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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 046
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 27 avril 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 046
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 27 avril 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'infrastructure
propose:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait coopérer avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui constituent le Nord provincial afin d’élaborer, avec les Autochtones et les administrations locales de ces régions, une stratégie pour améliorer les transports et l’infrastructure publique essentielle.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter la motion no 298, qui demande au gouvernement fédéral de travailler avec les territoires et les provinces qui constituent le Nord provincial, de même qu'avec les gouvernements autochtones et les administrations locales de ces régions, afin d’élaborer une stratégie commune en matière d’infrastructure dans le Nord du Canada.
Du fait que je représente une circonscription qui se situe dans une région du Nord, mais non dans les territoires que l'on considère généralement comme faisant partie du Nord, je suis particulièrement heureux que le Nord provincial s'inscrive dans la portée de cette motion.
On peut définir le Nord provincial de différentes façons. Il se peut que l'étude la plus solide et la plus exhaustive du concept de la nordicité ait été effectuée par le géographe et l'érudit Louis-Edmond Hamelin, de l'Université de Laval.
Le Nord auquel je demande aux députés de réfléchir aujourd'hui comprend les trois territoires, mais aussi les régions nordiques de sept provinces, des régions de la Stikine et de Peace River en Colombie-Britannique jusqu'au Labrador, en passant par le Nord des Prairies et les trois provinces qui entourent la baie d'Hudson et la baie James.
Nombre de contraintes géographiques sont les mêmes dans les territoires et dans ces régions. Que l'on pense, entre autres, à l'éparpillement de la population, aux secteurs sans accès routier ou presque et à la nécessité de compter sur le transport aérien ou sur des modes de transport saisonniers, comme des routes de glace ou le transport maritime lorsqu'il n'y a pas de glace. Il existe également des similitudes économiques entre les territoires et ces régions, surtout l'importance des industries qui exploitent les ressources naturelles, depuis les activités traditionnelles de chasse, de pêche et de piégeage jusqu'aux activités modernes de foresterie industrielle et d'exploration et d'exploitation minière et pétrolière.
Il existe de nombreuses similitudes culturelles entre nos collectivités, dont les membres sont profondément attachés à la terre, comprennent bien ce qu'est l'isolement et ont un fort sentiment d'appartenance. Il existe en outre des similitudes sociales et démographiques, notamment la multiplicité de petites collectivités et de grands centres de service qui desservent les populations périphériques.
De plus, les territoires et le nord des provinces comptent des populations inuites, métisses et des Premières nations qui sont nombreuses. C'est pourquoi je demande, dans ma motion, l'inclusion des Autochtones dans le processus d'élaboration d'une stratégie relative aux infrastructures du Nord. Alors que le Canada et le monde entier doivent composer avec une conjoncture incertaine, tous les gouvernements misent sur les investissements dans les infrastructures entre autres moyens de stimuler l'économie. C'est une autre raison d'être non précisée de ma motion.
Je comprends parfaitement que les députés de circonscriptions urbaines du Sud voient dans des projets tels que la rénovation urbaine et des infrastructures de transport des sources de stimulation économique. Sans rien enlever à la légitimité de ces besoins, il est important que les Canadiens vivant dans d'autres régions, dans d'autres types de collectivités, puissent eux aussi réaménager et moderniser leurs infrastructures.
À Williams Harbour, collectivité située sur une île au large des côtes du Labrador où je suis né, on n'a pas besoin de métro, mais on a besoin d'un nouveau quai pour remplacer celui qui a été détruit lors d'un incendie il y a quelques années. La réalisation de ce projet se fait attendre depuis longtemps, et j'espère que le retard n'est pas attribuable à des querelles de compétences entre les autorités provinciales et fédérales.
J'habite actuellement Happy Valley Goose Bay. Cette collectivité n'a pas besoin de train léger, mais d'une nouvelle aérogare et de meilleurs liens routiers avec le reste du Labrador et de la province, avec le Québec et avec le reste du Canada.
Cette motion vise la coopération et la coordination et elle respecte les compétences de tous les gouvernements. Il ne faut pas qu'il y ait d'ingérence du fédéral dans les compétences provinciales, municipales ou autochtones. En fait, j'invite le fédéral à exercer ses propres pouvoirs, à appliquer ses propres programmes et à fournir ses propres services se rapportant aux infrastructures, mais à le faire en coopération avec les provinces, les territoires et les administrations locales.
La coopération intergouvernementale dans le domaine de l'infrastructure est essentielle dans toutes les régions du Nord du Canada. En ce qui concerne le Nord du Québec, j'attire l'attention des députés sur l'entente conclue entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au sujet du prolongement de la piste à Puvirnituq, au Nunavik. J'aimerais aussi mentionner le prolongement du lien routier jusqu'à Natashquan dans les années 1990 grâce à un accord Canada-Québec et aux tentatives du gouvernement québécois d'obtenir la participation du gouvernement fédéral au sujet de la route 389, qui va aussi jusqu'au Labrador.
Il ne s'agit pas d'ingérence dans des domaines de compétence provinciale, mais plutôt de coopération. Nous avons constaté ce même besoin de coopération dans la circonscription de Labrador, que je représente. Le gouvernement fédéral a joué au fil des ans un rôle important dans le développement de l'infrastructure de notre région.
Les bandes d'atterrissage côtières ont été construites dans les années 1970 et 1980 grâce à la participation du gouvernement fédéral. Sans cette participation du fédéral, les collectivités côtières du Labrador dépendraient probablement encore des hydravions et des routes de glace, avec de longues interruptions de service au moment des périodes de gel et de dégel.
La participation financière du gouvernement fédéral a joué un rôle déterminant dans la construction des quais à manutention horizontale qui ont permis de moderniser le transport maritime le long des côtes du Labrador. L'aide financière fédérale a été essentielle au développement de notre réseau de transport routier.
Qu'il s'agisse de la construction de la route des détroits du Labrador, il y a plus de 30 ans, ou de celle de la route translabradorienne, c'est en fait le gouvernement fédéral qui a financé la majeure partie des routes de cette partie du pays.
C'est plutôt le gouvernement provincial qui a parfois manqué à son devoir de rendre au Labrador la juste part qui lui revient. J'espère que cette époque est révolue et que le Labrador peut s'attendre à bénéficier de certaines retombées de sa contribution au Trésor public. Tous les ordres de gouvernement doivent mettre l'épaule à la roue. Personne ne doit se traîner les pieds.
Par la même occasion, avec tous ces projets d'infrastructure en concurrence pour bénéficier de financement, devenir une priorité sur le plan politique et attirer l'attention du public, il est plus important que jamais que les gouvernements collaborent au lieu de déployer des efforts contradictoires ou de tout simplement ignorer les besoins.
J'apprécie la récente contribution financière du fédéral à la route translabradorienne, qui assure la continuité des travaux rendus possibles grâce à l'initiative de transport du Labrador de 1997. En effet, l'injection par le fédéral d'une somme de plus de 340 millions de dollars a permis que les travaux soient aussi avancés qu'ils le sont actuellement.
D'ici la fin de l'année, et pour la première fois de notre histoire, il devrait être possible de se rendre, par une route directe, de Labrador City à L'Anse au Clair. Il s'agira d'un moment historique pour le Labrador, une initiative rendue possible uniquement parce que les gouvernements fédéral et provincial ont travaillé de concert.
J'espère que les différends qui opposent les gouvernements fédéral et provincial n'empêcheront pas la poursuite des travaux dans notre région, notamment les travaux de remise en état tels que le resurfaçage, l'élargissement et le pavage de l'ensemble de la route translabradorienne, soit les phases I, II et III, et de construire de nouvelles voies de raccordement.
Le gouvernement du Nunatsiavut, qui représente les Inuits du Labrador, s'est également montré désireux d'étudier la possibilité de relier le Nord du Labrador au réseau routier. J'ose espérer que les gouvernements fédéral et provincial travailleront avec le Nunatsiavut à cette étude. C'est là un exemple parfait du type de coopération entre le fédéral, une province ou un territoire et un gouvernement autochtone auquel j'ai pensé en proposant cette motion.
Ce type de coopération constitue également pour le Canada un moyen d'une importance vitale d'exercer son pouvoir et sa compétence sur nos régions arctiques et sub-arctiques.
L'armée, la police, la garde côtière, et toute manifestation de pouvoir ou de force, ont leur rôle à jouer pour asseoir la compétence du Canada sur le Nord. Je rappelle au gouvernement que Goose Bay, qui commande les routes aériennes du nord-est en partance du Canada et de l'Amérique du Nord depuis les années 1940, attend toujours que l'on redéfinisse le rôle qu'elle joue dans la défense des intérêts militaires du Canada et de la sécurité dans le Nord.
Le ministre de la Défense a fait des promesses précises et nous ne les avons pas oubliées. Toutefois, même si je reconnais nos intérêts sur le plan de la sécurité, je mets en doute les hypothèses sur lesquelles reposent les affirmations répétées du premier ministre selon lesquelles le Canada doit exploiter le Nord sinon il le perdra.
En fait, les Canadiens autochtones, les Inuits, les Inuvialuits, les Premières nations et les Métis exploitent l'Arctique et le Nord depuis d'innombrables générations. C'est faire preuve d'étroitesse d'esprit et d'ethnocentrisme de suggérer que nous risquons de perdre le Nord parce que nous ne l'exploitons pas.
Le vrai risque politique dans les régions nordiques du Canada ne vient pas du fait que d'autres pays pourraient nous menacer militairement ou faire des incursions sur notre territoire. Le vrai risque réside dans la désaffectation politique, lorsque les habitants du Nord — ceux des territoires et des régions nordiques des provinces, si souvent oubliées — se sentent exclus. Le vrai risque réside dans l'augmentation des clivages ou des divisions, lorsque les habitants du Nord sont négligés, alors que leurs terres et leurs ressources sont très prisées. Il faut faire une plus grande place dans la famille canadienne aux gens qui habitent dans le Nord, dans les territoires et les provinces, les Autochtones et tous les autres Canadiens.
Cela se produit lorsque nos gouvernements collaborent pour améliorer les services de base: les routes, les aéroports et les ports qui font le lien entre les économies du Nord et du Sud, y compris les infrastructures essentielles à la vie moderne, comme les installations de traitement des eaux, les services d'égout, l'infrastructure énergétique et l'infrastructure de communication.
Ce sont les développements de ce genre qui amèneront le Canada à utiliser le Nord et les projets de ce genre dont les gens du Nord ont besoin, surtout maintenant que les infrastructures sont un sujet brûlant d'actualité et que la relance économique constitue un objectif si important. Tant le Nord que le Sud tireront profit du travail réalisé en collaboration par tous les ordres de gouvernement en vue d'améliorer les infrastructures publiques fondamentales dans l'Arctique et dans les régions subarctiques de notre pays.
Cela signifie un meilleur accès aux marchés pour les marchandises du Nord et un accès amélioré aux ressources du Nord pour l'économie du Sud. Cela signifie un accès accru aux services du Sud pour les gens du Nord et un accès plus facile au Nord pour les touristes et les autres visiteurs. Cela signifie l'amélioration des conditions de vie des Autochtones et de tous les habitants du Nord. Cela signifie de meilleurs soins de santé, plus de médecins et d'infirmières et des infrastructures sociales essentielles.
Cela signifie aussi la préservation de notre culture et de notre mode de vie, ainsi que le partage les uns avec les autres. S'agissant du partage, cela signifie la consolidation d'institutions comme CBC/Radio-Canada, et non leur dégradation. Cela signifie la mise en place de régimes adéquats de protection environnementale et de réglementation. Cela signifie le respect des Autochtones.
Cette motion fait appel à une vision. Elle implique que l'on ne s'intéresse pas au Nord seulement en période d'élections ou pour y faire des annonces ponctuelles, ou encore que les habitants du Nord ne se sentent pas pris en compte uniquement lorsque quelqu'un, ailleurs, souhaite obtenir quelque chose pour ses propres besoins.
Cette motion suppose que le gouvernement travaille avec nous pour faire du Canada un pays plus complet. La force d'un pays réside dans ses habitants. Lorsque sa population se sent plus forte, le pays est aussi plus fort. La motion porte sur notre terre natale, à nous, des centaines de milliers de Canadiens qui résident dans le Nord et moi-même qui, au fin fond de notre coeur et de notre esprit, savons que des efforts véritables, complets et sincères donneront des résultats positifs.
La motion propose l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie. Elle prévoit le respect de notre engagement envers le Nord et cet engagement demeure aujourd'hui nécessaire tout autant qu'à n'importe quel autre moment de notre histoire.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue pour la motion qu'il a proposée. Par bien des aspects, c'est une bonne motion. Elle s'intéresse à un nombre de secteurs où il faut adopter une politique nationale, bien sûr. Il y a cependant une différence importante entre les territoires du Nord et le nord des provinces. Toute approche qui amoindrit les efforts du gouvernement fédéral déployés dans les territoires du Nord en matière de gouvernance ou concernant les responsabilités relevant du gouvernement fédéral rencontrera des problèmes.
Le député ne se rend-il pas compte de l'importance pour les territoires du Nord de se doter d'une politique qui leur permettra d'atteindre leurs objectifs en termes de gouvernement responsable?
Monsieur le Président, la motion ne fait aucune supposition ni ne diminue l'importance de nos trois territoires d'aucune sorte. Cette motion demande en fait leur inclusion pleine et entière. Cette motion demande que la voix des habitants de nos trois territoires soit respectée. Elle dit aussi qu'il y a des similitudes entre d'autres régions nordiques. Nous ne pouvons diviser les gens en fonction d'une certaine frontière seulement. Qu'une personne vive dans une collectivité à 50 kilomètres au nord, dans les Territoires du Nord-Ouest, ou dans une collectivité un peu plus au sud, elle a les mêmes aspirations et se heurte aux mêmes difficultés.
Je ne crois pas vraiment que nous puissions avoir une approche exhaustive si nous n'incluons pas tous les gens du Nord. Nous pouvons nous aider les uns les autres. Nous pouvons nous renforcer les uns les autres. Cette motion ne fait aucune supposition concernant les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon ou le Nunavut ni ne prétend diminuer leur importance. Au contraire, elle l'augmente.
Monsieur le Président, mon collègue a fait une excellente intervention sur sa motion. J'aimerais lui poser une question sur une chose qui, je crois, nous perturbe tous.
Au Nunavut, le taux de toxicomanie est extrêmement élevé. Le degré de participation des Premières nations et du gouvernement du Nunavut est très faible, malgré le fait que les gouvernements du Canada ont investi de grandes sommes d'argent dans le Nunavut.
Mon collègue a une grande expérience et beaucoup de connaissances dans ce domaine. Quelles solutions pourrait-il proposer pour résoudre les horribles problèmes sociaux auxquels se heurtent de nombreuses collectivités dans le Nord? Comment restructurerait-il la relation entre le Nunavut et le gouvernement du Canada afin de permettre aux habitants du Nunavut de tirer avantage des vastes ressources qui existent dans cette région? Comment pourrions-nous améliorer la relation entre les territoires, le Nunavut, le Nunavik et le gouvernement du Canada pour aider les habitants du Nord?
Monsieur le Président, quand il y a des problèmes, nous voulons toujours trouver des solutions. Toutefois, ce sont les habitants qui doivent trouver eux-mêmes les solutions. Ils se connaissent et ils connaissent leur territoire, leurs collectivités et les problèmes auxquels ils sont confrontés mieux que nous ne les connaîtrons ou les comprendrons jamais. Les habitants doivent trouver eux-mêmes les solutions. C'est leur responsabilité. J'encourage cependant tous mes collègues à présenter des suggestions.
Quand nous parlons de relations, le processus de transfert des responsabilités au Nunavut, ainsi que dans les autres territoires, est important. Il faut le poursuivre et accélérer les choses.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de faire connaître certains travaux importants déjà en cours dans le Nord du Canada. Ces travaux stimulent l'économie locale, crée des emplois et améliorent nos infrastructures essentielles.
Toutefois, avant de commencer, je tiens à féliciter mon collègue, le député de Labrador, d'avoir mis en relief cette question importante. Le gouvernement actuel sait à quel point il est important d'investir dans les infrastructures partout au pays, surtout dans le Nord. Il en résultera une amélioration de la qualité de vie aussi bien pour les Autochtones que pour les non-Autochtones. Et, par cela, d'importantes activités économiques seront attirées dans la région.
Je représente une circonscription du Sud du Manitoba, mais j'ai également vécu dans une collectivité du Nord de cette province. Je comprends bien les difficultés et les avantages de la vie dans une collectivité nordique et je remercie mon collègue d'avoir présenté cette motion.
Comme élément clé de sa stratégie du Nord, le gouvernement actuel souhaite développer les infrastructures nécessaires pour encourager la croissance économique et créer des occasions d'emplois pour les gens de cette région. Nous nous y employons de diverses façons.
Notre gouvernement a établi les bases de la décision finale concernant le plus grand projet d'infrastructures du Nord à l'heure actuelle, le projet du gazoduc du MacKenzie. Le système proposé d'un gazoduc de gaz naturel de 1 200 kilomètres le long de la vallée du MacKenzie dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada reliera des champs gaziers terrestres du Nord aux marchés de l'Amérique du Nord.
Cet énorme projet du secteur privé créera des emplois pour les gens du Nord et leur procurera des avantages. Il est primordial pour que le Nord du Canada réalise son plein potentiel économique et social. Étant le propriétaire de la ressource, le gouvernement du Canada est disposé à participer au cadre financier du projet.
Une bonne partie du développement des infrastructures du Nord est à l'initiative du secteur privé. Par conséquent, la création d'un bureau national des PPP aide les Canadiens à élaborer des projets de PPP novateurs et à avoir accès au fonds national pour les PPP de 1,26 milliard de dollars, ce qui avantage également les gens du Nord.
Plus récemment, dans le cadre du budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, on a annoncé un total de 1,4 milliard de dollars de nouveaux investissements visant les objectifs prioritaires des peuples autochtones. Ce financement englobe 515 millions pour les besoins prioritaires en infrastructures sur les réserves. De ce montant, 200 millions de dollars seront affectés à la construction de dix nouvelles écoles sur les réserves, ainsi que trois grands projets de rénovation d'écoles.
Du même montant, 165 millions de dollars seront affectés à la construction et à la rénovation d'infrastructures communautaires importantes dans les collectivités des Premières nations. Il s'agit dans ce cas notamment de cliniques de santé, de résidences d'infirmières et d'infrastructures pour les services policiers, des secteurs d'activité qui revêtent une grande importance dans le Nord, tant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones.
Tous ces investissements stimuleront l'économie et le développement communautaire dans le Nord canadien. En plus d'encourager l'activité économique, ils sont également importants en raison de leur impact positif sur la santé, la sécurité et la qualité de vie des résidants de ces collectivités.
De plus, notre Plan d'action économique prévoit 400 millions de dollars pour répondre aux besoins pressants en matière de logement dans les réserves. Les travaux de construction et de rénovation entraîneront des bénéfices immédiats et à long terme pour les familles et les enfants des Premières nations. Notre Plan d'action économique comprend aussi des investissements importants dans le logement social hors réserve. Par exemple, 200 millions de dollars ont été dédiés à la construction et à la rénovation d'unités de logements dans les territoires.
Je tiens à préciser que ce ne sont pas là les premiers ou les seuls investissements d'infrastructure dans le Nord canadien, incluant les provinces qui comptent des régions nordiques. Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures sur plusieurs fronts afin d'accélérer le développement de l'infrastructure dans les régions éloignées du pays. À titre d'exemple, permettez-moi de souligner quelques projets d'infrastructure en cours grâce au Fonds d'infrastructure pour les Premières nations.
Ce fonds a été créé en octobre 2007 pour répondre aux besoins en infrastructure dans les réserves avec la collaboration de partenaires non autochtones, comme les municipalités voisines. Cette initiative conjointe met en commun 131 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement de l'infrastructure dans les collectivités des Premières nations. Ce fonds peut être utilisé pour des projets qui tombent dans une des catégories admissibles, comme la gestion des déchets solides, les routes et les ponts, et les systèmes d'énergie. Tous ces investissements améliorent la qualité de vie des résidants locaux tout en faisant de leurs collectivités des endroits plus intéressants où vivre et plus propices aux affaires.
Le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations appuie l'objectif du gouvernement du Canada de fournir aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones un financement stable et fiable pour leur permettre de planifier à long terme. À ce jour, notre gouvernement a investi 62 millions de dollars à l'échelle nationale dans 76 projets de routes et de ponts, pour véritablement préparer le terrain en vue d'accroître la participation des collectivités éloignées et nordiques à la vie économique canadienne.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit également un financement régional pour les territoires. Par exemple, 50 millions de dollars sur cinq ans seront affectés à une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord. Cette agence coordonnera tous les programmes et les services fédéraux de développement économique dans la région. En outre, le plan d'action prévoit un investissement de 90 millions de dollars sur cinq ans pour le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Cette initiative favorisera la croissance économique durable dans le Nord.
Les gouvernements territoriaux et, entre autres, les gouvernements et les organisations autochtones, les administrations municipales, les collèges et les chambres de commerce ont été des partenaires clés dans l'élaboration des plans antérieurs dans le cadre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Ces intervenants ont également participé de façon substantielle à la mise en oeuvre de nombre de projets, soit à titre de promoteurs ou de codonateurs. Une nouvelle série de plans d'investissement fait actuellement l'objet de négociations.
On a fait énormément pour améliorer les régimes réglementaires dans le Nord et c'est l'une des meilleures manières de promouvoir l'environnement nordique et de créer un développement économique et social durable dans la région. Le gouvernement enregistre déjà des progrès substantiels en matière d'amélioration de l'infrastructure dans le domaine du transport et dans d'autres secteurs publics vitaux dans le Nord canadien. De plus, en empruntant cette voie productive, il est évident que nous pouvons continuer à améliorer de façon tangible les conditions de vie dans le Nord du Canada.
Notre gouvernement continuera à travailler en collaboration avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui comptent une région nordique. Nous poursuivrons également une étroite collaboration avec les gouvernements autochtones et locaux dans ces régions pour nous rapprocher de notre objectif commun qui est de stimuler l'économie et d'assurer une meilleure qualité de vie aux Canadiens du Nord.
J'ai bon espoir que, grâce à la collaboration, on continuera à améliorer l'infrastructure dans le secteur du transport et dans d'autres secteurs publics vitaux et à soutenir le développement de l'infrastructure à long terme nécessaire dans chaque province et chaque territoire pour atteindre cet objectif. Personnellement, je suis déterminée à travailler dans ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, les communautés du Nord du Québec, comme celles des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, sont affectées par un manque criant d'infrastructures. Cela n'est pas une nouveauté.
Que l'on pense aux infrastructures de transport qui sont inadaptées et insuffisantes, que l'on pense à la situation du logement, où il y a une véritable pénurie qui entraîne des problèmes sociaux importants ou encore que l'on pense aux infrastructures essentielles au bien-être et au développement de toute communauté qui sont minimales, voire parfois inexistantes, l'on constate à quel point le Nord a été négligé par les gouvernements fédéraux successifs.
Cette négligence, qui entraîne des coûts financiers importants, mais plus encore des coûts sociaux qui laissent des marques, ne se réglera pas en criant ciseau. La mise à niveau et le développement des infrastructures du Nord demanderont un appui financier conséquent mais aussi stable et prévisible, ce qui fait actuellement cruellement défaut.
Surtout, les investissements nécessaires doivent être adaptés à la population du Nord et s'intégrer de manière cohérente avec les sommes déjà consenties par les provinces et le gouvernement du Québec.
Aujourd'hui, on nous propose une motion qui vise à élaborer — comme elle le mentionne — « une stratégie pour améliorer les transports et l'infrastructure publique essentielle », qui se ferait en collaboration avec le Québec et les provinces, mais aussi avec « les administrations locales ».
S'il est pertinent de vouloir consulter les populations visées après les avoir ignorées pendant une aussi longue période, encore faut-il le faire dans les règles.
Et ces règles sont simples: au Québec, c'est le gouvernement québécois qui est l'interlocuteur des administrations du Nunavik.
C'est lui qui est le mieux à même d'évaluer les besoins de sa population et de les arrimer au bon programme de financement. C'est aussi lui qui est à même de consulter et d'impliquer dans le processus décisionnel les communautés autochtones concernées ainsi que tous les acteurs économiques, institutionnels ou à vocation sociale.
Trop souvent, cet aspect essentiel de tout développement durable et harmonieux qu'est la concertation du Québec avec les communautés concernées a été escamoté dans le passé par le gouvernement fédéral.
Car les gouvernements fédéraux, qu'ils aient été conservateurs ou libéraux, ont toujours pratiqué un fédéralisme que certains ont qualifié de prédateur. De plus, ils ont fait fi des compétences du Québec et se sont ingérés dans des domaines qui ne les concernaient pas. Que ce soit en éducation, en santé ou encore en matière de municipalités, cette ingérence ne profite à personne puisque, au fond, elle amène un fouillis au niveau des programmes.
Le dernier budget fédéral démontre de manière nette cette absence de scrupules du gouvernement fédéral à intervenir directement auprès des municipalités. Il consacre 2 milliards de dollars pour offrir des prêts directement aux municipalités en passant au-dessus la tête des gouvernements des provinces et du Québec même si ce sont ceux-ci qui, en bout de piste, assumeront les responsabilités des ouvrages qui auront été construits.
Dans le passé, on a pu constater que certains programmes au niveau du fédéral et des infrastructures ont entre autres permis à des municipalités assez grandes de se doter de deux ou trois arénas. Aujourd'hui, malheureusement, ces trois arénas ne sont pas rentables et on a un bon exemple au Québec là-dessus.
Bref, il faut que le gouvernement fédéral, s'il va de l'avant avec l'élaboration d'une stratégie sur les infrastructures du Nord, coopère réellement avec le Québec et les provinces et évite de transiger directement avec les municipalités puisqu'elles ne relèvent pas de lui.
Or, nulle part dans la motion qui nous est présentée ne trouve-t-on un quelconque indice voulant que le gouvernement fédéral ait compris les limitations à son action. Au contraire, le texte laisse sous-entendre et même entendre que le gouvernement fédéral pourrait élaborer conjointement avec les administrations locales, donc avec les municipalités, cette stratégie pour les infrastructures, alors que ni les administrations locales ni les infrastructures ne relèvent du gouvernement fédéral.
Rappelons-le, les infrastructures municipales et stratégiques du Québec requièrent de façon urgente des investissements majeurs — et c'est vrai aussi au Nunavik, dans le Nord — en raison de leur état de détérioration et même de vieillissement. Et plus que cela, je dirais même que dans le Nord, il y a même absence d'infrastructures.
Les montants engagés dans la réfection et le développement des infrastructures par le gouvernement du Québec et les municipalités ne suffisent pas. À lui seul, le gouvernement du Québec n'est pas en mesure d'augmenter sa participation de façon à combler le retard. On a tellement de retard sur le plan des infrastructures et la détérioration des infrastructures est tellement importante qu'il faudrait à l'heure actuelle investir de façon encore plus massive pour arriver à régler le problème.
Après des années de contributions modestes, le gouvernement fédéral s'est enfin décidé à investir graduellement dans le renouvellement des infrastructures par l'entremise de différents programmes et fonds, dont celui sur le transfert de la taxe sur l'essence et du programme Chantiers Canada.
Bien que des sommes substantielles soient désormais disponibles, les besoins demeurent encore considérables.
En plus de la question des montants consentis aux infrastructures, un autre aspect du financement des infrastructures cause problème: à l'heure actuelle, la multiplication des programmes — on l'a constaté — menace la capacité du Québec de demeurer entièrement maître d'oeuvre dans le choix des projets et dans le choix des modalités de leur mise en oeuvre. Ces nouveaux programmes, tous plus ou moins ciblés, rendent obsolètes les ententes antérieures qui reconnaissaient la maîtrise d'oeuvre du Québec, et nécessitent la conclusion de nouvelles ententes ponctuelles, où le Québec a fort à faire pour faire valoir ses droits.
Il en est de même pour les fonds réservés aux projets en partenariat public-privé, où l'argent d'Ottawa est distribué au mérite. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de décider ce qui sera construit en partenariat public-privé sur le plan des infrastructures, mais bien au Québec, qui dispose d'ailleurs de l'expertise nécessaire pour faire de tels choix.
À cet égard, la position du Bloc québécois est claire et ferme: le Québec a pleine juridiction en matière d'affaires municipales en vertu de la Constitution et de développement économique régional. Il lui appartient de déterminer les projets prioritaires qui seront les plus bénéfiques pour les Québécois, y incluant les habitants du Nord, grâce notamment à des organismes comme la Société de financement des infrastructures locales du Québec.
Présentement, chaque programme fédéral en matière d'infrastructure cible une clientèle différente selon un calendrier et des critères différents. Cette situation a pour effet de créer une certaine confusion et permet à Ottawa d'établir ses propres priorités alors qu'il revient exclusivement au gouvernement du Québec et aux administrations locales de le faire.
D'ailleurs, il est intéressant de noter que, dans son plan budgétaire 2007-2008, le gouvernement du Québec était très clair à ce sujet. Comme le mentionnait le document, et je cite:
Par ailleurs, pour accélérer les investissements et réduire la lourdeur du processus administratif, les sommes pour les infrastructures devraient être versées aux provinces par l'entremise d'un financement en bloc plutôt que dans le cadre de plusieurs ententes administratives visant des projets spécifiques.
Enfin. le Bloc québécois n'a cessé de demander au gouvernement fédéral de modifier les modalités de financement pour que les investissements en infrastructure reflètent la capacité de chacun de payer. Selon notre proposition, le gouvernement fédéral assumerait 50 p. 100 des dépenses, le gouvernement du Québec et les provinces 35 p. 100, et les municipalités 15 p. 100, ce qui représenterait un juste reflet des capacités financières de chacun des paliers de gouvernement.
Le gouvernement fédéral perçoit plus d'impôt que ce dont il a besoin pour ses propres responsabilités.
Avec cet argent perçu en trop, il s'est mis à dépenser dans une foule de domaines qui ne relèvent pas de lui: santé, éducation, programmes sociaux, politique familiale, ressources naturelles, culture et recherche universitaire. À long terme, le gouvernement fédéral a créé des besoins. Il fut un temps où il s'était retiré et ce sont les gouvernements des provinces qui ont été obligés de récupérer l'ensemble des besoins qui n'étaient plus comblés par le gouvernement fédéral.
Ottawa reconnaît que la Constitution l'empêche de légiférer dans ces domaines, mais il prétend qu'il peut dépenser dans tous les domaines qu'il veut, sans égard au partage des pouvoirs. C'est le prétendu pouvoir de dépenser.
Dans ces domaines qu'Ottawa envahit sans y être invité, le Québec est censé être entièrement souverain dans le choix des programmes et autonome dans le financement.
C'est spécifiquement le cas des infrastructures qui, à quelques exceptions près comme les chemins de fer interprovinciaux, les ponts qui enjambent la voie maritime et les infrastructures frontalières, relèvent des gouvernements du Québec et des provinces.
Malheureusement, on a vu que dans le passé et même encore aujourd'hui, comme je le mentionnais tout à l'heure, le gouvernement fédéral tente toujours, dans une certaine mesure, d'envahir les champs de juridiction des provinces et d'y aller avec le financement. La motion aurait dû être plus claire. La motion aurait dû être très claire à ce sujet, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral collabore avec le gouvernement des provinces et avec le gouvernement du Québec pour qu'on puisse régler le problème des infrastructures du Nord, mais pas avec les collectivités locales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Labrador d'avoir présenté cette motion d'initiative parlementaire.
Je suis heureux chaque fois que le Chambre est saisie d'une question qui touche le Nord. Je suis favorable à la motion. Celle-ci porte sur de nombreuses questions courantes comme le développement du Nord, les transports et les routes qui nous relient au Sud du Canada. Toutes ces questions sont très importantes.
J'ai travaillé pendant de nombreuses années sur les questions routières dans les Territoires-du-Nord-Ouest ainsi que sur nos liens routiers avec l'Alberta et la Colombie-Britannique, je suis donc au courant des difficultés actuelles.
L'été dernier, une partie de la route principale qui relie la Colombie-Britannique aux territoires en passant par Fort Nelson a été fermée parce que la plate-forme s'était totalement détériorée. Cette plate-forme s'étend sur des centaines de kilomètres, le coût de sa remise à niveau est donc bien au-delà des moyens du gouvernement territorial. Celui-ci a besoin d'aide du gouvernement fédéral. La Colombie-Britannique est prête à négocier, mais il faut également que le gouvernement fédéral soit de la partie, reconnaisse que ces questions sont prioritaires et investisse de l'argent pour les régler. On parle souvent de projets prêts à démarrer, il s'agit en l'occurrence d'une route qu'on pourrait réparer immédiatement.
La situation de l'autoroute Dempster, entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, est la même. Depuis sa construction, la plate-forme s'est complètement détériorée. Les travaux de rapiéçage constants nécessaires pour que la route demeure ouverte coûtent très cher. Il n'est pas facile d'entreprendre un projet de réfection de cette ampleur puisque tout le budget de construction routière du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest y passerait.
Il y a une route en assez bon état qui relie les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta. L'autre route que nous examinons depuis des années passe par Fort McMurray. Je souligne que mon collègue de Fort McMurray—Athabasca ne m'a toujours pas rencontré au sujet de cette route depuis que j'ai été élu, il y a trois ans. Nous aimerions que le gouvernement fédéral discute avec nous de cela aussi.
Partout au pays, les routes ont besoin d'être améliorées, notamment dans le Nord du Manitoba, ou des liens routiers vers Rankin et Kitikmeot seraient très intéressants. C'est une question qui touche tout le Nord.
Depuis des années, le gouvernement ne fait preuve d'aucun leadership dans le dossier des routes. Si le gouvernement fédéral ne prend aucun engagement en ce qui concerne les routes du Nord et les liens routiers entre les provinces et s'il ne fait pas pression pour que les provinces participent à la construction et à l'entretien de ces routes, la situation ne s'améliorera pas.
L'énergie est un autre enjeu. Pendant longtemps, le gouvernement fédéral a investi dans une bureaucratie qui parlait des collectivités éloignées. Ressources naturelles Canada a déployé beaucoup d'efforts pour identifier les collectivités éloignées et leurs besoins en énergie. Toutes les collectivités situées à l'écart des réseaux de distribution d'électricité ou des gazoducs étaient considérées éloignées. Elles se trouvent dans le Nord des provinces, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Nous avons besoin d'une politique fédérale sur l'amélioration des systèmes énergétiques de ces collectivités éloignées. Ces efforts ont été faits il y a des années, mais il n'y a pas d'argent consacré aux travaux qui doivent être faits.
Au cours des deux ou trois dernières années, ma circonscription a réussi, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à remplacer le mazout par l'énergie à base de granules de bois dans de grands édifices. Cela aide l'industrie forestière dans le Nord de l'Alberta, et mes collègues de l'Alberta conviendront qu'il s'agit là d'une bonne idée.
Que fait le gouvernement fédéral dans tout cela? Comment le gouvernement fédéral encourage-t-il la conversion des communautés du Nord du mazout, qui coûte assez cher et qui pollue l'environnement, à un produit raisonnable comme les granules de bois? Est-ce que cela a été prévu dans le budget cette fois-ci? Non. Le gouvernement ne fait pas preuve de leadership au sujet des questions énergétiques dans l'ensemble du Nord, ni au nord ni au sud des frontières territoriales, dans des collectivités comme Fort Chipewyan, en Alberta, et Churchill, au Manitoba.
La troisième chose que j'aimerais aborder brièvement, c'est la déduction pour les habitants de régions éloignées. Nous avons besoin d'une politique fiscale. Au Canada, cette politique fiscale s'applique, au sud du 60e parallèle, aux régions septentrionales des provinces, et au nord du 60e parallèle, aux trois territoires. Le gouvernement conservateur a reconnu qu'il y avait un problème et, dans le budget de 2008, il a augmenté la déduction de 10 p. 100. Tous les habitants du Nord voulaient qu'elle soit augmentée de 50 p. 100, ce qui aurait à peine compensé le taux d'inflation des 20 dernières années, depuis la mise en oeuvre de cette déduction par le gouvernement Mulroney. Les politiques fiscales à l'égard des habitants des régions éloignées sont importantes, tant pour ceux qui vivent dans les territoires que pour ceux qui vivent dans les parties septentrionales des provinces.
Le gouvernement fédéral doit effectivement collaborer à l'établissement des liens nécessaires dans le Nord de notre pays. Je l'encourage donc à appuyer cette motion et à se montrer proactif dans ce dossier.
Lorsqu'il est question des enjeux liés à l'eau, je mentionne la vallée du Mackenzie. Depuis 12 ans, depuis que le gouvernement, d'un côté, et les trois provinces et les deux territoires, de l'autre, ont signé une entente relative à l'eau de la vallée du Mackenzie, nous attendons toujours que le gouvernement fédéral intervienne et exige la signature des accords bilatéraux, de façon à ce que les travaux puissent être entrepris dans tous les dossiers relatifs à l'eau dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Cela ne s'est pourtant pas produit. Encore une fois, le gouvernement n'a rien fait, ni par lui-même ni en collaboration avec les provinces, pour améliorer la situation des habitants du Nord.
L'orientation de la motion m'inspire certaines réserves. Je ne veux pas que la motion interfère d'aucune façon avec la progression des trois territoires vers la gouvernance. Les trois territoires et le gouvernement fédéral ont une relation fiduciaire qui reste intacte. Cette relation n'a pas été modifiée. Une chose est certaine au sujet des secteurs du nord des provinces, c'est qu'ils bénéficient de l'entière protection des gouvernements de leurs provinces respectives en matière de ressources et de territoire. Ce n'est pas le cas au Nunavut. Une telle protection est lentement instaurée au Yukon, mais il faut que les choses bougent.
En ce qui concerne les questions de réglementation, le gouvernement a dit qu'il n'aimait pas la façon dont les règlements étaient appliqués dans le Nord. Il veut les changer. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a présenté au gouvernement fédéral les changements qu'il estime nécessaire d'apporter au système de réglementation. J'aimerais bien voir ce que fera le gouvernement fédéral des recommandations pratiques et directes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement s'intéresse-t-il au développement du Nord dans l'optique de la population et de la gouvernance ou simplement du point de vue économique?
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter le député de Labrador pour cette importante motion qui attire l'attention sur le Nord et ses particularités.
J'aborderai la question sous un angle différent de celui du dernier intervenant. Je ne critiquerai pas le gouvernement, parce qu'il s'est prononcé en faveur de cette motion qui appuie le Nord et qui en reconnaît les particularités. Il est évident que l'infrastructure et les transports sont déficients dans le Nord. Je crois que tout le monde le reconnaît et qu'il serait bien étonnant d'entendre un député se prononcer contre le Nord.
C'est pourquoi la déclaration des députés du Bloc m'a un peu étonné. Je présume qu'ils se rallieront et je suis certain qu'ils ne veulent pas se dissocier du Nord. En fait, ils ont dit qu'ils comprenaient que les coûts sont plus élevés dans le Nord. Ils ont affirmé à l'occasion que le gouvernement fédéral avait court-circuité la province de façon peu orthodoxe. La présente motion permettrait de résoudre le problème qu'ils ont soulevé. Elle parle de coopération. Le parrain de cette motion a souligné qu'il n'y avait aucun problème de compétence et que tous devaient collaborer et apporter leur contribution.
La région du Nord du Canada comprend trois territoires, soit le Nunavik, dans le nord du Québec, le Labrador et la partie nord de sept provinces.
Le Parlement compte 308 députés, mais près de 40 p. 100 du territoire canadien est représenté par trois députés seulement. De plus, il n'y a peut-être qu'une douzaine de députés sur 308 qui représentent la partie septentrionale des provinces du Nord. Le député de Labrador a proposé une idée magnifique qui permettrait au Nord d'être mieux représenté. Il est également magnifique que tous les partis, à l'exception du Bloc qui j'espère changera d'idée, appuient cette motion.
Pourquoi les députés appuient-ils ce projet? De quelle stratégie a-t-on besoin? Je crois que la plupart des députés le savent, mais je me permets d'en rappeler les grandes lignes pour le bénéfice du public.
D'abord, le climat nordique est très rigoureux, et il a des effets sur l'infrastructure et les transports. Le pergélisol subit continuellement des changements. Le gel fait gauchir les tuyaux d'égouts. Il entraîne la formation de nids de poule. La construction est plus difficile lorsqu'il fait -40°. La saison de la construction est très courte. Le climat donne lieu à toutes sortes de difficultés, et la situation est exacerbée en raison des changements climatiques. Pour la construction sur le pergélisol on a proposé des solutions. Par exemple, en établissant les fondations profondément dans le pergélisol et en construisant les bâtiments au-dessus de la surface du sol, on pourrait préserver l'état de gel. Or, le pergélisol est en train de fondre. Les bâtiments administratifs et les routes s'effondrent. J'en parlerai plus loin. Le Nord présente encore davantage de défis aujourd'hui.
Puis, les contribuables sont peu nombreux. On en recense 100 000 sur trois territoires. Ma circonscription compte 1 000 contribuables. L'assiette fiscale n'est pas à la hauteur des besoins d'infrastructure. En raison des longues distances sur ces territoires, l'infrastructure dessert un très petit nombre de contribuables. Une route de dix kilomètres à Toronto dessert un million de personnes, qui versent chacune 10 $ de leurs impôts pour l'infrastructure. Par opposition, une route de dix kilomètres dans le Nord dessert dix personnes. De toute évidence, ces dix personnes ne vont pas payer des impôts de 100 000 $. Ce n'est pas réaliste. Nous avons besoin de la bonne volonté et de l'appui d'autres députés de la Chambre.
Dans certaines régions, le défi ne consiste pas à remettre en état des routes qui ont coûté cher, puisqu'il n'y a pas de routes. Des choses que les gens prennent pour acquises dans les régions du Sud du Canada, le fait de se déplacer en voiture, par exemple, parce qu'il y a des routes, ne sont pas possibles dans les régions nordiques. La construction de routes dans le Nord coûterait extrêmement cher.
J'aimerais aborder la question des Autochtones. En grande proportion, les Autochtones vivent dans le Nord. Traditionnellement, ceux-ci ont eu accès à moins d'infrastructure que les autres habitants du Nord. Le manque d'infrastructure publique et de routes est encore plus exacerbé du fait que les Autochtones sont plus nombreux à vivre dans le Nord. À l'instar des autres collectivités, les collectivités autochtones sont confrontées aux difficultés que sont les changements climatiques, le climat rigoureux, l'existence du pergélisol et les longues distances. Et ce n'est pas tout, car les collectivités autochtones ont moins de revenus. En fait, ce sont habituellement les provinces qui accordent des subventions aux municipalités pour les travaux d'infrastructure. Très souvent, les Premières nations n'obtiennent pas des subventions aussi élevées, voire elles n'en obtiennent pas du tout.
Les impôts fonciers payés par les propriétaires constituent une autre importante source de recettes pour les municipalités, mais les collectivités autochtones ont une structure sociale différente et des méthodes organisationnelles différentes. Bon nombre d'entre elles ne comptent aucun propriétaire foncier. La population est propriétaire collectivement. Elles n'ont donc pas non plus cette source de recettes. C'est ce qui explique cet énorme déficit.
Les gens doivent aussi se rappeler ce que le député de Labrador a sagement précisé dans sa motion, soit qu'il faut inviter les Autochtones à participer aux réunions où l'on étudiera les solutions. La Constitution exige que le gouvernement fédéral ait une relation d'égal à égal avec les gouvernements autochtones. Il est donc évident que ces gouvernements doivent être invités à la table. Les Autochtones m'ont fait part de leur inquiétude sur la manière dont on leur remettra les fonds prévus pour l'infrastructure dans les programmes actuels, dans le cadre d'une relation de gouvernement à gouvernement, sans intermédiaire. Ils veulent avoir l'argent qui leur revient.
En vertu des traités modernes qui règlent les revendications territoriales et les questions d'autonomie gouvernementale, certaines de ces nations ont plus de pouvoirs que le Québec, l'Ontario ou d'autres provinces. Il est donc indispensable qu'elles participent aux discussions sur les questions qui relèvent de leurs compétences.
Nous savons tous qu'il y a quatre ordres de gouvernement au Canada. Quand je visite des écoles, je trouve décevant de constater que, souvent, les élèves croient qu'il n'y en a que trois. Ils savent qu'il y a des administrations municipales et des gouvernements provinciaux en plus du gouvernement fédéral, mais ils oublient qu'il y a aussi, maintenant, des gouvernements des Premières nations en vertu de la Constitution.
Le vice-président de la FCM a pris la parole au Yukon en fin de semaine. Il a dit que le Canada avait toujours un déficit d'infrastructure, même après la réalisation du train de mesures pour la stimulation de l'économie. Si ce déficit existe dans l'ensemble du pays, imaginez ce qu'il en est pour le Nord, avec tous les problèmes et les difficultés dont j'ai parlé. Imaginez l'impact supplémentaire de ces problèmes dans les collectivités autochtones du Nord.
Le transport est très important. Je l'ai déjà dit, il y a très peu de routes dans le Nord, particulièrement au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Labrador et dans les parties septentrionales de certaines provinces. Au Nunavik, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, une bonne partie des approvisionnements doivent être transportés par navire ou par avion. Puisque dans ces régions, les produits coûtent cinq fois plus cher que dans le Sud, les gens n'ont pas les moyens de vivre ou d'avoir un niveau de vie raisonnable comparativement au reste des Canadiens.
Les libéraux ont toujours cru que ce qui exprime notre souveraineté, c'est une population heureuse, comblée, bien nourrie, bien logée, bien éduquée et fière de sa culture. Cependant, si les gens n'ont pas les moyens de vivre dans le Nord, la stratégie dite « utilisez-le ou perdez-le » du gouvernement risque d'en subir les conséquences. Nous devons régler le problème des transports afin d'améliorer le transport du fret et d'abaisser le coût de l'obtention des biens.
Pour cela, il faudrait investir dans les avis concernant les glaces, la cartographie des eaux du Nord, la mise en place de bouées mobiles et la construction de ports. Dans la plupart des collectivités du Nord, il n'y a pas de port pour accueillir les navires et livrer des approvisionnements pour que les gens n'aient plus à payer le litre de lait cinq fois plus cher que dans le Sud.
J'énumère rapidement quelques projets que nous aimerions voir financer dans ma circonscription. L'exploitation minière et le tourisme sont des activités porteuses dans le Nord. Nous avons les projets Mayo B, North Carol Road et Freegold Road. Nous avons besoin de plus d'électricité. Nous devrons un jour nous brancher au réseau électrique de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi le projet de route jusqu'à Tuktoyaktuk, le projet Shakwak ainsi que des projets de communications, dont l'Internet à haut débit. CBC/Radio-Canada ne devrait pas fermer son antenne AM à Whitehorse comme elle envisageait de le faire. La stratégie du Nord de Paul Martin, que tout le monde a suivie, a reçu beaucoup d'attention dans le Nord.
Je suis convaincu que tout le monde voudra appuyer la motion et soutenir les habitants du Nord pour que l'on réponde à leurs besoins.
Monsieur le Président, notre gouvernement a travaillé en rapport étroit avec les provinces et les territoires pour aider à répondre aux besoins en infrastructures de transport et autres infrastructures publiques de toutes nos collectivités, y compris celles du Nord, et il continuera à le faire.
Nous sommes résolus à travailler de façon productive avec tous nos homologues des provinces, des territoires et des municipalités partout au Canada. Nous savons à quel point il est important d'établir des rapports de travail constructifs avec nos homologues et nous sommes déterminés à continuer à le faire.
Nous avons continué à agir de la sorte en élaborant le plan Chantiers Canada. Nous avons consulté les représentants de tous les niveaux de gouvernement sur les moyens de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructures et c'est ce qui a donné le plan Chantiers Canada, une enveloppe de 33 milliards de dollars.
Nous comprenons bien qu'aucun niveau de gouvernement ne peut à lui seul répondre aux divers besoins en infrastructures du pays. C'est la raison pour laquelle nous tenons à collaborer avec tous les niveaux de gouvernement pour bâtir des infrastructures qui répondront aux besoins des Canadiens.
Tous nos programmes d'infrastructures, et c'est le cas du plan Chantiers Canada, sont fondés sur des partenariats et des collaborations entre les divers niveaux de gouvernement. Nous continuons de travailler de très près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que les besoins essentiels en infrastructures soient comblés et que toute insuffisance importante soit cernée et surmontée. Ce genre de collaboration est essentiel, non seulement pour réaliser les objectifs à court et à long terme en matière d'infrastructures et bâtir des infrastructures de classe mondiale, mais pour stimuler notre économie et améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Nous avons fait clairement la preuve de notre volonté d'appuyer les efforts des provinces, des territoires et des municipalités en matière d'infrastructures. Tout en sachant que le gouvernement fédéral a un rôle particulier à jouer à cet égard, nous sommes biens conscients que les besoins et les objectifs prioritaires ne sont pas les mêmes pour tous. Chaque région du pays est différente et certaines d'entre elles ont des besoins particuliers.
Les collectivités du Nord ont des défis particuliers en matière d'infrastructures et il leur faut des solutions adaptées à la rigueur du climat nordique et à l'étendue du territoire. Les rigueurs du climat et la courte saison de construction ont une incidence non seulement sur la livraison des biens et des services, mais sur le coût de construction et la durée de vie des ouvrages.
Par le truchement de divers investissements comme le plan Chantiers Canada, le gouvernement actuel a veillé à accorder la souplesse voulue à ses partenaires du Nord. Par exemple, dans le cadre du plan Chantiers Canada, les trois territoires bénéficient d'un financement de base provincial-territorial qui dépasse le 182 millions de dollars. Ce montant est environ dix fois supérieur à ce que les territoires auraient reçu selon un calcul en fonction de la population. Le Plan d'action économique du Canada prévoit le versement accéléré au cours des deux prochaines années des paiements qui restent à faire aux provinces et territoires, qui bénéficient ainsi d'un financement prévisible pour répondre à leurs besoins en infrastructures.
Grâce à ce programme, le gouvernement a fait en sorte que les investissements que nous avons faits dans le Nord puissent tenir compte des besoins propres à cette région au plan de l'infrastructure. Nous comprenons que la vie dans le Nord présente des défis différents de ceux qu'on a dans le reste du pays, par exemple des coûts de construction plus élevés. Notre gouvernement s'est engagé à accroître sa part du financement des projets dans cette région en assumant jusqu'à 75 p. 100 des coûts, au lieu des 50 p. 100 habituels.
Ensemble, les trois territoires recevront aussi 88,5 millions de dollars du fonds de la taxe sur l'essence pour appuyer leur infrastructure. C'est de l'argent qui va directement dans les comptes en banque des municipalités.
