SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 mars 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Aujourd'hui, nous examinerons la question de la sécurité frontalière.
Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons aujourd'hui deux membres de la Gendarmerie royale du Canada, Mike Cabana, commissaire adjoint, et Warren Coons, directeur, ainsi que deux représentants du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, Barry MacKillop, directeur général, et Joe Oliver, coprésident du Groupe de la police des frontières.
Nous sommes impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire sur cette question très importante.
Selon notre procédure habituelle, nous allons tout d'abord écouter vos déclarations préliminaires, d'une durée de 10 minutes chacune environ, puis nous passerons aux questions et aux observations, en commençant par l'opposition officielle.
Sans plus attendre, nous vous cédons la parole. Qui souhaite commencer?
Allez-y, monsieur MacKillop.
[Français]
Premièrement, je tiens à remercier le comité de m'avoir donné l'occasion aujourd'hui de parler du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada—États-Unis.
Permettez-moi tout d'abord de prendre quelques minutes pour vous donner un aperçu du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada—États-Unis et de vous expliquer à la fois son mandat et son évolution à ce jour. Je vais ensuite discuter brièvement des réalisations et des travaux en cours effectués dans le cadre du forum.
Le forum a été créé en 1997 afin de promouvoir la collaboration bilatérale dans les domaines de l'application de la loi, de la justice pénale et du renseignement. Le resserrement des liens entre nos deux pays dans ces domaines revêt une importance considérable dans le but d'améliorer la sécurité publique non seulement à l'échelle nationale, mais aussi aux échelles régionale et internationale.
Grâce au forum, nous avons établi des partenariats solides et fait connaître au Canada et aux États-Unis les systèmes judiciaires et d'application de la loi des deux pays. Bref, le forum améliore la collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de criminalité transfrontalière et favorise la coordination efficace entre les organismes judiciaires et d'application de la loi des deux pays, des deux côtés de la frontière. Il facilite également la résolution des problèmes qui font entrave à une application de la loi efficace et à la poursuite des personnes accusées de crimes transfrontaliers. Dans ce contexte, divers sous-groupes du forum étudient les stratégies nationales et binationales qui appuient la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Dans le but de faire progresser la collaboration sur l'application de la loi transfrontalière, la rencontre ministérielle du forum rassemble plus de 120 hauts fonctionnaires responsables de l'application de la loi et de la justice des organisations participantes du Canada et des États-Unis. Les ministres canadiens de la Sécurité publique et de la Justice ainsi que le secrétaire à la Justice des États-Unis coprésident le forum. Les sous-groupes du forum se réunissent continuellement et travaillent toute l'année en vue de la rencontre ministérielle lors de laquelle ils présentent le fruit de leurs travaux.
[Traduction]
Le Forum sur la criminalité transfrontalière, ou FCT, a pour mandat d'offrir aux représentants des organismes judiciaires et d'application de la loi du gouvernement fédéral, des États américains, des provinces, des territoires et des administrations municipales du Canada et des États-Unis une tribune qui leur permet de cerner les principaux problèmes et les priorités stratégiques nationales en matière de criminalité transnationale et de terrorisme.
En ce qui concerne l'évolution du FCT, sachez qu'on a organisé le premier forum à Ottawa, en 1997, pour discuter de la contrebande de cigarettes, alors une préoccupation des autorités canadiennes, et de la fraude par marketing de masse, une préoccupation des autorités américaines. À ses débuts, le forum offrait essentiellement une occasion d'échanger des noms et des numéros de téléphone pour que les responsables sachent au moins à qui s'adresser de part et d'autre de la frontière.
Toutefois, après le 11 septembre 2001, la Déclaration sur la frontière intelligente a permis de renouveler l'engagement du Canada et des États-Unis à collaborer plus efficacement à la gestion de la frontière. En conséquence, le Forum sur la criminalité transfrontalière a profité d'un taux d'activités accru et d'une attention plus marquée des deux côtés de la frontière.
Depuis sa création, le forum a élargi la portée des questions de sécurité nationale et d'application de la loi sur lesquelles il se penche pour tenir compte, entre autres, des drogues illicites, de la lutte contre le terrorisme, du vol d'identité, du trafic d'armes à feu, de la fraude par marketing de masse, de la traite des personnes et du crime organisé transnational.
Même s'il a élargi sa portée, le forum demeure axé sur l'élaboration de pratiques exemplaires et d'outils concrets pour résoudre les difficultés opérationnelles, stratégiques et juridiques qui empêchent les responsables de l'application de la loi et de la justice de freiner la criminalité transfrontalière.
Notre collaboration constante nous a aidés à créer d'innombrables relations de travail entre nos deux pays et à renforcer les liens entre nos organismes. Il est important de souligner que le FCT donne aussi l'occasion au ministre de la Sécurité publique, au ministre de la Justice et au secrétaire à la Justice des États-Unis de formuler des directives et des conseils sur les activités futures des groupes de travail. À cet égard, la réunion ministérielle annuelle est le point culminant des activités courantes du forum.
Le programme de chaque rencontre ministérielle dans le cadre du forum, que le Canada et les États-Unis élaborent en commun, porte sur les projets en cours et les nouveaux défis en matière de criminalité transfrontalière.
Le forum est un moyen utile d'entreprendre plusieurs projets fondés sur le renseignement, tels que des évaluations communes des menaces liées à la drogue, au trafic des armes à feu, à l'immigration clandestine et aux groupes criminels organisés, et de mettre en oeuvre des plans d'action concertés sur les sujets de préoccupation communs. Certaines de nos activités opérationnelles communes les plus remarquables découlent du déploiement d'équipes intégrées de la police des frontières, ce dont mes collègues vous parleront davantage dans quelques minutes.
En mars dernier, le Canada a organisé la dixième réunion du FCT à Québec. Voici certaines des principales réalisations présentées à cette occasion: les documents « Frontière canado-américaine -- évaluation de la menace liée à la drogue 2007 » et « Évaluation des menaces 2007 des EIPF canado-américaines », un rapport du Canada et des États-Unis couvrant une période de cinq ans sur les tendances en matière de fraude par marketing de masse, ainsi qu'un avis public sur les chèques contrefaits.
Pour ce qui est de notre plan de travail actuel, la prochaine rencontre du FCT aura lieu aux États-Unis, à l'automne 2009. La date et le lieu n'ont pas encore été déterminés, car nous n'en sommes qu'aux premières étapes de la planification.
Comme on l'a mentionné, le FCT s'inspire des plans de travail de plusieurs sous-groupes, dont le sous-groupe sur l'application de la loi à la frontière, qui travaille actuellement à la création de nouveaux projets pilotes sur l'interopérabilité des communications radio et à la mise au point d'une entente-cadre sur les opérations intégrées d'application de la loi en matière de sécurité maritime transfrontalière, connue sous le nom de « Shiprider ».
Le sous-groupe sur la lutte contre le terrorisme examine les possibilités d'échanges d'employés et d'autres moyens d'intensifier la collaboration entre la GRC et le FBI, ainsi que les possibilités d'enquêtes communes sur le financement du terrorisme.
Le sous-groupe sur la drogue et le crime organisé se penche sur la participation éventuelle de la GRC à l'équipe spéciale interorganisations dirigée par les États-Unis en Asie occidentale. Il envisage de mettre au point un modèle d'évaluation de la menace qui s'appuie sur les évaluations actuelles de la GRC, de la DEA et du FBI afin de répondre plus efficacement aux besoins opérationnels et d'assurer une collaboration efficace entre les agences, ainsi que d'analyser les technologies émergentes et les défis en matière d'application de la loi.
Le sous-groupe sur le trafic des armes à feu illicites s'emploie actuellement à concrétiser la communication en temps réel des données balistiques médico-légales et à mettre à jour l'aperçu du trafic transfrontalier des armes à feu illicites publié en 2006.
Le sous-groupe sur la fraude par marketing de masse continue de travailler au dépistage commun des organisations criminelles les plus importantes d'après les récentes évaluations de la menace et à la détermination de nouveaux enjeux qui doivent faire l'objet de consultations publiques.
Enfin, le sous-groupe sur les poursuites travaille actuellement à l'élaboration de guides pour faciliter les demandes d'extradition, le Traité d'entraide juridique et les demandes d'accès à l'information pour les poursuites liées aux crimes transfrontaliers.
[Français]
Pour terminer, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis témoigne de la solide relation de collaboration qui renforce la sécurité de tous nos citoyens. Les projets transfrontaliers novateurs en matière d'application de la loi et de justice que le Forum permet de mettre en oeuvre nous aident à lutter contre le crime transnational d'un bout à l'autre de notre frontière commune.
Bien que le forum ne remplace en aucun cas les mécanismes bilatéraux existants, ce dernier offre une tribune importante au sein de laquelle divers enjeux et préoccupations peuvent être mis à l'avant-scène.
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je vais rester, évidemment, pour répondre aux questions.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Cabana, souhaitez-vous faire aussi une déclaration préliminaire?
[Français]
Merci, monsieur le président et distingués membres du comité. Je suis très honoré de prendre la parole devant vous aujourd’hui.
[Traduction]
La Direction des opérations fédérales et internationales de la GRC, ou OFI, protège la population et les institutions du Canada, au pays comme à l'étranger, grâce à des mesures de prévention, de détection, d'enquête et d'application de la loi fondées sur le renseignement qui visent à combattre, entre autres, le terrorisme et le crime organisé.
L'intégrité des frontières relève des OFI et englobe les organismes qui enquêtent sur la criminalité transfrontalière et détectent les menaces à la sécurité du pays le long de la frontière terrestre ainsi qu'aux principaux ports et aéroports.
Les équipes intégrées de la police des frontières, ou EIPF, sont un pilier de la stratégie de la GRC pour la protection de l'intégrité des frontières. Je vais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous parler du concept qui les sous-tend et des succès qu'elles ont remportés.
Quinze régions des EIPF ont été créées depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente, et 24 équipes intégrées ont été mises sur pied le long de la frontière canado-américaine. Les cinq organismes principaux qui composent les EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, U.S. Customs and Border Protection/Border Patrol, U.S. Immigration and Customs Enforcement, ainsi que la Garde côtière des États-Unis.
[Français]
Le programme des EIPF se caractérise par l’exécution de la loi fondée sur le renseignement, l’échange de renseignements et le dépistage coordonnés, les enquêtes et l’interception des personnes et des organisations qui menacent la sécurité nationale ou qui se livrent à des activités criminelles. Il encourage la participation des services de police municipaux, provinciaux, fédéraux ou autochtones, des services de police des États américains ainsi que des ministères et autres organismes concernés.
