Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 084
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 18 septembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 084
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 18 septembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Les voies et moyens
propose qu'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adoptée.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 104)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Ashfield
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Beaudin
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Comartin
Crowder
Cullen
Cummins
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dorion
Dreeshen
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloway
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Ménard
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Ouellet
Paillé
Paquette
Paradis
Payne
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Roy
Savoie
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 224
CONTRE
Députés
AndrewsBagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Brison
Byrne
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Folco
Foote
Fry
Garneau
Goodale
Guarnieri
Hall Findlay
Holland
Ignatieff
Jennings
Kania
Karygiannis
Kennedy
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Mendes
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Oliphant
Pacetti
Patry
Pearson
Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
Szabo
Tonks
Trudeau
Valeriote
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 74
PAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a été saisie du projet de loi, le député de Selkirk—Interlake a pris la parole et il lui restait 17 minutes sur le temps qui lui était accordé pour ses observations.
Monsieur le Président, je suis heureux de poursuivre aujourd'hui mon intervention au sujet du projet de loi C-50, qui permettrait aux travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi de toucher temporairement des prestations régulières d'assurance-emploi supplémentaires.
Le Canada n'est pas à l'origine des tempêtes financières qui ont frappé l'économie mondiale. Le Canada est mieux placé que les autres pays pour s'en remettre. C'est une maigre consolation pour les nombreux travailleurs qui ont fait carrière dans un secteur et qui découvrent maintenant que ce secteur particulier ne peut plus leur fournir un emploi.
Malheureusement, ces secteurs sont nombreux au Canada.
Le secteur forestier a été durement touché. L'exploitation forestière a fourni une base économique à des centaines de collectivités un peu partout au Canada. Lorsqu'une usine de papier ou une scierie ferme, les personnes qui y ont travaillé pendant des décennies constatent qu'il existe bien peu de possibilités d'emploi pour elles dans leur collectivité.
La situation est particulièrement difficile pour ceux qui ont travaillé au même endroit pendant longtemps, dont un grand nombre sont devenus très spécialisés dans leur secteur d'activités. Il leur faut plus de temps pour se trouver un nouvel emploi.
Le secteur manufacturier a aussi été durement frappé durant cette récession. Les exemples les plus éloquents nous viennent peut-être du secteur de l'automobile, mais les temps sont aussi durs dans un grand nombre d'autres secteurs manufacturiers, y compris celui de la sidérurgie dans ma circonscription, Selkirk—Interlake.
À l'instar du secteur forestier, le secteur manufacturier a contribué à la richesse, à la prospérité et à la qualité de vie de plusieurs générations de Canadiens. Il compte pour près de 14 p. 100 du PIB du Canada et emploie près de 1,9 million de travailleurs dans l'ensemble du Canada, principalement à temps plein. L'industrie manufacturière comme celle de la forêt a des retombées énormes et fournit du travail à des fournisseurs et à des industries de service qu'elle intègre dans des chaînes d'approvisionnement mondiales.
Dans le années 1990, le secteur manufacturier canadien a connu une croissance rapide grâce aux accords commerciaux qui venaient d'être conclus et de la faiblesse du dollar. Toutefois, au cours de la dernière décennie, les manufacturiers ont subi des pressions structurelles et cycliques. Depuis les dernières années, ils sont confrontés à une série de défis de taille.
Les manufacturiers doivent soutenir la concurrence des prix inférieurs des producteurs étrangers. Par surcroît, ils doivent composer avec d'énormes fluctuations dans le prix de l'énergie et des produits de base, ce qui rend la planification à long terme plus ardue.
La valeur du dollar canadien ne cesse de fluctuer ce qui complique l'établissement des prix de nos exportations. De plus, les préoccupations des Américains en matière de sécurité ont entraîné des retards à la frontière canado-américaine nuisant ainsi à la capacité des manufacturiers de livrer les marchandises en temps voulu à leurs clients américains.
La récession actuelle a très durement nui à l'économie mondiale. Dans l'ensemble du secteur manufacturier canadien, la situation est la suivante: les consommateurs achètent moins, les investisseurs disposent de moins de capitaux à investir, le crédit est plus difficile à obtenir, les acheteurs mettent plus de temps à payer et les stocks augmentent.
Le gouvernement a pris des mesures pour s'attaquer aux problèmes des secteurs manufacturier et forestier, et il a particulièrement tenu compte des besoins des travailleurs de longue date pris dans la tempête économique qui secoue leur industrie.
Permettez-moi de rappeler à la Chambre que le gouvernement s'occupait déjà, avant la récession, des problèmes des secteurs forestier et manufacturier. Nous avons pris de nombreuses mesures à plusieurs niveaux, nous avons notamment prévu des allégements fiscaux et des amortissements accélérés pour les investissements dans les machines et le matériel, nous avons soutenu le système financier, nous avons augmenté la circulation des biens et services à la frontière canado-américaine, nous avons réduit les formalités administratives et nous avons proposé des programmes pour former une main-d'oeuvre spécialisée.
Déjà en 2007, en offrant des allégements fiscaux de 65 milliards de dollars, le Canada était l'un des premiers pays à prendre des mesures substantielles pour stimuler l'économie et pour contrer un éventuel ralentissement. Ces réductions d'impôts sont entrées en vigueur juste au moment où elles étaient le plus nécessaires. Voilà l'un des nombreux exemples de planification prudente et de leadership économique fort dont fait preuve le gouvernement conservateur.
Dans le budget de février dernier, nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada dont l'objet est d'assurer une reprise rapide et à long terme de la croissance économique.
Notre plan d'action prévoit 12 milliards de dollars de nouveaux investissements dans l'infrastructure au cours des deux prochaines années. Cette mesure de relance crée, à court terme, des emplois et, à long terme, elle permet d'édifier une infrastructure capable de soutenir une économie vigoureuse dans l'avenir.
Le Plan d'action économique du Canada a prolongé l'application du taux temporaire de 50 p. 100 de la déduction accélérée pour amortissement selon la méthode linéaire. Les industries à forte capitalisation comme le secteur forestier et l'industrie manufacturière peuvent se restructurer et se réoutiller pour assurer leur réussite à long terme.
Le Plan d'action économique a éliminé les tarifs sur un éventail de machines et d'équipement. Cette mesure permettra aux industries canadiennes de réaliser des économies de plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Pour aider les compagnies à avoir accès à du financement en ces temps difficiles, le Plan d'action économique a prévu une série de mesures coordonnées totalisant 200 milliards de dollars en vertu du Cadre financier exceptionnel. Nous avons accru le financement disponible par l'entremise d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada.
Ces mesures visent à aider les secteurs industriels, comme les industries forestière et manufacturière, à se remettre de la récession et à se réoutiller pour l'avenir. Elles aideront à maintenir des emplois et à en créer de nouveaux au Canada au cours des prochaines années. Nous avons également pris des mesures pour aider les travailleurs touchés par le ralentissement observé dans ces industries.
Nous avons aussi lancé la Stratégie canadienne en matière de compétences et de transition et mis en place le Programme de protection des salariés. Si un employeur fait faillite et ne peut plus payer ses employés, le programme garantit le versement rapide du reste du salaire, des indemnités de départ et de cessation d'emploi et de la paye de vacances aux travailleurs qui y sont admissibles.
Nous avons bonifié l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés de 60 millions de dollars sur trois ans dans le but d'appuyer ces travailleurs et leur famille et d'étendre le programme aux travailleurs qui habitent dans de petites villes.
La Chambre n'est pas sans savoir que nous avons présenté de nombreux changements à l'assurance-emploi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ces changements aident les travailleurs et leur famille à traverser cette période difficile. Ils sont utiles dans les collectivités où vivent ces travailleurs.
De nombreux programmes et initiatives sont mis en commun pour atteindre cet objectif. Par exemple, nous avons accru le financement des programmes de formation exécutés dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Nous prolongeons de cinq semaines la période de prestations ordinaires d'assurance-emploi pour tous les chômeurs canadiens et, dans les régions où le taux de chômage est élevé, nous avons fait passer la durée maximale de ces prestations de 45 à 50 semaines.
J'ai parlé hier de la prolongation des ententes de travail partagé de 14 semaines, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Ces ententes donnent d'excellents résultats dans le secteur sidérurgique de ma circonscription, Selkirk—Interlake. Nous avons aussi présenté le programme d'aide à la transition de carrière que j'ai également abordé hier.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement a adapté le régime d'assurance-emploi aux besoins des travailleurs qui ont été frappés le plus durement par le repli économique.
L'heure est maintenant venue d'apporter un autre changement pour aider les travailleurs de longue date qui ont besoin de se trouver un nouvel emploi. Bon nombre de ces travailleurs ont cotisé à l'assurance-emploi pendant des années. Souvent, ils ont travaillé toute leur vie pour la même entreprise, parfois même au même poste.
Au fil des décennies, grâce à leurs cotisations, ils ont contribué à la solidité du régime. Nous voulons maintenant faire en sorte que le régime réponde aux besoins de ces travailleurs de longue date au moment où ils en ont le plus besoin.
Dans le projet de loi dont nous sommes saisis, la période de prestations des travailleurs de longue date serait prolongée de 5 à 20 semaines. La durée de la prolongation dépendra du nombre d'années pendant lesquelles les travailleurs ont cotisé au régime.
Ces dispositions s'appliqueront à ceux qui présenteront une demande de prestations d'assurance-emploi jusqu'au 11 septembre 2010 et les prestations se poursuivront jusqu'à l'automne 2011. Nous espérons que, d'ici là, le pire de la crise économique sera passé. Les travailleurs pourront se trouver de nouveaux emplois, parfois dans de nouveaux secteurs.
Les mesures contenues dans le projet de loi ne modifieront pas de façon permanente la durée des prestations d'assurance-emploi. Ce sont des solutions temporaires à la situation difficile, mais temporaire, que vivent des travailleurs de longue date dans certains secteurs.
Si on se fie au programme d'aide à la transition de carrière pour les travailleurs de longue date, qui est en vigueur depuis le mois de mai, on peut présumer que des prestataires de l'assurance-emploi de tous les secteurs profiteront de cette nouvelle mesure.
Le projet de loi C-50 est la preuve que notre gouvernement prend des décisions responsables pour aider les Canadiens dès maintenant. Nous ne sommes pas seuls à trouver que les mesures de ce genre sont bonnes pour les travailleurs et pour l'économie.
Le 25 août, Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD, déclarait à la Presse canadienne:
Je crois que le temps démontrera que notre débat sur l'assurance-emploi tourne autour de la mauvaise question. Je crois que la récession prouvera que le problème en est moins un d'admissibilité qu'un de durée des prestations.
C'est tout à fait vrai. Beaucoup de Canadiens qui ont travaillé et cotisé durant des années ont été licenciés, en pleine tourmente économique mondiale, et ils peinent à se trouver un nouvel emploi.
Au fur et à mesure que l'économie se redressera, les perspectives d'emploi s'amélioreront, mais d'ici là, bon nombre de chômeurs pourront bénéficier du prolongement de la période de prestations grâce au projet de loi C-50.
Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a affirmé qu'« il s'agissait d'un pas dans la bonne direction ».
Le 22 juin dernier, Ken Lewenza, président des Travailleurs canadiens de l'automobile, a déclaré ceci dans l'Exchange Morning Post:
Au cours des mois qui viennent, des milliers de chômeurs iront rejoindre le nombre croissant de travailleurs canadiens qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Il faut faire quelque chose pour eux, pas jouer à de petits jeux politiques.
Et justement, nous agissons pour aider des dizaines de milliers, en fait près de 200 000 travailleurs de longue durée, selon nos estimations. Nous prolongeons la période de versement des prestations d'assurance-emploi.
Dans Options politiques de ce mois-ci, Jeremy Leonard, de l'Institut de recherche en politiques publiques, déclarait que le fait d'insister sur le seul critère des 360 heures travaillées par année était regrettable parce que la question plus sérieuse consistait à s'occuper du grand nombre de chômeurs de longue durée qui ne sont plus admissibles aux prestations. Notre projet de loi d'aujourd'hui porte justement sur la durée des prestations.
De même, dans l'édition courante du magazine Policy Options, Janice MacKinnon, l'ex-ministre des Services sociaux de la Saskatchewan, dit que, plutôt que de ramener les jours de travail exigés à 360 jours, il serait préférable d'étendre la couverture du régime et de bonifier les prestations de ceux qui ont cotisé à la caisse de l'assurance-emploi pendant des années avant de se retrouver en chômage.
Encore une fois, c'est exactement ce que nous faisons. Nous prenons des mesures raisonnables, équitables et abordables pour aider les Canadiens qui ont travaillé dur et qui payent des impôts depuis longtemps.
Dans la circonscription de notre ministre des Ressources humaines, le président des Métallos a déclaré mercredi aux journalistes que « cette mesure est excellente et qu'elle donnera un certain répit aux travailleurs », ajoutant que « c'est une bonne chose de prolonger la période pendant laquelle ces travailleurs recevront des prestations ». Je pense également que les mesures du projet de loi C-50 sont positives et qu'elles sont une bonne chose pour les Canadiens qui en ont besoin.
Ce qui est déplorable, c'est la façon dont les libéraux tiennent mordicus à leur année de travail de 45 jours, une mesure irresponsable dont nous n'avons pas les moyens. Pire encore, l'opposition libérale a décidé qu'il n'est pas important d'aider les quelque 190 000 travailleurs de longue date qui bénéficieront de ce projet de loi.
Pour les libéraux d'en face, aider les chômeurs n'est pas assez important. Ils semblent n'être motivés que par leurs propres ambitions politiques et, comme certains diraient, le sentiment que tout leur est dû. Ils ne peuvent simplement pas collaborer avec le gouvernement et les autres partis de la Chambre afin que tous les Canadiens qui ont besoin d'aide en reçoivent. Ils ne pensent qu'à nous affronter et à reprendre le pouvoir.
Je sais que les électeurs de ma circonscription sont reconnaissants au gouvernement de prendre les moyens appropriés pour que les chômeurs canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin et de refuser d'entraîner les Canadiens dans des élections superflues dont personne ne veut.
Le gouvernement gardera le cap sur l'économie en aidant ceux qui sont le plus touchés par la récession économique. Nous nous occupons donc des dossiers qui préoccupent actuellement les Canadiens en aidant ceux qui sont le plus durement touchés, en investissant dans la formation et en aidant à créer et à protéger les emplois. Nous allons continuer de travailler sur le projet de loi C-50 dans le but d'aider les travailleurs de longue date.
La ministre a déclaré que le gouvernement prépare actuellement des mesures touchant les travailleurs autonomes, comme nous l'avons promis, et qu'il fait des progrès dans certains autres volets de notre Plan d'action économique dans le but de faire avancer le Canada sur la voie de la reprise économique. Nous allons continuer à travailler pour la reprise et j'encourage tous les députés à collaborer avec nous, en particulier en ce qui concerne le projet de loi C-50.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50 et de poser au député une question au sujet de ce dont ce projet de loi ne tient pas compte.
C'est particulièrement pertinent à la suite du printemps et de l'été que vient de vivre ma province natale, le Nouveau-Brunswick, que je représente. Même s'il n'y a pas beaucoup de pêcheurs de homard dans ma circonscription, il s'agit néanmoins d'un centre de distribution pour l'industrie du homard. Cette saison et cette année ont été terribles pour les pêcheurs de homard et les personnes qui travaillent dans cette industrie.
Cela vient s'ajouter au ralentissement de l'industrie forestière dans ma province. La société Irving y a son siège social, et on y trouve aussi de nombreuses entreprises qui oeuvrent dans le domaine forestier. Cette année a été désastreuse pour les travailleurs saisonniers du Nouveau-Brunswick, et les seules miettes offertes par le gouvernement ne leur procurent aucun avantage réel. Ils se sentent vraiment insultés et oubliés dans ce qu'offre le projet de loi C-50.
Ma question à l'intention de mon ami, que je respecte et que je sais être un homme du terroir, qui a vécu de l'exploitation agricole et bovine et qui connaît bien les gens qui travaillent dans nos industries primaires, est la suivante. Que dira-t-il au nom du gouvernement au sujet de ce qui manque dans ce projet de loi pour venir en aide aux pêcheurs et aux travailleurs forestiers du Nouveau-Brunswick?
Monsieur le Président, le député serait peut-être surpris d'apprendre que je représente en fait un grand nombre de pêcheurs commerciaux en eau douce, une pêche très saisonnière. Dans ma circonscription, Selkirk—Interlake, il y a plus de 1 200 pêcheurs commerciaux. Ils me disent que le programme d'assurance-emploi les sert bien et qu'ils sont reconnaissants de l'aide qu'ils reçoivent dans le cadre de ce programme.
Puisque les règles du programme d'assurance-emploi ont été assouplies, à titre de travailleurs saisonniers, les pêcheurs seront maintenant mieux protégés dans l'éventualité d'un regrettable ralentissement dans leur pêche. Cette aide a toujours été disponible pour l'industrie de la pêche au pays. Elle est importante et elle doit continuer d'être disponible pour les industries primaires.
En fait, nous allons continuer d'étudier la possibilité d'élargir la portée du programme d'assurance-emploi pour que les travailleurs autonomes du Canada, ceux qui vivent de la terre, comme les agriculteurs, et les petits commerçants qui ont pignon sur rue dans les petites communautés rurales puissent être admissibles aux prestations de maternité et de paternité. Les travailleurs autonomes auront droit à ces prestations, ce qui est impossible à l'heure actuelle. Voilà une excellente façon d'appuyer les entrepreneurs, hommes et femmes.
Je viens de faire une tournée de ma circonscription et tout le monde est très emballé d'entendre parler des nouvelles modifications que nous apportons au programme d'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député conservateur. Tout l'argumentaire des conservateurs repose sur une affirmation qui ne tient pas la route, soit que le projet de loi C-50 créera 190 000 nouveaux prestataires, qui recevront un prolongement de leurs prestations d'assurance-emploi. En termes de budget, cela représente 935 millions de dollars.
Pour en arriver à ces calculs, il faudrait que 85 p. 100 des prestataires complètent toutes les semaines auxquelles ils ont droit à l'assurance-emploi. Pourtant, on sait que c'est 25 p. 100. Au mieux, 60 000 personnes au pays pourraient bénéficier du projet de loi C-50 pour un budget de 300 millions de dollars. Les organisations syndicales et les groupes de défense des chômeurs l'ont compris, y compris les TCA.
L'argumentaire de notre collègue prétend que l'industrie automobile est très heureuse de cela. Que répond-il au fait que les TCA estiment qu'il s'agit d'un mauvais projet de loi et nous demandent de voter contre?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que ce programme va aider des dizaines de milliers de Canadiens dans tous les secteurs, que ce soit le secteur de l'automobile, le secteur forestier, le secteur manufacturier ou, dans ma circonscription, l'industrie sidérurgique. Nous les avons déjà beaucoup aidés en mettant en place des programmes de travail partagé et de transition de carrière. Nous avons aidé les travailleurs âgés qui doivent quitter une industrie et trouver un nouvel emploi, en leur fournissant des cours de recyclage et des prestations complémentaires de formation.
Grâce au Plan d'action économique et aux changements que nous avons apportés au système d'assurance-emploi, nous avons engagé plus de 1,5 milliard de dollars afin d'aider plus de 150 000 Canadiens. Ainsi, 300 000 Canadiens ont déjà bénéficié de l'ajout des cinq semaines de prestations supplémentaires, et c'est sans compter les mesures proposées dans le projet de loi C-50. Dans le cadre du nouveau programme, si nous ajoutons cinq à vingt semaines de prestations supplémentaires, nous pourrons aussi aider 190 000 travailleurs Canadiens de longue date qui ont payé leurs cotisations, qui ont été là pour leurs entreprises et qui n'ont jamais vraiment profité du programme par le passé; ils pourront ainsi en bénéficier et subvenir aux besoins de leurs familles jusqu'à ce que leurs industries se remettent sur pied.
Monsieur le Président, il faut remettre le débat concernant le projet de loi C-50 dans le bon contexte, à savoir que les libéraux ont utilisé le programme d'assurance-emploi comme vache à lait. Ils ont modifié les critères afin que presque personne ne soit plus admissible aux prestations, ce qui leur a permis d'amasser des milliards et des milliards de dollars — 54 milliards de dollars — qu'ils ont utilisés à d'autres fins.
En fait, lorsque les libéraux ont vidé le régime d'assurance-emploi de sa substance, le rendant pratiquement dysfonctionnel, ma circonscription de Winnipeg-Centre a perdu 20 millions de dollars par année. C'est de l'argent que ma circonscription recevait du gouvernement fédéral et qu'elle ne reçoit plus. Vingt millions de dollars, c'est la masse salariale d'une usine de 4 000 employés. Pour une circonscription déjà pauvre, cette perte a été désastreuse. C'et donc avec incrédulité que j'écoute les libéraux dénoncer la proposition de mettre 1 milliard de dollars en cotisations d'assurance-emploi dans les poches des chômeurs, alors que ce sont eux les artisans de ce régime dysfonctionnel. Ils ont volé 50 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. C'est cela que j'ai de la difficulté à comprendre.
Il faut aussi rappeler que les libéraux ont remboursé le déficit aux dépens des chômeurs, c'était honteux de leur part, et ils font maintenant preuve d'hypocrisie en dénonçant la proposition de remettre un peu d'argent dans les poches des travailleurs.
Ma question s'adresse à mon collègue de Selkirk—Interlake. Reconnaît-il que, même si le fait de remettre 1 milliard de dollars dans les poches des chômeurs est un geste noble, ce n'est pas de l'argent du gouvernement?
Le fonds d'assurance-emploi est financé par les cotisations des employeurs et des employés. Il n'est pas financé par le gouvernement fédéral. Par conséquent, même si nous appuierons le projet de loi C-50, nous voulons souligner que c'est l'argent des travailleurs qui est détenu en fiducie par le fonds de l'assurance-emploi et qui est reversé, comme il se doit, aux travailleurs qui en ont besoin maintenant qu'ils sont au chômage.
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Centre a raison lorsqu'il dit que le gouvernement précédent s'est emparé des cotisations d'assurance-emploi payées par les travailleurs et les employeurs. Les libéraux se sont servis de cet argent pour éliminer le déficit et financer des programmes correspondant à leurs intérêts particuliers. C'était essentiellement une caisse noire. Ils ne s'en sont jamais servi pour aider ceux qui avaient versé l'argent. Ils ont même augmenté les cotisations et réduit le nombre de personnes admissibles à l'assurance-emploi. C'est épouvantable d'avoir fait une chose pareille, et ce n'était pas juste pour les Canadiens.
Nous essayons d'être justes maintenant. Le projet de loi est là pour aider les travailleurs qui en ont le plus besoin aujourd'hui. Nous voulons nous assurer que le régime d'assurance-emploi demeure viable à long terme. Évidemment, le gouvernement est là pour garantir le fonds. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous y mettons de l'argent maintenant. Nous alimentons la caisse d'assurance-emploi pour qu'elle puisse continuer de jouer son rôle malgré les dépenses occasionnées par la période difficile que nous traversons.
Nous savons que la caisse d'assurance-emploi pourra reconstituer ses réserves plus tard. Lorsque les employeurs recommenceront à embaucher des travailleurs et qu'un plus grand nombre de personnes paieront des cotisations, le programme de l'assurance-emploi se rétablira, et les prévisions actuarielles lui seront de nouveau favorables, espérons-le.
Monsieur le Président, nous avons assisté aujourd'hui, à la Chambre, à une chose pour le moins intéressante. Nous avons vu le Parti libéral voter contre la mise en oeuvre de mesures dont ils avaient précédemment approuvé le principe. J'ai trouvé cela plutôt intéressant.
Ma question porte sur la contradiction entre ce que les libéraux disent et ce que le reste du monde dit du taux de réussite du Canada en ce moment. Le New York Times, le Wall Street Journal, The Economist, le Telegraph de Londres, le FMI, le Forum économique mondial et la Banque mondiale font tous l'éloge de la situation du Canada par rapport à celle des autres pays.
Tout dernièrement, à l'issue de la réunion des ministres des Finances du G20, Christine Lagarde, ministre française de l'Économie, a déclaré que l’exemple du Canada peut être une source d’inspiration, et que certains ont déclaré vouloir être des Canadiens.
C'est la ministre française de l'Économie qui a affirmé qu'il y a des gens qui veulent être des Canadiens. Évidemment, on ne sait pas encore très bien quelle est la position du chef libéral sur le sujet.
Le député pourrait-il nous dire comment, à son avis, cette nouvelle mesure, qui se situe dans le prolongement de celles contre lesquelles les libéraux ont voté hier, viendra renforcer la position de leader qu'occupe le Canada dans l'économie mondiale?
Monsieur le Président, je suis d'accord en tout point avec le député.
Le monde entier nous a couverts d'éloges pour la manière dont nous gérons les problèmes, ici, au Canada, pendant cette période de ralentissement de l'économie mondiale. Nous n'allons pas nous reposer sur nos lauriers. Nous allons continuer à nous montrer proactifs. C'est pour cette raison que nous proposons ces changements par le biais du projet de loi C-50 afin d'aider les travailleurs de longue date au chômage, de les faire profiter ainsi que leurs familles de ces prestations supplémentaires et de leur permettre de recevoir une aide supplémentaire en attendant qu'ils retrouvent, on l'espère, leurs anciens postes ou qu'ils trouvent de nouveaux emplois.
L'argument est tout à fait valable. Les libéraux se sont contentés de se lever à la Chambre pour voter contre une belle initiative, notre crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une mesure dont les Canadiens ont déjà commencé à profiter, une mesure que les libéraux appuyaient au printemps. Maintenant, ils votent contre juste parce qu'ils veulent une élection que personne d'autre ne veut au Canada.
Nous nous évertuons à sortir de la récession, et les libéraux s'évertuent à empêcher la reprise économique. C'est tout à fait honteux et inacceptable. Ils veulent dépenser encore plus que nous en réduisant l'année de travail à seulement 45 jours. Ce n'est pas faisable. Il est absolument impossible d'adopter un régime de 360 heures et de jeter encore plus d'argent par la fenêtre, et ce, essentiellement pour aider des gens qui ne travaillent que pendant l'été. Permettons à nos étudiants de garder leurs emplois et tout le monde sera au même régime. Ce n'est pas juste non plus.
Ce sont les travailleurs de longue date que nous devons aider. C'est ce que le projet de loi C-50 va nous permettre de faire et il va aussi nous permettre de les aider à traverser cette mauvaise passe.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avec tout le respect que je vous dois, dans cette enceinte, nous partons du principe que les gens sont honnêtes. Je sais que tous les députés essaient de dire ce qui est juste.
