RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables députés, bonjour. Mon nom est Marie-France Renaud et je suis la greffière du comité.
[Traduction]
Je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Nous pouvons procéder à l'élection de la présidence.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un membre du gouvernement. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Hiebert.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Français]
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Benoit dûment élu président du comité.
[Traduction]
Avant d'inviter M. Benoit à prendre place au fauteuil, si le Comité le veut bien, nous pouvons procéder à l'élection des deux vice-présidents.
Y a-t-il d'autres motions pour le poste de premier vice-président?
(La motion est adoptée.)
[Français]
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Tonks dûment élu vice-président du comité.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du deuxième vice-président.
[Français]
Il est proposé par Mme Brunelle que M. Nathan Cullen soit élu deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Cullen dûment élu deuxième vice-président du comité.
[Traduction]
J'invite maintenant M. Benoit à prendre place au fauteuil.
J'aimerais d'abord vous remercier tous pour m'avoir élu président. J'ai obtenu un plus grand appui de la part de l'opposition que de la part de mes collègues du gouvernement, mais j'imagine qu'il fallait s'y attendre.
Avant de passer aux motions de régie interne que vous voudrez probablement étudier aujourd'hui, je tiens à dire que je suis ravi d'être le président du Comité. Dans le passé, ce comité s'en est bien tiré, même quand d'autres avaient leurs lots de problèmes. Bien entendu, il y a toujours, jusqu'à un certain point, un caractère partisan aux comités; c'est ainsi que notre système fonctionne. Mais je crois que nous pouvons — et j'espère bien que nous pourrons — travailler ensemble pour faire en sorte que ce comité serve les intérêts des Canadiens. Je suis certain que c'est notre intention à tous. J'envisage cette collaboration avec enthousiasme.
M. Anderson invoque le Règlement.
Dans cet esprit de coopération, nous devons examiner le Budget supplémentaire des dépenses. La ministre a offert de venir mardi si le Comité est prêt à entendre son témoignage. Elle sera là pour une heure et les fonctionnaires resteront une heure de plus, si le Comité est intéressé.
Vous avez entendu la proposition du secrétaire parlementaire voulant que la ministre vienne ce mardi pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses.
Monsieur Regan.
Je n'ai pas bien entendu ce que M. Anderson a dit quant à la disponibilité de la ministre. Combien de temps pourra-t-elle venir?
Je remercie M. Anderson pour son offre. Si nous pouvons juste d'abord passer en revue les motions de régie interne pour nous assurer qu'elles sont bien formulées, je n'aurai ensuite aucune objection à ce que nous examinions le futur plan de travail, si vous le voulez bien.
D'accord, entamons l'étude des motions de régie interne.
Nous allons vous distribuer un document pour que vous puissiez à tout le moins voir les motions de régie interne que les comités commencent normalement par examiner.
Tout le monde a une copie? Débutons par les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Quelqu'un voudrait-il proposer la motion?
La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Comme vous le constaterez, ce comité n'a pas eu de sous-comité du programme et de la procédure dans le passé.
Que veut faire le Comité à cet égard? Pourrait-on tout simplement laisser le Comité en entier continuer d'établir l'ordre du jour?
Des voix: D'accord.
La prochaine motion concerne le quorum réduit. Y a-t-il des propositions à cet égard?
Monsieur Allen.
Monsieur le président, la motion de régie interne concernant le quorum réduit, qui a été adoptée à la deuxième session de la 39e législature, était la suivante:
... si au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition.
Je n'ai aucune objection à inclure deux membres de l'opposition, dans la mesure où nous avons au moins un député ministériel, et ce pourrait être le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
La motion, comme elle était lors de la dernière législature, me semble très valable. Il n'est pas difficile d'avoir deux membres de l'opposition et au moins quatre membres du comité présents. Avec tous les membres du Parti conservateur, je ne vois pas pourquoi on veut apporter cette modification.
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que M. Allen a proposé qu'un membre du gouvernement devrait être présent, et cette idée m'inquiète. À mon avis, lorsque nous désignons une personne de cette manière, le parti en question a alors le pouvoir de décider quand le Comité se réunit ou non. L'opposition n'est pas désignée par parti, mais dans le cas du député ministériel, celui-ci pourrait refuser de se présenter et, par le fait même, empêcher la tenue de la réunion.
Je suis donc contre cette proposition. Si nous devons apporter un amendement, j'aimerais proposer ce que le Comité avait décidé à la dernière législature.
Je rappellerais simplement aux membres ce dont il est question ici. C'est seulement dans le but d'entendre des témoins. Bien entendu, il faut le quorum complet pour mener les travaux du Comité. Vous en êtes conscient?
Je veux juste obtenir quelques éclaircissements, monsieur le président. Mme Brunelle a fait une suggestion qui semblait raisonnable. Pourriez-vous juste clarifier ce qu'elle a suggéré?
Je crois qu'elle a proposé d'adopter la même motion sur le quorum que celle que nous avions à la dernière législature, telle qu'elle est formulée dans la deuxième colonne.
Je vois.
La seule chose qui me vient à l'esprit, c'est que lorsque le Comité est en déplacement, je pense qu'il serait approprié que les témoins aient l'occasion de s'adresser aux députés ministériels. À mon avis, il serait donc juste raisonnable d'exiger la présence d'au moins un député ministériel, qui serait normalement vous.
Monsieur le président, puisque le Comité ne voyage pas à moins d'en avoir été autorisé par les leaders à la Chambre, et encore faut-il que le Comité prenne la décision de faire un voyage, une situation comme celle décrite par M. Hiebert me semblerait plutôt improbable, à moins que quelqu'un décidait d'essayer de paralyser les travaux en ne se présentant pas. Ce n'est pas satisfaisant, à mon avis. À cet égard, je pense que la motion qui était en vigueur à la dernière législature était tout à fait acceptable.
Monsieur le président, je pense que nous devrions partir du même pied qu'à la dernière législature, ce qui a très, très bien fonctionné, comme vous l'avez dit.
Une voix: Je suis d'accord.
M. Alan Tonks: Gardons la motion que nous avions à la dernière législature à moins qu'il y ait une raison flagrante pour laquelle nous devrions la changer. Je recommanderais fortement au Comité d'aller de l'avant avec la motion sur le quorum réduit que nous avions à la dernière législature.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais m'opposer à l'amendement de M. Allen. Il y a un élément important. C'est une question de respect pour nos témoins. Bien souvent, des témoins viennent de l'Ouest et ils se donnent la peine de voyager plusieurs heures pour venir au comité. Il est plutôt décevant pour ces derniers de voir une séance de comité annulée parce que le comité ne dispose pas du quorum réduit. C'est le premier argument.
L'argument de M. Hiebert ne tient pas puisque vous, comme président, pouvez convoquer les séances de comité. Or, il se pourrait que certaines séances soient présidées par le vice-président. Donc, l'argument à l'effet que le président est un membre du parti pourrait ne pas s'appliquer dans le cas du quorum réduit, si un vice-président prend le fauteuil lors d'une séance.
[Traduction]
Monsieur le président, pour revenir à l'argument que vous avez fait valoir, c'est pour les témoignages, et non pas pour les motions ou quoi que ce soit de cette nature. Les membres de l'opposition se querellent entre eux maintenant sur la condition d'avoir « au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition ». Les témoignages du Comité peuvent alors être retardés également si nous n'avons pas deux membres de l'opposition.
C'est pour les témoignages. Je ne comprends juste pas pourquoi il est si important qu'un membre du gouvernement soit présent pour entendre les témoignages. Je suis toutefois conscient que les députés ministériels pourraient paralyser les travaux s'il s'agissait d'une motion à une réunion ordinaire, mais on ne parle que des témoignages et du quorum réduit. Je ne comprends tout simplement pas la position. Cela n'a tout simplement aucun sens à mes yeux.
Oui. Il est proposé d'adopter la motion de la deuxième colonne, qui était la façon de procéder du Comité à la dernière législature.
J'aimerais proposer un amendement à cette motion. Je le fais encore une fois dans un esprit de coopération. Traitons tout le monde également. Après le mot « si », je propose d'ajouter « au moins 1 membre de chaque parti reconnu est présent ». Tous les partis seraient ainsi traités de la même façon, ce qui réglerait les préoccupations de l'opposition dans le cas où un député n'est pas disponible.
Pourriez-vous attendre, monsieur Hiebert? J'ignorais en fait que M. Allen avait présenté un amendement à la motion, mais on me dit que c'est le cas.
Est-ce exact, monsieur Allen? Je suis désolé. Je ne l'ai pas entendu.
Nous ne pouvons donc pas accepter votre motion, monsieur Hiebert, avant d'avoir voté sur l'amendement de M. Allen.
Elle a proposé la motion initiale voulant que nous adoptions ce qui figure à la deuxième colonne, au no 3, qui est la manière dont procédait le Comité à la dernière législature. L'amendement a été proposé par M. Allen.
Je pensais que Mike avait parlé en premier et avait fait une suggestion. J'ai présumé que c'était l'amendement. Mme Brunelle est intervenue après et a présenté un amendement. Et maintenant M. Allen veut en proposer un.
Monsieur Allen, vous étiez apparemment en premier — je vous prie de m'excuser. Vous avez présenté une motion selon laquelle au moins quatre membres soient présents, y compris deux membres de l'opposition et un membre du gouvernement.
Madame Brunelle, vous devez me fournir un amendement pour accomplir ce que vous voulez accomplir.
Désolée.
[Français]
Je n'ai pas proposé d'amendement; j'ai seulement donné mon opinion. J'ai dit que j'étais en désaccord sur l'amendement de monsieur et que je souhaitais qu'on ait la même motion qu'auparavant.
[Traduction]
D'accord, nous sommes encore à la motion de M. Allen.
Y a-t-il d'autres commentaires sur cette motion?
La motion se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition et 1 membre du gouvernement.
(La motion est rejetée.)
J'aimerais proposer d'adopter la même motion que celle que nous avions à la dernière législature:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition.
J'aimerais proposer de laisser la motion telle quelle, mais d'y ajouter « 1 membre de chaque parti reconnu » après « 4 membres sont présents ».
Étant le seul néo-démocrate faisant partie du Comité, je ne pense pas que je devrais avoir le pouvoir de bloquer les travaux du Comité en décidant de ne pas me présenter. L'amendement est donc inapproprié, à mon avis. Il pourrait potentiellement entraver les travaux du Comité, même si ce n'est que pour entendre des témoignages. Je n'appuierai donc pas l'amendement.