[Traduction]
J'aimerais prendre quelques minutes, si vous le permettez, pour vous expliquer pourquoi les EIPF sont essentielles à la sécurité frontalière, quels avantages elles présentent et comment nous pouvons les améliorer.
Les organisations criminelles sont astucieuses. Elles exploitent la topographie, les vulnérabilités de la population frontalière et les failles dans les méthodes de la police pour faire circuler clandestinement entre le Canada et les États-Unis des personnes et des marchandises, notamment des narcotiques, de l'argent comptant, des armes à feu et du tabac de contrebande. Elles savent s'adapter et ne cessent de croître, au détriment de l'intégrité des frontières et de la sécurité de nos deux pays.
Les organisations criminelles nous ont montré plus d'une fois leur sens de l'innovation et leur capacité d'adaptation. Elles réagissent rapidement aux mesures que nous prenons contre elles, elles creusent des tunnels et vont jusqu'à faire de la contrebande par voie aérienne lorsqu'elles ont trop de mal à franchir la frontière terrestre. Les efforts déployés en vue de garder une longueur d'avance sur elles exerce de terribles contraintes sur nos ressources. Les services de police et les organismes de sécurité publique doivent travailler autrement. Nous ne pouvons plus nous contenter de patrouiller à la frontière en espérant tomber sur des criminels; il y a de meilleurs moyens d'utiliser les ressources limitées du gouvernement.
Il y a plusieurs années, la GRC déployait des patrouilles dans des secteurs précis de la frontière. Elle a fini par se rendre compte que les organisations criminelles savaient exactement comment éviter ces patrouilles dont l'efficacité, du même coup, s'est trouvée remise en question. Aussi, nous nous fions désormais davantage au renseignement pour exécuter la loi, nous avons établi des partenariats solides au pays comme à l'étranger et nous communiquons les renseignements de façon plus efficace.
Le Canada et les États-Unis sont étroitement liés; les problèmes de leur frontière commune revêtent donc un caractère assez unique. Renforcer la sécurité sans nuire au commerce, voilà l'une des principales difficultés. Il faut que les méthodes des forces de l'ordre soient multidimensionnelles, car la frontière n'est pas qu'une ligne tracée dans le sable, c'est un continuum.
Comme je le disais, pour garantir l'intégrité des frontières canadiennes, il faut recourir à des méthodes multidimensionnelles -- cibler le crime organisé en transit et coordonner le travail à l'étranger, dans les bureaux d'entrée et dans les bureaux intérieurs. Pour protéger nos citoyens le mieux possible et cibler les menaces véritables, nous devons utiliser des méthodes intégrées, multidimensionnelles et équilibrées.
Quand je parle de méthodes équilibrées, je veux dire que les agents à la frontière ne suffisent pas, et qu'il faut que les services de police des deux pays travaillent ensemble à lutter contre la criminalité.
Une EIPF est une équipe polyvalente binationale dont les ressources et les pouvoirs ne se limitent pas aux domaines des douanes et de l'immigration, mais s'étendent aussi aux domaines policier et réglementaire. Les opérations policières mixtes ne datent pas d'hier, c'est vrai. Or, le programme des EIPF a ceci de particulier qu'il résulte d'une entente officielle entre les gouvernements des deux États.
Les principaux organismes qui composent les EIPF continueront de former et de maintenir des partenariats solides, de se réunir pour régler des problèmes et de se communiquer des renseignements, des pratiques exemplaires et des évaluations de la menace. Grâce au programme des EIPF, les services de police de part et d'autre de la frontière sont entrés en communication.
Les cinq principaux organismes ont rédigé et signé une charte par laquelle ils s'engagent à travailler de concert pour mettre en pratique la Déclaration sur la frontière intelligente, c'est-à-dire favoriser la communication de renseignements et la collaboration entre les forces de l'ordre des deux pays de façon à garantir la sécurité frontalière.
Le programme des EIPF est fonctionnel et parfaitement intégré. Sa structure de régie tient compte des partenariats et comprend l'Équipe intégrée de gestion conjointe, l'EIGC, l'Équipe internationale de coordination, l'EIC, et les Équipes de gestion conjointes, les EGC. Vous m'excuserez pour tous ces acronymes.
L'EIGC, chargée d'orienter le programme en général, compte un représentant de chacun des cinq principaux organismes partenaires. Elle met en commun les sujets de préoccupation, les problèmes, les difficultés et les meilleures pratiques des différentes régions, en plus de donner des conseils et des directives aux équipes de gestion conjointe. L'EIGC se concentre sur la coordination et l'amélioration des communications, la normalisation des rapports, la formation, le renseignement et la sensibilisation à la sécurité frontalière.
Installée à la direction générale de la GRC à Ottawa, l'EIC, ou Équipe internationale de coordination, compte un représentant de chacun des organismes principaux, qui s'occupe, au nom de l'Équipe intégrée de gestion conjointe, d'aider et de conseiller au quotidien les EIPF et les Équipes de gestion conjointes.
Les EGC travaillent au niveau local. Il y en a une dans chaque région, et elle est composée d'au moins un représentant de chaque organisme principal et de représentants des services de police locaux qui s'intéressent à la sécurité de la frontière canado-américaine. Les EGC se réunissent régulièrement pour déterminer les priorités d'enquête, concevoir les mécanismes internes de communications et rédiger un rapport annuel sur l'évaluation des risques. Elles dirigent les enquêtes mixtes, et leurs membres s'y échangent des rapports ordinaires de renseignements.
Le crime organisé n'est pas actif qu'à la frontière, il l'est également dans les grandes villes canadiennes et américaines. Les équipes de gestion conjointes sont essentielles à la protection de la frontière, car elles favorisent les échanges entre les organismes intérieurs d'application de la loi et la coordination de mesures communes.
Les responsables du renseignement sur le terrain partagent les mêmes bureaux; c'est là un autre aspect très important du modèle des EIPF qui facilite l'échange de renseignements sur les activités criminelles observées ou réprimées à la frontière. Ces équipes installées dans les mêmes bureaux créent conjointement des produits de renseignements essentiels à des mesures de répression vraiment ciblées contre les organisations criminelles qui profitent des lacunes de la sécurité à la frontière entre les points d'entrée.
Le rapport mixte que prépare chaque année le groupe de l'évaluation des menaces des EIPF donne un aperçu aux forces de l'ordre des menaces terrestres, aériennes et maritimes auxquelles les EIPF ont été confrontées.
[Français]
Depuis qu'elles existent, les EIPF ont dépisté des menaces à la sécurité nationale, démantelé des réseaux de passeurs, confisqué de la contrebande et empêché des organisations criminelles de faire passer la frontière à des immigrants clandestins. Elles perturbent des organisations de plus en plus vastes et complexes. On peut citer en exemple l'opération Julien/Aorte. Une organisation criminelle établie à Montréal supervisait des opérations de contrebande à la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick, à environ 600 kilomètres de Montréal.
Plusieurs organismes membres des EIPF, dont la DEA et la Sûreté du Québec, ont contribué à recueillir des renseignements. Il y a eu 29 arrestations. Quant à la marchandise saisie, elle comprenait 26 500 plants de marijuana, 400 kilogrammes de marijuana, 3 kilogrammes de cocaïne, 25 000 comprimés de métamphétamine, 1 168 cartons de cigarettes de contrebande, 29 armes de poing, 186 000 $US, 266 000 $CAN en espèces ainsi que du matériel valant au total 3 millions de dollars. Rappelons ici qu'une EIPF ne travaille jamais seule. Elle collabore étroitement avec les services de police municipaux et provinciaux ainsi qu'avec la GRC et les autres organismes membres des EIPF.
[Traduction]
En conclusion, je tiens à souligner que le maintien de la sécurité publique, la protection des frontières internationales du Canada et la lutte contre le crime organisé sont inextricablement liés. Notre démarche de sécurité frontalière doit être adaptée aux vulnérabilités de la frontière et doit être assez souple pour s'ajuster à l'évolution constante des activités criminelles. Le programme des EIPF est un élément essentiel de cette démarche et il est reconnu à l'échelle internationale comme une pratique exemplaire.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement d'assurer la sécurité des Canadiens et de travailler en collaboration avec les États-Unis à protéger l'intégrité de la frontière entre nos deux pays. Cet engagement a été annoncé dans les discours du Trône et dans les déclarations sur la politique internationale.
Le programme des EIPF nous a permis de faire des progrès remarquables dans nos partenariats binationaux. Nous avons considérablement amélioré notre capacité à communiquer de l'information, à coordonner les enquêtes et à faire respecter les lois conformément à notre mandat commun d'améliorer la sécurité frontalière.
Les partenaires des EIPF sont tous pleinement conscients que nous devons faire encore mieux pour assurer la viabilité de cette initiative bilatérale importante. Pour y parvenir, nous continuons à examiner les possibilités d'améliorations, comme la promotion et le financement d'une technologie frontalière interopérable; l'augmentation du nombre de partenaires et de ressources pour les EIPF des deux côtés de la frontière; la collaboration des deux pays pour renforcer l'intégrité de la frontière; la présence entre les bureaux d'entrée d'agents en uniforme qui fondent leurs activités sur le renseignement; l'élimination des obstacles à une application efficace de la loi à la frontière; et la communication en temps opportun des informations relatives aux frontières à tous les partenaires d'application de la loi dans les bureaux intérieurs.
Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Nous allons maintenant répondre avec plaisir à vos questions.
Je vous remercie beaucoup de vos exposés.
Sans plus attendre, nous allons passer aux questions et aux observations.
Monsieur Holland, vous avez signalé que vous aviez une question.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur travail.
Tout d'abord, j'aimerais aborder la question qui est sans doute la plus pressante, soit celle du commerce. L'une de nos préoccupations — et nous voulons assurément maintenir la sécurité au plus haut niveau possible — porte sur la façon dont nous devons tout de même permettre aux gens de se déplacer. La décision d'exiger, dès juin, des citoyens du Canada et des États-Unis qu'ils présentent un passeport pour franchir la frontière m'inquiète. Nous n'avons vraiment pas pris les devants à cet égard. Certains l'ont fait. Le gouverneur Gregoire et le premier ministre Campbell, de la Colombie-Britannique, ont consacré beaucoup d'efforts à l'élaboration d'un permis de conduire amélioré qui remplace le passeport. Mais la réalité, c'est que la plupart des gens n'auront pas ce document à temps pour les Jeux olympiques. Quand tous les yeux se tourneront vers ce coin du globe, beaucoup d'Américains ne sauront pas qu'il leur faut posséder un passeport pour entrer au Canada. La situation pourrait se transformer en véritable cauchemar à la frontière. C'est l'une des raisons pour laquelle il importe tant que cette mesure soit repoussée jusqu'après les Olympiques de Vancouver et que nous multiplions les ouvertures aux Américains en ce sens.
