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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 088
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er octobre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 088
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er octobre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation au dialogue parlementaire spécial tenu avant le cinquième sommet des chefs d'État et des gouvernements de l'Amérique, les 16 et 17 avril 2009 à Port of Spain, à Trinité-et-Tobago.
[Français]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-451, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
— Monsieur le Président, je suis ravie de présenter ce projet de loi qui modifie le Code criminel.
Ce projet de loi érige en infraction tout méfait commis à l'égard de biens, motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur la religion, la race, la couleur, le sexe et la langue ou l'orientation sexuelle.
[Traduction]
Malheureusement, des crimes haineux visant des centres communautaires et des établissements religieux ou d'enseignement ont été commis au Canada. Ce projet de loi prévoit des mesures contre les crimes de cette nature et vise à protéger tous les Canadiens contre de tels gestes de violence. Le Congrès juif canadien, par exemple, est un ardent partisan de ce projet de loi.
J'espère que ce projet de loi bénéficiera de l'appui de mes collègues autant qu'il bénéficie de celui de ma comotionnaire, la députée de Random—Burin—St. George's, que je remercie du fond du coeur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la concurrence
demande à présenter le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie).
— Monsieur le Président, je suis aujourd'hui présent en cette Chambre pour répondre aux préoccupations de mes concitoyens à propos d'une problématique qui, année après année, soulève colère et passion chez mes commettants.
Notre rôle en tant que député est d'être à l'écoute de nos gens. À cet effet, de nombreuses personnes dans ma circonscription ont communiqué avec moi, soit par appel téléphonique, par courriel ou lors de mes nombreuses rencontres avec les commettants de ma circonscription et dans tout le Québec. J'ai écouté ce que les gens avaient à dire et j'ai décidé d'agir.
Agir pour mettre fin à la saignée qui nous frappe tous, c'est-à-dire l'exploitation insultante dont nous sommes victimes de la part des grandes pétrolières.
Récemment, au Québec, on apprenait qu'un vaste regroupement faisait collusion sur la rive sud du Saint-Laurent pour fixer artificiellement le prix de l'essence. Cette enquête a fait suite à des plaintes portées au Tribunal de la concurrence.
Or, partout au Québec, des citoyens trouvent extrêmement louche que le prix de l'essence fluctue de manière coordonnée entre tous les détaillants d'essence à l'approche d'un congé férié ou des vacances estivales.
La semaine dernière, le CAA affirmait que les détaillants d'essence réalisaient de marges de profit hors du commun.
Pendant ce temps, les citoyens sont pris en otage. Le projet de loi que je dépose aujourd'hui vise à faire en sorte de donner un véritable pouvoir d'enquête au Bureau de la concurrence.
Par conséquent, lorsque mon projet de loi aura franchi toutes les étapes de la Chambre, il sera dorénavant possible pour le Bureau de la concurrence d'entreprendre ses propres enquêtes et il pourra frapper enfin là où cela fait mal, dans les poches des pétrolières.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Les aéroports en région rurale
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des centaines de personnes, soit presque tous les habitants des collectivités autour de Williams Lake et de Quesnel, qui demandent le rétablissement des services dans leurs aéroports.
Les aéroports en région rurale du Canada sont victimes, de la part de Transports Canada et de NAV CANADA, de compressions qui mettent en péril les services essentiels nécessaires aux entreprises et à la sécurité de base de ces collectivités.
Il s'agit là d'une pétition impressionnante. J'espère que le gouvernement y donnera suite et annulera sans délai ces compressions dans les services aux aéroports en région rurale partout au pays.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter plusieurs pétitions au nom de plus de 700 personnes de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de permettre la poursuite des personnes qui en encouragent d'autres à se suicider, en modernisant le Code criminel pour qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe siècle en matière d'accès à large bande et en finançant des programmes d'éducation pour protéger les jeunes personnes vulnérables et leur donner les moyens de se protéger des cyber-prédateurs.
Le tarif des livres de bibliothèque
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions aujourd'hui.
Deux des pétitions proviennent d'électeurs qui demandent que le tarif des livres de bibliothèque pour les bibliothèques municipales soit étendu, que les tarifs soient diminués et que le gouvernement appuie le projet de loi d'initiative parlementaire C-322, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), lequel vise à protéger et à appuyer le tarif des livres de bibliothèque et à l'étendre à la documentation audiovisuelle.
L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Monsieur le président, j'aimerais présenter une pétition, concernant l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, signée par plus de 700 de mes électeurs .
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce pour autoriser la commercialisation mixte des espèces de poisson dans les Prairies. Cette pétition est largement appuyée par les pêcheurs des Premières nations et les pêcheurs métis, ainsi que par d'autres pêcheurs commerciaux de ma circonscription.
L'Association des sikhs du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de mes électeurs relativement au 25e anniversaire de la tuerie du 4 juin 1984 perpétrée dans le Temple d'or et 38 autres gurdwaras au Panjab.
J'aimerais présenter cette pétition au nom des membres de l'Association des sikhs du Canada et de mes électeurs.
Je vois que le député de Skeena—Bulkley Valley se lève. Normalement, chaque député n'a la parole qu'une seule fois. Il aurait pu présenter deux pétitions en même temps.
Y a-t-il consentement unanime pour autoriser le député de Skeena—Bulkley Valley à présenter une autre pétition maintenant?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, toutes mes excuses.
La deuxième pétition porte la signature de presque tous les habitants des îles de la Reine-Charlotte et des îles Haida Gwaii qui protestent contre les réductions de services imposées par Postes Canada. Le délai de livraison du courrier aux 5 000 habitants de ces îles est de trois à quatre semaines. Cela est tout à fait inadmissible et cela nuit aux entreprises et à la prestation des services essentiels dans toute la région. Il faut corriger la situation. Postes Canada est censée servir les Canadiens où qu'ils habitent. Cela est inacceptable et la réaction des gens des îles a été vraiment extraordinaire. Je n'ai jamais vu de pétitions d'une telle importance venant de Skeena.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les politiques gouvernementales
Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour annoncer formellement que l'opposition officielle a perdu confiance dans le gouvernement. C'est une décision sérieuse et nous nous devons d'expliquer à la Chambre et aux Canadiens les motifs qui nous poussent à agir ainsi.
[Français]
Nous avons perdu confiance en ce gouvernement. Nous nous mettons debout pour protéger les gens qui ont été abandonnés par ce gouvernement. Je vais essayer de donner des raisons concrètes pour lesquelles nous allons retirer notre confiance en ce gouvernement.
[Traduction]
Premièrement, les conservateurs ont perdu la maîtrise des finances publiques de notre pays. Il y a un an, ils étaient au bord du déficit. En février, ils affichaient un déficit de 32 milliards de dollars. Soudainement, quatre ou cinq semaines plus tard, le déficit était de 50 milliards de dollars. Puis, à la fin de l'été, ils annonçaient que le déficit atteignait 56 milliards de dollars.
Qui à la Chambre peut vraiment croire que ce chiffre ne grimpera pas à près de 60 milliards d'ici Noël? C'est un horrible bilan et quelqu'un à la Chambre doit intervenir pour décrire la situation telle qu'elle est, c'est-à-dire une échec lamentable sur le plan de la gestion des finances publiques du pays. Et les conservateurs n'ont de plan pour nous en sortir.
Tous les Canadiens doivent comprendre qu'ils traîneront ce déficit comme un boulet. Il compromet notre capacité de fournir des soins de santé adéquats aux Canadiens dans l'avenir. Il compromet notre capacité d'aider les personnes âgées et de garantir une retraite confortable à nos concitoyens. Il compromet notre capacité d'aider les chômeurs. C'est là la première raison qui fait que nous ne pouvons plus avoir confiance dans le gouvernement.
La deuxième raison, c'est une question que nous devons nous poser. Nous avons un déficit de 56 milliards de dollars, et qu'est-ce que cela nous donne en retour? Avons-nous quelque chose de nouveau, un grand projet visant à renouveler les infrastructures de notre pays, à nous rendre plus forts et plus unis? Ce que nous avons plutôt, c'est un programme de récompenses pour le Parti conservateur du Canada. Les circonscriptions conservatrices ont bénéficié de façon disproportionnée de ces fonds de relance, et nous avons les chiffres pour le prouver.
Puis il y a la question du déblocage de ces fonds. Nous avons vu les communiqués de presse et entendu les annonces disant que 90 p. 100 des fonds avaient été engagés, mais lorsque nous regardons ce qui se passe vraiment sur le terrain, nous constatons que seulement 12 p. 100 des fonds de relance ont bel et bien été versés. J'ai été dans un champ de soja à Burlington. Les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il a été transformé en parc de stationnement, mais je puis assurer à tous que c'est encore un champ de soja.
Et il y a pire. Le gouvernement s'est servi de l'argent des contribuables et a dépensé six fois plus pour faire la promotion de son propre plan d'inaction plutôt que de s'occuper de la santé publique des Canadiens et de les mettre en garde contre les dangers du virus H1N1.
J'en arrive à la troisième raison, à savoir la protection de la santé publique des Canadiens. Dans le cas de la grippe H1N1, on voit à la télévision que, dans d'autres pays, la population se fait déjà vacciner. Au Canada, nous attendons toujours un plan en ce sens. Nous attendons toujours le vaccin. C'est la responsabilité du gouvernement, mais il n'agit pas.
Si les gens se rendaient dans les collectivités autochtones pour discuter avec les chefs, comme je l'ai fait hier, ils seraient consternés d'entendre ce que la ministre de la Santé a déclaré, soit que 90 p. 100 des communautés autochtones sont prêtes à faire face à l'épidémie de grippe H1N1. Les autochtones savent très bien que leurs postes de soins infirmiers ne sont pas prêts. Qu'ont-ils reçu du gouvernement? Des housses mortuaires.
Et ça ne s'arrête pas là. Partout au pays, des patients atteints du cancer et de maladies cardiaques attendent de subir un examen ou un diagnostic de médecine nucléaire, et ce, parce que le gouvernement, depuis son arrivée au pouvoir il y a quatre ans a, deux fois plutôt qu'une, négligé d'assurer un approvisionnement suffisant en isotopes nucléaires aux hôpitaux canadiens. Ce bilan est un échec.
Comme si ce n'était pas suffisant, alors que le système de santé canadien fait constamment l'objet de critiques de la part de nos voisins idéologues au sud de la frontière, que disent les députés de l'autre côté de la Chambre? Rien. Ils restent muets comme des carpes. Voilà le bilan du gouvernement en santé publique.
Voyons maintenant ce qu'ont fait les conservateurs dans les domaines de la technologie et de l'emploi au Canada. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, il y a près de quatre ans, la liste des grandes sociétés canadiennes qui ont fait faillite ou encore qui ont été achetés par des intérêts étrangers ou cédés à des étrangers ne cesse de s'allonger: Nortel, Inco, Falconbridge, Stelco et Alcan. Rien n'a été fait pour préserver les emplois et la technologie mise au point au pays.
Nous nous trouvons maintenant dans une situation absurde où nous avons, dans la région de Kitchener—Waterloo, un grand pôle technologique regroupant des entreprises qui font figure de chef de file dans le monde entier, mais qui regardent le train passer parce que des technologies et des brevets canadiens mis au point au pays sont vendus à leurs concurrents. Comment allons-nous créer les emplois de demain si le gouvernement ne préserve pas la technologie canadienne aujourd'hui?
Nous nous réjouissons des investissements publics, mais nous souhaitons qu'il y ait des examens publics transparents pour que les travailleurs et les employeurs canadiens puissent savoir exactement quels engagements les entreprises étrangères prennent lorsqu'elles viennent s'installer au Canada de sorte que nous en retirions des avantages nets.
Je passe à un autre secteur où le gouvernement a laissé tomber les Canadiens. Le gouvernement conservateur n'a pas su protéger les Canadiens à l'étranger. Des gens comme Suaad Mohamud et Abdelrazik ont constaté que leur passeport n'avait pas la valeur qu'ils lui attribuaient. Ils ne peuvent pas compter sur la protection du gouvernement du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous affirmons qu'un Canadien est un Canadien, un point c'est tout.
Puisque je parle du Canada outre-mer, je précise que le gouvernement, pendant quatre longues années, a fait diminuer l'influence et le poids du Canada à l'étranger. Qui, dans le monde, peut nous prendre au sérieux comme partenaire dans la lutte contre les changements climatiques? Nous avons été plus que discrets à Bali et nous serons encore plus que discrets à Copenhague, si le gouvernement actuel survit.
Qui voudra bien écouter la position du Canada sur les changements climatiques? Il y a eu trois ministres de l'Environnement et trois plans, mais rien n'a été fait. Nous avons perdu toute crédibilité dans ce domaine sur la scène internationale. Qui voterait pour le Canada?
Qui voterait pour faire entrer le Canada au Conseil de sécurité? Nous y avons occupé une place à pratiquement toutes les décennies depuis la fondation de l'institution. Qui voterait pour donner un siège au Canada à ce conseil lorsque le premier ministre du Canada ne se donne même pas la peine de se présenter à l'Assemblée générale de l'ONU?
Qui, en Chine ou en Inde, prendra au sérieux l'esprit d'entreprise canadien, la technologie canadienne et les produits canadiens si le premier ministre du Canada ne se donne même pas la peine de diriger des missions commerciales visant à ouvrir les marchés de ces deux pays aux entrepreneurs canadiens?
Ce sont là des exemples des défaillances qui nous ont amenés semaine après semaine et mois après mois, pas uniquement au cours de la dernière année, mais depuis quatre longues années, à conclure que nous ne pouvons pas continuer de soutenir le gouvernement.
Peut-on parler d'une incompétence manifeste ou de malveillance manifeste? C'est un peu des deux, mais il y a autre chose qu'il faut appeler par son nom. Nous constatons un dessein plus pernicieux et il s'agit d'affaiblir de façon permanente la capacité du gouvernement fédéral d'aider les Canadiens.
Il existe chez nos vis-à-vis, ce que l'on pourrait appeler l'idéologie consistant à « affamer la bête ». Nous savons d'où provient cette idéologie, mais elle ne convient pas au Canada. Elle affaiblira le Canada et pourrait un jour le rendre méconnaissable.
Notre parti est tout à fait contre cette idéologie. Et nous sommes contre car nous croyons profondément que si cette idéologie l’emporte au pays, elle affaiblira de manière permanente le tissu qui unit notre société : le système de santé dont nous sommes si fiers, les services aux personnes âgées qui font de nous une société civilisée, la capacité de notre société à assurer à ses citoyens une retraite confortable.
L’actuel gouvernement travaille sur un seul et unique plan. Affamer la bête et abaisser les attentes envers le gouvernement à un tel niveau que les Canadiens arrêteront tout simplement d’avoir des attentes envers leur gouvernement. C’est une manière indigne de gouverner ce pays, et nous sommes contre.
[Français]
Les Canadiens ne cherchent pas un gouvernement centralisateur. La vision de ce parti à la Chambre est celle d'un gouvernement de coopération, d'un gouvernement qui reflète les vraies valeurs des Canadiens comme l'entraide, et non le chacun pour soi, les valeurs de compassion et de compétence. Les Canadiens cherchent un gouvernement qui comprend les mots comme compromis, collaboration, compassion, respect. On attend en vain un gouvernement qui réponde à ces valeurs.
[Traduction]
Ce n'est pas uniquement l'idéologie des conservateurs et leurs politiques que nous rejetons. C'est la façon dont ils font de la politique au Canada et ce qu'ils ont fait à la chose politique. Pour eux, tous les adversaires sont des ennemis. On ne peut pas gérer le Canada de cette façon. On ne peut pas diviser notre pays de cette façon.
Pour les conservateurs, tous les adversaires sont des ennemis, tous les moyens sont bons et les fonds publics peuvent servir à des fins partisanes. Cette idéologie n'est pas digne de la tradition politique canadienne.
Lorsque les conservateurs ont passé un peu de temps en privé avec leurs amis lors d'un événement bénéfice à Sault Ste. Marie, leur véritable programme a fait surface. Ils veulent déclencher des élections pour donner une leçon aux Canadiens. Personnellement, ce n'est pas de cette façon que je conçois la démocratie. Ce n'est pas non plus sous cet angle que le Parti libéral envisage la démocratie.
C'est la population qui nous donne des leçons plutôt que le contraire. On ne déclenche pas des élections pour donner une leçon à des juges de gauche. On ne se lance pas dans une campagne électorale pour donner une leçon aux femmes qui en aident d'autres à sortir du cycle de la violence familiale. Le Parti libéral souhaite que les élections rapprochent les Canadiens et les amènent à se dépasser.
L'approche politique des conservateurs affaiblira et divisera le Canada. Qui plus est, les conservateurs cultivent un certain cynisme au sujet de la politique parce qu'ils font fi de leurs promesses ou négligent d'y donner suite. Ils font preuve d'une indifférence renversante à l'égard de leurs engagements.
Le premier ministre est figé dans le présent: il ne se rappelle pas les promesses qu'il a faites aux Canadiens hier et ne se rappelle pas celles qu'il prévoit faire demain. À propos des fiducies de revenu, il prétend ne pas se rappeler avoir jamais fait cette promesse. À propos de la nomination des sénateurs, il prétend ne pas se rappeler avoir jamais promis de réformer cette institution. Il prétend ne pas se rappeler qu'il avait promis que les impôts n'augmenteraient pas.
Notre parti, en examinant les choses de près, a découvert que les conservateurs avaient caché leur intention d'aller chercher 13 milliards de dollars sous forme de charges sociales. Ils n'ont tout simplement pas le courage de dire aux Canadiens ce qu'ils sont en train de faire.
[Français]
Nous méritons mieux. Nous méritons un gouvernement de compassion, de créativité, de collaboration, un gouvernement qui unit les Canadiens, qui ne les divise pas, un gouvernement qui invite les Québécois et les francophones de tout le pays au pouvoir, un gouvernement qui va gouverner au lieu de diviser les Canadiens avec des jeux partisans.
[Traduction]
Nous voulons un gouvernement qui croit qu'il faut dire la vérité aux Canadiens, un gouvernement qui croit que la croissance n'est pas juste un miracle dû au marché. Il faut une orientation stratégique bien définie par un gouvernement créatif et prompt à la compassion.
Nous voulons un gouvernement qui pense en fait pouvoir endosser le rôle de leader, et non être à la traîne, dans ce grand drame, ce grand défi que sont les changements climatiques mondiaux. Nous voulons un gouvernement qui croit à la compassion et à la créativité des Canadiens, qui se tient à leurs côtés et n'est pas contre eux, pour bâtir un grand pays, ensemble. Ce n'est pas le gouvernement que nous avons en ce moment et nous ne pouvons pas prétendre plus longtemps le contraire.
C'est pourquoi nous allons intervenir à la Chambre afin d'appuyer les Canadiens que le gouvernement a abandonnés. Nous ferons notre travail même si le gouvernement ne fait pas le sien.
À l'ordre. À l'ordre. Je sais que tout le monde veut entendre ce que le ministre a à dire, mais c'est impossible s'il y a trop de bruit. Je demanderais donc aux députés de faire preuve de retenue pour que nous puissions entendre le ministre des Transports, qui a la parole.
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a fait son discours. Nous sommes très surpris de l'entendre dire qu'il ne peut plus faire semblant d'appuyer le gouvernement. Manifestement, il faisait semblant depuis un certain temps puisqu'il est à la Chambre depuis deux ou trois ans et qu'il a toujours appuyé activement le gouvernement.
Je l'encouragerais à regarder au-delà de la vue qu'il a de la terrasse de son condo à Yorkville pour voir les besoins réels des habitants de ce pays. Ce que les Canadiens ont dit très clairement, d'un océan à l'autre, du nord au sud, de l'est à l'ouest, c'est qu'ils ne veulent pas d'élections hâtives et opportunistes.
Le chef du Parti libéral peut-il nommer à la Chambre un seul Canadien qui lui a dit qu'il voulait des élections fédérales à ce moment-ci? Qu'il en nomme un seul.
Monsieur le Président, les remarques du député et ses attaques personnelles me donnent raison.
Ce ton agressif inspiré par la partisanerie qui sert si mal le pays était tout à fait évident dans les propos du ministre.
Je rencontre des tas de Canadiens qui en ont carrément assez du gouvernement et qui veulent un changement.
Monsieur le Président, j'ai un commentaire à formuler et une question à poser à mon distingué collègue, le chef du Parti libéral. Il aura sans doute de la difficulté à m'entendre avec tout ce chahut.
La motion dont mon collègue a choisi de nous saisir est très sérieuse. Je l'ai bien lue. Elle fait mention de l'absence de confiance envers le gouvernement, mais sans donner de raison. J'imagine que le discours que nous venons d'entendre devait servir de justification, mais j'ai l'impression que mon collègue, qui a écrit tant de livres, a encore de la difficulté à expliquer pourquoi notre pays devrait être plongé dans les élections maintenant.
Monsieur le Président, ma question est précise et j'invite mes collègues à se calmer.
Mon collègue a fait allusion à quelques reprises dans son discours à un moment bien précis. J'aimerais qu'il prenne un engagement ou une décision concernant les changements climatiques, sujet qui, de l'avis de tous, préoccupe la Chambre et le Parlement depuis plusieurs années et continuera de le faire pendant longtemps.
Mon collègue a déjà admis que son gouvernement n'avait pas réussi à atteindre les objectifs établis par son parti pour faire en sorte que le Canada satisfasse à ses obligations internationales.
À l'approche du sommet de Copenhague et de la signature d'un accord international crucial, nous avons présenté un projet de loi à son parti. Ce projet de loi est maintenant entre les mains d'un comité, mais le parti du député refuse de collaborer pour faire adopter ce projet de loi qui forcerait le gouvernement à atteindre ces objectifs, sans qu'il puisse se défiler ou faire marche arrière. Le chef du Parti libéral a maintenant l'occasion de prendre la parole et s'engager à accorder le plein appui de son parti au projet de loi C-311, le projet de loi sur Copenhague. Il a dit lui-même dans son discours à quel point ce projet de loi est important. Si ce projet de loi était adopté, le Canada pourrait se présenter à Copenhague avec quelque chose de concret à présenter au monde entier, avec un engagement et des objectifs clairs. Finies les fausses promesses et les solutions vides.
S'engagera-t-il dès maintenant à offrir son plein appui à une initiative aussi importante?
Monsieur le Président, je félicite le député de ses engagements clairs à l'égard de l'environnement. Nous avons parfois réussi à travailler avec son parti au chapitre de l'environnement, mais les faits sont les suivants.
Le gouvernement est au pouvoir depuis près de quatre ans. Trois ministres se sont succédé. D'innombrables plans ont été présentés. Le coût de ces derniers n'a jamais même été évalué. Le temps passe. Chaque année, la crise engendrée par les changements climatiques s'aggrave et nous avons un gouvernement qui ne fait rien depuis quatre ans.
Le député m'a demandé à quel moment nous avons décidé de retirer notre confiance. Cela a été un processus très lent pendant lequel nous avons éprouvé un sentiment grandissant de ne plus pouvoir continuer, et le manque d'action de la part du gouvernement pour s'attaquer au problème des changements climatiques notamment nous a poussés à durcir notre position en nous opposant complètement à ce dernier.
Je renvoie simplement la balle au député. Il semble capable d'appuyer un gouvernement qui n'a rien fait à l'égard des changements climatiques pendant trois ans. En réalité, c'est à lui qu'il faut poser la question suivante: comment peut-il prétendre dans cette enceinte que le bilan du gouvernement au chapitre des changements climatiques est satisfaisant, alors que tous les députés, à quelques exceptions près, savent que ce bilan est tout à fait insatisfaisant?
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue et j'ai vraiment tenté de comprendre ce qu'il adviendrait de la population canadienne si la motion étudiée aujourd'hui par la Chambre était adoptée et que des élections étaient déclenchées ces jours-ci.
Je n'arrive pas à croire ce que j'entends. Si mon collègue était véritablement sincère quand il dit souhaiter faire ce qu'il y a de mieux pour le pays, pourquoi a-t-il voté ces dernières semaines contre le programme de rénovation domiciliaire? Ce programme est un des plus populaires que nous ayons connus et il reçoit l'appui des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Pourquoi a-t-il voté contre cela? Pourquoi votera-t-il contre la réforme de l'assurance-emploi?
Ce qui m'a vraiment mis hors de moi, c'est l'hypocrisie avec laquelle il prétend que nous n'avons pas de politique ou de programme de préparation en vue d'une éventuelle pandémie de virus H1N1. J'étais porte-parole en matière de santé lorsque le gouvernement libéral s'est trouvé aux prises avec la crise du SRAS. J'ai vu les libéraux se croiser les bras tout au long de cette crise, qui s'est soldée par un bilan de 44 morts uniquement dans la région de Toronto. Le gouvernement libéral aurait dû faire appel à l'Organisation mondiale de la santé. C'est plutôt l'actuel ministre de l’Industrie qui a dû prendre les choses en main.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue: est-il bien sûr que les Canadiens souhaitent des élections maintenant?
Monsieur le Président, une des formes les plus amusantes de désarroi dont nous sommes souvent témoins de la part des conservateurs, c'est que, lorsqu'ils sont dans le pétrin, ils rejettent le blâme sur le gouvernement libéral précédent, qui n'est plus au pouvoir depuis quatre ans. Au lieu de s'employer avec honnêteté à combler les lacunes de leur gouvernement par rapport au virus H1N1, ils rejettent la responsabilité sur ceux qui les ont précédés.
Les Canadiens en ont vraiment assez de cette habitude des conservateurs qui consiste à éluder leur sens des responsabilités. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous ne pouvons plus continuer d'appuyer ce gouvernement qui, au lieu de nous offrir un plan, invoque des excuses et un alibi pour justifier son inaction.
[Français]
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral du Canada a dit quelque chose qui m'a vraiment interpellée, et je crois sincèrement que cela a interpellé beaucoup de Canadiens et de Québécois.
[Traduction]
Il a dit que, pour les conservateurs, tous les adversaires sont des ennemis.
[Français]
Il a également dit et démontré que depuis presque quatre ans, ce gouvernement et tous ses députés n'avaient pas le courage moral nécessaire pour dire la vérité aux Canadiens.
Lors de ma participation au groupe de travail sur l'assurance-emploi l'été dernier, j'ai personnellement entendu les conservateurs répéter à maintes reprises que la solution proposée par les libéraux coûterait 4 milliards de dollars. Or le directeur parlementaire du budget a affirmé que les conservateurs ne disaient pas la vérité et que la solution proposée coûterait au maximum 1 milliard de dollars.
J'aimerais que le chef du Parti libéral du Canada présente à cette Chambre d'autres exemples illustrant le manque de courage moral des conservateurs qui les empêche de dire aux Canadiens la vérité sur leur travail, ou leur manque de travail, et sur leurs politiques.
Monsieur le Président, je veux témoigner mon respect pour le travail fait par mon honorable collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine ainsi que par mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour sur la question de l'assurance-emploi.
On a travaillé de bonne foi, on a cherché une solution et on a essayé de faire fonctionner le Parlement de bonne façon. Devant une crise du chômage sans précédent, nous nous sommes questionnés et avons travaillé ensemble afin de trouver des solutions.
Tristement, nous avons découvert que le gouvernement a attendu huit semaines avant de convoquer une seule réunion. Puis, on a tenu des propos tout à fait raisonnables, mais ils nous ont présenté des chiffres truqués.
Petit à petit, il est devenu absolument impossible de travailler avec ce gouvernement. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles il est devenu impossible de faire fonctionner cette Chambre de façon positive, et c'est l'une des raisons additionnelles pour lesquelles nous avons retiré notre confiance à ce parti à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis presque quatre ans. C'est pourtant la première fois qu'un parti d'opposition présente une motion de censure, ce qui en dit long sur la qualité du gouvernement, sur la qualité du leadership et de l'administration du premier ministre.
Nous traversons actuellement une période de récession économique mondiale qui n'a pas commencé au Canada, mais nous en subissons l'impact. En fait, le Canada a été le dernier grand pays industrialisé à ressentir les effets de la récession et le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le Canada soit le premier grand pays industrialisé à s'en sortir.
Les Canadiens de toutes les régions du pays, d'un océan à l'autre, d'est en ouest, du nord au sud, ceux des régions rurales agricoles et ceux des villes s'inquiètent de leur situation financière.
Les électeurs de ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean, veulent que le gouvernement et le Parlement concentrent leurs efforts sur l'économie, les emplois et les préoccupations de la population. Ils veulent un gouvernement qui, en fin de compte, accepte de mettre la politique de côté pour travailler dans le meilleur intérêt du pays. C'est la sagesse même.
Voilà environ 25 ans déjà que je m'implique en politique et au gouvernement. En janvier dernier, j'ai pu observer un événement extraordinaire. J'ai vu deux personnes, le premier ministre du Canada et le premier ministre de l'Ontario changer de ton et s'entendre pour mettre de côté les positions politiques conservatrices et libérales pour travailler pour le bien national. C'est ce que mes électeurs attendaient. En fait, c'est ce qu'ils exigeaient. La relation entre le gouvernement de l'Ontario et celui du Canada est très solide.
Je devrais cependant dire d'emblée que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Louis-Saint-Laurent, ministre des Affaires intergouvernementales.
Pendant les 25 années que j'ai passées dans le monde de la politique et du gouvernement, la relation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario n'a jamais été meilleure. C'est même un nouveau sommet qui nous permettra d'obtenir des résultats concrets pour la population et l'économie de l'Ontario.
Pour la première fois depuis longtemps, la population de l'Ontario est traitée équitablement. Qu'il s'agisse du député de Toronto-Centre, à l'époque où il était premier ministre de l'Ontario, à la tête d'un gouvernement néo-démocrate, de Mike Harris lorsqu'il dirigeait un gouvernement conservateur et, maintenant, de Dalton McGuinty, à la tête d'un gouvernement libéral, l'un après l'autre, ils ont réclamé une plus grande équité. L'Ontario, où habitent 38 p. 100 de la population de ce magnifique pays, passait des moments difficiles et était en droit de s'attendre à recevoir 38 p. 100 de l'enveloppe nationale destinée aux infrastructures. Grâce au leadership du premier ministre et du gouvernement actuels, l'Ontario a finalement reçu cette part.
Les deux leaders font du bon travail. Les deux ministres des Finances font du bon travail et les deux ministres chargés des infrastructures font du bon travail. Nos fonctionnaires, provinciaux et fédéraux, font du bon travail et il se passe en Ontario des choses formidables qui l'aident à faire face au ralentissement économique mondial.
Prenez la ville d'Ottawa, ma ville natale, qui a un conseiller municipal qui est passé par le NPD, des conseillers qui sont passés par le Parti libéral et d'autres par le Parti conservateur. Ils travaillent de manière constructive avec la province et le gouvernement fédéral pour produire des résultats. Nous sommes tous dans la même galère. Nous avons tous une rame dans l'eau et nous ramons à l'unisson. C'est ce que les gens attendent de nous.
Dans ma circonscription, nous prenons des mesures pour assurer la qualité de l'eau. La rivière des Outaouais a été le lieu de plusieurs déversements d'effluents non traités, ni plus ni moins, et les trois ordres de gouvernement ont uni leurs efforts, investissant 100 millions de dollars pour purifier l'eau. C'est là une priorité bien réelle pour mes électeurs et pour les gens de toute la région.
Nous unissons également nos efforts pour la construction d'un nouveau centre des congrès à Ottawa. Ce projet de 150 à 160 millions de dollars, qui a permis la création de 300 emplois, est actuellement en cours. Une fois terminé, le nouveau centre constituera un important stimulus pour l'industrie touristique, le secteur de l'hospitalité, les hôtels et autres attractions, sans oublier les magasins et les restaurants. Ce projet créera de l'emploi et il sera profitable pour notre région bien après la fin de la présente récession économique.
Des investissements ont également été faits dans le secteur du transport en commun dans la ville d'Ottawa, ce qui permettra de réduire la congestion et améliorera la qualité de vie des tous les gens de la région. Cette réduction de la circulation aidera à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre les changements climatiques. Il y a deux projets qui méritent d'être soulignés, soit une modification des tracés à la station Baseline et d'importants travaux dans le secteur de Nepean Sud.
Cela ne se produit pas seulement à Ottawa.
J'aimerais dire quelques mots sur le député de Essex qui a fait preuve d'un important leadership, non seulement dans sa propre circonscription, mais aussi à Windsor où la présente situation économique entraîne de sérieux problèmes. Le taux d'emploi dans la région est probablement le plus élevé au pays. Le député d'Essex a travaillé très fort et assumé un rôle de leadership au niveau régional. Windsor est loin d'être un bastion conservateur.
Voyons un peu ce qu'a dit le maire de Windsor:
Quand on compare le gouvernement (conservateur) actuel au gouvernement précédent, on se rend compte qu'il ne se contente pas de belles paroles, mais qu'il agit.
C'est une bonne nouvelle. Cela ne se produit pas seulement à Windsor.
Voyons un peu ce qui se passe dans la région de York où la mairesse du comté de King, Margaret Black, a dit:
Nous vous sommes très reconnaissants de votre dévouement et de tout le travail que vous avez fait pour réaliser ce rêve pour notre comté. Ce projet est un bon exemple de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux afin d'améliorer la vie communautaire en mettant sur pied des installations qui pourront servir aux générations à venir.
La mairesse Black est en fait candidate pour le Parti libéral. Elle a mis la partisanerie politique de côté pour collaborer avec notre gouvernement, mais nous ne voyons pas une telle collaboration de nos vis-à-vis ici à la Chambre.
On a beaucoup parlé d'une répartition équitable de ces fonds. Le député de Skeena—Bulkley Valley en a parlé un peu plus tôt. Le gouvernement fédéral a investi 137 millions de dollars en Colombie-Britannique pour brancher davantage de collectivités au réseau et faire disparaître le diesel polluant afin d'accroître le recours à l'hydroélectricité, qui est beaucoup plus propre, dans ces collectivités et favoriser le développement économique et la création d'emplois dans les années à venir.
Le parti représenté dans cette circonscription n'avait aucune importance. Ce qui importait, c'est qu'il y avait un besoin et qu'on pouvait en tirer un avantage à long terme. La députée néo-démocrate d'Edmonton—Strathcona a dit: « À dire vrai, je me suis rendu compte que j'apportais beaucoup d'argent dans ma circonscription. »
Dans un moment d'honnêteté, un député du caucus libéral, le député de Kings—Hants, a dit en parlant de la distribution équitable de l'infrastructure: « Si l'on examine globalement la situation, on constate que c'est réparti plus également. » Je suis d'accord avec lui.
Un député libéral à l'assemblée législative de ma province a dit:
Je vous le dis, j'obtiens beaucoup plus du député conservateur qui siège à mes côtés que je n'en obtenais du député libéral qui occupait cette place auparavant [...] Ce ne sont pas que des circonscriptions « conservatrices », il y a des circonscriptions « libérales » aussi.
Ce sont des circonscriptions canadiennes, et il y a là des Canadiens qui ont besoin d'un coup de pouce sur le plan de la création d'emplois.
Aujourd'hui même, on lisait dans le Kamloops News que le député libéral de Parkdale—High Park admettait que certaines de ses statistiques étaient « ambiguës ». C'est un premier pas.
Il y a du travail au Canada atlantique. Nous travaillons de façon constructive avec toutes les provinces, quelle que soit leur allégeance. Le Nouveau-Brunswick a un gouvernement libéral. Shawn Graham est un bon premier ministre. Écoutez les propos de son porte-parole, rapportés aujourd'hui dans le Telegraph Journal:
Les projets devant être réalisés avec le financement fédéral destiné au développement de l'infrastructure doivent être prêts à démarrer et pouvoir être complétés dans un délai prévu. Ce sont les critères fédéraux.
Ce sont en effet les critères que nous avons appliqués, et l'emplacement géographique n'a absolument pas été un facteur. C'est un exemple des situations où le premier ministre a fait preuve de beaucoup de leadership en travaillant avec un premier ministre libéral des Maritimes.
Écoutez ce que disent des représentants de municipalités, car ce sont aussi des partenaires importants. Basil Stewart, président de la Fédération canadienne des municipalités, a déclaré en juin dernier: « Les choses commencent à bouger rapidement. Nous en sommes heureux. »
Peter Hume, président de l'Association des municipalités de l'Ontario, a déclaré: « Je veux vous féliciter, vous-même et vos ministres ainsi que l'ensemble des fonctionnaires, de travailler avec nous. C'est un travail de collaboration qui amène des investissements et des mesures de stimulation de l'économie bien nécessaires dans les localités de tous les coins de l'Ontario. »
J'ai eu l'occasion de visiter Sault Ste. Marie, une autre circonscription qui n'est pas représentée par un ministériel, où le premier ministre a promis la réalisation de nouvelles installations pour le passage frontalier, un projet de 47 millions de dollars. C'est formidablement important.
J'ai travaillé avec le maire de Toronto, une ville où nous distribuons littéralement des centaines de millions de dollars pour la réalisation de projets d'infrastructure, afin d'y favoriser le développement économique et la création d'emplois.
Le travail n'est pas terminé. Les Canadiens, mes électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean, désirent et même exigent que nous travaillions ensemble pour régler les problèmes de l'économie, créer de l'emploi, bref faire le travail. Ils ne s'intéressent pas aux petits jeux politiques comme ceux que joue aujourd'hui le chef du Parti libéral, qui cherche à entraîner le Canada dans des élections anticipées par pur opportunisme politique.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir répondre aux propos des députés du gouvernement. Le ministre parle de deux choses: premièrement, il parle de coopération à la Chambre. Contrairement aux premiers ministres provinciaux, aux maires et autres dirigeants municipaux, les députés doivent collaborer.
J'ose dire que, nonobstant les protestations qui s'élèvent du côté du gouvernement, ce dernier a profité de l'appui des trois partis de l'opposition à un moment ou à un autre. Il est important de comprendre qu'il y a eu coopération à la Chambre au cours des quatre dernières années. Qu'a fait le gouvernement avec cette coopération? Voilà la principale question que posent les Canadiens.
J'aimerais que le ministre réponde à l'observation suivante. Au cours des 10 derniers mois, il y a eu érosion des finances et de l'économie du pays sous la direction d'un gouvernement qui a profité de l'appui non partisan des députés. Nous sommes passés d'un excédent à un déficit. Cela signifie que chaque Canadien, homme, femme et enfant, a prêté au gouvernement, ou s'est fait volé par celui, 2 000 $. J'ai bien dit 2 000 $. Comment les conservateurs feront-ils pour recouvrer cette somme alors qu'ils essaient de nous pousser vers des élections?
Monsieur le Président, c'est le présent gouvernement, le premier ministre et son ministre des Finances qui ont remboursé près de 40 milliards de dollars sur la dette quand l'économie se portait mieux. Cela représente environ 3 800 dollars par famille.
J'ai beaucoup de respect pour le député, mais en réponse à la crise économique, notre gouvernement a présenté un plan réaliste et rigoureux. Depuis que nous sommes au pouvoir, les libéraux nous demandent sans cesse de dépenser davantage. Il est incroyable que le député d'en face ose maintenant prendre la parole et nous reprocher d'avoir trop dépensé. Chaque fois qu'ils en ont eu la chance, à 79 reprises pour être exact, le député d'en face et son parti ont voté en faveur du Plan d'action économique, et maintenant ils cherchent à déclencher des élections prématurées et opportunistes. C'est malheureux. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis plutôt sentimental, et j'aimerais signaler que le ministre et moi sommes nés à une semaine de différence en 1969. C'est cette même année que le chef du Parti libéral a quitté le pays. Je pensais que les sentimentaux parmi nous trouveraient cela intéressant.
Mais ce n'est pas l'objet de ma question. Ma question porte sur les observations qui ont été faites dans le monde. Récemment, le Forum économique mondial a dit que le Canada serait l'un des deux seuls pays industrialisés au monde à être plus concurrentiel à la fin de la récession qu'au début.
À l'issue de la réunion des ministres des Finances du G20 l'autre jour, la ministre française de l'Économie a dit:
L'exemple du Canada peut être une source d'inspiration. Certains ont déclaré vouloir être des Canadiens.
Quels propos intéressants de la part de la ministre de l'Économie de la France.
Le ministre pourrait-il nous dire s'il a confiance que les Canadiens pourront faire la distinction entre ce que dit le chef des libéraux et ce que le reste du monde affirme être la vérité?
Monsieur le Président, le pays doit affronter des difficultés importantes. Avec le premier ministre à la barre, nous avons peut-être été les derniers à prendre des mesures pour lutter contre la crise économique, mais nous serons les premiers à renouer avec les bonnes performances économiques. Les députés conservateurs ont la ferme intention de faire en sorte qu'une fois traversées les difficultés économiques, le Canada en ressorte encore plus fort. Il sera mieux placé pour faire face à la concurrence. Il pourra davantage attirer des emplois. On y trouvera l'espoir et de belles perspectives.
Je suis tout à fait d'accord avec le député.
[Français]
Monsieur le Président, je vais interpeller le ministre sur ses derniers propos à l'effet que le gouvernement conservateur a fait en sorte de rembourser une partie de la dette. Il se vante beaucoup de certaines réalisations de son gouvernement, mais ce dont il ne parle pas, c'est sur le dos de qui cela s'est fait.
Pour quelles raisons le ministre tient-il sous silence, par exemple, les coupes faites en ce qui a trait à l'alphabétisation, celles faites en ce qui concerne les programmes pour soutenir les organismes de femmes ou celles faites aussi, bien sûr, à l'assurance-emploi, pour n'en nommer que quelques-unes?
À l'égard de l'assurance-emploi, je rappellerai au ministre que lorsqu'il était dans l'opposition, il tenait le même discours que nous à l'effet que cela n'avait pas d'allure d'avoir détourné des fonds de l'assurance-emploi. Pourtant, les conservateurs continuent de détourner des fonds de l'assurance-emploi et le projet de loi C-50 emprunte aussi cette voie puisqu'il exclut des chômeurs du programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espère que le député d'en face ne sera pas choqué que je parle anglais, parce que je tiens à répondre très précisément à sa question, comme je le fais toujours.
Le député d'en face parle des réductions de dépenses dans les programmes d'alphabétisation. Des sommes d'argent importantes étaient dépensées au pays pour l'alphabétisation, mais cet argent n'aidait pas du tout les gens à apprendre à lire. On dépensait pour des conférences, pour sensibiliser les gens au problème, pour des sites web et pour d'autres travaux. Dans les compressions, nous n'avons pas enlevé un seul dollar servant à aider un enseignant ou un apprenant en cours d'alphabétisation. Le député d'en face devrait le savoir.
Il dit aussi qu'il y a eu des réductions touchant les programmes pour les groupes de femmes. Mais, ce n'est pas le cas. Nous avons réduit la bureaucratie pour que nous puissions continuer de fournir des subventions et des contributions aux groupes de femmes. Si l'on jette un coup d'oeil au budget, on s'aperçoit que les sommes affectées aux subventions et aux contributions n'ont pas changé.
Enfin, pour ce qui est de l'assurance-emploi, le gouvernement a proposé un budget pour prolonger de cinq semaines la période d'admissibilité aux prestations. Le gouvernement a présenté un projet de loi à la Chambre pour en faire encore davantage, mais le Bloc Québécois a décidé de voter contre.
[Français]
Monsieur le Président, je dois avouer que je suis très perplexe face à cette motion de non-confiance déposée en Chambre par l'opposition officielle.
Allons droit au but: notre gouvernement se préoccupe de l'ensemble des familles et des travailleurs de ce pays. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour créer des projets de relance économique pour toutes les régions du Canada. Malheureusement, les libéraux ne pensent qu'à nous mettre des bâtons dans les roues en provoquant des élections inutiles qui ralentiraient la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique.
Au cours des derniers mois, les libéraux ne pensaient qu'à faire tomber le gouvernement et, du même coup, provoquer des élections. Notre gouvernement s'est concentré à mettre en place des projets partout au pays. Alors que les libéraux voulaient des élections inutiles et coûteuses pour les contribuables, nous, les conservateurs, nous avons travaillé afin que le Canada puisse sortir de la crise économique plus performant et plus fort que jamais.
Notre gouvernement a investi des sommes sans précédent dans l'économie, les projets d'infrastructure, le tourisme et la culture. Les mesures prises permettent aux Canadiens de disposer de plus d'argent au moment où ils en ont le plus besoin.
Je profite de cette tribune pour faire part de plusieurs réalisations de notre gouvernement au cours de la dernière année, particulièrement dans la région de Québec pour laquelle je suis responsable. Les gens de Québec ont fait confiance à notre gouvernement et c'est pour cette raison que je défends avec fierté les investissements et les efforts entrepris depuis le début de la crise économique. Nous avons travaillé à redonner à la région de Québec la reconnaissance qu'elle a toujours méritée. Nous sommes à l'écoute et nous avons pris des mesures concrètes et durables pour l'économie régionale.
D'ici 2011, au Québec, 4,5 milliards de dollars auront été investis en infrastructure grâce à notre Plan d'action économique. Ces investissements permettront notamment l'amélioration des routes et des systèmes d'aqueduc. Des emplois ont été créés et d'autres le seront. Le Québec pourra affronter fièrement les défis de demain.
Le 13 septembre dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer avec la province de Québec près de 303 millions de dollars pour la réalisation de 92 nouveaux projets dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure. C'est par exemple un peu plus de 80 millions de dollars pour un groupe de 63 municipalités québécoises dans le cadre de l'Entente fédérale-provinciale relative au programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées, le programme PRECO. C'est également plus de 125 millions de dollars, avec la contribution de la municipalité, pour plusieurs projets dans la région de Québec.
De plus, dans mon comté, c'est par exemple près de 10 millions de dollars annoncés conjointement avec la province et la ville de l'Ancienne-Lorette pour la construction d'un centre d'entraînement multigénérationnel dans cette ville.
Notre gouvernement a investi dans des projets d'infrastructure de grande envergure. Des projets qui ont non seulement stimulé l'économie locale, mais qui permettront à la région de Québec de demeurer un leader mondial dans plusieurs domaines.
Nos actions concrètes ont réussi à maintenir et à créer de nouveaux emplois, ce qui permet de développer et de faire prospérer notre économie. Parmi les nombreuses réalisations de notre gouvernement, nous pouvons compter plusieurs investissements importants.
En culture, le programme des manifestations touristiques de renom a octroyé 2,7 millions de dollars au Festival d'été de Québec, qui connaît chaque année un succès qui fait l'envie de plusieurs autres villes. Le Grand Rire de Québec, un événement touristique incontournable de la région, a reçu près de 1 million de dollars. Les Fêtes de la Nouvelle-France ont également reçu un montant de 500 000 $. Enfin, l'École de cirque du quartier Limoilou recevra un investissement de 3,2 millions de dollars.
Notre gouvernement a aussi fait des investissements dans le domaine de la recherche dont je suis particulièrement fière. Récemment, nous avons conclus une entente avec la firme GlaxoSmithKline dans laquelle le gouvernement fédéral investit 40 millions de dollars pour les installations situées à Sainte-Foy. Ces installations deviendront encore plus performantes et les futurs vaccins seront produits non seulement pour les Québécois et les Canadiens, mais aussi pour les gens de partout dans le monde.
À l'Université Laval, notre gouvernement a fait des investissements dans les infrastructures du savoir qui totalisent près de 19 millions de dollars, en plus des 12 millions de dollars destinés à l'Institut national d'optique. Les cégeps ne sont pas laissés pour compte avec près de 4 millions de dollars octroyés dans la région de Québec.
Notre gouvernement contribue largement à la revitalisation du quartier d'Estimauville avec un investissement de 88 millions de dollars pour la construction d'un édifice fédéral.
Quant aux investissements dans le PRECO pour les infrastructures reliées à l'eau, plus de 4 millions de dollars ont été investis dans la région de Québec afin d'offrir aux citoyens et citoyennes des infrastructures modernes.
Le Centre de foires recevra plus de 10 millions de dollars par l'entremise du programme Chantiers Canada.
Du côté du sport, le premier ministre a annoncé à l'Université Laval la réfection de trois terrains de soccer et de la surface synthétique du terrain de football, ainsi que l'ajout de sièges supplémentaires. Il a également mentionné l'installation d'un nouveau tableau afficheur. Ces investissements permettront à l'Université Laval de fièrement accueillir la Coupe Vanier au cours des deux prochaines années.
Voilà plusieurs exemples du travail de notre gouvernement. Nous ne restons pas les bras croisés. Au contraire, notre gouvernement a amené des mesures additionnelles pour aider les Canadiens.
Par exemple, le projet de loi C-50 promet d'offrir entre 5 et 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date afin de les aider financièrement pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Nous avons également proposé un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire afin d'encourager les propriétaires canadiens à investir dans des projets qui permettront d'injecter de l'argent dans leur économie locale et ainsi d'y créer des emplois.
En effet, il y a deux jours, le député d'Etobicoke—Lakeshore a voté contre les mesures que nous avons proposées pour venir en aide aux gens les plus touchés par la crise économique dans le seul but de provoquer une élection inutile.
Toutefois, notre gouvernement n'abandonnera pas les Canadiens alors que la planète entière fait face à une crise économique. Bien au contraire, notre gouvernement propose des mesures novatrices pour aider les Canadiennes et les Canadiens qui ne demandent qu'à travailler.
En somme, bien que les libéraux semblent n'avoir aucun intérêt pour la reprise économique, notre gouvernement a fait de l'économie sa priorité. Tous les indicateurs démontrent que nous sommes sur le bon chemin.
Le Plan d'action économique du Canada produit des résultats. Il stimule l'économie. Il protège et il crée des emplois.
Nous faisons présentement d'immenses progrès, mais il reste encore à faire. Notre gouvernement doit maintenir le cap et continuer de mettre le Plan d'action économique du Canada en oeuvre.
Nous créons des emplois, nous offrons un allégement fiscal et nous aidons ceux qui éprouvent des difficultés économiques. Nous aidons les Canadiens à se bâtir un avenir meilleur.
Notre gouvernement est déterminé à maintenir le cap. Faire autre chose serait imprudent et irresponsable. Malheureusement, le chef de l'opposition et les libéraux tentent de forcer la tenue d'élections inutiles et opportunistes. Il veulent des élections qui ne sont pas dans le meilleur intérêt du pays. Il veulent des élections qui mettraient en péril la reprise économique du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, parlant d'élections opportunistes, la députée n'a pas à regarder bien loin. Elle n'a qu'à parler au premier ministre, qui a enfreint lui-même la loi électorale qu'il a fait adopter l'année dernière. Pour prendre de vitesse une récession imminente, il a décidé de saborder son gouvernement. Après ce que le gouvernement a fait, il est inutile de nous faire la leçon en ce qui concerne les élections.
Le directeur parlementaire du budget continue de demander qu'on lui fournisse les chiffres des dépenses gouvernementales effectuées dans le cadre du soi-disant plan de relance. Il veut être en mesure d'évaluer ce plan. Quand se montrera-t-on transparent et responsable, quand va-t-on ouvrir les livres pour que les Canadiens puissent juger par eux-mêmes si les fonds ont été dépensés ou pas?
On a fait un tas d'annonces. Malheureusement, ces annonces ne créent pas d'emplois. Elles ne créent assurément pas les types de projets d'infrastructure dont on a besoin. Le gouvernement ne fait que des annonces partisanes et il refuse même d'inviter les députés de l'opposition et leurs électeurs lorsqu'il fait ces annonces. Les fonds d'infrastructure n'appartiennent pas aux conservateurs, il s'agit de l'argent des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, et c'est en toute transparence que nous l'avons fait, le détail de l'ensemble des dépenses et des projets est disponible sur le site Web. L'objectif premier était justement de tenir la population au courant des projets qui sont en marche.
Qu'on me permette de corriger le député. Prenons l'exemple du projet qui a été annoncé à L'Ancienne-Lorette. Je peux assurer que le maire de L'Ancienne-Lorette était très enthousiaste. En effet, son projet est prêt et pourra démarrer dans les prochaines semaines.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates ont exprimé clairement leur appui aux chômeurs et ils ont parlé tout aussi clairement des modifications que nécessite le régime d'assurance-emploi. La ministre le sait. De fait, nous avons appuyé le projet de loi et l'investissement de 1 milliard de dollars consenti récemment.
J'aimerais que la ministre dise si son gouvernement est disposé à apporter les modifications nécessaires, particulièrement en ce qui concerne les prestations de maternité et de paternité pour les travailleurs autonomes.
C'est une question sérieuse. Au Canada, des millions de travailleurs autonomes se trouvent dans une mauvaise situation parce qu'ils n'ont pas accès au régime d'assurance-emploi. C'est très important. Le gouvernement est-il disposé à apporter cette modification? Est-il disposé à reconnaître ce besoin urgent, est-il disposé à reconnaître qu'il est nécessaire de moderniser le régime d'assurance-emploi pour aider les travailleurs autonomes?
[Français]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, notre gouvernement s'est engagé à venir en aide à l'ensemble des travailleurs, que ce soit les travailleurs âgés, les travailleurs de longue durée, ou en offrant des programmes de formation. Le gouvernement est à l'écoute. Je le répète, notre objectif est de venir en aide à l'ensemble des travailleurs.
