SDIR Réunion de comité

    Silence.

    Honorables députés, il y a quorum. Votre première tâche consiste à choisir un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet égard.

    Monsieur Silva.

    J'aimerais nommer Scott Reid à la présidence du comité — s'il est d'accord.

    M. Silva propose que M. Reid soit président du comité.

    Comme il n'y a pas d'autres propositions, plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Avant d'inviter M. Reid à occuper le fauteuil, nous pouvons procéder à l'élection des vice-présidents, en commençant par le premier vice-président du comité.

    Y a-t-il des motions à cet égard?

    Je propose M. Silva.

    Mme Thaï Thi Lac propose que M. Silva soit élu premier vice-président du sous-comité.

    Y a-t-il d'autres motions à cet égard?

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Nous allons maintenant procéder à l'élection du second vice-président du comité.

    Monsieur Silva.

    J'aimerais proposer la candidature de Mme Thi Lac comme seconde vice-présidente.

    M. Silva propose la candidature de Mme Thi Lac comme seconde vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions à cet égard?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: J'aimerais maintenant inviter M. Reid à occuper le fauteuil. Je le félicite.

    Merci.

    Bienvenue, tout le monde, à la réunion de notre sous-comité.

    La procédure normale, pour un comité ou pour un sous-comité, c'est de proposer immédiatement, comme premier point à l'ordre du jour, une adoption de motions de régie interne. Il y a deux possibilités. La première, c'est d'examiner la liste habituelle et de débattre des motions. L'autre, c'est que notre greffier a pensé que, comme la composition du sous-comité n'a pas beaucoup changé, vous souhaiteriez peut-être adopter les mêmes motions qu'auparavant.

    Le greffier est en train de distribuer ces motions de régie interne. Je vais vous laisser quelques instants pour les examiner, puis nous allons déterminer si elles sont acceptables aux yeux des membres du comité.

    Monsieur Marston.

    Y a-t-il des changements par rapport à l'an dernier?

    Le greffier peut répondre à cette question.

    Monsieur Marston, ces motions sont tirées du procès-verbal. Il s'agit des motions que le sous-comité a adoptées au cours de la deuxième session de la 39^e législature, c'est-à-dire la dernière session.

    Monsieur Silva.

    Monsieur le président, j'espère — j'encouragerais les membres du comité en ce sens, encore une fois — que nous allons suivre notre tradition, qui est de toujours essayer de régler les choses par consensus. Comme les motions de régie interne ont été adoptées, je crois, par consensus et qu'il n'y a pas eu de problèmes, et si, comme cela semble être le cas, ce sont exactement les mêmes motions, alors j'aimerais proposer l'adoption des motions de régie interne.

    Je vais vous laisser un instant, pour que tout le monde puisse examiner les motions, puis je vais vous demander si c'est acceptable à vos yeux. L'un des membres du comité est nouveau, et il a donc le droit, en toute équité, d'examiner les motions en détail.

    J'ai l'impression que le sous-comité a adopté les motions de régie interne.

    (Les motions sont adoptées.)

    Les motions sont adoptées.

    L'une des motions concerne les analystes, alors j'aimerais inviter les analystes à se joindre à nous. Je vais leur demander de se présenter rapidement aux membres du sous-comité.

    J'étais l'un des analystes du sous-comité au cours de la dernière session de la 39e législature. Je serai l'analyste principal du comité cette année.

    Ma collègue s'appelle Melissa Radford.

    Je travaille également à la Bibliothèque, et mon rôle consiste à assister Robert dans son travail comme analyste du comité. Je travaillais auparavant auprès du Comité sénatorial de la défense nationale, et je suis ensuite passée à la Chambre, au comité des affaires étrangères et au sous-comité des droits de la personne de la Chambre des communes.

    Je suis enchantée de faire votre connaissance.

    Je vais inviter les membres du comité à participer dans un instant. On m'a dit qu'au moins un des membres du comité a des suggestions de points à mettre à l'ordre du jour ou de motions à débattre, peut-être deux.

    Avant de faire ça, je me demande si je pourrais demander au greffier de nous faire un compte rendu des affaires concernant le sous-comité, c'est-à-dire les affaires dont s'occupe le comité principal.

    Merci, monsieur le président. Je ne m'attendais pas à ça.

    Ce matin, je marchais vers la Colline pour assister à la réunion d'un autre comité, et j'étais avec la greffière de notre comité principal, le comité des affaires étrangères. Elle m'a dit que le comité a adopté hier la motion du député du NPD membre du comité, M. Dewar, motion concernant l'adoption de trois des rapports antérieurs du comité. Je pense qu'il s'agit de trois rapports, mais je ne suis pas tout à fait sûr.

