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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 4 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 008
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 4 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Brampton-Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Spirit Catcher Award
Monsieur le Président, l'un des prix les plus prestigieux attribués à Barrie est le Spirit Catcher Award du conseil municipal. Le «spirit catcher», qui se dresse bien haut au bord de l'eau, symbolise la ville. Le lauréat de cette année est Arch Brown, qui n'est pas parent avec moi, soit dit en passant. Arch a déjà reçu un nombre incroyable d'honneurs, notamment son admission au temple de la renommée de la Chambre de commerce, le titre de colonel honoraire de la Base des Forces canadiennes de Borden, le titre de membre des Grey and Simcoe Foresters, la Médaille du jubilé d'or de la reine et l'Ordre du Canada.
Arch est un ami enthousiaste du musée des beaux-arts MacLaren, à Barrie, et du Georgian College. Le don qu'il a fait au Georgian College a permis d'édifier le Helen and Arch Brown Centre for Visual Arts. L'amitié d'Arch avec l'ancien premier ministre Bill Davis a également joué un rôle important dans le développement du Georgian College dans les années 1970.
Arch a aussi mené une carrière exceptionnelle auprès de Canadian Tire, en qualité de directeur national des ventes. C'est lui qui a lancé le programme de primes en argent sans précédent de l'entreprise, l'argent Canadian Tire, et qui a établi la plupart des magasins Canadian Tire au Canada.
Aujourd'hui, je salue Arch, lauréat du Spirit Catcher Award 2009 de Barrie et je rends hommage au travail qu'il a accompli pour l'avancement de Barrie.
Les aînés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des aînés de Vancouver-Sud, ceux du Sud-Est de Vancouver en particulier, ainsi qu'au nom de la Southeast Vancouver Seniors' Arts and Cultural Society et sa présidente, Mme Lorna Gibbs. Cette région de Vancouver a terriblement besoin d'un centre d'accueil pour aînés. Selon le recensement, 25 000 aînés habitent dans le secteur sud-est de ma circonscription, ce qui représente près du tiers des aînés que compte Vancouver.
On dénombre neuf centres d'accueil pour aînés à Vancouver, dont huit à l'ouest de la rue Main, un seul à l'est, et aucun dans le secteur sud-est, d'où le besoin pressant.
Je tiens à préciser que le conseil municipal de la ville de Vancouver ainsi que la province de la Colombie-Britannique étudient diverses solutions afin de combler ce besoin pour les aînés. J'exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec le gouvernement provincial et la ville de Vancouver pour répondre à ce besoin des aînés de Vancouver, des aînés qui ont bâti le pays que nous connaissons aujourd'hui.
[Français]
La Semaine québécoise des enseignantes et des enseignants
Monsieur le Président, du 1er au 7 février se tient la Semaine québécoise des enseignantes et des enseignants. Je veux aujourd'hui rendre hommage à ces personnes dévouées, ces artistes de la transmission du savoir que sont les milliers d'enseignantes et d'enseignants qui oeuvrent au Québec.
La profession d'enseignant est souvent mise à mal. Pourtant, nous devons nous rappeler que nous devons aux enseignants notre éducation ainsi que celle de nos enfants. Ils nous ont transmis un bagage de connaissances, de valeurs, de compétences qui assurent aujourd'hui notre succès.
L'enseignant demeure le pilier sur lequel les gestionnaires et les parents s'appuient afin de relever les défis que comporte l'éducation. L'enseignement comme l'apprentissage ne sont pas toujours faciles, mais l'un comme l'autre sont essentiels. Peu importe la matière enseignée ou le niveau où il évolue, l'enseignant mérite A+.
Chers enseignants, votre travail est apprécié; nous reconnaissons vos compétences et la qualité du travail effectué afin d'assurer la réussite du plus grand nombre de nos jeunes. Vous nous avez appris, vous continuez à transmettre...
[Traduction]
La Journée mondiale contre le cancer
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale contre le cancer, une journée d'action contre une maladie dont un trop grand nombre de personnes sont affligées et qui m'a touchée personnellement puisque deux de mes enfants en ont été atteints, l'un lorsqu'il était nourrisson, l'autre durant ses études universitaires.
Je suis fière d'avoir été une des initiatrices d'une étude parlementaire sur le cancer du sein dans les années 1990 qui a donné lieu à la publication d'un rapport innovateur, « Le cancer du sein: des questions sans réponse ». Les audiences du comité ont été un point tournant. Beaucoup de femmes qui ont témoigné devant le comité comptent aujourd'hui parmi les chefs de file dans la lutte contre le cancer.
Nous avons fait beaucoup de chemin. Le financement de la recherche a augmenté; il existe un programme de dépistage du cancer du sein dans chaque province. Le Canada a fait oeuvre de pionnier dans la recherche d'un vaccin contre le cancer du col de l'utérus.
Mais il reste énormément de travail à faire. Les malades du cancer ont besoin d'un régime d'assurance pour leurs médicaments onéreux afin de pouvoir consacrer leur énergie à lutter contre la maladie au lieu de se demander comment joindre les deux bouts.
Aujourd'hui, je me joins à des milliers de Canadiens au pays en demandant un geste politique ainsi que la participation des citoyens à la campagne d'éradication du cancer.
Le cancer
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de la lutte contre le cancer, je souhaite intervenir sur un sujet qui me touche de près.
Chaque semaine, des milliers de Canadiens apprennent qu'ils souffrent du cancer. Le cancer frappe sans discrimination aucune. En septembre, ma famille et moi avons perdu un être cher qui a succombé à un cancer, une tragédie que de nombreux Canadiens vivent aussi. C'est pourquoi je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a relevé le défi de trouver une solution à cette maladie.
Nous avons lancé une stratégie de lutte contre le cancer en 2006, qui a débouché sur des recherches et des initiatives nouvelles telles que Le projet de partenariat canadien pour demain, mis en place en 2008. Il permettra d'explorer les liens qui existent entre la génétique, l'environnement, le style de vie, les habitudes et le cancer.
Il est important, je pense, que les millions de Canadiens touchés par cette maladie sachent que leur gouvernement travaille fort afin de vaincre cette terrible maladie.
[Français]
Le Gala Méritas de la Corporation de relance économique et communautaire de Saint-Léonard
Monsieur le Président, le 12 novembre dernier, j'ai eu le plaisir d'assister au Gala Méritas de la Corporation de relance économique et communautaire de Saint-Léonard où, sous le thème des « grands bâtisseurs », l'on rendait hommage à M. Claude Poirier, président et chef de direction de Magnus Poirier.
Cet hommage soulignait sa contribution au développement de Saint-Léonard et sa généreuse implication sociale, communautaire et philanthropique.
En plus de siéger à 14 conseils d'administration et d'agir comme président d'honneur lors de nombreux événements, il s'est notamment illustré en mettant sur pied la branche québécoise de Réseau Ado, un organisme à but non lucratif oeuvrant pour la prévention du suicide chez les jeunes.
En tant que député de Saint-Léonard—Saint-Michel, je désire lui témoigner toute ma gratitude et lui offrir mes plus sincères félicitations pour cet honneur bien mérité. C'est avec des gens de la trempe de Claude Poirier que nous pouvons obtenir de si belles et si grandes réalisations.
[Traduction]
Donald Jasper Sproule
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire d'un bon ami de notre collectivité, M. Donald Jasper Sproule, qui, j'ai le regret de le dire, est décédé le 20 décembre 2008.
M. Sproule, qui est né et a grandi dans le comté de Dufferin, était un pharmacien hors pair, un citoyen engagé et dévoué, ainsi qu'un père, un mari et un grand-père extraordinaire.
Au cours de sa carrière de plus de 30 ans comme pharmacien et propriétaire de la pharmacie Sproule's à Orangeville, Don prodiguait avec compassion et toujours avec le sourire des conseils éclairés à d'innombrables résidants de notre collectivité.
Son dévouement pour notre collectivité se prolongeait dans son travail au sein du Club optimiste d'Orangeville. Il a été membre de ce club pendant 35 ans et il était connu pour son enthousiasme contagieux. Il a également mis son dynamisme au service de l'Hospice Dufferin pendant plusieurs années à titre de bénévole et de membre du conseil d'administration. Sa famille était la réalisation dont il était le plus fier.
Don nous manquera énormément, mais nous nous souviendrons toujours avec affection de son engagement communautaire remarquable, de son dévouement envers sa famille et de son énergie incroyable.
[Français]
La souveraineté du Québec
Monsieur le Président, avec l'appui du Parti libéral, le gouvernement conservateur a choisi d'abandonner le Québec: ingérence crasse dans les champs de compétence québécois; modification unilatérale de la péréquation au détriment du Québec; réduction du poids politique du Québec à la Chambre des communes; création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Voilà ce que les fédéralistes trouvent à nous offrir!
Le gouvernement se targue d'appliquer un fédéralisme d'ouverture et prétend reconnaître la nation québécoise, mais ces quelques exemples démontrent encore une fois que le Québec a tout à perdre en restant dans le Canada.
Les partis canadiens continuent à nous imposer des mesures contraires à celles qui ont fait leurs preuves au Québec. Le Québec est capable de prendre en main ses outils économiques, politiques, culturels et sociaux, capable de maîtriser son destin.
Vivement la souveraineté du Québec!
[Traduction]
Le député de Calgary-Est
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je salue aujourd'hui mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui représente la circonscription de Calgary-Est.
Le mois dernier, le président de l'Inde a décerné le prix Pravasi Bharatiya Samman au secrétaire parlementaire. Il s'agit du plus grand honneur qui puisse être accordé à un Indien vivant à l'étranger.
À titre d'Indo-Canadien, le député de Calgary-Est fait figure de chef de file au sein de la diaspora indienne au Canada et il travaille sans relâche à promouvoir les relations entre le Canada et l'Inde.
Le député de Calgary-Est s'est constamment employé a établir des liens personnels et professionnels entre les deux pays, autant sous le gouvernement libéral, qui, de façon inconsidérée, a négligé nos relations avec l'Inde, qu'aujourd'hui, alors qu'elles sont nettement meilleures et se traduisent par un accroissement mutuellement profitable des échanges commerciaux.
Je félicite mon collègue d'avoir été honoré de ce prestigieux prix qui témoigne de la valeur de ses efforts soutenus.
La Journée mondiale contre le cancer
Monsieur le Président, nous appuyons l'Union internationale contre le cancer en soulignant la Journée mondiale contre le cancer.
Chaque année, sept millions de personnes meurent du cancer et près de onze millions de nouveaux cas sont diagnostiqués à l'échelle mondiale. Des chiffres effarants. L'an dernier, au Canada seulement, 166 400 cas ont été diagnostiqués et 73 000 personnes sont mortes du cancer.
Cette année, le thème de la Journée mondiale contre le cancer est d'encourager une saine alimentation et l'activité physique. C'est particulièrement important pour les parents, qui doivent encourager leurs enfants à manger sainement, à être actifs et à maintenir un poids santé, puisque cela permet de prévenir de 30 à 35 p. 100 des cancers. Et nous savons que plus on commence tôt, plus les avantages sont grands.
En cette Journée mondiale contre le cancer, il est essentiel que nous encouragions enfants et adultes à bien manger, à faire de l'exercice et à ne pas fumer. Ce faisant, nous pouvons réduire l'incidence du cancer et sauver des vies.
Le Zimbabwe
Monsieur le Président, dernièrement, les partis de Morgan Tsvangirai et Robert Mugabe ont conclu une entente pour former un gouvernement d'unité. Il s'agit certes d'un développement positif, mais les habitants du Zimbabwe ont besoin d'un vrai changement.
Depuis la signature de l'accord politique global, le 16 septembre 2008, la position du Canada a été très claire. Les dirigeants du Zimbabwe doivent réorienter leurs politiques pour que de réels changements puissent se produire dans ce pays. Cela s'applique aussi au gouvernement d’unité nationale.
Le Canada continuera d'insister sur ce point. En septembre, le Canada a imposé des mesures ciblées contre l'élite dirigeante du Zimbabwe et les entités qui y sont liées. Ces sanctions seront maintenues tant que le Zimbabwe n'aura pas pris des mesures qui entraîneront des améliorations sur le plan de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
Le Canada demeure solidaire du peuple du Zimbabwe.
Gaétan Roberge
Monsieur le Président, l'adjudant Gaétan Roberge a été au service de son pays pendant 28 ans. Il était un vrai soldat. Il l'a démontré jusqu'à ses derniers jours en écourtant un congé de trois jours pour aider ses confrères soldats. C'est ce jour-là, le 27 décembre 2008, que Gaétan a été tué lorsque son véhicule a roulé sur une bombe de circonstance à proximité de Kandahar.
Gaétan faisait partie du 2e Bataillon de l'Irish Regiment of Canada de Sudbury.
Voici ce qu'a dit de lui son supérieur, le lieutenant-colonel John Valtonen: « Il était le prototype même du soldat Canadien fier et professionnel. »
Roberge n'était pas seulement un soldat exemplaire. Il était aussi un fils aimant, un père dévoué, un époux attentionné et un frère qui aimait s'amuser. Selon les mots de son père, c'était « un grand homme à tous les points de vue ». Gaétan avait la réputation de ne jamais hésiter à rendre service et à dépanner. Il était un homme de famille qui aimait faire du patin avec toute sa famille et amener ses enfants aux parties de hockey.
Nous n'oublierons jamais les services qu'il a rendus à notre collectivité et à notre pays. Qu'il repose en paix.
[Français]
Thérèse Lavoie-Roux
Monsieur le Président, le Québec et le Canada ont perdu cette semaine une de ses grandes femmes politiques, soit l'ancienne ministre québécoise de la Santé et sénatrice conservatrice, Mme Thérèse Lavoie-Roux.
Née à Rivière-du-Loup, Mme Lavoie-Roux était diplômée en sciences sociales. Son parcours professionnel la mènera tour à tour à l'hôpital de Montréal pour enfants, à l'École de service social de l'Université de Montréal, à l'École de réhabilitation de l'Université de Montréal et à l'Institut Marguerite-d'Youville. Elle présidera la Commission des écoles catholiques de Montréal, devenue aujourd'hui la Commission scolaire de Montréal, jusqu'à son élection à l'Assemblée nationale dans la circonscription de l'Acadie, en 1976.
Sous sa présidence, la Commission des écoles catholiques de Montréal a notamment soutenu les institutions en milieux défavorisés. Mme Lavoie-Roux a été ministre de la Santé et des Services sociaux. Ses réformes entraîneront une plus grande polyvalence des employés, la légalisation de la profession de sage-femme et la décentralisation du système de santé.
Je tiens à exprimer mes condoléances les plus sincères à la famille de Mme Lavoie-Roux.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons assisté à un spectacle désolant. Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean déclarait sur toutes les tribunes qu'il était impossible pour le gouvernement de soutenir l'industrie forestière en raison de l'entente sur le bois d'oeuvre. Le député a ainsi soulevé l'ire de l'industrie, mais également des travailleurs forestiers de son comté qui n'en reviennent pas de son manque de volonté.
Ce qu'il faut savoir, c'est que le gouvernement a tout à fait le droit et la capacité d'agir en offrant, par exemple, des garanties de prêt à l'industrie forestière, une mesure que le Bloc québécois propose d'ailleurs depuis longtemps.
Face à la crise forestière qui touche durement son comté, le Saguenay—Lac-Saint-Jean et le Québec tout entier, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a préféré encore une fois s'en laver les mains. Il abandonne ainsi les travailleurs et les familles qu'il avait pourtant promis d'aider, préférant répéter le discours idéologique de son parti.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le mois de février est un mois spécial pour moi. Le Mois de l'histoire des Noirs nous permet de célébrer les réalisations du Canada et de reconnaître les défis qui restent à relever.
J'avais 16 ans lorsque l'honorable Lincoln Alexander est devenu le tout premier Canadien de race noire à être élu à la Chambre des communes.
Je ne peux dire à quel point je suis reconnaissante de fait que ma propre fille ait assisté à mon élection en 1997, quand je suis devenue la première personne de race noire à être élue députée au Québec, et qu'elle ait pu assister, à l'âge de 16 ans, à l'élection du premier président noir des États-Unis.
Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Je suis actuellement la seule personne de race noire à siéger à la Chambre. C'est toutefois dans des démocraties comme le Canada qu'il est possible de réaliser des changements fondamentaux fondés sur la croyance en la notion de l'égalité. Ce sont ces changements qui m'ont permis d'être élue à la Chambre et qui permettent à ma fille de vivre dans un monde où elle pourra décider de son avenir sans que la couleur de sa peau n'entre en ligne de compte.
L'agriculture
Monsieur le Président, en raison d'une interdiction imposée en 2003 à cause de l'EBS, les éleveurs de bétail de ma circonscription ne pouvaient pas exporter vers la Jordanie.
Hier, le gouvernement canadien a obtenu le rétablissement complet de l'accès au marché jordanien pour les exportations canadiennes de boeuf et de bétail. À la suite de cette annonce, la valeur des exportations canadiennes de boeuf vers la Jordanie augmentera.
Cette nouvelle de même que la conclusion d'une entente similaire avec Hong Kong et de plusieurs accords de libre-échange prouvent hors de tout doute que le gouvernement tient ses engagements envers les éleveurs de bétail.
Le mois dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé la création d'un secrétariat à l'accès aux marchés afin de mieux coordonner les initiatives que le gouvernement promeut énergiquement avec l’industrie et les producteurs en vue de pénétrer de nouveaux marchés.
Comme le premier ministre le disait hier à propos de la loi américaine sur la mention du pays d'origine sur les étiquettes, dite COOL: « C'est le gouvernement actuel qui [...] a obtenu qu'on apporte des changements à l'étiquetage indiquant le pays d'origine. »
En cette période de tourmente économique mondiale, le gouvernement conservateur réduit les obstacles au commerce, ouvre de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens et défend les intérêts des éleveurs canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le secteur automobile
Monsieur le Président, il y a un an, le ministre des Finances a refusé de fournir toute aide directe au secteur automobile, expliquant que ce n'était pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants. Alors que le gouvernement de l'Ontario essayait de faire en sorte que les usines d'automobiles puissent poursuivre leurs activités, le ministre le critiquait pour les « mesures classiques » qu'il préconisait et l'« aide d'urgence ponctuelle » qu'il accordait.
Parce que le gouvernement a laissé l'idéologie l'emporter sur la nécessité d'agir, nous avons maintenant besoin de bien plus qu'une aide d'urgence ponctuelle. Comment le gouvernement et le premier ministre comptent-ils s'y prendre pour faire cesser l'hémorragie dans le secteur automobile?
Monsieur le Président, la Chambre saura qu'il n'y a pas qu'au Canada que le secteur automobile est en difficulté. C'est un problème qui touche l'ensemble du continent, et en fait le monde entier. Les trois grands constructeurs de Detroit en particulier ont des défis de taille à relever.
C'est pourquoi je me suis joins au premier ministre McGuinty et nous travaillons ensemble en collaboration avec le gouvernement des États-Unis pour faciliter la restructuration de ce secteur, qui devra se faire, tout en nous assurant de garder notre part de ce secteur vital au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est trop tard. La crise du secteur de l'automobile touche non seulement les ouvriers en Ontario, mais aussi leurs collègues au Québec et dans les provinces Atlantiques. C'est une crise proprement nationale.
Toute l'année dernière, le gouvernement a refusé d'agir. Pourquoi le gouvernement est-il resté inactif? Croit-il que la chute de ce secteur est inévitable, mais n'ose pas le dire?
Monsieur le Président, nous travaillons ensemble en pleine collaboration avec le gouvernement de l'Ontario et l'administration américaine pour la restructuration de cette industrie qui est si importante pour l'économie canadienne. J'invite l'opposition à travailler avec nous pour le bénéfice de cette industrie et de toute l'économie canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, durant tout l'automne dernier, le gouvernement est resté là à ne rien faire en attendant que les Américains préparent leur plan de relance. En attendant aussi longtemps, il a peut-être fait perdre leurs emplois aux travailleurs canadiens de l'automobile.
Quelles mesures précises le gouvernement prend-il à Washington pour veiller à ce que le Canada ne perde pas des mandats de production, des emplois de production et sa capacité de montage une fois que le gouvernement des États-Unis et l'industrie américaine auront finalisé leur plan de sauvetage?
Monsieur le Président, il s'agit d'un secteur entièrement intégré à l'échelle du continent. Nous ne pouvons pas régler nous-mêmes les problèmes. C'est pourquoi nous collaborons pleinement non seulement avec le gouvernement de l'Ontario, mais aussi avec l'administration américaine. Nos fonctionnaires sont en communication quotidiennement avec leurs homologues au Trésor et ailleurs au gouvernement américain. Je fournirai avec plaisir au chef de l'opposition des notes d'information à ce sujet, s'il le désire.
Monsieur le Président, on entend dire que General Motors pourrait cesser toute activité au Canada.
Pendant que l'industrie en arrache pour respecter la date limite du 20 février, le ministre de l'Industrie ne fait rien. Les trois grands constructeurs de Detroit déploient d'immenses efforts. Les travailleurs de l'automobile sont à la table. Le gouvernement américain sait où il s'en va. Pendant que les collectivités canadiennes veulent désespérément garder leurs emplois dans le secteur automobile, le ministre ne fait que ralentir le processus.
Quand exactement le ministre a-t-il rencontré son homologue américain pour s'assurer que nos emplois au Canada seraient protégés?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, le gouvernement travaille avec les fonctionnaires aux États-Unis ainsi qu'avec le gouvernement de l'Ontario. Nous avons des conditions rigoureuses qui correspondent à ce que les Américains envisagent pour la restructuration de ce secteur et le maintien de notre capacité de production de 20 p. 100.
Le député m'a demandé de rencontrer mon homologue américain. Lorsque le président Obama nommera cette personne, je la rencontrerai.
Les garderies
Monsieur le Président, la Ville de Toronto a récemment annoncé qu'elle sera obligée de réduire de 6 000 le nombre de places en garderie, soit près d'un quart des places subventionnées, à cause d'un manque à gagner dans le financement fédéral. Nous craignons que ce ne soit que le commencement.
Comment le premier ministre peut-il prétendre que son gouvernement vient en aide aux plus vulnérables quand il effectue ces compressions à courte vue au détriment des familles canadiennes?
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, selon le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le gouvernement n'a pu accorder les garanties de prêts à l'industrie forestière car cela contreviendrait à l'entente sur le bois d'oeuvre. Guy Chevrette, président du Conseil de l'industrie forestière du Québec, ne comprend pas pourquoi ce qui est bon pour l'industrie de l'automobile ne l'est pas pour l'industrie forestière, et pense que c'est plutôt un manque de volonté politique.
Le premier ministre va-t-il informer son ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) qu'il est possible d'accorder des garanties de prêts aux industries forestières, car cela ne contrevient nullement à l'entente sur le bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, comme le chef du Bloc le sait, l'Association des produits forestiers du Canada a appuyé ce budget. Au lieu de répandre sa propagande sur le budget, le chef du Bloc devrait plutôt dénoncer ses propres députés pour avoir fait circuler de la propagande qui fait la promotion des organisations terroristes.
Monsieur le Président, la députée s'est excusée; elle ne savait pas que c'était présent sur la vidéo. Cela étant dit, le premier ministre vient de refuser de répondre à la question. Or, en 2004, il était à mes côtés, demandant des garanties de prêts pour l'industrie forestière. Lors des débats des chefs en 2004, il demandait la même chose.
Je lui demande si, aujourd'hui, il va informer son ministre et lui demander de cesser de répéter des faussetés à tout le monde quand c'est possible d'accorder des garanties de prêts à l'industrie forestière. Qu'il réponde donc aux questions, plutôt que de fuir la réalité.
Monsieur le Président, le respect de notre accord avec les États-Unis et l'accès au marché américain sont les éléments les plus importants pour cette industrie. Encore une fois, au lieu de chercher la petite bête dans le budget, le chef du Bloc devrait plutôt, sans équivoque, admettre que louanger des groupes terroristes ne fait pas partie des vraies valeurs québécoises.
L'environnement
Monsieur le Président, ce budget a été confectionné non seulement au détriment du secteur manufacturier du Québec, mais aussi au détriment de l'environnement. Plutôt que de se tourner vers l'avenir et de privilégier les énergies vertes, le ministre de l’Environnement parie sur le passé en se faisant le défenseur des sables bitumineux et le porte-parole des pétrolières.
Comment le ministre peut-il prendre position sans équivoque en faveur d'une des énergies les plus polluantes de la planète, énergie dont veut s'affranchir le président Obama, et penser être crédible comme défenseur de l'environnement?
Monsieur le Président, la position de notre gouvernement est très claire, tout comme sont claires nos intentions.
[Traduction]
Nos intentions sont très claires et elles consistent à adopter une approche nord-américaine à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre position. C'est aussi la position du président Obama. C'était également, il faut le dire, la position de leur coalition.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, avec son dernier budget, le gouvernement a délibérément consenti des sommes importantes qu'il entend consacrer au développement de l'énergie nucléaire, chère aux promoteurs des sables bitumineux.
Le gouvernement peut-il nier que son budget est la parfaite illustration de son parti pris en faveur des mauvaises filières énergétiques, et que ses choix démontrent avec éloquence son total désintérêt du secteur des énergies renouvelables, bénéfiques pour le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement est un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie renouvelable. Plus de 70 p. 100 de notre électricité provient de sources non polluantes. Qui plus est, nous cheminons vers notre cible pour 2020, qui consiste à produire 90 p. 100 de notre électricité à partir de sources non polluantes. Le gouvernement fait des progrès dans le dossier. Nous sommes un chef de file mondial et nous bâtissons un avenir plus vert, plus propre.
[Français]
Les services de garde
Monsieur le Président, les efforts du gouvernement concernant les besoins des familles sont vraiment un échec. Maintenant, on apprend qu'on perdra à Toronto 6 000 places en garderie. Cela fait 6 000 familles qui vivront une crise et devront trouver de l'aide pour leurs enfants. De plus, presque 1 000 employés travaillant dans ces centres seront mis à pied à cause de la négligence de ce gouvernement par rapport aux besoins des familles.
Pourquoi, dans ce budget appuyé par les libéraux, n'y-a-t-il pas d'action pour les garderies?
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'il n'y a pas eu de compressions dans les transferts aux provinces pour les services de garde d'enfants. Comme je l'ai dit il y a quelques instants à l'autre députée de la coalition, les sommes versées aux provinces par le truchement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux vont augmenter de 3 p. 100 cette année.
Monsieur le Président, ma question s'adresse en fait au chef de la nouvelle coalition à la Chambre, qui regroupe les conservateurs et les libéraux.
Je constate que le premier ministre a eu de la difficulté à veiller à ce que le budget fasse mention des femmes et de leurs besoins. J'espère qu'il va reconnaître qu'au moins 6 000 familles vont perdre des places en garderie pour leurs enfants et qu'un millier de travailleurs en garderie sont sur le point de perdre leur emploi, ce qui rendrait le premier ministre et son gouvernement tout aussi coupables d'avoir provoqué des pertes d'emploi que n'importe quelle multinationale.
Pourquoi n'y a-t-il aucune mesure pour appuyer les garderies...
Monsieur le Président, en réalité, nous consacrons trois fois plus d'argent à l'éducation préscolaire et aux garderies que ne l'a fait le gouvernement libéral précédent.
Nous augmentons de 3 p. 100 le montant versé aux provinces par le truchement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui inclut des sommes importantes pour aider les familles en ce qui a trait à la garde des enfants. Au cours de la dernière année seulement, ce financement a servi à créer plus de 60 000 nouvelles places en garderie d'un bout à l'autre du pays, permettant ainsi aux familles de faire un choix.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que des travailleurs sont sur le point de perdre leur emploi et que des familles sont sur le point de perdre des places en garderie.
Des mères et des pères qui ne savent déjà plus quoi faire face à la crise économique se demandent comment ils vont pouvoir trouver des services de garde pour leurs enfants. Cette situation est sur le point de se produire dans bien des collectivités. Or, le gouvernement conservateur nous dit qu'il ne va absolument rien faire.
Le budget ne prévoit aucune mesure relativement à ce dossier, qui constitue l'un des plus graves problèmes à régler. Comment allons-nous mettre en place des services de garde adéquats pour nos enfants et comment allons-nous aider leurs familles si telle est l'attitude du gouvernement? Où est...
Monsieur le Président, il y a trois ans, nous avons pris une initiative en créant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette mesure visait à permettre aux parents de choisir où et comment prendre soin de leurs enfants. Nous sommes d'avis que les parents méritent de pouvoir faire eux-mêmes ce choix.
Par ailleurs, nous offrons des incitatifs aux entreprises afin qu'elles créent des garderies sur place pour aider les familles. L'an prochain, nous allons augmenter de 3 p. 100 le Transfert canadien en matière de programmes sociaux qui est versé aux provinces et qui inclut le financement des services de garde d'enfants. Nous avons déjà créé 60 000 nouvelles places en garderie au pays.
Les installations nucléaires de Chalk River
Monsieur le Président, hier, des citoyens de la capitale nationale ont été choqués d'apprendre que jeudi dernier, deux camions remplis de résidus de l'usine de traitement des eaux usées d'Ottawa ont été refoulés à la frontière des États-Unis parce que ces résidus étaient radioactifs.
Hier, on a constaté des taux élevés de radioactivité dans deux autres chargements.
Ma question est simple. La ministre pourrait-elle dire clairement à la Chambre qu'il n'y a aucun lien entre ces déchets radioactifs et les installations nucléaires de Chalk River?
Monsieur le Président, hier, lorsque la Ville d'Ottawa a communiqué avec nous, nous avons immédiatement téléphoné à la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin de déterminer quelle aide elle pouvait apporter à la Ville de Toronto à ce sujet. La commission a envoyé un inspecteur à Ottawa pour aider à trouver la source de la contamination radioactive.
La commission m'a assurée que la substance radioactive était probablement un isotope médical, soit l'iode 131, qui provient de Chalk River. On m'a également assurée que cela n'avait aucun lien avec l'incident survenu à ces installations.
J'aimerais que le député écoute ce que je dis et comprenne plutôt que de susciter des craintes.
Monsieur le Président, la ministre veut-elle dire que les citoyens de la capitale nationale ne devraient pas s'inquiéter des fuites de matières nucléaires? Est-elle vraiment sérieuse?
On n'a jamais vu au Canada des résidus d'usines de traitement des eaux usées radioactifs. Cela place automatiquement les chargements provenant d'Ottawa sur la liste de surveillance des substances nucléaires à haut risque établie après le 11 septembre 2001. Pourquoi la ministre ne dit-elle pas cela aux Canadiens?
Deuxièmement, la gestion sûre des déchets nucléaires est strictement la responsabilité du gouvernement fédéral. J'aimerais que la ministre réponde simplement et sans équivoque à la question par oui ou non. Les deux événements sont-ils liés?
Monsieur le Président, j'avais prévu la question, mais je présume que les discours pompeux ont pris le dessus.
Le député d'Ottawa-Sud doit bien comprendre ceci: nous avons déclaré qu'il n'y avait eu aucune fuite de matière radioactive des installations de Chalk River dans la rivière des Outaouais. Si le député s'obstine à jouer les enquêteurs et à lier deux incidents qui n'ont absolument aucun rapport l'un avec l'autre, il suscite des craintes inutiles.
[Français]
Monsieur le Président, les autorités fédérales ont été prévenues jeudi de cet incident choquant. Les responsables municipaux et le public n'ont été mis au courant qu'hier. Encore une fois, ce gouvernement n'a pas fait circuler des informations essentielles concernant la sécurité nucléaire.
La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi la Ville d'Ottawa dirige cette enquête? Pourquoi la ministre manque-t-elle encore à ses obligations?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ressort de ma conversation d'hier soir avec le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'une note de service que m'a présentée la commission aujourd'hui à l'occasion d'une déclaration, que la CCSN n'a pas à se pencher sur cette question puisque la Ville d'Ottawa n'est pas un titulaire de licence relevant de la CCSN.
Nous nous faisons toutefois un plaisir de venir en aide à nos collègues des municipalités à cet égard. Nous avons affecté un enquêteur qui pourra les aider à identifier le radio-isotope. Nous faisons tout ce qui est possible pour aider la Ville d'Ottawa.
Monsieur le Président, la ministre a déclaré qu'aucune matière radioactive n'était déversée dans la rivière des Outaouais. Pourtant, on sait que les échappements du réacteur sont libérés dans le ruisseau Perch, qui s'écoule vers la rivière.
La ministre peut-elle tout simplement confirmer qu'une fuite d'eau radioactive, contenue ou non, a eu lieu à Chalk River le 5 décembre, et peut-elle confirmer que cette fuite continue d'exister aujourd'hui?
Monsieur le Président, selon la description que m'a donnée la CCSN de l'incident de décembre à Chalk River, il ne comportait pas de fuite radioactive avec déversement dans la rivière des Outaouais. La commission me l'a assuré.
J'ai également fait savoir antérieurement à la Chambre que nous avons demandé à Énergie atomique du Canada Limitée, au ministère des Ressources naturelles et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de présenter des rapports qui nous permettront de nous pencher sur ce qui s'est passé en décembre, de l'étudier et d'en rendre compte. C'est là où nous en sommes à l'heure actuelle.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles préfère consacrer 25 millions de dollars pour faire venir des artistes étrangers à Toronto et couper 45 millions de dollars aux artistes d'ici qui font, entre autres, la promotion de la culture québécoise et canadienne à l'étranger, tant et si bien qu'il fait l'unanimité contre lui.
Comment le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles peut-il prétendre qu'il écoute? Comment peut-il avoir le culot de soutenir que le budget est une bonne affaire — ce l'est pour ses deux chums de Toronto —, quand tout le milieu culturel du Québec est contre?
Monsieur le Président, où puis-je commencer? Premièrement, ce n'est pas vrai que le milieu culturel est contre ce budget.
« En intégrant les arts et la culture ainsi que les grands événements dans sa politique anticrise, le premier ministre reconnaît le rôle de ce secteur pour l'économie nationale ». Voilà ce qu'a dit le chef de la direction du groupe Juste pour rire.
Nous investissons des montants jamais vus dans l'histoire de notre pays pour les arts et la culture. Chaque fois que nous faisons ces investissements, c'est le Bloc québécois qui vote toujours contre les artistes.
Monsieur le Président, ce ministre a une bien étrange conception de la culture et des arts. Quand son gouvernement transfère 21 millions de dollars au relais de la flamme olympique, je crois qu'il pense que c'est de la danse contemporaine.
Le ministre entend-il revenir à la raison et au gros bon sens et annoncer qu'il rétablira, dans les plus brefs délais, tous les millions de dollars qu'il a enlevés aux artistes pour les tournées à l'étranger?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me bornerai à un seul commentaire. Dans sa première question, la députée a critiqué les Prix du Canada. Notre gouvernement établit une fondation de 25 millions de dollars pour créer les Prix du Canada. Il s'agira des plus importants prix multidisciplinaires au monde dans le domaine des arts. Ces prix feront du Canada l'un des hauts lieux culturels du monde.
C'est toute une réalisation pour le Canada que de tenir un tel événement, que d'offrir, ici au Canada, des prix de cette envergure dans le domaine des arts et de la culture. Ces prix donneront plus d'envergure au Canada à l'échelle internationale. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois s'y oppose. En effet, nous rendons le Canada plus fort par les arts et la culture.
[Français]
La Commission des champs de bataille nationaux
Monsieur le Président, une lettre du 26 octobre 1999 adressée au ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano, démontre clairement qu'André Juneau, président de la Commission des champs de bataille nationaux, est vendu depuis longtemps à la stratégie de visibilité du gouvernement canadien, stratégie qui a mené au scandale des commandites.
Comment le premier ministre, lui qui a reconnu la nation québécoise, peut-il lui manquer à ce point de respect et lui imposer la célébration de ce qui est considéré comme une conquête?
Monsieur le Président, je rappellerai simplement à la députée qu'il ne s'agit pas d'un événement politique mais d'un événement historique pour lequel le président nous a assurés que les événements seraient faits dans le plus grand respect.
Mais si la députée de Québec était un tant soit peu responsable, elle dénoncerait — et elle convaincrait également ses collègues du Bloc de s'en dissocier — les propos que M. Falardeau et M. Bourgeois tiennent à Québec en entrevue, des propos méprisants, vulgaires et menaçants.
Monsieur le Président, en défendant le projet d'André Juneau de reconstituer la bataille des plaines d'Abraham, les conservateurs défendent aujourd'hui la même approche que défendait Jean Chrétien avec son programme des commandites.
Comment le premier ministre, qui a dénoncé les libéraux pour ce scandale, peut-il aujourd'hui endosser la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham qui est manifestement une opération de propagande fédéraliste?
Monsieur le Président, le Bloc se cherche clairement ici une raison pour favoriser son option souverainiste. Mais voici ce qu'on avait l'occasion de lire dans Le Soleil du 1er février dernier:
Le président de la Compagnie de canonniers-bombardiers de Québec (CCBQ), dont la majorité des membres sont souverainistes, est déçu de voir [la réaction du] Bloc québécois.
[Traduction]
Le secteur de l'aérospatiale
Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé aux conservateurs ce qu'ils comptaient faire pour le secteur de l'aérospatiale, le ministre nous a répondu que Lockheed Martin faisait des investissements. Je suis très heureux pour Lockheed Martin, qui est une société américaine, mais j'aimerais savoir ce que cela a à voir avec le plan de notre gouvernement en vue de renforcer le secteur de l'aérospatiale en cette difficile période?
Permettez-moi de répéter ma question. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour le secteur de l'aérospatiale au Canada?
Monsieur le Président, notre plan est celui que le député a appuyé. On l'appelle le budget. C'est notre plan d'action, le Plan d'action économique du Canada. C'est le plan qu'il a appuyé
Ce plan comprend de nombreux volets. Il renferme bien sûr un plan de relance économique, c'est-à-dire des mesures qui accordent un allégement fiscal aux contribuables canadiens et aux petites entreprises. Il comprend également des mesures qui visent à encourager et à appuyer le secteur canadien de l'aérospatiale, et j'ajouterais que cela vise l'Agence spatiale canadienne que le député connaît assez bien. Ce plan est bien accepté par les intervenants de ce secteur parce qu'ils savent que nous sommes prêts à venir en aide aux industries en croissance qui permettent aux Canadiens de soutenir la concurrence et de réussir.
[Français]
Monsieur le Président, en d'autres mots, ce gouvernement n'a pas de stratégie. Comme je l'ai signalé au ministre, ce sont des emplois par centaines qui sont à risque dans le secteur aérospatial.
Pendant qu'il tergiverse, d'autres pays concurrents de nos champions canadiens s'activent. En France, le gouvernement a débloqué 5 milliards d'euros pour soutenir les ventes d'Airbus.
Qu'attendent les conservateurs pour appuyer notre industrie aérospatiale? Vont-ils permettre que nos concurrents étrangers nous mangent la laine sur le dos?
Monsieur le Président, l'honorable député sait que nous appuyons l'industrie par un programme qui s'appelle ISAD. Cette proposition est bien connue dans la province de Québec.
Le quotidien Montreal Gazette a écrit que notre industrie aérospatiale locale est forte et efficace, et on convient de cette situation.
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le genre de nouvelle que nous entendons puisque les contribuables ont investi beaucoup dans le succès du secteur aéronautique. Des programmes comme Partenariat technologique Canada ont permis de développer ici des produits à la fine pointe de la technologie. La crise actuelle exige que l'on protège ces investissements.
Qu'attendent les conservateurs pour sauvegarder l'investissement des contribuables canadiens en aéronautique?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre budget, le Plan d'action économique du Canada, appuie ce secteur dans ce pays et au Québec aussi. Il y a beaucoup d'annonces et de programmes, bien sûr. Ce secteur est compétitif dans le monde.
[Traduction]
Le secteur de l'aérospatiale est compétitif à l'échelle internationale et il continuera de l'être. Nous continuerons de l'appuyer, tout comme nous appuyons les entreprises qui vont de l'avant et qui créent des emplois et des débouchés au Canada. Cela ne changera pas.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont des paroles creuses. Au Québec, l'aéronautique représente 12 milliards de dollars, et plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Et les conservateurs n'ont pas de plan. Je n'entends aucun chiffre de la part des ministres. La preuve: les platitudes qu'ils nous servent lorsqu'on leur demande ce qu'ils comptent faire pour protéger cette industrie.
Le ministre va-t-il enfin admettre que sacrifier l'aéronautique au Québec, c'est ça, la politique des conservateurs? Des chiffres, s'il vous plaît!
[Traduction]
Monsieur le Président, les chiffres sont clairs. Ils sont définis dans le budget et on les retrouve également dans le programme IPIF.
Le collègue du député, le député de Markham—Unionville a dit ceci, après avoir été confronté à une situation plus tôt cette année:
Je crois qu'il est clair que cette décision est influencée par le désir de gagner des sièges parce que les fonds sont accordés au secteur de l'aérospatiale au Québec et non à l'industrie de l'automobile en Ontario.
C'est ce qu'il a dit. Quand les députés libéraux pourront-ils nous donner l'heure juste?
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le Canada est un pays commerçant, et les États-Unis sont, de loin, notre plus important partenaire commercial. Les Canadiens s'inquiètent avec raison des signaux protectionnistes envoyés par le Congrès américain.
Le premier ministre pourrait-il faire le point sur cette situation critique?
Monsieur le Président, hier, j'ai indiqué à la Chambre que l'administration américaine partageait nos inquiétudes quant à l'état actuel du plan de relance. En fait, le président Obama a fait hier la déclaration suivante:
Au moment où le commerce est en train de décliner, je pense que ce serait une erreur de notre part de commencer à envoyer le message qui dirait que nous ne nous préoccupons que de nous-mêmes et que nous ne nous inquiétons pas du commerce mondial.
[Français]
Le président a aussi reconnu le risque très réel de provoquer des guerres commerciales, ce qui n'est dans l'intérêt d'aucun pays, incluant les États-Unis. Nous sommes encouragés. Tous les Canadiens sont encouragés par ces propos du président Obama.
[Traduction]
La GRC
Monsieur le Président, les policiers sont souvent les héros méconnus du Canada. Ils risquent leur vie chaque jour pour protéger nos familles et nos collectivités. Ils méritent tout notre appui. Pourquoi le gouvernement a-t-il donc commis l'impensable en décidant de réduire unilatéralement les augmentations de salaires que les agents de la GRC et leurs familles avaient reçues et sur lesquelles ils comptaient?
Comment peut-on expliquer que le premier ministre dispose de millions de dollars pour faire entrer au Sénat ses amis conservateurs non élus, mais qu'il n'a pas suffisamment d'argent pour payer aux employés de la GRC l'augmentation de salaire qui leur avait été accordée par le Conseil du Trésor en juin dernier?
Monsieur le Président, nous apprécions et nous respectons le bon travail que la GRC fait pour protéger nos collectivités.
Toutefois, il est indispensable, en ces temps économiques difficiles, que nous nous serrions tous la ceinture. On demande à tout le monde de faire sa part pour aider à gérer les dépenses gouvernementales. J'aimerais signaler que la GRC ne fait pas l'objet d'un traitement discriminatoire. Les syndicats du secteur public et les autres employés du secteur public comprennent la situation dans laquelle nous nous trouvons.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada reconnaît aux fonctionnaires le droit à la négociation collective libre, mais le gouvernement refuse d'en faire autant. Il a unilatéralement imposé un plafond salarial à tous les fonctionnaires, plutôt que de négocier leurs salaires. Il a annulé les augmentations salariales déjà négociées avec les membres de la GRC, et d'autres fonctionnaires craignent de subir le même traitement. Ces employés ne sont pas un luxe. Ils sont essentiels à la sécurité des Canadiens.
Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à respecter la loi canadienne et à reconnaître à tous les fonctionnaires le droit à la négociation collective libre et équitable?
Monsieur le Président, j'étofferais ma réponse précédente pour dire que nous apprécions et respectons non seulement le bon travail de membres de la GRC, mais aussi celui des fonctionnaires en général. J'ai passé presque toute ma vie dans la fonction publique. Je sais que les fonctionnaires travaillent fort et qu'ils font du bon travail.
Compte tenu de la situation économique actuelle, nous devons tous faire notre part pour réduire les dépenses publiques. Je crois que les députés seront eux aussi appelés à faire leur part.
[Français]
La rémunération accordée aux dirigeants de compagnies
Monsieur le Président, le président des États-Unis a fait connaître son intention de fixer des conditions aux compagnies qui recevront l'aide du gouvernement et de limiter notamment la rémunération de leurs dirigeants.
Le premier ministre entend-il imiter le président Obama et exiger des compagnies canadiennes qui reçoivent de l'aide du gouvernement fédéral, notamment les banques, qu'elles limitent la rémunération et les bonis qu'elles accordent à leurs dirigeants?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Le G20 s'est déjà penché sur la question. Comme le sait le député, nous travaillons avec nos partenaires du G20 afin de créer des stimulants économiques communs partout dans le monde, car cela aidera à mettre fin à cette récession. Il s'agit d'un autre point sur lequel nous nous sommes mis d'accord, et j'aimerais signaler à ce sujet que, cette semaine, certains dirigeants des banques canadiennes ont décidé, de leur propre chef, de limiter leur rémunération. J'aimerais également signaler au député que nous n'avons pas injecté un seul cent de l'argent des contribuables canadiens dans notre système bancaire, contrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés sont les grands oubliés du dernier budget. Pour ceux qui reçoivent uniquement leur pension de sécurité de la vieillesse et leur Supplément de revenu garanti, ces aînés démunis vivront sous le seuil de la pauvreté.
Qu'est-ce que le ministre des Finances répond au président de la FADOQ qui affirme « que ce n'est pas de richesse dont nous parlons, mais d'un revenu minimal qui devrait être garanti à tous dans une société qui se prétend respectueuse de ses aînés »?
Monsieur le Président, nous avons vraiment beaucoup de respect pour les aînés, c'est pourquoi nous avons établi un ministère pour les aînés. Nous avons aussi établi un conseil qui va identifier et analyser les préoccupations des aînés pour que nous puissions prendre des actions pour les aider, comme nous l'avons fait avec le supplément.
[Traduction]
La garde des enfants
Monsieur le Président, le premier ministre prend la parole pour répondre à toutes les questions des leaders, sauf celles qui portent sur la garde des enfants. Pourquoi?
Je profite de l'occasion pour suggérer à la ministre des Ressources humaines de sortir de son bureau, d'aller visiter des garderies et de discuter avec les parents. Elle constaterait que les programmes de son gouvernement concernant la garde des enfants n'ont eu aucun effet à ce chapitre. Pas le plus petit avantage.
C'est un autre exemple de l'attitude du premier ministre sur le plan des programmes gouvernementaux. Peut-on même parler de programmes? Personne ne sait si l'argent est disponible pour un programme, ou s'il est prévu pour l'an prochain ou l'année suivante. C'est le public qui est le grand perdant. Quand le premier ministre agira-t-il comme un premier ministre?
Monsieur le Président, les mesures que nous avons prises pour aider les parents sont très claires. Elles aident les familles à choisir la forme de garde d'enfants qu'elles souhaitent. Parfois elles préfèrent que les enfants restent à la maison avec maman ou papa, et parfois que les enfants aillent chez grand-maman ou ailleurs en milieu familial. Toutes ces options sont rendues possibles grâce à notre Prestation universelle pour la garde d'enfants. En six mois, nous avons réalisé ce programme et tous les parents ayant un enfant de moins de six ans recevaient la prestation. Par ailleurs, nous savons par les provinces que, grâce au financement que nous leur versons, plus de 60 000 nouvelles places en garderie ont été créées jusqu'à maintenant au cours de l'année.
Monsieur le Président, le génie politique dont se targue le premier ministre consiste à donner à la population ce qu'elle souhaite, même si elle ne l'obtient pas vraiment. Ce qu'elle obtient, ce n'est pas le programme, mais l'annonce du programme. Cette sale crise économique est venue tout gâcher pour le premier ministre. Il faut maintenant dépenser l'argent promis. Les gens ont besoin des services. Grâce à la modification du budget que nous avons obtenue, le premier ministre devra dorénavant annoncer qu'il fait réellement ce qu'il a dit qu'il ferait.
Le chef de l'opposition s'est rendu compte que quelqu'un — quelqu'un — doit agir comme un premier ministre. Pourquoi le premier ministre ne l'a-t-il pas fait pendant trois ans?
Monsieur le Président, notre premier ministre a fait preuve d'un leadership extraordinaire.
Grâce à son leadership, notre pays est mieux préparé que tout autre à faire face à cette crise économique mondiale. Grâce à son leadership, nous en subissons les effets plus tard que la plupart des pays du G7. Nous prévoyons être touchés moins gravement par cette crise et nous en sortir plus tôt et moins affaiblis.
Voilà ce que c'est que du leadership. Les autres devraient essayer de faire de même.
Le budget
Monsieur le Président, il y a un trou de 8 milliards de dollars dans le budget conservateur. Quand il a présenté sa mise à jour économique en novembre, le gouvernement s'est ridiculisé parce qu'il avait gonflé sa comptabilité en y incluant la vente fantôme d'actifs du gouvernement. Bien que cette escroquerie ait été dénoncée de toute part, elle figure de nouveau dans le budget de 2009. Au tableau 4.2, il y a un trou béant.
Le gouvernement peut-il dire aux contribuables d'où viendra l'argent pour le combler: une braderie d'actifs, des licenciements, des compressions de programmes ou une augmentation des déficits?
Comme le précise bien le budget, monsieur le Président, nous ferons un examen de nos immobilisations tout comme nous faisons un examen continu de la gestion des dépenses de fonctionnement et de programme du gouvernement. Cela ne s'est pas fait depuis le début des années 1990.
Il incombe au gouvernement, en tant que bon gestionnaire, de faire un examen de ses immobilisations comme de ses dépenses de fonctionnement, et c'est précisément ce que nous allons faire avec ce budget contre lequel le député a voté.
Le député d'Ottawa que je suis a bien lu le budget, monsieur le Président. Le ministre des Finances se dérobe.
Nous avons là un budget qui s'appuie sur les chiffres mirobolants de la vente de milliards de dollars d'actifs publics dans un marché complètement déprimé. La belle affaire.
Quelles sont au juste ces immobilisations que les conservateurs ont l'intention de vendre et quels autres programmes sont condamnés: l'ancienne ambassade des États-Unis peut-être, la tour du CN ou peut-être CBC/Radio-Canada? C'est cela qu'ils envisagent?
C'est bien pour cela que nous faisons un examen des immobilisations, monsieur le Président. Nous voulons examiner tous les actifs du gouvernement pour voir si la propriété publique de tous ces actifs, qui ont souvent été acquis il y a de nombreuses années, se justifie encore. Nous faisons la même chose pour les programmes de fonctionnement du gouvernement.
Encore une fois, c'est une question de bonne gestion économique pour le gouvernement.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai été étonné, il y a deux jours, lorsque j'ai reçu dans mon compte de courriels personnel un message de la députée d'Ahuntsic. Elle a fait parvenir par courrier électronique à tous les députés une série d'articles et de vidéos liés au récent conflit à Gaza. Ce qui m'a le plus choqué est le fait que certaines de ces 27 pièces jointes applaudissaient les actions du Hamas, du Jihad islamique palestinien et des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa. Il s'agit de la même députée qui, en 2006, avait prétendu dans une déclaration erronée qu'Israël avait commis des crimes de guerre au Liban.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il informer la Chambre du statut officiel de ces groupes et...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai moi aussi reçu ce courriel étonnant de la députée bloquiste d'Ahuntsic.
Je peux confirmer que le Hamas, le Jihad islamique palestinien et les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, qui ont tous mené sciemment des activités terroristes, figurent tous sur la liste des groupes terroristes prévue à l'article 83.05 du Code criminel.
J'espère que tous les députés condamnent les activités terroristes et j'estime qu'il est tout à fait déplacé pour un député de se servir de ses locaux à la Chambre pour diffuser ce genre de propagande.
Je souhaiterais donc que la députée bloquiste s'excuse auprès de la Chambre et des Canadiens d'avoir diffusé de la propagande pour des groupes terroristes.
La liberté de parole
Monsieur le Président, la liberté de parole et le droit de s'opposer au gouvernement sont indispensables à toute démocratie. Pourtant, le premier ministre tente à la moindre occasion de supprimer ces droits, de punir ceux qui les exercent. Récemment, le gouvernement s'est servi du budget pour se venger d'une province. Maintenant, les agents du Parti conservateur exercent des pressions pour obtenir une enquête sur l'un des anciens membres de leur caucus qui a osé dire ce qu'il pensait réellement. Les conservateurs ne semblent pas avoir de limites.
Le premier ministre acceptera-t-il de présenter des excuses au député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley au nom du Parti conservateur du Canada et de préserver ainsi la réputation d'un homme bon et honnête?
Monsieur le Président, cette question relève de la GRC, et notre gouvernement n'intervient pas dans ce type d'affaires. Toutefois, j'aimerais noter que la GRC a confirmé hier que ce dossier était clos. Je peux également indiquer au député, qui semble l'ignorer, que les représentants du Parti conservateur ont également signalé clairement qu'ils ne croyaient pas que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley avait fait quelque chose de mal.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Amnistie internationale, tout comme d'autres organismes de la société civile, presse le premier ministre de rapatrier Omar Khadr. Avec la venue prochaine du président Obama, le premier ministre doit profiter de l'occasion pour demander le rapatriement du jeune Khadr, dans le respect de la convention internationale régissant les enfants soldats.
Le premier ministre entend-il demander le rapatriement d'Omar Khadr puisque le président Obama a clairement annoncé la fermeture prochaine de Guantanamo?
Monsieur le Président, notre position par rapport à ce dossier est une position reflétée par les gouvernements précédents également. On sait effectivement que les charges qui pèsent contre cet individu sont dues à des crimes très importants. On sait également que le président des États-Unis a décidé, par l'entremise de deux directives, de revoir ce dossier. Donc, nous allons attendre que le processus déjà engagé suive son cours.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le ministère du Patrimoine canadien et l'Agence de la fonction publique du Canada n'ont pas transmis, au Parlement, leur rapport sur les langues officielles depuis 2006. Pourtant, la Loi sur les langues officielles l'exige chaque année. L'ex-ministre du Patrimoine canadien rappelait, l'an dernier, que c'était un devoir pour toutes les institutions fédérales et que les manquements seraient passibles de poursuites devant les tribunaux.
Le gouvernement compte-t-il respecter les lois du pays et déposer les rapports manquants sur les langues officielles, ou a-t-il quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, nous n'avons rien à cacher. Nous sommes fiers de notre investissement pour les langues officielles. Par exemple, notre feuille de route, c'est 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. C'est une augmentation de plus de 20 p. 100 pour les langues officielles par rapport à ce qu'a fait l'ancien gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. James Moore: Attention!
L'information s'en vient. Je vais me présenter devant le Comité permanent des langues officielles et je répondrai à toutes les questions. Tous les rapports seront mis sur la table. Toute l'information sera très claire et montrera que notre gouvernement fait des investissements pour les langues officielles à un niveau jamais vu dans l'histoire de notre pays.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, les éleveurs de bétail de ma circonscription et de partout au Canada éprouvent des difficultés depuis la crise de l'ESB qui les a frappés en mai 2003. Pendant des années, les gouvernements libéraux ont ignoré les agriculteurs et n'ont rien fait pour rouvrir les marchés aux éleveurs.
Le ministre de l’Agriculture pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il a fait pour aider le secteur de l'élevage bovin à trouver de nouveaux débouchés et à se rétablir financièrement?