Dans son discours, mon collègue a indiqué, à tort, selon moi, que les libéraux avaient augmenté les cotisations à l'assurance-emploi. Les faits montrent que, pendant 13 ans, ces cotisations ont été réduites.
Je me demande si le député pourrait rectifier les faits...
Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'un rappel au Règlement. Il s'agit davantage d'un sujet de débat, et la période des questions et observations est terminée. Le député de Mississauga-Sud ne peut pas se servir de cette approche pour poser une autre question au député de Selkirk—Interlake, même si cette question captive le député, j'en suis certain, et s'il veut continuer d'en parler.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le homard
Monsieur le Président, l'année 2009 a été reconnue comme l'année du homard par la municipalité du District de Barrington, une collectivité côtière de ma circonscription, South Shore—St. Margaret's. La municipalité du District de Barrington est la capitale canadienne du homard. Les eaux maritimes qui baignent le secteur y assurent les meilleurs lieux de pêche au pays et la pêche au homard, qui vaut près de 500 millions de dollars et emploie des milliers de pêcheurs et de travailleurs d'usine, est la deuxième industrie en importance dans la province de la Nouvelle-Écosse.
Le homard est le produit d'exportation canadien des fruits de mer le plus recherché et le homard à carapace dure du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse est celui qui a la plus grande valeur à l'exportation. Toutefois, le ralentissement économique a eu d'importantes répercussions sur l'industrie du homard dans la municipalité. En raison des prix très faibles qui sont actuellement offerts pour le homard, bon nombre de pêcheurs ont du mal à joindre les deux bouts.
Je demande à mes collègues à se joindre à moi pour reconnaître l'année 2009 comme l'année du homard et, dans cette optique, j'exhorte tous les Canadiens à appuyer l'industrie du homard en achetant du homard de la Nouvelle-Écosse.
La tornade à Vaughan
Monsieur le Président, les résidants de Vaughan ne sont pas prêts d'oublier la soirée du 20 août 2009, lorsqu'une tornade de grande force a frappé notre ville, causant énormément de dégâts matériels sur son passage et laissant dans son sillage une grande douleur émotive.
Aujourd'hui, j'aimerais remercier sincèrement les résidants de Vaughan, qui ont fait preuve d'un grand courage et d'une grande dignité dans l'adversité. Cela a été réconfortant de voir les gens s'entraider, de voir des parents, des amis et des voisins ouvrir leurs portes et leur coeur à ceux qui en avaient besoin.
Ce soir-là, j'ai passé des heures avec les agents remarquables des services d'incendie et de sauvetage de Vaughan et du service de police de la région de York, de même qu'avec les membres du centre des opérations d'urgence, notamment des représentants élus de tous les ordres de gouvernement et des employés municipaux compétents et dévoués, et je peux témoigner de l'altruisme exceptionnel dont ont fait preuve les résidants de ma collectivité.
Nous, les résidants de Vaughan, nous n'oublierons jamais la leçon d'humilité que nous a apprise la nature. Nous n'oublierons pas que ce sont nos valeurs de courage, de compassion et de générosité qui ont permis à notre collectivité de faire face à l'adversité. Des amis et des voisins ont perdu leurs maisons, mais personne n'a perdu l'espoir. Quel beau témoignage de résilience de la part des résidants de Vaughan.
[Français]
Hugo Valiquette
Monsieur le Président, je désire aujourd'hui féliciter un citoyen de ma région, M. Hugo Valiquette, qui devient le premier Lanaudois à être nommé ambassadeur de la francophonie des Amériques. Fier d'une implication de plus de 12 ans dans sa communauté, M. Valiquette a été sélectionné lors du premier forum organisé par le Centre de la francophonie des Amériques, à Québec, en juin dernier.
La nation québécoise étant le berceau de la francophonie en Amérique, le rôle du nouvel ambassadeur sera des plus importants, puisqu'il devra promouvoir la langue française sur tout le continent. Le Québec est en Amérique le fer de lance de la protection et de la promotion de notre langue, et la nomination de ce Québécois ne peut que nous réjouir. Il s'agit d'un signal fort démontrant la vivacité de notre nation et de notre langue.
Je réitère donc ma fierté de représenter en cette Chambre l'un des ambassadeurs de la Francophonie et je lui souhaite le meilleur des succès.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai été très troublé d'apprendre que les anciens combattants des Forces canadiennes qui ont participé à des missions de maintien de la paix et à d'autres missions depuis la guerre de Corée n'ont pas accès aux établissements de soins de longue durée et aux hôpitaux du ministère des Anciens combattants.
L'exclusion de ces anciens combattants les empêche de recevoir les soins physiques et psychologiques particuliers dont ils ont souvent besoin. Non seulement les pavillons du ministère offrent ces soins particuliers, mais ils permettent aussi aux anciens combattants d'être entourés de gens qui ont vécu des expériences semblables et qui, par conséquent, comprennent les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Alors que le nombre d'anciens combattants survivants qui sont admissibles diminue rapidement, le nombre d'anciens combattants des Forces canadiennes qui ont servi depuis la guerre de Corée et qui nécessitent des soins risque fort de s'accroître de façon soutenue, permettant l'utilisation continue de ces installations.
Tous les anciens combattants méritent d'être traités également, avec dignité et respect. Le ministère des Anciens combattants devrait changer ses politiques pour qu'elles soient conformes à ces principes et veiller à ce que les anciens combattants qui ont servi leur pays en Bosnie, à Chypre, en Afrique, en Afghanistan et ailleurs aient accès à ses pavillons.
L'infrastructure
Monsieur le Président, en 1999, le tout nouveau campus satellite de l'Université Wilfrid Laurier, à Brantford, comptait 39 étudiants. Dix ans plus tard, les campus de l'Université Nipissing et de l'Université Laurier sont des plus animés, comptant plus de 3 000 étudiants. L'éducation post-secondaire est en train de devenir le plus grand moteur économique de ma circonscription, Brant, qui compte également un campus en pleine expansion du collège Mohawk.
Je suis heureux d'informer la Chambre que, grâce aux fonds pour la relance économique consacrés à l'infrastructure, la construction du nouveau centre de recherche didactique de l'Université Laurier a commencé au début du mois de juin. L'investissement de notre gouvernement conservateur dans le campus de Brantford stimule considérablement l'économie de ma collectivité depuis le début de l'été. Il a permis de créer des emplois pendant toute la période estivale. Voilà de vraies mesures qui créent de vrais emplois pour de vraies personnes.
L'Eid ul-Fitr
Monsieur le Président, le 20 septembre, les musulmans du monde entier célébreront l'Eid ul-Fitr, ce qui signifie, traduit librement, « festival de charité ». L'Eid est une célébration de la fin du jeûne du Ramadan. Le mois du Ramadan est une période de réflexion spirituelle et une occasion de se montrer généreux envers les plus démunis.
Durant la fête de l'Eid ul-Fitr, les musulmans doivent pratiquer la charité et offrir leur amitié à tous, sans égard à leur couleur, à leurs croyances, à leur race ou à leur religion. L'islam enseigne aux musulmans que tous les êtres humains forment une seule humanité et que, par conséquent, tous doivent être respectés.
Au cours d'une période de récession qui cause bien des difficultés à tellement de familles, il est encore plus important que les gouvernements et les citoyens se montrent généreux, solidaires et pluralistes, autant de valeurs enseignées par l'islam.
Au nom de l'équipe libérale, je souhaite à tous les musulmans une joyeuse fête de l'Eid ul-Fitr. Eid Mubarak.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le 23 juillet, Shawn Atleo a été élu chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Il est membre de la Première nation britanno-colombienne Ahousaht, dont il a déjà été chef. M. Atleo arrive donc à son nouveau poste fort d'une riche expérience.
Pendant 20 ans, il a rempli diverses fonctions: chef de Première nation, négociateur, facilitateur, médiateur et planificateur stratégique. Il a une compréhension fine des défis auxquels est confrontée la population autochtone du Canada.
Le 13 septembre, le Congrès des Peuples Autochtones a élu Betty-Ann LaVallée chef national. Cette Micmaque inscrite qui ne vit pas dans une réserve possède une vaste expérience dans une foule de domaines d'intérêt pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve, y compris les pêches, le logement, l'éducation, l'emploi, le développement économique et la santé. Elle a également servi son pays dans les Forces canadiennes pendant 17 ans.
Le gouvernement les félicite et a bien hâte de collaborer avec eux, en qualité de dirigeants, afin d'obtenir des résultats concrets pour le peuple autochtone.
[Français]
Le Festival de l'Outaouais Émergent
Monsieur le Président, du 10 au 13 septembre s'est tenue la deuxième édition du Festival de l'Outaouais Émergent. Ce festival d'initiative locale avait pour but de créer un événement au centre-ville de Gatineau afin de rassembler les citoyens et les artistes de l'Outaouais, et de promouvoir le développement culturel et identitaire de Gatineau. C'est avec fierté qu'on peut dire: mission accomplie!
De nombreux artistes sont montés sur scène afin de partager avec le public leur art et leur passion. Nous avons eu le plaisir d'entendre des artistes comme 37 Laval, Dress & Gomez, le Duo d'Hull, Les Jaseurs, Tracteur Jack, Beast, Ghislain Poirier et j'en passe. C'était sans compter les artistes qui exposaient le fruit de leur talent sous les tentes. C'était un régal pour les yeux et les oreilles.
Ce festival fait l'éloquente démonstration qu'en Outaouais, il y a une identité et une culture québécoises en effervescence.
[Traduction]
L'Inde
Monsieur le Président, dans les années 1990, avant que le chef libéral actuel ne rentre au Canada pour y être couronné par l'élite de son parti, le gouvernement libéral entretenait une politique isolationniste à l'endroit de l'Inde.
Je suis toutefois heureux d'affirmer que les relations canado-indiennes ne se sont jamais aussi bien portées que sous notre gouvernement conservateur.
Prenons le commerce, par exemple. En 2008, les exportations vers l'Inde ont totalisé 2,4 milliards de dollars, soit plus du double que pendant la dernière année au pouvoir des libéraux. Nous avons également entrepris des pourparlers en vue d'un accord de partenariat économique qui pourrait valoir des milliards de dollars ainsi que des discussions au sujet d'une entente de coopération dans le domaine nucléaire, fait progresser les négociations au sujet d'un APIE et élargi notre réseau commercial en Inde, qui compte maintenant huit bureaux, ce qui en fait l'un des plus grands réseaux du Canada dans le monde.
Notre gouvernement conservateur reconnaît que l'isolement d'importants partenaires ne constitue pas une façon efficace des mener des affaires. Nous voulons nous appuyer sur nos succès et créer encore davantage d'occasions pour les Canadiens et les habitants de l'Inde.
Rosh Hashanah
Monsieur le Président, le son du shofar résonnera ce soir pour annoncer le début de la nouvelle année, l'année 5770, pour les communautés juives de partout au monde. Au Canada comme partout ailleurs, nos concitoyens de confession juive célébreront Rosh Hashanah. C'est pour les juifs une période de célébrations et d'honnêtes introspections.
Au cours de la fin de semaine, les gens se réuniront en famille et entre amis pour célébrer ce très important jour saint et marquer la fin d'une année et le début de la nouvelle. Je sais que tous mes collègues de la Chambre se joindront à moi pour souhaiter à nos amis, collègues et voisins juifs Shanah tovah u’metukah, de la paix, de la joie et de la santé pour tous tout au cours de cette année.
J'aimerais souhaiter tout particulièrement un bon Yom Tov aux membres de la communauté juive de ma circonscription, Eglinton—Lawrence.
Les pompiers
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai eu le privilège d'assister à une cérémonie commémorative sur la Colline du Parlement, une cérémonie que l'on tient annuellement en l'honneur des femmes et des hommes courageux des services d'incendie qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions afin de protéger nos collectivités et nos familles.
Cette cérémonie fut l'occasion de montrer notre appui et notre gratitude aux familles et amis des pompiers qui ont perdu la vie en exerçant leurs fonctions. N'oublions pas que plus de 940 pompiers ont fait le sacrifice ultime depuis le début de l'histoire du Canada. Nous ne saurions tenir pour acquises la sûreté et la sécurité de nos familles et de nos collectivités.
J'ai été fier de me joindre au corps de cornemuses et de tambours des pompiers de Burlington pendant la cérémonie. Les pompiers de Burlington ont tout le respect et toute l'admiration des résidants de cette ville. Ils ont à coeur la sûreté de nos familles et le bien-être de notre collectivité.
Mon message est simple. Tous les députés remercient sincèrement tous les hommes et les femmes des services d'incendie d'un bout à l'autre du Canada.
Les changements climatiques
Monsieur le Président, nous voterons bientôt sur le projet de loi C-311 sur les changements climatiques à l'étape de la troisième lecture. Dans précisément 79 jours, 6 heures et 11 minutes, le Canada sera à Copenhague pour signer le prochain traité mondial sur le climat. Toutefois, nous ne savons toujours pas quelles sont les politiques des libéraux et des conservateurs par rapport aux changements climatiques.
Quand le Canada fera-t-il preuve de leadership en matière de changements climatiques et quand prendra-t-il des mesures à cet égard? Les habitants de Thunder Bay—Superior-Nord sont prêts à faire leur part, mais Thunder Bay et les villes de la Rive Nord comme Nipigon, Schreiber, Terrace Bay et Marathon sont sur le point de perdre leurs autobus interurbains. Nous avons déjà perdu VIA Rail.
C'étaient les moyens les plus éconergétiques de se déplacer. De plus, leur perte rend la situation dans le Nord-Ouest de l'Ontario encore plus difficile. Qu'il s'agisse de résoudre les difficultés régionales ou de mettre en place une politique nationale, notre gouvernement doit commencer à prendre des mesures pour protéger nos citoyens et notre planète.
La garde des enfants
Monsieur le Président, le Parti libéral continue à s'attaquer au jugement et à l'intégrité des familles canadiennes. Au Comité des finances, le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a déclaré ce qui suit lorsqu'il a été question de verser de l'argent directement aux parents pour les aider à payer les services de garde d'enfants: « Le problème, selon moi, c'est que les parents ne donnent pas ce qu'ils reçoivent. Lorsqu'ils reçoivent l'argent, ils s'en servent à leurs propres fins. »
Le fait même de suggérer que les parents fassent fi des besoins de leurs propres enfants est offensant, pourtant cet avis est partagé par le chef libéral, selon qui verser de l'argent aux parents est « du gaspillage et une mauvaise utilisation des fonds publics ».
Le chef libéral devrait s'excuser pour les attaques de son parti contre les parents canadiens, mais il ne le fera pas, parce que ses députés et lui ne croient pas que les parents sont aptes à décider de ce qui convient le mieux à leurs enfants. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous porterons toujours à la défense des familles et des parents canadiens.
[Français]
La Journée internationale de la paix
Monsieur le Président, le 21 septembre prochain marquera la Journée internationale de la paix, telle que proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1981. Cette journée vise à commémorer et renforcer les idéaux de paix parmi toutes les nations et tous les peuples, ainsi qu'à promouvoir un cessez-le-feu et la non-violence.
Cette année, la campagne pluridimensionnelle ayant pour thème « ADM — nous devons désarmer » vise précisément à sensibiliser la population aux dangers et aux coûts des armes nucléaires, et à faire la promotion du désarmement et de la non-prolifération nucléaire. Bien que l'époque de la guerre froide soit révolue, il importe de s'atteler à la réduction des arsenaux nucléaires.
À cet effet, le Canada se doit d'être à la hauteur de sa réputation internationale et de reprendre le flambeau de la promotion de la paix en agissant comme leader en matière de désarmement et de réduction des arsenaux nucléaires.
[Traduction]
Les partis politiques
Ça y est, monsieur le Président, les poules ont des dents. Et ce n'est pas tout: la semaine compte maintenant quatre jeudis. Les partis de l'opposition qui juraient que jamais, au grand jamais, ils n'appuieraient un gouvernement conservateur de droite à l'occasion d'un vote de confiance, viennent de s'unir pour former une alliance contre nature.
Le mariage a été consommé. Tout ce qu'il nous reste à faire maintenant, c'est de baptiser ce ménage à trois politique. On pourrait l'appeler l'alliance des hypocrites. Que dire des « socons »? C'est un mot-valise pour « socialistes » et « conservateurs ». Pourquoi pas le trio des chiens de poche conservateurs? Le trio de la catastrophe assurée? Que penser de l'acronyme « BURN Canada » pour « Bloc uni avec les réformistes conservateurs et les néo-démocrates ». Je propose une nouvelle comptine qui s'intitulerait « Jack et Gilles dégringolent de la colline ». Les possibilités sont infinies.
Peu importe le nom donné à cette alliance, les Canadiens savent fort bien qu'ils ne pourront jamais la qualifier de « cohérente » et ils sont certainement loin de penser qu'elle « repose sur des principes ».
[Français]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, les libéraux poursuivent leurs attaques contre la prestation pour la garde d'enfants.
Le porte-parole du chef de l'opposition et député de Saint-Léonard—Saint-Michel a récemment affirmé ceci: « Selon moi, le problème, c'est que les parents ne subsistent pas aux besoins de leurs enfants. Ils ont de l'argent, mais le dépensent pour répondre à leurs besoins ».
Salir l'intégrité et le jugement des parents canadiens et québécois et accuser les parents d'ignorer les besoins de leurs propres enfants, quelle honte!
Le chef libéral pense que ces prestations sont « inutiles » et sont « une très mauvaise utilisation des fonds publics ». En mars, il a même laissé entendre qu'il prévoyait supprimer la prestation.
Ce chef et sa formation ne font que prouver qu'ils ont peu ou pas de soucis pour les intérêts des Canadiens et Canadiennes, des Québécois et Québécoises.
Les Canadiens et les Québécois s'en souviendront.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, alors que les pays européens débuteront la vaccination contre la grippe H1N1 au cours du mois de septembre et les États-Unis au mois d'octobre, ce gouvernement nous dit que nous aurons peut-être des vaccins à la mi-novembre. Les médecins disent que les vaccins doivent être prêts le plus rapidement possible, mais à cause de l'incompétence conservatrice, le plus tôt possible sera dans peut-être deux mois.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en ce gouvernement pour nous protéger contre le virus de la grippe H1N1?
Monsieur le Président, nous appuyons bien sûr le plan d'action du ministère de la Santé.
[Traduction]
Nous appuyons le travail accompli par le ministère de la Santé, le ministère de la Sécurité publique et l'administrateur en chef de la Santé publique. Ils ont un plan d'action fondé sur le plan élaboré par notre gouvernement en collaboration avec nos alliés nord-américains et l'Organisation mondiale de la Santé.
Ce plan vise à protéger le mieux possible la population canadienne, et c'est exactement ce que nous faisons, de concert avec nos partenaires internationaux.
Monsieur le Président, ma question s'adresse à l'autre ministre de la Santé.
Alors que certains pays, comme l'Australie, commenceront à vacciner leur population dans une semaine ou deux à peine, nous ne savons pas encore quand les Canadiens seront protégés contre le virus H1N1. Et l'Organisation mondiale de la santé dit maintenant que la production de vaccins sera considérablement moindre que ce qui avait été prévu.
Compte tenu du fait qu'un foyer d'éclosion s'est déjà déclaré ce mois-ci et que le risque d'en voir d'autres ne cesse de s'accroître, le gouvernement peut-il garantir que même un seul Canadien sera vacciné dans deux mois à compter d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, je remercie le Dr Kildare là-bas.
Nous nous fions aux conseils des professionnels de la santé publique et de l'administrateur en chef de la Santé publique, qui sont tous médecins. Nous avons un plan pour protéger les Canadiens, plan fondé sur les meilleurs conseils des responsables de la santé publique et des épidémiologistes. Je serai toujours prêt à accepter leurs conseils plutôt que ceux du député.
Monsieur le Président, je remercie le Dr Seuss.
À Wrigley, une collectivité isolée de la Première nation Dehcho dans les Territoires du Nord-Ouest, les deux tiers des 175 résidants sont tombés malades, souffrant de symptômes semblables à ceux de la grippe. Ils ont l'impression que quelqu'un a éteint la lumière. Il n'existe aucun plan et ils ne savent absolument pas quand ils obtiendront de l'aide. Les responsables fédéraux de la santé ont été muselés et refusent de commenter la situation.
Quel plan le gouvernement a-t-il pour aider les habitants de Wrigley? Comment peut-on laisser dans le noir une collectivité tout entière à un moment comme celui-ci?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Les responsables de la santé de la Colombie-Britannique, qui travaillent avec l'Agence de la santé publique du Canada, ont indiqué que les déclarations du député sont fondées sur un article incendiaire qui est inexact.
Les responsables de la santé de la Colombie-Britannique sont au courant de ces cas. Nous travaillons avec les collectivités des Premières nations de la Colombie-Britannique et de tout le Canada pour protéger les citoyens de notre pays, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, selon les chercheurs de l'Institut de recherche en vaccins et en maladies infectieuses aux États-Unis, il faut commencer à administrer les vaccins cette semaine pour qu'ils puissent ralentir la propagation du virus H1N1. Le gouvernement conservateur s'y est pris trop tard.
La Première nation d'Ahousaht, sur l'île de Vancouver, est frappée par la première épidémie du virus H1N1 au Canada. Le gouvernement n'a toujours pas de plan pour distribuer les vaccins à nos collectivités.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en la capacité du gouvernement de les protéger dans une telle situation?
Monsieur le Président, nous avons mis en place notre plan en 2006.
Nous voulons distribuer les vaccins rapidement, mais nous tenons également à recueillir le plus de renseignements possible sur la sûreté et l'efficacité des vaccins avant de procéder à la distribution. Nous maintenons le cap. Nous avons confirmé que nous commencerons à distribuer les vaccins aux provinces et aux territoires la première semaine de novembre. C'est ce que nous disons depuis le début.
Toutes les provinces et tous les territoires ont appuyé le plan, hier, à l'occasion de la réunion FPT à Winnipeg.
Monsieur le Président, la ministre et son gouvernement maintiennent le cap, mais ils sont en retard. Les chercheurs affirment également que la pandémie sera semblable à la pandémie de grippe asiatique de 1957 et que le taux d'attaque serait le plus élevé chez les enfants.
Il aurait déjà fallu commencer à administrer les vaccins. Le gouvernement ne peut même pas garantir qu'un seul Canadien sera vacciné avant deux mois. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance que le gouvernement protégera nos enfants, les Canadiens les plus vulnérables?
Monsieur le Président, j'affirme très clairement que tout Canadien qui souhaite recevoir un vaccin en recevra un. Contrairement à d'autres pays, le Canada a la chance d'avoir un plan d'attaque, et nous maintenons le cap. Tous les Canadiens pourront obtenir le vaccin à partir de la première semaine de novembre. Contrairement aux autres pays, nous avons la chance d'avoir un plan qui fonctionne et qui protège les Canadiens.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs d'AbitibiBowater, dont la fermeture a été annoncée, ne pourront pas profiter des semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi annoncées par le gouvernement. À l'instar de plusieurs autres travailleurs, ceux d'AbitibiBowater ont connu des mises à pied intermittentes faisant en sorte qu'ils ne sont pas admissibles aux nouvelles mesures. Même le ministre québécois du Travail demande au fédéral de tenir compte des travailleurs du secteur forestier.
La ministre réalise-t-elle que son projet de loi ne règle en rien les véritables problèmes des chômeurs, à commencer par l'admissibilité au système d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, le Bloc québécois devient « aussi pire » que les libéraux. Pendant qu'eux ont refusé de demeurer à notre comité, pendant qu'eux ont abandonné les chômeurs, aujourd'hui des gens, des travailleurs de longue date, voudraient bénéficier de l'assurance-emploi — de 5 à 20 semaines de plus —, et voilà que le Bloc québécois s'objecte à ce projet de loi et fait en sorte de le retarder. Qui va en payer le prix? Ce sont les chômeurs qu'il prend en otages actuellement.
Monsieur le Président, il faut être effronté! On leur a proposé de passer immédiatement en comité, de faire entendre les chômeurs. Ils ont peur d'entendre les chômeurs, ils ont peur d'entendre les experts. Et tout ce que le ministre trouve à nous dire, c'est que le système régulier convient aux forestiers. En d'autres mots, il leur dit de se contenter du régime auquel ils n'ont pas droit. C'est cela, la logique pénible de ce ministre —, insignifiant et pénible!
Monsieur le Président, c'est bien la politique du Bloc québécois, c'est tout ou rien. Il faudrait tout donner à tout le monde, sinon les bloquistes ne veulent pas qu'on avance.
Qu'est-ce qu'on a fait? On a d'abord ajouté cinq semaines d'assurance-emploi pour les chômeurs, en raison de la récession économique mondiale. On a ajouté des semaines pour les travailleurs à temps partagé, afin d'aider les employeurs et de faire en sorte que les employés gardent leur emploi. On a engagé 1,15 milliard de dollars pour la formation des travailleurs qui peuvent aller apprendre un nouveau métier pendant deux ans tout en étant payés. De plus, aujourd'hui, on ajoute de 5 à 20 semaines pour les travailleurs de longue date.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, j'invite le ministre à venir dire cela aux 340 travailleurs de Beaupré qui ont perdu leur emploi. Vous allez voir si cela fait leur affaire. Cette usine sera privée de 340 emplois.
Le ministre du Développement économique du Québec, Clément Gignac, un fédéraliste, pas un séparatiste, un banquier, pas un socialiste, déplore le fait que le fédéral soit resté assis sans rien faire et réclame à grands cris un plan d'aide pour les pâtes et papier équivalent à celui de l'automobile.
Quand le gouvernement va-t-il se réveiller?
Monsieur le Président, bien sûr qu'en cette journée, on doit penser aux travailleurs et travailleuses qui, temporairement, ont perdu leur emploi. Je rappellerai qu'il s'agit de fermetures temporaires. On doit penser à ces familles aujourd'hui.
J'ai parlé avec le ministre du Développement économique du Québec à quelques reprises, ces derniers jours. Nous avons travaillé avec le gouvernement du Québec durant les derniers mois pour améliorer la condition de l'industrie forestière au Québec et, bien sûr, nous allons continuer à le faire.
La seule chose qu'eux pourront faire, c'est de toujours chialer à propos de ce que nous, nous faisons, mais nous, nous continuerons de travailler pour les travailleurs.
Monsieur le Président, les mesures d'aide pour l'industrie forestière sont connues. Le Syndicat canadien des travailleurs du papier l'a rappelé: les fermetures auraient pu être évitées si la compagnie avait eu des garanties de prêts. Est-ce bien clair?
Quand le gouvernement va-t-il se mettre les yeux en face des trous et donner des garanties de prêts comme tous le demandent au Québec?