    Je sais par contre que l'un de ces rapports est celui que nous avons exigé au sujet d'Omar Khadr. Il y en a peut-être un ou deux autres. Je ne suis pas suffisamment certain pour vous dire de quoi il s'agit, mais je peux vous dire que le comité a adopté de nouveau notre rapport sur Omar Khadr dans le but, bien entendu, de le déposer devant la Chambre.

    J'aimerais également informer les membres du sous-comité du fait que, dans ce rapport, le sous-comité n'a pas demandé de réponse au gouvernement. Conformément à une modification apportée récemment au Règlement de la Chambre, cela permet à un député de présenter une motion en vue de l'adoption du rapport à la Chambre.

    Merci. Pendant que vous parliez, Roger, Melissa a dit qu'elle travaille également auprès du comité principal et qu'elle peut nous éclairer davantage sur ce qui s'est passé dans les réunions du comité principal.

    En ce qui concerne les rapports qui sont de nouveau déposés dans la Chambre, il s'agit du rapport sur le Canada et l'Afghanistan, du rapport sur Omar Khadr et le rapport sur la responsabilité sociale des grandes entreprises. Voilà les trois rapports qui vont être déposés de nouveau pour permettre au gouvernement de réagir aux recommandations.

    D'accord. J'inviterais maintenant les députés à s'exprimer. C'est le bon moment pour intervenir.

    Monsieur Cotler, en toute justice, je pense que je vous ai vu lever la main plus tôt.

    J'allais simplement proposer la candidature comme vice-présidents des deux personnes qui ont été nommées vice-présidents de toute façon. C'est la raison pour laquelle j'ai levé la main plus tôt. Il ne me reste maintenant qu'à les féliciter.

    La raison pour laquelle j'ai levé la main cette fois-ci, c'est que je me demande quel est le statut, devant le comité des affaires étrangères, des autres résolutions ou rapports que nous avons adoptés. Autrement dit, qu'en est-il de notre rapport sur la Chine? Par ailleurs, nous avons tenu des audiences et adopté une résolution au sujet de l'Iran, alors je me demandais si nous pouvions savoir ce qu'il advenait de cela.

    Ce que je dirais à ce propos, monsieur Coter, c'est que toutes les affaires ont été interrompues à la dissolution de la 39^e législature. Autrement dit, si on n'a pas donné suite au rapport au cours de la 39^e législature, le rapport sera sans suite à moins que le comité permanent le fasse sien et le présente au Parlement comme témoignage, c'est-à-dire ce qu'il a fait avec les trois autres rapports. Les membres reprennent les rapports de la dernière législature et les adoptent de nouveau, mais les travaux que nous avions entrepris au cours de la 39^e législature sont interrompus.

    Mais ils peuvent faire avec ces deux rapports ce qu'ils ont fait avec ça?

    Oui, monsieur.

    D'accord.

    Cependant, à votre connaissance, Melissa, ils n'ont rien fait avec ces rapports-là. Comme je l'ai mentionné, il n'y a même pas eu de débat à cet égard. Est-ce exact?

    Non, il n'y a pas eu de débat là-dessus.

    D'accord. Très bien.

    J'aimerais obtenir une précision, monsieur le président. Pour que le comité des affaires étrangères puisse inclure ça dans ses dossiers, et comme il ne l'a pas fait jusqu'à maintenant, est-ce quelque chose qu'il doit faire en proposant ses propres motions, ou est-ce quelque chose que nous devrions lui demander de faire?

    Nous n'avons pas conseillé les membres du comité des affaires étrangères, évidemment, parce que nous n'avons pas encore eu de réunion avec eux au sujet de l'affaire Omar Khadr, alors je pense que la réponse est qu'ils peuvent le faire seuls. Peut-être que ce que vous ne dites pas précisément, mais que vous sous-entendez, c'est que nous pourrions de nouveau adopter le rapport de la même façon, puis le présenter une nouvelle fois. Est-ce exact? Sur le plan de la procédure, c'est possible

    Encore une fois, nous ferions rapport au comité principal.

    Nous pourrions donc prendre cette mesure si c'est ce que souhaite le comité.

    Ce serait peut-être une bonne idée que d'adopter de nouveau ce que nous avions adopté et de présenter ça au comité des affaires étrangères pour qu'il l'adopte aussi. L'autre chose que nous pourrions faire, c'est que nous pourrions demander officieusement aux membres du comité si c'était ce qu'ils se préparaient à faire, et si c'était le cas, nous n'aurions pas à faire tout ça. Si ce n'était pas le cas, alors nous le ferions.

    Avez-vous une préférence quant à la marche à suivre?