J'aimerais simplement savoir ce que vous en pensez. Prenons, par exemple, des concitoyens d'une circonscription comme la mienne qui souhaitent assister à un match des Buffalo Bills et en profiter peut-être pour faire quelques achats là-bas et qui déclareront tous leurs achats au retour. Comment pouvons-nous nous assurer que nous ne décourageons pas ces déplacements occasionnels? Que pensez-vous de ce permis de conduire amélioré?
Que pouvons-nous faire de plus pour nous assurer que les gens qui souhaitent tout simplement franchir occasionnellement, mais légitimement, la frontière pourront le faire même sans passeport? Soyons réalistes. Aux États-Unis, 20 p. 100 seulement des Américains possèdent un passeport. Il ne faudrait pas que nous ayons de gros problèmes le moment venu. Nous avons déjà subi des pertes importantes sur le plan commercial.
J'aimerais que vous me donniez tous les deux votre point de vue, ou bien que l'un de vous se prononce sur l'efficacité d'un permis de conduire amélioré et nous dise si sa mise en oeuvre serait réaliste.
De plus, vous pourriez nous faire d'autres suggestions sur la façon de faciliter la circulation des gens qui franchissent régulièrement la frontière.
Je vous remercie de votre question.
Nous partageons vos inquiétudes en ce qui concerne l'application de nouveaux règlements à la frontière. Nous nous inquiétons également de ce que l'on appelle le resserrement des contrôles frontaliers. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes favorables au concept des EIPF, qui adoptent une méthode équilibrée et multidimensionnelle.
Quant aux documents de voyage supplémentaires ou améliorés, si des passeports peuvent être contrefaits, on peut raisonnablement penser que tout autre document peut l'être aussi.
Pour ce qui est de ce qui se passe au bureau d'entrée et des documents que les citoyens canadiens devront présenter à la frontière, je crois que c'est à l'ASFC que vous devriez poser la question. Malheureusement, au Canada, il y a deux organismes qui sont responsables de la sécurité à la frontière.
Je me demandais quelle impression vous gardiez de vos fréquentes discussions avec les responsables de la sécurité des États-Unis. Comment pouvons-nous répondre à leurs besoins? Il va de soi que nous préférerions que les gens n'aient pas à présenter un passeport pour franchir la frontière. Ils pourraient présenter deux pièces d'identité délivrées par un gouvernement.
Sur le plan de la sécurité, un permis de conduire amélioré satisferait-il leurs exigences? Pourquoi pas quelque chose comme un laissez-passer d'un ou de deux jours? Mme Slaughter, députée au Congrès, estime qu'une pareille solution serait valable pour la personne qui se présente à la frontière.
Ce qui m'inquiète, c'est que nous ne disposons que de peu de temps d'ici à juin et qu'il n'y a pas beaucoup de discussions à ce sujet. Quand j'aborde la question avec des membres du Congrès et des gouverneurs, je constate qu'ils n'y ont pas beaucoup réfléchi. Le mois de juin sera bientôt là. Les gens vont se présenter à la frontière et ils seront refoulés. Étant donné que seulement 20 p. 100 des Américains possèdent un passeport, le commerce va énormément en souffrir, alors que les gains sur le plan de la sécurité seront modestes. C'est une chose à laquelle il faudrait que nous réfléchissions tous.
Je ne conteste pas ce que vous dites. Je suis d'accord avec vous. Le problème, du point de vue de l'application de la loi, c'est que plus il y a de documents qui permettent de franchir la frontière, plus il y a de risques pour la sécurité.
Si je me rappelle bien, d'après les discussions que nous avons eues avec nos homologues américains il y a plusieurs années, à l'heure actuelle, les gens utilisent plus de 1 200 documents différents pour franchir la frontière. Il serait donc très difficile, pour les agents frontaliers, de savoir reconnaître un vrai document d'un faux.
Je suis d'accord pour que l'on restreigne le nombre de documents acceptés à la frontière. Quant aux laissez-passer d'un jour, je ne suis pas au courant de ces discussions. Je vais aller aux renseignements. Je peux m'engager à vous revenir avec une réponse plus formelle.
Je vous en suis reconnaissant.
En avril 2004, pour la première fois, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre une stratégie de sécurité nationale. Un an plus tard, nous avons reçu un rapport annuel et nous nous attendions d'en recevoir un tous les ans par la suite. Mais depuis lors, il n'y en a pas eu, et la stratégie de sécurité nationale n'a pas été renouvelée.
Les autorités américaines ont abordé cette question lors de nos discussions. Elles nous ont dit que nous ne faisions pas un rapport tous les ans et que nous n'avions pas mis à jour notre stratégie de sécurité nationale. Pouvez-vous me parler de ce que l'on vous dit à ce sujet et de l'impact que cela a sur nos discussions avec les Américains?
Merci.
Je ne crois pas qu'il y ait d'impact négatif sur nos discussions. Ce n'est sûrement pas une source de problème au FCT, par exemple.
Je sais que le gouvernement est en train de mettre à jour l'énoncé sur la sécurité nationale ou la politique de sécurité nationale, mais je ne sais pas exactement où en sont les travaux. Je sais qu'ils sont en cours et que le gouvernement s'est engagé à aller de l'avant dans ce dossier.
[Français]
Je remarque que dans vos deux présentations respectives, vous accordez énormément d'importance aux relations entre les corps de police de chaque côté de la frontière. Vous parlez d'actions communes et, particulièrement, d'échange d'information. Je pense que c'est ce qui vous permet de faire des arrestations ponctuelles ou d'appliquer des mesures de contrôle. En tant qu'initiateur de l'escouade Carcajou, je reconnais que c'est une bonne méthode qui permet de faire des progrès remarquables.
Vous nous parlez de deux types de mesures. Il est beaucoup question de ces ententes, échanges d'information et actions communes, mais très peu des mesures linéaires, traditionnelles, prises à la frontière et qui consistent entre autres à bloquer le passage à des gens, ce qui permet d'attraper quelqu'un de temps à autre.
Concernant ces deux types d'opérations, j'aimerais savoir quel pourcentage représentent selon vous les actions communes de renseignement et de surveillance des criminels des deux côtés de la frontière par rapport aux mesures prises à la frontière même. Je sais que la question est difficile, mais je pense qu'elle est importante dans la mesure où elle pourra orienter ceux qui pensent au futur, et qu'elle permettra de déterminer si les allocations doivent être destinées à une action plutôt qu'à une autre.
Je vous remercie de la question, monsieur Ménard.
Comme vous le dites, il n'est pas nécessairement simple d'y répondre. Malheureusement, je ne peux pas vous donner un pourcentage. Par ailleurs, je peux vous confirmer que tous les efforts en matière de sécurité à la frontière sont déployés selon un partenariat. Comme vous venez de le mentionner, certaines interdictions se concentrent sur les activités qui arrivent à la frontière même, et sont jumelées à des enquêtes qui se déroulent à l'intérieur des terres, dans nos grands centres. Certaines de ces enquêtes et de ces interdictions qui ont lieu à la frontière même servent à générer le renseignement nécessaire pour développer des enquêtes à long terme dans lesquelles sont impliquées les équipes des corps policiers de chaque côté de la frontière.
Malheureusement, on ne se concentre pas sur l'établissement d'un pourcentage. Il faut comprendre que les EIPF, aussi connues sous l'acronyme anglais IBET, s'appuient sur un concept de partenariat. Chaque agence membre des EIPF apporte à la table ses compétences et le savoir-faire de son personnel pour sécuriser la frontière. Certaines de ces agences, comme la GRC en certains endroits au pays ou la Border Patrol des États-Unis le long de la frontière, portent une attention particulière à ce qui se passe à la frontière même.
D'accord. On a tellement peu de temps pour parler. Je voudrais échanger plus longuement avec vous à ce sujet, mais je dois en venir à la conclusion.
Beaucoup de voyageurs canadiens font le même constat quand ils vont en Europe. Là-bas, il n'y a plus de frontières, on circule librement. L'Europe connaît du terrorisme, du blanchiment d'argent, du trafic de drogue. Néanmoins, vous pouvez aller de la Pologne à l'Espagne, de l'Italie à la France, du Luxembourg à d'autres endroits et ainsi déplacer des montants d'argent.
Compte tenu de tous les efforts que nous faisons pour maintenir notre frontière, l'une des plus grandes du monde, croyez-vous que nous sommes plus en sécurité que les Européens par rapport aux menaces terroristes, au blanchiment d'argent, au trafic de drogue?
Monsieur Ménard, je vous répondrai en vous donnant mon opinion personnelle.
En effet, je crois que l'attention qu'on porte à la frontière entre le Canada et les États-Unis sert à renforcer notre sécurité. Par exemple, les activités qui sont interdites ou déterminées à la frontière nous permettent très souvent d'identifier les gens dans nos grands centres, soit aux États-Unis ou au Canada, qui sont impliqués dans le crime organisé. Une interdiction faite à la frontière a été le point de départ de certaines des plus grandes enquêtes menées au Canada et aux États-Unis. La frontière représente un point de vulnérabilité aussi pour les organisations criminelles.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais connaître l'opinion de M. MacKillop. Vous pourriez peut-être nous répondre en tant que civil qui représente un autre organisme.
C'est vraiment frappant. Corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai l'impression que c'est sous la pression des Américains, qui sont devenus absolument paranoïaques et qui croient en une frontière fermée hermétiquement, que nous avons été forcés d'établir de nouvelles choses. Par exemple, le Canada, et en particulier le Québec, compte des villes frontalières où des maisons appartenant à des citoyens sont bâties sur les frontières. Et on a vécu ainsi de façon merveilleuse pendant de nombreuses années. On a l'impression que ce sont les Américains qui nous ont amenés à allouer autant d'énergie et de ressources à la surveillance des frontières. Par conséquent, on en alloue moins à la recherche de renseignements et à l'augmentation du niveau de surveillance des organisations criminelles.
Je ne crois pas que le problème vienne uniquement des États-Unis. Je crois vraiment que c'est un problème qui vient des deux cotés. Le Canada a intérêt à porter une attention particulière à la frontière. Comme M. Cabana l'a mentionné, il est dans notre intérêt de sécuriser la frontière. On essaie également de mettre plus de ressources à la frontière et outre-mer, afin de faciliter l'arrivée des gens.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
Ma question s'adresse à la GRC, plus précisément à M. MacKillop.
