LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 14^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Après la relâche pascale, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous reprenons ce matin nos travaux, qui portent sur l'étude sur la télédiffusion et services en français des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver.

    Nous recevons notre commissaire favori, M. Graham Fraser, du Commissariat aux langues officielles. Il est accompagné de la commissaire adjointe, Mme Ghislaine Charlebois, à qui nous souhaitons la bienvenue. Nous recevons également Mme Tremblay, une habituée de notre comité, commissaire adjointe par intérim, Politiques et communications, ainsi que M. Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche.

    Monsieur Fraser, sans plus tarder, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour.

    Mesdames et messieurs les parlementaires, membres du Comité permanent des langues officielles, monsieur le président, bonjour.

    Je vous remercie d'avoir présenté mes collaborateurs que je ne vous présenterai pas à nouveau.

    Je suis très heureux de pouvoir vous rencontrer afin de vous entretenir des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver qui auront lieu en 2010 à Vancouver.

     Les Jeux constituent un événement d'envergure internationale et une occasion unique de mettre en évidence la dualité linguistique comme valeur fondamentale du Canada. II s'agit également d'une occasion de célébrer la richesse culturelle de nos communautés francophones et anglophones. L'intérêt que vous manifestez pour les Jeux de 2010 arrive à point. À moins d'un an des Jeux, des progrès ont été réalisés afin d'assurer la dualité linguistique. Il reste toutefois du chemin à faire.

     Selon moi, il faut tenir compte de trois grands volets: la diffusion des Jeux en français et en anglais, I'état de préparation du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, ainsi que la prestation de services par les institutions fédérales dans Ie contexte des Jeux.

    Pour les Canadiens et les Canadiennes qui ne pourront se rendre à Vancouver ou à Whistler, la diffusion des Jeux leur permettra de vivre les divers événements qui s'y tiendront et de prendre part à la fête. Puisque les cérémonies d'ouverture et de clôture seront diffusées de par Ie monde, il s'agit d'une occasion unique de mettre en évidence la dualité linguistique canadienne.

    Pour 2010, les droits de télédiffusion au Canada ont été accordés à un consortium formé de Bell Globe Media et Rogers Media pour le volet anglophone, et de TQS, RDS et RIS pour le volet francophone. Il s'agit d'un contrat commercial conclu directement entre le Comité International Olympique et les radiodiffuseurs. Ainsi, ni mon bureau, ni le CRTC, ni le COVAN n'ont le pouvoir d'intervenir relativement à ce contrat.

     Les réseaux TQS, RDS et RIS ne sont pas tous diffusés sur les canaux de base dans l'ensemble du Canada. Ainsi, les francophones et les francophiles de nombreuses régions canadiennes pourraient être privés de l'occasion de suivre les jeux en français à la télévision, à moins de s'abonner à des services de diffusion additionnels.

    Par contre, le consortium s'est engagé à permettre l'accès sans frais au signal de TQS, RDS pour les entreprises de distribution de radiodiffusion — ce que l'on appelle les EDR — pour la durée des jeux. Nous avons appris que le signal de TQS et de RDS sera débrouillé et accessible un mois avant et durant les jeux, et ce, grâce à une entente entre le consortium et les câblodistributeurs. Également, le consortium a indiqué qu'il diffuserait toutes les compétitions en direct sur son site Internet. Même s'il s'agit là d'une mesure très encourageante, elle ne permettra pas une diffusion dans l'ensemble du Canada. Le consortium devra persévérer dans la poursuite de solutions afin que tous les Canadiens d'expression anglaise et française partout au pays aient un accès égal aux jeux.

    Dans mon rapport publié le 2 décembre 2008, j'ai souligné que le COVAN manifestait un intérêt certain à l'égard du bilinguisme, mais que des efforts demeuraient nécessaires dans divers domaines. Ainsi, une attention particulière doit être accordée aux communications avec le grand public, les médias et les athlètes. Mon étude comporte 18 recommandations concernant tant la traduction et l'interprétation simultanée que le recrutement des bénévoles bilingues, la signalisation, la participation des commanditaires, le rôle du secrétariat des jeux, les manifestations culturelles et les ressources allouées à la fonction des langues officielles.

    Le COVAN a mis en oeuvre une partie de la recommandation 17 en créant un comité consultatif sur les langues officielles. Comme je l'ai recommandé, Patrimoine canadien préparera un rapport de progrès trimestriel formel. J'ai aussi appris que le groupe Gesca et le COVAN ont conclu une entente qui permettra au COVAN de diffuser des informations et des publicités sur les jeux dans les journaux de la chaîne. Ce sont là des signes très encourageants.

    Or, afin que les langues officielles soient pleinement intégrées et omniprésentes lors des jeux, le COVAN et le gouvernement fédéral devront aller au-delà de la mise en oeuvre des 18 recommandations de mon rapport. Aller au-delà signifie intégrer pleinement les langues officielles dans toutes les activités, et ce, à toutes les étapes. Le respect de la dualité linguistique doit constituer un réflexe lors de la planification et l'exécution, et non pas une réflexion après coup. Les événements survenus lors des célébrations entourant le compte à rebours au mois de février dernier devraient nous servir de leçon.

    La traduction et l'interprétation simultanée constituent toujours un défi important. En effet, le budget prévu me semble insuffisant, compte tenu de la tâche à accomplir. Notre étude et nos informations nous portent à croire que le COVAN est mal outillé pour assurer la bonne prestation de ces deux services aux Jeux olympiques de 2010.

    Par ailleurs, nous savons que l'expertise du gouvernement fédéral en la matière, en raison du travail effectué par le Bureau de la traduction, est reconnue mondialement. Par conséquent, je m'attends à ce que le COVAN et le gouvernement fédéral s'attaquent à cette question, et ce, dans les plus brefs délais. Les jeux doivent être un exemple du leadership du Canada en matière de services linguistiques.

    Je m'inquiète également de la signalisation. Les voyageurs ne sauront faire la différence entre la signalisation des municipalités de la province, du COVAN et du gouvernement fédéral. Comme je le mentionnais dans mon rapport, le gouvernement fédéral et le COVAN doivent exercer leur leadership auprès des autres partenaires afin que toute la signalisation soit dans les deux langues officielles.