Monsieur le Président, c'est assez incroyable. D'abord, j'étais la semaine dernière sur le terrain avec les 5 000 travailleurs de Dolbeau-Mistassini et j'étais aussi présent lors de la manifestation avec les syndiqués la semaine d'avant. Nous sommes sur le terrain.
Le 31 août 2009, Exportation et développement Canada a engagé plus de 7 milliards de dollars en soutien à l'industrie forestière du Québec, en accès au crédit, en garanties de prêts et en assurance sur les comptes à recevoir. Ce sont 7 milliards de dollars, et on nous dit qu'on n'a rien fait! Ce n'est pas parce qu'un syndicat le dit! Notre gouvernement fait son travail et continuera de le faire.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, augmenter les taxes sur les produits essentiels est un peu comme creuser pour se sortir d'un trou. Pourtant, le gouvernement fonce tête baissée dans le dossier de l'harmonisation des taxes de vente. Les taxes augmentent sur des choses comme les fournitures scolaires, le chauffage et même les services funéraires. L'harmonisation va faire plus de mal que de bien.
Le gouvernement pourrait-il nous expliquer comment il pense aider les Canadiens en leur faisant payer plus de taxes, alors qu'ils sont aux prises avec la récession?
Monsieur le Président, si la députée a l'intention de mener ce combat, je l'encourage à se faire élire députée à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. C'est là que les décisions de ce genre se prennent, tout comme à l'Assemblée législative de l'Ontario. Nous ne faisons que faciliter la mise en oeuvre des décisions déjà prises par les assemblées législatives des provinces. C'est le rôle qui nous revient dans ce dossier.
Chaque fois que le parti de la députée en a la chance, il veut augmenter les taxes. Il veut augmenter le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers. C'est la doctrine que défend la députée. Grâce au ciel, le gouvernement n'y adhère pas.
Monsieur le Président, voilà un bon exemple de raisonnement tordu qui alimente le cynisme du public.
Le ministre des Finances s'est efforcé pendant des années de convaincre la Colombie-Britannique d'harmoniser sa taxe de vente avec la TPS. Aujourd'hui, le ministre voudrait nous faire croire que son gouvernement n'est pour rien dans cette nouvelle ponction fiscale. Toutefois, les Canadiens voient bien que cette ponction de 1 milliard de dollars porte la marque du ministre.
J'aimerais que le ministre des Finances nous dise exactement quand les négociations ont commencé avec la Colombie-Britannique. Les Britannos-Colombiens aimeraient beaucoup le savoir.
Monsieur le Président, tout ce que je sais, c'est que son parti et elle ont eu la chance de baisser la TPS de deux points de pourcentage. Toutefois, elle a voté contre cette mesure de même que tous les autres députés de son caucus. Quand vient le temps de défendre les contribuables, ils ont certainement l'air du loup dans la bergerie.
Monsieur le Président, pourquoi entretient-on ce secret autour de la date?
[Français]
Soyons clairs, l'harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique et en Ontario n'est rien d'autre qu'une augmentation de taxes sur les produits essentiels pour les familles ordinaires. Elles vont devoir payer plus cher pour l'essence, les funérailles de leurs proches, le chauffage pendant l'hiver et même pour les couches de leurs enfants. C'est dégueulasse!
Le ministre peut-il expliquer comment le fait de payer plus cher pour les produits essentiels aidera les familles à se remettre de la crise économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est conforme à ce que l'on peut observer chaque jour à la Chambre des communes. Le NPD ne comprend pas ce qui fait la prospérité des entreprises au pays. Ce sont les PME qui paient taxes et impôts et qui donnent des emplois aux Canadiens.
Chaque fois que des députés du NPD prennent la parole devant la Chambre, c'est pour aller contre les intérêts des Canadiens. Ils veulent augmenter le fardeau fiscal, tandis que le gouvernement a présenté de nombreux projets de loi pour réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Malheureusement, ils ont voté contre tous ces projets de loi.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la série noire d'AbitibiBowater se poursuit, et les conservateurs persistent à rester les bras croisés.
Près de 500 emplois à Beaupré et à Clermont ont été éliminés hier. Ils s'ajoutent aux milliers d'autres mises à pied dans le secteur depuis le début de la crise.
Pourquoi les conservateurs ont-ils annulé le programme de garanties de prêts de 1,5 milliard de dollars mis en place par le précédent gouvernement libéral?
Monsieur le Président, tel que je viens de le mentionner à l'instant, et il est important de le répéter à ma consoeur, le 31 août 2009, Exportations et Développement Canada a mis à la disposition de l'industrie forestière du Québec plus de 7 milliards de dollars en accès au crédit, en garanties de prêts et en assurances sur les comptes à recevoir.
Je veux rappeler à ma voisine d'en face que de 2000 à 2006, le Parti libéral a complètement abandonné l'industrie forestière canadienne en négligeant d'avoir une entente avec les Américains. En plus, la seule façon que les libéraux proposent aujourd'hui pour régler la crise actuelle, c'est de déclencher des élections. Ce serait beaucoup mieux de travailler avec nous pour trouver des solutions.
Monsieur le Président, la seule conclusion à laquelle on arrive, c'est que les conservateurs semblent déterminés à détruire l'industrie forestière. Avec l'appui du Bloc, ils ont signé l'entente à rabais sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Non seulement les conservateurs et le Bloc ont-ils fait ce cadeau d'un milliard de dollars au lobby américain, mais en plus, cette entente à rabais force notre industrie à se défendre avec une main dans le dos. Le projet de loi C-50 n'apportera aucune aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. Le gouvernement du Québec et nous, nous le savons.
Comment allons-nous aider ces travailleurs?
Monsieur le Président, lorsque nous avons signé cet accord avec les Américains, nous avons rapporté au pays 4,5 milliards de dollars qui ont été entièrement redistribués à l'industrie forestière. Les droits compensatoires sont passés de 30 p. 100 en moyenne à moins de 15 p. 100. Nous avons fait notre travail.
Malheureusement, l'industrie des pâtes et papiers vit actuellement des moments difficiles. Seulement en 2009, la part de marché d'AbitibiBowater dans la vente de papier a baissé de 31 p. 100, et depuis les années 2000, la vente de papier journal a baissé de 42 p. 100.
C'est malheureusement une question de marché, mais nous allons continuer à appuyer l'industrie forestière et à faire notre travail.
[Traduction]
Nortel
Monsieur le Président, comme vous le savez, la deuxième vente aux enchères d'actifs de Nortel, cette semaine, avait trait à sa division Enterprise. Une société américaine a remporté la mise pour une somme d'environ 1 milliard de dollars canadiens.
On m'a appris mercredi que le gagnant avait avisé le gouvernement du Canada qu'il était très conscient que cet achat, étant donné son importance, serait soumis à un examen en conformité avec la Loi sur Investissement Canada et qu'il était prêt à s'y soumettre. Je suis heureux de constater que cette société américaine comprend bien comment fonctionnent nos lois.
Je veux demander une fois de plus au ministre comment il se fait qu'il ne le comprend pas.
Monsieur le Président, je ne sais trop ce que le député veut laisser entendre. Veut-il dire que le gouvernement aurait déjà décidé que la transaction dont il a parlé n'avait pas à faire l'objet d'un examen? Si c'est ce qu'il croit, c'est bien sûr un malentendu.
Monsieur le Président, je parlais de la décision du ministre concernant les actifs de Nortel relatifs à la téléphonie sans fil.
[Français]
Mercredi, le ministre de l’Industrie a fait fi du besoin de revoir si la vente des actifs sans fil de Nortel était dans les intérêts du Canada. Même si le prix payé dépassait de loin le milliard de dollars canadien, il a maintenu que la vraie valeur ne dépasserait pas 182 millions de dollars, et qu'il ne serait donc pas nécessaire d'étudier à nouveau la transaction.
Même si les enjeux sont énormes et si la prudence l'exige, le ministre a tout simplement dit non.
Est-ce une façon de protéger les intérêts canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me ferai un plaisir d'expliquer cela de nouveau.
Nous avons dans notre pays une loi intitulée Loi sur Investissement Canada. Cette loi précise le seuil au-dessus duquel une vente d'actifs doit faire l'objet d'un examen. Selon la taille des actifs de cette société, le seuil est fixé à 312 millions de dollars. Cette transaction particulière était de 182,5 millions de dollars inférieure au seuil établi. Par conséquent, cette vente n'a pas à faire l'objet d'un examen, à moins que les libéraux veuillent faire appliquer différentes lois pour différentes transactions. Si c'est ainsi que les libéraux conçoivent une saine politique économique, il y a quelque chose qui cloche.
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, les révélations faites à l'émission Enquête de Radio-Canada jettent un éclairage plus que troublant sur les ratés de la gestion du gouvernement en matière d'immigration et mettent en lumière le manque flagrant de transparence du ministre dans ce dossier. Il se dit au courant de la situation, mais il ne fait rien.
Devant les révélations d'hier, le ministre entend-il agir rapidement, notamment en contrôlant les sorties des visiteurs, une solution que le Bloc québécois proposait déjà en 2008?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement ne tolère aucune fraude en matière d'immigration. Nous sommes très préoccupés par la multiplication des faux consultants en immigration qui prodiguent des conseils sur notre système ou l'exploitent à mauvais escient. Monsieur le Président, vous pouvez être sûr que nous allons continuer à travailler pour contrer ce phénomène.
[Français]
Monsieur le Président, le même reportage, que le secrétaire parlementaire aurait eu intérêt à écouter hier, présente trois consultants filmés à leur insu qui reconnaissent l'existence d'un stratagème frauduleux qui permet de contourner les lois sur l'immigration.
Le gouvernement a-t-il procédé à des enquêtes? Compte-t-il porter des accusations à l'endroit de ces trois personnes?
Monsieur le Président, de telles situations sont effectivement inacceptables. Le ministère est très au fait de ces cas. Comme le sait mon collègue, des enquêtes sont en cours. Lorsqu'il y a enquête, on ne peut pas commenter. C'est du cas par cas. Une chose est certaine, le ministre s'attaque à de telles choses. C'est inacceptable. Les consultants sans scrupules seront punis selon la loi. Toutes les mesures seront prises afin de remédier à ces situations fâcheuses.
Monsieur le Président, Radio-Canada a révélé l'existence d'une vaste fraude à Montréal visant l'obtention de la citoyenneté canadienne. Le reportage lève le voile sur une industrie de consultants spécialisés dans la fabrication de vies fictives afin de répondre aux exigences de résidence prévues par la loi.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme dit être au courant de l'existence de la fraude. Peut-il dire si ce stratagème vise des régions à l'extérieur du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministère sait parfaitement que les médias ont rapporté récemment des cas de consultants en immigration peu scrupuleux pratiquant chez nous. Je ne peux pas commenter des affaires précises parce que cela pourrait nuire aux enquêtes en cours. Je peux toutefois répéter, pour que ce soit clair, que nous, de ce côté-ci de la Chambre, ne tolérons aucun cas de fraude en matière d'immigration.
[Français]
Monsieur le Président, le reportage de Radio-Canada fait état de pratiques administratives inadéquates de la part du gouvernement libanais. En choisissant de ne pas étamper directement le passeport à l'arrivée, les autorités libanaises neutralisent les efforts de contrôle qui sont mis en place ici.
Le gouvernement, visiblement dépassé par la situation, a-t-il au moins fait des représentations auprès des autorités libanaises pour mettre fin à cette pratique?
Monsieur le Président, il faut qu'on arrête de faire de la démagogie. Mes collègues savent très bien — s'ils ne le savent pas nous allons le répéter — que les cas de fraude sont traités au cas par cas. L'Agence des services frontaliers est impliquée dans ce dossier, tout comme la GRC. Ces situations sont prises très au sérieux. Le gouvernement agit et n'a pas de leçons à recevoir de la part du Bloc pour savoir comment appliquer la loi.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré en février que nous avions remporté la victoire contre la politique d'achats aux États-Unis, mais nos exportations vers ce pays ont déjà chuté de plus de 35 p. 100.
Le premier ministre n'a rien fait pour empêcher les nouvelles exigences en matière de présentation de passeport à la frontière et les allers-retours quotidiens entre les deux pays ont chuté de 29 p. 100. Les entreprises et les villes frontalières sont durement touchées.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le premier ministre pourra défendre les intérêts du Canada aux États-Unis, ce même premier ministre qui s'est si souvent trompé et qui n'a pas réussi à obtenir des résultats concrets dans sa lutte contre la politique protectionniste à Washington?
Monsieur le Président, le premier ministre rentre tout juste d'un voyage très productif à Washington, où il a eu une rencontre privée avec le président Obama. Les deux hommes ont discuté des propositions du Canada à l'égard d'un commerce plus ouvert et plus libre. Le premier ministre a également rencontré des membres importants du Congrès avec lesquels il a également eu des discussions très productives. De plus, il a prononcé un discours hier devant le Conseil des affaires canadiennes-américaines à Washington.
Nous continuons de représenter les intérêts du Canada à l'échelle mondiale et auprès des Américains.
Monsieur le Président, quelques séances de photos ne peuvent être considérées comme des résultats positifs pour la défense des emplois canadiens aux États-Unis.
Un premier ministre conservateur a enfin pris la parole hier soir pour défendre le système canadien de soins de santé contre les méchants idéologues américains de droite. Malheureusement, ce n'était pas le premier ministre conservateur en poste, mais bien Brian Mulroney.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au premier ministre et croire qu'il pourra se tenir debout et défendre notre réputation et les valeurs canadiennes aux États-Unis, alors qu'il n'est même pas prêt à défendre notre système de soins de santé à Washington?
Monsieur le Président, le premier ministre a toujours eu recours au système public de soins de santé au pays.
Pour ce qui est des méchants idéologues de droite, je me souviens très bien du temps où j'étais un jeune conservateur et où le député d'en face faisait partie de ces méchants idéologues de droite dont il parle.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement a l'intention d'augmenter les cotisations à l'assurance-emploi, après que les libéraux les aient réduites 13 fois.
Le ministre des Transports a admis qu'une hausse des cotisations ferait mal à l'économie canadienne. Il a aussi dit: « [...] nous ne souscrirons pas à ce plan socialiste ».
Pourtant, la Chambre de commerce du Canada s'y oppose et Manufacturiers et Exportateurs du Canada soutient que cela nuira à l'embauche.
Pourquoi le gouvernement veut-il nuire aux entreprises au lieu de créer des emplois? Les conservateurs prennent-ils des leçons d'économie de leurs nouveaux partenaires, les néo-démocrates?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que les cotisations à l'assurance-emploi sont déjà fixées et le seront, à partir de 2011, par un conseil indépendant.
Pourquoi agir ainsi? Premièrement, nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi pour deux ans pendant la récession afin de protéger les emplois et permettre aux gens de conserver leur argent. Nous voulions aussi éviter ce qui s'était produit sous les libéraux, c'est-à-dire créer un excédent de 50 milliards de dollars dans le fonds de l'assurance-emploi et s'en servir pour financer des projets politiques partisans.
Monsieur le Président, on peut dire que pour ce qui est des dépenses, la ministre connaît ça.
Même les économistes qui ont établi les coûts de la plus récente plateforme électorale des conservateurs disent qu'il s'agit d'une hausse d'impôt. Hier, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a dit que l'augmentation des cotisations n'était pas vraiment une hausse d'impôt.
Pourrait-il nous expliquer comment il appelle une hausse des cotisations à l'assurance-emploi? Sur les chèques de paye des travailleurs, cette hausse figurera-t-elle sous la rubrique « idée ridicule », comme l'a dit le premier ministre?
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens ont beaucoup de difficulté à savoir quel est le point de vue des libéraux sur quelque sujet que ce soit.
Voici un exemple. D'une part, les libéraux disent que les cotisations à l'assurance-emploi devraient être fixes, ce que nous faisons depuis deux ans et que nous continuerons de faire, mais, d'autre part, ils disent que nous devrions instaurer une année de travail de 45 jours, c'est-à-dire que les gens pourraient travailler 45 jours et recevoir des prestations d'assurance-emploi le reste de l'année. Cela coûterait 4 milliards de dollars.
Ils ne veulent pas que les cotisations augmentent, mais ils sont prêts à dépenser des sommes exorbitantes pour se sortir du pétrin.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants
Monsieur le Président, les libéraux remettent encore une fois en question l'intégrité et le jugement des parents canadiens.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel affirme qu'on ne peut avoir l'assurance que les parents utiliseront pour leurs enfants la mensualité de 100 $ au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et qu'il est fort possible qu'ils la gardent pour eux. Un député libéral a même laissé entendre que certains parents se serviront de cet argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Le chef libéral considère cette prestation sur laquelle tant de parents comptent comme du gaspillage et une mauvaise utilisation des fonds publics.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre si elle souscrit à cette attaque éhontée qui remet en question le jugement et l'intégrité des familles et des parents canadiens?
Monsieur le Président, voilà encore un exemple du manque de respect choquant que le Parti libéral manifeste à l'égard des parents canadiens.
Nous estimons que ce sont les parents qui savent le mieux comment élever leurs enfants. Nous croyons qu'ils sont capables de s'acquitter de cette responsabilité. Voilà pourquoi nous avons mis en oeuvre la Prestation universelle pour la garde d'enfants au titre de laquelle les parents touchent une mensualité de 100 $ pour chaque enfant de moins de six ans.
Les parents sont conscients que le gouvernement conservateur est là pour défendre leur intérêt et qu'ils peuvent compter sur les libéraux pour augmenter les impôts, comme le chef du Parti libéral a promis de le faire.
Les faillites
Monsieur le Président, la Chambre a adopté un projet de loi du NPD qui accorderait la priorité aux travailleurs dans le processus de règlement des faillites. Pourtant, au cours de la présente récession, le gouvernement n'a pas donné suite à cette mesure législative. Son inaction met en danger les pensions des employés de Nortel et d'autres sociétés qui ont fait faillite.
Plus tôt cette semaine, le ministre de l’Industrie a fait la déclaration suivante en parlant du projet de loi qui a été adopté: « Nous serons heureux d'en édicter bientôt le règlement d'application. » Selon mon Petit Robert, « bientôt » signifie « dans peu de temps ».
Voici ma question à l'intention du ministre: où se trouve le projet de loi? Quand entrera-t-il en vigueur et quels sont les résultats pour les travailleurs canadiens?
Nortel
Et ils sont fiers de voir ce projet de loi adopté, monsieur le Président.
Le ministre de l’Industrie prétend que la prise de contrôle de Nortel par des étrangers n'est absolument pas inquiétante du point de vue de la sécurité nationale. Comment pourrait-il le savoir puisque l'examen requis, impliquant de multiples organismes, n'a pas eu lieu?
Il est clair qu'il n'y a aucun seuil précis en ce qui concerne les examens de la sécurité nationale.
Lorsque la société RIM a fait l'acquisition de Certicom, la transaction a fait l'objet d'un examen par les États-Unis. Cette entreprise canadienne a acheté une compagnie canadienne au Canada et les États-Unis ont procédé à un examen de sécurité. Il ne faut pas se surprendre que les États-Unis ne prennent pas nos plans de sécurité au sérieux.
Les contribuables canadiens ont investi des millions sinon des milliards dans Nortel. Pourquoi le ministre abandonne-t-il ainsi les contribuables? Pourquoi le ministre refuse-t-il de prendre les décisions qui s'imposent en abandonnant simplement des recherches et des technologies de pointe aux mains d'intérêts étrangers?
Monsieur le Président, en réalité nous avons soumis cette enchère et cette transaction à un processus d'examen de la sécurité nationale. J'ai consulté le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères relativement à cet examen. Nous avons conclu à l'unanimité que ce dossier ne posait aucun problème de sécurité nationale, notamment parce que toute cette technologie est déjà largement disponible et partagée par au moins 100 pays.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la Filière biologique du Québec ne décolère pas. Elle n'accepte pas l'intransigeance du gouvernement fédéral. Ce dernier a reconnu l'équivalence de la norme biologique américaine, qui est inférieure à la norme canadienne, mais refuse d'accorder une reconnaissance automatique à la norme québécoise, qui est pourtant plus exigeante que la norme canadienne.
Comment le ministre peut-il accepter une telle injustice et pourquoi ne la corrige-t-il pas?
Monsieur le Président, le député m'a déjà posé la question cette semaine. Je lui précise donc à nouveau que pour ce qui est de la question des produits biologiques, il est important pour nous que le Canada n'ait qu'une seule norme pour l'ensemble des provinces, pour le pays tout entier.
Parfois, des provinces comme le Québec ont des normes un peu différentes et qui ont leur valeur. Cela dit, on accepte actuellement les produits biologiques du Québec au plan des normes. En 2011, ils devront intégrer leurs normes à celle qui seront canadiennes.
Monsieur le Président, l'agriculture biologique au Québec, c'est plus de 1 000 entreprises, des ventes de plus de 45 millions de dollars et un taux de croissance de 15 à 20 p. 100 par année. Ces résultats ont été obtenus grâce au dynamisme des artisans québécois, qui ont été les premiers et les seuls au Canada à se doter d'un système de contrôle d'appellation biologique.
Pourquoi le ministre, qui est pourtant un Québécois, torpille-t-il les efforts du Québec en obligeant les producteurs québécois à fonctionner avec une double série de normes et de formalités pour avoir accès au marché canadien? N'a-t-il pas honte de favoriser les Américains au détriment des Québécois?
Monsieur le Président, je crois que Bloc québécois ne veut pas comprendre. Bien sûr, son seul intérêt est d'arriver à séparer le Québec. Nous sommes dans un pays. Nous ne voulons pas avoir des normes différentes d'une province à l'autre. Il faut bien sûr trouver des compromis, des façons de faire. On accepte les produits biologiques du Québec jusqu'en 2011, lorsque la nouvelle réglementation entrera en vigueur. C'est ça, un pays. Le pays, c'est le Canada, ce n'est pas seulement le Québec.
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2010
Monsieur le Président, au sujet de la question du bilinguisme aux Jeux olympiques, cela fait plus d'un an que les communautés francophones ont sonné l'alarme, mais le ministre n'a pas bougé. On a posé des questions et invité le ministre en comité, mais il n'a pas bougé. On a offert des solutions, mais il n'a pas bougé. Le Comité permanent des langues officielles l'a rappelé à l'ordre, mais il n'a pas bougé. Finalement, aujourd'hui, à cinq mois de l'événement, il improvise et annonce des fonds supplémentaires.
Comprendra-t-il que cela prend plus que de simples fonds? Ça prend une réelle volonté politique, mais ça c'est peut-être trop lui demander.
Monsieur le Président, qu'on me permette d'être très claire. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 seront bilingues et respecteront les deux langues officielles. Notre gouvernement vient justement de donner 7,7 millions de dollars supplémentaires au COVAN pour le financement des services de traduction aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Ce sera un grand succès pour les deux langues officielles. Chaque Canadien et Canadienne y participera. Cela inclut les cérémonies d'ouverture et de clôture, les Olympiades culturelles et le relais de la flamme olympique. On fera de notre mieux...
L'honorable député d'Honoré-Mercier a la parole.
Monsieur le Président, puisqu'ils aiment improviser, passons à la musique.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ne semble pas être un amateur de musique jazz, folk, world, électroacoustique ou même classique contemporaine puisqu'il a coupé en cachette des programmes qui venaient appuyer cette musique.
Partout au pays, des musiciens dénoncent cette nouvelle coupure dans la culture encore une fois. Par exemple, c'est le cas de Glenn Milchem, de Blue Rodeo, mais c'est aussi le cas de milliers de Canadiens d'un océan à l'autre qui dénoncent ces coupures et qui ont signé une pétition en moins de 48 heures. Il s'agit de milliers de personnes.
Pourquoi le ministre dit-il, d'une part, qu'il veut aider les artistes et de l'autre...
[Traduction]
Monsieur le Président, au début de l'année, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement de 138 millions de dollars dans le Fonds de la musique du Canada pour l'année en cours et les quatre prochaines années. Il s'agit d'un engagement sur cinq ans.
Que disent les intéressés au sujet de cet engagement envers la musique canadienne? Selon Heather Ostertag, présidente et directrice générale de FACTOR:
Nous sommes chanceux que notre gouvernement possède une vision et un leadership forts, qu'il reconnaisse l'importance d'appuyer les modèles d'affaires durables et qu'il croit au volet culturel...
Voilà ce que nous entendons dire. Voilà ce que nous faisons. Nous appuyons les musiciens canadiens.
Les pêches et océans
Monsieur le Président, la viabilité de nos stocks de poissons et la souveraineté de ce pays sont en danger. Loin de respecter la promesse visant la gestion axée sur la conservation au-delà des 200 milles par le Canada, les récentes modifications à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest pourraient permettre à des navires étrangers de patrouiller à l'intérieur de notre limite de 200 milles et de contrôler ce qui s'y passe.
Après toute cette démagogie de la part du gouvernement au sujet de l'Arctique, pourquoi n'avons-nous rien entendu au sujet de la souveraineté sur les pêches dans l'Atlantique?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que ce gouvernement a renforcé la souveraineté du Canada, que nous tenons à remercier l'ancien ministre des Pêches de s'être assuré que l'OPANO ait maintenant les moyens d'agir. La convention établira clairement que le Canada jouit d'une juridiction totale sur les eaux canadiennes.
Monsieur le Président, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Williams, a écrit au premier ministre qu'il s'agit d'une question qui menace notre souveraineté en tant que nation.
D'anciens sous-ministres des Pêches, deux anciens directeurs responsables du dossier international et un sous-ministre délégué affirment qu'il s'agit là d'un pas en arrière pour Terre-Neuve-et-Labrador et qu'il faut refuser d'aller plus loin.
Le gouvernement va-t-il faire respecter notre souveraineté, refuser de ratifier cette entente et s'opposer à ces changements au sein de l'OPANO?
Monsieur le Président, j'aimerais citer, à l'intention du député et de la Chambre, le ministre des Pêches de Terre-Neuve qui a déclaré, le 6 juillet dernier:
Le fait que le Canada aurait à appuyer une mesure de l'OPANO, puis à demander son application dans la limite des 200 milles semble offrir la protection nécessaire contre toute conséquence imprévue de la convention modifiée.
Dans une autre lettre, le ministre des Pêches déclare que ces changements, combinés au fait que le Canada obtient la portion canadienne des stocks gérés par l'OPANO, semblent acceptables dans l'ensemble.
L'infrastructure
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans l'infrastructure partout au pays, dans les grandes villes et les petites villes, en zone urbaine et en zone rurale. Notre Plan d'action économique donne vie à des projets et fournit du travail à des Canadiens.
