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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 83 Le jeudi 17 septembre 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 39^e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA), tenue à San Pedro Sula (Honduras), les 2 et 3 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-74-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), le projet de loi C-438, Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-439, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-441, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-0914);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0915);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0916);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0917);

— par , une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o402-0918);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0919), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0920) et une au sujet des enfants à naître (n^o402-0921);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o 402-0922);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o402-0923), une au sujet de la situation en Israël (n^o402-0924), une au sujet des lieux historiques nationaux (n^o402-0925) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o402-0926);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0927);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0928);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-0929) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0930);

— par , deux au sujet de la Chine (n^os402-0931 et 402-0932);

— par , une au sujet de la prévention du suicide (n^o402-0933);

— par , une au sujet de la situation en Ethiopie (n^o402-0934);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0935);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0936);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0937).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 septembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-846-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-846-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-629-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de PPP Canada (P3C), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-1020-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.