    Il ne faudrait pas non plus que le COVAN et le gouvernement fédéral négligent leurs propres obligations en matière d'affichage bilingue.

     Je tiens à mentionner que la municipalité de Whistler est un modèle à suivre à ce chapitre. Cette municipalité a décidé, de son propre chef, d'assurer des services en français et en anglais, ainsi que d'offrir une programmation culturelle représentative de la dualité linguistique. D'autres municipalités pourraient s'inspirer de I'exemple de Whistler.

    Récemment, mon bureau a entrepris une campagne de sensibilisation auprès des institutions fédérales. L'expérience que connaîtront les visiteurs, les journalistes et les athlètes canadiens et étrangers dépendra en grande partie du travail des institutions fédérales. En plus de nos athlètes canadiens, des athlètes en provenance notamment de 30 pays de la Francophonie arriveront à Vancouver, et leur expérience olympique canadienne commencera dès leur arrivée au pays. Cette campagne de sensibilisation vise des interventions à plusieurs niveaux tant auprès des sous-ministres que des fonctionnaires chargés de mettre en oeuvre des programmes et des initiatives dans Ie cadre des Jeux, et ce dans de nombreux domaines, tels que la sécurité, Ie transport et les services directs au public.

     En termes de pratiques exemplaires et d'initiatives encourageantes, Parcs Canada préparera un DVD sur I'offre active à l'intention de ses employés. D'autres institutions rappelleront à leurs employés I'importance de I'offre active et les mesures à prendre afin que les gens puissent recevoir un service dans la langue officielle de leur choix.

    D'ailleurs, mon personnel a rencontré beaucoup de gens très motivés, désireux d'offrir aux visiteurs et aux athlètes une expérience positive. Pour ce faire, ils doivent non seulement avoir les ressources, mais aussi savoir que la dualité linguistique est une priorité pour la haute direction. La bonne volonté de base ne peut se concrétiser de façon cohérente que si elle est appuyée par un leadership fort à la tête de chaque institution.

     En terminant, j'estime qu'il reste encore beaucoup de travail à faire d'ici à février 2010. Je continuerai de suivre Ie dossier et je prévois faire un suivi à notre étude. Ce suivi sera rendu public à I'automne, ce qui permettra les ajustements de dernière minute, s'il y a lieu.

     Le gouvernement doit faire preuve de leadership et mettre la dualité linguistique canadienne sous les projecteurs du monde entier. J'espère que tous les partenaires sauront relever ce défi avec brio et que Ie Canada continuera d'être perçu comme un chef de file à I'échelle internationale en matière de dualité linguistique.

    Merci de votre attention. J'aimerais prendre le temps qu'il nous reste pour répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Avant de donner la parole à M. Rodriguez, je ne peux que mettre l'accent, comme vous, sur l'importance du visage bilingue de ces jeux, notamment lors des cérémonies d'ouverture et de fermeture des Jeux olympiques, et ce, autant au point de vue linguistique que culturel.

    Monsieur Rodriguez.

    C'est exactement cela.

    Je suis tout à fait d'accord, monsieur le président.

    Bonjour, bienvenue à tous et chacun de vous. C'est toujours un plaisir que de vous voir ici.

    Je vois que vous avez travaillé de façon très sérieuse en ce qui concerne les Jeux olympiques et que c'est une préoccupation pour vous depuis un certain temps. J'ai retenu trois ou quatre éléments de votre intervention.

    Tout d'abord, vous avez dit que vous n'aviez pas le pouvoir d'intervenir dans le contrat de télévision. Je vous le concède.

    Vous dites également que certains francophones pourraient être privés de la diffusion des Jeux olympiques dans leur langue et que, par conséquent, le consortium doit persévérer dans la recherche de solutions.

    Je me demande si ces solutions existent; si oui, quelles sont-elles?

    Je sais qu'aux auditions du CRTC, le président du CRTC a fortement encouragé le consortium à poursuivre les discussions avec Radio-Canada.

    Je sais aussi que le consortium a fait énormément de travail pour élargir l'impact de la diffusion en français. Des discussions sont en cours avec à peu près 200 petites compagnies de câblodistribution pour faire en sorte que le débrouillage, qui est en train d'être négocié avec les grandes compagnies de câble, soit aussi accessible aux petites compagnies.

    Selon moi, tous les moyens sont bons pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent avoir accès aux jeux, et je continuerai à faire des pressions. C'est important que tous ceux qui prennent cette question au sérieux continuent à maintenir la pression sur le consortium pour qu'il explore tous les moyens possibles.

    Vous avez raison. On a aussi traité de ce sujet au sein du Comité permanent du patrimoine canadien. Pour nous, Radio-Canada ne représente pas vraiment une solution, car on a discuté avec ses représentants, qui nous ont alors dit qu'ils avaient perdu l'appel d'offres et que c'était le problème du gagnant de l'appel d'offres. Selon eux, il ne faut pas leur demander de donner un coup de main. Vous avez raison, il va falloir suivre cela de très près.

    Le pourcentage d'athlètes qui proviennent du Québec est très élevé. En effet, plus de 50 p. 100 des athlètes du Canada sont issus du Québec et, par conséquent, ils sont en grande partie francophones. Vous avez parlé de certaines inquiétudes sur le plan de l'affichage local, mais qu'en est-il des commerces? On ne peut pas forcer les hôtels, les restaurants et les différents commerces où les touristes iront, parce qu'il s'agit du secteur privé. Déploie-t-on quand même des efforts? Une certaine pression est-elle exercée sur eux?

    Tout d'abord, je serai très clair: ce n'est pas de ma compétence. On peut discuter franchement des défis, mais je n'ai pas le pouvoir d'exiger quoi que ce soit, étant donné que la loi ne s'applique pas à l'entreprise privée.

    D'autre part, j'ai été frappé par le fait que l'industrie hôtelière de la Colombie-Britannique est très consciente de la présence francophone. Souvent, des francophones travaillent dans les hôtels. À la blague, on dit qu'il y a deux accents à Whistler, soit l'accent australien et l'accent québécois. Il y a aussi plus de 60 000 francophones en Colombie-Britannique, dont 90 p. 100 viennent d'ailleurs.