La ville de Toronto est un centre mondial d'avenir, la région du Canada qui connaît la croissance la plus rapide et un moteur économique essentiel de l'économie canadienne. Est-ce que le ministre des Transports pourrait parler à la Chambre de notre récent investissement dans la plus grande ville du Canada?
Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'annoncer, à Toronto, en compagnie du ministre des Finances et de mon maire favori d'une ville comptant plus de 2,5 millions d'habitants, David Miller, un investissement de plus de 600 millions de dollars dans plus de 500 projets. Cet investissement créera des emplois, sera porteur d'espoir et ouvrira maintes possibilités dans la plus grande ville du Canada. Il se traduira par de meilleurs transports en commun, de l'eau plus pure et des routes et des ponts en meilleur état.
En collaboration avec Toronto, nous faisons le nécessaire.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, en juin, le ministre des Affaires étrangères a répondu à ma question en disant qu'« aucun différend frontalier n'oppose actuellement l'Alaska au Yukon ».
Cette semaine, le premier ministre a dit exactement le contraire. Il a dit que « le territoire en question dans la mer de Beaufort fait l'objet d'un différend territorial [...] depuis un certain temps déjà ».
Pendant ce temps, les Américains offrent des possibilités d'exploitation pétrolières dans les eaux souveraines du Canada. Le ministre continuera-t-il de contredire le premier ministre? Plus important encore, quand compte-t-il défendre le Canada et agir dans le dossier du différend sur la mer de Beaufort dont il nie l'existence?
Monsieur le Président, je veux rassurer les députés que les relations canado-américaines sont excellentes. La meilleure preuve de cela, c'est la rencontre que le premier ministre et le président ont eue plus tôt cette semaine.
Quant à la question précise qu'il soulève, le ministre d’État et moi-même avons reconnu l'importance de continuer à travailler ensemble dans l'Arctique et à nous employer à résoudre les problèmes qui constituent des obstacles. Nous travaillerons ensemble dans un esprit de collaboration et gérerons les problèmes dans l'intérêt supérieur de tous.
Toutefois, je veux être très clair à ce sujet: nous défendrons notre souveraineté.
[Français]
Le pont de Québec
Monsieur le Président, le pont de Québec, déclaré monument historique international du génie civil, est laissé à l'abandon depuis déjà trop longtemps. J'ai déposé, en début de semaine, une motion afin que le gouvernement fédéral reprenne possession du pont et en termine les travaux le plus rapidement possible.
La ministre responsable de la région de Québec va-t-elle cesser de se cacher derrière les procédures judiciaires et prendre ses responsabilités en reprenant possession du pont de Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Hébert de sa question.
Ce pont revêt effectivement une grande importance dans la région de Québec. Cette question, qui est devant nous, est aussi devant la cour. Je dois dire qu'une solide équipe de la région de Québec de notre gouvernement est en train de travailler à ce dossier.
Je suis d'accord avec le député, c'est une question politique très importante.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, Mohammad Mahjoub est détenu depuis neuf ans sur la seule foi d'un certificat de sécurité, sans inculpation, ni procès, ni condamnation. C'est le seul détenu du Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston. Il a commencé il y a 109 jours une grève de la faim qui le mine dangereusement pour protester contre certaines de ses conditions de détention.
L'Enquêteur correctionnel n'a pas l'autorité nécessaire pour enquêter sur les plaintes ou les conditions de détention au CSIK, ce qui fait que les détenus de ce centre ne disposent d'aucun ombudsman indépendant pour les protéger.
Qu'est-ce que le ministre de la Sécurité publique a fait pour trouver une solution à cette grève de la faim? Est-ce que le gouvernement donnera à l'Enquêteur correctionnel les pouvoirs dont il a besoin pour intervenir au CSIK?
Monsieur le Président, je pense que tout le monde est au courant que l'individu en question a la possibilité de consommer différents types d'aliments, des yaourts, des noix et du miel. Par conséquent, en ce qui concerne sa grève de la faim, la décision lui appartient. Notre priorité à nous, en tant que représentants du gouvernement du Canada, c'est de préserver la sécurité des Canadiens, et c'est ce que nous continuerons à faire.
La coopération internationale
Monsieur le Président, répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels en Afrique et ailleurs est une priorité pour le gouvernement.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour venir en aide aux populations qui souffrent de famine et de malnutrition en raison de la sécheresse qui sévit en Afrique de l'Est?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient des effets dévastateurs de la sécheresse sur les populations africaines.
C'est pourquoi je suis heureuse d'annoncer que le gouvernement du Canada accordera 30 millions de dollars au Programme alimentaire mondial pour appuyer les efforts de ce dernier en vue de répondre aux besoins de plus de 17 millions de personnes en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda.
Le Canada se place au troisième rang des pays donateurs du Programme alimentaire mondial. Nous avons respecté notre promesse de doubler notre aide à l'Afrique. Le gouvernement tient ses engagements envers l'Afrique et il est déterminé à apporter une contribution tangible.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'océan fournit leur gagne-pain à des milliers de Terre-Neuviens et de Labradoriens, mais elle peut rapidement devenir un lieu de cauchemar.
Le naufrage du Sea Gypsy qui a entraîné la perte de vies humaines la semaine dernière nous le rappelle une fois de plus. Pourtant, c'est dans la foulée de cette tragédie que, sans égard aux objections des pêcheurs et des capitaines de bateau, le gouvernement va de l'avant avec sa décision de retirer les gardiens du phare de Green Island sur la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador.
La ministre des Pêches et des Océans va-t-elle faire marche arrière afin d'écarter le risque d'autres pertes de vie? Va-t-elle repenser sa décision avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, la priorité absolue de la Garde côtière est la sécurité maritime et, grâce à ses employés, elle réussit très bien à cet égard. Nous n'allons assurément pas compromettre la sécurité maritime.
À l'instar de tous les pays développés dans le monde, nous avons lancé un processus d'automatisation de nos phares. Nous agissons graduellement et prudemment et le processus s'étendra sur plusieurs années. La sécurité maritime n'a pas souffert là où il y a maintenant des phares automatisés, et il est évident que nous ne compromettrons pas la sécurité des marins.
[Français]
Recours au Règlement
Le Comité permanent de l'industrie
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, suite au rappel au Règlement présenté par le député de Wellington—Halton Hills, je désire informer la Chambre que je ne suis pas membre du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, que je n'étais pas présent à la réunion du 7 août dernier et que je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de travail.
Concernant la vente des actifs de Nortel, j'ai reçu de nombreuses communications à mon bureau de circonscription de la part d'employés, de retraités, de travailleurs actifs, de syndiqués, de non-syndiqués oeuvrant chez Nortel et de centrales syndicales. En conséquence, je n'ai fait que rapporter des propos qui m'ont été tenus par des tiers.
Je remercie l'honorable député de cette clarification. L'honorable député de Wellington—Halton Hills veut répondre à ces propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier le député d'en face de son explication, et je l'accepte. Je demande aux députés qui sont membres du comité de respecter les règles et de veiller à ce que les discussions tenues à huis clos demeurent confidentielles.
[Français]
Monsieur le Président, je veux effectivement faire un rappel au Règlement.
Le 14 septembre dernier, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a soulevé un rappel au Règlement pour invoquer que le projet de loi C-308 nécessitait une recommandation royale puisque, et je cite, « il entraînerait de nouvelles dépenses ».
Or, la règle concernant la recommandation royale est la suivante. Selon Marleau et Montpetit, le projet de loi qui entraînerait la dépense de deniers publics requerrait une recommandation royale.
Monsieur le Président, permettez-nous de porter à votre attention que le projet de loi C-308 vise à redonner aux personnes qui ont perdu leur emploi le bénéfice d'un régime d'assurance auquel ils ont cotisé, régime d'assurance dont les fonds, faut-il le rappeler, proviennent de cotisations des travailleurs et de leurs employeurs.
Alors, comment peut-on prétendre avoir besoin d'une recommandation royale pour dépenser de l'argent que les travailleurs ont confié au régime d'assurance-emploi afin de pouvoir toucher des prestations en cas de perte d'emploi, alors que le projet de loi vise précisément à utiliser cet argent afin de bonifier l'accès aux prestations et les prestations elles-mêmes. Cet argent n'appartient pas à l'État, il appartient aux travailleurs et aux travailleuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale à mon collègue que ce n'est pas le bon moment pour faire cette intervention. Il aurait dû la faire peu de temps après ma propre intervention dans laquelle je faisais valoir qu'il faudrait une recommandation royale et juste avant la présentation du projet de loi et le début du débat. D'une part, c'est trop peu, trop tard; d'autre part, cette mesure nécessite de nouvelles dépenses.
Monsieur le Président, je sais que vous tiendrez compte des arguments que j'ai déjà exposés et de l'intervention que le député a faite aujourd'hui. Pour notre part, nous restons sur notre position: ce projet de loi nécessite une recommandation royale.
[Français]
Monsieur le Président, je veux revenir sur une partie de l'intervention de mon honorable collègue. Je rappellerai que j'avais prévenu le Président que nous avions l'intention de revenir pour donner une réplique aux prétentions du gouvernement.
La réponse à une question orale
Monsieur le Président, dans sa réponse à ma question, le ministre de l’Industrie a parlé d'un rapport. Je lui demande de bien vouloir déposer ce rapport, comme c'est la coutume à la Chambre.
Les propos tenus par un député
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour rectifier les faits.
Hier, le député de Cambridge a affirmé, pendant le débat sur le projet de loi C-50, que je ne lui avais jamais demandé de l'aide pour obtenir des fonds pour des projets dans la circonscription de Welland. Il a également déclaré que les députés des circonscriptions voisines de la mienne l'avaient fait. Il avait tort.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises, ainsi qu'à son gouvernement, des fonds pour aider la circonscription de Welland. Par conséquent, je demande le consentement unanime pour pouvoir déposer des lettres que je lui ai envoyées le 19 janvier et le 3 avril de cette année, ainsi que la réponse qu'il m'a envoyée le 7 avril dernier. Ces lettres concernent des demandes de financement pour des projets importants pour la circonscription de Welland, lesquels méritent le soutien du gouvernement.
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. C'est un point de débat. Par conséquent, nous ne le traiterons pas comme un recours au Règlement.
Le député demande par ailleurs le consentement unanime pour déposer des documents. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Ces deux derniers jours, j'ai été pris à partie à trois reprises pendant la période réservée aux déclarations de députés ainsi que pendant la période des questions, au sujet d'une déclaration que j'ai faite au comité. De deux choses l'une, ou les députés d'en face ne savent pas lire ou ils ont quelque chose à cacher.
On n'a rapporté uniquement une partie des propos que j'ai tenus lors d'une discussion sérieuse dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité des finances, plus précisément pendant une période de questions et réponses de sept minutes avec le groupe de lutte contre la pauvreté. Mon intervention ne portait absolument pas sur la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Elle ne portait pas sur les services de garderie. Elle ne portait pas non plus sur le choix des parents. Nous discutions tout simplement de la pauvreté et nous cherchions la façon de régler le problème des enfants qui arrivent à l'école le ventre vide.
Les députés d'en face tournent la question en dérision. Mes propos ont été cités hors contexte. S'il doit y avoir une discussion sur la pauvreté, la Chambre des communes est bien l'endroit tout indiqué pour cela. J'estime contraire à l'éthique parlementaire de m'accuser d'être opposé à la famille, au choix des parents et aux services de garde des enfants. Je refuse de laisser continuer ce petit manège. Je vous demande donc, monsieur le Président, d'intervenir pour qu'il cesse.
En fait, les députés d'en face sont les seuls à ne pas avoir pris de mesures concernant les services de garde pour les enfants.
Je ne sais pas quelles mesures la présidence peut prendre en pareille circonstance. Comme le député le sait déjà, la présidence n'intervient pas dans les débats sur des sujets de ce genre, or, il semble qu'il y a ici un débat.
Dans le présent cas, chaque partie soutient sa version des faits, comme c'est fréquemment le cas. Il est difficile pour la présidence de savoir quelle version correspond à la réalité. Il m'arrive parfois de me faire une opinion, mais il va sans dire que je ne peux l'exprimer.
Dans les circonstances, je suggère au député d'aborder la question, lors d'une séance du comité, avec certains de ses collègues qui ont fait ces allégations. La question pourrait fort bien se dénouer là et cela pourrait être très profitable pour toutes les personnes concernées.
Je m'arrête ici pour le moment. Je ne pense pas pouvoir faire davantage pour le député.
Monsieur le Président, j'invoque aussi le Règlement.
Pendant la période des questions, j'ai fait référence à une déclaration du premier ministre Williams à propos de la souveraineté du pays. Elle est tirée d'une lettre datée du 11 septembre 2009 destinée au premier ministre.
Vous pourriez peut-être demander s'il y a consentement unanime pour déposer cette lettre à la Chambre.
Le député de St. John's-Est a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer cette lettre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice 2008-2009.
[Français]
Ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la santé concernant le système de santé public du Canada ainsi que le sixième rapport concernant l'envoi de housses mortuaires par Santé Canada aux collectivités autochtones.
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
demande à présenter le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
— Monsieur le Président, je suis honoré aujourd'hui d'intervenir à la Chambre pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi visant à ériger un moment national de l'Holocauste.
À l'heure actuelle, il n’existe aucun monument public rendant hommage aux victimes et aux survivants canadiens de l’Holocauste. Je crois qu'il est important qu'un tel monument soit érigé afin qu'on se souvienne de ce qui arrive lorsqu'on bafoue les droits fondamentaux et que disparaît tout sens d'humanité.
L’édification d’un monument national rappellera à tout jamais au peuple canadien l’un des moments les plus noirs de l’histoire de l’humanité ainsi que les dangers qu’engendrent la haine sanctionnée par l’État et l’antisémitisme. Hitler et les nazis ont mis fin à la vie de millions de personnes, dont des Juifs, des personnes handicapées, des homosexuels, des prisonniers politiques et des Roms.
Encore aujourd'hui, ceux qui incitent à la haine, comme le président de l'Iran, mettent en doute l'Holocauste. Il est donc d'autant plus essentiel que ce génocide reste à tout jamais dans la conscience et la mémoire de notre nation.
Le monument sera le symbole des valeurs et de la diversité canadiennes autant qu'un hommage aux millions de victimes et de familles détruites. Il témoignera de l'engagement et de la détermination des Canadiens à ne jamais oublier de telles atrocités et à toujours s'y opposer.
J'aimerais remercier Laura Grosman, l'instigatrice de cette initiative, et mon collègue, le ministre d’État des Affaires étrangères chargé des Amériques, pour ses conseils, ainsi que les députés de mon caucus et de l'opposition qui ont manifesté leur volonté de travailler avec moi pour faire adopter ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la citoyenneté
-- Monsieur le Président, depuis qu'elle est entrée en vigueur en avril dernier, la nouvelle Loi sur la citoyenneté restreint la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'étranger.
C'est assez complexe, mais cela signifie qu'une personne née à l'extérieur du Canada ne peut pas acquérir la citoyenneté canadienne par filiation d'un parent canadien, naturel ou adoptif, qui est également né à l'extérieur du Canada et qui a lui aussi acquis la citoyenneté canadienne par filiation.
La loi actuelle prévoit une exception à cette règle pour les parents canadiens travaillant pour les forces armées, l'administration publique fédérale ou la fonction publique provinciale.
Puisque le Canada est un pays commerçant, multilatéral et multiculturel qui appuie depuis toujours les organisations et les efforts multilatéraux, je crois qu'il est dans l'intérêt de notre pays d'engager ses citoyens dans des organisations internationales comme les Nations Unies, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.
Le projet de loi propose une modification au paragraphe 3(5) de la Loi sur la citoyenneté. Il énumère les types d'emploi supplémentaires pour lesquels une exception pourrait être faite, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Le statut de parc national pour le parc de la vallée de la Rouge
Monsieur le Président, je dépose une pétition dans laquelle des Canadiens demandent au gouvernement du Canada de travailler avec l'Ontario pour créer un parc national dans le bassin hydrographique de la rivière Rouge, dans le Sud de l'Ontario, afin de protéger une partie importante du paysage canadien connue sous le nom de forêt décidue de l'Est ou de zone carolinienne, qui compte de nombreuses espèces végétales et animales inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition.
Je tiens à souligner que nous avons adopté une motion à la Chambre, présentée par Pauline Browes en janvier 1990, qui demandait la même chose, à savoir la création par le gouvernement canadien d'un parc dans le bassin hydrographique de la rivière Rouge.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter deux pétitions des électeurs de la région métropolitaine de Vancouver.
Les signataires de la première pétition affirment que la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de tous à la vie et que, depuis le 28 janvier 1988, le Canada n'a aucune loi pour protéger la vie des enfants à naître.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative protégeant la vie humaine depuis la conception jusqu'à la mort naturelle.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le registre des armes d'épaule. Les pétitionnaires affirment que celui-ci n'a pas sauvé une seule vie depuis sa création. Ils préféreraient, à titre de contribuables, que leur argent serve à retirer les armes à feu des mains de criminels et de membres de gangs plutôt qu'à imposer des mesures de contrôle à des citoyens respectueux des lois.
Ils demandent à la Chambre des communes d'appuyer toute mesure législative visant l'abolition du registre canadien des armes d'épaule et la modernisation de la Loi sur les armes à feu.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition portant plus de 400 signatures de mes électeurs et autres.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative protégeant la vie humaine depuis la conception jusqu'à la mort naturelle. Ils font remarquer que cela fait 40 ans que la loi a été modifiée à cet égard et que, depuis le 28 janvier 1988, le Canada n'a aucune loi pour protéger les droits fondamentaux des enfants à naître.
Cette question divise les Canadiens depuis bien trop longtemps. Il est temps que de véritables parlementaires lancent un débat respectueux dans le but de réconcilier tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre en considération le fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier du monde et que plus de gens meurent actuellement des effets de l'amiante que de toutes les autres maladies professionnelles confondues. Pourtant, le Canada demeure l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante à l'échelle mondiale et il dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et contrecarrer les efforts de la communauté internationale visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante, des mineurs et des collectivités dans lesquelles ils vivent, de mettre fin à toute subvention gouvernementale de l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs, dont la Convention de Rotterdam.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom d'électeurs de ma circonscription.
En tant que citoyens d'un pays qui respecte les droits de la personne, établis en vertu de la Charte des droits et libertés, les signataires désirent attirer l'attention sur le droit à la vie, même pour les enfants à naître.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
[Français]
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Monsieur le Président, à cause de la faillite de Nortel, j'aimerais déposer une petite pétition signée par plusieurs Canadiens qui aimeraient porter ce qui suit à l'attention de ce gouvernement.
[Traduction]
Les pétitionnaires font remarquer que, à l'heure actuelle, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne protègent pas les droits de tous les employés licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant les procédures de faillite. Les gens n'ont aucun statut privilégié par rapport aux autres créanciers ordinaires.
Les pétitionnaires soulignent que les employés ne sont pas comme les autres créanciers. Ils sont en grande partie responsables de la l'augmentation de valeur pour toutes les parties intéressées et, contrairement à tous les porteurs de titres de créance, les banques et les fournisseurs, ils ne sont pas des entreprises diversifiées qui prennent des risques et qui peuvent gérer des déductions d'impôt pour compenser leurs pertes financières.
Les pétitionnaires soulignent également que, à l'heure actuelle, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement ne garantit pas que l'argent obtenu par la vente de biens canadiens à des étrangers sera consacré au règlement des réclamations des employés canadiens avant que ces fonds puissent quitter le pays.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le but de protéger les droits de tous les employés canadiens, et veiller à ce que les employés licenciés par une entreprise et qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant des procédures de faillite obtiennent le statut de créancier privilégié. De cette manière, les réclamations des employés pourraient être réglées à même le produit de la vente de biens canadiens avant que les fonds ne puissent être transférés à l'étranger.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l'offre de logements sûrs, de qualité et abordables pour les plus vulnérables: a) combien d’argent le gouvernement entend-il investir pour l'exercice 2009-2010 dans le logement abordable; b) combien d’argent le gouvernement investira-t-il en 2009-2010 dans le logement abordable pour personnes âgées; c) le gouvernement négociera-t-il de nouvelles ententes avec les provinces pour faciliter la construction et la rénovation de logements abordables; d) le gouvernement s’engagera-t-il à faire du logement abordable une priorité et à accélérer les travaux de construction et d’entretien de ces logements essentiels?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est donné une approche concertée afin de favoriser l'accès au logement. Cette approche a grandement contribué à la mise en place d'un secteur de l'habitation efficient, d'un système efficace de normes de construction, d'un système de financement de l'habitation bien rodé et de mesures de soutien à l'intention des personnes qui ont des besoins en matière de logement.
Le Plan d’action économique du Canada renforce l’économie canadienne grâce à un investissement ponctuel de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Ces fonds comprennent :
1 milliard de dollars pour la rénovation vitale de logements sociaux, ce qui comporte des dépenses de 850 millions de dollars, qui seront partagées avec les provinces et les territoires, et de 150 millions de dollars pour venir en aide aux occupants des logements sociaux administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement;
600 millions de dollars pour la construction et la réparation de logements dans les réserves et les régions du Nord, soit 400 millions pour les réserves et 200 millions pour le Nord;
400 millions de dollars pour la construction de logements additionnels pour les aînés;
75 millions de dollars pour l'aménagement de nouveaux logements pour les personnes handicapées.
En réponse à la question (a), en 2009-2010, on estime que les dépenses fédérales liées à l’habitation par l’entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement atteindront 3,1 milliards de dollars. Sont exclus les investissements destinés à l’habitation effectués par d’autres agences et ministères du gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, investit annuellement quelque 1,7 milliard de dollars pour soutenir financièrement quelque 625 000 logements sociaux partout au Canada. Ces logements sociaux ont été engagés dans le cadre d’ententes à long terme en vertu de différents programmes.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1 milliard de dollars dans l’habitation par l’entremise de l’Initiative en matière de logement abordable. Aux termes de cette initiative, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en partenariat avec les provinces et territoires, verse des contributions afin d’augmenter l’offre de logements abordables. Aux termes des ententes bilatérales, les provinces et territoires versent des sommes égales à l'investissement fédéral. En date de 31 mars 2009, l'Initiative en matière de logement abordable avait donné lieu à l'engagement ou à l'annonce de quelque 935 millions de dollars pour la production de plus de 42 300 logements à l'échelle du Canada.
Le 4 septembre 2008, le gouvernement du Canada a approuvé l’octroi, sur une période de cinq ans prenant fin le 31 mars 2014, d’une somme annuelle de 387,9 millions de dollars aux fins du financement de programmes de logement social et d’aide aux sans-abri. Dans le cadre de cet engagement, le financement de l’Initiative en matière de logement abordable, des programmes d’aide à la rénovation dont le Programme d’aide à la remise en état des logements, et de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a été renouvelé à leur niveau courant pour deux ans, jusqu’au 31 mars 2011. Pour 2009-2010, cette prolongation représente des fonds additionnels de 125 millions de dollars pour l’Initiative en matière de logement abordable et de 128,1 millions de dollars pour les programmes d’aide à la rénovation.
Le Plan d'action économique du Canada vient ajouter un investissement de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans pour la réparation de logements sociaux existants et la construction de nouveaux. Pour 2009-2010, il s’agit d’un investissement additionnel par le gouvernement fédéral de plus d’un milliard de dollars dans le logement abordable.
En réponse à la question (b), des 1,7 milliard de dollars investis annuellement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour soutenir presque 625 000 logements sociaux, on estime qu’environ le tiers de ces logements sont occupés par des personnes âgées.
Grâce à la brochette de programmes d’aide à la rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les personnes âgées auront accès à des fonds en 2009-2010 aux termes de programmes comme le Programme d'aide à la remise en état des logements et Logements adaptés: aînés autonomes, LAAA. Il est à noter que le programme LAAA vise particulièrement les aînés. On estime qu’une aide financière d’environ 32 millions de dollars sera consentie aux personnes âgées en 2009-2010 dans le cadre des programmes d’aide à la rénovation.
Comme mentionné ci-dessus, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1 milliard de dollars dans l’habitation par l’entremise de l’Initiative en matière de logement abordable. Environ 25 p. cent de ce financement a servi pour loger des personnes âgées.
De plus, le Plan d'action économique du Canada affecte de 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la production de logements abordables à l’intention des personnes âgées. En 2009-2010, cela représente des crédits fédéraux de 200 millions de dollars pour la création de logements abordables destinés aux aînés à faible revenu qui bénéficieront également des autres programmes courants de logements abordables. La somme de 1 milliard de dollars dans le cadre du Plan d’action économique du Canada affectée à la rénovation et à l’amélioration du logement social profitera aux résidents actuels de ces logements. Comme environ le tiers de ces logements est occupé par des aînés, on estime qu’environ un tiers de ce nouveau financement à la rénovation profitera également à ces aînés.
En réponse à la question(c), les ententes actuelles conclues entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les provinces et territoires sont en cours de modification afin de mettre en œuvre à la fois la décision de septembre 2008 du gouvernement fédéral de renouveler pour deux ans l’Initiative en matière de logement abordable et les programmes d’aide à la rénovation jusqu’au 31 mars 2011, de même qu’une composante importante des mesures de stimulation économique annoncées dans le cadre du Plan d’Action économique du Canada.
En réponse à la question (d), le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Canadiens à se trouver un logement sûr et de qualité, à un prix abordable par l’entremise d’investissements récents de près de 2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour des programmes de soutien au logement et de lutte contre l’itinérance, de même que plus de 2 milliards de dollars sur les deux prochaines années pour la préparation de logements sociaux et la construction de nouveaux, tel qu’annoncé dans le Plan d'action économique du Canada
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je voudrais vous informer que je vais partager mon temps avec le sympathique et talentueux député de Sherbrooke.
C'est un plaisir pour moi de participer au débat sur le projet de loi C-50, car ma circonscription a été durement touchée au cours des six dernières années par différentes fermetures, permanentes ou périodiques, d'entreprises manufacturières. Je tenais vraiment à intervenir et à exprimer profondément ma déception, voire mon indignation face à ce projet de loi.
C'est une grande déception, même une indécence, pour les chômeurs et les chômeuses qui luttent pour se trouver un emploi et survivre à cette période difficile. J'ai l'impression que ce gouvernement utilise la détresse des chômeurs pour faire de la petite politique. Ce qu'il ne comprend pas, et il l'a prouvé à maintes occasions, c'est qu'il sous-estime l'intelligence des Québécois et des Québécoises.
Comment peut-on appuyer un projet de loi qui contient des données que personne au gouvernement ne veut expliquer? C'est une mesure qui est décriée au Québec par les centrales syndicales, le Conseil National des Chômeurs et Chômeuses et le Conseil de l'industrie forestière du Québec.
