LANG Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous. Nous entamons maintenant la 46^e séance du Comité permanent des langues officielles. J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Graham Fraser, qui est commissaire aux langues officielles, à Mmes Charlebois et Tremblay, qui sont commissaires adjointes, ainsi qu'à Mme Pascale Giguère, qui est directrice et avocate générale.

    Comme nous nous sommes rencontrés à plusieurs occasions, nous avons l'impression d'être entre amis. Cependant, nous allons discuter d'un sujet qui est très important aux yeux du comité. Je vous cède la parole sans plus tarder, monsieur Fraser. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour honorables députés, membres du comité permanent.

    Ceci est probablement la dernière occasion de discuter ensemble de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, sur le plan du respect de la dualité linguistique canadienne. J'estime que les mesures qui restent à prendre doivent faire l'objet d'une attention immédiate.

    J'en profite pour souligner l'incidence du travail accompli par le comité dans ce dossier. J'aimerais remercier tous les députés pour le travail qu'ils ont fait. Il a été très important et je vous en remercie.

    La tâche est d'une grande importance, tant en matière de respect des droits linguistiques de la population canadienne que de l'image du pays sur la scène internationale. Il ne reste que 66 jours, un peu plus de deux mois, avant la cérémonie d'ouverture, et l'organisation olympique s'affère aux derniers préparatifs. Le relais du flambeau a débuté, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver a pris possession du village des athlètes, et le programme souvenir officiel de Vancouver 2010 a été imprimé et mis en vente.

    Je constate que certaines des recommandations contenues dans le rapport de suivi que j'ai présenté au mois de septembre dernier ont été prises en considération par les organisations visées. Le COVAN, Patrimoine canadien et d'autres institutions fédérales ont déjà posé des gestes pour lesquels il y a lieu de se réjouir.

    Toutefois, je m'attends maintenant à ce que ces initiatives produisent des résultats concrets pour les athlètes, les médias et les visiteurs qui se rendront aux Jeux. Un montant additionnel de 7,7 millions de dollars offert par le gouvernement canadien devrait permettre de résoudre les enjeux quant à la traduction, la signalisation pour les sites olympiques, l'affichage permanent et les cérémonies de remise des médailles. M. Jacques Gauthier, le représentant du gouvernement fédéral au conseil d'administration du COVAN, a d'ailleurs qualifié cet octroi de « très satisfaisant ».

    Je suis soulagé d'apprendre qu'un protocole d'entente vient d'être signé entre le COVAN et le Bureau de la traduction. Depuis des semaines, on disait qu'il était sur le point d'être signé. Or ça s'est fait hier soir. J'espérais que le travail puisse commencer le plus rapidement possible.

    D'après les informations émises hier par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des ressources importantes seront consacrées par le Bureau de la traduction en appui aux Jeux. Le COVAN nous a signalé que les problèmes liés à la transmission intégrale des propos des athlètes francophones par l'entremise du système Info 2010 seront réglés. Les modèles de signalisation temporaire semblent adéquats pour bien orienter les athlètes et les visiteurs, et ce, dans les deux langues officielles du Canada et des Jeux. Encore faut-il que la signalisation soit répartie judicieusement afin de bien orienter les visiteurs, sans égard aux limites des compétences, tant municipales que provinciale.

    Dans mon rapport de suivi publié au mois de septembre dernier, une recommandation visait spécifiquement le déploiement de bénévoles bilingues. On m'assure que le plan de déploiement des bénévoles prévoit un usage efficace des quelque 3 500 personnes qui seront affectées à des postes bilingues. On m'assure que ce plan prévoit aussi un accès rapide à des personnes parlant le français et l'anglais dans des situations d'urgence ou d'imprévus. Malheureusement, nous n'avons eu l'occasion ni de voir ni de commenter ce plan. Nous devrons donc, comme pour bien d'autres questions entourant les Jeux, évaluer le COVAN et Patrimoine canadien en fonction des résultats qui auront été obtenus lors des célébrations olympiques elles-mêmes.

    Je connais votre grand intérêt pour la signalisation principale de l'Anneau olympique de Richmond, qui est devenu un symbole des difficultés entre le COVAN et ses partenaires municipaux. On m'indique que la question n'est plus de savoir si le nom apparaîtra sur le bâtiment dans les deux langues, mais bien comment on compte s'y prendre. Là encore, nous ne pourrons nous réjouir que lorsque les mots « Anneau olympique de Richmond » apparaîtront sur la façade, aux côtés de Richmond Olympic Oval.

    Il ne faut pas oublier que la barre est haute, puisque le français et l'anglais sont les langues officielles du mouvement olympique et de notre pays. Je suis heureux de constater que le COVAN en a pleinement conscience. Lorsqu'il a comparu devant ce comité il y a un an et demi, soit le 29 avril 2008, John Furlong vous a dit que le COVAN avait dépassé de loin ses obligations prévues dans l'entente multipartite. Il a mentionné la volonté du COVAN de, et je cite, « profiter de l'occasion... pour mettre en valeur la dualité linguistique particulière du Canada de la façon la plus grandiose possible, tout particulièrement lorsque le monde entier aura le regard tourné vers nous ». M. Furlong ajoutait que le COVAN n'éprouverait « aucune difficulté à respecter ses obligations en matière de signalisation. Toute la signalisation sera bilingue. D'ailleurs, elle l'est déjà. »

    Il affirmait également que l'aéroport international de Vancouver occupait une place critique pour les jeux et décrivit l'expérience qu'auraient les visiteurs aux jeux.

     Je n'aurais su mieux exprimer mes désirs pour les Jeux olympiques et pour l'aéroport international de Vancouver. M. Furlong a énoncé les standards selon lesquels les jeux seront évalués.

    La campagne de promotion du bilinguisme du COVAN de cet automne indique clairement aux membres du public qu'ils peuvent s'attendre à recevoir le service dans les deux langues officielles tout au long des célébrations. Selon le COVAN, le public pourra aussi s'attendre à des célébrations qui prennent en compte la dualité linguistique canadienne. Je m'attends à ce que le COVAN respecte intégralement ses engagements et qu'il mette en oeuvre ses obligations.

    Cependant, les lacunes observées dans la portion visible des préparatifs, comme l'arrivée du flambeau au Canada, fait que je demeure sceptique à savoir si l'ensemble de l'organisation olympique a développé le réflexe de la dualité linguistique. Avec le peu de jours qui restent avant les jeux, peut-on présumer qu'elle y arrivera? À défaut d'avoir pleinement intégré la dualité linguistique dans chacune des activités et de planification, le COVAN et ses partenaires devront exercer une vigilance accrue pour assurer un service de qualité pour les athlètes, leurs accompagnateurs et le grand public.

    Au-delà de l'organisation des Jeux, les visiteurs qui afflueront à Vancouver recevront des services de plusieurs institutions fédérales. La qualité de leur expérience dépendra en grande partie des échanges avec les fonctionnaires fédéraux, leurs contractuels et leurs partenaires. Plusieurs institutions fédérales reconnaissent qu'elles ne disposent pas du personnel nécessaire sur place pour offrir un service de qualité dans les deux langues officielles. Certaines d'entre elles ont pris des mesures pour déplacer du personnel bilingue à leurs points de service, comme je l'ai mentionné dans mon rapport. D'autres institutions n'ont pas fait preuve du même niveau d'engagement. Les membres de mon personnel les incitent à faire preuve de créativité pour optimiser les ressources dont elles disposent.

    Il faut souligner que les obligations linguistiques des aéroports et de leurs concessionnaires ne datent pas d'hier. Si les autorités aéroportuaires avaient donné à ce problème toute l'attention qu'il mérite, elles se trouveraient aujourd'hui probablement en meilleure position pour faire face à ce besoin accru de services dans les deux langues officielles.

    Cela dit, plusieurs des rencontres de coordination que j'ai recommandées ont eu lieu. L'administration aéroportuaire de Vancouver et les institutions qui travaillent au sein de l'aéroport se sont rencontrées au mois d'octobre, pour partager entre elles leurs besoins et de meilleures pratiques. On nous dit que certaines mesures seront mises en place et j'espère voir les résultats de cette collaboration lors des Jeux.

    Les administrations aéroportuaires de Vancouver et de Toronto ont rappelé à leurs concessionnaires qu'ils doivent offrir aux voyageurs des services en français comme en anglais. L'aéroport Pearson à Toronto a invité mon bureau à rencontrer le Retail Tenants Association afin de renforcer l'importance d'offrir des services dans les deux langues officielles, et j'ai également rencontré le président directeur général de l'autorité aéroportuaire du Grand Toronto, M. Lloyd McCoomb, tout récemment.

    Cependant, comme je l'ai dit précédemment, seuls les résultats sur le terrain nous permettront d'évaluer le travail de ces institutions, et je me préoccupe des résultats qu'elles obtiendront les jeux venus.

    Plusieurs institutions soulignent qu'elles offrent de la formation linguistique à leur personnel ou encore s'inspirent des bonnes pratiques d'autres institutions pour créer leur propre matériel de formation. Je note également que bon nombre d'institutions ont mis en place des ateliers ou de la formation sur l'offre active. À cet effet, Air Canada prévoit utiliser une vidéo sur l'offre active en janvier 2010 pour former ses employés sur l'importance d'accueillir le public dans les deux langues officielles comme l'a fait Parcs Canada.

    Je constate aussi qu'une collaboration entre les institutions est amorcée et que des contacts réguliers ont lieu entre elles. Ces échanges doivent se poursuivre et cette synergie doit se traduire en résultats concrets pour la population canadienne lors des jeux.

    J'espère que les différentes institutions fédérales qui ont un rôle à jouer dans la tenue de cet événement poursuivront leurs efforts visant à offrir un meilleur service bilingue, et ce, bien après que le dernier athlète des Jeux aura quitté le pays. Offrir au public canadien et aux visiteurs un service dans les deux langues officielles restera tout aussi important après les Jeux olympiques.

    En conclusion, je tiens à préciser une dernière chose. Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver sont les Jeux de tous les Canadiens, et il est essentiel que ces Jeux reflètent les valeurs canadiennes, dont fait partie la dualité linguistique. Je suis heureux de constater qu'il y a des progrès, mais je suis toujours inquiet que certains éléments clés ne soient pas en place. Les différents acteurs doivent agir maintenant et rapidement pour le dernier sprint.

    Je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Monsieur le commissaire, merci de cette mise à jour sur les préparations pour les Jeux olympiques de Vancouver.

    Procédons au premier tour de questions. Je vous rappelle que chaque membre a cinq minutes pour poser des questions. Cela inclut le temps de réponse.

    Je cède la parole à M. Rodriguez.

    Merci, madame.

