:
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à ce stade de l'étude du budget.
Il serait un peu exagéré de dire que j'appuie ce budget, mais nous avons décidé de l'appuyer. Nous estimons que le budget contient certaines mesures avantageuses pour les Canadiens et nous devons faire en sorte qu'elles soient adoptées. Cependant, nous avons de grandes inquiétudes et nous les avons exprimées dans notre amendement, et nous voulons veiller à ce que le gouvernement soit sous haute surveillance. Et il n'est pas trop tôt.
Ces derniers jours, nous avons entendu dire que 3 milliards de dollars doivent être affectés sans délai aux infrastructures et qu'il y a urgence à ce sujet. Pourtant, au moment où le ciel économique s'assombrissait à la fin de l'été dernier, au lieu d'agir, le gouvernement a déclenché des élections.
Lorsque le président Barack Obama a été élu président des États-Unis en novembre, il parlait déjà de mesures de stimulation de grande ampleur. Il était question d'initiatives du même genre ici au Canada. Au lieu d'agir, le gouvernement a proposé une mise à jour économique qui n'avait rien de stimulant.
En décembre, au moment où le plan de Barack Obama franchissait les diverses étapes d'approbation aux États-Unis et où la population américaine s'enthousiasmait de certains éléments de son contenu, les Canadiens s'interrogeaient sur des mesures de stimulation possibles. Au lieu de proposer quelque chose à ce moment-là, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement.
Enfin, à la fin de janvier, le gouvernement a décidé de faire quelque chose et de lancer des mesures. Je dois reconnaître que certains des éléments du budget sont plus intéressants que ce que nous avions vu en novembre. Cependant, de graves inquiétudes subsistent. À mon avis, la plus grave d'entre elles a trait à la protection des personnes les plus vulnérables. C'est donc par cela que je vais commencer.
Des organismes d’alphabétisation sont à l’œuvre partout au Canada et la question de l'alphabétisation n’occupe pas la place qu’elle mérite à la Chambre. Les organismes d’alphabétisation, comme Literacy Nova Scotia dans ma province, ont subi de plein fouet l’avarice du gouvernement, à l’automne 2006, lorsque celui-ci a coupé 17,7 millions de dollars dans les programmes d’alphabétisation dans le cadre de ses infâmes compressions budgétaires de 2 milliards de dollars.
Les organismes d’alphabétisation ne savent pas où est passé l’argent. Si nous posons la question au ministre, nous obtenons une version de l’histoire et si nous posons la question aux fonctionnaires, nous en obtenons une autre. Quoi qu’il en soit, les organismes d’alphabétisation partout au Canada ont besoin d’aide, pour que notre nation puisse être plus productive, pour que nous puissions instruire nos citoyens et leur fournir du soutien.
L’une des histoires les plus tristes qu’il m’ait été donné d’entendre en tant que député concerne un homme qui avait obtenu une promotion. Il s’est présenté à mon bureau. Il avait un emploi et il s’en sortait bien. Selon les normes de certaines personnes, il ne s’en sortait pas si bien que ça, mais il avait un travail et il était productif. On lui a offert une promotion, mais le problème était qu’il devait passer un test d’aptitude à lire et à écrire. Il savait qu’il ne le réussirait pas, alors il a dû refuser la promotion. Cette personne demande de l'aide.
Des organismes d’alphabétisation sont à l’œuvre partout au Canada, notamment le Dartmouth Literacy Network ou les organismes d’alphabétisation dans la vallée de l’Annapolis, qui font un travail si remarquable. Lorsque nous parlons à un apprenant, quelqu’un dont la vie a été transformée par l’accès à ce type d’éducation, nous sommes étonnés que les élus n’en fassent pas davantage pour les soutenir.
J’aimerais parler de l’assurance-emploi, comme je l'ai fait à toutes les autres étapes du projet de loi. Les cinq semaines ajoutées à la fin de la période de prestations sont utiles, mais ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan. Le gouvernement prévoit de l’argent pour la formation et c’est tout à son honneur. Si toutefois on pense à ce que le gouvernement aurait pu faire pour l’assurance-emploi, c’est une honte. Il pourrait prendre toutes sortes de mesures. Il pourrait supprimer le délai de carence. Il pourrait augmenter le pourcentage de la prestation d’assurance-emploi par rapport au dernier salaire touché. Il pourrait équilibrer l’accès entre les régions et les catégories de revenu.
L’une des faiblesses réelles de notre système d’assurance-emploi est que de nombreux travailleurs à temps partiel à faible revenu, souvent des femmes, n’ont pas accès à l’assurance-emploi. Le moment est opportun pour changer la donne.
L’assurance-emploi est un moyen très positif de stimuler l’économie. En fait, selon certaines études, l’assurance-emploi génère des retombées. Ian Lee, de la Sprott School of Business, prétend que l’effet multiplicateur de l’assurance-emploi est de 1,61 p. 100. En d’autres termes, chaque dollar dépensé au titre de l’assurance-emploi stimule l’économie, bien plus que l’infrastructure et nettement plus que les réductions d’impôt.
Les réductions d’impôt prévues dans le budget sont injustes. Elles m'aident, mais je ne devrais pas, selon moi, être une priorité pour le gouvernement, ni aucun autre député de la Chambre d’ailleurs.
Le gouvernement aurait dû augmenter le remboursement de TPS. Il aurait dû augmenter la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Il aurait dû mettre de l’argent dans les poches des personnes qui en ont le plus besoin. Cette mesure nous aurait aidés parce que ces personnes auraient dépensé cet argent, non pas parce qu’elles veulent le dépenser, mais parce qu’elles doivent le dépenser. Ce sont ces personnes qui devraient bénéficier du programme de relance.
J'aborde une autre question dont on parle depuis quelques jours. Cette semaine, le The Chronicle Herald a publié un éditorial intitulé « Des travailleurs licenciés sont pénalisés par la lourdeur du système d'assurance-emploi ». L'auteur déclare que des milliers de travailleurs récemment licenciés au Canada atlantique font les frais de cette situation. En pratique, cela signifie qu'ils figurent sur la longue liste d'attente de l'assurance-emploi.
En fin de semaine, j'ai été ravi de constater que, lors de son passage en Nouvelle-Écosse à l'occasion de la rencontre annuelle générale à laquelle assistait également le futur premier ministre de cette province, Steve McNeil, le chef libéral a sévèrement critiqué la situation actuelle à l'assurance-emploi. Le lendemain, on a pu lire à la une du journal que le chef de l'opposition estime inacceptables les retards dans le versement des prestations d'assurance-emploi aux chômeurs du Canada atlantique.
Il s'agit d'une question très importante. Les chômeurs attendent. Des gens de partout au Canada m'écrivent à ce sujet. Le gouvernement affirme que 80 p. 100 des demandes des prestations sont traitées dans un délai maximal de 28 jours. C'est inexact et cette situation n'a pas commencé il y a quelques jours. En décembre, j'ai écrit à la pour lui parler des travailleurs qui attendent des prestations d'assurance-emploi. On m'a rapporté que les fonctionnaires de l'assurance-emploi affirment que l'attente moyenne est de 40 jours. Ce n'est pas le pire des scénarios puisque c'est le délai moyen. Le temps de traitement moyen est passé de 28 à 40 jours.
À la mi-décembre, j'ai écrit à la . L'acheminement du courrier est plutôt lent, car je n'ai pas encore reçu de réponse.
Quoi qu'il en soit, le 27 janvier, une dame de ma circonscription m'a envoyé un courriel dans lequel elle dit:
Demain, comme c'est le 50e jour, je suis censée rappeler pour savoir où en est le traitement de ma demande. Quand elle sera finalement traitée, je vous enverrai un autre courriel pour vous faire savoir combien de temps j'ai dû attendre.
Quelques jours plus tard, la même dame m'a envoyé un autre courriel pour me dire ceci:
Merci infiniment! J'ai reçu un appel à la fin de l'après-midi aujourd'hui pour m'aviser que ma demande a été traitée et approuvée. J'étais étonnée parce que, hier soir, quand je suis rentrée, il y avait un message sur ma boîte vocale dans lequel on disait qu'il pourrait y avoir d'autres retards.