Nous aurions aimé avoir l'occasion d'en discuter immédiatement en comité pour entendre des experts, des témoins venir nous expliquer, en fait, qui sont ces 190 000 chômeurs visés par cette mesure si étroite, si rigide et discriminatoire.
À la séance de breffage que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a donnée cette semaine, une demi-heure seulement a été consacrée à la présentation du projet de loi. C'était une demi-heure bien encadrée où les fonctionnaires ont été encadrés de façon très serrée par le gouvernement. Ceux-ci ont été incapables de répondre aux questions de mes collègues, à savoir comment le calcul avait été fait, quelle méthode a été utilisée pour arriver au chiffre de 190 000 chômeurs et de quelle manière ils étaient arrivés à la somme de 935 millions de dollars. Aucune réponse claire n'a été donnée par les fonctionnaires qui ont procédé au breffage.
On a posé la question, dans le cadre de périodes de questions, à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Elle aussi a évité en quelque sorte la question. Elle a été incapable de répondre correctement ou précisément à cette question qui, en soi, est simple: qui sont ces 190 000 chômeurs visés par cette mesure.
J'ai aussi vu dans les journaux que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui est le lieutenant politique pour les conservateurs au Québec, dire qu'il ne pouvait rien garantir et lui aussi semblait ne pas savoir, ne pas connaître la réponse à cette importante question.
J'ai aussi participé au panel à CPAC avec la députée de Beauport—Limoilou. Je suis une députée persévérante, travaillante, déterminée et je lui ai aussi posé cette question. Elle n'a pas su non plus répondre à cette question déterminante pour nous. On veut comprendre. Parmi les travailleurs forestiers au Québec, quelle proportion de travailleurs ou de chômeurs seront touchés par cette mesure? C'est important, avant de se prononcer sur un projet de loi, de bien connaître les fondements et sur quelles bases on s'est entendus pour mettre de l'avant une telle mesure.
Je voudrais prendre quelques minutes pour parler d'un exemple très concret dans ma circonscription. J'en ai parlé à plusieurs reprises. Il y a une petite ville dans ma circonscription qui s'appelle Huntingdon et qui était une ville mono-industrielle basée sur les usines de textiles. Malheureusement, il y a cinq ou six ans, l'ensemble des usines de cette petite ville ont été contraintes de fermer leurs portes, mettant au chômage des centaines de personnes qui avaient accumulé vraiment beaucoup d'ancienneté. De bons employés loyaux, compétents, avec une expertise importante ont été mis à la porte de ces usines. On parle d'une ville mono-industrielle, comme je l'ai dit. Les travailleurs de longue date n'ont pas pu profiter d'un programme d'aide aux travailleurs âgés parce qu'il avait été supprimé par les libéraux quelques années auparavant et que la décision a été maintenue par les conservateurs malgré les demandes du milieu, malgré la demande des travailleurs âgés qui avaient besoin de cette espèce de pont pour retrouver la dignité et pouvoir utiliser leurs rentes et leur pension.
J'en profite pour saluer ces citoyens, ces travailleurs qui ont été bafoués, mais qui ont gardé leur courage. Je voudrais souligner toute leur force et leur dire mon empathie face à leur situation. En effet, au moment où l'on se parle, des travailleurs âgés ont participé au programme de reclassement, ils ont fait tous les efforts nécessaires pour essayer de trouver un nouvel emploi. J'ai vraiment connaissance de cas concrets de personnes qui me disent que, malgré tout, elles n'ont pas pu trouver un autre emploi. Les employeurs n'ont pas voulu d'elles pour toutes sortes de raisons, mais pour beaucoup, c'est lié à leur âge. On le redit, et on ne le redira pas assez souvent, un réel programme d'aide aux travailleurs âgés est toujours nécessaire, mais il est toujours refusé par les conservateurs.
La ville de Huntingdon a un maire très dynamique, Stéphane Gendron. Il a pris le taureau par les cornes et a fait preuve de leadership et d'audace. Il a relancé l'économie dans sa ville grâce à de nouvelles entreprises. Plusieurs usines, petites et moyennes, ont redémarré dans sa ville depuis quelques années, environ trois ans. Quelques usines sont bien présentes, mais elles éprouvent actuellement des difficultés liées à la crise économique et aussi aux mesures protectionnistes des États-Unis. En effet, beaucoup de leur marché était consacré à l'exportation, et comme Huntingdon est à la frontière des États-Unis, vous comprendrez que les prévisions budgétaires n'ont pas pu, malheureusement, être confirmées à cause de la crise économique.
Quand je regarde cela, je me dis que certains des travailleurs, qui sont pour quelques-uns des anciens travailleurs des usines de textile qui ont vécu ces sept dernières années plusieurs périodes de chômage — au-delà de 35 semaines par exemple —, ne pourraient pas bénéficier des avantages liés au projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. Alors, s'il y avait un licenciement dans une nouvelle usine à Huntingdon, qui fait tous les efforts nécessaires pour garder tous ses travailleurs, certains parmi ceux-ci n'auraient pas droit à ces avantages.
Donc, ce projet de loi est un projet discriminatoire qui ne va pas vraiment aider les chômeurs de longue date. Il faut bien le dire, le vrai problème, ce qu'évitent de dire les conservateurs, c'est que cela nous prend un régime d'assurance-emploi qui non seulement permet une grande admissibilité, mais qui permet aussi à tous les chômeurs qui vivent une période difficile d'y être admissibles et de pouvoir recevoir des prestations d'assurance-emploi pour faire vivre leur famille, payer leurs comptes et aider à patienter en attendant de trouver un autre emploi.
Nous sommes face à une mesure qui est plus partisane, pour faire de la petite politique au détriment des chômeurs. Aussi, en tant que députée, en tant que citoyenne de ma circonscription et en tant que bloquiste, je ne peux absolument pas — et le Bloc ne le fera pas — donner mon appui à un projet de loi si discriminatoire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos de la députée. Selon le gouvernement, 190 000 travailleurs en chômage bénéficieraient des mesures prévues dans le projet de loi, soit environ 935 millions de dollars, soit près de 1 milliard de dollars. La députée remet ce projet de loi en question en se basant exclusivement sur un exposé d'une demi-heure fait par le gouvernement.
Je recommande de renvoyer le projet de loi au comité. Nous devrions entendre ce que les témoins experts ont à dire. Il est à espérer que la députée pourrait ainsi obtenir des réponses à ses questions et ensuite déterminer si le projet de loi est conforme ou non à ses attentes.
Nous savons que le projet de loi ne contient pas toutes les mesures souhaitées pour améliorer notre régime d'assurance-emploi, mais nous sommes saisis d'un projet de loi concret et nous refusons de tourner le dos à 1 milliard de dollars qui permettraient d'aider 190 000 travailleurs. Nous allons continuer à travailler sur certains des autres projets de loi que nous avons présentés à la Chambre, des projets de loi portant sur d'autres aspects de l'assurance-emploi qui, selon nous, sont tout aussi importants. Nous n'allons pas pour autant rejeter une mesure comme celle-ci parce que nous ne pouvons pas obtenir tout ce que nous voulons d'un seul coup.
Nous devons composer avec une série complexe d'éléments et aller chercher les améliorations une à une.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si cette interprétation est juste, mais je n'ai jamais dit que je contestais les chiffres, soit 190 000 chômeurs visés et des budgets totalisant 938 millions de dollars. J'ai dit que l'on avait posé des questions afin de savoir d'où venaient ces chiffres. Quand on avance des chiffres, il faut pouvoir les défendre.
On m'a dit qu'à la séance de breffage, les chiffres n'avaient pas été expliqués. Comment est-on arrivé à ce calcul qui semble si complexe qu'aucun ministre n'est en mesure de l'expliquer? Avant de donner notre aval à un projet de loi qui prétend bénéficier à 190 000 chômeurs, il aurait été bon et nécessaire d'avoir ces réponses très précises et importantes. Le Bloc québécois est un parti rigoureux. Il est d'ailleurs reconnu pour cela.
Des mesures très rapides auraient pu être mises en place par le gouvernement pour aider réellement les chômeurs, mais elles ne l'ont pas été. Pour mettre en place une telle mesure, le processus législatif n'était pas nécessaire. Un simple projet pilote, comme l'a déjà fait le gouvernement conservateur, aurait pu être mis en place. Comme l'a dit le député, cela aurait pu aider rapidement les chômeurs visés. Cela n'a pas été le cas. À mon avis, on veut seulement faire une joute politique sur le dos des chômeurs.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses paroles. J'aimerais qu'elle réponde à la question suivante.
Cette mesure concernant les travailleurs de longue date, en plus de celles déjà soumises dans notre Plan d'action économique, va sans doute bénéficier à des hommes et des femmes de sa circonscription, certaines personnes qui en auront réellement besoin.
Si ma collègue vote contre ce projet de loi, votera-t-elle contre les travailleurs de sa propre circonscription, qui ont vraiment besoin de ces sommes d'argent supplémentaires?
Monsieur le Président, j'aimerais rassurer le secrétaire parlementaire. Les gens que je représente me demandent aujourd'hui de poser des questions au gouvernement. Considérant ce qui se passe dans ma circonscription et les nombreuses fermetures permanentes ou périodiques des entreprises de ma circonscription, je suis incapable de dire, au moment où l'on se parle, si cette mesure les aidera. Il ne faut pas trop s'inquiéter quant à ma capacité d'expliquer le tout à mes concitoyens et de justifier ma position. Je l'ai toujours fait, et je le fais probablement bien puisque mes concitoyens m'ont élue à deux reprises.
Je voudrais signifier à mon collègue que des gens viennent souvent me voir, toutes les semaines, pour me dire qu'ils sont admissibles à l'assurance-emploi mais qu'ils ne reçoivent pas leurs prestations dans un délai raisonnable. Ce n'est pas courant de voir des gens déposer leur demande en juin et n'avoir encore reçu aucune prestation en septembre. Il serait très facile de changer cela, c'est de la bureaucratie, afin que les gens qui ont droit aux prestations aient leur chèque dans un délai raisonnable.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue de Beauharnois—Salaberry de son intervention.
Au début de la semaine, lorsque j'ai pris la parole, j'ai fait une omission. Le 14 septembre dernier, cela faisait 11 ans que j'étais élu à la Chambre des communes, et je voulais parler de la fierté que j'ai de représenter les gens de ma circonscription. Je suis prêt à les représenter aussi longtemps qu'on devra le faire et je suis prêt à me battre ici à la Chambre des communes pour qu'il y ait justice, notamment dans le dossier de l'assurance-emploi.
Avant de devenir député, j'étais comptable de profession. J'ai pratiqué pendant plus de 20 ans comme travailleur autonome. J'avais des employés, et mes clients étaient des employeurs ou des travailleurs. Au fil des ans, j'ai vu se dégrader le système d'assurance-chômage, comme on l'appelait à l'époque. D'ailleurs, cela m'irritait. Je disais alors qu'on devrait créer un système d'assurance-travail — c'est le terme que j'utilisais — pour que les gens qui perdaient leur emploi puissent rapidement retourner sur le marché du travail et retrouver une certaine dignité.
J'ai donc vu le programme d'assurance-emploi se dégrader au fil des ans sous les différents gouvernements successifs, libéraux ou conservateurs. Par ailleurs, j'ai également vu des gens profiter souvent malhonnêtement du programme d'assurance-emploi. Il s'agissait d'employés qui agissaient même parfois avec la complicité des employeurs. J'ai vu cette aberration.
À la vue de tout cela, je me disais qu'il y avait un problème important au gouvernement. En effet, on peut voir ces choses, elles sont facilement identifiables. Au lieu de ne s'attaquer qu'à ceux qui commettaient des méfaits sur le plan de l'assurance-emploi, employeurs ou employés, on s'est attaqué à l'ensemble du régime.
Aujourd'hui, il est encore fréquent qu'un nouveau chômeur, qui se retrouve sans emploi et qui est confronté à une situation vraiment difficile, soit quasiment perçu comme un bandit qui essaie de frauder le système. Mais on n'est pas obligé de frauder le système aujourd'hui puisque, très souvent, c'est le système qui empêche de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Ainsi, compte tenu de tous les changements qui ont eu lieu au fil des ans — cela ne date pas nécessairement de très longtemps —, et des différentes zones où le taux de chômage peut varier, les gens ne reçoivent pas le même taux de prestations et n'ont pas la même période de couverture.
Je me souviens d'un fait concret, survenu dans ma circonscription il y a quelques mois ou un an. Des gens, dont l'adresse de résidence était à Sherbrooke, travaillaient à Magog, à quelque 30 kilomètres, et se déplaçaient matin et soir en accumulant des frais supplémentaires de transport. Lorsque l'entreprise de Magog a fermé ses portes, les gens de Magog, qui ne vivaient pas dans la même région administrative, ont reçu des prestations supplémentaires et une période plus longue de prestations. Pour leur part, quelques-uns des travailleurs de Sherbrooke ont même eu de la difficulté à se qualifier, et ceux qui se sont qualifiés ont reçu des prestations plus basses. Pourtant, ces gens avaient travaillé au même endroit. Certains avaient même investi beaucoup plus financièrement de façon personnelle pour travailler.
On constate donc que ce système a besoin d'une refonte fondamentale, surtout dans le contexte de l'économie actuelle, avec le taux de chômage qu'on connaît, compte tenu, surtout, des informations de l'OCDE à l'effet que le taux de chômage augmentera probablement jusqu'à 10 p. 100. Or le gouvernement, pour patcher tout le système, comme on dit en latin, et pour bien paraître, bombe le torse devant les chômeurs et dit qu'il ajoutera des semaines supplémentaires, alors que certains n'en ont pas du tout encore.
Je ne peux pas être fondamentalement contre le fait que des gens vont pouvoir profiter de semaines supplémentaires. Cependant, je me questionne profondément sur ce qui anime ce gouvernement. C'est tout simplement et probablement pour faire de la politique, du tape-à-l'oeil, pour dire aux chômeurs et chômeuses, qu'ils pourront profiter de prestations d'assurance-emploi de cinq à vingt semaines supplémentaires s'ils ont travaillé très longtemps, s'ils n'ont pas touché de prestations, si, en fin de compte, ils ont payé sans rien recevoir. Or il y a des gens qui ont payé et qui ne reçoivent rien aujourd'hui. On l'a vu dans l'industrie forestière. On le voit aussi chez les travailleurs saisonniers.
Quand je regarde cela, je me pose de sérieuses questions et je m'aperçois que quelque chose ne fonctionne pas. La première phrase qui me vient à l'esprit, c'est que présentement l'impuissance du gouvernement à identifier les vrais problèmes, les vrais besoins, les besoins les plus urgents, n'a d'égal que la stérilité de son action face à ces problèmes et aussi à ces besoins urgents de la population.
Je parlais tout à l'heure du système qui s'est toujours dégradé. On a juste à prendre l'exemple du PATA. À un moment donné, il existait un pont permettant aux travailleurs âgés d'accéder à une retraite digne et honorable si, après avoir travaillé toute leur vie dans une entreprise — 35 ou 40 ans —, ils étaient mis à pied alors qu'on essayait de les reclassifier. Oui, c'est possible pour certains, mais pour d'autres, c'est impossible. À cela, on n'a pas encore répondu. Que ce soit les libéraux ou les conservateurs, ils n'ont rien fait.
On passe maintenant à un nouveau stade qui n'a rien à voir avec les besoins réels du moment. Bien sûr, ils ont donné cinq semaines de prestations supplémentaires, à la fin de la période de prestations normale, en espérant évidemment que la situation économique se rétablisse. Toutefois, c'est aujourd'hui que les gens en ont besoin. Quand on perd son emploi, c'est aujourd'hui qu'on en a besoin, ce n'est pas nécessairement à la fin de la période de prestations. Si au moins, il y avait une plus longue période de prestations! Mais même là, on n'aurait pas eu besoin de ces cinq semaines.
Je ne sais pas ce que les représentants du gouvernement peuvent ressentir quand ils regardent les chômeurs et chômeuses. Cependant, je ne crois pas que ce gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour rendre un programme d'assurance-emploi beaucoup plus accessible et juste pour l'ensemble de la population. Je ne pense pas qu'il y ait des gens qui se disent un bon matin qu'ils ont hâte d'être mis à pied pour pouvoir profiter du système d'assurance-emploi. Tout d'abord, plus personne ne veut être mis à pied pour profiter du système d'assurance-emploi. On sait dans quel état il est et qui y a accès.
Bien qu'on me signifie que le temps qui m'était imparti s'achève, je voudrais ajouter deux points, notamment celui du partage de l'information entre les différents ministères. Là encore, on voit le comportement du gouvernement. Quand le Bloc québécois a mis sur pied les séances de travail pour identifier les personnes qui avaient droit au Supplément de revenu garanti et qui ne le recevaient pas, on aurait bien aimé que l'information de l'Agence du revenu puisse servir au système des pensions de vieillesse. Ainsi, par suite de l'envoi de leur déclaration d'impôt, les gens qui avaient droit au Supplément de revenu garanti auraient pu facilement le recevoir. Le gouvernement a fait des milliards de dollars avec cela. De fait, pendant plusieurs années, il n'a pas donné l'information aux gens et il a fait des milliards de dollars en prenant l'argent de la caisse de l'assurance-emploi.
Maintenant, il est question de partage de l'information. Le gouvernement ne voulait pas intégrer les systèmes à ce moment-là et, aujourd'hui, il est prêt à obtenir l'information de l'un et de l'autre. Vous savez très bien qu'en matière d'assurance-emploi, les fonctionnaires sont débordés. Cela prend de plus en plus de temps avant que les gens puissent recevoir leurs prestations, et maintenant on veut surcharger le système pendant une courte période pour aller très loin en arrière collecter l'information. Cela sera encore quelque chose de très temporaire qui ne réglera pas le problème de l'assurance-emploi et qui, en plus, surchargera le travail des fonctionnaires.
Le Parti conservateur aurait eu intérêt à tenir compte des recommandations du Bloc québécois. Déjà là, on serait beaucoup mieux équipés pour répondre aux besoins urgents de ceux et celles qui perdent leur emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le Bloc a trimé dur sur l'ensemble du dossier de l'assurance-emploi. En fait, il a présenté un projet de loi à la Chambre, qui a pour objectif de supprimer les deux semaines de carence, une mesure que le NPD ne peut qu'appuyer.
Cependant, voici un projet de loi qui permettra de distribuer 1 milliard de dollars à 190 000 travailleurs. C'est une des façons de contribuer à résoudre le problème de l'assurance-emploi. Il n'y a rien qui empêche les députés du Bloc d'appuyer ce projet de loi en principe, de le renvoyer au comité, de proposer les amendements qu'ils souhaitent au comité, d'appuyer le projet de loi et de le faire adopter, tout en travaillant à l'adoption par la Chambre des projets de lois qu'ils ont eux-mêmes présentés.
Mon parti a également présenté des projets de loi sur l'assurance-emploi à la Chambre. Nous n'allons pas renoncer à ces projets de loi simplement parce que le gouvernement veut faire adopter celui-ci. Même si le projet de loi du gouvernement est adopté, nous allons continuer de travailler sur des projets de loi parallèles. Pourquoi le Bloc ne ferait-il pas la même chose?
[Français]
Monsieur le Président, très récemment, le Bloc québécois a proposé au gouvernement d'accélérer l'étude de ce projet de loi, mais il n'a pas voulu.
Personnellement, je demeure toujours persuadé que l'on peut améliorer de façon beaucoup plus efficace le système d'assurance-emploi. Le débat et le travail qui sera fait en comité nous permettront de le faire. J'ai toujours confiance que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre du côté du gouvernement conservateur finisse par comprendre. Le gros bon sens, c'est important. Il faudra que les conservateurs finissent par se servir de cette faculté qu'est le gros bon sens. J'ose espérer que c'est spécialement par rapport à ce projet de loi qu'ils démontreront qu'ils possèdent cette faculté.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour l'excellence de son discours et sa clarté. J'ai une question bien précise à lui poser.
Ce matin, j'ai lu les titres des journaux selon lesquels les libéraux voulaient accélérer l'adoption du projet de loi afin d'un peu agacer le NPD. Les libéraux ont une petite crotte sur le coeur contre NPD. J'étais surprise de lire ça. Au fond, les libéraux s'objectent au projet par partisanerie et non par conviction. J'aimerais que le député me dise ce qu'il pense de la position des libéraux quant à l'assurance-emploi. Je crois qu'il en aura long à dire sur cette question.
Monsieur le Président, je ne peux pas dire tout ce que je pense par rapport à la position des libéraux, par rapport à ce qu'ils n'ont pas fait ou trop fait pendant qu'ils ont été au pouvoir. Je suis arrivé ici en 1998. Il y a 11 ans, le sujet d'actualité, le sujet dont on parlait le plus, c'était l'assurance-emploi. On en parlait il y a 11 ans. Un jour, j'ai dit à des collègues qui étaient là depuis un certain temps que je savais que l'assurance-emploi était un sujet important, mais que le questionnement revenait souvent. À la lumière des réponses du Parti libéral de l'époque, j'ai compris qu'il fallait poser beaucoup de questions.
Je me souviendrai toujours que le premier ministre de l'époque, M. Chrétien, avait répondu à une question au sujet de l'assurance-emploi. Il avait dit avoir droit à l'assurance-emploi. Un autre ministre lui a fait signe que non. Par la suite, il a dit qu'on n'en avait peut-être pas besoin. Déjà là, on voyait que, du premier ministre au ministre de l'époque des Ressources humaines, les libéraux étaient complètement déconnectés de ce que devait être un bon plan d'assurance-emploi pour la population. Le contexte économique était quand même bon, tellement bon qu'il fournissait au gouvernement le moyen de payer la dette sur le dos des chômeurs même si le taux de chômage n'était pas si élevé que cela à cette époque. Ce sont quand même les chômeurs qui ont payé la dette. Le gouvernement conservateur fera une dette de 57 milliards de dollars. J'ai peur de voir le prochain...
Reprise du débat. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de me prononcer en faveur de ce projet de loi qui cherche à prolonger les prestations régulières d'assurance-emploi des travailleurs de longue date au chômage. Bon nombre d'entre eux ont de la difficulté à obtenir un nouvel emploi après avoir travaillé pour le même employeur pendant la majeure partie de leur vie active.
Je trouve particulièrement enrichissant de participer au débat d'aujourd'hui puisque cela me permet de parler au nom des personnes qui ont travaillé fort toute leur vie, qui ont payé leurs impôts et leurs cotisations d'assurance-emploi et qui n'ont jamais ou rarement eu besoin du soutien des gouvernements.
Aux fins de cette nouvelle mesure, les travailleurs de longue date sont définis comme ceux qui ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant des années, qui n'ont eu recours que rarement au régime et qui sont issus de tous les secteurs de l'économie. On estime qu'environ deux tiers des personnes qui versent des cotisations d'assurance-emploi correspondent à cette définition de travailleurs de longue date partout au pays. Un peu plus du tiers de ceux qui ont perdu leur emploi partout au Canada depuis la fin du mois de janvier et qui ont présenté une demande d'assurance-emploi sont des travailleurs de longue date. Grâce à leur dur labeur et à leur engagement envers leur employeur, ces travailleurs ont fait du Canada et du Québec les grandes sociétés prospères qu'elles sont aujourd'hui.
Au cours de périodes économiques plus prospères, de telles personnes auraient été en mesure de terminer leur carrière auprès du même employeur pour jouir éventuellement d'une retraite bien méritée en bénéficiant de la pension de la compagnie à laquelle ils ont contribué pendant des décennies. Toutefois, comme nous le savons, la conjoncture d'aujourd'hui est difficile. Le ralentissement mondial actuel a dévasté des économies partout dans le monde, et le Canada n'y fait pas exception.
Il suffit de jeter un coup d'oeil aux quotidiens du matin ou de regarder les nouvelles du soir pour voir qu'une autre entreprise réduit ses effectifs, met des travailleurs à pied ou ferme ses portes. De tels événements, bien qu'ils soient évidemment malheureux pour notre pays et pour les collectivités où ils se produisent, sont une tragédie pour ceux qui perdent leur emploi sans qu'ils en soient responsables. Ils sont particulièrement graves pour ces travailleurs de longue date qui doivent maintenant composer avec un marché du travail complètement différent de celui auquel ils ont fait face il y a plusieurs années et qui exige souvent des compétences bien différentes de celles qu'ils possèdent actuellement.
Même si l'on constate des mises à pied de travailleurs de longue date partout au pays, un certain nombre de collectivités du Québec ont été particulièrement touchées puisqu'elles dépendent de la fabrication et de la foresterie, deux secteurs de l'industrie qui ont été durement frappés. C'est pourquoi, en tant que Québécois, je suis fier de voir le gouvernement prendre des mesures résolues pour s'assurer que les travailleurs de longue date du Québec et du reste du Canada obtiennent l'aide supplémentaire dont ils ont besoin pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.
Alors, quelles sont les propositions prévues dans ce projet de loi et pourquoi sont-elles aussi importantes pour les travailleurs qui se retrouvent dans cette situation? Fondamentalement, on peut résumer le projet de loi de la façon suivante. En vertu de ce projet de loi, le gouvernement propose de fournir une aide supplémentaire aux personnes qui ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant un grand nombre d'années et qui n'ont pas souvent eu recours au régime jusqu'à présent. Pour y être admissible, une personne doit avoir cotisé au régime d'assurance-emploi en versant au moins 30 p. 100 des cotisations annuelles maximales pendant au moins sept années civiles sur 10. Elle doit avoir touché des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une période qui ne dépasse pas 35 semaines au cours des cinq dernières années.
La raison pour laquelle la définition accorde jusqu'à 35 semaines de prestations régulières au cours des cinq dernières années, c'est que, dans les dernières années, des travailleurs de certaines industries, y compris les secteurs de la fabrication et de la foresterie, ont touché des prestations assurance-emploi pendant des arrêts de travail temporaires.
On estime qu'approximativement 190 000 travailleurs, dont environ le quart serait au Québec, bénéficieraient de cette mesure temporaire.
Une fois promulguée, cette législation prolongerait les prestations régulières pour les travailleurs de longue date de 5 à 20 semaines. Le nombre de semaines supplémentaires de prestations accordées à une personne sera déterminé en fonction de la durée pendant laquelle elle aura travaillé et versé des cotisations à l'assurance-emploi.
Afin que les travailleurs bénéficient de cette mesure dès que possible, cette nouvelle disposition serait accessible aux demandeurs de longue date dont les périodes de prestations ont été établies le 4 janvier 2009 ou neuf mois avant la date d'entrée en vigueur réputée de ce projet de loi, en prenant la dernière échéance. Elle s'appliquerait à toutes les demandes de longue date établies jusqu'au 11 septembre 2010, ce qui signifie que le paiement de ces prestations prolongées pourrait se poursuivre jusqu'à l'automne 2011.