    Monsieur le commissaire, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être là. C'est une rencontre importante, car c'est la dernière fois qu'on se voit. En effet, on quitte cette semaine et on revient le 25 janvier. Il est donc peu probable qu'on vous voie avant les Jeux olympiques. Même si on vous voyait, il serait un peu tard pour changer quoi que ce soit à quelques jours de l'événement.

    Je me réfère à vos notes de lecture. Vous avez dit constater que certaines des recommandations contenues dans le rapport de suivi que vous avez présenté au mois de septembre dernier ont été prises en considération. Lesquelles ne l'ont pas été?

    Il y a une certaine lenteur dans la réponse de certaines institutions. De jour en jour, on reçoit des réponses. Des 11 institutions qui avaient des rapports à nous faire pour le 30 novembre, 7 ont répondu formellement, 3 ont répondu de façon informelle sans que le chef de l'organisme ait signé de lettre formelle, et la GRC nous a demandé une prolongation. Elle a dépassé la nouvelle date limite et je vais rencontrer le commissaire la semaine prochaine.

    Vous attendez-vous à ce qu'elle vous remette cela sous peu?

    Oui, j'ai une rencontre avec le commissaire la semaine prochaine et on va en parler à ce moment.

    Vous lui souhaiterez de joyeuses Fêtes si vous le voyez avant.

    Parmi les trois qui ont répondu de façon informelle — je ne sais pas si c'était un coup de fil —, ce qu'ils vous ont dit était-il satisfaisant ou attendez-vous quelque chose de plus formel? Attendez-vous des réponses précises? Qui sont-ils?

    Les institutions qui nous ont répondu formellement sont les suivantes: l'aéroport de Vancouver, l'ACSTA, Postes Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Air Canada, l'aéroport de Toronto et Service Canada. Les institutions qui nous ont répondu de façon informelle sont les suivantes: l'Agence des services frontaliers du Canada, Parcs Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui a répondu, mais sans avoir tout à fait donné suite à nos recommandations. La réponse de la GRC était qu'elle voulait une prolongation.

    Allez-vous pousser pour avoir plus d'information?

    C'est cela.

    Vous savez, monsieur le commissaire, les coïncidences vous suivent, c'est tout à fait extraordinaire. Ainsi, l'autre fois, vous avez déposé un rapport et le gouvernement a remis un montant de 7 millions de dollars à peu près le lendemain. Ce matin, vous vouliez nous voir, et hier soir il y a finalement eu une entente entre le COVAN et le Service de traduction. On sait tous que c'est une simple coïncidence, parce qu'ils ne savaient pas que vous veniez ce matin. Est-ce une coïncidence, selon vous?

    Je dois répéter le compliment que j'ai fait à votre comité et à tous les députés. La pression que vous avez maintenue, les invitations à comparaître, rappeler à toutes ces institutions leurs obligations, il n'y a rien comme une convocation...

    ... au comité...

     ... pour favoriser la concentration.

    Nous allons vous réinviter souvent.

    J'ai de graves inquiétudes en ce qui concerne l'aéroport de Vancouver. Vous avez probablement lu le témoignage des représentants de l'aéroport. Ils me semblent en retard à bien des égards. Ils ne semblent pas nécessairement comprendre. Ils savent qu'ils ont des obligations et qu'ils vont se faire taper sur les doigts s'ils ne les remplissent pas. Je n'ai toutefois pas senti qu'il y avait une compréhension interne et qu'eux-mêmes faisaient du bilinguisme une priorité.

    D'ailleurs, la dame très gentille qui a témoigné venait d'être nommée championne des langues officielles quatre semaines plus tôt. Vancouver a obtenu les Jeux olympiques il y a six ans. Cela dénote un problème un peu plus profond. Vous semblez leur faire confiance, vous leur donnez le bénéfice du doute. Vous avez cité M. Furlong, du COVAN, qui déclarait devant ce comité, il y a un an et demi: « Lorsque vous atterrirez à l'aéroport international de Vancouver [...] [l]es gens comprendront qu'ils sont au Canada, où la dualité linguistique est présente. » Pour ma part, je n'ai pas l'impression, à moins qu'il ne se passe un miracle au cours des 66 prochains jours — avec vous, tout est possible —, que l'aéroport de Vancouver va être prêt. Pensez-vous que cela peut changer?

    Au sujet de Vancouver, quand ce processus a commencé, la réaction des autorités aéroportuaires était plutôt une réaction d'indifférence. Selon elles, il n'était pas nécessaire d'avoir d'autres mesures que celles qui existaient déjà. « Tout va très bien, madame la marquise » est peu le refrain qu'on a entendu. Certains responsables ont même résisté à quelques-unes de nos observations. Depuis, on a donc vu une reconnaissance de l'importance de la question. Je reconnais qu'il s'agit d'une reconnaissance assez subite et récente.

    De plus, il s'agit d'une institution qui a des obligations qui datent de longtemps. Dans tout cet exercice, il me semble important qu'on ait pu utiliser la lentille des Olympiques pour rappeler aux institutions leurs obligations existantes.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Je regrette, le temps accordé à M. Rodriguez est écoulé.

    Je cède la parole à M. Nadeau.

    Merci, madame la présidente. Bonjour, monsieur le commissaire, mesdames.

    Je vais commencer par vous lire l'extrait d'un article paru dans Le Figaro du 9 novembre dernier, intitulé « Le français boudé aux JO de Vancouver »:

    Je vais maintenant vous faire lecture d'une lettre d'Albert Salon, ex-ambassadeur, président d'« Avenir de la langue française » et président du Front francophone international, au ministre Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie.

    La lettre se lit comme suit:

    Monsieur le président, devrait-on repousser les Jeux olympiques d'hiver en juin 2010 afin de s'assurer que la francophonie sera respectée, et utiliser la station de ski de Dubaï qui souffre de problèmes économiques? On pourrait quand même avoir du ski aux Jeux olympiques d'hiver, mais en juin.

    Madame la présidente, la lettre que le député vient de lire souligne l'importance de ce dossier linguistique pour la Francophonie internationale. Juste pour des fins de précision, sachez qu'il y a plusieurs années, la France, qui a été le premier pays à envoyer un témoin aux Jeux olympiques, a donné cette responsabilité à l'Organisation internationale de la Francophonie qui, depuis plusieurs Olympiques, envoie un grand témoin. J'ai rencontré M. Pascal Couchepin qui est le grand témoin de la Francophonie pour ces Jeux. Cette lettre souligne donc l'importance de cette question.

    Merci.

    Monsieur Fraser, j'ai posé un grand nombre de questions à la Chambre, dans le cadre de motions d'ajournement. Je me souviens que M. Petit et Mme Boucher sont venus m'applaudir à tout rompre un jeudi soir, en cette fin de session parlementaire. Parmi ces questions, il y en a quelques-unes que j'aimerais vous poser. Vous ne les avez pas abordées plus tôt, bien qu'on comprenne qu'il s'agit d'un grand projet.

    Qu'en est-il des Olympiades culturelles? Selon les échos que vous avez entendus, 25 p. 100 des spectacles seront-ils présentés en français lors des Jeux?

    Tous les organismes, y inclus les organisateurs des Olympiades culturelles, font preuve d'une certaine discrétion quant aux artistes qui vont y participer. Néanmoins, on m'assure qu'il y aura une bonne représentation des artistes francophones. Il y aura plusieurs évènements qui vont souligner le fait français, dont la Journée internationale de la francophonie, la Journée canadienne de la francophonie, la Journée du Québec. Il y aura donc une série de journées qui vont souligner le fait français. Le Canada participera, avec la France, au transport des artistes francophones d'Afrique à Granville Island, lors de la Journée de la francophonie. Il y aura là un grand spectacle le 14 février. Cela suivra la Journée canadienne de la francophonie qui sera soulignée dans la région de Vancouver et, également, la Journée internationale de la francophonie qui sera soulignée à Whistler le 13 février.

    Je connais un peu le portrait de l'horaire, mais on n'a pas voulu partager exactement le nombre d'artistes. Selon ce qu'on m'a dit, il y aura une très forte présence d'artistes francophones tout au long des Jeux.

    Merci, monsieur Fraser.

    Je cède la parole à M. Godin.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur Fraser, et bonjour à votre équipe.

    En fait, on souhaite que ce ne soient pas seulement le Québec et l'Afrique qui soulignent cela, car n'oublions pas que les Acadiens étaient les premiers au Canada. Je rappellerai toujours qu'on a fêté le 400^e quatre ans avant les autres.

    C'était décevant d'entendre ce que vous avez dit à propos de la GRC, mais cela ne m'étonne pas. Au Nouveau-Brunswick, quand on a voulu obtenir de la GRC le service bilingue, on a dû avoir recours aux tribunaux. Et de nombreuses années de bataille ont été nécessaires pour la forcer à respecter la Loi sur les langues officielles. Aussi, je ne suis nullement étonné qu'elle soit la dernière à s'y conformer. J'ajouterais même qu'elle ne s'y est pas encore conformée en deçà des délais que vous lui aviez imposés. Je ne vous poserai pas de question à cet égard, car vous en avez déjà parlé. Néanmoins, je vous fais part de mes commentaires et de mon opinion. Cela ne me surprend pas du tout. C'est regrettable qu'une institution fédérale qui se doit de faire respecter la justice et la loi soit celle qui viole le plus la Loi sur les langues officielles. C'est très regrettable.

    Beaucoup de questions ont été posées sur l'aéroport de Vancouver. On a beaucoup parlé des bénévoles. J'ai déjà dit que les Jeux olympiques étaient les Jeux olympiques et qu'avant de faire valoir notre bilinguisme auprès des autres pays, il faut respecter la langue ici, au Canada. Ne craignez-vous pas, malgré tous ces bénévoles, qu'après les Jeux olympiques cela s'envole, qu'il n'y ait plus de bilinguisme et qu'on retourne à la case départ?

    C'est toujours une préoccupation. J'aimerais rapporter au comité une conversation que j'ai eue avec Lloyd McCoomb, PDG à la Greater Toronto Airports Authority. Il m'a dit que dans le cadre de toutes ces discussions, on avait pris la décision de transférer la responsabilité des langues officielles de la direction responsable des affaires gouvernementales à la direction responsable de l'expérience des clients. Je pense que c'est un pas en avant. Les responsables des aéroports comprennent que l'offre active, le service dans les deux langues, est un élément essentiel de l'expérience du client. Il ne s'agit pas seulement de faire des rapports au gouvernement: il faut aussi améliorer l'expérience du voyageur.

