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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 011
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 9 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 011
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 9 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2009
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. -- Monsieur le Président, ce projet de loi est très important dans l'actuelle législature, car il contient de nombreuses mesures qui touchent, entre autres, l'infrastructure, la fiscalité, la formation et une foule d'éléments qui aideront à stimuler l'économie.
De nombreux experts que le ministre des Finances a consultés estiment que la meilleure façon de stimuler l'emploi consiste à passer par l'infrastructure. Voilà pourquoi nous avons pris avec toutes les provinces des arrangements qui visent à les aider à construire l'infrastructure de base du pays, à savoir des routes, des égouts, des usines de traitement des eaux et même un programme aux termes d'Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Nous fournirons 500 millions de dollars dans le cadre du budget pour aider à rétablir la qualité des nombreux programmes ILC qui ont été établis, pour la plupart, en 1967.
En outre, nous travaillons actuellement avec les provinces pour garantir que les citoyens ont accès à de la formation, car le chômage est en hausse. Dernièrement, le taux de chômage était de 6,2 p. 100, mais il se situe maintenant dans les 7 p. 100.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Il faut offrir de la formation en raison de la hausse du taux de chômage. C'est d'ailleurs cette hausse qui est à l'origine de la récession mondiale. Comme nous le savons, la récession a commencé aux États-Unis en raison de l'effondrement du marché immobilier. Des millions de maisons avaient été vendues à des gens qui ne pouvaient pas rembourser leurs hypothèques. Ces gens n'ont pu honorer leurs obligations de paiement, ce qui a entraîné la faillite de nombreuses banques et sociétés de fiducie. Ces faillites ont eu des répercussions dans le reste de l'économie et d'autres banques ont fait faillite un peu partout dans le monde. Cette situation a forcé de nombreux pays à injecter des sommes importantes dans leur système financier en vue de rétablir l'ordre au sein des banques.
L'effet boule de neige a commencé à toucher les entreprises qui, à leur tour, ont commencé à mettre à pied des employés. Le Canada a été touché, car il...
À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre le whip en chef du gouvernement, mais j'ai oublié une chose lorsqu'il a indiqué qu'il partagerait le temps qui lui est alloué. D'abord, il n'est pas possible de partager son temps dans le cas des allocutions au cours des débats sur des projets de loi. Le député a indiqué son intention, mais je crains qu'il ne doive obtenir le consentement unanime. Pour aider le député, la Chambre consentirait-elle à faire comme s'il n'avait pas commencé son allocution et à inviter le secrétaire parlementaire du ministre des Finances à prendre la parole ? Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime, mais une demande générale pour entendre le whip en chef du gouvernement. Le député disposera de tout le temps qui lui est alloué, mais je crains de ne pouvoir lui permettre de partager son temps de parole en l'absence de consentement unanime. Le whip en chef du gouvernement est prêt à poursuivre son allocution.
Monsieur le Président, pour poursuivre ces propos éclairants, je dirai que nous entamons aujourd'hui le processus législatif en vue de l'adoption du projet d'exécution du budget de 2009, le projet de loi C-10, une mesure cruciale à une époque de tourmente économique sans précédent.
En soi, ce processus mêle peut-être les cartes pour les Canadiens qui ne connaissent pas bien les complexités du processus budgétaire. La semaine dernière, les Canadiens ont lu à la une des journaux, « la Chambre des communes adopte le budget fédéral », puis « les députés approuvent le budget fédéral ». Bien sûr, ils pourraient en conclure que toutes les mesures du budget peuvent être mises en oeuvre étant donné que le budget a été adopté, ou approuvé. Pourtant, ce n'est pas le cas. Ce que la Chambre a adopté, c'est simplement une motion générale approuvant la politique budgétaire du gouvernement, ce n'est pas le projet de loi nécessaire à l'exécution du budget.
Il s'agit de procédure. L'adoption d'une motion sur le budget est suivie peu après de la présentation d'un projet de loi d'exécution du budget. Ce projet de loi et les mesures qu'il renferme font ensuite l'objet d'un long processus en vue de leur adoption par la Chambre des communes: la deuxième lecture, le renvoi au Comité des finances, l'étape du rapport et la troisième lecture, puis le renvoi au Sénat, où, là aussi, le projet de loi est lu pour la deuxième fois, est renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales et passe ensuite à l'étape du rapport et de la troisième lecture au Sénat. Une fois ce processus complété avec succès, la mesure obtient la sanction royale. Il s'agit là aussi de procédure, d'une procédure longue et opportune.
L'an dernier, le projet de loi d'exécution du budget de 2008 a été présenté le 14 mars 2008. À peine trois mois plus tard, soit environ 100 jours, plus précisément le 18 juin 2008, il a été adopté par le Parlement et a reçu la sanction royale. Je ne critique pas le processus. Je crois, à l'instar de nous tous, dans l'importance d'une surveillance parlementaire adéquate. Toutefois, dans le contexte de la récession mondiale, des pires pertes d'emplois mensuelles de toute l'histoire canadienne et de l'urgente nécessité d'une relance économique, je suggère que, à titre de parlementaires, nous collaborions pour faire adopter ce projet de loi dans les meilleurs délais.
La mise en oeuvre des mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada dépend de l'adoption de ce projet de loi. Or, nous savons que ces mesures contribueront à stimuler la croissance économique et à rétablir la confiance et, plus important encore, qu'elles aideront les Canadiens et leur famille à traverser la tourmente économique. Plus de 120 000 Canadiens ont perdu leur emploi le mois dernier et le mois prochain ne s'annonce guère plus encourageant. Nous répétons depuis un certain temps déjà que l'année nous réserve son lot de difficultés. Nous savons qu'il y aura pendant un bon moment énormément de pertes d'emplois.
En tant que parlementaires, nous devrions nous préoccuper de la signification de ces chiffres. À certains endroits au Canada, des familles sont réunies autour de la table de la cuisine pour une discussion qu'elles préféreraient ne pas avoir. Elles se posent des questions difficiles auxquelles il n'y a pas de réponse facile; elles se demandent où elles obtiendront un nouvel emploi et d'où viendra l'argent pour payer l'hypothèque ou le loyer, voire pour acheter de la nourriture. Nous avons envers ces familles l'obligation morale de ne pas nous engager dans des débats frivoles, abstraits et partisans qui ne feraient que retarder l'adoption de ce projet de loi. L'aide qu'il apportera aux familles canadiennes est bien trop importante; on ne peut pas attendre trois mois ou 100 jours. Cette mesure législative est trop importante et les conséquences d'un délai seraient trop sérieuses.
Je suis ravi de constater que l'opposition officielle a compris la gravité de la situation et appuie le budget. Je demande au Bloc québécois et au NPD de faire de même. Je leur demande de collaborer pour accélérer l'adoption de ce projet de loi dans les prochaines semaines ou plus tôt encore. Il faut agir maintenant, non dans trois mois d'ici. À défaut de ce faire, nous provoquerions ni plus ni moins une catastrophe économique et, par surcroît, ne respecterions pas l'engagement que nous avons pris de participer aux efforts internationaux urgents de relance qui contribueront à stabiliser l'économie mondiale.
Dans ce contexte, il est instructif de regarder ce qui se passe aux États-Unis, l'épicentre et la source du ralentissement économique actuel, ainsi que les tentatives du président Obama pour faire adopter rapidement ses mesures législatives de stimulation économique. Il y a quelques jours, les États-Unis publiaient eux aussi les chiffres sur la situation de l'emploi dans leur pays. Près de 600 000 emplois ont disparu en janvier. Il s'agit du treizième mois consécutif de bilan négatif au chapitre de l'emploi. En un an, près de 3 millions d'emplois se sont volatilisés.
La publication de ces chiffres peu réjouissants a poussé le président Obama à lancer un appel au Congrès vendredi dernier:
La situation est on ne peut plus grave. Ces chiffres exigent que nous passions à l'action. Il est inexcusable et irresponsable de notre part de nous laisser distraire par des considérations étrangères à notre propos, de tergiverser ou de faire de la politique comme si de rien n'était [...] Le Congrès doit agir maintenant [...] Il ne s'agit pas d'un débat abstrait.
La crise est urgente et croissante. On ne peut en saisir pleinement l'ampleur qu'en examinant les drames qui se cachent derrière chacun des 600 000 emplois perdus ce mois-ci [...] Ces Américains comptent sur nous [...] Nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour travailler pour eux. Si nous nous traînons les pieds et omettons d'agir, cette crise pourrait se transformer en catastrophe. Les terribles pertes d'empois se poursuivront, mois après mois, année après année.
Jusqu'ici, nous sommes chanceux de ne pas connaître le même chaos économique que nos voisins américains. Nous nous trouvons dans une situation relativement beaucoup plus solide qu'eux. En effet, comme l'a déclaré récemment l'économiste en chef de BMO Nesbitt Burns, Sherry Cooper: « Le Canada est dans une meilleure situation économique que la plupart des pays pour faire face à la récession mondiale [...] ».
Comme je l'ai dit auparavant, ce n'est pas le moment de nous reposer sur nos lauriers et d'espérer que la situation économique du Canada se maintiendra, particulièrement vu la gravité de la situation actuelle. Nous devons résister à la tentation de nous lancer dans des débats abstraits et théoriques, éviter la partisanerie et éviter de tergiverser, ce qui serait inexcusable et irresponsable.
Le Parlement doit agir maintenant. Nous avons un plan d'action économique. Pour que nous puissions le mettre en oeuvre, il faut que le Parlement adopte ce projet de loi le plus vite possible et sans délai. C'est ce que nous pouvons faire dès maintenant.
Ce plan, pas plus qu'aucun autre plan, ne sauvera tous les emplois. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger ceux qui sont le plus touchés par la récession mondiale grâce à ce plan visant à stimuler l'économie et à créer et préserver des emplois.
Je vais profiter du temps qui me reste aujourd'hui pour présenter les grandes lignes de quelques mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada qui sont incluses dans ce projet de loi. Ce sont des mesures cruciales pour stimuler l'économie du Canada, pour préserver et créer des emplois, pour stimuler la croissance du secteur privé et les investissement et aider les familles qui en ont le plus besoin. Ce sont des mesures que nous devons nous empresser d'adopter.
Le projet de loi mettrait en oeuvre les mesures fiscales proposées dans notre Plan d'action économique. Entre autres, à partir de 2009, 265 000 Canadiens à faible revenu ne payeront plus d'impôt sur le revenu.
Tous les Canadiens verraient augmenter l'exemption personnelle de base, ce qui leur permettra de gagner un revenu plus élevé avant de payer l'impôt fédéral sur le revenu.
Il augmenterait la limite supérieure des deux premières fourchettes d’imposition du revenu des particuliers de sorte que les Canadiens puissent gagner plus d'argent avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé.
Le projet de loi procurerait également aux aînés à revenu faible ou moyen des économies d’impôt supplémentaires de 150 $ par année grâce à l’augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge.
Nous portons à 25 000 $ la limite maximale d'un montant pouvant être retiré d'un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété. L'Association canadienne de l'immeuble approuve l'annonce de cette mesure, qui stimulera le marché de l'habitation et « [...] aidera les Canadiens et Canadiennes à s’acheter une maison, et à le faire d’une manière responsable [...] ».
Le projet de loi élargirait l’admissibilité au crédit d’impôt temporaire pour exploration minière d’une année de manière à aider les entreprises à entreprendre des activités d’exploration et à s'ajuster aux nouveaux prix des produits de base.
Le budget ferait passer de 400 000 $ à 500 000 $ le revenu des petites entreprises admissible au taux d’imposition fédéral réduit de 11 p. 100. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante souligne l'importance de cette mesure pour « [...] aider les petites et moyennes entreprises à se développer ».
Le projet de loi aiderait aussi les familles qui subiront des pertes d'emploi. Pendant deux ans, il prolongerait tous les droits aux prestations régulières de cinq semaines additionnelles, faisant ainsi porter de 45 à 50 semaines la période maximale de prestations. Banques alimentaires Canada, l'organisation caritative nationale qui représente les banques alimentaires de l'ensemble du pays, reconnaît l'importance cruciale d'adopter cette mesure. En ses mots, elle dit que la mesure pourrait permettre à un grand nombre de Canadiens d'éviter de se retrouver à la porte des banques alimentaires. Un cinquième des personnes qu'elle aide ne travaille pas ou reçoit des prestations d'assurance-emploi et les ménages qui sont dans cette situation affrontent une année très précaire. Les représentants de Banques alimentaires Canada ont dit qu'ils était heureux de voir l'extension de la prestation d'assurance-emploi de cinq semaines.
Le projet de loi améliorerait aussi l'accès au financement et renforcerait notre système financier. Nous reconnaissons tous l'impact de la récession mondiale sur les entreprises canadiennes, surtout en matière d'accès au crédit. Au cours des derniers mois, on nous a clairement fait comprendre que les institutions financières ont été moins disposées à consentir des prêts à des ménages et à des entreprises solvables. Cela a beaucoup empiré une situation économique déjà difficile.
Pour contrer cela, le Plan d'action économique contient des mesures facilitant l'accès au crédit des particuliers et des entreprises du Canada. Ce projet de loi contribue à la mise en oeuvre de ces mesures. Si elles ont accès au financement, les familles canadiennes pourront continuer de faire les achats qui font tourner l'économie. Les entreprises, elles, pourront acheter de l'équipement, investir dans leurs activités et continuer de croître.
Ce projet de loi permettra à Exportation et développement Canada et à la Banque de développement du Canada d'offrir davantage de financement aux entreprises canadiennes et de faire passer le montant maximal admissible pour les prêts en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada à 300 millions de dollars par année.
Des organisations telles que les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont vanté notre Plan d'action économique somme suit:
Dans le budget, le gouvernement a adopté des mesures capitales pour stimuler les liquidités, offrir des incitatifs qui pousseront les manufacturiers à investir dans la machinerie et le matériel, ainsi que des investissements devenus absolument nécessaires dans l’infrastructure stratégique.
Ce projet de loi autorise aussi des dépenses clés en matière d'infrastructure, d'ajustement des collectivités, de logement et de santé, tel qu'expliqué dans la partie 6. Ces dépenses comprennent notamment des investissements de près de 4 milliards de dollars pour répondre aux besoins urgents en matière d'infrastructure, pour paver nos rues, pour améliorer nos collèges et universités et pour réparer nos égouts et nos ponts. Comme l'Association canadienne de la construction l'a souligné, ces investissements, en plus de moderniser notre infrastructure, vont contribuer « [...] à créer des emplois, à stimuler la relance économique et à améliorer nos collectivités, tout en s'assurant de rentabiliser l'argent des contribuables canadiens qui est investi pour stimuler l'économie [...] pour veiller à ce que les collectivités, les entreprises et les travailleurs au Canada soient bien outillés et prêts à tirer parti des nouvelles occasions qui se présenteront à mesure que l'économie se rétablira. »
Le projet de loi prévoit également des investissements de 1 milliard de dollars pour la construction de logements sociaux et de logements pour les aînés et les handicapés à faible revenu de même que pour les Autochtones, des investissements bien accueillis par la Fédération canadienne des municipalités, selon qui le gouvernement « assurera des logements convenables à de nombreuses familles à faibles revenus tout en stimulant l'emploi et la demande de matériaux de construction fabriqués au Canada. »
Le projet de loi prévoit aussi plus de 500 millions de dollars pour encourager le développement économique, les initiatives relatives aux sciences et à la technologie et d'autres mesures de promotion de la diversification économique des collectivités en difficulté au Canada. Il autorise également l'investissement de 500 millions de dollars pour la création de dossiers de santé électroniques. L'Association médicale canadienne s'est dite très heureuse de cet investissement qui « cible avec raison les soins de santé de première ligne [et] rehaussera l’efficacité du système de santé. »
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures qui sont prévues dans ce projet de loi et essentielles à la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada. Ce projet de loi comprend également des mesures qui aideront les provinces et territoires qui le souhaitent à faire la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Il modernisera la Loi sur Investissement Canada pour encourager les investissements étrangers et veiller à ce que les nouveaux investissements ne compromettent pas la sécurité nationale du pays. Il modifiera également la Loi sur la concurrence de façon à protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales déloyales, et d'autres choses encore.
Cette mesure législative exhaustive est un long document détaillé de 524 pages. D'ailleurs, compte tenu du temps dont je disposais aujourd'hui, je n'ai fait que dresser les grandes lignes du document. Nous pourrions avoir des discussions théoriques abstraites pendant des heures ou des mois sur ce projet de loi, mais nous n'avons pas de temps à perdre, pas plus que les Canadiens qui ont perdu leur emploi. Avec tout le respect que je dois à ceux qui voudraient s'engager dans de longs débats, j'aimerais leur rappeler que nous avons mené, en décembre et janvier, les plus vastes consultations prébudgétaires de l'histoire du pays à laquelle tous les Canadiens ont pu participer. Nous leur avons demandé leur opinion; il est temps maintenant de passer à la prochaine étape.
Comme l'a signalé la Chambre de commerce du Canada: « [...] le gouvernement a tenu des consultations exhaustives [...] Dans l’intérêt de tous les Canadiens, le plan devrait avoir une chance de réussir [...] Nous croyons qu’il s’agit d’un important pas en avant. »
Unissons nos efforts et allons de l'avant pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible les mesures essentielles prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Nous, du côté du gouvernement, ferons tout pour accélérer l'adoption de ce projet de loi. Aucun député conservateur ne prendra la parole à l'étape de la deuxième lecture. Les conservateurs sont disposés à siéger plus longtemps en comité, et ce, jour et nuit. J'invite tous les parlementaires à agir de manière responsable et à suivre notre exemple. Nous devons nous assurer que ce projet de loi sera adopté non pas dans des mois, mais bien le plus rapidement possible. Le Parlement doit agir maintenant.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le whip en chef du gouvernement. Il nous a parlé des mesures prévues dans le budget. Il a parlé de la nécessité de collaborer. Il sait très bien que l'équipe libérale fait passer la population et le pays en premier, mais qu'elle a aussi des réserves, et c'est à ce sujet que j'aimerais l'interroger. Il nous a indiqué quelles mesures prévoyait le budget. Pourrait-il nous donner des échéanciers?
Je pose la question parce que les conservateurs ont versé 33 milliards de dollars dans le Fonds Chantiers Canada, il y a quelques années; or, moins de 10 p. 100 de cette somme ont été utilisés. À quoi cela sert-il de proposer tous ces programmes? Nous collaborons, de ce côté-ci, pour que le projet de loi soit adopté. Que vont faire les conservateurs pour que les programmes soient effectivement financés?
Monsieur le Président, nous avons accepté l'amendement des libéraux voulant que nous rendions des comptes au Parlement, à intervalles réguliers et prescrits, et c'est ce que nous ferons. En fait, il est dans notre intérêt de le faire parce que, nous, au gouvernement, voulons aussi obtenir des résultats concrets. Nous essayons de remédier aux lourdeurs administratives et et d'alléger les règles bureaucratiques pour que les fonds soient versés dans les diverses régions. Nous demandons la collaboration des libéraux, du Bloc et du NPD pour aider les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue et également la question des libéraux, qui ont décidé d'appuyer le gouvernement.
Donc, c'est un peu le budget des libéraux et des conservateurs. La semaine dernière, la réalité économique nous a ramenés à l'ordre et nous a montrés qu'il y avait effectivement plusieurs secteurs qui avaient des difficultés. Je pense entre autres aux secteurs forestier et manufacturier de même qu'au secteur de l'aéronautique au Québec qui sont touchés de façon particulière.
Des ministres conservateurs ont même dit que les mesures étaient insuffisantes et que des mesures additionnelles seraient nécessaires pour corriger la situation. Le premier ministre semble les avoir ramenés à l'ordre. En tout cas, cela ne semble pas très précis ni très clair, à savoir quelles seront l'attitude et la position du gouvernement dans ce dossier.
Le gouvernement a-t-il l'intention d'aller de l'avant avec des mesures additionnelles pour vraiment aider les secteurs manufacturier et forestier, comme l'a demandé depuis très longtemps l'ensemble du Québec, même par une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec?
Quelle est la position du gouvernement face aux bonifications qui devraient être apportées aux mesures qu'il a présentées, des mesures qui sont nettement insuffisantes pour relancer l'économie, particulièrement du Québec et du secteur manufacturier du Canada entier?
[Traduction]
Comme je l'ai dit dans mon discours, monsieur le Président, nous souffrons des répercussions économiques de ce qui se produit ailleurs dans le monde, alors que les économies tournent au ralenti et que 35 p. 100 de notre propre économie reposent sur les exportations, notamment les secteurs forestier, minier, manufacturier.
Nous espérons que le budget sera adopté aussi rapidement que les parlementaires le permettront, car d'ici à ce qu'il soit adopté par le Parlement, c'est-à-dire par la Chambre et par le Sénat, puis signé par la Gouverneure générale, pas un sou ne sera versé. Cet argent est nécessaire à l'économie.
Le budget contient des mesures d'aide destinées à tous les secteurs de notre économie, y compris les secteurs forestier, minier et manufacturier. Je sais que le Québec compte actuellement de nombreux travailleurs sans emploi dans ces secteurs et d'autres, mais la situation est la même ailleurs au pays. Nous formons le gouvernement du Canada et nous tentons de nous occuper de chaque province et du pays dans son ensemble.
Monsieur le Président, bien des étudiants ont de la difficulté à rembourser leurs prêts d'études. Certains d'entre eux sont sans emploi et n'arrivent pas à en trouver. Caché dans le projet de loi d'exécution du budget, l'article 363, qui fait quatre ou cinq pages, punit les étudiants. Il accorde au ministre le pouvoir de leur refuser une aide financière, de leur refuser une exemption d'intérêt, de leur refuser le report de paiements, de leur refuser les paiements d’intérêts prévus au paragraphe 9(2), de leur refuser des périodes spéciales d’exemption totale ou partielle, etc.
Cet article regorge de punitions et accorde au ministre jusqu'à six ans pour poursuivre les gens après la commission d'une infraction. En quoi cela stimule-t-il l'économie, crée-t-il des emplois et protège-t-il les personnes vulnérables? Les étudiants sont vulnérables parce qu'ils ne peuvent trouver d'emploi par les temps qui courent.
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement reconnaît l'importance des étudiants. Notre avenir dépend d'une population active très instruite capable d'occuper tous les emplois possible, parce qu'il dépend de notre capacité de surpasser les autres pays. Il s'agit d'avoir une population active mieux qualifiée que celle des autres pays pour occuper les emplois dans les domaines de la haute technologie, de la fabrication, etc. C'est en mettant l'accent sur la formation et l'éducation qu'on peut atteindre un tel objectif. Nous avons augmenté, dans les budgets de 2006, 2007, 2008 et 2009, les sommes accordées à l'éducation et à la formation.
Monsieur le Président, je suis très enthousiasmé par le projet de loi et par le discours du whip du gouvernement. La mesure contient toutes sortes d'initiatives pour stimuler l'économie; je trouve ça formidable.
Certains libéraux appuient le budget, parce qu'ils comprennent combien il est important d'injecter de l'argent dans l'économie. Cependant, ce qui me laisse perplexe, c'est que malgré toutes les excellentes initiatives dans le projet de loi, les députés néo-démocrates me demandent d'appuyer telle ou telle autre initiative. Je leur réponds: « D'accord, adoptons le projet de loi d'exécution du budget. » Les libéraux l'appuient. Pourtant les mêmes députés néo-démocrates qui me demandent d'appuyer telle ou telle initiative se sont opposés au budget.
Le whip en chef du gouvernement peut-il nous expliquer l'incohérence entre ce que me disent les députés néo-démocrates en privé et ce qu'ils font publiquement?
Monsieur le Président, à mon souvenir, le NPD s'est opposé à chacun de nos budgets. Les mesures que ceux-ci contiennent importent peu. D'ailleurs, en l'occurrence, le chef du NPD nous a dit qu'il s'opposerait au budget quoiqu'il contienne.
Nous comptons dépenser 85 milliards de dollars pour stimuler l'économie. Malgré toutes les mesures dans le budget pour aider les Canadiens, le NPD a choisi de s'y opposer pour des raisons purement idéologiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire reconnaître certaines choses à mon collègue d'en face. La semaine dernière, il a été annoncé que 129 000 personnes avaient perdu leur emploi au Canada. Le gouvernement essaie toujours de dire que c'est pire aux États-Unis sauf que, proportionnellement, le Canada a une population 10 fois moins importante. Si l'on multipliait 129 000 pertes d'emploi en un mois par 10, 1 290 000 personnes auraient perdu leur emploi si le Canada avait été de la taille des États-Unis, ce qui représente deux fois plus que les pertes encourues le mois dernier aux États-Unis.
Le gouvernement est-il près d'avoir une flexibilité en ce qui concerne les infrastructures municipales tels des garages municipaux, par exemple, pour s'assurer que l'on pourra vraiment offrir à nos municipalités les outils nécessaires pour qu'elles se développent, peu importe le type d'infrastructure dont elles ont besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a consulté les provinces et les municipalités afin de déterminer leurs besoins. Je pense que, compte tenu du grand nombre de possibilités offertes en matière d'infrastructure, pratiquement tout le monde pourra y trouver son compte.
Monsieur le Président, il s'agit en l'occurrence du projet de loi d'exécution du budget. J'insiste sur le fait qu'il s'agit de l'exécution du budget.
Les députés n'ignorent pas que le Parti libéral a accordé au gouvernement un appui conditionnel à son budget. Nous nous inquiétons surtout de la capacité du gouvernement à mettre en oeuvre les mesures qu'il y propose.
Aux termes du budget, des sommes substantielles d'argent doivent être investies dans un train de mesures de relance. En vertu du projet de loi dont nous sommes saisis, dans la partie 6, des milliards de dollars devraient être investis dans la relance économique, 5 974 milliards de dollars pour être plus précis. De l'avis de tous, c'est un montant considérable.
Un grand nombre de ces initiatives sont d'excellentes idées qui méritent notre soutien. Cependant, je rappelle aux députés qu'il s'agit ici d'un projet de loi d'exécution, un projet de loi qui permettrait au gouvernement de vraiment dépenser l'argent.
Un grand nombre d'économistes et de Canadiens s'entendent sur le fait que le gouvernement fédéral doit mettre en oeuvre des mesures de stimulation et que celles-ci seraient bien accueillies par le secteur économique canadien. Une injection de 6 milliards de dollars dans l'économie permettrait de mettre les Canadiens au travail et de relancer l'économie. Malheureusement, le bilan du gouvernement n'est pas reluisant lorsqu'il s'agit de livrer la marchandise.
Le budget, c'est la promesse que le projet de loi d'exécution du budget doit permettre de réaliser. Le gouvernement est généralement très bon pour faire des promesses, mais beaucoup moins pour les réaliser.
J'attire l'attention des députés sur la page 10 de la fiche d'information sur les perspectives économiques et financières du budget 2009 du directeur parlementaire du budget, datée du 5 février dernier, qui dit ce qui suit:
Par le passé, cependant, le gouvernement a connu des retards importants lorsque venait le temps de remettre les sommes destinées aux investissements prévus dans les infrastructures
En 2007-08, par exemple, la dernière année pour laquelle on dispose de données, près de 50% (1,1 milliard de dollars sur 2,3 milliards de dollars) du financement provenant d’ailleurs que de la taxe sur l’essence était inutilisé.
Le terme « inutilisé » fait partie du jargon du gouvernement. Il signifie en fait « promis mais non dépensé ».
Au cours du dernier exercice financier, le gouvernement a promis de dépenser 2,3 milliards de dollars, mais n'a sorti que 1,2 milliard de ses coffres. Si nous voulons relancer l'économie, l'argent du gouvernement ne sert à rien tant qu'il reste dans les coffres du gouvernement. L'argent qui se trouve dans le compte de banque du gouvernement ne fait rien pour aider l'économie.
Si nous appliquons le même calcul aux promesses contenues dans le projet de loi d'exécution du budget, cela signifie que sur les 6 milliards de dollars promis, nous n'obtiendrons que 3 milliards. Je ne vous apprendrai probablement rien en vous disant que le gouvernement fait beaucoup de promesses, mais agit peu.
Et ce n'est pas tout. Certaines parties du Canada semblent plus favorisées que d'autres.
De cette moitié de l'argent promis, il semble qu'il n'y ait que des circonscriptions conservatrices qui aient besoin de mesures de relance budgétaire. Malgré le fait que les conservateurs sont minoritaires et ne représentent qu'environ 40 p. 100 des circonscriptions, il semble que des circonscriptions conservatrices recevront plus de 75 p. 100 du financement prévu.
Nous vivons une période de crise économique. Le président Obama a consacré des billions de dollars à la relance économique, mais notre gouvernement ne peut dépenser que la moitié de son argent, et les trois-quarts de cette somme seront versés à des copains du parti. Il est donc facile de comprendre pourquoi nous gardons le gouvernement sous surveillance.
Le principe de la relance est assez simple. Si nous remettons 100 $ de l'argent des contribuables dans l'économie, cette somme doit avoir des effets multiplicateurs sur l'économie et créer de l'activité économique d'une valeur d'environ 100 $ et même plus si tout va bien.
Le gouvernement a donc raison de mettre l'accent sur des mesures de stimulation qui passent par les projets d'infrastructure, mesures qui sont temporaires, opportunes et ciblées. C'est bien ce qu'il faut faire. Cependant, le gouvernement a montré qu'il était incompétent et chauvin. Il n'a de pire ennemi que lui-même.
Le Parti libéral a soutenu durant des années que le fait de subventionner les laissez-passer de transport en commun constituait un gaspillage total de l'argent des contribuables. Nous le disions lorsque nous formions le gouvernement et nous l'avons soutenu également dans l'opposition. La mesure est désastreuse comme politique publique.
Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre des Finances, j'ai soutenu que c'était un stupide gaspillage de l'argent des contribuables. Je disposais de notes d'information du ministère des Finances à l'appui de mes dires. Personne n'a été grandement étonné de voir le vérificateur général confirmer nos arguments la semaine dernière. Voici ce qu'on pouvait lire dans son rapport:
Dans le Plan sur les changements climatiques de 2007, établi en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Environnement Canada déclare qu'il s'attend à ce que le crédit d'impôt permette d'enregistrer, chaque année, entre 2008 et 2012, des réductions des émissions de 220 000 tonnes.
Les 220 000 tonnes donnent une assez bonne impression. Il s'agit malheureusement de près du double de la valeur estimée par le ministère des Finances pour les réductions des émissions dans son évaluation environnementale stratégique. Dans son plan de 2008, Environnement Canada a révisé la valeur des réductions prévues, la ramenant à en moyenne 35 000 tonnes par année, soit environ 16 p. 100 de l'estimation initiale de 220 000 tonnes, au moment de l'étude du projet de loi d'exécution du budget.
La réduction à 35 000 tonnes constitue tout une baisse par rapport à 220 000 tonnes. Compte tenu de cette baisse des prévisions, le crédit d'impôt aura une incidence négligeable sur les émissions des gaz à effet de serre au Canada. L'augmentation du nombre d'usagers du transport en commun dépend de nombreux facteurs, dont le prix de l'essence. Il est donc presque impossible de mesurer les réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre attribuables au crédit d'impôt.
Pour ce qui est des autres types d'émissions atmosphériques, Environnement Canada n'a pas été en mesure de présenter une analyse pouvant étayer l'affirmation selon laquelle le crédit d'impôt aurait une incidence mesurable.
Où en sommes-nous donc, par conséquent? Une réduction prévue de 220 000 tonnes est modifiée en une réduction de 35 000 tonnes. Plus avant dans le rapport, on dit ce qui suit:
Dans le rapport d'un consultant, exécuté à la demande du ministère des Finances avant que ne soit approuvé le crédit d'impôt, une autre proposition avait été écartée parce que les coûts auraient été trop élevés pour le gouvernement (800 $ par tonne de gaz à effet de serre en moins), et que la baisse du tarif des transports aurait eu peu d'incidence sur l'utilisation des transports en commun. Pour ce qui est du crédit d'impôt pour le transport en commun, tel qu'il a été annoncé, le ministère des Finances a estimé que le coût de cette mesure, par suite de diminution des recettes fiscales, serait beaucoup plus élevé, allant d'environ 2 000 $ à 3 000 $ par tonne de gaz à effet de serre en moins, pour la période de 2006 à 2010.
Dans le cas des 220 000 tonnes, le gouvernement déclare qu'il en coûtera 800 $ la tonne. Pour l'estimation en baisse actuelle à 35 000 tonnes, il en coûtera entre 2000 $ et 3000 $ la tonne.
En se fondant sur l'estimation des coûts et les attentes réduites en fait de réductions des émissions de gaz à effet de serre dans le plan de 2008, le coût par tonne sera encore plus élevé. Ce n'est pas 800 $ la tonne, pas 2 000 $ la tonne ni même 3 000 $ la tonne, mais ce pourrait être beaucoup plus cher que cela et, en plus, on ne peut même pas faire de mesure. Il s'agit d'une politique publique catastrophique et d'un gaspillage flagrant de l'argent des contribuables, ce que le Parti libéral avait avancé lorsqu'il formait le gouvernement et ce qu'il a affirmé une fois dans l'opposition.
Notre hésitation à appuyer le budget du gouvernement est fondée. Le fiasco de l'abonnement aux transports en commun n'est qu'une des nombreuses initiatives budgétaires qui utilise le régime fiscal à des fins politiques.
En fin de semaine, Jeff Simpson déclarait ceci dans le Globe and Mail:
C'était une politique absurde, pour ne pas dire plus.
On a estimé que de 95 à 97 p. 100 de ceux qui reçoivent la nouvelle subvention prenaient déjà les transports en commun. Il n'y a pas eu d'abandon massif de l'automobile au profit de l'autobus. On avait prédit que ce serait de l'argent dépensé en pure perte et c'est ce que l'on observe.
En tant que politique sur les changements climatiques, elle compte parmi les moins efficaces qui se puisse imaginer.
Cet article se fait l'écho des critiques dévastatrices du commissaire à l'environnement et il se conclut ainsi:
Les politiques comme celles qui ont été vertement critiquées par le commissaire au développement durable représentent un gaspillage scandaleux de l'argent des contribuables.
Je suis à la Chambre des communes depuis de longues années. Je ne sais plus combien de fois j'ai entendu des députés conservateurs, tant lorsqu'ils étaient dans l'opposition que depuis qu'ils forment le gouvernement, affirmer qu'ils sont les gardiens de l'argent des contribuables. J'exhorte tous les Canadiens à lire le rapport du commissaire avant de donner foi à de telles déclarations de la part des députés conservateurs. Il y a un gaspillage scandaleux de l'argent des contribuables qui n'a que peu sinon pas du tout d'effet sur la qualité de l'environnement.
Le gouvernement a un bilan lamentable pour ce qui est de mettre en oeuvre les projets d'infrastructure. Et lorsqu'il le fait, surprise, ce semble être dans des circonscriptions conservatrices. Le gouvernement a renoncé à l'idée d'une bonne politique publique pour favoriser des politiques électoralistes douteuses.
Je sais que cela étonnera, mais j'ai quelque chose de positif à dire au sujet du gouvernement. Comme il me faudra peu de temps, aussi bien régler la chose tout de suite. À mon avis, l'achat des papiers commerciaux adossés à des actifs est une bonne idée, qu'il s'agisse de prêts hypothécaires, de contrats de location de véhicules automobiles ou de conventions d'achat de matériel. Ce doit être une bonne idée puisque ce ne sont probablement pas les conservateurs qui y ont pensé.
Le principal problème de l'économie, c'est que le consommateur, et en particulier le consommateur américain, a cessé d'acheter. Si le consommateur cesse d'acheter, toute la chaîne de fabrication s'arrête. Il s'ensuit des mises à pied partout dans le monde puisque les fabricants se retrouvent avec des stocks excédentaires que personne n'achète.
Les consommateurs sont aussi des employeurs et des employés. À la suite de mises à pied, les employés qui ont perdu leur emploi cessent de consommer, et c'est le début d'un cercle vicieux dans l'ensemble du système.
Il peut falloir beaucoup de temps avant que les consommateurs regagnent suffisamment de confiance pour recommencer à acheter. Le gouvernement ne peut pas faire grand-chose pour leur redonner confiance, mais il peut aider sur le plan du crédit. C'est une bonne chose de reprendre les instruments de crédit auxquels les fabricants et autres intéressés n'ont plus accès pour redonner de l'argent à ceux qui en ont besoin, à une époque où il faut en injecter dans l'économie.
Du point de vue gouvernemental, l'autre aspect intéressant de cette façon de faire, c'est qu'elle stimule l'économie sans accroître la dette ou le déficit. Les biens sont ainsi achetés à la valeur du marché et au prix commercial, ce qui compense cette dépense du gouvernement. À certains égards, stimuler l'économie sans engendrer de déficit, c'est le meilleur des deux mondes.
J'encourage le gouvernement à utiliser son pouvoir d'achat considérable concernant le papier commercial adossé à des actifs, un instrument qui est gelé actuellement. Cela non seulement redonne de l'argent aux fabricants mais permet aussi aux détaillants de vendre leur marchandise plus facilement aux clients qui ne peuvent pas débourser la somme totale d'un coup.
Vendredi dernier, nous avons appris que le Canada avait perdu 129 000 emplois en janvier seulement. À titre de comparaison, et je reprends ici les paroles d'un de mes collègues, c'est comme si les États-Unis avaient perdu 1,3 million d'emplois en un mois. Tout le monde conviendra que c'est énorme. C'est la plus importante perte d'emplois de notre histoire, du moins depuis que ces statistiques sont compilées, c'est donc dire depuis bon nombre d'années. Depuis novembre, c'est près d'un quart de million d'emplois qui ont été perdus.
Les Canadiens qui souffrent de cette récession attendent de l'aide de leurs députés. Nous ne pouvons pas les laisser tomber. Le chef de l'opposition officielle nous a dit que ces chiffres effarants étaient précisément la raison pour laquelle il avait placé le gouvernement sous surveillance en présentant l'amendement des libéraux au budget.
Lors des élections de l'automne dernier, le premier ministre a dit que c'était un bon moment pour acheter des actions. Il a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'afficher un déficit. En effet, je me rappelle que le ministre des Finances a affirmé qu'il ne serait pas le premier ministre des Finances depuis des années à présenter un budget déficitaire. Pourtant, c'est ce qui est arrivé. Il a également affirmé que si nous devions connaître une récession, celle-ci aurait déjà eu lieu. Nous savons que lorsqu'il a tenu ces propos, le marché était en chute libre, les conservateurs accusaient un déficit et plus de 234 000 emplois, à savoir presque un quart de million d'emplois, avaient été perdus.
Le chef de l'opposition a affirmé ce qui suit:
Le gouvernement en place n’a pas su définir de plan ni protéger les emplois canadiens. Il n’a pas compris la gravité du ralentissement économique ni présenté assez tôt un plan de stimulation lorsque l’urgence était claire.
Ce budget est loin d'être parfait. Si nous l'avions rédigé, il serait différent du budget dont nous débattons aujourd'hui. Toutefois, les Canadiens ne peuvent se permettre d'attendre plus longtemps que le gouvernement agisse. Bien que ce budget comporte des lacunes, que j'ai décrites en partie, il fournit également une aide nécessaire aux Canadiens. Pour cette raison, le budget devrait être renvoyé au comité sans trop de retard et sans être entravé par des manoeuvres partisanes.
Le NPD a décidé de s'opposer au budget avant même qu'il soit rédigé. Les Canadiens méritent davantage. Il est temps d'arrêter de se livrer à de la partisanerie et de reconnaître que nous sommes ici pour servir les intérêts des Canadiens.
Par conséquent, conformément au paragraphe 61(1) du Règlement, je propose:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir les commentaires du député sur deux idées.
Premièrement, le gouvernement nous répète presque ad nauseam qu'il ne peut pas faire grand chose pour remédier à la situation parce que le ralentissement économique est mondial. Cependant, il existe des politiques macroéconomiques comme il existe des politiques microéconomiques. Il est important que le gouvernement adopte les bonnes politiques microéconomiques. Notamment, il pourrait réformer le régime de l'assurance-emploi pour qu'il soit plus généreux en période de récession et peut-être moins généreux lorsque l'économie va bien. On pourrait ainsi verser de l'argent directement à des personnes qui, à leur tour, le dépenseraient immédiatement.
Deuxièmement, je sais que le député était secrétaire parlementaire de l'ancien premier ministre et ministre des Finances, Paul Martin. Je crois comprendre qu'à l'époque, ses politiques microéconomiques avaient aidé à préserver l'intégrité et la solidité de notre système bancaire, ce qui, aujourd'hui, est fort apprécié. Le député aurait-il l'obligeance de nous faire part de ses commentaires sur ces deux points?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question du député, sur l'assurance-emploi, le gouvernement en a probablement fait le moins possible pour les plus démunis de la société. Lorsque 129 000 personnes sont mises à pied, il ne leur est pas très utile de se faire dire que, si elles demeurent sans emploi pendant assez longtemps, elles vont avoir cinq semaines de prestations de plus à la fin de leur période d'admissibilité.
Le gouvernement aurait pu au moins réduire la période d'attente de deux semaines, comme première étape. Deuxièmement, il aurait pu réduire les inégalités entre les régions pour ce qui est de l'assurance-emploi. Être sans emploi à Toronto revient au même qu'être sans emploi à Miramichi ou à l'île du Cap-Breton, qui est un autre endroit tout à fait bien pour être sans emploi. À l'argument voulant que les uns aient des factures à payer, tandis que les autres n'en auraient pas, je réponds que tous doivent payer des factures. Par conséquent, la période d'attente de deux semaines devrait être éliminée, et le nombre de semaines de travail pour être admissible devrait être le même partout au pays.
En ce qui concerne le système bancaire, le député a absolument raison. L'ancien premier ministre et ancien ministre des Finances a gardé la tête froide relativement à la réglementation de ce système, alors la folie qui s'est emparée des États-Unis n'a pas touché le Canada, qui est toujours doté d'un système n'ayant rien perdu de son intégrité. Nous n'avons pas autorisé les fusions, ce qui, en fin de compte, a été une décision judicieuse, comme on peut le constater avec le recul.
[Français]
Monsieur le Président, à entendre mon collègue, on dirait qu'il avait sûrement plus de raisons de voter contre le budget qu'en sa faveur. Il a énoncé beaucoup plus de propos allant à l'encontre du budget — et je conviens de certains — que de raisons de voter pour.
J'aimerais entendre mon collègue quant à la question des valeurs mobilières. En effet, dans ce projet de loi, on met en place un bureau de transition vers un régime canadien de règlement des valeurs mobilières, et le gouvernement dote ce bureau d'un budget de 150 millions de dollars. Au Québec, unanimement, l'Assemblée nationale a voté contre le fait de mettre en place une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Le Bloc québécois entend appuyer l'harmonisation de règles d'un système financier plutôt décentralisé, comme ce l'est présentement. J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Est-ce une autre raison qui pourrait l'amener à voter contre les mesures mises en avant dans ce budget? Car, selon nous, c'est un autre élément très négatif.
[Traduction]
Monsieur le Président, on parle d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières depuis deux gouvernements maintenant, surtout dans le milieu des affaires. Tant au pays qu'à l'étranger, les gens de ce milieu trouvent que notre système de réglementation disparate est insensé. Nous avons 13 organismes différents dans treize provinces et territoires différents et Dieu seul sait ce qu'ils font. Certains mettent en place des règlements fondés sur les meilleures pratiques et d'autres ont des codes très précis, ce qui crée une situation pratiquement impossible.
Il en résulte qu'on choisit Toronto par défaut. En pratique, le système de Toronto est devenu l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières par défaut, ce que nous trouvons regrettable. Nous pensons qu'un tel organisme est nécessaire. Le gouvernement propose une approche sensée pour remédier au système fragmentaire actuel. Il reste à voir comment ce projet de loi d'exécution du budget sera mis en oeuvre, mais, à mon avis, c'est un pas dans la bonne direction.
Monsieur le Président, pour chaque dollar qu'un homme gagne, une femme gagne 70 ¢, tandis qu'une immigrante ne gagne que 56 ¢. Dans l'ensemble, les femmes ne seront pas admissibles à l'assurance-emploi et rien dans ce budget ne facilite leur accès aux prestations.
Le budget empêche également les femmes d'être protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne. L'article 399 du projet de loi d'exécution du budget déclare ce qui suit:
40.2 La Commission n’a pas compétence pour connaître des plaintes faites contre un employeur [...]
même si ce dernier a perpétré des
[...] actes discriminatoires visés aux articles 7 et 10 [...]
et 11 de la Loi sur les droits de la personne. J'ai entendu dire que le député et son parti sont contre la modification de cette section sur la parité salariale. Proposera-t-il un amendement visant à supprimer l'article 399 du projet de loi d'exécution du budget puisque cet article ne fait rien pour stimuler l'économie, protéger les gens les plus vulnérables ou créer et protéger les emplois?
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget ne prévoit pas de mesures significatives visant à protéger les plus vulnérables, hommes ou femmes, qu'ils occupent un emploi ou qu'ils soient sur le point de le perdre. Il s'agit là d'un exercice plutôt regrettable et lamentable du gouvernement conservateur. On aurait pu espérer que le gouvernement s'occupe de ces problèmes d'une façon plus globale.
Comme je l'ai dit dans le passé, nous avons mis le gouvernement sous haute surveillance. Nous craignons sérieusement que les promesses du budget ne se réalisent pas ou qu'elles ne se réalisent que de façon aléatoire et qu'elles soient ternies par l'esprit de clocher, ce qui entraînera des conséquences dévastatrices pour des catégories entières de personnes vulnérables, notamment celles qu'a mentionnées la députée.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires et du soutien de son parti au budget.
J'ai noté qu'il avait fait une petite blague au sujet du chômage et des régions où il sévit. Je sais qu'il n'avait pas vraiment l'intention de faire le comique, mais quiconque vient d'Oshawa comme moi sait que notre secteur manufacturier est en piteux état.
Le budget contient des investissements massifs dans l'infrastructure. À l'échelle locale, des ressources seront investies dans le nettoyage, notamment celui du port d'Oshawa, dans les routes et les égouts, ainsi que sous forme d'aide à l'université.