Voilà autant de bonnes nouvelles pour les personnes qui ont passé toute ou la majorité de leur vie professionnelle au service du même employeur au Québec ou dans le reste du Canada.
Aussi utile que soit cette nouvelle initiative, elle ne représente toutefois qu'un élément d'un effort beaucoup plus grand visant à améliorer l'équité de l'assurance-emploi, et sa capacité à aider les travailleurs et leur famille à composer avec le ralentissement économique actuel.
En effet, le Plan d'action économique du Canada contient un bon nombre de mesures visant à fournir des prestations d'assurance-emploi pendant une plus longue période et un service plus efficace.
L'initiative Aide à la transition de carrière est une mesure qui pourrait se révéler d'une très grande valeur pour les travailleurs de longue date.
Elle prolonge les prestations pour une durée maximale de deux ans pendant que les travailleurs de longue date participent à une formation à long terme. En outre, elle permet aux travailleurs de longue date admissibles d'avoir accès plus rapidement à l'assurance-emploi s'ils investissent une partie ou la totalité de leurs indemnités de départ dans la formation.
Le Programme de travail partagé aide aussi les travailleurs à demeurer dans la population active en offrant un soutien au revenu d'assurance-emploi aux travailleurs prêts à accepter une semaine de travail réduite pendant que leur entreprise se rétablit de la crise économique.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons apporté des changements au programme de façon à accorder une plus grande souplesse aux plans de rétablissement des employeurs.
De plus, des accords ont été prolongés de 14 semaines supplémentaires afin d'en maximiser les avantages au cours de ce ralentissement économique.
Ainsi, les employeurs peuvent éviter d'avoir à embaucher de nouveaux employés ou de former de nouveau des travailleurs mis à pied lorsque l'entreprise rebondit, et les employés peuvent continuer de travailler, tenant ainsi leurs compétences à jour.
En date du 6 septembre 2009, il y avait plus de 5 800 accords de travail partagé à l'échelle nationale, profitant à près de 165 000 Canadiens.
De plus, en vertu du Plan d'action économique, nous investissons 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, afin d'aider les travailleurs âgés de 55 à 64 ans à mettre leurs compétences à niveau et à acquérir l'expérience de travail nécessaire pour les aider à passer à de nouveaux emplois.
Pour élargir la portée de l'initiative, les collectivités qui comptent moins de 250 000 habitants sont maintenant admissibles au financement.
En vertu du Plan d'action économique, le gouvernement fournit également 1 milliard de dollars supplémentaires sur deux ans pour l'acquisition de nouvelles compétences en vertu des ententes existantes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires afin d'aider les clients de l'assurance-emploi à acquérir les compétences nécessaires pour obtenir et conserver de nouveaux emplois.
De plus, au moyen du Fonds de transition et de formation stratégique, nous investissons 500 millions de dollars sur deux ans afin de permettre aux personnes de bénéficier d'une formation et d'autres mesures de soutien, qu'elles soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.
Étant donné que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour répondre aux besoins de leur propre marché du travail, ces fonds ont été livrés par l'intermédiaire des ententes existantes relatives au marché du travail.
De plus, le plan d'action offre une subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $ supplémentaires aux apprentis qui réussissent un programme d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge. Cela s'ajoute à la subvention incitative aux apprentis existante.
Grâce aux deux subventions, un apprenti pourrait recevoir une somme totale de 4 000 $. Jusqu'à 20 000 Canadiens et Canadiennes pourraient largement bénéficier de cette toute nouvelle subvention.
Le gouvernement du Canada protège également les emplois et appuie les entreprises des secteurs clés de notre économie qui sont en difficulté. Cela s'applique aux secteurs tels que la foresterie, l'agriculture et l'exploitation minière, des secteurs particulièrement importants aux Québécois, vu leur importance pour l'économie du Québec.
Nous les aidons par l'intermédiaire d'un fonds d'adaptation communautaire de 1 milliard de dollars sur deux ans visant à favoriser la diversification économique des collectivités touchées par le déclin de leurs industries locales.
Le gouvernement appuie également les peuples autochtones du Canada au moyen d'un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans dans le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. De cette façon, la formation en cours d'emploi est offerte dans des secteurs comme le tourisme, la construction et les ressources naturelles au moyens de partenariats entre les employeurs et les organisations autochtones.
En outre, le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones aide les peuples autochtones à recevoir une importante formation en compétences afin qu'il puissent participer à part entière à la reprise économique.
Enfin, reconnaissant l'importance d'un soutien au revenu temporaire pour les clients qui vivent des temps difficiles, nous fournissons cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi régulières — la durée maximale des prestations dans les secteurs où le taux de chômage est élevé étant prolongée de 45 à 50 semaines.
Tout cela réuni, cela veut dire que le gouvernement du Canada dépensera quelque 5,8 milliards de dollars de plus pour les prestations d'assurance-emploi pour les Canadiens que l'année dernière.
C'est avec une très grande satisfaction que je remarque que les récentes statistiques confirment l'efficacité de l'assurance-emploi à réagir aux changements de l'économie du Québec — comme l'indique le fait que plus de 70 p. 100 des travailleurs québécois ont maintenant plus facilement accès à l'assurance-emploi qu'il y a un an. Cela est dû au fait que le régime d'assurance-emploi, grâce à la norme variable d'admissibilité, possède la souplesse nécessaire pour réagir automatiquement aux changements des marchés du travail locaux. Lorsque le taux de chômage augmente, les normes d'admissibilité sont allégées et la durée des prestations est prolongée.
Ces normes sont ajustées tous les mois, afin de tenir compte des derniers taux de chômage régionaux. Ainsi, les montants d'aide accordés augmentent à mesure qu'augmente le taux de chômage, ce qui fait en sorte que les fonds sont dirigés vers les régions et les collectivités qui en ont le plus besoin.
Voilà donc certaines mesures prises par ce gouvernement pour aider les Canadiens et les Québécois à composer avec la récession mondiale à laquelle nous sommes confrontés. Cependant, même si l'on a beaucoup fait, il reste beaucoup à faire, comme nous assurer que les travailleurs de longue date obtiennent les semaines de soutien supplémentaires qu'ils méritent et dont ils ont besoin pour se trouver un emploi dans cette conjoncture difficile. C'est ce que cherche à faire le projet de loi C-50, qui est devant nous aujourd'hui.
Reconnaissant l'importance de cette question, je voterai en faveur de ce projet de loi, afin que les travailleurs de longue date puissent obtenir l'aide et le soutien dont ils ont besoin. J'encourage vivement les députés des autres partis à faire de même.
Monsieur le Président, je reconnais que c'est très important pour le Québec, mais c'est aussi très important pour Terre-Neuve-et-Labrador. Pourquoi? Parce qu'il s'agit de la forêt.
[Traduction]
Le député parle des travailleurs forestiers de longue date. J'aimerais clarifier quelque chose au sujet de ce projet de loi, en lien avec les travailleurs de longue date dont il parle, car cela semble être le message que le gouvernement nous envoie.
Une seule catégorie de travailleurs forestiers peut revendiquer le statut de travailleur de longue date, à savoir les bûcherons. En moyenne, ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi pendant deux ou trois mois par année. Ils exercent le métier de bûcheron depuis longtemps, parfois depuis près de 30 ans, mais en moyenne depuis 10 ou 15 ans. Au cours des cinq dernières années, ils ont certainement accumulé plus que les 36 heures exigées par cette mesure législative.
Voici le problème. Personnellement, je considère que les bûcherons sont des travailleurs de longue date, mais ils ne sont pas admissibles aux prestations en vertu du projet de loi dont nous sommes saisis. Que dois-je répondre aux gens qui disent « Et les conservateurs nous avaient dit que ce serait équitable »? Ce n'est pas équitable pour ces gens. Le député de Québec pourrait-il me dire comment je dois réagir face à cette situation?
[Français]
Monsieur le Président, la foresterie est un secteur très sensible et qui a été fortement touché compte tenu de la crise économique mondiale. Comme on le sait, c'est une question de marché. Les produits du bois sont moins en demande, sont moins justement payés. Or, cela a amené énormément de difficulté dans plusieurs usines, en amont et en aval de toute l'industrie. Cela a grandement touché ceux qui bûchent et transportent le bois, les fournisseurs et les autres.
Certaines usines de ce secteur forestier ont dû fermer et réouvriront peut-être à un moment indéterminé. Or, ces gens qui ont travaillé toute leur vie — 10 ans, 15 ans, 20 ans voire 30 ans — et qui sont rendus pratiquement à la fin de leur vie de travailleurs sur le marché du travail — non pas de leur vie proprement dite — sont devant le fait que leurs prestations sont presque terminées.
Les travailleurs de longue date pourront donc se prévaloir de 5 à 20 semaines supplémentaires de prestations et disposeront en plus d'autres mesures, comme la formation de la main-d'oeuvre, pour trouver un nouveau travail ou attendre la réouverture de l'usine. Ces 20 semaines sont donc primordiales pour ces travailleurs.
Monsieur le Président, je refuse la prémisse du député qui dit d'abord être québécois et fier de défendre cette position au sein du Parti conservateur. Pour ma part, je refuse cela parce que, dans le comté de Manicouagan, il y a des travailleurs et des travailleuses qui sont à l'occasion chômeurs et chômeuses étant donné que les industries de notre région dépendent beaucoup des ressources naturelles. Il y a d'abord l'industrie forestière, l'industrie de la pêche et l'industrie touristique. Et cela ne se peut pas que, dans un projet de loi, on reconnaisse de bons chômeurs et de mauvais chômeurs. Cela ne se peut pas!
Dans le projet de loi, il est écrit qu'un chômeur est non admissible aux prestations s'il n'a pas participé dans une proportion de 30 p. 100 à des cotisations maximales pendant une période de 7 ans sur 10 ans, ou de 12 ans sur 15 ans. De plus, on dit dans le même projet de loi qui si un chômeur a reçu plus de 35 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, ce qui fait une moyenne de 7 semaines de prestations par année, il n'y est pas admissible non plus.
Dès lors, à qui cette mesure vient-elle en aide? Elle aide directement, sur mesure, l'industrie automobile en Ontario qui, elle, n'a pas eu à faire souvent de mises à pied massives, bien que pendant cette période de crise économique, elle doive le faire. C'est fait sur mesure pour l'industrie automobile de l'Ontario et cela ne sert en rien les travailleurs et travailleuses du comté de Manicouagan et de plusieurs régions du Québec.
Monsieur le Président, je tiens à réitérer que je suis fier d'être québécois et d'être assis de notre côté de la Chambre pour pouvoir vraiment aider les Québécois.
J'aimerais dire à mon collègue, pour ce qui est des travailleurs saisonniers, comme les travailleurs de l'industrie touristique et de l'industrie de la pêche, qui travaillent pendant la période estivale, que ces derniers ont encore droit à toutes les autres mesures de l'assurance-emploi. Il n'y a aucun problème à ce sujet. Le projet de loi a été mis en avant pour les travailleurs de longue date qui sont pratiquement rendus à la fin de leurs prestations. On leur permet d'avoir de 5 à 20 semaines supplémentaires. C'est cela, être fier d'être québécois. C'est cela, être au service des Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis quelque peu déconcerté par l'approche qu'adopte le Parti libéral dans ce dossier. Alors qu'ils étaient au pouvoir, pendant 13 ans, ils ont pratiquement détruit le régime d'assurance-emploi et limité le nombre de personnes admissibles aux prestations. Ils ont amassé un surplus énorme de 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et l'ont utilisé pour rembourser la dette. Ils ont maintenant décidé qu'ils voulaient apporter des améliorations au régime d'assurance-emploi et essaient depuis quelque temps de présenter de nouveaux projets de loi.
Le gouvernement propose enfin une solution qui aiderait 190 000 travailleurs et coûterait 1 milliard de dollars. Nous avons le choix entre appuyer cette proposition ou dépenser 300 millions de dollars pour des élections. Le Parti libéral a choisi les élections. Cette décision n'a aucun sens, à mon avis, si les libéraux veulent améliorer le régime d'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette excellente question.
Je lui répondrai que cette mesure pour les travailleurs de longue date va coûter plus de 900 millions de dollars, près de 1 milliard de dollars, mais que l'ensemble de toutes les mesures du Plan d'action économique qu'on a mises en place pour l'assurance-emploi représentent 5,8 milliards de dollars supplémentaires qui seront versés aux Canadiens et aux Canadiennes, des pères et des mères de famille qui en ont besoin cette année.
C'est cela, faire preuve d'initiative de ce côté-ci de la Chambre. C'est cela, être fier d'être Québécois.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les réponses que le secrétaire parlementaire a données à mon collègue de Manicouagan, et j'ai été vraiment abasourdie.
Ce que j'ai compris, c'est qu'il disait que si on a le malheur d'être un travailleur saisonnier, si on a le malheur de travailler dans l'industrie touristique ou forestière, on aura droit au régime régulier, mais pas aux prolongations. En bon français, on dirait: too bad! On n'a pas la joie et le bonheur d'être dans une usine qui n'a jamais fermé.
Il est quand même inconcevable qu'un député du Québec ferme les yeux à ce point sur la réalité québécoise de l'emploi dans les régions. On y trouve vraiment beaucoup d'emplois saisonniers. De plus, cette année, dans certaines régions, il y a probablement eu moins de travail parce que le tourisme a été affecté en raison de la crise économique.
Comment se fait-il que le secrétaire parlementaire maintienne si fermement sa position en sachant très bien que beaucoup de chômeurs dans les régions du Québec n'auront pas droit à cette mesure?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma chère collègue que les gens qui ont eu la chance de travailler dans les secteurs du tourisme, de la pêche et des emplois saisonniers ont sans doute travaillé cet été et sont encore admissibles à l'assurance-emploi.
Notre mesure, notre projet de loi vise les travailleurs de longue date, des gens qui ont perdu leur emploi après avoir travaillé pendant 10, 15 ou 20 ans au même endroit. Compte tenu de la crise économique, leur emploi n'est pas disponible ou leur usine ne peut pas rouvrir avant une date indéterminée. Ces personnes auront donc droit à un nombre de semaines supplémentaires variant entre 5 et 20.
Ces personnes sont des hommes et des femmes, des pères et des mères de famille qui en ont réellement besoin. On est heureux de participer à ce projet de loi pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la présente récession mondiale, les Canadiens recherchent avant tout deux choses. Premièrement, ils souhaitent que le gouvernement réagisse en ces temps difficiles, et le projet de loi C-50 montre que le gouvernement est tout à fait prêt à répondre aux besoins de la population. Les Canadiens souhaitent également que le régime d'assurance-emploi donne de bons résultats. Cela ne sert à rien de mettre des mesures en place si elles sont vouées à l'échec.
Je me demande si les petites entreprises situées dans la circonscription du député partagent les vues de celles de ma circonscription. La FCEI et d'autres intervenants nous ont dit de ne pas tomber dans le piège d'une année de travail de 360 heures, ou de 45 jours, parce que cette mesure serait trop coûteuse pour les employeurs et qu'elle nuirait à l'économie, à la productivité et à tout le reste. Mon collègue entend-il aussi ce message?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à mon cher collègue.
Dans ma circonscription, les entrepreneurs sont d'un très grand dynamisme. Malgré la crise économique actuelle, nous avons un taux de chômage d'approximativement 5 p. 100. Les employeurs gardent leurs employés le plus longtemps possible malgré cette crise économique, parce qu'ils ont de la difficulté à trouver d'autres employés. En effet, quand ceux-ci quittent, ils se trouvent un autre emploi dans une autre entreprise. Dans mon secteur, cela va très bien du côté des entreprises parce que le marché du travail est très solide.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-50 parce qu'il aura un effet considérable sur les travailleurs de ma circonscription.
Permettez-moi de faire un petit retour dans le temps. Lorsque les libéraux ont réduit le programme de l'assurance-emploi à sa plus simple expression — ils ont tellement sabré le système qu'il n'était plus que l'ombre de lui-même, le rendant totalement inefficace en tant qu'outil de sécurité du revenu —, ils ont retiré de ma seule circonscription 20 millions de dollars par année de prestations de maintien du revenu qui découlaient autrefois du régime d'assurance-emploi.
Dans ma circonscription, qui est située au centre-ville de Winnipeg, des fonds fédéraux d'une valeur de 20 millions de dollars par année ont cessé d'être distribués en raison des changements apportés aux règles. Résultat: plus personne n'était désormais admissible à l'assurance-emploi. Puis, ils se sont mis à s'en servir comme s'il s'agissait d'une vache à lait, dépensant l'argent qui, de toute évidence, allait s'accumuler. Les travailleurs étaient obligés de cotiser au régime, mais ils n'avaient rien en retour. Les libéraux ont dépensé l'argent qui était censé servir au maintien du revenu des chômeurs...
À l'ordre. Le député de Sherbrooke invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, aux jeux olympiques, le bilinguisme n'existe plus, et il n'existe plus temporairement à la Chambre des communes. Je demanderais donc aux interprètes de tourner le bon bouton afin qu'on puisse entendre la traduction.
[Traduction]
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Il semble qu'il y ait un problème avec la traduction.
Reprise du débat. Le député de Winnipeg-Centre peut continuer. Tous ses collègues peuvent maintenant l'entendre.
Monsieur le Président, je vais essayer de parler lentement pour les interprètes, si c'est mon débit qui pose problème. Certains députés disent que je devrais recommencer au début, mais le temps dont nous disposons ne me le permet pas.
Je pensais qu'il était important que nous évoquions en partie le contexte historique pour expliquer la nécessité de réformer le système d'assurance-emploi, car, lorsque les libéraux ont sabré dans ce programme, cela a eu des effets dévastateurs dans ma circonscription.
À une époque, ma circonscription de travailleurs à faible revenu recevait 20 millions de dollars par année du gouvernement fédéral. Même chose pour Winnipeg-Nord, représentée par ma collègue. Cette circonscription a perdu 25 millions de dollars par année. Certaines circonscriptions de Terre-Neuve ont perdu 50 millions de dollars par année en prestations d'assurance-emploi. Cet argent était versé et dépensé dans leurs collectivités.
Les libéraux ont vidé ce système de toute substance. Ils ont modifié les règles au point où pratiquement plus personne n'a maintenant droit à des prestations. D'un programme d'assurance, il est devenu un impôt sur le revenu. C'était une charge sociale dont ils ont fait une vache à lait pour payer tout ce qui leur chantait.
C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de cette possibilité qui nous est donnée de verser un peu de cet argent de l'assurance-emploi dans les poches des travailleurs en chômage, là où il devrait se retrouver. C'était l'intention, l'objectif et le mandat de la caisse d'assurance-emploi. Elle devait servir d'assurance de maintien du revenu des travailleurs et non de vache à lait pour le Parti libéral. Nous nous demandons bien ce qu'il est advenu de l'excédent de 54 millions de dollars. C'est cela qui est choquant.
Nous avons maintenant l'occasion de faire ce qu'il faut. Nous avons des travailleurs qui, sans en être responsables, se retrouvent au chômage à cause du ralentissement économique. Leurs prestations d'assurance-emploi vont s'épuiser. La dernière chose que nous voulons, c'est une élection maintenant. Cela exclurait toute possibilité de réforme de l'assurance-emploi parce qu'alors, nous serions en campagne électorale au lieu de siéger au Parlement et de régler les problèmes légitimes auxquels nos électeurs se heurtent.
C'est l'occasion pour nous de faire fonctionner le Parlement. On le répète si souvent ici que c'en est presque devenu un cliché, mais c'est pour cette raison que nous avons été élus. Si nous oublions cela, nous ne méritons pas d'être ici. Je peux dire en toute confiance et sans hésiter qu'en versant ce milliard de dollars aux chômeurs, nous faisons ce qu'il faut.
Ce qui ne veut pas dire que nous allons cesser d'essayer de réformer le régime de l'assurance-emploi et d'autres programmes. Le NPD a proposé 12 projets d'initiative parlementaire qui visent à réformer différents aspects de l'assurance-emploi et qui vont passer par toutes les étapes du système. Nous pouvons en débattre, les envoyer au comité et en discuter, mais cela ne doit pas nous empêcher de faire avancer une mesure positive que nous pouvons adopter dès maintenant afin que les chômeurs puissent profiter de cet argent.
Le système de l'assurance-emploi est justement cela: un système d'assurance-emploi. Il est obligatoire d'y cotiser. C'est la question de l'admissibilité qui constitue un problème dans ce système. Que penserait-on d'une assurance habitation qu'un assuré serait obligé de contracter, mais avec laquelle il n'aurait que 40 p. 100 de chance de recevoir une quelconque indemnisation dans le cas où son habitation serait détruite par le feu? On ne qualifierait pas cela du tout d'assurance. Les personnes concernées réclameraient la tête de l'agent d'assurance qui leur aurait vendu la pire police d'assurance qui soit.
C'est à peu près le sentiment des travailleurs sans emploi dans ce pays aujourd'hui. Ils sont obligés de cotiser à l'assurance-emploi et, si jamais ils se retrouvent sans emploi, ils auront à peu près 40 p. 100 de chance de recevoir des prestations.
Notre système est chancelant. Il a perdu ses roues. Les libéraux en ont arraché le coeur et l'âme au cours de la période la plus impitoyable et la plus dure de l'histoire du Canada, qui a vu pratiquement tous les systèmes sociaux qui nous définissent en tant que Canadiens virtuellement dépouillés et affaiblis. Les libéraux les ont éviscérés.
Nous leur avons donné pendant bien trop longtemps l'occasion de diriger le pays. Ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour affaiblir tous les systèmes sociaux qui nous définissent en tant que Canadiens. Ils ont dirigé le gouvernement de droite le plus néo-conservateur de toute l'histoire du Canada et ils méritent d'être dénoncés.
Je ne parle pas à la légère quand je dis qu'ils ont manqué de courage, de coeur et de caractère, et rien n'a changé de ce côté aujourd'hui. Ils se montrent souvent mesquins dans leur façon de préparer des politiques. Nous leur avons donné beaucoup trop de temps.
La chose qu'on ne peut réellement pas pardonner aux libéraux, c'est la façon dont ils ont remboursé le déficit aux dépens des chômeurs, en se servant du système d'assurance-emploi comme d'une véritable vache à lait.
La deuxième chose qu'ils ont faite, c'est qu'ils ont fait main basse sur l'excédent de 30 milliards de dollars du Régime de pension de retraite de la fonction publique, ne le partageant ni avec les prestataires, ni avec les fonctionnaires. Un simple décret leur a permis de s'approprier le montant complet de 30 milliards de dollars. La dernière chose que Marcel Masse a faite à la Chambre des communes avant de quitter piteusement les lieux a été de s'approprier le surplus de 30 milliards de dollars du Régime de pension de retraite de la fonction publique pour pouvoir le verser dans les caisses occultes des libéraux, qui en ont disposé à leur guise. C'est ainsi qu'ils ont remboursé le déficit quand ils ont eu la chance de le faire.
C'est pour cette raison que je dis avec beaucoup de fierté que je ferai tout en mon pouvoir pour remettre un milliard de dollars dans les poches des travailleurs qui en ont été privés par le dernier gouvernement en poste.
Nous avons une chance de le faire aujourd'hui. La dernière chose que nous voulons faire, c'est retarder le versement de cet argent en déclenchant de nouvelles élections parce qu'il faudrait alors au moins huit semaines avant que quiconque puisse prendre des mesures pour venir en aide à ceux qui arrivent à la fin de leur période de prestations d'assurance-emploi.
Nous prendrons les mesures qui s'imposent. Nous verrons à ce que cet argent circule le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'ai été très impressionné par le discours du député de Winnipeg-Centre. J'aimerais demander le consentement unanime pour lui accorder 30 minutes supplémentaires pour poursuivre.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Il restera dix minutes au député de Winnipeg-Centre lorsque nous reprendrons le débat sur cette question.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
Loi sur les produits faits au Canada
propose que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est parce que le protectionnisme a donné lieu à la Grande Crise et que le gouvernement des États-Unis glisse dangereusement vers le protectionnisme que le débat sur le protectionnisme, le commerce et la politique américaine d'achats aux États-Unis fait rage actuellement.
En fait, bien avant de connaître les détails de la disposition du projet de loi sur la relance économique dont le Congrès est saisi aux États-Unis, disposition qui prévoit la politique d'achats de produits américains, les conservateurs défendaient le libre-échange et s'élevaient contre le protectionnisme américain.
Le gouvernement canadien a réagi de façon virulente contre le plan de relance du gouvernement démocrate aux États-Unis, alors que l'imposition d'exigences de contenu local émanant de la Buy American Act, qui remonte au début des années 1930, est toujours en vigueur dans ce pays.
Une part infime des achats visés par le projet de loi américain sur la politique d'achat aux États-Unis relève du fédéral. La plupart des fonds devaient être versés aux États et aux municipalités, libres de les dépenser en vertu de leurs propres règles en matière d'achat.
Le projet de loi que j'ai présenté est simple. Il prévoit une politique d'achat de produits fabriqués au Canada pour le gouvernement fédéral et ses agences. Le projet de loi ferait en sorte qu'on accorde la préférence aux entreprises canadiennes qui répondent à des appels d'offres dans le cas des marchés publics fédéraux qui ne sont pas assujettis à des accords commerciaux internationaux tels que l'ALENA ou l'OMC.
Cette approche est raisonnable et populiste et elle va dans le sens des approches prises par les États-Unis et la plupart des pays européens. Les résultats étonnants d'un sondage réalisé en mai 2008 ont révélé que neuf personnes sur dix sont d'avis que le gouvernement devrait acheter du matériel fabriqué au Canada dans le cas des achats clés qu'il fait, car il importe que les collectivités canadiennes bénéficient des retombées des achats de l'État.
L'approche à la pièce actuelle devrait être remplacée par une politique d'achat de produits canadiens transparente, et c'est précisément dans ce sens que va mon projet de loi. La mesure que je propose contribuerait énormément à bâtir de nouveaux marchés pour les fournisseurs canadiens et à renforcer la viabilité et elle nous permettrait de remplir nos engagements au plan de l'environnement tout en encourageant l'entrepreneuriat canadien.
Le projet de loi contribuerait à soutenir les secteurs en crise, notamment ceux de l'automobile, de l'acier et des produits forestiers, et remplacerait par une politique cohérente l'approche ponctuelle adoptée par les gouvernements.