     C'est déjà un pas, et j'espère que compte tenu de la pression que nous avons tous exercée sur ces institutions, celles-ci vont enfin comprendre qu'elles ont une obligation envers le citoyen et qu'il ne s'agit pas seulement de cocher dans une case et de remettre un rapport, que ce soit à nous, à vous ou à Patrimoine canadien, en vertu des articles 41 et 42.

    Dans tout ça, c'est le citoyen qui est le plus important. Nous ne nous sommes pas engagés uniquement à cause de l'importance des évènements qui se tiendront du 12 au 28 février 2010, mais aussi pour améliorer le niveau de service au sein du système.

     Monsieur Fraser, vous avez entendu le témoignage du directeur de l'aéroport de Toronto. Selon lui, ce seront des semaines comme les autres. Il ne pense pas avoir besoin de plus d'effectifs et croit pouvoir fonctionner comme en temps normal.

    Pour ma part, je ne vois pas de changement. L'aéroport de Toronto n'a pas le meilleur dossier qui soit en matière de bilinguisme. On se concentre sur l'aéroport de Vancouver, mais celui de Toronto va être un point d'entrée important pour les visiteurs. Que pouvez-vous nous dire sur l'aéroport de Toronto?

    Comme je l'ai mentionné, je pense que l'importance de l'offre active et du service dans les deux langues est reconnue en tant que partie intégrante de l'expérience du client et pas seulement en tant qu'obligation légale. Je pense qu'on reconnaît aussi que la ville partenaire la plus importante, pour l'aéroport de Toronto, est Montréal. Chaque jour, 5 000 voyageurs arrivent à Toronto en provenance de Montréal. Pour se rendre aux Jeux olympiques, 50 p. 100 des visiteurs vont passer par Toronto.

     Bien sûr, j'étais préoccupé quand on a prétendu que c'était business as usual, comme on le dit en anglais. Ce n'est pas du tout le cas. Le fait que 50 p. 100 des visiteurs vont passer par Toronto pour se rendre aux Jeux olympiques exige un rendement exemplaire, selon moi.

    Merci, monsieur Fraser.

    Merci, monsieur Godin.

    Je cède maintenant la parole à Mme Boucher.

    Bonjour, monsieur Fraser. C'est toujours un plaisir de vous recevoir dans le cadre de ce comité. Nous voulons tous que la francophonie soit partout. Nous parlons des langues officielles, mais c'est surtout le français que nous voulons voir un peu partout, de façon à ce que nos communautés aient l'impression d'avoir participé ardemment à ces Jeux olympiques.

     Chacun d'entre nous a entendu le témoignage des représentants de l'aéroport de Vancouver. Nous avons tous été surpris de voir que pendant six ans, donc durant le règne de deux gouvernements différents, l'aéroport de Vancouver était resté sourd à nos demandes, que ce soit celles des libéraux ou les nôtres.

    Mme Guay avait reparlé du fait qu'il fallait des effectifs bilingues, que des touristes allaient arriver ici et là dans divers aéroports, que les gens de l'ACSTA seraient mis à contribution et que les visiteurs feraient l'objet de fouilles.

    Peut-on espérer que ça va se faire dans les deux langues? C'est ce qu'on veut tous, mais je voudrais savoir, compte tenu du peu de temps qu'il reste avant les Jeux, si vous pensez sincèrement que l'aéroport de Vancouver peut faire des miracles d'ici là.

    Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne veux donc pas m'avancer et faire des prévisions. Pour ma part, j'ai commencé à faire en sorte que l'on suive ce dossier presque depuis mon arrivée en poste, il y a trois ans. Nous en avons parlé ensemble la deuxième fois que j'ai comparu devant vous, au comité, en 2007. Le travail a donc été continuel depuis cette période. On a vu l'évolution de la compréhension de ces institutions. On en est rendu au point où je ne veux pas faire de prédictions.

    J'ai souligné mes inquiétudes, j'ai mentionné que je gardais un certain scepticisme vis-à-vis du COVAN et du manque de réflexes. Même quand on me dit que tous les mécanismes sont en place, qu'on a fait des ajustements, qu'on a identifié des bénévoles, si le réflexe n'est pas là, c'est difficile de faire fonctionner ces systèmes. C'est le réflexe et le leadership qui sont importants.

     On parle beaucoup de la Place de la francophonie à Vancouver, des gens qui vont nous représenter, des artistes francophones de partout au pays. Savez-vous où cela en est rendu? Croyez-vous que la francophonie va rayonner grâce à nos artistes de la Place de la francophonie? Le gouvernement fédéral et le Québec y ont consacré un peu d'argent. Le fédéral a investi 1,7 million de dollars pour faire en sorte que la francophonie soit un peu partout. Avez-vous eu des discussions?

    Oui, j'ai eu des discussions formelles et informelles avec des gens de la Fondation dialogue qui a pris la responsabilité d'organiser la Place de la francophonie. Cela a été difficile pour eux, dans le contexte des négociations en matière de financement. Il y a eu certaines périodes au cours desquelles les organisateurs n'étaient pas certains d'avoir suffisamment de financement.

    Ces problèmes ont en grande partie été réglés, et on m'assure qu'il y aura une présentation continuelle de spectacles mettant en scène des artistes non seulement francophones, mais de la francophonie canadienne.

    Pas seulement du Québec, mais de partout.

    Pas seulement du Québec.

    Merci. Il y a d'autres francophones à l'extérieur du Québec: il y a des Acadiens.

    Merci, monsieur Fraser.

     Nous allons commencer un deuxième tour de table avec M. D'Amours.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être avec nous.

    Un peu plus tôt, monsieur le commissaire, vous avez dit être toujours inquiet. Je vous avouerai que j'espère que c'est le cas, parce que je suis plus qu'inquiet.

    Aujourd'hui, vous nous dites que l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, par exemple, ne prennent même pas la peine de vous répondre directement, de façon formelle. C'est à se poser de sérieuses questions. On vit quand même dans une réalité. Ne parlons pas juste de francophonie.

    En ce qui trait à la santé, on a certaines réalités. On n'est même pas capable de répondre formellement à une question visant à s'assurer que le service sera offert en français. Pourtant, on vit toutes sortes de situations dans le monde, des fois on tousse. C'est la démonstration d'un danger à l'heure actuelle. Le danger peut être que certains citoyens ne pourront même pas se faire répondre dans leur langue.

    La GRC demande une prolongation. Je me demande de quoi elle a besoin. En réalité, on peut voir que la GRC réagit après les faits. On dirait qu'être proactif devient un peu compliqué. On a vu certains exemples hier, au Parlement. Aujourd'hui, vous nous dites qu'elle demande une prolongation pour vous dire quelles seront ses façons de faire pour assurer le bilinguisme dans le cadre de son travail.

    Si vous vous souvenez, il n'y a pas longtemps, je vous ai mentionné que j'avais l'impression que l'on devra beaucoup se plaindre après les Jeux olympiques, parce que des gens n'auront pas pris au sérieux le travail qu'on leur a demandé d'accomplir. Je prends l'exemple d'Ottawa. Des gens transiteront par Ottawa pour s'en aller à Vancouver. Le directeur de l'aéroport semblait dire que peu de gens allaient passer par Ottawa pour aller à Vancouver, mais je suis convaincu que des gens passeront par Ottawa.

    Je suis sûr que vous avez lu les documents. En ce qui a trait aux concessionnaires, c'est tellement compliqué. La vente au détail d'aujourd'hui, le roulement de personnel et le bilinguisme, tout ça, c'est compliqué. On ne peut pratiquement pas établir d'objectifs. On a des obligations, mais, en partant, on essaie de donner les raisons pour lesquelles on ne peut pas le faire. En fin de compte, on essaie de justifier pourquoi les autres ne peuvent pas faire leur travail. Le vrai leadership devrait être de dire que vous devez faire votre travail.

    À l'aéroport de Vancouver, comme mon collègue Rodriguez l'a mentionné un peu plus tôt, on parle de bilinguisme depuis quelques décennies, mais encore faut-il trouver des résultats officiels. Nous sommes à 11 ou 12 semaines des Jeux. Je ne peux pas m'imaginer qu'on est en train de régler un problème d'une ou deux décennies en quelques semaines et que tout sera beau et rose à l'aéroport de Vancouver.

    Monsieur le commissaire, c'est plaisant de vous faire venir. On aurait peut-être dû vous faire venir tous les jours. Il y aurait peut-être eu des résultats tous les jours chez les organisateurs. On verra. Si on vous faisait venir demain, la GRC vous répondrait peut-être officiellement. C'est déplorable. Comme je vous dis, j'ai vraiment l'impression qu'on sera obligé de se plaindre, mais les Jeux seront passés.

    Il est vrai, il y a eu des résultats quand on a fait comparaître des gens. Cependant, cela devrait-il être notre travail de faire comparaître des gens pour obtenir des résultats? Il serait bien mieux de faire comparaître des gens pour qu'ils nous disent combien les choses vont mieux. On est toujours en train de faire venir des gens devant le Comité permanent des langues officielles pour parler des Jeux olympiques ou d'autre chose, mais c'est pour leur expliquer qu'ils devraient faire leur travail sur le plan des langues officielles. Les langues officielles, c'est autant pour les anglophones au Québec que pour les francophones à l'extérieur du Québec.

    Je ne sais pas si vous avez un commentaire par rapport à cela. Ma crainte est encore plus grande, surtout en pensant aux résultats futurs pour l'aéroport de Vancouver. On sera obligés de se rasseoir autour de la table, au mois de mars, et de dire que cela n'a pas bien été. J'aimerais mieux entendre le contraire, mais j'ai tellement peur de cela, aujourd'hui, plus que jamais.

    Madame la présidente, je pense que l'important sont les résultats. J'ai exprimé mes inquiétudes et mon scepticisme et je ne les répéterai pas.

    Je reviendrai sur une chose soulevée par le député, la question des concessionnaires.

    Allez-y rapidement, monsieur Fraser, s'il vous plaît, parce que le temps est presque écoulé.

    Depuis 100 ans, les restaurateurs chinois peuvent embaucher des serveurs unilingues chinois qui sont capables de servir des clients dans des restaurants chinois partout au pays. Comment peuvent-ils servir ainsi des clients? En numérotant le menu. Les nouveaux serveurs, même s'ils venaient d'arriver de la Chine, qu'ils ne parlaient ni l'anglais ni le français, étaient capables de compter de 1 à 100. Et comme le menu était rédigé pour aider quelqu'un qui était quasiment incapable de parler l'anglais ou le français, ces nouveaux serveurs étaient capables de servir les clients.

    Je pense que si l'on approchait la question du service aux clients de la même façon, il serait possible de faire en sorte que les gens qui n'étaient peut-être pas capables d'avoir une conversation soutenue en français puissent quand même offrir un service.

    Merci, monsieur Fraser.

    Madame Guay, c'est à vous.

