LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous. On sent une petite bouffée de fraîcheur, un petit air printanier, ce matin au comité.

    C'est la 13^e rencontre du Comité permanent des langues officielles. Nous allons traiter aujourd'hui des efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada. Nous avons ce matin une belle brochette de témoins. Je vais commencer par vous les présenter.

    Mme Johanne Lapointe, des Instituts de recherche en santé du Canada, est accompagnée de M. Pierre Chartrand, qui est le vice-président de cet organisme. Bienvenue à notre comité.

    Nous avons aussi le plaisir de recevoir la présidente du CRSNG, Mme Suzanne Fortier, que j'ai rencontrée il y a quelques mois à Québec dans le cadre d'un sommet sur l'Arctique. Votre homonyme, Louis Fortier a, soit dit en passant, accédé à la présidence d'honneur d'un symposium sur les énergies renouvelables qui va se tenir dans la région de Chaudière-Appalaches. Mme Fortier est accompagnée de Mme Barbara Conway, qui est secrétaire du conseil. Nous recevons également M. Chad Gaffield, du CRSHC.

    Bienvenue au comité, monsieur Gaffield. M. Gaffield est président du conseil.

    Enfin, nous recevons M. Richard Clément, qui est directeur et doyen associé de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme à l'Université d'Ottawa. Bienvenue, monsieur Clément. Nous sommes contents que vous soyez parmi nous ce matin. Vous êtes le premier représentant d'une université que nous recevons dans le cadre de notre étude. M. Clément est accompagné de la vice-rectrice associée aux études, Mme Sylvie Lauzon.

    Alors ça va, monsieur Rodriguez? Est-ce que vous frisez naturellement, vous aussi? Vous êtes en forme, ce matin?

    Je suis en feu.

    Nous pourrions peut-être commencer par les Instituts de recherche en santé.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie.

     Les Instituts de recherche en santé du Canada sont heureux d'avoir la chance de vous présenter les mesures qu'ils ont prises relativement à la promotion des langues officielles au Canada. Mme Johanne Lapointe, responsable de l'initiative de recherche sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux IRSC m'accompagne. Je ferai référence à cette initiative au cours de ma présentation.

    Comme vous le savez, les IRSC sont le principal organisme fédéral de subvention de la recherche en santé au Canada. Guidés par les principes internationaux d'excellence en recherche scientifique et ses obligations de promouvoir la recherche dans les deux langues officielles, les IRSC subventionnent près de 12 000 chercheurs et stagiaires, et ce, partout au Canada.

    Afin de bien répondre aux besoins en recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les IRSC ont tenu compte des résultats des consultations menées auprès des organisations concernées par le bien-être de ces communautés. Je tiens à souligner l'importance que les IRSC accordent à la collaboration et les partenariats avec les organismes concernés par la santé des communautés pour atteindre ces objectifs.

    Désirant remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, les IRSC ont établi, en 2004, une initiative stratégique pour appuyer la recherche en santé portant sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Celle-ci vise à réduire les disparités en matière de santé entre les communautés linguistiques minoritaires et majoritaires, de sorte que tous les Canadiens aient un accès adéquat à des soins de santé de qualité, peu importe leur emplacement géographique ou la langue officielle dans laquelle ils désirent recevoir ces services.

    Je tiens à souligner ici le travail des membres du comité consultatif de cette initiative dont la tâche est d'aviser les IRSC des besoins de recherche en santé des francophones et des anglophones vivant en situation minoritaire. Cette initiative vise à: accroître le nombre de chercheurs qui ont un programme de recherche actif sur la santé des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire; soutenir la recherche sur les déterminants de la santé et des besoins particuliers de ces communautés; à s'assurer enfin que les connaissances nouvellement créées soient transmises aux chercheurs, aux cliniciens, aux décideurs et aux intervenants concernés, en vue d'améliorer la santé de ces communautés.

    Comme l'objectif premier de l'initiative est d'augmenter le nombre de chercheurs engagés dans cette recherche, il est essentiel de multiplier les possibilités de subvention dans ce domaine. Depuis décembre 2005, les IRSC, par le biais de cette initiative, ont lancé 10 possibilités de financement ciblant spécifiquement les priorités de recherche de cette initiative. Les programmes utilisés étaient tant les subventions de fonctionnement que les bourses d'études. Parmi les récipiendaires des subventions octroyées, j'aimerais citer quelques noms: Cathy Vaillancourt, de l'Institut Armand-Frappier, qui a récemment obtenu une subvention pour étudier l'effet des déterminants socioéconomiques et la situation linguistique sur la santé de la femme enceinte et de l'enfant qui naîtra, le but étant d'améliorer la qualité de la vie de la mère et de l'enfant; Steve Kisely, de l'Université de Dalhousie, et son équipe étudient la qualité des services en matière de santé mentale dispensés en français en Nouvelle-Écosse; enfin, Anne Leis, de l'Université de la Saskatchewan, mène une étude sur les facteurs sociaux, environnementaux et culturels qui influencent les disparités en santé des francophones en situation minoritaire.

    Malgré les efforts déployés, les résultats restent à ce jour modestes, et pour remédier à cette situation, plusieurs mesures ont été prises. D'une part, nous faisons connaître les programmes spécifiques à cette initiative offerts par les IRSC, et ce, par des présentations, notamment lors des deux forums nationaux de recherche sur la santé. D'autre part, nous offrons des sessions de formation aux nouveaux chercheurs sur la façon de compléter les demandes de subvention, et nous avons offert des sessions à Sudbury, Moncton et Ottawa. Enfin, nous offrons aux jeunes chercheurs un institut d'été dédié à la santé des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire et nous avons tenu un tel institut d'été à Ottawa, en juin dernier. Cet exercice pédagogique a obtenu un franc succès et, tel que prévu dans le Plan d'action pour les langues officielles, il sera répété dans les années à venir.

    Comme cette initiative des IRSC est relativement nouvelle, la création de partenariats et la promotion du programme a été d'une importance critique. Le Consortium national de formation en santé représente un partenaire important pour les IRSC, et nous avons été ravis de travailler avec ce dernier à deux reprises dans le contexte de leurs deux forums nationaux sur la recherche en santé à l'intention des communautés minoritaires de langue française.

    De plus, les IRSC mènent d'autres activités afin d'étendre l'envergure de cette initiative. Par exemple, la semaine dernière, nous avons collaboré avec des représentants de l'Université McGill et d'autres partenaires à un colloque sur la recherche en vue de promouvoir le réseautage et de sensibiliser les intéressés aux problèmes de santé des communautés minoritaires de langue anglaise.

    J'ai aussi le plaisir d'informer les membres de ce comité que les IRSC appuient la formation de chercheurs dans de petites universités de langue française, pour améliorer leur capacité d'obtenir des subventions dans le cadre des concours généraux des IRSC. Il s'agit là d'une activité clé de renforcement des capacités de recherche dans les communautés minoritaires de langue officielle.

    Les IRSC travaillent aussi à sensibiliser les membres de leurs comités d'examen par les pairs au sujet des défis qu'ont à relever les communautés linguistiques officielles en situation minoritaire. Ce processus de sensibilisation aidera à faire en sorte que l'évaluation des demandes de financement soit équitable dans les deux langues officielles.

    En 2006, les IRSC ont participé à une étude du Commissariat aux langues officielles sur les pratiques des organismes fédéraux de financement de la recherche qui pourraient promouvoir la dualité linguistique et les communautés minoritaires anglophones et francophones. Cette étude a mené au rapport de 2008 du commissaire intitulé « Le rôle des organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada dans la promotion des langues officielles ». Il cite en exemple, d'ailleurs, l'initiative prise par les IRSC sur l'aide aux communautés linguistiques officielles en situation minoritaire. De plus, il contient neuf recommandations qui s'adressent aux organismes fédéraux de financement.

    En réponse à ce rapport, les IRSC ont présenté au commissaire un plan d'action indiquant ce que nous ferions pour donner suite aux recommandations. Certaines des mesures proposées dans le plan d'action ont déjà été mises en place, comme l'allocation de fonds pour la recherche sur les questions de santé pour ces communautés, l'accès à un logiciel qui permet aux chercheurs de soumettre des demandes de subvention en ligne dans la langue de leur choix, ainsi que certaines activités promotionnelles pour sensibiliser le milieu de la recherche en santé à l'initiative sur les communautés linguistiques officielles en situation minoritaire.

    En conclusion, monsieur le président, je tiens à dire au comité que les IRSC s'engagent à respecter les principes d'excellence dans le domaine de la recherche en santé. Ils nous aident à guider toutes nos activités et décisions. C'est pourquoi faire avancer la recherche ayant trait aux communautés minoritaires de langue officielle constitue un engagement permanent pour les IRSC.

    Cependant, pour comprendre les défis qui existent actuellement, nous devons faire plus que créer des occasions de financer des projets de recherche. Par conséquent, les IRSC continueront d'être proactifs et de promouvoir l'initiative que je vous ai mentionnée, de fournir du soutien à la formation, de renforcer la capacité de recherche, d'assurer une formation appropriée aux membres de nos comités d'examen par les pairs et, enfin, de travailler à mettre en pratique les connaissances issues de cette recherche.

    Enfin, je crois que notre comité d'experts-conseils, formé de spécialistes des communautés minoritaires de langue officielle, nous aidera à faire en sorte que nous répondions aux besoins des communautés. Je suis certain qu'en écoutant les conseils du comité et en travaillant de concert avec nos principaux partenaires, nous bâtirons une solide assise de recherche qui, en fin de compte, fournira les données probantes requises pour améliorer les résultats en matière de santé et de soins de santé pour ceux qui vivent dans les communautés minoritaires de langue officielle.

    Encore une fois, je vous remercie d'avoir invité des représentants des IRSC à comparaître devant vous et je me ferai un plaisir, en temps opportun, de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Chartrand, pour la présentation et pour l'étude que vous nous avez remise sur les sujets que vous avez couverts.

     On continue maintenant avec Mme Fortier, du CRSNG.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier tous les membres du comité de nous avoir invitées à participer à cette séance.

    Je suis accompagnée de Mme Barbara Conway, secrétaire du Conseil du CRSNG.

    Tout d'abord, la vision du CRSNG est d'aider à faire de notre pays un pays de découvreurs et d'innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG investit dans les gens, dans la découverte et dans l'innovation par l'intermédiaire de programmes d'appui à la recherche menés dans des établissements postsecondaires en sciences naturelles et en génie et reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs.

    Dans le document que nous vous avons fourni, vous allez trouver en détail le budget du CRSNG, qui totalise à peu près 1 milliard de dollars par année, divisé dans ces quatre grands champs.

    Nos clients et partenaires sont les suivants: environ 27 000 étudiants universitaires et stagiaires post-doctoraux; 12 000 professeurs d'université; 1 400 entreprises canadiennes qui sont nos partenaires; et, 108 universités et collèges de toutes les tailles d'un bout à l'autre du Canada.

    Notre responsabilité en matière de langues officielles est d'offrir à nos chercheurs, aux établissements d'enseignement et aux partenaires des services dans la langue officielle de leur choix.

    Les deux langues officielles sont évidemment utilisées dans tous les documents ainsi que dans le site Web du CRSNG. Les séances d'information dans les établissements d'enseignement ainsi que les conférences sont données dans la langue officielle demandée.

    Le CRSNG a des bureaux régionaux à Moncton, Montréal, Mississauga, Winnipeg et Vancouver qui fonctionnent aussi dans les deux langues officielles.

    Tous nos investissements passent par le processus d'évaluation par les pairs. Ce dernier permet de garantir que nous pourrons examiner les demandes dans les deux langues officielles. Les programmes sont assortis de critères de sélection clairement définis et axés en premier lieu sur l'excellence. Tous les rapports d'évaluation écrits sont présentés par des spécialistes du monde entier dans les deux langues officielles, afin de garantir que les demandeurs puissent recevoir le rapport dans la langue de leur choix.