L'une des préoccupations des Canadiens — et des gens meurent à cause de cet échec, à mon avis —, c'est la grande quantité d'armes de poing qui circulent dans le pays. Nous prenons les grands moyens pour enregistrer les armes à feu, mais il semble que les armes de poing franchissent la frontière comme entraves. En fait, il y a deux ans, l'ASFC a présenté un rapport selon lequel le nombre d'armes à feu saisies à la frontière n'a cessé de diminuer depuis 2001.
La chaîne CTV a présenté récemment un reportage à ce sujet, en Colombie-Britannique, dans lequel la GRC indiquait qu'environ la moitié des armes à feu utilisées dans la guerre des gangs du Lower Mainland de la Colombie-Britannique provenaient des États-Unis. C'est très préoccupant. Des gens meurent à cause de la disponibilité des armes de poing. Certaines victimes sont impliquées dans des activités criminelles, mais trop souvent, malheureusement, les armes tuent aussi des passants innocents.
Comment pouvons-nous convaincre les Canadiens que nous nous attaquons sérieusement à ce problème?
Je vous remercie de votre question.
Nous nous préoccupons évidemment beaucoup du nombre d'armes à feu que l'on retrouve dans nos rues et que les membres de gangs utilisent pour se livrer à des actes de violence. Le groupe de travail sur le trafic des armes à feu du FCT prend cette question très au sérieux. Il participe à des évaluations communes des menaces, au dépistage commun, ainsi qu'à la formation commune des deux côtés de la frontière, ce qui n'est, comme je l'ai dit, qu'un des mécanismes que nos organismes d'application de la loi utilisent pour favoriser la collaboration.
Les membres de la GRC s'emploient actuellement, avec leurs collègues américains, à cibler et à résoudre le problème du trafic illégal d'armes à feu à la frontière. Je vais laisser Mike vous parler des efforts déployés par la GRC. Mais un sous-groupe se consacre aussi à ce problème au FCT et il prend cette question très au sérieux.
En ce qui concerne les armes à feu, nous avons comme objectif, comme nous en avons discuté lorsqu'il était question de la structure du programme des EIPF, de rencontrer régulièrement les équipes de gestion conjointes formées des organismes locaux d'application de la loi afin de coordonner nos travaux et de coopérer. Tous ceux qui sont concernés par la sécurité à la frontière vont se rencontrer et parler des menaces et des opérations frontalières communes, ce qui inclut non seulement les armes à feu, mais également toutes les marchandises que l'on peut passer illégalement à la frontière. Dans la dernière année, nous avons obtenu des résultats intéressants au Québec et dans les provinces atlantiques. Durant nos enquêtes, quand nous apprenons que des produits entrent illégalement au pays ailleurs qu'aux points d'entrée, nous considérons qu'il s'agit d'une enquête hautement prioritaire pour le programme des EIPF. Comme je l'ai mentionné, nous menons actuellement des enquêtes à ce sujet.
Toutefois, ce que nous avons entendu dire, c'est que le nombre de saisies est à la baisse. La plupart des saisies concernent des Américains qui croient pouvoir apporter leur arme au Canada, qui ne savent pas que nos lois sont différentes des leurs ou qui ne la déclarent tout simplement pas à la douane. Nous le savons alors seulement après coup. Le sergent Tim Shields a déclaré à la chaîne CTV de Vancouver: « Nous savons que les armes ont été passées en contrebande quand nous les trouvons entre les mains des criminels, dans les cas de fusillades au volant ou d'homicides ». C'est donc après coup que nous découvrons qu'elles proviennent de la contrebande.
Quelles sont les nouvelles mesures adoptées? Le nombre de saisies a diminué au fil des ans. À l'Agence des services frontaliers du Canada, on estime que l'on stoppe l'entrée de seulement 1 à 3 p. 100 des armes illégales. Que devrions-nous faire pour éviter que la situation ne perdure?
Ce qu'il est important de souligner, c'est la collaboration constante entre le Canada et les États-Unis pour lutter contre la contrebande d'armes à feu, en particulier avec l'appui du Forum sur la criminalité transfrontalière.
Pour ce qui est des activités qui ont lieu actuellement à la frontière, le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms a affecté trois de ses agents de liaison au Canada pour aider nos autorités dans leurs enquêtes sur le trafic d'armes à feu. Des protocoles ont été mis en place pour retracer les armes à feu en temps réel. Avec cette information... Même si l'on saisit parfois les armes à feu après qu'un crime a été commis, grâce au renseignement, on peut trouver d'où viennent les armes aux États-Unis. Les Américains mènent habituellement une enquête parallèle à celle des Canadiens pour punir les personnes qui ont enfreint leurs lois fédérales et pour déterminer d'où proviennent les armes à feu.
L'année dernière, lors du Forum sur la criminalité transfrontalière, on a pu voir à quel point une bonne collaboration, la mise en commun de l'information et l'utilisation d'équipement d'analyse balistique peuvent assurer la réussite de certaines enquêtes grâce au succès incomparable d'une enquête qui a permis de mettre en évidence les liens entre les activités qui se sont produites à la frontière et à l'intérieur du pays, en plus des enquêtes parallèles menées aux États-Unis.
Vous avez parlé du Forum sur la criminalité transfrontalière. À la page 11 de votre document, monsieur MacKillop, vous mentionnez qu'en ce qui a trait au trafic des armes à feu, la GRC et ATF, aux États-Unis, s'emploient actuellement à « peut-être mettre à jour l'aperçu du trafic transfrontalier des armes à feu illicites publié en 2006 ». À la lumière des déclarations récentes faites par la GRC en Colombie-Britannique et des préoccupations de la population, pourquoi s'agit-il seulement d'une possibilité? Pourquoi dit-on cela? Est-ce une chose à laquelle vous pensez, mais que vous n'envisagez pas sérieusement de faire, ou bien est-ce une chose sur laquelle nous pouvons compter?
La question n'est pas de savoir si nous prenons la situation au sérieux, mais bien de savoir à quel moment aura lieu la réunion et si nous pouvons mettre à jour le rapport à temps. Il va de soi que la mise à jour et les travaux sont déjà en cours.
Que pensez-vous de...? Je sais que vous ne représentez pas l'Agence des services frontaliers du Canada, mais vous parlez — et particulièrement la GRC — de la responsabilité liée à cette préoccupation internationale. Le peu de saisies d'armes à feu aux postes frontaliers vous inquiète-t-il? Faut-il améliorer les procédures d'inspection ou d'enquête aux postes frontaliers afin de veiller à...? Dans certains documents dont j'ai pris connaissance, on dit que les chiens peuvent parfois repérer l'odeur de poudre noire, ce qui est utile. Connaissez-vous des méthodes dont l'utilisation se traduirait par l'augmentation du nombre de saisies d'armes à feu, ce qui en réduirait par le fait même le trafic au Canada?
D'accord. Ma réponse est très courte, monsieur Harris. Je crois que l'Agence des services frontaliers du Canada serait mieux placée pour répondre à votre question. Nous ne pouvons pas vous parler de l'application des procédures qui sont en place aux points d'entrée.
Je vous remercie, monsieur le président.
Comme M. Holland, nous sommes tous particulièrement préoccupés par la venue prochaine de visiteurs étrangers au Canada lors des Olympiques. Bien sûr, de manière générale, c'est bon pour notre économie — des gens viennent au pays pour apprendre à connaître notre culture, voir nos spectacles, magasiner, et ainsi de suite.
M. Holland a mis en évidence l'un des aspects de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, soit que les Américains auront besoin d'un passeport pour rentrer chez eux à partir du 1er juin. Qu'exigera le Canada pour les laisser entrer lorsque le gouvernement américain aura mis en oeuvre ses règlements? Les documents nécessaires pour retourner chez eux seront-ils les mêmes que ceux dont ils auront besoin pour venir ici?
Puisqu'il s'agit d'une entente réciproque avec les États-Unis, monsieur MacKenzie, je présume que les Américains seront également tenus de présenter un passeport pour entrer au Canada.
D'accord. Quant aux visiteurs d'autres pays, ils sont déjà tenus d'en avoir un pour entrer au Canada.
Parfait. Je présume donc que l'essentiel à retenir, c'est que les Américains, les Canadiens et les sujets britanniques ne seront pas traités différemment lors de leurs allées et venues au Canada, qu'ils arrivent par avion ou qu'ils franchissent la frontière canado-américaine.
J'ai récemment examiné un discours qu'a prononcé la secrétaire américaine, Janet Napolitano, à la fin février. Je ne sais pas si vous êtes au courant qu'elle a affirmé être consciente de l'importance des Olympiques pour nos deux pays et a annoncé que les États-Unis sont prêts à collaborer avec nous pour faire en sorte que ces Jeux sont une réussite en ce qui a trait aux visiteurs. Avez-vous observé des changements? Est-ce juste de dire qu'il y a une volonté de collaboration?
Tout à fait. Cette bonne volonté se perpétue depuis bien des années. Il y a des efforts concertés, si je peux m'exprimer ainsi, ou encore renouvelés depuis l'annonce de la tenue des Jeux olympiques au Canada en 2010. Un certain nombre de groupes de travail Canada-États-Unis ont été mis sur pied afin d'étudier plus particulièrement certaines questions de sécurité qui y sont associées.
D'accord.
Peu de temps après sa nomination, la secrétaire a demandé un rapport sur la situation à la frontière canadienne. On s'est demandé si c'était motivé par certaines préoccupations qu'elle avait à cet égard. Avez-vous entendu quoi que ce soit depuis lors qui révélerait une raison autre qu'un simple besoin d'information?
C'est la raison qui nous a été donnée, c'est-à-dire qu'elle n'en savait pas beaucoup au sujet de la frontière avec le Canada et qu'elle voulait donc s'informer et comprendre les problèmes. C'est là l'objectif du rapport, auquel la GRC a contribué.
Si vous me le permettez, j'aimerais préciser que nos homologues américains travaillent avec nous à l'administration centrale de la GRC. Nous sommes donc plutôt bien outillés lorsque des enjeux importants commencent à poindre. Je vous assure que nos relations sont plutôt normales. Pour l'instant, du côté des Américains, rien n'indique qu'il faille s'attendre à une intensification de l'activité ou à un problème majeur en matière de sécurité frontalière.
J'ai une question plutôt brève.
Je n'ai pas les données exactes. Bien que le programme ne soit encore pas très répandu, beaucoup de personnes se sont procuré un laissez-passer NEXUS. Dans le cadre du programme, est-il nécessaire de montrer son passeport aux postes frontaliers lorsque l'on emprunte la voie réservée aux détenteurs du laissez-passer?
D'après ce que je comprends, le laissez-passer NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière. Je doute donc fort que ce soit exigé, mais il faudrait poser la question à l'ASFC, qui administre le programme.