Le député a aussi dit un mot au sujet du régime d'assurance-emploi, se demandant si nous devrions éliminer les deux semaines de carence. Cette question pourrait sûrement faire l'objet d'un débat de fond, car je réalise que nous avons des divergences idéologiques à ce sujet. Cependant, au lieu d'abolir les deux semaines de carence, nous avons prolongé la durée des prestations de cinq semaines additionnelles. Nous avons également prévu des possibilités accrues de recyclage pour les chômeurs. En effet, 500 millions de dollars seront investis aux fins du recyclage des chômeurs non admissibles à l'assurance-emploi. Ma collectivité a grand besoin d'une telle mesure.
Le député n'est pas du genre à pratiquer des jeux politiques, mais, comme il l'a mentionné, le NPD avait décidé de voter contre le budget avant même de le lire. Je crains que le NPD ne tente de retarder l'adoption du projet de loi à la Chambre au nom de sa propre idéologie politique.
Il n'y a pas si longtemps, les libéraux étaient prêts à former une coalition avec le NPD. Le député n'aurait-il pas encore un peu d'influence sur le NPD, au moins pour lui faire comprendre le gros bon sens, de façon à ce que des villes comme Oshawa puissent profiter sans délai des retombées du budget? Pour ce faire, nous devons l'adopter le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je crains qu'à ce stade, mon influence sur le NPD ne soit plutôt limitée.
Le député vient d'Oshawa où j'ai eu le grand honneur de pratiquer le droit pendant 22 ans. Je connais bien cette collectivité et je sais parfaitement bien ce qui préoccupe les habitants d'Oshawa, en particulier ceux qui travaillent dans le secteur de l'automobile. Je partage les inquiétudes du député à ce sujet.
Le problème, c'est que comme le gouvernement ne prête pas vraiment attention aux discussions de politique importantes, il prend de mauvaises décisions. Le député a parlé de l'assurance-emploi. Comme je l'ai dit auparavant, le moins que puisse faire le gouvernement est de prolonger la période de prestations de cinq semaines. Mais là est le problème, justement. C'est tout ce qu'il a fait. Quelque 128 000 emplois disparaissent et qu'est-ce qu'on nous donne? Cinq semaines.
Le gouvernement aurait pu et aurait probablement dû supprimer la période de carence. Ce qu'il aurait pu et aurait dû faire, c'est supprimer le nombre d'heures dont les travailleurs d'Oshawa ont besoin pour être admissibles aux prestations de l'assurance-emploi. Il aurait pu appliquer le même système que dans toutes les autres collectivités du pays que j'ai mentionnées.
Je regrette que ce soit là le projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement a pris quelques bonnes idées et les a démolies en ajoutant des choses idiotes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de commenter ce projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Contrairement aux libéraux, qui se partagent des opinions favorables et défavorables, l'ensemble des députés du Bloc québécois a voté contre le budget, comme on le sait. Évidemment, le projet de loi de mise en oeuvre de ce budget ne corrige d'aucune façon les raisons fondamentales pour lesquelles nous étions défavorables au budget.
Je vais citer des éléments vraiment importants auxquels nous n'étions pas favorables. C'est tellement fondamental, puisque cela touche toute la collectivité, donc la population entière du Québec.
Comme je le disais tout à l'heure, les projets de modifications apportées à ce projet de loi sur la question de la péréquation constituent un élément fondamental, et ce l'est encore. Les projets de modifications à la péréquation feront perdre au Québec l'année prochaine 1 milliard de dollars de ce qui était prévu, et encore plus l'année suivante. C'est complètement inadmissible, et j'y reviendrai tout à l'heure pour citer des exemples démontrant à quel point cela fera mal et quels seront les choix difficiles que l'Assemblée nationale du Québec devra faire.
D'ailleurs, je rappelle aussi qu'une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec reprenait, dans ses différents paragraphes, la question de la péréquation. On y disait que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement fédéral le maintien du programme de péréquation dans sa formule actuelle, telle qu'elle était, et sur lequel on pouvait anticiper des revenus supplémentaires de plus de 1 milliard de dollars, juste pour l'année prochaine.
Ce projet de loi ne corrige pas toute la question de la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne — et le député libéral en a fait mention plus tôt. Cela réfère également à une position traditionnelle au Québec adoptée par l'Assemblée nationale du Québec où elle réitère sa ferme opposition au projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne. On sait que le gouvernement du Québec a même dit qu'il était prêt à aller devant les tribunaux sur cette question, parce que c'est une question de champ de compétence, de pouvoirs appartenant au gouvernement du Québec. Certes, le Bloc québécois est tout à fait défavorable, encore une fois, à un projet de loi qui ne corrige pas cette intention manifestée dans le budget.
L'autre élément majeur se rapporte à la question du projet de loi portant sur l'accessibilité à l'assurance-emploi, un projet de loi qui définira ce que le budget veut consacrer. C'est-à-dire que le gouvernement conservateur veut améliorer le système d'assurance-emploi, mais ne le fait pas de la bonne façon. Ce n'est pas en accordant cinq semaines de prestations supplémentaires aux chômeurs qu'on va les aider actuellement.
Lors du discours sur le budget, je suis intervenu sur le fait que les gens qui viennent de perdre leur emploi ont besoin qu'on leur rende accessible l'assurance-emploi et qu'on abolisse le délai de carence. Ce sont ces deux semaines du délai de carence qui font le plus mal, parce que bien souvent, les personnes qui perdent leur emploi — et beaucoup dans ma circonscription perdront le leur — retrouvent un emploi avant la fin des semaines allouées. Ainsi, qu'on ajoute cinq semaines au bout du compte ne leur sert pas.
Ils se retrouveront un emploi et continueront à payer des cotisations à l'assurance-emploi. Puis, au bout de six ou sept mois, ils pourraient à nouveau subir une autre perte d'emploi. Ainsi, tous les sept, huit ou neuf mois, ils sont aux prises avec des délais de carence de deux semaines et ne pourront jamais récupérer ces pertes.
Dans une même famille, quand les deux parents sont aussi touchés par des pertes d'emploi, cela leur devient catastrophique de rencontrer les obligations familiales, que ce soit l'hypothèque ou les besoins concernant les enfants et les coûts des automobiles dont ils ont besoin pour se déplacer lorsqu'ils travaillent. Le gouvernement ne choisit pas la bonne façon d'aider les chômeurs afin qu'ils aient davantage de souplesse et qu'ils puissent respirer un peu plus.
Un autre aspect au niveau de l'assurance-emploi concerne toute la question de l'accessibilité. Pourquoi n'a-t-on pas rendu cela plus accessible si l'on voulait vraiment aider les chômeurs? En janvier dernier, Statistique Canada nous a dit que près de 40 000 emplois se sont perdus au Québec seulement, alors qu'on a parlé de 129 000 pertes d'emploi au Canada. Le nombre d'emplois qui a été perdu est majeur. On sait qu'on est en pleine crise, et ces statistiques nous le démontrent.
Il aurait donc été vraiment important que le gouvernement choisisse des mesures beaucoup mieux ciblées pour aider toutes ces personnes. En plus, cela arrive en hiver. Les gens ont des factures de chauffage et d'électricité encore plus importantes que d'habitude. Il s'agit vraiment d'un manque d'écoute de la part du gouvernement qui n'aide pas les gens de la bonne façon.
On a un projet de loi qui, encore une fois, ne corrige pas le budget et toute la question des baisses d'impôt mal ciblées — et j'y reviendrai tout à l'heure —, autant au niveau des particuliers que des entreprises. Le projet de loi élimine une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui avait pour but d'éviter que des entreprises continuent à ne pas payer des impôts par l'entremise des paradis fiscaux. J'y reviendrai également, parce que c'est complètement inéquitable.
Même le ministre des Finances actuel avait dit en 2007 qu'il était injuste et inéquitable que des entreprises puissent, entre autres, déduire des intérêts de certains de leurs emprunts parce qu'ils investiront à l'extérieur. Créer de l'emploi à l'extérieur et permettre aux entreprises de déduire de leur impôt à deux endroits différents, soit déduire en double des intérêts qu'ils ont à payer, est complètement injuste. Le ministre des Finances le disait en 2007. Il disait que c'était complètement injuste. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les particuliers doivent, eux, payer plus d'impôt parce que l'on permet aux grosses entreprises qui investissent ailleurs de profiter de bénéfices et de payer moins d'impôt. C'est complètement inadmissible.
Le projet de loi de mise en oeuvre du budget comporte encore ces mesures. Le ministre revient sur sa parole. On assiste présentement à un scandale. C'est complètement inadmissible que l'on permette à des grandes entreprises de profiter de bénéfices indus alors que des chômeurs et des personnes qui ont du mal à arriver chaque mois devront payer plus d'impôt. De plus, on pense à la prochaine génération et on sait qu'on sera en déficit pour un bout de temps. C'est complètement inadmissible.
Le projet de loi ouvre aussi la porte à la déréglementation en matière d'investissements étrangers, ce qui ouvre la porte à des prises de contrôle étrangères sans prendre en considération les intérêts économiques du Québec et du Canada. Beaucoup d'ouvertures dans le budget et le projet de loi de mise en oeuvre du budget permettront à des entreprises et à des investissements étrangers de prendre le contrôle d'entreprises déjà bien gérées au Québec et au Canada. Il s'agit aussi d'un manque de vision économique envers les gens capables, au Québec et au Canada, de bien gérer leurs entreprises.
C'est vraiment à l'encontre des intérêts économiques du Québec et du Canada.
Il est question, dans ce budget, des fonds alloués pour le logement social. Ils sont mal ciblés. Encore une fois, le gouvernement a mis en avant une mesure qui va permettre la rénovation de logements sociaux. Toutefois, les gens ont exprimé assez clairement qu'ils ont besoin de construction de nouveaux logements sociaux, pas nécessairement de rénovation. Il y a un manque criant de logements nécessaires pour vraiment bien suffire à la demande. Encore une fois, on rate la cible à cet égard.
Il y a un élément extrêmement important auquel on est aussi défavorables. Il s'agit de la question du projet de loi qui, d'une certaine façon, fait complètement fi des négociations et des ententes dans le secteur public concernant la rémunération des employés de ce secteur, en leur imposant des conditions de travail.
Plusieurs employés d'un centre d'étude et de revenu fiscal dans ma circonscription, Saint-Maurice—Champlain—Shawinigan, sont dans cette situation. Le gouvernement, en voulant imposer des salaires, met complètement en échec toute une stratégie de négociations qui est absolument importante dans un système de relations de travail, qui va permettre une bonne harmonisation entre les employés et l'employeur qu'est le Gouvernement du Canada. On assiste, encore une fois, à un déni des droits de ces personnes. À cet égard, le Bloc québécois est complètement défavorable. Et c'est une des raisons pour lesquelles nous allons voter contre ce projet de loi.
Je parlais tout à l'heure des baisses d'impôt consenties dans le budget et qu'on veut mettre en oeuvre par ce projet de loi. Je disais que c'était mal ciblé. Effectivement, on a vérifié, on a fait nos calculs, et pour profiter de la totalité de ces baisses d'impôt, un particulier devrait gagner au moins 81 500 $ par année, ce qui, vous en conviendrez, ne représente pas tout à fait la classe moyenne.
Je ne crois pas qu'on doive calculer les baisses d'impôt consenties à la classe moyenne sur la base de salaires autour de 80 000 $. Les ménages ou les familles de la classe moyenne — deux personnes qui doivent travailler pour arriver et être en mesure de payer l'hypothèque, le chauffage, les automobiles, des vêtements pour les enfants et la nourriture, — n'ont pas de salaire de 81 500 $.
Si, par hasard, deux personnes gagnent ce salaire-là, elles sont loin de faire partie de la classe moyenne. Le gouvernement conservateur nous disait avant le budget que les baisses d'impôt cibleraient la classe moyenne. Or les cibles ont été mal définies, et l'on est en train de rater complètement ce débat. Il aurait été important que les baisses d'impôt soient vraiment consenties aux personnes à beaucoup plus faible revenu.
D'ailleurs, les conservateurs l'ont même avoué et démontré dans leur budget, à la page 268: un dollar de baisse d'impôt, tant pour les particuliers que pour les entreprises ne procure qu'une faible stimulation économique, comparativement à l'aide accordée aux plus démunis ou encore aux investissements dans d'autres domaines.
Ils disent eux-mêmes que cela a peu d'effet pour la relance de l'économie, et l'on traverse une crise sans précédent où l'on a vu 129 000 personnes au Canada perdre leur emploi en janvier seulement, et cela, sans compter toutes celles qui avaient été perdus durant les mois de l'automne et — malheureusement, on souhaite que cela ne soit pas le cas — celles qui vont perdre leur emploi encore en février et dans les prochains mois, en souhaitant qu'il y en ait le moins possible.
Il semble que le gouvernement fasse une mauvaise analyse au chapitre des baisses d'impôt.
En ce qui a trait aux entreprises, je suis là aussi totalement en désaccord avec le gouvernement sur un point majeur. Il y avait l'engagement de 2007 du ministre des Finances visant à éliminer la double déduction des intérêts de la part des entreprises canadiennes qui investissent à l'étranger. J'en parlais tout à l'heure. Sans cette mesure, cela permettra aux entreprises de continuer impunément à procéder à de l'évasion fiscale. C'est à cela qu'on va assister. On voit que, autant le gouvernement, les membres du gouvernement que les députés libéraux donneront allègrement leur accord à une telle situation. Les libéraux avaient d'ailleurs très bien montré la façon de faire au gouvernement conservateur à ce sujet. Alors, on ne s'en surprend pas, on s'en désole.
Je voudrais rappeler que le ministre des Finances avait déjà reculé sur ce point. Lors de certaines campagnes électorales, les conservateurs avaient déjà pris des engagements. Ils avaient progressé dans la lutte envers les paradis fiscaux. Ils avaient effectivement démontré une certaine ouverture en disant qu'ils allaient mettre fin à cela parce que c'était injuste, et le ministre des Finances l'avait lui-même avoué. Or, ce dont on s'aperçoit, c'est qu'ils ont reculé devant un groupe consultatif dont on se questionne beaucoup sur l'indépendance de même que sur la neutralité des gens qui le composaient. On sait qu'il avait été mis sur pied pour vérifier la pertinence de la mesure visant à mettre fin à la possibilité de déduire doublement des intérêts, mesure annoncée par le ministre des Finances. Dans ce groupe composé de six membres, quatre proviennent d'entreprises privées qui auraient très bien pu tirer parti de ce stratagème. Par exemple, on retrouve un ancien P.-D. G. de la Banque Scotia, la banque canadienne qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Donc, clairement, on pense que les auteurs de ce rapport sont bien évidemment en conflit d'intérêts.
J'ai donc énuméré une série d'éléments sur lesquels le Bloc québécois est tout à fait en désaccord face à ce projet de loi. Il ne vient pas du tout corriger les problèmes soulevés dans le dernier budget. Il est bien clair qu'il attaque assez directement des compétences fondamentales du Québec, notamment concernant la péréquation.
Là où il y a vraiment une vraie injustice, c'est sur la question de la commission unique des valeurs mobilières. On pourrait parler aussi de l'iniquité que l'on retrouve dans le budget. On accorde une aide de 170 millions de dollars pour le secteur manufacturier et forestier alors que le secteur forestier du Québec est en crise depuis bien longtemps. Cela fait trois ou quatre ans que des problèmes existent dans ce secteur au Québec. Par contre, on consent à accorder une aide de 2,7 milliards de dollars pour l'industrie automobile en Ontario. Je conviens que cette industrie traverse une période difficile, il n'y a pas de doute là-dessus. Cependant, les problèmes existent depuis beaucoup plus longtemps au Québec et il y a vraiment une disproportion majeure dans l'aide accordée à l'Ontario par rapport au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc qui siège avec moi au Comité des finances pour ses observations.
Je serais beaucoup plus heureux si nous pouvions compter sur l'appui du Bloc pour faire adopter ce projet de loi d'exécution du budget. Nous pouvons bien discuter dans cette enceinte de l'opportunité d'en faire davantage ou de peaufiner les mesures proposées, mais ce sont des discussions plutôt oiseuses aux yeux de ceux qui ont perdu leur emploi, pour lesquels il est important d'adopter le projet de loi.
Le député dit que ce que nous faisons nuit à des entreprises sainement gérées. Or, j'aimerais rappeler au député que nous avons allégé le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers. Nous avons réduit les tracasseries administratives pour les entreprises. Nous offrons aux gens de créer une commission des valeurs mobilières commune, ce qui permettrait aux entreprises d'attirer des investissements étrangers puisqu'il n'y aurait qu'une seule commission au pays.
Le député est-il prêt à dire à ses électeurs qu'il a voté contre les 200 millions de dollars pour des habitations destinées aux personnes âgées à faible revenu, contre les 25 millions de dollars pour des habitations destinées aux personnes handicapées et contre les 100 millions de dollars pour la rénovation des logements sociaux? J'aimerais entendre sa réponse à cette question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il a dit que le gouvernement avait allégé la paperasse pour les différentes entreprises. Cela me ramène à la dernière campagne électorale lors de laquelle j'ai rencontré je ne sais combien d'intervenants de différentes entreprises. Or justement, toute la question de la paperasse constituait un des éléments majeurs de désaccord avec les positions du gouvernement conservateur.
L'accès à des programmes est extrêmement difficile. On le sait, on l'a constaté dans l'analyse de l'accès des entreprises aux différents programmes. Beaucoup d'argent n'a pas été dépensé dans les différents programmes du gouvernement parce qu'il est trop compliqué d'avoir accès à des mesures gouvernementales. Les programmes ne sont pas nécessairement faits pour les entreprises. Ce sont plutôt ces dernières qui doivent s'adapter aux programmes, ce qui crée beaucoup de difficultés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve intéressants les commentaires de mon collègue. Je suis absolument fasciné par la nouvelle rengaine du Parti conservateur, qui soudainement se préoccupe de la situation des chômeurs et qui dit que nous devons faire tout cela pour eux.
Voilà un gouvernement qui a tourné en dérision l'idée selon laquelle le Canada allait vivre une période difficile, alors que l'économie américaine était en train de s'effondrer. Le premier ministre suggérait aux personnes âgées et aux retraités d'acheter des actions à bon marché, alors que la bourse s'effondrait.
Il y a deux mois, le ministre des Finances disait que le Canada n'était pas en récession, qu'il n'y aurait pas de récession et que le pays ne s'endetterait pas. Aujourd'hui, nous avons un déficit de 30 milliards de dollars, et les conservateurs tentent de manipuler l'opinion publique en disant que ces 30 milliards de dollars serviront à relancer l'économie, alors qu'en réalité, la moitié de ce montant servira à réparer les erreurs de l'an dernier. C'est ce qu'il faut payer pour le déficit structurel qu'ils ont créé.
Dans ma région, les gens perdent leur emploi, et le principal problème, c'est l'assurance-emploi. À maintes reprises, une réforme de l'assurance-emploi a été proposée. Malgré cela, en raison des mesures adoptées par le gouvernement concernant l'assurance-emploi, la moitié des 130 000 nouveaux chômeurs ne sera probablement pas admissible à l'assurance-emploi.
J'aimerais que le député nous parle de l'échec du gouvernement à présenter un plan clair et raisonnable concernant l'assurance-emploi pour aider les Canadiens à traverser cette récession.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le collègue de cette question. Il est certain que le dossier de l'assurance-emploi préoccupe l'ensemble des partis politiques. Malgré tout, on réalise que le gouvernement est incapable de choisir les bonnes mesures susceptibles d'aider véritablement les personnes qui se retrouvent sans emploi.
Il n'y a qu'à songer à l'histoire récente. Dans sa question, le député a aussi parlé de la situation de récession et de crise d'endettement dans laquelle on se retrouve et que les conservateurs niaient. Le gouvernement a même fait fi d'une de ses propres lois sur les élections à date fixe et nous nous sommes retrouvés en campagne électorale. Le premier ministre a alors déclaré que le Canada n'était pas en récession et que le problème était majeur aux États-Unis.
Après analyse de la justesse des mesures apportées par ce gouvernement, en ce qui concerne la question de l'assurance-emploi, il est bien certain que autant les conservateurs se sont trompés quant à l'ampleur de la crise, autant ils se trompent quant aux mesures qu'ils veulent proposer pour aider les personnes qui se retrouvent sans emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux questions et une observation. Je commencerai par les questions.
Plus tôt, on a dit que les conservateurs minimisaient l'intensité de la récession au Canada, affirmant que nous nous en tirons mieux que les États-Unis, alors que les chiffres montrent le contraire. Le député est-il d'accord pour dire que la situation est la même au Québec?
En ce qui concerne l'organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, je dirais simplement qu'il s'agit d'une initiative volontaire.
Par ailleurs, j'aimerais souligner que c'est aujourd'hui la Journée du Yukon. Le premier ministre du territoire donne une réception à 17 heures au 131, rue Queen; les chefs seront de la partie. Un des problèmes dans le budget dont m'a parlé un chef est que, malgré les fonds dans le budget consacrés au logement dans le Nord, les gouvernements autochtones autonomes — qui ont distribué des fonds pour le logement par le passé — n'ont aucune idée des sommes qui leur ont été attribuées et ne savent pas si elles leur seront remises directement. Ils aimeraient qu'on les traite comme les autres gouvernements.
Je voulais en parler officiellement à la Chambre dans l'espoir que, quand les chefs rencontreront les ministres ce soir, ils puissent régler le problème et trouver une solution rapide à l'examen de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales après neuf ans, qui dure déjà depuis longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député du Yukon de sa question, qui comporte deux volets.
À sa question visant à savoir si la crise est beaucoup plus importante au Québec que ce qu'a pu laisser entendre le gouvernement, je lui réponds que oui. Au Québec, dans le secteur manufacturier, on assiste à une crise, tout comme dans le secteur forestier. La très grande majorité des emplois du secteur manufacturier au Canada est au Québec et en Ontario.
Au Québec, le secteur forestier vit une crise. Il vit cette crise non pas depuis quatre ou cinq mois, mais depuis trois ou quatre ans. On a des difficultés importantes dans ce secteur. Le gouvernement aurait dû intervenir depuis plusieurs années en instaurant des mesures concrètes pour appuyer les entreprises.
On est extrêmement déçus qu'il y ait, dans ce budget, une complète iniquité au niveau de l'envergure de l'aide apportée aux secteurs manufacturier et forestier. On a parlé de 170 millions de dollars — comme je l'ai mentionné dans mon discours — versus une aide de 2,7 milliards de dollars versée à l'industrie automobile de l'Ontario. Je conviens que c'est une industrie majeure, mais la crise dure depuis beaucoup plus longtemps au Québec. Dans les communautés, les traces de la crise sont beaucoup plus importantes que l'aide que le gouvernement veut apporter aux entreprises du Québec.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre à mon tour la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes. L'ampleur du document démontre son caractère largement technique.
Comme son titre l'indique, ce projet de loi vise à mettre en application les politiques d'extrême droite de notre nouveau gouvernement qui suit l'axe conservateur-libéral. Celui-ci est mené depuis maintenant trois ans par celui que l'on connaît. Or, un nouveau joueur est sorti de l'ombre, il y a quelques mois, pour prendre la tête du parti dit libéral mais qui en réalité n'a de libéral que le nom. Cette formation, qui a jadis prôné certaines valeurs sociales sur les plans économique et humain, est en train d'effectuer un virage vers l'extrême droite.
Commençons par une brève analyse des trois dernières années pour expliquer ce qui nous amène ici aujourd'hui. Rappelons que, pour la première fois depuis longtemps, les conservateurs ont accédé au pouvoir en janvier 2006. Certes, il s'agissait d'un gouvernement minoritaire, statut que les conservateurs ont toujours eu un peu de mal à digérer et à accepter. Toutefois, l'électorat a envoyé un message clair selon lequel il en avait marre du parti du scandale des commandites, soit les libéraux. Il voulait voir quelque chose de nouveau, mais il ne faisait pas tout à fait assez confiance aux conservateurs et ne voulait pas amener le pays complètement à droite.
Au lieu d'écouter ce message et d'apprendre à composer avec l'ensemble des forces en présence, le gouvernement s'est montré idéologique et doctrinaire. Le pire exemple de leur incurie en matière budgétaire et fiscale est l'augmentation sans bornes des dépenses de l'État. Les conservateurs ont dépensé comme jamais cela ne s'était encore vu dans l'histoire du Canada. Au cours de leurs trois premières années au pouvoir, ils ont augmenté de 25 p. 100 les dépenses du gouvernement, ce qui représente 40 milliards de dollars de plus par année, sans pour autant obtenir aucun résultat tangible. Ils ont induit le public en erreur à tour de bras, notamment en ce qui concerne le coût de la guerre en Afghanistan. Ils ont promis de faire certaines choses, par exemple respecter le droit du public d'être consulté sur les nominations à la Cour suprême, par l'entremise de ses instances. Ils ont mis de côté cet engagement. Ils ont toujours parlé en faveur de la démocratisation du Sénat. On a vu pendant le temps des Fêtes qu'ils ont nommé au Sénat 18 proches collaborateurs du gouvernement conservateur jusqu'à l'âge de 75 ans.
Plus choquant encore, après avoir dit qu'il était injuste que le gouvernement puisse décider seul de la date des élections, les conservateurs avaient promis qu'on aurait dorénavant des élections à date fixe. Cela faisait partie d'un ensemble législatif « autofélicitant », ce qu'on appelle dans leur jargon un ethics package. C'était un autre mensonge, puisqu'ils ont rompu leur promesse, enfreint la loi en question et déclenché des élections dès août 2008. L'élection n'aurait lieu qu'en octobre. Bien entendu, ils caressaient le rêve d'avoir enfin un gouvernement majoritaire, mais ils ne l'ont pas obtenu.
Dès le déclenchement des élections, l'actuel premier ministre a dit que si jamais il était reporté au pouvoir au sein d'un gouvernement minoritaire, il apprendrait la leçon et apprendrait à composer avec les autres forces en présence dans cette Chambre, les autres partis élus. Rappelons que les conservateurs ont obtenu 37,5 p. 100 des voix lors de la dernière élection. C'est donc dire que 62,5 p. 100 des Canadiens ayant voté pour une voix plus progressiste, en l'occurrence ce côté-ci de la Chambre, n'avaient pas de voix si le gouvernement continuait d'essayer de gouverner comme un gouvernement majoritaire.
Le budget aujourd'hui devant nous, que le projet de loi C-10 vise à mettre en application, a été adopté le 27 janvier, comme le titre l'indique. Exactement deux mois avant, soit le 27 novembre 2008, on a été confronté à la réalité des conservateurs, une réalité idéologique et dogmatique. Les conservateurs se sont attaqués aux droits des femmes, aux droits sociaux et au droit des syndicats de négocier collectivement et mettre à exécution une négociation sous forme de grève, le cas échéant. Finalement, ils se sont attaqués au système propre de financement des partis politiques qui, rappelons-le, a été mis en place à la suite du plus gros scandale politique de l'histoire du Canada, soit le scandale libéral des commandites.
Ils se sont attaqués à ces trois choses, d'un trait de crayon, le 27 novembre 2008. Et les réactions à travers le Canada furent vives. Plutôt que de corriger leurs erreurs du passé, ils sont passés à l'attaque, et c'est une attaque qui continue.
Pendant deux ans et demi, sous leur premier gouvernement, ils ont appliqué leur idéologie rigoureusement. Par exemple, dans la doctrine d'extrême droite Reagan-Thatcher, le gouvernement n'a pas de rôle dans l'économie. Le rôle du gouvernement doit être amoindri. Rappelons-nous les chiffres que j'ai donnés tantôt. Aucun gouvernement dans toute l'histoire du Canada n'a augmenté les dépenses de l'État aussi rapidement que les conservateurs, et ce n'était pas rien.
Appliquant leur théorie voulant que le gouvernement n'ait pas de rôle à jouer dans les affaires de l'économie, ils ont refusé obstinément de comprendre une simple réalité, soit que les Canadiens, 30 millions de personnes, occupent le deuxième plus grand pays de la planète, après la Russie. Ainsi, depuis la Seconde Guerre mondiale, une succession de gouvernements ont tous compris une chose, soit que pour occuper et mettre en valeur ce vaste territoire, cela prend une vision capable de cibler certaines activités économiques dans certaines régions, notamment pour créer une économie stable et équilibrée. De l'autre côté, ce genre d'interventions ciblées va à l'encontre de toutes leurs théories économiques .
La médecine qu'ils ont pratiquée et le remède qu'ils ont prescrit pendant deux ans et demi, c'était des coupures d'impôts mur à mur pour les sociétés. Ce fut le même pourcentage. Cela posait un petit problème. Bien entendu, une entreprise qui n'avait pas fait de profit n'avait payé de taxe ou d'impôt. Donc, cette réduction qu'ils ont prescrite comme remède ne profitait pas aux entreprises qui en avaient le plus besoin. Ils ont coupé 40 milliards de dollars en impôt des sociétés. Or, où est allé cet argent? Il est allé vers les sociétés les plus profitables. Et, par hasard, où se situent ces sociétés? Dans la province où habitent la plupart des députés proches du premier ministre qui est sa province. Là où on exploite, contre tout bon sens et contre toutes les règles de développement durable, les sables bitumineux, en faisant fi complètement de notre devoir de penser aux générations futures lorsqu'on prend de telles décisions. Les entreprises pétrolières, gazières et minières de même que les banques ont eu la part de lion de ces coupures d'impôt.
Parlons des entreprises forestières et manufacturières. Les entreprises manufacturières sont situées largement dans le centre du Canada surtout au Québec et en Ontario. Il y de vastes pans de l'industrie forestière qui se situent en Colombie-Britannique. Ces deux secteurs en particulier ont souffert des politiques des conservateurs. En fait, pendant les deux ans et demi de leur premier mandat, le Québec a perdu 150 000 à 160 000 emplois dans le secteur manufacturier. Ce sont des emplois bien rémunérés avec une pension de retraite.
Si on parle de développement durable, la première chose que cela évoque est l'environnement. Mais en fait, le développement durable est l'obligation de ne pas pelleter nos devoirs sur le dos des générations futures. Lorsqu'on enlève des emplois avec des pensions de retraite, on oblige les générations futures à trouver l'argent pour payer les retraites de ces gens.
C'est ce qu'on a fait en remplaçant des emplois bien rémunérés des secteurs manufacturier et forestier par des emplois dans le secteur tertiaire des services. Je n'enlève rien à une personne qui gagne sa vie en vendant des vêtements dans un centre commercial qui remplace l'usine qui était là auparavant. Mais cette personne travaille à 12 dollars l'heure sans pension, et l'autre personne travaillait à 30 dollars de l'heure. Elle pouvait subvenir aux besoins d'une famille et avait quelque chose qui était obligatoirement mis de côté pour sa retraite.
C'est la stratégie des conservateurs. Ils l'ont fait sciemment, parce que c'est en application d'une théologie de droite, inspirée des politiques Reagan-Thatcher et, bien entendu, de la catastrophe qu'on a connue pendant huit ans avec George W. Bush. C'est ça leur modèle, leur émule.
Après l'élection du 14 octobre, on se serait donc attendu à un changement, mais aucun n'est survenu, même que les choses ont empiré. Le 27 novembre, on recevait cette attaque en règle contre les droits des femmes, les droits syndicaux et les autres partis politiques de l'opposition. La réaction fut immédiate et vive à la fois dans le public et à la Chambre. Il ne fallait toutefois pas sous-estimer la capacité de l'actuel premier ministre de répandre la haine et de diviser les Canadiens par son choix de termes. Quand il pointait l'ancien chef de l'opposition officielle, il parlait de « separatists ». Il savait ce qu'il faisait. Il n'a pas le droit d'attaquer les gens sur leur origine ethnique ou leur langue, mais c'est précisément ce qu'il a fait en choisissant ce terme qu'il n'a jamais eu le courage de répéter en français. En effet, les « separatists » en anglais étaient des « souverainistes » en français, terme beaucoup plus doux. Il n'a jamais eu le courage ni l'intégrité de répéter le même terme dans les deux langues. Cela révélait beaucoup de choses sur sa personne.
Il n'y a qu'à en parler à des collègues francophones du nord de l'Ontario ou de l'Acadie. À la suite de ces attaques du premier ministre contre les soi-disant separatists, ils ont entendu, contre les Canadiens français et les francophones hors Québec, des attaques qu'ils n'avaient pas entendues depuis une génération. Telle est la force qui s'est dégagée de cette attaque sournoise, sous la ceinture. Cela ne dérange pas pour autant le premier ministre. La seule chose qui compte pour lui, c'est lui-même. Qu'il sème le désarroi et qu'il monte les Canadiens les uns contre les autres, il n'en a cure.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un document qui vise la mise en oeuvre du budget conservateur. Ce projet de loi de mise en oeuvre du budget se situe dans le droit fil de ce qu'on a vu le 27 novembre. Il renferme certains des éléments les plus pernicieux de ce document condamnable qui était censé être une mise à jour économique de novembre, mais qui s'est avéré une nouvelle attaque idéologique de la droite canadienne sous forme de document budgétaire.
Un des éléments les plus répréhensibles est l'attaque contre le droit des femmes d'avoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Beaucoup de gens confondent le droit d'une femme d'avoir un salaire égal pour un travail égal et ce que je viens de dire, soit le droit d'avoir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale. Selon le premier énoncé, si on a une catégorie d'employés qui correspond aux chauffeurs de camion, un homme ou une femme qui conduisent ce camion seront payés rigoureusement la même chose. C'est réglé depuis des générations et les gens le comprennent maintenant. Le défi beaucoup plus important consiste à veiller à enrayer la discrimination inhérente dans les corps d'emploi comme tels. C'est facile à comprendre, il n'y a qu'à examiner les corps d'emploi dans l'administration publique à Ottawa pour le constater. Historiquement, eu égard à la difficulté de la tâche, au niveau d'instruction requis pour l'exécuter et aux autres facteurs objectifs, à exigence égale, les corps d'emploi où l'on retrouve une majorité d'hommes sont mieux payés que les corps d'emploi où l'on retrouve une concentration de femmes. Ce que je viens de dire est archivérifiable.
Nos lois énonçant les droits de la personne ont toujours prévu qu'une femme pouvait ester en justice, représentée par d'autres s'il le fallait, pour obtenir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Le 27 novembre, avec ce document condamnable que je viens d'évoquer, soit cette mise à jour économique qui n'en était pas une, mais plutôt une attaque idéologique, les conservateurs retiraient aux femmes le droit d'ester en justice afin d'avoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. C'est précisément ce que les conservateurs visent à faire aujourd'hui. C'est écrit en toutes lettres dans le projet de loi C-10. Il est d'autant plus condamnable qu'un parti qui se dit libéral votera avec les conservateurs pour retirer aux femmes canadiennes le droit d'avoir un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Comme si ce n'était pas assez — parlant toujours de développement durable et de notre obligation de penser aux générations futures chaque fois qu'on prend une décision en cette Chambre —, le projet de loi vise à créer un nouveau pouvoir aux termes de la loi sur la protection des eaux navigables qui touchera le lit des cours d'eau navigables et flottables. Encore une fois, cela se fera en catimini, car cela se fera sous forme de règlement et ne sera donc jamais débattu publiquement. Donc, le gouvernement enlèvera l'obligation d'avoir des évaluations environnementales pour des projets de moins de 10 millions de dollars.
Les conservateurs envoient ici le même message que lorsqu'ils enlèvent le droit pour les femmes d'avoir un salaire égal pour un travail de valeur égale: c'est un luxe qu'on ne peut tout simplement pas se permettre en ces temps de crise économique. On envoie le même message à propos de l'environnement: la protection de l'environnement est un luxe qu'on ne peut pas se permettre en ces temps de graves difficultés économiques. Ce sont foutaises, balivernes et honte à ceux qui proposent cela.
L'évaluation environnementale liée à la valeur du projet démontre toute la profondeur de l'ignorance du gouvernement en matière d'environnement. Le maire d'une municipalité, qui rêve depuis des années de remblayer un précieux milieu humide, aura libre cours pour ce faire pourvu que le projet qu'il implante ait une valeur inférieure à 10 millions de dollars. C'est tellement saugrenu que cela dépasse l'entendement, mais c'est ainsi. Le tout est mu par des considérations idéologiques et non par le bon sens ou la connaissance. En effet, c'est une évidence que ce n'est pas la valeur de la structure que l'on mettra sur le milieu humide — comme je viens de l'évoquer — qui devrait être examinée, mais plutôt la valeur écologique de l'écosystème qu'on s'apprête à détruire.
À cause de la réelle crise économique, nous devrions saisir l'occasion qui nous est offerte de bâtir, au moins pour les générations futures, quelque chose de pérenne, de viable, de durable, qui vise notamment les énergies vertes et renouvelables et qui vise donc à récompenser les générations futures. Actuellement, nous sommes en train de leur léguer l'obligation de rembourser cette dette massive que l'on va encourir. Et l'on va leur donner une deuxième dette en guise de cadeau. Non seulement ils vont rembourser l'argent qu'on est en train de dépenser en trop aujourd'hui par rapport à nos revenus, mais de plus — et c'est ce qui est méprisable —, les générations futures auront une dette, une déficience, un déficit écologique qui ne leur sera jamais remboursé.
En effet, on va détruire les précieux milieux humides, on va abîmer la qualité de l'air et la santé de nos enfants commencera à en ressentir les effets. Tous ces dégâts seront causés parce qu'on est en train de détruire les protections environnementales qui sont à long terme, somme toute, des protections de la santé humaine et de celle des écosystèmes. Donc, une fois tous ces dégâts causés, et grâce à l'appui des libéraux, les conservateurs auront réussi ce dont ils ont toujours rêvé: s'attaquer aux droits des femmes, s'attaquer à la protection de l'environnement, toujours en donnant priorité à leur idéologie de droite.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'élément clé en ce qui concerne les besoins immédiats: l'assurance-emploi. Il reste 54 milliards de dollars de côté que le gouvernement a volés pour mettre dans les revenus généraux de l'État, alors que cette somme a été payée par les travailleurs et les employeurs pour un moment comme celui-ci, justement. Au-lieu d'enlever la pénalité de deux semaines qui existe pour quiconque est admissible à l'assurance-emploi, ils vont la maintenir, avec l'aide des libéraux. Au lieu d'étendre la couverture de l'assurance-emploi, ils maintiennent les mêmes règles.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que nous, du côté du Nouveau Parti démocratique, allons nous tenir debout contre cette vision étriquée d'extrême droite des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue siège, comme moi, au Comité des finances. Il va sans dire que nous espérons que lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, il en retardera beaucoup moins l'examen qu'aujourd'hui.
D'après les nombreuses déclarations erronées qu'il a faites dans son intervention, il est évident que le député n'a pas pris connaissance du budget ou qu'il ne le comprend pas. Je l'invite à assister à la séance d'information ce soir, où on nous fournira tous les détails pertinents concernant le projet de loi d'exécution du budget. Le député pourra alors débattre en connaissance de cause de l'effet de ces modifications.
Je reviens à ses observations, notamment au fait que selon lui le budget est une mesure extrémiste qu'aucun politicien progressiste ne voudrait appuyer. Je lui demande d'écouter son collègue néo-démocrate, le ministre des Finances du Manitoba, Greg Selinger, qui a dit ceci:
-- de toute évidence, ce budget comporte de nombreuses initiatives que nous avions appuyées dès le départ [...] il ne fait aucun doute que ce budget prévoit des investissements qui stimuleront l'économie dans l'ensemble du Canada.
Comment se fait-il alors que le NPD vote contre toutes ces mesures?
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle à mon savant collègue qu'il est interdit d'imputer des motifs indignes. Nous sommes en train de faire notre travail. Le temps de parole de 20 minutes qu'on m'a accordé, c'était tout sauf une tactique dilatoire.
[Traduction]
Contrairement à ce que mon collègue vient juste de laisser entendre et en dépit du fait qu'un article du Règlement interdise d'attribuer des intentions malveillantes à un adversaire, le député vient de dire que j'ai utilisé les 20 minutes de temps de parole qui m'ont été accordées comme tactique pour retarder l'adoption de cet important projet de loi.
Je lui pose simplement la question suivante. Si les 20 minutes d'intervention au sujet de ce projet de loi donnent une idée de notre profond intérêt à l'égard du budget, comment se fait-il que le député ne soit même pas intervenu? Il est pourtant secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il n'a même pas fait preuve d'assez d'intelligence et d'initiative pour préparer un discours et le présenter à la Chambre. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, je suis arrivé au milieu du débat et mon collègue a donc peut-être déjà abordé ce sujet. Je viens d'apprendre dans les médias quelle orientation les néo-démocrates aimeraient donner à ce budget. Des coûts sont évidemment associés à chacun des aspects du budget. Nous savons qu'il y aura un déficit et qu'il ira en augmentant au cours des prochaines années. Le député pourrait-il dire à la Chambre si les néo-démocrates ont associé des coûts aux propositions et aux mesures qu'ils présentent?
[Français]
Oui, monsieur le Président, nous aurons l'occasion de le faire en temps et lieu, notamment en ce qui concerne l'assurance-emploi.
[Traduction]
J'aimerais toutefois demander à mon collègue du Parti libéral ce qu'il pense de ce qui suit. Comment peut-il, en tant que député s'étant fait élire sous la bannière libérale, voter en faveur d'un budget et d'un projet de loi d'exécution du budget qui retire en toutes lettres aux Canadiennes un droit qui leur est encore, pour le moment, garanti par la loi, soit celui de pouvoir s'adresser aux tribunaux pour obtenir un salaire égal pour un travail de valeur égale? Comment peut-il appuyer une telle chose?
Comment peut-il appuyer un projet de loi qui éliminera les évaluations environnementales pour tous les projets d'infrastructure d'une valeur inférieure à 10 millions de dollars, alors que ce n'est pas la valeur du projet en soi dont il faut tenir compte, mais plutôt celle de l'écosystème menacé? Est-il tout simplement possible que lorsqu'il s'agit des droits des femmes, le Parti libéral du Canada soit plutôt du genre à faire des discours qu'à poser des gestes concrets?
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue d'Outremont pour la pertinence de ses propos. L'analyse qu'il fait doit nous amener non seulement à y réfléchir, mais aussi à la partager, d'autant plus que la plupart des propos qu'il tient ont aussi été tenus par nos collègues libéraux. Ces derniers employaient souvent des mots plus durs que nous pour qualifier le budget conservateur. Je me souviens des propos de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Elle disait qu'il s'agissait d'un budget « honteux ». Elle nous disait cela, alors que les libéraux ont voté pour ce budget.
Il s'agit d'un budget des plus conservateurs, notre collègue l'a dit. Il a touché trois sujets fondamentaux qui nous laissent entendre que la philosophie conservatrice est maintenant épousée par les libéraux. Il a été question de la question de l'accessibilité à l'assurance-emploi, alors qu'on gèle les cotisations à leurs taux les plus bas; de la question de l'environnement, alors qu'ils ont fait une campagne sur le Plan vert; et de la question des femmes, alors qu'ils mettent un cadenas pour les empêcher d'obtenir l'égalité de revenus. À ce jour, elles ne reçoivent encore que 76 p. 100 du revenu des hommes.
Le député partage-t-il l'opinion à savoir que cette attitude des libéraux discrédite justement la valeur des parlementaires par rapport à l'action politique que l'on mène ici?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point très intéressant. En effet, sondage après sondage, on apprend que la classe politique est dépréciée aux yeux du public. Les gens croient que, pour se faire élire, les politiciens disent une chose et en font une autre lorsqu'ils arrivent ici, à la Chambre. On ne peut pas dire cela des conservateurs. Ils ont toujours été des doctrinaires de l'extrême droite et ils mettent cette idéologie à exécution.
Parmi les trois partis de l'opposition, il leur fallait un complice. Ils ont trouvé leur complice dans le Parti libéral du Canada. C'est vraiment choquant que des gens qui ont parlé en faveur du droit des femmes au mois de novembre votent maintenant contre les droits des femmes. C'est ce que font les libéraux. Un parti qui a fait campagne sur l'environnement renie tout engagement sur l'environnement. Un parti qui se dit proche des gens et prêt à appuyer leurs besoins en ces temps très difficiles afin qu'ils obtiennent l'assurance-emploi laisse tomber tout le monde.
Voici la leçon que nous devons tirer. Tout comme pendant les 13 années où ils ont parlé d'environnement et n'ont rien fait — ils avaient le pire dossier au monde concernant Kyoto, par exemple —, ils sont en train de nous montrer d'avance, cette fois, qu'on ne peut jamais faire confiance à un libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Outremont pour son exposé très important. Ce volumineux document est truffé d'éléments de toutes sortes. Le député a parlé du salaire égal pour travail d'égale valeur et je l'en remercie.
D'autres aspect critiques de ce document requièrent un examen approfondi. Nous savons que le projet de loi d'exécution du budget prévoit des changements aux renseignements que les étudiants doivent fournir en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de même que des changements aux règles d'équité salariale.
Cela dit, je voulais aborder la question de l'assurance-emploi. Dans ma circonscription, des travailleurs du secteur forestier sont tantôt au travail, tantôt au chômage depuis deux ans. Malheureusement, le taux de chômage de Nanaimo—Cowichan est lié au marché du travail de Vancouver. Quiconque connaît quoi que ce soit à l'Ouest canadien sait bien que le marché du travail de la ville de Vancouver est bien différend de celui de l'Île de Vancouver.
J'aimerais savoir ce que le député pense de l'absence de mesures concrètes dans ce projet de loi sur les conditions d'admissibilité des travailleurs qui ont été déplacés.
Monsieur le Président, il suffit de dire un seul mot: lucratif. C'est le mot qu'a employé la ministre responsable de l'assurance-emploi pour décrire les prestations d'assurance-emploi, malgré le fait que 60 p. 100 des Canadiens qui travaillent n'y sont pas admissibles. Le resserrement des règles a entraîné un excédent de 54 milliards de dollars, attribuable aussi au fait que la situation économique était bonne à l'époque.