    Je pense que ce serait peut-être plus rapide si nous posions la question, de façon officieuse, puis, si nous constations que ça ne va pas se faire bientôt, ce que nous vérifierions rapidement, nous pourrions alors proposer une motion plus officielle à cet égard.

    Je suppose, vu qu'il s'agit essentiellement d'un conseil à nous tous... Tous les partis sont représentés au comité.

    L'hon. Irwin Cotler: Oui.

    Le président: D'accord.

    Monsieur Marston, vous avez été très patient, comme toujours.

    Pas toujours, mais la plupart du temps.

    Ça fait plaisir de retrouver tout le monde. J'ai hâte de commencer les travaux de la session.

    J'avais préparé une motion. J'avais l'intention de la présenter pendant la réunion, et le délai était inférieur aux 48 heures prévues, et j'ai essayé de respecter cela.

    En ce qui concerne l'examen périodique par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies du dossier du Canada en matière de droits de la personne, je pense que le comité devra se pencher là-dessus, examiner ce que nos alliés attendent de nous et formuler des recommandations à l'intention du comité principal.

    S'il faut que je présente cela dans le cadre d'une autre motion, je peux assurément le faire. Je demanderais au greffier d'obtenir un exemplaire du rapport et de le distribuer aux députés. Je peux le lui faire parvenir. J'en ai un exemplaire électronique, si c'est plus simple. Vous n'avez qu'à me donner votre adresse électronique après la séance, et je vais demander à mon personnel de le faire.

    Je ne dirais pas que c'est un rapport qui nous condamne sans appel, mais il est certain que beaucoup d'inquiétudes sont exprimées dans ce rapport au sujet du PFCCT, des droits des Autochtones et d'un certain nombre de choses sur lesquelles nous devrions nous pencher, comme comité, puisque les droits de la personne sont au coeur de nos préoccupations.

    Monsieur Marston, j'ai une question à vous poser. Il s'agit des droits de la personne à l'échelle internationale, alors le comité principal nous a-t-il — je veux m'assurer que ça fait partie de notre champ de compétence — autorisés à étudier les choses comme des rapports internationaux sur la situation des droits de la personne au Canada ou l'a-t-il déjà fait lui-même? Je veux simplement m'assurer que c'est...

    Je ne sais pas. Le greffier est probablement plus au courant. Je ne me rappelle pas, et ça fait peu de temps que je suis ici, comparativement à certaines autres personnes ici présentes.

    D'accord. Peut-être pourrions-nous tout simplement vérifier. Si vous avez la motion, et que nous avons été avisés du contenu de celle-ci et que vous nous la présentez, la question sera soumise à l'occasion de la prochaine réunion.

    Je vais simplement la présenter à la prochaine réunion. Ce n'est pas quelque chose d'extrêmement urgent, mais si le greffier pouvait distribuer ça, alors lorsque les gens verront la motion, ils auront une idée de ce que nous essayons de faire ici.

    D'accord.

    Monsieur Cotler.

    J'accueille la suggestion de M. Marston. Je pense que nous devrions nous pencher là-dessus. Je voulais également dire qu'il pourrait être instructif pour nous d'examiner les activités du conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans l'ensemble. Il y a eu quelques problèmes touchant ces activités, non pas à l'égard du rapport sur le Canada — il s'agit de la meilleure partie de leur travail —, mais liés à d'autres approches du conseil. En fait, il y a eu des écarts par rapport aux principes et aux procédures du conseil, à titre d'organe des NU, et je pense qu'il serait indiqué que nous tenions une audience sur le travail du Conseil des droits de la personne des NU. Nous formons après tout un sous-comité sur les droits internationaux de la personne, et nous pourrions peut-être formuler des recommandations en ce qui concerne l'amélioration du travail de cette organisation.

    D'accord.

    J'ai donc noté deux choses qui pourraient se retrouver à l'ordre du jour, et j'ai vu que M. Marston avait levé la main de nouveau.

    Simplement, au sujet de ce que disait mon ami, l'une des choses qui témoigne d'une différence dans ce rapport, c'est que, lorsque les représentants de l'Iran se sont exprimés, ils n'ont pas mentionné Israël, ce qui est une surprise agréable, lorsqu'on compare ça aux autres choses qui sont sorties de là. Mais je suis d'accord pour dire qu'envisager ces choses de notre point de vue fait partie du mandat du comité.

    Le greffier me signale que nous discutons habituellement des travaux futurs à huis clos. J'ai été négligent à cet égard.

    Si nous devons discuter des travaux futurs, pourquoi ne pas poursuivre la séance à huis clos? Je pense que nous sommes engagés sur cette voie de toute façon. Poursuivons le débat à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]