    De plus, dans le cadre de notre processus, il peut y avoir des comités d'évaluation par les pairs qui se réunissent en personne pour formuler des recommandations de financement. Chaque comité d'évaluation comprend au moins deux membres francophones et suffisamment de membres bilingues. Les demandeurs reçoivent toujours les commentaires des comités d'évaluation dans la langue de leur choix. De même, nous assurons des services de traduction simultanée pour les réunions du comité, le cas échéant, et on peut également avoir recours à des procédures spéciales, s'il le faut.

    J'aimerais parler du contexte mondial en matière de sciences et technologie, en particulier dans les sciences naturelles et le génie. Nous retrouvons une grande collaboration entre nos chercheurs à l'échelle nationale et internationale ainsi qu'une très grande mobilité des chercheurs et des étudiants. Souvent, beaucoup de nos chercheurs, y inclus les chercheurs francophones, rédigent leurs propositions et leurs articles scientifiques en anglais, l'anglais étant la langue de travail de la plupart des communautés scientifiques à l'échelle internationale.

    Pour illustrer cette réalité de notre contexte, j'offre ici quelques statistiques. Dans le concours de notre plus grand programme, le programme à la découverte, nous avons reçu 3 000 demandes cette année, dont 5 p. 100 rédigées en français. Nous avons 381 membres de comité de sélection, dont 55 p. 100 peuvent évaluer les propositions en français. Pour ce qui est des gens qui servent de référence pour les revues à l'externe, on a près de 6 000 examinateurs, dont 35 p. 100 peuvent lire le français.

    En conclusion,

    Donc, le CRSNG prend très au sérieux la responsabilité d'appliquer la Loi sur les langues officielles. Notre principale responsabilité consiste à garantir l'accès à nos programmes dans les deux langues officielles et à assurer une évaluation équitable des demandes, quelle que soit la langue dans laquelle elles sont présentées.

    La recherche visant à promouvoir le bilinguisme ne relève pas du mandat du CRSNG, mais nous aidons indirectement les établissements à promouvoir le bilinguisme en leur offrant un service à la clientèle dans les deux langues officielles.

    Encore une fois, merci de m'avoir donné la possibilité de faire cette présentation.

    Merci, madame Fortier.

    On se tourne maintenant du côté du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

    Monsieur Gaffield.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à parler devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes des activités liées aux langues officielles mises en avant par le Conseil de recherches en sciences humaines.

    Le conseil est l'organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la promotion en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Il permet d'atteindre les plus hauts niveaux d'excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société.

    En remplissant son mandat, le conseil s'assure que les personnes et la recherche qu'il finance témoignent d'une excellence de calibre mondial, une valeur qui lui est chère. Pour ce faire, il attribue ses subventions et ses bourses au moyen de concours nationaux soumis à un système d'évaluation par les pairs indépendant et rigoureux.

    Le conseil appuie les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le bilinguisme de deux façons importantes: premièrement, en s'assurant que ses processus de sélection et d'évaluation par les pairs sont structurés de telle sorte que les demandes qu'il reçoit sont évaluées de façon équitable, qu'elles soient présentées en anglais ou en français; deuxièmement, en soutenant les travaux de recherche qui font avancer les connaissances et, de ce fait, nous aident à mieux comprendre les questions de nature sociale, juridique, éducative, culturelle et économique liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et au bilinguisme.

    D'ailleurs, l'étude de ces questions correspond tout à fait au mandat du conseil et, comme vous pourrez le constater dans quelques minutes, la communauté des chercheurs en sciences humaines du Canada possède une expertise de classe mondiale dans ce domaine.

    Soit dit en passant, je suis privilégié d'être aux côtés de deux exemples du talent que nous avons au Canada dans le domaine de la recherche. Nous aurons peut-être l'occasion de profiter de la présence ici, ce matin, de ces chercheurs chevronnés qui oeuvrent pour l'Université d'Ottawa. Il est encourageant d'être aux côtés d'eux.

    En tant qu'organisme subventionnaire fédéral, le CRSH trouve qu'il est particulièrement important que ses services soient offerts aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix. En effet, les candidats doivent être assurés que le contenu de leurs propositions de recherche est très bien compris et évalué de façon équitable, peu importe la langue officielle qu'ils utilisent. C'est pourquoi le CRSH veille à ce que ses comités de sélection soient formés d'anglophones et de francophones ayant une bonne connaissance de l'autre langue officielle, et ce tant à l'oral qu'à l'écrit. Rappelons que les comités de sélection sont composés, pour la plupart, d'experts du milieu universitaire qui se portent volontaires pour rendre service à la collectivité.

    S'agissant de recherche et d'activités de recherche financées par le CRSH, il est important de mentionner les efforts particuliers déployés par la communauté des chercheurs en sciences humaines du Canada.

    En 2004-2005, le conseil a lancé, en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien, un programme triennal visant à financer la recherche portant sur les langues officielles et sur le bilinguisme. L'objectif était d'inciter la communauté des chercheurs en sciences humaines du Canada à se pencher sur les questions liées à cet enjeu typiquement canadien. La communauté a relevé le défi, et 3 millions de dollars ont été accordés pour le financement de 52 projets.

    Vous avez reçu aujourd'hui la liste des projets de recherche financés en 2007-2008 par l'intermédiaire des programmes de subventions et de bourses du conseil, ce qui témoigne de ce succès. Le conseil dresse cette liste chaque année, lorsqu'il prépare son rapport sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, rapport qui, je vous le signale, est affiché sur le site Web du conseil. Le financement alloué aux projets retenus en 2007-2008 s'élève à environ 3,4 millions de dollars. De plus, 19 titulaires de chaires de recherche du Canada mènent des travaux dans le domaine des langues officielles et du bilinguisme. En d'autres mots, la recherche portant sur ce domaine est traitée avec sérieux au Canada et est de la plus haute qualité.

    Le document que vous avez reçu présente un large éventail de sujets de recherche d'un intérêt certain pour le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Au cours des 10 dernières années, le CRSH a travaillé activement à la promotion de la recherche qui relie les chercheurs et les collectivités, notamment par l'entremise de son programme des Alliances de recherche universités-communautés appelé ARUC. Ce programme permet d'appuyer les partenariats entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires qui partagent le même intérêt pour un sujet de recherche. Les organismes communautaires sont considérés comme des partenaires à part entière et participent à toutes les étapes du projet. Et comme les partenaires communautaires sont présents dès le début du projet, il y a de meilleures chances que les résultats qui en découlent soient pertinents et utiles aux communautés. Les ARUC bénéficient d'un financement de 1 million de dollars sur cinq ans.

    J'aimerais vous parler maintenant de deux projets récemment financés dans le cadre du programme des ARUC.

    En 2007-2008, une grande équipe de chercheurs dirigée par Léonard Rivard, du Collège universitaire de Saint-Boniface, a lancé un projet intitulé « Identités francophones de l’Ouest canadien : définition, valorisation et transmission ». Cette équipe compte, entre autres, des chercheurs du Collège universitaire de Saint-Boniface, de l’Université Concordia, de l’Université de Moncton, de l’Université de l'Alberta ainsi que des partenaires tels que la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta, l’Association canadienne-française de l'Alberta et la Fédération des parents francophones de l’Alberta.

    Voici un autre exemple. En 2008-2009, dans le cadre du plus récent concours du programme des ARUC, une équipe de recherche dirigée par Linda Cardinal, de l’Université d’Ottawa, a reçu une subvention pour financer son projet intitulé: « Les savoirs de la gouvernance communautaire : de nouvelles modalités d’action pour la francophonie canadienne et les minorités linguistiques ». Parmi les partenaires de ce projet figurent l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne et l’Observatoire sur la gouvernance de l’Ontario français.

    En 2007, le conseil a pris part à l’initiative du Commissariat aux langues officielles qui visait à définir les pratiques exemplaires employées par les organismes subventionnaires fédéraux pour faire connaître la dualité linguistique et le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En janvier 2008, le commissariat a publié un rapport concernant cette initiative. Le conseil tiendra compte des recommandations qui y sont faites pour élaborer son nouveau plan d'action pluriannuel concernant la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pour mener à bien cet exercice, le conseil a travaillé en étroite collaboration avec des représentants du ministère du Patrimoine canadien et a engagé la firme Ronald Bisson et associés, une société d’experts-conseils expérimentés. De plus, il consultera les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le conseil reconnaît que le renouvellement de son plan d’action est l’occasion parfaite de définir de nouvelles mesures créatives qui pourront être prises en compte pour soutenir les langues officielles et le dynamisme des communautés canadiennes de langue officielle en situation minoritaire.

    Aujourd'hui, mon exposé visait à mettre en valeur la contribution de la communauté de chercheurs en sciences humaines du Canada aux importantes questions qu'étudie le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Le CRSH est fier de participer aussi activement à l'enrichissement d'un savoir de calibre mondial et d'une expertise portant sur les questions axées sur les communautés de langes officielles en situation minoritaire et sur le bilinguisme. Les travaux des chercheurs en sciences humaines dans ce domaine aident le Canada et ses communautés linguistiques à définir, et à aborder, les enjeux essentiels liés à leur identité, à leur développement social, culturel et économique ainsi qu'à leur avenir.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions concernant ce sujet ou d’autres aspects de l’appui qu’offre le conseil aux questions liées au bilinguisme et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Merci de votre attention.

    Merci, monsieur Gaffield.

    Une autre personne autour de la table a été boursier de votre programme. C'est notre analyste, M. Paré

    Je vous en remercie.

    D'un boursier, on ira à une boursière. Il s'agit de Mme Lauzon, vice-rectrice de l'Université d'Ottawa.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous vous remercions de nous avoir invités à prendre la parole devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Je suis Sylvie Lauzon, vice-rectrice associée aux études, responsable des programmes du premier cycle et des affaires francophones. Je suis aussi accompagnée de mon collègue Richard Clément, directeur de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme et doyen associé de la Faculté des arts. Nous nous partagerons la présentation.

    L'étude de votre comité sur le soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada intéresse au plus haut point l'Université d'Ottawa. Nous espérons sincèrement que les résultats de cette étude auront des retombées positives sur la qualité de nos programmes d'étude ainsi que sur les nouvelles initiatives que nous prévoyons mettre en place pour continuer de promouvoir le bilinguisme et le développement des communautés francophones en milieu minoritaire.

    Dans un premier temps, nous vous présenterons brièvement notre institution et quelques-unes de ses réalisations dans le domaine des langues officielles. Dans un deuxième temps, nous partagerons avec vous certaines de nos nouvelles initiatives.

    Depuis sa création en 1848, l'Université d'Ottawa se distingue par son statut bilingue, par son engagement et son leadership à promouvoir le bilinguisme et à favoriser le développement de la culture française en Ontario, au Canada et partout dans le monde, ainsi que par son ouverture à la diversité culturelle. L'université a enchâssé cet engagement dans sa loi constituante, qui comprend des objectifs très précis comme favoriser le développement du bilinguisme ainsi que préserver et développer la culture française en Ontario. Elle a mis en place un règlement sur le bilinguisme qui prévoit que le caractère bilingue de l'université doit se refléter dans toutes ses composantes — gouvernance, programmes et services — et reconnaît à chacun le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix.

    Dans sa structure de gouvernance, il y a des exigences de bilinguisme dit actif pour tous les postes cadres. L'Université d'Ottawa, à notre avis, est un modèle d'institution bilingue où les deux langues officielles du Canada sont sur le même pied d'égalité. Donc, la loi des nombres ne s'applique pas chez nous.

    Grâce à un éventail toujours plus large de programmes d'études en français, et ce, aux trois cycles universitaires, l'université attire une population croissante de francophones. Leur nombre a franchi le cap des 11 000 en septembre dernier, ce qui a fait de l'Université d'Ottawa le leader au Canada pour les études en français à l'extérieur du Québec. Nous avons aussi accueilli, cette année, plus de 3 000 étudiants provenant des programmes d'immersion d'écoles secondaires de partout au Canada.