Monsieur le Président, je voudrais demander à la ministre si elle connaît les raisons — et sûrement qu'elle les connaît — pour lesquelles le gouvernement refuse de donner la méthode de calcul utilisée pour arriver au résultat de 190 000 chômeurs touchés par le projet de loi C-50. De même, quelle est la méthode de calcul utilisée pour obtenir le montant de 935 millions de dollars? Pourtant, pour obtenir ces résultats, il faudrait que 85 p. 100 des chômeurs utilisent la totalité de leurs semaines de prestations, alors qu'on sait que seulement 25 p. 100 d'entre eux le font.
La ministre peut-elle nous dire quelle est la méthode de calcul utilisée, puisque le gouvernement a toujours refusé de la donner? Qu'elle réponde à cela, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, la question du député du Bloc québécois est extrêmement surprenante compte tenu du fait qu'ils se sont prononcés hier contre nos mesures pour l'assurance-emploi. C'est la nature du Bloc de poser des questions, de soulever des enjeux pour créer des crises et, par la suite, de se prononcer contre ce que nous proposons. On en a vu une multitude d'exemples dans les dernières années. C'est encore une fois le paradoxe du Bloc.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais dire que 20 minutes pour faire le procès du gouvernement conservateur et de son incurie, c'est relativement peu. On comprendra donc que je devrai simplement résumer les griefs que nous avons contre ce gouvernement et que l'ensemble de la nation québécoise a contre ce gouvernement. Je suis convaincu qu'à la prochaine élection, comme cela a été le cas en 1993, en 1997, en 2000, en 2004, en 2006, les Québécois et les Québécoises vont renvoyer en cette Chambre une majorité de députés du Bloc parmi la députation québécoise.
La motion est simple, et je la lis pour les gens qui nous écoutent: « Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. » Et je rajouterais que la position du Bloc québécois est aussi simple. Nous n'avons plus confiance en ce gouvernement et, en ce sens, nous voterons en faveur de la motion du Parti libéral visant à retirer la confiance au gouvernement conservateur. Cela va de soi.
Comment peut-on avoir confiance dans un gouvernement qui, il y a moins d'un an, disait qu'il n'y aurait pas de récession au Canada, alors que l'ensemble de la planète vivait une crise financière majeure et que des signes de ralentissement étaient non seulement perceptibles, mais déjà évidents chez notre voisin du sud?
Comment le Canada aurait-il pu éviter ce ralentissement économique sachant que notre principal partenaire, les États-Unis, qui représentent 85 p. 100 de nos exportations, étaient en période de ralentissement économique? On a voulu tromper la population, mais cela n'a pas fonctionné au Québec, ce qui explique pourquoi, encore une fois, comme je le mentionnais tout à l'heure, on a non seulement sanctionné le Parti conservateur, mais on a renvoyé une majorité de députés du Bloc québécois en cette Chambre.
Comment peut-on avoir confiance dans un parti qui a déposé, il n'y a même pas un an — et si ma mémoire est bonne, c'était le 24 novembre 2008 —, un énoncé économique qui devait répondre à ce qui était évident, soit la crise économique qui sévissait non seulement à l'échelle de la planète, mais aussi au Canada?
On a déposé un énoncé économique qui était en fait un énoncé idéologique qui a provoqué une crise politique majeure au sein de cette Chambre, on s'en rappellera, parce qu'on s'attaquait à la démocratie en voulant abolir le financement des partis politiques, on s'attaquait aux droits des femmes en voulant leur interdire d'aller devant les tribunaux pour défendre la question de l'équité salariale et on s'attaquait aussi aux droits à la négociation des employés du secteur public fédéral.
Alors, comment peut-on faire confiance à un tel gouvernement qui aurait dû prendre ses responsabilités bien avant le 24 novembre? Il a refusé de les prendre le 24 novembre dernier voulant plutôt jouer des biceps pour essayer d'impressionner les partis d'opposition et il s'est retrouvé pris à son propre jeu. Cela a obligé le premier ministre à aller voir la Gouverneure générale pour demander la prorogation de cette Chambre, retardant ainsi l'ensemble des mesures qu'on aurait pu prendre en faveur de la relance économique.
Je rappelle que le Bloc québécois, bien avant le 24 novembre, avait fait toute une série de propositions à cet effet. De plus, on a réitéré nos propositions au mois d'avril dernier, mais chaque fois, ce gouvernement a fait fi des propositions faites par le Bloc québécois. Je reconnais, comme l'ont dit à quelques reprises des représentants du gouvernement, que du côté du Parti libéral, on n'a pas eu énormément de propositions. En fait, on n'en a eu aucune, ce qui est un peu inquiétant pour un parti qui se dit être l'opposition officielle.
Comment peut-on avoir confiance dans un parti dont les choix économiques, sociaux, environnementaux et culturels sont diamétralement opposés aux valeurs et aux intérêts de la nation québécoise? Comment peut-on lui faire confiance? C'est évidemment quelque chose d'impossible, non seulement de la part de la députation du Bloc québécois, mais de la part de l'ensemble de la nation québécoise, des Québécois et des Québécoises, et cela se reflète très bien dans les sondages qu'on a pu voir au cours des derniers mois.
Je veux reprendre justement en quoi ces choix économiques, sociaux, environnementaux et culturels ont été à l'encontre des intérêts du Québec et à l'encontre des intérêts et des valeurs de la nation québécoise. J'espère avoir suffisamment de temps pour passer à travers le spectre des horreurs conservatrices.
Abordons la question économique. Je me référerai d'abord au pseudo rapport du Plan économique du Canada, soit le troisième rapport. Signalons que lorsqu'on lit le rapport, on constate qu'on entretient totalement la confusion et on s'aperçoit très bien que ce qui nous est présenté ne représente pas la réalité de ce qui a été dépensé. Ce sont des engagements.
On nous parle de 90 p. 100. Signalons que c'était 80 p. 100 en juin. C'est tout de même assez inquiétant que l'augmentation n'ait été que de 10 point de pourcentage, mais encore une fois, cela ne reflète absolument pas la réalité des engagements réels pris par le gouvernement fédéral concernant les mesures qui avaient été annoncées, des mesures d'ailleurs qui étaient totalement insuffisantes et qui étaient inéquitables envers le Québec.
Cela explique d'ailleurs pourquoi le Bloc québécois s'est opposé au discours sur le Budget.
Je prends la page 142 de ce troisième rapport aux Canadiens. En haut, sous la rubrique « Aide aux industries », plus spécifiquement sous « Aide au secteur de l'automobile », dans la colonne « Mesures de stimulation en 2009-2010 », le montant indiqué est de 9,718 milliards de dollars. Je constate que selon ce qu'on lit dans la colonne « Fonds engagés », 100 p. 100 des fonds ont été engagés en ce qui concerne l'aide au secteur de l'automobile. Encore là, cela ne veut pas dire grand-chose, mais je lis ce que le ministre des Finances nous a présenté.
Voyons maintenant ce qui concerne la foresterie, un secteur en crise depuis 2005, bien avant le ralentissement économique mondial et ses effets sur l'économie québécoise et canadienne. On ne parle même pas d'aide, telle que l'industrie la réclame depuis 2005 et telle qu'elle en a besoin. Elle en avait besoin hier, elle en a besoin aujourd'hui, et si cela continue comme cela, elle n'en aura pas besoin demain parce qu'il n'y en aura plus d'industrie forestière au Québec. Du côté des mesures de stimulation, sous « Marketing et innovation », on retrouve le montant de 70 millions de dollars pour tout le Canada, soit à peu près 25 millions de dollars pour le Québec, et on constate que la totalité des sommes n'a pas été engagée.
Cette iniquité est la plus belle illustration du fait que le gouvernement conservateur défend les intérêts du Canada au détriment de ceux du Québec. Nous n'avons absolument rien contre le fait qu'on aide l'industrie automobile concentrée en Ontario. Cette industrie a besoin d'être soutenue. Ce qu'on ne comprend pas, c'est pourquoi le gouvernement peut engager presque 10 milliards de dollars pour aider l'industrie automobile concentrée en Ontario et ne peut pas engager des sommes équivalentes pour l'industrie forestière qui est extrêmement importante pour le Québec.
Voici une petite illustration. Ces 10 milliards de dollars vont aider à sauver 30 000 emplois dans l'industrie automobile concentrée dans le sud de l'Ontario. Encore une fois, on est d'accord avec cela. L'industrie forestière au Québec représente 88 000 emplois, et on a dépensé à peine 28 millions de dollars, 100 millions de dollars à l'échelle canadienne. À titre de comparaison, pour chaque emploi sauvé dans l'industrie automobile, le gouvernement conservateur a été prêt à dépenser 325 000 $, soit presque un demi-million de dollars par emploi; pour ce qui est de l'industrie forestière, c'est à peine 318 $ par emploi qui pourrait être sauvé. Encore une fois, cette aide est non seulement inéquitable, mais insuffisante et inefficace.
Ce dont a besoin l'industrie forestière, ce sont des garanties de prêts et des prêts car elle est actuellement en difficulté sur le plan des liquidités et plusieurs entreprises ne passeront pas au travers de la crise si le gouvernement conservateur fédéral ne se met pas les yeux devant les trous et ne débloque pas un certain montant d'argent, en termes de liquidités, pour aider cette industrie. C'est une des illustrations du fait que les conservateurs ont laissé tomber le Québec. Encore une fois, je le mentionne, l'aide qui a été donnée au secteur ontarien ne nous pose aucun problème.
Le Bloc québécois a fait des propositions. L'industrie aussi a fait des propositions au gouvernement, tout comme les syndicats ou les élus municipaux. En voici quelques exemples. On a proposé la mise en place d'une facilité de crédit qui permettrait aux entreprises forestières de bénéficier de prêts et de garanties de prêts pour leur permettre d'obtenir le financement nécessaire afin d'affronter la crise. Comme je le mentionnais, plusieurs sont en faillite, comme AbitibiBowater, ou sur le bord d'y être, comme Tembec. On a proposé un crédit d'impôt remboursable à l'investissement pour aider les entreprises à se moderniser. Un crédit d'impôt à la recherche et au développement existe, mais il n'est pas remboursable. Quand on ne fait pas de profits, on ne peut pas profiter de cette mesure. S'il s'agissait d'un crédit remboursable, une entreprise comme Tembec, qui investit à peu près 80 millions de dollars en recherche et développement par année, pourrait recevoir 80 millions de dollars en remboursement sur son investissement par l'entremise d'un crédit d'impôt.
Je voudrais signaler que, chaque fois que j'entends les députés conservateurs du Québec, cela me fait de la peine pour eux, mais cela me fait surtout de la peine pour les gens qui leur ont fait confiance. Ils disent qu'ils ont abaissé les impôts sur les profits. Cela n'aide en rien les secteurs en difficulté. Quand on ne fait pas de profits, on ne paie pas d'impôt sur les profits. Or c'est cela que le gouvernement conservateur a mis en place, des baisses d'impôt qui ont bénéficié surtout aux pétrolières, aux entreprises qui exploitent les sables bitumineux. Nous ne sommes pas dupes de ce qui s'est passé au cours des derniers mois et des dernières années.
On demandait aussi un fonds de 50 millions de dollars pour financer la recherche sur les biocarburants issus des résidus forestiers. Cela vise à réduire la dépendance du Québec au pétrole.
C'est une stratégie industrielle que le Bloc québécois a élaborée il y a maintenant près de deux ans. On a aussi déposé un projet de loi qui, à l'instar de ce que veut faire le gouvernement du Québec — il y a une coalition qui s'est mise en place au Québec —, vise à valoriser l'utilisation du bois dans les constructions ou les rénovations d'édifices publics. Et finalement, on a proposé la mise en place d'une véritable bourse du carbone à Montréal — on sait qu'il y en a une — mais, tant qu'on n'aura pas des cibles absolues de réduction, tant qu'on n'aura pas l'année de référence 1990, tant qu'on n'aura pas l'approche territoriale, cette bourse n'aura pas la possibilité de prendre véritablement son envol.
Il n'y a pas que l'industrie forestière au Québec qui soit laissée pour compte par le gouvernement conservateur. Il y a aussi l'industrie aéronautique qui est extrêmement importante et qui est une industrie d'avenir pour le Québec. Ce matin même, on apprenait malheureusement que la compagnie Pratt & Whitney procédera à 410 mises à pied. C'est l'illustration des difficultés de ce secteur. On sait que Bombardier a également dû procéder à des mises à pied. Le gouvernement a complètement fait fi des problèmes du secteur aéronautique, c'est comme s'ils n'existaient pas. Ils n'existent probablement pas dans la tête des conservateurs, du premier ministre et du ministre des Finances parce que c'est un secteur qui est surtout concentré dans la grande région métropolitaine de Montréal. Si cela existe au Québec, cela ne doit pas vraiment exister dans le reste du Canada.
Je crois que lorsqu'on paie des impôts à Ottawa, on a le droit d'avoir des politiques industrielles qui répondent à nos secteurs d'avenir comme l'aéronautique. Le gouvernement devrait immédiatement se doter d'une véritable politique en ce qui a trait à l'aéronautique. Comme je l'ai mentionné, le Bloc québécois va continuer à le demander. Mes collègues, et en particulier les députés de Longueuil—Pierre-Boucher et de Saint-Bruno—Saint-Hubert, continueront de réclamer cette politique industrielle de l'aéronautique.
Il y a aussi les coupes en recherche qui ont fait extrêmement mal au Québec. Encore une fois, ce matin, nous en avons une preuve. On annonce que le ministre d’État (Sciences et Technologie) est intervenu pour essayer d'amener un conseil de recherche scientifique à ne pas subventionner un colloque parce que le ministre et le gouvernement considéraient que ce colloque n'avait pas la bonne orientation idéologique.
Je rappelle aussi qu'on a mis en place, dans le dernier budget, un programme de bourses en sciences humaines pour les recherches liées au monde des affaires de façon très restrictive. J'aurai l'occasion de lire quelques extraits d'un texte d'Alain Dubuc, qui est loin d'être un souverainiste ou un progressiste, mais qui est tout de même un homme qui est capable de s'apercevoir qu'on a un gouvernement totalement rétrograde sur le plan de la recherche et du développement. Ces coupes en recherche et développement, ces orientations idéologiques, ont fait extrêmement mal à plusieurs secteurs de recherche au Québec. Je pense par exemple à l'Abitibi—Témiscamingue, mais je pense également à l'Université du Québec à Rimouski qui a dû abandonner des programmes de recherche.
Cette région a aussi subi des coupes en ce qui a trait au Coriolis II, le seul bateau de recherche océanographique universitaire à Rimouski. On peut d'ailleurs signaler au passage que ce gouvernement conservateur a peu de considération pour le Bas-Saint-Laurent. Il n'a d'ailleurs pas de considération pour ses propres députés et ses propres ministres. Rappelons aussi la coupe à l'Observatoire du Mont-Mégantic. Cette coupe a eu lieu dans le comté du ministre des Travaux publics. Ce dernier l'a appris par les journaux, c'est dire à quel point il a de l'influence au sein du caucus.
Le gouvernement conservateur a été négligent et inéquitable dans les secteurs d'avenir comme la recherche, l'aéronautique et d'autres secteurs importants pour les régions du Québec comme le secteur forestier avec les pâtes et papiers. Il mérite donc d'être sanctionné.
Je veux revenir à la question de la recherche parce que, comme je le mentionnais précédemment, Alain Dubuc affirmait dans La Presse, et je me permettrai d'en lire au moins un paragraphe: « C'est tellement nono qu'on aurait envie de rire. Comme si le gouvernement [conservateur] faisait exprès pour se caricaturer lui-même. Mais c'est hélas sérieux. C'est la même logique, le même obscurantisme, la même incompréhension du développement d'une société avancée qui a amené le gouvernement à couper l'aide aux artistes pour leurs tournées internationales. » C'est Alain Dubuc, de La Presse, loin d'être — comme on le sait — un média souverainiste, qui le signalait, parce que c'est le gros bon sens.
Je rappelle, puisque je n'ai pas eu l'occasion de le dire, que le Canada est à la traîne en ce qui a trait à la recherche et au développement.
En 2006, on a dépensé 1,06 p. 100 en recherche et développement au Canada. La moyenne de l'OCDE était de 1,56 p. 100. On était dans les derniers du G8 et du G7. On était derrière la France, les États-Unis, le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Ce n'est pas un secteur qu'on devrait négliger. On est déjà en retard. On est les cancres des économies occidentales et ce gouvernement en rajoute.
Le Québec ne trouve pas son compte sur le plan des choix économiques. On torpille les développements à venir de l'économie québécoise.
Toujours au plan économique, il y a d'autres domaines et je vais en nommer deux: celui des finances publiques et celui de l'économie et de l'environnement. Là encore, le gouvernement conservateur, par ses choix, torpille l'avenir du Québec.
Pour ce qui est des finances publiques, le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Tout le monde au Québec est très conscient de cela, incluant le gouvernement du Québec de M. Jean Charest qui, encore une fois, est loin d'être un souverainiste. Il y a le Parti québécois, l'ADQ et les milieux d'affaires qui sont conscients de cela. Tout le monde est conscient que même si des transferts en santé ont été effectués, on est loin d'un règlement définitif du déséquilibre fiscal.
Entre autres, pour ce qui est du transfert pour l'éducation postsecondaire, il manque toujours 850 millions de dollars au Québec, et ce, pour simplement ramener les transferts aux niveaux qui existaient en 1994-1995, époque où Paul Martin sabrait de façon unilatérale dans les transferts pour l'éducation postsecondaire en particulier, mais également dans les transferts pour d'autres secteurs.
Mais ce n'est pas tout d'augmenter le niveau des transferts. On le souhaite et on a appuyé dans le passé un budget du gouvernement conservateur parce qu'il y avait un transfert important vers le Québec. Cependant, le vrai règlement du déséquilibre fiscal se trouve dans la négociation du transfert d'une partie de l'assiette fiscale fédérale vers le gouvernement du Québec, comme cela s'est fait sous Pearson, et comme cela s'est même fait dans les années 1970 au moment où René Lévesque était premier ministre du Québec.
Mais il y a d'autres problèmes à part le déséquilibre fiscal. Il y a toute une série de litiges entre Ottawa et Québec, et je me permets d'en faire la nomenclature parce que cela fait dresser les cheveux sur la tête. Le gouvernement du Québec cherche de l'argent, il attend son dû. On parle d'un minimum de 8 milliards de dollars. Il y a le 2,6 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes. On sait que le Québec a été la première juridiction à harmoniser sa taxe de vente avec la TPS, comme le demandait d'ailleurs le gouvernement fédéral de l'époque, celui de M. Mulroney. Depuis 1992, elle est harmonisée. On n'a jamais eu de compensation. Cela représente 2,6 milliards de dollars. L'Ontario sera compensée, la Colombie-Britannique le sera également, tout comme l'ont été les provinces de l'Atlantique dans le passé. Dans l'énoncé économique, le ministre des Finances nous dit que toutes les autres provinces qui harmonisent leur taxe de vente avec la TPS pourront être compensées, mis à part le Québec.
Il y a évidemment la question de la péréquation. On est revenu sur la promesse qui avait été faite par le premier ministre et le ministre des Finances du gouvernement conservateur. On a plafonné le niveau de péréquation, ce qui fait perdre au Québec 1, 250 milliard de dollars par année.
Il y a la question du financement des infrastructures, soit 1,3 milliard de dollars. Il y a l'aide sociale. En douce, dans le dernier budget, cette question n'a pas été beaucoup soulevée, mais on la soulève aujourd'hui. On a modifié un certain nombre de critères pour les transferts touchant l'aide sociale, ce qui fait qu'il y a un manque à gagner de 600 millions de dollars pour le Québec. Or, un demi milliard de dollars, ce n'est pas négligeable par les temps qui courent. Il est également question de 60 millions de dollars pour les transferts en santé et des 850 millions de dollars dont je parlais tout à l'heure concernant le financement de l'éducation postsecondaire.
Il y a 421 millions de dollars, qui datent de la crise du verglas dans le milieu des années 1990. Ce n'est toujours pas réglé. D'ailleurs, c'était du temps des libéraux qui ne sont pas mieux que les conservateurs. J'ajouterais aussi 416 millions de dollars pour le Pacte pour l'emploi Plus et 127 millions de dollars pour le programme de stabilisation des revenus, qui remonte aussi aux années 1990 du temps des libéraux. S'ajoutent 284 millions de dollars pour le Régime d'assistance publique du Canada, 53 millions de dollars pour l'amélioration des aéroports nordiques et 220 millions de dollars pour le CHUM et l'hôpital Sainte-Justine.
Ce sont là des litiges qui totalisent plus de 8 milliards de dollars et qui devraient être réglés si le gouvernement fédéral était respectueux vis-à-vis du Québec, s'il était ouvert à une négociation de bonne foi avec le Québec et s'il prêchait par l'exemple concernant un certain fédéralisme d'ouverture.
Ce n'est pas le cas. On a de la mesquinerie et on l'a vu hier dans la réponse du premier ministre qui a dit que le Québec serait compensé s'il faisait exactement ce que les autres ont fait, c'est-à-dire laisser le gouvernement fédéral percevoir la taxe de vente du Québec, alors que depuis 1992, le Québec perçoit non seulement sa taxe de vente, mais aussi la TPS du gouvernement fédéral.
Comme je l'avais mentionné, je manque de temps. J'aurais voulu m'attaquer à un sujet super important, mais je suis convaincu que le député de Chambly—Borduas posera une question sur l'assurance-emploi, une épine au pied du gouvernement conservateur. Il y a aussi la question de l'environnement où le gouvernement a une conception complètement dépassée.
Si j'avais le consentement unanime de la Chambre, je pourrais peut-être prendre cinq minutes de plus pour couvrir ces sujets et terminer mon procès du gouvernement conservateur et de son incurie. Pourriez-vous vérifier s'il y aurait le consentement de la Chambre? Sinon, je conclurai.
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour accorder cinq minutes additionnelles à l'honorable député de Joliette?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas de consentement.
Malheureusement, c'est la fin de la période prévue pour le discours du député. Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable député de Chambly—Borduas a la parole.
Monsieur le Président, en fin de journée, aujourd'hui, il va se passer quelque chose d'assez inusité et d'inattendu, c'est le fait que le NPD accordera un vote de confiance aux conservateurs. C'est d'autant plus troublant qu'il motive ce vote de confiance aux conservateurs par la mise aux voix du projet de loi C-50, une mesure pour l'assurance-emploi.
Ici, je dirais qu'on a manqué d'informations. Il y a un refus systématique du gouvernement de nous informer sur la méthode de calcul pour en arriver au résultat qu'on a expliqué tout à l'heure. Nous avons fait la demande aux hauts fonctionnaires; nous avons obtenu un refus. Ils ont été incapables de nous dire quels calculs ils ont faits pour arriver aux résultats qui apparaissent dans le projet de loi C-50. On a demandé les réponses aux ministres. On a demandé à nouveau ce matin à la ministre de Québec et on a encore obtenu le même refus. Le NPD prétend que 1 milliard de dollars sera attribué à l'assurance-emploi avec le projet de loi C-50.
J'aimerais entendre mon collègue de Joliette et leader parlementaire à la Chambre pour le Bloc Québécois, que je félicite d'ailleurs pour son exposé. Pourrait-il nous expliquer ici comment on peut arriver à ce résultat si on tient compte du nombre de personnes qui se rendent à la limite de leurs semaines de prestations d'assurance-emploi? J'aimerais l'entendre à ce sujet. Ce serait très éclairant pour les personnes qui nous écoutent aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question car c'est extrêmement important.
Je trouve extrêmement déplorable que le Nouveau Parti démocratique, qui se dit être un parti qui défend les intérêts des travailleurs, des travailleuses, des chômeurs, des chômeuses, ait acheté l'argumentaire gouvernemental, car cela ne tient pas la route. Tout d'abord, il faut se rappeler que les critères pour avoir droit à ces cinq à vingt semaines de prestations supplémentaires sont extrêmement serrés en termes d'utilisation des prestations dans les années précédentes. Donc, si on est un travailleur saisonnier, dans un secteur où il y a des mises à pied intermittentes, on n'est pas qualifié. Ensuite, il faut avoir payé un certain nombre de cotisations. Le première chose qui est inacceptable dans le projet de loi C-50, et que cautionne le NPD malheureusement, c'est la création de deux classes de cotisants et de prestataires. On a les bons, ceux qui ont travaillé longtemps — bravo — et qui n'ont pas eu besoin d'avoir recours à la caisse, et on a les mauvais, ceux qui ont payé leurs cotisations, mais qui ont eu malheureusement trop fréquemment recours à la caisse d'assurance-emploi. Encore une fois, seulement sur cette base, le projet de loi C-50 doit être défait.
Or, il y a plus. Le gouvernement nous dit que 190 000 travailleurs vont bénéficier de ces mesures lors d'une perte d'emploi. C'est impossible. Je vous fait très rapidement la démonstration. On a actuellement 1,6 million de chômeurs au Canada. Là-dessus, 800 000 personnes, soit la moitié, ont droit à des prestations. Les autres ne se qualifient pas parce qu'ils ne rencontrent pas les critères d'admissibilité. Donc, en gros, 800 000 personnes reçoivent des prestations. Là-dessus, 25 p. 100 se rendent au bout de leurs prestations, on parle donc de 200 000 personnes. Cela voudrait dire que 85 à 90 p. 100 de ces 200 000 personnes auraient droit à une prolongation de leurs semaines de prestations. Avec les critères qui ont été inclus dans le projet de loi C-50, c'est impossible. Alors, ce qui est avancé par le gouvernement et cautionné par le NPD est carrément de la poudre aux yeux et est carrément mensonger.
Monsieur le Président, malheureusement, puisqu'il n'a pas obtenu de consentement unanime, mon collègue n'a pas pu continuer le brillant exposé qu'il faisait. Or il a à peine eu le temps d'aborder une question extrêmement importante à mon sens, et c'est l'environnement.
On sait bien que ce n'est pas du tout une priorité des conservateurs. On voit qu'on est devenu un cancre en environnement à l'échelle internationale au fil des ans. On est l'un des pays du G20 qui y investissent le moins. On a appris dernièrement que très peu d'argent alloué aux énergies renouvelables a été dépensé. On voit bien que le gouvernement conservateur n'a aucune intention d'innover en cela, aucune intention d'investir dans les énergies propres et renouvelables. Je trouve cela extrêmement malheureux parce que cela fait longtemps qu'au Québec on a fait le choix environnemental et qu'on a commencé à prendre ce tournant. On a des ressources qui nous permettent de développer des énergies renouvelables. Tout à l'heure, mon collègue nous parlait du Bas-Saint-Laurent qui était abandonné; la Ville de Rivière-du-Loup, sans bourse du carbone, perd près d'un million de dollars par année. On voit bien que les conservateurs ne comprennent toujours pas que l'environnement peut être facilement conciliable, et doit l'être, avec l'économie.
J'aimerais entendre notre cher leader en Chambre sur cela.
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député de Repentigny qui, tout comme moi, est de la belle région de Lanaudière.
L'approche des conservateurs et du premier ministre est complètement dépassée. Maintenant, il n'y a plus une seule économie avancée qui oppose l'économie à l'environnement. Or c'est ce que font les conservateurs, alors que dans tous les plans de relance actuels, les mesures vertes sont extrêmement importantes, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. C'est compréhensible à partir du moment où on voit que, si pour les libéraux les décisions se prennent à Toronto — c'est le député de Bourassa qui nous a dit cela au début de la semaine —, les décisions du Parti conservateur et du premier ministre sont prises à Calgary. On conçoit la stratégie de développement économique en fonction des besoins de l'industrie pétrolière et des exploitants des sables bitumineux, et non en fonction de l'industrie, de l'économie de l'avenir.
Ce n'est pas surprenant non plus quand on sait que ce premier ministre a renié la signature du Canada au bas du Protocole de Kyoto, qu'il a renié le vote fait en cette Chambre pour que soit ratifié le Protocole de Kyoto et qui a qualifié ce protocole de « complot socialiste ».
Cela s'explique aussi très bien quand on sait que le premier ministre a préféré boire un café et manger un beigne, probablement un petit glacé au chocolat, dans un Tim Hortons plutôt que d'être à l'assemblée extraordinaire de l'ONU sur le climat. C'est donc extrêmement symptomatique.
Encore une fois, ce choix environnemental, qui va dans le sens des intérêts de l'industrie pétrolière, va à l'encontre de ceux du Québec parce que celui-ci ne produit pas de pétrole. Chaque fois que nous dépensons un sous en pétrole, cet argent quitte le Québec. Cela explique en grande partie notre déficit commercial avec le reste du Canada et le monde. Nous avons intérêt, en tant Québécois et Québécoises, à réduire notre dépendance au pétrole. Ce n'est pas du tout l'approche du gouvernement conservateur. C'est pour cela, entre autres, qu'il doit être banni de ce lieu.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Joliette. On sait qu'il est un économiste chevronné. Si le gouvernement conservateur avait pris la peine de le consulter à propos de la crise économique qui s'en venait lors de la dernière campagne électorale, on n'en serait pas là aujourd'hui. Cette crise attaquait d'ailleurs de plein fouet les États-Unis, l'Europe et pratiquement le monde entier. Il n'y avait qu'au Canada que le gouvernement avait mis des lunettes roses pour faire croire à la population, en pleine campagne électorale, qu'on serait exempté de cette crise.
Mon collègue a fait mention tout à l'heure de l'énoncé idéologique qui a suivi la campagne électorale, dans lequel ce gouvernement sans vision n'avait inclus aucune mesure pour contrer cette crise économique. Après cela, on a fait de la politique à la petite semaine avec des mesures qui ne concernaient que des problèmes très ciblés, comme les travailleurs de l'automobile en Ontario. Encore là, je veux que ce soit bien clair, on n'est pas contre le fait d'accorder de l'aide aux travailleurs de l'automobile en Ontario.
Cependant, comment se fait-il que ce gouvernement ait été si inéquitable pour les travailleurs du secteur manufacturier et de la foresterie au Québec, alors qu'il était si généreux avec les travailleurs ontariens?
Il n'y a pas que le gouvernement conservateur qui soit sans vision, il y a aussi celui qui prétend vouloir prendre sa place et qui dit aujourd'hui n'avoir plus confiance en ce gouvernement, avec raison soit dit en passant. Cela dit, il n'a pas de vision non plus puisque le Parti libéral du Canada n'a présenté aucune espèce de mesure pour contrer les effets de la crise économique, alors que le Bloc québécois l'a fait, et de façon sérieuse.
J'aimerais que mon collègue nous donne quelques exemples de ce qu'on pourrait faire pour aider les Québécois et les Québécoises qui font face à cette crise économique, dont le gouvernement conservateur, il n'y a pas si longtemps, niait encore l'existence.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska de sa question. Je pense qu'il a soulevé un point qui mérite d'être développé.
L'approche des libéraux et des conservateurs est à peu près la même, bien que les mots peuvent changer. Sur le plan économique, à quel moment les libéraux se sont-ils levés au nom de l'industrie forestière? Lors d'une journée d'opposition, on a déposé une motion en cette Chambre, mais ils ont voté contre. Sur le plan environnemental, peut-on dire que le gouvernement libéral qui avait, jusqu'en 2006, laissé augmenter de 22 p. 100 les gaz à effet de serre a fait mieux que les conservateurs? Non. Au sujet de la nation québécoise, les libéraux font-ils mieux que les conservateurs? Ils refusent aux travailleurs et travailleuses du Québec le droit de travailler en français lorsque les entreprises sont sous juridiction fédérale. Ils seront d'accord avec l'augmentation de la représentation dans l'Ouest, ce qui va noyer les représentants de la nation québécoise en cette Chambre. En d'autres termes, ce sont deux partis canadiens qui sont foncièrement contre les intérêts et les valeurs du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Timmins—Baie James.
Ce n'est pas tous les jours que la Chambre doit se prononcer sur une motion de défiance, alors c'est évidemment une question très sérieuse. C'est une question que les néo-démocrates prennent très au sérieux. Nous en avons débattu sérieusement non seulement au sein de notre caucus, mais avec nos électeurs. Une motion disant que le gouvernement n'a plus la confiance de la Chambre est une question qui mérite d'être examinée très attentivement.
Si l'on regarde ce qui s'est dit dans cette enceinte depuis que le gouvernement conservateur a été élu, en 2006, on s'aperçoit que c'est nettement le NPD qui a critiqué le plus sévèrement le gouvernement conservateur et ses politiques, et ce, dès le premier jour.
En fait, le gouvernement n'a jamais eu notre confiance. Nous avons indiqué très clairement que le gouvernement avait choisi globalement une orientation désastreuse en matière d'économie et de programmes sociaux, notamment par ses attaques contre les travailleurs, contre les femmes et contre la parité salariale ainsi que par les allègements fiscaux dont il a fait cadeau aux entreprises. Nous avons critiqué le gouvernement très sévèrement. Je crois qu'aux yeux de nombreux Canadiens, ce sont les néo-démocrates qui forment l'opposition officielle. Nous avons décidé d'affronter le gouvernement et de dénoncer son orientation.
Tout en critiquant le gouvernement plus sévèrement que quiconque, nous avons toujours fait de notre mieux pour que le Parlement fonctionne avec un gouvernement minoritaire. Encore une fois, si l'on prend le temps de regarder le hansard, on y constate que les néo-démocrates sont à l'origine de bon nombre de projets de loi ayant été adoptés par la Chambre, après avoir gagné l'appui de la majorité des députés, ainsi que de bon nombre d'initiatives et d'études émanant des comités.
Les statistiques montrent combien de projets de loi nous avons présentés, qu'il s'agisse du projet de loi C-311, sur les responsabilités pour la prévention des changements climatiques, ou encore du projet de loi C-304, pour une stratégie nationale du logement, qui vient de franchir l'étape de la deuxième lecture hier soir, ce qui est un fait historique. Il aura fallu seulement 12 ans pour rebrousser chemin, après que les libéraux nous eussent entraînés vers le désastre, au cours des années 1990, lorsqu'ils ont mis à la poubelle les formidables programmes de logement dont le Canada s'était doté. Il n'y a qu'à voir les projets de loi sur l'assurance-emploi, dont quelques-uns ont été renvoyés à un comité, ou encore notre motion qui a été adoptée sur la nécessité de protéger les gens âgés.
Nous sommes très satisfaits de notre travail et de nos critiques très sévères du gouvernement et de son orientation, au fil du temps. En revanche, nous faisons tout notre possible, et même plus, pour que le Parlement fonctionne, dans l'intérêt des Canadiens, et pour que les députés puissent accomplir le travail pour lequel les gens les ont élus.
Il est très important de le mentionner aujourd'hui. Pendant deux ans, l'opposition officielle a appuyé les conservateurs et leur a donné complètement le feu vert pour mener leur programme — pensons aux milliards de dollars en réductions d'impôt, à la façon dont ils s'en sont pris à l'équité salariale et aux femmes ainsi qu'aux chômeurs et aux droits des travailleurs. Nous savons qu'elle a laissé passer 79 votes de confiance importants.
La grande question aujourd'hui, toujours sans réponse, est: qu'ont-ils obtenu en échange? Nous sommes maintenant ici pour voter sur une motion de défiance. Après un tel bilan, qu'ont obtenu les libéraux pour avoir appuyé les mesures et l'orientation du gouvernement pendant deux ans? Il y a eu des bilans et le gouvernement a été placé sous surveillance, mais qu'a obtenu au juste l'opposition officielle?
Les libéraux n'ont cessé de répéter que l'assurance-emploi était leur priorité. Combien de fois l'avons-nous entendu à la Chambre? Or, nous savons que, cet été, ils se sont retirés des pourparlers à ce sujet. Ils n'ont rien obtenu en échange. Puis, soudainement, ils décident que leur priorité est la tenue d'élections.
Manifestement, les néo-démocrates ont davantage envie d'aider les chômeurs que de provoquer des élections hâtives dont les gens ne veulent pas. C'est un point très important à prendre en considération.
Nous parlons à nos électeurs. Nous retournons dans nos circonscriptions pour savoir ce que les gens pensent. Nous leur demandons s'ils estiment que le moment est propice à la tenue d'élections. Les gens ont clairement dit que le moment était mal choisi. Nous avons eu quatre élections en cinq ans. Les gens veulent que le Parlement fonctionne.
Je suis très fière des néo-démocrates. Lorsque nous sommes revenus, le 14 septembre, et que les libéraux ont fait le choix désastreux de dire qu'ils provoqueraient des élections, coûte que coûte, qu'ils retiraient leur appui au gouvernement, nous avons vu en cela une occasion de dire au gouvernement que, s'il ne voulait pas d'élections, il devait prendre l'initiative de proposer quelque chose pour signifier clairement sa volonté de s'entendre avec les partis de l'opposition pour répondre aux besoins des Canadiens.
Le NPD est ravi de constater que le gouvernement conservateur s'est finalement engagé à consacrer 1 milliard de dollars au titre du projet de loi sur l'assurance-emploi. Cette mesure législative vient de franchir l'étape de la deuxième lecture et elle a été renvoyée au comité pour y être étudiée. Elle reviendra ensuite à la Chambre et fera alors l'objet d'un dernier vote. Nous estimons qu'il s'agit d'un premier pas positif.
Le chef néo-démocrate a très clairement laissé savoir au gouvernement conservateur qu'il n'appuie pas son orientation générale et que les néo-démocrates continueront de critiquer vigoureusement toutes les mesures antisociales qui seront prises. Si le gouvernement s'en prend aux travailleurs ou fait des coupes dans les programmes, nous continuerons de le dénoncer. Cependant, nous sommes disposés à examiner toutes les propositions qu'il présentera. En fait, nous avons été très transparents au sujet de ce que nous estimons prioritaire.
Il n'y a pas eu de négociations ou d'ententes en coulisse. Jour après jour à la Chambre, le NPD a mis en avant les priorités politiques, notamment la réforme du régime d'assurance-emploi, le soutien aux retraités et la protection des consommateurs. Le NPD demande également au gouvernement de dire la vérité au sujet de son bilan sur la TVH, de cesser d'éviter la question et de dire franchement aux Britanno-Colombiens quand les négociations ont commencé. Les libéraux, tout comme les conservateurs, tentent actuellement de se défiler à ce sujet.
Les néo-démocrates ont très clairement affirmé que le gouvernement doit se préparer à présenter d'autres initiatives concernant l'assurance-emploi. J'ai demandé plus tôt au gouvernement s'il était prêt à donner un coup de main aux travailleurs autonomes. Il s'agit d'une question vraiment cruciale.
Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres circonscriptions, mais, à Vancouver-Est, ce sont les travailleurs autonomes qui communiquent le plus avec moi; ils sont confrontés à de véritables difficultés parce qu'ils n'ont pas de coussin de sécurité. Ils n'ont aucune protection au cours de la récession. La situation est très difficile pour les travailleurs autonomes qui s'en tiraient plutôt bien à une certaine époque, mais qui, dans l'actuel contexte de récession, n'arrivent pas à obtenir du travail ou des contrats comme auparavant. Bon nombre de petites entreprises sont acculées à la faillite et les travailleurs autonomes ont du mal à survivre. Je demande encore une fois au gouvernement s'il est disposé à présenter de nouvelles modifications au régime d'assurance-emploi pour aider les travailleurs autonomes?
Le néo-démocrates estiment qu'une telle mesure serait constructive. Par conséquent, les politiques doivent se concentrer sur cet objectif plutôt que de faire de la petite politique, comme les libéraux qui exigent maintenant que les choses fonctionnent à leur façon, faute de quoi ils déclencheront des élections.
Dans le discours qu'il a prononcé plus tôt aujourd'hui, le chef de l'opposition a déclaré que « les élections rapprochent les Canadiens ». C'était très ironique, à mon avis. Il est évident que les élections sont l'occasion de rendre des comptes. Toutefois, il faut s'assurer que la population ne se lasse pas et ne s'inquiète pas constamment de ce qui se passe en temps de récession. Il faut éviter de diviser les gens et d'en venir à les désintéresser de la politique. C'est exactement ce que le chef de l'opposition officielle fait actuellement.
Les élections que les libéraux veulent déclencher ne visent pas à rapprocher les gens. Les libéraux cherchent plutôt à servir leurs propres intérêts politiques. Il ne faut pas avoir peur des mots et de dire les choses comme elles sont.
Les néo-démocrates sont prêts à collaborer à la Chambre sincèrement et en toute bonne foi. Nous poserons des questions au gouvernement. Nous critiquerons ses politiques, mais nous veillerons également à ce que rien n'empêche la somme de un milliard de dollars d'être distribuée pour aider ceux qui en ont besoin. C'est une priorité pour nous. Nous voulons nous assurer que d'autres mesures d'aide seront proposées. C'est la priorité en cette période de récession.
Je suis ravie que nous débattions de la question parce que nous pouvons mettre cartes sur table. Pour les néo-démocrates, la priorité est claire: que le Parlement fonctionne. Il est certain que nous appuierons la mesure d'aide proposée.
Nous espérons que le gouvernement présentera d'autres mesures afin d'aider les chômeurs, les aînés et les consommateurs à faire face à la récession tous les jours. Voilà ce qui compte vraiment pour la population.
Monsieur le Président, j'apprécie les interventions toujours claires de ma collègue. Elle vient, dans un certain sens, d'expliquer ce qui se passe à la Chambre à ses électeurs et aux Canadiens en général qui se demandent pourquoi les libéraux décident maintenant d'agir comme ils le font.
Ma question porte sur la situation en Colombie-Britannique, qui a des ramifications partout au pays.
Le premier élément est ce qu'on appelle la taxe de vente harmonisée, qui est tout sauf harmonisée et qui ne suscite certainement pas l'harmonie. Pour les consommateurs, c'est une hausse de taxe, et pour les entreprises qui paient actuellement, c'est une arnaque. Le deuxième élément est l'accord sur le bois d'oeuvre, ou plutôt le sale tour joué au secteur canadien du bois d'oeuvre.
Dans ces deux cas, le gouvernement devra sans doute présenter des projets de loi.
Le Canada devra imposer un droit de 70 millions de dollars au secteur du bois d'oeuvre, qui n'a pas exactement les poches profondes par les temps qui courent. Des milliers d'emplois ont été perdus dans ce secteur. C'est une autre forme d'impôt imposé par le gouvernement et l'argent prélevé ira dans les recettes générales et ne pourra, aux termes de la loi, être remis aux producteurs de bois d'oeuvre. Une telle mesure doit être présentée à la Chambre sous forme de projet de loi.
Les libéraux ont appuyé l'accord de capitulation sur le bois d'oeuvre à toutes les étapes. Ce sont eux qui ont proposé cette idée désastreuse, et les conservateurs leur ont emboîté le pas. On se souviendra que David Emerson avait traversé le parquet avec ce dossier sous le bras et qu'il avait vu à ce que l'accord soit adopté à toutes les étapes.
Les libéraux ont appuyé l'accord sur le bois d'oeuvre, mais ils affirment maintenant qu'ils voteront contre le projet de loi qui visera à arnaquer les entreprises du secteur du bois d'oeuvre. Pourtant, il y étaient favorables il n'y a pas si longtemps.
C'est la même chose avec la TVH, que les libéraux appuient, je crois. Selon leur logique tordue, ils disent qu'ils vont voter contre la TVH. Peut-être que le député de Wascana pourrait nous donner des explications, parce qu'on n'y comprend plus rien. Ils sont en faveur de la TVH, mais si la proposition vient du gouvernement, ils vont voter contre.
La position des libéraux n'a aucun sens sur le plan stratégique et leur raisonnement ne tient pas debout dans cette...
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley a soulevé certaines des questions clés dont le Parlement a déjà été saisi et qui nous reviendront probablement sous forme de projets de loi.
Pour ce qui est de la taxe de vente harmonisée, depuis que nous sommes revenus et que nous avons eu vent de l'accord conclu entre la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral, nous n'avons pas entendu une seule question de la part des libéraux à ce sujet. Le NDP n'a pas arrêté de soulever cette question pour essayer de découvrir à quel moment les négociations ont commencé entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique. Les résidants de la Colombie-Britannique aimeraient bien savoir s'il y a eu des discussions et si, comme nous nous en doutons, elles se sont tenues pendant ou avant le déclenchement des élections provinciales.
Le député est perspicace lorsqu'il décrit le bilan très étrange et tordu de l'opposition officielle. En effet, ces députés tentent toutes sortes d'entourloupettes pour éviter de faire connaître leur position.
Lorsque les libéraux ont voté 79 fois pour appuyer les conservateurs, notamment au sujet des budgets, la taxe de vente harmonisée faisait partie de l'équation. Je n'ai pas entendu un seul mot de la part des députés libéraux à cette époque, même pas de ceux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, où nous savons maintenant que cet accord est en voie d'être conclu.
C'est la même chose dans le dossier du bois d'oeuvre. Ceux qui ont suivi le débat sur le bois d'oeuvre et l'accord qui s'en est suivi savent fort bien que les députés néo-démocrates se sont battus bec et ongles tout au long du processus.
Malheureusement, l'opposition officielle nous a servi des tours de passe-passe. Les libéraux font vraiment preuve de partisanerie et ne cherchent qu'à satisfaire leurs propres intérêts en souhaitant déclencher des élections maintenant, plutôt que de se pencher sur les priorités des Canadiens et sur les travaux qui incombent à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser une question directe aux néo-démocrates et à la députée, porte-parole du Nouveau Parti démocratique, qui vient tout juste de prendre la parole.
Dans son exposé et sa façon de voir les choses, comment peut-elle, considérant tout ce qui s'est fait ou tout ce qui ne s'est pas fait du côté des conservateurs, être capable de répondre par la négative à la question qui est posée? La question qui a été posée était la suivante: avez-vous toujours confiance en ce gouvernement? Compte tenu de tout ce qui s'est passé jusqu'à maintenant et considérant les interventions faites par le Nouveau Parti démocratique, la réponse est évidente. La question est simple: fait-elle confiance au gouvernement conservateur actuel?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit clairement tout à l'heure que, dès le premier jour, nous, les néo-démocrates, n'avions en réalité jamais fait confiance au gouvernement. Nous avons été les critiques les plus virulents d'un grand nombre des politiques qu'il a proposées.
Néanmoins, nous avons également fait de notre mieux pour que le Parlement fonctionne. Il nous semble qu'il est de la plus haute importance en ce moment, puisque la très grande majorité des gens ne veulent pas d'élections, de dire aux conservateurs que, s'ils sont prêts à présenter des mesures qui aideront les chômeurs – et un comité est en train d'étudier un projet de loi sur l'assurance-emploi –, nous sommes disposés à appuyer le projet de loi. Voilà ce que nous faisons.
Nous poursuivrons l'étude du projet de loi et nous ne ferons pas obstacle à son adoption.
Madame la Présidente, c’est toujours avec fierté que je prends la parole à la Chambre au nom des électeurs de Timmins—Baie James. Lorsque j'interviens en cette enceinte, je me souviens toujours, quelle que soit la forme de débat, que ces lieux ont été les témoins des grands moments de l'histoire du Canada. C'est ici que se sont déroulés les débats marquants de notre génération comme ceux qui ont porté sur la peine capitale ou même sur la poursuite de la mission à Kandahar. Cela dit, tous les débats ne sont pas extraordinaires. Certains sombrent dans la banalité ou la hargne. Le Parlement et la démocratie ne sont pas toujours propres. Il reste que c'est ici que nous nous réunissions pour discuter des divers éléments qui permettent à notre pays de progresser.
Je n'arrive pas à me rappeler, dans l'histoire politique récente, d'un moment où le Parti libéral, ni quelque autre parti du reste, ait tenté par une motion de provoquer une crise parlementaire pour faire diversion et détourner l'attention des Canadiens de la pourriture et de la dislocation qu'on observe actuellement dans le Parti libéral. Ce parti fait penser à une baudruche dégonflée. Les libéraux nous disent que c'est le moment où ils vont s'affirmer, mais ils ne présentent que quelques mots minables : il s'agit de faire tomber le gouvernement et de provoquer la tenue d'élections. Ils n'ont aucune vision, aucun plan à proposer.
Quel est l'enjeu? Nous pouvons parler des problèmes du gouvernement conservateur tous les jours. Les néo-démocrates l'ont fait régulièrement. Nous n'avons jamais fait confiance au gouvernement. Lorsqu'il a présenté des motions qui, sous prétexte de stimuler l'économie, visaient à éliminer la protection environnementale des cours d'eau, nous nous y sommes opposés. C'est également ce que nous avons fait lorsque les conservateurs ont voulu, toujours sous prétexte de stimuler l'économie, priver les travailleuses de leur droit à l'équité salariale. Nous l'avons fait encore lorsque, toujours en invoquant le même prétexte, il a voulu vider le Protocole de Kyoto de toute sa substance.
Par contre, nos collègues du Parti libéral n'ont jamais profité de leur situation dans l'opposition pour repousser ces mesures ou exiger des changements. Leur point de vue sur le pouvoir est fondamentalement différent. Nous pourrions peut-être dire que, en politique, ils ont les mêmes tactiques que l'hyène: ils restent tapis dans les hautes herbes, épiant le moment où le gouvernement va trébucher, et ils fondent alors sur lui pour s'emparer de la dépouille. Les libéraux n'ont pas cru que leur rôle dans l'opposition était de repousser des mesures, de faire des propositions ou d'exiger des solutions de rechange.
C'est précisément ce que le Nouveau Parti démocratique a fait. Il a repoussé le gouvernement, il s'y est opposé, il a proposé des motions, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, pour faire aboutir des choses. Si c'est bien ce qui s'est passé, nous avons joué correctement notre rôle d'opposition.
Le gouvernement s'engage à dépenser un milliard de dollars pour aider les chômeurs. Est-ce assez pour aider tout le monde? Non. Nous comprenons bien qu’en politique, il faut avancer petit à petit pour réaliser des progrès. Toutefois, les libéraux ne se soucient pas du milliard de dollars destiné aux chômeurs. Cela ne les a jamais intéressés. Tout ce qui compte pour eux, c’est reprendre le pouvoir.
Nous assistons aujourd’hui à une attraction secondaire dans le cadre de laquelle les libéraux essaient de détourner l’attention des médias du spectacle principal qui a lieu dans leurs associations de circonscription, de leurs batailles de mise en candidature et de leurs luttes intestines. Ils cherchent à provoquer une crise parlementaire.
Ce ne serait pas si mal s’ils avaient été sérieux. Cela me rappelle les matches de lutte auxquels ma grand-mère nous emmenait quand j’étais enfant. Tous les garçons de 10 ans se levaient en criant et en menaçant de jeter à terre Killer Kowalski. Il suffisait ensuite à Kowalski de nous lancer un coup d’œil pour nous mettre tous en fuite. Nous savons que le Parti libéral est terrifié par les sondages. La députée de York-Ouest a dit que 99 p. 100 des libéraux ne veulent pas d’élections. Je les regarde maintenant et je constate qu’ils n’ont pas 99 députés. Cela signifie peut-être que tandis que leur chef dit « oui, oui, oui », il a tellement peur qu'il tremble et que ses jambes et ses genoux n’arrêtent pas de dire « non, non, non ».
C’est un spectacle absurde. Il faut bien le dire. Ce parti doit grandir et comprendre que, pour exister au XXIe siècle et faire preuve de démocratie participative, ses membres doivent commencer à avancer quelques idées progressistes crédibles, qui soient fondées sur les principes de la démocratie parlementaire.
Jetons un coup d’œil à cette farce qui se joue actuellement dans les rangs du Parti libéral. C’est un peu comme une émission de télévision vérité ou peut-être comme un roman sordide de Graham Greene. Nous avons le maître d’hôtel, le candidat en puissance d’Outremont qui a travaillé pour la Power Corporation, le maître d’hôtel perçu comme une menace par le lieutenant québécois qui, lui, avait travaillé pour monsieur le comte. Il y a aussi l’homme de l’ombre de Toronto-Centre, qui est lui aussi lié à la Power Corporation ainsi, bien sûr, qu’au marionnettiste, l’ancien premier ministre. Nous avons donc le maître d’hôtel, le lieutenant québécois, l’homme de l’ombre et le comte.
Tout cela ressemble bizarrement à un roman de Graham Greene, mais ce qui en ressort, c’est que pas un seul des acteurs de cette farce d’Outremont ne s’est avisé de dire qu'il appartient à l’association de circonscription de prendre la décision.
Lorsqu’un parti perd le pouvoir, il doit retrouver ses racines pour arriver à se redynamiser. Il doit aller à la recherche de nouvelles idées. Les gens attendent depuis longtemps. Ils ont attendu de nouvelles idées sous cinq chefs libéraux successifs en cinq ans.
Nous pouvons dire ce que nous voudrons de l’ancien chef libéral, mais il faut reconnaître qu’il était capable de se montrer à la Chambre et de dire franchement ce qu’il pensait. Nous pouvions être en désaccord avec lui, mais il avait des principes et faisait son travail. Le chef libéral actuel ne nous a rien dit de ses intentions et de ses projets, à part sa conviction qu’il a un droit fondamental au pouvoir.
Ce qui nous amène à cette motion de défiance consistant en neuf misérables mots. Nous avons attendu la vision du chef libéral. Où est-elle? Nous avons attendu en espérant que quelqu’un pourrait remplacer le gang des conservateurs, mais il n’y a personne. Rien que des gens qui croient que tout leur est dû. Ils disent: « Voici notre liste. Nous voulons reprendre le pouvoir. » Ce parti n’a cherché, à aucun moment, à nous présenter une vision autre que « Faites-nous confiance ». S’il y avait eu une vision, nous aurions pu en discuter.
