RNNR Réunion de comité

    Bonsoir tout le monde. Bienvenue à la première séance du Comité des ressources naturelles.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité entreprend aujourd'hui l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique Ressources naturelles renvoyés au Comité le jeudi 29 janvier 2009.

    Noua avons aujourd'hui, l'honorable Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles. C'est la première fois qu'elle comparaît devant notre comité.

    Bienvenue, madame la ministre. Le Comité apprécie que vous ayez pu vous présenter avec un si court préavis et si tôt au cours de cette session. Je vous prie de faire votre exposé, les membres du Comité vous poseront ensuite des questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde de m'avoir invitée à venir aujourd'hui. Comme vous le savez c'est la première fois que j'ai l'honneur de m'adresser au Comité en tant que ministre des Ressources naturelles et je suis heureuse que l'occasion m'en soit fournie si tôt dans la nouvelle session parlementaire. Je me réjouis de pouvoir travailler avec le Comité et de profiter des avis et des conseils de celui-ci au cours des prochains mois pendant lesquels nous conjuguerons nos efforts pour sortir le Canada de la période difficile qu'il est en train de traverser.

     Si je puis me permettre, j'aimerais d'abord décrire brièvement la démarche adoptée par notre gouvernement pour assurer la contribution du secteur des ressources naturelles à notre prospérité à long terme et indiquer de quelle manière le budget de 2009 soutient cette vision tout en aidant ce secteur à faire face aux importants défis à court terme qui se posent à lui.

    Je ne crois pas devoir rappeler au Comité l'importance de la santé du secteur des ressources naturelles pour le bien-être de l'économie canadienne. Notre pays est un géant dans ce domaine. Toutefois, dans une économie mondiale de plus en plus compétitive, nous devons, pour conserver cette stature, agir de manière stratégique. L'ambition de notre gouvernement est de faire fond sur nos forces — les ressources extraordinairement riches et diversifiées de ce pays, les systèmes qui soutiennent leur mise en valeur, les gens et les idées qui, utilisés de concert, donnent au Canada un avantage dans ce domaine.

    Par exemple, nous consacrons 100 millions de dollars à un programme de géosciences destiné à élargir notre connaissance de nos ressources afin de pouvoir mettre au jour de nouvelles possibilités dans ce domaine, surtout dans les régions du Nord. Pour chaque dollar que nous investissons dans le domaine des sciences de la Terre, le secteur privé investit 5 $ en dépenses d'exploration, et ce, pour des retombées de l'ordre de 125 $ en découvertes de ressources. Nous avons créé FP Innovations, le plus important consortium public-privé en recherche forestière au monde, et avons fait du Canada un chef de file dans le domaine des technologies clés. Nous continuons à développer et à mettre au point des systèmes qui soutiennent notre secteur des ressources — les routes, les ports et autres infrastructures dont nous avons besoin, mais aussi notre régime fiscal et notre réglementation, qui sont aujourd'hui parmi les plus compétitifs et les plus efficaces du monde. Notre budget de 2009 poursuit cette démarche stratégique, tout en soutenant les efforts du secteur lui-même visant à relever les défis auxquels nous faisons face dans l'immédiat.

    Au cours des deux derniers mois, j'ai parcouru le Canada en compagnie d'autres membres de notre gouvernement, afin de consulter les Canadiennes et les Canadiens sur les mesures qu'ils voudraient voir incluses dans le budget. Ce fut la consultation prébudgétaire la plus exhaustive et la plus inclusive de toute l'histoire du pays. Chaque province et territoire, des centaines d'organismes et des milliers de citoyens y ont contribué directement. Nous avons entendu bien sûr les points de vue des membres du secteur des ressources naturelles et des collectivités canadiennes qui sont fondées sur ce secteur.

    Nous avons pu établir un vaste consensus sur les mesures à prendre pour protéger notre économie, et le message fondamental était très simple: notre économie a besoin tout de suite d'un stimulant, mais nous ne devons pas mettre en danger la santé financière à long terme du pays. La réponse — claire et forte — que constitue le budget de 2009 montre que ce message a bel et bien été entendu. Ce budget est désormais à même de produire une activité économique importante, de protéger les Canadiens les plus durement frappés par la récession et, concurremment, de contribuer et non de nuire à notre prospérité économique à long terme.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser d'interrompre la ministre.

    M. Regan invoque le Règlement.

    Peut-on me donner un éclaircissement? Nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B). La ministre parle du budget. Cela veut-il dire que vous accepterez que nous posions des questions sur le budget? Si elle parle du budget, j'espère que vous nous permettrez de parler de... Autrement, nous devrions nous en tenir au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Il est évident que le Budget supplémentaire des dépenses s'applique très largement à ce qui est évoqué par la ministre. Comme vous le savez, monsieur Regan, bien qu'il soit préférable de s'en tenir à l'ordre du jour, lorsqu'un ministre comparaît devant le Comité, la tradition est d'accepter que d'autres questions soient posées.

    Entendu, merci.

    Je vous prie de continuer, madame la ministre.

    Aucun problème.

    En tant que ministre des ressources naturelles, je suis très consciente des difficultés particulières auxquelles sont en butte le secteur forestier et les segments de notre population qui en dépendent. Le budget de 2009 portera encore plus loin les efforts déployés par le secteur pour survivre à la période de transformation en cours: une somme additionnelle de 170 millions de dollars sur deux ans sera en effet engagée pour soutenir les efforts de diversification et d'innovation afin de créer de nouveaux produits dans le secteur. De nouveaux incitatifs pour les achats et les rénovations de maisons et des fonds pour l'amélioration des logements sociaux apporteront un regain d'activité dans le secteur. Le milliard de dollars injecté dans un fonds souple d'adaptation des collectivités apportera sans attendre un soutien essentiel aux collectivités les plus durement touchées par la récession mondiale, notamment celles qui, où que ce soit au Canada, dépendent fortement des ressources.

    D'autres mesures, notamment le prolongement de la déduction pour amortissement accéléré et l'élimination des tarifs douaniers sur la machinerie importée stimuleront encore davantage l'activité du secteur. Nous prolongeons le crédit d'impôt (spécial) pour exploration. Le cadre financier extraordinaire de 200 milliards de dollars élargira durablement l'accès aux capitaux dans l'ensemble de l'économie, y compris dans le secteur des ressources.

    Dans le secteur énergétique, l'orientation est verte. Depuis 2007, nous avons investi quelque 3,6 milliards de dollars pour développer notre potentiel d'énergie propre, par l'accroissement de notre capacité à produire une électricité propre et renouvelable et des carburants plus propres.

    Nous devons également apprendre à produire et à consommer les énergies conventionnelles d'une manière plus écologique. Ajoutant aux précédents investissements, le budget de 2009 établira un fonds de un milliard de dollars pour les énergies écologiques destiné à pousser plus avant le développement de technologies clés telles que celles de la capture du stockage de carbone, ou la CSC. La CSC semble très prometteuse pour ce qui est de permettre au Canada de tirer avantage de ressources pétrolières stratégiques tout en assurant une réduction importante des émissions de GES, c'est-à-dire le type de technologies dont le Canada a besoin et que le monde réclame.

    Il va de soi que l'énergie la plus propre que nous possédons est celle que nous n'utilisons pas. Nous avons ajouté 300 millions de dollars à nos investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique pour élargir encore la portée de notre programme extrêmement populaire écoÉNERGIE Rénovation - Maisons. Cela permettra à un contingent additionnel de 200 000 propriétaires de maisons de réduire leurs coûts énergétiques et de réduire les émissions, tout en générant quelque 2,4 milliards de dollars en activités économiques dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays.

    Je ne peux pas parler d'énergie sans mentionner le récent incident ayant trait à la faible fuite d'eau lourde qui a eu lieu au réacteur NRU de Chalk River. Je désire assurer aux membres du comité — ainsi qu'à tous nos concitoyens — qu'à aucun moment, les travailleurs de cette centrale, la population et l'environnement n'ont été sérieusement mis en danger. Comme l'exigent les règlements de notre pays en matière nucléaire, l'incident a été rapporté à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Santé Canada a, en temps utile, informé le milieu médical canadien de la disponibilité d'isotopes pour les besoins médicaux. Néanmoins, diverses personnes ont exprimé l'avis que la fuite d'eau lourde aurait dû être également signalée à la population. Je constate avec plaisir qu'EACL et la CCSN se sont engagées à réviser leur protocole en ce qui concerne la divulgation de tels incidents.

    En ce qui concerne le réacteur NRU et les mesures prises pour assurer notre approvisionnement en isotopes à des fins médicales, le gouvernement conserve une attitude proactive. Entre autres mesures dans ce domaine, le Canada est l'instigateur d'une rencontre des intervenants internationaux clés, qui a eu lieu le mois dernier à Paris. Je me réjouis que tous aient accepté de collaborer pour accélérer l'élaboration de plans d'urgence en cas d'éventuelles pénuries d'isotopes à l'avenir. La sûreté de l'approvisionnement mondial en isotopes est, après tout, un problème mondial qui nécessite une réponse mondiale.

    Outre son rôle dans la production d'isotopes, nous savons que la technologie nucléaire est appelée à jouer un rôle important dans la manière dont nous satisferons à la demande d'énergie croissante tout en relevant le défi du changement climatique. Nous savons également qu'il s'agit d'une industrie de cinq milliards de dollars qui fournit des emplois de haute qualité à quelque 30 000 Canadiens. Le budget de 2009 prévoit 351 millions de dollars pour le présent exercice pour soutenir le développement du réacteur CANDU avancé et assurer la sécurité et la fiabilité des installations de Chalk River. Cet investissement permettra à EACL de mettre en chantier de nouveaux projets tant au Canada qu'à l'étranger.

    Outre la révision d'EACL annoncée l'an dernier, ces mesures, parmi d'autres, devraient renforcer la position de l'agence, aider le Canada à monnayer son expertise nucléaire dans un marché mondial en mutation et permettre de mieux protéger les intérêts des contribuables canadiens.

    En résumé, monsieur le président, le budget de 2009 stimulera directement nos industries de ressources, protégera les emplois de dizaines de milliers de Canadiens et continuera à renforcer les assises de notre succès à long terme, en édifiant un secteur des ressources qui, dans tous les domaines, sera capable de rivaliser avec n'importe quel pays, tant sur le plan économique que sur le plan environnemental. Comme nous l'avons fait dans le passé, nous continuons avec le budget de 2009 à faire des investissements prudents responsables qui, tout en protégeant les Canadiens à court terme, leur assureront une prospérité encore plus grande dans l'avenir.

    Je vous remercie de votre attention, monsieur le président. J'invite le Comité à me faire part de ses éventuelles questions.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre exposé très instructif et de ne pas avoir dépassé le temps que nous vous avions demandé de respecter.

    Nous allons commencer une série de questions de sept minutes avec M. Regan du Parti libéral.

     Allez-y, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de comparaître. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompue en invoquant le Règlement. C'était afin de savoir quelles règles s'appliqueraient aujourd'hui. Je me réjouis d'avoir eu cet éclaircissement.

    Vous avez parlé, entre autres, d'EACL, bien sûr, à Chalk River, qui constitue dernièrement pour bon nombre d'entre nous un sujet important. La fiche d'information préparée par l'attaché de recherche auprès du Comité indique que le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit pas de nouveaux fonds pour EACL; cependant, il y avait, bien sûr, mention dans le budget de 351 millions de dollars. La question qui se pose vraiment est de savoir si EACL dispose de suffisamment de ressources pour remplir son mandat.

    L'autre question est la suivante: à quoi cet argent va-t-il servir? Est-il vrai que les 351 millions de dollars incluent 135 millions pour le réacteur CANDU avancé, ou l'ACR-1000, 72 millions de dollars pour déclasser les deux réacteurs MAPLE à Chalk River et 144 millions de dollars pour assurer l'exploitation sûre et fiable des laboratoires de Chalk River?

    Merci pour votre question.