    En plus de ses activités de recherche qui se déroulent en français, l'université s'est aussi dotée d'un programme de chaire de recherche sur la francophonie canadienne, et depuis 2004, huit chaires ont été établies. J'en profite également pour rappeler ici le rôle de chef de file que l'université a joué dans le dossier de la formation en santé en français dans les milieux minoritaires et dans la création du consortium national de formation en santé.

    En 2008, l'université a mis sur pied la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles, qui est coprésidée par le vice-recteur aux études et le vice-recteur aux ressources. Comme vous pouvez le constater, on y accorde beaucoup d'importance. Le mandat de cette commission est d'assurer la planification et la mise en oeuvre d'initiatives qui permettent à l'université d'assumer pleinement sa mission et son engagement envers la promotion et le développement de la culture française en Ontario et de favoriser l'épanouissement de la communauté universitaire dans les deux langues officielles. Dans ce contexte, la commission a aussi mis sur pied la Table de concertation université-communauté afin de renforcer les liens avec les leaders de la communauté francophone.

    Je passe la parole à mon collègue.

    Dans sa planification stratégique « Vision 2010 », l'Université d'Ottawa a placé au premier rang de ses objectifs le rôle de leadership en matière de langues officielles. L'exercice de planification a été guidé par deux valeurs: une université engagée dans la promotion de la francophonie et une université bilingue qui met en valeur la diversité culturelle. Le plan stratégique a permis de lancer, entre autres, deux initiatives majeures: le régime d'immersion et l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, l'ILOB.

    Le régime d'immersion en français langue seconde est en vigueur depuis septembre 2006 dans plus de 50 programmes. Unique au Canada, ce régime permet aux élèves provenant des programmes d'immersion et de français de base de poursuivre chez nous un programme d'études de premier cycle dans la discipline de leur choix tout en perfectionnant leur langue seconde. Le diplôme qu'ils reçoivent atteste de leurs compétences linguistiques. Nous prévoyons avoir plus de 1 200 étudiants inscrits au régime d'immersion, d'ici à 2010.

    L'Institut des langues officielles et du bilinguisme a été créé en juillet 2007. Il vise à faire de l'Université d'Ottawa un centre d'excellence national et international en matière d'enseignement des langues officielles, de mesure et d'évaluation des compétences linguistiques, de recherche et d'aménagement linguistique. Aussi, dans le but d'exercer du leadership auprès d'autres institutions universitaires canadiennes dans le domaine de la recherche, l'ILOB a mis sur pied le Centre canadien d'études et de recherche en bilinguisme et aménagement linguistique, ce qu'on appelle familièrement le CCERBAL. Ce centre se veut un lieu de concertation national pour la recherche en matière d'enseignement des langues et pour le développement de politiques publiques en matière de langues et de stratégies d'aménagement linguistique.

    L'ILOB s'est également doté d'un Bureau du développement et de la promotion, dont une des responsabilités est de coordonner la mise en marché de l'expertise canadienne au Canada et à l'étranger dans les domaines des langues officielles et du bilinguisme. C'est dans ce contexte que l'ILOB a conclu, en janvier 2008, un protocole de collaboration et d'échange avec le Centre européen pour les langues vivantes du Conseil de l'Europe et est reconnu comme le point de contact canadien pour le CELV. Nous sommes d'avis que l'ILOB est un outil important pour le gouvernement fédéral dans la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles ainsi que pour la promotion internationale de l'approche canadienne en matière de langues.

    L'Université d'Ottawa n'est pas reconnue pour s'asseoir sur ses lauriers, au contraire. Nous voulons donc partager avec vous certaines initiatives innovatrices que nous prévoyons lancer pour contribuer encore davantage au développement des communautés francophones en situation minoritaire et à l'apprentissage des langues officielles.

    Parlons tout d'abord des bourses de mobilité. L'Université d'Ottawa offre plus de 250 programmes d'études en français dans 10 facultés et dispose d'un programme généreux de bourses pour la francophonie et l'immersion pour nos étudiants. Toutefois, des bourses de mobilité, dans la foulée du programme Accent, permettraient à des étudiants francophones inscrits dans d'autres universités au Canada de venir faire une partie de leurs études à l'Université d'Ottawa et de se joindre aux 11 000 étudiants francophones qui y sont présentement inscrits. Pour les étudiants des programmes d'immersion inscrits dans des universités anglophones qui voudraient poursuivre leurs études ou une partie de leurs études en français, ces bourses de mobilité leur donneraient accès à notre régime d'immersion et à un encadrement linguistique unique au Canada, pendant une période déterminée de leurs études.

    Le deuxième projet est celui du programme de traduction en soins de santé. L'Université d'Ottawa offre depuis plusieurs années un programme de traduction juridique qui connaît beaucoup de succès. Un programme de traduction en soins de santé viendrait appuyer les initiatives mises en avant par l'Université d'Ottawa et le CNFS, le Consortium national de formation en santé, dans le dossier de la formation en santé et de la prestation des services de santé en français pour les communautés francophones vivant en milieu minoritaire.

    Le troisième projet relève du régime d'immersion. Plus de 50 programmes de premier cycle sont présentement offerts dans le cadre du régime d'immersion. Dans son plan de développement, l'Université d'Ottawa envisage d'augmenter le nombre de programmes de premier cycle et d'ouvrir le régime d'immersion aux cycles supérieurs. Elle compte ainsi développer un programme de formation pour les directeurs d'école d'immersion.

    L'Université d'été pour jeunes chercheurs en langues officielles constitue le quatrième projet. Le domaine des langues officielles au Canada a besoin de se créer une relève en matière de recherche. L'Université d'Ottawa envisage de créer un programme d'été de formation en recherche dirigé par une équipe d'éminents chercheurs canadiens. Un tel programme s'inscrit très bien dans les priorités de formation et de recherche du CRSH.

    Le cinquième projet a trait aux programmes bilingues en administration publique, développement de politiques et affaires internationales. La fonction publique fédérale et certaines fonctions publiques provinciales ont un grand besoin de recruter des diplômés dans des domaines névralgiques qui maîtrisent les deux langues officielles. L'Université d'Ottawa est à élaborer un plan d'action visant à augmenter le nombre de programmes pour lesquels le bilinguisme sera une condition de diplomation, afin que les diplômés intègrent le marché du travail avec une compétence fonctionnelle dans les deux langues officielles.

     Formation et soutien en aménagement linguistique. Dans le but d'apporter un appui aux institutions canadiennes en matière de développement de politiques linguistiques et d'aménagement linguistique, l'Université d'Ottawa est à étudier la dotation à l'ILOB d'une Chaire d'études en aménagement linguistique et le lancement d'un programme de Maîtrise en politiques linguistiques.

    Je vous mentionne un dernier projet. Il s'agit de l'Observatoire canadien sur les langues officielles. Le rôle que jouent les langues officielles au Canada et le niveau d'activités qui en découle dans tous les secteurs de la société justifient la création d'un Observatoire canadien sur les langues officielles. L'Université d'Ottawa et l'ILOB seraient heureux d'accueillir une telle initiative pancanadienne et de coordonner sa mise en oeuvre en collaboration avec les principaux acteurs gouvernementaux et la société civile.

    Merci.

    Une institution bilingue, qui vit et fonctionne dans les deux langues officielles; qui offre un enseignement de qualité en français et en anglais; qui se préoccupe de traiter le français et l'anglais sur un pied d'égalité et qui fait la promotion de la francophonie et du bilinguisme doit inévitablement faire face à des coûts d'exploitation plus élevés qu'une institution postsecondaire unilingue. C'est ainsi qu'en février 2005, l'Université d'Ottawa a entrepris une étude exhaustive sur le coût du bilinguisme. L'analyse nous a démontré que la subvention d'appui au bilinguisme que nous recevons de la part du ministère de la Formation et des Collèges et des Universités de l'Ontario — montant qui provient en partie de l'entente bilatérale en éducation avec le gouvernement fédéral — couvrait moins de 60 p. 100 des besoins financiers nécessaires pour assurer le niveau des services actuels dans les deux langues.

    Les besoins financiers annuels totalisent 30 millions de dollars, alors que la subvention gouvernementale, demeurée inchangée au cours des 10 dernières années, est de 17,4 millions de dollars. L'Université d'Ottawa aurait donc besoin d'un montant supplémentaire de 13,7 millions de dollars par année — somme qu'elle a réclamée, d'ailleurs — pour maintenir la qualité de ses programmes existants et aurait aussi besoin d'une somme additionnelle de 13 millions de dollars pour assurer l'accès à un plus grand nombre de programmes non encore offerts en français.

    Permettez-moi de conclure en disant que mon collègue et moi avons l'honneur de représenter une grande institution postsecondaire bilingue où les deux langues officielles du Canada sont sur un pied d'égalité; une institution qui accueille une plus nombreuse population étudiante francophone, et de loin, que toute autre institution à l'extérieur du Québec; une institution qui a mis au point un régime d'immersion en français unique en son genre au Canada et ailleurs dans le monde; une institution qui s'est dotée récemment, à même ses ressources, d'un Institut des langues officielles et du bilinguisme lui assurant un rayonnement national et international dans le domaine de l'enseignement des langues, de la recherche, du bilinguisme et du développement de politiques.

    Nous croyons que notre mission particulière de promouvoir le bilinguisme et de favoriser le développement de la culture française en Ontario et au Canada, ainsi que la diversité de nos programmes d'études, nous permettent d'apporter une contribution importante et de jouer un rôle de leadership dans la promotion de la dualité linguistique au Canada. Nous croyons aussi que nous sommes très bien équipés, en tant qu'université canadienne, pour assurer une relève compétente et bilingue pour la fonction publique fédérale.

    Nous vous remercions de votre attention et nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Votre conclusion rejoint certainement les objectifs que nous poursuivons dans le cadre de notre étude.

    On entreprend la période de questions avec M. Rodriguez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à chacun d'entre vous d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par m'adresser à M. Chartrand. Lorsqu'on parle d'études en santé, est-ce que ces études portent sur l'accès aux soins de santé pour les francophones partout au pays?

    Absolument.

    Oui.

    Les projets visent essentiellement et exactement ce type de situation, à savoir l'impact sur l'accès aux services de santé pour les personnes dont la langue officielle est celle de la minorité dans leur environnement.

    J'ai entendu parler de sérieux problèmes en ce qui concerne les francophones hors Québec. Je discutais avec une dame, la semaine dernière. Dans le Nord de l'Ontario, elle m'a dit que c'est épouvantable, qu'il n'y a personne capable de les traiter, soit au triage ou ailleurs, de leur répondre dans leur langue, de sorte que les gens doivent changer de langue s'ils veulent se faire servir. D'ailleurs, cette dame a demandé si elle pouvait parler à un francophone. On lui a répondu qu'elle avait le choix d'attendre que quelqu'un lui réponde en français ou bien de se faire traiter. Alors, elle a opté pour l'anglais.

    Est-ce un problème répandu au pays?

    C'est exactement pour cette raison que nous avons lancé l'initiative. C'est justement pour être en mesure d'évaluer l'ampleur du problème, d'une part, et, d'autre part, de façon encore plus importante, dirais-je, d'évaluer l'impact de la situation sur la qualité des soins de santé offerts aux personnes en situation minoritaire.

    Avant même de parler de qualité, il faut parler de la possibilité d'obtenir des réponses dans sa langue, de l'accessibilité.

    Absolument.

    Cet aspect n'est-il pas extrêmement déficient? J'ai commencé à me poser des questions suite à cela. J'ai l'impression que c'est assez répandu d'un bout à l'autre du pays. Malheureusement, les francophones se plient à ça et l'acceptent en partie pour être en mesure de recevoir des soins de santé. Pour moi, l'accès à la santé et à la justice dans sa propre langue est fondamental. Ce sont des circonstances où l'on se sent particulièrement vulnérable, nerveux, et où l'on voudrait bien pouvoir communiquer dans sa langue. Il semble y avoir un problème sérieux partout au pays.