    Également, le RDÉE de la Colombie-Britannique a conclu une entente avec Industrie Canada visant à cibler l'industrie hôtelière. Suite à cet effort très ciblé, le secteur francophone a été le seul secteur du tourisme qui a crû. Aussi, le COVAN s'est assuré que tous les hôtels de Vancouver et de Whistler aient accès à la télévision en français par câble. J'ai déjà logé dans un hôtel. J'ai cherché RDI, mais en vain. On m'a donc assuré qu'il n'y aura pas de difficultés concernant l'accès à la télévision en français dans les hôtels.

    Soyez sans crainte, monsieur Rodriguez, les gens pourront écouter le match des élus.

    Nous allons poursuivre avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à vous tous.

    Le 31 mars dernier, nous avons reçu des témoins membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ainsi qu'une sous-ministre adjointe, et il a été question des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver. Lors de votre présentation, monsieur Fraser, vous avez parlé de la richesse culturelle de nos communautés. Mme Bossé, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, soulignait le mécontentement de son organisme. Je vais vous lire le passage en question et j'aimerais obtenir vos réactions à cet égard:

    C'était tout ce qui se rapprochait un tant soit peu de la francophonie. On nous avait dit qu'il y avait un chorégraphe dont le spectacle a été présenté. À cela ma collègue, Mme Guay, a rétorqué: « En passant, madame, le français n'est pas une chorégraphie mais une langue. »

    Cela s'est passé avec le COVAN le 12 février 2009; c'est tout récent. C'était donc un an avant les jeux comme tels. On en est là en ce qui a trait à la qualité du français sur le plan culturel.

    J'aimerais entendre vos commentaires à cet effet et savoir de quelle façon on pourrait lancer un message clair à l'effet qu'on est insatisfaits de la façon dont le COVAN considère la culture d'expression française pour l'ensemble du territoire canadien.

    Pour ma part, j'ai été très déçu. J'ai apprécié l'intervention que vous avez faite ici. J'étais en contact avec des gens du conseil d'administration du COVAN. Nous avons discuté de ce sujet. Je dirais que le seul aspect positif est que ça s'est produit à l'étape du compte à rebours et non à celle du lancement des jeux. Il reste 10 mois pour corriger le tir. Je pense que le comité a transmis son message de façon assez vigoureuse. D'autres l'ont fait aussi, notamment la FCFA. D'une certaine façon, je pense que la situation parle d'elle-même. Prétendre qu'un chorégraphe est une composante de la culture francophone indique de façon évidente que la présence du français est minimale, à mon avis.

    Je dirais que c'est ajouter l'insulte à l'injure, mais il reste qu'on peut toujours donner la chance au coureur. J'ai demandé à Mme Mounier, qui est sous-ministre adjointe à Patrimoine canadien, s'il était possible d'aller jusqu'à couper les fonds du COVAN s'il ne traitait pas avec plus de sérieux le fait français. Ce serait une mesure extrême. Or, elle m'a répondu oui. On parle donc de couper les fonds si les accords de contribution ne sont pas respectés.

    Je voudrais savoir quel délai on devrait accorder à ces gens. Il y a un certain nombre d'années qu'ils se préparent. Si ce n'était que de moi, il y a longtemps que j'aurais envisagé de confier ce dossier à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Ces gens sont sensibilisés au fait français et même au fait anglais, beaucoup plus que ne semble l'être le COVAN, dans les faits.

    Pendant toute ma carrière de journaliste, j'ai fait face à des heures de tombée quotidiennes. Or, le délai, dans le cas des jeux, est clair. Je peux vous parler un peu de nos propres échéanciers et de la façon dont nous allons maintenir la pression pour que la dualité linguistique soit respectée. Nous venons de finir notre campagne de sensibilisation auprès des institutions fédérales. Nous allons revenir avec un suivi de l'étude l'automne prochain. Nous allons assurer une présence. Nous discutons de la manière précise de répondre de façon spontanée sur le site. Donc, nous organisons nos échéanciers. Ceux du COVAN sont très clairs.

    Merci, monsieur Nadeau. Plus tard, nous allons discuter à huis clos, dans le cadre de nos travaux, du moment où vont comparaître les gens du COVAN devant notre comité.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord saluer le commissaire et son équipe.

    Je ne voudrais pas trop m'attarder sur cette question. Je ne sais comment les choses vont se dérouler. Des recommandations pourraient peut-être être faites à CTV, qui a obtenu le contrat pour la diffusion des jeux. D'autres technologies existent aujourd'hui. Je ne sais pas d'où viennent ces chiffres, mais on a dit que 5 p. 100 des gens n'auraient pas accès à la télédiffusion des jeux dans leur langue officielle. Je ne sais pas si vous, en tant que commissaire, disposez d'une équipe qui peut déterminer si ces chiffres sont exacts.

    Avez-vous entendu parler de ce pourcentage?

    On m'a parlé de 4 p. 100, mais il faut dire que je me méfie un peu des chiffres qui sont lancés. Tout le monde a son chiffre préféré, et je ne veux pas me lancer dans ce débat.

    Quels sont les chiffres de CTV? Quatre pour cent? Cinq pour cent?

    Je pense que CTV dit que 96 p. cent de la population sera desservie.

    Donc, je pense qu'il pourrait peut-être y avoir une entente avec d'autres diffuseurs pour s'assurer que les deux peuples de langue officielle du pays puissent avoir accès aux jeux. Le satellite existe. Alors, une boîte satellite pourrait servir aux 4 p. 100 restants de la population, afin que ces gens puissent recevoir le signal, peut-être gratuitement, durant trois mois. Par la suite, peut-être pourraient-ils devenir de futurs clients du câblodistributeur. Alors, il y a des choses qui doivent être faites pour atteindre 100 p. 100 de la population, pour s'assurer que les deux communautés, les deux langues officielles soient présentes. Je vais accepter le chiffre avancé par CTV. S'il s'agit de 15 p. cent et qu'on veut nous faire croire que c'est 4 p. 100, j'accepte ce dernier chiffre. Ainsi, c'est moins coûteux, mais que le signal par satellite soit fourni à ces gens.