    Comme nous l'avons déjà indiqué, notre gouvernement continue à apporter un soutien au développement d'énergies plus propres. Notre objectif est de produire, d'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité à partir de sources d’énergie qui ne dégagent pas de GES. L'énergie nucléaire fait évidemment partie de ces énergies propres.

    Nous reconnaissons aussi la place importante qu'occupe l'industrie nucléaire dans l'économie canadienne. Ainsi que je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, un certain nombre de très importantes industries manufacturières se sont créées autour d'EACL, surtout dans le sud-ouest de l'Ontario d'où je suis originaire. L'industrie nucléaire est une composante extrêmement importante de notre économie dans les domaines de l'innovation, l'expertise, les technologies, l'ingénierie et les sciences.

    Pour répondre à votre question, le budget de 2009 prévoit 351 millions de dollars, en comptabilité de caisse, pour les opérations d'EACL durant l'exercice 2009-2010. Comme vous l'avez dit, ce montant comprend le développement du réacteur ACR et le maintien de l'exploitation sûre et fiable des installations de production d'isotopes à Chalk River. Tous ces financements doivent être approuvés par le Conseil du Trésor.

    Pour ce qui est de la répartition, je pense qu'il est plus juste de dire que le montant total consacré aux isotopes sera encore plus ventilé. Une partie est pour le projet MAPLE et l'autre partie financera l'étude du renouvellement du permis du NRU après 2011 afin de pouvoir continuer la production des isotopes à des fins médicales.

    Merci.

    Je ne vous suis pas très bien. J'ai mentionné 72 millions de dollars pour le déclassement des deux réacteurs MAPLE et 144 millions de dollars pour Chalk River, et vous donnez l'impression de parler d'argent pour les isotopes, ce qui ne semble pas être la même chose. Pouvez-vous préciser lequel de ces chiffres est incorrect et à quoi l'argent va-t-il servir?

    Je comprends que le Conseil du Trésor doit donner son accord, mais il est sûr que vous savez très bien ce que vous voulez faire, du moins je l'espère.

    Oui.

    Non, les chiffres que vous avez donnés sont tous corrects. Je vais être très claire. Lorsque vous indiquez 72 millions de dollars pour tout ce qui se rapporte aux isotopes, je ne faisais que détailler votre information. Ces 72 millions de dollars sont soumis à une ventilation encore plus détaillée. Une partie va au projet MAPLE, soit 25 millions de dollars pour le déclassement et l'autre partie de 47 millions de dollars servira au renouvellement du permis du NRU qui arrive à échéance en 2011.

    Les 144 millions de dollars iront à Chalk river, comme vous l'avez dit et les 135 millions de dollars sont pour le réacteur CANDU avancé. J'espère que cela est clair.

    Merci.

    Quelle partie des 144 millions de dollars alloués à Chalk River servira à réparer la fuite d'eau lourde qui existe toujours dans la zone de confinement? Quel montant servira à déterminer la cause de la fuite d'eau lourde qui a occasionné le rejet de tritium dans l'atmosphère? Pouvez-vous nous dire, et dire aux Canadiens, la quantité exacte de tritium rejetée?

    Pour Chalk River, EACL a indiqué le montant qu'elle utilisera et dépensera dans son budget, c'est-à-dire le montant qu'elle nous a demandé pour l'aider à réhabiliter et assurer le maintien des opérations à Chalk River. Pour avoir des détails sur les dépenses que EACL prévoit pour chaque poste budgétaire, il faudrait les demander à cet organisme qui est le mieux placé pour donner ce genre de détails.

     Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, je demande à Serge Dupont, le sous-ministre délégué, d'y répondre.

    Monsieur le député, je ne peux pas vous donner des chiffres exacts sur la quantité de tritium qui a été rejetée, mais je peux vous dire que, conformément aux dispositions d'EACL et de la CCSN, toutes ces pertes de tritium seront contrôlées, surveillées et signalées dans le respect total de la Norme d'application de la réglementation.

    Je vous remercie.

    L'an dernier, le budget des dépenses du ministère indiquait sous la rubrique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire que: Les Canadiens n'accepteront l'utilisation d'installations nucléaires et de processus au Canada que s'ils sont convaincus que ni leur environnement, ni eux ne courent de risques indus.

    Compte tenu des propos tenus par le ministère lui-même il y a 12 mois, ne pensez-vous pas que ce genre d'incident devrait être divulgué rapidement et totalement, comme celui qui a eu lieu le 5 décembre ou ce qui est arrivé depuis, au lieu d'attendre aussi longtemps? Et deuxièmement, à quelle date avez-vous demandé qu'un rapport soit fait sur les incidents du 5 décembre, le rapport que vous avez déposé jeudi dernier à la Chambre?

    Je vais simplement m'assurer que je fais référence au moment et aux dates dont vous parlez, monsieur Regan.

    Pour ce qui est de la fuite comme telle, comme je l'ai indiqué à la Chambre, j'ai été informée de l'incident et du fait que le réacteur ne serait pas réactivé parce qu'on faisait des recherches pour connaître l'origine de la fuite. Cette dernière a par la suite été colmatée, le réacteur NRU a repris sa production et nous nous sommes assurés que le milieu médical était avisé de la diminution des stocks d'isotope médicaux. Nous en avons informé les personnes concernées.

    Quant aux rapports, il ont été déposés le 5 février. Je suppose que j'ai demandé à les recevoir peu après, lorsque j'ai indiqué à la Chambre que je les réclamerais. En fait, je les ai demandés immédiatement après. Ils ont été présentés en trois documents, un de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, un d'Énergie atomique du Canada limitée et un de Ressources naturelles Canada. Après avoir examiné tous ces rapports et avoir analysé la chronologie des événements, ainsi que la diffusion de l'information, la coopération et la communication entre la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée et Ressources naturelles, qui ont été excellentes, on peut conclure que la communication a été bonne dans cette affaire. Sachez toutefois qu'EACL, en collaboration avec la CCSN, mettra en oeuvre un processus de divulgation volontaire des incidents à signaler dans les laboratoires de Chalk River à partir de maintenant. Enfin, le 19 février, EACL participera avec la CCSN à une audience et en dira plus long au sujet de la divulgation des événements à Chalk River.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci, monsieur Regan. Votre temps est écoulé.

    Nous passerons maintenant à Mme Brunelle, du Bloc québécois, qui disposera de sept minutes. La parole est à vous, madame.

    Bonjour, madame la ministre. Félicitations pour votre nomination. Je vous souhaite beaucoup de succès.

     J'aimerais vous parler de l'examen stratégique d'EACL. Lors de sa comparution devant le comité en janvier 2008, la vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, avait rappelé aux membres de ce même comité qu'EACL n'avait pas de plan stratégique depuis des années et que cela pouvait avoir des conséquences néfastes. Le ministre de l'époque avait alors confié à la Banque Nationale le soin d'évaluer tout cela, et trois options avaient été envisagées: le statu quo, une privatisation partielle et une privatisation complète.

    Dans le cadre du budget de 2009, dont vous nous avez parlé, environ 350 millions de dollars sont versés à EACL, dont 135 millions de dollars pour le développement du réacteur CANDU avancé, l'ACR 1000. Dans ce contexte, les scénarios envisageables d'une privatisation partielle ou totale préoccupent beaucoup ce comité.

    Comme parlementaires, nous serions en droit d'obtenir, le plus rapidement possible, le rapport de cet examen stratégique. J'aimerais savoir à quel moment nous allons l'avoir. Ce mandat a été confié il y a déjà longtemps, soit en février 2008. Pourriez-vous nous dire si vous avez pris une décision quant à l'avenir de cette société d'État?

    Je vous remercie de m'avoir posé ces questions.

    Je commencerai par répondre à la dernière. Vous vouliez savoir si une décision a été prise. La réponse est non, aucune décision n'a été prise concernant les questions relatives à EACL dont vous avez parlé lorsque vous avez évoqué le rapport de la Banque nationale. Je peux toutefois vous dire que lorsqu'il est question d'EACL, il y a trois points importants dont il faut tenir compte. Le premier est celui dont j'ai parlé en premier: lorsqu'il est question des solutions énergétiques au Canada et de l'objectif qui consiste à produire de l'électricité à 90 p. 100 sans émissions d'ici 2020, il faut regarder le tableau d'ensemble, et l'énergie nucléaire est une partie importante de ce tableau. Si nous voulons progresser vers une société plus propre et plus verte au Canada, l'énergie nucléaire a un rôle crucial à jouer.

    Le deuxième point également important, dont j'ai parlé plus tôt, est cette industrie qui est en train de naître... qui existe déjà, en fait. Elle est là depuis 50 ans et continue de croître. C'est un élément important de la trame et de l'économie canadiennes: c'est l'industrie nucléaire elle-même, une industrie forte et incroyablement technique. Nous sommes très fiers de nos ingénieurs ici, au Canada. Nous avons la crème des ingénieurs nucléaires et des installations de fabrication. Nos capacités de recherche dans le domaine nucléaire sont formidables; en fait, à bien des égards, le Canada est un chef de file mondial exceptionnel dans le domaine de l'énergie nucléaire, que ce soit au chapitre des réacteurs ou de la médecine nucléaire. C'est un point à garder à l'esprit quand on examine les concepts et les questions touchant l'énergie nucléaire.

    Le troisième point est l'aspect commercial: car, ne l'oublions pas, le gouvernement représente les citoyens canadiens en étant actionnaire d'EACL, qui est une société d'État. À cet égard, il faut que les contribuables canadiens soient certains qu'EACL optimise les fonds publics et qu'ils retirent des avantages et un bon rendement des investissements qui y sont faits par l'entremise du budget, de la recherche, de l'éducation ou des progrès techniques.

    Voilà les trois aspects stratégiques dont il faut tenir compte lorsqu'on examine Énergie atomique du Canada limitée.

    Le gouvernement a annoncé l'examen d'EACL l'an dernier. Cette mesure s'inscrit dans le processus de diligence raisonnable et dans l'engagement de saine gouvernance et de gestion responsable qui ont découlé d'un événement sans précédent qui a eu lieu en décembre 2007, lorsque la Chambre s'est unanimement prononcée, en séance plénière, pour dire qu'il était extrêmement important de rouvrir le réacteur NRU pour poursuivre la production d'isotopes médicaux. L'objectif global consiste à trouver des options afin de renforcer la société d'État et de tirer parti de notre expertise en matière nucléaire dans un marché en plein changement.

    Financière Banque Nationale a offert des conseils financiers externes concernant les options ou la position idéale qu'EACL pourrait adopter. Ces recommandations auront beaucoup de poids dans l'examen du dossier. Il faudra voir, comme je l'ai dit plus tôt, si la société d'État pourra non seulement faire partie de la solution énergétique et favoriser l'industrie nucléaire, mais également constituer un investissement rentable pour le contribuable canadien.

    Il est trop tôt pour se prononcer sur le résultat de l'examen. Ce dernier se poursuivra encore pour quelques mois. Le rapport est entre les mains des employés du ministère, qui l'étudient. Nous évaluerons les recommandations une fois l'examen terminé.

    Je constate que vous avez un passé de femme d'affaires, alors un plan stratégique est certainement très important pour vous et vous faites des investissements considérables.

    Ma question cherchait à savoir si vous aviez reçu ou non ce rapport. Vous m'avez répondu que vous ne l'aviez pas encore et que votre décision n'était pas encore prise quant à l'avenir de cette société d'état. J'attendrai donc d'avoir de plus amples renseignements.

    J'aimerais revenir sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il prévoit 250 000 $ pour la création d'une équipe de projets spéciaux et le financement des activités connexes afin de terminer l'examen complet de la structure d'Énergie atomique du Canada Limitée et des Laboratoires de Chalk River. S'agit-il d'un complément au rapport de la financière Banque Nationale? Est-ce une étude qui a débuté il y a un an? Quels sont ces crédits supplémentaires, alors qu'on sait qu'on n'a toujours pas déposé ce rapport stratégique dont les coûts sont estimés à 1,4 million de dollars? En quoi consiste cette équipe?