    Absolument. Comme je vous l'ai dit, nous menons des études dans un contexte où des populations sont vulnérables, entre autres parce qu'elles sont en situation minoritaire. L'objectif est de déterminer l'ampleur du problème, mais aussi les solutions pouvant être apportées.

    Est-il possible que ce problème soit relié à un exode rural, c'est-à-dire au fait que des gens quittent leur région pour étudier mais ne veulent plus y revenir pour exercer leur profession, entre autres celle de médecin ou d'infirmière?

    Il serait très difficile de vous donner une réponse fondée sur des preuves. Les études sont menées précisément pour obtenir des réponses à ces questions et pour déterminer les causes profondes de cette problématique.

    Pour ce qui est de la communauté anglophone du Québec, une dame avec qui j'ai discuté m'a parlé du vieillissement de la population et du fait que les aînés, dont les besoins en santé sont plus fréquents, disaient souvent craindre de ne pas être servis en anglais au Québec.

    Avez-vous constaté cela?

    La semaine dernière, il y a eu, à l'Université McGill, un symposium de recherche portant sur des questions exactement de cette nature. On y a parlé des populations anglophones en situation minoritaire dans leur environnement hospitalier.

    Et qu'en est-il ressorti?

    Je vais demander à Mme Lapointe de répondre.

    Il y avait au symposium des représentants des communautés anglophones du Québec. Nous avions invité également des chercheurs. Le but de cette rencontre était de voir comment des partenariats pourraient être établis, comment les chercheurs pourraient élaborer des programmes de recherche fondés sur des problèmes identifiés par les communautés linguistiques minoritaires au Québec, en l'occurrence les communautés anglophones. Des gens ont présenté des statistiques portant sur cette population du Québec. Présentement, les Instituts de recherche en santé du Canada s'emploient à rapprocher les chercheurs et les communautés qui ont déjà identifié des besoins, dans le but de voir comment ils peuvent travailler ensemble. Nous voulons que les résultats de ces recherches nous informent en matière d'élaboration des programmes, de services et d'accès.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Monsieur le président, je suis un peu abasourdi. En effet, l'étude doit porter sur la façon dont les universités peuvent former des diplômés bilingues de manière à ce que la fonction publique fédérale puisse répondre aux citoyens et citoyennes dans leur langue maternelle. Je n'ai rien contre les gens qui sont ici aujourd'hui. Ils font de l'excellent travail dans leur domaine. Cependant, il faudrait peut-être entendre des intervenants aptes à répondre aux objectifs de notre étude. Je trouve qu'on est très loin du sujet à l'ordre du jour. Il va peut-être falloir revoir l'horaire des études.

    Je vais poser la question suivante à M. Gaffield, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

     J'aimerais savoir si, dans les champs d'étude et les programmes que vous avez étudiés, vous avez pris connaissance de données indiquant à quel moment il est préférable que l'élève apprenne une langue seconde de façon à être bilingue au moment d'obtenir son diplôme. Faut-il qu'il commence l'apprentissage au primaire, au secondaire ou à l'université? Sur quoi doit-on mettre l'accent pour qu'un plus grand nombre de diplômés soient tout à fait capables de lire, écrire et parler dans les deux langues?

    Merci beaucoup.

    Cette question touche en fait un problème vécu par les communautés partout au Canada, et même de façon personnelle. Par exemple, dans notre famille, nous avons eu l'occasion d'aborder cette question avec nos enfants, à savoir quels programmes d'immersion choisir et quel niveau de formation viser pour que nos enfants deviennent bilingues. C'est un sujet intéressant.

    Récemment, nous avons financé un projet, que j'ai mentionné tout à l'heure, qui touche directement cette question. Il s'agit d'une ARUC, Alliance de recherche universités-communautés, qui réunit les experts des conseils scolaires et les chercheurs d'université. Voici qui décrit un peu cette initiative qui aborde directement ce problème:

     Cela touche directement la pédagogie en milieu minoritaire.

    Oui, mais, monsieur Gaffield, l'idée est que le gouvernement fédéral puisse recruter des citoyens et citoyennes qui deviendront des fonctionnaires pouvant fonctionner convenablement en français et en anglais. Peut-être l'étude n'est-elle pas à point. Vous parliez du FL1, le français langue première, qui se perd dans l'assimilation. On sait que c'est le cancer canadien sur les plans sociologique et ethnolinguistique.

    Je voulais savoir s'il existait des études qui indiquaient formellement que ce n'est pas à l'université qu'il faut commencer à apprendre la langue seconde, mais au niveau primaire ou secondaire.

    En fait, on a plusieurs études. Je vais préparer pour vous la liste de ces études, qui contiennent peut-être des exemples et des résultats.

    Peut-être pouvons-nous profiter de la présence de M. Richard Clément, un des experts au Canada.

    À vous les honneurs, monsieur Clément.

    Merci.

    Évidemment, votre question n'est pas récente. C'est une question qu'on traite en recherche sur le bilinguisme depuis de nombreuses années. Quant à savoir quel est le meilleur âge pour commencer, j'en conclus que le plus tôt est le mieux, pour toutes sortes de raisons: d'une part pour des raisons de plasticité du cerveau chez l'enfant, d'autre part pour des raisons qui ont trait aux types de méthodes pédagogiques qu'on peut utiliser avec des enfants mais qui ne sont pas possibles avec des adultes. Cela ne veut pas dire qu'une adulte ne peut pas, plus tard, apprendre une autre langue. C'est tout à fait possible, mais il y a des questions de pédagogie qui entrent en ligne de compte. On ne leur enseigne pas de la même façon qu'on enseigne aux autres.

    En résumé — et c'était une tendance et une grande trouvaille canadienne qui a été exportée à l'extérieur partout en Europe —, c'est la question de l'immersion la plus hâtive possible.

    J'aimerais simplement ajouter, dans un contexte...

    Je dispose seulement de cinq minutes, monsieur Clément.

     Croyez-vous qu'il soit préférable que le gouvernement fédéral embauche de prime abord des gens déjà bilingues, plutôt que de donner à des personnes unilingues de la formation pour qu'elles deviennent bilingues, en vue de pourvoir des postes à la fonction publique fédérale?

    Selon l'expérience institutionnelle de l'Université d'Ottawa, je peux vous dire, à titre de directeur d'un département, qu'il est préférable d'engager des personnes qui ont déjà un niveau de compétence assuré dans la langue seconde, quitte à compléter cette formation par la suite.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur Godin, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici.

    J'avais un peu de misère, pour être franc, et c'est pour cela que je suis parti en avance. On est ici pour étudier la question du postsecondaire et la façon dont les jeunes peuvent apprendre les deux langues. On parle de programmes, mais je pense que c'est quasiment un sujet en soi. Ne vous inquiétez pas, on ne veut pas être méchants, on vous appuie, car on a besoin de beaucoup plus d'argent.

    Monsieur Clément, ne pourriez-vous pas téléphoner à notre premier ministre du Nouveau-Brunswick qui avait ramassé les jeunes anglophones et les avait mis en cinquième année dans un programme d'immersion? Vous souvenez-vous de ça?

    Je m'en souviens: il y a eu beaucoup de réactions.

    Je pense qu'il a manqué le bateau. Par la suite, il est passé du gros au petit bateau, car il est revenu à la troisième année. Ils vous ont certainement dit que vous étiez l'expert et que les adultes pouvaient apprendre, mais que c'était mieux... Le Nouveau-Brunswick n'aurait-il pas dû rester comme il était? D'autant plus qu'il s'agit supposément de la seule province bilingue au pays, sauf dans le domaine de la santé! On est bilingue pour le reste, mais on doit aller se battre en cour, chez nous, pour ce qui a trait à la santé. Je tenais à le souligner au cas où M. Shawn Graham lirait les « bleus ».

    La communauté des chercheurs a beaucoup réagi, et notamment mon collègue Rodrigue Landry, de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. Nous étions tous d'accord. J'ai aussi communiqué avec lui, à cette époque, afin d'étayer notre argumentation. Malheureusement, les chercheurs n'ont pas toujours l'impact politique voulu.

    Non, mais on est tout de même passé de la cinquième année à la troisième année, n'est-ce pas?

    Oui.

    C'est un pas dans la bonne direction pour les jeunes, pour l'immersion.

    C'est exact.

    Il nous faut continuer à nous servir de vos propos pour leur faire savoir qu'ils sont dans l'erreur. J'apprécie que vous le disiez. En même temps, vous dites que les adultes peuvent apprendre, mais que ce n'est pas aussi facile. Sans faire de discrimination, il doit être bien plus difficile d'apprendre une autre langue quand on a 50 ans, 55 ans ou 60 ans.

    On ne peut pas dire que ça se détériore continuellement avec l'âge. On atteint un plateau. Les adultes peuvent apprendre une autre langue, mais il faut avoir recours à une pédagogie très différente. Il faut utiliser leurs connaissances structurales de la langue première et la transférer à la langue seconde. Les enfants n'apprennent pas comme cela. Les adultes apprennent de cette façon. Quelles sont les similarités? Vous apprenez l'espagnol, vous connaissez le français, vous avez une connaissance de la grammaire française, vous pouvez faire un transfert de cette façon. La pédagogie doit être axée là-dessus.

    Il vaut mieux nommer un juge à la Cour suprême qui parle les deux langues au départ que d'essayer de lui faire apprendre une deuxième langue après qu'il ait été nommé. Il n'aura peut-être pas appris la deuxième langue quand il aura atteint l'âge de la retraite, à 75 ans.

    C'est vous qui le dites!

    C'est le cas, mais pouvez-vous m'appuyer à ce chapitre, monsieur l'expert?

    Je le peux.

    Vous m'appuyez!

    C'est exact.

    C'est bien, je le dis et vous m'appuyez. Merci, monsieur l'expert. Ça va m'aider relativement à mon projet de loi.

    Revenons à vous, aux organismes. Croyez-vous, comme M. Clément, que l'apprentissage d'une deuxième langue devrait commencer au bon âge?

    Nous oeuvrons dans le domaine de la santé. Je crois donc que la réponse devrait venir des gens en sciences sociales et humaines.

    Vous comprenez pourquoi je suis un peu mêlé, ce matin. C'est une question d'études postsecondaires.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Yvon Godin: Je vous remercie de nous appuyer malgré le méli-mélo.

    Étant donné l'intérêt pour ce sujet, je peux vous fournir le fruit de la recherche subventionnée qui touche directement ce sujet. On va monter un dossier dans un délai très court et je pense que cela va vous aider.

    Un peu plus tôt, vous avez dit que les chercheurs vont apprendre... En ce qui a trait à l'anglais, il n'y a pas de problème. Je pense qu'il y assez de livres et d'information. Par contre, dans le domaine de la santé en français, ce n'est pas si facile. Je connais des gens qui ont suivi des cours en santé à Montréal en français. Ils étudiaient à l'Université McGill, et leurs livres étaient en anglais, même si le cours était donné en français et qu'ils étudiaient en vue de travailler dans un hôpital francophone.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    En effet, cela constitue un très grand défi. Comme l'a souligné le Dr Fortier, la langue utilisée en recherche, de façon globale, et certainement en santé, est l'anglais. Il y a en effet beaucoup plus de publications et de volumes rédigés en anglais pour lesquels il n'y a pas nécessairement de traduction, étant donné les coûts qui y sont associés. Par conséquent, avoir la même qualité d'information scientifique constitue un défi pour tout étudiant francophone.

    Que fait la France? Ce pays a à peu près...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Godin. Vous pourrez y revenir lors de votre prochain tour.

    Je reviendrai à la France plus tard. Merci.