J'estime personnellement que le chef libéral est profondément déconnecté de la réalité du Canadien moyen. En effet, au cours des dernières années, il a défendu la torture, brandi le patriotisme au moment de la guerre en Irak et fait des commentaires injurieux sur la tradition du Canada en matière de maintien de la paix. Il était d'avis que nous avions opté pour la voie de la facilité alors que nous étions occupés à construire des ponts et des écoles à l'étranger. Voilà ce que c'est que d'être profondément déconnecté des valeurs canadiennes.
J'aimerais que le chef libéral nous donne une idée de sa vision, de façon à ce que nous puissions en débattre à la Chambre. Il offre peut-être une solution de rechange, mais nous n'en avons encore rien vu.
Pour revenir à la motion d'aujourd'hui, il y a déjà un certain temps que le gouvernement est sur la mauvaise voie. Nous avons tenté de résister, mais un certain parti d'opposition se croisait les bras en laissant systématiquement les conservateurs imposer des éléments clés de leur programme auxquels les Canadiens progressistes sont fondamentalement opposés. Ce parti est finalement revenu à la table en disant qu'il présenterait des motions. Ce n'est pas merveilleux. Ce n'est pas la fin du monde. Cela ne réglera pas tout, mais au moins il est revenu à la table en disant qu'il va faire quelque chose.
Les libéraux tiennent ce discours: « Nous ne voulons pas parler de cela. Nous voulons parler de notre retour au pouvoir. » Ce parti ne nous a livré aucune position crédible, aucune vision. Comme le reste des Canadiens, nous nous calerons donc dans notre fauteuil pour regarder Tout le monde en parle et suivre les prochains revirements de ce grand spectacle de téléréalité qu'est devenu le Parti libéral.
Lorsqu'un chef a une vision, il arrive à galvaniser les membres de son parti et ceux-ci lui vouent leur appui. Ils ne se poignardent pas mutuellement en public. Ils n'essaient pas de semer la bisbille entre les régions ou de monter une ville contre une autre. Ce parti n'est pas encore prêt à prendre le pouvoir.
Je demanderais à mes collègues du Parti libéral de calmer leur chef et de lui expliquer qu'au Canada il faut un peu plus que le sentiment que quelque chose nous est dû. Ce parti politique devrait peut-être prolonger un peu sa traversée du désert. Il doit refaire le plein d'énergie et prendre un peu plus de temps pour comprendre que, même au XXIe siècle, sa base politique compte, les nouvelles idées comptent, et qu'il ne s'agit pas simplement de considérer que le pouvoir lui est dû.
Je ne crois pas que les journalistes sont à la tribune de la presse aujourd'hui pour observer le Parti libéral se donner en spectacle avec ses épées de papier. Je ne crois pas non plus que ce soit le cas de quiconque devant. Ils attendent que nous reprenions les travaux, car les travaux qui nous attendent sont très sérieux. Nous traversons la pire crise économique de cette génération. Nous sommes peut-être sur le point d'affronter la plus grave pandémie de grippe des 20 ou 30 dernières années. La conférence de Copenhague approche et le gouvernement n'a aucun plan pour s'attaquer aux graves enjeux du changement climatique.
Le rôle que nous jouons dans l'opposition est important. Nous devons présenter des propositions et inciter le gouvernement à agir. J'aimerais que nos collègues du Parti libéral collaborent avec nous pour amener le gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens. Il faut toutefois faire plus que soudainement déclarer aux Canadiens « Nous voulons le pouvoir, nous le voulons maintenant, et nous n'avons pas d'autre raison à vous donner que le fait que nous sommes des libéraux. »
C'est pourquoi ils ont perdu les élections, et c'est pourquoi leur motion d'aujourd'hui est perçue comme une farce.
Madame la Présidente, même si je ne souscris pas à certaines déclarations du député, j'aimerais aborder certains points sur lesquels je partage son opinion. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire et vivons actuellement un ralentissement assez grave de l'économie mondiale. Le gouvernement a proposé un projet de loi qui, selon nous, est avantageux pour le pays. Nous espérons que les trois partis de l'opposition fonderont leur décision de l'appuyer ou non sur des principes.
Le NPD a fondé sa décision d'appuyer le projet de loi sur l'assurance-emploi, que nous avons présenté, sur des principes. Nous avons vu que le Parti libéral, quant a lui, a décidé de ne pas fonder ses décisions sur des principes du tout. Au contraire, il a pris la décision de s'opposer à tout, simplement parce qu'il veut déclencher des élections, parce que le choix fait par les Canadiens aux élections de l'an dernier n'était pas le bon, que les Canadiens se sont trompés mais que les libéraux, eux, savent ce qui est bien.
La citation suivante du chef libéral est parue dans le New York Times il y a environ deux ans. Il a dit:
La politique, c'est du théâtre. Prétendre avoir des émotions qu'on ne ressent pas vraiment fait partie du travail.
J'ai pensé à cette citation alors que j'écoutais son discours aujourd'hui. J'aimerais savoir si le député est également de l'avis que la politique,c'est du théâtre et qu'il faut prétendre, comme le dit le chef libéral, avoir...
Madame la Présidente, le chef libéral a dit que la politique était du théâtre. Ces jours-ci, on dirait plutôt que le parti du député participe à une émission de télé-réalité. Il y a des jours où lorsque je mets les pieds à la Chambre j'ai l'impression d'entrer dans la cafétéria d'une école secondaire. J'ai entendu des libéraux faire des blagues, parce qu'ils ne prennent pas la chose vraiment au sérieux, « Qu'est-ce qu'il y a? Le NPD a-t-il peur? » Peur de quoi?
La seule chose dont j'aurais peur, c'est de dire aux gens dans des municipalités comme Smooth Rock Falls et Cochrane, où les scieries ont fermé leurs portes, que j'avais eu l'occasion de les aider à obtenir des prestations d'assurance-emploi additionnelles pour qu'ils puissent passer l'hiver et conserver leur maison, mais que j'ai décidé de ne pas le faire parce que le comte des États-Unis avait le droit de prendre le pouvoir au Canada et qu'ils devraient attendre ce jour pour obtenir de l'aide. C'est la seule chose que j'aurais peur de dire à mes électeurs.
Madame la Présidente, l'apparence de principe et de sérieux du député me laisse perplexe. Pour ceux d'entre nous qui étaient ici en 2006, ce qui n'était peut-être pas le cas du député, il y a quelque chose qui cloche. Certains des principes auxquels s'en tenait le parti du député à l'égard de l'éducation préscolaire, des programmes pour les villes, de la stratégie en matière de logement, des transports publics, de l'affectation spéciale de la taxe sur l'essence, de l'accord de Kelowna conclu avec les peuples autochtones et de l'éducation postsecondaire dans l'économie du savoir étaient les principes mêmes sur lesquels les libéraux avaient fait reposer leur budget. Le NPD a vu une occasion de jouer un acte de sa pièce de théâtre et de voter contre le gouvernement, lequel est tombé, et c'en fut fait de ces beaux principes.
Sur quels principes ce parti fonde-t-il son appui au gouvernement quand on sait que lors du dernier vote sur l'assurance-emploi il a montré qu'il ne servait pas les intérêts de ceux-là mêmes dont le député vient de parler? S'il y a une réponse, elle est devant nous. Comment le député explique-t-il cette pure hypocrisie?
C’est vraiment injuste, madame la Présidente.
Je répondrai que nous avons vu un parti où régnait la corruption et qui, pendant 13 ans, n’a rien fait pour aider les communautés des Premières nations et qui a démoli l’assurance-emploi et tout le programme national d’habitation. Et quand les libéraux étaient sur leur lit de mort, ils ont emballé toutes ces promesses dans une énorme pinata libérale. Ils ont fracassé cette pinata juste avant de disparaître en prétendant aux quatre coins du pays qu’ils avaient tenu leurs promesses. Ils n’en ont tenu aucune et c’est pourquoi les Canadiens les ont jetés dehors. Ils veulent nous en attribuer la responsabilité. Les Canadiens en ont eu assez de leur arrogance et ils les ont mis à la porte.
Madame la Présidente, les raisons pour lesquelles nous avons perdu confiance dans le gouvernement conservateur de ce côté-ci de la Chambre sont nombreuses. Le chef de l’opposition a expliqué certaines de ces raisons dans le discours qu’il a prononcé plus tôt aujourd’hui. Mes collègues en mentionneront d’autres au cours de la journée. À ce propos, je vais partager mon temps de parole avec le député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
En ce qui me concerne, je tiens à parler de l’économie, de l’incompétence économique du gouvernement et des raisons pour lesquelles on ne peut tout simplement pas lui faire confiance. Depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, près d’un demi-million d’emplois à temps plein ont disparu au Canada. Notre pays s’est engagé dans une série de déficits, les plus importants de son histoire, qui se chiffrent à des milliards et des milliards de dollars. Tout cela met en doute la compétence du gouvernement et la confiance qu’on peut lui accorder.
Les conservateurs ont entraîné inutilement le Canada dans un déficit non pas à cause de la récession, mais avant même qu’elle ne commence. Quand les libéraux ont cédé le pouvoir en février 2006, notre situation financière était la meilleure que le Canada ait connue depuis la Confédération et la meilleure des pays du G8. Notre économie avait prospéré pendant une décennie de budgets équilibrés et plus de 3,5 millions de nouveaux emplois avaient été créés, en chiffres nets.
Les paiements de transfert aux provinces pour les soins de santé et les autres programmes sociaux atteignaient un niveau record. L’endettement et le fardeau fiscal diminuaient plus rapidement que jamais. En fait, le ratio d’endettement avait été réduit de plus de la moitié. Notre système financier était solide. Le Canada enregistrait un excédent budgétaire annuel d’environ 13 milliards de dollars et on s’attendait à ce que la flexibilité financière fédérale sur cinq ans atteigne près de 100 milliards de dollars. Voilà ce dont le gouvernement a hérité en 2006.
Toutefois, l’année dernière, avant la récession, cette vigueur financière avait pratiquement disparu. Elle a disparu parce que les dépenses fédérales ont atteint des niveaux sans précédent entre 2006 et 2008. Elles ont grimpé de 18 p. 100, autrement dit, deux fois le taux d’inflation, avant la récession. L’assiette fiscale s’est amenuisée avant la récession. Toutes les réserves financières que le gouvernement fédéral avait accumulées pour offrir une protection contre les mauvaises surprises ont été éliminées avant la récession.
Le Trésor fédéral est resté exposé comme un gardien de but sans protection, sans masque ni bâton, qui espère que la rondelle ne viendra pas dans sa direction. Je me permets de faire remarquer que ce n’est pas la bonne façon d’agir. Le gouvernement a fait preuve d’imprudence en supposant que la prospérité économique continuerait éternellement.
Le ministère des Finances a dû prévenir les conservateurs qu’un ralentissement était pratiquement inévitable. Le pays avait connu un cycle d’expansion depuis 1993. C’était la période d’expansion économique continue la plus longue que nous ayons connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Ne serait-ce qu’en raison de la loi des moyennes, ce cycle devait prendre fin. Les fonctionnaires des Finances ont dû lancer des appels à la prudence.
De plus, il était évident que les risques augmentaient aux États-Unis. Les consommateurs américains vivaient depuis longtemps au-delà de leurs moyens, comme en témoignait l’énormité de la dette des ménages et des déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis. Si la bulle qui persistait sur le marché de l’habitation américain crevait comme il fallait s’y attendre et comme elle l’a fait, cela allait entraîner de graves conséquences pour le Canada.
Dans ces circonstances, les fonctionnaires des Finances ont dû conseiller au gouvernement d’éviter les dépenses excessives, de préserver l’assiette fiscale et de conserver des réserves suffisantes dans les états financiers du Canada pour amortir le choc au cas où ce ralentissement inévitable se produirait. Néanmoins, les conservateurs ont préféré ne pas suivre ces conseils. Ils ont même fait exactement le contraire. Ils ont trop dépensé, réduit l’assiette de l’impôt et éliminé les mesures de protection.
Par conséquent, quand l'économie se portait toujours bien l'année dernière, le gouvernement fédéral s'est endetté de quelque 6 milliards de dollars et il ne restait plus rien pour amortir le coup quand la récession a frappé.
L'autre préoccupation au sujet de la compétence et de la confiance provient des renseignements incohérents qu'on communique aux Canadiens à propos de l'état réel de l'économie et du bilan financier du Canada. Tout l'automne dernier, on nous disait qu'une récession était peu probable. Il suffisait de mentionner la récession pour se faire traiter d'alarmiste par le premier ministre, ou encore, pour reprendre ses mots, d'imbécile. On nous a dit qu'il n'y aurait absolument pas de déficit.
En novembre, le gouvernement a dressé un plan, non pas pour relancer l'économie, mais bien pour limiter les dépenses, et il a prétendu, à tort, qu'il présenterait quatre autres budgets excédentaires. Cependant, en janvier, il a changé de refrain, annonçant que le Canada allait devoir enregistrer un déficit deux années de suite, à savoir un déficit de 34 milliards de dollars cette année et de 30 milliards de dollars l'an prochain. De février à avril, il insistait que ces chiffres étaient absolument exacts et correspondaient aux prévisions budgétaires.
Cependant, en mai, les conservateurs ont encore changé de refrain. Le gouvernement s'est trompé dans ses calculs, commettant une erreur ahurissante de 48 p. 100. Le déficit cette année serait d'au moins 50 milliards de dollars, pas 34 milliards, et le gouvernement allait devoir présenter des budgets déficitaires pendant quatre ans, pas deux.
Ce mois-ci, les chiffres ont encore changé. La somme de 50 milliards de dollars s'est transformée en 56 milliards de dollars et les quatre ans se sont transformés en six. En tout et pour tout, nous allons encourir une dette nouvelle de plus de 170 milliards de dollars.
Des histoires qui changent constamment ne sont pas pas une marque de compétence et ne font rien pour inspirer la confiance. Où cela nous mène-t-il? Nous nous retrouvons aux prises avec un gouvernement qui n'a pas vu venir la récession, qui en a ignoré tous les signes avant-coureurs, qui a compromis la sécurité financière du Canada avant même que la récession ne frappe, qui a carrément refusé de voir la réalité, continuant de nier l'existence d'une récession même si nous étions en plein dedans, et qui a commencé par présenter un programme d'austérité insensé au lieu d'un plan de relance. Il faisait carrément fausse route. Lorsqu'il a fini par admettre que nous étions bel et bien en récession et qu'un plan de relance était nécessaire, il a agi avec beaucoup de lenteur et de maladresse en présentant un prétendu plan qui baignait dans la partisanerie conservatrice.
Les conservateurs ont accordé beaucoup d'importance aux séances de photos et à la publicité et n'ont pas perdu une occasion de se vanter, mais, en réalité, moins de 20 p. 100 des fonds promis ont bel et bien été versés jusqu'à maintenant. Même leurs économistes indépendants préférés prédisent que ce pourcentage n'atteindra pas 30 p. 100 d'ici la fin de l'année.
Entre-temps, 486 000 emplois à temps plein sont disparus au Canada sous le règne du gouvernement actuel. Il avait promis 190 000 nouveaux emplois, mais nous en avons perdu 486 000. Au cours de l'année qui vient, le gouvernement promet de trouver, par magie, 220 000 emplois. Toutefois, la Banque royale, la Banque TD, l'OCDE et tous les autres prévisionnistes crédibles prédisent que nous perdront 200 000 emplois de plus. Le chômage montera à près de 10 p. 100.
Qu'est-ce que ce gouvernement malavisé propose maintenant? Il propose une nouvelle taxe conservatrice sur les emplois. Il augmentera les charges sociales en haussant les cotisations d'assurance-emploi, et pas juste un peu. Pour le gouvernement conservateur, ces cotisations d'assurance-emploi plus élevées deviendront la source de revenu qui croîtra le plus rapidement, et ses propres chiffres le prouvent. Au cours des cinq prochaines années, il haussera de 60 p. 100 les cotisations à l'assurance-emploi, hausse plutôt exorbitante. Juste au moment où les employeurs canadiens se démèneront pour essayer de créer des emplois, le gouvernement conservateur leur imposera, ainsi qu'à leurs employés, une hausse des charges sociales qui étouffera la création d'emplois.
Pensons-y un peu. C'est ce même gouvernement qui a dit qu'il n'augmenterait aucun impôt. Ce genre de malhonnêteté est à couper le souffle.
Toutefois, tout comme les conservateurs ont haussé le taux d'imposition du revenu des particuliers et tout comme ils ont frappé les fiducies de revenu d'un nouvel impôt cruel, ils ont encore une fois manqué à leur parole au sujet des impôts. Ils ne cessent de le faire.
Et il n'y a pas que les impôts. Il y a aussi la péréquation, les transfuges nommés au Cabinet, les élections à date fixe, la nomination d'un plus grand nombre de sénateurs par ce premier ministre que par tout autre premier ministre dans l'histoire du Canada et, enfin, la façon dégradante de traiter les femmes et les minorités comme des groupes marginaux de gauche qui ont besoin d'une leçon.
Nous n'avons pas confiance dans ce gouvernement.
Madame la Présidente, je viens d'écouter attentivement mon collègue, et je voudrais faire une mise au point et lui fournir certains détails qu'il ne connaît peut-être pas. Je ne dis pas qu'il cherchait à induire la Chambre en erreur, mais de toute évidence il ne disait pas toute la vérité.
Il a parlé de partisanerie en ce qui concerne l'infrastructure. Eh bien, c'est moi qui suis responsable de l'infrastructure en Saskatchewan. Et lui est le seul représentant de la Saskatchewan qui n'est pas un député ministériel. Je voudrais que lui-même et les gens de sa circonscription, qui méritent vraiment d'avoir un meilleur représentant, sachent qu'il dispose de 4,5 millions de dollars pour mener à bien un projet de pont autoroutier, de 2 millions de dollars pour des travaux de rénovation sur la 11e et la 12e avenues et de 1,5 million de dollars pour améliorer l'accès à l'eau potable. Et ce ne sont que quelques-uns des travaux qui sont prévus dans sa circonscription. Alors évitons de parler de partisanerie dans ce cas-là. Il ne dit simplement pas tout à la Chambre.
Il a beaucoup parlé des impôts et de ce qui s'est passé à l'époque où tout allait bien. Je voudrais lui rappeler, ainsi qu'à la Chambre, ce qui s'est passé à l'époque où tout allait bien. Nous avons éliminé un déficit de près de 40 milliards de dollars à l'époque où tout allait bien. Il n'en a pas parlé. Il n'a pas parlé des 200 milliards de dollars qui vont retourner dans la poche des contribuables sur une période de cinq ans, et ce, dans le cadre de la mise à jour économique de l'automne 2007. Grâce aux mesures comprises dans cette mise à jour, les impôts des sociétés sont passés de 22 à 15 p. 100, les impôts des petites entreprises, de 12 à 11 p. 100 et les impôts des particuliers ont chuté.
Qu'est-ce que cela a permis? Cela a permis d'avancer la journée d'affranchissement de l'impôt de 20 jours pour tous les Canadiens. C'est ce qui s'est vraiment passé.
Qu'est-ce que cela a permis? Cela nous a permis de nous préparer au ralentissement économique mondial.
Cette motion que nous présentons aujourd'hui, c'est du sérieux. Les Canadiens n'ont pas besoin de nouvelles élections, mais s'ils doivent se rendre aux urnes, je voudrais qu'on me cite une seule politique qui ne va pas dans ce sens. J'aimerais que le parti de l'opposition qui veut des élections explique cela aux Canadiens.
Madame la Présidente, je remarque que mon collègue a commencé son intervention en disant que la circonscription de Wascana méritait un meilleur représentant. J'aimerais lui signaler, et je suis très heureux de l'annoncer, qu'à la suite de sondages menés l'été dernier, pas par moi mais par des journaux communautaires de Régina, j'ai été choisi le meilleur député de Régina, et ce, pour une septième année consécutive, même après trois élections contre des conservateurs.
Il fait également référence aux projets d'infrastructure à Régina. J'aimerais lui faire remarquer que deux personnes en particulier sont responsables des progrès réalisés. La première est Pat Fiacco, le maire de Régina. Il a exercé de fortes pressions depuis longtemps pour les programmes d'infrastructure et il est un leader national en matière d'orientation de la programmation en infrastructure au pays. La deuxième personne est le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui a comblé l'écart financier laissé en infrastructure par le gouvernement fédéral actuel qui n'a pas envoyé de fonds.
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que l'intervenant précédent a mentionné les promesses non tenues du gouvernement. N'oublions pas toutefois les promesses non tenues des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir, eux qui ont poursuivi dans cette veine en appuyant les conservateurs pendant tout ce temps.
Je ne comprends toujours pas pourquoi les libéraux veulent avoir des élections à ce moment-ci, compte tenu que rien d'important ne s'est produit au cours de l'été et jusqu'à maintenant, sauf qu'ils ont le sentiment d'être prêts pour des élections.
Retournons en arrière un instant. Pendant 13 ans, les libéraux ont vidé les coffres de l'assurance-emploi, n'ont adopté aucune mesure en matière de changements climatiques et ont équilibré leurs budgets aux dépends des municipalités, des provinces et des chômeurs. N'oublions pas que ce sont eux qui ont volé l'argent de l'assurance-emploi pour le donner aux grandes sociétés sous forme de réductions d'impôt.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois demander à la députée de retirer le mot « volé ». Il est vraiment inacceptable de le prononcer à la Chambre.
Je vais le retirer, madame la Présidente. Je présente des excuses. Je suppose que j'aurais dû dire « pris sans demander ».
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Wascana a la parole. Bien que le temps se soit écoulé, il y a eu des interruptions inacceptables et je voudrais lui accorder environ 50 secondes pour répondre.
Compte tenu du débat houleux d'aujourd'hui, je demanderais aux députés d'écouter la personne qui parle sans chahuter et faire d'interruptions. Je pense que tous devraient témoigner plus de respect.
Madame la Présidente, la question visait essentiellement à savoir qu'est-ce qui a changé récemment pour justifier une telle motion de censure. En 50 secondes, je peux difficilement bien répondre à cette question, mais permettez-moi de soulever très brièvement quelques points.
Le gouvernement a révélé que son déficit ne serait pas de 50 milliards, mais de 56 milliards de dollars, que cela allait durer pendant six ans et que, en tout, il s'élèverait à 170 milliards de dollars.
Le gouvernement a également annoncé, ou révélé, peut-être par inadvertance, qu'il augmenterait de 13 milliards de dollars les cotisations à l'assurance-emploi, alors qu'il avait juré de ne pas le faire.
Nous avons aussi obtenu plus de renseignements concernant l'attribution des fonds destinés à l'infrastructure. Le gouvernement prétend que de 80 à 90 p. 100 des projets ont été mis en chantier, mais lorsque nous avons parlé aux municipalités concernées de l'ensemble du pays, la grande majorité de ces dernières on dit que, en fait, ce pourcentage se situe entre 12 et 15 p. 100.
Voilà ce qui a changé, parmi bien d'autres choses.
[Français]
Madame la Présidente, je suis assez fière de participer à ce débat sur la motion libérale, une motion de non-confiance en ce gouvernement conservateur.
Quand j'ai écouté le discours de mon chef lors de la proposition de la motion de non-confiance, il a dit quelque chose qui a résonné très fort chez moi, et je sais que cela a résonné très fort chez des milliers et des milliers de Canadiens et de Québécois. Il a dit que pour les conservateurs, les adversaires sont des ennemis et que ce gouvernement conservateur et tous les députés conservateurs qui siègent en Chambre actuellement ont démontré, depuis quatre ans, qu'ils manquaient de courage moral pour dire la vérité aux Canadiens et Canadiennes, aux Québécois et Québécoises.
Je vais donner un exemple. J'étais membre du groupe de travail sur l'assurance-emploi qui a tenté d'oeuvrer tout l'été. Ce groupe était composé de deux députés conservateurs, soit la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et le secrétaire parlementaire du premier ministre, de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, porte-parole libéral en matière de ressources humaines et de développement des compétences, et de moi-même, chef-adjointe parlementaire. Cela a pris trois semaines avant de pouvoir avoir le breffage technique. Nous l'avons demandé tout de suite, mais les conservateurs nous ont dit que le secrétaire parlementaire était en vacances et qu'on devait reporter la réunion de breffage planifiée pour nous, les deux libéraux. Il y avait aussi un troisième libéral, qui était notre conseiller principal au niveau des politiques. Donc, on devait reporter cette réunion pour accommoder le secrétaire parlementaire du premier ministre, ce que nous avons accepté.
Ensuite, nous avons eu notre première réunion de breffage. Nous avons également soumis la proposition libérale pour rendre l'assurance-emploi plus équitable, pour s'assurer que des centaines de milliers de Canadiens qui perdent leur emploi pendant cette période économique difficile aient accès aux bénéfices de l'assurance-emploi. Je parle des gens qui ont travaillé et qui ont payé leurs cotisations à la caisse d'assurance-emploi. Nous avons expliqué que selon nos calculs, notre proposition d'un seul seuil national de 360 heures coûterait 1,5 milliard de dollars.
Pendant des mois, les conservateurs ont clamé à haute voix, ici en Chambre et auprès du public, que la proposition libérale de 360 heures était 45 jours de travail pour un an de bénéfices de prestations d'assurance-emploi. Ils ont continué à répéter la même chose, sachant que ce n'était pas vrai, mais ils ont continué à le répéter. Or, nous avons demandé au directeur parlementaire du budget de faire une analyse de l'estimation que le gouvernement a faite. Effectivement, le gouvernement disait que ce seuil national de 360 heures pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi coûterait 4 milliards de dollars aux Canadiens. Le directeur parlementaire du budget a fait une analyse indépendante, tant de la proposition libérale que de l'évaluation et de la méthodologie que les conservateurs ont utilisées. Je vais citer exactement ce que le directeur parlementaire du budget a dit dans son rapport déposé le 9 septembre 2009.
[...] les calculs du directeur parlementaire du budget démontrent que l'estimation qu'a faite le gouvernement du coût statique de la norme nationale proposée de 360 heures s'élève à 1,148 milliards de dollars (incluant les frais administratifs).
[Traduction]
Je vais répéter. Les calculs du directeur parlementaire du budget montrent que l'estimation gouvernementale du coût statique de la norme nationale de 360 heures proposée est de 1,148 milliard de dollars, ce qui englobe les frais d'administration. De l'avis du directeur parlementaire du budget, 1,148 milliard de dollars correspond à une estimation raisonnable du coût de la norme nationale proposée de 360 heures pour l'assurance-emploi.
Enfin, l'estimation du coût total de plus de 4 milliards de dollars que le gouvernement a brandie le 6 août ne correspond en rien à la norme nationale de 360 heures. Pourquoi? Parce que le gouvernement a ajouté toutes sortes de gens qui n'étaient pas visés par la proposition libérale.
Que fait le gouvernement? A-t-il assez de courage pour avouer: « Nous nous sommes trompés. Nous avons gonflé les chiffres. Nous avons agi de bonne foi, mais nous avons presque quadruplé le coût réel de la proposition libérale sur les 360 heures »? Non. Il a continué à la Chambre de répandre les mêmes fausses vérités et ses chiffres à la gomme. Chacun peut voir les chiffres noir sur blanc.
Voilà qui montre que le gouvernement et ses députés sont prêts à dire n'importe quoi pour servir leurs propres intérêts sectaires.
Quant au NPD, que dire? J'ai grandi dans l'admiration de ce parti. Les fondateurs du CCF, puis du NPD, comptent parmi mes héros. Les députés néo-démocrates prétendent, avec leur ton moralisateur, que s'ils vont soutenir ce gouvernement conservateur incompétent et égocentrique, c'est parce que les mesures visant l'assurance-emploi qui sont contenues dans le projet de loi C-50 sont tellement cruciales, tellement importantes, qu'elles vont aider tellement de chômeurs, qu'ils sont prêts à oublier les 79 fois où ils ont refusé leur confiance au gouvernement pour, cette fois-ci, le soutenir. Intéressant, n'est-ce pas?
[Français]
Il y a à peine quelques mois, le gouvernement a déposé un budget. Dans ce budget, il y avait au-delà de 5 milliards de dollars de mesures concernant l'assurance-emploi. Le NPD a voté contre. Le NPD a voté pour une élection et si le NPD avait eu ce qu'il voulait, soit une élection au printemps dernier, il y aurait des centaines de milliers de chômeurs canadiens qui n'auraient pas eu droit à ces 5 milliards de dollars.
[Traduction]
Ces députés se contentent de mesures qui n'aideront pas les travailleurs saisonniers, pas plus que les chômeurs des industries où il y a des mises à pied périodiques, qui n'aideront pas les femmes qui ont eu des enfants et réintègrent la population active. Cela importe peu au NPD.
Je voudrais bien entendre ce que les députés néo-démocrates vont dire aux centaines de milliers de travailleurs qui ne profiteront aucunement des mesures proposées dans le projet de loi C-50. Comment vont-ils expliquer qu'ils sont maintenant prêts à appuyer le gouvernement conservateur, sachant qu'il ne dit pas la vérité, qu'il trafique les chiffres, qu'il présente des chiffres à la gomme pour tromper les Canadiens? Quelle explication auront-ils à donner?
Comment les conservateurs expliquent-ils qu'ils sont prêts à répéter jour après jour les mêmes contre-vérités?
Madame la Présidente, comme il est intéressant de voir que l'amour règne parmi les anciens partenaires de la coalition, qui avaient signé un accord pour gérer, ensemble, l'économie du pays en ces temps difficiles.
La députée qui avait la parole avant moi a demandé certaines explications. J'aimerais demander à mes collègues d'en face comment on peut, d'une part, nous accuser d'avoir trop dépensé et d'avoir enregistré un déficit, et de l'autre, nous accuser d'« affamer la bête », comme l'a dit ce matin leur chef, autrement dit, de réduire les dépenses gouvernementales. Ces deux arguments se contredisent, mais ils ont pourtant été répétés à maintes reprises aujourd'hui.
J'aimerais que la députée réponde à cela.
Madame la Présidente, j'encourage le député à lire le discours prononcé par le chef de l'opposition officielle. Il y trouvera ses réponses.
J'ai quelques choses à lui dire.
J'aimerais qu'il m'explique pourquoi lui et ses collègues continuent de citer des chiffres bidons alors que le directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire indépendant aussi respecté que la vérificatrice générale, a affirmé qu'ils étaient inexacts; je parle des 4 milliards de dollars que coûterait, selon le gouvernement, la proposition des libéraux voulant fixer le seuil d'admissibilité à l'assurance-emploi à 45 jours par année. Même après avoir pris connaissance d'un rapport affirmant que ce chiffre est erroné, les conservateurs continuent de le citer jour après jour.
J'aimerais que chacun des quelque 140 députés conservateurs expliquent aux Canadiens pourquoi ils continuent de répéter un mensonge.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais poser une simple question à la députée libérale qui vient tout juste de prendre la parole.
Comment se fait-il qu'elle présente beaucoup d'enthousiasme relativement au 1,4 milliard de dollars que l'on veut récupérer pour la formule des 360 heures, mais qu'elle oublie complètement les 57 milliards de dollars — 57 000 millions de dollars — enlevés aux chômeurs et aux chômeuses et aux régions, notamment celle que je représente, soit Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine? Comment peut-elle être autant emportée par 1,5 milliard de dollars et ne pas du tout parler des 57 milliards de dollars qui ont été dérobés aux régions et aux chômeurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a quelques instants, la députée d'en face a accusé chacun des députés de ce côté-ci d'avoir menti. C'est à mon avis des propos non parlementaires et je lui demanderais de les retirer.
Je n'ai pas compris ce commentaire dans ce sens. Je devrai relire le hansard et je demanderai, au besoin, à la députée de répondre.
[Français]
Je demande à l'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine de répondre à la question qui lui a été posée.
Madame la Présidente, puis-je d'abord répondre à ce recours au Règlement? Vous trancherez alors peut-être tout de suite.
J'ai effectivement dit que le...
Je demande à l'honorable députée de répondre d'abord à la question. S'il y a lieu, elle pourra répondre au recours au Règlement du député.
Madame la Présidente, voulez-vous que je réponde d'abord à la question de mon collègue du Bloc et, par la suite, au rappel au Règlement qui a été soulevé? D'accord.
Effectivement, à l'époque, les cotisations à l'assurance-emploi, sous la recommandation du vérificateur général du Canada en poste dans les années 80, étaient versées dans les comptes du revenu général de notre gouvernement, du pays. Ces prestations ont augmenté les revenus. Il y a eu des programmes sociaux, des infrastructures, etc.
Le gouvernement libéral, en 1993, était confronté à un déficit de 42 milliards de dollars laissé par les conservateurs, comme ils nous laissent maintenant je ne sais combien de...
Le temps des questions est écoulé. Je demanderais donc s'il y a une réponse au rappel au Règlement du député.
Le collègue conservateur a déclaré que j'avais dit que les gens disaient des mensonges.
[Traduction]
J'ai effectivement affirmé que les conservateurs répètent à qui veut les entendre que la norme de 360 heures proposée par les libéraux en matière d'admissibilité à l'assurance-emploi coûterait plus de 4 milliards de dollars aux contribuables canadiens. J'ai de plus expliqué que le directeur parlementaire du budget avait fait son analyse et qu'il avait clairement démontré que la proposition avancée par les libéraux coûterait 1,148 milliard de dollars.
J'ai ensuite dit qu'en continuant d'affirmer que notre proposition entraînerait des coûts de 4 milliards de dollars comme ils l'ont fait après que le directeur parlementaire du budget eut présenté son rapport et ses conclusions, les conservateurs répétaient le même mensonge jours après jour. Si madame la présidente estime qu'il s'agit là de propos non parlementaires, je présenterai des excuses.
Je suis d'avis qu'il s'agit là davantage d'un débat sur les faits que d'un rappel au Règlement.
Je donne maintenant la parole au député de Kitchener—Conestoga pour un autre recours au Règlement
En tout respect, madame la Présidente, vous nous avez demandé plus tôt aujourd'hui de baisser le ton et d'écouter respectueusement ce que les gens avaient à dire, ce que nous avons convenu de faire.
Nous avons toutefois ici une députée qui a utilisé le terme « mensonge ». Je respecte votre jugement, madame la Présidente, mais je vous demande de bien vouloir demander à la députée de retirer ces paroles non parlementaires. À mon avis, il est clair que ce terme est non parlementaire et je vous demande d'intervenir.
J'en ai suffisamment entendu et je veux maintenant que nous reprenions le débat.
Le ministre des Anciens combattants a la parole.
Madame la Présidente, je vais tenter de faire tomber un peu la pression. Reprenons notre débat. J'espère que je pourrai parler quelques minutes sans interruptions.
Avant de commencer, je tiens à vous faire savoir que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Yellowhead ou la ministre de la Santé. La ministre n'est pas encore arrivée, mais le député de Yellowhead est prêt à prendre la parole si elle n'arrive pas à temps.
Je vais commencer par parler de ce qui est arrivé au Nouveau-Brunswick hier. Je vais faire une petite digression, mais hier a été une journée historique au Nouveau-Brunswick. Comme les députés de cette province le savent, nous avons installé le nouveau lieutenant gouverneur du Nouveau-Brunswick. C'était un grand événement parce qu'il s'agit du premier lieutenant gouverneur d'origine autochtone dans cette province en 225 ans d'histoire. Comme tout le monde le sait, il s'agit de Graydon Nicholas.
Ce fut pour moi un honneur d'être là hier avec toutes les autres personnes qui s'étaient rassemblées pour cet événement historique. Comme beaucoup le savent, M. Nicholas est un homme de caractère. Ceux d'entre nous qui viennent du Nouveau-Brunswick et le connaissent seront d'accord avec moi là-dessus. C'est un homme intelligent et humble, ce que nous avons pu constater hier dans son discours. Comme vous le savez, madame la Présidente, le premier ministre de la province était là.
Si je voulais mentionner cela, c'est simplement parce que, honnêtement, prononcer un discours à cet événement au nom du gouvernement du Canada a été un des plus beaux jours de ma vie politique. Ce fut une très belle journée et nous avons pu constater la générosité de la population du Nouveau-Brunswick. Ce fut une journée historique pour le Nouveau-Brunswick et, en un sens, une journée historique pour moi. Ce fut un grand honneur pour moi de prononcer un discours au nom du gouvernement du Canada.
Nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire, et c'est une situation qui donne lieu à son lot de surprises. J'ai pu assister à cet événement, en toute honnêteté, parce que deux de mes collègues d'en face voulaient y assister, eux aussi, et m'ont permis de me joindre à eux. Sinon, je n'y serais pas allé. Je voudrais vous présenter ces deux députés. Il s'agit du député libéral de Moncton—Riverview—Dieppe et du député néo-démocrate d'Acadie—Bathurst.
Nous sommes tous les trois honorés d'avoir pu être présents. C'est le type de coopération qui permet au Parlement de fonctionner. C'est le type de coopération que nous attendons, partout au pays, de la part de nos partenaires des provinces, pour que le train de mesures de relance économique puisse faire effet. Nous ne sommes pas seuls. Les municipalités et les provinces mettent, elles aussi, la main à la pâte. Les gens d'en face sont les seuls à ne pas être avec nous. Je n'arrive pas à comprendre. C'est insensé. Ça n'a tout simplement pas de bon sens.
Permettez-moi de revenir sur ce qu'a dit l'un de nos critiques les plus sévères, le député de Parkdale—High Park. Il est en train de semer la discorde autour de l'argent qui a été accordé à ma province, le Nouveau-Brunswick. Il prétend que cet argent n'a pas été distribué équitablement. Nous sommes vraiment indignés devant de tels propos. À entendre parler le député, par exemple, notre gouvernement et la province du Nouveau-Brunswick ont eu tort d'investir ensemble la somme de 46,8 millions de dollars dans le port de Belledune, au Nouveau-Brunswick.
Quiconque habite au Nouveau-Brunswick, peu importe si c'est au nord ou au sud, est capable de s'apercevoir du potentiel de ce port. Qu'est-ce qui ne va pas dans cet investissement? Absolument rien. Si le député s'en offusque, c'est tout simplement que l'investissement se fait dans une circonscription conservatrice.
La frontière politique artificielle qui a été tracée autour de Belledune et Bathurst, et le député d'Acadie—Bathurst dira la même chose, est attribuable au remaniement arbitraire des limites électorales réalisé par les libéraux à des fins partisanes il y a quelques années. Les libéraux tentaient ainsi de favoriser leurs candidats au détriment des candidats d'un autre parti.
Si l'on en parle au député d'Acadie—Bathurst, un néo-démocrate, il dira sans aucun doute qu'il est l'un des plus grands partisans de ce projet. C'est le projet qui lui importe le plus.
Qu'on en parle à Rayburn Doucette, un ancien ministre libéral à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. En tant que gestionnaire de ce port, il dira que c'est le plus important projet de sa vie. Plus important encore, parlons-en au premier ministre du Nouveau-Brunswick. Il a affirmé que c'est un projet qui va transformer le Nord du Nouveau-Brunswick.
Nous investissons dans ce projet pour de bonnes raisons. Nous le faisons pour les gens du Nouveau-Brunswick. Le député est originaire de Toronto, une grande ville. Je n'ai rien contre les grandes villes, mais je ne crois pas qu'il comprenne le Nouveau-Brunswick ni la façon dont nous travaillons ensemble à la réalisation de projets. Je ne sais pas de quelle façon il procède dans sa vie politique, mais, au Nouveau-Brunswick, nous faisons le travail ensemble. Ce n'est qu'un exemple.
J'étais à la Chambre, ce matin, quand le chef de l'opposition a fait son intervention. J'en arrive à un point important. C'est ici que les gens d'en face risquent de chercher à me faire taire. Le chef de l'opposition a commencé son intervention en demandant ce que ces fonds de relance — nom de code pour déficit actif — nous donnaient en retour. Qu'est-ce que ça nous donne?
Je me demande où était le chef de l'opposition ces six derniers mois. Nous savons où il était ces 35 dernières années. Il était hors du pays. C'est à croire qu'il était aussi hors du pays les six derniers mois. Il est parti avant que nous ayons fini.
Nous savons ce que nous avons fait. Les gens du Nouveau-Brunswick, car je parle en particulier du Nouveau-Brunswick pour le moment, savent ce que nous faisons dans leur province. Nous savons ce que nous faisons en Ontario, mais je me concentrerai sur le Nouveau-Brunswick. On pourrait aussi se concentrer sur d'autres provinces, et je suis sûr que le député qui prendra la parole après moi le fera, que ce soit la députée de Nunavut ou le député de Yellowhead.
Toujours dans les petites mesquineries, ils nous accusent par exemple d'avoir eu trois ministres de l'Environnement en quatre ans. Mais eux, ils ont eu cinq chefs en cinq ans. Ils sont incapables de se mettre d'accord. Leur parti est en pleine chicane en ce moment, on le sait bien.
Au fond, ce qu'ils essaient de faire maintenant, c'est de déclencher des élections dont on n'a pas besoin et dont les Canadiens ne veulent pas. C'est aussi simple que cela. Pourquoi le veulent-ils?
Personne ne le sait. Leurs propres députés se le demandent. Ils leur en manquait environ 15 pour le vote d'hier soir, et il en manquera encore probablement 12 ou 15 ce soir. Ils n'ont tout simplement aucune cohésion.
Les éloges pleuvent sur nous de tout le pays et du monde entier. Tous les groupes de réflexion, les partis politiques et même les gouvernements du reste du monde disent que nous gérons cette récession mondiale mieux que n'importe quel pays où ils vivent ou travaillent. Autrement dit, comparés à ces autres pays, nous sommes les meilleurs, point à la ligne, c'est incontestable.
À quoi nous servirait d'avoir des élections? En vérité, à rien. On n'en a pas besoin et on n'en veut pas.
Nous allons venir voter contre cette motion ce soir à la Chambre. Il y aura au moins un autre parti qui votera contre aussi, parce qu'il veut aider les chômeurs qui ont besoin d'aide. Il tient à consolider l'économie des provinces et des régions de notre pays qui ont besoin de cette aide.
Le soutien que nous leur apportons, c'est ce qui fait la différence entre rester en récession et en sortir. Si nous restons embourbés dans le genre de récession que nous avons connu dans le passé à cause de politiques malencontreuses, le Canada piétinera.
Nous sommes en tête des nations du monde et nous allons sortir de cette crise devant tous les autres pays grâce au leadership du premier ministre, des membres de notre caucus, de nos ministres et notamment du ministre des Finances.
Nous sommes fiers de ce que nous faisons. Nous allons simplement continuer sur la même voie avec l'aide des gens intelligents d'en face qui sont prêts à venir voter avec le gouvernement du Canada ce soir.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant d'entendre mon collègue, avec qui j'ai très bien collaboré dans des dossiers des anciens combattants, parler de confiance et de toutes sortes de choses.
J'aimerais savoir comment nous pourrions faire confiance à un gouvernement qui a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars et qui ne l'a pas investi dans des projets d'infrastructure ou les gens, mais qui l'a éparpillé un peu partout au pays, là où il pensait qu'il pourrait s'assurer des votes. Nous nous retrouvons maintenant avec un déficit de 56,6 milliards de dollars qui sera laissé à nos enfants et à nos petits-enfants. Comment pourrions-nous jamais faire confiance à un gouvernement qui dépense de l'argent à gauche et à droite au pays? Pendant près de quatre ans, nous avons appuyé ce parti dans cette enceinte pour tenter d'assurer la bonne marche des activités au Canada, pour veiller à ce que les Canadiens soient bien servis. De toute évidence, ces derniers ne sont pas bien servis et nous en sommes arrivés au point où nous ne pouvons plus appuyer le gouvernement.
Comment pourrions-nous faire confiance au gouvernement, quelles que soient les chicanes dont il parle? Nous savons qu'il n'a pas fait le travail qu'il devait faire, alors nous soulevons cette question aujourd'hui.
Madame la Présidente, voilà l'hypocrisie habituelle des libéraux. Évidemment, je ne parle pas de la députée qui vient d'intervenir. Elle agit comme porte-parole en matière de questions relatives aux anciens combattants et, à titre de ministre responsable de ce portefeuille, j'entretiens de très bons rapports avec elle. Elle s'acquitte fort bien de sa tâche.
Cependant, certains éléments de la politique économique et de l'orientation du Parti libéral n'ont aucun sens. Les libéraux soutiennent qu'il faut dépenser davantage mais, du même souffle, ils font état de leur préoccupation au sujet du déficit.
J'estime que notre feuille de route est éloquente lorsqu'on la compare à celle de nombreux autres pays. Nous sommes en train de sortir de la récession plus rapidement tout simplement parce que nous avons mieux géré la crise que tout autre pays au monde. Cette réussite est attribuable à l'actuel gouvernement qui se concentre sur la tâche. Le gouvernement sait ce qu'il doit faire et il prend les mesures qui s'imposent pour atteindre son objectif.
Je répète encore une fois que les libéraux ne peuvent gagner sur tous les tableaux. Ils ne peuvent dire...
Madame la Présidente, ce matin, le député de Wascana s'est dit horrifié d'apprendre que le déficit sera plus élevé qu'il ne le pensait. Je me suis demandé comment il pouvait faire de telles déclarations alors qu'il y a quelques mois à peine, il réclamait l'approbation et le versement presque immédiat de sommes colossales pour des projets d'infrastructure et qu'il affirmait même, à ce moment-là, que ces dépenses étaient peut-être insuffisantes. J'ai de la difficulté à comprendre comment il peut faire volte-face si rapidement et critiquer le gouvernement au sujet du déficit.
Je me demande si le député pourrait aborder certaines de ces questions, parce qu'il n'en a pas parlé dans son intervention.
Madame la Présidente, je crois que cet argument mérite d'être avancé et souligné. Les libéraux tentent encore une fois d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Ils nous fustigent parce que nous n'avons pas fait une certaine chose, mais quand nous la faisons, ils nous fustigent encore. Autrement dit, ils sont mécontents si nous dépensons, et ils sont mécontents si nous ne dépensons pas.
Ce n'est pas une attitude très crédible, mais c'est typique des libéraux. C'est la pagaille dans leur parti. Ils n'arrivent pas à mettre de l'ordre dans leur organisation et ils n'ont aucune politique. Si les élections étaient déclenchées, qu'est ce qui justifierait cette décision? Quel serait l'enjeu de ces élections?
Les libéraux n'ont aucune politique sur laquelle les gens pourraient se fonder pour dire que leur plan est meilleur que le nôtre. On compare deux plans, mais il n'y en a qu'un que les Canadiens peuvent examiner, et ils constatent qu'il fonctionne. Eux n'ont même pas de plan.
Quel serait le sujet de leur campagne électorale? Changer pour changer? Veulent-ils des élections parce que personne d'autre n'en veut au Canada? Leur position ne tient pas debout.
Cela dit, je pense que le député a touché dans le mille. Les libéraux disent à la fois une chose et son contraire et ne voient pas à quel point tout cela manque de logique. S'ils doivent faire volte-face dans un dossier, ils le font sans hésiter. S'ils doivent dire un jour le contraire de ce qu'ils ont dit la veille, ils n'y voient aucun problème. Ils se contredisent jour après jour.
Le nouveau chef du Parti libéral — cela fait cinq chefs en cinq ans — devrait faire attention, car il pourrait lui aussi se faire montrer la porte bientôt.
Madame la Présidente, je suis heureuse aujourd'hui de faire l'éloge de notre Plan d'action économique et du soutien de notre gouvernement au Nord canadien. Outre mon portefeuille de ministre de la Santé, j'ai la chance d'être ministre régionale des trois territoires, y compris ma propre circonscription, Nunavut. Je suis fière de travailler avec le premier ministre qui a manifesté un engagement sans précédent envers l'Arctique canadien. J'ai eu le plaisir de l'accueillir ainsi que nos collègues du Cabinet à Iqaluit cet été.
L'appui fédéral aux territoires n'a jamais été aussi fort et va continuer de progresser. Pour le Nunavut, cela représente 1,1 milliard de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 125 millions de dollars par rapport à l'an dernier et de plus de 286 millions de dollars depuis 2005-2006. Notre Plan d'action économique comprend d'importantes mesures pour les gens du Nord et s'appuie sur leurs forces pour les aider à relever leurs défis. Il s'agit notamment de projets d'infrastructure comme des améliorations des réseaux routiers, d'adduction d'eau ou d'égouts dans tout le Nord; une baisse des taxes et un gel des cotisations d'assurance-emploi; des stimulants à la construction domiciliaire; un meilleur accès au financement et au soutien pour les entreprises; un renforcement de l'assurance-emploi et un financement accru pour la formation et le développement des compétences.
Rien qu'au Nunavut, nous octroyons aux habitants et aux entreprises un allégement fiscal de 13,9 millions de dollars sur les cinq prochaines années. Le nouveau crédit d'impôt à la rénovation va représenter jusqu'à 1 350 $ par propriétaire, et jusqu'à 1,9 million de dollars d'allégement pour les propriétaires du Nunavut sur les deux prochaines années.
Le Nunavut profite aussi d'investissements ciblés, notamment 17 millions de dollars pour accélérer la construction du port pour petits bateaux de Pangnirtung; 100 millions de dollars pour la rénovation et la construction de nouveaux logements sociaux; une tranche de 140 millions de dollars pour les programmes de développement économique du Nord; et une tranche de 87 millions de dollars pour entretenir et améliorer les installations de recherche de l'Arctique.
La liste est longue, mais j'aimerais me concentrer sur deux initiatives du Plan d'action économique que je juge importantes, la première comme ministre régionale et la seconde comme ministre fédérale de la Santé. Notre fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique comporte 85 millions de dollars pour l'entretien et l'amélioration d'installations de recherche essentielles dans l'Arctique. Ce financement complète l'engagement du gouvernement à avoir une station de recherche de classe mondiale dans le Haut-Arctique et permet une revitalisation des installations de recherche dans le Nord. Le programme est mené par des organisations qui exploitent les installations de recherche du Nord et il stimule l'économie en créant des emplois.
Je vais maintenant parler un instant en tant que ministre de la Santé. Je suis fière de l'engagement de notre gouvernement à protéger la santé et le bien-être des gens des Premières nations et des Inuits. Il y a un mois à Winnipeg, j'ai eu le grand plaisir de présenter le détail des 135 millions de dollars engagés pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures de services de santé dans les communautés des Premières nations du Canada. Grâce à cet investissement, on va rénover les centres de santé et les résidences d'infirmières situés dans de nombreuses communautés des Premières nations éloignées et isolées qui sont desservies par Santé Canada, et cela aura des retombées économiques immédiates grâce à la création d'emplois dans ces régions. Ces fonds visent plus de 40 projets de construction de nouvelles infrastructures de services de santé et environ 230 rénovations d'infrastructures déjà existantes.
Dans notre Plan d'action économique, nous affectons aussi 305 millions de dollars sur deux ans au renforcement des programmes de santé des Premières nations et des Inuits, dont 240 millions de dollars pour permettre aux Premières nations et aux Inuits admissibles de continuer à recevoir des services de santé non assurés tels que des services dentaires, de soins de la vue, des transports médicaux et l'accès à divers médicaments non couverts par d'autres programmes; et 65 millions de dollars pour assurer la prestations 24 heures sur 24 et sept jours sur sept de services infirmiers dans les communautés des Premières nations éloignées et isolées desservies par Santé Canada.
De nombreux projets sont en cours de réalisation. Les députés et tous les Canadiens devraient aller voir dans le site Web planaction.gc.ca les excellents progrès qui ont été faits jusqu’ici. Nous avons de quoi être fiers. Ils devraient jeter un coup d’oeil sur la carte des projets qui figure dans le site Web et cliquer sur certains des icones signalant les projets entrepris un peu partout dans le Nord.
Au Nunavut, ils verront des choses comme la construction du nouveau bureau de Taloyoak Hamlet, le financement de la recherche scientifique et traditionnelle sur les ours blancs et les autres espèces fauniques de la région; des nouveaux laboratoires, des entrepôts et des installations de recherche pour le réseau d’observation de l’Arctique et diverses initiatives scientifiques et autres.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, ils trouveront des renseignements au sujet de la progression du projet de réparation du réseau de distribution souterrain sous coffrage de la ville de Norman Wells, des travaux de rénovation de l’usine d’épuration et des autres investissements dans des installations de recherche, l’infrastructure et des immeubles gouvernementaux à Yellowknife et ailleurs.
N’oublions pas le Yukon où il y a des nouveaux logements pour les aînés, un investissement plus important dans l’infrastructure de recherche de l’Arctique, des projets pour augmenter la sécurité et la fiabilité des routes ainsi que d’autres initiatives.
Tous les Canadiens veulent aussi que notre gouvernement et notre pays poursuivent la mise en oeuvre du Plan d’action économique afin de continuer à bénéficier d’impôts plus bas, d’une meilleure infrastructure, de meilleurs logements sociaux, d’une formation continue pour les travailleurs et d’une aide là où elle est nécessaire.
Je demande à tous les députés d’écouter leurs concitoyens, et de les aider, ainsi que notre gouvernement à « garder le cap » pour reprendre le titre de notre dernier plan d’action économique, afin de sortir le Canada de la récession.
Comme tous les Canadiens, les gens du Nord font confiance à notre gouvernement pour sortir de cette période difficile que traverse l’économie mondiale. Comme les Canadiens qui vivent au sud du 60e parallèle, les citoyens du Nord ne veulent pas de nouvelles élections fédérales. Comme tous mes collègues à la Chambre, c’est ce que j’ai entendu clairement quand j’ai voyagé au Nunavut il y a quelques semaines, comme dans les autres régions du pays, ces dernières semaines, en travaillant avec les provinces et les territoires, les premières nations et les Inuits, le milieu médical et les autres intervenants pour faire face à ce que le virus H1N1 pourrait nous réserver cet automne.