Monsieur le Président, je sais que le secteur de l'élevage apprécie le travail fait par le député de Lethbridge dans ce dossier, travail qu'il continue d'ailleurs de faire.
En janvier, lors de notre voyage à Hong Kong conjointement avec le secteur de l'élevage, nous avons été très heureux de pouvoir lui rouvrir le marché de cet endroit, qui est un débouché pour des morceaux de viande non consommés au Canada, ni même ailleurs dans le monde, ce qui permettra aux éleveurs canadiens de doubler leurs ventes sur le marché de Hong Kong.
Hier, nous avons reçu des nouvelles formidables en provenance du petit marché dynamique qu'est la Jordanie, où l'on va ouvrir complètement les portes aux éleveurs canadiens. La crise de l'ESB étant terminée, c'est le début de nombreuses bonnes annonces à venir.
Monsieur le Président, des équipes ont commencé à abattre les 60 000 dindes d'une ferme d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, après que l'Agence canadienne d'inspection des aliments eut confirmé que plusieurs de ces volailles étaient infectées par une souche H5 du virus de la grippe aviaire. D'autres fermes de la vallée du Fraser ont été touchées par des éclosions de grippe aviaire en 2004 et 2005.
Quelles mesures ont été prises pour repérer la source des éclosions dans cette région en particulier?
Monsieur le Président, comme les députés le savent bien, deux abris pour l'élevage des dindes ont été démolis dans la vallée du Fraser. Trente-six fermes ont été mises en quarantaine, et on effectue des tests sur les volailles. Aucun autre cas d'infection n'a été découvert. Il s'agit d'une souche faiblement pathogène. Pour autant que l'on sache, elle provient des oiseaux sauvages qui abondent sur ces fermes.
[Recours au Règlement]
[Traduction]
Recours au Règlement
Monsieur le Président, en répondant à une question, la ministre des Ressources naturelles a fait allusion à un rapport qu'elle a déclaré avoir en sa possession et qui dirait apparemment à la Chambre des communes et aux Canadiens qu'il n'y a aucun lien entre deux incidents survenus dans le domaine nucléaire.
À mon avis, le rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire devrait être déposé immédiatement pour que les Canadiens puissent le consulter et pour mettre le point final à cette importante affaire.
Monsieur le Président, le député est à la Chambre depuis suffisamment longtemps pour savoir que, lorsqu'un ministre cite un document, il doit le déposer. La ministre des Ressources naturelles n'a pas cité le document. Il ne sera pas déposé.
Monsieur le Président, pourrais-je demander au leader du gouvernement à la Chambre de réfléchir un peu? La ministre n'a peut-être pas cité directement le rapport, mais la question revêt de toute évidence un immense intérêt pour la population.
Afin de pouvoir mettre le point final à cette affaire et calmer les préoccupations que la population peut avoir, la ministre aurait-elle l'obligeance de penser que le document qu'elle a entre les mains pourrait très utilement permettre de régler la question une fois pour toutes? Déposer ce document serait rendre service à la population.
Monsieur le Président, la question est réglée. Ce n'est que la volonté du député de susciter des peurs qui n'est pas réglée.
[Français]
Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Lévis—Bellechasse qui veut également faire un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je veux vous féliciter pour les efforts que vous faites en cette Chambre pour apporter un peu de décorum. On est à la veille d'une nouvelle session et on a adopté un budget. Certains semblent frustrés et tiennent des propos totalement regrettables, des propos qui ne seraient pas tolérés à l'Assemblée nationale du Québec.
Je demande formellement au député de Laurier—Sainte-Marie, le chef du Bloc québécois, de retirer ses propos antiparlementaires.
Faisons preuve de maturité. Des propos comme « ignorant », « con, con, con » et « chicken » n'ont leur place ni à Québec ni à Ottawa. Que le chef du Bloc québécois arrête de faire honte aux Québécois et aux parlementaires, d'insulter les électeurs, les parlementaires et les gens qui écoutent ici.
Qu'il retire ses propos et qu'on rehausse le décorum en cette Chambre. Je lui demande de s'excuser sur-le-champ!
Monsieur le Président, je n'ai pas dit que c'était un con, j'ai dit que ses remarques l'étaient et qu'il était ignorant de son dossier. Je le répète, on dit des faussetés en cette Chambre et à l'extérieur, et le premier ministre refuse de rectifier les faits. J'ai dit qu'il ignorait ce qu'il y avait dans son dossier et je le répète, il ignore ce qu'il y a dans son dossier.
Monsieur le Président, on pourrait jouer sur les mots plus longtemps, mais il y a une question de respect fondamental. J'en appelle à l'honneur du chef du Bloc québécois pour qu'il utilise des propos parlementaires et se comporte convenablement à la Chambre. Si un jour il veut aller à l'Assemblée nationale du Québec, il doit savoir que ce qu'il dit ici à Ottawa n'a pas...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et de certaines mesures d'ordre financier.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer le premier rapport annuel du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels. Le rapport présente un aperçu des activités et des opérations du bureau depuis sa création en avril 2007 jusqu'à la fin de mars 2008.
Je dépose également la réponse du gouvernement au rapport annuel du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels.
[Français]
La réponse démontre notre support à l'égard des recommandations continues dans le rapport de l'ombudsman et donne un aperçu de la façon dont le gouvernement a l'intention d'aborder les sujets identifiés par l'ombudsman qui nécessitent une intervention.
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant quatre conférences du Groupe de discussion des ministres du Commonwealth sur la soutenabilité de l'endettement organisées sous l'égide de la Banque mondiale à Washington, DC, le 9 avril 2008, le séminaire de la section du Royaume-Uni de l'APC, à Londres, du 8 au 20 juin 2008, la 33e Conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, à Anguilla, du 28 juin au 3 juillet 2008, et la Conférence parlementaire internationale sur le développement internationale, à Londres, du 17 au 21 novembre 2008.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis relativement à sa participation à la réunion annuelle du Council of State Governments' Southern Legislative Conference qui s'est tenue à Oklahoma du 11 au 15 juillet 2008, à la 48e réunion annuelle du Council of State Government Eastern Regional Conference qui s'est tenue à Atlantic City, au New Jersey, du 10 au 13 août 2008, au Congrès national du Parti démocratique qui s'est tenu à Denver, au Colorado, du 24 au 28 août 2008, et au Congrès national du Parti républicain qui s'est tenu à Minneapolis, au Minnesota, du 31 août au 4 septembre 2008.
Loi sur les recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale
demande à présenter le projet de loi C-284, Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale.
-- Monsieur le Président, le droit à un salaire égal pour un travail d'égale valeur constitue un droit fondamental de la personne. Au Canada, l'équité salariale est garantie par la Loi canadienne sur les droits de la personne, mais elle n'est pas une réalité pour les Canadiennes.
Les lois proactives en matière d'équité salariale contribuent à réparer une injustice, le travail des femmes n'ayant jamais été évalué à sa juste valeur. Traditionnellement, les femmes occupent des emplois sous-évalués et sous-payés, notamment dans les secteurs des soins, du nursing et de l'entretien. Le Canada doit mettre en oeuvre une mesure législative efficace en matière d'équité salariale pour faire avancer la cause des femmes à cet égard.
L'iniquité salariale a des conséquences négatives profondes sur les plans social et économique pour l'ensemble des femmes et leur famille. Voilà la raison d'être de cette mesure législative. Ainsi qu'indiqué dans le rapport de 2004 sur l'équité salariale, une mesure proactive en la matière s'impose, et il faut également créer un poste de commissaire à l'équité salariale pour mettre fin à la disparité que connaissent les Canadiennes à ce chapitre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
-- Monsieur le Président, je suis vraiment fière de présenter de nouveau cette mesure législative à la Chambre. Vous en avez déjà indiqué le titre, mais je signale qu'on l'appelle couramment « Loi sur la modernisation des techniques d'enquête » ou LMTE.
Grâce à la LMTE, les forces policières du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité maintiendrait leur capacité de faire enquête sur des actes criminels et terroristes en dépit de l'évolution rapide des technologies de communication. Cette mesure législative réduirait la capacité des criminels, des membres du crime organisé et des pornographes juvéniles d'utiliser des technologies sophistiquées pour mener leurs activités en toute impunité. En vertu de la LMTE, les fournisseurs de services téléphoniques et Internet seraient tenus d'inclure une capacité d'interception dans toute nouvelle technologie.
Le projet de loi vise à assurer la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités. Les services policiers et le SCRS doivent disposer des outils nécessaires pour intercepter, légalement, les communications effectuées au moyen de nouvelles technologies. Si elle est adoptée, cette mesure législative fera en sorte que les criminels ne pourront plus profiter des nouvelles technologies pour mener leurs activités illégales à l'abri de la loi.
J'ose espérer que mes collègues de part et d'autre de la Chambre appuieront ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz
-- Monsieur le Président, après la prorogation inattendue et prématurée de la Chambre en décembre, je suis heureuse d'avoir enfin l'occasion de présenter de nouveau un projet de loi qui créerait le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz. Je présente ce projet de loi au nom de consommateurs en colère qui en ont assez de se faire littéralement siphonner à la pompe. Les députés ne l'auront pas oublié, le projet de loi créerait le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'assurer vigoureusement et efficacement la protection des consommateurs pour qu'aucune grande entreprise ne puisse escroquer, frauder ou voler les Canadiens qui gagnent chèrement leur argent.
Je suis heureuse de signaler que ce projet de loi bénéficie de l'appui de l'Association des consommateurs du Canada.
À l'heure actuelle, les consommateurs ne peuvent se plaindre que les uns aux autres du fait qu'ils se font flouer à la pompe. Mon projet de loi, qui prévoit des mécanismes d'enquête et de règlement afin d'aider les consommateurs à réagir à la situation, fournira un moyen pratique de déposer des plaintes, qui seront prises au sérieux.
Comme le problème ne se pose pas uniquement dans ma circonscription, Hamilton Mountain, je suis ravie de voir mon projet de loi également parrainé par la députée de London—Fanshawe. J'espère que les députés de toutes les régions du pays, de quelque allégeance politique qu'ils soient, vont appuyer mes efforts visant à faire cesser ce vol de grand chemin
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
demande à présenter le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter de nouveau un projet de loi dont je préconise l'adoption depuis ma première élection à titre de députée. Mon projet de loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) rendrait hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Canada en donnant au jour du Souvenir le statut de fête légale.
J'espère que ce projet de loi sera adopté rapidement pour honorer ceux qui ont perdu leur vie au service de notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par des gens des deux côtés de la rivière dans la région de la capitale nationale. Elle porte sur la possibilité de construire un pont pour que les camions lourds circulent à l'extérieur du coeur de la capitale.
Plus précisément, les pétitionnaires voudraient que le gouvernement ordonne à la Commission de la capitale nationale d'effectuer une évaluation détaillée relativement à la construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui correspond à l'option 7 de la première étape de l'évaluation environnementale relative à la liaison interprovinciale.
[Français]
Citoyenneté et Immigration Canada
Monsieur le Président, j'ai une pétition de 900 personnes tout au plus, dont plusieurs sont responsables d'organismes qui offrent des services aux immigrants. Ces personnes demandent au gouvernement de ne pas relocaliser les locaux du centre-ville de Citoyenneté et Immigration Canada dans le secteur de Lebourgneuf, un secteur qui est mal servi par le transport en commun. Il va falloir que les personnes se déplacent en voiture. On pense donc que c'est illogique de déplacer les bureaux de Citoyenneté et Immigration dans le secteur Lebourgneuf.
[Traduction]
L'indice des prix à la consommation
Monsieur le Président, après la prorogation inattendue et prématurée de la Chambre en décembre, je suis tellement heureuse de pouvoir finalement présenter une pétition au nom de quelques milliers d'aînés qui appuient ma campagne nationale de promotion de l'équité pour les Canadiens ordinaires, et plus particulièrement pour les aînés qui ont été lésés par leur gouvernement en raison de l'erreur commise dans le calcul du taux d'inflation.
Le gouvernement a reconnu que Statistique Canada a commis une erreur, mais il refuse de prendre des mesures correctives.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur, qui a eu une incidence sur le revenu des aînés entre 2001 et 2006, et de prendre les mesures nécessaires pour rembourser tous les Canadiens qui ont été lésés par un programme gouvernemental en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'IPC.
Les pétitionnaires ont travaillé dur toute leur vie, dans le respect des lois, et maintenant ils ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Tout ce qu'ils demandent, c'est un peu de justice de la part de leur gouvernement.
C'est un honneur pour moi de présenter ces pétitions en leur nom
[Français]
La Loi sur l'étiquetage des textiles
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour déposer une pétition appuyant le projet de loi C-545, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles. Ce projet de loi est identique au nouveau projet de loi C-271 que j'ai déposé la semaine dernière à la Chambre. Il vise à exiger que figure sur l'étiquette de chaque vêtement un numéro de référence que le consommateur pourra utiliser pour connaître le nom et l'adresse de l'usine où le vêtement a été fabriqué. Ce projet de loi a reçu l'appui du Groupe d'action pour le commerce équitable et d'Amnistie internationale.
Je souhaite également féliciter Samuel Bergeron, un jeune homme de Nicolet au Québec, d'avoir pris l'initiative de cette pétition et su recueillir plus de 500 signatures pour une cause dans laquelle il croit. Ce sont des jeunes convaincus et convaincants comme Samuel qui me donnent foi en l'avenir.
Le Programme d'assurance-emploi
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui en cette Chambre une pétition contenant plus de 800 signatures d'électeurs du comté de Manicouagan, principalement des travailleurs et travailleuses.
La maladie frappe toujours sournoisement, de façon inattendue, et ne se limite pas aux classes sociales. Les signataires de cette pétition demandent au Parlement de revoir le Programme de l'assurance-emploi afin d'assurer un minimum acceptable de semaines de prestations, correspondant davantage au délai de traitements médicaux aux travailleurs et travailleuses qui se voient contraints de quitter leur emploi pour lutter contre leur maladie, dont la nature nécessite des traitements pour une période prolongée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition dans laquelle des résidants de Don Valley-Ouest expriment leur inquiétude au sujet des hostilités qui se déroulent actuellement au Sri Lanka.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka afin que celui-ci fournisse à sa population tamoule de la nourriture, des abris, des médicaments et d'autres produits de première nécessité. Ils demandent aussi au gouvernement d'intervenir auprès des Nations Unies et d'autres organismes internationaux de secours pour qu'ils se rendent dans cette région afin de pouvoir témoigner de ce qui s'y passe. Ils demandent également au gouvernement d'exiger un cessez-le-feu immédiat et de prendre sans tarder des mesures pour que l'ONU envoie un observateur pour constater les violations des droits de la personne.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu huit avis de demande de débat d'urgence qui portent tous sur le même sujet.
Je vais céder la parole au député qui a été le premier à présenter une demande, à savoir le député de Toronto—Danforth, qui veut peut-être présenter certains arguments à l'appui de sa demande à ce moment-ci.
Monsieur le Président, je remercie les autres députés qui ont présenté la même demande que moi.
À l'heure actuelle, le Nord du Sri Lanka vit une période de violence dévastatrice. Des milliers de civils sont menacés. Un grand nombre d'entre eux ont été victimes des attaques et la situation se détériore.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des membres de la communauté tamoule d'ici. Ces personnes fondent littéralement en larmes lorsqu'elles parlent des membres de leur famille et des dangers qui les guettent.
Notre pays a l'obligation et l'occasion de prendre des mesures audacieuses, c'est-à-dire demander un cessez-le-feu applicable à toutes les parties, faire en sorte que le Canada prenne l'initiative en matière d'aide médicale et humanitaire auprès de ceux qui souffrent et exhorter les Nations Unies à intervenir directement dans ce conflit.
Les événements tragiques qui se produisent actuellement causent une grande douleur aux citoyens canadiens. Chaque heure qui s'écoule amène de nouvelles images des conséquences terribles de ce conflit.
Monsieur le Président, vous savez que cette question a déjà été soulevée à la Chambre, mais je vous demande de tenir compte de l'urgence de la situation et de la volonté d'un grand nombre de députés qui souhaitent que la question soit débattue de façon urgente.
Je termine en disant que d'autres pays demandent un cessez-le-feu. Ces pays agissent d'une façon très concrète et le Canada devrait se joindre à eux.
[Français]
C'est le temps d'agir. J'espère que vous accorderez la possibilité d'avoir un débat d'urgence concernant cette situation très grave et très urgente qui prévaut présentement au Sri Lanka.
[Traduction]
Je remercie le député de Toronto—Danforth de sa demande, que je suis disposé à accepter.
Je tiens à signaler que la présidence a reçu des demandes semblables de sept autres députés, dans l'ordre suivant: le député de Toronto-Centre, la députée de York-Ouest, le député de Scarborough—Agincourt, la députée de Beaches—East York, le député de Don Valley-Ouest, la députée de Scarborough-Sud-Ouest, et la députée d'Etobicoke-Nord.
Si vous êtes d'accord, plutôt que d'écouter leurs remarques à ce moment-ci, je vais leur demander de patienter et de prendre la parole plus tard ce soir, étant donné que je vais acquiescer à la demande de débat d'urgence.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à un bref point de procédure. J'aimerais savoir si les leaders et les whips à la Chambre sont d'accord, en ce qui a trait au débat d'urgence que vous venez d'annoncer pour ce soir concernant la situation au Sri Lanka, pour que les dispositions habituelles s'appliquent, à savoir qu'il n'y aura ni motion dilatoire, ni demande d'ajournement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-AELE
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que ce projet de loi a été étudié à la Chambre, le député de Windsor-Ouest avait la parole et il lui restait 12 minutes pour terminer ses remarques.
J'invite donc le député de Windsor-Ouest à prendre la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'offrir de nouveau l'occasion d'intervenir au sujet de cette question très importante, soit le projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE, qui concerne particulièrement l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Il est important de reconnaître que nos relations commerciales sont très importantes pour l'essor de nos économies sectorielles, la création d'emplois au Canada ainsi que la défense nationale et les stratégies liées aux industries en expansion rapide du point de vue de la technologie ainsi de suite.
Nous croyons au commerce équitable. Un des principaux éléments du commerce équitable est de nous assurer, lorsqu'un pays avec lequel nous avons des échanges commerciaux dispose d'un avantage stratégique ou est doté d'un système offrant un avantage, que nous prenons les mesures qui s'imposent et que nous mettons en place un plan pour les travailleurs et la population du Canada.
Cet accord commercial, dans son libellé actuel, pose un problème, notamment les dispositions concernant l'agriculture, mais plus particulièrement celles relatives à la construction navale.
La Norvège a eu plusieurs années, en fait plus d'une décennie, pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie pour son industrie navale. Ce qui va se passer avec cet accord, c'est qu'on va graduellement supprimer au fil des ans un tarif douanier de 25 p. 100 qui nous aidait à protéger notre industrie navale encore chancelante. Ce que nous voudrions, c'est qu'on profite de ce qui se passe actuellement avec les règles du commerce pour remettre sur pied notre industrie navale.
Il faut bien constater que cela se fait déjà dans d'autres pays. Il ne s'agit pas de déclencher des hostilités. Cela ne serait pas considéré comme du protectionnisme, car bien franchement, les États-Unis par exemple protègent leurs marchés publics en vertu de la loi Jones. Ils ont aussi des politiques de défense qui stipulent que les marchés doivent être passés au niveau local et intérieur.
Nous n'en tenons pas rigueur aux États-Unis. Nous comprenons bien qu'ils souhaitent préserver certains éléments de leur industrie pour protéger leurs intérêts nationaux et assurer leur défense nationale. C'est important pour la souveraineté des États-Unis et l'image que les Américains ont de leur pays sur la scène internationale, mais aussi pour les travailleurs qui ont de bonnes qualifications.
Le travail à valeur ajoutée est une composante très importante de la construction navale. Il ne s'agit pas simplement d'exporter des ressources naturelles. Il s'agit d'une industrie à valeur ajoutée, qui est en train d'évoluer actuellement avec l'arrivée de nouvelles technologies qui se développent tout autour de cette industrie navale. Il y a aussi les liens avec toute une industrie passive de la construction navale.
Il y a une stratégie analogue que je connais bien dans le domaine de l'automobile. Nous ne nous sommes pas insurgés contre cette stratégie. En même temps, du côté canadien, nous avons fait le minimum d'efforts pour protéger notre industrie et nous garantir les mêmes choses.
C'est intéressant à souligner parce qu'il y a une grande différence, surtout maintenant que le débat est relancé par ce qui se passe aux États-Unis avec cette clause d'achat aux États-Unis et toute la question de savoir ce que le Canada et les États-Unis peuvent ou ne peuvent pas faire. Nous ne faisons même pas le strict minimum que les États-Unis respecteraient.
L'un des éléments les plus phénoménaux du débat public actuel, c'est le fait que le gouvernement ait décidé d'acheter pour 250 millions de dollars de camions au Texas. C'est inacceptable puisque notre accord commercial nous permet d'acheter au Canada les équipements de notre défense.
Paradoxalement, nous avons à Chatham, en Ontario, une usine qui était sur le point de fermer il y a quelques années et à laquelle le gouvernement est venu en aide. Les libéraux à l'époque disaient que c'était impossible, que cela allait à l'encontre de l'ALENA et de tout le reste, et qu'il était hors de question de sauver cette usine. Nous avons fait des manifestations et de gros efforts et nous avons sauvé cette usine, qui en fait a fonctionné très bien jusqu'à récemment. Elle méritait bien l'investissement que lui a consenti le gouvernement et qui a été remboursé, non seulement par l'entreprise, mais surtout par les travailleurs qui ont payé des impôts et qui ont pu en même temps élever leur famille dans la dignité et l'intégrité en s'adonnant au rêve canadien d'avoir une vie prospère dans ce pays.
Malheureusement, cette usine est de nouveau menacée maintenant et, paradoxalement, le gouvernement a décidé de la laisser tomber en passant une commande de 250 millions de dollars au Texas alors qu'on estime qu'il suffisait de 800 000 dollars pour réoutiller l'usine de camions de Chatham.
Réfléchissons-y un peu. Pour un réoutillage de 800 000 $, effectué par des travailleurs canadiens et avec un fort contenu canadien, l'usine serait en mesure d'apporter au camion en question les améliorations nécessaires, conformément aux exigences de l'armée canadienne. L'usine s'en verrait aussi améliorée. C'est une excellente usine renommée pour sa qualité. Avant que la majeure partie de la production ne soit transférée par Navistar vers le Mexique, certains véhicules construits au Mexique venaient se faire réparer au Canada. Nos travailleurs sont excellents et savent ce qu'ils font. Nous savons que la qualité des produits serait sans faille et je suis convaincu que les travailleurs de Chatham seraient très fiers de construire des véhicules pour nos Forces armées. Ils s'investiraient à 100 p. 100 et produiraient les meilleurs véhicules possible.
Au lieu d'investir 800 000 $ dans le réoutillage qui aurait permis à des travailleurs de recommencer à payer de l'impôt et d'envisager l'avenir d'un bon oeil, le gouvernement a décidé de tout envoyer au Texas. Quand on compare un montant de 800 000 $ au marché de 250 millions de dollars de la Défense, il y a de quoi se demander quelle est la stratégie de ce gouvernement, au juste. Pourquoi ne croit-il pas que les travailleurs canadiens sont tout aussi capables de construire des véhicules pour nos soldats et notre infrastructure militaire?
Il y a un autre aspect de l'accord commercial qui me préoccupe. Cet investissement aurait été un élément clé de notre complexe industriel, qui demeure nécessaire dans le monde d'aujourd'hui. Nous avons besoin d'une capacité de fabrication qui puisse défendre nos intérêts nationaux. Ces camions serviront à de nombreuses opérations diverses. Si nous les construisions nous-mêmes, nous pourrions continuer d'en construire s'il y avait d'autres marchés. Si d'autres pays s'intéressaient au véhicule, c'est à nous qu'ils s'adresseraient. L'usine pourrait continuer de s'agrandir et les travaux pourraient se poursuivre pendant près de deux ans.
Il est vraiment décevant que nous ne profitions pas de cette occasion, surtout à un moment où, dans ma région, dans le comté de Windsor—Essex, le taux de chômage se situe à 10 p. 100. C'est à peu près pareil à Chatham. Il est fort décevant que ces chômeurs ne soient pas les personnes qui assembleront des véhicules ici au Canada. Le gouvernement manque de vision à cet égard. Dans le budget proposé, il prévoit aider les Canadiens à faire leur pelouse, mais il ne les aide pas à conserver les industries qui sont nécessaires pour notre sécurité nationale et qui auraient des retombées favorables sur l'économie dans son ensemble. De plus, les véhicules dont il est question seraient à la fine pointe. Ils seraient les plus nouveaux et les plus récents de leur catégorie.
Nous avons également des inquiétudes du même ordre au sujet de la construction navale. Des occasions vont être perdues dans ce domaine également. Les néo-démocrates ne sont pas les seuls à revendiquer à cet égard. J'ai l'intention de lire une citation qui le confirme. Diverses associations d'expéditeurs ont formulé des commentaires et manifesté leur opposition. Voici, par exemple, ce que dit M. George MacPherson, le président de la Shipyard General Workers' Federation de la Colombie-Britannique:
L'industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l'Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
Il a bien saisi. Il a compris qu'il ne s'agit pas tout simplement de protéger notre capacité actuelle. Il s'agit de veiller à pouvoir continuer à récolter les bénéfices de l'investissement que nous avons consenti par le passé.
Lorsque je siégeais au Comité de l'industrie, nous avions devant nous plus de 20 recommandations concernant le secteur manufacturier. Dans une démarche que je qualifierais de raisonnablement constructive concernant le budget, nous avions proposé une politique visant la déduction pour amortissement liée à la machinerie et aux outils. La politique était censée s'étendre sur cinq ans. Tout d'abord, le gouvernement a décidé de l'appliquer durant deux ans. Aujourd'hui, il propose de le faire pour trois ans, ce qui donnerait cinq ans en tout. Malheureusement, il aurait fallu bien faire les choses et accorder une période de cinq ans, sans quoi il est difficile de planifier l'amortissement pour certains changements d'équipement coûteux et complexes nécessaires pour l'avenir.
C'est un modeste pas en avant qui mérite certainement notre appui. En même temps, cette mesure fournit certains des éléments nécessaires à l'acquisition de capacités additionnelles qui pourraient être importantes pour l'industrie de la construction navale. Nous ne devrions pas seulement nous en remettre à l'espoir de voir nos chantiers déborder sur-le-champ. Nous souhaitons une expansion.
Pendant une telle période de récession, il est facile d'avoir recours à des éléments semblables comme moyens de faire des acquisitions, notamment en ce qui concerne tous ces marchés de la Défense qui doivent être mis en oeuvre. Selon le budget, 175 millions de dollars seront consacrés à différentes embarcations. De petites embarcations seront construites et nous espérons qu'elles le seront dans nos propres chantiers maritimes. Pour ce faire, il faut une politique appropriée. C'est ce qui m'inquiète. C'est pourquoi l'exemple de Navistar et des camions qui sont construits au Texas plutôt qu'à Chatham, en Ontario, est inquiétant. Ce marché de 175 millions pourrait être octroyé de plusieurs manières différentes pour des achats en Corée du Sud, en Norvège ou aux États-Unis et ainsi de suite. Quand nous examinons des accords commerciaux comme celui-ci, nous devons être très attentifs aux détails.
Un élément que j'aimerais mentionner, c'est que l'ancien gouvernement libéral pensait qu'il avait visé juste en signant l'Accord de libre-échange et d'autres accords commerciaux ultérieurs au Pacte de l'automobile. Celui-ci avait fait du Canada l'un des plus importants constructeurs automobiles au monde. Cependant, lorsque nous avons signé les autres accords commerciaux, le Pacte de l'automobile a été aboli, même si le gouvernement de l'époque était d'avis que nous pourrions le maintenir en insistant. Depuis, notre secteur de l'automobile s'est effondré autour de nous pendant que d'autres décidaient d'aller de l'avant.
J'espère que nous n'oublierons pas cette bonne leçon. Nous devrions voter contre ce projet de loi et voter pour l'action canadienne.
Monsieur le Président, le projet de loi C-55 a une incidence non seulement sur la construction navale, mais aussi sur beaucoup d'autres secteurs au Canada.
Les conséquences destructrices d'accords précédents, comme la capitulation relativement au bois d'oeuvre, ont sapé notre confiance dans la capacité du gouvernement de défendre l'intérêt du Canada dans l'élaboration d'accords de libre-échange.
Beaucoup d'agriculteurs vivent à Nickel Belt, surtout dans la région de Verner. Cet accord inquiète le Syndicat national des cultivateurs parce que les dispositions qu'il contient sur l'agriculture stipulent qu'on s'en remette au mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui aura des répercussions très négatives sur la gestion de l'offre en affaiblissant la position du Canada.
Comment le gouvernement pourrait-il améliorer ce projet de loi au chapitre de l'agriculture?
Le député de Nickel Belt a parfaitement raison. Il est important de rappeler que, selon M. Terry Pugh, secrétaire exécutif du Syndicat national des cultivateurs, si le volet agriculture du projet de loi était porté devant l'OMC, notre système de gestion de l'offre pourrait faire l'objet d'une contestation.
Même si l'on parle rarement de l'agriculture et de l'industrie de l'automobile en même temps, ce sont de bons exemples. J'ai mentionné ce qui est arrivé dans le cas du pacte de l'automobile et je crois qu'il existe de préoccupations. C'est l'OMC, à la suite d'une contestation du Japon, qui a tué notre pacte de l'automobile.
Notre industrie de l'automobile, qui se classait au quatrième rang mondial pour l'assemblage, occupe maintenant le neuvième rang et est en perte de vitesse. Malgré les difficultés auxquelles nous devons faire face, il est important de reconnaître que d'autres débouchés sont en train de se développer. Par exemple, General Motors a sorti le premier véhicule électrique branchable à Detroit, au Michigan. GM vient d'acheter des technologies sud-coréennes afin d'adapter son système de batterie à ce véhicule. Cela a été rendu possible par la stratégie d'investissement dans les prêts à intérêt réduit à laquelle les États-Unis ont affecté 25 milliards de dollars.
Malgré les difficultés que connaît le secteur de l'automobile — on a même vu des usines fermer ici, au Canada —, la production en usine augmente dans certains cas aux États-Unis. C'est un bon exemple de milieu branché.
Cela est très important. Le gouvernement ne s'en préoccupe guère ces temps-ci. À l'époque, le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, avait d'abord minimisé l'importance de la décision de l'OMC concernant le pacte de l'automobile. C'est généralement ce que font les gouvernements en place. Ils minimisent l'importance des décisions pendant que les causes suivent leur cours devant les tribunaux tout en minant notre aptitude à être maîtres de notre destinée.
On a sonné l'alarme. C'est très important. Cela montre aussi qu'il faut tenir compte des préoccupations exprimées à l'égard du projet de loi dans le secteur agricole.
Monsieur le Président, en écoutant le discours du député, j'ai pensé à ma propre circonscription, Halifax, où la construction navale est un dossier très important.
Le Canada n'a aucune stratégie en ce qui concerne la construction navale et apparemment, n'en a pas non plus en ce qui concerne l'industrie automobile et la construction de camions dans notre pays. C'est un problème qui va au-delà de l'accord avec l'AELA. Notre pays n'a pas de stratégie industrielle globale. L'accord avec l 'AELA n'est qu'un exemple de plus de l'approche fragmentée en matière d'ententes commerciales. Le Canada n'a aucune vision ni aucune politique cohérentes à l'égard du commerce équitable. Le Canada n'a pas de stratégie industrielle.
Que pense le député, dans le contexte du débat autour de l'accord avec l'AELA, de ce véritable problème qu'est l'absence de politique industrielle au Canada?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de visiter les chantiers navals de Halifax et de m'entretenir avec les travailleurs et la direction. Il règne à cet endroit un climat de confiance en ce sens que les gens ont la conviction qu'ils pourraient faire partie de quelque chose de plus gros. Ils croient qu'ils pourraient participer au processus d'approvisionnement du Canada à l'avenir, que ce soit pour l'armée ou la Garde côtière. C'est ce qu'ils aimeraient et ce n'est pas simplement pour s'assurer d'avoir un emploi, mais bien pour ressentir la fierté d'habiter dans un pays qui peut produire les biens nécessaires pour défendre et servir sa population. Il importe de reconnaître le lien naturel qui se tisse et qui inspire un sentiment de fierté nationale.
Il est triste que nous n'ayons pas une telle politique au Canada. Il est triste que nous ne disposions pas des stratégies sectorielles nécessaires.
D'autres pays le font. Il y a un intérêt à percer le marché canadien. D'autres pays savent que nous pourrions être vulnérables à la concurrence, car ils ont eu beaucoup d'appui dans le passé. La Norvège est un exemple. La Norvège a appliqué un plan qui lui a permis de développer d'importants chantiers navals ainsi qu'une grande expertise dans ce domaine. La Norvège a une longueur d'avance. Dans un sprint de 100 verges, il est difficile de rattraper un compétiteur qui a déjà 50 verges d'avance. Cela illustre bien notre propos. Nous voulons que les règles du jeu soient justes à bien des égards.
Il est important que le Canada reconnaisse que d'autres pays ont des plans de relance. Nous ne parlons pas d'ajouter des mesures protectionnistes. Nous parlons d'utiliser les outils disponibles dans notre pays. Les pays européens, les États-Unis et le Japon utilisent les modèles de leur économie dans leurs ententes commerciales pour accroître leurs services et leurs capacités.
Nous traversons actuellement une période fascinante étant donné l'écologisation de différents types de technologies. Même si nous devons relever des défis de taille, des possibilités intéressantes s'offrent à nous. Il faut penser à des stratégies plus propres et plus efficaces et, ce qui est plus important, au lien plus direct entre nos modes de vie et l'empreinte écologique que nous laissons.
Voilà une excellente occasion de faire fond sur les stratégies sectorielles. Voilà pourquoi j'aimerais que le gouvernement en profite pour aller de l'avant. Malheureusement, nous régressons. Nous ne pouvons être un pays qui se contente de fournir des matières premières au reste du monde.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député de Windsor-Ouest nous parle de l'impact qu'aura le contrat de fabrication du camion Navistar sur sa collectivité et la région avoisinante puisque ce contrat touche également des gens vivant ailleurs qu'à Chatham. Lorsqu'une situation de cette ampleur touche une ville, une circonscription et une collectivité, il est dommage de ne pas rectifier le tir dès que l'occasion se présente, car, comme l'a dit le député, octroyer au Texas plutôt qu'en Ontario un contrat de 250 de millions de dollars pour fabriquer des camions pour nos Forces armées semble illogique.
La circonscription du député se trouve à Windsor, ville qui est située très près de Chatham. Je l'inviterais à nous décrire les répercussions sur une collectivité de la perte de centaines d'emplois bien rémunérés. Qu'arrive-t-il à des organismes comme Centraide? Qu'arrive-t-il aux organismes sans but lucratif? Qu'arrive-t-il aux enfants qui aimeraient jouer au hockey ou à la ringuette ou encore faire de la gymnastique, mais dont les parents n'ont plus les moyens de financer leurs activités?
J'aimerais vraiment savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, il est important d'établir la corrélation, car ce genre de situation crée un effet de spirale sur d'autres secteurs de l'économie, depuis le petit entrepreneur qui fournit des services alimentaires jusqu'aux personnes qui désirent investir dans la région en se regroupant autour d'un important fabricant. Elle nuit également à l'infrastructure sociale, que ce soit Centraide ou d'autres organismes de bienfaisance. Les activités philanthropiques des TCA et d'autres existent à cause de l'activité économique.
Cela a aussi des répercussions sur le plan psychologique en ce sens que le gouvernement a dit aux travailleurs de Chatham et du comté de Kent qu'il tient à ce que les camions de nos militaires soient fabriqués au Texas. Il leur a ni plus ni moins dit qu'ils ne sont pas assez compétents à Chatham et dans la région pour bénéficier d'un programme de réoutillage de 800 000 $. Une somme dérisoire, et c'est tout ce qu'il leur faut. Ce sont également tous les emplois qu'occuperaient nos travailleurs, dont bon nombre d'entre eux sont sur le point d'être mis à pied. Le gouvernement a décidé que ces travailleurs n'allaient pas être ceux qui allaient fabriquer les camions pour les hommes et les femmes qui défendent notre pays. C'est extrêmement blessant. Je leur ai parlé et c'est ce qu'ils m'ont dit. C'est triste puisque la situation pourrait être tout autre.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de ce projet de loi. Il me préoccupe pour une raison bien précise que je vais expliquer.
Bon nombre de mes collègue libéraux, notamment mon ami, le député de Halifax-Ouest, ont également travaillé très fort sur ce dossier. Nous sommes prêts à appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité où il sera examiné et étudié. Nous espérons que cette démarche entraînera des résultats positifs.
De façon générale, j'appuie le libre-échange, et j'imagine que ce projet de loi serait profitable pour nombre d'entreprises et de fournisseurs, peut-être même pour certains dans ma région. Cependant, pour moi, le problème est évident et on en a déjà parlé. Il s'agit de la question entourant la construction navale.
Je viens de la Nouvelle-Écosse, une province ayant une fière tradition de construction navale. En fait, notre pays est un chef de file mondial dans ce domaine. Nous avons encore de nos jours un secteur de la construction navale. C'est un secteur fier et efficace, mais on ne l'a pas soutenu comme on aurait dû et pas de la même façon que certains autres pays, dont la Norvège, un des quatre pays signataires de l'accord avec l'AELE, ont appuyé leur propre secteur de la construction navale. Les quatre autres signataires de cet accord sont la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
C'est la Norvège qui pose problème. Soyons bien clairs, la Norvège est un grand ami du Canada et du monde entier. C'est un pays prospère qui protège ses citoyens. C'est aussi un modèle pour l'aide internationale. J'admire la Norvège. C'est un leader mondial remarquable. De 2001 à 2006, ce pays a occupé la première place pour ce qui est de l'indice de développement humain. En 2007, il a été désigné nation la plus pacifique du monde.
En fait, la Norvège consacre à peu près le même montant que le Canada à l'aide au développement à l'étranger, à cette différence près qu'elle a moins de 5 millions d'habitants contre plus de 30 millions pour le Canada.
Pour ce qui est des objectifs de développement du millénaire, la Norvège nous devance de loin . Elle consacre 0,95 p. 100 de son PIB à l'aide publique au développement, alors que nous n'en sommes qu'à 0,29 p. 100 et que notre aide diminue.
La Norvège est un pays avec lequel nous devrions faire des affaires. J'admire les principes qui la guident pour gouverner ses citoyens et traiter avec le reste du monde.
Le Canada et la Norvège sont amis de longue date. En fait, l'une de mes manifestations favorites dans ma circonscription, c'est une commémoration de cette amitié entre nos deux pays. Il s'agit de la Convoy Cup, une manifestation qui doit son existence à l'un de nos citoyens les plus remarquables, Steiner Engeset, consul de la Norvège auprès de la Nouvelle-Écosse.
C'est une commémoration des hommes et des femmes qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale en escortant des navires marchands entre l'Amérique du Nord et l'Europe ravagée par la guerre. Cette activité vitale a fortement contribué à l'issue de cette Seconde Guerre mondiale.
Après l'invasion de la Norvège par l'Allemagne nazie en 1940, des représentants de l'Armée royale norvégienne et de la Marine royale norvégienne ont établi des bases de formation et de réparation en Nouvelle-Écosse. La Convoy Cup commémore ce lien étroit entre nos deux pays. Je suis fier que le Yacht Club de Dartmouth, dans ma circonscription, ait été le berceau de cette coupe. Je sais que d'autres collègues ici — le député de Sackville—Eastern Shore, le député de Halifax-Ouest, peut-être la nouvelle députée de Halifax et en tout cas son prédécesseur — apprécient comme moi cette coupe et partagent l'admiration que je porte comme bien d'autres, y compris mon regretté père, à Steiner Engeset.
Si ce projet de loi me préoccupe, ce n'est pas parce que je m'oppose à ce que la Norvège subventionne et gère comme elle le fait son industrie navale, mais bien parce que nous n'avons pas suffisamment soutenu la nôtre. Nous avons au Parlement un caucus de la construction navale dont je suis fier de faire partie. Nous y avons entendu à peu près tous les représentants de cette industrie, qui ont aussi comparu devant divers comités du Parlement.
Ce qui est remarquable au sujet du secteur de la construction navale, c'est que le patronat et les syndicats sont bien d'accord relativement aux solutions à apporter. Il ne s'agit pas d'un secteur où les employeurs et les travailleurs ont des points de vue complètement différents. C'est la raison pour laquelle moi et d'autres députés, notamment la députée de Halifax , le député de Halifax-Ouest et le député de Sackville—Eastern Shore, avons été heureux d'entendre le ministre de la Défense dire en décembre que la construction navale devrait faire partie d'un plan de relance. Toutefois, nous sommes devenus perplexes lorsqu'il a ajouté que les constructeurs de navires et les syndicats devraient laisser de côté leurs divergences. J'ai assisté à un grand nombre de réunions au cours desquelles les constructeurs et les délégués syndicaux étaient ensemble, ont fait des présentations communes et ont défini conjointement des stratégies pour ce secteur.
Le ministre a dit que le gouvernement avait fait son travail en examinant comment d'autres pays qui ont des entreprises de construction navale s'y étaient pris pour connaître du succès. Il a même cité l'exemple de la Norvège. Nous ne sommes pas en Norvège. Nous n'avons pas protégé notre industrie et nous n'en avons pas fait la promotion de la façon dont la Norvège et d'autres pays l'ont fait.
Nous sommes au courant de la loi Jones, c'est-à-dire la Loi sur la marine marchande qui a été adoptée aux États-Unis dans les années 1920 et en vertu de laquelle les Américains ont exclu le secteur de la construction navale, qui fait l'objet d'un traitement particulier dans les accords commerciaux.
C'est un d'un projet de loi délicat, en fait très délicat aux yeux de mon collègue, le député de Halifax-Ouest, pour ces raisons.
Lui, moi et d'autres députés rencontrons régulièrement des travailleurs de la construction navale comme Les Holloway, Karl Risser, Gerard Bradbury et d'autres en Nouvelle-Écosse. Je respecte les points de vue de ces travailleurs et je suis pratiquement toujours d'accord avec eux.
Je rencontre aussi des dirigeants de chantiers maritimes qui savent comment élaborer une stratégie de construction navale. J'ai également discuté à plusieurs occasions avec des députés, des ministres et des bureaucrates.
Je comprends la frustration de ceux qui craignent que nous ne soyons pas aussi vigilants que d'autres pays lorsqu'il s'agit de faire la promotion de notre industrie. Ce n'est pas une question de compétence ou d'esprit de compétition: notre secteur possède ces atouts.
Il y a quelques semaines, les députés de la région de Halifax ont publié un communiqué dans lequel nous demandions au ministre de donner suite à l'engagement qu'il a pris d'inclure la construction navale dans le plan de relance.
Je disais ce qui suit dans le communiqué:
La construction navale continue d'être un secteur important au Canada, un secteur dans lequel les syndicats et le patronat ont travaillé ensemble afin de trouver des mesures qui pourraient s'appliquer durant cette période incertaine. Nous demandons au gouvernement de participer aux discussions et d'inclure la construction navale dans le plan de relance, comme il s'est engagé à le faire.
En décembre, Karl Risser lui-même a parlé en ces mots du rôle historique de la construction navale en Nouvelle-Écosse, de la qualité de notre travail, de la grande tradition de l'industrie et de notre potentiel d'avenir:
Nous avons la main-d'oeuvre, la technologie, la volonté et les compétences pour continuer d'aller de l'avant.
Cette entente commerciale comporte de nombreux aspects. Certains seraient positifs pour le pays et pour notre région, mais il y a encore du travail à faire.
Notre porte-parole, le député de Kings—Hants, est conscient de ces réserves. Il a parlé de ce projet à la Cambre lundi et a dit ceci:
Nous avons besoin d'une politique détaillée sur la construction navale au Canada, une politique qui contribuera vraiment à nous doter d'une industrie de la construction navale de renommée mondiale qui soit concurrentielle et fructueuse. Nous pouvons faire un certain nombre de choses en ce sens sur le plan de notre stratégie et de notre politique industrielles. Le gouvernement doit veiller à ce que, dans le cadre de ses négociations avec l'AELE, ces éléments de la politique industrielle ne soient pas négligés. En tant qu'opposition officielle, nous veillerons à ce qu'il nous rende des comptes à cet égard.
Je suis le fier député d'une région caractérisée par son secteur de la construction navale. Je n'abandonnerai jamais cette cause. Je suis également en faveur du commerce équitable et, dans la plupart des cas, du libre-échange.
Je vais voter pour renvoyer ce projet de loi au comité, où je compte bien voir comparaître des spécialistes de cette industrie. J'espère que nous allons travailler à élaborer une stratégie nationale de la construction navale qui n'aura rien à envier à celles de nos concurrents et de nos partenaires commerciaux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Nouvelle-Écosse pour ses propos et, en particulier, pour avoir parlé de la relation historique qui existe entre la Norvège et la Convoy Cup. En tant que membre de la Scandinavian Society of Nova Scotia, je peux vous dire combien cet événement est excitant pour nous.
J'espérais en fait que le député évoquerait le déclin de l'industrie navale au Canada et, en particulier, ses conséquences pour sa circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, qui est voisine de ma circonscription, Halifax.
Monsieur le Président, je sais que l'industrie de la construction navale est chère au coeur de la députée. Cette industrie occupe une place importante dans nos collectivités communes. Elle est en tout cas très importante dans ma collectivité. Je ne crois pas que nous ayons assez fait pour protéger cette industrie.
Certains ministres ont déjà, par le passé, rencontré régulièrement les représentants de l'industrie et les travailleurs. Ces ministres croyaient en l'industrie de la construction navale au Canada. Je pense notamment à Brian Tobin.
Ce projet de loi concernant l'AELE a déjà été présenté il y a quelques années. Il n'est pas nouveau à la Chambre. Bien des gens, dont un bon nombre de notre parti, se sont demandé si ce projet de loi devrait aller de l'avant sans contenir une stratégie globale en matière de construction navale.
Que pouvons-nous faire? Diverses options s'offrent à nous. Nous devons d'abord accepter le fait qu'il nous faut une stratégie nationale en matière de construction navale qui inclurait des éléments tels l'achat de produits canadiens. Les représentants de l'industrie ont dit que cette stratégie pourrait inclure un élément d'affectation directe, qui offrirait une plus grande stabilité de la main-d'oeuvre et des entreprises. L'application simultanée du mécanisme de financement structuré et de la déduction pour amortissement accéléré serait également souhaitable.
Beaucoup de travail nous attend. Je n'aime pas que les gens laissent entendre qu'il s'agit d'une industrie moribonde. Cela ne se dit pas en Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse a déjà été un chef de file mondial de la construction de navires. Cette industrie fait partie de notre tradition et de notre patrimoine.
Nous disposons de la technologie. C'est une industrie moderne. Nous avons tout ce qu'il faut pour faire de ce secteur une partie viable de notre stratégie industrielle nationale. Il nous suffit d'admettre qu'il nous faut une stratégie nationale particulière en matière de construction navale.
Il existe des réponses. Comme je l'ai déjà dit, les gestionnaires et les travailleurs partagent une vision commune sur la façon d'aller de l'avant. Ils en ont déjà parlé. Il ne nous faut rien de nouveau. Nous avons déjà les réponses. Il nous suffit d'être sérieux et de ne pas faire de promesses au sujet d'une relance ou de ce qu'elle pourrait être. Il nous suffit simplement de passer à l'action et d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son discours. C'était un discours réfléchi, qui offrait une solution à un léger dilemme.
Il me semble qu'un grand nombre de députés sont favorables au libre-échange. Ils prennent la parole pour appuyer le libre-échange, puis ils disent que tel ou tel secteur doit être exempté. Il finit par y avoir tellement de restrictions qu'il ne reste plus rien du libre-échange.
Le chef du NPD a illustré à merveille cette position au cours des derniers jours lorsqu'il s'est plaint de l'attitude du Congrès américain et de sa politique d'achat aux États-Unis tout en faisant la promotion d'une politique d'achat au Canada en matière d'infrastructures.
Le député a fait allusion à une stratégie qui ferait de la construction navale une industrie concurrentielle et viable. S'agit-il d'une exemption au libre-échange ou bien de libre-échange dans lequel nous avons à la fois le libre-échange et une industrie viable?
Monsieur le Président, si le député me demandait ma préférence, je lui dirais qu'un accord de libre-échange m'inquiète, même si les libéraux sont en faveur du libre-échange. Il faut toutefois que l'échange soit équitable.
En ce qui concerne les exceptions prévues dans les arrangements commerciaux, les États-Unis sont considérés comme les plus grands libre-échangistes du monde, mais ils excluent néanmoins la construction navale des accords de libre-échange depuis 1920. Les États-Unis s'occupent de leur industrie.
La Norvège subventionne son industrie depuis de nombreuses années. Elle ne mettra pas fin à ses subventions parce qu'elle a signé un accord de libre-échange avec le Canada.
Il est normal de prévoir des exceptions dans les accords de libre-échange. Au bout du compte, il nous faut une stratégie sur la construction navale au Canada. Il nous faut envisager de recourir au mécanisme de financement structuré et à la déduction pour amortissement accéléré pour aider l'industrie. Il nous faut un plan d'achat chez nous, tout comme les États-Unis en ont un pour certaines industries.
Il faut avant tout établir une stratégie et examiner ensuite l'accord en tenant compte de l'incidence de la stratégie sur l'accord. Quoiqu'il arrive, le Canada a besoin d'atteindre un niveau exceptionnel d'intégration entre les employeurs et les employés, bien qu'il soit déjà bien avancé à cet égard.
Le Canada a besoin d'une stratégie. Ce n'est pas un objectif inatteignable. Nous pouvons l'atteindre, trouver une solution et prendre des mesures qui protègent et stimulent le secteur et qui nous permettent d'atteindre les niveaux d'emploi des années passées.
Questions et observations. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Monsieur le Président, merci d'avoir nommé ma circonscription, parce que si je l'avais fait, j'aurais utilisé tout mon temps de parole.
J'ai écouté les dernières interventions avec un intérêt considérable. Il va sans dire que nous devons tous nous préoccuper des difficultés qu'éprouvent les travailleurs de cette industrie.
Cependant, j'aimerais poser une question au député libéral d'en face qui vient d'intervenir. Ses collègues ont critiqué le gouvernement de ne pas avoir réagi à la politique américaine d'achat aux États-Unis qui risque d'entraîner des pertes d'emplois au Canada. Étant donné que le député prône lui-même une politique d'achat au Canada, comment peut-il justifier sa position alors qu'il nous faut éviter de déclencher une guerre commerciale qui nuirait non seulement aux Canadiens, mais aussi à nos partenaires commerciaux?
Monsieur le Président, quand je parle d'une politique d'achat au Canada, je ne vise aucun accord commercial en particulier. Si nous avons besoin de navires ou de frégates pour la Garde côtière ou de toute autre chose qui peut être fabriquée au Canada, il me semble logique que le gouvernement se tourne avant tout vers des entreprises canadiennes.
Je ne dis pas que nous devrions conclure un accord et tout rejeter d'office. Je crois simplement que c'est logique. Quand le député et ses collègues étaient de l'autre côté de la Chambre, ils posaient les mêmes questions sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire pour protéger l'industrie.
Je crois qu'il est profondément sensé de dire que les navires, si nous en avons besoin, devraient être construits ici. Pour des raisons de sécurité, la plupart des pays ont des règles précises en ce qui concerne la construction navale et préfèrent que les navires soient construits sur leur territoire. C'est on ne peut plus logique. Il y a toutes sortes de raisons d'envisager une politique d'achat au Canada.
Les mesures de contrôle du secteur de la construction navale aux États-Unis, la loi Jones, sont les plus rigoureuses du monde. Ce secteur est exclu des accords commerciaux afin qu'ils ne puissent lui nuire.
Qu'on parle de commerce équitable ou de libre-échange, l'important est d'aller de l'avant. Le monde rapetisse. Nous devons en faire plus, mais nous devons aussi protéger les travailleurs du Canada.
Monsieur le Président, le député pourrait-il faire une distinction entre le libre-échange et le commerce équitable? Nous avons vu ce qui est arrivé dans le secteur du bois d'oeuvre et nous en voyons maintenant les répercussions sur nos emplois ici, au Canada. Hier, l'entreprise Tembec a annoncé qu'elle mettrait à pied environ 1 500 autres travailleurs. Nous ne nions pas le fait que nous avons besoin d'un accord prévoyant un commerce équitable. Le problème, c'est que, jusqu'à maintenant, les accords de libre-échange n'ont pas joué en notre faveur.
Nous devons examiner ce que nous sommes en train de faire avec notre secteur de la construction navale. Comment pouvons-nous promouvoir un programme ou une politique d'achat au Canada si nous ne construisons pas nos navires ou d'autres produits similaires ici, au Canada? Le député reconnaîtra-t-il que l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis n'a certainement pas été à notre avantage en ce qui concerne le bois d'oeuvre, comme le confirme maintenant la fermeture d'un grand nombre de nos scieries? N'appuierait-il pas l'idée d'exclure la construction navale de l'accord dont nous discutons aujourd'hui?
Monsieur le Président, peu importe ce qu'il advient de l'accord avec l'AELE, notre priorité est d'avoir une stratégie nationale pour la construction navale. Nous devons amener tous les intervenants à s'asseoir à la table, plus particulièrement les dirigeants des entreprises, ceux qui y travaillent et toute personne qu'il nous faut à la table. C'est ce qui importe le plus.
Aurons-nous une stratégie nationale en matière de construction navale d'ici à ce que nous soyons appelés à voter sur ce projet de loi à la dernière étape? Je ne le pense pas, mais nous devons progresser considérablement vers ce but. Cela est très important pour ce secteur d'activité qui occupe une place importante dans ma région et d'autres régions du pays.
Privilège
La mauvaise utilisation alléguée de l'Intranet parlementaire
[Privilège]
Monsieur le Président, je vous remercie d'être revenu au fauteuil pour écouter ma question de privilège.
Le lundi 1er février, à 10 h 59, j'ai reçu sur mon BlackBerry de la Chambre des communes un courriel de la députée d'Ahuntsic. D'après la liste des destinataires, ce courriel aurait été envoyé à tous les députés.
En parcourant les articles et les images contenus dans le courriel de la députée bloquiste d'Ahuntsic, il est clairement apparu que ceux-ci soutenaient et glorifiaient trois organisations que le gouvernement fédéral a estimé être des organisations terroristes.
Ce n'est pas tout. Plusieurs des textes et des images contenus dans ce courriel ne peuvent qu'être caractérisés comme constituant de la propagande haineuse dirigée contre un groupe religieux en ce sens qu'ils incitaient à la haine contre les Juifs.
Je suis fière d'avoir fait partie d'un gouvernement qui a modifié le Code criminel du Canada pour y inclure les crimes haineux et qui a mis en place un cadre législatif contenant un critère clair et objectif permettant de déterminer si une entité constitue une organisation terroriste et, si c'est le cas, pour l'inclure sur la liste des organisations terroristes avec toutes les ramifications juridiques qui s'ensuivent.
Cependant, et c'est encore plus pertinent, c'est un privilège d'être élu à la Chambre des communes, ce que j'ai pris la peine de préciser aujourd'hui dans ma déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement. À mon avis, et je crois, de l'avis de tous les députés, et conformément à notre Règlement, un des privilèges dont jouissent les députés, c'est qu'ils reçoivent un budget de fonctionnement et du matériel qu'ils peuvent utiliser pour s'acquitter de leurs fonctions et privilèges parlementaires.