    On se tourne vers notre secrétaire parlementaire, Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux d'abord vous souhaiter la bienvenue. J'aimerais mentionner que je suis d'accord avec mes collègues MM. Nadeau et Godin. En effet, on devrait peut-être parler comme comité. Je ne sais pas pourquoi — avec tout le respect qu'on a pour vous — nous recevons les mêmes témoins que ce matin.

    Mes questions s'adressent aux représentants de l'Université d'Ottawa.

    Monsieur Clément, vous avez dit que vous avez un plan d'action qui incorpore une classe ou autre chose. Je ne sais pas vraiment ce que c'est. Bref, vous avez dit que vous voulez augmenter le nombre d'étudiants qui étudient pour travailler à la fonction publique. Vous entreprendrez aussi une étude, pendant l'été, qui va traiter de cela. Je voudrais en savoir un peu plus là-dessus parce que c'est vraiment le coeur de notre étude. Pouvez-vous m'expliquer comment cela va se faire?

     Le régime d'immersion est du ressort de ma collègue. Je vais donc la laisser répondre à cette question.

    D'accord.

    Le régime d'immersion vise à permettre aux finissants des écoles secondaires qui offrent un programme d'immersion ou aux étudiants anglophones du secondaire qui ont suivi des cours de français de base de continuer à étudier en anglais dans notre université. Cependant, le français y est très important, de façon à ce qu'ils puissent maintenir les compétences linguistiques qu'ils ont acquises durant leurs études antérieures. À mesure qu'ils progressent dans leurs études universitaires, ils prennent de plus en plus de cours en français. On leur offre en quelque sorte une filet de sécurité. En effet, on leur permet de continuer à apprendre le français en suivant des cours dispensés en français, mais on applique certaines conditions incitatives, d'abord pour qu'ils puissent s'inscrire au programme, mais aussi pour qu'ils puissent ne pas craindre de voir baisser leur moyenne d'admission. Or, on sait que c'est très important pour l'obtention de bourses, notamment.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais je n'ai que cinq minutes et je veux vraiment savoir ce qu'il en est. Est-ce le premier programme? Vous en avez mentionné un autre qui est vraiment important dans le cadre de notre étude. Par l'entremise de ce programme, vous voulez augmenter le nombre d'étudiants qui vont travailler dans la fonction publique. De quelle façon est-ce que ça fonctionne?

    Dans le cas de nombreux programmes d'étude, les étudiants de l'Université d'Ottawa qui obtiennent leur diplôme deviennent par la suite des employés de la fonction publique. Notre objectif est d'augmenter le nombre de diplômés bilingues de façon à fournir à la fonction publique de nouveaux employés déjà bilingues. Ces étudiants feraient partie de ce régime d'immersion, donc des programmes.

    Mais ce n'est pour le moment qu'une proposition; ça n'a pas encore été mis en oeuvre.

    Non, mais notre régime d'immersion fonctionne déjà. En plus, quelques-uns de nos programmes exigent que les étudiants soient bilingues, entre autres les études environnementales. On voudrait que ça s'applique à une liste de programmes dans le cadre desquels le fait d'être bilingue au moment de l'obtention du diplôme constituerait vraiment une valeur ajoutée pour les étudiants.

    C'est excellent. Je crois que ça va certainement encourager nos jeunes à apprendre la langue de façon à être prêts à entrer dans la fonction publique.

    Oui, exactement.

    Vous avez aussi parlé d'argent, et ça m'intéresse. Vous avez parlé d'un manque de fonds se chiffrant à 13 millions de dollars. Comment en êtes-vous arrivés à cette somme? Quel montant représente votre proposition? Avez-vous fait une demande dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne afin d'augmenter votre niveau de financement?

    Il s'agit là de plusieurs questions. En étirant nos ressources, nous réussissons à offrir les programmes et services actuels. Étant donné que nous ne voulons pas couper ceux-ci, nous retirons d'autres services.

    Pour ce qui est du manque à gagner, nous aurions besoin d'un peu plus de 40 millions de dollars pour être en mesure d'offrir ce que nous voulons vraiment offrir, c'est-à-dire des programmes et services intégralement bilingues.

    Quelle était votre dernière question?

    Concernant vos nouveaux programmes, avez-vous fait une demande dans le cadre de la Feuille de route?

    Nous avons soumis au gouvernement de l'Ontario notre plan pour les cinq prochaines années en vue de permettre un meilleur accès aux étudiants et de favoriser la rétention des étudiants francophones qui continuent leurs études universitaires en français. Nous avons soumis cette demande avec toutes les universités francophones et bilingues de l'Ontario. Celles-ci forment ce qu'on appelle le Consortium des universités de la francophonie ontarienne. Nous faisons donc partie des sept universités à avoir soumis cette demande au gouvernement. Nous attendons les résultats et voulons connaître la façon dont les fonds qui seront alloués dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français seront versés.

    Merci beaucoup, madame Glover.

    Nous allons maintenant entamer notre deuxième tour. Pendant ce temps, notre greffière va distribuer aux membres du comité l'horaire des prochaines rencontres avec les témoins. Nous pourrons nous garder un peu de temps pour en discuter lors de la prochaine réunion. Simplement pour rappeler le but de l'étude, je précise qu'environ huit ou dix rencontres sont prévues pour débattre du sujet qui nous importe ce matin. La question essentielle est de savoir si le système universitaire canadien prépare bien les étudiants à répondre aux besoins du marché du travail, notamment aux besoins linguistiques du plus grand employeur canadien, la fonction publique fédérale. J'invite les témoins à tenir compte de cela lorsqu'ils répondent, et les membres du comité à orienter leurs questions en ce sens. Il y a ici des organismes qui ciblent leurs recherches universitaires sur cette question. On constate par exemple qu'aux ressources humaines, certains de vos programmes ont spécifiquement cette orientation.

     Madame Lauzon, votre université est le chef de file canadien dans ce domaine. Considérez-vous que votre université et l'ensemble du réseau préparent bien les jeunes à répondre aux besoins du marché du travail et de la fonction publique en termes de bilinguisme? On sait que la fonction publique doit souvent engager de jeunes diplômés et les former sur le tas. Pourtant, quand on embauche un ingénieur, on n'a pas besoin de lui donner des cours de thermodynamique. L'enjeu ressemble à ça. Comment peut-on améliorer la situation? Quelles recommandations auriez-vous à faire au comité en ce sens?

    Il faut dire que l'ensemble des universités du Canada n'a absolument pas les mêmes façons d'aborder ou d'envisager la formation linguistique. Si vous parlez des universités qui font partie de la francophonie canadienne, c'est-à-dire celles qui sont à l'extérieur du Québec, nous sommes en milieu minoritaire, donc nous avons toutes affaire à des populations déjà très engagées dans une situation de bilinguisme.

    Je ne peux pas parler au nom de toutes les universités, mais l'Université d'Ottawa est très consciente de cette situation très particulière. Nous offrons un ensemble de programmes qui permettent aux étudiants qui le désirent, bien sûr — car ce n'est pas imposé —, de perfectionner ou d'apprendre l'autre langue officielle. Nous offrons des cours de langue seconde aux francophones et aux anglophones. Nous avons des tests de compétence en langue seconde. Les étudiants peuvent donc, s'ils le veulent, suivre un cours à la fin duquel ils subiront une évaluation de leur niveau de bilinguisme ou de compétence linguistique dans l'autre langue officielle.

    Nous offrons aussi du soutien et un encadrement linguistique. Par exemple, un étudiant peut s'inscrire à un cours en français ou en anglais et, s'il ne maîtrise pas bien cette langue officielle, bénéficier des services de tuteurs qui suivront le cours avec lui et qui reprendront, sur le plan de la langue, une partie du contenu de ce cours disciplinaire. Ils vont tenir des discussions avec les étudiants et leur poser des questions. C'est ce qu'on appelle les cours d'encadrement linguistique. Ils sont donnés par des professeurs de langue qui explorent plus en profondeur le contenu vu en classe, dans un cours donné dans une langue que l'étudiant ne maîtrise pas bien. Voilà en quoi consiste l'encadrement linguistique, et cela se fait dans les deux langues. Par ailleurs, on a des incitatifs. On peut offrir la possibilité de ne pas avoir de note numérique à la fin d'un cours, et ce, pour éviter que la moyenne ne soit réduite. On offre ce même type d'encadrement ou de soutien linguistique aux professeurs qui doivent enseigner dans leur langue seconde.

    En somme, un ensemble de mesures sont prises pour favoriser l'apprentissage de la langue. C'est possible pour les étudiants, puisque la plupart de nos cours sont offerts et en français et en anglais. Un étudiant peut donc s'inscrire dans un programme en français ou en anglais, mais suivre plusieurs de ses cours dans l'autre langue.

    Il y a aussi la question de proximité et d'environnement. C'est un point important que je ne voudrais pas oublier. On a accès au cinéma ou au théâtre, par exemple, dans chacune des langues officielles. Car ce n'est pas seulement en salle de cours que tout cela se passe. Les recherches le démontrent bien.

    Merci, madame Lauzon.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président. Vous voyez la flexibilité qu'on vous offre, de ce côté-ci de la table, en n'exigeant pas que vous alliez vous asseoir...

    C'est le meilleur comité.

    Peut-être que tout le monde va comprendre cela, aujourd'hui.

    Je remercie les témoins d'être présents. Mes questions vont s'adresser principalement à Mme Lauzon et à M. Clément.

    Si j'ai bien compris, madame Lauzon, votre financement a un manque à gagner de 13 millions de dollars que vous devez aller puiser ailleurs. Vous avez dit qu'il vous faudrait un montant additionnel de 13 millions de dollars, c'est bien cela?

    Oui.

    Cela porte donc à un peu plus de 40 millions de dollars votre budget total nécessaire pour que vous puissiez répondre à vos besoins.

    Par ailleurs, vous avez beaucoup parlé de la fonction publique. Moi, je viens d'une région rurale du Nouveau-Brunswick. Des étudiants de chez nous sont inscrits à l'Université d'Ottawa. Les étudiants ne veulent pas nécessairement toujours se diriger vers la fonction publique. Or, vous semblez vous concentrer énormément sur la fonction publique.

    Considérez-vous mettre l'accent sur les autres domaines d'étude, ou bien dirigez-vous vos efforts seulement vers la fonction publique, étant donné que l'Université d'Ottawa est au coeur de la fonction publique du pays?

    Ce n'est pas notre objectif de former uniquement des personnes qui iront travailler à la fonction publique. Cependant, en raison de notre situation géographique — nous sommes à quelques minutes d'ici —, plusieurs de nos étudiants sont intéressés par la fonction publique, et ce, dans tous les domaines. On parle plus souvent d'administration publique ou d'études politiques comme des liens directs avec la fonction publique, mais beaucoup de personnes dans les communications ou même en santé sont intéressées par la fonction publique. Quoi qu'il en soit, jamais on n'en fait l'annonce dans nos programmes ou dans nos cours. C'est vraiment ouvert à tout le monde et il y a des débouchés dans tous les domaines.

    Pour vous donner un exemple, on a un régime coopératif où les étudiants peuvent faire des stages, et la fonction publique demeure le plus grand fournisseur de stages coopératifs. Cela fait donc partie des options, mais on ne s'y limite absolument pas.

    C'est à cause de la région que vous desservez principalement.

    Exactement.

    Passons au sujet de notre étude, c'est-à-dire le soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires. Vous avez dit plus tôt que pour offrir des cours ou une formation bilingue, cela occasionne des coûts supplémentaires, comparativement à une formation unilingue. Il est question de 13 millions de dollars manquants, ou approximativement.

     Vous mentionnez un programme d'immersion. Serait-il plus facile et moins coûteux pour vous si des étapes étaient franchies au préalable, c'est-à-dire plus tôt, de manière à s'assurer que lorsque l'étudiant arrive à l'université, il a déjà la capacité de s'exprimer plus facilement dans l'autre langue, dans sa langue seconde. Donc, le fardeau serait-il moindre si c'était fait, c'est à dire si le gouvernement fédéral mettait plus d'efforts sur l'apprentissage avant l'entrée à l'université afin que, lorsque l'étudiant y arrive, il ait déjà accompli une étape? Serait-ce moins compliqué, moins coûteux pour vous?