La tenue d'élections est la dernière chose que souhaitent les Canadiens en ce moment, pour de nombreuses raisons. Les campagnes d’immunisation sont les seules campagnes qui les intéressent.
Voilà ce que j’ai à dire au sujet des territoires du Nord.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir m'adresser à la ministre de la Santé, elle qui est issue des peuples autochtones. Peut-être obtiendrons-nous finalement une réponse à nos questions sur deux décisions assez troublantes prises par son gouvernement et qui vont, selon moi, contre l'intérêt des peuples autochtones.
La ministre a énuméré un certain nombre de mesures très secondaires qui ont été prises par son gouvernement. Peut-elle nous dire pourquoi le premier geste posé par son gouvernement quand il a pris le pouvoir — c'est-à-dire les conservateurs — a été d'annuler l'accord de Kelowna, qui prévoyait 5 milliards de dollars sur cinq ans pour permettre ainsi aux peuples autochtones de se donner une infrastructure et de développer des moyens pour pouvoir s'autogérer?
J'ai une autre question du même ordre. La ministre de la Santé, qui est issue des peuples autochtones et qui je suis persuadé veut sincèrement aider son peuple, peut-elle nous dire pourquoi son gouvernement a refusé — il est maintenant le seul — de signer la Convention des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Nunavut a été créé il y a dix ans. En tant que Canadienne du Nord, j’ai constaté très peu de progrès dans ma région et c’est pourquoi j’ai décidé de me présenter aux élections fédérales pour améliorer le sort des gens du Nord.
Il reste beaucoup à faire dans le Nord sur le plan de l’infrastructure, de la mise en oeuvre de notre accord territorial faisant du Nunavut un nouveau territoire, de nos revendications concernant la souveraineté sur l’Arctique, etc. Toutefois, le gouvernement a fait davantage pour le Territoire du Nunavut que le gouvernement libéral n’en a fait en 13 ans. J’ai connu cette période. J’ai été sous-ministre dans un certain nombre de ministères. J’ai également été ministre des Finances et ministre de la Santé dans un territoire où nous n’avons constaté aucun progrès.
En peu de temps, notre gouvernement a investi un énorme montant de fonds dans l’infrastructure pour aider la population du Nord et la population autochtone à obtenir les moyens dont elle a besoin pour préserver et développer son territoire.
Madame la Présidente, c'est toujours avec impatience que nous attendons le rapport de la ministre au sujet du fâcheux incident qui est survenu lorsque des housses mortuaires ont été livrées aux collectivités du Nord et des régions éloignées qui n'avaient aucun accès aux médicaments nécessaires pour combattre la grippe. Le Comité de la santé attend ce rapport depuis lundi.
Cependant, si la ministre ne donne aucune réponse aujourd'hui, j'aimerais lui demander d'expliquer pourquoi le gouvernement a ainsi sabré les avantages sociaux du Programme des services de santé non assurés, dont le but premier est justement d'aider la population des localités du Nord et des localités isolées, les collectivités des Premières nations, les habitants des réserves de toutes les régions qui doivent avoir accès aux services médicaux dans les villes, dans les cas de dialyse par exemple.
D'ordinaire, les gouvernements fédéraux prenaient cette responsabilité au sérieux et contribuaient à payer les frais de transport, de logement et de repas des patients qui devaient recevoir une dialyse, aussi longtemps que durait le traitement. Dorénavant, au bout de trois mois le gouvernement cesse de payer et les patients sont laissés à eux-mêmes ou doivent avoir recours à l'aide sociale. Ce sont donc les provinces qui finissent par payer. Pourquoi? La ministre remettra-t-elle ce programme dans l'état où il était auparavant?
Madame la Présidente, je peux rappeler ce que nous avons fait pour les collectivités autochtones dans le domaine de la santé.
J'ai mentionné au cours de mon exposé que, dans le dernier budget, nous avons investi 240 millions de dollars pour bonifier les soins de santé non assurés des membres des Premières nations et des Inuits, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, le transport à des fins médicales et un certain nombre de médicaments non couverts par d'autres programmes. En même temps, nous avons investi 65 millions de dollars pour faire en sorte que des services infirmiers soient disponibles 24 heures par jour et sept jours par semaine dans les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites. En outre, il y un mois, j'ai eu le plaisir d'annoncer un investissement de 135 millions de dollars pour l'amélioration de l'infrastructure des établissements de santé dans un certain nombre de localités des Premières nations d'un bout à l'autre du pays.
La députée a posé ces questions, mais elle a voté contre toutes ces initiatives visant à aider les membres des Premières nations. Je travaille en étroite collaboration avec les chefs du Manitoba et de l'ensemble du pays pour leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre cet après-midi pour parler d'une motion de confiance que nous avons déposée contre le gouvernement conservateur. C'est facile, c'est une question claire. Le Parlement a perdu confiance à l'endroit du Parti conservateur. Avant de dire qu'on a perdu confiance, par principes et pour être bon joueur et s'assurer de donner quand même une chance au coureur, on lui donne la chance de démontrer ce qu'il est capable de faire et ce qu'il veut vraiment faire pour la population. Il ne doit pas arriver et dire qu'il va aider un groupe de citoyens et décider de ne pas en aider un autre, qu'il va prendre un groupe de citoyens et le mettre contre un autre groupe.
À un moment donné, il faut regarder les faits. Quand on veut donner la chance au coureur, on regarde la réalité. On regarde si le coureur a fait des tentatives pour améliorer le sort des citoyens, non pas seulement celui de ceux qu'on représente individuellement, mais aussi celui de l'ensemble des citoyens canadiens.
Avant que j'oublie, je voudrais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Vancouver-Centre.
Il faut d'abord regarder si le gouvernement passe le test. La saine gestion des finances publiques du pays était là. Les conservateurs ont hérité d'un surplus de 14 milliards de dollars. De tels surplus étaient impensables dans le temps d'un gouvernement précédent, avant 1993. C'était aussi un gouvernement conservateur. Les libéraux ont remis les finances en ordre. Les libéraux se sont assurés de faire en sorte que la population pouvait être fière de son gouvernement. Qu'arrive-t-il? Les conservateurs nous présentent un budget au printemps 2009 où ils nous disent qu'ils feront un déficit de 34 milliards de dollars à cause de la crise économique. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'il s'agit de 34 milliards de dollars d'aide aux citoyens et citoyennes du Canada. En premier lieu, c'était une mauvaise gestion de leur part en plus de l'aide qui a été apportée aux citoyens. Il faut se dire qu'un gouvernement et un ministre des Finances sont censés être là pour s'assurer de livrer la marchandise et les bons chiffres. Au mois de mars, c'était 34 milliards de dollars. Comme par hasard, au mois de juin, on arrive à 50 milliards de dollars, et au mois de septembre, à 56 milliards de dollars. C'est un déficit record au niveau du Canada. C'est un premier test échoué.
Mon deuxième point concerne l'aide à la foresterie. La richesse naturelle de la circonscription que je représente est la forêt. Les travailleurs et travailleuses oeuvrent principalement, directement ou indirectement, dans le domaine forestier.
Qu'ont fait les conservateurs pour passer le test? En 2005, nous, le gouvernement libéral, avions annoncé une aide à l'industrie forestière de 1,5 milliard de dollars avant même que la crise majeure nous frappe en plein visage. C'était pour prévenir, c'était pour être proactif. C'était 1,5 milliard de dollars. C'était pour qui? C'était pour les travailleurs et leurs familles. C'était pour s'assurer que dans l'éventualité que la crise — comme je l'ai mentionné — nous frappe en plein visage, on puisse diminuer l'impact et être prêts à passer à une autre étape si nécessaire.
Qu'ont fait les conservateurs après avoir été élus en janvier 2006? Ils ont éliminé complètement cette annonce de 1,5 milliard de dollars. Qu'ont-ils fait d'autre sur le plan de la foresterie quand c'était le temps d'aider l'industrie forestière et le secteur des pâtes et papiers? Quand il y a eu la crise avec le gouvernement américain au sujet de la liqueur rouge et de la liqueur noire, qu'ont-ils fait? Absolument rien. Ils ont mis des règles et des conditions auxquelles peu de papetières étaient en mesure d'avoir accès. Si les papetières n'y avaient pas accès, cela veut dire que des employés n'avaient pas accès à du travail, que des familles n'avaient pas accès à l'aide nécessaire. Au niveau de la foresterie, ce gouvernement a échoué.
Quant à la question de l'assurance-emploi, c'est un dossier sur lequel je travaille depuis mon élection en 2004 pour m'assurer que les gens que je représente, et que d'autres représentent dans cette Chambre, puissent avoir une chance égale d'avoir l'aide qu'il leur faut pour avoir l'opportunité de s'assurer que leur famille ait de la nourriture sur la table, avoir les moyens de payer l'électricité pour chauffer la maison, avoir l'argent pour être en mesure de payer le loyer, l'hypothèque de leur maison et leur voiture dans un milieu rural pour pouvoir aller travailler quand ils peuvent retrouver du travail.
Les conservateurs ont laissé le système dégénérer. Il a fallu compter jusqu'à 55 jours pour recevoir le premier chèque d'assurance-emploi, pour recevoir la première paie d'une semaine. Imaginez une famille qui ne reçoit aucune aide du gouvernement fédéral pendant deux mois, de l'aide qu'ils ont payée par le biais de leurs cotisations à l'assurance-emploi. En ce qui a trait à cet élément de l'assurance-emploi, le gouvernement conservateur a échoué, il n'a pas réussi le test.
Les conservateurs viennent maintenant nous dire qu'ils vont mettre de nouvelles règles, un nouveau système d'assurance-emploi. Avec qui? De connivence avec le NPD. Lorsqu'on arrive avec cette nouvelle définition de l'assurance-emploi et que le gouvernement conservateur essaie de nous faire croire que cela bénéficiera à l'ensemble de la population canadienne, il s'agit plutôt d'identifier à qui cela va servir. Qui sera la personne qui aura le droit d'en bénéficier?
La première chose dont je dois parler a trait aux commentaires de la secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme lundi dernier, qui disait alors que ceux qui recevront des prestations d'assurance-emploi sont ceux qui les méritent.
Ceux qui les méritent, c'est l'ensemble de ceux qui paient des cotisations au régime d'assurance-emploi. Ce sont les travailleurs et travailleuses. Toutefois, selon la secrétaire parlementaire et son gouvernement, les travailleurs saisonniers, les travailleurs du tourisme, de la construction, des routes, des pêches, de la forêt et j'en passe sont aujourd'hui des travailleurs qui n'auront droit à aucune semaine additionnelle.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il laissé tomber ces gens? Pourquoi ne s'est-il pas assuré de donner les outils à l'ensemble de la population?
Un travailleur de longue durée est aussi bien un travailleur saisonnier qu'un travailleur dans une usine. Le travailleur saisonnier a pu travailler pendant 10, 15, 20, 25 ou 30 ans pas seulement dans la même industrie, mais pour la même entreprise. C'est un travailleur de longue durée, mais on n'est même pas en mesure de lui donner l'aide nécessaire. Pourquoi les conservateurs décident-ils qui aura droit ou non à de l'aide? À ce sujet, le gouvernement conservateur a échoué, il n'a pas réussi le test.
Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'économie, l'ensemble du développement économique, c'est terrible de voir combien d'entreprises un peu partout au pays ont dû fermer leurs portes. Ces entreprises ont dû fermer et ce sont les travailleurs à l'intérieur de ces usines qui ont perdu leur emploi, ceux et celles qui étaient le gagne-pain de leur famille. Au début, je me disais que cela arrivait aux autres. On se considérait encore chanceux chez nous, dans Madawaska—Restigouche, mais tout à coup, la crise nous a frappés aussi. Je parle des compagnies Shermag, Fraser, AbitibiBowater, Atlantic Yarns, WHK Woven Labels Ltd. et j'en passe, pour me limiter à ces quelques noms.
Sur le plan du développement économique, le gouvernement conservateur n'a absolument rien fait pour ces entreprises. Il n'a rien fait pour aider ces travailleurs dans les usines. Il n'a absolument rien fait pour les familles de ces travailleurs. Lorsqu'on regarde la réalité au plan du développement économique et de l'aide à l'industrie, tout simplement, ce gouvernement conservateur a échoué, il n'a pas réussi le test.
Je sais que mon temps avance relativement vite. En regardant seulement ces quelques éléments, comment peut-on faire confiance à un gouvernement, à des conservateurs, à des gens qui ont traité les gens de l'Atlantique de défaitistes? Comment peut-on faire encore confiance à un gouvernement à qui on a donné une chance d'établir des règles, de la justice pour les plus vulnérables, le système pour sortir de la crise? Au lieu de cela, sur toute la ligne, ils n'ont su faire qu'une seule chose: un échec.
Vous me signalez qu'il me reste une minute. Parlons encore de développement économique sur le plan des infrastructures.
C'est bien beau d'annoncer des projets d'infrastructures partout au pays, mais lorsque des députés conservateurs viennent faire des annonces dans une municipalité et que, deux mois plus tard, cette dernière n'a pas encore reçu l'entente signée par le gouvernement conservateur pour lancer un appel d'offres, c'est terrible. Cela veut dire qu'il n'y a pas une seule personne qui peut travailler, car il y a l'attente de deux mois avant de recevoir les documents du gouvernement et ensuite il y a l'évaluation par les ingénieurs et les appels d'offres. Imaginez, on est rendu au mois d'octobre.
L'hiver s'en vient. Ce n'est certainement pas en novembre, décembre, janvier ou février qu'on travaillera aux infrastructures touchant les eaux et les égouts. Ce n'est qu'un exemple. Il est clair que le gouvernement a aussi failli du côté des infrastructures. Pour cette raison, il faut...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député de Madawaska—Restigouche.
Questions et commentaires. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député. Ses observations allaient dans tous les sens et étaient décousues.
Parlons maintenant de quelque chose qui devrait tracasser le député. Parlons des raisons pour lesquelles il devrait s'inquiéter au sujet de la position qu'il défend. Ses électeurs veulent que le gouvernement se concentre sur la lutte contre la récession économique mondiale et qu'il fasse preuve de leadership à un moment où cette qualité est absolument requise. C'est exactement ce que fait le premier ministre. Le député souhaite nuire à la reprise. Il conjugue ses efforts avec ceux de son chef pour entraver la reprise souhaitée par tous les Canadiens.
Aujourd'hui, le FMI a dit exactement ce que notre premier ministre répète depuis des mois, à savoir que le Canada a été le dernier pays à entrer en récession et qu'il serait parmi les premiers à en sortir. Voilà ce qu'a dit le FMI. Il a indiqué que le Canada...
Une voix: Ils mentent.
À l'ordre. Je prierais les députés qui n'ont rien de mieux à faire que de chahuter les orateurs de bien vouloir quitter la Chambre.
Le député de Madawaska—Restigouche a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, l'OCDE a aussi dit que le taux de chômage au Canada atteindrait 10 p. 100.
Ce secrétaire parlementaire devrait avoir honte. Lorsqu'on veut redonner confiance à la population canadienne, la première chose à faire est de s'assurer de ne pas choisir qui aura droit à des semaines additionnelles de prestations. Sa collègue la secrétaire parlementaire l'a dit: ceux qui en méritent en auront, donc ceux qui n'en méritent pas n'en auront pas.
Pourquoi les travailleurs saisonniers de ce pays n'ont-ils pas droit à une seule semaine additionnelle? C'est à cause de ce gouvernement conservateur et du NPD. C'est la réalité. Avant de nous faire croire des choses par rapport à la relance économique, ce gouvernement devrait s'assurer que chacun des employés, chacun des citoyens canadiens a ce qu'il mérite et est traité équitablement. Ce n'est pas ce qui se passe actuellement au pays.
Madame la Présidente, je veux d'abord rassurer notre collègue à l'effet que nous, du Bloc, nous voterons avec eux sur cette motion de défiance tout à fait justifiée. Notre collègue a développé quelques raisons qui justifient cette motion.
Là où les propos de notre collègue prennent toute leur force, c'est lorsque ce dernier explique à quel point le régime d'assurance-emploi s'est détérioré. Il parle en connaissance de cause puisque c'est son parti qui l'a détérioré.
Je vais poser une question à mon collègue. Je sais qu'il travaille beaucoup à la question des 360 heures, bien qu'on ne sache plus s'il l'a abandonnée ou pas. Je voudrais l'entendre sur la situation des travailleurs âgés qui perdent leur emploi. On sait que ce sont eux qui sont les plus hypothéqués, présentement. Est-il d'accord pour remettre en place un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi?
[Traduction]
Je demande encore une fois aux députés de bien vouloir s’abstenir de s’interpeller et de parler lorsqu’ils n’ont pas la parole. Cela vaut également pour le secrétaire parlementaire.
Le député de Madawaska—Restigouche.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à vous remercier d'avoir rappelé à l'ordre le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien. Tantôt, j'ai dû hausser le ton pour être certain que la population comprenne ce que j'avais à dire sur ce qui se disait de l'autre côté de la Chambre.
Pour revenir aux propos de mon collègue du Bloc québécois, la réalité de l'assurance-emploi touche effectivement aussi nos travailleurs âgés, ceux qui arrivent à 55 ans. La façon dont les conservateurs ont géré la crise économique a fait en sorte que des gens ayant aujourd'hui perdu leur emploi ne sont pas admissibles à l'aide additionnelle.
Je reviens encore sur les semaines supplémentaires d'assurance-emploi pouvant atteindre 20 semaines. Lorsque quelqu'un perd son emploi, il est important qu'il soit admissible à l'aide additionnelle. Or les travailleurs âgés qui perdent leur emploi ne remplissent pas nécessairement les conditions et critères que les conservateurs ont mis en place dans leur nouveau projet de loi. Eux non plus, dans bien des cas, n'y ont pas accès. Beaucoup oeuvrent comme travailleurs temporaires, beaucoup ont un emploi à temps partiel, et ne peuvent donc pas se qualifier compte tenu des nouvelles règles et conditions fixées par le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole pour parler de cette motion importante que j'appuie.
Cette dépression économique est sans doute la pire que le Canada ait connue depuis la Grande Crise. Un grand nombre de jeunes ont perdu leur emploi. Environ 1,6 million de Canadiens sont sans emploi et la moitié d’entre eux n’ont droit à aucune prestation d’assurance-chômage. Nous connaissons une récession. Le ministre des Finances nous a dit que le déficit se chiffre à 56 milliards de dollars et selon le directeur parlementaire du budget, ce chiffre pourrait dépasser 125 milliards de dollars d’ici cinq ans. Nous traversons une période très difficile. Nous perdons des emplois. Un bon nombre d’importantes entreprises du secteur manufacturier et du secteur forestier sont aux prises avec une récession dont elles ne se remettront jamais.
C’est dans ce contexte que l’opposition libérale a décidé d’appuyer le gouvernement conservateur lorsqu’il a présenté en renâclant son plan de relance économique, en janvier. Nous ne pensions pas que ce plan était parfait, mais nous l’avons appuyé quand même, à contrecoeur . Nous espérions qu’il apporterait les stimulants nécessaires pour créer des emplois et qu’il aiderait les entreprises canadiennes, les travailleurs et leurs familles à traverser cette période difficile.
Avant même de voir le plan de relance, le Nouveau Parti démocratique a décidé de voter contre, ce qu’il a fait 79 fois en six mois. Ces députés ont vite laissé leurs principes de côté cette semaine.
Nous avons donné trois chances au gouvernement conservateur. Nous l’avons mis sous surveillance en mars, juin et septembre, pour voir si son plan de relance donnerait ou non des résultats, s’il serait efficace, si l’argent serait mis à la disposition des Canadiens et si cela donnerait les résultats voulus sur le plan de l’emploi et de la stabilité économique.
Après cette période, l’opposition libérale a perdu confiance dans le gouvernement actuel pour de nombreuses raisons, mais je n’en mentionnerai que quatre. La première est que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses. La deuxième est qu’il ne cesse de présenter la situation aux Canadiens sous un faux jour. La troisième est son absence de responsabilité financière, de reddition de comptes et son incompétence manifeste. La quatrième est qu’il trahit les citoyens en choisissant ceux qu’ils jugent dignes de son appui.
Permettez-moi de parler des promesses non tenues.
Environ 114 000 travailleurs de la construction en chômage attendent depuis février que les fonds d’infrastructure soient versés. Il ne suffit pas de répondre que l’appareil gouvernemental bouge très lentement. C’est une réponse plutôt cavalière. Les familles ne peuvent pas rester six mois sans payer leur loyer, sans pouvoir nourrir et vêtir leurs enfants. Elles ont du mal à joindre les deux bouts.
Dans le secteur de la construction, le travail est saisonnier et un grand nombre de travailleurs n’ont pas droit à l’assurance-emploi. Un bon nombre sont prestataires de l’aide sociale. La majorité des travailleurs du pays ne veulent pas être des assistés sociaux. Le nombre d’assistés sociaux a doublé dans notre pays. Les gens veulent travailler.
Le gouvernement a promis de ne jamais augmenter les impôts. C’est une autre promesse non tenue. La semaine dernière, les charges sociales des employeurs ont été augmentées en douce de 13 milliards de dollars. C’est une mesure cruelle. Les petites et moyennes entreprises créent 80 p. 100 des emplois au Canada et elles ont de la difficulté à obtenir du crédit. Les ventes au détail dont en baisse. Bien des gens perdent leur emploi. Le fléchissement des ventes et le manque d’aide aux petites et moyennes entreprises ont un effet domino très marqué. Il est cruel d’ajouter à cela un impôt sur la feuille de paie. Cela ne va certainement pas aider à créer des emplois.
Une autre promesse non tenue concerne le dendroctone du pin et les incendies en Colombie-Britannique. En 2006, le gouvernement a promis 200 millions de dollars et encore 200 millions en 2007, mais les collectivités n’ont toujours pas vu cet argent. En fait, elles ont seulement reçu 80 millions de dollars. Tout le monde prédisait des incendies de forêt dévastateurs. Il fallait de l’argent pour rechercher des nouvelles possibilités d’emploi et pour faire face aux incendies de forêt.
Le gouvernement a aussi manqué à sa promesse envers les Autochtones. Il n'y a pas si longtemps, il leur a présenté d'émouvantes excuses à la Chambre. Aujourd'hui, la situation des Autochtones en matière de santé, d'éducation et de logement est pire que jamais.
Il y a aussi la déformation des faits. Le ministre des Finances aurait déclaré: « Nous ne pouvons demander aux Canadiens de se serrer la ceinture en période difficile sans d'abord faire notre propre examen. »
En décembre 2008, le ministre des Finances a déclaré qu'il y avait un excédent. Plus tôt cette année, il a dit qu'il ne s'agissait que d'une récession virtuelle, puis qu'il y aurait un déficit de 34 milliards de dollars, et enfin un déficit de 56 milliards de dollars. Comme je l'ai dit plus tôt, le directeur parlementaire du budget prévoit un déficit de 156 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. C'est la première déformation des faits.
La deuxième déformation des faits consiste à s'attribuer effrontément le mérite de la si grande stabilité du système bancaire canadien, alors que le gouvernement sait parfaitement à qui revient ce mérite.
J'aimerais aussi parler des dépenses injustifiées. Le Bureau du Conseil privé, qui sert le premier ministre, a dépensé 20 millions de dollars de plus cette année. Le gouvernement a dépensé 84,1 millions de dollars en publicité cette année. L'augmentation du nombre de ministres, l'automne dernier, coûte 3,9 millions de dollars supplémentaires aux contribuables en salaires pour les ministres et les membres de leur personnel. Le Conseil privé a indiqué que les honoraires des conseillers politiques professionnels du premier ministre et de ses ministres s'élèveront à 124 millions de dollars cette année. Nous avons ici un gouvernement qui a promis de se serrer la ceinture et un ministre des Finances qui a dit que le gouvernement avait averti tous les ministres et sous-ministres d'informer tous les ministères et agences gouvernementales qu'il fallait réduire les dépenses. C'est inacceptable. Les Canadiens se serrent la ceinture, mais le gouvernement semble être incapable d'en faire autant.
Depuis son élection, les dépenses de ce gouvernement ont été supérieures de 30 p. 100 à celles de tout autre gouvernement dans l'histoire de ce pays. Cette situation est tout à fait inacceptable et irresponsable et démontre un manque flagrant de reddition de comptes. C'est aussi un exemple d'incompétence et de mauvaise gestion des finances.
L'affaire de la grippe H1N1 est un autre exemple d'irresponsabilité, de mauvaise gestion et d'incompétence dont je veux parler. Après avoir envoyé des housses mortuaires aux collectivités autochtones, où la grippe H1N1 a frappé fort étant donné les mauvais logements surpeuplés et la piètre qualité de l'eau, la ministre de la Santé a dit qu'elle ferait enquête sur cet incident. La ministre est censée savoir ce qui se passe dans son ministère. Rien ne devrait sortir de son ministère sans qu'elle soit au courant et qu'elle ait approuvé l'envoi. Il est inacceptable qu'elle fasse enquête une fois qu'un incident est survenu. La ministre ne savait pas ce qui se passait. C'est grotesque de l'entendre dire qu'elle n'accepterait pas la responsabilité et qu'elle ferait enquête.
J'ai finalement un dernier élément à vous présenter. Le gouvernement a manqué à son devoir envers les citoyens en manifestant des préférences, certains citoyens étant mieux traités que d'autres. Le projet de loi C-50, qui a été présenté récemment à la Chambre, en est un bon exemple. Soixante-douze pour cent des parents de famille monoparentale au Canada ne peuvent se permettre de perdre un chèque de paie. L'Association canadienne de la paie vient de nous l'apprendre. Beaucoup de gens feront faillite s'ils doivent se passer de deux chèques de paie d'affilée. Soixante-dix pour cent de ces Canadiens ont moins de 36 ans. Ce sont ceux qui ont les revenus les plus bas parce qu'ils débutent leur carrière. Ce sont des gens qui ont de très jeunes enfants, qui viennent d'acheter une maison et qui ont un gros prêt hypothécaire à rembourser. Ce sont ceux qui seront congédiés les premiers. Pourtant, ce projet de loi ne fait rien pour eux. Il ne reconnaît même pas leurs difficultés.
Le projet de loi précise que la mesure est destinée aux travailleurs de longue date. Les travailleurs forestiers ne bénéficieront pas de ce projet de loi. En Colombie-Britannique, où le secteur forestier bat de l'aile, les gens subissent régulièrement des mises à pied temporaires depuis quatre ou cinq ans. Ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi parce qu'ils ont perçu des prestations dans les quatre dernières années. Les gens doivent avoir payé 30 p. 100 de la cotisation maximale et avoir travaillé de 12 à 15 ans pour y être admissibles. Beaucoup de gens sont ainsi éliminés, notamment les contractuels, les femmes, les travailleurs saisonniers et les travailleurs en technologie de l'information qui sont devenus des contractuels et qui perdent maintenant leur emploi.
Le taux de chômage chez les jeunes est de 20 p. 100, et rien n'a été fait pour eux. Il atteint son deuxième pic en importance depuis 1977. Deux cent dix mille jeunes n'ont pas eu d'emploi d'été et ne savent pas comment ils paieront leurs frais de scolarité. Soixante-quinze pour cent des programmes d'acquisition de compétences destinés aux jeunes sont réalisés dans des circonscriptions conservatrices.
Nous n'avons pas confiance dans le gouvernement. D'ailleurs, le gouvernement s'est montré absolument indigne de la confiance des Canadiens.
Madame la Présidente, comme les propos de ma collègue d'en face sont intéressants. J'essaie de m'expliquer la confiance des libéraux parce que, là, maintenant, je ne pense pas qu'ils ont la confiance de tout le parti dans le cadre de la motion qui nous est présentée.
L'une des choses que les libéraux ne semblent pas comprendre, c'est que le gouvernement conservateur, pour être franc, est le seul gouvernement à avoir tendu la main à des partenaires potentiels.
La députée a fait une bonne remarque au début de son intervention lorsqu'elle a dit que nous connaissions l'une des pires récessions depuis la Seconde Guerre mondiale.
La durée du chômage au Canada, à l'heure actuelle, est de 15 semaines. Juste avant la récession, elle était de 14 semaines. En 1991, alors qu'il n'y avait pas de récession mondiale et que nous avions un gouvernement libéral, la durée du chômage était de 20 semaines. Pourquoi donc? En fait, c'est parce que, durant son mandat, et nous l'avons entendu plus tôt du chef, la diminution de la dette était à l'ordre du jour et tout cela s'est fait au détriment de tout le monde. Les libéraux ont pelleté le problème dans la cour des provinces et des municipalités. Ils ont sabré dans les dépenses militaires, l'agriculture et les transferts pour la santé.
Ce que nous avons maintenant, c'est un partenariat. Nous avons été reconnus mondialement comme un chef de file, du début à la fin de cette récession, de sorte que maintenant nous avons...
Je dois interrompre le député pour permettre à la députée de Vancouver-Centre de répondre. Une période de cinq minutes seulement est prévue pour les questions et les observations.
Madame la Présidente, le député devrait vérifier les faits.
En 1991, un gouvernement conservateur était au pouvoir. Aussi, les faits qu'il présente et qui remontent à 1991 n'ont absolument rien à voir avec les libéraux.
Ensuite, si on doit parler de partenariats, la modification de l'entente pour l'union sociale a permis au gouvernement fédéral, et c'était un gouvernement libéral à l'époque, de commencer à établir des partenariats solides avec les provinces. En fait, le programme national de garderies était un partenariat d'une valeur de 6 millions de dollars, l'accord de Kelowna, un partenariat d'une valeur de 5 millions de dollars. Voilà les partenariats que nous avons établis. Nous avons travaillé avec les provinces pour faire bouger les choses parce que nous savions que, dans de nombreux cas, c'est le gouvernement fédéral qui assure la cohésion du pays.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour avoir soulevé différents points, mais il y en a un en particulier à propos duquel je voudrais poser une question.
Elle a été élue pour la première fois en 1993 et elle était là quand nous avons dû éliminer un déficit de 42 milliards de dollars, cadeau du gouvernement conservateur précédent. Ce qui nous préoccupe beaucoup est de savoir si, à l'avenir, nous allons disposer de fonds suffisants pour financer les soins de santé, pourvoir aux besoins de notre population vieillissante, et ainsi de suite.
Je me demande vraiment comment nous allons faire pour éponger ce déficit de presque 60 milliards de dollars que le gouvernement conservateur est en train de creuser; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous n'avons plus confiance en lui.
J'aimerais demander à ma collègue quel était exactement l'état d'esprit quand son gouvernement a dû faire les coupes qui étaient nécessaires à l'époque où elle a été élue pour la première fois?
Madame la Présidente, selon un dicton populaire, les temps sont toujours durs sous les conservateurs. Cela n'a jamais été aussi vrai qu'aujourd'hui. Comme notre premier collègue l'a mentionné, à cette époque-là, la récession n'était pas mondiale, elle était nationale, c'est-à-dire qu'elle avait été causée par le gouvernement alors au pouvoir en raison de sa mauvaise gestion, une situation qui se répète encore. Le déficit s'élevait alors à 43 milliards de dollars, le taux de chômage chez les jeunes atteignait 24 p. 100, et les taux hypothécaires étaient de 18 p. 100. Je ne sais pas si les gens s'en rappellent.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous nous sommes serré la ceinture et avons coupé dans le gras. Nous, nous avons fait des compressions dans des domaines où le gouvernement actuel ignore comment s'y prendre. Cette année, il a multiplié les dépenses, en pleine récession.
Nous avons été placés devant des choix difficiles, mais nous savions que la priorité était que la reprise n'ait pas lieu sans création d'emplois. Nous nous sommes donc concentrés sur les emplois. En trois ans, nous avons éliminé le déficit et commencé à rembourser la dette. Après avoir été un pays en développement, le Canada est devenu un chef de file pour son développement économique. Nous avons laissé un excédent que le gouvernement actuel est en train de gaspiller.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. Il nous reste peut-être une quinzaine de minutes avant que la période de questions ne commence. J'espère que ce ne sera pas trop échauffé en termes de dynamique dans cette Chambre et qu'on va garder notre calme.
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion du Parti libéral qui demande si on a encore confiance ou non dans le gouvernement conservateur, le gouvernement qui nous dirige. Avant de répondre à cette question, le Bloc québécois a analysé tous les agissements et toutes les décisions prises de la part des conservateurs depuis leur élection. Nous en sommes venus à la conclusion que le Bloc québécois n'a plus confiance en ce gouvernement et qu'il va appuyer la motion du Parti libéral pour plusieurs raisons.
Nous avons fait une analyse en nous posant deux questions: avons-nous encore confiance au gouvernement en ce qui concerne la question du Québec et les besoins du Québec? Comment, par exemple, le gouvernement a-t-il agi pour bien appuyer le secteur manufacturier et le secteur de la foresterie? On sait que depuis 2005, ces secteurs font des demandes pressantes au gouvernement pour lui venir en aide. Les industries forestière et manufacturière ont été sacrifiées pendant la crise économique, mais depuis 2005, ces secteurs était vraiment en perte de vitesse et on aurait dû leur donner un bon coup de pouce pour pouvoir passer à travers de la crise. Au Québec, on a eu des fermetures d'usines, des mises à pied. Il y a des gens qui ont été mis à pied de façon temporaire et certains se sont retrouvés sans emploi. On a seulement qu'à penser, par exemple, à AbitibiBowater à Portneuf et aussi à Beaupré où on voyait cette semaine qu'il y avait 400 travailleurs qui arrêtaient de travailler d'une façon intermittente, mais en ayant à l'esprit que cette entreprise ne serait peut-être pas sauvée à temps pour qu'ils puissent revenir sur le marché. Certains travailleurs seront sacrifiés.
Une autre question que nous nous sommes posée concerne l'assurance-emploi. L'assurance-emploi où depuis des lunes, le Bloc demande qu'il y ait une vraie réforme de ce programme. On a assisté à un saccage de la caisse, au pillage de la caisse d'assurance-emploi. Le Bloc québécois avait rédigé un dossier noir par rapport au comportement des libéraux en ce qui a trait à la caisse d'assurance-emploi. On a mis l'argent dans le fonds consolidé et on a payé les dépenses du gouvernement. Finalement, ceux qui y cotisaient, ce qui veut dire les travailleurs et les employeurs, auraient dû avoir avoir un droit de regard sur comment l'argent de cette caisse était distribuée.
On aurait pu penser que le gouvernement conservateur aurait compris l'urgence d'agir pour permettre à certains travailleurs de passer à travers de la crise. D'ailleurs l'OCDE a fait deux demandes dont une était de ne pas laisser tomber les travailleurs. Une bonne façon de ne pas laisser tomber les travailleurs quand il y a perte d'emplois ou une mise à pied temporaire, c'est justement de faire en sorte qu'ils aient de l'assurance-emploi pour passer à travers de la crise. Nous avons aussi constaté qu'il y aurait une augmentation de façon à atteindre 10 p. 100 de chômage au Canada. Encore là, c'est quand même un avertissement qui aurait dû sonner les cloches au Parti conservateur.
Il faut dire que le Parti conservateur n'a jamais cru à la crise économique. Je me souviens des débats qu'on avait dans la région de Québec pendant la campagne électorale. Le Parti conservateur disait qu'il n'y avait pas de crise économique, que tout était beau. Il voulait faire croire aux gens que cela allait de soi. Pendant ce temps, les États-Unis commençaient à avoir le rhume et à sentir un ralentissement économique. Quand 85 p. 100 de nos exportations s'en vont vers les États-Unis, il y a lieu de s'inquiéter, à savoir si les consommateurs américains vont consommer autant et vont venir acheter des produits du Canada. Je pense qu'il ne fallait pas avoir une maîtrise en économie pour comprendre qu'il y aurait un ralentissement économique au Canada. Devant cette analyse, les conservateurs sont restés très muets et passifs quant à l'issue de la crise économique.
Comment peut-on penser qu'aujourd'hui on prend au sérieux la crise économique qui sévit au Canada et au Québec pour aider le secteur de l'aéronautique et certaines entreprises manufacturières également mises à mal en raison de la crise économique?
Ainsi, dans le budget de 2009, après avoir été élus, on ne les croyait pas tout à fait et on leur a donné un gouvernement minoritaire. Ils sont alors arrivés avec un budget en 2009. Tout le monde tremblait et nous nous attendions des conservateurs qu'ils brassent la cage et qu'ils prennent cela au sérieux. Force est de constater qu'on a plutôt assisté à la mise en place d'un plan idéologique, en oubliant un plan pour se relever de la crise économique.
Je dis qu'il y a eu une mise en place justement d'un plan plutôt de type idéologique, parce qu'on a voulu s'attaquer d'abord au financement des partis politiques, mais pas de n'importe quel parti politique. Ainsi, le Bloc québécois n'aurait plus droit au financement des partis politiques. On voit donc comment on a fait de la politique mesquine, et ce, durant une période où la population s'attendait à ce qu'on réponde justement aux besoins de la crise économique.
Deuxièmement, on a oublié cette crise économique justement au détriment de la petite politique mesquine et on a supprimé le Programme de contestation judiciaire. On se souviendra que les francophones hors Québec utilisaient souvent le Programme de contestation judiciaire pour être représentés devant les tribunaux, lorsqu'ils étaient oubliés par rapport à certaines demandes ou lorsqu'ils étaient frappés d'ostracisme, et c'était la même chose pour les femmes.
Pourquoi en avait-on décidé ainsi? C'est parce que cela les embêtait car ils ne voulaient pas payer pour des gens qui les contestaient. Quelle ouverture de la part d'un gouvernement et d'un parti politique censés utiliser à bon escient le pouvoir consenti par les gens de façon démocratique!
Je crois donc que le Bloc québécois est un parti d'opposition qui est bien représenté, puisque le Québec a donné au fil des ans des majorités au Bloc québécois. Il faudrait peut-être se poser la question de l'autre côté de la Chambre à savoir pourquoi on élit des gens du Bloc québécois, même si la ministre de la région de Québec nous a dit ce matin que la présence du Bloc en Chambre était un paradoxe. Je lui ai dit que c'était plutôt un paradoxe de la voir nommée ministre.
Cela étant dit, on a puisé dans cette analyse plusieurs informations sur le chemin que le gouvernement a pris dans les différents domaines, que ce soit social comme l'assurance-emploi, culturel ou économique, pour démontrer qu'on n'avait pas répondu aux besoins du Québec.
Pourquoi a-t-on injecté très rapidement 10 milliards de dollars dans l'industrie de l'automobile en Ontario? On dit que cela a sauvé des centaines et des centaines d'emplois, pour ne pas dire des milliers d'emplois. Par contre, au Québec, l'industrie forestière et l'industrie manufacturière ont également perdu des emplois. On a donné au Québec seulement 70 millions de dollars. On peut imaginer à quel point les Québécois ne se sentent pas soutenus par le gouvernement conservateur. C'est un exemple parmi tant d'autres et je pourrais donner d'autres exemples que l'assurance-emploi.
Pour ne pas perdre plus d'emplois, il aurait fallu, plutôt que de nous apporter le projet de loi C-50 qui exclut les travailleurs mis à pied temporairement, parce qu'ils ont fait trop souvent une demande à l'assurance-emploi, faire une vraie réforme et prendre en considération ceux et celles qui sont exclus par l'assurance-emploi.
Le gouvernement conservateur dit reconnaître les travailleurs de longue durée. C'est très bien. Je n'ai rien contre cela. Mais on a oublié les travailleurs saisonniers, par exemple, qui ont de la difficulté à reprendre leur emploi parce que leur industrie travaille à un rythme beaucoup plus lent. On a également oublié les personnes qui travaillent dans les secteurs du tourisme, de la construction, dans le secteur manufacturier, et j'en passe.
Nous aurions souhaité qu'il y ait une vraie réforme de l'assurance-emploi et qu'on regarde cela très sérieusement. Or, c'est le contraire. On assiste à une situation tout à fait opposée. Il ne faut donc pas s'étonner aujourd'hui que le Bloc va voter avec le Parti libéral, parce qu'eux n'ont pas fait leur devoir envers le Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, le discours de ma collègue était très complet et portait sur plusieurs sujets.
Je retrouve beaucoup de similitudes entre ce qu'elle dit et ce qui se passe dans ma région, sur la côte Est de Terre-Neuve-et-Labrador. J'aimerais qu'elle aborde trois questions: premièrement, les emplois saisonniers; deuxièmement, les dépenses pour les arts et la culture et la promotion de ceux-ci; et troisièmement, l'industrie forestière.
[Français]
C'est très important pour nous de la côte Est du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Traduction]
Le statut des employés saisonniers s'est réellement dégradé. Le projet de loi C-50 illustre très bien pourquoi.
En effet, le projet de loi est censé venir en aide aux travailleurs de longue date, exception faite de ceux qui travaillent dans l'industrie saisonnière. Or, même certains travailleurs de longue date ne sont pas admissibles à la prolongation des prestations. En fait, tout travailleur qui, sur une période de cinq ans, a touché plus de 36 semaines de prestations, n'y est pas admissible. Faut-il rappeler que bon nombre des travailleurs dans les scieries sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi si la scierie ferme temporairement, par exemple pour écouler ses stocks? Par conséquent, ils peuvent toucher environ sept semaines de prestations ou peut-être plus.
J'aimerais ensuite qu'elle aborde la question de la culture. Selon ce que nous avons entendu au Comité permanent du patrimoine canadien, il ne semble pas y avoir beaucoup d'activités de promotion de notre culture à l'étranger.
J'aimerais entendre les commentaires de la députée sur ces questions.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une très vaste question et il ne me reste à peu près qu'une minute pour y répondre.
En ce qui concerne le programme d'assurance-emploi, on aurait dû faire un projet pilote et non pas un projet de loi. On vit une crise économique, il aurait donc été beaucoup plus facile de trouver un consensus immédiat pour un projet pilote, d'aller de l'avant et de mettre les fonds nécessaires. On a plutôt choisi de faire un projet de loi, ce qui prend du temps. Les conservateurs ont d'ailleurs refusé l'offre du Bloc québécois d'envoyer le projet de loi immédiatement en comité. On aurait pu recevoir des témoins qui nous auraient parlé de l'impact du projet de loi C-50. Ils nous auraient dit comment eux se sentaient exclus de ce programme.
Au lieu de cela, on pose des questions en Chambre, mais on n'a jamais les bonnes réponses même si la ministre croit répondre à tout le monde. On nous dit que 190 000 travailleurs pourraient avoir droit à ces prestations, mais nous avons fait d'autres calculs, et nous nous demandons comment 190 000 travailleurs pourraient en bénéficier. Cela voudrait dire que 85 p. 100 des gens se rendraient jusqu'à la fin de leur période de prestations, alors que c'est plutôt 25 p. 100. Alors ces gens n'auront pas droit aux 5 à 20 semaines additionnelles parce qu'ils ne se rendent pas jusqu'à la fin de leurs prestations.
Encore là, le gouvernement conservateur a démontré qu'il ne répondait pas à l'attente de milliers de travailleurs canadiens, à l'extérieur du Québec également, qui se retrouvent sans emploi aujourd'hui. Cela veut dire qu'ils se retrouvent dans la pauvreté.
Le gouvernement a refusé de supprimer le délai de carence de deux semaines. Celui qui se retrouve sans emploi est deux semaines sans avoir de revenu. Les conservateurs ont préféré instaurer ces mesures qui interviennent à la fin de la période de prestations. Pourquoi? Parce que les chômeurs intermittents ne se rendent pas à la fin de leur période de prestations, ils arrêtent avant. Ils n'auront donc pas droit à ces semaines. Le gouvernement a ainsi épargné de l'argent avec ces mesures.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Madame la Présidente, lorsque les libéraux nous ont proposé pour la première fois de constituer le registre fédéral des armes d'épaule, ils ont prétendu que la facture serait de 2 millions de dollars pour les contribuables. Mais, en fait, le registre a coûté 2 milliards de dollars aux contribuables. Ils ont prétendu que le registre serait un moyen de combattre le crime, mais les seuls à en subir les effets ont été des chasseurs, des agriculteurs et des éleveurs respectueux des lois, puisque, comme chacun le sait, les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu.
Le registre n'a pas permis de sauver une seule vie. C'est un échec lamentable. C'est un gouffre où l'on a englouti des ressources qui auraient pu être consacrées aux efforts d'application de la loi, de manière à protéger les Canadiens contre les véritables criminels.
Notre gouvernement conservateur a plusieurs fois essayé d'abolir le registre, mais s'est heurté chaque fois aux partis de l'opposition.
L'heure est venue pour les députés d'en face d'admettre leur erreur, de prendre la défense des honnêtes propriétaires d'armes à feu et d'appuyer le projet de loi C-391, qui est parrainé par ma collègue conservatrice, la députée de Portage—Lisgar, et qui vise à abolir enfin le registre des armes d'épaule, avec son gaspillage et son inefficacité.
L'affaire «personne»
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je rends hommage aux six lauréates du Prix de la Gouverneure générale en commémoration de l'affaire «personne». Ce prix reconnaît des personnes remarquables qui ont contribué à faire progresser l'égalité des femmes dans leur collectivité, au Canada et ailleurs dans le monde. Ce prix a été créé en 1979 pour souligner le 50e anniversaire de l'affaire « personne ».
Cette année, les lauréates sont Jeanette Corbiere-Lavell, récemment élue présidente de l'AFAC; Daphne Dumont; Bev LeFrancois; Karen Messing; Pauline Fogarty; et une bonne amie, Mary Scott, qui est au coeur du mouvement de revendication de l'égalité à Winnipeg.
Leurs contributions à l'égalité des femmes incluent le FAEJ, l'UNIFEM, des centres de détresse communautaires, l'équité en milieu de travail, les droits des femmes autochtones et la promotion de la santé mentale.
Que leur dévouement et leurs réalisations soient une source d'inspiration pour ceux et celles qui continuent de promouvoir l'égalité des femmes et la justice partout dans le monde.
[Français]
La fromagerie Le Détour de Notre-Dame-du-Lac
Madame la Présidente, la fromagerie Le Détour de Notre-Dame-du-Lac vient de remporter le premier prix du concours québécois Caseus avec son fromage Citadelle.
Cette fromagerie ne cesse de récolter les honneurs. Au mois de mai dernier, elle s'est également distinguée en remportant le premier prix dans la catégorie « fromage à pâte molle et croûte fleurie » avec Le Marquis de Témiscouata lors du sixième Grand Prix des Fromages Canadiens. Ce fromage est issu du lait d'un troupeau de vaches Jersey situé à Saint-Louis-du-Ha! Ha! au Témiscouata, provenant de la ferme Marquis.
La fromagerie Le Détour s'est aussi distinguée lors de la plus prestigieuse compétition fromagère nord-américaine tenue à Chicago en juillet 2008 en y remportant trois prix.
Félicitations aux copropriétaires Mme Ginette Bégin et M. Mario Quirion pour leur excellent travail.
[Traduction]
La stratégie en matière de santé mentale
Madame la Présidente, à la veille du début de la Semaine de la santé mentale, nous devons convenir que la préparation d'une stratégie nationale en matière de santé mentale s'impose.
Le rapport intitulé De l'ombre à la lumière et la mise sur pied d'une Commission canadienne de la santé mentale sous la direction du sénateur Kirby ont donné une orientation nationale aux questions de santé mentale. Il est maintenant temps de transformer cette orientation en une politique nationale et de voir à ce que le gouvernement fédéral finance ce programme et qu'il travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et tous nos partenaires des Premières nations et des groupes inuits et métis.
Il est maintenant temps de mettre au point cette stratégie nationale en matière de logement que ma collègue de Vancouver-Est a présentée et qui a été adoptée hier, une stratégie qui nous permettra de surmonter les obstacles qui confinent les gens atteints d'une maladie mentale dans des logements minables ou les laissent carrément dans la rue.
Il est maintenant temps de mettre en oeuvre les recommandations de Roy Romano et d'inclure la prise en charge des cas de santé mentale, les services d'intervention et la couverture de la gestion des médicaments dans la liste des services médicalement nécessaires de la Loi canadienne sur la santé.
Pour les 20 p.100 de Canadiens qui seront aux prises avec un problème de santé mentale au cours de leur vie, pour les jeunes Autochtones qui sont six fois plus susceptibles de se suicider et à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption de la Loi canadienne sur la santé, c'est le moins que nous puissions faire.
La Chine
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 60e anniversaire de la République populaire de Chine.
Bon nombre de personnes et de familles d'ascendance chinoise sont fières de dire qu'elles sont chez elles au Canada. Depuis la construction du chemin de fer Canadien Pacifique jusqu'à leur engagement au sein des Forces canadiennes, les Sino-Canadiens contribuent grandement à faire du Canada le pays dont nous sommes si fiers aujourd'hui.
Dans Richmond, la circonscription que je représente, plus de la moitié de la population est d'ascendance chinoise. Tant la Chine que le Canada n'ont ménagé aucun effort en vue de renforcer leurs liens au moyen du commerce, des affaires et des échanges culturels. Ces liens sont de plus en plus forts. Les importations et les exportations ont quadruplé au cours des dix dernières années, ce qui fait ressortir l'importance de la stratégie de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
Nous sommes emballés à l'idée d'entretenir cette relation mutuellement bénéfique. Au nom des résidants de Richmond, j'aimerais dire:
[La députée s'exprime en chinois et fournit la traduction suivante.]
Heureux anniversaire aux citoyens de la République populaire de Chine.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, au cours de la semaine du 17 août, sept autres députés et moi-même avons participé à l'opération Maple Defender au Centre canadien d'entraînement aux manoeuvres, à Wainwright, en Alberta. En notre qualité de représentants élus à la Chambre des communes, notre objectif commun était de mieux comprendre les expériences et les conditions de vie de nos soldats lors des exercices d'entraînement au combat.
Il s'agit d'un site de 620 kilomètres carrés, où des soldats à temps plein et des réservistes se préparent pour le théâtre sur lequel ils sont sur le point de combattre. Des unités venant de l'ensemble du Canada et des États-Unis s'entraînent là afin d'être bien intégrées avant d'être déployées.
Cette expérience importante nous a donné une meilleure compréhension du courage et du professionnalisme des membres des Forces canadiennes, des conditions de vie dans lesquelles ils s'entraînent et combattent et, ultimement, des sacrifices qu'ils font au nom de notre pays.
Je demande à mes collègues de la Chambre de se joindre à moi pour exprimer notre soutien à l'endroit des hommes et des femmes des Forces canadiennes et pour appuyer nos soldats avant leur départ au combat, pendant qu'ils sont à l'étranger et surtout quand ils rentrent au pays.
L'école secondaire du district d'Orangeville
Monsieur le Président, le samedi 3 octobre, l'école secondaire du district d'Orangeville célébrera son 125e anniversaire.
L'école secondaire du district d'Orangeville fut la première école secondaire de la ville et du district d'Orangeville. Elle a été construite en 1884. À l'époque, elle était considérée comme l'une des écoles les plus modernes de la province et assez grande pour accueillir 150 élèves sous la supervision du directeur Alexander Steele.
Aujourd'hui, 125 ans plus tard, l'école compte près de 1 600 élèves et 133 enseignants et membres du personnel de soutien extraordinaires. Elle demeure aujourd'hui une des institutions centrales de la ville d'Orangeville, et ce, malgré le tragique incendie qui a détruit l'édifice en 1948.
L'école a accueilli des milliers d'étudiants au cours de ses 125 années et restera un élément central de l'identité unique de la ville et du district d'Orangeville.
Toutes nos félicitations à l'excellent personnel de l'école secondaire du district d'Orangeville pour 125 années extraordinaires.
[Français]
Guy Laliberté
Monsieur le Président, la « liberté » est dans l'espace. Le fondateur du Cirque du Soleil mérite encore une fois le titre de digne ambassadeur de la culture et du savoir-faire québécois en faisant un très grand honneur à toute la nation québécoise, n'hésitant pas à repousser les limites de l'imagination et de la créativité.
Son geste est d'autant plus significatif qu'il s'agira d'orchestrer à partir de la station spatiale internationale un événement artistique d'envergure planétaire au nom de sa fondation, One Drop. Cette dernière a pour mission de sensibiliser la population à la question de l'accès à l'eau potable. Il est à souhaiter que cet événement réussira à inspirer ce gouvernement en matière de lutte à la pauvreté, enjeu y étant directement lié.
Au nom de tous les députés du Bloc québécois, j'offre notre appui à ce grand Québécois et j'encourage tous les citoyens à suivre cet événement artistique planétaire le 9 octobre prochain, événement qui se voudra un message de paix et d'espoir.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, mardi dernier, le chef du Parti libéral a donné l'ordre à ses députés de voter contre le projet de loi du gouvernement qui aidera les travailleurs de longue date. Ce projet de loi prolonge la période d'admissibilité aux prestations des Canadiens qui travaillent fort et qui cotisent au régime depuis des années afin de leur donner le temps de trouver un autre emploi.
En votant contre la mesure, les libéraux démontrent une fois de plus qu'ils se fichent des chômeurs. D'ailleurs, leur chef n'a même pas pris la peine de se présenter pour voter. Il devrait avoir honte.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Kitchener-Centre devrait savoir qu'il est interdit de faire allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre, comme il l'a fait dans sa déclaration. Je l'incite à éviter de faire de tels commentaires.