    Je vous remercie beaucoup.

    Le financement dont vous parlez correspond au solde des affectations budgétaires reportées du dernier exercice pour l'examen de la structure financière du laboratoire de Chalk River. Le gouvernement a annoncé un examen d'EACL l'an dernier dans le cadre du processus de diligence raisonnable et de son engagement à assurer une saine gouvernance et une gestion responsable. Comme je l'ai indiqué, l'objectif global consiste à trouver des options afin de renforcer la société d'État et de tirer parti de l'expertise du Canada dans le domaine nucléaire dans un marché en plein changement. Financière Banque Nationale a prodigué des conseils financiers externes sur des options potentielles afin de bien positionner EACL dans l'avenir. Ces recommandations seront pour nous un élément clé lors de notre examen; elles contribueront à éclairer la décision du gouvernement.

    Comme je l'ai dit, nous pouvons difficilement nous prononcer sur le résultat de l'examen, car il va se poursuivre encore pour quelques mois. Le rapport est actuellement entre les mains des agents du ministère, qui l'étudient et l'analysent afin de formuler des recommandations qu'ils nous présenteront.

    Je vous remercie, madame Brunelle. Votre temps est écoulé.

    M. Cullen, du Nouveau Parti démocratique, a la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'être venue et je la félicite. C'est un mandat important. Le portefeuille que vous assumez semble être au centre d'importantes questions concernant l'énergie, l'économie et les changements climatiques. Il semble que vous allez devoir prendre beaucoup de décisions dans votre ministère.

    La première question qui me vient à l'esprit est la suivante. Je me suis adressé à Ressources naturelles Canada pour essayer de trouver une définition de l'énergie verte, laquelle m'échappe. Est-ce que le ministère a établi une telle définition? Quels sont les types d'énergie qui font partie de cette définition et qui en sont exclus? Sur quels critères vous appuyez-vous pour le déterminer?

    Je vais devoir renvoyer la question à la sous-ministre.

    Je vous remercie beaucoup de votre question, qui est effectivement très importante.

    Pour ce qui de notre vision de l'énergie verte, on peut la définir par le niveau d'émissions d'une source d'énergie.

    J'aimerais éclaircir un point: est-ce que vous faites référence aux émissions de gaz à effet de serre, de polluants? Comment définissez-vous les émissions?

    Je ne dirais pas qu'il s'agit exclusivement d'émissions de gaz à effet de serre. Du point de vue de l'énergie, c'est ce qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre; ces dernières sont donc davantage prises en compte que les autres émissions. Mais notre gouvernement se préoccupe de toutes les émissions et s'intéresse à l'air pur autant qu'aux émissions de gaz à effet de serre.

    Pour ce qui est de l'énergie propre, il faut vraiment que la quasi-totalité du portefeuille essaie de réduire les émissions issues de la production d'énergie.

    Comme vous vous en doutez probablement, la raison pour laquelle je pose cette question est que dans le budget —  le Budget supplémentaire des dépenses, mais également le budget global dont vous avez parlé, madame la ministre — il est grandement question d'énergie verte. Ce que je cherche à saisir, c'est comment, en l'absence d'une définition claire, la population canadienne peut comprendre de quoi il est question et ce que vous voulez dire lorsque vous parlez de votre intention de financer l'énergie verte jusqu'à un certain montant? Comment savoir ce que cette définition couvre et ne couvre pas?

    Pour être plus précis, dans le budget, on fait clairement un lien entre le captage et le stockage du carbone et l'énergie verte, bien que ce soit discutable. Dans le prochain budget, quel montant a été prévu pour des solutions écoénergétiques viables, comme les énergies éolienne, marémotrice ou solaire?

    Comme je l'ai indiqué dans mon discours d'ouverture, dans le secteur de l'énergie, on met l'accent sur les solutions vertes. J'ai déjà parlé de la production d'électricité sans émission et de l'importance de réussir à atteindre un objectif de production à 90 p. 100 sans émission d'ici 2020. Depuis 2007, nous avons investi environ 3,6 milliards de dollars pour développer notre potentiel d'énergie propre plutôt que d'essayer d'établir une définition précise de l'énergie verte, comme vous le voudriez. Pour ce qui est de notre potentiel de production d'énergie propre, les solutions que nous examinons actuellement recèlent leur propre définition. Si on y regarde bien, la solution passe par l'efficacité énergétique, parce que, comme je l'ai indiqué, la meilleure énergie est celle qu'on réussit à économiser. C'est la manière la plus efficace de résoudre la question.

    Le deuxième aspect qui est également important concerne les énergies renouvelables, dont il existe plusieurs types. Lorsque nous parlons d'électricité renouvelable, on s'intéresse particulièrement à l'hydroélectricité, et nous examinons cette solution. L'hydroélectricité constitue, bien entendu, un élément très important du paysage énergétique, particulièrement au Québec, mais également en Colombie-Britannique.

    Il importe également de non seulement développer ces nouvelles technologies — qui sont en fait des technologies qui existaient déjà —, mais également de chercher à atténuer les effets de notre utilisation et de notre consommation actuelle de combustibles fossiles. Ce qui nous ramène au concept du captage et du stockage du carbone.

    Si on observe l'ensemble du tableau, la solution réside dans l'atténuation de notre consommation actuelle de combustibles, notamment par le captage et le stockage du carbone et d'autres technologies en développement. Ces solutions sont également cruciales, car nous utilisons encore les combustibles fossiles, le charbon et le pétrole, qui constituent encore d'importantes sources d'énergie au Canada.

     Comme je l'ai indiqué, il y a aussi l'efficacité énergétique, c'est-à-dire le recours aux meilleurs outils pour assurer l'utilisation efficace de l'énergie et réaliser des rénovations domiciliaires. Le président Obama a bien entendu indiqué...

    Je suis désolé, monsieur le président, mais le temps m'est compté et c'est toujours une bonne chose de se répéter. Je voulais savoir quel montant a été affecté aux énergies solaire, éolienne et marémotrice.

    Dans le passé, en 2007, nous avons affecté 1,48 milliard de dollars à l'énergie renouvelable. Plus récemment, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'ouverture d'un parc d'éoliennes. C'est l'un des projets que nous avons financés qui portent maintenant fruits. Nous nous attendons à ce que de nombreux autres projets se concrétisent dans l'avenir. L'énergie éolienne, bien entendu, est très importante. En fait, lorsque je travaillais dans le port de Toronto, nous avons noté une augmentation des importations de turbines d'éoliennes au Canada, lesquelles étaient destinées aux parcs d'éoliennes du Sud de l'Ontario et de l'Ouest canadien.

    Votre prédécesseur a engagé 200 millions de dollars pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Savez-vous combien de ces fonds ont été dépensés?

    Je profiterai de l'occasion pour présenter la sous-ministre, Cassie Doyle, qui accompagne la ministre, ainsi que le sous-ministre délégué, Serge Dupont. Et je vois que quelqu'un d'autre s'est joint à nous. Ces personnes sont ici pour la deuxième partie de la séance, mais comme cette partie les concerne aussi, j'ai pensé vous les présenter. Nous comptons également parmi nous M. Jim Farrell, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada.

    Bienvenue.

    L'horloge est arrêtée depuis le début de mon intervention.

    Vous pouvez y aller, madame la ministre.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Nous savons que le secteur de la foresterie est confronté à des défis particuliers, comme vous en êtes conscient, monsieur Cullen. MM. Harris et Hill, du caucus conservateur, sont très préoccupés par l'infestation du dendroctone du pin ponderosa et défendent bec et ongles les intérêts de leurs circonscriptions dans ce dossier.

    Vous avez demandé quelle partie des affectations de 200 millions de dollars a été dépensée; je ferai ici appel à M. Farrell pour m'aider à répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Des 200 millions de dollars affectés à la lutte au dendroctone du pin ponderosa, environ la moitié était destinée à l'adaptation économique des collectivités, alors que l'autre moitié, soit 100 millions de dollars, devait permettre à notre ministère de ralentir l'infestation et d'assurer la protection des collectivités.

    Sait-on exactement ce qui a été dépensé?

    D'ici la fin de l'année, environ 90 p. 100 du montant de 100 millions de dollars qui, comme je viens de le préciser, relève de notre ministère, auront été affectés.

    Et l'autre 100 millions de dollars?

    Ce montant ne relève pas de notre ministère. Il est de la responsabilité commune de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et de Transports Canada. Je peux toutefois vous obtenir les chiffres.

    Selon les chiffres dont nous disposons, un peu plus de 14 millions de dollars de ce deuxième montant ont été dépensés, ce qui est quelque peu problématique pour les collectivités confrontées à une crise, comme l'a fait remarquer la ministre.

    C'est ma dernière question, monsieur le président.

    En fait, votre temps est écoulé, monsieur Cullen. Nous nous assurerons toutefois que M. Farrell vous remet bel et bien les informations que vous avez demandées. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au Parti conservateur, du côté du gouvernement. Monsieur Allen, vous disposez de sept minutes. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue. Je vous félicite de votre nomination. Je dois dire que dans les quelques situations que nous avons eues à traiter, j'ai aimé la franchise dont vous avez fait preuve.

    Je vais maintenant amener la discussion entièrement sur la foresterie. Ayant fait partie des consultations prébudgétaires, dont certaines ont eu lieu au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, et ayant contribué à l'élaboration du rapport préparé l'an dernier sur l'industrie forestière canadienne, dans lequel nous faisons état des défis et des occasions qui se présentent, je veux commencer par examiner certains des chiffres qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Il y a premièrement le montant de 5 millions de dollars pour promouvoir le secteur forestier canadien sur la scène internationale. Il y a quelques affectations dans ce budget...probablement pour des objectifs différents. Il y a d'abord la contribution pour appuyer le leadership — un montant de 4 millions de dollars —, ainsi qu'un montant de 5 millions de dollars pour la promotion du secteur forestier canadien sur la scène internationale. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les objectifs de cet investissement et comment ce dernier cadre avec ce que nous voulons faire des 10 millions de dollars sur deux ans que nous avons ajoutés dans le budget de 2009 pour appuyer les initiatives de marketing à grande échelle?

    Comme je l'ai indiqué dans mon allocution, je vous remercie également d'avoir contribué aux consultations prébudgétaires sans précédent qui ont été effectuées.

    Le Canada est un chef de file mondial dans la gestion durable des forêts. Pour tirer parti de cette expertise sur le marché, nous avons prévu, dans le budget de 2008, un montant de 10 millions de dollars sur deux ans afin de redorer le blason du secteur forestier canadien en matière d'environnement sur la scène internationale.

    La mauvaise perception de notre rendement environnemental aggrave les défis auxquels l'industrie forestière est confrontée. Elle menace également notre capacité à vendre dans des marchés potentiels. Si les gens commencent à adopter une perception erronée, nous ne pourrons pénétrer de nouveaux marchés étrangers.

    Le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier contribue à atténuer les répercussions des campagnes à grande échelle. Il s'agit d'un programme dont les coûts sont partagés entre le financement fédéral, les contributions de contrepartie de l'industrie et les sources provinciales. Au chapitre de l'environnement, il est crucial que le Canada puisse harmoniser sa réputation à son rendement pour pouvoir assurer la prospérité à long terme du secteur forestier canadien. La plus grande partie des fonds est versée à l'Association des produits forestiers du Canada, l'association qui représente notre industrie forestière nationale, qui se chargera d'effectuer les recherches de marché, les démarches de promotion et la surveillance des activités.

    Dans le cadre de nos consultations, nous avons également entendu dire qu'il y a beaucoup de terres à bois appartenant au privé plutôt qu'à l'État dans plusieurs autres provinces, particulièrement dans le Canada atlantique et au Québec. Dans le rapport du printemps dernier, on a fait ressortir le potentiel extraordinaire que recèlerait l'industrie de la forêt pour assurer notre avenir à long terme, tant et aussi longtemps que nous faisons attention à son avenir également. La sylviculture figurait parmi les possibilités d'investissement.