    Pour ce qui est de ces données, ce n'est pas de mon domaine, c'est plutôt du domaine de M. Clément. Je peux vous dire que nous recevons des étudiants qui proviennent des écoles d'immersion, mais nous ne recevons pas que des étudiants qui proviennent de ces écoles. Même à l'intérieur des écoles d'immersion, il y a beaucoup de variabilité. Certaines écoles d'immersion se trouvent dans des milieux où il y a très peu d'exposition au français en dehors de la salle de classe. Donc, ces étudiants sont beaucoup moins aptes à maîtriser la langue seconde, et lorsqu'ils arrivent à l'université, ils ont besoin d'un peu plus de soutien que des étudiants qui sont dans des écoles d'immersion dans des régions où ils sont exposés à l'autre langue officielle. Ça fait une grande différence. Pour ce qui est de « l'avant », ce serait plus du domaine de M. Clément.

    Vous avez tout à fait raison. Si des étudiants mieux formés en langue seconde arrivent à l'université, la tâche est pour nous plus facile pour ce qui est de l'intégration à notre régime d'immersion. C'est bien évident qu'on peut mieux les former. Par contre, si jamais on disait qu'il n'y a plus de formation linguistique au palier postsecondaire, que tout doit être fait aux paliers primaire et secondaire, on aurait un problème parce que les étudiants arrivant à l'université — on a vu ce problème et c'est la raison d'être de notre programme d'immersion — n'utilisent plus leur langue seconde et vont perdre, en-dedans d'une année, la capacité de s'exprimer. C'est probablement plus rapide que ça. Évidemment, les étudiants à l'université sont très conscients de la pression pour obtenir de bonnes notes, etc. parce que c'est ce qui conditionne leur avenir. Ils deviennent soudainement très sérieux. Il faut leur donner des moyens, à l'université, de garder, de conserver leur capacité linguistique. Sinon, c'est perdu.

    S'il y avait une combinaison des deux, ça pourrait quand même être utile. Sans éliminer les programmes au palier postsecondaire, si davantage était fait avant l'arrivée au postsecondaire, ça pourrait vous faciliter la tâche.

    Tout à fait.

    Et vous pourriez probablement offrir un meilleur service.

    Merci, monsieur D'Amours.

    On continue avec Mme Guay.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous tous d'être ici.

    J'ai un problème. Ce sont deux dossiers vraiment très différents, si on parle de notre fonction publique qui n'est pas bilingue, de juges qui ne sont pas bilingues, de gens qu'on engage, de sous-ministres qui ne sont pas bilingues — qui sont engagés pour leur compétence; je peux le comprendre —, mais à qui on donne cinq ans pour apprendre la deuxième langue officielle, soit le français ou l'anglais. Pendant ces cinq ans, ils ne l'apprennent pas et ils peuvent renouveler cette échéance. Ça peut continuer ad vitam æternam. Finalement, les gens n'apprennent jamais à parler la deuxième langue.

    Je ne pense pas que cela vous concerne réellement. Oui, vous avez des étudiants. Je sais que vous faites un bon travail. Plusieurs jeunes que je connais étudient à l'Université d'Ottawa et ils sont extrêmement heureux d'apprendre les deux langues. L'environnement est important, comme vous l'avez mentionné, donc il y a des anglophones et des francophones, il y a des échanges et il y a même des couples qui se forment.

    Ça ne touche pas nécessairement le dossier qu'on étudie présentement, le problème qu'on vit ici et qui s'accentue d'année en année depuis que les conservateurs forment le gouvernement. Je ne dis pas que c'est leur faute, mais il y a sûrement une part de la situation qu'il doit examiner attentivement. Le ministre doit faire des efforts en ce sens.

    Je vais revenir sur le sujet du montant d'argent qui vous manque, car c'est important. Avez-vous fait une demande spécifique? Vous offrez quand même un service différent des autres universités. Qu'avez-vous eu comme réponse de la part du gouvernement fédéral?

    Comme vous le savez, l'éducation est de compétence provinciale. Nous faisons donc toujours ces représentations auprès du gouvernement de l'Ontario, afin que des sous soient réservés dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario. L'octroi de fonds pour le bilinguisme est donné aux universités bilingues en Ontario depuis plusieurs années. Comme je vous le disais un peu plus tôt, le montant qui est accordé à l'Université d'Ottawa n'a pas changé depuis 10 ans. Notre recteur a donc fait des représentations auprès de plusieurs instances gouvernementales en Ontario, et nous continuons à en faire. Nous avons aussi soumis...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais je n'ai que cinq minutes.

    Attendez-vous toujours une réponse?

    Oui.

    Je trouve cela dommage parce que c'est véritablement nécessaire.

     Pensez-vous que nous devrions mettre beaucoup plus l'accent et exercer plus de pression sur la fonction publique pour que les hauts fonctionnaires apprennent vraiment la deuxième langue —  surtout lorsqu'ils occupent un poste de sous-ministre, un poste important —, et ce le plus rapidement possible, plutôt que d'échelonner ça sur une dizaine ou une quinzaine d'années?

    Je crois que la meilleure stratégie est toujours que plusieurs sources et personnes transmettent ce message.

    Cela doit venir des universités aussi.

    Oui, mais je dois dire en passant...

    Allez-y.

    On a dit que nous n'avions pas eu de nouvelles ou de réponse, mais on a quand même reçu des sommes ponctuelles. Ça ne faisait pas partie de nos fonds d'opération de base, mais on a quand même reçu des sommes additionnelles, au cours des dernières années.

    Elles étaient destinées à d'autres programmes.

    Il s'agissait de la francophonie, dans le cas de l'Université d'Ottawa.

    C'est bien, je vous remercie.

    Merci, madame Guay.

     Monsieur Godin, vous avez une deuxième chance.

    C'est la chance d'aller en France.

    Pour la France!

    Je ne voudrais pas abandonner la France comme ça. Les Français doivent sûrement étudier en français. Y a-t-il des ententes avec la France pour obtenir des bouquins, par exemple, pour qu'un médecin ou quelqu'un du domaine de la santé de l'Université McGill puissent étudier en français?

    La formation professionnelle en médecine est offerte en français dans les universités francophones. Je faisais plutôt référence à la recherche où, essentiellement, les documents utilisés sont des articles scientifiques. Malheureusement, c'est absolument universel: la recherche se fait en anglais, notamment la recherche médicale et en santé, avec des variantes selon les domaines. Même la France a abandonné certaines de ses publications de prestige en français pour les transférer en anglais.

    Merci.

     Vous disiez un peu plus tôt qu'il ne faut pas laisser ça uniquement à l'université ou au primaire et au secondaire, qu'il faut le prolonger partout. Je suis d'accord là-dessus. En même temps, on sait que l'éducation est de compétence provinciale. Vous avez dit que vous avez reçu des sommes d'argent ponctuelles. Les organismes nous disent que, normalement, ces versements sont faits à la dernière minute. Il s'agit de sommes que vous n'attendiez pas, que ce n'est pas à long terme et que si vous attendiez ce montant, vous devez vous battre pour en obtenir d'autres. Vous êtes obligés d'employer beaucoup de personnes pour faire la demande afin d'obtenir des sommes supplémentaires. Vous perdez beaucoup de temps, et quand les sommes arrivent, il ne reste plus beaucoup de temps pour les dépenser.

    Profitez-vous vraiment de ces sommes d'argent comme il se doit? Cela devrait-il provenir d'un programme? Par exemple, si un programme n'a pas changé depuis 10 ans, il faut le changer. On fait donc une proposition établissant les besoins de l'université.

    Nous avons déjà dit au gouvernement ce que vous venez de dire.

    Plus on le dit, mieux c'est.

    C'est exact. Il y a quand même des modifications, puisqu'on a des ententes pluriannuelles. Auparavant, on n'avait que des ententes annuelles. Au moins, on se dirige vers des ententes pluriannuelles. Il y avait beaucoup de programmes différents: un programme pour ci ou pour ça; c'était très difficile. Au moins, on a recueilli des sommes qui vont être laissées à l'université.

    Le gouvernement est un grand employeur au Canada. Est-ce qu'il arrive qu'on précise aux universités que le gouvernement a besoin de personnes bilingues et qu'elles auraient avantage à leur offrir de la formation linguistique? Il est même question de formation aux niveaux primaire et secondaire. Sentez-vous que le gouvernement a la volonté de dire à tout le monde que, malgré l'excellence de leur formation, les étudiants n'auront pas d'emploi à leur sortie de l'université, car le gouvernement engagera seulement des personnes bilingues?

     Ça peut prendre quatre ans pour devenir soudeur ou encore sept ou huit ans pour devenir médecin, mais ça ne prend pas autant de temps pour apprendre une langue, s'il est précisé aux étudiants, à un très jeune âge, que le marché du travail au Canada, qui compte deux langues officielles, a besoin de personnes bilingues.

    C'est une question que vous me posez?

    C'est une question et un commentaire.

    Comme je l'ai dit, nous avons beaucoup de liens avec le gouvernement de l'Ontario. Étant une université...

    D'accord, la formation relève de l'Ontario, mais le gouvernement du Canada, en tant qu'employeur important, précise-t-il aux universités qu'il a besoin de personnes bilingues?

    C'est un message qu'on peut entendre de façon informelle, mais à ma connaissance, on n'a pas de forum particulier qui véhicule ce message.

    Il n'y a pas d'entente?

    Non.

    Il n'y a pas d'entente, rien de concret?

    Beaucoup d'employés de la fonction publique vont prendre leur retraite. Les baby-boomers partiront bientôt et on aura besoin d'engager beaucoup de personnes, et des personnes déjà formées. N'est-ce pas ce qui arrive?

    Peut-être pas directement à l'université. Je sais que le commissaire Graham Fraser a mis sur pied une étude pour évaluer la capacité...

    Des études, on en a beaucoup. On a étudié à mort. On parle de quelque chose de concret.

    Il y a cette étude sur la capacité des universités, par exemple, à former des personnes bilingues. On attend incessamment le résultat de cette étude. Je pense qu'on sera convoqués la semaine prochaine. Autour de cette table, certains représentants de la fonction publique sont très curieux de voir les résultats, pour pouvoir aller chercher des étudiants bilingues. Là, j'ai entendu très clairement ce message.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    J'arrive à M. Petit, dont j'ai escamoté le tour.

    Maître Petit.

    Quand M. Godin pose des questions, c'est toujours très intéressant.

    Je vous fais part d'une chose, c'est un simple préambule à ma question. Je suis d'une province où nous avons la Loi 101. Alors, vous comprendrez que les questions que je vous poserai seront très précises. Vous représentez une université ontarienne et, si j'ai bien compris votre explication, l'argent qui vous est accordé provient principalement du gouvernement de l'Ontario. Vous avez aussi dit dans votre exposé que l'Université d'Ottawa accueillait, ou du moins semble accueillir, plus de francophones que toute autre université en dehors du Québec et que c'est le gouvernement de l'Ontario qui fournit l'argent nécessaire.

    L'étude que nous devons faire consiste à essayer de comprendre comment dans la fonction publique — parce qu'un reproche est adressé à la fonction publique qui semble remonter à bien avant mon arrivée ici —, certains postes dits bilingues seraient occupés par des unilingues, qu'ils soient francophones ou anglophones. Beaucoup de postes sont offerts à des personnes ayant terminé leurs études universitaires, c'est-à-dire qu'elles ont été formées à l'université. Si l'on nous envoie des étudiants — et je ne parle pas de l'Université d'Ottawa — qui ne sont pas bilingues, nous devons savoir si nous devons exiger qu'ils le soient ou si nous devons leur donner des cours, comme vous le disiez plus tôt.