Nous avons aussi un Code régissant les conflits d'intérêts des députés ainsi qu'un Règlement qui explique et précise comment les ressources dont nous disposons peuvent être utilisées. Cependant, au-delà de cela, nous avons tous un devoir éthique et moral qui dépasse notre code sur les conflits d'intérêts, qui va plus loin que les exigences du Règlement et qui fait que nous devons utiliser les ressources financières, le matériel et les ressources humaines que la Chambre des communes met à notre disposition et qui sont payés par la population, avec sagesse et prudence, et dans le respect de toutes les lois et des règles de la Chambre des communes.
Le contenu du courriel de la députée d'Ahuntsic ne pouvait que nous exposer, les députés et moi-même ainsi que les collectivités de ma circonscription et du reste du Canada, à de la propagande antisémite. C'était une incitation à la haine et, à mon avis, cela constitue clairement un usage abusif des ressources de la Chambre des communes.
Ce message n'a même pas été envoyé à mon adresse de courriel de la Chambre. Il a été envoyé sur mon BlackBerry, c'est-à-dire à l'adresse personnelle qu'ont tous les députés et qui doit justement leur permettre de filtrer les messages et de ne recevoir que ceux qui viennent de certaines personnes et certains organismes. Ces adresses ne sont pas communiquées à bien des gens. En fait, elles ne sont communiquées qu'aux autres députés, par l'intermédiaire des bureaux des whips. Ensuite, chaque député peut déterminer à qui d'autre il veut communiquer l'adresse de courriel qu'il utilise avec son BlackBerry.
Monsieur le Président, je vous exhorte à lire attentivement le message qu'a envoyé la députée d'Ahuntsic. Je crois que vous y verrez clairement une incitation à la haine contre les Juifs et des affirmations et des images nettement antisémites. On y encense également trois organismes que le gouvernement fédéral a déclarés terroristes en vertu de lois du Canada dûment adoptées.
Je crois que la députée d'Ahuntsic a fait un usage abusif du matériel et des services parlementaires, c'est-à-dire notre service Internet intraparlementaire, en les utilisant pour diffuser cette information.
La députée aurait avoué qu'elle n'avait pas visionné toutes les images. Nous ne payons pas pour cet équipement et ces services, qui sont payés par le Trésor. Je ne sais pas comment la députée a été élevée mais, pour ma part, mes parents m'ont appris à faire attention à ce qui m'est donné. Si j'utilise quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre parce que ce quelqu'un d'autre, en l'occurrence la population, m'autorise à m'en servir, je considère cela comme un privilège. Nous avons tous ce privilège en tant que députés, nous avons aussi un budget de fonctionnement et avons accès à tous ces services qu'on nous offre, y compris l'Internet et les services Internet intraparlementaires. Dans ces circonstances, nous avons le devoir de ne pas, intentionnellement ou non, exposer les députés à un message d'incitation à la haine, ni à des observations, des affirmations et des images antisémites, ou à des affirmations et des images qui encensent des organisations terroristes ayant pour mission d'éradiquer un certain segment de la population, soit le peuple juif.
Si la députée n'a pas agi intentionnellement, on pourrait à tout le moins dire qu'elle a fait preuve de négligence puisqu'on s'attend à ce que les députés qui utilisent les services et les ressources du Parlement s'assurent que leurs envois ne violent pas nos lois et nos principes moraux et ne vont pas à l'encontre des privilèges des autres députés.
Je n'ai pas entendu d'excuses de sa part et la déclaration qu'elle a transmise à ce sujet le lendemain ne présentait aucune excuse. Je n'ai rien vu qui disait quelque chose du genre « Je m'excuse de ne pas m'être acquittée de mes responsabilités afin d'éviter d'exposer mes collègues à des propos haineux et à la glorification d'organisations terroristes, et d'avoir utilisé des ressources parlementaires pour le faire. »
Tous ceux qui siégeaient à la Chambre lorsque j'ai fait ma déclaration sur le Mois de l'histoire des Noirs savent maintenant pourquoi j'accorde autant d'importance à ce genre de propagande haineuse et d'incitation à la haine. Je trouve répugnant qu'un député utilise à mauvais escient des services qui sont payés par les contribuables et qui représentent des privilèges auxquels chacun d'entre nous a droit, pour exposer d'autres députés et des Canadiens à ce genre de propagande et d'incitation à la haine.
Monsieur le Président, j'espère que vous jugerez que cela constituait un recours abusif aux services parlementaires et une violation de mon privilège à titre de députée et de Canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention la question de privilège soulevée par ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Je ne veux pas discuter du fond de la question, mais sauf le respect que je lui dois, je voudrais dire à ma collègue qu'il y a une certaine confusion de genre lorsqu'on réfère à l'utilisation de l'équipement de la Chambre et lorsqu'on réfère à des manquements au code d'éthique. À mon avis, il faudrait notamment s'en tenir aux faits et au courriel d'excuses qui a été envoyé.
Cela étant dit, en vertu des règles de justice naturelle et du droit de toutes les personnes d'être entendues, considérant l'absence de ma collègue d'Ahuntsic en cette Chambre, je vous demanderais, monsieur le Président, de donner l'occasion à ma collègue d'Ahuntsic de venir s'expliquer devant cette Chambre avant de rendre une décision et avant d'aller plus loin dans l'étude de cette question de privilège déposée par ma collègue.
Le Président considérera certainement la situation. Je suis content de laisser cette question en Chambre pour l'instant afin que l'honorable députée concernée par cette plainte revienne s'expliquer devant la Chambre.
Peut-être y aura-t-il d'autres réactions à cette question après ses remarques.
[Traduction]
Nous allons laisser cette question et retourner au débat qui nous occupe.
Reprise du débat. La députée de Halifax a la parole.
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole au sujet du projet de loi C-2, qui vise à mettre en oeuvre l'accord commercial entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange, accord que le gouvernement a signé le 26 janvier 2008. C'est un projet de loi de la plus grande importance pour ma circonscription et pour le pays en général.
J'aimerais commencer par une interrogation: « Encore une fois, je me pose une question: quel avantage le Canada a-t-il à tirer de cet accord? » Ce sont les paroles de M. Karl Risser, président du syndicat du chantier naval de Halifax, qui fait partie de mes électeurs. C'est la question qu'il a posée lorsqu'il est venu témoigner devant le Comité permanent du commerce international, en avril dernier. Chaque fois que le Canada envisage de signer un accord commercial international, il faudrait se poser cette question.
Les bateaux font partie intégrante du passé de ma famille, qui est allée s'établir sur la côte de la baie Georgienne lorsqu'elle est venue au Canada. Mon grand-père, Allan Leslie, a travaillé sur un bateau à vapeur nommé SS Caribou pour payer ses études universitaires. Lorsque j'étais petite, nous nous rendions aux élévateurs à grain pour voir les cargos qui étaient amarrés dans le port. Mon grand-père nous racontait quelle dure épreuve la région avait subie lorsque les chantiers navals Collingwood avaient fermé leurs portes. La moitié des emplois de la région avaient été supprimés, et l'économie avait grandement souffert.
Cette tendance s'observe d'un bout à l'autre du pays, si bien que l'on se retrouve aujourd'hui avec un nombre limité de chantiers navals. Le Canada, dont le littoral est pourtant le plus long du monde, n'a aucune stratégie relative à l'industrie de la construction navale, et le fait qu'il néglige cette industrie le rend vulnérable.
En tant que députée de Halifax, je représente une région où la construction navale a des racines encore plus solides et continue de réaliser de grandes choses. Nous pouvons être fiers de notre solide tradition dans ce domaine, depuis la construction de voiliers en bois au XIXe siècle jusqu'à la création de notre puissante marine au XXe siècle. De tous temps, Halifax a été un pivot de ce développement.
Toutefois, comme mes collègues, notamment les députés de Sackville—Eastern Shore et de Burnaby—New Westminster, l'ont fait remarquer, nous avons de vives inquiétudes au sujet des répercussions des ententes commerciales, notamment sur l'industrie de la construction navale dans le cas de ce projet de loi.
En m'entretenant récemment avec des travailleurs des chantiers navals de Halifax, j'ai entendu parler du besoin d'investissements ciblés dans l'industrie de la construction navale dans le cadre du Plan de relance économique. Les projets gouvernementaux de construction de nouveaux navires de soutien interarmées et de navires de la Garde côtière étant reportés, les travailleurs se retrouvent Gros-Jean comme devant. Le chantier naval emploie actuellement entre 400 et 500 personnes, mais ce nombre pourrait s'élever à 1 000 ou plus s'il fonctionnait à pleine capacité. On parle d'emplois bien rémunérés. On a dit que, pour chaque emploi créé dans le domaine de la construction navale, quatre emplois sont créés en amont. Les avantages d'une industrie de la construction navale en santé sont évidents.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas adopté de stratégie industrielle. Il n'a avons pas de vision d'avenir qui nous garantirait une économie prospère et viable, et nos industries, tant forestière que manufacturière, en souffrent. Lors des consultations prébudgétaires que j'ai menées, les gens m'ont très clairement fait savoir que les investissements dans la construction navale constituaient une priorité. Le gouvernement a beau promettre 49 millions de dollars sur deux ans dans le budget, les gens craignent de voir le gros de cette somme servir à la construction de petites embarcations et peut-être à la réparation de gros navires qui continueront toutefois d'être construits à l'étranger.
C'est loin d'être le type de mesure de relance que les résidants de ma collectivité espéraient. Mes concitoyens ont répondu à ma demande de propositions budgétaires. Ils m'ont écrit pour réclamer des investissements dans l'économie verte de l'avenir. Ils m'ont écrit pour réclamer des mesures liées aux logements et à la réforme de l'assurance-emploi. Ils m'ont aussi écrit au sujet de la construction navale. Je me permets de vous lire aujourd'hui des extraits de ce qu'ils m'ont écrit.
Bob Cameron, un résidant de ma circonscription, m'a écrit ceci:
En réponse à votre demande de propositions budgétaires, voici ce que je propose: étant donné la nécessité de remplacer nos vieux destroyers, notre industrie de la construction navale pourrait assurément construire au moins un des nouveaux destroyers dans la région du Grand Halifax.
Leslie Pezzack m'a écrit ceci:
D'abord, je tiens à ce que vous sachiez à quel point j'ai été ravie de lire dans le Chronicle Herald, que vous, de même que les libéraux, les indépendants et le NPD provincial, appuyez la construction navale locale.
Sally Hodgson, qui n'habite pas dans ma circonscription, mais qui habite à Dartmouth, s'est sentie poussée à m'écrire, et j'attire l'attention de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour sur ces commentaires. Voici:
Nous avons appris que plusieurs navires tant de la flotte des forces navales que de celles de la Garde côtière et du ministère des Pêches sont vétustes et qu'il est nécessaire de les remplacer. Les coûts d'entretien de ces navires deviennent prohibitifs. L'autre partie de l'équation est la suivante: les chantiers navals canadiens sont incapables d'effectuer ces travaux parce qu'ils ne peuvent pas recruter et conserver des employés qualifiés en raison des énormes fluctuations dans les programmes d'achat de matériel.
De plus, ce programme à long terme devait répondre à la description d'un programme de recrutement et de rétention de ressources « stratégiques ». Nous avons trois choix de chantiers navals: Vancouver ou Victoria, Lauzon, au Québec, et Halifax. On devrait demander à ces chantiers navals de construire un navire par année et on devrait leur passer cette commande en janvier chaque année.
Ces lettres m'ont été envoyées quand j'ai demandé aux gens ce qu'ils voulaient voir dans le budget.
Je ne posais pas de question précise sur la construction navale, mais j'ai reçu énormément de commentaires à ce sujet. Il est clair que c'est une question importante à Halifax. J'aimerais faire remarquer ce que Paul Ellis, de ma circonscription, a écrit:
Puisque je viens de Halifax, je crois que la construction navale a besoin d'être stimulée. Nous avons les moyens de le faire, mais pas le travail [...] Je vous supplie de voter dans l'intérêt de la population [...]
Au cours des consultations budgétaires, j'ai eu l'occasion d'amener Tim Bousquet, le rédacteur en chef du Coast, un journal hebdomadaire de Halifax, pour une tournée de la circonscription pour discuter de stimulation économique. Nous avons visité des endroits où des projets prêts à démarrer attendaient les fonds du gouvernement fédéral.
J'aimerais citer son article dans le Coast, qui dit:
Après, nous nous rendons au chantier naval de Halifax et parlons avec Karl Risser, président du syndicat du chantier.
Selon Risser, il y a des projets non financés pour construire deux navires de soutien interarmées, quatre patrouilleurs arctiques et douze petits bâtiments de patrouille côtière. « Tout ce qu'il nous reste à faire, c'est de démarrer le travail. Si nous commençons à construire des navires, tout à coup, nous pouvons dire à nos travailleurs que nous allons cesser de les employer pour trois mois, pour ensuite les mettre à pied un mois, les employer trois mois et les mettre à pied un mois. »
Beaucoup des travailleurs qui ont été mis à pied ont trouvé un emploi temporaire en Alberta pour leur permettre de survivre pendant la période de vache maigre, mais ont également perdu cet emploi. Actuellement, de 400 à 500 personnes travaillent au chantier, mais, selon Risser, des contrats pour construire seulement deux patrouilleurs artiques permettrait au chantier de fonctionner à pleine capacité, avec 1 000 employés.
Bien que la construction navale ait été laissée pour compte dans le budget, nous débattons maintenant à la Chambre d'un projet de loi habilitant qui, une fois adopté, laisserait de nouveau tomber cette industrie.
Nous avons vu le secteur de la construction navale s'effriter à cause d'un manque d'investissements de la part des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. Il est clair que ce secteur traverse une période difficile, en grande partie à cause d'accords commerciaux inéquitables qui ont forcé nos constructeurs de navires à faire concurrence à ceux d'autres pays où la production était subventionnée. Des droits de douane de 25 p. 100 étaient tout ce qui empêchait notre industrie d'être complètement anéantie. Et maintenant, ce changement aux règles commerciales qui semble pourtant inoffensif pourrait fort bien sonner le glas de ce secteur en difficulté. Les travailleurs de ma circonscription et leurs familles méritent mieux que cela.
Pour revenir au témoignage de M. Risser devant le comité en avril dernier, il a dit ceci:
Cet accord avec l'AELE est donc une mauvaise affaire pour le Canada. Je serais ravi que quelqu'un me dise ce que le Canada va retirer de cet accord. Je sais que nous allons détruire notre industrie de la construction navale, une industrie qui vaut des milliards de dollars au Canada. Elle est maintenant au bord de la faillite et a besoin d'une grande tape dans le dos. Nous en avons l'occasion, mais reste à savoir si nous allons la saisir.
La signature hâtive de cet accord commercial désavantagerait de façon injuste les travailleurs de ma circonscription et d'un bout à l'autre du Canada. Je dois donc, pour cette raison, exprimer mon opposition. Toutefois, une solution fort simple s'offre à nous. Le NPD réclame que la construction navale soit exclue de l'accord commercial et que le gouvernement investisse plutôt dans ce secteur pour en accroître la compétitivité. C'est une solution simple qui pourrait sauver notre secteur de la construction navale et des centaines d'emplois à Halifax et ailleurs.
Je demande aux autres parlementaires de se joindre à nous pour veiller à ce que les accords commerciaux comme celui avec l'AELE soient équitables envers les deux partenaires.
Pas plus tard qu'hier, j'ai rencontré Bernie MacDougall et Jack Ferguson, deux producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse qui sont inquiets pour leur industrie et se demandent quel effet les négociations de l'OMC auront sur la production laitière dans cette province. Il n'arrive pas souvent qu'on établisse un lien entre l'industrie laitière et celle de la construction navale à la Chambre des communes, mais leur question était celle-ci: « Qu'est-ce que les négociations de Doha vont apporter au Canada? Que feront-elles pour aider notre industrie laitière? » C'est une industrie différente, mais on pose les mêmes questions et on réclame la même équité dans les négociations commerciales.
Bien qu'il n'y ait pas de fermes laitières dans ma circonscription, les habitants de Halifax sont fiers de pouvoir acheter des produits locaux et d'appuyer ainsi le secteur agricole de la Nouvelle-Écosse.
Quand la question de l'AELE a été abordée pendant ma réunion avec les producteurs laitiers, ces derniers ont affirmé que les répercussions de l'accord avec l'AELE sur l'industrie de la construction navale étaient similaires à celles des négociations commerciales sur l'industrie laitière. Ils ont également reconnu que l'industrie de la construction navale jouait un rôle important dans l'économie de la Nouvelle-Écosse. Ils ont ajouté qu'ils espéraient que les choses iraient bien pour les constructeurs de navires parce que c'étaient de bons emplois et que, si les constructeurs avaient un emploi, cela serait avantageux pour eux aussi.
Je le répète: un emploi dans la construction navale entraîne la création d'approximativement quatre emplois indirects.
Cela montre de nouveau que les personnes sur le terrain qui produisent des marchandises et qui travaillent dans l'économie réelle savent ce qu'est l'équité. Il semble que le gouvernement ne partage pas leur point de vue.
Cela nous ramène à la question de ce que le Canada va retirer de cet accord.
Comme mes collègues l'ont signalé au cours de ce débat, l'accord avec l'AELE a certains avantages, mais nous devons en exclure la construction navale jusqu'à ce que notre industrie puisse faire une juste concurrence aux chantiers navals européens subventionnés.
C'est ce qu'ont dit les personnes qui ont témoigné devant le Comité du commerce international. Il y a des solutions simples. Voici quelques-unes des solutions qui ont été proposées.
Andrew McArthur de l'Association de la construction navale du Canada et des Chantiers maritimes Irving inc a affirmé ce qui suit:
Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange. Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible. Si les Américains, par la Loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui avec la Corée, pourquoi le Canada ne peut-il pas faire de même?
Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
Même les représentants du monde des affaires qui ont tout intérêt à accélérer la mise en oeuvre de l'accord avec l'AELE, comme l'Association des armateurs canadiens, justifient leur appui en disant que le Canada a perdu à tout jamais la capacité de construire des navires.
Nous ne partageons pas ce pessimisme. Avec une aide judicieuse et intelligente du gouvernement fédéral, nous pourrions rapidement remettre sur pied nos chantiers navals, comme l'a dit et répété Karl Risser au gouvernement et aux médias. La seule chose qui manque, c'est la volonté politique du gouvernement.
Les États-Unis ont toujours refusé d'abroger la loi Jones qui protège la production de navires commerciaux aux États-Unis depuis 1920. En vertu de cette loi, le commerce entre les ports continentaux des États-Unis et sur les voies d'eau intérieures est réservé à des navires construits aux États-Unis, appartenant à des Américains, battant pavillon américain et dotés d'un équipage américain.
Les États-Unis ont aussi refusé d'inclure la construction navale dans l'ALENA et ont mis en oeuvre ces dernières années un programme de reconstruction navale fortement subventionné. Pourquoi ne faisons-nous pas la même chose au Canada? Pourquoi ne tirons-nous pas les leçons des erreurs et des succès des autres pays?
Puisque nous parlons de succès d'autres pays, prenons donc le cas de la Norvège.
Depuis 20 ans, la Norvège, qui est notre principal concurrent dans ce secteur au sein des pays de l'AELE, s'est dotée d'une puissante industrie navale en commençant par protéger son marché et subventionner massivement sa production. Elle est maintenant capable d'affronter la concurrence en l'absence de toute barrière douanière, contrairement à nous.
Durant cette période, le Canada a maintenu des droits de douane de 25 p. 100 sur les importations de navire, mais sans se doter de la moindre politique de construction navale ni venir en aide à cette industrie, comme le réclamait récemment mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour.
La phase de transition prétendument généreuse de 10 à 15 ans n'est en fait qu'un simple sursis avant d'enterrer l'industrie navale au Canada. C'est avec la politique dont je viens de parler que la Norvège s'est taillé une place sur la scène mondiale, pendant que notre gouvernement fédéral laissait agoniser complètement notre industrie navale.
On dit qu'il n'y a guère de chance que le monde des affaires soutienne cette thèse, parce qu'il veut pouvoir profiter le plus rapidement possible des avantages de l'accord avec l'AELE, mais prenons justement le cas de Mary Keith, la porte-parole de Irving Shipbuilding Inc. En l'occurrence, les travailleurs et le patronat sont sur la même longueur d'ondes, et chantent à l'unisson si je puis dire.
Voici les paroles de Mme Keith, rapportées dans mon journal local, le Chronicle Herald.
Les constructeurs navals et prestateurs de services maritimes canadiens devraient être exclus des accords à l'instar de leurs équivalents américains, qui sont exclus de l'ALENA en vertu de la Jones Act, et du secteur agricole canadien. On nous a indiqué que cela ne se fera pas. Notre propre gouvernement fédéral brade l'avenir des travailleurs qualifiés canadiens et de leurs collectivités.
Des travailleurs des chantiers navals de Halifax sont partis en direction de l'Ouest. Je ne reproche pas à l'Ouest ses initiatives, mais nos travailleurs sont spécialisés dans la construction navale. Ils acceptent les emplois qu'on leur offre parce qu'ils savent qu'il s'agira d'emplois à long terme, ou au moins à moyen terme, alors qu'à Halifax, ils n'obtiennent que de petits contrats ça et là. Ils n'ont aucune sécurité d'emploi. Je ne blâme pas ces travailleurs d'être partis, mais leurs talents et leurs compétences peuvent être mis à profit dans le secteur de la construction navale.
Plus tôt, j'ai parlé de réunions avec les exploitants de fermes laitières et de la drôle d'alliance entre ce secteur et celui de la construction navale. J'aimerais lire une citation de Terry Pugh, le secrétaire exécutif du Syndicat national des cultivateurs. Il a également comparu devant le comité permanent et a offert une nouvelle perspective sur la question, celle du secteur agricole. Il a dit, devant le comité:
Mais l'aspect le plus grave et le plus négatif de cet accord, de notre point de vue, c'est son incidence sur la gestion des approvisionnements dans l'industrie laitière, par exemple. Il est vrai que nos obligations en matière d'accès demeurent en place pour les importations de certains produits, comme le prescrit l'accord de l'OMC, mais les tarifs sur certaines de ces importations ont baissé radicalement, certains ont même été totalement éliminés.
C'est avantageux quand les tarifs sur nos exportations diminuent. C'est une autre question quand les tarifs applicables aux importations de produits laitiers, par exemple, qui entrent au Canada sont réduits... Je pense que le représentant d'Agriculture Canada, au début mars, a indiqué que pour le beurre, par exemple, un tarif de 7 p. 100 s'appliquait aux 4 000 tonnes de beurre qui entrent au Canada, selon le quota prévu actuellement à l'OMC. Selon cet accord, ces 7 p. 100 vont fondre jusqu'à 0 p. 100. C'est sans aucun doute une réduction tarifaire de 7 à 0 p. 100. La quantité qui va entrer reste la même, mais le tarif diminue.
C'est fondamental, parce que l'effet concret de cette mesure, c'est de faciliter l'accès au marché canadien aux importations de produits laitiers. Il ne faut pas oublier que plus nous ouvrons nos marchés à l'importation, plus nous poussons les producteurs canadiens à s'éloigner de leur marché national. Comme je l'ai souligné, cette baisse de 7 à 0 p. 100 pour certains produits laitiers importés ici constitue clairement une réduction tarifaire.
C'est exactement ce dont les producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse sont venus me parler hier.
Nous avons la possibilité d'apprendre des lacunes des accords commerciaux précédents. J'exhorte tous les députés à se joindre aux néo-démocrates et à voter contre ce projet de loi dans sa forme actuelle pour ne pas que les constructeurs de navires du Canada soient laissés pour compte avec cet accord.
Monsieur le Président, je constate que, depuis que nous sommes au pouvoir, les néo-démocrates ont voté contre tous les investissements touchant les forces armées. Il me fait donc plaisir de voir aujourd'hui que la députée et son parti sont très favorables à certains des investissements que nous faisons à l'appui de nos vaillants militaires, hommes et femmes.
La députée serait-elle d'accord pour dire que les entreprises et les travailleurs canadiens sont parmi les meilleurs du monde et qu'ils peuvent rivaliser avec n'importe quel concurrent dans le monde? Le meilleur moyen de protéger les emplois existants et même d'en créer de nouveaux consiste à ouvrir les marchés pour que nos entreprises puissent vendre leurs produits partout dans le monde. Ce faisant, on leur permettra d'être encore meilleures et plus productives. Cette entente créera plus d'emplois. Elle contribuera à protéger les industries canadiennes et, à long terme, se révélera plus avantageuse pour les entreprises canadiennes.
J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Bien que je croie beaucoup en l'industrie canadienne de la construction navale et en notre capacité à relever le défi de la concurrence, j'aimerais souligner aux députés que d'autres pays soutiennent leur industrie de la construction navale.
J'aimerais aussi attirer l'attention des députés sur la Norvège à titre d'exemple. Premièrement, au Canada, l'industrie est très loin de fonctionner à pleine capacité parce qu'elle n'a pas l'appui nécessaire du gouvernement fédéral. Contrairement au Canada, la Norvège a profité de la période où elle avait droit à la protection douanière pour investir massivement dans son industrie de la construction navale, de telle sorte qu'elle l'a rendue concurrentielle et efficace. Ce n'est pas ce qui s'est produit au Canada.
La Norvège a cessé de subventionner son industrie en 2000. Mais au Canada, où l'industrie de la construction navale s'est détériorée pendant longtemps, par manque d'intérêt du gouvernement fédéral, il ne restera plus grand-chose d'autre que des constructeurs navals étrangers dans 15 ans, lorsque les tarifs douaniers seront réduits à zéro, à moins qu'une politique vigoureuse de redressement soit mise en oeuvre.
Je ne suis pas d'accord avec le député. Je pense qu'il est temps que le pays se dote d'une stratégie industrielle complète, qui devrait comprendre des décisions fermes d'investissement dans la construction navale parce que c'est une industrie en difficulté et parce que ma circonscription et les travailleurs souffrent de ces difficultés.
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter ma collègue de la Nouvelle-Écosse pour son intervention. Je dois admettre qu'elle s'acquitte très bien de ses responsabilités à titre de députée. J'espère que les libéraux vont l'emporter dans la circonscription de Halifax lors des prochaines élections, mais j'estime néanmoins que la députée fait de l'excellent travail.
Elle a participé à une conférence de presse que nous avons tenue juste avant Noël. Deux députés libéraux, deux députés néo-démocrates et le député indépendant de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley y ont assisté. Nous avons pressé le gouvernement fédéral de respecter l'engagement qu'il a pris d'inclure l'industrie de la construction navale dans le plan de relance de l'économie.
Un des problèmes avec la construction navale, c'est qu'elle ne peut tout simplement pas connaître des fluctuations en dents de scie, comme la députée et d'autres l'ont mentionné, parce que nos travailleurs spécialisés s'en vont dans d'autres régions du Canada. On ne peut tout simplement pas mener une industrie en la poussant à accélérer pour ensuite la pousser à ralentir. Voilà pourquoi il est si important de recourir à des formules comme l'attribution directe de contrats, d'une part, et d'élaborer une stratégie nationale en matière de construction navale, d'autre part.
Après la conférence de presse où l'on a exhorté le gouvernement à inclure la construction navale dans le plan de relance économique et après la confirmation que nous a donnée le ministre de la Défense nationale à cet égard juste avant Noël, que pense la députée du traitement réservé à cette industrie dans le récent budget?
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour pour sa question et ses compliments. J'espère que nous aurons un député néo-démocrate dans Darmouth—Cole Harbour, mais, d'ici là, je peux dire que le député fait du bon travail à la Chambre des communes. Il est agréable de le voir ici.
Il faisait froid à cette conférence de presse. Nous étions au port de Halifax. Il faisait 20 degrés sous zéro, compte tenu du facteur éolien, même si je sais que ce n'est rien comparativement à Ottawa. Nous étions là avec les travailleurs. Nous nous sommes réunis pour une conférence de presse non partisane pour dire que le budget devait prévoir des investissements dans la construction navale. Les travailleurs étaient là avec leurs drapeaux. Ils se sont rassemblés autour de nous. Ce fut un moment empreint d'optimisme.
Puis, le budget a été présenté. Il y a certes, dans ce budget, une ligne consacrée à la construction navale — et si nous faisons une recherche électronique, nous arrivons à la trouver —, mais c'est simplement insuffisant. La mesure semble viser uniquement les petites embarcations, ce qui signifierait environ six mois de travail à contrat. Il y a des fonds pour des réparations, mais il s'agit en général de réparer des navires qui sont construits à l'étranger.
Lorsque j'ai parlé aux habitants de la ville, sur le chantier naval, ils ont dit que le problème avec les contrats de courte durée, c'est qu'ils ne peuvent pas convaincre leurs travailleurs de rentrer. Bien sûr, c'est six mois de travail, mais est-ce que les gens vont revenir pour pouvoir travailler pendant six mois, puis se retrouver au chômage?
Il nous faut une stratégie à long terme et le budget laisse complètement tomber le secteur de la construction navale. Je suis fière de dire que c'est la raison pour laquelle j'ai voté contre.
Monsieur le Président, je félicite la députée pour son discours. Elle a abordé des questions qui nous préoccupent tous. C'est d'ailleurs la façon de protéger les industries traditionnelles du pays et les emplois qu'elles procurent aux collectivités.
Je me souviens d'une visite que j'ai effectuée aux chantiers maritimes de Saint John, au Nouveau-Brunswick, en 1987. Je me souviens d'avoir vu la marque d'Algoma Steel sur de grandes feuilles d'acier qui venaient de ma ville. À ce moment, j'ai compris les liens entre ces industries.
Quand nous construisons des navires en Nouvelle-Écosse, nous donnons à une aciérie de Sault Ste. Marie ou Hamilton l'occasion de vendre ses produits, ce qui assure des emplois dans ces collectivités. La construction navale en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique ou ailleurs au pays a, dans d'autres régions du Canada, des répercussions que nous ne pouvons ignorer ou nier.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage à ce sujet?
Monsieur le Président, les observations du député sont très bonnes. J'ai d'ailleurs fait allusion au phénomène plus tôt. Les gens qui travaillent sur le terrain comprennent le lien. Ils savent exactement ce qui se passe. Je pourrais vous dire qu'un emploi dans la construction navale crée quatre emplois indirects, mais qu'est-ce que cela signifie?
Je trouve remarquable qu'un exploitant de ferme laitière du comté d'Antigonish, qui se trouve loin des chantiers maritimes de Halifax, me dise: « J'espère que tout s'arrangera pour les constructeurs de navires, car cela aiderait vraiment mon secteur. » Je conçois très bien la fierté qu'on peut éprouver quand on se trouve à Halifax et qu'on voit sur un produit la marque attestant qu'il a été fabriqué à Sault Ste. Marie.
Il ne s'agit pas seulement d'utiliser l'acier des usines de Sault Ste. Marie ou Hamilton, ce sont toutes les économies locales qui en bénéficient. Ainsi, les travailleurs ont des emplois bien rémunérés et ils pourront traverser la récession. Ils pourront acheter des biens, et nous pourrons donc en produire plus. Les économies locales, les collectivités et même l'économie fédérale en sortent gagnantes. Voilà pourquoi nous préconisons d'investir dans l'infrastructure par l'entremise du secteur de la construction navale et de dresser un plan industriel spécial qui comprend ce secteur.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter la députée pour l'excellente façon dont elle représente la circonscription de Halifax. Je suis persuadé qu'elle gagnera ses prochaines élections, non seulement parce qu'elle fait un excellent travail, mais aussi parce que les libéraux appuient les conservateurs.
Elle a déclaré dans son discours que chaque emploi créé dans l'industrie de la construction navale entraîne la création de quatre emplois dans des industries connexes.
Dans le budget, les conservateurs ont ajouté cinq semaines à la fin de la période de prestations d'assurance-emploi. J'aimerais que la députée de Halifax me dise quelle différence cela aurait fait si le gouvernement avait fait commencer la période de prestations deux semaines plus tôt, puis ajouté trois semaines à la fin. Cela aurait-il aidé les travailleurs de la construction navale qui sont actuellement sans emploi?
C'est là une excellente question, monsieur le Président. Ces deux semaines au début de la période de prestations auraient vraiment été une amélioration. Devoir attendre deux semaines avant même de pouvoir présenter une demande de prestations, c'est très long.
On oublie souvent que les personnes qui présentent une demande continuent d'attendre une fois la demande soumise. Il faut attendre encore longtemps avant de recevoir le premier chèque. Même si le ministre a dit à la Chambre que deux semaines suffisent amplement pour trouver un nouvel emploi, ce n'est pas le cas. Les gens ont besoin d'aide dès le début. Nous aurions apprécié un tel changement au programme d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je suis heureuse de me joindre à mes collègues pour dénoncer ce projet de loi qui aura des répercussions à long terme pour les travailleurs de ce pays. C'est un projet de loi qui engage le Canada dans un autre programme de libre-échange alors que nous aurions dû chercher à élaborer un programme d'échange équitable.
Je trouve intéressant que nous essayions encore de négocier ce genre d'accord commercial compte tenu des problèmes que nous a causés la montée récente du protectionnisme, surtout aux États-Unis, notre plus grand partenaire commercial et cosignataire de l'Accord de libre-échange nord-américain. On pourrait faire valoir que, dans cet accord, nous sommes le parent pauvre qui se limite à faire des concessions et à endurer les caprices de ses partenaires. C'est ce que nous voyons avec la disposition relative aux achats de fer et d'acier dans le programme américain de relance.
Nous avons aussi été témoins de la longue bataille pour en arriver à une entente acceptable avec les Américains sur le bois d'oeuvre. Dans le Nord de l'Ontario, nous sommes particulièrement conscients de l'incapacité des gouvernements successifs, tant libéraux que conservateurs, à protéger un secteur qui est au coeur de notre économie. En effet, dans le Nord de l'Ontario, nous voyons que, de plus en plus, on demande aux travailleurs de faire des concessions, on ferme les scieries et ceux qui ont encore la chance de travailler dans ce secteur ne sont pas certains que ces emplois existeront à l'avenir.
Le problème n'est pas un manque de confiance dans nos produits, une mauvaise éthique du travail ou des craintes quant à l'avenir de la ressource. Le problème, c'est que ces gens se rendent compte qu'ils sont contraints par les limites d'un accord boiteux qui protège peu les emplois des Canadiens.
[Français]
Dans ma circonscription, on note le licenciement de 120 salariés de l'entreprise Haavalsrud à Hornepayne, la fermeture pendant quatre semaines de la scierie de Tembec à Kapuskasing ainsi que son annonce, hier, de licenciements à Hearst, sans parler des concessions que Columbia Forest Products de Hearst a cherché à obtenir de ses travailleurs. Ces événements ont tous des conséquences immédiates sur nos petites villes.
[Traduction]
Vous m'excuserez de ne pas reconnaître le côté positif de ce récent accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Bien que nous soyons le principal partenaire dans cet accord, à tout le moins en termes de population, nous concédons à nouveau du terrain, compromettant ainsi la survie d'importantes industries nationales.
Je veux parler de notre industrie de la construction navale. Nous participons à une entente qui ne fera que garantir que cette industrie continuera de se contracter et de perdre du terrain face aux producteurs étrangers. Aux termes de cet accord, les droits imposés sur les navires passeront de 25 à 0 p. 100 sur une période de 10 à 15 ans, selon le type de navire.
Pour ce qui est de la construction navale, notre principal compétiteur sera la Norvège. La Norvège a mis en oeuvre une stratégie industrielle à long terme pour la construction navale. Elle peut compter sur des chantiers ultra modernes qui ont été subventionnés et qui sont bien établis. Ce n'est pas le cas au Canada. Nous n'avons pas de politique industrielle pour la construction navale et l'infrastructure de nos chantiers actuels n'est pas très moderne. Les chantiers canadiens ne pourront concurrencer ceux de nos partenaires d'égal à égal dans le cadre de cet accord.
Je m'en voudrais d'aller plus loin sans mentionner le bon travail de mon collègue de Sackville—Eastern Shore. Si les gouvernements avaient tenu compte de ses demandes d'amélioration de la capacité de production navale du Canada, nous n'aurions pas autant de préoccupations à soulever aujourd'hui. Nous nous lancerions dans cette entreprise sur un pied d'égalité avec les autres partenaires et nous pourrions concurrencer non seulement avec la Norvège, mais aussi avec le Japon, la Corée et tous les meilleurs chantiers navals au monde. Malheureusement, ses nombreux appels à l'égard d'une stratégie industrielle pour la construction navale ont été ignorés et les députés néo-démocrates doivent mener la lutte au nom des vestiges de cette industrie autrefois très solide pour empêcher qu'elle ne disparaisse.
J'aimerais également faire écho aux sentiments exprimés par mon collègue de Thunder Bay—Rainy River. Je suis moi aussi consternée de voir qu'on ne construit actuellement aucun navire dans le chantier de Thunder Bay, qu'on ne l'a pas fait dans les dernières années et que nous allons tout de même de l'avant avec une entente qui paralysera cette industrie à jamais. Il est inconcevable que nous voulions tout simplement laisser partir ces bons emplois à un moment où nous devrions plutôt soulever mer et monde pour protéger les emplois au pays.
Mais nos préoccupations ne se limitent pas à la construction navale. Cet accord aura de sérieuses répercussions sur notre secteur agricole. Les dispositions de l'accord qui portent sur l'agriculture renvoient aux principes et aux mécanismes de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui affaiblira la position du Canada et nuira à la gestion de l'offre. Le NPD s'oppose à ces mécanismes de l'OMC et est très préoccupé par leurs effets sur notre capacité agricole nationale.
Terry Pugh, secrétaire exécutif de l'Union nationale des fermiers, a déclaré ce qui suit lors de sa comparution devant le Comité permanent du commerce international, en avril 2008:
[...] l'aspect le plus grave et le plus négatif de cet accord, [...] c'est son incidence sur la gestion des approvisionnements dans l'industrie laitière, par exemple. Il est vrai que nos obligations en matière d'accès demeurent en place pour les importations de certains produits, comme le prescrit l'accord de l'OMC, mais les tarifs sur certaines de ces importations ont baissé radicalement, certains ont même été totalement éliminés.
Il a souligné que des droits de 7 p. 100 sont applicables au beurre importé au Canada en cargaisons de moins de 4 000 tonnes. En vertu de cet accord, ces droits seront complètement éliminés. La quantité de marchandise demeure inchangée, mais les droits sont éliminés. Les marchés canadiens sont donc ouverts aux produits étrangers et, chaque fois que cela arrive, les producteurs canadiens sont privés de leur propre marché national. N'est-ce pas honteux? C'est peut-être du libre-échange, mais certainement pas du commerce équitable.
Au Canada, nous avons des normes et nos producteurs laitiers sont exigeants. Ils travaillent fort et offrent des produits sûrs grâce à une chaîne d'approvisionnement fiable garantie par un système de gestion de l'offre.
Ce faisant, ils se conforment aux principes fondamentaux du commerce équitable. Il s'agit d'engagements en matière de santé et de sécurité, de respect des droits de la personne, des droits des travailleurs et du droit de réunion. Ils sont de bonne foi. On ne peut pas en dire autant d'un gouvernement qui s'engage à toute allure dans des accords commerciaux seulement pour donner l'impression qu'il fait quelque chose, un gouvernement qui a fait des promesses concernant les brise-glace, les patrouilleurs arctiques et le projet de navires de soutien interarmées. Rien n'avance dans ces dossiers, même si tous ces navires pourraient être construits au Canada.
J'aimerais citer Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale du Canada et d'Irving Shipbuilding, qui a comparu devant le Comité permanent du commerce international le 2 avril 2008. Je sais que tout cela a déjà été mentionné à quelques reprises, mais je pense qu'il est important de continuer à le répéter. Voici donc ce qu'il a dit:
Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange. Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible. Si les Américains, par la Loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui avec la Corée, pourquoi le Canada ne peut-il pas faire de même? [...] Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
En terminant, je rappellerai au gouvernement que cet accord menace l'industrie et l'agriculture canadiennes. Cet accord laisse partir à la dérive, peut-être bien pour toujours, notre tradition de la construction maritime et son industrie. Il pourrait également avoir de graves conséquences sur les producteurs laitiers. Il faut vraiment l'examiner avec une bonne dose de scepticisme.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, à la suite de la première intervention de chacun des partis reconnus, tout député qui se lève pour prendre la parole puisse indiquer à la présidence que la période de débat sera divisée en quatre.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de son excellent discours. La députée représente une circonscription voisine de Nickel Belt et elle sait que nombre de mines dans cette circonscription sont touchées par la situation de l'industrie de la construction navale. La quantité d'acier dont nous avons besoin est proportionnelle au nombre de navires que nous construisons. Plus nous avons besoin d'acier, plus nous avons besoin de nickel, particulièrement pour la construction de produits en acier inoxydable. La quantité de produits du bois dont nous avons besoin est aussi proportionnelle au nombre de navires que nous construisons, et cela concerne particulièrement la circonscription de la députée. La députée peut-elle dire comment le secteur de la construction navale au Canada pourrait aider ces deux secteurs?
Madame la Présidente, la situation précaire du secteur de la construction navale ne se fait pas sentir uniquement sur les travailleurs qui construisent les navire, mais elle se fait sentir en cascade sur les autres secteurs, surtout les secteurs minier et forestier. Tous les secteurs bénéficieraient de cette mesure, sans parler de nos petites entreprises et du secteur de la construction. Cette mesure aurait énormément d'effets. Pensez-y, après avoir observé des pertes d'emplois innombrables au Canada, nous pourrions commencer à reconstruire notre industrie manufacturière. Il serait fantastique de redonner du travail aux gens, non?
J'ai été témoin à maintes reprises de pénuries de main-d'oeuvre. La perte de nos capacités en matière de construction navale entraînera la perte de compétences. Je répète que les effets en cascade de la création d'emplois bénéficieraient énormément au Canada.
Madame la Présidente, j'ai toujours pris avec un grain de sel la théorie des six degrés de séparation. Pourtant, j'ai écouté attentivement la députée de Halifax parler de son grand-père qui a travaillé au chantier naval de Collingwood et je n'ai pas pu m'empêcher de penser à mon père, qui est venu s'établir au Canada en 1963 et qui a travaillé dans ce chantier. Les deux s'y sont peut-être côtoyés. Ce serait tout un patrimoine à léguer aux Canadiens s'il fallait que les chantiers navals du pays connaissent un nouvel essor et que l'on revienne aux beaux jours d'antan du chantier de Collingwood.
Cependant, j'aimerais attirer l'attention de la députée qui vient de parler avec tant d'éloquence de la construction navale et de l'agriculture dans ce grand pays sur les accords commerciaux qui ont été signés par les deux ou trois derniers gouvernements, que ce soit l'Accord de libre-échange nord-américain, ce nouvel accord avec l'Europe, celui que l'on a essayé de conclure avec la Corée ou, bien entendu, l'accord avec la Colombie. Ma question vise à savoir ce que ces accords apportent au Canada.
Permettez-moi d'abord de citer George MacPherson, qui est le président de la Fédération générale des travailleurs des chantiers navals de la Colombie-Britannique. C'est une industrie qui est vraiment présente partout au pays. Voici ce qu'il a dit:
L'industrie canadienne de la construction navale fonctionne actuellement au tiers de sa capacité. Au cours des 15 prochaines années, les contrats de construction navale pour répondre à la demande canadienne devraient totaliser 9 milliards de dollars, avec les emplois qui en résultent. Compte tenu des accords de libre-échange que l'on veut conclure avec la Norvège et l'Islande, puis avec la Corée et le Japon, ces emplois sont sérieusement mis en péril. L'idée du gouvernement est de la folie pure. C'est scandaleux.
Je voudrais que la députée nous dise qui profite des accords de ce type, que l'on appelle bel et bien des accords de libre-échange, et non des accords de commerce équitable.
Madame la Présidente, qui profite réellement du libre-échange? Ce que nous avons constaté essentiellement, c'est que les personnes en tête des grandes industries rendent souvent la survie des petites entités difficile. Le libre-échange n'existe pas. Il permet simplement aux gros joueurs de dominer l'industrie.
On observe la même situation avec les crédits d'impôt aux entreprises. Les grandes banques et sociétés pétrolières obtiennent les crédits les plus importants. Pour chaque dollar qu'on verse dans la caisse d'assurance-emploi, on accorde 60 dollars de crédits d'impôt aux grandes sociétés. Je pense que c'est honteux. Les riches continuent de s'enrichir, alors que les pauvres ne cessent de s'appauvrir.
Lorsqu'on examine l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, on constate que le chapitre 11 de l'ALENA permet aux entreprises d'usurper la volonté démocratique du Parlement. Je crois donc qu'il est important de suivre l'évolution de la situation, car les accords de libre-échange l'emportent sur la volonté du Parlement.
Madame la Présidente, dans son intervention, ma collègue a fait allusion au récent budget et à ses lacunes. En dépit des vives préoccupations exprimées à cet égard, le budget accorde une réduction d'impôt de 60 $ aux sociétés les plus rentables, y compris les banques et les pétrolières, mais il ne fait pratiquement rien pour les chômeurs, puisqu'il ne remet qu'un dollar dans la caisse d'assurance-emploi et qu'il ne prévoit aucune véritable réforme de ce programme. J'aimerais que la députée nous fasse part des répercussions de l'absence d'une réforme de l'assurance-emploi au sein de sa collectivité, de la mienne et aussi de la vôtre, madame la Présidente.
Madame la Présidente, avant d'entrer dans les détails au sujet de l'assurance-emploi, je veux dire que l'impact est énorme. Seulement au cours des deux derniers mois de 2008, plus de 100 000 travailleurs ont perdu leur emploi, et depuis nous entendons constamment parler d'autres pertes d'emploi.
En ce qui a trait à l'accord de libre-échange, ce serait formidable s'il s'agissait de commerce équitable. Nous pourrions soutenir la concurrence. En fait nous pouvons le faire, à condition que le gouvernement soit prêt à investir dans les industries déjà en place.
Par exemple, lorsque nous avons tenu nos consultations prébudgétaires, les représentants de l'industrie du bois d'oeuvre nous ont dit qu'ils voulaient avoir accès au crédit. Un accès raisonnable au crédit aurait permis à certaines usines de continuer à fonctionner, protégeant ainsi des emplois.
Il en est de même pour la construction navale. Si le gouvernement voulait vraiment investir dans ce secteur, nous serions certainement en mesure de protéger les emplois actuels et même d'en créer d'autres un jour.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, l'accès à ce programme a incontestablement des répercussions importantes dans tout le Nord. Encore une fois, pour des raisons d'inefficacité, le nombre d'heures exigé n'est pas le même pour tous au pays. J'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire afin que ce nombre soit le même pour tous, soit 360 heures. J'espère que la Chambre appuiera mon initiative lorsque nous en discuterons.
Comme je l'ai dit, il est absolument déplorable que, pour chaque montant de 60 $ accordé à titre de crédit d'impôt aux entreprises, seulement un dollar est versé à l'assurance-emploi. Les économistes disent qu'une personne qui touche des prestations d'assurance-emploi dépense cet argent dans sa collectivité, ce qui stimule immédiatement l'économie. Dans les deux semaines qui suivent la réception de son chèque d'assurance-emploi, le prestataire aura dépensé l'argent pour acheter des produits de première nécessité. Que se passe-t-il dans le cas des grandes réductions d'impôt accordées aux sociétés? Les sociétés empochent l'argent et s'en vont. Elles investissent parfois cet argent à l'étranger.
[Français]
Il reste une minute pour une question brève.
Comme il n'y a pas de question, l'honorable député de Vancouver Kingsway a la parole pour la reprise du débat.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir sur le sujet qui nous occupe pour diverses raisons. Nous discutons du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse. C'est un projet de loi qui revient devant le Parlement. Il s'agissait auparavant du projet de loi C-55, qui visait à mettre en oeuvre l'entente Canada-AELE signée en janvier 2008 par le gouvernement actuel durant la 39e législature.
Si je suis heureux de prendre la parole, c'est notamment parce que ce projet de loi avait été présenté au départ par mon prédécesseur dans la circonscription de Vancouver Kingsway, l'ancien ministre du Commerce international.
J'aimerais vous parler d'une bonne politique commerciale, bien différente de celle que suivait le précédent Parlement.
Disons pour commencer que ce projet de loi nous donne l'occasion de réfléchir à ce que pourrait être une bonne politique pour le Canada en 2009 et à l'avenir.
À mon avis, et de l'avis de notre parti, une politique commerciale intelligente pour le présent et pour l'avenir doit reposer sur les principes suivants.
Notre politique doit être fondée sur la notion de commerce équitable et non de libre-échange. Elle doit reposer sur le principe d'ententes réciproques équilibrées, c'est-à-dire des ententes qui respectent les principes consacrés dans les accords et qui garantissent aux deux pays un accès égal et sans entrave à leurs marchés réciproques. J'y reviendrai un peu plus tard en montrant que plusieurs de nos récents accords sont loin du compte à cet égard.
Notre politique commerciale doit reposer sur une solide stratégie industrielle pour le Canada; autrement dit, c'est en ayant des secteurs industriels puissants au Canada et en plaçant les entreprises et les travailleurs canadiens en position de force dans nos échanges commerciaux que nous pouvons tirer le maximum de nos échanges commerciaux internationaux.
Notre politique doit aussi s'appuyer sur un secteur agricole solide et sur des secteurs professionnels et des services qui fonctionnent parfaitement. Autrement dit, notre politique commerciale doit être fermement ancrée dans une économie intérieure parfaitement saine et fonctionnelle.
Malheureusement, cet accord commercial ne respecte pas les principes que je viens d'énoncer, loin de là dans plusieurs domaines clés.
Comme l'ont signalé plusieurs des éloquents intervenants qui m'ont précédé, le problème vient essentiellement du fait que cette mesure législative éliminerait progressivement les droits tarifaires. Cette élimination mettrait en péril quelques-uns des secteurs clés de l'économie canadienne, notamment la construction navale et l'agriculture.
Pour donner plus de détails sur le libre-échange et parler de la notion de commerce équitable, j'explique ce que cette dernière signifie pour moi. Au NPD, cela signifie que le Canada doit conclure des accords avec des États qui respectent le principe d'une rémunération juste pour les travailleurs, d'une part, et qui évitent de verser des subventions déloyales à leurs industries, d'autre part. J'aborderai cette dernière question notamment en ce qui concerne la construction navale et je parlerai de ce que la Norvège a fait contrairement au gouvernement du Canada au cours de la dernière décennie.
Tout accord doit reposer sur un accès réciproque véritable aux marchés des signataires et respecter les normes en matière de protection environnementale, de sécurité et d'emploi.
Si le Canada conclut des accords commerciaux avec des pays qui ne respectent pas ces principes, ne serait-ce qu'un de ceux-ci, les industries canadiennes sont alors en péril et cela dessert non seulement les entreprises canadiennes, mais également les travailleurs qu'elles emploient.
L'agriculture et la construction navale sont des secteurs clés que les dispositions de cet accord mettent en péril. Ces deux secteurs sont particulièrement importants pour la Colombie-Britannique, d'où je viens.
L'agriculture est une industrie de premier plan en Colombie-Britannique. Je vois bon nombre de députés qui ont assisté hier soir, en ma compagnie, à une activité organisée par les producteurs de lait. La production laitière occupe une place très importante dans l'industrie agricole britanno-colombienne. La Colombie-Britannique se classe d'ailleurs au troisième rang des producteurs laitiers du Canada. La production laitière donne du travail à des milliers de familles. De plus, c'est un secteur écologique et renouvelable qui produit une partie substantielle de l'approvisionnement alimentaire national. Il faut faire en sorte que ce secteur demeure prospère pour assurer un approvisionnement alimentaire stable au Canada, non seulement aujourd'hui, mais également pour les années à venir.
Mes collègues ont parlé de l'industrie navale qui possède une longue et fière tradition au Canada, d'un océan à l'autre. Sur la côte Ouest, l'industrie navale a connu de graves difficultés au cours des dernières décennies. Malheureusement, cette mesure législative ne contribuera pas à améliorer la situation.
Essentiellement, cette mesure législative réduirait de 25 p. 100 à 0 p. 100 sur une période de 10 ou 15 ans les droits de douane visant les navires, selon le type de produit. Pour une des catégories de navires, les droits seraient réduits à zéro immédiatement. Cette disposition vise les navires de très grande taille de la catégorie postpanamax, des navires qui ne peuvent passer par le canal de Panama.
Si le projet de loi est adopté, l'industrie canadienne de la construction navale, que nous souhaitons encourager, serait en concurrence avec celles d'autres pays, qui ont reçu de leur gouvernement des appuis que l'industrie canadienne n'a pas reçus du sien. La mesure législative représente donc une grande menace pour nos constructeurs de navires. Plus particulièrement, il ressort de notre analyse que la Norvège dispose d'une forte longueur d'avance pour ce qui est de l'aide consentie à son industrie de la construction navale. Forte de cette avance, la Norvège est en mesure de produire des navires avec lesquels l'industrie canadienne de la construction navale pourrait difficilement concurrencer.
Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale du Canada, a servi, au nom des constructeurs canadiens, un argumentaire convainquant selon lequel cette industrie doit être exclue du projet de loi de façon explicite, tout comme elle l'est de l'ALENA, soit dit en passant. Tout en notant que l'industrie norvégienne de la construction navale, qui est d'envergure mondiale, n'est pas subventionnée à l'heure actuelle, il fait valoir que sa compétitivité actuelle est attribuable à l'aide gouvernementale généreuse qu'elle a reçue par le passé.
Cette position est adoptée non seulement par notre parti mais aussi par divers secteurs industriels et divers représentants du milieu des affaires au Canada.
C'est justement une politique de même nature qui a permis à l'industrie norvégienne de devenir l'intervenant d'envergure mondiale qu'elle est aujourd'hui. Et c'est justement ce que le gouvernement fédéral, une fois de plus, n'a pas su faire en n'accordant pas son soutien à l'industrie de la construction navale du Canada.
Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, récemment, le gouvernement fédéral actuel et le gouvernement libéral de la province ne se sont pas portés à la défense de notre industrie de la construction navale. Je cite à cet égard le cas des traversiers de la Colombie-Britannique. Des centaines d'emplois ont été perdus à cause d'investissements publics à courte vue dans l'industrie de la construction navale de l'Allemagne, et ce au détriment de la création d'emplois en Colombie-Britannique. Notre parti a demandé que les droits d'importation visant les trois traversiers de classe super C construits en Allemagne soient entièrement versés à l'appui de l'industrie de la construction navale en Colombie-Britannique. Le gouvernement actuel a rejeté cette demande fort raisonnable, qui aurait assuré un financement très nécessaire pour la relance de l'industrie de la construction navale en Colombie-Britannique.
La construction navale et l'agriculture sont des industries d'une importance critique qui fournissent non seulement d'excellents emplois, mais aussi des emplois d'avenir et des emplois viables.
En ce concerne la construction navale, non seulement elle fournit de bons emplois rémunérateurs permettant à un travailleur d'élever une famille, mais elle a aussi des effets multiplicateurs puisqu'elle crée des emplois dans bien d'autres secteurs de notre économie, des secteurs que tous les députés, je crois, seraient prêts à appuyer. Je veux parler ici notamment de la recherche, de la technologie, du développement, des métiers spécialisés, du dessin professionnel, du génie et d'autres genres d'emplois qui ne sont pas seulement les emplois de l'avenir, mais aussi ceux que nos enfants voudront occuper après avoir reçu la formation nécessaire.
