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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 077
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 17 juin 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 077
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 17 juin 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Thunder Bay—Superior-Nord.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le centenaire d'Airdrie
Monsieur le Président, la collectivité à laquelle je suis fier d'appartenir célébrera son centième anniversaire le 10 septembre prochain.
Airdrie est fière de ses 100 ans de progrès et a certainement parcouru un bon bout de chemin depuis que les premiers colons sont arrivés pour bâtir une collectivité maintenant devenue l'une des villes canadiennes dont la croissance est la plus rapide.
La célébration de ce patrimoine a déjà commencé. Des événements entourant le centenaire ont débuté il y a quelques mois déjà et iront en augmentant pour culminer en septembre, à l'occasion du week-end du centenaire, où il y aura entre autres des concerts, des reconstitutions historiques et un projet artistique patrimonial du centenaire.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter la ville d'Airdrie et le comité organisateur, qui a préparé des mois de superbes événements communautaires à l'occasion de ce centenaire.
Je sais qu'Airdrie connaîtra une période de prospérité encore plus grande au cours des 100 prochaines années.
Les prix décernés aux bâtisseurs de Davenport
Monsieur le Président, je suis honoré de rendre hommage aux lauréats des prix décernés cette année aux bâtisseurs de Davenport. Ces prix reconnaissent des contributions exceptionnelles à notre collectivité.
Le Centre Abrigo est une organisation qui fournit des services d'aide complets aux nouveaux arrivants lusophones pour qu'ils puissent s'adapter à leur nouvelle vie au Canada.
David Anderson est le directeur artistique du Clay and Paper Theatre, qui égaie nos espaces urbains au moyen d'un éventail d'activités artistiques publiques, de spectacles de marionnettes et de représentations théâtrales.
Donna Cowan, présidente de Dig In, travaille sans relâche à l'embellissement de la ville de Toronto grâce à la vitalisation culturelle, sociale, environnementale et économique de nos quartiers.
Gabrielle Langlois est cofondatrice de GreenHere et s'emploie tous les jours à aider à préserver et à agrandir les espaces verts de notre ville. Elle aide également le Davenport-Perth Neighbourhood Centre à composer avec les problèmes de la pauvreté, de la violence et de l'aliénation sociale.
Lisa Rainford recevra un prix pour son excellent travail auprès du journal Bloor West Villager qui informe les résidants de l'Ouest de Toronto.
Au nom des résidants de Davenport, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter ces leaders communautaires exceptionnels. Ils aident à faire de Davenport et de Toronto des endroits dynamiques et magnifiques, où il fait bon vivre.
[Français]
Maxime Talbot
Je tiens à prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre pour féliciter très chaleureusement l'exploit de Maxime Talbot, un p'tit gars de Lemoyne, à Longueuil, qui a concrétisé l'effort collectif de toute son équipe en comptant les deux buts qui ont permis aux Pingouins de Pittsburgh de remporter la coupe Stanley vendredi soir dernier. Dans une joute enlevante du début à la fin, Maxime Talbot a permis à son équipe de s'inscrire au pointage et de gagner, contre toute attente, cette partie historique contre un club qui semblait invincible sur sa patinoire.
Son enthousiasme, sa franche camaraderie et sa détermination font de celui qui, autrefois, fut le coeur du club des Olympiques de Gatineau, un joueur très apprécié de tous les membres de sa formation. J'en profite pour féliciter tous ses coéquipiers, et plus particulièrement ses collègues québécois, dont les noms seront gravés à jamais sur la coupe Stanley.
Dans l'atteinte de l'impossible rêve, un p'tit gars de Lemoyne aura été déterminant.
[Traduction]
Make it Seven
Monsieur le Président, la LNH tient à ce que les Canadiens soient persuadés qu'en ce qui concerne les efforts déployés par Jim Balsillie pour déménager les Coyotes à Hamilton, la décision du tribunal équivaut à un « retrait après trois prises », oubliant qu'il ne s'agit pas en l'occurrence de baseball et que notre champ de rêve, c'est la glace du Copps Coliseum.
Vendredi, les amateurs de hockey de Hamilton et de tout le Sud de l'Ontario se rassembleront pour garder leur rêve bien en vie à l'occasion d'une manifestation en faveur de l'implantation de la LNH à Hamilton. Cette manifestation coïncide avec le Make it Seven Day qui sera célébré dans le reste du pays. Ce jour-là, les amateurs de hockey démontreront leur appui pour l'implantation d'une septième équipe de la LNH au Canada.
Les trois députés néo-démocrates de Hamilton ont été les premiers à démontrer leur appui à la cause en s'inscrivant au site makeitseven.ca. Si nous n'avions pas à rester à Ottawa cette semaine, nous participerions tous au grand rassemblement de vendredi.
Au nom du député de Hamilton-Centre et du député de Hamilton-Est—Stoney Creek, je suis fière de prendre aujourd'hui la parole pour manifester mon appui à l'implantation d'une équipe de la LNH à Hamilton.
La partie n'est pas terminée et nous continuons d'espérer. Je demande à tous les députés de se joindre à nous en s'inscrivant sur le site web makeitseven.ca et en nous aidant à garder notre rêve bien vivant.
Les bourses d'excellence du millénaire
Monsieur le Président, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a décerné une bourse d'excellence du millénaire à quatre jeunes de London. Ces étudiants sont non seulement remarquables, mais ils sont également une source d'inspiration dans la collectivité.
Younjei Chung, de l'école secondaire Oakridge, a remporté énormément de succès dans le cadre du programme Jeunes entreprises et il a organisé des collectes de fonds pour des organismes caritatifs. Dans le cadre de l'une de ces campagnes de financement, il a organisé 14 événements et il a recueilli 13 000 $. Mis à part un intérêt marqué pour la musique, Younjei fait également campagne contre les ateliers de misère où on fait travailler des enfants.
Alyssa Craik, également de l'école secondaire Oakridge, met son coeur et son énergie dans la Fondation Fais-un-voeu. Alyssa fait figure de chef de file parmi ses camarades; elle contribue considérablement à la fierté de l'école et elle participe à de nombreuses activités sportives.
Ifrah Hashi complète le remarquable trio de l'école secondaire Oakridge. Elle se passionne pour les causes environnementales et pour l'aide aux moins nantis. Elle a mis sur pied le groupe Reading Sisters dans le but d'aider des fillettes de Somalie à apprendre à lire. Elle a également créé une organisation de microcrédit appelée Barrows of Hope.
Radha Joseph, de l'école secondaire London Central, est non seulement éditrice du journal de son école, mais également une violoniste phénoménale puisqu'elle est premier violon. Radha aide les enfants moins fortunés à participer au volet musical du programme Arts for All Kids.
Félicitations à ces boursiers pour leurs réalisations. Je sais que nous entendrons encore beaucoup parler de ces quatre jeunes Londoniens.
L'avenue Lowell Cormier
Monsieur le Président, cette semaine, la municipalité régionale de Cap-Breton a rebaptisé l'avenue Breton à New Waterford, l'avenue Lowell Cormier.
Lowell est une figure de proue locale. Il se consacre à l'éducation, mais il est également très impliqué dans les sports dans toute la région. Son intérêt pour les sports est indéniable: il a été entraîneur de basket-ball d'école secondaire pendant 20 ans et est membre fondateur du tournoi de basket-ball Coal Bowl, l'un des plus célèbres tournois mettant en présence des écoles secondaires du Canada.
Juste à côté de l'avenue Lowell Cormier se trouve le terrain de soccer commémoratif des anciens combattants, l'une des meilleures installations sportives du Cap-Breton, qui n'aurait jamais existé sans la grande détermination de M. Cormier.
Il a également joué un rôle décisif dans l'aménagement des terrains de basket-ball Dr J.A. Roach, la remise à neuf des courts de tennis et du terrain de hockey-balle, pour ne nommer que quelques-unes de ses réalisations dans la collectivité.
Je félicite donc Lowell, ou « Crowbar », de cette marque de reconnaissance et je salue son dévouement pour la collectivité, pour les sports et pour notre pays.
Le viaduc de Lethbridge
Monsieur le Président, il y a cent ans s'achevait la construction du pont ferroviaire d'acier le plus haut et le plus long du monde, juste à l'ouest de Lethbridge, en Alberta, et surplombant la rivière Oldman, le fort Whoop-Up et les lieux où s'est déroulée la dernière grande bataille indienne. Ce pont a joué un rôle capital dans l'ouverture de l'Ouest au commerce et au développement.
Nommé officiellement le « viaduc de Lethbridge », il est connu de tous sous le nom de pont « High Level ». Il a été construit en une année exactement. Long d'un peu plus d'un mile et haut de trois cents pieds, on le qualifiait à l'époque « d'une des merveilles du monde ». C'était et ça demeure un chef-d'oeuvre d'ingénierie et de construction.
En service depuis 1909, le pont High Level est emprunté par des trains toujours plus longs et plus lourds, témoignant de la prévoyance et de l'ingéniosité des constructeurs de l'époque, qui ont fait oeuvre de pionniers.
En 2008, le pont a été commémoré comme étant un aspect important de l'histoire canadienne. En septembre prochain, un festival qui se déroulera à l'ombre du pont nous aidera à célébrer son centième anniversaire.
J'aimerais inviter tout le monde à venir à Lethbridge pour admirer cette merveille d'ingénierie et toutes les autres attractions fantastiques qui se trouvent dans le Sud de l'Alberta.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, hier, lors du vote sur la motion du Bloc québécois demandant le maintien du système des commissions des valeurs mobilières, nous avons pu constater que la vision centralisatrice des libéraux a refait surface sous le règne du chef de l'opposition officielle.
Non seulement il appuie les conservateurs dans leur volonté d'imposer au Québec un organisme pancanadien, mais en plus, il n'a même pas le courage de ses convictions en s'abstenant de voter, comme d'ailleurs tous les membres du Parti libéral.
Le chef libéral s'inscrit totalement dans la lignée des Chrétien, Martin et surtout, Trudeau, ces chefs libéraux qui méprisaient le Québec et qui ne se gênaient pas pour violer les compétences constitutionnelles du Québec. Car on parle bel et bien de mépris quand on décide de faire fi d'une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et quand on décide de passer outre les revendications du Québec.
Considérant que 11 députés du NPD se sont aussi opposés à cette motion, il ne fait aucun doute qu'en cette Chambre, le seul parti qui se tient debout pour les Québécoises et les Québécois, c'est le Bloc québécois.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, dès que le Parti conservateur a pris le pouvoir, il a établi une exonération de 500 000 $ des gains en capital pour les pêcheurs. Puis, l'année suivante, il a fait passer ce montant à 750 000 $.
Nous avons fait le plus gros investissement de l'histoire du pays dans les ports pour petits bateaux, qui ont une importance vitale pour les populations vivant de la pêche. Nous avons investi des sommes énormes dans la Garde côtière canadienne. Nous avons augmenté le financement de la recherche scientifique, des mesures d'application de la loi et de l'aquaculture.
À l'inverse, la principale politique du programme électoral du Parti libéral consiste à imposer une taxe sur le carbone qui anéantirait l'industrie de la pêche.
Le gouvernement conservateur défend la chasse au phoque. Le caucus est solidement uni à ce sujet et va continuer de l'être, tandis qu'un sénateur libéral s'emploie à faire interdire cette chasse.
La ministre des Pêches et des Océans a annoncé récemment qu'une aide de 75 millions de dollars serait accordée à l'industrie du homard. Cet investissement est encore un exemple du travail qu'accomplit le gouvernement conservateur.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter aujourd'hui deux entreprises de ma circonscription, Etobicoke-Nord, qui ont fait preuve d'une responsabilité sociale exemplaire.
Je salue d'abord Harmony Printing. L'harmonie qu'évoque son nom est également le principe directeur de cette entreprise, qui a mis au point un système de gestion de l'environnement qu'elle exploite pour l'aider à réaliser ses objectifs de réduction de son empreinte écologique.
Je salue également Molson Canada, dont le siège social de Toronto a participé récemment au blitz de nettoyage de 20 minutes. Des employés ont nettoyé les terrains avoisinants et recueilli des dons de vêtements, d'ordinateurs et de meubles, qui ont été distribués dans tout Etobicoke-Nord.
Ces deux entreprises posent des gestes concrets, influencent le cours des choses et sont de véritables catalyseurs de changement. Elles sont d'excellents modèles pour les autres entreprises, à Etobicoke-Nord et partout au Canada.
Au nom de la Chambre des communes, je remercie Harmony Printing et Molson Canada de tous leurs efforts et de leur engagement à l'égard de nos collectivités et de notre planète.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le 15 mai, j'ai pris la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, le C-391, visant à abroger le registre des armes d’épaule.
Depuis ce temps, les députés de l'opposition et leurs chefs ont tout fait pour empêcher le projet de loi de faire l'objet d'un débat public et d'un vote à la Chambre. Ils tentent de désigner le projet de loi comme ne pouvant faire l'objet d'un vote, même si le Règlement ne leur permet pas de le faire. Ils essaient de soustraire le projet de loi à l'examen de la Chambre, même s'il semblerait jouir de l'appui de la majorité des députés.
Pourquoi l'opposition a-t-elle si peur du projet de loi C-391? De nombreux députés de l'opposition ont manifesté leur appui à cette mesure législative et déclaré publiquement qu'ils s'opposent au registre des armes d’épaule. Grâce à leur appui, le projet de loi C-391 pourrait être adopté à la Chambre. Toutefois, les chefs de l'opposition sont si déterminés à tuer le projet de loi et à protéger le registre des armes à feu qu'ils sont prêts à désobéir aux règles parlementaires.
Je rappelle aux chefs et aux députés de l'opposition qu'ils ne peuvent se soustraire aux règles de procédure parlementaire. Je leur demande de les respecter, comme ils ont juré de le faire, et de permettre au projet de loi C-391 de faire l'objet d'un débat à la Chambre.
Transcona, Manitoba
Monsieur le Président, le samedi 6 juin, j'ai eu le plaisir de participer au festival « Hi Neighbour », à Transcona. Ce festival offre l'occasion de célébrer la richesse culturelle et la fière histoire de Transcona. Des milliers de festivaliers se sont rassemblés pour voir les chars des entreprises et des organismes sans but lucratif qui participaient au défilé « Hi Neighbour ».
Au cours de la même semaine, j'ai eu l'insigne honneur d'être présent à la cérémonie soulignant le 65e anniversaire du Jour J, commémoré par la filiale 7 de la Légion. J'étais aux côtés de Paul Martin, un ancien maire de Transcona et un ancien combattant du Jour J, un parmi les centaines de courageux résidants de Transcona qui ont défendu le Canada et le monde entier sur les plages de Normandie.
Dans le cadre de la cérémonie, j'ai déposé une couronne sur le cénotaphe de Transcona. Ma couronne ainsi que celles de Daryl Reid, député libéral de Transcona à l'assemblée législative de la province, et de Russ Wyatt, conseiller du quartier de Transcona, représentaient les trois ordres de gouvernement réunis en hommage aux héros de Transcona et aux héros du Canada.
[Français]
La nation québécoise
Monsieur le Président, le premier ministre et le chef de l'opposition se sont entendus aujourd'hui afin de former un groupe de travail chargé de préparer des propositions sur une réforme de l'admissibilité à l'assurance-emploi qui permettra aux travailleurs autonomes de participer volontairement au régime d'assurance-emploi et améliorera les conditions d'admissibilité afin d'assurer une équité régionale.
Les élus fédéraux du Québec qui ont à coeur la nation québécoise et qui sont responsables de la bonne marche de notre pays dans l'intérêt supérieur des Canadiens font preuve d'un leadership non partisan pour permettre au Plan d'action économique du Canada de porter fruit, contrairement aux élus du Bloc québécois et du NPD qui ne cherchent qu'à créer des crises sans tenir compte des répercussions négatives sur l'économie d'une élection précipitée.
La nation québécoise se souviendra du Bloc québécois et du NPD, de leur manque de jugement et de leur réel intérêt à Ottawa.
Martin Dubé
Monsieur le Président, le Bloc québécois tient à commémorer la mémoire de Martin Dubé, caporal du 5e Régiment de génie de combat de Valcartier et membre de l'unité du 53e escadron de lutte contre les dangers explosifs de circonstances. Il est décédé le 14 juin dernier dans l'exercice de ses fonctions en Afghanistan.
Le Québec est fier de ce soldat et de ce régiment. Nous voulons souligner le courage qu'implique, d'une part, la pratique du métier exercé par le caporal Dubé et d'autre part, le choix d'une carrière militaire sur le terrain. Ces hommes et ces femmes sont alimentés d'une grande passion qu'ils mettent au service de la communauté internationale dans le but ultime de l'atteinte d'une paix durable. Nous ne pouvons que saluer fièrement leur travail et leur implication irréprochable au service de la paix.
Je joins ma voix à celles de mes collègues du Bloc québécois afin d'offrir mes plus sincères condoléances à la famille, aux proches ainsi qu'aux collègues du caporal Martin Dubé. Bon courage, nos pensées sont avec vous.
[Traduction]
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, la chasse au phoque a été florissante à Terre-Neuve-et-Labrador pendant des siècles. Elle constitue toujours aujourd'hui une partie intégrante de notre économie, employant plus de 6 000 personnes. L'accent est mis sur l'adoption de principes de chasse viables fondés sur des données scientifiques solides, sur une industrie qui fait une utilisation maximale de l'animal et sur des méthodes de chasse sans cruauté.
Malgré les campagnes de désinformation menées par les extrémistes de défense des droits des animaux, le nombre de phoques continue d'augmenter et cette espèce est loin d'être en voie de disparition. La population de phoques du Groenland du Nord-Ouest de l'Atlantique est actuellement évaluée à environ 5,4 millions d'individus, ce qui est presque le triple de ce qu'elle était au cours des années 1970.
Quoi qu'en disent les groupes de défense des animaux, les bébés phoques et les juvéniles ne sont pas tués. Cela est même interdit par la loi. Le Règlement sur les mammifères marins interdit le commerce, la vente ou le troc de la fourrure.
J'aimerais remercier les membres de notre caucus de porter un symbole manifestant l'appui qu'ils accordent aujourd'hui à nos chasseurs de phoques.
La traite des personnes
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement présentera des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous voulons donner aux agents d'immigration le pouvoir de refuser un permis de travail aux personnes qui peuvent venir au Canada par la filière de la traite des personnes et être forcées de faire du travail humiliant et dégradant.
Le gouvernement précédent a délivré des centaines de visas spéciaux à des danseuses exotiques. On a même entendu dire dans les médias que des ministériels haut placés fréquentaient des effeuilleuses et accordaient des permis ministériels. Nous savons que ces visas ont donné lieu à l'exploitation et à la dégradation de femmes étrangères.
Le Canada prend des mesures pour protéger les plus vulnérables et pour lutter contre l'exploitation. J'espère que la Chambre appuie l'annonce faite aujourd'hui, qui donne aux agents d'immigration les outils dont ils ont besoin pour mettre un terme à l'arrivée de femmes vulnérables au Canada par la filière de la traite des personnes.
J'encourage aussi le Bloc québécois à représenter vraiment tous les Québécois, spécialement ceux de moins de 18 ans, et d'appuyer le projet de loi C-268. Les trafiquants d'enfants doivent recevoir des peines qui reflètent la gravité de cet horrible crime.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le premier ministre a maintenant dit, et pour la première fois, que cela n'avait pas de bon sens d'avoir 58 critères régionaux différents d'admissibilité à l'assurance-emploi.
Le premier ministre promet-il de travailler de manière constructive afin d'apporter au Parlement les changements législatifs nécessaires pour faire de l'assurance-emploi un programme plus juste et plus équitable pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai eu une bonne discussion à ce sujet avec le chef de l'opposition. On va continuer ces discussions parmi nos représentants cet été et j'espère que nous arriverons à un système plus efficace pour tout le monde.
Toutefois, on doit reconnaître en même temps que ce gouvernement a payé 5,5 milliards de dollars de plus aux chômeurs de ce pays en prestations d'assurance-emploi. Il s'agit d'une réponse à la récession mondiale.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a maintenant dit pour la première fois en public qu’il est insensé d’avoir 58 critères régionaux différents d’admissibilité à l’assurance-emploi et que les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario sont d’accord avec lui sur ce point.
Le premier ministre promet-il de travailler de manière constructive en vue de présenter au Parlement des propositions qui rendront notre régime d’assurance-emploi plus juste et plus équitable pour tous les Canadiens de toutes les régions du pays?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises, nous sommes toujours prêts à examiner des propositions réalistes, à coût abordable, qui répondront aux besoins réels des travailleurs et des chômeurs durant cette récession. C’est pourquoi nous avons inclus dans le budget un certain nombre de réformes qui nous ont permis, cette année, de verser 5,5 milliards de dollars de plus en prestations aux chômeurs de notre pays.
C’est quelque chose d’important, et j’encourage évidemment le chef de l'opposition et nos partis à poursuivre le dialogue constructif que nous avons entrepris à ce sujet.
Monsieur le Président, les travailleurs autonomes constituent le groupe le plus nombreux de Canadiens n’ayant pas accès à l’assurance-emploi. Durant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis de leur donner accès uniquement aux prestations de maternité et de paternité.
Les Canadiens doivent-ils conclure que le premier ministre est maintenant prêt à rendre toute la gamme des prestations d’assurance-emploi accessible aux travailleurs autonomes qui cotiseraient au régime et à présenter une mesure législative à l’automne si on arrive à conclure une entente à ce sujet?
Monsieur le Président, encore une fois, j’ai dit il y a déjà un certain temps que le gouvernement cherchait des façons de rendre le régime accessible aux travailleurs autonomes qui choisiraient d’y adhérer. Ce n’est pas là une chose facile. Nous sommes évidemment prêts à accueillir toute proposition que le Parti libéral voudrait nous faire à cet égard.
Nous nous sommes engagés à travailler durant l’été pour voir s’il serait possible de trouver un terrain d’entente qui nous permettrait d’apporter à notre régime d’assurance-emploi une importante amélioration qui serait avantageuse pour un grand nombre de Canadiens.
L'Iran
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au gouvernement au sujet de l’Iran.
Nous reconnaissons que, au cours des trois derniers jours, il s’est produit en Iran des événements extraordinaires qui ont eu de graves répercussions sur les habitants de ce pays. Il y a eu des centaines d’arrestations. Beaucoup de gens ont été tués. Le président Obama et le premier ministre Brown ont tous deux fait des déclarations très fermes au sujet de la situation en Iran.
Je veux demander au premier ministre s’il aimerait saisir cette occasion pour parler de la position du Canada sur ces événements très importants qui se déroulent ailleurs dans le monde aujourd’hui.
Monsieur le Président, il n’y a rien de secret dans la position du gouvernement du Canada. Nous dénonçons depuis très longtemps, au sein des conseils des Nations Unies et ailleurs, l’idéologie du gouvernement de l’Iran, ses pratiques démocratiques et son bilan en matière de respect des droits de la personne, qui sont tous absolument inacceptables.
Nous sommes manifestement très mécontents de la réaction des autorités aux événements de cette semaine. Nous encourageons les autorités à respecter les droits fondamentaux des gens et à réaliser des progrès sur le plan de la démocratie dans ce pays. Nous trouvons le comportement de ce régime inacceptable à tellement d’égards que je ne peux même pas commencer à les énumérer.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons l'avantage d'avoir des relations diplomatiques avec l'Iran. Cela veut dire que nous avons maintenant la possibilité d'entendre directement, de notre ambassade, ce qui se passe exactement en Iran à présent et quelles sont les mesures additionnelles que peut prendre le Canada avec nos amis, avec les États-Unis, avec l'Union européenne et les autres.
Est-ce que le gouvernement peut nous dire ce qu'il propose maintenant pour renforcer la possibilité d'un moment finalement démocratique en Iran?