    Si j'engage quelqu'un qui est de la Saskatchewan, qui a une compétence extraordinaire en chimie ou une autre matière et qu'il devient mon sous-ministre sans pour autant savoir un maudit mot de français, alors on a un problème. Vous comprenez ce que je veux dire.

    Ma question est plus précise et je l'adresse d'abord aux représentants des universités et ensuite à Mme Fortier. Dans ma circonscription, il y a l'Université Laval. Nous avons une belle faculté de médecine, une de dentisterie et beaucoup de spécialités telles que la psychologie, etc. Beaucoup de documentation est produite en anglais. Je ne dirais pas totalement, ce n'est pas vrai, mais elle se fait beaucoup en anglais.

    À l'inverse, nous recevons à l'université beaucoup de documentation venant de la France. Mon champ d'expertise est le droit, où l'anglais et le français sont utilisés, et pour étudier le Code civil, lorsque je présente une cause devant la Cour suprême du Canada, j'ai besoin de comprendre les deux décisions du juge: en français et en anglais. Même dans ma province, où il y a la Loi 101, nous produisons des textes en anglais.

    Comment allons-nous faire pour arrêter cela afin que le français ne soit pas considéré uniquement comme une langue qui permet d'obtenir des bourses ou de la notoriété? Je suis un peu choqué. Comment les universités permettent-elles la production de documents en anglais? Je parle aussi de celles de ma province qui le permettent aussi. Je ne comprends pas cela.

    Votre question est complexe. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce que nous pourrions appeler l'hégémonie de l'anglais sur le plan international. Cela se passe dans le domaine des sciences comme partout ailleurs. Comment l'université permet-elle que cela se produise? Tout d'abord, il y a la liberté universitaire qui permet aux professeurs de produire des documents dans la langue de leur choix. Je ne sais pas si vous voulez aborder cela, mais c'est une question en soi.

    Non, c'est dangereux.

    Oui, c'est cela.

    En ce qui concerne le bilinguisme du corps professoral — parce que nous avons aussi le problème de recruter des chercheurs de haut niveau, très compétents et qui sont bilingues —, sur une petite échelle, l'université traite cette question en intégrant au contrat initial d'embauche une obligation de bilinguisme pour la permanence. Si cette obligation n'est pas respectée, le professeur n'obtient simplement pas la permanence.

    C'est une mesure assez draconienne. Ce n'est peut-être pas le genre de mesure qu'on voudrait mettre en place au sein de la fonction publique. Si on consulte, par ailleurs, les études faites dans des endroits où cela se produit, on constate que les gens peuvent conserver une langue minoritaire comme deuxième langue seulement dans des milieux où cette deuxième langue est valorisée.

    Cela est un gros contrat. Il faut une culture de la fonction publique, une culture institutionnelle qui valorise l'autre langue. Pour cela, vous devez sans doute convaincre les sous-ministres de la nécessité de refléter ce besoin. C'est une question de culture de la fonction publique. Je n'ai vraiment pas d'autre réponse à vous donner, sauf que c'est un problème substantiel.

    Merci beaucoup de votre intervention, monsieur Petit.

    On n'a pas encore terminé.

    Vous pouvez donner une réponse très brève.

    Dans les sciences et dans l'innovation, il y un contexte local et un contexte mondial. Je passe beaucoup de temps dans des universités francophones, entre autres à l'Université Laval, et j'ai pu observer qu'à l'échelle locale, on travaille et on discute effectivement en français, mais quand il s'agit de publier, on choisit souvent l'anglais parce que cela s'insère dans un niveau de compétition à l'échelle mondiale et que la langue scientifique prédominante est l'anglais.

    Je vais vous donner deux exemples de nos actions pour promouvoir le bilinguisme chez nos scientifiques et nos ingénieurs. Premièrement, on a des programmes de partenariat où l'on met en lien des chercheurs de différentes régions. Par exemple, on vient d'en inaugurer un entre l'Université Laval et l'Université de l'Alberta. D'un côté comme de l'autre, on parle les deux langues ou on travaille dans les deux langues.

    Dans un deuxième temps, on a des programmes pour encourager la mobilité de nos étudiants, afin qu'ils puissent vivre une expérience dans un autre contexte, dans un autre pays. Outre le Canada, les trois pays les plus ciblés, pour ce qui est de la mobilité ainsi que des partenariats, ce sont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. De cette façon, on peut permettre à des francophones d'améliorer leur anglais en partenariat avec le Royaume-Uni ou les États-Unis, et à des anglophones d'aller améliorer leur français en France. On constate les répercussions de ces partenariats et de cette mobilité.

    Merci beaucoup, monsieur Petit.

    D'ailleurs, j'aimerais ajouter quelque chose à vos propos, madame Fortier. Seulement 5 p. 100 des demandes de subvention sont rédigées en français, alors qu'il est clair que des universités francophones utilisent cette langue pour des demandes. On peut donc supposer que les travaux qui sortiront seront dans la même langue.

    Exactement.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Rodriguez.

    Je voudrais m'assurer d'une chose. Monsieur Petit, vous avez bien dit, tout à l'heure, que ce serait intéressant si tous les sous-ministres étaient bilingues, n'est-ce pas?

    Oui.

    C'est exactement la direction que je voudrais prendre. C'est un petit peu ironique d'entendre cela. En fait, la semaine passée, M. Dulude, qui avait déjà travaillé pour M. Chong, a dit que tous les sous-ministres de la fonction publique étaient bilingues. Or, vous dites maintenant que ce serait intéressant qu'ils le soient tous. C'est à se demander qui croit quoi.

    Monsieur Clément et madame Lauzon, on parlait tout à l'heure de la fonction publique et de la formation. J'aimerais que vous me confirmiez une chose. Vous avez dit que vous receviez des étudiants en immersion et qu'il leur était parfois difficile de pouvoir continuer à parler la langue seconde. Si la personne à la tête d'une organisation n'est pas en mesure de parler dans la langue seconde, c'est encore plus difficile pour l'employé subordonné de garder cette langue seconde.

    Tout comme les gens qui vous ont précédés, vous faites du mieux que vous pouvez pour vous assurer que la personne a une bonne compréhension de la langue seconde et une bonne capacité linguistique. Cependant, au bout du compte, une fois qu'elle est embauchée, la personne à la tête de l'organisation n'est même pas capable de parler dans la langue seconde. Cela veut dire que l'étudiant à qui vous aurez donné de la formation retournera à sa langue maternelle. Il est beaucoup plus probable que cette situation se produise, plutôt que l'inverse.

    La perte dont je faisais état pour les étudiants qui cessent d'utiliser leur langue seconde après le cours secondaire en immersion est valable aussi pour les gens qui en arrivent à occuper un emploi dans le cadre duquel on ne peut pas utiliser la langue seconde, dans un environnement où cette culture n'existe pas. Finalement, la culture relève du leadership de la personne qui se trouve à la tête du ministère; c'est elle qui va imposer cette culture.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Or, cette culture est beaucoup plus impalpable que le simple fait de dire qu'on suivra un cours de français langue seconde de 40 heures pendant six mois. Cela demande d'autres stratégies et certainement une volonté politique de changer.

    Comme vous l'avez dit, c'est une question de leadership.

    Oui.

    Si on veut s'assurer que cela fonctionne bien en bas, il faut donner l'exemple en haut. Toutefois, M. Petit semblait dire tout à l'heure que les sous-ministres n'étaient pas automatiquement bilingues. Cela veut dire que le leadership manque à ce niveau pour s'assurer que ceux d'en bas seront en mesure de continuer à parler la langue seconde.

    C'est une question de leadership et de valeurs. Je ne sais pas s'il est facile de changer les valeurs d'un groupe bien établi, mais on peut y travailler. On peut aussi penser que des connaissances en aménagement linguistique manquent à la formation des hauts fonctionnaires. Par exemple, si on charge les sous-ministres de s'assurer que leur ministère reflète la dualité canadienne, il faut qu'ils sachent comment faire. Cela peut s'enseigner. On s'engage dans la formation en ce sens.

    À ce chapitre, avez-vous l'impression que les sous-ministres fédéraux désirent suivre cette formation, ou qu'il faut le leur demander? Cela semble-t-il être régulier?

    Je n'ai pas de preuve que ça le soit, je n'ai pas fait de recherche dans ce domaine particulier, je n'ai pas interviewé les sous-ministres.

    Madame Fortier, vous hochez la tête négativement. Pensez-vous que la réponse est non?

    On n'a pas fait d'étude. Tout ce que je peux vous dire c'est que les sous-ministres avec qui nous travaillons dans les domaines qui intéressent le CRSNG peuvent converser dans les deux langues, en général.

    Vous avez bien dit « en général ».

    Oui, nous, du CRSNG, passons d'une langue à l'autre souvent sans même nous en rendre compte parce que notre organisation est vraiment bilingue. À ma connaissance, les sous-ministres avec qui je travaille peuvent passer de l'anglais au français sans problème.

    Ce n'est pas nécessairement automatique. Comme M. Clément le disait...

    Les sous-ministres avec qui je travaille sont bilingues. C'est tout ce que je peux vous dire.

    Monsieur le président, je sais qu'il y a des intervenants de l'autre côté de la table et que mon temps s'écoule. J'ai de la difficulté à comprendre. Certaines personnes nous disent qu'ils sont bilingues; d'autres nous disent qu'ils ne sont pas tous bilingues, puis on se fait dire par des personnes du même côté de la table qu'ils sont tous bilingues. Il faudrait peut-être tous les faire venir et leur faire passer un test pour savoir ce qu'est la réalité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur D'Amours.

     On continue avec M. Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois effectivement que tous les sous-ministres sont bilingues. Je peux vous assurer qu'ils l'étaient à l'époque où je travaillais à leurs côtés.

    L'étude que nous menons actuellement vise à nous permettre de mieux comprendre les causes profondes du déclin du français au Canada, à la fois au Québec et en dehors du Québec. Donc, vos témoignages me semblent bien utiles. Pour moi, l'autre raison pour laquelle nous menons cette étude, c'est que nous souhaitons comprendre ce qu'il est possible de faire pour mettre fin à ce déclin.

    D'après le recensement de 2006, il y a presque autant de Canadiens dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle qu'il y a de francophones au Canada. Je suis convaincu qu'au prochain recensement de 2011, nous verrons pour la première fois dans l'histoire du Canada que le nombre de Canadiens dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle dépasse le nombre de francophones.

    Il est donc évident que le profil démographique de notre pays est en pleine évolution. De fait, le nombre de personnes ayant le chinois comme première langue dépasse à présent le nombre de francophones en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Et au Québec, le nombre de personnes qui ont le français comme première langue est passé d'environ 83 p. 100 au recensement de 2001 à 82 p. 100 au recensement de 2006. Donc, même au Québec, la langue française fait l'objet de pressions importantes.

    Le taux de bilinguisme chez les anglophones hors Québec est en baisse, notamment chez les jeunes, et cette statistique est inquiétante. D'ailleurs, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous mettons l'accent, dans le cadre de cette étude, sur les aspects éducatifs de la politique linguistique. Nous savons, grâce à Statistique Canada, que le nombre d'étudiants du secondaire bilingues hors Québec diminue depuis plusieurs années, étant passé…

    Je m'excuse, monsieur Chong.

    J'ai de la difficulté à entendre les questions et les réponses parce qu'il y a du bavardage. J'inviterais ceux qui veulent bavarder à quitter la salle afin de nous permettre de nous concentrer sur le sujet de l'étude. Merci.

    Monsieur Chong, allez-y.

    Selon Statistique Canada, entre 1996 et 2006, le nombre d'étudiants du secondaire bilingues au Canada est passé d'environ 16 p. 100 à 13 p. 100. Ces chiffres sont décevants, surtout que, en 2003, le gouvernement du Canada a déposé un plan d'action sur les langues officielles en vue de contrer cette tendance. Il reposait sur un objectif ambitieux, soit de doubler le nombre d'étudiants bilingues au Canada avant 2013. Il semble donc, d'après tous les rapports déposés sur le sujet, que nous soyons très loin du compte. Pour moi, ce sont des tendances inquiétantes.