(L'amendement est rejeté.)
Je vais présenter un autre amendement — et nous pouvons peut-être parvenir à un certain consensus — pour mettre un point après le mot « présents », ce qui donnerait: « si au moins 4 membres sont présents ». On ne nommerait ni l'opposition ni le gouvernement; on dirait simplement que quatre membres sont présents et peuvent entendre des témoignages. Cet amendement assouplirait donc la motion.
L'amendement consiste à ce que la motion dans sa forme actuelle se termine après « présents ».
Vous avez entendu l'amendement proposé. Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?
Monsieur Anderson.
Je pense, monsieur le président, que nous nous traitons mutuellement sur un pied d'égalité en procédant ainsi, car l'opposition veut manifestement le pouvoir de convoquer des réunions sans que nous y soyons nécessairement. Pour notre part, nous n'allons pas procéder ainsi de toute façon. Nous pensons que la présence de quatre membres suffit pour entendre des témoins. Il y aura quatre membres et ce, quelle que soit leur allégeance. À mon avis, nous agissons de bonne foi, et non pas le contraire. Nous espérons pouvoir procéder ainsi. Je pense que c'est raisonnable. Si au moins quatre membres sont présents, nous pouvons entendre les témoins, et nous verrons comment les choses se dérouleront par la suite.
[Français]
Par respect pour les témoins qui comparaîtront, il est important, à mon avis, que ces derniers voient que tous les points de vue sont représentés au Canada, donc que des membres des partis de l'opposition sont présents. Ça me paraît crucial. Je verrais mal qu'un seul parti soit représenté au comité et que les témoins ne puissent pas témoigner devant des gens pour qui ils ont voté et qui les représentent.
[Traduction]
Nous avons déjà rejeté un amendement qui aurait fait en sorte qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent. Nous nous penchons maintenant sur l'amendement de M. Anderson, qui consiste à mettre un point après « au moins 4 membres sont présents ».
Monsieur Bains.
Y a-t-il d'autres commentaires? Nous allons alors passer au vote sur l'amendement.
(L'amendement est rejeté.)
Nous allons maintenant revenir à la motion proposée, qui est celle dans la version actuelle.
Monsieur Bains.
M. Anderson a présenté un argument intéressant, et j'essaie d'y réfléchir, mais je pense qu'il est implicite dans notre système, clairement ou non, que le gouvernement sera représenté. Du point de vue de la justice naturelle, il est important qu'un membre de l'opposition soit présent. J'en déduis qu'il incombe à l'opposition d'être là. J'espère que vous examinerez la question sous cet angle. Nous avons beaucoup plus confiance que le gouvernement sera présent. Nous voulons juste nous assurer qu'un certain équilibre existe au sein des comités qui comptent.
Je propose la motion qui a été adoptée à la dernière législature:
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Nous sommes maintenant saisis de la motion sur les repas de travail. Des propositions? Nous n'allons pas discuter du menu.
J'espère que le président ne sera pas pingre à cet égard et n'empêchera pas qu'un repas soit servi quand les membres meurent de faim pendant les longues séances. Si c'est à la discrétion de la présidence, je l'ignore. J'espère que nous pouvons avoir bon espoir.
Regardez le président, puis décidez.
Nous avons besoin d'un motionnaire.
Quelle est votre motion, monsieur Trost?
Monsieur le président, je proposerais la motion de régie interne figurant à la première colonne, mais en y faisant un ajout: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, de garde et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables ». J'ajouterais les mots « de garde » après « déplacement », mais autrement, la motion demeure la même.
Le NPD a fait cette proposition à la dernière législature également. Le Comité l'avait rejetée. Nous n'estimions pas être obligés de payer ces dépenses. Nous étions disposés à rembourser les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour des gens le temps qu'ils étaient ici en tant que témoins, mais sans plus.
Merci, monsieur Anderson.
Y a-t-il d'autres commentaires? Devrions-nous passer au vote? Avez-vous besoin de quelques minutes?
Monsieur Bains.
Je veux juste obtenir une clarification sur le changement proposé par le NPD: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables... ». Les frais de garde ne seraient-ils pas compris dans la définition de frais de déplacement raisonnables?
Une voix: Non.
Est-il déjà arrivé qu'un témoin ait eu se déplacer ou à venir ici et, selon le principe des frais de déplacement et de séjour raisonnables, qu'il ait été autorisé à amener son enfant ou ses enfants avec lui?
Nous n'en sommes pas certains, je pense. Tout ce que je peux dire, c'est que je n'en ai jamais entendu parler pendant mes 15 ans comme député, et la greffière...
Nous pouvons vérifier, mais c'est un peu difficile si nous tenons le vote maintenant.
D'abord M. Shory et ensuite M. Trost.
J'allais dire à peu près la même chose. C'est juste quelque peu étrange. Nous n'avons pas à payer pour chaque petit truc, comme de la pâte dentifrice, que réclame un témoin. Nous ne faisons qu'ouvrir la porte à toutes sortes d'autres frais. C'est honteux.
[Français]
L'idée qu'on puisse couvrir les frais de garderie ne me semble pas excessive, d'autant plus qu'on s'engage très peu en le demandant, parce que cela n'arrivera peut-être pas très souvent. Cela enverrait aux femmes qui voudraient venir témoigner le signal clair selon lequel on pourrait disposer de leurs lumières. Le gouvernement est assez riche pour payer cela.
Il est évident que le reste du Canada ne vit pas la même réalité que le Québec; il n'y a pas ailleurs de garderies à coût modique. Cela peut donc s'avérer coûteux pour un témoin de venir ici pour plusieurs jours.
[Traduction]
Monsieur le président, vous remarquerez, bien sûr, que la motion proposée par M. Siksay dit déjà: « Que les témoins qui en font la demande [...] où ces frais sont jugés raisonnables ». Il faudrait donc que les frais de garde soient bien entendu « raisonnables ». De toute évidence, si ça ne change rien aux dispositions prises par le témoin pour la garde d'enfants, on peut penser que ça ne supposera pas nécessairement des frais de garde supplémentaires et, par conséquent, nous n'aurions pas à les rembourser.
J'ai l'impression qu'on ne s'en prévaudra pas tellement souvent, mais j'espère que ça permettra à un témoin de venir qui, autrement, ne le pourrait pas. Le remboursement pourrait permettre à un témoin utile de comparaître. C'est un facteur important à considérer.
[Français]
Je suis également favorable à la motion de M. Siksay. À mon avis, il s'agit d'une simple volonté de la part du comité de concilier le travail et la famille. C'est un excellent message à envoyer aux témoins, d'autant plus que ces séances de comité se tiennent le jour. Ce n'est pas parce que ces témoins ont des enfants et des obligations familiales qu'il leur est impossible de comparaître. Il ne faudrait pas que cela les empêche de venir témoigner devant le comité.
Dans une approche de conciliation travail-famille, il me semble raisonnable de pouvoir payer les frais de garderie. Contrairement à mon collègue d'en face, M. Trost, je ne pense pas qu'on puisse faire une comparaison entre les enfants et le dentifrice.
[Traduction]
Là encore, monsieur le président, je ne fais que rappeler aux membres la fois où nous avons convoqué des représentants des premières nations. On nous avait incités à demander à des femmes de faire des déclarations. S'il est nécessaire de leur rembourser les frais de garde pour qu'elles comparaissent devant nous, alors nous devrions encourager cette pratique. Mais de toute évidence, si elles assument déjà ces dépenses quotidiennes et qu'il n'est pas nécessaire de les rembourser pour qu'elles viennent témoigner, ce serait alors à la discrétion de la greffière.
Je pense qu'il y a un principe en cause selon lequel nous devons être équitables et traiter les gens de façon à leur montrer que nous voulons qu'ils comparaissent devant le Comité. S'il y a quoi que ce soit qui les en empêche, et que ça se trouve à être les frais de garde, ce serait alors l'un des frais raisonnables associés à leur comparution. Je ne pense pas que ce soit irrecevable.
Je pense que l'amendement a été proposé. Nous pouvons l'appuyer, à mon avis. Mais la décision revient à la greffière.
La motion suivante porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos. Quelqu'un veut-il proposer une motion?
Monsieur le président, j'aimerais en présenter une. Elle est un peu différente de celle qui a été adoptée à la dernière législature:
Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti sera autorisé à avoir un membre du personnel de parti aux séances à huis clos.
C'est pour permettre au bureau du whip ou à tout autre leader à la Chambre d'envoyer quelqu'un, s'ils le veulent. Cette motion offre un peu plus de latitude comparativement à celle que nous avions à la dernière législature.
Monsieur le président, l'ajout du mot « présent » rend la suggestion de M. Anderson plus restrictive que la motion qui avait été adoptée. Je ne sais pas s'il est déjà arrivé qu'un député absent puisse envoyer un membre du personnel à la réunion, par exemple. Je me demande aussi si le membre du personnel doit suivre le député si ce dernier doit quitter temporairement la salle. J'ai donc du mal avec le mot « présent », et j'aimerais proposer un amendement pour qu'on le retire de la motion.
Avant, la motion permettait aux membres d'être accompagnés, ce qui signifie qu'ils doivent être à la réunion. C'est ce que ça voulait dire auparavant.
On ne peut pas envoyer quelqu'un si on n'assiste pas à la séance à huis clos. Si nous voulons le permettre, j'imagine que nous le pouvons, mais nous ne l'avons jamais fait dans le passé.
Monsieur Siksay, quel amendement proposez-vous exactement pour que nous puissions modifier la motion?
À vrai dire, est-ce que je pourrais entendre de nouveau la motion de M. Anderson, monsieur le président?
Que chaque membre du Comité — et si vous voulez la reformuler pour qu'il puisse être accompagné — présent soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti sera autorisé à avoir un membre du personnel de parti aux séances à huis clos.
Monsieur le président, j'imagine que si on s'arrête uniquement aux mots, il est question d'un employé de votre parti par rapport à un employé de votre bureau de recherche, du bureau de votre leader à la Chambre, etc.
J'imagine que si nous acceptons que l'intention consiste à ce que le parti comme tel englobe le bureau de recherche, le bureau du leader à la Chambre et le bureau du whip, nous pouvons vivre avec la motion si nous convenons que c'est ce qu'elle veut dire.