Elle a ajouté:
J'ai pensé que vous aimeriez peut-être savoir que c'est probablement le député de Dartmouth--Cole Harbour, non les promesses des conservateurs, qui ont aidé cette Autochtone à recevoir son chèque de prestations.
Des gens de partout au Canada font parvenir des courriels à mon bureau. Une personne de la circonscription du député de , a écrit:
J'habite dans votre circonscription et je voulais m'assurer que vous soyez au courant de la situation actuelle concernant les prestations d'assurance-emploi. Il est pratiquement impossible de parler à un agent au téléphone [...] À plusieurs reprises, j'ai attendu plus de deux heures qu'on me réponde avant qu'on me ferme la ligne au nez sans que j'aie pu parler à qui que ce soit.
Soyons clairs: je ne blâme pas les employés de Service Canada. Ils travaillent très fort. Ils ont dû accepter des responsabilités accrues depuis quelques années. Je ne m'en prends absolument pas aux gens qui travaillent pour Service Canada. Je m'en prends aux politiciens qui ne reconnaissent pas que de plus en plus de gens perdent leur emploi et que les chanceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi — même si tout le mode cotise — ont le droit de toucher leurs prestations quand ils en ont besoin.
Voici ce qu'écrit une personne de Vancouver:
J'ai cessé de travailler à la fin novembre et présenté une demande de prestations le 8 janvier 2009. Cinquante-quatre jours plus tard, toujours aucune décision.
Et une autre, cette fois de l'Île-du-Prince-Édouard:
J'ai fait une demande de prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi et on m'a dit qu'il faudrait que j'attende de huit à dix semaines avant que ma demande soit traitée et que je reçoive mes prestations.
J'ai ici un courriel envoyé par la ville de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui indique que notre bureau de circonscription a aidé de nombreuses personnes qui doivent attendre six semaines ou plus que leur demande de prestations d'assurance-emploi soient traitée. Partout au pays, des gens attendent leurs chèques. Même s'ils ont droit à ces prestations, ils ont beaucoup de difficulté à les obtenir.
Si je ne me trompe pas, ma collègue, la députée de Don Valley-Est, a posé une question à ce sujet à la Chambre. Je crois que mon collègue de en a aussi posé une à propos d'une électrice de sa circonscription — du nom de Norma Peck, je crois — qui attendait et attendait.
Grâce au ciel, des gens sont représentés par des députés comme mes collègues de et de qui les défendent. Mon collègue de a parlé à la Chambre d'une personne qui attendait depuis 47 jours, je crois. Heureusement qu'il y a des députés qui défendent ceux qui en ont le plus besoin.
Sur le plan de l'assurance-emploi, le gouvernement pourrait en faire beaucoup plus pour aider les gens. Je pense que nous allons revenir là-dessus demain.
Je tiens maintenant à parler des garderies. Le Canada est un traînard à ce chapitre et, en disant cela, je suis généreux. Ces dernières années, la situation s'est même dégradée. Dans une étude publiée en décembre par les Nations Unies, parmi les pays de l'OCDE, le Canada s'est classé au dernier rang des 25 pays faisant l'objet de l'étude, sur la base de 10 critères d'évaluation de l'éducation préscolaire et des garderies. Nous sommes arrivés à la queue.
Il est normal de s'attendre à ce que certains pays scandinaves très progressistes dans ce domaine obtiennent de meilleures notes que nous, mais bien d'autres pays nous ont aussi devancés. Je crois que, dans une certaine catégorie, nous nous sommes retrouvés seulement au milieu de l'échelle. La province de Québec satisfaisait à six critères sur dix du fait qu'elle a déjà mis en place son plan en matière d'éducation préscolaire et de garderies. J'en félicite le Québec. Il est temps pour nous d'en faire autant.
Le est venu participer à une réunion qui s'est tenue à Halifax samedi. Nous avons rencontré une vingtaine de défenseurs des garderies. L'un d'eux a déclaré que les services de garde ne se limitaient pas aux enfants de moins de six ans, en parlant de cette maigre subvention de 100 $ par mois. L'éducation ne commence pas seulement à six ans non plus. Elle doit commencer à la naissance. L'éducation doit être accessible à tous. Si n'importe quel député connaissait un parent dont l'enfant, âgé de six ou sept ans, n'avait pas accès à l'école élémentaire, il y aurait un tollé général et à juste titre. Pourtant, tous les jours, dans toutes les collectivités du Canada, des enfants se voient refuser l'accès à l'éducation préscolaire et à la garderie. C'est une honte. Notre productivité en souffre beaucoup.
Je me félicite du fait que le ait déclaré clairement que, lorsque les libéraux formeront le gouvernement, aux prochaines élections j'espère, il remettra en place un plan d'éducation préscolaire et de garderies qui s'inspirera de celui qui était préconisé par le député de , l'ancien gardien de buts qui a été ministre des Ressources humaines et du Développement des compétence. C'était un merveilleux plan de garderies qui a effectivement été établi, pour ensuite être aboli au grand dam de tous les Canadiens pour qui 100 $ ne signifient absolument rien. Dans le cadre de notre réunion de dimanche, des participants ont avoué que 100 $ n'étaient d'aucune utilité quand les garderies coûtent de 800 $ à 1 000 $ par mois. Le pire, c'est qu'il leur est même impossible de trouver des places en garderie. Les places en garderie ne peuvent être distribuées par la poste.
Je voudrais parler du cas d'un organisme qui fait un travail formidable au pays. Il s'agit du Conseil canadien sur l'apprentissage. Cet organisme s'emploie à mesurer les résultats du système d'éducation au Canada et à les comparer aux résultats obtenus dans d'autres pays ainsi qu'aux normes qui devraient être appliquées au Canada. Cet organisme oeuvre depuis cinq ans, et il s'inquiète. Complètement apolitique, il est dirigé par M. Paul Cappon, qui suscite universellement le respect. M. Cappon n'est ni libéral, ni néo-démocrate, ni conservateur. Il s'intéresse à l'éducation et veut nous aider à comprendre où nous en sommes dans nos efforts pour instruire la population. Or, le Conseil canadien sur l'apprentissage s'est fait dire que son financement ne serait pas renouvelé au-delà de la fin de mars ou d'avril de cette année. C'est insensé.
Lors d'une réunion du comité, il y a deux ou trois semaines, la s'est fait demander par le président du comité, qui fait très bien son travail même si c'est un conservateur, si le financement du Conseil canadien sur l'apprentissage allait être maintenu. Il lui a demandé quel était l'état du dossier. La ministre a répondu ceci: « Le financement de cette organisation a été prolongé jusqu'à la fin de l'année prochaine. D'autres discussions auront lieu dans l'avenir. »
Deux jours plus tard, les fonctionnaires de la ministre sont venus témoigner devant le comité, et j'ai soulevé la question du Conseil canadien sur l'apprentissage. J'ai posé la question suivante: « Je voudrais vous poser une question sur le Conseil canadien de l'apprentissage. Mardi, la ministre a annoncé que le financement du Conseil serait reconduit une année. J'avais pour ma part l'impression que le Conseil ne serait plus financé dès la fin du mois de mars. Le président avait posé la question. Qu'en est-il? Le Conseil sera-t-il financé une autre année, jusqu'en 2010? »
Le sous-ministre adjoint a alors répondu: « C'est exact. » J'ai dit: « D'accord. Autrement dit, le Conseil n'a pas à se contenter de l'argent qu'il a déjà en main pendant une autre année. Il peut compter sur une année supplémentaire de financement, n'est-ce pas? » C'est ce que la ministre a déclaré. Le sous-ministre adjoint a alors répondu: « Si je ne m'abuse, le financement d'origine a été reporté jusqu'en 2010. » Cette réponse m'ayant semblé ambiguë, j'ai relancé le sous-ministre adjoint: « Suivant qui gouverne, le report peut signifier diverses choses. Cela signifie-t-il que le financement va être étalé? Cela signifie-t-il ajouté? » La réponse a alors été la suivante: « Cela signifie qu'il n'y a pas eu d'augmentation de financement d'origine versé au Conseil. »
Le mardi, la ministre nous avait dit que le financement avait été prolongé jusqu'à la fin de l'année prochaine, mais deux jours plus tard, nous nous sommes aperçus que ce n'était pas du tout le cas. Le Conseil canadien de l'apprentissage et beaucoup d'autres organismes accomplissent un travail formidable, mais on dirait qu'ils vont devoir se battre chaque année pour obtenir leur financement.
