine. En outre, M. Savage souhaite présenter une motion et nous devons laisser la place à un autre comité dans trois ou quatre minutes.

    Ce que je voulais dire pour commencer, c'est qu'il doit y avoir une grande manifestation contre la pauvreté dans la ville de Québec, je crois, et que nous avons du mal à réserver des témoins pour Montréal. Ce que j'ai suggéré à la greffière, c'est de ne prévoir qu'une journée à Montréal. Elle a pris contact avec les deux bureaux pour s'assurer que nous aurons assez de témoins. Ceux qui ne pourront pas venir pourront témoigner plus tard à Ottawa ou par téléconférence. Nous veillerons à ce qu'ils aient la possibilité de s'exprimer.

    Étant donné le nombre de témoins que nous avons sur nos listes, nous ne pourrons siéger qu'une journée à Montréal. Nous essayons encore d'en réserver d'autres. Quelqu'un a proposé d'organiser une visite de sites et nous pourrons peut-être soumettre quelques propositions à M. Lessard pour qu'il nous donne son avis.

    Je tenais à apporter cette précision avant de passer à la motion de M. Savage mais je vois que deux mains se sont levées. M. Martin et M. Lessard souhaitent intervenir au sujet de Montréal.

    Je n'ai pas de problème pour que ce ne soit qu'une journée à Montréal, s'il n'avons pas assez de témoins sur notre liste. Je suis sûr que la greffière et toutes les personnes concernées font tout leur possible pour en trouver d'autres. S'il n'y en a pas d'autres, tant pis. Nous avons tous du travail à faire ici également.

    Je veux poser une question au sujet des déplacements, monsieur le président. C'est la première fois, à mon avis, que des députés doivent utiliser un point pour se rendre dans une ville d'audience. Dans le cas présent, je crois qu'il y a un vol nolisé partant de Toronto pour Halifax. Je suis obligé d'utiliser un point pour aller de Sault Ste Marie à Toronto. Cela cause un préjudice à quiconque n'habite pas à Toronto.

    En fait, non. Ce sera un départ de Toronto et d'Ottawa. Les voyages se font toujours d'Ottawa à Ottawa.

    Dans le passé, quand je voyageais avec un comité, monsieur le président, mes déplacements étaient toujours assurés entre la ville où je me trouvais et la ville où se tenaient les audiences.

    Cela n'a jamais été le cas pour les voyages que j'ai effectués. J'étais toujours censé partir soit de Toronto, soit d'Ottawa. Vous devenez venir à Ottawa et le voyage commence à Ottawa, avec retour à Ottawa.

    Au sujet de l'étude sur l'employabilité, par exemple, je m'arrangeais pour rejoindre le comité à partir de l'endroit où je me trouvais. Si nous devons quitter le comité avant la fin du voyage, par exemple, nous sommes à nouveau obligés d'utiliser nos points.

    À mon avis, ce n'est pas juste. Ceux d'entre nous qui n'habitent pas à Toronto ou à Ottawa sommes pénalisés parce que nous sommes obligés de partir d'ici et d'y revenir afin de pouvoir aller ailleurs pour continuer notre travail de député. Je me demande s'il y a quelqu'un d'autre qui trouve cela problématique. Dans mon cas, c'est un vrai problème car j'utilise chaque année tous les points de voyage dont je dispose.

    Je suis surpris de vous entendre dire que ce n'était pas la même chose dans votre cas.

    En fait, c'est le système qui vaut pour tous les comités. Ça ne concerne pas que le notre. C'est la politique qui est en vigueur pour tous les voyages : départ d'Ottawa et retour à Ottawa.

    J'ai maintenant sur ma liste les noms de M. Lessard, M. Lobb et puis M. Savage.

    Monsieur le président, je constate que ces groupes qui ne peuvent pas venir comparaître sont très importants, par exemple, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le FRAPRU, L'R des centres de femmes du Québec, et ainsi de suite. Ces gens ont l'habitude de témoigner.

    Il y a un événement important à Québec. Vous l'avez peut-être souligné au début, mais si c'est le cas, je n'ai pas saisi ce que vous disiez. Ces gens vont tous se retrouver à Québec dans le cadre d'une opération qui vise justement à lutter contre la pauvreté. J'imagine qu'ils souhaiteraient être entendus à un autre moment.

     Oui.

    C'est ce que vous aviez suggéré, je crois, et je serais d'accord. On pourrait annuler la deuxième journée et prévoir un autre moment pour leur comparution. Ils souhaitent se faire entendre. Il ne faudrait pas les laisser tomber.

    C'est ce que j'avais suggéré, M. Lessard. Nous allons essayer de les faire venir à Ottawa ou de les faire témoigner par vidéoconférence. Nous leur adresserons à nouveau l'invitation. Je pense que nous devons les entendre eux aussi.

    J'ai maintenant M. Lobb et M. Savage.

    M. Savage.

     Si nous n'avons pas de témoins jeudi prochain à Montréal, pourrions-nous tenir une séance de comité ici même, à Ottawa, ce qui me permettrait de présenter ma motion et nous permettrait également de traiter éventuellement d'autres questions?

    Bien sûr, c'est tout à fait possible.

    Comme je ne pense pas pouvoir présenter ma motion aujourd'hui puisqu'il est déjà plus de 13 heures, j'aimerais pouvoir la présenter à la prochaine occasion.

    Très bien.

    Vous savez quoi? Nous devons quitter la salle.

    Tony.

    Je veux simplement donner un avis de motion, que je communiquerai par écrit. Après la séance d'aujourd'hui, je pense vraiment que nous devons envisager de créer un sous–comité pour étudier certaines des questions qui ont été soulevées aujourd'hui.

    Très bien. Vous nous communiquerez votre motion.

    Merci à tous.

    La séance est levée.