    C'est là-dessus que porte ma question. Est-ce que la sylviculture est effectivement une solution, que ce soit dans le cadre de notre fonds d'aide à l'adaptation économique des collectivités ou dans une autre initiative? Comment, selon vous, le ministère pourrait s'y prendre pour appuyer la sylviculture dans nos forêts?

    Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse de ce que veulent les gens. Lorsque j'ai rencontré mes homologues, les ministres provinciaux, au début de janvier à Halifax et, une autre fois à Edmonton avec les intervenants de l'Ouest canadien, il était très clair qu'à l'échelle nationale, l'industrie elle-même attache une grande importance à la reforestation et à la sylviculture. Même si nous sommes maintenant en récession économique et que le secteur de la foresterie traverse une période difficile, je dirais que les intéressés ont une vision extrêmement positive de l'orientation future de l'industrie. Ils s'attendent pleinement à sortir de cette période noire et ils se préparent en conséquence.

    La sylviculture est un moyen que nous pouvons utiliser pour assurer le positionnement intelligent du produit pour que les industries forestières puissent l'utiliser, le gérer et en faire ultérieurement des produits. Mon ministère a tenu compte de cette solution afin de développer des idées dans le cadre du fonds pour l'aide à l'adaptation des collectivités et de discuter avec FPInnovations, l'Association des produits forestiers du Canada et toutes ces industries afin de les sensibiliser à l'importance de la sylviculture.

    C'est un sujet qui a fait surface dans quelques entrevues que j'ai eues avec des médias. Le désir se fait sentir dans les municipalités, les régions et les provinces, non seulement de perfectionner la ressource et de faire en sorte qu'elle soit là dans l'avenir, mais aussi, en toute franchise, de permettre aux gens de retourner au travail. On souhaite conserver les travailleurs dans le segment de la foresterie en les faisant travailler dans ce domaine pendant que nous traversons la période de ralentissement économique.

    Il vous reste deux minutes.

    L'autre côté de la médaille, c'est que, comme il en a été beaucoup question lors de la préparation du rapport l'an dernier, le Canada aura probablement toujours une certaine quantité de bois coupé qui pourrait lui permettre de pénétrer de nouveaux marchés, qu'ils soient internationaux ou autres; mais, au bout du compte, nous allons probablement devoir faire preuve d'innovation pour nous sortir de la situation. Pour ce qui est du montant de 170 millions de dollars investis sur deux ans, je m'attends à ce que FPInnovations joue un rôle de premier plan à cet égard. Selon vous, comment pourra-t-on mettre cette initiative en oeuvre? Comment pourra-t-on l'intégrer à un budget?

    Comme je l'ai indiqué dans mon allocution initiale, la création de FPInnovations a joué un rôle crucial dans les démarches effectuées pour promouvoir le secteur forestier du Canada comme un leader en matière d'innovation. Il ne s'agit pas simplement de la collaboration entre les secteurs privé et public, mais bien de la convergence d'intenses efforts de recherche visant à exploiter la splendide forêt naturelle canadienne. Le budget de 2009 prévoit un montant total de 120 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer des initiatives novatrices dans le secteur forestier. Pour être plus précis, c'est un montant de 80 millions de dollars réparti sur deux ans qui est destiné au programme de technologies transformatrices de FPInnovations, qui permettra de faire progresser des technologies nouvelles et révolutionnaires au prochain niveau. Il y a également un montant de 40 millions de dollars prévu en 2010-2011 pour concevoir un projet pilote de démonstration de nouveaux produits servant à des applications commerciales. C'est vraiment remarquable, car c'est l'aboutissement de certaines des activités de recherche scientifique de FPInnovations.

    De façon générale, le gouvernement du Canada est déterminé à assurer un avenir solide pour le secteur forestier en favorisant l'innovation et en menant des activités entrepreneuriales en collaboration avec l'industrie elle-même.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Allen.

    Nous commencerons notre deuxième ronde d'interventions, d'une durée de cinq minutes, avec l'opposition officielle. Monsieur Bains, vous avez la parole pour jusqu'à cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier, une fois de plus, la ministre d'être venue rencontrer le Comité.

    J'ai quelques questions au sujet de la transparence. Comme vous êtes une nouvelle ministre, je veux vous donner le bénéfice du doute. Mais, par le passé, nous, membres de l'opposition, avons éprouvé une certaine frustration lorsque nous avons tenté d'obtenir des éclaircissements sur certaines des initiatives que le gouvernement avait entreprises.

    Ma première question concerne Chalk River. Mon collègue, monsieur Regan, a abordé la question. Vous avez déposé un rapport faisant état d'un nouveau processus selon lequel les incidents à signaler seront maintenant rendus publics. Est-ce un changement par rapport aux pratiques antérieures, et, si c'est le cas, ce changement témoigne-t-il des déficiences du processus?

    Si vous examinez les trois rapports de la CCSN, d'EACL et des fonctionnaires, qui ont été déposés au Parlement, on peut voir que cette fuite a été signalée aux organismes, mais pas au public. C'est qu'à l'époque, on a déterminé que le public ou l'environnement ne couraient aucun risque, ce qui s'est révélé exact par la suite. La CCSN, qui est l'organisme de réglementation de tierces parties, le tribunal mandaté pour assurer la santé, la sécurité et la protection de l'environnement et de la population canadienne concernant la gestion de l'énergie nucléaire et qui fait de cette responsabilité sa grande priorité, n'a pas jugé bon de divulguer l'accident au public. Cependant, une fois les rapports déposés et après avoir écouté les préoccupations qui ont été exprimées et les avoir comprises, la CCSN a indiqué qu'elle s'engageait à divulguer plus activement ces incidents inhabituels.

    À l'époque, comme je l'ai mentionné, il y avait deux éléments dont il fallait tenir compte. Il y avait d'abord la fuite d'eau lourde, puis les conséquences de cette fuite, c'est-à-dire la cessation du fonctionnement du réacteur NRU. La stratégie de communication a été pleinement mise en oeuvre, et les intéressés ont été informés de la diminution des stocks d'isotopes médicaux, problème que nous avons également résolu à temps.

    Je suis heureux que vous ayez également mentionné les rapports, madame la ministre. C'est une question qui a déjà été soulevée, soit celle du rapport stratégique de la Banque nationale du Canada sur l'avenir d'EACL. Ce rapport devait initialement être prêt en 2008; nous sommes maintenant en 2009. Dans votre allocution, vous avez parlé des investissements considérables qui ont été effectués dans EACL. Il y a donc de très importantes décisions qui ont été prises concernant le financement et l'avenir d'EACL; pourtant, vous n'avez pas vu le rapport.

    Est-ce exact?

    Je n'ai pas vu le rapport de la Banque Nationale du Canada.

    Il y a une autre pièce du casse-tête, cependant, dont nous sommes tous deux conscients parce que nous sommes de la même province, l'Ontario. En réalité, l'Ontario fait actuellement une demande de propositions pour la construction de nouvelles centrales, et EACL y participe et se prépare pour la date limite du 27 février...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais le travail de la Banque Nationale ne s'en trouve-t-il pas compromis? Si elle privilégie une toute autre direction que celle que vous semblez prendre en finançant EACL et, comme vous l'avez dit, en manifestant votre appui au niveau provincial, cela ne risque-t-il pas d'entraîner un conflit à un moment donné? C'est pourquoi nous voulons des éclaircissements: bien que vous n'ayez peut-être pas vu le rapport, d'après ce que vous indiquez, il semble que votre ministère en ait pris connaissance.

    La question est de savoir quand votre ministère a reçu ce rapport.

    Je vais laisser les gens du ministère répondre à cette question.

    Pour revenir à l'analyse d'EACL, il y a une chose sur laquelle nous pouvons nous entendre: le contexte et le climat financier dans lesquels cet examen a débuté sont bien différents de la situation économique actuelle. Cela dit, le rapport de la Banque Nationale visait à examiner les modèles de gouvernance et les manières dont nous pouvons renforcer EACL. Cela revient à ce que j'ai dit au début: lorsque nous prenons des décisions concernant ce dossier et l'industrie, nous devons tenir compte du fait que l'énergie nucléaire fera non seulement partie de nos différentes sources d'électricité, mais qu'elle est une source future... Nous le savons, car l'Ontario prévoit construire de nouveaux réacteurs pour combler ses besoins en énergie.

    Mais ce rapport expose l'orientation stratégique et souligne les points que vous avez soulevés, même si le climat financier ou économique a changé, n'est-ce pas? Si je ne m'abuse, ce rapport est censé offrir une perspective stratégique: mis à part les considérations économiques, il est également censé vous éclairer sur la capacité du gouvernement et sur l'orientation future d'EACL.

    Le fait qu'environ un an se soit écoulé et que vous ayez pris ces engagements supplémentaires pour EACL dans le budget remet le rapport en question, au sens où on peut se demander si ce rapport est pertinent actuellement ou si ces investissements pourraient en diminuer l'importance. Je pense qu'il y a là une ambiguïté. Nous attendons patiemment que ce rapport soit rendu public, mais pendant ce temps, le gouvernement consacre des sommes importantes à EACL. Nous ne pouvons concilier les deux. C'est sur ce point que nous souhaitons obtenir des éclaircissements.

    On a entrepris de préparer ce rapport l'année dernière en vue de cibler les mesures possibles pour renforcer la société et mettre à profit l'expertise nucléaire du Canada dans un marché en évolution. Nous sommes tous d'accord sur ce point. La Banque a fourni des conseils financiers externes sur les divers moyens de mieux positionner EACL.

    Entre-temps, le processus de soumissions se poursuit en Ontario pour la mise en place de réacteurs en accord avec Infrastructure Ontario. Les deux projets ne s'excluent pas mutuellement. Ils peuvent coexister et suivre leur cours.

    Si nous examinons ce qui est indiqué dans le budget pour EACL, l'une des options est de poursuivre la construction du réacteur ACR, commencée en 2002, je crois. Il a été décidé d'entreprendre la construction du réacteur CANDU avancé en 2002, et cela se poursuit. Afin d'être en mesure de participer au processus d'appel d'offres en Ontario, les promoteurs devront continuer la recherche et le développement du produit pour lequel ils veulent soumissionner. C'est une chose complètement distincte de la structure organisationnelle et du mode de gouvernance que l'on a demandé à la Banque nationale d'examiner.

    Je ne sais pas si M. Dupont voudrait ajouter quelque chose.

    Je vous remercie, madame la ministre et monsieur Bains. En fait, vous avez dépassé votre temps de deux minutes et demie.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Vos questions étaient excellentes.

    Avant de céder la parole à M. Trost, je demanderais aux membres du Comité qui ont des questions à poser de m'en informer. Si vous n'en avez pas, je ne voudrais pas vous mettre dans l'embarras en disant que vous avez des questions à poser quand viendra votre tour. Veuillez donc m'avertir si vous voulez poser une question; autrement, nous allons passer à la prochaine personne sur la liste.

    Monsieur Trost, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Durant mes études universitaires, j'ai eu la chance de planter des arbres à Tumbler Ridge, dans le nord de la Colombie-Britannique. Ce n'est pas dans la circonscription de M. Cullen, mais à proximité. C'était une ville charmante, un endroit magnifique et paisible. C'était aussi une ville très prospère, mais elle avait une faiblesse économique: c'était une ville mono-industrielle, qui dépendait presque entièrement des deux mines de charbon de la région, soit Bull Moose et... le nom de l'autre m'échappe.

