Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par M^me Demers (Laval), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique. (Affaires émanant des députés M-297)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. (Affaires émanant des députés M-295)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Guergis (ministre d’État (Condition féminine)), le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Pour de meilleurs soins : services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique ». — Document parlementaire n^o 8510-402-111.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4, 8 à 13, 16, 17, 21, 25 et 26) est déposé.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité, « Conjuguer nos énergies : des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes ». — Document parlementaire n^o 8510-402-112.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 15, 18 à 22 et 26) est déposé.

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le quatrième rapport du Comité, « Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine ». — Document parlementaire n^o 8510-402-113.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 9, 12, 13, 15, 19 et 21 à 23) est déposé.

M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 — crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1a, 5a et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-402-114.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 et 29) est déposé.

M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le septième rapport du Comité, « À la recherche d'un équilibre : aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral ». — Document parlementaire n^o 8510-402-115.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 7, 16 à 18, 25, 27 et 28) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25 à 27) est déposé.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8 ». — Document parlementaire n^o 8510-402-117.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 5, 7 à 10, 12, 15 à 17 et 21 à 23) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), le projet de loi C-423, Loi visant à appuyer le football professionnel canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-425, Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, soit réputé adopté à l’étape du rapport; que l’étude en troisième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui; lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-32, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le 21 septembre de chaque année soit déclaré Journée internationale de la paix.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-166, Q-169 et Q-170 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exprime : sa solidarité et son appui aux aspirations démocratiques du peuple iranien; son inquiétude face aux violations des droits de la personne et des libertés civiles en Iran et demande ainsi la libération immédiate de tous les prisonniers politiques; son soutien pour un processus électoral transparent qui reflète la volonté réelle du peuple Iranien.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.

M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.

M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté.

Le Président ordonne que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom de l'honorable député de Kitchener-Centre, soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton afin que, conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport au sujet de la votabilité de l'affaire.

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 17 h 48, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.