Monsieur le Président, comme on le sait, ce gouvernement a été extrêmement actif dans le dossier de l'Iran, notamment au niveau de la dénonciation et de l'engagement que nous avons pris, particulièrement aux Nations Unies, pour dénoncer les abus à l'égard des droits humains. Nous avons aussi été extrêmement vigoureux dans notre dénonciation des plus récentes élections, demandant à ce que ces élections soient tout à fait transparentes et que chaque bulletin de vote puisse être compté. Nous suivons le dossier et j'espère aujourd'hui, en terminant, que l'opposition va appuyer la prochaine démarche au niveau d'une motion de la Chambre.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la coalition libérale-conservatrice qui vient tout juste d'être formée est définitivement contre les intérêts du Québec et de la population. Après avoir présenté et appuyé un budget inadéquat et insuffisant pour le Québec, voilà que la nouvelle coalition met en place un comité sur l'assurance-emploi qui rendra des comptes à l'automne. Ils abandonnent donc les chômeurs à leur sort pendant tout l'été, au minimum.
Est-ce que la coalition se rend compte que des gestes concrets doivent être posés dès maintenant pour venir en aide aux chômeurs?
Monsieur le Président, déjà, dans le Plan d'action économique du Canada, ce gouvernement a présenté des mesures qui ont donné de grands bénéfices pour les chômeurs de ce pays. Nous avons payé 5,5 milliards de dollars de plus aux chômeurs de ce pays pour ce qui est de l'assurance-emploi. C'est le Bloc québécois qui a abandonné ces chômeurs en s'opposant à tout prix, dans tous les cas, aux réformes qui bénéficient à ces chômeurs.
Monsieur le Président, l'entente de la coalition libérale-conservatrice ne porte que sur deux aspects de l'assurance-emploi: la promesse électorale conservatrice et l'admissibilité. Or, la promesse conservatrice ne touche que les congés parentaux pour les travailleurs autonomes et cela existe déjà au Québec. Quant au seuil d'admissibilité de 360 heures, le chef libéral est déjà prêt à céder.
Est-ce que le premier ministre et son nouvel ami libéral réalisent que ce dont les chômeurs ont besoin, c'est d'une réforme complète du régime d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, ce gouvernement et le Parti libéral sont d'accord pour discuter des futurs amendements aux critères d'admissibilité et des prestations d'une façon volontaire pour les travailleurs autonomes.
Mais si on parle d'une réforme plus complète, je suis certain que, dans n'importe quel cas, le Bloc québécois votera contre des mesures pour les chômeurs de ce pays.
C'est la difficulté avec le Bloc québécois, il ne peut jamais livrer la marchandise.
Monsieur le Président, pour dénigrer le seuil d'admissibilité de 360 heures que les libéraux ont largué, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences fait un calcul tordu en additionnant les 9 semaines de travail assurables que cela représente aux 39 semaines de prestations et aux 2 semaines de carence, pour affirmer que cela fait bien une année de prestations. Quelle aberration! Du salaire et un délai de carence, ce ne sont pas des prestations!
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de comprendre que ça prend dès maintenant une réforme globale à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je comprends que pour le chef du Bloc et son équipe, c'est une grande déception aujourd'hui, parce qu'on vient encore d'éviter une crise, et eux, c'est ce qu'ils auraient voulu. Ils auraient voulu une crise de plus, ils auraient voulu des élections, ils auraient voulu qu'on dilapide un demi-milliard de dollars de l'argent des contribuables en allant en élections.
Mais non, nous nous sommes entendus. Nous travaillons dans l'intérêt des chômeurs et des travailleurs, et nous serons déjà en mode action cet été pour faire en sorte d'apporter des améliorations à l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, la réforme à l'assurance-emploi dont parlait le premier ministre en campagne électorale vise à donner accès au congé parental aux travailleurs indépendants, une mesure limitée dont bénéficient déjà ces travailleurs au Québec. Encore une fois, le Québec est laissé pour compte.
Quand la coalition libérale-conservatrice comprendra-t-elle que ça prend plus que des mesures à la pièce, ça prend dès maintenant une réforme globale à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, à nouveau, je veux leur rappeler — et ils sont déçus — qu'il n'y a pas de crise aujourd'hui. On s'est entendus et on vient d'éviter une élection. Cela ne fait pas l'affaire du Bloc québécois qui ne vit que du malheur du pays. Pour notre part, on vit du bonheur du Canada, et c'est ce qu'on essaie de faire, soit de contribuer à l'essor économique du pays.
On a accordé dernièrement cinq semaines de plus aux chômeurs et ils ont voté contre. Cet été, on va travailler pour améliorer davantage le système, mais bien sûr, ils risquent encore de voter contre.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, le mariage de convenance entre les conservateurs et les libéraux s'est transformé en véritable amour.
Que disent-ils aux Canadiens? Ils leur disent que, s'ils ont la grippe H1N1, ils devraient prendre de l'aspirine, que s'ils ont besoin d'isotopes, ils devraient utiliser du savon. Est-ce que les gens paient leur épicerie avec une carte de crédit? Ils pourront lire en gros caractères jusqu'où ils vont couler. S'ils ont perdu leur emploi, un comité d'experts a été formé, ils n'ont qu'à s'asseoir et à attendre jusqu'à l'automne.
Quand ces complices reprendront-ils contact avec la réalité? Plutôt que de former des groupes d'experts, pourquoi le premier ministre ne prend-il pas de mesures pour aider les Canadiens sans emploi dès maintenant?
Monsieur le Président, nous avons déjà pris des mesures importantes en faveur des chômeurs, mais le NPD a voté contre. Les néo-démocrates ont décidé qu'ils voteraient contre avant même de savoir en quoi ces mesures consistaient. Ils ont décidé qu'ils seraient contre toute nouvelle proposition avant même de savoir en quoi elle consiste. En fait, ils forment le Bloc anglais.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les travailleurs ont besoin d'aide dès maintenant, pas dans des mois d'ici.
Lorsque nous, les néo-démocrates, avons négocié le budget de 2005, nous avons fait ce qu'il fallait. Nous avons transformé 4,6 milliards de dollars de réductions d'impôts accordées aux entreprises en milliards de dollars pour le logement, l'éducation postsecondaire, les transports et bien d'autres choses.
Après toutes les paroles menaçantes du chef libéral, tout ce que les Canadiens obtiennent, c'est un groupe d'experts. Ce n'est pas particulièrement réconfortant pour les travailleurs mis à pied.
Quand le premier ministre cessera-t-il de s'abaisser au niveau de son adversaire et commencera-t-il à aider les Canadiens sans emploi?
Monsieur le Président, le problème avec le NPD, c'est qu'il s'agit du parti qui tombe le plus bas dans notre Parlement.
Le NPD ne semble pas accepter que la population du Canada a réélu les conservateurs et que nous voulons travailler avec les autres partis. Tant que le NPD décidera de s'opposer à tout avant même de savoir de quoi il s'agit, il restera tout à fait déconnecté des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, hier, les libéraux hurlaient que les chômeurs allaient crever. Aujourd'hui, le vice-premier ministre libéral, leur chef, dit: « Qu'ils crèvent! » Le pire, c'est que la coalition libérale-conservatrice n'offre aucun espoir aux centaines de milliers de chômeurs en pleine crise économique. C'est une honte et une tragédie.
Pourquoi le premier ministre persiste-t-il à répandre une fausseté sur le dos des chômeurs? Est-il possible qu'il ne sache pas que 60 p. 100 des gens qui perdent leur emploi ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi? Ou est-il comme le vice-premier ministre libéral qui s'en fout?
Monsieur le Président, si le NPD avait lu notre Plan d'action économique, il saurait que nous avons fait beaucoup de choses et que nous continuons d'en faire pour aider les chômeurs du Canada. Par exemple, nous avons donné cinq semaines de plus de prestations et élargi le programme Travail partagé qui protège en ce moment plus de 130 000 emplois.
Peu importe la proposition que nous offrons aux chômeurs, le NPD vote contre.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, l'ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire nous a dit, hier, que les réacteurs MAPLE auraient pu fonctionner et produire des isotopes. Elle dit que la décision du gouvernement de fermer prématurément les réacteurs MAPLE, il y a un an, était choquante.
Pourquoi les conservateurs ont-ils abandonné le projet MAPLE alors que la vérification des réacteurs n'était même pas terminée? Est-ce parce que la production d'isotopes ne cadrait pas dans leur plan de privatisation?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancienne présidente de la CCSN a fait une autre révélation que je trouve intéressante. En effet, elle a mentionné au Globe and Mail, il y a trois semaines tout au plus, s'être fait dire en 2001 que les réacteurs MAPLE éprouvaient des difficultés, information que, j'imagine, elle a transmise au député de Wascana. Elle a dit également: « Vous savez, nous allons devoir sortir les bétonneuses pour remplir ce trou. »
Maintenant, est-ce que le député de Wascana était au courant de la situation? Le cas échéant, pourquoi a-t-il mis aussi longtemps avant d'informer le monde que le Canada n'était pas en mesure de fournir...
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement refuse d'étudier toutes les solutions possibles pour résoudre la crise des isotopes.
Le gouvernement a prématurément fermé les réacteurs MAPLE. Il n'a pas considéré comme une priorité une proposition venant de l'Université McMaster pour la création d'isotopes. Il a refusé pendant des mois de même admettre qu'il y avait une crise des isotopes. Il a ensuite aggravé la situation en annonçant que la production d'isotopes allait prendre fin sous sa gouverne.
Pourquoi le gouvernement croit-il que les cancéreux canadiens devraient dépendre des autres pays pour l'approvisionnement en isotopes alors qu'il est clair que le Canada peut être un chef de file mondial dans ce domaine?
Monsieur le Président, en réalité, la seule chose que le député a dite qui est un fait, c'est que le Canada est un chef de file mondial.
Il est vrai que le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de collaborer avec les autres afin d'établir un plan d'urgence concernant le calendrier d'entretien des réacteurs de façon à maintenir l'approvisionnement mondial en isotopes médicaux.
En ce qui concerne l'Université McMaster, notre gouvernement a financé l'université tant du côté de la recherche relative aux réacteurs que du côté de l'infrastructure. En fait, le 28 mai dernier, nous avons annoncé la mise sur pied d'un groupe d'experts chargé d'examiner les demandes de propositions soumises pour des solutions de rechange à la production à long terme d'isotopes médicaux.
Monsieur le Président, le premier ministre a finalement admis l'existence de la crise des isotopes.
Les Canadiens ont besoin de toute urgence d'un système de triage grâce auquel il sera possible de traiter en priorité les cas les plus urgents. Hier, les milieux de la médecine nucléaire ont critiqué l'annonce visant la recherche, estimant que cette mesure ne suffisait pas à calmer les craintes des patients angoissés en attente d'un examen, notamment à Saskatoon, à Windsor, à Kitchener et à Kingston, où il n'y a pas de solution de rechange pour la scintigraphie osseuse au technétium.
Quand la ministre de la Santé produira-t-elle un plan concret pour rassurer les patients inquiets au Canada?
Monsieur le Président, en 2007, les spécialistes des isotopes médicaux, en collaboration avec les provinces et les territoires, ont mis en place des mesures d'urgence. Ces mesures ont été mises en oeuvre et les provinces et les territoires continuent de les utiliser. Une partie de ce plan consistait à trouver des solutions de remplacement. Celles-ci ont été mises à la disposition des provinces et des territoires et sont disponibles en ce moment.
La pénurie de Tc-99 est gérée par des dispensateurs de soins de santé de première ligne avec qui nous continuerons de collaborer.
Monsieur le Président, la ministre est bien consciente du fait que les solutions de remplacement ne sont pas également disponibles à la grandeur du Canada. Il s'agit d'une crise qui doit être gérée comme telle.
Les ministres doivent rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens en temps de crise. La ministre et son conseiller médical doivent comparaître demain devant le Comité de la santé. Elle sera alors tenue de révéler le plan qu'elle estime pertinent pour les patients du Canada.
Consentira-t-elle à déposer les renseignements appropriés sur la source et la sûreté de l'approvisionnement en isotopes pour l'ensemble des 240 cliniques de médecine nucléaire au Canada, sur leur accès aux solutions de remplacement et sur leur capacité d'aider les autres régions qui n'ont pas accès aux solutions de remplacement?
Monsieur le Président, je continuerai à collaborer dans ce dossier avec les provinces et les territoires, qui dispensent les soins de santé. Je continuerai à collaborer avec les experts médicaux dans le dossier des isotopes médicaux afin de cerner les solutions de remplacement appropriées.
Hier, j'ai annoncé que 6 millions de dollars seraient alloués à la recherche. Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche. C'est une initiative inédite. Pour la première fois, les experts des isotopes médicaux uniront leurs efforts pour trouver des solutions de remplacement au Tc-99.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, grâce aux pressions faites par le Bloc québécois, quelques usines de pâtes et papiers recevront de l'aide, mais c'est insuffisant. Deux entreprises seulement au Québec seront ainsi soutenues et le reste ira essentiellement en Colombie-Britannique. Il faut accorder de la liquidité et des garanties de prêts aux autres entreprises forestières qui en ont bien besoin.
Qu'en est-il des scieries de Girardville, Roberval, Mistassini et des autres au Québec qui sont fermées? Quand le gouvernement leur accordera-t-il enfin les garanties de prêts qu'elles demandent?
Monsieur le Président, encore une autre fois, le Bloc québécois essaie de s'attribuer le travail du gouvernement. Encore une fois et ce n'est pas le cas.
Grâce au travail de la ministre des Ressources naturelles et de notre gouvernement, nous avons réussi à mettre de l'avant un programme qui soutiendra l'industrie des pâtes et papiers pour améliorer sa compétitivité et devenir encore plus verte pour répondre aux tendances du marché.
Encore une fois, tout ce que le Bloc québécois veut, c'est encore créer une crise politique en confrontant les provinces du pays. Pourquoi ne dit-on pas toujours l'ensemble des éléments d'un dossier?
Monsieur le Président, les avocats des États-Unis utilisent les déclarations du premier ministre et des ministres en cette Chambre sur les garanties de prêts pour miner les plaidoiries et les arguments des avocats du Canada au tribunal de Londres, qui eux soutiennent que les garanties de prêts sont tout à fait légales.
Ne serait-il pas mieux avisé pour le gouvernement de dire et de faire ce que leurs propres avocats proposent et donner des garanties de prêts aux entreprises forestières plutôt que de soutenir les États-Unis?
Monsieur le Président, les bloquistes continuent à focaliser sur les besoins des avocats. Nous focalisons sur les besoins des travailleurs. C'est pourquoi, avec la coopération d'Exportation et développement Canada, nous avons mis en place un soutien de l'ordre de plus de 8 milliards de dollars pour aider les entreprises forestières du Québec à continuer leur travail pendant la crise financière.
L'économie
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a affirmé hier qu'une chute du gouvernement bloquerait les crédits déjà votés et, du coup, entraînerait la suspension du versement de l'argent aux municipalités, ce qui est faux. Qui plus est, il y a des crédits votés en 2007 qui ne sont toujours pas dépensés.
Des sommes prévues dans le budget de 2007 pour les infrastructures, le ministre peut-il nous dire combien de projets sont commencés, combien sont en voie de l'être et combien sont terminés?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous travaillons très fort avec le gouvernement du Québec. On est en train de signer un accord avec des détails précis. Il est absolument essentiel qu'on continue à travailler avec le gouvernement du Québec et de faire les investissements qui peuvent créer des emplois parce que la croissance économique au Québec et partout au Canada est notre priorité.
Monsieur le Président, Allan Maslove, de l'Université Carleton, confirme que près de 90 p. 100 de l'argent du plan de relance continuerait d'être distribué, peu importe la situation politique, ce que confirme le Conseil du Trésor.
Alors comment ce gouvernement peut-il prétendre mériter la confiance de la Chambre quand il n'hésite même pas, de façon éhontée, à triturer la réalité comme il le fait?
Monsieur le Président, mon collègue a tort.
Il est absolument essentiel d'avoir un vrai gouvernement pour signer les accords, signer les ententes et signer les détails précis. Si la Chambre ne siège pas, si on n'a pas un vrai gouvernement, on ne peut pas agir.
Nous sommes en train d'agir, en train de créer des emplois partout au Canada et dans toutes les régions du Québec, avec l'équipe forte pour le Québec qui est de ce côté de la Chambre et qui obtient de vrais résultats pour la province.
La pêche au homard
Monsieur le Président, l'industrie de la pêche au homard, dans le détroit de Northumberland, traverse sa crise la plus grave depuis une génération. En campagne électorale, la ministre des Pêches et des Océans a promis d'instaurer un programme de rachat de permis pour aider les pêcheurs, programme financé par le gouvernement fédéral. Lors de son annonce, la semaine dernière, elle est demeurée silencieuse sur la question d'un programme de rachat de permis.
La ministre a-t-elle oublié sa promesse électorale?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, je me suis engagée à aider les gens de ma circonscription. Ils ont exprimé le souhait qu'il y ait plus de rationalisation. C'est pourquoi, la semaine dernière, nous avons annoncé 65 millions de dollars afin d'aider l'industrie du homard; une partie de cette somme servira à la rationalisation.
Nous travaillons en ce moment sur des plans avec les différentes organisations de pêcheurs dans tout le Canada atlantique afin de les aider à régler leurs problèmes.
Monsieur le Président, les pêcheurs de la circonscription de la ministre ne s'attendaient pas à un prêt du gouvernement pour payer un programme de rationalisation. Elle parlait d'un programme de rachat des permis de pêche financé par le gouvernement fédéral. C'est ce dont elle parlait pendant les élections, c'est ce que les pêcheurs du détroit de Northumberland espéraient et c'est exactement ce qu'on ne trouve pas dans les commentaires de la ministre en ce moment.
Pourquoi la ministre a-t-elle laissé tomber les pêcheurs de sa circonscription et les pêcheurs de ma circonscription de l'autre côté du détroit de Northumberland?
Monsieur le Président, je voudrais juste clarifier quelque chose. Je me suis engagée à travailler avec les pêcheurs sur un programme de rationalisation. Je n'ai jamais parlé « d'un programme de rationalisation financé par le gouvernement ».
Ce que nous avons là, c'est un accord de contribution afin d'aider les pêcheurs à mener à bien leurs plans, contribution qui, je dois le dire, est supérieure de 75 millions de dollars à tout ce que les libéraux ont jamais proposé à l'industrie du homard.
[Français]
Les industries manufacturière et forestière
Monsieur le Président, une étude du Conference Board révèle que les villes de taille moyenne sont particulièrement touchées par la récession en cours. Au Québec, des villes telles que Saguenay, Trois-Rivières et Sherbrooke le vivent au quotidien, et leur économie fléchit de manière inquiétante. Depuis 2006, ce gouvernement n'a rien fait pour l'industrie manufacturière. Il ne brille pas non plus par ses initiatives dans le secteur forestier.
Quand les conservateurs vont-ils nous donner des réponses précises quant aux fonds du plan de relance qui seront dirigés vers ces secteurs cruciaux de l'économie de nos municipalités?
Monsieur le Président, les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent très fort dans chaque région du pays et du Québec.
Nous avons inclus de grandes mesures dans le budget, comme la taxe sur l'essence. Le rabais aux municipalités a été augmenté de 200 p. 100. Nous avons déjà commencé à payer cet investissement à chaque municipalité parce que nous sommes conscients que les municipalités sont le coeur de notre pays. Il est absolument essentiel que nous appuyions ces municipalités.
Monsieur le Président, il ne faut pas chercher très loin pour trouver des cas précis. À Saguenay et à Trois-Rivières, la crise forestière a décimé les scieries et les moulins à papier. À Sherbrooke, les conservateurs sont restés les bras croisés pendant que l'industrie manufacturière piquait du nez. Dans chacune de ces villes et derrière les chiffres du Conference Board, des familles tirent le diable par la queue.
Quand les conservateurs vont-ils leur offrir un peu d'espoir plutôt que des slogans politiques vides de sens?
Monsieur le Président, comme ma consoeur le sait, le Canada n'est pas une île et la turbulence économique est mondiale.
Notre gouvernement, par son Plan d'action économique, par les milliards de dollars investis en infrastructure, en formation et en crédits pour la rénovation, génère de l'activité économique, et déjà on sent une certaine relance. Ne mettons pas de lunettes roses, nous savons que cela va encore s'améliorer. Nous sommes résolument au travail. Il faut que cela continue. Merci de faire en sorte que l'on puisse continuer notre travail pour stimuler l'économie du pays.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, à la veille de la période estivale, les députés ont hâte de rentrer dans leur circonscription et de discuter avec les citoyens du rendement des divers partis et de leurs chefs respectifs.
Les députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre demanderont l'opinion des gens de leur circonscription sur notre programme de lutte contre la criminalité, un programme musclé grâce auquel les droits des Canadiens respectueux de la loi et des victimes d'actes criminels prévaudront sur ceux des criminels.
Le ministre de la Justice aurait-il l'obligeance de dire en quoi consiste la dernière mesure législative que le gouvernement a présentée à ce chapitre? J'aimerais qu'il précise également comment cette mesure aiderait les victimes d'actes criminels au Canada et comment elle s'inscrit dans le programme global de lutte contre la criminalité du gouvernement.
Monsieur le Président, comme nous estimons que les auteurs d'actes criminels graves devraient passer du temps derrière les barreaux plutôt que dans le confort de leur foyer, nous avons présenté un projet de loi visant à faire en sorte que les délinquants déjà frappés d'une ordonnance de détention à domicile ne puissent rentrer chez eux s'ils ont commis une infraction criminelle grave.
J'ose espérer que les partis de l'opposition changeront leur fusil d'épaule à l'égard de cette mesure. À ce jour, ils ne l'ont pas appuyée. Je le souligne parce que, la semaine dernière, le NPD n'a pas non plus appuyé notre projet de loi sur les drogues. Maintenant, il a des réserves à l'égard du projet de loi sur le vol d'identité. Comment se fait-il que le NPD ne peut jamais prendre la défense des victimes au Canada? Lui serait-il si néfaste d'appuyer, pour une fois, la cause des victimes d'actes criminels?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral vient de changer d'idée. Il vient de tromper les travailleurs.
Les 360 heures ne sont plus nécessaires. Quel triste spectacle! Les responsables du détournement des fonds de la caisse de l'assurance-emploi sont d'accord avec les insultes des conservateurs à propos d'une « année de travail de 45 jours ».
Cette nouvelle coalition entre les responsables du sabotage du système d'assurance-emploi et ceux qui croient que c'est lucratif est inquiétante.
Pourquoi la nouvelle coalition se cache-t-elle derrière une parodie de commission et n'agit-elle pas maintenant pour les chômeurs, comme l'a suggéré le chef libéral il y a deux jours?
Monsieur le Président, nous essayons, tel que promis, de fournir des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs autonomes. En ce moment, ce groupe de personnes n'a pas accès à l'assurance-emploi. De plus, le NPD a encouragé cela.
Pourquoi a-t-il changé de position et pourquoi est-il maintenant contre les efforts des libéraux et des conservateurs pour créer une système d'accès pour les travailleurs autonomes?
[Traduction]
Monsieur le Président, les travailleurs ne veulent pas un été de pourparlers. Ils ont besoin d'action immédiatement.
De plus en plus de travailleurs partout au Canada cessent de recevoir des prestations d'assurance-emploi et se tournent vers l'aide sociale. Au cours de la dernière année, la Colombie-Britannique a vu les demandes d'aide sociale augmenter de 25 p. 100. En Ontario, le nombre de personnes seules ou de familles qui reçoivent des prestations d'aide sociale a augmenté de 225 000, du jamais vu.
Nous connaissons les problèmes. Nous connaissons les réponses. Pourquoi le gouvernement se cache-t-il derrière un autre groupe de travail alors que les travailleurs vont continuer à souffrir cet été?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures énergiques pour aider toutes les personnes qui ont malheureusement perdu leur emploi, en ajoutant cinq semaines à la période de prestations et en protégeant les emplois grâce à notre programme de travail partagé.
Nous allons plus loin maintenant en collaborant avec les libéraux au sein de ce groupe de travail qui, au cours de l'été, élaborera un programme permettant aux travailleurs autonomes d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi.
Il s'agit d'un groupe de travailleurs qui, pour l'essentiel, a été laissé pour compte. Nous nous efforçons de les aider. Je ne comprends pas pourquoi les députés du NPD sont contre cela. Ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain, mais je suis heureuse de l'apport des libéraux, qui nous aidera à rendre ce programme viable.