Maintenant que nous sommes en récession, nous devons aider les gens et trouver des règles qui fonctionnent pour l'ensemble du Canada. Dans certaines provinces, comme en Colombie-Britannique, si une personne possède un camion qui est son seul moyen de se rendre à un emploi éventuel et que cette personne cessent de toucher des prestations d'assurance-emploi, elle devra vendre son camion avant de pouvoir toucher des prestations d'aide sociale. C'est le genre de crise économique que des gens fermés et sans vision, comme ceux de l'axe conservateur-libéral, imposent aux Canadiens. Heureusement, le NPD est là pour défendre tout le monde.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Il est incroyable de voir comment l'orientation économique de notre pays a changé en l'espace de quelques mois. Il n'y a pas très longtemps, juste avant les élections, le ministre des Finances se vantait de ce qu'il allait présenter quatre budgets équilibrés au cours des quatre prochaines années, affirmant que les choses n'allaient pas si mal. En septembre, le premier ministre a dit, en sa qualité d'économiste, que si nous devions connaître un recul économique, ce serait déjà le cas.
Nous nous retrouvons maintenant dans une situation très difficile partout au pays. Les gens s'inquiètent pour leur prêt hypothécaire, leur rente, leur emploi et l'avenir de leurs enfants. Ce n'était pas nécessaire d'en arriver là.
Ayant été secrétaire parlementaire de deux ministres des Finances durant les jours très sombres où nous avons eu à composer avec un déficit, je peux dire que nous avons dû faire des choix très difficiles. En 1993, sur chaque dollar, 33 ¢ représentaient de l'argent emprunté. Nous transférions de l'argent dont nous ne disposions pas vraiment puisque 33 ¢ avaient été empruntés, à l'époque.
Grâce à l'appui des Canadiens, nous avons pu atteindre un point où nous avons commencé à rembourser la dette nationale. Maintenant, malheureusement, en raison de la situation actuelle, 85 p. 100 de ce remboursement seront perdus en raison de l'inaction et de la mauvaise gestion des finances de la nation par le présent gouvernement. En fait, plus d'un quart de million de gens ont perdu leur emploi au cours des derniers mois en raison de l'orientation prise par le gouvernement.
Je me préoccupe notamment de l'infrastructure. Ayant été président de la Fédération canadienne des municipalités, je peux vous dire qu'il n'y a rien de plus important que de s'occuper de l'infrastructure au Canada. Le gouvernement a annoncé le fonds de 8,8 milliards de dollars, le Fonds Chantiers Canada, à cette fin.
Je donne au gouvernement la note A+ pour les mesures annoncées. Je lui donne la note F pour leur exécution. Le seul projet annoncé par le gouvernement est un complexe à Regina.
Au cours des derniers mois, la FCM a réclamé une liste de projets précis au gouvernement. Où est allé tout l'argent que le gouvernement a annoncé? Les administrations municipales doivent pouvoir mettre en oeuvre les projets compris dans leurs plans d'immobilisations sur cinq ou dix ans. Je sais que beaucoup de députés auraient proposé des projets au gouvernement. J'ai écrit au ministre des Transports et au ministre des Finances en décembre concernant six projets clés dont le conseil municipal de Richmond Hill espérait la réalisation. Jusqu'à maintenant, je n'ai reçu aucune réponse. Par contre, encore une fois, beaucoup d'annonces ont été faites.
L'une des choses qui m'ont surpris, et c'est la semaine dernière qu'on l'a apprise, c'est que 78 p. 100 des projets d'infrastructure annoncés par le gouvernement verront le jour dans des circonscriptions représentées par le parti au pouvoir. Je ne me rappelle pas avoir vu le parti au pouvoir obtenir 78 p. 100 du vote. Ce fut très intéressant d'entendre soudain des annonces de projets destinés à des circonscriptions non conservatrices.
Le gouvernement avait critiqué l'opposition pour avoir dit n'avoir vu aucun projet, et soudain il a dit qu'il allait annoncer des projets. Encore une fois, plus des trois quarts de ces projets étaient destinés à des circonscriptions représentées par des ministériels.
Le Parti libéral a annoncé qu'il proposerait un amendement au budget. Cet amendement, relatif à la reddition de comptes, a été adopté. S'il y a une chose nécessaire quand il est question des finances publiques, c'est bien la reddition de comptes. Il importe de savoir, à une époque où nous devons composer avec un déficit d'infrastructure de plus de 120 milliards de dollars, que les projets seront réalisés dans les délais prévus, que les administrations municipales pourront attribuer les contrats en un très court laps de temps au moyen d'un appel d'offres public et que l'argent sera versé en temps opportun, étant donné que la période de construction n'est pas longue.
Par le passé, les gouvernements libéraux ont veillé très habilement à la réalisation de projets nationaux d'infrastructure. Je le sais d'expérience. De 1994 à 1997, quand les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et fédéral contribuaient chacun pour un tiers, les projets ont été réalisés. Ces projets visaient non seulement à donner du travail aux gens, mais aussi, entre autres, à améliorer la situation économique du Canada et la capacité des commerçants de transporter leurs produits et d'offrir leurs services d'un bout à l'autre du Canada.
Nous avons affirmé, et notre chef l'a dit très clairement, que nous garderions le gouvernement sous surveillance. Certains à la Chambre ont dit que ce n'était pas grand-chose. J'affirme pour ma part que de tenir le gouvernement responsable de chaque dollar qu'il dépensera, c'est énorme. Il est extrêmement important que nous comprenions à quoi l'argent est consacré.
La Fédération canadienne des municipalités, les maires et les conseillers aimeraient voir ces fonds à l'oeuvre partout, non seulement dans les circonscriptions que détient le gouvernement. Il est clair qu'il nous faut nous attaquer aux dossiers d'infrastructure partout au pays. Il faut combler les besoins pour ce qui est des routes et des égouts. Il faut aussi se pencher sur l'infrastructure verte, notamment les usines de traitement des eaux, les usines d'épuration des eaux usées, les installations culturelles, les centres récréatifs, les pistes cyclables et ainsi de suite. Les villes et les collectivités sont le moteur de notre économie.
Si les municipalités sont fortes, nous pourrons livrer concurrence tant sur la scène nationale que mondiale, ce qui est extrêmement important.
Comme je l'ai dit, Richmond Hill a identifié des projets. J'espère que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et le ministre des Finances réagiront très rapidement, car les gens veulent connaître le statut de ces projets.
Il est très intéressant que nous ayons ces mesures de stimulation. Le gouvernement a souvent parlé d'un déficit à court terme et le dernier a duré plus de 24 ans. Il n'est pas facile de se sortir d'un déficit. Oui, on constate un ralentissement économique mondial, mais ce qui s'est produit au pays est en grande partie attribuable à la mauvaise gestion du gouvernement. Durant la campagne électorale, les conservateurs nous ont répété qu'ils étaient d'excellents gestionnaires financiers. Enfin, c'est ce qu'ils disaient avant de nous donner les vrais chiffres. Ayant été secrétaire parlementaire du ministre des Finances, je sais quand ils ont eu ces chiffres. Ils disposaient déjà de ces chiffres pendant la campagne électorale et ils savaient à quel point les choses allaient mal. Cependant, quand le Parti libéral a présenté un programme en cinq points pour l'économie, on nous a accusés de tenir des propos alarmistes. La vérité est toutefois sortie après les élections.
Il sera important de veiller à ce que ces projets dits prêts à démarrer soient transparents. Il est important de régler des dossiers comme celui de l'assurance-emploi. Par exemple, le gouvernement aurait pu facilement réduire le délai de carence, en éliminant la période de deux semaines. Les chômeurs ont besoin d'argent immédiatement. Ils ne peuvent attendre. Il n'est pas très utile de proposer d'ajouter cinq semaines à la fin de la période. Les gens veulent de l'argent immédiatement. Encore ici, le gouvernement aurait pu agir très rapidement.
Nous avons fixé des échéances très claires au gouvernement, y compris celles du 26 mars et du 23 juin. Nous serons ainsi en mesure de savoir comment l'argent a été dépensé. En matière de dépense, il importe cependant de ne pas persévérer dans l'erreur. Il faut de vraies stratégies. C'est le cas pour le secteur de l'automobile. Nous devons faire en sorte de ne pas tout simplement confier de l'argent à des personnes qui viendront en quémander encore trois mois plus tard. Nous ne pouvons nous contenter de fournir une aide ponctuelle à nos grands secteurs comme ceux de l'automobile, de la forêt et de la fabrication. Dans l'intérêt du Canada, nous devons favoriser des solutions à long terme.
Nous devons également veiller à ce que le protectionnisme ne nous empêche pas de participer aux échanges et de livrer concurrence sur les marchés internationaux. Une réunion importante du G20 aura lieu à Londres, en Angleterre, au début d'avril. M. Martin, l'ancien ministre des Finances et l'ancien premier ministre, a joué un rôle dans la création du G20. Or, le G20 est un mécanisme important nous permettant de régler des problèmes liés à d'éventuels obstacles au commerce.
Les lois protectionnistes envisagées aux États-Unis nous inquiètent grandement. Dans de tels cas, il est souvent tentant de se replier sur soi et de décider de régler ses problèmes dans l'isolement. Nous devons être concurrentiels sur les marchés internationaux, être en mesure d'y vendre nos produits et services. Nous devons également espérer que lorsque les consommateurs américains se remettront à consommer, ils voudront acheter non seulement des produits américains mais aussi des produits canadiens.
Il nous est également nécessaire d'élargir nos rapports commerciaux, d'éviter de mettre tous nos oeufs dans le même panier en concentrant 80 p. 100 de nos échanges sur les États-Unis. Tous les partis à la Chambre peuvent collaborer à ce genre d'effort.
Sentons-nous tenus de rendre compte, de veiller à créer des emplois bien rémunérés et d'établir une stratégie valable. J'aimerais notamment entendre les députés parler davantage d'une stratégie de l'innovation, qui nous permettrait de prendre une longueur d'avance. Le cas de RIM me vient à l'esprit. C'est un bon exemple d'une invention canadienne qui a trouvé preneur partout dans le monde. Nous devons continuer à favoriser ce genre d'initiative.
Je suis disposé à répondre à toute question.
Monsieur le Président, j'ai un commentaire à formuler et une question à poser au député de Richmond Hill.
Le député a très bien décrit certaines des faiblesses du budget et je continuerai dans ce sens. Que pense-t-il du fait qu'il y a de l'argent dans le budget pour subventionner le nucléaire et le pétrole, mais rien pour les sources d'énergie renouvelable ou le transport ferroviaire de passagers au Canada. On pourrait redonner son lustre d'antan à ce moyen de transport, compte tenu qu'il est moins énergivore et qu'il pourrait être si utile, surtout pour les Canadiens les plus pauvres et ceux de la classe moyenne qui rétrécit de plus en plus? Il a parlé de certaines lacunes relativement aux secteurs de la foresterie et de l'infrastructure, et je crois l'avoir aussi entendu parler des soins de santé. Et cela ne s'arrête pas là.
Pourquoi le député de Richmond Hill a-t-il voté pour le budget. Appuiera-t-il également le projet de loi C-10 qui vise à mettre ces mesures budgétaires inadéquates en oeuvre?
Monsieur le Président, tout d'abord, l'idée de lancer des élections au coût de 300 millions de dollars, ce qui serait arrivé en janvier, n'aurait probablement pas constitué la stratégie économique la plus sensée. La perfection n'est malheureusement pas l'apanage du Parlement, mais nous devons tenter d'améliorer les points faibles. Il est vrai que le budget est déficient et le député a d'ailleurs soulevé quelques-unes de ses lacunes, surtout en ce qui a trait à l'énergie renouvelable.
En tant qu'ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, je peux vous dire que nous avions en 2005 le plan le plus ambitieux du G5. Notre budget était le plus vert à avoir jamais été présenté, et il prévoyait une somme de 10 milliards de dollars dans ce domaine, ce qui n'a pas vraiment retenu l'attention de nos vis-à-vis. Il ne faut pas oublier que nos vis-à-vis ne savent pas qu'il existe des problèmes au niveau des changements climatiques. Certains d'entre eux les nient. Je ne serais pas surpris qu'il y en aient même qui croient que la terre est plate. Ils croient que le monde est plat.
Nous savons également que les conservateurs ne croient pas à l'infrastructure parce qu'ils n'ont rien fait dans ce domaine pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir. Nous continuerons de travailler sur ces dossiers au Comité de l'environnement et ailleurs pour garantir l'accès à des sources d'énergie plus vertes au pays. Nous aiderons les Canadiens à ne plus dépendre du pétrole et à adopter les sources d'énergie renouvelables dont ils ont désespérément besoin.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour ses propos. Nous savons que si le gouvernement avait pris une seule des idées de notre plateforme libérale, cela aurait été un vol. Cependant, nous ne l'accuserions jamais de cela, puisqu'il s'est accaparé de plusieurs de nos idées. Je parlerai donc d'étude de marché.
Je pense entre autres à la question de l'aide aux installations récréatives. Cette idée était très clairement décrite dans notre ancienne plateforme, et le député avait travaillé très fort à cet égard. Il y a beaucoup d'installations dans les collectivités rurales qui auraient besoin d'aide du gouvernement fédéral. Généralement, les installations récréatives relèvent plutôt des provinces et des municipalités.
Mon collègue aimerait-il se prononcer sur l'importance de cet aspect du budget, à savoir l'aide accordée aux patinoires et aux piscines et les répercussions que cela aura sur les collectivités?
Monsieur le Président, en tant qu'ancien président de l'Association canadienne des parcs et loisirs, j´apprécie les observations de mon collègue, qui était très actif dans le secteur récréatif.
Les installations récréatives, telles que les patinoires et les piscines, ont une incidence sur la qualité de vie. En effet, elles rehaussent la qualité de vie dans une collectivité. Il ne fait aucun doute que notre parti a travaillé très fort pour s'assurer qu'il en soit tenu compte dans le budget parce que c'est un aspect très important pour le secteur récréatif canadien.
Quand une personne travaille dans une collectivité ou désire y vivre, elle évalue souvent la qualité de vie de celle-ci. Ces emplacements récréatifs sont non seulement importants, mais, dans bien des cas, ils engendrent aussi des revenus importants. Quand nous parlons de centres des congrès, d'installations récréatives ou de centres communautaires , cet aspect est très important, particulièrement lorsqu'il est question de terrains de sports. Je suis heureux que le budget traite de cet aspect.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir dans le débat sur le projet de loi d'exécution du budget.
Je remercie les électeurs de Vancouver Quadra qui m'ont accordé leur confiance lors des élections, en octobre. Je les remercie beaucoup de leur solide appui. Je représente une circonscription unique et hétérogène où les gens sont informés et engagés. Je les remercie des liens continus qu'ils entretiennent avec moi et mon bureau.
L'effondrement des système économique et financier aux quatre coins de la planète a occasionné des pertes d'emplois, des réductions des prix des maisons, la fonte des portefeuilles d'actions, de l'incertitude chez les Canadiens, des difficultés et d'énormes inquiétudes quant à la suite des choses.
En Colombie-Britannique, les pertes d'emploi n'avaient jamais été aussi nombreuses que le mois dernier. La province a perdu 35 000 emplois, et le taux de chômage a bondi, pour s'établir à 7,2 p. 100. Enfin, le gouvernement fédéral reconnaît que le Canada n'est pas à l'abri et qu'il est urgent que nous agissions maintenant.
Les libéraux ont donné leur appui conditionnel au budget de 2009. Je donnerais au budget la note de passage, un C-, pas plus, il ne mérite certainement pas un A. Si le budget a été adopté, c'est parce qu'il renferme maintenant des mesures utiles qui ont été puisées dans le programme libéral ainsi que d'autres mesures utiles que les libéraux ont exigé qu'on inclue.
Nous avons exigé que le budget comporte des mesures visant à aider les personnes vulnérables, à protéger les emplois et à créer les emplois de l'avenir. Certaines mesures le font. Nous avons exigé des investissements dans l'infrastructure, la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, des mesures d'aide au logement pour les Premières nations et nombre de programmes utiles là où on en a besoin.
C'est à cause de ses nombreuses lacunes que le budget ne reçoit que la note de passage. Il court-circuite la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il sape l'équité salariale pour les femmes au sein de la fonction publique. Pourquoi agir de la sorte aujourd'hui, au XXIe siècle? En n'abolissant pas la période de carence de deux semaines pour les prestataires de l'assurance-emploi, il témoigne d'un manque de compassion pour les travailleurs qui perdent leur emploi. Les mesures d'aide destinées au secteur forestier sont dérisoires. Il est justifié d'aider bien davantage un secteur aussi important au Canada, particulièrement en Colombie-Britannique.
Le budget ne renferme pratiquement aucune mesure pour la garde d'enfants. Les conservateurs continuent d'ignorer ce programme essentiel à notre économie et à notre société. Leur ministre cynique continue d'affirmer que, grâce aux quelques dollars par mois qu'on verse aux familles, les parents peuvent faire des choix en matière de garde d'enfants. Les parents, à l'Université de la Colombie-Britannique, qui doivent attendre deux ans avant d'obtenir une place en garderie pour leur enfant ne partagent assurément pas cet avis.
Les libéraux n'appuient pas toutes les mesures, ni la dispersion de l'argent dans le budget, mais nous allons voter pour le budget parce que les Canadiens ont un besoin urgent que le gouvernement agisse enfin, sans autre délai. Toutefois, nous mettons le gouvernement sous surveillance. Il va devoir nous rendre des comptes trois fois cette année.
Le budget de 2009 du gouvernement conservateur est lamentable en matière d'environnement. Il rate l'occasion d'utiliser la crise financière et la nécessité de stimuler l'économie pour faire un saut quantique et établir le fondement d'une économie écologiquement viable pour l'avenir du Canada. La commission de l'environnement et du développement durable reproche au gouvernement l'inefficacité de ses mesures environnementales passées. Dans son rapport récent, elle parle des estimations gonflées de réductions d'émissions, du manque d'analyse étayant les prétentions du gouvernement, de la piètre application des règles et de stratégies de développement durable non accompagnées d'obligations de rendre compte.
Qu'est-ce qui va changer en 2009? Peu de choses, apparemment. La responsabilité du Canada d'agir relativement aux changements climatiques n'est pas moindre qu'avant. Comme le dit le GIEC dans son rapport de 2007, « l'humanité dispose de plusieurs options, mais le passé n'en est pas une ».
Les mesures contenues dans le budget pour lutter contre les changements climatiques sont insuffisantes. On n'y fixe pas le prix du carbone. En fait, le budget fait reculer le Canada. Voici ce qu'en dit la Coalition du budget vert, qui regroupe 20 organismes du domaine de l'écologie et de la conservation:
En plus de ne contenir aucune nouvelle mesure pour favoriser la production d'énergie renouvelable, le budget prévoit la disparition, à la fin de la présente année, des mécanismes d'aide à la production d'électricité renouvelable.
Mais pourquoi? En raison de ce manque de vision, nous allons perdre de bons débouchés pour l'économie et nous allons perdre des emplois. Quatre cents entreprises du secteur de l'énergie éolienne sont extrêmement déçues et prévoient que ces débouchés et les emplois vont se retrouver au sud de la frontière, où l'État aide les producteurs de formes d'énergie de remplacement.
J'ai la lettre d'un électeur qui affirme que la crise économique actuelle offre au Canada une occasion sans précédent de devenir un grand producteur d'énergie renouvelable. Il déclare que le gouvernement a une chance en or d'offrir un nombre infini de possibilités au Canada et aux Canadiens. Il ajoute qu'il n'est pas nécessaire de régler la crise au détriment de l'environnement. Je suis entièrement d'accord avec cet électeur et avec beaucoup d'autres électeurs de Vancouver Quadra qui m'ont écrit à ce sujet.
Le budget du gouvernement ne mise pas sur la capacité d'innovation des Canadiens, ce qui est si essentiel pour notre avenir dans l'économie mondiale. Il est marqué par un parti pris évident dans le financement de la recherche. Jeudi, nous célébrerons le 200e anniversaire du Britannique Charles Darwin, celui qui nous a aidés à comprendre l'évolution. Cette année, nous célébrons le 150e anniversaire de son ouvrage marquant, L'Origine des espèces. Le gouvernement conservateur semble effrayé par la recherche en génétique. Il n'a pas accordé de fonds frais à Génome Canada dont les fonds seront épuisés dans moins d'un an et demi et qui n'a pas l'assurance qu'ils seront renouvelés.
J'ai des lettres d'électeurs de ma circonscription qui sont préoccupés par cela aussi. Une électrice m'a écrit pour me parler de sa boutique et mentionner le fait que Génome Canada était le seul organisme en mesure de financer des projets à grande échelle en génomique. Elle prédit que les emplois en recherche nécessitant un niveau élevé de compétence, les chercheurs de niveau postdoctoral et les techniciens prendront le chemin des États-Unis, où le gouvernement accroît le financement des projets scientifiques. La situation est honteuse et révoltante.
Le budget laisse également passer la possibilité de soutenir la recherche sur les technologies vertes, qui sont si critiques pour notre économie durable de l'avenir. Cependant, le gouvernement prend le temps d'imposer son idéologie au Conseil de recherche en sciences humaines en lui ordonnant d'utiliser les fonds de recherche pour les écoles de commerce seulement, comme si les affaires étaient le seul aspect utile de la recherche en sciences humaines.
L'économie canadienne s'est édifiée sur l'innovation et la pensée innovatrice dans tous les secteurs de l'éducation. Le gouvernement n'a pas, comme il l'affirme lui-même, à choisir des gagnants et des perdants. Malheureusement, le premier ministre a la tête enfouie dans les sables bitumineux et son budget ne tient aucun compte du potentiel que possède l'Ouest de devenir un centre mondial sur le développement durable et l'innovation. Le principal élément vert du budget vise le financement de projets de capture et de stockage du carbone. Il s'agit, en fait, d'une subvention accordée aux grandes sociétés pétrolières rentables de l'Alberta.
L'analyse du coût des différentes options de traitement du carbone à l'échelle mondiale, réalisée en 2008 par le McKinsey Global Institute, révèle que le captage et le stockage du carbone constitue la solution la plus chère pour contrer les émissions de carbone. Je me demande alors pourquoi le gouvernement réduirait son appui à l'énergie éolienne pour consacrer davantage de deniers publics au captage et au stockage du carbone. Que doit le premier ministre aux grandes pétrolières de l'Alberta?
Vancouver, pour sa part, est le centre névralgique du développement des technologies propres au Canada. La région est sur le point de devenir concurrentielle à l'échelle mondiale. Ainsi, avec un appui gouvernemental adéquat en matière de réglementation, d'incitatifs fiscaux et de financement, Vancouver pourrait faire figure de chef de file mondial dans le domaine. Toutefois, nous n'avons pas vu de mesures à cet égard dans le budget et le capital de risque se dirigera vers le Sud où on voit émerger un véritable leadership en matière d'environnement.
Les parlementaires ont matière à craindre que le gouvernement conservateur n'impose aux Canadiens une lourde dette et le paiement d'intérêts pendant des années comme il l'a fait auparavant. Voilà pourquoi chaque sou de l'argent des contribuables doit être utilisé à bon escient pour assurer la vigueur de l'économie dans l'avenir.
Comment le budget se classe-t-il à cet égard? Médiocrement. Qu'en est-il de la clarté du plan? Il est flou. Le gouvernement injecte de l'argent ici et là, partout à la fois, mais les Canadiens n'ont pas besoin d'un gouvernement accro aux bonbons qui stimule l'économie avec des Joe Louis et des boissons gazeuses, créant ainsi un appétit insatiable pour des dépenses additionnelles. Les Canadiens ont plutôt besoin d'aliments durables comme le riz brun, les légumes et les fèves.
Nous mettons le premier ministre sous surveillance parce que ses dépenses partisanes dans le secteur de l'infrastructure sont une gigantesque assiette au beurre où sept projets sur sept en Colombie-Britannique auront lieu dans des circonscriptions conservatrices. Nous avons appuyé le budget parce que nous avons reconnu qu'il était urgent d'aller de l'avant dans l'intérêt des Canadiens, mais nous exigerons que le gouvernement rende des comptes sur sa mise en oeuvre.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec une grande attention la députée dire que mes collègues de l'opposition ont donné au budget la note C-. Je m'étonne que le Parti libéral ait mis le gouvernement sous surveillance pour un C- lorsqu'il est question des membres les plus vulnérables de la société canadienne. Ces députés-là ont décidé d'adopter un budget C-, même s'ils avaient l'occasion de faire passer sa note à A. Ils ont décidé que les Canadiens se contenteraient de C-.
Les libéraux avaient une autre occasion de faire passer la note du budget à C+ grâce au processus d'amendement, mais ils n'ont pas jugé bon de le faire. Ils ont décidé qu'un budget C- était suffisant et de mettre les Canadiens sous surveillance. Si ces députés-là jugent que les Canadiens ne valent qu'un C-, à quoi bon les mettre sous surveillance?
Ils ont joué ce sale tour aux plus vulnérables, aux pauvres et aux chômeurs au lieu de tenter de faire quelque chose pour eux. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas proposé d'amendement pour que les Canadiens n'aient pas à se contenter d'un budget C-?
Monsieur le Président, le député a fait erreur: c'est le gouvernement que nous avons mis sous surveillance, pas les Canadiens. Ce sont les néo-démocrates qui ont mis les Canadiens sous surveillance. S'ils se préoccupaient vraiment de la crise économique, ils auraient lu le budget avant de se prononcer. S'ils se préoccupaient vraiment des emplois au Canada, ils auraient compris que la dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c'est que nous perdions notre temps en discussions stériles au lieu de mettre le budget en oeuvre et d'aider les Canadiens.
Tout imparfait qu'il soit, le budget contient des mesures proposées par le Parti libéral et les autres partis de l'opposition.
Le NPD s'oppose sans arrêt au gouvernement et refuse de proposer des solutions concrètes et réalistes. Ce n'est pas agir dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de Vancouver Quadra d'avoir fait valr son point de vue à la Chambre et aux Canadiens.
La députée a parlé de sept projets, mais je n'en vois pas un seul qui soit financé par le gouvernement conservateur. Le gouvernement prend-il simplement des engagements à l'égard de ces projets?
Le mois dernier seulement, la Colombie-Britannique a perdu plus de 60 000 emplois à temps plein et le taux de chômage a monté de 1 p. 100. La députée de Vancouver Quadra voudrait-elle en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, à ma connaissance, les fonds n'ont pas encore été versés. Il est généreux de la part de mon collègue de parler d'engagement. Je dirais plutôt qu'il s'agit d'une annonce. Le gouvernement conservateur est très généreux dans ses annonces et il a tendance à annoncer les mêmes choses encore et encore.
Nous tiendrons le gouvernement responsable de rendre des comptes afin de garantir que les fonds seront versés et qu'il s'agit d'un engagement véritable, non seulement d'un engagement à faire des annonces.
Monsieur le Président, j'ignore si la députée a lu le budget, mais je sais qu'elle a lu les notes d'allocution des conservateurs.
Quoi qu'il en soit, si elle lisait le budget, elle verrait que le gouvernement a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne et qu'il n'est plus possible de porter plainte contre un employeur en invoquant l'équité salariale. En effet, la loi prévoit qu'on ne pourra porter plainte, y compris en cas de « perpétration d’actes discriminatoires » de la part de l'employeur.
Le budget comprend une section spéciale sur les mesures qui pourront être prises en ce qui concerne les étudiants et les prêts étudiants. Je ne comprends pas en quoi ces mesures pourraient stimuler l'économie, mais ce sont très certainement des mesures punitives.
Je ne sais pas comment la députée peut défendre...
Monsieur le Président, j'ai mentionné dans mes observations cette attaque regrettable portée contre l'équité salariale.
Toutefois, le parti du député, le NPD, ne comprend pas les principes économiques, ce qui explique peut-être pourquoi les mesures économiques lui importent peu. Je ne souscris pas à cela. Nous devons aider les Canadiens qui perdent leurs emplois et nous devons créer les emplois de l'avenir dès maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, qui a été présenté par le ministre des Finances le 27 janvier dernier. Le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi car nous nous sommes clairement prononcés contre ce projet de loi et le budget. Nous allons être cohérents avec nous-mêmes, contrairement à nos collègues du Parti libéral. Ce budget du gouvernement conservateur, appuyé par le Parti libéral, est tout simplement inacceptable pour le Québec et pour sa population qui, en période de récession économique, s'attendait à des mesures d'aide efficaces et importantes.
En effet, on constate qu'au lieu d'aider le Québec, le gouvernement conservateur a choisi sciemment de priver le Québec des moyens pour affronter la crise. Absolument. Non seulement ce gouvernement refuse d'aider adéquatement le Québec, mais à l'inverse, il a choisi de répondre aux demandes de l'Ontario. En effet, le budget présente des mesures principalement destinées à l'Ontario — les médias en ont parlé abondamment —, des mesures qui s'élèvent à près de 4 milliards de dollars. Ce sont des mesures pour soutenir principalement l'industrie automobile. Nous ne sommes pas contre ces mesures, mais nous aurions voulu, en contrepartie, que les secteurs forestier et manufacturier du Québec reçoivent un peu plus que les millions annoncés.
Nous avons vu en fin de semaine les statistiques relatives aux taux de personnes qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier, dans le secteur forestier et dans l'aéronautique. On voit que les mesures annoncées par le gouvernement conservateur, appuyé par les libéraux, ne semblent pas stimuler ces secteurs d'activités.
Il est étonnant que quelques heures seulement après le budget, le Parti libéral du Canada décidait de l'appuyer en sachant les demandes faites unanimement par l'Assemblée nationale du Québec. Alors que le Bloc québécois proposait dans son plan de relance des mesures beaucoup plus généreuses afin d'aider les entreprises manufacturières, ce gouvernement a fait la sourde oreille. Les libéraux, eux, ont fermé les yeux, en dénonçant en cette Chambre ce qu'ils ont décidé d'appuyer. C'est étonnant.
L'industrie manufacturière, qui est présente dans mon comté également et où on retrouve plus particulièrement le secteur du meuble, se retrouve encore une fois sans plan concret pour l'aider à traverser la crise pendant que l'industrie automobile recevait 2,7 milliards de dollars.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, le gouvernement conservateur a décidé de présenter à nouveau le Fonds d'adaptation pour les collectivités, celui que nous avons dénoncé précédemment. Avec ce fonds, le Québec recevra environ 2 300 $ par emploi perdu dans le secteur manufacturier, alors que l'Alberta recevra 25 000 $. C'est incroyable. En somme, le Québec ne reçoit qu'une infime fraction de l'argent consenti par emploi perdu, même si c'est au Québec que la crise forestière frappe le plus.
Mais ce n'est pas tout. En plus des 2,7 milliards que l'Ontario va recevoir pour son industrie automobile, le sud de l'Ontario va également bénéficier d'un fonds d'aide de 1 milliard de dollars. Donc, on crée une nouvelle agence pour le sud de l'Ontario qui aura un budget de 1 milliard de dollars et, dans le même budget, on prive cette année le Québec de 1 milliard de dollars suite au plafonnement de la péréquation. C'est insultant et complètement inéquitable pour le Québec. C'est pourquoi le Bloc québécois vote contre ces mesures. Je dois avouer qu'il est particulièrement pathétique de constater que des députés du Québec, conservateurs et libéraux, choisissent d'accepter de telles mesures.
En somme, cela démontre encore une fois qu'il est impossible, pour les élus du Québec au sein des grands partis fédéralistes, de défendre efficacement les intérêts du Québec.
Un autre dossier important concerne l'assurance-emploi. Nous en avons parlé à plusieurs reprises. Alors que des milliers de travailleurs et de travailleuses perdent malheureusement leur emploi — 26 000 emplois furent perdus en janvier dernier seulement au Québec —, une grande partie d'entre eux continueront à ne pas avoir accès au régime d'assurance-emploi. En effet, plutôt que d'augmenter l'accessibilité au régime et d'éliminer le délai de carence, les conservateurs ont décidé, avec l'appui des libéraux, de ne rien faire pour corriger ces injustices. Le projet de loi C-10 ne fait en sorte que de prolonger la durée des prestations de cinq semaines, alors qu'environ 50 p. 100 des personnes qui perdent leur emploi ne sont pas admissibles et que certains d'entre elles auront peut-être trouvé un nouvel emploi. Ce sont des mesures annoncées qui ne répondent pas aux besoins des travailleurs. Encore une fois, les conservateurs nous démontrent tout le mépris qu'ils ont face au sort de ces milliers de travailleurs et de travailleuses qui perdent leur emploi.
Parlons de la péréquation. Le projet de loi de mise en oeuvre du budget comprend une modification de la formule du calcul de la péréquation. En modifiant la formule de péréquation, et cela, sans avoir consulté le Québec, le gouvernement fédéral amputera de 1 milliard de dollars les paiements de péréquation que le Québec devait recevoir cette année. Cela touchera bien sûr tout notre réseau d'éducation et notre système de santé. Encore là, ce sont les plus vulnérables qui paieront pour cela. Cette décision unilatérale et injuste aura donc des conséquences douloureuses sur la population du Québec. C'est une illustration éloquente que le déséquilibre fiscal n'a pas réglé. Nous continuerons le combat afin de nous assurer d'obtenir le règlement définitif du déséquilibre fiscal et l'abolition du plafonnement actuel de la formule.
Parlons des investissements en infrastructure. Bien que le gouvernement accélère les investissements dans le budget de 2009, il est également utile de préciser qu'il ne s'agit finalement que d'une tentative de rattrapage du retard accumulé par les conservateurs depuis 2007. De plus, nous demandons que le gouvernement fédéral regroupe sous la forme d'un fonds de transfert unique et inconditionnel afin que le gouvernement fédéral respecte les compétences du Québec et des provinces. Enfin, j'estime qu'il faut ajuster de façon plus équitable la part des municipalités et des gouvernements fédéral et provinciaux dans ces ententes.
Au Québec, plusieurs petites municipalités sont déjà très endettées. Et elles n'ont pas souvent les moyens de contribuer à un programme dans la proportion d'un tiers. Considérant le fait que les revenus des villes ne sont pas ceux des gouvernements supérieurs, il faut modifier la contribution afin que la part des municipalités soit fixée à 15 p. 100, celle des provinces à 35 p. 100 et celle du gouvernement fédéral à 50 p. 100. C'est là une revendication du Bloc québécois qui date de plusieurs années et qui, encore une fois, ne figure pas dans ce budget. Pourtant, les municipalités la réclament.
Comme il ne me reste une minute, je terminerai ainsi. Le projet de loi C-10 confirme également la décision du gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec une commission des valeurs mobilières unique et probablement centralisée à Toronto. Par l'entremise de ce projet de loi, le gouvernement met en place le bureau de transition vers un régime canadien de règlement des valeurs mobilières, moyennant un budget de fonctionnement de 150 millions de dollars. De plus, certains mécanismes sont proposés afin de mettre en place cette commission, et ce, sans l'aval du Québec et des provinces.
Pour toutes ces raisons, en tant que défenseur des intérêts du Québec — et seulement du Québec —, nous voterons contre ce projet de loi qui assure la mise en oeuvre d'un budget qui ne répond en rien aux besoins et attentes du Québec et, bien sûr, de la circonscription que je représente.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations au sujet du projet de loi C-10, loi d'exécution du budget. Le député a brièvement parlé des problèmes de péréquation, dans la mesure où ils touchent le Québec et, de manière générale, où ils touchent Terre-Neuve également.
Il me semble que la responsabilisation, l'honnêteté, la transparence et l'ouverture devraient être des caractéristiques distinctives de tout gouvernement et de toute mesure législative présentée. Or, le budget ne mentionne même pas la péréquation ni le fait qu'elle pourrait avoir, dans certaines régions, des répercussions pouvant atteindre 1 milliard de dollars sur les recettes annuelles. Je crains que nous ayons reçu de l'information pas tout à fait franche. Le gouvernement n'a pas su se montrer digne de confiance en ne donnant pas les chiffres réels.
Le député accepterait-il de commenter les répercussions de ces bricolages pour le Québec? Je l'informe que même un député conservateur m'a dit en pleine face qu'ils en avaient parlé au premier ministre et lui avaient demandé de s'abstenir de prendre ces mesures, que cela allait leur coûter des sièges et leur causer des problèmes. C'est faire passer les intérêts du parti avant les intérêts de la population...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Encore une fois, le fédéral, avec ce projet de loi, transfère ses problèmes dans la cour des provinces. C'est selon nous une illustration évidente que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Lorsque le fédéral est aux prises avec des problèmes budgétaires, il coupe dans les services aux provinces. Les provinces, comme le Québec par exemple, assurent les services en santé et en éducation et dans d'autres secteurs touchant la condition humaine. Ces coupures sont affreuses. Le gouvernement conservateur a fait cela unilatéralement sans consulter le Québec et l'ensemble des provinces. C'est là où est le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les 528 pages et 471 articles du projet de loi budgétaire, rien n'est prévu pour aider ne serait-ce qu'un chômeur de plus à toucher des prestations provenant de l'argent qu'il a lui-même versé à l'assurance-emploi. Plutôt que d'avoir à travailler 900 heures pour y avoir droit, les travailleurs devraient avoir accès à leur propre assurance après 360 heures de travail. Les travailleurs devraient pouvoir toucher au moins 60 p. 100 de leur salaire. Dans les années 1990, les travailleurs en chômage pouvaient toucher 75 p. 100 de leur salaire, à concurrence de 600 $ par semaine. C'est maintenant 447 $ par semaine.
Les travailleurs canadiens sans emploi devraient pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi pendant plus de 50 semaines. Aux États-Unis, un projet de loi qui permettrait aux Américains d'en bénéficier pendant un maximum de deux ans a été présenté. Les libéraux ont la possibilité d'apporter ce type de modification maintenant. Je me demande pourquoi cela les effraie.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien d'accord avec ma collègue du NPD pour dire que les mesures mises de l'avant n'améliorent pas également l'accessibilité à l'assurance-emploi et ne bonifient en rien le régime d'assurance-emploi. Le fait d'augmenter de cinq semaines la période de prestations ne profitera pas à de nombreuses personnes qui, quelquefois, se trouvent un emploi avant la fin de leurs prestations.
J'aimerais également sensibiliser ma collègue à un autre niveau se rattachant à l'assurance-emploi, soit la question du délai de carence et le fait qu'il est important de l'enlever. Des personnes perdent leur emploi et, avant d'avoir le droit de recevoir leur premier chèque d'assurance-emploi, cela peut prendre jusqu'à 50 ou 60 jours. Pendant ce temps, les paiements pour le loyer continuent, on paie l'électricité, le chauffage, on continue à vivre. Ces gens-là se fient sur leur carte de crédit pour payer les choses indispensables à leur propre survie. Je crois que des mesures pourraient également être prises non seulement afin de bonifier le régime, mais également pour accélérer le processus. Avec l'informatique aujourd'hui, il faut accélérer le processus afin que les personnes puissent recevoir leur chèque d'assurance-emploi le plus rapidement possible. Il est inconcevable qu'on ait des délais de 50 à 60 jours avant de recevoir un chèque.
Monsieur le Président, nous sommes à l'étude d'une loi d'exécution du budget. De quoi s'agit-il exactement? Ce sont les modifications législatives rendues nécessaires à la suite de l'adoption du budget.
On se souvient que le budget a été adopté grâce à l'appui des libéraux au gouvernement conservateur. C'est de cette façon que ce gouvernement a obtenu une majorité favorable à un budget qui ne correspondait d'aucune façon aux intérêts du Québec.
J'en veux pour preuve cette motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui demandait, entre autres, des interventions dans les secteurs manufacturier et forestier, de même que plusieurs autres éléments importants aujourd'hui pour que le Québec puisse surmonter le ralentissement économique et la récession. Le gouvernement fédéral a fait fi de cette motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Appuyé par les libéraux, il a décidé de faire adopter quand même le budget.
Nous voilà aujourd'hui saisis de cette loi d'exécution du budget. Il est important de comprendre qu'elle contient toutes sortes d'éléments très disparates. Par exemple, on y a intégré une modification à la Loi sur la protection des eaux navigables. Cela devrait permettre de diminuer les délais dans le traitement des études environnementales lorsque des projets seront à développer notamment par les municipalités. Les groupes environnementaux qui viendront témoigner nous diront si cela est satisfaisant, mais cette mesure nous semble intéressante. Toutefois, cela n'est pas suffisant pour qu'on vote en faveur du projet de loi.
Pour ce qui est des modifications à la Loi sur la concurrence, le Bloc québécois avait longtemps demandé que le commissaire à la concurrence dispose de plus de pouvoir afin d'intervenir. Le projet de loi semble abonder en ce sens et nous sommes bien heureux que nos recommandations aient finalement été retenues.
Cependant, l'ensemble du projet de loi comporte beaucoup d'éléments négatifs, par exemple les mesures touchant l'impôt des particuliers. Tout le monde sait qu'on a actuellement besoin d'un vrai plan de relance. Il a été convenu par tous que la baisse d'impôt n'était pas la meilleure façon d'avoir un effet multiplicateur sur l'économie. Ce choix, qui est un choix électoraliste des conservateurs, ne correspond pas aux besoins mis en avant.
Il y a aussi des éléments manquants à ce projet de loi qui devraient pourtant s'y trouver. Par exemple, il est intéressant de modifier la Loi sur les douanes pour lever les tarifs sur l'importation d'équipement manufacturier. D'un autre côté, si on ne donne pas aux entreprises la capacité d'acheter ces produits, on continue d'encourager celles qui font des profits et qui peuvent payer des impôts, alors que les secteurs forestier et manufacturier, notamment, n'auront pas les moyens de profiter d'une telle mesure qui semblait intéressante de prime abord.
Quant aux modifications à l'assurance-emploi, mon collègue de Berthier—Maskinongé vient de mentionner qu'on n'a pas touché au délai de carence. Au lendemain de la présentation du budget, j'ai reçu un courriel d'une jeune femme qui travaille dans le secteur touristique. Selon elle, augmenter le nombre de semaines de 45 à 50 peut être une mesure souhaitable pour faire face à la récession, mais cela n'améliore en rien sa situation à elle, travailleuse saisonnière dans le secteur touristique. Chaque année, elle travaille de 20 à 25 semaines, selon ce que lui permet ce secteur. Année après année, elle est sans revenu pendant une période de deux semaines. On aurait pourtant pu régler cette question du régime d'assurance-emploi en faisant disparaître ce délai de carence, ou à tout le moins aurait-on pu le diminuer. Ainsi, il n'y aurait plus eu de pénalité semblable et cela aurait augmenté le pouvoir d'achat de ces personnes qui en ont terriblement besoin. On aurait souhaité retrouver ce genre de mesure dans un tel budget.
On retrouve aussi comme mesure la création d'une agence unique des valeurs mobilières. Cela vise tout simplement à provoquer le Québec. Je ne comprends pas que le gouvernement conservateur puisse avoir jugé essentiel d'inclure cette mesure dans le budget, puis dans la loi d'exécution du budget. Le Canada possède l'un des meilleurs systèmes en matière de valeurs mobilières, cela a été reconnu par l'OCDE. On est dans une période où l'on a besoin de s'assurer que chaque coup en matière de développement économique porte, qu'on investit et qu'on déploie des énergies à la bonne place. D'aucune façon on n'aurait pu prendre une mesure plus inutile actuellement que celle de vouloir chambouler le régime de valeurs mobilières.
Un expert comme Purdy Crawford, qui a géré toute la question du crédit bancaire à la source de la crise financière actuelle, a dit que remplacer le système actuel de valeurs mobilières par un système unique n'apporterait d'aucune façon une amélioration quelconque au Canada. Ce type de mesure ne vise qu'à provoquer le Québec et les députés québécois et à les encourager à voter contre ce projet de loi. On se serait d'ailleurs attendu à ce que les députés libéraux et conservateurs aient la même attitude que le Bloc québécois face à cette question et demandent qu'on retire cet aspect du projet de loi.
En ce qui concerne la péréquation, les Québécois sont habitués. Depuis toujours, les règles du jeu changent à cet égard à tout bout de champ. À tout de champ, on change la façon de faire. Le gouvernement du Québec et des autres provinces — on l'a vu avec ce qui se passe à Terre-Neuve — se retrouvent alors devant une réalité où l'on peut difficilement prévoir ce qui arrivera. On ne sait jamais si les engagements pris par le gouvernement fédéral seront maintenus. Dans le cas présent, ils ne le sont pas.
Si j'étais aujourd'hui ministre des Finances du Québec, je trouverais que la situation a beaucoup changé par rapport à il y a un mois ou deux. Même l'automne dernier, on savait que ces chiffres reflétaient la réalité. La chef du Parti québécois les a mentionnés pendant la campagne électorale provinciale. On se rend compte aujourd'hui que la volonté du gouvernement conservateur maintiendra cette triste tradition de jouer avec les sommes disponibles pour le Québec et les provinces. Ce n'est pas une façon de faire adéquate.
Ce projet de loi modifie aussi la Loi sur Investissement Canada. Alors qu'on se rend compte qu'il y a eu un échec terrible de la déréglementation partout sur la planète, on va dans le sens contraire. Alors que la limite actuelle lorsqu'une entreprise étrangère veut acheter une entreprise canadienne est de 250 millions de dollars, on augmentera ce plancher à 1 milliard de dollars. On l'a vu dans le cas de Rio Tinto. Celle-ci était une immense entreprise déjà couverte par le processus de toute façon. Des ententes secrètes avaient même été conclues. On avait décidé de ne pas mettre d'exigences en termes de plancher d'emplois, et on voit les résultats aujourd'hui. Dans plusieurs régions du Québec et du Canada, des milliers d'emplois sont disparus.
Dans le cas présent, pour ne plus avoir à répondre à ce genre de situations à l'avenir, on a tout simplement décidé d'augmenter le plancher. Au lieu de faire des enquêtes sur la pertinence d'un achat à partir de 250 millions de dollars, cela ira à 1 milliard de dollars. Une quantité importante de transactions ne seront plus couvertes par la loi. Dans quelques années, on risque de se retrouver avec le même bilan que l'on fait actuellement sur la question de la déréglementation. C'est le même effet. Dans quelques années, on verra que plusieurs entreprises auront été achetées par des entreprises étrangères alors que ce n'était pas nécessairement souhaitable. À cause de cette modification, on a rendu cette action légale sans faire de vérification et de contrôle.
Plusieurs éléments dans la présente loi de l'exécution du budget la rendent inadéquate. Il aurait aussi été important d'aborder de façon plus précise la question de la disponibilité du crédit. Des représentations nous sont faites, entre autres, par les concessionnaires d'automobiles dans nos comtés. Ils disent qu'actuellement, même si on a un taux préférentiel très faible de la Banque du Canada, il y a un écart entre ce taux et celui auquel les banques acceptent de prêter. En bout de ligne, des gens qui vendent des automobiles se retrouvent devant des situations insatisfaisantes qui contribuent à ralentir l'économie et à nourrir l'inquiétude de la population. Il aurait fallu s'assurer d'aller beaucoup plus loin en ce sens pour que le crédit soit vraiment disponible et que l'on puisse permettre la relance de l'activité économique.
Comme le budget, ce projet de loi met en vigueur plusieurs éléments auxquels le Bloc québécois est opposé, pas simplement comme parti d'opposition, mais parce qu'il ne reflète pas les priorités du Québec. Il ne répond pas aux exigences de ce que l'on souhaitait avoir dans le budget fédéral pour s'assurer qu'il est un outil servant au développement économique. On a vu des aberrations en termes d'aide. On l'a vu encore la semaine dernière lors d'un exemple malheureusement flagrant. On a une aide très importante pour l'industrie automobile et, de l'autre côté, rien de particulier pour l'industrie aéronautique, qui est pourtant concentrée majoritairement au Québec.
Ce budget n'est pas vraiment un budget de relance, mais plutôt un budget de réaction à la situation triste que le gouvernement conservateur a vécue l'automne dernier lorsqu'il a été rappelé à l'ordre par cette Chambre. Cette fois-ci, il a eu la chance de profiter du retour de la mollesse des libéraux par rapport à l'adoption du budget. Toutefois, le Bloc québécois ne peut d'aucune façon se faire le complice de cette façon de faire. Pour la défenses des intérêts du Québec, il est important d'être contre ce projet de loi. On verra si, en comité, lors de l'audition de témoins, on sera capables d'amener le gouvernement à ajuster un certain nombre d'éléments pour que l'on puisse au moins diminuer les effets négatifs d'un tel projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
J'ai écouté son allocution et j'ai été étonné que le député s'oppose à ce budget puisqu'il se trouve un large consensus au sein de la société québécoise. On n'a qu'à penser, par exemple, au Mouvement Desjardins qui reconnaît que ce budget stimule l'économie canadienne et québécoise à un moment où celle-ci traverse une période d'incertitude. Donc, il est tout à fait diamétralement opposé au large consensus québécois sur la question, notamment sur le soutien au crédit.
Dans le budget, le gouvernement prévoit fournir jusqu'à 200 milliards de dollars au moyen du cadre de financement exceptionnel afin d'améliorer l'accès des consommateurs au crédit et de permettre aux entreprises d'obtenir le financement dont elles ont besoin pour investir, croître et créer des emplois. On voit donc que dans ce budget, il y a des mesures concrètes.
Mon collègue ne sent-il pas qu'il abandonne les familles et les travailleurs québécois à un moment où ils ont besoin d'un gouvernement qui les soutient, comme on le fait présentement?
Monsieur le Président, ceux qui se sentent abandonnés, ce sont les Québécois, et c'est par le gouvernement conservateur qu'ils le sont. Par exemple, la demande qui concerne le délai de carence en matière d'assurance-emploi est une demande qui fait l'unanimité au Québec. Et d'aucune façon les conservateurs ont-ils été à l'écoute de cette demande.
Aussi, en ce qui concerne la crise dans les secteurs forestier et manufacturier, il y a eu une dénonciation systématique partout au Québec quant aux mesures dans ce budget. On se rend compte que le gouvernement conservateur, particulièrement à cause de la faiblesse de la représentation des députés conservateurs du Québec, n'a pas réussi à mettre de l'avant des mesures à l'avantage de l'économie du Québec.
En ce qui concerne la question du crédit — c'est tout en nuances — il s'agit d'un montant de 200 milliards de dollars. Le problème lié aux banques, ce n'est pas la somme d'argent que le gouvernement dégage, mais c'est l'imposition de conditions aux banques pour s'assurer que l'argent se rendra jusqu'aux consommateurs. Et de ce côté, il y a encore des efforts à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son discours, mon savant collègue a laissé entendre qu'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières n'avait pas sa raison d'être, disant que les diverses provinces, y compris le Québec, avaient d'excellents systèmes à l'heure actuelle. Or, il n'y a pas 72 heures, la Caisse de dépôt annonçait une perte de 38 milliards de dollars pour l'année dernière. La perte est attribuable entre autres à l'investissement dans le papier commercial adossé à des actifs. Les organismes de réglementation du Québec, de l'Ontario et de toutes les autres provinces n'ont pas compris les décisions des agences de notation et ne se sont pas rendu compte qu'il s'agissait de produits toxiques. Il en a résulté des pertes et des dommages pour les Québécois et les Canadiens ordinaires.
Compte tenu de ce que nous avons pu apprendre dernièrement, mon savant collègue croit-il que le système peut être amélioré?
[Français]
Monsieur le Président, M. Purdy Crawford, qui a mis sur pied le plan de sauvetage relatif à toute la question du papier bancaire a lui-même dit que le système comme tel n'aurait eu aucun effet différent s'il y avait eu un système centralisé. L'OCDE a reconnu que le système canadien arrivait au deuxième rang dans le monde pour sa fiabilité.
Cependant, par rapport à la crise financière, ce n'est pas là que se trouve le problème. Il faut déterminer comment les responsables du financement ont investi. Les courtiers ont accepté un produit inacceptable au bout du compte. Cette situation s'est reproduite à l'échelle de la planète, là où il y a des systèmes centralisés, là où il y a des systèmes décentralisés.
Néanmoins, dans le cas présent, la personne qui a réussi à trouver une solution pour éviter qu'on ait un maximum d'effets négatifs, M. Crawford, une sommité au Canada, a dit que d'aucune façon un système centralisé aurait amélioré la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai d'intervenir à la Chambre depuis que vous avez été nommé. Je voudrais donc vous féliciter et vous souhaiter toute la réussite possible dans vos nouvelles fonctions.
Je tiens à remercier les autres députés qui sont intervenus sur cette question. À entendre tout ce que l'on dit, on constate à quel point le Canada est un pays vaste et divers. Nos origines sont liées à de nombreuses cultures, nous avons deux langues fondatrices, et tout cela enrichit certainement notre pays ainsi que le présent débat.
Je voudrais consacrer le peu de temps dont je dispose aujourd'hui pour aborder brièvement la question de l'environnement sous toutes ses formes: changements climatiques, eau, salubrité de l'air. Évidemment, j'ai lu le budget, et j'en suis quelque peu déçu. Je crois qu'on y a consacré une demi-page ou une page et demie à l'environnement. Certains diront qu'on n'a peu fait, d'autres, qu'on n'a rien fait; quoi qu'il en soit, c'était plutôt mince.
Je sais fort bien, un peu comme tout le monde, que l'environnement prend plus ou moins d'importance selon les hauts et les bas de l'économie. Lorsque l'économie va bien, on s'en préoccupe grandement et, évidemment, lorsque l'économie se met à ralentir, on accorde moins d'importance à l'environnement. Voilà qui est très malheureux. Il nous revient à nous, parlementaires, d'exercer le leadership nécessaire et de baliser l'avenir dans des périodes comme celle-ci.
Je ne vais pas répéter ici ce que tout le monde sait concernant les changements climatiques. D'après Sir Nicholas Stern, c'est à cet égard que l'on a pu constater le plus grand échec du marché que le monde ait jamais vu.
Ce gouvernement est au pouvoir depuis quatre ans maintenant. S'il s'agissait plutôt de quatre mois, ou même de six ou de huit mois, nous ne nous attendrions probablement pas à grand-chose. Mais ce gouvernement en est à sa quatrième année. Le premier ministre de l'Environnement a déclaré à la Chambre qu'il présenterait un plan proprement canadien. Il n'y a toutefois jamais eu de plan et encore moins de plan proprement canadien.
Puis est venu un deuxième ministre de l'Environnement. Celui-là a déclaré qu'il allait établir une réglementation. Malgré de beaux discours, il n'y a jamais eu de véritable réglementation.
Voici maintenant le troisième ministre de l'Environnement en quatre ans. Il nous dit qu'il y aura maintenant une solution nord-américaine. Le fait est que nous n'avons pas vu grand-chose. J'ai lu ce budget et je crois qu'on y mentionne l'environnement à la page 269, mais je peux me tromper quant au numéro de la page. Quoi qu'il en soit, comme la plupart des gens, je suis très déçu du contenu de ce budget.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, j'ai oublié de préciser que j'allais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Beaches—East York.
Je suis très déçu de ce que j'ai constaté et de ce qui a été fait. Un exemple qui m'a sauté aux yeux la semaine dernière est la fiducie de 1,519 milliard de dollars. On en avait déjà fait l'annonce il y a plusieurs années à grand renfort de communiqués de presse et d'applaudissements. Il y avait alors eu bien des déclarations d'auto-congratulation et des beaux discours. On prévoyait une réduction de 16 millions de tonnes des émissions de gaz à effet de serre. On a toutefois omis, à l'époque, d'expliquer aux Canadiens comment tout cet argent allait être déposé dans une fiducie complexe pour être ensuite distribué aux provinces sans qu'il y ait d'exigences...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui en réponse aux commentaires formulés par le député libéral de Toronto-Centre et publiés dans le National Post en rapport avec les Canadiens qui profiteront du plan d'action du gouvernement en matière d'économie, lequel fait partie du budget que le député vient d'appuyer.
L'ancien premier ministre de l'Ontario ne comprend pas qu'il n'y a rien de mal à ce que les Canadiens utilisent leur argent pour rénover leurs quais, leurs cuisines et leurs terrasses. Après tout, qu'y a-t-il de plus canadien qu'un quai? Qui n'aime pas les quais?
C'est souvent sur un quai que les Canadiens se reposent après avoir travaillé très fort. C'est là où ils prennent du soleil et font le plein de vitamine D et de plein air. Les quais facilitent aussi les réunions familiales et le tourisme.
À ce sujet, je pourrais même vous raconter une anecdote. Un soir de l'année dernière, alors que je regardais l'émission de Rick Mercer au réseau anglais de Radio-Canada, qui vois-je, complètement nu et sautant dans l'un de nos magnifiques lacs? Le député de Toronto-Centre. Et d'où sautait-il? Je vous le donne en mille, d'un quai. Sans quais, que feraient les candidats au leadership libéral pour passer à la télévision?
Je prends la parole aujourd'hui pour défendre le droit des Canadiens de stimuler notre économie en dépensant leur argent pour construire ou réparer leur terrasse, leur cuisine ou leur quai pour la santé ou les loisirs des membres de leur famille.
[Français]
La Chambre de commerce régionale de Kedgwick
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai assisté le 31 janvier dernier au Gala Entrepreneur de l'année organisé par la Chambre de commerce régionale de Kedgwick.
Ils ont souligné le travail exceptionnel des bénévoles Chantal et Yvan Borris. Depuis plus de 15 ans, le couple s'implique ensemble dans la communauté, que ce soit au niveau des jeunes, des personnes âgées, de l'église ou des festivals.
L'Entreprise de l'année fut décernée à Francis Bérubé, propriétaire du Foyer Chez Francis. En 2002, M. Bérubé a fait l'acquisition du Foyer de soins et est parvenu à rendre le foyer encore plus agréable à vivre. Plusieurs résidants profitent d'une meilleure qualité de vie, et ce, entourés d'un personnel exceptionnel.
Le prix Femme entrepreneure fut décerné à Mme Suzanne Lurette. Depuis 1983, Mme Lurette fut propriétaire et copropriétaire de nombreux commerces, en passant par une boutique de mode, un moulin à scie, une garderie, un casse-croûte, et j'en passe.
Finalement, la Chambre de commerce a honoré Arthur Desjardins en lui octroyant le titre de membre honoraire à vie. M. Desjardins s'implique activement dans la communauté de Kedgwick.
Merci à vous tous de votre implication auprès des gens de la région de Kedgwick.
Pierre Bourgeois
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de souligner la contribution exceptionnelle d'un homme de coeur qui a récemment pris sa retraite à titre de directeur du service de police de la Ville de Saint-Jérôme.
Humain et généreux, M. Pierre Bourgeois est considéré comme un « faiseur d'arcs-en-ciel ». C'est avec une main de maître qu'il a su résoudre des conflits de travail et développer des missions de paix à l'étranger. Il a aussi été à l'origine de la construction du nouveau poste de police de Saint-Jérôme.
Le corps policier de la Ville de Saint-Jérôme, les nombreux intervenants qui l'ont côtoyé pendant toutes ces années ainsi que les membres de la Fondation Ordina-Coeur peuvent être fiers d'avoir un jour croisé sa route.
Mes collègues du Bloc québécois joignent leur voix à la mienne pour le remercier de sa précieuse contribution, et nous lui transmettons nos meilleurs voeux de bonheur dans la poursuite de ses projets futurs.
[Traduction]
Les services postaux
Monsieur le Président, quiconque a déjà emprunté l'autoroute 65 au Timiskaming confirmera qu'il y a un seul endroit où nous pouvons récupérer notre courrier, c'est-à-dire au magasin général de Kenabeek.
Depuis des dizaines d'années, les familles avaient recours aux services du magasin général de Kenabeek. On peut imaginer la surprise des nouveaux propriétaires du magasin lorsqu'on leur a appris qu'ils ne satisfaisaient plus aux exigences de sélection de Postes Canada. Comme il n'y a aucun autre endroit où ils pourraient récupérer leur courrier, les membres de cette collectivité sont effectivement privés de services postaux.
La même logique tordue est appliquée à la collectivité de Matachewan. Depuis le départ à la retraite de la maîtresse de poste, Postes Canada a forcé la collectivité à faire toutes les démarches possibles et impossibles pour la remplacer, paralysant du même coup les services postaux locaux.
Postes Canada doit jouer cartes sur table avec le Canada rural. Le départ à la retraite d'un maître de poste ne devrait pas servir de prétexte à Postes Canada pour plier bagages et quitter la localité. Il devrait lui être interdit de se servir d'un labyrinthe bureaucratique pour limiter et abolir les services postaux dans les petites collectivités isolées.
Les habitants de Kenabeek, de Matachewan et de l'ensemble du Canada rural méritent mieux. Il est temps que Postes Canada achemine tout le courrier.
Le budget
Monsieur le Président, pendant le week-end, j'ai parcouru ma circonscription d'un bout à l'autre pour rencontrer des concitoyens et des gens d'affaires et participer à des activités communautaires formidables.
Samedi, dans le cadre du carnaval d'hiver de Richmond Hill, j'ai discuté avec un jeune couple qui venait d'acheter sa première maison. Ces jeunes m'ont dit que, grâce aux bas taux d'intérêt, l'achat d'une maison n'avait jamais été aussi abordable pour eux, ajoutant qu'ils allaient utiliser le crédit d'impôt pour la rénovation, instauré dans notre Plan d'action économique, afin d'aménager le sous-sol pour leurs enfants.
Selon Ron Schell, copropriétaire de Schell Lumber, à Stouffville, le crédit d'impôt pour la rénovation est une mesure fantastique.
Oak Ridges—Markham est vraiment un endroit formidable, que ce soit pour y vivre, y travailler, y investir ou y élever une famille. De Nobleton à Schomburg, de Richmond Hill à Ballantrae, de Markham à Pleasantville, nous sommes ouverts et prêts à servir notre collectivité.
J'invite les Canadiens d'un bout à l'autre du Canada à venir dans notre circonscription. Ils comprendront pourquoi je suis aussi fier de dire qu'Oak Ridges—Markham, c'est chez moi.
L'exposition «Sultans of Science»
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'attirer l'attention de la Chambre sur l'ouverture, la semaine dernière, d'une exposition extraordinaire au Centre des sciences de l'Ontario à Don Valley-Ouest.
L'exposition célèbre 1 000 ans de créativité scientifique, d'imagination et de savoir dans le monde islamique. Plus précisément, elle explore les contributions des érudits musulmans dans les domaines des mathématiques, de la science, de la santé, de l'aviation, de la traduction et de l'architecture au cours de ce qu'on a appelé l'âge des ténèbres.
Tandis que le reste du monde dormait, le monde islamique était occupé à mettre au point des inventions. Cette exposition internationale itinérante retrace les racines des sciences et technologies modernes, de Bagdad à Cordoue, du Maroc à Constantinople. Ses éléments interactifs nous invitent à en apprendre davantage sur la manière dont le monde islamique a contribué au nôtre.
Toutefois, ce qui est encore plus important, c'est que cette exposition nous invite à mieux apprécier les contributions du monde musulman à l'humanité, ce qui aidera à faire tomber les murs de l'islamophobie. Je recommande à tous les députés d'aller voir cette exposition.
Les championnats mondiaux de hockey sur glace naturelle
Monsieur le Président, une fois encore, le village de Plaster Rock, au Nouveau-Brunswick, va accueillir des gens d'un peu partout dans le monde venus participer aux championnats mondiaux de hockey sur glace naturelle, du 19 au 22 février.
Cette manifestation sportive de classe mondiale a eu lieu pour la première fois en 2002. On a essayé de la copier, mais on n'y est jamais vraiment parvenu. On a commencé la première année avec 40 équipes des Maritimes et du Maine et on se retrouve cette année avec 120 équipes du Canada, des États-Unis et de neuf autres pays.
En 2007, le premier ministre s'était rendu au lac Roulston, dans la circonscription toute modeste de Tobique—Mactaquac, ce qui a augmenté l'intérêt des médias du monde entier pour ces championnats. Le 19 février, l'émission Hockey Night in Canada, au réseau anglais de Radio-Canada, va diffuser des images en direct des championnats.
Mes félicitations vont au directeur des championnats, Danny Braun, et aux centaines de bénévoles qui rendent possible la tenue des championnats chaque année. Souhaitons bien entendu la bienvenue aux joueurs qui font un véritable pèlerinage à cet endroit accueillant. J'ai hâte d'assister à l'édition de cette année des championnats, où l'on attend plus de 8 000 visiteurs et où l'on savoure le hockey dans sa forme la plus authentique.
[Français]
La 19e Semaine de prévention du suicide
Monsieur le Président, alors que la semaine dernière marquait la 19e Semaine de prévention du suicide, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic nous révélait l'ampleur du suicide chez les aînés.
Parmi les gens qui se suicident, quatre personnes sur dix sont âgées de 50 ans ou plus. Chez les personnes âgées de 65 ans et plus, une augmentation de 85 p. 100 du nombre de suicides a été observée entre 1977 et 1997. De plus, selon l'Institut national de santé publique du Québec, la proportion de personnes de 50 ans ou plus ayant mis fin à leurs jours est passée de 27 p. 100 à 40 p. 100 en 2006. Le plus triste est que les chercheurs sur le vieillissement croient que ce taux sera deux fois et demi supérieur d'ici à 35 ans.
Parmi les facteurs de risques, on note les difficultés financières, constat d'ailleurs soutenu par M. Vallerand qui a dirigé un centre de prévention du suicide. Il craint aussi que la crise économique n'accentue la tendance.
C'est pourquoi il nous faut assurer à nos aînés le soutien nécessaire pour leur venir en aide.
[Traduction]
Warren Kinsella
Monsieur le Président, les propos offensants de Warren Kinsella à l'endroit des Chinois ont fait le tour du monde. Les médias de la Chine continentale rapportent les commentaires blessants de M. Kinsella et ses timides excuses. Les propos du principal stratège libéral sont en train de mettre rapidement le Canada dans l'embarras à l'échelle internationale.
En ces temps économiques difficiles, nous ne pouvons pas nous permettre de blesser un milliard de clients potentiels et d'insulter le pays le plus populeux de la planète.
Nous devons montrer que l'opinion du principal stratège du Parti libéral n'est pas acceptable pour les Canadiens. Le chef libéral devrait s'empresser d'écrire à l'ambassadeur de Chine pour s'excuser et pour lui faire savoir que le Canada respecte la Chine. Le chef de l'opposition doit agir et congédier son principal stratège politique, M. Warren Kinsella.
[La députée s'exprime en chinois et fournit la traduction suivante:]
Le Parti libéral a blessé le peuple chinois et offensé notre collectivité.
[Français]
La soirée des prix Grandmaître de l'ACFO Ottawa
Monsieur le Président, le 5 février dernier a eu lieu la soirée des prix Grandmaître de l'ACFO Ottawa. Cet événement annuel vise à reconnaître des francophones et francophiles qui se sont démarqués par leurs réalisations, leur dévouement et leur engagement à promouvoir la francophonie au sein de notre communauté.
Je salue Mme Dominique Drouin, lauréate du Laurier jeunesse de l'année; Me Sean McGee, lauréat du Laurier du francophile de l'année; Mme Johanne Leroux, lauréate du Laurier de l'intervenante en éducation de l'année; et M. Pierre Pagé, lauréat du Laurier du citoyen de l'année.
Félicitations aussi à l'organisme de l'année, La Nouvelle Scène, maison théâtrale à laquelle j'ai le bonheur d'être associé depuis ses tout débuts. Le prix Grandmaître, quant à lui, a été décerné à M. Jacques de Courville Nicol, mécène, fondateur du RGA, patriarche, conscience publique, grand raconteur et bon vivant. Bravo, Jacques, pour cet honneur fort bien mérité.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, au cours d'une récente vague de violence liée aux gangs, dix jeunes gens ont été abattus dans des parkings de centres commerciaux, dans la rue et dans des appartements, dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
Les habitants apeurés réclament des lois musclées et notre gouvernement réagit. Notre gouvernement a décidé de mettre fin au syndrome de la porte tournante du système judiciaire qui permet à ceux qui sont accusés de crimes graves commis avec des armes à feu d'être libérés sous caution. En imposant des peines de prison obligatoires pour les crimes graves commis avec des armes à feu, il vise le crime organisé et les gangs de rue. Il a supprimé la détention à domicile pour les crimes violents graves.
Notre gouvernement conservateur a mis en place des lois plus strictes et donné plus de ressources aux agents d'application de la loi et il renforcera la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des familles et des collectivités canadiennes.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, l'indifférence du gouvernement à l'endroit des problèmes qu'éprouvent les chômeurs avec l'assurance-emploi est scandaleuse. Les chômeurs de ma circonscription et de partout au pays doivent composer avec des retards inacceptables dans l'envoi des prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin pour faire vivre leur famille.
Le centre de traitement des demandes d'assurance-emploi de Burnaby reçoit 7 500 nouvelles demandes par semaine, et il n'y a pas d'accalmie en vue, car Statistique Canada vient d'annoncer 35 000 autres pertes d'emploi en Colombie-Britannique en janvier seulement.
Premièrement, le gouvernement doit prendre des mesures pour régler l'arriéré. Il doit immédiatement embaucher plus de personnel et offrir plus de ressources aux bureaux d'assurance-emploi. Deuxièmement, les conservateurs doivent se pencher sur les problèmes structurels du programme dont il n'a pas été question dans le budget et assouplir les critères d'admissibilité qui empêchent 62 p. 100 des Canadiens de bénéficier du programme auquel ils ont cotisé.
Le Nord
Monsieur le Président, le Yukon sera en vedette ces jours-ci sur la Colline du Parlement. En effet, le premier ministre du Yukon ainsi que les chefs des Premières nations du Yukon sont à Ottawa pour attirer l'attention sur les problèmes auxquels le territoire est confronté et pour promouvoir le Yukon comme un endroit où la vie est excitante.
Notre gouvernement souhaite au premier ministre Fentie et au Conseil des Premières nations du Yukon la bienvenue à Ottawa. Nous voulons les assurer de l'engagement continu de notre gouvernement à servir les intérêts des habitants du Yukon, des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
Notre gouvernement conservateur a fait davantage pour le Nord que tout autre gouvernement dans notre histoire, et il a témoigné d'un plus grand intérêt à son égard.
Le budget de 2009 a apporté de merveilleuses nouvelles aux habitants du Nord. En effet, il a prévu davantage de fonds pour répondre aux principaux problèmes auxquels ils se heurtent, y compris des fonds pour la rénovation et la construction, des fonds pour la création de nouveaux logements et des investissements supplémentaires pour la mise en place de programmes de santé pour les Premières nations et les Inuits.
Le gouvernement donne suite à sa promesse d'établir une nouvelle agence de développement du Nord, ce que les habitants de cette région demandent depuis des années. Nous répondons à leur demande.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, le budget des conservateurs démontre que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ne comprend rien aux artistes. Il annonce dans le budget la création d'un « prix du Canada pour les arts et la créativité », un fonds de dotation de 25 millions de dollars qui récompensera les jeunes artistes étrangers plutôt que d'aider nos artistes.
Le ministre accorde la priorité à des bourses aux artistes étrangers, tandis qu'il laisse pour compte nos artistes d'ici qui, eux, ont réellement besoin de financement pour se produire à l'étranger — une aide financière qui leur a été coupée sans justification valable.
Aux dires du ministre, les programmes n'étaient pas efficaces. Pourtant, une étude de la Conférence internationale des arts de la scène — CINARS — démontre que 1 $ investi pour nos artistes qui se produisent à l'étranger rapporte 5,50 $. Les coupes du ministère auront des impacts très graves: tournées annulées, pertes d'emploi, faillites, etc.
Le ministre, lui, ne dévoile pas ses études coûts-bénéfices parce que ses analyses sont positives et que les seules vraies raisons des coupes sont inspirées par la rigidité idéologique des conservateurs.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la récente annonce de Statistique Canada selon laquelle 129 000 Canadiens ont perdu leur emploi en janvier. Il s'agit de la plus importante perte d'emploi mensuelle dans l'histoire du Canada. Au cours des trois derniers mois seulement, près d'un quart de million de personnes ont perdu leur emploi au total.
Le gouvernement n'a pas reconnu la gravité du ralentissement de l'économie canadienne. Il n'a su ni prévoir le coup, ni prendre des mesures de stimulation immédiates. Il n'a pas protégé les emplois des Canadiens.
En septembre dernier, le premier ministre a déclaré que si nous étions pour subir un genre de crise ou de récession, cette crise ou cette récession serait probablement déjà arrivée. En octobre, il niait toujours l'existence de la récession tout en affirmant qu'il y avait toutes sortes d'aubaines dont les gens pouvaient profiter. En novembre, il a affirmé que nous allions traverser une courte récession, mais qu'il n'y aurait pas besoin de présenter un budget déficitaire.
Le gouvernement doit se réveiller, reconnaître la gravité de la situation et se mettre à protéger les Canadiens.
[Français]
Le chef du Bloc québécois
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons assisté à une vraie tragi-comédie de la part du Bloc.
Le chef du Bloc québécois, et nouveau porte-parole des Affaires étrangères du Parti québécois, a insulté un de nos alliés, la France, qui combat à nos côtés en Afghanistan.
Le chef du Bloc a critiqué vertement le président Sarkozy, lui reprochant d'avoir tenu des propos « inacceptables et méprisants », disait-il, envers l'option souverainiste. Au même moment, une de ses députées louangeait les organisations terroristes dans un courriel transmis à tous les membres de cette Chambre.
Le chef du Bloc devrait changer ses priorités et cesser ses attaques irresponsables contre la France, un de nos plus solides alliés dans la lutte contre le terrorisme international.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, 129 000 emplois ont été perdus en janvier. Le nombre de faillites personnelles a bondi de plus de 50 p. 100 en décembre.
Vendredi, le premier ministre a dit qu'il n'y aura plus d'aide pour les Canadiens, même si la situation économique continue de s'aggraver; puis, son ministre des Finances a dit exactement le contraire. Qui a raison? Qui les Canadiens doivent-ils croire?
Monsieur le Président, le message du premier ministre et du ministre des Finances est fort simple. Comme l'a dit le ministre des Finances, si l'économie continue de régresser, le gouvernement n'abandonnera pas les Canadiens. Quant au premier ministre, il faisait allusion au fait qu'il n'accepterait aucun amendement au budget.
Il est extrêmement important pour les Canadiens que nous adoptions ce budget pour pouvoir les aider de façon concrète.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques mois, le premier ministre disait aux Canadiens que le pire était déjà passé. Il a même dit que l'effondrement du marché était une bonne occasion d'investissements. Depuis, plus de 200 000 emplois ont été perdus au Canada.
Comment peut-on croire ce premier ministre, d'autant plus que ses ministres le contredisent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député devrait réécrire sa question, car je viens d'expliquer qu'il n'y a aucune contradiction.
La seule contradiction à la Chambre des communes, c'est le fait que nous avons deux partis, le Bloc et le NPD, qui refusent de collaborer avec les représentants de la majorité des Canadiens, qui veulent redonner du travail aux gens et stopper les pertes d'emplois. Avant même de lire le budget, le Bloc et le NPD ont dit qu'ils ne se préoccupaient guère du fait que les Canadiens perdent leur emploi. C'est ce que nous pouvons faire de plus important pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ramenons la crise à l'échelle d'une seule localité, soit celle de Mackenzie, en Colombie-Britannique. Elle compte 4 000 habitants et quatre scieries, toutes fermées. Le taux de chômage est de près de 100 p. 100. Et cela ne touche pas que les employés des scieries, mais aussi les travailleurs forestiers, les camionneurs et tous les autres. Tout le monde sait qu'il y a des villes monoindustrielles comme celle-là d'un bout à l'autre du Canada. Le gouvernement fédéral avait promis d'aider Mackenzie l'an dernier, mais cela n'a rien donné.
Qu'arrivera-t-il maintenant? Le gouvernement va-t-il laissé mourir Mackenzie?
Monsieur le Président, le député qui représente la localité de Mackenzie a soulevé cette question à maintes reprises. En fait, je me suis moi-même rendu à Mackenzie et j'ai rencontré certains de ces gens.
Nous ne devrions pas faire de la politicaillerie à leurs dépens. Nous sommes tous préoccupés lorsque nous voyons des gens perdre leur emploi. Nous avons un Plan d'action économique qui nous aidera à contrer la vague de pertes d'emplois et à recycler les travailleurs afin qu'ils puissent trouver un emploi dans une autre localité ou une autre industrie. Adoptons sans tarder ce plan économique.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent bien oublier le mois de janvier car 129 000 d'entre eux y ont perdu leur emploi. C'est du jamais vu dans l'histoire du Canada. Et maintenant, les économistes doutent de la fiabilité des prévisions financières du gouvernement conservateur. Les Canadiens ont droit à l'heure juste.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire ce gouvernement conservateur quand leurs chiffres sont toujours contredits par les spécialistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'experts ici qui se disent économistes. Beaucoup d'entre eux ont fait des projections élevées et beaucoup d'autres ont fait des projections peu élevées. Nous éviterons de nous servir du député de Markham—Unionville comme exemple dans ce cas-ci.
Je vais citer Dale Orr, économiste très respecté de la firme Global Insight:
Dans l'ensemble, le budget représente un compromis plutôt raisonnable. La meilleure chose à faire, c'est de l'adopter et de veiller à ce que les mesures qu'il contient soient mises en oeuvre le plus rapidement possible.
Cela...
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les résidants de mon comté paient le prix injuste de l'inaction des conservateurs. Sept cents employés de l'usine Bombardier à Dorval viennent d'être renvoyés. Ces 700 personnes se demandent maintenant comment elles vont subvenir aux besoins de leur famille.
Comment le ministre de l’Industrie peut-il dire aujourd'hui même à ces 700 travailleurs que l'aérospatiale se porte bien? Comment peut-il dire cela?
Monsieur le Président, nous sommes bien sûr très déçus en raison de la nouvelle annoncée par Bombardier. L'industrie aérospatiale canadienne sera secouée par la crise économique dans tous les secteurs.
Toutefois, la semaine dernière, Bombardier nous a informés que 730 nouveaux postes permanents seront créés à Montréal. C'est une partie de cette annonce.
[Traduction]
Voyons les choses de façon équilibrée, comme il incombe à chaque député de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, au coeur d'une crise économique, le premier ministre refuse d'abolir le délai de carence, ce qui donnerait un coup de pouce aux chômeurs, mais laisse en place les paradis fiscaux qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt. Pendant que la Suisse abolit son régime de paradis fiscaux et que les États-Unis plafonnent le salaire de leurs hauts dirigeants, le premier ministre, lui, continue de favoriser les mieux nantis.
Le premier ministre peut-il nous expliquer: en quoi est-ce bon, en pleine crise économique, de sortir de l'argent du Canada, alors qu'il en aurait bien besoin pour son plan de relance?
[Traduction]
Monsieur le Président, ça fait du bien d'entendre le chef du Bloc parler de ce qui est bon pour le Canada.
Revenons à la question des paradis fiscaux. C'est tellement important pour l'industrie canadienne d'être en position concurrentielle dans le monde. Nous avons entendu un groupe d'experts. Je sais que ces députés ne croient pas que des gens d'affaires avisés devraient participer au processus de consultation, mais nous jugeons que nous devons obtenir leur avis et en tenir compte. Nous devons respecter les mêmes normes que le reste du monde, et il faut donc que les entreprises canadiennes puissent livrer concurrence à armes égales sur la scène internationale.
[Français]
Monsieur le Président, il me parle d'un comité d'experts, mais ce sont tous des experts en paradis fiscaux et en échappatoires fiscales. Ce sont là ses experts.
Dans son budget de 2007, le ministre des Finances — le même — dénonçait ceux qui ne payaient pas leur juste part, faisant allusion aux entreprises qui profitaient d'échappatoires fiscales pour se soustraire à l'impôt.
Comment le premier ministre explique-t-il qu'aujourd'hui, alors que des milliers d'emplois sont perdus chaque mois et que des entreprises ferment leurs portes, il permet aux banques et aux pétrolières d'échapper au fisc par l'entremise des paradis fiscaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous entendons des propos quelque peu contradictoires de l'autre côté de la Chambre. Permettez-moi de citer le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, qui a dit qu'il ne voulait pas que l'économie du Québec ou du Canada soit défavorisée face à la concurrence internationale et qu'il importait d'assurer l'équité fiscale. De quel côté de ce débat excitant se situent ces députés?
[Français]
Monsieur le Président, à la page 260 du budget de 2007, le ministre des Finances dénonçait les paradis fiscaux de la manière suivante: « [...] certaines sociétés, étrangères et canadiennes, profitent des règles fiscales canadiennes pour se soustraire à l'impôt [...] C'est tout simplement injuste. » Quelques mois plus tard, la nouvelle mesure plus juste était reportée pour cinq ans, puis elle a disparu par suite des recommandations d'un comité consultatif.
Pourquoi était-il injuste, en 2007, d'utiliser les paradis fiscaux pour ne pas payer ses impôts alors que c'est devenu une bonne affaire en 2008?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, nous avons entendu un groupe d'experts sur la question et il a formulé plusieurs recommandations. Nous prévoyons suivre ces recommandations.
Cela fait partie des recommandations. Nous avons conclu des ententes avec d'autres pays pour améliorer l'échange de renseignements fiscaux. Cela, nous l'avons fait.
Nous accordons davantage de ressources à Revenu Canada pour que les impôts soient payés là où ils doivent l'être.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire et le ministre invoquent un comité d'experts pour justifier leur volte-face.
Le ministre reconnaîtra-t-il que les conclusions de ce groupe d'experts, qui était taillé sur mesure, ne sont pas surprenantes quand on sait que quatre des six experts en question sont au service de compagnies qui peuvent tirer avantage des paradis fiscaux pour échapper à la fiscalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, vendredi dernier, nous avons assisté à une forme d'attaque personnelle contre d'éminents Canadiens et c'est inacceptable.
Ces gens ont conseillé le gouvernement sans qu'il n'en coûte rien. Ils ont pris de leur temps pour cela. Le Bloc pense peut-être que c'est risible, mais il y a des Canadiens qui se soucient de notre pays. Les membres du groupe d'experts sont de ceux-là et ils nous ont conseillé.
Le Bloc avait la possibilité de faire connaître son point de vue sur la question plutôt que de rester dans son coin à hurler, mais il a choisi de ne pas le faire.
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'assister à la plus grosse perte mensuelle d'emplois de l'histoire du Canada avec la disparition de 129 000 emplois en janvier seulement. Nous en sommes donc à un quart de millions d'emplois perdus au cours des 90 derniers jours. Cela signifie que nous avons perdu plus d'emplois au cours des trois derniers mois que les prétendus stimulants du gouvernement sont sensés en créer au cours des deux prochaines années.
Le premier ministre admettra-t-il finalement que le programme de relance qui a été élaboré ne fera pratiquement rien pour les plus vulnérables, pour ceux qui sont laissés pour compte, pour protéger les emplois d'aujourd'hui et pour créer ceux dont nous aurons besoin demain?
Monsieur le Président, si le député et son parti pouvaient faire ce qu'ils veulent, il n'y aurait rien pour les Canadiens. Il est gênant d'être à la Chambre avec deux partis qui refusent d'agir lorsqu'on leur en donne la possibilité. Nous avons eu les plus vastes consultations jamais menées au Canada. Le NPD n'a pas présenté un seul conseil par écrit. Maintenant, les néo-démocrates ont le culot d'affirmer qu'ils voteront contre les mesures proposées.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement n'était pas à l'écoute des travailleurs qui étaient en train de perdre leur emploi lorsqu'il est revenu avec son train de mesures de relance. Un quart de million de Canadiens ont été mis à pied au cours des trois derniers mois seulement. Un trop grand nombre d'entre eux sont incapables d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Ken Georgetti, du Congrès du travail, a fait remarquer que plus de 60 p. 100 des chômeurs n'étaient pas admissibles aux prestations avant ce budget et qu'ils ne le sont pas toujours pas.
Le gouvernement ne prend aucune mesure pour aider ceux qui en ont pourtant le plus besoin. Le premier ministre finira-t-il par reconnaître qu'il doit permettre à un plus grand nombre de chômeurs d'obtenir les prestations que le régime d'assurance-emploi devrait leur verser, ainsi qu'à leurs familles?
Monsieur le Président, le député ne devrait citer que les gens dont les données sont exactes. En effet, plus de 80 p. 100 des travailleurs qui cotisent au régime d'assurance-emploi sont admissibles aux prestations, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour bonifier le régime. Ainsi, dans notre Plan d'action économique, nous ajoutons cinq semaines additionnelles à la période normale de prestations, et ce, pour les deux prochaines années. En outre, nous prolongeons le programme de travail partagé afin de permettre aux gens de continuer à travailler.
Nous mettons en oeuvre des mesures pour dispenser une formation qui permettra aux chômeurs de trouver des emplois d'avenir. Nous faisons le travail. Les députés du NPD essaient de nous en empêcher.
[Français]
Monsieur le Président, les gens ont besoin d'aide, et ce, maintenant. Cent vingt-neuf mille personnes ont perdu leur emploi en janvier, et c'est lui et son gouvernement qui mènent la barque. Non seulement 60 p. 100 des travailleurs qui perdent leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi, mais ils doivent attendre au moins deux semaines pour avoir de l'aide. C'est injuste.
Même s'il refuse d'aider plus de gens, le premier ministre peut-il au moins accepter d'aider les autres en éliminant maintenant la période d'attente de deux semaines ?
Monsieur le Président, c'est nous qui voulons prendre soin des gens qui ont été mis à pied. C'est pourquoi, après nos consultations partout au Canada, nous offrons cinq semaines de plus de bénéfices pour l'assurance-emploi. Le NPD ne veut de cela nulle part. Il demande deux semaines au début, nous offrons cinq semaines. Pourquoi n'accepte-t-il pas oui pour réponse?
L'économie
Monsieur le Président, le nombre de faillites personnelles en décembre a augmenté de 50 p. 100 depuis un an. C'était juste après le refus du gouvernement d'offrir de l'aide aux Canadiens dans sa mise à jour économique de cet automne. En novembre dernier seulement, le premier ministre répétait encore que les comptes étaient équilibrés parce que le Canada était à l'abri de la tourmente économique mondiale.
Comment pouvait-il être si aveugle aux difficultés économiques des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans l'énoncé économique de l'automne 2007, le gouvernement a abordé de nombreuses questions. Nous avons prévu des réductions d'impôt pour les particuliers et les entreprises, ce qui placé les Canadiens dans une bien meilleure position pour faire face au ralentissement économique.
Les députés de l'opposition peuvent prétendre autant comme autant qu'ils savaient ce qui s'en venait, en réalité, ils n'étaient pas plus au courant que les autres. Le Canada n'est pas responsable de la situation, mais nous avons pris des mesures proactives pour préparer les Canadiens à faire face aux défis.
Monsieur le Président, en dépit des belles paroles du gouvernement, le premier ministre a clairement contredit le ministre des Finances en affirmant sans ambages que le budget s'arrêtait là et qu'il n'y aura pas d'autres mesures.
Hier, le président du FMI a déclaré que les États-Unis, le Japon et l'Europe étaient maintenant en dépression.
Cette sombre déclaration convaincra-t-elle finalement le gouvernement de parler d'une seule voix en cette période de dégradation constante de la conjoncture économique?
Monsieur le Président, il est très troublant d'entendre de la jubilation dans la voix d'un député qui parle de la difficulté de la conjoncture économique à laquelle les Canadiens sont confrontés.
La question est très grave. Si les députés comprenaient l'incidence des pertes d'emplois au Canada, ils se rendraient compte qu'il faut s'atteler sérieusement à la tâche qui leur a été confiée. Nous avons mis en place un plan d'action économique. J'invite les députés à se concentrer sur le processus parlementaire pour faire adopter le projet de loi au lieu de se confondre en belles paroles.
Monsieur le Président, ma province d'origine, la Colombie-Britannique, a perdu 68 000 emplois à plein temps le mois dernier, soit la pire baisse en 30 ans et, proportionnellement, la pire baisse au Canada: 1000 emplois perdus chez Tembec; 400 chez Teck Cominco; des centaines d'emplois perdus chez Western Canadian Coal Corporation.
Ainsi, des milliers d'hommes, de femmes, ainsi que leurs familles, ont perdu leurs emplois et risquent de perdre leurs maisons et toutes leurs économies.
J'invite le premier ministre à se lever debout et à dire aux Canadiens, en les regardant droit dans les yeux, ce qu'il est en train de faire pour eux.
Monsieur le Président, il est certain que la récession qui sévit à l'échelle planétaire à l'heure actuelle a eu de très graves répercussions sur les Canadiens partout au pays, et non seulement dans la circonscription du député.
C'est la raison pour laquelle notre Plan d'action économique propose diverses mesures visant à faciliter l'accès au crédit pour que les gens puissent obtenir le financement nécessaire pour conserver leur maison ou même en acheter une nouvelle. Nous stimulons l'économie en créant des emplois, par des projets d'infrastructure, par la construction de logements sociaux destinés à aider les gens les plus vulnérables. Nous élargissons notre programme d'assurance-emploi pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
Nous prenons toute une série de mesures pour permettre aux Canadiens de mieux composer avec la récession mondiale.
Monsieur le Président, je ne parlais pas de ma circonscription, mais bien de ma province et de mon pays.
Les gens paient le prix de la récession et en souffrent vraiment. La scierie de Tembec à Chetwynd a fermé il y a une semaine. Canfor vient tout juste d'annoncer la fermeture temporaire de plusieurs scieries.
Les chiffres, les statistiques et les mots ne suffisent pas pour donner une idée de ce que vivent ces hommes et ces femmes, ainsi que leurs familles, qui ont perdu leurs emplois et qui risquent de perdre tout ce qu'ils ont pu gagner durant toute leur vie.
J'invite le premier ministre à dire aux Canadiens ce qu'il fait pour eux.
Monsieur le Président, nous nous efforçons d'aider les Canadiens qui souffrent de la récession mondiale. Nous élargissons notre programme de partage du travail pour qu'ils ne perdent pas leurs emplois. Nous élargissons, comme jamais auparavant, les occasions de formation pour aider les malheureuses personnes qui ont perdu leur emploi à se préparer à occuper des emplois d'avenir et ainsi soutenir leurs familles et à assurer leur subsistance.
Nous leur assurons toutes sortes de mesures de soutien additionnelles sur le plan de la disponibilité du crédit et de l'éducation pour leur permettre de passer à travers cette récession et d'en sortir plus forts.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2009 fera passer le seuil de la propriété étrangère d'Air Canada de 25 à 49 p. 100. De plus, il soustraira à la vérification du ministre les projets d'acquisition de moins d'un milliard de dollars.
Comment le ministre de l’Industrie peut-il souscrire à la déréglementation aveugle qui est proposée quand on voit les effets dramatiques d'une telle approche aux États-Unis?
Monsieur le Président, le commerce canadien doit garder sa compétitivité dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. C'est un fait. Les changements proposés dans ce projet de loi encourageront les nouveaux investissements provenant de l'étranger et assureront que les investissements ne menacent pas la sécurité nationale. C'est un bon projet de loi, et j'encourage tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, dans le cas de l'acquisition d'Alcan par Rio Tinto, le gouvernement a fait l'erreur de ne pas exiger de conditions.
Le ministre est-il conscient qu'en relevant le seuil d'examen automatique comme l'énonce le projet de loi de mise en oeuvre du budget, il pousse encore un peu plus loin la déréglementation en s'enlevant d'avance toute possibilité d'intervention?
Monsieur le Président, non, il y a beaucoup d'occasions s'il y a un investissement. Une partie de ce projet de loi permet d'avoir l'occasion de revoir cette situation. Je peux dire également qu'il est important d'avoir des investissements de notre pays et aussi de l'étranger. Dans cette situation de crise économique mondiale, c'est très important d'avoir des investissements.
[Traduction]
Maintenant plus que jamais, notre pays a besoin de ces investissements. C'est l'objectif visé par ce projet de loi.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'Ontario prévoit harmoniser sa taxe de vente avec la TPS fédérale. Lorsque le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont procédé à l'harmonisation de leurs taxes, le gouvernement fédéral les a compensés, ce qu'il a refusé au Québec, adoptant ainsi une politique de deux poids, deux mesures.
Est-ce l'intention du ministre de compenser financièrement la province de l'Ontario, advenant qu'elle harmonise sa taxe avec celle du fédéral?
Monsieur le Président, bien sûr que des discussions ont lieu avec les provinces de façon régulière en vue d'en arriver à des ententes entre les provinces et l'Agence du revenu du Canada, qui s'occupe de percevoir lesdites taxes. Je ne voudrais certainement pas, à l'avance, donner des informations sur des choses qui en sont à l'étape des discussions.
Monsieur le Président, peu importe la décision future du ministre à l'endroit de l'Ontario, est-il prêt à s'engager à rendre justice au Québec et à le compenser rétroactivement pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS fédérale, entre 1992 et 1994?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le député s'occupe également de ce qui se passe dans les autres provinces du pays. C'est intéressant et c'est également particulier de les voir se préoccuper de l'intérêt commun collectif alors qu'habituellement, ils ne se préoccupent que du Québec sans s'occuper de l'ensemble des autres provinces en termes d'équité.
Les discussions ont toujours cours avec la province de l'Ontario, et nous allons attendre la suite des choses.
[Traduction]
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, les Canadiens se préoccupent énormément de la salubrité des aliments. Pourtant, la semaine dernière, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s'est porté à la défense du fait que le nouveau système d'inspection des volailles réduit presque à néant le rôle de l'agence fédérale d'inspection dans le rejet des volailles. En fait, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada poursuit le gouvernement en justice pour avoir contrevenu à son propre règlement sur l'inspection des viandes.
Le ministre admettra-t-il que la privatisation de l'inspection des aliments est rapidement en train de devenir une politique gouvernementale dont les Canadiens feront les frais?
Monsieur le Président, assurer la santé et la sécurité des Canadiens demeure un des objectifs premiers de notre gouvernement.
Il y a trois choses que je voudrais souligner. Premièrement, il s'agit d'un projet pilote lancé par les libéraux en 2004. Deuxièmement, le gouvernement ne mettra pas ce programme en oeuvre tant qu'il n'aura pas été prouvé scientifiquement qu'il améliore la salubrité des aliments. Troisièmement, au Canada, il n'y a jamais eu autant de vétérinaires qui procèdent à autant d'inspections que depuis que notre gouvernement est au pouvoir.
Monsieur le Président, le gouvernement ne devrait pas utiliser la salubrité des aliments pour essayer de se faire du capital politique.
La listériose a tué vingt personnes. Aux États-Unis, huit personnes sont mortes à cause de la présence de la salmonelle dans des arachides qui ont aussi été vendues au Canada. La semaine dernière, la vérificatrice générale a déclaré que les inspections à la frontière réalisées par l'agence d'inspection étaient déficientes.
Quand le gouvernement cessera-t-il de miner notre système d'inspection des aliments et de donner une interprétation partisane de ce qu'il fait? Quand prendra-t-il la salubrité des aliments canadiens au sérieux et agira-t-il?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens. Quand les libéraux étaient au pouvoir, ils ont sabré le financement de la salubrité alimentaire et réduit le nombre d'inspecteurs. Le gouvernement conservateur s'est engagé à injecter 113 millions de dollars de plus dans la salubrité des aliments et des produits et a embauché plus de 200 inspecteurs.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le Canada a perdu 129 000 emplois en janvier. C'est énorme, mais il faut voir au-delà des chiffres. Derrière chaque perte d'emploi, il y a un drame humain.
J'ai rencontré dernièrement, dans mon comté, des ouvriers qui ont investi plus de 20 ans de leur vie dans le secteur manufacturier. Ils étaient fiers de leur travail. Ils ont même encouragé leurs enfants à choisir la même carrière. Maintenant, les compagnies ferment et ces familles sont abandonnées. Elles n'ont plus rien.
Comment le gouvernement peut-il tourner le dos à ces milliers de Canadiens et leur dire: « Tant pis pour vous, moi j'ai d'autres priorités »?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Nous avons annoncé plus de 900 millions de dollars pour le secteur de l'aérospatiale. Dans ce budget — notre plan économique —, il y a plusieurs annonces pour les petites et moyennes entreprises, plus d'accès au crédit. C'est un budget — un plan économique — pour le temps, pour ici et pour les travailleurs, les emplois.
Monsieur le Président, ce qu'il ne comprend pas, c'est que chaque emploi a un impact sur un être humain, sur son conjoint, sur ses enfants.
Je parlais en fin de semaine à Rosa, une résidante de mon comté, une femme de grand courage. Elle vient juste de perdre son emploi. Elle ne sait pas comment l'annoncer à ses enfants. Elle ne sait même pas d'ailleurs si elle aura accès à l'assurance-emploi. Pour elle, comme pour tant d'autres, sa vie vient de s'écrouler.
Que dira le gouvernement à Rosa? Le système d'assurance-emploi sera-t-il là pour elle, ou le gouvernement va-t-il continuer de restreindre l'accès à l'assurance-emploi pour économiser de l'argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup trop de Canadiens font face à cette épreuve et perdent leur emploi dans des circonstances semblables. Nous ne ménageons aucun effort pour accélérer le processus de manière à ce que les chômeurs puissent présenter leur demande de prestations d'assurance-emploi et toucher des prestations le plus rapidement possible. C'est pour cela que nous prolongeons la période de prestations.
C'est pour cela aussi que nous investissons dans ces personnes, pour qu'elles acquièrent les compétences dont elles auront besoin dans l'économie de demain, les compétences dont elles auront besoin pour travailler, gagner leur vie et subvenir aux besoins de leurs familles et nous empêcher de traverser une autre crise comme celle-ci.
La recherche et développement
Monsieur le Président, le Canada peut être fier de ses réalisations dans le domaine de la robotique et de l'exploration spatiales. Depuis 1989, l'Agence spatiale canadienne fait de la recherche et développement de calibre mondial qui a des retombées au Canada. En plus de permettre au Canada de demeurer à l'avant-garde dans le domaine de la recherche spatiale, les investissements dans ce secteur donnent lieu à une activité économique utile.
Compte tenu de la conjoncture mondiale très difficile, le ministre de l’Industrie peut-il dire aux députés ce que fait le gouvernement pour soutenir la place du Canada dans le domaine de l'exploration spatiale?
Monsieur le Président, je me permets tout d'abord de remercier le député de Kitchener—Waterloo de sa question. Je sais qu'il travaille fort pour ses électeurs à la Chambre et à Ottawa.
Ce matin, j'ai eu le privilège de visiter l'Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert, au Québec, et j'ai eu le plaisir de confirmer l'appui du gouvernement à l'égard de l'agence. Notre Plan d'action économique prévoit un investissement de 110 millions de dollars pour la mise au point de prototypes, de véhicules et d'autres technologies utiles dans le domaine de la robotique spatiale.
Notre Plan d'action économique investit en tout 5,1 milliards de dollars dans des projets liés à la science et à la technologie, investissement qui témoigne de notre détermination à bâtir notre avantage compétitif. Notre Plan d'action économique montre bien que le gouvernement est engagé dans la bonne voie.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, le gouvernement, avec la complicité des soi-disant libéraux, s'apprête à enlever aux femmes le droit d'aller en cour afin d'obtenir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale. Les articles 401 et 402 du projet de loi enlèvent, tant à la femme elle-même qu'à son syndicat, la possibilité de défendre ses droits fondamentaux devant les tribunaux.
Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il y a dans le fait d'enlever des droits aux femmes qui va aider l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous présentons une mesure législative proactive sur l'équité salariale qui a d'abord été adoptée au Manitoba en 1986. L'Ontario et le Québec ont ensuite imité cette province. Je fais remarquer que la loi ontarienne a été adoptée par un gouvernement libéral avec l'appui du NPD, qui était alors dirigé par le député de Toronto-Centre.
Nous croyons que les femmes ne devraient pas avoir à attendre 15 ans le règlement de leurs plaintes.
L'environnement
Monsieur le Président, l'affirmation du ministre concernant le Québec est une pure fausseté.
Le projet de loi propose également de supprimer des mesures de protection de l'environnement en rendant possible la réalisation de certains projets sans évaluation environnementale préalable. Le gouvernement ne semble pas comprendre que, si un précieux marécage est détruit, il importe peu que l'infrastructure construite à sa place vaille moins de 10 millions de dollars. C'est la valeur de l'écosystème qui importe.
Le premier ministre ne comprend-il pas que, outre le fait qu'il laisse une dette en héritage aux générations futures, il leur laisse également un déficit environnemental qui ne pourra jamais être comblé?
Monsieur le Président, je puis assurer au député que le gouvernement tient à protéger et à mettre en valeur l'environnement au moyen de projets publics. Nous allons épurer la procédure d'évaluation et en éliminer les doubles emplois inutiles.
Je demande au député de réfléchir aux propos du premier ministre du Manitoba, qui semble approuver notre démarche. Il a dit:
Un projet, une approbation — ce serait mieux qu'un projet, trois ou quatre procédures d'approbation imposées par deux gouvernements [...] Nous pourrions peut-être utiliser notre temps et notre argent un peu plus efficacement.
On dirait que nous avons l'accord de tous les partis au Canada, que c'est seulement à la Chambre des communes que nous ne l'avons pas.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous sommes à 10 jours de la visite du président Obama à Ottawa. Le président s'est engagé formellement à fermer la prison de Guantanamo où est détenu depuis plusieurs années Omar Khadr. William Kuebler, son avocat, est aujourd'hui à Ottawa pour trouver une solution permettant le rapatriement de son client au Canada.
Le premier ministre a-t-il l'intention de soulever cette question lors de la visite du président américain et de réclamer le rapatriement d'Omar Khadr?
Monsieur le Président, à maintes reprises, j'ai eu l'occasion en cette Chambre de reprendre la position du gouvernement à l'égard de ce dossier.
J'indiquerai à mon honorable collègue que mes collaborateurs du ministère ont eu des discussions de façon régulière tant avec les représentants de la défense de M. Khadr qu'avec la partie poursuivante dans cette affaire. Nous continuons évidemment d'avoir ces discussions et cette disponibilité.
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'a affirmé le premier ministre, l'article 4 du protocole de l'ONU définit un enfant soldat comme étant une personne de 18 ans et moins enrôlée dans un groupe armé autre que l'armée nationale. Ce protocole a été signé par le Canada.
Le gouvernement entend-il respecter sa signature et exiger immédiatement des États-Unis le rapatriement d'Omar Khadr? Les experts du ministre lui ont-ils expliqué que la position du premier ministre était inacceptable?
Monsieur le Président, je réaffirme la position du gouvernement du Canada: cet individu en question, M. Khadr, a été accusé de crimes très importants, dont meurtre, terrorisme et ainsi de suite.
Par ailleurs, on sait que le gouvernement des États-Unis, par une directive du président, a effectivement décidé de fermer la base militaire de Guantanamo, mais aussi, en même temps, de revoir ces dossiers. Alors, nous allons laisser le soin au processus judiciaire de suivre son cours.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question porte sur le même sujet. J'espère que le ministre sera d'accord avec moi pour dire qu'il y a au moins une chance pour que le gouvernement américain retire ses accusations contre M. Khadr. Dans ce cas, ne serait-il pas plus judicieux de négocier dès maintenant avec les États-Unis la mise en liberté surveillée de M. Khadr au Canada, où on pourrait le surveiller et l'encadrer plutôt que de tout simplement le libérer? Est-ce que ce ne serait pas dans l'intérêt de notre pays de procéder ainsi?
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question du Sri Lanka, que j'ai soulevée auprès du ministre auparavant, nous avons observé une très importante escalade de la violence de la part des deux côtés — et je dis bien, des deux côtés — au cours des quatre deniers jours.
Le ministre et le gouvernement du Canada prévoient-ils prendre des mesures supplémentaires, en collaboration avec nos amis et nos alliés ainsi qu'avec les Nations Unies, pour s'assurer de mettre fin à ce terrible conflit?
Monsieur le Président, nous avons eu l'occasion la semaine dernière de débattre cette question, en tant que parlementaires. Le gouvernement a été en mesure de préciser les mesures qu'il a prises. Le gouvernement du Canada a demandé un cessez-le-feu immédiat. Ma collègue, la ministre de la Coopération internationale, a avancé des sommes d'argent qui aideront les victimes de cette crise humanitaire.
Nous continuons à surveiller la situation. Elle nous préoccupe grandement, et nous en suivons tous les développements.
L'industrie minière
Monsieur le Président, les gens de Sudbury ont appris ce matin en se réveillant que 700 emplois permanents venaient d'être supprimés par la société Xstrata Nickel. En juillet 2006, le ministre de l'Industrie avait permis à la société suisse Xstrata de faire l'acquisition de la société canadienne Falconbridge à condition que les emplois au Canada soient protégés pendant trois ans. Voilà qui fait une belle jambe aux mineurs de Sudbury ayant perdu leurs emplois supposément protégés.
Le ministre va-t-il agir pour protéger l'industrie minière canadienne et les emplois qui s'y rattachent?
Monsieur le Président, j'ai été évidemment déçu lorsque j'ai entendu la nouvelle de ces mises à pied. Je me suis déjà entretenu avec le maire de Sudbury aujourd'hui. Les temps sont durs pour les sociétés minières dans le monde entier.
Je peux dire au député et à la Chambre que, conformément à mes directives, des discussions intenses ont eu lieu avec Xstrata en fin de semaine. À la suite de ces discussions, Xstrata s'est engagée encore davantage envers Sudbury. Elle a promis de faire des investissements allant de 290 à 390 millions de dollars dans la région de Sudbury au cours des deux prochaines années. Cet engagement est maintenant officiel, et je suis fier de le dire. Cependant, nous sommes désolés que...
Monsieur le Président, le gouvernement a encore la possibilité de refuser la suppression des 700 emplois et d'exiger le respect de l'accord conclu avec Xstrata. Les 700 personnes de Sudbury qui viennent de perdre leur emploi attendent du ministre de l’Industrie qu'il respecte la promesse du gouvernement de voir à ce que les emplois au Canada soient protégés à la suite de cette acquisition étrangère.
Le ministre indiquera-t-il clairement, par oui ou par non, s'il entend se montrer solidaire des gens de Sudbury et faire respecter l'accord visant à protéger les emplois au Canada?
Monsieur le Président, je suis là pour aider les gens de Sudbury et c'est pourquoi, au cours de la fin de semaine, nous avons pris part à des négociations.
Le député ne sera probablement pas surpris d'apprendre que la société Xstrata ne partage pas notre point de vue sur ses obligations légales. Nous avons obtenu un nouvel engagement de sa part, qui prévoit la protection d'au moins 300 emplois.
Un autre engagement, qui concerne les activités de recherche et de développement, pourrait entraîner la création d'emplois supplémentaires. Compte tenu de l'état désastreux de l'industrie minière dans le monde, nous agissons de façon responsable en discutant avec Xstrata et en réussissant à conclure un accord.
Les athlètes olympiques
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, nos athlètes, ici et à l'étranger, ont récolté un nombre record de médailles, soit 28 médailles, dont une douzaine d'or.
Certaines de ces médailles ont été remportées sur les sites olympiques, à Cypress Mountain et à Whistler, dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter.
À un peu plus d'un an des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui seront tenus au Canada, est-ce que le ministre d’État aux Sports pourrait dire à la Chambre où en sont nos athlètes olympiques?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison, nos athlètes ont connu une fin de semaine éblouissante, remportant 28 médailles, dont 14 médailles d'or. Nous sommes en bonne voie d'occuper le podium lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
Je veux partager une partie de mon enthousiasme. John Kucera est le premier Canadien à remporter une compétition de descente, à Val d'Isère, en France. Au ski-cross, c'était stupéfiant de voir qui était là. Aleisha Cline et Del Bosco ont remporté l'or. À cette épreuve, nous avons gagné cinq des six médailles. Bien entendu, Patrick Chan a offert une prestation époustouflante lors de l'épreuve de patinage artistique des Quatre Continents.
Nous gagnons. Nous gagnerons l'or ici et nos athlètes font notre fierté.
L'économie
Monsieur le Président, en cette période de crise économique, qui ne cesse de s'aggraver, des centaines de travailleurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, perdent leur emploi. Ces travailleurs sont mis à pied.
Chrysler a éliminé son troisième quart de travail et 1 100 personnes se sont, par conséquent, retrouvées sans emploi. ABC Plastics a fermé ses portes et des centaines d'employés ont dû être mis à pied.
Maintenant, Nortel déclare faillite et ses travailleurs sont considérés comme des créanciers ordinaires. Ils ne seront donc pas payés pour leur travail.
Quelles mesures prendra-t-on pour garantir que les employés des compagnies qui font faillite sont protégés à titre de créanciers garantis afin qu'ils soient rémunérés pour leur travail?
Monsieur le Président, voilà une bonne question. Si la députée avait lu le budget, elle aurait vu qu'il contient une disposition visant à protéger les salariés dont l'employeur fait faillite.
Cela fait ressortir, encore une fois, la nécessité que nous nous retroussions les manches et que nous adoptions le budget. Quand les députés auront lu le budget, ils reconnaîtront toutes les bonnes mesures qu'il contient. Ils se rallieront alors à nous pour appuyer notre Plan d'action économique.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, tout indique des propos de la ministre responsable de la région de Québec que le gouvernement s'apprête à se défiler de sa responsabilité et à faire payer le gouvernement du Québec et la Ville de Shannon pour la contamination de la nappe phréatique par l'armée.
L'armée est responsable de 100 p. 100 des dégâts, alors il faut qu'elle en assume 100 p. 100 des coûts. Pourquoi la ministre cherche-t-elle à partager la responsabilité de l'armée en voulant se servir sans scrupule dans l'enveloppe destinée aux infrastructures?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Au contraire, le dossier des infrastructures de la ville de Shannon fait partie de nos priorités et nous allons nous en occuper, comme je l'ai dit précédemment. Or, une chose est certaine. Comme la députée de Québec ne fera jamais partie du gouvernement et ne sera jamais ministre autour de la table du Cabinet, même dans un scénario de coalition, ce n'est pas avec la députée de Québec que nous allons régler le dossier.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, l'affaire Cadman et la poursuite en justice subséquente ont soulevé de très sérieuses allégations qui ont terni la politique canadienne.
En mars dernier, le premier ministre a déclaré que « la justice finira par conclure qu'il s'agit de la plus grosse erreur jamais commise par le chef du Parti libéral ».
Nous apprenons maintenant, quelques jours à peine après que les libéraux ont approuvé d'emblée le budget conservateur, que les conservateurs et les libéraux ont conclu une entente secrète et que la poursuite a été abandonnée.
Le gouvernement expliquera-t-il aux Canadiens en quoi consiste cette entente secrète et pourquoi il a fait volte-face alors qu'il estimait qu'il s'agissait de la plus grosse erreur jamais commise? Comment apprendrons-nous la vérité au sujet de l'affaire Cadman?
La santé et la sécurité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a toujours démontré sa détermination à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité.
Dans le budget de 2009, le gouvernement a prévu d'importants investissements pour améliorer les soins de santé offerts aux Canadiens. De plus, le gouvernement conservateur a récemment proposé une mesure législative visant à accroître la sécurité des produits de consommation au Canada.
La ministre de la Santé pourrait-elle expliquer à la Chambre les mesures sécuritaires que le gouvernement entend prendre relativement au traitement des agents pathogènes et des toxines utilisés pour la recherche au Canada?
Monsieur le Président, je suis fière de dire que le gouvernement tient résolument à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens et compte déposer dans ce but le projet de loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Ce projet de loi définira les mesures qui permettront d'assurer le maniement sans danger des agents pathogènes et des toxines les plus dangereux. Ce projet de loi établira également un équilibre entre les exigences en matière de biosécurité et les intérêts en matière de recherche scientifique au Canada.
Je suis fière que ces mesures soient adoptées par le gouvernement conservateur. J'espère que l'opposition appuiera notre gouvernement afin de protéger et de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens.
[Français]
Le logement social
Monsieur le Président, la Société canadienne d'hypothèques et de logement annonce aujourd'hui une baisse significative des mises en chantier en janvier 2009, comparativement au même mois en 2008. Particulièrement en milieu urbain, ce ralentissement signifie des pertes d'emploi majeures.
Que compte faire le ministre des Finances pour accélérer les mises de fonds nécessaires afin que la construction de logements sociaux puisse assurer une relance, même partielle, des mises en chantier partout au Canada?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous voulons faire avec notre Plan d'action économique. Nous voulons investir dans le logement abordable pour aider les gens, surtout les plus vulnérables.
[Traduction]
Nous tentons de créer un grand nombre d'emplois en investissant de l'argent, dont les 4 milliards de dollars annoncés l'automne dernier pour la construction ou la rénovation de logements sociaux. Ces projets permettront de créer de l'emploi maintenant et de fournir des avantages à long terme à ceux qui en ont le plus besoin.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, après que j'eus répondu à une question du député d'Outremont, ce dernier a tenu des propos non parlementaires dans la première partie de sa question complémentaire. Je sais que le Président n'a pas pu les entendre. Je demanderais au Président d'examiner la transcription et de rendre une décision sur les propos non parlementaires du député d'Outremont.
[Français]
Monsieur le Président, les faits sont tellement clairs quant au fait que le Québec n'a jamais enlevé l'équité, comme l'ont fait les conservateurs. Je retire sans hésitation le mot pour dire tout simplement que le ministre a affirmé le contraire de la vérité.
[Traduction]
Je vais examiner les deux interventions et les circonstances. Je n'ai pas entendu ce que le député a dit à ce moment-là parce que j'appelais à l'ordre.
[Français]
C'est à cause du fait qu'il y avait alors beaucoup de bruit en cette Chambre. J'examinerai ces deux commentaires et, si nécessaire, je reviendrai à la Chambre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'information du Canada
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports de 2007-2008 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du commissaire à l'information du Canada.
Ce rapport a été renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Traduction]
Exportation et développement Canada
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer en mon nom, dans les deux langues officielles, le rapport de l'examen législatif effectué par Exportation et développement Canada en 2008. Je demande que le rapport soit renvoyé au Comité permanent du commerce international.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, au nom du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui le rapport annuel 2006-2007 qui couvre les questions relevant de la mission du ministère du Patrimoine canadien en matière de langues officielles.
Ce rapport fait état de projets appuyés par le truchement du ministère du Patrimoine canadien et de 32 autres institutions fédérales dans la mise en oeuvre des objets de la Loi sur les langues officielles. Il démontre l'engagement continue de notre gouvernement à l'égard de la dualité linguistique et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Traduction]
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
demande à présenter le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
— Monsieur le Président, ce projet de loi vise à promouvoir des pratiques exemplaires en matière d’environnement et à assurer la protection et la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne à l’égard des activités minières, pétrolières ou gazières exercées par des sociétés canadiennes dans des pays en développement. Il confierait également au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Commerce international la responsabilité d’élaborer des lignes directrices sur les pratiques exemplaires à suivre concernant les activités minières, pétrolières ou gazières, et il obligerait les ministres à déposer devant chaque Chambre du Parlement un rapport annuel sur la présente loi et les conséquences de son application.
Dans la section des affaires du journal Globe and Mail ce matin, j'ai trouvé un article très opportun sur cette question. J'espère que ce projet de loi sera bien reçu par les députés ici et qu'il provoquera un débat sur une question qui est très difficile pour nous tous. Je remercie mon collègue de Lac-Saint-Louis de son appui généreux.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu).
-- Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur et le plaisir de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu).
J'aimerais remercier le député de Bruce—Grey—Owen Sound d'avoir appuyé mon projet de loi, ainsi que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, et tous les autres députés qui appuieront probablement ma démarche.
Ce projet de loi propose d'abolir le très coûteux registre des armes d'épaule qui n'a sauvé aucune vie au Canada. Le registre a été un gâchis dès sa création. Je suis convaincu que les députés de tous les partis verront amplement de raisons de l'abolir.
Je doute qu'il y ait déjà eu un autre programme gouvernemental qui ait coûté 500 fois plus cher que prévu et qui ait été un échec aussi lamentable. J'espère que tous les députés conviendront que l'argent de nos impôts devrait plutôt être investi dans des mesures de sécurité publique qui sauvent vraiment des vies.
Depuis dix ans, nous punissons les chasseurs, les fermiers et les tireurs sportifs canadiens respectueux des lois. Il est temps de nous concentrer sur les criminels et les gangs qui utilisent les armes à feu à mauvais escient.
Ce projet de loi invite également le vérificateur général à présenter des données sur cette question et à aider ainsi les parlementaires à prendre des décisions stratégiques éclairées au sujet des futures dispositions législatives sur les armes à feu.
J'aimerais également remercier tous ceux au Parlement et partout au pays qui m'ont fidèlement appuyé depuis 14 ans dans mes efforts visant à abolir le registre des armes d'épaule.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 50 étudiants du collège Dawson qui sont des membre actifs du groupe de défense Canadians for Action in Darfur.
Les pétitionnaires expriment leur grave préoccupation à l'égard du fait que, depuis 2003, des centaines de milliers d'innocents ont été tués et 2,5 millions de personnes ont été déplacées dans la région du Darfour, au Soudan. S'inspirant du bel héritage du Canada en matière d'engagement international humanitaire, de diplomatie fondée sur la patience et de consolidation de la paix, ils prient instamment le gouvernement du Canada à faire preuve de leadership une fois de plus sur la scène internationale et à faire tout en son pouvoir pour sauver la population du Darfour des horreurs du génocide dont elle est victime.
Il faut agir maintenant.
Monsieur le Président, j'ai une fois de plus le privilège de présenter une pétition au nom de résidants de la région de la capitale nationale, qui se préoccupent tous beaucoup du fait que de gros camions à 18 roues circulent au milieu de la ville.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'ordonner à la Commission de la capitale nationale de procéder à une évaluation détaillée du projet de construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui constitue l'option 7 de la phase initiale de l'Évaluation environnementale des liaisons interprovinciales, position qui est maintenant appuyée par les gouvernements de l'Ontario et du Québec.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'un grand nombre de mes électeurs et de Canadiens de partout au pays qui cherchent à faire interdire le brûlage résidentiel du bois pour des motifs environnementaux, sauf dans des régions éloignées où aucune autre source de chaleur n'est disponible.
Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement d'offrir de l'aide afin de trouver des sources de chaleur de remplacement et de sensibiliser tous les Canadiens aux risques pour la santé qui sont associés au brûlage résidentiel du bois.
J'aimerais féliciter Vicki Morell, une électrice de ma circonscription, pour avoir recueilli plus de 400 signatures à cette fin.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, j'ai l'honneur de présenter une pétition portant sur le fait qu'à l'heure actuelle, le droit pénal ne reconnaît pas l'enfant à naître en tant que victime dans les cas de crime violent et que, selon certaines études, la violence contre les femmes commence ou s'accroît souvent durant la grossesse.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes quand ils sont blessés ou tués pendant la perpétration d'une infraction contre leur mère. Ainsi, deux chefs d'accusation plutôt qu'un pourraient être portés contre le délinquant.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de mes électeurs. Cette pétition porte sur le génocide qui se déroule actuellement au Soudan, dans la région du Darfour, et qui aurait déjà causé la mort d'environ 300 000 personnes ainsi que le déplacement d'au moins 2 millions d'autres.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exercer des pressions sur le gouvernement du Soudan afin qu'il permette le déploiement de troupes de maintien de la paix additionnelles dans cette région, qu'il entame des pourparlers de paix et qu'il augmente également les efforts de secours humanitaires terrestres dans la région.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter, également signée par mes électeurs.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'éliminer les risques en matière de santé et sécurité associés à l'existence de boîtes aux lettres communautaires en rétablissant la distribution du courrier à domicile partout au Canada.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Jeudi dernier, le 5 février, en répondant à ma question, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a apparemment induit volontairement la Chambre des communes et les Canadiens en erreur sur un sujet que j'estime très important. Il a cité hors contexte un avocat spécialiste des questions internationales des droits de la personne, M. David Matas, de Winnipeg.
En citant M. Matas, le ministre a mêlé le processus et le fond de la question. Ma question portait sur le fond et sur l'importance de la mise en oeuvre des recommandations clés formulées à l'issue d'un examen périodique par les pairs aux Nations Unies. Cet examen s'est déroulé la semaine dernière à Genève. À cette occasion, des amis proches et des alliés du Canada ont formulé des observations.
Les critiques formulées par les pairs incluaient l'incapacité du gouvernement à régler les problèmes de violence contre les femmes autochtones, le non respect des obligations de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le fait que le Canada ne possède pas de stratégie de lutte contre la pauvreté et l'itinérance. Les critiques soulèvent des questions importantes qu'il faut prendre au sérieux.
Le ministre a clairement évité de répondre à la question et s'est mis à patiner pour induire délibérément la Chambre en erreur.
Dans un courriel que M. Matas m'a envoyé vendredi, soit le lendemain de ma question, il souligne que le ministre:
[...] joue sur une ambigüité. Il sort de son contexte une déclaration que j'ai faite au sujet de l'exposé du Canada. Je parlais de la forme et pas du fond. La réponse du ministre donnait à entendre que je parlais du fond et non pas de la forme.
M. Matas ajoute ceci:
Le mieux que l'on puisse dire [du ministre], c'est qu'il est arrivé à une fausse conclusion, car il a répondu à une question sur la mauvaise tenue du Canada au sujet du fond en affirmant que le Canada était irréprochable du côté de la forme. Il est illogique de répondre à une accusation de faiblesse du Canada du côté des droits de la personne en affirmant que le Canada a présenté un bon rapport sur ses manquements [...]
Il me semble que le ministre a eu recours à des jeux de mots pour cacher aux Canadiens ce que le Canada fait à l'étranger. À Genève, le Canada prend un rapport défavorable au sérieux, donnant ainsi un exemple dans l'espoir que d'autres pays prendront aussi les rapports défavorables au sérieux. Cet effort est miné lorsque, au Canada même, le gouvernement ne prend pas ce rapport défavorable au sérieux mais joue sur les mots comme l'a fait [le ministre].
En conclusion, monsieur le Président, il est évident que le ministre n'a pas répondu à la question, qu'il a délibérément sorti les paroles d'un expert de leur contexte, induisant ainsi en erreur la Chambre et l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, comme de toute évidence le ministre n'est plus ici, je tiens à réserver son droit à répondre à ces allégations très graves.
Cependant, je ferai remarquer qu'en vertu du Règlement, il est non parlementaire que d'alléguer qu'un autre député trompe sciemment la Chambre et les députés. Je vous demande de vous pencher sur la question, monsieur le Président, car je suis persuadé que c'est ce que j'ai entendu le député alléguer.
Je partage l'inquiétude du leader du gouvernement à la Chambre. J'ai d'abord pensé qu'il s'agissait d'une question de débat, mais je compte examiner dès maintenant la déclaration du ministre et celle du député. Si nécessaire, je reviendrai à la Chambre avec une décision sur la question.
Une voix: Ils pourraient s'excuser.
Le Président: Il y aura peut-être des excuses de la part de quelqu'un. Nous verrons.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2009
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Lorsque la Chambre étudiait la question il y a peu de temps, le député de Charlottetown avait la parole et il lui reste six minutes pour faire ses observations.
Je donne donc la parole au député de Charlottetown.
Monsieur le Président, lorsque j'ai été interrompu avant la période des questions, je parlais du budget. J'ai consciemment limité mes observations à la question de l'environnement et à l'absence de mesures prises dans ce domaine par le gouvernement dans son récent budget. J'ai parlé de ce qui s'est passé au cours des trois dernières années; en fait, à bien y penser, certains diraient que rien ne s'est passé, et d'autres diraient qu'il s'est passé peu de choses.
Une des annonces très troublantes dont j'ai parlé porte sur le fonds en fiducie de 1,519 milliard de dollars destiné aux provinces qui a été établi il y a quelques années. Comme nous l'avons appris la semaine dernière, la vérificatrice générale a noté dans son rapport l'absence d'exigences en matière de production de rapports. La principale responsabilité des députés des deux côté de la Chambre est d'exiger des comptes du gouvernement quant à l'argent qu'il dépense au nom des contribuables.
En l'occurrence, cependant, les fonds ont été transférés aux provinces et ces dernières n'étaient absolument pas tenues de les investir dans l'environnement, ou dans quelque initiative que ce soit, et beaucoup ne l'ont pas fait. Celles qui les ont effectivement investis dans l'environnement n'ont pas effectué d'investissements complémentaires; elles ont simplement substitué cet argent aux fonds qu'elles comptaient investir dans l'environnement. Il est évident qu'il y a de quoi s'inquiéter.
Disons pour être clairs qu'il n'y avait pas une seule personne à Ottawa, que ce soit au ministère des Finances, au Conseil du Trésor ou au bureau de la vérificatrice générale, qui puisse confirmer qu'au moins une partie de cet argent a été consacrée à l'environnement. Le gouvernement a affirmé à l'époque que cela allait permettre une réduction des gaz à effet de serre de l'ordre de 16 millions de tonnes. Nous savons, bien sûr, que c'était un chiffre lancé en l'air. Personne ne pourrait dire maintenant si ce fut à l'origine de réductions d'une tonne, de dix tonnes ou d'un million de tonnes. C'est une affirmation en l'air que personne ne peut confirmer. Il n'existe aucun mécanisme de responsabilisation. C'est donc certainement troublant de l'entendre.
Ensuite, le deuxième programme que le gouvernement a annoncé en grande pompe — et encore une fois je sais que, à l'époque, c'était une très mauvaise politique publique — a été son crédit d'impôt pour les utilisateurs du transport en commun. On a dit qu'il en coûterait 665 millions de dollars au gouvernement. Je pense qu'au moment de l'annonce, un rapport du ministère des Finances précisait que cela entraînerait une réduction annuelle des gaz à effet de serre de l'ordre de 100 tonnes. Malgré ce rapport, le gouvernement a annoncé une réduction annuelle de 220 000 tonnes. Il nous apprend maintenant que cette information était inexacte, erronée, et qu'il serait plus juste de parler de 30 tonnes annuellement.
Comme on le constate si l'on fait le calcul, c'est une mesure extrêmement onéreuse. Si ce programme coûte vraiment 665 millions de dollars, cela signifie à peu près 10 000 $ la tonne. C'est désespérément cher et c'est une mauvais politique gouvernementale. En écoutant le ministre répondre à des questions la semaine dernière, j'ai eu l'impression qu'il se rendait compte que ce programme ne fonctionnait pas et qu'il devait trouver un moyen de l'abolir.
Voyons maintenant ce qui se passe aujourd'hui. En examinant le budget, j'ai trouvé une page, je crois, qui traite de questions environnementales. C'est un très bref passage. Certaines recherches sont faites concernant le captage du carbone et l'on augmente les sommes disponibles au moyen de l'écofiducie. Voilà, c'est tout. Tout est dit en une demi-page.
Comme je l'ai dit avant la période des questions, la Chambre a connu trois régimes. Le premier ministre chargé du portefeuille de l'Environnement a déclaré que nous aurions une approche proprement canadienne. Son successeur a déclaré qu'il allait légiférer, ce qu'il n'a jamais fait. Maintenant, le troisième ministre de l'Environnement parle sur les ondes publiques d'une solution nord-américaine.
Je répète cependant que cette proposition arrive après quatre ans. Rien n'a été fait ni après trois mois, ni après six mois et, maintenant, presque quatre ans plus tard, absolument rien ne pointe à l'horizon. C'est fort décevant et troublant. Quand on compare notre position de l'époque à celle des États-Unis, on constate une correspondance parce que l'administration américaine et le gouvernement canadien étaient alors essentiellement au même diapason.
Je ne sais pas ce que fera la nouvelle administration américaine. Il est encore trop tôt pour le dire. Néanmoins, les déclarations du président Obama laissent entrevoir fort clairement les intentions des États-Unis en matière d'environnement. Des personnes très influentes occupent le poste de secrétaire.
Le président Obama sera au Canada le 19 février. De nombreuses questions doivent être discutées. J'imagine et j'espère que les changements climatiques seront à l'ordre du jour, mais j'aimerais bien être une petite mouche pour entendre la conversation qui aura lieu parce que je ne sais pas ce que le premier ministre répondra au président Obama quand celui-ci lui demandera quelles mesures le Canada a prévues. Je crois que la conversation sera très brève et laconique. Nous devons nous engager dans la même direction que les États-Unis à l'égard de cette question.
Le virage vert a été l'un des enjeux fondamentaux de la dernière campagne électorale. On a énormément critiqué cette orientation et je dois admettre qu'elle a perdu de l'élan, mais en tant que Canadien, je ne pense pas un seul instant que le gouvernement doive interpréter cela comme une autorisation ou un mandat pour ne rien faire en matière d'environnement.
Je réitère ma déception. Je suis préoccupé. L'environnement est une question extrêmement importante. Les Canadiens souhaitent que le gouvernement agisse, mais la vision sous-tendant des mesures à cet égard est très floue, voire inexistante. Espérons que dans les jours et les mois à venir, davantage de décisions seront prises à cet égard.
Madame la Présidente, la vaste majorité des Canadiens veulent que le Parlement fonctionne. Ils veulent que les parlementaires collaborent dans l'intérêt de la population. On craint beaucoup actuellement que les mesures soient insuffisantes pour relancer l'économie. Il n'est certainement pas facile de se faire une idée. Les députés de notre parti doivent faire un acte de foi en appuyant le budget. Nous essayons de départager les faits des perceptions à propos du budget.
Nous n'avons pas pu obtenir les assurances voulues sur les mesures concernant le régime d'assurance-emploi, au sujet duquel on a annoncé une prolongation de cinq semaines de la période d'admissibilité aux prestations. Je me demande si cette mesure s'applique seulement aux personnes qui reçoivent des prestations pendant la période maximale, soit 45 semaines, qui serait désormais de 50 semaines. Mon collègue sait-il si la prolongation s'appliquera à tous les prestataires? Ceux qui reçoivent des prestations pendant 32 semaines auront-ils droit à 37 semaines? C'est une question que les gens se posent, et je me demande s'il en sait davantage que moi à ce sujet.
Madame la Présidente, je sais que l'assurance-emploi est un enjeu énorme dans Cape Breton—Canso, la circonscription que représente le député. C'est un enjeu énorme dans ma circonscription aussi. Il y a deux obstacles, d'abord le fait que les chômeurs ne sont pas admissibles à des prestations parce qu'ils n'ont pas accumulé le nombre d'heures suffisant. C'est un des plus gros obstacles. Le deuxième, c'est le délai de carence de deux semaines.
Il y a aussi un troisième obstacle tout aussi, voire plus important: la lenteur administrative. Par exemple, un travailleur perd son emploi à la fin novembre et est assujetti à la période de carence de deux semaines. Il présente sa demande, puis il doit attendre quatre, cinq ou six semaines de plus. Ce chômeur qui a perdu son emploi le 1er décembre ne touchera pas son premier chèque de prestations avant la fin janvier. On peut voir les difficultés que cette situation cause aux familles canadiennes. Le gouvernement doit régler immédiatement ce non-sens absolu.
[Français]
Madame la Présidente, ma question au député concerne les trois « e ».
[Traduction]
Il s'agit de l'emploi, de l'équité salariale et de l'environnement.
Au lieu de répondre aux besoins qui sont évidents, le projet de loi ne fait rien au chapitre de l'assurance-emploi. Il ne fait rien pour éliminer les deux semaines de pénalité pour les gens qui perdent leur emploi malgré eux. On aurait pu donner de l'argent à cette fin et les collectivités en auraient bénéficié directement. Nous pourrions aussi élargir la base pour que les mêmes règles s'appliquent aux gens de l'ensemble du Canada.
En ce qui concerne l'environnement, le projet de loi accorde un pouvoir d'établir des règlements qui n'a même pas été rendu public. Le gouvernement a l'intention de supprimer l'exigence d'une évaluation environnementale des projets de moins de 10 millions de dollars. Si des gens détruisent de précieuses terres humides, peu importe la valeur de leur projet. Ce que nous devrions considérer, c'est la valeur de l'écosystème.
Le troisième « e », bien sûr, c'est l'équité salariale. Contrairement aux provinces auxquelles le ministre a fait référence aujourd'hui, qui ont tout fait pour veiller à ce que les femmes aient droit à l'équité salariale, les conservateurs veulent maintenant leur retirer ce droit.
Comment un parti qui s'appelle libéral peut-il appuyer de telles mesures?
Madame la Présidente, tout le monde à la Chambre, et certainement tous les députés de ce côté-ci, réalisent que le budget n'est pas parfait.
Selon moi, beaucoup de choses dans ce budget auraient dû être faites autrement, auraient dû être améliorées, mais on y trouve aussi des initiatives positives. Les investissements prévus en infrastructure seront bien accueillis partout au pays, et certainement dans ma circonscription, si bien sûr les fonds sont débloqués. Cela reste à voir.
Même les changements mineurs apportés au programme d'assurance-emploi sont les bienvenus. Le budget n'est pas parfait. C'est pourquoi mon collègue a dit plus tôt que nous, les parlementaires, devons travailler ensemble. Alors que 129 000 personnes ont perdu leur emploi dans notre pays le mois dernier, je ne crois pas que les Canadiens aient envie d'élections. Ce qu'ils veulent, ce sont des solutions, des politiques, des programmes, des décisions. Ils veulent que la Chambre agisse.
Madame la Présidente, je crois que nous savons tous que le budget déposé récemment par le gouvernement n'aurait pas la même allure n'eut été des pressions de l'opposition. Sans le mois de novembre, la mise à jour économique, la prorogation et les pressions des Canadiens, des syndicats, des entreprises et des députés de l'opposition, ce budget n'aurait sans doute jamais existé. Il ne contiendrait certainement pas les mesures qui visent à aider notre économie. Je crois qu'il fallait le dire.
Le budget contient certains éléments encourageants. Il n'en demeure pas moins bien imparfait puisqu'il ne fait rien pour aider les chômeurs et pour bâtir l'économie de l'avenir. Je vais commencer par expliquer où le budget échoue dramatiquement.
L'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants sont extrêmement problématiques au Canada. Le gouvernement ne crée pas de places dans les garderies, même s'il prétend que nous avons un système de garderies universel, ce qui est évidemment faux. Le gouvernement a réduit de 5 milliards de dollars le financement d'un programme national de garderies établi par l'ancien gouvernement libéral.
Ma propre province, l'Ontario, est presque à court d'argent pour financer les garderies. Nous ne savons pas encore si le gouvernement va fournir de l'argent ou non. À Toronto seulement, 6 000 places vont disparaître dans les garderies pendant que les listes d'attente sont de deux à trois ans. Les parents n'ont pas le choix.
Parlons de l'économie. Des parents perdent leur emploi. Ils ont besoin de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants afin de suivre les programmes de recyclage que le gouvernement prétend mettre en oeuvre pour que ces parents puissent décrocher un des emplois que nous tentons de créer.
Mais par-dessus tout, c'est une question de développement. La création de places dans les garderies crée aussi de l'infrastructure et des emplois pour les éducateurs participants, sans parler des avantages pour les familles. Le gouvernement ne l'a pas compris: l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants, ce n'est pas que du baby-sitting; cela englobe tout le développement de la petite enfance et l'aide aux familles dans notre société. C'est un problème majeur sur le plan de l'infrastructure sociale et le gouvernement ne fait rien. Au lieu d'aider les enfants à grandir et de les préparer pour l'avenir, nous les laissons pour compte d'entrée de jeu, car le gouvernement n'a aucun plan et n'en a jamais eu.
Il y a bien sûr des fonds prévus pour les logements abordables. Je ne nierai pas l'aide accordée aux aînés à faible revenu et aux personnes handicapées. Le budget prévoit un investissement ponctuel sur deux ans de 1 milliard de dollars pour des rénovations et l'accroissement de l'efficacité énergétique. Cependant, aucun nouveau logement n'est créé. On ne construit pas de nouveaux logements abordables pour les familles qui en attendent actuellement. Je pense que les familles à revenus modestes et faibles doivent attendre approximativement six ou sept ans pour pouvoir trouver un logement abordable à Toronto, mais il n'existe pas de stratégie à long terme pour créer des logements abordables.
Il ne fait aucun doute que j'apprécie l'aide accordée aux aînés à faible revenu et aux personnes handicapées. Cependant, on a seulement prévu 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements pour les personnes handicapées et 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements pour les aînés à faible revenu. Ce sont tout de même deux bons aspects du budget. Je suis heureuse qu'on ait au moins prévu de l'aide pour certaines des personnes les plus vulnérables de notre société. Toutefois, la réalité, c'est que des gens au Canada attendent pendant six à sept ans, et parfois davantage, pour obtenir un logement abordable. Dans ma propre circonscription, j'ai vu des familles qui avaient perdu leurs emplois me supplier de les aider parce qu'elles ne pouvaient pas payer leur loyer ou trouver des logements abordables.
Le plan en matière de logement abordable prévoit la mise en place d'un programme de rénovation, et c'est merveilleux. Il ne fait aucun doute que c'est une bonne idée, mais les gens doivent avoir de l'argent pour pouvoir bénéficier des programmes de rénovation des logements. S'ils n'ont pas d'emploi ou d'argent pour payer une hypothèque, ils n'y auront pas accès. Ces programmes aident les Canadiens qui possèdent de l'argent, et c'est correct, car nous avons besoin que les gens dépensent de l'argent. Toutefois, il faut également s'occuper des personnes vulnérables dans notre société, à savoir le grand nombre de personnes qui ont perdu leurs emplois et les autres qui sont déjà sur la liste d'attente et qui n'ont pas été en mesure d'obtenir un logement abordable.
Le programme de logement abordable est un programme d'infrastructure de grande envergure tout en étant un programme avantageux pour la société. C'est ce que j'appelle investir dans l'avenir. Les logements continueront d'exister durant des décennies et stabiliseront le secteur du logement. Dans une perspective d'avenir, il s'agit par un tel programme d'investir dans notre société et de créer des emplois. Cela est nécessaire. L'infrastructure sociale est tout aussi importante que celle que représentent les routes, les ponts, etc.
Un autre aspect qui non seulement laisse beaucoup à désirer, mais relève en réalité de l'action punitive — et ce mot n'est même pas assez fort —, c'est l'équité salariale. Pour les femmes, l'équité salariale est un enjeu concernant les droits de la personne. Il ne s'agit pas d'un privilège. Je ne parle pas d'une mesure à laquelle on pourrait consentir par gentillesse. Il s'agit pour les femmes d'un droit de la personne fondamental.
À l'heure actuelle, les femmes du Canada gagnent 70 ¢ pour chaque dollar que gagne un homme. Au milieu des années 1990, c'étaient 72 ¢. Au lieu d'avancer, les femmes reculent. Et ces chiffres englobent les femmes universitaires. Toujours est-il que les femmes gagnent moins. La Chambre a demandé à diverses reprises au gouvernement de renforcer l'équité salariale. C'est ce qu'ont toujours préconisé les rapports du comité permanent de la Chambre. Dès 2004, le rapport d'un groupe de travail prônait l'adoption d'une mesure législative proactive en matière d'équité salariale. Or, selon le projet de loi que nous étudions, le gouvernement retire même aux femmes le droit de présenter une plainte. Maintenant, la femme qui fait l'objet d'une mesure discriminatoire liée à la rémunération ne pourrait même plus porter plainte. On supprime cette possibilité sous prétexte que cela relève de la négociation collective.
J'ai pour ma part beaucoup de respect pour les syndicats et je serai toujours favorable à la négociation collective. Cependant, les droits des femmes n'ont pas à être négociés autour d'une table. J'ai également appris aujourd'hui que ce ne sont plus seulement les femmes qui ne peuvent porter plainte. En effet, tout syndiqué qui aide une femme à présenter une plainte à la Commission des droits de la personne se verra imposer une amende de 50 000 $ pour l'avoir aidée à formuler une plainte en vertu d'une loi qui lui donne tout à fait le droit d'en présenter une. Il me semble tout à fait bizarre que le gouvernement, depuis son élection en 2006 et, par la suite, dans tous ses budgets, ait constamment introduit des mesures qui nuisent aux femmes, qui les abaissent, qui les font disparaître des textes législatifs. Je ne vois pas trop ce qui pose un problème au gouvernement. Soixante-seize pour cent des femmes font partie de la population active, mais il ne semble pas s'en rendre compte.
J'aimerais aussi parler des emplois de demain.
Ce document ne contient aucun engagement ferme en matière d'environnement. Nous avons pu constater les résultats des programmes environnementaux précédents, celui des laissez-passer pour les transports en commun notamment, qui n'ont absolument rien donné. Ils ont permis aux gens de récupérer de l'argent, mais n'ont produit aucun résultat mesurable en matière de réduction de la pollution. Ils ont donc été inutiles.
Il n'y a aucun investissement dans les emplois de demain. Le président des États-Unis parle d'investir dans la technologie verte, de créer les emplois de demain. Je suppose que nous allons acheter leur technologie, car nous n'entreprenons rien nous-mêmes et il n'y a rien sur le sujet dans le budget.
Oui, la période de versement des prestations d'assurance-emploi a été prolongée de cinq semaines, mais l'accessibilité demeure un énorme problème, en particulier pour les femmes. Près de trois fois plus d'hommes que de femmes ont été jugés admissibles à l'assurance-emploi pendant la dernière période de référence. Cela illustre l'un des principaux problèmes de ce programme.
J'aurais encore beaucoup à dire à ce sujet, mais ce sera pour une autre fois. Voilà certains des dossiers au sujet desquels, selon moi, le gouvernement aurait pu faire mieux. J'implore le gouvernement de prêter l'oreille à l'opposition, comme il l'a fait pour certains des éléments de ce budget, d'apporter des changements à court terme et d'investir dans des domaines qui permettront de renforcer notre économie, de faire de nous tous des partenaires et de bâtir un avenir meilleur qui nous aidera à sortir de ce gâchis en étant une société plus forte et non plus faible.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue libérale avec grand intérêt. J'ai surtout retenu sa longue liste de plaintes contre le projet de loi en ce qui a trait au droit des femmes à un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Je sais qu'elle faisait partie du Comité de la condition féminine lorsque le rapport a été déposé et que les libéraux se trouvaient en situation minoritaire.
À la fin de ses commentaires, elle a dit une chose qui m'a fasciné. Elle a demandé pourquoi le gouvernement n'écoutait pas l'opposition et pourquoi il n'apportait aucun changement. Toutefois, les libéraux n'ont demandé aucun changement. Pas un seul.
Il est intéressant de souligner que, lorsque quatre députés de Terre-Neuve ont dit qu'ils ne pouvaient pas voter en faveur du budget à cause des conséquences désastreuses qu'il aurait pour cette province, on a en fait obligé ces six députés à voter contre.
Voici ma question à la députée libérale qui vient de prendre la parole. Compte-t-elle proposer un amendement au projet de loi? Si le gouvernement ne répond pas à une telle proposition, ou si la députée décide de faire comme le reste de ses collègues et de ne rien proposer à cet égard, compte-t-elle suivre l'exemple de ses collègues de Terre-Neuve et défendre les principes auxquels elle vient de nous dire qu'elle tient en faisant preuve de courage et en votant contre le budget, ou fera-t-elle comme tous les autres députés libéraux et votera-t-elle en faveur du projet conservateur, contre les droits des femmes, contre les droits à l'assurance-emploi et contre l'environnement?
Madame la Présidente, à ma connaissance, le NPD n'a pas non plus présenté d'amendement au projet de loi; revenons donc à la réalité si vous le voulez bien.
Nous ne devons pas oublier non plus que le NPD a déjà choisi de faire tomber un gouvernement minoritaire en sachant pertinemment ce que le premier ministre aurait fait et ce que les conservateurs allaient faire. Ils ont été très clairs à ce sujet. Les députés néo-démocrates savaient très bien ce qui allait arriver, mais ils ont quand même choisi de renverser un gouvernement libéral minoritaire pour travailler avec les conservateurs. Voilà pourquoi nous nous retrouvons devant ce problème et ce gâchis actuellement.
Les questions d'équité salariale ont toujours été importantes pour moi et elles le demeurent. J'aimerais que le gouvernement change de position, mais je n'ai guère d'espoir.
Nous traversons une crise économique. Contrairement aux néo-démocrates qui souhaitent vivement déclencher des élections, les libéraux ont une responsabilité à la Chambre. Je ne crois pas que les Canadiens veuillent aller aux urnes maintenant. Par conséquent, nous collaborerons avec le gouvernement tant que nous pourrons le faire à court terme. À long terme, les femmes regagneront leurs droits, mais ce sera sous un gouvernement libéral, non sous un gouvernement néo-démocrate ou conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais, par votre intermédiaire, adresser une question à la députée qui vient tout juste de parler du budget. Ma question porte sur un dossier qui me tient à coeur et qui tient à coeur aux gens des régions.
Le Bloc québécois a présenté au gouvernement un plan d'intervention assez détaillé. J'aimerais entendre la députée sur le sujet suivant. Lors de la dernière législature, elle s'était probablement montrée en faveur d'un crédit d'impôt pour les jeunes qui veulent retourner au travail dans les régions « dites éloignées ». Je mets ces mots entre guillemets parce que, de fait, qui est éloigné de qui? En ce sens, j'imagine qu'elle aurait apprécié que l'on revienne avec ce projet de loi. Qu'en pense-t-elle réellement?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes, pour la plupart, favorables à toute forme d'aide que nous pouvons donner aux jeunes des différentes régions du pays pour qu'ils puissent faire des études et avoir accès à des emplois et à de la formation.
Actuellement, étant donné la situation économique, le taux de chômage est plus élevé chez les jeunes que dans le reste de la population. C'est généralement le cas en période de ralentissement économique. J'ai été élue pour la première fois pendant la dernière récession. Même si le taux de chômage à l'époque était de 11,5 p. 100 au pays, 27 p. 100 des jeunes étaient sans emploi.
Nous devons tous collaborer pour que les jeunes reçoivent l'aide dont ils ont besoin, car ils représentent l'avenir du pays. Ce sont nos futurs dirigeants et nous devons leur donner la chance de partir du bon pied.
Madame la Présidente, je ne crois pas que mes collègues du Parti libéral comprennent vraiment l'enjeu ici. Si cela n'était pas apparent auparavant, que ce soit dans l'énoncé économique voué à l'échec du 27 novembre ou dans le récent budget, cela devrait maintenant être clair dans le contenu du projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget.
Si je pouvais faire un miracle pour les femmes de ce pays, ce serait de convaincre les libéraux de ne pas se croiser les bras et appuyer la Loi d'exécution du budget, qui nous ramène 30 ans en arrière en ce qui a trait à l'égalité hommes-femmes. Je souhaiterais trouver les mots qu'il faut, car ils ne se rendent pas compte que l'enjeu ici, c'est tout ce pour quoi la députée de Beaches—East York a lutté des années durant, tout ce que pour quoi j'ai lutté, et il en va de même pour ma collègue de Nanaimo—Cowichan, pour la députée de Trinity—Spadina et, bien entendu, pour mes collègues masculins aussi.
Nous sommes entrés en politique pour changer des choses. Une façon de le faire était de veiller à ce que, dans une certaine mesure, l'équité salariale devienne une réalité d'un bout à l'autre du pays. Je ne peux pas croire que les libéraux vont siéger ici aujourd'hui et laisser tout cela partir en fumée. Je ne peux pas croire qu'ils vont laisser tomber les femmes de ce pays simplement parce qu'ils sont coincés avec une réponse stupide à ce budget conservateur, qui ne mérite pas une seconde d'être appuyé. Je n'arrive pas à le croire.
Je me laisse peut-être gagner par les émotions aujourd'hui, mais je milite pour la cause des femmes depuis 30 à 40 ans. Lorsque nous avons commencé à travailler dans le mouvement féministe, ce n'était pas seulement pour jouer les gogos pour des hommes ou pour un parti machiste de droite comme le Parti conservateur. C'était pour défendre les femmes, pour prendre la parole et être prises au sérieux et pour nous assurer que les lois de notre pays respectaient et reflétaient sa grande diversité et ses valeurs. Au coeur de ces valeurs, il y a l'égalité et la justice. Au coeur de l'égalité et de la justice, il y a l'équité salariale, ce qui veut dire un salaire égale pour un travail d'égale valeur.
Si les libéraux ne comprennent pas ce qu'ils sont en train de faire, ils n'ont qu'à en toucher un mot aux conservateurs qui, à l'occasion de leur dernier congrès, en novembre, à Winnipeg, ont fait adopter des résolutions rétrogrades par leur parti. Ils se sont notamment débarrassés de la notion de salaire égal pour un travail d'égale valeur. Ils ont modifié la définition de l'équité salariale pour la ramener à ce qu'elle était il y a 30 ou 40 ans, soit salaire égal pour travail égal. Cette résolution était parrainée par le causus conservateur lui-même. La résolution n'émanait pas d'un député en particulier qui ne savait pas ce qu'il faisait. Elle était parrainée par le caucus et a été présentée par la députée de Kildonan—St. Paul.
Comment un député de la Chambre pourrait-il fermer les yeux sur ce qu'on est en train de nous faire aujourd'hui? Examinons le projet de loi. Constatons ce que les conservateurs sont en train de faire à la notion de salaire égal pour un travail d'égale valeur. Examinons les articles de la prétendue « loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public ». Son titre donne un premier indice. Son titre est-il « Loi sur l'équité salariale dans la fonction publique »? Non. Il y a un mot ambigu dans ce projet de loi, un mot qui permet aux conservateurs de mettre en oeuvre les résolutions adoptées lors de leur dernier congrès et notamment d'éliminer à jamais la notion d'équité salariale de ce pays et du cadre de la lutte des femmes pour l'égalité. C'est absolument répréhensible. Aucun député ne devrait leur permettre de s'en tirer.
En 1985, dans ma province, le Manitoba, la notion d'équité salariale commençait à peine à se dessiner. Le mouvement des femmes essayait de convaincre les politiciens et les gouvernements de l'importance de régler le problème des ghettos roses et des femmes qui gagnaient la moitié du salaire des hommes. C'est qu'à l'époque, il n'y avait absolument rien qui aurait pu ressembler à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le concept renvoie aux caractéristiques d'un emploi et aux qualités d'une personne par rapport à cet emploi. Ce concept va au-delà de la description d'un emploi, de la comparaison entre un mécanicien et une mécanicienne, par exemple. On compare des emplois qui ne sont pas nécessairement identiques, mais qui ont une valeur égale, qui requièrent un certain niveau de compétence, de formation, d'expérience et de connaissance justifiant que l'emploi occupé par une femme soit rémunéré à la même hauteur qu'un emploi équivalent occupé par un homme ou dans un milieu de travail à dominance masculine.
En 1985, le gouvernement néo-démocrate au Manitoba a écouté ce que les femmes avaient à dire. Au Canada, le Manitoba fut la première province à mettre en oeuvre une loi en matière d'équité salariale, une loi reconnaissant le droit à un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Cette loi ne faisait pas en sorte uniquement que les femmes et les hommes auraient des salaires égaux. Le texte était très précis. Voici ce que dit cette loi:
ATTENDU QU'une grande partie de la main d'oeuvre féminine au Manitoba travaille dans des catégories professionnelles qui leur sont réservées traditionnellement et où leur travail est sous-évalué et sous-rémunéré;
ET ATTENDU QUE les obligations internationales du Canada l'engagent à réaliser le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale;
ET ATTENDU QUE l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit l'égalité de tous devant la loi et le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination.
À CES CAUSES, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte:
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. […] « égalité des salaires » Procédure de rémunération basée principalement sur la valeur relative du travail accompli, sans égard au sexe des employés. La présente définition comprend également la condition selon laquelle aucun employeur ne doit établir ou maintenir une différence salariale entre les hommes et les femmes qu'il emploie et qui effectuent un travail de valeur égale ou comparable [...]
C'était une première il y a plus de 30 ans.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Nous avons un gouvernement qui veut éliminer des lois fédérales le principe de l'équité salariale. Il veut éliminer ce principe, modifier la définition et abolir le droit des femmes d'obtenir ce qui leur appartient en droit.
Aujourd'hui et tous les autres jours où nous avons soulevé cette question, le président du Conseil du Trésor et ministre responsable du Manitoba a trompé la Chambre. Il l'a totalement induite en erreur. Il n'a pas dit la vérité à propos de la situation au Manitoba. Il a essayé de donner l'impression que les conservateurs sont en train de faire l'équivalent de l'oeuvre de pionnier du Manitoba en 1985.
Permettez-moi de tirer les choses au clair. Il n'y a absolument aucune comparaison possible entre ce que le gouvernement propose actuellement et ce que prévoient les lois du Manitoba. Dans le système fédéral, tel que proposé par le gouvernement conservateur, rien dans les lois ne consacre le principe voulant qu'à un travail de valeur égale corresponde un salaire égal. Il n'y a aucun mécanisme d'appel. Les conservateurs font disparaître le droit de s'adresser à la Commission des droits de la personne. Comme ma collègue de Beaches—East York l'a souligné, les gens qui défendront les droits des employés seront mis à l'amende. Les conservateurs veulent imposer une amende de 50 000 $ dans le cas où un syndicat décidera qu'une plainte mérite d'être appuyée et où une femme subit une injustice qui fait qu'elle a besoin d'être représentée. Non contents de faire disparaître un recours, les conservateurs vont pénaliser les gens qui prennent la défense des femmes.
Il nous faut dans ce pays, à l'échelon fédéral, un gouvernement qui n'essaie pas de faire reculer les femmes, qui cesse de nier les principes qui ont fini par être acceptés après une victoire légitime, au bout d'un combat livré avec intégrité et ayant exigé de grands efforts de sensibilisation ainsi que des travaux de recherche dont les résultats justifient tout à fait les changements apportés.
Nous, députés à la Chambre, quel que soit le parti que nous représentons aujourd'hui, ne pouvons permettre au gouvernement de supprimer quelque chose qui a été si important dans le contexte de notre combat. Nous tous, libéraux, bloquistes et néo-démocrates, nous nous sommes battus, d'une façon ou d'une autre, pour faire reconnaître l'idée d'un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les conservateurs. Il y en a peut-être deux ou trois parmi eux qui savent ce que cela veut dire, de quoi il s'agit et ce qu'ils sont en train de faire aujourd'hui. Aux autres, je suggère de faire quelques recherches, de lire un peu, parce que l'enjeu, ce qu'ils sont sur le point de faire, c'est supprimer quelque chose qui est fondamental quand on a la moindre idée de ce qu'est vraiment l'égalité.
La loi manitobaine n'est pas fondée sur la notion d'équité dans la rémunération, comme le projet de loi dont nous sommes saisis. La loi manitobaine est fondée sur le principe qu'il faut verser un salaire égal pour un travail d'égale valeur. C'est ce système qui a été mis en place en 1985 et, comme c'est pertinent pour toute la société, le principe, qui a d'abord été appliqué au sein de la fonction publique provinciale, s'est étendu à tous les secteurs de la société. S'il reste des endroits où des inégalités salariales n'ont pas été corrigées, une personne peut s'adresser à la Commission des droits de la personne du Manitoba pour déposer une plainte.
Ce que le ministre dit, c'est de la foutaise. Il compare, à tort, le Manitoba et ses politiques éclairées concernant les femmes au Parti conservateur qui, lui, a une approche dépassée, rétrograde, chauvine et machiste de la question des femmes et du droit des femmes à l'égalité.
J'ai pu le constater aujourd'hui à la Chambre. Ces députés font un concert d'acclamations quand quelqu'un présente un projet de loi visant à supprimer le registre des armes à feu. Vont-ils aussi faire une ovation à leur premier ministre pour avoir pris une décision aussi négative, régressive, dépassée et injuste que celle de leur parti sur la notion de salaire égal pour un travail d'égale valeur?
Tout ce que je peux dire, c'est que nous parlons d'une notion qui est fondamentale dans tout ce que nous avons entrepris et accompli au fil des ans. Nous ne pouvons pas laisser passer cela. Les libéraux ont le devoir d'examiner la situation et de comprendre ce qu'ils feront en acceptant de voter en faveur du projet de loi C-10, une mesure qui élimine...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La députée siège ici depuis assez longtemps pour savoir qu'il est interdit de se servir d'un accessoire. La députée brandit un document. Je conviens qu'il s'agit d'un très bon document et qu'il vaut la peine d'être montré, mais cela est contraire au Règlement, et je crois qu'elle devrait cesser de l'utiliser comme accessoire.
Madame la Présidente, je suppose que vous pourriez considérer que c'est un accessoire. On devrait le jeter à la poubelle de toute façon. C'est le projet de loi du gouvernement, et si les députés ne veulent pas que je m'en serve, ça en dit long sur ce qu'ils en pensent. C'est le projet de loi que nous débatons aujourd'hui. Je suggère au député de le lire afin de se rendre compte de ce que son gouvernement est en train de faire sur le plan de l'équité.
Peut-être devrais-je vous en citer des extraits. Commençons par l'article figurant à la page 362 qui prévoit l'édiction de cette soi-disant nouvelle loi, la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, que le président du Conseil du Trésor aime décrire comme étant l'équivalent de ce qui existe au Manitoba.
J'aimerais que le gouvernement m'explique ce qu'il entend par « équitable », comment ce mot est défini aux termes de la loi et l'incidence qu'il a sur le concept d'un salaire égal pour un travail d'égale valeur. J'aimerais savoir pourquoi cet énorme projet de loi de plus de 500 pages contient des dispositions en vertu desquelles ceux qui travaillent au nom des employés qui estiment que leurs droits ont été brimés ou violés sont passibles d'une amende. J'aimerais savoir pourquoi il est précisé, à l'article 399 du projet de loi, que « La Commission n'a pas compétence pour connaître des plaintes faites contre un employeur, au sens de ce terme dans la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public [...] ». J'aimerais savoir vers qui quelqu'un qui croit toujours en la notion d'un salaire égal pour un travail d'égale valeur peut se tourner pour obtenir justice. Le concept n'est inscrit dans aucune loi, et maintenant, et il est impossible de déposer une plainte fondée sur la Charte des droits et libertés auprès de la Commission des droits de la personne.
Que reste-t-il? Que sont les femmes? Du menu fretin? Nous reste-t-il des droits? Qu'est-ce que cela signifie pour nous? Quel est le véritable dessein du gouvernement? Quelle est son opinion des femmes et de l'égalité?
J'ignore si je pourrai faire entendre raison aux députés ministériels parce qu'ils ont de toute évidence clairement établi leur programme lors de leur congrès en novembre. Ils n'aiment pas la notion d'un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Ils sont restés dans l'ère qui a précédé le mouvement féministe et l'égalité des femmes. Ils veulent faire reculer les femmes et nier les progrès que nous avons réalisés de haute lutte après tant d'années.
Cependant, j'aimerais faire appel aux libéraux, qui ont participé à cette lutte. Il y a eu des accidents de parcours, c'est vrai. Ils n'ont pas modifier la loi ni élargi les mécanismes de la Commission des droits de la personne pour lutter contre les injustices en matière de rémunération. On n'est pas allé assez loin dans la recherche d'un moyen pour que le gouvernement prenne l'initiative de déposer, de façon proactive, des plaintes concernant l'inégalité salariale. Le système était fondé sur les plaintes, et il présentait de nombreux problèmes, mais au moins nous avions un concept, au moins les libéraux comprenaient et nous avions au moins trouvé un terrain d'entente, mais maintenant, nous sommes sur le point de perdre tout cela.
Il y a beaucoup d'autres raisons pour lesquelles les libéraux devraient s'opposer au projet de loi et ne devraient pas conclure d'ententes avec les conservateurs et pourquoi l'axe conservateur-libéral est tout simplement inacceptable. On n'a qu'à regarder l'équité salariale ou les services de garde et le fait que le projet de loi ne propose rien pour régler les graves problèmes auxquels sont confrontés des parents qui cherchent des places en garderie et les personnes qui travaillent dans ce domaine.
Je voudrais citer Pat Wege, du Manitoba, qui oeuvre dans ce dossier depuis environ 30 ou 40 ans. Elle a dit:
Le gouvernement du Canada devrait avoir honte d'avoir passé sous silence, encore une fois, le dossier des garderies dans le budget. La majorité des parents ont besoin de services de garde, qu'ils travaillent, cherchent un emploi ou aient besoin de suivre un programme de recyclage.
Elle ajoute ceci:
Alors que le gouvernement [conservateur] continue d'ignorer le dossier des garderies, le président américain Barack Obama ne perd pas son temps. Son plan de relance économique prévoit des milliards de dollars supplémentaires en vue de créer plus de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
Il y a le problème de l'équité salariale et celui des services de garde, mais dans le cas de l'assurance-emploi, il est absolument répréhensible et inacceptable que des femmes qui perdent leur emploi malgré elles, surtout lorsqu'elles ont un emploi à temps partiel ou un emploi précaire, ne soient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Je pensais que les conservateurs se joignaient à nous quand nous avons essayé de soulever à la Chambre, à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, le cas de Kelly Lesiuk, cette Manitobaine devenue célèbre pour avoir combattu le système. Il manquait à Kelly à peine quelques heures pour être admissible aux prestations et elle ne pouvait se permettre de quitter son emploi pour avoir un autre enfant parce ce que les règles de l'assurance-emploi à l'égard des femmes - surtout les jeunes femmes qui désiraient avoir des enfants - étaient tout à fait régressives.
Je pourrais parler des coupes budgétaires touchant la GRC et du fait que les conservateurs parlent d'ordre public et veulent éliminer le registre des armes à feu. Dieu sait pourquoi les députés conservateurs ne défendent pas les droits des agents de la GRC, eux qui ont besoin d'être soutenus et respectés. Ils travaillent dans des conditions dangereuses, souvent dans des collectivités isolées et souvent seuls, et pourtant le gouvernement veut quand même réduire leur salaire. Allez donc chercher à comprendre. De nos jours, cela n'a pas de sens.
Je pourrais parler d'infrastructure et du fait que de nombreuses collectivités du Manitoba ne pourront pas profiter de l'argent destiné à l'infrastructure. Le gouvernement a en effet laissé entendre que, si une municipalité a déjà prévu dans son budget des installations de loisirs ou la construction d'un pont, elle ne sera admissible à aucune aide financière. Est-ce logique? Une municipalité essaie de réunir les ressources dont elle a besoin pour son infrastructure et, là-dessus, le gouvernement arrive et décrète qu'elle n'est pas admissible.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas utilisé la taxe sur l'essence pour financer les infrastructures selon la formule que nous et d'autres avions proposée?
Où est l'aide dont ont besoin les personnes qui ont été flouées et ont perdu des millions de dollars parce que ce climat est favorable à la multiplication des combines à la Ponzi et aux fraudeurs? Où est l'aide dont ont besoin les nombreux Manitobains qui ont été délestés de milliards de dollars par des fraudeurs?
Quand on voit les nombreux problèmes qu'il faut régler, tout ce qu'il reste à faire et l'insuffisance des mesures de relance économiques proposées par le gouvernement et tout le mal qui est fait aux Canadiens, et en particulier aux femmes, on se demande comment il est possible d'appuyer ce budget.
Madame la Présidente, ma collègue a critiqué le Parti conservateur à l'égard d'une proposition raisonnable faite par le député de Yorkton—Melville et visant à abolir l'inutile registre des armes à feu. L'inutilité de ce registre a été démontrée à maintes reprises dans les sondages.
En dénonçant l'initiative du député qui propose l'abolition du registre des armes à feu, est-ce que la députée affirmait catégoriquement qu'aucun député au sein de son parti n'allait appuyer ce projet de loi? J'ose croire que certains députés raisonnables du Nouveau Parti démocratique et, je l'espère, du Parti libéral, ainsi que la vaste majorité des députés conservateurs appuieront ce projet de loi. Est-elle en train de nous dire que les députés de son parti n'appuieront pas l'abolition du registre des armes à feu?
Le registre des armes à feu nuit aux membres des Premières nations de sa circonscription. Est-elle en train de nous dire qu'elle ne défendra pas leurs intérêts et qu'elle votera contre l'abolition du registre?
J'aimerais savoir s'il s'agissait d'une déclaration catégorique ou de son point de vue personnel. Est-ce qu'elle s'exprime au nom de tous les députés du NPD?
Ce que j'affirme, madame la Présidente, c'est qu'il m'apparaît que la grande majorité des députés, en raison de leur silence et de leur peu de réaction au budget, n'appuient pas le principe de l'égalité des sexes. Que l'on examine le contenu ou l'absence de contenu du budget sur l'équité salariale, on constate que les conservateurs veulent revenir en arrière.
Les députés conservateurs ne se rendent pas compte qu'un grand nombre de femmes sont encore victimes d'utilisateurs d'armes à feu qui visent expressément les femmes et qui en tuent. Nous sommes à la veille du 20e anniversaire du massacre de Polytechnique, à Montréal, où 14 femmes ont été tuées par un homme au moyen d'une arme à feu.
Qu'il s'agisse du registre des armes à feu, de l'équité salariale, des garderies ou de l'assurance-emploi, nous constatons que le Parti conservateur nie la réalité. Le Parlement pourrait prendre des mesures importantes pour assurer l'égalité des sexes et pour faire en sorte que les femmes puissent donner le meilleur d'elles-mêmes à la société en sachant que leur gouvernement va les protéger contre ceux qui les visent spécifiquement, qui utilisent des armes à feu pour les tuer, qu'il va les protéger contre les employeurs qui choisissent de les traiter comme de la main-d'oeuvre à bon marché. C'est cela que je veux dire.
[Français]
Madame la Présidente, la partie 4 du projet de loi portant sur la mise en oeuvre du budget concerne l'assurance-emploi. J'aimerais avoir les commentaires de ma collègue au sujet de cette décision des conservateurs d'apporter une minime modification à l'assurance-emploi quant au nombre de semaines maximums durant lesquelles quelqu'un peut toucher des prestations, soit de faire passer ce nombre de 45 à 50 semaines. En soi, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, mais c'est tout ce que les conservateurs ont consenti à faire alors que le Bloc québécois demande la réduction de la période de qualification minimum à 360 heures de travail indépendamment du taux de chômage régional, l'augmentation du taux de prestation hebdomadaire de 55 p. 100 à 60 p. 100, l'abrogation du délai de carence, etc.
Je sais que, lorsqu'il y a eu l'entente pour former une coalition, le NPD et les libéraux étaient favorables à nombre de ces mesures. Or rien ne s'est fait. Dans son discours, la députée a dit qu'elle avait oeuvré très longtemps, de nombreuses années, au mieux-être de la condition féminine. Il faut comprendre que les femmes, particulièrement les mères de familles monoparentales sont touchées par ces mesures. En cette période de crise économique, ce sont ces femmes qui vont subir de graves conséquences à cause de l'inaction du gouvernement conservateur et, bien sûr, du fait que les libéraux ont décidé d'appuyer ce budget.
Madame la Présidente, je dois remercier mon collègue du Bloc de sa question sur l'assurance-emploi. Il a raison.
[Traduction]
Le gouvernement a fait le contraire de ce qu'il faut faire en situation de récession avec des taux de chômage hors du commun. Il suffit de voir ce qui nous pendait au bout du nez en janvier. Nous sommes tous au courant des 129 000 nouveaux chômeurs qui ont porté le nombre de chômeurs, au cours des derniers mois, à un quart de millions de Canadiens sans emploi. Un fort pourcentage d'entre eux sont des femmes qui, souvent, ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi en raison du système. Le simple ajout de quelques semaines aux prestations ne change rien au fait qu'environ 50 p. 100 des Canadiens en chômage n'ont pas accès à l'assurance-emploi. En fait, les femmes sont encore touchées de façon disproportionnée à cet égard.
Au fil des ans, nous avons débattu cette question à la Chambre et je me souviens d'en avoir déjà parlé. En outre, à partir de 1996, nous avons constaté que l'écart entre les prestataires masculins et féminins avait presque doublé. Les femmes de plus de 45 ans, qui étaient quasiment à égalité avec les hommes en 1996, reçoivent presque 13 p. 100 de moins qu'eux. Au Manitoba, cet écart est passé de 9 à 20 p. 100, tandis qu'au Québec, il a explosé, passant de 3 à 14 p. 100.
La nature du travail a changé et la façon de trouver un emploi a changé, mais le gouvernement refuse de régler ce problème fondamental. Le projet de loi d'exécution du budget ne contient rien pour remédier à cette situation grave. Comme Lucie Lamarche l'a si souvent dit, nous parlons d'un véritable cas de détournement et c'est une chose que le gouvernement doit changer.
Madame la Présidente, les propos de la députée du Manitoba sur l'évolution du dossier de l'équité salariale m'ont ramené instantanément 35 ans en arrière, à l'époque de mes années syndicales. J'ai été président du syndicat local des travailleurs de Bell Canada, et les députés se souviendront de la lutte qu'a dû mener le syndicat pour obtenir l'équité salariale pour les téléphonistes de Bell Canada.
En regardant autour de moi ici aujourd'hui, je vois de nombreuses personnes qui participent à la lutte pour l'équité salariale depuis des années.
Lorsque le député de Toronto-Centre est devenu premier ministre de l'Ontario, il a prononcé son premier discours devant notre syndicat. Une partie de l'accueil réservé par notre syndicat à l'arrivée d'un gouvernement néo-démocrate en Ontario découlait du fait que, selon nous, il s'agissait d'un groupe de politiciens qui lutteraient pour nous et pour les droits des femmes au sein de notre organisation. Et c'est ce qu'ils ont fait. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi des gens avec de tels antécédents appuient ce budget après avoir passé leur vie à lutter contre ce genre de choses.
Je ne tiens pas à viser ce député du Parti libéral plus qu'un autre, mais comment diable peut-on avoir une telle recommandation dans le cadre d'un budget qui est censé stimuler notre économie et aider les Canadiens? Cela fera régresser la situation des femmes de 35 ou 40 ans.
Madame la Présidente, si je connaissais la réponse à cette question, nous aurions pu convaincre les libéraux de voter contre le projet de loi, ne serait-ce que parce qu'il élimine le concept de salaire égal pour travail de valeur égale et fait reculer de 30 ans le combat des femmes pour l'égalité.
Les libéraux devraient parler aux femmes avec qui ils ont travaillé depuis 10, 20 ou 30 ans, des femmes qui croyaient en eux et en nous, des femmes qui voulaient que nous changions les choses et qui savent quel effet dévastateur aurait le gouvernement si on lui laissait le champ libre avec son idéologie de droite, son opposition à l'égalité des femmes et sa mentalité d'un autre âge en ce qui concerne la place des femmes dans la société civile.
Si seulement il y avait une façon de convaincre les libéraux de revenir sur leur décision et de nous aider à combattre. Autrement, il sera trop tard, les dégâts auront été faits et nous aurons grandement nui à la cause des femmes. La plupart d'entre nous auront l'impression d'avoir perdu leur temps en politique et d'avoir laissé tomber les femmes. Nous ne devons pas permettre cela.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat et d'avoir l'occasion de prendre la parole.
Ce n'est pas la première fois que je le fais à la Chambre, mais c'est la première fois depuis mon élection l'an passé que j'ai l'occasion, de façon peut-être un peu plus réfléchie, de remercier mes électeurs de m'avoir délégué ici à deux reprises, lors d'une élection partielle tout d'abord, puis, maintenant, à l'occasion des élections générales. Je tiens à dire à quel point je suis fier de représenter la circonscription de Toronto-Centre. Mon père y a grandi. Il a étudié au Jarvis Collegiate, et à l'Université de Toronto par la suite. Sans la bourse de 250 $ qu'il a reçue à son entrée en 1932, il n'aurait pas pu fréquenter l'université.
Je sais que de nombreux députés d'en face m'ont apostrophé de diverses façons, et je ne m'en offusque pas outre mesure. Cependant, je suis très fier de mes électeurs et de mon association avec la circonscription de Toronto-Centre. Je suis très fier de représenter cette circonscription à la Chambre aujourd'hui. C'est une circonscription d'une grande diversité. Je sais que de nombreuses personnes au Canada ne voient pas Toronto d'un très bon oeil et entretiennent certains préjugés au sujet de cette ville.
Pourtant, si les députés me permettent de décrire ma circonscription, je dirai qu'elle s'étend du lac jusqu'au nord de Rosedale. Elle va de la promenade Don Valley jusqu'à la rue Yonge et englobe quelques autres petits secteurs. Je sais que certains députés représentent des circonscriptions de 100, 200 et 500 kilomètres carrés et que la mienne est beaucoup plus petite. Cependant, ma circonscription est d'une grande diversité; elle est une terre d'accueil pour les immigrants. C'est leur premier point d'arrivée, leur premier point d'ancrage. Il se peut que St. James Town soit le secteur le plus densément peuplé de tout le pays. Des dizaines de milliers de personnes y vivent dans un seul quadrilatère. L'endroit était bien connu lorsque la circonscription portait l'appellation de Toronto—Rosedale. Elle englobe certaines des zones les plus cossues du pays. Elle englobe également Regent Park qui, comme de nombreux députés le savent, est le lieu de l'une des plus anciennes initiatives au Canada en matière de logement social, où on trouve par ailleurs certaines des personnes les plus défavorisées au pays. Nous avons une importante population autochtone. Nous avons une importante population gaie. Nous représentons la diversité du Canada et du monde. Bref, c'est une circonscription que je suis très fier de représenter.
Comme certains députés l'ont déjà mentionné plus tôt, ce n'est pas la première fois que je siège à la Chambre des communes. J'y ai été élu en 1978, il y a plus de 30 ans. Je vis mon année 30-60 pendant laquelle j'aurai 60 ans et je célébrerai le 30e anniversaire de mon élection à la Chambre des communes. Tout comme mon collègue, le député de Wascana, qui a été élu en 1974, je pense que je peux parler avec assurance de certains des événements de l'histoire de notre pays qui se sont déroulés dans cette enceinte.
Je voudrais parler de nos budgets. Je voudrais parler des récessions au Canada. Je voudrais peut-être parler d'une façon qui en décevra certains parce que ce ne sera pas un discours très partisan. Je voudrais essayer de me pencher un peu sur les défis auxquels notre pays est confronté actuellement pendant cette crise économique intense. Je voudrais ensuite les comparer à certains des défis que nous avons relevé dans le passé et voir dans quelle mesure ils sont différents. Je m'appuie sur mon expérience personnelle.
J'ai été le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances pendant trois ans et j'en ai vu des budgets, soit le budget des conservateurs et celui des libéraux de l'époque. C'était à l'époque où nous entrions dans une grave récession, à la fin des années 1970 et dans les années 1980.
J'aimerais rappeler aux députés, notamment aux plus jeunes, que lorsque M. Crosbie a présenté son budget en 1979, celui-ci prévoyait un déficit d'un peu plus de 7 milliards de dollars. Il prévoyait également une augmentation de la taxe sur l'essence de près de 18¢ le litre. Certains collègues se souviendront des discussions qui ont eu lieu à ce sujet et de la suite des choses.
Le budget a été rejeté. Ensuite, il y a eu des élections remportées par les libéraux, puis la récession a frappé de plein fouet. Ce fut une récession très difficile. Dans certaines régions du pays, le taux de chômage a grimpé à plus de 20 p. 100, alors qu'à l'échelle nationale, il a dépassé 11 p. 100 et 12 p. 100.
Ce budget a été suivi d'un long débat national difficile sur le Programme énergétique national, débat qui a grandement divisé le pays. Les cours du pétrole se sont littéralement effondrés, ce qui semblait une bonne chose pour les consommateurs, mais ce qui a été très difficile à encaisser pour les provinces productrices. Nous avons assisté à une récession qui, de manière générale, a touché pratiquement tout le pays.
Lorsque le gouvernement Trudeau a été défait par le gouvernement Mulroney, le dernier budget libéral, présenté par l'honorable Marc Lalonde, contenait un déficit de plus de 40 milliards de dollars. À cette époque, les gens n'étaient pas du tout certains si ces techniques pour « amorcer la pompe » fonctionneraient ou non, si elles auraient les effets désirés.
Sous le gouvernement Mulroney, le déficit a baissé. L'Ontario est sorti très rapidement de sa période de récession vers 1983 et 1984. C'est une situation dont je me rappelle bien, puisque, à l'époque, j'étais passé de la politique fédérale à la politique provinciale. Nous avons observé une augmentation soutenue du nombre d'emplois et une amélioration de la situation économique de 1984 à 1989, ce qui avait permis au gouvernement Peterson de présenter le premier budget excédentaire et équilibré en Ontario en plus de 25 ans. Il y avait eu 25 années de déficit en Ontario, et il y avait eu des déficits constants au Canada du début des années 1970 jusqu'en 1998.
Certains de mes collègues ont peut-être lu l'article du National Post où je disais en plaisantant que j'avais cédé mon titre de roi des déficits à mes collègues d'en face. Cet article, qui, je suis heureux de le dire, a suscité des réactions chez certaines personnes, avait l'objectif suivant. Je sais que nous avons traversé une période où, comme pays, nous avons pris la décision collective que l'accumulation de déficits, peu importe que le pays soit en récession, en croissance économique ou dans une très bonne situation, était dangereuse pour l'économie canadienne.
On le nie souvent, mais le fait est que tous les premiers ministres provinciaux, peu importe leur allégeance politique, en sont venus à une entente au début des années 1990. Je me souviens très bien des conversations qui ont eu lieu. C'était le soir précédant la conférence des premiers ministres, en 1992. Il y avait là des premiers ministres néo-démocrates, libéraux et conservateurs. À l'occasion d'une rencontre informelle avant notre réunion officielle, nous avons discuté de notre situation économique respective. Nous parlé très franchement des défis et des difficultés auxquels nous étions confrontés, de la précarité de notre situation budgétaire et financière au début des années 1990, de son incidence sur nos budgets et de notre responsabilité de nous attaquer au problème parce que le Canada serait en meilleure position à long terme si nous parvenions à gérer nos finances publiques de façon plus appropriée et saine.
Nous avons posé tous les gestes nécessaires pour y parvenir, et ils ont été douloureux. Les décisions n'ont pas été faciles, bien au contraire. Lorsque M. Martin est devenu ministre des Finances, en 1993, le premier budget n'a pas été sévère, mais le second l'a été.
Le budget de 1995, celui qui a vraiment mis le pays sur la voie d'une baisse régulière du déficit et de l'amélioration de notre santé financière en général, n'a pas simplement été le fruit de la volonté politique du duo Chrétien-Martin. Il fut le produit d'une période de prospérité et de croissance.
Nous aimons tous nous attribuer le mérite des excédents et accuser les autres des déficits, mais en règle générale, c'est la situation économique qui dicte l'orientation de la politique financière du gouvernement. C'est donc à regret que j'ai déclaré au gouvernement qu'il a sérieusement sous-estimé, pendant longtemps, les difficultés et les défis auxquels il sera confronté, à l'instar de n'importe quel autre gouvernement, compte tenu de la conjoncture économique que nous traversons actuellement.
Quand je suis devenu premier ministre d'une province dans les années 1990, j'ai entre autres appris que, lorsque la conjoncture commence à se dégrader, les fonctionnaires du ministère des Finances nous présentent des budgets qui sous-estiment généralement la gravité de la situation. En période de récession, on a généralement tendance à surestimer les recettes et à sous-estimer les coûts.
Il n'y a pas de formule magique ici. Ce qui arrive est tellement clair qu'il est tragique de dire qu'il aurait fallu apprendre ces leçons il y a longtemps. La situation financière du gouvernement du Canada et des provinces se détériorera et les coûts augmenteront.
J'ai trouvé absolument incroyables les chiffres que le ministre des Finances a présentés, cet automne, dans l'énoncé économique. Littéralement incroyables. Je n'arrivais pas à croire qu'un ministre des Finances puisse présenter un pareil énoncé précisément au moment où le monde s'apprêtait à faire face à une tourmente, à un ouragan.
Je ne prétends pas être expert en matière de finances. Si c'était le cas, je serais aujourd'hui nettement plus à l'aise financièrement.
Néanmoins, la récession que nous traversons actuellement diffère de celles que nous avons connues dans les années 1980 et 1990. Il va sans dire que ces crises ont été fort éprouvantes, notamment celle qui a surtout touché l'Ontario au début des années 1990. Le taux de chômage est passé de 5 à plus de 11 p. 100. La province a perdu plus de 300 000 emplois en 15 mois.
Je vois les chiffres publiés aujourd'hui et je sais exactement à quel point ils peuvent parfois être ahurissants. Statistique Canada ne saisit pas bien la réalité, personne ne la saisit bien. Il n'y a cependant ni tentative de brouillage, ni conspiration où que ce soit. Il faut tout simplement reconnaître que nous sommes humains, que nous n'avons pas toutes les réponses et que nous ne savons pas exactement ce qui se passe. Nous savons toutefois que la crise actuelle est plus grave que celles que nous avons connues dans le passé.
J'ai souvent entendu dire qu'un gouvernement ne pouvait se sortir d'une récession en dépensant. En fait, cela dépend. On ne peut le faire seul, comme je l'ai appris quand j'étais premier ministre de l'Ontario. Face à des taux d'intérêt élevés et à des compressions dans les transferts fédéraux, une province ne peut réussir à elle seule à redresser la situation. L'Ontario a d'ailleurs été confronté à une série de problèmes et de défis.
Par contre, aujourd'hui, un tout autre discours nous vient non pas uniquement d'un seul gouvernement, mais bien d'un ensemble de gouvernements. On nous dit que des mesures extraordinaires s'imposent à cause de la crise du crédit qui découle de prêts syndiqués qui, à la base, étaient de mauvais prêts. Comme il s'agissait de prêts syndiqués, ils ont en quelque sorte infecté le système financier à la manière d'un virus. Cela est sans précédent.
Il n'y a pas de comparaison possible avec le passé. Les taux d'intérêt sont bas. On peut débattre de la question à l'infini, mais la structure fiscale est imparfaite et elle pourrait vraiment être améliorée, car elle comporte de graves lacunes. Toutefois, elle ne va pas à l'encontre des possibilités de croissance et d'investissement au Canada pas plus qu'à l'étranger.
Quoi qu'il en soit, nous faisons face à une récession qui ne se résorbera pas de sitôt. Je crois qu'on peut dire que la plupart des experts financiers et des économistes, même le directeur du FMI, croient fermement que le pire reste à venir. Il y a encore de bien mauvais jours à l'horizon.
Je sais que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a accusé les députés de l'opposition de se réjouir des terribles résultats. Je tiens à lui assurer que ce n'est pas le cas. Aucune personne sensée ne peut se réjouir d'une telle situation, très certainement pas une personne qui représente une circonscription comme la mienne, et nous représentons tous les circonscriptions où c'est le cas.
[Français]
Nous représentons tous des comtés où nous sommes témoins des difficultés éprouvées par la population. Nous recevons des gens dans nos bureaux de comté. Nous en percevons l'importance par le nombre de personnes en difficulté qui nous consultent parce qu'elles doivent affronter des circonstances très difficiles.
Franchement, le gouvernement a effectué un virage assez remarquable. Le budget est-il parfait? Non, je ne dirais pas cela. Mon chef ou un ministre des Finances du Parti libéral aurait-il présenté un tel budget? Absolument pas. Cependant, ce budget nous fournit-il une base de discussion nous permettant de renvoyer ce budget en comité? Oui, à mon avis.
Je ne pense pas que ce soit parfait. Le document qui a été présenté me pose des difficultés profondes. Toutefois, il faudrait adopter une approche complètement idéologique pour affirmer qu'il n'y a eu aucun changement d'opinion ou changement de politique entre la déclaration économique de novembre du ministre des Finances, il y a quelques mois déjà, et le budget.
[Traduction]
Or, je ne suis pas un idéologue. J'essaie de rester pratique. Je n'aime pas le gouvernement conservateur. Je n'aime pas l'idéologie conservatrice. Je n'ai jamais fait croire le contraire. La plupart des conservateurs ne m'aiment pas non plus. C'est ainsi.
M. Mike Wallace: C'est faux.
M. Jeff Watson: Nous aurions voulu que vous soyez leur chef.
L'hon. Bob Rae: Non, c'est trop tard. C'est une affaire classée.
C'est très difficile pour moi de dire que rien n'a changé entre l'énoncé du ministre des Finances de novembre et le budget qu'il propose maintenant. Est-ce un budget parfait? Non. Ce document n'est pas parfait, mais il constitue une base pour la discussion, et c'est ce que nous faisons maintenant. Nous renvoyons ce document à un comité, et le comité pourra en discuter.
Dans les quelques minutes qu'il me reste, je veux préciser quels sont les sujets de discussion qui m'importent le plus. Je suis très préoccupé par les compressions dans le secteur des sciences, de la recherche et de l'éducation supérieure. J'ai rédigé un rapport pour le premier ministre McGuinty sur l'importance de ce secteur. Cela m'inquiète que le gouvernement du Canada ne s'oriente pas dans la bonne direction.
J'estime que c'est une question fondamentale au sujet de l'assurance-emploi. Il s'agit d'un impôt. La ministre a déclaré aujourd'hui que 20 p. 100 des gens qui paient cet impôt ne seront jamais admissibles aux prestations. J'aimerais bien savoir qui sont ces gens et pourquoi la ministre estime que la situation est équitable et juste.
Je veux parler d'équité salariale parce que je veux écouter très attentivement ce qu'affirment mes amis du Nouveau Parti démocratique. Je veux qu'ils examinent à nouveau le projet de loi pour voir s'il n'y aurait pas un moyen de remédier à ce qui constitue, à mon avis, un gouffre entre l'idéologie qui transpire de ce projet de loi et ce qui devrait, selon nous, être fait.
Je suis préoccupé par le sort qu'ont subi quelques provinces, tout particulièrement par le fait que des provinces estiment que les modifications apportées aux transferts ne l'ont pas été par des moyens équitables. Je suis très inquiet au sujet de la capacité de payer les infrastructures. Le gouvernement doit examiner le niveau d'endettement de nombreuses municipalités et provinces pour comprendre quelles répercussions cela aura sur le taux de participation. N'y aurait-il pas un meilleur moyen de procéder aux transferts aux municipalités? Il me semble que c'est là une question cruciale.
Je termine sur la question des pensions. S'il y a un aspect de la politique gouvernementale dont la Chambre n'a, selon moi, pas discuté à fond ou en connaissance de cause, c'est bien celle des pensions. Le secteur privé est confronté à un énorme défi. En plus des gens dont la caisse de retraite est sous-financé en raison de ce qui s'est passé, il y a également des millions d'employés qui ne sont pas admissibles aux prestations de pension ou n'ont tout simplement pas de régime de retraite. Nous comptons sur le RPC et les REER. Il y a beaucoup de Canadiens, des millions de Canadiens, qui n'ont pas d'argent à investir dans un REER et qui auront beaucoup de difficulté au moment de leur retraite.
Ce sont là des questions dont il faudrait selon moi s'occuper dans le budget. Le budget devrait-il être défait? Je ne le pense pas et j'espère que mes réflexions donneront à la Chambre la possibilité de renvoyer le projet de loi à un comité pour qu'il soit discuté plus en détail.
[Français]
Madame la Présidente, je veux donner suite à l'allocution du député de Toronto-Centre, qui a dit qu'il y avait eu des changements appréciables entre l'énoncé économique et notre budget. Effectivement, s'il n'y avait pas eu de changement, nous aurions été déconnectés de la réalité vécue au pays. Effectivement, on a vu en quelques mois les événements de la récession mondiale avoir une influence négative sur notre pays. Le budget devait tenir compte de cette dimension extrêmement importante.
D'ailleurs, nous sommes partis d'un budget qui se devait excédentaire de près de 1 milliard de dollars pour rapidement constater que tout cela était en train de s'effondrer. En effet, le déficit anticipé était de près de 1 milliard de dollars. Or, quand on part d'un budget prévoyant un tel surplus et qu'on en arrive à prévoir pour l'année suivante un déficit de 34 milliards de dollars, cela montre qu'une situation majeure est en train de se produire.
Notre gouvernement a estimé qu'il était important de soutenir l'économie de notre pays au moment où le secteur privé est en train de réduire ses investissements. Nous sommes un pays exportateur. Nos entreprises constatent actuellement que les gens achètent moins leurs produits. Elles sont obligées de diminuer leur taux de productivité et même de congédier des employés. Il est donc important que notre gouvernement compense cette diminution du secteur privé par des investissements massifs dans le domaine de l'infrastructure. D'ailleurs, on doit y investir 12 milliards de dollars d'ici à deux ans.
Par ailleurs, nous avons appuyé le secteur de l'automobile, tout comme nous sommes en train d'essayer d'aider le secteur de la foresterie, en donnant un crédit d'impôt à ceux qui veulent rénover leur maison. Si les gens rénovent leur maison, cela accroîtra effectivement l'activité économique et cela aidera les entreprises des domaines forestier et manufacturier qui produisent toutes sortes de produits associés aux rénovations. De plus, on incite les gens à acheter une première maison en leur accordant également un crédit de ce côté. Voilà donc un ensemble de mesures comparables à celles qu'on présente en matière d'assurance-emploi.
Le député de Toronto-Centre et son parti ont d'ailleurs jugé que c'était effectivement une bonne orientation. Bien sûr, un budget n'est jamais parfait. On ne peut pas tout faire, mais le député reconnaît au moins les efforts que nous faisons pour essayer de soutenir l'économie canadienne, nos employeurs, les travailleurs de notre pays ainsi que les plus démunis.
J'aimerais donner l'occasion à l'honorable député de Toronto-Centre de répondre à ces commentaires s'il le désire.
Madame la Présidente, c'était effectivement davantage un commentaire qu'une question.
Tout ce que je peux dire — et c'est mon avis personnel —, c'est que vous continuez de sous-estimer l'impact de la récession mondiale sur le Canada. Les chiffres que vous avez présentés, compte tenu de...
Je m'excuse, madame la Présidente.
J'aimerais dire au ministre que le gouvernement est toujours en train de sous-estimer le problème. C'est peut-être la raison pour laquelle nous disons toujours que les mesures proposées n'ont peut-être pas l'ampleur nécessaire pour faire face aux problèmes.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec un certain intérêt l'allocution du député de Toronto-Centre. Je me demandais comment il réussirait à nous vendre sa salade en termes bien précis.
D'une part, il nous dit éprouver des difficultés profondes par rapport au budget et j'aimerais l'entendre définir en détail ces difficultés, étant donné qu'il accepte tout de go d'appuyer ce gouvernement qui, il y a quelques semaines, a complètement nié la réalité vécue et continue de la nier aujourd'hui. Notamment, aucune mesure ne vise à aider les chômeurs et les chômeuses qui ont perdu leur emploi, qui perdent aujourd'hui leur emploi ou encore qui risquent de le perdre.
J'aimerais donc entendre le député de Toronto-Centre nous révéler les difficultés profondes qu'il perçoit dans le budget. Comment se fait-il que ces difficultés ne soient pas suffisamment profondes pour l'empêcher d'appuyer un tel budget?
Madame la Présidente, je ne suis pas un vendeur de salade. J'ai vécu trois récessions et j'ai vu ce qui se passait en temps de récession, alors je veux seulement essayer de partager mon expérience et donner quelques pistes de réflexion à la Chambre.
Je ne suis franchement pas satisfait des mesures proposées par le gouvernement, mais je ne peux pas dire, comme le député vient de le faire, qu'absolument rien dans le budget ne vise à aider les chômeurs, puisque ce n'est pas le cas. On ne peut pas dire des choses qui ne sont pas vraies. Il faut dire les vraies choses. On peut dire que les mesures sont insuffisantes, qu'elles peuvent être améliorées et qu'on peut apporter des changements.
Selon mon expérience, si le gouvernement est ouvert, le comité offre la possibilité d'apporter des changements qui peuvent répondre aux besoins et aux problèmes des gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, pourquoi le député a-t-il peur d'apporter des amendements à ce projet de loi d'exécution du budget?
Cela permettrait peut-être à un chômeur de Toronto-Centre de bénéficier de l'assurance-emploi. Actuellement, pas une personne de plus n'y sera admissible aux termes des articles de ce projet de loi.
Pourquoi le député ne veut-il pas présenter un amendement qui dispenserait des villes comme Toronto de verser leur part de fonds destinés à l'infrastructure? Toronto a déjà versé 1,6 milliard de dollars et ne peut pas en verser plus; la ville ne pourra donc pas vraiment bénéficier des investissements prévus dans le budget pour l'infrastructure. Pourquoi le député ne veut-il pas proposer cet amendement?
Pourquoi le député ne veut-il pas proposer un amendement qui annulerait les coupes budgétaires prévues dans les sciences et le domaine des technologies vertes?
Pourquoi le député ne veut-il pas supprimer immédiatement l'article 399 du projet de loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne en ce qui concerne les plaintes en matière d'équité salariale?
Madame la Présidente, j'espère que j'aurai l'occasion d'intervenir au moins sur l'une des questions, à savoir celle de l'équité salariale, soulevée aussi bien par mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek que par ma collègue de Winnipeg-Nord.
Je les invite à se pencher sur la mesure. En effet, la députée de Winnipeg-Nord a déclaré que le projet de loi laissait tomber la notion du salaire égal pour un travail de valeur égale. Or, voici ce qui est prévu dans le préambule de l'article 394:
Attendu que le Parlement estime que les femmes dans le secteur public fédéral devraient recevoir un salaire égal pour l'exécution d'un travail de valeur égale.
C'est bien ce qui est prévu dans le projet de loi.
Sans être convaincu que c'est la mesure tout à fait opportune, j'estime tout de même que le gouvernement oblige l'employeur à prendre l'initiative de respecter les principes de la loi en lui imposant de les intégrer à la négociation collective et en confiant la responsabilité de la loi à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, tout en évitant un long processus juridique pouvant durer de 10 à 15 ans et passant par la Commission des droits de la personne. Le gouvernement donne à la Commission des relations de travail dans la fonction publique le pouvoir de traiter de la question. Je ne prétends pas que cela soit parfait. Je suis ouvert à toute critique et à toute observation à cet égard.
Mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek m'a invité à me dépasser en faisant valoir toutes les belles réalisations de notre gouvernement entre 1990 et 1995. Durant ces années, l'Ontario avait la loi la plus progressiste au monde en matière d'équité salariale, mais nous tenions également à ce que ce soit la Commission de l'équité salariale de l'Ontario qui assume la responsabilité de surveiller le processus de négociation collective et l'élaboration de toute amélioration en la matière.
Nous ne pouvons pas dire que l'ancien système était parfait. En effet, à l'échelle fédérale, il a obligé les particuliers et les syndicats à porter devant la Commission des droits de la personne des plaintes qui n'avaient rien à voir avec le processus de négociation collective et qui ont donné lieu à de très longs retards.
Je dirais à mes collègues du Nouveau Parti démocratique que je n'ai pas du tout changé d'optique à cet égard. J'estime que le Parlement doit manifester un engagement sans équivoque à l'égard du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale. Il convient toutefois de tenter d'améliorer la mesure législative en veillant à tenir compte des expériences de toutes les provinces et de tout le monde.
Je tiens à donner l'assurance à ma collègue de Trinity—Spadina, qui est ma voisine, que nous allons nous pencher très attentivement sur les dispositions dont elle a parlé pour déterminer quelles sont les améliorations possibles. C'est en effet pour cela que nous sommes ici.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole, techniquement, une deuxième fois sur le budget, car nous en sommes au projet de mise en oeuvre.
D'entrée de jeu, je vous annonce que je partagerai mon temps avec la députée de Terrebonne—Blainville. Je n'ai donc que 10 minutes pour convaincre les libéraux, et peut-être quelques conservateurs du Québec, que le budget n'est pas si bon que cela.
C'est évident, dans la philosophie conservatrice — cela a toujours été ainsi —, qu'il faut baisser les impôts, couper dans les dépenses — souvent des dépenses essentielles — et qu'après cela, tout va bien, « tout va bien madame la marquise ». C'est le jeu et c'est la façon de faire des conservateurs depuis quasiment la nuit des temps.
Par contre, quand un gouvernement conservateur — d'autant plus celui-ci — arrive face à une crise économique, il ne sait plus quoi faire, absolument pas. D'ailleurs, les conservateurs ont totalement manqué de vision: ils ont été incapables de prévoir cette crise économique et ils n'ont pas mis en oeuvre tous les mécanismes nécessaires au moment opportun. On parle, bien évidemment, de l'aide aux manufacturiers, de l'aide au secteur du bois d'oeuvre, de l'aide aux personnes âgées qui perdent leur emploi et aussi de l'aide à tous les autres chômeurs.
Donc, face à une crise économique, il est urgent d'agir. Il faut que les politiques devant être appliquées soient efficaces demain matin. Il y a eu un laisser-aller qui fait en sorte que ceux qui ont été pénalisés hier ne puissent pas en profiter immédiatement. Il faut aussi rapidement stimuler l'économie. Il est évident qu'il y a un programme d'infrastructures, mais c'est un programme dont on parle depuis des années et qui n'a pas été mis en oeuvre à la hauteur de ce qu'il aurait dû être. Donc, qui est prêt, demain matin, à envoyer tout l'arsenal de l'équipement pour commencer les infrastructures? Il faut faire des plans et devis, des soumissions. Cela retardera les choses. Même si les municipalités, entre autres, étaient prêtes à accélérer leur investissement, quelle serait la disponibilité de la main-d'oeuvre? C'est quelque chose qui était nécessaire, mais dans le temps. Pour stimuler rapidement l'économie, ce n'était pas nécessairement cela qu'il fallait faire en premier lieu.
Vous savez qu'après les élections du 14 octobre — ce que je considère comme une vaste consultation —, les conservateurs ont choisi de présenter un discours du Trône et un énoncé économique qui a pratiquement frappé l'opposition de plein front. Le premier ministre a affronté consciemment l'opposition, et ce qui devait arriver est arrivé. Ayant peur de perdre le pouvoir, bien sûr, il a demandé la prorogation de la Chambre. Cela a encore mené à des mois et des mois d'attente, des mois d'inaction.
Le premier ministre est revenu avec son budget, mais il semble encore évident que c'est un budget conservateur. Il est un peu teinté de rouge parce que le méchant loup avait les yeux sur le Petit Chaperon rouge. Et le Petit Chaperon rouge s'est dit, étant donné que c'était quand même un petit budget à couleur relativement rouge, qu'il l'accepterait, même si depuis ce temps-là, les libéraux se prononcent contre la majorité des mesures.
On a entendu l'intervenant du Parti libéral, tout à l'heure, dire de l'assurance-emploi, entre autres, qu'elle avait de bons côtés. On ne peut pas dire qu'il n'y a rien. Il faut que les libéraux se laissent une certaine latitude pour voter en faveur du budget.
Toutefois, décortiquons le dossier de l'assurance-emploi. S'il y a 90 p. 100 ou 99 p. 100 d'éléments absents de cette réforme ou de ces investissements dans l'assurance-emploi, il reste un élément qu'ils trouvent intéressant et auquel ils s'accrochent.
En résumé, il n'y a rien en matière d'assurance-emploi pour aider les gens qui perdent leur emploi et qui, effectivement, en ont besoin immédiatement. En plus de répondre à une nécessité de tous les jours, elle répond aussi à une accélération minimale. Étant donné le grand nombre de pertes d'emplois survenues depuis que les conservateurs sont là — plus de 80 000 au Québec seulement —, cela aurait pu avoir une incidence importante.
Il y a eu de grands oubliés dans ce budget, comme l'environnement. Plusieurs organismes se sont effectivement plaints qu'il n'y avait pratiquement rien dans ce budget pouvant vraiment aider à l'amélioration des conditions au niveau des gaz à effet de serre. Même le programme écoAUTO n'a pas été reconduit. En ce qui concerne le développement durable, les organismes à but non lucratif à caractère économique ont été abandonnés. Dans le domaine de la culture, on n'a rien fait de plus pour les artistes. Pour l'éducation, qui, on le sait, joue aussi un rôle important, il n'y a aucune hausse des transferts. L'éducation a pourtant une influence importante, peut-être pas à court terme, mais à moyen terme.
Le budget a aussi omis le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées les plus démunies dans un contexte économique difficile. Il n'y a aucun projet pour les travailleurs âgés qui, pour la plupart, ne peuvent se reclasser. Les secteurs forestier et manufacturier ont aussi été de grands oubliés. D'autres omissions concernent les entreprises en difficulté, les femmes et les groupes de femmes, les bénéficiaires de l'aide internationale et le logement social pour les familles.
Il y a aussi d'importantes intrusions. Nous n'avons qu'à parler de la volonté du gouvernement fédéral d'empiéter sur les compétences du Québec dans le domaine des valeurs mobilières. Le budget propose aussi d'offrir directement des prêts aux municipalités en passant par-dessus la tête du gouvernement du Québec. Bien sûr, en matière d'éducation, il offre un budget de 50 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l'action nationale pour la reconnaissance des titres de compétences.
Je voudrais revenir rapidement sur certains éléments, comme l'assurance-emploi. Évidemment, comme disait précédemment le député libéral, il y a une augmentation de cinq semaines ajoutées aux semaines de prestations d'assurance-emploi. Un autre élément relativement dangereux, selon moi, est la fixation du taux. Pourtant, dans sa Loi sur l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, le gouvernement avait mandaté cet office pour fixer le taux. C'est présentement le gouvernement qui le fait, ce qui empêche de donner à l'assurance-emploi des éléments supplémentaires qui aideraient les gens qui perdent leur emploi.
Le Bloc québécois a fait des suggestions brillantes, comme d'autres personnes l'ont fait. Nous avons suggéré le délai de carence, la réduction à 360 heures pour l'admissibilité et aussi certains critères d'admissibilité, car souvent les gens n'y ont même pas droit. Même si l'on ajoute cinq semaines, cela ne donne absolument rien à court terme. On a aussi demandé que soit augmenté le taux de 55 p. 100 à 60 p. 100.
Il y a aussi les personnes âgées. Dans leur consultation du 14 octobre dernier, les conservateurs ont-ils pris la peine de les consulter? À titre d'exemple, je vous lis rapidement un communiqué de presse sur le budget fédéral produit par la présidente de l'AQDR Sherbrooke:
« La présidente de l'AQDR Sherbrooke, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, Mme Thérèse St-Cyr, évalue que le budget fédéral ne tient pas compte des personnes âgées. En effet, le discours du Trône cite une fois le terme “aîné” pour signaler que le budget tiendra compte des besoins des personnes les plus vulnérables. Le budget, quant à lui, fait référence trois fois aux personnes âgées, une première en relation avec les baisses d'impôt. Notre calcul révèle que la baisse sera de 100 $ à 300 $ par année par personne, selon les revenus. Les logements sociaux pour personnes âgées, c'est la deuxième référence aux personnes âgées. Nous estimons que 75 logements sociaux pour personnes âgées seront reconduits d'ici deux ans en Estrie, ce qui est bien insuffisant, les besoins étant beaucoup plus grands. Enfin, le budget parle de travailleurs âgés touchés par la fermeture d'usines et de pertes d'emploi. Des montants sont prévus pour la formation. Belle intention, mais qu'en est-il des revenus? C'est à la lueur de ces données que nous déclarons que le budget fédéral ne tient pas compte des personnes âgées. »
Effectivement, en faisant référence aux logements sociaux, si les personnes âgées de Sherbrooke n'ont droit qu'à 75 logements sociaux, imaginez ce qu'il en est pour le reste du budget! Même si le gouvernement a prévu un budget à ce sujet, il est complètement insuffisant. Cela signifie qu'il n'y a pas de logement social pour les autres personnes en Estrie.
C'est donc que le gouvernement a laissé tomber les gens les plus vulnérables, les plus démunis. Cela aurait aidé passablement si...
Nous passons maintenant aux questions et commentaires.
[Traduction]
Le député de Saskatoon—Wanuskewin a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue est un homme réfléchi; il a utilisé la charmante et intéressante analogie du Petit chaperon rouge et du loup. Il a également assumé le rôle du loup dans son image, prêt à bondir derrière la porte. J'aimerais savoir qui d'autre, à part son parti et, je suppose, lui-même, joue le rôle du loup prêt à bondir derrière la porte. Le NPD fait-il partie de son image? Attribue-t-il également aux libéraux le rôle du loup prêt à bondir derrière la porte?
[Français]
Monsieur le Président, il était une fois une vieille grand-mère qui a été dévorée par le loup. Après cela, il avait voulu avaler, bien sûr, le Petit Chaperon rouge. Pour ce qui est du loup, le député le voit presque chaque matin lorsqu'il se rase. Effectivement, l'idéologie conservatrice me fait penser réellement à cela et à l'histoire du Petit Chaperon rouge. Pour ce qui est du Petit Chaperon rouge, le député a quand même convenu que c'était le Parti libéral qui se sentait tout petit et ne voulait pas aller en élections et a donc accepté que le loup fasse ce qu'il voulait. Si on se rappelle de l'histoire, un jour, quelqu'un est venu libérer la pauvre grand-mère.
En quelque part aussi, on voudrait sauver bien sûr l'économie québécoise. En ce sens, nous trouvons insuffisantes les mesures proposées par le gouvernement conservateur, lui qui croyait voir la lumière au bout du tunnel, mais qui s'est tout simplement aperçu que c'était le train qui s'en venait et qui l'a frappé de plein fouet. L'économie ne se rétablit pas mais, au contraire, continue de régresser.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand j'ai été élu le 14 octobre dernier, je n'avais déjà aucune confiance dans le premier ministre, mais je suis venu au Parlement pour tenter d'améliorer les choses. Il ne m'est jamais passé par l'esprit de déclencher un vote de défiance à la moindre occasion.
Le 27 novembre, les conservateurs ont présenté leur budget fatal, et ont plus tard prorogé le Parlement. On nous a ensuite demandé de revenir à la Chambre, et on a demandé aux conservateurs de revenir à la Chambre et de présenter un budget plus sérieux. Dans l'intérim, les électeurs de la circonscription de Guelph m'ont demandé de revenir à la Chambre et de travailler plutôt que de m'opposer systématiquement aux mesures du gouvernement.
Je ne suis pas entièrement satisfait du budget, comme tous les membres du Parti libéral, mais nous sommes néanmoins disposés à travailler. Y a-t-il un seul électeur dans la circonscription de mon collègue qui lui a dit de se mettre au travail plutôt que de toujours dire non?
[Français]
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription m'ont envoyé à Ottawa pour représenter leurs intérêts et dire au gouvernement et même aussi au Parti libéral ce qu'ils devaient faire.
On sait très bien qu'il y avait une solution. D'ailleurs, le Bloc québécois avait donné la bénédiction aux libéraux et au NPD pour ce qui est d'une coalition. Maintenant, il y a eu un recul de la part des libéraux. Pourquoi? C'est à cause de deux choses. La première est peut-être que le chef de l'opposition savait que la Gouverneure générale dirait non à un gouvernement de coalition qui était passablement teinté de toutes les recommandations que le Bloc québécois, le seul parti à avoir d'ailleurs fait des recommandations au gouvernement. Ou bien ou aussi, il a eu un appel téléphonique de dernière minute. Dans l'éventualité où la Gouverneure générale aurait accepté un gouvernement de coalition avec la bénédiction du Bloc québécois, il y a probablement eu des appels de Bay Street. Cela faisait en sorte qu'il devait reculer. Il devait reculer pour continuer ou même commencer à avoir du financement pour aller chercher une certaine crédibilité. Cela ressemble étrangement à l'ancien chef du Parti libéral qui s'est agenouillé malheureusement tellement de fois devant le gouvernement conservateur qu'il a aussi perdu énormément de plumes pendant la campagne électorale.
En résumé, il y a une nouvelle coalition, soit la coalition fédéraliste teintée bien sûr de l'influence de Bay Street.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous discutons du projet de loi C-10 qui, s'il est adopté, mettra en oeuvre le budget qui nous a été présenté il y a quelques jours.
Tout d'abord, ce budget est un budget plein d'illusions. C'est un leurre. Il saupoudre énormément de petits éléments ici et là, mais il n'aide pas les particuliers. Ce budget aidera certaines entreprises, des multinationales, mais laissera de côté les personnes âgées, les femmes et également les particuliers. Même si on trouve différentes mesures dans la partie 1 du projet de loi visant l'impôt des particuliers, on se rend compte qu'il faudra vraiment gagner 85 000 $ et plus, en 2008, pour se prévaloir d'une baisse d'impôt d'environ 317 $. Cela ne représente même pas un dollar par jour. De plus, ce n'est pas tout le monde qui gagne 85 000 $ et plus. Les gens gagnent en moyenne entre 40 000 $ et 60 000 $. Donc, pour l'année, les gens iront chercher environ 200 $ ou 235 $. Ce n'est pas une grosse baisse d'impôt.
De plus, les gens qui ont des enfants peuvent aussi, si ils font 2 000 $ de plus que leur salaire actuel, compter sur le fait que leur prestation fiscale pour enfants ne sera pas diminuée. Quand quelqu'un veut s'en sortir, travaille fort ou fait du temps supplémentaire, il va chercher bien au-delà de 2 000 $.
Tous les économistes s'entendent pour dire que les baisses d'impôt ne sont pas tellement efficaces. À la page 268 de son budget, le ministre des Finances dit lui-même que cette baisse d'impôt sera comme un coup d'épée dans l'eau parce que cela ne procure qu'une faible stimulation économique, comparativement à l'aide aux plus démunis ou encore aux investissements dans l'infrastructure.
Une autre mesure n'est pas si mal. Le gouvernement conservateur augmente le crédit d'impôt en raison de l'âge pour les personnes âgées. Elles pourraient peut-être se prévaloir de 150 $ de plus. En tout et pour tout, le particulier pourrait peut-être aller chercher 300 $. S'il est âgé et s'il ne fait pas 85 000 $, il peut aller chercher environ 100 $ en baisse d'impôt, au maximum 300 $. Ce n'est pas vraiment une grosse aide pour les particuliers.
Il n'y a pas d'aide non plus pour les entreprises forestières ou manufacturières. On se gargarise avec le fait qu'on donne de l'aide aux entreprises, mais nos entreprises manufacturières et forestières ne font pas de profits. Comment voulez-vous qu'elles puissent utiliser les crédits d'impôt pour investir dans leur entreprise? Elles ne pourront pas le faire. Elles ne peuvent pas avoir d'abattement fiscal parce qu'elles ne font pas de profit. Donc, cela n'aide en rien nos entreprises.
Un élément choque bien des gens, soit la position du ministre des Finances par rapport à son engagement qui visait à éliminer les paradis fiscaux. Les gens ne sont pas dupes. Des entreprises font de l'argent ici, au Canada, et vont stocker cet argent ailleurs, dans d'autres pays, alors que ces entreprises devraient payer des impôts ici pour qu'il y ait une répartition plus équitable de la richesse. Malheureusement, au moment où le ministre des Finances, en 2007, nous disait qu'il était pour pallier à l'évasion fiscale, il a mandaté un groupe d'experts qui, semble-t-il, devait étudier les idées du ministre afin de contrer l'évasion fiscale.
Tout à coup, on se rend compte que ce comité revient sur la décision du ministre et influence celui-ci, qui accepte aveuglément les recommandations du rapport du groupe consultatif selon lesquelles il ne faut pas toucher à cela, sous prétexte que nos entreprises doivent être capables d'accepter la concurrence mondiale. Je trouve cela assez particulier. Il est choquant pour un honnête contribuable qui travaille fort, qu'il demeure au Québec ou ailleurs au Canada, de voir ces entreprises être exemptes d'impôt et pouvoir envoyer leur argent ailleurs. Malheureusement, des collègues d'autres partis à la Chambre ont voté pour cela. Les gens en sont choqués.
Je voulais attirer l'attention de mes collègues sur l'agence unique des valeurs mobilières. On sait qu'au Québec, la commission des valeurs mobilières est un élément de compétence exclusive des provinces. Ce budget nous a appris que le gouvernement, par l'entremise de ce projet de loi, mettra sur pied un bureau de transition vers un régime canadien de règlement des valeurs mobilières. Cela aussi, c'est particulier. Les Québécois, entre autres, trouvent très irrespectueuse la position du gouvernement conservateur actuel et se demandent jusqu'à quel point les collègues du Parti libéral peuvent accepter cela. C'est de compétence provinciale.
Un groupe mis sur pied propose la création d'une agence de réglementation fédérale des valeurs mobilières. Le rapport propose entre autres différents mécanismes pour implanter son projet sans l'autorisation du Québec et des autres provinces. Ce groupe de travail propose également que le gouvernement fédéral entame des recours judiciaires. Par contre, en réponse aux questions posées à la Chambre, le ministre soutient qu'on aura la liberté de choisir d'entrer ou non dans une commission unique des valeurs mobilières. Semble-t-il qu'on aura le choix.
Toutefois, on sait que tout cela finira par nous coincer. Nos entreprises qui veulent faire du commerce devront aussi s'inscrire à une commission mobilière unique, même si elles sont déjà inscrites au Québec. Je me demande jusqu'à quel point il n'y aura pas une espèce de maraudage qui finira par les forcer à s'en aller vers une seule commission unique des valeurs mobilières. Je trouve cela pervers.
C'est un autre élément du budget qui en fait un leurre. Les conservateurs nous ont habitués à cela. C'est d'ailleurs la deuxième fois qu'un de leurs budgets passe en douce un autre petit élément.
Bien sûr, le Bloc québécois s'opposera farouchement à cette commission unique des valeurs mobilières. Même l'Assemblée nationale du Québec est parvenue à un consensus. Je ne comprends pas comment les collègues québécois du Parti conservateur et du Parti libéral peuvent accepter cela, alors même que leur propre Assemblée nationale est contre. Ils devront s'expliquer tôt ou tard.
La question des infrastructures présente elle aussi des attrapes. Nos municipalités devront payer, au même titre que le gouvernement fédéral et la province. Il est question de un tiers chacun. Ce n'est pas dit clairement dans le document, mais les municipalités doivent être bien au fait de cela.
Ce budget propose un paquet de modifications et de mesures pour lesquelles le Bloc québécois votera contre, parce qu'elles ne tiennent pas compte des consensus de l'Assemblée nationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget ne prévoit pas un cent de plus pour financer un programme de garderies.
Je sais que le Québec est comblé grâce à son programme de garderies à 7 $ par jour, mais ce programme n'aura-t-il pas besoin de financement additionnel afin de raccourcir les listes d'attente en continuant à développer cet excellent système?
N'est-ce pas trahir les familles de travailleurs que de ne pas investir un cent de plus pour les enfants, alors que les rapports de l'UNICEF et de l'OCDE ont placé le Canada au bas de la liste des pays, compte tenu du peu d'argent que nous investissons dans les garderies et dans l'éducation préscolaire? Sans l'aide du Québec, nous serions encore refoulés plus loin dans la liste. Nous n'y figurerions probablement même plus.
Est-ce là une des raisons pour lesquelles la députée refuse d'appuyer ce budget qui floue les familles de travailleurs?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier de cette question ma collègue du NPD. La question est très judicieuse. Je lui ferais remarquer qu'elle dit dans son préambule que le Québec est bien sûr à l'avant-garde en matière de garderies. Par exemple, le Québec se bat encore pour qu'on puisse obtenir les transferts de péréquation, l'argent qui nous revient de droit.
Dans l'actuel budget, on perd 1 milliard de dollars en termes de péréquation, une somme qu'on aurait probablement pu investir dans nos garderies afin de faire avancer le système.
Je trouve dommage que les femmes du reste du Canada ne puissent pas se prévaloir d'un système de garderies comme le nôtre. Les femmes et les groupes de femmes le demandent. Mais il y a une idéologie qui fait qu'on aime mieux donner de l'argent aux femmes — de petits montants — pour qu'elles restent à la maison, qu'ainsi elles ne puissent cotiser au régime de rentes et qu'elles ne puissent bénéficier d'une certaine liberté.
Si l'on était vraiment à l'écoute du peuple et des femmes, on leur donnerait leurs garderies, et le budget comporterait des mesures pour que les femmes puissent, elles aussi, avoir une certaine liberté d'action et qu'on puisse former des professionnelles en garderies, comme on en a au Québec. Ce serait un autre mécanisme pour faire rouler l'économie.
Monsieur le Président, dans son allocution, ma collègue a parlé des femmes et des groupes de femmes. Elle a effleuré le sujet. Maintenant, elle vient de répondre à une question d'une députée du NPD qui parlait plus précisément des garderies, et tout cela.
Sachant qu'elle a déjà été présidente d'une organisation qui s'occupe justement des femmes, ma collègue peut-elle développer sur le sujet, sur les manques et les acquis quant au budget concernant l'équité salariale? C'est un problème qui dure depuis très longtemps, mais qu'on souhaite voir éliminé.
Au fond, le seul endroit au palier fédéral où il y a équité salariale, c'est en cette Chambre. Le gouvernement conservateur ne peut pas attaquer ce fait, parce que les femmes députées gagnent le même salaire que les hommes députés. J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke. L'équité salariale est un aspect que les hommes n'osent habituellement pas toucher. Pourtant, les femmes sont sur le même pied d'égalité que les hommes et font exactement le même travail, bien qu'il y ait souvent des travaux que les hommes ne feraient pas.
Cela étant dit, une mesure contenue dans ce budget est infâme, soit celle qui ne reconnaît pas d'emblée l'équité salariale. Nous avons cette équité au Québec. Cela a aidé énormément de femmes.
À mon avis, placer l'équité salariale à l'intérieur d'un package deal de négociations, c'est véreux. C'est ne pas reconnaître l'importance du travail des femmes au Canada. Et cela, les femmes vont le faire payer au Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui, car ce débat préoccupe les Canadiens ordinaires. Je ne pense pas qu'il s'agisse simplement de bruit dans cette enceinte. Les décisions prises ici feront une différence profonde. Nous n'aurions probablement pas pu affirmer la même chose il y a quelques années. En effet, aujourd'hui, très bientôt, un grand nombre de Canadiens seront touchés par ce qui se produira ou non à la Chambre.
Si je prends aujourd'hui la parole, ce n'est pas tant pour appuyer le projet de loi C-10 que pour mettre en évidence certains détails d'ordre pratique qu'il contient. Au sujet de la prépondérance des choses qui doivent être faites, nous préférerions partir de ce projet de loi bancal et procéder d'une autre façon, de la façon dont je pense que bien des Canadiens estiment cette Chambre capable, surtout lorsqu'ils prêtent attention et lorsque les enjeux discutés ici ont de l'importance pour eux.
Pour être franc, je dois admettre qu'il y a des choses que nous ne savons pas encore au sujet de ce projet de loi et des répercussions qu'il aura pour les Canadiens. Toutefois, je trouve important de bien exposer la situation, comme je l'ai fait dernièrement dans ma circonscription à l'occasion d'un petit déjeuner consacré au budget. Peu de temps après la présentation du budget par le gouvernement, j'en ai expliqué le contenu aux gens de Parkdale—High Park lors d'une discussion matinale. Je voulais ainsi obtenir leurs réactions. Je crois que les gens en étaient arrivés à des conclusions semblables. Ils ne croyaient pas que le budget répondait aux besoins actuels du pays. Les gens sont préoccupés, pas tellement par ce qui motive les conservateurs, mais surtout par le degré de conviction des conservateurs concernant ce train de mesures. Les Canadiens se demandent si les conservateurs croient, en leur âme et conscience, que ces mesures sont les bonnes, et s'ils iront de l'avant de bonne foi dans l'intérêt des Canadiens. Selon moi, très peu de Canadiens croient que c'est le cas.
Franchement, certains conservateurs croient, ou ont été amenés à croire, que cela devait arriver de toute façon, mais sont quand même choqués de la situation. Nul doute, nous avons toutes les raisons d'être sceptiques face au projet de loi C-10 et aux mesures qu'il présente.
Cependant, pour mettre les choses en perspective — et c'est étonnant de voir le grand nombre de Canadiens qui partagent ce point de vue s'ils s'intéressent à ce qui se passe à la Chambre — il faut voir la différence entre la situation en novembre, quand le gouvernement a déclaré qu'il avait pour priorité de retirer 5 milliards de dollars de l'économie, nous disant avec emphase que l'économie allait bien et qu'il pourrait même réduire les dépenses gouvernementales, et la situation actuelle, avec le déficit annoncé auquel la plupart des gens s'attendaient.
Monsieur le Président, je précise que je partage mon temps de parole avec le député de Scarborough-Centre. Il nous tiendra probablement aussi des propos avisés sur cette perspective essentielle.
Les gens apprécient la distinction que nous faisons ici, entre un gouvernement qui change d'avis et d'attitude par lui-même et un gouvernement qui est indubitablement forcé de se rendre à l'évidence par des circonstances plutôt exceptionnelles. Je pense qu'un autre député a parlé du chemin de Damas qui ressemble à l'autoroute traversant Toronto, le Don Valley Parkway, qui est pleine de conservateurs qui changent d'avis, qui ont de nouvelles dispositions et qui envisagent l'économie autrement. Je crois que c'est une image relativement juste. Les Canadiens se demandent si les conservateurs sont au volant ou s'ils sont plutôt en train de se faire remorquer. Sont-ils capables de se rendre à destination? C'est une question sérieuse parce que c'est le sort des Canadiens qui est en jeu.
Il y a un point mentionné par des députés des autres partis auquel je souscris. Ce n'est pas le budget lui-même qui va aider les Canadiens. Pendant un certain temps, j'ai eu le privilège de diriger des banques alimentaires au Canada. Cela s'est passé il y a un peu trop longtemps à mon goût. Nous avons commencé à fournir ces secours d'urgence à une époque de forte croissance économique en Alberta. Je ne veux pas effrayer les députés de cette province, mais la première banque alimentaire du pays a vu le jour dans de telles circonstances. Par la suite, deux récessions ont eu lieu.
Le budget ne tient pas compte de la dignité des Canadiens. Il ne met pas d'argent dans les poches des soutiens de famille. Les mères, les pères et les familles n'ont rien pour conserver leur dignité. Il aurait fallu tirer la leçon des deux dernières récessions. Ce sont les familles qui sont les mieux placées pour dépenser l'argent que l'on veut injecter dans l'économie. Elles perdent ainsi moins de terrain et trouvent le moyen de rétablir leur situation et de s'occuper d'elles-mêmes d'une façon que les députés d'en face auraient dû, selon moi, privilégier. Mais, ils n'ont pas été capables de se rendre jusque-là dans leur réflexion.
Les mesures destinées aux démunis sont modestes. Le budget prévoit de l'argent afin de bâtir des habitations pour les personnes âgées. Il ajoute quelques semaines additionnelles d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, mais il ne va pas au coeur du problème, c'est-à-dire les gens qui ne sont pas admissibles du tout aux prestations. Dans la circonscription de Parkdale—High Park, beaucoup de gens occupent des emplois à temps partiel et sentent déjà qu'ils vont devoir se serrer la ceinture.
Si certains de nos collègues d'en face doutent du fait que la récession fait vraiment mal, que ce soit en raison de l'endroit d'où ils viennent ou du genre de collectivités qu'ils représentent, j'aimerais qu'ils rendent visite à certaines des familles de ma circonscription qui ont perdu des heures de travail ou qui occupent les emplois les moins protégés. Si les députés doivent se fixer une catégorie de gens comme point de référence, ils ne devraient pas se limiter aux électeurs de la classe moyenne. Ils doivent penser à ceux pour qui bon nombre des mesures, institutions et programmes ont été créés. Ce sont eux qui, sans qu'ils en soient responsables, auront besoin des programmes annoncés par le gouvernement, pendant un certain temps du moins.
Ce dont ce budget ne tient aucun compte, parce qu'il est basé sur une philosophie qui ne comprend pas grand chose à tout cela, c'est que lorsqu'on traite les gens avec dignité, ils font tout ce qu'ils peuvent pour améliorer leur sort. Ils tentent de sortir le plus rapidement possible de la pauvreté, mais cela, je dois le dire, n'a rien à voir avec le chemin que nous avons réussi à faire parcourir à ce gouvernement. Ce n'est pas du tout la voie qu'il a adoptée.
C'est une tâche à laquelle la Chambre doit se consacrer. Il faut trouver un moyen de présenter des mesures autres que celles qui ont été débattues aujourd'hui. D'autres mesures doivent être présentées, même avec l'enthousiasme timide, mitigé et presque râleur de nos collègues d'en face, parce que bon nombre de Canadiens ont besoin que le gouvernement continue de fonctionner.
Nous voulons nous pencher sur la valeur des mesures qui ont été présentées. Nous voulons parler des différences que ces mesures pourront faire dans la vie des Canadiens. La seule façon pour nous d'en assurer la réalisation, c'est de permettre à la Chambre de fonctionner. Comptant sur les comités, les hauts fonctionnaires du Parlement et toute une gamme d'autres moyens, nous avons mis le gouvernement sous surveillance parce que nous reconnaissons qu'il ne vise pas le bien-être général des Canadiens et de tous ceux qui seront touchés par la récession en cours, mais aussi parce que nous ne pouvons pas lui laisser beaucoup de latitude. Il ne s'agit pas simplement de petits rapports sans trop d'importance, mais bien de tout un processus qui permettra d'assurer la mise en oeuvre des mesures promises aux Canadiens.
L'année dernière le gouvernement n'a pas investi 8,8 milliards de dollars dans l'infrastructure. Il a remis 1,5 milliard de dollars dans le Trésor au cours des deux dernières années, et il a annoncé dans ses circonscriptions des investissements disproportionnés par rapport aux autres circonscriptions. Le gouvernement qui ne croit pas en l'intervention du gouvernement n'est pas devenu soudainement un gouvernement qui nous inspire confiance. C'est parce qu'il reconnaît que les mesures qu'il a prises avant la récession ont affaibli le Canada, puisqu'on est passé de moins 5 milliards de dollars à plus 18 milliards de dollars et qu'on a abouti à 16 milliards de dollars au titre du déficit. D'ailleurs, comme le directeur parlementaire du budget nous le rappelle, le déficit en question est le fait de certaines décisions peu judicieuses du gouvernement. Les réductions d'impôt inopportunes et non ciblées ont réduit nos capacités. Quoi qu'il en soit, cet investissement supplémentaire de 18 milliards de dollars doit aller aux gens qui en ont besoin.
Le dossier de l'infrastructure a de quoi nous inquiéter. Dans ce domaine, je ne fais pas que représenter mes électeurs, je tente d'agir en tant qu'agent de surveillance pour l'ensemble du Canada. Nous veillerons à ce que non seulement le ministère et le ministre fassent rapport, mais à ce que le gouvernement dans son ensemble rende des comptes aussi. Il existe une multitude de programmes transministériels tels que des programmes des ministères de l'Industrie et des Affaires indiennes. Le gouvernement a tenu certains propos et nous devons veiller à ce que la valeur obtenue soit double.
[Français]
Il est très important de bien comprendre qu'il y a un devoir pour tous les députés de cette Chambre. Ce n'est pas seulement de dépenser rapidement l'argent de ce budget en vertu de ce projet de loi d'exécution du budget, mais il est aussi important d'obtenir de la valeur. C'est vraiment très important que tous les députés de cette Chambre reconnaissent cette responsabilité très importante et très significative.
[Traduction]
Comme nous empruntons cet argent, il faut faire en sorte d'atteindre le double objectif que nous visons. Oui, cet argent peut servir à stimuler l'économie, mais il peut également permettre de bâtir un Canada meilleur et nous donner un avantage concurrentiel. Il faudra y voir.
Tout comme nous devons veiller à ce que les plus vulnérables ne soient pas oubliés, nous devons également veiller à ce qu'un gouvernement qui manque de vision et d'imagination et qui n'a pas de plan d'avenir se concentre sur les éléments qui renforceront le Canada. Voilà qui justifiera les emprunts pour mettre ce plan en oeuvre.
L'avantage concurrentiel du Canada repose sur les ressources humaines. Or, dans l'optique du gouvernement, jusqu'ici l'élément humain passait après les manigances politiques. Cette approche a retardé les choses de 60 jours. N'eut été de cela, la situation aurait été différente à la Chambre, notamment de ce côté-ci. Notre priorité n'est pas tant d'accorder le bénéfice du doute au gouvernement, mais plutôt de faire confiance aux Canadiens. Avec une aide appropriée en temps opportun, ils nous aideront à traverser cette crise. Ils sont prêts à former des partenariats inédits entre gouvernements, entreprises et syndicats pour trouver de nouvelles solutions en vue de faire fonctionner le Canada, en dépit des intentions du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours éloquent de mon collègue à la Chambre. Nous venons tout juste d'avoir un débat dans le foyer.
Je prends ce qu'il dit à coeur au sujet du fait que nous devons aller de l'avant et passer à l'action. Cette question est tellement importante que nous avons tenu des consultations prébudgétaires sans précédent avant, pendant et après la période des fêtes.
Le ministre des Finances avait demandé à tous les députés de parler avec leurs électeurs et de rencontrer leurs chambres de commerce locales pour savoir ce que les Canadiens attendaient de nous. Nous avons attendu patiemment et attentivement une réponse du Parti libéral. Nous lui sommes reconnaissants d'appuyer le budget. Toutefois, les députés libéraux sont-ils tous allés rencontrer leurs électeurs, comme ces derniers s'y seraient attendus? Nous n'avons reçu aucune recommandation ou suggestion par écrit du Parti libéral, ou du NPD d'ailleurs.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant au député de reconnaître que ce côté-ci de la Chambre a quelque chose à dire. Cependant, il est très clair que l'adoption du projet de loi, si elle se produit, ne changera rien au comportement antidémocratique de ce gouvernement qui s'est retiré de la Chambre en verrouillant les portes et a mis fin aux travaux du Comité des finances. C'est ce comité qui tient des audiences d'un bout à l'autre du pays, qui enregistre ce que les citoyens ont à dire, qui écoute les gens et qui rapporte leurs suggestions pour les soumettre à un examen éclairé. Il est difficile de comprendre pourquoi le secrétaire parlementaire, qui pourtant devrait être responsable de cet aspect du processus démocratique, aurait contribué à y mettre un terme et à le déprécier en affirmant que les conservateurs pourraient faire un bien meilleur travail sans le comité.
Il y a un principe important selon lequel les contribuables doivent savoir comment leur argent est dépensé. Cette capacité leur a pourtant été enlevée cette année. Nous disons que le gouvernement n'a pas fait du si bon travail en ce qui concerne le budget, mais celui-ci contient certains éléments intéressants et donne à penser que le gouvernement est prêt à travailler dur à l'avenir afin de compenser.
Monsieur le Président, le député a commencé son discours en affirmant que le projet de loi était bancal. Il a raison. Le projet de loi est bancal, mais son parti continue tout de même à l'appuyer.
Le projet de loi est bancal de bien des façons. Premièrement, il l'est en raison des dispositions relatives à l'assurance-emploi. Si les libéraux avaient seulement proposé au gouvernement de modifier la disposition relative aux cinq semaines additionnelles à la fin de la période maximale de prestation pour les remplacer par deux semaines au début et trois semaines à la fin de la même période, c'eut été un excellent amendement. Pourtant, les libéraux n'ont rien demandé à cet égard.
Je ne sais pas comment les députées du caucus libéral arrivent à dormir la nuit compte tenu des dispositions relatives à l'équité salariale qu'elles s'apprêtent à appuyer. Elles devraient avoir honte.
Il n'y a pas longtemps que j'ai été élu, mais j'ai suivi les nouvelles en fin de semaine. J'ignorais pourquoi l'amendement libéral était aussi anémique, mais quand j'ai appris que le gouvernement Harper avait abandonné sa poursuite de 3,5 millions de dollars...
Avant que je n'accorde la parole au député, je rappelle à mon collègue qu'il est interdit de nommer les députés par leur nom.
La parole est au député de Parkdale—High Park.
Monsieur le Président, je comprends les propos du député. Les néo-démocrates ont décidé il y a bien longtemps déjà que, peu importe en quoi consistait le budget, ils voteraient contre.
Je prends bonne note de l'argument sur l'assurance-emploi. Nous avons toutefois mis le gouvernement sous surveillance relativement aux résultats du budget, et non pas seulement aux mesures qu'il contient, afin qu'il y ait des résultats tangibles et que les gens soient bien protégés.
J'invite les autres partis à la Chambre à appuyer les mesures visant à renforcer le genre de rapports et d'information dont nous avons besoin pour comprendre ce qui s'est passé. Nous sommes en quelque sorte tous sous surveillance, car nous devons transcender nos intérêts politiques et trouver comment la Chambre peut comptabiliser les sommes versées, suivre l'utilisation qui en est faite et déterminer où peuvent être les lacunes.
Le gouvernement nous envoie aujourd'hui des messages contradictoires. Il peut être ouvert à d'autres choses, ou non. Il devrait l'être, car le 23 mars approche, puis les mois de juin et décembre. Si les conservateurs ne sont pas ouverts et qu'ils cherchent à voir ce que feront les libéraux, ces derniers saisiront peut-être l'occasion. Être sous surveillance sous-entend devoir prendre de véritables mesures et réaliser de véritables progrès, sinon le gouvernement risque de tomber.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat sur le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-10.
Tout d'abord, j'aimerais revenir au début du débat, ce matin. Dans son exposé éloquent, mon collègue, le secrétaire parlementaire, a dit que le gouvernement voulait accélérer l'adoption de ce projet de loi et qu'aucun député conservateur ne prendrait la parole. J'aimerais que les Canadiens sachent que le secrétaire parlementaire voulait plutôt dire qu'il souhaitait qu'aucun député ne prenne la parole afin que le projet de loi puisse être adopté rapidement.
Nous sommes payés par les Canadiens pour débattre ces questions, et celle-ci est des plus importante. Je suis d'origine grecque. Il y a bien des années de cela, un Grec de l'Antiquité du nom de Solon a fondé la démocratie. C'était un débatteur. C'est par le débat que la démocratie avance.
Si nous n'avons pas l'occasion de discuter du projet de loi d'exécution du budget et de l'analyser, comment saurons-nous quels sont ses défauts? Nous ne pouvons pas simplement présumer de sa qualité. Je vais préciser ma pensée.
Ce matin, quand j'ai commencé à être vraiment frustré, je suis allé faire une promenade pour me calmer. Je me suis dit que mon bon ami, le député de Parkdale—High Park, parlerait le premier et que j'enchaînerais.
Pourquoi avons-nous choisi d'appuyer le projet de loi d'exécution du budget? Dans l'intérêt du Canada et des Canadiens. Nos électeurs nous ont dit que nous ne pouvions nous permettre de dépenser un demi-milliard de dollars pour de nouvelles élections étant donné que le résultat risquait d'être sensiblement le même. C'est la dernière chose dont ils avaient besoin, et nous sommes de cet avis. Nous croyions que nous avions mieux à faire que de repartir en campagne électorale.
Nous voulions faire intervenir des députés pour expliquer la situation aux Canadiens. Il y a certains éléments du budget qui me satisfont pleinement, et je vais en parler, et d'autres qui me préoccupent.
Le budget prévoit d'importants investissements dans les logements sociaux, dans l'infrastructure et pour les Premières nations, ce qui me plaît énormément. Il prévoit aussi une aide ciblée pour les Canadiens à faible et moyen revenu, grâce à l'amélioration du crédit d'impôt pour enfants et de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Cela aussi me réjouit beaucoup. Il prévoit aussi des investissements dans les agences de développement régionales partout au pays.
Mais nous avons aussi de sérieuses préoccupations. C'est pour cela que nos avons placé le gouvernement sous surveillance à l'aide de notre amendement. Je crois que le gouvernement produira trois rapports, et nous verrons s'il a tenu promesse.
Un ami m'a dit aujourd'hui de lire la page 24 du Hill Times, plus précisément la déclaration de la Fédération canadienne des municipalités selon laquelle les fonds d'infrastructure n'ont pas encore été versés. Ce ne sont pas les libéraux qui se plaignent, ce sont les villes. Plus tôt dans la journée, les villes ont fait allusion à 1967, l'année du centenaire, où des fonds d'infrastructure avaient été versés dans l'ensemble du pays pour la construction d'arénas et de centres communautaires. C'était magnifique. Vous vous souvenez très bien, monsieur le Président, nous étions jeunes à l'époque et nous vivions dans un pays différent.
Ce n'était pas le Canada d'aujourd'hui. Nous n'avions pas de dettes et de déficits de plusieurs milliards de dollars. Les villes fonctionnaient différemment à l'époque. Mes parents payaient peut-être 500 $ d'impôt foncier par année. Aujourd'hui, les aînés doivent payer des impôts fonciers de 4 000 $ et 5 000 $. Ils ne peuvent faire face à une autre hausse de ces impôts. Les villes n'ont plus les moyens de contribuer le tiers des fonds nécessaires. Les provinces ont elles aussi de la difficulté. Ce n'est pas comme cela que le programme fonctionnait en 1967.
Nous voyons ce qui se passe aux États-Unis. Je n'ai pas entendu le président Barack Obama parler d'un financement à parts égales par trois ordres de gouvernement. Plus que jamais, le gouvernement se doit d'agir et, plus jamais, le pays a besoin d'aide.
L'ancienne ville de Scarborough, d'où je viens, a besoin d'aide. Les nids de poule se multiplient sur nos rues et ils font l'objet d'un nombre incroyable de plaintes. Il s'agit de la plus grande ville de l'agglomération torontoise. Que se passe-t-il? À qui refilons-nous les coûts? Faut-il augmenter les impôts fonciers pour que les villes puissent fournir leur tiers?
Je suis inquiet, car dans le passé, et je le dis en tout respect, le gouvernement a fait beaucoup d'annonces. Il ne s'agit pas d'une déformation des faits de la part des libéraux; selon les journaux et les statistiques, le gouvernement ne met pas les programmes en oeuvre. Permettez-moi de vous donner un exemple.
Lorsque nous étions au pouvoir, en 2006, nous avons annoncé l'attribution d'une somme de 25 millions de dollars pour aider le Canada film festival à se doter de l'infrastructure nécessaire. Je me suis rendu sur place avec un ministre de premier plan à l'époque, le député d'Eglinton—Lawrence, l'ancienne députée Susan Kadis, l'ancien député de Trinity--Spadina, Tony Ianno, et avec plusieurs autres personnes. Nous avons coupé le gâteau, nous nous sommes prêtés à une séance de photographies et nous avons annoncé le financement, qui a été confirmé dans le budget libéral de l'époque.
Au cours de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont annoncé ce financement. Pourtant, ils m'avaient vu précédemment dans la photo. Le financement avait été annoncé il y a trois ans. Mes électeurs et moi trouvons cette manoeuvre inquiétante. On entend beaucoup de belles paroles, mais on ne voit pas les gestes concrets. Au nom des contribuables canadiens, nous exigeons qu'on nous rende des comptes à ce sujet.
Sous la photo où l'on voit le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et son adjoint, Chris Day, il est écrit que, selon la meilleure estimation dont dispose le ministère, le total des sommes allouées s'élève à 3,6 milliards de dollars. Le mot clé est « allouées ».
Les conservateurs nous disent que l'argent a déjà été accordé. Or, que signifie le mot « allouées », qui sort de la bouche de l'adjoint du ministre, M. Day? Il signifie que l'argent pourrait arriver le 35e jour ou peut-être le 37e jour du mois, dans cinq ans.
Le secrétaire parlementaire voulait savoir pourquoi les conservateurs n'ont pas reçu de suggestions de la part des libéraux. Lorsque notre parti a pris le pouvoir en 1993, il a hérité d'une situation difficile. L'équipe libérale a pris le taureau par les cornes. Nous avons laissé les Canadiens nous juger en conséquence.
Le premier ministre dit qu'il est économiste. Pendant la campagne électorale, il a parlé de du temps où il avait une entreprise. Il s'est comparé au député libéral de Markham—Unionville, qui est économiste et qui a de l'expérience concrète puisqu'il a travaillé pour une banque. J'aimerais que le premier ministre me dise où il a pu mettre à contribution sa formation d'économiste. Le moment est venu pour lui de nous prouver la valeur de son expérience.
Nous ne sommes allés frapper à la porte de personne. Nous avons pris les décisions qu'il fallait de notre propre chef. Nous avons tenu des consultations d'un bout à l'autre du pays. Avant notre budget, tous mes collègues ont tenu des consultations exhaustives. Les miennes ont eu lieu à Scarborough, en compagnie de mes collègues des autres circonscriptions de cette ville. Nous avons présenté de l'information et nous nous sommes montrés réceptifs aux suggestions de l'opposition, mais la situation actuelle est différente. Elle exige des décisions audacieuses et difficiles à prendre. C'est le moment de faire un grand effort et d'être honnêtes avec les Canadiens.
Permettez-moi de faire connaître à la Chambre les inquiétudes que les gens m'ont exprimées.
Par exemple, on parle aujourd'hui aux États-Unis d'emplois verts, d'économie verte. Chaque jour, lorsque la ministre des Ressources humaines répond à des questions à la Chambre, elle dit que le gouvernement a investi de l'argent dans la formation pour les emplois de demain. A-t-on déterminé quels sont ces emplois de demain? Avant d'investir dans la formation, il convient de savoir de quels emplois on parle. J'ai de l'expérience en ressources humaines. Avant de me jeter à l'eau, je veux savoir que je pourrai nager.
La ministre parle de recyclage des travailleurs. Dans quels emplois, au juste? Nous avons entendu le gouvernement parler d'emplois en technologies de pointe, mais nous avons aussi entendu parler de coupes claires dans le personnel de sociétés technologiques. Il a été question de Bombardier, l'autre jour.
Le gouvernement a parlé d'investir dans l'Agence spatiale canadienne. C'est merveilleux. Combien de gens recevront une formation pour devenir ingénieurs en robotique?
Si les conservateurs ont déterminé quels étaient ces nouveaux emplois, je leur demande instamment de nous renseigner, que je puisse en informer mes électeurs, qui subissent eux aussi des mises à pied.
Tout cela se résume à une question de crédibilité.
L'un de mes amis, sachant que j'allais prendre la parole aujourd'hui, m'a apporté un article du Toronto Star du dimanche 5 octobre. Je sais que je ne peux pas nommer personne, car je serais réprimandé. L'article s'intitule «Les tactiques [du premier ministre] induisent les électeurs en erreur».
Les Canadiens sont inquiets à ce sujet. Même si nous voulons donner le feu vert au gouvernement pour qu'il mette en oeuvre son budget, instinctivement, nous avons l'impression d'être induits en erreur à un certain niveau. C'est pourquoi il est important que des gens prennent la parole à la Chambre. C'est pourquoi ce débat est important, pour que nous ayons la possibilité d'exprimer notre point de vue au nom de nos électeurs.
Monsieur le Président, je tiens à faire une mise au point. Un peu plus tôt, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a affirmé que le NPD n'avait fait aucune proposition quant à ce budget. En fait, notre chef, le député de Toronto—Danforth, a rencontré le premier ministre et lui a expliqué les grandes lignes de ce qu'aurait dû contenir le budget.
Lorsque je suis revenu à la Chambre après les élections, j'étais déterminé à travailler d'arrache-pied pour les électeurs que je représente, à l'instar de tous les autres députés. Tous se souviennent de ce jour où l'énoncé économique a été déposé à la Chambre ainsi que de l'expression réjouie du visage du ministre des Finances au moment où il l'a présenté. Il jubilait en pensant qu'il pourrait finalement donner le coup de grâce aux libéraux. C'est vraiment ce qu'il voulait faire. Il n'y a aucun doute. C'est la raison de la prorogation qui a suivi.
Nous voici de retour à la Chambre et, plus tôt aujourd'hui, j'ai entendu le député de Parkdale—High Park parler de collaboration, mais aussi affirmer que le budget était bancal. Je tiens seulement à rapporter ce que mes électeurs ont à dire. Ils disent que cette histoire de haute surveillance n'est rien de plus que de la propagande libérale car le gouvernement est incapable de faire le travail.
Monsieur le Président, ce n'était pas une question, mais j'ai entendu quelque chose qui m'a semblé très important. Le député a affirmé que, lorsque le ministre des Finances est revenu et qu'il a présenté son budget, il cherchait à donner le coup de grâce aux libéraux.
Permettez-moi de préciser une chose. Ce n'est pas aux libéraux, mais bien à la démocratie que les conservateurs cherchait à donner le coup de grâce. Ils s'attaquaient également aux néo-démocrates. Par certaines de leurs propositions, ils tendaient à entraver la démocratie. Les néo-démocrates sont en colère parce que les conservateurs leur ont reproché de n'avoir rien proposé.
En conclusion, permettez-moi de dire ceci. Je sais que les néo-démocrates répéteront que nous sommes toujours en colère. Nous ne sommes pas en colère. Nous avons surmonté notre colère pour le bien des Canadiens.
Lorsque les néo-démocrates nous ont présenté des propositions en matière de logement, d'éducation postsecondaire, d'infrastructure, de traitement des aînés, d'environnement et autres, au cours de la préparation du budget de 2005, nous avons accepté leurs propositions et les néo-démocrates se sont dérobés. Ils ont trahi les Canadiens. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui dans cette situation et les néo-démocrates ne devraient pas se plaindre.
Monsieur le Président, l'une des choses qui m'inquiète, et je crois qu'il en a parlé dans son discours et j'aimerais qu'il élabore davantage à ce sujet, c'est le fait qu'une grande partie des dépenses promises n'ont tout simplement pas été faites et que, lorsque certaines dépenses sont faites, elles le sont pour des raisons purement partisanes et les fonds ne sont pas ciblés pour répondre aux besoins, c'est-à-dire pour la relance. Nous pouvons donner en exemple le dossier de l'infrastructure dans lequel il est clair que plus des trois quarts des fonds sont attribués à des circonscriptions conservatrices. Nous pourrions donner d'autres exemples de projets d'infrastructure où l'argent n'a pas été dépensé, ou encore parler du secteur pour lequel je suis le porte-parole, soit la prévention du crime, où, là aussi, les fonds prévus ne sont pas dépensés.
Puisque les conservateurs ont été amenés de force, par les partis d'opposition, à déposer le budget qu'ils ont présenté, j'aimerais que le député nous parle des mesures qu'il aimerait voir dans le budget et peut-être de l'amendement qui obligerait les conservateurs à rendre des comptes.
Je serai très bref, monsieur le Président. Le premier ministre s'est laissé porter par la vague de la crédibilité et de l'équité. Selon l'amendement proposé par les libéraux, le gouvernement devra rendre des comptes trois fois l'an. Nous voulons voir si l'argent est effectivement bien dépensé et le député a raison. Parmi l'argent alloué par les conservateurs aux secours en cas de catastrophe et à la prévention de la criminalité, une somme de 88 millions de dollars n'a pas été dépensée. C'est honteux, car cette somme avait été allouée. Le problème réside dans la mise en oeuvre, les obstacles, les détails, les délais, etc. Il ne devrait pas y avoir d'obstacles lorsqu'il existe un besoin dans une région, lorsqu'il faut embaucher davantage de policiers.
Je crois que les conservateurs devraient mettre en oeuvre certaines propositions pour éliminer diverses lacunes du système, afin qu'il n'y ait plus de cafouillage comme ce fut le cas pour certains programmes et que l'argent parvienne vraiment à destination. Il est ici question de l'irritation que vivent les gens. Pour illustrer cette irritation, j'ai utilisé comme exemple le programme lié au Festival du film canadien, dont il a été question plus tôt.
Si des sommes ont, par exemple, été allouées à des installations récréatives, à l'embauche de nouveaux policiers ou à une zone sinistrée, elles doivent être dépensées. Les gens ne peuvent attendre. Nous ne voulons pas d'une autre situation comme celle de l'ouragan Katrina, où M. Bush a annoncé l'octroi de sommes qui n'avaient toujours pas été versées deux ans plus tard.
Nous voulons des gestes concrets maintenant. Le pays a besoin de tels gestes. Le monde en a besoin.
Monsieur le Président, 750 000 enfants vivent dans la pauvreté, 1,5 million de Canadiens ne peuvent pas trouver de logements décents et 130 000 travailleurs ont perdu leur emploi en janvier seulement. Nous sommes témoins d'un effondrement financier sans précédent et la planète est en crise. Que faut-il de plus pour que le Canada prenne une autre direction?
Nous espérions que le budget préparerait une reprise économique verte où personne ne serait laissé pour compte, que les investissements visant ceux qui consacrent leur vie à l'éducation des enfants dans les centres de la petite enfance seraient enfin prioritaires, que les parents qui travaillent pourraient avoir l'assurance qu'ils n'auraient pas à inscrire leurs noms sur une liste d'attente afin de réserver une place de garderie à l'enfant qu'ils viennent de concevoir.
Des mères telles que Suzanne, une résidante de ma circonscription, tiennent des propos comme ceux-ci: « Mon nom est sur la liste d'attente de 25 centres de la petite enfance. Depuis 2007, mon nom est sur plusieurs listes. En fait, j'étais enceinte de quelques semaines lorsque j'ai mis mon nom sur des listes d'attente et j'ai donné des acomptes pour qu'on ajoute mon nom. J'ai fait le tour des centres de la petite enfance. J'assure un suivi régulier. Mon congé de maternité se terminera dans quelques mois, et je n'ai toujours pas de place pour mon enfant. Mon mari et moi planifions de prendre congé, ce que nous n'avons pas vraiment les moyens de nous payer à l'heure actuelle. » Suzanne est désespérée.
Nous espérions que les travailleurs qui ont cotisé diligemment à l'assurance-emploi depuis qu'ils sont sur le marché du travail pourraient récupérer leur argent lorsqu'ils en ont le plus besoin sans avoir à sombrer dans le dénuement.
Les néo-démocrates ont une vision d'un pays où les artistes et les établissements culturels qui enrichissent nos vies obtiendraient enfin les fonds qu'ils méritent, d'un pays où l'image de l'artiste qui meurt de faim ne serait plus qu'un mythe.
En ces temps difficiles, nous avons besoin d'emplois verts pour favoriser l'utilisation de l'énergie éolienne, solaire et géothermique. Nous aurions ainsi une occasion unique de sauver la planète, de créer des emplois, de devenir moins énergivores et d'économiser. Le budget de l'alliance conservatrice-libérale ne prévoit aucune mesure en ce sens.
Nous espérions que ces rêves deviendraient enfin réalité lorsque les libéraux ont accepté les conditions que nous avions posées à la formation d'une coalition, mais je crois qu'ils ont eu peur de prendre les choses en main. Mon collègue a raison. Ils se sont défilés et ont préféré appuyer un budget qu'ils ont décrit comme étant rempli de lacunes. Ils ont refusé d'imprimer une nouvelle direction au Canada. Ils ont renoncé à l'espoir. Ils ne voulaient pas prendre les choses en main.
Il y a peut-être une raison à cela. Je me rappelle qu'en 2000 l'ancien gouvernement libéral est venu à Toronto et a affirmé qu'il avait prévu des fonds pour la gare Union. Toronto n'a pas reçu un sou. Les libéraux avaient promis des millions de dollars pour le secteur riverain. Pas un sou n'a été versé. C'est peut-être pour cette raison que les libéraux craignent de prendre les choses en main. C'est pourquoi ils ne veulent pas de changement. Ils ont perdu espoir.
Les députés néo-démocrates n'agiront pas de la même manière. Nous réclamons plus de mesures concrètes. Nous voulons un vrai budget qui ne laissera personne pour compte.
Nous ne croyons pas que les 325 000 personnes qui se retrouveront au chômage cette année soient trop paresseuses pour trouver un emploi. À Toronto, sept chômeurs sur dix ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi après y avoir cotisé toute leur vie. Peut-on vraiment parler d'un système lucratif pour les chômeurs?
En effet, le 30 janvier dernier, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a affirmé: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison à ne rien faire. » Cela me rappelle un ancien gouvernement, celui de Mike Harris. Le ministre des Finances de ce gouvernement, qui est notre ministre des Finances actuel, a affirmé que les mères au chômage restaient à la maison, buvaient de la bière et regardaient la télévision. Qu'elles étaient paresseuses et ne voulaient pas trouver de travail.
Ce sont des personnes avec les mêmes idées qui affirment maintenant qu'il n'y aura pas un travailleur au chômage supplémentaire qui recevra des prestations d'assurance-emploi au Canada. Les chômeurs se font escroquer, parce qu'ils ont cotisé à ce régime. C'est un programme d'assurance. Ils y ont versé de l'argent, et maintenant qu'ils en ont besoin on refuse de le leur donner.
Les députés ne doivent pas perdre de vue que 65 p. 100 des femmes sont encore inadmissibles à l'assurance-emploi. Lorsque nous parlons des plus vulnérables, il faut penser que les travailleurs au chômage laissés pour compte sont très souvent des femmes.
C'est pourquoi le Nouveau Parti démocratique croit que nous devrions adopter 360 heures comme norme d'admissibilité dans tout le Canada, fixer les prestations à 60 p. 100 des gains jusqu'à concurrence de 600 $ par semaine et verser ces prestations pendant une période beaucoup plus longue que maintenant. La ministre a peut-être besoin de vivre elle-même une période de chômage pour comprendre ce qu'un nombre croissant de Canadiens vivent lorsqu'ils tentent de se prévaloir du régime d'assurance-emploi qui ne répond pas aux besoins.
Je vous donne d'autres raisons qui justifient le rejet du budget conservateur-libéral.
Il ne prévoit pas limiter les taux d'intérêt excessivement élevés sur les cartes de crédit et les frais administratifs faramineux. Les travailleurs canadiens peinent à rembourser leur prêt hypothécaire et à payer leur épicerie. Les consommateurs canadiens ont payé plus de 4,5 milliards de dollars en frais cachés sur les cartes de crédit l'année dernière seulement. En passant à la caisse, nous contribuons tous aux bénéfices des sociétés émettrices de cartes de crédit, même si nous ne possédons pas de carte. C'est tout à fait injuste.
Les néo-démocrates veulent que les banques soient tenues de démontrer par des vérifications indépendantes, que les intérêts exigés sur les cartes de crédit et les autres taux d'intérêt et frais d'administration ne constituent pas une arnaque et que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada produise un rapport public sur la question.
Du côté des dépenses en environnement, le Canada tire énormément de l'arrière. Le plan budgétaire prévoit des fonds pour l'énergie propre, mais la définition conservatrice-libérale de l'énergie propre inclut le nucléaire et même le charbon ainsi qu'une technologie non homologuée de captage du carbone.
Cependant, le budget soustrait les nouveaux programmes et projets d'infrastructure aux mesures de contrôle adéquates des répercussions sur l'environnement. Détériorer l'environnement est acceptable tant que les entreprises privées, celles qui doivent construire les infrastructures publiques, peuvent faire de l'argent, sans quoi il n'y aura pas de fonds de contrepartie.
Puisqu'il est question de cupidité, je précise que le budget continue de récompenser de grandes entreprises comme Imperial Oil, qui a enregistré une augmentation de ses profits de 22 p. 100 l'an dernier. Ces entreprises recevront 60 milliards de dollars en réductions d'impôt. Donc, pour chaque tranche de 60 $ accordée aux entreprises, les chômeurs auront droit à 1 $. Nous sommes devant des priorités tout à fait inacceptables et le Canada n'a vraiment pas besoin de cela en ce moment.
L'industrie verte recevra moins d'argent. Il y aura également moins de fonds pour l'avancement de la recherche scientifique. Une bonne partie des investissements prévus en infrastructure et dont il a été abondamment question à la Chambre n'ira pas aux villes à court d'argent, car elles ne peuvent assumer leur part des coûts. Par exemple, la ville de Toronto a besoin d'au moins 7 milliards de dollars pour l'achat de nouveaux tramways et la mise en oeuvre de son plan Transit City, mais elle est incapable d'égaler la contribution du fédéral.
Nous avons parlé des plus vulnérables. Les plus vulnérables sont les enfants qui se couchent le ventre vide. Les parents de ces enfants sont nombreux à gagner moins de 20 000 $ par année. Ce budget de 500 pages ne prévoit rien pour ces familles. Elles n'auront pas droit à l'augmentation du Supplément de la prestation nationale pour enfants ou de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Les enfants les plus pauvres ne reçoivent rien. C'est honteux. Comment le Parti libéral peut-il dire que ce budget répond à ses critères de protection des plus vulnérables? Si les enfants dont la famille gagne moins de 20 000 $ par année ne sont pas les plus vulnérables, alors qui sont les plus vulnérables? Je ne comprends pas la logique des libéraux.
Campagne 2000, organisme qui fait campagne pour mettre fin à la pauvreté chez les enfants, a dit:
C’est du machisme économique! On abandonne les femmes et les enfants sans canot de sauvetage durant cette période de récession [...]
En l’absence de gestes concrets dans ce budget, il ne fait pas de doute que le taux de pauvreté des enfants et des familles augmentera. Et le gouvernement fédéral n’aura plus la capacité d’intervenir. Ce budget a donné l’occasion au ministre Flaherty de s’acheter une paire de chaussures, faire preuve de compassion aurait sans doute été préférable.
Ce budget manque de compassion, car il ne fait rien pour les enfants. Notre première responsabilité devrait être le bien-être de nos enfants. Ce budget ne prévoit rien pour soutenir l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. L'UNICEF et l'OCDE ont déjà dit que le Canada se classait bon dernier pour ce qui est de l'investissement dans l'éducation préscolaire et, avec ce budget, nous poursuivons sur cette lancée, même si investir dans nos enfants serait bon pour le Canada et pour l'économie.
Dans le rapport du Dr David Butler-Jones sur la situation dans le domaine de la santé publique au Canada, on peut lire que, pour chaque dollar investi dans les enfants en bas âge, le gouvernement économise de 3 $ à 9 $ en futures dépenses en santé, justice criminelle et aide sociale.
C'est bon pour l'économie. C'est bon pour nos enfants. C'est bon pour notre productivité. C'est bon pour les parents qui travaillent. Toutefois, il n'y a rien dans le budget pour l'éducation pré-scolaire et les garderies.
Il n'y a aucune mesure non plus pour bonifier les régimes de retraite de l'État ou pour étayer les régimes de retraite des employeurs. Il n'y a pratiquement rien pour les personnes âgées.
Le budget ne tient pas compte de la montée en flèche des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants de niveau postsecondaire. Ces derniers ne peuvent pas trouver d'emploi. C'est difficile et ils n'ont pas d'argent pour commencer tout de suite à rembourser leur prêt étudiant. Pourquoi n'étudions-nous pas la possibilité de renoncer aux intérêts et au principal pour l'instant? Cela signifie que les diplômés universitaires auront une dette de plusieurs milliers de dollars en arrivant sur un marché du travail en décroissance.
Ce budget contient des punitions: des punitions pour les étudiants, qui consistent à rendre plus difficile l'obtention d'un prêt étudiant en leur imposant des exigences démesurées à propos des documents à fournir, tout en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour le ministre de les punir rétroactivement. Imaginez. Le gouvernement punit les étudiants dans les circonstances actuelles et dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget. Je ne sais pas en quoi punir les étudiants peut stimuler l'économie.
Les mères qui travaillent craignent les contrecoups du budget de l'alliance conservatrice-libérale. Elles sont laissées pour compte et n'ont pas d'options. Une mère m'a écrit:
Je n'ai pas assez d'argent pour payer les programmes parascolaires pour mes enfants, en plus des services de garde à temps plein pour mes deux plus jeunes, de 9 heures à 17 heures, pendant que je travaille, parce que cela me coûterait plus de 500 $ par semaine. Je ne peux pas quitter mon emploi parce que cela serait complètement insensé [...] J'ai emménagé avec ma soeur pour m'aider à me remettre sur pieds et si je ne travaille pas, je ne pourrai pas faire d'économies en vue d'avoir mon propre logement. Je ne peux pas me permettre de payer des services de garde au prix plein parce qu'il ne me resterait plus rien. Que peut faire une mère dans ma situation?
J'ai toujours été fière de dire que le Canada est un pays où tous ont des chances égales, que c'est le meilleur pays où vivre. Toutefois, il me semble que je dois ravaler mes paroles parce que la vie au Canada est devenue si difficile. Les loyers sont trop élevés, les salaires trop bas, les frais de garde trop élevés et les frais scolaires trop élevés. On n'aide pas assez les gens honnêtes qui travaillent et tout le monde est déçu.
Ce budget ne fait rien pour aider cette mère.
Les députés qui se croisent les bras et appuient ce budget inacceptable devraient avoir honte. Quand ils verront des milliers et des milliers de familles tomber dans le cycle du désespoir, du chômage et de la pauvreté, j'espère qu'ils se souviendront des paroles des chefs de famille monoparentale et des chômeurs qui ne peuvent pas s'en sortir parce que ce budget ne fait absolument rien pour eux.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son analyse du budget et pour ses réflexions concernant l'incapacité du gouvernement à mettre en oeuvre un quelconque programme social.
Je souhaiterais rappeler à la députée que, quand les libéraux étaient au pouvoir et avaient proposé le budget comprenant des programmes pour les villes, pour les garderies et pour Kyoto, c'est le NPD qui a joint ses forces à celles des conservateurs. Ce sont les députés néo-démocrates qui ont anéanti les espoirs des plus vulnérables. Ce budget prévoyait le programme pour les villes que les villes réclamaient et 125 000 places de garderie. C'était des mesures que leur chef avait demandées et obtenues dans le budget.
Maintenant, en ce qui concerne ce budget, qui est un méli-mélo de beaucoup de choses, la députée essaie-t-elle de provoquer des élections, au détriment des plus vulnérables? Veut-elle qu'on consacre 360 millions de dollars à de nouvelles élections plutôt qu'aux plus vulnérables de nos concitoyens?
Monsieur le Président, soyons honnêtes. Il existe deux choix. Un des choix consiste à former une alliance avec les conservateurs. L'autre choix, quant à lui, n'entraînerait pas nécessairement des élections. La députée a sûrement entendu des experts, des avocats constitutionnels et des professeurs déclarer que si la Chambre tombait, il y aurait de bonnes chances que la Gouverneure générale demande à une coalition de gouverner. C'est un scénario fort probable. Pourquoi la députée se cache-t-elle derrière la notion qu'il y aurait des élections? Je ne crois pas qu'il y aurait des élections, car nous venons juste d'en avoir.
Les néo-démocrates n'appuieront pas le budget, car il ne contient aucune mesure à l'intention des plus vulnérables. Je ne comprends pas pourquoi le Parti libéral ne présente pas un amendement de fond visant à accroître le nombre de personnes qui pourraient être admissibles à l'assurance-emploi, un amendement qui supprimerait l'article qui rend la Commission canadienne des droits de la personne inapte à traiter les demandes d'équité salariale et un amendement aux termes duquel les villes n'auraient plus à verser des contributions équivalentes aux fonds d'infrastructure. Je ne sais pas pourquoi les libéraux ne préconisent pas ce genre d'amendements.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'allocution de ma collègue de Trinity—Spadina. Elle nous a parlé du temps où les libéraux étaient au pouvoir. On se souvient parfaitement bien qu'à cette époque, ils ont fait passablement la même chose que ce que font les conservateurs aujourd'hui. Ils ont réduit la dette — ce que les conservateurs ne font pas —, mais ils l'ont fait en allant piller tout ce qui se trouvait dans la caisse de l'assurance-emploi, après avoir exclu du régime la moitié des gens qui avaient le droit de recevoir des prestations. C'est ce qu'ont fait les libéraux.
Ils peuvent bien dénoncer les conservateurs autant qu'ils le veulent aujourd'hui, mais ma collègue sait parfaitement qu'ils se lèvent chaque jour pour voter avec les conservateurs et appuyer leur budget. C'est parce que les libéraux les appuient de façon continuelle que les conservateurs peuvent faire ce qu'ils font. On voit donc là une coalition.
Ma collègue sait parfaitement bien qu'on nettoie un escalier de haut en bas, et non pas l'inverse. Aucun de ces deux partis ne s'est attaqué aux paradis fiscaux qui permettent aux gens les plus riches de la société de s'en mettre plein les poches de façon continue. Qu'en pense ma collègue de Trinity—Spadina?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est tout à fait vrai que c'est le précédent gouvernement libéral qui a modifié les règles de l'assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs doivent accumuler 900 heures d'emploi assurable pour être admissibles à des prestations. À une époque, il ne fallait que de 180 à 300 heures. Vous vous rappelez, dans les années 1980? Les chômeurs admissibles à des prestations d'assurance-emploi touchaient 75 p. 100 de leur rémunération assurable, pas 55 p. 100 comme c'est le cas actuellement. Les chômeurs pouvaient toucher les trois quarts de leur rémunération. Cela représente plus de 600 $ par semaine, non pas 447 $, le montant maximal actuellement. Il y a eu des réductions spectaculaires. À l'époque, j'aidais des gens à remplir leur demande de prestations, à répondre aux cinq questions appelant « oui » ou « non » comme réponse. Il était bien plus simple alors d'avoir droit à des prestations. De plus, la période de prestations était plus longue. Ce n'était pas dégradant, c'était plus simple. Les chômeurs recevaient davantage d'argent par rapport à leurs cotisations. Ce système fonctionnait beaucoup mieux.
Le député a tout à fait raison. C'est sous l'ancien gouvernement libéral que tout a changé et que le gouvernement fédéral a fait main basse sur les 54 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. L'argent des travailleurs a été détourné et donné en réductions d'impôts à de grandes sociétés telles qu'Imperial Oil. Cela ne nous surprend pas, car, après tout, nous avons affaire à une alliance conservatrice-libérale et, en somme, ces deux partis fonctionnent de la même façon, ce qui est très dommage pour le Canada.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser à ma collègue qui parle au nom du NPD.
Notre gouvernement a mis en place deux programmes en particulier sur lesquels j'aimerais son avis. Le premier est la Prestation fiscale pour le revenu de travail, spécialement conçu pour aider les prestataires de l'aide sociale qui entrent sur le marché du travail. Elle les aide à s'affranchir de l'aide sociale en faisant en sorte qu'ils ne perdent pas autant de prestations qu'ils en perdent normalement quand ils entrent sur le marché du travail. Le deuxième est le régime enregistré d'épargne-invalidité.
J'aimerais savoir si elle appuie ces deux programmes que notre gouvernement a mis en place. J'aimerais également savoir si elle appuie la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le prolongement du délai pour le versement des cotisations à un régime enregistré d'épargne-invalidité, deux mesures qui sont prévues dans le projet de loi que nous débattons aujourd'hui.
Monsieur le Président, les travailleurs au chômage ne devraient pas avoir à demander de l'aide sociale. Un grand nombre d'entre eux ont mis un peu d'argent de côté. Ils ne devraient pas avoir à utiliser toutes leurs économies, à vendre leur camion ou leur voiture, à dépenser la totalité de leur épargne-retraite ou à l'encaisser pour pouvoir être admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Ils ne devraient pas avoir à dépendre de l'aide sociale. Il y a très peu de financement pour l'aide sociale. Il a été réduit si considérablement pendant les années 1990 par l'ancien gouvernement libéral qu'il ne reste presque plus de fonds. Il est évidemment une bonne idée de ne pas pénaliser financièrement les assistés sociaux qui voudraient travailler.
Beaucoup de personnes au chômage ne sont pas capables de trouver des emplois actuellement. Lorsqu'elles se décident enfin à demander de l'aide sociale, elles sont déjà prises dans un cycle de pauvreté parce qu'elles passent tellement de temps à tenter de remplir leurs formulaires d'aide sociale et à s'efforcer continuellement de justifier leur besoin d'aide sociale. Cela les plonge dans le désespoir.
Il faut réformer le système d'assurance-emploi afin que les travailleurs au chômage conservent leur dignité. Un grand nombre d'entre eux ne veulent pas recevoir de l'aide sociale même s'ils sont désespérés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-10, qui vise à mettre en vigueur le budget qui nous a récemment été proposé.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-du-Nord, qui prendra probablement la parole demain.
Il nous est impossible, de ce côté-ci de la Chambre, de voter en faveur du projet de loi C-10. Ce projet de loi de mise en vigueur du budget manque autant de vision que le discours du budget qui nous a été présenté le 27 janvier dernier.
Ce projet de loi manque de vision, en effet. Nous nous serions attendus de ce gouvernement conservateur qu'il nous présente un véritable plan de relance économique; pas strictement un plan de relance économique, mais un plan visionnaire nous permettant de créer de nouveaux emplois plus verts et plus tournés vers l'avenir avec de la valeur ajoutée, de l'innovation et plus de modernité; un plan de relance économique non pas à court ou à moyen terme, mais un plan économique qui nous permettrait d'aborder le XXIe siècle de façon plus structurante et plus moderne.
Ce sont non seulement les attentes des députés du Bloc québécois, mais aussi celles des citoyens et des citoyennes du Québec et du Canada. J'en veux pour preuve un sondage mené récemment entre le 22 janvier et le 1er février, au moment où nous tenions ce débat à la Chambre pour accepter ou rejeter ce budget. Et que disait ce sondage? Il indiquait que pas moins de 93 p. 100 des Canadiens aimeraient que le gouvernement fédéral mette en place un programme de création d'emplois dits verts pour pallier la crise économique. Ce n'est pas rien.
Qu'est-ce que cela signifie? Alors que le gouvernement d'en face n'a pas compris que la protection de l'environnement constitue un effet de levier sur le plan économique, les Québécois et les Canadiens l'ont clairement compris. Ils ont compris que la crise économique qu'on vit ne doit pas nous empêcher de nous attaquer à une autre crise, soit celle des changements climatiques. Pourquoi? C'est parce que cette crise des changements climatiques non seulement bouleversera nos solidarités sociales et créera des bouleversements environnementaux, mais créera aussi de la turbulence économique.
Par exemple, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, déclarait jeudi dernier à New Delhi que tout échec dans la lutte contre le réchauffement climatique provoquerait une catastrophe économique et sociale mondiale. Ne pas agir sur le plan des changements climatiques a donc des effets négatifs sur les plans environnemental, social et économique. On n'a qu'à prendre l'exemple de la situation vécue actuellement en Australie, où les feux de forêt ravagent une bonne partie du territoire, alors que des inondations font rage sur une autre partie du territoire. C'est probablement la meilleure démonstration que les changements climatiques auront des conséquences sociales, environnementales et économiques importantes au cours des prochaines années.
Le gouvernement n'a pas d'autre choix que de se lancer dans une vaste transition de son économie, pour passer d'une économie traditionnelle vers une économie plus verte. Comment? Ce gouvernement aurait dû aborder l'avenir économique du Québec et du Canada en misant d'abord sur trois éléments.
Tout d'abord, il faut faire des énergies renouvelables un des axes stratégiques de développement économique majeur pour le Canada. Il faut également que le développement de la filière énergétique renouvelable, créatrice d'emplois, puisse devenir un pôle de développement technologique et économique pour le Canada.
Ce n'est pas pour rien que nos collègues de l'autre côté de la frontière ont présenté un plan économique qui faisait en sorte de doubler la production des énergies renouvelables au cours des prochaines années. Un réinvestissement dans les énergies renouvelables permettrait de relancer l'économie et donc de créer des emplois, plutôt que de donner des exemptions fiscales à l'industrie pétrolière à la hauteur de 5,9 milliards de dollars sur deux ans. Ce sont des exemptions à l'industrie des énergies renouvelables que nous aurions dû engager dans le dernier budget. C'est de cela dont on débattrait aujourd'hui avec le projet de loi C-10, un peu comme en Allemagne.
En Allemagne, ils n'ont pas décidé de donner des exemptions fiscales à l'industrie pétrolière, mais à l'industrie des énergies renouvelables, ce qui a permis de créer 90 000 emplois en Allemagne. Voilà un effet de levier important sur le plan économique qui aurait pu permettre de créer des emplois, mais aussi d'avoir une économie plus durable et moderne.
Deuxièmement, la stratégie aurait dû être de miser sur l'efficacité énergétique, d'abord sur celle des bâtiments institutionnels, comme les États-Unis ont décidé de le faire. Il faut faire en sorte de se donner des objectifs. Le plan américain prévoit l'amélioration de l'efficacité énergétique de 75 p. 100 des bâtiments appartenant au gouvernement fédéral américain. Les États-Unis ont décidé d'aller de l'avant avec un tel programme pour des objectifs environnementaux, mais aussi pour la création d'emplois. Par exemple, prenons un autre continent comme l'Europe. Une augmentation de 20 p. 100 de l'efficacité énergétique créerait environ un million d'emplois selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Un réinvestissement et une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments institutionnels et résidentiels permettraient donc de créer des emplois.
Un autre objectif que s'est donné les États-Unis est d'assurer la construction de deux millions de logements au cours des deux prochaines années, alors que dans le budget et dans la loi de la mise en vigueur du budget, nous sommes à un timide 250 000 logements qui seraient rénovés et qui viseraient une amélioration de l'efficacité énergétique.
On a les moyens de se doter d'un véritable plan vert pas parce que nous sommes des romantiques environnementaux, mais tout simplement parce que l'on croit que le développement d'un plan vert est la base d'un plan économique futur. Qu'aurait dû faire le gouvernement? Le gouvernement aurait d'abord dû imposer sur le plan réglementaire des plafonds d'émission de réduction de gaz à effet de serre afin de donner un prix au carbone et de dire que nous avons à notre disposition des instruments économiques disponibles. Il fallait établir des plafonds d'émissions pour permettre à des entreprises qui ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de transiger sur les marchés internationaux, que ce soit avec l'Europe ou les marchés économiques de crédits de carbone qui sont actuellement en développement aux États-Unis. Il faut mettre un prix sur le carbone et vendre ces crédits d'émission.
Deuxièmement, il y a les incitatifs fiscaux, le réinvestissement dans les énergies renouvelables, des programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique et, finalement, le développement d'infrastructures de transport adéquat. Il ne s'agit pas simplement de donner des crédits pour l'achat de laissez-passer d'autobus, comme le commissaire nous l'a indiqué. Il faut réinvestir dans nos infrastructures de transport en commun. C'est ainsi que l'on pourra bâtir non seulement un transport durable, mais une économie plus durable tournée vers l'avenir, créatrice d'emplois et créatrice d'emplois verts.
Monsieur le Président, je reconnais toute la compétence et toute la verve de mon collègue qui agit en tant que porte-parole en matière d'environnement pour le Bloc québécois. Il se voue véritablement à la protection de l'environnement depuis plusieurs années.
Le député nous a dit que le budget conservateur n'abondait pas vraiment dans le sens d'une relance économique misant sur des énergies renouvelables. Il nous a donné plusieurs exemples à cet égard. J'aimerais peut-être qu'il nous précise un mot. Les énergies renouvelables dont il parle, et dont il a souvent parlé, renvoient souvent à des énergies renouvelables non polluantes ou beaucoup moins polluantes que celles, entre autres, sur lesquelles mise actuellement le gouvernement conservateur en voulant protéger les pétrolières.
J'aimerais que le député nous précise ce terme qui, à mon avis, devrait être beaucoup plus présent.
Monsieur le Président, effectivement, ce budget et sa loi de mise en vigueur viennent privilégier deux aspects des énergies: premièrement les pétrolières et deuxièmement le nucléaire, et ce, en réinvestissant 350 millions de dollars dans le nucléaire. Ce ne sont pas des énergies renouvelables ni des énergies vertes.
Utiliser une énergie pour laquelle nous ne disposons pas encore de moyens techniques pour procéder au traitement des déchets qu'elle produit, et qui n'est pas acceptée du point de vue social, constitue une grave erreur. L'exemple de Chalk River est probablement le plus éloquent. Ce gouvernement a mis à pied la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Mme Keen, tout simplement parce qu'elle disait que cela soulevait une question de sécurité nucléaire et présentait des risques. Mme Keen a eu raison et tout ce que ce gouvernement a trouvé à faire, c'est de la mettre dehors. Voilà comment réfléchit ce gouvernement, particulièrement par rapport à l'enjeu du nucléaire.
Monsieur le Président, je félicite aussi mon collègue. Je me suis occupée de l'environnement pendant plusieurs années. On voit qu'il contrôle très bien son dossier. Il nous pousse à avoir un environnement sain et unique. On devrait avoir cet environnement au Québec et au Canada.
J'aborderai un autre sujet qu'il connaît très bien et qui fait vraiment très mal présentement. Dans mon comté, de grosses entreprises, comme Bell Helicopter et Bombardier, ont fait des mises à pied massives la semaine dernière, et le délai de carence de deux semaines vient vraiment ajouter au malheur des travailleurs. Le fait d'augmenter la période de prestations d'assurance-emploi de cinq semaines aide peu, parce que, d'ici là, la plupart des gens qui chercheront un emploi l'auront peut-être déjà trouvé. Ce sont les deux semaines de carence qui leur font très mal. De même, il y a la question du maigre 55 p. 100 du salaire, alors qu'ils gagnent 20 000 $ ou 25 000 $ par année.
Il y a aussi toute la question de l'équité salariale pour les femmes. On s'est battu pendant des années pour avoir le même salaire: à travail égal, salaire égal.
Je voudrais bien entendre mon collègue à propos de ces deux sujets qui constituent une priorité pour nous, du Bloc québécois.
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Il faut se rappeler la bataille qu'a menée le Bloc québécois au cours des dernières années à propos de cet enjeu du programme d'assurance-emploi. Nous demandions une véritable réforme de l'assurance-emploi pour que les femmes et les jeunes puissent toucher de ces prestations. Ces travailleurs et ces travailleuses seront victimes de la situation économique actuelle.
Ce gouvernement devait nous présenter une véritable réforme de l'assurance-emploi. Force est de constater aujourd'hui qu'il a commis un échec lamentable en la matière. Et qui sera perdant? Ce ne seront certainement pas les pétrolières qui ont reçu 5,8 milliards de dollars en exemptions fiscales au cours des deux dernières années. Les perdants seront plutôt les travailleurs et les travailleuses qui ont cotisé à l'assurance-emploi et qui ont le droit de toucher leurs prestations.
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