Je travaille dans le secteur des ressources humaines, et il y a de nombreuses choses qui me préoccupent.
Ce qui se passe dans le domaine de la recherche est scandaleux. Des représentants de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, l'ACPPU, ont rencontré le secrétaire d'État et se sont fait dire de se taire. Ils se sont fait dire qu'ils avaient brûlé les ponts. Je vois que certains députés d'en face sont surpris d'apprendre qu'un des leurs ait pu dire une telle chose.
En tant que ministres ou simples députés, nous devons faire preuve de respect à l'endroit de ceux qui viennent nous voir pour défendre leur cause, que nous soyons d'accord avec eux ou non. Je connais les gens qui ont rencontré le ministre. Je connais Jim Turk, le président de l'ACPPU. Je connais les deux personnes qui ont participé à cette rencontre. Il s'agit de gens raisonnables. Ils sont venu me voir à l'époque où je faisais partie du gouvernement, et encore maintenant que je fais partie de l'opposition. Parfois je suis d'accord avec eux, parfois pas. Par contre, je ne mettrais jamais en doute leurs motifs et jamais je ne suggérerais que quiconque emploie un tel langage avec des gens qui défendent une chose comme l'éducation.
J'ai des inquiétudes à propos du budget et du ton employé par le gouvernement. J'ai énormément d'inquiétudes quant à l'orientation du pays. Mes collègues du NPD diront que, puisque j'ai autant d'inquiétudes, je devrais peut-être voter contre ce budget. Je peux dire avec grande sincérité que j'appuie la position adoptée par notre chef. Certaines mesures dans ce budget — comme les cinq semaines d'assurance-emploi et les fonds pour l'infrastructure, s'il finissent par être versés — pourraient être très bonnes pour les Canadiens.
Nous n'appuyons pas pleinement ce budget, mais nous n'empêcherons pas son adoption. Nous allons surveiller la situation de près. Le pays s'apprête à traverser des moments difficiles. Nous en sommes peut-être déjà là. Je me rappelle qu'à deux ou trois occasions, au cours des derniers mois, j'ai parlé à des gens qui ont dit qu'ils ne pensaient pas que la situation se détériorerait à ce point. Il n'y a pas un jour, pas une semaine où on ne nous annonce pas de pertes. Hier, on nous a annoncé des pertes d'emplois à Hamilton. Dans ma région, nous avons perdu l'usine Moirs, où travaillaient plus de 500 personnes. Nous allons tous être touchés.
Nous sommes solidaires dans l'épreuve. Nous vivons au Canada, dans un pays riche, mais nous ne sommes pas épargnés pour autant. Mais, ce qui fait la force de ce pays, c'est que nous avons une infrastructure sociale et que nous y croyons. Nous croyons en la nécessité de services de santé nationaux. Nous croyons en l'assurance-emploi. Nous croyons en un filet social pour les personnes dans le besoin, par exemple, qui comprend, entre autres, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Je pense qu'en période difficile, il est important que nous nous concentrions sur les personnes les plus touchées. Nous devons soutenir les personnes qui ont besoin d'aide. Nous devons investir dans leur santé, dans l'éducation et dans les mesures de soutien social qui rendent leur vie acceptable, que ce soit l'assurance-emploi, les services de santé ou l'éducation pour les Canadiens autochtones, les familles à faible revenu et les personnes handicapées. Ce sont ces gens qui ont besoin de notre aide. Ce sont les mesures que nous allons surveiller à mesure que le budget sera mis en oeuvre. Ce sera notre façon de demander des comptes au gouvernement. Pour l'heure, il obtient la note de passage, mais de justesse.
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Monsieur le Président, je vais donner suite aux remarques qui viennent d'être faites. Celles-ci étaient très justes pour ce qui est du projet de loi . Toutefois, il ne restera plus d'industrie de la construction navale si le Parti libéral ne se porte pas à sa défense lorsque l'amendement relatif au carbone sera présenté à la Chambre, dans les jours qui viennent. J'espère vraiment que les libéraux vont agir dans ce sens. Le député de a dit qu'il envisage de le faire, ce qui est très important. Nous faisons des progrès.
Toutefois, nous ne faisons pas de progrès relativement au projet de loi .
Depuis 20 ans, notre pays est aux prises avec une crise lente et profonde. Depuis 20 ans, le revenu familial baisse constamment. Cela était le cas même avant la crise très aiguë et prononcée que tous les Canadiens ressentent depuis six mois.
La majorité des familles canadiennes subissent une diminution lente et prolongée des ressources dont elles disposent pour se nourrir, se loger et s'adonner aux activités qui leur tiennent à coeur.
La qualité de vie et le revenu des Canadiens ont baissé depuis 20 ans, tant sous les libéraux que sous les conservateurs. Ce phénomène se produit à un moment où les Canadiens travaillent plus fort que jamais. On parle d'une augmentation de plus du tiers durant cette période, mais les Canadiens ayant les revenus les plus faibles ont subi une baisse catastrophique de leur revenu. Ceux-ci ont perdu en moyenne l'équivalent d'un mois et demi en salaire réel chaque année depuis 1989, année de la mise en oeuvre de l'ALENA. Les familles de la classe ouvrière ont perdu environ deux semaines de salaire par année depuis 20 ans. Il nous serait difficile de vivre avec deux semaines de salaire de moins qu'il y a 20 ans. Quant aux familles de la classe moyenne, celles-ci ont perdu à peu près une semaine de salaire.
Ainsi, une catastrophe économique s'est produite lentement mais sûrement. Toutefois, depuis six mois, la situation est encore plus évidente. Depuis six mois, nous avons vu bon nombre de nos secteurs économiques s'effondrer, notamment celui du bois d'oeuvre, dont les problèmes ont commencé avec la capitulation qui a entraîné la perte de dizaines de milliers d'emplois au pays, et dont nous continuons de faire les frais. La semaine dernière, nous avons vu, dans le processus d'arbitrage, qu'il était inévitable, dans le cadre d'un accord sur le bois d'oeuvre, que la disposition anti-contournement interdise toute forme de soutien au secteur du bois d'oeuvre. Le Québec, l'Ontario et le Manitoba ont toutes été contraintes de verser de l'argent.
Il y a deux ans, le NPD a dit que c'était exactement ce qui allait arriver, mais, malheureusement, les députés libéraux et bloquistes ont refusé de nous croire. Ils ont fini par voter en faveur d'une capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, avec les résultats catastrophiques que nous connaissons.
[Français]
C'est une catastrophe qui touche surtout les Québécois et les Québécoises. Les gens que le Bloc prétend soutenir sont ceux qui ont perdu leur emploi et qui sont obligés d'aller chercher, dans leur communauté, des dizaines de millions de dollars de pénalités qui existent dans l'entente du bois d'oeuvre.
Il faut dire que cette catastrophe dans un secteur industriel aurait pu être évitée si les autres partis avaient étudié l'entente de plus près.
[Traduction]
Il ne s'agit pas seulement du bois d'oeuvre et de la construction navale. Nous fonctionnons au tiers de notre capacité, et ce tiers sera anéanti par l'accord avec l'AELE. Dans le secteur de l'automobile, nous voyons que nos exportations ont chuté d'un tiers environ. C'est catastrophique. Cela représente des dizaines de milliards de dollars de moins chaque mois en exportations. Dans les industries manufacturières, nous avons vu disparaître environ un quart de million d'emplois au cours des derniers mois seulement.
Bref, nous voyons une crise économique aiguë et catastrophique qui nous amène à regarder ce qui s'est passé au cours des 20 dernières années. Quel est le remède? Les conservateurs, avec l'appui des libéraux, présentent un budget qui ne s'attaque à aucune de ces réalités. Il ne prévoit pas de plan industriel ni de stratégie sectorielle.