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, le gouvernement pense régler la pénurie d'isotopes médicaux en débloquant, dans l'improvisation, 6 millions de dollars pour la recherche. Or une sommité dans le domaine, le Dr Lamoureux, affirme que cette annonce n'est rien d'autre qu'une diversion médiatique et que cette solution ne réglera rien demain matin.
Le gouvernement entend-il limiter son action à des annonces improvisées ou entend-il présenter un vrai plan de sortie de crise pour régler la pénurie d'isotopes?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'annonce que j'ai faite hier concernant la recherche de solutions de rechange au TC99 est une première mondiale. Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et nos efforts aideront à contrer la pénurie de TC99. Nous devons étudier ces solutions de rechange, et c'est ce que nous faisons.
Je continuerai à travailler avec les experts en isotopes médicaux pour envisager d'autres solutions de rechange et avec ma collègue, qui s'occupe de la situation des approvisionnements au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, Linda Keen, que le gouvernement a limogée l'an dernier, confirme qu'il n'y avait aucun plan pour assurer l'approvisionnement en isotopes. Bref, les conservateurs comme les libéraux se sont traîné les pieds et en font aujourd'hui payer le prix aux malades et aux médecins.
Quels gestes concrets entend poser le gouvernement afin que le Canada cesse de dépendre d'autres pays pour l'approvisionnement en isotopes?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre plan est en voie de réalisation et nous n'avons cessé d'agir dans ce dossier.
En décembre de l'année dernière, nous avons publié un communiqué selon lequel nous nous efforcions d'obtenir des isotopes médicaux partout dans le monde pour garantir la sécurité de nos approvisionnements. Mon ministère faisait porter ses efforts sur deux aspects: évaluer la capacité actuelle de fournir des solutions de rechange aux isotopes médicaux et explorer comment mieux coordonner les réacteurs établis dans diverses régions du monde.
Nous avons très bien réussi sur les deux plans et nos efforts ont abouti à la création d'un groupe d'experts chargés d'évaluer à long terme les possibilités de produire des isotopes médicaux et l'entrée en production du réacteur de Petten et du réacteur français.
La sécurité à la frontière
Monsieur le Président, pendant plus de deux semaines, le commerce international et le tourisme ont pratiquement cessé à Cornwall et aux environs en raison de la fermeture de la frontière. Déjà durement éprouvées par la récession, les entreprises se demandent comment elles vont faire pour demeurer ouvertes dans ces conditions.
C'est le gouvernement qui est à blâmer. Il n'a même pas voulu essayer de résoudre le différend entre les gens d'Akwesasne et l'Agence des services frontaliers du Canada, alors que tout le monde s'entend pour dire que ce différend n'a aucune raison d'être. Le ministre de la Sécurité publique se bouche les oreilles. Il n'a pas consulté les gens d'Akwesasne et il refuse maintenant de collaborer avec eux.
Pourquoi le ministre se montre-t-il d'une telle indifférence devant les difficultés que vit cette population? Pourquoi refuse-t-il d'intervenir et de faire des efforts pour trouver une solution? C'est son travail.
Monsieur le Président, nous sommes attentifs à la sécurité des populations de partout au pays. C'est pourquoi nous avons pris, il y a trois ans, la décision de munir d'une arme les agents des services frontaliers dans tous les postes frontaliers terrestres du pays.
Nous voulons aussi préserver la sécurité des voyageurs et des agents des services frontaliers, y compris au poste frontalier de Cornwall.
La mise en oeuvre de cette politique a été entreprise par l'Agence des services frontaliers du Canada, et des consultations ont eu lieu, je crois, une dizaine de fois au cours de la dernière année. Ces discussions se poursuivent, et j'encourage les parties concernées à les poursuivre, pour qu'on trouve un terrain d'entente dans l'intérêt de la population locale, pourvu que la sécurité puisse être préservée avant toute chose.
Monsieur le Président, il est clair que le ministre ne comprend même pas les objections. Au cours des trois dernières années, les conservateurs savaient que le problème allait se produire. Ils savaient que la population d'Akwesasne avait des objections.
Alors qu'elle était réunie aujourd'hui, la Chambre de commerce de Cornwall a qualifié de crise la situation économique locale. Pourtant, le ministre refuse d'intervenir. Il a ignoré toutes les demandes de réunion qui lui ont été adressées par les gens d'Akwesasne et a plutôt choisi de se montrer intransigeant et insensible aux préjudices qui vont être causés.
La position du ministre doit changer. Quand va-t-il faire son travail et collaborer avec les gens d'Akwesasne pour trouver une solution à la crise qu'il a lui-même créée?
Monsieur le Président, sur l'une des questions soulevées par le député, je suis d'accord. Nous ne mettrons pas en péril la sécurité de qui que ce soit au pays.
Je sais que le député s'est souvent dit contre le port d'une arme à feu par les agents des services frontaliers. Mais, nous n'avons pas l'intention de les mettre en danger de se faire tirer dessus par des criminels. Nous ne voulons pas les forcer à faire leur travail sans les outils dont ils ont besoin pour être en sécurité. Nous n'allons pas compromettre la sécurité, contrairement à ce que le député voudrait faire.
Le secteur des pâtes et papiers
Monsieur le Président, le programme pour l'industrie forestière qui a été annoncé aujourd'hui rate complètement la cible. Même si les néo-démocrates sont heureux qu'une aide soit accordée aux producteurs de pâtes et papiers afin de rendre leurs installations plus efficaces et plus écologiques, le gouvernement ne s'est pas occupé de certains problèmes fondamentaux.
Aucun engagement n'a été pris afin de rendre l'assurance-emploi plus accessible. Rien n'a été fait pour protéger les pensions des retraités d'AbitibiBowater. Aucune garantie n'a été donnée aux petits entrepreneurs et fournisseurs à qui de grandes sociétés en faillite doivent beaucoup d'argent.
Des centaines de milliers d'emplois sont menacés au Canada. La ministre croit-elle vraiment que son plan va les sauver?
Monsieur le Président, nous sommes très heureux d'annoncer aujourd'hui le nouveau programme du gouvernement pour le secteur forestier, à propos duquel je donnerai plus de détails tout à l'heure. Cela dit, si le député s'était donné la peine de parler aux gens de l'industrie, il saurait que ceux-ci sont très heureux de cette initiative, qui aidera à préserver des emplois et à faire en sorte que notre pays continue d'être le fournisseur de pâtes le plus écologique au monde.
Ces gens apprécient particulièrement le fait que cette initiative reflète un engagement à l'égard de l'avenir de leur secteur, puisqu'elle soutient l'amélioration des installations, ce dont cette industrie a précisément besoin pour se préparer à la reprise des marchés.
Monsieur le Président, la ministre peut-elle garantir que, à compter d'aujourd'hui, aucun emploi ne va disparaître? Voilà la question. La subvention accordée aux États-Unis pour la liqueur noire résiduaire a porté un très dur coup à notre secteur des pâtes et papiers, qui a besoin d'aide aujourd'hui, sinon 100 000 emplois risquent de disparaître. Le fait de ne pas avoir négocié afin de mettre fin à la subvention américaine a pour effet de compromettre la survie de notre industrie.
Comme l'a mentionné aujourd'hui le directeur de l'entreprise Zellstoff Celgar, à Castlegar, une attente de trois ou quatre mois serait fatale. L'usine ne serait plus viable.
La ministre va-t-elle s'engager dès aujourd'hui à assurer un financement immédiat afin de sauver l'industrie des pâtes et papiers?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement a fait l'annonce aujourd'hui du Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Ce programme est mis en place précisément afin de permettre à l'industrie de se transformer. Celle-ci se débrouille déjà très bien pour ce qui est de l'énergie renouvelable et, surtout, elle devient de plus en plus propre et verte. C'est exactement ce que nous devons faire à l'heure actuelle.
Comme je l'ai déjà mentionné, les producteurs appuient sans réserve cette initiative et disent très clairement que c'est la mesure qu'il convient de prendre.
Monsieur le Président, notre gouvernement tient vraiment à minimiser les effets néfastes de la récession mondiale sur notre secteur forestier. Les résidants de la circonscription de Kenora ont été très heureux d'apprendre aujourd'hui que notre gouvernement conservateur a annoncé un nouveau financement destiné aux usines de pâtes et papiers canadiennes qui produisent de la liqueur noire, afin qu'elles investissent dans de nouvelles technologies écologiques qui permettront d'améliorer leurs installations sur le plan environnemental.
La ministre des Ressources naturelles pourrait-elle nous en dire plus sur ce nouveau programme emballant et sur la façon dont celui-ci va aider le secteur forestier canadien et ses travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kenora de son travail relativement à ce dossier, ainsi que tous les autres députés conservateurs qui ont porté cette question à mon attention. Mon collègue continue de très bien servir ses électeurs du Nord de l'Ontario.
Comme je l'ai dit, les usines de pâtes et papiers au Canada pourront avoir accès à un financement d'un milliard de dollars, par le truchement du Programme d’écologisation des pâtes et papiers mis sur pied par notre gouvernement. Cette mesure va faire en sorte que le Canada dispose d'un secteur des pâtes et papiers durable, tant du point de vue commercial que du point de vue environnemental, et ce, pour de nombreuses années. Chaque dollar obtenu par l’intermédiaire du programme profitera aux collectivités tributaires des forêts du Canada et leur offrira un avenir plus brillant.
En investissant de façon intelligente aujourd’hui, nous jetons les bases d’un avenir plus vert et plus sûr pour le secteur des pâtes et papiers et ses travailleurs.
L'industrie de la radiodiffusion
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l’Industrie.
L'an dernier, Rogers Telecom a demandé l'autorisation de construire une énorme tour de transmission cellulaire dans un quartier résidentiel, au beau milieu de Charlottetown. Les gens du quartier n'en voulaient pas. Les gens de Charlottetown n'en voulaient pas non plus, et notre conseil municipal élu démocratiquement a voté contre ce projet.
Comme la tour ne se trouvait pas dans son quartier, le ministre de l’Industrie a renversé la décision du conseil municipal et ordonné sa construction.
Ma question est très simple. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas respecté les souhaits des habitants de Charlottetown et la décision de leur conseil municipal?
Monsieur le Président, le député sait qu'une loi nous assure le maintien d'un réseau efficace dans l'ensemble du pays. Si des préoccupations légitimes sont exprimées, elles sont examinées.
Santé Canada étudie les préoccupations du point de vue de la santé et de la sécurité. Ce ministère a fait son travail et a étudié les risques pour la santé et la sécurité associés à cette tour. Ces préoccupations n'étaient pas fondées. Pour cette raison, les autorités nationales ont pu faire ce qu'il fallait pour que nous ayons le réseau qui assurera notre santé et notre sécurité, puisqu'il permettra, par exemple, de faire des appels au 911, entre autres. En fait, je pense que les gens de Charlottetown approuveraient cet objectif.
[Français]
Le commerce
Monsieur le Président, des militaires colombiens ont assassiné des civils dans le but de recevoir des récompenses offertes par le gouvernement. Ils déguisent leurs victimes en guérilleros pour gonfler les chiffres de la lutte antiterroriste et toucher les récompenses promises. La justice a ouvert plus de 1 200 enquêtes. L'ONU a dénoncé cette pratique et les organisations de défense des droits de la personne parlent d'une pratique « systématique et généralisée ».
Comment le gouvernement peut-il envisager un accord de libre-échange avec un pays qui favorise une politique de récompense pour venir à bout des guérillas?
Monsieur le Président, nous avons vu beaucoup de progrès avec la Colombie relativement à la situation des droits humains. Le président de la Colombie était ici, la semaine dernière, pour répondre aux questions des députés. De plus, nous avons un accord qui est très fort qu'ils ont signé pour déterminer et continuer les progrès sur la question des droits humains. L'accord comporte aussi des sanctions s'ils ne suivent pas certaines parties de l'accord.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à la tribune de trois ministres provinciaux des Pêches, soit l'honorable Tom Hedderson, de Terre-Neuve-et-Labrador, l'honorable Rick Doucet, du Nouveau-Brunswick, et l'honorable Neil LeClair, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je signale aussi aux députés la présence à la tribune de l'honorable Sandy Lee, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de la condition de la femme, des personnes handicapées, des aînés et des sans-abri des Territoires du Nord-Ouest.
Des voix: Bravo!
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les artistes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 juin, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 92)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Zarac
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
PAIRÉS
AucunL'énergie renouvelable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 93)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Woodworth
Zarac
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Yelich
Young
Total: -- 141
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-309, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 94)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Zarac
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
PAIRÉS
AucunLe Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre, et en vertu des articles habilitants, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine » fait à Ottawa, le 6 mai 2009.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur la Société canadienne des postes
L'hon. Rob Merrifield (au nom du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
demande à présenter le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission parlementaire en Suède, le pays qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l'Union européenne, et à la deuxième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Stockholm, en Suède, et à Strasbourg, en France, du 23 au 30 avril.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé: Pour de meilleurs soins: services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique.
En passant, j'aimerais remercier les membres du comité de leur excellent travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé Conjuguer nos énergies: des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement réponde au rapport et aux recommandations qu'il contient.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé Examen de certaines questions relatives à la frontière canado-américaine.
J'aimerais tout particulièrement remercier le comité de sa visite non partisane à Washington. Nous avons rencontré des membres du congrès américain pour leur faire valoir la position du Canada contre la politique d'achat aux États-Unis.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Il me fait plaisir d'informer la Chambre que le comité a examiné tous les crédits qui lui ont été renvoyés et qu'il en fait rapport.
Monsieur le Président, j'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant son étude sur les processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral et les petites et moyennes entreprises.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la santé concernant le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d’en faire rapport avec des propositions d'amendement, et il en a ordonné la réimpression.
J'aimerais tout particulièrement remercier tous les membres du comité de leur travail acharné, de leur dévouement et de leur collaboration.
Loi sur le football canadien
demande à présenter le projet de loi C-423, Loi visant à appuyer le football professionnel canadien.
-- Monsieur le Président, je remercie la députée d'Edmonton—Strathcona, fervente partisane des Eskimos d'Edmonton, d'avoir appuyé mon projet de loi.
Comme nous le savons tous, on célèbre cette année 100 ans de championnat de la Coupe Grey au Canada. Le football professionnel canadien est sans pareil ailleurs sur la planète. Ses traditions remontent plus loin que le football qui se pratique n'importe où ailleurs. Nos athlètes du football professionnel canadien ont prouvé à maintes reprises qu'ils contribuent à la culture canadienne et à l'activité économique dans des localités situées d'un bout à l'autre du pays.
La pré-saison de la Ligue canadienne de football débute ce soir. Ce projet de loi contribuerait à protéger la LCF à tout jamais, en garantissant que les partisans puissent profiter du football professionnel canadien non seulement aujourd'hui et l'an prochain, mais dans dix ans d'ici. On sait que les partisans s'alignent de la Colombie-Britannique jusqu'à Montréal. Espérons que l'on pourra bientôt assister à des matchs de football professionnel canadien à Ottawa, et même à Québec ou à Halifax.
Contrairement à la LNH, au sein de laquelle un avocat américain peut décider si Winnipeg ou Hamilton aura sa propre équipe, le football canadien nous appartient. Ce soir, la LCF débute sa saison. Le NDP appuie la LCF.
Pour terminer sur une note partisane, permettez-moi de souhaiter à l'équipe des Lions de la Colombie-Britannique une superbe saison 2009.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
demande à présenter le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public).
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue d' Ottawa—Vanier d'avoir appuyé ce projet de loi.
Ce projet de loi a pour objet la mise en oeuvre toutes les recommandations relevant du fédéral formulées par la commission Nunn, constituée par la Nouvelle-Écosse à la suite de la mort tragique d'une aide-enseignante, tuée en 2004 par un jeune récidiviste dans un accident de la route. Le projet de loi comprend toutes les recommandations de la commission Nunn, y compris celles dont le gouvernement conservateur n'a pas tenu compte.
Je tiens à souligner le travail accompli par le juge Nunn. J'aimerais également remercier Hugh Wright, l'avocat de la famille de Theresa McEvoy, pour sa précieuse contribution à la rédaction de mon projet de loi.
Il est clairement ressorti de mes rencontres avec le chef de la police de Halifax et d'autres responsables de l'application de la loi ainsi que des réunions publiques que j'ai organisées avec les résidants de ma circonscription que les modifications que je propose sont nécessaires. Je suis certain que mes collègues de la Nouvelle-Écosse ont reçu le même message de leurs électeurs.
Un agression gratuite à l'arme blanche qui s'est produite dans ma circonscription il y a quelques semaines à peine m'a également rappelé que nous devons mieux encadrer les jeunes contrevenants.
J'attends avec impatience les commentaires de tous les partis sur ce projet de loi. J'espère que tout le monde ici reconnaît que les modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents que je propose dans mon projet de loi contribueraient à rendre nos rues et nos quartiers plus sûrs pour tous.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
demande à présenter le projet de loi C-425, Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Colombie-Britannique d'appuyer ce projet de loi.
Il y a un problème dans notre pays: des néo-Canadiens et des professionnels qui viennent d'arriver au Canada ne peuvent pas utiliser tout leur potentiel, et ce n'est pas faute de compétences, mais parce que leurs titres de compétence étrangers ne sont pas reconnus.
Le projet de loi ferait trois choses importantes. Il exigerait l'inscription de toutes les pratiques relatives aux titres de compétences étrangers à la grandeur du pays, afin de coordonner ce qui se fait dans les provinces. Toutes les provinces seraient tenues d'atteindre des objectifs transparents et d'effectuer des évaluations partielles des professionnels formés à l'étranger. Le projet de loi prévoirait la création d'un fonds de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de fournir des fonds aux provinces et aux municipalités pour qu'elles puissent intégrer les professionnels formés à l'étranger au marché du travail. Enfin, il garantirait la responsabilisation en demandant au ministre de présenter au Parlement un rapport sur les progrès réalisés pour remédier à cet important problème.
C'est une chose que nous pourrions faire en créant des postes ici à Ottawa, dans la fonction publique, afin de permettre aux professionnels formés à l'étranger d'acquérir l'expérience canadienne qu'ils ont de la difficulté à acquérir et dont ils ont désespérément besoin pour avancer dans leur carrière.
Je veux remercier les membres de la communauté d'immigrants à qui nous devons le contenu de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle je le présente ici aujourd'hui. J'espère que la Chambre l'adoptera.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocation de parc national au monde
Monsieur le Président, comme d'habitude, il y a eu d'innombrables discussions, négociations et consultations entre tous les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard des deux motions suivantes. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, soit réputé adopté à l’étape du rapport; que l’étude en troisième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui; lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-32, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, et le projet de loi est réputé adopté à l'étape du rapport.)
La Journée internationale de la paix
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je pense que vous trouverez un consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le 21 septembre de chaque année soit déclaré Journée internationale de la paix.
J'espère que nous aurons le consentement unanime parce que nous voulons que cette journée, partout, soit fêtée comme la Journée internationale de la paix.
Est-ce que l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île a la consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rédiger et mettre en œuvre un plan d’action pour lutter contre le trafic de personnes au Canada avant, durant et après la période des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 de Vancouver, afin de réduire l’exploitation sexuelle des personnes vulnérables au Canada, dans la foulée du protocole de Palerme signé en 2000 et ratifié en 2002 par le Canada. »
La députée de Vancouver Quadra a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Pétitions
L'utilisation des pesticides à des fins esthétiques
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition signée par des résidants de Victoria qui demandent l'imposition d'un moratoire immédiat sur l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques, tant qu'il n'a pas été prouvé de façon irréfutable que leur utilisation est sans danger et tant que les conséquences à long terme sur la santé humaine et sur l'environnement demeurent inconnues.
Nous sommes témoins de l'effondrement de la population d'abeilles. Nous constatons un nombre croissant de réactions allergiques dans notre population. Les pétitionnaires reconnaissent que les pesticides peuvent continuer d'être utiles dans les cas d'infestation d'insectes, mais leur utilisation à des fins esthétiques ne vaut pas le risque qu'elle fait courir.
Les jardins de la ville de Victoria sont magnifiques et cela sans pesticide. Les pétitionnaires pressent le gouvernement d'adopter le projet de loi C-368 afin d'imposer un moratoire immédiat sur l'utilisation de pesticides.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter quelques-unes des 7 000 pétitions qui ont été signées par des résidants de Victoria qui s'opposent à la construction d'une grande marina devant accueillir des méga-yachts dans le port de Victoria.
Ces pétitionnaires représentent un vaste échantillon de résidants de Victoria qui s'opposent à cette proposition qui permettrait essentiellement de privatiser un bien public qui constitue une caractéristique déterminante de notre ville. Ces gens craignent que ce projet ait des répercussions négatives sur la sécurité dans notre port, qui est très occupé. C'est en fait l'un des cinq ports les plus occupés au Canada. Ces gens s'inquiètent des répercussions que ce projet pourrait entraîner sur la qualité de vie des résidants puisqu'on retrouve une promenade très populaire dans ce secteur.
Les pétitionnaires demandent au ministre des Transports de refuser la demande aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Monsieur le Président, j'ai présenté plusieurs pétitions au cours des derniers jours et je suis heureux d'en présenter quatre de plus en provenance du Québec, de l'Alberta et du Manitoba. Les pétitionnaires demandent que la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) soit modifiée afin que le tarif pour les livres de bibliothèque soit maintenu et qu'il couvre aussi les documents audiovisuels.
Monsieur le Président, je suis ici au nom de mes électeurs de Brampton qui ont signé une pétition exhortant le gouvernement à rétablir la distribution du courrier à domicile, qui a été abandonnée par Postes Canada. Postes Canada a remplacé la distribution à domicile par des boîtes postales communautaires. Les pétitionnaires estiment que, en raison de l'augmentation de la circulation dans leur région, le fait de devoir se rendre à leur boîte postale compromet leur sécurité. Ils croient également que ces boîtes postales nuisent à l'environnement. Ils demandent donc à Postes Canada de rétablir la distribution du courrier à domicile dans les quartiers de Brampton touchés par cette mesure.
Je suis également ici au nom de mes électeurs de Brampton et des Grands-Mères canadiennes pour l'Afrique, un réseau national d'intervention.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fixer un échéancier afin que le Canada consacre, d'ici 2015, 0,7 p. 100 de son PIB à l'aide au développement, verse sa juste part au Fonds mondial de lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme et apporte les modifications législatives nécessaires au régime canadien d'accès aux médicaments afin que les personnes ayant besoin de médicaments les reçoivent.
Nous espérons que l'excellent travail qu'accomplit le réseau national d'intervention Grands-Mères pour l'Afrique sera reconnu et que ces changements seront mis en oeuvre par le gouvernement.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions qui comportent des centaines de noms. Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de reconnaître que le Canada a un excellent bilan en matière de droits de la personne et manifeste un grand respect pour la vie humaine. Depuis 1988, il n'y a aucune restriction sur l'accès à l'avortement. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter une loi visant à protéger la vie humaine.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, j'ai une pétition pour le gouvernement du Canada de la part d'un certain nombre de citoyens qui expriment leur profonde inquiétude quant à la mise en oeuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Le PSP vient accentuer l'objectif de l'ALENA, soit l'intégration économique du continent, en poussant le Canada à établir des politiques communes avec les États-Unis et le Mexique dans des domaines clés comme la sécurité, l'énergie, les normes en matière de santé et d'alimentation tout en diminuant les possibilités d'action pour les décideurs canadiens.
Le PSP englobe plus de 300 initiatives de grande envergure, dont beaucoup affaiblissent les normes en matière d'utilisation des pesticides, de salubrité alimentaire, de protection de l'environnement et de sécurité aérienne tout en permettant aux États-Unis d'exercer un contrôle encore plus grand sur les ressources et les normes du Canada, notamment en matière d'énergie et d'eau. Aux termes du PSP, le Canada serait de moins en moins en mesure d'adopter des politiques autonomes et durables dans le domaine économique, social et environnemental, notamment celles qui touchent les programmes publics en matière de soins de santé universels et d'enseignement public. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interrompre la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord avec les États-Unis et le Mexique jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cet effet de la population du Canada, que ce partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et qu'on ait examiné...