Monsieur le Président, notre gouvernement se concentre sur ce qui importe pour les Canadiens, c'est-à-dire la reprise économique, les mesures à prendre pour redonner du travail aux Canadiens et l'aide à ceux qui sont le plus durement touchés.
Par contraste, le chef des libéraux veut forcer la tenue d'élections inutiles et opportunistes. Le chef des libéraux doit expliquer aux Canadiens pourquoi il s'oppose aux chômeurs et pourquoi il fait obstacle à la reprise économique.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, noyés dans nos préoccupations pancanadiennes, nous oublions souvent les souffrances qu'il y a dans le monde.
Aux Philippines, des inondations sans précédent ont été à l'origine d'un désastre humanitaire. J'offre mes condoléances à la communauté philippine de ma circonscription et d'ailleurs.
Au Sri Lanka, des milliers de Tamouls croupissent dans des camps pour personnes déplacées, oubliés du monde, pendant que des membres d'ONG et des journalistes sont réduits au silence et emprisonnés.
En Birmanie, la population est victime de crimes contre l'humanité, comme en a témoigné la très distinguée délégation birmane qui était ici aujourd'hui, à qui nous assurons que nous allons agir en son nom.
En Iran, les innocents sont attaqués et l'innocence, diabolisée, à l'image des Canadiens Maziar Bahari et Zahra Kazemi.
Nous ne les ignorerons pas et nous ne nous tairons pas. Nous agirons et nous vaincrons.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, dimanche dernier, à Montréal, de nombreuses personnes, y compris des députés du Parti conservateur du Québec et du Manitoba, ont participé à une marche pour faire cesser le trafic des enfants. Qui brillait par son absence? Les députés du Bloc. Aucun de ces 49 députés n'était présent pour appuyer la cause des enfants victimes des prédateurs, même pas ceux de Montréal.
Depuis le dépôt du projet de loi C-268 contre le trafic humain, les bloquistes ont pris systématiquement fait et cause pour les droits des criminels. Leur chef dit et redit continuellement qu'il ne vote que dans l'intérêt du Québec. Peut-on imaginer? Ils ont persisté à voter contre ce projet de loi. Donc, pour le Bloc, voter en faveur du projet de loi C-268 n'est pas dans l'intérêt du Québec, et encore moins dans celui des enfants du Québec qui sont pourtant l'avenir de notre nation.
En préférant voter pour le droit des criminels au lieu d'avoir de la compassion pour les enfants victimes de trafic humain, le chef du Bloc et ses disciples démontrent bien où se placent leurs priorités.
Richard Wackid
Monsieur le Président, c'est avec grande tristesse que je souligne le décès de M. Richard Wackid, l'adjoint de longue date du whip libéral.
Au-delà de ce qui se passe devant les caméras, les partis politiques travaillent de concert, et Rick et moi avons souvent travaillé ensemble. Il possédait une grande connaissance des rouages parlementaires.
Ce Parlement est fondé sur la confiance que nous avons en nos collègues, et nous pouvions toujours faire confiance à Richard.
[Traduction]
Nous savions par ailleurs que Richard avait une vie à l'extérieur du Parlement. Il chérissait sa famille. Il aimait le ski alpin et le golf.
Lorsqu'il a reçu son diagnostic de SLA l'été dernier, nous avons été dévastés, ne parvenant pas à croire que cela pouvait arriver à quelqu'un si plein de vie et d'énergie.
Au nom du Nouveau Parti démocratique j'offre nos plus sincères condoléances à la veuve de Richard ainsi qu'à sa fille et à ses collègues.
[Français]
Richard, ta vivacité d'esprit et ton sourire taquin vont nous manquer. Repose en paix, mon ami.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le Fonds monétaire international a publié aujourd'hui ses prévisions économiques mondiales. Il s'agit d'un rapport de situation sur l'économie mondiale. Selon ce rapport, le Canada sera le pays du G7 dont l'économie croîtra le plus rapidement au cours de la prochaine année.
Cela prouve ce que nous disons depuis le début, soit que le Canada est mieux placé que la plupart des autres pays pour faire face à la récession. Cependant, la reprise demeure fragile et nous devons garder le cap et continuer de mettre en oeuvre le Plan d'action économique.
Il est révoltant de voir que le chef libéral a prouvé qu'il ne se souciait pas de ceux qui ont été frappés le plus durement par la récession en votant contre le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. Plus tôt cette semaine, son parti a voté contre des mesures qui aideraient des centaines de milliers de Canadiens sans emploi. Comment le chef libéral a-t-il voté sur ces mesures? Il n'a pas voté.
La première priorité de notre gouvernement, c'est l'économie. La priorité du chef libéral, c'est de forcer la tenue d'élections inutiles qui mettront un frein à notre reprise économique. Cela prouve qu'il n'est pas là pour les Canadiens, mais uniquement pour lui-même.
[Français]
La Journée internationale des aînés
Monsieur le Président, à l'occasion de cette Journée internationale des aînés, j'aimerais souligner leur apport à l'édification de la société et à la transmission des valeurs qui nous sont chères. Le Bloc québécois a toujours voué un respect à celles et ceux qui ont ouvert la voie, et j'en profite pour rappeler l'importance d'accorder de meilleures conditions de vie aux milliers de personnes âgées vulnérables financièrement.
C'est pourquoi nous réclamons toujours du gouvernement conservateur qu'il agisse dans le dossier du Supplément de revenu garanti. Outre la pleine rétroactivité des montants dont les prestataires ont été privés, nous réclamons toujours une augmentation de 110 $ par mois des prestations, l'inscription automatique des personnes de 65 ans et plus ayant droit à ce supplément et la poursuite des versements pendant une période de six mois au bénéfice du conjoint dont l'époux est décédé.
Nous dénonçons l'inertie de ce gouvernement dans ce dossier, qui prive des milliers de personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté de meilleures conditions de vie.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a affirmé que le Canada n'avait pas de passé colonialiste.
En réalité, le Canada a dépossédé les Autochtones de leurs terres et de leurs ressources. Il a refusé aux Premières nations des services publics que la plupart des Canadiens considèrent comme élémentaires. Le Canada s'est servi à maintes reprises des peuples autochtones, notamment dans le cas de la réinstallation dans l'Extrême-Arctique. Qui plus est, il a fait de l'assimilation et il a dénigré la spiritualité, les langues et la culture des Premières nations.
Le Canada n'a peut-être jamais eu d'empire, mais il fait du révisionnisme historique en niant son passé colonialiste, quelle qu'en ait été l'expression. Le Canada nie le progrès que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont réalisé pendant des décennies. Il contrecarre les efforts visant à poursuivre ce progrès. Par surcroît, il diminue la valeur des excuses historiques que le gouvernement a présentées au sujet des pensionnats indiens.
Notre parti a reconnu l'histoire des Autochtones qui est une histoire vécue.
Le premier ministre devrait cesser de nier la réalité, reconnaître la vérité et collaborer honnêtement avec les peuples autochtones pour assurer un avenir meilleur.
[Français]
Les Prix du Gouverneur Général
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le 80e anniversaire de l'affaire « personne ». Jeudi, six Canadiennes exceptionnelles recevront un Prix du Gouverneur général:
[Traduction]
Jeanette Corbiere Lavell pour avoir défendu la cause des femmes autochtones.
[Français]
Daphne E. Dumont, pour son travail en faveur des droits des femmes dans le système judiciaire.
Bev LeFrancois, pour son travail en matière de violence faite aux femmes ici et à l'étranger.
Karen Messing, pour son travail d'autonomisation des femmes en milieu de travail.
[Traduction]
Mary Scott, pour les échanges d'information sur les femmes et le réseautage. Pauline Fogarty est lauréate du Prix jeunesse, pour avoir inspiré de nombreux jeunes Canadiens par son leadership.
[Français]
Nous saluons ces femmes exceptionnelles qui sont une inspiration pour tous les Canadiens et Canadiennes. Nous sommes fiers de ces femmes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, au Canada, nous avons un gouvernement qui ne croit pas au gouvernement, qui ne protège pas les emplois d'aujourd'hui, qui ne crée pas les emplois de demain, qui ne protège pas les technologies faites au Canada, qui ne protège pas la santé des plus vulnérables et qui ne protège pas notre système de santé lorsqu'il est attaqué aux États-Unis.
Quand ce gouvernement va-t-il admettre que son idéologie, c'est d'affaiblir la capacité du gouvernement du Canada à protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition cherche une raison pour déclencher une élection dont personne ne veut.
Il est clair que lorsqu'on parle, par exemple, des chômeurs de ce pays, ce gouvernement agit. Il y a maintenant le projet de loi C-50, qui est bien important pour les chômeurs de ce pays.
J'encourage le chef de l'opposition et son parti à appuyer ces prestations importantes augmentées pour les chômeurs au lieu de voter en faveur d'une élection inutile et coûteuse.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent mieux. Ils veulent un gouvernement qui reflète leurs valeurs, c'est-à-dire les valeurs d'entraide et de compassion.
Ils veulent un gouvernement qui comprend les mots « compromis », « collaboration », « coopération » et « respect ».
Ils veulent un gouvernement qui unit les Canadiens au lieu de les diviser.
Pourquoi ce gouvernement a-t-il tant abusé de la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, ce pays a un gouvernement. Ce pays vient d'élire un gouvernement qui agit sur l'économie. Il a besoin d'une opposition ayant des solutions de rechange.
J'invite le chef de l'opposition, s'il a vraiment des solutions de rechange, à nous les présenter pour qu'on en débatte à la Chambre au lieu de déclencher une élection dont personne ne veut.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent un gouvernement qui mettra l'accent sur leurs besoins, leur donnera de l'espoir et les aidera à se bâtir un avenir, et pourtant nous avons un gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le chef de l'opposition a la parole. Je sais que le premier ministre veut pouvoir entendre la question.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que les gens d'en face sont convaincus à ce point. Nous ne le sommes certainement pas.
Le gouvernement actuel saisit chaque occasion de traiter ses adversaires comme des ennemis, de semer la division à des fins partisanes et de se servir des fonds publics pour répandre des inexactitudes.
Comment les Canadiens peuvent-ils continuer de faire confiance à ce gouvernement?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition essaie par tous les moyens de justifier des élections dont personne ne veut, pour une raison que personne ne comprend, au sujet d'une politique dont personne n'a entendu parler.
La Chambre est saisie d'importantes mesures d'initiative ministérielle, des mesures fiscales visant à relancer l'économie canadienne et à aider les propriétaires d'habitations et l'ensemble de la population, des mesures visant à aider les chômeurs et les travailleurs de notre pays.
J'encouragerais le chef de l'opposition et son parti à travailler avec nous à la mise en oeuvre de ces politiques, ou du moins à proposer des solutions de rechange que nous pourrions débattre, au lieu d'essayer de provoquer le déclenchement d'élections inutiles.
L'infrastructure
Monsieur le Président, nous traversons la pire récession en plus de 70 ans. À un moment comme celui-ci, l'endroit où les gens habitent et le parti qui les représente n'a aucune importance. Ils sont tous Canadiens et ont besoin d'aide, ce qui veut dire que l'argent doit aller là où les besoins sont le plus criants. Mais ce n'est pas le cas. Les circonscriptions conservatrices reçoivent beaucoup plus que leur part.
Le Canadien qui habite une circonscription libérale, bloquiste ou néo-démocrate souffre-t-il moins lorsqu'il perd son emploi? Faire confiance au gouvernement? Non. Dans les circonstances, monsieur le Président, comment les conservateurs osent-ils agir ainsi?
Monsieur le Président, c'est tout simplement inacceptable qu'un Canadien qui cherche du travail ne puisse pas en trouver. La création d'emplois, le développement économique, les mesures fiscales et les dépenses au titre des infrastructures visent tous à aider les Canadiens qui en ont besoin.
Je dirai très directement au député d'en face qu'un des plus importants projets d'infrastructure appuyé par notre gouvernement, projet qui a été entrepris cette année grâce à plus de 660 millions de dollars de fonds publics venant du fédéral, est dans sa propre circonscription. Il s'agit du prolongement de la ligne de métro Spadina.
Monsieur le Président, là n'est pas la question. Ce qu'il faut regarder, c'est combien chaque circonscription reçoit par rapport aux autres, compte tenu des besoins de ses résidants. C'est le seul critère qui compte.
Comment les conservateurs osent-ils jouer leurs petits jeux au moment où les Canadiens sont le plus vulnérables, où ils ont le plus besoin de leur gouvernement? Comment osent-ils agir ainsi, monsieur le Président? Comment osent-ils?
Monsieur le Président, je vais dire au député ce qu'il en est. Je vais lui parler des investissements que nous faisons à Windsor, en Ontario, qui affiche l'un des taux de chômage les plus élevés au pays. Cette ville bénéficie d'une des subventions de relance au titre des infrastructures les plus généreuses par habitant.
Je vais lui parler aussi de Sault Ste. Marie, une localité qui éprouve de sérieuses difficultés. Le premier ministre a annoncé des dépenses fédérales de plus de 47 millions de dollars au titre des infrastructures pour renforcer l'économie locale.
Je vais lui parler des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui en arrachent comme tout le monde à cause de la récession mondiale. Le gouvernement a accordé le plein montant à cette province selon la méthode de financement préétablie parce que nous voulons faire naître l'espoir et créer des possibilités dans tous les coins de la province.
Si les libéraux ne veulent pas faire cela, qu'ils restent sur la ligne de touche et qu'ils laissent notre équipe faire le travail.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, lorsque l'on questionne le premier ministre sur l'harmonisation de la TPS, il nous répond qu'il négocie de bonne foi. Or, c'est faux. Nous savons que les négociations entre Québec et Ottawa sont au point mort parce qu'Ottawa refuse d'indemniser le Québec à moins que celui-ci n'accepte de céder au fédéral la perception de la TPS et de la TVQ.
Le Québec a conclu une entente sur l'harmonisation de la TPS en 1992. Le premier ministre réalise-t-il qu'en liant de nouvelles conditions à cette entente, cela revient à renier la signature du gouvernement conservateur de l'époque?
Monsieur le Président, au contraire, ce gouvernement respecte l'entente qui a été signée il y a longtemps avec un ancien gouvernement. Nous payons le Québec chaque année pour l'administration de la TPS fédérale. Maintenant, le Québec cherche une entente tout à fait différente, une entente, je présume, comme celle des autres provinces et nous sommes en train de négocier de bonne foi sur les termes d'une telle entente.
Monsieur le Président, ce que le Québec cherche, c'est d'être indemnisé comme les Maritimes l'ont été à hauteur de 1 milliard de dollars, comme l'Ontario l'est à hauteur de 4,3 milliards de dollars, comme la Colombie-Britannique le sera à hauteur de 1,6 milliard de dollars. C'est cela que le Québec cherche.
Pourquoi revient-il sur l'entente de 1992? Cette entente était citée en exemple. Comment peut-il parler de fédéralisme d'ouverture? Comment peut-il dire qu'il respecte la nation québécoise quand il déchire une entente que tous citaient en exemple?
Monsieur le Président, certaines provinces ont en effet signé des contrats avec le gouvernement du Canada sur l'harmonisation de la TPS. Sauf pour le cas du Québec, ces contrats sont pareils. Les termes dans le contrat avec le Québec sont tout à fait différents. Nous cherchons un contrat identique avec les contrats des autres provinces et j'espère que nous arriverons à cela dans les négociations avec le gouvernement du Québec.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le dossier de l'harmonisation de la TPS n'est qu'un des dossiers où le Québec est injustement pénalisé par le gouvernement conservateur. Il y a notamment le manque à gagner de 1 milliard de dollars en péréquation et celui de 800 millions de dollars en éducation postsecondaire. Au total, c'est plus de 8 milliards de dollars dont le Québec est privé à cause de l'incurie des conservateurs.
Qu'attend le gouvernement pour régler ces contentieux et enfin rendre justice au Québec?
Monsieur le Président, je rappellerai à cette Chambre que le déséquilibre fiscal est né sous un gouvernement libéral, alors que la maison mère du Bloc, le PQ, était au pouvoir à Québec.
Depuis notre arrivée, nous avons réglé le déséquilibre fiscal, et les transferts au Québec ont nettement augmenté.
Si le Bloc veut encore minimiser cela pour créer de la chicane, qu'il le fasse, mais une chose est certaine, nous, nous bâtirons une fédération meilleure pour les Québécois.
Monsieur le Président, voici un autre exemple: l'Ontario reçoit des milliards de dollars du fédéral pour son industrie automobile pendant que notre industrie forestière en crise reçoit des miettes. L'Ontario est compensé pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, mais pas le Québec.
N'est-ce pas ce traitement inéquitable pour le Québec qui explique pourquoi les Québécoises et les Québécois n'ont pas confiance en ce gouvernement?
Monsieur le Président, je rappelle encore que le gouvernement du Québec lui-même a dit que la taxe n'était pas pleinement harmonisée et que des ajustements restaient à faire. Alors que l'autre côté de la Chambre arrête de faire de la désinformation.
De plus, le premier ministre du Québec lui-même répétait encore ce matin que les transferts au Québec avaient augmenté de 60 p. 100. Y a-t-il quelque chose de plus tangible et de plus concret que cela? Ce sont des chiffres, ce n'est pas seulement de la fumée.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la Chambre des communes a voté l'an dernier en faveur du retrait de toutes nos troupes de Kandahar d'ici 2011, mais voilà que le ministre de la Défense nationale laisse entendre que ces militaires pourraient rester plus longtemps en Afghanistan.
C'est devenu notre norme de tenir un vote à la Chambre des communes avant de déployer des soldats canadiens. Le premier ministre pense-t-il pouvoir maintenir des troupes en Afghanistan au-delà de 2011 sans un vote de la Chambre pour l'y autoriser?
Monsieur le Président, soyons bien clairs, c'est notre gouvernement qui a établi cette coutume de faire approuver les déploiements militaires par la Chambre des communes.
La position du gouvernement est claire. La mission militaire en Afghanistan prendra fin en 2011. Je l'ai dit ici et partout dans le pays. En fait, je crois l'avoir dit récemment à la Maison Blanche.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a dit hier à la Chambre que le gouvernement coopérait avec les enquêtes de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui est parfaitement inexact.
Le gouvernement n'a pas remis un seul document ni autorisé un seul témoin à parler depuis janvier l'an dernier. Un diplomate, Richard Colvin, voudrait témoigner devant la commission au sujet de la torture dans les prisons afghanes, mais les conservateurs l'en empêchent.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas M. Colvin témoigner? A-t-il quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas, le chef du Nouveau Parti démocratique est complètement à côté de la plaque.
Le gouvernement du Canada coopère avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Nous avons présenté des dizaines de témoins qui ont déjà témoigné. Nous allons poursuivre cette collaboration. Nous avons remis des milliers de documents qui ont aussi été enregistrés dans les dépositions.
Concernant M. Colvin, il faisait partie d'une liste de témoins établie avant que la Cour fédérale ne se prononce en faveur du gouvernement fédéral en limitant le rôle de cette commission au mandat énoncé dans la Loi sur la défense nationale. Voilà les faits. Qu'il s'en tienne aux faits.
Monsieur le Président, autrement dit, ils ne veulent pas écouter M. Colvin. Cela me semble évident.
[Français]
Si le gouvernement veut vraiment aider la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, il faut lui permettre d'opérer de manière indépendante. En empêchant de témoigner les gens comme Richard Colvin, le gouvernement fait le contraire. On parle de la torture! Depuis janvier, ils refusent de donner des documents. Depuis janvier, ils refusent de permettre aux gens de témoigner.
M. Colvin est un témoin privilégié. Pourquoi le gouvernement tente-t-il de le museler?
Monsieur le Président, je le répète, le député a tort. Le gouvernement et les membres des Forces canadiennes, particulièrement, coopèrent totalement avec la commission.
[Traduction]
Il est clair que nous respectons le mandat de la commission. Il est tout aussi clair que ce mandat est énoncé dans la loi fédérale. Il figure dans la Loi sur la défense nationale. Il est confirmé par la Cour fédérale. Ceci n'a rien de politique. Il n'y a pas d'intervention politique. C'est une commission sans lien de dépendance qui accomplit ce travail.
Je sais bien que le député n'a jamais fait partie d'un gouvernement. Il ne le comprend peut-être pas, mais c'est une procédure indépendante et nous la respectons.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, j'étais à Trois-Rivières samedi dernier. J'ai rencontré des travailleurs de l'industrie forestière qui ont perdu leur emploi ou qui craignent de le perdre très bientôt. Ils sont profondément enragés par ce gouvernement qui refuse de faire quoi que ce soit pour aider leur industrie et pour préserver leurs emplois.
Est-ce parce que les conservateurs ont fait un cadeau de 1 milliard de dollars à leurs concurrents américains lors de l'entente à rabais sur le bois d'oeuvre qu'ils n'ont plus un sou pour appuyer l'industrie canadienne?
Monsieur le Président, bien sûr, ce qui arrive aux travailleurs de l'industrie des pâtes et papiers nous concerne et nous suivons de très près ce qui se passe. Toutefois, les dirigeants de la compagnie Kruger ont bien dit que l'entreprise fermerait ses portes en raison d'une diminution de marché importante. Cela fait malheureusement suite à la crise économique mondiale et nous continuerons à soutenir ces gens.
Mais la seule façon qu'avait trouvée le Parti libéral pour soutenir l'industrie forestière a été d'abandonner les travailleurs forestiers de 2000 à 2006 et de ne pas avoir d'entente avec les Américains, nos principaux partenaires économiques. Notre gouvernement rétablit donc cela et nous continuerons aujourd'hui à les soutenir.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, dans la circonscription de Longueuil—Pierre-Boucher, les mises à pied s'accumulent et ne semblent pas en voie de s'arrêter. Plusieurs de mes concitoyens perdent leur gagne-pain.
Pratt & Whitney Canada fermera une usine dans quelques mois. Ces 160 emplois éliminés sur la Rive-Sud s'ajoutent aux 200 autres qui ont été annoncés hier.
Depuis plus d'un an que nous réclamons du gouvernement un plan d'action en aérospatiale, est-ce que le ministre peut nous expliquer son manque flagrant d'action?
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. Les pertes d'emplois annoncées sont malheureuses, bien sûr, et le gouvernement se soucie de leur impact sur les employés et leurs familles.
Toutefois, ces mises à pied résultent surtout de la fermeture au cours des prochaines années de l'usine 2, qui a 85 ans et qui est située à Longueuil. Toutefois, les activités seront transférées sur la Rive-Sud vers d'autres installations de pointe de Pratt & Whitney.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre a induit les Canadiens en erreur à propos du bilan de son gouvernement en matière de création d'emplois. Son rapport léché et sa campagne de publicité ont déjà coûté au moins 34 millions de dollars. On entend beaucoup les mots « annonces », « engagements » et « promesses », mais on ne parle pas de la seule chose qui importe vraiment. Combien d'emplois le gouvernement a-t-il créés pour les chômeurs canadiens?
Le premier ministre et son gouvernement ont eu huit mois et 8 milliards de dollars pour concrétiser leur promesse de créer 190 000 emplois pour les Canadiens.
Combien d'emplois le gouvernement a-t-il réellement créés à l'aide du Fonds de stimulation de l'infrastructure?
Monsieur le Président, selon le plan annoncé avec le Plan d'action économique le 27 janvier, on estimait à 190 000 le nombre d'emplois créés et protégés.
Nous faisons encore mieux. Comme je l'ai dit à la Chambre plus tôt cette semaine, le troisième rapport présenté par le gouvernement aux Canadiens indique que c'est environ 220 000 emplois, et non 190 000, ce qui...
Monsieur le Président, le ministre a le même problème que son prédécesseur.
Il parle de 220 000 emplois pour l'an prochain, pas pour maintenant. Le premier ministre et ses ministres cachent délibérément la vérité. Le programme de création d'emplois est un échec colossal.
Il existe une liste grâce à laquelle les Canadiens peuvent avoir l'heure juste quant au nombre d'emplois créés grâce aux dépenses sur l'infrastructure.
Nous avons examiné 946 projets annoncés. Au mieux, le gouvernement a créé moins de 160 emplois par semaine, pendant que 5 800 Canadiens ont perdu leur emploi chaque semaine.
Pourquoi les conservateurs se sont-ils servi de l'argent des contribuables comme caisse noire...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, l'opposition officielle voulait que ces rapports soient présentés aux Canadiens. J'invite le député de Parkdale—High Park à les lire. Il pourrait ainsi comprendre comment notre Plan d'action économique a permis de protéger et de créer 220 000 emplois.
En plus de cela, quelque 165 000 Canadiens profitent des programmes de travail partagé pour protéger leur emploi pendant la récession.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, hier, Pratt & Whitney annonçait la fermeture d'une usine à Longueuil, ce qui entraînera la mise à pied de 160 travailleurs d'ici la fin de 2010. Ces pertes d'emplois s'ajoutent aux quelque 500 mises à pied au Québec annoncées par l'entreprise cette année. L'industrie aéronautique est au Québec ce que l'industrie automobile est à l'Ontario.
Quand le gouvernement fédéral se décidera-t-il à soutenir aussi le Québec en mettant en place une véritable politique de l'aéronautique?
Monsieur le Président, d'une part, il est prévu que l'investissement réel de Pratt & Whitney au Québec, au cours des prochaines années, dépassera 500 millions de dollars. Cela correspond à une augmentation de 10 p. 100. Ce n'est pas mal.
D'autre part, notre gouvernement a appuyé le secteur aérospatial et a doublé les initiatives stratégiques dans ce secteur. Nous appuyons tous les investissements, comme ceux de Pratt & Whitney et ceux des autres compagnies.
Monsieur le Président, l'industrie aéronautique québécoise a besoin d'appui pour demeurer compétitive. Elle a besoin d'un programme prévisible et bonifié de recherche, d'un soutien accessible aux PME et d'une politique de retombées régionales respectueuse du fait que le Québec représente 60 p. 100 de l'industrie.
Pourquoi aider l'industrie automobile ontarienne et refuser d'appuyer l'industrie aéronautique québécoise, une industrie d'avenir?
Monsieur le Président, c'est totalement faux. Il y a une annonce, à Montréal, pour CAE et d'autres compagnies aérospatiales.
Nous avons une stratégie pour cette industrie. Nous avons annoncé, dans le budget de 2008, plus de 5 milliards de dollars supplémentaires pour la recherche et le développement dans tout le Canada.
Travail
Monsieur le Président, la ministre du Travail affirme que les femmes enceintes peuvent bénéficier de retrait préventif au fédéral. Or le traitement des unes et des autres n'est pas le même puisque le régime québécois de la CSST compense 90 p. 100 du salaire, alors qu'il n'existe rien de tel pour les travailleuses travaillant sous le Code canadien du travail.
La ministre est-elle consciente que cette différence de traitement a pour effet de créer deux classes de citoyennes au Québec?
Monsieur le Président, j'ai clairement dit hier que lorsqu'une femme sent, à n'importe quel moment, que sa santé et sa sécurité ou celles de son foetus sont en danger en raison d'un problème de santé, y compris le virus H1N1, elle a le droit, en vertu de la loi, de refuser d'aller travailler. Elle continuera d'être payée jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
Monsieur le Président, cela vaut jusqu'à ce qu'un médecin dise oui ou non, ce qui peut-être une heure ou une journée.
La ministre doit savoir que certains employés québécois travaillant sous le Code canadien du travail sont couverts contre les accidents de travail et les maladies professionnelles par la CSST québécoise.
Qu'attendent les conservateurs pour s'entendre avec le gouvernement du Québec pour permettre aux femmes enceintes travaillant sous le Code canadien du travail d'avoir droit à un vrai retrait préventif?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois d'être très claire.
Si une femme sent à n'importe quel moment que sa santé et sa sécurité ou la santé et la sécurité de son foetus sont en danger en raison d'un problème de santé, y compris le virus H1N1, elle a le droit, en vertu de la loi, de refuser d'aller travailler. Elle continuera à être payée jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
Les responsables du Programme du travail collaborent avec l'Agence de la santé publique du Canada et les provinces, dont le Québec, afin d'examiner cette question.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le stratagème mis en place par le gouvernement conservateur pour distribuer les fonds destinés aux infrastructures est un exemple frappant de favoritisme politique.
En Colombie-Britannique, les circonscriptions représentées par des députés conservateurs ont reçu en moyenne 9,3 millions de dollars comparativement à 2,2 millions de dollars pour les circonscriptions ayant un député dans l'opposition. Parce qu'elle ne compte aucun député conservateur, toute la ville de Vancouver a obtenu à peine un demi-million de dollars.
Le gouvernement écoutera-t-il les municipalités, mettra-t-il un terme au favoritisme et fera-t-il preuve d'équité à l'égard de tous les résidants de la Colombie-Britannique sur le plan du financement et des emplois?
Monsieur le Président, nous avons mis de côté 70 millions de dollars sous forme de fonds fédéraux qui contribueront à des investissements d'environ 200 millions de dollars dans les infrastructures de la ville de Vancouver. Nous attendons de plus amples détails des autorités municipales avant d'aller de l'avant.
Je vois que les libéraux n'ont pas la bosse des maths. Hier, le Parti libéral a déclaré que 135 projets avaient été approuvés en Colombie-Britannique alors qu'en fait, nous en avons approuvé 308. Ils ont affirmé que les investissements ne totalisaient qu'environ 283 millions de dollars tandis qu'en fait, nous avons approuvé un financement de plus de 740 millions de dollars pour la réalisation de projets.
Est-ce que notre gouvernement en fait plus pour la Colombie-Britannique que jamais auparavant dans l'histoire? Ma réponse est un oui des plus catégoriques.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, voici un autre exemple gênant de politique crasse.
Le logo apposé sur les vêtements vendus au détail à l'occasion des Jeux olympiques qui se tiendront au Canada en 2010 a été dévoilé aujourd'hui et il présente une ressemblance frappante avec le logo d'un certain parti politique.
Les Jeux olympiques du Canada appartiennent à tous les Canadiens. Même s'il est clair que la campagne de plusieurs millions de dollars du gouvernement conservateur pour les infrastructures est grossièrement partisane, le premier ministre pourrait-il au moins arrêter d'essayer de politiser les Jeux olympiques d'hiver du Canada?
Monsieur le Président, je vous donne ma parole que personne au gouvernement du Canada ne s'est mêlé de quelque façon que ce soit à la conception de vêtements olympiques. En fait, j'ai vu le logo pour la première fois hier.
Les vêtements ont été conçus par la Compagnie de la Baie d'Hudson, qui a consulté le Comité olympique canadien et un comité d'athlètes.
Je signale à la députée et à son parti que, la semaine dernière, ils s'en prenaient à Tim Hortons et que, cette semaine, ils s'en prennent à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Pourquoi ne soutiennent-ils pas plutôt nos athlètes pendant qu'ils s'entraînent pour remporter une médaille d'or ici, pour notre plus grande fierté à tous, partout au pays?
La santé
Monsieur le Président, hier, alors que les libéraux faisaient ce que le premier ministre aurait dû faire, soit défendre le système de santé canadien à Washington, le sénateur républicain Corker traitait le Canada de parasite.
Le premier ministre va-t-il dénoncer les propos répréhensibles du sénateur Corker à l'endroit de notre pays?
Monsieur le Président, tous les Canadiens peuvent être fiers de notre système de soins de santé.
Nous sommes conscients qu'il y a toujours place à l'amélioration. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces et les territoires afin que notre système fournisse des soins de grande qualité à tous les Canadiens.
J'aimerais vous lire une citation:
Laissez le Canada en dehors du débat aux États-Unis [...] Espérons que nos amis américains trouveront leurs propres réponses aux questions liées aux soins de santé.
Qui a dit cela? Le député de Toronto-Centre.
Monsieur le Président, la question est simple. Il s'agit de défendre notre système de soins de santé lorsqu'il subit les attaques d'idéologues républicains de droite, ceux-là même que le premier ministre a dit admirer.
Quand le premier ministre ou quiconque du Parti conservateur décidera-t-il enfin de défendre et promouvoir le programme social le plus cher aux yeux des Canadiens, celui des soins de santé?
Monsieur le Président, je le répète, notre gouvernement s'est engagé à aider les provinces et les territoires. C'est pourquoi, l'an dernier, nous avons continué d'accroître de 6 p. 100 les transferts à leur intention.
Les transferts aux provinces s'élèvent maintenant à 24 milliards de dollars. Je vais continuer de collaborer avec les autorités provinciales et territoriales en matière de santé afin de m'assurer que nous répondons aux besoins des Canadiens.
Le typhon Ketsana
Monsieur le Président, le gouvernement débloquera jusqu'à 5 millions de dollars en aide d'urgence et humanitaire à la suite du typhon de Ketsana.
Nombre de Canadiens, particulièrement des membres de la communauté philippo-canadienne, craignent pour leurs proches aux Philippines qui ont été touchés par ce typhon dévastateur.
Le ministre de l’Immigration pourrait-il expliquer ce qu'il fait pour les rassurer?
Monsieur le Président, nous prions tous, j'en suis sûr, pour les victimes du typhon Ketsana, qui a dévasté le Sud-Est de l'Asie.
Je suis heureux d'annoncer que les agents de l'immigration commenceront dès maintenant à accélérer le traitement des demandes des personnes directement ou sérieusement touchées par le typhon.
Les mesures spéciales que j'annonce comprennent le traitement prioritaire des demandes au titre du regroupement familial, nouvelles ou existantes, soumises par des Philippins touchés par le typhon. Ces dossiers seront placés au-dessus de la pile. De plus, les agents canadiens des visas traiteront également en priorité les demandes de résidence temporaire de citoyens philippins pouvant prouver qu'ils ont été victimes du typhon.
Outre notre généreuse contribution financière, nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider les Philippins.
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, nous sommes le 1er octobre et dans le Nord de l'Ontario, comme partout dans la province d'ailleurs, il commence à faire froid. Toutefois, ce qui donne vraiment la chair de poule aux Ontariens, ce sont les manigances du gouvernement concernant la taxe de vente harmonisée. Les familles du Nord de l'Ontario sont durement touchées par la récession, et voilà que le gouvernement veut ajouter une taxe supplémentaire de 8 p. 100 à leur facture de chauffage.
Le ministre pourrait-il expliquer aux familles ontariennes pourquoi il insiste sur cette nouvelle taxe et les abandonne à leur sort?
Monsieur le Président, plusieurs provinces canadiennes ont choisi il y a quelques années d'harmoniser leurs taxes de vente. Quelques autres ont décidé de le faire maintenant, et le Québec s'intéresse également à l'idée.
Ce que je ne comprends pas dans la position du NPD, c'est que le porte-parole du parti en matière de finances dit, d'une part, qu'il faut se dépêcher d'harmoniser totalement la taxe de vente du Québec et, d'autre part, que l'Ontario et la Colombie-Britannique ne devraient pas harmoniser leurs taxes.
Le député néo-démocrate pourrait peut-être expliquer cette contradiction à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux qu'il ait posé la question. Les conservateurs aiment les taxes régressives qui frappent le plus fort les plus démunis. C'est ça, le problème. Dans le cas du Québec, c'est déjà fait et il doivent de l'argent.
Selon la cassette des conservateurs, les négociations avec le Québec vont bon train. Par contre, selon des informations publiées hier par Jean-Marc Salvet, dans Le Soleil, elles seraient au point mort. Bien que ma question soit simple, elle exige qu'ils appuient sur « pause » sur leur cassette.
Le Québec recevra-t-il les 2,6 milliards de dollars qui lui sont dus parce que le Québec a déjà bel et bien harmonisé?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, le député d'Outremont faisait partie du gouvernement du Québec lorsque celui-ci a choisi à l'époque d'harmoniser sa taxe avec celle du gouvernement fédéral.
Il dit maintenant que le gouvernement de l'Ontario fait une erreur en harmonisant sa taxe, que le gouvernement de la Colombie-Britannique fait une erreur en harmonisant sa taxe et que le Québec devait harmoniser totalement sa taxe.
Pourquoi toutes ces contradictions? Comment expliquer ce manque de compréhension du processus que suivent les gouvernements provinciaux, y compris le gouvernement dont il faisait partie?
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le bureau du ministre d’État (Sciences et Technologie) a menacé de couper le financement du Conseil de recherches en sciences humaines pour forcer l'organisme à retirer son soutien financier à une conférence universitaire jugée trop anti-Israël.
Le ministre comprend-il que le conseil est un organisme conçu pour éviter justement l'ingérence politique dans l'octroi des subventions aux scientifiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce conseil de recherches a clairement établi que le courriel en question était inexact.
Ce qui est exact toutefois, c'est que notre gouvernement a investi 5,1 milliards de dollars dans le secteur des sciences et de la technologie. Le Bloc a voté contre. Ce qui est également exact, c'est que nous avons accru le financement accordé au Conseil de recherches en sciences humaines. Là encore, le Bloc a voté contre. En réalité, nous venons d'accorder un financement de 394 millions de dollars aux universités, collèges et cégeps du Québec, et le Bloc a voté contre.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que le gouvernement intervient brutalement et illogiquement dans les affaires universitaires. Rappelons que des subventions destinées aux sciences humaines ont été détournées vers des applications plus conformes aux valeurs conservatrices.
Le premier ministre comprend-il qu'il doit changer sa politique scientifique en commençant par son ministre créationniste?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à faire savoir aux députés que notre gouvernement a accru le financement du Conseil de recherches en sciences humaines de 20 p. 100 en trois ans. Le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a augmenté de 21 p. 100 en trois ans et celui du CNR, de 13 p. 100 au cours de la même période. Nous avons fait de tels investissements parce que nous croyons aux bienfaits de toutes sortes de sciences, et ce à toutes les étapes, des hypothèses aux découvertes.
Le député veut expliquer à la Chambre pourquoi il a voté contre un financement de 1,4 million de dollars pour le Programme d'infrastructure du savoir du Cégep de Granby. Pourquoi ces députés votent-ils contre l'aide qui est proposée pour les scientifiques et les étudiants de leur propre province?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, alors que les travailleurs saisonniers vivent une crise depuis des années déjà, le gouvernement conservateur et le NPD les excluent du revers de la main au lieu de les rendre admissibles aux 20 semaines additionnelles d'assurance-emploi.
Lundi dernier, à la Chambre des communes, la secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme, parlant de l'assurance-emploi, a indiqué que les semaines additionnelles iraient à ceux qui le méritaient.
Le premier ministre trouve-t-il lui aussi que les travailleurs saisonniers ne méritent pas les 20 semaines additionnelles d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, nous savons que beaucoup de gens ici, au Canada, ont été touchés par cette récession mondiale. Mais au Canada, il y a surtout des gens qui ont travaillé, qui ont payé des primes d'assurance-emploi et des taxes pendant plusieurs années, et qui n'ont jamais reçu de prestations, ou presque jamais. Ce sont souvent ces gens-là qui ont les plus grandes difficultés à trouver un nouvel emploi. C'est pourquoi ils ont besoin de notre aide. Nous offrons cette aide. J'aimerais que les libéraux l'admettent.
Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers ont, eux aussi, payé leurs primes et leurs taxes toute leur vie.
Que ce soit les travailleurs saisonniers de la forêt, du tourisme, des pêches, de l'agriculture, des routes ou de la construction, que ce soit les nouveaux diplômés ou les mamans qui retournent au travail, pourquoi les conservateurs et le NPD ne veulent-ils pas que ces personnes puissent avoir accès à des semaines d'assurance-emploi additionnelles? Pourquoi les conservateurs disent-ils que ces gens ne le méritent pas? Qu'ont-ils contre les travailleurs? Qu'ont-ils contre les contribuables de ce pays?
Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé et donné cinq semaines de plus pour tous les travailleurs du Canada, pour atteindre un nouveau maximum de 50 semaines par année.
[Traduction]
Nous avons ajouté cinq semaines supplémentaires de prestations pour tous les travailleurs au Canada et nous avons fait passer la durée maximale des prestations à 50 semaines pour chaque demande. C'est une amélioration majeure.
Nous essayons aussi de donner un coup de pouce à ceux qui ont été le plus durement touchés par la récession mondiale parce qu'il leur faut plus de temps pour trouver un nouvel emploi. Nous sommes là pour eux et nous aimerions bien que les libéraux...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, une collecte de fonds pour la ministre des Ressources naturelles a été organisée à partir du bureau du président de l'Administration portuaire de Toronto. C'est l'ancienne adjointe administrative de la ministre qui a fait la liste des noms et envoyé les invitations, tout ça aux frais des contribuables.
Faire appel à un organisme public pour faire une collecte de fonds de nature politique constitue un abus de la confiance du public canadien. Janet MacDonald a-t-elle eu d'autres activités politiques dans le passé et la ministre est-elle au courant dans cet abus, ou est-ce là une pratique courante chez les conservateurs quand ils collectent des fonds?
Monsieur le Président, les ressources gouvernementales, les ressources des contribuables, des organismes, des commissions et des conseils gouvernementaux ne doivent pas être utilisées pour les collectes de fonds de nature politique. De telles pratiques sont tout à fait inappropriées et inacceptables.
L'Administration portuaire de Toronto
Monsieur le Président, dernièrement, le ministre des Transports a nommé Robert Poirier au conseil de l'administration portuaire. M. Poirier est une personne qui fait des dons généreux au Parti conservateur et il a organisé un dîner-bénéfice, cette fois-ci pour le ministre de l’Industrie, à 1 000 $ le couvert.
D'autres membres du conseil sont Craig Rix et Jeremy Adams, tous deux d'anciens employés du gouvernement conservateur de Mike Harris. Pas étonnant que les Torontois l'appellent l'« administration de l'assiette au beurre ».
Quand le premier ministre dissoudra-t-il le conseil et rendra-t-il le port et le secteur riverain aux bonnes gens de Toronto?
Monsieur le Président, le fond de la préoccupation de la députée, c'est que l'Administration portuaire de Toronto exploite également un aéroport. Elle s'oppose à la présence de cet aéroport. L'immense majorité des habitants de Toronto et du reste du Canada est en faveur de la présence d'un aéroport. Le gouvernement l'est également. Il y a cependant une différence d'opinion à ce sujet.
J'aimerais faire valoir aux députés pourquoi la présence d'un aéroport est une bonne chose. Non seulement sert-il bon nombre de migrants de Toronto et du reste du pays, mais en plus, les compagnies aériennes qui le desservent achètent les technologies de Bombardier, les avions Bombardier construits à Toronto même, ce qui crée beaucoup d'emplois pour les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile.
L'économie
Monsieur le Président, alors que le chef libéral veut forcer la tenue d'élections inutiles et opportunistes, il déforme constamment les faits dans le but de démolir l'économie canadienne, ainsi que de décourager les travailleurs et les entreprises qui l'alimentent.
Il déforme les chiffres et joue au prophète de malheur, se moque des résultats économiques du Canada sur la scène internationale, dans le seul but de forcer la tenue d'élections. Les Canadiens méritent mieux qu'un chef libéral qui mettrait en péril notre reprise économique fragile pour satisfaire ses intérêts personnels.
Le ministre des Finances pourrait-il informer le chef libéral des propos tenus par le FMI aujourd'hui?
Monsieur le Président, pendant que le chef libéral dénigre l'économie, nous avons créé un plan pour stimuler l'économie, créer des emplois, réduire les impôts et bien plus. C'est un plan qui donne des résultats et qui place le Canada dans l'une des positions les plus enviables au monde.
En effet, le FMI a déclaré aujourd'hui que le Canada subira l'un des plus faibles reculs des pays du G7 en 2009 et qu'il aura l'économie qui connaît la croissance la plus rapide des pays du G7 en 2010.
Le Canada ressortira donc plus fort de cette récession que d'autres pays du G7. C'est ce que le FMI a dit aujourd'hui au sujet de notre grand pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, j'adresse ma question au premier ministre.
Il semble qu'en toute connaissance de cause la ministre des Ressources naturelles se soit placée dans une situation de conflit d'intérêts en recourant à un lobbyiste inscrit au registre pour l'organisation de sa campagne de financement et qu'elle ait contrevenu au code de déontologie des ministres en utilisant des ressources et des renseignements confidentiels émanant de l'Administration portuaire de Toronto, qui est sous réglementation fédérale, afin de solliciter du financement politique.
Le premier ministre va-t-il demander à la commissaire à l'éthique, à la commissaire au lobbying et au directeur général des élections de mener des enquêtes, sinon pourquoi?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en réponse à une question d'une députée néo-démocrate il y a un instant, il est interdit d'utiliser les ressources gouvernementales, les fonds publics, les ressources des agences, des conseils et des commissions à des fins partisanes pour obtenir du financement politique. Cette pratique est interdite. Elle est inacceptable et inappropriée, et on l'a fait savoir de façon très nette.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Environnement affirmait que les sénateurs américains Boxer et Kerry ont déposé un projet de loi ayant la même cible que celle adoptée au Canada depuis deux ans. Or, non seulement le ministre nous induit en erreur car les cibles canadiennes ne reposent que sur des cibles d'intensité, mais encore, il oublie que le gouvernement conservateur n'a pas déposé l'ombre d'une loi sur les changements climatiques.
À moins de 100 jours de la conférence de Copenhague, le ministre de l’Environnement peut-il nous dire quand il déposera une loi contraignante sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement va s'assurer que nos politiques protègent l'environnement sans compromettre notre reprise économique.
Notre réalité économique exige que nos politiques environnementales soient harmonisées avec les États-Unis. Les Américains viennent d'adopter un standard d'émissions pour les véhicules similaire aux nôtres. Ils proposent cette semaine des cibles identiques au Canada. Cette collaboration concrète démontre notre engagement envers l'environnement.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, lundi dernier, j'ai posé une question à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences concernant une de leurs promesses électorales.
Je lui ai demandé de nous montrer son plan pour inclure les travailleurs et travailleuses autonomes dans le système d'assurance-emploi. Pour le NPD, c'est une priorité.
La ministre m'a répondu, et je cite, « [...] c'est vrai que nous avons fait cette promesse et nous allons livrer la marchandise ».
Je vais donc poser une nouvelle question simple à la ministre. Quand pense-t-elle livrer la marchandise?
[Traduction]
Les personnes âgées
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale des personnes âgées lancée par les Nations Unies. C'est une journée où nous sommes appelés à réfléchir à la contribution que les Canadiens âgés ont apportée à notre pays, à nos collectivités et à nos familles. Les personnes âgées ont édifié notre magnifique pays.
Le bilan du gouvernement conservateur dans le soutien des Canadiens âgés est éloquent. Est-ce que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences peut rappeler à la Chambre quelques-unes des grandes choses que le gouvernement a faites pour soutenir les personnes âgées?
Monsieur le Président, il est vrai que les personnes âgées ont édifié notre pays et ont élevé nos familles, et le gouvernement conservateur est à leur écoute. C'est pourquoi nous avons créé un poste de ministre d'État et un conseil des aînés.
Nous avons pris des mesures concrètes pour que les personnes âgées puissent garder une plus grosse partie de l'argent qu'elles ont durement gagné. En permettant le partage des revenus de pension, en augmentant, à deux reprises, le crédit d'impôt en raison de l'âge et en faisant passer l'exemption du SRG de 500 $ à 3 500 $, nous prenons le parti de nos personnes âgées.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, je me réjouis de la réponse prompte du Canada pour aider les pays dans le besoin selon le Programme alimentaire mondial.
Mais comme je le répète depuis le mois de février, des pays africains membres de la Francophonie, comme le Burkina Faso ou le Burundi, qui sont parmi les derniers pays au monde en termes de développement humain, ont aussi besoin de notre aide.
La ministre peut-elle nous dire quand son gouvernement interviendra pour aider ces pays africains francophones, comme il l'a fait pour les autres pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada aide tous ceux qui sont dans le besoin. En fait, nous avons apporté des contributions par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial en les orientant tout particulièrement vers les pays francophones frappés par ces catastrophes.
Nous avons répondu à beaucoup de besoins urgents et nous continuons de suivre la situation de près.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, au cas où le NPD continuerait d'appuyer le gouvernement conservateur lors des votes de ce soir et où nous siégerions encore demain et la semaine prochaine, le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous faire part du programme de travail qu'il prévoit pour cette période?
Par ailleurs, la date limite pour la modification de l'accord de l'OPANO approchant à grands pas puisque c'est dans moins d'une semaine, pourrait-il envisager d'ici la fin de la semaine prochaine un débat exploratoire sur le problème de l'OPANO?
Monsieur le Président, pour répondre tout d'abord à cette dernière question de mon collègue, nous en avons déjà discuté ensemble tout à l'heure. Je lui ai dit qu'à notre avis, les journées d'opposition sont le moment opportun pour tenir ce genre de débat. D'ailleurs, c'aurait été une excellence occasion de le faire aujourd'hui. À mon avis, il aurait mieux valu tenir ce débat exploratoire aujourd'hui plutôt que de présenter une motion d'opposition pour imposer des élections inutiles aux Canadiens. C'est pourtant à cela que nous avons consacré la journée.
Quant au programme si le gouvernement survit à la motion insensée et fantaisiste que l'opposition officielle a présentée aujourd'hui et que la Chambre continue de siéger, il est évident qu'aujourd'hui nous poursuivons le débat sur cette motion.
Demain, si la motion d'opposition d'aujourd'hui est rejetée, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-51, le deuxième projet de loi d'exécution du budget, qui comporte toutes sortes d'excellentes choses pour aider encore plus les Canadiens.
Ensuite, nous prévoyons d'aborder le projet de loi C-23, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, le projet de loi C-37, la Loi sur la Capitale nationale et le projet de loi C-44, la Loi sur la société Postes Canada. Ils en sont tous à l'étape de la deuxième lecture et sont donc encore loin de l'adoption.
Nous poursuivrons donc cette liste de projets de loi économiques la semaine prochaine en y ajoutant les projets de loi dont les comités nous feront rapport.
Si vous me le permettez, j'aimerais conclure la réponse de cette semaine à la question du jeudi par un hommage à quelqu'un que je considérais comme un ami personnel très proche.
Il y a un peu plus d'un an, en juillet 2008, j'ai reçu dans ma circonscription un courriel de Rick Wackid m'annonçant qu'il avait reçu un diagnostic de SLA. Cette nouvelle m'a atterré. Qu'un jeune homme si plein de santé, si actif, si débordant de vie puisse nous quitter si brutalement, c'est un rappel brutal à la fragilité de notre existence.
Bien que Rick Wackid, comme Jerry Yanover, ait toujours été un adversaire politique éminemment respectable, il croyait aussi profondément à cette Chambre, notre Chambre de démocratie. Quand un parti perd quelqu'un de ce calibre et de cette intégrité, c'est nous tous qui sommes perdants. Il nous manque et il continuera de nous manquer profondément.
Au nom du premier ministre et de tout notre gouvernement conservateur, j'adresse mes sincères condoléances à l'épouse de Rick, Danielle, à sa fille Stephanie et à tous ses amis et parents.
Recours au Règlement
Les propos de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
[Recours au Règlement]
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je veux vous signaler que, vers 12 h 40, pendant le débat, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a accusé deux fois les députés ministériels de mentir. C'est clair pour tout le monde qu'il s'agit de langage non parlementaire. Je vous demande de vérifier les bleus et de rendre une décision à cet égard le plus vite possible. Je précise à sa décharge que la députée a dit que si ces remarques étaient jugées non parlementaires, elle présenterait ses excuses de bonne grâce. Je vous demande donc, monsieur le Président, de rendre rapidement une décision.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je vous demande une fois de plus, pour faire suite à un rappel au Règlement que j'ai formulé antérieurement, de rendre une décision rapide sur une remarque non parlementaire prononcée par le député de Wascana le 10 juin dernier. Ce député avait alors dit à la ministre des Ressources naturelles, pendant la période des questions, qu'elle ne pouvait pas dire la vérité. Nous savons tous que le député de Wascana a présenté des excuses plutôt tièdes le 18 septembre, environ cinq minutes avant que la Chambre ajourne ses travaux pour une semaine. Il n'a cependant pas précisé de quoi il s'excusait ou quelles étaient les paroles qu'il retirait.
Pour que nous ayons le décorum qui convient à la Chambre et que nous voulons tous respecter, je crois, nous avons besoin d'instructions claires de votre part, monsieur le Président. Nous désirons savoir si les paroles prononcées le 10 juin pendant la période des questions étaient ou non contraires aux règles du Parlement. Jusqu'à maintenant, nous n'avons eu aucune réponse claire à ce sujet.
Je vous prie donc de bien vouloir examiner mon intervention une fois de plus, monsieur le Président, et de rendre une décision aussi vite que possible.
Les propos de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Monsieur le Président, je veux intervenir au sujet du premier rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire. Je veux simplement préciser que j'ai déclaré que tous les députés conservateurs répétaient un mensonge. Monsieur le Président, si vous déclarez que j'ai prononcé des paroles non parlementaires en affirmant que les conservateurs répétaient en pleine connaissance de cause quelque chose qu'ils savent ne pas être vrai, donc qu'ils répètent un mensonge, je m'en excuserai sans réserve.
Je peux affirmer à la députée qu'il est non parlementaire de laisser entendre que des députés mentent ou qu'ils disent délibérément quelque chose qui n'est pas vrai. Par conséquent, elle retirera ses paroles et la question sera réglée sur-le-champ.
