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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 40 Le vendredi 3 avril 2009 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité : rapport public » pour l'exercice terminé le 31 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8525-402-16.

Présentation de rapports de comités

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 à 11) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-360, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des médailles de service (n^o402-0290);

— par , une au sujet de la situation en Israël (n^o402-0291);

— par , une au sujet de la situation au Venezuela (n^o402-0292).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-59 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-66 — — En ce qui concerne Procréation assistée Canada, pour l’exercice financier 2008-2009 : a) quelles sommes ont été dépensées à ce jour; b) quelles sommes seront dépensées d’ici la fin de l’exercice financier; c) pour quel poste budgétaire précis ces sommes ont-elles été dépensées; d) quelle partie de ces sommes, de façon détaillée, a été dépensée en frais de représentation, en frais de déplacement, en voyages ou en frais de liaison avec les intervenants? — Document parlementaire n^o 8555-402-66.

Q-69 — — En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, par bureau régional, combien de demandes furent approuvées et combien furent rejetées lorsque soumises à l'approbation (i) du directeur régional, (ii) du directeur général, (iii) du vice-président, (iv) du président, (v) du ministre? — Document parlementaire n^o 8555-402-69.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Affaires émanant des députés

À 13 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

À 14 h 20, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 avril 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 8 décembre 2008, des 2, 9 et 23 février et 2 et 9 mars 2009, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-402-6.

— par — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Copie du décret C.P. 2009-435 en date du 26 mars 2009, concernant le Décret modifiant les instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) (DORS/JUS-610989), conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-286-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 14 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 avril 2009, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.