    Monsieur Fraser, malgré toute l'admiration que j'ai pour vous, je trouve que vous charriez un peu. En fait, je dois vous dire que si je me faisais fouiller par les représentants de l'ACSTA, ça ne me dirait rien qui vaille qu'on le fasse selon un menu numéroté de 1 à 100.

    Des voix: Ah, ah!

    Mme Monique Guay: On a rencontré les représentants de l'ACSTA, ceux de la GRC, les responsables des aéroports, et tous nous ont laissé avec la même inquiétude: ils ne seront pas prêts et ils ne prennent pas vraiment cela au sérieux. Voilà ce qui est inquiétant.

    Je suis aussi très inquiète, car les responsables de l'aéroport d'Ottawa ne disposent que d'une personne qui peut offrir les services en français. Or je sais que des gens vont venir visiter la capitale nationale, ils vont vouloir visiter le Parlement pendant leur séjour au Canada parce que ce sera peut-être la seule fois qu'ils viendront ici. Il va y avoir du monde, il va y en avoir de partout. Il faut donc qu'il y ait des services en français partout. Il faut qu'il y ait cette possibilité. Il ne faut pas faire attendre les gens. Si seulement une personne est habilité à faire la fouille lorsqu'un avion d'Air France va arriver avec 300 passagers, elle va faire une dépression nerveuse avant même d'avoir fini. Cela n'a pas de bon sens. Il faudrait que ces services soient disponibles, et je vous répète qu'ils ne le seront pas parce qu'on nous l'a dit, et c'est inquiétant.

    En ce qui concerne la Ville de Richmond, c'est aussi inquiétant. On voit qu'il n'y a vraiment pas de volonté, ne serait-ce que pour mettre trois lettres en français en ce qui concerne l'anneau. Ce n'est même pas encore fait, et nous sommes à 12 semaines des Jeux olympiques. On rit de nous. Comment va-t-on accueillir les francophones qui vont arriver dans cette ville? C'est très inquiétant, monsieur Fraser, surtout qu'on n'est même pas prêt à mettre trois lettres en français en ce qui concerne l'anneau parce qu'on ne veut pas payer pour cela. J'ai de grandes inquiétudes en ce sens.

    J'ai une autre question pour vous. On n'a pas beaucoup de temps. Vous dites ceci:

     De quelles institutions parlez-vous? J'aimerais que vous nous nommiez chacune d'entre elles, afin que nous aussi puissions faire des pressions sur elles. Car on n'a plus de temps, c'est la fin.

    Ce qui m'inquiète, c'est que le Canada soit la risée des Jeux olympiques. C'est justement ce qui risque de nous arriver, ce qui ne serait pas tellement joli pour nous.

    Je pense que j'ai déjà répondu par rapport aux institutions.

    Me reste-t-il du temps?

    Votre temps est écoulé.

    Je vais demander à Mme Charlebois de parler un peu plus en détail de nos conversations avec les institutions.

    Je voudrais préciser que la date qu'on avait donnée aux institutions pour qu'elles se rapportent au commissaire était le 30 novembre, donc lundi dernier.

    Lorsque le commissaire dit qu'il n'a pas reçu de réponse officielle, cela signifie qu'il n'en a pas reçu par les voix officielles, c'est-à-dire par les responsables de ces organisations. Par contre, nos analystes ont eu plusieurs conversations avec les représentants des institutions. On sait que nos recommandations ont fait bouger les institutions.

    Bien entendu, comme vous, on attend des résultats et on sait que c'est sur le terrain que les résultats seront mesurés. Je pense que notre personnel a fait tout en son pouvoir pour influencer au maximum les institutions de sorte qu'elles prennent leurs responsabilités et respectent leurs obligations. Notons qu'elles sont en tout temps tenues de respecter ces obligations, pas seulement pendant les Jeux olympiques.

    On fait donc ces rappels chaque fois qu'on a l'occasion d'avoir des conversations avec eux. Notre personnel a plusieurs fois rencontré les différents représentants pour qu'ils accordent à ce dossier toute l'attention nécessaire.

    Même à Vancouver, on a senti que ça ne fonctionnera pas. C'est vraiment inquiétant. Je voudrais dire à mes collègues que je ne défends pas le Canada, mais je défends la francophonie, je défends le français. On est censé être un pays bilingue ici, alors que ce soit en français partout et qu'on puisse offrir ces services. Les gens qui vont arriver ici par avion s'attendent à cela, et la surprise qui les attend n'est peut-être pas du tout celle qu'ils souhaitent.

    Monsieur Fraser, si j'étais à votre place, je continuerais jusqu'à la dernière minute, avec votre personnel, à faire toutes les pressions nécessaires autant sur la GRC que sur l'ACSTA, les aéroports, les services dans les aéroports et la Ville de Richmond, sur laquelle il faut vraiment exercer des pressions, pour m'assurer que les gens seront bien accueillis ici dans les deux langues officielles, dont le français, évidemment, qui est la mienne.

    Madame la présidente, on existe pour cela. On continue à jouer notre rôle le mieux possible.

    Merci, monsieur Fraser.

    Monsieur Chong, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Fraser.

    Je crois que le problème fondamental auquel nous faisons face, c'est tout simplement que les jeux auront lieu dans une province où il n'y a que 7,3 p. 100 de la population qui est francophone ou qui parle français. C'est évidemment un facteur qui contribue grandement, sinon entièrement, au problème du COVAN.

    Dans le mémoire qu'elle vous a transmis et que vous avez résumé, l'administration aéroportuaire de Vancouver note que:

    Il s'agit clairement de la cause fondamentale, et je crois que cela démontre encore une fois que notre système d'éducation ne produit pas les diplômés ou la main-d'oeuvre nécessaire non seulement pour les institutions fédérales mais aussi pour des événements tels que le COVAN 2010.

    Je sais, d'après des études, que la deuxième langue la plus parlée en Colombie-Britannique est le chinois. Il est également important de souligner, avant de blâmer les nouveaux arrivants au Canada de ne pas parler la deuxième officielle, qu'un article récent a dit que dans le Lower Mainland de Vancouver, ce sont les Canadiens d'origine chinoise, les immigrants chinois, qui permettent au français de survivre. Il y avait une entrevue avec Erica Tao, la présidente de l'Alliance française de Vancouver. Elle indiquait que 80 p. 100 des étudiants qui s'inscrivent à des cours de l'Alliance française sont des Canadiens d'origine chinoise, ce qui dépasse largement leur proportion de la population.

    De toute évidence, le Canada se transforme rapidement. Il est intéressant de souligner que les nouveaux arrivants apprennent le français comme deuxième langue plus rapidement que ceux qui sont installés ici depuis un certain temps. Cela souligne, encore une fois, que notre système d'éducation ne produit pas les diplômés dont nous avons besoin. En effet, si les étudiants doivent apprendre le français auprès de l'Alliance française, cela signifie que le système public d'éducation ne répond pas à ce besoin.

    J'aimerais vous poser une question générale. Qu'est-ce que notre gouvernement peut faire pendant le peu de temps qu'il reste avant le début des jeux? Nous devons maintenant traiter les symptômes plutôt que le problème sous-jacent, c'est-à-dire le manque de francophones et de personnes bilingues en Colombie-Britannique. Dans le peu de temps qu'il reste, peut-être pouvons mieux régler quelques symptômes que vous avez nommés dans votre rapport. Que pouvons-nous faire?

    Le comité sénatorial a recommandé que le Bureau du Conseil privé intervienne pour faire en sorte que les jeux soient complètement bilingues. Qu'est-ce que le gouvernement peut faire de plus pour faire en sorte que ces jeux soient bel et bien complètement bilingues?

    Une des choses importantes que le gouvernement fédéral et les institutions fédérales peuvent faire, c'est de combler les lacunes. Il y a toute une série d'espaces fédéraux — dans les aéroports, dans les bureaux de poste, à la frontière — où il est possible d'offrir des renseignements dans les deux langues. Que ces renseignements soient offerts par le biais d'écrans interactifs, d'affiches, de bannières, ou de dépliants, ils doivent être offerts de toutes les façons possibles. C'est une mesure provisoire, une solution d'urgence pour un symptôme, plutôt qu'une solution fondamentale aux problèmes que vous avez mentionnés, qui ont trait au système d'éducation.

    Il y a un certain nombre d'institutions fédérales qui ont agi de cette façon. Postes Canada distribue des feuillets bilingues dans les halls d'hôtel pour informer les gens qu'ils peuvent obtenir des services bilingues dans les bureaux de poste à proximité. J'aimerais que d'autres institutions gouvernementales utilisent cette approche, c'est-à-dire de non seulement occuper leurs propres espaces mais aussi de rejoindre les gens là où ils sont, comme dans les halls d'hôtel.

    La parole est à M. Godin.

    Merci, madame la présidente.

    Mme Guay dit qu'elle ne veut pas faire l'objet d'une fouille, selon un menu numéroté de 1 à 100. Air Canada a même essayé de mettre des photos dans le menu. À la fin du mois d'octobre, j'ai montré quelle assiette je voulais, et l'agente de bord m'a répondu quand même « I don't speak French ». C'est bien beau des chiffres, mais quand on a une image, cela devrait suffire, puisqu'on dit qu'une image vaut 1 000 mots. Mon sandwich était là, je disais que c'était celui-là que je voulais, et elle ne comprenait toujours pas. Je dis que c'est un manque de volonté. On peut avoir toutes les excuses du monde.

    Mme Marie-France Kenny, qui est la présidente de la FCFA, nous a mentionné que l'organisation reconnaît que la loi a 40 ans, mais on n'est pas encore très habitué. On n'est pas encore rendu là où on devrait être. Il y a un manque de respect envers les langues officielles. Cependant, on peut trouver toutes les excuses du monde. Par exemple, on peut prétendre qu'on n'a pas de personnel bilingue. Mais quand les représentants de l'aéroport de Vancouver viennent nous dire que leur site Web n'est pas traduit, il n'y en a plus d'excuses. Pour Toronto, c'est la même chose, mais en guise d'excuse, on nous dit que c'est aussi mauvais en anglais qu'en français. C'était une autre excuse encore plus grosse pour se défendre. Les gens qui viendront au Canada et qui voudront consulter le site Web, ce que les gens font maintenant, verront qu'à l'aéroport de Toronto, il n'y a pas de services en français.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez et ce que vous ferez. Ce n'est plus seulement à court terme, pour les Jeux olympiques, c'est aussi à long terme. S'ils violent la loi, c'est parce que le gouvernement a toléré qu'ils le fassent pendant toutes ces années. Ce n'est pas seulement au commissaire aux langues officielles de faire son travail, le gouvernement a aussi des responsabilités. On adopte des lois qui devraient être respectées.

    Quand on regarde les affiches en Colombie-Britannique, et qu'on consulte Tourism B.C., qui a six sites Web, on constate que le français n'est pas là. On n'a pas fini, on n'est pas sorti du bois.

    Madame la présidente, je suggérerais qu'au mois de janvier, aussitôt que possible, on convoque la GRC au Comité permanent des langues officielles. S'il y a un organisme qui n'a pas comparu, c'est bien la GRC. C'est décevant, cela me déçoit.

    J'aimerais vous entendre sur les quelques commentaires que j'ai faits, monsieur le commissaire.

    D'abord, madame la présidente, je comprends très bien la frustration du député en ce qui concerne une commande qui aurait dû être tout à fait compréhensible, même pour une personne qui n'a pas étudié à l'Université de Moncton, à l'Université de Montréal ou à la Sorbonne. Je connais un Franco-Ontarien qui est passé à Ottawa, au guichet extérieur d'un restaurant, et qui a dit: « J'aimerais avoir un Big Mac et un Coke », et qui s'est fait répondre: « I'm sorry, I don't speak French ».

    C'est comme pour le 7 Up.

    Ça ressemble à de la résistance, à mon avis. Par ailleurs, d'autres lacunes mentionnées par le député ont été corrigées. À ce que je sache, on a apporté des modifications au site Web de Tourism BC depuis l'intervention du député. Je suis tout à fait d'accord qu'il est inacceptable que des institutions ayant des obligations n'offrent pas de services dans les deux langues officielles dans leur site Web, d'autant plus qu'avec la technologie, il n'est pas nécessaire de faire appel à quelqu'un de la localité quand on veut organiser un site Web. Des associations francophones de l'Ouest canadien font souvent affaire avec des traducteurs ou des traductrices de Québec. Tout se fait par voie électronique. La version originale est envoyée, la traduction est effectuée, puis renvoyée à l'organisation. Le traducteur n'a pas à être sur place, dans les bureaux de l'organisation.

    Je pense que la technologie nous libère de problèmes réels comme ceux mentionnés par M. Chong. Les institutions devraient avoir le savoir-faire qu'il faut pour utiliser la technologie afin de résoudre certains de ces problèmes.

    Merci, monsieur Fraser.

    Merci, monsieur Godin.

    Nous allons entamer le troisième tour avec M. Rodriguez.

    Merci, madame.

     Vous avez réussi à parler à deux reprises de votre livre Sorry, I Don't Speak French. Vous allez en vendre. Cela dit, il est excellent.

    Madame la présidente, j'ai cité quelqu'un d'autre.

    Mais par coïncidence, c'est le titre de votre livre, qui est excellent, par ailleurs.

    Trouver des bénévoles bilingues est l'un des défis. Est-ce que les organisateurs font appel aux associations francophones du Nouveau-Brunswick? Y a-t-il une collaboration en ce sens?

    Il y a eu une discussion avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dès le début. Je pense qu'un certain nombre de bénévoles viennent du Nouveau-Brunswick. Cependant, le problème est que les bénévoles doivent assumer leurs propres coûts de transport et d'hébergement.

    Est-ce que les organisateurs travaillent avec les regroupements francophones du milieu, notamment avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique?

    Oui.

    D'accord.

    Pour ce qui est des sites Web, où en sommes-nous? Il y avait un problème du côté de Tourism BC. Est-ce qu'il a été résolu? Est-ce que les problèmes concernant d'autres sites l'ont été également?

     Je n'ai pas vérifié récemment, mais on m'a dit que le problème avait été corrigé.

    On a pu voir que le travail avait été fait dans le cas de certains organes officiels. Par contre, en cliquant sur des liens directement associés aux Jeux olympiques, on a constaté que ça ne fonctionnait pas.

    La difficulté, concernant les sites Web, est que même si plusieurs portails donnent accès à des informations en français, on tombe très vite sur le site d'autres institutions qui n'ont pas d'obligations linguistiques et ne pensent pas en termes de dualité linguistique. La nature même de la Toile fait qu'on passe souvent très vite, sans nécessairement vérifier où on en est, concernant la responsabilité du site.

    Oui, Tourism BC a fait des corrections, mais à partir de son site, on peut se retrouver sur celui d'un hôtel, d'une municipalité, d'un parc régional, municipal ou provincial qui n'a pas d'obligations linguistiques.

    Il y a environ une semaine ou dix jours, j'ai entendu le maire de la Ville de Whistler dire que sa ville n'avait pas reçu les fonds nécessaires pour couvrir toute la signalisation olympique bilingue. Pensez-vous que ce problème sera réglé à court terme?

    Il me semblait qu'il y avait eu des discussions entre le COVAN et les municipalités de Whistler et de Vancouver. Effectivement, Whistler avait fait des progrès considérables. Le maire de Whistler maîtrise lui-même le français donc...

    La ville n'avait pas les fonds nécessaires pour le faire, mais vous avez bon espoir que Whistler et les autres villes auront les fonds nécessaires pour la signalisation.

    Elles l'auront pour la signalisation, oui. Grâce au financement annoncé par le gouvernement en septembre dernier, on m'assure qu'il n'y aura pas de problème en ce qui concerne la signalisation à Whistler.

    On a fait abstraction du sujet de la télédiffusion des Jeux dans les deux langues partout au pays, mais où en sommes-nous à cet égard?

    Le consortium a travaillé très fort en négociation avec les câblodistributeurs. Il y a un obstacle dont j'ai appris l'existence assez récemment, du côté du câblodistributeur Shaw. J'ai l'impression que le conflit actuel entre les diffuseurs, les réseaux et les câblodistributeurs n'aide pas à la discussion par rapport à la transmission des Jeux.

    Donc, il y a des inquiétudes.

    Les dernières nouvelles que j'ai entendues par rapport à cela, c'est que le système de câblodistribution Shaw résistait à toutes...

    Cela veut dire que des gens desservis par Shaw n'auraient pas accès...

    C'est ce que je comprends.

    Cela survient au moment où on se parle. C'est grave.

    Je cède la parole à M. Petit pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur Fraser et bonjour à votre équipe.

    Dans votre allocution, à la page 5, à la dernière ligne — qui est je pense la plus importante parce qu'il s'agit du résumé de votre pensée, je suppose —, vous dites ceci: « [...] je reste inquiet devant l'incertitude que certains éléments clés soient en place ».

    Le mot « clés », est celui que vous choisissez. En français, il s'utilise pour parler de choses vraiment importantes. Vous êtes alarmiste et pessimiste, et je vous comprends.

    Vous dites aussi, à la page 2 de votre allocution: « Là encore, nous ne pourrons nous réjouir que lorsque “Anneau olympique de Richmond“ apparaîtra aux côtés de Richmond Olympic Oval sur la façade. »

    Je suis vraiment surpris et je vais vous dire pourquoi. Si on se réfère aux événements survenus ici hier, vous n'avez qu'à appeler les représentants de Greenpeace et ils vont vous installer un panneau en français en moins d'une heure. Je ne comprends donc pas qu'après trois mois, il y ait autant de résistance. Ils n'y a qu'à appeler Greenpeace et on va avoir tous les panneaux au complet. C'est de l'ironie, mais vous comprenez que je suis choqué parce que je ne comprends pas. Foncièrement, comme francophone et membre du parti au pouvoir, je ne comprends pas. Je suis même très déçu, vraiment déçu.

    Il y a un autre aspect que vous avez soulevé, qui ne paraît pas dans votre document mais qui semble vous inquiéter. La GRC ne répond pas. Cela m'inquiète beaucoup plus. Hier, on a vu que les policiers de la GRC ne répondent ni en français, ni en anglais, ils sont absents, point à la ligne. Je pense qu'en ce qui concerne la question du français et de l'anglais, cela démontre qu'un problème existe au sein de ce corps policier. Comme secrétaire parlementaire du ministre de la Justice qui suit ce dossier de très près, je peux vous dire que de l'argent y a été consacré, et beaucoup.

    Aujourd'hui, je ne comprends pas. Je comprends votre inquiétude et je la partage. C'est important. Cela dit, il reste à peine 66 jours avant le début des Jeux. Vous avez entendu le genre de questions que l'on se pose comme parlementaires. Je sais ce qui va se passer au mois de mars. Je vais prendre des vacances pour ne pas avoir à entendre les questions tellement la situation va être terrible. La loi a 40 ans, cela fait quatre ans que les conservateurs sont au pouvoir, alors pendant 36 ans cette loi n'a jamais été appliquée. Elle est difficile à appliquer. Grâce à des personnes comme vous et M. Goldbloom, on arrive à l'appliquer un peu.

    En ce qui concerne le ministre Moore — ce n'est pas parce que c'est un conservateur —, il a fréquenté les écoles d'immersion, il parle bien français. En plus, il est allé visiter l'aéroport de Toronto pour essayer de faire pression sur les responsables afin que des services en français soient offerts.

    À 66 jours des Jeux, vous avez entendu les questions que l'on se pose, vous allez voir que l'on va se faire malmener et abondamment. Ce qui m'inquiète, c'est le manque de volonté. La loi existe, on a les instruments, on a investi de l'argent, on en a rajouté. Il semble y avoir un manque de volonté dans tout cela. Cette loi existe depuis 40 ans et elle ne fonctionne pas. Il y a un manque de volonté. Comment pouvez-vous intervenir à cet égard?

    Madame la présidente, le député met le doigt sur la source de mon inquiétude, c'est-à-dire le manque de réflexe et de volonté. Je vais vous donner deux exemples.

    L'été passé, j'étais à Dublin, pour la Conférence juridique canadienne. À la séance d'ouverture, les politiciens et les membres du Barreau d'Irlande ont fait leurs discours en anglais et en irlandais. Quand le président de l'Association du Barreau canadien a parlé, il a fait son discours en anglais et en français, avec un long paragraphe en irlandais. Pourtant, il n'était pas d'origine irlandaise.

    Par après, je suis allé le voir pour le féliciter de ce geste. Il a dit qu'il pensait que c'était important, parce que l'Irlande, comme le Canada, est un pays bilingue. Il a fallu qu'il trouve un professeur d'études celtiques pour l'aider à traduire un paragraphe et pour l'aider à le prononcer correctement. Il pensait que c'était important et que c'était un signe de respect.

    Par contre, à l'arrivée de la flamme, à Victoria, j'ai entendu trois discours consécutifs de gens importants en provenance d'Athènes, mais pas un mot en français. On a laissé la dualité linguistique au premier ministre. Cela m'a choqué. C'est un manque de leadership, de respect et de réflexes. Il reste 66 jours avant le début des Jeux, et j'espère que les leaders responsables comprendront un peu les enjeux et s'attelleront à la tâche pour que le travail nécessaire soit fait.

    Merci, M. Fraser.

     Je cède la parole à M. Nadeau.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le commissaire, selon mes calculs, il y a 2 042 ans avait lieu, le 8 décembre, l'Immaculée Conception. J'espère qu'à partir de cet élément de foi, on pourra avoir des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver à la hauteur des espoirs de tous les acteurs, soit le respect du français et de l'anglais. C'était mon côté biblique, ce matin.

    Monsieur le commissaire, il y a aussi la question des communications imprévues en français et en anglais. Souvenez-vous, on disait que dans le cas d'une situation dite non urgente, on aurait l'information en moins de 12 heures dans l'autre langue — selon la première langue — et pour une situation urgente, en moins de 6 heures après l'élément de communication. Avez-vous des nouvelles à cet effet? On sait que cela ne respecte pas du tout l'esprit des langues officielles, surtout dans le cas d'éléments d'urgence.

    On me dit que ce problème a été corrigé, mais je demanderai à Mme Tremblay d'en parler plus longuement.

    Je vais simplement confirmer cela. Le COVAN nous a assurés qu'avec le financement additionnel, ils seront en mesure de faire en sorte que toutes les communications soient transmises dans les deux langues, sans délai.

    C'est bien. Il s'agit donc d'un élément qui a pris une bonne tournure. On verra les résultats, mais quand même!

     Qu'en est-il des services médicaux et d'urgence qui pourront être effectués tout de go en français ou en anglais selon l'exigence de la situation? Sommes-nous assurés de tels services en matière de santé dispensés par le corps médical, lors d'urgences et de blessures physiques pouvant se produire autant chez les athlètes que les spectateurs?

    On me dit qu'on fait des arrangements pour s'assurer que ce sera le cas.

    C'est bien.

    En ce qui a trait au personnel de première ligne des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, c'est-à-dire le premier contact avec l'ensemble des spectateurs, des touristes, des Québécois, des Canadiens et Acadiens qui assisteront aux Jeux, y a-t-il une assurance qu'on aura un service en français le plus rapidement possible si ce service est demandé?

    Je pense qu'il y a deux éléments. Il y a le contact avec des bénévoles, où on essaie de s'organiser avec un protocole pour référer la personne à un bénévole bilingue si le premier contact ne l'est pas. Le premier contact peut aussi se faire avec des représentants d'autres institutions, des gens qui ont été engagés pour assurer la sécurité. On a déjà eu une plainte relativement à l'embauche des agents de sécurité. On fait une enquête là-dessus, donc, je ne peux pas faire de commentaire, mais je peux dire qu'on a déjà eu une plainte relativement à l'embauche des agents de sécurité.

    Il y a des gens de l'ACSTA et de l'Agence des services frontaliers du Canada, avec lesquels on a déjà parlé des problèmes existants à l'aéroport. Donc, tout dépend des forces et des faiblesses des institutions qui pourraient agir à titre de premier contact.

    C'est un peu à partir de cette logique que nous avons entrepris notre propre campagne de sensibilisation auprès des institutions fédérales en leur disant, il y a presque un an, qu'elles ont des obligations particulières, des obligations d'accueil lors des Jeux olympiques. Et on a vu des institutions répondre à l'appel. Parcs Canada a organisé une impressionnante vidéo sur l'offre active. D'autres institutions s'en sont inspiré pour réaliser leurs propres vidéos.

    On peut se poser la question de savoir comment il se fait que, 40 ans après l'adoption de la Loi sur les langues officielles, cette approche de formation n'ait pas fait partie des réflexes de ces institutions, mais si un des legs des Jeux olympiques est que les institutions fédérales prennent des mesures pour que la compréhension de la loi fasse partie de la formation de tous les employés, cela représentera un progrès considérable.

    J'aurais juste un petit commentaire à faire, madame la présidente. Ce serait bien d'envoyer cette vidéo à Air Canada. Je pense qu'il y aurait un avantage. Je le dis, bien sûr, pour améliorer la situation au chapitre de l'offre active.

     Merci bien, madame la présidente.

    On a terminé le troisième tour, mais on va en faire un quatrième, car des membres du comité ont mentionné qu'ils aimeraient continuer à poser des questions, si vous le permettez, monsieur Fraser.

    Je cède la parole à Mrs. O'Neill-Gordon.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue à nos témoins. Nous sommes ravis de vous recevoir et nous vous remercions du travail que vous faites.

    Je suis également ravie de vous entendre dire que la barre est haute, et nous savons que c'est ce que veulent les Canadiens. C'est ce que veut notre gouvernement. Nous avons donc compris qu'il y avait un besoin, et comme vous le savez, le 15 septembre, nous avons annoncé 17,7 millions de dollars pour des choses comme les services de traduction et d'interprétation pour les Jeux de 2010.

    Il y a eu des négociations intenses avec le COVAN, comme vous le savez. Il ne s'agissait pas d'une décision improvisée.

    J'aimerais savoir si vous êtes satisfait de ce montant annoncé, et si vous pouvez nous expliquer à quoi servira cet argent.

    Oui, madame la présidente. J'ai été très ravi par cette annonce, et 5,3 millions de dollars ont été alloués spécifiquement pour la traduction. L'accord entre le COVAN et le Bureau de la traduction a été signé hier soir. Je n'ai pas encore vu les détails de cet accord, mais je crois que c'est un accord qui garantira la qualité des traductions et établira les procédures de communication pour la transmission des documents au Bureau de la traduction. Grâce à la transmission électronique, on peut faire ce travail ici, à Ottawa, plutôt que d'envoyer toute l'équipe du Bureau de la traduction à Vancouver. Je crois que c'est une étape importante, et j'espère que cela constituera un modèle pour les événements internationaux futurs qui nécessitent un grand volume de traduction.

    Du montant restant, une partie sera utilisée pour de la signalisation permanente. Pour revenir sur ce qu'a dit M. Petit, une des raisons pour laquelle il a été si long de finaliser les plans pour la signalisation permanente de l'Ovale de Richmond, c'est que c'est un ouvrage architectural très important, et personne ne voulait une affiche à la va-vite qui donnerait l'impression d'un ajout bâclé. On ne parle pas ici d'une bannière ou d'une affiche clouée à l'édifice, mais de quelque chose qui se mariera aussi bien à l'architecture que la signalisation en anglais.

    Le reste de l'argent sera utilisé pour assurer des discours bilingues lors des cérémonies des médailles.

    L'argent sera utilisé à bon escient, et je suis heureuse de l'apprendre.

    C'est effectivement ce que je crois.

    Êtes-vous alors convaincu que le français occupera la même place que l'anglais dans toute la signalisation?

    Madame la présidente, le défi est de faire en sorte que la signalisation dépasse le simple territoire des jeux. Quelqu'un qui visite Vancouver ou qui se rend à Whistler traversera le territoire de diverses administrations. Il a fallu de longues discussions entre Patrimoine canadien et les municipalités, et entre le COVAN et les municipalités, pour qu'il y ait en quelque sorte un corridor bilingue. Les discussions se poursuivent, et je crois qu'il y a eu un accord de principe, mais je n'ai pas encore vu les résultats finaux.

    J'ai une dernière question. Pensez-vous que le gouvernement a pris une sage décision en traitant directement avec le Bureau de la traduction?

    Oui. Le Bureau de la traduction est reconnu internationalement pour la qualité de son travail.

    Merci, monsieur Fraser.

    Je suis désolée, madame O'Neill-Gordon, votre temps est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à M. D'Amours.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le commissaire, notre objectif est que ça fonctionne. J'espère sérieusement que M. Petit n'aura pas besoin d'aller en vacances au mois de mars, comme il le disait, et qu'on sera capable de dire, par la suite, que cela a été une réussite. C'est toujours l'objectif.

    Mais même quand ça vient du côté du gouvernement, on s'aperçoit qu'il y a aussi des craintes. Donc, sans pouvoir dire que les craintes sont généralisées, puisque je n'ai pas nécessairement entendu tout le monde, je peux dire qu'elles le sont presque.

    Monsieur Fraser, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire ce qui va super bien, actuellement, en ce qui concerne les Jeux olympiques de 2010. Quelles sont les choses face auxquelles vous êtes satisfait à 100 p. 100?

    J'ai bon espoir que le problème de traduction a été résolu. J'ai bon espoir que le problème d'affichage a été résolu. Il y avait un certain nombre de problèmes d'infrastructure: l'affichage, la traduction, la signalisation. Ce sont de réels problèmes. Et je suis assez satisfait des progrès qui ont été faits à propos de ces questions d'infrastructure.

    Là où j'ai des craintes, c'est sur la question de leadership et d'organisation du personnel bilingue pour faire de l'offre active en personne. Je n'ai pas besoin d'aller en détail pour expliquer les raisons, mais le résultat reste à voir.

    J'aimerais juste ajouter un point. Il y a une chose, notamment, que j'ai appréciée dans ce travail: le sentiment de collaboration que j'ai eue avec ce comité. Ce dernier a joué un rôle extrêmement important. S'il y a un consensus, sinon une unanimité, selon moi c'est effectivement que tout le monde travaille dans le même sens. Tous partis politiques confondus, on veut que ça fonctionne.

    Monsieur le commissaire, je suis 100 p. 100 d'accord avec vous sur ça. En fin de compte, vous reconnaissez tout à fait que le Comité permanent des langues officielles fonctionne très bien en ce qui concerne le dossier de Vancouver 2010. Que nous fonctionnions bien à 100 p. 100, c'est une chose. Quant au reste, si vous êtes incapable de dire que vous êtes satisfait à 100 p. 100, c'est qu'il y a certes un problème.

    Vous avez dit deux choses, et vous avez mis un gros bémol. D'abord, vous avez dit avoir de l'« espoir ». Ensuite, vous avez dit être « assez satisfait ».

    Je comprends que la perfection n'existe probablement pas dans ce monde, mais il y a une marge entre avoir de l'espoir et être assez satisfait. C'est assez généralisé. On parle d'affichage, de signalisation, de traduction. Vous avez de l'espoir, vous êtes assez satisfait, mais ce n'est pas encore la perfection. Et en ce qui concerne le reste, vous êtes loin d'avoir même de l'espoir actuellement.

    Madame la présidente, en partie en raison d'une déformation professionnelle et en partie en raison de ma responsabilité, je reste sceptique, je reste prudent. Ce qui est important, ce ne sont pas mes états d'âme; ce sont les résultats. Ce qui est important, c'est que personne ne soit complaisant. Maintenant, il y a un défi à relever, et je ne veux pas que mes commentaires... Ce qui est important, ce n'est pas que le commissaire soit heureux, ait de l'espoir ou soit déçu, ce qui est important, ce sont les résultats.

    Monsieur le commissaire, s'il n'y a pas de résultats, serez-vous déçu? Au bout du compte, ça reste quand même une réalité.

    Votre temps est écoulé, monsieur D'Amours.

    Je cède la parole à M. Godin.

    Merci, madame la présidente.

    Premièrement, je conviens que ce qui compte, ce sont les résultats. Toutefois, excusez-moi monsieur le commissaire, ça fait 40 ans qu'on attend des résultats. On parle des Jeux olympiques. C'est comme si on recherchait des résultats pour les Jeux olympiques alors que le site Web de l'aéroport de Vancouver n'est pas encore bilingue. Vous voulez attendre les résultats, mais cela fait 40 ans qu'on les attend, et ce, en vertu de la loi, je tiens à le souligner.

    Deuxièmement, à propos de l'offre active, j'ai entendu l'histoire de l'enregistrement sonore à bord des avions d'Air Canada. Quand on prend l'avion, cet enregistrement nous dit comment faire les choses, mais en cas d'urgence, dans quelle langue sera-t-il diffusé? Vous savez, monsieur le commissaire, quand on est assis dans son siège d'avion, qu'on demande quelque chose — plus tôt, je parlais du sandwich sur la photo — et que la personne ne comprend pas ce qu'on veut, et qu'on dérange tout le monde parce qu'il faut aller chercher quelqu'un pour savoir ce qui est sur la photo, c'est humiliant pour un francophone.

    Vous attendez les résultats. Moi aussi, je les attends et ça fait longtemps. Sauf erreur, vous êtes le seul commissaire mandaté par la loi — pas par le premier ministre — dans vos fonctions, de la même façon que le Comité permanent des langues officielles est le seul comité du Parlement mandaté par la loi. Ce n'est pas un comité qui est né un bon matin d'une décision spontanée. Ça n'a pas fonctionné ainsi. Il n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation de tous les partis politiques parce que ce comité est mandaté par la loi. Et vous êtes mandaté par la loi.

    Je vais conclure en relatant ce que j'ai vu à la télévision. Je suis allé à Prince-Georges il y a quelques semaines, quand la flamme olympique est arrivée. À la télévision française, on nous montrait des images de l'avion qui transportait la flamme, avec la porte fermée, tandis qu'en anglais, la flamme était déjà dans le canot se dirigeant vers Nanaimo. C'est la différence entre les deux. Je suis très déçu et ce sont les résultats. Pour moi, les Olympiques sont déjà commencées au Canada. La flamme est en train de se promener partout au pays.

    Madame la présidente, j'apprécie les observations du député. Je suis très conscient de mes responsabilités comme commissaire aux langues officielles. J'ai l'honneur d'avoir la responsabilité de veiller à ce que la Loi sur les langes officielles soit respectée. Cette loi a un statut quasi constitutionnel. C'est une des rares lois qui ont ce statut au Canada et j'en suis très conscient.

    Merci, monsieur Fraser.

    Monsieur Godin, il vous reste encore du temps.

    Madame la présidente, cela ne change rien au fait que, pour moi, les Olympiques sont déjà commencées et qu'en français, à Prince-Georges, au Canada, on n'a pas pu voir en même temps que les autres la flamme au moment où on l'a sortie de l'avion. À Radio-Canada, la porte de l'avion était encore fermée, et pendant ce temps, CBC — la même société — diffusait les événements en direct mais pas pour les francophones. Il y a un problème quelque part. À mon avis, il y a résistance des deux côtés.

    Madame la présidente, un des paradoxes de la dualité linguistique au Canada en ce qui concerne les Olympiques, c'est d'abord que le contrat pour la couverture officielle des Olympiques n'a pas été décerné par une institution canadienne, mais par le Comité international olympique.

     En ce qui concerne la couverture de nouvelles, par les réseaux de nouvelles de CBC et de Radio-Canada, cela relève d'une des décisions journalistiques qui sont prises par des réseaux. Radio-Canada et CBC sont, avec raison, très jaloux de leurs responsabilités, de leur pouvoir de décision journalistique et insistent — et moi, comme ancien journaliste, je respecte cette insistance — pour que la Loi sur les langues officielles ne couvre pas le droit de ces gens de décider de ce qu'ils couvrent et de ce qu'ils ne couvrent pas.

    On a un différend considérable en ce qui concerne les limites de la programmation et leurs obligations vis-à-vis des communautés de langues officielles, mais certaines décisions sont prises par des journalistes au sujet de la couverture d'événements, que je respecte. On a des différends quant aux obligations et ces différends ne sont pas encore réglés.

    Merci, monsieur Fraser.

    On termine le quatrième tour avec M. Nadeau.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Fraser, c'est la dernière fois que l'on se parle — vous, en tant que commissaire, et nous, en tant que membres du Comité permanent des langues officielles — avant la tenue des Jeux, à moins d'une exception.

    Si j'avais trois choses à retenir, voici lesquelles ce seraient.

    D'abord, j'espère que ce ne seront pas des Jeux politisés. Par exemple, on a vu des événements comme ceux qui se sont produits à Trois-Rivières, alors que le gouvernement a présenté tout le monde qui était sur l'estrade sauf la députée locale. La même chose est arrivée en Colombie-Britannique à une députée du NPD. Cela s'appelle « politiser des Jeux olympiques ». Je pensais que la guerre froide était terminée, et c'est à l'intérieur de nos frontières. C'est déplorable, et j'espère que c'est la fin de cette situation.

    Il y a autre chose à retenir. Il faudra avoir les yeux et les oreilles grands ouverts pendant les Jeux pour s'assurer que, là où il y aura eu un manque, les gens pourront porter plainte. Ainsi, on saura exactement qui n'avait pas l'esprit olympique.

    En outre, toute la question de leadership à laquelle vous faisiez référence plus tôt suscite de l'inquiétude. À mon avis, c'est extrêmement déplorable. Car le leadership permet de mettre en place bien des choses et de déplacer des montagnes, au besoin, pour réussir une activité et un événement. Cette fois, l'événement dont il est question est d'envergure internationale. Il y a plus de six ans qu'on sait que se tiendra cet événement, et on est encore en train de parler d'éléments de base dans un pays qui se prétend bilingue.

    Y a-t-il des choses que vous aimeriez nous dire? Y a-t-il peut-être des petits drapeaux rouges à brandir? Plus tôt, vous avez parlé de l'organisation du personnel relativement à l'offre active et de la question du leadership. Y a-t-il des drapeaux rouges qu'il vaudrait la peine de brandir afin de nous alerter à cette étape, de sorte que ces Jeux soient respectueux de la langue française, la langue minoritaire en Colombie-Britannique, et de sorte que l'on puisse faire des pas d'ici à l'événement?

    Pour répondre au premier point du député, j'aimerais souligner l'importance de reconnaître que les Jeux sont ceux de tous les Canadiens. Ce sont des Jeux qui n'appartiennent pas à quelqu'un en particulier. Ce ne sont pas juste les Jeux de Vancouver, les Jeux de la Colombie-Britannique; ce sont les Jeux du Canada, les Jeux du monde.

     J'ai un message général à livrer qui, je pense, est très important. J'espère que tous les gens qui prennent le micro, qui font des présentations, qui jouent un rôle de leadership, reconnaissent qu'ils parlent pour le Canada, qu'ils ne sont pas juste des représentants de leur municipalité, de leur province, de leur institution, mais qu'ils participent, comme Canadiens, à un événement d'envergure mondiale.

    C'est extrêmement important que la dualité linguistique soit reflétée dans tous les propos officiels qui entourent ces événements. Jusqu'à ce jour, cela n'a pas été le cas.

    Merci.

    Monsieur Nadeau, s'il vous plaît, vous avez encore du temps.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je veux juste corriger un point, à l'intention de M. Nadeau. Notre députée, à Nanaimo, a été nommée alors qu'elle était sur l'estrade. Sauf qu'on lui avait dit qu'elle aurait droit de parole et on le lui a enlevé. Je veux juste que soit corrigé le compte rendu.

    Merci.

    Monsieur Nadeau, vous pouvez continuer.

    C'est tout, madame la présidente, merci.

    Vous avez terminé.

    Un membre du comité voudrait poser une autre question.

    Procède-t-on aux travaux ou ai-je l'accord du comité?

    Il n'y a plus de tours.

    Je sais, mais j'ai besoin de l'accord unanime du comité. Je sais qu'il y a la motion, mais il nous reste 20 minutes.

    Puis-je procéder?

    A-t-on l'accord unanime du comité afin de permettre à Mme Glover de poser sa question?

    Un membre de notre comité n'a pas encore parlé.

    Ça va, madame.

    Des voix: Allez-y, madame Glover.

    Monsieur le commissaire, je voulais simplement vous souhaiter la bienvenue, à vous et à votre équipe, ainsi qu'un joyeux Noël à vous et à vos familles.

    J'aimerais faire une légère rectification. M. Nadeau a parlé plus tôt d'une situation concernant le relais de la flamme et les célébrations. Comme on l'a dit dans le cadre de discussions précédentes, c'est le COVAN qui a organisé ces événements. Les députés du gouvernement ont eu des inquiétudes immédiatement après avoir appris que le COVAN avait demandé à des députés de ne pas se présenter. On a réagi tout de suite.

    Politiser les Jeux, ça se fait. M. Nadeau, par exemple, laisse entendre que c'est le gouvernement lui-même qui a fait ça. Or ce n'est pas vrai, et c'est exactement ce qu'on essaie d'éviter quand on dit qu'il ne faut pas politiser les Jeux. Je voulais simplement apporter cette précision. Je veux qu'on s'en tienne aux faits et qu'on ne suggère pas de faussetés. Nous voulons être fiers de nos Jeux, mais quand des députés s'acharnent à les politiser, ça ne nous aide pas.

    Je sais que vous recevez encore des documents et des rapports, et j'aimerais vraiment savoir ce qu'ils contiennent. Allez-vous faire un rapport après avoir analysé ces documents?

    Nous envisageons de faire un rapport portant sur nos observations, après les Jeux. Nous avons fait une liste des activités des institutions, des plans en matière d'offre active. Nous avons inclus les plans de l'aéroport de Vancouver, Postes Canada, Air Canada, Parcs Canada et Services Canada. Nous parlons de la formation organisée par certaines institutions. Air Canada, par exemple, aurait mis sur pied un cours intensif d'un mois destiné aux employés de Vancouver ayant une base en français.

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le commissaire, mais mon temps est compté.

    Pourriez-vous simplement nous faire parvenir les documents, de façon à ce que nous puissions voir ce qui a été fait?