    Lors de réunions précédentes, certains témoins ont fait état du fait que les exigences en matière de langue seconde auxquelles il faut satisfaire pour être admis à une université canadienne sont devenues moins rigoureuses au cours des dernières décennies, et que les exigences en matière de langue seconde auxquelles il faut satisfaire pour obtenir un diplôme universitaire de premier cycle au Canada sont également devenues moins rigoureuses. C'est intéressant.

    Ainsi j'aimerais solliciter les vues des représentants de l'Université d'Ottawa, car je trouve intéressant de vous avoir entendu dire que vous allez éventuellement rendre plus rigoureuses les exigences relatives à la connaissance d'une deuxième langue, étant donné que vous comptez apporter certains changements aux exigences visant les diplômes de premier cycle. Peut-être pourriez-vous donc expliquer aux membres du comité exactement ce qui est envisagé et si d'autres établissements universitaires examinent la possibilité de faire quelque chose de semblable.

    Je crois que les statistiques auxquelles vous faites allusion nous touchent. Nous voulons voir comment il serait possible de freiner la tendance pour ensuite l'inverser. Plusieurs mesures doivent être prises à plusieurs niveaux. Dans un premier temps, nous voulons créer des liens très étroits avec les écoles primaires et secondaires pour leur démontrer qu'il est possible de continuer à étudier en français à l'université. Dans les familles en situation minoritaire, on dit souvent que les enfants doivent étudier en anglais pour s'assurer qu'ils obtiendront un emploi par la suite. Pour notre part, nous leur disons de continuer à étudier en français, de façon à maintenir leur langue. En outre, ils vont être bilingues à la fin de leur formation.

    Nous n'imposons pas d'exigences linguistiques à la majorité de nos étudiants, sauf dans le cas de quelques programmes où le bilinguisme est obligatoire. Or, nous voulons augmenter le nombre de ces programmes. Présentement, nous demandons à chacune des facultés de faire une liste de tous les programmes dans le cadre desquels le fait d'être bilingue à la fin de la formation constituerait véritablement une valeur ajoutée pour les étudiants. Nous allons voir quelles mesures pourraient être prises pour favoriser l'accroissement du bilinguisme chez nos étudiants.

    En 2000, une étude a démontré que 51 p. 100 de nos étudiants étaient déjà bilingues. C'est probablement le pourcentage le plus élevé parmi toutes les universités canadiennes. On part avec une longueur d'avance, mais on voudrait augmenter le bilinguisme sans l'imposer. On met donc en vigueur des incitatifs pour que les étudiants y voient un avantage, une valeur ajoutée, et qu'ils s'engagent à maintenir ou améliorer leurs compétences dans l'autre langue officielle.

     Merci beaucoup.

    Thank you, Mr. Chong.

    Monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    En passant, merci aussi à M. Gaffield de son offre de nous faire parvenir les titres des études en question. Je pense que ça va bien nourrir le travail du comité.

    Monsieur Clément, j'ai été enseignant en Saskatchewan, dans des écoles françaises. Les enfants entraient à l'école et ils étaient bilingues. Je parle de Saskatoon, un milieu évidemment très anglophone.

    Un des problèmes qu'on avait à l'école était qu'après la huitième année, les parents — des Fransaskois, des Franco-Manitobains de souche ou des Québécois de souche qui avaient le français pour langue de culture — décidaient d'envoyer leurs enfants à l'école d'immersion ou carrément à l'école anglaise parce que le français ne suffisait pas pour gagner sa vie. Ça fait partie des habitudes et c'est très triste et très dur à accepter pour un enseignant que de devoir se battre pour obtenir des écoles et de constater, une fois qu'on a obtenu des écoles, qu'on n'arrive pas à retenir ces jeunes. À partir de ce moment, on perd ces jeunes. C'est bien dommage, mais ce n'est pas vrai qu'à l'école d'immersion, ils vont demeurer francophones, d'autant plus qu'ils sont dans des milieux très anglophones.

    Lorsque vous faites vos études afin d'amener ou d'intéresser des jeunes à poursuivre leurs études en français langue première, y-a-t-il des francophones de souche qui ont fréquenté l'école anglaise que vous considérez comme des anglophones et qui apprennent leur seconde langue quand ils accèdent à vos programmes? Étudiez-vous leur cheminement, lorsque vous faites votre recrutement?

    Le recrutement...

     Excusez-moi.

    Madame.

    L'inscription est laissée aux jeunes. On voit un changement. De plus en plus de francophones vont demeurer dans le système français et vont s'inscrire en français à l'université. Il y a peu d'étudiants francophones qui s'inscrivent à des programmes en anglais à l'université.

    D'accord. Je craignais de voir un résultat négatif à une tentative de faire quelque chose de bien.

    Je voudrais revenir à votre expérience en Saskatchewan. Ce que vous avez rapporté, il y a plusieurs parents qui nous le disent aussi. Il y a beaucoup de promotion à faire et de valorisation des études en français. En Ontario, des résultats aux tests de mathématique et de littératie sont publiés chaque année pour les écoles secondaires et primaires en français et en anglais. On a vu, depuis qu'il y a eu ces campagnes de promotion, une augmentation de la fréquentation des écoles françaises parce qu'on voit que les élèves réussissent aussi bien en français qu'en anglais. Il y a donc un aspect de promotion et de valorisation des études en français. On a autant de possibilités de travailler, par la suite, parce qu'on sait qu'en milieu minoritaire, les jeunes sont bilingues.

    Ce que vous nous dites est fondamental. Dans l'esprit de l'étude, on met l'accent sur la question de la capacité des universités de former des diplômés bilingues.

    À la fonction publique fédérale, on a des gens dont la langue d'usage est le français qui utilisent presque toujours l'anglais dans leur travail, ce qui est tout à fait anormal. Ils ressentent la pression d'utiliser l'anglais parce que leur supérieur ne comprend pas le français. On a beau dire que les sous-ministres sont tous bilingues, il y a différents niveaux de bilinguisme.

    Je vais pousser la réflexion encore plus loin. Pour être ministre, il faut être bilingue, il faut donner l'exemple à ses employés. Ça devrait être la réalité d'un pays bilingue, un pays qui dit avoir une fonction publique fédérale bilingue qui offre des services à la population dans la langue du citoyen qui désire s'adresser à un ministre, à un sous-ministre ou à un autre fonctionnaire.

    Que le premier ministre soit bilingue, que les ministres soient bilingues, et à ce moment-là, on fait la démonstration de cette capacité. On prêche par l'exemple.

    Soyez bref, monsieur Nadeau.

     Il est extrêmement important que l'on mette en lumière l'importance de ne pas perdre des francophones qui étudient en français, mais qui pourraient devenir des gens se définissant bilingues et travaillant en anglais.

    C'est exact.

    Merci, monsieur Nadeau.

     Cela termine nos trois tours de questions.

     Monsieur Godin, vous avez une dernière question.

    Merci. Je suis d'accord avec Mme Lauzon, qui a dit un peu plus tôt qu'à l'Université d'Ottawa, les gens ont la chance de pratiquer les deux langues. Je crois que le problème surgit lorsqu'on va ailleurs au pays. Je crois qu'on a un peu de difficulté à l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean. Je parlais avec des étudiants, la semaine dernière, qui me disaient que personne ne fait la promotion du français. Une étudiante de la Nouvelle-Écosse me mentionnait qu'elle avait quitté la Nouvelle-Écosse pour le Nouveau-Brunswick croyant qu'elle aurait la chance d'apprendre le français, mais elle est à l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean et n'a pas l'occasion de le faire.

    Je peux ajouter aussi qu'on a gagné des écoles, des collèges et des universités francophones à la suite de contestations judiciaires. Par exemple, le Collège Boréal de Sudbury fait un très bon travail; beaucoup de jeunes s'inscrivent à ce collège.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à notre recherchiste de dresser la liste de tous les sous-ministres et de leur niveau de bilinguisme.

    Était-ce une question, ou une demande?

    C'est une demande.

    On pourra peut-être se pencher là-dessus.

    On nous a dit deux choses à plusieurs reprises: nos sous-ministres sont tous bilingues et...

    On peut demander à notre analyste de se préparer à répondre à la question. On pourra échanger là-dessus lors de notre prochaine rencontre. Je voudrais simplement profiter de la présence de nos témoins. M. Chong est l'instigateur de l'étude.

    En passant, je voudrais rappeler à mes collègues que la liste des témoins, incluant nos témoins de ce matin, a été présentée à tous les membres du comité. Je tiens à le préciser et à souligner le travail des gens qui font ici un très bon travail et qui tâchent de concilier notre étude principale avec les sujets comme ceux que nous avons étudiés mardi.

    À la fin, ça a bien tourné, monsieur le président. On a eu une bonne discussion.

    Oui, vous avez mis la main à la pâte, monsieur Godin. Je vous en remercie.

     Monsieur Chong, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président. J'ai une brève question pour Mme Lauzon. D'autres universités ont-elles communiqué avec vous, de l'Université d'Ottawa, afin de savoir ce que vous avez fait pour la promotion du bilinguisme au niveau universitaire.

    Les sept universités de la francophonie bilingue de l'Ontario travaillent ensemble. On sait tout ce qui se passe dans chacune des autres universités. Nous avons aussi des contacts avec l'Association des universités de la francophonie canadienne, qui représente toutes les universités francophones ou bilingues à l'extérieur du Québec. Nous faisons partie de ce réseau. Nous faisons aussi partie de l'Agence universitaire de la Francophonie. Nous avons donc des liens avec d'autres universités qui voient ce que nous faisons. Nous avons aussi des liens sur la scène internationale. Il n'y a pas longtemps, on a reçu des visiteurs d'Irlande, qui vit aussi une situation de dualité linguistique. On a donc des liens sur le plan de la recherche avec beaucoup d'autres universités.

    Qu'en est-il des universités anglophones?

    Nous en avons très peu. Il n'y en a pas vraiment avec les universités anglophones, sur le plan des compétences linguistiques. De façon générale, les universités n'ont pas ce mandat. Comme toutes les universités, l'Université d'Ottawa est là pour la formation, la transmission des connaissances, la génération de nouvelles connaissance par la recherche, mais nous avons en plus ce mandat particulier. Ça ne fait pas partie du mandat de plusieurs universités.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Gaffield, vous avez la parole.

    J'aimerais dire un dernier mot, question de nous encourager un petit peu.

    L'année dernière, nous avons compris que nous pouvions vraiment apporter une contribution importante aux efforts de renouvellement de la fonction publique fédérale, en ce sens que nos diplômés correspondent à une proportion importante du bassin de recrues potentielles. Comme vous le savez, nos diplômés et experts en sciences humaines détiennent 60 p. 100 des postes sur les campus universitaires, etc. Nous avons donc contacté le Greffier pour lui offrir notre aide en établissant de meilleurs contacts entre le gouvernement fédéral dans ses efforts de recrutement et nos lauréats, boursiers, chercheurs clés, etc.

    Je peux vous donner d'autres détails au sujet de ces efforts par exemple dans les semaines qui viennent, le Congrès des sciences humaines, qui rassemble des étudiants de deuxième et de troisième cycles de même que des chercheurs du Canada et du monde entier, se tiendra ici à Ottawa, et le gouvernement fédéral y assurera une présence afin de recruter des étudiants.

    Étant donné que la question linguistique est au coeur des sciences humaines, nos étudiants sont bien outillés pour répondre à ce besoin. Nous nous employons à améliorer le processus de recrutement. À ce jour, nous trouvons que les progrès accomplis dans le cadre de ce dossier, en collaboration avec nos collègues, sont encourageants.

    Il s'agit de prendre la relève de nos baby-boomers. Cette question suscite certaines préoccupations.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir été présents ce matin et d'avoir contribué aux travaux de notre comité.

    La séance est levée.