    Monsieur le président, je sais qu'il y a eu des discussions autour de cette idée de faire en sorte que dans les communautés où il y a une concentration de gens n'ayant pas accès à la carte de distribution, une réception par satellite soit offerte dans des centres communautaires. Je ne sais pas où en sont ces discussions, mais je sais qu'il y en a plusieurs qui ont fait cette suggestion, que je considère une excellente idée qu'on doit explorer. Je ne veux pas être dans la position de négocier à la baisse le droit des Canadiens d'avoir accès aux jeux.

    Je ne comprends pas que vous disiez ne pas vouloir négocier à la baisse. Cela veut-il dire qu'il y a infraction à la loi?

    Ce n'est pas une question de loi, car c'est un contrat privé. J'ai déjà fait face à des questions concernant le pourcentage qui serait acceptable pour moi. Je ne veux pas entrer dans le jeu des pourcentages. Je veux que tous les Canadiens puissent avoir accès aux jeux.

    Absolument. C'est pour cette raison que je soulève le sujet. Il serait peut-être possible d'offrir des boîtes satellites, la télévision par satellite, au petit 4 p. 100 de la population qui reste.

    Je pense que c'est une très bonne suggestion, monsieur le député.

    L'autre sujet, c'est Tourisme Colombie-Britannique. Ce qu'on voit sur leur site Web est regrettable.

    Je trouve ça tout à fait inacceptable. Je ne sais pas si Tourisme Colombie-Britannique nous écoute aujourd'hui, mais il y a deux langues officielles au pays.

    C'est tellement triste de voir sur son site Internet les divers pays avec diverses langues. Ils ont l'Australie. Et le Canada est là, et quand vous cliquez sur Canada, le site n'est qu'en anglais. Ils ont le Mexique, qui évidemment ne sera sans doute pas en français. Il y a les États-Unis et le Royaume-Uni et tout, sauf le français, alors qu'il y a plus d'un million de francophones à l'extérieur du Québec, dans le reste du pays. En Colombie-Britannique, les francophones sont très nombreux.

    C'est un site international. Qu'en est-il de la France, qui va participer à nos Olympiques?

    Je trouve déplorable qu'ils n'aient pas encore corrigé ça, ou qu'ils pensent ou affirment que la loi ne s'applique pas à eux et qu'ils n'ont pas à le faire. Et pourtant, c'est le site Touriste Colombie-Britannique qui fait la promotion des Olympiques pour notre pays.

     Merci, monsieur Godin. On pourra y revenir lors de votre prochaine intervention. On va continuer avec M. Petit.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur Fraser, et bonjour à votre équipe. Ce matin, vous êtes, comme on le disait plus tôt, le commissaire favori du Comité des langues officielles.

    J'aimerais aborder avec vous un préambule pour être sûr de la teneur de vos recommandations. J'attire votre attention sur le document que vous avez bien voulu préparer afin que les membres du comité puissent voir l'évolution de ce qui a été fait.

    Premièrement, le but du comité consiste à voir qu'il y a des problèmes, à vous en faire part et, peut-être, à vous aider à les corriger. Si tout était réglé, on n'aurait pas besoin d'un comité. C'est justement parce qu'il y a des problèmes qu'on essaie de les régler du mieux que l'on peut. Comme M. Godin le disait plus tôt, il y a des problèmes. On est justement ici pour vous en faire part.

    J'attirerais votre attention sur la première recommandation que vous avez faite dans votre document. Je la lis et je vous parlerai ensuite d'une autre recommandation, sur laquelle j'aimerais connaître votre opinion. On peut lire ce qui suit: « Que Patrimoine canadien renforce, dans les prochaines ententes, les dispositions relatives aux services offerts par un tiers [...] » Je me suis arrêté au mot « tiers ». Selon la discussion, ce mot peut concerner la télévision, le service touristique de la Colombie-Britannique, des personnes qui ne dépendent pas nécessairement du gouvernement, mais auxquelles la Loi sur les langues officielles s'applique.

    À votre recommandation 13, on peut lire:

    Il y a de grands commanditaires comme Samsung, Coca-Cola, etc. Avez-vous reçu ou visionné ce qu'ils préparent? Du moins, vous leur avez fait des recommandations. Si nous faisons un effort pour que la dualité linguistique soit acceptée, proposée, promue et que certains commanditaires, par exemple Air Canada, ne font pas un effort, on a un problème.

    Puisque c'est votre première recommandation, avez-vous vérifié les tiers? Vous semblez avoir une « fixation » sur les tiers qui semblent se faire tirer un peu l'oreille, si je peux m'exprimer ainsi. J'aimerais entendre vos explications. Qu'avez-vous constaté jusqu'à maintenant et que pouvez-vous leur recommander? En tant que comité, que peut-on faire? Nous pourrions, à notre niveau, faire une recommandation pour exiger que les tiers respectent intégralement la Loi sur les langues officielles.

    Je vais probablement demander à certains de mes collègues de faire des commentaires plus détaillés.

    D'abord, un tiers, à mon sens, c'est une entité visée par un rapport contractuel. Par exemple, le gouvernement fédéral signe un contrat avec des locataires, des signataires d'une entente. Dans la situation actuelle, certains intervenants ne sont pas des tiers. Par exemple, Tourism BC n'est pas un tiers parce qu'il ne reçoit pas d'argent du fédéral, il n'y a pas d'entente. L'entente multipartite ne s'applique pas. C'est une agence provinciale financée par la taxe sur les hôtels. Donc, on peut mettre de la pression sur cette agence, l'inspirer ou lui parler de l'importance des langues officielles. J'ai effectivement eu ce genre de conversation. Par contre, ce n'est pas un tiers au sens technique.

    Ma définition d'un tiers est-elle bonne?

    En effet, certaines obligations s'appliquent aux institutions fédérales lorsque des tiers agissent en leur nom. Tourism BC est un bon exemple, car elle n'agit pas au nom de la Commission canadienne du tourisme, par exemple. Ce sont deux entités distinctes. Il n'y a pas d'entente entre ces deux parties.

    Certaines recommandations visent la question des tiers. Dans l'annexe, on trouve des obligations qui s'appliquent lorsque des tiers agissent pour le compte du COVAN. La recommandation était à l'effet que la disposition sur les obligations qui s'appliquent aux tiers n'était pas assez forte.