Il est très important, lorsqu'il s'agit d'élaborer une politique commerciale qui sera efficace à long terme, que nous ne nous attachions pas uniquement à l'accès aux marchés, mais aussi à la nécessité de promouvoir une forte économie nationale. Je crois avoir mentionné plus tôt que je donnerais un exemple de cas où un accord commercial mal négocié ne nous a pas procuré l'accès promis. Cet exemple, c'est l'accord sur le bois d'oeuvre. Non seulement nos producteurs ont fini par perdre des milliards de dollars en droits versés aux États-Unis, mais, au bout du compte, nous n'avons pas le libre accès au marché qui nous a été promis dans l'accord.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, le secteur forestier, qui revêt une importance énorme, éprouve actuellement de sérieuses difficultés. Un nombre quasi record de scieries ont fermé leurs portes. Des gens venant tant du milieu syndical que du milieu des affaires m'ont dit qu'ils ne se souviennent pas d'avoir vu le secteur forestier dans un état aussi précaire. Ceux qui ont étudié la question disent que c'est ce qu'on a vu de pire depuis la Grande Crise. Des dizaines de milliers de travailleurs ont été mis à pied. Nous avons un problème qui nuit à l'économie de la Colombie-Britannique et du Canada, et il est attribuable en partie à de mauvais accords commerciaux.
Lorsque nous négocions des accords commerciaux comme celui-ci, il est très important de nous assurer de ne pas commettre d'erreurs. Dans le cas présent, nous devons protéger les intérêts de nos industries nationales, construction navale, agriculture et autres, et nous assurer que nous ne les exposons pas à une plus grande érosion, à des pertes d'emplois et à des difficultés d'accès au marché, ce que ce projet de loi aurait comme conséquence.
Le projet de loi contient de bonnes mesures. La conclusion d'accords de libre-échange avec des pays progressistes qui respectent leurs travailleurs et leur environnement, comme ceux visés par l'accord, est bénéfique. Cependant, la mesure peut toujours être améliorée. Je demanderais donc au gouvernement d'écouter les observations de mes collègues et de tous les députés, qui signalent tous les mêmes problèmes, et de veiller à l'élaboration et à l'application de politiques qui renforceront le secteur de la construction navale, sur les côtes Est et Ouest, ainsi que le secteur agricole dans les Prairies, l'Ontario, le Québec et toutes les régions ayant un secteur dynamique de la production alimentaire.
Nous devons veiller au dynamisme du secteur forestier et des classes industrielles et professionnelles au Canada, et ainsi assurer la création d'emplois dont nous avons besoin maintenant, pendant la crise économique, et d'emplois qui seront le fondement d'une économie solide au cours des jours, des semaines, des mois et des années à venir.
Je constate avec plaisir qu'il y a des fonds dans le budget pour la construction navale. C'est un bon début, mais comme mes collègues l'ont fait remarquer, c'est beaucoup trop peu. Il y a un peu d'argent pour des navires de la Garde côtière. Il y a un peu d'argent pour remplacer une partie de l'infrastructure vieillissante, y compris certains quais. Cependant, le budget ne propose aucune véritable politique canadienne pour stimuler et appuyer le secteur de la construction navale.
J'invite le gouvernement et tous les députés à être très attentifs, car nous voulons que l'économie canadienne soit dynamique.
George MacPherson, président de la Fédération des travailleurs de chantiers maritimes de la Colombie-Britannique, a fait la déclaration suivante:
L’industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l’Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
C'est l'avis d'une personne qui connaît de fond en comble le secteur canadien de la construction navale. La Chambre ferait bien de tenir compte de ses avertissements.
Du côté du patronat, Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale, est du même avis. Il a dit: « Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. »
La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
On voit donc, fait inusité, que les représentants des entreprises et des travailleurs sont du même avis. Les députés feraient donc bien d'y prêter attention.
J'espère sincèrement que les députés exhorterons d'une seule voix le gouvernement à amender le projet de loi qui, je le répète, est tout de même un bon pas vers un accord qui pourrait être profitable au Canada.
L'ancien ministre a dit que le secteur de la construction navale avait une importance stratégique pour la souveraineté du Canada. Notre ministre de la Défense nationale, dans un communiqué publié l'été dernier, a déclaré ceci: « Le gouvernement reconnaît que l'industrie de la construction navale est confrontée à des difficultés et il prend des mesures concrètes pour l'aider à court et à long termes. » Il a dit que le Canada, en tant que pays maritime, a besoin d'un secteur de la construction navale viable pour favoriser sa sécurité et sa souveraineté.
J'espère que le gouvernement accompagnera ces belles paroles de mesures et de politiques appropriées.
Il est essentiel, concernant cette mesure législative, non seulement que nous tenions compte des observations des députés, faites à la Chambre ou ailleurs, mais aussi que nous écoutions l'industrie et les travailleurs. Nous devons continuer à travailler dans le but de créer le genre d'économie qu'il nous faudra dans l'avenir.
Ma collègue de Halifax a organisé une conférence de presse dans un chantier naval de Halifax. Il y avait des représentants de tous les partis. Encore une fois, cela montre que tous les partis à la Chambre doivent s'intéresser autant que le mien au développement et à l'essor d'une industrie de la construction navale qui peut rapporter à notre pays.
Certains ont parlé de la loi Jones des États-Unis, adoptée dans les années 1920, que les États-Unis ont toujours refusé d'abroger, y compris durant les négociations de l'ALENA. Cette loi exige que les navires en exploitation dans leurs eaux intérieures aient été bâtis aux États-Unis, soient enregistrés aux États-Unis et aient un équipage américain. C'est une politique sensée pour les États-Unis et nous devrions adopter la même au Canada. Encore une fois, c'est un principe que la mesure législative dont la Chambre est saisie ne respecte malheureusement pas.
J'espère que les députés se joindront à moi pour défendre l'existence d'une industrie canadienne de la construction navale forte et dynamique, d'une industrie de l'agriculture forte et dynamique et de politiques commerciales justes qui nous permettront de maintenir fièrement nos traditions en tant que pays commerçant.
C'est ce que j'avais à dire. Je serais très heureux de répondre aux questions des députés de tous les partis.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Madame la Présidente, je fais appel à l'indulgence du député qui vient de présenter son exposé pour interrompre les débats, le temps de présenter quelques motions.
Il y a eu, je dirais, passablement de consultations entre les quatre partis et je pense que vous obtiendrez le consentement unanime pour les deux motions que voici.
D'abord, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6 soit mise aux voix immédiatement à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 5 février 2009, pourvu que la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement cette journée-là soit prolongée d'une période correspondant à celle servant à procéder au vote par appel nominal.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Madame la Présidente, je propose:
Que, pour l'application du paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites publiques, la nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques soit renvoyée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Français]
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion, lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, le député de Vancouver Kingsway a fait une excellente présentation. Au cours des dernières années, de nombreuses scieries dans le Nord de l'Ontario ont fermé leurs portes en raison des politiques du gouvernement conservateur, qui a notamment renoncé à 1 milliard de dollars au profit des Américains.
Dans sa déclaration, le député parle de politiques commerciales justes. Pourrait-il me dire quels seraient les avantages d'un accord commercial juste dans les secteurs du bois d'oeuvre, de la construction navale et de l'agriculture pour la Colombie-Britannique, la province qu'il représente, mais aussi pour le reste du Canada?
Madame la Présidente, je me concentrerai sur l'élément de la question du député qui concerne le secteur agricole. Je commencerai ma réponse en citant Terry Pugh, secrétaire exécutif du Syndicat national des cultivateurs, qui a déclaré ce qui suit:
[...] l'aspect le plus grave et le plus négatif de cet accord, de notre point de vue, c'est son incidence sur la gestion des approvisionnements dans l'industrie laitière, par exemple. Il est vrai que nos obligations en matière d'accès demeurent en place pour les importations de certains produits, comme le prescrit l'accord de l'OMC, mais les tarifs sur certaines de ces importations ont baissé radicalement, certains ont même été totalement éliminés.
C'est avantageux quand les tarifs sur nos exportations diminuent. C'est une autre question quand les tarifs applicables aux importations de produits laitiers, par exemple, qui entrent au Canada sont réduits [...] Je pense que le représentant d'Agriculture Canada, au début mars, a indiqué que pour le beurre, par exemple, un tarif de 7 p. 100 s'appliquait aux 4 000 tonnes de beurre qui entrent au Canada, selon le quota prévu actuellement à l'OMC. Selon cet accord, ces 7 p. 100 vont fondre jusqu'à 0 p. 100. C'est sans aucun doute une réduction tarifaire [...] La quantité qui va entrer reste la même, mais le tarif diminue.
C'est fondamental, parce que l'effet concret de cette mesure, c'est de faciliter l'accès au marché canadien aux importations de produits laitiers [...] plus [cela se produit], plus nous poussons les producteurs canadiens à s'éloigner de leur marché national.
Voilà une bonne illustration pour le député. En cas de libre-échange, mais en l'absence de commerce équitable, nos producteurs canadiens ont de la difficulté à livrer concurrence, car les règles du jeu ne sont pas les mêmes.
Nous devons nous assurer que tout pays qui souhaite importer nos produits ou exporter ses produits au Canada, qui veut faire affaire avec nous, s'est engagé à respecter les principes de rémunération équitable et de protection environnementale de manière à ce que l'environnement ne soit pas compromis au point où notre environnement est sacrifié pour obtenir des produits à prix inférieurs. Nous devons aussi bénéficier d'un accès réciproque aux marchés de ce pays.
Quand un de ces trois facteurs n'est pas respecté, les importations à bas prix inondent notre marché et nos producteurs n'ont pas, quant à eux, la capacité réciproque d'exporter leurs produits dans le pays en question. Dans le cas des producteurs laitiers, comme je l'ai mentionné, cela nuit même à la capacité de nos producteurs à fournir notre marché. Cela nuit à nos entreprises et aux Canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, la semaine dernière, des producteurs laitiers du Canada sont venus rendre une visite mémorable à de nombreux députés à l'occasion du 75e anniversaire de leur association. Ce fut formidable de rencontrer ces producteurs laitiers, surtout ceux dont l'exploitation est dans nos circonscriptions ou près de celles-ci. Ces producteurs souhaitaient notamment parler du système de gestion de l'offre. Ma question à mon collègue porte sur ce système et ce qu'il représente pour le commerce équitable.
Ces producteurs m'ont demandé ce que je pensais de la qualité et de la sécurité de leurs produits, du lait en particulier, et ce que me disaient mes électeurs à ce sujet. L'un des systèmes les plus sûrs au monde est le système de gestion de l'offre. Il suffit de penser aux mères. Ce sont les mères qui achètent du lait pour nous dès notre plus jeune âge. Elles ne mettent jamais en doute la qualité et la sécurité du lait. Cela en dit long sur l'excellence du système de gestion de l'offre.
Je crois que c'est tout à l'honneur du type de système que nous avons et continuons d'avoir et dont nous pourrions nous inspirer si nous le voulions. Encore là, c'est le choix que nous devons faire et auquel nous sommes confrontés aujourd'hui. Ce choix, c'est de nous inspirer de ce système, le transposer dans d'autres secteurs et se demander quels en sont les bons éléments.
Au pays, les consommateurs sont très satisfaits des produits laitiers, tant sur le plan de la qualité que de la sécurité. En matière de produits laitiers, certains systèmes ailleurs dans le monde ne sont pas aussi sécuritaires que le nôtre. Je ne crois pas que nous aimerions devoir adopter ces systèmes parce qu'on n'a pas d'autre choix ou parce que nous avons laissé le nôtre disparaître.
Pourrait-on, après examen, prendre les bons éléments de ce système et les appliquer à d'autres secteurs comme celui de la construction navale et à d'autres segments de l'agriculture dans le contexte d'un système de commerce équitable? Pourrait-on permettre que le secteur de la construction navale soit régi par un système de gestion de l'offre, différent de celui des produits laitiers, mais avec certaines de ses caractéristiques de sorte qu'une fois sur un pied d'égalité avec la concurrence, ce secteur serait tout à fait en mesure de tirer son épingle du jeu?
Je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses observations à ce sujet. Voit-il la possibilité d'établir des liens et de faire des recoupements? Pourrions-nous utiliser ce que nous considérons être de bons éléments du système de gestion de l'offre des produits laitiers et en tirer des leçons?
Madame la Présidente, je remercie le député de Welland de ses commentaires avisés. Il a introduit dans ce débat un acteur auquel on n'a peut-être pas accordé jusqu'à maintenant l'attention qu'il mérite. Je veux parler du consommateur canadien. Le député a également insisté sur le fait que, dans ce pays, nous prenons pour acquis notre système sûr et équitable qui produit les aliments et les met sur le marché. Il est facile de prendre cela pour acquis au moment d'ouvrir nos frontières dans le cadre d'accords commerciaux aux produits alimentaires provenant d'autres pays.
J'avais oublié de dire que mon grand-père était un agriculteur qui s'était établi en 1926 à la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan. Il croyait dur comme fer à la gestion de l'offre et à la nécessité de faire en sorte que les agriculteurs qui, au Canada, cultivent notre nourriture et produisent nos denrées alimentaires soient traités équitablement.
Encore une fois, cette position a été renforcée hier soir lors de la réunion des producteurs laitiers du Canada qui nous demandent instamment de maintenir notre engagement à l'égard de la gestion de l'offre dans ce pays.
Compte tenu de l'accent mis sur l'environnement depuis une vingtaine d'années, il est très important de prendre conscience que nous pouvons compter ici même sur un système propre et sûr de production alimentaire. Nous pouvons produire nos aliments localement. C'est pourquoi nous n'avons pas besoin d'un système commercial qui nous obligerait à acheter nos denrées alimentaires à des milliers de kilomètres de distance. Cela ne nous intéresse pas. En effet, nous pouvons produire et consommer ces denrées sur place.
Par conséquent, pouvoir compter sur une entente commerciale solide basée sur la gestion de l'offre et des principes qui vont au-delà du prix d'achat et d'importation au Canada de produits bon marché profite non seulement à nos agriculteurs, mais aussi à notre industrie agricole et à nos consommateurs, de même qu'à notre environnement. Un accord commercial a un impact beaucoup plus important que le bas prix des produits.
Encore une fois, notre parti veut faire intégrer ces principes aux lois commerciales. Malheureusement, le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie ne va pas suffisamment loin à cet égard.
Madame la Présidente, je suis fier aujourd'hui d'intervenir sur ce projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
Je ne sais pas si j'ai déjà parlé à mes collègues de feu mon oncle, John Lindsay MacNeil. Après avoir quitté l'école secondaire, comme c'était souvent le cas à l'époque, il est devenu opérateur de marteau piqueur dans la mine McIntyre. Mes collègues doivent se dire que MacNeil, c'est un nom typique du Cap-Breton, et c'est vrai. Les MacNeil ont quitté la magnifique région d'Iona pour s'installer dans le Nord de l'Ontario parce qu'il était moins risqué de travailler dans les dangereuses mines d'or du Nord de l'Ontario que dans les filons de charbon de New Waterford et de Glace Bay. Alors qu'il travaillait sous terre avec son marteau piqueur, John Lindsay s'est dit qu'il voulait s'instruire. Ce n'était pas facile à l'époque. En fait, c'est un immigrant russe qui lui a appris le latin pendant le poste de nuit. C'est une histoire vraie, et je vois qu'elle fascine tous mes collègues.
Il a donc appris le latin pendant le poste de nuit et il est allé à l'Université St. FX, comme tous les gens du Cap-Breton. Il est ensuite devenu négociateur commercial pour le Canada et il a participé aux premières négociations commerciales avec l'Islande. Pour bien des gens, l'Islande c'est peut-être un petit pays, mais nous sommes un pays commerçant et quand nous envoyons nos négociateurs dans un pays, c'est pour qu'ils en rapportent d'excellents accords.
Soit dit en passant, et ceci est très intéressant, quand il est allé en Islande rencontrer la délégation commerciale de ce pays, il était accompagné d'un autre habitant du Cap-Breton. Au bout de trois jours, après avoir avalé quelques verres de vodka islandaise, le délégué commercial de l'Islande a regardé mon oncle et lui a dit: « MacNeil, vous n'êtes pas un de ces petits celtes maigrichons. Regardez votre carrure. Vous êtes un des nôtres. Vous êtes un Viking. Vous êtes un Neilson, pas un MacNeil ». Non seulement il savait se débrouiller dans des négociations au niveau international, mais il a beaucoup appris sur le patrimoine des Islandais.
Je le dis parce que quand nos délégués commerciaux nous ramènent une entente commerciale, le rôle de l'opposition à la Chambre, c'est de s'assurer qu'elle est conforme aux meilleurs intérêts de notre pays. C'est notre rôle, sinon nous n'avons rien à faire ici.
Il y a des tas d'aspects importants dans les ententes commerciales internationales. Je sais par exemple qu'il y a beaucoup de gens qui sont impatients de voir arriver chez nous du fromage norvégien. Mes enfants ont toujours rêvé de mettre la main sur les célèbres perroquets bleus norvégiens avec leur plumage mirobolant. Il faut y faire attention cependant, car ils ont tendance à s'engourdir surtout quand ils se languissent des fjords, mais ce serait peut-être quelque chose à voir dans un accord commercial.
Ce qu'il faut se demander, c'est à quoi on renonce avec un accord commercial. C'est là la pierre d'achoppement du commerce international. Il ne s'agit pas de fermer les frontières ou de tomber dans le protectionnisme. Il s'agit simplement d'équilibrer le jeu. Or, quand on a en face de soi un pays comme la Norvège, avec une stratégie navale nationale cohérente alors qu'au Canada notre stratégie nationale dans des secteurs clés comme la forêt, l'automobile ou les chantiers navals est complètement pitoyable, on sait bien que le jeu n'est pas égal.
Quand on signe un accord avec la Norvège, il faut se demander ce qui est en jeu. En l'occurrence, nous allons laisser passer des occasions qui représenteraient des milliards de dollars au Canada, et je ne vois vraiment pas comment on peut faire avaler une chose pareille au public canadien en prétendant que c'est dans l'intérêt du pays.
Les Canadiens se sont fait avoir à maintes reprises à différents niveaux dans des accords commerciaux. Le cas le plus célèbre est sans contredit l'accord désastreux sur le bois d'oeuvre, concocté comme une opération de relations publiques par les conservateurs. Du Nord-Ouest de l'Ontario jusqu'en Abitibi, on peut compter sur les doigts d'une main le nombre de scieries en exploitation. Les gens de ces collectivités qui réclament des accords pour des produits à valeur ajoutée nous disent qu'ils ne disposent pas de quotas. Ils n'ont plus le droit d'être concurrentiels, car, sous le règne conservateur, il faut renoncer à notre capacité de concurrencer les Américains dans un marché juste et ouvert. S'ils produisent des produits à valeur ajoutée, ils finissent par payer davantage de droits de douane sur le bois d'oeuvre. La philosophie des conservateurs a été de décourager nos producteurs, qui étaient concurrentiels à l'échelle planétaire.
Il y a aussi l'exemple du fameux chapitre 11 de l'ALENA qu'on a invoqué pour faire payer la note aux Canadiens. On a vu le même type de poursuites au Mexique.
Si on ne connaît pas les dispositions du chapitre 11, on ne peut même pas s'imaginer à quel point elles sont mauvaises. Je pourrais parler du projet de dépotoir à la mine Adams, en Ontario. Il s'agissait d'un contrat municipal pour l'enfouissement des déchets d'une municipalité. C'était un projet insensé qui a fini par tomber à l'eau. Le gouvernement ontarien a dû intervenir afin d'exproprier le propriétaire du site. Plusieurs années après la fermeture du site, un Américain se faisant appeler Vito Gallo a intenté des poursuites, invoquant la violation du chapitre 11. Il affirmait qu'il était le seul propriétaire du site, qui appartenait à la société 1532382 Ontario Inc.
Vito Gallo a intenté une poursuite de 350 millions de dollars contre le gouvernement conservateur, réputé pour ne pas défendre les intérêts commerciaux. Nous avons été poursuivis aux termes du chapitre 11, sans connaître le type d'arguments que Vito Gallo allait faire valoir. Fait intéressant à signaler, il avait tenté de poursuivre le gouvernement ontarien, mais il avait été débouté. Ne pouvant pas obtenir gain de cause, c'est alors qu'il a invoqué le chapitre 11. Il y a un autre fait intéressant à signaler au sujet de Vito Gallo. Lorsqu'on recherche le propriétaire de la mine Adams, on découvre que la société 1532382 Ontario Inc. est enregistrée à North York. Il s'agit donc d'une société basée en Ontario.
En 2004, la société 1532382 Ontario Inc. a versé 4 000 $ à un candidat à la direction du Parti conservateur provincial de l'Ontario. Qui a reçu cet argent de ce soi-disant Vito Gallo, de cet investisseur américain dont les droits internationaux ont été violés? Nul autre que notre auguste ministre des Finances.
Dans cette affaire, une société à numéro, enregistrée à North York, Ontario, a donné de l'argent à celui qui est maintenant le ministre des Finances du Canada. Par la suite, le donateur a invoqué le chapitre 11 pour réclamer 350 millions de dollars aux contribuables canadiens sans avoir à faire une divulgation appropriée et sans avoir à prouver quoi que ce soit. Il faut se demander comment cette société à numéro, enregistrée à North York, a bien pu poursuivre les contribuables canadiens relativement à un contrat municipal de gestion des déchets conclu dans la province de l'Ontario.
Une action en justice a été intentée le 28 février 2003 par la Canadian Waste Services, qui est la section canadienne de la Waste Management Canada. La Canadian Waste Services a intenté une poursuite de 4,6 millions de dollars contre Notre Development, le groupe d'entreprises Cortellucci, qui a aussi versé pas mal d'argent au Parti conservateur, et la société 1532382 Ontario Inc., relativement à la propriété de la mine Adams. La poursuite désignait la vente faite en 2002 à la société 1532382 Ontario Inc. comme étant l'entente Cordellucci. Elle ne faisait pas mention de Vito Gallo. Personne n'a jamais mentionné le nom de Vito Gallo, mais on a nommé Mario Cordellucci, qui était très bien connu au sein de l'ancienne équipe de démolisseurs de Mike Harris et d'un certain nombre de gens assis dans la première rangée, en face de nous.
Ainsi, dans le monde bizarre de l'ALENA, on peut voir ce Vito Gallo, sorti de nulle part, présenter sa cause en catimini, sans que le public puisse avoir un droit de regard, et sans devoir satisfaire aux obligations normales liées à la divulgation juste et publique de la preuve. À titre de citoyen des États-Unis, ce monsieur peut exiger 350 millions de dollars des contribuables canadiens, parce que nous avons approuvé cela dans une disposition commerciale. Le seul défenseur de nos intérêts dans cette affaire, c'est le gouvernement conservateur, avec l'actuel ministre des Finances. Je ne dis pas qu'il existe un lien quelconque, mais le ministre a aussi reçu de l'argent de la même société dans le passé.
Nous devons nous en remettre au Parti conservateur du Canada pour défendre nos intérêts dans ce dossier. Les contribuables canadiens vont certainement se demander ce qui va arriver à ces 350 millions de dollars. Le gouvernement est-il déjà en train d'émettre le chèque?
Tout cela nous ramène au projet de loi C-2. Avant de signer une entente commerciale, il faut exercer des pressions sur les beaux parleurs afin de s'assurer que les mesures proposées par les conservateurs sont cohérentes et servent nos intérêts nationaux. Il faut forcer les conservateurs à refaire leurs devoirs et à élaborer un projet de loi cohérent dont nous pourrons tous être fiers.
Je serai heureux de répondre aux questions et aux observations de mes collègues.
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député de Timmins—Baie James ce que son oncle MacNeil aurait à dire aujourd'hui, s'il était vivant, au sujet du projet de loi dont nous discutons.
Madame la Présidente, je n'oserais jamais parler à la place d'un MacNeil puisque c'étaient des gens qui n'avaient jamais peur de dire ce qu'ils avaient à dire. De plus, étant quelque peu superstitieux, je craindrais que mon vieil oncle Lindsay ne vienne me rendre visite. J'ai cependant à l'esprit un principe du commerce sur lequel il revenait sans cesse, à savoir celui de la nécessité d'établir des ententes très claires. C'est de cela qu'il est question ici, à mon avis.
Je ne veux pas dire qu'un accord avec le Liechtenstein et la Suisse ne correspond pas à l'intérêt national. Puisque nous sommes un pays commerçant, j'estime certainement que plus nous aurons d'accords commerciaux, plus nous serons forts. Ce qu'il nous faut, c'est de pouvoir exporter la plus grande quantité possible de produits en fonction de règles établies.
J'estime que cet accord comporte certains problèmes sur lesquels nous devons nous pencher.
Prenons par exemple le refus catégorique de l'Union Européenne et des Américains de respecter les règles que le Canada respecte toujours. L'Union Européenne subventionne ses exportations agricoles et pratique le dumping sur le marché international. Les États-Unis ne cessent de tripoter le prix des céréales. Or, nos agriculteurs et nos industries respectent les règles internationales et sont d'éternels perdants.
Nous avons des leçons à apprendre de nos partenaires commerciaux. Le Liechtenstein n'est peut-être pas le plus important des pays avec lesquels nous avons fait affaire mais, du fait qu'il devient un égal comme partenaire commercial, nous devons veiller à ce que l'accord ne comporte pas de failles importantes. On voit difficilement comment il peut être dans l'intérêt du Canada, le pays qui a vraisemblablement les côtes les plus longues au monde, de perdre sa capacité de construire des navires. Il est clair que le gouvernement refuse de se doter d'une politique industrielle cohérente pour des raisons d'ordre idéologique.
General Motors s'interroge à haute voix sur la possibilité de quitter le Canada. Il y a 10 ans, cela aurait été impensable. Le gouvernement ne fait rien, mais nous assure que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Or, l'absence d'une stratégie industrielle a un effet dévastateur, tout particulièrement en Ontario à l'heure actuelle et dans certaines régions du Québec.
Comme je l'ai dit plus tôt, on peut compter sur les doigts d'une main les scieries qui fonctionnent à l'heure actuelle entre le Nord-Ouest de l'Ontario et l'Abitibi. Voilà qui aurait été impensable il y a 15 ans. Pourtant, le gouvernement actuel est tout à fait indifférent à l'effet dévastateur de ces situations sur les collectivités et les familles qui dépendent du secteur forestier et qui ne peuvent compter sur l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, comme je pensais à toutes les interventions que j'ai entendues au cours des deux derniers jours à propos des travailleurs, je me disais que nous manquerions tous à notre devoir si nous n'avions pas une pensée pour tous ces vétérans de la marine marchande qui ont servi leur pays, et ce, non pas dans leur rôle de soldats mais de marins naviguant sur les mers en des temps périlleux. Je pense à ces vétérans de la marine marchande qui nous regardent aujourd'hui et nous demandent: « Qu'est-il arrivé à notre industrie navale? Pourquoi est-elle en train de disparaître? »
Je me demande si le député pourrait parler de ce que signifie la disparition de cette industrie pour ces vétérans.
Madame la Présidente, mon beau-père faisait partie des convois qui empruntaient le passage de Mourmansk. Il est allé en Birmanie avec la marine. À l'époque, le Canada, un pays de 11 millions d'habitants, pauvre parce que sortant de la dépression, possédait la quatrième marine de guerre du monde. Elle était la preuve de la détermination de cette nation, et pas seulement de son armée de l'air et de ses importantes forcées armées en Europe, mais aussi de sa marine. Les navires que nous construisions à cette époque étaient des merveilles dont nous devrions être fiers. Beaucoup de ces bateaux ont disparu depuis longtemps et nous avons perdu la capacité que nous avions acquise à cette époque. Je pense à la génération précédente, nous n'avons pas assuré la relève et il faudrait éviter que la situation n'empire.
Madame la Présidente, dans le cadre de nos discussions aujourd'hui sur le projet de loi C-2 et des discussions entourant l'accord commercial en question, il faut se poser la question suivante: quelle est notre vision du Canada?
Ayant grandi au Canada, je sais que des mots comme équité, égalité et justice servent à nous caractériser. Aujourd'hui, au lendemain de l'adoption d'un budget que nous n'avons pas appuyé, dans lequel on a cherché sans y parvenir, à notre avis, à faire face aux difficultés économiques actuelles, à envisager l'avenir et à bâtir un meilleur pays pour tous ses habitants, nous sommes encore tout abasourdis.
Nous trouvions qu'il laissait à désirer à maints égards. Que l'on songe à l'équité envers les travailleurs qui perdent leur emploi, au soutien à accorder aux personnes travaillant dans industries qui périclitent ou encore à l'égalité. Nous avons vu le coup porté à l'équité salariale et les questions entourant la négociation collective. Nous avons également constaté l'incapacité de rendre justice à un très grand nombre de Canadiens: ceux qui vivent dans la pauvreté, ceux d'origines ethniques différentes, les femmes et les Autochtones.
Il faut songer aux moyens de concrétiser cette vision dans l'avenir. Il faut se poser de sérieuses questions au sujet de cet accord commercial et encourager les députés à s'y opposer. Cet accord régit essentiellement nos rapports commerciaux avec les pays européens. Je suis fière d'être originaire d'Europe. Je suis fière de mes origines grecque et britannique. Nous avons beaucoup à apprendre de l'Europe.
Nous pouvons examiner attentivement les partenaires commerciaux dont il est question dans ce projet de loi: la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein. Nous avons beaucoup à apprendre de pays comme la Norvège, l'Islande et la Suisse, qui ont été des chefs de file quand il s'est agit d'instaurer l'équité, l'égalité et la justice sur leur territoire. Ces pays sont ouverts aux échanges commerciaux, mais ils veillent à ce que ceux-ci s'inscrivent dans une vision d'amélioration de la situation de leur pays.
Le Canada peut s'inspirer de ces modèles. Il doit s'en inspirer, et le gouvernement canadien doit se rendre compte que cet accord commercial est mauvais pour le pays que nous voulons bâtir. Nous avons des leçons à tirer des avantages que tirent ces pays de certaines industries lucratives. Comme on l'a entendu, la Norvège est un chef de file de l'industrie navale et elle réinvestit dans des programmes sociaux comme les services de garde d'enfants, les soins de santé, les groupes de défense des femmes et d'autres programmes qui favorisent l'égalité des hommes et des femmes dans ce pays. Le Canada a beaucoup à apprendre de pays comme l'Islande, où l'on trouve la plus grande proportion au monde de femmes parmi les parlementaires, tandis que cette proportion est seulement de 21 p. 100 au Canada, je crois. Voilà qui est honteux lorsqu'on sait que les femmes constituent 51 p. 100 de la population canadienne.
Sachons nous inspirer de ces pays pour élaborer une vision où le commerce et le développement économique ne renforcent pas seulement la société sur le plan de l'économie, mais aussi sur le plan des droits sociaux, de l'égalité et de la qualité de l'existence en général. Ce que nous sommes en train de dire, c'est que nous devrions continuer de bâtir les relations du Canada avec d'autres pays. Nous applaudissons le développement des relations avec des pays avant-gardistes dans leurs relations avec le monde, mais nous pensons qu'il vaut veiller à ce que l'ensemble des Canadiens profitent de telles relations.
J'aimerais maintenant parler de la région que je représente, que beaucoup de gens qualifieraient de rurale. Je sais que, dans le Nord du Manitoba, nous nous considérons comme des gens du Nord, mais, à de nombreux égards, notre région est assimilable à une région rurale. On y souffre beaucoup du ralentissement économique. L'accord sur le bois d'oeuvre et le ralentissement économique ont entraîné des pertes d'emplois et des fermetures de scieries qui étaient autrefois tout à fait rentables à The Pas, au Manitoba. Il y a eu des pertes d'emplois généralisées dans l'industrie forestière, un peu partout dans la région.
Le secteur de l'exploitation minière lui aussi écope. À part pour un engagement envers l'exploration minière, le gouvernement ne mentionne pas le secteur dans son budget, malgré l'engagement qu'il a pris en décembre de le faire. Beaucoup de Canadiens dans notre région perdent leur emploi dans le secteur, et leurs familles écopent.
Les problèmes potentiels que nous signalons aujourd'hui ont déjà touché ces deux secteurs. C'est contraire aux intérêts des Canadiens et du gouvernement du Canada que de ne pas prendre le temps de penser à ce qui avantagerait notre pays, à ce qui avantagerait les Canadiens. À cause de la braderie du bois d'oeuvre effectuée aux termes d'un accord signé par le gouvernement du Canada, des milliers de personnes perdent leur emploi et des scieries ferment leurs portes d'un bout à l'autre du pays. Nous aurions pu nous servir de cet accord pour agir et veiller au bien-être de nos concitoyens.
Au cours des dernières années, de plus en plus de sociétés minières canadiennes ont été rachetées par des intérêts étrangers. C'est certainement une préoccupation importante pour le Nord du Manitoba, où une importante société a été rachetée par des intérêts étrangers. Une fois de plus, le Canada n'a pas su faire valoir les intérêts de ses propres habitants.
Cette tendance menace également le secteur du transport maritime, secteur qui fait partie non seulement du tissu économique du pays, mais aussi de son tissu culturel et social dans bien des régions.
Le secteur du transport maritime est très important dans ma circonscription, qui compte le port de Churchill, où transitent beaucoup de marchandises à destination du Manitoba et du Canada entier. Beaucoup de commerce international s'y fait, ce qui a également des retombées pour des navires et des secteurs industriels canadiens.
Nous devons mettre en relation l'acier produit en Ontario, le nickel extrait en Ontario dont on se sert pour produire l'acier qui, à son tour, est utilisé dans la production de navires, ainsi que le bois dont on se sert pour construire l'infrastructure du pays et qui contribue au secteur du transport.
Nous devons mettre les choses en relation et prendre conscience qu'il s'agit en fait des histoires de gens de tout le Canada qui travaillent et tirent leur subsistance de leurs emplois. Dès que nous enlevons un élément, que ce soit le transport, l'exploitation forestière ou l'exploitation minière, lorsque nous assistons à l'arrêt des activités dans un secteur, ce sont les vies et le bien-être de gens qui sont en jeu.
Le Canada peut intervenir et affirmer qu'il ne l'acceptera pas. C'est ce que nous faisons au NPD et nous espérons que le gouvernement le fera aussi.
Un autre véritable point de discorde résultant du projet de loi, c'est tout ce qui entoure la gestion de l'offre. Hier, de nombreux députés de l'opposition et du NPD ont eu l'occasion de rencontrer des producteurs laitiers. J'ai pu rencontrer trois producteurs laitiers du Manitoba. Dans les trois cas, les agriculteurs avaient repris l'exploitation agricole de leur père et, chose remarquable, les trois m'ont déclaré qu'ils prévoyaient la céder à leur tour à leurs enfants.
Ces gens adoptent clairement une position de leadership dans le dossier parce qu'ils craignent que le Canada ne prenne pas leur défense et en vienne à déclarer que ce genre de mesure législative aide nos collectivités. En plus de produire des aliments sains comme le lait, le yogourt, le beurre et le reste, ces gens construisent les collectivités dont le Canada est constitué.
Je représente une région rurale et je sais que beaucoup de ces collectivités sont représentées par des députés ministériels. Ce qui me préoccupe, c'est que des représentants de ces collectivités seraient prêts à appuyer un projet de loi qui ne protège pas des emplois, bien au contraire, dans les collectivités qu'ils représentent et qui va à l'encontre du bien-être des familles, des collectivités elles-mêmes ainsi que de régions complètes. C'est là une crainte que j'ai pour ma région, où il y a des producteurs agricoles, mais je crains aussi pour tout le Manitoba. J'exhorte les conservateurs à examiner la question. De ce côté-ci, nous nous interrogeons sur les conséquences pour d'autres éléments du secteur agricole liés à la Commission canadienne du blé.
Je voudrais terminer sur la question de la vision. Étant une des plus jeunes députés à la Chambre, je m'inquiète pour l'avenir de notre pays. Je crois que nous sommes tous inquiets. Cependant, nous avons la possibilité de nous lever et de rejeter une mesure législative néfaste pour l'avenir du Canada, mauvaise pour le présent, mauvaise pour les jeunes Canadiens, mauvaise pour les gens de tous les secteurs du Canada et, finalement, mauvaise pour l'ensemble du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de notre honorable collègue du NPD. Elle a mentionné avoir rencontré les représentants des Producteurs laitiers du Canada, dont l'association fête son 75e anniversaire cette année.
J'ai également rencontré des représentants de la section québécoise hier. L'un des points qu'ils ont soulevés était la question de la production de yogourt et sa réglementation. J'imagine que les représentants que la députée a rencontrés ont également abordé cette question.
Ceux qu'elle a rencontrés ont-ils proposé, comme ceux du Québec, que le gouvernement fédéral adopte une stratégie et une réglementation nationales prenant pour modèles les normes du Québec — dont la production de yogourt représente 90 p. 100 de la production nationale —, qui sont les plus élevées au Canada? Le cas échéant, sa formation politique sera-t-elle d'accord avec cela? Je peux dire que nous, nous le sommes.
Madame la Présidente, il est certain qu'on prévoit de graves problèmes pour l'avenir de cette industrie. Les gens à qui j'ai parlé ont mentionné le leadership dont a fait preuve la province de Québec, ainsi que le Canada, dans le secteur des fromages.
Pourquoi ne dirait-on pas la même chose du yogourt, un produit que nous connaissons tous et que l'on promeut de nos jours comme étant quelque chose d'essentiel pour la santé?
Il faudra avoir une discussion franche et honnête avec le gouvernement afin de protéger la qualité de ce produit, bien sûr, mais aussi afin d'appuyer le travail que font ces gens dans toutes les communautés du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'étais très heureux d'entendre mon collègue parler de l'importance du yogourt, du fromage et du lait, parce cela a un lien avec le commerce.
Par exemple, dans ma région, nous avons Parmalat, la plus grande entreprise laitière du monde. Parmalat a décidé qu'elle ne voulait plus rester dans la région du Témiscamingue, qu'elle avait des plans plus ambitieux et qu'elle allait donc prendre ses quotas et partir. Peu importe combien la petite usine du Témiscamingue générait, Parmalat trouvait que ce n'était pas assez.
Grâce à nos efforts dans la localité, nous avons refusé de céder à Parmalat et lui avons dit ce que nous devrions dire aux entreprises du secteur forestier, et de tout autre secteur, qui veulent partir: partez si vous le voulez, mais les quotas ne partiront pas. Les quotas sont donc restés à Témiscamingue et nos agriculteurs locaux ont pris le contrôle de l'usine. Maintenant, l'usine de production de fromage de Thornloe est non seulement viable, mais elle réussit si bien que sa production est passée de 30 000 litres à 90 000 litres.
Dans ce pays qui n'a aucun plan pour assurer la viabilité des exploitations régionales et locales, on manque de vision. Si nous nous contentons de nous laisser gouverner par des multinationales de plus en plus grandes, nous en arriverons au point où les régions ne généreront jamais assez d'argent à moins d'attirer les multinationales en leur donnant le droit de les piller. C'est ce que nous avons vu dans le secteur forestier, le secteur minier et celui de la production du fromage.
J'aimerais demander à ma collègue si, d'après sur son expérience à Thompson, dans la merveilleuse région de Churchill, au Manitoba, elle pense qu'une stratégie économique locale et régionale est nécessaire?
Madame la Présidente, il existe certainement dans notre région des initiatives très excitantes en matière de sécurité alimentaire et de production alimentaire locale. Heureusement, nous avons un gouvernement provincial qui soutient activement ces initiatives.
Toutefois, les habitants de ma circonscription se demandent ce que le gouvernement fédéral fait. Ils se demandent s'il va appuyer les industries locales et empêcher l'exportation de nos emplois outre-mer ou au sud de la frontière. Ils se demandent si le gouvernement va veiller au bien-être de nos collectivités et s'il va prendre des mesures afin de sauvegarder les emplois existants au Canada.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote est reporté à 15 heures demain.
[Traduction]
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
propose que le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'aborder le projet de loi C-4. Ce projet de loi établira une nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il précise également que 11 organisations établies en vertu de lois spéciales du Parlement seront désormais régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il permettra ensuite l'abrogation de l'ancienne Loi sur les corporations canadiennes.
C'est un projet de loi qui nous touche tous. J'imagine que tous les députés sont membres actifs d'au moins une organisation à but non lucratif, certains siègent peut-être même au conseil d'administration d'organisations de ce genre. L'adoption de ce projet de loi entraînera la modernisation de l'une des lois-cadres les plus importantes du Canada. Une nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif serait le principal outil utilisé au XXIe siècle pour la constitution en vertu du régime fédéral des organisations à but non lucratif et d'autres organisations sans capital-actions. Elle permettrait de s'assurer que les organisations à but non lucratif constituées en personnes morales en vertu d'une loi fédérale sont régies par un cadre législatif à jour qui est assez souple pour répondre aux besoins des petites et des grandes organisations tout en prévoyant la reddition de comptes et la transparence nécessaires pour répondre aux attentes du public canadien.
On reconnaît généralement à quel point il est important de renforcer le secteur canadien des organisations à but non lucratif, notamment les entreprises à vocation sociale, qui constituent son épine dorsale. Ces organisations constituent un volet important de notre économie. On en compte quelque 160 000 au Canada. Si l'on inclut les universités, les collèges et les hôpitaux, les revenus de l'ensemble du secteur se sont élevés à 136 milliards de dollars pour 2003, contre 86 milliards en 1997, il y a dix ans.
Le secteur des organisations à but non lucratif est l'un de ceux qui comptent le plus d'employeurs au pays. Plus de deux millions de personnes y travaillent, avec l'aide de plus de 12 millions de bénévoles. Il y a plus de 160 000 organisations à but non lucratif, et environ 19 000 d'entre elles sont constituées en personne morale en vertu de la loi fédérale. Elles vont des associations locales ne comptant qu'une poignée de volontaires aux sociétés nationales dirigées par des professionnels et dotées de budgets de plusieurs millions de dollars. D'une façon ou d'une autre, elles bénéficieront toutes des dispositions du projet de loi C-4, Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Actuellement, ces organisations sont malheureusement mal servies par la loi actuelle, la Loi sur les corporations canadiennes, ou LCC. La LCC n'a pas été révisée pour la peine depuis plus de 90 ans. Or, le monde des affaires, même pour les organisations à but non lucratif, a terriblement changé durant ce temps. En raison des progrès en gouvernance d'entreprise et en communications de même que de l'évolution des normes de présentation de rapports financiers, il faut que la loi cadre corresponde aux rigoureux critères de qualité qu'exigent la population et les sociétés elles-mêmes.
Les représentants du secteur des organisations à but non lucratif ont dit maintes fois que la loi actuelle ne répondait plus aux besoins. Par exemple, en vertu de la loi actuelle, la procédure de constitution en personne morale est lente et compliquée. Rien n'est prévu pour la fusion de deux ou trois sociétés. Rien n'est prévu concernant les techniques de communication modernes. Les mesures assurant la reddition de comptes et la transparence sont inadéquates. Les membres de conseils d'administration n'ont pas de protection efficace s'ils sont tenus responsables injustement. Ils ont peu de droits. Je pourrais continuer longtemps cette énumération.
L'adoption de ce projet de loi permettra de combler en grande partie ces lacunes et de montrer que le gouvernement a à coeur de renforcer ce secteur. La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif que nous proposons ici a été conçue sur le modèle de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, un cadre législatif moderne créé en fonction des principes et des pratiques du XXIe siècle. La nouvelle loi sur les organisations à but non lucratif contribuera à rendre ce secteur plus dynamique et mieux en mesure de soutenir l'économie canadienne.
Il est clair que le temps est venu d'adopter ce projet de loi. Les intéressés consultés dans le cadre de trois séries de consultations nationales, tenues à l'automne 2000, au printemps 2002 et à l'automne 2005, appuyaient fermement l'adoption éventuelle d'une nouvelle loi.
Le projet de loi C-4 propose d'importantes améliorations. Il est bien sûr impossible d'en dresser une liste exhaustive en 20 minutes, mais j'aimerais revoir les grandes lignes de cette réforme.
Tout d'abord, le projet de loi prévoit la simplification tant attendue du processus de constitution en organisation. Actuellement, la seule façon de constituer une organisation à but non lucratif en vertu des lois fédérales exige l'examen des lettres patentes par le ministre de l’Industrie. Ce processus prévu dans la loi est long et lourd et il peut s'avérer très dispendieux.
Le projet de loi C-4 prévoit que la constitution en organisation peut être rapidement accordée à toute entreprise ayant envoyé les formulaires pertinents, y compris les statuts constitutifs, et le droit exigé. La loi accordera un vaste pouvoir discrétionnaire aux entreprises sur l'établissement de leur constitution et sur la conduite de leurs affaires quotidiennes. Ces dernières pourront par exemple adapter leurs règlements à leurs besoins précis.
La loi actuelle contient bon nombre de dispositions normatives définissant la manière dont les organismes doivent mener leurs affaires. La nouvelle loi leur permettra de se concentrer sur ce qu'ils font le mieux.
Les communications électroniques qui facilitent la participation aux activités internes constituent un autre outil de gestion moderne visé par le projet de loi. Elles figurent même parmi les outils les plus utiles de toute entreprise moderne. Elles permettent d'accélérer la collecte de renseignements et la prise de décisions et d'assurer la mise en oeuvre des décisions prises.
Dans le secteur des organisations à but non but lucratif, elles peuvent renforcer les liens entre l'organisme et ses membres, qui se trouvent souvent à des centaines ou même à des milliers de milles de distance. Le projet de loi permettra donc des communications électroniques entre les entreprises et leurs membres, ce qui inclut la possibilité de tenir des réunions des membres par voie électronique selon le cas.
Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus important pour les entreprises commerciales de faire preuve de transparence et de responsabilité financière. Cette exigence existe également dans le secteur des organisations sans but lucratif puisque ces organisations doivent établir et conserver un haut niveau de confiance auprès du public. Le projet de loi C-4 répond à la nécessité d'assurer une certaine responsabilité financière en présentant un ensemble de règles souples qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque entreprise.
Les Canadiens s'attendent à ce que les entreprises qui profitent des subventions du gouvernement ou de la générosité du public fassent preuve de plus de transparence. Les entreprises financées par des dons publics ou des subventions gouvernementales doivent donc se soumettre à des exigences plus rigoureuses en ce qui a trait à la révision et à la communication des états financiers.
En plus de devoir mettre leurs états financiers à la disposition de leurs membres, une exigence prévue dans ce projet de loi pour toutes les entreprises, les entreprises subventionnées par l'État auraient l'obligation de soumettre leurs états financiers au gouvernement qui les mettrait par la suite à la disposition du public.
Une autre question abordée dans ce projet de loi concerne la responsabilité des administrateurs et dirigeants. La loi actuelle précise mal les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs et dirigeants des organisations à but non lucratif. Cela suscite énormément d'inquiétude dans le secteur des organisations à but non lucratif.
Le projet de loi C-4 énonce des normes claires et objectives de diligence fondées sur les principes contemporains du droit des sociétés. En vertu du projet de loi C-4, les administrateurs et dirigeants auront le devoir explicite de s'acquitter de leurs fonctions honnêtement en bonne foi.
Ils pourront aussi se protéger de responsabilités indues, notamment grâce à une défense de diligence raisonnable. Cette défense, que connaissent bien le milieu juridique et les tribunaux, est une des caractéristiques des législations modernes des sociétés. En gros, l'idée est que tout administrateur ou dirigeant agissant avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve en pareille circonstance une personne prudente peut dégager sa responsabilité.
Le projet de loi autorise aussi les organisations à assumer le coût de la défense d'un administrateur et leur permet de prendre une assurance responsabilité.
Ces mesures sont particulièrement importantes. Les sociétés sans but lucratif disent depuis des années qu'elles ont du mal à attirer et à garder de bons administrateurs, qui sont souvent des bénévoles, à cause des responsabilités qui pèsent sur eux. Ce projet de loi va beaucoup contribuer à apaiser leurs inquiétudes.
Le projet de loi C-4 apporte divers remèdes en cas de différends avec les administrateurs d'une société. Ces remèdes, que connaissent bien les spécialistes du droit des sociétés, se retrouvent dans la plupart des autres lois sur les sociétés, notamment la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il s'agit notamment d'enquêtes ordonnées par les tribunaux sur d'éventuelles malversations, des fraudes ou des problèmes environnementaux par exemple.
La nouvelle loi introduit dans le monde des sociétés sans but lucratif les notions de recours contre les abus et de recours similaire à l'action oblique.
Le projet de loi reconnaît cependant que, comme de nombreuses organisations bénévoles et sans but lucratif au Canada sont confessionnelles, il faut absolument éviter que les tribunaux deviennent des champs de bataille de la foi. Il exclut donc le recours à l'accusation d'abus et le recours similaire à l'action oblique quand le tribunal estime que l'appel est fondé sur un précepte religieux.
Le projet de loi C-4 ne porte pas seulement sur les organisations à but non lucratif. On y trouve d'autres éléments importants: le transfert de la compétence concernant 11 personnes morales constituées par une loi spéciale du Parlement de la partie IV de la Loi sur les corporations canadiennes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les quelques sociétés à but lucratif qui relèvent de la Loi sur les corporations canadiennes vont donc aussi bénéficier des dispositions du projet de loi C-4.
À l'instar des articles de la Loi sur les corporations canadiennes qui portent sur les organismes à but non lucratif, cette partie de la loi concernant les personnes morales constituées par une loi spéciale ne repose pas sur des normes de gestion modernes. Les organisations visées par ces dispositions devraient avoir la possibilité de mener leurs activités de façon plus efficace et efficiente sur le marché mondial d'aujourd'hui. En assujettissant ces 11 personnes morales constituées par une loi spéciale à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le projet de loi leur donne cette possibilité. La Loi canadienne sur les sociétés par actions est la principale mesure législative qui régit les personnes morales constituées en vertu des lois fédérales du Canada. Il s'agit d'une loi très moderne qui prévoit un cadre redditionnel adéquat et qui précise notamment les droits et les responsabilités des directeurs, administrateurs et actionnaires. La Loi canadienne sur les sociétés par actions contient également des dispositions concernant le financement des entreprises, les actes de fiducie, les délits d'initié, la divulgation de renseignements financiers et d'autres transactions. L'adoption de ce projet de loi permettra à toutes les organisations constituées par une loi spéciale de bénéficier de ces normes de gestion modernes.
En conclusion, je tiens à souligner que le projet de loi C-4 est avantageux pour l'économie canadienne. Il permettra aux organisations sans but lucratif de mener leurs affaires de façon plus efficiente et efficace dans le contexte de l'économie canadienne actuelle. Le projet de loi C-4 allégera également le fardeau réglementaire qui pèse sur ces organisations. La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est nettement moins lourde à cet égard.
Une fois que le projet de loi C-4 aura force de loi, il sera possible, au terme d'une période de transition de trois ans, d'abroger la Loi sur les corporations canadiennes qui sera tout à fait dépassée.
Le projet de loi C-4 découle de la nécessité de remplacer une loi du XVIIIe siècle par un cadre législatif moderne qui reflète les impératifs liés à la diversité économique canadienne et les changements survenus au cours des dernières années. Cette mesure législative se penche directement sur ces questions et, par surcroît, elle offre une assise solide pour permettre aux organisations à but non lucratif saines, dynamiques et bien gérées de prospérer.
J'exhorte l'ensemble des députés à appuyer cette importante mesure législative.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C-4, il n'y a pas de système de classification. Le cadre est permissif et flexible, permettant aux organismes de choisir comment s'appliqueront les dispositions d'un organisme.
Est-ce que le fait de ne pas inclure un système de classification générale apparaît à la ministre comme étant une lacune?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de préciser quelles sociétés seront assujetties à la nouvelle loi. Il s'agit d'organisations à but non lucratif ou de personnes morales sans capital-actions. Ces sociétés seront visées par cette nouvelle loi.
Quant aux sociétés par actions, elles seront assujetties à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Voilà la différence. J'espère que mon collègue trouvera cette précision satisfaisante.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La situation au Sri Lanka
Comme il est 18 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation au Sri Lanka.
[Français]
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
—Madame la Présidente, je veux tout d'abord vous dire que je vais partager mon temps avec mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek.
Je suis très honoré, au nom du Nouveau Parti démocratique, d'avoir demandé et obtenu ce débat d'urgence sur la crise humanitaire au Sri Lanka. Je veux remercier tous les autres députés qui ont demandé la même chose.
[Traduction]
Permettez-moi de commencer par la salutation traditionnelle que nous disons lorsque nous rencontrons les nombreux membres de la communauté tamoule du Canada.
[Le député s'exprime en tamoul.]
[Traduction]
Trop souvent, lorsque des coups durs surviennent au Canada, on oublie que bien des gens sont victimes de violence, de déplacement forcé et de privation partout dans le monde. Au Sri Lanka, la recrudescence des affrontements entre les forces gouvernementales et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul a entraîné une profonde crise humanitaire. Au moins 250 000 civils — des hommes, des femmes et des enfants innocents — courent un danger immédiat.
Le Canada ne peut permettre cela. Nous avons le devoir de favoriser la paix, d'offrir de l'aide et de faire jouer notre influence pour protéger les innocents. Par conséquent, le gouvernement du Canada se doit d'agir immédiatement.
[Français]
Voici la situation au Sri Lanka aujourd'hui. Cela fait 25 ans que le pays est déchiré par un conflit sanguinaire. On parle de 70 000 personnes tuées depuis le début de la guerre civile et des milliers d'autres ont été déplacées, sans parler de tous ceux qui ont fui le pays et la violence. Les assassinats extra-judiciaires, les meurtres de journalistes, de députés, de juges, la suppression de la liberté d'expression, la violation des droits humains fondamentaux, tout cela est maintenant la norme au Sri Lanka.
[Traduction]
En janvier de l'an dernier, l'entente fragile de cessez-le-feu entre le gouvernement et les rebelles des TLET s'est effondrée et la campagne sans merci du gouvernement contre les rebelles a dévasté le Nord du Sri Lanka et fait des milliers de victimes. De nombreux civils innocents sont coincés au beau milieu du conflit, en proie aux raids aériens et aux bombardements. Des bombes ont touché de prétendues zones de sécurité, tuant et blessant des centaines de civils et détruisant des villages et des hôpitaux.
Amnistie Internationale estime qu'il manque plus de la moitié des refuges nécessaires pour la saison de la mousson et que 20 000 familles seront sans abri pour cette seule raison.
On a interdit aux journalistes étrangers l'accès à la zone de conflit, empêchant que les horreurs se retrouvent en première page des journaux et que les personnes inquiètes partout dans le monde sachent exactement ce qui se passe. Évidemment, cela enlève de la pression au gouvernement sri lankais.
Des organismes tels qu'Amnistie Internationale, Human Rights Watch et le CICR affirment que les deux côtés doivent assumer la responsabilité des violations des droits de la personne. Les lois de la guerre exigent des parties à un conflit qu'elles prennent toutes les précautions nécessaires pour réduire au minimum les pertes de vies civiles. Il semble qu'aucun des côtés ne l'ait fait.