Essentiellement, les conservateurs veulent une caisse noire de 3 milliards de dollars dont ils pourraient se servir pour atteindre tous les objectifs politiques qu'ils peuvent avoir. En même temps, ils veulent lier tout autre financement à des investissements qui doivent d'abord être faits par les municipalités à court d'argent et les provinces durement touchées par la crise, afin que les contribuables à ces autres niveaux de gouvernement soient obligés de payer d'abord avant de pouvoir bénéficier de toute aide du gouvernement fédéral.
Il est difficile de dire que nous avons un programme de relance étant donné que le financement est lié et qu'une caisse noire de 3 milliards de dollars a été mise de côté à des fins politiques, nous le craignons bien. Nous demandons de la transparence en ce qui concerne cet argent.
Mon collègue, le député d', a fait cette demande au comité et ici, à la Chambre. Le chef du NPD, le député de , a fait de même. Cependant, les conservateurs refusent de faire preuve de transparence ou de clarté au sujet de l'argent qu'ils souhaitent dépenser. Ils veulent essentiellement un chèque en blanc du Parlement pour dépenser ces fonds comme bon leur semble. Le scandale des commandites nous a montré que cela n'est pas une bonne idée.
Que contient le projet de loi ? Si ce projet de loi ne contient pas à la base le programme de relance et les stratégies industrielles dont nous avons besoin, que contient-il? Les députés dans ce coin-ci de la Chambre disent très clairement ce qu'il en est. Il s'agit d'une attaque idéologique contre de nombreux principes auxquels les conservateurs veulent s'en prendre depuis longtemps.
Maintenant, comme ils ont une majorité fonctionnelle, étant donné que le Parti libéral a renoncé à jouer un rôle d'opposition, ils passent à l'attaque. Ils s'en prennent aux conventions collectives et non seulement aux conventions collectives de la fonction publique, mais aussi aux ententes qui visent les vaillants agents de la GRC, en empêchant ces derniers de toucher des augmentations salariales négociées de façon équitable. Tous les fonctionnaires qui travaillent très fort avec de moins en moins de ressources ces dernières années sont coincés. Le projet de loi est effectivement une attaque contre les conventions collectives.
Le projet de loi s'en prend aux étudiants. Il ne les ménage aucunement. Le gouvernement fait preuve d'une grande prodigalité en ce qui concerne les réductions d'impôt qu'il accorde aux entreprises. Cependant, il choisit de s'en prendre aux étudiants qui, bien malgré eux, à cause de l'absence totale d'appui à l'éducation postsecondaire qui a commencé sous les libéraux et s'est poursuivie avec les conservateurs, pourraient se retrouver avec des dettes d'études s'élevant à des dizaines de milliers de dollars. Au lieu d'aider les étudiants avec leurs dettes, il se montre encore plus sévère à leur endroit.
Essentiellement, le projet de loi laisse le champ libre à la braderie des actifs et des entreprises du Canada. Il érode encore les derniers critères existants en matière de prise de contrôle étrangère. Il y a en fait un processus d'approbation en cas de prise de contrôle de compagnies canadiennes. Le gouvernement est actuellement en train d'ouvrir des secteurs entiers qui étaient considérés comme canadiens parce que c'était dans l'intérêt du public et du pays. Sur le plan idéologique, le projet de loi s'attaque à l'existence même du processus d'approbation applicable lorsque des compagnies canadiennes font l'objet d'une prise de contrôle ou d'une vente à l'étranger.
Depuis quelques années, une compagnie après l'autre est vendue à rabais. Les compagnies canadiennes ont pu faire l'objet d'une prise de contrôle en raison des règles relâchées à cet égard. En effet, de tous les investissements provenant de l'étranger, environ 97 p. 100 servent à prendre le contrôle d'entreprises existantes et non pas à la création de nouveaux investissements ou de nouveaux emplois.
Le projet de loi encourage la braderie du Canada. Loin de prendre la défense du Canada, les conservateurs sont en train de le liquider. Nous avons pu le constater au moment de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, dans la liquidation du secteur de la construction navale, dans les modifications proposées à l'ALENA. Celles-ci sont accompagnées de dispositions relatives à la prise de contrôle étrangère, en vertu desquelles toutes les entreprises canadiennes deviendront des cibles potentielles. Le gouvernement ne prend tout simplement pas la défense des Canadiens.
Je tiens à dire un mot des évaluations environnementales. Les Canadiens tiennent fermement à la protection de la qualité de l'environnement et de leur qualité de vie. Pourtant, le projet de loi exempte essentiellement de toute évaluation environnementale toute une gamme de projets. Cela n'est pas conforme à l'intérêt public. Aucun Canadien n'a demandé une mesure de ce genre. En fait, si les conservateurs avaient promis de prendre cette initiative pendant la campagne électorale, ils seraient beaucoup moins nombreux à siéger de ce côté de la Chambre. Cependant, c'est vraiment ce qu'ils sont en train de faire, puisque les libéraux leur font cadeau d'une majorité fonctionnelle dans le cadre de la nouvelle coalition formée par les libéraux et les conservateurs.
Hier, à la Chambre, mon collègue d', a baptisé cette coalition le parti de l'alliance conservatrice-libérale, le « CLAP » en anglais. Nous nous souvenons de l'acronyme qui existait à l'époque du Parti allianciste-réformiste-conservateur, le « CRAP » en anglais. Ce parti n'a pas fait long feu. Cela a changé. Nous en avons maintenant un nouveau. Comme le député d' l'a également mentionné, le nouvel acronyme en anglais évoque une maladie vénérienne. C'est peut-être pour rappeler l'impact douloureux du budget sur les Canadiens.
Peut-être que la partie la pire du projet de loi d'exécution du budget, l'attaque idéologique la plus mesquine du projet de loi , c'est l'attaque portée contre le droit fondamental qu'est l'équité salariale. C'est tout simplement incroyable que les conservateurs puissent essayer de nous faire croire, dans un style orwellien, qu'ils essaient de sauver l'équité salariale en la supprimant.
Ils sont intervenus à la Chambre et ont essayé d'embrouiller les Canadiens en prétendant que, d'une certaine façon, cette manière de faire est très semblable à ce qui a été proposé par d'autres administrations. Rien n'est plus loin de la vérité. C'est une attaque de front contre l'équité salariale. Le projet de loi élimine l'équité salariale. Il ne la protège d'aucune façon et ne propose aucun recours.
Il y a quelques jours seulement, Paul Durber, l'ancien directeur responsable de l'équité salariale à la Commission canadienne des droits de la personne, a dit très clairement dans sa lettre qu'il ne pouvait croire qu'un parti à la Chambre puisse volontairement voter pour une mesure qui va à l'encontre d'une valeur aussi fondamentale que le droit à l'égalité protégé par l'article 15 de la Charte.
Il est plus qu'évident qu'il s'agit d'une attaque contre l'équité salariale. C'est la fin de l'équité salariale. Vous parlez d'un plan de relance économique! C'est un principe fondamental du droit canadien qui est éliminé et les libéraux le savent. Ils ont dit en versant des larmes de crocodile que, d'une certaine manière, ces dispositions sur l'équité salariale sont injustes; néanmoins, ils voteront tous comme un seul homme en faveur de ces dispositions qui signent l'arrêt de mort de l'équité salariale. Les Canadiens ne leur pardonneront jamais cette vision à court terme et leur hypocrisie.
On est en train de signer l'arrêt de mort de l'équité salariale, et toute une série de mesures mesquines, de droite et idéologiques est proposée dans le budget. Le budget ne vise pas à stimuler l'économie. Le budget ne vise pas à aider les Canadiens. Le budget ne fait absolument rien pour aider le nombre croissant de Canadiens qui viennent grossir les rangs des chômeurs. Ce budget ne permettra pas à une seule personne de plus d'avoir droit à l'assurance-emploi alors que des dizaines de milliers d'emplois disparaissent et que des dizaines de milliers de personnes et de familles perdent leur soutien de famille.