    Je pense que beaucoup de gens ont entendu parler du fonds d'adaptation des collectivités et de la façon dont il intervient dans le secteur forestier. J'aimerais beaucoup que vous nous parliez de son efficacité dans les villes mono-industrielles, en particulier les villes minières. Selon vous, quel impact aura-t-il sur ces villes? Parlez-nous des effets qu'il aura sur ces collectivités.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je vais vous donner un aperçu du fonds d'adaptation des collectivités et je vous parlerai ensuite de la façon dont il pourra être utile, selon moi. Le fonds d'adaptation des collectivités assure un soutien d'un milliard de dollars sur deux ans pour atténuer les répercussions à court terme de la restructuration des collectivités du Canada, notamment celles qui dépendent des industries forestières et minières. Ce fonds va soutenir des initiatives comme les plans de transition des collectivités, qui favorisent le développement économique, les projets scientifiques et technologiques, ainsi que d'autres mesures visant à stimuler la diversification économique. L'une de celles dont on a parlé aujourd'hui et qui serait utile concerne le reboisement ou la sylviculture.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent, j'ai grandi dans une ville mono-industrielle du Cap-Breton qui a été victime de l'épuisement des mines de charbon et de la fermeture de l'aciérie. Je suis pleinement consciente des avantages et de la nécessité de relancer le développement économique et d'insuffler un nouvel espoir économique dans la communauté de manière avisée, stratégique, responsable et raisonnable. Je pense vraiment que l'approche adoptée par le gouvernement est la bonne, compte tenu des circonstances, et que la création d'un fonds d'adaptation qui ouvre la porte à la diversification et au développement économique, au reboisement et à la création d'emplois est de loin préférable à toute autre solution ou à l'immobilisme.

    Non seulement je comprends tout à fait les enjeux liés aux communautés durement touchées, mais puisque j'ai vu ma communauté réussir beaucoup mieux dans les dernières années, en comparaison à ce qui se passait dans les années 1980 et 1990 à Sydney, je suis certaine que nous pourrons sortir de la crise économique. Je suis tout à fait convaincue que le fonds dont j'ai parlé aujourd'hui va énormément aider les collectivités à progresser. Notre pays regorge de ressources naturelles, minières et forestières. Les gens de ces industries sont persuadés que nous pourrons nous sortir de cette crise et continuer à chercher de nouvelles façons d'investir, et qu'entre-temps, nous réussirons à faire face à la situation et à progresser vers la prospérité. Notre tâche est de veiller à ce que les collectivités reçoivent l'appui nécessaire pour offrir aux gens l'accès aux compétences et à l'innovation dont ils ont besoin pour continuer.

    Je pourrais peut-être poser une autre question sur un domaine lié à celui des mines.

    Généralement, avant d'exploiter un gisement, il faut en établir la cartographie. Il y a très peu d'affleurements où le pétrole émerge directement du sol et où le minerai est visible à la surface. Je crois que dans le Budget supplémentaire des dépenses, on parle de 12 millions supplémentaires. Je peux me tromper. De nouveaux crédits sont prévus aux fins de l'information géoscientifique, terme utilisé dans les notes, et bien sûr, nous allons consacrer à l'avenir 100 millions de dollars à des programmes de géosciences. Pourriez-vous nous parler de la nécessité de crédits supplémentaires et, de manière plus générale, de votre vision du programme de géosciences dans son ensemble? Pourriez-vous également aborder la question des limites du plateau continental et des fonds qui y sont consacrés? Y consacrons-nous assez de ressources, compte tenu de l'intérêt des Russes, en particulier?

    Oui, il s'agit de deux formes de cartographie, mais elles sont similaires.

    En géocartographie, les représentants de l'industrie m'ont expliqué, et c'est la raison pour laquelle ils aiment tant cela, que la tâche du gouvernement serait comme de trouver les bottes de foin et la leur, de trouver les aiguilles. Ce sont eux qui déterminent où chercher. C'est pourquoi nous affirmons que c'est un moyen efficace non seulement d'investir dans le secteur minier, mais aussi d'assurer le développement global des mines une fois la géocartographie effectuée.

    C'est un programme extrêmement populaire parmi les provinces également. Les provinces et les territoires aussi veulent savoir quelles sont leurs ressources naturelles. En général, comme je l'ai dit, cela génère des investissements du secteur privé.

     Ressources naturelles Canada veut obtenir les 12 millions de dollars dont vous avez parlé — les 11,8 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) — pour poursuivre ses activités en 2008 et en 2009. Il est intéressant de savoir que 60 p. 100 du Nord du Canada n'est pas cartographié selon les normes géologiques modernes. On peut imaginer toute la richesse des ressources disponibles là-bas, ressources qui pourraient servir à renforcer et à améliorer notre pays. Dans le programme de géocartographie lui-même, les 100 millions de dollars sur cinq ans représentent la première moitié du projet de 10 ans que le gouvernement entend mener pour établir la cartographie géologique du Nord et accroître les réserves énergétiques et minières du Canada.

    Quant à la cartographie des fonds marins, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003. Selon cette convention, nous pouvons établir les limites extérieures des zones extracôtières au-delà de la limite de 200 milles nautiques. Dans le budget 2008, le gouvernement a alloué des ressources supplémentaires pour terminer la collecte des données scientifiques nécessaires en préparation de la soumission à l'intention des Nations Unies en 2013. Ressources naturelles Canada demande 1,6 million de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) afin de permettre au Canada de produire suffisamment de preuves scientifiques pour étayer une soumission complète et de qualité d'ici à 2013.

    La cartographie est effectuée en collaboration avec le MPO. Les activités progressent comme prévu, et nous sommes sur la bonne voie. Il s'agit d'une initiative très importante, car elle nous fait prendre conscience de la richesse des ressources disponibles là-bas. Il est tout à fait logique d'établir les limites du plateau continental pour nous assurer de connaître les frontières du Canada. La meilleure façon d'y arriver, c'est de recueillir des preuves scientifiques solides, de monter un dossier et de le présenter de façon adéquate devant les Nations Unies.

    Merci encore, madame la ministre, d'être venue passer la première heure de séance avec nous. Nous vous en sommes reconnaissants. Ces renseignements sont très instructifs et très utiles.

    Nous allons interrompre la séance durant quelques minutes pour permettre aux témoins suivants de prendre place.

    Nous allons reprendre la séance avec l'audition de deux témoins qui accompagnaient la ministre: Cassie Doyle, sous-ministre des Ressources naturelles; et Serge Dupont, sous-ministre délégué.

    Poursuivons les questions selon l'ordre habituel. Nous allons commencer par Mme Bonsant, du Bloc Québécois.

    Bonjour, mesdames et messieurs. J'aurais aimé parler à la ministre, mais peut-être pourrez-vous m'aider.

    Dans le dernier budget, le gouvernement fédéral a aboli le programme écoAUTO dans le cadre duquel les gens recevaient un crédit de 1 000 $ à l'achat d'une automobile moins énergivore. J'aimerais savoir combien a coûté le programme écoAUTO et pourquoi il a été aboli. Cette question est plutôt politique.

    Nous n'avons pas ces renseignements à portée de la main, puisque ce programme ne relevait pas du ministère des Ressources naturelles.

    Mais oui.

    À moins d'erreur, cela ne relevait pas du ministère des Ressource naturelles que nous représentons aujourd'hui.

    Je vais m'obstiner avec vous: oui, il relevait de votre ministère.

    Si vous n'avez pas la réponse, c'est une chose.

    Nos collègues pourront certainement vous transmettre la réponse.

    Oui, j'aimerais cela. J'aimerais bien savoir combien a coûté ce programme. Comme il s'agissait d'une énergie non renouvelable comme le pétrole, on a mis ce programme en place pendant deux ans pour inciter les gens à acheter des voitures plus écologiques. Un crédit de 1 000 $ était assorti à un tel achat.

    Cette mesure aurait également aidé les concessionnaires automobiles qui éprouvent des difficultés financières. Il s'agissait pour les gens d'un bon incitatif à changer leur voiture, par exemple changer leur grosse Cadillac 1970 pour une petite Firefly ou peu importe. Cela aurait également aidé à l'économie d'essence et au roulement économique chez les concessionnaires.

    Si vous n'avez pas la réponse, je vais l'attendre pour la prochaine fois.

    Absolument, nous allons certainement vous la transmettre par l'entremise de nos collègues.

    Il s'agit de questions plutôt politiques.

    Par ailleurs, on a lu dans La Presse Canadienne que 72 millions de dollars supplémentaires étaient destinés au déclassement des réacteurs MAPLE. Pouvez-vous me donner le coût exact de cette désastreuse aventure pour le gouvernement fédéral? Cela aussi relève du ministère des Ressources naturelles.

    Oui, en effet. En réalité, cela relève d'Énergie atomique du Canada, société d'État à part entière. Cela dit, mon collègue pourra me donner les chiffres exacts si je me trompe, mais grosso modo les réacteurs MAPLE ont représenté pour le gouvernement du Canada un investissement d'environ 200 millions de dollars. J'aurai les chiffres exacts dans deux secondes.

     Pour être plus précis, ce n'est pas 72 millions de dollars qu'on doit verser pour les réacteurs MAPLE en 2009-2010, mais bien 25 millions de dollars. Un autre montant de 47 millions de dollars est en fait destiné aux travaux nécessaires afin de prolonger la licence d'exploitation du réacteur NRU au-delà de 2011. Le montant de 72 millions de dollars comprend donc deux postes: 25 millions de dollars pour les réacteurs MAPLE et 47 millions de dollars pour le réacteur actuel.

    Est-il vrai que vous avez de la difficulté à vendre les réacteurs MAPLE à l'extérieur du Canada? S'agit-il d'une technologie à point ou est-elle incertaine? Car même les ingénieurs ont de la difficulté à neutraliser les neutrons ou quoi que ce soit — c'est encore trop scientifique pour moi.

    Il existe deux types de réacteurs, dont les réacteurs MAPLE qu'on ne vend pas parce qu'ils n'ont pas été mis en service et complétés. Le gouvernement a dû, avec Énergie atomique du Canada, reconnaître que cette entreprise n'avait pas fonctionné.

    Il existe aussi les réacteurs CANDU. Par ailleurs, Énergie atomique du Canada a réussi par le passé à les commercialiser avec succès. Ils fonctionnent de façon sécuritaire et fiable dans différents endroits du monde. Énergie atomique du Canada espère pouvoir continuer à les vendre dans l'avenir.

    Si j'ai bien compris, cela représente donc 200 millions de dollars, plus 25 millions de dollars, plus les 47 millions de dollars supplémentaires cette année pour les réacteurs MAPLE.

    Non, le montant de 47 millions de dollars n'a pas trait aux réacteurs MAPLE, mais vise simplement à poursuivre la production à partir du réacteur actuel, qui est voué non seulement à la production d'isotopes médicaux, mais aussi à d'autres travaux de recherche menés par Énergie atomique du Canada.

    On sait que la centrale de Chalk River possède deux réacteurs: un qui fonctionne et un autre qui ne fonctionne pas. Vous aviez un budget de 151 millions de dollars. Le gouvernement fédéral l'a augmenté à 350 millions de dollars cette année. Je ne sais pas si les deux réacteurs pourront maintenant fonctionner en même temps.

    Un montant de 350 millions de dollars sera-t-il suffisant ou cela deviendra-t-il un éléphant blanc?

    Il s'agit plus précisément de 351 millions de dollars. C'est le montant accordé dans le budget et cela comprend l'argent nécessaire pour s'assurer non seulement de faire fonctionner le réacteur actuel, mais aussi d'effectuer les travaux nécessaires pour prolonger sa licence d'exploitation. Cela comprend également les investissements nécessaires pour la nouvelle version du CANDU, de même que pour s'assurer que le site de Chalk River est maintenu en bon état non seulement cette année, mais au cours des années à venir.

    C'est parce que, vous le savez, c'est aussi vieux que moi, cela.

    Merci, madame Bonsant.

    Votre temps est écoulé.

    Passons maintenant au parti ministériel. Monsieur Anderson, vous avez cinq minutes.

    Il y a quelques thèmes que j'aimerais aborder.

    Pour commencer, revenons à une question que M. Trost a posée. Une partie de l'argent sera consacré à la préparation d'un rapport pour la Commission des limites du plateau continental. Pouvez-vous me dire quand le Canada doit déposer sa soumission? Quelles sont les dates d'échéance?