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. Dans la première, les pétitionnaires soulignent qu'il existe de nombreuses maladies graves et potentiellement mortelles qui ne donnent pas droit aux programmes de prestations d'invalidité du fait qu'elles ne sont pas nécessairement permanentes. Ils demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi pour permettre le versement, dans le cadre de l'assurance-emploi, de prestations de maladie additionnelles au moins égales aux prestations de maternité.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le vol d'identité. On estime que le vol d'identité coûte chaque année plus de 2 milliards de dollars aux entreprises canadiennes et aux habitants du pays. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter un projet de loi d'initiative ministérielle qui créera trois nouvelles infractions, à savoir l'obtention et la possession de renseignements identificateurs dans l'intention de commettre un acte criminel, le trafic de renseignements identificateurs et la possession illégale ou le trafic de certaines pièces d’identité délivrées par le gouvernement.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été signée par des centaines de Canadiens. Elle porte sur un sujet qui me tient à coeur, à savoir la sclérose en plaques.
Nos programmes actuels de prestations d'invalidité ne répondent pas bien aux besoins des 75 000 canadiens souffrant de sclérose en plaques parce que c'est une invalidité épisodique.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à assouplir le programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi afin que les prestataires puissent travailler à temps partiel et recevoir des prestations partielles, à rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées et à permettre aux conjoints des personnes souffrant de sclérose en plaques, qui contribuent grandement à leur bien-être, de demander le crédit d'impôt pour aidants naturels.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui. La première concerne les éoliennes.
Le gouvernement de l'Ontario envisage d'ériger de multiples parcs éoliens dans le comté de Renfrew. En l'absence d'études scientifiques indépendantes sur les effets à long terme des éoliennes sur la santé des gens de même que sur celle des animaux qui vivent à proximité de ces parcs dans le comté de Renfrew, les pétitionnaires s'adressent au Parlement pour qu'il rejette toute demande d'aide financière fédérale pour la construction d'éoliennes dans le comté de Renfrew.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition concernant le Sri Lanka.
Les pétitionnaires pressent le Parlement d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour mettre un terme à la violence au Sri Lanka et de lancer le processus qui mènera à une paix durable dans ce pays, à une réconciliation entre le gouvernement et les Tigres tamouls et au respect des droits de la personne aux quatre coins du Sri Lanka.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui quatre pétitions qui m'ont été remises par des électeurs inquiets.
La première est signée par quelque 400 résidants de ma circonscription qui pressent le gouvernement de prendre des mesures précises afin d'aider les Canadiens qui doivent vivre avec la sclérose en plaques.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour présenter une pétition relative à l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Des milliers de syndicalistes et d'activistes ont été assassinés ou ont disparu en Colombie. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'accord commercial entre le Canada et la Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, de nombreux pétitionnaires de la Saskatchewan et de l'Ontario font remarquer que le Canada est un pays respectueux des droits de la personne. La Charte canadienne des droits et libertés stipule que chacun a droit à la vie.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi visant à protéger la vie humaine, de la conception à la mort naturelle.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Monsieur le Président, des dizaines de milliers de pétitions relatives à l'accord commercial controversé entre le Canada et la Colombie ont été reçues.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour présenter certaines pétitions qui demandent au gouvernement de rejeter l'accord commercial entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne soit mise en place. Ces pétitions demandent aussi que l'accord soit remplacé par un accord sur le commerce équitable qui se penche non seulement sur ses répercussions environnementales et sociales mais qui respecte aussi les droits des travailleurs ainsi que les parties touchées.
Je remercie tous ceux qui ont signé ces pétitions dans l'espoir que le gouvernement reconnaisse qu'il faut agir immédiatement vu les grandes inquiétudes que l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie suscite.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter cette pétition qui porte sur la protection de la vie humaine, de la conception à la mort naturelle.
Les pétitionnaires notent que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et qui a inclus le droit à la vie dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ils notent que cela fait 40 ans que le Parlement a modifié la loi pour légaliser l'avortement et que, depuis 1988, le Canada n'a plus de loi du tout pour protéger la vie des enfants à naître.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi protégeant la vie humaine, de la conception à la mort naturelle .
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 1 000 étudiants canadiens. Ils demandent au Parlement de s'attaquer aux changements climatiques qui, selon eux, constituent une crise qui menace notre pays.
Ils s'inquiètent du fait que le gouvernement n'a pas respecté ses obligations internationales. Ils veulent que le gouvernement augmente le financement accordé aux transports en commun, respecte les engagements du Canada en vertu du Protocole de Kyoto et, au-delà, adopte des normes officielles de durabilité pour les édifices, surtout les édifices publics.
Le courrier et la publicité non sollicités
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une autre pétition de la part de résidants d'Edmonton en faveur des adeptes du Falun Gong qui sont persécutés en Chine. Ils demandent au Parlement de prendre des mesures contre la Chine qui incarcère, torture et tue les adeptes du Falun Gong et prélève leurs organes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de résidants de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Ces pétitionnaires constatent que les personnes qui souffrent de dépression et de maladie mentale doivent être protégés par la loi et que, à l'heure actuelle, des prédateurs encouragent ces gens au suicide et leur recommandent de se suicider sur Internet, sans être poursuivis.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de permettre la poursuite de personnes qui recommandent à d'autres de se suicider, en modernisant le Code criminel pour qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe siècle en matière d'accès à large bande, et en finançant des programmes d'éducation qui habiliteront les personnes souffrant de dépression et de maladie mentale et les jeunes du Canada qui sont vulnérables à se protéger des cyber-prédateurs et à localiser les ressources communautaires qui leur sont nécessaires.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs résidants de ma circonscription, Wild Rose, et des régions environnantes. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de soutenir une déclaration universelle du bien-être de l'animal.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les activités du Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland (UBS) et la réaction du gouvernement du Canada: a) quand le gouvernement a-t-il été informé pour la première fois de possibles irrégularités de la part du bureau; b) quelles mesures immédiates l’Agence du revenu du Canada a-t-elle prises à la suite des allégations visant le bureau; c) à combien estime-t-on les sommes que le centre a retenues à chaque année de ses clients canadiens depuis 2004 inclusivement; d) quel rôle le gouvernement a-t-il joué dans les enquêtes du ministère de la Justice; e) à combien estime-t-on les pertes fiscales occasionnées par cette opération; f) qu’ont pu déterminer les ministères fédéraux au sujet des installations canadiennes qui ont été utilisées; g) quelles amendes ou peines le gouvernement songe-t-il actuellement à infliger?
L'hon. Jean-Pierre Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture), PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
(a) Les dispositions de confidentialité des lois que nous administrons empêchent l’Agence du revenu du Canada, ARC de divulguer tout renseignement sur les contribuables. Cependant, l’ARC peut dire qu’elle a été mise au courant pour la première fois de la possibilité d’un « Bureau du Canada » lorsque le rapport intitulé « Tax Haven Banks and U.S. Tax Compliance », émis par le « United States Senate Permanent Subcommittee on Investigations (Committee on Homeland Security and Governmental Affairs) » a été rendu public le 17 juillet 2008 et ensuite par des rapport des médias en novembre 2008, plus particulièrement dans un article du Globe and Mail daté du 14 novembre 2008 et intitulé « Swiss banking's $5.6 billion man ».
(b) Les dispositions de confidentialité des lois que nous administrons empêchent l’ARC de divulguer tout renseignement sur les contribuables. Cependant, en règle générale, l’ARC prend toutes les allégations d’inobservation éventuelle très au sérieux. Lorsqu’elle est mise au courant ou qu’on lui fournit des renseignements sur une inobservation possible des lois fiscales canadiennes, l’ARC examine les renseignements afin de déterminer s’il existe réellement une inobservation. Si une inobservation est détectée, l’ARC prend les mesures appropriées, ce qui peut comprendre des vérifications ou des enquêtes.
Les dispositions de confidentialité des lois que nous administrons empêchent l’ARC de fournir une réponse aux parties c), d) et e).
(f) Comme il a été mentionné au point a), l’ARC examine les renseignements disponibles pour déterminer le niveau possible d’inobservation dans tout secteur de l’économie. Les dispositions de confidentialité des lois que nous administrons empêchent l’ARC de divulguer tout renseignement sur les contribuables.
(g) Les dispositions de confidentialité des lois que nous administrons empêchent l’ARC de divulguer tout renseignement sur les contribuables. En ce qui a trait aux pénalités et/ou intérêts, en général, l’ARC percevrait ce qui est en conformité avec la législation. Au Canada, seuls les tribunaux ont le pouvoir d’imposer des amendes dans les cas où il y a possibilité de fraude ou d’évitement fiscal.
En ce qui concerne les programmes de subventions à Patrimoine Canadien et au Conseil des arts du Canada, est-ce qu’il existe des programmes de subventions qui permettraient aux Grands Ballets Canadiens de recevoir du financement de plus de 51 000 $ pour présenter une production à l’étranger et le cas échéant, de quels programmes s’agit-il?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, il n’existe aucun programme offert par le ministère du Patrimoine canadien qui réponde aux critères mentionnés ci-dessus.
Le Conseil des Arts du Canada offre une aide financière aux tournées internationales dans le cadre de son programme Aide à la tournée internationale en danse, programme pilote. Tout comme les autres organismes en danse, Les Grands Ballets Canadiens de Montréal peuvent recevoir une subvention pouvant aller jusqu’à 50 000 $, soit le montant maximal établi.
En ce qui concerne les programmes de subventions à Patrimoine Canadien et au Conseil des arts du Canada, est-ce qu’il existe des programmes de subventions qui permettraient à une troupe de danse, à une troupe de théâtre ou encore à un organisme en arts de la scène de recevoir du financement de plus de 51 000 $ pour présenter une production à l’étranger et le cas échéant, de quels programmes s’agit-il?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, il n’existe aucun programme offert par le ministère du Patrimoine canadien qui réponde aux critères mentionnés
ci-dessus.
Les programmes du Conseil des Arts du Canada offrent des subventions aux organismes en danse, en théâtre et en arts de la scène pour leurs tournées internationales par l’intermédiaire de trois programmes: le Programme international de théâtre -- volet Tournées à l’étranger, Aide à la tournée internationale en danse, programme pilote, et Aide à la tournée internationale en musique, projet pilote. Le montant maximum des subventions accordées dans chacun de ces programmes est de 50 000 $.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 162 peut être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les opérations canadiennes en Afghanistan: a) quel est le montant total des dépenses engagées pour traduire des documents en dari et en pachtou vers l'anglais et le français pendant les cinq dernières années, par année et au total; b) combien d'employés du Groupe de travail sur l'Afghanistan pouvaient parler, lire et écrire le dari à Kaboul, à Kandahar et à Ottawa pendant les cinq dernières années, par année et au total; c) combien d'employés du Groupe de travail sur l'Afghanistan pouvaient parler, lire et écrire le pachtou à Kaboul, à Kandahar et à Ottawa pendant les cinq dernières années, par année et au total; d) quel fut le budget total de traduction du Groupe de travail sur l'Afghanistan pendant les cinq dernières années, par année et au total; e) quel fut le budget total du Groupe de travail sur l'Afghanistan pour les communications pendant les cinq dernières années, par année et au total; f) combien d'employés du Groupe de travail sur l'Afghanistan étaient responsables des communications pendant les cinq dernières années, par année et au total; g) quelle sorte de protection le gouvernement canadien offre-t-il aux citoyens afghans qui travaillent pour les opérations canadiennes en Afghanistan à la fin de leur service?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Je tiens à informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, la période réservée aux initiatives ministérielles sera prolongée de 27 minutes.
Reprise du débat. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir intervenir sur le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes).
Le projet de loi modifierait le Code criminel afin de créer les infractions de vol d’identité, de trafic de renseignements identificateurs et de possession illégale ou de trafic de certaines pièces d’identité délivrées par le gouvernement et d’apporter des précisions et des ajouts à certaines infractions existantes liées au vol d’identité et à la fraude à l’identité. Il prévoit une exemption à certaines infractions relatives aux faux documents et le dédommagement des victimes de vol d’identité ou de fraude à l’identité qui ont engagé des dépenses pour rétablir leur identité.
Tout comme le projet de loi C-26 dont il a été question l'autre jour, le projet de loi sur le vol d'automobile, le projet de loi S-4 n'est qu'un volet d'une approche à volets multiples visant à s'attaquer au problème du vol d'identité. Dans les deux cas, le projet de loi sur le vol d'automobile et celui sur le vol d'identité, il faut d'abord apporter des changements importants au Code criminel qui a été rédigé en 1892 et qui a grandement besoin d'être révisé. Compte tenu du nombre d'avocats dans cette enceinte, nous manquerions à notre devoir envers le public si nous n'amorcions pas cette révision le plus rapidement possible.
Cette mesure législative aidera grandement les policiers à mener des enquêtes et à prendre des mesures relativement aux fraudes liées aux cartes de crédit. J'ai trop souvent entendu des gens dans ma circonscription se plaindre d'être laissés à eux-mêmes par la police, après que leur carte de crédit a été volée et utilisée de façon frauduleuse. Lorsqu'ils se rendent au poste de police, on leur dit de prendre un numéro et d'attendre leur tour. Ensuite, lorsque leur tour vient, on leur dit qu'il y a eu 30 cas semblables au cours de la journée et que, en l'absence de dispositions législatives sévères, il vaut mieux traiter l'affaire au civil.
En adoptant de nouvelles dispositions sévères dans le Code criminel, nous éliminons l'argument selon lequel ces cas devraient être traités au civil, parce que de toute façon cela ne servirait à rien en l'absence d'une mesure législative. Par conséquent, je pense que c'est une très bonne chose de s'occuper de cet important dossier.
Dans un cas, une personne avait constaté que sa carte de crédit était utilisée à des fins illicites. Elle avait mené sa propre enquête relativement à ces transactions douteuses et était parvenue à identifier le coupable. La personne avait alors confié le cas — bien documenté et en fait élucidé — à la GRC, en espérant obtenir des remerciements pour son travail ardu et bien fait. Elle s'est plutôt fait dire de rentrer à la maison, que la société qui avait émis la carte de crédit allait tout simplement assumer les pertes et que la plaignante ne perdrait pas d'argent.
La personne n'était certainement pas très emballée par cette situation, sans compter le stress lié au vol de sa carte de crédit et au fait qu'un grand nombre de transactions avaient été faites avec cette carte, et sans parler de tous les appels téléphoniques qu'elle avait dû faire pour régler le dossier.
Ce genre de réaction ne fait qu'encourager les criminels à récidiver et à dire à leurs acolytes qu'ils n'ont rien à craindre parce qu'ils ne se feront pas attraper et que, de toute façon, s'ils devaient se faire prendre, il ne leur arriverait rien de fâcheux. Cela n'est pas le message qu'il faut livrer au public. Nous avons besoin de cette mesure législative sévère afin de permettre à la police d'agir.
Si une telle mesure avait été en place, les policiers n'auraient probablement pas eu 30 nouveaux cas ce matin-là. Les criminels auraient su que leurs actes allaient entraîner des conséquences et ils y auraient peut-être songé deux fois avant de voler une carte de crédit.
Par ailleurs, il faut fournir les ressources nécessaires à la police. Dans le cas du Manitoba, le parallèle que j'ai fait concerne la cellule antigang et la cellule de lutte contre les vols de voitures du service de police, qui, en gros, est en train de mettre sur pied une cellule spéciale mandatée pour s'attaquer au problème actuel et cibler les délinquants les plus dangereux et dotée des ressources nécessaires pour le faire. Dans le cas du groupe affecté aux vols de voitures, je pense que le niveau le plus élevé est le niveau 4. Nous ne parlons pas d'un grand nombre de personnes, mais d'une cinquantaine dans les groupes à risque élevé.
Nous devons affecter une cellule spéciale à la lutte contre le vol d'identité.
Comme pour les voleurs de voitures, il s'agit d'un très petit groupe. Je dirais qu'il en va de même pour les voleurs d'identité. Lorsque je vais dans l'une des résidences pour personnes âgées de ma circonscription qui compte 500 pensionnaires, on pourrait affirmer, sans crainte de se tromper, qu'aucune de ces personnes du troisième âge ne songerait à commettre un vol d'identité, à voler une carte de crédit ou à en faire mauvais usage ni rien d'autre de la sorte.
Si nous excluons ces gens et d'autres grands groupes, nous en arrivons à de très petits chiffres. Je parierais aussi que ces quelques personnes sont des récidivistes qui font cela en guise de travail. Nous devons viser résolument ces délinquants.
Comme je l'ai indiqué, dans le cas des personnes qui clonent des cartes bancaires et des cartes de débit, on a souvent affaire à des gangs ayant des contacts à l'étranger qui opèrent ici parce que c'est facile. Les risques qu'ils se fassent prendre sont minces et, le cas échéant, il faut dire qu'ils ne sont pas traités très sévèrement.
Un réseau a été découvert dans les quelques dernières années qui provenait, si je ne me trompe pas, de l'Europe de l'Est. Ses membres sont venus au Canada dans le seul but d'installer des dispositifs d'écrémage de cartes de crédit et de débit sur les guichets automatiques de diverses banques et caisses populaires du pays. En trois ou quatre heures, ils recueillaient plusieurs centaines de renseignements personnels. Ils s'en sont ensuite servis pour vider les comptes de banque des clients et cloner des cartes de crédit à des fins ultérieures.
De plus, il est nécessaire d'émettre davantage d'avis aux consommateurs. Une partie de la solution consiste à informer les consommateurs.
Au fil des ans, il m'est souvent arrivé de prendre le thé dans des foyers pour aînés dans ma circonscription, Elmwood—Transcona et d'y inviter des membres de la police pour parler de ce problème. L'agent dit toujours la même chose: « N'apportez pas de gros sac avec vous quand vous sortez. Laissez vos pièces d'identité à la maison. Vous allez seulement au Safeway. Vous ne faites que traverser la rue. Pourquoi tenez-vous tant à apporter un gros sac contenant toutes vos pièces d'identité et suffisamment d'articles pour partir en voyage quand vous sortez pour une demi-heure seulement? »
D'une certaine façon, nous sommes tous des cibles faciles pour les voleurs.
Fort heureusement, beaucoup plus de gens utilisent une déchiqueteuse. Ils déchiquettent un plus grand nombre de leurs documents, et nous nous entendons tous pour dire que c'est une bonne pratique. Ils ne jettent pas leurs factures à la poubelle comme ils le faisaient auparavant; ils les déchiquettent, ce qui est un bon signe.
Cependant, j'aimerais également parler des gens qui assistent aux salons nautiques, aux salons du jardinage et aux salons de l'habitation au centre des congrès de Winnipeg, gens qui déchiquettent peut-être eux aussi leurs documents. Je les y vois les fins de semaine soumettre allègrement leurs renseignements personnels pour participer aux tirages organisés par les exposants. Ils ne pensent pas au fait que leurs renseignements pourraient être utilisés d'une manière inappropriée.
Il y a d'autres choses qu'on nous dit de ne pas faire. La fraude postale est également un point important, et on en parle dans le projet de loi. De nos jours, beaucoup de boîtes aux lettres sont verrouillées. C'est une très bonne idée parce qu'il arrive que des enveloppes se fassent voler et que les renseignements qu'elles contiennent soient utilisés à mauvais escient.
Lors du dernier jour de débat sur la mesure, beaucoup de gens ont mentionné que nous devrions réduire le nombre de relevés envoyés par la poste, que nous n'avons pas besoin de relevés mensuels de nos institutions bancaires, que des relevés trimestriels suffiraient.
Ils suggèrent également de garder l'information sensible sous clé. Trop souvent, on voit des gens qui laissent ce genre d'information à la vue de tout le monde. J'imagine que le gouvernement a eu de très mauvaises expériences au cours des dernières années lorsque certains députés ont oublié des documents à certains endroits alors qu'ils auraient dû être remis à leur place, sous clé. Il faudrait être plus organisé à cet égard.
Cela dit, comme je suis peut-être l'un des pires délinquants dans ce domaine, je ne veux pas trop m'aventurer sur ce terrain.
Il est également recommandé de garder un oeil sur sa carte de crédit, au restaurant et à la station-service. En pratique, on fait le contraire tous le jours. Au restaurant, faudrait-il dire au serveur « Désolé, je dois vous suivre à la caisse pour m'assurer que vous n'allez pas reproduire ma carte ou en prélever les données »?
On a également conseillé de ne pas donner son numéro de carte de crédit au téléphone à moins de connaître la personne à qui on s'adresse.
Quelle est la réponse? De toute évidence, le problème est plus vaste, car il est lié à la technologie et à l'entrée en vigueur des programmes de cartes à puce.
Je m'intéresse à la question depuis de nombreuses années. Je me rappelle que, en 1990 ou 1991, le gouvernement néo-démocrate de l'Ontario, dirigé par un député qui siège aujourd'hui dans cette Chambre mais dont je ne peux mentionner le nom, avait mis en place une première version de la carte à puce. En passant, l'idée était extrêmement novatrice. À ce moment-là, seule la France avait mis en place un programme rudimentaire de cartes à puce.
Le gouvernement ontarien de l'époque a mis sur pied des projets pilotes à Fort Frances et à Windsor. Ces projets visaient à repérer les Américains qui traversaient la frontière pour obtenir une carte de la RAMO, la Régie de l'assurance-maladie de l'Ontario, et qui venaient ensuite se faire opérer et se faire soigner gratuitement chez nous.
En fin de compte, le projet a permis d'établir que l'Ontario avait délivré plus de cartes de la RAMO qu'il n'y avait d'habitants dans la province. Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas poursuivre l'expérience des cartes à puce. Je ne sais pas exactement pourquoi; il y a peut-être eu un changement de gouvernement.
Le gouvernement néo-démocrate a été remplacé par le gouvernement Harris qui a annoncé un nouveau programme de cartes à puce qui devait fonctionner en parallèle avec le programme mis en place par les grandes banques à l'époque. J'ai rencontré des responsables de ce programme à Toronto; ils m'ont fait visiter leur nouvel édifice qui était très beau. Leur programme était fort impressionnant.
Le gouvernement devait commencer à émettre des cartes intelligentes à environ 10 $ pièce. Il devait y avoir une carte d'assurance-maladie sur cette carte et aussi un permis de conduire, je crois. Les députés doivent savoir que ces cartes peuvent t comporter cinq différents éléments. Les cartes intelligentes peuvent inclure le permis de conduire, une carte d'assurance-maladie, un permis de pêche et d'autres choses. Le gouvernement prévoyait mettre le programme en oeuvre pour 8 $ à 10 $ par carte. Comme nous le savons, le coût de la carte a diminué avec le temps.
Pendant ce temps, les banques devaient mettre leur système en place. Elles ont reporté ce système de quelques années, en sachant très bien que, pendant ce temps, les gens se faisaient arnaquer. Il coûtait moins cher aux banques d'assumer les pertes attribuables aux vols et aux utilisations frauduleuses des cartes que d'adopter les cartes intelligentes. Elles ont été directement responsables de bien de l'anxiété chez leurs clients pendant cinq ou six ans de plus parce qu'elle ne voulaient pas dépenser pour les nouvelles cartes. Il leur coûtait moins cher de perdre des centaines de millions de dollars, ou peu importe combien, par année en raison des vols. Nous aurions pu implanter les cartes intelligentes il y a longtemps parce que la technologie existait, mais cela devait coûter un peu plus cher au départ.
En fait, les banques viennent juste de commencer à émettre des cartes intelligentes. Quelques députés en ont une, mais s'ils n'en ont pas, ils en auront au cours des prochains mois ou l'an prochain. Je crois qu'elles prévoyaient émettre les nouvelles cartes dans certaines régions il y a un an ou deux, mais elles viennent tout juste de commencer à émettre les cartes à tous leurs clients.