En reconnaissance de leurs besoins uniques et de leurs populations moins nombreuses, on a attribué aux territoires un montant fixe pour ce qui est du financement provenant de la taxe sur l'essence, au lieu de la formule appliquée dans les provinces, où le montant est calculé selon le nombre d'habitants. En plus des sommes provenant du Fonds Chantiers Canada, les municipalités recevront des centaines de millions de dollars par année du gouvernement du Canada grâce au remboursement de la TPS.
L'an dernier, la somme record de 1 milliard de dollars provenant du fonds de la taxe sur l'essence a été versée aux municipalités canadiennes. Récemment, nous avons annoncé que ce fonds allait doubler, atteignant la somme record de 2 milliards de dollars. La date des premiers paiements a été ramenée du 1er juin au 1er avril afin qu'un plus grand nombre de projets puissent être entrepris cette année. Cet investissement annuel de 2 milliards de dollars sera maintenu en tant que mesure permanente afin de fournir aux municipalités une source additionnelle importante et prévisible de financement de l'infrastructure.
Notre engagement à l'égard de l'infrastructure dans le Nord est aussi mis en évidence par la collaboration continue du gouvernement au Yukon pour la poursuite du projet Shakwak et l'amélioration de tronçons de la route de l'Alaska dans le territoire. Comme 85 p. 100 des Yukonnais habitent des collectivités situées le long de cette route, ce projet contribue aussi au bien-être économique et social du Yukon.
Depuis qu'il a présenté son Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a continué de rencontrer les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales pour discuter des priorités en matière d'infrastructure et pour déterminer quels projets sont prêts à réaliser. Nous avons agi pour aider nos partenaires à faire face au ralentissement économique actuel. Nous avons mis en place des mesures visant à stimuler l'économie, à créer des emplois et à appuyer les familles canadiennes.
Au cours des derniers mois, nous avons pris notre rôle très au sérieux en approuvant près de 500 projets dans de petites collectivités d'un bout à l'autre du pays, ce qui représente un financement total de plus de 1,5 milliard de dollars. En élargissant et en accélérant nos investissements dans l'infrastructure, nous verserons presque 12 milliards de dollars de plus pour stimuler notre économie, ce qui vient s'ajouter aux 33 milliards de dollars du plan Chantiers Canada...
Je dois interrompre la députée. Il lui restera quatre minutes lorsque le débat reprendra sur ce sujet.
Le temps réservé à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Je dois informer la Chambre qu'il manque un projet de loi au Feuilleton d'aujourd'hui. À la page 7 devrait figurer un projet de loi d'initiative ministérielle au nom du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Ce projet de loi peut être présenté aujourd'hui. Un rectificatif est actuellement disponible à cet égard. Je regrette les désagréments que cette erreur peut avoir causés aux députés.
Pourriez-vous nous dire, comme le veut le Règlement, quel est le titre du projet de loi ayant été oublié au Feuilleton?
On a donné avis du projet de loi, mais on ne lui a pas encore accordé un numéro. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits va présenter un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La frontière entre le Canada et les États-Unis
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’administration américaine et le Congrès américain mesurent pleinement l’importance capitale de notre frontière commune pour le commerce et la sécurité économique de nos deux pays; et qu’il doit s’assurer que la frontière canado-américaine demeure une porte d’entrée efficace pour la promotion et la défense de notre sécurité nationale, et de nos intérêts personnels et commerciaux.
— Monsieur le Président, pour la majorité des Canadiens, la frontière canado-américaine évoque les allées et venues qu'ils ont faites entre les deux pays, les visites qu'ils ont effectuées chez nos voisins, souvent de façon spontanée.
Quand j'étais tout jeune, et que nous rendions visite à mes grands-parents, à Windsor, mes parents décidaient souvent, et spontanément, de franchir la frontière à Detroit pour aller magasiner. Parfois, nous nous rendions aussi à Buffalo. Je sais qu'un grand nombre de résidants de ma circonscription franchissent la frontière pour assister à des matchs des Bills de Buffalo. Bref, c'est le genre de lien spontané qui vient à l'esprit de la plupart des gens.
Nous ne songeons pas souvent au pouvoir de notre relation et à son incidence sur nos deux économies. Pourtant, à une époque où l'économie ralentit, particulièrement en Amérique du Nord mais aussi dans le reste du monde, il importe de réfléchir à cet aspect.
Nous savons que les États-Unis et le Canada sont chacun le principal partenaire commercial de l'autre, mais il ne faut pas oublier que 39 des 50 États américains ont aussi le Canada comme principal partenaire commercial et que 86 p. 100 des exportations canadiennes sont expédiées aux États-Unis, même si le Canada reçoit seulement 23 p. 100 des exportations américaines. En fait, dans le cas de ma province, l'Ontario, le pourcentage de nos exportations aux États-Unis est encore plus élevé, puisqu'il est de 92 p. 100.
Nous savons que 44 p. 100 de la population américaine vit à une journée de route ou moins du Sud de l'Ontario, que les échanges bilatéraux entre nos deux pays se chiffrent à 570 milliards de dollars canadiens, soit 435 milliards de dollars américains, et qu'environ six millions d'emplois au Canada et aux États-Unis dépendent directement du commerce bilatéral. Nous savons que le Canada est le premier fournisseur d'énergie aux États-Unis. Nous savons que le poste frontalier de Detroit-Windsor est le plus achalandé au monde. À chaque jour, 300 000 voyageurs franchissent la frontière canado-américaine, ainsi que quelque 35 000 camions. Bref, nous parlons ici d'une relation très étroite et très importante.
J'ai déjà parlé de cette relation, dont un si grand nombre d'emplois dépendent, particulièrement dans le Sud de l'Ontario, mais aussi dans toutes les régions du Canada. Or, la situation est compromise, en partie à cause du ralentissement économique. Entre les mois de février 2008 et 2009, les échanges bilatéraux entre nos deux pays ont enregistré une baisse de 20 p. 100, ce qui a eu un impact énorme.
Cela dit, l'inaction du gouvernement conservateur et son refus de se tenir debout relativement à un certain nombre de dossiers clés ont aussi un impact important. J'aimerais commencer avec l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.
Il est important de noter que moins de 30 p. 100 des citoyens américains possèdent un passeport valide. Pourtant, en vertu de la restriction qui sera imposée à partir de juin, les Américains devront posséder un passeport pour traverser la frontière. Pour revenir à l'exemple que j'ai donné plus tôt, les Canadiens auront beaucoup de difficulté à se rendre au sud de la frontière; la même chose est vraie des Américains venant au nord.
J'ai dit que 130 millions de citoyens américains habitaient à moins d'une journée de route du Sud de l'Ontario. Un grand nombre d'entre eux viennent dans la région du Niagara, par exemple, pour faire du tourisme et dépenser des dollars. Il ne s'agit pas de voyages planifiés de longue date, mais bien d'escapades qui sont une décision de dernière minute. Ces touristes se disent probablement à la fin de la semaine: « Si on allait visiter un vignoble? », ou « Si on allait à ce festival, à Stratford? », ou encore « Allons voir cette partie de baseball à Toronto! » Ces voyages spontanés génèrent beaucoup de retombées commerciales.
Cette restriction relative au passeport sera un obstacle important. Les voyageurs spontanés, au lieu de se rendre dans la région du Niagara, par exemple, se diront simplement: « Comme le passeport est dorénavant obligatoire, nous allons choisir une autre option, chez nous, aux États-Unis. »
Pourtant, les options étaient très claires pour le gouvernement. Les Jeux olympiques étaient notamment une option très claire. Nous avons les Jeux olympiques et ceux-ci se tiendront à Vancouver. Les yeux du monde se tourneront vers Vancouver et la région environnante. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement insiste auprès des législateurs américains pour qu'ils repoussent à plus tard, après la tenue des Jeux olympiques, la mise en place de l'obligation d'être muni d'un passeport.
En effet, quand j'étais à Washington et que j'avais l'occasion de discuter avec un grand nombre de gouverneurs, de membres du Congrès et de sénateurs, beaucoup d'entre eux s'étonnaient de n'avoir jamais été saisis de la question. Ils me disaient que l'idée de repousser cette exigence jusqu'après les Jeux olympiques n'avait jamais été soulevée par les responsables canadiens.
À mon avis, c'est épouvantable. Nous pouvons, par exemple, dire aux États-Unis: « Tenons-nous vraiment à ce que les yeux du monde soient rivés sur les bouchons de circulation et le grabuge qui sont à prévoir au passage frontalier canado-américain situé près de Vancouver? »
Il faudrait plutôt donner la possibilité de traverser la frontière aux Américains qui souhaitent assister aux Jeux olympiques et soutenir leurs équipes et leur éviter le choc de se faire refuser l'entrée au Canada faute d'un passeport.
Il est également important de souligner que bon nombre de législateurs américains sont étonnés que le gouvernement n'ait pas retenu certaines des idées qu'ils ont proposées. La membre du Congrès Louise Slaughter a proposé quelques formules intéressantes lorsque je l'ai rencontrée, notamment un laissez-passer quotidien ou un laissez-passer ponctuel qui permettrait d'entrer au Canada pour quelques jours à condition de répondre à certaines exigences additionnelles. Cette idée n'a pas été retenue. Il est étonnant que cette formule n'ait pas été envisagée ici, que nous n'ayons pas communiqué avec Mme Slaughter ou tenté de collaborer avec les autorités américaines pour faire avancer cette initiative, alors qu'on parle de l'importance de ces déplacements spontanés.
Dans certains cas, les provinces ont fait figure de chefs de file pour trouver des solutions alors que le gouvernement fédéral refuse d'agir. En Colombie-Britannique, le premier ministre Campbell a collaboré de très près avec le gouverneur Gregoire de l'État de Washington pour élaborer un permis de conduire amélioré. Ces deux homologues ont reconnu la nécessité d'agir parce que le gouvernement fédéral refusait d'intervenir pour repousser l'échéance du mois de juin; ils devaient trouver une solution de rechange. De ce fait, ils ont travaillé sur un permis de conduire amélioré. Il faut régler certaines questions liées à la protection des renseignements personnels, mais à tout le moins, ces hommes politiques ont pris l'initiative. Je ne sais pas pourquoi l'initiative n'a pas été prise à l'échelle nationale, mais les premiers ministres Charest et McGuinty, respectivement au Québec et en Ontario, ont également réagi. Ils collaborent activement avec leurs homologues des États du Nord pour trouver des solutions et éviter que l'entrée en vigueur prévue pour le mois de juin n'ait une incidence désastreuse sur le commerce bilatéral.
Un autre aspect qui me préoccupe encore plus est le peu de réactions du gouvernement aux faits erronés véhiculés aux États-Unis depuis longtemps. Je les passerai en revue en m'arrêtant tout particulièrement à des déclarations faites par la secrétaire à la Sécurité intérieure, Mme Napolitano, dans une entrevue qu'elle a accordée le 20 avril dernier au correspondant de CBC, M. Neil Macdonald. Je parlerai ensuite de la réponse du gouvernement.
La secrétaire Napolitano a déclaré ceci:
[...] nous n'entretiendrons pas la fiction voulant qu'il n'y ait pas de frontière entre le Canada et les États-Unis [...]
Je sais qu'à la frontière canadienne une certaine forme d'absence de traitement formel était la règle. Mais les frontières sont importantes pour le contrôle de l'immigration. Elles sont aussi importantes pour le contrôle de la criminalité [...] [et] du terrorisme.
Dans une allocation prononcée devant un auditoire, à Washington, elle a ajouté ceci:
[N]ous devons être sensibles au fait que les États du Sud et le Mexique estiment que ce qui est fait à la frontière mexicaine doit aussi l'être à la frontière canadienne.
Elle affirmait que les frontières canadienne et mexicaine devraient être traitées de la même manière. La secrétaire Napolitano l'a répété à maintes reprises. Cela est profondément préoccupant puisque nous voyons les États-Unis prendre des mesures extrêmes envers le Mexique. L'idée que les deux frontières sont équivalentes aurait des répercussions non tarifaires dévastatrices sur le commerce et, de toute évidence, sur les déplacements. Elle a déclaré une chose très préoccupante dans une entrevue et je citerai tout le passage approprié parce que je crois que cela a un lien avec notre débat. Une journaliste lui a posé la question suivante:
Vous savez que 6 000 civils ont été tués dans des actes de violence liés au trafic de drogue l'an dernier au Mexique. Ils exportent des enlèvements. Je crois que nous pouvons tous convenir que cela ne se produit pas en Saskatchewan. Pourquoi faudrait-il assurer le même niveau de sécurité à la frontière canadienne qu'à la frontière mexicaine étant donné que les situations y sont éminemment différentes?
À cela, la secrétaire Napolitano a répondu:
Écoutez, l'observation que vous avez lue a évidemment été sortie de son contexte. La loi ne fait pas de distinction. Aux termes de la loi, les frontières sont les frontières et certaines choses doivent être faites aux frontières.
Deuxièmement, il est vrai que le Canada n'est pas le Mexique. Il n'y a pas de guerre de la drogue qui y fait rage [...] Néanmoins, dans la mesure où des terroristes sont entrés dans notre pays ou que des individus, terroristes reconnus ou soupçonnés de l'être, sont entrés dans notre pays en passant par la frontière, c'était par la frontière canadienne. C'est ce qui est important.
C'est une déclaration assez remarquable. La journaliste a poursuivi son entrevue.
Parlez-vous de ceux qui sont à l'origine des attentats du 11 septembre 2001?
La secrétaire Napolitano:
Pas seulement d'eux, mais d'autres également. Encore une fois, chaque pays a le droit de protéger sa frontière. Cela fait partie de sa souveraineté.
Ce qui est remarquable dans tout cela, c'est qu'elle ne s'est pas seulement contentée de faire allusion au mythe selon lequel les terroristes à l'origine des attentats du 11 septembre 2001 sont entrés aux États-Unis depuis le Canada, ce qui est absolument faux, mais elle a aussi dit que c'est le cas de nombreux autres terroristes.
En réponse à cette affirmation, le gouvernement a dit: « Je ne crois pas qu'on tente de changer le niveau de sécurité à la frontière canadienne ». C'est ce que le ministre de la Sécurité publique a dit.
En fait, lorsque j'ai questionné le ministre à la Chambre, il a dit que la secrétaire s'était rétractée. Il a raison. Elle s'est rétractée sur un point, soit que les terroristes de l'attentat du 11 septembre n'étaient pas passés par le Canada. Toutefois, quant à toutes ses autres déclarations, elle ne s'est pas rétractée. En fait, même après sa déclaration relative aux attentats du 11 septembre dans laquelle elle a dit très clairement que, à ce moment-là, elle croyait que les terroristes étaient passés par le Canada, elle n'est pas revenue sur d'autres faits qu'elle avait cités. En fait, même après avoir fait une déclaration visant à dissiper le mythe des terroristes à l'origine des attentats du 11 septembre, elle a dit: « Il y a d'autres exemples, toutefois, où des présumés terroristes ont tenté d'entrer aux États-Unis depuis le Canada ». Elle a aussi ajouté: « Certains de ces cas sont connus du public, dont un complot d'attentat à la bombe au tournant du millénaire, alors que d'autres ne le sont pas, pour des raisons de sécurité ».
La tentative d'attentat à la bombe à l'occasion des fêtes du millénaire s'est produite il y a dix ans. Cette personne a été arrêtée à la frontière et des accusations ont été portées contre elle. Elle a été arrêtée et n'a jamais franchi la frontière. Le seul exemple que les Américains peuvent nous donner remonte à une dizaine d'années et il ne fait que démontrer que le Canada a réussi à arrêter la personne responsable.
Toutefois, on continue de rapporter ce mythe.Vendredi dernier encore, le sénateur John McCain a pris la défense de Mme Napolitano en disant « Comme vous le savez, certains des pirates de l'air responsables de la tragédie du 11 septembre sont venus du Canada. » Le sénateur McCain, chef du Parti républicain, venait ainsi à la défense de la secrétaire américaine Napolitano en affirmant que ses propos étaient exacts. Lorsque je me suis rendu à Washington pour m'entretenir avec certains législateurs, divers membres du Congrès m'ont affirmé à plusieurs reprises qu'ils aimeraient bien que notre frontière soit plus ouverte, mais qu'ils devaient être vigilants puisque les terroristes responsables de la tragédie du 11 septembre étaient entrés par le Canada.
Ce mythe continue de se propager et le gouvernement n'y fait pas du tout attention, se contenant de dire que les Américains ont corrigé leurs propos et qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter. Le gouvernement refuse d'affronter le problème.
En 2004, la commission d'enquête sur le 11 septembre a fait savoir que les terroristes arrivaient de l'extérieur de l'Amérique du Nord lorsqu'ils sont entrés aux États-Unis. Ils sont entrés par des aéroports américains en présentant des documents qui avaient été émis par le gouvernement des États-Unis. Il est bien certain qu'aucun de ces terroristes ne venait du Canada. Toutefois, le prédécesseur de Mme Napolitano, le secrétaire à la Sécurité intérieure Michael Chertoff, a affirmé l'an dernier que plus d'une dizaine d'extrémistes présumés avaient été arrêtés alors qu'ils tentaient d'entrer aux États-Unis en passant par le Canada. Il n'y a aucune preuve à cet égard. La sénatrice Hillary Clinton a dit « Il faut renforcer la sécurité à la frontière entre le Canada et les États-Unis en raison des problèmes perçus lors de la tragédie du 11 septembre. »
Ce mythe revient encore et encore. Aux États-Unis, l'ambassadeur du Canada a affirmé que « Cela vient souvent des membres du Congrès. Ils devraient pourtant être mieux informés, mais ils oublient parfois. C'est frustrant pour nous parce que nous devons réfuter ces propos à chaque occasion. » C'est l'ambassadeur qui doit s'en occuper parce qu'à la Chambre des communes, nous avons un ministre de la Sécurité publique qui ne voit aucun problème dans tout cela et qui croit que les correctifs apportés règlent tout et que nous ne devons pas songer à lancer une offensive.
Le mutisme du gouvernement sur cette question nous coûte très cher, puisque ces mythes sont perpétués. Notre silence et notre incapacité de parler au nom de notre pays, de défendre nos intérêts et d'expliquer clairement que le Canada a pris des mesures claires pour rendre notre frontière aussi sûre que la frontière américaine, qu'un terroriste est tout aussi susceptible de passer par Cleveland pour attaquer Boston que de passer par Toronto et que nos intérêts en matière de sécurité sont collectifs et le fait que nous n'avons pas répété cette chanson ad nauseam, que nous n'avons pas lancé une vaste campagne de relations publiques, nous coûtent très cher. Cela entraîne l'épaississement de la frontière, ce qui nuit grandement à notre relation commerciale.
En plus de toutes ces déclarations erronées que le gouvernement semble incapable de rectifier, je voulais parler du manque d'intérêt du gouvernement à s'attaquer au profilage généralisé à la frontière, ce qui crée d'immenses inquiétudes chez les personnes visées.
Encore aujourd'hui, l'ancien député Omar Alghabra ne peut traverser la frontière sans faire prendre sa photo et ses empreintes digitales parce qu'il a la double citoyenneté avec la Syrie. Il n'y a pas si longtemps, un groupe d'électeurs d'origine tamoule a été détenu neuf heures à la frontière. Toutes sortes de Canadiens qui tentent de traverser la frontière nous racontent sans cesse que le profilage leur nuit énormément. Nombre d'entre eux décident tout simplement que cela n'en vaut pas la peine. L'inaction du gouvernement à cet égard est pour le moins inquiétante.
Les véritables mesures prises par le gouvernement à la frontière ont deux volets. Premièrement, comme nous en avons beaucoup entendu parler, il a sabré le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Deuxièmement, il a décidé d'armer les garde-frontière, comme si cela allait régler notre problème commercial. Cette décision, qui va à l'encontre des recommandations de la GRC, nous coûtera environ 1 milliard de dollars et prendra 10 ans à appliquer. Pourtant, le gouvernement s'entête à vouloir armer les garde-frontière comme si cela allait régler tous les problèmes.
Cette mesure ne va évidemment pas régler le problème. Ce qui réglerait le problème ce serait de faire ce que le gouvernement n'a pas fait. Les conservateurs, qui entretenaient des relations étroites avec les républicains, ont négligé de créer des liens avec les démocrates, lorsque ceux-ci sont arrivés au pouvoir. Ils n'ont pas fait des efforts soutenus auprès de l'administration Obama pour aller de l'avant relativement à certaines initiatives importantes prises par les gouvernements libéraux qui se sont succédé, comme le Plan d'action pour une frontière intelligente ou d'autres mesures, pour développer davantage les relations canado-américaines et ainsi favoriser l'ouverture de notre frontière commune.
Lorsque je m'entretiens avec des représentants de sociétés comme la General Motors — et nous sommes tous au courant des difficultés que celle-ci éprouve à l'heure actuelle — l'un des principaux problèmes mentionnés est le respect du principe de la livraison juste à temps, c'est-à-dire de la capacité de faire franchir la douane le plus rapidement possible aux produits et aux services. Lorsque les entreprises subissent des retards et qu'il leur devient plus difficile de franchir la frontière, leur viabilité au Canada s'en trouve compromise. Tous les emplois qui dépendent tellement de nos relations sont en péril.
Il va de soi que le gouvernement doit travailler beaucoup plus étroitement avec l'administration Obama. Il doit défendre fermement les intérêts canadiens, et il doit réfuter l'information erronée, au lieu de venir dire à la Chambre que les États-Unis ont apporté une correction mineure et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Le gouvernement doit prendre ces choses-là au sérieux. Il doit prendre les dollars qu'il gaspille pour armer les douaniers à la frontière — ce qui n'améliorera absolument pas la sécurité — et se servir de cet argent pour rendre notre frontière plus efficace. Le gouvernement doit prendre des mesures afin que le périmètre nord-américain soit sécuritaire et qu'il soit le plus sûr possible.
Compte tenu des sommes importantes investies par les États-Unis afin de compliquer les choses à la frontière canado-américaine, il convient de voir ce que cette mesure a donné comme résultat. Si l'on regarde le budget de la U.S. Customs and Border Protection Agency, la CBP, on constate que celui-ci a presque doublé au cours des cinq dernières années, pour atteindre 11 milliards de dollars. Depuis le 11 septembre 2001, l'agence américaine a plus que quadruplé le nombre d'agents de la patrouille frontalière le long de la frontière nord des États-Unis, et elle a triplé le nombre d'inspecteurs des douanes, qui se chiffre maintenant à plus de 5 000.
Suite à ces mesures, le groupe Hearst a pu, à titre de groupe d'intérêt public aux États-Unis, examiner des documents publics fournis par la Transactional Records Access Clearinghouse. Son étude a révélé que parmi toutes les accusations liées à la sécurité nationale et au terrorisme qui ont été portées depuis 2001 dans des districts qui relèvent de la cour fédérale et qui sont situés le long de la frontière nord, seulement trois se fondaient sur des renvois de l'agence. Et il ne s'agit que de renvois. Tout l'argent dépensé dans le but de faire la chasse aux contrevenants, après avoir compliqué les formalités à la frontière et fait en sorte que celle-ci soit plus difficile à franchir, a mené à trois renvois.
Qu'il s'agisse de l'accord sur le bois d'oeuvre, de la crise dans le secteur de l'automobile, de la Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine, de l'initiative américaine ITAR, International Traffic in Arms Regulations, ou de notre frontière, le gouvernement d'en face a échoué. Il est incapable de défendre les intérêts canadiens. Il est incapable de faire en sorte que les produits et services circulent librement à la frontière. Or, cette situation entraîne des pertes d'emplois et il est temps que le gouvernement fasse ce qui s'impose.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un certain intérêt les commentaires de mon collègue d'en face. J'ai hâte que nous discutions de cette question aujourd'hui.
Le Canada accuse un déficit commercial avec chaque pays du monde, sauf avec son voisin le plus proche, les États-Unis. Nous enregistrons un excédent commercial uniquement avec la puissante économie que sont les États-Unis. Nos échanges commerciaux avec les États-Unis se chiffrent à 380 milliards de dollars, soit à plus de 1 milliard de dollars par jour. Le Canada est chanceux d'avoir comme client un gros consommateur comme les États-Unis, dont l'économie est énorme.
Ma question au député ne vise pas à dresser les gens les uns contre les autres. La frontière canado-américaine est une des frontières non protégées les plus longues au monde. Il est beaucoup question d'un système de sécurité continentale commun. Le député pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il pense d'un tel système qui rassurerait grandement les Américains à l'égard des marchandises et des personnes qui, de partout, entrent aux États-Unis?
Monsieur le Président, premièrement, les propos du député prouvent justement que lui et son gouvernement doivent se soucier des déclarations de la secrétaire à la Sécurité intérieure Napolitano. Ils prouvent que nous devons remettre les pendules à l'heure, dénoncer ses déclarations et nous assurer que les États-Unis comprennent que les faussetés qui sont propagées causent des dommages considérables. La politique de la peur utilisée pour semer la discorde nuit considérablement au Canada et aux États-Unis.
Deuxièmement, j'aimerais rappeler au député que même si nous entretenons actuellement une extraordinaire relation commerciale avec les États-Unis, cette dernière est en danger. En effet, en une seule année, les échanges commerciaux avec les États-Unis ont baissé de 20 p. 100. Nous ne pouvons pas prendre cette relation pour acquise et nous ne pouvons pas ignorer les déclarations en provenance des États-Unis.
En ce qui concerne la sécurité du continent, le principal problème est le manque de compréhension. Notre gouvernement n'entretient pas une relation suffisamment solide avec les États-Unis. Par conséquent, il n'est pas en mesure d'expliquer la force de notre système actuel, qu'il s'agisse de notre système d'immigration ou de notre capacité de défendre notre frontière. Nous devons vraiment résoudre ce problème, afin de ne pas être forcés de renoncer à notre souveraineté pour protéger notre frontière.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue d'avoir déposé cette motion qui, actuellement, est d'une importance capitale pour nos relations avec les États-Unis.
La semaine dernière, j'ai indiqué que la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Mme Janet Napolitano, avait mentionné que les terroristes impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 étaient entrés aux États-Unis en franchissant la frontière canadienne. Les conservateurs parlent beaucoup des mesures transfrontalières, mais parallèlement à cela, on dirait qu'ils coupent des services aux frontières. On dit qu'on veut rendre les frontières plus sécuritaires, mais en même temps, on coupe certains services.
J'aimerais entendre ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, les frontières sont en train de devenir moins perméables. Pourtant, l'Agence des services frontaliers du Canada va recevoir moins d'argent en grande partie parce que le gouvernement affecte de grosses sommes à des programmes inefficaces, comme celui qui consiste à armer les gardes-frontières, au coût d'environ 1 milliard de dollars, comme je l'ai indiqué.
Plusieurs jours de suite, lors de la période des questions, j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique pourquoi il refusait même d'admettre qu'il y avait un problème. Comment peut-il résoudre un problème dont il ne reconnaît pas l'existence? Si la seule réponse du ministre de la Sécurité publique consiste à dire que la secrétaire d'État a rectifié ses propos et s'il ne compte pas réagir à ces déclarations, comment allons-nous pouvoir un jour nous attaquer à la racine de ce problème?
Je dirais, pour reprendre l'expression de l'ancien ambassadeur Frank McKenna, que ce mythe semble se propager comme un virus. Plus nous persisterons à dire que la secrétaire d'État a rectifié ses propos, donc que nous n'avons plus rien à dire et que nous pouvons demeurer les bras croisés en laissant aller les choses, plus le préjudice sera grand. Il nous faut comprendre qu'il ne s'agit pas seulement d'une notion abstraite. C'est une perception qui a des répercussions tangibles sur les emplois des gens et sur l'économie du pays.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le député pour avoir présenté cette motion. Je pense moi aussi qu'il est très irritant de discuter avec les Américains sur ces points. Ils se reportent à l'affaire Amhed Ressam, qui remonte à 10 ans maintenant. Ils l'ont arrêté au moment où il tentait de traverser la frontière britanno-colombienne avec des explosifs, dans le but de faire exploser l'aéroport de Los Angeles je crois.
Je traite de ce dossier avec la Midwestern Legislative Conference depuis quelques années déjà. Nous devons demeurer vigilants et bien faire comprendre que la solution ne consiste pas à renforcer les frontières. Les législateurs des États du Midwest américain savent très bien qu'il existe de vastes étendues par où des gens comme Amhed Ressam pourraient très bien traverser la frontière. Il est impossible de surveiller chaque pouce carré de la frontière.
J'aimerais aussi soulever la question du bureau des passeports. La Colombie-Britannique et le Manitoba émettent des permis de conduire améliorés alors que le gouvernement actuel aurait dû agir, ces dernières années, en prévision du problème auquel nous serons confrontés en juillet.
Au Manitoba, rares sont ceux qui demandent ce permis de conduire amélioré parce que...
Monsieur le Président, je remercie le député pour l'entrée en matière d'une excellente question. Je devine où il voulait en venir, et c'est un aspect extrêmement important.
On ne peut pas dire que cette mesure nous prend par surprise, que l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental est toute nouvelle et que nous n'avons pas eu le temps de nous retourner ou d'essayer de trouver une façon différente de faire. À vrai dire, cela fait longtemps qu'elle s'annonce. Faute de leadership fédéral, les provinces ont dû se débrouiller pour faire ce qu'elles pouvaient.
Le permis de conduire Plus est une bonne idée très difficile à mettre en pratique. Même la gouverneure Grégoire, qui souhaite vivement le succès de cette mesure, est bien consciente que son utilisation va causer d'énormes problèmes dans l'État de Washington en raison de l'accroissement du volume de circulation attribuable aux Jeux Olympiques.
J'ai déjà posé la question, mais je la pose de nouveau. Pourquoi le gouvernement ne demande-t-il pas officiellement, pourquoi n'exige-t-il pas au moins que cette mesure ne soit mise en application qu'après les Olympiques, pour éviter cette situation cauchemardesque et pour nous donner un peu plus de temps pour trouver le moyen de ne pas subir un terrible contrecoup en raison de nos relations commerciales?
Monsieur le Président, j'était à Washington au début de la semaine dernière, et j'ai entendu la secrétaire tenir ces propos pour le moins choquants. Quatre d'entre nous étions dans l'assistance lorsqu'elle a pris la parole. L'incident fut très troublant.
Il est très troublant d'entendre de tels propos au Congrès ou au Sénat et plus encore de la part de la personne qui occupe, au sein du gouvernement américain, le poste le plus important en ce qui concerne le Canada, un poste beaucoup plus important que celui de madame la secrétaire Clinton ou encore que celui de l'ambassadeur des États-Unis. C'est la personne clé qui tient des propos aussi choquants et injustifiés. On se serait attendu à mieux du nouveau gouvernement.
J'aimerais souligner le contraste entre la réaction du gouvernement, le ministre ayant rapporté avoir bien ri avec Mme Napolitano, et celle du chef libéral qui s'est rendu à Washington la semaine dernière et qui s'est inscrit en faux contre les propos de la secrétaire. Le député pourrait-il nous faire part de son opinion à ce sujet?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a fait exactement ce qu'il fallait, ce à quoi on s'attendrait, bien franchement, de la part du gouvernement: se rendre sur place, parler directement avec les responsables américains, leur dire ce qu'il en est et que ce n'est pas la bonne façon de procéder. Nous ne devons pas craindre de défendre les intérêts de notre pays. Nous ne devons pas craindre de défier les idées comme celles-ci, car si elles s'étendent, elles peuvent être énormément dommageables.
Lors de son témoignage devant notre comité, le ministre de la Sécurité publique a dit avoir eu une conversation informelle de quelques minutes lorsqu'il a appris que la secrétaire Napolitano avait mis en branle un processus pour élaborer une stratégie frontalière. On se serait plutôt attendu à ce que le ministre se rende sur place pour rencontrer la secrétaire Napolitano et les responsables américains afin de corriger le tir dans ce dossier et qu'il s'assure que le gouvernement lance une campagne médiatique énergique pour remettre les pendules à l'heure.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir me joindre au débat sur la motion du député d'Ajax—Pickering.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de York—Simcoe.
Le Canada est de loin le plus important partenaire des États-Unis en matière de sécurité et de commerce. Il vaut la peine de souligner quelques données de base associées à cette relation frontalière avantageuse pour les deux parties. Les échanges commerciaux atteignent chaque jour près de 1,1 milliard de dollars entre ces deux pays qui partagent la plus longue frontière non défendue du monde. Cela équivaut à presque 400 milliards de dollars par année.
Il convient également de noter que le Canada constitue le plus grand marché d'exportation pour 36 États américains. Près de sept millions d'emplois américains et trois millions d'emplois canadiens sont directement liés au commerce entre le Canada et les États-Unis.
Plus de 300 000 personnes traversent la frontière chaque jour, soit pour loisirs ou pour affaires. Notre gouvernement continue de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que la nouvelle administration Obama et le Congrès américain comprennent pleinement l'importance cruciale de notre frontière commune pour la sécurité commerciale et économique de nos deux grands pays. Notre gouvernement a déjà déployé des efforts considérables pour s'assurer que nos voisins du Sud en prennent acte, et il compte d'ailleurs poursuivre ses efforts en ce sens au cours des mois et des années à venir.
J'aimerais utiliser le temps qui m'est alloué pour remettre les pendules à l'heure à plusieurs égards. Les députés savent que lorsqu'il a rencontré le président Obama, le premier ministre a souligné l'importance des échanges commerciaux entre nos deux pays et fait ressortir le fait que le Canada est un partenaire sûr pour les États-Unis. Nous avons raison d'être optimistes, car l'avènement du gouvernement Obama a donné un nouveau ton à nos relations avec les Américains et offert au Canada une belle occasion à saisir.
Le fait que nous soyons parvenus à développer et entretenir des relations de coopération avec le gouvernement Obama semble déranger le député d'en face. Je ne comprends pas pourquoi nous voudrions entretenir des rapports antagonistes avec nos amis du Sud. Nous devons travailler avec le nouveau gouvernement et nous montrer chaleureux à son endroit plutôt que de le critiquer ou de le ridiculiser, comme le chef du Parti libéral l'a fait lors de sa visite à Washington la semaine dernière.
Ce partenariat et cette amitié sont essentiels pour que des mesures de sécurité mutuellement bénéfiques ne fassent pas indûment obstacle aux échanges commerciaux légaux entre nos deux pays. C'est pourquoi, après la rencontre qu'ils ont eue en février, le premier ministre et le président Obama ont demandé à leurs hauts fonctionnaires de se rencontrer sans tarder afin d'élaborer des stratégies visant à améliorer notre sécurité collective en Amérique du Nord, notamment par un examen de la gestion de la frontière canado-américaine.
Le ministre de la Sécurité publique a ensuite rencontré la Secrétaire américaine à la sécurité, Mme Napolitano, le procureur général, Eric Holder, et l'adjoint au président pour la Sécurité intérieure et le Contre-terrorisme, John Brennan. Le ministre a saisi cette occasion pour faire fond sur une stratégie de coopération entre le Canada et les États-Unis, une stratégie qui va dans le sens de nos intérêts communs et fait en sorte que les mesures prises à la frontière contribuent tant à notre sécurité qu'à notre prospérité économique mutuelles. Ces réunions ont fourni au ministre une occasion de dire que les Canadiens et, en fait, tous les Américains du Nord ont des intérêts de sécurité communs. Puisque je partage mon temps de parole avec le ministre, je vais lui laisser fournir lui-même les détails de ces réunions.
Les rencontres bilatérales ne sont qu'un des moyens pris par notre gouvernement pour sensibiliser le nouveau gouvernement américain. Le gouvernement travaille aussi en étroite collaboration avec son vis-à-vis américain afin de mettre en oeuvre plusieurs mesures de sécurité communes à la frontière. Nous savons tous que l'une des meilleures façons de souligner l'importance de notre frontière tant pour les échanges commerciaux que pour la sécurité, c'est de collaborer à des initiatives conjointes qui renforcent les liens entre nos deux pays et de veiller à ce que notre collaboration soit harmonieuse.
Ainsi, notre gouvernement appuie fortement les travaux effectués par le Forum sur la criminalité transfrontalière, où les autorités judiciaires des gouvernements fédéraux, des États, des provinces, des territoires et des municipalités se réunissent pour cerner les problèmes majeurs et les priorités à intégrer aux politiques nationales concernant le problème de la criminalité et du terrorisme transnationaux.
Les travaux du forum portent sur les grands problèmes d'application de la loi et de sécurité nationale qui touchent les deux pays, y compris le trafic de drogues, le terrorisme, le vol d'identité, le trafic d'armes à feu, les fraudes par marketing de masse, la traite de personnes et le crime organisé.
Ce forum, coprésidé par le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice du Canada et le procureur général des États-Unis, reposera sur des partenariats améliorés avec les homologues étasuniens des responsables canadiens de la sécurité et de l'application de la loi.
Il y a une sensibilisation accrue des intervenants au Canada et aux États-Unis dans le système judiciaire et dans le dispositif d'application de la loi. Nous avons créé un cadre législatif et un cadre stratégique pour répondre aux besoins concrets, sur le terrain.
De plus, nous avons élaboré des plans d'action et des méthodes d'évaluation des menaces pour nous aider à réagir aux urgences aussi rapidement et aussi efficacement que possible.
Chaque réunion annuelle du Forum sur la criminalité transfrontalière culmine avec un forum ministériel coprésidé par le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice du Canada et le procureur général des États-Unis. Une telle réunion de haut niveau donne une occasion de plus aux hauts dirigeants des deux pays de se tenir au courant des développements les plus récents. Le prochain forum ministériel aura lieu l'automne prochain.
Nous pouvons avoir l'assurance que les autorités canadiennes tirent parti de ce mécanisme et des autres moyens qui sont à leur disposition pour faire savoir au gouvernement des États-Unis où se situent les intérêts du Canada.
Actuellement, six groupes de travail sont rattachés au Forum sur la criminalité transfrontalière. Permettez-moi de vous donner simplement quelques exemples des activités de ces groupes, à commencer par le groupe chargé de l'application de la loi à la frontière, qui a élaboré une méthode d'évaluation des menaces pour déterminer quels sont les endroits où les équipes intégrées de la police des frontières doivent concentrer leurs efforts en priorité. Le groupe de lutte contre le terrorisme procède à des échanges de personnel pour améliorer la coopération entre la GRC et le FBI. Le groupe de lutte contre les fraudes par marketing de masse utilise les renseignements issus des évaluations récentes des menaces pour viser les organisations criminelles les plus haut placées et protéger les citoyens canadiens et les citoyens américains. Les autres groupes s'occupent d'autres priorités liées à la lutte contre le trafic de drogue et contre le crime organisé, à la lutte contre le trafic des armes à feu ainsi qu'aux poursuites judiciaires.
Ces équipes intégrées de la police des frontières que j'ai mentionnées, ou EIPF, et leur élargissement sont l'un des progrès les plus importants du Forum sur la criminalité transfrontalière. Ces équipes, stratégiquement situées dans 24 secteurs le long de la frontière, se composent d'agents de la paix canadiens et américains. Ensemble, ils recueillent et échangent des renseignements pour lutter contre la contrebande, l'immigration illégale et le crime organisé.
En 2008, par exemple, les EIPF ont effectué plus de 400 saisies de stupéfiants et de tabac de contrebande et recouvré plus de 5 millions de dollars en devises qu'on croyait être des produits de la criminalité. Qui plus est, elles ont appréhendé plus de 1 300 migrants illégaux qui essayaient de traverser la frontière ailleurs qu'aux points d'entrée.
Les opérations intégrées et transfrontalières d'application de la loi en matière de sécurité maritime, communément appelées « Shiprider », sont un autre exemple de collaboration améliorée à la frontière. Grâce à ce modèle novateur d'application de la loi, des agents de la GRC et de la Garde côtière américaine ayant reçu une formation spéciale patrouillent les voies navigables et appliquent la loi des deux côtés de la frontière maritime. Après deux projets pilotes couronnés de succès en 2008, le Canada et les États-Unis ont entrepris des négociations en vue d'élaborer un cadre pour formaliser les opérations « Shiprider », négociations qui s'achèveront très bientôt.
Enfin, je mentionnerai un autre projet en cours d'élaboration qui montre bien le niveau de collaboration entre les partenaires canadiens pour améliorer l'intégrité de notre frontière.
En consultation avec leurs partenaires du milieu de l'application de la loi, la GRC et l'ASFC examinent la possibilité d'un projet pilote visant à accroître la sécurité à la frontière entre les États-Unis et le Québec. Ce projet viendrait compléter le réseau des EIPF et ciblerait les routes frontalières et passages maritimes non surveillés dans la province de Québec.
Toutes ces initiatives témoignent de l'engagement ferme et continu du gouvernement du Canada pour ce qui est de renforcer la collaboration avec les États-Unis en matière de gestion de la frontière. J'insiste sur le mot « continu » parce que la collaboration bilatérale est toujours un travail inachevé.
Par contraste, la motion dont la Chambre est saisie laisse entendre que la gestion efficace de la frontière passe par un nombre limité de mesures nécessaires. Je trouve franchement que cette façon d'aborder les relations bilatérales est trop simpliste et révèle un manque total de vision.
Le gouvernement reconnaît que notre relation exceptionnelle et enviable avec les États-Unis exige une attention constante aux circonstances et priorités changeantes. Nous sommes déterminés à faire et à continuer de faire tout ce qui est possible pour promouvoir une meilleure collaboration, une plus grande compréhension, une porte d'entrée plus efficace et une amitié plus grande entre le Canada et les États-Unis sur toutes les questions touchant notre frontière commune.
Monsieur le Président, je sais que le député est un secrétaire parlementaire très compétent, qui ne rechigne pas au dur labeur. C'est pourquoi j'ai une question pour lui.
Pour ce qui est de la déclaration de Mme Napolitano, qui n'a pas été dénoncée vigoureusement par le gouvernement, est-il convaincu qu'il faut en faire davantage ou que tout va très bien? Souscrit-il à la version septentrionale du « ne vous en faites pas, tout va bien »? Comme de nombreux Canadiens, nous, de ce côté-ci de la Chambre, craignons que cette déclaration, bien qu'elle ait été retirée et expliquée, n'ait terni l'image du Canada à l'échelle internationale. Selon lui, quelles mesures supplémentaires le gouvernement devrait-il prendre pour corriger l'impression ou l'image, le cas échéant, laissée par ces observations?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Elle me donne l'occasion de remonter un peu dans le temps.
Les députés d'en face semblent avoir oublié que les événements du 11 septembre se sont produits en 2001. Les histoires qu'ils qualifient maintenant de légendes urbaines sont apparues en grande partie en septembre, octobre et novembre 2001. Or, notre parti est arrivé au pouvoir en 2006. Je dirais à la Chambre et à tous ceux qui nous regardent aujourd'hui qu'il semble s'être écoulé beaucoup de temps entre la fin de l'automne 2001 et janvier 2006, et qu'au cours de cette période on a permis à certaines de ces légendes urbaines de prendre de l'ampleur.
Le gouvernement déploie beaucoup d'effort pour travailler avec l'administration américaine actuelle. La relation entre notre premier ministre et le président américain, ainsi qu'entre notre ministre et la secrétaire à la Sécurité intérieure, Mme Napolitano, est excellente. Je crois que les députés d'en face ont beaucoup de mal à comprendre comment nous pouvons collaborer si bien avec l'administration actuelle, comme nous l'avons d'ailleurs fait avec la précédente.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires du secrétaire parlementaire, et je suis déçue qu'il n'ait pas mentionné les 20 années de collaboration entre les deux pays en ce qui a trait aux espèces en voie de disparition et aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.
Il est regrettable que les ressources et le temps consacrés aux efforts de collaboration entre les deux pays, lorsque j'étais chef des affaires juridiques et de l'application de la commission environnementale de l'ALENA, aient été relégués aux oubliettes par de fausses allégations selon lesquelles les terroristes qui entrent aux États-Unis proviennent du Canada. Ces allégations ont dressé les deux agences frontalières l'une contre l'autre, et nous sommes en train de fournir des armes aux deux.
J'espère que le gouvernement commencera plutôt à réinvestir des ressources dans la Commission de coopération environnementale, qui a établi une collaboration entre les agences frontalières du Canada, des États-Unis et du Mexique, afin d'empêcher le commerce illégal à grande échelle d'espèces en voie de disparition et de déchets dangereux.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée prête attention à ce qui se passe dans le vaste dossier des relations canado-américaines. Il y a des pourparlers bilatéraux tous les jours sur divers sujets. Je suis sûr que d'autres ministères s'entretiennent avec leurs homologues américains de certains des dossiers dont la députée parle.
Notre relation avec les États-Unis est une relation suivie, en évolution constante, dont tous les Canadiens devraient être fiers.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir signalé certaines des inexactitudes qui se trouvaient dans la motion et dans le discours d'ouverture. Je veux également le remercier d'avoir beaucoup parlé du bon travail que nous avons effectué pour renforcer nos relations.
J'aimerais qu'il parle davantage des EIPF et qu'il explique en quoi elles sont un bon exemple de collaboration pour protéger la sécurité nationale.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour le vif intérêt qu'elle montre pour tout ce dossier et pour le temps qu'elle a passé et les efforts qu'elle a déployés pour soigner cette relation entre les deux pays. L'équipe intégrée de la police des frontières fait partie intégrante de la stratégie concernant la sécurité du Canada et des États-Unis. Elle s'occupe de la criminalité transfrontalière et de toute une série de questions qui sont importantes pour les deux pays. Elle permet aussi de consolider la relation de longue durée que nous entretenons avec nos amis américains.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de l'importance de nos relations à la frontière canado-américaine, même si je suis un peu déçu par la motion qui nous est proposée. Je ne peux m'empêcher de penser que le député d'Ajax—Pickering cherche à raviver des controverses des deux côtés de la frontière plutôt qu'à mieux connaître nos intérêts communs.
Par contre, nous voulons, quant à nous, travailler en étroite collaboration avec la nouvelle administration Obama. Nous pensons qu'en ce moment, le Canada a l'occasion d'enregistrer des progrès positifs dans des dossiers très importants pour le Canada, comme les problèmes à la frontière et les relations avec les Américains.
Que pouvons-nous faire pour enregistrer ces progrès? Nous pensons que c'est par la coopération et le travail en étroite collaboration que nous pouvons y parvenir, et non par les conflits et en cherchant à faire les manchettes en lançant des insultes. Ce n'est pas ce que les Canadiens entendront de notre part. Ils nous entendront plutôt parler de coopération permanente, et ce, afin de faire avancer les intérêts du Canada.
Nous désirons travailler ensemble afin de garantir la sécurité à notre frontière tout en facilitant plutôt qu'en freinant la circulation légitime des biens et des services.
[Français]
Ce qui singularise notre gouvernement, c'est le fait qu'il pose des actes et qu'il ne se contente pas de discours creux. Notre gouvernement fait bouger les choses. Il croit en la nécessité de travailler de manière constructive avec son plus grand partenaire commercial pour l'obtention de résultats sur le plan de la sécurité, tout en s'assurant une prospérité mutuelle. Voilà ce qui distingue notre gouvernement du parti d'en face.
Notre gouvernement joint l'acte à la parole, et obtient donc des résultats concrets et tangibles. Nous avons tous été témoins, il y a juste une semaine, de l'annonce du président Obama portant que l'ALENA demeurerait en place et qu'il ne ferait pas l'objet de nouvelles négociations. Voilà un gain important pour tous les Canadiens et Canadiennes. C'est un exemple parmi d'autres des résultats obtenus par notre gouvernement.
[Traduction]
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui fait ressortir l'importance de prendre des mesures pour amener le gouvernement et le Congrès américains à bien comprendre que notre frontière est absolument essentielle au commerce et à la sécurité économique de nos deux pays. Je vais donc parler des multiples mesures que le gouvernement a prises à cette fin précise tout en veillant à rester un partenaire de confiance en matière de sécurité.
Les députés se souviennent bien de la récente visite du président Barack Obama. Que s'est-il passé au cours de cette visite? Le premier ministre s'est entretenu avec le nouveau président sur l'importance du commerce entre nos deux pays et sur l'interrelation de nos économie. Il a souligné que les menaces pour les États-Unis sont également des menaces pour le Canada.
Notre premier ministre a parlé au président Obama de certaines des mesures que nos deux gouvernements peuvent prendre pour assurer notre avenir économique commun et il lui a rappelé que le Canada est un partenaire de confiance des États-Unis en matière de sécurité. D'ailleurs, le partenariat qui lie les deux pays revêt une importance telle qu'il faut veiller à ce que les mesures de sécurité ne nuisent pas inutilement à leurs échanges commerciaux.
[Français]
Seulement quelques semaines après cette visite, je me suis moi-même rendu à Washington pour rencontrer les membres du Sénat et du Congrès américains ainsi que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, le procureur général, Eric Holder, et l'adjoint au président pour la Sécurité intérieure et le Contre-terrorisme, John Brennan. Je leur ai parlé de l'importance de travailler ensemble à renforcer notre sécurité commune tout en resserrant nos liens commerciaux et en veillant à ce que notre frontière demeure ouverte aux gens d'affaires et aux voyageurs légitimes.
Je leur ai parlé de l'importance de voir à ce que les citoyens et les citoyennes du Canada et des États-Unis se soient procuré des documents de voyage valides étant donné l'imminence de l'entrée en vigueur, en juin 2009, de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). À cet égard, j'ai insisté sur la nécessité de trouver des moyens de faciliter le transport légitime des personnes et des produits, tout en veillant à protéger les intérêts légitimes et cruciaux du Canada et de nos voisins en matière de sécurité.
Voilà ce que notre gouvernement a déjà fait en obtenant des exemptions clés et des délais pertinents touchant la mise en oeuvre de l'IVHO.
[Traduction]
Le précédent gouvernement libéral n'a réussi ni à modifier l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, ni à en repousser la date de mise en oeuvre. D'ailleurs, ce gouvernement s'était endormi aux commandes quand l'initiative a été lancée. C'est difficile à croire, mais à l'époque le gouvernement libéral n'a déployé aucun effort pour influencer les décisions de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis. C'est pourquoi nous avons dû régler le problème qu'a entraîné l'inaction du précédent gouvernement.
Lors de mes entretiens avec des membres du gouvernement Obama, nous avons également parlé de l'importance de veiller au maintien des échanges commerciaux et de maintenir les frontières ouvertes à la circulation des biens et des personnes. Notre frontière commune stimule nos économies respectives, car elle est propice au maintien d'une chaîne d'approvisionnement intégrée et de millions d'emplois canadiens et américains. C'est ce que j'ai souligné lors de nos nombreuses réunions.
Quel a été l'aboutissement de ces réunions? Entre autres, la secrétaire d'État américaine, Mme Napolitano, et moi-même, le ministre de la Sécurité publique du Canada, avons pris l'engagement de nous rencontrer seuls au moins deux fois par année. Ces rencontres, qui s'ajouteraient aux autres réunions, comme celles du G8, viseraient à résoudre tout problème relatif à la sécurité de la frontière canado-américaine.
Il s'agit d'un mécanisme qui n'a jamais existé auparavant, un mécanisme pour nous permettre de résoudre les problèmes et de bien faire valoir nos intérêts. Il s'agit d'un gain pour le Canada. Nous pourrons donc obtenir de meilleurs résultats dans les années à venir, ce que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire.
Nous continuerons de nous rencontrer et d'élaborer des mesures pour renforcer la sécurité et faciliter le commerce. Nous mettrons également la touche finale à certaines initiatives pour permettre au Canada et aux États-Unis de mieux collaborer à l'égard des questions frontalières.
Parmi ces initiatives, on compte les opérations intégrées et transfrontalières d'application de la loi en matière de sécurité maritime, communément appelées « initiative Shiprider », qui renforceront le contrôle d'application de la loi et l'intégrité de la frontière sur nos cours d'eau communs. À cet égard, nous avons souligné la nécessité de conclure la négociation, entamée l'an dernier, d'un accord-cadre qui officialiserait les opérations de l'initiative Shiprider.
Notre gouvernement a régulièrement fait valoir, tant lors de rencontres officielles qu'à d'autres occasions, que le Canada souhaite que sa frontière avec les États-Unis soit une véritable porte d'accès à une prospérité mutuelle, non un point de contrôle qui alourdit les échanges et qui nuit à notre compétitivité. Le gouvernement a souligné que le Canada constitue l'allié le plus proche et le plus digne de confiance des États-Unis et son plus important partenaire commercial.
Très récemment, je me suis entretenu avec la secrétaire d'État, Mme Napolitano, avec qui je suis d'ailleurs régulièrement en communication. Elle m'a assuré que les États-Unis partagent notre point de vue en ce qui concerne la frontière et qu'ils demeurent déterminés à trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes liés à la frontière canado-américaine.
[Français]
Mme Napolitano m'a affirmé que le Canada demeurait un partenaire commercial en qui les États-Unis ont toute confiance et que notre but commun est de renforcer notre sécurité mutuelle tout en veillant à ce que les mesures de sécurité n'entravent pas les liens commerciaux importants entre nos pays. Je me réjouis à la perspective de travailler avec elle lors de notre prochaine réunion dans le but de présenter un programme frontalier qui protégera les intérêts du Canada.
[Traduction]
En bref, nous nous sommes entendus sur deux principes: d'abord, nous chercherons les occasions de collaborer dans notre intérêt mutuel, par exemple en supprimant les doubles emplois et les mesures inefficaces pour que nos passages frontaliers fonctionnent bien et que nos objectifs soient atteints sur le plan de la sécurité; ensuite, nous nous sommes entendus pour étudier de nouvelles méthodes et de nouvelles initiatives qui n'étaient pas envisagées sous l'administration précédente. Ce sont, à mon avis, deux grands pas en avant.
Je crois que, avec la nouvelle administration Obama, nous avons une chance véritable de faire progresser les intérêts du Canada. C'est dans cet esprit que je collabore avec l'administration Obama.
C'est pourquoi je ne peux tout simplement pas appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. La frontière doit demeurer ouverte. C'est d'une importance capitale. Il est tout aussi important de conserver de bonnes relations avec les Américains et de leur faire comprendre à quel point cette frontière est importante.
Nous sommes des partenaires de confiance et de fidèles alliés pour les États-Unis, à un point tel qu'on nous oublie un peu. La Corée du Nord et l'Iran font l'objet de beaucoup de discussions à Washington, mais ce n'est pas le cas du Canada.
À certains égards, c'est une bonne chose, mais cela signifie par ailleurs que nous devons prendre les devants quand il est question d'enjeux importants pour nous. Nous devons faire connaître nos points de vue, discuter de nos préoccupations et obtenir une solution aux problèmes. La nouvelle administration Obama s'est montrée disposée à travailler de cette façon avec nous. C'est une nouvelle possibilité pour le Canada, une nouvelle possibilité de nous assurer une plus grande sécurité et une prospérité accrue.
Je suis heureux de pouvoir continuer à travailler en ce sens, et j'encourage tous les députés à appuyer les efforts de ce genre et à rejeter cette motion qui constitue une pomme de discorde inutile, conçue pour mettre l'administration Obama dans l'embarras.
Monsieur le Président, je ne crois pas que la motion présentée par le député d'Ajax—Pickering visait en aucun cas à insulter le gouvernement américain. Le fait est que les propos de Janet Napolitano étaient extrêmement offensants pour de nombreuses personnes, et ce, à bien des égards. Et ça ne s'arrête pas là, le sénateur John McCain a appuyé ces allégations. Et il n'y a pas que la sécurité à la frontière qui est visée, mais également notre politique d'immigration.
Dans ma circonscription, je me suis entretenue avec des propriétaires de petites entreprises. Plusieurs manufacturiers qui exportent massivement aux États-Unis estiment que ces propos trahissent le sentiment protectionniste qui règne aux États-Unis.
J'aimerais entendre ce que le ministre a à dire qui pourrait rassurer ces entrepreneurs au sujet de leurs exportations vers ce pays.
Monsieur le Président, je veux premièrement parler des commentaires de Mme Napolitano. Ils m'ont moi-même surpris, car un mois avant qu'elle ait tenu ces propos dans une interview sur les ondes de la CBC, nous nous étions rencontrés pour parler des responsables des attentats du 11 septembre 2001 et du fait que les Canadiens, étrangement, devaient encore aujourd'hui combattre ce mythe. C'est pourquoi j'ai été très étonné par ses propos.
J'ai écouté l'interview et j'ai eu l'impression que l'intervieweur l'avait un peu piégée. quand j'ai parlé avec elle et avec son personnel tout de suite après l'interview, elle m'a dit très clairement qu'elle n'avait pas conscience qu'elle avait dit les paroles qu'on lui avait attribuées. Elle sait très bien qu'aucun des terroristes responsables des attaques du 11 septembre 2001 n'étaient passés par le Canada et elle a émis un communiqué sans tarder pour rectifier les faits.
Je crois que le Canada, à titre de bon partenaire, devrait accepter cela et lui donner le bénéfice du doute. C'est ce que je fais.
Je ne peux pas en dire autant de John McCain. Une fois que les faits lui eurent été exposés, il a eu la possibilité de corriger le tir. Voilà pourquoi il est important de demeurer vigilant. Évidemment, notre ambassadeur a aussitôt communiqué avec le bureau de M. McCain pour souligner l'importance de cesser d'entretenir ce mythe. Mais nous ne laisserons pas ces incidents nous empêcher de travailler de manière constructive avec tous les Américains pour améliorer la situation à la frontière.
[Français]
Monsieur le Président, j'étais à Washington, à la tête d'une délégation de députés, lorsque le ministre y a fait son intervention. Par le fait même, l'ambassadeur canadien et le ministre sont allés rencontrer les hautes instances de l'administration. De mon côté, je rencontrais les membres du Congrès. Il y a quelque chose que j'ai beaucoup de mal à m'expliquer, malgré les explications que le ministre vient de nous donner. Le ministre de la Sécurité publique a rencontré la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis. Or, une semaine après cette rencontre, cette même personne déclarait que les terroristes du 11 septembre étaient passés par les douanes canadiennes pour aller perpétrer ces attentats aux États-Unis.
Je fais confiance à la secrétaire d'État, mais je ne fais pas confiance au ministre de la Sécurité publique. Lors de sa rencontre avec la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, il a dû soulever l'ensemble de la question avec elle. Comment peut-il expliquer qu'une semaine plus tard — parce que le ministre est allé aux États-Unis il y a deux semaines —, elle fasse une telle déclaration? Le ministre a intérêt à s'expliquer. Au moment où on se parle, c'est en lui qu'on manque de confiance.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'être parfaitement clair: je suis persuadé qu'aucun des terroristes responsables des attaques du 11 septembre 2001 n'a traversé la frontière du Canada vers les États-Unis. Comme la commission d'enquête sur les attentats du 11 septembre 2001 l'a très bien expliqué, ils sont entrés aux États-Unis en provenance d'ailleurs. Je me rallie depuis longtemps à cette analyse et n'ai donc rien à expliquer. Même si le député croit qu'il y a autre chose à expliquer, je ne changerai pas d'avis.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur la résolution aujourd'hui devant nous. Naturellement, on ne peut pas être contre la vertu, et il est bien évident que le Bloc québécois soutiendra la motion telle qu'elle est rédigée.
Le fond de la motion aborde le sujet de la sécurité, et je pense que c'est important. Le Bloc québécois et moi-même avons compris depuis longtemps l'importance de la sécurité, tout comme nos collègues américains. D'ailleurs, il y a presque 12 ans maintenant, j'ai commencé ce qu'on appelle un « triangle d'excellence » entre les États du Vermont et de New York, et le comté de Saint-Jean. Ces États sont les voisins immédiats de mon comté, et je savais qu'on avait des intérêts communs. Or l'un de ces intérêts importants est justement la sécurité à la frontière.
D'ailleurs, je me souviens qu'il y a déjà 12 ans, c'était souvent le principal sujet de nos discussions. Mes collègues américains, tout comme nous, disaient que c'était important puisque la plus grande porte d'entrée entre le Québec et les États-Unis se trouve à Saint-Bernard-de-Lacolle. Les Américains sont tellement convaincus qu'elle est importante qu'ils ont investi 100 millions de dollars dans ce qu'on appelle un « port de l'excellence » à Champlain. Ils ont complètement rasé leurs édifices et leurs infrastructures portuaires d'entrée terrestre pour en fabriquer d'autres au coût de 100 millions de dollars. Ils accordent donc beaucoup d'importance à la sécurité.
D'autre part, on travaille régulièrement avec les Américains à un ensemble de dossiers. Je mentionnerai entre autres qu'on travaille actuellement au 400e anniversaire de l'arrivée de Champlain, qui a d'ailleurs donné son nom au lac Champlain du côté américain. La sécurité aux frontières est donc importante pour nous.
J'entretiens également beaucoup de relations avec la Border Security Agency qui est justement chargée, dans le département de Sécurité intérieure, de la sécurité aux frontières. On la rencontre sur une base régulière. De plus, j'ai récemment donné des directives à mon bureau afin de procéder à une mise à jour. En effet, je n'y suis pas allé depuis un an ou deux, et je veux y retourner.
On a des contacts aux douanes américaines pour discuter avec nos collègues de ce qu'on peut faire pour s'ajuster et pour maintenir fondamentalement le principe d'un trafic fluide et courant qui ne cause pas d'empêchement aux frontières. Par contre, on veut fermer la porte à tous les voyageurs illégaux, et je pense que les Américains le veulent aussi.
Toutefois, il faut leur envoyer des signaux et il faut faire les représentations nécessaires. Or le gouvernement conservateur, supposément préoccupé par la sécurité, envoie le message contraire. Il est en train de se délester de choses importantes pour les Américains.
Que répond-on à un membre du Congrès américain lorsqu'il demande si nous n'avons pas fermé certains détachements de la GRC au cours des années? Eh bien oui, justement, sept ou huit détachements de la GRC, pas très loin des frontières, ont été fermés avec de belles promesses de réouverture qui, je le rappelle, ne sont toujours pas tenues.
Comment expliquer aux Américains qu'on cautionne actuellement des restrictions à l'Agence des services frontaliers du Canada le long de la frontière? Comment justifier l'arrêt de procédures ou de modes d'opération qui permettaient à des agents frontaliers de se rendre à un autre poste frontalier à cause d'un surplus de travail, d'une arrivée importante de voyageurs, en leur payant du temps supplémentaire? Or on a mis fin à ces procédures.
Cela va occasionner de longues files dans lesquelles les camions risquent aussi d'être coincés et ce, même si une certaine division est faite pour se rendre aux frontières. Si les camions sont bloqués à environ cinq ou six kilomètres en aval, cela n'aidera pas l'industrie. D'ailleurs, les transporteurs terrestre déposent souvent de telles plaintes.
On a aussi le devoir de sensibiliser les Américains au fait qu'on a des passages sécuritaires. Je comprends que le ministre ait de la difficulté à faire cela avec la secrétaire au département de l'Intérieur américain. Je le comprends, parce que je viens de donner deux exemples où l'on provoque des embouteillages à la frontière et où on provoque un problème de sécurité en refusant que les agents frontaliers aillent d'un poste à l'autre lors de grands achalandages.
On envoie un message contradictoire. Quand je dis que les conservateurs ne sont pas à la hauteur pour sensibiliser les Américains, il faut constater que lors du débat sur le WHTI, le Western Hemisphere Travel Initiative, en vertu duquel on exigera bientôt les passeports aux frontières, c'est le Bloc québécois et moi qui avons dirigé une délégation à Washington pour convaincre nos amis Américains de ne pas faire cela. La seule chose qui est survenue est qu'on en a retardé l'application d'un an. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juin.
Remarquons qu'il y a d'autres enjeux comme le permis de conduire rehaussé qui contiendra une puce. Cela coûtera moins cher aux gens. Ce permis de conduire rehaussé entraînera une facilité de passage lors de déplacements terrestres. Il ne sera pas possible de prendre l'avion avec ce document. À partir du 1er juin, c'est obligatoire, que ce soit au niveau terrestre, maritime ou aérien. Tout le monde doit posséder soit le passeport ou, si c'est uniquement pour les déplacements terrestres, posséder le fameux permis de conduire rehaussé dont j'ai parlé.
Les signaux envoyés par le gouvernement conservateur sont contraires à leur philosophie qui devrait être la sécurité. Il n'y a pas juste la question du WHTI, il y a aussi toute la question du protectionnisme.
Actuellement, aux États-Unis, le vent souffle très fort en faveur du protectionnisme. Il y a deux semaines, en même temps où le ministre y était, j'ai dirigé une délégation de députés qui se sont rendus à Washington pour défendre les intérêts du Québec et du Canada en leur demandant de ne pas être trop protectionnistes. C'est ce qu'on a fait.
Quelle a été la réaction du Parti conservateur? Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles s'est objecté à notre démarche. Il est venu nous donner des leçons en disant qu'on n'avait pas d'affaire à aller là. Il nous a demandé ce que nous avions fait et qui nous avions vu? Il convient de dire que sur le site du Bloc québécois, tout est là. Les noms des neuf congressmen qu'on a rencontrés, le nom des deux sénateurs qu'on a rencontrés, les sujets de discussions qui ont été abordés, dont la sécurité aux douanes. On ne se fera pas donner de leçons par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et le Parti conservateur qui se demandent ce que nous avons fait là-bas. Il me semble que l'ensemble des députés ici ont quatre points par année pour aller à Washington? Il faut aller à Washington. Les Américains sont nos partenaires économiques no 1. Il faut essayer d'atténuer justement les différends qu'on a ensemble. On a fait ce travail. On n'accepte pas de se faire dire que nous n'avions pas d'affaire là. Il est nécessaire qu'on aille là. Si les conservateurs dorment et qu'ils ne font pas leur travail, ils ne peuvent quand même pas empêcher les autres de vouloir le faire. On a fait cela et on est très heureux de l'avoir fait. Je pense que cela fait partie de nos fonctions que de l'avoir fait.
On comprend mal la réaction de la secrétaire du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis de dire une chose comme celle-là, alors que le ministre vient de la rencontrer. La prochaine fois où on ira à Washington, il serait peut-être important qu'on demande à la secrétaire du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis de la rencontrer. Peut-être que si c'était des députés de la base qui la rencontraient et qui lui expliquaient les vraies choses, cela irait mieux.
Quand je dis que le gouvernement donne des signaux contradictoires, il y a par exemple la réduction de l'agence et la coupure de tout ce qui s'appelle temps supplémentaire. Cela va forcément occasionner des bouchons aux postes frontaliers. Il y a aussi toute la question de l'équipe spéciale de Lacolle, qui est un autre exemple, où on a un scanner géant et où on devait justement scanner les camions un par un. Le gouvernement conservateur a décidé de démanteler l'équipe.
Quels signaux cela enverra-t-il? Du côté américain, c'est ce dont je parlais tantôt, le port d'excellence qu'ils ont créé pour 100 millions de dollars a tout cet équipement. Je le sais puisque je l'ai vu. Maintenant, comme je l'ai dit tantôt, je veux faire une mise à jour avec eux. Que vais-je répondre quand le responsable de l'Agency Board Security me demandera pourquoi nous démantelons notre équipe travaillant avec le scanner géant? Que va-t-on répondre? Ce sont des messages différents.
Il y a la patrouille dans mon propre comté sur la rivière Richelieu. Cet endroit est une véritable passoire pour les trafiquants de drogues et les immigrants peut-être illégaux. On vient de mettre fin à cela. Il y avait un poste frontalier qui s'avançait sur la rivière et on nous dit que c'est fini. Quel autre signal cela envoie-t-il? Quels signaux envoie-t-on à nos collègues américains? Ce gouvernement essaie de nous convaincre que la sécurité est extrêmement importante.
Je conclurais en disant que notre parti essaie de pallier du mieux qu'il peut aux lacunes de ce gouvernement.
On est extrêmement déçus de voir la façon dont cela se passe. On était là il n'y a pas plus de deux semaines. On a rencontré neuf congressistes et deux sénateurs. On a discuté de cela et même du protectionnisme américain. On a des alliés importants du côté du Congrès américain et il faut les rencontrer. Une femme comme Louise Slaughter, de l'État de New York, est extrêmement importante pour nous. Elle s'est jointe à nous dans la lutte relative à l'obligation du passeport aux douanes. Elle avait très bien compris que, dans les États limitrophes au Canada, il est important d'avoir une flexibilité et une ouverture la plus grande possible.
Naturellement, les Américains diront qu'ils ne peuvent pas adopter une attitude envers le Canada et une autre envers le Mexique. Il faut que ce soit une politique conjointe. Toutefois, cela ne nous empêche pas d'essayer de continuer à les convaincre que leur frontière du Nord est bien différente de celle du Sud. Normalement, ils devraient avoir beaucoup plus de problèmes avec celle au Sud qu'avec celle au Nord où le Canada est leur allié depuis toujours. Le Canada a toujours fait des efforts pour s'harmoniser et être au diapason avec les politiques américaines.
On entend actuellement le contraire chez le gouvernement conservateur. On entend le contraire de la belle idéologie de la sécurité. Quand vient le temps d'exécuter des choses importantes, comme de s'assurer qu'on a des agents frontaliers compétents et des patrouilles frontalières compétentes et que des bouchons de circulation n'entraveront pas l'économie canado-américaine, les conservateurs disparaissent. C'est presque inexplicable. Il faut donc prendre ce débat en main.
Si les conservateurs ne sont pas d'accord, j'invite mes collègues de l'opposition à se rendre là-bas pour le dire. À mon avis, au moment où l'on se parle, on ne peut pas compter sur les conservateurs qui parlent d'une certaine façon et qui agissent contrairement à ce qu'ils disent. C'est fondamental. On ne peut pas convaincre nos amis Américains qu'on est à la hauteur alors qu'on fait tout le contraire. On assiste à la fermeture des postes à la GRC. La patrouille de la frontière tarde énormément à se mettre en route. On voit une abolition du temps supplémentaire, ce qui provoquera des embouteillages monstres aux frontières canado-américaines, ainsi qu'une fermeture du scanner et de son équipe.
Les Américains diront ainsi qu'il est vrai que la frontière est poreuse, sans compter le nombre de routes que l'on ne contrôle pas. Les Américains sont maintenant obligés de mettre des blocs de ciment de leur côté sur 107 routes menant du Canada aux États-Unis parce que l'on ne contrôle pas ces routes. Du côté américain, c'est toutefois contrôlé, et ils y mettent la gomme. Il y a des hélicoptères, des patrouilles, des véhicules et des caméras. Ils parlent même d'utiliser des UAV, des drones, pour patrouiller la frontière. On n'a rien de cela. On est encore au stade des amateurs.
Quand le gouvernement nous fait de belles promesses, il s'empresse de ne pas les respecter ou de ne pas les mettre en application, ce qui cause un tort assez considérable à Washington. On peut le dire, on les rencontre régulièrement et on a ce genre de discussions avec eux. Le rôle de l'opposition est de pousser ce gouvernement afin que les Américains se sentent sécures face à notre frontière. Ils se diront que leur allié du Nord contrôle ses frontières. Il n'y aura plus de situations comme celle où la secrétaire à la Sécurité intérieure a dit que les terroristes étaient passés par le Canada lors des attentats du 11 septembre 2001.
La première fois que j'ai entendu cela, c'était mon amie, la sénatrice de l'État de New York, Hillary Clinton, qui l'avait dit. Je m'étais empressé d'aller la rencontrer lors d'un dîner à Plattsburgh, dans le cadre du Triangle de l'excellence, afin de lui dire qu'elle ne pouvait pas dire cela, que ce n'est pas ce qui s'était passé et que c'était chez elle que cela s'était passé. Je ne veux pas revenir sur toute l'histoire, mais je n'ai pas réentendu Mme Clinton dire cela.
Comment se fait-il que, quelques années plus tard, on entend encore de telles choses? Non seulement on les entend, mais on apprend que le ministre de la Sécurité publique du Canada l'a rencontrée une semaine avant qu'elle ne dise cette énormité. Cela coûte cher en termes d'argent, tout le corps diplomatique s'étant mis en marche pour essayer de déboulonner ce mythe, mais aussi en termes de vision, soit de la façon dont les Américains voient les Canadiens et les Québécois. Ils les voient comme des gens qui ne s'occupent pas de leur frontière. S'ils s'en occupent pas, ils s'en occuperont à notre place et ils durcissent le ton, ce qui n'est pas bon pour notre économie.
En effet, ce qu'on veut — et c'est ce que je disais lorsque j'ai commencé à prendre la parole —, c'est la fluidité aux frontières. On veut que les gens circulent correctement partout aux frontières, à Lacolle comme ailleurs. Par contre, on veut que les Américains sachent que si des gens illégaux tentent de franchir les frontières, on est en mesure de les stopper. C'est cela qu'ils veulent entendre et ce n'est pas ce qui se passe dans les faits.
Naturellement, la proposition de notre collègue est orientée en ce sens. C'est important et c'est pourquoi le Bloc québécois soutiendra cette motion en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans tout juste plus d'un mois, les Canadiens seront tenus de produire un passeport ou un permis de conduire amélioré pour pouvoir franchir la frontière. Le gouvernement a cafouillé dans ce dossier.
Il y a un an, alors qu'il examinait la possibilité de mettre en place un permis de conduire amélioré, le gouvernement du Manitoba a communiqué avec le bureau des passeports ici, à Ottawa, pour lui demander de trouver une solution de style « passeport léger » pour ne pas avoir à répéter inutilement les services déjà offerts par le bureau des passeports. À cette époque, le Manitoba n'a pas reçu de réponse positive du bureau des passeports et du gouvernement fédéral.
Le résultat, c'est que le Manitoba et la Colombie-Britannique mettent au point leur propre permis de conduire amélioré, qui coûtera 30 $ pièce et ne permettra que de franchir la frontière. Le passeport est le meilleur document à avoir en sa possession, car il est bon pour cinq ans et son détenteur peut aller n'importe où dans le monde pour un peu plus du double du prix, soit 85 $.
Nous estimons que le bureau des passeports devrait délivrer des passeports à un coût beaucoup moins élevé. En fait, le passeport devrait être gratuit pour certaines personnes, par exemple celles de moins de 18 ans. Le gouvernement devrait subventionner le processus en diminuant peut-être de moitié le prix du passeport.
Dans seulement deux mois, la situation sera extrêmement pénible à la frontière. Je tiens le gouvernement responsable de ne pas avoir fait ce qui aurait dû l'être il y a un an.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour ses remarques. Il a absolument raison.
J'ignore si mon collègue le sait, mais le Québec a déjà émis le permis de conduire rehaussé parce qu'il constatait que le gouvernement fédéral avait échappé le ballon. Là, on se dirige inexorablement vers un passeport obligatoire le 1er juin, bien qu'il y aura l'exception du permis de conduire rehaussé.
Le député a raison: une vie sociale et économique très importante existe le long de la frontière. Vous ne pouvez pas savoir le nombre de personnes qui traversent la frontière parce qu'ils ont une famille de l'autre côté ou parce qu'ils ont des jeunes qui vont jouer au hockey de l'autre côté, et vice versa.
L'échéance du 1er juin aura des conséquences. En effet, une petite famille de trois ou quatre enfants n'aura peut-être pas les moyens de payer jusqu'à 400 $ ou 500 $ pour obtenir des passeports. Elle pourra alors utiliser le permis de conduire rehaussé, mais elle devra se contenter du transport terrestre. Elle ne pourra pas s'en servir pour utiliser un transport maritime ou aérien.
Il y a donc des conséquences négatives qu'on constatera le 1er juin, et cela, à cause de l'incurie du gouvernement conservateur qui n'a pas vu à son affaire. On pourrait envisager la solution proposée, soit une application modulée pour les passeports, c'est-à-dire ne pas dire à tout le monde qu'on facture le même prix à tout le monde, que c'est 87 $, point final.
Il y aura effectivement des problèmes le 1er juin. Des deux côtés de la frontière, des gens se priveront peut-être de traverser, ce qui aura forcément un impact négatif sur l'économie.
Monsieur le Président, je félicite le député pour ses commentaires.
Dans la province du Nouveau-Brunswick, 90 p. 100 de nos exportations sont destinées aux États-Unis. Il s'agit, entre autres, de produits du bois ou de fruits de mer. Parce que nous sommes voisins de la belle province de Québec, je sais que des secteurs ont besoin d'aide maintenant, pendant que la crise économique sévit. Est-ce que ce problème avec les frontières, que le gouvernement conservateur a causé par son ignorance de la situation, créera des difficultés à l'économie de la province de Québec, notre voisine?
Monsieur le Président, effectivement, c'est le but essentiel de nos remarques d'aujourd'hui. On parle des impacts familiaux, des impacts sur le sport. Ce sont des impacts économiques. Lorsque les gens vont de l'autre côté de la frontière ou qu'ils viennent chez nous, forcément, ils dépensent de l'argent. Pour l'industrie, ce qui est dramatique, c'est que lorsqu'il y a des retards à la frontière, les pertes sont énormes pour les compagnies. Cela se reflète sur les transporteurs qui s'empressent de passer la facture à ceux qui leur demandent de livrer la marchandise. Certains secteurs comme celui la foresterie ou le secteur manufacturier sont actuellement aux prises avec une crise économique.
À mon avis, la situation empirera à partir du 1er juin parce que les entreprises qui exportent auront peut-être à payer un peu plus cher s'il y a de longs délais d'attente lors des passages à la frontière. Cela a des conséquences négatives un peu partout et il est dommage que le gouvernement conservateur ait fait preuve d'incurie dans ce domaine.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellente allocution.
Bien sûr, sur le plan économique, des études ont été effectuées par l'Université de Montréal sur les investissements des conservateurs par rapport à la sécurité frontalière. Il faut investir davantage sur la sécurité frontalière alors qu'ils ont coupé, comme mon collègue l'a mentionné. On parle de sommes d'environ 70 millions de dollars qui sont perdues par rapport à la la sécurité frontalière. Il y a une perte de salaires de 42 millions de dollars et 32 millions de dollars en perte de valeur ajoutée.
Devant ces chiffres sans équivoque, on comprend l'importance pour le gouvernement fédéral d'investir davantage dans la sécurité frontalière, et ce, sans tenir compte de l'impact sur le tourisme. On sait très bien qu'il y a quand même plusieurs touristes qui viennent également au Québec et que cela a un impact important au niveau du développement du tourisme dans un contexte de crise économique. Je crois que le gouvernement conservateur devrait agir plus rapidement afin de justement préserver et développer nos emplois. J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire.
Il fait mention d'une étude de l'Université de Montréal, mais j'aimerais lui dire que j'ai ici une étude de Transports Canada datée du 24 mai 2005. On estime que ce sera entre 231 et 433 millions de dollars uniquement pour les retards qui seront occasionnés par les nouvelles politiques du gouvernement. Il y en a une multitude comme cela. Du côté administratif, il y aura des coûts. Du côté de la conformité avec certaines règles du C-TPAT, qui est un programme fédéral américain, si l'industrie canadienne ne se conforme pas, ce n'est pas vraiment compliqué, elle ne peut plus faire affaire aux États-Unis. Les Américains mettent des mesures de sécurité et le Canada ne réagit pas. Cela occasionnera des pertes énormes pour l'ensemble de notre économie. Mon collègue a fait référence à une étude de l'Université de Montréal. Je fais référence à une étude de Transports Canada en 2005 et c'est probablement pire aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui viennent de municipalités frontalières comprennent très bien l'importance des problèmes qui touchent nos postes frontaliers. Nous savons que le gouvernement est déterminé à collaborer, à dialoguer ouvertement et à poser des gestes concrets afin de défendre notre position et nos intérêts aux postes frontaliers.
Nous nous sommes jusqu'à présent efforcés, avec succès, de faire reporter la date d'entrée en vigueur de l'IVHO. Cela a permis aux deux gouvernements et au grand public de s'y préparer. Cette initiative entrera en vigueur en juin prochain.
Il y a aussi la coopération transfrontalière Canada-États-Unis en matière d'application des lois et de justice, ainsi que les équipes intégrées de la police des frontières. Que pense le député d'en face de ces équipes?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai peut-être oublié d'ajouter une plume à mon chapeau. Je suis également coprésident du caucus frontalier avec les États-Unis.
Je ne dis pas que tout est négatif. Je dis simplement que le gouvernement conservateur semble travailler sur les délais. Il est un peu trop tard pour travailler sur les délais. Il fallait travailler avant, au moment où justement le Western Hemisphere Travail Initiative a été établi.
Il y aurait fallu se précipiter tout de suite à Washington comme nous l'avons fait. Toutefois, nous étions les seuls à l'époque à l'avoir fait. Il faut se rendre à l'évidence qu'un député n'a quand même pas le poids d'un premier ministre ou d'un ministre. Je trouve étrange qu'aujourd'hui, à quelques mois de l'implantation, on dit maintenant que nous aurons recours à plusieurs modalités pour tenter d'atténuer le choc. Il est déjà un peu trop tard, à un point tel que les provinces sont même obligées d'intervenir pour avoir leurs propres documents d'entrée parce qu'elles savent qu'elles ne peuvent pas compter sur le fédéral. Voila quelle est la triste situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de débattre de cet important sujet visé par la motion libérale en cette journée de l'opposition.
Il est important d'examiner le contexte non seulement lorsqu'il s'agit des propos de Mme Napolitano, secrétaire à la Sécurité intérieure, mais aussi de l'IVHO, l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, de la question des passeports en particulier, et de la façon dont cela va modifier les relations entre nos deux pays. Je dirais que cela a déjà gangrené nos relations, avec des effets économiques désastreux pour les collectivités frontalières.
Je prétends aussi que cela va provoquer un changement socioculturel. Il ne faut pas oublier que bon nombre de nos concitoyens ont de la parenté aux États-Unis. Des liens commerciaux et personnels vont être rompus. Si l'on pose la question aux gens, on constatera qu'ils ont déjà abandonné l'idée de traverser régulièrement la frontière.
Mon oncle et ma tante vivent aux États-Unis et viennent régulièrement au Canada. Qu'ils aient rendu visite chaque semaine à ma grand-mère comme ils l'ont fait a eu une incidence très positive sur ma famille. Pour eux, les nouvelles mesures ont été une source additionnelle de tension et de pression, mais nous avons de la chance, car ils n'ont pas interrompu leurs visites. En même temps, je sais que d'autres Canadiens ont simplement abandonné. Cette perte est très importante. Elle détruit le tissu social grâce auquel le Canada et les États-Unis sont d'aussi grands amis.
Je pense que nos citoyens l'ont vraiment compris. Nous avons récemment entendu un commentaire dans les médias, notamment celui d'un journaliste de Fox News. Dans le passé, nous avons vu un reportage montrant une députée libérale sautant à pieds joints sur une poupée représentant le président. Pourtant, les citoyens ne s'en mêlent pas. Ils disent que les politiciens sont idiots ou que les commentaires dans les médias sont stupides. Lorsqu'ils rencontrent leurs amis, les membres de leur famille et leurs partenaires d'affaires, ils reconnaissent l'étendue et la portée de leurs relations et sont prêts à les appuyer. Cependant, tout cela va changer avec la mise en oeuvre de l'IVHO.
Il est important de noter que cela remonte loin dans le temps et pas seulement aux derniers mois. Pour ceux qui ne le sauraient pas, je viens de Windsor, en Ontario. Lorsque je descends les marches de ma maison, en regardant à gauche, vers le bas de la rue, je vois la rivière Detroit et la ville de Detroit. J'ai grandi et vécu près de cette frontière que j'ai franchie régulièrement pendant mon enfance, à l'âge adulte et maintenant comme père de famille. Tout cela fait partie de nos relations et a une incidence sur nos initiatives d'affaires et sur la façon dont nous nouons nos relations sociales. C'est un aspect que je crains vraiment de perdre, car c'est finalement un avantage bien réel pour nos relations.
La première fois que je me suis vraiment fâché, c'était sous l'ancien gouvernement Chrétien. J'étais à Washington, D.C et je faisais du lobbying dans le dossier du bois d'oeuvre. Nous avions une réunion avec l'ambassadeur. Nous venions d'apprendre que les États-Unis allaient mettre en oeuvre le système américain d'enregistrement de sécurité des entrées et des sorties. À l'origine, 35 pays figuraient sur la liste. Pour la première fois, des personnes qui n'étaient pas des citoyens américains devaient faire prendre leurs empreintes digitales et leur photographie en entrant aux États-Unis.
À ce moment-là, le Canada n'avait pas adopté de position à cet égard. L'ambassadeur n'avait pas soulevé la question du tout. Les Canadiens inscrits sur la liste, qui étaient nés dans un autre pays, étaient enregistrés comme s'ils n'étaient pas citoyens canadiens. Cela s'est réellement produit.
Les Pakistanais en sont un exemple. Il y a des Pakistanais d'origine dans ma collectivité depuis plus de 100 ans. Il est même ironique de voir que certains sont des médecins et des avocats qui se rendent aux États-Unis tous les jours pour sauver des vies. Ces gens habitaient au Canada depuis 30 ou 40 ans, soit presque toute leur vie, et les Américains les traitaient différemment en raison de leur pays de naissance.
Le gouvernement qui dirigeait le Canada à cette époque a refusé de contester cette décision. Il a laissé les États-Unis décréter unilatéralement que sous certains aspects, ces citoyens présentaient une menace. Qu'ils soient médecins ou infirmières, travailleurs ou ingénieurs dans l'industrie automobile n'avait aucune importance. Ces personnes étaient traitées différemment des autres citoyens canadiens. Je ne veux pas dire que les Américains n'ont pas le droit de le faire, puisqu'ils en ont le droit. Les États-Unis sont un pays étranger et souverain, mais notre gouvernement aurait dû venir à la défense de nos citoyens parce que tous les Canadiens sont égaux.
Dans le cadre du processus d'examen approfondi lié à l'immigration, qui a été mis sur pied il y a 20 ou 30 ans ou peut-être plus, les citoyens canadiens sont tous égaux et ils ont tous les mêmes droits. Ce programme a donné lieu au programme US VISIT, qui est un programme beaucoup plus global. Les Américains vont même un peu plus loin et mettent sur pied des modalités d'entrée et de sortie qui donneront accès au pays en termes généraux en ne tenant plus seulement compte de ceux qui s'enregistrent. Cela créera encore plus de problèmes à la frontière.
C'est important de reconnaître cela. C'était une des premières fois que le gouvernement, le gouvernement Chrétien, choisissait de ne pas protester contre cette décision du gouvernement américain. À ce jour, je n'ai jamais entendu un premier ministre, ni Paul Martin, ni le premier ministre actuel, dire qu'une fois qu'un citoyen a franchi toutes les étapes de notre processus d'immigration, il doit être traité comme tout autre Canadien.
Il est important de transmettre ce message. Cette situation complique notre situation frontalière; elle complique la vie de ceux qui doivent respecter ces modalités, et le traitement des demandes lui-même, qui entraîne des délais considérables.
J'aimerais aborder un autre sujet très important. Nous voyons cette relation changer, mais encore une fois, le gouvernement ne fait rien. Je veux parler d'un traité qui date de 1817. Après la guerre de 1812, le Canada et les États-Unis ont signé un traité selon lequel il n'y aurait aucune canonnière ou autre vaisseau armé sur le réseau des Grands Lacs. Cependant, en 2003, dans un élan de panique, les États-Unis ont fait entrer des canonnières dans les Grands Lacs et celles-ci y sont toujours.
Permettez-moi de vous décrire ces canonnières. Ces vaisseaux disposent d'automitrailleuses pouvant tirer jusqu'à 600 balles à la minute. Je n'arrive pas à imaginer une menace provenant du Canada qui pourrait justifier une telle force de frappe. Une personne atteinte de 600 balles à la minute serait tout simplement pulvérisée. Encore une fois, les libéraux à l'époque ont permis cette manoeuvre et ont modifié le traité en conséquence. Maintenant, nous sommes aux prises avec cette situation.
Il est intéressant de fouiller dans cette entente. Le gouvernement a déjà dit qu'il n'agirait pas ainsi, qu'il existe une entente qui permet aux autorités de poursuivre un individu au-delà des frontières, peu importe la raison. La GRC et la Garde côtière peuvent le faire. Ce qui est censé se produire, c'est que, s'il y a poursuite, les automitrailleuses seront démontées et rangées avant que la canonnière n'entre dans les eaux canadiennes. J'ai de la difficulté à croire cela.
Ce qui est remarquable à ce sujet, c'est la question qui a suivi et qui montre les complications qui surgissent lorsque nous permettons une telle militarisation. Les États-Unis voulaient établir 40 différents polygones de tir dans les Grands Lacs pour faire des pratiques de tir sur cible. La sécurité nationale et les préoccupations des Américains sont importantes. Cependant, cela peut vraiment changer la nature d'une belle relation où nous partageons un des plus grands trésors de la planète, soit le système hydrographique des Grands Lacs. Ce système est un habitat important pour la faune et les humains; il est important pour l'ensemble de la planète. Les Grands Lacs forment une des voies navigables les plus fréquentées du monde. On y voit des pétroliers et des embarcations de pêche sportive; il se passe toutes sortes d'activités sur les Grands Lacs.
Nous nous sommes battus pour éviter cela. J'ai posé des questions à la Chambre des communes, mais le gouvernement de l'époque les a simplement mises de côté. En novembre 2006, j'ai présenté un mémoire au nom du Nouveau Parti démocratique. Il y avait un processus en place pour manifester notre intérêt devant les projets des américains. Tous nos collègues du caucus s'y sont inscrits. Je crois que nous avons été le seul parti politique à le faire.
Le gouvernement a réagi après la date limite de présentation des mémoires. Le système des Grands Lacs était transformé en champ de tir et le gouvernement a présenté son mémoire deux jours après la fin du processus d'audiences. Cela montrait le peu d'intérêt du gouvernement du Canada pour nos rapports avec les États-Unis. Nous voyons comment les choses peuvent débouler.
Pendant la même période, le gouvernement du Canada a donné son accord à l'implantation d'un centre opérationnel, le premier à Great Falls, pour une escadre aérienne. Le gouvernement a permis l'entrée sur notre territoire non seulement de drones de surveillance, mais aussi d'hélicoptères Chinook et Black Hawk. L'un d'eux est passé au-dessus de ma maison l'autre jour. Je n'arrive pas à imaginer quelle menace il pouvait bien y avoir. Il y a aussi les polygones de tir pour les navires et il y a également les tours de surveillance installées par Boeing.
Nous avons permis tout cela sans véritable analyse et sans discuter avec les Américains. Nous ne leur avons pas posé de questions pour savoir par exemple, pourquoi tout cela était si important. Nous nous entendons tous pour dire qu'il faut assurer la sécurité. Nous voulons qu'il y ait une réduction de la contrebande, de l'immigration illégale et de toutes sortes de choses.
Nous avons cautionné toute cette agitation et c'est pour cela que Mme Napolitano peut faire de telles déclarations. C'est un geste politique dont la signification est claire. On déplace le débat de la frontière sud entre le Mexique et les États-Unis vers la frontière nord. Le gouvernement précédent aussi bien que le gouvernement actuel ont dormi au gaz et n'ont pas protégé les intérêts des Canadiens. Nous avons permis à ce mythe de se perpétuer et nous en voyons maintenant les conséquences concrètes.
Nous aurions pu lancer une étude. Nous aurions pu adopter une approche pratique, ce qui aurait au moins pu convaincre les Américains de notre volonté d'agir. Lorsque nous interrogeons les porte-parole du ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis au sujet des hélicoptères Black Hawk, des canonnières, de la surveillance et des drones, ils répondent que tout ce qu'ils ne connaissent pas constitue une menace tant qu'ils n'ont pas déterminé de quoi il s'agit. Ce n'est pas une façon logique de localiser et de réduire les menaces à la frontière. Cette façon de voir accrédite l'idée que la frontière nord n'est pas sûre, ce qui n'est pas du tout vrai.
Dans le cas du 11 septembre, des terroristes ont pu obtenir des passeports américains et d'autres documents de façon légale et illégale et ils ont été en mesure de mener à bien des attaques qui ont changé la face du monde. Évidemment, nous devons avoir cela à l'esprit. Cependant, les objectifs que nous proposons d'ajouter aujourd'hui vont-ils accroître notre sécurité? À mon avis, ce n'est pas le cas. L'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, tout particulièrement, risque de ne pas produire les effets que nous souhaitons en matière de lutte contre le terrorisme. Elle causera plus de tort sur le plan économique que nous pouvons l'imaginer. Elle nuira à notre capacité concurrentielle et donc à la capacité de financer les mesures de sécurité que nous souhaitons. Il importe de le souligner.
Le pont Ambassador et d'autres postes frontaliers sont à deux milles de ma maison. Sur une distance de deux milles, dans la zone que je représente, on trouve le tunnel Detroit-Windsor, le tunnel ferroviaire CP, le pont Ambassador et le traversier Detroit-Windsor, qui crée sa part de pollution. C'est dans cette zone que passe, tous les jours, environ 40 p. 100 du commerce avec les États-Unis. Les mesures de surveillance sont nombreuses. Les camions sont vérifiés. On fait des inspections par rayons gamma et X.
Fait intéressant, je me rappelle d'une campagne sous un autre gouvernement où il a été question d'une installation à rayons gamma. Pour ceux qui ne le savent pas, la technologie des rayons gamma est utilisée dans les wagons de chemin de fer afin de trouver des substances illégales et des bombes, entre autres. Ironiquement, au moment où nous débattions de cette question dans notre collectivité, l'ASFC avait accepté de mettre cette installation à proximité d'une école secondaire. Nous avons mené une campagne fructueuse pour faire arrêter cette initiative et déménager cette installation à un autre endroit. On nous a dit que l'installation serait mise ailleurs. Cependant, plus tard, on a commencé la construction à côté de l'école secondaire parce que le département de la Sécurité intérieure avait demandé au Canadien Pacifique de mettre l'installation à cet endroit. La plateforme s'y trouve encore de nos jours. Nous sommes finalement parvenus à faire déménager l'installation. Cet exemple montre vraiment l'influence que les Américains ont ici.
Des inspections sont effectuées. Les wagons se rendent aux États-Unis. C'est important. Nous souscrivons à un grand nombre de ces mesures, mais elles ont des conséquences économiques importantes. Lorsque nous examinons ce qui va se passer avec l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, nous devons revenir à la case départ. En effet, l'entrée en vigueur de cette initiative dans un peu plus d'un mois seulement va changer complètement le monde dans lequel nous vivons. C'est en avril 2005 que le département de la Sécurité intérieure a annoncé la mise en place de mesures législatives sur les passeports. On peut se demander si le Canada a bien réagi. Je dirais que nous avons échoué le test et que nous continuons à le faire parce que nous ne possédons pas de programmes ou de systèmes de soutien assez efficaces pour nous aider à résoudre les problèmes.
On ne peut pas dire que le gouvernement précédent a pris trop de temps à réagir. En effet, deux jours après cette annonce, j'ai interrogé David Emerson, le ministre de l'Industrie de l'époque, sur la question du tourisme. Le gouvernement comprenait que c'était un sujet de préoccupation. C'est ce que M. Emerson m'a dit, et nous l'avons cru sur parole. Cependant, nous avons soulevé la question auprès de représentants du ministère du Tourisme du Canada quelques jours après.
La réponse du Canada à un des plus gros problèmes auxquels nous nous heurtons actuellement a été d'annoncer une étude de 50 000 $ pour déterminer l'incidence de l'obligation d'avoir un passeport pour entrer aux États-Unis. Cette année-là, on a préféré dépenser 17 millions de dollars pour déplacer le bureau central d'Ottawa à Vancouver. C'était là la priorité du gouvernement à l'époque. C'était de toute évidence une décision politique. Cela m'inquiète. Plus tard, nous avons convaincu le gouvernement de consacrer plus d'argent à l'étude. Des progrès ont été faits, mais le processus a été plutôt exaspérant.
Les néo-démocrates ont soulevé la question à plusieurs reprises à la Chambre des communes. Leurs efforts ont donné lieu à un débat à la Chambre, le 24 octobre, sur le fait que le Canada n'avait alors pas de position. Il a enfin présenté sa position officielle aux États-Unis le 31 octobre, la date limite pour la présentation de mémoires au sujet de l'IVHO. Le Canada a fait connaître sa position à la date limite, et ce, seulement après qu'un vote ait été tenu à la Chambre.
Avant cela, j'avais soumis un mémoire, au nom du Nouveau Parti démocratique, signé par tous les membres de notre caucus. Il est important de reconnaître, alors que nous passons au chapitre suivant, que le gouvernement n'a pas pris la question au sérieux, et qu'il ne s'est toujours pas fait à l'idée. Il y a beaucoup de preuves montrant qu'il aurait dû réagir différemment.
J'ai mis sur pied une stratégie relative au tourisme canadien. Je vais en mentionner des parties plus tard, mais j'aimerais maintenant parler de l'excellent travail qui a été fait et qui confirme les problèmes auxquels nous sommes présentement confrontés.
La Commission canadienne du tourisme a déposé un rapport montrant qu'il y aurait d'importantes incidences à court et à long terme. La Chambre de commerce de l'Ontario, le Buffalo Niagara Partnership, la chambre de commerce et de l'industrie de Bellingham/Whatcom et la Detroit Regional Chamber ont commandé un rapport en octobre 2005. Ceux-ci demandaient qu'on maintienne l'équilibre entre la sécurité nationale et l'IVHO, mais le fait est que cet équilibre n'a pas été atteint.
Une étude réalisée par le ministère du Tourisme de l'Ontario prévoit, pour 2008, une diminution de 13,6 p. 100 du nombre de visiteurs américains en Ontario, soit 3,2 millions de personnes de moins. Il s'agit d'une conclusion intéressante puisque les visites de touristes américains ont déjà chuté aux niveaux les plus bas jamais enregistrés. Depuis 1972, nous n'avions pas été témoins d'une érosion de cette ampleur dans ce type d'échanges.
Il est important de souligner que ces échanges ne concernent pas uniquement l'économie. Ils comportent un élément social extrêmement important. Ils nous lient à nos voisins et à nos alliés dans un rapport très important sur les plans de la démocratie et de la culture sociale.
Énormément d'Américains viennent au Canada, notamment dans ma région, pour retrouver les traces du passage de certains de leurs parents. Notre région se situe à l'extrémité du chemin de fer clandestin. Lorsque l'esclavage existait encore aux États-Unis mais non au Canada, les esclaves traversait la rivière Detroit à la nage ou en bateau. C'était avant qu'on ne construise un chenal sur la rivière; aujourd'hui, il serait nettement plus difficile de traverser de la même façon. Les esclaves venaient s'établir au Canada pour y vivre. Certains Américains ont des parents et des amis au Canada. Des gens de tous les États du Sud et d'autres régions des États-Unis peuvent retracer leur patrimoine en suivant le chemin de fer clandestin jusqu'à Olde Sandwich Towne.
Le Canada va perdre certains de ces touristes. S'il est possible d'entrer au Canada sans passeport, le retour aux États-Unis promet de poser un véritable défi. Les Américains désireux de rentrer chez eux auront besoin d'autres documents de voyage, à défaut de quoi ils pourraient être arrêtés à la frontière. Les autorités américaines pourraient leur refuser l'entrée aux États-Unis; ce serait intéressant à voir. Si un citoyen américain muni d'un passeport entre au Canada et que les autorités déclarent ensuite qu'il ne peut retourner aux États-Unis parce qu'il présente un risque pour la sécurité, le Canada doit-il de nouveau laisser entrer cette personne? Les autorités canadiennes doivent-elles l'emprisonner ou la renvoyer aux États-Unis pour éviter de prendre des risques en matière de sécurité?
Une telle situation pourrait donner lieu à un dilemme intéressant. Les agents des services frontaliers prendront des décisions indépendantes au cas par cas. Le principal problème vient du fait que nous allons perdre du terrain au chapitre des échanges sociaux-culturels.
Une étude du Conference Board of Canada a montré que la mise en oeuvre aura des répercussions négatives. Un très bon sondage a été réalisé par Zogby International auprès d’électeurs frontaliers américains et de Canadiens au sujet des nouveaux règlements frontaliers. Ses conclusions sont intéressantes: 51 p. 100 des Américains pensent que ces règlements n'empêcheront pas les terroristes de pénétrer sur le territoire américain; 60 p. 100 des Américains et 70 p. 100 des Canadiens ne pensent pas qu'une autre carte de passage de la frontière ne soit nécessaire, et, à chaque année, 86 p. 100 des Américains et 75 p. 100 des Canadiens traversent la frontière en voiture quand ils la traversent.
Je voudrais conclure en insistant sur le fait que nous devons adopter une approche très énergique. Le premier ministre en particulier doit faire preuve de leadership. Au cours des 20 dernières minutes, j'ai parlé de ce qui est en train de se passer. On observe une tendance à la militarisation de notre frontière qui devient aussi plus difficile à traverser.
Je n'ai même pas encore évoqué d'autres éléments liés aux échanges commerciaux, comme la loi sur le bioterrorisme; à cause d'une pêche chilienne en 1986, il y a maintenant de gros frais de service à payer 10 à 15 ans plus tard. En ce qui concerne les marchandises transportées qui entrent, il y a toutes sortes de frais à payer, tels ceux liés à l'Animal and Plant Health Inspection Service.
Le premier ministre doit intervenir et dire que la frontière canadienne n'est pas la frontière mexicaine, que les problèmes y sont différents et que nous voulons régler ces problèmes. En même temps, cependant, nous avons une part de responsabilités dans nos accords commerciaux. Il doit y avoir une meilleure façon de contribuer à la sécurité de tous.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député pour sa maîtrise du sujet.
Bon nombre des discours prononcés aujourd'hui se limitaient aux commentaires nuisibles formulés par la secrétaire à la Sécurité intérieure. L'opinion qui semble prévaloir à la Chambre est que ces commentaires étaient nuisibles et que le gouvernement n'a pas réagi assez énergiquement pour corriger l'image qu'ils donnaient du Canada et réparer les torts causés par ces derniers. Toutefois, il y a également des députés qui pensent que ces remarques étaient nuisibles, mais que tout va bien maintenant, puisque les États-Unis ont présenté des excuses.
J'aimerais connaître la position des députés du NPD sur cette question. Quelles mesures faut-il prendre, selon eux, pour restaurer l'image du Canada et rappeler la vérité, à savoir que notre frontière est sûre, que nous sommes de bons voisins et de bons partenaires pour nos voisins du Sud et que les commentaires formulés étaient nuisibles et ne reflètent pas la réalité de notre frontière qui est étroitement surveillée, sûre et accueillante.
Monsieur le Président, il faut aborder cette question dans un contexte beaucoup plus large. Mme Napolitano a tenu des propos absurdes et blessants qui causent beaucoup de confusion. Dire qu'ils ont fait bien rire certaines personnes, c'est manquer gravement d'égard envers les Canadiens qui, tous les jours, perdent leur emploi parce que des sociétés américaines décident de déménager leurs installations aux États-Unis à cause de l'inaction du gouvernement canadien. On peut voir la conséquence de tels propos. Ils font fuir les investissements. Non seulement la conjoncture est mauvaise, mais de nombreuses sociétés doivent décider où elles investiront dans les nouvelles technologies lorsqu'elles moderniseront leurs installations. Une des choses qu'elles font est de recommencer à prendre la frontière en considération.
Je reconnais que le gouvernement a eu le mérite de choisir un bon emplacement pour le prochain poste frontalier entre Windsor et Detroit. C'est une victoire gagnée de haute lutte. Ce qui est proposé n'est pas parfait, mais au moins les choses bougent, et je reconnais au gouvernement le mérite qui lui revient à cet égard.
Nous avons cependant besoin d'une stratégie globale. Il faut adopter une position générale concernant la frontière qui mettrait cela à profit. Il faut dire assez carrément aux États-Unis que tous les Canadiens doivent être traités équitablement et que la sécurité chez nous est parmi les meilleures du monde.
Monsieur le Président, je félicite le député de Windsor-Ouest de ses observations. Il parle assurément au nom de tous ceux qui représentent des collectivités frontalières. Nombre d'Américains qui ne semblent pas comprendre la situation ont créé une situation très difficile.
À Sault Ste. Marie, par exemple, 800 000 véhicules traversent le pont dans les deux sens entre le Canada et les États-Unis. Les gens traversent la frontière pour une foule de raisons, que cela concerne le commerce, les affaires, l'école ou le travail. Nos relations, créées au fil des années, étaient très amicales et très simples. En fait, nous avons traversé la frontière pratiquement sans entraves, dans un sens et dans l'autre, jusqu'au 11 septembre 2001. Nous savons tous que la tragédie du 11 septembre 2001 a eu des effets à l'échelle planétaire et qu'il y a eu, dans la foulée, des impacts énormes sur les activités transfrontalières.
Des gens sont venus me voir à mon bureau pour me parler du resserrement de la frontière et des vérifications approfondies que leur faisaient subir les agents des douanes américains. Honnêtement, les gens ne veulent tout simplement plus traverser la frontière. Ce n'est pas utile. Les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada sont importantes, mais l'amitié l'est aussi.
J'aimerais savoir si le député vit la même expérience que nous, à Sault Ste. Marie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son travail à Sault Ste. Marie. Il y a un projet qui doit être lancé et qui a grandement besoin d'appuis. Une des meilleures choses que le gouvernement pourrait faire serait de déplacer les installations du projet là-bas.
Mon collègue a bien raison. J'ai dû me rendre récemment à Washington pour faire des exposés devant diverses organisations commerciales. Nous étions seulement les troisièmes en file et nous avons attendu plus d'une demi-heure. Je ne vois aucun problème à ce que les agents vérifient mes documents, ma voiture et tout le reste. Ils m'ont bien traité, mais il serait bon de repenser le processus de vérification. S'ils veulent retenir des véhicules pendant des périodes prolongées, ils devraient les diriger vers les aires d'inspection secondaire.
C'est une des raisons pour lesquelles je crois que nous devons commencer à réclamer une politique frontalière globale. Dans ma région, nous n'avons même pas d'autorité frontalière, même si nous sommes une région clé pour le commerce transfrontalier au Canada. Pourtant, Niagara Falls, Buffalo, Sault Ste. Marie et Fort Erie en ont une. J'aimerais qu'on se penche là-dessus. Certaines personnes se découragent et retournent chez elles.
Ce qui se passe à notre frontière terrestre est intéressant. C'est totalement différent de l'inspection des marchandises qui entrent au pays par voie maritime. Dans nos ports, je crois que 5 p. 100 des marchandises sont inspectées. Pendant ce temps, des pièces d'automobiles destinées à l'usine de fourgonnettes de Windsor peuvent traverser la frontière six fois avant de prendre leur forme finale. J'invite les gens à stimuler l'économie et à acheter une fourgonnette fabriquée à Windsor. C'est un bon achat.
Ces pièces sont inspectées de bien plus près que les marchandises qui arrivent d'outre-mer dans des conteneurs. Pourtant, le secteur de l'automobile est intégré. C'est ahurissant.
Monsieur le Président, le gouvernement a lamentablement échoué dans la promotion du programme NEXUS, un permis de conduire perfectionné qui permettrait d'accélérer la circulation transfrontalière. Le gouvernement n'a pas fait de promotion de passeports moins chers, ce qui aurait aidé à atténuer le problème. J'aimerais demander au député de Windsor quelles seront, à son avis, les conséquences économiques à partir du 1er juin, compte tenu de l'inaction du gouvernement au cours des quelques dernières années.
Monsieur le Président, il y aura d'importantes conséquences. NEXUS en est un bon exemple, car on n'a même pas pourvu en personnel certaines voies réservées aux détenteurs de permis NEXUS, alors que, dans d'autres cas, le personnel des voies NEXUS arrêtent tous les véhicules pour les vérifier, ce qui va à l'encontre de l'objectif même du programme. Par ailleurs, certaines voies NEXUS sont inaccessibles parce qu'il n'y a pas assez de place pour laisser passer les voitures à la frontière. Par conséquent, il y a encore beaucoup à faire.
Quant à la circulation transfrontalière, que je n'ai pas vraiment eu le temps d'aborder en détail et qui est un élément vraiment important, le gouvernement n'est pas encore conscient des problèmes. L'été approche, et cela va présenter des difficultés. Je sais que, en ce moment, il y a moins de ressources à la frontière et aux douanes et que les files d'attente pour entrer au Canada vont s'allonger, ce qui sera un grand problème.
Auparavant, des étudiants étaient formés pour travailler à certains postes frontaliers et ils contribuaient au processus en questionnant les gens qui entraient au pays. Ces postes ont également été supprimés et rien n'a été prévu pour compenser le vide que cela va créer. Par conséquent, nous pouvons nous attendre à de gros problèmes du fait que les installations douanières aux postes frontaliers seront inadéquates, ce que certaines entreprises soulignent déjà.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa déclaration et de sa participation constructive au débat d'aujourd'hui portant sur la motion à l'étude. Cependant, il faut considérer non seulement les villes situées à proximité de la frontière, mais également toutes les villes du Canada qui sont dotées d'un aéroport international et que l'on pourrait également qualifier de frontalières. Les attentes à ces aéroports sont importantes également. Il faut également s'inquiéter de la circulation transfrontalière des gens d'affaires et des touristes. Je me demande si le député aurait des observations à faire à ce sujet.
Monsieur le Président, cet aspect important et intéressant n'a pas suscité beaucoup de discussion mais il a certainement sa place, surtout pour ce qui est des aéroports internationaux.
Si les effectifs n'y sont pas suffisants, la situation risque d'être passablement frustrante pour le secteur du tourisme. Fait intéressant, et j'en ai parlé à des collègues américains, maintenant que les Canadiens sont obligés d'obtenir un passeport, ils choisissent également d'autres destinations. Auparavant, ils choisissaient d'aller aux États-Unis mais, aujourd'hui, les Canadiens changent leurs habitudes puisque, lorsqu'on a un passeport, on pense à voyager dans le monde entier et non seulement aux États-Unis.
Je ne cesse de le dire et de le répéter aux Américains et ils en prennent conscience, surtout les représentants de la Floride et de la Californie qui, auparavant, se fiaient à un marché captif.
Le député a raison. Si le Canada et les États-Unis n'ont pas une entente de réciprocité en matière de dotation et n'en assurent pas le suivi, alors l'insuffisance des effectifs entraînera des problèmes. Également, j'entends souvent des plaintes au sujet du traitement accordé au personnel des services frontaliers dans ces aéroports. Cet aspect est critique et, avec la baisse des déplacements aériens, on sera tenté de réduire les effectifs de ces installations.
J'espère que ce ne sera pas le cas. Les voyageurs d'affaires font partie de l'ensemble. C'est la raison pour laquelle j'estime que nous devrions veiller à accroître les effectifs de fonctionnaires plutôt que les réduire. Si nous les réduisons, un plus grand nombre de personnes seront frustrées et cesseront de voyager, aussi bien les gens d'affaires que les touristes, et ils chercheront d'autres options. Dans un tel cas, nous risquons de perdre des occasions, selon moi.
On a beau vanter les téléconférences et autres moyens de communication, rien ne vaut les rencontres entre personnes dans un contexte d'affaires. Elles continuent d'avoir une grande importance. Cet aspect est très important pour notre avenir. Les voyages nous mettent en rapport avec le reste du monde. Si les gens se déplacent moins, s'ils restent chez eux parce qu'ils sont frustrés, alors nous allons perdre d'autres occasions.
Monsieur le Président, le gouvernement a manqué son coup et il s'est montré incapable de promouvoir le programme NEXUS ou des passeports plus abordables. J'aimerais par conséquent demander au député ce qu'il pense que le gouvernement devrait faire dans les plus brefs délais pour compenser pour ses échecs passés et pour livrer davantage de passeports aux personnes qui en ont besoin à un meilleur coût qu'actuellement?
Monsieur le Président, le programme NEXUS est vraiment important. Certaines grandes entreprises s'en tirent très bien avec ce système, mais certaines autres, de moyenne ou de petite taille, ont plus de difficulté à trouver le temps nécessaire et à respecter les modalités du programme NEXUS.
J'aimerais que le gouvernement mette en place un programme à l'échéancier strict et que, pendant une certaine période, il mène une campagne dynamique afin d'amener les gens à s'inscrire à NEXUS et qu'il se charge de la gestion des installations, pour aider les gens à se réinscrire et à aller au bout du processus. Nous pourrions également supprimer les frais d'adhésion, en totalité ou en partie. Pour aller de l'avant, une approche déterminée est essentielle.
Une telle initiative serait très utile. En effet, certaines entreprises de moyenne taille ne se sont pas entièrement engagées dans le système NEXUS ou n'ont pas la capacité de donner suite à la procédure en raison des compressions subies ou parce qu'elles sont en fait gérées par une ou deux personnes. À mon avis, ce serait l'une des mesures les plus avantageuses que nous pourrions prendre à court terme, une mesure qui permettrait d'acheminer les marchandises du client inscrit plus rapidement, ce qui libérerait en même temps d'autres voies pour d'autres personnes. Autrement dit, on ferait d'une pierre deux coups.
Voilà une mesure dont j'ai fait la promotion à tous les paliers de gouvernement depuis que nous avons mis ce programme au point. En effet, nous entendons mes électeurs, mais aussi des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, dire qu'ils aimeraient s'inscrire à NEXUS, mais qu'ils n'en ont pas le temps, qu'ils ne veulent pas se plier à toutes ces formalités ou qu'ils ne savent même pas si le jeu en vaut la chandelle. C'est là l'une des choses dont nous devons les convaincre, car c'est dans notre intérêt à tous.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le tourisme
Monsieur le Président, compte tenu du ralentissement économique mondial actuel, bon nombre de Canadiens risquent de modifier leurs projets de vacances cet été. Pourquoi ne pas visiter une des belles régions du Canada?
Ma région regorge de lieux remarquables et d'activités intéressantes, tout cela à une heure et demie à peine du centre-ville de Toronto.
Northumberland—Quinte West est en effet idéalement située entre Toronto et Montréal et offre une foule de possibilités de vacances pour les Canadiens, peu importe leur âge et leurs moyens financiers.
Les collines ondulantes de Northumberland regorgent de merveilleux endroits où passer la nuit après avoir visité les musées, les studios d'artistes ou les boutiques et profité d'un bon repas au restaurant.
Dans Quinte West, la pêche sur la rivière Trent et dans la baie de Quinte est inégalée en Ontario. Et si on veut s'évader pour une journée seulement, pourquoi ne pas choisir une des superbes plages du lac Ontario ou du lac Rice?
J'invite tous mes collègues et leurs électeurs d'un bout à l'autre du pays à visiter la circonscription de Northumberland—Quinte West cet été afin d'y découvrir ses beautés naturelles et ses habitants accueillants.
Les initiatives d'un chef de file
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Bilaal Rajan, un garçon de ma circonscription, Richmond Hill, qui n'a que 12 ans, mais qui affiche déjà de grandes qualités de chef de file et qui est une véritable source d'inspiration.
Depuis qu'il a quatre ans, il déploie des efforts pour sensibiliser les gens à divers problèmes touchant les enfants. Il a été nommé enfant ambassadeur du Canada à l'UNICEF. Il a fondé l'organisme Hands for Help et a récemment publié un livre intitulé Making Change: Tips from an Underage Overachiever.
La semaine dernière, pour célébrer la semaine internationale de l'action bénévole, il a pris l'initiative de marcher pieds nus pendant une semaine pour vivre ce que vivent d'autres enfants. Dans certains pays en voie de développement, les enfants marchent des kilomètres pieds nus chaque jour pour se procurer de l'eau ou aller à l'école.
Il est essentiel que des jeunes comme Bilaal puissent se faire entendre et prennent des initiatives aussi constructives. Ses gestes sont véritablement une source d'inspiration. Ils nous rappellent qu'au Canada et ailleurs dans le monde, on n'est jamais trop jeune pour changer le cours des choses. Il s'agit d'y aller pas à pas, qu'on soit pieds nus ou non.
[Français]
Martin Gray
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter Mme Isabelle Saint-Hilaire, conseillère pédagogique à l'école secondaire Val-Mauricie, qui reçoit aujourd'hui le célèbre écrivain juif franco-américain Martin Gray pour une conférence auprès des étudiants de son école.
Adolescent, Martin Gray a connu l'enfer du régime nazi. Plus tard, sa femme et ses quatre enfants perdirent la vie dans un incendie de forêt. Pour redonner un sens à sa vie, il a décidé d'écrire. L'écrivain a reçu depuis plus de 800 000 lettres de personnes qui disent avoir trouvé, dans son histoire, un sens à leur vie.
Au cours des semaines précédant la venue de M. Gray, tous les élèves ont été appelés à lire le livre Au nom de tous les miens, à en discuter en classe et à préparer des questions pour le conférencier qui s'est dit ravi de venir à Shawinigan.
Félicitations à Martin Gray pour son message de courage et d'espoir et bravo à Isabelle Saint-Hilaire pour cette remarquable initiative.
[Traduction]
Les soins de santé
Monsieur le Président, rien n'est plus important pour les Canadiens que la santé de leur famille. Par conséquent, on comprend bien la frustration de devoir recommencer sans cesse les mêmes batailles pour contrer les nouvelles tentatives visant à miner le système de soins de santé. Les Canadiens souffrent de la privatisation grandissante du système.
Ce mois-ci, la députée de Winnipeg-Nord s'est jointe à moi pour prendre la parole à l'occasion d'une assemblée publique où les nombreux électeurs ont vigoureusement protesté contre les compressions envisagées à l'égard du système de soins de santé. J'ai promis de faire part à la Chambre des doléances exprimées lors de cette assemblée.
Certains services sont retirés de la liste et ne sont plus assurés. Les services pharmaceutiques et les soins de la vue font l'objet de compressions. Les aînés sont forcés de souscrire une assurance-maladie. Par surcroît, la multiplication des cliniques médicales privées détournent les médecins du système public qui souffre déjà d'une pénurie d'effectif.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral respecte les principes sous-tendant notre système de soins de santé universel qui fait l'envie de tant de pays.
Les soins de santé ne font peut-être pas la manchette de ce temps-ci, mais ils demeurent certainement une priorité pour bon nombre de personnes de ma circonscription et pour de nombreux Canadiens qui ont perdu leur emploi, leur revenu et leur régime de soins médicaux.
Le gouvernement doit mettre en oeuvre le régime universel d'assurance-médicaments promis depuis longtemps déjà, dépenser davantage pour les soins aux aînés et bonifier la protection, non la réduire. Il ne s'agit pas de savoir si on peut...
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a la parole.
Le vol d'identité
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le gouvernement d'avoir présenté récemment un projet de loi visant à lutter contre le vol d'identité au Canada.
Le crime organisé et la technologie moderne sont en train de changer le milieu criminel. En effet, les techniques modernes, qui évoluent rapidement, font du vol d'identité un véritable jeu d'enfant. Le problème est plus grave que jamais pour les Canadiens.
En 2004, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire axé sur ce problème particulier. En vertu de ce projet de loi, il était prévu que quiconque, sans excuse légitime, aurait en sa possession ou transmettrait des renseignements ou des documents permettant d'identifier une autre personne commettrait une infraction.
Je félicite le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi S-4, qui aidera à lutter contre le problème complexe et grave du vol d'identité. Je demande à tous les partis d'appuyer cette mesure législative importante, qui profitera à tous les Canadiens.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique a pris Ottawa d'assaut, pour le plus grand plaisir du public.
En effet, artistes, chanteurs, musiciens, acteurs, danseurs, négociants en vins et chefs venant de la Colombie-Britannique sont en tournée à Ottawa du 21 avril au 3 mai, faisant connaître partout où ils passent — galeries d'arts, bibliothèques, pubs — leurs talents parmi les plus innovateurs et avant-gardistes que la ville ait jamais connus.
À ne pas manquer, la comédie musicale autochtone saluée par la critique « The Ecstasy of Rita Joe », le spectacle BIOBOXES et celui de Wen Wei Dance, les concerts de Jim Burns, de Ndidi Onukwulu et d'Alex Cuba, les expositions de Marina Roy, d'Abbas Akhavan et de Brendan Tang.
Si rassasier l'âme ne suffit pas, on peut également boire d'excellent vins de la Colombie-Britannique, déguster la délicieuse cuisine du Pacifique et se laisser envoûter par la musique de l'Orchestre symphonique de Vancouver.
Même si notre province est jeune, les arts et la culture en Colombie-Britannique se caractérisent par la diversité et l'innovation chatoyante, comme en témoignent des groupes fusion tels que Delhi 2 Dublin et DJ Spoon.
Ottawa est en émoi. Les manifestations font salle comble. J'encourage vivement les députés à profiter de la Scène Colombie-Britannique. C'est un événement branché.
Warren Goldring
Monsieur le Président, un descendant des cinq frères Goldring a être arrivés dans le Haut-Canada en provenance de l'Angleterre dans les années 1820 est décédé le 14 avril dernier.
Warren Goldring incarnait tout ce à quoi les Canadiens aspirent. En 1957, il a fondé la société AGF, l'American Growth Fund, qui est aujourd'hui dirigée par son fils Blake. Warren a été nommé Entrepreneur de l'année par la section ontarienne d'Ernst & Young en 2002 et a aussi reçu la Médaille du jubilé de la Reine.
Warren Goldring a hérité de son père, qui était directeur de l'éducation de Toronto, une grande croyance dans l'éducation. L'intérêt qu'il a manifesté à l'égard des questions nationales et internationales l'a mené à parrainer la chaire d'études canadiennes Goldring à l'Université de Toronto, à appuyer l'Institut canadien au Woodrow Wilson Center, à Washington, et à occuper le poste de directeur-fondateur d'Opération Dialogue, qui vise à appuyer l'unité et le nationalisme canadiens.
Éminent chef d'entreprise, auteur, visionnaire et grand pêcheur de truite, Warren Goldring a bien vécu. Il laisse dans le deuil son épouse, Barbara, ses enfants, Blake, Jane, Bryce et Judy, ainsi que 11 petits-enfants. Nous ne sommes pas prêts d'oublier la contribution qu'il a apportée à la famille et au pays.
[Français]
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le téléchargement illégal sert mal les artistes qui ne reçoivent rien de leurs créations, alors que seuls les fournisseurs de service Internet profitent du fruit du travail des autres.
La Loi sur le droit d'auteur ne tient pas compte de l'impact des nouvelles technologies, notamment l'arrivée d'Internet, et doit être modifiée le plus rapidement possible. Tout travail méritant salaire, il faut que les créateurs puissent recevoir leur dû tout en s'assurant que les consommateurs bénéficient de cette nouvelle source d'accès à la création.
Le projet de loi C-61, déposé en juin 2008 par les conservateurs, ne responsabilise nullement l'industrie. Il se limite à s'attaquer aux consommateurs qui paient pourtant les fournisseurs de service Internet pour leur accès.
Afin de souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui se déroulait hier, les députés du Bloc québécois s'assureront que la nouvelle Loi sur le droit d'auteur sera équitable et protégera adéquatement le travail des créateurs.
Les victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels sous le thème: « Soutenir, rapprocher, progresser ». C'est une occasion en or pour faire connaître les questions qui touchent les victimes, les services et les lois qui aident les victimes d'actes criminels.
Je connais un parti en cette Chambre qui ne participera pas aux célébrations de cette semaine nationale. C'est le Bloc. Par pure idéologie, par étroitesse d'esprit, il refuse systématiquement d'appuyer toute motion ou projet de loi qui peut aider les victimes de crimes. Le Bloc vote pour les criminels et contre les victimes.
Voilà à peine une semaine, le Bloc a voté contre le projet de loi C-268, qui préconise des peines d'emprisonnement minimales pour des gens reconnus coupables de certains crimes commis envers les jeunes, notamment les crimes à caractères sexuels et le trafic d'enfants. C'est inacceptable.
Le Bloc a à coeur les intérêts des criminels, mais pas ceux des Québécois.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, j'ai très à coeur et je tiens pour prioritaire la sécurité des personnes qui gagnent leur vie en mer.
Récemment, la perte tragique de 17 personnes dans l'écrasement d'un hélicoptère qui se rendait à une plate-forme pétrolière au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador a sensibilisé l'opinion publique à la nécessité de baser une équipe de recherche et sauvetage à St. John's.
Parmi les recommandations formulées dans le rapport de la commission chargée d'enquêter sur la catastrophe de l'Ocean Ranger en 1982, on recommandait de réserver un hélicoptère de recherche et de sauvetage conforme aux normes et complètement équipé 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Je presse le gouvernement d'agir sur la question et d'effectuer un examen complet des services de recherche et de sauvetage offerts à Terre-Neuve-et-Labrador. Un tel examen constitue la première étape en vue de garantir la mise en place des services complets et continus nécessaires pour protéger les personnes qui travaillent en mer.
La fiscalité
Monsieur le Président, les réductions d'impôt de l'ordre de 20 milliards de dollars consenties par le gouvernement conservateur permettront aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Elles favoriseront la croissance de l'économie en cette période économique difficile.
Cependant, le Parti libéral dispose lui-aussi d'un plan pour faire face à la situation économique. Il prévoit augmenter les impôts des familles canadiennes. Le chef libéral a dit récemment: « Nous devrons augmenter les impôts ».
Toute personne ayant un minimum de connaissances en économie sait que les réductions d'impôt, comme celles consenties par le gouvernement conservateur, favorisent la croissance économique, alors que les augmentations d'impôt, comme celles proposées par le Parti libéral, nuisent à la croissance économique. Ce n'est pas le moment de nuire à la croissance économique.
Les Canadiens ont le droit de savoir combien de taxes les libéraux prévoient augmenter, l'importance des hausses et qui sera touché par cette nouvelle ponction fiscale libérale.
Les collectivités du Nord de l'Ontario
Monsieur le Président, comme beaucoup d'endroits, ma circonscription, Sault Ste. Marie, subit les conséquences de la récession, à savoir les mises à pied, l'incertitude entourant les pensions et les restrictions budgétaires. Nous travaillons fort pour nous en sortir et, la fin de semaine dernière, alors que j'assistais à différents événements, j'ai pu constater la résilience de notre population et de nos collectivités.
Vendredi soir, le banquet annuel de reconnaissance des bénévoles de Centraide a fait salle comble. Samedi soir, la médaille du mérite, qui est le plus grand honneur remis par la ville, a été décernée à quatre personnes, à savoir Celia Ross, Patti Gardi, Dennis O'Reilly et Don Watson. De plus, l'Association de la police de Sault-Ste-Marie a organisé un souper en l'honneur de ses retraités.
Ce soir, à Sudbury, Mark Gough, qui est professeur de musique à l'école Sir James Dunn, recevra le prix du meilleur ingénieur du son à la sixième cérémonie annuelle des prix de musique et de film du Nord de l’Ontario. Un autre habitant de Sault Ste. Marie, Rusty McCarthy, était en nomination pour ce prix.
Le NPD tente de trouver des solutions concrètes à cette récession et, personnellement, je tiens à souligner la résilience de notre population et rendre hommage aux personnes qui font des contributions exceptionnelles.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates qui ont tous mené une campagne passionnée contre le registre des armes d'épaule n'ont pas répondu aux attentes de leurs électeurs la semaine dernière.
Par exemple, les députés du NPD représentant Western Arctic et Timmins—Baie James disent qu'ils veulent supprimer le registre des armes quand ils sont chez eux, mais, ici, à Ottawa, ils ne peuvent faire autrement que de subir les pressions de leur chef et de leurs collègues; ils ont donc décidé de se croiser les bras et de continuer à punir les Canadiens qui vivent en milieu rural, les chasseurs de canard et les agriculteurs.
Les Canadiens devraient savoir que ces députés, quand ils sont dans leur circonscription, disent à leurs électeurs ce que ces derniers veulent entendre, mais que quand ils viennent à Ottawa, ils font tout le contraire.
Les députés néo-démocrates de Western Arctic et de Timmins—Baie James ont pu éviter le courroux de leur chef de parti, mais, dorénavant, leurs électeurs savent que sur les questions importantes, ils ne doivent pas compter sur eux pour les défendre et voter.
[Français]
La Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, du 26 avril au 2 mai se déroule la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels. Il s'agit d'un moment privilégié pour réfléchir aux questions qui touchent les victimes, et aux programmes et mesures qui existent afin de venir en aide à leurs proches.
C'est pourquoi j'aimerais, dans le cadre de cette semaine, appeler l'ensemble des députés de cette Chambre à appuyer le projet de loi C-343 du Bloc québécois. Il vise, à l'instar de ce qui existe au Québec, à modifier le Code canadien du travail afin que les parents de gens victimes d'un acte criminel puissent bénéficier d'un soutien financier, une prestation spéciale pouvant aller jusqu'à 52 semaines, et ce, pour leur donner le temps de vivre leur deuil et de réorganiser leur vie.
Cette initiative, appuyée par l'Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues du Québec et son président, Pierre-Hugues Boisvenu, si elle est adoptée, serait une occasion non partisane pour ce gouvernement de démontrer de la sensibilité, de la compassion et de la solidarité envers les proches et les parents de ces victimes.
[Traduction]
Le Ballet-théâtre atlantique du Canada
Monsieur le Président, le Ballet-théâtre atlantique du Canada, basé à Moncton, au Nouveau-Brunswick, est né du rêve d'une femme, Susan Chalmers-Gauvin, en 2001. Depuis lors, la troupe a fait des tournées mondiales et a conquis les critiques et le public. En fait, elle a récemment donné une série de représentations à Brooklyn, à New York, et a obtenu des critiques enthousiastes.
[Français]
Le Ballet-théâtre atlantique du Canada se produit à l'échelle nationale et à l'échelle internationale. La compagnie s'est démarquée par ses spectacles d'un grand professionnalisme. C'est aussi la seule compagnie de ballet professionnel au Canada atlantique. La compagnie s'est engagée à bâtir des liens avec la communauté, particulièrement avec les jeunes et les personnes âgées.
[Traduction]
La troupe a créé sept oeuvres intégrales et plus de vingt pièces courtes. La troupe envisage l'avenir avec optimisme.
L'art est un indicateur de l'état de l'esprit et de la santé de nos citoyens. C'est la raison pour laquelle nous devons faire tout notre possible pour soutenir les organismes voués aux arts, comme le Ballet-théâtre atlantique du Canada. Son engagement à l'égard de l'excellence artistique nous touche tous et crée une meilleure société pour tous.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur comprend les familles canadiennes. Notre gouvernement répond aux besoins des familles canadiennes.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous allégeons le fardeau fiscal des familles canadiennes. Nous investissons dans des mesures de stimulation de l'économie qui créeront des emplois. Nous aidons les Canadiens les plus durement touchés par la récession mondiale.
À l'opposé, le Parti libéral a promis d'imposer une taxe sur le carbone fatale pour les emplois, d'augmenter la TPS et d'abolir la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Fidèle à son habitude d'annoncer des politiques qui ne peuvent que faire du tort aux familles canadiennes, le chef libéral a dit récemment ceci: « Nous allons devoir hausser les impôts. »
Nous lui sommes reconnaissants de son honnêteté, mais les Canadiens veulent savoir combien cette nouvelle politique leur coûtera. Le chef libéral devrait prendre la parole à la Chambre pour dire aux Canadiens quels impôts les libéraux augmenteront, de combien ils les augmenteront et qui devra payer ces impôts plus élevés. Les Canadiens ont le droit de savoir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens sont préoccupés par la grippe porcine. Il y a six cas confirmés au Canada: quatre en Nouvelle-Écosse et deux en Colombie-Britannique. Deux Québécois pourraient avoir contracté le virus et d'autres cas pourraient être confirmés sous peu.
Quelles mesures le gouvernement propose-t-il face à cette situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de répondre à la question, j'en profite pour faire savoir aux Mexicains qui ont été victimes du séisme que je compatis à leurs malheurs. Mes prières les accompagnent.
Le Canada a ce qu'il faut pour traiter ce genre de situation. Nous avons un plan national d'intervention d'urgence en cas d'épidémie, et nous l'appliquons. Je discute régulièrement avec nos partenaires du reste du monde, notamment avec Margaret Chan, directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, Charles Johnson, secrétaire américain à la Santé, et Jose Cordova, ministre de la Santé du Mexique.
J'ai aussi discuté avec mes homologues provinciaux et territoriaux en fin de semaine pour les mettre au courant de l'état de la situation. Nos ministères travaillent en étroite collaboration. Nous avons...
Monsieur le Président, je remercie la ministre de la Santé de l'information qu'elle nous a fournie, mais j'ai une autre question à ce sujet.
L'Inde et la Malaisie avertissent leurs citoyens d'éviter les voyages au Canada. Je veux savoir quelles mesures le gouvernement a prises pour s'assurer non seulement que les Canadiens sont protégés, mais que les gouvernements étrangers sont informés des mesures que prend notre gouvernement pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous collaborons avec les ministères des Affaires étrangères, de la Sécurité publique, de la Citoyenneté et de l'Immigration ainsi que des Transports pour assurer la coordination des interventions prises dans ce contexte.
Au Canada, nous avons émis un avis à l'intention de tous les voyageurs. Cet avis s'adresse aux particuliers se rendant au Mexique ou revenant du Mexique. Il les met au courant de la situation, les informe des symptômes, leur conseille de se laver les mains régulièrement et leur demande de se couvrir la bouche quand ils toussent. Ce sont les mesures qui ont été prises pour le moment. Nous agissons de concert avec nos partenaires internationaux et nous suivons la situation de près.
[Français]
Monsieur le Président, le secteur agricole au Canada, mais surtout au Québec, dépend chaque année de la contribution de milliers de travailleurs saisonniers d'origine mexicaine.
Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour s'assurer que ces travailleurs puissent continuer à contribuer à l'agriculture canadienne, sans poser aucun risque?
Monsieur le Président, je remercie le député de son importante question.
Nous avons pris des mesures supplémentaires pour nous assurer de la santé des Canadiens en ce qui concerne les travailleurs et les visiteurs du Mexique. En réponse à la situation, tous les travailleurs étrangers et temporaires du Mexique sont désormais tenus de se soumettre à un examen de santé avant le départ. Cela comprend un questionnaire, un examen physique et la mesure de la fièvre par deux médecins. Cet examen sera effectué avant le départ.
[Traduction]
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au sujet du Sri Lanka. J'aimerais en effet poser au gouvernement une question très directe au sujet des remarques faites récemment par le président de ce pays, qui a dit dans une déclaration rendue publique aujourd'hui qu'il avait ordonné à l'armée de cesser de faire ce que, selon ses déclarations antérieures, elle ne faisait pas. Il a dit: « Nous avons ordonné à nos forces de sécurité de cesser d'avoir recours aux armes de gros calibre, aux avions de combat et aux bombardements aériens », qui font des victimes chez les civils.
Je me demande si le gouvernement pourrait nous dire quelles mesures il prend pour assurer la protection de ces 50 000 à 60 000 civils qui sont encore coincés dans ce qu'on appelle maintenant par euphémisme, sur un ton orwellien, une « zone d'interdiction de tir ». Le gouvernement aurait-il l'obligeance de nous dire ce qu'il fait à cet égard?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le conflit civil au Sri Lanka, qui dure depuis plus de deux décennies, est très tragique. Le 26 avril, le Canada, de concert avec d'autres pays du G8, a publié une déclaration exhortant toutes les parties au conflit au Sri Lanka à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de faire d'autres victimes chez les civils et condamnant sévèrement l'utilisation de civils comme boucliers humains par les Tigres.
Je dois ajouter — et le député le sait probablement — que les ministres des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, de la Suède et de la France se rendront au Sri Lanka, avec l'appui inconditionnel de notre gouvernement, pour dire...
Monsieur le Président, vendredi, j'ai demandé au même ministre pourquoi il ne se rendait pas au Sri Lanka. C'était avant l'annonce du voyage de ses collègues.
Je vais donc poser la question encore une fois. Où est le Canada, où est la voix du Canada qui serait censée se faire entendre clairement pour défendre les valeurs humanitaires et notre relation de longue date avec l'ensemble du peuple sri-lankais, y compris la population tamoule? Pourquoi notre ministre ne se rendra-t-il pas à Colombo mercredi avec ces autres ministres des Affaires étrangères pour défendre les valeurs dont le Canada est si fier?
Monsieur le Président, je tiens à dire au député que notre gouvernement est très actif dans le dossier du Sri Lanka. En fait, le député d'en face a déclaré publiquement que le gouvernement a fait de l'excellent travail dans ce dossier.
Je dirai aussi au député que le ministre des Affaires étrangères a communiqué avec ses homologues de l'Inde et de bien d'autres pays. Nous travaillons à l'échelle internationale pour tenter de régler cette question.
Encore une fois, je rappellerai aux députés que mon collègue d'en face a loué notre travail dans ce dossier.
[Français]
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a été le premier à harmoniser sa taxe de vente avec la TPS. Au cours des années, le gouvernement fédéral s'est trouvé toute une série d'excuses afin de ne pas compenser le Québec. Récemment, le ministre des Finances a déclaré qu'il n'indemniserait pas le gouvernement du Québec à moins que celui-ci n'accepte de céder la perception de sa taxe au fédéral.
Le premier ministre peut-il nous dire si la condition qu'il a évoquée est une condition sine qua non?
Monsieur le Président, j'ai parlé aujourd'hui avec le nouveau ministre des Finances du Québec. On pourra discuter de l'indemnisation. Un modèle vraiment harmonisé favoriserait l'investissement, la croissance et l'emploi.
Monsieur le Président, ce sont de belles paroles, mais je lui ai posé une question.
Il a écrit une lettre dans les journaux disant qu'il y avait une condition, que le Québec cesse de percevoir sa taxe, sinon, il n'y aurait pas de compensation.
Alors, je le lui redemande. Il a écrit dans les journaux que c'était une condition pour que le Québec soit compensé. Est-ce une condition sine qua non, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député fait allusion à un article que j'ai signé dans La Presse. Il n'y était pas question de conditions préalables. J'y décrivais comment l'harmonisation se fait au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, et comment elle se fera en Ontario. Il ne peut y avoir plusieurs méthodes d'harmonisation. Par définition, « harmonisation » signifie harmoniser, et nous sommes prêts à harmoniser.
Comme je l'ai dit, je suis ouvert aux discussions avec le nouveau ministre des Finances du Québec. J'ai d'ailleurs discuté avec lui d'un autre sujet plus tôt aujourd'hui.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le plan d'aide gouvernementale aux entreprises forestières est insuffisant, mais cela n'empêche pas le ministre des Finances d'aller à l'étranger faire la leçon à tout le monde. Il y a des garanties de prêts dans le plan de 2,7 milliards de dollars consenti à l'industrie automobile de l'Ontario, mais on refuse le même traitement à l'industrie forestière.
Le ministre responsable du développement économique peut-il nous expliquer pourquoi les garanties de prêts, qui sont légales pour l'industrie automobile, ne le seraient pas pour l'industrie forestière?
Monsieur le Président, tel que nous l'avons annoncé précédemment, ma consoeur la ministre des Ressources naturelles et moi-même avons mis en place un comité de travail entre la province de Québec et le gouvernement du Canada. Ce comité travaille déjà depuis quelque temps à trouver des solutions à six sujets qui concernent l'industrie forestière. Cela inclut l'analyse de l'accès au crédit. D'ici le 15 mai, nous aurons les résultats du travail de ce comité.
Monsieur le Président, le rôle du ministre consiste à appuyer la position du Canada dans la défense de l'industrie forestière, et non le contraire. Ses propos confortent la position des États-Unis et travaillent à miner les arguments du Canada à Londres.
Le ministre est-il conscient qu'il donne du poids aux prétentions américaines lorsqu'il dit que des garanties de prêts sont illégales? Ce n'est pas cela, son rôle de ministre!
Monsieur le Président, si mon confrère avait écouté ma réponse, il aurait compris qu'il vient de faire ce commentaire pour absolument rien.
Cinquante pour cent du bois produit au Québec dans les usines qui transforment du bois et du bois d'oeuvre sont exportés, et 96 p. 100 de ces exportations se font aux États-Unis.
Si on veut protéger l'industrie forestière du Québec et du pays, il faut se servir comme il faut de tous les arguments. Il ne faut pas faire de la politique, mais travailler vraiment pour les hommes et les femmes de l'industrie.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les Canadiens sont préoccupés par cette épidémie de grippe. Le nom de Victoria George, une Canadienne de 29 ans de Toronto qui a souffert d'une crise d'asthme aigüe à Cancun, s'est tragiquement retrouvé mêlé à cette épidémie.
Selon les représentants médicaux, elle ne s'est jamais approchée de Mexico. Elle a subi cette grave crise respiratoire avant le début de l'épidémie et son état n'y est aucunement lié sur le plan médical. Sa famille craint pour sa vie si elle n'est pas immédiatement rapatriée au Canada.
Le premier ministre va-t-il user de tous les moyens à sa disposition pour tenter de ramener Victoria chez elle le plus vite possible?
Le secteur automobile
Monsieur le Président, nous apprenons encore de mauvaises nouvelles économiques aujourd'hui. General Motors a annoncé que 6 000 Canadiens de plus seraient mis à la rue. C'est un coup dur pour les localités comme Ingersoll et Oshawa, qui forment la colonne vertébrale de notre secteur manufacturier.
Les solutions économiques du premier ministre ne fonctionnent clairement pas et c'est la classe moyenne qui est frappée le plus durement.
Est-ce que le premier ministre comprend qu'il faut faire davantage? Modifiera-t-il le régime d'assurance-emploi qui a été mis à mal par les libéraux avant que les conservateurs n'arrivent au pouvoir et présentera-t-il un deuxième plan de relance plus efficace?
Monsieur le Président, nous avons apporté des améliorations, dont des prolongations, au régime d'assurance-emploi que le gouvernement libéral précédent a mis en place il y a un certain nombre des années. Le député a voté contre toutes ces améliorations, avant même d'avoir lu ce qu'il y avait dans le budget.
La période de versement des prestations d'assurance-emploi a été prolongée de cinq semaines, un programme de partage de travail permettant aux gens de continuer à travailler plutôt que d'être mis à pied a été mis en place et des sommes importantes ont été consacrées à la formation, au recyclage et à l'amélioration des compétences des travailleurs. Le député a voté contre chacune de ces mesures.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les promesses brisées par le premier ministre s'accumulent. Il a dit que le directeur parlementaire du budget devrait être indépendant et recevoir toute l'information, mais ce n'est pas le cas. Il a dit que l'argent pour l'infrastructure serait distribué rapidement, mais ce n'est pas le cas. Il a dit qu'il mettrait fin au patronage, mais il a nommé son ami John Weissenberger à la Fondation canadienne pour l'innovation.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il de briser ses promesses l'une après l'autre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous le savez, le directeur parlementaire du budget relève du bibliothécaire du Parlement, qui relève de vous. Par conséquent, la question est irrecevable, à moins que vous ne vouliez y répondre.
Si le député se détourne des questions budgétaires, c'est parce qu'il a réclamé des impôts plus élevés pour les entreprises canadiennes, tout comme le chef libéral a préconisé des impôts plus élevés pour les Canadiens. Le chef libéral a déclaré que son parti allait devoir augmenter les impôts.
De ce côté-ci, nous ne sommes pas du tout d'accord avec les libéraux. Nous réduirons les impôts parce que nous sommes du côté des gens qui travaillent fort pour s'assurer une belle vie.
La santé
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la ministre de la Santé pour son appel d'hier.
Après avoir consulté rapidement le Budget principal des dépenses, on constate qu'il semble y avoir 12 millions de dollars de moins de prévu cette année dans le budget de l'Agence de la santé publique du Canada pour les mesures et les interventions d'urgence, ce qui comprend les mesures et les interventions en cas de pandémie.
La ministre de la Santé peut-elle donner sans ambiguïté à la Chambre l'assurance que des ressources adéquates seront disponibles pour réagir à la menace de pandémie de grippe et obtenir une quantité suffisante de médicaments antiviraux?
Monsieur le Président, la priorité absolue de notre gouvernement est la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Voilà pourquoi nous avons investi 1 milliard de dollars, dans le budget de 2006, pour mieux préparer le Canada à intervenir en cas de menace à la santé publique, y compris en cas de pandémie de grippe.
L'Agence de la santé publique du Canada a élaboré, de concert avec les provinces et les territoires, un plan complet d'intervention en cas de pandémie de grippe. Ce plan prévoit par exemple une capacité de production de vaccins au pays et la constitution de réserves d'antiviraux.
Monsieur le Président, j'aimerais premièrement remercier la ministre pour la séance d'information de ce matin. Nous avons été informés que le pays dispose d'une réserve de 55 millions de doses d'antiviraux. D'après ce qu'on m'a dit, l'administrateur en chef de la santé publique et le dirigeant principal des finances de l'Agence de la santé publique négocient actuellement avec le Conseil du Trésor pour pouvoir en acheter davantage.
La ministre peut-elle donner aux Canadiens l'assurance que la somme allouée pour protéger les Canadiens sera suffisante, compte tenu de ce que les dirigeants de l'agence jugent nécessaire?
Monsieur le Président, la réponse est oui. L'Agence de la santé publique du Canada oeuvre en collaboration avec les provinces et les territoires. Contrairement à ce qui se produit aux États-Unis, les provinces et les territoires possèdent des réserves d'antiviraux et vont continuer de décider de l'opportunité d'y avoir recours.
Comme la députée le sait, six cas ont été confirmés au Canada. Nous réévaluerons la situation au besoin.
[Français]
Monsieur le Président, si on tient pour acquis que la santé de tous les Canadiens est primordiale, que cette santé ne peut leur être garantie que par une action préventive et que cette même prévention passe avant tout par des budgets adéquats, comment se fait-il que dans le dernier budget de l'Agence de la santé publique du Canada, on remarque une inconcevable diminution de 12 millions de dollars au chapitre d'une préparation et d'une réponse à une pandémie comme celle qui se dessine actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la priorité absolue de notre gouvernement est la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Dans le budget de 2006, nous avons investi 1 milliard de dollars pour mieux préparer le Canada à intervenir en cas de menace à la santé publique, y compris en cas de pandémie de grippe.
Cette année seulement, notre gouvernement a investi 24 milliards de dollars en transferts aux provinces et aux territoires pour fournir des services de santé préventifs. Ce sont eux qui sont responsables de fournir les services de santé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre d’État (Agriculture) n'était pas clair, ce matin, lors de son point de presse, quant au sort réservé aux travailleurs saisonniers mexicains. L'industrie agricole québécoise, notamment, dépend beaucoup de ces travailleurs, comme il le sait. Ils ont même commencé à fouler le sol canadien.
Il dit que deux médecins seront affectés à 15 000 travailleurs mexicains pour les ausculter, mais peut-il nous garantir que les travailleurs seront examinés avant d'entrer dans l'avion? Le cas échéant, même si on ne souhaite pas le pire, si quelque chose arrivait, existe-t-il un plan B pour remplacer ces travailleurs? Les agriculteurs en ont besoin.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Comme je l'ai dit auparavant, nous avons pris des mesures supplémentaires. Il n'y a pas seulement deux médecins disponibles pour toutes les vérifications auprès des travailleurs étrangers et temporaires mexicains, il y en a beaucoup plus que cela. Ce que cela veut dire, c'est que deux médecins font des vérifications auprès de chaque travailleur temporaire qui vient au Canada. On continuera évidemment à suivre de près la situation. S'il faut prendre d'autres mesures, nous sommes prêts à le faire.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, plus ça change, plus c'est pareil! Tout comme les libéraux, les conservateurs utilisent la Fête du Canada à des fins de propagande. Cette volonté de gaver le Québec comme une oie tranche sur plusieurs autres secteurs d'activité, notamment l'harmonisation des taxes, l'industrie forestière et la péréquation dont le Québec ne reçoit pas sa juste part.
Comment le ministre peut-il expliquer autrement sa détermination à investir au Québec 3,2 millions de dollars dans la Fête du Canada sur un budget total de 3,7 millions de dollars, soit 85 p. 100, sinon que par sa volonté maladive de propagande et de visibilité?
Monsieur le Président, ces chiffres sont tout à fait incorrects. Le programme dont parle la députée représente 6,7 millions de dollars. Ce qu'elle dit est tout à fait faux, comme d'habitude.
Monsieur le Président, à la suite du scandale des commandites, le gouvernement conservateur avait dit qu'il ferait les choses différemment des libéraux et que la transparence serait au rendez-vous.
Dans le dossier de la Fête du Canada, le ministre ne reconnaît-il pas qu'il fait la même chose que les libéraux en utilisant l'argent du gouvernement pour faire sa propagande au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je laisse de côté les inexactitudes mentionnées par la députée relativement au programme et je précise qu'elle fait allusion au programme Le Canada en fête.
Nous faisons les choses différemment des libéraux. En 2006, l'Ottawa Citizen a fait une étude du programme qui a révélé qu'après les élections de 2004, 79 p. 100 du financement avait été accordé à des projets dans des circonscriptions libérales.
Lorsque nous investissons dans les communautés artistiques et culturelles du pays, nous le faisons dans l'intérêt de tous les Canadiens, et non pas seulement des amis du Parti libéral.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, ce matin, la vice-présidente de l'Alliance de la fonction publique rappelle que la politique du 75/25 concerne les emplois fédéraux et non la superficie des espaces à bureaux. La logique est simple: si Gatineau veut un rééquilibrage de la présence fédérale, c'est pour obtenir sa part des retombées économiques.
Le gouvernement conservateur va-t-il cesser de jouer sur les mots, prendre ses responsabilités et corriger cette injustice qui dure depuis trop longtemps?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question.
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux est bien au fait de cette question. Les analyses continueront et bien sûr, comme à l'habitude, il assumera ses responsabilités.
Monsieur le Président, les conservateurs, comme les libéraux, ont abandonné l'Outaouais. Pour chaque dollar dépensé par le gouvernement, un sou et demi seulement revient dans la région. La situation est tout aussi désolante pour les centres de recherche. On en compte 27 à Ottawa et aucun à Gatineau, ce qui représente un manque à gagner de 1 500 emplois.
Comment le ministre peut-il être crédible lorsqu'il parle de création d'emplois dans l'Outaouais alors qu'à titre d'employeur il est incapable de rendre à Gatineau ce qui lui est dû?
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux attend les analyses. Je rappellerai au député qui vient de poser la question que le Québec, c'est toutes les régions du Québec, et que le ministre des Travaux publics analyse la présence du gouvernement fédéral non seulement au Québec, mais aussi dans l'ensemble des provinces du pays, et ce, en tenant compte de la justice et de l'équité.
[Traduction]
Le secteur automobile
Monsieur le Président, l'économie canadienne a subi un autre coup suite à la réduction de 60 p. 100 de l'effectif de GM, ce qui est beaucoup plus que les prévisions initiales. La disparition de quatre modèles de GM entraînera la fermeture d'au moins 300 concessionnaires et la perte de plus de 15 000 emplois. Les pertes se multiplient.
Tous les concessionnaires, travailleurs de l'automobile et analystes me disent que le gouvernement fait trop peu trop tard et que le ministre fait tout simplement ce que les États-Unis lui disent. Faire des annonces sans qu'aucune mesure concrète ne soit prise n'aide en rien la situation.
Quand le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de leadership et réagir à cette crise en appliquant des solutions immédiates?
Monsieur le Président, je remercie l'ancien porte-parole libéral pour le secteur automobile de sa question.
Nous collaborons quotidiennement avec les autorités américaines et avec le gouvernement McGuinty en Ontario afin de trouver une solution globale. Cela dit, la société GM doit se restructurer de façon énergique et rapide si elle veut survivre et créer des emplois et des débouchés dans l'avenir.
Telle est notre position, qui est aussi celle de l'administration Obama et du gouvernement McGuinty. Quant à la position des libéraux, elle consiste à dire une chose à la Chambre et une autre tout à fait différente à l'autre bout du pays, lorsqu'ils déclarent qu'ils n'appuient pas le secteur automobile. Soit dit en passant, c'est le même parti qui dit vouloir hausser les impôts, ce qui est inacceptable.
Monsieur le Président, 15 mois se sont écoulés et aucune annonce n'a encore été faite relativement à un fonds qui était prévu dans le budget de 2008 et dont nous avons grandement besoin. Pas un seul des 250 millions de dollars du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile n'a été investi. Cela est d'autant plus grave, compte tenu que le secteur de l'automobile s'est grandement détérioré au cours de ces 15 mois.
Le ministre de l’Industrie pourrait-il nous aider à comprendre pourquoi, au cours de ces 15 mois particulièrement difficiles, son gouvernement n'a même pas donné suite à sa propre proposition en vue d'aider le secteur de l'automobile?
Monsieur le Président, c'est inexact. Juste avant le mois de septembre 2008, notre gouvernement a annoncé qu'il travaillait avec Ford Canada relativement au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Nous sommes aussi en pourparlers avec d'autres constructeurs d'automobiles, et les discussions se poursuivent.
Il y a deux semaines, j'ai fait une annonce sur la façon dont nous travaillons avec le secteur privé et le milieu universitaire pour favoriser la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile. Tel est le genre de leadership dont nous faisons preuve, au lieu d'augmenter les impôts.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement perd au moins 9 millions de dollars par année, en plus de mettre la sécurité des Canadiens en danger, parce que la GRC utilise deux systèmes différents de gestion des dossiers, l'un pour la Colombie-Britannique et l'autre pour le reste du pays.
Quelles mesures, le cas échéant, le ministre compte-t-il prendre pour mettre un terme à ce genre de mauvaise gestion et d'incompétence?
Monsieur le Président, comme le député n'est pas sans le savoir, c'est la GRC qui assure la majeure partie de services de police locaux en Colombie-Britannique. Le système de données dont il parle a été mis en oeuvre et défendu par le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui voulait s'assurer de pouvoir compter sur un système de renseignements uniformes pour que les services municipaux, comme celui de Vancouver, puissent intégrer leurs renseignements avec ceux de la Gendarmerie royale du Canada.
Ce recoupement des données est important pour assurer les meilleures méthodes de lutte contre la criminalité, y compris les actes criminels perpétrés par des gangs en Colombie-Britannique, où la collaboration entre les forces policières est si importante.
Monsieur le Président, c'est la plus piètre excuse que j'aie jamais entendue.
La GRC est un service de police national qui est en mesure d'offrir un système à l'échelle nationale. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas seulement que l'on gaspille 9 millions de dollars par année, mais aussi que la personne qui a sonné l'alarme dans cette affaire a été écartée et déclarée persona non grata.
Le ministre serait-il prêt à mener une enquête pour déterminer si Gavin Bérubé a réellement été déclaré persona non grata après avoir sonné l'alarme dans ce dossier?
Monsieur le Président, dans la majeure partie de la Colombie-Britannique, la GRC s'occupe d'assurer les services de police locaux aux termes d'un contrat de services conclu avec la province. La province assume 90 p. 100 des coûts de ces services, et le gouvernement fédéral en assume les 10 p. 100 restants, ce qui correspond à l'application des lois fédérales.
C'est le cas également pour la base de données en question. La province de la Colombie-Britannique tient à en assurer le bon fonctionnement pour les services de police locaux et nous devons reconnaître que c'est logique. C'est la raison pour laquelle nous cherchons à en maximiser l'intégration afin de pouvoir lutter le plus efficacement possible contre la criminalité en Colombie-Britannique pour les habitants de la province.
La justice
Monsieur le Président, cette semaine a été déclarée la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Les droits des victimes me tiennent beaucoup à coeur. C'était aussi une question très importante pour mon défunt mari, Chuck, qui était bien connu de nombreux députés réunis ici aujourd'hui. Pendant des années, Chuck et moi avons dénoncé notre système de justice parce qu'il mettait trop l'accent sur les droits des criminels. Trop souvent, les victimes ont l'impression qu'en raison du traitement que leur réserve le système de justice, elles subissent des torts une deuxième fois.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre des efforts considérables consentis par le gouvernement pour veiller à ce que les victimes d'actes criminels se fassent davantage entendre au sein du système de justice?
Monsieur le Président, je me souviens aussi de Chuck. C'était un sympathisant vénérable et déterminé de la cause des victimes, un champion infatigable, et sa disparition prématurée a été une grande perte pour sa famille et tous les Canadiens.
Le gouvernement estime que, depuis trop longtemps, le système de justice ne tient pas compte de l'expérience des victimes, de leurs préoccupations et de leurs intérêts. C'est pourquoi nous avons décidé d'agir afin de rééquilibrer notre système de justice pour que les besoins des victimes soient enfin pris en compte.
Nous avons pris un certain nombre de mesures, comme la création du poste d'ombudsman des victimes. Nous faisons participer les victimes aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Nous leur permettons de prendre part à ces audiences par vidéoconférence. Nous faisons également d'autres choses, dont la prestation de services en ligne. Nous prenons la défense des victimes, pas des criminels.
Les épinglettes à l'effigie du drapeau du Canada
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Patrimoine canadien a essayé de se soustraire à ses responsabilités. En effet, au moment où l'industrie manufacturière traverse la pire crise qu'elle ait connue dans l'histoire du Canada, son bureau a confié la production des épinglettes à l'effigie du Canada à la Chine. Au lieu d'assumer sa responsabilité dans cette affaire, il a essayé de la rejeter sur la boutique du Parlement.
J'ai téléphoné à la boutique de souvenirs du Parlement. On m'a assuré, à la différence de ce qu'ont dit les fonctionnaires du ministère du Patrimoine, que toutes les épinglettes étaient produites au Canada.
Comment peut-on espérer que le ministre défende les emplois des Canadiens alors qu'il n'est même pas capable de donner une réponse claire?
Monsieur le Président, j'ai donné une réponse claire à la question portant sur les épinglettes qui sont vendues sur la Colline du Parlement. Le contrat pour les épinglettes qui sont achetées par le gouvernement du Canada et distribuées aux députés, a été adjugé, tenez-vous bien, à une entreprise canadienne de Montréal. Nous faisons notre travail.
Si le député veut distribuer des épinglettes différentes de son bureau, il est libre d'utiliser son budget et d'acheter les épinglettes qu'il veut.
Nous tenons à dire clairement que le gouvernement a toujours défendu notre pays et nos symboles, quoi qu'en dise le NPD.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, comme si la question des épinglettes représentant une feuille d'érable n'avait pas fait assez de bruit, c'est maintenant la gestion par le gouvernement des activités entourant la fête du Canada qui est remise en question.
L'année passée, le Québec a reçu environ 85 p. 100 du budget consacré à la fête du Canada, tandis que le reste du pays se partageait les maigres 15 p. 100 restants.
Financer des activités au Québec est effectivement important, toutefois le gouvernement pourrait-il expliquer pourquoi il pense que la fête du Canada n'est pas assez importante pour être promue dans le reste du Canada?
Monsieur le Président, bien sûr, les faits relatés par la députée sont faux. Il semble qu'elle et le Bloc Québécois aient pris leurs renseignements erronés dans le même journal.
En réalité, nous avons augmenté le financement alloué aux festivals canadiens organisés partout au pays pour célébrer le Canada, y compris les festivités entourant la fête du Canada. Les chiffres qu'elle avance sont totalement faux.
Nous utilisons ces fonds de manière efficace pour appuyer les festivals et les événements organisés d'un océan à l'autre pour célébrer l'anniversaire du Canada. Nous sommes fiers de les appuyer et nous le faisons d'une façon plus efficace que ne le faisaient les libéraux. À preuve le rapport qui révèle que 79 p. 100 des fonds alloués par les libéraux l'étaient à des circonscriptions libérales.
Nous faisons ce qu'il faut pour nous assurer que le Canada est célébré et célébré avec honneur.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères n'avait pas encore pris connaissance du jugement relatif au dossier d'Omar Khadr qu'il annonçait sa décision de porter le jugement en appel. Quelques heures plus tard, le ministère faisait savoir que la décision finale de porter le jugement en appel n'était pas encore prise.
Quelqu'un a-t-il averti le ministre des Affaires étrangères de la décision finale prise par son sous-ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, des chefs d'accusation très graves pèsent contre Omar Khadr. On a diffusé, aux nouvelles, des images de M. Khadr en Afghanistan, en train de construire et d'enfouir, à ce que l'on dit, les engins explosifs improvisés qui ont tué des dizaines de militaires canadiens, hommes et femmes.
Nous envisageons d'appeler de cette décision et nous allons examiner la décision de la cour.
Comme l'affaire est toujours devant les tribunaux, nous ne pouvons pas en dire plus.
[Français]
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement veut gagner du temps en faisant appel. C'est la seule raison pour laquelle il étire le débat.
Mais au-delà de la procédure, il y a une question à laquelle le gouvernement n'a jamais répondu. On sait que le Canada est signataire de la convention des Nations Unies sur la protection des enfants soldats. En conséquence, le ministre peut-il nous donner sa définition de ce qu'il considère être un enfant soldat?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes occasions à la Chambre, et je le répète, que de très graves chefs d'accusation pèsent contre Omar Khadr. M. Khadr est accusé d'avoir tué le sergent Christopher Speer, infirmier de l'Armée américaine, en Afghanistan, pays où combattent aujourd'hui les forces canadiennes.
Le président Obama a amorcé un processus, et nous respectons sa décision en laissant le comité mener ses travaux à bien.
Je le répète, nous examinons la décision de la cour et envisageons d'en appeler. Je ne peux pas en dire plus.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, la semaine dernière, la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis a déclaré sans ambages que les terroristes du 11 septembre venaient du Canada. Ensuite, vendredi, l'ancien candidat à la présidence, le sénateur McCain, l'a défendue en disant que « certains des pirates du 11 septembre étaient passés par le Canada ». Le ministre de la Sécurité publique a réagi en disant que lui et la secrétaire l'avaient trouvée bien bonne.
Alors qu'un ancien ambassadeur aux États-Unis qualifie le mythe d'« infection virale », alors que ce mythe menace des milliers d'emplois et des milliards de dollars d'échanges, alors que la secrétaire continue de dire que des terroristes proviennent du Canada, le ministre la trouve bien bonne. Qu'y a-t-il de si drôle au juste?
Monsieur le Président, ce que nous trouvons drôle, c'est que certaines personnes soient si mal informées qu'elles perpétuent le mythe et que certaines autres soient si mal informées et si peu soucieuses de promouvoir les intérêts du Canada qu'elles continuent d'alimenter constamment le mythe.
C'est ce que souhaite faire le député mais, pour notre part, nous préférons une autre approche, qui consiste à collaborer avec les Américains, aussi bien pour les instruire, comme dans le cas du sénateur McCain, qui doit encore parfaire son instruction sur cette question, en se penchant sur le rapport de la commission sur les événements du 11 septembre, que pour leur faire valoir les mesures importantes que nous avons prises comme pays pour assurer la sécurité de nos frontières et pour nous protéger du terrorisme. Et nous avons des raisons de pavoiser.
Nous avons réussi dans deux poursuites contre les terroristes ici au Canada, avec le cas de Momin Khawaja et celui des 18 de Toronto. Nous prenons des mesures pour assurer la sécurité du Canada.
Monsieur le Président, les initiatives des conservateurs n'ont pas porté fruit. La secrétaire continue d'affirmer que des terroristes sont venus du Canada. Il ne devrait pas être nécessaire que notre chef se rende à Washington pour faire le travail du gouvernement.
Voici une autre citation: « Nous savons que le Canada est perçu comme un maillon faible [...] qui abrite des gens indésirables, peut-être des éléments criminels, qui sont en mesure d'avoir accès à notre pays ». Cette fois, ce n'est pas un haut fonctionnaire des États-Unis. C'est le ministre du Commerce international, alors qu'il était chef du Parti allianciste, qui colportait le même mythe, en se fondant sur le même genre de faussetés.
Si les conservateurs refusent d'agir, est-ce parce que leur politique de la peur a permis au problème de prendre de l'ampleur et de devenir ce qu'il est aujourd'hui?
Monsieur le Président, au contraire, nous agissons. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires, y compris les Américains, pour combattre le terrorisme.
Cependant, j'ai des nouvelles pour le député. Les menaces terroristes sont réelles. C'est la raison pour laquelle nous venons de gagner un procès ici même à Ottawa aux termes de la Loi antiterroriste contre Momin Khawaja, qui a été reconnu coupable d'avoir aidé à fabriquer des détonateurs, en rapport avec les poseurs de bombes de Londres.
De telles menaces sont réelles. Nous devons agir avec vigilance à leur égard et c'est ce que nous faisons. Nous ne ferons pas semblant que ces menaces n'existent pas. Nous protégerons les Canadiens et nous ferons le nécessaire pour assurer leur sécurité.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a enfin publié son rapport concernant les allégations de mauvais traitements infligés à des détenus en Afghanistan, en 2006.
La commission a jugé que de nombreux éléments de la réforme effectuée après l'enquête sur l'incident en Somalie n'avaient pas duré et que « la police militaire avait succombé à l'apparence de pression de la chaîne de commandement » et « n'avait pas suivi toutes les procédures obligatoires de transfert [des détenus] » ni effectué d'enquête approfondie.
Le ministre de la Défense nationale publiera-t-il les parties sensibles du rapport afin de permettre à tous les Canadiens de prendre connaissance des constatations de cet organisme indépendant?
Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale est toujours heureux de recevoir ces rapports et de mettre en oeuvre leurs recommandations.
Le député a omis de préciser que, selon les conclusions du rapport, les trois personnes détenues par la police militaire canadienne en avril 2006 avaient été traitées sans cruauté et que la commission a disculpé l'armée canadienne de toute faute à cet égard.
Monsieur le Président, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été créée pour surveiller la police militaire et pour bâtir une confiance envers notre système de justice militaire. Or, les conservateurs se sont montrés réfractaires à ses rapports et à son indépendance. Pas plus tard que cette semaine, le gouvernement conservateur était devant la Cour fédérale pour tenter d'empêcher la commission de tenir des audiences visant à déterminer si la police militaire avait aussi fait une erreur en transférant en toute connaissance de cause des détenus à des services de police afghans qui pratiquent la torture.
Le ministre cessera-t-il de tenter d'empêcher la tenue de ces audiences publiques? Pourquoi les conservateurs veulent-ils les empêcher? Qu'ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Nous avons été très coopératifs avec la commission. Nous lui avons fourni des milliers de documents. La seule chose à laquelle nous nous objectons, c'est la tentative de la commission de s'immiscer dans un champ de compétence qui, selon nous, n'est pas le sien. C'est notre seule objection. Cela n'a rien à voir avec la divulgation ou avec la dissimulation de renseignements. Le député se trompe, tout simplement.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, mercredi dernier, cette Chambre a voté pour un projet de loi qui vise à mettre fin aux sentences bonbons imposées aux criminels qui exploitent les enfants. Tandis que toutes les formations politiques ont voté pour cette loi, le Bloc, à une exception près, a choisi l'idéologie fanatique et a laissé tomber les enfants et les familles canadiennes.
[Traduction]
C'est la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels. Le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) aurait-il l'obligeance d'indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour sensibiliser les Canadiens à la situation des victimes?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'Ottawa—Orléans de cette question importante.
Que l'on soit parents, soeurs, frères ou amis, on doit être fiers de savoir que notre gouvernement veille à ce que les criminels qui commettent certains crimes envers nos enfants se retrouvent face à des peines d'emprisonnement minimales.
Comment le Bloc peut-il voter contre les victimes et pour les criminels? Encore une fois, le Bloc choisit les jeux politiques plutôt que la protection de nos familles québécoises.
En cette Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, c'est en collaboration avec nos collectivités que notre gouvernement agit pour protéger nos familles...
[Traduction]
Les installations nucléaires de Chalk River
Monsieur le Président, certains documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information confirment que le premier ministre est incapable de s'élever au-dessus des attaques personnelles mesquines, même lorsqu'il s'agit de la santé et de la sécurité des Canadiens. Les notes d'information de la ministre des Ressources naturelles révèlent clairement que le premier ministre a exacerbé la récente crise des isotopes médicaux à des fins partisanes.
Plutôt que de se concentrer sur le problème et de s'acquitter de sa tâche, pourquoi le premier ministre a-t-il décidé de se faire du capital politique avec une question de sécurité publique? Nous assurera-t-il qu'il ne congédiera pas le fonctionnaire qui a rédigé cette note d'information?
Monsieur le Président, c'est le député d'en face qui se livre à des petits jeux politiques avec cette affaire. Sa question révèle clairement qu'il n'a pas pris connaissance du document dont il fait mention.
Les députés se souviendront que pendant la crise médicale en question, le gouvernement a agi avec diligence et de façon décisive. Je signale également que, en décembre 2007, le Parlement a voté à l'unanimité en faveur du redémarrage du réacteur. Qui plus est, un juge de la Cour fédérale a appuyé la décision de démettre Linda Keen de ses fonctions.
Je m'étonne de la tentative de l'opposition de récrire l'histoire.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le ministre actuel du Revenu justifie avec raison 40 p. 100 de ses déplacements en vols nolisés par l'éloignement des régions qu'il a eu à visiter en tant qu'ancien ministre de Développement économique Canada. Cependant, le site Web du gouvernement ne donne aucune justification quant à l'utilisation des 60 p. 100 restants. Rien ne permet de croire que le ministre n'aurait pas pu utiliser des vols commerciaux réguliers ou encore sa limousine ministérielle.
L'actuel ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) peut-il nous dire s'il a adopté la même pratique que son collègue du Revenu pour se rendre dans son comté de Roberval—Lac-Saint-Jean?
Monsieur le Président, le rôle d'un ministre d'État au développement économique permet à son titulaire de visiter toutes les régions du Québec, et je suis très fier de les visiter. Évidemment, plusieurs régions sont plus éloignées d'Ottawa ou des grands centres urbains, et cela ne nous permet pas toujours d'utiliser les vols commerciaux.
Je continuerai d'être fier d'aller dans toutes les régions, plusieurs d'entre elles étant représentées par d'autres partis que le nôtre. Personnellement, je trouve important pour notre gouvernement d'être partout sur le terrain au Québec et de soutenir le développement économique de toute la province.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, demain, le gouvernement signera l'arrêt de mort de Roohi Tabassum, en l'expulsant au Pakistan. Son ex-mari a promis de la tuer si elle retourne là-bas. Le seul crime qu'elle a commis, en tant que coiffeuse au Canada, c'est d'avoir coupé les cheveux des hommes.
Roohi est venue au Canada il y a huit ans pour fuir la persécution religieuse. Elle a présenté une demande de statut de réfugié et une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires, mais jusqu'à présent, cela a été en vain.
Elle nous supplie de sauver sa vie. Le ministre agira-t-il de manière à ce que Roohi ne soit pas expulsée?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que les expulsions relèvent de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ne fait qu'appliquer les décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou des tribunaux et des fonctionnaires.
Je serais heureux d'étudier le dossier, si on me le remet, puisqu'il est question d'une demande pour des motifs humanitaires. En général, les députés en parlent directement avec le ministre plutôt que de soulever la question à la Chambre. Je ne peux parler des détails des dossiers à la Chambre. Cela constituerait une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La fiscalité
Monsieur le Président, le 14 avril, le chef du Parti libéral a dit: « Nous devrons augmenter les impôts. »
Le gouvernement est-il d'accord avec le chef du Parti libéral pour dire que « nous devrons augmenter les impôts », et les Canadiens devraient-ils le croire sur parole?
Ce sont des mots, monsieur le Président. En tant qu'universitaire, journaliste et auteur, le chef du Parti libéral a fondé toute sa carrière sur les mots. Il ne peut prétendre que les mots qu'il prononce sont insignifiants. Si ses paroles sont insignifiantes, lui aussi est insignifiant.
Il a dit: « Nous devrons augmenter les impôts. » Quels impôts augmenterait-il, de combien, et qui devra les verser? J'invite le chef du Parti libéral à regagner son fauteuil et à répondre à cette question juste après la période des questions.
La santé
Monsieur le Président, le 22 avril, l'enquêteure dans l'affaire de la listériose a informé le comité qu'elle n'avait pas interrogé officiellement le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Pourtant, selon son calendrier, les séances de collecte des faits sont terminées.
Le ministre a-t-il été officiellement interrogé? Si ce n'est pas le cas, une entrevue officielle, non pas une simple rencontre pour prendre un café, est-elle prévue? Le premier ministre est-il maintenant disposé à admettre que le but de ces prétendues enquêtes est simplement d'éviter au ministre d'avoir à rendre des comptes?
Monsieur le Président, j'imagine très bien que le député de Malpeque hurlerait si je m'immisçais dans la démarche de l'enquêteure indépendante. Elle ne dépend ni de moi ni d'un autre ministère. Cependant, si elle me le demandait, c'est avec joie que je me soumettrais à une entrevue. Je serais ravi de discuter avec elle n'importe quand.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer le tableau des allocations aux comités provinciaux et territoriaux pour « Le Canada en fête! » de 2003 à 2009.
Ce tableau démontre que, contrairement à ce que disait le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je n'ai pas tout faux, mais qu'au contraire, j'ai tout vrai, et que les montants que j'ai avancés étaient les bons.
L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a-t-elle le consentement unanime pour déposer ce document?
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
demande à présenter le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports des délégations canadiennes à la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant leur participation à la réunion du Bureau de l'APF tenue à New York les 21 et 22 janvier 2009, ainsi qu'au Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l'APF tenu à Phnom Penh au Cambodge du 12 au 15 février 2009.
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
— Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire est le même que j'ai présenté lors d'une législature précédente. C'est un projet de loi qui a malheureusement été rejeté lorsqu'il a été présenté par un autre député lors de la dernière législature.
Ce projet de loi est important, car il veillera à ce qu'on puisse bénéficier de l'étiquetage d'au moins certains aliments modifiés génétiquement. Bien des gens s'intéressent à la question de nos jours. La moindre des choses, c'est de faire en sorte que la population canadienne sache ce qu'elle mange.
Mon projet de loi prévoit la modification de la Loi sur les aliments et drogues pour veiller à l'étiquetage d'aliments modifiés génétiquement. C'est le moins que les députés et le gouvernement puissent faire pour la population canadienne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les douanes
propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit lu pour la première fois.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, étant donné la nécessité de bien coordonner les mesures concernant la grippe porcine et de disposer d'information fiable sur la situation, l'opposition officielle aimerait faire une proposition aujourd'hui. Des consultations ont débuté avec tous les partis, et nous pourrions devoir en tenir d'autres. Nous sommes souples à ce sujet, mais je me demande s'il y aurait consentement unanime à l'égard d'une motion qui se présenterait comme suit.
Je propose que, pour renforcer la confiance de tous les Canadiens dans le système de santé publique du Canada à un moment où les craintes s’amplifient dans de nombreux pays à propos du risque d’une nouvelle épidémie de grippe, un comité spécial parlementaire soit constitué afin de surveiller l’évolution de la situation et veiller à ce que le public reçoive en temps voulu tous les renseignements nécessaires pour réagir comme il se doit et, à cette fin; que le comité jouisse de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par le Règlement; que le comité soit composé de onze membres, soit cinq du Parti conservateur, trois du Parti libéral, deux du Bloc québécois et un du NPD, le président devant être élu parmi les députés du gouvernement, et les représentants devant être choisis par les partis en fonction, du moins en partie, de leur connaissance des questions de santé publique; que le comité reçoive quotidiennement de l’information de hauts fonctionnaires du gouvernement (à huis clos au besoin) sur toutes les questions qu’il juge utiles à la protection et à la promotion de l’intérêt public.
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à ce sujet. Vous êtes à la Chambre depuis beaucoup plus longtemps que moi et je crois que vous savez bien que de tels sujets font habituellement l'objet d'une discussion entre tous les leaders parlementaires. Les whips doivent se réunir demain. Il s'agit d'un sujet très grave et non partisan. J'aurais espéré pouvoir en discuter avant la présentation de cette motion à la Chambre.
J'aimerais aussi préciser à la députée qu'il existe un Comité permanent de la santé, qui sera sans aucun doute saisi immédiatement de cette question. Je ne comprends pas l'utilité de cette motion, et je ne comprends surtout pas ce besoin de faire de la partisanerie au sujet d'une question aussi importante et non partisane.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de se lancer dans un débat. Il y a eu une proposition qui n'a pas obtenu le consentement de la Chambre. Le leader du gouvernement à la Chambre a indiqué que le sujet pourrait être abordé à une réunion des leaders parlementaires.
La présidence est bien entendu toujours heureuse de constater que les députés coopèrent sur divers sujets, mais il ne me semble pas que cette question doive être débattue à la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord veut-il la parole sur ce même rappel au Règlement?
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une autre motion. Ce n'est pas du tout en lien avec le rappel au Règlement. Voulez-vous que je m'exécute immédiatement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour rassurer le leader du gouvernement à la Chambre. L'objectif de la motion proposée à laquelle la leader parlementaire adjointe de l'opposition vient de faire référence est d'aider le gouvernement et tous les Canadiens à réagir à ce problème très sérieux en matière de santé.
Nous n'avons nullement l'intention d'être provocateurs dans ce dossier et je suis heureux qu'une rencontre soit prévue demain entre les leaders à la Chambre. Je crois que cette rencontre pourrait être utile. Tous les députés auront une ébauche de la motion bien avant la tenue de cette rencontre afin qu'ils puissent l'étudier.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit d'un tout autre sujet. Il y a eu discussion entre les partis et je suis persuadé que, cette fois-ci, vous trouverez le consentement unanime de la Chambre afin d'adopter la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat de demain sur la motion d'opposition du Bloc québécois, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 avril 2009 à 15 h; que le vote par appel nominal différé en deuxième lecture du projet de loi C-241, au nom du député de Brome-Missisquoi, et que le vote par appel nominal différé sur la motion M-294, au nom de la députée de Vaudreuil-Soulanges, prévus à l'heure actuelle avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 29 avril 2009, soient différés à nouveau immédiatement après le vote sur la motion d'opposition du Bloc québécois la même journée.
Pétitions
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Monsieur le Président, bon nombre de mes électeurs s'inquiètent de la politique nucléaire de l'OTAN et voudraient que le gouvernement presse l'organisme de revoir sa politique, puisque le Canada a signé et ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui stipule, à l'article 6, que chacune des parties au traité doit s'employer à éliminer les armes nucléaires.
Selon les pétitionnaires, la position de l'OTAN selon laquelle les armes nucléaires sont nécessaires va à l'encontre de l'objectif du traité. Ils demandent au gouvernement du Canada de faire publiquement pression et de réclamer un examen urgent des politiques de l'OTAN en matière d'armes nucléaires pour faire en sorte que tous les pays de l'OTAN respectent leurs obligations internationales en vertu du TNP, pour négocier et conclure un accord sur l'élimination des armes nucléaires, et pour éliminer du concept stratégique de l'OTAN la dépendance aux armes nucléaires.
Monsieur le Président, je suis également heureux de présenter une pétition sur mon projet de loi, le C-322, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), qui vise à maintenir le tarif des livres de bibliothèque et à faire en sorte qu'il couvre aussi les documents audiovisuels.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et à l'attestation du greffier des pétitions, je veux présenter une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, qui m'a été envoyée par M. Brad Grant, qui se souvient d'avoir entendu le premier ministre se vanter de sa volonté apparente d'agir de façon responsable lorsqu'il a déclaré qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de leur retraite.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abord d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme cela a été démontré au Comité des finances, ensuite de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et, finalement, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer aujourd'hui. La première est signée par plus de 200 habitants de l'ensemble de l'Alberta, de Vegreville à Pincher Creek, de Calgary à Lloydminster, et de Spruce Grove à Fort Saskatchewan. Ils demandent au gouvernement d'interdire les pesticides non essentiels partout au Canada. Ils se préoccupent des répercussions que ceux-ci ont sur la santé.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Monsieur le Président, ma deuxième pétition provient de plus de 100 personnes de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Ils sont très préoccupés par les violations des droits de la personne et des droits environnementaux et sociaux en Colombie. Selon eux, nous ne devrions pas conclure de tels accords à moins qu'ils ne reflètent fidèlement les principes du commerce équitable, du respect de l'environnement, de la justice sociale et des droits de la personne.
Monsieur le Président, les Canadiens sont préoccupés, à juste titre, par la guerre qui sévit au Sri Lanka. Les Canadiens aimeraient que le gouvernement conservateur intervienne afin de convaincre le gouvernement du Sri Lanka de déclarer un cessez-le-feu.
La pétition demande au gouvernement conservateur de prendre les mesures suivantes pour encourager des négociations pacifiques: imposer des sanctions économiques, rappeler le haut-commissaire, faire en sorte que la question soit soulevée auprès du Conseil de sécurité des Nations-Unies et isoler le Sri Lanka en lui enlevant sa place au sein du Commonwealth britannique des nations. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire quelque chose pour retenir l'attention du gouvernement du Sri Lanka afin qu'il mette fin aux combats et à la mort d'innocents.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 84 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: Plaît-il à la Chambre que la question no 84 soit transformée en ordre de dépôt de document?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le régime d’assurance-emploi: a) quels avis écrits ont obtenus les ministères de la part du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ou quels avis écrits ont-ils fournis au ministre au sujet (i) de la diminution de la période d’attente de deux semaines de l’assurance-emploi, (ii) de la réduction ou de la modification des heures donnant droit aux prestations en fonction d’une norme nationale uniforme; b) quelle est la ventilation statistique mensuelle pour le temps d’attente relativement au traitement des demandes de prestations en 2006, 2007 et 2008?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — La frontière entre le Canada et les États-Unis
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis content de parler de cette motion de l'opposition qui a été proposée par mon collègue d'Ajax—Pickering. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
[Français]
En tant que député de Moncton—Riverview—Dieppe, je connais bien la réalité économique rattachée au commerce entre les deux pays, puisque nous sommes à trois heures de route de la frontière du Maine. Chaque jour, des milliers de voyageurs du Nouveau-Brunswick traversent cette frontière.
Mon comté est le centre nerveux du trafic routier de l'est du pays. Presque tous les camions de marchandise du Canada atlantique transitent par Moncton, en route vers les États-Unis ou vers le Québec. Quatre-vingt-dix pour cent des exportations de notre province sont destinées au marché américain, dont la moitié en Nouvelle-Angleterre.
La production annuelle de pâte de bois est estimée à plus de 1,5 milliard de dollars au Nouveau-Brunswick. La plus grande partie de ce bois est exportée aux États-Unis. La pêche commerciale est une importante industrie de la province. La valeur des exportations de poissons et de fruits de mer a atteint presque 800 millions de dollars en 2003. Une fois de plus, la plus grande partie a été acheminée aux États-Unis.
Nous avons de grands projets qui démarrent au Nouveau-Brunswick. Par exemple, la deuxième raffinerie de Irving Oil est un projet estimé à 7 milliards de dollars. Presque tout ce pétrole sera exporté aux États-Unis. Les liens entre le Nouveau-Brunswick, l'est du Canada, le reste du Canada et le marché américain sont très important pour nous, en tant que Canadiens, gens des Maritimes et gens du Nouveau-Brunswick.
Il faut donc obtenir des avantages économiques mutuels, et la façon d'y arriver, c'est d'ouvrir nos frontières au commerce. Cette réalité est la même pour toutes les provinces canadiennes qui ont une frontière commune avec les États-Unis.
[Traduction]
Notre succès à l'avenir repose sur les leçons que nous avons tirées du passé. Les relations canado-américaines subsistent depuis deux cents ans et ont non seulement survécu aux guerres, aux influences externes, aux conflits, au partenariat, au protectionnisme de même qu'aux divergences et aux similarités d'opinions, mais elles en sont sorties plus solides que jamais. Les relations canado-américaines constituent la clé de la réussite des deux pays, tant dans le passé qu'à l'avenir.
Le Canada atlantique et les États du Nord-Est des États-Unis partagent tout un passé.
Voici un extrait d'un document historique, qui souligne le rôle que les Canadiens ont joué en s'établissant aux États-Unis:
Une étude menée par le bureau du recensement des États-Unis à partir de données recueillies en 1910 indique que le pourcentage de résidents canadiens dépassait celui de la population de race blanche des États-Unis parmi les professionnels, les travailleurs des échelons supérieurs, les fournisseurs de services et les domestiques. Cela allait du président de l'Université de Cornell, des infirmières canadiennes recrutées systématiquement dans l'ensemble des États-Unis, des Canadiens français établis dans les villages industriels de la Nouvelle-Angleterre jusqu'à la jeune fille des Maritimes qui travaillait aux cuisines d'une grande famille de Boston.
Cette jeune fille des Maritimes, c'était ma grand-mère, Elizabeth Carey Murphy.
Les collectivités comme Leominster et Waltham étaient remplies d'ouvriers canadiens français du Québec et des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick et des Maritimes.
Nous avions des rapports économiques et socio-culturels très étroits avec les États-Unis. Ce n'est pas différent dans les autres régions. Les provinces de l'Ouest, au même titre que l'Ontario et le Québec, entretiennent des rapports très fort avec les États des États-Unis situés juste au sud de leur frontière.
En tant que pays et voisins, nous avons traversé beaucoup d'épreuves et de grands dirigeants du passé ont réussi à transformer en éléments positifs les questions qui nous divisaient et à accentuer les enjeux qui nous unissaient.
On ne s'étonnera pas que tout cela ait commencé avec John A. Macdonald qui, après avoir remporté les élections de 1891 en préconisant le libre-échange, avait prononcé ces paroles célèbres:
Je suis né sujet britannique et je mourrai sujet britannique. Je m’opposerai de toutes mes forces et jusqu’à mon dernier souffle, à la « trahison voilée » qui essaie de détourner notre peuple de son allégeance par des moyens sordides et des propositions mercenaires.
Une centaine d'années sont passées et le siècle avec elles. Nous sommes devenus des voisins plus proches et des amis plus intimes, à un tel point que, dans les années 1960, le président américain John F. Kennedy, a prononcé ces paroles célèbres:
La géographie a fait de nous des voisins; l'histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité a fait de nous des alliés. Que personne ne vienne séparer deux peuples que la nature a ainsi réunis.
Dans la même veine que cette déclaration, le président Johnson a déclaré ce qui suit en 1967:
Nous, citoyens des États-Unis, nous considérons bénis. Nous avons beaucoup de raisons de rendre grâce à la providence. Mais, le don que nous chérissons le plus est celui d'avoir comme voisins sur ce merveilleux continent le peuple canadien et son pays.
Même le président Nixon a mis en valeur et applaudi la nature unique de l'identité canadienne lorsqu'il a déclaré ceci, en 1972:
Il est temps pour nous de reconnaître [...] que nous avons des identités distinctes, que des différences importantes nous séparent et que personne n'a intérêt à ce que ces réalités soient occultées.
Voilà qui nous ramène à l'époque actuelle, où les relations entre le Canada et les États-Unis, qui durent depuis deux siècles, qui sont empreintes du patrimoine colonial britannique commun aux deux pays et qui ont été marquées par des conflits dans les premières années d'existence des États-Unis pour ensuite devenir les relations formidables qui existent à l'heure actuelle, se sont développées au point où les deux pays sont devenus des partenaires commerciaux indissociables, comme en témoignent l'ALENA et les accords qui ont été conclus subséquemment.
Avec des échanges commerciaux d'une aussi grande ampleur, il est normal que surgissent des différends commerciaux. Nous avons toujours réussi à résoudre ces différends grâce à l'histoire que nous avons vécue, grâce à notre fidélité et grâce à notre conviction que nous sommes plus forts ensemble, et que ceux qui vivent dans nos deux pays formidables bénéficient de cette association.
Selon une étude réalisée en 2003 à la demande de l'ambassade canadienne aux États-Unis, les données de 2001 montrent que 5,2 millions d'emplois aux États-Unis dépendent du commerce entre le Canada et les États-Unis.
Si cette relation nous est importante, nous savons qu'elle est vitale également aux États-Unis. Notre relation avec les États-Unis fait l'envie du monde. Y a-t-il un constat plus éloquent à cet égard que la visite du président Obama, qui a choisi de se rendre au Canada dans sa première visite à l'étranger après son élection?
J'arrive donc à la question d'aujourd'hui. Le gouvernement conservateur, qui ne tient pratiquement pas compte de ce que je viens de dire à propos de l'histoire liant les deux pays, oublie les leçons de cette histoire. Il oublie que ce n'est pas une question partisane, où les démocrates s'opposent aux républicains et les conservateurs, aux libéraux. Certains présidents se sont bien entendus avec certains premiers ministres.
[Français]
Ils l'ont fait peu importe quelles furent leurs appartenances politiques.
[Traduction]
Le gouvernement n'a pas profité de ces deux siècles de voisinage pour mieux mettre en valeur l'importance du Canada pour les États-Unis, et c'est pourquoi nous nous trouvons maintenant dans une situation délicate. Un membre haut placé de l'administration américaine a terni l'image du Canada. Que fera le gouvernement à ce sujet?
J'ai ici un article dans lequel on lit:
Alors que le Canada se rapproche prudemment du concept du « périmètre » adopté en Europe, les États-Unis renoncent à une gestion du risque prudente pour y préférer l'illusoire sécurité offerte par les murs, les armes et les chiens.
Nous ne voulons pas qu'il en soit ainsi. Nous voulons que le gouvernement lutte pour défendre les solides liens historiques que nous avons tissés et pour établir une relation d'avenir forte et avantageuse pour tous. Il ne faut pas baisser la garde. Il ne suffit pas de dire qu'il s'agissait là de propos improvisés, que c'est sans conséquence et que nous répondrons avec plaisir à la prochaine invitation des États-Unis. Nous devons réagir plus fermement et être bien précis. Le gouvernement doit comprendre que, dans certains coins des États-Unis, les propos de ce genre sont très appréciés.
Malheureusement, ce serait une grave erreur de la part du Canada que de sous-estimer la popularité de ces remarques. Du protectionnisme en matière de commerce au contrôle des touristes à la frontière, il n'y a qu'un pas. Cet été, ce sont toutes les régions du Canada qui seront touchées par l'accueil que les États-Unis réserveront aux touristes canadiens à la frontière. Le gouvernement devrait agir tout de suite pour améliorer l'image du Canada, qui faisait très bonne figure dans l'ensemble de notre continent jusqu'à l'élection du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de la réponse du ministre durant la période des questions aujourd'hui, que j'ai trouvée très affligeante. Au lieu d'utiliser le langage voulu pour aborder la question de front, il est revenu à la politique de la peur. Le ministre a dit que les Canadiens devraient s'inquiéter et avoir peur car il s'agit d'une menace réelle et présente, alors que nous essayons de parler de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis et qu'il y a des gens au sein du gouvernement américain qui propagent toutes sortes de mythes.
Est-ce que le fait que notre propre gouvernement parle des raisons pour lesquelles les gens devraient avoir peur — surtout que le dernier incident à la frontière canado-américaine remonte à dix ans — n'empire pas les choses? Les autorités canadiennes ont fait leur travail, elles ont arrêté l'individu en question et l'ont traduit en justice.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolée d'interrompre le député, mais avant que vous ne partiez, Monsieur le Président, je voulais vous dire qu'il y a entente entre tous les partis pour que demain, si vous le permettez, nous observions une minute de silence pour souligner le Jour de deuil national en souvenir des travailleurs tués ou blessés au travail. Je voulais simplement vous en informer.
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement n'est pas à la hauteur. Il a un rôle à jouer. Lourde est la tête qui porte la couronne. Le gouvernement devrait comprendre que ces déclarations ont nui à notre image, que l'intention ait été de nuire ou non.
Comme l'a dit mon ami et collègue, ce type de déclaration propage des mythes sur les circonstances entourant les événements horribles du 11 septembre et les événements subséquents. Le gouvernement doit dissiper ces mythes et travailler à renforcer encore davantage la solide relation que les deux pays entretiennent depuis si longtemps. Il doit contrer la nervosité et la xénophobie grandissante que les États-Unis pourraient nourrir envers son fidèle partenaire de longue date. Le gouvernement ne l'a pas fait. Il semble penser que s'il pose des questions à la secrétaire à la Sécurité intérieure, on pourrait lui reprocher de critiquer les États-Unis. Ce n'est pas l'objectif de cette motion. D'après ce que disent les députés, il me semble que tous les partis s'accordent pour dire que l'objectif de cette motion est fort louable, puisqu'elle incite le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir l'image du Canada et à faire fond sur la force des liens qui existent entre nos deux grands pays.
Monsieur le Président, je pense que le ministre et son gouvernement brouillent les pistes pour cacher le fait qu'ils n'ont pas fait connaître, ces dernières années, les cartes NEXUS et autres laissez-passer qui permettraient aux gens de traverser plus facilement la frontière.
J'aimerais savoir ce que le député pense qui va se passer le 1er juin, lorsque les gens vont se précipiter pour obtenir un passeport dans un délai très court. Ne pense-t-il pas que le gouvernement aurait dû s'y prendre plus tôt? Peut-être devrait-il réduire le prix du passeport ou émettre gratuitement les passeports pendant 90 jours, le temps qu'on règle ce problème attribuable en partie à l'inaction du gouvernement.
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement n'a pas consacré suffisamment de ressources pour régler le problème.
Pour ce qui touche les associations de camionnage, les cartes à puce font l'affaire. Aucun engagement précis n'avait été pris à l'égard des permis de conduire Plus. Certaines provinces doivent se débrouiller seules pour trouver des solutions. Il existe, d'un bout à l'autre du pays, des programmes hétéroclites utilisant ces permis. C'est pourtant le gouvernement du Canada qui siège en face. Le Canada est un pays. Pourquoi existe-t-il des programmes de PC Plus dans certaines provinces et pas dans d'autres? Ma province a décidé de ne pas mettre de tel programme en application, car le problème se pose, semble-t-il, aux postes frontaliers auxquels on a accès par voie routière, et que ce permis ne serait d'aucune utilité pour les voyages par avion, autrement dit, pour les gens qui ne voyagent pas en automobile.
Le problème, c'est le gouvernement fédéral qui ne parvient pas à émettre les passeports et à les faire parvenir rapidement aux gens qui en ont besoin afin de faciliter les voyages transfrontaliers, que ce soient des voyages d'affaire ou d'agrément. Je suis d'accord avec le député pour dire que le gouvernement n'a pas été à la hauteur. Malheureusement, il faudra attendre l'été pour savoir à quel point.
Monsieur le Président, comme le député l'a expliqué avec beaucoup d'éloquence, la motion parle du manque de communication entre le gouvernement conservateur et les États-Unis, notre partenaire économique le plus important.
À cause de l'intégration de nos économies, il est important de maintenir cette relation dynamique et forte. Selon un rapport du Toronto Star, les Américains pensent que c'est le Canada qui représente l'élément le plus faible de la relation et celui qui a le plus de défaillances, et que les gens qui viennent du Canada sont trois fois plus louches que ceux qui viennent du Mexique.
Les anciens premiers ministres Jean Chrétien et Paul Martin se sont employés à créer une frontière intelligente. Je souhaiterais connaître l'avis du député en ce qui concerne la position que le gouvernement conservateur a arrêtée relativement à la frontière intelligente.
Monsieur le Président, ma réponse est qu'il n'en a arrêté aucune.
C'est un problème administratif auquel on aurait pu allouer des ressources, mais cela n'a clairement pas été fait.
Je voudrais parler de certains des commentaires que Mme Napolitano a faits. Cela allait plus loin que les terroristes et le 11 septembre. Comme la députée l'a dit dans sa question, Mme Napolitano a fait une comparaison entre la frontière américano-canadienne et la frontière américano-mexicaine et elle a estimé qu'elles devraient être considérées de la même manière. Cela ne reflète pas notre histoire commune.
Monsieur le Président, je prends la parole relativement à cette motion qui, si nous la ramenons à l'essentiel, indique clairement que le gouvernement n'a pas entretenu de relations efficaces avec les États-Unis.
Dans le passé, nous étions fiers de dire que nous partagions avec nos voisins la plus longue frontière non armée au monde. C'était bien le cas, mais les choses ont changé avec le temps. Le nouveau terrorisme mondial nous a rendus plus prudents, ce qui est normal, mais l'établissement et le maintien de relations mutuellement bénéfiques et respectueuses est un processus dynamique. Quiconque est marié ou a un bon ami le sait bien. Quiconque a des collègues sait qu'il est nécessaire d'entretenir les relations.
Mon collègue a parlé de façon très émouvante de nos relations historiques avec les États-Unis. Je me souviens qu'à l'occasion d'une visite de l'ancien président Clinton, M. Chrétien avait déclaré sur un ton blagueur à la Chambre : « Nous sommes de bons amis, nous sommes des voisins et des alliés, mais nous ne sommes pas des amants. Nous ne couchons pas ensemble ». Cette blague avait fait rire M. Clinton. Essentiellement, c'est précisément ce que sont nos relations, des relations fondées sur le respect mutuel.
Dans le passé, nous nous sommes fait mutuellement confiance, et il est arrivé que nous ayons des désaccords. Nous savons que les relations entre le Canada et les États-Unies étaient tendues lorsque le Canada a décidé de ne pas participer à la guerre en Irak. Nous avons surmonté nos difficultés. M. Chrétien était le premier ministre à l'époque. Il a entretenu des relations solides et a continué de les développer.
Ceux qui, comme moi, ont un âge certain n'auront pas oublié l'époque où des drapeaux arborant « Nous aimons le Canada » flottaient dans toutes les rues et sur les grands édifices aux États-Unis, parce que l'ambassade canadienne à Téhéran, en Iran, avait abrité des Américains pendant trois mois.
Nous avons une histoire de relations étroites et de relations tendues. En somme, ce qui est nécessaire, c'est qu'il y ait un processus dynamique nous permettant d'entretenir nos relations et de chercher à régler nos différends.
Le gouvernement conservateur a tendance à rester passif, non seulement dans nos relations avec les États-Unis, mais dans tout. Que nous soyons en présence d’une crise économique ou d’une récession, le gouvernement reste passif, attendant de voir ce qui va se passer. Quand le château de cartes s’effondre, quand les choses vont vraiment mal, c’est la panique qui finit par déclencher l’activité, mais trop souvent, c’est trop peu et trop tard.
Nos relations avec les États-Unis remontent très loin. Près de 80 p. 100 de notre commerce se fait avec les États-Unis. Lorsque nous parlons de frontières, nous songeons à l’Initiative de la frontière intelligente introduite par M. Chrétien et renforcée par M. Martin, et que le gouvernement actuel n’a pas réussi à maintenir. L’initiative de la frontière intelligente reconnaissait un certain nombre de choses. Elle a en fait survécu aux attentats du 11 septembre. Elle a permis de mettre en œuvre le laissez-passer NEXUS et les laissez-passer rapides et de se rendre compte qu’une frontière poreuse a des avantages et des inconvénients.
Nous avons très rapidement pris les mesures nécessaires lors des attentats de septembre 2001 et avons coopéré avec le département américain de la Sécurité intérieure. Nous avons collaboré. Lorsque des représentants ou des sénateurs américains déclaraient que les terroristes responsables des attentats du 11 septembre venaient du Canada, le gouvernement canadien réagissait promptement pour dire que les faits ne corroboraient pas ces assertions et qu’en réalité, la plupart de ces gens venaient des États-Unis. Nous sommes toujours intervenus rapidement pour éviter les malentendus.
Lorsque nous disons que le gouvernement a manqué à son devoir, c’est parce qu’il n’a pas réussi à maintenir l’initiative de la frontière intelligente. C’est aussi parce qu’il n’a pas réussi à maintenir l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. Les Jeux olympiques de 2010 sont très proches. C’est une importante initiative. Des gens franchiront la frontière, nous l’espérons bien, pour assister aux Jeux. Ils auront des difficultés parce que le gouvernement n’a pas fait ce qu’il fallait pour maintenir l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental.
Nous avons assisté au fiasco des passeports en 2006. Les files d'attente devant les bureaux des passeports pouvaient s’étendre sur six à dix pâtés de maisons. On aurait pu croire que le gouvernement a appris sa leçon. On aurait pu croire qu’il se serait empressé de prendre des mesures pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent facilement des passeports. Mais il ne l’a pas fait. La prochaine fois que les gens auront d’urgence besoin d’un passeport, les mêmes problèmes seront encore là.
Nous avons également parlé du fait que le gouvernement n’a pas réagi au resserrement des mesures de sécurité prises à la frontière, resserrement qui entrave aussi le mouvement des marchandises, des familles et du commerce. Dans ma province, la Colombie-Britannique, il y a l’initiative Cascadia à laquelle participent l’Alaska et les États de la côte du Pacifique jusqu’en Californie. Les États de la côte du Pacifique ont gardé le contact avec les provinces du Canada. Nous avons établi de solides relations. Nous savons que les intérêts commerciaux canado-américains sont forts et que la frontière doit être gérée de façon à les faciliter.
Nous pouvons songer à la crise de l’automobile, au marquage du pays d’origine et aux mesures législatives correspondantes ainsi qu’à la législation sur le trafic international des armes. Le Canada ne peut plus soumissionner sur les contrats de l’industrie aérospatiale parce que le gouvernement ne défend plus les intérêts canadiens quand il s’agit de nos relations avec les États-Unis.
J'ai déjà mentionné que seulement 30 p. 100 des Américains avaient un passeport. Lorsque l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental entrera en vigueur, beaucoup de personnes ne pourront plus traverser la frontière. Il n'y va pas uniquement du commerce et des affaires, mais aussi de la sécurité. Pour ce qui est de la santé publique, j'ignore comment nous pouvons dire aux moustiques ou aux virus, comme le virus du Nil, le SRAS et la grippe porcine qu'ils doivent respecter la frontière. Les virus traversent les frontières. Les insectes traversent les frontières. Nous devons discuter des moyens de partager une bonne information sur la santé publique. Nous devons agir efficacement et en collaboration lorsque des événements comme la grippe porcine ou le SRAS surviennent.
Il n'y a pas de stratégie. Il n'y a pas de plan. Il n'y a pas d'efforts actifs pour mettre fin aux fausses rumeurs, pour établir des rapports solides là où c'est important et pour instaurer une frontière sûre qu'il est possible de traverser facilement.
Je suis très déçue par le gouvernement. Nous pensions qu'il aurait eu d'excellents rapports avec les États-Unis. Nous pensions qu'il aurait compris, d'autant plus que tant de députés du gouvernement proviennent de l'Ouest, où les liens avec les États-Unis sont très forts. Le gouvernement aurait dû prendre les mesures nécessaires et travailler très fort pour maintenir ces rapports.
Il suffit de regarder les chiffres sur le tourisme, qui indiquent une chute du nombre de touristes étatsuniens qui viennent au Canada. Il y a longtemps, on aurait pu affirmer que la force du dollar canadien constituait un problème, mais nous avons aujourd'hui un véritable problème. Chaque jour, 300 000 personnes traversent la frontière. Chaque jour, il y a pour plus de 1,6 milliard de dollars d'échanges commerciaux entre les deux pays et 70 p. 100 de ce commerce se fait par camions. Nos exportations ont beaucoup diminué depuis février de l'an dernier. Le tourisme chute chaque mois et d'année en année. Cela doit nous inquiéter. Il ne s'agit pas uniquement de la force du dollar. Les gens doivent pouvoir traverser facilement la frontière.
La frontière, ce n'est pas que le tourisme, les affaires, la santé publique et le commerce. Des familles traversent régulièrement la frontière pour visiter des parents. Beaucoup d'entre nous ont des enfants qui vivent aux États-Unis et beaucoup de citoyens des États-Unis ont de la famille au Canada. Il y a des rapports humains en cause.
Le gouvernement n'a pas fait ce qu'il fallait pour maintenir la solidité de la relation. Il n'a pas pris les mesures qu'il aurait dû prendre. Ce n'est pas la première fois que ça se produit. C'est un autre exemple de l'incapacité du gouvernement de prendre des mesures énergiques, d'établir un plan et une stratégie, de faire ce qu'il faut pour éviter tout problème. Le gouvernement dort aux commandes. Sa passivité est stupéfiante. Je peux énumérer tous les dossiers où il a fait preuve de passivité. Il y a eu l'accord sur le bois d'oeuvre. L'affaire Omar Khadr en est une autre. Le gouvernement s'est tourné les pouces. Selon moi, c'est de l'incompétence, un manque de vision, une incapacité de comprendre qu'il faut se porter à la défense du Canada, ce que les conservateurs avaient pourtant promis de faire au cours de leur campagne électorale de 2006. Ils disaient qu'ils allaient défendre les intérêts du Canada.
Pour défendre les intérêts du Canada, il faut défendre notre relation avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial, et réagir quand des gens disent du Canada que c'est un repaire de terroristes et qu'une personne qui arrive du Canada devrait susciter plus de soupçons qu'une personne qui arrive du Mexique. On sait pourtant que, tous les jours, des immigrants illégaux traversent la frontière entre les États-Unis et le Mexique.
Nous devons faire valoir certains faits à la nouvelle administration, qui ne comprend peut-être pas l'importance de notre relation. Le gouvernement a le devoir de le faire, et il ne le fait pas. Pour moi, c'est un nouvel échec du gouvernement. C'est une autre question sur laquelle le gouvernement n'agit absolument pas, sans compter qu'il n'a ni plan ni stratégie.
Monsieur le Président, la députée vient d'invoquer certains arguments très importants au sujet du gouvernement et de son inaction au cours des dernières années.
Si je ne m'abuse, on a déjà érigé 600 milles de clôture le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Par surcroît, des drones survolent cette frontière. Si le Canada ne prend pas garde, le même genre de mesure sera prise à la frontière canado-américaine. Le gouvernement doit s'opposer plus vigoureusement à ce genre d'initiative.
Récemment, des drones ont survolé la frontière entre le Manitoba et le Dakota du Nord. Un député conservateur de l'Assemblée législative provinciale a soulevé la question. Il faut davantage d'intervention de ce genre, non moins.
J'aimerais faire écho aux propos de la députée et la féliciter de ses déclarations. Aimerait-elle faire d'autres observations concernant l'inaction du gouvernement conservateur dans ce dossier?
Monsieur le Président, j'aurais également voulu aborder certaines autres questions. Le Canada est signataire d'un traité sur les eaux douces avec les États-Unis car certains des cours d'eau qui partent de nos montagnes coulent vers le Sud. Nous partageons également certaines voies navigables, notamment la rivière Niagara. Nous sommes également signataires du Traité du fleuve Columbia avec les États-Unis. Le Canada a énormément de choses en commun avec ses voisins.
Il serait difficile et néfaste pour l'ensemble des Canadiens de rompre cette relation. Cela nuirait également à la situation de l'emploi au Canada ainsi qu'aux familles et aux amis qui franchissent régulièrement la frontière.
En fait quand on lui pose une question à la Chambre, le gouvernement ne peut tout simplement pas dire qu'il a capturé le tout premier terroriste; ce serait dire qu'il y a tellement de terroristes ici qu'il faut continuer de les chercher et que le Canada n'est pas un pays sûr.
Nous sommes des amis et des alliés des États-Unis. Nous ne sommes pas un pays dangereux. Nous collaborons avec nos voisins pour assurer la sécurité frontalière. Il serait vraiment dommage de voir une clôture barbelée le long de la frontière, comme entre le Mexique et les États-Unis.
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle formuler des observations sur la question des Jeux olympiques? Cela me préoccupe énormément.
En juin, tous les citoyens américains auront besoin d'un passeport. Or, moins de 30 p. 100 d'entre eux en possèdent un. La plupart d'entre eux ne savent même pas que cette exigence sera bientôt en vigueur.
J'ai parlé à des législateurs et à des gouverneurs américains, dont le gouverneur Gregoire. Je leur ai dit que nous souhaitions qu'ils repoussent l'entrée en vigueur de cette exigence jusqu'après la tenue des Jeux olympiques. Ils n'en reviennent pas que cette question n'ait pas été soulevée par le gouvernement canadien et qu'on ne tienne pas compte de cet argument. Comme nous, ils craignent que la situation soit totalement chaotique lorsque les Américains tenteront de franchir la frontière pour venir assister aux Jeux olympiques. On les renverra chez eux parce que le gouvernement conservateur refuse d'agir et de défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, si le gouvernement pensait en termes stratégiques, il aurait repoussé l'échéancier d'un an et aurait attendu après la tenue des Jeux olympiques pour s'occuper de ce dossier. Seule Mme Slaughter, membre du Congrès, parle de cette question et elle dénonce vigoureusement la situation. Elle dit que nous devons régler cette question et aller de l'avant.
La question de mon collègue était pertinente. J'espère que les États-Unis seront un peu plus efficients que notre gouvernement et qu'ils délivreront des passeports aux personnes qui souhaiteront franchir la frontière en 2010. J'espère qu'il faudra moins d'un an et demi avant que la machine ne se mette en branle.
Monsieur le Président, le NPD a demandé l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale du tourisme comportant plusieurs éléments.
Nous avons examiné la possibilité de porter de cinq à dix ans la durée du passeport, d'accroître l'accessibilité aux passeports et aux photos en les en rendant disponibles dans les bureaux de permis de conduire et autres bureaux gouvernementaux et en réduisant les frais à payer pour la délivrance d'un passeport, ce qui le rendrait plus économique. Par exemple, on pourrait avoir des passeports gratuits pour les jeunes de moins de 18 ans, des passeports gratuits pour les anciens combattants et des passeports à moitié prix pour les aînés. J'ai même suggéré que le gouvernement déclare un moratoire de 90 jours sur les frais et peut-être même qu'il offre des passeports gratuits pour tous à partir...
Je dois interrompre le député, afin de laisser un peu de temps à la députée de Vancouver-Centre, à qui il ne reste que 15 à 20 secondes.
Monsieur le Président, nous avons tous discuté de cette question lors de la grande débâcle des passeports en 2006, alors que les gens n'arrivaient pas à obtenir un passeport. Les gens étaient préoccupés et inquiets parce qu'ils ne pouvaient même pas prendre de dispositions de voyage pour assister à des funérailles ou à des mariages.
Nous sommes d'accord avec le député. Ses suggestions devraient toutes être mises en oeuvre. En fait, elles auraient pu l'être...
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Il est indéniable que le commerce entre le Canada et les États-Unis est un moteur de la croissance économique et de la création d'emplois. Ensemble, nous formons la plus grande et la plus complète relation commerciale. Celle-ci alimente des millions d'emplois dans les deux pays. Les chiffres sont impressionnants.
Les échanges bilatéraux de marchandises d'une bord à l'autre de la frontière entre le Canada et les États-Unis sont évalués à 1,9 milliard de dollars par jour, soit plus d'un million de dollars la minute. Nous sommes l'un pour l'autre le plus important partenaire dans le domaine de la croissance économique. Le Canada est le plus gros marché d'exportation pour les produits américains, plus que la Chine, le Japon, le Royaume-Uni et l'Allemagne combinés.
Autrement dit, le Canada achète quatre fois plus des États-Unis que la Chine. En fait, le Canada est un plus grand marché pour les marchandises américaines que les 27 pays de l'Union européenne combinés, dont la population équivaut à 15 fois celle du Canada. Un emploi américain sur 25 dépend du libre-échange avec le Canada.
Parfois, il est difficile pour les gens de la rue de comprendre que le commerce bilatéral, l'exportation et l'importation de biens et de services, crée des emplois américains, mais c'est la pure vérité.
Par le truchement de notre ambassade à Washington, D.C., et de notre réseau de consulats généraux aux États-Unis, les représentants du Canada font valoir ces points au cours de réunions avec leurs homologues américains, dans des discussions avec des représentants du gouvernement, dans des discours prononcés devant des gens d'affaires, ou dans des rencontres avec les médias.
En outre, les ministres de notre gouvernement rencontrent des représentants de l'administration ainsi que des législateurs, afin de discuter sur une base régulière de nos économies qui se chevauchent, ce qui inclut des dossiers tels que le franchissement rapide de la frontière, la réglementation sur l'étiquetage, la crise qui frappe l'industrie nord-américaine de l'automobile et notre réaction commune. Soit dit en passant, le ministre du Commerce international est à Washington aujourd'hui même pour rencontrer le représentant au Commerce des États-Unis et aborder ces dossiers, qui revêtent une grande importance économique pour les Canadiens.
Depuis la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988, puis de l'ALENA, en 1992, il ne fait aucun doute que nos échanges bilatéraux ont joué un rôle important dans la croissance économique des deux pays. Au cours des deux dernières décennies, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont triplé, tandis que les investissements ont aussi augmenté de façon substantielle.
Compte tenu de l'ampleur de ce succès, il est clair que la croissance économique future de nos deux pays repose sur nos chaînes d'approvisionnement nord-américaines. Les chaînes d'approvisionnement sont étroitement intégrées aux réseaux internationaux, par l'entremise desquels les composantes ou les services sont acquis, transformés et livrés aux clients, au lieu que cela se fasse à l'intérieur d'un pays donné.
Notre position concurrentielle nord-américaine sur la scène internationale repose sur la solidité et l'efficacité de nos chaînes d'approvisionnement transfrontalières.
Lorsqu'on parle de commerce, cela ne veut pas dire que les Américains nous expédient des conteneurs remplis de produits finis, et inversement. Nos chaînes d'approvisionnement reposent sur le principe selon lequel nous fabriquons des produits ensemble, ce qui permet d'améliorer la compétitivité du produit fini grâce à un coût moins élevé, à une technologie meilleure, ou à une conception améliorée. Notre commerce repose bien davantage sur les achats et les ventes faites dans le cadre des chaînes d'approvisionnement nord-américaines, que sur des produits finis destinés à la vente au détail.
Suite à la libre expansion du commerce des deux côtés de la frontière, de plus en plus d'industries, d'entreprises et de fournisseurs exercent leur activité dans les deux pays. Par exemple, l'assemblage des pièces d'une seule automobile suppose de multiples franchissements de la frontière, à diverses étapes de la fabrication.
À l'heure actuelle, environ le tiers des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis se fait entre des services d'une même société, tandis qu'un autre tiers s'effectue dans le cadre des chaînes d'approvisionnement. Des milliers de compagnies canadiennes et américaines profitent des possibilités qui existent des deux côtés de la frontière pour améliorer la valeur de leurs produits, de façon à les rendre plus compétitifs.
Compte tenu de ce que je viens de décrire, il va de soi qu'une frontière intelligente, efficace et sûre est essentielle à nos industries hautement intégrées. La frontière canado-américaine est un défi pour nos deux pays, et c'est la raison pour laquelle les États-Unis, tout comme nous, ne peuvent pas l'ignorer.
C'est l'efficacité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines qui permet à nos entreprises de faire concurrence de façon plus efficace à l'Asie et à l'Europe, et de favoriser l'innovation au sein de notre main-d'oeuvre. À l'inverse, les inefficacités dans les chaînes d'approvisionnement ont pour effet de diminuer la compétitivité des compagnies nord-américaines. Par conséquent, un problème de frontière n'est pas seulement un problème canadien; c'est aussi un problème américain.
En moyenne, plus de 300 000 personnes et pour 1,9 milliard de dollars de marchandises traversent la frontière chaque jour. Au cours des presque huit ans qui se sont écoulés depuis les événements du 11 septembre 2001, les deux pays ont investi énormément dans la sécurité à la frontière, et avec raison. Le Canada comme les États-Unis doivent faire en sorte que notre frontière commune soit une véritable porte d'entrée vers la prospérité, et non un point de contrôle encombrant qui nuit à notre compétitivité.
Qu'est-ce que je veux dire par là? Nous n'avons pas besoin que notre frontière soit encore plus impénétrable. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que nos chaînes d'approvisionnement soient protégées et que les mesures de sécurité nuisent aussi peu que possible au commerce bilatéral. Notre avantage concurrentiel sur la scène mondiale en dépend. La nouvelle administration à Washington est en train de faire prendre une nouvelle direction au gouvernement, mais nous sommes confiants que nos deux pays sauront collaborer pendant cette période critique.
Comme les députés le savent, partout dans le monde, la tentation est forte de se replier sur soi, de fermer la porte à la coopération internationale et de devenir protectionniste. Nous avons profité de toutes les occasions de rappeler à nos partenaires commerciaux, dont les États-Unis, que ce n'est pas l'attitude à adopter. Comme la Grande Crise nous l'a appris, le protectionnisme se nourrit du protectionnisme, attire les représailles et peut rapidement devenir intenable.
Nous devons penser à long terme et profiter des occasions qui se présentent en matière de commerce international et d'investissement, pas seulement pour survivre à la tempête, mais pour en sortir plus fort, plus concurrentiel et plus coopératif que jamais. Le message de coopération envoyé par le Canada est ce dont le monde a besoin actuellement, et nous insistons là-dessus auprès des États-Unis.
S'il y a un exemple de relation commerciale qui a fonctionné pour le Canada, c'est sans contredit celle avec les États-Unis. Nos économies ont évolué ensemble. Nos collectivités ont prospéré ensemble. On peut dire sans se tromper que nous sommes à l'origine de la notion de chaînes de valeur mondiales et que nous avons établi un modèle de coopération malgré les écueils tels que le dossier du bois d'oeuvre.
Avec des liens économiques aussi étroits et une base industrielle aussi profondément intégrée, il est clair que nos économies connaîtront ensemble soit le succès soit l’échec dans cette période difficile. Voilà pourquoi nous serions très inquiets de toute mesure américaine susceptible de limiter l’accès des exportateurs canadiens à ce marché clé. On peut voir un exemple récent dans notre réaction aux efforts américains de relance qui auraient limité l’accès des fournisseurs étrangers aux nouveaux projets d’infrastructure. Nous surveillons la situation de très près et nous ne resterons pas les bras croisés. Notre gouvernement et les représentants du Canada ont des contacts étroits avec leurs homologues américains à ce sujet.
Nous avons également fait part des préoccupations du Canada à d’autres pays du monde qui ont des relations commerciales avec les États-Unis. Notre ambassade à Washington travaille avec les dirigeants du Sénat et du Congrès américains pour veiller à ce que les États-Unis honorent, comme tous les autres pays, leurs obligations internationales en matière de commerce ouvert et équitable.
À titre de députée de la circonscription frontalière de Sarnia—Lambton, j’ai eu des entretiens avec mes homologues américains membres du Congrès au sujet du resserrement de la sécurité à la frontière. Un dialogue sur cette question urgente se déroule à tous les niveaux entre les deux gouvernements.
Il est clair que des emplois et des collectivités des États-Unis comptent sur des intrants, des compétences et des investissements canadiens. Le Canada est également un acheteur de longue date — qui est très apprécié — de biens et de services américains. Les deux économies ont mutuellement besoin l’une de l’autre. Il est évident que le Canada doit participer à l’effort visant à relancer l’économie américaine afin d’aider les deux économies à se sortir de cette crise.
Comme gouvernement, nous sommes déterminés à répéter ce message chaque fois que nous en avons l’occasion. Dans l’ensemble, nous croyons que le Canada est bien placé pour transmettre ce message de coopération. Nous avons toujours été un pays marchand. Que ce soit à l’OMC, où nous continuons à faire des efforts en vue de la conclusion du cycle de Doha, ou dans le cadre de l’ALENA, la coopération et la bonne volonté caractérisent nos relations bilatérales.
Nos deux pays ont établi des fondations aussi étendues que profondes en signant 350 accords et traités qui cimentent notre coopération mutuelle. Notre gouvernement conservateur continuera à collaborer étroitement avec les États-Unis pour veiller à ce que la frontière soit non pas un obstacle à notre prospérité, mais la porte ouvrant sur une croissance toujours plus grande.
Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Centre, la justice; le député de St. John's-Est, le Service correctionnel du Canada; le député de Hull—Aylmer, l'industrie forestière.
Questions et observations, le député d'Ajax—Pickering a la parole.
Monsieur le Président, je conviens que la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis est absolument essentielle. C'est une des raisons pour lesquelles je m'inquiète tellement de la quantité de désinformation provenant des États-Unis, où Mme Napolitano a réclamé l'établissement d'une « véritable frontière », a dit qu'il fallait mettre fin au caractère informel de notre relation et nous a prévenu qu'on devait s'attendre à une modification considérable du système frontalier.
Elle a également dit:
Les terroristes qui sont rentrés dans notre pays, les terroristes présumés ou connus qui ont traversé une frontière pour y rentrer, ont traversé la frontière canadienne.
L'ambassadeur des États-Unis a réagi en disant qu'il s'agit là d'un mythe très répandu qui pose un grave problème. L'ancien ambassadeur, lui, y a vu une « infection virale ». Pourtant, le gouvernement a répondu par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique, qui a dit:
Je ne pense pas qu'on veuille changer le niveau de sécurité à la frontière.
Comment pouvons-nous régler le problème si le gouvernement refuse même de reconnaître son existence et si les autorités américaines sont manifestement si mal informées? Le sénateur McCain, ancien candidat à la présidence, a fait marche arrière et confirmé que des terroristes responsables des attentats du 11 septembre étaient effectivement venus des États-Unis. On répète le même refrain encore et encore, et tout ce qu'on nous dit à la Chambre, c'est de ne pas s'inquiéter, qu'on a apporté un petit correctif.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s'attaquer à ce problème?
Monsieur le Président, nous devons certainement dissiper certains des mythes qui existent. Cela ne fait aucun doute. Un de ces mythes est qu'il n'y a pas de différence entre les frontières nord et sud des États-Unis. C'est un mythe. Elles ne sont pas pareilles. La frontière internationale Canada-États-Unis est la plus longue frontière commune entre deux pays dans le monde. Nous avons parlé de cela aujourd'hui.
Nous avons aussi parlé de la relation historique et vitale entre nos deux pays et de ce que cela nous a apporté en ce qui concerne les gens d'affaires, les familles, le commerce et toutes les autres bonne choses, les premiers intervenants, les diverses initiatives en matière de tourisme, et ainsi de suite. C'est pourquoi notre gouvernement est engagé dans un dialogue ouvert et des pratiques sincères pour maintenir et améliorer cette relation.
Nous avons entendu parler de différences qui, nous le savons, sont des mythes. Nous essayons de dissiper ces mythes au fur et à mesure que le débat avance.
Monsieur le Président, en juin 2008, des étudiants de 14 ans de l'école secondaire de premier cycle Chief Peguis se sont rendus en autobus aux jeux Hershey, une compétition d'athlétisme à laquelle ils participent chaque année dans le Dakota du Nord. Ils avaient envoyé les renseignements requis aux autorités frontalières 48 heures avant leur voyage. Pourtant, lorsque l'autobus est arrivé à la frontière, on a obligé un des étudiants supposément précontrôlés à en descendre, on a pris ses empreintes digitales et on l'a renvoyé au Canada.
Le consulat américain a depuis présenté des excuses, mais j'ai porté l'affaire à l'attention de la Midwestern Legislative Conference qui s'est tenue à Rapid City, dans le Dakota du Sud, en juillet dernier et j'ai obtenu qu'une résolution unanime soit envoyée au premier ministre, à George Bush et à d'autres politiciens concernés.
J'aimerais savoir si le gouvernement compte faire rapport à la Chambre de ce qui a été fait jusqu'à présent pour élaborer des règles uniformes concernant les excursions en autobus aux États-Unis pour les étudiants et les personnes âgées?
Monsieur le Président, je crois que nous pourrions tous citer des incidents précis sur une foule de sujets, la sécurité à la frontière et le passage de la frontière notamment. Nous pourrions tous citer un incident qui est arrivé à une personne de notre circonscription.
Comme je vis dans une collectivité frontalière, je suis familière avec de telles situations. J'entends parler de gens qui tentent d'entrer au Canada ou aux États-Unis. Ces cas sont traités avec efficacité par ceux dont c'est le travail.
Je rencontre régulièrement mon homologue du Michigan. Nous discutons de ces cas, nous traitons avec les personnes chargées de prendre les décisions appropriées, et ces cas continueront d'être traités comme il se doit.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir expliqué avec tant de clarté l'importance de nos relations commerciales mutuelles.
J'aimerais lui poser une question à titre de responsable d'une ville située à la frontière. Nous avons entendu plus tôt à la Chambre que la vitesse à laquelle sont émis les passeports, etc., pose peut-être problème.
La députée pourrait-elle nous faire part ce qu'elle sait et qui pourrait nous indiquer s'il s'agit d'un problème réel?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, les passeports sont émis en temps très opportun, ce qui est le cas depuis un certain temps. Je crois qu'on peut obtenir un passeport en moins de trois semaines, et ce, grâce à notre gouvernement et au personnel supplémentaire qu'il a affecté à la tâche.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de pouvoir prendre la parole. Je tiens à féliciter la députée de Sarnia—Lambton, qui a fait un travail exceptionnel pour, au nom du gouvernement, décrire la situation actuelle, sans spéculations ni insinuations, en s’en tenant strictement aux faits. C’est ainsi qu’elle travaille dans sa circonscription et qu’elle s’avère une parlementaire efficace à Ottawa.
Je me réjouis de pouvoir répondre à la motion du député d’Ajax—Pickering. Je voudrais expliquer comment l’Agence des services frontaliers du Canada a appliqué des programmes pour améliorer la sécurité aux frontières et faciliter la circulation des personnes et des marchandises.
Comme d’autres intervenants l’ont signalé, l’ASFC gère l’accès aux frontières des personnes et des marchandises de façon à défendre la souveraineté, la sécurité, la santé et la prospérité du Canada. La frontière joue un double rôle d’assistance et de sécurité. En d’autres termes, des frontières efficaces favorisent l’immigration, le commerce et le tourisme, et des frontières intelligentes et sûres bloquent l’arrivée des criminels et d’autres éléments dangereux. La difficulté, c’est de trouver le bon équilibre à la frontière, dans un contexte mondial en évolution et dynamique.
Les programmes déjà appliqués ou prévus à la frontière révèlent plusieurs stratégies. D’abord, ils permettent d’obtenir des renseignements par anticipation qui rendent possible une évaluation du risque. Deuxièmement, ils font passer rapidement les personnes et les marchandises à faible risque, ce qui donne aux agents des services frontaliers la possibilité de se concentrer sur des risques plus importants. Enfin, ils font appel à la technologie pour identifier les personnes et examiner les marchandises.
Les programmes à la frontière s’améliorent constamment. Incidemment, la Chambre vient de recevoir le projet de loi S-2, déjà adopté au Sénat, qui vise à modifier les dispositions de la Loi sur les douanes pour mieux appuyer la stratégie gouvernementale qui consiste à renforcer la sécurité tout en améliorant et en facilitant le commerce.
Dans le projet de loi, deux modifications principales sont proposées qui appliquent complètement deux programmes, d’abord l’initiative des déclarations préalables et, deuxièmement, les zones de contrôle des douanes.
En 2004 et en 2006, l’ASFC a mis en place l’initiative des déclarations préalables dans les transports maritimes et aériens, exigeant des transporteurs qu’ils fournissent à l’avance par voie électronique des renseignements sur les marchandises destinées au Canada. En 2007, l’ASFC a commencé à préparer le manifeste électronique, troisième étape de l’initiative des déclarations préalables.
Des modifications sont réclamées à la loi pour exiger que les déclarations préalables soient communiquées par voie électronique par tous les participants ou maillons de la chaîne commerciale. Les exigences qui sont déjà faites aux transporteurs maritimes et aériens seront étendues aux transporteurs routiers et ferroviaires, aux transitaires et aux importateurs. L’ASFC pourra ainsi évaluer rigoureusement les risques de toutes les marchandises avant leur arrivée aux frontières canadiennes et ainsi réduire au minimum les formalités nécessaires à l’arrivée.
Le projet de loi S-2 consolide également les exigences du programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager, qui permet d’évaluer le risque avant l’arrivée à partir des données sur les voyageurs transmises par les transporteurs aériens commerciaux.
Les modifications donneront également aux agents des services frontaliers la latitude nécessaire pour examiner les personnes et les marchandises dans les zones désignées de contrôle des douanes, où se produisent la plupart des conspirations à l’interne. Ces dispositions permettront d’accorder plus d’attention aux secteurs de risque et aux personnes qui présentent un intérêt particulier. Cela aidera à améliorer la sécurité des Canadiens en renforçant la capacité de l’ASFC de confisquer des produits de contrebande et d’autres biens illicites sur les quais, sur le tarmac des aéroports et dans les gares de triage des chemins de fer avant qu’ils ne se retrouvent dans les rues de nos villes et localités.
Permettez-moi de décrire brièvement d’autres initiatives qui ont été prises pour moderniser la gestion de la frontière et la rendre sûre, sécuritaire et accessible.
Le programme NEXUS est un programme conjoint de l'Agence des services frontaliers du Canada et du service américain des douanes et de la protection des frontières. C'est un programme conçu pour accélérer les vérifications à la frontière pour les voyageurs à faible risque dûment préautorisés qui entrent au Canada ou aux États-Unis. Il fait suite aux programmes CANPASS, qui avaient été conçus au Canada avec le même objectif d'alléger et d'accélérer les vérifications à la frontière pour les voyageurs à faible risque dûment préautorisés qui entraient au Canada.
Le programme NEXUS continue d'être un bel exemple de ce qui peut être accompli lorsque le Canada collabore avec les États-Unis pour accélérer le passage des voyageurs à faible risque, ce qui permet aux douaniers de se concentrer sur les voyageurs à risque plus élevé ou à risque inconnu.
Le programme NEXUS a été mis en oeuvre dans tous les grands aéroports canadiens, et il a été harmonisé pour les passages frontaliers par avion, par voie terrestre et par voie maritime.
En utilisant la technologie de reconnaissance de l'iris et en mettant en oeuvre le système NEXUS aérien, l'Agence des services frontaliers du Canada se trouve à l'avant-garde. Les participants du programme se rendent simplement à un petit poste où un appareil novateur de reconnaissance de l'iris peut vérifier l'identité du voyageur au moyen de 266 caractéristiques.
En outre, l'Agence des services frontaliers du Canada est en train de se préparer à utiliser d'autres technologies biométriques, qui pourront aider les agents à vérifier l'identité des voyageurs par la prise d'empreintes digitales et de photos électroniques.
L'agence prévoit utiliser les données biométriques dans le cas des résidents temporaires, des étudiants et des travailleurs étrangers qui doivent détenir un visa, de manière à aider les agents à vérifier l'identité de ces personnes.
Les empreintes digitales et les données photographiques seront prises à l'étranger, au moment où la personne fera sa demande de visa. Les données biométriques serviront à vérifier si le demandeur a déjà commis des infractions, pour faciliter la décision de lui accorder ou de lui refuser un visa. Ces données seront également employées au moment où le détenteur d'un visa entrera au Canada, de manière à confirmer que son identité est bel et bien celle qui est indiquée sur son visa.
Dans le même ordre d'idées, l'Agence des services frontaliers du Canada innovera également à d'autres égards. De nouvelles cabines frontalières libre-service feront leur apparition à l'aéroport international de Vancouver. Elles serviront à mettre à l'essai un service automatisé, novateur et sécurisé de vérification frontalière pour accélérer le filtrage et le passage des voyageurs à la frontière.
Un besoin semblable, satisfait par NEXUS dans le cas des voyageurs, existait dans le domaine commercial. Étant donné que, chaque année, des marchandises d’une valeur de plus de 700 milliards de dollars franchissent la frontière, il est essentiel à la prospérité du Canada et à sa compétitivité économique de trouver des moyens nouveaux d’identifier les marchandises à faible risque et d’en faciliter l’acheminement.
Le Programme d'autocotisation des douanes représente environ 20 p. 100 de la valeur en douane des importations, à l’échelle nationale, et il permet aux importateurs d’utiliser leurs propres systèmes et processus commerciaux pour produire des rapports sur les données commerciales et les revenus, ce qui se traduit par des économies de temps et d’argent.
Le programme Expéditions rapides et sécuritaires, ou EXPRES, est semblable à l’autocotisation, mais il découle de la déclaration sur la frontière intelligente du Canada et des États-Unis. Dans le cadre de ce programme, les deux pays ont coopéré afin de simplifier le franchissement de la frontière pour les importateurs, transporteurs routiers et chauffeurs à faible risque préalablement approuvés.
Une attention particulière est accordée à la sécurité dans les ports maritimes. L’initiative d’évaluation des risques harmonisée et des données commerciales préalables renforce la capacité de l’ASFC de cerner les risques dans la chaîne d’approvisionnement commercial maritime au moyen d’outils tout nouveaux d’évaluation des risques.
L’ASFC harmonise ces exigences avec celles des douanes et services de protection des frontières des États-Unis pour améliorer la sécurité aux frontières sans imposer une double série d’exigences aux milieux du commerce en Amérique du Nord. Nous voulons de la sécurité, mais nous voulons aussi faire du commerce. Nous voulons avoir une économie vigoureuse et nous voulons pouvoir continuer à développer à la fois sécurité et le commerce avec nos partenaires américains.
L’ASFC a beaucoup investi dans les technologies de détection pour répondre aux exigences de la sécurisation de la frontière canadienne. Les technologies d’inspection efficace et non intrusive comprennent l’application et le développement de la spectrométrie de masse et d’autres techniques de dépistage de traces de narcotiques et d’explosifs, des densitomètres qui permettent de déceler les parois cachées, le matériel de détection de la contrefaçon et des véhicules téléguidés pour inspecter la coque des navires.
Le système d’inspection mobile des véhicules et des marchandises, système de balayage aux rayons gamma monté sur camion, peut examiner des conteneurs des transports maritimes, des wagons de chemin de fer ou des camions rapidement et en toute sécurité. Il aide les agents à déceler les compartiments cachés, la contrebande, les armes et d’autres éléments qui peuvent être dangereux. Nous avons l’un de ces systèmes dans la région du Grand Niagara et de Buffalo, et il peut être transféré du Peace Bridge au Rainbow Bridge, ce qui en permet une utilisation très efficace.
Le gouvernement du Canada a souligné qu’il appuyait les objectifs sous-jacents à l’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. L’ASFC a participé à l’effort fédéral global dans le dossier de l’IVHO pour veiller à ce que les Canadiens soient bien informés et préparés à répondre aux nouvelles exigences et à ce que l’initiative s’implante le plus harmonieusement possible. Le gouvernement a également appuyé les efforts des provinces visant à produire des permis de conduire améliorés qui satisfont aux exigences de l’IVHO.
Pour résumer, je dirai que l’ASFC est un chef de file mondial pour ce qui est de l’application de solutions innovatrices qui aident à la fois à améliorer la sécurité aux frontières et à faciliter la circulation des marchandises. Nous sommes de bons partenaires pour nos amis américains.
Monsieur le Président, nous ne contestons pas le fait que l'ACSF est une bonne organisation ou qu'elle a une série d'initiatives. Je félicite d'ailleurs le secrétaire parlementaire d'avoir mentionné le programme NEXUS, le programme CANPASS, la biométrie et la frontière intelligente. Ce sont toutes des initiatives libérales mises en oeuvre à l'époque où j'avais la chance de siéger au Cabinet. Je suis heureux qu'il ait jugé qu'elles étaient tellement bonnes que le gouvernement n'a pas eu besoin de les améliorer.
Dans sa motion, mon collègue d'Ajax—Pickering cherche à savoir ce que le gouvernement fait de plus, comment il s'y prend pour montrer à tous que les Canadiens ne sont pas seulement de bons amis, comme le député le dit, qu'ils ne sont pas seulement de bons gens d'affaires, comme le député le dit, mais qu'ils sont aussi des gens fiables qui partagent une frontière commune.
Que fait le gouvernement? Comment s'y prend-il pour faire passer ce message? Voilà le but visé dans cette motion. Le gouvernement ne s'est pas penché sur cette question et, en ne cessant de répéter que les initiatives que le dernier gouvernement libéral a mises en place sont extraordinaires, le député ne se trouve en fait qu'à nous demander de nous applaudir.
Nous sommes un peu plus humbles que cela. Nous voulons faire encore plus de progrès. Comment le secrétaire parlementaire va-t-il montrer que le gouvernement du Canada a une approche proactive? Il ne peut certainement pas le faire, d'après ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Eglinton—Lawrence pour ses commentaires et la question qu'il a posée, même si je trouve étrangement ironique qu'il ait commencé par complimenter les libéraux. Je suppose qu'un bon libéral ne rate jamais une occasion de se complimenter pour le travail que lui et son parti auraient supposément accompli. En fait, il a passé la première moitié de sa question à complimenter son ancien gouvernement pour le travail qu'il avait accompli et la seconde à dire que la seule chose que le gouvernement actuel fait est de se complimenter pour le travail qu'il accomplit.
C'est une question étrangement ironique. Il faut néanmoins souligner que le gouvernement prend continuellement des mesures, que ce soit par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international, du ministre de la Sécurité publique ou du premier ministre. En fait, le ministre de la Sécurité publique revient de Washington où il a rencontré son homologue américaine. Il a parlé de l'importance d'entretenir une relation étroite et de faire fond sur la bonne volonté manifestée par le premier ministre et le président. Ils ont, entre autres, établi un calendrier officiel de réunions bi-annuelles de haut niveau entre la secrétaire à la Sécurité intérieure et le ministre de la Sécurité publique. Les ministres collaborent et nous prenons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir un peu en arrière pour donner suite aux commentaires formulés un peu plus tôt par le député d'en face qui a parlé de la nécessité d'établir des liens. J'aimerais obtenir les commentaires du député à cet égard.
Il semble qu'au cours des quelques dernières années, nous ayons dû reconstruire les liens que nous avions avec le gouvernement des États-Unis. C'est le gouvernement précédent, celui du Parti libéral, qui s'étant lancé dans des accusations personnelles contre le gouvernement des États-Unis, a entravé nos relations à un point tel que nous ne pouvions plus nous entendre sur quelque sujet de préoccupation que ce soit. Il semble maintenant que nous ayons consacré énormément de temps, non seulement avec l'administration précédente, mais surtout avec la nouvelle administration américaine, pour établir d'excellentes relations de travail.
J'aimerais que mon collègue nous explique l'importance de tout cela. Est-il très important que nous continuions de travailler à ces relations afin de pouvoir aller de l'avant dans le dossier de la sécurité à la frontière et des enjeux commerciaux en cause?
Monsieur le Président, le député de Lambton—Kent—Middlesex a posé une excellente question, probablement la meilleure que nous ayons entendue à ce sujet à la Chambre.
J'aimerais dire quelques mots sur le fait que j'ai moi aussi écouté les déclarations et la motion soumise par le député de Ajax—Pickering. Tout comme le député de St. Catharines, je suis en complet désaccord et je sais que le député de Lambton—Kent—Middlesex n'est pas d'accord non plus, mais il a soulevé des points intéressants.
Permettez-moi de résumer très brièvement en disant qu'en cette période de grande incertitude économique dans le monde, pas uniquement en Amérique du Nord, mais très certainement au sein du G7 et du G20, il n'y a pas de meilleur partenariat, pas de plus grande amitié et pas de meilleur moment pour travailler avec les États-Unis que maintenant. Nous nous y sommes employés avec ardeur depuis notre arrivée au pouvoir il y a un peu plus de trois ans et nous continuerons dans cette voie.
Monsieur le Président, je serai heureux de partager mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest.
Il y a quelques instants, nous avons entendu les interventions de députés du gouvernement qui ont parlé de l’importance relative des relations entre le Canada et les États-Unis. Personne ne contestera ce qu'ils ont dit. Ce que mon collègue d’Ajax—Pickering affirme dans sa motion adressée à tous les Canadiens — je demande à tous les députés du gouvernement de la lire soigneusement —, c’est qu’il ne suffit pas de se regarder dans un miroir et de se dire que le Canada est un excellent partenaire dans ces magnifiques relations. Nous devons plutôt nous interroger sur ce que nous faisons pour nous assurer que le partenaire d’en face comprend l’importance de ces relations.
À un moment où nous sommes tous deux interdépendants... J’ai noté que la députée de Sarnia—Lambton a mis en évidence le fait que 25 p. 100 des emplois aux États-Unis dépendent des relations établies entre les deux pays au fil des ans. Les Américains doivent être sensibilisés aux répercussions commerciales de ce partenariat. Que font les conservateurs pour que notre partenaire comprenne l’importance de ces relations pour lui et, à partir de là, quelles décisions les Américains prennent-ils pour renforcer le partenariat?
Mon collègue d’Ajax—Pickering invitait essentiellement tous les Canadiens à réfléchir en fonction des quatre thèmes qu’il est important de considérer. Si nous devons consolider et renforcer ces relations, personne ne niera qu’il est important de le faire. Oui, nous faisons davantage de commerce avec les États-Unis et, oui, les États-Unis font davantage de commerce avec nous qu’avec tous les autres pays du monde. Oui, le Canada est pour les États-Unis un partenaire commercial plus important que l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne, mais est-ce que les Américains comprennent vraiment ce que cela signifie? Et que font-ils pour améliorer et renforcer ces relations? En effet, si une relation ne mérite pas d’être renforcée, elle ne mérite peut-être pas d’exister. Les gens doivent faire des efforts pour être amis, pour être partenaires, pour être associés. Autrement, le partenariat, l’amitié, l’association politique risque de s’écrouler. Peu importe ce que nous pensons de nous-mêmes, si nous ne faisons pas d’efforts auprès de l’autre partie, le partenariat ne marchera pas.
Je suis heureux que le secrétaire parlementaire qui vient de parler nous ait donné la possibilité d'évoquer ces relations qui ne cessent de tiédir. Lorsque nous étions au gouvernement, il n’y a pas si longtemps, 88 p. 100 de nos exportations allaient directement chez nos voisins du Sud. Cela ne fait pas de nous une nation marchande, mais c’est la preuve du fait que nous faisons partie intégrante de la dynamique de cette économie continentale. Nous étions en train de travailler pour augmenter le pourcentage de nos exportations à destination d'autres pays. Aujourd’hui, le partenariat en question représente un pourcentage sensiblement plus petit de l’ensemble de notre commerce. Malheureusement, le volume total de ce commerce a également diminué.
J’ai dit que je voulais parler des quatre questions. L’une d’elle est l’élément commercial. Il semblerait que nous nous enfonçons dans le rouge de plus en plus. Il nous faut considérer la dynamique qui est la plus importante pour nous et bâtir des relations avec les éléments politiques aux États-Unis et avec les éléments du monde de l’entreprise qui se disent prêts à entretenir les relations dont nous avons besoin en Amérique du Nord. Cela doit faire partie de la base.
Le gouvernement reconnaît que, chaque jour, environ 300 000 personnes franchissent la frontière. Ce ne sont pas que des Canadiens. Il y a aussi des Américains. Il y a donc environ 150 000 personnes qui franchissent la frontière quotidiennement. Voilà qui témoigne de l’intégration de nos affaires économiques. Et cela ne tient pas compte de tous ceux qui font le déplacement en voiture ou empruntent d’autres moyens de transport et voyagent pour des raisons d’ordre commercial ou personnel.
Comme un plus grand nombre de nos industries décident de s’installer au sud de la frontière parce qu’elles ont l’impression que les Américains ne sont plus aussi à l’aise avec les relations ou le partenariat qu’ils ont avec nous, nous perdons des investissements qui se font plutôt au sud de la frontière. Il suffit de considérer les problèmes liés à l’industrie de l’automobile; certains de mes collègues le comprennent fort bien. Ils peuvent prétendre que le problème est cyclique, mais toutes les industries associées à la chaîne d’approvisionnement, si elles prennent des décisions semblables, engagent une génération. Les investissements ne se feront pas chez nous pendant un bon moment.
Que fait le gouvernement? Est-ce qu’il agit de façon proactive pour inverser la tendance? La motion d’aujourd’hui aborde la question. Elle ne parle pas de l’importance de la question, mais de la façon de maintenir et de faire augmenter les importations. Comment pouvons-nous faire comprendre aux Américains où nous en sommes?
Des députés ont déjà dit qu’il y aura des Jeux olympiques à Vancouver en 2010. Les Américains voudront y venir. Ils ont l’habitude de se déplacer sans avoir les problèmes de documentation qu’on trouve normaux dans le reste du monde. Cinquante-trois pour cent des Canadiens ont l’habitude d’avoir leur passeport, mais les Américains n’en sont pas là. Le pourcentage est beaucoup moins élevé. Le député d’en face conteste ce chiffre, mais peu importe, le pourcentage est beaucoup plus élevé au Canada qu’aux États-Unis.
Voici pourquoi la question est importante et mon collègue d’Essex doit le savoir mieux que quiconque. Cela veut dire que les Américains seront plus intransigeants avec leurs propres ressortissants qui voudront rentrer chez eux sans être munis de la documentation voulue.
Les Canadiens peuvent fort bien accepter les Américains qui se présentent à la frontière. Nous sommes probablement un peu moins pointilleux lorsqu’il s’agit de reconnaître que telle ou telle personne vient de Detroit pour travailler à Windsor. Mais lorsque cette personne rentrera à Detroit, on voudra examiner son passeport. Nous devons nous occuper de cette question.
Une façon de nous y prendre est de bâtir des relations politiques avec des dirigeants politiques Américains. Il nous faut nous demander où cette folie va mener notre partenariat commercial. Où cette manie du détail, qui ne semble pas aussi nécessaire que les alarmistes voudraient le faire croire, va-t-elle conduire notre relation.
J'ai dit plus tôt que le gouvernement précédent avait pris des mesures avec les programmes CANPASS et NEXUS et en matière de biométrie pour améliorer le travail de surveillance de l'ASFC aux frontières. Le gouvernement libéral a accru les dépenses aux frontières pour que celles-ci soient non seulement intelligentes, mais également efficaces, notamment sur le plan du commerce. On visait une circulation très rapide dans les deux sens. Il fallait donc investir non seulement dans les ressources humaines, mais aussi dans la technologie. Nous l'avons fait et je suis content de voir que le gouvernement poursuit dans cette veine.
Cependant, il me semble que le gouvernement a interrompu ses efforts.
En 2002, le gouvernement libéral, dont j'ai eu le bonheur de faire partie, comptait 14 bureaux commerciaux et consulaires aux États-Unis. Nous avons décidé qu'il fallait aller beaucoup plus loin. Les députés doivent savoir que les Mexicains, qui sont loin d'être d'aussi proches partenaires des États-Unis que nous le sommes, comptent 45 bureaux du genre aux États-Unis. Nous en avions 14 et nous avons augmenté leur nombre à 21. Or, qu'a fait le gouvernement actuel depuis lors? Rien du tout. Autrement dit, le gouvernement a abandonné cette relation politique. Il l'a abandonnée non seulement de gouvernement à gouvernement, mais aussi à l'échelle des rapports interpersonnels.
Les députés ministériels ont souligné le rapport établi avec Louise Slaughter, membre du Congrès qui représente le Nord de l'État de New York. Je l'ai rencontrée, tout comme d'autres députés l'ont fait. Elle est la seule porte-parole à déclarer que le rapport qu'entretiennent les États-Unis avec le Canada est important. Elle est la seule à dire que nos relations sont meilleures que celles qu'entretiennent entre eux les États européens et dans le cadre desquelles ils accordent une grande valeur à la liberté de circulation des personnes et des biens. C'est à partir de cette libre circulation des personnes et des biens que l'Union Européenne prend son essor, non seulement sur le plan commercial, mais aussi sur le plan culturel.
Nous, Canadiens, négligeons de cultiver ce genre de relations avec les Louise Slaughter du Congrès des États-Unis. Ce n'est pas le cas de Janet Napolitano qui devrait nous faire réagir, mais celui, vraiment honteux et beaucoup plus grave, de John McCain, un bon ami des conservateurs et des Républicains de ce côté-là de la Chambre, qui vient de critiquer les relations qu'entretiennent les États-Unis avec le Canada. C'est là un bon indice de l'inaction du gouvernement.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intéressante diatribe du député libéral d'en face. J'aimerais toutefois lui rappeler le sordide rôle qu'a joué son parti en ce qui a trait aux relations avec les États-Unis. Cette folie, comme il le dit, est due au fait que lorsque son gouvernement était au pouvoir, il dormait aux commandes au moment où la mesure législative sur les documents d'identité a été subrepticement adoptée. Cette mesure prévoyait l'obligation de présenter un passeport et une pièce d'identité pour entrer aux États-Unis. Où étaient les libéraux alors? Et ce n'est pas tout. Par la suite, lorsqu'ils ont eu la chance d'intervenir, ils se sont montrés très faibles.
Sous la direction du premier ministre et de l'actuel ministre du Commerce international au moment où il était ministre de la Sécurité publique, en collaboration avec ses homologues de l'autre côté de la frontière, notre gouvernement a obtenu un délai pour la mise en oeuvre de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental ainsi que la possibilité qu'un permis de conduire amélioré puisse être une option envisageable pour les Canadiens, ou pour les Américains, qui voudraient les accepter pour répondre aux exigences de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Les libéraux dormaient alors aux commandes.
Je pourrais aller plus loin et soulever plusieurs autres points. Les libéraux traitaient les Américains d'idiots, piétinant une poupée à l'effigie de George Bush. C'était son collègue. Je pourrais continuer sur cette voie et souligner combien ils ont nuit aux relations avec les États-Unis. C'est nous qui agissons pour défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis absolument ravi de voir que le député d'en face veut se singulariser en Amérique du Nord en s'associant avec le précédent gouvernement américain.
Mon collègue d'Ajax—Pickering n'a pas lancé le débat parce que nous voulions nous répandre en invectives. Nous voulions faire de cette relation l'enjeu d'un débat fondé sur les faits et sur les conséquences pour le public de la façon dont ces faits ont été traités. C'est d'ailleurs ce que devrait être la politique.
Bon nombre de députés seraient sans doute d'accord avec moi pour dire que, lorsque mon collègue affirme que le précédent gouvernement n'a peut-être pas fait ce qui était nécessaire, il ignore probablement que nous avons fait passer le nombre de consulats et d'ambassades de 14 à 21. Nous l'avons fait pour répondre aux préoccupations des États-Unis en matière de sécurité.
Nous avons promis de dépenser les mêmes montants que les conservateurs dépensent actuellement pour rendre sûre la frontière nord afin de pouvoir nous éloigner des initiatives peu judicieuses et douteuses de certains membres du gouvernement américain.
Monsieur le Président, les conservateurs semblent croire que la chose à faire est de resserrer les mesures de sécurité à la frontière. Nous pouvons rendre la frontière aussi étanche que nous le voulons, mais les vilains ne se présentent pas à la frontière pour demander une reconnaissance rétinienne. Ils traversent la frontière en motoneige, à vélo ou à pied, dans l'Ouest.
L'année dernière, j'ai participé à la Midwestern Legislative Conference, et des politiciens locaux au Dakota du Nord et au Dakota du Sud l'ont tous reconnus. Lorsqu'ils ont commencé à entendre parler de ces questions frontalières, ils savaient qu'on menait des activités illégales entre les postes frontaliers. Ceux qui veulent faire passer des produits illégaux aux États-Unis ne traversent pas la frontière aux postes frontaliers. Ils la traversent ailleurs.
Le député s'attache à différents domaines, mais je crois qu'en tant que députés fédéraux, nous devrions travailler plus souvent avec des organisations telles que la Midwestern Legislative Conference. Nous constatons que nous nous entendons à bien des égards, car comme nous, ces organisations sont d'accord pour dire que ce n'est pas la façon de faire.
Monsieur le Président, je remercie le député de son observation parce que nous essayons tous d'être très positifs et je ne pense pas que nous aidions la relation en soulignant les éléments négatifs. Le fait est que la frontière a deux côtés: le nôtre et le leur. Des débats de ce genre sont axés sur la possibilité que des criminels et des individus douteux aillent dans une seule direction, venant de notre côté.
Nous essayons de veiller à ce que, quels que soient les problèmes qui surviennent, il y ait l'infrastructure nécessaire pour donner aux représentants gouvernementaux l'assurance que les problèmes seront résolus. Si des éléments sont laissés pour compte, il faudra s'en charger immédiatement.
Ce qui est laissé pour compte en ce moment, c'est la relation politique et diplomatique...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous allons devoir passer à la reprise du débat. Certains députés voudraient peut-être aussi participer au débat.
Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue d'Eglinton—Lawrence. C'est aussi un peu décourageant de suivre quelqu'un qui parle si rapidement et si facilement.
Je suis ravi de parler aujourd'hui de la motion du député d'Ajax—Pickering. La motion n'est pas une motion négative, comme certains le laissent entendre. Il s'agit en réalité d'une motion encourageante.
Bien que la motion souligne que le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour consolider notre relation avec les Américains, nos voisins du Sud, elle vise aussi à encourager et à faire le promotion du genre de relation que les gouvernements libéraux antérieurs ont essayé d'établir. Elle vise à favoriser tant les échanges commerciaux que la circulation transfrontalière. Elle vise à promouvoir la sécurité à la frontière pour les deux pays.
Ayant écouté les différents orateurs qui ont pris la parole aujourd’hui, je me demande pourquoi j’aborde cette question différemment des autres. Je crois que c’est à cause de mes antécédents. J’ai grandi à Sault Ste. Marie. C’est une ville frontalière, mais elle se distingue des autres villes frontalières. En effet, du côté canadien, la ville de Sault Ste. Marie, en Ontario, est cinq fois plus grande que la ville de Sault Ste. Marie, au Michigan, du côté américain. Cela fait toute une différence dans notre compréhension, notre confiance, notre amour-propre et la façon dont nous considérons la frontière. Pour ceux qui ont grandi à Sault Ste. Marie, la frontière a toujours été une chose à la fois spéciale et ordinaire, à la fois extraordinaire et normale.
Nous vivions à quelques mètres de la frontière et, les week-ends et les jours fériés, c’était toujours un plaisir de traverser pour aller dans la petite ville d’en face. Toutefois, nous nous efforcions en même temps d’encourager les Américains à venir de notre côté pour dépenser quelques dollars. Nous cherchions à les connaître. Nous voulions qu’ils viennent dans nos entreprises et nos magasins. Nous voulions qu’ils viennent visiter nos quartiers. Nous souhaitions les inviter dans notre monde. Dans la période où le dollar américain valait beaucoup plus que le nôtre, ils aimaient beaucoup venir chez nous dépenser leurs dollars. Et lorsque le dollar canadien a monté, nous avons appris que nous pouvions aller faire des achats chez eux. Petit à petit, j’ai appris dans mes années d’adolescence à comprendre ce que sont ces relations commerciales.
J’ai également compris qu’on n’exploite pas toujours l’avantage comparatif. Même quand l’essence était très bon marché aux États-Unis, mon père me rappelait que mon oncle était propriétaire d’une station-service et que si nous allions acheter toute notre essence de l’autre côté de la frontière, avec le temps, il ne resterait plus de stations-service dans notre pays. Il m’a fait comprendre que la frontière servait à quelque chose, qu’elle protégeait les gens et les entreprises et nous permettait de garder notre gagne-pain.
Le pont international a été inauguré à Sault Ste. Marie quand j’ai eu 6 ans. Il est alors devenu très facile de franchir cette frontière. Je n’essaie pas de peindre en rose cette période, mais nous devons nous souvenir que nous avions tous l’impression alors que la frontière était ouverte. Nous ressentions de l’amitié envers les Américains. Nous pouvions facilement aller chez eux et ils pouvaient facilement venir chez nous.
Nous ne vivons plus dans le même monde aujourd’hui. Le monde actuel est beaucoup plus dangereux et beaucoup plus inquiétant. Nous voulons à la fois continuer à protéger le passage des gens et des marchandises en sécurité et veiller à ce que les gens ou les marchandises qui peuvent nous nuire soient arrêtés à la frontière pour notre protection mutuelle.
En un certain sens, la frontière est un miroir sans tain. D’un côté, c’est un moyen de favoriser le mouvement des gens et des marchandises. Nous reconnaissons aussi qu’il est absolument essentiel d’arrêter certaines choses à la frontière et que le resserrement de la sécurité dont les députés ont parlé a également pour but de nous protéger.
Dans le monde d’aujourd’hui, cela représente un défi pour le gouvernement. La première étape consiste à bâtir des relations aux niveaux les plus élevés. Pour nous, le premier échec du gouvernement, c’est qu’il n’a pas réussi à établir une conversation permanente et facile permettant de discuter des choses importantes. Nous disons des Américains qu’ils sont nos amis, mais nous défendons d’abord les intérêts canadiens.
Les récentes déclarations de la secrétaire à la Sécurité intérieure concernant la frontière, son incompréhension de la situation et les faux renseignements qu’elle avait quelques semaines à peine après une visite de notre ministre de la Sécurité publique, tout cela nous indique que notre message ne passe pas, que tous ces voyages de nos ministres qui se multiplient à Washington ne semblent donner aucun résultat.
Nous exprimons mal nos préoccupations, ou alors nous n’arrivons pas à nous faire entendre. Il y a quelque chose que Mme Napolitano ne comprend pas quand elle dit que notre frontière est poreuse et que notre pays est une source de terrorisme. Ce n’est tout simplement pas vrai.
Que le ministre dise qu'il a bien ri avec elle quelques semaines avant cet incident, qu'elle et lui soient copain-copain et blaguent ensemble, cela n'est pas suffisant. Il faut pouvoir faire des affaires et présenter les préoccupations, idées, réflexions, technologies et intérêts des Canadiens aux autorités à Washington, pas se contenter de rire de ce qui peut être ou ne pas être une légende urbaine.
Nous savons tous que le mouvement des personnes et des marchandises est ralenti à la frontière. Je suis allé rencontrer, plus tôt cette semaine, un groupe de résidants de Thorold qui m'ont dit à quel point la péninsule du Niagara est tributaire du commerce et du passage facile et rapide des gens à la frontière. Or, cela n'est plus le cas, et l'emploi au Canada, que ce soit dans l'industrie automobile, en agriculture ou n'importe où dans la chaîne d'approvisionnement, en souffre parce que tous ces éléments de notre économie fonctionnent au ralenti à cause de la frontière. On est ralenti à la frontière, mais on n'est pas plus en sécurité pour autant. Si au moins nous étions plus en sécurité, nous accepterions volontiers d'être quelque peu incommodés, mais notre sécurité n'est pas accrue.
Les gens de ma circonscription expriment quotidiennement des préoccupations au sujet des armes de poing qui transitent par la frontière. Ils craignent constamment qu'on n'en fasse pas assez pour empêcher d'entrer les choses dont nous ne voulons pas au Canada. Je dirais que nous avons plus à craindre de ce qui entre chez nous en provenance du sud que de n'importe quoi qui transiterait du nord au sud.
Ce contre quoi il faut protéger les Canadiens, c'est une population dix fois plus nombreuse, un taux de criminalité 20 fois supérieur au nôtre et des actes de malveillance 30 fois plus nombreux chez nos voisins du Sud que chez nous. Il faut protéger nos concitoyens en garantissant la sûreté de notre frontière, mais je crois que le gouvernement est loin de le faire.
J'aimerais soulever un ou deux points qui n'ont pas été soulevés. L'un a trait au département américain de l'Agriculture. En 1991, celui-ci a instauré des frais d'utilisation des services d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux, frais auxquels le Canada n'était pas assujetti. Pendant 16 ans, le Canada n'a pas eu à payer de frais d'inspection à l'égard des produits agricoles qui entraient aux États-Unis.
En 2007, sans aucun préavis, un nouveau droit a été imposé à nos transporteurs ferroviaires et routiers. Pour le secteur ferroviaire, ce droit s'élevait à 7,75 $ le wagon. Je sais que ça peut sembler minime, mais cela correspond à 8 millions de dollars par année pour un secteur déjà quelque peu précaire et marginal. On parle de 8 millions de dollars de droits qui vont aux États-Unis, sans que ni les Canadiens ni les Américains ne puissent en bénéficier. Le tout s'est réglé d'un simple coup de plume.
Le gouvernement dormait aux commandes et n'a rien fait pour protéger les entreprises, les agriculteurs et les consommateurs canadiens contre ces coûts. Il ne s'y est simplement pas attardé. J'ai demandé des explications au ministre et j'attends toujours une réponse. Nous devons faire en sorte que des barrières non tarifaires cessent d'être érigées. Le gouvernement doit défendre les intérêts des Canadiens, des entreprises canadiennes et des citoyens canadiens afin que nous puissions faire des affaires convenablement.
Mes électeurs se préoccupent beaucoup du nombre de fois qu'un citoyen est soumis à un profilage en raison de sa race, de son ethnicité ou de sa religion. Mon bureau reçoit quotidiennement des appels de gens qui disent avoir été arrêtés à la frontière parce que leur nom se termine par une voyelle. Ils sont retenus à la frontière, leurs effets font l'objet d'une inspection secondaire et ils sont interrogés différemment que je ne le serais moi-même. Ils n'ont peut-être pas la même couleur de peau ou la même religion que moi et nous ne venons peut-être pas du même endroit, mais ils sont citoyens canadiens. Et ça ne se produit pas seulement lorsqu'ils entrent aux États-Unis; ils subissent le même traitement à leur retour au Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada fait semblant de ne rien voir. Nous devons reconnaître qu'il s'agit de citoyens canadiens, qu'ils doivent être accueillis convenablement au pays et traités avec le respect qu'ils méritent, et que la citoyenneté canadienne est indivisible.
Il s'agit de problèmes frontaliers. C'est pourquoi nous prenons position, pourquoi nous nous exprimons et pourquoi nous voulons que le gouvernement s'attaque à ces problèmes.
Monsieur le Président, je veux revenir sur le dernier point soulevé par le député parce que je connais moi aussi un grand nombre d'électeurs qui ont été soumis à un profilage. À mon avis, l'absence d'un mécanisme de surveillance est l'une des sources de préoccupation des gens. Il y a eu divers rapports d'enquête rédigés à ce sujet et, dans chacun d'entre eux, le gouvernement a parlé de la nécessité d'avoir un mécanisme de surveillance approprié. Cependant, aucun mécanisme n'a été mis en place. Cela fait partie du problème. L'incapacité du gouvernement à mettre en place ce mécanisme de surveillance signifie que les gens n'ont nulle part où aller pour présenter leurs préoccupations ou leurs plaintes et s'assurer qu'elles sont traitées. Je me demande si le député voudrait se prononcer à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question parce qu'elle est absolument fondamentale. Chacun des organismes fait son travail. Nous savons que divers organismes de sécurité et d'application de la loi s'occupent des questions frontalières. En effet, des organismes, comme l'ASFC, la GRC, le SCRS et Transports Canada, examinent et traitent ces questions.
Le problème est que, malgré des demandes répétées et les promesses d'action du gouvernement, nous ne savons pas encore comment mettre en place ce mécanisme de surveillance. Il y a des personnes et des choses qui passent à travers les mailles du filet. Les gens ne savent pas à qui se plaindre et qui tenir responsable, et ils en souffrent. Le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour s'assurer que nous avons un organisme-cadre de surveillance approprié, tel que l'ont recommandé Iacobucci et O'Connor.
Monsieur le Président, en 2001, Washington et le gouvernement au pouvoir ici étaient très actifs dans ce dossier. Un des orateurs précédents a indiqué comment les programmes ont en fait commencé. Quand mon bon ami, Reg Alcock, siégeait ici, il créait des programmes gouvernementaux en ligne et en encourageait la création, parfois même en allant à l'encontre de son propre parti. Cependant, il semble qu'une fois que Reg Alcock a quitté la scène, tout le mouvement s'est en quelque sorte essoufflé. Les programmes ne semblent plus soulever beaucoup d'intérêt. Soit le gouvernement manque d'intérêt pour les programmes, soit il n'en assure tout simplement pas la promotion.
Combien y a-t-il de cartes NEXUS en service actuellement? Il y a quelques minutes un député conservateur a parlé du programme NEXUS. Il avait amplement l'occasion de nous donner des chiffres, mais il ne l'a jamais fait. Je voudrais savoir combien de personnes adhèrent en ce moment au programme NEXUS.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de dire que je n'en ai aucune idée. C'est une question qui devrait être posée à l'autre côté de la Chambre. Cependant, c'est une excellente occasion de rappeler que notre ancien collègue, M. Alcock, devrait bientôt revenir ici; nous serons enchantés de le revoir à la Chambre.
En attendant, je suis un nouveau député et je prends ce problème très au sérieux. Je pense que nous devons informer tous les députés de la Chambre que, de ce côté-ci de la Chambre, nous accordons autant d'importance à notre amitié avec le gouvernement américain qu'à la frontière qui doit assurer la protection et la circulation en toute sécurité. Nous défendrons les droits des Canadiens. C'est pour cela que nous sommes ici et que nous avons été élus.
Monsieur le Président, voici le texte de la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’administration américaine et le Congrès américain mesurent pleinement l’importance capitale de notre frontière commune...
J'ai écouté les interventions des ministériels, notamment celle du député d'Essex. J'estime que le gouvernement vit dans un monde imaginaire.
Il affirme entretenir de bons rapports avec nos voisins. Le premier ministre a été qualifié d'acolyte de Bush. Le gouvernement a augmenté les examens de dossier, la surveillance et le protectionnisme. Il a échoué dans le dossier du bois d'oeuvre et n'a pas réussi à faire repousser l'entrée en vigueur de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement fera quelque chose pour le commerce ou pour les Jeux olympiques?
Monsieur le Président, les conservateurs commencent à comprendre que le monde imaginaire est une nouvelle frontière qu'ils semblent traverser assez régulièrement.
La députée de Don Valley-Est signale fort brièvement, clairement et succinctement que le gouvernement a échoué à maints égards dans ce dossier. Que ce soit dans le dossier des passeports, de la préparation en vue des Jeux olympiques, du commerce, de l'imposition de barrières tarifaires ou de barrières non tarifaires, la circulation des personnes et des marchandises ne s'effectue de façon ni rapide, ni efficiente.
[Français]
Monsieur le Président, la motion présentée par le député d'Ajax—Pickering dont nous discutons aujourd'hui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’administration américaine et le Congrès américain mesurent pleinement l’importance capitale de notre frontière commune pour le commerce et la sécurité économique de nos deux pays; et qu’il doit s’assurer que la frontière canado-américaine demeure une porte d’entrée efficace pour la promotion et la défense de notre sécurité nationale, et de nos intérêts personnels et commerciaux.
C'est un fait que nous vivons à côté d'un pays où la population est beaucoup plus nombreuse et dont le poids économique est considérable. En fait, c'est le pays le plus riche et le plus puissant de la planète depuis longtemps. C'est presque une règle universelle que les plus puissants sont généralement très ignorants de ce qui se passe chez les plus faibles. Par conséquent, c'est à nous d'entretenir nos relations avec les États-Unis si nous ne voulons pas qu'ils développent certains préjugés qui, encore là, sont inscrits dans la nature humaine, la plupart du temps. L'un d'eux, notamment, veut que lorsqu'on ne sait pas d'où vient le mal, on pense qu'il vient d'ailleurs.
Cette opinion m'a été confirmée par des faits que j'avais remarqués dans d'autres domaines de la vie. Par exemple, les populations qui se plaignent de la criminalité pensent toujours que cela vient surtout d'ailleurs. C'est un peu la même chose pour les malheurs. Cela ne m'a pas vraiment étonné, mais cela m'a confirmé que cette opinion était universelle quand je me suis aperçu qu'une personne aussi éduquée, intelligente et bien structurée que Mme Clinton réagissait ainsi. À l'époque, elle était déjà sénatrice de l'État de New York. Lorsque la grande panne d'électricité dans tout le continent a eu lieu, Mme Clinton croyait qu'elle venait du Canada. J'ai aussi remarqué d'autres situations. Entre autres, elle disait ce qui suit, en août 2003:
[Traduction]
À l'heure actuelle, on ne peut que conclure que ce qui a déclenché cette succession de pannes a pris naissance au Canada.
[Français]
Dans un autre domaine, j'avais remarqué qu'elle avait aussi fait des réflexions semblables. Pourtant, Mme Clinton est certainement l'une des personnes les plus éduquées et les plus compétentes aux États-Unis. Elle était une candidate extrêmement sérieuse pour devenir la première femme présidente de son pays. Or, si elle n'échappe pas à cette malheureuse tendance qu'ont les plus forts vis-à-vis des plus faibles, d'autres s'empressent, eux, de céder à la tentation plus souvent qu'à leur tour. Ceux qui entretiennent des relations parlementaires avec les législateurs américains ont remarqué que dès qu'on commence à s'éloigner de la frontière canadienne, les sénateurs et les représentants sont de plus en plus ignorants de ce qui se passe au Canada. Il en va ainsi des mesures de sécurité.
Entre autres, et c'est encore là un préjugé, hélas ancré profondément dans une partie trop importante de la population américaine, que de comparer les mesures de sécurité de la frontière canadienne avec celles que les États-Unis doivent avoir avec le Mexique et de demander les mêmes.
C'est un état de fait dont nous devrions être conscients. N'importe qui ayant eu des relations avec nos voisins aura constaté cela. C'est donc intelligemment que la motion dit que le gouvernement n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'administration américaine soit consciente des mesures de sécurité que nous prenons chez nous. De toute façon, une chose est certaine: ce gouvernement a bien des défauts, mais on peut dire que ce n'est pas dans sa façon de mener sa politique étrangère qu'il est champion.
À ce sujet, il était assez frappant de voir le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière blâmer les députés...
Je m'excuse de l'interruption, mais je pense qu'il y a un problème avec l'interprétation simultanée. Cela fonctionne maintenant. L'honorable député a la parole.
Monsieur le Président, l'attitude du député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière est typique de ce parti. Quand il a appris que certains députés de cette Chambre s'étaient rendus aux États-Unis pour rencontrer des législateurs américains, il s'est moqué de ces visites en les qualifiant de touristiques. Cela me confirme que s'il y était allé, c'est probablement tout ce qu'il aurait trouvé à faire aux États-Unis. Quant à ceux qui y sont déjà allés et qui ont été merveilleusement reçus et bien informés par l'ambassade canadienne à Washington, ils nous disent que nous n'y allons pas assez souvent et qu'il faut effectivement entretenir des relations soutenues avec les Américains. La presse américaine en général ne démontre pas beaucoup d'intérêt envers le Canada et est mal informée de la qualité de notre sécurité. Les Américains ne doivent pas craindre que le mal vienne du Canada.
Il faut aussi leur rappeler, parce que beaucoup l'ont oublié, qu'en période difficile, ils peuvent compter sur leur ami du Nord. Quand l'ambassade américaine en Iran a été envahie et occupée, l'ambassade canadienne a abrité pendant une longue période les diplomates américains qui n'avaient pas été pris en otage, mais qui l'auraient été si les autorités iraniennes les avaient trouvés. Cela me fait penser à la fable de La Fontaine où le lion, pris dans un filet, se fait finalement libérer par une souris qui ronge les mailles du filet. Le fabuliste conclut qu'on a souvent besoin d'un plus petit que soi.
Il s'agit d'une situation que l'on devait connaître. Le gouvernement conservateur n'a pas investi l'énergie nécessaire pour défendre nos intérêts commerciaux, qui ont grandi énormément depuis l'avènement du libre-échange. Au Québec, en particulier, à une époque, nos exportations représentaient 27 p. cent de notre production. Nos exportations représentent maintenant 51 p. 100 de notre production et 80 p. 100 de cette dernière vont vers les États-Unis. Il y a donc d'énormes avantages économiques à ce que les frontières soient fluides. Nous avons pris beaucoup de mesures avant et après le 11 septembre 2001 pour qu'elles le soient.
Par exemple, en ce qui concerne les livraisons régulières de marchandises, le Québec alimente en papier les journaux de New York. Nous exportons aussi dans bien d'autres domaines. Nous exportons du papier mais également toute sorte de choses. Notre plus grand produit d'exportation vers les États-Unis est l'aluminium. Le deuxième domaine d'exportation le plus important concerne les avions, ce qui est un changement par rapport au siècle dernier, au millénaire qui a précédé. Il y a ensuite du papier journal, des réacteurs turbopropulseurs, du papier et du carton pour l'écriture, du boîtier et des fils de cuivre raffiné, des circuits intégrés et même l'huile de pétrole, et Dieu sait que le Québec n'est pas le plus grand producteur de pétrole au Canada.
Nous exportons donc de plus en plus d'objets sophistiqués. Je suis convaincu qu'avant la crise, et cela doit rester ainsi si l'on veut passer à travers la crise actuelle, c'étaient des échanges de produits beaucoup plus évolués et qui ont été travaillés de façon intelligente, comme les avions et les réacteurs turbopropulseurs. On parle de produits assez sophistiqués.
Ces choses sont maintenant devenues essentielles à notre économie.
Le protectionnisme est un réflexe normal lorsqu'une crise surgit. Pourtant, on sait parfaitement — et c'est la grande leçon que tous les économistes avaient retirée de la crise des années 1920 — que le protectionnisme empire la crise. Les frontières doivent donc rester ouvertes parce que nous exportons évidement beaucoup, mais en retour nous importons aussi beaucoup de ceux chez qui nous exportons. C'est un avantage mutuel que de garder les frontières fluides.
Le gouvernement ne semble en avoir aucune conscience. Alors que l'on doit faire des efforts pour contrer cette tendance protectionniste pour vaincre les crises, le gouvernement, plutôt que de rendre la frontière de plus en plus fluide, coupe le temps de travail des douaniers. Il coupe également les instruments modernes de vérification du contenu des camions. Je crois que ce sont les appareils à rayons gamma qui permettent de contrôler les marchandises de façon rapide et donc d'accélérer la circulation aux frontières. Ils coupent aussi la surveillance des frontières.
Lorsqu'ils étaient dans l'opposition en 2006, les conservateurs s'étaient plaints à grands cris, comme nous d'ailleurs, du fait qu'on avait fermé neuf postes de la GRC, et ils disaient qu'ils allaient les rouvrir. Ils ont fait comme pour la majorité de leurs promesses: ils sont maintenant au pouvoir et ils n'ont jamais rouvert ces postes. Ils arment de pistolets les douaniers, mais ils coupent leur temps supplémentaire; ils donnent des pistolets aux douaniers, mais ils retirent partiellement les instruments de haute technologie qui permettent d'assurer une frontière plus fluide. C'est typique de ce genre de gouvernement qui s'appelle « conservateur » et qui en est fier parce que ses regards sont continuellement tournés vers le passé où il puise son inspiration pour les mesures qu'il veut prendre pour l'avenir.
Encore une fois, je crois qu'il est bon de connaître les dimensions des échanges que nous avons avec nos voisins du Sud. Je l'ai en chiffres absolus. J'ai dit que c'était 51 p. 100, et cela représentait 150 milliards de dollars en 2007. J'ai déjà nommé les principales marchandises qui représentaient ce montant. Elles sont transportées principalement par camion. En 2004, dernière date à laquelle ces statistiques sont disponibles, 13,45 millions de camions remorques ont franchi la frontière.
Le nombre de voyageurs qui franchissent la frontière vers les États-unis est de 90 millions, dont 70 millions la traversent par voie terrestre. On dirait que ce gouvernement est absolument inconscient de l'importance de la frontière, d'abord pour l'économie québécoise et canadienne, mais également pour les autres échanges comme le tourisme. Les dernières statistiques que j'ai datent de 2006, et en moyenne, 27,5 millions de touristes visitent le Québec chaque année. C'est une industrie qui, en 2005, générait des recettes de 10,2 milliards de dollars.
J'ai parlé des postes de la GRC et c'est inutile d'y revenir. Cela démontre vraiment combien les conservateurs ne prennent pas les moyens de rassurer nos voisins du Sud, et combien ils font des promesses qu'ils ne tiennent jamais. C'est quelque chose de tellement habituel chez eux qu'on n'a pas besoin d'en parler très longtemps. Ce n'est pas exceptionnel.
Nous sommes absolument d'accord avec le député d'Ajax—Pickering lorsqu'il reproche le fait que cette administration ne semble pas consciente de l'intérêt qu'il y a à sécuriser nos voisins du Sud et le fait qu'elle intervienne toujours très tard.
C'est tout de même significatif qu'une personne chargée de la surveillance des frontières terrestres, dans les premiers jours de son mandat, dise et soit convaincue que les terroristes qui ont commis les attentats du 11 septembre 2001 venaient du Canada. Elle a tout de même eu l'honnêteté et l'intelligence de corriger ce qu'elle venait de dire, mais ce qu'elle a dit est vraiment significatif. C'était sûrement ce qu'elle pensait lorsqu'elle l'a dit, et c'est donc ce que pensait son entourage. Des gens de son entourage pensaient de telles choses.
Je donnais l'exemple de Mme Clinton dont la première réaction, face à des problèmes électriques ayant provoqué une très grande panne d'électricité en Amérique du Nord, a été de dire que cela venait d'ailleurs, que cela venait du Canada. Nous avons donc intérêt à ce que les Américains soient mieux informés sur le Canada.
D'autre part, je rappelle à tous qu'on nous autorise quatre voyages par année à Washington, ce qui n'est quand même pas rien. Or l'ambassade américaine, quand elle nous reçoit à Washington, nous dit que cette information est importante et qu'il devrait y en avoir plus, parce que les législateurs américains, qui sont les législateurs du pays le plus riche du monde, de la plus grande puissance du monde, connaissent mal les pays qui ne leur causent aucun ennui. Ils connaissent probablement beaucoup mieux les pays qui leur causent des ennuis, comme l'Iran et l'Afghanistan et comme ceux du bloc soviétique à l'époque.
Il faut donc contrer, par nos actions, cette tendance naturelle. Les conservateurs ont tendance à faire exactement le contraire. Ils coupent le temps supplémentaire, les équipements qui favorisent une frontière fluide, et ainsi de suite.
Je félicite le député d'Ajax—Pickering d'avoir présenté cette motion et de l'avoir aussi bien exprimée. Je partage entièrement son opinion.
Monsieur le Président, je remercie le député de Marc-Aurèle-Fortin de son excellente présentation sur l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis.
[Traduction]
C'est à juste titre que le député a parlé de l'importance des relations canado-américaines et qu'il a souligné qu'il ne faut pas les tenir pour acquises et qu'il faut les entretenir. Il a souligné que ce n'est pas ce qui se passe actuellement et que le Canada est plutôt allé dans la direction contraire.
Au cours de la même période, soit entre février 2008 et février 2009, les exportations canadiennes ont chuté d'environ 20 p. 100. Évidemment, cette baisse est en partie attribuable à la conjoncture économique, mais elle résulte également du resserrement de la sécurité à la frontière.
L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental est l'une des questions qui me préoccupent particulièrement. Nous avons été avisés depuis plusieurs années qu'un passeport serait exigé, que cela risquait de nuire énormément aux relations commerciales entre nos pays et à la libre circulation transfrontalière des personnes et des marchandises, pourtant aucune solution n'a été proposée. On a laissé les provinces trouver des solutions et prendre des mesures. Le gouvernement fédéral n'a absolument rien fait à ce chapitre.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses observations à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, le député d'Ajax—Pickering a raison. C'est effectivement une chose pour laquelle nous étions avertis. Nous avons été avertis bien longtemps à l'avance et le gouvernement actuel n'a absolument rien fait pour nous prémunir de cela. Ce sont les dernières choses sur son initiative alors qu'il aurait pu certainement faciliter l'émission de passeports, ou encore négocier avec les États-Unis une formule moins coûteuse. C'est quelque chose d'assez triste.
Je ne suis pas le plus vieux parlementaire de cette Chambre, mais je suis quand même plus vieux que la moyenne. Je me souviens encore de cette époque où les relations entre les deux pays étaient si étroites que l'on passait facilement la frontière, dans l'automobile de nos parents, pour aller en vacances dans le sud. Nos parents n'avaient aucun document nécessaire.
Des villes se sont construites sur la frontière. Je suis allé récemment à Stanstead. Une famille, dont j'ai oublié le nom mais qui est devenue très riche, vivait à l'époque dans la région de Stanstead, à Rouses Point, aux États-Unis. C'était une communauté. Eux, ont décidé de construire une bibliothèque municipale sur la frontière. Elle y est encore pour que l'éducation se répande également des deux côtés.
De toute façon, je comprends qu'il faille maintenant un passeport pour y aller, mais le gouvernement aurait pu faciliter les choses bien avant le moment où il est intervenu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir quelques minutes pour participer à ce débat très important aujourd'hui.
Notre relation avec de nombreux pays dans le monde est importante, mais je crois qu'aucune relation n'est plus importante que notre relation commerciale avec notre voisin, les États-Unis. Bon nombre d'entre nous ont consacré beaucoup de temps et d'efforts pour bâtir cette relation, tout comme les gouvernements l'ont fait par le passé pour établir une bonne communication justement.
Malheureusement, nous n'avons pas aussi bien réussi que nous aurions dû, et, à mon avis, que nous aurions pu. Les propos auxquels je ferai très bientôt référence révèlent clairement que, quelle que soit l'intensité de nos efforts comme parlementaires, nous ne parvenons pas à transmettre notre message, et il est logique de demander au gouvernement de faire davantage, compte tenu des commentaires qui ont été formulés.
Par conséquent, je suis heureuse de pouvoir participer au débat sur la motion présentée par mon collègue d'Ajax—Pickering à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique.
Pour que tous sachent exactement ce sur quoi porte le débat, je vais lire la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’administration américaine et le Congrès américain mesurent pleinement l’importance capitale de notre frontière commune pour le commerce et la sécurité économique de nos deux pays; et qu’il doit s’assurer que la frontière canado-américaine demeure une porte d’entrée efficace pour la promotion et la défense de notre sécurité nationale, et de nos intérêts personnels et commerciaux.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Davenport, qui en a long à dire sur le sujet et qui a beaucoup travaillé à ce dossier.
Comme je l'ai dit, nous avons une relation très spéciale avec les États-Unis. C'est une relation unique et de longue date, parfois haute en couleur, et dans laquelle nous essayons toujours de nous montrer respectueux des pouvoirs, des principes et des valeurs qui nous distinguent. Malgré cela, je ne cesse de m'étonner que, malgré tous nos efforts, les Américains en savent si peu sur le Canada.
Récemment, des gens haut placés et mal informés aux États-Unis ont lancé des accusations farfelues à propos de la sécurité de notre frontière commune.
C'est une chose que de simples citoyens américains ignorent tout du Canada et croient que notre pays est peuplé d'Eskimos, mais quand ce sont des représentants du gouvernement des États-Unis qui sont si mal renseignés, cela devient préoccupant.
Je crois que tout le monde est au courant des commentaires scandaleux de Janet Napolitano, la nouvelle secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis. Voici ce qu'elle a dit:
Néanmoins, dans la mesure où des terroristes sont entrés dans notre pays ou que des individus, terroristes reconnus ou soupçonnés de l'être, sont entrés dans notre pays en passant par la frontière, c'était par la frontière canadienne. Cela pose de véritables problèmes.
Visiblement, nous devrions inviter cette dame plus souvent afin qu'elle puisse constater à quel point notre système de sécurité est efficace, que nous l'améliorons constamment et que les terroristes ne sont pas passés par le Canada.
Quand un journaliste lui a demandé si elle faisait référence aux terroristes responsables des attaques du 11 septembre 2001, elle a répondu:
Pas seulement d'eux, mais d'autres également.
Le simple fait de répéter ses paroles me met mal à l'aise. Nous devons réagir à ce genre de chose, car les gens ont tendance à se souvenir des propos négatifs et, avec le temps, ils finissent par y croire. Il a déjà été démontré que ces accusations n'avaient pas le moindre fondement. Nous devons tout faire pour éviter que des gens aussi haut placés que Mme Napolitano tiennent de tels propos.
Comme si ce n'était pas assez, l'ancien candidat républicain à la présidence américaine, John McCain, a défendu ces remarques non fondées. M. McCain, qui, de toute évidence, devrait être mieux informé, a déclaré ceci à la chaîne FOX News après que Mme Napolitano eut déclaré que ses observations étaient erronées:
Eh bien, comme vous le savez, certains pirates de l'air du 9 septembre 2001 sont passés par le Canada.
Alors, d'une part, un membre du gouvernement corrige le tir et, d'autre part, M. McCain dit que les propos de Mme Napolitano étaient corrects alors qu'ils savent que ce n'était pas vrai.
Par cette motion, l'opposition veut amener le gouvernement à assumer sa responsabilité pour s'être montré incapable de maintenir un dialogue avec notre voisin du Sud et à corriger les idées fausses au sujet de notre frontière commune.
Dans une affaire de ce genre, tout dépend de l'approche adoptée. Avec quelle vigueur réagit-on à des commentaires pareils? Je pense qu'il faut agir avec beaucoup de fermeté. Je ne crois pas qu'on puisse prendre cela à la légère, comme s'il s'agissait des commentaires d'un quidam quelconque. Le gouvernement aurait dû réagir immédiatement et de manière très énergique pour démentir ces affirmations.
Une frontière protégée, que les personnes et les marchandises peuvent franchir de façon efficiente et en toute sécurité, est indispensable à notre relation avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Tous les jours, plus de 300 000 personnes traversent notre frontière commune. La valeur des échanges commerciaux transfrontaliers se chiffre à plus de 1,6 milliard de dollars par jour. Environ 70 p. 100 du commerce de marchandises sont effectués par camion. Lorsque ce commerce ralentit, les répercussions sont énormes sur toutes les entreprises, et ce, non seulement au Canada mais aussi aux États-Unis. Il ne s'agit pas simplement d'un problème canadien; c'est une situation qui a des incidences des deux côtés de la frontière.
À maintes reprises, le gouvernement n'a pas su faire valoir que l'imperméabilisation de la frontière n'améliorerait pas la sécurité des États-Unis et que, comme je l'ai dit plus tôt, elle nuirait aux affaires de part et d'autre. Le gouvernement n'a pas été à la hauteur pour ce qui est de prendre des mesures énergiques de redressement de notre économie et ne l'a pas été davantage comme participant actif à la prise de décisions avec nos partenaires commerciaux.
Le gouvernement conservateur a laissé détériorer nos rapports commerciaux avec les États-Unis. Il a mal géré la crise financière et tardé à proposer des mesures de relance de sorte que le Canada n'a pu saisir l'occasion de coordonner ses réactions à la crise économique à celles de son plus grand partenaire commercial. En raison de cet échec, nous avons tous dû, il y a quelques mois, nous efforcer désespérément d'entrer en rapport avec les législateurs des États-Unis et de renverser des mesures législatives existantes alors que nous aurions dû faire la promotion des intérêts du Canada et prendre l'initiative dans l'élaboration de la politique commerciale canado-américaine.
Partout dans le monde, la réussite en matière de commerce international se fonde tout d'abord sur des relations. Si le Canada semble exercer si peu d'influence à l'heure actuelle aux États-Unis, c'est parce que le gouvernement n'a pas su cultiver de bonnes relations. L'absence totale d'une approche réfléchie et stratégique en matière de relations canado-américaines nous a déjà mis en très mauvaise posture sur le plan commercial et nous fragilise maintenant sur la question de la frontière. Elle continuera d'entraver la capacité du gouvernement dans d'autres dossiers très importants, comme la sécurité à la frontière, les changements climatiques et, bien entendu, le secteur primordial de l'automobile, qui nous inquiète tous.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous allons suivre de très près la situation pour nous assurer que les conservateurs collaborent avec le gouvernement Obama, comme ils ont manifesté l'intention de le faire.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, nous avions un porte-parole pour les relations canado-américaines. En effet, le député de Kings—Hants passait pratiquement tout son temps à cela. Il faisait partie du Cabinet et son rôle consistait à veiller aux relations canado-américaines. C'est la raison pour laquelle nous progressions tant dans de nombreux domaines du commerce.
J'estime que le gouvernement aurait nettement avantage à nommer une personne responsable. Il est difficile de manier dix dossiers à la fois. Il serait très utile, surtout dans la période actuelle, qu'un membre du Cabinet se charge plus particulièrement des relations canado-américaines.
Les relations tendues avec les États-Unis ont certainement été à l'origine de nombre de ces idées fausses au sujet du Canada et nous allons pour notre part, de ce côté-ci de la Chambre, travailler pour faire en sorte que les communications soient maintenues, tout au moins dans le cadre du groupe interparlementaire Canada-États-Unis dont bon nombre d'entre nous font partie. Il s'agit d'un groupe non partisan et nous allons continuer à oeuvrer dans le cadre de ce comité et ailleurs pour tenter de contrer certains de ces commentaires.
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos de bien des députés d'en face aujourd'hui et je ne peux m'empêcher de penser à toutes les fois, pendant la dernière campagne électorale aussi bien que dans cette Chambre, où j'ai entendu l'expression « à l'américaine » utilisée tout à fait péjorativement.
Je me demande si la députée pourrait également expliquer les dommages qui ont été causés à nos relations avec les Américains par la réaction du gouvernement précédent aux événements du 11 septembre. Selon moi, en temps de crise, l'une des choses dont notre plus important partenaire commercial et ami se souviendra sera la façon dont les gens ont réagi.
Je me souviens que des présidents et des premiers ministres du monde entier ont visité les États-Unis peu après ces événements. Pourtant, il a fallu au gouvernement libéral précédent plus de trois semaines pour se rendre aux États-Unis. Il a fallu trois semaines à l'ancien premier ministre. Une fois rendu sur les lieux, ajoutant l'insulte à l'injure, celui-ci a décidé de ne pas visiter le point zéro parce qu'il devait rentrer au Canada pour participer à une activité de financement du Parti libéral.
Je me demande si la députée pourrait expliquer comment cet épisode a vraiment amorcé l'effritement des relations entre le Canada et les États-Unis, compte tenu en particulier des progrès extraordinaires réalisés par les gouvernements conservateurs précédents qui ont abouti à un accord de libre-échange qui a...
Monsieur le Président, à la suite de la tragédie du 11 septembre, les politiciens devaient faire preuve de la plus grande sensibilité possible. Nous ne pouvions risquer d'être accusés de récupérer les événements à des fins politiques.
Toutes sortes de communications ont eu lieu immédiatement après le 11 septembre. Notre gouvernement était-il à la recherche de bonnes photos? Manifestement pas. Les États-Unis pouvaient compter entièrement sur notre aide. Nos forces de police ont été déployées immédiatement sur les lieux. Tous nos pompiers et notre personnel d'urgence ont été dépêchés immédiatement aux États-Unis. Leur aide a été d'un grand secours. Tous ces gestes font partie de notre relation. Laisser entendre aujourd'hui que nous avons été laxistes est complètement faux. Nous avons déployé beaucoup d'efforts à cette époque. Pendant des années et des années, nous avons travaillé très fort pour améliorer les relations entre le Canada et les États-Unis. Nous insistons aujourd'hui sur la nécessité d'en faire encore plus. Le gouvernement devrait réagir beaucoup plus activement qu'il ne le fait actuellement.
Monsieur le Président, mes commentaires s'adressent non seulement à la députée, mais aussi au député d'Ajax—Pickering.
Nous pourrions apprendre beaucoup du modèle européen et de ces pays qui ont facilité le passage à leurs frontières, favorisant ainsi la circulation des gens et des biens.
Les libéraux ont-ils examiné ce dossier et qu'ont-ils constaté, le cas échéant?
Monsieur le Président, lorsque nous formions le gouvernement, nous avons énormément fait pour que la circulation à notre frontière, en particulier depuis les attentats du 11 septembre, reste fluide dans les deux directions.
Nous discutions actuellement de l'entrée en vigueur du passeport obligatoire en juin. Cela aura d'énormes répercussions sur nos deux pays. Je n'ai pas entendu le gouvernement dire grand-chose sur ce qu'il compte faire pour empêcher cela.
Les Jeux Olympiques de Vancouver approchent. Tout le monde devra détenir un passeport. Il y a encore un énorme arriéré aux États-Unis. Bien des gens ne pourront pas venir ici parce qu'ils seront incapables d'obtenir un passeport à temps.
Nous continuons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter les relations et le libre-échange. J'aimerais que le gouvernement en fasse autant.
Monsieur le Président, après la visite du président Obama, le premier ministre a effectué une campagne médiatique assez intensive aux États-Unis.
La députée ne croit-elle pas qu'il devrait peut-être recommencer, en expliquant cette fois aux Américains ce qu'est la réalité à la frontière canado-américaine?
Monsieur le Président, ce serait une très bonne idée. Il semble être constamment aux nouvelles pour parler de tant de sujets. J'aimerais bien penser que le gouvernement demande une rencontre immédiate. Je ne peux qu'espérer qu'il l'a déjà fait après les commentaires entendus la semaine dernière.
Il devrait avoir une rencontre immédiate avec le président pour s'assurer qu'il comprend bien le sujet. C'est un homme qui a voyagé. Il sait que le Canada est un pays très sûr et le plus grand partenaire commercial de son pays. Les deux pourraient travailler ensemble à régler ces problèmes. Je m'attend à ce qu'il ait donné comme directive à ses collaborateurs de surveiller ce qu'ils disent pour éviter de répandre des faussetés.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de parler de la motion sur la frontière canado-américaine qui a été présentée par mon collègue d'Ajax—Pickering.
Une bonne partie du débat de ce soir peut sembler familière parce que tout cela a déjà été dit, justement. La question de nos rapports avec les États-Unis fait partie intégrante de notre histoire et il est essentiel que nous continuions de tenir ces importants débats.
Les historiens se souviendront que les premiers présidents des États-Unis, comme John Adams et Thomas Jefferson, avaient des vues très précises sur le Canada, qui était évidemment alors l'Amérique du Nord britannique. Pour ces dirigeants américains, ce n'était qu'une question de temps avant que leur voisin du nord soit absorbé par les États-Unis. D'ailleurs, Jefferson a déjà parlé de « l'acquisition du Canada cette année ». Nous savons bien sûr que ce scénario ne s'est jamais matérialisé, mais des rapports uniques et profondément interdépendants se sont établis dans les domaines des finances et de la sécurité mutuelle.
Les répercussions ici de la culture des États-Unis ont été profondes, comme elles l'ont été dans une bonne partie du monde. Il y a beaucoup de dirigeants qui, au fil des ans, ont parlé en termes presque poétiques des rapports entre le Canada et les États-Unis. Il est vrai que la géographie a fait que, par nécessité, nous sommes devenus des partenaires sur l'immense continent qu'est l'Amérique du Nord.
Cependant, comme dans n'importe quelle relation, qu'il s'agisse de deux personnes ou de centaines de millions de personnes, il faut y mettre du sien pour que la relation fonctionne. L'une des meilleures observations qu'il m'ait été donné de lire à ce sujet est l'observation suivante du président Harry S. Truman:
L'amitié qui a caractérisé les relations canado-américaines pendant de nombreuses années n’est pas née spontanément. L'accord qui existe entre nos deux pays n'est pas uniquement dû à d'heureuses circonstances géographiques. Il tient pour une part, à la proximité, et pour neuf parts, à la bonne volonté et au sens commun.
Dans cette optique, il est clair que, si l'on veut que cette relation demeure fructueuse et même qu'elle s'améliore, il est essentiel que chacun reconnaisse l'importance de l'autre et qu'il y ait une meilleure compréhension à tous les niveaux.
Les propos comme ceux qu'a tenus récemment la secrétaire à la Sécurité intérieure, au sujet des responsables des attentats du 11 septembre 2001, sont certainement nuisibles. Lorsqu'elle a déclaré que ces personnes étaient entrées aux États-Unis à partir du Canada, elle n'a fait que propager un mythe. Il n'y a absolument rien de vrai dans ce mythe, mais de nombreux Américains y croient quand même. Manifestement, lorsque la secrétaire chargée de la politique frontalière fait de telles déclarations, il y a lieu de s'inquiéter, même si le candidat républicain à la présidence a tenu des propos semblables auparavant.
Je tiens à dire que je ne cherche pas à susciter la colère ou à ressasser le problème, mais il est important que de telles fausses conceptions ne puissent pas être propagées sans être contestées. Si on ne les corrige pas, elles vont finir par avoir une incidence sur la politique frontalière. Je félicite l'ambassadeur du Canada à Washington, Michael Wilson, pour ses efforts visant à corriger de manière directe et limpide cette fausse conception.
La réalité de nos échanges transfrontaliers est époustouflante sur le plan économique. Chaque jour, les échanges commerciaux équivalent à 1,53 milliard de dollars. Chaque année, ils totalisent 560 milliards de dollars. Presque 300 000 personnes franchissent chaque jour la frontière entre le Canada et les États-Unis. Quiconque s'est rendu en voiture aux États-Unis a pu constater que des files interminables de camions passent la frontière dans les deux directions. Ces chiffres ne sont pas que des statistiques. Ils illustrent la profondeur de nos relations et la réalité de notre interdépendance.
Même si de nombreuses personnes s'inquiètent de notre interdépendance, l'expérience passée nous montre que, la plupart du temps, la relation entre le Canada et les États-Unis est avantageuse pour les deux pays. Cependant, comme l'a précisé le président Truman, une telle relation a besoin d'être beaucoup cultivée. Il ne suffit pas de dire que nous sommes des voisins. Nous devons également nous assurer que nous demeurons les meilleurs amis du monde.
La proximité des États-Unis nous permet d'avoir un accès unique et incomparable à la plus grande puissance économique du monde. De même, les États-Unis bénéficient d'un allié de l'autre côté de la plus longue frontière non défendue du monde.
À la suite de la Première Guerre mondiale et des pourparlers de paix à Paris, les États-Unis ont commencé à s'imposer comme superpuissance tant sur le plan économique que sur le plan militaire. Depuis ce temps, au Canada, nous tirons profit de notre relation avec eux, mais nous devons aussi être conscients qu'il importe de travailler avec diligence afin de consolider cette relation.
Au fil des ans, nous nous sommes attaqués à de nombreux problèmes et nous continuerons de le faire. Pensons aux tarifs des États-Unis pendant la crise des années 1930, à la turbulence de la période de la présidence de Nixon pendant laquelle les relations étaient froides, à l'accord de libre-échange et au dossier du bois d'oeuvre, aux différends en matière de souveraineté dans l'Arctique et de politique culturelle, pour ne nommer que quelques-unes de nos principales préoccupations.
Maintenant, nous sommes confrontés au grave problème de la frontière et plus précisément à la manière dont la politique de sécurité à la frontière aura une incidence sur les échanges transfrontaliers. En période d'incertitude économique, il semblerait que de nombreux dirigeants politiques américains tendent à souscrire à des notions protectionnistes. Un exemple de cela a été la politique d'achat aux États-Unis, qui a été proposée récemment et qui visait davantage à restreindre l'accès au marché américain qu'à encourager les Américains à acheter les biens produits dans leur propre pays.
En réponse à cela, nous devrions faire ressortir les faits relatifs à notre relation unique et interdépendante.
Le Canada constitue le principal marché d'exportation de 35 des États américains et se classe parmi les trois plus importants marchés de 46 d'entre eux. Par ailleurs, une étude commandée il y a plusieurs années a indiqué que plus de 5,3 millions d'emplois américains dépendent des échanges canado-américains. Ce nombre comprend approximativement 600 000 emplois en Californie, 189 000 en Floride et presque 350 000 dans l'État de New York. Il s'agit d'un nombre considérable d'emplois. Il est essentiel que les décideurs politiques aux États-Unis tiennent compte de ces faits au moment d'étudier les répercussions des modifications à la politique de la sécurité à la frontière.
Dans un contexte économique difficile, il est souvent plus facile d'opter pour des solutions en apparence plus simples telles que les restrictions commerciales et le resserrement des frontières. L'histoire nous enseigne que cela ne fonctionne pas. En effet, on reconnaît de façon générale que les droits imposés dans les années 1930 ont intensifié et prolongé la Grande Crise, retardant la reprise pendant des années.
Le Canada a des amis aux États-Unis qui reconnaissent l'importance de nos relations. Nombre de représentants élus, des représentants des États frontaliers, ont dit haut et fort qu'il était nécessaire de maintenir notre frontière assez perméable pour appuyer nos formidables relations commerciales.
Louise Slaughter, qui représente la région de Buffalo au Congrès, a parlé de ses préoccupations relativement au 1er juin, date à compter de laquelle tous les voyageurs terrestres devront être munis d'un passeport. Alors que 50 p. 100 des Canadiens détiennent un passeport, seulement 28 p. 100 des Américains en ont un. Comme les Américains, nous devons reconnaître les conséquences que de telles politiques auront dans les deux pays sur le secteur du tourisme seulement.
Le gouvernement et tous les députés doivent travailler avec diligence en vue de protéger nos relations avec les États-Unis. La géographie fait de nous des voisins, mais c'est grâce à nos efforts seulement que nous pourrons faire en sorte que nos relations uniques continuent de bénéficier à nos deux pays et à nos citoyens.
En somme, ni le Canada, ni les États-Unis ne peuvent se permettre des politiques qui mettraient à mal nos relations commerciales. Il en va de même pour tous les autres aspects de l'expérience canado-américaine.
Nous traversons une période de turbulences économiques, certes, mais la géographie, l'histoire et les efforts de dirigeants bien intentionnés ont permis à l'Amérique du Nord d'entretenir les relations commerciales les plus fructueuses qui soient. Nous ne saurions permettre que des politiques étroites et de courte vue, d'un côté ou de l'autre de la frontière, menacent ce qui est, somme toute, une réussite historique.
J'invite le gouvernement à faire en sorte que la voix du Canada se fasse entendre à Washington et que nous fassions valoir avec diligence l'importance des relations canado-américaines.
L'histoire nous présente un autre de ces moments marquants. Elle nous appelle à faire preuve de leadership devant l'adversité et de vision dans l'incertitude.
Monsieur le Président, le député a prononcé un discours très réfléchi.
J'étais présent lorsque l'ambassadeur a fait cette déclaration et j'ai jugé alors qu'elle était très forte. Je tiens à féliciter l'ambassadeur Wilson pour la force de sa déclaration et le soin qu'il a apporté à la formulation de son énoncé. Il a fait passer son message de la meilleure façon possible dans les circonstances.
Je suis un peu plus inquiet toutefois du comportement du ministre qui semblait davantage disposé à rigoler avec la secrétaire américaine pendant que l'ambassadeur Wilson faisait sa déclaration.
J'aimerais que le député nous dise s'il est d'avis que le gouvernement devrait adopter une approche plus proactive en ce qui a trait aux commentaires malheureux et regrettables formulés par la secrétaire Napolitano.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Nous demandons au gouvernement d'adopter une position beaucoup plus proactive. Nous sommes reconnaissants à l'ambassadeur des commentaires qu'il a formulés, mais nous sommes très inquiets des remarques de la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure.
Le gouvernement doit faire tout en son pouvoir pour communiquer avec ses contacts du gouvernement Obama afin de s'assurer que les commentaires de ce genre n'iront pas plus loin. Lorsque ces mythes et ces faussetés sont lancés, ils ont tendance à faire naître de nouvelles discussions farfelues sur les relations canado-américaines.
Nous devons nous assurer que le gouvernement fait tout ce qu'il peut à cet égard. Le ministre doit faire preuve de sérieux dans ce dossier. C'est une question importante qui pourrait avoir des répercussions de grande portée pour nos deux pays.
Monsieur le Président, j'ai une autre question complémentaire à poser parce que je n'ai pas reçu de réponse appropriée de la part du député de York-Sud—Weston.
Je veux demander au député libéral de m'aider à comprendre comment le fait de traiter les Américains d'idiots, de crétins et d'autres noms que je ne répéterai pas, sous le dernier gouvernement libéral, a aidé à développer notre relation? Comment se fait-il que tous les autres vrais alliés de nos voisins du Sud ont été en mesure de se rendre à Washington pour donner leur appui aux États-Unis, mais que l'ancien gouvernement libéral n'a pas été en mesure de s'y rendre? Le député de York-Sud—Weston a laissé entendre que son gouvernement ne voulait pas participer à une séance de photos.
Je pense que les États-Unis s'attendaient à ce que le Canada soit là pour eux après la tragédie du 11 septembre, mais trois semaines se sont écoulées avant que cela ne se produise. L'ancien premier ministre libéral n'a pas pu se rendre sur le site du Point zéro, où des milliers d'Américains sont morts, parce qu'il devait participer à une activité de financement du Parti libéral.
C'est le gouvernement conservateur qui a remis notre relation avec les États-Unis sur la bonne voie. C'est notre gouvernement qui a ouvert la frontière...
Monsieur le Président, j'ai tenté de donner une intervention non partisane, mais ma réponse ne le sera pas. La réalité, c'est que nous avons une relation importante avec les États-Unis. Nous avons tous souligné ce fait. Nous devons faire tout notre possible pour la préserver.
J'ai été heureux de pouvoir parler de cette motion importante présentée par mon collègue d'Ajax—Pickering. C'est un débat sérieux que nous sommes en train d'avoir à la Chambre. Nous parlons de l'avenir de notre pays. Nous nous trouvons actuellement dans une situation économique très difficile. Si nous ne prenons pas cette initiative au sérieux et que nous n'incitons pas le gouvernement à devenir plus proactif, nous aurons de graves problèmes économiques.
Nous sommes ici afin de faire tout en notre pouvoir pour aider nos électeurs et pour nous assurer de renforcer nos relations avec les États-Unis. C'est tellement important et crucial pour l'économie de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Thornhill.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de répliquer à la motion présentée par l'honorable député. La motion allègue que le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire en sorte que nos amis américains comprennent l'importance capitale de notre frontière commune pour le commerce et la sécurité économique, en insistant sur le fait que le gouvernement doit s'assurer que la frontière canado-américaine demeure sûre, efficace et gérée de manière à concilier une grande variété d'intérêts personnels, commerciaux et liés à la sécurité nationale.
Qu'on me permette d'être le premier aujourd'hui à nier l'allégation selon laquelle le gouvernement n'a pas tout mis en oeuvre pour s'assurer que le gouvernement américain comprend que nous sommes résolus à garantir la sécurité et l'accessibilité de la frontière. En fait, le débat d'aujourd'hui montrera qu'une multitude de discussions bilatérales approfondies sur la question de notre frontière commune sont en cours, et que tout porte à croire qu'elles continueront de progresser.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gère le passage des voyageurs et des marchandises à la frontière de manière à protéger la souveraineté, la sécurité, la santé et la prospérité du Canada. Bien entendu, c'est un peu plus compliqué que cela. Chaque année, l'agence contrôle le passage d'un peu moins de 100 millions de personnes à la frontière, et dédouane environ 13 millions d'envois commerciaux et plus de 32 millions d'envois par messagerie, ce qui représente des échanges totalisant environ 400 milliards de dollars.
Même si la plupart de ces activités sont effectuées dans 20 bureaux d'entrée terrestres principaux, 14 aéroports internationaux, trois établissements postaux et quatre grands terminaux de conteneurs maritimes, l'agence fournit des services à 1 200 endroits à l'échelle du pays, y compris à 119 postes frontaliers et à des centaines d'autres terminaux terrestres, petits aéroports et postes de déclaration maritimes.
L'ASFC est aussi chargée de l'exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce qui signifie qu'elle traite des milliers de revendications du statut de réfugié, détient les personnes qui pourraient poser une menace pour le Canada et renvoie les personnes interdites sur le territoire. L'agence doit tenir compte de milliers d'avis de surveillance de personnes d'intérêt, de marchandises de contrebande et de marchandises dangereuses. Elle gère aussi les cas visés par un certificat de sécurité, outil essentiel pour protéger le Canada contre les attaques terroristes.
L'ASFC administre aussi les lois et les ententes sur le commerce, applique les recours commerciaux qui aident à protéger l'industrie canadienne, et perçoit les droits de douanes et les taxes sur les marchandises importées. Toutes ces responsabilités font que les activités de l'agence sont compliquées et éparpillées.
[Traduction]
Au cours des deux dernières décennies, sous les gouvernements tant libéraux que conservateurs, le Canada s'est tourné vers le libre-échange, maintenant l'un des moteurs de la prospérité économique de notre pays, et s'est taillé une réputation de pays d'accueil intéressant pour ceux qui cherchent à améliorer leur vie. Les douaniers, dont la principale tâche était de percevoir les droits d'importation, ont dû se consacrer de plus en plus à des problèmes de contrebande, d'immigration illégale, de santé et de sécurité. Ils ont dû apprendre à contrer les pratiques criminelles et les menaces terroristes tout en facilitant le commerce transfrontalier, élément vital de notre économie.
Le Canada est un pays commerçant, et la clé de notre prospérité tient à notre capacité à soutenir et accroître nos échanges commerciaux à l'échelle internationale. Soyons clairs, toutefois, l'essentiel de la tâche du douanier est d'assurer la sécurité.
Les événements du 11 septembre, la mission du Canada en Afghanistan qui s'en est suivie et qui dure encore ainsi que l'arrestation sur notre territoire de personnes soupçonnées de terrorisme, qui ont ensuite fait l'objet de poursuites, sont autant d'événements qui nous ont amenés à prêter davantage attention aux questions de sécurité publique et nationale. Nous savons que le Canada n'est pas à l'abri d'une attaque terroriste et que nous devrons rester constamment sur nos gardes. Nous reconnaissons notre rôle majeur dans la protection des Américains. Comme l'a dit notre premier ministre, « toute menace à la sécurité nationale des États-Unis représente aussi une menace directe pour le Canada ».
L'ASFC applique un cadre de gestion de la frontière élaboré et solide, qui permet l'évaluation et la détection du risque par des méthodes scientifiques. À l'ASFC, il existe une méthode de gestion du risque à multiples niveaux utilisant des mécanismes préalables à l’arrivée qui facilitent l'entrée des personnes et des marchandises présentant peu de risques, l'examen de données transmises à l’avance et un service du renseignement fondé sur le risque. On vise à repousser la frontière le plus possible pour que les mesures de contrôle d'application de la politique soient mises en oeuvre aux lieux de départ, partout dans le monde, plutôt que seulement à l'arrivée au Canada.
L'idée de repousser la frontière est importante. Nous devons absolument assumer nos responsabilités sur le plan de la sécurité non seulement là où nos mesures seront les plus efficaces, mais en veillant aussi à ce que le coût ou le degré d'intrusion dans les affaires des entreprises ou des particuliers demeurent minimes. L'ASFC assume des responsabilités parallèles à l'égard des Canadiens, soit assurer la sécurité de la frontière et faciliter les voyages et le commerce. Depuis juste un peu plus de cinq ans, l'agence assume concurremment ces différentes responsabilités avec toujours autant de détermination. Le défi est grand, mais l'ASFC fait de l'excellent travail.
L'ASFC a fait d'énormes progrès en intégrant des éléments des anciennes organisations chargées des douanes, de l'immigration et de l'inspection des produits agricoles, dans un contexte où les exigences sécuritaires augmentent en flèche. Pour bien s'acquitter de ses deux mandats, l'ASFC a créé un certain nombre de programmes innovateurs qu'un de mes collègues se chargera de décrire plus tard.
[Français]
En général, nous avons maintenu l'allure des États-Unis à toutes les étapes en ce qui concerne les programmes, les systèmes et la technologie de première priorité. Nous avons ainsi mis en oeuvre des stratégies nettement complémentaires et entretenu une excellente collaboration inter-agences à tous les niveaux.
Mais nous devons en faire plus, ensemble, pour nous assurer que le 49e parallèle constitue une voie à double sens efficace et sécuritaire pour les voyageurs et les marchandises.
Aujourd'hui, l'ASFC affecte énormément de ressources humaines aux activités relatives au renseignement. Elle est en train d'établir de nouvelles priorités et d'installer de nouveaux systèmes qui lui permettront de mieux cibler ses efforts. L'ASFC doit aussi déterminer où elle pourrait investir à l'étranger au cours des cinq prochaines années. Son succès reposera de plus en plus sur la capacité de recueillir des renseignements à l'étranger et de les faire parvenir le plus rapidement possible aux décideurs.
[Traduction]
En conclusion, après avoir directement consulté les autorités américaines, ce gouvernement est d'avis que le Canada a pris toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que la Maison-Blanche et le Congrès comprennent l'importance de notre frontière commune pour la sécurité commerciale et économique du Canada et des États-Unis. Les deux gouvernements comprennent et apprécient les mesures prises par l'ASFC pour assurer la sécurité aux frontières terrestres.
Au fur et à mesure que nous gérons la circulation des gens et des biens, nous cernons mieux les tendances, non seulement en matière de commerce et de voyages, mais aussi de criminalité. Cela nous permet en retour d'améliorer nos programmes et nos politiques de sécurité publique. Nous comptons ainsi en arriver à une sécurité aux frontières viable tant sur le plan de nos libertés civiles que de la prospérité économique.
Monsieur le Président, si le gouvernement fait vraiment tout ce qu'il peut, alors comment le député peut-il expliquer que la secrétaire Napolitano parle de traiter la frontière canadienne sur le même pied d'égalité que la frontière mexicaine? Comment peut-il expliquer le fait qu'à la Chambre, le ministre affirme qu'il n'y a aucun problème, même si tous les éditorialistes du pays déplorent l'existence d'un problème énorme?
L'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis a dit que ce problème avait pris des proportions endémiques. L'actuel ambassadeur, nommé par le premier ministre, a dit pour sa part qu'il s'agissait d'un problème énorme auquel il était confronté à maintes reprises. Or, ce que nous entendons à la Chambre, c'est qu'il n'y a vraiment aucun problème. En fait, aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique a fait ce que le député vient de faire. Il a parlé du 11 septembre et expliqué pourquoi nous devrions avoir peur.
Nous parlons de la frontière canado-américaine. Nous parlons de la circulation des marchandises entre le Canada et les États-Unis. Il ne s'est produit aucun incident depuis le 11 septembre. En fait, il ne s'est produit aucun incident en une décennie, depuis qu'une personne a été détenue et poursuivie. Pourquoi le député n'en parle-t-il pas? Pourquoi brandit-il le spectre du 11 septembre, alors que nous parlons de la frontière canado-américaine, plutôt que de parler du fait qu'il n'y a aucun incident et que nous devons travailler plus étroitement pour supprimer ces obstacles au commerce?
Monsieur le Président, le député a toujours tendance à voir le verre à moitié vide ou même au quart vide. Le fait est que nous avons accompli de grands progrès avec nos voisins du sud. En fait, notre ministre du Commerce international est actuellement en visite aux États-Unis, faisant fond sur la formidable relation que nous avions avec l'administration précédente et maintenant, sur celle que nous avons avec l'administration actuelle.
Peut-être qu'une des raisons pour lesquelles ce parti est de ce côté-là est qu'il ne savait pas comment composer avec nos voisins du sud. Un de nos collègues a parlé de la méthode de fonctionnement des libéraux; comme nous le savons, elle n'a pas marché très bien. Si je ne me trompe pas, une député a quitté leur caucus précisément à cause des commentaires qu'elle avait faits sur nos voisins du sud, les Américains. Par conséquent, nous n'avons pas à recevoir de leçons du député ni de qui que ce soit d'autre de l'autre côté de la Chambre sur la manière d'établir une relation avec nos bons voisins du sud.
Monsieur le Président, le gouvernement devrait élaborer et mettre en oeuvre une stratégie nationale pour le tourisme, qui permettrait de prolonger la validité du passeport de cinq à dix ans et qui faciliterait l'obtention d'un passeport par l'intermédiaire des bureaux de délivrance des permis de conduire et d'autres bureaux gouvernementaux. Nous voulons aussi vraiment réduire le prix à payer pour obtenir un passeport. Nous suggérons que le passeport soit gratuit avant 18 ans. À l'heure actuelle, une famille de quatre personnes devra payer plus de 300 dollars pour ses passeports. Je ne pense pas que les gens vont se précipiter pour payer cette somme. Nous suggérons aussi que les passeports soient gratuits pour les anciens combattants et moitié prix pour les aînés. Je suggère que le gouvernement envisage même une période de 90 jours pendant laquelle il délivrerait les passeports gratuitement.
En plus de ces questions auxquelles le gouvernement doit réfléchir, combien y a-t-il de cartes NEXUS en service? Soit les députés ne le savent pas, soit ils ne veulent pas le dire.
Monsieur le Président, un bon nombre de ces suggestions ont fait l'objet de discussions. Ce sont de bonnes suggestions et c'est le genre de mesures sur lesquelles le gouvernement travaille.
Nous croyons que faciliter le franchissement de la frontière pour les Canadiens, pour les échanges commerciaux et pour les Américains qui viennent chez nous est une bonne chose. Le député a fait allusion au tourisme. Nous croyons beaucoup au tourisme. Nous voulons que les touristes américains viennent chez nous et visitent notre merveilleux pays. Avec la collaboration des partis d'en face, nous pourrons faire en sorte que ce soit possible. Compte tenu de l'esprit que nous voulons promouvoir, le député et d'autres devraient voir comment nous pourrions améliorer nos relations avec les Américains et aller de l'avant tous ensemble, de façon à créer des liens solides et peut-être à faire en sorte de dissiper quelque peu l'entêtement qui règne relativement à ce dossier.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à l'important débat d'aujourd'hui. Le gouvernement reconnaît d'emblée l'importance d'avoir une frontière efficace et sûre avec les États-Unis. Une bonne gestion des activités frontalières est essentielle pour le Canada, parce qu'elle favorise notre activité commerciale. Elle favorise aussi les liens que les gens ont créés au fil des années avec des amis, des membres de leur famille et des homologues dans les deux pays. En effet, ces gens comptent sur une frontière efficace et sûre pour préserver ces relations.
[Français]
Je peux assurer la Chambre que la frontière s'est trouvée en tête de liste de nos nombreuses discussions avec la nouvelle administration américaine.
Comme on s'en doute, il s'agit aussi d'une grande préoccupation pour le milieu des affaires des deux côtés de la frontière.
[Traduction]
Nous les avons écoutés attentivement lorsqu'ils nous ont fait part de leurs préoccupations, notamment par le truchement du Conseil nord-américain de la compétitivité et d'autres. Ces intervenants sont inquiets des mesures unilatérales prises par les États-Unis en matière de sécurité. Ces mesures coûtent de l'argent, elles exigent du temps et elles minent l'efficacité de nos échanges commerciaux transfrontaliers.
La situation est exacerbée par une série d'autres défis, notamment le ralentissement économique actuel, la volatilité des coûts de l'énergie et des produits de base, les fluctuations monétaires et les pénuries de main-d'oeuvre.
[Français]
De plus, les entreprises canadiennes et américaines sont préoccupées par les répercussions des nouvelles règles et redevances payées à la frontière américaine sur nos exportations manufacturières. Nous nous attaquons à ces problèmes sur plusieurs fronts.
[Traduction]
Des hauts fonctionnaires de tous les secteurs du gouvernement se réunissent régulièrement pour trouver des façons innovatrices de gérer une frontière sûre et efficace. Lors de la visite du président Obama au Canada, le premier ministre et le président Obama ont ordonné aux hauts fonctionnaires d'ouvrir un dialogue renouvelé sur la gestion de la frontière.
Nous avons été encouragés d'apprendre que des hauts fonctionnaires américains, y compris la sous-secrétaire à la Sécurité intérieure, Jane Holl Lute, souhaitent ouvrir un nouveau dialogue avec le Canada, relativement à des questions frontalières qui touchent une série de ministères et d'agences clés. Ces mesures sont des changements positifs et elles vont jouer un rôle important dans les efforts que le Canada fait. Depuis les événements du 11 septembre, le Canada a dépensé environ 10 milliards de dollars pour améliorer notre côté de la frontière.
[Français]
Nous allons également investir 75 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de garantir que la ASFC dispose des ressources nécessaires pour dispenser des services sûrs et efficaces en plus de 1 200 lieux, au Canada et à l'étranger.
[Traduction]
Ces fonds sont utilisés pour accroître le nombre d'agents des services frontaliers aux passages frontaliers clés et pour répondre aux exigences opérationnelles changeantes entraînées par l'augmentation du commerce et des déplacements.
Nous avons également proposé un programme de dépenses de 165 millions de dollars sur deux ans, dont 26 millions de dollars sont consacrés à l'introduction de passeports électroniques, qui comporteront des puces contenant des données biométriques. Le projet sera mis à l'essai à la fin de 2008. Ce programme portera également sur les processus sécuritaires de délivrance de visas. Quand le Canada les aura adoptés, il se joindra aux 42 autres pays qui ont déployé des efforts pour éliminer la falsification de passeports.
Nous appuyons le programme des voyageurs fiables en consacrant 14 millions de dollars au programme NEXUS pour les gens qui traversent fréquemment la frontière et qui présentent un faible risque. Cet investissement augmentera de près de deux fois le nombre de participants au programme, qui passera de 130 000 à 350 000, ce qui atténuera la congestion aux passages frontaliers terrestres. Six millions de dollars ont également été investis dans l'élaboration des permis de conduire Plus, délivrés par les provinces. Plusieurs provinces vont introduire ces permis dans l'année qui suit.
De telles mesures nous permettront de rendre la frontière avec les États-Unis plus pacifique et plus sûre.
[Français]
Toutefois, les Canadiens peuvent également être fiers du niveau de coopération élevé en matière de gestion des frontières qui existent entre nos deux pays. Notre frontière avec les États-Unis compte parmi les plus sûres et les plus pacifiques de par le monde.
[Traduction]
Si c'est ainsi, c'est grâce à l'esprit de coopération sans pareil dont font preuve nos services frontaliers, d'immigration, d'application de loi et de renseignement.
Malgré tout, nous sommes conscients qu'il va falloir investir davantage dans la technologie et l'infrastructure. Par exemple, notre gouvernement a pour priorité la construction d'un nouveau passage frontalier entre Detroit et Windsor. C'est un passage clé pour le Canada, et c'est pourquoi le projet de passage international de la rivière entre Detroit et Windsor, le PIRD, est si important. La construction du pont s'inscrit dans le cadre d'un engagement de 300 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure du passage de Windsor. Le pont contribuera grandement à l'atténuation de la congestion routière, ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité.
Cette initiative fait partie du travail que nous réalisons avec le gouvernement de l'Ontario dans le cadre de la stratégie « Il faut que ça bouge à Windsor-Essex ».
[Français]
En outre, nous unissons nos forces avec les États-Unis, le gouvernement de l'État du Michigan et celui de la province de l'Ontario pour étudier de façon exhaustive le réseau de transport dans la région, en incluant les routes, les passages de cours d'eau et les points d'inspection.
[Traduction]
Avec le passage international de la rivière Detroit, nous espérons augmenter notre capacité transfrontalière d'ici 2013. Grâce à ce projet et à d'autres initiatives, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires américains afin de soutenir la compétitivité de l'Amérique du Nord dans le monde et l'expansion rapide et efficace du poste frontalier commercial le plus achalandé en Amérique du Nord.
Pour maintenir la circulation des marchandises, l'Agence des services frontaliers du Canada assure également la prestation de divers programmes importants. Parmi ceux-ci, il y a l'initiative sur les données relatives à l’admissibilité de l’importateur participant, les DAI, au Manifeste électronique, qui sera mise en oeuvre d'ici 2012; le programme Expéditions rapides et sécuritaires, l'EXPRES; le programme Partenaires en protection, ou le PEP; le Programme d’autocotisation des douanes, le PAD; le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, le PICSC; l'Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales, ou IPEC.
Tous ces programmes visent à faciliter les processus transfrontaliers pour les exportateurs et les expéditeurs, et à assurer une circulation fluide et sécuritaire des marchandises à la frontière.
[Français]
Enfin, nous poursuivrons nos efforts en vue de préparer l'application de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental aux frontières terrestres et maritimes à compter de juin 2009.
[Traduction]
Après la mise en oeuvre de ces programmes, les voyageurs qui désirent entrer aux États-Unis devront produire un passeport ou un document de rechange, comme un permis de conduire perfectionné ou une carte de voyageur reconnue.
Depuis le début, le gouvernement veut s'assurer que la mise en oeuvre de la politique américaine ait le moins d'incidence possible sur la circulation transfrontalière des marchandises et des voyageurs canadiens. En collaboration avec nos partenaires américains, nous avons réussi à retarder de 18 mois la mise en oeuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Nos 22 missions, notamment notre ambassade à Washington, ont joué un rôle important dans ce dossier et continuent de jouer un rôle crucial en communiquant aux citoyens canadien les exigences de l'Initiative et en travaillant avec le gouvernement américain au niveau des communications conjointes des deux pays.
Le gouvernement est d'avis que toutes nouvelles mesures transfrontalières, y compris l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental avec ses règles relatives à la production d'un passeport pour tous les déplacements aux États-Unis, devraient être mises en oeuvre de façon à respecter l'importance de la frontière pour nos sociétés et nos économies. Notre frontière devrait continuer de rapprocher les gens et les entreprises, et ne devrait pas servir à les éloigner.
Le gouvernement reconnaît l'importance de maintenir une circulation transfrontalière fluide, efficiente et efficace des marchandises, des gens et des investissements en Amérique du Nord et dans le monde.
[Français]
En conclusion, nous continuerons de travailler en ce sens et dans l'optique de rendre l'Amérique du Nord mieux armée pour faire face à la concurrence dans le futur.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu les députés conservateurs propager des mythes concernant les très bonnes relations que le gouvernement entretient avec notre voisin du Sud — le gouvernement des États-Unis — et la relation intime qu'il a entretenue avec le gouvernement Bush. Si les conservateurs entretenaient une relation si intime, pourquoi y avait-il tant de protectionnisme sous le gouvernement Bush?
Je me permets de reprendre des propos tenus par l'actuel ministre du Commerce international lorsqu'il était ministre de la Sécurité publique. Il avait dit: « Nous savons que le Canada est perçu comme un maillon faible [...] qui abrite des gens indésirables, peut-être des éléments criminels, qui sont en mesure d'avoir accès à notre pays. »
Si des ministres importants du gouvernement conservateur attisent la peur et perpétuent le mythe voulant que le Canada est une passoire, comment voulez-vous que les Canadiens puissent avoir confiance dans le gouvernement pour prendre les mesures nécessaires afin d'éviter que les États-Unis n'imposent des sanctions commerciales et restreignent les déplacements, entre autres?
Monsieur le Président, ma collègue aurait pu terminer la citation du député.
Nous pourrions également rappeler que, lorsque le parti d'en face était au pouvoir, il a pris davantage de mesures pour, apparemment, aliéner délibérément notre voisin et principal partenaire commercial, que pour bâtir des ponts, notamment celui qui sera construit au poste frontalier de Windsor dans les prochaines années. En fait, depuis 2006, nous pensons que les relations canado-américaines se sont considérablement améliorées.
Je sais que les députés d'en face se complaisent dans les mythes et aiment déformer la vérité — cela inclut tous les gouvernements depuis les événements du 11 septembre —, mais le Canada a investi plus de 10 milliards de dollars dans de nouvelles mesures de sécurité visant à protéger les Canadiens. En réalité, le dialogue entre nos deux pays n'a pas été aussi bon depuis des années. Nous travaillons de concert, malgré les quelques malentendus et erreurs de perception. La relation franche et ouverte que nous avons établie avec le nouveau gouvernement américain est la preuve que nous faisons des progrès.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président suppléant (M. Barry Devolin): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 53)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Ignatieff
Jennings
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AbbottAglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Shea
Shipley
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 125
PAIRÉS
Députés
AllisonAsselin
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Freeman
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Holder
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lessard
Plamondon
Rajotte
Richardson
Total: -- 12
[Traduction]
Motion de l’opposition — Les finances
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 23 avril.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 54)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Ignatieff
Jennings
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 147
CONTRE
Députés
AbbottAglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Shea
Shipley
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 124
PAIRÉS
Députés
AllisonAsselin
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Freeman
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Holder
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lessard
Plamondon
Rajotte
Richardson
Total: -- 12
[Traduction]
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion portant que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, modifié, soit agréé.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape du rapport du projet de loi C-11.
Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'on applique le résultat du vote précédent au présent vote, les conservateurs votant oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 55)
POUR
Députés
AbbottAglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anderson
Andrews
Angus
Arthur
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holland
Hughes
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Sgro
Shea
Shipley
Siksay
Silva
Simson
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 228
CONTRE
Députés
AndréBachand
Beaudin
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dorion
Duceppe
Dufour
Faille
Gagnon
Gaudet
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lévesque
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Pomerleau
Roy
St-Cyr
Thi Lac
Vincent
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonAsselin
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Freeman
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Holder
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lessard
Plamondon
Rajotte
Richardson
Total: -- 12
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a promis d'augmenter le nombre d'agents de police locaux dans de nombreux centres urbains afin de faire cesser la violence armée et la violence des gangs. J'ai posé cette question au ministre à la Chambre et, maintenant, je demande au ministre de m'expliquer pourquoi cette promesse n'a pas été tenue.
Quand on regarde la situation en Colombie-Britannique, on se rend compte que la région métropolitaine de Vancouver compte moins de policiers par habitant que les autres grandes villes. Des données de Statistique Canada révèlent que le nombre de cas, combiné au nombre d'agents de police par tranche de 100 000 habitants, relègue Vancouver au bas de la liste. Nous savons tous que la promesse était d'augmenter le nombre d'agents de police, mais elle n'a jamais été tenue. Cette promesse a été faite de nouveau dans le budget de 2006, puis dans celui de 2007. Toutefois, rien n'a encore été fait. En fait, les sommes nécessaires n'ont pas été investies.
Nous savons maintenant que le gouvernement a attendu. Comme d'habitude, il ne fait rien tant que la crise ne bat pas son plein. Depuis janvier, un grand nombre de meurtres et de fusillades au volant se sont produits à Vancouver et, comme par magie, cette question revient à l'ordre du jour trois ans plus tard. Des mesures auraient pu être prises. Le gouvernement aurait pu aider le service de police de Vancouver à s'attaquer à certains des problèmes auxquels il doit faire face au chapitre des armes à feu et des gangs.
Ma question s'adresse évidemment au ministre. Je sais qu'il me répondra que l'argent avait été prévu dans le budget actuel et que de nouveaux projets de loi seront bientôt présentés pour régler le problème des armes à feu et des gangs. Cependant, je dois dire au ministre que les services de police ne savent pas trop quoi penser de cet argent qui sera versé. Ils voudraient bien être certains que l'argent qui sera versé sera suffisant et durable. Autrement dit, ils veulent être certains que l'argent ne sera pas là que pour six mois avant de disparaître à nouveau.
Dans certaines des grandes villes canadiennes, il faut examiner en permanence les besoins des populations en ce qui concerne les forces de police. Comme nous pouvons le constater, Vancouver compte parmi ces villes. La police demande un financement fédéral durable et à long terme pour donner aux agents de police les outils dont ils ont besoin pour rester à jour. Ils ne veulent pas que cet argent soit utilisé pour remplacer les agents de police qui sont actuellement à l'âge de la retraite par exemple. Ils veulent de nouveaux agents de police. Déjà, 2 500 nouveaux agents de police ont été promis aux villes canadiennes. Ces 2 500 nouveaux agents doivent être là à part entière et non pas pour boucher les trous et remplacer ceux qui ont été perdus.
Il y a aussi la question de l'admissibilité. Les policiers m'ont dit que l'un de leurs principaux problèmes découlait du fait que l'argent en question avait soudainement été versé aux provinces. Cet argent est là quelque part et les provinces doivent maintenant l'acheminer vers les services de police. Les policiers sont très inquiets à l'idée que cet argent ne sera pas utilisé pour l'ajout de nouveaux agents de police. Ils craignent qu'il soit employé pour remplacer des agents et pour freiner l'attrition des forces de police.
Voici la question que je pose au ministre. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas tenu leur promesse de remplacer les policiers et d'en assigner de nouveaux chargés de lutter contre les armes à feu et les gangs, comme ils l'ont fait en 2006? Maintenant qu'ils l'ont fait, pourquoi ne le refont-ils pas d'une façon qui rendra cette mesure durable et qui permettra l'embauche de nouveaux agents de police?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être en mesure de participer au débat d'ajournement sur cette question importante.
Récemment, la Colombie-Britannique a été particulièrement frappée par une vague de violence attribuée à des gangs. Presque tous les jours, nous entendons parler de fusillades liées à des gangs qui coûtent la vie à des innocents et à la suite desquelles les gens n'osent plus sortir de chez eux. Au cours des dernières semaines, le Grand Vancouver a été à lui seul le théâtre de plus de deux douzaines de fusillades, dont neuf ont été mortelles.
Le gouvernement du Canada reconnaît que le crime organisé et les activités liées à des gangs continuent d'être une menace pour la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Il prend notamment des mesures législatives pour y mettre un terme.
Le gouvernement a investi dans des activités liées à la prévention du crime qui ciblent particulièrement les jeunes à risque et qui mettent l'accent sur les gangs, les armes à feu et la drogue. Les jeunes qui sont membres de gangs commettent de nombreuses infractions, et le nombre de crimes graves et violent qui leur est attribuable est considérablement plus élevé que celui attribuable aux jeunes qui n'en font pas partie.
Plus précisément, le fonds du ministère de la Justice relatif aux gangs, aux armes à feu et aux drogues dispose chaque année de 2,5 millions de dollars à l'échelle du pays pour des projets de prévention du crime. Depuis 2006, 38 projets ont été financés dans des collectivités comme Toronto, Vancouver, Fort Qu'Appelle, St. John's, Montréal, et des collectivités qui veulent réduire les activités liées à des gangs et le recrutement des jeunes qui, de l'avis du système de justice, sont considérés comme participant ou étant susceptibles de participer à des activités liées aux armes à feu, aux gangs ou à la drogue.
Il existe aussi le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Ce fonds est géré par le Centre national de prévention du crime. Il dispose de près de 11,1 millions de dollars et vise à mettre en oeuvre des initiatives d'intervention communautaire destinées aux jeunes qui sont déjà membres de gangs ou qui risquent de le devenir.
En ce qui concerne l'application de la loi, le gouvernement a aussi affecté 64 millions de dollars, dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, à l'aide aux organismes responsables de l'application de la loi dans leurs efforts pour lutter contre le trafic de drogue, qui constitue l'activité principale du crime organisé.
Le projet de loi C-14, déposé le 26 février 2009, contient des propositions qui permettront d'apporter une solution à un certain nombre de problèmes liés à la violence attribuée aux gangs, y compris les actes de violence de plus en plus téméraires commis à l'aide d'armes à feu par les gangs de rue.
Le projet de loi C-14 propose de remédier au problème des fusillades en voiture et de la décharge d'une arme à feu sans se soucier d'autrui. Cette nouvelle infraction entraînera une peine minimale obligatoire qui pourrait être alourdie si l'infraction était commise au profit d'une organisation criminelle ou si elle était commise au moyen d'une arme à feu prohibée ou à utilisation restreinte.
Le projet de loi propose également d'assimiler automatiquement tous les meurtres liés étroitement au crime organisé à des meurtres au premier degré, même en l'absence de toute préméditation. Il permettra aussi de renforcer les dispositions relatives à l'engagement des gangs de ne pas troubler l'ordre public, de manière à ce qu'il soit plus facile pour les juges d'imposer les conditions qu'ils estiment souhaitables pour empêcher une personne de commettre une infraction liée au crime organisé.
En terminant, je tiens à affirmer aux députés de l'opposition que ce projet de loi constitue une réponse solide et mesurée à la menace que posent les armes à feu et les gangs pour les Canadiens.
[Traduction]
C'est très bien tout ça, monsieur le Président. Je viens de me faire expliquer tout un plan stratégique pour lutter contre les armes à feu et les gangs dans les villes du Canada. Ce que je n'ai pas obtenu, c'est une réponse claire à ma question.
Ma question était simple. En 2006, le gouvernement a fait une promesse que l'Association canadienne des policiers lui demande maintenant de tenir. Cette promesse était de recruter 2 500 nouveaux agents de police de première ligne. À l'heure actuelle, le fonds de recrutement n'est pas suffisant. Le peu qu'il y a a été remis aux provinces. Cet argent était censé servir aux associations de policiers et aux municipalités pour recruter 2 500 nouveaux agents.
On parle d'agents de première ligne. Nous savons que l'ancien ministre de la Sécurité publique avait conclu des ententes avec les provinces et les territoires pour autoriser l'utilisation...
[Français]
Je regrette de devoir interrompre l'honorable députée.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, le gouvernement a pris plusieurs mesures, dont la mise sur pied de programmes et le dépôt du projet de loi C-14, pour faire sa part en vue de réduire la violence attribuée aux gangs au Canada. Le gouvernement a toujours été déterminé à assurer la sécurité des Canadiens, et j'ose espérer que l'opposition a été en faveur de l'adoption du projet de loi C-14.
Les fonctionnaires fédéraux continuent de travailler en collaboration étroite avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour étudier les questions relatives au crime organisé et aux gangs qui se posent ou qui deviennent urgentes, pour examiner les stratégies en vue de les prévenir et de les décourager, et pour cerner les domaines où des modifications législatives pourraient être apportées afin de rendre notre système de justice pénale aussi efficace que possible.
[Traduction]
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole pour un suivi à une question que j'ai posée il y a environ deux mois relativement au décès tragique d'Ashley Smith le 19 octobre 2007. Elle s'est suicidée alors qu'elle était en isolement à l'Établissement Grand Valley pour femmes.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a publié à ce sujet un rapport dans lequel il concluait qu'on avait des raisons de croire que Mme Smith serait en vie aujourd'hui si elle n'avait pas été placée en isolement et si elle avait reçu des soins appropriés. Ce décès aurait pu être évité. Le rapport de M. Sapers, du Bureau de l'enquêteur correctionnel, daté du 20 juin 2008, parle effectivement de décès évitable.
Ce rapport a été présenté au gouvernement en juin 2008, il y a près d'un an, deux mois après sa publication. Le gouvernement n'a pas encore répondu officiellement à ce rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel. C'est aberrant. Cela démontre une certaine indifférence de la part du gouvernement face à la situation des femmes dans nos prisons.
La semaine prochaine, soit du 4 au 10 mai, aura lieu la Semaine nationale Elizabeth Fry. La Société Elizabeth Fry est un organisme qui vient en aide aux femmes détenues et aux personnes emprisonnées. Il est important de porter cette question à l'avant-plan et d'obtenir des réponses au sujet des intentions du gouvernement.
Il n'y a pas que la situation d'Ashley Smith, aussi malheureuse et tragique qu'elle puisse être. Il y a eu plus de 20 rapports, enquêtes et commissions d'enquête faisant état de l'urgent besoin de mécanismes de surveillance et de reddition de comptes permettant de s'attaquer aux violations des droits des femmes incarcérées au Canada. La situation dure depuis longtemps.
En 1996, Louise Arbour, probablement l'avocate, la juriste canadienne la plus éminente sur la scène internationale, a conclu dans son rapport sur la fouille à nu, l’application d’entraves, le transfèrement et l’isolement illégaux des détenues à la prison des femmes de Kingston que la culture du Service correctionnel du Canada en était une de non-respect de la loi. En conséquence, elle a recommandé une supervision judiciaire de questions telles que l'isolement. Dans un article publié dans le Telegraph Journal, au Nouveau-Brunswick, le 4 avril, elle parle du système d'isolement comme d'une prison au sein d'une prison et elle réclame une supervision judiciaire de ce processus. En fait, nombre d'analystes qualifient de torture les longues périodes d'isolement.
Ashley Smith a été tenue en isolement pendant une année entière avant qu'elle se suicide. Il est nécessaire de mettre en place un processus de règlement des plaintes assorti de procédures de recours. Les plaintes qu'Ashley Smith a déposées dans la boîte prévue à cette fin n'ont jamais été examinées.
Il est nécessaire de prévoir une surveillance civile des activités du Service correctionnel du Canada plus grande que celle exercée par le Bureau de l'enquêteur correctionnel, dont le rôle se limite en fait à enquêter relativement à des plaintes.
Le gouvernement doit nous fournir une réponse sérieuse, pas seulement une déclaration indiquant qu'il tente de faire mieux.
En 2005, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a demandé au Canada de cesser de placer les femmes détenues en isolement.
Ces problèmes ne sont pas tous le fait du gouvernement actuel, mais l'approche de celui-ci à l'égard du système correctionnel consiste à incarcérer un plus grand nombre de délinquants et à 'imposer des peines minimales obligatoires. Il incombe au gouvernement de s'occuper des détenus.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos de la question soulevée devant la Chambre, le 4 mars, par mon collègue de St. John's-Est, c'est-à-dire le rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel au sujet des événements ayant entraîné la mort d'Ashley Smith.
Premièrement, permettez-moi d'offrir mes condoléances les plus sincères à la famille d'Ashley Smith et de donner aux gens l'assurance que cet incident est pris très au sérieux.
Certains membres du personnel et certains gestionnaires de l'Établissement Grand Valley pour femmes ont fait l'objet de mesures disciplinaires. Certains d'entre eux ont même été congédiés. Bien que je ne sois pas en mesure de parler des antécédents médicaux de Mme Smith, je peux néanmoins communiquer l'information suivante aux intéressés.
Le rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel contient 16 recommandations ayant pour but de prévenir les décès de détenus. Ces recommandations visent des améliorations dans les domaines suivants: interventions en cas d'urgence médicale, prestation de services de santé mentale et conformité à la loi et aux politiques relativement à l'isolement, aux transfèrements, au traitement des griefs des délinquants ainsi qu'à l'usage de la force.
À la suite du décès de Mme Smith, le Service correctionnel du Canada a agi rapidement pour faire enquête et produire un rapport sur les circonstances de l'incident, pour cerner les faiblesses et pour prendre les mesures correctrices nécessaires. Le Service correctionnel du Canada collabore pleinement avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel pour résoudre les problèmes pouvant occasionner la mort de détenus.
Un plan d'action a été mis au point pour faire suite aux recommandations du rapport d'enquête sur cette histoire. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en place. Voici quelques mesures précises que le service a prises pour éviter les décès de personnes en détention.
D'abord, nous avons lancé un projet pilote. Une équipe mobile interdisciplinaire de consultation, d'évaluation et de traitement a été mise sur pied avec pour mission d'aider le personnel des établissements pénitentiaires pour femmes à s'occuper de contrevenantes ayant de graves troubles mentaux ou comportementaux. Le projet permettra au personnel d'avoir de l'aide et des conseils pour éclairer ses décisions quant au traitement à réserver aux contrevenantes ayant de graves troubles de santé mentale.
Le service a réexaminé sa capacité à répondre aux besoins de contrevenantes ayant des besoins complexes en raison de leurs troubles mentaux ou comportementaux. Des plans d'action à court et à long termes permettront de mieux répondre aux besoins de ces contrevenantes en leur assurant le service, le soutien et l'aménagement de leur cellule les plus adaptés à leurs besoins.
Un cours de sensibilisation aux troubles de santé mentale a été conçu et offert à beaucoup de responsables des services correctionnels, à l'intérieur et à l'extérieur des établissements pénitentiaires. Le service offre aussi un cours sur la prévention du suicide à tous les employés ayant des contacts fréquents avec les contrevenants pour les aider à détecter des comportements d'automutilation ou des attitudes qui dénotent une propension au suicide et à réagir de façon pertinente.
La politique relative à la ségrégation a été modifiée. Elle prévoit maintenant explicitement un rôle plus important pour le chef des soins de santé et des services psychologiques. Le service applique une procédure de dépistage des troubles de santé mentale depuis un certain temps, mais il a commencé en 2008 à expérimenter une procédure de dépistage améliorée. Le service a à coeur d'améliorer la sécurité active et de faire en sorte que tous les détenus aient des contacts quotidiens avec des membres du personnel. Le service approfondira le module de formation à la sécurité active offert à tous les nouveaux membres du personnel.
Enfin, je dois faire remarquer que le service travaille en étroite collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada, un organisme gouvernemental établi récemment et ayant pour mandat de mettre au point une stratégie nationale en matière de santé, de diffuser le savoir et de faire connaître les pratiques exemplaires, dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Monsieur le Président, nous reconnaissons que certains changements ont été apportés dans ce dossier, mais il est tout de même renversant de constater que bien que Service correctionnel Canada offre des soins de santé en institution depuis plus de 100 ans, en 2006, plus de la moitié des sites n'étaient toujours pas agréés pour offrir des soins de santé, 38 p. 100 d'entre eux étaient agrées avec conditions et seulement 10 p. 100 d'entre eux étaient totalement agréés. Deux des principaux facteurs empêchant l'accréditation incluaient une mauvaise structure de gouvernance clinique et l'absence d'une formation professionnelle continue pour le personnel responsable des soins de santé. C'est là une indication de la gravité de la situation.
Nous nous inquiétons du fait que des gens pourraient mourir en détention, mais aussi du traitement réservé aux femmes. Il y a un trop grand nombre de femmes qui sont détenues. Plus de 80 p. 100 d'entre elles sont détenues pour des crimes contre la propriété. Ces femmes ne présentent aucun risque pour la société. Il faudrait faire quelque chose pour réduire le nombre de femmes détenues au pays. Il a été reconnu qu'il s'agissait là d'un problème de discrimination et Service correctionnel Canada devrait également se pencher sur la question.
Monsieur le Président, c'est une question très complexe qui a accru la nécessité, pour le Service correctionnel du Canada, de trouver des moyens plus efficaces de résoudre les problèmes relatifs aux contrevenantes, plus particulièrement celles ayant des problèmes comportementaux et mentaux graves.
De plus, on a mis en place un plan d'action pour donner suite aux recommandations découlant des enquêtes sur cet incident, et on a déjà mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Certaines des initiatives sont toujours en cours.
Le service a réexaminé sa capacité de répondre aux besoins de contrevenantes ayant des besoins complexes en raison de leurs troubles mentaux ou comportementaux. Des plans d'action à court et à long termes permettront de mieux répondre aux besoins de ces contrevenantes en leur assurant le service, le soutien et l'aménagement de leur cellule adaptés à leur besoins.
En outre, le service a élaboré un outil amélioré de dépistage des troubles de santé mentale chez tous les contrevenants, et il travaillera à la mise en oeuvre d'un outil permanent qui permettra d'évaluer les tendances suicidaires des détenus et qui pourra être utilisé par le personnel des soins de santé et le personnel de première ligne.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui afin de réaffirmer au gouvernement conservateur l'urgence d'agir dans le dossier de l'industrie forestière. En effet, la crise qui sévit actuellement a atteint des proportions inégalées.
Le 9 mars dernier, je demandais au gouvernement d'en face ce qu'il attendait pour venir en aide aux travailleurs forestiers de l'Outaouais. Le ministre d’État avait ceci à répondre. Il disait être sensible à ce qui arrivait aux travailleurs, mais qu'ils étaient victimes du contexte forestier mondial.
Ces travailleurs ont besoin de beaucoup plus que de la sensibilité — nous en avons tous envers ces victimes économiques. Toutefois, au-delà du sentiment, c'est un soutien financier, tel que des garanties de prêts, dont cette industrie a besoin. L'Outaouais, comme plusieurs régions du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, a été durement frappée par cette triste crise.
Le 31 octobre dernier, la compagnie Smurfit-Stone a fermé ses portes définitivement. Cette fermeture a entraîné la mise à pied de 218 personnes. L'impact de cette fermeture est astronomique lorsqu'il se produit dans une région rurale et éloignée, comme à Portage-du-Fort. Cette usine du Pontiac, ouverte dans les années 1960, fabriquait de la pâte à papier.
Le 14 avril dernier, l'usine AbitibiBowater à Gatineau a suspendu la production d'une de ses machines. Cette fermeture entraînera un arrêt de travail pour une cinquantaine de travailleurs. Ce n'est pas le premier arrêt de travail à cette usine. On se rappellera que l'usine avait temporairement mis à pied 358 travailleurs au mois de janvier dernier. Et à chaque fois, on se demande où se cache ce gouvernement.
Une autre entreprise, qui devait fermer temporairement ses portes du 3 au 13 avril dernier, a poursuivi sa fermeture plus longtemps que prévu. L'usine Papiers Masson voulait réduire sa production et, ce faisant, mettait à pied une cinquantaine de travailleurs lors d'une première fermeture et, lors de la fermeture suivante, près de 200 employés étaient touchés.
À Thurso, encore en Outaouais, l'usine Papiers Fraser a fermé temporairement afin de réduire ses inventaires. Cet arrêt de la production, qui aura duré huit semaines, a mis 300 travailleurs au chômage.
À Clarendon, dans le Pontiac, l'usine Maibec annonçait la fermeture temporaire de son usine de bardeaux. L'usine, qui employait alors 56 travailleurs, pourrait reprendre ses activités si les conditions du marché sont bonnes.
Plus de 7 500 emplois sont en péril chez AbitibiBowater seulement. Que fait le gouvernement pour aider ces travailleurs? Il fait du sentiment et forme un comité!
Ce dont ces travailleurs ont besoin, c'est d'un plan d'action tel que nous, les libéraux, avions en 2005. Ce plan était un vrai plan pour venir en aide au secteur forestier et non pas un comité pour étirer le temps. Ce plan touchait des questions clés comme l'allocation de prêts, l'aide à la recherche, les nouvelles technologies, le développement des compétences et l'adaptation de la collectivité. Les conservateurs ont annulé notre plan une fois arrivés au pouvoir. Ils n'ont pas su mettre en place un plan global pour le secteur forestier.
Je crois fermement que le gouvernement doit aider le secteur forestier et les personnes qui y travaillent. Au lieu de regarder rouiller les équipements, on doit aider ces entreprises à franchir cette étape difficile. C'est ça être sensible à la situation. Quand ce gouvernement passera-t-il à l'action? Quand aidera-t-il les entreprises forestières et ces travailleurs?
Monsieur le Président, en l'absence de mon collègue, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), permettez-moi de répondre à une question soulevée par le député de Hull—Aylmer. Le député s'était interrogé sur l'action du gouvernement dans le secteur forestier. Le dévoilement de notre plus récent plan d'action en est un exemple éloquent.
Le dossier forestier est l'une des problématiques à laquelle notre plan s'attaque. Elle n'est pas une problématique isolée et s'inscrit dans une problématique forestière mondialisée. Les travailleurs canadiens et québécois de l'industrie sont victimes d'un ensemble de facteurs qui ont touché durement l'industrie forestière. Le plus important de ces facteurs est assurément la pénurie d'acheteurs. En effet, les exportations de bois d'oeuvre, de résineux et de panneaux ont décliné au cours des dernières années, autant en volume qu'en valeur, en raison de la diminution des mises en chantier aux États-Unis. En fait, bon an, mal an, il y a deux millions de mises en chantier résidentielles aux États-Unis. Or, ce niveau atteint actuellement 700 000.
La crise des prêts hypothécaires à haut risque et la baisse de la demande pour le papier journal ont contribué à aggraver la situation. Ce n'est peut-être pas un hasard lorsque l'on considère que plusieurs quotidiens américains déclarent faillite. Ajoutez à cela l'appréciation du dollar canadien et la concurrence féroce des producteurs internationaux, et tous les ingrédients d'une crise sont réunis.
Nous avons été prompts à agir pour minimiser les répercussions de la crise sur l'industrie forestière et ses travailleurs par le biais de notre Plan d'action économique. Celui-ci favorise le développement de nouveaux produits et de nouveaux procédés afin d'aider l'industrie à profiter des derniers débouchés sur la scène internationale. Le gouvernement injectera donc 170 millions de dollars sur deux ans afin d'avoir un secteur forestier plus concurrentiel et durable. Nous avons décidé de prolonger, au cours des deux prochaines années, les ententes sur le travail partagé de 14 semaines pour un maximum de 52 semaines afin d'aider les entreprises forestières à traverser le ralentissement économique mondial.
Par ailleurs, je voudrais signaler au député que nous ne sommes pas le seul intervenant dans le dossier forestier. Dans les faits, les questions liées au secteur forestier relèvent en majeure partie des gouvernements provinciaux. Pour cette raison, une collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux est cruciale pour bien appuyer le secteur forestier. Ainsi, notre gouvernement a récemment annoncé, en collaboration avec le gouvernement du Québec, la création d'une équipe spéciale Canada-Québec sur le secteur forestier.
L'équipe spéciale Canada-Québec fera porter ses efforts dans les six domaines suivants et fera rapport de la situation d'ici le 15 mai: gestion des forêts et sylviculture, soutien aux travailleurs du secteur forestier et aux communautés, accès au crédit, technologies et innovation, production à valeur ajoutée et expansion des marchés pour les produits du bois.
Dans notre Plan d'action économique, notre gouvernement a aussi créé un fonds d'adaptation des collectivités touchées par la crise économique de 1 milliard de dollars. De ce fonds, notre gouvernement accélérera l'octroi de 211 millions de dollars au Québec. Le secteur forestier est considéré comme l'un des secteurs prioritaires devant bénéficier de cette aide financière.
Il est évident que le secteur forestier canadien subit un grand nombre de changements et même une restructuration à cause des difficultés auxquelles il est confronté. Les représentants de cette industrie sont très clairs à cet égard. Ils demandent au gouvernement de collaborer avec eux afin de surmonter ces difficultés pour que l'industrie forestière puisse tracer la voie de demain. C'est ce qu'attendent les gens de l'industrie et c'est ce à quoi nous nous affairons, de concert avec les gouvernements des provinces.
Tel que nous l'avons déjà dit, notre gouvernement est très conscient de tout ce qui arrive aux travailleurs forestiers dans l'ensemble du Canada. Nous suivons la situation de très près...
Monsieur le Président, ce gouvernement a catégoriquement abandonné le secteur forestier. Il a aussi abandonné les travailleurs mis à pied dans les petites localités forestières frappées de plein fouet par cette crise.
Le gouvernement conservateur avait déclaré que l'entente sur le bois d'oeuvre résineux mettrait fin aux disputes avec les Américains, mais c'est faux. Ce gouvernement invoque cet accord pour refuser d'accorder des prêts aux entreprises forestières. Il regarde encore le train passer pendant que les travailleurs pâtissent et que les localités rurales dépérissent.
Les conservateurs ont tort. Le gouvernement doit défendre les intérêts du secteur forestier et des milliers de personnes qui y travaillent.
Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il rien à offrir aux travailleurs forestiers et quand soumettra-t-il à cette Chambre un véritable plan d'aide à l'industrie forestière?
Monsieur le Président, je le répète, notre gouvernement est à pied d'oeuvre pour venir en aide à l'industrie et aux travailleurs forestiers. Notre gouvernement agit pour minimiser les répercussions de la crise sur l'industrie forestière et ses travailleurs. Nous avons notamment adopté plusieurs mesures visant à soutenir des secteurs clés de l'économie. Le plus récent Plan d'action économique du gouvernement prévoit un soutien stratégique au secteur forestier et à ses travailleurs.
De plus, notre gouvernement et celui du Québec ont accepté de diriger une équipe spéciale Canada-Québec chargée de coordonner la mise en oeuvre de mesures pour appuyer le secteur forestier du Québec. Toutes les mesures qui découleront de ce partenariat seront conformes à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux qu'ont signé le Canada et les États-Unis. Toutes ces mesures mises de l'avant témoignent de notre engagement à trouver des solutions pour dénouer cette crise dans l'intérêt supérieur des travailleurs, de l'industrie et du pays.
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