Monsieur le Président, je retire comme il se doit et sans aucune réserve la déclaration voulant que les conservateurs aient dit un mensonge et l'aient répété. Je m'excuse de tout coeur d'avoir fait cette déclaration. Je ne la répéterai pas à la Chambre.
[Français]
Les propos du député de Wascana — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Le 10 juin 2009, l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a soulevé un rappel au Règlement concernant l'usage d'un langage non parlementaire par l'honorable député de Wascana. Le 28 septembre dernier, le secrétaire parlementaire a demandé à nouveau qu'une décision soit rendue, précisant qu'il trouvait suffisante la rétraction présentée le 18 septembre par le député de Wascana.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement concernant l'usage d'un langage non parlementaire.
[Traduction]
Dans sa première intervention, le secrétaire parlementaire a affirmé que, pendant la période des questions, le député de Wascana avait clairement accusé la ministre des Ressources naturelles de ne pas dire la vérité, ce qui constitue à son avis du langage non parlementaire.
Le secrétaire parlementaire a fait mention des passages de La procédure et les usages de la Chambre des communes et du Beauchesne qui traitent du langage non parlementaire et s’est dit d’autant plus troublé que le député de Wascana avait tenu ces propos directement en posant une question, de façon délibérée et préméditée. Il a demandé que le leader de l’opposition à la Chambre présente des excuses et retire ses propos, et m’a invité à vérifier la transcription des Débats.
Dans sa réponse, le député de Wascana m’a lui aussi invité à vérifier la transcription, précisant qu’il avait soigneusement choisi ses mots et qu’il n’avait pas enfreint les règles de la procédure parlementaire -- position qu’il a maintenue lorsqu’il est intervenu par la suite pour retirer ses propos.
J’ai vérifié les Débats du mercredi 10 juin. Dans le préambule d’une question complémentaire adressée à la ministre des Ressources naturelles concernant les isotopes médicaux, le député de Wascana a dit ceci: « Monsieur le Président, la ministre ne peut pas donner les chiffres et il est clair également qu’elle ne peut pas dire la vérité. » Cela se trouve à la page 4419 des Débats. Ces propos ont semé le désordre à la Chambre et, comme je l’ai alors fait remarquer au député, étaient inutiles.
[Français]
À la suite du rappel au Règlement, j'ai consulté la section du Beauchesne consacrée au langage non parlementaire et constaté qu'elle contenait plusieurs expressions qui ressemblent beaucoup à celle employée par le député, bien qu'aucune n'y soit identique. J'ai aussi passé en revue des cas plus récents d'emploi de termes similaires à la Chambre. J'ai constaté que, à de nombreuses reprises, mes prédécesseurs et moi avons jugé non parlementaires des expressions telles que: « le député a délibérément induit la Chambre en erreur », « le député a menti », « le député est un menteur », ainsi que le fait de dire à un député de « cesser de mentir ». Dans ces cas, il est manifeste qu'il s'agit de propos non parlementaires.
[Traduction]
Dans le même ordre d’idées, les expressions du genre « le député a fait une déclaration fausse », « le député n’a pas dit la vérité », « le ministre n’a pas dit la vérité » ou « le député n’a pas dit toute la vérité » ont toujours été jugées inacceptables et les députés les ayant employées ont dû se rétracter à la demande du Président. Le 25 septembre 1985, comme on peut le voir aux pages 6955-6956 des Débats, un député a demandé au premier ministre, tandis qu’il lui posait une question, de « dire la vérité [à la Chambre des communes] ». Le Président Bosley avait alors indiqué que la question du député renfermait une insinuation inacceptable et l’avait prié de la reformuler. Non satisfait de la nouvelle formulation, le Président avait interrompu le député et déclaré qu’il était non parlementaire de porter une accusation de ce genre qui nuit à la réputation d’un député. Il avait demandé au député de se rétracter et de poser une question simple portant sur des faits.
[Français]
Comme l'a déclaré le Président Lamoureux dans une décision qu'il a rendue le 13 octobre 1966, à la page 8 599 des Débats, et je cite:
D'après mon expérience limitée à la Chambre, il n'est pas essentiellement contraire aux usages parlementaires de dire que la déclaration d'un autre député est fausse, erronée, inexacte, ou même qu'il s'agit d'un simulacre, à moins qu'un motif malhonnête ne soit imputé ou que le député qui porte l'accusation prétende que la personne a fait cette fausse déclaration en pleine connaissance des faits [...]
Je ne crois pas que prétendre qu'une déclaration est un simulacre ou qu'elle est inexacte, fausse ou erronée, soit contraire aux usages parlementaires si aucun motif n'est imputé par la personne qui le prétend.
[Traduction]
Le député de Wascana a indiqué dans ses commentaires qu’il avait soigneusement choisi ses mots et qu’il n’avait pas enfreint les règles de la procédure parlementaire. Quoi qu’il en soit, il semble que le député ait remis en question la véracité des propos de la ministre lorsqu’il a affirmé qu’elle ne pouvait pas dire la vérité. La présidence se doit donc de conclure que les remarques du député étaient non parlementaires.
La présidence tient à signaler que, le vendredi 18 septembre, le député de Wascana est intervenu à la Chambre pour se rétracter et que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a depuis fait remarquer qu’il restait encore à savoir si les propos du député étaient bel et bien non parlementaires. Permettez-moi de dissiper tout doute à ce sujet: les paroles prononcées étaient non parlementaires; elles ont été retirées et la présidence considère l’affaire close.
[Français]
Je remercie la Chambre de son attention sur cette question.
[Traduction]
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je me range à la décision que vous avez rendue sur ce point en particulier. Je ne suis pas d'accord avec vous, mais j'accepte votre décision.
Toutefois, un fait semblable s'est produit lors de la période des questions, aujourd'hui. Je vous prierais de consulter le hansard et de rendre une décision au sujet de ce qui suit. Dans une question qu'il a posée plus tôt aujourd'hui, le député de Parkdale—High Park a dit: « Le ministre a le même problème que son prédécesseur. Il parle de 220 000 emplois pour l'an prochain, pas pour maintenant. Le premier ministre et ses ministres cachent délibérément la vérité. »
Monsieur le Président, je vous demanderais de vous pencher sur ce point, car le député a utilisé le mot « délibérément » en association avec le mot vérité. Je crois qu'il s'agit là de propos non parlementaires et que le député devrait les retirer.
Je serai ravi de me pencher sur cette question. Je crois avoir entendu les mots qui ont été prononcés, et j'ai pensé que le fait de dire qu'on cache la vérité n'était pas nécessairement inacceptable. Quoi qu'il en soit, je vais vérifier les précédents en l'espèce et je communiquerai ma décision à la Chambre en temps et lieu.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les politiques du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au nom de mes collègues du Bloc québécois sur cette importante motion présentée par le Parti libéral du Canada, motion qu'on pourrait inscrire sous le vocable de « motion de défiance ». Son libellé est relativement clair puisqu'il stipule que le gouvernement n'a pas notre confiance.
Nous, les députés du Bloc québécois, tout comme ceux du Parti libéral, sommes d'accord pour dire que ce gouvernement conservateur ne peut plus avoir notre confiance, mais surtout la confiance des Québécois et des Québécoises de toutes les régions du Québec que nous représentons fièrement ici en cette Chambre. J'aurai l'occasion d'expliquer en quoi ce gouvernement ne peut mériter notre confiance.
Au Québec, on a une belle devise: Je me souviens. Parfois, on peut avoir tendance à oublier, mais les Québécois se rappellent très bien qu'il y a exactement un an, nous tous et toutes de cette Chambre étions en campagne électorale puisque l'élection a eu lieu le 14 octobre 2008. À ce moment de la campagne électorale, mais aussi après l'élection, que disait ce gouvernement? Il niait toute crise économique. Ce gouvernement conservateur nous disait qu'il n'y aurait pas de déficit. De toute évidence, ce gouvernement nous a trompés. Que faire lorsqu'un gouvernement trompe la Chambre et la population? On se doit d'exprimer qu'on n'a plus confiance en ce gouvernement.
Nous, les députés du Bloc québécois, même si nous sommes favorable à la motion libérale, sommes d'avis que nous avons devant nous et à côté de nous deux partis avec la même vision, deux partis différents, mais avec le même regard, deux partis, aussi bien libéral que conservateur, qui ignorent délibérément les besoins du Québec et de ses citoyens.
Il a été confirmé cette semaine, comme l'a dit l'ex-lieutenant du Québec, le député de Bourassa, que ce Parti libéral est un parti contrôlé par Toronto. Le Bloc québécois dit depuis longtemps que le Parti libéral est contrôlé par l'establishment de Bay Street. Toutefois, à toutes les fois qu'on l'a dit, les libéraux nous ont accusés de jouer les prophètes de malheur. Ils nous ont accusés de faire une chasse aux sorcières. Cependant, le lieutenant du Québec démissionnaire l'a confirmé.
Nous sommes d'avis que si les libéraux sont contrôlés par Toronto, le Parti conservateur est contrôlé par Calgary parce que les décisions pour ce parti se prennent à Calgary.
On peut affirmer sans se tromper que dans les deux cas, ces deux partis, avec le même regard, ignorent les intérêts des Québécois et des Québécoises. Le seul parti qui défend les intérêts des Québécoises, des Québécois et des régions du Québec est le Bloc québécois. C'est pour cette raison que depuis 1993, la population du Québec a toujours donné une majorité de sièges au Bloc québécois. C'est également pourquoi chaque député du Bloc québécois a travaillé très fort pour être présent dans sa circonscription, présent à Ottawa et à l'écoute des besoins de ses gens.
Ce gouvernement conservateur est complètement déconnecté. Je vais donner quelques exemples.
Prenons les secteurs économiques en difficultés. Au Québec, le secteur manufacturier a été énormément touché par la crise que l'on vit. Encore hier, on a vu les annonces faites par Pratt & Whitney, dans la circonscription de mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher. L'industrie forestière a été affectée dans toutes les régions du Québec, et même la région de Montréal parce que certaines papetières ont leur siège social à Montréal. Il y a aussi eu des coupes dans l'industrie forestière à Montréal. Dans les régions, c'est un véritable désastre.
Dans ma circonscription, les scieries qui appartenaient à Kruger ont été fermées. Il y avait trois scieries, deux dans ma circonscription et une dans la circonscription de mon collègue de Manicouagan. Le principal employeur dans la municipalité de Longue-Rive, en Haute-Côte-Nord, la scierie Jacques Beaulieu, qui appartenait à Kruger, a été fermée, privant du même coup une centaine de personnes de leur emploi. Ces gens vivent un désastre économique.
Pas plus tard que le 17 septembre dernier, AbitibiBowater annonçait l'abolition de 120 postes à l'usine de Clermont et aussi de 340 postes, dans ma circonscription, à l'usine de Beaupré, sur la Côte-de-Beaupré. En plus, la scierie de Saint-Hilarion, qui est directement tributaire de ces deux usines de pâtes et papiers, est menacée de fermeture elle-aussi.
On comprendra donc que pour les personnes touchées par cette crise, et devant l'inaction du gouvernement, on ne peut pas continuer à faire confiance aux conservateurs.
On pourrait aussi se rappeler que, uniquement dans le dernier budget conservateur, la modique somme de 170 millions de dollars sur deux ans a été accordée à l'industrie forestière et à l'industrie manufacturière à la grandeur du Canada. En même temps, on donnait 10 milliards de dollars à l'industrie de l'automobile en Ontario. C'est peut-être pour cela que nos collègues du NPD, qui représentent des circonscriptions dans la région de Windsor, en Ontario, sont un peu tièdes vis-à-vis notre exercice visant à dénoncer cette iniquité entre les industries forestières du Québec et l'industrie de l'automobile en Ontario.
Un autre secteur, directement et lourdement touché par la récession, ce sont les travailleurs et travailleuses qui ont à vivre une perte d'emploi. Nécessairement, ces travailleurs doivent recourir à l'assurance-emploi. Le seul plan d'action présenté au gouvernement par un des partis d'opposition l'a été par le Bloc québécois. On a présenté un premier plan d'action en novembre 2008 et on a ajouté un addendum, en février 2009, pour y inclure d'autres éléments. Le seul parti qui a fait l'exercice de présenter des propositions concrètes pour aider les familles, les industries, les régions et les individus, c'est le Bloc québécois.
C'est pour cela que dans ce plan d'action, nous demandions, entre autres, l'abolition du délai de carence. Quand on a la malchance de se retrouver sans emploi, il se trouve que les factures de cartes de crédit, le prêt hypothécaire ou les autres choses courantes de la vie, les factures d'électricité, de chauffage, peu importe, continuent à rentrer. Ce n'est pas parce que vous avez perdu votre emploi que Desjardins va vous proposer de recommencer à payer votre hypothèque quand cela vous tentera. Ce n'est pas ainsi que ça fonctionne. C'est pour cela qu'on avait demandé l'abolition du délai de carence, pour faire en sorte qu'il continue d'y avoir une injection d'argent dans l'économie, que les gens, en attendant que la situation s'améliore, en attendant qu'une personne trouve un autre emploi, puisse continuer à avoir des revenus.
Mon temps est presque écoulé, pourtant j'aurais aimé parler aussi de la situation des aînés. Malheureusement, encore une fois, le seul parti qui défend la cause des aînés, c'est le Bloc québécois. Il y a encore eu une question aujourd'hui sur le Supplément de revenu garanti posée par ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant. Ces aînés vivent aussi une perte de revenu et ont de plus en plus de difficultés à boucler leur budget.
Il y a même des aînés qui en sont rendus à se demander s'ils doivent manger ou acheter des médicaments. C'est incroyable et totalement inadmissible. C'est pour cela que les conservateurs n'ont plus notre confiance.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon collègue. Il n'a pu aborder le dossier de l'assurance-emploi dans le peu de temps qui lui était alloué.
On sait que dans Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord et dans Manicouagan, on a des pêcheurs, des travailleurs forestiers et des travailleurs saisonniers qui travaillent dans le domaine touristique. Il y a aussi des travailleurs qui, selon la saison, travaillent l'hiver comme l'été. Il est aussi difficile, sur la Côte-Nord, de cueillir des petits fruits au mois de février que de faire du ski au Massif de la Petite-Rivière-Saint-François au mois de juillet. Ces gens se retrouvent souvent à l'assurance-emploi.
Le projet de loi C-50 déposé par le gouvernement n'aidera pas les gens de la Côte-Nord.
J'aimerais que le député me dise si, dans sa circonscription, comme dans l'ensemble du Québec, beaucoup de travailleurs saisonniers, occasionnels, temporaires ou remplaçants de vacances, cette catégorie de travailleurs vont toucher une seule prestation d'assurance-emploi en vertu du projet de loi C-50.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de cette question.
Effectivement, on a parfois tendance à parler des travailleurs saisonniers, mais on devrait les qualifier davantage de travailleurs oeuvrant dans des industries saisonnières. C'est l'industrie qui est saisonnière.
Comme mon collègue l'a mentionné avec justesse, le projet de loi déposé devant nous va aider 190 000 travailleurs partout au Canada. Je peux dire qu'il ne contient rien pour les travailleurs des industries saisonnières, il n'y absolument rien selon nos analyses. On a demandé au gouvernement de nous fournir le détail province par province de ces 190 000 travailleurs.
Où se situent ces 190 000 travailleurs? C'est un programme qui a été fait sur mesure pour les travailleurs de l'industrie de l'automobile touchés en Ontario. Je suis d'accord, ces gens ont peut-être été touchés, mais le projet de loi C-50 ne contient rien pour nos travailleurs saisonniers. De toute façon, dans ce programme d'assurance-emploi, toute la question de l'admissibilité doit être revue. En ce sens, nous sommes solidaires des Sans-Chemise et des Mouvements Action Chômage qui demandent d'abaisser le seuil à 360 heures pour se qualifier à l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, notre collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a fait un très bon discours. J'aimerais lui rappeler ce qui se passe aujourd'hui au Québec, où l'état des finances publiques provoque tous les débats parce qu'on est en train de s'apercevoir qu'on manque considérablement d'argent.
Notre semblant de premier ministre à Québec veut commencer à augmenter les impôts de tout le monde et pense à toutes sortes de mesures, incluant les hausses de taux d'électricité pour aller chercher des fonds, alors que les fonds, c'est à Ottawa qu'ils se trouvent, dans les sommes dues au Québec.
Mon collègue a parlé des 10 milliards de dollars, qu'on cite abondamment, donnés à l'industrie automobile pendant qu'on a quasiment rien pour l'industrie forestière, où le nombre de personnes qui perdent leur emploi est plus important que celui de l'industrie automobile.
J'aimerais lui faire dire et lui faire se rendre compte — je suis sûr qu'il le sait déjà — que c'est une perte qui est en double parce qu'il s'agit de sommes qu'on n'a pas et parce qu'on paie 20 p. 100 des 10 milliards de dollars donnés à l'Ontario. C'est donc 2 milliards de dollars qui sortent de nos poches pour aller là-bas.
J'aimerais entendre son commentaire là-dessus.
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord dispose d'une minute pour répondre à la question.
Madame la Présidente, c'est le problème de la situation actuelle. Avec ce gouvernement conservateur, et on l'a vu aussi avec les libéraux, c'est toujours la règle des deux poids, deux mesures. Aujourd'hui, notre chef a justement ouvert la période des questions orales en parlant de l'harmonisation de la TPS.
Il est intervenu une entente entre l'ancien premier ministre Mulroney, et le premier ministre conservateur actuel refuse de respecter cette entente. Quand c'était le temps de trouver de l'argent pour harmoniser la TPS en Ontario ou dans les provinces Maritimes, ils en ont trouvé, mais pour le Québec, c'est toujours deux poids, deux mesures.
C'est pour cela que lorsque le Québec sera souverain, on va arrêter de quémander notre dû à Ottawa. On va prendre les décisions chez nous, pour nous. Maurice Duplessis disait : « Rendez-nous notre butin ». C'est notre argent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon distingué collègue de l’Île-du-Prince-Édouard, le député de Malpeque, qui s’est probablement battu plus que n’importe qui d’autre ici en faveur des agriculteurs canadiens.
Nous débattons aujourd’hui une motion très concise. Son texte est clair et son message, direct, ce qui est inhabituel ici. C’est une motion parfaitement limpide et sans prétention. Elle dit tout simplement que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
Disons tout de suite que l’opposition ne fait plus confiance au gouvernement depuis quelque temps. Toutefois, à titre d’opposition responsable, nous avons fait passer les intérêts du pays avant toute autre chose. Nous avons essayé de collaborer avec le gouvernement et avons exercé des pressions sur lui quand c’était possible pour qu’il fasse des changements. Nous avons agi en parlementaires responsables et avons soutenu le Parlement. Nous n’avons pas appuyé le gouvernement, mais l’avons maintenu. Tandis que d’autres réclamaient sans cesse des élections, nous nous sommes abstenus. Ce n’est pas que nous avions confiance dans le gouvernement, mais nous avons cru qu’il était de notre devoir d’essayer de faire en sorte que le Parlement fonctionne. Cela n’a pas été facile.
Depuis l’élection du gouvernement au début de 2006, nous avons été témoins de mesures et d’attitudes incompatibles avec les valeurs canadiennes. Le gouvernement ne s’est pas beaucoup soucié des plus vulnérables. Nous avons entendu des distorsions, des exagérations et de pures inventions. Nous avons vu un gouvernement qui faisait tout pour diviser les Canadiens, un gouvernement pour qui les politiques et les programmes n’étaient que des pièces de l’échiquier politique, conçues pour faire avancer sa cause et non celle des Canadiens. C’est un gouvernement qui a mis de côté l’équité et la compassion, salissant notre réputation aussi bien au Canada qu’à l’étranger.
J’ai trouvé particulièrement pénible de voir le gouvernement abandonner pour une grande part l’infrastructure sociale du Canada, que les gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs avaient édifiée pendant plusieurs décennies. Les Canadiens ont été témoins des coupes faites dans les programmes, en dépit du fait que le gouvernement avait directement hérité du plus important excédent budgétaire de l’histoire du pays.
On a éliminé des programmes pour obtenir des avantages politiques, ce qui a nui à beaucoup des gens qui avaient le plus besoin d’aide. C’est pour ces raisons que nous n’avons pas appuyé le gouvernement, mais nous l’avons maintenu au pouvoir un certain nombre de fois pour permettre au Parlement de continuer à fonctionner et éviter des élections. En juin dernier, lorsque le NPD et le Bloc ont voté en faveur d’élections, les libéraux ont accepté de donner au gouvernement une dernière chance de montrer sa bonne foi.
Dans le cadre de l’entente conclue à cette occasion, il a été décidé de former un groupe composé de députés libéraux et conservateurs pour examiner deux aspects particuliers de l’assurance-emploi et déterminer s’il était possible de réaliser des progrès. L’assurance-emploi n’est pas le seul domaine dans lequel nous ne pouvions pas nous fier au gouvernement, mais il illustrait bien les raisons pour lesquelles nous n’avions plus confiance. J’aimerais passer en revue ce projet de l’été dernier auquel j’ai eu l’honneur d’être associé.
Le 17 juin, le premier ministre et le chef de l’opposition ont convenu de former un groupe de travail, ou plutôt un groupe d’experts chargé d’étudier l’assurance-emploi. Il devait examiner deux questions : l’équité régionale, sur laquelle le chef de l’opposition avait insisté, et l’intégration des travailleurs autonomes dans le système d’assurance-emploi, que le gouvernement considérait comme un sujet prioritaire. Ce jour-là, le chef de l’opposition a nommé les trois des membres du groupe, dont moi-même et ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Le même jour, la ministre des Ressources humaines et du Développant des compétences a aussi été nommée, mais il a fallu attendre près de deux semaines la nomination des autres membres conservateurs du groupe.
Le 28 juin, nous avons eu une téléconférence. Nous avons appris que la ministre ne pouvait pas participer à la réunion parce qu'elle partait pour deux semaines. Nous avons décidé de nous réunir le 7 juillet pour une séance d'information à caractère technique. Il a fallu modifier cette date à cause des plans du secrétaire parlementaire pour l'été. Nous ne pouvions pas nous réunir avant le 14 juillet. Nous avons eu cette séance d'information le 14 juillet, en l'absence de la ministre.
Les libéraux ont présenté un certain nombre de questions au secrétariat qui avait été mis sur pied. Nous avons demandé combien coûterait l'application d'une norme nationale de 360 heures pour l'admissibilité à l'assurance-emploi. Nous avons également demandé quels seraient les coûts si la norme était de 390 heures et de 420 heures. Nous avons encore demandé quel était le coût du taux mobile de chômage pour les gens — ce qui veut dire que les travailleurs de certaines régions qui perdent leur emploi avant d'autres dans la même région n'ont pas droit à l'assurance-emploi.
Nous avons parlé de l'augmentation du nombre de semaines de prestations, donnant l'exemple du modèle américain. La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a parlé du modèle américain et de ce qui se passait dans des États comme la Californie, où l'assurance-emploi était prolongée. Nous avons demandé de l'information sur les travailleurs autonomes.
Les députés ne doivent pas perdre de vue le fait que la première réunion complète n'a pu avoir lieu le 17 juin à cause des députés conservateurs, qu'elle n'a pu se tenir que le 23 juillet.
Nous avions convenu au préalable que toute l'information serait fournie à l'avance, mais elle ne l'a pas été. Nous ne l'avons obtenue qu'à la réunion. Au cours de l'échange que j'ai eu avec la ministre, les libéraux ont été invités à présenter une proposition sur l'équité régionale, tandis que les conservateurs présenteraient un plan visant les travailleurs autonomes.
Nous nous sommes exécutés. Pendant plus d'une heure et demie, nous avons discuté de la proposition libérale des 360 heures. Nous étions loin d'être les seuls à préconiser cette idée, car l'équité régionale est une question fort importante pour bien des Canadiens, et le premier ministre actuel n'est pas le moindre d'entre eux. Lorsqu'il a rédigé le document du Parti réformiste sur la question, il a demandé pourquoi certains travailleurs, dans telle ou telle région, ne pouvaient pas avoir droit à l'assurance-emploi en ayant travaillé le même nombre d'heures que les autres. Voilà ce que le premier ministre disait à l'époque.
Nous avons discuté de cette proposition, nous quatre et les deux membres du personnels. Les quatre députés élus, deux libéraux et deux conservateurs, ont demandé au directeur d'étudier les propositions, ces deux propositions.
Pour ce qui est des travailleurs autonomes, il n'y avait rien. Les députés se rappelleront que, aux dernières élections, les conservateurs ont inscrit dans leur programme le projet d'offrir les prestations de maternité et les prestations parentales aux travailleurs autonomes. C'était dans leur programme.
Nous avons demandé si le gouvernement pouvait au moins offrir cette mesure. On nous a dit que non. C'est l'idée du Parti conservateur du Canada, pas la nôtre. Le gouvernement n'a même pas pu nous fournir de données sur le coût de cette proposition. À ce sujet précis, les conservateurs n'ont pu nous fournir d'information pour étoffer leur proposition.
Ce jour-là, nous avons convenu de nous rencontrer trois fois en août, ce que nous avons fait. Je réitère que le 6 août, lorsque nous sommes arrivés, de nouveaux éléments d'information ont été présentés à la table. Cela contrevenait aux protocoles établis par le comité, protocoles par surcroît acceptés par les députés conservateurs et par les libéraux. Nous avons assisté à cette réunion où on a présenté cette information de dernière minute, notamment un document qui portait la mention « ne pas diffuser », qui évaluait le coût de la proposition libérale. On en chiffrait le coût à 4 milliards de dollars, mais nous savions que c'était insensé. En passant, ce document qui portait la mention « ne pas diffuser » avait été transmis aux médias avant même que nous en prenions connaissance.
Nos autres questions sont restées sans réponse. Il n'y avait aucune information sur les travailleurs autonomes, absolument rien. On avait perdu une autre semaine.
Le 13 août, nous avons de nouveau reçu de l'information à la dernière minute. Les conservateurs ont présenté une nouvelle évaluation du coût de la proposition visant à abaisser le seuil d'admissibilité à 360 heures, mais ils ont refusé de présenter des éléments pour appuyer cette évaluation. Ils ont refusé d'expliquer comment le calcul avait été fait. Ils n'ont pas voulu dire d'où venaient les chiffres.
Aucune évaluation n'avait été faite pour un seuil national établi à 390 heures ou à 420 heures.
Nous avons examiné d'autres questions. Les premiers ministres des provinces de l'Ouest avaient fait certaines suggestions que nous avons examinées. Nous avons envisagé la possibilité de réduire les taux régionaux. Nous avons jeté un coup d'oeil sur ce qui se fait dans d'autres pays pour les travailleurs autonomes. Cependant, ni le gouvernement ni le ministère concerné n'ont fourni de l'information sur ces travailleurs ou fait de proposition à leur égard.
C'est alors que j'ai commencé à recevoir des appels de mes collègues, dont bon nombre sont peut-être présents à la Chambre maintenant. Selon eux, les conservateurs n'étaient pas sérieux, et ils me demandaient pourquoi je continuais à assister à ces réunions. Notre chef a dit qu'il fallait continuer parce que ces réunions pouvaient peut-être porter fruit. Il était convaincu que nous devions tenter d'obtenir des résultats.
Je comprends la frustration qu'éprouvent les Canadiens face à un groupe de ce genre. Ils se disent que c'est encore du pareil au même et que les députés se réunissent mais qu'aucun d'entre eux ne prend la question au sérieux. Or, ce n'est pas le cas.
C'était une occasion pour les parlementaires de se réunir à l'extérieur de la Chambre et de dire: « Voilà notre position. Nous pouvons la justifier. Donnez-nous votre son de cloche. Proposez quelque chose. Abordons la question pour voir s'il est possible de trouver un terrain d'entente sur certains points. » Le gouvernement n'a rien proposé.
Le 20 août, soit deux mois après la création du groupe, nous avons présenté nos idées, mais le gouvernement conservateur n'avait rien à dire. C'était la dernière réunion au programme du groupe. C'est à ce moment-là que nous nous sommes adressés au directeur parlementaire du budget pour lui demander de l'aide parce que le gouvernement ne voulait pas nous donner de renseignements précis.
Nous avons demandé au directeur parlementaire du budget d'évaluer le coût de notre proposition. La proposition qu'il a examinée est celle dont le gouvernement avait évalué le coût à plus de 4 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget a estimé que son coût serait de moins de 1,2 milliard de dollars. Il a déclaré, entre autres choses, que le gouvernement avait surévalué le coût total et qu'il s'était trompé dans son estimation des coûts dynamiques.
Nous avons fait de notre mieux pour participer de bonne foi à cette réunion.
Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous présentons cette motion aujourd'hui. Nous reconnaissons froidement un fait simple et clair: nous n'avons pas confiance dans le gouvernement. Il n'a pas saisi les nombreuses perches qui lui ont été tendues pour faire fonctionner le Parlement.
Les Canadiens ne veulent pas d'un gouvernement qui croit connaître toutes les solutions. Ils veulent un gouvernement qui admet qu'il existe des problèmes et qui peut contribuer à trouver les solutions.
C'est sur cette fondation que reposent notre pays et l'éthique qui tient ensemble ce territoire vaste et diversifié. C'est l'éthique qui nous rassemble.
Le gouvernement ne voit pas cela du même oeil. Les conservateurs et nous n'avons pas la même conception de la politique. Nous ne percevons pas le gouvernement de la même manière qu'eux. Nous n'avons pas la même vision du Canada qu'eux. Nous n'avons pas confiance dans ce gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations du député d'en face. C'était vraiment très intéressant. Son discours était en fait une publicité démontrant aux Canadiens pourquoi ils ne peuvent faire confiance au Parti libéral.
Le député a dit que, depuis trois ans, les libéraux ont maintenu le gouvernement au pouvoir. Les libéraux s'opposaient au gouvernement sur certaines choses, mais ils l'ont quand même maintenu au pouvoir. Le député a voté pour des mesures auxquelles il ne croyait même pas. Voilà le grand problème du Parti libéral et voilà pourquoi les Canadiens ne pourront jamais avoir confiance dans sa capacité de gouverner. Le Parti libéral n'a aucun principe ni aucune substance et il ne se battra pour aucune cause.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils s'en sont pris aux provinces. Ils leur ont retiré quelque 25 milliards de dollars. Qui a été touché? Les gens ayant besoin de soins de santé. Les assistés sociaux partout au pays. Les libéraux n'ont pas demandé aux provinces comment ils pourraient s'y prendre ensemble pour procéder à ces réductions massives. Ils ont simplement sabré unilatéralement les soins de santé, les programmes sociaux et les services sociaux.
Nous avons mis en place un plan d'action économique afin d'aider les chômeurs. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont voté contre. Nous avons mis en place un plan d'action pour aider les Canadiens désireux de rénover leur maison. Comment les libéraux ont-ils voté? Ils ont voté contre. Nous avons réduit de 200 milliards de dollars les impôts des Canadiens, des familles laborieuses. Nous avons proposé des mesures de lutte contre le crime. Comment les libéraux ont-ils voté? Ils ont voté contre. Ils devraient avoir honte de tenter de provoquer des élections que personne ne veut.
Madame la Présidente, je sais que le député est nouveau à la Chambre, mais il était sûrement de ce monde dans les années 1990. Il se rappelle sûrement le déficit dont nous avons hérité la dernière fois. Il était de 42 milliards de dollars. Cette fois-ci, il dépasse les 50 milliards de dollars.
Il parle de réductions des transferts aux provinces. Les députés de son propre parti qui siégeaient à la Chambre à l'époque disaient que les réductions n'allaient pas assez loin. Ils disaient à la Chambre que nous aurions dû réduire davantage le budget de l'infrastructure sociale de ce pays. Ils disaient que nous aurions dû réduire encore plus les dépenses. Voilà bien l'hypocrisie du gouvernement.
Il est vrai que les années 1990 n'ont pas été faciles, mais je suis extrêmement fier de pouvoir dire ici, à titre de député libéral, que nous avons investi dans la prestation fiscale pour enfants, que nous avons investi dans le Supplément de revenu garanti et que nous avons pris des mesures pour répondre aux besoins des étudiants et des Canadiens en général.
L'infrastructure sociale du Canada, qui a été érigée par le Parti libéral et le Parti progressiste-conservateur, est laissée en plan et démantelée par le Parti conservateur et le député a le culot de se lever pour nous traiter d'hypocrites. C'est une affirmation absolument et incroyablement hypocrite et je suis certain qu'il regrette déjà ses paroles.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a fait une brillante allocution sur les raisons qui motivent le fait que nous ne devrions faire aucunement confiance au Parti conservateur. Les Québécois l'ont compris depuis longtemps puisqu'on voit, dans les sondages, les conservateurs dégringoler à une vitesse accélérée au Québec, et cela, depuis de nombreuses semaines. On ne sait pas où ils vont se ramasser.
Ce que mon collègue oublie de dire, c'est que les libéraux sont aussi bien que les conservateurs actuellement, tant dans les sondages que pour ce que les Québécois en pensent, et il y a des raisons fondamentales à cela. Les libéraux critiquent aujourd'hui les conservateurs pour l'état de toute la situation de l'assurance-emploi, alors qu'ils ont eux-mêmes créé cette situation en prenant 57 milliards de dollars dans la caisse et en la laissant vide pour leurs successeurs.
Les Québécois considèrent que les libéraux et les conservateurs, c'est deux visages, un même regard, et ils vont les mettre à la même place aux prochaines élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de donner la réponse la plus pertinente qui soit parce que je respecte la position des bloquistes sur des questions comme l'assurance-emploi. Ils sont en faveur de modifications importantes au régime de l'assurance-emploi et je le comprends. Ce n'est pas eux qui devront trouver l'argent pour les financer. Ils ne formeront jamais le gouvernement. Ils n'auront jamais à équilibrer le budget. Ils n'auront jamais quoi que ce soit de ce genre à faire.
Depuis des années, le Bloc et le NPD présentent des projets de loi d'initiative parlementaire à la Chambre; je les ai appuyés. J'ai même encouragé les libéraux à les appuyer. Et ils les ont appuyés, mais ils n'ont pas permis à une personne de plus de recevoir des prestations, pas une. C'est pour cela qu'au cours des dernières années, les syndicalistes du Québec se sont tournés vers le Parti libéral. J'ai participé à certaines des discussions avec ces derniers. Ils nous ont dit: « Nous avons besoin du Parti libéral parce que nous avons besoin d'une solution de rechange au Parti conservateur. »
Quelqu'un doit défendre les droits des travailleurs canadiens, quelqu'un qui détiendra un jour les leviers du pouvoir et pourra faire quelque chose de bon pour le pays. Les syndicalistes au Québec, le député d'Honoré-Mercier et des gens ailleurs, se battent pour ce principe. Je respecte leur point de vue.
Nous avons une approche équilibrée. Nous devrons assumer tout ce que nous disons aujourd'hui quand nous formerons le gouvernement et quand le peuple canadien nous aura accordé ce privilège. Nous en prenons toute la mesure et nous ferons ce qui est bon pour les travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir sur la motion de défiance de notre parti à l'endroit du gouvernement conservateur et de continuer d'exposer les raisons qui l'ont motivée. D'autres intervenants avant moi ont expliqué pourquoi la Chambre ne devrait plus avoir confiance en ce gouvernement et, particulièrement, en ce premier ministre.
En fait, les Canadiens ne peuvent pas avoir confiance en ce gouvernement et ne peuvent pas croire ce qu'il dit. Il a gaspillé le potentiel de notre pays. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui porteront le fardeau de l'incompétence du gouvernement, non seulement en raison de la dette plus élevée qu'il leur laissera en héritage, mais également en raison du nombre moins élevé de programmes sociaux et économiques qui leur permettent d'atteindre leur potentiel, comme la recherche et le développement, l'éducation préscolaire et les services de garde, l'éducation, et j'en passe.
Comme l'a souligné plus tôt le député de Wascana, le gouvernement conservateur actuel a gaspillé l'excédent que lui avait laissé le gouvernement libéral précédent et qui avait été accumulé au prix de grands efforts de la part des Canadiens. Il a fait passer le Canada du premier rang des pays du G8 au dernier rang des pays du G7. Cependant, plutôt que d'admettre leur échec, les conservateurs se servent de l'argent des contribuables pour faire de la publicité, dont le but premier est d'induire la population en erreur.
Comme l'a souligné notre chef, ils ont dépensé six fois plus d'argent pour promouvoir leur propre plan d'inaction que pour mettre la population en garde contre les dangers du virus H1N1.
J'aimerais donner à la Chambre un exemple parmi tant d'autres du gaspillage de ce gouvernement.
J'ai ici une photo. Je sais bien que je ne peux utiliser d'accessoires, mais il s'agit de la photo d'une affiche qui a été placée devant l'édifice Jean Canfield et qui parle du Plan d'action du Canada et des mises en place pour créer des emplois.
Le député de Charlottetown a annoncé la construction de cet édifice en 2004, à l'époque où le député de Kings—Hants était ministre des Travaux publics. L'édifice a été construit avant que le gouvernement actuel n'arrive au pouvoir.
Pourquoi les conservateurs placeraient-ils un telle affiche à cet endroit? Pour utiliser les mots de notre chef, « ils se servent des fonds publics pour répandre des inexactitudes ». C'est bien là le gouvernement actuel, qui se permet d'utiliser les fonds publics pour propager des inexactitudes.
Dans un courriel en date du 5 août, s'attaquant aux Républicains dans le dossier des soins de santé, le président Obama écrivait les mots suivants que je vais citer parce que j'estime que nous avons le même problème au Canada:
C'est le moment d'agir, de combattre le mensonge par la vérité et de mettre les pendules à l'heure.
C'est ce que nous avons aussi à faire au Canada parce que le gouvernement utilise des annonces bidons, essaie de confondre les Canadiens, essaie de donner l'impression qu'il fait quelque chose alors qu'il fait exactement le contraire, démolissant par le fait même la structure sociale et économique pour laquelle les Canadiens ont lutté toute leur vie. Le gouvernement enfonce le pays dans le déficit. C'est pourquoi nous ne pouvons plus appuyer le gouvernement.
Le bilan des échecs du gouvernement n'a jamais été pire que dans les régions rurales du Canada. Nulle part ailleurs les blessures n'ont été plus profondes. C'est dans le Canada rural que réside le grand potentiel économique de ce pays, notamment l'agriculture, les pêches, la forêt, les mines et l'énergie. Ces industries sont celles qui produisent la richesse. Cependant, la plupart d'entre elles chancellent et sont abandonnées à la dérive en raison de l'inaction du gouvernement.
L'industrie forestière a été trahie dans le cadre d'un accord avec les États-Unis, ce qui fait encore mal aux travailleurs forestiers, et des usines continuent de fermer jusqu'à ce jour. Dans le secteur des pêches, au moment où les pêcheurs de homard devaient composer avec des prix désastreux, la ministre avait promis son aide, en mars. Cependant, jusqu'à maintenant, elle n'a pas dépensé un cent pour les pêches. Encore une fois, il s'agit d'espoirs perdus et de rêves évanouis, d'annonces qui ne se concrétisent pas.
Le secteur des pêches du Fraser frise la catastrophe. Plutôt que d'écouter l'un des siens, le député de Delta—Richmond-Est, qui s'y connaît en la matière, le premier ministre l'a renvoyé du Comité des pêches et nous sommes en train de perdre l'industrie du saumon sur le Fraser.
Pourquoi a-t-il exclu le député du comité? Parce qu'il réclamait une intervention du gouvernement qui aurait aidé l'industrie. Le premier ministre est responsable du gouvernement, mais il ne croit pas au gouvernement. Voilà pourquoi le député de Delta—Richmond-Est n'est plus membre de ce comité.
Un des secteurs où le gouvernement obtient les pires résultats, c'est celui de l'agriculture. Vous vous rappelez la promesse que le premier ministre a faite en 2006 au sujet du coût de production pour la collectivité agricole? Au Canada, l'endettement des agriculteurs a pour ainsi dire quadruplé par rapport aux États-Unis, et nous perdons en moyenne 3 600 agriculteurs par année. Combien a-t-on dépensé dans le cadre du programme fondé sur le coût de production? Eh bien, pas un sou.
En fait, le dernier budget a laissé tomber le programme fondé sur le coût de production. Qu'est-ce que cela nous dit? Cela nous dit que le premier ministre n'a pas tenu sa promesse. Ce n'est pas la première fois et ce ne sera sans doute pas la dernière.
Qu'en est-il des producteurs porcins, qui sont confrontés à la pire crise financière de toute l'histoire du Canada? Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fait quelques annonces au printemps, mais alors que le secteur est plongé dans une crise sans précédent, il a décidé de publier une série de communiqués, espérant que cela suffirait. Non, cela n'a pas suffi.
La formule qu'il a fini par proposer ressemble à une combine à la Ponzi, une formule selon laquelle les agriculteurs peuvent contracter auprès des banques des emprunts garantis par le gouvernement. Toutefois, les agriculteurs doivent rembourser les avances non garanties qu'ils ont obtenues du gouvernement l'année précédente.
Les agriculteurs ont maintenant des obligations à l'égard des banques et ils doivent rembourser le Conseil du Trésor. Le ministre du Manitoba, la province où la production porcine est la plus élevée au Canada, devrait avoir honte. Le ministère du ministre est payé pendant que les producteurs continuent de s'endetter. Comment les agriculteurs peuvent-ils avoir confiance dans un gouvernement comme celui-là?
Qu'en est-il du secteur de l'élevage bovin? Au printemps, le ministre a annoncé qu'il allait contester l'initiative concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Le 9 octobre est une date importante. Si les consultations n'ont pas pris fin le 9 octobre, l'enquête ne pourra pas être lancée, ce qui signifie que l'année 2010 sera bien entamée lorsqu'elle pourra être lancée.
Quelles sont les conséquences de l'inaction le secteur de l'élevage bovin? C'est simple. Les États-Unis constituent notre marché le plus proche. Les exportations de porcs ont diminué de 50 p. 100. Les exportations de bovins de boucherie ont diminué de 20 p. 100. Les exportations de bovin d'engraissement ont diminué de 50 p. 100.
Comme me l'a dit un agriculteur de ma province, il obtenait 1 500 $ par animal qu'il envoyait à l'abattoir il y a cinq ans. Qu'obtient-il en 2009? En moyenne 1 106 $. Comment les agriculteurs peuvent-ils survivre à cela? Qui peut faire confiance au gouvernement et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire?
Jetons un coup d'oeil à AgriFlex, un programme à l'égard duquel le parti d'en face a pris des engagements à l'occasion des dernières élections. Les libéraux en ont pris également, mais nous aurions tenu parole. Les conservateurs se sont bornés à consacrer de moins en moins d'argent à AgriFlex, au fil du temps, et n'ont pas donné à ce programme la souplesse que les agriculteurs auraient voulue. Les formulaires de demande viennent justement d'être envoyés.
Je crois que ce programme est une sorte de caisse noire pour le ministre. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est peut-être allé à l'école du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui lui a appris comment se servir d'une caisse noire dédiée aux gens qui l'appuient et aux circonscriptions conservatrices. Quoi qu'il en soit, ce programme n'est d'aucune utilité pour lutter contre la crise économique et pour aider le monde agricole.
Il y a aussi le cas d'Agri-stabilité. Les conservateurs ont promis en 2006 qu'ils se débarrasseraient du terrible PCSRA. Ils voulaient l'éliminer. Ils en ont plutôt changé le nom pour Agri-stabilité. Le seul ennui, c'est que, l'année dernière, ils ont changé la méthode de calcul. Les chèques sont en train d'être envoyés actuellement, et les sommes correspondent à 60 p. 100 de ce qui aurait été payé aux agriculteurs avec le PCSRA. Comment les gens peuvent-ils faire confiance au gouvernement? Ils ne le peuvent tout simplement pas.
À l'Île-du-Prince-Édouard, les producteurs ont entendu le gouvernement leur promettre 12,4 millions de dollars pour les récoltes perdues à cause des intempéries. Mais, l'argent ne leur a pas été versé avant un an. C'était une promesse faite en pleine campagne électorale. À cause du long délai, les agriculteurs n'ont pas pu semer au printemps dernier. Pire encore, le gouvernement leur a promis 6 millions de dollars pour l'usine de transformation du boeuf destinée à toute la région de l'Atlantique, mais l'argent n'a pas encore été versé.
Comment les Canadiens en général et les agriculteurs en particulier peuvent-ils faire confiance à un tel gouvernement? Je suis d'avis que, lors du vote, il faut refuser d'accorder notre confiance au gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député au sujet du Canada rural et des taxes.
Je trouve intéressant qu'il ait également parlé de l'industrie du boeuf. J'aimerais lui poser une question concernant les taxes et cette industrie.
Le député et son parti ont déjà annoncé qu'ils appuient l'harmonisation de la taxe de vente en Ontario. Comme le député le sait probablement, les bovins de boucherie changent de main trois ou quatre fois avant d'être mis sur le marché. Actuellement, ils ne sont pas taxés. Or, avec l'introduction de cette taxe, chaque fois qu'ils changent de main, le prix sera majoré de 13 p. 100.
J'aimerais que le député — qui aspire probablement à devenir ministre de l'Agriculture — m'explique comment il ose affirmer qu'il aidera les agriculteurs, alors qu'il n'hésite pas à leur facturer 13 p. 100 sur chaque transaction qu'ils effectueront.
Madame la Présidente, je définis la TVH comme étant la taxe de vente de Harper. Je sais que le gouvernement essaie de faire porter le chapeau au gouvernement de la Colombie-Britannique et à celui de l'Ontario. Or, je l'appelle ainsi parce que le ministre des Finances fait la promotion de cette taxe de vente harmonisée.
Les députés savent probablement que le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard — que l'on essaie ni plus ni moins de forcer à emprunter cette voie et de soudoyer à cette fin en lui promettant plus d'argent — a déclaré qu'il n'empruntera pas cette voie. C'est ça le lien: le ministre des Finances a poussé l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard à adopter la taxe de vente harmonisée.
Cependant, l'information du député quant aux répercussions sur l'industrie du boeuf est erronée. Elle ne...
Je voudrais simplement rappeler aux députés de ne plus désigner les autres députés par leur nom.
Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Madame la Présidente, je n'en reviens pas d'entendre les beaux discours du député Malpeque.
En parlant du sort de l'industrie agricole, il a jeté tout le blâme sur le gouvernement actuel, alors que nous savons que le monde entier traverse une période de récession économique qui fait baisser, à l'échelle mondiale, le prix des produits de base et qui, sans doute, nuit au prix des bovins et des porcs.
Je suis un éleveur de bovins. Je représente une grande région rurale. Au cours des deux ou trois dernières semaines, j'ai assisté à des ventes de bovins et elles n'étaient pas bonnes, mais cela ne résulte pas seulement de ce qui arrive à la frontière et de ce que fait le gouvernement. Cela résulte d'une offre excédentaire d'animaux, du coût élevé des céréales fourragères et des coûts de production élevés. Ces facteurs jouent sur les prix.
Il n'y a aucun doute que l'étiquetage indiquant le pays d'origine a une grande incidence sur le commerce vers le Sud. Cette situation nous offre la possibilité d'en faire plus au pays dans le domaine de la transformation de la viande et de l'engraissement des animaux, et nous commençons à voir surgir beaucoup d'initiatives. Tout récemment, deux usines de transformation au Manitoba ont profité d'un programme de 50 millions de dollars, dans le cadre duquel des sommes d'argent sont prêtées. Ces usines pourront être agrandies et converties en abattoirs fédéraux, ce qui favorisera la transformation régionale.
Toutefois, certaines des observations du député étaient complètement fausses. Je me demande pourquoi il est allé voter contre les agriculteurs de ma circonscription. L'autre soir, il a voté contre notre motion de voies et moyens qui prévoyait des reports d'impôt à l'intention des agriculteurs frappés par la sécheresse et les inondations. Ma région a été durement frappée par les inondations. Il a voté contre cela. Au lieu de défendre les agriculteurs, il a défendu le chef de son parti.
Madame la Présidente, sauf erreur, la mesure fiscale a été adoptée à la Chambre et nous sommes heureux qu'elle vienne en aide aux producteurs, mais si le député écoutait mon discours, il comprendrait que cela ne fonctionne pas. Les agriculteurs peinent. Je n'arrive pas à croire que le député du Manitoba manifeste son appui envers le gouvernement chaque fois qu'il prend la parole.
Le fait est que, de 2003 à 2006, le ministre de l'époque a mis en place un programme pour accroître la capacité de transformation et d'abattage au pays; nous aurions pu abattre tous nos propres animaux. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement mine notre capacité petit à petit, et nous revoilà au même point qu'auparavant.
Peut-être le ministre de la Sécurité publique avait-il bien décrit la position du gouvernement à l'égard des agriculteurs. Voici comment il justifie la fermeture de l'exploitation agricole de l'établissement Frontenac, à Kingston:
À notre avis, l'argent serait mieux investi dans des programmes qui permettraient aux gens d'obtenir des compétences qui les rendent aptes à l'emploi. Presque aucune des personnes ayant travaillé dans ces prisons agricoles n'a acquis de telles compétences.
De toute évidence, le gouvernement ne pense pas que l'agriculture...
Je regrette d’interrompre le député, mais le leader du gouvernement à la Chambre a la parole pour la reprise du débat.
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui. Je voudrais parler de cette motion, non seulement en tant que leader du gouvernement à la Chambre, mais aussi en tant que député qui défend les intérêts des citoyens de la Colombie-Britannique. À titre de leader du gouvernement à la Chambre, je suis fier de ce que notre gouvernement a présenté au Parlement pour les Canadiens et il suffit d’ailleurs de voir ce que nous avons accompli cette semaine.
Toutefois, avant de dresser la liste de nos réalisations, je voudrais préciser à la présidence que je vais partager mon temps avec ma collègue de Blackstrap.
Lundi, nous avons déposé à la Chambre des communes le troisième rapport concernant notre Plan d’action économique. On peut y lire que 90 p. 100 des fonds de relance prévus pour l’exercice en cours ont été engagés pour financer plus de 7 500 projets d’infrastructure et de logements. Plus de 4 000 de ces projets ont été entrepris au cours des six premiers mois de notre plan de 24 mois.
Mardi, le projet de loi C-50 a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité. Le projet de loi prévoit des prestations d’assurance-emploi supplémentaires pour les travailleurs de longue date qui perdent leur emploi.
Mercredi, le gouvernement a déposé le deuxième projet de loi pour la relance de l’économie. Cette mesure va mettre en oeuvre le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et d’autres dispositions prévues dans notre budget 2009 qui a un grand succès.
Le gouvernement fait en sorte que le Parlement soit productif pour tous les Canadiens. Quand la Chambre s’est ajournée pour l’été, le nombre de projets de loi que le gouvernement avait déposé depuis le début de cette 40e législature était le plus important qui ait jamais été présenté au cours d’une première session depuis 1993. Il y en a eu 54 au total. Or, la législature à laquelle la motion dont nous débattons aujourd’hui cherche à mettre fin est particulièrement remarquable en ce sens que 26 de ces projets de loi ont obtenu la sanction royale ou ont été adoptés. Ce nombre élevé de sanctions royales au cours de la première session d’une législature n’a été surpassé qu’une seule fois depuis 1993 alors que, comme vous le savez, le gouvernement était majoritaire.
Les lois adoptées ont été diverses, importantes et ambitieuses, y compris celle qui nous a permis de mettre en oeuvre notre Plan d’action économique. C’est ce plan qui a donné davantage confiance dans notre gouvernement aux citoyens de la Colombie-Britannique et de ma circonscription de Prince George—Peace River dans le contexte de la récession économique mondiale.
Le secteur primaire de la Colombie-Britannique a été le premier touché par le ralentissement mondial, mais au cours de ces derniers mois, notre gouvernement a pris des mesures ciblées et concrètes pour répondre aux besoins économiques des citoyens de la province. Le secteur forestier de la Colombie-Britannique bénéficie du fonds d’écologisation des pâtes et papiers de 1 milliard de dollars qui va aider les producteurs de pâtes et papiers en difficulté à faire une utilisation plus efficiente de l’énergie et à être plus compétitifs en cette période économique difficile. Ce fonds octroie aux entreprises forestières 16 ¢ par litre de liqueur noire qu’elles produiront au cours de l’année civile 2009 afin qu’elles puissent abaisser leurs coûts d’énergie et leurs émissions de carbone.
Nous avons également amélioré le Programme de travail partagé de l’assurance-emploi dont les usines se servent pour éviter les mises à pied pendant le fléchissement du marché. Cela a eu énormément de succès dans tout le pays, mais surtout dans ma circonscription, Prince George—Peace River, où l’expansion de ce programme a permis de conserver des centaines d’emplois. Grâce à ces améliorations, des milliers de travailleurs forestiers supplémentaires continueront à travailler en attendant que les conditions du marché s’améliorent.
Nous avons en outre considérablement élargi les possibilités de formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi pour permettre aux Britanno-Colombiens mis à pied de recevoir la formation dont ils ont besoin pour s'orienter vers une nouvelle carrière ou une nouvelle industrie. Les travailleurs âgés, les travailleurs de longue date, les Autochtones, les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et ceux qui arrivent seulement sur le marché du travail reçoivent de notre gouvernement plus d'aide que jamais auparavant pour acquérir une formation et développer leurs compétences. De même que les travailleurs doivent se diversifier et élargir leurs compétences face à cette conjoncture, les collectivités doivent aussi s'adapter et restructurer leur économie.