La motion suivante porte sur les transcriptions des séances à huis clos. Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet égard?
Monsieur Shory.
Il propose que la motion reste telle qu'elle était à la dernière législature.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La motion suivante concerne les avis de motions. Y a-t-il des propositions à cet égard?
Monsieur Hiebert.
Il est proposé de la converser telle qu'elle était à la dernière législature.
Y a-t-il des commentaires sur la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La motion suivante porte sur l'attribution du temps pour l'interrogation des témoins. Y a-t-il des propositions à cet égard?
Monsieur Anderson.
J'aimerais faire une proposition, monsieur le président.
L'ordre pour la première série de questions devrait être: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur.
On devrait alterner l'ordre des interventions à la deuxième série...
Nous parlons seulement des séries de questions. Nous reviendrons à l'ordre des interventions plus tard, j'imagine. La motion se lirait donc comme suit:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins de n'importe quelle organisation pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, 7 minutes soient allouées à chaque intervenant à la première série de questions, puis 5 minutes à la deuxième série et aux séries subséquentes.
C'est ce que nous avions avant.
Voulez-vous aborder les questions séparément, ou voulez-vous régler la question de l'ordre des interventions maintenant aussi? Je n'ai rien changé aux séries de questions.
Pourquoi ne pas adopter la même motion que celle que vous aviez à la dernière législature alors? En quoi est-elle différente?
Elle ne l'est pas. Je me demande si vous voulez que ce soit dans la même motion ou dans une motion séparée. J'ai fait l'erreur de commencer par l'ordre des interventions alors que nous parlions des séries de questions.
Je pense que nous pouvons régler les deux questions ensemble. Vous n'avez qu'à proposer une motion qui inclut les deux.
L'ordre des interventions serait donc: Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur pour la première série de questions. Les interventions alterneraient au deuxième tour entre les membres de l'opposition et du gouvernement de la manière suivante: libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs et conservateurs.
Cet ordre se fonde sur le principe selon lequel chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d'interroger les témoins avant que quiconque puisse poser de nouveau des questions. Tout le monde aurait l'occasion de prendre la parole avant que quiconque ait l'occasion d'intervenir une deuxième fois.
Cet ordre respecte donc l'attribution du nombre de représentants au Comité par les leaders à la Chambre et les whips des partis.
[Français]
Je ne sais pas ce que le Nouveau Parti démocratique en pense, mais le deuxième tour, eu égard à chaque député qui n'a pas posé de question, concède naturellement un avantage certain aux conservateurs. Inévitablement, le NPD se retrouve beaucoup loin puisqu'il ne revient qu'à la quatrième série de questions, selon la liste. Je ne suis pas certain que, pendant une séance de comité, on aura nécessairement le temps de se rendre au quatrième tour. Il me semble qu'ainsi, on concède un avantage certain au Parti conservateur.
[Traduction]
Je voudrais simplement souligner que M. Anderson a compté cinq conservateurs, trois libéraux, deux bloquistes et un néo-démocrate, les conservateurs étant regroupés à la fin de la dernière série de questions. Ce qui veut dire que chaque membre du Comité est traité également. Mais il y a fort à parier que si la séance se prolonge, les députés conservateurs perdront leurs temps de parole parce qu'ils sont à la fin. Bien que chaque membre soit traité également, dans l'ensemble, les membres de l'opposition seront avantagés à ce tour, car ils ont plus de chances d'avoir la parole qu'un conservateur. Je pense qu'il faut en prendre note.
Il y a 11 droits de parole parce que le Comité compte 11 membres, excluant le président. Les conservateurs ont cinq droits de parole, les libéraux, trois, les bloquistes, deux, et le NPD en a un. Si nous sommes en retard, les conservateurs seront les plus susceptibles de perdre leurs temps de parole. Voilà pourquoi je pense que c'est une proposition juste.
Merci.
J'aurais du mal à accepter un amendement qui consiste à réduire le temps alloué à un membre du NPD pour interroger les témoins et prendre part à la discussion du Comité. Les attributions ont toujours été accordées aux partis et non à chaque membre. Cela peut expliquer la manière dont les comités répartissent depuis bien longtemps le temps pour l'interrogation des témoins. Je n'accepte pas forcément l'argument selon lequel le temps doit être réparti équitablement entre chaque membre, mais je pense qu'il doit être alloué de manière équilibrée ou en fonction de la participation des partis au Parlement.
Dans la motion de M. Anderson, il est proposé d'ajouter « Troisième série de questions » et « Quatrième série de questions » après « Deuxième série de questions », comme dans la motion adoptée par le Comité à la dernière législature. De plus, je pense que cette façon de procéder a bien fonctionné au Comité à la dernière législature; je recommande donc de maintenir le statu quo et de mener les travaux du Comité de cette manière.
Vous avez entendu l'amendement proposé, qui établit l'attribution du temps telle qu'elle est présentée sur la feuille.
Monsieur Anderson.
Je ne vois pas comment c'est acceptable. Il y a eu un énorme changement dans la répartition des sièges à la Chambre des communes depuis les élections, et cet amendement ne correspondrait pas du tout à la réalité.
D'après ce que j'ai suggéré, l'opposition disposerait de 40 minutes de droit de parole, comparativement à 27 minutes pour le gouvernement. C'est généreux envers l'opposition. Le NPD obtient presque la moitié du temps dont disposent tous les autres partis, si l'on se fie à ce libellé. Pour ce qui est de l'attribution aux partis, on se montre déjà généreux envers le NPD, si M. Siksay veut regarder les choses sous cet angle.
La dernière attribution du temps était basée sur une Chambre des communes complètement différente. Je ne pense pas que nous puissions sérieusement songer à laisser les choses comme elles étaient.
J'appuie le principe derrière les propos de M. Bigras. Il enjoint le Comité de chercher à atteindre l'équité, et je pense que c'est ce que nous devrions essayer de faire.
Nous voulons que chaque membre ait l'occasion d'intervenir une fois avant qu'un autre puisse prendre la parole une deuxième fois. Malheureusement, l'amendement de M. Siksay donnerait la parole à tous les membres de l'opposition de manière disproportionnée. Selon sa proposition, trois libéraux pourraient intervenir cinq fois en tout, alors que cinq conservateurs ne pourraient le faire que quatre fois. C'est vraiment ce qui change ici.
La proposition de M. Anderson donne encore plus de poids à l'opposition, car elle aurait six droits de parole avant de reprendre une autre série de questions, comparativement à cinq seulement pour le gouvernement. Donc, si on examine les propositions, l'opposition disposerait de plus de temps que le gouvernement.
Si ce que M. Bains essaie de dire, c'est qu'on ne se rendrait jamais à la quatrième série de questions, c'est une preuve de plus que les députés conservateurs perdraient au change et qu'ils n'auraient pas l'occasion d'intervenir, alors que le néo-démocrate pourrait prendre la parole deux fois.
Appliquons donc le principe d'équité que M. Bigras propose et tentons de trouver une solution qui traite les gens équitablement, au lieu de donner la parole à certains membres ou certains partis de manière disproportionnée.
Aussi longtemps que des gens voudrons intervenir, je vais certainement les écouter.
Madame Brunelle.
[Français]
J'aimerais revenir sur le travail que le comité doit faire. Il faut comprendre que ce travail n'est pas la période des questions. Le comité se doit d'essayer, sans partisanerie, d'amener des sujets nouveaux et de les explorer plus en profondeur, de même que les projets de loi que le gouvernement lui-même lui aura soumis pour qu'il y propose des amendements et essaie de présenter les choses différemment.
La partie gouvernementale a toute la chance d'exprimer son point de vue en dehors des travaux du comité, car c'est son point de vue qui prévaut au départ. Donc, on se doit absolument d'avoir l'opinion des autres partis. C'est pour cette raison que je voterai contre l'amendement de M. Anderson et que je conviens tout à fait de la façon que le temps était attribué auparavant, ce qui fonctionnait bien. Cela permet d'améliorer les choses, d'avoir des rapports de comité intéressants, en plus de bonifier les projets de loi.
[Traduction]
En fait, M. Anderson a proposé une motion, et non pas un amendement. M. Siksay a présenté un amendement, dont nous sommes en train de discuter.
Monsieur Anderson.
Je vais proposer un amendement, si M. Siksay veut bien en tenir compte. Sinon, je pense que nous allons être ici un bon moment à discuter des possibilités qui s'offrent à nous.
Je propose d'ajouter le NPD à la fin de la liste que j'ai présentée avant que nous reprenions les séries de questions. Il interviendrait plus tôt qu'il ne le faisait avant.
Nous avons un sous-amendement qui permettrait d'ajouter le NPD à la fin de la liste, comme le propose M. Anderson dans sa motion.
Est-ce exact, monsieur Anderson?
Oui, et le temps de parole de M. Siksay avancerait de deux places dans l'ordre des interventions par rapport à la position qu'il occuperait dans sa propre proposition.
Vous avez entendu les commentaires et les arguments de M. Anderson. Nous allons devoir d'abord tenir un vote sur l'amendement. Ensuite, s'il veut proposer un autre amendement, il peut le faire, car la façon présentée ici ne fonctionne tout simplement pas.
Je ne suis pas certain si je vais pouvoir présenter l'amendement si celui-ci est adopté, car le mien se rapporte à ce que j'ai dû dire plus tôt.
S'il est adopté, on a un ordre d'interventions. J'aimerais faire ce que nous avons fait et placer le NPD à la fin. Si l'opposition vote contre l'amendement de M. Siksay, celui-ci sera avantagé. Il avancera de deux places dans l'ordre des interventions. Il peut venir ici pour jeter un coup d'oeil s'il veut.
La proposition de M. Siksay vous donnerait dix droits de parole et les conservateurs en auraient quatre. L'un de vous aurait donc systématiquement...
Je suis mon chef intrépide, M. Geoff. Vous négociez avec lui. C'est lui notre leader. J'obtempère à ce qu'il dit.
Après avoir discuté avec les greffiers, j'ai décidé que nous devons régler la question de l'amendement d'abord. Y a-t-il des commentaires?