    Merci beaucoup de cette question.

    La date limite pour le dépôt des soumissions est 2013 selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. C'est notre objectif.

    Est-ce que nous progressons suffisamment vite dans nos activités de cartographie pour respecter ces échéances?

    Oui. C'est un élément important.

    Nous sommes contraints par la courte saison de relevé dans le Nord. La demande de financement qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise à nous permettre de faire les investissements nécessaires au cours de la prochaine année pour profiter de cette courte fenêtre. Je pense que nous sommes à temps et que nous devrions réussir à terminer notre travail d'ici 2013, comme voulu.

    J'aimerais avoir un peu d'information sur les deux fonds que vous êtes en train d'établir et sur la façon dont vous vous attendez à ce qu'ils soient utilisés.

    Premièrement, il y a le fonds d'adaptation des collectivités, qui représente un milliard de dollars. Que pouvez-vous nous dire sur la façon dont cet argent sera utilisé?

    Merci de cette question.

    Il faut dire que depuis l'annonce du budget, nous travaillons de concert avec d'autres ministères à définir plus précisément en quoi consistera le fonds d'adaptation des collectivités. Nous n'aurons pas terminé avant quelques semaines. Nous nous dépêchons le plus possible parce que nous sommes conscients des besoins des collectivités touchées par les ralentissements, particulièrement dans le secteur des ressources. Comme la ministre l'a mentionné, le fonds prévu dans le budget est de portée assez vaste. En ce moment, nous sommes en train de définir les types d'activités de développement économique visés, le rôle de la science et de la technologie ainsi que les mécanismes envisagés pour produire des résultats. Nous cherchons d'abord et avant tout des moyens de faire en sorte que ces fonds parviennent aux gens le plus vite possible. C'est vraiment l'un des mots d'ordre dans ce budget. Il fait partie d'une stratégie conçue pour stimuler l'économie, et nous voulons qu'il se traduise par des actions concrètes le plus tôt possible. Nous sommes en train de déterminer quelle est la meilleure façon de faire.

    Une bonne partie du fonds d'un milliard de dollars pour l'énergie propre vise des choses comme le captage et le stockage du carbone. Je me demande à quoi d'autre il servira. Quelles sont les autres choses qui pourraient être visées par ce fonds?

    C'est la même chose en ce qui concerne le fonds pour l'énergie propre. Nous sommes en train de déterminer précisément comment ce fonds sera investi. Comme vous le savez, le budget prévoit 850 millions de dollars pour la mise au point de technologies prometteuses pour l'énergie propre, ce qui inclut le captage et le stockage du carbone. Nous cherchons quelles sont les meilleures options pour investir les fonds réservés pour la démonstration ou le déploiement. De plus, 150 millions de dollars serviront à la R-D en amont dans le domaine de l'énergie propre. Pour l'instant, tout ce que nous pouvons dire, c'est que toutes les options sont envisagées. Nous sommes en train d'ébaucher une proposition afin de définir en quoi consistera ce fonds, et celle-ci sera bientôt rendue publique.

    Je vais maintenant changer de sujet et parler de l'Office national de l'énergie. Dans l'Ouest, nous nous inquiétons du changement des systèmes de réglementation applicables aux pipelines, qui ne seront plus régis par les organismes provinciaux, mais par l'Office national de l'énergie. Avez-vous quoi que ce soit à dire à ce sujet pour nous aider à comprendre un peu plus ce qui s'en vient?

    Nous sommes au courant qu'il y a des demandes à l'étude à l'Office national de l'énergie pour que toute la réglementation passe d'un régime provincial à un régime national. C'est toutefois l'Office national de l'énergie qui doit les examiner, et je ne peux vraiment pas me permettre de m'exprimer à ce sujet. Je préférerais que vous posiez ces questions aux gens de l'ONE.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter M. Tonks, de l'opposition officielle, pendant sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis content de vous revoir, madame Doyle, vous et vos collègues.

    Au nom des membres du Comité qui étaient là la dernière fois où le réacteur NRU a été fermé, nous avons suivi la fin de l'histoire sur la reddition de comptes à la CCSN et chez EACL. Nous n'allons pas rouvrir le débat, mais je croyais qu'à l'issue de ces audiences, le Comité s'était fait garantir, par un rapport, qu'un protocole serait élaboré.

    Il nous avait notamment été promis que dès qu'il y aurait un risque que le réacteur soit fermé, le milieu médical serait avisé instantanément et que vous prendriez des mesures pour atténuer toute répercussion médicale. Je croyais aussi que vous nous aviez promis que ce protocole prévoirait des règles de divulgation publique.

    C'est ce dont je me souviens, monsieur le président, et je me demande, madame Doyle... Je ne m'attends pas vraiment à ce que vous me répondiez. Je ne pense pas que le Comité ait besoin d'une réponse tout de suite, mais j'estime que la mémoire institutionnelle est très importante et que Mme Doyle pourrait en prendre note afin de préciser plus tard au Comité si un protocole a été mis en place. Si elle veut nous répondre tout de suite, c'est très bien. J'ai une autre question et je me suis dit que pour ne pas prendre trop de temps, nous pourrions lui demander de nous répondre ultérieurement.

    Madame la sous-ministre.

    Très brièvement, nous avons effectivement élaboré un protocole après l'incident de décembre dernier, mais il régira les avis et le partage d'information entre EACL, RNCan et Santé Canada. Il vise précisément à prévenir toute pénurie potentielle d'isotopes à des fins médicales. Vous vous rappelez sans doute que c'était l'impératif ultime. Il fallait surtout que ces organismes et le milieu médical communiquent entre eux le plus tôt possible dès qu'il y a un risque d'interruption de l'approvisionnement en isotopes à des fins médicales.

    Merci beaucoup. Je pense qu'il est très clair que nous pouvons encore améliorer notre partage d'information, parce que le public a été énormément touché au moment de l'incident et qu'il l'est toujours.

    Monsieur le président, ma question est très simple. La ministre a fait allusion à écoÉNERGIE, un programme de 300 millions de dollars. Personne ne peut nier qu'il présente des avantages remarquables, mais dans le budget lui-même, dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a 20 millions de dollars en subventions et 20 millions de dollars en fonds pour les priorités de dépense. J'aimerais savoir d'où viennent ces 20 millions de dollars. Ils doivent venir d'ailleurs. Je ne prétends pas que ce n'est pas un atout considérable. À quoi serviront ces 20 millions de dollars? Seront-ils ajoutés au programme ou serviront-ils à l'administration du programme?

    Merci beaucoup.

    Ces 20 millions de dollars feront sans contredit partie du programme. Nous avons reçu l'autorisation de dépenser 46 millions de dollars pour ce programme dans l'exercice qui a commencé le 1^er avril 2008. Compte tenu d'une demande sans précédent, la limite a été atteinte dès le 31 octobre 2008. Nous avons donc reçu une réponse très enthousiaste au programme écoÉNERGIE Rénovation.

    Vous savez qu'au cours du dernier exercice, le prix de l'énergie a bondi, donc nous avons reçu une demande sans précédent, et il nous faut augmenter les fonds disponibles. Ainsi, nous demandons 20 millions de dollars de plus en subventions pour les propriétaires non commerciaux dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Puis-je poser une dernière question?

    Soyez bref, vous n'avez presque plus de temps.

    Penchons-nous sur le renforcement de l'avantage nucléaire du Canada. Dans le budget, on mentionne directement la participation du secteur privé. La ministre a confirmé au Comité aujourd'hui que le ministère avait reçu le rapport en question. Pouvez-vous nous dire explicitement si l'on nous recommande ou non la privatisation?

    Mon délégué, Serge Dupont, assume le leadership dans le dossier nucléaire, donc je vais lui demander de vous répondre.

    Je pense que vous nous demandez si le ministère recommande une orientation ou une autre. Vous comprendrez sans doute que le ministère fait des recommandations à la ministre et au gouvernement. Comme la ministre l'a mentionné, le ministère est en train d'effectuer une évaluation, dans le but de tenir compte des facteurs politiques, commerciaux, économiques et financiers. Le processus est lancé.

    Ce n'est pas encore terminé. Très bien.

    Merci.

    Merci, monsieur Tonks.

    Retournons du côté du gouvernement. Monsieur Allen, vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions sur divers sujets. Je vais continuer un peu sur le thème de la foresterie, et plus précisément de l'énergie, de la biomasse et de ce genre de chose.

    Dans nos consultations auprès des collectivités, beaucoup d'entreprises, mais aussi de petits groupes de citoyens ont manifesté un intérêt marqué envers des solutions énergétiques locales. Dans certains cas, comme nous le savons tous, les principaux coûts des groupes forestiers sont ceux liés à l'énergie, et pour les réduire, ces groupes pourraient notamment utiliser la biomasse — s'ils peuvent la brûler de manière propre, évidemment.

    J'aimerais que vous me disiez si ce pourrait être envisageable, soit par le fonds pour l'énergie propre, soit par le fonds d'adaptation des collectivités. La philosophie au ministère est-elle que les collectivités auraient accès à ces fonds pour mener à bien des projets de cette nature afin de capter la chaleur et de pomper l'eau chaude, par exemple, au moyen des systèmes des municipalités?

    C'est une excellente question. C'est exactement la solution que favorise le Service canadien des forêts et ce que nous préconisons par le programme écoÉnergie pour les ressources renouvelables: exploitons la biomasse dans l'industrie forestière. Nous croyons que le fonds d'adaptation des collectivités pourrait donner lieu à des investissements qui favoriseraient l'exploitation de la biomasse, l'électricité tirée de la biomasse dans les collectivités, puis la revente d'électricité au réseau de distribution, afin que la biomasse n'alimente pas seulement les installations forestières, mais qu'elle soit également une source d'énergie dans la collectivité.

    Nous n'avons pas encore peaufiné les menus détails du fonds d'adaptation des collectivités, mais nous avons observé de l'intérêt en ce sens dans les consultations prébudgétaires: les collectivités souhaiteraient développer ce domaine pour diversifier leur économie, particulièrement celles qui vivent de l'industrie forestière.

    Ce sera donc sûrement pris en compte dans l'élaboration des politiques.

    Oui, sûrement.

    Concernant les 40 millions de dollars qui seront alloués aux programmes Produits de bois canadien et Valeur au bois, beaucoup de membres de ma collectivité privilégient des activités à valeur ajoutée plutôt que de se limiter au bois de sciage. Ils produisent notamment du placage qui sert à fabriquer des planches à roulettes partout dans le monde. C'est très intéressant. Il y a toutefois toujours un problème de flux de trésorerie.

    D'après vous, les entreprises pourront-elles accéder facilement au programme Valeur au bois pour augmenter leurs rentrées d'argent?

    Je vous remercie de cette question. Je vais demander au chef du Service canadien des forêts, Jim Farrell, de vous répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Allen, le programme Valeur au bois comporte deux volets. Le premier vise la recherche et le développement, pour que les fruits de la recherche parviennent un peu plus vite à ceux qui peuvent les utiliser. Le second volet, qui est probablement le plus séduisant, c'est celui du transfert de technologie.

    Nous avons, par FPInnovations, quelque chose comme 30 ou 35 conseillers aux entreprises dans les diverses régions rurales du Canada. Il y en a dans presque toutes les provinces. Leur travail consiste à aller voir les petites et moyennes entreprises de fabrication et à les conseiller sur la façon d'accroître leur productivité et leur compétitivité. Dans une grande mesure, la fabrication secondaire se fait dans des petites ou moyennes entreprises, où les conseils techniques font une grande différence sur les plans de la productivité et de la compétitivité. Ce programme est en place depuis environ cinq ou six ans et a clairement gagné beaucoup en popularité dans toutes les provinces. C'est un financier, mais presque toutes les provinces participent elles aussi au programme, y compris celles du Canada atlantique.