Vous n'êtes pas certain qu'il est nécessaire de montrer son passeport quand on a le laissez-passer NEXUS...
D'accord.
J'ai une dernière question à propos de NEXUS, si vous me le permettez. Depuis le début du programme, il me semble qu'il tente d'adopter certains principes. Sera-t-il possible d'accroître la sécurité frontalière à l'avenir? Croyez-vous qu'il s'agit d'un programme dans le cadre duquel la circulation transfrontalière peut être simplifiée, puisque c'est très important à certains postes frontaliers, comme l'a mentionné M. Holland?
Comme il a déjà été mentionné, c'est un programme administré par l'ASFC. Il m'est donc difficile de vous donner une réponse juste. Selon moi, le filtrage par lequel passe la personne désireuse de détenir un laissez-passer NEXUS accélère et facilite le passage à la frontière des titulaires, pour maintenant et pour l'avenir. Comme le programme est ouvert à tous, les gens peuvent facilement s'en prévaloir. Le filtrage effectué afin d'obtenir le laissez-passer y contribue pour beaucoup.
Répondez-moi seulement par l'affirmative ou la négative. J'ai l'impression que le programme n'est pas très prometteur, alors que les divers organismes semblent dire que c'est la voie à prendre et qu'il faut y avoir recours. Évidemment, on demandera aux gens d'avoir un passeport, et si on les encourage en plus à obtenir leur laissez-passer NEXUS...
Je ne peux pas vous répondre là-dessus. L'ASFC sera plus apte à vous répondre quant à la promotion du programme.
Je vous remercie d'être venus témoigner aujourd'hui. J'aimerais également remercier M. Harris pour ses questions à propos des armes de poing, car c'est ce dont je voulais tout d'abord discuter.
En tant que député d'une circonscription de Toronto, je suis de plus en plus préoccupé par les armes à feu et de poing illégales. Je tiens seulement à dire officiellement que je suis déçu de vos réponses à ce sujet. Il faut nous pencher plus sur la question.
Vous vous êtes concentré principalement sur la frontière canado-américaine. Or, nous avons trois autres frontières et donc d'autres points d'entrée. Vous avez beaucoup parlé des relations avec les Américains. Pouvez-vous nous parler de nos communications avec les pays d'Asie-Pacifique, d'Europe et de la région circumpolaire? Accordons-nous autant d'attention à ces frontières?
Nous surveillons également ces frontières. Quant à savoir si l'on y accorde autant d'attention, la réponse est non, évidemment. Cependant, nous sommes régulièrement en contact avec nos homologues d'Asie et d'Europe. Nous avons également des agents de liaison sur place afin de faciliter les discussions.
De la même manière, des groupes de travail ont été mis sur pied. Je pense notamment au Forum des gardes côtières de l'Atlantique Nord et au Forum des gardes côtières du Pacifique Nord. Ils veillent particulièrement à la sécurité des frontières et des activités qui se déroulent dans les océans Atlantique et Pacifique. Ils regroupent, pour des raisons évidentes, des représentants de divers pays. On accorde donc tout de même une certaine attention aux autres frontières.
Le forum sur la criminalité est axé plus particulièrement sur les relations et la frontière Canada-États-Unis.
Si nous avions de la migration clandestine en provenance de l'Asie ou de l'Atlantique, y a-t-il des activités de coopération?
C'est bien sûr une question sur laquelle le forum se pencherait. Comme le Canada est souvent perçu comme un pays de transit pour les immigrants clandestins, du travail est effectué à cet égard. Nous sommes également actifs et faisons un travail considérable sur divers plans: le processus de Bali, l'ONU, le G8 et l'Organisation des États américains. Nous nous attaquons donc à bien des problèmes très semblables, mais à une échelle plus grande, à une échelle mondiale.
Ma deuxième question porte sur le fait que nous n'avons pas eu de rapport sur la stratégie de sécurité nationale depuis 2005 — c'est-à-dire depuis que le nouveau gouvernement a été élu —, ce qui m'inquiète. A-t-on demandé à l'un de vos organismes de contribuer à un rapport qui serait déposé au Parlement ou présenté à la population canadienne?
Oui. On nous a demandé de participer à la préparation d'un pareil document. Malheureusement, je n'ai pas les renseignements avec moi aujourd'hui.
Nous le demanderons au ministre. Nous sommes toutefois déçus de ne pas avoir eu, en quatre ans, de... Il y a beaucoup d'échange d'information avec les Américains, mais il est troublant que pareil échange ne se fasse pas au Canada même. Un rapport le révélerait sûrement. Même aujourd'hui, vous êtes au courant de certains éléments inconnus du groupe de sécurité frontalière. Je me demande si le rapport ne servirait pas justement à mettre l'information en commun. Nous interrogerons le ministre à ce sujet.
Ma troisième question est la suivante. Il est beaucoup question d'échange d'information avec les Américains. Je me demande si les protocoles ou les directives en matière d'échange de renseignements ont changé à la suite des rapports Iacobucci et O'Connor, qui ont porté sur l'échange d'information qui a mené à l'envoi de quatre Canadiens à l'étranger où ils ont été torturés. Vos directives ont-elles changé depuis la publication des rapports?
Il va sans dire qu'à la suite des constatations des deux enquêtes, il a fallu revoir les divers processus qui étaient en place et les méthodes d'échange d'information.
Cependant, il faut faire la distinction entre la mise en commun de l'information dans un contexte de sécurité nationale et celle qui se fait dans le cadre de la lutte à la criminalité. Ce sont deux réalités tout à fait distinctes pour lesquelles des processus différents sont en place.
Les ÉIPF se sont penchées particulièrement sur l'élaboration d'une méthode normalisée d'échange de renseignements qu'utliseraient toutes les forces policières participant au programme. De fait, on a mis sur pied un groupe de travail à cet effet.
Warren, pouvez-vous me rappeler la date de sa création?
Je veux bien. Un protocole d'échange de données a été signé dans le cadre du programme des EIPF en s'appuyant sur un modèle établi. Le protocole regroupe toutes les lois auxquelles doivent se conformer les organismes pour assurer l'échange d'informations. Il tient lieu de « guide », si l'on veut. Chaque organisme s'en inspire. Autrement dit, les patrouilles frontalières américaines ont en main les documents qui expliquent comment la GRC assure le partage de renseignements et les données qu'elles peuvent s'attendre à recevoir, et vice versa. Tout le monde sait quel type de renseignement peut, premièrement, être demandé et, deuxièmement, être obtenu.
Il est essentiel de souligner que l'échange d'informations doit se faire dans les deux sens. Évidemment, la divulgation excessive d'informations soulève des inquiétudes, tout comme la confidentialité des renseignements qui peuvent et doivent être partagés pour assurer la sécurité de nos frontières.
J'ajouterais une troisième inquiétude, soit l'échange de renseignements erronés, d'où l'importance de les vérifier.
La vérification des renseignements fait partie des protocoles. Si nous constatons que certains renseignements fournis sont erronés, nous devons, suivant les protocoles, apporter les corrections nécessaires.
J'ai un peu de difficulté à m'exprimer aujourd'hui, et je m'en excuse. Je suis très enrhumé.
Merci à tous d'être venus nous rencontrer.
J'aimerais surtout parler du crime organisé.
Hier soir, pendant que j'attendais que le médicament agisse pour que je puisse m'endormir, je regardais une émission sur CNN au sujet de la frontière entre le Mexique et les États-Unis, et les problèmes que posent les activités criminelles organisées et la contrebande de drogues.
Le problème du crime organisé au Canada n'a certes rien à voir avec celui auquel est confronté le Mexique. Toutefois, ce problème existe au Canada. Je crois même qu'ils s'intensifie de jour en jour. Les activités criminelles organisées liées aux stupéfiants engendrent de la violence au sein de la société.
Cette question constitue un enjeu pour la société dans son ensemble, et je pense que le gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre le crime organisé. Toutefois, pour ce qui est de la frontière, pouvez-vous me dire, surtout en ce qui concerne la contrebande d'armes à feu et de drogues, quels efforts sont déployés pour empêcher ces groupes de se livrer à la contrebande et de mener ensuite leurs activités au Canada?
Je sais que vous avez parlé brièvement de ce qui se fait du côté des armes à feu, mais pouvez-vous nous en dire plus au sujet des mesures qui visent à réprimer la contrebande de stupéfiants, d'armes à feu? C'est ce qui permet, bien sûr, aux groupes organisées de poursuivre leurs activités criminelles.
Merci, monsieur Richards. Merci d'avoir abordé le sujet.
Il s'agit d'une question très vaste qui exige une réponse longue et détaillée. Je vais me contenter de dire, aux fins de l'audience, que les efforts dans ce domaine sont nombreux. Ils reposent sur la stratégie axée sur le renseignement qui a été implantée pour renforcer la sécurité a frontalière.
Dans ma déclaration liminaire, j'ai parlé des méthodes multidimensionnelles, de l'importance de procéder à un échange continu d'informations, de la collaboration qui doit exister entre les équipes qui travaillent à l'interne et les agents des services frontaliers. D'abord, je peux vous dire que nous ne nous concentrons pas sur le produit. L'organisation criminelle impliquée dans la contrebande frontalière va peut-être se livrer aujourd'hui au trafic de stupéfiants, demain, au trafic de personnes, et le surlendemain, au trafic d'armes à feu. Son objectif est de faire de l'argent. Le produit, lui, importe peu.
Voilà pourquoi il est essentiel que nous sachions ce qui se passe aux États-Unis, au Canada, à la frontière. Le protocole sur l'échange d'informations joue un à chapitre un rôle très important, tout comme les EIPF, d'ailleurs, étant donné qu'elles sont chargées de procéder, tous les ans, à une évaluation des menaces que posent les activités frontalières. Les organismes se réunissent annuellement — et j'entends par cela les cinq grandes organisations et la cinquantaine d'agences qui font partie des équipes intégrées — pour comparer leurs données et identifier les régions où se déroulent les activités, les groupes qui sont impliqués et les produits visés. Il s'agit là d'un processus continu.
Monsieur Cabana, vous avez parlé, si je m'abuse, dans votre déclaration, du programme « Shiprider ». Je voudrais en savoir un peu plus à ce sujet. Je présume que ce programme a pour objet de s'attaquer à la contrebande de stupéfiants et d'armes à feu. Est-ce là bel et bien l'objectif du programme et, si oui, est-ce que cette initiative porte fruit? Vous pourriez peut-être même me donner, si possible quelques exemples concrets.