Malgré tout, seules les personnes qui répondaient déjà aux critères d'admissibilité à l'assurance-emploi avant la présentation de ce budget pourront y avoir droit. Pas une de plus. Aucun changement n'a été apporté aux critères d'admissibilité sévères que, légalement, le gouvernement ne peut pas mettre en place. Dans le cadre de ce budget, nous nous retrouvons dans un monde orwellien, où le gouvernement redéfinit maintenant ses responsabilités légales et l'assurance-emploi, de telle sorte que la moitié des travailleurs qui perdent leur emploi n'y seront pas admissibles.
Les Canadiens ne sont pas dupes de la stratégie qui permettra au petit nombre de chômeurs admissibles de toucher quelques semaines de prestations supplémentaires à la fin de la période de prestations. Ils ne sont pas dupes parce qu'ils savent que, dans leurs collectivités, des gens perdent leur emploi à mesure que les industries canadiennes ferment leurs portes les unes après les autres après 20 ans de politiques économiques totalement stupides et irresponsables de la part des jumeaux nuls sur le plan de l'économie que sont le Parti libéral et le Parti conservateur. Cela met en péril l'industrie et le secteur de la fabrication au Canada, avec les répercussions catastrophiques que l'on connaît maintenant.
Les Canadiens qui voient leurs voisins, leurs amis et les membres de leur famille perdent leur emploi ne sont pas dupes du fait que les chômeurs qui répondent aux critères requis peuvent toucher des prestations pendant quelques semaines de plus à la fin de la période de prestations. Ils sont inquiets et ils se présentent aux bureaux de leur circonscription partout au pays parce qu'ils savent qu'ils ne répondent pas aux critères d'admissibilité.
C'est un budget mesquin, qui ne fait rien pour atténuer la crise que nous traversons. C'est une attaque idéologique contre les Canadiens et, pour cette raison, les néo-démocrates voteront contre ce budget.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue de . Normalement, on dit toujours qu'on a le plaisir de prendre la parole sur un projet de loi, mais dans le cas actuel, il s'agit plus d'un devoir envers les électeurs et électrices de ma circonscription ainsi que de tous ceux du Québec. Tout comme mes collègues du Bloc québécois, je voterai contre ce projet de loi.
Le Québec est le grand perdant dans ce plan de relance proposé par le gouvernement. On sait, en gros, que 4 milliards de dollars ont été prévus pour aider l'Ontario. On conçoit que c'était important pour l'industrie automobile, et le reste, sauf que des miettes sont réservées au Québec. L'industrie forestière et l'industrie manufacturière sont des secteurs bien importants, mais le plan de relance prévoit seulement 170 millions de dollars en recherche et développement pour l'ensemble du Canada.
Au Comité permanent des finances, la semaine dernière, nous recevions M. Guy Chevrette, le président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec. Il nous a réitéré son cri du coeur, à savoir que l'industrie forestière au Québec est en perdition. Les entreprises risquent de fermer leurs portes rapidement et elles ont besoin de garanties de prêt, tout comme celles que l'industrie de l'automobile a obtenues par le récent plan de relance. Des garanties de prêt leur permettraient aussi de participer à des programmes en recherche et développement et, au moins, de survivre pendant l'actuelle crise financière.
Il nous mentionnait, entre autres, que l'industrie forestière représente actuellement 825 000 emplois directs au Canada, contrairement à 500 000 emplois pour la fabrication d'automobiles. Il nous faisait ainsi part de toute l'importance stratégique et économique de l'industrie forestière pour le Canada. C'est ce qui manque actuellement dans le budget et qui fait en sorte que l'industrie forestière au Québec se tourne maintenant vers le gouvernement québécois pour qu'il mette en oeuvre un plan de garanties de prêt que l'on attendait du gouvernement fédéral, mais qui ne vient pas. Comme on le sait, le gouvernement du Québec n'est pas dans une situation économique très facile actuellement.
Je voudrais parler des mesures immédiates sur l'économie que l'on attendait de ce plan de relance, comme le Supplément de revenu garanti et l'assurance-emploi. En ce qui concerne ce genre de mesures, si l'on bonifie les montants que les gens reçoivent, cet argent sera investi directement dans l'économie. Avec cet argent supplémentaire, les gens ne pourront pas faire un voyage ou un placement en achetant certaines actions dans les entreprises. Il s'agit donc du meilleur stimulant, surtout compte tenu du fait que le gouvernement a tant tardé à présenter un vrai plan de relance. Cela aurait eu un effet direct et rapide sur l'économie.
Le budget n'est pas encore accepté officiellement. Il le sera peut-être ce soir par l'adoption du projet de loi à l'étape de la troisième lecture et après l'étape du Sénat. Si au moins l'industrie pouvait bénéficier rapidement de certaines mesures, ce plan de relance serait plus efficace.
Le Supplément de revenu garanti est l'une de ces mesures. L'année dernière, j'ai eu la chance de présenter un projet de loi pour améliorer le Supplément de revenu garanti. Sachez que les gens qui le reçoivent, parce qu'ils n'ont pas suffisamment de revenus, sont maintenus sous le seuil du faible revenu que l'on appelait auparavant le seuil de pauvreté. Il est donc inadmissible qu'un gouvernement ne profite pas de la nécessité d'investir dans l'économie pour, au moins, leur accorder l'équivalent du seuil du faible revenu, étant donné que l'on considère que ces gens ont déjà besoin de l'aide du gouvernement.
De plus, il était aussi demandé que l'inscription au Supplément de revenu garanti se fasse automatiquement. Encore une fois, le gouvernement joue à cache-cache avec les personnes âgées qui, bien souvent, ne sont pas trop au courant des formulaires à remplir. On estime que, seulement au Québec, 40 000 personnes pourraient recevoir ce Supplément de revenu garanti, mais ne le reçoivent pas parce qu'elles n'en ont pas fait la demande.
Pour l'ensemble du Canada, c'est 135 000 personnes qui y ont droit. L'année dernière, le gouvernement conservateur disait que ce programme coûterait trop cher. Globalement, nous estimions le coût de la mise en place de ce programme à 2 milliards de dollars, mais le gouvernement a trouvé que c'était trop d'argent.
Le gouvernement pourrait profiter du plan de relance cette année. Puisqu'on veut investir, on pourrait investir directement cet argent et, en même temps, accorder à ces personnes un seuil raisonnable de revenu pour qu'elles vivent correctement.
C'est la même chose sur le plan de l'assurance-emploi. Le gouvernement a adopté une mesure pour prolonger de cinq semaines la durée des prestations. Ainsi, plutôt que 45 semaines de prestations, ce seront 50 semaines. Toutefois, comme on l'a dit plusieurs fois, seulement environ 10 p. 100 des gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi se rendent jusqu'à la limite de ces prestations. En effet, par débrouillardise, la plupart se retrouvent un emploi. En outre, les prestataires d'assurance-emploi ne représentent même pas la moitié des cotisants à l'assurance-emploi. Pour différentes raisons, ils n'ont pas travaillé suffisamment d'heures. Donc, moins de 50 p. 100 de gens en reçoivent et, de ce nombre, à peine 10 p. 100 se rendent à l'extrémité, et ce sont ces gens qu'on veut aider par un plan de relance.
Nous, du Bloc québécois, demandions qu'on puisse justement éliminer le délai de carence propre à l'actuel système d'assurance-emploi, selon lequel les deux premières semaines ne sont pas considérées et sont aux frais de l'employé ou du travailleur qui perd son emploi. D'éliminer le délai de carence aurait été un investissement direct et rapide. Cela aurait permis aux gens, dès la perte de leur emploi, de compter sur un revenu réduit mais, du moins, sur un revenu, pendant cette période critique pour eux. Là encore, le gouvernement ne s'occupe pas de ces gens. Malgré la nécessité de relancer l'économie, ces gens sont laissés pour compte. Ce n'est pas dans une période plus facile que le gouvernement va tout à coup penser à ces gens.
Je voulais parler des logements sociaux. Seulement au Québec, on estime qu'il manque 52 000 logements sociaux. Je demeure à Laval et ma circonscription se trouve dans l'Est de Laval. Or, à Laval seulement, plus de 1 000 personnes sont en attente d'un logement social, parce qu'il en manque actuellement. On accepte donc l'idée que des familles et des gens dans le besoin, qui ne peuvent pas se loger correctement au prix du marché, doivent s'organiser par eux-mêmes et soient laissés pour compte. C'est cela, l'actuel gouvernement.