    Y a-t-il un endroit où les gens peuvent aller voir pour en savoir plus sur ce programme?

    Tout à fait, je vous recommanderais le site Web de FPInnovations, qui a des bureaux à Québec, à Pointe-Claire et à Vancouver. À partir de là, je pense que vous pourrez trouver les coordonnées du conseiller le plus près de chez vous, et il pourra prodiguer des conseils aux entreprises intéressées à participer au programme.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous n'en avez plus.

    Monsieur Farrell, je vous remercie d'avoir répondu à ces questions.

    Merci, monsieur Allen.

    Écoutons maintenant M. Hiebert, du Parti conservateur, qui a jusqu'à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. S'il me reste du temps, à la fin, je vais le laisser à quelqu'un d'autre.

    Quand j'ai examiné le budget, j'ai remarqué quelques petits détails sur lesquels il m'a semblé utile de demander de plus amples renseignements.

    Je vois, à la p. 3, une contribution de 50 000 $ au concours du véhicule étudiant EcoCAR. Est-ce un nouveau projet? Depuis combien de temps existe-t-il? Qui l'organise? Je suppose que cela fait partie de l'effort du gouvernement pour accroître la durabilité environnementale de l'énergie consommée par les véhicules. Pouvez-vous nous renseigner à ce sujet?

    Il s'agit d'un transfert de Transports Canada. Il découle d'un accord de contribution destiné au concours du véhicule étudiant EcoCAR. Nous avons convenu avec Transports Canada d'assumer la responsabilité principale de la négociation en vue de l'accord de contribution à ce concours, donc nous allons recevoir cet argent de Transports Canada. C'est la raison pour laquelle c'est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    C'est donc un tout nouveau projet?

    C'est une bonne question. Ce concours existe depuis trois ans. Je n'arrive pas à trouver l'information, je suis désolé.

    Monsieur Dupont, pourriez-vous faire parvenir l'information au Comité ultérieurement?

    Oui.

    Merci beaucoup. C'est une somme assez petite dans ce budget.

    Monsieur Hiebert, allez-y.

    Monsieur le président, il n'en demeure pas moins que chaque dollar doit faire l'objet d'un examen rigoureux du gouvernement.

    Des voix: Bravo!

    M. Russ Hiebert: Nous ne laisserons pas tomber les contribuables dans notre travail.

    C'est exactement la raison pour laquelle nous allons obtenir la réponse pour vous, monsieur Hiebert.

    Merci.

    Il y a autre chose, en haut de la page 5. On voit dans les notes « Crédits à adopter » qu'il y a 267 000 $ de prévus, avec cette mention: « fonds pour faire face aux demandes actuelles et aux augmentations prévues de la charge de travail en matière de réglementation en raison de la croissance de l'industrie ». C'est à la rubrique sur l'Office national de l'énergie.

    Je me demandais si vous pouviez renseigner davantage le Comité sur cette dépense.

    Oui, avec plaisir. Merci pour votre question.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons essentiellement un report de la somme de 260 000 $ obtenue à la fin de l'exercice financier 2007-2008. Un montant de 267 000 $ est donc alloué pour le renouvellement de la gestion de l'information au sein de l'Office national de l'énergie. Ces nouveaux fonds sont requis parce que l'on n'a pas eu assez de temps pour mener à terme le projet avant la fin de l'exercice. Nous demandons ainsi le report des sommes en question au présent exercice de manière à pouvoir terminer le travail entrepris.

    Je vois.

    Monsieur Allen, je vous laisse le reste de mon temps.

    À combien de temps ai-je droit, monsieur le président?

    Vous avez deux minutes, monsieur Allen.

    Très bien. J'en ai amplement pour deux minutes, j'en suis persuadé.

    À la page 7 de sa déclaration, la ministre indique: « En ce qui concerne le réacteur NRU et les mesures prises pour assurer notre approvisionnement en isotopes à vocation médicale... », puis « ... le Canada est l'instigateur d'une rencontre des intervenants internationaux clés, qui a eu lieu le mois dernier à Paris... », et plus loin « Je me réjouis que tous aient accepté de collaborer pour accélérer l'élaboration de plans d'urgence... » Pourriez-vous nous indiquer quand ce processus a-t-il été enclenché, si c'est effectivement le cas, et quels sont les échéanciers fixés pour le parachèvement de ces plans d'urgence?

    Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir répondre à cette excellente question. C'est une initiative qui exigera une grande quantité de travail de la part de nombreuses entités distinctes.

    Il est ressorti de la réunion tenue par l'Agence pour l'énergie nucléaire à Paris que la collaboration de différents intervenants de cette industrie est nécessaire à l'élaboration des plans d'urgence. Il y a notamment les propriétaires de réacteurs, y compris EACL, qui coopèrent déjà plus étroitement au sein d'un groupe réunissant les réacteurs européens dans le but de mieux coordonner les calendriers de fonctionnement des réacteurs. Ce processus est déjà en branle. Tous doivent poursuivre le travail de manière à assurer une coordination efficace pour ce qui est des arrêts prévus.

    Cela concerne également la communauté médicale à proprement parler qui a maintenant convenu, par l'intermédiaire des sociétés de médecine nucléaire, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, de la nécessité de travailler ensemble en mettant en commun les pratiques les plus efficaces pour la gestion des pénuries et l'ordonnancement des priorités, notamment. Les efforts en ce sens vont être poursuivis. Ainsi, l'association internationale se réunira à Toronto en juin et cette question sera à l'ordre du jour.

    Il importe également de continuer à faire le nécessaire auprès des entreprises privées qui sont au coeur même du processus dans leur rôle de distribution. Il faut multiplier les efforts auprès de cette industrie pour assurer une expédition efficace des isotopes en situation de pénurie. Les instances de réglementation — dans le secteur nucléaire, mais aussi dans celui du transport notamment — ont également leur mot à dire pour que tout se passe bien. Il a été convenu à Paris qu'un groupe de travail serait formé sous les auspices de l'AEN en vue de coordonner tous ces efforts. Nous prévoyons que ce groupe de travail sera mis sur pied à la réunion prévue pour la fin avril.

    Je ne pourrais pas vous fournir un échéancier précis pour le produit final, mais c'était un aperçu des étapes à franchir et il ne fait aucun doute que le groupe de travail jouera un rôle important dans l'intégration des efforts.

    Je vous remercie pour ces précisions importantes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Allen.

    C'est maintenant le tour du NPD avec M. Cullen, qui partagera peut-être son temps avec M. Bruce Hyer.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question. Sommes-nous actuellement en négociation pour joindre les rangs de l'IRENA, l'agence intergouvernementale dédiée aux énergies renouvelables? C'est une initiative du gouvernement allemand. L'absence du Canada a été remarquée lors des récentes cérémonies de ratification qui ont eu lieu en Allemagne. Est-ce que Ressources naturelles Canada participe d'une manière ou d'une autre aux activités réalisées dans le cadre de l'IRENA?

    Je ne crois pas que nous y participions. J'ajouterais que nous sommes membres de plusieurs organisations internationales s'occupant d'énergie renouvelable. Je pourrais vous fournir tous les détails à ce sujet.

    Je présume que vous avez tous déjà pris connaissance des commentaires formulés par M. Vaughan dans son récent rapport. Le commissaire à l'environnement y indique notamment qu'« Environnement Canada a affirmé avoir obtenu les résultats attendus même s'il est peu probable qu'il puisse déclarer des résultats réels, mesurables, et vérifiables. »

    Après vérification du travail de votre gouvernement en matière de changement climatique et de pollution, M. Vaughan constate que vous ne mesurez pas les résultats. Le prédécesseur de la ministre Raitt a eu un rôle à jouer dans le dossier des subventions concernant les laissez-passer pour le transport en commun. D'après les rapports qui nous parviennent actuellement, le gouvernement dépenserait quelque 6 000 $ la tonne pour la réduction des gaz à effet de serre. C'est un coût exorbitant, si l'on pense que le carbone se transige à environ 30 $ sur les marchés mondiaux. Est-ce que des mesures sont prises au sein de votre ministère en vue d'améliorer l'évaluation de vos résultats de telle sorte que vous puissiez mieux rendre compte des sommes que vous dépensez et des choix que vous faites pour l'avenir?

    Merci pour la question. Je voudrais seulement apporter une précision: le crédit d'impôt auquel vous faites référence ne relève pas du mandat de mon ministère. C'est Environnement Canada qui en est responsable.

    Je dois par ailleurs vous dire que nous avons des processus en place pour évaluer les incidences des programmes que nous finançons et dans lesquels nous investissons. De fait, nous tenons compte des émissions de gaz à effet de serre pour tous les investissements du ministère dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE.

    Nous parlions tout à l'heure des choix à faire quant aux initiatives à financer. Pour montrer en quelque sorte sa bonne volonté, le gouvernement finance le stockage du carbone. Le ministère est-il disposé à rendre publics, ou tout au moins à communiquer à notre comité, les critères utilisés pour faire un choix entre les différentes options énergétiques et les possibilités d'économie ou de création d'emplois qu'offre un certain investissement des fonds publics par rapport à un autre? Nous arrivons difficilement à voir quels sont au juste les choix du gouvernement et quels critères sont utilisés à cette fin. S'agit-il du nombre de tonnes, de la quantité par dollar, ou du nombre d'emplois créés par dollar investi? Pourriez-vous porter ces critères à notre connaissance?

    Je pense que vous êtes tout à fait justifié de poser cette question. Comme je l'ai indiqué, nous travaillons actuellement à la définition des paramètres qui serviront relativement à ce nouveau fonds pour les énergies propres et aux sommes que nous avons obtenues dans le budget. Une fois que ces décisions auront été prises, nous pourrions certes revenir en discuter avec les membres du Comité.

    Cela nous serait d'une grande utilité.

    Je vais laisser le temps qu'il me reste à M. Hyer.

    D'accord. Monsieur Bruce Hyer, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également aux gens de Ressources naturelles Canada.

    Je suis le nouveau député de Thunder Bay, Je viens du secteur forestier, même si j'ai fait bien d'autres choses, et je m'intéresse aux moyens que nous pouvons mettre en oeuvre pour aider ce secteur partout au Canada, dans le Nord-Ouest ontarien, à Thunder Bay et dans nos petites villes qui traversent, je suis persuadé que je ne vous apprends rien, une période très difficile.

    J'ai été surpris de constater que le budget ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses prévoyaient pour la foresterie des sommes destinées aux relations publiques auprès des marchés étrangers. J'ignorais que le problème qui touchait actuellement la foresterie en était un de relations publiques. Je ne sais pas trop pour quelles raisons nous dépenserions de l'argent à cette fin, alors même que nous devrions plutôt trouver des façons de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer l'efficience énergétique dans l'industrie forestière, tout en obtenant de la valeur ajoutée, un objectif dont nous parlons depuis des décennies sans sembler pouvoir l'atteindre. Le plus gros problème, c'est la sous-capitalisation de nos entreprises et de nos usines partout au Canada et leurs difficultés à obtenir du crédit.

    Un autre jour ou à une autre occasion, je pourrai poser des questions sur les fonds destinés à l'innovation, un aspect qui me fascine, mais pouvez-vous me dire pour l'instant s'il y a vraiment un problème de relations publiques auprès de nos marchés d'exportation actuels ou potentiels? Dans l'affirmative, quel est ce problème et pourquoi faut-il que nous dépensions pour le régler?

    Ma deuxième question est beaucoup plus vaste. La ministre a abordé précédemment l'aspect des budgets. Pouvez-vous m'indiquer — ou me dire à qui m'adresser pour obtenir une réponse — s'il y a du financement disponible à Ressources naturelles Canada pour l'innovation; pour de nouvelles initiatives à valeur ajoutée que l'on souhaiterait vraiment voir progresser; pour l'amélioration de l'efficience énergétique dans les usines désuètes de l'industrie forestière un peu partout au Canada; et pour le soutien au financement qui fait vraiment défaut?