    Il y a aussi des obligations qui s'appliquent aux commanditaires qui ne sont pas des tiers. La recommandation que vous avez mentionnée vise toutefois à s'assurer que, lorsqu'il y a des ententes avec des commanditaires nationaux, il y ait effectivement une clause linguistique, et ce afin que la publicité soit faite dans les deux langues.

    Merci.

    J'aimerais ajouter un détail technique. Un de nos problèmes, c'est que les commanditaires qui font affaire avec le Comité international olympique, comme Pepsi-Cola ou Samsung, que vous avez mentionnés, ne sont pas des commanditaires nationaux. Mais si le COVAN conclut une entente avec une compagnie qui produit, par exemple, des maillots, des chapeaux, des choses comme ça pour le compte du COVAN, l'entente multipartite s'applique, y compris les obligations linguistiques.

    Pour ne pas qu'on m'accuse de partialité, monsieur Fraser, je dois vous interrompre et demander à M. D'Amours de poursuivre l'échange.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fraser, ainsi que votre équipe, d'être parmi nous ce matin. Il y a deux éléments très importants que j'aimerais soulever. Comme l'a fait mon collègue Nadeau tout à l'heure, je me réfère à la séance du comité du 31 mars. Des gens de Patrimoine canadien avaient soulevé un point que j'avais trouvé complètement inacceptable. À un moment donné, on se demande quelle la logique dans ce qu'on nous dit. On parlait des bénévoles. On sait qu'ils sont importants. Ce sont eux qui risquent de faire la différence et de faire en sorte que les gens qui arriveront dans la région de Vancouver-Whistler pourront avoir des services en français. On mentionnait le nombre de bénévoles, mais le témoin nous a dit que c'étaient des personnes qui savaient s'exprimer en français à divers degrés. Comment un francophone peut-il s'exprimer en français à divers degrés? C'est bien beau de dire qu'il y a divers degrés, mais je ne suis pas sûr que le francophone ait nécessairement divers degrés de compréhension de sa langue.

    Ma compréhension de l'expression « à divers degrés » est que c'est un peu l'équivalent de ce qui existe pour les fonctionnaires. Il y a divers degrés d'exigences linguistiques. Certaines exigences sont le français ou l'anglais de base. Pour qu'un bénévole puisse donner des directions à un visiteur, cela n'exige pas que sa connaissance de la langue soit du même niveau que celle de quelqu'un qui doit entretenir une conversation plus détaillée, donner des instructions...

    Mais, monsieur Fraser, des unilingues francophones se présenteront là-bas.

    Je suis tout à fait d'accord.

    On ne peut pas se permettre de fournir divers degrés de français. C'est bien dommage, mais si ce sont des unilingues francophones, leur capacité de comprendre est celle d'un unilingue francophone.

    Je suis tout à fait d'accord.

    On aura beau avoir 1 000, 10 000 ou 20 000 bénévoles... Je veux, si vous me le permettez, faire un parallèle. Voyez les différentes recommandations qui ont été faites depuis un certain temps. On parle des recommandations du Comité sénatorial des langues officielles de février 2007 et de juin 2008. On parle aussi de ce que vous avez dit en décembre 2008. Or, on se retrouve dans une situation comme celle vécue en février, lors du compte à rebours, et ce malgré que tout le monde leur ait dit, y compris nous à maintes reprises... Il y a matière à se poser des questions. Je vais utiliser un terme de chez nous: j'ai vraiment des craintes qu'on sera obligés de « badgueuler » après les faits, après que les Jeux olympiques seront finis, parce qu'on dirait qu'il n'y a pas grand-monde qui comprend la situation. Je comprends qu'on puisse dire qu'ils ont un intérêt certain, comme vous l'avez mentionné, mais il y a des choses concrètes. Des gens leur ont dit, par le passé, de faire attention à ceci, qu'on voudra voir cela. On leur a demandé comment ils abordaient ceci et cela. Or, moins d'un an avant la tenue des jeux et malgré que toutes ces recommandations et tous ces commentaires aient été faits et malgré votre présence, on dirait que la seule chose qu'ils font, c'est d'écouter d'une oreille mais sans entendre de l'autre. On risque de se retrouver, après les jeux, à critiquer les services en français, alors qu'on sait que ce n'est pas demain la veille qu'il y aura d'autres Jeux olympiques au Canada. Cela ne se produira peut-être même pas dans 10 ans; il faut être réaliste. J'ai l'impression qu'on est en train de manquer le bateau. Peut-être qu'ils se disent que le système leur laisse trop de marge de manoeuvre et qu'ils vont passer à travers sans, au bout du compte, devoir respecter ces exigences, et qu'une fois qu'on sera dans le feu de l'action, ça ne sera plus grave. Cela m'inquiète. J'ai peut-être tort; je l'espère. J'ai cependant de sérieuses inquiétudes parce que, comme je l'ai dit, ça entre par une oreille, mais il ne semble pas qu'on n'écoute pas de l'autre. Cela entre et sort, et à la fin, rien n'est fait de façon concrète pour assurer aux francophones hors Québec et d'ailleurs dans le monde un semblant de respect de notre langue.

    Monsieur le président, je partage complètement les inquiétudes du député. S'il y a un exemple d'individu que j'ai en tête et que j'utilise quand je parle aux autorités, c'est bien celui du voyageur francophone unilingue. Je pense que cela devrait toujours être la perspective. Votre crainte que l'on dise, après les faits, ce qu'il aurait fallu faire est la raison précise pour laquelle on a fait cette étude 18 mois avant la tenue des jeux. C'est pourquoi on fait une campagne de sensibilisation, c'est pourquoi on va revenir avec un suivi de cette étude, c'est pourquoi de façon régulière, face aux plaintes que l'on reçoit, on est en contact avec les autorités, des gens en Colombie-Britannique, sur une base formelle ou informelle, pour leur faire part des plaintes que l'on reçoit.

    Pour ma part, j'ai un double mandat: encourager et déranger. J'espère utiliser ces deux volets de mon mandat pour faire en sorte qu'on réussisse.