Nous voulons simplement faire savoir à ceux qui sont ici au Canada et qui sont très inquiets que nous comprenons l'ampleur de la tragédie et de leurs pertes. Aujourd'hui même, des milliers de personnes se sont réunies sur la Colline du Parlement. J'ai passé du temps avec ces gens et alors que j'étais sur mon départ, un homme m'a intercepté et il avait les larmes aux yeux pendant qu'il expliquait comment il avait perdu ses frères et sa soeur et leurs enfants. L'angoisse était palpable dans les rues de ma ville la fin de semaine dernière quand un important rassemblement, en fait, une chaîne humaine s'est formée sur les trottoirs de Toronto depuis l'intersection de Bloor et Younge jusqu'à la gare Union, en remontant jusqu'à l'avenue University. C'était une manifestation pacifique et passionnée, un appel auquel nous devions répondre.
Je suis très content que nous réagissions ici ce soir et que tous les partis soient représentés. Je dois dire que certains députés sont très actifs dans ce dossier depuis un bon moment. Je tiens à le souligner.
Je précise qu'on entend parler d'hôpitaux qui sont bombardés et, bien sûr, nous ne pouvons confirmer ces rapports pour l'instant en raison de l'accès limité des journalistes. Nous entendons toutefois des histoires selon lesquelles une infirmière aurait été tuée avec 11 autres personnes, dans une zone de conflit, dans un hôpital qui accueille 600 patients. Les deux côtés avaient été avisés que des traitements étaient offerts à cet endroit, mais cela n'a pas arrêté les bombardements. Personne ne sait même qui était responsable de cette attaque. Les deux côtés doivent assumer la responsabilité de la violence.
Ce sont les innocents, les blessés et le personnel médical qui sont les grands perdants. La crise humanitaire semble bien loin pour les milliers de Canadiens qui viennent de cette partie du monde. On compte 250 000 Tamouls au Canada et beaucoup d'entre eux ont des parents et amis qui sont morts ou qui sont pris dans ce conflit. Il ne fait aucun doute qu'à l'échelle du pays les gens se servent des lignes ouvertes et de toutes les techniques imaginables pour s'informer des derniers événements chez eux et ils comptent désespérément sur notre aide pour faire cesser la violence.
Le 22 octobre dernier, la Gouverneure générale exhortait le Haut-commissaire du Sri Lanka à protéger les civils en ces termes:
Le Canada estime important d'assurer la protection des civils dans les zones de conflit, l'accès des organismes humanitaires et le respect des droits de la personne.
Il faut dire que le Canada semblait prendre beaucoup de temps à réagir. Je pense que c'est pour cette raison que la collectivité s'est mobilisée avec autant de passion. La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères publiait un communiqué dans lequel il disait que le Canada est profondément préoccupé et qu'il continuera de transmettre des messagers fermes rappelant l'importance d'un retour au processus de paix. Cela n'était pas assez fort, à notre avis.
Je suis heureux d'apprendre que l'on a annoncé aujourd'hui que le gouvernement canadien fournira 3 millions de dollars en aide d'urgence. Nous nous en réjouissons. Cela ne marquera peut-être qu'un premier pas, mais un premier pas néanmoins important, en ce qui concerne l'aide qu'il faudra fournir en réponse à cette crise humanitaire catastrophique. Nous croyons également savoir que le gouvernement aurait réclamé un cessez-le-feu des deux camps, ce que la collectivité et nombre d'entre nous réclamions. Nous nous en réjouissons.
[Français]
Ce n'est quand même pas assez. Le Canada peut et doit en faire plus. Nous devons nous joindre à la Grande-Bretagne, à l'Allemagne et à d'autres, qui assument un rôle de leadership en exerçant une pression diplomatique partout et avec beaucoup d'enthousiasme pour un cessez-le-feu immédiat.
[Traduction]
Nous demandons instamment au gouvernement d'exercer toutes les pressions diplomatiques possibles pour en arriver à un cessez-le-feu et de faire tous les efforts en ce sens. Nous demandons également que l'on mette fin immédiatement à l'utilisation présumée de bombes à dispersion par les militaires sri lankais. On sait que cela va à l'encontre du droit international. Il faut aussi faire tout notre possible pour que les organismes d'aide internationale reçoivent l'aide d'urgence qui leur est destinée et qu'ils aient accès à la zone de conflit. Des corridors de sécurité devraient notamment être aménagés afin de permettre l'acheminement de l'aide et le déplacement des personnes.
Il faut passer par toutes les voies diplomatiques auxquelles on a accès, et même user de notre influence aux Nations Unies et au sein du Commonwealth, afin de réaliser ces objectifs et les autres qui ne manqueront pas d'être mentionnés dans le cadre de cet important débat. L'heure n'est plus à la tergiversation. J'exhorte la Chambre à unir sa voix à celle de notre parti pour demander au gouvernement d'exercer toutes les pressions diplomatiques possibles afin de mettre un terme à la souffrance de victimes innocentes et à la violence qui leur est faite.
[Le député s'exprime en tamil.]
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier le député de Toronto—Danforth, le chef du NPD, d'avoir demandé aujourd'hui un débat d'urgence. Je veux également remercier les autres députés qui ont choisi de prendre part à ce débat si essentiel et important pour la communauté sri lankaise du Canada.
Le chef du NPD vient tout juste de nous expliquer que la population sri lankaise vit actuellement une crise et que de nombreux civils sri lankais sont coincés dans une zone de guerre entre les forces du gouvernement et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, sans endroit sûr où se réfugier. Plus tôt aujourd'hui, le Human Rights Watch a émis un communiqué selon lequel on rapporte encore de nombreux morts parmi les civils dans le district de Mullaitivu, dans la région de Vanni dans le Nord du pays. Le gouvernement sri lankais a fait une déclaration dernièrement, disant qu'il n'était pas responsable de la sécurité des civils qui se trouvent dans les régions contrôlées par les TLET.
De plus, le Comité international de la Croix-Rouge et des travailleurs de la santé de la région ont signalé depuis une semaine qu'un hôpital a été la cible de trois salves d'artillerie des forces du gouvernement qui auraient fait neuf morts et de nombreux blessés en l'espace de 24 heures. Cet hôpital a de nouveau été frappé, le 2 février. Cette fois, trois personnes sont mortes et 10 ont été blessées.
Les députés ici présents savent que les lois de la guerre interdisent strictement les attaques contre les hôpitaux tant que ceux-ci ne servent pas à des fins militaires. Comme le chef de mon parti l'a indiqué, les deux camps avaient été avertis que ces hôpitaux n'étaient utilisés par aucun des belligérants. Dans tout conflit où les combats font des victimes de manière aussi aveugle, les deux camps ont une part de responsabilité quand vient le temps de protéger les civils.
Les rapports de Human Rights Watch et d'Amnistie Internationale sont incriminants pour les deux parties au conflit. Elles ont toutes les deux mis à risque la vie de civils sri lankais et, comme on l'a vu en ce qui concerne les hôpitaux et d'autres cas, ce comportement a causé la mort de civils.
L'un des problèmes qu'affronte la communauté internationale est l'interdiction d'accès aux lieux imposée par le gouvernement du Sri Lanka aux journalistes indépendants et aux observateurs des organismes de défense des droits de la personne. Comme le chef de mon parti l'a indiqué tout à l'heure, cette interdiction crée un embargo sur l'information qui force la communauté internationale à l'immobilisme.
Aucune enquête indépendante n'est effectuée sur le terrain quant à la conduite des forces gouvernementales ou des Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Toutefois, s'il y a une chose qui est très claire, c'est que des civils sri lankais se font mutiler et se font tuer dans ce conflit. Lorsqu'un belligérant viole les règles de la guerre, son ennemi n'en acquiert pas pour autant le droit légitime de commettre les mêmes violations.
Selon Amnistie Internationale, des rapports provenant du gouvernement sri lankais laissent penser que les forces gouvernementales et les TLET enfreignent les lois de la guerre en prenant pour cible des civils et en les empêchant de se réfugier en lieu sûr. Ce que je veux dire, c'est que nous avons de nombreux rapports selon lesquels des civils sont blessés et meurent dans ce conflit. On signale des actes épouvantables et des horreurs perpétrés à l'endroit des civils du Sri Lanka. Jusqu'à ce point, il est absolument impossible, en de telles circonstances, de vérifier ces allégations tant et aussi longtemps que des pays comme le Canada n'utiliseront pas leurs pouvoirs diplomatiques pour obtenir un cessez-le-feu.
J'estime, et le NPD estime, que le Canada doit collaborer encore plus avec les Nations Unies et la communauté internationale pour s'assurer que l'aide si nécessaire annoncée aujourd'hui soient acheminée jusqu'aux personnes les plus touchées dans ce conflit, le peuple innocent du Sri Lanka.
Je dirais que ce n'est pas le moment ni l'endroit pour tenter de déterminer qui est responsable de cette situation. Il est trop facile de désigner un coupable lorsqu'un tel conflit couve depuis tant d'années. Je ne veux pas voir mon pays, le Canada, ne rien faire et permettre que des civils soient abandonnés à leur sort dans une telle zone de combat.
Je ne veux pas voir ternir la réputation durement gagnée du Canada, comme pays qui croit en la paix et sur lequel le monde a compté de maintes façons et si souvent, par le passé, pour plaider pour la paix. Le gouvernement du Canada doit continuer de se ranger du côté de la communauté internationale et revendiquer un cessez-le-feu immédiat et, ce faisant, ouvrir la porte pour permettre que de l'aide urgente parvienne au peuple assiégé du Sri Lanka.
Comme je constate une certaine confusion, je tiens à préciser que chaque discours de dix minutes est suivi d'une période de questions de cinq minutes. Le député d'Ottawa-Centre a donc la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et le chef de notre parti de leurs interventions.
Les événements qui se déroulent au Sri Lanka et dont nous entendons parler, mais pas toujours, ce qui fait partie du problème comme on l'a mentionné, éveillent les inquiétudes en nous en tant que citoyens, mais ils ont pour effet de compromettre toute possibilité de paix dans la région.
Nous devons être très clairs. Les événements que nous observons actuellement au Sri Lanka ne sont pas nouveaux. Aujourd'hui, le gouvernement a reconnu qu'un cessez-le-feu est nécessaire, qu'il y a de l'argent disponible pour fournir de l'aide, mais nous savons que le Canada devrait aussi prendre d'autres initiatives sur le plan diplomatique.
Compte tenu d'enjeux comme l'utilisation d'armes à sous-munitions, la nécessité de créer des corridors humanitaires et la volonté du Canada d'accroître sa participation à l'ONU, le député pourrait-il nous donner quelques suggestions sur ce que nous pourrions faire en tant que pays pour aller encore plus loin que ce que nous avons entendu aujourd'hui et que les annonces faites par le gouvernement?
Madame la Présidente, il est très clair qu'à l'intérieur même des frontières du Canada, il y a une communauté qui souffre désespérément. Il est évident que nous devons lui témoigner toute notre compassion.
Dans le passé, certaines parties à ce conflit ont été étiquetées par le gouvernement et par d'autres. Il est temps de mettre les étiquettes de côté et de nous adresser aux gens de la rue, aux familles sri lankaises qui ont immigré au Canada pour prendre pays et qui, aujourd'hui, tournent désespérément leur regard vers leur pays d'origine. Nous devons faire notre possible pour les soutenir. Aujourd'hui, lors de la manifestation qui s'est tenue devant cet endroit, nous avons pu voir la terreur et la crainte dans leurs yeux. Il est très important de soutenir ces gens.
Madame la Présidente, il y a environ une demi-heure, à Toronto, plus de 10 000 personnes ont pris part à une manifestation silencieuse. La foule n'était pas seulement composée de canadiens d'origine sri lankaise et de membres de la communauté tamoule. Il y avait également des gens qui désirent ardemment la paix dans cette région et qui veulent que de l'aide humanitaire soit acheminée dans la zone de guerre. Ces manifestants parlent d'une seule voix et demandent au gouvernement du Canada d'en faire davantage par rapport à ce conflit.
Que peuvent faire ceux qui s'inquiètent de la situation, les Canadiens qui veulent faire leur part et exprimer leur désir de voir la paix être restaurée dans la région et l'aide humanitaire y être acheminée?
Madame la Présidente, c'est exactement ce que je disais il y a un moment. Si nous nous joignons aux membres de cette communauté lorsqu'ils s'unissent et descendent dans les rues pour manifester, nous comprendrons plus concrètement et d'une manière plus personnelle leurs besoins.
Souvent, lors de débats comme celui-ci, nous oublions la peine qu'éprouvent les familles et les gens lorsqu'ils sont séparés de leurs proches non seulement par un océan, mais aussi par un conflit comme celui-ci. Tout ce que nous pouvons faire en ce moment sur le plan personnel est important.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le ministre d’État des Affaires étrangères.
Le Canada s'inquiète beaucoup du sort des personnes touchées par le conflit au Sri Lanka. Nombreux sont les membres de nos collectivités et les Sri Lankais qui nous ont contactés mes collègues et moi-même. Nous prenons nos responsabilités au sérieux.
Le Sri Lanka est un pays à revenu faible à moyen qui a réalisé des progrès rapides pendant les années 1950 et 1960, notamment le taux d'alphabétisation est passé à 92 p. 100, une réalisation remarquable. Cependant, son développement a été freiné par des dizaines d'années de guerre civile. Près de la moitié des habitants sont extrêmement vulnérables et ont un revenu inférieur à deux dollars américains par jour.
Depuis décembre 2004, le Sri Lanka essaie de se remettre des effets dévastateurs du tsunami qui a tué 31 000 personnes et provoqué le déplacement de près d'un million d'entre elles. Le tsunami a détruit l'infrastructure côtière du pays et le gagne-pain des gens qui vivent dans cette région et en a fait basculer 250 000 sous le seuil de la pauvreté. Le Canada s'est engagé, avec la communauté internationale, à aider à la reconstruction de ces collectivités et à faire en sorte que ceux qui ont été touchés puissent gagner leur vie.
Le Sri Lanka a fait d'impressionnants progrès pour se remettre du tsunami, mais la guerre civile n'a jamais cessé de ravager ce pays. L'an dernier, en août et septembre seulement, cette guerre a provoqué le déplacement de 80 000 personnes, dont une grande partie avait déjà été déplacée plusieurs fois depuis la reprise des combats. Le passage du cyclone Nisha, en novembre 2008, n'a fait qu'empirer les choses en forçant le déplacement de plus de 30 000 familles dans la région de Vanni et en endommageant les routes, nuisant ainsi beaucoup à l'arrivée des convois d'aide humanitaire.
En 2008, le Canada a fourni près de 3 millions de dollars d'aide humanitaire par l'intermédiaire d'organismes humanitaires de confiance comme Médecins Sans Frontières, le Comité international de la Croix-Rouge, Vision mondiale, CARE Canada et le Programme alimentaire mondial. En novembre dernier seulement, à la demande de la Croix-Rouge, le Canada s'est engagé à verser plus de 30 000 $ pour aider des civils dans la zone de guerre. Dans les faits, l'an dernier, le Sri Lanka a empêché presque tous les groupes humanitaires d'accéder à cette zone.
Aujourd'hui nous voyons des images, nous entendons des rapports et nous lisons des reportages sur la violence et la dévastation, mais les Canadiens sont surtout préoccupés par les répercussions sur les civils innocents. Hier encore, plus de 52 civils ont été tués dans une région. Il a fallu évacuer le dernier hôpital dans la zone de guerre. Selon les rapports, 250 000 civils sont pris au piège dans la zone de guerre.
Nous reconnaissons que la situation est grave. Nous partageons l'inquiétude de la communauté sri lankaise et de tous les Canadiens, et nous imaginons bien à quel point il peut être irritant de voir toute la violence générée par ce conflit. La situation est manifestement grave.
J'affirme aux députés que le Canada est déterminé à venir en aide aux Sri Lankais. Plus tôt aujourd'hui, j'ai annoncé que le Canada verserait jusqu'à 3 millions de dollars d'aide humanitaire d'urgence pour sauver les gens vivant dans la zone de conflit. Le Canada s'est engagé à répondre à ces besoins urgents.
Pour ce faire, nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires, le comité international de la Croix-Rouge, Oxfam Canada, Médecins sans frontières, Vision mondiale et CARE Canada. Ces organismes travaillent au Sri Lanka depuis des années. Au fil du temps, ils ont créé une relation de confiance bien méritée avec les gens des collectivités locales et ils ont montré qu'ils pouvaient améliorer la vie de ces gens. Le Canada veillera à ce que les besoins humanitaires de ces civils soient satisfaits de façon efficace.
Je trouve inquiétant que, dans des situations semblables, les responsables de l'aide canadienne n'ont pas toujours fait preuve de toute la diligence voulue pour que l'aide humanitaire soit confiée à des organismes capables de se déplacer librement dans des zones dévastées pour la livrer directement là où on en a besoin. Nous avons obtenu confirmation du fait que les partenaires que je viens de nommer sont en mesure de se rapprocher de la zone de guerre et d'y accéder. Ils fourniront là où on en a besoin des abris, de la nourriture, de l'eau salubre, des fournitures médicales et des médicaments.
C'est pour cela que le Canada réclame un cessez-le-feu, pour qu'on réponde aux besoins urgents et que l'aide puisse arriver à bon port. Nous demandons instamment qu'on accorde un accès complet et sans contrainte aux organismes humanitaires et qu'on permette l'évacuation des malades et des blessés.
Le Canada dénonce le bombardement de l'hôpital. Nous dénonçons aussi la taxe imposée aux véhicules qui livrent l'aide humanitaire. Nous appuyons tous les efforts et les mesures visant à empêcher de faire d'autres blessés au sein de la population civile et à faire cesser la souffrance humaine.
Le Canada exhorte toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international afin de protéger les civils, particulièrement en leur laissant la pleine liberté de mouvement pour qu'ils puissent quitter les zones de guerre et en accordant aux travailleurs humanitaires un accès complet et sans contrainte aux victimes.
À l'instar de tous les Canadiens, nous voulons assurer aux Sri Lankais que nous mettrons à profit les relations de longue date que nous avons avec eux et avec leur pays.
Nous agissons. Nous prenons très au séreux les inquiétudes de tous les Sri Lankais et de tous les Canadiens. Nous suivons d'heure en heure l'évolution de la situation. Je suis en contact continu avec nos partenaires de l'aide humanitaire qui sont très actifs aux environs de la zone de guerre et dans cette zone et nous réagirons comme un pays responsable et compatissant doit réagir.
C'est pour cela que nous sommes réunis dans cette enceinte ce soir, pour faire en sorte que le Canada et la communauté des nations sont là pour la population du Sri Lanka.
Madame la présidente, le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis trois ans. Avant que les conservateurs accèdent au pouvoir, un député conservateur de la Nouvelle-Écosse a dit: « Dès que nous serons au pouvoir, nous inscrirons les TLET sur la liste des organisations terroristes. » Or, dès qu'ils sont arrivés au pouvoir, ils ont mis le Mouvement tamoul mondial sur la liste. Les conservateurs disent qu'ils sont un gouvernement bienveillant et qu'ils ne feront pas les choses de la même manière que les gouvernements précédents.
Je suis stupéfait. Non seulement suis-je stupéfait, mais j'ai été trahi. Les conservateurs veulent faire les choses différemment des gouvernements précédents. Aussi, je me demande pourquoi ils n'ont rien fait depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir jusqu'à maintenant, à l'exception de mettre une communauté sur la liste et de dire « si vous êtes un Tamoul, vous êtes un Tigre et vous êtes un terroriste ». Voilà le signal que le gouvernement donne et il dit que j'ai tort. Beaucoup de gens dans l'auditoire ce soir pourraient attester ce que j'ai dit. Pendant la campagne électorale, dans différentes régions, les conservateurs ont été jusqu'à dire que les libéraux n'avaient rien fait pour les Tamouls, mais qu'eux agiraient et que les gens devraient donc voter pour eux. Aujourd'hui, le Sri Lanka est un pays totalement divisé où les gens s'entretuent.
J'aimerais demander à la ministre pourquoi elle a tant attendu avant de faire quelque chose? Pourquoi son gouvernement a-t-il tant tardé à réagir alors que de nombreux députés disaient aux conservateurs d'agir? Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, c'est le moment pour nous tous à la Chambre de travailler ensemble et de reconnaître qu'il y a une population victime de la guerre civile. Nous devons maintenant déterminer ce que nous pouvons faire en tant que Canadiens.
Je peux affirmer, et je sais que mes collègues appuieront mes dires à ce sujet, que nous demandons une cessation des combats depuis l'année dernière. Depuis l'année dernière, le Canada a également fourni de l'aide internationale ainsi que de l'aide humanitaire afin de favoriser le développement de ce pays. Nous avons pris des mesures pour améliorer la gouvernance et construire des maisons, ainsi que pour améliorer le niveau d'alphabétisation, l'éducation et les soins de la santé. Nous avons des partenaires avec lesquels nous travaillons depuis des années et auxquels nous faisons confiance. Ils sont maintenant en mesure d'agir et de se concentrer sur les secteurs qui ont le plus besoin d'aide en ce moment.
Nous devrions joindre nos efforts et ne pas laisser la partisanerie empêcher le Canada de faire ce qui doit être fait.
Madame la Présidente, je remercie la ministre pour ce qu'elle a fait aujourd'hui. Je la remercie d'avoir annoncé l'envoi d'une aide humanitaire et d'avoir demandé de nouveau le cessez-le-feu au nom du gouvernement. Dans le même esprit de collaboration, en tant que député, je veux collaborer avec elle à cet égard.
J'ai tout de même des préoccupations à propos de l'aide annoncée et de notre capacité à la faire parvenir aux Tamouls dans ces régions, particulièrement les régions qui ont été contrôlées par les TLET. L'été dernier, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a reconnu très clairement qu'il y avait très peu de stocks et que l'aide ne parvenait pas au pays parce que le gouvernement sri lankais ne la laissait pas entrer. Par la suite, ce dernier a expulsé les travailleurs humanitaires de la région sous le prétexte qu'ils n'y étaient plus en sécurité. Ces organismes n'ont pas été là-bas depuis des mois.
Je me demande comment le Canada peut les aider à entrer dans la région sans danger et comment on peut y faire parvenir l'argent que le gouvernement a annoncé aujourd'hui ainsi que d'autres fonds à l'avenir.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, il s'agit d'une priorité pour notre gouvernement. Nous voulons nous assurer que l'aide fournie ira directement à ceux qui en ont le plus besoin. Nous sommes en communication avec nos partenaires et nous leur avons posé les mêmes questions. Peuvent-ils se rendre dans la région touchée? Sont-ils en mesure de transporter la marchandise? Qu'en est-il de la sécurité dans la région?
Nous travaillons avec des organismes qui sont présents dans la région depuis plusieurs années. Ceux-ci comptent sur un réseau de bénévoles et de travailleurs locaux qui disposent d'une plus grande liberté de circulation. Ils ont gagné la confiance de ces collectivités. Ils ont également conclu des ententes. Ainsi, les parties en cause dans ce conflit permettent à certaines organisations, comme la Croix-Rouge internationale, de poursuivre leur travail. Après le bombardement de l'hôpital, la Croix-Rouge a pu évacuer les malades et les blessés qui s'y trouvaient.
Madame la Présidente, au fil des ans, les gouvernements du Canada se sont montrés très préoccupés par les victimes civiles et la crise humanitaire qui découlent de la guerre civile au Sri Lanka.
Le gouvernement a exprimé régulièrement son inquiétude, le plus récemment avec insistance dans une déclaration publique le 28 janvier. Le ministre des Affaires étrangères a aussi exprimé directement ses préoccupations au gouvernement du Sri Lanka lorsqu'il s'est entretenu avec le ministre sri lankais des Affaires étrangères, Rohitha Bogollagama, le 2 février. Nous avons fait une nouvelle déclaration à cet effet aujourd'hui. Notre ministre des Affaires étrangères a demandé un cessez-le-feu immédiat et a réclamé l'appui à la déclaration émise hier par les coprésidents de la Conférence des donateurs de Tokyo sur la reconstruction et le développement au Sri Lanka. Comme le ministre vient de le dire, nous réclamons la fin des hostilités depuis un certain temps.
Nous appuyons l’appel lancé par les coprésidents enjoignant les TLET, communément appelés les Tigres tamouls, à discuter avec le gouvernement du Sri Lanka de modalités visant à mettre fin aux hostilités, y compris le rejet de la violence, le dépôt des armes et l’acceptation par le gouvernement du Sri Lanka de l’offre d’amnistie comme première étape d’un dialogue politique inclusif qui peut mener à une paix durable.
Le Canada s'inquiète tout particulièrement de la grave menace qui pèse sur un grand nombre de civils pris en souricière dans la zone de conflit. Le Canada condamne sévèrement le bombardement de l'hôpital, qui contrevient au droit humanitaire international. On s'inquiète tout autant du fait que le gouvernement du Sri Lanka aussi bien que les Tigres de libération de l'Eelam tamoul s'accusent réciproquement d'avoir tiré vers une zone déclarée sûre par le gouvernement.
En collaboration avec des pays aux vues similaires, le gouvernement du Canada poursuit ses efforts visant à faire valoir fermement à toutes les parties au conflit la nécessité de protéger les civils, y compris les travailleurs humanitaires, de leur permettre de sortir s'ils le veulent en toute sécurité des zones de combat et d'accorder un accès sans entrave aux travailleurs humanitaires afin qu'ils puissent répondre aux besoins des civils.
En raison de la grave situation sur le plan humanitaire, au Sri Lanka, le Canada continuera à venir en aide aux populations vulnérables du pays. De fait, comme nous venons de l'entendre, la ministre de la Coopération internationale a annoncé aujourd'hui que le Canada allait fournir au Sri Lanka une aide humanitaire jusqu'à hauteur de 3 millions de dollars pour assister les personnes touchées par la crise actuelle.
L'aide canadienne au Sri Lanka vise les besoins immédiats des populations touchées et elle est assurée par des organisations comme le Comité international de la Croix-Rouge, des agences des Nations Unies et certaines organisations non gouvernementales canadiennes ayant une capacité d'intervention bien établie au Sri Lanka.
La part de financement de l'aide alimentaire qu'assure le Canada est essentiellement acheminée par le truchement du Programme alimentaire mondial des Nations Unies, un partenaire d'expérience dans la mise en oeuvre de ce genre de programme dont la capacité de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables est clairement établie.
L'aide consentie par le Canada vise également des initiatives plus vastes au Sri Lanka, comme le parrainage d'une conférence régionale sur le pluralisme, tenu à Colombo, en Asie du Sud, en mars 2008. Cette conférence mettait l'accent tout particulièrement sur l'intégration des minorités et leur participation au gouvernement et à la société civile, et le gouvernement du Sri Lanka y a participé. Le Canada a l'intention de tenir au Sri Lanka des événements qui donneront suite à cette conférence. Nous estimons qu'il importe de collaborer à des initiatives de ce genre pour favoriser la promotion des droits de la personne et de la démocratie.
Le Canada continue d'inviter le gouvernement du Sri Lanka à cheminer vers une solution politique novatrice et significative au conflit qui pourra donner satisfaction aux revendications légitimes de l'ensemble des collectivités. Le conflit, qui dure depuis des décennies, ne prendra pas fin sur le champ de bataille, mais à la faveur d'accommodements politiques.
Nous avons donc invité le gouvernement du Sri Lanka à faire preuve de leadership et à déposer des propositions plus détaillées visant des accords de partage du pouvoir que pourront accepter toutes les communautés de la belle et grande île qu'est ce pays.
Nous avons également à maintes reprises fait valoir à toutes les parties nos graves inquiétudes concernant la détérioration de la situation en matière de droits de la personne et la nécessité d'une présence internationale capable de constater toute violation à cet égard. Par le truchement de rencontres bilatérales et dans le cadre d'organisations multilatérales comme le Conseil des droits de la personne, le gouvernement du Canada continue d'exprimer ses préoccupations concernant les cas de violation des droits de la personne et du droit humanitaire dont il prend connaissance.
L'augmentation du nombre d'attaques contre des journalistes au Sri Lanka est également très troublante. Pendant son appel téléphonique avec son homologue sri lankais, le ministre des Affaires étrangères du Canada a exhorté le gouvernement du Sri Lanka à commander des enquêtes ouvertes et indépendantes sur toutes les attaques visant des journalistes et à traduire les coupables devant la justice. L'absence de reportages neutres fait bien ressortir la nécessité qu'un média indépendant ait un libre accès à la zone de conflit.
Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les pays qui pensent comme lui afin d'amener toutes les parties au conflit à protéger les civils, à assurer le respect du droit humanitaire international, à assurer aux organismes d'aide humanitaire un accès sans entraves aux populations touchées par le conflit et à remettre sur les rails le processus de paix.
Les députés le savent peut-être, mais c'est au Canada que l'on retrouve la plus forte concentration de personnes d'origine sri lankaise à l'extérieur du Sri Lanka. Cette population compte plus de 200 000 personnes, surtout des Tamouls, qui sont arrivés comme demandeurs d'asile dans les années 1980 et 1990. Ces Canadiens d'origine sri lankaise, ces fiers Canadiens, suivent avec passion l'évolution de la situation au Sri Lanka.
Cependant, on sait que les TLET, les Tigres tamouls, sont aussi présents au Canada. En avril 2006, le gouvernement du Canada a inscrit les TLET sur la liste des organisations terroristes, gelant du coup leurs avoirs et interdisant toute activité de collecte de fonds à leur profit, que ce soit par des dons volontaires ou par extorsion. En juin 2008, encore une fois après une enquête poussée, le Mouvement tamoul mondial a été inscrit sur la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel du Canada parce qu'il participait au financement des TLET.
Le gouvernement rencontre régulièrement des représentants de la société civile et des ONG qui s'occupent, au Canada, des questions concernant le Sri Lanka et j'insiste sur le fait qu'en raison de l'importance et du dynamisme de la population de Canadiens originaires du Sri Lanka, le Canada s'intéresse sincèrement au développement du Sri Lanka et fait régulièrement part de cet intérêt au gouvernement du Sri Lanka.
Finalement, je souligne que le Canada continue d'envoyer au gouvernement du Sri Lanka des messages faisant clairement état de sa grave préoccupation pour les droits de la personne et la situation humanitaire dans ce pays. Le Canada travaille avec d'autres pays qui pensent comme lui et utilise des forums multilatéraux pour discuter de questions cruciales et il continue de réclamer des mesures permettant d'atteindre une solution politique durable au conflit qui tiendrait compte des préoccupations légitimes de toutes les communautés qui composent le Sri Lanka.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques). J'apprécie ce qu'il a dit au sujet des toutes récentes décisions du gouvernement qui, jusqu'à aujourd'hui, était demeuré sur sa position de ne pas intervenir et de ne pas se rendre à l'évidence.
Les députés affirment qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. Comme le gouvernement a décidé d'inscrire diverses organisations sur la liste des groupes terroristes, le député voudrait-il expliquer à la Chambre en quoi cela renforce la capacité du Canada d'intervenir de façon impartiale dans un conflit qui dure déjà depuis un certain temps?
Je rappelle au député que, en 1983, lorsque ce conflit a vraiment éclaté, le processus de paix dirigé par nos alliés de la Norvège, un des intervenants les plus importants et les plus vitaux du processus de paix, aussi fragile soit-il, visait à éviter que le Canada ne prenne une position extrême tant que des négociations de paix ne seraient pas amorcées. Au lieu de cela, le gouvernement du Canada, celui auquel appartient le député, a décidé d'afficher sa position et d'accoler des étiquettes.
J'apprécie le fait que le ministre ait un point de vue sur la question, mais je lui pose néanmoins la question suivante. Comme il a indiqué être favorable à la recherche d'un accommodement politique, est-ce qu'une telle solution pourrait entre autres comprendre le déploiement de troupes canadiennes et est-ce que le Canada devrait se préparer à collaborer avec les Nations Unies dans le cadre d'une mission humanitaire? Quand peut-on s'attendre à ce que le gouvernement, qui a fait une volte face complète, intervienne pour mettre un terme à la tragédie, qui aurait pu être évitée, qui ravage cette région du monde?
Monsieur le Président, je ferai d'abord remarquer que le gouvernement du Canada était profondément préoccupé non seulement par le fait que des deniers publics canadiens circulaient dans le monde pour financer une organisation terroriste, les Tigres tamouls — condamnés universellement pour avoir été les premiers à perpétrer des attentats suicides à la bombe — par le fait que des dollars canadiens servaient à financer, à faciliter et à encourager l'opération terroriste des Tigres dans ce conflit vieux de plusieurs décennies, mais était préoccupé aussi par les activités de collecte de fonds et l'extorsion d'argent à des Canadiens d'origine tamoule qui avaient...
Des membres de cette communauté subissaient régulièrement des intimidations.
Je ferai aussi remarquer que des députés d'en face ont accentué le conflit et les divisions au sein de la communauté tamoule en se présentant à des activités de collecte de fonds clairement associées à l'organisation terroriste connue sous le nom des « Tigres tamouls » et que ce gouvernement a eu le courage...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis indigné par la déclaration du ministre. Il a dit que des députés de notre côté sont allés à des activités de collecte de fonds au profit des Tigres. Je fais partie de ces députés qui sont allés à une collecte de fonds pour la fédération des associations des Tamouls canadiens, ou FACT, un organisme dans ma circonscription. Le ministre dit qu'il y avait eu extorsion. J'ai communiqué avec la division 42 dans ma circonscription et il n'y a rien eu de tel.
Je mets le ministre au défi d'aller répéter cela à l'extérieur ou de déposer de l'information exacte corroborant que des Tamouls canadiens ont été victimes d'extorsion.
À l'ordre, s'il vous plaît. Cela ressemble à un point de discussion et non à un recours au Règlement.
Le député de Scarborough—Agincourt parle beaucoup sans que la présidence lui ait donné la parole. J'aimerais qu'il essaie de se refréner un peu.
Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il est important que le gouvernement dise très clairement deux choses ce soir.
D'un côté — et c'est à ce sujet que je vais interpeller le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) —, il faut que soit identifiée très clairement la différence entre la population tamoule qui est au Québec, au Canada, et la question du terrorisme. Il faudrait que le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) établisse très clairement qu'il y a une différence très nette entre la population et le mouvement comme tel, pour bien préciser que le débat de ce soir se veut une contribution en vue d'un cessez-le-feu.
Je tiens à faire une deuxième remarque. On doit des remerciements à cette communauté qui, depuis deux jours, est venue sur la Colline, nous a fait comprendre encore plus la réalité du problème et a amené le gouvernement à bouger jusqu'à demander un cessez-le-feu aujourd'hui.
Quelles seront les nouvelles mesures qui seront mises en avant par le gouvernement au cours des prochains jours et des prochains mois pour que ce dossier ne retombe pas dans la routine habituelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir fait cette distinction.
Le gouvernement du Canada va continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu'il y ait un cessez-le-feu, pour que l'aide humanitaire puisse atteindre les civils et pour que les civils puissent traverser les lignes de front.
Cependant, il est surtout important que le conflit prenne fin. Il est temps que les Tigres déposent les armes et que le gouvernement du Sri Lanka fasse de même. Il est temps que toutes les parties entreprennent des pourparlers sur le partage du pouvoir dans cette île magnifique, où les gens devraient vivre dans la paix et la prospérité.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Mont-Royal.
Je voudrais profiter de mon intervention dans le présent débat pour parler un peu des difficultés en présence. J'apprécie les propos des deux porte-parole du gouvernement, propos qui révèlent un changement dans la politique du gouvernement. Le Canada est enfin en train de souscrire au point de vue exprimé par un certain nombre de pays au cours des dernières semaines.
Je suis très inquiet de voir que le gouvernement du Canada a été systématiquement en retard par rapport aux gouvernements d'autres pays, qui ont déjà manifesté leurs préoccupations, comme l'ont fait par exemple le premier ministre du Royaume-Uni, M. Brown, son ministre des Affaires étrangères, M. Miliband, le porte-parole de l'Union européenne pour les affaires étrangères, Louis Michel, ainsi que la secrétaire d'État Clinton, il y a deux jours. Un certain nombre de personnes sont déjà bien avancées dans ce dossier.
En tant que Canadien, je m'inquiète de voir que mon gouvernement est en retard, mais on peut toujours voir le verre comme à moitié vide ou à moitié plein. Je préfère le voir comme à moitié plein. Je suis heureux de la déclaration du ministre aujourd'hui au sujet de la position du gouvernement du Canada. J'ai eu l'occasion de le lui dire aujourd'hui. J'apprécie également les propos de la ministre de la Coopération internationale.
Certains de mes collègues du Parti libéral prendront la parole ce soir pour faire part de leur expérience personnelle. J'ai quelques observations à formuler. Au cours de la dernière décennie, j'ai été amené à m'impliquer dans la situation tragique du Sri Lanka. Je peux dire sans mentir que, comme tant d'autres dans le monde entier qui se sont rendus sur les lieux, j'ai été très affecté par ce qui se passait dans cette région.
Comme mon chef et ami, le chef de l'opposition, j'y ai perdu des amis, journalistes, dirigeants politiques ou activistes de tous les côtés du conflit, qui ne sont plus parmi nous parce qu'ils ont été tués. Ce que j'ai vécu en raison du conflit au Sri Lanka n'est toutefois rien par rapport à l'expérience de beaucoup d'autres, dont plusieurs sont à la Chambre ce soir, qui y ont perdu des membres de leur famille. J'ai vu de mes yeux des villes entières détruites par les bombardements. J'ai vu des gravats éparpillés sur des milles.
J'ai pu rencontrer les chefs des rebelles dans la région du Vanni, au Sri Lanka. C'était après le cessez-le-feu, il y a de cela une dizaine d'années. J'y suis retourné plusieurs fois depuis. J'ai passé un bon nombre de jours, et même des semaines, à discuter avec eux ainsi qu'avec le gouvernement du Sri Lanka, pour tenter de voir s'il n'y avait pas un moyen de réduire les grandes divergences de vues entre les deux parties au conflit. Je me contenterai de dire à la Chambre la position que nous devrions adopter, d'après moi, et l'objectif que nous devrions viser en tant que pays, sur les plans de la politique et de l'orientation. Je tenterai aussi d'expliquer quelle est au juste la nature de ce conflit au Sri Lanka.
Je veux que ce soit bien clair que je ne suis pas de ceux qui défendent le point de vue d'une partie en particulier. J'en ai trop vu. J'ai été témoin de tellement de méfiance et, franchement, de trop de comportements condamnables et même abjects, qu'on pense à l'intimidation, aux assassinats ou aux moyens qui ont été pris pour me faire changer d'idée et m'amener à dire que d'un côté ce sont tous des anges, tandis que dans le camp adverse ce sont des démons. Les choses sont bien plus complexes que cela.
Toutefois, je crois qu'il y a deux ou trois choses qu'il nous faut comprendre, des choses sur lesquelles nous devons nous arrêter. Les Cinghalais, qui sont majoritaires au Sri Lanka, n'ont pas encore pris la décision essentielle qui s'impose à toute majorité dans un pays à un moment ou un autre. Ils doivent décider de manifester une volonté profonde, non seulement une volonté verbale ou sur papier, mais une volonté profonde de partager le pouvoir. Ils n'ont pas su le faire à des moments critiques qui étaient des tournants importants de l'histoire du pays. Ils ont déjà déclaré qu'il s'agissait d'un concept qui méritait d'être exploré, qu'on parle d'un modèle fédéral ou de dévolution, peu importe la terminologie utilisée, ils font une certaine démarche puis ils se retirent.
Au Sri Lanka, les différents partis politiques se prêtent à un jeu politique. Quand un parti qui représente la majorité déclare qu'il est prêt, il est accusé de faiblesse par l'autre parti et lorsque cet autre parti entre au pouvoir et reconnaît qu'un compromis s'impose, il se fait critiquer à son tour. C'est là un élément du problème.
La nouvelle administration sous le président Rajapaksa a clairement pris la décision d'imposer une solution militaire au conflit. J'étais farouchement opposé à cette décision et le gouvernement du Sri Lanka n'a pas ménagé ses critiques à mon endroit en raison de ma position. Je croyais que cette intervention était vouée à l'échec, qu'elle sèmerait la dévastation et qu'elle aurait de terribles conséquences pour les gens du Nord et de l'Est.
Les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, comme toute armée de gorilles, finiront par devoir faire un choix, à l'instar de l'OLP et du Congrès national africain. Le choix est clair: ou bien cesser d'avoir une vision essentiellement militaire du monde en bonne armée de gorilles pour adopter plutôt des tactiques politiques et devenir une force politique, ou continuer de guerroyer jusqu'au bout. L'IRA a été confrontée à ce même choix.
On peut effectivement dire qu'il s'agit d'une organisation terroriste parce qu'elle tue des civils, se livre à des attentats suicides et recrute des enfants. Mais, ne nous en cachons pas, les changements de comportement sont possibles. Le comportement n'est pas inaltérable.
[Français]
On voit toujours la possibilité d'un changement dans l'activité du groupe. C'est pourquoi j'ai travaillé fort avec tous les leaders des Tigres Tamouls que j'ai rencontrés plusieurs fois afin de leur dire qu'il faut changer. Si on ne change pas, je peux vous assurer que le monde décidera de prendre des actions très difficiles.
Je me souviens très bien de la conversation que j'ai eue directement avec M. Thamilselvan, qui est maintenant mort puisqu'il a été tué par l'armée du Sri Lanka. Je lui ai dit que si on ne change pas, le conflit militaire va continuer et on ne peut pas garantir quel sera le sort de cette bataille. Et c'est ce qu'on voit.
[Traduction]
Il n'est peut-être pas très original de dire que, si l'on veut que le conflit cesse, il faut que l'attitude des deux camps change. Tous deux doivent comprendre qu'ils doivent modifier leur comportement.
Je suis très fier, comme Canadien, des Canadiens que j'ai rencontrés et qui travaillent au Sri Lanka, ces jeunes hommes et femmes qui enlevaient les mines terrestres avant le tsunami, tâche qui est devenue beaucoup plus difficile, et les travailleurs humanitaires aussi. Nous avons des travailleurs humanitaires sensationnels qui travaillent pour toutes les ONG que le ministre a mentionnées et pour bien d'autres encore. Ils le font au péril de leur vie et de leur santé. Nombre d'entre nous ont des membres de leur famille dans cette région du globe. La soeur de mon collègue de Dartmouth est travailleuse humanitaire au Sri Lanka. Tant de liens nous unissent à ce pays, liens qui existaient en raison du Commonwealth et qui ont été considérablement resserrés et modifiés par la venue au Canada de milliers de personnes originaires du Sri Lanka.
J'étais justement en poste en Ontario au moment de l'arrivée d'un très grand nombre de Tamouls. Nous voyons maintenant leurs enfants réussir brillamment à l'école. Nous voyons grandir une formidable nouvelle génération de Canadiens tamouls, et c'est très beau à voir.
Nous sommes actuellement en plein désastre humanitaire. Nous pouvions tous prévoir que ce désastre serait la conclusion logique d'un conflit auquel les protagonistes ne cherchent qu'une solution militaire. J'ai été très content d'entendre la ministre dire qu'on trouvera une solution à ce conflit non pas sur les champs de bataille du Sri Lanka ou dans les forêts de la région du Vanni, mais plutôt lorsque les gens reconnaîtront enfin qu'ils doivent dialoguer.
Le Canada doit être à l'avant-plan de ces dialogues. Nous disposons d'une expérience en matière de transfert des responsabilités. Nous disposons de l'expérience d'une population majoritaire qui comprend qu'elle doit partager le pouvoir. Nous pouvons débattre avec nos amis du Bloc québécois de l'équité de ce partage, mais je suis néanmoins persuadé que même ces députés conviendront que le fédéralisme canadien est un exemple de civilité. Nous avons peut-être des différends, mais ils sont fondés sur la civilité. C'est la valeur et l'argument que nous devons présenter.
Il est ici question d'une tragédie humanitaire dont nous devons débattre de façon positive. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, en collaboration avec le gouvernement du Sri Lanka et par tous les moyens de communication dont nous disposons avec les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, pour faire comprendre aux deux camps qu'ils doivent changer d'attitude. L'incessante poursuite d'une solution militaire à ce conflit ne mènera à rien. C'est cette attitude qui doit changer.
Je suis très heureux d'avoir pu participer à ce débat au nom de mon parti.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, le député de Toronto—Centre et un ancien chef néo-démocrate. Il comprend probablement mieux que n'importe qui d'entre nous toutes les subtilités de cette question.
Je tiens à aller droit au but. Je ne veux pas participer à un débat qui nous ferait dévier de notre objectif. Ce soir, nous sommes ici pour discuter de ce que devrait être le rôle du Canada et de ce que nous pouvons faire concrètement. Nous parlerons également de la façon dont nous pouvons ramener la paix dans une région où, présentement, l'espoir semble avoir totalement disparu.
Le député a fait allusion à M. Miliband et à d'autres personnes sur la scène internationale. Je me demande s'il pourrait nous suggérer d'autres tribunes internationales où nous pourrions faire entendre la voix de la paix et présenter une approche constructive.
Nous ne sommes pas membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. Je sais que nous souhaitons y avoir un siège. Toutefois, serait-il possible que le Canada passe par l'Assemblée générale des Nations Unies pour que soit soulevée la question d'un cessez-le-feu devant le Conseil de sécurité? Cette idée est-elle réaliste et que pouvons-nous faire pour la mettre en avant? Voilà la première question que j'adresse au député.
Deuxièmement, le Commonwealth est, depuis quelque temps, une institution plutôt inactive. Si elle ne reprend pas du service pour cette cause, quand le fera-t-elle? Le député envisage-t-il la possibilité qu'on puisse travailler aussi avec cette institution?
Monsieur le Président, il est juste de dire que le sous-secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, sir John Holmes, n'a pas mâché ses mots. Le secrétaire général a également pris position dans cette affaire. C'est très difficile. Le gouvernement du Sri Lanka ne reconnaît pas du tout la compétence des Nations Unies sur une question qu'il considère relever de la souveraineté de son pays.
Je sais que mon collègue le député de Mont-Royal est un expert sur la question de notre responsabilité de protéger. À quel moment la condition dans laquelle se trouve la population civile donne-t-elle aux Nations Unies le droit et la capacité d'intervenir?
L'ancien ministre des Affaires étrangères de l'Australie, M. Gareth Evans, qui préside actuellement l'International Crisis Group, a beaucoup parlé de ce sujet, comme notre chef d'ailleurs qui a participé à la rédaction de l'ébauche de protocole sur la question de la responsabilité de protéger.
Je crois que les Nations Unies participeront à l'aspect administratif. La participation du Conseil de sécurité est toutefois loin d'être aussi évidente. Bon nombre de membres importants du Conseil de sécurité pourraient bien ne pas être en faveur d'un tel projet.
Je reconnais également que le Commonwealth est une possibilité.
Il y a un point que je tiens à préciser et je ne veux pas m'engager dans un débat avec le ministre ou d'autres députés à ce sujet. Ceux qui devront prendre une décision maintenant sur la façon dont tout cela devra fonctionner, ce sont les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, ou TLET. Il reviendra aux membres de la communauté sri lankaise installée au Canada et ailleurs au monde de poser des questions à leurs amis, leurs cousins, leurs parents et autres et de leur demander ce qu'ils croient qu'ils obtiendront en faisant durer un conflit militaire de la façon dont il a été mené dernièrement.
Je crois que nous devons reconnaître que c'est ce que le groupe de Tokyo disait hier et c'est à mon avis une orientation que le Canada devrait appuyer.
Monsieur le Président, je félicite le député de son intervention très éclairée sur la question. Je sais qu'il s'est rendu sur place à maintes reprises.
J'estime que lorsqu'il a participé au Forum des fédérations, il y a quelques années, il a eu une excellente occasion d'intervenir à un haut niveau et de s'adresser aux divers intervenants pour savoir s'il serait possible de former une fédération en régime de dévolution.
Comme il s'agit d'une guerre dont personne ne sortira gagnant et qu'une intervention militaire ne saurait y mettre fin, est-ce encore le point de départ prévu une fois que les hostilités auront cessé, éventualité forcément inévitable? Est-ce un point de départ pour Ies participants?
Monsieur le Président, en décembre 2002, j'étais à Oslo quand les deux parties ont convenu d'axer leurs futures discussions sur le fédéralisme. Est-il possible d'en revenir à ça? Personnellement, j'espère que c'est possible dans une certaine mesure. Il ne faut pas oublier que le fondement du fédéralisme est l'autonomie gouvernementale et le partage du pouvoir. Au Canada, à l'aube de la Confédération de 1867, nous avons choisi l'autonomie gouvernementale et le partage du pouvoir.
C'est une des façons d'envisager une solution qui permettrait à l'île de conserver son intégrité, ce qui est un objectif très important pour la majorité, et qui offrirait par la même occasion une forme d'autonomie gouvernementale à la collectivité tamoule.
J'aimerais d'abord féliciter mon collègue, le député de Toronto-Centre, pour le vibrant témoignage qu'il a rendu ce soir. Aucun autre député à la Chambre, selon moi, n'a autant d'expérience et d'expertise que lui en la matière. Sa déclaration témoigne de son engagement personnel et professionnel soutenu dans ce dossier, et nous devrions à la fois tenir compte de ses propos et y donner suite.
Aujourd'hui, le Sri Lanka commémore son indépendance. La plus grande diaspora tamoule en dehors de l'Asie du Sud se trouve ici. Les Canadiens d'origine tamoule se réunissent pour pleurer la mort des civils innocents tués dans ce conflit avec le gouvernement sri lankais. Bien entendu, nous partageons leur chagrin par rapport à la mort d'innocents et de l'innocence et à la violation des droits de la personne et du droit humanitaire. Alors que nous débattons de ce conflit, plus d'un quart de million de civils tamouls sont coincés dans une zone de conflit de 300 kilomètres carrés. Ils ont besoin de toute urgence de soins médicaux, d'aide humanitaire, d'un accès aux médias et d'une vérification indépendante par rapport à ce conflit.
Comme l'a déclaré récemment Navi Pillay, la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme:
Le gouvernement a le devoir de protéger tous les citoyens du Sri Lanka, quelles que soient leur origine ethnique et leurs opinions politiques. Cela signifie qu'il doit non seulement protéger les civils lors d'opérations militaires dans le Nord, mais aussi assurer l'accès des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme afin qu'ils puissent faire toute la lumière sur la situation et dénoncer les abus.
En ce moment-même, des veilles à la chandelle ont lieu dans les villes canadiennes, et on demande au gouvernement Canadien, entre autres, de prendre des mesures décisives pour mettre fin à la crise humanitaire. On pleurera la mort d'innocents et de l'innocence même ce soir. Cependant, pour nous, il ne s'agit pas seulement de regretter ce qui se passe, de pleurer la mort d'innocents, mais bien de prendre les initiatives nécessaires pour assurer la sécurité des êtres humains, promouvoir la paix et mettre fin aux souffrances.
Je suis reconnaissant au gouvernement des engagements qu'il a pris ce soir, notamment d'offrir une aide humanitaire et de dresser un cadre pour la résolution du conflit.
Je répète que nous, au Canada, sommes particulièrement concernés par ce conflit, pour toutes les raisons énoncées ce soir par mon savant collègue. Il a également été question des initiatives qu'on pourrait prendre, je ne vais pas les répéter. J'aimerais cependant les inscrire dans un cadre structuré.
Premièrement, il faut un cessez-le-feu immédiat qui soit durable, car un simple cessez-le-feu n'est pas suffisant. Il faut bien définir ce cessez-le-feu pour veiller à ce qu'il soit durable.
Deuxièmement, il faut revenir à la table des négociations et lancer un processus de médiation pour mettre fin au conflit armé au Sri Lanka. Comme l'a dit mon collègue, la solution doit comprendre ce qu'un député ministériel a mentionné ce soir, c'est-à-dire la conclusion d'accord de partage du pouvoir équitable au sein d'une structure fédéraliste. Le Canada peut jouer un rôle autant à l'égard de cette structure qu'à l'égard de la protection des droits des minorités au sein de cette structure.
Troisièmement, le gouvernement du Sri Lanka doit permettre l'acheminement de l'aide humanitaire dans la zone de conflit et accorder aux travailleurs de l'aide internationale un accès total aux zones touchées.
Quatrièmement, il faut que l'on donne aux journalistes un accès sans entrave à la zone de conflit afin qu'ils puissent non seulement décrire la situation actuelle dans les régions du Nord et de l'Est du Sri Lanka, mais également déterminer la nature et la portée des attaques contre la liberté de la presse.
Cinquièmement, on doit demander à toutes les parties de respecter les droits des civils dans les conflits armés et de se conformer aux droits de la personne et aux normes de droit humanitaire, y compris — et je m'adresse ici au gouvernement sri lankais — d'arrêter de cibler des civils et des personnes protégées ainsi que des personnes se trouvant dans des zones protégées.
Sixièmement, nous devons soutenir la demande de nomination d'un envoyé spécial des Nations Unies pour le Sri Lanka afin de surveiller les abus et de protéger les gens contre ceux-ci ainsi que pour faciliter le processus de paix, tel qu'il a été recommandé par les Nations Unies elles-mêmes, par le Département d'État des États-Unis et par d'autres acteurs internationaux.
Finalement, j'ai des extraits de lettres des six derniers ambassadeurs américains au Sri Lanka, qui contiennent des commentaires similaires à ceux d'autres pays sur cette question. Les ambassadeurs affirment que la principale menace à la démocratie et à la primauté du droit au Sri Lanka ne provient pas seulement des actions du gouvernement ou des actions des TLET. Nous devons tenir compte des menaces qui viennent des personnes qui veulent porter atteinte au constitutionnalisme, à la primauté du droit, à l'indépendance de l'appareil judiciaire et au bon fonctionnement des institutions publiques.
En conclusion, nous devons nous protéger contre les abus de pouvoir afin de détruire les opinions dissidentes.
Les éléments que j'ai cités ci-dessus sont les principales causes de la grave détérioration de la primauté du droit, du respect des droits de la personne et de la démocratie au Sri Lanka.
Nous avons beaucoup à faire à la Chambre pour mettre fin aux souffrances du peuple sri lankais, assurer la sécurité de la population et promouvoir la paix, et nous le ferons avec l'aide du gouvernement et de la communauté internationale.
Monsieur le président, je félicite le député. Il a passé sa vie à lutter pour les droits de la personne et il connaît très bien la question.
Il est question d'une intervention de l'ONU. Il s'est écoulé bien du temps depuis que l'ONU a recommandé de dépêcher un observateur dans le pays. Je ne crois pas vraiment que l'ONU parviendra à y faire quoi que ce soit.
Vos recommandations sur les mesures qui devraient être prises sont des exemples très clairs. J'espère que le gouvernement réagira et qu'il s'activera à contribuer à la recherche d'une solution à ce terrible conflit.
Quelles autres initiatives auriez-vous à suggérer dans le cadre des Nations Unies? Que pourrions-nous faire d'autre? Nous pourrions certainement amener le gouvernement à agir, maintenant qu'il s'est enfin réveillé en reconnaissant le problème, un problème au sujet duquel je pose des questions depuis au moins deux ou trois ans. Et je sais que mes collègues ont fait de même.
D'après votre expérience, que devrions-nous essayer de faire maintenant?
Je rappelle à la députée de York-Ouest d'adresser ses commentaires à la présidence et non directement aux autres députés.
Le député de Mont-Royal a la parole.
Monsieur le Président, je partage le scepticisme de ma collègue, si je puis m'exprimer ainsi, et j'espère que je n'interprète pas mal son attitude à l'égard des Nations Unies. Si nous regardons le rôle que les Nations Unies ont joué au Sri Lanka, malheureusement, il est clair que cette organisation n'en a pas fait assez.