Ces cartes représentent une grande amélioration par rapport aux anciennes cartes à bande magnétique. Ces vieilles cartes sont à toutes fins utiles obsolètes et devraient être remplacées le plus rapidement possible parce qu'il est facile d'en extraire les données et de les contrefaire. On espère que les nouvelles cartes diminueront radicalement les fraudes visant les cartes de crédit et de débit et donneront un répit aux consommateurs jusqu'à ce que les criminels trouvent le moyen d'abuser de ces cartes aussi. Nous pourrions bien devancer les criminels pendant un peu de temps.
J'espère que nous assisterons à une réduction très marquée et rapide des fraudes visant les cartes de crédit et de débit, comme le Manitoba a connu une réduction marquée du nombre de vols d'autos grâce à son nouveau programme. Comme je l'ai dit, les nouvelles cartes constituent une solution, comme les antidémarreurs, qui ont permis de réduire le nombre de vols d'autos.
De nouveau, le NPD appuie des mesures qui donnent de bons résultats. Nous ne souhaitons pas nous concentrer sur des mesures législatives de lutte contre le crime comme le font les conservateurs. Ils présentent toutes sortes de choses qui ont prouvé qu'elles étaient inefficaces dans d'autres administrations. Nous souhaitons promouvoir et proposer de bonnes idées qui se sont avérées efficaces ailleurs.
Nous avons une approche à plusieurs volets. Nous avons des mesures législatives sévères contre les criminels. Par exemple, nous avons l'unité policière de lutte contre les vols d'automobiles, qui est efficace à Winnipeg et qui pourrait l'être aussi à l'échelle nationale. Nous avons la surveillance constante des suspects. Nous devons faire cela ici aussi. Il y a également toute l'idée des dispositifs antidémarrage obligatoires dans les voitures, ainsi que les bracelets électroniques GPS portés à la cheville.
Je ne suis pas très chaud à l'idée avancée par mon ami de la Colombie-Britannique concernant les voitures-appâts, et il est un peu fâché contre moi à cause de cela. Je tiens à lui tendre le rameau d'olivier. Comme nous essayons tous de nous entendre ici, à la Chambre, je tiens à lui dire que, s'il amène une voiture-appât à Winnipeg en février et qu'il parvient à obtenir de bons résultats, je serai très heureux de souscrire à son idée. Nous ne souhaitons pas mettre de côté les bonnes idées. Certaines idées sont plus efficaces dans certaines régions du pays que dans d'autres.
Pour ce qui est du vol d'identité, nous sommes saisis de nouveau de dispositions législatives sévères contre les criminels, celles contenues dans le projet de loi S-4. Nous sommes raisonnablement satisfaits de ce projet de loi. Nous souhaitons que deux ou trois amendements y soient apportés, particulièrement en ce qui concerne les avocats. On a souligné hier que le projet de loi est muet au sujet de la fraude hypothécaire et de tout le reste s'y rapportant. Partout au Canada, les avocats doivent faire preuve de vigilance à ce sujet, car ils se voient remettre de faux papiers d'identité par des gens qui tentent d'obtenir des fonds hypothécaires.
Une fois de plus, signalons qu'il y a lieu de créer une unité policière vouée à l'éradication du vol d'identité. Comme je l'ai dit, il faut davantage d'alertes au consommateur et de programmes d'éducation, ce sur quoi nous nous sommes penchés. Les bonnes idées ont toujours leur place. Nous ne devons pas les exclure. La technologie des cartes intelligentes doit être perfectionnée: nous devons avoir une longueur d'avance.
Un député a dit hier que les pertes liées aux phénomènes sur lesquels nous nous penchons sont proches des 2 milliards de dollars. Le vol d'identité est si répandu maintenant que les sociétés d'assurance vendent de la protection contre le vol d'identité en annexe des polices d'assurance-habitation depuis déjà quatre ou cinq ans. Elles ne le feraient pas s'il n'existait pas un marché assez vaste et une forte demande de programmes de ce genre. Ces programmes sont coûteux à établir. La réassurance de l'ensemble du programme doit faire l'objet de négociations.
Si les sociétés d'assurance vendent ce genre de programme, c'est parce que les gens en achètent. Il est payant de rétablir les gens au niveau qui était le leur avant la perte. Le rétablissement des cartes de crédit et des pièces d'identité coûte cher. Avez-vous déjà tenté de faire remplacer un permis de conduire ou un certificat de naissance? C'est beaucoup de travail.
Le vol d'identité est favorisé par Internet. Les criminels font le commerce d'informations volées. Rien de tout cela n'existait il y a 20 ans. Comme l'a dit un député hier au sujet de son Commodore 64, nous n'avions pas accès à Internet à l'époque et nous n'avions pas à nous faire de soucis pour toutes ces questions. Avec Internet et les ordinateurs, nous sommes exposés comme jamais auparavant.
Les criminels se transmettent de l'information concernant les façons de cloner les cartes de crédit et les fournisseurs d'appareils de clonage. Toute cette information est facilement disponible pour les criminels ambitieux qui veulent diversifier leurs activités.
Hier, le député de Winnipeg-Centre s'est demandé s'il ne serait pas utile de demander aux sociétés de cartes de crédit de transmettre aux clients les résultats de leurs enquêtes. Je suis tout à fait d'accord. Cela n'est pas prévu dans le projet de loi, mais c'est un aspect important.
Les sociétés de cartes de crédit ne divulguent aucune information au sujet de ceux qui commettent des vols d'identité et se servent de cartes de crédit volées à moins de faire enquête. Les victimes sont laissées dans l'ignorance. Ce peut être tout aussi traumatisant de se faire cambrioler sans savoir qui est l'auteur du cambriolage.
Je vais continuer mon discours durant la période des questions et réponses.
Monsieur le Président, le député pourrait-il clarifier les détails additionnels de son argumentation?
Monsieur le Président, c'est la question la plus courte qu'il m'a été donné d'entendre à la Chambre de la part d'un avocat depuis mon élection.
Nous sommes gravement préoccupés par le rôle du crime organisé, les fraudes commises au moyen de cartes de crédit ou de débit et le vol d'identité. Cela est vraiment très préoccupant. Je suppose qu'on peut s'attaquer aux cas isolés, mais lorsque ces crimes sont commis par une organisation criminelle, particulièrement si elle est d'envergure internationale et si des réseaux internationaux sont impliqués, c'est extrêmement préoccupant.
Les criminels qui se livrent à ce type d'activité sont souvent les mêmes qui sont derrière le narcotrafic. Ils sont tous lié à un certain point. J'ai mentionné que le député de Windsor—Tecumseh a fait remarquer que les avocats ont parfois affaire à des acheteurs de biens immobiliers qui se présentent sous une fausse identité afin d'obtenir un prêt hypothécaire. Cela ne fait pas partie du projet de loi, mais il s'agit d'un autre terrain fertile pour le crime organisé.
Nous avons mentionné que le vol d'identité connaît une hausse fulgurante. Le projet de loi prévoit une exemption pour les responsables de l'application de la loi, comme les agents d'infiltration qui doivent utiliser de fausses pièces d'identité, qui est appelée « excuse légitime ». Il s'agit d'un élément très important. Par ailleurs, il est prévu qu'un examen de la loi sera effectué tous les cinq ans, et nous en sommes heureux.
Pour ce qui est des pertes, on blâme les ordinateurs pour beaucoup de choses. Toutefois, un député a mentionné hier que les pertes ayant pour origine des transactions en ligne ne représentaient que 15 p. 100 des pertes totales, alors que ce pourcentage pour les pertes ayant pour origine des transactions en personne étaient de 25 p. 100. Les pertes attribuables à des fraudes commises au moyen de cartes de crédit et de débit sont plus fréquentes lors de transactions personnelles que lors d'achats en ligne.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée, et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
L'Iran
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l’égard de la motion portant sur la situation en Iran. Je propose donc:
Que la Chambre exprime:
sa solidarité et son appui aux aspirations démocratiques du peuple iranien;
son inquiétude face aux violations des droits de la personne et des libertés civiles en Iran et demande ainsi la libération immédiate de tous les prisonniers politiques;
son soutien pour un processus électoral transparent qui reflète la volonté réelle du peuple iranien.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, La Société Radio-Canada; l'honorable députée de Don Valley-Est, L'assurance-emploi; l'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour, L'assurance-emploi.
[Traduction]
La Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocation de parc national au monde
propose que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre aujourd'hui la parole pour parler du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, une loi portant création de l'une des plus grandes réserves à vocation de parc national au monde.
D'emblée, j'aimerais exprimer ma gratitude à mon collègue l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, sans qui nous n'aurions jamais pu y arriver. Je me félicite également de la contribution de l'honorable John Baird, qui m'a précédé comme ministre de l'Environnement, de même que de l'honorable Gary Lunn et de l'honorable Lisa Raitt, l'ancien et l'actuelle...
Monsieur le Président, je remercie également les autres partis à la Chambre de leur coopération, d'avoir accepté d'accélérer l'étude du projet de loi de façon à ce que nous puissions aller de l'avant rapidement aujourd'hui.
Le projet de loi représente une réussite pour le Canada en matière de conservation d'un grand site, la plus grande réalisation en une génération. La magnifique Nahanni, ses affluents, ses gorges, ses chutes et ses montagnes constituent l'essence du Canada et, en fait, l'essence même de l'identité canadienne. Nous sommes les habitants des grands espaces, fiers de notre statut d'intendants de la masse terrestre la plus belle et la plus étendue du monde. Nous protégeons notre pays, nous en prenons soin. En retour, il prend soin de chacun de nous et protège chacun de nous.
Quand j'étais jeune, j'ai lu le livre de R.M Patterson, Dangerous River, qui reste un classique canadien sur la Nahanni. J'ai décidé il y a de nombreuses années de visiter un jour la Nahanni, de pagayer sur cette majestueuse rivière et d'escalader ses montagnes majestueuses. Pour moi, en qualité de ministre responsable de Parcs Canada, la journée revêt donc une signification très spéciale.
Cet été, en tant qu'invité des Deh Cho, je vais réaliser mon rêve et visiter la Nahanni, mais aujourd'hui, à la Chambre, nous avons l'occasion de réaliser les rêves de tous les Canadiens au sujet de ce parc.
La légendaire rivière Nahanni Sud constitue le coeur de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada. Créée en 1976, cette réserve <a vocation de parc a été désignée site du patrimoine mondial par l'UNESCO en 1978.
[Français]
Il s'agit du lieu de résidence des Premières nations Deh Cho et d'un lieu sacré à l'origine de légendes et de la spiritualité dénés.
[Traduction]
Une fois le projet de loi adopté, la superficie de la réserve passera d'environ 4 800 kilomètres carrés à plus de 30 000 kilomètres carrés, ce qui en fera le troisième parc national en importance au Canada, avec une superficie légèrement inférieure à celle de l'île de Vancouver.
La réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada protégera dorénavant les plus hautes montagnes et les plus importants glaciers des Territoires du Nord-Ouest. La région de la Nahanni abrite également une variété impressionnante d'espèces animales. On y retrouve deux fois plus de grizzlis que dans l'ensemble des parcs des montagnes du reste du Canada.
[Français]
Elle fournit une aire de répartition à deux grands troupeaux de caribous des bois et un habitat pour les mouflons de Dall et les chèvres de montagne. Elle constitue aussi l'aire de reproduction du cygne trompette.
[Traduction]
Ce parc protégera une grande partie du bassin hydrologique de la rivière Nahanni Sud et du paysage karstique d'importance mondiale. Il protégera aussi une vaste étendue de forêt boréale et rehaussera la valeur de la désignation de site du patrimoine mondial de l'UNESCO.
[Français]
J'aimerais toutefois rappeler à la Chambre que la coopération et la collaboration ont joué un rôle important dans ce projet, et ce, depuis le tout début.
[Traduction]
Je tiens particulièrement à souligner que nous n'aurions pas été saisis de ce projet de loi aujourd'hui sans la coopération et le leadership des Premières nations Deh Cho. Comme tous les peuples dénés, les Premières nations Deh Cho sont indissociables de la terre.
J'ai été profondément touché par cette déclaration des Deh Cho: « La terre est un être vivant qui nous a été donné par le Créateur. Nous en faisons partie. La terre prend soin de nous et nous en prenons soin. »
[Français]
Les Premières nations Deh Cho ont affiché un soutien constant et inépuisable pour l'agrandissement de la réserve de parc. Pour eux, la région à intégrer à la zone élargie de la réserve de parc national est un lieu de mystère, de spiritualité et de ressourcement.
[Traduction]
Le peuple Deh Cho participera dorénavant à la gestion du parc national. Les droits issus de traités de tous les peuples autochtones seront scrupuleusement respectés dans les limites élargies de la réserve à vocation de parc. Les activités traditionnelles de chasse, de pêche, de trappage et de cueillette, de même que les activités spirituelles du peuple déné, se poursuivront.
Le projet de loi constitue également une importante mesure de conservation qui tient aussi compte du développement économique durable du Nord.
Les députés noteront que la réserve exclura de nombreuses zones où le potentiel minier, pétrolier et gazier est élevé.
[Français]
La prospérité des Territoires du Nord-Ouest, qui comporte de vastes ressources possibles, est une chose importante. Nous devons adopter une approche qui équilibre conservation et aménagement afin d'assurer la durabilité de ces lieux.
[Traduction]
Ce projet de loi découle en outre de la vision du premier ministre, qui s'est montré inébranlable dans l'attention qu'il porte au Nord, à ses besoins et à son avenir. En effet, le projet de loi à l'étude s'inscrit dans une perspective plus vaste de vision du Nord qu'il a décrite. L'expansion de la réserve à vocation de parc Nahanni est un élément essentiel de notre Stratégie pour le Nord et elle fait partie de la vision canadienne d'un Nord nouveau.
Notre Stratégie pour le Nord repose sur quatre piliers principaux: protéger l'environnement fragile du Nord, permettre aux gens du Nord de mieux maîtriser leur destinée, promouvoir le développement économique du Nord et affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
[Français]
Les limites de cette magnifique réserve de parc ont été étendues pour englober 30 000 kilomètres carrés de quelques-uns des paysages les plus extraordinaires et uniques de la planète. Cette région sera préservée pour les générations à venir.
[Traduction]
L'expansion de la réserve à vocation de parc Nahanni figure parmi les priorités du gouvernement depuis de nombreuses années.
[Français]
La protection de cette vaste et magnifique région à l'aide de lois prouve aux Canadiennes et Canadiens à naître que nous avons eu la prévoyance et le courage de prendre des mesures pour protéger l'une des merveilles du monde.
[Traduction]
J'ai mentionné l'auteur R.M. Patterson plus tôt dans mon discours et, pour mieux situer la Nahanni dans son contexte, j'aimerais citer la page 127 de son livre intitulé Dangerous River. On y lit ceci:
J'ai escaladé rapidement en empruntant le lit du ruisseau sous le soleil, la bruine et la pluie. À 3 000 pieds au-dessus de la Nahanni, j'ai atteint l'altitude à laquelle il ne pousse guère plus d'arbres, sauf quelques épinettes rabougries. La vallée remontait le long des collines pelées vers un ciel bleu, encadrée de grèzes grises et de versants gazonnés parsemés de rochers jusqu'à la limite des rochers dénudés [...]
Perché sur un bloc de pierre surmontant une petite colline verte et ronde, à 4 500 pieds au-dessus de la rivière, j'ai observé la marche des moutons et essayé d'emmagasiner dans ma mémoire la vue saisissante qui s'offrait à moi, de Nahanni Butte à la vallée Deadmen, afin de pouvoir me la remémorer au cours des années à venir. Le temps fila rapidement sur ce plateau émaillé de fleurs: le soleil amorça sa descente dans ce ciel immense, les ombres s'allongèrent et le vent fraîchit. Au crépuscule d'une journée d'été idéale, je redescendit donc dans la vallée de grosses pierres jusqu'au campement sur la Nahanni.
Ce parc est au coeur de notre identité en tant que peuple et en tant que pays. Il représente une réalisation majeure et une contribution à l'effort canadien et mondial de conservation. Il est en effet le Deh Cho et un don du Canada à l'humanité.
Je suis heureux d'être ici pour représenter le gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de participer au débat sur un projet de loi qui constitue le point culminant de dizaines d'années d'efforts fournis par des milliers et des milliers de Canadiens ainsi que des gouvernements, des cabinets, des caucus et des premiers ministres passés et actuels. Cette mesure constitue l'aboutissement d'efforts fournis sur des dizaines d'années au cours desquelles des Canadiens des quatre coins du pays et, bien sûr, les membres des Premières nations Deh Cho ont manifesté leur bonne volonté et leur bonne foi.
C'est un moment extraordinaire pour le Canada. Je dis extraordinaire, parce que nous avons franchi une autre étape qui nous rapproche un peu plus de la préservation de ce capital naturel précieux et de plus en plus rare. Comme le ministre l'a dit, c'est un cadeau non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour la planète. Nous avons besoin d'autres cadeaux comme celui-là. Nous en voulons d'autres au Canada, sur le continent et sur la planète.
Aux Canadiens qui suivent le débat, je dirai que le projet de loi vise à surmonter certains défis que pose l'agrandissement massif de la superficie d'un territoire montagneux spectaculaire, au relief géologique unique, un territoire qui constitue un habitat faunique essentiel, pour la faire passer de quelque 5 000 kilomètres carrés à plus de 30 000 kilomètres carrés.
Ce faisant, en tant que parlementaires, nous répondons aux intérêts de tierces parties dans la zone d'agrandissement du parc. En tant qu'opposition officielle, nous sommes satisfaits. Parcs Canada, la Société pour la nature et les parcs du Canada, les leaders et les membres des Premières nations Deh Cho, de même que le ministre et ses fonctionnaires nous ont donné l'assurance que les modifications apportées à la Loi sur les parcs nationaux du Canada sont indispensables pour qu'on puisse apporter les modifications législatives et réglementaires que nécessitera l'agrandissement de la réserve de parc national Nahanni.
Nous croyons que ces nouveaux pouvoirs, ces nouvelles modifications réglementaires offrent un équilibre raisonnable, mais certaines de nos préoccupations subsistent, la question de savoir si nous créons un bon précédent, par exemple. Cela est important pour l'agrandissement du parc Nahanni, mais aussi, sans doute, pour l'agrandissement d'autres parcs et réserves aux quatre coins de notre magnifique pays.
Nous voulons éviter d'affaiblir le système des parcs, de créer des précédents inutiles en regard de l'activité économique, par exemple.
Ainsi, en tant que parlementaires, nous surveillerons de près l'exercice de ces nouveaux pouvoirs ou de ces pouvoirs modifiés aux termes du projet de loi, qui permet la fusion, la création, l'agrandissement d'un territoire qui, je le répète, enrichit notre capital naturel.
Il est important de se rappeler que ce projet est en marche depuis 1972. Si on me demandait de nommer un groupe à l'origine du projet ou une personnalité politique particulière y ayant contribué, je parlerais certainement de l'ancien premier ministre Pierre Trudeau, qui a constitué le parc Nahanni en tant que réserve à vocation de parc national en 1972, reconnue officiellement dans la Gazette du Canada en 1976 en vertu de la Loi sur les parcs nationaux.
Depuis lors, un gouvernement précédent a collaboré avec Parcs Canada pour agrandir le territoire du parc Nahanni, en 1984, misant considérablement au moment opportun sur le magnifique travail effectué par les centaines de Canadiens qui ont participé au groupe de travail sur l'intégrité écologique. Ce groupe de travail avait été constitué par un gouvernement précédent, un gouvernement libéral, et il s'était penché sur des questions fondamentales relatives à l'intégrité écologique de notre système de parcs, non seulement sur l'intégrité écologique, mais également sur la mesure dans laquelle notre système de parcs était logique et adapté, surtout pour nos grandes espèces prédatrices. Le groupe a soulevé des questions et des préoccupations qui persistent toujours, non seulement pour les parcs actuels d'un bout à l'autre du pays, mais aussi dans le contexte du présent agrandissement.
Cela soulève des questions sur la notion de création de zones tampons pour nos parcs nationaux et sur la nécessité de veiller à ce que les activités économiques, comme l'exploitation des mines et du pétrole qui jouxtent ou bordent un parc national, soient bien amorties.
Les mots utilisés dans le cadre de la vision à l'égard de la Naha Dehé sont frappants. Voici un extrait du plan de gestion du parc:
Les Dénés sont inséparables de la terre. Les activités d’exploitation traditionnelles de subsistance continueront à faire partie intégrale et viable de l’écosystème et seront autorisées conformément aux lois et aux principes dénés.
Enfin, Naha Dehé continuera d’être vénéré comme un lieu de mystère, de spiritualité et de guérison. Naha Dehé sera un modèle de gestion coopérative avec les Premières nations du Dehcho où l’intégrité écologique et culturelle est protégée, où l’accès et le plaisir des visiteurs sont encouragés dans les limites de l’intégrité écologique et de l’expérience du milieu sauvage, et où le patrimoine culturel est communiqué avec un souci d’excellence.
La grandeur de la création de cet agrandissement et l'agrandissement même de la réserve à vocation de parc national Nahanni rappelle l'importance de préparer notre avenir et de voir si nous aurons, en tant qu'espèce, la sagesse d'apprendre à vivre dans les limites de la capacité de notre planète à se régénérer.
Cette expansion du territoire nous rappellera que nous pouvons faire mieux, que nous devons faire mieux et que nous avons le savoir-faire et les connaissances nécessaires pour y parvenir. Nous devons maintenant avoir la volonté d'aller de l'avant afin de pouvoir accroître notre compréhension et améliorer l'intégrité écologique non seulement d'un réseau de parcs ou d'un parc précis comme le parc Nahanni, mais également de tout le pays et de tout le continent.
Nous estimons que le travail que nous avons entrepris en 2003 dans le cadre du protocole d'entente entre les Premières nations Deh Cho et Parcs Canada a été plus que productif. En 2003, le groupe de travail sur l'expansion du parc Nahanni a examiné les répercussions sur les grizzlis, les caribous des bois, les mouflons de Dall, les ombles à tête plate, la végétation, les feux de forêt, les glaciers, les paysages et le tourisme, les répercussions socioéconomiques et les conséquences sur le parc.
Il est vrai que nous avons mené des consultations publiques exhaustives. Cela nous aidera à rester en contact avec les citoyens et les Premières nations d'ici à ce que le projet soit mené à bien.
Nous savons que 9. p. 100 de la portion appartenant aux Premières nations Deh Cho de l'écosystème de la grande région Nahanni a été exclu de l’agrandissement de la réserve de parc national. Cela représente presque tout le potentiel d’hydrocarbures et à peu près la moitié du potentiel minier important relevé dans la région, de même que 100 p. 100 des concessions minières et des baux d’exploitation minière.
En tant que parlementaires, nous surveillerons la situation de près. Nous avons tous cette obligation. Nous travaillerons ensemble pour nous assurer que notre réseau de parcs et nos réserves sont bien reliés et sont entourés de zones-tampons adéquates afin que nous puissions enrichir notre capital naturel au lieu de l'appauvrir.
En terminant, j'aimerais féliciter tous les gouvernements antérieurs, tous les partis présents aujourd'hui et toutes les organisations non gouvernementales qui participent à ce processus depuis des décennies. J'aimerais également féliciter les Premières nations Deh Cho, les Canadiens et toutes les personnes qui ont contribué à cette conclusion heureuse pour les Canadiens, les citoyens du monde et les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
Je crois que ce projet de loi démontre la capacité du gouvernement fédéral mais aussi des Premières nations de Nahanni de pouvoir collaborer et travailler ensemble afin d'en venir à une meilleure protection de nos écosystèmes, tout en protégeant les valeurs des Premières nations et en assurant aussi le développement économique d'un secteur qui inévitablement avait permis de grands progrès par le passé.
Il faut se rappeler que cet effort pour reconnaître le parc national Nahanni a été lancé en 1972. Toutefois, c'est en 1976 que le parc national Nahanni, qui comprend plus de 4700 kilomètres2 de montagnes escarpées, de rivières sauvages et de sources chaudes réparties le long de la rivière Nahanni-Sud, à l'extrémité sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest, a vu le jour.