Le programme Shiprider est, en fait, un concept éprouvé. Quatre projets distincts ont été menés jusqu'ici — je crois que le premier a été lancé en 2006 — dans le but précis de modifier les procédés de travail, de changer la façon dont les lois sont appliquées à la frontière pour essayer d'interdire certaines des activités criminelles qui se déroulent à cet endroit.
Dans le cadre de ce programme, les agents de la GRC et de la garde côtière américaine constituent ensemble l'équipage de chacun des bateaux. Autrement dit, un membre de la garde côtière américaine patrouille à bord de l'un des bateaux de la GRC, et un agent de la GRC patrouille à bord de l'un des bateaux de la garde côtière américaine du côté américain de la frontière. Les deux pays ont conclu une entente qui prévoit une abstention administrative en ce qui concerne certaines des lois en vigueur au Canada pour être en mesure, essentiellement, d'éliminer la frontière et d'appuyer les efforts d'exécution.
Les organisations criminelles, même si elles sont vulnérables, continuent d'opérer en toute impunité de part et d'autre de la frontière. Or, un agent de la paix ne peut faire la même chose. Nous avons des règlements qui doivent être respectés. Pour ce qui est du port d'armes à feu par des agents de la paix qui sont désignés comme tels de part et d'autre de la frontière, rien n'est prévu à cet égard.
Le programme Shiprider a été mis en place à l'intention des deux pays pour voir si un modèle différent serait plus efficace. Il a pour but, entre autres, de nous permettre d'évaluer l'impact de ce modèle sur la criminalité frontalière, de voir comment fonctionnent les groupes criminels, de déterminer s'il est possible d'améliorer la coordination des efforts déployés sur mer et sur terre, et de créer des stratégies pour que l'activité criminelle se déplace vers des régions où il sera plus facile de la réprimer.
[Français]
Merci.
Bonjour, messieurs. Merci d'être là.
Tout d'abord, j'aimerais savoir si je peux vous poser des questions sur le NORAD. Connaissez-vous ce domaine?
[Traduction]
[Français]
Très bien.
Je vais parler de vos activités sur les réserves autochtones. Par exemple, on sait que la réserve d'Akwesasne a des liens avec la frontière américaine et que la Voie maritime du Saint-Laurent est une passoire.
Quel est votre pouvoir d'action dans les réserves? Qu'avez-vous à me dire sur les réserves autochtones frontalières?
Lorsque nous travaillons dans le contexte des réserves autochtones près des frontières, nous faisons face à des défis qui n'existent pas nécessairement dans d'autres coins du pays. Cependant, un principe demeure pour nous: la collaboration et la mise en place de partenariats avec les forces policières autochtones qui oeuvrent dans ce secteur. Cela crée des défis additionnels et on travaille avec les forces policières autochtones chaque jour.
[Traduction]
Joe, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
Je pourrais parler du travail exceptionnel qui est accompli. Il y a une EIPF dans la région de Cornwall. Elle entretient de bonnes relations avec la collectivité autochtone et les organismes américains d'application de la loi.
C'est d'ailleurs à cet endroit que le modèle Shiprider a été déployé. Ce programme d'exécution s'est avéré efficace. ll a permis aux organismes d'application de la loi de collaborer ensemble, de traverser la frontière pour y mener des opérations, de coordonner leurs efforts avec les agents sur le terrain. Cette région est assez volatile en termes de contrebande, et c'est le genre de mesure d'exécution novatrice que le Canada et les États-Unis, par l'entremise du Forum sur la criminalité transfrontalière, essaient de mettre au point. Ils veulent pouvoir intervenir de manière appropriée, en fonction de la nature géographique et des problèmes de criminalité propres à chaque région.
[Français]
Les défis changent selon la marchandise ou le type de criminalité faisant l'objet de l'enquête. Des ententes conclues entre les Autochtones et le gouvernement canadien ou l'interprétation de certaines de ces ententes peuvent causer des problèmes, surtout en ce qui concerne le tabac. Pour ce qui est de la criminalité traditionnelle, les stupéfiants et ainsi de suite, les problèmes ne sont pas les mêmes et la collaboration est beaucoup plus grande. En élaborant une stratégie d'enquête pouvant impliquer un territoire autochtone, il faut prendre ces sensibilités en considération.
En territoire autochtone, les interventions policières sont-elles les mêmes qu'ailleurs, qu'il s'agisse d'arrestations ou d'enquêtes, par exemple dans des cas où la drogue ou les armes à feu sont impliquées?
C'est sensiblement la même chose. Les mêmes procédures sont applicables. Si je poursuis avec l'exemple du Québec, je vous dirai que là où la Sûreté du Québec ou un corps policier municipal est le corps primaire, si on peut dire, il est certain que des sensibilités sont à prendre en considération. On travaille donc en collaboration avec ces gens. La même chose se passe dans le cas des réserves.
[Traduction]
[Français]
En ce qui a trait au trafic d'armes à feu, les chiffres indiquent qu'entre 80 et 90 p. 100 des armes illégales proviennent des États-Unis, principalement par voie terrestre. Pensez-vous que la libre circulation des armes aux États-Unis contribue grandement au trafic illégal? En effet, ce pays n'entretient pas la même relation que nous avec les armes. Là-bas, porter une arme à feu est presque un droit constitutionnel. Il y a de la vente d'armes légale. Une bonne partie des armes qui entrent ici, que ce soit au moyen de la fraude identitaire ou autrement, ont d'abord été achetées légalement aux États-Unis. Pensez-vous que l'absence de normalisation entre les lois des États-Unis et celles du Canada en matière d'armes à feu a des répercussions ici?
Madame Mourani, je crois qu'il est réaliste de penser qu'il y a un impact, mais je n'ai aucune idée de son importance. Je crois que même s'il y avait une normalisation des lois, il y aurait du trafic d'armes à feu. Pour ce qui est de l'impact que ça aurait, je ne suis pas en mesure de l'évaluer, pour le moment.
[Traduction]
Monsieur Cabana, vous avez dit que la GRC a contribué au rapport de Mme Napolitano, secrétaire à la Sécurité intérieure. Qui vous a demandé d'y contribuer?
La demande, si ma mémoire est bonne, ne nous a pas été transmise directement. Elle a été présentée via l'Agence des services frontaliers du Canada. Je ne sais pas vraiment comment elle a été transmise au Canada.
Le commissaire adjoint a raison de dire que la demande nous a été transmise par l'ASFC qui, elle, l'a reçue du département de la Sécurité intérieure. C'était en décembre, si je ne m'abuse.
Je ne sais pas si nous en avons soumis un. Nous avions des documents. Nous avons fourni des renseignements à l'ASFC, en réponse à la demande qu'elle avait reçue.
C'est exact. Nous avons contribué à un rapport préparé par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Oui, je vais essayer de le trouver. Mais comme je l'ai mentionné, ce n'est pas un rapport. Ce sont des renseignements que nous avons fournis en vue de la préparation d'un rapport.
Vous dites que l'on vous a demandé de fournir des renseignements en vue de la préparation d'un rapport d'étape. Savez-vous à quoi je fais allusion?
Vous avez parlé, en réponse aux questions de M. Oliphant, de la nécessité de conserver une frontière sécuritaire et ouverte, de la politique canadienne de sécurité nationale , de la mise à jour de rapports. Vous avez dit que vous avez contribué à la préparation d'un rapport d'étape sur le plan de sécurité nationale. Qui vous a demandé de le faire et quand? Pouvons-nous voir les renseignements que vous avez fournis?
La demande — si je ne m'abuse — ne m'a pas été adressée directement. Elle a été formulée dans le cadre d'un autre programme de la GRC. Encore une fois, on nous a demandé de fournir des renseignements en vue de la préparation d'un document.
Pouvez-vous nous fournir la demande que vous auriez reçue et les renseignements que vous avez transmis?
Je peux me renseigner sur le contenu de la demande et les informations qui ont été transmises. Mais il se peut qu'en raison de la nature et de la classification du rapport, je ne puisse vous fournir beaucoup de renseignements.
Je comprends cela, et dites-nous le si vous n'avez pas l'intention de nous remettre quoi que ce soit. Mais, à tout le moins, vous serez en mesure de nous dire qui a fait la demande et quand, qui a répondu et quand, et aussi de nous fournir d'autres détails.
Merci.
Concernant les rapports O'Connor et Iacobucci, vous avez indiqué qu'il fallait y réagir, que cela allait de soi, et que certaines procédures avaient été modifiées à la suite de la publication de ces rapports. Y a-t-il des choses que vous n'avez pas mentionnées concernant les changements que vous avez apportés pour donner suite aux recommandations formulées?
Diverses recommandations ont été faites à l'égard des procédures utilisées pour éviter les problèmes qui sont survenus lorsque des Canadiens ont été victimes d'actes de torture. Mis à part ce que vous déjà avez mentionné, à votre connaissance, est-ce que la GRC a pris d'autres mesures pour donner suite aux recommandations ou pour changer sa façon de faire?
Tous les secteurs d'activité de la GRC ont passé en revue les recommandations et adopté des politiques qui cadrent avec celles-ci.
Merci d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.
Je voudrais revenir aux questions posées par M. Kania concernant les renseignements fournis au département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Si j'ai bien compris, il n'est pas rare que les agents des services frontaliers ou de la GRC fournissent des renseignements au département de la Sécurité intérieure sur des questions touchant la frontière. Est-ce quelque chose qui se fait couramment?
Oui. Il y a des agents des services frontaliers qui travaillent dans nos bureaux, à Ottawa, et des agents de la GRC qui travaillent dans les leurs.
Il y a donc une entente réciproque. Si l'Agence des services frontaliers du Canada voulait connaître le point de vue ou l'avis des États-Unis sur certaines questions, elle collaborerait vraisemblablement à la rédaction d'un rapport du ministre canadien.
Oui. L'Agence des services frontaliers du Canada a conclu des ententes similaires avec des organismes américains. Le partage, l'échange se fait dans les deux sens.
Le Canada et les États-Unis collaborent ensemble pour renforcer la sécurité à la frontière, et ce, dans l'intérêt des deux pays.
Merci, monsieur le président.
Lors de discussions que j'ai eues avec des représentants du Congrès, il a été question du fait que le Canada est toujours perçu comme un refuge pour les terroristes. Ils continuent de croire que notre frontière est perméable et poreuse. Certains membres du Sénat ont même affirmé que la partie sud de la ville de Toronto est grouillante de terroristes. Je ne sais pas où se trouvent ces terroristes. Est-ce qu'ils se cachent à Centreville? C'est un problème réel. Cette perception est en quelque sorte enracinée dans leur esprit.