Pour que la création et le maintien d'emplois soient efficaces, il est nécessaire qu'on dépense localement les fonds prévus dans le plan de relance. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement investisse les deniers publics à bon escient. En investissant dans nos collectivités, nous pouvons soutenir les emplois locaux et générer davantage de recettes fiscales. Par ricochet, ces recettes accrues aident nos familles et appuient les services nationaux.
Ironiquement, alors que le premier ministre et certains premiers ministres provinciaux s'en prennent aux mesures protectionnistes américaines, beaucoup de municipalités, de provinces et même le gouvernement fédéral lui-même appliquent déjà des politiques d'achat au Canada au cas par cas.
Le gouvernement et ses alliés libéraux veulent déréglementer le commerce et libéraliser le marché. Une telle approche mettrait tout simplement les emplois et les secteurs d'activité canadiens en péril. Les conservateurs refusent de défendre les travailleurs et les secteurs canadiens, comme la fabrication, la foresterie, l'automobile et l'acier. Ils prétendent que cela contreviendrait à nos obligations commerciales. Rien n'est plus loin de la vérité.
Un examen complet des obligations canadiennes en vertu des accords de l'OMC et de l'ALENA révèle que l'adoption de politiques d'achat au Canada par les gouvernements fédéraux et provinciaux et par les municipalités ne contreviendrait à aucun accord commercial international ou national. En bref, le gouvernement canadien a une marge de manoeuvre beaucoup plus grande qu'on ne le croit.
Les gouvernements provinciaux et les municipalités peuvent exiger un certain niveau de contenu canadien dans les achats et, dans certaines circonstances, limiter exclusivement les appels d'offre aux fournisseurs Canadiens. On peut adopter des politiques exhaustives d'achat au Canada non seulement dans le domaine bien en vue des transports en commun mais aussi dans tous les approvisionnements, qu'il s'agisse de camions à ordures, de mobiliers de bureau, d'uniformes, de matériaux de construction, et j'en passe.
Le gouvernement fédéral, lui, a une bien plus petite marge de manoeuvre en ce qui concerne les politiques d'achat au Canada en vertu des règles internationales sur l'approvisionnement des accords de l'OMC, de l'ALENA et d'autres accords internationaux. Les gouvernements fédéraux successifs ont cédé beaucoup de nos droits dans les divers accords commerciaux qu'ils ont signés, mais ils ont également explicitement maintenu des droits dans certains domaines. Les transferts fédéraux aux provinces et aux municipalités qui ne relèvent pas des accords commerciaux internationaux constituent une de ces exceptions.
Il y a également deux grands domaines d'exception aux termes de l'ALENA: le premier concerne l'achat de biens pour la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale, et l'autre les biens visés par l'approvisionnement général du gouvernement fédéral, comme la construction et la réparation navale, les matériaux et l'équipement de réseaux ferroviaires et de transports urbains, l'équipement, la recherche et le développement en matière de communications, les services sociaux et de santé, les services financiers et autres services connexes, les services publics et les produits agricoles. Les contrats de faible valeur sont également exempts, nommément ceux de moins de 28 000 $.
Cependant, malgré ces exemptions, des millions de dollars de recettes fiscales ont été dépensés pour acheter des produits et des services provenant d'autres pays. J'ai quelques exemples choquants à ce sujet.
En 2006, le gouvernement fédéral a approuvé près de 13 milliards de dollars d'achats dans le domaine de la défense et de l'aérospatiale, en provenance surtout des États-Unis.
En 2006, le contrat pour effectuer le recensement canadien a été attribué à une entreprise des États-Unis, Lockheed Martin, qui fait partie du complexe militaro-industriel des États-Unis.
En 2007, le gouvernement fédéral a acheté de nouveaux autocars à l'Allemagne et a écarté deux entreprises canadiennes hautement qualifiées.
En 2008, les uniformes de l'équipe olympique canadienne ont été fabriqués en Chine.
Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, 466 contrats de moins de 28 000 $, soit le seuil prévu dans l'ALENA, ont été accordés à des entreprises des États-Unis. Pendant la même période, le gouvernement fédéral a attribué, à la suite d'appels d'offres, 47 contrats valant plus de 47 millions de dollars à des entreprises des États-Unis qui lui ont ainsi vendu de l'équipement de communication, équipement qui n'est pas soumis aux dispositions de l'ALENA.
Nous devons tenir compte de ce que signifient ces contrats pour des Canadiens comme les travailleurs de Winnipeg. Le premier ministre et le gouvernement conservateur ont sacrifié plus de 1 000 travailleurs de Winnipeg pour épargner 0,5 p. 100 d'un contrat d'achat d'autobus, soit environ 2 000 $ par autobus, ce qui est l'équivalent du coût des pneus. La société Motor Coach Industries fabrique des autobus militaires depuis plus de 60 ans, mais le gouvernement conservateur a accordé le contrat à une entreprise allemande et ces autobus ont été fabriqués à l'étranger. Des emplois sont disparus pour épargner le prix des pneus.
Je crois que la majorité des Canadiens veulent que l'argent de leurs taxes et de leurs impôts soit investi au Canada. De nombreux organismes représentants le secteur privé souscrivent également à ce projet de loi.
La Chambre de commerce de l'Ontario, qui représente 57 000 entreprises dans cette province, appuie fortement l'idée de se doter d'une politique prévoyant un certain pourcentage de contenu canadien pour les projets de transport en commun et les autres projets de transport financés avec les deniers publics.
Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont déclaré publiquement que le gouvernement du Canada devait appliquer des règles favorisant la présence de contenu canadien lorsqu'il finance des projets d'infrastructure et de transport en commun, qu'il en soit le maître d'oeuvre ou que ces projets relèvent des provinces ou des municipalités.
Les Travailleurs canadiens de l'automobile sont pour une politique favorisant les produits et les services venant du Canada. Selon eux, les citoyens canadiens veulent que leurs gouvernements dépensent sagement les deniers publics. Ils veulent que tous les pouvoirs publics investissent dans leur milieu.
Les avantages économiques des dépenses au pays sont bien connus. Ces dépenses favorisent les emplois, financent les salaires et génèrent des recettes fiscales grandement nécessaires.
Malheureusement, de nos jours, beaucoup de Canadiens doivent faire face à un avenir économique incertain. Les emplois stables et bien rémunérés dans le secteur manufacturier disparaissent à un rythme alarmant. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, plus de 350 000 de ces emplois ont été perdus. C'est tout à fait sensé sur le plan économique de s'assurer que nos impôts sont dépensés de manière à appuyer la création de bons emplois dans nos propres collectivités. Lorsque nous sommes aux prises avec une récession, il est urgent d'agir.
Beaucoup de pays effectuent des investissements nationaux, y compris certains des principaux partenaires commerciaux du Canada. Les pays membres de l'Union européenne, le Japon, la Chine, le Mexique et les États-Unis ont tous des politiques d'approvisionnement local.
La Buy American Act des États-Unis exige, dans le cas des véhicules de transport en commun achetés par le gouvernement fédéral, que 60 p. 100 du contenu soit américain et que l'assemblage final soit effectué aux États-Unis. Elle exige aussi que 100 p. 100 du contenu soit américain pour des matériaux comme l'acier et le fer.
Les États-Unis, la Chine, le Mexique, le Japon et la plupart des pays européens comprennent qu'investir dans les collectivités locales est une décision logique sur le plan économique. D'après la Fédération canadienne des municipalités, chaque milliard de dollars investi dans des nouvelles infrastructures crée 11 000 emplois, à savoir plus de deux fois plus d'emplois qu'une réduction d'impôt équivalente créerait.
Le Canada doit suivre l'exemple de ses partenaires commerciaux. En investissant l'argent des contribuables dans les entreprises canadiennes et en investissant dans des emplois canadiens, nous pourrons nous sortir plus rapidement de la récession. Si nous mettons l'accent sur les produits fabriqués au Canada, nous pouvons créer non seulement plus d'emplois, mais aussi favoriser une augmentation des recettes fiscales que nous pouvons utiliser pour éponger notre déficit ou investir de nouveau dans les travailleurs canadiens. En investissant dans notre pays, nous pouvons bâtir des collectivités fortes qui aident les familles.
Beaucoup de sociétés canadiennes dans l'ensemble de ce merveilleux pays bénéficieraient d'une politique d'achat au Canada. Dans ma circonscription, London—Fanshawe, le secteur manufacturier a été très durement touché par les compressions, la réduction des heures de travail et même les fermetures d'usine. Il y a des entreprises qui tentent de survivre au ralentissement économique et qui bénéficieraient de l'augmentation des investissements du gouvernement dans les sociétés canadiennes, des entreprises comme Sciencetech, par exemple, un concepteur et fabricant d'instruments scientifiques. Sciencetech exerce ses activités dans ma circonscription depuis 1985.
Purifics, une firme d'ingénierie qui fournit des systèmes d'ingénierie et des produits de construction mécanique respectueux de l'environnement tant à l'industrie qu'aux municipalités, a son siège social dans ma circonscription depuis 1993.
Trojan Technologies est une société de technologie spécialisée dans la fabrication de systèmes de désinfection à l'intention des usines municipales de traitement des eaux usées et de l'eau potable pour des applications municipales, commerciales et industrielles.
Ce sont là des sociétés canadiennes qui ont un apport bénéfique et qui pourraient bénéficier du projet de loi favorisant l'achat de produits fabriqués au Canada. Et il y en a beaucoup d'autres.
Navistar, à Chatham, aurait pu préserver des emplois locaux si le gouvernement fédéral n'avait pas attribué un contrat de fabrication de camions militaires à une entreprise située au Texas.
Le premier ministre est à Washington depuis plusieurs jours, où il a rencontré le président des États-Unis et des membres du Congrès américain. Il y est, apparemment, pour tenter de convaincre le président de changer sa position à l'égard de la politique d'achat aux États-Unis, une politique en vigueur depuis 1933, comme je l'ai dit. Je crois que le premier ministre perd son temps. Il devrait plutôt concentrer ses efforts et ceux de son gouvernement sur les sociétés canadiennes et en faire une priorité. Aucun autre pays ne fera des entreprises canadiennes une priorité si le Canada lui-même ne le fait pas.
Les fabricants et les exportateurs canadiens font valoir que:
Malgré l’existence de l’ALENA et de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC qui accordent un traitement équitable aux autres pays signataires dans l’octroi de certains contrats, le gouvernement américain réussit à promouvoir la fabrication sur son territoire et ce, tout en respectant ces accords [...] il existe des restrictions fondées sur la présence manufacturière en sol américain pour tous les projets financés par le gouvernement américain dans les secteurs des transports en commun, des aéroports ou de la construction routière. En voulant maximiser l’impact des fonds gouvernementaux sur l’industrie américaine, ces politiques servent à atteindre des objectifs de développement économique.
En contrepartie, les entreprises canadiennes ne jouissent pas du même appui de la part de leurs gouvernements et ce, même si le Canada poursuit des objectifs de développement économique similaires à ceux de son principal partenaire commercial et qu’il est important, pour être mondialement concurrentielles, que les entreprises canadiennes puissent bénéficier d’un appui similaire à ce que les gouvernements étrangers accordent à leurs concurrents. Trop souvent, on estime que les accords internationaux desquels le Canada est signataire restreignent son pouvoir d’action au point qu’il ne peut rien faire. Or le Canada bénéficie d’un champ d’action qu’il n’utilise pas et cela, au détriment des entreprises qui choisissent de concevoir et fabriquer leurs produits ici.
En effet, en raison des restrictions fondées sur le contenu américain [...] et de l’absence de telles règles au Canada, les entreprises manufacturières canadiennes [mènent] leurs activités [...] en sol américain.
C'est ce qui explique, en partie, la présence de tellement de sociétés canadiennes le long de la frontière nord des États-Unis.
Ces sociétés peuvent répondre à des appels d'offres des deux côtés de la frontière. Nos sociétés canadiennes ne peuvent pas profiter du marché américain. Nous avons donc exporté des emplois aux États-Unis en raison de la timidité du gouvernement.
Mon projet de loi n'est pas de nature protectionniste. Il propose simplement une mise à jour de nos lois afin qu'elles s'harmonisent avec celles de nos grands partenaires commerciaux. Je veux que les sociétés canadiennes aient les mêmes possibilités que leurs semblables américaines. Je veux qu'on cesse de pénaliser les sociétés qui restent au Canada. Je crois à l'objectif des accords commerciaux internationaux comme l'ALENA, et mon projet de loi est acceptable aux termes de tels accords.
Si mon projet de loi avait été adopté avant que la récession survienne, nous aurions pu protéger ces emplois à Winnipeg, à la Navistar, chez Lear, chez Sterling Trucks à St. Thomas, et à la société Siemens de London. Je veux la sécurité d'emploi pour les travailleurs canadiens, pour les gens de ma collectivité. C'est l'objet de mon projet de loi. Je demande aux députés de l'appuyer pour le salut de nos familles, de nos travailleurs et des sociétés canadiennes — de simplement faire ce que font les autres pays. Tâchons d'utiliser nos ressources au bénéfice de notre pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la députée de London—Fanshawe nous parler de sa nouvelle passion pour les dépenses dans les infrastructures.
Dans mon autre vie, je suis entrepreneur et je conviens que les sociétés canadiennes devraient vendre leurs produits. Elles devraient vendre leurs produits parce que personne ne réussit mieux qu'elles à les fabriquer. Elles devraient vendre leurs produits parce qu'elles s'appliquent à les mettre en marché.
Cependant, la députée nous a fait part de son nouvel attachement pour les dépenses dans les infrastructures à l'échelle locale. Je l'ai vue dans sa circonscription et, effectivement, elle a mentionné plusieurs entreprises situées dans ma circonscription. Elle s'est rendue dans ma circonscription. Elle est toujours présente quand vient le temps de remettre un beau gros chèque pour appuyer les infrastructures locales et la croissance des entreprises de notre pays.
Toutefois, j'aimerais lui demander comment elle s'y prend pour résoudre la quadrature du cercle. Chez elle, elle fait la promotion tous azimuts des infrastructures, mais ici, à la Chambre des communes, son parti et elle ont voté contre chaque dollar prévu dans le Plan d'action économique. C'est une championne derrière un podium ici à la Chambre, mais...
Monsieur le Président, je trouve cela plutôt renversant parce que, moi aussi, j'ai une assez bonne mémoire. De plus, je comprends également assez bien ce qui se passe dans cette enceinte ainsi que les politiques que nous examinons.
Mon intérêt pour les projets d'infrastructure n'a rien de nouveau. Je me souviens d'un gouvernement qui a supplié les conservateurs à la Chambre, en 1990, d'appuyer des projets d'infrastructure et de sauver des emplois en Ontario. Les conservateurs ont fait la sourde oreille; la question ne les intéressait absolument pas. C'est à son corps défendant que l'actuel gouvernement a accepté d'investir dans l'infrastructure des collectivités.
En novembre dernier, il n'y avait pas de récession et pas de déficit. En novembre dernier, les conservateurs ont présenté une mise à jour économique qui insultait ni plus ni moins l'intelligence de tous les Canadiens. Les conservateurs ont maintenant l'audace de déclarer que notre parti n'est pas intéressé à aider les Canadiens.
Je suis prête à faire des pieds et des mains pour défendre l'intérêt des gens de ma circonscription et pour protéger leurs emplois. Je n'accepte pas ce genre de critique de la part du parti d'en face et de ce député.
Monsieur le Président, comme je sais que je dispose d'un temps limité, je pose une très brève question. La députée exprime son dédain pour l'actuel gouvernement avec passablement d'enthousiasme. Ma question est fort simple. Fait-elle confiance au gouvernement, oui ou non?
Monsieur le Président, je fais confiance aux Canadiens. Je crois dans notre capacité de traverser cette période difficile.
Cela ne veut cependant pas dire que j'affectionne particulièrement le Parti conservateur. Il ne m'a donné aucune raison de croire en lui. Toutefois, je vais défendre l'intérêt des chômeurs, des retraités et de tous nos concitoyens qui ont besoin d'appui. Contrairement aux libéraux qui ont affaibli le régime d'assurance-emploi et laissé les Canadiens à la merci des lois du marché, je serai là lorsque les gens de ma circonscription auront besoin de mon aide.
Je n'apprécie aucun des deux autres partis. Cependant, j'apprécie les politiques qui permettent aux Canadiens de subvenir aux besoins de leur famille; voilà qui est simple, clair et direct.
Monsieur le Président, je comprends les intentions, mais comment diable pouvons-nous continuer de nous rallier contre la politique d'achat aux États-Unis tout en appuyant une politique d'achat semblable au Canada? Comment la députée peut-elle défendre une chose pareille à ce moment-ci?
Monsieur le Président, c'est fascinant. Le premier ministre est allé sept fois plaider à genoux auprès des Américains au sujet de leur politique d'achat et cela n'a rien donné.
Si nous ne pouvons pas convaincre les Américains de nous faire de la place, nous devons veiller à ce que le Canada permette aux fabricants canadiens de bénéficier de nos politiques d'achat.
Monsieur le Président, c'est difficile à battre, mais je vais faire de mon mieux. Je vais partager mon temps de parole avec le député d'Elgin—Middlesex—London.
Je suis content de prendre la parole aujourd'hui pour parler avec véhémence du projet de loi C-392 d'initiative parlementaire. Ce projet de loi est encore une tentative...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai aucune objection à ce que le député partage son temps de parole, si ce n'est que, d'après le Règlement, il me semble qu'il doit avoir le consentement unanime de la Chambre pour ce faire.
Le député de Hull—Aylmer a raison. Durant la période consacrée aux initiatives parlementaires, si un député veut partager son temps de parole, il lui faut le consentement unanime de la Chambre.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues pour leur consentement unanime.
Ce projet de loi est une nouvelle tentative de la part d'un député pour exploiter la crise à des fins politiques au lieu d'aider les familles et les entreprises canadiennes.
Le projet de loi C-392 exigerait que le gouvernement, y compris les sociétés d'État et toute fondation ou fiducie dont 75 p. 100 des revenus proviennent du gouvernement, accorde la priorité absolue aux produits et services canadiens dans ses politiques d'approvisionnement. Cela s'appliquerait aussi aux transferts aux provinces, aux municipalités et aux intérêts privés. Voilà ce que propose le parti d'en face pour stimuler le développement économique et l'emploi. Je pense plutôt que cela nous mènera tout droit à la catastrophe.
Comme les députés le savent, la crise économique découle d'un ralentissement généralisé à l'échelle mondiale. Aucun pays industrialisé n'a été épargné. Par conséquent, divers pays du monde, dont le Canada, ont fait front commun pour combattre la récession à grands coups de plans de relance. Nous remontons la pente.
Plus tôt ce mois-ci, Statistique Canada a signalé une baisse du taux de chômage au mois d'août, ce qui montre que l'économie reprend du poil de la bête. Un récent rapport de la CIBC indique que l'économie canadienne devrait croître de 2 p. 100 en 2010, soit plus d'un demi-point de pourcentage de plus qu'aux États-Unis et plus du double de ce qui est prévu dans les pays de la zone euro. Ce sont de bonnes nouvelles, mais le commerce demeure essentiel à notre reprise économique.
Tout le monde sait qu'on ne peut lutter contre une récession en utilisant des mesures protectionnistes pour fermer les marchés, dans une tentative à courte vue et mal ficelée pour sauver les entreprises et les emplois d'un pays. La dernière fois qu'on a essayé de le faire, on a précipité la Grande Crise. Il y a une leçon à retenir de cette crise économique et de l'histoire.
Dans le marché mondial, aucun pays n'est une île. Le gouvernement connaît l'importance de son engagement planétaire. C'est pourquoi le premier ministre a déclaré publiquement qu'il s'oppose au protectionnisme. C'est pourquoi le Canada est contre les dispositions relatives à l'achat aux États-Unis dans le train de mesures destiné à stimuler l'économie dans ce pays. La députée qui a présenté le projet de loi C-392 a-t-elle compris les leçons de l'histoire? Je ne crois pas. Son projet de loi aurait pour effet de détourner du monde une économie et un pays dont l'essence même est le commerce mondial.
Il est impossible de lutter contre une récession en étouffant l'un des principaux moteurs de la croissance économique. C'est exactement ce que ferait ce projet de loi. Il jugulerait les dépenses de relance économique en les limitant aux entreprises qui respectent des critères étroits. Il aurait pour effet de pénaliser les petits fournisseurs canadiens qui distribuent des produits fabriqués à l'étranger. Il serait difficile pour eux de décrocher des contrats. Le projet de loi aurait pour effet d'augmenter les coûts administratifs, car les entreprises seraient tenues de faire la preuve de l'origine de leurs biens et services. En outre il gonflerait les coûts administratifs des bénéficiaires de transferts fédéraux, en l'occurrence les gouvernements provinciaux et les municipalités, les oeuvres de bienfaisance et les particuliers.
Le gouvernement a travaillé dur pour faire exactement le contraire, pour éliminer les tracasseries administratives pour les organisations faisant affaire avec le gouvernement. Nous savons que le coût de la gouvernance est un important facteur qui contribue à la compétitivité de notre économie. Pourquoi donc ferions-nous quoi que ce soit pour augmenter nos coûts dans les circonstances actuelles?
Le gouvernement offre le leadership adéquat au moment approprié. Nous prenons les mesures nécessaires pour relancer la croissance et rendre l'économie plus dynamique que jamais. Notre Plan d'action économique fonctionne. Nous continuons à injecter des capitaux dans l'économie au titre de mesures de relance. Nous rendons le gouvernement plus efficace et plus efficient. Nous veillons à ce que les relations soutenues et élargies que nous entretenons avec nos partenaires commerciaux nous permettent de sortir notre économie de la crise.
C'est là un vrai plan de relance économique qui permettra au Canada de sortir plus fort de cette crise. Nous ne pouvons nous terrer, à l'abri de politiques commerciales protectionnistes. Ce n'est pas comme ça qu'on fait les choses au XXIe siècle. Ce n'est pas comme ça que le gouvernement et le Canada font les choses.
Nous devons faire un choix: nous replier sur nous-mêmes, fermer les portes à clé et regarder notre économie s'atrophier, ou continuer à regarder autour de nous, à développer nos avantages concurrentiels et à prospérer grâce à notre participation à l'économie mondiale. Devant cette alternative, notre devoir est clair.
Je demande aux députés de se joindre à moi et de s'opposer à ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre d'intervenir aujourd'hui.
Ce projet de loi n'est qu'une autre mesure protectionniste de la part de ceux d'en face. Il exigerait que chaque ministère et agence du gouvernement du Canada favorise les produits canadiens lorsqu'il ou elle se procure des marchandises et des services. Plus encore, il viserait également toute fondation ou fiducie créée par le gouvernement du Canada et dont plus de 75 p. 100 des revenus ou de la dotation proviennent du gouvernement du Canada.
Le meilleur moyen de promouvoir l'emploi et la croissance dans notre pays consiste non pas à protéger les Canadiens de la concurrence étrangère, mais bien à s'y préparer. La meilleur défense, c'est d'attaquer. Pour créer des emplois et assurer la croissance, il faut garantir que nos produits et services aient accès aux marchés étrangers. La meilleure façon d'y parvenir, c'est de faire en sorte que les marchés étrangers, y compris le nôtre, restent ouverts à la concurrence.
Le projet de loi va totalement à l'encontre des efforts déployés ces 20 dernières années pour garantir l'accès aux marchés internationaux. Le gouvernement canadien a conclu de nombreux accords de libre-échange afin d'assurer cet accès, à commencer par l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, signé en 1988. Je pense aussi à l'accord signé avec le Mexique dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, aux accords avec le Chili, Israël, le Pérou, la Colombie, le Costa Rica, ainsi qu'avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dans le cadre de l'entente avec l'Association européenne de libre-échange.
Lorsque nous nous tournons vers l'avenir, nous savons que, en tant que petit marché, la croissance future de l'économie canadienne dépend de notre capacité à rejoindre des marchés qui se trouvent au-delà de nos frontières. C'est pourquoi le premier ministre a annoncé, à l'occasion du sommet Canada-Union européenne qui a eu lieu à Prague plus tôt cette année, le lancement de négociations historiques visant un partenariat entre le Canada et les 27 États membres de l'Union européenne.
Le Canada est et restera toujours un pays commerçant. Au Canada, un emploi sur cinq est lié au commerce international et 70 p. 100 de notre PNB en dépend. Pensez par exemple à l'importance des échanges commerciaux entre le Canada les États-Unis. Les deux pays sont l'un pour l'autre le plus important partenaire aux fins de la croissance économique. Depuis la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988, puis de l'ALENA, en 1992, il ne fait aucun doute que ces échanges commerciaux bilatéraux constituent un élément majeur de notre croissance économique.
Au cours de ces deux décennies, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont triplé et les investissements ont aussi augmenté de façon substantielle. La valeur de nos échanges bilatéraux est de 1,7 milliard de dollars par jour, soit plus d'un million de dollars la minute. On estime à trois millions le nombre d'emplois canadiens qui dépendent de notre commerce avec les États-Unis.
Compte tenu de l'ampleur de ce succès, il est clair que le protectionnisme est défavorable à nos deux pays. Il constitue même une menace à la reprise économique en imposant des restrictions au libre-échange et aux possibilités de croissance réelle à la fois dans les pays développés et en voie de développement.
Les politiques protectionnistes peuvent sembler être un moyen efficace de soutenir la croissance économique, mais nos sociétés ne pourront arriver à soutenir la concurrence si on les surprotège. De telles mesures protectionnistes ne font qu'empêcher les entreprises canadiennes d'être concurrentielles sur la scène internationale.
De plus, nous tenons à respecter nos engagements commerciaux envers nos partenaires et nous nous attendons à ce qu'ils en fassent autant. Pour pouvoir sortir de cette récession mondiale, nous devons continuer de pouvoir échanger librement. La Grande Crise nous a appris que la spirale descendante du protectionnisme ne fait qu'empirer les choses. C'est pour cette raison que notre Plan d'action économique protège les Canadiens pendant cette récession globale, non pas en restreignant le commerce, mais en en faisant la promotion.
Notre Loi d'exécution du budget prévoit l'élimination des droits afin d'accroître le commerce international. Ce plan vise à créer de bons emplois afin d'assurer la réussite du Canada dans les années à venir.
Nous prenons les moyens les plus appropriés pour protéger notre économie et le Canada est durement touché par le ralentissement actuel. Ces mesures touchent le système fiscal, le programme d'assurance-emploi et les dépenses directes des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous prévoyons des prêts consentis par des sociétés d'État et des partenariats avec le secteur privé. Ces mesures nous éloignent du protectionnisme qu'elles relèguent fort heureusement à l'histoire. Le Canada sait que nous ne pouvons pas bâtir une forteresse pour y rester enfermés.