    Merci, monsieur Fraser.

    Madame Guay.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fraser, je pense que vous avez bien saisi ma réaction face aux événements de février dernier. Je relis vos propos. Vous dites: « Le respect de la dualité Iinguistique doit être un réflexe lors de la planification et I'exécution et non pas une réflexion après coup. » Nous avons là un réflexe après coup. Est-ce que l'on se prépare à avoir un autre réflexe après coup après les Jeux olympiques?

    J'aimerais également vous parler de la télédiffusion, qui m'inquiète énormément. On ne pourra pas télédiffuser les Jeux olympiques pour que tous les gens au Canada puissent les capter. Il semble que cela ne soit pas possible. Du moins, nous n'avons pas de garanties. Le COVAN ne peut rien y faire. Je ne sais pas si vous, monsieur Fraser, vous pouvez y faire quelque chose, mais on aura l'air bien « niaiseux » si, au Canada, on n'est pas capable de télédiffuser les Jeux olympiques pour tous les Canadiens et Canadiennes, tous les Québécois et Québécoises, alors que d'autres pays sont capables de le faire. C'est le cas en France, aux États-Unis et n'importe où ailleurs. Si eux peuvent télédiffuser les Jeux olympiques partout et que nous ne sommes pas capables d'en faire autant, nous passerons pour une bande de désorganisés.

    J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet.

    Monsieur le président, je pense que nous faisons face à un dilemme. Il ne s'agit pas d'un contrat qui a été négocié avec une institution canadienne; il s'agit d'un contrat privé qui a été négocié entre le Comité international olympique et le consortium.

    J'en suis très consciente, mais je crois qu'on peut faire des pressions importantes sur ces compagnies. Vous avez un grand pouvoir en matière de langues officielles. De plus, nous sommes ici des gens élus. Je pense que si on agit tous ensemble, on est capables de faire des pressions sur ces télédiffuseurs pour s'assurer que les services seront offerts à tout le monde, surtout que ça se passera chez nous et que dans d'autres pays, les jeux seront télédiffusés partout. Cela n'a aucun sens.

    Je vais revenir rapidement sur le COVAN, monsieur Fraser, puisque je ne dispose que de cinq minutes. Vous dites vous-même que le COVAN est mal outillé pour assurer la bonne prestation des services. J'aimerais que vous nous donniez plus d'information. Quelles sont vos craintes réelles vis-à-vis le COVAN? On n'en entend pas beaucoup parler. Ces gens ont quand même des responsabilités fort importantes. Ont-ils les ressources financières requises? Je vous en ai parlé rapidement tout à l'heure. Ont-ils les ressources humaines nécessaires pour s'assurer que tous les services seront fournis, en français en particulier, puisque je n'ai pas d'inquiétude quant aux services en anglais?

    Il y a un écart entre le financement actuel et ce qui serait nécessaire pour assurer une interprétation et une traduction suffisantes des textes pendant les jeux. On a mal évalué, dès le début, l'ampleur du défi de réunir des gens qui possèdent l'expertise nécessaire pour faire l'interprétation simultanée d'un événement qui a sa propre histoire et sa propre technique. Comme vous le savez tous, l'interprétation n'est pas seulement une science, c'est un art.

    Dans mon texte, j'ai dit qu'il est très important que le gouvernement et le COVAN s'attaquent sérieusement à ces problèmes. Pendant 10 jours, il y aura une demande intense pour des services d'interprétation, et ce ne sera pas évident.

    Monsieur Fraser, avez-vous un certain pouvoir sur le COVAN? Vous êtes quand même le commissaire aux langues officielles. Pouvez-vous suivre de près ce comité et le sermonner, s'il ne fait pas son travail?

    Je souhaite de tout coeur qu'après les Jeux olympiques, les gens ne nous traiteront pas d'amateurs parce qu'on n'aura pas su fournir des services à nos gens dans les deux langues officielles alors qu'on a pu le faire ailleurs. J'espère que des efforts seront fournis en ce sens et que vous exercerez des pressions massives sur les organismes, dont le COVAN, pour vous assurer qu'on offre les services nécessaires, tant pour les athlètes que pour la télédiffusion.

    Merci beaucoup, madame Guay.

    On va continuer avec M. Godin. Après, ce sera au tour de M. Chong. J'ai interchangé l'ordre des intervenants.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur le site touristique de Vancouver, un organisme qui appartient à la province de la Colombie-Britannique.

    C'est Tourisme Colombie-Britannique.

    Il s'agit de Tourism BC, en effet.

    À l'annexe A d'une entente conclue entre le gouvernement fédéral, la province de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la Resort Municipality of Whistler, le COVAN, le Comité paralympique canadien et la Société de la candidature de Vancouver, il est question des exigences du Canada en matière de langues officielles.

    Si ce n'est pas couvert, est-ce un oubli volontaire? Je ne peux imaginer une telle chose. Au Canada, on a deux langues officielles. Le gouvernement du Canada consacre environ 26 millions de dollars à la publicité des Jeux olympiques. Or, malgré tout, un organisme qui appartient à la Colombie-Britannique n'a aucune obligation en matière de langues officielles. Les Jeux olympiques ne représentent pas uniquement Vancouver, mais tout le Canada. Il y a toutes les langues, sauf le français.

    Parfois, on se demande pourquoi on doit adopter des lois pour qu'il y ait des juges bilingues à la Cour suprême. On devra peut-être adopter une loi pour s'assurer qu'à l'avenir, la présentation des Jeux olympiques se fasse dans les deux langues officielles.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    D'abord, on a reçu une plainte à propos de BC Tourism qui m'oblige à limiter mes commentaires étant donné la confidentialité du processus. Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'ai été personnellement en contact avec BC Tourism, dont les représentants m'ont assuré qu'ils travaillent à ce dossier en collaboration avec la Société de développement économique de la Colombie-Britannique afin de corriger la situation.

    Je ne pourrais pas en parler plus en détail, mais c'est un dossier que je prends au sérieux. On fait de notre mieux sur les plans formel et informel pour exercer toutes les pressions, offrir tous les encouragements, occasionner tout le dérangement possibles pour arriver aux fins qu'on partage, par exemple les objectifs en matière de dualité linguistique pour les Jeux olympiques de 2010.