Quand on pense qu'à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, on a déjà accumulé des surplus d'environ 8 milliards de dollars! On ne sait pas à quoi servent ces surplus. La vérificatrice générale a déjà mentionné qu'un surplus de 2 milliards de dollars serait amplement suffisant pour répondre à certaines urgences.
Dans ma circonscription, j'ai la particularité d'avoir un pénitencier, le pénitencier Saint-Vincent-de-Paul, de responsabilité fédérale. Une vieille partie de ce pénitencier — le Vieux Pénitencier — est inoccupée depuis 1989. Depuis ce temps, ce bâtiment est laissé à l'abandon. C'est prouvé qu'il y a des réparations d'au moins 1 million de dollars qui devront être effectuées pour le maintenir en bon état. Or, je n'ai pas encore eu de réponse suffisante du ministre pour procéder à ce projet. Un projet de reconversion est à l'étude, et on pourrait y inclure des logements sociaux. Cependant, le gouvernement fait la sourde oreille concernant ce projet. Là encore, bien que cela coûte un certain montant, cela aurait été une belle occasion pour construire des logements sociaux.
J'aurais voulu parler de l'équité salariale, et on en a parlé plus tôt. Cela a été un vrai scandale. Dans ma circonscription, j'ai une population dynamique d'hommes et de femmes qui sont très préoccupés par cette question. Pour eux, l'équité salariale est un droit et non pas quelque chose qu'ils doivent négocier. C'est donc très dommage que le gouvernement procède ainsi et oublie toute l'équité salariale déjà prévue dans des lois. Actuellement, non seulement le gouvernement ne satisfait pas aux besoins du Québec, mais en plus, il le pénalise en révisant la péréquation, ce qui fera perdre 1 milliard de dollars au Québec.
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Monsieur le Président, lorsque l'on aborde le projet de loi qui met en oeuvre le budget, on est toujours un peu embêtés de savoir par où commencer. Il y a tellement de choses dans ce budget qui sont défavorables à de grands groupes de la société et qui sont défavorables particulièrement au Québec qu'on ne sait plus par où commencer. J'aborderai d'abord un angle soulevé précédemment par des collègues, soit le traitement que l'on réserve aux femmes.
Ce gouvernement nous avait effectivement habitué à des politiques qui ont des relents de misogynie. Dans le budget précédent, on avait surtout sabré dans les programmes de soutien aux organismes de femmes, notamment en regard des maisons de femmes qui soutiennent les organismes dans chacune des régions du pays. Il y avait 16 de ces maisons, il en reste maintenant seulement quatre qui vivotent parce qu'elles sont obligées d'aller chercher de l'argent à gauche et à droite. Il n'en demeure par moins que la société s'était donné ces outils au cours des années sur la base des luttes menées particulièrement par les femmes, les centrales syndicales, le mouvement ouvrier et les groupes populaires afin de donner aux femmes des droits dans notre société.
Malgré les ripostes que nous avions faites à la Chambre des communes, le gouvernement était allé de l'avant avec cette mesure. À notre grande surprise, dans ce budget, une autre attaque est encore faite contre les femmes. Cette dernière est inexplicable et n'a rien à voir avec la relance économique. Ainsi, les femmes ne pourront plus aller devant les tribunaux afin de faire reconnaître leur droit à l'équité salariale dans la fonction publique. Cela va à l'encontre de tout entendement. Ce qui va encore plus à l'encontre de tout entendement est le fait que ce soit appuyé par les libéraux. C'est incompréhensible, d'autant plus qu'ils se disent en désaccord avec cette mesure. Sous prétexte qu'il ne faut pas aller en élections, ils sont prêts à faire cette bassesse, à faire reculer les femmes en vertu de mesures qui nous ramènent dans les années 1940. Cela n'a pas de bon sens.
Ce qui est d'autant plus odieux est qu'une mesure dit que si un syndicat ose avoir recours au tribunal pour y présenter une plainte, il pourrait encourir une amende allant jusqu'à 50 000 $. Où est la logique? On dit aux femmes que non seulement elles ne pourront pas avoir recours aux tribunaux, mais l'organisme qui les soutient et les défend normalement pour faire reconnaître leurs droits sera pénalisé s'il ose le faire. On dit qu'il faut faire confiance à la libre négociation, mais si l'employeur ne veut pas, où se retrouve-t-on? Qui plus est, on dit à l'employeur que s'il ne s'entend pas avec le syndicat, qu'il se dispute et qu'il veut se faire aider et présenter une plainte devant les tribunaux, il sera aussi pénalisé et pourrait avoir à payer une amende de 10 000 $. Pourquoi l'un doit payer 50 000 $ et l'autre, 10 000 $? Il faut chercher la réponse. On ne le sait pas, mais on fait face à un illogisme qui ne tient pas du tout la route.
Bien sûr, il y a de la fioriture autour de ces mesures pour tenter de faire en sorte que l'on oublie. Il y a des accessoires et des tampons. L'essentiel porte toutefois là-dessus. Or, il s'agit d'un non-sens. C'est une chose avec laquelle on ne peut pas être d'accord et face à laquelle on doit s'indigner. Nous croyions que le Parti libéral était pour s'indigner, tout comme le NPD et nous. Tout ce que font les libéraux, c'est un baroud d'honneur. Ils disent qu'ils sont en désaccord, mais qu'ils sont un peu contraints parce que sinon, ils devront aller en élections. Quoi de mieux qu'une élection pour faire des débats de société? Cette question en est un débat de société.
En 2009, ne sommes-nous pas rendus à l'étape où l'on doit se tenir debout pour faire reconnaître les droits d'un peu plus de 50 p. 100 de la population de notre société, soit les droits des femmes?
Je voulais aborder cet élément. À elle seule, cette mesure devrait suffire à ne pas accepter ce budget. Il y a beaucoup d'autres mesures qui touchent le Québec, par exemple.
Il y a des mesures contre le Québec comme par exemple la question de la péréquation. D'autres provinces sont aussi touchées. Le gouvernement a renoncé à respecter son engagement par rapport au partage prévu pour la péréquation. C'est un manque à gagner de 1 milliard de dollars pour le Québec.
On parle d'une commission centrale des valeurs mobilières. Le gouvernement va dire que le Québec peut continuer à avoir sa commission, son organisme. On sait bien qu'à partir du moment où il existe une commission centralisée et que les institutions financières ou les entreprises peuvent s'inscrire à l'une ou à l'autre, il y a toujours une pression qui va se faire à l'endroit où il y aura le plus de transactions. C'est ce qu'on appelle les passeports. On sait bien qu'à la longue, on va finir par miner l'organisme du Québec. C'est pourquoi d'ailleurs l'Assemblée nationale du Québec était unanimement en désaccord avec cette mesure. Le premier ministre du Québec s'est « effoiré » un peu là-dessus par la suite, mais il n'en demeure pas moins que la motion était contre cette mesure. C'est le mandat qu'a le premier ministre du Québec, soit de venir défendre cela ici, de même que sa ministre des Finances.
Qu'y a-t-il dans ce budget pour les plus vulnérables? Des mesures, bien sûr, des déductions d'impôt, mais qui font en sorte de favoriser davantage les hauts salariés, les gens avec des revenus élevés. Ce sont des déductions qui vont favoriser particulièrement les hauts salariés.
Pour les chômeurs, c'est assez dramatique. Ce seul aspect devrait suffire à nous faire voter contre le budget. Tout comme nous, les libéraux disaient qu'il fallait ouvrir l'accessibilité à l'assurance-emploi. On est en accord avec cela. Ils en ont fait une promesse pendant la campagne électorale. Ils l'ont débattue, ils ont même mis cela dans la plateforme lors de la coalition faite avec le NPD, une coalition que nous avons soutenue. Les mesures pour les femmes s'y trouvaient également. Dans ce budget, il n'y a aucune mesure pour accroître l'accessibilité à l'assurance-emploi. Pourtant, ils vont voter en faveur de ce budget.