Au début du XXe siècle, il faut se rappeler que les prospecteurs s'amènent croyant aux légendes de mines d'or perdus et aux vallées tropicales cachées. On ne trouve ni or ni vallées tropicales, mais la région est d'une incomparable beauté. La rivière Nahanni-Sud serpente le parc sur plus de 320 kilomètres. Elle se précipite dans trois immenses canyons de plus de 1000 mètres de profondeur, plonge d'une hauteur de 90 mètres dans les chutes Virginia et se jette à toute allure dans des sources chaudes, des cavernes glacées, des montagnes vertigineuses et des bouillonnements rapides.
La végétation se compose d'espèces boréales et alpines. Une grande partie de la forêt a subi de fréquents et graves incendies. Le parc abrite 32 espèces de mammifères dont le mouflon de Dall, l'orignal, le caribou des bois et le grizzli. Le faucon pèlerin, le cygne trompette et l'aigle royal comptent parmi les 120 espèces d'oiseaux répertoriées, sans oublier de nombreuses espèces menacées et en voie de disparition, sinon vulnérables.
Il y a eu plus de 950 visiteurs au cours de l'année 2007. Ils peuvent revivre les aventures des chercheurs d'or et suivre leurs traces en canot, en randonnée pédestre ou en camping sauvage. Ce site qui, rappelons-le, fait partie du patrimoine mondial des Nations Unies, reconnu depuis 1978, fait partie des joyaux des parcs nationaux du Canada.
Le projet de loi C-38 propose ni plus ni moins que l'agrandissement qui fera que la superficie actuelle du Nahanni sera six fois plus grandes et le placera au troisième rang des plus grands parcs du Canada. Il protégera plus de 30 000 kilomètres2, une superficie un peu plus petite que la superficie de l'Île de Vancouver. Cela représente près de 91 p. 100 de l'écosystème de la grande région Nahanni à l'intérieur de la région du Deh Cho.
Cet agrandissement rehaussera la qualité du site patrimonial mondial de l'UNESCO en tant qu'aire protégée et comprendra désormais la presque totalité du bassin hydrologique de la rivière Nahanni-Sud.
Ce projet de loi démontre un engagement constant des Premières nations du Deh Cho à l'égard de l'agrandissement du parc. Elles l'ont démontré par de nombreuses résolutions adoptées par les chefs et par leur volonté de collaborer avec Parcs Canada pour que le projet de loi se concrétise.
En 2003, les premières nations du Deh Cho et Parcs Canada signaient un protocole d'entente par lequel ils acceptaient de travailler ensemble à l'agrandissement de la réserve de parc national. Par la suite, le groupe de travail sur l'expansion de la Nahanni a été formé.
Le groupe a procédé à des études techniques, a géré les consultations publiques et a formulé des options sur les limites pour la portion Deh Cho de l'écosystème de la grande région nahannie.
Ce projet de loi a non seulement été appuyé par résolution par les Premières nations Deh Cho, mais en plus, il a été appuyé par de nombreux groupes. Je pense entre autres à Initiative boréale canadienne. Le 9 juin dernier, dans un communiqué de presse, son directeur général affirmait:
L’annonce faite aujourd’hui reflète une approche équilibrée entre la protection de terres importantes et le développement responsable d’autres terres. C’est surtout pertinent à la lumière de l’intérêt accru accordé au Nord canadien et de la sensibilisation accrue à l’importance de ces écosystèmes uniques pour la planète entière.
Ainsi, Initiative boréale canadienne reconnaît le travail de longue date réalisé par la Société pour la nature et les parcs du Canada dans ce projet d'agrandissement.
Au fond, ce projet de loi confirme l'importance de protéger les terres, de conclure des ententes avec les Premières nations, Deh Cho dans le cas qui nous concerne, en reconnaissant qu'il y a sur une partie de ce territoire un développement économique minier et potentiellement pétrolier.
Ce qui est fondamental dans ce qui nous a été présenté aujourd'hui, c'est que nous procéderons rapidement, après discussions entre les formations politiques, à l'adoption de ce projet de loi. C'est la démonstration de l'attention et de l'importance qu'accordent les partis politiques au Nord canadien. Nous voulons faire en sorte que cet écosystème qui possède une richesse et une biodiversité remarquables puisse être protégé, et ce dans l'intérêt des Premières nations et de la biodiversité, en tenant compte d'un développement économique accru mais harmonieux, et respectueux de la biodiversité florale, animale et aquatique.
Par ce projet de loi, qui est peu volumineux mais qui reconnaît les efforts passés, on accordera un accès plus grand aux visiteurs pour qu'ils puissent profiter des beautés de ce territoire riche en biodiversité.
Je l'ai dit tout à l'heure, plus de 950 personnes par année fréquentent ce territoire. J'espère avoir la chance de visiter cette région dans les prochaines semaines, dans les prochains mois ou, qui sait, peut-être même cet été. J'espère pouvoir utiliser les canots et les kayaks pour visiter cette merveilleuse rivière pour prendre acte de la beauté de ce territoire du Nord, parce qu'il y a des richesses inestimables que nous devons protéger.
C'est avec une grande joie que nous appuyons le projet de loi C-38.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'appuie le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada. Je me réjouis de constater que tous les députés permettront à ce projet de loi d'avancer le plus rapidement possible. Quant aux Premières nations Dehcho, ce projet de loi représente leur cadeau au Canada.
Le bassin de la Nahanni est l'un des plus beaux sites au Canada. Avec ses montagnes et ses gorges karstiques, des merveilles comme les sources thermales de Rabbitkettle, les chutes Virginia et les régions sauvages encore vierges, habitat d'une diversité d'espèces telles que le mouflon de Dall, les chèvres de montagne, le caribou des bois, le loup, l'ours noir, le grizzli et les cygnes trompette, le bassin de la Nahanni est vraiment un paradis sauvage.
Comme le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest l'a dit:
Cette région a une grande valeur culturelle et traditionnelle pour les gens des Territoires; elle présente aux visiteurs de partout dans le monde notre esprit, notre beauté et notre immense potentiel. La taille et la nature de cet agrandissement soulignent l'engagement commun des gens du Nord à l'égard de la protection et du maintien de la valeur et des merveilles de notre région.
Pendant des années, les Premières nations de la région, les Premières nations Dehcho, se sont montrées inébranlables dans leur engagement à l'égard de l'agrandissement du parc. Cet engagement a pris la forme de nombreuses résolutions adoptées par leurs chefs à l'occasion des assemblées générales annuelles.
En 2003, les Premières nations Deh Cho et Parcs Canada ont signé un protocole d'entente dans lequel les parties convenaient de collaborer à l’expansion de la réserve de parc national. Un groupe de travail sur l'expansion de Nahanni, composé de membres des Premières nations Deh Cho et de Parcs Canada, a donc été formé. Ce groupe de travail a dirigé des études de recherche, géré les consultations publiques et élaboré des possibilités relatives aux nouvelles limites de la portion Deh Cho de l'écosystème de la grande région Nahanni.
Les études du groupe de travail sur l'expansion de Nahanni ont porté sur le grizzli, le caribou des bois, le mouflon de Dall, l'omble à tête plate, la végétation, les feux de forêt, les glaciers, les paysages karstiques, le tourisme et les incidences socioéconomiques d'un parc d'une telle superficie. Elles lui ont permis d'établir des cibles de conservation défendables sur le plan scientifique devant aider à définir les possibilités relatives aux nouvelles limites.
L'expansion du parc a fait l'objet de vastes consultations publiques. La première série d'assemblées s'adressait principalement aux collectivités locales, tandis que la seconde fut d'envergure nationale. Il est ressorti de ces consultations que, tant dans les régions que dans l'ensemble du Canada, on était très majoritairement en faveur de l'agrandissement du parc national de Nahanni.
De ces efforts concertés est né le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Une fois promulguée, cette loi protégerait de vastes étendues d'habitat d'importance vitale pour plusieurs des espèces qui figurent actuellement sur la liste espèces dites préoccupantes. Plus précisément, elle protégerait l'habitat et les territoires vitaux d'environ 500 grizzlis, de deux troupeaux de caribous des bois faisant partie de la population des montagnes du Nord, de mouflons de Dall et de chèvres de montagne, ainsi que les aires de nidification des cygnes trompettes et tous les écosystèmes de l'omble à tête plate.
Ayant habité longtemps, en fait toute ma vie, aux abords du plus grand parc national du Canada, soit celui de Wood Buffalo, je reconnais l'importance de protéger des écosystèmes entiers, si l'on veut préserver la beauté et la diversité des aires de nature sauvage que l'on trouve chez nous, au Canada.
On me dit que, en préparation de cet agrandissement, Parcs Canada a travaillé en collaboration avec le ministère des Affaires indiennes, avec Ressources naturelles Canada et avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à la réalisation d'une évaluation des ressources minérales et énergétiques de la zone d'étude. Cette évaluation permettait de s'assurer que l'on tiendrait compte de l'importance économique et stratégique des ressources minérales et énergétiques au moment de la création du parc. Ainsi, les limites établies mettaient en équilibre les principaux objectifs de conservation et les éventuelles retombées économiques.
En raison du potentiel que présente la mise en valeur de ces ressources minérales et hydrocarbures, 9 p. 100 du secteur Deh Cho ont été exclus, tout comme l'ont été les concessions minières et baux d'exploitation minière actuels, comme ceux de la mine Cantung qui est en exploitation et de celle de Prairie Creek dont l'exploitation est projetée. Toutes les terres communautaires situées dans les environs de Nahanni Butte seront toujours exclues du territoire du parc.
J'aimerais prendre quelques instants pour remercier certaines personnes de la région du Deh Cho qui ont travaillé très fort pour que cet agrandissement devienne réalité. J'aimerais remercier les membres du groupe de travail sur l'agrandissement: Jonas Antoine, Petr Cizek et Laura Pitkanen, des Premières nations Dehcho, ainsi que Steve Catto et David Murray, de Parcs Canada.
J'aimerais également souligner le travail acharné de Chuck Blyth, directeur de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
Je m'en voudrais d'oublier les trois grands chefs des Premières nations Dehcho, dont le soutien indéfectible a permis le développement du parc. Il s'agit du grand chef Gerry Antoine, du grand chef Mike Nadli et du grand chef Herb Norwegian.
Je voudrais aussi souligner l'importante et appréciable contribution des aînés des neuf communautés du Deh Cho. Sans leur appui et leur présence et s'ils n'avaient pas dit que ce parc était nécessaire, les politiciens et les chefs n'auraient pas fait preuve d'autant d'ardeur. Les aînés de cette région ont donc joué un rôle important dans la réalisation de ce projet.
Merci également à tous les autres membres des communautés, aux gens de la région qui nous ont conseillés et qui ont fourni de nombreuses heures de dur travail.
Il y a trois étés de cela, mon épouse Joan et moi-même avons accompagné le chef de notre parti, le député de Toronto—Danforth, ainsi que la députée de Trinity—Spadina à l'occasion d'un voyage en canot le long de la rivière Nahanni. Nous avons été très impressionnés en traversant un canyon n'ayant jamais connu la glaciation dont les parois, vieilles de centaines de millions d'années, sont vraiment spectaculaires. Je recommande vraiment à tous les députés de faire ce voyage une fois dans leur vie.
La Nahanni occupe une place de choix dans le coeur des habitants du Nord. Virginia Falls est un lieu d'une beauté virginale. Maintenant, tout le bassin hydrographique étant protégé, ces eaux resteront pures pour les futures générations.
Aux yeux du peuple des Premières nations de la région, les Dehcho, la Nahanni est sacrée. Je dirais que descendre la rivière, pénétrer dans cette région, c'est acquérir une compréhension de leur histoire et des raisons de leur attachement.
Lorsque ce projet de loi a été présenté, j'espérais que nous aurions le temps de le renvoyer au comité et de lui faire franchir toutes les étapes du processus parlementaire, de donner au ministre l'occasion d'expliquer comment l'agrandissement se ferait. Pour faire avancer le dossier, le ministre a eu l'amabilité de fournir des engagements écrits relatifs à la mise en oeuvre de l'agrandissement et je l'en remercie aujourd'hui.
Dans une lettre, le ministre a fait savoir que le Canada investirait 1,4 million de dollars dans le fonctionnement et l'entretien annuels du parc existant. La lettre contient également un engagement à financer la construction d'installations pour l'agrandissement. Des fonctionnaires de Parcs Canada m'ont informé que cette somme dépassera 5 millions de dollars.
Le ministre a également pris un engagement de coopération avec les Premières nations Dehcho dans la gestion du parc et s'est engagé à ce que ce régime de cogestion fasse partie d'une entente finale sur les terres, les ressources et l'autonomie gouvernementale, conclue avec les Premières nations Dehcho.
Comme je l'ai déjà dit au ministre, je suivrai de près le déroulement de l'agrandissement. En cas de retards, je vais certainement demander au ministre les raisons de ces retards, ce que ferait n'importe quel député.
Je remercie les députés d'avoir permis à l'unanimité aujourd'hui que ce projet de loi passe à l'étape suivante. Je remercie le ministre du travail qu'il a accompli et d'avoir amené son gouvernement à faire avancer ce projet. J'espère que le Sénat fera preuve d'autant de respect.
Aux Premières nations Dehcho, aux gens des Territoires du Nord-Ouest, je dis Mahsi Cho pour un don qui profitera éternellement aux Canadiens.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-38 est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion est adoptée, le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, étudié en comité, avoir fait l’objet d’un rapport, avoir été agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes
L'hon. Steven Fletcher (au nom de la ministre de la Santé)
propose que le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole à l'appui du projet de loi C-32, qui apporte d'importantes modifications à notre Loi sur le tabac.
Les députés doivent maintenant se rendre compte qu'il est urgent de mettre à jour les lois régissant la commercialisation des produits du tabac. Les changements prévus dans le projet de loi C-32, appelé, à juste titre, la « Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes », sont nécessaires pour protéger nos enfants et nos jeunes contre les dangers que présente l'usage du tabac.
La raison est simple. La grande majorité des fumeurs d'âge adulte sont devenus dépendants du tabac au cours de leur adolescence. Nous savons que, si on ne commence pas à fumer avant 19 ans, il est peu probable qu'on fume toute sa vie durant.
La loi actuelle permet la publicité des produits du tabac dans les publications qui pourraient tomber entre les mains des jeunes. Les modifications proposées dans le projet de loi C-32 mettraient fin à cette pratique.
Nous savons que la très grande majorité des publications qui comportent de la publicité sur le tabac sont gratuites. Beaucoup d'entre elles sont disponibles aux arrêts d'autobus, aux coins des rues et dans les centres commerciaux. Les jeunes et les enfants y ont donc facilement accès. Nous savons également que le nombre de publicités publiées au début de 2009 avait augmenté de 400 p. 100 comparativement à la même période en 2008.
Nous voulons tous protéger nos enfants contre la publicité qui pourrait les inciter à commencer à fumer, ce qui risque d'entraîner une accoutumance à un produit aux nombreuses conséquences néfastes pour la santé.
En vertu des modifications apportées à la Loi sur le tabac il y a plus de dix ans, il y a eu une trêve de publicités de l'industrie du tabac, mais cela a changé au cours des deux dernières années. Une nouvelle vague de publicités est venue et il faut y mettre fin immédiatement.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-32 éviteraient que ces publicités n'aient une incidence sur les enfants et les jeunes, mais ce n'est pas tout. La mesure rendrait les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes, et moins abordables.
En 2007, plus de 400 millions de petits cigares, appelés cigarillos, ont été vendus au Canada. Beaucoup de ceux-ci étaient aromatisés au punch tropical, aux cerises au chocolat et à toutes sortes d'autres parfums qui plaisent aux jeunes. J'ai une jeune famille, mon fils a 15 ans. Ces produits ressemblent à des marqueurs, à des jouets, à tout sauf à des produits du tabac.
Les tubes ou feuilles d'enveloppe aromatisés s'adressent également aux jeunes et sont vendus à l'unité pour aussi peu qu'un dollar ainsi qu'en mini-paquets à faible prix. Le tabac n'est pas un bonbon et il n'y a aucune bonne raison de lui donner un goût autre que ce qu'il devrait goûter. Notre projet de loi interdirait l'aromatisation de cigarillos, de cigarettes et de feuilles d'enveloppe.
Un autre facteur qui encourage les jeunes à commencer à fumer est le prix. Si le prix d'un produit du tabac est abordable, il y a de plus fortes chances que les jeunes l'essaient. Pour cette raison, le projet de loi exigerait que les cigarillos et les feuilles d'enveloppe soient vendus en paquets de 20 au minimum. Cela augmentera le coût de ces produits et les rendra moins accessibles aux jeunes. Nous avons interdit la vente de cigarettes à l'unité ou en mini-paquets il y a longtemps. Il est temps que nous appliquions la même règle aux cigarillos et aux feuilles d'enveloppe.
Toutes ces modifications contribueront à la protection de nos enfants contre les pratiques de commercialisation conçues dans le but de les encourager à fumer. En modifiant la Loi sur le tabac, nous pouvons éviter que plus de jeunes personnes essayent des produits qui créent une dépendance. Nous pouvons éviter qu'ils ne prennent le premier pas vers une éventuelle dépendance à vie dont les conséquences pour la santé sont graves.
Avec ce projet de loi, nous prenons des mesures plus radicales contre les produits du tabac dont l'emballage, le prix et la saveur sont conçus pour plaire aux jeunes.
L'usage du tabac tue. Quelque 37 000 Canadiens meurent chaque année de maladies liées au tabagisme. On a établi des liens entre tabagisme et cancer du poumon, emphysème et maladies cardiovasculaires, pour n'en nommer que trois. L'effet néfaste de ces produits sur la santé des gens nuit à l'ensemble des soins de santé. Le tabagisme coûte plus de 4 milliards de dollars par année au système de soins de santé.
La vente de petits cigares a presque quadruplé de 2001 à 2007. C'est devenu le produit du tabac qui connaît la plus forte croissance sur le marché. Qui les achète? L'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada, commandée par Santé Canada, nous en donne une idée.
En 2007, 25 p. 100 des jeunes âgés de 15 à 17 ans ont déclaré avoir déjà essayé de fumer un petit cigare, et plus de 8 p. 100 ont dit en avoir fumé un dans les 30 jours avant l'enquête. Ces résultats confirment qu'on a raison de s'inquiéter et qu'il faut réagir. Je rappelle à la Chambre que la mesure proposée ne vise pas à supprimer l'existence de ces petits cigares. Nous voulons simplement empêcher que les tactiques de commercialisation ciblent un jeune public, que ce soit en raison du prix, des saveurs ou du type de publicité.
En terminant, je veux remercier les membres du Comité permanent de la santé d'avoir rapidement examiné en profondeur cet important projet de loi. Je veux souligner les efforts de la députée de Winnipeg-Nord. Elle a accompli un travail très important pour sensibiliser les gens aux dangers que représentent, pour les jeunes Canadiens, les produits du tabac aromatisés à saveur de bonbons.
Tous mes collègues qui sont membres du Comité de la santé ont fait un excellent travail sur ce projet de loi. Je remercie les intervenants, le premier ministre et la ministre de la Santé de leur appui. Ce fut une expérience formidable pour moi de voir un comité travailler en collaboration, de façon non partisane, sur une question si importante pour nous tous, en tant que parents, soit la santé de nos enfants. Nous avons eu là un exemple de la façon dont un comité devrait travailler.
J'espère que le projet de loi sera adopté très rapidement au Sénat.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole après mon collègue au sujet du projet de loi C-32 car je crois qu'il est absolument essentiel de restreindre l'usage du tabac chez les enfants.
La plupart des fumeurs commencent à fumer dès l'enfance ou l'adolescence, et 90 p. 100 fument avant d'avoir 18 ans. Ceux qui commencent jeunes sont plus susceptibles de devenir des fumeurs quotidiens. Chaque jour, entre 82 000 et 99 000 adolescents commencent à fumer.
La fumée de cigarette contient plus de 4 000 produits chimiques, dont 60 sont des produits cancérigènes connus ou présumés, comme l'arsenic, le DDT et le méthanol. La cigarette est directement liée à un risque accru d'être atteint de nombreuses maladies, y compris le cancer, les cardiopathies et même l'impotence sexuelle. En fait, 30 p. 100 de tous les décès liés au cancer sont attribués à la tabagie. Les cancers, autres que le cancer du poumon, qui sont liés au tabac comprennent le cancer de la vessie, du col de l'utérus, du rein, du foie, du pancréas et de l'estomac.
Même les fumeurs légers sont à risque. Par exemple, une étude publiée en 2005 par le British Medical Journal montre que fumer seulement une à quatre cigarettes par jour augmente considérablement les risques de mourir d'une maladie cardiaque. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la tabagie est responsable d'un décès sur dix au monde. Par conséquent, Gro Harlem Brundtland, l'ancien directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, a plusieurs fois exprimé sa colère à ce sujet: « Les pays civilisés protègent les jeunes de moins de 18 ans -- ils ne les laissent pas jouer avec un produit qui, statistiquement, tue 50 p. 100 des gens qui l'utilisent. »
Le Comité permanent de la santé a fait un travail collégial et a entendu des témoignages de la part tantôt de groupes antitabac, tantôt de propriétaires de petites entreprises dans le secteur du tabac. Les questions étaient en grande partie axées sur la contrebande du tabac, sur les produits sans fumée et sur l'ajout de la saveur de menthol. On s'est demandé s'il fallait approfondir ces dossiers.
Il y a, au Canada, une crise causée par la contrebande du tabac. Le tabac de contrebande ne fait l'objet d'aucun contrôle, ni d'aucune inspection par l'État et n'est pas taxé. Il est bon marché, et les jeunes peuvent se le procurer facilement. La recherche nous apprend que le prix des cigarettes est un facteur important qui influe sur la décision des jeunes de commencer à fumer, sur la décision des fumeurs de continuer de fumer et sur la quantité de cigarettes que fument les gens. Nous savons que les cigarettes de contrebande bon marché sont particulièrement attirantes pour les populations vulnérables, comme les jeunes. Les analyses effectuées en laboratoire ont permis de détecter, dans les cigarettes de contrebande, des mouches mortes, des oeufs d'insecte, de la moisissure et même des excréments humains.
La proportion d'enfants canadiens qui fument des cigarettes de contrebande est troublante. En Ontario, 25 p. 100 des jeunes en fument et, au Québec, 32 p. 100 des jeunes. Voici ce qu'en dit Dave Bryans, président de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande:
Nous vivons en plein Far West de la fabrication et de la distribution illégale de produits du tabac, et la plupart des Canadiens n'en sont même pas conscients.
La contrebande des cigarettes mine les stratégies pour prévenir et enrayer le tabagisme.
À Hamilton, par exemple, en 2009, le département de la santé publique de la ville et la Société canadienne du cancer ont constaté que la hausse du tabagisme était attribuable à la facilité de se procurer des cigarettes de contrebande sans taxe, qui se vendent beaucoup moins cher que le prix normal. En un an, la proportion de fumeurs a augmenté du tiers. Le département de la santé publique estime que les cigarettes de contrebande coûtent entre 8 et 15 dollars seulement, comparativement au prix habituel de 55 à 80 dollars.
Enfin, il faut dire, au sujet du tabac de contrebande, que, s'il prive l'État d'énormes recettes fiscales, soit d'au moins 1,6 milliard de dollars par année, il est aussi responsable du décès d'un jeune sur deux qui se met à le fumer.
Alors que le tabac de contrebande connaît une popularité croissante parmi les jeunes, il en va de même du tabac sans fumée, mieux connu sous le nom de tabac à chiquer. Le tabac sans crachat est une nouvelle forme de tabac à chiquer qui est moins gênante et plus conviviale. Elle a été conçue dans le but de convaincre davantage de fumeurs de consommer des produits du tabac sans fumée dans les lieux où il est interdit de fumer.
Peu importe le nom qu'on lui donne ou la forme qu'il prend, le tabac sans fumée cause de graves problèmes de santé. Le tabac à chiquer crée une dépendance à la nicotine chez le consommateur, comme les cigarettes le font. Il est difficile de cesser de consommer du tabac à chiquer. Au fil du temps, les consommateurs acquièrent une tolérance à la nicotine et ont besoin d'augmenter la dose pour ressentir les effets désirés de la drogue. Certains se mettent alors à acheter du tabac ayant une plus forte teneur en nicotine, tandis que d'autres en consomment plus souvent et pendant plus longtemps.