Notre gouvernement s'est associé aux administrations provinciales et municipales, aux organisations locales de développement économique et aux entreprises pour permettre aux collectivités les plus durement touchées de sortir renforcées de cette récession.
À lui seul, le Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars a apporté un espoir immense aux villes et aux villages en difficulté de toute la Colombie-Britannique, et les choses progressent vite. Dans le Centre et le Nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral s'est associé à la Northern Development Initiative Trust pour injecter 30 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités dans des projets locaux qui créent des emplois et restaurent la stabilité économique de collectivités fortement tributaires d'industries à base de ressources telles que la forêt et l'exploitation minière. Je tiens à cet égard à saluer tout particulièrement la ministre d'État à la diversification de l'économie de l'Ouest, ma collègue de Blackstrap.
La Northern Development Initiative Trust, la NDIT comme on dit, a sélectionné des projets, dont beaucoup ont déjà démarré et qui vont créer ou protéger plus de 1 400 emplois dans le Centre et le Nord de la Colombie-Britannique. Cette société a aussi aidé les municipalités et les entreprises à obtenir des fonds fédéraux et provinciaux en leur montrant comment mieux formuler leurs demandes de subvention. Grâce à cela, certaines petites collectivités du Centre et du Nord de la Colombie-Britannique, notamment dans ma circonscription, qui ont peu de ressources et de personnel, ont pu obtenir les fonds dont elles avaient besoin pour soutenir leur infrastructure, alors qu'elles auraient pu rater cette occasion dans le passé. Toutes ces ouvertures sont possibles grâce au volet élargi des collectivités dans le cadre du fonds Chantiers Canada, au National Trails Partnership et au Fonds de stimulation de l'infrastructure entre autres.
La semaine dernière, le premier ministre de la Colombie-Britannique s'est joint à moi à Vancouver pour annoncer la toute dernière série d'investissements en infrastructure du Canada et de la Colombie-Britannique, 174 projets supplémentaires représentant 719 millions de dollars qui vont intensifier encore la frénésie de construction à laquelle assistent les Britanno-Colombiens depuis plusieurs mois.
La semaine précédente, les habitants de la Colombie-Britannique se réjouissaient de la déclaration du premier ministre à Washington, D.C., selon laquelle le gouvernement du Canada allait consacrer jusqu'à 130 millions de dollars à la construction de la ligne de transmission du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Il convient de souligner que ce projet se situe dans la circonscription du député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley. Financé par le fonds pour l'infrastructure verte, il doit relier le Sud-Est de l'Alaska au réseau de transmission nord-américain via la Colombie-Britannique. Cette ligne de transmission renforcera l'efficacité du réseau électrique et intensifiera l'utilisation de sources d'énergies propres et renouvelables.
Notre gouvernement investit dans des projets qui stimulent l'économie tout en garantissant une bonne intendance de l'environnement à long terme. Je suis fier de savoir que le parc éolien de Bear Mountain, dans ma circonscription, tout près de Dawson Creek, sera le premier parc d'éoliennes opérationnel en Colombie-Britannique, grâce en partie à un investissement de 20,5 millions de dollars de notre gouvernement fédéral. Ce projet d'éoliennes de Bear Mountain a déjà permis la création de centaines d'emplois locaux au niveau de la construction, et quand il sera opérationnel, il ouvrira bien d'autres possibilités d'emplois et de formation. Il alimentera aussi jusqu'à 25 000 foyers en énergie propre, renouvelable, non polluante et sans gaz à effet de serre.
Le gouvernement a gagné la confiance des Canadiens en mettant en oeuvre des projets générateurs d'emplois comme ceux qui sont en cours dans de nombreuses collectivités à l'échelle du Canada et qui contribuent à minimiser l'incidence du ralentissement économique mondial. Qui plus est, ces activités donneront à nos villes, municipalités et villages les sources d'énergie et l'infrastructure essentielles, notamment les routes, les ponts, les installations récréatives et les réseaux d'aqueducs et d'égout, pour leur permettre de prospérer pendant de nombreuses décennies.
Ceci m'amène à me demander pourquoi les libéraux proposent aujourd'hui une motion de défiance à l'égard de notre gouvernement. Comme je l'ai déjà expliqué, nous accomplissons beaucoup de choses au Parlement, pour toutes les collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Personne ne souhaite la tenue d'élections. Il serait irresponsable d'appeler nos concitoyens aux urnes au moment même où l'économie amorce une fragile reprise. Quel être sain d'esprit voudrait interrompre cette reprise?
Ce qui est inquiétant, c'est qu'alors que notre gouvernement et le reste du Canada se concentrent sur la reprise économique, le Parti libéral et son chef se concentrent sur le déclenchement d'élections inutiles. Dans leur motion, les libéraux ne fournissent aucune raison pour justifier leur manque de confiance à l'égard du gouvernement. En fait, ils n'en ont tout simplement pas, mis à part le fait qu'ils tentent de profiter de la situation pour prendre le pouvoir.
Je n'ai pas pu trouver un seul Canadien qui souhaite des élections; pourtant, j'ai traversé tout le pays. À la Chambre, on a demandé au chef du Parti libéral de nommer un seul Canadien qui aimerait avoir des élections. J'imagine qu'il ne pouvait en nommer aucun ce matin, car il n'a rien dit à cet égard. Il devrait mettre de côté son désir de tenir des élections inutiles et son envie de faire un retour prématuré à Harvard, pour s'engager plutôt à collaborer avec notre gouvernement afin d'améliorer la situation de l'ensemble des Canadiens. Avec l'aide de l'opposition, le gouvernement peut continuer à défendre l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses questions, mais, comme il a pu s'en rendre compte dans les médias au cours des derniers jours, ces dépenses dont il a parlé semblent découler d'un stratagème compliqué. Les fonds distribués dans les circonscriptions conservatrices semblent quatre fois plus élevés que ceux envoyés dans les circonscriptions de l'opposition. C'est tout particulièrement le cas en Colombie-Britannique.
Pour la gouverne du député d'en face, je tiens à souligner que le déficit s'établit maintenant à 56 milliards de dollars. Il y a un an, le premier ministre a promis aux Canadiens devant les caméras de la télévision qu'il n'y aurait pas de déficit. En janvier, il a déclaré qu'il serait de l'ordre de 34 milliards de dollars. En février, c'était 45 milliards. Maintenant, on parle de 55 ou 65 milliards de dollars. Personne ne le sait vraiment.
Voici ma question pour le député d'en face: ce déficit de 56 milliards de dollars, que nos enfants et les générations à venir devront éponger, n'est-il pas un programme tordu de récompense pour les circonscriptions conservatrices du pays?
Madame la Présidente, c'est très intéressant. Les députés de l'opposition ont tenté de nous accuser de ce qu'ils perçoivent comme une inégalité dans la répartition des fonds dans les régions du Canada. Or, que ce soit pendant la période des questions, dans des réunions, lors de discussions ou pendant des interviews, on a pu constater qu'ils n'ont pas la moindre preuve de ce qu'ils avancent.
Je viens de nommer quelques programmes. Il y en a une kyrielle. Le député a raison de dire que notre déficit est grand. Cela nous préoccupe tous. C'est pour cela que nous avons fait tout en notre pouvoir pour veiller à ce que ce ne soit pas un déficit structurel, à ce que qu'ils soit éliminé à la fin de la période de deux ans et à stimuler l'économie canadienne.
Concernant ses allégations — et j'utilise ce mot pour être poli — de financement inéquitable, j'ai mentionné dans mon discours les 130 millions de dollars que je me suis battu férocement pour obtenir pour la région Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, et non pour ma circonscription.
J'ai une liste d'autres projets, mais je vois que vous êtes sur le point de m'interrompre avant que je puisse en parler, madame la Présidente. Peut-être que la prochaine question me donnera l'occasion de répondre à mon collègue.
Le député pourra certainement poursuivre. J'essaie de répartir le temps de parole également.
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, pas une seule personne n'a téléphoné à mon bureau pour réclamer des élections. En fait, c'était tout le contraire. La totalité des gens à qui j'ai parlé s'opposent à une dépense de 300 millions de dollars dont personne ne veut et qui ramènerait à la case départ tous les projets de loi que nous avons débattus, certains pour la troisième fois.
Plus tôt aujourd'hui, le député de Wascana s'est insurgé contre le déficit de 56 milliards de dollars. Pourtant, il y a quelques mois à peine, son parti et lui réclamaient que le gouvernement dépense encore plus pour relancer l'économie. Si on dépense, on crée un déficit. C'est logique. C'est de l'argent dépensé pour une bonne cause.
J'exhorte les libéraux à faire un usage plus judicieux de leurs journées de l'opposition, par exemple pour améliorer la situation du logement ou la protection des consommateurs ou pour aborder tout autre sujet valable qui corresponde à leurs valeurs.
Je suis entièrement d'accord, madame la Présidente. Comme je l'ai souligné dans mes commentaires, aucun Canadien, autre qu'un libéral, ne veut de ces élections que les libéraux essaient d'imposer au pays.
Je tiens à répondre à notre collègue qui a pris la parole avant lui. Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca semblait vouloir demander la parole. Je souligne que trois de mes projets ont été approuvés pour sa circonscription. Une somme de 13,4 millions de dollars sera accordée pour le complexe sportif City Centre Park de la ville de Langford. De plus, le Archie Browning Sports Centre d'Esquimalt obtiendra 1,99 million de dollars pour des travaux d'amélioration et la ville de Langford, 1,8 million de dollars pour la protection du système d'égouts pluviaux contre les inondations.
Ce ne sont là que trois projets qui sont prévus pour la circonscription de notre collègue libéral.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour parler des répercussions positives du Plan d'action économique de notre gouvernement.
Nous avons pris des mesures dans le domaine de l'économie, tout en tenant compte de l'avenir du Canada. Nous investissons dans les collectivités de partout au pays et nous commençons déjà à voir les répercussions positives que ces investissements entraînent pour l'économie du pays.
Le plan du gouvernement conservateur est très clair. Grâce à notre Plan d'action économique, nous faisons des investissements à court terme afin de créer de l'emploi et de stimuler l'activité économique. Dans chaque cas, notre but à long terme est de préparer le terrain pour assurer la prospérité future du Canada.
Le programme Infrastructure de loisirs du Canada est l'une des mesures que nous avons prises pour aider le Canada à aller de l'avant. Ce nouveau programme assurera un investissement de 500 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les infrastructures de loisirs au pays.
En date du 24 septembre, plus de 46 millions de dollars de fonds fédéraux ont été investis dans le cadre de ce programme, afin d'aider à financer 277 projets dans l'Ouest du pays. Près de 153 millions de dollars ont donc été investis à ce jour dans l'Ouest dans des projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada.
Le Fonds d'adaptation des collectivités est un autre des programmes qui sont inclus dans notre Plan d'action économique. Il s'agit d'une mesure qui permettra également aux collectivités de l'Ouest de prospérer. Ce fonds représente un programme pan-canadien de relance de l'économie doté d'un financement de 1 milliard de dollars sur deux ans conçu pour créer de l'emploi et conserver les emplois dans les collectivités qui sont les plus durement touchées par la récession mondiale.
Ce fonds soutient les collectivités touchées dans l'Ouest canadien, notamment celles qui comptent sur la forêt, les mines, l'agriculture, les pêches, ainsi que d'autres qui dépendent du secteur manufacturier. Au 24 septembre, le gouvernement a investi plus de 158 millions de dollars dans 147 projets du FAC dans l'Ouest.
Le FAC et le fonds Infrastructure de loisirs Canada ne sont pas que des chiffres abstraits. Leurs résultats concrets sont les impacts positifs des projets dans nos collectivités. Dans la ville de New Westminster, en Colombie-Britannique, le gouvernement a investi plus de 900 000 $ dans le cadre du programme d'ILC pour rénover et agrandir un nouveau centre d'activité physique. Ce centre récréatif sera dorénavant en mesure de fournir des programmes et des services accrus dont profiteront surtout les adultes plus âgés.
En Alberta, dans le cadre du FAC, nous avons collaboré avec le gouvernement de la province en investissant chacun 15 millions de dollars dans l'initiative FireSmart. Cette initiative a pour but de remettre les bûcherons au travail tout en réduisant les risques d'incendie dans les collectivités de l'Alberta. Jusqu'à maintenant, plus de 14 projets ont été financés d'un bout à l'autre de la province, aidant à soutenir plus de 24 entreprises et permettant de traiter environ 1 700 hectares de forêt propices aux incendies.
Au Manitoba, la Fédération de soccer de Winnipeg a reçu 300 000 $ de subventions d'ILC pour financer l'aménagement de deux terrains de soccer conformes aux normes internationales. La collectivité locale retirera des avantages du projet et, en outre, ces terrains pourront accueillir des matchs et des tournois qui n'auraient pu s'y dérouler auparavant.
En ce qui concerne ma province, la Saskatchewan, la première série de projets d'ILC a été complétée et une deuxième est déjà en cours de préparation. En Saskatchewan, ILC remporte un grand succès grâce à des projets comme celui de la ville d'Allan. Cette ville sera dorénavant en mesure de rénover sa piscine municipale grâce à une subvention de 191 000 $ qu'elle a reçue par le biais d'ILC. Cette subvention permettra la reconstruction du bassin, de la plage et des systèmes mécaniques entourant le bassin de la piscine régionale d'Allan. Ces améliorations permettront de réduire les frais d'exploitation grâce à un système de chauffe-eau à l'énergie solaire.
Que signifie un tel projet pour une collectivité comme celle d'Allan? Grâce à ce projet, une piscine fermée depuis plusieurs années en raison de son piètre état pourra maintenant être rouverte pour les familles et les enfants d'Allan l'été prochain.
Voici ce que le maire Larry Sommerfeld avait à dire au sujet de l'investissement du gouvernement dans sa localité:
La ville d'Allan et les collectivités avoisinantes ne peuvent que se réjouir de l'approbation de notre projet d'Initiative de loisirs du Canada pour la rénovation de notre piscine. Suite à la campagne de financement que nous avons menée pendant trois ans, ce coup de main des gouvernements fédéral et provincial nous permettra d'avoir une piscine fonctionnelle l'été prochain, ce qui sera une excellente façon pour Allan de célébrer son 100e anniversaire.
Je suis fière de notre gouvernement. Je suis fière de la façon dont nous créons des possibilités dans les collectivités, comme celle d'Allan. Il s'agit d'une réponse à court terme qui est essentielle. Elle contribuera à maintenir la vigueur économique du Canada en créant des emplois maintenant, au moment où nous en avons le plus besoin.
Le programme Infrastructure de loisirs du Canada, ou ILC, est plus qu'un stimulant économique à court terme. C'est aussi un investissement à long terme dans la qualité de vie des Canadiens. Les installations de loisirs, comme les patinoires, les piscines, les terrains de soccer et de basket-ball et les courts de tennis, sont l'âme des collectivités canadiennes d'un océan à l'autre et le lieu de rencontre des familles, des amis et des voisins, où ils se tiennent en forme tout en s'amusant.
Un grand nombre des installations de loisir du pays ont vu le jour dans le cadre du centenaire du Canada, en 1967. C'était une époque de grande fierté nationale et de grand optimisme. Il semble donc indiqué que nous réinvestissions aujourd'hui dans ces installations.
Le programme ILC n'est qu'une initiative parmi tout un éventail d'initiatives annoncées dans le Plan économique du Canada. Non seulement ces initiatives stimuleront-elles et soutiendront-elles l'activité économique durant la crise internationale, mais elles rapprocheront également le pays de ses objectifs économiques à long terme.
Notre gouvernement crée des emplois et protège des emplois, au moyen de travaux d'infrastructure, d'allégements fiscaux pour les familles, d'aide aux Canadiens qui ont perdu leur emploi et d'aide aux secteurs économiques en danger, tout en posant les fondements de la prospérité future. En faisant de tels investissements, nous saisissons des occasions de revitaliser notre économie, créons des emplois et veillons à ce que, au moment de la reprise, notre économie sorte de la récession plus forte que jamais.
Le Plan d'action économique du Canada est à l'oeuvre. Notre plan répond aux priorités des gens de l'Ouest. Notre plan répond aux besoins de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, si 90 p. 100 des projets d'infrastructure sont en cours de réalisation, comme le gouvernement le prétend, quelles répercussions des élections pourraient-elles avoir sur quelque chose qui serait en pilote automatique, si cela était vrai?
Nous pensons que le gouvernement laisse dormir des projets. Est-ce pour avoir une excuse, si nous allons aux urnes, pour dire que les projets n'ont pas commencé à cause des élections? En d'autres termes, fait-il la même chose avec les projets d'infrastructure que ce qu'il a fait pour le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qu'il n'a pas fait adopter quand il aurait pu le faire et qu'il gardait en réserve en guise de menace?
Madame la Présidente, si c'est la seule chose qu'ils retirent de mon discours, cela prouve à quel point les libéraux veulent des élections. Cela les intéresse beaucoup plus d'avoir des élections que de nous aider à mettre en oeuvre notre Plan d'action économique.
Si les libéraux continuent de faire des pressions pour déclencher des élections, cela va mettre certains Canadiens très en colère, je pense. Ils seront tellement en colère, à cause des répercussions sur le Plan d'action économique, qu'ils s'arrangeront sûrement pour que les libéraux n'aient jamais le pouvoir.
Madame la Présidente, ce qui est en jeu, pour moi, dans ce débat, c'est ce qui arrive à des victimes innocentes, chez nous, à Hamilton, ou ailleurs au pays, qui ont perdu leur emploi en raison de cette récession.
J’aurais bien sûr aimé voir une réforme de l’assurance-emploi bien plus détaillée. J’ai eu le privilège de présenter une motion à la Chambre proposant une réforme détaillée de l’assurance-emploi, avec augmentation des prestations, diminution des heures minimales, abolition de la période de carence de deux semaines et aide à ceux qui ont désespérément besoin de formation ou de recyclage. Un autre élément de cette motion visait à permettre à ceux qui travaillent à leur compte d’obtenir de l’assurance-emploi.
Comme elle participe aux discussions du Cabinet en tant que ministre d’État, ma collègue pourrait-elle dire à la Chambre si le gouvernement désire toujours respecter au moins cet élément de la réforme envisagée à l’assurance-emploi, qui faisait partie des promesses de son parti à la dernière campagne électorale? Plus important encore, pourrait-elle dire aux Canadiens, en particulier à ceux qui sont propriétaires d’une petite entreprise ou qui travaillent à leur compte, quand ils pourront enfin avoir l’aide du gouvernement s’ils perdent leur travail en raison de la présente récession?
Madame la Présidente, cela faisait partie de notre programme électoral, mais il s’agit d’une modification du régime d’assurance-emploi, et tout le monde sait que ce n’est pas facile à réaliser. Il faut beaucoup de travail, d’études, de travail en comité. Il est difficile de réaliser des changements majeurs à la politique gouvernementale quand des élections risquent d’être déclenchées à tout moment.
Je suggère aux néo-démocrates de parler aux libéraux pour qu’ils acceptent de s’asseoir avec nous et de travailler à la réforme de l’assurance-emploi, comme la députée l’a suggéré. C'est un projet qui m’intéresse. Notre parti l’avait inscrit dans son dernier programme électoral.
Nous ne pouvons pas adopter des mesures législatives qui exigent un travail aussi approfondi et des études en comité si nous devons tous les jours affronter un vote de défiance parce que les libéraux veulent des élections.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si la députée en est consciente, mais nous sommes devant un moyen dilemme. Les libéraux ont déposé une motion de non-confiance envers le gouvernement et le NPD accusait jusqu'à maintenant les libéraux de maintenir le gouvernement au pouvoir.
Ce soir, dans quelques minutes, le NPD va appuyer le gouvernement conservateur. Le NPD a probablement regardé les sondages et est conscient que s'il y avait des élections, il risquerait de disparaître.
On fait donc face à un dilemme qui est le suivant: les libéraux ne font pas confiance au gouvernement, le NPD essaie de sauver son sort en votant avec les conservateurs et les Canadiens ne font pas confiance aux libéraux, les plus grands artisans du scandale des commandites.
N'est-ce pas une preuve que le système fédéral ne fonctionne pas? Il est grand temps que le Québec réalise sa souveraineté.
[Traduction]
Madame la Présidente, la présidente du district régional de Kootenay a déclaré que c'est le financement du gouvernement fédéral qui permet aux petites collectivités de réaliser des projets. Elles en seraient incapables autrement. Les lumières du complexe communautaire de la municipalité de Vauxhall's vont bientôt être plus brillantes et efficaces.
Ces gens tiennent à remercier le gouvernement fédéral pour ses mesures de relance économique qui permettent aux petites collectivités rurales de partout au pays d'avoir accès à des fonds destinés à accroître leur viabilité.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Toronto-Centre.
« Que cette Chambre a perdu la confiance dans ce gouvernement. » Ce n'est pas quelque chose qu'on dit à la légère, c'est quelque chose que le Parti libéral dit après une réflexion sérieuse, après des consultations avec des Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays, et surtout, après avoir vu à quel point ce gouvernement n'a pas été en mesure de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
Ce n'est pas une question de vouloir une élection, c'est tout simplement que le Parti libéral ne peut pas prétendre faire encore confiance à ce gouvernement et ne peut pas croire que ce gouvernement est à la hauteur de la tâche que les Canadiens lui ont confiée.
[Traduction]
Jadis, le travail de député à la Chambre avait une signification. C'était un endroit où avaient lieu de véritables débats, de véritables discussions sur les façons d'aider les Canadiens à mieux prendre part à notre prospérité économique et à concrétiser leurs espoirs et leurs rêves. C'était un lieu où se déroulaient de véritables conversations sur les façons de transformer nos valeurs en politiques et de relever les grands défis qui se pointaient à l'horizon, où nous nous penchions sur notre cheminement en tant que peuple et pays.
Mon grand-père, député de Vancouver-Nord, était ici il y a 70 ans lorsque la Chambre a débattu de la montée du fascisme en Europe puis, une fois la Deuxième Guerre mondiale terminée, des façons d'industrialiser et de solidifier le secteur manufacturier canadien. C'étaient là de véritables débats. Il y a 40 ans, mon père était ici pour s'attaquer au dossier du bilinguisme et examiner comment le Canada pourrait défendre le bien dans le monde et assurer un équilibre dans les conflits liés à la guerre froide. C'étaient là des dossiers déterminants de leur époque.
Maintenant, nous semblons avoir abandonné le navire en ce qui concerne les dossiers déterminants de notre époque. Que fait le gouvernement au sujet de l'environnement, sur ses répercussions sur le Canada et sur le reste de la planète, cette planète que notre civilisation contribue à transformer? Que faisons-nous?
Que fait le gouvernement sur le front de la lutte contre la pauvreté, la pauvreté extrême qui sévit aux quatre coins du monde, mais aussi dans nos collectivités, particulièrement les collectivités autochtones? Le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre la pauvreté. Il a été insensible aux pressions exercées par les députés de cette moitié-ci de la Chambre.
Le gouvernement ignore les enjeux qui définissent notre époque.
Ce qui est paradoxal, c'est qu'au moment où le Parti libéral dit que la Chambre n'a plus confiance au gouvernement, les Canadiens laissent entendre qu'ils ne croient plus guère en la capacité de cette assemblée de s'attaquer aux enjeux prioritaires.
Personne n'a toutes les réponses. Les électeurs des 308 députés représentant toutes les parties du Canada nous ont élus pour que nous tentions d'atteindre des compromis, pour que nous adoptions des politiques qui nous aideront à traverser ces temps difficiles, pour que nous collaborions et que nous soyons dignes de la confiance qu'ils ont placée en nous. Combien de fois le gouvernement nous a-t-il poussés à faire faux bond aux Canadiens à l'égard de ces responsabilités.
Quand on voit le gouvernement se féliciter de l'ambiance qu'il a créée à la Chambre des communes, une ambiance caractérisée par les attaques, la division et la partisanerie extrême, force est de constater qu'il met en pratique l'idéologie de l'aile droite conservatrice, c'est-à-dire amener les Canadiens à moins croire en leur gouvernement, à moins attendre de leur gouvernement, et les convaincre que les gouvernements ne devraient pas intervenir, sauf, bien sûr, pour offrir des solutions à court terme à des problèmes urgents du point de vue électoral.
Les Canadiens n'ont pas besoin de cela. Malheureusement, il est prouvé que les politiques de division peuvent être très efficaces: gagner des votes, plaire aux électeurs et négliger ceux qui ne votent pas dans le bon sens. Le gouvernement actuel fournit la preuve que c'est une bonne façon de se faire élire, mais il fournit aussi la preuve qu'il ne peut pas gouverner un pays aussi divers que le Canada de l'est à l'ouest, du nord au sud, un pays urbain et rural à la fois.
On ne saurait gouverner un Canada qui est fort en ne tenant pas compte de ses différences et en accentuant ses divisions. Au contraire, il faut miser sur ses différences, et le gouvernement actuel est incapable de le faire.
[Français]
Je viens de compléter une tournée dans les cégeps et universités de l'est du Québec et, comme partout ailleurs au Canada où j'ai parlé avec des jeunes, la même question revient constamment. Les jeunes se demandent pourquoi ils s'intéresseraient à ce qui se passe au Parlement. Pourquoi devraient-ils s'impliquer ou tout simplement voter quand ils entendent qu'un programme comme Connexion compétence jeunesse, qui vise à aider les jeunes à trouver leur place sur le marché du travail, a donné 75 p. 100 de son aide à des jeunes vivant dans des comtés conservateurs; quand ils apprennent que sur un Plan d'action économique de 260 milliards de dollars, seulement 0,04 p. 100 constituent des programmes jeunesse malgré le fait que les jeunes forment plus de 37 p. 100 de notre population; quand ils savent que le taux de chômage chez les étudiants atteint presque 20 p. 100?
[Traduction]
Plus de 200 000 jeunes ont perdu leur emploi au cours de la dernière année, soit plus que dans tout autre groupe d'âge. Nos jeunes ont de sérieuses questions à poser au gouvernement, mais, jusqu'à maintenant, celui-ci ne s'est pas montré disposé à leur répondre ou il a été incapable de le faire. Les tactiques et le ton employés par le gouvernement conservateur font en sorte que les Canadiens croient moins en leur gouvernement et en leur société, et qu'ils s'attendent à moins d'eux-mêmes. Là où ce comportement est le plus dévastateur, c'est dans l'impact pernicieux qu'il a sur notre jeunesse.
[Français]
Nos jeunes ont le talent, l'intelligence et la motivation qu'il faut pour changer réellement le Canada et le monde. Mais nous ne les faisons pas rêver; nous ne les impliquons pas assez; nous ne leur donnons pas les outils dont ils ont besoin.
[Traduction]
Un nombre record de jeunes participent au sein de leurs collectivités et au sein d'ONG nationales et internationales. Ils se préoccupent énormément de leur impact sur le monde, de la façon d'améliorer leurs collectivités et d'améliorer l'avenir de tous. Le fait qu'ils se fichent de ce qui se passe à la Chambre constitue pour moi la condamnation la plus frappante d'un gouvernement sans vision.
Les Canadiens ont été les grands perdants de toutes ces mesures à court terme dont le seul but était d'aller chercher des votes, de toutes ces stratégies électorales. Le plus grand échec pour moi est le fait que nous ayons été conditionnés, au cours des quatre dernières années, à croire moins en notre gouvernement, en notre capacité de proposer de grandes visions pour notre pays, de dire qui nous sommes et où nous voulons aller.
Les conservateurs n'ont rien dit sur notre orientation en tant que peuple et en tant que pays. En ce qui me concerne, cela constitue le dernier d'une longue liste d'échecs qui prend fin aujourd'hui pour le Parti libéral du Canada.
Soyons très clairs: nous ne voulons pas d'élections, pas plus que tout autre Canadien. Mais le Parti libéral ne peut tout simplement plus prétendre que les efforts de ce gouvernement pour servir les Canadiens et bâtir notre avenir sont suffisants.
Notre décision n'est pas politique. Elle va au-delà de la politique. Il s'agit d'exiger un Parlement et un gouvernement digne des espoirs et des rêves de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a demandé qui nous sommes et ce que nous représentons. J'aimerais lui citer certaines des choses que les gens ont dites à propos de nous.
Newsweek a dit:
Si le président Obama cherche à gouverner de façon judicieuse, il pourrait, comme nous tous d'ailleurs, s'inspirer à bien des égards de notre [...] voisin du Nord.
The Economist a dit ceci à propos de notre premier ministre:
[...] son gouvernement a pris des mesures prudentes pour aider le Canada à traverser une tempête qu'il ne pouvait éviter...
The New York Times a dit ceci à propos du Canada:
Pourquoi ne pas imiter les meilleurs au monde, qui sont juste à côté de chez nous?
Le Daily Telegraph, de Londres, une publication que devrait bien connaître le chef du député, a dit:
[...] les conservateurs du Canada offrent un modèle quant à la façon de réagir face à un ralentissement économique.
Et voici enfin ce que le député avait à dire à propos de son propre chef, le chef du Parti libéral:
[...] peut-être a-t-il l'intelligence nécessaire, mais pas la sagesse nécessaire.
Est-il possible que son chef nous ait donné, aujourd'hui, l'exemple parfait de son manque de sagesse?
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre toutes ces citations à propos de la force du système bancaire canadien et je rappellerais au député que c'est son propre chef qui s'est battu avec le plus d'acharnement et qui a dit que le pays devrait prendre exemple sur Citibank et que, pour ce faire, il fallait fusionner les banques. Ce sont les politiques libérales qui ont conféré sa force au système bancaire.
Je fais également remarquer avec satisfaction que c'est l'opposition libérale qui a poussé le gouvernement à présenter des mesures de stimulation économique à l'époque où il avait présenté une mise à jour économique inventée de toutes pièces et alors qu'il promettait un budget excédentaire avant les dernières élections.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demandé à mon collègue de Papineau, qui louange tellement bien son parti face à la situation du gouvernement d'en face, où sont les 3,3 millions de dollars du scandale des commandites qui manquent et que les libéraux ont mis dans leurs poches? Où sont-ils? Comment se fait-il que cela n'est pas rendu dans les coffres de l'État depuis tout ce temps? Où sont les 50 milliards de dollars qui ont été enlevés de la caisse d'assurance-emploi? Ce sont les travailleurs et leurs patrons qui y avaient contribué en versant cet argent pour faire en sorte d'avoir une caisse pour que les travailleurs aient un revenu adéquat s'ils se retrouvaient au chômage. Où est cet argent de la caisse d'assurance-emploi qui a été dilapidé? Cela a commencé avec Jean Chrétien, puis Paul Martin...
Madame la Présidente, je comprends tout à fait d'où vient mon honorable collègue de Gatineau parce qu'il voit vraiment qu'il y a un engouement pour le Parti libéral au Québec. Les gens sont intéressés par ce que nous avons à offrir. Ils veulent être de retour au gouvernement. Il doit revenir dans le passé. Il doit essayer de reprendre des vérités...
[Traduction]
À l'ordre s'il vous plaît. J'aimerais donner au député l'occasion de répondre sans qu'on ne le chahute.
Le ministre du Patrimoine canadien a la parole pour une brève question.
Madame la Présidente, je trouve cela intéressant que le député dise que cette décision n'est pas politique. Il veut quand même déclencher une campagne électorale. Il dit qu'il s'agit des Canadiens et des politiques. Il a parlé pendant dix minutes, mais n'avait pas une seule idée à proposer. Il dit que l'assurance-emploi est très importante et pourtant, les libéraux ont quitté la table des négociations cet été. Il dit que l'économie et le budget sont importants, mais les libéraux n'ont proposé aucun changement à notre budget. Il dit que notre gouvernement prône la division. Ce gouvernement conservateur est le gouvernement minoritaire qui est resté le plus longtemps au pouvoir dans l'histoire du Canada. C'est en travaillant avec les autres partis et en prenant des mesures concrètes que nous avons réussi cela.
Nous avons été élus parce que les libéraux n'ont pas été à la hauteur, et nous avons été réélus parce que nous prenons les mesures qui s'imposent. En ce qui concerne le vote de ce soir, le fait est que, le député le sait bien, le NPD fait aux libéraux la plus grande faveur qui soit de l'histoire de son parti.
Madame la Présidente, je ferai remarquer que, quand le ministre cherchait des idées, c'est le Parti conservateur qui a rejeté ma suggestion d'avoir un débat sur les jeunes et le service volontaire à la Chambre.
Quant au second point, c'est à tous les conservateurs qui ont dit que nous essayions de déclencher des élections, que nous voulions des élections et que nous nous préparions à des élections que je veux répondre. Ont-ils vu les sondages? En ce moment, c'est dans notre intérêt de dire au gouvernement qu'il n'en fait pas assez. Si d'autres veulent appuyer le gouvernement, je leur dirai de le faire, mais nous ne pouvons pas regarder nos...
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour qu'on prolonge le temps de parole du député de cinq minutes, il est tellement brillant.
Des voix: Oh, oh!
Il ne s'agissait pas là d'un rappel au Règlement.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Cap Breton—Canso, Les dépenses gouvernementales.
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Toronto-Centre a la parole.
Madame la Présidente, il a longtemps, en fait, comme les députés d'en face le savent, il y a très longtemps, quand j'étais un petit garçon, j'ai lu le livre Dr. Jekyll et Mr. Hyde, une histoire de Robert Louis Stevenson. Les députés se souviendront que l'essentiel de l'histoire, c'était que le simple fait de boire un verre d'une potion spéciale transformait subitement une personne qui semblait parfaitement responsable et de bonne réputation en un genre de monstre.
Je dois avouer que, en suivant le débat ce matin et cet après-midi — en particulier le discours du leader du gouvernement à la Chambre, qui paraissait très bien, et je sais qu'il paraissait encore mieux à la télévision —, j'ai entendu ce député parler de la manière dont les maires d'un bout à l'autre du pays avaient, oh surprise, exprimé une grande reconnaissance pour avoir reçu de l'argent pour construire une patinoire d'école ou autre chose; il a parlé de tous les projets qui ont été mis en oeuvre et de toutes sortes de choses positives, disant que la dernière chose dont la Chambre a besoin, c'est une infusion de politique ou que la dernière chose dont le pays a besoin, ce sont des élections.
Je me souviens d'avoir entendu le premier ministre dire que, pour le bien du pays, il fallait éviter de chercher à réaliser des gains politiques.
C'est le docteur Jekyll qui parle et c'est le côté respectable du débat. Je suis convaincu que beaucoup de députés ont reçu des conseils sur la manière de s'adresser aux médias et de se présenter devant les caméras. On leur a probablement dit que nous ne devons pas élever la voix et qu'il faut parler calmement. Je suis convaincu que beaucoup de députés font cela très bien et qu'il y en a qui ne s'en tirent pas si bien. Quelques députés évitent de réagir au stupide chahut causé par leurs vis-à-vis. Ce n'est pas une bonne idée de réagir aux commentaires parce que ceux qui nous regardent à la télévision ne peuvent pas entendre les inepties qui sont dites.
Cependant, le Parti conservateur et le gouvernement conservateur ont une autre face et c'est celle que nous voyons chaque soir à la télévision lorsque nous rentrons à la maison et allumons le téléviseur. Nous ne le faisons pas seulement depuis quelques semaines ou quelques mois, mais depuis très longtemps.
Premièrement, les conservateurs ont commencé en attaquant mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville, qui était notre chef précédent et qui est un homme agréable et distingué.
[Français]
Je veux dire que je n'ai jamais rencontré en politique un homme plus moral, un homme plus direct et un homme plus honnête que notre ancien chef, le député de Saint-Laurent—Cartierville. Toutefois, les conservateurs ont décidé d'attaquer sa personnalité, non pas d'attaquer ses politiques, sa carrière ou son courage. Ce n'était pas une élection, il n'y avait pas d'élections. Ce n'était pas une période d'élections, mais ils ont décidé, chaque soir, soirée après soirée, d'attaquer personnellement un député qui faisait son travail.
[Traduction]
Après avoir choisi notre nouveau chef, la première chose que nous avons vue, ce fut une attaque contre le député d'Etobicoke—Lakeshore, pas en raison de ses convictions ou de ses opinions politiques, mais en raison de son passé et du fait qu'il a séjourné à l'extérieur du Canada. Il s'agissait d'attaques personnelles, méchantes, incessantes et virulentes contre sa personnalité.
Pour ceux d'entre nous qui sommes en politique depuis un certain temps, ce genre d'attaque passe comme de l'eau sur le dos d'un canard. On s'attend à ce que cela se produise. Cependant, nous avons vu un autre visage de nos vis-à-vis. Lorsque les conservateurs affirment qu'ils ne veulent pas de petits jeux politiques ni d'élections, qui croient-ils tromper? Le Parti conservateur fait campagne jour et nuit en faveur d'une élection.
Il n'y a pas une intervention, pas une mesure qui ne soit pas télécommandée à partir du bureau du premier ministre. Pas une seule déclaration n'est faite qui ne fasse partie d'une campagne électorale politique systématique. Lorsque j'entends les conservateurs parler avec ferveur et rectitude de leur intérêt pour la construction d'arénas et l'amélioration des parcs pour le plus grand bien des Canadiens, tout ce que je peux dire, c'est que ce ne sont pas là les conservateurs que je vois chaque soir à la télévision.
Le Parti conservateur que je connais et que je regarde chaque soir à la télévision est un parti qui n'a rien de mieux à faire que de salir la réputation de tous les politiciens des autres partis. C'est tout ce qu'il sait faire. C'est sa spécialité. C'est son pain et son beurre, et c'est pour cela qu'il est en très grande partie responsable du climat vitriolique à la Chambre et dans la politique canadienne en général.
C'est le côté « monsieur Hyde » du Parti conservateur, le côté que nous connaissons, celui qui sort la nuit, qui nous évite. Il nous attaque par l'entremise de nos téléviseurs. Juste comme nous glissons vers le sommeil, il nous frappe violemment à grands coups de publicités mesquines. Cette mesquinerie est le vrai visage du Parti conservateur.
J'ai un autre point à soulever. Mon ami, le député de Papineau, en a parlé. Je pense aux défis qui attendent notre pays. Je pense à notre population qui vieillit rapidement et qui vit une révolution démocratique. Je pense au fait que 50 p. 100 des habitants des réserves du Nord du Canada ont moins de 25 ans. Je pense au nombre de ces jeunes qui se rendent dans les grands centres, qui vivent dans la pauvreté et qui n'ont ni emploi, ni débouchés. Je pense aux changements climatiques, qui nous touchent autant que n'importe quel autre pays et qui touchent les gens du Nord plus que tous les autres. Quand je pense à tout cela, je constate l'absence de leadership du gouvernement. Pas de leadership en matière de santé, de changements climatiques ou de tout ce qui touche réellement les Canadiens.
Comme le député de Papineau l'a si bien dit, il y a littéralement des dizaines de milliers de jeunes qui sortent de nos écoles secondaires, de nos collèges et de nos universités sans aucune perspective d'emploi. Quand je vois les conservateurs, avec tout le cynisme dont ils sont capables, proposer un programme de construction de deux ans qui aidera certaines personnes, mais qui ne s'attaque pas aux racines du problème, je me dis que notre pays mérite mieux que cela.
Voilà pourquoi le gouvernement a perdu la confiance d'un si grand nombre d'entre nous et pourquoi nous n'avons pas l'intention d'appuyer ses demi-mesures et son attitude mesquine qui empoisonne le climat politique du Canada et dont il devrait avoir honte.
[Français]
Je suis fier de servir un chef et un homme intelligent, qui a de la compassion, qui a surtout un sens de la dignité humaine et qui traite de l'importance de l'intégrité humaine dans son discours politique. C'est quelque chose que nous ne voyons malheureusement pas dans la politique du Parti conservateur et c'est quelque chose que je regrette beaucoup.
Toutefois, il y a une chose que je ne regrette pas du tout, et c'est la décision que nous avons prise en tant que parti de dire que c'est assez, on ne soutiendra plus ce gouvernement. On ne pourra pas soutenir un gouvernement qui ne soutient ni n'appuie la population canadienne.
[Traduction]
À l'ordre. Je vois que beaucoup veulent intervenir. Je demande donc aux intervenants de bien vouloir limiter leurs questions à une minute. Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
Madame la Présidente, je m'en tiendrai à ce temps et je serai très bref afin que d'autres puissent interroger le député d'en face.
Je suis très heureux d'avoir été ici pour l'entendre pratiquer son discours en vue de la prochaine course à la direction de son parti.
Je ne veux pas réagir à toute cette question de climat vitriolique et d'attaques personnelles...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député doit entendre la question. Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je serai très bref. J'ai une assez bonne mémoire. Je me rappelle les faussetés qu'a répandues le Parti libéral du Canada en juin 2004. Mon collègue était peut-être toujours néo-démocrate à cette époque — je ne me rappelle plus —, mais je me souviens des campagnes publicitaires qui ont circulé tout au long de juin 2004.
Je me rappelle ces publicités carrément trompeuses, dans lesquelles on disait que les soldats descendraient dans les rues, et la campagne de peur orchestrée par le Parti libéral contre notre chef, le premier ministre du Canada.
Je me demande si le député se souvient de ce genre de politique mesquine?
Madame la Présidente, les débats seront teintés de partisanerie et nous le savons tous.
Je suis la vedette de l'une des dernières publicités du gouvernement et j'en suis ravi. Je ne suis pas vexé, mais je pense qu'il est indéniable que la campagne à saveur électorale qui est en cours depuis neuf mois à la télévision infirme l'innocence du parti d'en face.
Tout d'un coup, les conservateurs disent aux gens: « La politique, Dieu du ciel! Des élections, grands dieux! » Ensuite, ils se présentent à la Chambre et donnent des réponses durant la période des questions pour démentir que cette autre campagne est en cours. Cette campagne sournoise est bel et bien en cours.
[Français]
Madame la Présidente, tout comme mes collègues conservateurs, je vois clairement qu'on a affaire ici à un chef du Parti libéral. En effet, dans son discours, il y a des contradictions éclatantes avec ce qu'il nous a dit.
D'un côté, les libéraux nous disent qu'ils ne veulent pas d'élections et qu'ils veulent essayer de trouver des moyens pour régler les problèmes. Par contre, ils sont les premiers à déposer une motion de défiance à l'encontre du gouvernement conservateur.
Le gros problème, c'est qu'ils n'ont absolument rien à proposer. Je prends l'exemple du Québec. Lorsqu'on regarde les conservateurs et les libéraux, on voit deux visages et un même regard, deux chefs et une même vision. Ils sont tous les deux favorables à ce qu'on crée une commission des valeurs mobilières unique à Toronto. Ils sont tous les deux favorables à ce qu'on réduise le nombre de sièges du Québec au profit de l'Ontario et de l'Alberta. Le chef du Parti libéral est pour l'exploitation des sables bitumineux. La preuve en est que le gouvernement albertain a envoyé une lettre pour dire qu'il était le meilleur défenseur des sables bitumineux.
Plus je regarde les libéraux et les conservateurs, plus je trouve que c'est bonnet blanc, blanc bonnet.
Madame la Présidente, je ne suis pas surpris que le député ait saisi cette occasion pour répandre encore la propagande bien connue du Bloc québécois. Toutefois, la réalité est qu'il y a quatre partis à la Chambre qui ont des positions différentes. Nous avons une position, et nous avons dit que nous allions voter contre le gouvernement. Si les autres partis veulent le faire, c'est leur décision, et s'ils ne le veulent pas, c'est aussi leur décision.
Cependant je peux rassurer le député, il y a beaucoup de différences entre le Parti conservateur et le Parti libéral, tout comme entre le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique. Nous verrons ces différences dans les jours à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député est très fâché et je pense qu'il devrait l'être, parce que l'assurance-emploi était l'une des principales priorités de son parti et ce n'est plus le cas. En fait, il semble que maintenant la principale priorité des libéraux soit de jouer au premier qui se dégonfle au sujet d'une élection, alors que les troupes sont trop divisées pour se battre. Des députés de son parti ont déclaré que 1 milliard de dollars pour l'assurance-emploi, c'est une broutille. J'aimerais demander au député s'il croit que 1 milliard de dollars pour les chômeurs du pays est une broutille.
Madame la Présidente, je vais fournir une réponse très directe. Ce que le gouvernement fait au chapitre de l'assurance-emploi est inadéquat. Je vais expliquer pourquoi.
Ce que nombre de députés ministériels et d'autres députés ont dit, c'est que les chômeurs qui verront leur période de prestations d'assurance-emploi prolongée de quelques semaines le méritent. Je suis d'accord avec eux, ces chômeurs le méritent. Toutefois, ce que cela sous-entend, et le député d'en face le sait très bien, parce que c'est une idée qui caractérise la mentalité et la tradition conservatrices, c'est que ces chômeurs le méritent, mais qu'il y en a d'autres qui ne le méritent pas et qui ne bénéficieront pas de cette mesure.
Je vois des députés d'en face qui hochent la tête...
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté les discours précédents et je crois qu'il serait utile à ce stade-ci de rappeler ce qui nous a amené ici ce soir.
Effectivement, depuis trois et demi, on a un gouvernement minoritaire conservateur. Toutefois, avant cela, on avait un gouvernement minoritaire libéral. En fait, c'est le deuxième gouvernement minoritaire conservateur. Autrement dit, c'est la troisième fois de suite que les Canadiens à travers le pays décident de donner un mandat minoritaire à leur gouvernement. C'est un signe comme quoi le public s'attend à ce qu'on réussisse à trouver des manières de travailler ensemble.
On vient d'entendre les libéraux parler de cynisme. Le député de Toronto-Centre a dit que cela ne marchait plus et que les gens étaient devenus trop cyniques par rapport à la politique. Je vais me permettre de rappeler certains faits très pertinents.
[Traduction]
Le ministre a bien répondu aux députés libéraux plus tôt lorsqu'il a dit que le gouvernement s'employait à faire fonctionner le Parlement. C'est précisément ce que les Canadiens attendent de leurs représentants élus.
Le NPD a toujours défendu ses principes en votant dans le sens où les électeurs le lui demandent. Jetons un coup d'oeil à la feuille de route des libéraux au cours des derniers mois.
Ces mêmes libéraux qui se plaisent à faire la leçon aux autres ont voté pour enlever aux femmes le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Ils se sont prononcés en faveur de la disparition de la Loi sur la protection des eaux navigables. Nous nous sommes opposés à une telle décision et si une telle situation se présentait de nouveau, les députés savent que nous adopterions la même position.
Le gouvernement propose aujourd'hui un investissement de 1 milliard de dollars pour améliorer le régime d'assurance-emploi, mesure que le chef néo-démocrate a réclamée en disant « Nous souhaitons travailler dans l'intérêt public. Nous voulons que le Parlement fonctionne. Il est inacceptable qu'il y ait des élections à chaque année au Canada. »
Plutôt que de dépenser 350 millions de dollars pour des élections dont personne ne veut et qui ne changeront probablement rien, nous allons investir 1 milliard de dollars pour donner un coup de main à 190 000 familles canadiennes. Voilà le genre de responsabilité que les électeurs nous ont confiée.
J'ai écouté l'intervention du député de Papineau qui, d'entrée de jeu, a dit que son grand-père et son père ont siégé dans cette Chambre. Une vieille expression irlandaise dit que les gens qui ne peuvent parler que de leurs ancêtres sont devenus un peu comme une patate. Autrement dit, tout ce qui les intéresse se trouve sous terre.
Si vous le voulez bien, jetons maintenant un coup d'oeil au dossier dont il est maintenant question et examinons les résultats des libéraux en matière d'environnement. Parlons donc de cynisme corrosif.
Les libéraux ont signé le Protocole de Kyoto. J'ai écouté le député de Toronto-Centre qui s'est ému et qui avait les larmes aux yeux en se portant à la défense de l'ancien chef qu'il a lui même aidé à poignarder dans le dos. Il s'est ému en affirmant que c'est un homme admirable. Jetons un coup d'oeil à ce que ce dernier a fait lorsqu'il était ministre de l'Environnement et à l'admission d'Eddie Goldenberg au sujet de la signature du Protocole de Kyoto par les libéraux.
Au printemps 2007, Eddie Goldenberg, l'ancien directeur de cabinet de Jean Chrétien, a prononcé un discours...
[Français]
J'invite l'honorable député à être plus prudent dans ses propos en ce qui a trait aux intentions et actions de l'intervenant précédent.
Madame la Présidente, bien sûr. Juste pour votre édification, j'étais en train de faire référence au fait qu'ils s'étaient justement ligués contre lui pour le remplacer. Mais quand cela n'a pas fonctionné, on s'est ramassé avec celui qui est ici en ce moment.
Alors, avant votre intervention, je disais qu'ils ont effectivement signé le Protocole de Kyoto. Or, dans son livre et dans son discours devant la Chambre de commerce de London en Ontario, voici ce qu'a dit Eddie Goldenberg.
[Traduction]
Il a dit ceci: « Nous n'avons jamais eu de plan pour mettre en oeuvre le protocole de Kyoto. Nous l'avons signé pour galvaniser l'opinion publique. » Les libéraux l'ont signé uniquement pour des raisons politiques. C'était un truc de relations publiques. Au lieu du bilan que les libéraux pensent avoir en matière d'environnement, ils ont l'un des pires bilans au monde.
Pendant les 13 années où les libéraux étaient au pouvoir, ils n'ont pas réduit les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 comme le prescrit le protocole de Kyoto, qu'ils ont signé par hypocrisie. Ils ont plutôt augmenté de 35 p. 100 la production de gaz à effet de serre. Voilà leur bilan. C'est le pire bilan au monde.
C'est du cynisme politique. Voilà pourquoi, au-delà de toute autre considération, les libéraux se sont fait renvoyer dans l'opposition. Ce sont de beaux parleurs. Ils disent absolument n'importe quoi pour se faire élire. Puis, une fois élus, ils se croisent les bras.
Nous sommes censés croire que l'accord de Kelowna, qu'ils ont signé, était une grande réalisation. Cet accord est arrivé au bout de 13 ans et il n'a rien donné. Ils pleurent encore aujourd'hui sur leur sort. Ils auraient voulu avoir un cinquième mandat pour continuer de ne rien faire.
J'en connais un bout sur l'accord de Kelowna. J'étais ministre à Québec lorsqu'il a été signé. L'accord de Kelowna visait à faire réélire le Parti libéral du Canada. Il ne s'agissait pas d'aider les Premières nations parce que, pendant 13 ans, ces députés n'ont rien fait pour aider les Premières nations.
C'est la triste réalité, Voilà le bilan du Parti libéral du Canada. Rien que des mots et pas d'action. Ce parti n'a jamais rien accompli.
C'est exactement ce qui s'est produit l'été dernier lorsqu'ils ont délégué leur députée la plus forte en gueule et la moins productive, elle qui n'a jamais fait partie du Cabinet, alors que son parti formait trois gouvernements majoritaires successifs. Ils ont mis cette députée dans une pièce avec leur député le plus fort en gueule et le moins productif et, devinez quoi, il ne s'est rien passé.
Que fallait-il faire pour obtenir des résultats pour les Canadiens, pour les familles qui en ont besoin, en ce qui concerne l'assurance-emploi? Il fallait un parti politique responsable comme le NPD, qui se serait levé et qui se serait battu pour les Canadiens. Beaucoup de gens ont perdu leur emploi pendant cette crise économique. Des familles ont besoin d'aide. Qu'allons-nous faire?
Nous nous sommes portés au secours de ces gens. Nous avons discuté. Nous avons obtenu 935 millions de dollars pour 190 000 familles. Les libéraux veulent essayer de nous donner des leçons de morale. Il n'en est pas question, madame la Présidente.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 110)
POUR
Députés
AndréAndrews
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Coady
Cotler
Crombie
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Goodale
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Ignatieff
Jennings
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
Szabo
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 144
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
Le whip du Nouveau Parti démocratique veut faire un rappel au Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Durant le vote par appel nominal qui vient d'avoir lieu, aucun député du NPD ne s'est levé pour voter sur la motion d'opposition libérale. J'aimerais faire remarquer à tous les députés que tous les députés du caucus du NPD étaient présents pour ce vote et que notre abstention reflète le désir d'appuyer les chômeurs plutôt que d'appuyer le désir d'élection des libéraux.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
La déclaration universelle pour le bien-être animal
Motion no 354
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents.
— Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la motion no 354.
Tout d'abord, j'en profite pour remercier le député de Burnaby—Douglas, qui avait inscrit une motion semblable au Feuilleton. Le député a gentiment accepté de retirer sa motion pour que je puisse présenter celle que nous débattons aujourd'hui.
J'aimerais également remercier ma collègue au caucus, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, pour son appui soutenu et ses conseils. Elle prend cette question très à coeur et je lui suis reconnaissante de toute l'aide qu'elle m'a donnée.
La semaine mondiale des animaux commencera la semaine prochaine, ce qui ajoute à la pertinence du débat sur cette motion pour que le Canada vote en faveur de l'élaboration d'une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Qu'est-ce que la déclaration universelle pour le bien-être animal? En termes simples, c'est une entente entre des personnes et des pays visant à reconnaître que les animaux sont sensibles, souffrent et ont des besoins et visant à mettre fin à la cruauté envers les animaux dans le monde entier.
La déclaration universelle pour le bien-être animal concerne le bien-être des animaux doués de sensation. La sensation est la capacité de ressentir des sentiments et de souffrir comme d'éprouver du plaisir. La sensation implique un certain niveau de conscience. Les recherches scientifiques démontrent que tous les vertébrés sont des animaux. Il s'agit d'un secteur de recherche très actif et les connaissances relatives à la sensation chez différentes espèces continuent de s'approfondir.