Si nous regardons le travail accompli par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui a succédé à son prédécesseur quelque peu discrédité, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, il n'a même pas encore abordé la question du conflit au Sri Lanka. Au cours de toutes ses séances d'urgence, et il y en a eu 10, aucune d'entre elles n'a été consacrée au Sri Lanka. Parmi les 25 résolutions qui ont été adoptées depuis la création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, aucune d'entre elles n'a porté sur le Sri Lanka.
Par conséquent, je comprends son scepticisme et voilà pourquoi j'ai commencé par limiter mes propos à la nomination d'un envoyé spécial de l'ONU au Sri Lanka, investi des pouvoirs nécessaires pour faire enquête sur les violations des droits de la personne, surveiller la situation à cet égard et protéger la population contre de telles violations dans la région du conflit. Non seulement cet envoyé ferait rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies et à d'autres organisations semblables, mais il serait le fer de lance, espérons-le, d'un engagement renouvelé de la part de l'Assemblée générale des Nations Unies et en particulier du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses interventions et pour avoir partagé avec nous ses connaissances en droit international. Il nous a insufflé quelques idées et j'ai une question assez courte à lui poser à propos du rôle du Canada et des mesures à prendre.
Il se demande, et je sais qu'il a étudié la doctrine de la responsabilité de protéger, ce que nous pouvons faire en l'absence d'une intervention de la part des Nations Unies quand on demande au Canada et à d'autres pays comme le Royaume-Uni et la Norvège de négocier un cessez-le-feu. Comment faire sans la participation des Nations Unies et du Conseil de sécurité? Sans les Nations Unies, que faire? Si aucun autre pays ne veut intervenir, comment le Canada peut-il oeuvrer en faveur d'un cessez-le-feu?
Monsieur le Président, comme le député le sait, la responsabilité de protéger — qui est une doctrine à l'élaboration et à la formulation de laquelle le Canada a participé activement — prévoit une intervention seulement si l'État ne veut pas prendre de mesures, ou n'est pas capable de le faire, relativement aux violations des droits de la personne sur son territoire, ou si l'État lui-même est l'auteur de telles violations. Évidemment, une telle intervention doit être autorisée au moyen d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, ce qui est difficile à obtenir.
Ce qui semble nécessaire à l'heure actuelle, c'est une résolution d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU pour mettre fin aux hostilités, pour demander un cessez-le-feu. Cette démarche a fonctionné dans le cas des hostilités à Gaza, avec la résolution 1680 du Conseil de sécurité de l'ONU. Il n'y a pas de raison pour que nous ne soyons pas capables d'obtenir que le Conseil de sécurité de l'ONU se réunisse pour mettre fin aux hostilités dans ce cas-ci.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat malgré que c'est une situation très difficile. Nous souhaitons d'ailleurs qu'elle prenne fin le plus tôt possible. Je pense qu'il faut remercier le NPD qui a fait la demande pour ce débat spécial et la décision du Président de l'accepter. C'est un débat d'urgence. Il y a donc, par le Parlement, une reconnaissance de l'urgence de la situation. Je pense qu'il faut aussi voir dans ce phénomène une application de la vie démocratique. Il faut surtout remercier la communauté tamoule du Québec et du Canada qui a fait depuis deux jours ici, à Ottawa, une représentation extraordinaire de coeur.
Souvent, à la fin d'un débat, on se demande si on a gagné quelque chose, si on a fait des efforts qui ont permis l'atteinte de résultats. Aujourd'hui, dans le communiqué émis par le ministre, il y a une progression dans la position du gouvernement du Canada. Il y a deux jours, il n'était pas question de demander un cessez-le-feu. Maintenant, il est dans la demande du gouvernement du Canada. Cela, selon moi, est le résultat de l'action des gens qui sont venus rencontrer tous les députés de la Chambre des communes, collectivement ou individuellement. Il faut que cet effort ne soit pas une fin, mais ne soit qu'un début.
Je ne suis pas un spécialiste du Sri Lanka. La première fois que j'ai entendu parler de ce pays et de la réalité tamoule, c'est par un jeune de la région de Toronto qui était dans un groupe Katimavik dans ma circonscription au Québec. Chez nous, il y a une communauté homogène qui est à peu près à 100 p. 100 francophone, mais cela m'avait permis de comprendre un peu la réalité de ce que pouvaient vivre les gens là-bas et d'échanger avec lui entre autres sur l'histoire du Sri Lanka, la géographie, par exemple comme voisin de l'Inde, et les mouvements de population qu'il y a eus entre les deux pays, les deux réalités et l'évolution historique. Je ne parlerai pas longuement, par exemple, des conquêtes européennes, mais on sait que pendant la période portugaise et pendant la période hollandaise, il y a eu une administration quasi-distincte pour les tamouls et pour les autres peuples du Sri Lanka. Lorsque l'Empire britannique en a pris possession, ils ont réuni ces groupes ensemble et cela a eu des conséquences historiques sur la réalité qu'on vit aujourd'hui.
Mais, devant ce fait, je ferai un bout de chemin dans le prolongement de l'argument exprimé précédemment par le porte-parole de l'opposition officielle, soit le Parti libéral. Oui, c'est vrai qu'il y a différents modèles possibles qui peuvent se développer. Dans chaque pays du monde, il faut que le modèle approprié se développe le plus possible dans un environnement de paix. Il peut y avoir des modèles de fédéralisme, il peut y avoir aussi des modèles de deux États souverains l'un à côté de l'autre. Toutefois, en premier lieu, il faut se trouver des mécanismes pour être capables de mener une action de façon pacifique. Actuellement, il y a une situation d'urgence. Il y a une situation de guerre et c'est celle-là qu'il faut faire disparaître le plus tôt possible. On sait que la situation au Sri Lanka est devenue intolérable.
Les combats entre les forces du gouvernement et les Tigres de l'Eleam tamoul se sont intensifiés et menacent la vie de nombreux civils. Ils ne menacent pas la vie, ils causent actuellement la mort de nombreux civils. Lorsqu'une population civile est comme prise en otage dans un combat comme celui-là, il faut trouver une façon pour que la tuerie cesse.
En ce sens, en ce qui a trait à la position du gouvernement canadien aujourd'hui, à savoir de demander un cessez-le-feu immédiat et complet, je pense qu'il faut tous l'applaudir. On aurait pu souhaiter qu'elle vienne plus rapidement, mais elle est confirmée et elle doit maintenant être portée vers l'avenir. Il s'agit de voir de quelle façon on peut s'assurer non seulement de l'avoir être déclarée ici, mais aussi de poser les gestes ultérieurs, que ce soit au Conseil de sécurité de l'ONU, que ce soit à l'Assemblée générale de l'ONU, que ce soit par l'intermédiaire du Commonwealth, comme on l'a dit tout à l'heure, ou aussi par toute une conscientisation qu'on doit avoir à travers toute la planète pour en venir à ce que ces arguments se rendent sur le terrain et aient en définitive des résultats.
Rappelons-nous tous les débats de ce genre. Pensons à l'Afrique du Sud. Souvenons-nous des mesures mises de l'avant à ce moment-là pour combattre l'apartheid. Il y a eu des mouvements internationaux, il y a eu des actions du Commonwealth, il y a eu des positions de la part du Canada, il y a eu des positions de plusieurs autres pays du monde et, finalement, avec l'acharnement dans le pacifisme, on en arrive à des solutions.
Il y a eu la situation en Irlande. Ce fut le même genre de situation très difficile, dont l'historique est très lourd. Au bout du compte, on en est quand même arrivé à des solutions.
Dans le cas présent, on en est encore à la période de crise. Il semble qu'aucune des deux parties ne veuille mettre un terme à ces affrontements. Telle est la base: il faut qu'elles veuillent y mettre un terme. C'est important.
Prenons l'appel lancé plus tôt à la diaspora et à la population. Il faut que la communication se fasse dans les deux sens — pour les deux groupes — et qu'on comprenne qu'au bout du compte, il n'y aura pas de gagnants, à moins que l'on ne réussisse à obtenir le cessez-le-feu et que l'on trouve de nouveaux mécanismes pour permettre aux gens de se parler.
En ce sens, il faut que le gouvernement canadien porte encore une plus grande attention à la situation au Sri Lanka. On a pu le voir par les représentations qui se sont accélérées au cours des derniers jours. On souhaite que cela continue et qu'on ne cesse pas le mouvement, parce que sinon le débat sera passé, les gens seront retournés chez eux ou il y aura d'autres questions d'actualité. C'est une situation terrible qu'il faut absolument corriger.
Il faut demander un cessez-le-feu immédiat pour assurer une plus grande sécurité à la population civile. Il faut aussi faire en sorte que les organisations internationales humanitaires aient un libre accès aux zones de conflit afin de venir en aide à la population civile. Lorsque, dans un conflit, les organisations humanitaires ne peuvent plus garantir la sécurité de leurs propres membres, il devient très difficile d'avoir une réelle action humanitaire sur le terrain. À cet égard, les deux parties devraient être interpellées très sérieusement pour rendre des comptes. Il faut trouver une manière de les amener à témoigner, sur la scène internationale, de leur comportement pour permettre que la situation se corrige.
En ce sens, le Canada doit travailler au sein des organisations internationales pour établir une solution durable entre les deux communautés du Sri Lanka. On n'en est pas du tout à établir qui est coupable ou qui est responsable de quoi, mais à trouver une façon de retrouver temporairement la paix pour mettre fin aux combats actuels.
Ce n'est pas facile de régler cette situation. On sait que les Tamouls représentent 18 p. 100 de la population sri-lankaise. Ils sont de confession indoue et ils se retrouvent dans le Nord-Est du pays. Il y a eu des relations très différentes selon le type d'occupation, soit pendant la période britannique ou les périodes précédentes, par exemple. On dit que tous les processus d'accession à l'indépendance s'étaient déroulés relativement paisiblement. Le problème est survenu lorsqu'on a choisi de ne reconnaître qu'une langue nationale et de créer un État unitaire centralisé. C'était une erreur fondamentale. Toute la colère que cela a engendrée s'est malheureusement canalisée en une réaction de violence. Il ne s'agit pas de juger, mais de constater et de voir comment on peut s'organiser pour que la roue reparte dans l'autre sens et que l'on essaie de revenir à des positions qui soient plus acceptables. Il y a eu une radicalisation importante des deux parties au fil des années et, aujourd'hui, on vit peut-être la période la plus difficile par rapport à cela.
On est aussi devant une situation pour laquelle la voie militaire n'offre pas de solution gagnante. Que ce soit du côté gouvernemental ou du côté du mouvement tamoul, d'importants moyens militaires ont été mis en place. De plus, la position de chacun repose sur un historique et des arguments qui se défendent d'un côté comme de l'autre. Il ne sera donc pas facile d'amener les deux parties à s'entendre.
Malheureusement, cette guerre entre ces deux parties a fait 60 000 morts et 11 000 disparus. N'est-ce pas là l'argument le plus important que l'on puisse présenter aux deux parties? Ici, au Canada et au Québec, on doit l'utiliser pour dire à la communauté internationale qu'il faut que ce conflit cesse. Il est aussi question d'effectifs importants sur le plan des forces militaires d'un côté comme de l'autre. Dans le passé, il y a eu des comportements très violents des deux côtés: la violence de l'État et celle des mouvements d'opposition. On en est rendu à un extrême qui ne donne pas de résultats. C'est le premier constat qui doit être fait.
Je reviens à la déclaration faite plus tôt par le secrétaire d'État. Il est très important que le gouvernement canadien ait le sens de la nuance et qu'il explique la différence entre le peuple tamoul, le mouvement et les groupes qui ont des comportements non acceptables. Lorsqu'on ne fait pas ces nuances, on nuit à la possibilité d'en arriver à la paix après avoir démêlé l'écheveau de toutes les situations auxquelles nous faisons face.
Rappelons-nous qu'en 2002, l'État sri lankais et les rebelles avaient signé un accord de cessez-le-feu. Cet accord prévoyait un échange de prisonniers, et on disait même à l'époque que les rebelles avaient abandonné leurs revendications d'indépendance, préférant l'autonomie. Mais il n'y a jamais eu, entre les deux parties, un accord qui soit près d'une entente de paix durable et permanente. On n'a jamais réussi à se rendre là.
En 2005, le nouveau président sri lankais a adopté une approche très dure envers les rebelles tamouls. Il a balayé du revers de la main la possibilité d'accorder un statut d'autonomie aux régions de l'est et du nord du Sri Lanka. Il a affirmé qu'il allait revoir tout le processus de paix. En 2006, les rebelles tamouls se sont retirés des pourparlers de paix, alors qu'aucune confiance ne régnait entre les parties et que les rebelles tamouls jugeaient que l'État complotait contre eux. Il y a donc eu des offensives sporadiques et des provocations mutuelles.
L'année dernière, l'État sri lankais a fait des percées majeures en reprenant le contrôle d'une partie de la côté Est. Lorsqu'on regarde sur la carte géographique la situation actuelle, on constate effectivement que la concentration de 250 000 à 300 000 personnes dans un espace très restreint constitue un problème particulier. Aujourd'hui, nous faisons face à des affrontements très durs, et la communauté internationale, à cause des différends qu'il y a sur la planète, n'a peut-être pas porté toute l'attention nécessaire à cette question.
Aujourd'hui, un rappel nous est fait, un rappel que ce Parlement lui-même fait à l'intention du gouvernement, bien sûr, mais également à l'intention de notre population. Cette question est importante, et nous souhaitons que le même type de démarche soit également mené dans d'autres Parlements, de telle sorte que le mouvement qu'on voit actuellement puisse se concrétiser. Tous les outils disponibles doivent être utilisés, que ce soit par l'entremise des gouvernements ou d'associations parlementaires de toutes sortes, dont certaines peuvent même entrer directement ou indirectement en contact avec le gouvernement sri lankais. Je crois que tous les moyens disponibles doivent être utilisés.
La situation humanitaire est ce qu'il y a de plus criant. Depuis la reprise des hostilités, la grande majorité des civils sont coincés entre l'armée et les rebelles. Ils tentent de quitter les endroits où se déroulent les combats, mais les zones sécuritaires rétrécissent de jour en jour. Il pourrait se produire une catastrophe. La situation est déjà tragique et les résultats sont terribles. Si nous ne posons pas d'action, comme un cessez-le-feu, nous serons possiblement confrontés à un désastre humanitaire.
Selon les estimations fournies par le Comité international de la Croix-Rouge, seulement la moitié de la population aurait trouvé refuge dans la zone dite sûre, qui est trop exiguë pour accueillir toute la population. Par exemple, on dit qu'entre 10 000 et 15 000 familles se sont établies sur la côte, dans un endroit sans eau potable. On imagine la situation que ces humains doivent vivre!
Le Secrétaire général de l'ONU a exprimé son inquiétude quant à la situation humanitaire au Sri Lanka. Il craint — et c'est bien ce qu'on perçoit — que les civils soient pris au piège dans les combats qui opposent l'armée et les rebelles. Le Secrétaire général de l'ONU appelait déjà les deux parties à respecter les zones d'échanges de coups de feu, les zones de sécurité et les infrastructures civiles. Or ces appels prennent des jours, des semaines et parfois des mois avant d'être entendus. Malheureusement, de conflit en conflit, on se rend compte que le résultat est souvent une situation catastrophique pour les populations civiles.
Comment fait-on pour aller au-delà des voeux pieux et pour faire que des actions soient menées par les deux parties? Je crois que le débat de ce soir fait partie des gestes qui doivent être posés par les parlementaires.
Le 30 janvier, tout récemment, le Secrétaire général de l'ONU a demandé aux autorités sri lankaises et rebelles de laisser les civils fuir les zones de combats dans le nord du pays pour des zones sûres, même si ces zones sont contrôlées par l'État.
On voit comme cela peut être difficile.
En effet, les gens sont dans leur coin de pays, ils sont avec leurs compatriotes et on leur demande de partir. Après cela, le nombre de victimes de ce conflit sera-t-il multiplié? Il n'y a pas de solution simple à ce problème.
Selon le porte-parole du Coordonnateur de l'aide humanitaire et des secours d'urgence au Sri Lanka, il y aurait environ 250 000 civils déplacés et, dans bien des cas, ils ont déjà subi de 10 à 15 déplacements depuis un an. On peut imaginer quel genre de situations amène à vivre le fait de devoir se déplacer de 10 à 15 fois dans une année, sans aucune sécurité pour le lendemain!
Il s'est écoulé une semaine depuis que les convois humanitaires ont pu se rendre auprès des civils affectés par les conflits. Le Programme alimentaire mondial poursuit les négociations avec l'État sri lankais pour qu'il autorise un répit afin d'acheminer les convois humanitaires aux civils pris entre les deux parties.
La gravité du conflit est claire. Tout le monde, ici, partage ce point de vue. Souvent, dans un Parlement, on peut avoir un sentiment d'impuissance en se demandant si ses paroles permettront de faire bouger les choses. Je l'ai dit au début de mon discours et je vais le redire: je pense effectivement que des choses ont bougé à Ottawa en raison des représentations faites. Il faut continuer à aller en ce sens. Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, d'utiliser tous les outils démocratiques disponibles pour nous assurer que ce conflit prenne fin le plus tôt possible.
Quand on parle de mondialisation, on en parle souvent en termes économiques, mais il faut aussi en parler davantage en termes humanitaires et humains. On peut aussi évaluer l'efficacité de notre planète et de nos structures à la façon dont on fait disparaître ces conflits. Quand l'un d'eux disparaît et qu'une situation de paix se rétablit, je peux affirmer qu'à ce moment-là on est satisfait du résultat.
Je vais conclure sur un exemple. L'été dernier, je suis allé en Israël. Je suis allé à Jérusalem et j'ai demandé à la personne qui nous servait dans un café, ce qui était le plus important dans l'État d'Israël. Ce serveur m'a dit que c'était le rétablissement de la paix. Cette réalité, qui est vraie dans ce contexte-là, est également vraie dans le cas du Sri Lanka. Je souhaite que, ce soir, nous ayons mené une partie d'action qui permettra au gouvernement fédéral d'aller de l'avant. J'espère qu'il sera encore plus proactif à l'intérieur de la communauté internationale. Il faut vraiment que nous fassions notre part pour que cessent la tuerie et les combats, et que diminue le nombre de victimes dans la communauté civile. Je pense en effet que de ce côté-là, la situation actuelle est vraiment intolérable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier le député du Bloc d'avoir expliqué de façon si éloquente et passionnée ce qui se passe au Sri Lanka.
Il y a quelques mois, nous avons vu ce qui s'est produit au Myanmar. Un cyclone a dévasté le pays tout entier et les généraux refusaient de laisser entrer l'aide internationale dans leur pays. Les équipes canadiennes étaient bloquées à Bangkok. Elles tentaient en vain d'obtenir des visas pour entrer au Myanmar. La communauté internationale, y compris le gouvernement canadien, a dénoncé la situation. Les Canadiens d'origine birmane invoquaient la responsabilité de protéger. Cette doctrine a fait son chemin aux Nations Unies, et après avoir fait l'objet de beaucoup de pression, les généraux ont finalement ouvert les frontières de leur pays, de sorte que les équipes d'aide ont pu se rendre sur place et aider les personnes innocentes qui étaient si durement touchées par l'ouragan.
La situation est la même dans ce cas-ci. Nous avons un pays, le Sri Lanka, dont le gouvernement ne permet pas à l'aide internationale, aux journalistes ou aux observateurs internationaux d'entrer. Les gouvernements du monde entier ont en quelque sorte adopté une position de retrait, en particulier notre gouvernement, qui fait la sourde oreille face au problème. Il a peut-être de la cire dans les oreilles. Peu importe.
La question que je veux poser à mon éminent collègue est celle-ci: la situation actuelle n'est-elle pas semblable et n'exige-t-elle pas l'application du principe de la responsabilité de protéger, particulièrement dans le cas de la nation tamoule? Au Sri Lanka, il y a deux diasporas, deux nations: les Tamouls et les Cinghalais. Au Canada, nous avons une importante diaspora tamoule et aussi une population cinghalaise relativement nombreuse. Notre premier ministre ne devrait-il pas se rendre aux Nations Unies, ou y déléguer le ministre des Affaires étrangères en lui disant qu'il doit se rendre là-bas, se tenir debout, brasser la cage et défendre la responsabilité de protéger?
Si les intéressés ne veulent pas agir de la sorte, ne devrions-nous pas faire ce que ne nous avons fait dans le cas du Pakistan, lorsque ce pays a fait exploser une bombe nucléaire? Nous l'avons complètement exclu du Commonwealth. Ne devrions-nous pas recourir à ces moyens et appliquer toute autre mesure possible pour s'assurer que le gouvernement du Sri Lanka se montre responsable à l'endroit de sa population?
[Français]
Monsieur le Président, la réflexion et la question de mon collègue sont intéressantes. Je fais référence à la première réponse du ministre des Affaires étrangères ici, à la période des questions orales de lundi. Je pense que c'est le chef de l'opposition libérale qui lui a demandé ce qu'il avait fait, ce que faisait son gouvernement. Il a commencé par répondre qu'il avait parlé au ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka. On voit qu'entre cette réponse et la demande de cessez-le-feu, un bout de chemin a été fait.
Effectivement, il faut être réaliste et se rendre comte qu'on n'a pas affaire à un pays qui, traditionnellement, répond automatiquement aux demandes des Nations Unies, par exemple. Il faut donc diversifier les alliances et s'assurer que l'ensemble des pays qui peuvent avoir une influence sur le Sri Lanka agissent ensemble. En ce sens, il y a une voie d'avenir du côté de la deuxième réaction du gouvernement, qui vise à appuyer la déclaration émise par les coprésidents de la Conférence des donateurs de Tokyo sur la reconstruction et le développement au Sri Lanka (la Norvège, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne). Il s'agit aussi de gens qui contribuent financièrement à cette reconstruction.
Il faut faire passer un message reflétant une apparence de tolérance de la situation, un message qui manifestera clairement, avec l'ensemble de la communauté internationale, la volonté d'un règlement, et qui montrera clairement qu'on utilisera tous les outils légaux et les arguments économiques qui permettront d'obtenir une nouvelle écoute face au besoin de cessez-le-feu, entre autres.
Monsieur le Président, comme mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, et comme plusieurs autres ici ce soir, je me réjouis de la tenue de ce débat. J'ai d'ailleurs des raisons personnelles de me préoccuper de la question du Sri Lanka. Je travaillais au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration du Québec au début des années 1980, lorsque nous avons vu arriver les premiers réfugiés tamouls au Québec. J'ai été agent de liaison avec la communauté tamoule et, à cette époque, je les ai donc connus dans un cadre qui n'avait rien de bureaucratique, mais dans le cadre d'initiatives communautaires, de fêtes et de manifestations culturelles. J'ai appris à bien connaître certains d'entre eux et j'ai acquis la conviction que ce n'est pas par fantaisie que ces milliers de personnes s'enfuyaient de leur pays et venaient s'installer chez nous. Ils faisaient face à une répression extrêmement dure.
Le Canada aurait tout à fait intérêt à intervenir pour faire en sorte qu'on aboutisse à un cessez-le-feu, tel que demandé par tellement de gens aujourd'hui.
Je félicite aussi la communauté tamoule pour sa façon très ordonnée de manifester cet après-midi. Elle a impressionné beaucoup de gens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher de son témoignage. Je le remercie également de partager sa connaissance du domaine. Les Québécois et les Québécoises ont un attachement particulier pour les Tamouls qui sont installés chez eux.
Comme le porte-parole libéral en matière d'affaires étrangères l'a dit, on a développé ici, au Canada, un certain modèle. Évidemment, nous, les députés du Bloc et les Québécois en général, nous n'en sommes pas pleinement satisfaits, mais on mène un débat démocratique. On espère qu'on réussira finalement à en arriver à un modèle où deux pays voisins pourront collaborer. On a cette chance, en quelque sorte. On s'est défendus et on a gagné que ces choses se fassent au moyen d'un débat démocratique. On souhaite que partout dans le monde, cette même réalité soit vécue, surtout dans les endroits en état de crise où des décès résultent de cette incapacité de trouver un modus vivendi. C'est ce qui fait que les peuples tamoul et sri lankais ne peuvent vivre en paix l'un à côté de l'autre.
Il faut vraiment se servir de tous les exemples, de toutes les possibilités et de tous les arguments nécessaires pour trouver une solution à cette situation qui nous apparaît inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'attire l'attention de mon collègue du Bloc sur la crise humanitaire. Nous avons appris aujourd'hui que l'utilisation d'armes à sous-munitions a eu des effets dévastateurs.
Le Canada a signé le traité interdisant les armes à sous-munitions. L'utilisation de telles armes par un gouvernement contre des civils et même un hôpital est sans doute l'aspect le plus épouvantable de ce conflit. Il faut dénoncer pareil geste avec véhémence.
Comment pouvons-nous utiliser le traité interdisant les armes à sous-munitions pour faire entendre notre voix au sujet des événements au Sri Lanka?
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours une situation difficile lorsqu'on évalue des conflits à distance. Aujourd'hui, dans La Presse, il y avait un article intitulé « Sri Lanka: la guerre de la désinformation ». On n'a pas nécessairement les outils pour évaluer si les interventions se font dans le respect des accords internationaux, si, dans le cas d'une guerre civile, on minimise les dommages possibles et si, surtout, on n'utilise pas des armes inacceptables qui ne peuvent se justifier d'aucune façon. Il s'agit de l'un des aspects importants sur lequel la communauté internationale peut agir.
Aujourd'hui, on a les moyens d'aller vérifier ces choses pour qu'il puisse y avoir des condamnations au niveau international. Il y a aussi des actions qu'on peut prendre si on constate de visu ce type de situations. On a toutes sortes d'outils aujourd'hui, comme des satellites et la présence sur le terrain. Il y a d'innombrables outils. Il faut avoir la volonté internationale de bien montrer la réalité et de faire appliquer les sanctions pertinentes lorsqu'il est justifié de les appliquer.
Un État qui a des comportements inacceptables comme ceux-là doit être réprimandé et en subir évidemment les conséquences d'ordre diplomatique, mais aussi économique ou de tout autre ordre si nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
Je prends à mon tour part au débat sur le conflit au Sri Lanka. Comme d'autres l'ont dit à la Chambre, la situation préoccupe beaucoup les Canadiens, non seulement en raison de l'importante diaspora sri lankaise au Canada, mais aussi à cause de la gravité de la crise des droits de la personne.
Plus d'un quart de siècle de conflits armés a profondément marqué le peuple sri lankais. Ce sont les civils qui sont les principales victimes — souvent indirectes, parfois délibérées, ce qui donne à réfléchir — de ce long conflit.
Permettez-moi d'expliquer sur quoi repose ce conflit. Il prend sa source dans les revendications de longue date de la communauté tamoule. Ces revendications, qui s'étalent sur une longue période après l'indépendance, ont entraîné beaucoup d'efforts par de nombreux Tamouls, politiciens et autres. L'organisation des Tigres tamouls est née, mais, malheureusement, a pris une approche négative et violente au problème au Sri Lanka. En fait, cette organisation est considérée comme une organisation terroriste par le Canada. Le ministre d'État a expliqué pourquoi.
De plus, si nous remontons dans l'histoire, nous constatons que cette organisation a reconnu elle-même être responsable de l'assassinat d'un premier ministre de l'Inde. Cette organisation a recruté des enfants soldats. Elle a commis des attentats suicides. Elle a été reconnue comme étant une organisation terroriste pour tout cela. Le Canada participe à la guerre contre le terrorisme qui nous obligera tout naturellement à voir cette organisation comme étant une organisation terroriste en raison de ses activités.
Il y a des Tamouls sri lankais à notre tribune ce soir et il est d'une importance capitale de se souvenir que cette organisation a aussi assassiné des gens qui s'y opposaient, y compris des hommes politiques tamouls du Sri Lanka qui recherchaient une solution pacifique à la situation.
Avec toutes les souffrances humaines, il est temps de parler haut et fort. Je reconnais avec l'opposition qu'il est temps que les Tigres tamouls déposent les armes et prennent le parti du peuple s'ils sont là pour leur peuple, et qu'ils entament un dialogue. C'est pourquoi le ministre des Affaires étrangères du Canada a réclamé un dialogue.
Je serai direct et clair. En ce moment, les Tigres tamouls réclament la division du Sri Lanka et le gouvernement du Canada ne peut pas accepter cela. Nous appelons les Tigres tamouls et le peuple tamoul ainsi que les Tamouls de la diaspora à exercer des pressions et à rétablir le dialogue. Mais un dialogue ne saurait être à sens unique; il faut être deux pour dialoguer. Nous appelons donc le gouvernement du Sri Lanka à dialoguer et nous demandons un cessez-le-feu afin que les parties puissent retourner à la table des négociations.
Je l'ai déjà dit, la source du conflit, ce sont les griefs des groupes minoritaires. Par conséquent, il appartient au gouvernement du Sri Lanka de commencer à prendre des mesures énergiques, de commencer à établir la confiance pour qu'un jour les Tamouls puissent avoir le sentiment d'appartenir à la société sri lankaise, de faire partie du Sri Lanka et de ne pas être une communauté marginalisée. Nous voulons que le gouvernement du Sri Lanka commence à construire.
Le Canada appuie fermement la présence du Bureau du haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies au Sri Lanka et son mandat de faire rapport sur la situation des droits de l'homme. Quand il y aura reddition de comptes et transparence sur ce plan et des mesures pour renforcer la confiance, la communauté tamoule pourra se sentir en confiance et un dialogue pourra être entamé. C'est là l'élément clé à l'heure actuelle, car si le gouvernement du Sri Lanka ne tend pas la main de l'amitié et du renforcement de la confiance, le conflit se poursuivra.
Grâce à tous les rapports que nous recevons, nous savons tous que la crise humanitaire découle du conflit en cours. Tous les députés ont parlé de cette crise humanitaire et personne n'est content. La communauté internationale est très inquiète, à l'instar du gouvernement du Canada. Le ministre des Affaires étrangères a d'ailleurs fait un appel téléphonique dans lequel il a énoncé notre position très clairement et il exercé de fortes pressions sur le gouvernement du Sri Lanka pour que ce dernier prenne ses responsabilités et fasse ce qui s'impose. Le gouvernement du Sri Lanka est tenu à un plus haut niveau de responsabilité, car il a été élu démocratiquement. Il est donc censé représenter tout le monde. Le gouvernement devrait jouer un rôle de premier plan.
À notre avis, les Tigres tamouls devraient déposer les armes et commencer à parler, mais le gouvernement sri lankais doit faire en sorte que la communauté tamoule sente qu'elle a une voix à laquelle elle peut faire confiance et qu'elle peut participer à un dialogue de manière à garantir sa participation à part entière dans le processus démocratique au Sri Lanka.
Le Sri Lanka est un pays démocratique. On y a tenu des élections. Je suis allé au Sri Lanka et j'ai rencontré des politiciens tamouls qui travaillent tous pour la paix et la prospérité au Sri Lanka. Ils peuvent être inclus. Je suis certain que la diaspora tamoule au Canada serait la première à souhaiter le retour de la paix dans son pays, un seul pays, le Sri Lanka, et une collaboration de toutes les parties pour que leurs parents et tout le monde puissent participer au processus démocratique.
Il est d'une importance capitale que les deux camps entament des pourparlers maintenant. C'est le point de vue adopté par le gouvernement du Canada. C'est celui du ministre des Affaires étrangères. Le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) en a également parlé en détail. Bien entendu, nous sommes conscients qu'une crise humanitaire se pointe à l'horizon et comme l'a dit la ministre de la Coopération internationale, nous avons réagi en annonçant une aide de 3 millions de dollars.
Oui, il y a un problème. Oui, la ministre de la Coopération internationale a demandé si l'aide était acheminée dans la région. Cela ne donne rien d'envoyer de l'aide si elle ne parvient pas dans la région. En collaboration avec nos partenaires, nous veillons à ce que l'aide se rende jusque dans la région, mais nous ne pouvons pas non plus fermer les yeux sur les autres facteurs, comme le bombardement d'hôpitaux et les attaques contre des civils, qui sont extrêmement préoccupants.
Le Canada demande aux Tigres tamouls et au gouvernement du Sri Lanka d'entamer un dialogue.
La désignation par le Canada des Tigres tamouls à titre de groupe terroriste est une chose du passé. Ce qui compte, en ce moment, c'est de se réunir autour d'une table pour dialoguer et mettre fin à la crise humanitaire et au massacre de civils afin qu'il soit possible d'acheminer de l'aide dans la région.
Le Canada a appuyé le processus proposé par la Norvège. Nous sommes très déçus que ces pourparlers de paix aient avorté.
Nous continuerons de collaborer avec les partenaires régionaux, avec nos partenaires internationaux et avec tous ceux ici présents afin d'inciter les deux parties à s'asseoir à la table de négociation. Si elles ne le font pas, si elles ne parviennent pas à trouver une solution pacifique -- les deux parties ont déjà signé en Norvège un accord de paix que ni l'une ni l'autre n'a respecté -- la communauté internationale devra faire preuve d'une grande fermeté à leur endroit afin de s'assurer qu'elles respectent la paix et qu'elles ne signent pas simplement une feuille de papier pour ensuite provoquer une crise, comme cela s'est passé dans le cas du processus norvégien.
Je tiens une fois de plus à souligner la position du gouvernement du Canada. Comme l'a déclaré la ministre aujourd'hui, nous demandons aux Tigres tamouls de déposer les armes et d'entamer un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka. Nous demandons également au gouvernement du Sri Lanka de régler le problème des droits de la personne et d'entamer le processus de paix afin de mettre fin à la crise humanitaire.
Monsieur le Président, mon collègue a passé au moins la moitié de son intervention à attaquer une des parties en cause dans le conflit. Je ne crois pas que ce soit constructif. Nous sommes ici ce soir pour participer à un débat d'urgence sur une tragédie. Qu'allons-nous faire à cet égard?
Le document assorti d'un plan qui a été publié aujourd'hui par le gouvernement aurait dû l'être il y a plusieurs mois déjà. Les 3 millions de dollars sont des miettes. Le gouvernement parle d'un déficit de 100 milliards de dollars sur cinq ans. Trois millions de dollars donneront très peu de résultats, et ce, même s'ils vont là où ils doivent aller.
Voici ma question pour mon collègue: j'entends de belles paroles, mais que fera le gouvernement pour s'assurer que les mesures sont bel et bien mises en oeuvre? Qui ira rencontrer le gouvernement sri lankais? Qui fera quelque chose pour tenter d'obtenir un cessez-le-feu et mettre fin à cette tragédie humanitaire qui touche 300 000 personnes?
Monsieur le Président, je sais que le député est nouveau à la Chambre des Communes. Je souhaite donc le féliciter pour son élection.
Je fais allusion à cela parce que, s'il avait été présent au cours de la dernière législature, il aurait entendu mes nombreuses déclarations en tant que secrétaire parlementaire sur le conflit au Sri Lanka, dans lesquelles je faisais un appel à la paix et demandais aux deux côtés de venir s'asseoir à la table des négociations. Ce n'est pas quelque chose de nouveau pour nous, comme il semblait le dire. Le gouvernement est actif dans ce dossier depuis longtemps. Nous avons présenté des instances au gouvernement sri lankais à cet égard. Notre ambassadeur est lui aussi actif dans ce dossier. En fait, j'ai fait partie de la Sri Lankan-Canada Friendship Society pour m'assurer que nous avions bien noué le dialogue avec le Sri Lanka.
La seconde partie de sa question portait sur ce que nous allions faire, maintenant que nous avons fait l'annonce. Comme l'a dit la ministre de la Coopération internationale, le gouvernement du Canada collabore avec des organismes qui lui ont assuré que l'aide fournie atteindrait les personnes qu'elle est censée atteindre. C'est pourquoi elle a dressé la liste de ces organismes. Nous garderons un oeil sur la situation.
Nous menons aussi des discussions avec le gouvernement du Sri Lanka et d'autres partenaires internationaux afin d'inciter les deux parties à renouer le dialogue.
Monsieur le Président, je crois le député sur parole quand il dit que le gouvernement du Canada se préoccupe beaucoup de la situation.
Comme mon collègue, l'intervenant précédent, je le croirais un peu plus facilement s'il avait exprimé ses préoccupations un peu plus tôt. Quoi qu'il en soit, je le crois sur parole quand il dit que le gouvernement est très préoccupé. Par conséquent, le gouvernement du Canada devrait être en train d'interagir avec le gouvernement du Sri Lanka.
Le député pourrait-il préciser à la Chambre quelles ont été les interactions qu'il a eues ou que le ministre a eues avec le haut-commissaire du Sri Lanka au Canada au cours des dix à quinze derniers jours?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous nous préoccupons de ce problème depuis un certain moment.
Nous sommes en relation, comme le gouvernement l'a dit. Le ministre des Affaires étrangères a même discuté avec son homologue du Sri Lanka.
Nous sommes constamment en relation avec le gouvernement et le haut-commissaire. À chaque occasion, nous leur avons dit qu'il leur fallait entamer le dialogue. Nous étions vraiment tristes de voir que le processus de paix avait échoué et que les combats avaient repris.
Il existe deux parties. L'une veut la séparation. Avec l'autre partie, nous craignons la violation des droits de la personne. Nous demandons aux deux parties de se rencontrer et de négocier dans l'intérêt du Sri Lanka.
Monsieur le président, comme l'a déjà déclaré le ministre de la Coopération internationale, le Canada est profondément préoccupé. Comme tous les Canadiens, je suis moi-même découragé par la violence qui s'est abattue sur le Sri Lanka et par l'impact de cette violence sur la population sri lankaise.
Au Canada, nous avons la chance de vivre en toute sécurité, alors que trop de pays dans le monde doivent continuellement faire face à des dangers qui menacent leur sécurité nationale et le bien-être de leurs citoyens. Les Canadiens ont depuis longtemps la réputation d'être à l'écoute des besoins des peuples du monde entier et de répondre à leurs appels à l'aide.
Il est important de reconnaître que les dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour les Sri Lankais. C'est pourquoi le Canada a contribué à venir en aide à ceux qui sont dans le besoin.
En novembre dernier, la tempête tropicale Nisha a frappé le Sri Lanka, forçant les habitants à fuir leurs foyers. Cette catastrophe a fait augmenter substantiellement les besoins d'aide humanitaire. Le gouvernement du Canada a été en mesure de jouer un rôle de premier plan dans la prestation d'aide à ceux qui étaient dans le besoin.
Aujourd'hui, les travailleurs humanitaires internationaux poursuivent le travail nécessaire dans la région, grâce au soutien du gouvernement canadien. Cependant, le conflit qui oppose le gouvernement sri lankais aux Tigres tamouls s'est intensifié. Le Canada suit la situation de près. Comme par le passé, nous assurons un soutien essentiel.
En 2008, le Canada a distribué à la population du Sri Lanka pour presque 3 millions de dollars d'aide humanitaire, dont 1,5 million de dollars d'aide alimentaire par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial. Nous avons fourni des ressources essentielles aux Sri Lankais, sous la forme de fournitures médicales, de nourriture, d'eau potable et autres produits de nécessité.
Le Canada est toujours le fier partenaire d'organisations comme CARE Canada, Médecins sans frontières, Vision mondiale et le Programme alimentaire mondial, qui ne ménagent aucun effort pour soulager la souffrance des habitants de la région.
J'ai entendu cette question ce soir: comment savoir si l'aide arrivera à bon port? Si les députés n'ont pas confiance au gouvernement, c'est leur affaire, moi j'ai confiance en lui. Qui plus est, je crois en des ONG telles que Vision mondiale, le Programme alimentaire mondial, CARE Canada et Médecins sans frontières. Leurs membres consacrent leur vie à accomplir le travail nécessaire, et c'est pour cela que le partenariat qu'entretient l'ACDI avec ces organismes est aussi important. Nous savons que l'accès à de la nourriture, à de l'eau, à des abris et à des soins médicaux afin de satisfaire les besoins de base continuera d'être difficile. Nous croyons que ces organismes ont la capacité de faire le travail nécessaire.
Le Canada et toute la communauté internationale appuient les efforts qui sont faits en vue de parvenir à une solution pacifique de ce conflit armé. Comme je l'ai dit, le Canada appuie aussi sans réserve les efforts humanitaires. Il est essentiel que nous exprimions nos inquiétudes à l'égard de la santé et du bien-être d'innombrables Sri Lankais qui vivent dans l'insécurité. Nous savons que les personnes qui ont fui leur foyer ont des besoins énormes. Avec la mousson qui menace, la nourriture, l'aide, l'eau salubre et les abris sont de grandes priorités.
Le Canada veille à ce que son aide atteigne les gens qui en ont le plus besoin et que les travailleurs humanitaires altruistes puissent rentrer chez eux en toute sécurité lorsqu'ils auront livré l'aide nécessaire à bon port.
Le sort des civils et des travailleurs humanitaires internationaux qui sont pris dans les feux croisés nous inquiète beaucoup. C'est au nom de toutes ces personnes que nous continuons de réclamer une solution pacifique à cette crise politique pour ceux et celles qui en ont besoin et qui vivent d'espoir.
Je répète ce qu'on a dit à maintes reprises au cours du présent débat: nous pressons toutes les parties au conflit au Sri Lanka de respecter le droit international et nous pressons le gouvernement du Sri Lanka d'assurer la sécurité de ses citoyens. Lorsque le conflit aura pris fin, nous pourrons aider les Sri Lankais à reprendre le cours de leur vie normale et à entamer un processus de réconciliation et de reconstruction. Comme je l'ai dit, nous continuerons de suivre la situation de près.
L'aide de 3 millions de dollars annoncée par la ministre vient s'ajouter aux 3 millions de dollars consentis l'an dernier par le Canada pour soutenir certains efforts critiques au Sri Lanka. Comme je l'ai déclaré, avec l'aide de partenaires fiables en matière d'aide humanitaire comme la Croix-Rouge et Vision mondiale, le gouvernement du Canada a fourni de l'aide médicale d'urgence, de l'aide alimentaire d'urgence, des abris, des services d'approvisionnement en eau, des services sanitaires, des mesures de protection, des services d'éducation en matière de santé et d'hygiène ainsi que de la formation en matière de protection civile.
Le Canada collabore avec ses partenaires pour assurer la coordination de l'aide d'urgence venant d'ailleurs dans le monde.
Les experts canadiens en matière de développement collaborent avec ceux d'autres organismes humanitaires déjà sur le terrain au Sri Lanka pour assurer une intervention efficace et bien coordonnée.
Selon notre gouvernement, le Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies, le CERF, joue un rôle essentiel pour ce qui est d'assurer une aide immédiate aux populations touchées par des crises. Le fonds distribue rapidement l'aide financière aux organisations humanitaires afin de sauver des vies. Le Canada est un bailleur important du CERF et joue ainsi un rôle de première importance dans l'aide d'urgence à l'étranger.
Il est essentiel de rétablir la stabilité au Sri Lanka pour que nos efforts d'aide humanitaire partout en Asie portent fruit et pour assurer l'avenir du Sri Lanka et de ses voisins. Nous savons que la crise en cours a perturbé la vie de centaines de milliers de Sri Lankais. Nous savons que de nombreuses familles ont été déplacées, que des habitations ont été détruites et que des personnes ont dû fuir.
On l'a dit à de nombreuses reprises, il est essentiel de mettre un terme au conflit qui ébranle le Sri Lanka depuis si longtemps. Nous devons veiller à ce que, dans les meilleurs délais, les vies des personnes touchées puissent revenir à la normale et à ce que des mesures de soutien stables soient mises en oeuvre.
Le Canada est disposé à faire sa part. Il est nécessaire d'accorder un soutien à ceux qui sont malades ou blessés, et à ceux qui sont dans le besoin. Grâce à notre aide, les personnes touchées par le conflit peuvent être évacuées et l'aide d'urgence peut être fournie.
Les Canadiens comprennent que le développement et la sécurité vont de pair. Sans sécurité, il ne peut y avoir ni reconstruction, ni aide humanitaire, ni développement démocratique.
J'espère sincèrement que la paix reviendra au Sri Lanka et que les habitants de ce pays pourront résoudre la crise actuelle. Nous devons faire tout ce qui est possible pour que les Sri Lankais reçoivent toute l'aide immédiate dont ils ont besoin. Nous devons tout faire pour que la situation actuelle ne se détériore pas davantage.
Devant une telle crise humanitaire, le Canada est disposé à faire sa part. C'est ce qu'il convient de faire.
Comme par le passé, nous offrirons l'aide nécessaire à ceux qui en ont besoin. Avec nos partenaires sur le terrain, nous fournirons l'aide humanitaire et nous travaillerons à faire en sorte que le Sri Lanka se développe de façon dynamique et durable.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec intérêt parce qu'il occupe les fonctions de secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale.
Lorsque la ministre a parlé, elle a dit que le gouvernement actuel avait de meilleurs partenaires sur le terrain que les gouvernements précédents. Le secrétaire parlementaire a parlé de CARE, de Vision mondiale et de la Croix-Rouge. Je me suis alors demandé ce qui pouvait bien avoir changé depuis le temps où le gouvernement libéral était au pouvoir, à l'époque du tsunami. Il s'agit des mêmes noms et des mêmes gens.
Le député pourrait-il préciser les propos de la ministre pour moi? La ministre sait-elle de quoi elle parle ou a-t-elle lu un discours écrit pour elle? Est-ce que CARE, la Croix-Rouge et Vision mondiale se sont améliorés? Avaient-ils induit en erreur les gouvernements précédents? Les gouvernements précédents étaient-ils stupides lorsqu'ils collaboraient avec les mêmes gens? S'agit-il bien des mêmes gens qui distribuent de l'aide sur le terrain actuellement? Ou bien j'ai l'esprit complètement embrouillé, ou bien ces gens ne sont pas les mêmes.
Ces gens ont-ils changé ou êtes-vous en train de raconter n'importe quoi?
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant de suivre le débat ce soir. Dans l'ensemble, des observations extraordinairement constructives ont été formulées, de même que certaines divergences d'opinion et préoccupations quant au choix du moment, toutes parfaitement valables.
La question que m'a posée le député s'inscrit dans une perspective très partisane. Je n'en vois pas le but.
Depuis que notre gouvernement a pris le pouvoir, nous avons accompli une somme considérable de travail en matière de responsabilisation, ce qui ne veut pas dire que nous nous sommes posé de sérieuses questions au sujet de ces organismes, comme le député semble le laisser entendre. Ce que nous faisons, c'est obliger les organismes à rendre des comptes au Canadiens, pour que l'argent et les biens parviennent aux gens à qui ils sont destinés.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi interroger mon bon ami et collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale.
Lorsque le tsunami s'est abattu sur cette région en 2005, notre gouvernement a réagi littéralement dans les heures qui ont suivi. Nous avons déployé un jet de la 8e Escadre, basée à Trenton, chargé de médicaments, de comprimés servant à rendre l'eau potable, de contenants pouvant servir à recueillir ou à conserver de l'eau et de tentes.
La situation est manifestement différente dans ce cas-ci, très différente même, puisqu'il faudrait d'abord qu'un cessez-le-feu intervienne. Je pense que nos collègues de ce côté-ci de la Chambre ont donné des conseils très judicieux tant sur la façon d'approcher les instances internationales que d'apporter une aide constructive au gouvernement pour qu'il puisse fournir de l'aide.
Le député pourrait-il me dire s'il a abordé la question de l'accès au pays avec le Haut-commissaire du Sri Lanka, qui a publié aujourd'hui une lettre dans laquelle il parle de désinformation, ce qui n'est guère constructif, à mon avis? S'engage-t-il à parler au Haut-commissaire...
Monsieur le Président, comme le député le sait bien, les secrétaires parlementaires, les ministres d'État, ma ministre, ainsi que le ministre des Affaires étrangères ont tous leurs propres responsabilités. Dans ce contexte, la question du député est parfaitement valable. Est-ce que j'agirais comme porte-parole? Probablement pas. Les suggestions constructives qui sont sorties du débat de ce soir ont été très utiles dans l'ensemble, et je veux féliciter la vaste majorité des députés.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à propos des 3 millions de dollars. Le secrétaire parlementaire a mentionné dans son intervention que, l'année dernière, nous avons fourni 3 millions de dollars d'aide. Je vois que la ministre est ici, et j'aimerais poser une question sur l'annonce qui a été faite aujourd'hui. Est-ce une aide supplémentaire? Cette somme vient-elle s'ajouter aux 3 millions de dollars qui ont été fournis l'année dernière? Fournirons-nous 6 millions de dollars cette année, ou seulement 3 millions?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, les 3 millions de dollars annoncés aujourd'hui s'ajoutent à l'autre montant de 3 millions de dollars, pour un total de 6 millions de dollars. Je tiens à confirmer ce montant au député.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec les députés de Scarborough—Agincourt, de Scarborough—Guildwood et de Mississauga-Est—Cooksville.
J'ai eu le plaisir d'aller deux fois au Sri Lanka. La première fois, c'était pour une conférence, mais la deuxième fois je dirigeais une délégation parlementaire de tous les partis en tant que présidente de l'Association parlementaire Canada-Sri Lanka juste après le tsunami, à la fois pour en constater les dégâts et pour nous assurer que l'argent servait bien à la reconstruction, mais aussi à la paix, car il était encore question d'un cessez-le-feu dans les négociations à l'époque.
Nous avons rencontré les représentants de tous les partis au gouvernement et ceux du TLET dans la région où nous sommes allés. Nous avons parlé à beaucoup de gens dans une zone minée. J'avoue malheureusement que je suis rentrée avec la conviction qu'aucun des protagonistes ne souhaitait la paix. C'est ce que j'ai conclu de cette visite, après de nombreuses discussions et rencontres. Ce manque d'intérêt pour une solution pacifique a naturellement fait place à la solution militaire que nous constatons aujourd'hui et à cette effroyable crise humanitaire où 240 000 personnes sont piégées et où de nombreuses personnes se font blesser, mutiler et tuer.
Le Canada s'est énergiquement battu pour ce que l'on appelle la responsabilité de protéger, qui est devenue une déclaration de l'ONU. Il s'agit du devoir d'intervenir pour protéger les peuples quand l'État est incapable d'assurer la protection de ses propres citoyens. C'est dans une certaine mesure ce qui se passe actuellement au Sri Lanka. Je souhaite que le gouvernement de ce pays autorise l'ONU à intervenir.
D'après le rapport de Human Rights Watch, d'un côté les TLET ont empêché les déplacements des civils, mais de l'autre le gouvernement du Sri Lanka a aggravé la situation en plaçant en détention dans des camps militaires des gens qui avaient réussi à fuir les zones contrôlées par les TLET, y compris des familles entières, et en les privant par conséquent de leur liberté de mouvement. C'est mal et il faut que cela cesse. La liberté de mouvement de ces personnes et la protection de ces gens vulnérables sont essentielles.
Le gouvernement a le devoir d'assurer la sécurité de tous ses citoyens, mais aussi de permettre aux journalistes et aux défenseurs des droits de la personne de chercher en toute liberté à dégager la vérité. Il a refusé de le faire jusqu'ici. Il faut que cela change, et très vite.
Près de 250 000 personnes dont la vie est actuellement menacée semblent abandonnées et réclament notre aide. J'exhorte donc les deux parties à respecter les zones de sécurité et les règles sur les attaques militaires contre les installations médicales, les écoles et ainsi de suite. Ils doivent respecter le droit humanitaire et le droit international. C'est extrêmement important et nous devons exiger ce respect à n'importe quel prix.
Les responsables de l'aide humanitaire doivent pouvoir se rendre auprès de ceux qui ont besoin d'aide et il est urgent de décréter un cessez-le-feu avec l'aide des observateurs internationaux pour en assurer le respect. L'ONU doit nommer un représentant spécial pour surveiller le cessez-le-feu et entreprendre immédiatement les pourparlers de paix.
Les défis auxquels le Sri Lanka est confronté ne pourront être résolus que par des interventions politiques et non des interventions militaires. Cela doit comprendre bien sûr un dialogue sur le genre de gouvernement qui devra être mis en place et sur le partage des pouvoirs qui pourrait être effectué selon un système fédéral du genre de celui que l'on retrouve au Canada. Ce qui est certain, c'est qu'il est essentiel de prévoir un partage des pouvoirs. L'entente doit également inclure la reconnaissance de la pluralité et des droits des minorités.
Le Canada a un important rôle à jouer dans cette crise. La diaspora sri lankaise est très présente au Canada et elle devrait travailler en collaboration avec le gouvernement. Nous y verrons. À mon tour, j'exhorte le gouvernement à assumer le leadership dans cette affaire, à se rendre au Sri Lanka, à entreprendre des pourparlers, à exercer des pressions et à prendre des mesures énergiques. Cela dure depuis trop longtemps et nous avons attendu beaucoup trop longtemps.
Il est temps que le gouvernement du Canada défende énergiquement ce dossier avec les Nations Unies. Le Conseil de sécurité devrait avoir son rôle à jouer. Nous exhortons les deux parties à décréter immédiatement un cessez-le-feu et à engager des discussions à l'égard d'une solution politique parce que, sans cela, il n'y aura pas de solution et la violence qui sévit au Sri Lanka se poursuivra, même si le gouvernement atteint son objectif avec l'aide des militaires.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai organisé une table ronde avec des électeurs de ma circonscription sur le conflit au Sri Lanka. Voici quelques-unes des mesures qu'ils demandent au gouvernement du Canada de prendre: dénoncer immédiatement le massacre et le génocide de civils tamouls innocents par l'armée sri lankaise dans le Nord du pays; rompre le silence au sujet du génocide perpétré au Sri Lanka et demander aux Nations Unies de proposer un cessez-le-feu immédiat avec l'appui de la communauté internationale, demander aux TLET de déposer les armes et demander à l'armée sri lankaise de retourner dans ses casernes. Ni le gouvernement sri lankais, ni le gouvernement indien ne peuvent être à l'origine de ce cessez-le-feu. Cela doit venir de la communauté internationale.
Voici d'autres mesures proposées: confier à la communauté internationale l'administration du Nord du Sri Lanka; négocier un accord de paix avec les deux parties en cause, soit les TLET et le gouvernement sri lankais; garantir aux organismes humanitaires et au Comité international de la Croix-Rouge un accès et un passage sûr dans le Nord du Sri Lanka afin d'offrir une aide médicale d'urgence, de la nourriture et un abri aux civils; garantir aux représentants de médias internationaux un accès et un passage sûr dans le Nord du Sri Lanka pour qu'ils puissent parler à la population et rapporter exactement ce qui se passe dans cette région de manière à ce que la vérité sorte; assurer l'arrêt des combats dans les zones sécuritaires situées près des hôpitaux, car nous avons pu voir dernièrement ce qui se passe lorsqu'un hôpital est bombardé; et finalement, faire pression pour que l'on mène une enquête internationale sur la mort de 300 personnes en une seule journée.
Ils ont ajouté que nous devrions envoyer immédiatement des Casques bleus et du personnel médical dans le Nord du pays, et couper tout de suite tous les liens avec le Sri Lanka jusqu'à ce que cesse le génocide.
J'ai écrit maintes fois à la ministre de la Coopération internationale, au ministre des Affaires étrangères et au premier ministre pour leur faire valoir qu'une crise internationale frappait le Sri Lanka. Je les suppliais d'agir. J'ai demandé maintes fois au gouvernement d'amener les diasporas tamoule et cinghalaise à dialoguer afin de trouver une solution pacifique à cette crise au Sri Lanka. À chaque fois, c'est malheureusement tombé dans l'oreille d'un sourd.