M. Trost, M. Bains, puis M. Siksay.
Je n'irai pas par quatre chemins pour commenter la remarque de M. Siksay. Si c'est juste une question de partis, le Bloc québécois et le Parti libéral devraient alors renoncer à quelques-uns de leurs droits de parole, car les libéraux ont perdu 26 sièges aux dernières élections. Le Bloc québécois en a perdu deux. Les néo-démocrates ont gagné 8 sièges avec les élections partielles et les élections générales. Les Conservateurs ont fait un gain de 19 sièges. De plus, il faut signaler que M. Arthur siège en tant que conservateur également pour les fins du Comité.
Si c'est vrai, le NPD et les conservateurs devraient alors gagner du temps si l'on réduit celui du Bloc québécois, et plus particulièrement celui des libéraux. Si c'est juste une question de partis, il faudrait en prendre note.
Par ailleurs, on peut donner un peu de marge de manoeuvre aux partis, car comme il est indiqué dans notre proposition, le NPD a sept minutes, comme avant. Le premier néo-démocrate à prendre la parole dispose de cinq minutes parce qu'il est membre du Comité, et de deux minutes supplémentaires parce qu'il représente le parti, pour un total de sept minutes. D'autres membres qui figurent plus bas sur la liste n'obtiennent pas sept minutes; les néo-démocrates sont donc déjà avantagés en raison de la position de leur parti, plutôt que d'être simplement traités comme membres à part entière.
Donc, si nous regardons les arguments, nous avons déjà favorisé quelque peu le parti et nous devrions réfléchir aux membres pris individuellement. Les membres du même caucus ne posent pas toujours les mêmes questions ou n'ont pas les mêmes intérêts. Il y a un but à représenter des circonscriptions. À la dernière législature, nous avions au Comité MM. Harris et Allen, tous deux représentant des circonscriptions où le secteur forestier est important. J'ai déjà oeuvré dans le secteur minier. M. Anderson vient d'une circonscription riche en ressources pétrolières et gazières. Nous avons plus de membres ici. En fait, différents intérêts entrent en jeu et les électeurs sont concernés.
Quand nous avons préparé un rapport sur le secteur forestier et un rapport sur les sables bitumineux, les intérêts des électeurs étaient différents. Ces rapports ne communiquaient pas uniquement l'intérêt du parti. Je n'accepte vraiment pas que des gens disent que nous ne sommes ici que pour être l'instrument des partis.
J'ignore ce qu'il en est pour les autres membres du Comité, mais j'ai toujours approuvé l'orientation adoptée par mon parti. Je n'oublie pas de faire entendre ma voix. Des membres d'autres partis le font peut-être. Apparemment, ils le font, mais il est hors de question que je fasse de même.
Une voix: C'est ce que votre premier ministre vous dit de faire.
M. Bradley Trost: Les membres du Bloc québécois semblent vouloir chahuter mes remarques, et je présume que c'est leur privilège, mais le Comité a connu une session très productive à la dernière législature. Nous avons fait de l'excellent travail. Nous avons bien travaillé avec Mme Duncan, Mme DeBellefeuille, M. Ouellet, M. Lloyd St. Amand de Brant, et les autres membres, et c'était parce que nous avons fait des compromis.
Ce ne sont apparemment pas tous les membres de l'opposition qui sont intéressés à faire des compromis et à traiter les membres avec le même respect. Si nous ne le faisons pas, nous serons loin d'être aussi productifs que nous l'étions dans les comités antérieurs. Nous étions productifs car nous accomplissions des choses pour les électeurs. Monsieur Boschcoff, l'ancien député de l'une des circonscriptions de Thunder Bay, devait produire des rapports sur la foresterie parce que c'était important pour son comté. Il y avait des choses de cette nature. Le Comité n'était pas productif uniquement pour les députés ministériels.
Je pense que ces éléments devraient être pris en considération à mesure que nous avançons.
Monsieur le président, j'ai une suggestion qui pourrait nous aider. Je veux prendre la proposition de M. Anderson au sérieux. J'ai maintenant eu l'occasion de l'examiner, et je pense qu'elle est utile. Je serais disposé à retirer mon amendement et à en adopter un comme celui qu'il a proposé, mais avec un changement.
Si j'ai bien compris, il a proposé qu'il n'y ait que deux séries de questions. Il y aurait la première, telle qu'il est indiqué dans le document, et une deuxième. Cinq minutes seraient accordées à chaque intervenant au deuxième tour, selon l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur. C'est ce qu'il a proposé. Il a ensuite suggéré de placer le NPD à la fin de cette liste. Je n'aurais aucun problème avec cet ordre dans la mesure où l'on place le NPD entre les deux derniers conservateurs, ce qui donnerait: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti conservateur. Ce serait là notre deuxième ordre d'interventions.
D'accord. Nous sommes encore en train de débattre de l'amendement de M. Siksay.
Si vous souhaitez le retirer, nous devrons demander l'avis des membres du Comité.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
M. Bill Siksay: Oui, puisque les conservateurs sont d'accord, je vais le retirer, monsieur le président. C'est fait.
C'est fait. Vous avez entendu la proposition. Est-elle claire?
Le seul changement qu'il faudrait apporter à la proposition de M. Anderson, parce qu'elle n'a pas été acceptée en tant que sous-amendement, c'est qu'au lieu d'avoir Parti conservateur, Parti conservateur, NPD à la fin, ce soit Parti conservateur, NPD, Parti conservateur. Donc...
Par souci d'unité, je vais donner mon temps de parole à M. Siksay. Je propose donc un amendement favorable à cet effet.
Vous avez entendu la proposition. Y a-t-il d'autres commentaires? Les membres, du moins quelques députés ministériels, semblent plutôt être d'accord.
Puisque les membres de l'opposition semblent avoir des préoccupations à cet égard, je vais laisser l'amendement tel quel. Désolé, monsieur le président.
Non, je n'y avais pas consenti de manière définitive. J'ai dit que j'étais prêt à le faire si les membres du Comité étaient intéressés, et les membres de l'opposition expriment des préoccupations.
Je pense que si vous vérifiez auprès de votre greffière, je précédais M. David Anderson sur la liste des intervenants; on m'a oublié. J'aimerais pouvoir prendre la parole.
Merci, monsieur le président.
Je suis en fait d'accord avec M. Siksay pour dire que l'amendement dont nous venons de discuter est la solution la plus juste. Je vais proposer l'amendement pour remplacer l'ordre par: Parti conservateur, NPD et Parti conservateur. Permettez-moi d'expliquer pourquoi.
Il est bel et bien question ici de l'attribution du temps. Nous parlons du temps dont dispose chaque membre ou chaque parti ou, si vous voulez examiner la répartition de façon plus générale, le nombre de minutes qu'a l'opposition par rapport aux conservateurs.
J'ai fait un calcul rapide. Si nous regardons ce chiffre, il est apparent que d'après la proposition de M. Siksay, l'opposition aurait presque deux fois plus de temps de parole. L'opposition disposerait de 41 minutes pour poser des questions par rapport à 27 minutes pour les conservateurs. Elle maintient l'avantage qu'elle cherche à avoir, mais la répartition est au moins un peu plus proportionnelle ou plus raisonnable qu'elle l'était avant que nous en discutions.
Dans un esprit de compromis, je pense que dans les circonstances, si nous adoptons l'amendement que M. Siksay a proposé et envisageait 41 minutes pour l'opposition et 27 minutes pour le Parti conservateur, tout le monde aurait l'occasion d'intervenir. Le NPD aurait la parole deux fois. Je pense que ça réglerait le problème. À mon avis, nous avons d'excellentes raisons de l'adopter.
Vous avez entendu l'amendement proposé. Souhaitez-vous en débattre?
Madame Brunelle, souhaitez-vous vous prononcer sur la modification?
[Français]
Je voudrais qu'on me lise doucement l'amendement. La traduction est à n'y rien comprendre. Je comprends que l'ordre de la première série de questions demeure le même. Quant à la deuxième série de questions, je ne sais pas du tout ce qu'il en est. J'aimerais que vous me disiez cela tranquillement.
[Traduction]
[Français]
À partir du deuxième tour, ce serait cinq minutes par intervenant. L'ordre serait le suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur.
[Traduction]
Vous avez entendu l'amendement proposé. Y a-t-il d'autres remarques en ce qui le concerne?
Passons au vote.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Y a-t-il une autre proposition?
Monsieur le président, je propose que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leurs déclarations d'ouverture et que, à la discrétion du président, durant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit: sept minutes pour le premier tour, selon l'ordre Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur; cinq minutes pour le deuxième tour, selon l'ordre Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur; cinq minutes pour le troisième tour, dans l'ordre Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur; et cinq minutes pour le quatrième tour, comme suit: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur.
Laissez-moi seulement une minute.
L'amendement est recevable à des fins de débat. L'autre, qui donnait le même résultat, n'a pas été mis aux voix; il a été retiré.
Oui, il s'agit d'un amendement à votre motion initiale.
Voulez-vous débattre de l'amendement?
Monsieur Trost.
Encore une fois, nous en revenons à ce qui était en vigueur au cours de la précédente législature. Peut-être les gens ne l'ont-ils pas remarqué, mais le nombre de sièges au Parlement a changé.
Je me rends compte que les trois autres partis hésitent entre former une coalition ou se livrer à des campagnes de salissage contre les chefs des autres partis — ou peu importe ce qu'ils mijotent —, mais les libéraux ont perdu 26 sièges et voudraient pourtant disposer du même temps d'intervention qu'auparavant. Je trouve cela incroyable. Cela me convient parfaitement que les néo-démocrates obtiennent davantage de temps qu'à la dernière législature puisque, concrètement, ils ont plus de sièges. Mais il est tout simplement insensé, à mes yeux, que vous puissiez agir ainsi.
Je veux dire, si l'objectif du parti de l'opposition est de faire fi de la réalité, de l'équité ou encore du fait que le temps d'intervention reflète la composition de la Chambre ou du Comité, pourquoi ne relèguent-ils pas tous les conservateurs à la quatrième série de questions, en gardant pour eux-mêmes tous les tours de table, afin ni plus ni moins d'exclure les membres conservateurs du processus?
Les honorables membres du Comité n'ont pas pu s'en tirer si facilement dans les journaux, car ils auraient été couverts de honte, mais ils modifient essentiellement cela.