    Dans ce cas, monsieur le président, je dirais que le gouvernement fédéral a manqué à sa tâche quand il a conclu des ententes avec la Colombie-Britannique tout en sachant qu'on est dans un pays bilingue et qu'il faut que les deux langues soient respectées. À mon avis, le gouvernement a manqué à sa tâche au moment où l'entente a été faite, si les dispositions nécessaires n'y sont pas.

    Aussi, monsieur le président, je suggérerais peut-être que notre comité envoie une lettre à BC Tourism pour exprimer notre mécontentement vis-à-vis de cette affaire et demander de rectifier la situation le plus vite possible. Le plus vite possible, ça ne veut pas dire après les Jeux olympiques, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, monsieur Godin.

    On a justement des travaux à poursuivre, tout de suite après la comparution du commissaire. On pourra revenir sur ce sujet.

    Monsieur Chong, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais poser une question à propos de la diffusion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que même si le consortium a pris des mesures encourageantes pour que les communautés de langue minoritaire aient accès à la diffusion dans la langue de leur choix, celles-ci ne permettront pas d'assurer une couverture complète dans l'ensemble du pays. Je veux vous poser une question hypothétique. Si le radiodiffuseur public s'était vu octroyer la diffusion des jeux, aurait-on le même problème ou un problème moins grave?

    Il n'y aurait pas eu de problème. Le radiodiffuseur public assure une couverture à 100 p. 100.

    Merci.

    Mon autre question porte sur les bénévoles et le personnel qui seront sur place pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Y aura-t-il suffisamment de bénévoles et d'employés bilingues pour que les visiteurs ou les francophones d'autres régions du pays aient accès aux services dans la langue de leur choix? Avez-vous la certitude que ce sera le cas?

    « Certitude » est un mot très fort, monsieur le président. J'ai espoir que ce sera le cas. Je sais que le COVAN met beaucoup d'énergie à recruter des bénévoles bilingues et qu'il y a eu des ententes avec le Québec et le Nouveau-Brunswick. Il y a bien eu quelques écueils. Les candidats qui ont présenté leur CV en français se sont fait dire de le présenter de nouveau en anglais. Je pense que le problème a été réglé.

    À ce stade-ci, je n'oserais pas encore parler de certitude. Je soulève la question aussi souvent que je le peux et d'autant de manières que je le peux. J'ai espoir. Je m'emploie et nous nous employons tous à sensibiliser chacun aux défis à relever et à faire en sorte que chacun fasse ce qu'il peut pour relever ces défis.

    De combien de bénévoles parle-t-on pour ce qui est des Jeux olympiques et paralympiques?

    Je n'ai pas le chiffre en tête.

    Il se trouve à la page 22 du rapport. On estime qu'il en faudra à peu près 25 000.

    Ont-ils déjà tous été recrutés? Ou est-ce que le recrutement va se poursuivre jusqu'à la toute...

    À ce que je sache, le recrutement est en cours.

    D'accord. Savez-vous à peu près combien d'entre eux seront bilingues?

    Je crois qu'il ne s'agit pas d'une cible suffisamment élevée, malheureusement. L'objectif était de 12 p. 100, soit 3 000.

    Savez-vous si la cible sera atteinte?

    Je ne sais pas.

    Mes dernières questions portent sur les panneaux de signalisation — qu'ils soient municipaux, provinciaux ou fédéraux — aux alentours des lieux où se dérouleront les jeux. Vous avez dit qu'à Whistler, on avait opté pour une signalisation bilingue, qu'on allait offrir des services bilingues. Qu'en est-il des autres municipalités de la région de Vancouver? Est-ce que certaines d'entre elles ont décidé de faire de même?

    Si je ne m'abuse, les discussions à ce sujet se poursuivent.

    D'accord. Les autres partenaires à cet égard participent-ils aux discussions?

    Je pense que oui.

    Monsieur Carsten.

    Excusez-moi. D'autres partenaires fédéraux...?

    Nous parlons de partenaires non municipaux intéressés par les jeux. Songent-ils également à offrir leurs services dans les deux langues officielles, qu'il s'agisse de leur personnel, de la signalisation ou des documents d'information?

    Nous ne savons rien là-dessus pour l'instant, mais en guise de suivi à notre étude, nous reprendrons contact avec les gens qui ont été interviewés. Ainsi, nous espérons avoir plus de renseignements sur les mesures concrètes dès l'automne.

    Ma dernière question porte sur les cérémonies d'ouverture et de clôture.

    Monsieur Chong, on va devoir continuer.

    J'en suis peut-être rendu au moment de consulter les membres du comité. On a terminé les deux premiers tours, donc on pourrait faire un troisième et dernier tour, pour ensuite remercier notre témoin. On a beaucoup de pain sur la planche avec les travaux en cours. Est-ce le désir des membres du comité de procéder à un troisième et dernier tour? D'accord, on y va. On commence avec Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Fraser. Dans votre rapport de décembre, vous parliez d'un manque de financement dans les domaines de la traduction et de l'interprétation, et ce matin, vous en parlez encore. Votre rapport a été rendu public au début décembre et, depuis ce temps, on subit une crise économique qui change un peu la donne. Vous avez demandé à Patrimoine canadien, pour surmonter les obstacles majeurs que vous mentionnez dans votre rapport, de donner un appui supplémentaire.

    Ma question comporte trois volets. Premièrement, compte tenu des conditions économiques qu'on connaît présentement, avez-vous des inquiétudes? Deuxièmement, avez-vous eu une réponse de Patrimoine canadien? Le ministère a-t-il l'intention de donner un appui supplémentaire? Troisièmement — c'est important, le gouvernement subit la crise, mais nos partenaires aussi —, fait-on une vérification auprès des partenaires pour s'assurer qu'il n'y aura pas de coupes sur le plan de la dualité linguistique?