C'est resté comme ça jusqu'à ce que le gouvernement et le premier ministre n'aient plus le choix d'agir. C'est seulement en fin de semaine, quand littéralement des milliers de courriels, d'appels téléphoniques, de télécopies et de lettres sont arrivés jusqu'au ministre des Affaires étrangères et au premier ministre. Ce n'est que quand notre côté de la Chambre s'est mis à insister fortement que le gouvernement a décidé d'agir. Mais qu'avons-nous finalement aujourd'hui? Nous avons une déclaration qui dit que ce qui se passe au Sri Lanka est très dommage et que nous faisons confiance au gouvernement du Sri Lanka pour voir à ce que les choses se règlent. Je n'ai pas encore entendu dire que nous ayons sommé le haut-commissaire du Sri Lanka d'expliquer ce qui se passe. Je n'ai pas entendu dire que, si la situation restait la même, si l'on ne mettait pas un terme à ce génocide dont parlent mes électeurs, nous rappellerions notre propre haut-commissaire au Sri Lanka. Je n'ai rien entendu non plus sur ce que nous ferions pour veiller à ce que l'aide humanitaire atteigne vraiment les gens qui en ont besoin.
Mes propos sont inspirés d'une expérience personnelle. Il y a quatre ans, après que le tsunami s'est abattu sur le Sri Lanka, j'ai visité le pays. Je suis allé à Kilinochchi, à Mullaitivu, la ville que les Sri Lankais appellent Elephant Pass, je me suis promené et j'ai joué avec les enfants. J'ai parlé à des mères qui avaient perdu des membres de leur famille. J'ai parlé à des enfants et j'ai joué au cricket avec eux. Ce sont ces mêmes enfants qu'on voit sur les photos aujourd'hui, qui ont été estropiés, massacrés et même peut-être tués.
Une partie de moi est restée avec ces enfants sur le terrain de cricket, et la ministre responsable de l'aide étrangère a pris la parole pour dire que nous pouvons mieux faire et que nous fournirons de l'aide. Comment le gouvernement peut-il fournir de l'aide si le gouvernement du Sri Lanka ne tient pas compte des souhaits de la communauté internationale? Ni la ministre ni le secrétaire parlementaire ne nous ont dit comment ils comptent garantir que l'aide humanitaire de 3 millions de dollars atteindra les personnes qui en ont besoin. On a dit des platitudes et on a vanté notre expérience. Les personnes qui fournissent de l'aide sont les mêmes qui l'ont fournie hier et la fois d'avant, et les mêmes qui la fourniront demain.
Cependant, ces mêmes personnes affirment avec véhémence, en s'adressant à vous, monsieur le Président, qu'elles ne peuvent acheminer l'aide parce que le gouvernement du Sri Lanka les en empêche. Quand est-ce que le gouvernement se décidera à demander aux Nations Unies de lancer un débat sur la question? Qu'est-ce qu'attend le gouvernement pour dire que le Sri Lanka devrait être expulsé du Commonwealth s'il continue d'agir comme il le fait? Quand est-ce que le gouvernement prendra la responsabilité de rencontrer en personne les représentants de la diaspora tamoule au Canada? Le premier ministre doit demander un entretien avec eux. Le gouvernement n'a rien fait à cet égard jusqu'à présent.
Monsieur le Président, ce conflit est une des conséquences du colonialisme britannique. En effet, lorsque l'Angleterre occupait l'île, qui s'appelait alors le Ceylan, elle se servait de la population tamoule pour protéger les intérêts britanniques. Les Anglais ont donc favorisé les Tamouls au détriment des Cinghalais.
Lorsque l'indépendance a été proclamée, la majorité cinghalaise a décidé que le temps était venu de se rapproprier le Ceylan, aujourd'hui le Sri Lanka, et elle a mis en place de nombreuses lois défavorables à la minorité tamoule. Ces lois ont entre autres eu pour conséquence d'exclure les Tamouls de la fonction publique ou d'y compliquer sérieusement leur entrée. De plus, les Tamouls ne pouvaient accéder aux études supérieures ou en étaient exclus. Les difficultés, griefs, luttes, affronts, injustices et outrages se sont accumulés au fil des ans pour aboutir au conflit dont nous sommes aujourd'hui témoins, en l'occurrence une guerre civile qui fait rage depuis plus de 30 ans et à cause de laquelle nous sommes maintenant confrontés à une très grave crise internationale.
Ce conflit se caractérise par la commission d'actes horribles contre l'humanité par l'une et l'autre des parties en cause. Le groupe Human Rights Watch a déclaré que les deux parties ont commis des atrocités et qu'il n'y a pas d'innocents parmi les combattants. Entre-temps, le peuple sri lankais souffre.
Il y a quelques années, lorsque j'ai eu l'honneur d'aller au Sri Lanka en compagnie de l'honorable David Kilgour, à l'époque secrétaire d'État responsable de l'Asie-Pacifique, il y avait une possibilité de règlement. Je crois que nous étions la première délégation officielle du Canada à visiter ce pays. Nous nous sommes entretenus avec presque toutes les personnes désireuses de nous parler des possibilités de former une fédération, un régime de dévolution et autres solutions politiques. À notre retour, il était évident qu'aucune des deux parties n'était vraiment désireuse d'entamer le dialogue sur une formule fédérative susceptible de satisfaire les préoccupations les plus légitimes de la minorité et de la majorité.
Nous avons écouté les observateurs du processus de paix et les gens qui étaient frustrés par les violations incessantes du cessez-le-feu et nous en sommes arrivés à la conclusion que ce n'était qu'une question de temps avant que les hostilités ne reprennent.
Est ensuite survenu le tsunami qui n'a fait qu'exacerber les difficultés. Un de mes meilleurs amis dirigeait sur place un organisme d'aide bien financé, bien intentionné, bien motivé et qui possédait un bon effectif. Malheureusement, cet organisme a abandonné sa mission au bout de 18 mois de frustration causée par les deux parties et l'impossibilité de fournir de l'aide et du secours.
C'est une petite île d'environ 23 millions d'habitants. La minorité représente un tiers de la population et la majorité les deux autres tiers. Il n'y a pas de solution à cette guerre. Le règlement de ce conflit ne peut pas passer par une approche militaire, même si le gouvernement du Sri Lanka entretient l'illusion qu'il peut remporter la victoire par voie militaire. Lorsque nous suivons le déroulement de ce conflit à la télévision, dans les journaux et dans divers médias sri lankais, nous sommes tous consternés. Cette guerre ne peut être gagnée. Personne n'en sortira vainqueur. Si le gouvernement du Sri Lanka pense qu'il gagnera cette guerre, il se trompe. Une fois que ce conflit se sera apaisé, car il ne cessera pas, il y aura encore des millions de Tamouls en quête de paix, de justice, d'équité et d'un accès aux différentes institutions gouvernementales.
Qu'est censé faire le gouvernement du Canada? Les députés de Toronto-Centre et de Mont-Royal ont fait de très bonnes suggestions et je ne les répéterai pas. J'aurais souhaité que le gouvernement du Canada ait joué un rôle plus actif. Il est regrettable qu'il faille des événements comme des manifestations sur la Colline du Parlement et un débat d'urgence pour le pousser à agir.
J'ai le grand honneur de représenter une circonscription où se trouve la plus grande concentration de Tamouls du pays et c'est pour moi une démarche très personnelle que d'écouter des dizaines et des dizaines de personnes parler de la tragédie qui se vit dans leur famille et leur foyer.
Je prie le gouvernement du Canada d'agir conformément aux suggestions des députés de Mont-Royal et de Toronto-Centre.
Monsieur le Président, il est important de souligner que, pas plus tard qu'en octobre, l'autre partie, en l'occurrence les Tigres tamouls, ont tenté de déclarer une trêve.
Maintenant, nous avons affaire à une guerre d'attrition. Le gouvernement affirme qu'il veut éradiquer les Tigres tamouls. Nous savons ce que cela donne. Jamais cela ne réussit. Cela ne fait qu'empirer les choses.
Que pense le député de la conviction du gouvernement sri lankais qu'il peut annihiler les forces rebelles et rétablir la paix au Sri Lanka?
Monsieur le Président, ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement du Sri Lanka s'est mis dans la tête que le conflit serait terminé s'il réussissait à éliminer d'une façon quelconque les Tigres tamouls, à les jeter à la mer et à les mettre hors d'état de nuire. C'est d'une naïveté crasse. Le gouvernement du Sri Lanka est complètement déconnecté de la réalité s'il croit que les injustices subies par les Tamouls au fil des ans vont simplement s'effacer du seul fait qu'il aura jeté les Tigres tamouls à la mer.
J'exhorte notre gouvernement à expliquer cela directement en termes non équivoques au haut commissaire, qui travaille tout près d'ici — j'ai d'ailleurs été surpris que le secrétaire parlementaire ne puisse nous dire si le gouvernement avait parlé au haut commissaire — et au ministre des Affaires étrangères, à ses homologues. Il faut absolument insister énergiquement auprès du gouvernement du Sri Lanka.
Monsieur le Président, le monde est aujourd'hui témoin de la tragédie humaine qui se déroule au Sri Lanka. De fait, le monde devrait être accablé de remords en raison de son inaction, de son indifférence et de son silence devant tant d'oppression et de violence depuis un demi-siècle.
L'histoire de ce conflit tourne autour d'un gouvernement clairement discriminatoire qui représente un groupe ethnique majoritaire cherchant à assimiler culturellement et à marginaliser une minorité. Dès 1948, de nombreux Tamouls se sont vu refuser la nationalité et sont devenus apatrides. En 1956, le gouvernement sri lankais a déclaré que le cinghalais était la seule langue de l'État, marginalisant ainsi la langue tamoule qui avait un statut égal à l'époque précoloniale. Le bouddhisme est devenu la seule religion de l'État, ce qui constitue une autre mesure ne reconnaissant pas l'identité tamoule.
En 1972, un système de quotas manifestement raciste a été imposé pour limiter le nombre de Tamouls dans les universités. Le gouvernement du Sri Lanka a même aboli la section de sa constitution qui protégeait les droits des minorités. Les Tamouls ont été victimes de discrimination dans les écoles, la fonction publique et l'armée.
Dans les années 1960, 500 Tamouls ont perdu la vie dans des incendies criminels, des actes de vandalisme et des émeutes anti-Tamouls. En 1981, la police a incendié la bibliothèque de Jaffna, ce qui a entraîné la destruction de 95 000 textes et manuscrits anciens. Ensuite, la période la plus sombre est survenue en juillet 1983 quand plus de 3 000 Tamouls ont été tués, un grand nombre d'entre eux ayant été brûlés vifs. Ce sont les listes électorales qui avaient permis d'identifier les résidences tamoules.
Depuis les incidents violents de 1983, les Sri Lankais sont engagés depuis 25 ans dans une guerre civile qui a fait 70 000 morts.
Tant le gouvernement que les Tigres tamouls violent toutes les règles applicables aux conflits armés. Les uns bombardent des hôpitaux et des écoles, les autres commettent des attentats suicides.
Depuis 2006, j'ai parlé des campagnes d'atrocités qui ont lieu, notamment de l'exécution de travailleurs humanitaires d'une ONG française, du bombardement d'écoles, d'une attaque à la grenade contre un église où se trouvaient des réfugiés ainsi que d'innombrables cas d'exécutions sommaires et de torture.
Des centaines de Tamouls sont disparus à Colombo lorsque des fourgonnettes blanches sont passées chez eux. Parfois les corps sont retrouvés, parfois ils sont jetés près du Parlement pour susciter la terreur. La plupart du temps, on ne revoit plus ces gens.
La communauté internationale a condamné seulement une fois le gouvernement du Sri Lanka, alors qu'il rassemblait des Tamouls comme du bétail dans des autobus remplis à craquer pour les expulser de Colombo. Une opération aussi manifeste de nettoyage ethnique était inadmissible.
Voilà l'histoire qui devrait servir à nous éclairer au sujet de la campagne militaire actuelle. Aujourd'hui, le gouvernement du Sri Lanka demeure insensible au sort des civils tamouls morts dans le sillage des opérations de son armée. Le gouvernement a démontré de façon on ne peut plus claire par son usage répété de bombes à fragmentation contre un hôpital civil qu'il ne fait aucun cas des accusations de crimes de guerre. Il a même refusé de signer le Statut de Rome parce que ses dirigeants s'exposeraient à des poursuites.
La secrétaire d'État américaine et le secrétaire au Foreign Office du Royaume-Uni ont réclamé l'établissement d'une zone de cessez-le-feu à l'endroit où se trouvent des civils et des réfugiés actuellement sans abri, qui meurent de morsures de serpent et qui se font bombarder délibérément par le gouvernement.
Le Canada peut lui aussi protester. Le Canada doit exiger la présence d'observateurs étrangers et le déploiement de Casques bleus dans les villes du Nord et de l'Est. Il doit exiger qu'on permette aux civils tamouls de rentrer chez eux, sous surveillance internationale. C'est maintenant qu'il faut agir, sinon la tragédie va se poursuivre et atteindre des proportions catastrophiques.
De plus, le Canada peut exiger que le Sri Lanka se soumette pleinement à un tribunal international chargé de faire enquête sur les dirigeants de toutes les parties impliquées dans ce conflit et de les juger pour crimes de guerre. La souffrance des Sri lankais va continuer aussi longtemps que les coupables ne seront pas tenus de répondre de leurs actes devant la justice et que la communauté internationale ne manifestera pas une volonté ferme d'établir une paix fondée sur la justice.
Il y a plus d'un demi-siècle, Winston Churchill a fait l'éloge d'un aviateur canadien qu'il considérait comme le sauveur du Ceylan. Aujourd'hui, le Canada devrait se sentir investi du même devoir d'aider un quart de million de civils tamouls dont le seul espoir réside dans la volonté du monde de les protéger.
Monsieur le Président, si le reste de la planète ne fait rien, nous devrions envisager la responsabilité de protéger. Si le Sri Lanka n'est pas disposé à écouter le Canada, s'il fait la sourde oreille à nos demandes, ne devrions-nous pas convoquer le Haut commissaire du Sri Lanka et lui dire que le Canada s'est prononcé et que le temps est venu d'écouter?
Monsieur le Président, ce conflit va exiger une détermination incroyable de la part de toutes les ressources. Je crois sincèrement que dans les années 1940 le monde a décidé que des objectifs militaires ne pouvaient plus justifier des attaques délibérées sur des populations civiles. Un organisme indépendant des Nations Unies devra faire enquête au sujet des allégations d'atrocités et s'assurer que justice soit faite.
Je ne crois honnêtement pas qu'une personne seule pourra apporter une paix durable dans cette région. Il faudra la volonté collective de tous les gouvernements pour qu'une mission menée par les Nations Unies y parvienne.
Monsieur le Président, nous avons tenté de déterminer quelles sont les prochaines étapes pour le Canada. On nous a parlé des 3 millions de dollars et de la demande d'un cessez-le-feu.
Le Canada est membre de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ne devrait-il pas se joindre à d'autres pays pour demander au Conseil de sécurité d'intervenir au Sri Lanka en y faisant respecter un cessez-le-feu?
Monsieur le président, toute solution doit être fondée sur le respect des droits civils et la fin des atrocités et de la violence. Par la suite, la seule solution qui puisse être un gage de paix est un gouvernement autonome qui permettrait enfin à la population tamoule de se libérer de la peur de son propre gouvernement.
Comme je l'ai déclaré plus tôt, il faudrait une initiative sérieuse, sous l'égide de l'ONU, pour réaliser cet objectif. Le député verra que notre parti collaborera sans réserve au rétablissement de la paix.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec mon honorable collègue de Oak Ridges—Markham.
Depuis l'avortement du processus de paix et la détérioration de la situation humanitaire et des droits de la personne au Sri Lanka, le Canada s'est engagé d'une façon très active et permanente envers ce pays. Aujourd'hui, le Sri Lanka célèbre le 61e anniversaire de son indépendance.
Nous voudrions exprimer à tous les citoyens du Sri Lanka, nos voeux pour un avenir de paix et de prospérité.
[Traduction]
Cependant, c'est aujourd'hui le début d'un autre chapitre d'une tragédie qui est en train de se dérouler, un autre chapitre vraiment tragique du conflit de longue date qui ravage le Sri Lanka et qui est une source de graves préoccupations pour les Canadiens.
Voilà pourquoi le Canada demande aujourd'hui au gouvernement du Sri Lanka et aux Tigres tamouls de déclarer et de respecter un cessez-le-feu qui permettra un accès complet, sûr et sans contrainte, de façon à permettre l'évacuation des malades et des blessés, ainsi que la distribution de l'aide humanitaire essentielle aux civils.
La ministre de la Coopération internationale a également annoncé aujourd'hui que le Canada fournirait jusqu'à 3 millions de dollars d'aide humanitaire au Sri Lanka pour aider les habitants de ce pays qui sont touchés par les événements actuels. Ce financement est destiné à des organisations comme la Croix-Rouge, Vision Mondiale, Médecins sans frontières et CARE Canada, qui ont la capacité de distribuer une telle aide sur le terrain. Nous maintenons notre engagement envers le Sri Lanka et continuons de surveiller la situation de très près.
Depuis plus de vingt ans, comme l'ont mentionné certains députés, une guerre civile fait rage au Sri Lanka entre le gouvernement de la majorité cinghalaise et les Tigres tamouls. Ce conflit horrible est responsable d'environ 70 000 morts jusqu'à maintenant, la plupart des civils. En outre il a entraîné le déplacement interne d'environ 460 000 personnes. D'autres ont quitté le pays en tant que réfugiés.
Le Canada a accueilli plus de 200 000 Sri Lankais. Bon nombre sont arrivés comme demandeurs d'asile dans les années 1980 et 1990, cherchant à fuir ce conflit.
En janvier 2008, le gouvernement du Sri Lanka abrogeait officiellement l'accord de cessez-le-feu de 2002, ce qui fit prendre une tournure dangereuse au conflit qui durait depuis longtemps. Après plus d'une année d'intenses combats, le gouvernement du Sri Lanka a capturé, en janvier 2009, les derniers bastions tenus par les Tigres tamouls. Ces progrès réalisés par l'armée sri lankaise ainsi que la décision des TLET de limiter les déplacements des civils à l'extérieur de la zone de conflit ont fait s'alourdir le bilan des victimes dans la population civile. Quelque 250 000 à 300 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire se sont retrouvée coincées dans la zone de conflit.
Les efforts internationaux en vue de convaincre le gouvernement sri lankais d'autoriser une accès sans restriction aux travailleurs humanitaires et de convaincre les TLET de laisser les civils circuler librement à l'intérieur de la zone de conflit ont échoué. Les TLET perdront vraisemblablement leur mainmise sur tout le territoire septentrional d'ici peu et iront alors se réfugier dans la jungle et dans des villages isolés. Mais au prix de combien d'autres vies humaines perdues?
Quel avenir le gouvernement sri lankais envisage-t-il au sortir de cette phase du conflit? Qu'espèrent obtenir les TLET en continuant de lutter?
Le Canada s'est dit vivement préoccupé par l'évolution récente du conflit, plus particulièrement par ses répercussions sur les civils, y compris les travailleurs humanitaires et les défenseurs des droits de la personne, et par les attaques de plus en plus fréquentes dont font l'objet les journalistes indépendants. Le Canada est intervenu auprès des plus hautes instances.
[Français]
Le 28 janvier, j'ai émis une déclaration publique afin d'exprimer les graves préoccupations du Canada au sujet de l'augmentation du nombre de victimes parmi les civils et de la situation humanitaire. J'ai demandé aux parties d'autoriser l'accès complet, sûr et libre aux travailleurs humanitaires et d'assurer le déplacement sécuritaire et volontaire des civils à l'extérieur des zones de combat. J'ai aussi indiqué que le Canada est troublé par la hausse des attaques contre les journalistes au Sri Lanka et qu'il exhortait le gouvernement de ce pays à mener des enquêtes ouvertes et indépendantes sur toutes ces attaques.
[Traduction]
Le 2 février, j'ai communiqué par téléphone avec le ministre des Affaires étrangères pour lui faire part directement de ces préoccupations.
[Français]
Aujourd'hui, j'ai émis une déclaration publique:
Le Canada exhorte le gouvernement du Sri Lanka et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) à déclarer et à respecter un cessez-le-feu immédiat afin de permettre l’accès complet, sécuritaire et sans entraves à la zone, l’évacuation des malades et des blessés et la prestation d’une aide humanitaire aux civils.
Le Canada appuie la déclaration émise hier par les coprésidents de la Conférence des donateurs de Tokyo sur la reconstruction et le développement au Sri Lanka (la Norvège, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne). La déclaration propose des conditions pour éviter qu’il y ait d’autres victimes parmi les civils, pour mettre fin à la souffrance humaine et pour trouver une solution politique juste et durable.
[Traduction]
En outre, le 3 février, mes collaborateurs ont convoqué le Haut commissaire du Sri Lanka au Canada pour lui réaffirmer nos préoccupations. Nos représentants à Colombo ont été très présents durant l'évolution inquiétante de la situation depuis des mois, et notamment au cours des cinq derniers jours critiques.
Notre haut commissaire à Colombo s'est adressé aux dirigeants du Sri Lanka aux plus hauts niveaux pour leur faire part de la grave inquiétude du Canada à l'égard de la sécurité des civils à la fois dans la zone de sécurité et dans la zone contrôlée par les TLET en général et il les a exhortés à la modération dans les interventions militaires.
Nous les avons aussi exhortés à redoubler d'effort pour communiquer avec les civils et les TLET en encourageant les premiers à partir et les autres à se rendre.
Nous avons de plus affirmé qu'il fallait tout faire pour permettre au CICR, à l'ONU et aux organisations d'aide internationale d'organiser sur place une aide humanitaire et d'établir des refuges en-dehors des zones de combat pour porter secours aux civils. Le Canada a dit au gouvernement du Sri Lanka que c'était lui qui avait créé unilatéralement la zone de sécurité, qui avait envoyé les gens du CICR et de l'ONU ainsi que les civils dans cette zone, et qu'il était donc responsable de leur sécurité et qu'il était inadmissible que l'armée sri lankaise tire sur cette zone, même pour riposter.
Notre haut commissaire a rencontré et va continuer à rencontrer et à consulter régulièrement les chefs de mission des pays qui partagent ce point de vue, notamment les co-présidents du processus de paix, afin d'avoir un maximum d'efficacité en concertant nos efforts.
Notre haut commissariat est et va demeurer en contact régulier avec les dirigeants des organismes internationaux qui mènent des opérations humanitaires au Sri Lanka pour avoir la meilleure compréhension possible des enjeux.
Concernant les questions humanitaires, le Canada s'est plaint à maintes reprises auprès du gouvernement du Sri Lanka des entraves aux interventions humanitaires. Il l'a fait de concert avec d'autres pays qui partagent nos vues. Mes hauts fonctionnaires ont notamment abordé ces questions lors de la rencontre bilatérale avec le secrétaire sri lankais aux Affaires étrangères à Ottawa, en septembre 2008.
Le Canada va continuer à faire entendre ses préoccupations aux plus hauts niveaux pour protéger les personnes déplacées et leur assurer la liberté de mouvement.
La situation humanitaire se dégrade de façon alarmante au Sri Lanka depuis un certain temps. Des agents du gouvernement ont commis des meurtres illégaux, les forces paramilitaires ont perpétré des assassinats à caractère politique, des TLET ont disparu, des tamouls accusés d'appuyer les TLET ont été arrêtés et détenus arbitrairement, on a torturé, on a entravé la liberté de mouvement et les TLET ont recruté des enfants soldats.
Je sais que mon collègue pourra compléter ces messages, mais la situation nous préoccupe au plus haut point.
[Français]
Pour terminer, je veux rassurer mes collègues: le Canada demeure prêt à aider les différentes parties à parvenir à cette solution et à tourner la page sur cet épisode tragique de l'histoire sri lankaise.
Je regrette d'interrompre l'honorable ministre, mais la période de temps est expirée.
L'honorable député de Scarborough—Agincourt a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le ministre avec beaucoup d'intérêt quand il a récité des chiffres et des faits pour souligner ce que le gouvernement a fait et n'a pas fait.
Je me demande s'il pourrait répondre à une question toute simple. Ce qui se produit au Sri Lanka représente une tragédie pour beaucoup de gens, mais aussi pour un segment bien précis de notre société au Canada. Des Canadiens de souche tamoule parrainent leur conjoint qui vive dans cette région du monde. Si les conjoints venaient de n'importe quel autre pays, la période d'attente serait de six à huit mois. La période d'attente pour parrainer un conjoint vivant au Sri Lanka peut prendre jusqu'à trois ans. On leur demande de se plier à un plus grand nombre d'entrevues. Ils sont questionnés par le SCRC. Il n'y a pas assez de personnel sur le terrain pour que ces entrevues soient faites rapidement.
Le ministre pourrait-il éclairer les gens de ma circonscription, la Chambre et moi-même et nous dire pourquoi le population tamoule est particulièrement visée et pourquoi il faut jusqu'à 300 fois plus de temps, soit jusqu'à trois ans, pour traiter le dossier d'immigration d'un conjoint? Je me demande si le ministre pourrait vivre loin de son épouse pendant trois ans.
Monsieur le Président, mon collègue parle de notre vive préoccupation au sujet de la tragédie qui secoue cette partie du monde et je pense que tous les parlementaires de la Chambre souscrivent entièrement à ses propos.
Quant à la dernière partie de la question du député, je l'invite à la soumettre au ministre de l’Immigration, qui est responsable de ce dossier.
Monsieur le Président, le ministre a tenu des propos qui méritent d'être répétés. Nous n'avons pas entendu ces propos de la part du gouvernement, mais je suis ravi d'apprendre qu'on reconnaît qu'à la même époque l'an dernier c'est le gouvernement sri lankais qui a rompu la trêve en vigueur.
En octobre, les Tigres ont demandé la suspension de la violence et le rétablissement d'un type de trêve. Le gouvernement sri lankais, lui, ne cherche qu'à décimer les Tigres. Nous n'avons donc pas un partenaire de bonne foi dans nos efforts en vue d'une solution pacifique.
Nous sommes ravis d'apprendre que le gouvernement a parlé d'un cessez-le-feu. Nous sommes ravis de voir qu'il y a de l'aide, mais il faut faire davantage. Ce soir, nous avons proposé de passer par le Commonwealth, de faire entendre notre voix au Commonwealth pour isoler le gouvernement du Sri Lanka, et de la faire entendre à l'Assemblée générale des Nations Unies de manière à ce que le Conseil de sécurité soit saisi de la question. J'aimerais savoir ce que le ministre pense de ces idées et si le gouvernement est prêt à leur donner suite.
Monsieur le Président, je serai clair quant à l'intention du gouvernement. Cette question préoccupe les Canadiens au plus haut point. Nous avons indiqué notre position en des termes on ne peut plus éloquents, à savoir pourquoi nous en avons appelé aujourd'hui à un cessez-le-feu et pourquoi nous en avons appelé à une paix durable dans cette région.
Oui, quand le besoin s'en fait sentir, nous travaillons avec des pays qui partagent nos convictions. Nous examinerons toutes les options de manière à faire progresser ce dossier. C'est un dossier fort inquiétant et nous prendrons les mesures que nous croyons être les bonnes. C'est d'ailleurs ce que nous faisons avec les gens avec qui nous collaborons, mais nous le faisons en utilisant les voies diplomatiques, celles qui sont appropriées pour l'instant.
Monsieur le Président, j'ai vu ces tragédies de mes propres yeux et j'en ai entendu parler par des électeurs de ma circonscription, autant par des Tamouls que des Cinghalais. J'unis ma voix à celle du gouvernement pour condamner la conduite du gouvernement du Sri Lanka, qui a bombardé un hôpital et a ouvert le feu dans des zones qu'il avait déclaré sûres.
Nous savons tous que les Tigres figurent sur la liste canadienne des organisations terroristes, mais ils sont loin d'être défaits. Il est maintenant temps que le gouvernement du Sri Lanka s'occupe de la sécurité de sa population civile. J'aimerais que le ministre se prononce sur la question.
Monsieur le Président, le député a très bien décrit la situation. Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de ma collègue, la ministre de la Coopération internationale, a dégagé des fonds pour venir en aide à la population civile. Ce n'est pas la première fois que le Canada fait cela. Nous avons déjà apporté une aide au Sri Lanka, nous le faisons à nouveau aujourd'hui et nous le ferons encore demain.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir à la Chambre pour faire savoir aux Canadiens que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour contribuer à alléger les souffrances des Sri Lankais. Nous sommes tous consternés par le nombre de civils tués au Sri Lanka, et nous apprécions de pouvoir en discuter grâce au débat d'urgence de ce soir.
Les députés l'ont entendu ce soir, 52 civils ont perdu la vie. Nous sommes de tout coeur avec leurs familles et les autres victimes de ce conflit.
Au cours des 25 dernières années, environ 70 000 personnes ont perdu la vie dans ce terrible conflit. En tant que nation compatissante, nous avons fait ce que nous avons pu sur la scène internationale, avec nos partenaires. La lumière au bout du tunnel est encore bien faible, mais nous savons que tout n'est pas perdu et nous espérons toujours voir s'établir une paix durable dans ce pays.
D'autres en profiteront peut-être pour tenir un discours partisan, mais notre gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer qu'on offrira de l'aide à ceux qui en ont besoin. Le gouvernement veut veiller à ce que notre aide soit bien ciblée et acheminée. Nous voulons faire preuve de compassion envers les plus infortunés. Nous ne resterons pas à rien faire si nous pouvons offrir de l'aide à ceux qui en ont besoin.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que le Canada fournirait, par le truchement de l'Agence canadienne de développement international, 3 millions de dollars en aide humanitaire pour sauver des vies dans la zone de conflit. L'annonce a été bien accueillie par la communauté internationale.
La ministre a réaffirmé la volonté du Canada de répondre aux besoins immédiats de la population du Sri Lanka au moment où elle est en difficulté. Notre aide sera fournie par la Croix-Rouge, Oxfam Canada, Médecins sans Frontières, Vision Mondiale et CARE Canada, des organisations que les Canadiens connaissent et qui ont du personnel sur le terrain au Sri Lanka.
Alors que les Canadiens font porter leur attention sur ce conflit ce soir, il me fait plaisir d'informer les députés que l'aide annoncée plus tôt aujourd'hui permettra d'alléger la douleur et la souffrance de nombreuses personnes au Sri Lanka.
Bien que de nombreux pays aient participé aux mesures d'aide d'urgence, ce n'est pas la première fois que le Canada vient en aide à la population du Sri Lanka. En 2008, le gouvernement actuel a fourni près de 3 millions de dollars en aide humanitaire, y compris 1,5 million de dollars pour le programme d'aide alimentaire par le truchement du Programme alimentaire mondial. Comme le savent de nombreux députés, le Programme alimentaire mondial jouit d'une excellente réputation en matière d'aide au développement. L'aide que nous avons fait parvenir l'an dernier a assuré les rations alimentaires à environ 850 000 personnes qui en avaient un urgent besoin.
Depuis 1983 et depuis le début de la guerre civile au Sri Lanka, le programme d'aide du Canada a mis l'accent sur les causes de la guerre et ses effets en appuyant des projets axés sur la bonne gouvernance et les droits de la personne, l'égalité des sexes et le bien-être économique. Nous avons visé tout particulièrement l'emploi chez les jeunes et parmi les groupes défavorisés.
À la suite du tsunami, l'ACDI a lancé une stratégie de reconstruction au Sri Lanka pour axer ses efforts en ce sens. Ces initiatives ont été couronnées de succès et ont eu d'importantes répercussions sur la qualité de vie de la population du Sri Lanka.
Le travail humanitaire n'est jamais facile, mais le tsunami a dévasté le réseau routier et a rendu l'acheminement de l'aide encore plus pénible. Bien qu'il soit difficile pour les Canadiens de l'imaginer, pratiquement la moitié de la population du Sri Lanka vit avec moins de deux dollars par jour. En collaboration avec la communauté internationale, le gouvernement actuel a la ferme intention d'aider les communautés du Sri Lankais à se rétablir et à assurer leurs moyens de subsistance.
La Chambre doit savoir que l'ACDI s'efforce de trouver des solutions au conflit actuel et d'améliorer le sort de la population. Nous poursuivons notre collaboration avec la société civile du Sri Lanka en mettant l'accent sur le bien-être économique des personnes.
Nous nous sommes engagés à être plus efficaces dans la fourniture de l'aide, notamment en réduisant les frais administratifs et en cessant de toujours nous évaluer en fonction des pratiques exemplaires internationales. En fait, l'annonce du ministre l'an dernier selon laquelle le Canada allait complètement délier l'aide nous aidera beaucoup à atteindre nos objectifs.
Les Canadiens peuvent être fiers du travail effectué par l'ACDI et par ce gouvernement au Sri Lanka, et d'ailleurs, partout dans le monde.
Pendant que le Sri Lanka célèbre aujourd'hui son indépendance, nous, les Canadiens, savons que nous influençons le cours des choses. L'aide fournie par ce gouvernement aidera à nourrir les jeunes enfants déplacés en raison de ce conflit, à apporter de l'eau à ceux qui n'en ont pas et à fournir des médicaments essentiels aux personnes âgées et aux malades.
Je sais que, par le passé, certains partis de l'opposition ont critiqué le gouvernement, mais j'espère que ce soir, ils sont disposés à se joindre au gouvernement pour aider ceux qui ont besoin d'aide.
Selon le gouvernement, pour que l'aide soit considérée comme efficace, elle doit produire de vrais résultats et influencer de façon positive le cours des choses.
Le Canada s'engage à ce que son aide internationale soit ciblée, efficace et responsable. Nous surveillons de près ce qui se passe au Sri Lanka. La ministre de la Coopération internationale et le ministre des Affaires étrangères travaillent pour aider des gens qui se trouvent à l'autre bout du monde, parce que c'est la façon de faire des Canadiens.
Monsieur le Président, comme beaucoup de mes collègues, j'ai l'honneur de représenter des membres de la communauté tamoule. Comme eux, j'ai entendu beaucoup d'histoires déchirantes de la souffrance que mes électeurs et leurs familles ont endurée à cause de cette guerre.
Depuis des semaines et des mois, nous, de ce côté-ci de la Chambre, supplions le gouvernement de se prononcer sur la question et de prendre des mesures. Compte tenu du temps qu'il a fallu au gouvernement pour agir, je ne pense pas qu'on puisse nous reprocher de trouver que c'est trop peu, trop tard.
J'aimerais que mon collègue me prouve le contraire. Qu'il prouve le sérieux des efforts du gouvernement à cette heure tardive en répondant à une question précise et concrète. Comment le gouvernement compte-t-il s'assurer que l'aide qu'il s'engage à offrir atteindra les gens qui en ont besoin? Compte tenu de toutes les informations qui indiquent que c'est impossible depuis longtemps, quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour veiller à ce que l'aide qu'il vient de promettre atteigne les personnes qui en ont besoin?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, notre aide sera distribuée grâce à des organismes qui ont fait leurs preuves, qui ont des gens sur le terrain et qui sont en mesure d'acheminer l'aide aux personnes et aux régions qui en ont le plus besoin.
Je suis extraordinairement fier de venir d'une circonscription qui a une population sri lankaise tamoule très importante. Dans ma circonscription, il y a deux Canadiens d'origine tamoule qui ont réussi à sauver une entreprise en faillite grâce à leur travail acharné et à leur détermination. Ils sont devenus des membres importants de la communauté. Ils sont venus me voir et m'ont dit que nous devions faire quelque chose.
Je suis très fier que la ministre ait annoncé aujourd'hui que nous fournirons de l'aide essentielle et que cette aide sera distribuée, comme je l'ai mentionné auparavant, par des organismes qui ont fait leurs preuves dans ce domaine. Oxfam et Médecins sans Frontières sont des organismes qui ont la réputation de faire du bon travail.
Je suis fier que notre gouvernement ait pris des mesures pour s'assurer que les habitants du Sri Lanka qui souffrent obtiendront l'aide qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je reviens sur une question dont mon collègue de Scarborough—Agincourt a parlé plus tôt, mais je ne donnerai ni détails, ni statistiques.
Compte tenu des circonstances inhabituelles, de la difficulté de la situation et des longs délais pour joindre entre autres des proches, des parents, des enfants, un conjoint, le député envisagerait-il de demander au ministre de l’Immigration d'examiner certaines demandes d'immigration qui ont déjà été présentées et d'en accélérer le traitement et, au besoin, d'affecter du personnel supplémentaire dans l'immédiat pour qu'il soit possible de mettre en contact les familles et les proches?
Il y a quelques années, au cours du conflit qui a embrasé la Yougoslavie, le Canada a accueilli des immigrants et leur a permis de rester avec leurs proches, ou de venir seuls, jusqu'à ce que la situation se calme. La plupart de ces gens sont repartis, mais certains sont restés ici avec leurs êtres chers.
C'est l'une des façons d'alléger le problème. Le député est-il disposé à envisager cette possibilité?
Monsieur le Président, le débat de ce soir porte sur un conflit très grave au Sri Lanka. Les tribunes sont pleines de gens qui ont de la famille au Sri Lanka, qui souffrent ou qui sont inquiètes. Le débat de ce soir est pour eux. Il est pour les Canadiens d'origine tamoule qui travaillent fort, qui respectent la loi, qui sont arrivés au Canada au cours des 25 dernières années pour trouver une vie meilleure et qui sont préoccupés par ce qui se passe dans leur mère patrie.
Je suis ici au nom des gens d'Oak Ridges—Markham pour relater l'histoire de tous ces gens qui sont venus au Canada en quête d'une vie meilleure et qui sont devenus des piliers de nos collectivités.
Depuis 1983, 250 000 Tamouls sont venus au Canada et sont devenus des membres extrêmement importants de nos collectivités. Ils ont beaucoup apporté à ma circonscription, Oak Ridges—Markham. J'aimerais accueillir plus de Canadiens d'origine tamoule. Ils sont extrêmement importants pour nos collectivités. Ce sont des gens forts et travailleurs. Je leur dit que le gouvernement du Canada est déterminé à faire tout en son pouvoir pour assurer la sécurité de leurs familles et de leurs amis. Nous n'en faisons pas un jeu politique. Nous nous emploierons à trouver une solution, j'en prends l'engagement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir ce soir dans le cadre de ce débat d'urgence qui traite de la situation au Sri Lanka. Présentement, une situation intolérable se produit au Sri Lanka. Selon le Bloc québécois, les solutions durables passent par des moyens pacifiques. On estime que la seule voie vers une solution durable est notamment de négocier la paix.
Le gouvernement canadien doit de plus en plus porter une attention particulière au Sri Lanka. À l'heure actuelle, la situation dans ce pays est devenue incontrôlable. Les combats se sont intensifiés et menacent la vie de nombreux civils. Aucune des deux parties ne veut mettre un terme aux affrontements. Les Nations Unies demandent un cessez-le-feu immédiat pour évacuer les civils qui sont en danger. Il faut que ce cessez-le-feu voie le jour immédiatement, et le Canada a des responsabilités. Ce cessez-le-feu permettra à la population civile de trouver une plus grande sécurité à l'intérieur des frontières sri lankaises.
Plusieurs organisations internationales seraient disponibles pour venir en aide à ces populations, mais présentement, la situation et le danger qui sévissent au Sri Lanka ne permettent pas à ces organisations d'atteindre les zones qui sont menaçantes pour plusieurs. On sait que ces zones ont été touchées et qu'il y a eu des milliers de morts. On évalue à plus de 60 000 morts et à 11 000 disparus les victimes de la guerre qui sévit présentement au Sri Lanka. C'est une tragédie humaine.
On sait également que des organisations recrutent des enfants soldats. Des assassinats politiques sont également commis au Sri Lanka, de même que plusieurs enlèvements. Le gouvernement conservateur a annoncé en 2006 l'inscription des Tigres de libération de l'Eelam tamoul sur la liste canadienne des entités terroristes, et une bonne partie de leurs fonds et de leurs avoirs ont été gelés et saisis.
Comme je le disais un peu plus tôt, depuis la reprise des hostilités, on estime que des milliers de Tamouls ont été tués et qu'il s'agit en grande partie de civils. L'ONU et la Croix-Rouge estiment à plus de 250 000 le nombre de civils qui seraient bloqués entre les deux parties en territoire tamoul. Des dizaines de milliers de civils se sont retrouvés sans abri et ont été déplacés sur le territoire du Sri Lanka. La grande majorité de ces civils sont coincés entre l'armée sri lankaise et les rebelles tamouls. Ils tentent d'atteindre des zones beaucoup plus sécuritaires, mais il leur est très difficile de les atteindre.
Selon les estimations fournies par le Comité international de la Croix-Rouge, seulement la moitié de la population aurait trouvé refuge dans des zones dites sûres. Or ces zones sécurisées ne sont pas assez grandes pour accueillir l'ensemble des populations qui en auraient besoin. À l'heure actuelle, entre 10 000 et 15 000 familles se sont établies où il n'y a pas d'eau potable. C'est une situation aberrante qu'on doit décrier.
Le Secrétaire général de l'ONU a exprimé son inquiétude par rapport à la situation humanitaire qui persiste au Sri Lanka. Plusieurs civils sont pris au piège dans les zones de combat. Le Canada doit d'abord et avant tout joindre sa voix à celle de l'ONU, et il doit donner la priorité à l'aide humanitaire qui sera apportée aux civils sri lankais.
Le secrétaire général appelle les deux parties à respecter les zones d'exception, justement afin de permettre que cette aide parvienne aux civils qui sont touchés.
Selon le porte-parole des coordonnateurs d'aide humanitaire et des recours d'urgence au Sri Lanka, il y a environ encore 250 000 civils déplacés, et plusieurs d'entre eux ont connu de 10 à 15 déplacements durant la dernière année. C'est aberrant, cela insécurise les civils et c'est une situation qui ne doit pas perdurer.
En raison de ces déplacements nombreux, les conditions hygiéniques se détériorent à vue d'oeil pour ces personnes. Présentement, il n'y a aucun cas d'épidémie, mais il y a des risques énormes. Il faut combattre ces épidémies qui pourraient voir le jour dans cette situation dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Ce n'est pas normal non plus que cela prenne plus d'une semaine pour que des convois humanitaires se rendent jusqu'aux civils. Cette situation est aberrante et c'est insécurisant pour le peuple du Sri Lanka.
Je vais terminer mon allocution sur ces paroles. Je joins ma voix également à mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup qui, un peu plus tôt, a expliqué la situation que vivait le Sri Lanka. Je ne répéterai pas ce que mon collègue a abordé un peu plus tôt, mais effectivement je joins ma voix à la sienne pour dire que la situation est très dangereuse.
Du côté humanitaire, le Canada doit absolument apporter sa voix à celle de l'ONU afin de faire des pressions. On sait que le seul moyen pour les Sri Lankais d'être en sécurité, c'est que la paix revienne, et un cessez-le-feu est la meilleure méthode pour les Sri Lankais d'être dans des zones sécurisées et de vivre une paix sociale.
Monsieur le Président, je remercie la collègue de ses commentaires.
[Traduction]
Quand j'étais au Sri Lanka il y a quelques années, je suis allé à Galle dans le Sud, puis à Jaffna dans le Nord et j'ai constaté que l'aide n'était pas distribuée de façon égale. J'ai vu clairement que les régions tamoules recevaient moins d'aide que les Cinghalais. Il m'a semblé que le gouvernement s'efforçait de favoriser un groupe au détriment de l'autre dans la période qui a suivi le tsunami.
Il est regrettable que le gouvernement précédent n'ait pas fait un suivi plus serré de l'argent versé au Sri Lanka durant et après la période du tsunami. J'ai imploré le gouvernement de l'époque d'agir en ce sens, mais le gouvernement libéral n'avait pas la volonté politique nécessaire. Il nous appartient donc de voir à ce que les 3 millions de dollars se rendent effectivement aux gens dans le besoin, soit aux Tamouls qui souffrent dans ces régions.
La députée aurait-elle des suggestions qui nous permettraient d'assurer un meilleur suivi de ces fonds en vue de garantir qu'ils se rendent aux bénéficiaires pour atténuer la douleur et la souffrance des victimes au lieu d'être gaspillés, de ne pas être dépensés ou d'être détournés vers des causes indignes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question. Effectivement, il a commencé son préambule en disant qu'il avait visité le Sri Lanka il y a plusieurs années. La situation s'est nettement détériorée au cours des derniers mois et de la dernière année. La situation par rapport aux années précédentes est fort différente au Sri Lanka.
Pour répondre directement à sa question, je dirai que l'aide humanitaire devrait être apportée par des organismes internationaux dont la réputation n'est plus à faire. Ces organismes sont de bonne foi et sont responsables d'amener les vivres sur les lieux mêmes où les civils sont en sécurité.
Car ce n'est pas tout d'emmener l'aide, il faut effectivement que le pays signe une trêve afin de permettre à ces organismes de se rendre de façon sécuritaire à ces lieux pour distribuer l'aide internationale qui doit être distribuée.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais revenir aux propos non pas du député du Bloc, mais plutôt à ceux de mon collègue, le député d'Ottawa—Vanier.
Il a affirmé avoir visité le Sri Lanka et noté que la région tamoule obtenait d'avantage d'aide que la région cinghalaise. Il n'était peut-être pas dans le pays au même moment où j'y étais ou, s'il y était, il avait probablement fumé de la mauvaise drogue ou il était saoul. En effet, le 9 janvier 2005, après le tsunami, quand je suis arrivé à Point Pedro, la partie la plus septentrionale du Sri Lanka, j'ai vu, comme le député peut le vérifier sur mon site web, les soldats rassembler tout ce qu'ils pouvaient trouver de débris provenant des maisons qui avaient été détruites pour construire des cabanes où ils pouvaient s'abriter pour la nuit. J'ai vu une partie de ce pays dont le gouvernement cinghalais ne se préoccupait pas beaucoup.
J'ignore si j'ai visité le même pays que lui ou si le député était là seulement virtuellement après avoir fumé de la mauvaise drogue.
Je lui dirais simplement de vérifier ses chiffres encore une fois.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le député de Scarborough—Agincourt a prétendu que l'un de nos députés fumait de la drogue. Je veux qu'il s'en excuse immédiatement.
Monsieur le président, si mes propos étaient non parlementaires, je m'en excuse vraiment, mais c'est à vous de juger.
Cela étant dit, pour avoir dit que le Sud recevait moins d'aide que le Nord, le député de Nepean—Carleton devait être pratiquement ivre.
Monsieur le Président, le député m'a confondu avec le député d'Ottawa—Vanier, qui est assis tout près de lui et je ne sais pas s'il était désorienté lorsqu'il a fait cela.
Il a également allégué, à tort, qu'il m'avait entendu dire que la population cinghalaise n'avait pas reçu sa juste part d'aide. En fait, j'ai dit exactement le contraire. J'ai dit que la communauté tamoule ne recevait manifestement pas une juste part de l'aide.
J'espère que ces précisions clarifieront les choses pour le député et lui permettront de se calmer, pour que nous puissions continuer le débat.
J'ai initialement donné la parole au député de Scarborough—Agincourt pour qu'il puisse poser une question au député qui a parlé juste avant lui. J'aimerais donc donner à la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot la possibilité de faire un commentaire, si elle le souhaite.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai effectivement assisté à un échange entre mes deux collègues, ici, à la Chambre.
Pour revenir à la question, je dirai que je ne veux pas discuter de la situation au Sri Lanka il y a trois ou quatre ans. On débat aujourd'hui de la situation actuelle, et cela n'aidera ni le peuple sri lankais, ni les familles ni leurs amis qui nous écoutent ce soir, de ramener le débat aux choses qui se sont produites il y a plus de quatre ans.
Ce soir, on est ici pour débattre de l'aide immédiate que l'on doit donner, et je veux que le débat reste sur ce plan. L'important est de savoir ce que le gouvernement fera aujourd'hui pour aider le peuple à se sortir de ce marasme et de cette situation dangereuse.
Je déplore également ce qui a été fait il y a quatre ans. Dans l'immédiat, il ne faut pas que le gouvernement se cache et délaisse ses responsabilités d'aujourd'hui à cause de ce qui s'est passé il y a plus de trois ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content que la députée du Bloc ait réussi à nous recentrer sur le débat.
L'expérience de ma collègue est unique. Elle sait ce que cela représente de venir d'un pays instable et en guerre avec lequel elle a des liens. J'apprécie son point de vue.
L'octroi de 3 millions de dollars est une bonne chose et nous sommes heureux que le gouvernement ait parlé d'un cessez-le-feu, mais il reste à déterminer comment y parvenir. Nous avons parlé ce soir de moyens de faire pression, par l'intermédiaire du Commonwealth et aussi des Nations Unies, pour l'adoption d'un cessez-le feux. J'aimerais entendre ses commentaires.
Nous avons entendu parler aujourd'hui d'un cas où des bombes à sous-munitions ont été utilisées, une chose que nous abhorrons. Le Canada a signé un traité contre leur utilisation. Il est temps que la communauté internationale fasse quelque chose.
Je me demande ce qu'elle pense du recours à l'Assemblée générale des Nations Unies pour inciter le Conseil de sécurité à prendre des mesures en vue d'obtenir un cessez-le-feu.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, ce qui sera également important, c'est que lorsque le gouvernement d'en face prendra un engagement, il devra le respecter. On sait qu'à de nombreuses reprises, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le Canada a pris des engagements qui ne tenaient pas la route au niveau international.
Dans le cas présent, ce n'est pas tout de revendiquer des choses ou de dire qu'on va apporter une aide de 3 millions de dollars. Il faut avoir une position ferme. Le Canada doit non seulement demander un cessez-le-feu, mais être proactif, non seulement dans l'aide apportée au niveau pécuniaire, mais dans les demandes qui seront faites pour en arriver à un véritable cessez-le-feu ou à l'avancement du peuple sri lankais. Cette mesure sera prise au sérieux par l'ensemble de la communauté mondiale si, comme je le disais plus tôt, on constate que lorsque le gouvernement conservateur prend des engagements, il les respecte et reste ferme face à ceux-ci. Ainsi, le Canada aura une meilleure crédibilité internationale. Quand on prendra un engagement, on saura qu'il sera respecté, ce dont on n'a pas l'assurance présentement avec le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour beaucoup d'entre nous à la Chambre, l'important débat dans lequel nous sommes engagés ce soir concerne beaucoup plus qu'une crise dans un endroit éloigné parce que nous comptons, tant dans les communautés tamoules que cinghalaises, des amis, des personnes que nous avons appris à connaître et à apprécier au cours des années.
L'un de mes bons amis, qui habite ici à Ottawa, est né d'un père tamoul et d'une mère cinghalaise. C'est une personne que j'ai appris à connaître. Il m'a parlé de l'agitation et des difficultés au Sri Lanka, et on ne peut que compatir. Dans un sens, je considère que sa situation familiale, c'est-à-dire un père tamoul et une mère cinghalaise, représente presque un microcosme de ce que nous aimerions réussir à faire dans ce pays, c'est-à-dire réunir les gens et les groupes ayant des antécédents différents.
Le Canada a clairement fait part de sa position. Le ministre a expliqué son opinion ce soir sur les mesures qui devraient être prises pour ramener la paix au Sri Lanka. Nous somme d'avis que les conflits ne devraient pas se régler sur les champs de bataille mais bien par des ententes politiques.
Notre gouvernement a exhorté à de nombreuses reprises le gouvernement sri lankais à faire preuve de leadership, à créer les conditions nécessaires pour ramener la paix et à aller de l'avant en présentant de nouvelles mesures afin de conclure des ententes raisonnables sur le partage des pouvoirs qui seraient acceptables pour toutes les collectivités et toutes les parties en cause.
Le ministre des Affaires étrangères a dit le 28 janvier « Les faits récents soulignent le besoin urgent de trouver une solution politique significative et durable. »
Compte tenu de la longue expérience du Canada à l'égard du pluralisme et de la gestion fédérale des affaires publiques, nous sommes d'avis que notre pays est bien placé pour aider les Sri Lankais à trouver une solution politique une fois les combats terminés. Le Canada applique sur son vaste territoire un système fédéral à l'intérieur duquel les provinces jouissent d'une certaine autonomie. Le pluralisme est l'une des valeurs fondamentales du Canada. Il est fondé sur la reconnaissance du fait que notre diversité est une source de force et que chacun des citoyens et chacune des collectivités a droit à une voix équivalente et peut utiliser cette voix pour participer aux décisions en tant que membre à part entière de la société.
Notre premier ministre a souligné que tout au cours de notre histoire, le traitement équitable des minorités, qu'elles soient régionales, ethniques, linguistiques ou religieuses, a toujours été essentiel à la santé globale de notre pays.
Notre gouvernement considère que la diversité est en fait l'une des plus grandes forces du Canada. Elle est notre cadeau au reste du monde, en quelque sorte. Nous pouvons partager cet exemple, ce modèle, pour qu'il soit repris par d'autres pays. Le fait de contribuer activement à un règlement politique constituerait effectivement le prolongement d'initiatives canadiennes passées au Sri Lanka.
Après avoir temporairement quitté la vie politique pour occuper le poste de président du Forum des fédérations, le député de Toronto-Centre a en effet joué un rôle clé dans la participation du Canada aux discussions sur le partage des pouvoirs entre le gouvernement du Sri Lanka et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, en 2002 et 2003.
Certains sauront peut-être que plus récemment, en mars 2008, le Canada a organisé à Colombo, la capitale du Sri Lanka, une conférence régionale sur le pluralisme en Asie du Sud portant plus particulièrement sur l'intégration et la participation des minorités dans le gouvernement et la société civile, conférence à laquelle a pris part le gouvernement du Sri Lanka.
Il est donc très clair, et je crois que tous les députés de la Chambre en conviendront, qu'une solution pacifique et durable au Sri Lanka passe nécessairement par un règlement politique qui respecte l'égalité de tous les Sri Lankais et qui convient à toutes les communautés.
Le Canada est donc prêt à aider du mieux qu'il le peut les parties à en arriver à une telle solution et à tourner la page sur ce chapitre extrêmement tragique de l'histoire du Sri Lanka.
Monsieur le Président, le gouvernement est enfin arrivé à la conclusion que les accommodements politiques ou le dialogue politique s'impose. Nous n'avions pas encore entendu ce genre de chose, du moins pas depuis longtemps, et je suis heureuse de l'avoir entendu.
Étant donné que nous en sommes là, j'aimerais que le député me dise comment le gouvernement espère faire passer son message au gouvernement du Sri Lanka, et aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul du reste, pour que se résolve ce conflit, pour qu'il y ait un cessez-le-feu et pour qu'une discussion ait lieu à propos d'une solution différente.
A-t-on consulté la haute commissaire du Canada au Sri Lanka? Que conseille-t-elle aux Canadiens? Que conseille-t-elle au gouvernement en fait de plan, compte tenu de sa connaissance intime de la région et de la situation?
Est-ce que, par exemple, le ministre des Affaires étrangères a l'intention de se rendre bientôt au Sri Lanka? Ce serait utile. Je dirais même qu'étant donné la situation là-bas, une telle visite aurait déjà dû avoir lieu. J'espère que le ministre ira au Sri Lanka bientôt. Enfin, j'aimerais savoir si le gouvernement prévoit consulter les Canadiens d'origine sri lankaise. Cette diaspora qui se trouve au Canada devrait participer à la discussion. Il faut voir quel rôle elle peut jouer et chercher à obtenir ses conseils et ses idées en la consultant.
Je me demande si ces démarches ont été entreprises et si le gouvernement compte passer à l'action de l'une ou l'autre de ces manières.