Plus d'un milliard de personnes dépendent des animaux pour leur gagne-pain. Un plus grand nombre encore dépendent d'eux pour leur emploi et leur sécurité alimentaire. Pour bien d'autres, les animaux sont des compagnons qui enrichissent leur vie. Bien qu'il ait été démontré que les animaux peuvent ressentir la douleur et souffrir, la reconnaissance de la signification du bien-être animal est quasi inexistante.
La déclaration universelle sur le bien-être animal sera structurée comme un ensemble de principes généraux reconnaissant et soulignant l'importance du bien-être animal. Ces principes ont pour but d'encourager les pays à mettre en place ou à améliorer les lois et les normes appropriées en matière de bien-être animal. La déclaration n'aura aucune force contraignante et, par conséquent, ne conférera aucun droit juridique aux animaux.
Une version provisoire de la déclaration a été élaborée à la Conférence de Manille sur le bien-être animal, qui s'est tenue en mars 2003, et à la réunion du Comité directeur qui s'est tenue au Costa Rica en novembre 2005. Ce texte a servi de base à l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être animal s'inspirant en partie des éléments suivants:
Que le bien-être animal est une question qui vaut la peine d'être examinée par les gouvernements.
Que la promotion du bien-être animal nécessite une action collective et que tous les intervenants et toutes les parties touchées doivent être impliqués.
Que le travail sur le bien-être animal est un processus continu...
RECONNAISSANT que les animaux sont des êtres vivants doués de sensation et qu'ils méritent de ce fait la considération et le respect qui s'imposent;
RECONNAISSANT que le bien-être animal inclut la santé animale [et que les vétérinaires ont un rôle essentiel pour ce qui est de préserver tant le bien-être que la santé des animaux];
RECONNAISSANT que les humains [habitent] cette planète en même temps que d'autres espèces et d'autres formes de vie et que toutes les formes de vie coexistent dans un écosystème interdépendant; [...]
RECONNAISSANT que l'utilisation des animaux peut représenter de grands avantages pour les humains;
Ce texte provisoire définit également les principes de la déclaration:
1. Le bien-être des animaux doit être un objectif commun à tous [les États];
2. Les normes de bien-être animal établies par chacun [des États] doivent être promues, reconnues et observées grâce à des mesures nationales et internationales améliorées. [Bien qu'il y ait d'importantes différences sociales, économiques et culturelles entre les sociétés, chaque société devrait prendre soin des animaux et les traiter de façon humaine et durable] [conformément aux principes de la déclaration];
3. Toutes les mesures appropriées devraient être prises par [les États] pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour réduire leurs souffrances; 4. Des normes appropriées de bien-être animal devraient être élaborées comme celles, notamment mais non exclusivement, qui régissent l'utilisation et la gestion des animaux de ferme, les animaux de compagnie, les animaux utilisés aux fins de la recherche scientifique, les animaux de trait, les animaux sauvages et les animaux utilisés dans le cadre d'activités récréatives.
L'étape suivante en vue de l'obtention d'une reconnaissance internationale du bien-être animal consiste en l'adoption d'une entente non contraignante par les Nations Unies. Cela constituerait une étape cruciale vers l'amélioration des conditions des animaux partout dans le monde et servirait de catalyseur de changement pour les animaux dans les domaines suivants:
Sur le plan de la viabilité environnementale, une gestion responsable des animaux a un effet positif sur l'utilisation des terres, le changement climatique, la pollution, les réserves d'eau, la conservation des habitats et la biodiversité.
Sur le plan de la santé humaine, le fait d'apporter des soins appropriés aux animaux permet de réduire les risques de transmission de maladies aux humains et d'empoisonnement alimentaire. Les liens entre humains et animaux ont également des effets thérapeutiques documentés.
En ce qui concerne la gestion des désastres, les animaux forment une partie essentielle du gagne-pain, de la sécurité alimentaire et de la sensibilisation culturelle de bien des gens. Il est essentiel de tenir compte de leur protection dans le cadre des politiques de préparation et d'intervention en cas de désastre.
Sur le plan de la réduction de la pauvreté et de la faim, des animaux bénéficiant de soins appropriés sont plus productifs et permettent aux agriculteurs de mieux nourrir leur famille et leur collectivité.
Sur le plan du développement social, l'attitude et le comportement des gens envers les animaux sont souvent le reflet de leur attitude et de leur comportement envers leurs semblables.
De plus en plus de gouvernements et de ministères clés partout dans le monde appuient la déclaration universelle pour le bien-être animal, dont l'ensemble des 27 pays membres de l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Suède, Fiji, la Croatie, le Cambodge, le Bahreïn, les Pays-Bas, les Philippines, la Norvège et la Thaïlande.
Cette déclaration universelle recueille également un grand appui auprès du public. Plus de 50 000 Canadiens ont signé des pétitions à cet effet, dont beaucoup ont été présentées à la Chambre des communes. Les principaux organismes canadiens de protection des animaux, dont la Société mondiale pour la protection des animaux, appuient fermement la déclaration universelle pour le bien-être animal.
Certains pourraient se demander pourquoi une telle déclaration est nécessaire maintenant. Notre compréhension de la sentience animale a fait d'énormes progrès ces dernières années. C'est pourquoi le bien-être animal est devenu un dossier qui requiert une attention immédiate. Les fondements scientifiques de la sentience sont directement liés à une préoccupation éthique pour le bien-être des animaux.
La communauté internationale ne juge pas pour l'instant que le bien-être des animaux constitue un dossier d'importance. elle ne reconnaît pas non plus les résultats scientifiques sur la sentience, pas plus que les liens entre le bien-être des animaux et le développement humain.
La reconnaissance officielle du bien-être animal entraînera des changements positifs pour les animaux. L'amélioration du bien-être des animaux aura des effets positifs sur celui des humains. Le fait de réduire la douleur et la souffrance que les humains infligent aux animaux guidera nos relations avec eux. La déclaration universelle pour le bien-être animal représente un nouveau départ national dans nos relations avec les animaux.
L'adoption de la déclaration est une étape importante qui servira de catalyseur de changement de plusieurs façons. Une telle mesure permettra d'élever le débat sur le bien-être animal à l'échelle internationale. Elle encouragera tous les gouvernements à adopter ou améliorer des mesures législatives nationales en vue de protéger le bien-être animal et à les mettre en oeuvre. Elle encouragera les industries qui utilisent des animaux à tenir compte de leur bien-être dans toutes leurs politiques et leurs pratiques, et enfin, elle favorisera des changements positifs dans l'attitude et les mesures adoptées par le public envers les animaux.
Il y a deux points qu'il est important de souligner. Tout d'abord, la déclaration n'est toujours qu'à l'état d'ébauche et elle doit être finalisée. La présente motion vise à exhorter le gouvernement à participer à la préparation finale du texte et à l'appuyer. Deuxièmement, il s'agit d'une résolution non contraignante qui vise à persuader d'autres pays qui n'ont pas encore de mesure législative prévoyant la protection des animaux à en adopter une.
L'appui à l'égard d'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux a un lien évident avec la mesure législative sur la cruauté envers les animaux, mais elle n'entraînera aucune relation de cause à effet. Comme je l'ai souligné précédemment, il s'agit d'une résolution non contraignante. L'adoption d'une telle déclaration ne pourra imposer aucune modification à nos lois sur le bien-être animal que nous ne déciderons pas nous même d'apporter.
Pour ce qui est des pays comme le nôtre qui ont déjà adopté des mesures dans ce sens, l'adoption d'une telle déclaration serait une excellente occasion de revoir la mesure législative actuelle afin d'évaluer les modifications qui pourraient y être apportées. Nous savons que la mise à jour de nos mesures législatives sur le bien-être animal aurait dû être faite depuis longtemps, mais certains travaux ont déjà été effectués dans ce sens.
Un grand nombre de projets de loi à ce sujet ont été présentés et discutés à la Chambre au cours des dernières années, mais malheureusement, il n'y a que le projet de loi S-203 qui a été adopté. Certains disent que cette loi ne va pas assez loin, et je suis d'accord, mais je considère qu'il s'agit d'un petit pas dans la bonne direction.
J'espère que la présente motion permettra de faire un autre pas pour pousser non seulement le Canada, mais toute la communauté internationale, à agir.
Une déclaration universelle sur le bien-être animal n'est pas une fin en soi, mais plutôt un commencement. C'est un signal qui indique qu'en tant que collectivité, nous reconnaissons l'importance de nos animaux dans nos vies et les influences positives qu'ils ont sur notre façon de vivre. C'est une manifestation du fait que nous comprenons que le fait de bien traiter nos animaux profite à toute notre société. Accorder un appui à la déclaration universelle pour le bien-être animal est une mesure fondée sur des principes qui est à la fois simple et morale et que le Canada pourrait facilement prendre.
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion M-354.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée de Scarborough-Sud-Ouest nous explique pourquoi si le gouvernement du Canada élabore et adopte une déclaration universelle du bien-être de l'animal, celle-ci n'aurait aucune force obligatoire.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, il ne s'agit pas d'une déclaration ayant force obligatoire. Il s'agit d'une résolution. C'est une façon d'exprimer notre position en tant que pays à l'égard du bien-être des animaux.
Le Canada a été un chef de file dans de nombreux domaines et de bien des façons. Je crois qu'il est temps d'agir dans ce dossier. Nous avons tellement de terrain à rattraper. Huit projets de loi sur les droits des animaux ont été présentés à la Chambre en huit ans, et un seul a été adopté.
Une déclaration serait un bon début. Elle n'aurait aucune force obligatoire, mais sur le plan symbolique, elle en dirait beaucoup sur nous en tant que pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié la présentation de ma collègue sur la motion présentement à l'étude, mais j'ai de la difficulté à trouver la cohérence entre son discours et la position de sa formation politique sur le projet de loi S-203.
En effet, si je ne me trompe pas, le Parti libéral du Canada et le NPD se sont opposés à ce projet de loi. Évidemment, le projet de loi S-203 n'allait pas aussi loin qu'on le souhaitait, mais il permettait au moins de mettre fin au statu quo que l'on connaît actuellement.
Pourquoi le Parti libéral présente-t-il cette motion aujourd'hui? Lorsqu'il était temps de mettre en place les modifications législatives nécessaires, le Parti libéral du Canada est resté assis.
[Traduction]
Monsieur le Président, concernant le projet de loi S-203, celui-ci a été présenté dans l'autre endroit. Il portait à confusion, car il faisait croire aux Canadiens que nous faisions quelque chose. En général, tous les partis étaient déçus de voir qu'il manquait de profondeur, de mordant.
Ceci est une résolution. Nous demandons un engagement et espérons que le monde entier entendra notre demande. C'est un dossier dans lequel nous croyons en tant que pays, soit la protection des animaux, ceux qui sont incapables de se protéger eux-mêmes.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Scarborough-Sud-Ouest d'avoir présenté cette motion cet après-midi. C'est un sujet qui m'intéresse aussi.
La députée pourrait-elle en dire davantage sur l'incidence que la déclaration universelle pourrait avoir sur le débat, au Canada, entourant le bien-être des animaux. Nous savons que cette déclaration ne serait pas une résolution contraignante, si elle était adoptée. J'aimerais toutefois savoir comment cette déclaration pourrait alimenter le débat, au Canada, sur le bien-être des animaux? Que pourrait-elle apporter d'utile à cette discussion qui nous aiderait à moderniser nos propres lois contre la cruauté envers les animaux? Nous savons que nous devons moderniser nos mesures législatives. Nous avons été déçus dans le passé, lorsque nos efforts n'ont pas porté fruit.
Comment les discussions en cours à l'étranger pourraient influencer notre discussion au Canada?
Monsieur le Président, cette déclaration sensibilise le public à un problème dont on n'a pas assez parlé. Elle alimentera la discussion concernant le transport des animaux et la santé et sécurité. Avec l'arrivée de la grippe A/H1N1, que l'on a appelée grippe porcine, toutes ces questions jouent un rôle. Cette motion ramène cette problématique sur le devant de la scène et lui accorde l'attention qu'elle mérite.
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada prend au sérieux le bien-être des animaux et cherche activement à assurer leur protection. C'est pourquoi notre gouvernement participe à des dossiers touchant le bien-être des animaux, tant au pays qu'à l'étranger.
Le Canada contribue depuis longtemps à l'élaboration de normes internationales pour la santé et le bien-être des animaux. Depuis qu'elle a répondu à la demande des pays membres qui souhaitaient qu'elle assume un rôle de chef de file en la matière à l'échelle internationale, l'Organisation mondiale de la santé animale est devenue la principale institution internationale dédiée à l'élaboration de normes fondées sur des données scientifiques pour le bien-être des animaux. Par conséquent, elle cherche à améliorer le bien-être des animaux et les soins qui leur sont prodigués partout dans le monde.
L'Organisation mondiale de la santé animale a élaboré des lignes directrices internationales pour l'abattage sans cruauté des animaux, l'abattage à des fins de contrôle des maladies et le transport des animaux par voie aérienne, terrestre et maritime.
En tant que membre de l'Organisation mondiale de la santé animale, le Canada a appuyé la Résolution XIV adoptée par cette entité en mai 2007. Dans cette résolution, il a été décidé d'appuyer en principe l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux, exhortant les pays à reconnaître l'importance de cette question. Cette résolution reconnaît également que l'Organisation mondiale de la santé animale est l'entité internationale chargée d'élaborer des normes pour le bien-être des animaux.
Notre gouvernement tient à s'assurer que la question du bien-être des animaux continue de recevoir toute l'attention qu'elle mérite et que des progrès continuent d'être réalisés pour améliorer le bien-être des animaux comme une fin en soi. C'est pourquoi nous appuyons en principe l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux afin de traduire l'engagement des Canadiens en faveur du bien-être des animaux et l'engagement vigoureux du gouvernement pour leur protection.
Cependant, alors que l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux est un objectif louable, nous ne croyons pas que les Nations Unies soient la tribune appropriée pour s'occuper de cette question. La Charte des Nations Unies n'habilite pas l'organisation à se pencher sur des questions relatives au bien-être des animaux. Les Nations Unies doivent plutôt axer leurs efforts sur des questions qui touchent de plus près le bien-être de l'humanité, comme la paix et la sécurité, les droits de la personne et le développement économique. Proposer un nouveau mandat aux Nations Unies risquerait d'étendre les responsabilités déjà très vastes de cette organisation et serait incohérent avec les efforts solides déployés par le Canada pour améliorer l'efficacité des Nations Unies afin qu'elles se concentrent davantage sur les secteurs d'activité qui relèvent de sa compétence.
Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que l'ONU envisage l'application de réformes pour devenir plus efficace, plus responsable et plus démocratique. Il s'agit d'un élément prioritaire de notre engagement à l'égard de cette organisation. Ces réformes devront porter sur un vaste éventail de domaines pour que l'organisation réponde mieux aux défis d'aujourd'hui.
Nous appuyons activement la réforme institutionnelle des organes clés de l'ONU, notamment l'Assemblée générale, le Conseil des droits de l'homme et, bien sûr, le Conseil de sécurité. Comme le ministre des Affaires étrangères l'a dit, nous devons rendre le Conseil de sécurité plus efficace, plus accessible et plus flexible, mieux adapté aux défis et aux perspectives d'une communauté internationale élargie.
Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que la structure de l'ONU réponde aux besoins du XXIe siècle. Nous réclamons une grande amélioration des pratiques commerciales et des pratiques de gestion de l'ONU afin d'accroître la responsabilité et l'efficacité de l'institution, et nous souscrivons à la rationalisation des méthodes de travail afin de rendre l'ONU plus pertinente sur la scène internationale.
Le Canada considère que l'ONU continue de jouer un rôle indispensable pour ce qui est de relever les nombreux défis auxquels le monde est confronté aujourd'hui. Au nombre des priorités actuelles du Canada, on compte la réalisation de progrès dans les domaines de la promotion de la paix et de la sécurité, du développement économique, des droits de la personne, des changements climatiques et du terrorisme.
Depuis la fondation même de l'ONU, le Canada lui a fourni des idées, de l'énergie et des ressources pour l'aider à accomplir son mandat. Aujourd'hui, notre gouvernement contribue à la promotion de la paix et de la sécurité en faisant de considérables sacrifices dans le cadre d'opérations sous mandat de l’ONU dans des régions aussi diverses que l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. En tout, plus de 3 000 soldats canadiens, policiers, diplomates, travailleurs humanitaires, experts en matière de services correctionnels et experts juridiques sont actuellement déployés dans des opérations dirigées par l’ONU ou sous mandat de l’ONU
Monsieur le Président,compte tenu de ma toux, pourrais-je demander à mon collègue de terminer ce discours?
La Chambre consent-elle à permettre au député de Yorkton—Melville de terminer l'intervention du secrétaire parlementaire?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, les demandes des activistes canadiens concernant le bien-être des animaux risquent d'être nuisibles en ce qui concerne ces priorités canadiennes clairement établies. Il ne faut pas oublier qu'il peut être long et exigeant de recueillir des appuis et de négocier des textes aux Nations Unies.
Le gouvernement préfère donc oeuvrer au sein d'autres institutions internationales, plutôt que les Nations Unies, au sujet du bien-être des animaux, une question dont il ne souhaite aucunement diminuer l'importance. Ces autres institutions concentrent déjà leurs efforts sur cette question et ont fait des progrès utiles.
La principale institution concernée est l'Organisation mondiale de la santé animale, dont le Canada est un membre fondateur actif. Le Canada s'y emploie déjà à coordonner ses activités avec celles des autres membres de la communauté internationale, notamment pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en oeuvre de normes internationales.
Le Canada a intérêt à continuer de traiter la question du bien-être des animaux dans le cadre existant plutôt que de proposer de donner un nouveau mandat aux Nations Unies. Ce n'est pas le rôle que nous devons jouer au sein de la communauté des pays membres.
Le gouvernement croit fermement que l'Organisation mondiale de la santé animale devrait continuer d'être la principale organisation internationale pour élaborer et améliorer des normes ayant un fondement scientifique, au sujet du bien-être des animaux.
Le gouvernement appuie le principe et l’esprit de la motion. Il reconnaît les objectifs louables de la proposition d’adopter une déclaration universelle pour le bien-être animal. Toutefois, l’appui du gouvernement à cette motion est conditionnel au retrait de la mention des Nations Unies puisqu'il existe déjà un organisme responsable du bien-être animal, l’Organisation mondiale de la santé animale.
En outre, je dois souligner un fait important. Toute déclaration universelle sur le bien-être animal pourrait entraîner des conséquences à long terme que nous ne sommes pas en mesure de prédire aujourd'hui. Comme il n’existe actuellement aucune déclaration internationale à ce sujet, le texte d’une telle déclaration doit d’abord faire l’objet de discussions avec l’organisme international visé. Le document final pourrait comporter des dispositions auxquelles les instigateurs de cette proposition n’ont même pas pensé et pourrait même comporter des dispositions contraires aux intérêts nationaux du Canada et au bien-être des Canadiens.
Il serait malavisé, de la part du Canada, de s’engager à entreprendre des négociations internationales en vue de l’adoption d’un certain document avant d’être en mesure d’évaluer correctement toutes les répercussions qu'il pourrait avoir sur les lois de notre pays. Pour cette raison, le gouvernement ne peut appuyer cette motion que s’il est clair que nous appuyons le principe de base mais que nous conservons la liberté d’action qui nous permettra d’évaluer non pas seulement l'esprit du document final, mais bien son libellé exact.
Notre position est la même que celle que notre gouvernement a adoptée sur cette question en 2007, quand nous avons donné notre accord de principe à l'élaboration d’une déclaration universelle pour le bien-être animal par l’Organisation mondiale de la santé animale. Nous sommes toujours favorables à cet objectif.
Par conséquent, je propose que la motion no 354 soit modifiée ainsi:
Que les mots « aux Nations Unies et » soient supprimés, que les mots « et l’adoption » soit supprimés et que les mots « en principe » soient ajoutés.
La motion deviendrait donc:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer, en principe, l’élaboration d’une déclaration universelle pour le bien-être animal dans tous les forums et organismes internationaux pertinents.
Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d’amendement à une motion d’initiative parlementaire ou à une motion portant deuxième lecture d’un projet de loi d’initiative parlementaire qu’avec l’autorisation du parrain de la mesure.
Je demande donc à la députée de Scarborough-Sud-Ouest si elle consent à ce que l’amendement soit proposé.
L’amendement est recevable.
[Français]
Nous reprenons maintenant le débat avec l'amendement.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur la motion M-354 qui vise à appuyer l'élaboration et l'adoption d'une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies.
Nous sommes en faveur d'une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies sous réserve d'une étude approfondie de celle-ci. Le Bloc québécois est conscient que les animaux sont des êtres vivants, et qu'il est important de les respecter et de les traiter dignement. C'est pourquoi nous appuyons le principe d'une déclaration universelle pour le bien-être animal.
L'objectif de cette déclaration est de parvenir à un ensemble de principes admis par tous qui reconnaissent que le bien-être animal est une question majeure dans le cadre du développement social des nations du monde entier.
Il faut se rappeler qu'il existe une Déclaration universelle des droits de l'animal qui a été proclamée solennellement, le 15 octobre 1978, à la maison de l'UNESCO à Paris. Cette déclaration universelle est une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et l'espèce animale. Le texte a été révisé par la ligue internationale des droit de l'animal en 1989 et a été rendu public dès 1990.
Le Bloc est en faveur des efforts faits sur la scène internationale. Il considère également que la cruauté envers les animaux est inacceptable, et que le gouvernement fédéral doit prendre des mesures pour qu'elle soit condamnée plus sévèrement. Au cours des dernières législatures, notre parti s'est sérieusement penché sur la question du renforcement de la loi afin de dénoncer de manière explicite les actes abusifs à l'égard des animaux et de mettre un terme à l'élevage brutal.
Bien que certaines modifications aient été récemment apportées au Code criminel, le Bloc québécois estime qu'il faut aller plus loin, et il est favorable à une véritable refonte des dispositions portant sur la cruauté envers les animaux.
À l'heure actuelle, les peines maximales prévues au Code criminel sont trop faibles pour la gravité des actes commis.
Le Bloc québécois préconise également la suppression de la durée maximale de l'ordonnance d'interdiction de possession d'un animal afin d'empêcher certains abus prévisibles. Un éleveur reconnu coupable de mauvais traitements ne devrait pas avoir le droit de rouvrir un chenil le lendemain de sa condamnation. C'est ce que nous appelons, au Québec, les usines à chiots.
Le Bloc québécois estime surtout qu'il faut introduire une définition de ce qu'est un animal. Pour le moment, la section sur la cruauté envers les animaux relève de la section des biens, ce qui ne nous apparaît pas refléter la réalité d'aujourd'hui.
C'est pourquoi lors de l'étude en comité du projet de loi S-203, le Bloc québécois a proposé d'introduire une définition de ce qu'est un animal, a cherché à protéger autant les animaux errants que les animaux domestiques, a voulu clarifier le critère de négligence pour en faciliter la preuve et a suggéré un amendement pour interdire formellement l'entraînement des coqs de combat.
Malheureusement, les amendements proposés par le Bloc québécois ont été rejetés, et le comité a convenu, le 14 février 2008, de faire rapport de l'étude du projet de loi sans que des amendements ne lui soient apportés.
Cela n'a pas empêché le Bloc québécois d'appuyer le projet de loi S-203 dans la mesure où il constituait un pas, timide mais réel, dans la bonne direction, et qu'il ne nuisait en rien à l'étude et à l'adoption éventuelle d'un projet de loi plus complet, dans la lignée du projet de loi C-50. De son côté, le NPD a tenté de tuer ce projet de loi.
Pourtant, le projet de loi S-203 a permis de protéger davantage les animaux contre certains gestes abjects — une des préoccupations du Bloc québécois —, d'augmenter les peines maximales actuellement prévues dans le Code criminel pour refléter la gravité du crime, d'envoyer un message à ceux qui maltraitent les animaux et d'envoyer un message aux juges qui devront en tenir compte dans le prononcé de leurs sentences. En effet, la gravité d'un acte criminel est en partie déterminée par la peine maximale dont est passible un contrevenant pour ce crime.
Le projet de loi S-203 a également permis aux juges d'interdire à un individu déclaré coupable de côtoyer des animaux pour une période de cinq ans et d'ordonner à un contrevenant de rembourser les frais occasionnés par ses actes. Finalement, le projet de loi S-203 a permis de ne pas mettre en péril les activités légitimes impliquant la mort d'animaux comme l'agriculture, la chasse et la pêche.
En fait, la logique du NPD et des libéraux était complètement tordue. Plutôt que de voter en faveur d'une amélioration de la loi — même si l'on sait que beaucoup reste à faire, il est vrai —, ils préféraient le statu quo, qu'ils dénoncent pourtant avec véhémence. Ils ont laissé passer une belle occasion de participer à l'avancement du droit des animaux.
Si le NPD et les libéraux avaient vraiment eu à coeur la protection des animaux, ils auraient agi autrement, comme l'a fait le Bloc québécois, c'est-à-dire de manière responsable. Bien que conscient des importantes limites du projet de loi S-203, le Bloc québécois constate qu'il constituait malgré tout un pas, timide mais réel, dans la bonne direction et qu'il ne nuit en rien à l'étude et à l'adoption éventuelle d'un projet de loi plus complet.
Le Bloc québécois n'en fait d'ailleurs pas un secret, il est favorable à une véritable refonte des dispositions portant sur la cruauté envers les animaux, et étudiera, encore une fois avec sérieux, toute proposition allant en ce sens.
En effet, nous étions notamment favorables au principe du projet de loi C-50, qui aurait créé un nouvel article dans le Code criminel pour couvrir la cruauté envers les animaux, retirant ce domaine des articles du code qui traitent de la propriété.
En terminant, nous sommes, bien sûr, favorables au principe de la motion M-354. Nous croyons qu'il est nécessaire d'adopter une déclaration universelle pour le bien-être animal, mais nous croyons que nous devons aller plus loin. Comme législateurs, nous devons y aller d'une véritable refonte du Code criminel pour faire en sorte de véritablement nous attaquer à un problème fondamental, celui de la cruauté envers les animaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu des circonstances, c'est-à-dire que le secrétaire parlementaire a dû interrompre son discours à cause d'un accès de toux et le confier au député de Yorkton—Melville, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour permettre au député de Yorkton—Melville de prendre la parole une seconde fois au sujet de la motion no 354.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur la motion no 354, présentée par la députée de Scarborough-Sud-Ouest et amendée par le député conservateur de Yorkton—Melville. Je suis heureux de constater la coopération qui a lieu ce soir à la Chambre dans le débat sur cette importante motion.
Cela illustre bien la capacité des députés à coopérer et à accomplir un travail important à la Chambre. Il n'y a pas beaucoup d'exemples de coopération à la Chambre ces jours-ci, et je suis heureux que nous ayons pu coopérer pour mettre ce sujet à l'ordre du jour et réaliser des progrès en vue d'élaborer une déclaration universelle pour le bien-être animal et de confirmer la participation du Canada au processus.
Au début de son discours, la députée de Scarborough-Sud-Ouest a fait remarquer qu'une motion très semblable à sa motion d'origine était inscrite à l'ordre du jour à mon nom et que j'avais accepté de la retirer afin de lui permettre d'utiliser le temps dont elle disposait sous les initiatives parlementaires pour débattre de la question. Je l'ai fait avec plaisir.
Comme il est formidable que nous puissions débattre de cette question; je suis heureux que la députée ait pu la soulever, avec la coopération de ses collègues.
Puis, ce soir, le gouvernement a proposé de faire de la motion quelque chose qu'il pourrait être en mesure d'appuyer. Nous avons tous entendu la proposition, nous l'avons tous étudiée et nous avons convenu de l'adopter.
Je suis content de voir que nous avons à nous mettre sous la dent une motion amendée qui fonctionne et qui semble être le résultat d'une belle collaboration à la Chambre.
La première fois que j'ai entendu parler de la déclaration universelle pour le bien-être animal, c'était il y a plusieurs années, à l'occasion d'une rencontre avec des représentants de la Société mondiale pour la protection des animaux, ou WSPA. Je n'avais jamais entendu parler de cette initiative avant cette rencontre. J'étais heureux de rencontrer les gens de la WSPA et d'entendre parler de ce projet.
La WSPA est la plus grande alliance d’organisations dédiées au bien-être animal. Son réseau, en croissance perpétuelle, est composé de 850 sociétés membres issues de plus de 150 pays, ce qui en fait un réseau très important.
La WSPA et ses principaux partenaires assurent le secrétariat du comité de pilotage composé de gouvernements assurant la promotion de l’initiative dans les différentes régions du monde. La WSPA travaille donc de près à la promotion de la déclaration universelle pour le bien-être animal.
Elle a de nombreux partenaires clés, dont l'American Society for the Prevention of Cruelty to Animals, la Humane Society International, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals et Compassion in World Farming. Plus de 300 sociétés membres de la WSPA appuient également l’initiative.
Donc, un grand nombre d'organisations qui s'occupent de questions liées au bien-être des animaux partout dans le monde appuient cette initiative et les activités de la WSPA.
La déclaration universelle pour le bien-être animal, comme on l'a entendu ce soir, est une entente entre les pays qui consiste en la reconnaissance par les peuples et les nations que les animaux sont doués de sensations et ressentent la douleur, pour que leurs besoins et leur bien-être soient pris en compte et dans le but de mettre fin aux cruautés dont ils sont victimes. Ce sont là d'importants objectifs qui méritent d'être débattus à la Chambre et dans d'autres assemblées parlementaires et au sein d'autres organisations internationales pour le bien-être des animaux.
La déclaration universelle pour le bien-être animal, ou DUBEA, vise à établir une série de principes de base non contraignants qui ont pour objectif d’encourager toutes les nations à mettre en place des lois et des normes relatives au bien-être animal, une série de lignes directrices et de recommandations nous permettant d'évaluer nos propres efforts dans notre pays et ceux des autres pays.
Les organisateurs de cette initiative veulent que la DUBEA soit étudiée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Nous avons entendu ce soir que le gouvernement n'est pas très favorable à cela. Le gouvernement du Canada est d'avis que l'Assemblée générale des Nations Unies n'est sans doute pas la tribune la plus appropriée pour cette initiative.
Nous pouvons en débattre et cela mérite d'être étudié. Le gouvernement croit que le mandat des Nations Unies devrait se limiter aux relations humaines et aux activités humaines. Je pense que les personnes qui appuient la déclaration universelle pour le bien-être animal diront que l'interdépendance entre les animaux et les humains est si étroite que l'humanité est directement concernée par cette question et que, par conséquent, il faut en débattre à l'organisme mondial de cette planète.
Je pense donc qu'on n'a pas fini d'entendre cet argument. Aucune disposition de la résolution modifiée ne nous empêche de gagner cette cause et de faire en sorte que même notre propre gouvernement reconnaisse que les Nations Unies sont une organisation ou un forum international pertinent. J'attends avec impatience la suite de ce débat.
La sentience est la capacité d'éprouver des sentiments, de la souffrance et du plaisir et suppose sensibilité et conscience. Reconnaître que les animaux sont capables de sentience est primordial lorsqu'il est question de bien-être animal.
Les discussions sur le bien-être animal s'appuient également sur cinq libertés énoncées dans la version préliminaire de la déclaration universelle pour le bien-être animal, soit la liberté d’être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, d’être épargné de la peur et de la détresse, d’être épargné de l’inconfort physique et thermique, d’être épargné de la douleur, des blessures et des maladies, et d’exprimer des modes normaux de comportement.
Je pense que nous comprenons tous pourquoi ces libertés sont toutes fondamentales pour le bien-être des animaux. Leurs soins de base, leurs besoins de base, la liberté d'être épargné de la douleur, des blessures et des maladies, et la liberté d'exprimer leurs modes normaux de comportement ont du sens. Ce sont des libertés fondamentales et je pense qu'elles sont faciles à comprendre.
Pour en revenir sur la question de l'interdépendance entre les animaux et les êtres humains, je pense que l'utilisation sans cruauté des animaux profite aux gens. L'expérience nous l'a montré, ici au Canada et aux quatre coins du monde. Les gens dépendent des animaux pour leur subsistance, leurs emplois et leur sécurité alimentaire. Nous savons qu'une gestion responsable des animaux a des effets positifs sur l'utilisation des terres, les changements climatiques, la pollution, l'approvisionnement en eau, la conservation des habitats et la biodiversité.
Nos rapports avec les animaux ont un effet direct sur l'environnement. Cela nous amène à parler d'une autre question, en l'occurrence celle de la tribune appropriée pour discuter de la déclaration universelle pour le bien-être animal. Lorsqu'il est question de tribune appropriée, les Nations Unies reviennent forcément sur le tapis.
Le fait de prodiguer aux animaux les soins voulus réduit le risque de maladies transmissibles aux humains, améliore la productivité et aide les agriculteurs à fournir de la nourriture aux collectivités. Ce lien direct entre les animaux et les humains est renforcé par les questions de transmission de maladies, de productivité agricole et de production alimentaire ainsi que par la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire des collectivités.
De nombreux pays soutiennent déjà cette initiative et la liste des pays qui y souscrivent ne cesse de s'allonger. En mars, l'Union européenne a officiellement accordé son appui à la déclaration universelle pour le bien-être animal dans une résolution du conseil endossée par les 27 États membres du Conseil Agriculture. En 2007, l'Organisation mondiale de la santé animale, qui représente les vétérinaires en chef de 69 pays, dont le Canada, a voté à l'unanimité en faveur de l'élaboration d'une déclaration universelle pour le bien-être animal.
De nombreux pays appuient cette initiative à l'instar d'organisations de professionnels dont le travail porte sur les animaux. J'estime approprié que, au Canada, la Chambre des communes aborde cette question et appuie l'élaboration de cette importante déclaration internationale.
Nous savons qu'ici même au Canada l'amélioration de nos lois relatives à la cruauté envers les animaux a soulevé des difficultés. Nous en avons débattu. Nous avons bien essayé à plusieurs reprises de présenter un nouveau projet de loi et de mettre à jour une loi qui date de deux siècles, une loi très ancienne. Des tentatives de modification ont été faites et certaines des peines ont été modifiées, mais la loi doit être revue dans son ensemble.
Nous espérons trouver un moyen de faire le travail ici même au Parlement, avec efficacité. Je crois que les discussions en cours sur une déclaration universelle sur le bien-être animal ainsi que son parachèvement contribueront à stimuler le débat au Canada et à évaluer nos tentatives à la lumière de cette déclaration internationale. Je pense que celle-ci repositionnera nos propres initiatives dans un contexte plus large et nous incitera à aller beaucoup plus loin dans le domaine de la prévention de la cruauté envers les animaux et à prendre la défense du bien-être animal dans ce pays.
Je suis heureux d'avoir participé au débat et je me félicite de cette volonté apparente de coopération qui permettra de donner les meilleures suites possibles à l'étude de la question. Je remercie la députée de Scarborough-Sud-Ouest pour avoir présenté ce projet de loi et pour avoir fait en sorte qu'il finisse par figurer à l'ordre du jour de la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer à ce débat sur la motion M-354, présentée en cette Chambre par ma collègue la députée de Scarborough-Sud-Ouest. Je la félicite de son initiative. J'aimerais également remercier et féliciter le député du NPD qui représente la circonscription de Burnaby—Douglas d'avoir consenti à retirer sa propre motion afin de permettre à ma collègue de Scarborough-Sud-Ouest de déposer la sienne à la Chambre.
Pour les gens qui ne le savent pas, je tiens à expliquer que, pour les affaires émanant des députés, il y a un tirage. Chaque député reçoit un rang, et on procède par rang. Le député de Burnaby—Douglas avait un rang inférieur à celui de la députée de Scarborough-Sud-Ouest. Par conséquent, la chance de ma collègue de voir sa motion débattue à la Chambre était plus grande que celle du député de Burnaby—Douglas. Je le félicite et je le remercie.
Je me suis intéressée assez récemment aux affaires concernant la cruauté envers les animaux et à la protection du bien-être des animaux. Je dois dire que j'étais comme beaucoup de Canadiens. J'ai déjà eu des chats, des chiens et des oiseaux. Je les traitais bien, mais je ne connaissais pas les cadres législatifs, tant à l'échelle canadienne qu'à l'échelle internationale. Mais certains de mes concitoyens sont venus me voir, des résidants de ma circonscription qui étaient passionnés par le bien-être des animaux. Ils voulaient voir renforcer et moderniser les lois du Canada. Ce sont eux qui m'ont insufflé cette passion.
Actuellement, l'importance du bien-être de l'animal n'est pas reconnue à l'échelle mondiale. Je pense que le secrétaire parlementaire du gouvernement l'a mentionné tantôt lorsqu'il a fait sa déclaration.
L'adoption de la déclaration universelle des droits des animaux créera une obligation morale, non pas une obligation légale, mais bien une obligation morale pour les gouvernements, les incitant à prendre des dispositions pour assurer la protection des animaux dans leur propre pays.
Les attitudes et le comportement des gens à l'égard des animaux recoupent ceux qu'ils ont les uns envers les autres. Les animaux ne pouvant se défendre eux-mêmes, nous devons agir à leur place.
Il existe un consensus scientifique et une reconnaissance publique quant au fait que les animaux ressentent la douleur et peuvent souffrir.
Tous les efforts doivent être déployés, à mon avis, afin d'éviter la cruauté envers les animaux et de réduire la souffrance animale.
De plus, une gestion responsable et sans cruauté des populations animales a un effet bénéfique sur l'utilisation des terres, les changements climatiques, la pollution, l'alimentation en eau, la préservation de l'habitat et la biodiversité. Ce n'est pas moi qui le dis, on l'a entendu dire par des collègues à la Chambre, et des études scientifiques le démontrent aussi.
Plus d'un milliard de personnes dans le monde tirent leur subsistance des animaux. De très nombreuses autres personnes ont un animal de compagnie. Par ailleurs, prendre soin des animaux réduit les risques de maladies transmissibles à l'homme ou d'intoxication alimentaire.
[Traduction]
Les députés ont porté des rubans oranges hier pour souligner la Semaine mondiale des animaux, qui commencera officiellement la semaine prochaine, le 4 octobre. Chaque année, cette semaine nous rappelle que nous devons rendre notre monde plus sensible et plus sûr pour tous les animaux. C'est un éloge des animaux qui contribue à sensibiliser les gens au traitement des animaux et à hausser les normes en la matière dans le monde entier. C'est également l'occasion de faire de la planète un endroit plus sûr et plus empreint de compassion pour tous les animaux.
Comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire du gouvernement, le Vétérinaire en chef du Canada est membre de l'Organisation mondiale de la santé animale et, en mai 2007, cet organisme a voté à l'unanimité en faveur de l'adoption d'une déclaration universelle pour le bien-être animal. Au Canada, un grand nombre d'organismes appuient cette idée et j'aimerais en mentionner quelques-uns: la Société mondiale pour la protection des animaux, la Société de prévention canadienne pour la protection des animaux, la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux et les nombreuses sociétés qui en sont membres, l'Alliance animale du Canada, le Réseau Action globale, la section canadienne de la SPCA et les sections de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ainsi que la SPCA de l'Estrie.
Ce ne sont là que quelques organismes canadiens qui voudraient que le Canada contribue à l'élaboration d'une déclaration universelle pour le bien-être animal et à son adoption dans le monde entier. Quelque deux millions de personnes dans le monde ont signé des pétitions à cette fin.
Je ne vais pas en dire beaucoup plus, si ce n'est que j'encourage mes collègues à appuyer cette motion. Il semble que le gouvernement va l'appuyer dans sa version modifiée. Il n'y a eu qu'une petite modification, acceptée par le parrain de la motion, la députée de Scarborough-Sud-Ouest.
J'ai entendu ce que le député du Bloc avait à dire et je suis d'accord avec lui. Les dispositions du Code criminel qui traitent de la protection des animaux et celles qui traitent de la cruauté envers les animaux doivent être modernisées. Elles datent de deux cents ans. Toutefois, le fait d'adopter cette motion, je pense, contribuera à susciter un débat et l'intérêt sur toute la question des moyens à prendre pour protéger les animaux, ici au Canada et à l'étranger.
Je crois que nous obtiendrons de plus en plus de soutien pour exercer une pression sur le gouvernement — quel que soit le parti au pouvoir, si ce n'est pas le parti actuellement au pouvoir, alors celui qui lui succédera — afin qu'il modernise les dispositions du Code criminel qui traitent de la cruauté envers les animaux et les règlements concernant le transport des animaux.
Conformément à notre réglementation, les animaux peuvent être soumis à un transport d'au plus 52 heures consécutives. Les États-Unis ont modernisé leur réglementation concernant le transport des animaux afin que ces derniers soient soumis à un transport d'au plus 28 heures. Il s'agit d'une différence majeure. En effet, les heures additionnelles auraient un effet énorme sur le stress mental et physique que subissent les animaux. Elles auraient vraiment un effet négatif sur leur santé et, s'ils sont destinés à la consommation humaine, cela pourrait également avoir des conséquences sur les humains eux-mêmes.
J'espère que la Chambre adoptera la motion à l'unanimité. Nous enverrions ainsi un puissant message non seulement au gouvernement, mais également aux Canadiens, car ils comprendraient que leurs représentants élus veulent sérieusement renforcer les lois et les règlements afin de mieux protéger les animaux.
Je tiens à remercier encore une fois ma remarquable collègue de Scarborough-Sud-Ouest d'avoir épousé cette cause et de l'avoir défendue. Elle a fait un excellent travail. Je veux également remercier le député de Burnaby—Douglas d'avoir été si honorable dans ce dossier, et d'en avoir saisi l'importance. Pour lui, il était plus important qu'on débatte de la motion à la Chambre et qu'on l'adopte rapidement que d'en avoir été le soi-disant maître d'oeuvre.
Tous ceux ici qui appuient la motion en sont les maîtres d'oeuvre. Tous ceux ici qui appuient la motion et qui se prononcent en sa faveur peuvent fièrement retourner dans leur circonscription et dire à leurs électeurs qu'ils l'ont appuyée et qu'ils souhaitent qu'eux le fassent aussi et qu'ils nous aident à la faire adopter par le gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier la députée de Scarborough-Sud-Ouest d'avoir présenté cette motion.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les questions relatives au bien-être des animaux et est déterminé à accroître la qualité de vie des animaux ici et ailleurs dans le monde. Je vais souligner quelques-uns des gestes que notre gouvernement a déjà posés dans ce dossier.
Mais auparavant, j'aimerais mentionner que je représente une circonscription de la Saskatchewan qui dépend énormément de l'agriculture. Il est important de savoir quel impact cette déclaration aura sur les fermiers et les grands éleveurs de toutes catégories. Ils attendent de moi, en tant que leur représentant, que je demande quel impact aura cette déclaration sur ceux qui pratiquent ces métiers.
Notre gouvernement, de concert avec les gouvernements provinciaux, impose aux établissements enregistrés au fédéral et au provincial des règles pour assurer l'abattage sans cruauté des animaux. Des règles équivalentes s'appliquent partout au pays à l'égard du transport terrestre, aérien ou maritime des animaux. Les éleveurs d'animaux de ferme, les producteurs avicoles, les transporteurs de bétail et les entreprises de transformation ont fait de grands progrès pour améliorer le bien-être des animaux de ferme, notamment en créant un programme certifié de formation en transport de bétail et de volaille.
De plus, notre gouvernement a adopté bon nombre de mesures au fil des ans visant à améliorer le bien-être des animaux. Par exemple, nous avons modifié les protocoles relatifs à la récolte des phoques et avons durci les sanctions du Code criminel à l'égard des actes de cruauté animale.
Notre gouvernement continue de faire des recherches novatrices, en collaboration avec les universités, afin de trouver des moyens d'évaluer et d'améliorer le bien-être des animaux dans les fermes et d'améliorer en particulier les conditions de vie du bétail. Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage est une institution essentielle pour garantir le bien-être des animaux d'élevage au Canada.
En ce qui concerne l'utilisation d'animaux dans la recherche, les organismes subventionnaires fédéraux ont fixé des conditions concernant la manière de traiter les animaux qui sont conformes aux principes et lignes directrices du Conseil national pour le soin des animaux d'élevage.
Ces mesures et un certain nombre d'autres initiatives connexes continuent d'être appuyées et de progresser sous la houlette de mon collègue, le ministre de l'Agriculture.
Avec nos partenaires dans les provinces, nous avons pris toute une série de mesures semblables pour contrer ce problème et voir à ce que soient respectées des normes élevées dans le domaine du bien-être animal au Canada. Ainsi, les organismes de réglementation vétérinaires provinciaux ont pris des mesures pour encourager les vétérinaires à signaler les cas de cruauté envers les animaux.
Enfin, il y a au Canada un certain nombre d'organisations non gouvernementales qui s'emploient activement à améliorer le bien-être animal. L'Association canadienne des médecins vétérinaires, par exemple, considère le bien-être animal comme sa grande priorité et a publié une série de déclarations sur la protection des animaux.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je terminerai mon discours la prochaine fois.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion d'ajournement. Mon intervention portera sur une question que j'avais posée le printemps dernier. Je suppose que cette question avait été motivée par l'amnésie sélective qui frappait les députés d'en face. J'utiliserai peut-être les quatre minutes qui me sont allouées pour faire un retour en arrière afin de nous rafraîchir la mémoire.
J'avais posé une question sur le système bancaire. À l'époque, le ministre des Finances se pétait les bretelles pour la situation dans laquelle notre pays se trouvait à la suite de l'effondrement survenu au sud de la frontière, chez nos voisins américains. Notre système bancaire était en assez bonne forme, et le ministre était triomphaliste et se lançait des fleurs.
L'histoire nous enseigne qu'un grand nombre de députés d'en face, dont certains se retrouvent maintenant au Cabinet, figuraient au nombre des plus fervents défenseurs de la déréglementation à cette époque. Ils souhaitaient que les banques étendent leurs tentacules partout dans le monde. Ils souhaitaient qu'elles prennent de l'ampleur. Ils souhaitaient qu'elles aillent concurrencer la Citibank. C'est exactement ce que les gens d'en face souhaitaient voir arriver.
Toutefois, ce sont des gouvernements libéraux successifs qui n'ont pas cédé aux pressions de ce genre, qui n'ont pas accepté de mettre notre cadre réglementaire en danger, et nous le devons à Jean Chrétien. En rétrospective, c'était réellement la décision qu'il fallait prendre à ce moment-là et les Canadiens peuvent heureusement profiter maintenant de la force, de la sagesse et du courage dont il a fait preuve en voyant à ce que le cadre réglementaire ne soit pas modifié.
Cela n'a rien de nouveau. L'histoire nous le prouve en ce qui a trait à la décision qu'il a prise au sujet de l'Irak. Nos vis-à-vis estimaient alors que nous devions être là, aux côtés des Américains, mais non, à ce moment-là, le premier ministre Chrétien a tenu son bout et pris la bonne décision. Je crois que les Canadiens s'en rendent bien compte maintenant. Je crois même que nos vis-à-vis seraient prêts à le reconnaître en privé.
Je pourrais continuer longtemps sur cette lancée. Puis, il y a eu le G20. En voyant le premier ministre qui vient à peine de revenir de ces discussions de la semaine dernière, on pourrait croire que c'est lui qui a inventé le G20. Toutefois, au moment où Paul Martin a proposé la création d'un G20 qui comprendrait ces pays en développement, le premier ministre actuel l'a traité avec beaucoup de mépris, affirmant que le multilatéralisme était une chose du passé et que ce n'était qu'un signe de faiblesse de la part de notre pays.
Dans tous les dossiers, qu'il s'agisse des fiducies de revenu ou des promesses faites aux veuves qui n'ont pas été tenues, il y a toujours eu des problèmes. La raison pour laquelle nous avons présenté cette motion de défiance aujourd'hui, c'est que nous n'obtenons pas de réponse honnête de la part du gouvernement. Le gouvernement ne se souvient pas des événements passés et ne tient aucun compte des faits.
Voici ma question qui s'adresse au secrétaire parlementaire du premier ministre. Quand les Canadiens peuvent-ils s'attendre à obtenir des réponses franches et factuelles du gouvernement...
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de favoriser les fusions de banques. Il y avait un député aux Communes qui était favorable aux fusions de banques. Il a déclaré ceci: « Il faut voir les choses à l'échelle du monde, un peu comme la Citibank. » Or, nous avons vu ce qui est arrivé à la Citibank. Qui est ce député qui défendait l'idée de fusionner des banques, à l'époque? C'est le porte-parole actuel du Parti libéral en matière de finances. C'est lui qui a fait cette déclaration. Depuis ce temps, il a reconnu devant le peuple canadien que c'était une erreur de vouloir favoriser les fusions de banques. Le Parti conservateur et les deux partis dont il est issu s'opposaient aux fusions de banques à l'époque.
Dans le rapport publié par le Forum économique mondial sur la compétitivité des pays, pour 2009-2010, on considère encore une fois le système bancaire canadien comme le plus solide au monde. Les banques et les autres institutions financières du Canada sont solides et bien capitalisées. Nous sommes moins endettés que les autres pays qui doivent faire face comme nous à la crise financière mondiale.
La priorité du premier ministre, c'est l'économie, l'économie et encore l'économie. Son Plan d'action économique fonctionne. Grâce au compte d'épargne libre d'impôt, il aide les familles à investir dans leur avenir. Grâce au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, il permet aux gens d'investir leur argent, durement gagné, dans leurs maisons tout en créant des emplois pour les entrepreneurs, les constructeurs, les paysagistes, les couvreurs. J'ai été déçu de voir le député et son parti voter contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire mis en place par les conservateurs. Ces députés voulaient empêcher nos familles et notre économie de bénéficier d'une telle mesure.
Toutes les dépenses effectuées dans le cadre du Plan d'action économique sont opportunes, ciblées et temporaires. Autrement dit, le programme prendra fin dans deux ans, de manière à ce que le budget puisse reprendre la voie de l'équilibre. Tandis que le premier ministre ne ménage aucun effort sur le front économique, le Parti libéral a tenté encore il y a quelques minutes à la Chambre des communes de déclencher des élections inutiles et opportunistes. Le chef libéral a tenté de déclencher des élections qui déstabiliseraient l'économie. Pourtant, à un moment crucial, il a voté contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire mis en place par les conservateurs.
Les libéraux ont aussi voté en faveur du déficit. Ils ont voté en faveur de toutes les dépenses proposées par le gouvernement, puis le chef libéral a proposé des dépenses additionnelles de plusieurs milliards de dollars, au-delà de toutes les mesures prises par le gouvernement. Par exemple, le chef libéral a proposé de modifier le régime d'assurance-emploi de manière à permettre à des chômeurs de ne travailler que pendant 45 jours, puis à toucher des prestations d'assurance-emploi pendant le reste de l'année. C'est ce qu'on a appelé l'année de travail de 45 jours. Nous ne souscrivons pas à cette mesure qui coûterait des milliards de dollars au Trésor.
Les libéraux ont avancé d'autres idées coûteuses au chapitre de la sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi, des idées, qui, concrétisées, feraient augmenter les dépenses gouvernementales et le déficit. J'invite mon collègue libéral à travailler avec nous sur le Plan d'action économique. Travaillons ensemble de manière à continuer à créer des emplois, à stimuler la reprise économique et à soutenir les familles canadiennes pendant cette période économique difficile à l'échelle de la planète.
Monsieur le Président, je trouve presque divertissant d’entendre le secrétaire parlementaire dire « s'il vous plaît, travaillez avec nous ».
Je veux faire une précision. Mon collègue de Markham—Unionville travaillait pour une banque quand il a fait ces déclarations. Les libéraux ont voté fermement contre la déréglementation. Le Parti réformiste, qui forme encore une grande partie du gouvernement actuel, a voté unanimement en faveur de la déréglementation. Nous aurions donc pu connaître le même gâchis qui affecte actuellement les États-Unis si ces députés avaient formé le gouvernement à l’époque. C'est la simple réalité.
Qu’a fait le ministre des Finances? La seule chose qu’il ait faite a été d’approuver des prêts hypothécaires sur 40 ans sans aucun versement initial. C'est très proche des prêts hypothécaires à risque qui sont à l’origine de l’effondrement, aux États-Unis, et qui ont provoqué la dégringolade de l’économie mondiale. Le ministre est revenu sur cette décision et a corrigé la situation, ramenant la limite à 35 ans, mais...
Monsieur le Président, c'est dans un moment comme ce soir, après que les libéraux ont tenté de provoquer des élections ruineuses et opportunistes, que de tels députés pourraient changer d'idée et convenir qu'il est maintenant temps de collaborer avec le premier ministre pour faire progresser le Plan d'action économique.
Ce plan d'action crée des emplois grâce à des projets de construction qui aident nos collectivités à croître et à préparer l'avenir. Ce Plan d'action économique comprend un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une initiative des conservateurs qui aide les gens à réinvestir dans leur maison tout en créant des emplois pour les rénovateurs, les entrepreneurs et les paysagistes et une nouvelle demande pour les produits de notre secteur forestier en difficulté.
C'est un Plan d'action économique efficace, tout comme nous de ce côté-ci de la Chambre. Nous travaillons dans l'intérêt supérieur de l'économie pour venir en aide aux familles canadiennes. J'encourage les libéraux à changer leur fusil d'épaule et à se joindre à nous dans la poursuite de cet objectif.
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