LANG Réunion de comité

    Bon matin. Bienvenue à cette 12 ^e séance du Comité permanent des langues officielles. Ce matin, notre séance se divisera en deux parties. Dans le cadre de notre étude sur la télédiffusion et les services en français lors des Jeux olympiques 2010 de Vancouver, nous recevons les représentants du ministère du Patrimoine canadien.

    Nous sommes heureux d'accueillir la sous-ministre adjointe aux Affaires internationales et intergouvernementales et du sport, Mme Marie-Geneviève Mounier, qui est accompagnée du directeur général du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, M. David Robinson.

    J'invite maintenant les témoins à faire leur déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer avec Mme Mounier. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs membres du Comité permanent des langues officielles.

    Pour débuter, j'aimerais, au nom de David et en mon nom, vous remercier de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui. Au cours de ma carrière, j'ai eu le privilège d'oeuvrer dans divers secteurs au Canada et à l'étranger. Mon attachement au français, qui est ma langue maternelle, bien sûr, a toujours été au coeur de mon cheminement personnel et professionnel.

    J'aimerais rappeler le rôle du gouvernement fédéral à l'égard du respect de la promotion des langues officielles dans le cadre des jeux de 2010. Le gouvernement du Canada agit d'abord et avant tout comme un guide, voire un facilitateur, auprès du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, mieux connu sous son acronyme de COVAN. Le Secrétariat fédéral des jeux, qu'abrite le ministère du Patrimoine canadien, assume ses fonctions de dirigeant, de conseiller et de coordonnateur au nom du gouvernement du Canada.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner la récente création d'un comité consultatif sur les langues officielles. Le COVAN a mis sur pied ce comité afin de donner suite notamment aux recommandations du commissaire aux langues officielles, présentées en décembre dernier. Il a surtout formé ce comité pour l'aider à faire des jeux de 2010 des jeux véritablement bilingues, une célébration véritablement bilingue. Certaines personnalités de haut vol siègent à ce comité dont l'ancien premier ministre français Jean-Pierre Raffarin et la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Judith LaRocque. Elle y représentera le gouvernement fédéral. Je peux vous assurer que ses conseils et son leadership seront certainement des atouts pour ce groupe d'experts conseils.

    Vous le savez, l'anglais et le français sont les deux langues officielles du Comité international olympique, ce qui rend d'autant plus pertinents nos efforts envers la mise en valeur de ces deux langues durant les jeux.

    Dès que Vancouver a soumis sa candidature comme ville hôte des Jeux d'hiver de 2010, la promotion de nos deux langues officielles faisait partie des engagements pris à I'appui de cette candidature, conformément à la Loi sur les langues officielles.

    Puis, en 2002, Ie gouvernement du Canada, Ie COVAN et ses principaux partenaires ont signé une entente multipartite. Cette entente est venue confirmer I'engagement de faire valoir la dualité linguistique canadienne au cours des jeux. C' est la toute première fois dans I'histoire des Jeux olympiques qu'un pays inclut dans un tel accord des clauses particulières quant au respect des langues officielles. Je crois que Ie Canada peut être fier de cette avancée.

    Au sein même de l' appareil fédéral, des efforts sont déployés pour que Ie français et l'anglais soient pleinement respectés non seulement au cours des jeux, mais aussi avant, entre autres dans Ie cadre du relais de la flamme. Son parcours reliera un millier de communautés tant anglophones que francophones. Le Secrétariat fédéral des Jeux collabore également avec Ie commissaire aux langues officielles et Ie Secrétariat du Conseil du Trésor afin de rappeler aux organismes fédéraux et aux signataires de I'entente multipartite leurs obligations en matière de langues officielles. Nous voulons ainsi nous assurer, par exemple, que les visiteurs et les athlètes seront accueillis dans la langue officielle de leur choix à leur arrivée au Canada.

    En plus de travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre en place des mesures favorisant la promotion de notre dualité linguistique, le COVAN collabore avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Ces deux organismes sont les représentants de la francophonie canadienne pour les jeux. Patrimoine Canada a d'ailleurs offert un appui financier à ces organismes pour leur permettre de remplir pleinement leur rôle de coordination en ce qui a trait à la participation des communautés francophones.

    Ce matin, je tiens donc à vous assurer que, d'ici à la fin des jeux, le gouvernement du Canada continuera d'appuyer le COVAN dans ses efforts de promotion de nos deux langues officielles. Entre autres choses, le COVAN veille à recruter des employés et des bénévoles bilingues. Il s'assure que ses communications publiques et sur les sites se feront dans les deux langues. Il fera en sorte que les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques d'hiver de 2010 mettront en valeur la présence et l'influence du fait français au pays.

    Comme vous l'a mentionné le ministre Moore la semaine dernière, le gouvernement ne vise rien de moins que des jeux modèles en matière de langues officielles. Nous sommes pleinement conscients de cet objectif et véritablement engagés à le respecter afin que les Jeux olympiques d'hiver de 2010 soient les jeux de tous les Canadiens.

    Merci beaucoup de votre attention. Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci de vos propos rassurants, madame Mounier.

    On va maintenant continuer avec M. Robinson.

    Monsieur Robinson, vous accompagnez madame? Vous ne désirez pas faire de déclaration d'ouverture?

    Non. On pensait allouer plus de temps aux questions.

    D'accord. On va commencer tout de suite notre premier tour de questions.

    La parole est à M. Jean-Claude D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Mounier, de nous accorder plus de temps pour poser des questions.

    Dans votre discours d'ouverture, vous avez mentionné que le gouvernement du Canada agirait comme un guide. Or, un guide, c'est une personne que, on l'espère, les gens suivront. Entre l'espérance et la garantie du service, il y a une petite marge. Le gouvernement n'est-il pas plutôt là pour s'assurer ou garantir qu'on pourra recevoir les services dans les deux langues?

    Vous parlez des gens qui viendront d'autres pays. Il y a la question des aéroports. Les Canadiens ont déjà de la difficulté à avoir un service en français dans les aéroports canadiens. Compte tenu de la situation déjà problématique aujourd'hui, comment ferez-vous pour non seulement agir à titre de guide, mais garantir un service adéquat dans les aéroports? On est quand même à la veille des Olympiques de 2010; on est en 2009.

    Par ailleurs, on veut s'assurer que le service est bien offert, mais si vous n'êtes qu'un guide, comment ferez-vous pour garantir sur le terrain le service aux milliers, voire aux millions de visiteurs en provenance d'outre-mer, d'autres pays voisins ou même d'ailleurs au Canada? Comment un unilingue francophone sera-t-il accueilli à Vancouver? Pourquoi n'êtes-vous pas présents pour garantir que le service sera offert aux gens? On a quand même du financement du gouvernement fédéral, dans cette aventure.

    De plus, vous avez dit qu'il s'agit des jeux de tous les Canadiens. Or, je pense ici à la télédiffusion. Puisque vous êtes un guide, même si ce sont les jeux de tous les Canadiens, il n'y a encore aucune garantie officielle que les Jeux olympiques seront pour tous les Canadiens. Certaines personnes de ma circonscription, au nord du Nouveau-Brunswick, n'ont pas le câble. Ce sera un défi, pour ces gens, que de pouvoir regarder ce qui se passe dans notre pays, si vous n'êtes qu'un guide. Vous dites être là pour tous les Canadiens, que les jeux existent pour tous les Canadiens, mais les plus démunis, ceux ayant moins de capacités, seront pénalisés par ce rôle de guide que vous voulez jouer.

    J'aimerais que vous répondiez à mes commentaires.

    Merci beaucoup de vos questions.

    D'abord, je vous renverrais à l'annexe A de l'entente multipartite, qui résume et précise toutes les obligations des signataires en matière de langues officielles, particulièrement pour le comité organisateur des jeux. On y retrouve toutes les contributions du gouvernement fédéral pour la tenue des jeux. Dans les accords de contribution, les éléments de l'annexe A sont repris, c'est-à-dire les obligations en matière de langues officielles, pour s'assurer que ce sera respecté.

    On a accepté de financer la construction d'infrastructures clés avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral offrira les services fédéraux essentiels sans frais pour le comité organisateur. L'entente multipartite est une espèce de contrat selon lequel, en échange de la contribution du gouvernement fédéral, les autres parties doivent s'assurer de respecter tous les éléments de l'annexe A.

    Madame Mounier, vous parlez de l'annexe A. C'est beau de dire qu'il y a une annexe A dans un document signé, mais comment vous assurez-vous qu'elle soit respectée et qu'on ne critiquera pas, après les jeux, l'absence de services en français? On se fie sur le fait que l'annexe A a été signée, mais quelles démarches ont été entreprises afin qu'elle soit respectée?

    On s'en assure de plusieurs façons. Une unité du secrétariat fédéral est spécialement consacrée aux langues officielles. Son travail est de s'assurer que le comité d'organisation respecte ces ententes. Le comité d'organisation est lui aussi doté d'une unité des langues officielles. Les deux groupes se parlent constamment pour surveiller les progrès réalisés.

    La question des services nous intéresse de près. On veut offrir un visage bilingue: lorsque les athlètes et les visiteurs arriveront à Vancouver, on veut qu'ils soient reçus dans la langue de leur choix, une des deux langues officielles du Canada.

    On travaille en étroite collaboration avec le comité d'organisation et on surveille ses activités. On s'est notamment assuré que les postes de bénévole soient également offerts à tous les francophones du Canada. Le comité d'organisation nous a assuré que les candidatures de 11 000 bénévoles qui s'expriment en français à divers degrés ont été retenues. Le COVAN commencera les entrevues afin de s'assurer que tous les bénévoles en première ligne puissent s'exprimer dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Mounier et monsieur Robinson.

    Avez-vous un partenariat avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique?

    C'est le comité d'organisation qui est en partenariat avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.

    Le COVAN a organisé un compte à rebours qui débute un an avant l'ouverture officielle, dans le cadre d'un processus bien pensé. Pour cette activité, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a averti le COVAN à plusieurs reprises qu'il devait assurer une représentation francophone à cette cérémonie de joie, de bonheur et de promotion des Jeux olympiques de Vancouver. Or, à la dernière minute, on s'est aperçu qu'aucune prestation francophone n'avait été prévue.

    Madame, quel est le sérieux des programmes du COVAN? Compte tenu de la volonté réelle que les jeux se déroulent tant en français qu'en anglais, le COVAN n'a même pas eu l'intelligence de s'assurer que des artistes offrent une prestation en français dans le cadre d'une activité majeure comme le lancement du compte à rebours.

    Quel est le rôle du gouvernement du Canada au sein de cette organisation? Vous venez de nous dire qu'un comité consultatif vient d'être formé, et on n'a même pas eu l'intelligence d'y nommer des élus. On envoie un ancien premier ministre de la France et un employé de main du gouvernement fédéral siéger à ce comité, plutôt que des gens rigoureux et fiers du fait français.

    Dans des activités majeures comme le compte à rebours, il n'y avait pas d'artistes francophones chantant en français, malgré la recommandation de francophones de la Colombie-Britannique membres de la Fédération culturelle canadienne-française et de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Dans les documents, ce sont vos partenaires, mais dans les faits, vous passez outre leurs commentaires.

    Je sais que vous allez vous justifier, mais je voudrais connaître le sérieux de ce projet et savoir à quel point il existe une volonté fédérale de faire de ces jeux des jeux bilingues.

    Merci pour votre question. Je précise que le compte à rebours qui a eu lieu le 12 février dernier était une activité parmi 122 autres qui ont été organisées dans le cadre des Olympiades culturelles 2009. Dans ce concert en particulier, il y avait un maître de cérémonie bilingue.

    Un instant! Y avait-il des artistes qui devaient chanter en français? Il n'y en avait pas, madame. N'essayez pas de justifier la situation en disant que le maître de cérémonie était bilingue. Je pourrais être maître de cérémonie, mais je ne remplacerai pas un artiste francophone. Dites-moi avec quel sérieux la chose est considérée. Comment cela a-t-il été réfléchi? Ne venez pas me dire ce qu'il y avait là, on le sait. Cela a fait l'objet de reportages dans les médias, de questions à la Chambre des communes, et le ministre essaie de se débrouiller avec tout cela.

    Je veux savoir à quoi sert la présence du gouvernement fédéral à un comité consultatif, à quoi sert le gouvernement fédéral au COVAN lorsque, au Canada, on n'est même pas capable d'inviter des artistes francophones, alors qu'aux Jeux olympiques, en Chine, on a fait une place au français. Je veux savoir où se situe le fédéral en ce qui concerne l'appui au fait français au COVAN.

    Merci. Je n'essaie pas de justifier la situation. Je voulais simplement essayer d'expliquer un peu le contexte. Le maître de cérémonie — cela va m'aider à compléter la réponse — était bilingue. Il y a aussi eu une danse villageoise mise en scène par le musicien Claude Champagne. Il y avait aussi M. Luke Doucet et une chorégraphie de Jean Grand-Maître.

    Il est certain que le ministère reconnaît la déception des communautés francophones. Je pense qu'on a pu constater qu'il y a définitivement des perspectives très différentes par rapport à ce qui constitue une programmation représentative de la culture francophone.

    Écoutez, madame, mon temps est...

    Monsieur Nadeau...

    Cela ne répond pas à la question, soyez-en certaine.

    Vous aurez l'occasion de poursuivre lors d'un tour subséquent, monsieur Nadeau.

    On me dit que parfois, quand un micro est ouvert, il y en a un autre qui s'allume. La seule consigne à suivre serait qu'une seule personne parle à la fois, avec un petit délai entre les interventions, et ça ira très bien.

    On va continuer avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à Mme Mounier et à M. Robinson.

    Je ne veux pas voler l'idée de ma collègue, mais mon collègue M. Nadeau a aussi parlé du sujet.

    J'essaie de comprendre. Dans votre énoncé, vous dites, et je vous cite: « Et il fera en sorte que les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux de 2010 mettront en valeur la présence et l'influence du fait français au pays. »

    Pourquoi le gouvernement ne s'assure-t-il pas plutôt que les deux langues officielles de notre pays soient respectées?

    J'ai vraiment peur qu'on manque le bateau et qu'on oublie de mettre en valeur la présence de l'anglais au pays et que tout cela se fasse en français. Pour que vous le disiez de cette manière, sentez-vous qu'il y a un problème du côté francophone? Vous auriez pu aussi bien dire que les jeux mettront en valeur la présence du français et de l'anglais au pays.

    Vous admettez dans vos propos qu'il y a un problème du côté de la langue officielle française, en disant: « [...] mettront en valeur la présence [...] » Est-on seulement présents ou le pays a-t-il accepté le fait qu'il y a deux peuples fondateurs, les anglophones et les francophones, et qu'il y a deux langues officielles? J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Merci. Je serais désolée que les propos de ma petite allocution d'introduction aient pu vous alarmer, parce que, vraiment, je pense que l'objectif des cérémonies d'ouverture est de refléter la dualité linguistique canadienne et la diversité canadienne. Si je peux vous donner quelques assurances — bien que, évidemment, le contenu des cérémonies d'ouverture et de clôture soit strictement confidentiel —, les responsables des langues officielles au comité organisateur, qui sont bien au fait des responsabilités du comité par rapport à la dualité linguistique, ont rencontré leurs collègues responsables des cérémonies d'ouverture et de clôture, pour une séance de sensibilisation et d'information. Le but était de bien leur faire comprendre quelles doivent être les articulations concrètes de la mise en valeur de la dualité linguistique. Le ministère du Patrimoine canadien investit 20 millions de dollars dans les cérémonies d'ouverture et, bien entendu, pour le ministère, refléter la dualité linguistique, c'est une priorité, c'est un objectif primordial.

    Un comité consultatif a été créé pour examiner et approuver le contenu des cérémonies et on a une haute fonctionnaire du ministère qui siège à ce comité pour justement s'assurer que la dualité linguistique ne soit pas perdue de vue. Une autre façon pour nous d'être certains que les langues officielles vont être respectées dans leur intégralité, c'est que l'accord de contribution comporte les mêmes dispositions que l'entente multipartite signée avec tous les partenaires, en ce qui a trait aux langues officielles.

    Monsieur le président, j'aimerais que la sous-ministre adjointe nous fournisse des explications. La sous-ministre Judith LaRocque a dit récemment devant ce comité que leur couverture des jeux à la télévision était assurée pour 96 p. 100 du pays, selon le contrat de CTV. De qui tient-elle ces chiffres? Le gouvernement se sert-il des chiffres provenant de CTV?

    En ce qui a trait à la radiodiffusion des jeux, j'aimerais réitérer qu'il s'agit d'un contrat privé entre le Comité international olympique et le consortium CTVglobemedia.

    Monsieur le président, je comprends cela. Toutefois, on vit au Canada, où il y a deux langues officielles. Les contrats privés, je m'en balance. Je parle du fait que les Jeux olympiques vont se tenir au Canada, dans un pays officiellement bilingue, et on parle d'un contrat privé. On vient au Canada et on fait fi des langues officielles. C'est ce qu'ils sont en train de faire.

    Eh bien...

    Je veux savoir d'où viennent ces chiffres, ce pourcentage de 96 p. 100 cité par la sous-ministre?

    Même si le gouvernement n'a pas un rôle coercitif précis à jouer, le ministère suit la situation depuis le début. La radiodiffusion est très importante pour que tous les Canadiens aient accès aux jeux, car ce sont les jeux de tous les Canadiens. Nous voulons que la couverture soit équitable entre les francophones et les anglophones. Depuis le tout début, nous sommes intervenus auprès du consortium pour nous assurer qu'ils aura autant à coeur la couverture pour les francophones que celle pour les anglophones.

    D'où vient le pourcentage de 96 p. 100?

    Merci.

    Le comité des sous-ministres responsables du dossier des Jeux olympiques a demandé au consortium de faire une présentation sur l'étendue de leur couverture. Ils en sont à 96 p. 100 de couverture.

    Je vous remercie de ces réponses.

    Merci à M. Godin.

     Je cède maintenant la parole à Mme Shelly Glover.

    Bonjour et bienvenue.

    Je tiens d'abord à dire que, comme Canadienne, j'ai été ravie d'entendre ce que vous avez dit dans votre allocution sur ce moment historique. Je vais d'ailleurs relire ce passage à l'intention de mes collègues, car j'en ai eu des frissons. Je vous cite en anglais: « C'est la toute première fois dans l'histoire des Jeux olympiques qu'un pays inclut dans un tel accord des clauses particulières quant au respect des langues officielles. Je crois que le Canada peut être fier de cette avancée. »

    Merci d'avoir attiré notre attention sur cette réalisation. Je ne savais pas que le Canada avait contribué à concrétiser ce moment historique.

    Je vais vous poser une question en français, si vous le voulez bien. Quand le gouvernement canadien a-t-il pris en considération les obligations en matière de langues officielles relativement à l'organisation des jeux, et quelles mesures ont été mises en place?

    Dès le début, et avant même que les jeux ne soient accordés au Canada, les obligations en matière de langues officielle a constitué une préoccupation. Pendant toute la préparation de la candidature, la question des langues officielles faisait l'enjeu de discussions. L'annexe A, à laquelle j'ai fait référence, qui fait maintenant partie de l'entente multipartite et qui décline les obligations du comité organisateur, a été élaborée avant même que les jeux ne soient accordés au Canada. Cela faisait partie du dossier de candidature des jeux.

    Dès le début, dès la création du secrétariat fédéral, on s'est préoccupé du fait que le comité organisateur devait remplir ses obligations à l'égard des langues officielles. Le secrétariat s'est doté d'une capacité de supervision et de conseil pour les Jeux olympiques d'hiver. Il faut également souligner que le secrétariat peut compter sur l'appui du ministère, puisque les langues officielles y sont tricotées très serrées. Plusieurs groupes s'occupent spécifiquement des langues officielles au Canada. Nous avons donc un appui soutenu et très naturel de la part du ministère.

    J'ai une question pour M. Robinson.

    Tout a commencé en 2001. Pourriez-vous nous en dire plus long sur le moment où tout s'est mis en marche, dès que nous avons été certains d'avoir les Jeux? Que s'est-il passé entre le moment où vous avez mis tout cela en place — une initiative visionnaire — et le moment où on nous a confirmé que les Jeux se tiendraient au Canada?

    Accueillir les Jeux est toute une responsabilité. C'est trop pour un seul ministère fédéral ou pour un seul palier de gouvernement. Tous les partenaires doivent donc travailler ensemble pour atteindre les objectifs liés aux Jeux olympiques.

    Le gouvernement l'a reconnu et a voulu travailler le plus tôt possible avec le Comité de candidatures pour lui apporter tout le soutien du gouvernement du Canada. Comme Mme Mounier l'a indiqué, la question des langues officielles a été l'une de nos priorités dans nos préparatifs. Voilà notamment pourquoi, avec tous nos partenaires, nous avons négocié l'accord multipartite; nous voulions nous assurer que les attentes du Canada en matière de langues officielles aux Jeux olympiques étaient bien claires. Comme l'a dit Mme Mounier, cet accord a été signé en 2002, bien avant que les Jeux ne soient accordés à Vancouver. Le choix de la ville hôte s'est fait en juillet 2003, et tous les partenaires — le futur comité organisateur et tous les partenaires gouvernementaux — sont tous conscients de ce qu'a exigé le Canada en échange de sa contribution importante aux Jeux.

    C'est fantastique.

    J'aimerais parler du relais de la flamme, parce que je demeure dans une communauté en situation minoritaire. Comment va-t-on s'assurer que les communautés en situation minoritaire vont participer au relais de la flamme?

    Merci beaucoup.

    On a mentionné plus tôt l'entente qu'a conclue le Comité d'organisation des Jeux olympiques avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Ces deux organismes ont contribué à établir la liste des communautés francophones choisies pour le relais de la flamme. Je pense que le COVAN a retenu 39 communautés francophones en situation minoritaire où le flambeau va circuler. Bien entendu, le comité d'organisation encourage les groupes de travail communautaires à nommer un ou des francophones au sein des comités dans leur région. Le COVAN a d'ailleurs envoyé un message à toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour les inviter à se joindre à l'organisation de ce relais olympique, qui va certainement être magnifique et émouvant pour tous. Le gouvernement du Canada, par l'entremise de notre ministère, coordonne une programmation pour s'assurer que la promotion de la dualité linguistique sera prise en considération lors de toutes les cérémonies qui entoureront le relais du flambeau.

    Merci beaucoup, madame Glover.

    J'ai moi-même soumis mon nom sur Internet en vue de participer au relais de la flamme quand elle va passer chez moi, à Lévis.

    Dites-moi, est-ce que des comités régionaux s'occupent du relais de la flamme? Vous avez parlé de comités, mais à qui cette tâche est-elle confiée?

    Je pense que des comités vont être organisés dans chacune des communautés où la flamme va passer.

    D'accord. Je vais aller vous vérifier après la réunion.

    Les communautés touchées sont au nombre de 190.

    Voulez-vous participer au relais de la flamme à Moncton, monsieur Godin?

    Monsieur le président, si vous voulez poser des questions, vous devriez peut-être vous lever de votre siège et vous faire remplacer par un vice-président.

    Oui, et je vais porter le flambeau d'une chaise à l'autre.

    On va passer à Mme Zarac.

    Par contre, j'aime toujours vos questions.

    Bonjour.

    Pour moi, les Jeux olympiques sont un événement majeur réunissant des athlètes qui excellent dans leur sport et qui sont des modèles pour nos jeunes Canadiens. C'est d'autant plus vrai que nous faisons face présentement à des problèmes de gangs de rue. Vancouver en est un exemple, mais le problème existe partout au Canada. Les athlètes sont des modèles à suivre pour nos jeunes, mais ils devraient l'être pour tous les Canadiens, de toutes les langues. J'espère qu'ils auront tous l'occasion de voir les jeux et d'y participer.

    Le commissaire aux langues officielles a fait 18 recommandations, en décembre dernier. Le fait qu'il y en ait autant peut être dangereux. J'en ai noté quelques-unes qui sont très importantes à mes yeux. Le commissaire a demandé qu'un rapport soit fait régulièrement de même qu'un sommaire des questions à régler, et que ceux-ci soit par la suite envoyés au Comité exécutif du COVAN et au comité des ressources humaines du conseil d'administration.

    Je voudrais savoir quels éléments ont été notés et si des suivis ont été effectués.

    Merci.

    Le COVAN nous fournit déjà des rapports trimestriels sur ses réalisations au chapitre des langues officielles. D'ailleurs, il vient de nous soumettre son plus récent rapport, celui de janvier à mars 2009. Oui, nous donnons suite à la recommandation du commissaire aux langues officielles. Le secrétariat fédéral préparera lui aussi un rapport sur les progrès accomplis.

    Quels sont les éléments problématiques qui ressortent du rapport?

    On vient de le recevoir. On en est à l'étape de l'analyse. On pourra noter tous les progrès dans le rapport qu'on rédigera par la suite.

    Vous ne pouvez donc pas nous donner de détails présentement.

    Je n'ai rien de particulier à signaler pour l'instant, mais on travaille de très près avec le COVAN et le commissaire aux langues officielles.

    Merci.

    Le comité pourra-t-il être informé de ces éléments, lorsque vous aurez fait une analyse?

    Certainement. On fera le suivi auprès du greffier du comité.

    Merci.

    Le COVAN a signé des ententes avec des partenaires, dont Patrimoine canadien, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick, ainsi que le Grand Témoin de la Francophonie.

    Le COVAN a-t-il donné suite à la recommandation du commissaire au sujet de ces partenariats? On devait assurer une concertation avec ces partenariats. Qu'est-ce qui a été fait?

    Pour ce qui est du Grand Témoin de la Francophonie, le COVAN serait plus à même de répondre à cette question. Cependant, je peux vous dire qu'un dialogue régulier existe entre le COVAN, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Le nouveau comité consultatif qui vient d'être créé et qui se réunira prochainement renforcera la collaboration entre les différents intervenants, afin de s'assurer que tout est en place pour que les jeux respectent la dualité linguistique canadienne.

    Merci.

    On s'est engagé à suivre de près les institutions fédérales, notamment la Gendarmerie royale, Citoyenneté et Immigration, l'Agence des services frontaliers, la Commission canadienne du tourisme et Air Canada. Les membres du comité ont entendu des histoires d'horreur au sujet de l'Agence des services frontaliers.

    Quelles mesures a-t-on prises? Le Canada s'affiche comme un pays ayant deux langues officielles. On recevra des représentants de pays qui n'ont pas deux langues officielles, mais dont les habitants parlent deux, trois ou quatre langues qui sont enseignées dans des institutions. Qu'est-ce qui a été fait à propos de cet engagement?

    Je vous remercie pour cette question.

    C'est une collaboration qui a été mise en place. Il y a plusieurs intervenants en matière de langues officielles, dont le commissaire aux langues officielles, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Conseil du Trésor et Patrimoine canadien. Ces trois intervenants ont joint leurs forces pour entreprendre des activités d'information et de sensibilisation dans toutes les institutions fédérales, afin qu'elles soient pleinement conscientes de leurs propres obligations. Vous avez raison de dire qu'on doit se présenter comme un pays bilingue.

    Y a-t-il des critères à respecter?

    La Loi sur les langues officielles comporte des obligations pour tous les ministères, notamment en ce qui a trait à la langue de service. Par cette tournée des institutions fédérales, on essaie de connaître les préoccupations et d'y répondre, à savoir les mécanismes qui peuvent être mis en place, dont le partage des meilleures pratiques et la révision des obligations légales des ministères en matière de services.

    Merci beaucoup, madame Zarac.

    On va poursuivre avec Mme Guay.

    Merci, monsieur le président. Je continuerai sur la même lancée que mon collègue Richard Nadeau.

    Hier, j'ai fait une déclaration à la Chambre au sujet, justement, de l'événement qui s'est produit en février. On sait très bien qu'il n'y avait absolument aucune intention d'avoir quoi que ce soit en français, parce que les deux textes qui ont été traduits en français par des francophones, à la dernière minute, étaient censés être présentés en anglais uniquement. C'est extrêmement insultant. C'est un mauvais départ pour les Jeux olympiques.

    Quand vous parlez de la présence du français, je me pose la question suivante: où sera-t-elle et comment? Est-ce que ce sera une situation d'égal à égal? C'est moi qui ai souligné cet aspect à mon collègue, tout à l'heure. Serez-vous capable de donner vraiment tous les services en français?

    Je lis les recommandations. Le commissaire aux langues officielles demande que le COVAN embauche immédiatement au moins une autre personne à temps plein qui sera affectée à la fonction des langues officielles. Cela a-t-il été fait? L'événement s'en vient très rapidement, vous le savez. Les jeux auront lieu en 2010.

    Je suis très inquiète et je suis certaine qu'après les Jeux olympiques, si le travail du ministère du Patrimoine canadien et celui des autres intervenants du COVAN n'ont pas été faits comme il le faut, vous allez en entendre parler pendant longtemps. Les francophones — on le sait, on est un peuple francophone — se trouvent partout au Canada, et certains se sentiront drôlement déchirés parce qu'ils n'auront pas eu de services dans leur langue.

    Encore une fois, on dit que dans certains endroits, le gouvernement n'est pas responsable si des personnes ne peuvent pas capter les Jeux olympiques à la télévision en français. Il me semble dommage que le gouvernement ne fasse pas plus d'efforts pour permettre aux gens de voir les Jeux olympiques dans leur langue. Certains ne parlent pas nécessairement l'anglais. Alors que les jeux seront diffusés partout au Canada en anglais, les francophones seront encore pénalisés.

    J'aimerais que vous répondiez à mes questions, si c'est possible.

    Oui. Si vous me le permettez, je commencerai par la recommandation qui avait été faite par le commissaire aux langues officielles au sujet de l'embauche d'une personne supplémentaire. Cela a été fait. Le COVAN a tout de suite donné suite à cette recommandation.

    Pour ce qui est du spectacle dont on a parlé, à mon avis, cela nous a permis de nous rendre compte des perspectives différentes qui existent au sujet de ce qui constitue une programmation représentative de la culture francophone. Comme je le disais, il y avait des éléments, une chorégraphie...

    Cela a été traduit en français à la dernière minute.

    Il y avait une chorégraphie complète.

    Une chorégraphie n'est pas une présentation d'expression française. Ce n'est pas cela du tout.

    Je veux simplement dire que cela nous a permis de voir que différentes perspectives existaient et de resserrer, dans l'accord de contribution qui sera signé pour les Olympiades culturelles de 2010, les critères par rapport à ce que constitue une représentation de...

    En passant, madame, le français n'est pas une chorégraphie mais une langue. Cela veut dire que les gens peuvent participer, faire une présentation en français, et non présenter une chorégraphie.

    Je vous le dis, cela ne passe pas et ne passera pas non plus chez les francophones. Il faudra qu'il y ait un effort vraiment extraordinaire, non seulement à l'ouverture et à la fermeture, mais durant tous les Jeux olympiques. Il faut qu'il y ait des événements auxquels les francophones peuvent participer autant que les anglophones. Si ce n'est pas fait, je vous le dis, il y aura des répercussions négatives.

    Pour ce qui est de la télédiffusion, le fait est, comme je le mentionnais tout à l'heure, que le consortium est venu faire une présentation au comité des sous-ministres responsables des jeux et nous a annoncé que le consortium était aussi composé de certaines chaînes de télévision francophones, notamment le Réseau des sports, le Réseau Info-Sports, TQS. APTN fait aussi partie du consortium.

    Ce dernier a négocié des ententes avec les services de distribution, de câblodistributeurs et de satellites pour que le signal soit gratuit pendant toute la période avant et pendant les jeux et afin que l'accès soit équitable pour les francophones de tout le Canada. Il est encore à négocier avec d'autres câblodistributeurs et distributeurs de services satellites pour s'assurer d'avoir la couverture la plus complète possible.

    Merci beaucoup, madame Guay.

    J'aimerais simplement préciser que lorsqu'on aura terminé cette partie de la séance, on fera une petite pause, non seulement pour recevoir d'autres témoins, mais aussi pour ajuster notre système de communications.

    Monsieur Petit.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, madame Mounier et monsieur Robinson. Je commencerai par un petit préambule.

    Je m'adresse à vous, madame Mounier. Les questions qu'on vous a posées portent toujours sur la façon dont le système de télévision amènera le signal francophone ou anglophone dans les différentes provinces du Canada. Si nous prenons le cas du Québec, la population y est majoritairement francophone. Il y a une grosse communauté anglophone à Montréal, mais la moitié des anglophones du Québec vivent en dehors de Montréal. En ce qui concerne Montréal, il n'y a pas de problème. Je pense que tout le monde recevra le signal par câble ou de différentes façons, par l'intermédiaire de CTV. Je crois que c'est ce groupe qui assurera la diffusion des jeux.

    Sur la Côte-Nord ou même en Gaspésie, certains villages sont anglophones, mais peut-être pas entièrement. Ils sont quand même bilingues, mais ils sont d'abord de langue anglaise. La langue anglaise est aussi une langue territoriale au Québec, depuis avant la Confédération. À cause de leur petit nombre, le câble et le signal satellite ne se rendent pas nécessairement chez ces gens.

    Est-ce que CTV a prévu quelque chose en ce qui les concerne?

    Plus tôt, M. D'Amours a fait une remarque très pertinente. Il disait que de petits groupes de francophones, dans sa province, ne recevront pas le signal. À l'inverse, dans ma province, il y a des endroits où des groupes d'anglophones ne recevront peut-être pas le signal. La question que je me pose est à savoir si le signal en anglais rejoindra tous les anglophones du Québec ou seulement ceux des grandes villes? Dans la ville de Québec, il y a 14 000 anglophones, à peu près. Ils n'auront pas de problème à capter le signal, tout comme ceux de Montréal et de Sherbrooke. Mais dès qu'on se retrouve dans de petits endroits, c'est différent. Avez-vous une réponse à me fournir à ce sujet, s'il vous plaît?

    Je n'ai pas de réponse précise à vous fournir. Je peux simplement vous dire que c'est une préoccupation de CTVglobemedia que de s'assurer que la couverture soit la plus complète possible partout au Canada et que ce soit équitable pour les francophones et les anglophones. De là à garantir une couverture à 100 p. 100 partout, je ne suis pas certaine que la compagnie pourra prendre cet engagement. Toutefois, je crois comprendre que vous avez invité certains de ses représentants à comparaître devant le comité ou que c'est votre intention...

    Non, je n'ai encore invité personne.

    ... ou l'intention du comité de le faire. Je pense qu'ils seront plus à même de répondre à cette question. Sûrement, quand ils sont venus faire une présentation au comité des sous-ministres, leur intention était d'avoir une couverture la plus large possible et de toucher tous les Canadiens et Canadiennes. La chaîne va se servir aussi de nouveaux programmes technologiques; elle aura des sites Internet. Elle est aussi en train d'examiner toutes les nouvelles technologies et de voir comment cela pourrait accroître la diffusion et l'accès aux jeux partout au Canada.

    Ai-je encore du temps?

    Oui, monsieur Petit, il vous reste encore une minute 30 secondes.

    Merci.

    J'ai une autre question. Lors d'une séance précédente, une personne est venue nous dire que le signal satellite, par exemple dans les provinces de l'Ouest, ne se rend pas partout. Vous savez comment cela fonctionne, c'est très clairsemé. Ce problème a-t-il été réglé à la fois pour les francophones et les anglophones, principalement dans le nord de la Saskatchewan et aussi dans le nord du Manitoba, où il y avait un problème de réception du signal? On nous avait dit que ce serait réglé. La question était associée aux futurs Jeux olympiques d'hiver de 2010. Ce problème de signal a-t-il été réglé? Est-il en voie d'être réglé ou le sera-t-il? Madame Mounier, pouvez-vous nous répondre?

    Je suis vraiment désolée, je ne pourrai pas vraiment répondre à votre question, parce que les questions de diffusion satellitaires ou de réception de signal satellite sortent vraiment de mon mandat. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que des discussions ont cours avec CBC/Radio-Canada à la suite des audiences du CRTC pour voir comment le consortium et CBC/Radio-Canada pourraient collaborer et combler certains vides qui pourraient exister dans la diffusion des jeux. Pour ce qui est des satellites, malheureusement, c'est à l'extérieur de mon mandat.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Ça y est monsieur Petit, vous avez atteint votre limite.

    Merci beaucoup, madame Mounier.

    On va maintenant passer à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les ententes de tierces parties, le gouvernement veut faire de la promotion, mais on voit que c'est en effet de la promotion et non un engagement à faire respecter les langues officielles. Dans son rapport, au point 4.2.1, qui traite de la gouvernance des langues officielles, le commissaire aux langues officielles fait la recommandation suivante:

    Êtes-vous d'accord sur cet énoncé? Le gouvernement a-t-il un rôle à jouer à cet égard?

    On prend toujours très au sérieux les recommandations du commissaire aux langues officielles et on essaye de faire le meilleur suivi possible. Dans le cas de cette recommandation en particulier, il s'agit d'une question très complexe. On est en train d'en étudier les diverses ramifications et de voir comment on pourrait répondre à cette recommandation.

     À l'intérieur du ministère du Patrimoine canadien, un groupe de travail qui inclut les services juridiques se penche sur la question des tierces parties et voit comment on pourrait donner suite à la recommandation du commissaire. Par contre, en ce qui concerne les Jeux olympiques d'hiver de 2010, je dois dire encore une fois que l'entente multipartite, qui est notre contrat maître avec le comité d'organisation, comporte des dispositions qui demandent au COVAN d'inciter les tierces parties à considérer les langues officielles...

    J'aimerais que vous vous arrêtiez là. Vous parlez de les inciter à considérer, mais est-ce qu'ils ne sont pas obligés? On est au Canada, où il y a deux langues officielles, et les Jeux olympiques reconnaissent ces deux langues officielles, soit le français et l'anglais. J'ai été obligé de faire une plainte au commissaire aux langues officielles.

    L'organisme Tourism British Columbia a un site Web « the official travel Website of B.C., Canada ».

    Cet organisme offre un site consacré aux Jeux olympiques. On y retrouve plusieurs langues destinées à plusieurs pays, entre autres la Chine et le Mexique, mais pas le français. J'ai été obligé de faire une plainte à ce sujet. On parle ici de Vancouver, en Colombie-Britannique, où 270 000 personnes parlent le français et l'anglais et où il y a 60 000 francophones. Qu'est-ce qu'on fait des Français, qui sont des participants très importants à ces jeux?

    Ce sont les fondateurs, monsieur Godin.

    Les fondateurs! Mme Glover vous a félicité, vous a dit combien vous étiez bonne, et elle a félicité le gouvernement. De toute sa vie, elle n'a jamais rien vu de pareil. C'est très très bon. Moi-même, je n'en reviens pas. Je suis ému de voir ce que le gouvernement fédéral fait et ce qu'accomplit notre premier ministre M. Stephen Harper. Quand il s'adresse à la nation, c'est toujours d'abord en français, et ensuite, il abolit le Programme de contestation judiciaire et fait des coupes à Radio-Canada. Nous sommes en train de perdre nos nouvelles partout au pays. Mon Dieu, que je suis ému, ce matin! Je ne sais plus où j'en suis ou sur quel pied danser.

    Plus sérieusement, je veux savoir quelles sont les obligations du gouvernement du Canada à l'égard des tierces parties. Devez-vous uniquement les inciter ou est-ce que ces gens ont des obligations envers notre pays en matière de langues officielles, les langues des deux peuples fondateurs?

    Comme je vous l'ai mentionné, dans l'accord multipartite, le COVAN est tenu d'inciter les tierces parties, ses partenaires, à utiliser les deux langues officielles.

    Ça veut dire qu'ils ne sont pas obligés.

    Le COVAN est obligé d'inciter ses commanditaires.

     Est-ce que le COVAN dit à la tierce partie « J'aimerais que vous fassiez ça pour moi. » ou « Si vous faites la promotion des jeux, voici ce que je veux que vous fassiez. C'est nous qui payons. »?

    Le COVAN incite ses commanditaires à utiliser les deux langues officielles et leur fournit des services d'appui. Il va offrir un soutien aux commanditaires qui ont besoin du soutien de personnel bilingue. Il va offrir des guides indiquant notamment où les ressources sont accessibles. Par exemple, si les commanditaires ont besoin de services de traduction ou de...

    Oui, ils peuvent le faire en chinois et en « mexicain », mais ils ne peuvent pas le faire en « canadien » en Colombie-Britannique. Quel est le problème? Que fait le ministère du Patrimoine canadien pour faire respecter nos langues officielles au pays?

    Vous pourriez peut-être terminer par une réponse brève.

    Les responsabilités du comité organisateur sont très bien étayées dans l'entente multipartite, et la question des tierces parties, comme je vous le mentionnais, est à l'étude en ce moment.

    À l'étude... Oh boy! Depuis 2001, elle est à l'étude.

    Madame Mounier et monsieur Robinson, vous nous avez indiqué que le rôle du ministère était un rôle de guide, de facilitateur. Vous avez aussi clairement indiqué, ce matin au comité, que le COVAN avait des obligations en matière de promotion linguistique.

    Aussi, je pense que c'est un avis partagé par tous les membres du comité que les cérémonies d'ouverture et de fermeture des Jeux olympiques sont une vitrine sur le monde, comme nous l'a indiqué le ministre. Je pense entre autres aux fêtes du 400^e qui ont eu lieu l'année dernière et qui ont été une belle occasion de faire la promotion culturelle de nos talents d'ici et d'ailleurs. Vous avez peut-être compris, ce matin, que le rôle de notre comité est aussi d'agir comme chien de garde. Alors, on va suivre la situation assidûment afin de s'assurer que les Jeux olympiques soient une belle réussite canadienne.

    Merci de votre présence.

    Monsieur Galipeau.

    Monsieur le président, je pense qu'on a fait le tour, mais durant le troisième tour, est-ce qu'un député de la partie ministérielle a eu l'occasion de poser une question?

    En fait, nous avons fait deux tours, monsieur Galipeau, parce que nous devons entendre un autre témoin durant la prochaine heure.

    J'aimerais demander le consentement unanime du comité afin de poser une question à ces témoins.

    Avons-nous le consentement pour une question?

    Allez-y, monsieur Galipeau.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup et j'aimerais également remercier mes collègues du comité de m'avoir accordé cette occasion de poser une question.

    Je dois tout d'abord féliciter la secrétaire parlementaire d'avoir partagé avec nous et avec nos témoins son enthousiasme, que je partage également. Je dois aussi informer le comité que je ne suis pas d'accord avec le ton employé par le député de Gatineau pour poser ses questions.

    Cela étant dit, je pense que, par respect pour tous les membres de ce comité et pour tous les parlementaires de tous les côtés de la Chambre...

    M. Yvon Godin: J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    M. Royal Galipeau: ... qu'il serait important que Mme Mounier réponde à la question de M. Nadeau.

    Excusez-moi, monsieur Galipeau, mais on a demandé un rappel au Règlement.

    S'agit-il d'un rappel au Règlement ou d'une question aux témoins?

    Je vais peut-être considérer votre intervention comme un rappel au Règlement, mais je vous inviterais à formuler votre question.

    Ma question a déjà été posée. À mon avis, malgré le ton utilisé, la question du député de Gatineau, notre ami Richard Nadeau, était tout à fait pertinente et malgré deux tentatives en vue d'obtenir une réponse, il n'en a pas obtenu. Alors, j'aimerais demander à Mme Mounier de donner à M. Nadeau et à tous les membres du comité une réponse claire à la question qu'il a posée à deux reprises.

    J'aimerais demander à M. Nadeau de la répéter.

    Monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, ma question était bien simple. Quel est le rôle du gouvernement fédéral en vue de s'assurer auprès du COVAN que le français sera respecté tout au long des Jeux olympiques, à compter d'aujourd'hui — car c'est bien mal parti — jusqu'à la clôture des jeux? De quelle façon allez-vous vous y prendre pour dire au COVAN qu'il doit fournir les services en français autant qu'en anglais?

    Merci.

    Évidemment, les accords de contribution sont le premier mécanisme qui nous assure que le COVAN remplira ses obligations en matière de langues officielles. Ces accords nous permettent d'inclure des clauses très précises concernant ces obligations. De plus, par l'entremise du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et des deux unités de langues officielles, qui se parlent constamment, un mécanisme de discussion, de surveillance, est appliqué. Il y a aussi les rapports trimestriels qui doivent être fournis par le COVAN et les rapports trimestriels que le secrétariat fera désormais. De plus, le COVAN doit déposer son plan d'affaires, qui doit être approuvé par le gouvernement fédéral. Ce plan comprend toutes les activités inhérentes aux langues officielles et permet au gouvernement fédéral de préciser quelles sont les ressources allouées à chacune des rubriques reliées aux langues officielles. Ça nous permet d'exercer un contrôle plus serré.

    Maintenant, il y a aussi le mécanisme du comité consultatif. Ce dernier va nous permettre de mieux conseiller et de donner des avis...

    Oui, mais madame, est-ce que ça va forcer le COVAN à agir? S'il n'agit pas en conséquence, qu'allez-vous faire? Allez-vous couper les fonds? Il n'a pas tenu compte du compte à rebours. Alors, allez-vous couper les fonds? Est-ce là ce que je dois comprendre?

    On a la possibilité de le faire. Si les conditions des accords de contribution ne sont pas respectées...

    Donc, vous allez couper les fonds si ces gens ne font pas leur travail. Or, on sait déjà qu'ils ne le font pas.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    C'est bien. On suspend la séance. Je vous remercie d'avoir été présents ce matin.

    Merci.

    Comme le temps avance à grands pas, on va entamer tout de suite la deuxième partie de notre séance. Nous avons le plaisir de recevoir la directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA, madame Suzanne Bossé. Bienvenue à vous. Elle est accompagnée aujourd'hui du directeur des communications de la fédération, M. Serge Quinty.

    Sans plus tarder, je vous invite à présenter vos commentaires.

    Messieurs et mesdames membres du comité, je désire tout d'abord vous remercier de nous avoir invités à comparaître ce matin. Je souhaite également vous transmettre les salutations de la présidente de la FCFA du Canada, Madame Lise Routhier-Boudreau, qui n'a malheureusement pas pu se libérer pour être ici ce matin. Je m'appelle Suzanne Bossé.

    Je suis la directrice générale de la FCFA et je suis accompagnée ce matin de notre directeur des communications, M. Serge Quinty. II nous fera plaisir de répondre à vos questions à la suite de notre présentation.

     Vous nous avez invités à comparaître ce matin pour commenter Ie dossier des Jeux olympiques de 2010. Deux éléments nous intéressent de façon prioritaire dans ce dossier: la télédiffusion des jeux ainsi que Ie reflet de la dualité linguistique et du fait français dans les événements entourant les jeux. L'enjeu de la télédiffusion en français des Jeux olympiques de Vancouver a préoccupé la FCFA dès l'attribution des droits de diffusion des jeux au consortium CTVglobemedia, en février 2005. Vous vous rappellerez qu'à cette époque, il semblait y avoir bien peu de mesures prévues pour assurer que les francophones à I'extérieur du Québec puissent capter les jeux en français au service de base.

    Les choses ont bien changé depuis. Au cours des quatre dernières années, la Fondation canadienne pour Ie dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique ont travaillé avec Ie consortium pour développer cette capacité de diffuser les jeux en français à travers Ie pays. Voici donc où nous en sommes actuellement. Des ententes ont été signées avec les câblodistributeurs majeurs, soit Shaw, Rogers et Cogeco, ainsi qu'avec Bell TV et Star Choice, pour débrouiller Ie signal numérique de TQS et de RDS non seulement pour la durée des jeux, mais durant Ie mois précédant l'ouverture des jeux. Shaw débrouillera également Ie signal de TQS et de RDS dans tous les hôtels de Vancouver où cette compagnie fournit la câblodistribution, c'est-à-dire tous les hôtels sauf deux.

     II est clair qu'il reste du travail à faire. Par exemple, des communications sont en cours avec les plus petits câblodistributeurs, et on explore actuellement des options qui permettraient aux abonnés au câble analogique de capter Ie signal de TQS. Mais il reste qu'à la fin de cet exercice, la grande majorité des francophones du pays devraient avoir accès gratuitement à la télédiffusion des Jeux olympiques de 2010 dans leur langue, et nous en sommes très heureux.

     Je vous dirais que si la FCFA a des souhaits pour les prochaines étapes, ils se situent à deux niveaux. D'abord, j'ai dit que les câblodistributeurs ont accepté de débrouiller les signaux de TQS et de RDS un mois avant les jeux. C'est très bien, mais les francophones vivant en milieu minoritaire demeureront exclus de toute la campagne médiatique qui est déjà entamée, tant à TQS/RDS qu'à CTV, et qui a pour but de mousser l'enthousiasme des Canadiens et des Canadiennes pour les Jeux olympiques. C'est pourquoi nous avons déclaré devant Ie CRTC, en janvier dernier, que nous trouvions important que les signaux des deux stations soient débrouillés beaucoup plus tôt, soit six mois avant les jeux.

     D'autre part, nous sommes heureux de voir que Ie consortium assurera la production et la diffusion de 800 heures de programmation originale en langue française autour des jeux. Ce que nous souhaitons vivement, c'est que cette programmation voie plus large que les réalités québécoises. II y a là une belle occasion de parler de la communauté franco-colombienne, forte de plus de 70 000 francophones. II y a aussi là une belle occasion de parler non seulement des athlètes francophones de partout au pays, mais aussi des athlètes francophiles. Bref, il y a là une belle occasion de rendre compte de l'ampleur de la francophonie canadienne et du fait français au Canada.

     Nous sommes donc plutôt satisfaits des développements au niveau de la télédiffusion en français des Jeux olympiques de 2010, même s'il reste du travail à faire. II nous semble également que dans tout ce processus, de nouvelles pratiques ont été développées quant à la façon d'assurer que, lorsque des événements de ce type se produisent au Canada, ils sont télédiffusés gratuitement dans les deux langues à la grandeur du pays. II nous semble que Ie CRTC aurait avantage à explorer la possibilité de codifier ces pratiques dans des politiques en bonne et due forme.

    Là où nous sommes beaucoup moins satisfaits, c'est au niveau de la présence du français dans les célébrations et événements qui ont lieu actuellement en préparation des Jeux olympiques. Nous étions assez mécontents d'apprendre que les éléments de langue française dans le spectacle du 12 février dernier à Vancouver, marquant le décompte d'un an avant les jeux, se limitaient à un musicien qui a lui-même admis qu'il avait sans doute été choisi parce qu'il portait un nom francophone.

    Nous étions aussi très perplexes devant la composition de la tournée d'artistes dans le cadre du Programme de tournée et de spectacles nationaux qui a actuellement lieu dans le cadre des Olympiades culturelles 2009. On y trouve très peu, voire rien du tout, qui permette de faire valoir de façon évidente la dualité linguistique du Canada. Parmi les participants, on trouve le groupe québécois Beast, qui chante en anglais, la formation instrumentale québécoise Bell Orchestre, qui affiche un site Web unilingue anglais, et le groupe Manitoba Métis Music and Dance, dont on nous dit qu'il présente à tout le moins une vidéo sur Louis Riel tout le long du spectacle. Toutefois, vous admettrez avec moi que c'est insuffisant, nettement insuffisant.

    Nous sommes tout de même heureux de voir que le COVAN a créé un comité consultatif sur les langues officielles, où siégera notamment l'ancien premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin. La communauté francophone de la Colombie-Britannique y est représentée, tout comme la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.

    C'est important pour nous parce que nous sommes maintenant à moins de 11 mois des jeux et nous avons déjà vu deux manifestations culturelles de grande envergure où la présence du français était problématique. Nous souhaitons que ce comité puisse contribuer à ce que les correctifs nécessaires soient apportés. Il est essentiel que les activités à venir, qu'il s'agisse du relais de la flamme olympique, des Olympiades culturelles 2010, de la cérémonie d'ouverture, de la cérémonie de fermeture des jeux ou des autres manifestations prévues en marge des jeux, montrent au Canada et au monde entier le visage bilingue de notre pays. Rien de moins n'est acceptable.

    Je vous remercie. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Je vous remercie, madame Bossé, pour cette présentation claire et concise.

    Monsieur D'Amours, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bossé, monsieur Quinty. J'aimerais d'abord vous féliciter, madame Bossé, d'avoir été normée directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Je souligne tout particulièrement le fait que vous êtes originaire de ma circonscription, soit de Saint-Quentin, la capitale de l'érable.

    Merci.

    Vous avez soulevé certains points qui m'ont inquiété. Je ne sais pas si vous avez eu la chance d'écouter les gens de Patrimoine canadien qui étaient ici plus tôt. Ça aurait été une bonne chose qu'ils restent quelques minutes de plus au moins pour écouter ce que vous aviez à dire. Ça aurait peut-être démontré, de leur part, une certaine volonté d'améliorer les choses. En tout cas, il ne semble pas y avoir beaucoup de monde.

    Deux choses m'inquiètent sérieusement. Il y a d'abord les Olympiades culturelles. Mme Mounier nous a dit plus tôt que s'il y avait des erreurs dans l'annexe A de l'entente sur les jeux, des modifications seraient apportées. En fin de compte, ça ne donne rien d'avoir une annexe A si des modifications concernant les Olympiades culturelles sont apportées mais qu'on n'améliore pas les choses à l'égard des jeux comme tels.

    Je n'ai pas eu la chance de soulever le point qui m'inquiète, mais il concerne le niveau de français. Des gens de Patrimoine canadien ont mentionné plus tôt que des bénévoles avaient été recrutés. Je ne me souviens pas du nombre, mais je crois qu'elle a parlé de 11 000 bénévoles. Je ne me rappelle pas si s'il s'agissait de 11 000 francophones, mais elle a dit que c'étaient des personnes qui savaient s'exprimer en français à divers degrés. Quand on a une voiture, on ne se demande pas si elle a des freins ou non. Dans ce cas-ci, les gens parlent français ou ne le parlent pas. Comment peut-on parler de divers degrés de français? On offre le service ou on ne l'offre pas. Comment va-t-on s'assurer qu'il est offert?

    Je me demande si ces propos impliquent que les francophones comprennent le français à divers degrés. Il y a peut-être différentes façons de parler. M. Godin et moi, de même que d'autres francophones du pays, avons une façon de nous exprimer qui peut parfois être différente, mais nous sommes quand même francophones. Nous n'avons pas divers degrés d'expression en français.

    J'aimerais savoir si cette situation concernant les bénévoles vous semble acceptable.

    Je vais répondre à votre question au sujet des bénévoles et je laisserai à mon collègue Serge le soin de répondre à la question sur l'annexe A.

    De façon claire, nous avons besoin d'un accueil en français à 100 p. 100. Cela commence dès l'arrivée des gens à Vancouver. On attend quand même un nombre assez important de visiteurs. Ceux-ci doivent pouvoir se faire servir en français du début à la fin, dans tous les services, que ce soit sur le site des jeux ou dans les hôtels. On s'attend à ce que les visiteurs soient servis en français.

    Trouvez-vous acceptable de dire qu'on aura des francophones qui s'expriment en français à des degrés différents? Un francophone de la France et un francophone unilingue du Nouveau-Brunswick ont différentes façons de s'exprimer en français. De tels visiteurs risquent de ne pas être compris par ces francophones aux divers degrés de maîtrise du français. Le service ne sera pas adéquat. Êtes-vous d'accord?

    Je pense qu'il faut absolument un bon français.

    Qu'en penses-tu, Serge?

    Je suis d'accord avec vous, monsieur D'Amours. Pour répondre à votre question, il faut tenir compte du résultat. Or, quel est le résultat qu'on veut obtenir? On veut que le service soit offert dans les deux langues. C'est de cette façon que l'on devrait examiner la capacité des bénévoles de parler français. Il s'agit de déterminer s'ils sont capables d'offrir le service en français aux citoyens de langue française.

    Point à la ligne.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    On continue avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Bossé et monsieur Quinty. Vos propos sont rafraîchissants. Ça change des béni-oui-oui du gouvernement qui nous disaient, au sujet des Jeux olympiques, que tout est beau, madame la marquise. Ils mettaient le français quasiment sur un piédestal, du moins à égalité avec l'anglais, au sein du COVAN.

    Parlons des vraies affaires. On sait que plusieurs problèmes se posent, notamment en matière de télédiffusion. Le gouvernement du Canada a répondu au cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles du Sénat, le 13 août 2007, sur la question de la retransmission des jeux. Voici ce qu'il a dit: « [...] le gouvernement est d'avis qu'une couverture incomplète par ondes hertziennes ne constitue pas un problème d'accès et que le cadre législatif actuel n'exige pas un accès universel gratuit aux signaux de radiodiffusion. » Telle est la position de notre gouvernement conservateur. C'est très laid, merci.

    J'aimerais connaître votre opinion sur la question de la retransmission télévisuelle des jeux.

    Par ailleurs, j'aimerais parler du spectacle du compte à rebours. Il faut bien préciser qu'un maître de cérémonie, ce n'est pas de mettre en évidence la langue française au niveau des artistes.

    J'aimerais connaître votre opinion au sujet de la radiodiffusion et de la télédiffusion comme telles et au sujet du spectacle du compte à rebours. Comment percevez-vous l'esprit du COVAN face au fait français au sein des Jeux olympiques?

    Il est clair que des progrès ont été réalisés, heureusement, depuis cette déclaration du gouvernement en 2007. Comme nous l'avons indiqué dans notre présentation, nous sommes quand même assez satisfaits de la télédiffusion telle qu'elle est prévue en ce moment, mis à part le fait que nous souhaiterions qu'elle soit ouverte six mois avant les jeux, et non pas seulement un mois avant. En janvier dernier, c'était encore problématique, mais heureusement, il y a eu beaucoup de progrès de ce côté.

    Pour ce qui est du spectacle des olympiades, nous trouvons inacceptable qu'on n'ait pas invité de groupes qui s'expriment en français. Il en existe beaucoup dans la francophonie canadienne. On pourrait facilement donner des sources d'information, si c'est ce qui manque. Toutefois, le COVAN n'a pas semblé manifester, jusqu'à maintenant, un intérêt réel à inclure le fait français dans la programmation.

    Voilà qui est clair.

    M. D'Amours a parlé de quelque chose qui figure dans les documents que nous avons reçus des analystes du comité. Présentement, environ 15 p. 100 des bénévoles parlent le français et 10 p. 100 en ont une certaine connaissance. Même si on connaît les mots « cheveux » et « cheval », si on ne sait pas faire la différence entre les deux, c'est très problématique. Quand on est en Chine, on est sûr que les athlètes chinois auront des services dans la langue de leur pays. C'est la même chose en France et en Australie. Or, les francophones du Canada n'ont pas de services dans la langue de leur pays.

    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, la Fédération culturelle canadienne-française et d'autres organismes ont-ils entendu parler des efforts qui doivent être faits par le COVAN pour que le français soit placé sur un pied d'égalité avec l'anglais?

    Il vous reste environ 30 secondes, monsieur Quinty.

    On discute beaucoup avec le COVAN, mais les résultats, comme on peut le constater, ne sont pas toujours probants.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités.

    Des pourparlers ont lieu avec des représentants du COVAN, mais que disent-ils au sujet de la cérémonie d'ouverture? Est-on prêt? Les artistes ne sont pas uniquement au Québec mais partout au Canada. Chez nous, on pourrait en nommer quelques-uns qui aimeraient bien percer. Quand les jeux d'hiver se sont tenus à Bathurst, on a télédiffusé la partie française de la cérémonie d'ouverture à deux heures du matin. La même chose va-t-elle se répéter? Qui va diffuser la cérémonie? Aura-t-elle la même importance? Cela devrait être ouvert six mois à l'avance, et non un mois. Ça m'inquiète.

    Que disent les représentants du COVAN, quand vous les rencontrez? Je veux bien croire qu'ils ont de la difficulté à faire ceci ou cela, mais ce n'est pas difficile de trouver des artistes.

    Vous avez parlé des artistes. Si j'ai bien compris ce qu'a dit la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, le COVAN a reconnu, après le spectacle du 12 février, qu'il y avait eu un manque à ce chapitre. Le choix des artistes pour la tournée des olympiades culturelles est assez complexe et implique les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que le Conseil des Arts du Canada. Il reste qu'à notre avis, le COVAN a un rôle à jouer pour s'assurer, à tout le moins, que les artistes francophones n'aient pas à passer par des étapes indues pour poser leur candidature en vue de participer aux olympiades culturelles.

    Concernant l'affichage, j'ai quelques informations qui pourraient vous intéresser.

    J'aimerais les entendre.

    Ce que j'ai compris lors de mes conversations avec mes collègues de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, c'est que présentement, à l'anneau de glace, qui est l'un des nouveaux lieux des Jeux olympiques de 2010, l'affichage principal est en anglais. Le COVAN nous assure qu'il sera dans les deux langues lors de l'ouverture des jeux, mais ce n'est pas le cas présentement.

    Je sais que vous n'êtes pas les responsables. Vous êtes la fédération qui représente les francophones et les Acadiens du Canada.

    Je ne comprends pas. Comment le COVAN peut-il dire que la langue officielle sera l'anglais, alors que les Jeux olympiques sont bilingues? Ce n'est pas français-chinois ou français-japonais, c'est français-anglais. Comment le COVAN peut-il encore revenir là-dessus? Il reste moins d'un an avant les Jeux olympiques et on est encore en train de s'obstiner pour savoir dans quelle langue sera l'affichage.

    C'est une question importante, monsieur Godin. C'est pour ça qu'on est là aujourd'hui.

    Le ministère du Patrimoine canadien ne devrait-il pas dire au COVAN ou aux organismes olympiques, une fois pour toutes, que s'ils veulent obtenir de l'argent du gouvernement du Canada, un gouvernement qui a accepté que notre pays soit bilingue — on ne veut plus s'obstiner, on n'a pas le temps de faire cela —, il y a des directives à suivre, et que s'ils ne s'y soumettent pas, les fonds sont coupés, c'est tout.

    J'ai entendu, tout à l'heure, la réponse de Mme Mounier concernant les mécanismes. Il semble y avoir toute une série de mécanismes qui ont été mis en place pour s'assurer que le COVAN respecte, en bonne et due forme, l'accord de contribution. Par contre, ce qui m'intéresserait — en tout cas, c'est une des questions qu'on va poser certainement —, ce serait de connaître l'échéancier de ce mécanisme? Ça donne quoi de présenter un rapport dans six mois? On sera à cinq mois des jeux. Je crois que c'est clair que ça doit être fait dès maintenant.

    C'est inquiétant parce que, plus tôt, je parlais de tierces parties, et le gouvernement dit qu'il va insister pour qu'elles fassent ce qui est entendu. Insister, ce n'est pas assez. Elles le font ou elles ne le font pas.

    C'est ça.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    On va continuer avec M. Lemieux.

    Merci beaucoup. Bonjour et merci de votre présence aujourd'hui.

    Ce n'est pas la première fois qu'on discute ici des Jeux olympiques. Quant à moi, c'est un enjeu complexe et compliqué parce que c'est une grande organisation et qu'il y a des parties qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada. Par exemple, quand on a parlé au sujet des émissions, c'est un contrat réglé par

Le Comité olympique, et non pas par le gouvernement du Canada. Les droits de diffusion sont vendus à une chaîne de télévision et le gouvernement du Canada ne joue aucun rôle direct dans ce dossier. Ce qui me plaît,

c'est qu'on est bien capables de travailler ensemble et dans un bon esprit entre nous ici, j'espère, mais aussi avec le gouvernement, les associations comme la vôtre, les télédiffuseurs. On est capables de trouver des solutions sans législation, sans pénalités, etc.

    Ce qui a été réalisé grâce à la collaboration est très encourageant. C'est particulièrement le cas pour la télévision, où l'on a véritablement déployé des efforts pour mieux desservir les collectivités minoritaires de langues officielles du pays. Mais c'est aussi lié aux résultats ou, plus précisément, aux attentes.

    Monsieur Quinty, vous avez parlé des résultats et des attentes. Il faut avoir des attentes réalistes.

    Il faut bien comprendre ce qui peut réalistement être accompli grâce à la collaboration. Nous pouvons avoir toutes sortes d'attentes, mais toutes ne sont pas réalistes ou réalisables; il faut plutôt se concentrer sur ce qu'on peut véritablement accomplir.

    J'aimerais vous poser une question. Selon vous, quelles sont les attentes réalistes dans le cadre desquelles les organismes et le gouvernement fédéral peuvent travailler ensemble pour obtenir des résultats réalistes, au lieu de tous les résultats et de toutes les attentes qu'on aimerait voir satisfaites?

    Je pense, tel qu'on l'a mentionné dans notre présentation, qu'il est très clair que la collaboration et l'écoute de la part des câblodistributeurs ont fait une différence jusqu'à maintenant. Je pense que vous avez énoncé ce qu'il faut vraiment, soit un effort réel. Tout ce qu'on demande au COVAN, c'est de faire cet effort réel pour mettre en place la livraison de services en français. Je pense que c'est très réaliste. C'est tellement réaliste que le gouvernement lui-même l'a inclus dans ses exigences à l'intérieur de l'accord de contribution.

    Je pense que c'est important de parler de l'annexe A. On n'a pas tout à fait répondu à cette question, tout à l'heure. Il y a peut-être deux versions de cette annexe.

    Pour ajouter à ce que Mme Bossé a dit, vous soulevez un bon sujet, M. Lemieux.

    En 2005, on s'est retrouvé dans une situation un peu étrange, alors que le consortium ayant obtenu le contrat de diffuseur officiel des jeux n'avait pas les infrastructures nécessaires pour assurer que tout le monde au pays ait accès gratuitement au signal des jeux.

    De bonnes pratiques ont été mises en place depuis. Il est sûr et certain que nous voulons, idéalement, que 100 p. 100 des francophones reçoivent le signal des jeux. C'est très important que tous les gens engagés dans le processus, y compris Radio-Canada et le consortium, puissent continuer à chercher des solutions et qu'on profite de l'impulsion du moment.

    Outre cela, je dirais que les résultats sont importants. Il faut que les francophones qui se rendront aux jeux puissent être servis dans leur langue, sentir que les jeux se passent dans leur pays et se sentir représentés dans la programmation et les événements. Il faudrait que les gens venant au Canada de l'étranger pour assister aux jeux puissent constater toute la richesse des deux langues officielles au Canada.

    C'est en quoi consistent vraiment nos attentes.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux.

    Madame Zarac, vous ouvrez le bal pour le deuxième et dernier tour.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, des attentes réalistes dans un pays ayant deux langues officielles, c'est d'offrir le service dans les deux langues officielles. C'est le fondement de la démarche. Il y a une expression en anglais: walk the talk. Je pense que le COVAN a de la difficulté à walk the talk, dernièrement. Si on prend pour exemple les célébrations du 12 février, la tournée olympique 2009, on manque vraiment le bateau pour ce qui est de la réalité francophone.

     Beaucoup de travail reste à faire. Il reste peu de temps pour le faire. Je ne sais pas si vous trouvez cela inquiétant. Vous avez mentionné le comité consultatif. Votre organisme siège-t-il à ce comité?

    Non. Par contre, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique y siège.

    Parfait.

    Avez-vous des inquiétudes? Sont-elles communiquées par l'intermédiaire du comité consultatif? Avez-vous espoir que ce comité aidera à régler les difficultés actuelles?

    La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures a été mandaté, par la FCFA et par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, pour s'occuper des contacts, notamment avec le COVAN, le consortium, et de s'occuper du développement de la présence francophone.

    D'ailleurs, la fondation siège au comité consultatif. C'est sûr et certain que c'est un outil important. Ce n'est pas nécessairement le seul. Avons-nous des préoccupations? À mon avis, c'est la raison pour laquelle nous sommes présents ici ce matin. Nous voulons les exprimer.

    Merci. Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui.

    Un peu plus tôt, vous avez parlé d'un souhait, d'une campagne médiatique. J'ai mentionné tout à l'heure à l'autre témoin que, selon moi, c'était un événement très important non seulement parce que c'est international, mais parce que c'est un modèle à suivre. Nos sportifs qui excellent dans les différents disciplines sont des modèles à suivre pour nos Canadiens, pour nos jeunes Canadiens. En ce qui me concerne, c'est très important.

    Vous avez parlé d'une campagne médiatique qui devrait aussi être gratuite et offerte à tous les Canadiens. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet aussi? Ça me semble également important.

    Effectivement, je pense que toute cette campagne médiatique pour mousser l'enthousiasme ne fait pas, en fait, que mousser l'enthousiasme. Elle contribue, bien entendu, de façon importante à l'identité. Elle contribue à développer ce sentiment d'appartenance chez nos jeunes et à développer cette identité canadienne, à la consolider.

    C'est la raison pour laquelle on demande, justement, que cette diffusion soit faite ou commence six mois avant les jeux, et non seulement un mois avant.

    J'aimerais ajouter que dans le cadre de mes fonctions comme directeur des communications, je suis appelé à écouter beaucoup de stations de télévision, que ce soit A-Channel, CTV, Radio-Canada, TVA ou autres.

    Chaque fois que je vois des capsules au sujet des Jeux olympiques de 2010 s'intitulant On the Road to the Olympics, je me dis que c'est amusant. Néanmoins, c'est dommage que les francophones à l'extérieur du Québec ne puissent pas y participer.

    On manque le bateau sur ce plan. Cela ne contribuerait-il pas aussi au succès des Olympiques?

    Tout à fait.

    Merci beaucoup, madame Zarac. Nous parlions donc de la dualité linguistique pancanadienne et non pas uniquement de la réalité québécoise.

    Excusez-moi, mais je n'ai pas compris ce que vous avez expliqué.

    Il est important de refléter la réalité linguistique partout au pays.

    Je trouve assez épouvantable ce qui se passe depuis le début, et je l'ai dit au COVAN. J'ai de grandes inquiétudes pour l'avenir. Je ne pense pas qu'en neuf mois, ils pourront changer tout l'affichage autour de la patinoire. Vous êtes un groupe sans but lucratif, mais eux sont payés pour faire de la surveillance.

    Je vous cite le premier paragraphe du point 24 de la Charte olympique:

    Pourquoi devrait-on se battre? Pourquoi faut-il toujours qu'on soit à la remorque? Pourquoi tous les francophones du Nouveau-Brunswick et de partout au Canada doivent-ils quêter leur place? C'est choquant et insultant. J'espère que vous allez continuer à exercer des pressions pour que les choses avancent.

    Avez-vous aussi fait appel à des groupes francophones au Québec? Il y a beaucoup d'artistes au Québec qui peuvent faire des spectacles. Ce serait fort intéressant pour eux. On a beaucoup de culture; vous le savez.

    Avez-vous fait appel à des groupes qui pourraient vous soutenir davantage dans vos démarches afin que le français soit vraiment présent lors des Jeux olympiques?