Je suis d'avis que les preuves dont nous disposons ne peuvent mener qu'à une seule conclusion. J'exhorte donc mes collègues à se prononcer contre ce projet de loi.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, au cours de la période des questions du 10 juin, vers 14 h 40, en posant une question, j'ai utilisé une expression que le gouvernement n'a pas appréciée. À ce moment-là, il a déclaré qu'il s'agissait de propos non parlementaires. Je ne suis pas du tout de cet avis, mais là n'est pas du tout la question.
Je ne veux pas qu'un différend portant sur le langage que j'ai utilisé obscurcisse mon principal argument et je ne veux certainement pas mettre la Présidence dans une position difficile.
Par conséquent, je suis heureux de retirer tout mot prononcé à cette occasion qui s'avère non parlementaire.
Loi sur les produits faits au Canada
[Initiatives parlementaires]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi proposé, le C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique.
J'apprécie les efforts déployés par ma collègue du NPD et je reconnais qu'elle a de bonnes intentions. J'ai la ferme conviction qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et j'apprécie ses bonnes intentions.
Toutefois, en réalité, cette proposition est une réponse vague et protectionniste, qui est une forme de représailles. Il s'agit d'une tentative pour répondre aux dispositions de la politique d'achat aux États-Unis auxquelles nous, parlementaires, nous opposons avec véhémence depuis quelque temps déjà.
Je tiens à déclarer que nous n'appuyons pas ce projet de loi en particulier. Permettez-moi d'expliquer brièvement le contexte de notre position à ce sujet. Les dispositions d'achat aux États-Unis ont été annoncées il y a quelque temps et, de toute évidence, elles créent d'importants problèmes pour les entreprises canadiennes et donc pour les emplois canadiens.
Bien que je souscrive en partie à certaines des interventions de mes collègues d'en face, je regrette de devoir les informer que je ne fais pas partie de leur coalition actuelle et que je désapprouve beaucoup certaines choses qu'ils ont dites.
Le défi auquel nous sommes confrontés appelle des résultats. Les lettres et les discours ne suffisent pas. Depuis l'annonce des dispositions prévoyant une politique d'achat de produits américains le gouvernement conservateur n'a fait qu'écrire des lettres, dont certaines sont restées sans réponse, et prononcer des discours. La semaine dernière, il y a eu une autre séance de photos avec le président des États-Unis, qui a répété à sa façon que les Canadiens ne devraient pas voir d'un aussi mauvais oeil la politique d'achat de produits américains et que nous devrions centrer nos efforts sur des choses plus importantes. Or, d'un point de vue canadien, cette politique d'achat de produits américains est très importante et elle cause beaucoup de tort. Nous avons besoin d'autre chose qu'une séance de photos, d'autre chose que des lettres et de grands discours.
Ce qu'il nous fallait et ce qu'il nous faut encore, d'ailleurs, c'est qu'on reconnaisse le tort causé par la politique américaine d'achat de produits américains. Aux États-Unis, le gouvernement fédéral est assujetti à l'ALENA, mais les États et les municipalités ne le sont pas. Dans la foulée de la politique d'achat de produits américains, et je ne parle pas des réactions que cette politique déclenche, les États et les municipalités aux États-Unis se sont mis à s'approvisionner aux États-Unis. Comme je l'ai dit, cette façon de faire pose tout un défi à nombre d'entreprises canadiennes et, par conséquent, menace des emplois au Canada.
Il ne sert à rien de protester timidement auprès des plus hautes instances. Il aurait été et il est encore nécessaire d'avoir des représentants sur le terrain aux États-Unis, non seulement à Washington, mais également dans les États et dans les municipalités, des représentants qui travailleraient avec ces gens de manière à assurer que les dispositions prises par les Américains ne mettent pas en péril des entreprises et des emplois canadiens.
En tant que représentante du Parti libéral, j'affirme énergiquement que nous défendons le libre-échange. Nous nous opposons au protectionnisme. Nous défendons les retombées économiques à long terme du libre-échange; nous nous opposons au protectionnisme. Toute réaction impulsive aux détriment des retombées économiques à long terme doit être proscrite.
Nous sommes très critiques à l'endroit de la politique d'achat de produits américains. En tant que députée de l'opposition libérale, je jette aussi un regard critique sur l'absence de résultats du gouvernement conservateur.
Je crois comprendre que les autres partis de l'opposition voient aussi d'un oeil critique tant la politique américaine d'achat de produits américains que l'absence de résultats de la part du gouvernement actuel.
Le Canada ne peut pas dire aux Américains qu'il n'aime pas leur politique d’achat aux États-Unis et que, s'ils n'y mettent pas fin, il va faire la même chose. Cela serait se comporter comme un enfant dans un bac à sable qui menace de jeter du sable sur un autre enfant parce que ce dernier lui a jeté du sable en premier.
La mise en place d'une politique de représailles n'est pas une bonne idée. Même si cette politique avait des avantages, ce dont je doute, il ne serait pas logique, compte tenu de notre situation, que nous donnions l'impression, en tant que parlementaires, de promouvoir une politique d’achat au Canada comme mesure de représailles, après avoir unanimement critiqué la politique d’achat aux États-Unis. Franchement, cela serait même embarrassant pour nous en tant que parlementaires canadiens.
Je recommande que ma collègue réfléchisse très sérieusement avant d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Je l'invite à engager un débat sur la façon dont nous pouvons obtenir de bons résultats collectivement et nous assurer que le gouvernement puisse enfin faire quelques progrès dans la contestation de la politique d’achat aux États-Unis.
Toutefois, ce projet de loi ne répond pas du tout à ces objectifs. Au contraire, il diminue réellement notre capacité de convaincre les Américains de réduire leur recours à cette politique.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi C-392. Je vais lire le sommaire de présentation parce qu'il y a vraiment deux parties dans ce projet de loi qui vise à favoriser l'emploi et le développement économique au Canada en faisant en sorte que le gouvernement du Canada, lorsqu'il fait des paiements de transfert aux provinces, aux municipalités ou à des parties privées et qu'il se procure des marchandises ou des services, accorde une préférence aux produits et services canadiens, tout en respectant ses obligations internationales.
Le projet de loi que nous avons devant nous, disons-le au départ, impose des conditions aux transferts en espèces du gouvernement fédéral vers le Québec et les provinces. Là encore, c'est la vision malheureusement centralisée et paternaliste du fédéralisme que rejettent les Québécois. C'est une insulte à la nation québécoise, et, en aucun cas, le Bloc québécois n'appuiera une motion, un projet de loi ou toute autre initiative parlementaire qui visera à miner l'autonomie du Québec en lui imposant des conditions.
En outre, nous avons un consensus unanime à l'Assemblée nationale qui réclame que les transferts soient inconditionnels. Je constate que mes collègues me regardent attentivement. Je dis à ces chers collègues, qu'on a là les deux visions de ce que devrait être le Québec. Le Québec souverain prend ses décisions, ne se laisse pas imposer des transferts, ne se laisse pas imposer des conditions de transfert. Pourtant, le projet de loi que nous avons devant nous est un projet de loi fédéraliste où l'on précise bien que lorsque le gouvernement du Canada fait des paiements de transferts aux provinces et aux municipalités, il doit imposer sa vision. Je vous rappellerais que, au Québec, les municipalités sont des créatures du Québec, de l'Assemblée nationale. On a une loi chez nous. Au départ, cette partie du projet de loi ne nous plaît pas.
Le projet de loi du NPD va aussi à l'encontre de la bataille de longue haleine du Québec, qui vise à régler le déséquilibre fiscal, car le Québec demande — je vous le rappellerais — un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition des dépenses fédérales dans les champs de compétence partagés ou non du Québec et des provinces. On constate donc que, malheureusement, le NPD nous présente un projet de loi qui vient faire intrusion dans des compétences du Québec.
On va s'opposer à ce projet de loi pour cette raison, mais aussi pour une autre raison: c'est que le Bloc québécois a déjà déposé un projet de loi, le projet de loi C-306, qui permettra d'utiliser les marchés publics pour favoriser le développement économique, et ce, par exemple, dans le respect des champs de compétence de tous les gouvernements et en conformité avec les accords commerciaux. Dans son projet de loi C-306, qui rejoint sensiblement le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, le Bloc québécois s'assure que, à l'intérieur des accords internationaux, le gouvernement fédéral utilise ses achats comme levier économique pour favoriser la croissance et la prospérité des entreprises d'ici. Ce projet de loi viserait à permettre au Canada d'acheter jusqu'à 600 millions de dollars annuellement, ce qui représente l'équivalent de 21 000 emplois par année. Il se veut aussi, d'une certaine façon, une réponse au Buy American Act et il va accentuer un peu la pression sur le gouvernement américain afin qu'il laisse lui aussi tomber ce type de dispositions. Ce projet de loi que nous avons présenté se concentrera spécifiquement sur des achats exclus de l'ALENA. En d'autres termes, il va respecter à la fois les règles et l'esprit de l'ALENA, ce qui répondrait au voeu de ma collègue du Parti libéral qui s'est exprimée plus tôt.
Toutefois, ce projet de loi sera encore beaucoup moins large dans sa portée dans la mesure où il n'affectera pas que les achats directs de biens et services du gouvernement du Canada. Il ciblera les achats dont la valeur est trop faible pour atteindre le seuil qui oblige le gouvernement à passer par les marchés publics en vertu de l'ALENA. Il ciblera par contre les petits achats du gouvernement fédéral qui ne dépassent pas 25 000 $US.
On sait que le gouvernement du Canada est le plus gros acheteur de biens et services au Canada, qu'il aurait effectué environ 3 p. 100 de ses achats en biens et services à l'étranger, et que l'adoption d'un projet de loi d'achats canadiens comme celui que propose le Bloc québécois, à l'encontre de celui qui nous est proposé aujourd'hui, permettrait d'éviter annuellement la fuite d'environ 600 millions de dollars à l'étranger. Si seulement la moitié de ces achats avaient été faits au Canada, on estime que ce sont plus de 21 000 emplois par année qui auraient été créés.
Si, par ailleurs, le projet de loi du Bloc québécois, à l'encontre de celui qui nous est déposé aujourd'hui, était adopté, on dit que c'est plus de 60 milliards de dollars qui seraient dépensés strictement au Canada, et tout cela, en pure légalité, sans tomber dans tout le processus juridique de négociations au niveau de l'ALENA.
Ce projet de loi, qui nous est présenté aujourd'hui, impose des conditions qui sont inacceptables au Québec, des conditions aux transferts en espèces du gouvernement fédéral vers le Québec et les provinces. Cela ne nous plaît pas. Nous voulons notre autonomie et jamais nous n'accepterons une telle vision fédéraliste et paternaliste. De plus, le Bloc québécois a déjà déposé le projet de loi C-306, qui vise à utiliser les marchés publics pour encourager le développement économique qui n'impose pas de conditions au Québec et aux provinces et qui est conforme aux accords internationaux.
C'est pour cette raison que, malheureusement, bien qu'il soit serti de bonnes intentions, nous n'accepterons pas de voter en faveur du projet de loi C-392.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de faire mes commentaires sur le projet de loi, j'aimerais prendre une minute pour exprimer mes sincères condoléances en mon nom et au nom du caucus du Nouveau Parti démocratique à la famille et aux amis de l'ancien député de Port Arthur, Doug Fisher, qui est décédé plus tôt aujourd'hui, à la veille de son quatre-vingt-dixième anniversaire.
Doug Fisher a mené une vie incroyablement riche. Il a exercé de nombreuses carrières. Il a servi dans les forces armées. Il a été mineur, enseignant, garde-feu et travailleur de la construction. Il était considéré comme le doyen de la Tribune de la presse parlementaire lorsqu'il en est devenu membre après sa carrière parlementaire.
Doug était un député très actif et parfois très virulent, toujours dévoué à ses électeurs. Il était grandement apprécié pour son intégrité et son engagement, et son départ laissera un grand vide. Nos pensées accompagnent ses cinq fils: Matthew, Mark, Luke, John et Tobias ainsi que leurs familles.
Nous n'oublierons jamais l'héritage qu'il a laissé au sein du CCF, du NPD et du Parlement.
C'est avec plaisir que j'appuie ma collègue et que j'exhorte les députés à adopter le projet de loi C-392 présenté par la députée de London—Fanshawe, qui travaille si fort. Elle se dévoue depuis longtemps à la cause des travailleurs canadiens. Le projet de loi est une autre manifestation de son dévouement.
D'autres députés, pas aussi dévoués à cette cause, pourraient dire — et l'ont dit ici aujourd'hui — que ce projet de loi est protectionniste à une époque où l'on souhaite plus d'ouverture dans les échanges commerciaux. Les intervenants conservateurs, mais surtout les intervenants libéraux m'ont déçus. Ont-ils seulement lu le projet de loi? J'avais l'impression qu'ils parlaient d'un autre projet de loi. S'ils l'ont lu, ils ne semblent pas l'avoir compris, surtout les libéraux qui ont déclaré qu'ils allaient voter contre l'ALENA et l'annuler, et voter contre la TPS, et qui prennent maintenant le train en marche.
Ils passent sous silence le fait que tous nos principaux partenaires commerciaux ont mis en oeuvre les mêmes mesures, voire des mesures plus rigoureuses, et ce, depuis des décennies pour la plupart d'entre eux. Ce n'est pas une mesure protectionniste. C'est une mesure intelligente et équitable.
Sur le plan des marchés publics et des projets d'infrastructure, les gouvernements d'ici ont laissé les entreprises et les travailleurs canadiens à la merci des concurrents étrangers, tandis que ces mêmes entreprises canadiennes ne peuvent pas soumissionner en vue d'obtenir des marchés publics à l'étranger. Ce n'est pas équitable et ce n'est pas intelligent.
Ce projet de loi met en place des règles du jeu uniformes pour les produits et services canadiens, rien de plus et rien de moins. Une politique d'approvisionnement au Canada se fait attendre depuis longtemps. Le Canada est le dernier pays du G-7 à mettre en oeuvre ne serait-ce que des exigences minimales en matière d'approvisionnement national. Le Canada est également le dernier pays de l'ALENA à le faire.
Les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé au Canada ont perdu beaucoup à la table des négociations. Nos gouvernements ont fait preuve d'un manque chronique de courage et de stratégie lorsqu'ils ont mené les négociations commerciales et tenté de régler les différends de cette nature. Pourquoi tous nos partenaires commerciaux ont-ils fait autrement? Il y a de nombreuses réponses à cela. En voici quelques-unes.
D'abord, il leur a semblé raisonnable d'appuyer leurs industries locales. Imposer un minimum de contenu canadien dans les marchés publics est une façon intelligente d'utiliser l'argent des contribuables pour stimuler notre économie nationale. Cela veut dire, en d'autres mots, que notre gouvernement achète nos biens et nos services. Cela n'a rien à voir avec du libre-échange dans le secteur privé. Il s'agit de l'achat de nos biens et de nos services par notre gouvernement et avec nos impôts.
Les retombées économiques telles que la création d'emplois locaux, l'élargissement de l'assiette fiscale, l'accroissement de la capacité industrielle et le fait de stimuler l'innovation se produisent à l'étranger quand les projets sont impartis à des concurrents étrangers.
Dans le plan de relance prévu dans le budget de cette année, peu importe que les fonds soient en fait dépensés ou non, il y a une omission flagrante, et c'est le fait qu'il n'est jamais fait mention des marchandises et des services produits au Canada, alors même qu'on envisage des milliards de dollars de dépenses. L'argent des contribuables canadiens ne devrait pas servir à stimuler l'économie chinoise ou américaine.
Ensuite, les autres pays savent qu'ils ont un devoir fiduciaire envers leurs contribuables qui doivent en avoir pour leur argent. Le fait que le gouvernement n'ait pas imposé d'exigences d'achat au Canada en ce qui concerne les dépenses annoncées qui atteignent des milliards de dollars augure vraiment mal pour les contribuables canadiens.
Le projet de loi sur les produits canadiens, une fois adopté, inclura dans les contrats fédéraux visant les secteurs ferroviaire et maritime et le transport en commun des exigences d'achat de produits canadiens, de sorte que les projets d'infrastructure appuyés par le gouvernement fédéral devront prévoir au moins 50 p. 100 de produits et services canadiens.
Cette mesure prévoit davantage d'initiatives de relance avec l'argent des contribuables. D'ailleurs certaines de ces initiatives apporteront de nouvelles recettes fiscales au gouvernement.
Troisièmement, il s'agit d'un important moyen de pression dans les négociations commerciales. Il est crucial que le Canada se serve de cette mesure s'il veut être pris au sérieux lorsqu'il fait la promotion de nos produits sur les marchés d'exportation. Pour que le Canada dispose d'un moyen de pression dans les négociations commerciales, il faut mettre en place une politique d'achat au Canada en ce qui concerne les marchés publics. Une fois que ce sera fait, nous serons en mesure de mettre en oeuvre un programme commercial structuré capable d'optimiser l'incidence des marchés publics et d'en répartir équitablement les avantages.
Il est insensé que l'actuel gouvernement continue à laisser les forces du marché orienter les décisions clés. Ce genre de politique ne sert pas plus le secteur industriel, qu'elle n'a servi celui des banques et des services financiers.
Certains critiques affirment qu'il est impossible de mettre en oeuvre une politique d'acquisition de produits fabriqués au Canada parce que cela contreviendrait aux accords commerciaux auxquels le Canada est partie, notamment l'ALENA. Foutaise. Une telle politique n'enfreindrait aucun accord commercial. Je demande à mes collègues de relire le projet de loi. Le libellé de cette mesure est très simple et très direct. Il ne faut pas confondre les engagements concernant les échanges commerciaux avec les règles s'appliquant aux marchés publics.
Par exemple, le fait de restreindre les importations d'acier contreviendrait aux dispositions de l'ALENA et aux règles de l'OMC. Ce serait une mesure de protectionnisme. Toutefois, ce ne serait pas le cas si les fonds publics étaient utilisés pour des projets locaux et des projets à l'échelle des États, dans le but d'aider les fournisseurs américains à stimuler l'économie de leur pays. En fait, les importations d'acier canadien ont déjà fait l'objet de litiges devant les tribunaux américains en vertu de l'ALENA. Dans ces cas, les tribunaux ont rejeté les prétentions des sociétés canadiennes parce que l'approvisionnement public n'est pas non plus assujetti aux règles d'investissement prévues dans l'ALENA. Les États-Unis font déjà cela avec la bénédiction des responsables de l'ALENA et des tribunaux.
Des contraintes pèsent sur les acquisitions directes du gouvernement fédéral en raison de l'ALENA et des accords de l'OMC, mais les transferts fédéraux aux provinces, aux États ou aux municipalités pour les projets d'infrastructure échappent à ces contraintes. C'est ainsi que le gouvernement américain exige que les projets d'infrastructure comportent 60 p. 100 de produits faits aux États-Unis tout en continuant de se conformer à l'ALENA.
Les États-Unis ont des politiques d'achat de produits américains depuis 1933. Quand allons-nous comprendre cela? C'est pourquoi un si grand nombre de compagnies canadiennes ont ouvert des usines et transféré leur production et des emplois tout juste au sud de la frontière, dans des villes comme Plattsburgh, dans l'État de New York, et Blaine, dans l'État de Washington.
Aux États-Unis, le débat actuel sur la politique d'achat de produits américains porte sur la possibilité d'étendre encore davantage cette exigence. Une politique d'achat de produits canadiens nous donnerait une certaine marge de manoeuvre relativement à de futurs accords commerciaux avec des partenaires qui respectent les règles. Le gouvernement négocie actuellement un accord commercial avec l'Union européenne et ses 27 pays membres, lesquels sont aussi tous signataires de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.
Je félicite notre premier ministre pour ses efforts visant à diversifier nos échanges commerciaux internationaux, ce dont nous avons grandement besoin. Des ententes intelligemment conçues peuvent permettre à toutes les parties concernées d'en ressortir gagnantes.
Comme je l'ai déjà indiqué, les marchés publics accordés directement par le gouvernement fédéral sont déjà assujettis à des ententes internationales et il est interdit d'accorder la préférence à des sociétés canadiennes. Il n'est donc pas surprenant qu'un des sujets des négociations en cours pour les Européens vise à s'assurer que les contrats accordés par les provinces ou d'autres autorités non fédérales sont ouverts.
La loi sur les produits faits au Canada n'interdit pas de conclure des ententes avec l'Europe ou tout autre pays ayant signé l'AMP. Il est souple et juste, mais il ne laissera pas le gouvernement nous trahir.
En conclusion, le Canada doit absolument adopter une loi obligeant à acheter des produits faits au Canada. Stimulons vraiment l'économie du Canada et pas uniquement les économies des États-Unis et de la Chine.
Défendons les intérêts du Canada. Défendons les intérêts des sociétés canadiennes et des travailleurs canadiens. Tirons le maximum des dollars durement gagnés par les contribuables canadiens.
Monsieur le Président, j'ai aimé écouter les observations des députés aujourd'hui, tout particulièrement celles de ma collègue, la députée de London—Fanshawe.
C'est intéressant: j'ai pris quelques notes quand les députés conservateurs avaient la parole. Ils ont dit que les entreprises canadiennes pouvaient soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Un député a dit que nous devions passer de la défensive à l'offensive. Un autre a dit qu'ils ne veulent pas dorloter les entreprises canadiennes.
Là n'est pas la question. Il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Comment pouvons-nous la rendre plus abordable? En préservant les emplois des Canadiens. C'est aussi simple que cela. Voilà comment rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Parlant de choses abordables, permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse. J'ai remarqué que le chef de l'Opposition et le gouvernement appuient maintenant M. McGuinty et sa taxe de vente harmonisée en Ontario.
Une voix: Ça alors.
M. John Rafferty: Je ne vous le fais pas dire. Monsieur le Président, si nous voulons rendre la vie moins abordable pour les habitants de l'Ontario, comme les gens de ma circonscription, pourquoi ne pas augmenter de 8 p. 100, parfois même de 13 p. 100, le coût des biens qui n'étaient pas taxés auparavant?
J'ai parlé à toutes sortes de petits entrepreneurs qui ne veulent pas qu'on les dorlote. Tout ce qu'ils veulent, c'est un accord équitable. Ils veulent être capables de vendre une tasse de café ou les délicieuses pâtisseries qu'on produit à Thunder Bay. Les gens n'ont pas les moyens de payer 8 p. 100 de plus. Les petites entreprises n'en ont pas les moyens. Il est uniquement question de rendre la vie abordable pour tous les Canadiens, dont ceux de ma circonscription. Ils devraient avoir honte de l'harmonisation des taxes de vente. Nous en aurons beaucoup à dire sur ce sujet plus tard.
Pour que leur vie soit abordable, les Canadiens doivent continuer de travailler, et les industries doivent survivre pour pouvoir embaucher des travailleurs. Les entreprises canadiennes dépériront et mourront si on ne leur donne pas préférence. L'exemple suivant l'illustre bien. Récemment, le gouvernement fédéral a refusé de fournir sa juste part à la ville de Toronto pour l'aider à faire construire des wagons de tramway par Bombardier, dans l'usine qui est dans ma circonscription, pour qu'elle puisse garder son environnement sain et vert.
En plus d'être déçus des actions du gouvernement fédéral, les gens de ma circonscription sont déçus parce que le gouvernement ne semble pas comprendre qu'il lui appartient de faire tout en son pouvoir pour que les produits payés par les contribuables canadiens soient fabriqués ici au Canada avec l'aide des deniers publics.
Je vais parler brièvement de Bombardier. Bombardier est un constructeur de tramways, ainsi que de wagons de train et de métro, à la fine pointe de la technologie. C'est le meilleur du monde. J'ai visité son usine à quelques reprises. Des matériaux bruts tels que des feuilles d'aluminium y entrent à une extrémité, et des tramways complets en ressortent à l'autre bout. La seule chose que l'usine de Bombardier de ma circonscription ne fait pas, ce sont les roues. Elle achète ses roues d'une autre entreprise, mais tout le reste est fabriqué sur les lieux à partir des matériaux bruts.
Les travailleurs de cette usine sont des spécialistes bien rémunérés. Si Toronto a besoin de tramways ou encore de wagons de métro ou de train, le gouvernement a la responsabilité de s'assurer que ces véhicules soient construits ici au Canada et, de préférence, ici-même, en Ontario.
C'est bien simple. Les contribuables canadiens veulent acheter ces produits manufacturés. Nous parlons, dans le cas de Bombardier et des tramways pour Toronto, d'achats valant des milliards de dollars. Si nous dépensons cet argent, nous le prendrons dans les poches de travailleurs qui tâchent tous les jours de joindre les deux bouts et de mettre du pain sur la table. Qu'arriverait-il si on laissait le gouvernement faire à sa tête? Ces emplois seraient créés à l'étranger.
Cela a donné lieu à un débat important. Beaucoup de gens voulaient que ces tramways soient construits en Chine. On parle d'un achat de tramways représentant des milliards de dollars et de la création d'emplois bien rémunérés. Pourtant, il y avait un groupe qui voulait qu'on les fasse construire en Chine.
Les faire construire en Chine aurait peut-être coûté 50 000 $ de moins, mais quel service aurait-on eu? Pensons au service après vente, à ce qui se passe une fois le produit livré. Et que dire des Canadiens qui ont les compétences pour faire le travail, qui travaillent fort pour faire vivre leur famille et qui perdent une telle possibilité de travailler?
Monsieur le Président, je vois que mon temps...
La période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant expirée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 juin 2009, la Chambre s'ajourne au lundi 28 septembre 2009, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Robert | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeffrey | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | |
| VACANCE | Hochelaga | Québec | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (10) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeffrey | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Hochelaga | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Robert | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 18 septembre 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Robert Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Wayne Easter |
|
Malcolm Allen David Anderson Carolyn Bennett Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Robert Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Pascal-Pierre Paillé Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Robert Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Robert Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Luc Desnoyers Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Robert Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Daniel Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeffrey Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Robert Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gordon Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Robert Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Mervin Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: Dave Van Kesteren |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Marc Garneau |
|
Mike Lake Glenn Thibeault Total: (5) |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Francis Valeriote Robert Vincent |
|
Mike Lake Brian Masse Total: (5) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Robert Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Mervin Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Derek Lee |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Judy Foote Jacques Gourde Martha Hall Findlay Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Robert Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Robert Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Paul Calandra Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Robert Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Robert Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Mervin Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Daniel Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Robert Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Robert Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeffrey Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Robert Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Denis Coderre Paul Dewar Laurie Daniel Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker John Bryden Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Robert Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Daniel Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Mervin Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeffrey Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
M. Gordon Brown
Mme Lois Brown
Mme Candice Hoeppner
L'hon. Keith Martin
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
M. Mike Wallace
Mme Judy Wasylycia-Leis
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Daniel Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication