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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 51

Le mardi 5 mai 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 402-0239 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-402-29-05;
— no 402-0241 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-402-13-02;
— nos 402-0245, 402-0246 et 402-0278 à 402-0280 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-11-08;
— no 402-0253 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-402-52-01;
— no 402-0269 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-402-4-04;
— nos 402-0277, 402-0283 et 402-0292 au sujet de la situation au Venezuela. — Document parlementaire no 8545-402-53-01;
— no 402-0284 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-402-54-01;
— no 402-0291 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-402-35-02.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0420);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des passeports (no 402-0421);
— par Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), une au sujet de la paix mondiale (no 402-0422).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-93 et Q-97 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratiques habituelles de la Chambre, la période de préavis requise pour un débat soit supprimée afin de permettre un débat ce soir, qui prendra note que la chasse au phoque est sans cruauté et économiquement légitime, et que la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l’encontre du but recherché, est mal informée, est incendiaire et doit être rejetée.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire, et les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 59 -- Vote no 59)
POUR : 243, CONTRE : 44

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Arthur
Ashfield
Ashton
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Blackburn
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloway
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Pacetti
Paradis
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte

Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 243

NAYS -- CONTRE

André
Asselin
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle

Cardin
Carrier
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dorion
Duceppe
Dufour
Faille
Gagnon

Gaudet
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo

Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
St-Cyr
Thi Lac
Vincent

Total: -- 44

PAIRED -- PAIRÉS

Bezan
Crête

Day
Freeman

Laforest
Oda

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada; (Affaires émanant des députés M-276)

Et de l’amendement de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :
« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport »;
Et du sous-amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :
« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».

Le débat se poursuit.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 39, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que la Chambre prenne note que la chasse au phoque est sans cruauté et économiquement légitime, et que la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l’encontre du but recherché, est mal informée, est incendiaire et doit être rejetée. (Affaires émanant du gouvernement no 3)

À 22 h 39, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Ajournement

À 22 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.