Monsieur le Président, je répondrais probablement à la dernière question de la députée avant de répondre à ses autres bonnes questions. Je sais que le ministre et le secrétaire parlementaire ont entendu des opinions différentes à ce sujet au cours des dernières années, et plus particulièrement au cours des dernières semaines. Des députés d'en face, et probablement la députée elle-même ont probablement eu des contacts et je suis certain que cela se poursuivra. La contribution de la diaspora dans notre pays, dans le cadre d'un dialogue avec les députés, le ministre des Affaires étrangères et le ministère, sera vraiment la bienvenue.
Le ministre a déjà affirmé ce soir que le gouvernement s'est démontré prêt, au cours des derniers jours surtout, à poursuivre ses discussions avec les membres les plus hauts placés, par l'intermédiaire de notre haute-commissaire, et à faire ce que nous pouvons pour offrir notre aide et apporter notre point de vue unique à la situation. Je crois que des discussions aux échelons supérieurs à tous les paliers, y compris sur la scène internationale, se dérouleront au cours des prochains jours. On peut espérer qu'elles produiront les résultats que les députés des deux côtés de la Chambre et de tous les partis souhaitent dans le cas de la tragédie au Sri Lanka.
Monsieur le Président, compte tenu de ce que le gouvernement met en avant, de ce qu'il dit qu'il fera et de l'aide qu'il enverra, si le gouvernement du Sri Lanka ne coopère pas et n'adopte pas une attitude positive, mon collègue pourrait-il demander à son collègue, le secrétaire parlementaire qui est assis à côté de lui, ou même le ministre et le caucus, d'envisager d'établir un précédent en rappelant notre haut-commissaire afin que d'autres pays fassent de même?
Cela enverrait un message clair au Sri Lanka, comme ce fut le cas pour l'Afrique du Sud sous le gouvernement conservateur en 1992. Le monde ne peut certainement plus tolérer cette situation. À l'époque, le gouvernement sud-africain avait cédé à la pression. Je me demande simplement si le gouvernement est vraiment convaincu que nous devrions agir de la même façon dans la situation présente ou s'il ne s'agit que de paroles vides.
Monsieur le Président, le ministre a été très clair ce soir, comme d'autres intervenants d'ailleurs. Les conversations personnelles que j'ai eues me le confirment, les discussions se poursuivent. Le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire parlementaire souhaitent garder ouvertes toutes les voies de communication avec les deux parties afin d'être le plus efficace et constructif possible à cette étape particulièrement importante des choses. Il est vraiment crucial qu'ils parlent à tous les acteurs là-bas, notamment parce que ce conflit épouvantable dure depuis trop longtemps.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec les députés d'Etobicoke-Nord, Don Valley-Ouest et Etobicoke-Centre.
Je prends part à un débat d'urgence sur la situation déplorable qui prévaut au Sri Lanka.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai souhaité la bienvenue à Ottawa à un groupe d'élèves de l'école Precious Blood, dans ma circonscription. Ils sont arrivés pendant que des gens manifestaient — et j'utilise ce verbe dans un sens positif — pour exprimer leur préoccupation et présenter leur message.
Les élèves m'ont demandé ce qui se passait à l'extérieur. Je leur ai expliqué qu'un groupe de personnes provenant de tout le Canada était là pour manifester au sujet de ce qui se passe dans leur ancienne patrie, le Sri Lanka, et j'ai un peu expliqué la situation qui existe là-bas.
Les élèves étaient étonnamment attentifs. Ils voulaient savoir et entendre. Dans le groupe d'élèves de diverses origines qu'il y avait devant moi, je crois qu'il y en avaient quelques-uns de la communauté sri lankaise. Je crois qu'ils étaient heureux que je quitte la réception pour aller ajouter ma voix à celle de mes nombreux collègues qui sont sortis plus tôt aujourd'hui.
Tout au long du débat, on nous a rappelé des faits historiques survenus il y a des décennies, on nous a parlé milliers d'innocents qui sont morts, dont des parlementaires, des jeunes garçons et des jeunes filles, des jeunes hommes et des jeunes femmes, des personnes âgées et bien d'autres personnes encore. On nous a décrit une société incapable de progresser.
La tragédie humanitaire qui se déroule est malheureuse. Je crois que nous pourrions aller jusqu'à utiliser le mot qu'il n'est pas permis d'utiliser et parler d'une sorte de génocide ou d'un nettoyage ethnique.
Nous savons tous que des organisations et des groupes comme la Communauté européenne, le Royaume-Uni et des pays comme la Norvège, la Suisse, les États-Unis et le Canada ont exprimé leur préoccupation devant la situation. Il est étrange que tous ces pays de premier plan et puissants aient fait des déclarations qui n'ont pourtant abouti à rien.
Cela m'a amené à remonter en arrière et à citer ce qui a été dit. Plus tôt, on a mentionné des déclarations des Nations Unies. Je citerai les paroles prononcées par Javier Solana ici, à la Chambre des communes, à l'occasion d'une séance mixte avec le Sénat. Il était alors secrétaire général de l'OTAN. Il a déclaré: « La solution au problème ne consiste pas à signer des documents, elle consiste à les respecter. »
Ce qui est frustrant, c'est de voir des organisations comme les Nations Unies, dont la crédibilité semble ébranlée aujourd'hui, débattre de ces questions dans des salles royales et présenter des résolutions. Puis, au sujet de ces conflits, peu importe où ils font rage — aujourd'hui c'est au Sri Lanka —, les gens se demandent pourquoi on n'applique pas la résolution adoptée. Résultat, le conflit s'amplifie.
Nous avons besoin de façons d'appliquer ces résolutions et d'obliger ces nations à les respecter par le truchement de mesures comme celles mentionnées par plusieurs collègues, comme l'a fait le gouvernement Mulroney à l'époque et comme l'a dit le député de Scarborough—Agincourt ce soir.
Des représentants du Congrès tamoul canadien sont venus me voir à mon bureau. Nous avons parlé de la façon dont nous pourrions aborder cette question. Nous avons parlé de pétitions. On a soumis des pétitions et nous attendons qu'elles soient certifiées pour pouvoir les présenter et exprimer les points de vue de leurs auteurs.
Il s'est produit un fait intéressant plus tôt, et j'invite le député d'Oak Ridges—Markham à en faire part au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, voire à tout le caucus de son parti. En cette période extrêmement difficile, on pourrait peut-être permettre aux membres des familles de personnes qui ont perdu des êtres chers, qui ont été jetées à la porte de leurs foyers, de leurs villages et de leurs villes et n'ont plus nulle part où aller, de les parrainer pour qu'elles puissent rejoindre des êtres chers ici, au Canada.
Rappelons-nous que, lors du conflit en Yougoslavie, le Canada a ouvert ses portes et accueilli temporairement des milliers de gens qui fuyaient le conflit. Ces personnes ont habité chez des parents. Certaines sont restées au Canada, d'autres sont rentrées là-bas.
Nous discutons de résolutions, mais ce serait formidable si le gouvernement demandait aux agents d'immigration d'examiner toutes les demandes d'immigration de manière à ce que ces personnes puissent rejoindre leurs familles ici au Canada. Voilà une suggestion: offrir une possibilité unique de soulager une partie de la souffrance.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de réunification des familles et d'accélérer le traitement de ces demandes.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Après le tsunami, le gouvernement libéral a élaboré un protocole pour que les demandes de la catégorie du regroupement familial, dans le cas de gens ayant passé l'examen médical et ayant obtenu un certificat de police, soient traitées de façon accélérée et qu'ils puissent entrer au Canada. Je me rappelle avoir été à Colombo à l'époque où le premier ministre y est allé; on avait affecté 13 agents supplémentaires pour accélérer les choses. À l'heure actuelle, c'est tout à fait le contraire; si une personne est tamoule, le traitement de sa demande prend trois ans.
Je me demande si mon collègue partage mon avis et s'il voudrait donner quelques détails sur la façon dont on pourrait affecter davantage de personnel pour accélérer le traitement de ces demandes et faire sortir ces gens de la zone de guerre pour leur permettre de rejoindre leurs proches au Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et voisin, le député de Scarborough—Agincourt.
Je crois que cela est très important et, comme je l'ai dit, je n'en suis pas venu à cette conclusion juste en suivant le débat. Le problème a de multiples facettes telles que le cessez-le-feu, les droits de la personne, l'acheminement des fournitures médicales, de la nourriture et de l'eau potable jusqu'aux gens. Cela forme un tout.
Par ailleurs, une occasion en or s'offre brièvement au gouvernement et au pays. Je ne sais pas combien de fonctionnaires cela prendrait, mais disons qu'il en faudrait 10. Dépêchons immédiatement 10 fonctionnaires là-bas pour qu'ils examinent les dossiers des demandeurs et les traitent aussi rapidement que possible pour que ceux-ci puissent venir rejoindre leur famille ici, si une demande a déjà été présentée. Je parle des demandes déjà en cours de traitement. Cela enverrait un message très positif aux collectivités ici, au Canada.
J'ai eu l'occasion et l'honneur, au cours des 15 dernières années, de rencontrer à titre de député un grand nombre de membres de la communauté. J'ai vu des jeunes de 10 ans, qui étaient louveteaux, grandir et devenir des universitaires. Je pense entre autres à mon ami Logan Kanapathi, qui est aujourd'hui conseiller municipal à Markham. Il est arrivé ici comme réfugié. Il a très bien réussi en affaires et est conseiller municipal. Son épouse est médecin et offre ses services aux Canadiens de toutes origines.
Cette communauté est venue ajouter une pièce à la merveilleuse mosaïque que l'on appelle le Canada. Peut-être pourrions-nous renvoyer l'ascenseur aux membres de cette communauté en faisant entrer leurs proches au Canada le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, il y a plus de 50 ans, un Canadien remarquable, Lester Pearson, a reçu le prix Nobel de la paix pour la persévérance, la vision et la sagesse dont il a fait preuve en mettant sur pied une mission de maintien de la paix et en jetant les bases du rôle maintenant bien accepté de maintien et de consolidation de la paix des Nations Unies. Pearson croyait fermement que le Canada avait la responsabilité de participer activement à toute mission internationale visant à mettre fin à un conflit.
Tout au long de sa carrière, Pearson a été un exemple de stabilité sans faille et de réactivité dynamique. Ces deux caractéristiques ont fait de Pearson un défenseur efficace des solutions pacifiques à plusieurs crises internationales majeures, de la guerre de Corée à la crise à Chypre, et a permis au Canada de se distinguer.
La guerre civile fait rage au Sri Lanka depuis 37 ans. Pendant cette période, les deux côtés ont été accusés de graves violations des droits de la personne. Je crois sincèrement que le terrorisme est inacceptable, peu importe qui en est l'auteur et peu importe la raison.
Cela dit, le temps est venu de faire preuve de réactivité dynamique. Une crise humanitaire immense se dessine dans le Nord du Sri Lanka. Quelque 250 000 civils sont coincés sans protection entre les troupes gouvernementales et les forces rebelles.
Selon les Nations Unies, plusieurs centaines de civils ont été tués depuis le début de l'année, et la semaine dernière, plus de 300 patients et employés d'un hôpital ont dû fuir ce dernier dans la région tamoule après qu'il eut été bombardé. Pendant plus d'une semaine, mon bureau et mon bureau de circonscription ont reçu la visite de nombreux membres de la communauté tamoule du Canada. J'ai tenu des hommes dans mes bras pendant qu'ils pleuraient à chaudes larmes, j'ai écouté des jeunes femmes décrire des cas de viol et j'ai prié avec des familles.
Une personne de ma circonscription écrit ce qui suit:
« L'oncle de ma tante est pris dans la zone de guerre. Nous n'avons pas reçu de ses nouvelles depuis des mois [...] nous sommes accablés. S'il vous plaît, mettez fin à ce génocide [...] Je pleure chaque soir en pensant au nombre d'enfants qui meurent et se font violer [...] Pourquoi la communauté internationale n'écoute-t-elle pas nos enfants [...] Je ne peux pas retourner à la maison parce que je ne peux supporter la manière dont ma mère pleure chaque nuit parce qu'elle n'a pas reçu de nouvelles de sa famille depuis des semaines [...] Je ne sais pas quoi lui dire pour la soulager [...] Trois de mes oncles et leurs familles vivent au Sri Lanka et nous ne pouvons plus communiquer avec eux. »
Quand la vie des gens est menacée, nous avons l'obligation morale de soulager leur souffrance. Je ne peux imaginer la terreur que je ressentirais si j'ignorais où se trouvait un membre de ma famille — encore moins s'il y en avait des centaines qui avaient disparu, comme c'est le cas d'une personne de ma collectivité — ou si je recevais la confirmation tragique de leur mort. Je sais combien l'ensemble du Canada pleure la disparition d'une personne et comment la communauté internationale pleure la disparition d'un enfant. Qui pleure quand un hôpital est bombardé et que des enfants sont tués?
Tout comme Pearson l'a fait dans le passé, les parlementaires doivent jouer un rôle de leader dans cette crise qui va en s'intensifiant. Nous devons faire pression pour qu'il y ait un cessez-le-feu pour des raisons humanitaires et pour que des agents indépendants en assurent le respect. Nous devons envoyer plus d'aide humanitaire et nous assurer qu'elle parvienne à ceux qui en ont le plus besoin. Nous devons protéger la vie.
Monsieur le Président, c'est un privilège et un honneur pour moi d'être ici ce soir, même si c'est le coeur lourd que je prends la parole. Je me rends compte qu'il y a beaucoup de monde à la tribune ce soir. Je me rends compte que ces gens sont venus ici pleins d'espoir et de rêves, alors qu'ils souffrent et qu'ils doivent affronter bien des difficultés. Je suis heureux de les voir ici.
Je suis très conscient que, parmi ces gens, se trouvent des habitants de ma circonscription, Don Valley-Ouest. Je les remercie de leur persévérance et de leur patience. Leur présence ce soir est un honneur pour la Chambre.
Ces gens ont chacun leur histoire, l'histoire de leurs frères et soeurs, tantes et oncles, cousins, tous ces proches qui ont été déplacés, dont on est sans nouvelles ou qui ont été tués. Ils nous demandent, en tant que parlementaires au Canada, de faire ce qui convient et de raconter leurs histoires encore et encore, dans l'espoir qu'elles soient entendues et qu'elles contribuent à changer le monde.
Le conflit dure depuis plus de trois décennies et plus de 70 000 personnes, surtout des Tamouls, ont été tuées. Nous consacrons donc cette soirée à leur souvenir et nous nous engageons à agir différemment dans la vie.
En tant que Canadiens, nous sommes fiers de défendre la justice pour tous, dans le monde. Nous sommes fiers de parler quand d'autres restent silencieux et surtout, nous sommes fiers de nous battre pour donner aux gens les moyens de redresser les torts dont nous sommes témoins ailleurs dans le monde.
Nous avons la noble tradition, comme le disait la députée d'Etobicoke-Nord, de parler de paix et de veiller à faire régner la paix dans notre monde. Si le gouvernement ne fait rien pour nos frères et soeurs qui se trouvent presque aux antipodes, notre réputation à ce chapitre risque d'en prendre un coup.
Le gouvernement du Canada a des obligations à l'endroit de la communauté internationale, à l'endroit des Tamouls, de tous les citoyens du Sri Lanka et des Tamouls vivant au Canada. On en compte plus de 200 000 et ils ont le droit de dénoncer et de se faire entendre au Canada, puisqu'ils participent pleinement à la société canadienne.
Même s'il se passe à des milliers de kilomètres de l'endroit où nous sommes réunis ce soir, un génocide est en train de se produire et la communauté internationale doit faire quelque chose. Surtout, notre gouvernement conservateur, qui est resté silencieux bien trop longtemps, doit prendre des mesures plus importantes que celles qu'il a annoncées aujourd'hui.
Jusqu'à aujourd'hui, personne n'a demandé de médiation ni d'aide humanitaire et, ce qui importe encore davantage, personne n'a demandé de cessez-le-feu ou n'a exprimé le souhait qu'on trouve une issue au conflit. Chaque jour, le nombre de victimes augmente et les effets sur les générations futures prennent de plus en plus d'ampleur. Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, des villes et des villages ont été détruits, des centaines de milliers de personnes sont sans logement. En dépit de ces tragédies qui n'en finissent plus, la crise reste pratiquement invisible pour le monde occidental. La tribune de la presse ne déborde pas ce soir. Il nous incombe d'informer le monde à ce sujet et, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons la ferme intention d'agir en ce sens, non seulement ce soir, mais demain et par la suite.
Toutes les parties au conflit ont eu recours à la violence et ont souffert. Je n'accepterai jamais ni les enfants soldats, ni les attentats suicide, tout en sachant que les deux camps y ont eu recours. Cela est inexcusable et nous ne l'approuvons ni de près ni de loin. Cependant, la crise qui prend de l'ampleur a eu des effets disproportionnés sur la minorité tamoule du Nord et du Nord-Est de l'île. Quotidiennement, des zones habitées par des civils sont bombardées, des dirigeants communautaires disparaissent, des journalistes sont tués ou disparaissent, des personnes sont détenues sans procès durant de longues périodes, d'autres sont torturées et le pays est de plus en plus privé de tout alors que le gouvernement fait obstacle à la distribution de l'aide alimentaire, de l'eau et des médicaments.
Le gouvernement canadien a annoncé une aide de 3 millions de dollars, ce qui est nettement insuffisant. Nous n'avons par ailleurs aucune garantie que cette aide ira à ceux qui en ont besoin. Les organismes énumérés par les ministres ce soir ne sont tout simplement pas présents dans la région. Ils ne sont pas « sur le terrain », pour reprendre l'expression employée par les ministres. Ils ne sont pas en mesure d'acheminer l'aide.
Le gouvernement doit demander qu'un envoyé des Nations Unies serve de témoin en matière de paix et de justice et constate sur place l'élaboration d'une solution valable. Le gouvernement s'est contenté tout au plus d'une demi-mesure. Nous nous réjouissons du fait qu'il ait agi. Il doit cependant faire davantage. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons consentir un effort concerté. Nous allons être solidaires, nous allons rappeler le gouvernement à ses responsabilités et nous allons prier.
Monsieur le Président, je m'adresse non seulement à nos collègues parlementaires de la Chambre des communes, mais aussi aux Canadiens d'origine tamoule qui sont venus sur la Colline aujourd'hui et, en fait, à tous les Canadiens d'origine tamoule au pays qui écoutent ce débat d'urgence historique.
J'éprouve beaucoup d'empathie pour nos frères et nos soeurs d'origine tamoule. Comme beaucoup d'entre eux, mes parents étaient des réfugiés politiques. De nombreux membres de la famille de mes parents et de mes grands-parents et des êtres qui leur étaient chers ont été tués, souvent de façon brutale, dans leur quête de liberté et d'indépendance pour l'Ukraine.
En présence d'injustices continuelles, on cherche toujours la liberté et l'indépendance. De nombreux peuples et de nombreux pays ont livré ce combat dans l'histoire. Au siècle dernier, des dizaines de millions de vies ont été perdues à cause d'intolérances ethniques, de conflits ethniques, de nettoyages ethniques et de génocides, pourtant l'humanité ne semble rien retenir de ces leçons tragiques.
Les Tamouls se battent contre l'intolérance et l'injustice depuis des décennies maintenant. Dans les actes de violence horribles et frustrants qui ont découlé de cette situation, des dizaines de milliers de Tamouls innocents, ainsi que des Cinghalais et des musulmans, ont été tués. Combien de Canadiens d'origine tamoule éprouvés qui se sont réunis aujourd'hui devant la Tour de la Paix ont perdu des êtres chers et des amis?
Il y a un peu plus d'un an, en compagnie de nombreux Canadiens de souche tamoule, nous avons pleuré l'assassinat et la perte de Thamilselvan. Thamilselvan était l'incarnation des aspirations tamoules. Il était un soldat devenu négociateur pour la paix. Même après avoir été témoin d'horreurs pendant des dizaines d'années, il a déposé son fusil pour aspirer à la paix. L'assassinat ciblé d'un négociateur pour la paix par le gouvernement sri lankais a été l'amorce d'une descente bien planifiée dans les enfers de la guerre.
À l'époque, j'ai condamné l'assassinat et j'ai prononcé les mots suivants le 5 novembre 2007, lors d'une cérémonie à la mémoire de Thamilselvan:
Le Sri Lanka est au bord d'un précipice d'où il risque de tomber dans un nouvel enfer. Combien de milliers de victimes devront être immolées pour satisfaire la haine tapie au fond des âmes? Combien de femmes et d'hommes, de frères et de soeurs, d'enfants, seront encore sacrifiés sur l'autel de la guerre?
Voilà l'avertissement que j'ai donné il y a un an. Pourtant, le gouvernement conservateur a fait la sourde oreille. Il est resté sourd aux supplications et aux angoisses de milliers de Canadiens de souche tamoule. Il y a un an, des poupons, des enfants, des hommes et des femmes sri lankais tamouls étaient au bord du précipice. Au cours des dernières semaines, ils ont été poussés dans le vide. Ils sont tombés au beau milieu de l'horreur, au beau milieu de l'enfer de la guerre.
Entre-temps, le premier ministre gardait le silence pendant plus d'un an. En fait, je ne puis m'empêcher de constater qu'il n'a pas participé au débat ce soir. A-t-il même pris le temps de regarder...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a suffisamment d'expérience pour savoir qu'il n'est pas permis de signaler la présence ou l'absence d'un autre député.
Monsieur le Président, le député a-t-il déjà pris le temps de regarder les photos des civils tués ou mourants?
Nos milliers de frères et soeurs canadiens d'origine tamoule, ainsi que tous les Canadiens qui croient en l'héritage du Canada en matière de maintien de la paix et de diplomatie fondée sur la patience, demandent au premier ministre d'aider à rétablir un cessez-le-feu international, de solliciter la participation active de nos diplomates au Sri Lanka, du Commonwealth et des Nations Unies pour que les négociations de paix reprennent, de consentir une aide plus importante, et non un symbolique 3 millions de dollars ou l'équivalent de 10 $ pour chacun des réfugiés déplacés à l'intérieur du pays, afin de fournir l'aide médicale et humanitaire nécessaire.
Je reviens à nos frères et soeurs canadiens d'origine tamoule. Bon nombre d'entre eux ont perdu des membres de leurs familles et des êtres chers. En leur honneur, prenons l'engagement de faire cesser les cris de souffrance qui s'élèvent depuis des années de l'île du Sri Lanka. Imaginons plutôt ce qui semble impossible aujourd'hui, soit une île paradisiaque remplie de gens et d'enfants souriants.
Le Canada peut et doit faire sa part pour mettre un terme aux horreurs de cette guerre. Le Canada peut et doit être à l'avant-scène du processus visant à rétablir la paix dans ce pays.
[Le député s'exprime en tamoul.]
Monsieur le Président, nous avons discuté entre nous, nous avons entendu toute la semaine l'opinion de nos électeurs et il reste encore des gens qui veulent exprimer leur inquiétude et nous parler.
Pour ma part, j'aimerais beaucoup entendre ce qu'ils ont à dire. Ils peuvent utiliser la ligne téléphonique de l'antichambre, au 613-996-7441. J'aimerais beaucoup entendre ce qu'ils ont à dire et leur permettre de participer à ce débat au cours de la prochaine heure et demie.
Je suis convaincu que mon collègue aimerait que je répète ce numéro de téléphone, soit le 613-996-7441. Les citoyens peuvent nous appeler et nous faire part de leur opinion. Ils peuvent parler aux ministres et aux députés et nous dire ce qu'ils attendent de nous.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, ainsi que du travail qu'il accomplit inlassablement sur ce dossier depuis de nombreuses années.
De nouveau, j'aimerais encourager tous nos collègues des banquettes ministérielles à prendre le temps de parler à leurs électeurs et aux milliers de Canadiens d'origine tamoule qu'ils représentent afin qu'ils puissent comprendre l'angoisse et l'horreur qu'engendrent les événements au Sri Lanka.
Je suis sûr qu'après avoir parlé avec des Canadiens d'origine tamoule de la situation actuelle, ils trouveront le courage d'aller parler au premier ministre, leur collègue, pour le convaincre que nous devons en faire plus, que nous devons faire participer nos diplomates et les pousser à mobiliser leurs collègues au sein du Commonwealth et aux Nations Unies, et que nous devons débloquer plus d'argent que les 3 millions de dollars annoncés aujourd'hui.
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en tamoul]
[Traduction]
Je voulais dire cela à tous les Canadiens d'origine tamoule, la plus importante diaspora au monde. Ils nous regardent ce soir à la télévision. Ils regardent le réseau parlementaire et sont présents à la tribune.
Pour tous ces Canadiens d'origine tamoule, il ne s'agit pas d'un débat théorique. Les mots prononcés en cette enceinte ne guériront pas les blessures. Pour les Canadiens d'origine tamoule, dont les parents et les amis sont directement touchés par cette situation déplorable de par sa magnitude et effrayante de par l'intensité de ses répercussions sur les êtres humains, ce n'est pas un débat théorique qui se déroule en ce moment, mais bien une véritable tragédie.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de faire tout en notre pouvoir pour contribuer à changer la situation afin que les êtres qui leur sont chers, les gens qui habitent dans le Nord du Sri Lanka, obtiennent l'aide dont ils ont tant besoin et qu'ils méritent.
C'est la raison pour laquelle le député de Toronto—Danforth, le chef du Nouveau Parti démocratique, a pris la parole il y a quelques heures pour demander au Président de la Chambre des communes la tenue du débat d'urgence qui se déroule actuellement. C'est pourquoi le Nouveau Parti démocratique exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il passe à l'action.
Une annonce a été faite aujourd'hui, un premier pas a été pris, peut-être un indice de ce qui est à venir. Le gouvernement s'est engagé à fournir 3 millions de dollars en aide humanitaire, mais c'est loin de répondre aux besoins réels. S'il veut jouer un rôle important et aider ceux qui souffrent dans le Nord du Sri Lanka, le Canada doit agir énergiquement et engager des ressources concrètes pour imposer un cessez-le-feu, faire régner la paix et faire respecter les droits de la personne dans le Nord du Sri Lanka. Il doit également fournir les ressources nécessaires pour immédiatement venir en aide aux personnes qui meurent de faim, à celles qui sont affamées et à celles qui souffrent dans le Nord du Sri Lanka.
La semaine dernière, le NPD a présenté la motion no 273 à la Chambre, qui contenait d'importantes instructions à l'intention du gouvernement sur les mesures immédiates à prendre. La motion dit:
[Français]
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser immédiatement tous les moyens diplomatiques pour inciter le gouvernement du Sri Lanka et son armée à respecter les droits humains de la population civile tamoule en: a) mettant fin à tout acte de violence contre les civils tamouls, y compris la détention de civils dans des camps militaires, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions; b) levant immédiatement la mesure adoptée en septembre 2008 pour interdire à l'Organisation des Nations Unies (ONU) et aux organisations humanitaires internationales de travailler dans le Nord du pays, en laissant ces organisations libres de travailler sans ingérence gouvernementale, de sorte qu'elles puissent surveiller avec neutralité les deux parties au conflit et répondre à la crise humanitaire; c) mettant fin à toute politique et mesure gouvernementales adoptées à l'encontre de la minorité tamoule du Sri Lanka; d) appuyant le processus de paix et les efforts déployés par l'ONU pour investir dans les infrastructures et l'éducation et pour apporter un soutien significatif à la population tamoule du Sri Lanka.
On a amené cette motion parce qu'on trouve important que le gouvernement agisse. On ne fait pas un débat de société ici, ce soir, mais un débat d'urgence. Effectivement, si d'autres mesures ne sont pas prises dans les prochains jours, la situation ne changera pas pour la population tamoule dans le Nord du Sri Lanka, qui souffre énormément.
C'est pour cela que nous avons présenté la motion. C'est pour cela qu'on a demandé un débat d'urgence aujourd'hui, soit pour changer effectivement les données. Le Canada compte la diaspora tamoule la plus importante au monde. Il y a 300 000 Canadiens qui sont d'origine tamoule. Ils apportent une contribution énorme à notre pays. Étant donné ce rôle que joue le Canada, il est important que notre gouvernement agisse de façon importante et décisive.
[Traduction]
Toutes les régions du Canada ont bénéficié de la présence des Tamouls. En tant que député de Burnaby—New Westminster, je réalise l'incroyable richesse que nous ont transmise les néo-Canadiens d'origine tamoule venus s'établir dans ma circonscription. Ils forment l'un des groupes les plus diversifiés au pays. La population tamoule, la présence de lieux de culte tamouls et les entreprises dynamiques fondées dans ma circonscription par des Canadiens d'origine tamoule ont énormément enrichi les villes de Burnaby et de New Westminster. Je constate chaque jour la contribution qu'ils apportent à notre pays.
Nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos concitoyens d'origine tamoule sentent que ce pays réagit à cette crise humanitaire avec toute la détermination et la force qu'elle mérite. Pour ceux qui jugent que cette crise a lieu de l'autre côté de la planète et qu'il ne faut donc pas s'en préoccuper, j'aimerais lire une citation. Les Canadiens qui nous regardent ce soir pensent peut-être que cela ne les concerne pas, mais je crois que plus ils réaliseront toute la souffrance qui existe actuellement dans le Nord du Sri Lanka, plus ils presseront le Parlement et le gouvernement d'agir.
J'aimerais d'abord lire un article rédigé par Stephanie Nolen au sujet de la situation dans le Nord du Sri Lanka il y a quelques jours seulement. Il s'intitule « Comment peut-on appeler cela la paix? L'Est du Sri Lanka croule sous le joug d'un gouvernement qui affirme défendre la démocratie. » Elle dit ceci:
Dans le bureau local de la Commission des droits de la personne du Sri Lanka, dans cette localité côtière de l'Est, on a des statistiques: 98 personnes ont été enlevées dans la région cette année, tout simplement ramassées dans la rue et emmenées dans ces fourgonnettes blanches sans plaque d'immatriculation qui sont utilisées par les organismes gouvernementaux de sécurité. On sait également que 85 autres Tamouls ont tout simplement disparu. La commission possède des dossiers et des rapports de police.
Mais aucun membre du personnel ne parle de ces dossiers ou rapports. « Nous ne pouvons rien faire » déclare un employé en guise d'excuse, en raccompagnant un journaliste de passage jusqu'à la porte du bureau. « Nous voudrions aider les gens, mais nous devons également protéger notre vie ».
De qui a-t-on peur dans ce service gouvernemental? Du gouvernement.
L'Est du Sri Lanka donne une idée de ce qu'on verra bientôt dans le Nord du pays — la région qui, il y a quelques semaines encore, était sous le contrôle du groupe rebelle des Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Les Tigres n'ont réussi à conserver qu'une toute petite partie de leur territoire, suite à un raid aérien et à un assaut terrestre lancés par les forces gouvernementales dirigées par un président déterminé à mettre fin à la guerre civile qui ravage le pays depuis 25 ans, notamment dans le but de remporter les élections en avril.
Cet article fait état de l'approche systématique du gouvernement, dont parle Stephanie Nolan dans l'article suivant où elle dit entre autres ceci:
Les Tamouls et les autres opposants au gouvernement qui jettent un coup d'oeil autour d'eux dans le pays aujourd'hui ne trouveront pas grand réconfort dans la promesse d'une paix juste.
L'Est — qui est passé sous contrôle gouvernemental en 2006, après que leader no 2 des Tigres tamouls eut fait dissidence avec plusieurs milliers de combattants pour s'allier au régime de Colombo — demeure hautement militarisé et fait l'objet d'une campagne de cinghalisation active. Des régions entières perdent leur nom tamoul et des temples hindous sont convertis en lieux de culte bouddhistes.
Entre-temps, il y a deux semaines de cela, dans la capitale, des hommes armés se déplaçant en motocyclettes assassinaient le journaliste chef de file de la lutte anticorruption. Le gouvernement a condamné ce crime du bout des lèvres. Les observateurs internationaux ont carrément imputé la responsabilité de ce meurtre à des organismes gouvernementaux du renseignement.
Les articles de Stephanie Nolan nous donnent une bonne idée de ce qui se passe dans les régions soi-disant paisibles du Sri Lanka, où la minorité tamoule fait l'objet d'une campagne active d'assimilation.
J'aimerais maintenant citer un article paru dans l'édition d'hier du New York Times, où il est question de la situation dans la zone de guerre. L'article est signé par Somini Sengupta et s'intitule « Au Sri Lanka, des blessés sont chassés d'un hôpital par un bombardement ».
Voici comment commence l'article:
Les blessés affluent vers l'hôpital depuis des semaines, certains portés par des tracteurs, d'autres à motocyclette, racontent les travailleurs humanitaires, pendant que la guerre entre l'armée sri lankaise et les rebelles tamouls se déplace de plus en plus vers un petit coin de la côte Nord-Est du pays.
Puis, l'hôpital du village sous occupation rebelle de Puthukkudiyiruppu est devenu une cible. Les tirs d'artillerie, qui ont atteint l'unité pédiatrique et d'autres parties de l'hôpital, ont commencé dimanche et se sont poursuivis jusqu'à mardi. Un obus a atteint l'unité de chirurgie mardi après-midi, selon le Comité international de la Croix-Rouge, qui aide au fonctionnement de l'hôpital. Un autre obus est tombé 70 minutes plus tard.
Quand il est devenu clair que l'hôpital n'était plus sûr, les blessés ont commencé à fuir. Nul ne sait vers où. Avant l'attaque de mardi, au moins 12 personnes avaient été tuées à l'intérieur de l'hôpital, selon la Croix-Rouge. On ne connaît pas le bilan final.
Rien qu'à la lecture de ces articles, on comprend l'horreur de la zone de guerre et des bombardements aveugles. Il y a eu de nombreux rapports d'enlèvements et de disparitions dans les zones sans combat occupées par l'armée sri lankaise. Les organisations humanitaires rapportent — même si elles doivent le faire de l'étranger puisqu'elles n'ont pas accès aux régions où elles devraient surveiller la situation des droits de la personne — que la majeure partie des femmes et des enfants tamouls sont enfermés dans des prisons.
Ces articles et les autres rapports des organisations humanitaires montrent qu'il s'agit d'une campagne systématique. Dans les zones de combat, des hôpitaux se font bombarder sans discernement. Dans les secteurs qui ont été essentiellement pacifiés, on voit ce que Stephanie Nolan a décrit comme étant de l'assimilation forcée.
J'aimerais maintenant parler de Human Rights Watch et son rapport intitulé Besieged, Displaced, and Detained, qui aborde la situation dans certaines régions du Sri Lanka. En voici un extrait:
Les civils tamouls qui tentent de fuir les affrontements dans le Nord du Sri Lanka durant la guerre civile qui perdure depuis de 25 ans sont envoyés dans des camps de détention arbitraire et d'autres restrictions s'appliquent à leur liberté de mouvement. Toutefois, la plupart d'entre eux pourraient probablement rester chez des parents ou des familles d'accueil dans d'autres régions du Sri Lanka. En décidant d'établir de nouveaux camps en mars 2008, le gouvernement se montre déterminé à éliminer complètement cette possibilité. Depuis, tous les Tamouls, y compris des familles entières, qui fuient la région de Vanni sont détenus sous le prétexte qu'ils constituent une menace pour la sécurité. Les forces de sécurité du Sri Lanka ne font aucun effort pour séparer les personnes soupçonnées d'avoir des liens avec les TLET et les civils ordinaires. Les seules exceptions semblent réservées à certains travailleurs humanitaires et à certains membres du clergé qui ont pu se rendre dans la région de Vanni et en revenir.
Nous pourrions passer des heures à lire les rapports d'Amnistie internationale, de la Croix-Rouge et de Human Rights Watch. Nous constituons de façon systématique un ensemble de preuves qui montrent sans l'ombre d'un doute que nous faisons face à une assimilation forcée et à une violation des droits de la personne sur une base répandue contre les civils tamouls dans le Nord et dans l'Est du Sri Lanka. Voilà pourquoi le gouvernement doit agir. Le rapport poursuit ainsi:
Même si depuis avril 2008 les autorités sri lankaises ont donné l'assurance à diverses reprises que de nombreuses personnes déplacées qu'elles détiennent dans les deux camps, particulièrement les personnes originaires des districts de Trincomalee et de Vavuniya, seraient autorisées à partir en date du 15 décembre 2008, seulement 65 personnes ont été relâchées. Le 23 octobre, deux personnes du district de Kilinochchi détenues à Kalimoddai ont été autorisées à quitter le camp pour habiter chez une famille d'accueil à Vavuniya; le 24 octobre, 25 personnes, y compris trois familles détenues depuis leur retour de l'Inde, ont été relâchées des camps de Kalimoddai et de Sirunkandal et ont pu retourner dans la région de Trincomalee d'où elles venaient.
Les civils dans les deux camps sont détenus contre leur volonté. Les camps sont entièrement clôturés et sont surveillés de près par la marine et l'armée sri lankaise, ainsi que par la police. Les forces de sécurité ont refusé de permettre aux civils de quitter les camps, sauf dans les conditions très strictes décrites ci-dessous, et de s'intégrer dans les collectivités locales ou de vivre dans des familles d'accueil.
Le rapport se poursuit ainsi:
Selon des sources, les restrictions visant la liberté de mouvement des personnes qui ont été déplacées et qui vivent dans les camps deviennent de plus en plus strictes, particulièrement pour les hommes célibataires. Après des incidents tels que des tentatives d'évasion ou de suicide, les forces de sécurité ont interdit aux jeunes hommes de quitter le camp pendant des périodes prolongées.
Après la disparition d'un jeune homme de Kalimoddai en octobre — on ne sait pas s'il s'est enfui ou s'il a été enlevé — on a interdit à pratiquement tous les détenus de quitter le camp en tout temps, interdiction toujours en vigueur à la date de finalisation du présent rapport [...]
Les forces de sécurité du Sri Lanka affirment que 13 résidants du camp se sont « enfuis », mais les détenus ont dit aux travailleurs humanitaires que les hommes auraient été enlevés ou qu'ils auraient « disparu ».
Le rapport se poursuit ainsi:
L'hostilité du gouvernement à l'égard de la communauté humanitaire
Le retrait presque immédiat de l'ONU et des ONG de Vanni dans la foulée de l'ordre donné par le secrétaire de la Défense demeure controversé. Un facteur qui a probablement miné lourdement les organismes humanitaires, c'est le meurtre en août 2006 de 17 travailleurs humanitaires sri lankais qui travaillaient pour Action contre la faim (ACF), un organisme d'aide humanitaire ayant son siège social à Paris, dans le village de Mutur, un village de l'Est, après le retrait des forces des TLET.
Comme le rapporte Human Rights Watch, des faits montrent clairement la participation des forces de sécurité gouvernementales dans ces meurtres. Une enquête du procureur général et une enquête qui s'est éternisée, mises sur pied peu après les meurtres afin d'examiner ces cas et d'autres cas graves se sont butées à de l'ingérence et à de l'obstruction de la part du gouvernement. Jusqu'à ce jour, personne n'a été tenu responsable des exactions.
Les rapports, les articles, les témoins oculaires, tout indique qu'on a affaire à une campagne systématique. C'est pourquoi le Canada doit se faire entendre, c'est pourquoi il doit fournir bien plus que les 3 millions de dollars annoncés, pratiquement 10 $ par personne pour les centaines de milliers de personnes déplacées dans le Nord du Sri Lanka; 3 millions de dollars pour venir à bout d'une crise humanitaire de cette amplitude, de telles violations des droits de la personne et d'une campagne systématique contre toute la population, 3 millions de dollars ne suffisent tout simplement pas.
Certains pourraient même trouver cela insultant. Quant à moi, j'estime que c'est un très petit acompte sur l'aide humanitaire que le Canada doit apporter pour remédier aux effets de la crise.
Les recommandations de Human Rights Watch mentionnées se retrouvaient aussi, comme je l'ai précisé, dans la motion que le NPD a présentée la semaine dernière et également dans notre correspondance avec le ministre des Affaires étrangères. Les recommandations de Human Rights Watch sont très explicites. L'organisation a recommandé au gouvernement du Sri Lanka de lever l'interdiction des organisations humanitaires, de mettre fin à la détention arbitraire et indéfinie de civils, d'obliger les forces de sécurité à respecter les droits de la personne, de laisser les ONG faire leur travail sans ingérence de sa part, de permettre la présence d'observateurs indépendants dans la zone et de veiller à ce que les gouvernements donateurs puissent travailler tous ensemble pour surveiller la situation des droits de la personne dans le Nord du Sri Lanka.
Nous ne parlons pas d'un débat d'universitaires. Nous parlons d'une crise. Des gens meurent. Des gens souffrent. Le Canada doit réagir avec vigueur et force pour s'assurer que le gouvernement respecte les droits de la personne et que nos ressources servent utilement à atténuer les souffrances de la population du Nord du Sri Lanka.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec les députés de Brampton-Ouest et de Scarborough—Rouge River.
C'est avec une certaine hésitation que je prends la parole car je sais que bien des gens suivent le débat, dans l'attente. Si je tenais à rester et à écouter le débat, c'était principalement pour être en mesure de leur répondre, à eux et à certaines personnes que j'ai rencontrées pendant la campagne électorale alors que je faisais du porte-à-porte. Certains me demandaient ce que je comptais faire au sujet des événements qui se déroulaient au Sri Lanka. D'autres me racontaient ce qui arrivait à un de leurs proches, des situations parfois très difficiles à comprendre.
Nous voici réunis dans cette enceinte pour tenir un débat d'urgence. De mon côté, je ne peux même pas imaginer ce que les gens qui ont vu le conflit qui sévit au Sri Lanka depuis des mois, sans parler des troubles qui secouent ce pays depuis des années, peuvent penser des critères que se fixent les députés pour déterminer s'il s'agit bel et bien d'une situation d'urgence. De plus, ils se posent probablement des questions au sujet de la sincérité des participants au débat de ce soir.
Pour nous, un débat d'urgence doit nécessairement porter sur une situation d'urgence qui touche les principes canadiens définissant à quel moment nous devrions commencer à nous inquiéter. Je ne connais probablement pas aussi bien la situation sur le terrain que certains, mais je peux affirmer à la Chambre que, selon les principes canadiens, nous aurions dû tenir un tel débat d'urgence bien avant ce soir.
Je ne dis pas cela pour exprimer une certaine supériorité vis-à-vis le gouvernement, mais pour faire comprendre aux gens qui nous écoutent tout le travail qu'il nous reste à faire pour devenir de meilleurs Canadiens.
Nous étions jadis parmi les premiers à comprendre quand le moment était venu d'intervenir de façon significative. Cette décision était prise par les députés, dont députés siègent encore ici, de toute urgence et beaucoup plus efficacement, en collaboration avec de nombreux pays, non pas pour jeter de la poudre aux yeux, non pas pour donner à la population le sentiment que leurs voix étaient entendues dans cette enceinte, mais pour véritablement accomplir quelque chose.
Ce soir, je dis aux gens que nous devons faire mieux. Nous devons être conscients de la chance que nous avons ici. Je dis à ceux qui nous regardent qu'il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que la Chambre, les partis et les députés se rangent dans un camp ou l'autre. Nous ne pouvons pas non plus dire à la l'importante communauté tamoule au Canada que nous voulons que quiconque ici prenne parti dans ce conflit. On ne peut pas laisser les conflits à l'étranger se transporter au Canada.
Par contre, ce qui est acceptable et ce que tout citoyen canadien est en droit d'attendre, peu importe quand il est arrivé au pays, c'est à ce que le Canada comprenne bien où se situent ces besoins.
La population est là pour nous informer, nous éclairer, nous permettre d'intervenir et de comprendre la situation bien avant la plupart des autres pays du monde, et nous avons échoué. Les membres de cette communauté sont tout à fait en droit, à titre de citoyens canadiens, de demander réparation, d'obtenir de vraies réponses sur ce qui vient et, comme certains l'ont déjà dit, d'obtenir plus d'aide, mais aussi, je l'espère, quelque chose d'autre.
J'aimerais dire aux gens qui suivent ce débat et se demandent ce qu'il a à voir avec les conditions qui prévalent au Canada, que nous ne serions pas en train de tenir ce débat ce soir sans les événements du 11 septembre, sans la réaction de notre pays à la menace et sans la crainte réelle que les Canadiens ont commencé à ressentir. Cela est venu changer la façon dont nous participons aux dialogues et aux débats internationaux. Sans vouloir insulter les députés d'en face, cela nous a rendus plus conservateurs.
Nous avons commis une erreur. Nous avons perdu le contact avec la population canadienne. Nos valeurs ont été mises à l'épreuve et nous avons fait mauvaise figure, parce que nous en somme venus à penser que nous devions laisser tous les mouvements de libération et tous les groupes de protestation se faire attaquer par des forces armées.
La génération canadienne précédente avait des idées différentes. Leaster Pearson avait des opinions différentes à cet égard. D'autres Canadiens ont trouvé des moyens de faire preuve d'imagination et de créativité et de trouver des solutions. Certains députés de la Chambre ont tenté de le faire. Nous devons faire de plus grands efforts. Nous devons établir un dialogue avec les Canadiens. Ils doivent comprendre nos principes de paix, d'intervention, de créativité et de collaboration multilatérale qui peuvent être exploités pour trouver des solutions.
Les gens qui nous regardent ce soir devraient s'attendre non seulement à ce que nous finissions ce débat, mais à ce que nous allions de l'avant avec une nouvelle détermination et à ce que nous traduisions une partie des horreurs et des problèmes que les gens ont vécus en quelque chose de positif qui tient compte des principes propres aux Canadiens. La population canadienne a le droit de s'attendre à cela, et je désire faire ma part.
Monsieur le Président, il semble incompréhensible que le premier ministre n'ait pas encore appelé le haut-commissaire du Sri Lanka pour lui expliquer, dans un langage ferme, que ce qui se passe est inacceptable. Il semble incompréhensible que le ministre des Affaires étrangères n'ait pas appelé ses homologues du Commonwealth. Il est incompréhensible que le premier ministre n'ait pas demandé à ses diplomates à l'ONU de soulever cette question.
Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement continue de se taire à propos de ce dossier?
Monsieur le Président, la réponse simple est qu'il n'y a pas d'explication vraiment bonne.
Cependant, je pense que nous devrions tous réfléchir un peu. Si nous voulons relever la barre pour la Chambre, demandons-nous pourquoi il a été facile pour le gouvernement de ne pas répondre, le 23 avril de l'année dernière, lorsque le député de Toronto-Centre a pris la parole à la Chambre et a déclaré que nous avions une urgence imminente. Comment est-ce possible?
Nous pouvons nous distancier, non seulement le gouvernement et le premier ministre, mais nous aussi, d'une crise humanitaire en invoquant certaines des justifications que nous avons données. Nous n'avons qu'à prononcer le mot «terrorisme» pour élever un écran de protection. Ce n'est pas bien. C'est un manquement de notre part.
J'invite les députés d'en face, comme nous les avons invités relativement à la situation économique et à d'autres questions, à adopter une norme canadienne. Ce n'est pas une expression de nos idéologies personnelles. Il s'agit de déterminer l'orientation que va prendre le Canada. En nous entourant d'un écran de protection, nous rendons plus difficile l'évaluation de ces réalités et nous en sommes dès lors moins canadiens.
Monsieur le Président, le débat d'urgence de ce soir a été un bon débat. J'aimerais y ajouter deux ou trois choses.
Je pense qu'une victoire a été remportée aujourd'hui à Ottawa. Au cours des derniers jours, beaucoup de Canadiens ont manifesté publiquement au pays pour attirer l'attention sur le problème des civils qui sont en danger au Sri Lanka. Les manifestations ont été pacifiques. Aujourd'hui, ces gens sont venus à Ottawa en grand nombre pour que le Parlement prenne conscience du problème. Je dirais qu'ils ont bien atteint leur objectif. Grâce au Président et aux sept députés qui ont demandé la tenue du débat d'urgence d'aujourd'hui, la Chambre a été saisie de la question.
Je pense qu'en tant que Canadiens, nous allons réussir à faire un peu de lumière sur la situation très grave au Sri Lanka. Le gouvernement du Sri Lanka ne sera peut-être pas content. Il pensera peut-être que nous nous mêlons de ce qui ne nous regarde pas, mais il s'agit d'une atteinte très grave aux droits de la personne, et je pense que nous, les députés qui représentons les Canadiens, avons tout à fait le droit de lever le voile sur la mort, la destruction et les déplacements de population qui ont lieu actuellement au Sri Lanka, alors que le gouvernement poursuit des objectifs militaires prétendument légitimes, mais d'une façon incompatible avec notre conception des droits de la personne.
J'ai eu l'occasion de me rendre au Sri Lanka, à l'instar d'autres députés. Nous sommes heureux d'y être allés. C'est un endroit magnifique, où la guerre a malheureusement laissé de profondes cicatrices.
J'ai écrit au haut-commissaire du Sri Lanka en novembre dernier, à ce sujet. Il ne m'a pas encore répondu, mais je suis certain qu'il va me faire l'honneur d'une réponse en temps et lieu.
J'ai tenu un forum dans ma circonscription il y a moins d'un an avec des Canadiens d'origine sri lankaise. Il y avait des Tamouls, des Cinghalais et des représentants d'autres minorités. Ce forum réunissant des Canadiens a remporté un bon succès. Tous les participants ont pu y discuter franchement des problèmes au Sri Lanka.
J'aimerais également parler de la bataille qui se livre là-bas en ce moment, du conflit militaire. Peut-être qu'on mettra fin à la phase actuelle du conflit ou même à la guerre, mais pas à lutte pour l'équité, l'égalité des droits et le respect des minorités au Sri Lanka. Cette lutte se poursuivra tant que la population ne l'aura pas gagnée. Que la violence prenne fin maintenant ou non, tôt ou tard, cette triste mais magnifique île devra s'occuper des questions pressantes que sont la reconstruction, le réconciliation et les arrangements politiques. Cela est indispensable. Que plus de sang soit versé là-bas ou non, ces buts et objectifs doivent être atteints, cette réconciliation doit avoir lieu. Cela ne vaut pas la peine de causer d'autres effusions de sang et plus de souffrances. La souffrance se lit sur le visage des civils. Les effusions de sang n'y changeront rien. Cela ne nous rapprochera pas des buts à atteindre.
Le débat tenu à la Chambre ce soir a bien mis en lumière cette situation humanitaire catastrophique. Nous y sommes parvenus en tant que Canadiens. Ce qui se dégage des interventions qui ont été faites ici ce soir, c'est que nous demandons au gouvernement du Sri Lanka d'accepter un cessez-le-feu et d'en être un maître d'oeuvre afin de protéger la population civile et de pouvoir amorcer l'établissement d'une paix durable au Sri Lanka.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mes collègues de tous les partis qui ont pris le temps de participer à ce débat et de faire preuve de leur engagement dans ce dossier.
Ce qui importe vraiment, c'est de trouver une solution permanente à ce conflit. Pour ce faire, nous devons en comprendre l'origine. Tout le problème est né du fait que les membres de la minorité de ce pays n'ont pas été traités équitablement. Ils n'avaient pas le droit de fréquenter les universités comme les autres. On leur a imposé une langue et une religion. Ce sont évidemment là des conditions inacceptables, des conditions que les Canadiens n'accepteraient pas et qu'ils ne devraient pas avoir à accepter.
On a tenté d'appliquer des solutions politiques, mais elles n'ont pas donné de résultats et la violence a fini par s'installer. C'était une erreur. C'est ce qui arrive quand on ne donne pas suite aux doléances. Je le répète, c'était une erreur.
Si on ne trouve pas dès maintenant des solutions à ces doléances, l'histoire pourrait bien se répéter. Même si ce conflit venait à se terminer et que les Tamouls du Nord étaient vaincus, cela ne signifierait pas pour autant que le conflit serait réglé. Il pourrait se prolonger. Il pourrait se poursuivre pendant 37 ans encore, d'une autre façon et même sur une base plus restreinte. Il faut une solution permanente, mais comment en arriver là?
Je suis heureux que le gouvernement ait pris position aujourd'hui. Cela aurait dû être fait il y a longtemps. Il aurait pu anticiper ce problème en 2008, quand, essentiellement, le gouvernement a dit que le cessez-le-feu était terminé. Quelque chose aurait dû être fait à ce moment-là. Nous aurions dû envoyer quelqu'un sur le terrain, pour négocier et mettre fin à cette situation dès le début. Nous aurions dû faire quelque chose à cette étape-là. Cela n'a pas été fait. Il vaut mieux tard que jamais, mais il est très tard.
Afin de venir en aide aux gens maintenant, nous devons veiller à ce que la somme de 3 millions de dollars qui a été promise parvienne réellement aux gens concernés. Tous les députés des deux côtés de la Chambre ont entendu dire que de l'aide humanitaire avait été interceptée soit par le gouvernement, soit par les Tigres tamouls. Peu importe qui l'a fait. Tout ce qui compte en ce moment, c'est que l'argent se rende afin d'aider les gens.
Essentiellement, un groupe de personnes, équivalent environ à la population de Hamilton, sont dans une zone de guerre et on leur tire dessus. Nous devons les aider. L'argent n'est qu'une façon de le faire. Nous devons envoyer un représentant canadien, peut-être le haut-commissaire du Canada — peu importe qui on envoie — pour mettre fin à cette situation, pour aider à négocier et tenter d'aboutir à une solution constructive.
Si ça ne marche pas, il faudra ensuite intensifier la pression. Pourquoi ne pas rappeler le haut-commissaire du Canada, ne serait-ce que pour une courte période? Nous devons poser un geste qui fera pression sur les autres pays et montrera que le Canada a pris position. Il pourrait y avoir des sanctions commerciales. Nous devons faire quelque chose pour montrer que nous passons de la parole aux actes. En tout respect, ce débat d'aujourd'hui en soi n'est rien d'autre que des mots. Nous devons faire plus.
En fin de compte, nous devons trouver une solution permanente et constructive. J'aimerais que le gouvernement élabore sans tarder une politique d'aide financière et qu'il en fasse plus pour tenter de mettre fin au conflit. Par la suite, nous devrions assumer un rôle de premier plan, comme nous le faisions en tant que Casques bleus, afin de trouver une solution permanente dans cette région, comme une structure politique qui traite la minorité de façon équitable, de telle sorte que le conflit puisse prendre fin une bonne fois pour toutes. Nous ne voulons pas d'une simple mesure temporaire.
Monsieur le Président, je me demandais si le député pourrait nous dire qu'est-ce qui l'inquiète exactement concernant les organismes à qui nous avons confié le mandat d'aider les gens du Sri Lanka dans les zones les plus durement touchées. Ce sont plus précisément le Comité international de la Croix-Rouge, Oxfam Canada, Médecins Sans Frontières, Care Canada et Vision mondiale.
Le député peut-il nous éclairer sur ce qu'il reproche exactement à l'un ou l'autre de ces organismes? A-t-il des raisons particulières de s'inquiéter? Pourquoi le député n'a-t-il pas confiance que ces organismes aideront vraiment les gens qui en ont le plus besoin dans les zones touchées?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de savoir si l'on appuie ou non différents organismes. Ce sont tous des organismes valables. L'idée est d'aider le plus rapidement et le plus efficacement possible les 300 000 personnes qui sont prises au piège, et de mettre en place une solution permanente.
Quand Lester Pearson a reçu le prix Nobel, il n'a pas proposé de se tourner vers des organismes qui pourraient peut-être faire ce qu'il faut. Il a fait ce qu'il fallait. Je veux que le Canada joue un rôle de chef de file dès maintenant pour aider ces gens, sans dire que d'autres ne pouvaient pas accomplir ce travail.
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