Mario Silva propose, — Attendu que la Chambre des communes reconnaît que, le 14 mai 2008, six membres d’un groupe se faisant appelé les Amis de l’Iran, qui voit aux besoins de la communauté baha’ie en Iran, ont été arrêtés et conduits à la section des prisonniers politiques de la prison Evin à Téhéran, où la septième membre était déjà détenue, à la suite de son arrestation à Mashhad en mars 2008.
Attendu que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, en octobre 2005, a dévoilé une lettre confidentielle provenant du quartier général de commandement des Forces armées de l’Iran qui ordonnait l’identification de tous les Baha’is et la surveillance de leurs activités.
Attendu que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a déclaré le 20 mars 2006 qu’elle « craint également que l’information recueillie à la suite de cette surveillance serve à accroître la persécution et la discrimination envers les membres de la foi baha’ie, en violation des normes internationales […] La rapporteuse spéciale craint que ces derniers développements soient signes d’une détérioration de la situation à l’égard des minorités religieuses en Iran ».
Attendu que la communauté baha’ie du Canada s’inquiète de la sécurité des sept Baha’is détenus sans accusation officielle ni accès à un avocat ou à la preuve pesant contre eux et soumis à des traitements et à des interrogations difficiles, avec des droits de visite très restreints pour la famille depuis plus de neuf mois.
Attendu que la lauréate du prix Nobel Shirin Ebadi, qui a annoncé son intention de défendre les Baha’is en cour, est depuis victime de harcèlement et que ses bureaux ont été fermés.
Attendu que le procureur général adjoint a annoncé que les prisonniers subiraient leur procès devant un tribunal révolutionnaire sous des accusations « d’espionnage pour le compte d’Israël, d’insulte au caractère sacré (de l’Islam) et de propagande contre le régime », qui sont toutes des crimes capitaux.
Attendu que ces accusations sont fréquemment utilisées par les autorités iraniennes à l’endroit des défenseurs des droits de la personne et des minorités religieuses et qu’il n’y a rien dans l’histoire ou les enseignements de la communauté baha’ie qui justifie de telles accusations.
Et attendu que ces arrestations ont eu lieu dans le cadre d’une flambée d’arrestations arbitraires, de raids à domicile, d’expulsion d’étudiants, de harcèlement d’élèves, de pillage de cimetières et d’attaques virulentes dans les médias contrôlés par l’État.
Par conséquent, qu’il soit résolu que la Chambre condamne la persécution constante de la minorité baha’ie en Iran et demande au gouvernement de l’Iran de revoir les accusations portées contre les Amis de l’Iran et de relâcher ces derniers immédiatement ou, à défaut de quoi, d’entamer le procès sans plus tarder, en veillant à ce que la procédure soit ouverte et juste et que le tout se fasse en présence d’observateurs internationaux..