Vous pouvez faire preuve de toute la démagogie politique que vous voulez pour les journaux, et accomplir également le travail qu'accomplissent les partis d'opposition en une série de questions. Vous pouvez le faire. C'est au cours des séries de questions subséquentes qu'on entre vraiment dans le vif du sujet. Nous pourrions travailler avec rigueur sur des questions sérieuses, et arriver avec des recommandations réfléchies. Il y a bien des fois où des membres autres que ceux de mon caucus ou de mon parti ont posé de bonnes questions en vue d'obtenir de l'information de qualité. À cette fin, il faut vraiment que ce soit une variété de personnes ayant des expériences diversifiées qui posent les questions.
Je me rends compte que les leaders parlementaires, les whips et les membres les plus partisans cherchent toujours à obtenir une apparition aux bulletins de nouvelles. Mais l'objet de ce comité devrait être d'apprendre quelque chose pour que nous puissions mettre au point de meilleures politiques pour nos électeurs. C'est un principe que certains éléments de la Chambre, et apparemment certains nouveaux membres de ce comité, ont perdu de vue.
Merci, monsieur le président.
Je pense que si quelqu'un lisait les transcriptions de cette réunion ou regardait la séance, si elle était télévisée, cette personne évaluerait la situation et se dirait: « Il y a six députés de différents partis de l'opposition, et cinq députés du parti ministériel. Pourquoi n'arrive-t-on pas à répartir le temps adéquatement? » Les six membres d'un côté de la Chambre obtiendraient 55 p. 100 du temps, et les cinq membres de l'autre côté, 45 p. 100 du temps. Il s'agirait là d'une façon raisonnable de s'y prendre.
Mais ce que propose l'opposition, maintenant, c'est d'avoir 67 p. 100 du temps alloué aux questions, alors que le gouvernement obtiendrait un tiers du temps. Il s'agit d'une proportion de deux tiers contre un tiers. Cela n'a pas de bon sens.
La situation a changé. C'était peut-être plus approprié au cours de la dernière législature, lorsque le nombre de députés siégeant ici était légèrement différent, mais de là à prétendre que rien n'a changé, et à souhaiter conserver la même quantité de temps que vous aviez auparavant... Ce n'est pas la même chose qui se répète. C'est radicalement différent. Cela fait augmenter considérablement la quantité de temps dont disposent les membres de l'opposition pour poser des questions aux témoins, pour participer au débat.
De notre côté, nous tentons d'être raisonnables. Nous proposons des solutions, des compromis qui restent même à l'avantage des membres de l'opposition. L'amendement qui a été soumis plus tôt par M. Siksay, et qui était parfaitement raisonnable, leur accordait 41 minutes par rapport à 27 minutes, ce qui, selon mes calculs, reste 60 p. 100 du temps. Ces députés disposent toujours de plus de temps qu'ils devraient normalement en avoir, simplement en se basant sur le nombre de personnes de l'opposition qui siègent ici. C'est presque comme s'ils étaient à la table, à essayer de s'approprier davantage que la part qui leur revient, et je pense que ce n'est pas raisonnable.
Nous sommes de retour au Parlement. Nous tentons de travailler ensemble. Nous essayons de montrer aux Canadiens que nous sommes capables de collaborer de manière raisonnable. Je pense que si l'on soumettait cette question à une classe d'élèves du primaire, ils feraient les calculs qu'on leur a enseignés, et en arriveraient à la même conclusion que celle que nous proposons, ou qui a été proposée, même si elle est plus généreuse à l'égard de l'opposition.
Au lieu d'être — oserais-je dire — un peu pingres, de tenter de tout nous accaparer ou d'accroître notre influence, pourquoi ne mettrions-nous pas tous un peu d'eau dans notre vin pour en arriver à un compromis qui reflète un peu plus la réalité que ce qui est proposé?
Même si vous examiniez la quantité de sièges de la Chambre des communes, au-delà des nombres actuels ici, au Comité, il y a 143 députés du parti au pouvoir et 164, moins le Président de la Chambre, qui sont des députés de l'opposition. Quelle est la proportion? Eh bien, elle est de 47 p. 100 pour le gouvernement et de 53 p. 100 pour l'opposition — près de 50/50. Or, ce n'est pas ce que demandent ces membres de l'opposition. Ce qu'ils réclament, c'est une part de deux tiers contre un tiers. Si on additionne le temps, ils demandent environ 56 minutes par rapport à 27, soit le double. C'est tout simplement injuste et déraisonnable.
La proposition contenue dans la motion soumise par M. Siksay, qui prévoyait 41 minutes pour l'opposition et 27 minutes pour le gouvernement, donnait à tout le monde une chance d'intervenir. J'ai traité tous les membres avec équité, et cela a donné un avantage aux membres de l'opposition. Nous sommes prêts à le faire. Nous sommes prêts à renoncer au temps qui nous revient de bon droit en faveur d'un esprit de coopération. J'espère sincèrement que la raison prévaudra dans cette discussion; autrement, on perpétuera beaucoup d'insatisfaction et de malaise à ce comité, car certaines personnes seront marginalisées.
Les Canadiens nous ont donné un mandat en disant: « Voici le nombre de sièges que nous voulons. Voilà la quantité de temps et d'influence que ces personnes devraient avoir. Les gens ne devraient pas être marginalisés; ils devraient avoir la chance de se faire entendre ».
Les partis de l'opposition adorent parler au nom de la minorité. Eh bien, c'est le cas ici.
L'élément qui échappe à M. Bains, selon moi, c'est que c'est souvent eux qui se vantent de la manière dont ils défendent les droits des minorités. C'est à cela que je fais référence ici.
Adoptons ce principe d'équité et répartissons-le également, en mettant de côté la partisanerie et en reconnaissant que... Tout sens du compromis de leur part serait apprécié, car en ce moment, ils se disent « nous allons essayer de forcer les choses et... »
Franchement, je n'aime pas participer à des comités où les choses sont aussi dures. Nous avons atteint un point où les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions des compromis et coopérions. Je suis certainement prêt à le faire avec mes collègues, et j'espère que nous pourrons entreprendre nos travaux avec ce sens de la collégialité auquel s'attendent les Canadiens.
Je demanderais donc aux membres d'en face de bien vouloir réfléchir à la question.
Merci beaucoup.
J'ai une question à poser, puis deux remarques à faire.
Un amendement a été proposé par M. Regan. Est-ce là où nous en sommes?
C'est essentiellement la motion de régie interne adoptée par notre comité lors de la deuxième session de la 39e législature. Est-ce exact?
Je pense que c'est plus fondamental qu'il n'y paraît. Tout cela se résume à la question du privilège parlementaire.
Tout le monde dans cette salle, en septembre et en octobre 2008, est allé faire du porte à porte dans sa circonscription. Presque chaque personne ici a une industrie dans son comté, qu'il s'agisse de foresterie, des mines ou d'autres ressources, ou encore de pétrole et de gaz. Chacun de nous est allé faire sa tournée. Nous n'avons pas connu que des réussites, mais nous avons traversé trois élections en quatre ans. Je me souviens d'avoir fait du porte à porte en 2004, en décembre 2005 et en janvier 2006. Nous avons tous travaillé fort pour être élus, et nous avons le droit de représenter nos électeurs.
En juin, grâce à beaucoup de travail acharné et de compromis de la part de tous les partis, ce comité a été capable de publier un rapport unanime sur l'industrie forestière. Tout le monde s'entendra pour dire, compte tenu de l'état dans lequel était le Parlement le printemps dernier, que cela ne fut pas chose facile, mais nous l'avons quand même fait.
Il faut qu'il y ait une équité dans ce processus, et tout cela se ramène, en réalité, à la question de privilège de chaque membre qui fait en sorte que tout le monde ait les meilleures chances de poser des questions. Aucun n'a une valeur moindre qu'un d'autre dans ce comité, et il devrait y avoir une juste période de temps allouée à chaque membre pour lui permettre de poser ses questions. Avant que quelqu'un n'ait droit à une seconde intervention, tout le monde devrait avoir eu son tour, car nous représentons tous nos électeurs. C'est notre devoir.
Je vais donc proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Regan, qui irait comme suit: sept minutes pour la première série de questions, dans l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc, NPD et Parti conservateur; à la deuxième série de questions, ce serait Parti libéral, Parti conservateur, Bloc et Parti conservateur; à la troisième série, nous aurions Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur et NPD; et puisque tout le monde aura eu la possibilité de poser une question, la quatrième série serait: Parti libéral, Bloc, NPD et Parti conservateur.
En toute équité, cela refléterait les quatre tours de table que nous avions. Tout le monde aurait l'occasion de poser une question. Cela tiendrait compte du temps supplémentaire des néo-démocrates, en raison des votes et des sièges additionnels qu'ils ont obtenus. Cela tiendrait compte également de la part au prorata, en toute justice pour l'ensemble des membres du Comité, qui, je le crois, ont travaillé fort. Je pense qu'il est juste que tout le monde ait cette possibilité.
Merci, monsieur Allen.
Vous avez entendu le sous-amendement. Ce qu'on a proposé ici est-il clair pour tout le monde, ou vous voulez qu'on répète? Tout le monde l'a en main?
M. Anderson, pour une discussion sur le sous-amendement.
Je n'arrive tout simplement pas à comprendre les raisons qui pourraient inciter M. Siksay à rejeter cette proposition. Elle procure à son parti un avantage net par rapport à la situation passée et comparativement aux listes précédentes. Je ne vois pas pour quels motifs il n'appuierait pas cette proposition.
Si M. Cullen était présent, je serais porté à croire qu'il donnerait son accord — dans son propre intérêt, car cela lui permettrait de participer à deux séries de questions. Je pense qu'il faudrait que M. Siksay examine bien la question. Pour le NPD, c'est une amélioration par rapport à la situation antérieure. Pour sa part, le Bloc conserverait ses privilèges actuels. La situation reste inchangée pour le Bloc. Et les libéraux, comme M. Trost l'a signalé avec tant de clarté, n'ont plus autant de sièges que par le passé.
Maintenant, monsieur le président, j'aimerais examiner de plus près la question, car j'estime important que nous en discutions pendant un moment. Ainsi, voyons donc ce qui risque de se produire. Je pense bien que cela devrait intéresser l'opposition.
