SDIR Réunion de comité

    Nous allons poursuivre les travaux du Sous-comité des droits internationaux de la personne.

    Monsieur Silva, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du Comité. Je leur ai parlé de la motion que je vais soumettre. C'est la nouvelle motion concernant la foi bahá'íe et les sept personnes de cette religion qui ont été arrêtées sans que des accusations aient été portées et qui font l'objet de graves persécutions en Iran.

    Il serait très important que votre comité adopte cette motion et montre sa solidarité et son soutien par son appui unanime.

    D'accord. Y a-t-il matière à débat ou...?

    Il n'y a aucun problème.

    Est-ce que quelqu'un aimerait ajouter quelque chose?

    Je suis entièrement en faveur de cette motion telle qu'elle a été présentée et je suis prêt à l'adopter. Cela va à l'encontre des propos de M. Cotler, et je m'en excuse, mais en raison de la nature de la situation et du pouvoir que confère à ce comité le fait de tenir des audiences publiques, je me demande si nous pourrions entendre des témoins de la communauté bahá'íe le plus tôt possible pour connaître également leur point de vue sur la question. Cette affaire est une question de vie ou de mort pour les accusés s'ils sont poursuivis et déclarés coupables. Nous connaissons évidemment la réputation du gouvernement de l'Iran.

    Il est essentiel que notre comité prenne une décision à ce sujet aujourd'hui. Je ne m'objecte pas à ce que nous entendions des témoins une autre fois, mais pour la sécurité des personnes concernées... il ne faut pas oublier que la justice, ou son apparence, progresse très rapidement dans ce pays.

    D'autres commentaires?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Excellent. La motion est adoptée.

    Oui?

    Pourrais-je poser une autre question? À la réunion de jeudi prochain, pourrais-je demander l'autorisation d'entendre des témoins de la communauté bahá'íe et de remettre la séance de planification à une séance ultérieure?

    Voulez-vous entendre les témoins ou discuter de leur convocation jeudi?

    J'aimerais convoquer les témoins. Je crois que nous savons très bien qui représente la communauté bahá'íe dans cette ville. Si nous ne pouvons pas, si ces personnes ne sont pas disponibles, alors c'est une autre histoire; mais je crois que, compte tenu de la gravité de la situation, nous devrions essayer.

    D'accord. Voyons ce qu'en pense le Comité.

    Les membres sont-ils d'accord pour convoquer les témoins ou préféreriez-vous...?

    Des voix: Oui.

    Le président: Dans ce cas, nous allons entendre les témoins, et nous essaierons de régler la question de l'ordre des travaux.

    Une voix: Est-ce quelqu'un a des noms à proposer?

    J'en ai quelques-uns.

    Je suis désolé, je crois que M. Cotler veut prendre la parole.

    Je suis d'accord. Je veux simplement poursuivre le raisonnement de M. Sweet. Pour ce qui est des priorités, je crois que ce qu'il a dit auparavant est exact. Selon moi, l'Iran constitue aujourd'hui la plus grande menace à la paix et à la sécurité internationale à divers égards. Je crois que nous devrions tenir des audiences sur ce que j'appellerais la menace que représente l'Iran sur le plan de l'énergie nucléaire, des génocides et de la violation des droits de la personne. Dans ces trois domaines, ce pays représente une menace à la paix et à la sécurité internationale. Nous devrions donc considérer qu'il s'agit d'une priorité et tenir des audiences sur ces trois sujets.

    Devons-nous poursuivre la réunion pour s'occuper de ce point ou puis-je lever la séance?

    Y a-t-il deux motions de M. Silva? Il n'y en n'a qu'une.

    Je suppose que j'en ai une pour lui.

    D'accord. Oui, monsieur Hiebert.

    Je veux simplement appuyer la suggestion de M. Sweet pour que nous entendions des témoins jeudi. Croyez-vous que ce soit possible?

    C'est faisable. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Reste à savoir qui sont ces témoins. Le greffier est en train de chercher à savoir de qui il s'agit. M. Silva a quelques noms.

    Monsieur Silva.

    Je peux donner le nom que j'ai: Susanne Tamas. C'est la directrice nationale. Elle peut nous donner d'autres noms, mais c'est la personne la mieux informée à ce sujet.

    J'ignore si M. Cotler a d'autres noms.

    Oui, je suis d'accord concernant Susanne Tamas. Vous avez raison. Vous pouvez recommander d'autres noms, mais j'aimerais aussi proposer M. Payam Akhavan, professeur de droit international à l'Université McGill, lui-même de descendance bahá'í. Il a suivi le dossier et le connaît très bien.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord pour inviter ces témoins?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord. Nous avons terminé.

    Monsieur le président, puis-je vous poser une brève question?

    Oui, vous le pouvez, monsieur Marston.

    Dans un tout autre ordre d'idée, avez-vous entendu dire si le rapport Khadr du comité principal doit être déposé de nouveau au Parlement?

    Il n'en a pas été question au cours de la présente session.

    Je sais que M. Sorenson l'a en main, et on n'en a plus parlé.

    Oui, monsieur Hiebert.

    Puisque des témoins doivent comparaître jeudi, allons-nous garder du temps pour examiner la motion que j'ai présentée au sujet du peuple Dalit de l'Inde?

    C'est une bonne question. Allons-nous avoir le temps en une heure? Personnellement, je crois que nous devrions entendre les témoins en premier, et examiner ensuite les autres points, y compris notre calendrier et votre motion. Mais honnêtement, j'ignore si nous allons avoir le temps.

    Bien, je vais annoncer que nous levons la séance jusqu'à jeudi.

    Deux heures ou une seule?

    Pour l'instant, nous n'avons qu'une heure, mais nous allons travailler au cours de cette réunion, s'il nous reste du temps après avoir entendu nos témoins, afin d'examiner l'ordre de nos travaux. Je crois que je vais également en parler directement avec les membres, parce que nous allons probablement tous devoir faire quelques compromis.

    La séance est levée.