Je me demande si vous êtes en mesure de fournir des données et des renseignements qui aideraient à lutter contre cette perception. Par exemple, il y a une chose qui pourrait être utile, et je ne veux pas de données invérifiables, soit les noms de ceux qui figurent sur la liste de surveillance des terroristes et le nombre de fois que ces noms font l'objet de vérifications dans les différents points d'entrée. Cela permettrait de démontrer que les points d'entrée canadiens vérifient ces noms moins souvent que les points d'entrée américains.
Je pense que nous devons montrer très clairement -- et vous serez peut-être d'accord avec moi sur ce point -- qu'une attaque sur New York est plus, ou du moins tout aussi susceptible d'être provoquée par une personne qui atterrit à Boston que par une personne qui vient de Toronto. Or, ce n'est pas la perception qui existe à l'heure actuelle. Les gens ont tendance à croire que nous permettons aux terroristes d'entrer au Canada et ensuite de traverser notre frontière poreuse pour se rendre aux États-Unis. Comment lutter contre cette perception? Avez-vous des données empiriques à nous fournir? Je vous ai donné un exemple. En avez-vous d'autres?
Monsieur Holland, vous posez une question fort intéressante. C'est un sujet qui ne tenait à coeur dans mon ancien poste, soit avant que je me devienne commissaire adjoint des opérations fédérales nationales. Chaque fois que j'ai eu l'occasion de participer à des conférences ou à des rencontres avec des représentants américains, j'ai essayé de dissiper certains des mythes de longue date entourant le Canada et la porosité, si vous voulez, de sa frontière. Au lieu de le faire ici en comité, je peux vous soumettre certaines données qui vont contribuer à dissiper ces mythes.
J'ajouterais toutefois que, selon la personne à qui vous vous adressez aux États-Unis, ces mythes n'ont pas tous la même importance. Les personnes avec lesquelles nous travaillons tous les jours -- des représentants des organismes d'application de la loi aux États-Unis -- ont une assez bonne idée de la situation qui existe.
Ce n'est pas tant cela qui me préoccupe. Ce qui m'inquiète, c'est la population en général qui lit des éditoriaux très biaisés qui ne sont fondés sur aucun fait, des membres du Congrès qui connaissent très mal le dossier. Un membre du Congrès m'a dit, comme s'il s'agissait d'un fait bien établi, que les responsables des attentats du 11 septembre venaient du Canada.
Ce sont eux qui prennent les décisions au Congrès américain. Ils croient que les terroristes du 11 septembre venaient du Canada. C'est pourquoi nous, les législateurs, devons chercher à les convaincre du contraire en leur donnant l'heure juste. Lors de mes réunions avec eux, je ne pouvais leur opposer que des faits anecdotiques, que ma parole. Au sujet de ce que j'ai dit à propos des points d'entrée, si vous pouviez nous fournir des renseignements empiriques... Je pense que nous avons cette responsabilité. Il faut se rendre chez eux pour leur faire part de la vraie version des choses, car ils tiennent pour avéré ce qui tient de la légende urbaine ridicule pour nous. Ils y croient vraiment. Et cela cause un préjudice considérable à nos relations commerciales.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. En fait, je suis très heureux de vous entendre parler ainsi.
Dans mes fonctions précédentes, j'ai participé à une initiative ayant cet objectif. Nous avions préparé des exposés, et nous nous sommes même rendus à Washington pour y rencontrer les législateurs, leurs adjoints et le personnel des ambassades pour les renseigner correctement afin de dissiper ces idées fausses.
L'un des principaux problèmes, c'est la capacité d'échanger des renseignements. Il faut pouvoir le faire pour conserver une frontière libre et ouverte. De même, beaucoup de Canadiens craignent que les renseignements fournis pourraient être utilisés à mauvais escient ou à des fins ne nous convenant pas du tout. Comment peut-on limiter l'utilisation qu'on fera de ces renseignements et s'assurer que les agences américaines ne s'en servent pas à des fins qui nous poseraient problème sur le plan de la protection des renseignements personnels des citoyens canadiens?
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que cela ne se produira jamais. Nous comptons sur la confiance et la compréhension mutuelles depuis de nombreuses années. Parfois, ce lien de confiance peut se briser, mais la plupart du temps, chaque pays comprend parfaitement, d'après mon expérience, quelle utilisation on peut faire des renseignements échangés. Et l'on n'y déroge pas.
J'ai une dernière question. Selon vous, que peut-on faire de plus pour calmer les préoccupations des Canadiens qui craignent que ces renseignements seront utilisés à des fins avec lesquels nous ne sommes pas d'accord? Étant donné les problèmes que nous avons eus par le passé, que pourrait-on faire de plus?
Les EIPF se trouvent dans une situation vulnérable de par le travail quotidien que nous effectuons avec nos collègues américains. Nous avons établi un protocole selon lequel les renseignements échangés font l'objet d'un suivi. Il y a cinq endroits où nous travaillons quotidiennement avec nos collègues américains, partageant les mêmes bureaux et échangeant des renseignements — le commissaire adjoint Cabana l'a mentionné dans sa déclaration.
Tous les renseignements échangés font l'objet d'un suivi, de sorte qu'il est toujours possible de savoir ce qui a été échangé et à quelle fin il l'a été. Naturellement, il faut préalablement suivre les conditions et le protocole établis. C'est le maximum qui puisse être fait pour assurer le contrôle des renseignements échangés et déterminer quel usage on en fait.
Lorsqu'il s'agit d'échanger des renseignements sans respecter cette norme ou ce protocole, il faut préalablement en analyser les répercussions sur la protection des renseignements personnels pour s'assurer de la conformité avec nos lois canadiennes.
[Français]
Le champ de la sécurité publique est très large, mais je voudrais passer à un autre aspect, celui de la sécurité civile.
Je sais qu'il existe des échanges de procédures dans le cas de désastres naturels et dans le cas de la réinstallation d'équipements brisés, d'un coté ou de l'autre de la frontière. En tous cas, il y en a dans l'est du Canada puisque j'ai participé à certains ce des échanges. C'est particulièrement vrai dans le domaine de l'électricité où, à la suite de tempêtes ou d'ouragans, une partie du territoire est privée de courant électrique. L'État ou la province où cela se passe a besoin d'aide pour rétablir la situation rapidement. C'est arrivé assez souvent.
Certaines ententes ont été conclues pour éviter, par exemple, qu'on ait à vérifier si les ouvriers sont qualifiés. J'imagine aussi qu'il y en a, par exemple, quand on envoie nos avions-citernes combattre des incendies aux États-Unis, etc.
Tout ce monde peut-il circuler sans passeport? Leur demande-t-on leur passeport? Si, par exemple, Hydro-Québec confirme qu'un désastre naturel prive de courant une partie importante du Maine, on peut envoyer rapidement des monteurs de ligne pour les aider. En effet, les employés d'Hydro-Québec doivent se procurer des passeports d'avance au cas où ils seraient appelés à l'étranger.
Comment fonctionnent les solutions à ce problème?
Malheureusement, ce n'est pas mon champ d'expertise, alors je ne peux pas vraiment vous répondre. Toutefois, j'imagine que dans les cas d'urgence, des ententes permettent aux ouvriers de passer les frontières et d'apporter l'aide demandée, sans qu'il y ait trop de problèmes à la frontière. Ce n'est pas vraiment mon champ d'expertise.
Dans les documents de recherche qui nous ont été envoyés pour nous préparer, on signalait que dans certains colloques, des gens estimaient que les frontières représentaient un instrument inadapté aux problèmes d'aujourd'hui. Néanmoins, vous avez évoqué de bonnes raisons pour penser qu'elles peuvent être utiles. Il y a aussi la question du coût et des inconvénients que tout cela représente pour les honnêtes citoyens.
Pour cela, on a pensé à des systèmes tels que Nexus, que les grands voyageurs peuvent se procurer. Pense-t-on étendre ces moyens? Permettent-ils d'atteindre les objectifs qu'on s'était fixés, c'est-à-dire permettre la circulation facile de gens dont on est convaincu qu'ils ne représentent pas de danger? On fait un peu la même chose ici, on a un bouton qui nous permet d'entrer sans avoir à s'identifier.
Vous contentez-vous d'appliquer le système qui a été pensé ou y a-t-il des gens chez vous qui pensent à ce qu'on pourrait faire pour augmenter la liberté de circulation sans augmenter les risques que l'on veut combattre, comme le terrorisme, les armes, les drogues, etc.?
Je peux vous assurer qu'on ne s'assoit pas sur le travail qui a été fait. On vise toujours à améliorer ce qui est en place ou à apporter des changements, s'il le faut. On essaie d'en apprendre tous les jours et d'examiner les meilleures pratiques, afin d'arriver à un équilibre entre la sécurité et la libre circulation des gens et des biens. On essaie de trouver des solutions qui nous permettraient d'atteindre plus rapidement cet équilibre.
Si je comprends bien votre réponse, vous essayez d'améliorer la circulation, mais vous ne pensez à aucune mesure en particulier.
On essaie d'analyser les options disponibles et les pratiques qu'on pourrait adopter, mais je ne peux pas dire qu'on trouvera demain une solution qui réglera tous les problèmes.
[Traduction]
En fait, tout ce que je voulais signaler à propos de la GRC, c'est qu'il faut établir une distinction entre le rôle et les responsabilités de l'ASFC et ceux de la GRC en ce qui concerne le contrôle frontalier. La circulation des personnes et des marchandises relève entièrement de l'ASFC.
Effectivement. Merci, monsieur le président.
Monsieur Cabana, tout comme M. Oliphant, je suis un peu déçu des réponses aux préoccupations à l'égard des armes à feu. Vous êtes commissaire adjoint à Opérations fédérales et internationales. Dans votre déclaration, vous dites que vous travaillez à la promotion de la sécurité des Canadiens et de leurs institutions au Canada et à l'étranger. Vous avez ajouté, et je cite:
L’intégrité des frontières relève d'OFI, qui comprend des services qui enquêtent sur la criminalité transfrontalière et détectent les menaces à la sécurité du pays susceptibles de se manifester le long de la frontière terrestre ainsi qu’aux principaux ports et aéroports.
L'arrivée au Canada d'armes prohibées, qu'il s'agisse d'armes de poing, de fusils d'assaut ou de toute autre arme qu'on peut se procurer facilement aux États-Unis, m'apparaît comme une grave préoccupation. Pourtant, vous nous répondez de poser la question à l'Agence des services frontaliers du Canada, lorsque ses représentants comparaîtront devant le comité.
Estimez-vous que ces mesures sont suffisantes? Je vous donne un exemple. Un employé de l'ASFC a indiqué que les Américains passant par le Canada pour se rendre en Alaska sont autorisés à transporter avec eux les armes qu'ils déclarent. Ils peuvent parfois en déclarer jusqu'à 10 et même plus. Pourtant, il n'existe aucune mesure pour vérifier si ces armes quittent le Canada.