Si nous tenons une réunion de deux heures débutant par deux exposés, il nous reste une heure quarante minutes. En fonction de la représentation des partis en Chambre, le temps devrait être réparti comme suit: le gouvernement devrait avoir droit à 46 des 100 minutes; les libéraux devraient obtenir 25 minutes; le Bloc, 16 minutes; et le NPD, 12 minutes. Si vous regardez ce que nous proposons ici, le NPD sort vraiment gagnant. Ce parti se trouve avantagé dans cette situation; et le Bloc conserve ce qu'il a déjà.
Comme il se doit, les libéraux doivent accepter une réduction du temps escompté étant donné le terrain perdu aux dernières élections. En défaisant bon nombre d'entre eux, la population canadienne a montré qu'elle ne voulait pas voir les libéraux dominer les comités ..
Combien ont-ils perdu leur siège, monsieur Trost, 25 ou 26?
Alors la population canadienne s'est prononcée et, comme le soulignait précédemment M. Allen, je crois, c'est une question de privilège parlementaire. Ceux qui comptent davantage de sièges devraient pouvoir...
Puis-je vous interrompre un instant? La question semble soulever bien des discussions. Je ne voudrais surtout pas dissuader les partis de débattre entre eux — car je crois que c'est une bonne chose — mais je vous demanderais un petit moment avant de nous livrer la suite de vos commentaires. Je vous redonne la parole tout de suite après.
Je veux simplement m'assurer que les gens vous écoutent vraiment.
D'accord, monsieur Anderson, vous pouvez poursuivre. Je pense maintenant que nous serons en mesure de vous entendre correctement.
Je ne sais plus trop bien où j'en étais rendu, alors je vais simplement revenir à quelques-uns des éléments que j'ai déjà soulevés. Je pense que les députés de l'opposition me prêtent maintenant une oreille un peu plus attentive, alors j'ose espérer qu'ils retiendront un peu mieux ce que j'ai à leur dire.
J'estime, monsieur le président, qu'il serait certes bon que nous parvenions à régler cette question comme nous l'avons fait avec d'autres motions de régie interne aujourd'hui, dont celle concernant les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement que nous avons résolue en un rien de temps. J'ai noté avec intérêt que nous avons pu nous entendre immédiatement sur la pertinence de créer un sous-comité du programme et de la procédure, ce qui montrait bien dès le départ que nous pouvons travailler ensemble. Je crois donc qu'il nous faut trouver une solution également pour la question actuellement à l'étude. Je souhaite seulement que quelqu'un puisse nous soumettre une proposition réaliste.
Je ne vous apprends rien, monsieur le président, en vous disant que nous avons eu une discussion assez animée sur la question du quorum réduit. Nous avons alors accepté de nous en remettre à la décision prise par l'opposition. Nous aurions certes préféré quelque chose d'un peu différent à ce chapitre, mais comme nous voulions travailler de concert avec l'opposition, nous avons accepté de nous retrouver éventuellement dans une situation où des membres de l'opposition pourraient entendre des témoins sans la présence d'un député du parti ministériel. C'est une possibilité que je trouve un peu étrange, mais nous estimons que le Comité devrait adopter un mode de collaboration efficace. Il ne fait aucun doute que nous serons là, du moins j'ose le croire, lorsque des témoins viendront comparaître devant le Comité pour nous présenter des éléments d'information. Nous souhaitons collaborer avec l'opposition sur cet aspect.
Nous avons bien sûr pu nous entendre aussi sur la question de la distribution de documents, et nous avons également discuté un peu de la présence du personnel aux séances à huis clos pour déterminer qui devrait être là et comment nous devrions procéder. Nous avons pu trouver un terrain d'entente à ce sujet.
Tous les membres ont fait montre d'un grand enthousiasme, monsieur le président, lorsque vous avez abordé la question des repas de travail. Nous avons alors été témoins d'une excellente collaboration et de nombreuses discussions entre les membres quant à leurs préférences à cet égard. Certains vous ont donné un peu de fil à retordre en vous demandant si vous seriez un président généreux ou bien du genre plutôt radin. Nous croyons que vous serez, comme vous l'avez été dans le passé, très généreux avec nous tous. Je pense que M. Regan a bien souligné qu'il souhaitait vous voir traiter généreusement les membres du Comité.
Encore là, nous avons travaillé avec l'opposition pour adopter ces différentes mesures et nous ne croyons pas que vous soyez pingre. Nous vous jugeons extrêmement compétent, monsieur le président. C'est l'une des raisons pour lesquelles M. Hiebert a proposé votre nomination avec un si grand enthousiasme, comme vous avez pu le constater.
Nous avons également bien sûr parlé des frais de déplacement et de séjour des témoins et nous nous sommes montrés disposés à acquiescer aux changements apportés en vue de faciliter les choses aux témoins qui nous visitent.
Nous pourrions aller plus loin encore et traiter de quelques-unes des autres motions comme celle qui exige un préavis de 48 heures, tout en permettant de saisir le Comité d'une motion de fond, pour autant qu'elle concerne directement le sujet à l'étude.
Monsieur le président, ce fut jusqu'à maintenant un plaisir pour nous de collaborer avec l'opposition pour régler ces questions. Je ne sais pas trop pourquoi nous nous heurtons maintenant à un tel obstacle alors que nous voulons de toute évidence en revenir au principe de l'équité dans la répartition du temps. Je sais que M. Allen, M. Trost, M. Shory ou M. Hiebert seraient tout à fait disposés à aller parler dès maintenant aux différents membres de l'opposition. Nous pourrions essayer d'en arriver à une forme de solution. Il ne fait aucun doute que nous voulons travailler avec tous les membres du Comité. Nous aimerions pouvoir régler cette question rapidement pour pouvoir aborder d'autres points. Il serait vraiment dommage que nous n'y arrivions pas.
Je voudrais maintenant revenir à ce que je disais précédemment concernant cette motion-ci. Il faut examiner la composition de la Chambre des communes — je crois avoir mes chiffres juste ici et je suis persuadé que les députés de l'opposition pourront me corriger si je fais erreur — on compte quelque 143 députés pour le Parti conservateur, 77 pour les libéraux, 49 pour le Bloc et 37 pour le NPD. Je vous cite ces chiffres de mémoire, alors si je m'écarte un peu de la vérité, monsieur le président, vous pouvez certes me rappeler à l'ordre.
Comme je le disais, nos réunions durent habituellement deux heures. S'il y a deux exposés qui prennent généralement 10 minutes chacun, il ne nous reste qu'environ une heure quarante minutes. Si l'on répartit ce temps en fonction de la distribution des sièges à la Chambre des communes, cela nous donne quelque 46 minutes de questions pour le Parti conservateur. Ce serait pour nous une part raisonnable des interventions. Les libéraux auraient droit à 25 minutes de questions, alors que les députés du Bloc Québécois disposeraient d'environ 16 minutes pour leurs questions et leurs interventions, ce qui laisserait 12 minutes pour le NPD.
Monsieur le président, je veux signaler qu'en vertu de l'amendement proposé par M. Allen, le NPD aurait en fait droit à davantage de temps encore, ce qui m'amène à croire que les députés de ce parti devraient se réjouir de ce qu'il leur est offert.
Je m'interroge un peu en raison de la suggestion que nous avons formulée antérieurement. Nous nous efforçons de tenir compte des changements intervenus à la Chambre des communes; c'est ainsi que nous vous avons suggéré que l'on offre au NPD la septième intervention au cours de la deuxième série de questions.
Je crois que le NPD aurait droit à 10, 11 ou 12 minutes si l'on adopte la proposition soumise par l'opposition. Je ne vois pas pourquoi M. Siksay accepterait, en l'absence de M. Cullen, des dispositions semblables alors que nous lui offrons des conditions beaucoup plus favorables. Nous voulons faire avancer son parti dans l'ordre des interventions et nous lui offrons même une de nos places pour qu'il puisse s'insérer dans la séquence. Nous sommes disposés à retarder ainsi l'intervention d'un de nos membres.
L'offre est d'autant plus intéressante qu'il n'est pas question ici de la toute fin de la réunion de deux heures. Cela se situerait aux environs de la moitié de la seconde heure, ce qui leur assure d'avoir effectivement l'occasion de poser des questions. M. Siksay nous a dit que cela ne l'intéressait pas, semble-t-il parce qu'il préférait se retrouver plus loin dans la liste. Mais en se retrouvant ainsi plus loin dans la liste à la dernière session, le NPD a été plus souvent qu'autrement écarté de la deuxième ronde. Il y a eu quelques occasions où Mme Bell a pu y participer, mais dans bien cas, elle n'a pas pu poser ses questions parce que nous avons manqué de temps pour terminer la deuxième série. Je ne comprends absolument pas, mais peut-être que M. Siksay pourra nous expliquer tout à l'heure les raisons pour lesquelles il souhaite mettre son collègue dans une situation où il devra probablement renoncer à cette deuxième ronde de questions, alors même que nous lui avons offert cette possibilité, très généreusement dirais-je, d'améliorer sa position.
Monsieur le président, je constate que d'autres membres veulent intervenir. J'ai quelques petits calculs à faire quant aux totaux que l'on obtiendrait avec les différentes propositions. Je vais laisser à mes collègues la chance de se prononcer sur cette question, de telle sorte que nous puissions dégager une solution. J'aimerais bien toutefois avoir l'occasion de vous revenir avec les chiffres et les minutes auxquelles chacun aurait droit suivant les différents scénarios. Je crois qu'en nous attardant encore un peu sur cet aspect, nous pourrons en arriver à un compromis raisonnable pour tous.
J'ai une liste d'intervenants. M. Tonks est le suivant.
J'aimerais rappeler aux membres du Comité que bon nombre d'entre nous avons des avions à prendre et qu'il serait bien que nous puissions le faire. Cependant, je ne vais pas couper court aux discussions. Il s'agit d'un débat fondamental sur les travaux futurs du Comité et son mode de fonctionnement.
Monsieur Tonks.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, c'est peut-être un lieu commun, mais il y avait un maire à Toronto qui avait l'habitude de dire: « Pourquoi réparer ce qui n'est pas brisé? »
Il a probablement été l'un des maires les plus populaires de la ville parce que son approche n'était pas fondée sur l'assertion fondamentaliste voulant que les chiffres fassent foi de tout, tant pour les services que pour la bonne marche des choses. Son travail s'appuyait sur la volonté d'établir la vérité et d'assurer une bonne représentation. C'est le même principe qui a donné d'excellents résultats pour ce Comité lors de la dernière session.