Les utilisateurs qui ont développé une forte dépendance gardent parfois le tabac à chiquer dans leur bouche pendant la nuit et en avalent le jus. Le tabac sans fumée cause notamment des maladies des gencives et des caries dentaires parce qu'il contient de grandes quantités de sucre ainsi que de grosses particules susceptibles d'égratigner l'émail des dents, rendant ainsi ces dernières plus vulnérables à la carie.
Pire encore, le tabac sans fumée augmente la pression artérielle et le rythme cardiaque et peut accroître le risque de crise cardiaque. Les produits du tabac sans fumée augmentent également le risque de développer de petites lésions buccales blanches précancéreuses dans la bouche, à l'endroit où l'utilisateur place le plus souvent la chique ou pire encore, un cancer buccal, notamment de la joue, des gencives, des lèvres, de la bouche, de la gorge et de la langue. Les interventions chirurgicales pour enlever ces lésions cancéreuses peuvent déformer le menton, le visage, la mâchoire ou le cou et défigurer une personne.
Le tabac sans fumée n'est pas sans danger. Joe Garagiola, un ancien utilisateur de tabac à chiquer, qui a joué dans les ligues de baseball majeures et qui a ensuite travaillé à la télévision, a déclaré ceci:
J'ai chiqué du tabac parce que j'avais l'impression que ça faisait partie des habitudes des joueurs de baseball. Tout le monde chiquait à l'époque où je jouais, mais personne ne connaissait les dangers de cette pratique.
M. Garagiola fait depuis croisade contre les produits du tabac sans fumée parce que trois de ses amis proches sont décédés d'un cancer buccal. Il a dit:
On ne meurt pas d'une maladie des gencives ou du fait d'avoir les dents jaunes, mais on développe un cancer de la bouche et c'est une terrible façon de mourir. Certaines personnes atteintes d'un cancer de la bouche suite à l'utilisation de tabac à chiquer ou à priser doivent se faire enlever la mâchoire et doivent s'alimenter à l'aide d'un tube. Elles se voient mourir petit à petit. Le tabac à chiquer est un produit horrible. J'aimerais vraiment que tout le monde entende ce message.
Aujourd'hui, plus de 600 additifs, notamment le caramel, le cacao, l'extrait de café, la vanille et le menthol, peuvent légalement être ajoutés aux produits du tabac.
La présence de beaucoup de ces additifs semble simplement ajouter un arôme, mais certains ont des effets nettement plus pernicieux. Le cacao, par exemple, lorsqu'il est brûlé dans une cigarette produit du brome qui dilate les voies aériennes des poumons et augmente la capacité du corps d'absorber la nicotine.
Des chercheurs de la Harvard School of Public Health se sont penchés sur la manipulation que fait l'industrie du tabac des niveaux de menthol dans certaines marques de cigarettes et ils ont constaté qu'il y a une stratégie délibérée pour créer une dépendance au tabac chez les jeunes en ajustant le niveau de menthol pour créer une expérience plus douce lors de la première cigarette. Le menthol camoufle l'âpreté et l'irritation liées à la cigarette, mais laisse passer une dose efficace de nicotine. Ces produits légers ont été mis en marché pour cibler le groupe de consommateurs le plus jeune.
Howard Koh, professeur et doyen associé en santé publique a déclaré: « Pendant des décennies, l'industrie du tabac a soigneusement manipulé le niveau de menthol non seulement pour attirer les jeunes, mais aussi pour maintenir l'accoutumance chez les adultes qui ont fumé toute leur vie. »
Nous savons que les jeunes sont plus nombreux à fumer des cigarettes mentholées. Environ 44 p. 100 des fumeurs âgés entre 12 et 17 ans ont déjà essayé les cigarettes mentholées, comparativement à 31 p. 100 des fumeurs plus âgés.
Pour être justes, précisons que le porte-parole du fabricant Philip Morris a dit:
Nous ne souscrivons pas aux conclusions de l'auteur selon lesquelles nous avons manipulé les taux de menthol dans nos produits afin d'augmenter notre part de marché chez les adolescents [...] Nos différentes marques, incluant nos marques mentholées, sont conçues pour satisfaire les goûts diversifiés des fumeurs adultes. Selon nous, les jeunes ne devraient pas fumer et nos méthodes de mise en marché sont conçues de façon à attirer le moins possible les publics non ciblés [...]
Quoi qu'il en soit, nous en connaissons très peu sur le menthol. Nous ne connaissons pas le rôle du menthol dans le renforcement des moeurs tabagiques et le tabagisme; le lien entre les cigarettes mentholées et les différents cancers; l'impact du menthol sur les maladies cardiovasculaires et le lien entre l'utilisation du menthol et les drogues illicites.
Fait important, il y aura cette année une deuxième conférence scientifique sur les cigarettes mentholées.
En terminant, le projet de loi C-32 est important et nécessaire. Je suis encouragée de voir qu'il reçoit un appui solide de la part des groupes de non-fumeurs et des groupes de défense et de promotion de la santé. Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer a dit: « Nous espérons que les députés adopteront rapidement ce projet de loi. Il s'agit d'une mesure législative très importante pour nous ».
Toutefois, nous devrons à l'avenir mettre un terme à la contrebande du tabac. Cela pourrait vouloir dire modifier le Code criminel, puisque 49 p. 100 des cigarettes fumées au Canada sont des cigarettes de contrebande. Nous devons également nous pencher sur le phénomène des cigarettes sans fumée et des cigarettes mentholées.
[Français]
Monsieur le Président, il est clair à cette heure-ci que le résultat du vote sur le projet de loi C-32 n'est plus un secret pour personne, puisque, tous l'auront remarqué lors des affaires courantes d'aujourd'hui, une motion a été adoptée à l'unanimité en cette Chambre pour que le projet de loi C-32 soit, au terme de ce débat qui se conclura avec ma collègue du Nouveau Parti démocratique, adopté à l'unanimité.
J'imagine que la raison est fort simple: l'ensemble des parlementaires en cette Chambre — et suivant l'avis du Comité permanent de la santé, auquel je siège avec mon collègue de Repentigny — a décidé que toutes les mesures contenues dans le projet de loi C-32 s'inscrivaient véritablement dans l'objectif du projet de loi qui est de limiter l'accès à la cigarette et aux produits du tabac d'une façon beaucoup plus générale à un public jeune.
Cet élément s'inscrit très directement avec l'objet de la Loi sur le tabac qui a été promulguée en 1997 et qui stipule, à l'alinéa 4c) que l'objet de la Loi sur le tabac est de protéger la santé des jeunes par la limitation de l'accès au tabac.
On sait que le projet de loi C-32 vise essentiellement à éliminer tout emballage attrayant qui ressemble à des friandises et qui contient de petits cigares, dans des emballages uniques ou dans des paquets contenant peu d'unités. En fait, la limite de poids est établie à 1,4 gramme. Ainsi, le fait d'éliminer de la circulation ces produits qui contiennent bien sûr des saveurs élargit même la portée à des feuilles d'enveloppe.
Il est donc important d'essayer le plus possible de retirer de la circulation et de rendre inaccessibles pour nos jeunes des produits du tabac qui pourraient les initier d'une façon beaucoup plus facile et rapide à cet usage du tabac qui, nous le savons tous, est néfaste pour la santé et qui crée une habitude.
Bien sûr, nous allons, dans quelques instants, suite à ce débat, rendre notre décision qui, comme je l'ait dit tout à l'heure, est un vote unanime en faveur de ce projet de loi. il sera bien sûr renvoyé au Sénat pour y être étudié.
Cependant, il est clair que notre action comme parlementaires ne doit pas s'arrêter à ce simple projet de loi puisque, on le sait, les manufacturiers ont derrière la tête beaucoup d'imagination et pourraient tenter de trouver d'autres façons de rendre le tabac plus attrayant et plus accessible pour les jeunes. Notre vigilance devra toujours être de mise. Cela, nous l'avons également mentionné et nous en avons fait état lors de l'étude au Comité permanent de la santé, c'est-à-dire qu'il faut que le gouvernement et ce Parlement restent véritablement ouverts à l'ensemble des autres produits qui pourraient faire leur apparition ou qui sont déjà sur le marché et pour lesquels nous n'avons pas de données probantes sur leur attractivité vis-à-vis un public jeunesse.
L'ISQ nous disait qu'au secondaire, plus du tiers des élèves auraient fumé un cigarillo lors du mois précédant l'enquête. Je pense donc que ce chiffre à lui seul est tout à fait éloquent et nous prouve l'importance d'agir en ce sens.
Je suis également heureux d'avoir entendu ma collègue d'Etobicoke-Nord nous dire qu'elle croyait également que la contrebande de cigarettes constituait un fléau et est également un encouragement à consommer des produits du tabac chez nos jeunes.
En effet, selon des statistiques que j'ai trouvées en faisant une petite recherche, on peut se procurer 200 cigarettes illégales pour 6 $. Quels jeunes, aujourd'hui, n'ont pas 6 $ dans leurs poches? Et 200 cigarettes, cela permet assurément une consommation assez assidue des produits du tabac.
Il est donc important de poser des gestes plus concrets et plus musclés pour contrer la contrebande de cigarettes. Je suis content d'avoir l'appui de ma collègue libérale à cet égard parce que notre travail, en tant que parlementaires, devra s'accentuer pour trouver une solution à la contrebande, et ce très rapidement. Effectivement, le problème est déjà tout à fait présent et criant.
Le gouvernement pâtit aussi de la contrebande. Selon les derniers chiffres que j'ai pu trouver, 1,6 milliard de dollars en revenus fiscaux par année est perdu par les gouvernements provinciaux et fédéral à cause de la contrebande de cigarettes.
Je voudrais apporter un autre élément de réflexion future pour l'ensemble de mes collègues. Nous l'avons entendu en comité, des fabricants actuels de cigarillos sont venus nous faire état du fait qu'à cause de l'arrêt de production et de vente de cigarillos, leurs entreprises accuseront une perte substantielle de revenus, non pas par rapport à la clientèle jeunesse, mais par rapport à la clientèle adulte qui consomme actuellement ces produits. Quand on parle de pertes de revenus, on parle également de pertes d'emplois éventuelles. Par souci pour ces travailleurs, il serait de notre devoir, comme parlementaires, de réfléchir aux répercussions de cette législation sur certains travailleurs de l'industrie qui pourraient perdre leur emploi et réfléchir à une aide potentielle qui leur serait destinée. Le gouvernement devrait également réfléchir à cela lors de la mise en place de ce projet de loi.
En terminant, j'aimerais saluer l'ensemble des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la santé lors de cette étude. Lorsque nous devons nous pencher sur un projet de loi, il est important d'entendre un certain nombre de commentaires et de propos de spécialistes, mais également des gens qui, tous les jours, font de la lutte au tabac une priorité.
En ce sens, il est aussi important, lorsque l'on traite de toute cette question, de féliciter et de saluer l'ensemble des citoyens fumeurs qui ont arrêté de fumer, ce que je m'empresse de faire. En posant ce geste, ils ont pris une décision en faveur de leur santé, et c'est tout à leur honneur.
Je félicite également tous les intervenants, y compris des groupes de jeunes, qui s'efforcent, au quotidien, de présenter à l'ensemble de nos jeunes les effets nocifs de la consommation de produits du tabac et les invitent donc à ne pas poser ce geste qui crée une dépendance. Il devient alors de plus en plus difficile, au fil des années où l'individu fume, de cesser de fumer. Je ne parle pas par expérience puisque, pour ma part, je n'ai jamais fumé la cigarette ou quelque autre produit du tabac. Cependant, j'ai rencontré différents intervenants, et lors de mon précédent discours en cette Chambre, j'ai même donné l'exemple de Louis Lemieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce jour est historique. Le Parlement vient de faire du bon travail et il a mené à terme une mesure législative qui fera une différence énorme dans la vie de tous les Canadiens, qui contribuera à sauver des gens d'une mort évitable, à réduire les coûts de notre système de soins de santé et à améliorer la qualité de vie partout au pays. C'est un jour historique pour tous les députés. Ensemble, nous avons accompli quelque chose de très important.
Pour moi, ce dénouement est également très satisfaisant. Il y a 12 ans que je siège à la Chambre, avançant laborieusement et essayant très fort d'amener le changement étape par étape, pour enfin voir une petite initiative finir par porter fruit, un projet de loi d'initiative parlementaire devenant un projet de loi d'initiative ministérielle. Le pouvoir de la persévérance, pendant de nombreuses années, ainsi que l'appui d'un grand nombre de citoyens, renforcent ma foi dans cet endroit et dans l'ensemble du processus démocratique.
Je remercie tous les députés de tous les partis qui ont appuyé cette initiative, en particulier les membres du Comité de la santé qui se sont montrés très coopératifs. Nous avons tenu d'excellentes audiences. Nous avons entendu un grand nombre de témoins pour enfin rédiger un projet de loi qui, grâce à quelques petites modifications, est excellent à tous points de vue.
Le projet ne correspond pas exactement à ce que nous avions souhaité à l'origine. En effet, pour rendre possible ce grand moment de notre histoire, nous avons dû accepter le compromis. Nous avons dû serrer les dents et accepter le fait que nous ne pourrions obtenir tout ce à quoi nous nous attendions grâce à ce projet de loi. Ce fut le cas en ce qui concerne le tabac sans fumée, au sujet duquel j'avais espéré proposer un amendement, de même que la saveur de menthol qui est toujours permise, une disposition que le Bloc avait tenté de supprimer dans le projet de loi.
C'est clairement une victoire d'avoir fait adopter ce projet de loi avant la fin de la session de printemps, afin qu'il puisse entrer en vigueur avant l'été, de façon à pouvoir faire enlever des tablettes, avant la rentrée scolaire de septembre, ces produits du tabac aromatisés et dangereux, de même que les petits cigares à l'unité qui sont tellement attirants pour les jeunes.
Il y a des intervenants qui ne faisaient pas partie du Comité de la santé qui ont travaillé très fort pour faire adopter ce projet de loi. Je dois souligner le travail de la ministre de la Santé et de ses fonctionnaires qui ont reconnu une bonne idée et l'ont appuyée. Tous les députés de son gouvernement ont pris connaissance de ce projet de loi d'initiative parlementaire il y a un an, lorsque je l'ai présenté. Ils ont décidé d'en faire un engagement électoral et lui ont dûment donné suite.
Je remercie la ministre et son personnel, particulièrement un de ses adjoints, Regan Watts, qui a copiloté ce projet de loi tout au long du processus et qui s'est cassé un genou juste avant les audiences finales du comité. Il a joué un rôle utile en fournissant de l'information au comité et en servant d'intermédiaire entre le cabinet de la ministre et le comité.
Je tiens à remercier aussi les fonctionnaires du ministère qui n'obtiennent jamais toute la reconnaissance qui leur revient pour les efforts incroyables qu'ils ont faits dans la lutte contre le tabagisme et la dépendance au tabac.
Au sein du gouvernement, il y a une direction générale qui se montre vigilante depuis fort longtemps au chapitre de la réduction du tabagisme, surtout chez les jeunes. Je remercie particulièrement Paul Glover, sous-ministre adjoint, à la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, et Denis Choinière, directeur, au Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme.
Ces trois personnes ainsi que leur personnel ont travaillé sans relâche pendant des années pour qu'on renforce les lois anti-tabac, qu'on réduise la quantité de publicité et qu'on trouve une façon d'empêcher les jeunes de développer une accoutumance au tabac. Comme elles l'ont dit au comité, on a fait des pas de géant depuis 1998, à l'époque où le taux de tabagisme chez les jeunes était de 28 p. 100. Le taux est maintenant de 15 p. 100. Il a fallu toute une série de mesures législatives, de règlements et des tas de restrictions relatives à la publicité. Malheureusement, le taux se maintient à 15 p. 100.
Alors qu'on tente de trouver des moyens de faire baisser ce taux encore davantage, les compagnies de tabac trouvent des façons brillantes de manipuler le marché et d'inciter les jeunes à fumer en envahissant le marché de jolis produits aromatisés, irrésistibles et à la mode tels que les cigarillos emballés individuellement, qui sont très attirants et qui ne semblent pas nocifs pour la santé. Or, ils sont aussi nocifs que les cigarettes. En fait, ils contiennent plus de nicotine, de goudron et d'autres produits toxiques que les cigarettes; ils créent une dépendance encore plus grande que ne le font les cigarettes. Les jeunes essayaient ces produits. Certaines grandes compagnies de tabac et certains promoteurs des produits du tabac nous ont chanté des tas d'absurdités, mais quoi qu'ils en disent, nous savons que ces produits créaient une dépendance chez les jeunes qui les consommaient.
En 2001, on trouvait quelque 50 000 de ces produits sur le marché. À l'heure actuelle, on en trouve environ 80 millions. Cela représente une augmentation exponentielle. On sait que les gens goûtent à ces produits.
Les jeunes adultes constituent le groupe d'âge comptant le plus grand nombre de fumeurs au Canada. On cherche à renverser la tendance et à s'attaquer à l'omniprésente influence de l'industrie du tabac qui cherche à créer une dépendance chez les jeunes. Les fabricants de produits du tabac tentent de les inciter à fumer parce qu'ils feront beaucoup d'argent en leur vendant des produits jusqu'à la fin de leurs jours une fois la dépendance créée. La tabacomanie est mortelle. Elle tue. Elle cause le cancer. Elle a un effet terriblement dévastateur sur la personne et sur sa famille. Nous avons l'obligation de faire disparaître cette menace à notre société.
Le projet de loi à l'étude constitue en outre une leçon en matière de participation des citoyens et de persistance des organisations non gouvernementales. Nous ne serions pas saisis de ce projet de loi, je n'aurais pas présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, et le gouvernement ne serait pas intervenu, n'eut été de nombreux groupes comme Médecins pour un Canada sans fumée, la Société canadienne du cancer, l'Association pour les droits des non-fumeurs, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Action on Smoking and Health, la Northwestern Ontario Youth Action Alliance et sa campagne contre le tabac aromatisé, la coalition des jeunes de l'Est de l'Ontario qui est associée à la Stratégie Ontario sans fumée, le personnel des unités de santé publique qui a chaleureusement appuyé les initiatives à l'intention des jeunes, Sisler Teens Against Nicotine and Drugs, Manitoba Youth for Clean Air et l'Alliance manitobaine pour la réduction du tabagisme. Beaucoup d'autres particuliers et groupes se sont efforcés inlassablement d'empêcher la vente de ces produits de se répandre et de la faire interdire.
Nous voyons aujourd'hui le résultat de leur travail acharné, de leur détermination, de leurs formidables campagnes comme Flavour...Gone! et de campagnes de publicité incitant à mettre un terme aux ruses de l'industrie du tabac. La campagne Changeons la loi utilisait l'image d'un lait frappé à la fraise dans lequel la paille a été remplacée par une cigarette pour illustrer ce que l'industrie cherchait à faire. Je les remercie tous et toutes de leur incroyable contribution à notre société.
Nous continuerons de travailler en vue d'améliorer cette loi. Les responsables du ministère se sont engagés à continuer de recueillir des données sur les produits de tabac sans fumée et de tabac à chiquer, afin de vérifier ce que les jeunes ont à nous dire. Parmi certains segments de la population et chez les jeunes dans certaines collectivités, comme nous l'avons appris d'autres intervenants, l'utilisation du tabac à chiquer est très répandue. Les conséquences sont très dangereuses pour la santé et le bien-être des personnes, dont de graves problèmes pour les dents et la santé buccale, le cancer de la bouche, et ainsi de suite.
Il faut se pencher sur ce problème. Même si nous ne sommes pas arrivés à obtenir cela aujourd'hui, le gouvernement s'est engagé à recueillir des données, à examiner les renseignements et à présenter, d'ici un an, des suggestions sur la façon d'inscrire le tabac sans fumée dans les règlements, de telle sorte que ces produits soient également visés par l'interdiction concernant les produits du tabac aromatisés.
Rappelons-nous aussi que, même si la question du menthol n'a peut-être pas beaucoup de poids dans l'ensemble de cette industrie, il n'en demeure pas moins que ces produits poussent des gens à fumer. Nous ne sommes pas parvenus à faire en sorte que ce projet de loi interdise les produits au menthol, mais je suis persuadée que le ministère se tiendra aussi informé au sujet de cette question. Il formulera des recommandations, tandis que nous examinerons la façon dont le menthol peut inciter des non-fumeurs à commencer à fumer et comment, une fois le projet de loi adopté, les jeunes pourraient s'intéresser à cette question. Nous allons continuer de suivre la situation. Nous serons aussi vigilants que possible.
Aujourd'hui, je me réjouis de constater ce que cette Chambre a réussi à accomplir. Nous avons uni nos efforts en faveur d'une mesure législative très importante et convenu à l'unanimité de mettre de côté certaines des procédures régulières qu'un projet de loi doit suivre pour en arriver à nos fins aujourd'hui. Le projet de loi sera adopté aujourd'hui, puis renvoyé au Sénat, où, je l'espère, il sera adopté très rapidement afin qu'il reçoive la sanction royale et qu'il entre en vigueur le plus tôt possible.
Puis, d'ici le retour en classe cet automne, lorsque les jeunes iront au dépanneur, ils ne seront plus attirés par ces cigarillos qui sentent tellement bon, qui ressemblent à du rouge à lèvres et à des marqueurs magiques et qui semblent si inoffensifs, alors qu'ils sont très mortels.
Ensemble, nous avons fait de grandes choses. Ensemble, nous continuerons à sauver des vies et à débarrasser notre société du tabac.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-32 est réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que nous fassions comme s'il était 17 h 57.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi fédérale sur le développement durable
(Projet de loi S-216. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
Le 17 juin 2009 — Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) — L'honorable député de Kitchener-Centre.
Conformément à l'article 91.1 du Règlement, une affaire émanant des députés ne peut être examinée par la Chambre que si une décision finale a été rendue au sujet de la votabilité de ladite affaire.
[Traduction]
Bien que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) aurait dû être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.
[Français]
Je demande donc aux greffiers au bureau de porter cette affaire au bas de la liste des priorités et, par conséquent, l'heure réservée aux affaires émanant des députés est suspendue pour aujourd'hui.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois en cette Chambre, j'ai l'honneur et le plaisir de participer au débat d'ajournement pour revenir sur des questions que j'ai posées en cette Chambre et pour lesquelles le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ne m'a donné aucune réponse satisfaisante.
Le 25 mars dernier, je posais des questions sur la Société Radio-Canada, qui vit présentement une situation très critique. Elle a un déficit de 171 millions de dollars et a dû mettre à pied 800 personnes qui se retrouvent sans travail et qui travaillaient directement à Radio-Canada. Il faut aussi penser que 800 emplois directs à Radio-Canada représentent 3 200 emplois indirects. Cette situation est très grave au Québec, comme partout au Canada. Ce sont des travailleurs et des professionnels de l'information et de la télévision qui perdent leur emploi. On sait qu'il n'y a pas d'autre Radio-Canada, ni au Québec ni au Canada.
Je posais une question au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Mon chef a aussi posé la même question pendant le même après-midi. On lui disait que tout ce que Radio-Canada demandait pour éviter cette véritable catastrophe et tragédie était une simple avance de fonds. Ce n'est pas compliqué. Cela aurait permis de sauver 800 emplois directs et 3 200 emplois indirects. Ce sont des gens, des hommes et des femmes, ainsi que des professionnels qui sont actuellement sans travail et qui font la queue à l'assurance-emploi. On ne sait pas quel genre d'été ils passeront, et ils ne le savent pas non plus.
C'est une situation dramatique. Il ne faut pas seulement voir la situation en termes de chiffres ou de statistiques. Il faut penser à ces gens qui vivent une véritable tragédie et avoir de la compassion pour eux, ce que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles n'a pas du tout démontré. Il nous a répondu que même s'il avait prêté 125 millions de dollars à Radio-Canada, il y aurait tout de même eu 800 employés mis à pied. On sait que ce n'est pas vrai. De plus, il dit qu'il a augmenté son budget alors qu'il l'a maintenu. Parfois, il dit qu'il l'a maintenu, d'autres fois, qu'il l'a augmenté. C'est bien la preuve que ce n'est pas clair.