Plus grave encore, il y a une disposition dans ce budget qui prévoit que la cotisation des travailleurs et des employeurs doit être maintenue à son plus bas niveau depuis 1982, soit 1,73 $. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'on autorise le gouvernement à se donner un cadenas pour s'assurer qu'il ne fera aucune bonification au régime d'assurance-emploi. Cela n'a pas de sens. Encore là, c'est renier son propre engagement, faire faux bond aux gens envers qui il s'est engagé pour pouvoir corriger le régime d'assurance-emploi.
Selon le ministère des Ressources humaines et du Développement social, seulement 46 p. 100 de toutes les personnes qui perdent leur emploi peuvent espérer recevoir des prestations d'assurance-emploi. Les femmes sont aussi particulièrement pénalisées puisque seulement 33 p. 100 d'entre elles ont accès à ce régime.
Comme il me reste une minute, je vais donc conclure. Il y en a pourtant pour les paradis fiscaux. On enlève les clés pour pouvoir empêcher qu'il y ait trop de paradis fiscaux. C'est le bar ouvert pour les paradis fiscaux. Il y a des mesures pour favoriser les pétrolières, des mesures pour favoriser le nucléaire, mais il n'y a aucune mesure pour soulager la misère. C'est ce budget que s'apprêtent à appuyer les libéraux. C'est un budget que nous refusons de cautionner parce qu'il va à l'encontre des intérêts de la société québécoise et, à notre avis, à l'encontre des intérêts de la société canadienne.
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Madame la Présidente, je partage mon temps de parole avec la députée de .
Je profite de l'occasion pour encourager mes collègues libéraux à s'arrêter pour penser à ce qu'ils s'apprêtent à faire en votant en faveur du projet de loi ce soir. Ils signent l'arrêt de mort de l'équité salariale au Canada.
Les femmes se sont battues longtemps et énergiquement pour obtenir le droit à un salaire égal pour un travail d'égale valeur. S'ils se lèvent à la Chambre pour voter en faveur du projet de loi , les libéraux le feront au mépris des aspirations des femmes à ce chapitre. Ce sera un manque de respect à l'égard des droits de la personne et de la contribution des femmes à l'épanouissement de nos collectivités et à la croissance de notre économie. Ce sera un soufflet administré à toutes les femmes du Canada.
Hier après-midi, le a dit à des journalistes près de l'entrée de la Chambre qu'il pouvait supporter la perte de l'équité salariale. C'est un manque total de respect exprimé avec un toupet incroyable. Les violations des droits de la personne ne sont pas quelque chose que nous, Canadiens, devrions être disposés à supporter.
Nous ne parlons pas ici de grandes théories formulées par des intellectuels. Nous parlons de vraies personnes, de vraies femmes, qui luttent pour leur droit à l'égalité en ce moment même. Si le projet de loi est adopté, notre Charte des droits et libertés en sera ternie et ce sera comme de clamer haut et fort aux femmes que l'égalité hommes-femmes ne veut strictement rien dire pour les députés libéraux et conservateurs.
Je veux m'assurer que mes collègues entendent les noms des groupes de femmes à qui justice sera refusée si nous adoptons le projet de loi . Ce ne sont pas des femmes sans visage et sans nom. Ce sont des femmes à qui justice sera refusée si nous adoptons le projet de loi ce soir.
Le premier est la section locale 70396 de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui a déposé une plainte, dont le numéro de dossier est 20000209, contre le Musée canadien des civilisations le 31 mars 2004. Plusieurs femmes ont porté plainte.
Ensuite, il y a les dossiers 2000257, 2000258 et 2000451. Là encore, les femmes en cause sont membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Cette plainte vise le Conseil du Trésor du Canada ainsi que Citoyenneté et Immigration. Elle a été déposée le 31 mars 2006.
Ensuite, il y a le dossier 20010822. Encore une fois, nous avons l'Alliance de la Fonction publique du Canada contre le Service correctionnel du Canada. Cette plainte a été déposée le 25 juillet 2006.
Puis, il y a la plainte 20021375 déposée par la section locale 404 du Syndicat des employés professionnelles et professionnels contre Énergie atomique du Canada limitée, le 27 mars 2006.
Ensuite, il y a l'Association canadienne des surveillants correctionnels contre le Service correctionnel du Canada. Une plainte a été déposée le 6 juillet 2006.
Ensuite, la section locale 404 du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau a porté plainte contre Énergie atomique du Canada limitée le 7 mars 2007.
La plainte H30055 a été déposée par Cathy Murphy contre le Conseil du Trésor le 21 juin 1984.
J'ai une liste de plaintes, comme chacun peut voir.
Le dossier 2000209 concerne une plainte de la section 70396 de l'Alliance de la Fonction publique du Canada contre le Musée canadien des civilisations. Cette plainte a été déposée le 22 décembre 2003, il y a bien longtemps. Ce groupe attend que justice soit rendue eu égard à l'équité salariale parce que le gouvernement du Canada ne cesse de porter en appel les décisions du Tribunal des droits de la personne.
Les conservateurs prétendent se soucier des femmes. Ils disent vouloir que les affaires avancent et ne s'embourbent pas devant les tribunaux. Pourtant, ils reviennent devant les tribunaux à chaque occasion pour empêcher les femmes d'obtenir leur dû, à savoir des règlements en matière d'équité salariale.
Dans le dossier no XOO180, au nom de Chris Jones, une vraie femme, une poursuite a été intentée contre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 10 juin 1993.
Le SCEEPB, un autre syndicat représentant diverses femmes, a déposé un plainte contre Énergie atomique du Canada le 30 mars 2007, il y a de cela deux ans seulement, mais ce sont deux longues années d'attente et de disputes contre le gouvernement pour tenter d'obtenir justice. C'est un cas de refus de justice.
J'ai en main plusieurs plaintes émanant de l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Le dossier no 20000257 a été déposé à l'encontre du Conseil du Trésor du Canada le 31 mars 2006.
Je ne m'attarderai pas à toutes les plaintes. J'en ai au moins 35 pages et toutes ces plaintes visent des organismes du gouvernement.
Le prochain dossier, le no 20050721, concerne Arlene Abrey et vise Développement social Canada. Il a été déposé le 28 novembre 2005. Arlene a également déposé une plainte contre le Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, également le 25 novembre 2005.
Je vais citer un certain nombre d'autres cas.
Gloria Allan a déposé une plainte contre Développement social Canada le 3 mai 2006.
Cindee Andrusiak a déposé une plainte contre Développement social Canada en novembre 2005. Cindee Andrusiak a également déposé une plainte contre le Conseil du Trésor et contre l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
Elizabeth Antony a porté plainte en novembre 2005 contre Développement social Canada et le Conseil du Trésor.
Les dernières personnes mentionnées, soit Arlene, Gloria, Cindee et Elizabeth, sont toutes infirmières et leur travail est important. Malheureusement, je dois me résoudre à constater, tout comme les femmes du Canada, que leurs apports et leurs compétences auprès du Musée des civilisations, du Conseil du Trésor, de Citoyenneté et Immigration, du Service correctionnel du Canada, d'Énergie atomique du Canada ne veulent rien dire pour le gouvernement conservateur ou pour le gouvernement libéral qui l'a précédé. Il en va de même du travail de centaines d'autres femmes qui sont des infirmières.
Aux yeux du gouvernement actuel , ou du gouvernement précédent, ces femmes n'ont pas droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale. C'est la raison pour laquelle les deux partis appuient le projet de loi . C'est une attaque contre les infirmières qui travaillent pour Ressources humaines et Développement social Canada. C'est également une attaque contre la population du Canada.
Durant des années, le gouvernement n'a rien fait d'autre que de porter en appel les décisions concernant l'équité salariale. Durant des années, on a différé la justice. Ce soir, on l'aura refusée.
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Merci, madame la Présidente. De toute évidence, la vérité fait mal.
Ce que les libéraux sont en train de faire, c'est-à-dire soutenir les conservateurs et ainsi abolir le principe de l'équité salariale au pays, est une honte. Je ne saurais trop répéter à quel point les libéraux et les conservateurs devraient avoir honte d'éliminer l'équité salariale aujourd'hui. C'est ce qui va se passer si les libéraux ne se rendent pas compte de ce qui est réellement en jeu ici. Il ne s'agit pas d'une question secondaire ou émotive, mais bien d'un droit fondamental.