Monsieur le président, j'aimerais vous rappeler que lorsque nous devions composer avec des dossiers qui devenaient très complexes, nous avons adopté des motions par consensus afin d'octroyer des interventions additionnelles, en marge de la séquence prévue, à des membres qui souhaitent poser leurs questions. Cette possibilité ne leur a jamais été refusée et tout a bien fonctionné.
Il y a certains aspects intrinsèques à tout gouvernement représentatif. Ainsi, au sein d'un gouvernement minoritaire, il y a nécessairement une opposition et un parti ministériel. Il est beaucoup plus facile pour le gouvernement de maintenir une démarche concertée, car peu importe les motifs qui sous-tendent son action, l'opposition est toujours constituée de plusieurs entités. La tactique consistant à diviser pour régner à certaines périodes données n'est rien d'autre qu'une tactique. Ce n'est pas une stratégie, Dieu merci. Avec des tactiques, vous pouvez gagner des batailles; avec des stratégies, vous gagnez des guerres.
Nous pourrions nous fonder au départ sur l'approche que nous avons adoptée à la dernière session. Nous avons alors eu la même discussion et certains ont formulé des suggestions fondées sur le principe de la représentation, comme c'est le cas actuellement.
Monsieur le président, si nous voulons progresser dans nos travaux, pourquoi ne pas essayer de fonctionner par consensus? Nous pourrons toujours revenir en arrière et modifier la séquence si les résultats ne sont pas probants, ou si nous la jugeons déraisonnable compte tenu de l'image que nous souhaitons projeter et des informations que nous voulons tirer de nos témoins. Je propose donc que nous essayions de fonctionner ainsi en espérant que cela sera aussi efficace que lors de la dernière session sous votre présidence.
Nous entendrons M. Bains, suivi de M. Shory, de M. Hiebert et de M. Trost.
Monsieur Bains, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques commentaires à formuler concernant le Comité des ressources naturelles. J'en suis à mon premier mandat comme député. Lorsque l'on m'a assigné à ce comité, j'ai parlé à quelques-uns de ses membres, qui m'ont donné l'impression d'être tombé sur un comité qui fonctionnait très bien et où la coopération était de mise. Mais à voir le brouhaha d'aujourd'hui, je n'en suis pas convaincu.
Pour ce qui est de l'attribution du temps, je crois qu'il faut suivre la volonté de la population canadienne, qui a clairement exprimé son choix le 14 octobre dernier. Si nous voulons faire preuve d'équité, nous devrions attribuer le temps de parole en fonction des sièges gagnés.
J'ai été surpris de voir que M. Siksay, un membre du NPD, n'a pas tout simplement retiré son sous-amendement quand ce côté de la table a accepté l'amendement principal. Il a plutôt choisi de voter contre. J'aimerais savoir si tous les membres de l'opposition qui sont ici ne cherchent qu'à faire opposition, ou s'ils ont en quelque part l'intention de coopérer.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je reviens à la suggestion de M. Tonks, selon laquelle il ne faut pas changer une solution gagnante. Je suis bien d'accord, mais ce beau principe ne s'applique que lorsqu'aucun paramètre n'a changé. On n'essaie pas de réparer une voiture qui roule bien, mais depuis le dernier Parlement, on a changé de véhicule. Les circonstances sont maintenant complètement différentes, alors son commentaire n'est malheureusement pas pertinent.
Selon la proposition de mon collègue M. Allen, l'opposition obtient toujours 60 p. 100 du temps de parole. C'est important de le noter. Elle représente 53 p. 100 de la Chambre, mais obtient tout de même 60 p. 100 du temps de parole. Quant à nous, nous représentons 47 p. 100 de la Chambre, et nous obtenons 40 p. 100 du temps.
Nous tâchons encore de faire des compromis. M. Regan m'a confié un peu plus tôt que, selon lui, l'opposition se devait d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et qu'elle avait besoin de temps pour le faire. Eh bien, cette proposition lui donne le temps, justement, de faire ce qu'elle a à faire. Elle obtient quand même 60 p. 100 du temps de parole.
Qu'en est-il du nombre d'interventions? Au dernier Parlement, les libéraux avaient quatre membres et autant de possibilités de prendre la parole. Maintenant, ils comptent un membre de moins, mais veulent conserver le même nombre d'interventions. Pourquoi auraient-ils droit à ce traitement de faveur? Il ne faut peut-être pas s'en surprendre, mais espérons que nous pourrons nous élever au-dessus de tout ça. Selon ce scénario, nous perdons du temps de parole même si nous avons gagné un siège. Ce n'est tout simplement pas logique.
Nous sommes prêts à faire des compromis. À preuve, nous proposons 41 minutes pour l'opposition, soit 60 p. 100 du temps de parole, par rapport à 27 minutes pour le gouvernement, soit 40 p. 100 du temps de parole. Même M. Siksay semblait croire qu'il s'agissait d'un compromis raisonnable, jusqu'à ce qu'une autre idée lui vienne en tête. J'espère que nous pourrons revenir à cette proposition afin de régler ce différend et de passer aux autres points que doit aborder le Comité.
Je vous dirais que lorsque mon personnel m'a confirmé que notre comité se réunirait pour la première fois ce jeudi, à la fin de la semaine, je me suis dit que tous les détails allaient déjà avoir été réglés par les autres comités, qui ont eu à suivre les mêmes procédures que nous. J'ai cru que s'il devait y avoir des frictions, la situation serait déjà résolue quand notre tour arriverait.
J'ai vérifié ce qui avait été fait dans les autres comités. Il ne faut pas oublier que la proposition que vient de déposer M. Allen est plus généreuse à l'endroit de l'opposition que la proposition originale de M. Anderson, proposition que le Comité de la justice et le Comité du commerce international ont adoptée. Au moins deux comités l'ont jugée acceptable. Les membres du Parti libéral, du Bloc québécois et du NPD qui font partie de ces deux comités, réputés pour être plus controversés que le nôtre, ont ainsi cru que c'était satisfaisant. Les trois partis de l'opposition ont approuvé la proposition originale de M. Anderson.
Le Comité des ressources humaines et le Comité de l'immigration ont évidemment adopté la formule légèrement modifiée qui ramenait le temps de parole du NDP, de même que du Parti conservateur, vers la fin. Tout le monde était d'accord. Alors, dans au moins quatre comités, si ce n'est pas plus, l'opposition était prête à accepter une proposition moins généreuse que ce que l'on offre aujourd'hui.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette proposition était assez raisonnable pour que les membres des partis de l'opposition de ces autres comités l'acceptent, mais qu'elle ne l'est pas pour nous. Je doute avoir une réponse, mais j'aimerais que les membres des trois autres partis me l'expliquent. Je leur laisse la discrétion de formuler des commentaires à cet égard. Pourquoi la proposition était-elle acceptable pour ces quatre comités si elle ne l'est pas pour nous? De plus, il s'agit d'une proposition encore plus généreuse que la modification qui avait déjà été proposée.
Je m'interroge notamment sur la façon dont cela va fonctionner. Je n'aurai pas l'occasion de poser des questions lors de la plupart des séances, ou ce sera un autre membre qui devra s'abstenir. Pourtant, nous avons tous des points particuliers à débattre dans l'intérêt de nos circonscriptions. C'est une question à prendre au sérieux.
Il faut aussi noter que notre comité est rarement chargé de lourds dossiers législatifs. Je ne crois pas que la situation soit appelée à changer dans le cadre de ce Parlement. Il est plutôt inhabituel de tomber sur des questions controversées. Comme on l'a souligné plus tôt, nous avons présenté un rapport unanime sur l'industrie forestière. Le dossier a fait l'unanimité. Je crois qu'aucune des recommandations formulées n'était issue d'un rapport minoritaire. C'était incroyable. C'est un projet qui a profité aux citoyens de tous les comtés.
Des dossiers comme celui de l'exploitation minière touchent tout le monde, puisque tous les partis comptent des circonscriptions qui ont des intérêts miniers. Les membres voudront pouvoir revenir dans leurs circonscriptions avec du concret, expliquer à leurs concitoyens ce qu'ils ont fait. Tous les partis pourraient en profiter.
J'encourage les membres de l'autre côté de la table à prendre exemple sur le leadership dont ont fait preuve le Comité des ressources humaines, le Comité de la justice, le Comité du commerce international et le Comité de l'immigration. Les membres de vos partis prenant part à ces comités n'ont pas jugé bon s'opposer à nos propositions. Je ne m'explique toujours pas pourquoi une offre plus généreuse ne pourrait pas passer ici.
Merci, monsieur le président.
Je suis désolé si le débat piétine entre autres à cause de moi cet après-midi, mais il est évident que l'on me courtise de tous bords tous côtés. C'est souvent difficile d'avoir plus d'un prétendant, mais je dois avouer que la situation ne me déplaît pas totalement, monsieur le président.
Des voix: Oh, oh!
M. Bill Siksay: Quelqu'un devra essuyer un refus cet après-midi et, malheureusement, c'est à moi que revient la difficile tâche de briser des coeurs, à ce qu'il paraît. Je suis néanmoins prêt à le faire.
Monsieur le président, je ne crois pas qu'il soit valide d'invoquer une corrélation directe entre le nombre de sièges et le temps de parole alloué. Au sein de notre institution, il existe toutes sortes de façons pour allouer du temps de parole et d'autres occasions de participer aux différents processus. Lors de la période de questions, par exemple, le temps de parole n'est certainement pas attribué en fonction du nombre de sièges. Si c'était le cas, le Parti conservateur n'aurait pas sa pleine part de temps de parole lors de la période de questions.
Ceci étant dit, même le nombre de sièges ne représente pas vraiment les choix de la population canadienne, parce que nous savons pertinemment que le pourcentage du vote populaire n'équivaut pas au nombre de sièges gagnés par les partis au Parlement.
Je crois que la question est difficile à trancher, mais ces arguments ne sont pas valides. Toutefois, il doit y avoir une porte de sortie, et je crois que pour s'en sortir, il faut appuyer l'amendement de M. Allen. C'est un compromis que je peux certainement accepter. Les néo-démocrates y gagneraient sûrement un certain avantage, même si ce temps de parole se trouve en dernière position dans la ronde de questions et qu'il pourrait souvent être difficile de se rendre jusque-là. Je suis toutefois persuadé que tous les membres du Comité auraient l'occasion d'intervenir au cours des deux premières rondes de questions. Cet argument m'a convaincu et j'appuierai le sous-amendement de M. Allen.