    Oui, j'ai des inquiétudes. L'une d'entre elles est que l'investissement du gouvernement dans des infrastructures, pour la relance économique, semble cibler plutôt des choses très concrètes, de façon assez traditionnelle. Le tourisme est un des domaines assez importants et, comme je l'ai mentionné dans une de mes réponses précédentes, le tourisme francophone a été un des seuls secteurs du tourisme à la hausse en Colombie-Britannique. Je pense que les Jeux olympiques représentent une occasion majeure non seulement pour l'infrastructure physique, mais également pour renforcer la dualité linguistique au Canada, d'établir — si je peux dire — l'infrastructure humaine pour un accueil des francophones qui seraient incités à nous visiter. Si ça devient une occasion ratée, je pense que ce sera vraiment dommage.

    Pour répondre à une autre de vos questions, je dirai que non, nous n'avons pas eu de réponse, à ce que je sache, de Patrimoine canadien au sujet d'un financement additionnel.

    Revenez-vous à la charge auprès de Patrimoine canadien pour voir à ce que la dualité linguistique soit respectée? Je comprends que les infrastructures doivent être là, mais il ne faut pas manquer le bateau, cette fois-ci, et constater après coup qu'on a échoué. Je crois qu'il faut vraiment faire des suivis serrés et s'assurer qu'on a le financement pour assurer la dualité linguistique. Ces efforts sont-ils faits?

    Il y a des mesures dans le budget. Oui, on fait un suivi et le Plan d'action économique prévoit des subventions pour la Commission canadienne du tourisme en vue de soutenir des activités promotionnelles et publicitaires. Je crois que dans le domaine du tourisme, des sommes sont déjà désignées. Nous avons assurément l'intention de rappeler, non seulement à Patrimoine canadien mais également à la Commission canadienne du tourisme, que dans le cadre de ces investissements, on devrait pouvoir souligner l'importance de la dualité linguistique.

    Vous allez produire un rapport sur vos suivis et vous allez le rendre public en novembre prochain, je crois. S'il y a un problème de sous-financement à ce moment-là, va t-on encore avoir le temps de prendre des mesures avant les jeux?

    Je l'espère bien. Nous allons faire un effort pour que ce suivi soit prêt le plus tôt possible au cours de l'automne. Toutes nos interventions ont été conçues dans le but d'être utiles. Plusieurs de ces recommandations ont été suivies et appréciées. Donc, je ne voudrais pas donner l'impression qu'il y a de la résistance. On a recommandé qu'un comité soit créé, et cela a été fait. La sous-ministre et l'ex-premier ministre de la France sont tous deux membres du comité. Je crois que la volonté est là. Nous faisons le meilleur suivi possible.

    Merci, madame Zarac.

    Monsieur Galipeau, souhaitez-vous questionner notre témoin?

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais vous poser une brève question sur les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Vous n'y faites pas allusion ni dans vos recommandations, ni dans votre déclaration liminaire. Il s'agit là sans doute des événements les plus importants des jeux, car c'est à ce moment-là que l'assistance sera la plus importante et que les téléspectateurs seront les plus nombreux.

    Avez-vous pris connaissance des préparatifs et de la planification des cérémonies d'ouverture et de clôture pour vous assurer qu'elles reflètent la dualité linguistique du pays?

    Non. Ces préparatifs, et c'est tout naturel, se font dans le plus grand secret. Le Comité olympique, comme les comités olympiques précédents, veut réserver une surprise au public de tous les pays. Toutefois, l'expert-conseil auprès du comité — lequel est composé des personnes que j'ai citées, mais comprend également un représentant de la communauté francophone — aura son mot à dire dans l'approbation du contenu des cérémonies.

    J'ai terminé.

    Ça va, de votre côté?

    Madame Guay.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fraser, dans le cadre de votre allocution, vous avez dit ceci:

     Vous dites que vous allez nous présenter un rapport en septembre prochain, donc dans plus de trois mois. Je crois que nous allons en venir à la conclusion que des efforts vraiment importants doivent être faits. Or, nous devons nous assurer de ne pas avoir l'air de gens mal organisés sur la scène internationale. N'oublions pas que des dispositions sur les langues officielles se trouvent dans la Charte olympique, à la Règle 24. J'aimerais savoir s'il vous est possible de nous présenter un rapport beaucoup plus souvent, à chaque trimestre s'il le faut, pour que nous puissions réagir. En attendant jusqu'en septembre, nous n'aurons que très peu de temps pour réagir. L'année 2010, ce n'est pas loin. Par ailleurs, je voudrais rappeler que la Chine a réussi sans problème à tenir les Jeux olympiques de Pékin dans les deux langues officielles. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire chez nous.

    On prend note de la demande de la députée. Je suis content qu'elle fasse référence à l'expérience de Pékin. Je trouve encourageant que l'ancien premier ministre de la France, Jean-Pierre Raffarin, qui fait partie du comité consultatif, ait été le Grand Témoin de la Francophonie à Pékin. Je m'attends à ce qu'avant la fin du mois, la Francophonie annonce le grand témoin pour les Jeux olympiques de Vancouver.

    Ce serait là un autre intervenant qui exercerait de la pression pour que les Jeux olympiques soient un succès sur le plan de la dualité linguistique.

    Monsieur le président, j'aimerais que le comité demande officiellement des rapports trimestriels au service de M. Fraser, afin qu'on puisse savoir où on en est. Si on peut le faire dans le cas de Patrimoine canadien, on devrait pouvoir le faire également pour les langues officielles. De cette façon, on serait au courant.

    Je ne suis pas la seule, Mme Zarac a également fait part de son inquiétude. Il faut que le comité sache ce qui se passe et qu'il puisse réagir en allant voir les intéressés ou en les invitant à comparaître devant lui pour qu'ils expliquent pourquoi les choses n'avancent pas régulièrement et rapidement, dans le but d'être prêts pour les Jeux olympiques de 2010.

    Merci, madame Guay.

    Comme le dit l'adage, « Mieux vaut prévenir que guérir ». C'est le thème qui se dégage de notre réunion de ce matin.

    Nous remercions notre témoin et son équipe d'être venus nous parler des Jeux olympiques. Votre rapport sortira le 26 mai. Comme nous nous penchons sur la question des études postsecondaires, nous aurons sûrement l'occasion de vous revoir dans les prochaines semaines.

    Monsieur Fraser, je vous remercie d'avoir participé aux travaux du comité.

    Nous suspendons la séance pour quelques minutes avant de poursuivre nos travaux à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]