Le député d' peut bien prétendre que nous exagérons et que cette mesure n'est vraiment pas si grave. Je lui répondrai qu'en ce qui a trait à l'équité salariale, il n'a qu'à écouter ce que tous les spécialistes au pays et tous les organismes qui traitent des droits de la personne disent. Il comprendra alors que ce que son gouvernement et son ont décidé de faire aujourd'hui, c'est d'abolir un droit fondamental, soit le droit de formuler une plainte ou de signaler une préoccupation liée à la question de savoir si une femme touche un salaire égal pour un travail de valeur égale à un organisme supérieur, afin d'avoir la certitude d'obtenir justice. Nous parlons ici d'une question fondamentale dans notre pays.
Je ne comprends pas les libéraux. C'est pour cela que Pierre Trudeau s'est battu il y a des années. Les libertés civiles et la Charte sont au coeur même de tout ce que nous défendons ici. Je ne peux comprendre qu'un député libéral puisse s'amener ici aujourd'hui, esquisser un petit sourire narquois et laisser entendre qu'il s'agit d'une question émotive, alors qu'en fait c'est quelque chose d'absolument fondamental. C'est la journée la plus noire que j'ai vécue au cours de mes 20 années de vie politique. Je ne peux comprendre que quiconque puisse rester assis, au lieu de se lever et de dire que nous n'allons pas laisser cela se produire.
Pourtant, les libéraux auraient pu s'opposer. Ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas le faire parce que les conservateurs ont décidé que cet article du projet de loi d'exécution du budget était une question de confiance. Or, les libéraux avaient pris l'engagement insensé de soutenir les conservateurs quoi qu'il arrive.
Lorsqu'ils ont vu ce que les conservateurs faisaient vraiment, et qu'ils ont compris comment ceux-ci les avaient piégés et contraints à appuyer un budget qui était non seulement très inadéquat pour lutter contre la récession, mais qui renfermait aussi toutes sortes de mesures très nocives — telles que l'abolition du principe de l'équité salariale, l'élimination des évaluations environnementales dans le cas des eaux navigables, et d'autres mesures semblables —, les libéraux auraient dû se rendre compte de ce qui leur arrivait et ils auraient dû trouver une façon de se sortir du pétrin.
J'irais jusqu'à dire que, si les libéraux avaient tenu tête aux conservateurs et avaient demandé que la partie sur l'équité salariale soit retirée du projet de loi budgétaire pour être abordée séparément, les conservateurs n'auraient jamais dit que c'était une question de confiance et que, si les libéraux insistaient, ils déclencheraient des élections qui porteraient sur l'équité salariale. Je ne pense pas que les conservateurs seraient allés jusque-là.
Je crois que les libéraux n'ont tout simplement pas le courage ni le bon sens de défendre leurs principes, comme ils le démontrent depuis 20 ou 30 ans que je suis ici.
Je peux m'enflammer dans ces débats. Je peux laisser les émotions prendre le dessus, mais c'est en raison de l'enjeu. Il ne s'agit pas d'une question superficielle. Ce n'est pas une lubie. Ce n'est pas une question frivole. Ce n'est pas une question de politique sociale mineure. Il y va de la justice fondamentale. Il s'agit de droits de la personne. Nous parlons d'équité salariale.
Il s'agit d'une chose pour laquelle nous nous sommes battus et que nous avons obtenue il y a plus de 30 ans. En 1977, le mouvement féminin avait établi clairement qu'il existait une discrimination systémique au Canada et que le seul moyen d'y mettre fin et d'éliminer les ghettos roses consistait à adopter le concept du salaire égal pour un travail de valeur égale. Nous pouvions comparer des emplois occupés en majorité par des hommes à des emplois occupés en majorité par des femmes et trouver un moyen d'établir un équilibre.
C'est un concept simple.
Que veulent les conservateurs? Ils veulent nous ramener dans les années 1950, lorsqu'un salaire égal pour un même travail était le seul critère à appliquer et que l'on s'occupait tout au plus de combler la différence de salaire entre des hommes et des femmes faisant les mêmes fonctions.
Lorsque j'ai commencé à travailler dans ce domaine il y a 30 ans, l'écart salarial était le suivant: pour chaque dollar gagné par un homme, une femme touchait environ 55 cents À la suite des efforts consentis au pays pour que le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale devienne réalité, nous avons réussi à faire passer ce chiffre à environ 70 cents.
Dans une province comme le Manitoba, qui dispose d'un programme universel assurant l'égalité de salaire pour un travail de valeur égale, les femmes touchent plus de 90 cents pour chaque dollar gagné par un homme. Un programme de ce genre fait une grande différence.
Nous parlons de la sécurité économique des femmes. Nous parlons de questions liées à la vie quotidienne. Nous parlons de la capacité des femmes d'être payées à leur juste valeur afin qu'elles puissent contribuer à la croissance de l'économie et prendre soin de leur famille. C'est de cela que l'on parle aujourd'hui.
Il ne s'agit pas d'une théorie farfelue qui n'a aucun effet sur la vraie vie. Cela touche à la vie quotidienne. Il s'agit du droit des femmes de toucher un salaire qui équivaut à la juste valeur de leur travail. Il est absolument révoltant que le gouvernement leur retire ce droit. Ça n'a aucun sens. Il veut nous ramener dans les années 1950, et c'est absolument déplorable. Je présume que cette décision est conforme au programme idéologique du gouvernement. Le n'a-t-il pas déjà qualifié l'équité salariale d'escroquerie et d'idée stupide dont il faudrait se débarrasser?
Les conservateurs, en particulier le , essaient de me convaincre que les mesures qu'ils proposent sont bien meilleures et qu'elles vont profiter aux femmes.
Comment donc expliquent-ils le fait qu'un groupe d'infirmières du système fédéral vient d'obtenir gain de cause devant la Commission canadienne des droits de la personne? Elles n'auraient pas gagné si cette disposition n'existait pas. Comment justice sera-t-elle rendue si les femmes n'ont aucune façon de faire valoir le droit que leur confère la Charte, droit fondamental que, dans mon esprit, nous appuyions tous?
Peut-être qu'après tout nous avons vraiment affaire à un groupe de conservateurs qui, comme Tom Flanagan, pensent que l'équité salariale n'est qu'une mauvaise idée qu'il faut reléguer aux oubliettes comme, et je cite, « les coiffures crêpées, les tenues de détente en polyester et Petro-Canada. » Est-ce là la position de ces conservateurs? Est-ce là le pourquoi de leurs actes?
Je ne vois aucune autre explication parce qu'il ne s'agit pas d'une mesure de réduction de coûts. D'ailleurs, puisqu'ils violent un droit fondamental dans notre société, il y aura des contestations. Des femmes contesteront la décision. Il est évident qu'au moins une femme tentera de faire à nouveau respecter ce droit qui a été retiré aux femmes. Le gouvernement devra dépenser des millions de dollars pour faire valoir sa position dans le cadre de cette contestation.
Au bout du compte, les femmes vont gagner. Elles vont récupérer ce qu'on leur enlève aujourd'hui, pas grâce aux libéraux, pas parce que nous aurons attendu patiemment qu'ils reviennent à la raison, mais parce que les Canadiennes absorberont le coup qu'on porte à leurs droits et libertés fondamentaux et décideront de riposter.
Nous ne lâcherons pas, pas même un instant. Tous mes collègues, notamment la porte-parole en matière de condition féminine qui vient de s'exprimer avec tant d'éloquence et tous mes autres collègues qui croient passionnément en ce principe fondamental, ne garderont pas les bras croisés. Mon collègue, le porte-parole en matière de finances, s'est prononcé sur la question devant le comité et à la Chambre.
Nous travaillerons ensemble jusqu'à ce que les femmes soient à nouveau traitées avec respect et dignité et jusqu'à ce qu'elles aient des recours juridiques pour faire valoir leurs droits et exiger une juste récompense. Nous veillerons à ce que, une fois de plus, l'équité salariale et l'égalité des sexes règnent au Canada.