Première série, sept minutes, Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur; deuxième série, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur; troisième série, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur, NPD; quatrième série, cinq minutes, Parti libéral, Bloc, NPD, Parti conservateur.
Vous avez entendu le sous-amendement.
Pouvons-nous le mettre aux voix?
(Le sous-amendement est adopté.)
Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement tel que modifié par le sous-amendement.
(L'amendement est adopté.)
Nous allons maintenant mettre aux voix la motion telle que modifiée.
(La motion telle que modifiée est adoptée.)
J'ai aussi une motion de régie interne à proposer. Il s'agit d'une nouvelle motion visant à donner préséance aux projets de loi.
Il s'agit d'une autre motion de régie interne pour traiter les projets de loi en priorité.
La motion se lit comme suit:
Que l'examen d'un nouveau projet de loi (qu'il émane du gouvernement ou d'une Affaire émanant des députés) qui relève expressément du mandat du Comité, ait préséance sur toute étude ou examen non législatif, autre qu'une question de privilège. Dans de telles circonstances, que l'étude non législative soit reportée jusqu'à ce que le projet de loi ait été renvoyé à la Chambre.
L'objectif est de donner préséance aux projets de loi.
Monsieur le président, le Comité ne devrait pas avoir les mains liées. Cela brime quelque peu sa liberté. Cette motion vient déterminer ses choix. Ce Comité est maître de son domaine, et il doit le demeurer. Il doit pouvoir être en mesure de déterminer ce qu'il souhaite étudier et quand il veut le faire, à moins, bien entendu, qu'il y ait un ordre direct de la Chambre. J'estime que cette motion viendrait lier les mains du Comité de façon inappropriée.
Eh bien, c'est l'objet de nos discussions aujourd'hui. Manifestement, si nous avions dû recevoir un préavis de 48 heures pour les motions présentées aujourd'hui, nous aurions un problème.
Ça ne ressemble pas vraiment à une motion de régie interne. C'est une motion extraordinaire, monsieur le président. C'est la première fois qu'on la propose au Comité. À mon avis, ce n'est pas une motion de régie interne.
C'est la raison pour laquelle elle n'était pas inscrite à l'ordre du jour, dans la liste des motions de régie interne.
En fait, cette question non plus. Elle n'était pas à l'ordre du jour. Deux points figurent à l'ordre du jour pour l'examen des motions de régie interne.
Allez-vous rendre une décision pour déterminer si oui ou non...? Il s'agit d'une motion extraordinaire.
Ma décision est que cette motion est recevable. Nous examinons les motions de régie interne.
Je cède la parole à M. Siksay, après quoi ce sera au tour de Mme Brunelle.
Un rappel au Règlement, monsieur Bains.
La greffière pourrait-elle nous préciser si, selon les pratiques antérieures, on considère que c'est une motion de régie interne ou une motion pour laquelle on devrait respecter les directives concernant l'avis de motion que nous venons d'adopter?
Monsieur Bains, j'ai déjà rendu ma décision à cet égard. J'aimerais que nous poursuivions.
Madame Brunelle.
[Français]
En ce qui concerne cette motion, j'aimerais rappeler à M. Anderson que les comités apprécient beaucoup pouvoir contrôler leur ordre du jour et les sujets qui s'y trouvent. Je suis députée depuis bientôt cinq ans et je me souviens de grandes discussions au sein des comités à propos de ce que l'on inscrirait à l'ordre du jour et des sujets les plus importants à discuter.
La motion de M. Anderson fait en sorte de bousculer l'ordre du jour des comités et d'imposer celui du gouvernement et les sujets qu'il privilégie. C'est pourquoi je voterai contre cette motion.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis moi aussi contre cette motion. Je pense que M. Regan et Mme Brunelle en ont déjà expliqué les raisons de façon éloquente.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement souligner que si un projet de loi nous est renvoyé, c'est parce qu'il a reçu l'appui de la majorité à la Chambre. Cela signifie que l'un des partis de l'opposition — l'un de vous, messieurs — s'est prononcé en faveur du projet de loi ou du moins s'est abstenu de voter; nous avons connu cette situation lors de la dernière législature: l'abstention, c'est un demi-appui.
Rien ne sera renvoyé au Comité à moins qu'il y ait d'abord entente avec l'opposition. Donc, l'opposition, du moins l'un des partis, a encore une influence sur ce dont nous sommes saisis. Si l'opposition approuve un projet de loi à la Chambre, j'imagine que dans la plupart des cas — peut-être pas toujours, mais presque —, le même parti d'opposition invitera ses membres à faire de même au Comité.
C'est pour cela que, selon moi, c'est un peu une motion de régie interne. Si nous l'adoptons, nous pourrons faire les choses de façon ordonnée et planifier nos travaux beaucoup plus efficacement.
Je voulais simplement signaler à M. Bains que cette motion a été présentée à d'autres comités et qu'elle a été jugée recevable. C'est tout.
Je pense également qu'il convient de signaler que les projets de loi devraient être la priorité du Comité. S'il s'agit d'un projet de loi qui relève expressément du mandat du Comité, je m'attends à ce que le Comité soit disposé à l'examiner en priorité. Je ne vois pas pourquoi nous refuserions d'adopter une motion de régie interne en ce sens.
Nous allons maintenant discuter de la question que nous avions convenu de reporter jusqu'à la fin de la séance, soit la venue de la ministre et des fonctionnaires mardi prochain, à la première et à la deuxième heure de la réunion, dans l'ordre qui conviendra le mieux à la ministre.
Sommes-nous d'accord pour que la ministre et les fonctionnaires comparaissent durant une heure chacun à la réunion de mardi afin que nous examinions le Budget supplémentaire des dépenses?
Comme nous en avons déjà discuté, sommes-nous d'accord pour que la ministre comparaisse durant une heure et que les fonctionnaires fassent de même à la réunion de mardi?
Monsieur le président, je demanderais plutôt à la ministre de comparaître durant deux heures. Parfois, la déclaration de la ministre dure assez longtemps. Je suppose que si elle ne dispose que de 10 minutes, ce sera bien, mais cela ne laisse pas...
Si nous n'avons que 50 minutes pour la période de questions, ce n'est pas beaucoup. Selon l'attribution de temps que nous venons d'établir, nous n'aurons pas le temps de discuter de beaucoup de choses avec la ministre dans cette période.
J'aurais cru qu'elle aimerait nous parler plus longtemps et répondre à nos questions sur divers sujets. Je ne vois pas comment nous pourrions y arriver en une heure. Si elle est prête à venir une autre fois, peut-être plus tard ce mois-ci, quand elle aura deux heures à nous consacrer, alors je pense que nous devrions le lui proposer.
Monsieur Regan, vous êtes conscient du fait que l'emploi du temps d'un ministre est assez difficile à gérer. Vous l'avez vécu personnellement.
Je vais poser la question à M. Anderson. Il connaît — enfin, peut-être — l'horaire de la ministre; pas moi.
Monsieur Anderson, puisque vous êtes le secrétaire parlementaire de la ministre, pensez-vous qu'elle pourrait accepter?
Monsieur le président, je croyais que l'opposition souhaitait recevoir la ministre le plus tôt possible. Le Budget supplémentaire des dépenses n'est pas tellement long. Je ne pense pas que nous ayons besoin de quatre ou de huit heures pour l'examiner.
La ministre est tout à fait disposée à venir comparaître. Elle souhaite le faire. Ce mardi. Elle l'a prévu dans son emploi du temps. Si les membres du Comité souhaitent la recevoir, elle est disposée à venir pour une heure complète.
La plupart du temps, aux autres comités auxquels j'ai siégé, le ministre comparaissait la première heure de la réunion et les fonctionnaires, la deuxième.
Donc, elle souhaite venir. Si le Comité le souhaite aussi, elle viendra avec grand plaisir. Sinon, nous pouvons essayer de reporter sa comparution à un autre moment, mais j'ignore quand ce sera possible.
Vous avez entendu les observations du secrétaire parlementaire. La ministre accepte de venir pour une heure. Si nous voulons qu'elle comparaisse durant deux heures, nous devrons vérifier quand ce sera possible.
Monsieur Siksay.
Monsieur le président, je crois que ce qu'on nous propose, c'est un bon début. Si nous voulons que la ministre revienne par la suite, nous pouvons le lui demander, mais je pense que nous devrions la recevoir comme prévu.
Je suis surpris. Je n'ai pas l'impression que M. Anderson a dit qu'il connaissait son emploi du temps.
Je suis désolé, permettez-moi de reformuler ma phrase. Je n'ai pas dit qu'il le connaissait; j'ai dit que je n'avais pas l'impression qu'il le connaissait. Je n'ai pas laissé entendre que vous aviez déclaré qu'il le connaissait. Ce que je dis, c'est que je ne pense pas qu'il connaisse son emploi du temps; donc, je suis un peu surpris qu'il ne veuille pas vérifier si elle pourrait venir pendant deux heures.
Comme l'a dit M. Siksay, je suppose que nous pouvons nous entendre pour qu'elle vienne, de préférence pour deux heures. Si elle ne peut rester qu'une heure, nous allons évidemment devoir nous en accommoder. Mais j'espère qu'il va accepter de lui demander de venir pour deux heures et de revenir une autre fois, car le Comité n'en est qu'à sa première réunion.
Je pense que M. Regan s'est retourné avant d'entendre la fin de ma déclaration. J'ai dit que si le Comité préfère que la ministre vienne une autre fois, je vais en discuter avec elle, et nous allons essayer de trouver une solution. Donc, si vous voulez qu'elle vienne mardi...
... elle sera très heureuse de venir. Je ne connais pas son emploi du temps. Vous savez à quel point les ministres sont occupés. Elle a prévu cette comparution dans son emploi du temps et elle sera ici si nous le souhaitons. Apparemment, M. Siksay le souhaite. Je me demande simplement quelle est la position du Bloc à ce sujet.
Je crois que nous sommes tous d'accord. Vous pouvez lui demander s'il est possible de modifier cela. Je pense qu'il était convenu que la ministre comparaîtrait durant une heure. Vous pouvez en discuter avec elle pour voir si elle peut rester plus longtemps.
Est-ce bien ce qui est convenu?
Des voix: Oui.
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