Ce qui est clair, c'est que l'organisme Friends of Canadian Broadcasting a présenté un tableau pour démontrer qu'en dollar courant, les crédits parlementaires à Radio-Canada ont diminué de façon drastique. Je ne peux pas montrer ce tableau, mais avec le consentement unanime, je pourrais le déposer en cette Chambre, ce qui me ferait un immense plaisir. Ce tableau démontre qu'en 1990 et 1991, sous le gouvernement Mulroney, Radio-Canada recevait 1 589 700 000 $. Maintenant, avec le gouvernement conservateur du premier ministre actuel, elle reçoit 1 052 600 000 $. Cela fait une différence de 500 millions de dollars. Comment ce gouvernement peut-il se targuer de maintenir le budget de Radio-Canada, voire de l'avoir augmenté? Les chiffres démontrent le contraire.
Si quelque chose ne ment pas dans la vie, ce sont bien des chiffres. On peut faire dire n'importe quoi à des lettres et tordre les mots, mais pas les chiffres. On passe de 1 589 700 000 $ à 1 052 600 000 $. La vérité est que ce gouvernement n'a pas maintenu le budget de Radio-Canada. Au contraire, ce budget diminue de plus en plus. Les conservateurs me répondront que les libéraux ont fait pire en 1995 lorsqu'ils ont sabré de 400 millions de dollars le budget de Radio-Canada. Ils auront parfaitement raison de dire cela.
Cela dit, je demande encore une fois au secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien de répondre à ma question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne saisis pas bien pourquoi la députée ne cesse de poser les mêmes questions alors que la réponse lui donne pourtant l'heure juste. Elle pourrait vérifier elle-même si elle doute de la réponse, mais elle connaît la vérité. Elle sait que la Société Radio-Canada reçoit plus de 1,1 milliard de dollars du gouvernement, ce qui est nettement plus que sous le gouvernement précédent.
Elle sait également que le vice-président principal de la société, Richard Stursberg, a dit que le fait qu'on reconduise la marge de crédit, et j'ai sa question sous les yeux, ou qu'on accorde un prêt à la société n'aurait aucune incidence sur les décisions concernant les emplois qui y ont été prises. La députée n'est tout simplement pas franche avec la Chambre. Et ce, même si elle continue d'obtenir exactement la même réponse . Pourquoi la même réponse? Parce que c'est la réalité, c'est la vérité. Voilà pourquoi nous continuons de lui donner la même réponse. La Société Radio-Canada reçoit plus de 1,1 milliard de dollars du gouvernement.
Je ne suis pas entré dans ces détails la semaine dernière et, d'un côté, ce débat m'encourage parce que cela m'encourage toujours de voir le Bloc québécois défendre des institutions nationales comme CBC/Radio-Canada et reconnaître la valeur de ces dernières. Dans sa question complémentaire, peut-être pourrait-elle parler d'autres institutions canadiennes ou d'autres éléments du Canada qui ont une grande valeur pour le Québec. Par exemple, peut-être que le fait d'avoir un passeport canadien et la citoyenneté canadienne est important au Québec. Je crois que c'est le cas. C'est certainement important pour les Canadiens des autres régions du pays et je crois qu'il s'agit de quelque chose que les Québécois chérissent beaucoup. Peut-être pourrait-elle parler de la GRC, merveilleuse institution qui a beaucoup servi le pays, des Forces canadiennes ou peut-être des musées nationaux, dont plusieurs sont situés au Québec.
J'ai bien l'impression que le Bloc se porterait également à la défense de ces institutions nationales et cela m'encourage beaucoup parce que le Canada est un pays merveilleux, qui possède de grandes forces. Il est formidable de pouvoir parler des institutions nationales. La Société Radio-Canada, par exemple, une création des conservateurs, est un radiodiffuseur public qui raconte notre histoire aux Canadiens, et ce, depuis ses débuts, dans les années 1930.
Au cours de la dernière campagne électorale, notre gouvernement a promis de maintenir ou d'augmenter le financement accordé à CBC/Radio-Canada. Voilà ce que nous avons fait. Nous reconnaissons que le secteur de la radiodiffusion est aux prises avec de grands problèmes en ce moment. En fait, la députée a été membre d'un comité qui s'est penché sur la radiodiffusion et dont le rapport devrait bientôt être déposé à la Chambre. Alors, tout comme nous, la députée sait fort bien ce qui se passe.
Elle sait aussi la vérité concernant CBC/Radio-Canada. Elle sait que tous les radiodiffuseurs sont secoués par de violentes bourrasques et que les revenus de publicité ont diminué, mais que le financement que le gouvernement accorde à CBC/Radio-Canada a en fait augmenté. Elle le fait fort bien.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de l'an dernier faisait la démonstration que Radio-Canada avait des besoins très particuliers pour vaincre les difficultés financières. On demandait qu'elle ait un financement équivalant à 40 $ par habitant. On demandait que la somme de 60 millions de dollars que ce gouvernement oblige Radio-Canada à quêter, année après année, soit intégrée dans son budget. On demandait que Radio-Canada ait un financement stable, prévisible et un protocole d'entente pour un minimum de sept ans. Récemment, ce que le Bloc québécois a demandé, c'est que suite à la revue des programmes stratégiques qui oblige Radio-Canada à faire le ménage de 5 p. 100 de ses dépenses, que cette somme ne lui soit pas retirée au terme de son étude.
Je demande au secrétaire parlementaire de répondre favorablement à chacune de ces demandes.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait la députée et comme je l'ai déjà dit, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada. La députée sait aussi que le Bloc a présenté deux plans de relance économique. Aucun d'entre eux ne prévoyait un quelconque financement pour Radio-Canada. Dieu merci, comme le sait la députée, nous avons prévu plus d'argent pour Radio-Canada dans le Plan d'action économique, notre budget. La députée sait aussi qu'elle a voté contre.
C'est vraiment difficile de demander plus d'argent pour Radio-Canada puis, lorsque vient le moment de se prononcer sur un budget qui prévoit effectivement plus d'argent pour cette société, de voter contre en prétendant que c'est dans l'intérêt du Québec. Je pensais que la députée souhaitait la présence des réseaux français et anglais de la société d'État au Québec. Elle a toutefois voté contre une hausse de leur financement. C'est vraiment déroutant.
Je ne sais pas où la députée veut en venir avec ses questions sur ce sujet, sur les arts et sur tant d'autres choses. D'une part, les députés du Bloc omettent complètement le sujet dans leurs plans de relance économique, et d'autre part, ils votent contre toute hausse de financement. C'est vraiment difficile de suivre leur raisonnement.
Monsieur le Président, il y a trois mois, j'ai posé une question à la ministre au sujet des difficultés entourant l'admissibilité à l'assurance-emploi.
On m'a donné alors la même réponse que le gouvernement répète aux Canadiens depuis un moment. La réponse était que la prolongation de cinq semaines de la période de prestations d'assurance-emploi serait la seule mesure prise pour aider les chômeurs canadiens en cette période économique difficile. La seule autre chose que l'on a dite aux Canadiens est que les centres d'appels pour l'assurance-emploi allaient être ouverts le samedi, mais ce n'est que pour leur dire qu'ils ne sont pas admissibles au régime.
Trop de Canadiens sont laissés pour compte sans autre solution que de recourir à l'aide sociale de leur municipalité, ce qui est injuste pour les provinces et les municipalités.
Selon les résultats de l'Enquête sur la population active publiés au mois de juin, le nombre de travailleurs a diminué de 42 000, entraîné à la baisse par des pertes additionnelles survenues dans le secteur manufacturier de l'Ontario. Le taux de chômage national est passé à 8,4 p. 100, son niveau le plus élevé des 11 dernières années. L'Ontario a enregistré un déclin de l'emploi considérable au mois de mai. La province a perdu 60 000 emplois, portant à 234 000 le nombre d'emplois perdus depuis le mois d'octobre, soit 3,5 p. 100 de sa population active.
Même si 39 p. 100 de la population active du Canada se trouve en Ontario, 64 p. 100 des emplois perdus au pays l'ont été dans cette province. Le taux de chômage dans cette province est plus élevé que la moyenne nationale et il est passé à 9,4 p. 100, son niveau le plus élevé en 15 ans. Malgré cela, le gouvernement n'a rien fait, jusqu'à ce que notre chef réussisse aujourd'hui à convaincre le premier ministre que les choses doivent changer.
Pour la première fois, le gouvernement a reconnu l'importance de l'équité régionale pour ce qui est d'élargir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi et a reconnu la nécessité de permettre aux travailleurs autonomes de cotiser volontairement au programme d'assurance-emploi. Un groupe de travail composé de six personnes, trois libéraux et trois conservateurs, travaillera tout l'été pour élaborer des propositions relatives à l'assurance-emploi et fera rapport aux Canadiens.
Le gouvernement a également convenu de rappeler le Parlement plus tôt et de présenter un rapport supplémentaire aux Canadiens la semaine du 28 septembre, suivi d'une journée de l'opposition pour le Parti libéral afin de permettre au parti de présenter une motion de défiance, au besoin, une garantie que nous n'avons jamais obtenue auparavant.
Le prochain rapport doit comprendre une prévision de déficit de la part du gouvernement, et faire état des progrès en ce qui concerne les dépenses relatives à la création d'emplois. Les conservateurs ont accepté d'appuyer la motion de l'opposition du Parti libéral qui sera présentée vendredi. Celle-ci établit un calendrier pour l'automne qui permet à tous les partis de l'opposition de présenter des motions de défiance, au besoin, afin d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Le député pourrait-il me dire pourquoi il a fallu menacer de renverser le gouvernement pour que celui-ci prenne finalement la situation au sérieux?
Monsieur le Président, nous prenons toujours ces questions au sérieux. Nous tenons absolument à aider les Canadiens qui traversent cette période difficile sans que ce ne soit leur faute. C'est pourquoi nous avons déjà pris des mesures sans précédent pour nous assurer que les Canadiens qui en ont besoin reçoivent l'aide qu'ils méritent.
Il est faux de dire que nous ne faisons rien. C'est comme si une personne disait qu'elle conduisait une Chevrolet nord-américaine de GM alors que ce n'était pas le cas. Nous agissons. Nous prenons des mesures.
Plus de 85 p. 100 des Canadiens accèdent plus facilement au régime d'assurance-emploi maintenant qu'en octobre dernier. Grâce à notre Plan d'action économique, nous avons réduit les impôts et nous avons fait des investissements sans précédent pour aider les Canadiens vulnérables et sans emploi.
Nous avons ajouté cinq semaines à la durée des prestations d'assurance-emploi, et donné une portée nationale au projet pilote. Nous avons porté à 50 semaines la durée maximum des prestations d'assurance-emploi. Nous avons préservé plus de 130 000 emplois en améliorant le programme de travail partagé, en réduisant les formalités administratives et en augmentant la souplesse.
Nous avons débloqué des montants importants pour accélérer le traitement des demandes. Nous investissons considérablement dans la formation professionnelle pour que les Canadiens puissent décrocher les emplois de l'avenir.
Cette année, nous avons engagé 5,5 milliards de dollars en tout dans les prestations d'assurance-emploi. C'est un fait intéressant compte tenu des commentaires de ma collègue. Notre Plan d'action économique doit aller de l'avant. Nous sommes heureux que l'opposition officielle et la députée aient accepté de travailler avec notre gouvernement pour que les Canadiens continuer de bénéficier des fonds de relance.
Nous avons également hâte de collaborer avec l'opposition officielle dans le dossier de l'assurance-emploi. Bien qu'elle sache que nous n'accepterons pas ses propositions concernant le seuil d'admissibilité de 360 heures et l'année de 45 jours de travail, je crois que nous pourrons trouver un terrain d'entente sur un grand nombre de questions.
Nous sommes heureux que le Parti libéral soit prêt à collaborer avec nous à la recherche de solutions constructives, responsables et abordables dans le dossier de l'assurance-emploi, afin que nous puissions continuer à aider les Canadiens qui vivent des temps difficiles et assurer un avenir plus prospère. C'est la façon responsable d'agir. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Je remercie de nouveau la députée de l'appui qu'elle a accordé à notre Plan d'action économique et aux mesures que nous prenons.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le gouvernement reconnaisse qu'il fallait l'intervention du chef du Parti libéral pour convaincre le premier ministre de la nécessité de faire ce changement.
Le groupe d'experts annoncé aujourd'hui comprendra des membres haut placés du Parti libéral et du Parti conservateur ainsi que des responsables des politiques haut placés. Pendant l'été, le groupe de travail présentera les changements qu'il faut apporter au système de l'assurance-emploi. Nous devons nous assurer que le travail du groupe de travail ne sera pas tout simplement mis de côté sans y penser à deux fois.
Maintenant que nous avons réussi à attirer l'attention du gouvernement, s'engagera-t-il à introduire les changements qui seront recommandés par le groupe d'experts bipartite, et ce, afin de modifier notre système d'assurance-emploi pendant la crise économique?
Monsieur le Président, c'est bien de voir que la députée délaisse les 360 heures, l'année de travail de 45 jours et s'intéresse à quelque chose de beaucoup plus constructif.
Le plan économique du gouvernement conservateur permet aux Canadiens de conserver leurs emplois. Il permet aux Canadiens d'acquérir de nouvelles compétences. Il aide les Canadiens à traverser ces temps économiques difficiles et d'envisager un avenir plus prospère.
Je suis heureux de voir que l'opposition libérale est désireuse de travailler avec le gouvernement conservateur afin d'aider les Canadiens d'une manière responsable, efficace et abordable de sorte que nous puissions envisager une reprise économique rapide et de la manière la plus responsable possible.
J'invite la députée à travailler avec nous, à nous appuyer, comme elle a dit qu'elle le ferait.
Monsieur le Président, je voudrais assurer un suivi sur une excellente question que mon collègue a posée au sujet de l'assurance-emploi.
En avril dernier, lorsque j'ai posé une question, la ministre a déclaré que son régime d'assurance-emploi fonctionnait parce que davantage de gens y étaient admissibles. Davantage de gens sont admissibles parce que davantage de gens se retrouvent sans emploi. En d'autres mots, le succès du programme du gouvernement a été mesuré par l'augmentation du nombre de sans-emploi. Il s'agit d'une tragique spirale acceptée par le gouvernement. Ce n'est pas ainsi qu'il faut gouverner en période de difficultés économiques.
Il pourrait maintenant être possible de s'occuper de la question en raison de l'accord intervenu entre le premier ministre et le chef de l'opposition. Je tiens d'ailleurs à féliciter ce dernier ainsi que le premier ministre pour avoir constaté qu'il fallait un peu travailler à la question.
Nous devons faire quelque chose pour les chômeurs canadiens. L'assurance-emploi est le meilleur stimulant économique à notre disposition. Si nous comparons l'assurance-emploi aux projets d'infrastructure et aux réductions d'impôt, nous constatons que c'est incontestablement le meilleur stimulant.
Les réductions d'impôt ne sont pas un bon moyen de relancer l'économie. Elles ont toutes sortes d'avantages économiques, mais elles ne passent pas la rampe comme mesures de relance. Les projets d'infrastructure sont bons en période économique difficile et ils peuvent constituer de bons stimulants, mais encore faut-il que les fonds soient distribués, et le gouvernement a de la difficulté à le faire. L'assurance-emploi met de l'argent directement entre les mains des gens qui n'ont pas d'autre choix que de le dépenser.
Il y a 58 régions différentes au Canada aux fins de l'assurance-emploi et il y a de bonnes raisons à cela. Cela sert à déterminer qui est admissible, le temps qu'il faut pour devenir admissible et la durée des prestations. Cela est très logique. Il est plus difficile de trouver un emploi dans une région où le taux de chômage est toujours élevé.
Cependant, des gens qui vivent dans des régions qui n'ont pas connu de taux de chômage élevé depuis des années connaissent maintenant des pertes d'emplois massives. Je parle d'endroits comme l'Alberta, la Saskatchewan, qui est la province de mon collègue, et la Colombie-Britannique. Il faut faire quelque chose pour égaliser les possibilités de tous.
Le premier ministre de l'Alberta et celui de la Colombie-Britannique ont réclamé une norme nationale. C'est logique. Tout le monde réclame une norme nationale. On peut soutenir que ça devrait être 360 heures, 390 heures ou 420 heures, mais il faut adopter une norme nationale d'admissibilité à l'assurance-emploi. Peut-être pourrions-nous continuer d'examiner pendant combien de temps une personne doit retirer des prestations. Toutefois, les gens doivent savoir que tous les Canadiens sont égaux. S'ils perdent leur emploi, ils doivent avoir l'assurance que le gouvernement les traitera décemment.
Dire que le système d'assurance-emploi fonctionne parce que plus il y aura de chômeurs, plus il y aura de personnes admissibles aux prestations n'est pas acceptable. Cela signifie que les gens doivent espérer que leurs amis, leurs voisins et leurs collègues perdent leur emploi, afin qu'eux puissent être admissibles à l'assurance-emploi. Personne ne souhaite cela. Ce n'est pas de cette façon que le système doit fonctionner.
Mon chef m'a demandé de faire partie du comité qui va examiner la question, aux côtés de l'un de mes collègues et de quelques députés conservateurs. Je ne sais pas ce qui se passera. Je promets à la Chambre que je travaillerai d'arrache-pied pour trouver des solutions. J'espère que le gouvernement fera la même chose.
C'est le plus gros problème économique qui se pose au Canada actuellement. C'est une question d'équité. Il est question d'aider les gens qui en ont le plus besoin. En cette période difficile, alors que le Canada est en difficulté et que nous avons du mal à débloquer les fonds d'infrastructure, nous devrions mettre de l'argent dans la poche de gens qui en ont besoin et qui le dépenseront, non seulement parce que c'est bon pour eux, mais parce que c'est bon pour le Canada.
Le secrétaire parlementaire devrait participer aux travaux du comité. Nous pourrions collaborer et trouver des solutions. J'espère que l'été sera fructueux. Maintenant, je dois rentrer à la maison et expliquer à ma femme pourquoi nous allons devoir changer nos projets pour l'été. Au moins, c'est une chose positive pour le Parlement et pour le Canada.
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais féliciter le député de Dartmouth—Cole Harbour pour sa nomination au groupe d'experts. Il fait certainement bon de voir ce député se joindre au mouvement de manière constructive. Je sais que, même s'il lui arrive de fulminer, il est très sincère et raisonnable et je n'ai aucun doute qu'il apportera une contribution importante au résultat final. Je pense sincèrement que le travail accompli cet été sera productif. Je félicite le député d'avoir obtenu cette fonction et lui souhaite bonne chance tout au long des audiences qui seront tenues cet été.
Comme je viens de le dire, nous sommes très heureux de savoir que notre vis-à-vis aidera notre gouvernement à concrétiser nos mesures de relance afin d'aider les Canadiens. Nous sommes déterminés à aider les Canadiens à traverser cette période économique difficile afin qu'ils puissent aller de l'avant vers un avenir plus prospère. Notre gouvernement a adopté des mesures sans précédent pour venir en aide aux Canadiens.
En toute justice, je dirais que toute personne objective devrait évaluer ce que nous avons fait. Nous avons ajouté cinq semaines à la période de prestations d'assurance-emploi, donnant une portée nationale à un projet pilote. Nous avons porté de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations d'assurance-emploi. Plus de 130 000 Canadiens profitent des améliorations que nous avons apportées au programme de partage du travail. Nous avons débloqué des montants importants, 60 millions de dollars, pour accélérer l'étude des demandes. Nous investissons lourdement dans la formation professionnelle pour aider les Canadiens et nous avons réduit les impôts pour tous les Canadiens.
En regardant tout ce que nous avons fait, je crois que toute personne juste et objective devrait convenir que nous en avons fait beaucoup. Nous avons dit que nous continuerions de surveiller la situation de près. Comme le premier ministre l'a dit cet après-midi, nous devons poursuivre la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique qui permettra également de créer des emplois. Nous sommes heureux que l'opposition officielle accepte de travailler avec notre gouvernement pour faire en sorte que les Canadiens puissent tirer profit de nos mesures de relance.
Nous sommes aussi heureux de voir que l'opposition officielle, dont le député d'en face lui-même, travaillera avec nous afin de trouver des objectifs communs réalistes, responsables et concrets dans le domaine de l'assurance-emploi de sorte que nous puissions continuer à aider les Canadiens à traverser ces difficultés économiques et à envisager une reprise solide.
Le député d'en face sait, à cause des multiples fois où nous en avons discuté à la Chambre et où je l'ai dit, que la proposition des 360 heures et de l'année de travail de 45 jours n'est pas réaliste et est insensée. Le premier ministre y a fait allusion un peu plus tôt aujourd'hui. Cependant, il a aussi dit qu'il espère que nous trouverons un terrain d'entente.
Je suis sûr que nous y arriverons si nous travaillons de manière constructive. Je suis impatient de trouver un terrain d'entente, et je pense que les Canadiens le sont aussi.
C'est donc ce que nous espérons de ce groupe d'experts et du député d'en face. J'espère qu'à notre retour, on nous présentera des recommandations très positives et constructives.
Monsieur le Président, l'été frappe à nos portes, et je me permets de m'éloigner de mon message habituel pour féliciter le secrétaire parlementaire pour le travail qu'il accomplit au sein du comité. Je suis heureux de pouvoir travailler en sa compagnie.
Le Comité des ressources humaines est à mes yeux un exemple à suivre pour tous les comités. Je vois ici mon collègue de Cape Breton—Canso, qui faisait partie du Comité des ressources humaines au cours de la dernière législature, avant d'être rétrogradé au poste de whip pour la présente législature. Il sait jusqu'à quel point ce comité fonctionne bien.
Je voudrais féliciter aussi le président du comité, le député de Niagara-Ouest—Glanbrook, qui est très efficace dans ses fonctions et qui fait souvent passer les sujets et les politiques à l'étude ainsi que les principes avant la partisanerie.
Si nous sommes capables de bien faire fonctionner le Comité des ressources humaines, c'est que nous y appliquons certains principes, notamment le principe voulant qu'on fasse passer les Canadiens en premier. Voyons voir les solutions.
Comme je l'ai toujours dit au sujet de l'assurance-emploi, je crois à un seuil uniforme de 360 heures à l'échelle nationale. Je n'aime pas la caractérisation qu'en font certains députés. Ils insultent les Canadiens en les accusant à mots couverts d'être paresseux.
En revanche, nous devons avancer dans ce dossier. Nous devons tâcher de déterminer ce qui est souhaitable pour les Canadiens. Si nous pouvons travailler là-dessus pendant l'été, ce sera du travail productif.
Monsieur le Président, cela fait un certain nombre de fois que je prends la parole et que je suis obligé de répéter le même message si souvent parce que les députés de l'opposition semblent incapables de comprendre. Il faut donc passer en revue toutes les choses que nous avons faites. Nous avons pris des mesures importantes. Nous avons pris des mesures énergiques, des mesures inouïes, pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile. Nous continuerons de travailler pour aider les Canadiens. Nous espérons trouver un terrain d'entente avec l'opposition officielle pendant l'été afin d'arriver à une solution réaliste, efficace et responsable.
Je félicite le député de son travail et de son intérêt dans ce dossier. Je lui souhaite un bon été. Je n'ai aucun doute que l'été l'empêchera de faire toutes les choses qu'il voulait faire, mais en général, je pense qu'il est important que les Canadiens constatent que nous pouvons collaborer à la réalisation du bien commun dans les dossiers dans lesquels, à notre avis, nous devons travailler pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
Quand seulement cette partie de notre plan, le Plan d'action économique, sera mis en oeuvre, les députés pourront constater à quel point il bénéficiera l'économie et les Canadiens. Je pense que c'est justement pourquoi nous sommes ici. C'est la raison du travail que nous faisons. Je souhaite que tout se déroule pour le mieux au comité.
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