RNNR Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que Leon Benoit soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que Alan Tonks soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Paule Brunelle, il est convenu, — Que Nathan Cullen soit élu second vice-président du Comité.

Leon Benoit assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité continue avec l'étude des motions de régie interne.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Mike Allen propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition et 1 membre du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Bill Siksay propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «dont 2 membres de l'opposition», des mots «dont 1 membre de chaque parti reconnu».

Après débat, l'amendement de Russ Hiebert est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «dont 2 membres de l'opposition».

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Bradley R. Trost, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée, à la discrétion du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Bill Siksay propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, de garde d'enfants et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel et d'un membre du personnel du parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Devinder Shory, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

David Anderson propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, les durées et les séquences suivantes soient respectées :

Première série de questions (7 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur

Deuxième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur.», des mots «Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur ».

David Anderson propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots «Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur», des mots «Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de sous-amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de l'amendement, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement de Bill Siksay est retiré.

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Deuxième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur», des mots «Nouveau Parti démocratique».

Après débat, l'amendement de Russ Hiebert est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Geoff Regan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur.», des mots «Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur ».

Il s'élève un débat.

Mike Allen propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution après «Deuxième série de questions (5 minutes) : Parti libéral», des mots «Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique

Quatrième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur» .

Après débat, le sous-amendement de Mike Allen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'amendement modifié de Geoff Regan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, les durées et les séquences suivantes soient respectées :

Première série de questions (7 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur

Deuxième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique

Quatrième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur.

David Anderson propose, — Que l'examen d'un nouveau projet de loi (qu'il émane du gouvernement ou d'une Affaire émanant des députés) qui relève expressément du mandat du Comité, ait préséance sur toute étude ou examen non législatif, autre qu'une question de privilège. Dans de telles ciconstances, que l'étude non législative soit reportée jusqu'à ce que le projet de loi ait été renvoyé à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que la ministre soit invitée à comparaître relativement à l'étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.