    À la page 82 du budget, il est question d'un Programme de crédit aux entreprises d'environ 5 milliards de dollars. Savez-vous si une partie de ces sommes est mise à la disposition d'entreprises forestières du Nord-Ouest ontarien — comme Thunder Bay Fine Papers, qui est sous-capitalisée; et Longlac Wood Industries, qui a besoin d'une cure de rajeunissement — pour que les emplois existants puissent être sauvegardés?

    Monsieur Hyer, je veux seulement vous signaler pour les prochaines fois que si vous posez une série de questions à la fin du temps qui vous est imparti, vous n'obtiendrez pas de réponse. Vous devez vous assurer de laisser assez de temps pour les réponses des témoins et ajuster vos questions en conséquence. C'est une tactique qui a parfois été utilisée dans le passé, mais cela ne sera pas toléré au sein de notre comité, bien que je sois persuadé que vous n'aviez pas de mauvaises intentions.

    Madame Doyle, vous pouvez répondre très brièvement aux questions posées. Je vous laisse environ une minute.

    Je vous félicite pour votre élection au Parlement.

    Je vais d'abord répondre à votre question au sujet des relations publiques. Ces fonds ont en fait été rendus disponibles dans le budget de 2008 en réponse à la démarche de l'industrie forestière qui s'est adressée au gouvernement pour obtenir de l'aide afin de contrer les campagnes en cours, surtout en Europe, à l'encontre des produits forestiers canadiens sous prétexte que notre industrie n'était pas écologiquement viable. L'initiative intitulée Promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier a été lancée en grande partie en réponse à cette démarche. Elle mise sur le développement et l'analyse d'information et la sensibilisation des intervenants du marché, ainsi que sur le financement de certains rapports et travaux de recherche au sein de notre ministère pour s'assurer de la viabilité des produits forestiers du point de vue environnemental. Alors, cela ne se limite pas aux relations publiques. Il s'agit de faire obstacle à une campagne très sophistiquée que l'on voit comme une menace à notre expansion sur les marchés internationaux.

    Pour ce qui est des fonds disponibles pour l'innovation, je vous renvoie aux remarques de la ministre concernant Forest Products Innovations ou FPInnovations. Il s'agit du plus important institut de recherche sans but lucratif et nous en assurons le financement, de concert avec l'industrie. Nous serons heureux de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

    Quant à la question du crédit, je vais laisser mon collègue vous répondre.

    Monsieur Dupont.

    Pour la gouverne de l'honorable député, je dirais qu'il y a quelques dispositions dans le budget qui ne s'adressent pas précisément au secteur forestier, mais qui sont accessibles à l'ensemble des industries. Je peux vous citer notamment le financement additionnel disponible par l'entremise de la BDC pour les petites et moyennes entreprises. Il y a également des fonds pouvant être obtenus par le truchement d'Exportation et développement Canada pour les exportations, mais également, comme le prévoit le budget, dans certains cas, pour le financement d'activités intérieures ou les assurances. Il y a donc des dispositions générales visant à faciliter la recherche de financement pour des entités qui sont désormais mieux en mesure de s'adresser à ces institutions.

    Merci beaucoup.

    Madame Brunelle, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous prie de m'excuser. J'ai oublié les libéraux.

    M. Bains et M. Regan se partagent cinq minutes.

    Je viens d'avoir des réminiscences des motions de régie interne et des discussions que nous avons eues concernant la répartition du temps, et je me demandais si quelque chose ne m'avait pas échappé lors de ce débat aussi important qu'intense. Merci beaucoup d'avoir rectifié les choses en me donnant l'occasion de poser quelques questions.

    Monsieur Dupont, j'ai une question au sujet d'un aspect que vous avez brièvement abordé. Je voudrais seulement obtenir une précision. À quel moment vous ou votre ministère avez reçu le rapport stratégique préparé par la Banque Nationale concernant EACL?

    Il y a eu un rapport qui a été parachevé par la Banque Nationale en août 2008.

    Vous avez reçu le rapport en août 2008, et la ministre nous a indiqué précédemment qu'elle n'avait pas vu le rapport en question. Est-ce bien exact?

    Oui, c'est bien ce qu'a dit la ministre.

    Il y a des gens qui souhaitent mieux savoir à quoi s'en tenir quant à la direction stratégique d'EACL. Des sommes ont été réservées dans le budget pour EACL, et EACL participe à un processus provincial de demandes de propositions. Ce rapport est très important parce qu'il expose une orientation stratégique. Vous avez indiqué précédemment que les conditions du marché ont changé ou sont en train de changer, ce que l'on peut très bien comprendre, mais n'estimez-vous pas important que la ministre prenne connaissance de ce rapport de manière à éclairer les décisions qui vont être prises, surtout en ce qui a trait aux orientations futures d'EACL, de même qu'aux millions de dollars qui sont alloués pour les initiatives à venir?

    Monsieur le président, je remercie le député pour sa question.

    Vous comprendrez que les nouveaux ministres qui arrivent en fonction sont mis au courant d'un vaste éventail de dossiers par leur personnel. Dans ce cas-ci, on a certes informé la ministre au sujet des différentes questions, actuelles et futures, touchant EACL. Dans ce contexte, on a assurément fait référence à une partie du travail effectué par la Banque Nationale.

    Concernant un commentaire que vous avez fait précédemment, nous nous sommes bien assurés de voir auprès de la Banque Nationale à ce qu'une analyse plus poussée soit menée concernant la demande de propositions en Ontario et la mesure dans laquelle la participation d'EACL à ce processus pouvait influer sur les options et les choix en matière d'énergie atomique.

    Je comprends très bien tout cela, et c'est une réponse tout à fait sensée, mais reste quand même que ce rapport est très important. Vous l'avez réclamé un bon bout de temps pendant que vous étiez dans l'opposition, et la population l'a attendu pendant longtemps. Je suis conscient que c'est un rapport assez complexe, mais voilà tout de même six mois qu'il a été déposé. La ministre a indiqué qu'elle n'en n'avait pas pris connaissance.

    Pourriez-vous nous indiquer à quel moment il sera porté à son attention?

    Ce que je peux vous dire, monsieur le président, c'est qu'on n'a pas demandé à la Banque Nationale de fournir un plan stratégique pour EACL. C'est l'organisation elle-même qui doit élaborer un tel plan stratégique, en collaboration avec le gouvernement notamment. Il s'agissait de travaux très ciblés portant, par exemple, sur l'évaluation de certains actifs et visant à jauger l'intérêt de certains investisseurs par rapport à l'organisation. D'un point de vue commercial, il s'agit là de données très confidentielles, car elles pourraient être très précieuses si elles tombaient entre les mains de certains investisseurs privés désireux de se positionner sur le marché.

    C'est aussi une question importante, car cela rejoint une préoccupation de l'opposition et de la population canadienne. Cela vient du fait que nous ne savons pas où se situe ce rapport par rapport aux aspects que vous avez soulevés. On se demande également si EACL ne pourrait pas, par exemple, être privatisée? Est-ce que ce rapport fournit une indication, dans un sens ou dans l'autre, de la position que devrait adopter le gouvernement?

    Le ministère a le rapport en sa possession et il ne fait aucun doute que vous l'avez examiné. Nous comprenons bien qu'il s'agit de questions complexes. Je ne sais pas quels devraient être les échéanciers appropriés, mais une période de six mois me semble amplement suffisante pour permettre au ministère de tout au moins examiner minutieusement le rapport et formuler des recommandations à la ministre, ou en tout cas lui soumettre le rapport de telle sorte qu'elle ne puisse pas venir nous dire qu'elle ne l'a pas vu, alors qu'on sait très bien que le ministère l'a en main depuis six mois.

    Pourriez-vous nous dire quel serait, d'après vous, l'échéancier et à quel moment ce rapport sera transmis à la ministre?

    Comme je l'ai déjà indiqué, un rapport nous a été présenté en août. Des travaux additionnels ont été menés par la Banque Nationale elle-même et nous avons dû intégrer le tout à un certain nombre d'autres facteurs. C'est la compilation de ces données et les résultats de leur analyse qui seront soumises à l'attention de la ministre et du gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Regan, vous avez 30 secondes.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 20 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation. Y a-t-il un lien entre cet ajustement budgétaire et le fait qu'on ne prolonge pas le financement du programme écoÉNERGIE renouvelable qui a connu un grand succès? Pourquoi ce programme n'est-il pas maintenu?

    Je dois d'abord vous répondre qu'il n'y a pas de lien entre ces sommes et les 20 millions de dollars que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour écoÉNERGIE Rénovation. Nous souhaitons transférer au présent exercice des fonds qui étaient prévus pour écoÉNERGIE Rénovation afin, comme je l'ai mentionné, de répondre à la demande sans précédent pour ce programme. Il n'y a donc aucune connexion entre ces sommes et les fonds rendus disponibles dans le cadre du programme écoÉNERGIE renouvelable.

    J'aimerais aussi connaître les raisons pour lesquelles le programme écoÉNERGIE renouvelable n'a pas été prolongé.

    Je peux vous donner certains renseignements au sujet de ce programme. Nous avons alloué jusqu'à présent environ le tiers des fonds prévus dans le cadre de notre programme écoÉNERGIE renouvelable. Ce programme existe toujours. Nous nous employons actuellement à traiter avec toute la diligence voulue chacune des demandes que nous recevons. Je crois que quelque 600 millions de dollars ont déjà été octroyés sur le budget total de ce programme qui est de 1,5 milliard de dollars.

    C'est donc un programme que le ministère continue à gérer activement et ce, jusqu'à la fin du prochain exercice financier.

    Madame Brunelle, je vous laisse quelques minutes après quoi nous passerons aux votes sur le Budget supplémentaire des dépenses.

     J'aimerais poursuivre sur la lancée de ma collègue.

    La fin du projet MAPLE me trouble beaucoup. Le gouvernement nous a assuré que cette situation n'aurait aucune répercussion sur la production d'isotopes. Par ailleurs, beaucoup de questions restent en suspens.

    EACL se doit-elle de respecter son contrat avec MDS Nordion qui produit ces isotopes? Je crois savoir que ce contrat a été conclu en 2006 et qu'il est valide pour 40 ans. Peut-on penser que, si cela ne peut être respecté, il y aura des poursuites judiciaires? Comment se prépare-t-on à cela tout en faisant face à la demande d'isotopes? On se rappelle le drame que cela a créé pour les utilisateurs et les médecins, notamment.

    Je vous remercie de la question.

    Le dossier est assez complexe. Effectivement, il existe au milieu de cela une relation contractuelle avec MDS Nordion. Vous vouliez savoir s'il y avait des différends. En fait, des litiges ont déjà été soulevés par MDS Nordion, qui allègue qu'Énergie atomique du Canada Limitée avait l'obligation de compléter ses réacteurs MAPLE. Énergie atomique du Canada Limitée a une autre interprétation des choses. Je ne veux pas m'étendre sur la question du litige puisque cette question, qui doit aller devant les tribunaux, est relativement sensible.

    Tout ce qu'on peut dire à l'heure actuelle, c'est qu'Énergie atomique du Canada Limitée et certainement le gouvernement du Canada restent déterminés à poursuivre l'approvisionnement en isotopes médicaux pour subvenir aux besoins du système de santé. À cet égard, ils examinent ce qui est nécessaire pour prolonger la licence d'exploitation du réacteur actuel au-delà de 2011.

    Nous devons maintenant passer aux votes.

    Un grand merci à nos deux témoins, la sous-ministre Doyle et le sous-ministre délégué Dupont. Merci beaucoup d'avoir été des nôtres cet après-midi. Vous avez été en mesure de nous fournir des précisions très utiles. Vous pouvez partir dès maintenant si vous le désirez.

    Je mets les différents crédits en délibération.

    (Les crédits 1b, 5b, 15b et 25b sont adoptés)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 15b, et 25b inscrits sous la rubrique Ressources naturelles?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. Merci à tous pour vos excellentes questions et votre collaboration.

    La séance est levée.