    Je suis d'accord avec vous qu'il est assez incroyable qu'on doive constamment se battre pour une question de base comme celle-là.

    C'est dans la Charte.

    Exactement. La FCFA travaille en étroite collaboration avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fédération culturelle canadienne-française. Le comité consultatif vient d'être mandaté et on va le surveiller de très près. On s'attend à ce qu'il prenne des mesures rapidement, car le temps presse.

    Je vais laisser Serge répondre à la dernière partie de votre question.

    Votre question me ramène aux Olympiades culturelles qui se déroulent présentement et aux Olympiades culturelles qui auront lieu en 2010. Nous savons que nous avons beaucoup d'alliés au Québec. Nous entretenons plusieurs contacts avec la société civile québécoise. La Fédération culturelle canadienne-française et la FCFA ont déjà commencé à discuter des Olympiades culturelles 2009 et à voir avec le COVAN ce qui s'est passé. Il semble que le processus pour participer à cette tournée soit très complexe. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont impliqués, de même que le Conseil des Arts du Canada.

     De toute évidence, il y a matière à discussion, et on sera très ouverts à examiner cette question avec la Fédération culturelle canadienne-française. Il faut également voir comment on peut collaborer avec les gens du COVAN et les gouvernements pour simplifier le processus afin que les artistes francophones puissent eux aussi poser leur candidature aux Olympiades culturelles.

    Il y a plusieurs artistes au Nouveau-Brunswick et un peu partout.

    En tant que fédération, si les choses ne se font pas à temps, avez-vous le droit de le dénoncer? Allez-vous le faire? Il y a d'autres groupes; vous n'êtes pas seuls. Au Québec, vous allez en entendre parler fortement. Au moment des Jeux olympiques de 2010, si les changements proposés ne sont pas apportés, allez-vous le dénoncer?

    Certainement. Comme je l'ai mentionné, la FCFA et ses partenaires continuent de surveiller les progrès du COVAN à ce sujet et s'attendent à ce qu'il pose des gestes concrets.

    Pouvez-vous parler publiquement là-dessus?

    Absolument.

    Mme Monique Guay: Très bien, c'est ce que je voulais savoir.

    Merci beaucoup, madame Guay.

    Nous poursuivons avec Mme Glover.

    Merci d'être ici, madame Bossé. Je vous félicite pour votre nomination.

    J'aimerais préciser que je partagerai mon temps de parole avec M. Petit.

    Mon collègue M. D'Amours a abordé la question des bénévoles et j'aimerais y revenir. Je conviens tout à fait que les bénévoles ont la responsabilité d'offrir des services en français et en anglais. Cependant, je ne suis pas d'accord avec M. D'Amours lorsqu'il dit que les francophones du Canada nés francophones ont tous la même capacité de parler français et de comprendre le français. Certains d'entre eux ne comprennent pas autant le français, faute d'avoir continué leur formation en français ou pour d'autres raisons. J'en connais plusieurs qui ont de la difficulté à comprendre d'autres francophones du Canada.

    J'aimerais savoir si vous convenez, comme moi, que c'est vraiment un avantage d'avoir des bénévoles en provenance de différentes régions de notre pays qui peuvent parler français à différents niveaux. En effet, le français du Manitoba n'est pas nécessairement le même que celui utilisé au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Ne pensez-vous pas que cela pourrait être un avantage d'avoir des bénévoles aux capacités linguistiques différentes, compte tenu des différentes capacités d'apprentissage et de compréhension du français?

    Évidemment, il existe des régionalismes autant au Canada ou au Québec qu'en France. Cependant, on en revient toujours à la finalité, c'est-à-dire au résultat. Il s'agit de s'assurer que les visiteurs se feront servir par une personne qui a la capacité d'offrir le service en français.

    Malgré le caractère régional de la langue, on se comprend assez bien, ici. Je suis du Nouveau-Brunswick, où on parle quatre différents types de français. Alors imaginez combien il peut y en avoir dans tout le pays.

    L'important, c'est que la personne ait la capacité d'offrir le service en français.

    Je suis entièrement d'accord avec vous.

    Vous avez dit également que vous auriez souhaité que 100 p. 100 des francophones aient accès aux Jeux olympiques par l'entremise de la télévision ou de la radio. J'aimerais également que tous les Canadiens et Canadiennes, anglophones et francophones, aient accès aux jeux. Par contre, n'est-ce pas irréaliste?

    Certains n'y ont pas accès parce qu'ils ne reçoivent pas les signaux nécessaires. Comme M. Petit l'a mentionné, certains anglophones n'y ont pas accès parce qu'ils n'ont pas la technologie, n'est-ce pas?

    En effet, mais la Loi sur les langues officielles doit être respectée.

    Je suis d'accord. J'aimerais offrir cela à tout le monde, mais certains, en raison de l'absence de technologie, n'ont pas la capacité de recevoir une transmission des jeux en français et en anglais.

    Excusez-moi, madame Glover.

    Il y a beaucoup d'éclats de voix, et cela me déconcentre. Cela déconcentre sûrement Mme Glover et les témoins aussi. J'inviterais les membres du comité à garder leurs réflexions pour eux-mêmes.

    Madame Glover, vous avez mentionné vouloir partager votre temps. Je vous signale qu'il vous reste une minute et 30 secondes.

    Je voulais seulement soulever ce point. La technologie n'est pas accessible à tous. Je ne pense pas qu'il soit réaliste d'atteindre un taux de 100 p. 100.

    J'offre maintenant le reste de mon temps à M. Petit.

    Ma question s'adresse à Mme Bossé, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Vous avez parlé un peu plus tôt de l'affichage. On sait que l'aéroport de Vancouver sera le lieu de réception du COVAN pour les Jeux olympiques. Il s'agit d'un territoire fédéral.

    Dans ma province, en vertu de la loi 101, le français est prédominant et l'anglais est relégué au second rang. Le COVAN a-t-il prévu quelque chose, ou accorde-t-on une part égale aux deux langues? Tout à l'heure, votre collègue a dit qu'il n'y avait rien, alors que vous avez dit « peut-être que ». L'annonce se fera-t-elle en français et en anglais à parts égales, ou en anglais principalement et à moitié en français? Au Québec, la loi 101 permet un affichage à majeure partie francophone, mais la Colombie-Britannique n'a pas de loi 101.

    Vous dites que j'ai utilisé les mots « peut-être que », mais je ne sais tout simplement pas à quoi vous faites allusion.

    Vous avez parlé plus tôt de l'anneau de glace et de l'affichage, qui est, pour le moment, uniquement en anglais. Dans le cadre des représentations que vous faites en notre nom auprès du COVAN, avez-vous demandé que l'anglais et le français soient utilisés à part égale? Au Québec, c'est d'abord en français et ensuite, en anglais. Qu'avez-vous recommandé?

    Merci, monsieur Petit.

    Je ne sais pas si vous voulez répondre à la question ou si vous êtes en mesure de le faire. De toute façon, des représentants du COVAN vont venir témoigner à notre comité. Ils pourront alors répondre à ça.

    Monsieur le président, pourrait-elle me donner une réponse par écrit?

    D'accord. Nous allons nous occuper de cela.

    Merci. Nous allons passer à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

     Mme Glover a dit plus tôt qu'il était inimaginable ou impossible — je ne sais pas exactement quels mots elle a utilisés — que les jeux soient diffusés dans les deux langues officielles partout au pays, mais Radio-Canada et la CBC ne diffusent-ils pas partout au pays?

    Oui.

    Ça aurait dû être fait. Radio-Canada a une antenne dans le Nord. C'est ce que j'ai cru comprendre. On va poser la question aux gens de Radio-Canada.

     On dit que le pourcentage de gens qui vont pouvoir recevoir le signal est de 95 p. 100. Êtes-vous satisfaits de ce chiffre? Pensez-vous qu'il est exact?

    J'ai entendu dire que c'était 96 p. 100.

    De la part de qui?

    Si je ne m'abuse, c'était dans le rapport du CRTC qui a été émis hier. Ce rapport donne suite à son examen des services dispensés aux minorités.

    Est-ce que ça correspond exactement à ce qu'a dit CTV ou est-ce un pourcentage que le CRTC est lui-même en mesure de garantir?

    Ce que je vous dis est dans le rapport du CRTC. Il reste à savoir s'il ne faisait que relater les dires d'un témoin. Quoi qu'il en soit, la situation a beaucoup évolué depuis quatre ans, c'est certain. De notre côté, nous allons continuer à exercer des pressions pour que le pourcentage de gens rejoints se rapproche le plus possible de 100 p. 100. Nous sommes contents de voir que le CRTC recommande au consortium de continuer à parler à Radio-Canada en ce sens.

    Ça dépend des coupes. On va voir comment les choses vont tourner.

    On parle de Radio-Canada et de la CBC. Je sais que vous représentez les francophones et les Acadiens du pays, mais M. Petit a dit plus tôt que des anglophones de la Côte-Nord ne recevaient pas le signal. Je pense que la CBC le diffuse sur la Côte-Nord. Ça pourrait être élargi.

     Dans les recommandations du commissaire, il est question d'expertise en matière de traduction et d'interprétation à des coûts raisonnables. Êtes-vous d'accord pour dire que le gouvernement a un rôle à jouer? Il dispose déjà d'expertise en matière de traduction, entre autres, et joue présentement un rôle auprès du COVAN.

    Tout à fait. Le gouvernement a une responsabilité et une obligation, et on souhaite que ça se traduise bientôt par une autre annonce concernant la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. On espère voir ces compétences se développer.

    Ne pensez-vous pas que la situation risque très bientôt de ressembler à celle de la télévision? On parle quand même de moins de six mois.

    C'est pourquoi on va surveiller de façon très étroite tous les gestes qui seront posés sous peu.

    Merci.

    Vous avez terminé, monsieur Godin?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Madame Bossé, je voudrais vous remercier au nom des membres du comité. Avant de terminer, j'aimerais citer une phrase que vous avez dite concernant les Jeux olympiques, à savoir qu'ils sont «  une belle occasion de rendre compte de l'ampleur de la francophonie canadienne et du fait français au Canada.  » J'ajouterais à cela la dualité linguistique des membres du comité. Vous avez notre appui à cet égard. Merci.

    Merci.

    Nous nous reverrons jeudi.

    La séance est levée.