Votre organisation s'inquiète-t-elle des méthodes utilisées à la frontière, de la facilité avec laquelle on peut faire entrer des armes au Canada? Se demande-t-elle entre autres si les mesures établies sont suffisantes? Se dit-elle que cette question relève plutôt de l'Agence des services frontaliers du Canada?
Je ne dis pas, comme vous l'avez signalé monsieur Harris, que ça ne relève pas de nous et que nous ne nous préoccupons pas de l'arrivée d'armes à feu au Canada. Bien au contraire, cette question nous préoccupe beaucoup, comme le montrent les mesures que nous prenons de concert avec l'ASFC et l'ATF pour y mettre un terme.
Ce que je dis, c'est que nous nous concentrons sur ce qui se passe entre les points d'entrée. L'ASFC est responsable des points d'entrée, tant des armes à feu que des mesures à prendre.
Vous me demandez de me prononcer sur la pertinence des mesures relevant d'une autre agence. Vous devriez plutôt vous adresser à l'ASFC.
Je vous répondrai que je ne suis pas complètement satisfait de la sécurité frontalière et que je ne le serai jamais. Cela fait référence à une question qui a été posée il y a quelques instants. On demandait si nous étions contents de ce que nous avons. Le Canada doit prêter attention à ce qui se passe à ses frontières et toujours chercher à mieux protéger les citoyens canadiens? Donc, est-ce que j'en suis heureux? Non, et je ne le serai jamais.
J'ai une dernière question. Elle s'adresse à vous, monsieur Cabana ou monsieur Coons
Au sujet des EIPF, vous avez signalé que les principaux organismes sont la GRC et l'ASFC. Aux États-Unis, ce sont le U.S. Customs and Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard.
De votre réponse à la question de M. Richards, je conclus que la GRC dispose de certaines ressources maritimes. Pourriez-vous, je vous prie, nous donner des précisions à cet égard et nous indiquer s'il existe aussi une coordination avec la Garde côtière canadienne ou si chaque organisme est autonome à ce chapitre? De quelles ressources maritimes disposez-vous?
Au sein des EIPF, nous disposons de ressources maritimes, mais il s'agit surtout d'une capacité près des côtes. C'est sur cet aspect que nous nous concentrons avec nos partenaires américains. Dans les eaux des côtes est et ouest ainsi que dans les Grands Lacs, il y a davantage de coordination avec la Garde côtière canadienne. Plus particulièrement, nous avons des équipes de la sûreté maritime dans les Grands Lacs, équipes au sein desquelles sont affectés des agents de la GRC qui patrouillent avec la Garde côtière canadienne pendant les mois de navigabilité.
Merci infiniment.
Merci, messieurs, d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma question s'adresse à M. Cabana ou à M. Coons. Elle porte sur le Centre intégré d'évaluation des menaces. Recevez-vous des évaluations de menaces du CIEM? Dans l'affirmative, des membres de votre personnel sont-ils affectés à ce centre?
Nous en recevons régulièrement, comme c'est le cas pour nombre de ces organismes intergouvernementaux. Jusqu'à tout récemment, des membres de notre personnel étaient affectés au sein du CIEM. J'ignore cependant si c'est encore le cas.
Au sujet des évaluations, je voudrais savoir si vous les recevez dans des délais opportuns. Les renseignements que vous fournit le CIEM vous aident-ils dans vos enquêtes? Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce dernier point?
Je crains malheureusement de ne pas pouvoir vous donner les détails que vous souhaitez. J'ignore si les renseignements fournis par le CIEM le sont dans des délais opportuns et s'ils nous sont utiles dans nos enquêtes. Je ne peux pas vous citer un exemple précis, mais je peux vous rassurer quant à l'utilité finale de tout renseignement transmis.
Il faut se rappeler que le CIEM s'occupe principalement des questions relevant de la sécurité nationale.
Merci.
Je suis membre du comité depuis un certain temps. Nous avons déjà étudié la Loi antiterroriste , ce qui nous a appris que le Canada importe beaucoup plus de renseignements qu'il n'en exporte. D'après vous, dans quelle proportion les renseignements contenus dans les évaluations des menaces du CIEM proviennent-ils de celles effectuées par les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande ou l'Australie?
Vous ignorez comment nous améliorons notre collecte de renseignements? Ne travaillez-vous pas dans ce domaine?
Si votre question porte sur le CIEM, j'ignore quelle est la source des renseignements qu'il obtient. Je ne vois que le produit final.
Si vous parlez de la capacité de la GRC de collecter des renseignements, je vous dirai, même si cela ne fait pas partie de mon domaine de compétences, que nous nous améliorons chaque jour à ce chapitre.
À la fin des questions que je vous ai posées la dernière fois, vous m'avez dit, au sujet des rapports Iacobucci et O'Connor, que vous les aviez examinés et que des modifications avaient été apportées dans leur foulée, mais le temps vous a manqué pour nous donner davantage de précisions.
Pourriez-vous nous préciser de vive voix maintenant ou par écrit ultérieurement le détail des mesures que vous avez prises pour remédier à la situation dans la foulée de ces recommandations, plutôt que de nous répondre d'une façon générale que vous avez examiné le tout et que rien ne cloche?
En fait, nous ne nous sommes pas penchés sur cette question, et rien ne cloche. Des modifications ont alors été apportées.
Pour vous donner les précisions que vous demandez, je préférerais alors vous remettre ultérieurement un rapport détaillé.
Je vous remercie infiniment.
Vous dites que vous n'êtes pas satisfait de la sécurité frontalière et que vous ne le serez jamais. Vous conviendrez avec moi que l'importation au Canada d'armes de poing en toute légalité constitue un problème inquiétant, n'est-ce pas?
J'ai deux questions pour vous. Premièrement, disposez-vous des ressources nécessaires pour vous attaquer au problème? Je veux savoir également comment je peux vous aider à le résoudre, notamment par la voie législative ou par tout autre moyen. Deuxièmement, quelle autre solution pourriez-vous apporter?
C'est une question piégée. Je serais très surpris que quelqu'un comparaissant devant votre comité dise...
... avoir trop d'employés et vouloir se départir de quelques centaines d'entre eux. Naturellement, nous accueillons toujours avec plaisir toutes les ressources supplémentaires qui nous sont offertes. Mais je pense que ce n'est qu'une partie du problème. Et si je reviens...
Puis-je vous interrompre brièvement? Voici ce que vous pourriez peut-être faire également, car j'aimerais que nous parvenions à une solution pour améliorer la situation. Comme vous nous offrez de revenir devant le comité pour donner davantage de renseignements sur les rapports O'Connor et Iacobucci, vous pourriez donc vous préparer en conséquence pour nous proposer une solution et nous indiquer comment nous pouvons vous aider à résoudre ce problème ou à l'atténuer.
Je pourrais certainement revenir devant vous pour vous proposer des solutions.
Je peux peut-être vous toucher un mot sur ce qui nous fait surtout défaut actuellement. Je le répète, nous parlons des divers éléments d'un problème. Pour assurer la sécurité frontalière, ce qui nous manque surtout selon nous, c'est une présence visible à la frontière entre le Canada et les États-Unis. C'est là où les choses se compliquent beaucoup, car il ne s'agit pas de copier les mesures prises par les États-Unis, c'est-à-dire la présence d'une patrouille frontalière. Il s'agit plutôt d'adopter une stratégie complémentaire à ce qui se fait actuellement. Ce qui fait défaut actuellement, c'est la présence d'agents en uniforme à la frontière dans le cadre d'une stratégie axée sur le renseignement. Cependant, il ne s'agit pas précisément d'affecter des patrouilles frontalières, mais bien d'accroître notre présence en mettant à contribution les collectivités frontalières, comme l'a signalé M. Ménard, les gens qui y vivent et qui savent ce qui s'y passe. C'est, selon moi, ce qui nous fait surtout défaut à l'heure actuelle.
J'ai une question. C'est au sujet de la Table ronde transculturelle sur la sécurité. L'un ou l'autre de vos organismes a-t-il profité des travaux de cette table ronde ou a-t-on demandé à l'un ou l'autre d'y participer?
Oui. En fait, Sécurité publique Canada y joue un rôle de premier plan, en affectant du personnel au sein d'un secrétariat qui chapeaute la Table ronde transculturelle sur la sécurité. Nous l'appuyons et participons à ses travaux, échangeant des renseignements et tirant profit de notre expérience et de nos préoccupations respectives en matière de sécurité publique.
Puis-je poser une dernière question sur les EIPF? Le SCRS n'en fait pas partie officiellement. Quelles sont les relations entre le SCRS et les EIPF?
Les relations sont chapeautées par ECSN, le secteur qui est chargé de la sécurité nationale à la GRC et qui travaille en étroite collaboration avec le SCRS. Au chapitre de la sécurité nationale, l'échange de renseignements se fait immédiatement entre ECSN et les EIPF.
C'est exact. Les représentants des EIPF partagent les bureaux d'enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et coordonnent l'échange de renseignements.
Merci.
J'adresse mes questions aux représentants de la GRC.
De quoi avez-vous besoin pour vous aider dans votre travail? Ne convenez-vous pas avec moi que l'embauche de 1 600 agents constitue un bon départ pour améliorer la capacité de la GRC d'accomplir toutes les tâches qui lui ont été confiées, ce qui vous aide directement dans celles qu'on attend de vous?
Diriez-vous également que l'augmentation des ressources de formation à la Division Dépôt a facilité la formation de ces 1 600 nouveaux aux agents?
Et ne convenez-vous pas que le fait que les recrues dont la GRC a besoin sont payées pour suivre leur formation ait un effet incitatif sur le nombre de candidats qui postulent et vous permet de mieux vous acquitter de votre travail?
Serait-il juste d'ajouter que les crédits supplémentaires accordés aux forces policières municipales et provinciales pour augmenter leurs effectifs et que votre collaboration avec la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l'Ontario et les autres corps policiers municipaux vous aidaient à mieux vous acquitter de votre tâche?
Merci.
Je veux remercier nos témoins. Vous comparaîtrez de nouveau, semble-t-il, devant notre comité. Enfin, c'est ce que nous verrons. Nous attendons avec impatience les renseignements complémentaires que nous avons demandés. Nous vous en savons gré.
Gary, avant que vous ne mettiez fin à la séance, je voudrais signaler que nous avons quelques questions à examiner. C'est une affaire de quelques minutes seulement. Puis-je vous en faire la lecture immédiatement?
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