    Oui, certainement. C'est à l'étape préliminaire, pour le moment. Il va falloir que nous vous le soumettions dans les deux langues, donc...

    Je voulais continuer...

    Votre temps est écoulé.

    Mes cinq minutes sont déjà passées?

    Au dernier tour, le temps de parole est de trois minutes.

    Monsieur Fraser, au nom du comité, j'aimerais vous rendre un compliment. Vous avez parlé de l'impact du comité au regard de mesures positives qui ont été prises en matière de langues officielles dans le cadre des Jeux olympiques. Or je pense qu'en plus, vos recommandations ont été suivies. Le comité comptait beaucoup sur vous. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous vous avons si souvent invité cette année. Nous vous remercions de votre travail et de celui de votre équipe. Nous espérons que tout ira bien.

    Avant de terminer, j'aimerais vous poser une question.

    Dernièrement, nous avons rencontré quelqu'un de la FCFA qui nous a présenté une étude dans laquelle on recommandait de vous donner plus de pouvoir, entre autres un pouvoir d'ordonnance de même que le pouvoir d'exiger des mesures correctives et d'imposer des sanctions.

     Croyez-vous que si vous aviez ces pouvoirs, nous aurions moins d'inquiétudes au sujet des Jeux olympiques de Vancouver?

    J'ai été très impressionné par le travail accompli par la FCFA. J'ai suivi la présentation qu'a faite Mme Kenny devant votre comité. J'ai remarqué qu'elle faisait cette proposition en vue d'explorer l'idée. Pour notre part, nous en étudions les implications. Néanmoins, malgré tout le respect que je vous dois, je ne pense pas qu'il soit approprié de ma part d'entrer dans le détail d'une telle recommandation.

    C'est parfait, merci beaucoup, monsieur Fraser.

    Merci, madame Tremblay, madame Giguère, madame Charlebois.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques instants, le temps de dire bonjour à nos invités. Par la suite, on procédera aux travaux du comité.

    Nous pouvons procéder aux travaux du comité. Commençons par la motion de M. D'Amours. Est-il nécessaire que je la lise?

    Pourriez-vous le faire, s'il vous plaît?

    Je lis la motion:

    Monsieur D'Amours, voulez-vous faire des commentaires?

    En effet, madame la présidente, je vous remercie.

    J'aimerais faire un petit historique de ma motion. Elle a été rédigée à la suite des lettres que nous avons reçues de différents organismes qui étaient très inquiets de ne pas voir le nouveau programme être mis en œuvre immédiatement après la fin du programme actuel, le Programme d'aide aux publications. Les commentaires que j'ai eus la semaine dernière indiquent que tous semblent d'accord sur cela.

     Par contre, je pense qu'il est important de continuer à faire la promotion. On sait que, dans les petites communautés, souvent, le journal qui est distribué est celui de la communauté. Il faut donc s'assurer que le programme ne connaisse aucune période de suspension, parce que cela pourrait mettre un frein à bien des périodiques et des journaux dans nos régions. C'est une inquiétude.

    En 2006, lorsque j'ai présenté une motion presque identique, c'était pour s'assurer que le programme ne soit pas éliminé. Il s'agissait du Programme d'aide aux publications. Le gouvernement a fait une évaluation. Aujourd'hui, l'inquiétude des organismes fait que je dépose encore cette motion modifiée pour s'assurer qu'au 1^er avril 2010...

    C'est une excellente motion.

    Merci, monsieur Rodriguez, je savais que c'était une excellente motion. Cette motion permettra d'éliminer, j'espère, le stress que vivent ces communautés et ces organismes, et permettra aux gens de continuer à recevoir adéquatement leurs périodiques et leurs journaux.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Madame Glover, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente. Je voulais simplement dire qu'il est vraiment impressionnant de voir les libéraux appuyer les efforts de notre gouvernement et réitérer ce qu'on fait afin de s'assurer que les fonds à l'intention des périodiques soient maintenus.

    Comme cela a été annoncé le 17 février 2009, ce programme va être lancé prochainement, c'est-à-dire le 1^er avril. Au sujet de cette motion, j'apprécie l'appui de M. D'Amours envers notre gouvernement et nos efforts. Je suis donc en faveur de cette motion, mais je propose un amendement.

    Je voudrais apporter un léger amendement puisque la motion réitère vraiment ce qui est déjà décidé. Il n'y a pas de raisons pour lesquelles ces recommandations devraient être soumises à la Chambre. Cela peut entraîner des délais dans les travaux de la Chambre et interférer avec des enjeux qui sont bien importants.

    Je serais prête à accepter cette motion qui réitère ce qu'on a déjà décidé de faire et qui appuie notre gouvernement chaleureusement, mais je voudrais qu'on en retranche la dernière partie. Je propose un amendement pour accepter la motion telle que rédigée, mais après avoir enlevé les mots: « [...] qu'il soit fait rapport de ces recommandations à la Chambre dans les plus brefs délais. » parce qu'ils ne sont pas nécessaires et causeraient des délais quand même.

    M. Godin a la parole.

    Madame la présidente, je ne suis pas du tout d'accord avec Mme Glover. La lecture d'un rapport prend environ 30 secondes à la Chambre des communes et cela n'empêche pas le gouvernement d'agir. C'est une recommandation à l'intention du gouvernement. Le gouvernement peut agir en conséquence. Tout ce que cela dit, c'est qu'il soit fait rapport à la Chambre des communes. Lire le paragraphe — grâce à la traduction on n'est pas obligé de le lire dans les deux langues —, cela prendrait peut-être moins de 30 secondes. Je ne suis donc pas en faveur de l'amendement de Mme Glover.

    M. D'Amours, vous avez la parole.

    Merci madame la présidente.

     Il faut que Mme Glover comprenne que ma motion ne constitue pas un appui à son gouvernement. Ce n'est nullement mon intention. Mon intention est de m'assurer que le programme continuera après le 1^er avril.

    Mme Glover, cette phrase pourrait être enlevée de la motion le 1^er avril. Je suis d'avis qu'il y a un doute dans l'esprit de certains groupes communautaires. Compte tenu qu'il y a un doute dans leur esprit, il faut croire que c'est pour des raisons bien fondées qu'ils nous ont écrit et demandé de faire pression. Je veux m'assurer que le programme sera en place le 1^er avril. Il ne s'agit nullement d'un appui au gouvernement conservateur. Si on s'était toujours fiés aux commentaires et aux promesses du gouvernement, bien des choses n'auraient pas fonctionné et on attendrait encore bien des choses aujourd'hui.

    M. D'Amours, je crois que la recommandation vient de la lettre que nous avons tous reçue concernant les inquiétudes de certains organismes. Je cède maintenant la parole à Mme Glover.

    Je voulais simplement dire que la promesse a été faite. Les critères d'admissibilité seront annoncés sous peu. Comme j'ai déjà dit, c'est quelque chose qui est déjà fait. Ce n'est pas seulement une question de temps, monsieur Godin, c'est que la décision est déjà prise. J'aimerais qu'on amende la proposition pour qu'elle soit présentée de la façon que j'ai suggérée.

    M. Nadeau, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. D'abord, je souligne qu'effectivement, l'Association de la presse francophone nous a parlé parce que, justement, il y a une inquiétude.

    Je veux dire à Mme Glover et aux membres du Parti conservateur, qui écoutent attentivement présentement, qu'il y a une inquiétude. Cette inquiétude est vécue par des organismes qui travaillent dans le milieu et qui ont besoin de ce genre d'appui. C'est donc un appui aux organismes et aux communautés qui veulent avoir de l'information par le truchement de leurs médias écrits, au sujet d'activités qui se tiennent chez eux. La question n'est pas d'être d'accord avec le gouvernement ou d'être contre le gouvernement; il s'agit d'aider les communautés qui ont besoin d'aide dans ce domaine.

    Dans un deuxième temps, dans un esprit de transparence — je répète: dans un esprit de transparence —, il est très à propos que cela soit soumis à la Chambre des communes pour qu'il y ait transparence, madame Glover et députés du Parti conservateur, pour que tous soient bien au courant de l'inquiétude exprimée et qu'ils sachent que les gens ont un crainte en ce qui a trait à la situation actuelle.

    Merci, monsieur Nadeau.

     Nous allons entendre une dernière intervention de M. Rodriguez. Ensuite, nous allons procéder au vote sur l'amendement et sur la motion.

    C'est le sujet de mon intervention. Je pense que tout a été dit au sujet de cette excellente motion. Elle parle d'elle-même.

    D'accord, on peut procéder. On va voter sur l'amendement qui consiste à retirer la dernière phrase de la motion en français et en anglais.

    Madame O'Neill-Gordon, nous allons voter sur l'amendement.

    Alors, quels sont ceux qui sont en faveur de l'amendement? Quels sont ceux qui sont contre l'amendement?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    La vice-présidente (Mme Lise Zarac): Oui, j'ai le droit de vote. J'ai reçu la lettre, il y a des organismes qui sont inquiets à ce sujet et je crois que c'est important. Je vote donc contre l'amendement.

    Madame la présidente, j'ai levé la main pour invoquer le Règlement.

    Je m'excuse, madame la présidente, mais on me dit que les whips de chacun des partis ont présentement un règlement en place selon lequel le président ou la présidente ne vote plus. C'est ce que l'on me dit. C'est pour cela que j'en appelle au Règlement.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    C'est la consigne du whip; ce n'est pas la consigne du comité.

    C'est ce qu'on m'a dit.

    Monsieur Godin.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Ce que dit Mme Glover est très important. L'entente indique que lorsque le président ou la présidente est député de l'opposition, le gouvernement est obligé de retirer un de ses membres. Telle est l'entente.

    Alors, comme je l'ai dit, le président ou la présidente ne vote pas.

    Vous devez retirer un de vos membres.

    D'accord, mais j'avais raison.

    On va donc procéder au vote sur la motion.

    Encore une fois, je m'excuse, madame la présidente.

    Vous n'avez pas dit que j'avais raison, contrairement à ce que vous aviez mentionné auparavant, alors je veux l'indiquer pour le compte rendu.

    On m'informe que la règle énonce que le gouvernement ne remplace pas la sixième personne — ce n'est donc pas qu'il enlèvera la cinquième mais qu'il ne remplacera pas la sixième — et que le président de l'opposition ne vote pas. Alors il semble qu'il y ait un conflit. Voilà ce qu'on me dit, et je voulais vous le faire savoir.

    Le vote sur l'amendement est de 5 pour, 5 contre, et la présidente a le droit de vote.

    (L'amendement est rejeté.)

    La vice-présidente (Mme Lise Zarac): On va procéder au vote sur la motion telle quelle, parce que le temps presse.

    (La motion est adoptée.)

    (La séance est levée.)